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Cour d'appel de Pau,
26/06/2017, 2015/03322
Début du contentieux :
11/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORSO C. HOLDING, SA D CHAUSSEUR, CHAUSSURES N. D.
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Cour d'appel de Bordeaux,
31/10/2016, 2015/00769
Début du contentieux :
11/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORSO C. HOLDING
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Cour d'appel de Pau,
22/02/2016, 2014/03856
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORSO C. HOLDING, SA D CHAUSSEUR
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/09/2014, 2014/01863
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CHAUSSURES, MARLI, ORSO C. HOLDING
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Cour d'appel de Pau,
08/07/2014, 14/00043
Début du contentieux :
24/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/02/2014, 2012/01429
Début du contentieux :
11/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORSO C. HOLDING
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/02/2014, 12/01429
Début du contentieux :
11/09/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Pau,
27/01/2011, 2008/04499
Début du contentieux :
11/09/2008
Position :
Demandeur
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