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Mise à jour RCS : le 09/11/2026 Mise à jour RNE : le 09/11/2026 Mise à jour INSEE : le 08/11/2026

Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré ( )

582 142 816 · Active
Adresse : 14-16, 14 BOULEVARD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : DEZELLUS Emmanuel , OECHSLI Marion , NAMIACH Franz

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Informations juridiques de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN : 582 142 816
SIRET (siège) : 582 142 816 00310
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR11582142816
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 04/10/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/10/2005)
Numéro RCS : 582 142 816 R.C.S. Nanterre
Capital social : 707 655 610,50 €

Extrait INPI

Activité de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Activité principale déclarée : Construction, location, gestion, gérance, accession à la propriété prestation de services aménagement, rénovation, restauration et réhabilitation immobilières. Transactions sur immeubles et fonds de commerce, syndic de copropriété.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI92012020000045281 :
  • Transaction
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 8 500 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : SMA SA
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Etablissements de l'entreprise Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

  • Siège et établissement principal

    En activité

    582 142 816 00310
    Adresse : 14-16 14 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne :
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 142 816 00328
    Adresse : 44 RUE SAINT-CHARLES 75015 PARIS
    Date de création : 01/10/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 142 816 00302
    Adresse : 108 RUE DES PLANTES 91200 ATHIS-MONS
    Date de création : 30/09/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 142 816 00278
    Adresse : 117 RUE SAINTE-CATHERINE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    582 142 816 00260
    Adresse : 55 RUE DES AYRES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00294
    Adresse : 1 SQUARE CHAPTAL 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 01/09/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00286
    Adresse : 141 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00252
    Adresse : 168 B RUE DE CHARONNE 75011 PARIS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 18/06/1998
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00245
    Adresse : 004 A 006 4 IMPASSE DE TOULOUSE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 10/04/1986
    Date de clôture : 18/06/1998
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00237
    Adresse : 37 RUE CARTIER BRESSON 93500 PANTIN
    Date de création : 01/09/1984
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 142 816 00013
    Adresse : 134 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Finances de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Performance 2024 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 764M 391M 339M 329M
Marge brute (€) 367M 329M 313M
EBITDA - EBE (€) 142M 117M 120M
Résultat d'exploitation (€) 39,1M 48,4M 50,9M
Résultat net (€) 13,4M 64,1M 62,9M 47,3M
Croissance 2024 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 15,3 3 0,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 8,9
Taux de marge brute (%) 93,9 97 95
Taux de marge d'EBITDA (%) 36,4 34,6 36,3
Taux de marge opérationnelle (%) 10 14,3 15,5
Gestion BFR 2024 2018 2017 2016
BFR (€) 72,4M 51,8M 61,8M
BFR exploitation (€) 26,3M 26,9M 13,1M
BFR hors exploitation (€) 46,1M 24,9M 48,7M
BFR (j de CA) 67,5 55,8 68,4
BFR exploitation (j de CA) 24,5 28,9 14,5
BFR hors exploitation (j de CA) 43 26,9 53,9
Délai de paiement clients (j) 34,6 31,5 32,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 57,5 42,2 44,9
Ratio des stocks / CA (j) 13,1 12,7 0,5
Autonomie financière 2024 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 178M 141M 132M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 45,6 41,6 40
Fonds de roulement net global (€) -87,3M -70,3M -82,2M
Couverture du BFR -1,2 -1,4 -1,3
Trésorerie (€) 163M 130M 100M
Dettes financières (€) 1,72Mds 1,16Mds 1Mds
Capacité de remboursement 8,7 7,3 6,8
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0,8 0,7
Autonomie financière (%) 41,9 45,6 47,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10,9 8,8 7,5
Solvabilité 2024 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 308M 194M 184M
Liquidité générale 1,1 1,4 1,3
Couverture des dettes 2,2 2,5 2,6
Fonds propres (€) 1,58Mds 1,28Mds 1,21Mds
Rentabilité 2024 2018 2017 2016
Marge nette (%) 16,4 18,6 14,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,1 4,9 3,9
Rentabilité économique (%) 1,7 2,2 1,8
Valeur ajoutée (€) 251M 222M 217M
Valeur ajoutée / CA (%) 64,2 65,6 66
Structure d'activité 2024 2018 2017 2016
Effectif 782 718
Salaires et charges sociales (€) 40,7M 37,3M 38,1M
Salaires / CA (%) 10,4 11 11,6
Impôts et taxes (€) 53,1M 45,3M 45,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Entreprises dirigées par Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

