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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ( )

582 142 816 · Active
Adresse : 14-16, 14 BOULEVARD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Dezellus Emmanuel , Oechsli Marion , Namiach Franz

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Informations juridiques de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 582 142 816
SIRET (siège) : 582 142 816 00310
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR11582142816
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 04/10/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/10/2005)
Numéro RCS : 582 142 816 R.C.S. Nanterre
Capital social : 707 655 610,50 €

Extrait INPI

Activité de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Construction, location, gestion, gérance, accession à la propriété prestation de services aménagement, rénovation, restauration et réhabilitation immobilières. Transactions sur immeubles et fonds de commerce, syndic de copropriété.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI92012020000045281 :
  • Transaction
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 8 500 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : SMA SA
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Etablissements de l'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    582 142 816 00310
    Adresse : 14-16 14 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne :
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 142 816 00328
    Adresse : 44 RUE SAINT-CHARLES 75015 PARIS
    Date de création : 01/10/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 142 816 00302
    Adresse : 108 RUE DES PLANTES 91200 ATHIS-MONS
    Date de création : 30/09/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 142 816 00278
    Adresse : 117 RUE SAINTE-CATHERINE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 142 816 00260
    Adresse : 55 RUE DES AYRES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00294
    Adresse : 1 SQUARE CHAPTAL 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 01/09/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00286
    Adresse : 141 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00252
    Adresse : 168 B RUE DE CHARONNE 75011 PARIS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 18/06/1998
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00245
    Adresse : 004 A 006 4 IMPASSE DE TOULOUSE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 10/04/1986
    Date de clôture : 18/06/1998
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00237
    Adresse : 37 RUE CARTIER BRESSON 93500 PANTIN
    Date de création : 01/09/1984
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00013
    Adresse : 134 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 764M
Résultat net (€) 13,4M

Dirigeants et représentants de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/02/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    10/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/04/2025
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    28/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/04/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    07/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    24/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    05/12/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/11/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/08/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2020
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    13/03/2020
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    13/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement(s) de membre(s)
    21/02/2020
    • Document inconnu
    18/02/2020
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    15/02/2020
    • Document inconnu
    11/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/02/2020
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/10/2019
    • Document inconnu
    16/10/2019
    • Document inconnu
    16/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    07/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    17/09/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (apport en nature au titre de la fusion avec la SA ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
      • (Apport partiel d'actif de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE)
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • (sur la rémunération des apports au titre de la fusion avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    10/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (Apport partiel d'actif de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE)
      • (apport en nature au titre de la fusion avec la SA ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • (sur la rémunération des apports au titre de la fusion avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    10/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (Apport partiel d'actif de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE)
      • (apport en nature au titre de la fusion avec la SA ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • (sur la rémunération des apports au titre de la fusion avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    10/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    13/08/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE
      • avec MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE
    28/06/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE
      • avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE
    28/06/2019
    • Ordonnance du président
      • 2019O6537
    29/05/2019
    • Ordonnance du président
      • 2019O6468
    21/05/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    02/05/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    02/05/2019
    • Acte
      • (Annexes du projet de fusion)
      • (Annexes du projet d'apport partiel d'actif)
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société SOGEMAC HABITAT
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société DOMAXIS
    16/04/2019
    • Acte
      • (Annexes du projet d'apport partiel d'actif)
      • (Annexes du projet de fusion)
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société SOGEMAC HABITAT
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société DOMAXIS
    16/04/2019

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Comptes annuels de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 18/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017
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Conformité de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

