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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

COOPERATION ET FAMILLE

582 088 662 · Radiée depuis le 10/09/2018
Adresse : TOUR BETWEEN BATIMENT C, 18 AV D ALSACE, 92400 COURBEVOIE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : Madelrieux Eric

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Informations juridiques de COOPERATION ET FAMILLE

SIREN : 582 088 662
SIRET (siège) : 582 088 662 00033
Numéro LEI : 969500ZE4TL7SPJ7CK27 
Forme juridique : SA de HLM à directoire
Numéro de TVA : FR24582088662
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 10/09/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 10/09/2018)
Numéro RCS : 582 088 662 R.C.S. Nanterre
Capital social : 12 491 696,00 €

Extrait INPI

Activité de COOPERATION ET FAMILLE

Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise COOPERATION ET FAMILLE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 088 662 00033
    Adresse : TOUR BETWEEN BATIMENT C 18 AV D ALSACE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 29/05/2017
    Date de clôture : 01/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 088 662 00025
    Adresse : 51 RUE LOUIS BLANC 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 22/06/2010
    Date de clôture : 29/05/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 088 662 00017
    Adresse : 17 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 22/06/2010 et transféré vers un autre établissement

Finances de COOPERATION ET FAMILLE

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 168M
Marge brute (€) 177M
EBITDA - EBE (€) 62,2M
Résultat d'exploitation (€) 30,2M
Résultat net (€) 19,2M
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -1
Taux de marge brute (%) 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 36,9
Taux de marge opérationnelle (%) 17,9
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 31,5M
BFR exploitation (€) 11,9M
BFR hors exploitation (€) 19,7M
BFR (j de CA) 68,4
BFR exploitation (j de CA) 25,8
BFR hors exploitation (j de CA) 42,6
Délai de paiement clients (j) 35,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 46,6
Ratio des stocks / CA (j) 8,9
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 55,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 33
Fonds de roulement net global (€) 113M
Couverture du BFR 3,6
Trésorerie (€) 81M
Dettes financières (€) 880M
Capacité de remboursement 14,4
Ratio d'endettement (Gearing) 1,8
Autonomie financière (%) 32
Taux de levier (DFN/EBITDA) 12,9
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 175M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 1,5
Fonds propres (€) 439M
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) 11,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,4
Rentabilité économique (%) 1,4
Valeur ajoutée (€) 102M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,9
Structure d'activité 2017 2016
Effectif 323
Salaires et charges sociales (€) 17,9M
Salaires / CA (%) 10,6
Impôts et taxes (€) 22M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de COOPERATION ET FAMILLE

