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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

600 800 825 · Active
Adresse : 18 RUE DE GUYENNE, 31700 BLAGNAC
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1960
Dirigeants : Noyer Emile , CARREAUX Francoise

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Informations juridiques de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

SIREN : 600 800 825
SIRET (siège) : 600 800 825 00033
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR91600800825
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 02/05/1960 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 600 800 825 R.C.S. Toulouse
Capital social : 74 455 242,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Activité principale déclarée : La location des habitations construites, acquises ou reçues en gestion, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation et moyennant un loyer fixe conformément à ces textes et moyennant un loyer fixe conformément à ces textes et de loueur avec ces habitations, leurs jardins, dépendances et annexes. Syndic et administrateur de biens des immeubles réalisés par des sociétés civiles immobilières et dont la Cité Jardins a souscrit ou acquis des parts, syndic de certaines copropriétés et administrateur de biens de certains logements.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    600 800 825 00033
    Adresse : 18 RUE DE GUYENNE 31700 BLAGNAC
    Date de création : 15/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    600 800 825 00041
    Adresse : 69 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE
    Date de création : 20/04/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    600 800 825 00025
    Adresse : 1 RUE D'AUVERGNE 31700 BLAGNAC
    Date de clôture : 15/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Finances de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Performance 2024 2023
Chiffre d'affaires (€) 43,6M 40,7M
Résultat net (€) -3,86M -4,17M
Croissance 2024 2023
Taux de croissance du CA (%) 7,1

Dirigeants et représentants de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Entreprises dirigées par SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    16/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/04/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/04/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/04/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    06/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    28/02/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    28/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/04/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/04/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/04/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/04/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/10/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/10/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/09/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/09/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/09/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/05/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/10/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2019
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/03/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    11/01/2017

    • Chargement...

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Comptes annuels de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

  • Comptes sociaux 2025 28/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017
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Conformité de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

0 procédure collective
175 contentieux
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Alertes de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

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Procédures collectives de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC HLM LA CITE DES JARDINS