0 procédure collective
284 contentieux
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Alertes de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Procédures collectives de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/06/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/06/2026, 24/00374
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/05/2026, 26/00143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2026, 24/05446
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 26/00071
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 26/00025
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 25/00399
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 26/00005
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 25/00497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00012
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, TRESOR PUBLC
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 25/00159
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 25/00955
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/80514
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/00660
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/05/2026, 25/00156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, FPA, ASI, SCI GUTENBERG LL, SNCF RESEAU, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE), EIFFAGE GENIE CIVIL, OTV, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, GRDF, EGIS EAU SA, MVRDV BC, LELLI ARCHITECTES, ENEDIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FREE MOBILE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/05/2026, 25/00157
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2026, 25/01020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/05/2026, 25/02558
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 25/00593
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 25/00594
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/04/2026, 25/00379
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/04/2026, 25/00378
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/04/2026, 25/00377
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00598
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00597
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00787
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00617
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00600
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/01073
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00599
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00006
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/04/2026, 26/00196
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT C, GRDF, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOPHONIE (SFR), S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DEDE LA BIÈVRE (SIAVB), EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ARCAS PARIS, S.A.S. QUALICONSULT, BUREAU SOL CONSULTANTS, CODIBAT, S.A.S. JOLIOT CURIE, Commune d'prise en la personne de son Maire en exercice
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2026, 25/06981
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2026, 25/07337
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00492
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/00596
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/00154
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2026, 23/16196
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2026, 25/03103
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3K LA COURNEUVE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 26/00081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 26/00080
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 25/00577
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00578
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00427
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 25/02979
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CYGOGNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/02/2026, 25/00824
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00235
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00253
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tulle, 20/02/2026, 25/00353
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/02/2026, 25/00318
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2026, 25/00902
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/00400
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/00398
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/00316
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/00192
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2026, 25/00776
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2026, 25/00669
    Début du contentieux : 26/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, QUALICONSULT , ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COMPAGNIE MSIG EUROPE, S 84 STUDIO 1984, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SAS GBR ILE DE FRANCE, GROUPE GAMBA, S.A. SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER E SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A. SEQUENS SOLIDARITES, S.A.R.L. CERES, EMENDA INVESTMENT, S.A. SEQENS, DALIA COMMERCES FRANCE, S.A.R.L. LE VERGER, VILLE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 24/02039
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/02/2026, 24/05900
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2026, 23/11316
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/02/2026, 25/00293
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.N.M
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 03/02/2026, 25/05271
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 22/00330
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RÉSIDENCEMODELE, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, 1001 VIES HABITAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/00228
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/00216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/00215
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/01/2026, 25/00334
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2026, 25/14454
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/01/2026, 25/00403
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/01/2026, 25/00460
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/01/2026, 25/00026
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2026, 23/14901
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/01/2026, 25/00369
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/01/2026, 25/00159
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 23/19430
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/01/2026, 24/07828
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00829
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00357
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00319
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/01/2026, 25/00458
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/01/2026, 25/03319
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2026, 25/08185
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2026, 25/08909
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/01/2026, 25/00396
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2026, 25/00321
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2026, 25/00295
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/01/2026, 24/07009
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00126
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/01/2026, 25/00102
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/01/2026, 24/05883
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/12/2025, 25/04618
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2025, 25/02775
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : STALINGRAD, WATTELEZ SA, NATRAN, Etablissement public ILE DE FRANCE MOBILITES, Commune VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, Société SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, POUGET CONSULTANTS, GROUPE GAMBA, Société ADS ECOBA, CET INGENIERIE, CRISTALIS LAFFITTE, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, ETABLISSEMENT PUBLIC, EKKOIA, BABIN - RENAUD SARL, L'ASSOCIATION, ENEDIS, S.A.S. QUALICONSULT, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, QUALICONSULT SECURITE, LE SYNDICAT MIXTE FERMÉ SENEO
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/12/2025, 25/00047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/12/2025, 25/00068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2025, 24/00591
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/12/2025, 25/00457
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 17/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 707 655 610,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260032, annonce n°6492
  • MODIFICATION 13/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Directeur général délégué : NAMIACH Franz ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréLONGIN Laurent ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Administrateur : GRIGORIAN Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20260030, annonce n°3115
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20250160, annonce n°4260
  • MODIFICATION 27/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 672 155 611,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250082, annonce n°2868
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20240134, annonce n°7001
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréLONGIN Laurent ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Administrateur : GRIGORIAN Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240119, annonce n°3014
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréLONGIN Laurent ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240119, annonce n°3013
  • MODIFICATION 31/12/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 606 404 611,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230252, annonce n°3409
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20230141, annonce n°7572
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230128, annonce n°3769
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : DAUPHIN Stéphane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20230083, annonce n°4208
  • MODIFICATION 26/10/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 534 164 611,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220208, annonce n°2399
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20220157, annonce n°7986
  • MODIFICATION 09/03/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : DAUPHIN Stéphane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20220048, annonce n°2113
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 517 564 612,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220021, annonce n°2399
