FONCIA CHADEFAUX LECOQ

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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 25/14922
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/05/2026, 25/00007
  Position : Défendeur
  Autres parties : OIDFV OPEN ILE DE FRANCE V
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00466
  Position : Défendeur
  Autres parties : AECF AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, Société COFIDIS, YOUNITED, Etablissement TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/03/2026, 25/01989
  Position : Défendeur
  Autres parties : KMTD 16, Syndicat des Copropriétaires du,, Syndicat des Copropriétaires du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/03/2026, 26/00227
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du situé,, Syndicat des Copropriétaires du situéà
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 22/06765
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLEFS D'OR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/11508
  Début du contentieux : 13/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOUPIZET IMMOBILIER PARIS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/10/2025, 25/01086
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FRANCE BERRI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/07/2025, 25/00886
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence DU GOLF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/07/2025, 25/55099
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. MARTRE, SAS 39 VH CLICHY, FRANCILIANE, SARL SOLOGNE IMMOBILIER, S.A.S FONCIARIVE DROITE, BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, BOUCLE NORD DE SEINE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, AGENCE HAOUR ARCHITECTE, BVGL ET ASSOCIES, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 25/52101
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PRE PICKERING REAL ESTATE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2025, 25/05756
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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• Cour d'appel de Paris, 25/06/2025, 21/20998
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/06/2025, 25/03351
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 22/07101
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SCI SHANAO, NEW MEHDI, STEPHANE LHERBIER, FRANCOIS SANSOT, AURELIEN LHERBIER ET EMMANUELLE DARMON, NOTAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 21/03922
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ARTEFAKT, ATELIER D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assuance MIC INSURANCE COMPANY, PREMIER, CARDIF IARD, ROSIERS, La société SACOR, SARL, La société S.B.P, SARL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.C.I DOHOD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 26/03/2025, 23-60.113
  Début du contentieux : 28/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD commerces et services-solidaires, FONCIA TOULON, FONCIA AD IMMOBILIER, FONCIA TRANSACTION AGENCE CENTRALE, FONCIA ALPES DAUPHINE, Société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, FONCIA ANJOU MAINE, FONCIA, FONCIA BREIZH, FONCIA BRETTE SA, Société Foncia carrière et compétences, FONCIA DES LACS, FONCIA FABRE GIBERT, SARL FONCIA GRAND BLEU, FONCIA GRESIVAUDAN, FONCIA RIVES DE GARONNE, FONCIA HAUTS DE FRANCE, FONCIA IMMOBILIAS, FONCIA LCA, FONCIA LEMANIQUE, FONCIA LOFT ONE, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, FONCIA LOIRE AUVERGNE, FONCIA LOIRET, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, FONCIA MONTPELLIER, FONCIA MORBIHAN, FONCIA NORMANDIE, Société FonciaEst, Société Fonciarive droite, Société Fonciarive gauche, FONCIA PYRENEES GASCOGNE, FONCIA ROUSSILLON, FONCIA SEINE OUEST, FONCIA SENART-GATINAIS, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, FONCIA TRANSACTION VAL DE LOIRE, FONCIA VAL DE MARNE, SOVIM FONCIA VAL DE VIENNE, FONCIA VALLEE, FONCIA VALLEE DU RHONE, FONCIA VBDS, FONCIA VENDEE, BALAGNE IMMOBILIER, LE KALLISTE, Société SECIC, VIVIFI, FONCIA AGDA, ALPIMO, SYGESTIM, FONCIA IMMO NEUF, STARES COPROPRIETE, Syndicat CFDT des services, Syndicat FO-FEC-services, Syndicat CGT commerce distribution et services, Syndicat national unitaire des personnes de l'habitat, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, Union syndicale solidaires, Syndicat CFTC-CSVF, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, FONCIA CIMES DE SAVOIE, FONCIA MANSART, FONCIA SAINT LOUIS, FONCIA TRANSACTION FRANCE, SARL CABINET SAINT NICOLAS, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, Société Foncia Charente-Maritime, Société Foncia Lacombe Vaucelles, FONCIA MONT BLANC, Société Foncia terre de Provence
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/03/2025, 24/09797
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/02/2025, 24/01043
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Terrasses de, COEUR DE VILLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2025, 24/01759
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA, SAS FONCIA COPRO 2A VILLEMOMBLE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/12/2024, 24/01406
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2024, 23/05722
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/10/2024, 22/06227
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA), S.A. LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GROUPE VOISIN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C. DUET, PITCH IMMO, COBAT CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/09/2024, 22/09242
  Début du contentieux : 06/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/09/2024, 23/05021
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGEXIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 23/16241