    • Copie des statuts mis à jour
    31/10/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/10/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/02/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    10/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/04/2025
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    28/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/04/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    07/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    24/07/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    05/12/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/11/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/08/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2020
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    13/03/2020
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Fusion absorption
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    13/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement(s) de membre(s)
    21/02/2020
    • Document inconnu
    18/02/2020
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    15/02/2020
    • Document inconnu
    11/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/02/2020
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/10/2019
    • Document inconnu
    16/10/2019
    • Document inconnu
    16/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    07/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    17/09/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (apport en nature au titre de la fusion avec la SA ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
      • (Apport partiel d'actif de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE)
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • (sur la rémunération des apports au titre de la fusion avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    10/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (Apport partiel d'actif de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE)
      • (apport en nature au titre de la fusion avec la SA ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • (sur la rémunération des apports au titre de la fusion avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    10/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (Apport partiel d'actif de la société MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE)
      • (apport en nature au titre de la fusion avec la SA ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • (sur la rémunération des apports au titre de la fusion avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE)
    10/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    13/08/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE
      • avec MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE
    28/06/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNE
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE
      • avec la société ACTION SOCIALE IMMOBILIERE
    28/06/2019
    • Ordonnance du président
      • 2019O6537
      • 2019O6537
    29/05/2019
    • Ordonnance du président
      • 2019O6468
    21/05/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    02/05/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    02/05/2019

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Comptes annuels de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

  • Comptes sociaux 2024 18/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017
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Conformité de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

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416 contentieux
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Alertes de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

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Procédures collectives de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2026, 26/12289
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2026, 25/01796
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2026, 24/08511
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2026, 24/14120
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2026, 25/07530
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL WIREN
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 26/51675
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/09/2026, 26/02772
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2026, 24/17769
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/09/2026, 26/00615
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2026, 26/01839
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2026, 25/03780
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/07/2026, 26/00142
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE MEDICO DENTAIRE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/07/2026, 26/00082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 16/07/2026, 24/07004
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/07/2026, 26/00155
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROXISERVE, MATERA
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 07/07/2026, 26/00800
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/07/2026, 26/02624
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 24/05893
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/06/2026, 26/02220
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/06/2026, 26/02699
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 24/00205
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/06/2026, 24/00922
    Début du contentieux : 05/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/06/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/06/2026, 24/00374
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/05/2026, 26/00143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2026, 24/05446
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 26/00071
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 26/00025
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 25/00399
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 26/00005
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 25/00497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 25/00955
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 25/00159
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2026, 26/00012
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESOR PUBLC, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/80514
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/05/2026, 26/00057
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SEQENS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/00660
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00499
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SFR FIBRE SAS, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., FRANCILIANE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 29 AVENUE GUYNEMER SIS 1 PASSAGE DONG DA - 94600 CHOISY LE ROI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, FPA, ASI, SCI GUTENBERG LL, SNCF RESEAU, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HAROPA PORT (GRANDFLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE), EIFFAGE GENIE CIVIL, OTV, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, GRDF, EGIS EAU SA, MVRDV BC, LELLI ARCHITECTES, ENEDIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/05/2026, 25/00157
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/05/2026, 25/00156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/05/2026, 26/00483
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2026, 25/01020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00147
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00148
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/05/2026, 25/02558
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 24/00219
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/05/2026, 25/01057
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 25/00668
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 25/00593
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 25/00594
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/04/2026, 25/00751
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/04/2026, 26/00185
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/04/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/04/2026, 26/00127
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/04/2026, 26/00254
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/04/2026, 26/00158
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/04/2026, 25/00379
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/04/2026, 25/00378
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/04/2026, 25/00377
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/07468
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/04/2026, 25/00991
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/04/2026, 26/00190
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/04/2026, 26/02263
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00598
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00597
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00787
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00617
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00600
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/01073
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 25/00599
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00006
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/04/2026, 26/00196
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT C, GRDF, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOPHONIE (SFR), S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DEDE LA BIÈVRE (SIAVB), EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, ARCAS PARIS, S.A.S. QUALICONSULT, BUREAU SOL CONSULTANTS, CODIBAT, S.A.S. JOLIOT CURIE, Commune d'prise en la personne de son Maire en exercice, Commune d'
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2026, 25/06981
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2026, 25/07337
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2026, 21/01907
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENDROS, S.A.R.L. LBP - LA BONNE PLOMBERIE, S.A. SEQENS
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 25/09189
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/00965
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/04/2026, 26/00009
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SEQENS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/50582
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société SEQENS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/04/2026, 25/00787
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 25/07116
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 25/08424
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 25/08423
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00595
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00492
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/00487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/03/2026, 25/02236
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/00828
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SEQENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/00596
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/00154
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2026, 23/16196
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2026, 25/03103
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3K LA COURNEUVE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 25/08646
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 26/00081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 26/00080
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2026, 25/00577
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/03/2026, 25/04199
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. SEQENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00578
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/03/2026, 25/00427
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

