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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

LA MEDICALE

582 068 698 · Radiée depuis le 10/04/2024
Adresse : 3 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL, 75010 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Lemarchand Regis , Plouvier Rodolphe , Boulot Constance

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Informations juridiques de LA MEDICALE

SIREN : 582 068 698
SIRET (siège) : 582 068 698 00106
Numéro LEI : 969500PIORK1D12IOW02 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR78582068698
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 10/04/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 10/04/2024)
Numéro RCS : 582 068 698 R.C.S. Paris
Capital social : 14 091 576,00 €

Extrait INPI

Activité de LA MEDICALE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA MEDICALE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise LA MEDICALE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 068 698 00106
    Adresse : 3 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL 75010 PARIS
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 31/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 068 698 00098
    Adresse : 50-56 50 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS
    Date de création : 30/09/2005
    Date de clôture : 01/06/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 068 698 00080
    Adresse : 52 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 30/09/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 068 698 00064
    Adresse : 12 PLACE LOUIS MAGNE 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 29/11/1993
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : MR PUILLE BERNARD INSPECTEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 068 698 00056
    Adresse : 27 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX 75010 PARIS
    Date de création : 09/05/1989
    Date de clôture : 30/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise LA MEDICALE

Finances de LA MEDICALE

Dirigeants et représentants de LA MEDICALE

Entreprises dirigées par LA MEDICALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA MEDICALE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LA MEDICALE

    • Acte
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Fusion définitive
      • Dissolution
      • Apport partiel d'actif
    10/04/2024
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
    25/03/2024
    • Projet d'apport partiel d'actif
    • Projet de traité de fusion
    06/07/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
    • Projet de traité de fusion
    06/07/2023
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    29/09/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    19/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    20/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    16/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    02/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    09/10/2020
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    25/09/2020
    • Acte
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    16/07/2020
    • Acte
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    16/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/05/2020
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    12/05/2020
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    12/05/2020
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    16/01/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    03/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2017
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    21/06/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/03/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    05/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    08/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    18/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/05/2011
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    13/04/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/03/2011
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    06/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    28/01/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    21/07/2008
    • Document inconnu
    06/05/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire MODIFICATION DU SIEGE DE CCT
    11/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    21/11/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/01/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de transfert -
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transfert du siège social
      • Ratification de transfert
      • Transfert du siège social 27 AV CLAUDE VELLEFAUX 75010 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Ratification de transfert
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transfert du siège social 27 AV CLAUDE VELLEFAUX 75010 PARIS
      • Ratification de transfert -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/10/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    03/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    28/06/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/04/2004

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Comptes annuels de LA MEDICALE

  • Comptes sociaux 2022 19/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/08/2017
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Conformité de LA MEDICALE

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184 contentieux
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Procédures collectives de LA MEDICALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA MEDICALE