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210144, annonce n°2555
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20210141, annonce n°14879
  • MODIFICATION 08/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200238, annonce n°2633
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 500 729 614,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200223, annonce n°5039
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20200153, annonce n°13433
  • MODIFICATION 07/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200152, annonce n°1855
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 496 729 615,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200054, annonce n°4198
  • MODIFICATION 25/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200039, annonce n°4495
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : Immeuble Be Issy 14 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200034, annonce n°2040
  • MODIFICATION 05/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : Immeuble Be Issy 14 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200025, annonce n°4067
  • MODIFICATION 29/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : Immeuble Be Issy 14 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital, le capital fixe devient variable.
    Bodacc B n°20190209, annonce n°3121
  • MODIFICATION 10/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQUENS SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : Immeuble Be Issy 14 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190196, annonce n°3472
  • MODIFICATION 19/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur Essonne représenté par CHOLLEY François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : LOGETUDE représenté par BONEU François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BEDIER Jerôme modification le 17 Septembre 2019 ; Administrateur : THEL Philippe en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré représenté par BLONDIN Olivier en fonction le 10 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190181, annonce n°4475
  • MODIFICATION 13/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : Immeuble Bé Issy 14 boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190177, annonce n°1257
  • MODIFICATION 12/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration : CLAIR Michel modification le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur Essonne représenté par CHOLLEY François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : LOGETUDE représenté par BONEU François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : BEDIER Jerôme en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : THEL Philippe en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré représenté par BLONDIN Olivier en fonction le 10 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190176, annonce n°3371
  • VENTE 01/09/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190168, annonce n°894
  • VENTE 01/09/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190168, annonce n°893
  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019
    Bodacc B n°20190157, annonce n°2861
  • MODIFICATION 11/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 318 270 451,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190154, annonce n°1549
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190140, annonce n°15088
  • VENTE 07/05/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190088, annonce n°2615
  • VENTE 07/05/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190088, annonce n°2614
  • MODIFICATION 15/03/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 316 470 451,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190053, annonce n°1168
  • MODIFICATION 12/03/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019
    Bodacc B n°20190050, annonce n°2497
  • MODIFICATION 22/11/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 313 457 272,50 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180223, annonce n°3556
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20180172, annonce n°9274
  • VENTE 22/07/2018
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180137, annonce n°930
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018
    Bodacc B n°20180076, annonce n°4179
  • MODIFICATION 25/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017
    Bodacc B n°20180039, annonce n°3073
  • MODIFICATION 02/08/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : AGOGUE Joël en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170146, annonce n°1306
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170062, annonce n°11963
  • MODIFICATION 05/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS représenté par PELLETIER Philippe modification le 10 Mars 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par PIERRE Christiane modification le 10 Mars 2017 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017
    Bodacc B n°20170127, annonce n°1539
  • MODIFICATION 09/03/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 266 070 895,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS en fonction le 01 Août 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 06 Mars 2017
    Bodacc B n°20170048, annonce n°2836
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160080, annonce n°11123
  • MODIFICATION 04/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS en fonction le 01 Août 2016
    Bodacc B n°20160152, annonce n°895
  • MODIFICATION 29/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE en fonction le 26 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160148, annonce n°3287
  • MODIFICATION 29/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20160085, annonce n°1735
  • MODIFICATION 13/03/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 221 722 836,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160051, annonce n°1937
  • MODIFICATION 11/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josianne modification le 03 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150152, annonce n°2031
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150058, annonce n°16649
  • MODIFICATION 05/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 206 720 625,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150067, annonce n°2361
  • MODIFICATION 13/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150008, annonce n°2291
  • MODIFICATION 08/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150005, annonce n°2003
  • MODIFICATION 16/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel en fonction le 07 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140134, annonce n°1787
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140036, annonce n°14189
  • MODIFICATION 02/04/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 191 718 411,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140065, annonce n°2840
  • MODIFICATION 30/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140021, annonce n°1902
  • MODIFICATION 30/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
    Bodacc B n°20130145, annonce n°2252
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15173
  • MODIFICATION 21/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 167 721 522,30 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130078, annonce n°1393
  • MODIFICATION 20/02/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
    Bodacc B n°20130036, annonce n°4431
  • MODIFICATION 19/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par RUFFIE Dominique modification le 09 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120138, annonce n°1465
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120036, annonce n°14392
  • MODIFICATION 04/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par RUFFIE Dominique modification le 09 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 25 Avril 2012
    Bodacc B n°20120087, annonce n°1447
  • MODIFICATION 12/04/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 157 921 436,25 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120072, annonce n°4746
  • MODIFICATION 09/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par AUFFIE Dominique modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110238, annonce n°2713
  • MODIFICATION 24/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par WATHIER Valerie modification le 14 Juillet 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 14 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle en fonction le 14 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110142, annonce n°1397
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110038, annonce n°12884
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par WATHIER Valerie modification le 22 Juillet 2010 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011
    Bodacc B n°20110064, annonce n°3380
  • MODIFICATION 24/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 132 423 918,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110039, annonce n°1638
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100039, annonce n°9413
  • MODIFICATION 18/05/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010
    Bodacc B n°20100095, annonce n°2725
  • MODIFICATION 02/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 106 307 836,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009
    Bodacc B n°20100065, annonce n°3310
  • MODIFICATION 23/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009
    Bodacc B n°20090161, annonce n°1354
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20090044, annonce n°10436
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008. Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°2086
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 79 986 889,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°3644
  • MODIFICATION 05/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080223, annonce n°2751
  • MODIFICATION 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDITCommissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080137, annonce n°1967
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COREVISECommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Janvier 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par BOULANGER Alain Bernard en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080128, annonce n°2890
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20080045, annonce n°10403
  • MODIFICATION 29/05/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COREVISECommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Janvier 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par BOULANGER Alain Bernard en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080091, annonce n°3302
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 61 136 128,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080044, annonce n°5352