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2026, 23/03967
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASTANET AMENAGEMENT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/08/2026, 25/04057
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 10/07/2026, 26/00125
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/06/2026, 26/00909
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/06/2026, 26/01105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/06/2026, 26/01102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/06/2026, 26/00151
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 25/04045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/06/2026, 26/00125
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESO RESILIENCE OCCITANIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2026, 25/02919
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 25/02352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/05/2026, 26/00241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 25/00667
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION GERANTO SUD
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01098
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 25/01819
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/05/2026, 23/02691
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2026, 26/00298
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 04/05/2026, 26/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/02563
    Début du contentieux : 15/11/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00484
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00479
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00483
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/04/2026, 25/04124
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00251
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 25/02389
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 31/03/2026, 25/00605
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/04049
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/04044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/04041
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/04040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/04053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/04059
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/04056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/04055
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/04054
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/04050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 17/02/2026, 25/00527
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 26/00485
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/02357
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/02/2026, 25/02353
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/01/2026, 25/03752
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/01/2026, 25/02356
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/01/2026, 25/02351
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/02214
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/02343
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/02901
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/02097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/02241
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/12/2025, 25/02342
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/12/2025, 25/03754
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/12/2025, 25/02354
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/12/2025, 25TL02384
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Castelnau-d'Estrétefonds
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/11/2025, 25/01965
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/11/2025, 25/01963
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01959
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01334
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01332
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01958
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 24/04788
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/01960
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/01333
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/00832
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 06/10/2025, 25/00162
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2307719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Castelnau-d'Estrétefonds
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00696
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00695
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00692
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00693
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00694
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00691
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/08/2025, 25/00617
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/08/2025, 25/01844
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 11/08/2025, 25/00094
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/08/2025, 24/04491
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 29/07/2025, 25/00074
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 29/07/2025, 25/00066
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/07/2025, 25/00618
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00457
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00474
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00464
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00475
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00478
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00477
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00468
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 25/00471
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2025, 24/02009
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle SMACL ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2025, 24/01306
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 24/06/2025, 25/00136
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 17/06/2025, 25/00007
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 17/06/2025, 25/00121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/06/2025, 25/00024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/06/2025, 25/00023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 24/04566
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 24/04790
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/00367
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 24/04789
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/04/2025, 24/04336
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/04/2025, 24/04433
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20260148, annonce n°5425
  • VENTE 19/06/2026
    RCS de Toulouse
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Bodacc A n°20260115, annonce n°421
  • VENTE 19/06/2026
    RCS de Toulouse
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260115, annonce n°420
  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 74 455 242,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260027, annonce n°2369
  • MODIFICATION 20/01/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 73 455 244,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Guieu, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20260012, annonce n°2761
  • MODIFICATION 15/01/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 73 455 244,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pechon, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Cassassolles, Didier
    Bodacc B n°20260009, annonce n°838
  • MODIFICATION 18/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 73 455 244,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ginestet, nom d'usage : Bouyssou, Annick Josiane ; nomination de l'Administrateur : Arres, nom d'usage : Arres-Denoel, Hélène Michelle
    Bodacc B n°20250243, annonce n°982
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20250163, annonce n°394