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 26/00017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 22/08639
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/05/2026, 24/04294
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/05/2026, 25/00987
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 21/05/2026, 26/00088
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET, L'EQUITE S A
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 23/13917
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 30/04/2026, 24/03423
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la HAUTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/04/2026, 22/02895
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 24/00052
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/04/2026, 25/00870
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 22/15273
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE(CPAM), Société L'EQUITE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/04/2026, 26/00096
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2026, 23/03824
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MACSF, ATLANTASANAD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 31/03/2026, 25/00487
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 27/03/2026, 19/00185
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMSBF CENTRE MEDICO CHIRURGICAL STE CLAIRE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, MUTUELLE OCIANE, SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 22/04318
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, AXA FRANCE IARD, CLINIQUE PASTEUR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE (CPAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/02/2026, 24/00879
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/01/2026, 21/04225
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/01/2026, 24/08597
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM D'ILLE ET VILAINE, L'EQUITE S A
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 18/12/2025, 23/00676
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ET
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/01301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance L'EQUITE, S.A.S. POLYCLINIQUENORD, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 27/11/2025, 24/00540
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 27/11/2025, 23/02161
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCESLES RISQUES DE TOUTE NATURE, GENERALI VIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 18/11/2025, 22/02832
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 05/11/2025, 22/01058
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2025, 25/00950
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG², MMA IARD, S.A. ABEILLE VIE, ENTORIA, Société MUTUELLE DU SOLEIL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES, S.C.I. ALIENCE, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 23/15892
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/10/2025, 24/07078
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 19/11332
    Début du contentieux : 23/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, La Mutuelle LE PLANSANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/09/2025, 22/01611
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCR CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, CPAM DE L'ARDECHE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Montauban, 19/08/2025, 23/00705
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU PONT DE CHAUME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 22/06122
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, L'EQUITE S A, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/07/2025, 23/00239
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'HÉRAULT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 22/03001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RUF INVEST, ALLIANZ I.A.R.D., INTER MUTUELLES ENTREPRISES, LAUJAMFRA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, CONTACT IMMOBILIER GESTION, ETUDE BALINCOURT, THAI TRUCKS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2025, 23/02451
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/07/2025, 23/00788
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S, MUTUELLE GENERATION, IRCEM PREVOYANCE, SGSM ONCO, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 26/06/2025, 23/07832
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, L'EQUITE S A
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/06/2025, 18/00310
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, CLINIQUE AMBROISE PARE, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/06/2025, 22/02773
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, C.C.E. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 10/06/2025, 23/00940
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 04/06/2025, 24-10.084
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2025, 25/04285
    Position : Demandeur
    Autres parties : AESIO MUTUELLE, Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, Etablissement public ONIAM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2025, 23/04696
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Société LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, LA CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 23/09220
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 22/09920
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Mutuelle AON CONSULTING, COMITE D ENTREPRISE CPAM HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/05/2025, 23/00396
    Début du contentieux : 23/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMAILES (ONIAM), MUTUELLE GPS, CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/05/2025, 23/03192
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CERBALLIANCE AQUITAINE NORD, CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 13/05/2025, 24/00055
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GENERALI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 12/05/2025, 23/03186
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 09/05/2025, 24/01845
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/04/2025, 23/02104
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE-TOURCOING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/04/2025, 23/02836
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2025, 23/03260
    Position : Défendeur
    Autres parties : AESIO MUTUELLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Etablissement public ONIAM
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 04/04/2025, 20/05126
    Début du contentieux : 11/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de l'Hérault
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/03/2025, 24/01865
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2025, 24/07846
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/03/2025, 23/00493
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance PACIFICA, SCM DE LA BAIE DE CANCHE, Société CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF (CPR), L'EQUITE S A, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 04/03/2025, 24/01650
    Position : Défendeur
    Autres parties : UMEN, CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 23/07472
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, QUATREM, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/00715
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANISSIMAUX, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2025, 23/03864
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR LOW COST TAXI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2025, 21/09142
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Lyon, 28/01/2025, 23/04593
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA AIN RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 21/01/2025, 22/01876
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/01/2025, 24/00783
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, CPAM D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 08/01/2025, 22/00012
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICARDIO, SCM AVERROES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 24/56103
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DES ALPES MARITIMES, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 18/09406
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES (S.H.A .M.), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 17/12/2024, 24/02367
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/12/2024, 22/02961
    Début du contentieux : 02/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 21/10231
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDFM, HENRY SCHEIN FRANCE SCA, DENTSPLY SIRONA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 22/00322
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE L'EQUITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 03/12/2024, 24/00593
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/56868
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 23/13917
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/11/2024, 24/00342
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/01112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/11/2024, 23/01289
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 24/55663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 16/10/2024, 23-16.385
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, MutuelleMederic, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/09/2024, 22/00429
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE MACSF - LE SOU MEDICAL, EUROFINS BIO LAB, CPAM DES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/09/2024, 20/09721
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/01974
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/09/2024, 23/02117
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 22/12196
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2024, 23/53705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/08/2024, 24/00901
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, POLYCLINIQUE, CAISSE DES FRANCAIS A L'ETRANGER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Caen, 30/07/2024, 24/01494
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 30/07/2024, 24/00559
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.M. CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE, Etablissement public MGEN MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/53863
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE, S.A. SMA, S.A. ABEILLE VIE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION D'ANGERS, CPAM D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Montpellier, 04/07/2024, 22/01375
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/07/2024, 23/09745
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Association SAMU URGENCES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 21/10365
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 24/01639
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF, Établissement LA CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 26/06/2024, 23/02223
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DESEINE-MARITIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 23/18797
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2024, 23/07501
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE INTERIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/06/2024, 21/00043
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2024, 22/11885
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 22/06230
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de LA MEDICALE