  • MODIFICATION 17/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 707 655 610,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260032, annonce n°6492
  • MODIFICATION 13/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Directeur général délégué : NAMIACH Franz ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréLONGIN Laurent ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Administrateur : GRIGORIAN Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20260030, annonce n°3115
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20250160, annonce n°4260
  • MODIFICATION 27/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 672 155 611,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250082, annonce n°2868
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20240134, annonce n°7001
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréLONGIN Laurent ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Administrateur : GRIGORIAN Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240119, annonce n°3014
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréLONGIN Laurent ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240119, annonce n°3013
  • MODIFICATION 31/12/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 606 404 611,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230252, annonce n°3409
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20230141, annonce n°7572
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20230128, annonce n°3769
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : DAUPHIN Stéphane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Administrateur : BALLU Jean, Pascal ; Administrateur : FOUCAN Linda, Farosia ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20230083, annonce n°4208
  • MODIFICATION 26/10/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 534 164 611,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220208, annonce n°2399
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20220157, annonce n°7986
  • MODIFICATION 09/03/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : DAUPHIN Stéphane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20220048, annonce n°2113
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 517 564 612,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220021, annonce n°2399
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDETOTH Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Administrateur : THOCQUENNE Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210144, annonce n°2555
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20210141, annonce n°14879
  • MODIFICATION 08/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200238, annonce n°2633
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 500 729 614,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200223, annonce n°5039
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20200153, annonce n°13433
  • MODIFICATION 07/08/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : JACQUIER Rémy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200152, annonce n°1855
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Capital : 496 729 615,50 €
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200054, annonce n°4198
  • MODIFICATION 25/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISEPUEYO Alexandre ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Administrateur : GOTTI Brigitte ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200039, annonce n°4495
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : Immeuble Be Issy 14 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BOUYER Nadia ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BEDIER Jerôme ; Administrateur : Action Logement ImmobilierLE FLECHER Nicole ; Administrateur : THEL Philippe ; Administrateur : PIERRE Christiane ; Administrateur : PIQUET Sandra ; Administrateur : DUBRAC Danielle ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas ; Administrateur : PARRA Martine ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréBLONDIN Olivier ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur EssonneCHOLLEY François ; Administrateur : RHEA Virginie ; Administrateur : LOGETUDEBONEU François ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal ; Administrateur : CLEMENT Ivan ; Administrateur : KUSTER Andre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200034, annonce n°2040
  • MODIFICATION 05/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : Immeuble Be Issy 14 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200025, annonce n°4067
  • MODIFICATION 29/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
    Adresse : Immeuble Be Issy 14 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital, le capital fixe devient variable.
    Bodacc B n°20190209, annonce n°3121
  • MODIFICATION 10/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQUENS SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : Immeuble Be Issy 14 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190196, annonce n°3472
  • MODIFICATION 19/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur Essonne représenté par CHOLLEY François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : LOGETUDE représenté par BONEU François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BEDIER Jerôme modification le 17 Septembre 2019 ; Administrateur : THEL Philippe en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré représenté par BLONDIN Olivier en fonction le 10 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190181, annonce n°4475
  • MODIFICATION 13/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Adresse : Immeuble Bé Issy 14 boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190177, annonce n°1257
  • MODIFICATION 12/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration : CLAIR Michel modification le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Coeur Essonne représenté par CHOLLEY François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : LOGETUDE représenté par BONEU François en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : BEDIER Jerôme en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : THEL Philippe en fonction le 10 Septembre 2019 ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré représenté par BLONDIN Olivier en fonction le 10 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190176, annonce n°3371
  • VENTE 01/09/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190168, annonce n°894
  • VENTE 01/09/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190168, annonce n°893
  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général délégué : VAN LAETHEM Pascal modification le 13 Août 2019 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER, PARRA Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON, DUBRAC Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET, RHEA Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES, PIQUET Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019 ; Directeur général : MANSOUR, BOUYER Nadia en fonction le 13 Août 2019
    Bodacc B n°20190157, annonce n°2861
  • MODIFICATION 11/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 318 270 451,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190154, annonce n°1549
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190140, annonce n°15088
  • VENTE 07/05/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190088, annonce n°2615
  • VENTE 07/05/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190088, annonce n°2614
  • MODIFICATION 15/03/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 316 470 451,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190053, annonce n°1168
  • MODIFICATION 12/03/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : CONSTABLE Rhina Aubert en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : VIENNOT Franck Nicolas en fonction le 08 Mars 2019 ; Administrateur : CANTAMESSA Alain en fonction le 08 Mars 2019
    Bodacc B n°20190050, annonce n°2497
  • MODIFICATION 22/11/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 313 457 272,50 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018 ; Administrateur : MEUNIER Christelle en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : THEROND Christian en fonction le 20 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180223, annonce n°3556
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20180172, annonce n°9274
  • VENTE 22/07/2018
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1 SQ Chaptal 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180137, annonce n°930
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : EL KANSO Zouheir en fonction le 17 Avril 2018
    Bodacc B n°20180076, annonce n°4179
  • MODIFICATION 25/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017
    Bodacc B n°20180039, annonce n°3073
  • MODIFICATION 02/08/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017 ; Administrateur : BLONDIN Olivier en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : CASSANET Virginie en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PIERRE Christiane en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : PELLETIER Philippe en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : AGOGUE Joël en fonction le 28 Juillet 2017 ; Administrateur : BUES Sandra en fonction le 28 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170146, annonce n°1306
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170062, annonce n°11963
  • MODIFICATION 05/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS représenté par PELLETIER Philippe modification le 10 Mars 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par PIERRE Christiane modification le 10 Mars 2017 ; Directeur général délégué : THOREAU Pierre-Yves en fonction le 30 Juin 2017
    Bodacc B n°20170127, annonce n°1539
  • MODIFICATION 09/03/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 266 070 895,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 ; Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 ; Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 ; Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 ; Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 ; Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 ; Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 ; Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 ; Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 ; Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS en fonction le 01 Août 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 06 Mars 2017
    Bodacc B n°20170048, annonce n°2836
