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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

ROSSMANN

588 505 289 · Active
Adresse : LD HURST, 67730 LA VANCELLE
Activité : Fabrication de carton ondulé
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : Rossmann Bernard

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Informations juridiques de ROSSMANN

SIREN : 588 505 289
SIRET (siège) : 588 505 289 00037
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR61588505289
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 07/12/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/12/1954)
Numéro RCS : 588 505 289 R.C.S. Colmar
Capital social : 1 525 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ROSSMANN

Activité principale déclarée : Fabrication de papier et de carton
Code NAF ou APE : 17.21A (Fabrication de carton ondulé)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Production et de la transformation des papiers et cartons - IDCC 3238
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ROSSMANN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    588 505 289 00037
    Adresse : LD HURST 67730 LA VANCELLE
    Activité distincte : Fabrication de papier et de carton (17.12Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    588 505 289 00060
    Adresse : LES HALLES 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
    Date de création : 01/10/2023
    Nom commercial : ROSSMANN ALVEOLAIRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    588 505 289 00029
    Adresse : 6 RUE DU MOULIN 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
    Activité distincte : Fabrication de papier et de carton (17.12Z)

Etablissements de l'entreprise ROSSMANN

Finances de ROSSMANN

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 71,8M 72,7M 86,9M 68,5M
Marge brute (€) 51,5M 54,1M 60,4M 46M
EBITDA - EBE (€) 8,89M 10,2M 15,2M 8,41M
Résultat d'exploitation (€) 5,28M 6,36M 12,3M 5,64M
Résultat net (€) 18,2M 11,5M 12,5M 9,14M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,2 -16,3 26,9 28
Taux de marge brute (%) 71,8 74,3 69,5 67,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,4 14 17,5 12,3
Taux de marge opérationnelle (%) 7,4 8,7 14,2 8,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 13,6M 13,4M 13,4M 11,5M
BFR exploitation (€) 16,9M 16,6M 18M 14,3M
BFR hors exploitation (€) -3,28M -3,22M -4,59M -2,83M
BFR (j de CA) 69 67,2 56,2 61,2
BFR exploitation (j de CA) 85,7 83,4 75,5 76,3
BFR hors exploitation (j de CA) -16,7 -16,2 -19,3 -15,1
Délai de paiement clients (j) 58,4 55,8 54,9 57,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 57,5 48,4 46,1 56
Ratio des stocks / CA (j) 64,1 57 49,9 57,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 24,8M 17,4M 18M 15,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 34,5 23,9 20,7 22,2
Fonds de roulement net global (€) 49,4M 39,3M 38M 29,2M
Couverture du BFR 3,6 2,9 2,8 2,5
Trésorerie (€) 35,8M 25,9M 24,6M 17,7M
Dettes financières (€) 21,1M 17,1M 16,2M 14,2M
Capacité de remboursement -0,6 -0,5 -0,5 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 79,7 80,4 78,5 79
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,7 -0,9 -0,6 -0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 26,6M
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes -8,1 -12,4 -12,2 -27,7
Fonds propres (€) 134M 120M 112M 101M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 25,3 15,8 14,4 13,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,6 9,6 11,2 9
Rentabilité économique (%) 10,8 7,7 8,8 7,1
Valeur ajoutée (€) 27,9M 28,4M 33M 24,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 38,8 39 38 35,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 325 0 0
Salaires et charges sociales (€) 20,2M 19,5M 18,8M 17M
Salaires / CA (%) 28,2 26,8 21,7 24,9
Impôts et taxes (€) 1,05M 1,07M 1,1M 1,04M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 10,7M

Dirigeants et représentants de ROSSMANN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROSSMANN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ROSSMANN

    • Document inconnu
    29/11/2024
    • Document inconnu
    03/11/2023
    • Document inconnu
    03/11/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Extension de l'objet social
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du directoire
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    19/12/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • - Désignation du Président et du Vice-Président - Nomination du Président de la société - Nomination d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Délégué
    20/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/07/2015
    • Divers
      • NOMINATION DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • AU 22/10/2008
    09/02/2009
    • Divers
      • LETTRE D'ACCEPTATION DU 23/06/06
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/08/2006
    • Divers
      • NOMINATION PRESIDENT Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    05/02/2002
    • Divers
      • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    15/10/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/10/2001
    • Divers
      • EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU C.A. DU 25/06/97
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
    • Procès-verbal d'assemblée
    24/09/1997
    • Divers
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    19/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/09/1994