  • RADIATION 19/04/2024
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20240078, annonce n°1176
  • VENTE 11/07/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : LA MEDICALE
    Bodacc A n°20230132, annonce n°1968
  • VENTE 11/07/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : LA MEDICALE
    Bodacc A n°20230132, annonce n°1967
  • VENTE 11/07/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230132, annonce n°1965
  • VENTE 11/07/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : GENERALI VIE
    Bodacc A n°20230132, annonce n°1963
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Bodacc C n°20230107, annonce n°3656
  • MODIFICATION 09/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE
    Capital : 14 091 576,00 €
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220196, annonce n°2236
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE
    Capital : 9 447 936,00 €
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Michaud, Clément ; nomination du Président du conseil d'administration : Lemarchand, Régis ; Directeur général partant : Renaut, Yann ; nomination du Directeur général : Plouvier, Rodolphe ; nomination du Directeur général délégué : Lacroux, nom d'usage : Boulot, Constance ; Administrateur partant : Le Bihan, Henri ; Administrateur partant : PREDICA- PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE ; Administrateur partant : Collignon, Daniel ; nomination de l'Administrateur : Corrégé, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Merville, Eric ; nomination de l'Administrateur : Le Jeune, nom d'usage : Peretti, Sylvie ; nomination de l'Administrateur : Vannier, Sophie ; nomination de l'Administrateur : GENERALI IARD représenté par Dona Alessandro Adresse : Via Virgilio 16 34134 Trieste ; nomination de l'Administrateur : Fangué Ngassa, Stephan ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220145, annonce n°2331
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Bodacc C n°20220138, annonce n°7871
  • MODIFICATION 29/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE
    Capital : 9 447 936,00 €
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Aouad, Abder
    Bodacc B n°20220125, annonce n°1392
  • MODIFICATION 26/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE
    Capital : 9 447 936,00 €
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220123, annonce n°1977
  • MODIFICATION 11/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE
    Capital : 5 841 168,00 €
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Langreney, Thierry ; modification du Président du conseil d'administration Michaud, Clément
    Bodacc B n°20220030, annonce n°2553
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Bodacc C n°20210145, annonce n°6210
  • MODIFICATION 20/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE
    Capital : 5 841 168,00 €
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20200204, annonce n°2930
  • MODIFICATION 06/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 5 841 168,00 €
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200194, annonce n°2940
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20200143, annonce n°1480
  • MODIFICATION 26/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 5 382 516,00 €
    Adresse : 3 rue Saint-Vincent de Paul 75010 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20200143, annonce n°639
  • MODIFICATION 09/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 5 382 516,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200110, annonce n°1728
  • MODIFICATION 22/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 4 618 116,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200098, annonce n°2540
  • MODIFICATION 29/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 783 532,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Michaud, Clément
    Bodacc B n°20200043, annonce n°1254
  • MODIFICATION 26/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 783 532,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Morelli, Philippe ; nomination du Directeur général : Renaut, Yann
    Bodacc B n°20200018, annonce n°1619
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20190132, annonce n°5131
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20190126, annonce n°3218
  • MODIFICATION 14/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 783 532,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Langreney, Thierry ; modification de l'Administrateur Le Bihan, Henri