  • Seigne Gerard
    Membre du conseil de surveillance
    73 ans - 05/1953
    Depuis le 19/06/2018
  • Brunet Nicolas
    Membre du conseil de surveillance
    51 ans - 10/1974
    Depuis le 06/03/2018
  • Fernandez Alvaro
    Membre du conseil de surveillance
    74 ans - 07/1951
    Depuis le 06/03/2018
  • ERNST & YOUNG et Autres
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 438476913
    Depuis le 16/11/2017
  • Bry Philippe
    Président du conseil de surveillance
    65 ans - 08/1960
    Depuis le 27/09/2017
  • ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 27/09/2017
  • Madelrieux Eric
    Président du directoire
    59 ans - 10/1966
    Depuis le 15/11/2016
  • LOGEMENT FRANCAIS
    Membre du conseil de surveillance
    SIREN : 572027811
    Depuis le 15/11/2016
  • Pariat Michel
    Membre du conseil de surveillance
    05/1938 - 05/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 15/11/2016
  • Rabault Christophe
    Membre du conseil de surveillance
    05/1962 - 03/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 15/11/2016
  • Becue Pecot Franck
    Membre du directoire
    61 ans - 10/1964
    Depuis le 15/11/2016
  • Marques Isabelle
    Membre du directoire
    58 ans - 02/1968
    Depuis le 15/11/2016
  • COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 15/11/2016
  • COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 15/11/2016
  • Bezejat Bernard
    Membre du conseil de surveillance
    02/1935 - 01/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 15/11/2016
  • DE Vanssay Marin
    Membre du conseil de surveillance
    60 ans - 07/1965
    Depuis le 15/11/2016
  • Lamotte Josiane
    Membre du conseil de surveillance
    77 ans - 06/1948
    Depuis le 15/11/2016
  • ERNST & YOUNG AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 344366315
    Depuis le 15/11/2016
  • Guiramand Christine
    Membre du conseil de surveillance
    64 ans - 01/1962
    Depuis le 15/11/2016
  • AUDITEX
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 377652938
    Depuis le 15/11/2016
  • Vattement Arnaud
    Membre du conseil de surveillance
    76 ans - 08/1949
    Depuis le 15/11/2016
  • Roche Vincent
    Membre du conseil de surveillance
    54 ans - 04/1972
    Depuis le 15/11/2016
  • FCN
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 337080089
    Depuis le 15/11/2016
  • FCF
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 429604523
    Depuis le 15/11/2016
    • Anciens dirigeants
  • DENIS Jean
    Ancien vice-Président
    06/1954 - 10/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 15/11/2016 au 19/06/2018
  • BENADJAOUD Marc
    Ancien membre du conseil de surveillance
    73 ans - 01/1953
    Du 15/11/2016 au 06/03/2018
  • TOESCA Philippe
    Ancien membre du conseil de surveillance
    73 ans - 12/1952
    Du 15/11/2016 au 06/03/2018
  • LESERVOISIER Herve
    Ancien membre du conseil de surveillance
    64 ans - 07/1961
    Du 15/11/2016 au 27/09/2017
  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
    Ancien membre du conseil de surveillance
    Du 15/11/2016 au 27/09/2017
  • ASTRIA
    Ancien membre du conseil de surveillance
    Du 15/11/2016 au 27/09/2017
  • GASPARETTO Herve
    Ancien membre du directoire
    66 ans - 11/1959
    Du 15/11/2016 au 27/09/2017

Entreprises dirigées par COOPERATION ET FAMILLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COOPERATION ET FAMILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COOPERATION ET FAMILLE

    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • ET CLOTUREE DE PLEIN DROIT SUITE A FUSION
    10/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    19/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au vice-président du conseil de surveillance
    19/06/2018
    • Projet de traité de fusion
      • par la société LOGEMENT FRANCAIS SA D'HLM
    14/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    06/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    16/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    27/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    27/09/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    05/06/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    05/06/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Agrément de nouveaux associés
    04/11/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
    04/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    28/07/2015
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    09/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    10/09/2014
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    19/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Lettre
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    19/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Lettre
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    19/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Lettre
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    19/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Lettre
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    19/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Lettre
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    19/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Lettre
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nominations au directoire et au conseil de surveillance
    19/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    18/08/2010
    • Document inconnu
    15/01/2010
    • Document inconnu
    07/05/2009
    • Document inconnu
    05/11/2008
    • Document inconnu
    29/08/2008
    • Document inconnu
    28/12/2007
    • Document inconnu
    18/04/2007
    • Document inconnu
    06/07/2006
    • Document inconnu
    12/10/2005
    • Document inconnu
    06/10/2005
    • Document inconnu
    23/05/2005
    • Document inconnu
    16/05/2005
    • Document inconnu
    27/04/2005
    • Document inconnu
    25/02/2005
    • Document inconnu
    21/12/2004
    • Document inconnu
    08/11/2004
    • Document inconnu
    20/09/2004
    • Document inconnu
    18/08/2004
    • Document inconnu
    08/07/2003
    • Document inconnu
    03/07/2003
    • Document inconnu
    16/12/2002
    • Document inconnu
    16/09/2002
    • Document inconnu
    29/08/2002

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Comptes annuels de COOPERATION ET FAMILLE

  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017
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Conformité de COOPERATION ET FAMILLE