Cartographie de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Comment contacter SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?

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Entreprises citées de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • GIE ASTRIMMO (509 240 453) Cité 21 fois entre 2008 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GIE ASTRIMMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre-Yves Thoreau , Mokhtar Benbelgacem , Patrice Tillet et 50 autres
  • SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (582 028 254) Cité 3 fois en 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , Philippe LAURENT , Philippe TASTES et 17 autres
  • SCCV CHAMPAGNE-CORBINEAU (901 387 316) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCCV CHAMPAGNE-CORBINEAU de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc GIARDINA
  • LA MAISON FAMILIALE REGION PARISIENNE (304 801 731) Cité 22 fois entre 2017 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LA MAISON FAMILIALE REGION PARISIENNE de la relation : Commissaire aux apports
  • DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE (322 315 557) Cité 17 fois entre 2006 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : Fusion
  • L'ACTION SOCIALE IMMOBILIERE (582 084 612) Cité 18 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et L'ACTION SOCIALE IMMOBILIERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain Leplatre , Action Logement Immobilier , FCN et 3 autres
  • SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (775 708 647) Cité 16 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : Formaliste
  • ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (824 538 557) Cité 7 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ACTION LOGEMENT IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KOUMARAN PAJANIRADJA
  • ALLOUACHE MONA (940 246 481) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ALLOUACHE MONA de la relation : Inconnue
  • GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL (453 414 427) Cité 7 fois entre 2010 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : "IMMOBILIERE 3 F" (SA) , PARIS HABITAT-OPH , REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et 16 autres
  • SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NEUILLY (354 037 137) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NEUILLY de la relation : Inconnue
  • MEZIERES INVESTISSEMENT (932 238 991) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et MEZIERES INVESTISSEMENT de la relation : Avocat
  • SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE (977 837 640) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCCV PARIS 15 - 190 LECOURBE de la relation : Actionnariat
  • N2G EXPORT (534 164 611) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et N2G EXPORT de la relation : Banque
  • ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY (402 822 019) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT BUGEAUD , ERNST & YOUNG AUDIT , Laurent Herady et 1 autre
  • MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (444 798 813) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT BUGEAUD , ERNST & YOUNG AUDIT , Laurent Herady
  • NOISIEL MALVOISINE (894 031 996) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et NOISIEL MALVOISINE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Georges Rocchietta
  • NEXTGEN SOLUTIONS (952 931 863) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et NEXTGEN SOLUTIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ousamah Boudouid
  • SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT H (918 594 136) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT H de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier GENIS
  • PHARMACIE KENNEDY (504 302 951) Cité 2 fois en 2017 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et PHARMACIE KENNEDY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane DOSSOU-YOVO , LUC STEPHANE
  • ABONDANCE SECURITE SASU (904 659 935) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ABONDANCE SECURITE SASU de la relation : Notaire
  • LIONS NOIRS (902 922 756) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LIONS NOIRS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fatmatül PRALONG , Nuri ALIRKILICARSLAN
  • SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE (582 054 565) Cité 10 fois entre 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE de la relation : Banque
  • PREMIUM ILE DE FRANCE (457 507 002) Cité 7 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et PREMIUM ILE DE FRANCE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DESBONNET , SA D'HLM NOTRE LOGIS , Jean-François Didier et 8 autres
  • HAMAMI BOUJEMAA (329 128 771) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et HAMAMI BOUJEMAA de la relation : Banque
  • SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (304 537 525) Cité 5 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : Fusion
  • CHAHED TAOUFIX (318 270 451) Cité 9 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CHAHED TAOUFIX de la relation : Actionnariat
  • 492 287 370 Cité 3 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et de la relation : Banque
  • LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (552 093 338) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel QUATRE , CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE , FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS et 25 autres
  • GIE ECHANGER HABITER (854 006 152) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GIE ECHANGER HABITER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ELISABETH LOTTEAU , AGNES BENETEAU , CLAUDE KNAPIK et 10 autres
  • AUDITEC (305 587 628) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et AUDITEC de la relation : Banque
  • SYNDIC DES COPROPRIETAIRES ASPRETTO D2 (431 450 212) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SYNDIC DES COPROPRIETAIRES ASPRETTO D2 de la relation : Fusion
  • ACTION LOGEMENT NORD (783 633 506) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ACTION LOGEMENT NORD de la relation : Actionnariat
  • AFK COMMUNICATION (413 462 870) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et AFK COMMUNICATION de la relation : Fusion
  • ROUILLARD MARIE-MADELEINE (419 408 125) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ROUILLARD MARIE-MADELEINE de la relation : Inconnue
  • TIMO- MARBRERIE (433 406 196) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et TIMO- MARBRERIE de la relation : Inconnue
  • LATTES CLEMENCEAU (478 850 001) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LATTES CLEMENCEAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel RAYMOND , Lionel RAYMOND , Yann RAYMOND et 1 autre
  • SCI BURELLER (844 585 174) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI BURELLER de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RENE BURELLER , JOSIANE BURELLER
  • SOFILOGIS (702 006 230) Cité 6 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOFILOGIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , ALLIADE HABITAT , DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE HOTEL DU DEPARTEMENT et 13 autres
  • SA HLM L'ATHEGIENNE (957 200 926) Cité 6 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SA HLM L'ATHEGIENNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PIERRE-YVES THOREAU
  • LUSTEAU MARIE BENEDICTE (509 931 754) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LUSTEAU MARIE BENEDICTE de la relation : Banque
  • SPFPLARL DE PHARMACIENS D'OFFICINE WARREN (830 251 831) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SPFPLARL DE PHARMACIENS D'OFFICINE WARREN de la relation : Inconnue
  • GIE ASTRIA (383 852 027) Cité 7 fois entre 2005 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GIE ASTRIA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel CLAIR , ERNST & YOUNG AUDIT , AUDITEX et 2 autres
  • PARBOTI (818 066 656) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et PARBOTI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : kanu CHAKROBORTY , RANU CHAKROBORTY