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160080, annonce n°11123
  • MODIFICATION 04/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS en fonction le 01 Août 2016
    Bodacc B n°20160152, annonce n°895
  • MODIFICATION 29/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014 Administrateur : PAX-PROGRES-PALLAS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE en fonction le 26 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160148, annonce n°3287
  • MODIFICATION 29/04/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josiane modification le 07 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par PINEL Antoine modification le 25 Avril 2016 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20160085, annonce n°1735
  • MODIFICATION 13/03/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 221 722 836,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160051, annonce n°1937
  • MODIFICATION 11/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par FISCHER Josianne modification le 03 Août 2015 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150152, annonce n°2031
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150058, annonce n°16649
  • MODIFICATION 05/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 206 720 625,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150067, annonce n°2361
  • MODIFICATION 13/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par KOMITES Nadine Pénélope modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par AGOGUE Joël modification le 05 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKY Eric modification le 05 Janvier 2015 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150008, annonce n°2291
  • MODIFICATION 08/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : MAGDZIAK Edouard en fonction le 07 Juillet 2014 Administrateur : RAGOUBI Mohamed en fonction le 30 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150005, annonce n°2003
  • MODIFICATION 16/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014 Administrateur : OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE représenté par CEYRAC Michel en fonction le 07 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140134, annonce n°1787
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140036, annonce n°14189
  • MODIFICATION 02/04/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 191 718 411,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140065, annonce n°2840
  • MODIFICATION 30/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : ADACHOWSKI Eric en fonction le 22 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140021, annonce n°1902
  • MODIFICATION 30/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Juillet 2013 Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par ROUVET Claude modification le 22 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Juillet 2013 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
    Bodacc B n°20130145, annonce n°2252
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15173
  • MODIFICATION 21/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 167 721 522,30 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130078, annonce n°1393
  • MODIFICATION 20/02/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par PIERRE Christiane modification le 12 Février 2013 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
    Bodacc B n°20130036, annonce n°4431
  • MODIFICATION 19/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Administrateur : CEYRAC Michel modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par RUFFIE Dominique modification le 09 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : CLAIR Michel modification le 11 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120138, annonce n°1465
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120036, annonce n°14392
  • MODIFICATION 04/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par RUFFIE Dominique modification le 09 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 25 Avril 2012
    Bodacc B n°20120087, annonce n°1447
  • MODIFICATION 12/04/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 157 921 436,25 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120072, annonce n°4746
  • MODIFICATION 09/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par DECHENOIX Cyrille modification le 01 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc modification le 01 Août 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par AUFFIE Dominique modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain modification le 26 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle modification le 26 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110238, annonce n°2713
  • MODIFICATION 24/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par WATHIER Valerie modification le 14 Juillet 2011 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 14 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GAMBIER Martine en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : MUTZ Pierre en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : GAONACH Alain en fonction le 14 Juillet 2011 Administrateur : BERTHON Danielle en fonction le 14 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110142, annonce n°1397
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110038, annonce n°12884
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par WATHIER Valerie modification le 22 Juillet 2010 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010 Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : FRECHET Michel en fonction le 16 Mars 2011 Administrateur : GOUGEON Gérard en fonction le 16 Mars 2011
    Bodacc B n°20110064, annonce n°3380
  • MODIFICATION 24/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 132 423 918,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110039, annonce n°1638
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100039, annonce n°9413
  • MODIFICATION 18/05/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009 Administrateur : PAYET Jean-Pascal en fonction le 05 Mai 2010
    Bodacc B n°20100095, annonce n°2725
  • MODIFICATION 02/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 106 307 836,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal modification le 22 Mars 2010 Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 22 Mars 2010 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DOMAXIS SA D'HLM représenté par LE FLECHER Nicole modification le 22 Mars 2010 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard modification le 22 Mars 2010 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009
    Bodacc B n°20100065, annonce n°3310
  • MODIFICATION 23/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006 Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007 Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006 Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006 Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006 Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006 Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007 Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007 Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008 Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : JACQUET Claudette en fonction le 14 Août 2009
    Bodacc B n°20090161, annonce n°1354
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20090044, annonce n°10436
  • MODIFICATION 08/05/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008. Administrateur : D' HUART François en fonction le 28 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090089, annonce n°2086
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 79 986 889,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°3644
  • MODIFICATION 05/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080223, annonce n°2751
  • MODIFICATION 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDITCommissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par CHOPARD Cécile modification le 25 Juillet 2008. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080137, annonce n°1967
  • MODIFICATION 23/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COREVISECommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Janvier 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par BOULANGER Alain Bernard en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 11 Juillet 2008. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080128, annonce n°2890
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 square Chaptal 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20080045, annonce n°10403
  • MODIFICATION 29/05/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : COREVISECommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 23 Janvier 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : THOUVENIN Dominique. Administrateur : SNECMA représenté par PARROT Marc modification le 21 Mars 2006. Directeur général (non administrateur) : VAN LAETHEM Pascal. Président du conseil d'administration : CEYRAC Michel. Administrateur : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par BOULANGER Alain Bernard en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DIEPOIS Gilbert en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION représenté par CATHERINE Claire modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : GAILLY Pierre Antoine en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : BOULAY Bruno en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : TROIS VALLEES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par LE FLECHER Nicole en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par STREHAIANO Luc en fonction le 23 Janvier 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MANO Jean Yves en fonction le 23 Mars 2006. Administrateur : ASTRIA représenté par LOTH Bernard en fonction le 14 Avril 2006. Administrateur : ASTRIA DEVELOPPEMENT représenté par FAGGIOLO Bernard en fonction le 28 Août 2006. Administrateur : DEWAVRIN Daniel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CLAIR Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : PARIAT Michel en fonction le 04 Janvier 2007. Administrateur : CASSARD Simone en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : RAGOT Agnes Helene en fonction le 23 Janvier 2007. Administrateur : MOUSSEAU Didier en fonction le 21 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080091, annonce n°3302
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 61 136 128,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080044, annonce n°5352

