BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Description : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société Anonyme Coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par l’article L 512.2 du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux Établissements de Crédit. Siren 605 520 071 RCS Grenoble – Activité annexe Société de Courtage d’Assurance, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 006 015 Siège Social : 4 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 202 6. 3.2 . — Comptes individuels . 3.2.1. — Comptes individuels au 31 décembre 2025 (avec comparatif au 31 décembre 2024) 3.2.1.1 . — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2025 Exercice 2024 Intérêts et produits assimilés 3.1 1 334 199 1 476 928 Intérêts et charges assimilées 3.1 -1 030 950 -1 218 105 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 81 590 72 845 Commissions (produits) 3.4 442 264 429 188 Commissions (charges) 3.4 -77 837 -72 561 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 3 664 3 044 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 3 601 -2 230 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 312 433 305 290 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -300 454 -298 147 Produit net bancaire 768 510 696 252 Charges générales d'exploitation 3.8 -435 867 -419 801 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 139 -15 845 Résultat brut d'exploitation 313 504 260 607 Coût du risque 3.9 -80 730 -67 738 Résultat d'exploitation 232 774 192 869 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 2 905 8 067 Résultat courant avant impôt 235 679 200 936 Résultat exceptionnel 3.11 -548 -664 Impôt sur les bénéfices 3.12 -41 783 -34 762 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -59 Résultat net 193 348 165 450 3.2.1.2. — Bilan et Hors Bilan . (En milliers d'E uros) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisses, banques centrales 130 208 136 605 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 339 968 238 324 Créances sur les établissements de crédit 4.1 9 659 347 10 178 900 Opérations avec la clientèle 4.2 24 442 670 24 782 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 9 937 534 9 557 100 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 7 399 7 819 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 375 590 459 538 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 658 750 1 521 990 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 640 766 Immobilisations corporelles 4.6 133 578 119 674 Autres actifs 4.8 128 808 117 240 Comptes de régularisation 4.9 123 365 165 684 Total de l'actif 46 937 857 47 286 625 Hors bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés  : Engagements de financement 5.1 2 542 373 2 468 913 Engagements de garantie 5.1 1 236 244 1 274 750 Engagements sur titres 502 306 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 14 270 097 15 313 962 Opérations avec la clientèle 4.2 27 153 786 26 586 444 Dettes représentées par un titre 4.7 661 072 664 699 Autres passifs 4.8 240 398 278 150 Comptes de régularisation 4.9 344 783 334 931 Provisions 4.10 258 388 276 882 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 116 335 116 335 Capitaux propres hors FRBG 4.13 3 892 999 3 715 222 Capital souscrit 1 768 319 1 741 229 Primes d'émission 554 872 554 872 Réserves 1 307 942 1 189 670 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 419 2 419 Report à nouveau 66 099 61 582 Résultat de l'exercice (+/-) 193 348 165 450 Total du passif 46 937 857 47 286 625 Hors bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements reçus  : Engagements de financement 5.1 94 408 38 443 Engagements de garantie 5.1 9 108 037 9 018 135 Engagements sur titres 502 306 3.2.2. — Notes annexes aux comptes individuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu. 1.3. Evénements significatifs . — Il n’y a pas d’évènements significatifs à signaler. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 25 mars 2026. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 27 mai 2026. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Le règlement de l’Autorité des normes comptables ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire a supprimé la notion de transfert de charges. Cette suppression n’a pas d’impact sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2025 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par l’établissement Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes représente 1 440 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 406 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 55 814 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2025. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par le groupe BPCE est nul en 2024 et 2025 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés au taux applicable aux acteurs de marché concernés, c’est-à-dire à €ster -20bp depuis le 1 er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 11 143 milliers d’euros au 31 décembre 2025. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2025. Les engagements au titre des EPI ne font pas l’objet de provision au passif. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de retrait d’agrément ou de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Le Groupe BPCE ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe intervienne en zone euro, ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire. Note 3. – Informations sur le compte de résultat 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe BPCE considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 356 675 -416 344 -59 669 525 500 -522 840 2 660 Opérations avec la clientèle 635 697 -464 389 171 308 626 104 -569 360 56 744 Obligations et autres titres à revenu fixe 190 892 -26 589 164 303 146 879 -13 487 133 392 Dettes subordonnées 204 0 204 204 0 204 Autres* 150 732 -123 628 27 104 178 241 -112 419 65 822 Total 1 334 200 -1 030 950 303 250 1 476 928 -1 218 106 258 822 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 8 349 milliers d’euros pour l’exercice 2025, contre 4 555 milliers d’euros pour l’exercice 2024. Opérations de titrisation 2025 Au 31 décembre 2025, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne  : le 13 octobre 2025, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0,696 milliards d’euros) à FCT Olympia MHL et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,650 milliards d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées  : (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière 0 0 0 0 0 0 Opérations de location simple 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 3.3. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Actions et autres titres à revenu variable 9 9 Participations et autres titres détenus à long terme 81 581 72 836 Parts dans les entreprises liées 0 0 Total 81 590 72 845 3.4. Commissions . Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 3 971 -593 3 378 4 272 -2 624 1 648 Opérations avec la clientèle 225 803 -443 225 360 219 728 -601 219 127 Opérations sur titres 38 485 -523 37 962 36 255 -644 35 611 Moyens de paiement 144 018 -67 701 76 317 138 269 -62 584 75 685 Opérations de change 782 0 782 893 0 893 Engagements hors bilan 15 051 -124 14 927 16 584 -213 16 371 Prestations de services financiers 13 863 -6 952 6 911 13 010 -5 833 7 177 Activités de conseil 245 0 245 132 0 132 Autres commissions 46 -1 500 -1 454 46 -61 -15 Total 442 264 -77 836 364 428 429 188 -72 560 356 629 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 2 706 2 420 Instruments financiers à terme 959 624 Total 3 665 3 044 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 3 741 0 3 741 -2 230 0 -2 230 Dotations -527 0 -527 -4 338 0 -4 338 Reprises 4 268 0 4 268 2 108 0 2 108 Résultat de cession -140 0 -140 0 0 0 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 3 601 0 3 601 -2 230 0 -2 230 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Depuis 2025, suite à la suppression de la technique de transfert de charges par le règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les charges précédemment transférées sont présentées directement en déduction des charges d’origine. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 2 296 -6 777 -4 481 2 003 -7 212 -5 209 Refacturations de charges et produits bancaires 259 654 -289 759 -30 105 243 722 -283 034 -39 312 Activités immobilières 875 0 875 520 0 520 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 32 300 -5 563 26 737 42 654 -5 075 37 579 Autres produits et charges accessoires 17 308 1 645 18 953 16 390 -2 826 13 564 Total 312 433 -300 454 11 979 305 289 -298 147 7 142 3.8. Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. Depuis 2025, suite à la suppression de la technique de transfert de charges par le règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les charges précédemment transférées sont présentées directement en déduction des charges d’origine. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Salaires et traitements -151 386 -147 812 Charges de retraite et assimilées -32 372 -30 616 Autres charges sociales -40 363 -38 047 Intéressement des salariés -12 516 -9 855 Participation des salariés -13 317 -12 546 Impôts et taxes liés aux rémunérations -22 579 -21 917 Total des frais de personnel -272 533 -260 793 Impôts et taxes Autres charges générales d'exploitation -8 222 -7 707 Charges refacturées -155 112 -151 300 Total des autres charges d'exploitation -163 334 -159 007 Total -435 867 -419 800 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 558 cadres et 1 612 non-cadres, soit un total de 3 170 salariés. Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation. 3.9. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Le terme "contrepartie", désigne toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature d'un instrument financier à terme, ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -178 267 100 724 -11 769 742 -88 570 -152 455 89 627 -8 989 816 -71 001 Titres et débiteurs divers 0 0 -214 0 -214 0 0 -50 0 -50 Provisions Engagements hors bilan -26 873 24 456 0 0 -2 417 -42 122 15 259 0 0 -26 863 Provisions pour risque clientèle -13 909 24 382 0 0 10 473 -8 30 183 0 0 30 175 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -219 049 149 562 -11 983 742 -80 728 -194 585 135 069 -9 039 816 -67 739 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 2 709 0 0 2 709 7 829 0 0 7 829 Dotations -1 059 0 0 -1 059 -2 580 0 0 -2 580 Reprises 3 768 0 0 3 768 10 409 0 0 10 409 Résultat de cession 73 0 123 196 -3 0 241 238 Total 2 782 0 123 2 905 7 826 0 241 8 067 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 1 059 milliers d’euros les reprises de dépréciations sur titres de participation : 3 768 milliers d’euros le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 73 milliers d’euros 3.11. Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits exceptionnels 3 0 Charges exceptionnelles -551 -664 3.12. Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Caisse d’Epargne A / Banque Populaire A n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE. A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption). 3.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2025 . — La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Bases imposables aux taux de 25 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 139 689 Au titre du résultat exceptionnel -578 Total 139 111 Imputation des déficits Bases imposables 139 111 Impôt correspondant 34 778 + Surtaxe 7 441 + Contributions 3,3 % 1 122 + Effet intégration fiscale 194 - Déductions au titre des crédits d'impôts -1 437 Impôt comptabilisé 42 098 Autres impôts -315 Total 41 783 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 10 668 milliers d’euros. La loi de finances pour l'année 2026, adoptée le 2 février 2026 reconduit pour ladite année la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le taux est fonction du niveau de chiffres d'affaires de l'entreprise. L'assiette de cette contribution est définie comme étant la moyenne de l'impôt sur les bénéfices dû au titre des exercices 2025 et 2026. Conformément aux principes retenus par le règlement ANC n° 2025-02 du 4 avril 2025, cette contribution sera comptabilisée exclusivement dans les comptes de l'exercice 2026 pour lequel elle est due. La quote-part de cette contribution fondée sur le montant de l'impôt sur les bénéfices 2025 s'élève à 4 M€. Cette quote-part est estimée sur la base du niveau de chiffres d'affaires, qui est compris entre 1 et 3 milliards d’euros et d'un taux de contribution exceptionnelle de 20.6%. 3.13. Répartition de l'activité  : (En milliers d'Euros) Activités Exercice 2025 Exercice 2024 Produit net bancaire 768 510 696 252 Frais de gestion -455 006 -435 645 Résultat brut d'exploitation 313 504 260 607 Coût du risque -80 730 -67 738 Résultat d'exploitation 232 774 192 869 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 905 8 067 Résultat courant avant impôt 235 679 200 936 Note 4. – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. 4.1. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires 2 216 391 2 218 461 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées Créances à vue 2 216 391 2 218 461 Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs 7 421 219 7 921 737 Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme 7 421 219 7 921 737 Créances rattachées 21 737 38 702 Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Dépréciations des créances interbancaires Dont dépréciation sur créances douteuses compromises Total 9 659 347 10 178 900 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 165 371 milliers d'euros à vue et 7 129 436 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 015 788 milliers d'euros au 31 décembre 2025 contre 2 831 430 milliers d'euros au 31 décembre 2024, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2. (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires créditeurs 32 858 19 146 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 7 Autres sommes dues 4 419 8 662 Dettes rattachées à vue Dettes à vue 37 277 27 815 Comptes et emprunts à terme 14 116 749 15 178 494 Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme Dettes à terme 116 070 107 654 Total 14 270 096 15 313 963 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 32 053 milliers d'euros à vue et 10 702 989 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle 4.2.1. Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le dispositif a pris fin au 30 juin 2022. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2023. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en juin 2025. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues un scénario pessimiste, avec une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques, correspondant à une variante moins violente du scenario ICAAP « Guerres Commerciales et exacerbation des protectionnismes » ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions ont été principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. Ces dernières années, elles ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, politique commerciale, etc.). Les encours concernés peuvent le cas échéant faire l’objet d’un déclassement en Statut 2. Au cours de l’année 2025, ces provisions complémentaires sont limitées et concernent à titre principal les secteurs de la distribution-commerce ou encore de l’automobile. De plus, plusieurs secteurs ont fait l’objet de reprises tels que celui des professionnels de l’immobilier, du tourisme-hôtellerie-restauration et du BTP (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires débiteurs 203 992 212 426 Créances commerciales 51 569 54 867 Crédits à l'exportation 7 948 2 872 Crédits de trésorerie et de consommation 2 168 704 2 546 058 Crédits à l'équipement 9 534 125 9 353 140 Crédits à l'habitat 11 824 376 11 991 890 Autres crédits à la clientèle 7 812 0 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 4 099 4 227 Autres 83 550 88 297 Autres concours à la clientèle 23 630 614 23 986 484 Créances rattachées 64 646 64 645 Créances douteuses 879 946 825 910 Dépréciations des créances sur la clientèle -388 097 -361 347 Total des créances sur la clientèle 24 442 670 24 782 985 Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 301 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 705 millions d’euros au 31 décembre 2024. (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes d'épargne à régime spécial 6 896 384 7 016 068 Livret A 1 617 777 1 582 321 PEL / CEL 2 379 335 2 376 