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUÀ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/09/2024, 24/03498
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 86 RESISTANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 23/04123
  Début du contentieux : 23/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGEXIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2024, 23/18167
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADUXIM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/07/2024, 24/00876
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidence
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/06/2024, 24/04534
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 23/18822
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 23/08890
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LEILA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 22/06227
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA), S.A. LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES », SOCOTEC CONSTRUCTION, COBAT CONSTRUCTIONS, GROUPE VOISIN, S.N.C. PITCH IMMO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 22/05002
  Début du contentieux : 20/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/03/2024, 23/01845
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Cèdre Bleu, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 23/14209
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGEXIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 22/06227
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA), S.A. LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES », SOCOTEC CONSTRUCTION, COBAT CONSTRUCTIONS, GROUPE VOISIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA - AVIVA - FONCIA, S.N.C. PITCH IMMO, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/01/2024, 22/06227
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA), S.A. LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES », SOCOTEC CONSTRUCTION, COBAT CONSTRUCTIONS, GROUPE VOISIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA - AVIVA - FONCIA, S.N.C. PITCH IMMO, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Cour de cassation, 09/11/2023, 23-15.270
  Début du contentieux : 03/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence Les jardins de la Basilique côté sud et côté maison, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, FONCIERE DI 01 2009, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'entreprise Villevoye, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal administratif de Montreuil, 06/10/2023, 2311848
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'AUBERVILLIERS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 18/23750
  Début du contentieux : 10/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 19/18165
  Début du contentieux : 07/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montreuil, 03/02/2023, 2301397
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNSA MAIRIE DE SAINT DENIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 23/11/2022, 19/13890
  Début du contentieux : 28/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/11/2022, 18/27875
  Début du contentieux : 30/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Montreuil, 06/10/2022, 2208913
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour d'appel de Paris, 15/09/2022, 22/07621
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLEFS D'OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 31/08/2022, 22/00700
  Début du contentieux : 24/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 18/20773
  Début du contentieux : 20/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/03/2022, 18/07647
  Début du contentieux : 16/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEUILLY LILLE, Syndicat des copropriétaires du 57 avenue Victor Hugo, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 27/01/2021, 19/07230
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.I. ESPACE IDYLLIQUE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2019, 17/08438
  Début du contentieux : 06/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/03/2019, 17/00176
  Début du contentieux : 25/11/2016
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 16/01/2019, 15/13494
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC 75-79 AVENUE ... A LA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/11/2018, 17/20247
  Début du contentieux : 06/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/03/2017, 16/25275
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 24/11/2016, 14/20032
  Début du contentieux : 05/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/03/2016, 14/14876
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEAN-GONZAGUE SOMMIER ET CECILE RIBEAUX-MARCHESE, NOTAIRES ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires 55 RUE DU MOUTIER 93300, IMMOTOP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2014, 13/09658
  Début du contentieux : 16/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/02/2014, 13/21811
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 7-9 rue Villebois Mareuil, BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 28/10/2011, 11/02160
  Début du contentieux : 05/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET HABERT, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 88 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2010, 10/20664
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC 83 RUE HENRI BARBUSSE
• Cour d'appel de Paris, 17/11/2010, 08/21943
  Début du contentieux : 18/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES OREE DU LAC, SARL ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie L'AUXILIAIRE, MMA IARD, PROJETUD, COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES, AXA FRANCE IARD