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COOPERATION ET FAMILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COOPERATION ET FAMILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COOPERATION ET FAMILLE

  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2023, 21/02665
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/03/2018, 16-26.344
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/2016, 15-19.091
    Début du contentieux : 21/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2016, 13/09848
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/09/2015, 14-85.916
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilite
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 17/02/2015, 13/04504
    Début du contentieux : 21/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/11/2014, 13-21.753
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/2014, 12-17.965
    Début du contentieux : 01/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/07/2010, 331165
    Début du contentieux : 10/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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  • Cour de cassation, 26/10/2004, 03-14.184
    Début du contentieux : 28/08/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 31/10/2002, 251314
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Police
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/04/2001, 99-10.758
    Début du contentieux : 19/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/04/2001, 99-10.202
    Début du contentieux : 19/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/04/2001, 99-10.200
    Début du contentieux : 19/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/05/1998, 96-14.521
    Début du contentieux : 19/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terre et famille, H L M RICHELIEU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/03/1997, 95PA03137
    Début du contentieux : 14/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Amicale des locataires de la Tour Abeille, Terre et Famille, Richelieu, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 17/07/1996, 94-17.040
    Début du contentieux : 06/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terre et famille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/01/1996, 94-21.992
    Début du contentieux : 30/09/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Richelieu, Terre et famille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/11/1995, 93-16.295
    Début du contentieux : 05/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/07/1995, 93-15.083
    Début du contentieux : 21/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terre et famille, Tour abeille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 30/03/1989, 88-10.144
    Début du contentieux : 21/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Général de l'Immobilier et de la Construction (OGIC)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/03/1982,
    Début du contentieux : 14/03/1973
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DOMONT, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 02/07/1962,
    Début du contentieux : 21/02/1961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chantiers de Reconstruction
    Dispositif : Rejet ;
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Annonces BODACC de COOPERATION ET FAMILLE