  • INITIATIVES FONCIERES (819 701 798) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et INITIATIVES FONCIERES de la relation : Inconnue
  • MONTFORT M (321 565 418) Cité 3 fois en 2015 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et MONTFORT M de la relation : Actionnariat
  • C.R.I.D.F (804 934 552) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et C.R.I.D.F de la relation : Inconnue
  • CREDIT SUISSE (FRANCE) (317 823 755) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CREDIT SUISSE (FRANCE) de la relation : Actionnariat
  • MAISON DE RETRAITE DE SAVERDUN (260 900 147) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et MAISON DE RETRAITE DE SAVERDUN de la relation : Actionnariat
  • SCCV RESIDEN'CIEL (794 798 629) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCCV RESIDEN'CIEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel CORDULE
  • ASTRIA (319 862 009) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ASTRIA de la relation : Assureur
  • SOCIETE IMMOBILIERE GENERAL LECLERC (562 057 208) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE IMMOBILIERE GENERAL LECLERC de la relation : Actionnariat
  • RIVOALLAN MARIE (784 158 917) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et RIVOALLAN MARIE de la relation : Inconnue
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 5 fois en 2009 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (382 900 942) Cité 7 fois entre 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE de la relation : Banque
  • BOUFFEMONT DISTRIBUTION (452 186 596) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BOUFFEMONT DISTRIBUTION de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DENIS BIHLER
  • SCI PAMAJE (501 953 640) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI PAMAJE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick CLEMENT , Marie-Françoise CLEMENT , Amandine CLEMENT et 1 autre
  • ASTRIA DEVELOPPEMENT (381 099 050) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ASTRIA DEVELOPPEMENT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel Clair , ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX
  • SODEXO ENTREPRISES (338 253 230) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SODEXO ENTREPRISES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A , Stéphane ROGER et 1 autre
  • OCILIMMO (400 219 507) Cité 3 fois entre 1998 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et OCILIMMO de la relation : Actionnariat
  • LA LUTECE SA D'HLM (552 051 179) Cité 8 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LA LUTECE SA D'HLM de la relation : Fusion
  • H L M LES LOGEMENTS FAMILIAUX (572 230 779) Cité 6 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et H L M LES LOGEMENTS FAMILIAUX de la relation : Fusion
  • EPA SENART (301 545 315) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et EPA SENART de la relation : Notaire
  • SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET DE RENOVATION URBAINE (305 820 987) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET DE RENOVATION URBAINE de la relation : Notaire
  • ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (308 213 768) Cité 3 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE de la relation : Notaire
  • COADOU DANIELE (318 576 329) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et COADOU DANIELE de la relation : Banque
  • SCIC PROMOTION PARIS (320 015 449) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCIC PROMOTION PARIS de la relation : Inconnue
  • SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS (324 295 757) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS de la relation : Notaire
  • OUEST HABITAT (333 855 732) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et OUEST HABITAT de la relation : Notaire
  • SA ECONOMIE MIXTE COURBEVOIE DANTON (343 227 773) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SA ECONOMIE MIXTE COURBEVOIE DANTON de la relation : Avocat
  • BISEM (383 684 180) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BISEM de la relation : Notaire
  • 490 871 399 Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et de la relation : Banque
  • SLP LOGEMENT ET PATRIMOINE (552 013 732) Cité 3 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SLP LOGEMENT ET PATRIMOINE de la relation : Avocat
  • BOUYGUES IMMOBILIER (562 091 546) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BOUYGUES IMMOBILIER de la relation : Notaire
  • SOC LAFARGE REFRACTAIRES (562 125 674) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOC LAFARGE REFRACTAIRES de la relation : Inconnue
  • SI POUR L'AMENAGEMENT ET LE LO (572 184 240) Cité 3 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SI POUR L'AMENAGEMENT ET LE LO de la relation : Avocat
  • SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE (582 059 796) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE de la relation : Actionnariat
  • SOC D'ECON MIXTE EQUIP RENOV ASNIERES (632 020 384) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOC D'ECON MIXTE EQUIP RENOV ASNIERES de la relation : Avocat
  • SEMERCLI (632 052 809) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SEMERCLI de la relation : Banque
  • SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE (652 017 773) Cité 3 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE IMMOBILIERE DEVENIR PROPRIETAIRE de la relation : Avocat
  • SOC ECONOM MIXTE AMENAG VILLE DE CRETEIL (672 018 827) Cité 3 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOC ECONOM MIXTE AMENAG VILLE DE CRETEIL de la relation : Avocat
  • CITE NOUVELLE HABITAT 2000 (722 043 817) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CITE NOUVELLE HABITAT 2000 de la relation : Avocat
  • ETS PUB D'AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE SQY (729 800 102) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ETS PUB D'AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE SQY de la relation : Notaire
  • AXENTIA (780 111 860) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et AXENTIA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SIA HABITAT , Jean-Claude PASSIER , CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE et 8 autres
  • LOPEZ MICHAEL PIERRE (893 722 710) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et LOPEZ MICHAEL PIERRE de la relation : Inconnue
  • SOUFARI BILEL (914 127 303) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOUFARI BILEL de la relation : Inconnue
  • COINTET IMMO (920 000 254) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et COINTET IMMO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques Cointet
  • AGICAM (393 607 155) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et AGICAM de la relation : Inconnue
  • MEDEF DE L'EST PARISIEN (424 430 346) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et MEDEF DE L'EST PARISIEN de la relation : Actionnariat
  • ARTIST MERCHANDISING PROMOTION (329 480 107) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ARTIST MERCHANDISING PROMOTION de la relation : Commissaire aux comptes
  • REY'PASSAGE (419 401 492) Cité 2 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et REY'PASSAGE de la relation : Banque
  • FRANAX (389 516 949) Cité 2 fois en 1992 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et FRANAX de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier LANGE
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • ELECTRICITE DE FRANCE (552 081 317) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ELECTRICITE DE FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , Jean-Paul RIGNAC , Christine CHABAUTY et 18 autres
  • SNECMA (562 111 997) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SNECMA de la relation : Assureur
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Biens immobiliers de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Appels d'offres lancés par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Objet : NEUILLY-SUR-MARNE 93 - ALIOP 140874 - MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UNE RESIDENCE DE 19 BATIMENTS 265 LOGEMENTS