Comptes annuels de ROSSMANN

  • Comptes sociaux 2024 06/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/08/2017

Conformité de ROSSMANN

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ROSSMANN

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Procédures collectives de ROSSMANN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ROSSMANN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/02/2026, 2508521
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE KINTZHEIM
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 09/05/2025, 24/00958
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU HAUT RHIN
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/10/2023, 22-14.679
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFDT énergie Alsace, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 26/05/2023, 21/03648
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/05/2014, 13-12.058
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/06/2004, 02-16.875
    Début du contentieux : 06/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE ALSACE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/12/1994, 93-43.945
    Début du contentieux : 03/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de ROSSMANN

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2025
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20250161, annonce n°3985
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2024
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20240196, annonce n°3746
  • MODIFICATION 29/11/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : ROSSMANN
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Membre du conseil de surveillance : ROSSMANN Bernard Lucien ; Directeur général délégué, Membre du directoire : ROSSMANN Richard ; Président du directoire : WALTER Thierry ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ROSSMANN Fabrice, Lucien, Charles ; Membre du conseil de surveillance : IDOUX Joanne Cécile ; Membre du conseil de surveillance : PAULTES Jean-Marie ; Membre du directoire : GAST Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AACE ILE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AACE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'AUDIT ET DE CONSEILS
    Bodacc B n°20230230, annonce n°1340
  • MODIFICATION 29/11/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : ROSSMANN
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Membre du conseil de surveillance : ROSSMANN Bernard Lucien ; Directeur général délégué, Membre du directoire : ROSSMANN Richard ; Directeur général délégué : BARRAL Laurent ; Président du directoire : WALTER Thierry ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ROSSMANN Fabrice Lucien Charles ; Membre du conseil de surveillance : IDOUX Joanne Cécile ; Membre du conseil de surveillance : PAULTES Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AACE ILE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AACE ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'AUDIT ET DE CONSEILS
    Bodacc B n°20230230, annonce n°1339
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2023
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20230215, annonce n°3549
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2023
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20230021, annonce n°2106
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20210160, annonce n°6325
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2020
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20200177, annonce n°2227
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20190176, annonce n°6004
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2018
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20180206, annonce n°5861
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2017
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : la Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20170113, annonce n°6418
  • MODIFICATION 24/01/2017
    RCS de Colmar
    Dénomination : ROSSMANN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du directoire : WALTER (Thierry) ; président, membre du conseil de surveillance : ROSSMANN (Bernard, Lucien) ; vide-président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : ROSSMANN (Fabrice, Lucien, Charles) ; directeurs généraux délégués : ROSSMANN (Richard), BARRAL (Laurent) ; membres du conseil de surveillance : IDOUX (Joanne, Cécile) née ADOUE-ROSSMANN, PAULTES (Jean-Marie) ; commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D’EXPERTISE COMPTABLE, CABINET AACE ILE-DE-FRANCE ; commissaires aux comptes suppléants : CABINET AACE, INSTITUT EUROPEEN D’AUDIT ET DE CONSEIL
    Bodacc B n°20170016, annonce n°1572
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : La Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20160109, annonce n°4281
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2015
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : La Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20150112, annonce n°3358
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : ROSSMANN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : KAUFMANN (Laurent) ; vice-président du conseil de surveillance et membre du conseil de surveillance : ROSSMANN (Fabrice, Lucien, Charles) ; directeurs généraux délégués : ROSSMANN (Richard), BARRAL (Laurent) ; membres du conseil de surveillance : ROSSMANN (Bernard, Lucien), IDOUX (Joanne) née AOUE-ROSSMANN, PAULTES (Jean-Marie) ; commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE, CABINET AACE ILE DE FRANCE ; commissaires aux comptes suppléants : CABINET AACE, INSTITUT EUROPEEN D'AUDIT ET DE CONSEIL
    Bodacc B n°20150158, annonce n°2070
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : ROSSMANN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : KAUFMANN (Laurent) ; directeurs généraux délégués : ROSSMANN (Richard), BARRAL (Laurent) ; membres du conseil de surveillance : ROSSMANN (Bernard, Lucien), ROSSMANN (Fabrice, Lucien, Charles), JOUET-PASTRE (Jacques), IDOUX (Joanne) née AOUE-ROSSMANN ; commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE, CABINET AACE ILE DE FRANCE ; commissaires aux comptes suppléants : CABINET AACE, INSTITUT EUROPEEN D'AUDIT ET DE CONSEIL
    Bodacc B n°20150158, annonce n°2069
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : ROSSMANN
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : KAUFMANN (Laurent) ; président et membre du conseil de surveillance : ROSSMANN (Bernard, Lucien) ; membres du conseil de surveillance : ROSSMANN (Fabrice, Lucien, Charles), JOUET-PASTRE (Jacques) ; directeurs généraux délégués : ROSSMANN (Richard), BARRAL (Laurent) ; commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE, CABINET AACE ILE DE FRANCE ; commissaires aux comptes suppléants : CABINET AACE, INSTITUT EUROPEEN D'AUDIT ET DE CONSEIL
    Bodacc B n°20150158, annonce n°2068
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2014
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : La Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20140075, annonce n°1765
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2013
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : La Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20130075, annonce n°2420
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2012
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : La Vancelle 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20120069, annonce n°2704
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2011
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : La Vancelle, 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20110069, annonce n°3736
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2010
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : La Vancelle, 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20100073, annonce n°3502
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2009
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : La Vancelle, 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20090066, annonce n°2700
  • MODIFICATION 08/03/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : ROSSMANN
    Capital : 1 525 000,00 €
    Adresse : La Vancelle 67600 Sélestat
    Description : date d'effet : 01/01/2009, modification sur l'administration
    Administration : changement de président : partant : ROSSMANN (Bernard), nouveau : KAUFFMANN (Laurent), nomination directeurs généraux délégués : ROSSMANN (Richard), BARRAL (Laurent).
    Bodacc B n°20090047, annonce n°1176
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2008
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : La Vancelle, 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20080095, annonce n°2712
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Labels et certificats de ROSSMANN