  • MODIFICATION 04/05/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 73 455 244,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Cabrol, Pierre ; Administrateur partant : Guerdou, nom d'usage : Bleron, Isabelle Meriem ; nomination de l'Administrateur : Wallaert, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Pechon, Jacques ; nomination de l'Administrateur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE représenté par PACHEU Philippe Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse ; modification du Vice-président Cabrol, Pierre
    Bodacc B n°20250086, annonce n°1601
  • MODIFICATION 16/04/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 73 455 244,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250075, annonce n°292
  • MODIFICATION 27/03/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 69 208 895,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250061, annonce n°727
  • MODIFICATION 16/03/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 20 940 810,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250053, annonce n°632
  • MODIFICATION 11/03/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 19 440 813,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250049, annonce n°1605
  • MODIFICATION 24/12/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 12 056 830,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Guieu, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20240248, annonce n°923
  • MODIFICATION 24/12/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 12 056 830,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Verdie, nom d'usage : Verdie-Maladorno, Sara Caroline Claudine
    Bodacc B n°20240248, annonce n°922
  • MODIFICATION 24/10/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 12 056 830,00 €
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représenté par , PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : THAL JANTZEN Adresse : 43 rue Plaine Saint Martin 81000 Albi ; Administrateur partant Berthelier, Sébastien Frédéric Arnaud ; nomination de l'Administrateur : Leon, Pierre Robert
    Bodacc B n°20240207, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 18 Rue De Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20240152, annonce n°3395
  • MODIFICATION 02/05/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Association loi de 1901 ASSOCIATION CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - CNL n'est plus administrateur. UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA HAUTE GARONNE n'est plus administrateur. NAVAS ISABELLE nom d'usage : BOUE devient administrateur. BOYER VIVIANE FRANCETTE nom d'usage : COUDREAU devient administrateur. SANCHEZ JEAN-CLAUDE HENRI ROCH nom d'usage : SANCHEZ devient administrateur
    Bodacc B n°20240086, annonce n°1312
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 Rue De Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20230157, annonce n°1222
  • MODIFICATION 17/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER n'est plus représentant permanent; LASSALLE-MICHEL Emmanuelle nom d'usage : LASSALLE-MICHEL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230157, annonce n°605
  • MODIFICATION 17/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DURA Christelle nom d'usage : DURA devient vice président du conseil d'administration. BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230157, annonce n°604
  • MODIFICATION 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUERDOU Isabelle Meriem nom d'usage : BLERON devient administrateur
    Bodacc B n°20230148, annonce n°791
  • MODIFICATION 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LABARRERE Jean-Noel nom d'usage : LABARRERE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230148, annonce n°790
  • MODIFICATION 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER devient administrateur
    Bodacc B n°20230148, annonce n°789
  • MODIFICATION 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230148, annonce n°788
  • MODIFICATION 18/12/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NOYER Emile Jean Pierre nom d'usage : NOYER devient président du conseil d'administration. NOYER Emile Jean Pierre nom d'usage : NOYER devient administrateur. MOZERR Christophe David Robert nom d'usage : MOZERR devient administrateur. CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus président du conseil d'administration. CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240007, annonce n°1472
  • MODIFICATION 13/10/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CALIBRE Maryse Odile Marie nom d'usage : PRAT n'est plus directeur général. CADARS Francoise Marie Evelyne nom d'usage : CARREAUX devient directeur général
    Bodacc B n°20220199, annonce n°1227
  • MODIFICATION 13/10/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL devient administrateur représenté(e) par ROUSSEL Jean François Alain nom d'usage : ROUSSEL et par CHERUBIN Laurent Régis nom d'usage : CHERUBIN
    Bodacc B n°20220199, annonce n°1226
  • MODIFICATION 29/09/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON n'est plus administrateur. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDIE-MALADORNO devient administrateur
    Bodacc B n°20220189, annonce n°1736
  • MODIFICATION 29/09/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : XUEREB Marie-Christiane nom d'usage : du Puy-Montbrun n'est plus administrateur. NOYER Emile Jean-Pierre nom d'usage : NOYER devient administrateur
    Bodacc B n°20220189, annonce n°1735
  • MODIFICATION 29/09/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE devient administrateur représenté(e) par BIASOTTO Franck Claudio nom d'usage : BIASOTTO et par CARUANA Bernadette nom d'usage : GUERY
    Bodacc B n°20220189, annonce n°1734
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 Rue De Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20220169, annonce n°3753
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 Rue De Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20210146, annonce n°3971
  • MODIFICATION 09/05/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 12 056 830,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210091, annonce n°487
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 Rue De Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20200138, annonce n°2843
  • MODIFICATION 10/10/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 10 856 835,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190196, annonce n°702
  • MODIFICATION 26/09/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAGNE Pierre Paul Michel nom d'usage : SAGNE n'est plus administrateur. ROUSSEAU Jean-Paul nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur
    Bodacc B n°20190186, annonce n°627
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 Rue De Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20190144, annonce n°4060
  • MODIFICATION 21/03/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DE LA HAUTE GARONNE n'est plus administrateur. DURA Christelle nom d'usage : DURA devient administrateur
    Bodacc B n°20190057, annonce n°1940
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20180135, annonce n°2306
  • MODIFICATION 22/07/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : LOYER Mickaël nom d'usage : LOYER n'est plus représentant permanent; PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180137, annonce n°471
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3953
  • MODIFICATION 28/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Association loi de 1901 Groupe Ciléo n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par LOYER Mickaël nom d'usage : LOYER
    Bodacc B n°20170143, annonce n°688
  • MODIFICATION 28/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus directeur général. CALIBRE Maryse Odile Marie nom d'usage : PRAT devient directeur général
    Bodacc B n°20170143, annonce n°684
  • MODIFICATION 30/06/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE n'est plus administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient administrateur
    Bodacc B n°20170124, annonce n°958