    Montant : 446 250,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMPEERING

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  • Objet : VILLENEUVE ST GEORGES BAUDELAIRE (94) - NETTOYAGE DES FAÇADES POUR LE COMPTE DE L’ONV

    Montant : 97 814,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.S.P ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES COMPLEXES D’ETANCHEITE DANS LA RESIDENCE EVRY CHARLES RICHET ESSONNE 91

    Montant : 269 425,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECUYER

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  • Objet : LOT 2 - ETANCHEITE et COUVERTURE - MISSION COMPLETE MOE DD40 MULTI LOTS : ELECTRICITE - ETANCHEITE – COUVERTURE – RAVALEMENT - OCCULTATIONS

    Montant : 38 909,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS INGENIERIE

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  • Objet : LOT 3 - ENVELOPPE DU BATIMENT - MISSION COMPLETE MOE DD40 MULTI LOTS : ELECTRICITE - ETANCHEITE – COUVERTURE – RAVALEMENT - OCCULTATIONS

    Montant : 87 125,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE A2R CONCEPT

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  • Objet : LOT 1 - ELECTRICITE et EMBELLISSEMENTS PC - ELECTRICITE et EQUIPEMENTS SANITAIRES PP - MISSION COMPLETE MOE DD40 MULTI LOTS : ELECTRICITE - ETANCHEITE – COUVERTURE – RAVALEMENT - OCCULTATIONS

    Montant : 40 335,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES DE CONTROLES D'INSTAL.TECHNIQUES

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE MISE EN SECURITE ELECTRIQUE- PLOMBERIE SANITAIRE - VITRY HELIOTROPE (94)

    Montant : 42 311,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICSYL

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  • Objet : Accord cadre à bons de commandes multi-attributaires pour des prestations de bureaux d’études GEOTECHNIQUE ENVIRONNEMENT HYDROGEOLOGIE en groupement de commandes SEQENS, SEQENS, SOLIDARITES SEQENS ACCESSION

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFRANEO

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  • Objet : LOT 01 PBS - 2816 - ROISSY HAMM BERGERIE - REMPLACEMENT COMPLET DES EQUIPEMENTS SANITAIRES SDB CUISINE WC

    Montant : 198 285,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNN DECO

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  • Objet : LOT 02 PBS - 3601 BOUFFEMONT REVOLUTION - REMPLACEMENT COMPLET DES EQUIPEMENTS SANITAIRES SDB CUISINE WC

    Montant : 162 886,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE (GE.CO.P.)

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  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE REFECTION DES COLONNES EU-EV-EP-EF-ECS CRETEIL 8, 13, 17 PICASSO

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS INGENIERIE

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  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PETITDIDIERPRIOUX

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  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EURO VERT

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  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS

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  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER FLORENT CLIER

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  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE

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  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUILDERS AND PARTNERS

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  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOLER IDE

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  • Objet : VALENTON (94) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE CONSTRUCTION DE 103 LLS (39 PLUS, 30 PLAI, 34 PLS) DANS LE CADRE DU NPNRU DU QUARTIER DE LA LUTECE / PHASE 2

    Montant : 14 403 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BURO 3

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  • Objet : Le Chesnay Rocquencourt (78) construction de 2 ensembles immobiliers distincts composé de 54 logements collectifs, d’un local commercial et de 32 places de stationnement en sous sol à l’adresse 1 et construction de 32 logements collectifs, un local commerc

    Montant : 14 106 919,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COREDIF

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  • Objet : LE PERREUX SUR MARNE (94) CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS COLLECTIFS ET UN COMMERCE AU RDC SUR UN NIVEAU DE SOUS SOL COMPRENANT 20 PLACES DE PARKING RELANCE

    Montant : 4 845 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BANITI

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  • Objet : SCEAUX (92) construction neuve de 120 logements répartis sur deux bâtiments de 6 étages phase offre.

    Montant : 20 333 567,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PARIS-OUEST CONSTRUCTION

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  • Objet : BUC 4 ALBERT CALMETTE - YVELINES (78) - TRAVAUX DE REFECTION EN ENROBE DE DEUX PARKINGS AERIENS ET D’UN CHEMINEMENT PIETONS SUR TROIS GROUPES IMMOBILIERS

    Montant : 113 918,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE

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  • Objet : HOUILLES (78) MISSION MOE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D’ENVIRON 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 39 PLACES DE STATIONNEMENT

    Montant : 442 756,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANGES-PAYSAGE

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  • Objet : HOUILLES (78) MISSION MOE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D’ENVIRON 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 39 PLACES DE STATIONNEMENT

    Montant : 442 756,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAROAM ARCHITECTURE & URBANISME

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  • Objet : HOUILLES (78) MISSION MOE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D’ENVIRON 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 39 PLACES DE STATIONNEMENT

    Montant : 442 756,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)

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  • Objet : HOUILLES (78) MISSION MOE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE D’ENVIRON 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 39 PLACES DE STATIONNEMENT

    Montant : 442 756,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIBAT

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  • Objet : EAUBONNE (95) CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET 2 MAISONS INDIVIDUELLES) /

    Montant : 12 931 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : D.J.AMO

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  • Objet : EAUBONNE (95) CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET 2 MAISONS INDIVIDUELLES) /

    Montant : 12 931 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : META

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  • Objet : EAUBONNE (95) CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET 2 MAISONS INDIVIDUELLES) /

    Montant : 12 931 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PARIS-OUEST CONSTRUCTION

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  • Objet : EAUBONNE (95) CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET 2 MAISONS INDIVIDUELLES) /

    Montant : 12 931 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND

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  • Objet : EAUBONNE (95) CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET 2 MAISONS INDIVIDUELLES) /

    Montant : 12 931 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTEMISE

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  • Objet : EAUBONNE (95) CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET 2 MAISONS INDIVIDUELLES) /