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  • Objet : VILLEPINTE (93) - TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES - RESIDENCES NICEPHORE NIEPCE ET CELESTIN FREINET

    Montant : 700 263,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HCD

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  • Objet : Création de locaux poubelles, de locaux vélos et d’une loge. 21, 23, 25 Avenue Louis Pasteur / 22, 24, 26 Avenue Henri Barbusse 92220 - BAGNEUX

    Montant : 179 277,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Tdie

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  • Objet : Création de locaux poubelles, de locaux vélos et d’une loge. 21, 23, 25 Avenue Louis Pasteur / 22, 24, 26 Avenue Henri Barbusse 92220 - BAGNEUX

    Montant : 179 277,00 € · Notifié le : 23/10/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Tdie

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  • Objet : Toitures terrasses - ASNIERES SUR SEINE (92) - TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES et REVISION DES MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 89 784,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E T I

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  • Objet : Menuiseries - ASNIERES SUR SEINE (92) - TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES et REVISION DES MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 69 951,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADM Bâtiment

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  • Objet : Toitures terrasses - ASNIERES SUR SEINE (92) - TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES et REVISION DES MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 89 784,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E T I

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  • Objet : Menuiseries - ASNIERES SUR SEINE (92) - TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES TERRASSES et REVISION DES MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 69 951,00 € · Notifié le : 16/10/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADM Bâtiment

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  • Objet : REHABILITATION DES PIECES HUMIDES DE 49 LOGEMENTS - 92330 SCEAUX - HP 3567

    Montant : 274 355,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Renov TCE

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  • Objet : REHABILITATION DES PIECES HUMIDES DE 49 LOGEMENTS - 92330 SCEAUX - HP 3567

    Montant : 274 355,00 € · Notifié le : 02/10/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Renov TCE

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  • Objet : ST ARNOULT (78) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA DISTRIBUTION ET DES EMETTEURS DE CHAUFFAGEn2 BATIMENTS DE R 4 ETAGES COMPRENANT 44 LOGEMENTS n0035 RESIDENCE JEAN MOULINn10 A 16 RUE JEAN MOULIN, 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

    Montant : 357 983,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Générale de Couverture Plomberie (GE.CO.P.)

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  • Objet : ST ARNOULT (78) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA DISTRIBUTION ET DES EMETTEURS DE CHAUFFAGEn2 BATIMENTS DE R 4 ETAGES COMPRENANT 44 LOGEMENTS n0035 RESIDENCE JEAN MOULINn10 A 16 RUE JEAN MOULIN, 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

    Montant : 357 983,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Générale de Couverture Plomberie (GE.CO.P.)

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  • Objet : LE PERREUX SUR MARNE (94) – ALIOP 136562 - HP7918 - TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 15 LOGEMENTS

    Montant : 234 681,00 € · Notifié le : 28/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sheta Maintenance Bâtiment

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  • Objet : Travaux de façades et extérieurs - JOUY LE MOUTIER (95) - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D’USAGE DE LA RESIDENCE LA FONTAINE BENITE

    Montant : 55 748,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Promo BAT (F.B.R)

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  • Objet : Travaux en parties communes et logement N°6 Tranches Optionnelles 1 à 6 - JOUY LE MOUTIER (95) - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D’USAGE DE LA RESIDENCE LA FONTAINE BENITE

    Montant : 52 410,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Promo BAT (F.B.R)

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  • Objet : VILLEPINTE (93) - ALIOP 137220 - HP 3662 - TRAVAUX DE REFECTION DE VENTILATION ET DEnDESAMIANTAGE

    Montant : 820 263,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IE-Pro

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  • Objet : Travaux de couverture - JOUY LE MOUTIER (95) - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D’USAGE DE LA RESIDENCE LA FONTAINE BENITE

    Montant : 14 030,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Promo BAT (F.B.R)

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  • Objet : Travaux de façades et extérieurs - JOUY LE MOUTIER (95) - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D’USAGE DE LA RESIDENCE LA FONTAINE BENITE

    Montant : 55 748,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Promo BAT (F.B.R)

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  • Objet : Travaux de couverture - JOUY LE MOUTIER (95) - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D’USAGE DE LA RESIDENCE LA FONTAINE BENITE

    Montant : 14 030,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Promo BAT (F.B.R)

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  • Objet : Travaux en parties communes et logement N°6 Tranches Optionnelles 1 à 6 - JOUY LE MOUTIER (95) - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D’USAGE DE LA RESIDENCE LA FONTAINE BENITE

    Montant : 52 410,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Promo BAT (F.B.R)

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  • Objet : VILLEPINTE (93) - ALIOP 137220 - HP 3662 - TRAVAUX DE REFECTION DE VENTILATION ET DEnDESAMIANTAGE

    Montant : 820 263,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IE-Pro

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  • Objet : VILLEPINTE (93) - ALIOP 137220 - HP 3662 - TRAVAUX DE REFECTION DE VENTILATION ET DEnDESAMIANTAGE

    Montant : 820 263,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Entreprise Mederreg (Mederreg Veloso.)