    Bodacc B n°20180153, annonce n°1589
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°15624
  • MODIFICATION 06/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 783 532,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Eric ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Drion, Olivier ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Aouad, Abder
    Bodacc B n°20180128, annonce n°990
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20170090, annonce n°9559
  • MODIFICATION 22/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 783 532,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170159, annonce n°1680
  • MODIFICATION 02/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur PREDICA- PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE représenté par , Roussel Alain Adresse : 6 square Claude Debussy 75017 Paris, Administrateur partant : Leibundgut, Brice, nomination de l'Administrateur : Collignon, Daniel
    Bodacc B n°20170125, annonce n°1264
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°6886
  • MODIFICATION 15/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Yannakis, Emmanuelle, nomination de l'Administrateur : Leibundgut, Brice
    Bodacc B n°20160052, annonce n°2168
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20150062, annonce n°7011
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Le Bihan, Henri, nomination du Directeur général : Morelli, Philippe, modification de l'Administrateur Yannakis, Emmanuelle
    Bodacc B n°20150036, annonce n°1914
  • MODIFICATION 23/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Yannakis, Emmanuelle, modification du Directeur général et Administrateur Le Bihan, Henri, Directeur général partant : Panis, René
    Bodacc B n°20140204, annonce n°628
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20140071, annonce n°9404
  • MODIFICATION 02/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Drion, Olivier
    Bodacc B n°20140167, annonce n°1064
  • MODIFICATION 13/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tran, Kien Hoang, nomination de l'Administrateur : Yannakis, Emmanuelle
    Bodacc B n°20140091, annonce n°1173
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11938
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°13052
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10303
  • MODIFICATION 08/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Duplan, Patrick, nomination de l'Administrateur : Langreney, Thierry
    Bodacc B n°20110070, annonce n°730
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 50-56 R DE LA PROCESSION 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°10472
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 50-56 R DE LA PROCESSION 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°11743
  • MODIFICATION 06/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Arrondeau, Jacques Jean, nomination de l'Administrateur : Tran, Kien Hoang
    Bodacc B n°20090171, annonce n°490
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°8389
  • MODIFICATION 15/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Aubertin, Thierry, nomination de l'Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE représentée par MICHEL, Bernard, Adresse : 14 rue Pétrarque 75016 Paris.
    Bodacc B n°20090032, annonce n°1311
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hocher, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Aubertin, Thierry.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°2633
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°10304
  • MODIFICATION 21/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Aubry, Xavier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dupont, Eric
    Bodacc B n°20080148, annonce n°959
  • MODIFICATION 17/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Le Bihan, Henri, modification de l'Administrateur Arrondeau, Jacques Jean
    Bodacc B n°20080125, annonce n°1660
  • MODIFICATION 20/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA MEDICALE DE FRANCE
    Capital : 2 160 000,00 €
    Adresse : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général non Administrateur : Panis, René, Administrateur partant : Goutorbe, Michel, modification de l'Administrateur Le Bihan, Henri, nomination de l'Administrateur : Duplan, Patrick
    Bodacc B n°20080084, annonce n°392