  • RADIATION 12/09/2018
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20180173, annonce n°2099
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Tour Between Bâtiment C 18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180148, annonce n°15269
  • MODIFICATION 21/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ; Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par LEVALLOIS Muriel modification le 15 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par CHANAL Bernadette modification le 31 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BRUNET Nicolas en fonction le 06 Mars 2018 ; Membre du conseil de surveillance : FERNANDEZ Alvaro en fonction le 06 Mars 2018 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gérard en fonction le 19 Juin 2018
    Bodacc B n°20180117, annonce n°4397
  • VENTE 18/05/2018
    RCS de Nanterre
    Adresse : Tour Between Bâtiment C 18 AV d'Alsace 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180094, annonce n°1423
  • MODIFICATION 08/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ; Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 ; Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par LEVALLOIS Muriel modification le 15 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par CHANAL Bernadette modification le 31 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Novembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BRUNET Nicolas en fonction le 06 Mars 2018 ; Membre du conseil de surveillance : FERNANDEZ Alvaro en fonction le 06 Mars 2018
    Bodacc B n°20180047, annonce n°3656
  • MODIFICATION 21/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ; Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 ; Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par LEVALLOIS Muriel modification le 15 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par CHANAL Bernadette modification le 31 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170223, annonce n°2071
  • MODIFICATION 30/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ; Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 ; Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par LEVALLOIS Muriel modification le 15 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par PROT Bernadette en fonction le 27 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170188, annonce n°1229
  • MODIFICATION 30/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 28 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ; Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 ; Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ; Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par LEVALLOIS Muriel modification le 15 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par PROT Bernadette en fonction le 27 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170188, annonce n°1223
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Between Bâtiment C 18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170076, annonce n°10900
  • MODIFICATION 09/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Adresse : Tour Between Bâtiment C 18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170109, annonce n°3216
  • MODIFICATION 09/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 28 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ; Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 ; Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ; Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE représenté par VOYER Jean Michel en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION représenté par MOSNAT Muriel en fonction le 04 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 04 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160219, annonce n°1566
  • MODIFICATION 09/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 28 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES représenté par PIERRET Dominique modification le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par VIGOUROUX Viviane modification le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 ; Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 ; Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 ; Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 ; Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ; Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 ; Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015
    Bodacc B n°20160219, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160086, annonce n°11151
  • MODIFICATION 06/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 28 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES représenté par PIERRET Dominique modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par VIGOUROUX Viviane modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015
    Bodacc B n°20150149, annonce n°1768
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150060, annonce n°8577
  • MODIFICATION 17/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES représenté par PIERRET Dominique modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par VIGOUROUX Viviane modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : VATTEMENT Arnaud en fonction le 09 Février 2015 Membre du conseil de surveillance : BENADJAOUD Marc en fonction le 09 Février 2015 Membre du conseil de surveillance : LAMOTTE Josiane en fonction le 09 Février 2015
    Bodacc B n°20150033, annonce n°1826
  • MODIFICATION 18/09/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES représenté par PIERRET Dominique modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par VIGOUROUX Viviane modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS représenté par VILLETTE Christine modification le 10 Septembre 2014 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 Vice-président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 10 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 10 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140179, annonce n°1377
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140046, annonce n°12243
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130042, annonce n°11818
  • MODIFICATION 27/09/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES AUDIT EN ABREGE ECA AUDIT modification le 19 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SOCIETE ANONYME) en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HACHETTE Stéphane en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : JORET Daniel en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire : BECUE PECOT Franck modification le 07 Septembre 2011 Vice président : DENIS Jean Louis en fonction le 07 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 19 Septembre 2012 Président du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 19 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120187, annonce n°1688
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120042, annonce n°13656
  • MODIFICATION 30/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire : GASPARETTO Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 18 Août 2010 Membre du directoire : MARQUES Isabelle Marie en fonction le 18 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre en fonction le 18 Août 2010 Vice président : BRETON Gilbert modification le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : HOLDING SOCIALE RICHELIEU en fonction le 18 Août 2010 Directeur général (non administrateur) : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX FIDUCIAIRES ET COMPTABLES en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SOCIETE ANONYME) en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HACHETTE Stéphane en fonction le 18 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gerard en fonction le 18 Août 2010 Président du directoire : MADELRIEUX Eric en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean-Louis en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Herve en fonction le 18 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : JORET Daniel en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RABAULT Christophe en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : DE VANSSAY Marin en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BEZEJAT Bernard en fonction le 19 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 19 Août 2011 Membre du directoire directeur général et pharmacien responsable intérimaire : BECUE PECOT Franck en fonction le 19 Août 2011
    Bodacc B n°20110167, annonce n°1644
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110043, annonce n°11125
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17 R DE RICHELIEU 75001 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°10474
  • IMMATRICULATION 27/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMI LLE
    Adresse : 51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
    Bodacc A n°20100166, annonce n°1384
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMILLE
    Capital : 12 491 696,00 €
    Adresse : 17 rue de Richelieu 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du Directoire : Marques, Isabelle Marie, modification du Directeur général non Administrateur Madelrieux, Eric
    Bodacc B n°20100021, annonce n°3647
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 17 rue de Richelieu 75001 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°7522
  • VENTE 04/12/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 17 rue de Richelieu 75001 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité
    Ancien propriétaire : LABOUDI MOHAMED TIJANI .
    Bodacc A n°20080222, annonce n°1109
  • MODIFICATION 25/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMILLE
    Capital : 12 491 696,00 €
    Adresse : 17 rue de Richelieu 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Bodacc B n°20080215, annonce n°1033
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERATION ET FAMILLE
    Capital : 12 491 696,00 €
    Adresse : 17 rue de Richelieu 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gougenheim, Jacques-Henri
    Bodacc B n°20080075, annonce n°1019
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 17 rue de Richelieu 75001 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°11492

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Marques déposées par COOPERATION ET FAMILLE

  • COOPERATION ET FAMILLE GROUPE LOGEMENT FRANCAIS
    Enregistrée le 19/02/2007
    Expire le 19/02/2027
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3483506
    Marque renouvelée

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