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  • Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURESnCREATION DE VOLETS ROULANTS EN ETAGES PEINTURE PERSIENNES RDC - LA GARENNE COLOMBES (92250)

    Montant : 79 270,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Chaudronnerie Tolerie Serrurerie

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  • Objet : IGNY (91) - TRAVAUX DE CREATION D’UNE VENTILATION MECANIQUE BASSE PRESSION (VMBP) et REMPLACEMENT DES CHAUFFE-BAINS GAZ PAR DES CHAUFFE-EAUX ELECTRIQUE HP3990 – IGNY ORMES BAS

    Montant : 346 870,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sfar BAT

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  • Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURESnCREATION DE VOLETS ROULANTS EN ETAGES PEINTURE PERSIENNES RDC - LA GARENNE COLOMBES (92250)

    Montant : 79 270,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Chaudronnerie Tolerie Serrurerie

    En savoir plus

  • Objet : IGNY (91) - TRAVAUX DE CREATION D’UNE VENTILATION MECANIQUE BASSE PRESSION (VMBP) et REMPLACEMENT DES CHAUFFE-BAINS GAZ PAR DES CHAUFFE-EAUX ELECTRIQUE HP3990 – IGNY ORMES BAS

    Montant : 346 870,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sfar BAT

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  • Objet : LOT 02 SERRURERIE - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION RESIDENCE SAINT DENIS DESNOSnVRD MACONNERIE SERRURERIE

    Montant : 198 350,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S E R A

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  • Objet : LOT 02 SERRURERIE - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION RESIDENCE SAINT DENIS DESNOS VRD MACONNERIE SERRURERIE

    Montant : 198 350,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S E R A

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  • Objet : BAGNEUX (92) - TRAVAUX DE REFECTION DES SOLS DES PARTIES COMMUNESnHP 1503, RESIDENCE LA PIERRE PLATE, BATIMENT DEBUSSY.n2, 3, 4, 5, 6 ET 7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 92220, BAGNEUX.

    Montant : 105 260,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARH

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  • Objet : DD 10 Direction Déléguée des Yvelines (78) DI11 et DI14 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 199 046,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Evma

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  • Objet : DD 10 Direction Déléguée des Yvelines (78) DI12 et DI13 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 356 188,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Evma

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  • Objet : DD 20 Direction Déléguée des Hauts de Seine (92) DI22 DI23 DI24 et DI25 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 339 118,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Anciens Etabl Chardin

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  • Objet : DD 30 Direction Déléguée du Val d’Oise (95) DI31 et DI32 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 300 599,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Gazeclair

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  • Objet : DD 30 Direction Déléguée du Val d’Oise (95) DI33 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 179 053,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Gazeclair

    En savoir plus

  • Objet : DD 40 Direction Déléguée de Seine-Saint-Denis (93) DI41 et DI44 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 486 476,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Savelys (Engie Home Services)

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  • Objet : DD 40 Direction Déléguée de Seine-Saint-Denis (93) DI42 et DI43 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 323 374,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Savelys (Engie Home Services)

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  • Objet : DD 50 Direction Déléguée de Seine et Marne (77) DI54 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 193 712,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Savelys (Engie Home Services)

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  • Objet : DD 50 Direction Déléguée de Paris (75) DI51 et du Val de Marne (94) DI52 et DI53 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 536 569,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Savelys (Engie Home Services)

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  • Objet : DD 60 Direction Déléguée de l’Essonne (91) DI61 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 133 328,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Anciens Etabl Chardin

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  • Objet : DD 60 Direction Déléguée de l’Essonne (91) DI62 et DI63 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 416 154,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Anciens Etabl Chardin

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  • Objet : LOT 01 VRD / MACONNERIE - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION RESIDENCE SAINT DENIS DESNOSnVRD MACONNERIE SERRURERIE

    Montant : 152 459,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S E R A

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  • Objet : LOT 02 SERRURERIE - TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION RESIDENCE SAINT DENIS DESNOSnVRD MACONNERIE SERRURERIE

    Montant : 198 350,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 82401686900029

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  • Objet : BAGNEUX (92) - TRAVAUX DE REFECTION DES SOLS DES PARTIES COMMUNESnHP 1503, RESIDENCE LA PIERRE PLATE, BATIMENT DEBUSSY.n2, 3, 4, 5, 6 ET 7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 92220, BAGNEUX.