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 86 NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) 36 36 38 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 NC NC NC
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 NC NC NC
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par ROSSMANN

  • COMBIMANN
    Enregistrée le 05/12/1994
    Expire le 05/12/2004
    Classes : 16 , 42
    Numéro : FR94548185
    Marque expirée

Brevets déposés par ROSSMANN

  • NOUVELLE CAISSE POUR LE CONDITIONNEMENT DE BOUTEILLES OU PRODUITS ANALOGUES
    Enregistré le 06/05/1994
    Expiré le 30/05/2006
    Numéro : FR9405774
    Classes : B65D5/542 , B65D5/48014
    Dossier déchu définitivement
  • PLATEAU POUR LE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES MODULABLE EN HAUTEUR
    Enregistré le 14/09/1995
    Expiré le 29/09/2001
    Numéro : FR9510935
    Classes : B65D5/002
    Dossier déchu définitivement
  • BOITE DISTRIBUTRICE EN CARTON POUR LA DISTRIBUTION DE SACS A BRETELLES EN PLASTIQUE
    Enregistré le 25/03/1999
    Expiré le 18/03/2009
    Numéro : FR9903842
    Classes : B65D83/0847 , B65D33/001
    Dossier déchu définitivement
  • PLATEAU GERBABLE A PARTIR D'UN FLAN EN CARTON PRERAINE ET PREDECOUPE
    Enregistré le 22/04/1999
    Expiré le 28/04/2006
    Numéro : FR9905218
    Classes : B65D5/0035 , B65D5/2033
    Dossier déchu définitivement
  • PLATEAU EN CARTON OBTENU PAR PLIAGE D'UN FLAN PRERAINE ET PREDECOUPE
    Enregistré le 29/05/2002
    Expiré le 27/05/2004
    Numéro : FR0206572
    Classes : B65D5/2085
    Rejeté
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DES MATIERES ULTIMES ISSUES DE PAPETERIES ET INSTALLATION DE TRAITEMENT METTANT EN OEUVRE LEDIT PROCEDE
    Enregistré le 14/08/2018
    Expiré le 01/09/2025
    Numéro : FR1857489
    Classes : D21B1/32 , Y02W30/64
    Déchu

Aides perçues par ROSSMANN

Intitulé : Régime d''aides de l''ADEME (Agence de l''environnement et de la maitrise de l''énergie) exempté de notification n°SA.40264 relatif aux aides à la protection de l''environnement pour la période 2014-2020
Montant : 950 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.49422
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Référence : TM-10157534