    Montant : 12 931 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AAU MASTRANDREAS

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  • Objet : COLOMBES (92) MISSION OPC pour la construction d’un ensemble immobilier composé de 165 logements collectifs et 152 chambres étudiantes répartis sur 4 bâtiments et 1 parc de stationnement en sous-sol en groupement de commmandes SEQENS/SEQENS SOLIDARITES/ S

    Montant : 353 500,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MH2O

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  • Objet : MISSION COMPLETE DE MOE REFECTION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LOGEMENTS : DEPARTEMENTS DU 77 et 94

    Montant : 47,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACORUS INGENIERIE

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  • Objet : DD10 DD Yvelines (78) - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DES - 25EXP011

    Montant : 416 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INAXE

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  • Objet : DD20 DD Hauts-de-Seine (92) - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DES LOGEMENTS 25EXP011 LOT 2

    Montant : 5 680 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.R.C (SOCOBAT EXPERTISES)

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  • Objet : DD30 DD du Val d’Oise (95) - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DES LOGEMENTS 25EXP011 LOT 3

    Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BHA ENVIRONEMENT

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  • Objet : DD40 DD Seine-Saint-Denis (93) - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DES LOGEMENTS 25EXP011 LOT 4

    Montant : 1 136 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INAXE

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  • Objet : DD50 DD Paris Est (75-77-94) - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DES LOGEMENTS 25EXP011 LOT 5

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.R.C (SOCOBAT EXPERTISES)

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  • Objet : DD60 DD de l’Essonne (91) - REALISATION DES DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES EN PARTIE PRIVATIVE DES LOGEMENTS 25EXP011 LOT 6

    Montant : 4 360 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : REL COMES – Remise en état électrique - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES / 25EXP007 9.1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FRANCILIENNE PEINTURE REVETEMENT DE SOL

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  • Objet : REL COMES – Remise en état électrique - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES / 25EXP007 9.1

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Travaux d’adaptation PMR - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRESn25EXP007 10/1

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE (GE.CO.P.)

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  • Objet : Travaux d’adaptation PMR - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRESn25EXP007 10/1

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENDROS

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  • Objet : Travaux acrobatiques – Cordistes - DD 10 - Yvelines - DD 20 - Hauts de Seine - DD 60 - Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES 25EXP007

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PROFIL ARMOR

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  • Objet : Travaux d’adaptation PMR - DD 60 – Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRESn25EXP007 10.6

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CITYELEC

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  • Objet : SAVIGNY LE TEMPLE (77) - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA DISTRIBUTION SECONDAIRE CHAUFFAGE

    Montant : 117 381,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ANTONA ET COFI

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  • Objet : CHATILLON (92) - MISSION DE MOE POUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE STRUCTURE DE 63 LOGEMENTS

    Montant : 113 465,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURES MARCO BAERTICH ALIX & ASSOCIES

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  • Objet : LOT 01 - LE PLESSIS PATE - TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES SUR LES RESIDENCES AU PLESSIS PATE ET BRETIGNY LOT 1

    Montant : 69 849,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C.P. ENTREPRISE

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  • Objet : LOT 02 -Bretigny- TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES SUR LES RESIDENCES AU PLESSIS PATE ET BRETIGNY LOT 2

    Montant : 75 663,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMER

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  • Objet : Plomberie sanitaire - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 3,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : Plomberie sanitaire - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 3,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LA LOUISIANE

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  • Objet : Plomberie sanitaire - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 3,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DESCHAMPS

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  • Objet : Menuiseries intérieures – Serrurerie - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ISOSYS

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  • Objet : Menuiseries intérieures – Serrurerie - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : Menuiseries extérieures – Vitrerie - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES 25EXP007 7.1

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : Menuiseries extérieures – Vitrerie - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES 25EXP007 7.1

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ISOSYS

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  • Objet : REL TCE - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES 25EXP007 8.1

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE (GE.CO.P.)

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  • Objet : REL TCE - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES 25EXP007 8.1

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ERI

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  • Objet : REL TCE - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES 25EXP007 8.1

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AQUADIM

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  • Objet : REL TCE - DD 60 – Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES 25EXP007 8.7

    Montant : 7 400 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : REOLIAN MULTITEC

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  • Objet : Electricité Courants Forts - DD 60 – Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOTRELEC

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  • Objet : Electricité Courants Forts - DD 60 – Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EDEN

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  • Objet : Electricité Courants faibles – Interphonie – Antennes - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDID

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Electricité Courants faibles – Interphonie – Antennes - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDID

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : Etanchéité - DD 20 – Hauts de Seine - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)

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  • Objet : Etanchéité - DD 20 – Hauts de Seine - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DESCHAMPS

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  • Objet : Couverture – Toitures traditionnelles - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE (GE.CO.P.)