    Montant : 105 260,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARH

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  • Objet : DD 10 Direction Déléguée des Yvelines (78) DI12 et DI13 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 356 188,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Evma

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  • Objet : DD 10 Direction Déléguée des Yvelines (78) DI11 et DI14 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 199 046,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Evma

    En savoir plus

  • Objet : DD 20 Direction Déléguée des Hauts de Seine (92) DI22 DI23 DI24 et DI25 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 339 118,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Anciens Etabl Chardin

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  • Objet : DD 20 Direction Déléguée des Hauts de Seine (92) DI21 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 121 006,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Anciens Etabl Chardin

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  • Objet : DD 30 Direction Déléguée du Val d’Oise (95) DI33 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 179 053,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Gazeclair

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  • Objet : DD 30 Direction Déléguée du Val d’Oise (95) DI31 et DI32 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 300 599,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Gazeclair

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  • Objet : DD 40 Direction Déléguée de Seine-Saint-Denis (93) DI41 et DI44 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 486 476,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Savelys (Engie Home Services)

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  • Objet : DD 50 Direction Déléguée de Paris (75) DI51 et du Val de Marne (94) DI52 et DI53 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 536 569,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Savelys (Engie Home Services)

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  • Objet : DD 40 Direction Déléguée de Seine-Saint-Denis (93) DI42 et DI43 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 323 374,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Savelys (Engie Home Services)

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  • Objet : DD 50 Direction Déléguée de Seine et Marne (77) DI54 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 193 712,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Savelys (Engie Home Services)

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  • Objet : DD 60 Direction Déléguée de l’Essonne (91) DI61 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 133 328,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Anciens Etabl Chardin

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  • Objet : DD 60 Direction Déléguée de l’Essonne (91) DI62 et DI63 - CONTRAT D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLES, D’ECS, DE VMC GAZ

    Montant : 416 154,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Anciens Etabl Chardin

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  • Objet : ARGENTEUIL (95)- ALIOP 149220 - MISSION COMPLETE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS - 1 RUE DES VIOLETTES

    Montant : 158 320,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'Arche

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  • Objet : ARGENTEUIL (95)- ALIOP 149220 - MISSION COMPLETE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS - 1 RUE DES VIOLETTES

    Montant : 158 320,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'Arche

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  • Objet : ARGENTEUIL (95)- ALIOP 149220 - MISSION COMPLETE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS - 1 RUE DES VIOLETTES

    Montant : 158 320,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Cuadra

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  • Objet : AULNAY-SOUS-BOIS (93) MISSION MOE POUR LA DEMOLITION DE LA RESIDENCE JUPITER

    Montant : 102 492,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bleu Blanc Vert

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  • Objet : Travaux de modernisation de la chaufferie Joseph de Guignes

    Montant : 375 679,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Cram

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  • Objet : Accompagnement P2P facturation électronique Chef de Projet finance

    Montant : 137 648,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BE'Team

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU SYSTEME DE CLIMATISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE LEVALLOIS (92)

    Montant : 199 753,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Cogeclim

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  • Objet : YVELINES et BEZONS - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : La Société Entretien Général D Etancheite D Île de France

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  • Objet : HAUTS DE SEINE et ARGENTEUIL - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAT

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  • Objet : VAL D’OISE (Or ARGENTEUIL et or BEZONS) ; SEINE SAINTDENIS ; DAMMARTIN EN GOELE ; LONGPERRIER ; MITRY MORY ; OTHIS et VILLEPARISIS - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAT

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  • Objet : PARIS ; SEINE ET MARNE (Or DAMMARTIN EN GOELE, LONGPERRIER, MITRY MORY, OTHIS et VILLEPARISIS) ; VAL DE MARNE - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Union Technique du Bâtiment

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  • Objet : ESSONNE - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : La Société Entretien Général D Etancheite D Île de France

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  • Objet : YVELINES et BEZONS - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : La Société Entretien Général D Etancheite D Île de France

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  • Objet : YVELINES et BEZONS - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Établissements Lecuyer

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  • Objet : YVELINES et BEZONS - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Ciel Etanche

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  • Objet : HAUTS DE SEINE et ARGENTEUIL - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Ciel Etanche

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  • Objet : HAUTS DE SEINE et ARGENTEUIL - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAT

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  • Objet : HAUTS DE SEINE et ARGENTEUIL - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Établissements Lecuyer

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  • Objet : VAL D’OISE (Or ARGENTEUIL et or BEZONS) ; SEINE SAINTDENIS ; DAMMARTIN EN GOELE ; LONGPERRIER ; MITRY MORY ; OTHIS et VILLEPARISIS - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E T I

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  • Objet : VAL D’OISE (Or ARGENTEUIL et or BEZONS) ; SEINE SAINTDENIS ; DAMMARTIN EN GOELE ; LONGPERRIER ; MITRY MORY ; OTHIS et VILLEPARISIS - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAT

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  • Objet : VAL D’OISE (Or ARGENTEUIL et or BEZONS) ; SEINE SAINTDENIS ; DAMMARTIN EN GOELE ; LONGPERRIER ; MITRY MORY ; OTHIS et VILLEPARISIS - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Chapelec (Etancheite Asphalte Cuvelage INJ)