  • VENTE 18/05/2017
    RCS de Toulouse
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 550000 EUR
    Ancien propriétaire : LANARDOUNE Benoit
    Bodacc A n°20170095, annonce n°586
  • MODIFICATION 28/03/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire AUDIT EUROPE EXPERT Sté par actions simplifiée. BALMES Michel nom d'usage : BALMES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VIGOUROUX Benjamin nom d'usage : VIGOUROUX devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170061, annonce n°452
  • MODIFICATION 17/01/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 9 656 841,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170011, annonce n°393
  • MODIFICATION 29/07/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMOUR Michel Marius nom d'usage : LAMOUR n'est plus administrateur. LABARRERE Jean-Noel nom d'usage : LABARRERE devient administrateur.
    Bodacc B n°20160148, annonce n°834
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3135
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 6 556 841,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160022, annonce n°1007
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; BOUREAU Pascal Louis Auguste nom d'usage : BOUREAU devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150226, annonce n°1069
  • MODIFICATION 27/08/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT n'est plus administrateur. KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB devient administrateur.
    Bodacc B n°20150163, annonce n°769
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20150080, annonce n°3811
  • MODIFICATION 05/12/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : VIGNOLLES Martine nom d'usage : CROQUETTE n'est plus représentant permanent; BON Robert nom d'usage : BON n'est plus représentant permanent; BIASOTTO Franco Claudio nom d'usage : BIASOTTO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : DUCERT Claude nom d'usage : DUCERT n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Jean François Alain nom d'usage : ROUSSEL devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140234, annonce n°314
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20140049, annonce n°3112
  • MODIFICATION 04/04/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DE LA HAUTE GARONNE : CABEZA Robert nom d'usage : CABEZA n'est plus représentant permanent; GARCIA Cédric nom d'usage : GARCIA devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140067, annonce n°475
  • MODIFICATION 26/03/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAMOUR Michel Marius nom d'usage : LAMOUR devient administrateur.
    Bodacc B n°20140060, annonce n°1211
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20130057, annonce n°4436
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Caisse d'épargne et de prévoyance : SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI n'est plus représentant permanent; LEON Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°696
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT devient administrateur.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°694
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°692
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°687
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VILLENEUVE Christian nom d'usage : VILLENEUVE n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°686
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20120046, annonce n°5779
  • MODIFICATION 09/12/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Capital : 3 456 841,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110238, annonce n°673
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20110047, annonce n°3139
  • MODIFICATION 04/03/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GINESTET Annick Josiane nom d'usage : BOUYSSOU devient administrateur.
    Bodacc B n°20110045, annonce n°288
  • MODIFICATION 04/03/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent.
    Bodacc B n°20110045, annonce n°286
  • MODIFICATION 04/03/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON devient administrateur.
    Bodacc B n°20110045, annonce n°284
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20100051, annonce n°1508
  • MODIFICATION 10/09/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. LA CITE JARDINS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES caisse d'épargne et de prévoyance : QUASCHIE ARTHUR nom d'usage : QUASCHIE n'est plus représentant permanent; SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20090174, annonce n°846
  • MODIFICATION 10/09/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. LA CITE JARDINS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : KELLER BERNARD nom d'usage : KELLER n'est plus représentant permanent; VIGNOLLES Martine nom d'usage : CROQUETTE devient représentant permanent; BON Robert nom d'usage : BON devient représentant permanent. TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON Thierry devient administrateur.
    Bodacc B n°20090174, annonce n°845
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20090044, annonce n°2607
  • MODIFICATION 01/04/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. LA CITE JARDINS
    Capital : 1 456 845,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090064, annonce n°742
  • MODIFICATION 06/11/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. LA CITE JARDINS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABROL Pierre nom d'usage : CABROL Pierre devient vice-président..
    Bodacc B n°20080203, annonce n°973
  • MODIFICATION 06/11/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. LA CITE JARDINS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT Dominique n'est plus vice-président.. VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT Dominique n'est plus administrateur.. DUCERT Claude nom d'usage : DUCERT Claude n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080203, annonce n°972
  • MODIFICATION 11/09/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. LA CITE JARDINS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL CHRISTIAN nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080163, annonce n°912
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20080053, annonce n°3979
  • MODIFICATION 10/07/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. LA CITE JARDINS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLAR Rene nom d'usage : CLAR Rene n'est plus trésorier.CLAR Rene nom d'usage : CLAR Rene n'est plus administrateur..
    Bodacc B n°20080121, annonce n°647
  • MODIFICATION 04/04/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. LA CITE JARDINS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : association loi de 1901 ASSOCIATION ENTRE AUTRES n'est plus administrateur.. ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par MR CABEZA Robert nom d'usage : CABEZA..
    Bodacc B n°20080058, annonce n°684
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SA D'H.L.M. Ú» LA CITE JARDINSÚ»
    Adresse : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20080033, annonce n°1197

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Comment contacter SOC HLM LA CITE DES JARDINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 18 RUE DE GUYENNE
31700 BLAGNAC
Organisme : SRC SOLUTION
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 18 RUE DE GUYENNE 31700 BLAGNAC
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note NC 96 98 80 NC
Écart rémunération (sur 40) NC 36 38 38 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOC HLM LA CITE DES JARDINS

  • Cité Internationale Université de Toulouse
    Enregistrée le 01/08/2023
    Expire le 01/08/2033
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4981886
    Marque enregistrée
  • CI Cité internationale université de toulouse
    Enregistrée le 01/08/2023
    Expire le 01/08/2033
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4981888
    Marque enregistrée
  • YELLOME
    Enregistrée le 04/06/2015
    Expire le 04/06/2035
    Classes : 43
    Numéro : FR4185975
    Marque renouvelée

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