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  • Objet : Couverture – Toitures traditionnelles - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LA LOUISIANE

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  • Objet : Electricité Courants faibles – Interphonie – Antennes - DD 60 – Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDA

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ERI

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  • Objet : Electricité Courants faibles – Interphonie – Antennes - DD 60 – Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDA

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SACOFA (ANTENNES SACOFA)

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  • Objet : REFECTION DE L’ETANCHEITE DU FOYER NOTRE DAME A BOURG-LA-REINE

    Montant : 74 853,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECUYER

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  • Objet : Electricité Courants faibles – Interphonie – Antennes - DD 50 – Paris Est SEINE ET MARNE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINT

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SACOFA (ANTENNES SACOFA)

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  • Objet : Couverture – Toitures traditionnelles - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DE PRESTATIONS EN ASTREINTE - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

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  • Objet : Mise en place d’une production de chaleur indépendante

    Montant : 380 172,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P E MAINTENANCE

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  • Objet : REMPLACEMENT DE 3 ASCENSEURS DE L’APHAD DE LA FONDATION DIACONESSES

    Montant : 244 990,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILEX ILE DE FRANCE (ILEX)

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  • Objet : PARIS (75) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DUNOIS

    Montant : 206 794,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA ILE DE FRANCE NORD

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  • Objet : CHEF DE PROJET ORIENTE TECHNOLOGIES WEB

    Montant : 127 613,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CONSULTIME

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  • Objet : PRESTATIONS INTELLECTUELLES INGENIEUR DATA

    Montant : 155 616,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BE'TEAM

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  • Objet : Electricité Courants Forts - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOTRELEC

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  • Objet : Electricité Courants Forts - DD 10 – Yvelines - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EDEN

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  • Objet : Electricité Courants Forts - DD 60 – Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOTRELEC

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  • Objet : Electricité Courants Forts - DD 60 – Essonne - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EDEN

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  • Objet : Electricité Courants Forts - DD 20 – Hauts de Seine - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES, DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS - PHASE OFFRES

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TRAVAUX COURANTS FAIBLES

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  • Objet : DD 30 - Val D’Oise (95) - DD 40 - Seine-Saint-Denis (95) - DD 50 - Paris Est (75-77-94) - Marché de travaux astreinte, interventions et petites réparations multi-techniques, parties communes et logements, hors heures et jours ouvrés

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : REPARTIM

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  • Objet : DD 10 - Yvelines (78) - DD 20 - Hauts de Seine (92) - DD 60 - Essonne (91) - Marché de travaux astreinte, interventions et petites réparations multi-techniques, parties communes et logements, hors heures et jours ouvrés

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : REPARTIM

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  • Objet : Résidentialisation des espaces extérieurs de la résidence de la Redoute Lot 6 : GO-VRD, métallerie, espaces verts

    Montant : 678,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCTP

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  • Objet : LOT 02 - ST MAURICE - RECOUVREMENT DE SURFACES PLOMBEES EN PARTIES COMMUNES OPERATION MULTISITE DEPARTEMENT 94 DD50 PARIS-EST 2025

    Montant : 18 649,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOGENT LINO PEINTURES

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  • Objet : LOT 03 - FONTENAY ROUBLOT - RECOUVREMENT DE SURFACES PLOMBEES EN PARTIES COMMUNES OPERATION MULTISITE DEPARTEMENT 94 DD50 PARIS-EST 2025

    Montant : 8 739,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOGENT LINO PEINTURES

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  • Objet : TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES AVEC ITE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES ARCADES A MAISONS-ALFORT (94) RELANCE DU MARCHE 25PT072

    Montant : 480 378,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRIMISO

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  • Objet : LOT 01 : RAMBOUILLET LA MUSTIERE - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAITEMENT DE FACADES SUR 2 GROUPES IMMOBILIERS A RAMBOUILLET

    Montant : 17 226,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTE CONCEPT FRANCE (BTE CONCEPT)

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  • Objet : LOT 02 : RAMBOUILLET MARAICHERS - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAITEMENT DE FACADES SUR 2 GROUPES IMMOBILIERS A RAMBOUILLET

    Montant : 31 720,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTE CONCEPT FRANCE (BTE CONCEPT)

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  • Objet : Prestations de développement web en PHP / Laravel

    Montant : 134 724,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : I SUPPLIER

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  • Objet : Accompagnement, conseil et mise en oeuvre d’une démarche DevOps

    Montant : 17 321,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BE'TEAM

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  • Objet : CHEF DE PROJET P2P MOE

    Montant : 162 027,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CONSULTIME

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  • Objet : VILLEJUIF (94) – TRAVAUX DE REFECTION DES OCCULTATIONS DES CHAMBRES DE L’EHPAD SAINT-EXUPERY

    Montant : 193 170,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEL-CENTRE STORES FERMETURES

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  • Objet : LE KREMLIN BICETRE (94) - Remplacement émetteurs de chaleur

    Montant : 212 877,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMNIUM PLOMBERIE MODERNE

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  • Objet : PARIS (XI) MISSION MOE POUR LA TRANSFORMATION ET REHABILITATION D’UN GARAGE EN LOGEMENTS SOCIAUX ET LOGEMENTS INTERMEDIAIRES, CREATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN PIED D’IMMEUBLE PHASE OFFRE

    Montant : 940 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AGATEMORDKA

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  • Objet : PARIS (XI) MISSION MOE POUR LA TRANSFORMATION ET REHABILITATION D’UN GARAGE EN LOGEMENTS SOCIAUX ET LOGEMENTS INTERMEDIAIRES, CREATION D’UN LOCAL COMMERCIAL EN PIED D’IMMEUBLE PHASE OFFRE

    Montant : 940 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARCHITECTES SINGULIERS

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Labels et certificats de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 93 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • KEDRA
    Enregistrée le 23/11/2018
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4502645
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SEQENS
    Enregistrée le 23/11/2018
    Expire le 23/11/2028
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4502652
    Marque enregistrée
  • IBERT SYNDIC
    Enregistrée le 06/03/2012
    Expire le 06/03/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3896640
    Marque expirée

Aides perçues par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.