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  • Objet : PARIS ; SEINE ET MARNE (Or DAMMARTIN EN GOELE, LONGPERRIER, MITRY MORY, OTHIS et VILLEPARISIS) ; VAL DE MARNE - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Balas

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  • Objet : PARIS ; SEINE ET MARNE (Or DAMMARTIN EN GOELE, LONGPERRIER, MITRY MORY, OTHIS et VILLEPARISIS) ; VAL DE MARNE - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E T I

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  • Objet : PARIS ; SEINE ET MARNE (Or DAMMARTIN EN GOELE, LONGPERRIER, MITRY MORY, OTHIS et VILLEPARISIS) ; VAL DE MARNE - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Union Technique du Bâtiment

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  • Objet : ESSONNE - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : La Société Entretien Général D Etancheite D Île de France

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  • Objet : ESSONNE - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Chapelec (Etancheite Asphalte Cuvelage INJ)

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  • Objet : ESSONNE - ACCORD-CADRE GROS ENTRETIEN-GROSSE RENOVATION COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Balas

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU SYSTEME DE CLIMATISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE LEVALLOIS (92)

    Montant : 199 753,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Cogeclim

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  • Objet : Travaux de modernisation de la chaufferie Joseph de Guignes

    Montant : 375 679,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Cram

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  • Objet : Accompagnement P2P facturation électronique Chef de Projet finance

    Montant : 137 648,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BE'Team

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  • Objet : BOURG LA REINE (92) CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS SPECIFIQUES PLAI - PLS / PHASE OFFRE

    Montant : 7 450 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Baniti

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  • Objet : PARIS 16 - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LA RESIDENCE AUTONOMIE LAMARTINE

    Montant : 268 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GDR Company

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  • Objet : INSTALLATION CHANTIER / ECHAFFAUDAGE / RAVALEMENT - EVRY (91) - RAVALEMENT DES FACADES - REVISION DE LA COUVERTURE - RENOVATION DES COMPLEXES D’ETANCHEITE - REMPLACEMENT DES FENETRES DE TOIT

    Montant : 80 697,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Emmer

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  • Objet : PARIS 16 - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LA RESIDENCE AUTONOMIE LAMARTINE

    Montant : 268 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GDR Company

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  • Objet : INSTALLATION CHANTIER / ECHAFFAUDAGE / RAVALEMENT - EVRY (91) - RAVALEMENT DES FACADES - REVISION DE LA COUVERTURE - RENOVATION DES COMPLEXES D’ETANCHEITE - REMPLACEMENT DES FENETRES DE TOIT

    Montant : 80 697,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Emmer

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  • Objet : COUVERTURE / ETANCHEITE - EVRY (91) - RAVALEMENT DES FACADES - REVISION DE LA COUVERTURE - RENOVATION DES COMPLEXES D’ETANCHEITE - REMPLACEMENT DES FENETRES DE TOIT

    Montant : 43 298,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Ciel Etanche

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  • Objet : EVRY (91) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RADIATEURS DE LA RESIDENCE ÉTUDIANTE LE COQUIBUS

    Montant : 152 825,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P E Maintenance

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  • Objet : EVRY (91) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RADIATEURS DE LA RESIDENCE ÉTUDIANTE LE COQUIBUS

    Montant : 152 825,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P E Maintenance

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  • Objet : FONTENAY-LE-FLEURY - FONTENAY LE FLEURY et VERSAILLES (78) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VOLETS

    Montant : 229 432,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Établissement Lorillard

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  • Objet : VERSAILLES - FONTENAY LE FLEURY et VERSAILLES (78) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VOLETS

    Montant : 175 490,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Norba Île de France Sud

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  • Objet : FONTENAY-LE-FLEURY - FONTENAY LE FLEURY et VERSAILLES (78) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VOLETS

    Montant : 229 432,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Établissement Lorillard

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  • Objet : VERSAILLES - FONTENAY LE FLEURY et VERSAILLES (78) - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VOLETS

    Montant : 175 490,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Norba Île de France Sud

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  • Objet : BAGNEUX (92) – HP 1501 / ALIOP 147941 – MISSION COMPLÈTE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE AVEC AMÉLIORATION D’USAGE DE 415 LOGEMENTS – RÉSIDENCE LA MADELEINE 92220 BAGNEUX

    Montant : 780,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Ateliers 115 Architectes

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  • Objet : Accord-cadre 2024-ALS-029 : Accompagnement au projet SI P2P – Directeur de projet DTO P2P

    Montant : 203 360,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Consultime

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  • Objet : Accord-cadre ALS-2024-ALG-024 : Accompagnement pour le projet SI P2P – Chef de projet SI P2P

    Montant : 146 452,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Consultime

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  • Objet : Accord-cadre 2024-ALS-029 : Accompagnement pour le projet SI P2P – Chef de projet

    Montant : 105 985,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Consultime

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Labels et certificats de Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 93 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

  • KEDRA
    Enregistrée le 23/11/2018
    Expire le 08/11/2026
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4502645
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SEQENS
    Enregistrée le 23/11/2018
    Expire le 23/11/2028
    Classes : 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4502652
    Marque enregistrée
  • IBERT SYNDIC
    Enregistrée le 06/03/2012
    Expire le 06/03/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3896640
    Marque expirée
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Aides perçues par Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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