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2021 2020 2019
Note 97 94 99 94
Écart rémunération (sur 40) 37 34 39 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LA MEDICALE

  • La Médicale Hospi
    Enregistrée le 29/06/2016
    Expire le 29/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR4283880
    Marque renouvelée
  • La Médicale, votre assurance naturelle
    Enregistrée le 18/06/2014
    Expire le 18/06/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4101022
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE ASSISTANCE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054102
    Marque renouvelée
  • MEDICAPI
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054105
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE SANTE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054109
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE RETRAITE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054110
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PROTECTION
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054113
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PREVOYANCE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054116
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PATRIMOINE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054117
    Marque renouvelée
  • La Médicale Sérénité
    Enregistrée le 12/07/2012
    Expire le 12/07/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3933898
    Marque renouvelée
  • M LA MEDICALE
    Enregistrée le 17/04/2008
    Expire le 17/04/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3570399
    Marque renouvelée
  • M LA MEDICALE
    Enregistrée le 17/04/2008
    Expire le 17/04/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3570400
    Marque renouvelée
  • LA CARTE LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560673
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560674
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PLUS CARTE
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560675
    Marque renouvelée
  • MEDICALE RETRAITE PERP
    Enregistrée le 23/01/2004
    Expire le 23/01/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3269442
    Marque renouvelée
  • RADIO GLOBALE
    Enregistrée le 25/04/2003
    Expire le 25/04/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3222567
    Marque renouvelée
  • MEDICALE DISTRIBUTION
    Enregistrée le 10/10/2002
    Expire le 10/10/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3188066
    Marque renouvelée
  • LA MÉDICALE ASSOCIÉS
    Enregistrée le 10/07/2002
    Expire le 10/07/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3173475
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE DE FRANCE L'ASSUREUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE
    Enregistrée le 31/10/2000
    Expire le 31/10/2020
    Classes : 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3061363
    Marque expirée
  • LA MEDICALE DE FRANCE L'ASSUREUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE
    Enregistrée le 31/10/2000
    Expire le 31/10/2020
    Classes : 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3061364
    Marque expirée
  • LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 22/09/2000
    Expire le 22/09/2030
    Classes : 16 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3053059
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE HORIZON
    Enregistrée le 11/09/2000
    Expire le 11/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3050574
    Marque renouvelée
  • LES CAHIERS DE LA MEDICALE DE FRANCE
    Enregistrée le 16/05/2000
    Expire le 16/05/2030
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR3027842
    Marque renouvelée
  • CENT POUR CENT PROFESSIONS DE SANTE
    Enregistrée le 16/05/2000
    Expire le 16/05/2030
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR3027843
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE REVENUS
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765207
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE INVESTISSEMENT
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765208
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE EPARGNE
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765209
    Marque renouvelée
  • NOUS SOIGNONS VOS GARANTIES
    Enregistrée le 08/09/1995
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95587399
    Marque renouvelée
  • NOUS SOIGNONS VOS CONTRATS
    Enregistrée le 07/09/1995
    Expire le 07/09/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95587308
    Marque renouvelée
  • NOUS PRENONS SOIN DE VOUS
    Enregistrée le 25/08/1995
    Expire le 25/08/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95585754
    Marque renouvelée
  • MEDIRESSOURCES
    Enregistrée le 28/07/1995
    Expire le 28/07/2025
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR95582748
    Marque expirée
  • PHARMA FAMILLE
    Enregistrée le 24/03/1995
    Expire le 24/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95564527
    Marque renouvelée
  • PHARMA GLOBALE
    Enregistrée le 21/03/1995
    Expire le 21/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95563801
    Marque renouvelée
  • MEDICAPI
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539326
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE ASSISTANCE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539327
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PATRIMOINE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539328
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PROTECTION
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539329
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE RETRAITE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539330
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PREVOYANCE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539331
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE SANTE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539332
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 07/10/2014
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539333
    Marque expirée
  • LIBRE-HOSPI
    Enregistrée le 29/09/1992
    Expire le 29/09/2022
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR92435768
    Marque expirée
  • MEDIPRAT
    Enregistrée le 01/06/1990
    Expire le 01/06/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1595278
    Marque renouvelée
  • CAMPUS MULTIRISQUE HABITATION
    Enregistrée le 29/11/1989
    Expire le 29/11/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1562767
    Marque expirée
  • TANAGRA
    Enregistrée le 29/11/1989
    Expire le 29/11/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR1562768
    Marque renouvelée
  • ATMOSPHERE
    Enregistrée le 03/08/1989
    Expire le 14/08/2019
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1544654
    Marque expirée
  • L'ASSURANCE MEDICALE FRANCAISE A.M.F.
    Enregistrée le 12/02/1986
    Expire le 12/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR1719378
    Marque renouvelée
  • LION FAMILLE
    Enregistrée le 18/10/1985
    Expire le 18/10/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR1327384
    Marque renouvelée
  • LION PREVOYANCE
    Enregistrée le 18/10/1985
    Expire le 18/10/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR1327385
    Marque renouvelée

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