640 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 899 272 3 057 107 Créance sur le fonds d’épargne (**) 20 068 886 19 359 683 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) Dépôts de garantie 80 039 75 207 Autres sommes dues 13 575 13 282 Dettes rattachées 94 903 122 204 Total des dettes sur la clientèle 27 153 787 26 586 444 (**) Conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 13 053 345 //// 13 053 345 12 336 649 //// 12 336 649 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 266 936 266 936 0 168 739 168 739 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 6 748 605 6 748 605 0 6 854 295 6 854 295 Total 13 053 345 7 015 541 20 068 886 12 336 649 7 023 034 19 359 683 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 10 701 534 682 297 -305 403 405 511 -206 594 Entrepreneurs individuels 1 472 542 59 429 -26 318 23 973 -14 847 Particuliers 11 158 8 37 137 559 -55 919 46 627 -17 498 Administrations privées 0 585 -373 430 -312 Administrations publiques et sécurité sociale 376 858 163 -84 163 -84 Autres 92 830 0 -0 0 0 Total au 31 décembre 2025 23 802 602 880 034 -388 097 476 705 -239 335 Total au 31 décembre 2024 24 164 590 826 796 -361 348 454 016 -230 898 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1. Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portef

Description : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société Anonyme Coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par l’article L 512.2 du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux Établissements de Crédit. SIREN 605 520 071 RCS GRENOBLE – Activité annexe Société de Courtage d’Assurance, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 006 015Siège Social : 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2026 . B . — Comptes consolidés . Comptes consolidés au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1) I. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2025 Exercice 2024 Intérêts et produits assimilés 4.1 1 394 979 1 454 582 Intérêts et charges assimilées 4.1 -1 054 583 -1 157 234 Commissions (produits) 4.2 494 248 478 139 Commissions (charges) 4.2 -86 161 -80 969 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 20 443 23 102 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 83 753 73 885 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti 4.5 930 1 881 Produits des autres activités 4.6 310 842 302 708 Charges des autres activités 4.6 -318 545 -313 523 Produit net bancaire 845 906 782 571 Charges générales d'exploitation 4.7 -468 232 -448 588 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -28 449 -27 826 Résultat brut d'exploitation 349 225 306 157 Coût du risque de crédit 7.1.1 -89 306 -71 389 Résultat d'exploitation 259 919 234 768 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -197 403 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5 Résultat avant impôts 259 722 235 171 Impôts sur le résultat 10.1 -54 847 -42 153 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 204 875 193 018 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 204 875 193 018 II. — Résultat global ( En milliers d' E uros ) Exercice 2025 Exercice 2024 Résultat net 204 875 193 018 Eléments recyclables en résultat net 4 700 -5 770 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 7 477 -4 141 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -1 143 -3 761 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés -1 634 2 132 Eléments non recyclables en résultat net 155 775 13 015 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 9 847 5 907 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 152 349 8 486 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -6 421 -1 378 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 160 475 7 245 RÉSULTAT GLOBAL 365 350 200 263 Part du groupe 365 350 200 263 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 7 milliers d’euros pour l’exercice 2025 et de -4 milliers d’euros pour l’exercice 2024. III. — Bilan consolidé (En milliers d’ E uros) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisse, banques centrales 5.1 145 820 151 685 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 395 819 350 734 Instruments dérivés de couverture 5.3 141 041 165 250 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 2 550 179 2 052 345 Titres au coût amorti 5.5.1 685 761 529 523 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 13 259 291 13 572 097 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 35 662 679 35 932 078 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -85 099 -79 292 Actifs d'impôts courants 15 742 12 515 Actifs d'impôts différés 10.2 95 395 107 162 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 186 768 210 648 Actifs non courants destinés à être cédés 5.8 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 5.9 2 317 1 584 Immobilisations corporelles 5.10 173 070 166 119 Immobilisations incorporelles 5.10 69 71 Ecarts d'acquisition 3.5 77 578 77 578 Total des actifs 53 306 430 53 250 097 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 63 988 52 912 Instruments dérivés de couverture 5.3 47 342 50 424 Dettes représentées par un titre 5.11 1 378 068 1 216 588 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 14 733 330 15 825 121 Dettes envers la clientèle 5.12.2 32 244 244 31 577 718 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 13 962 34 152 Passifs d'impôts courants 964 37 Passifs d'impôts différés 10.2 5 139 409 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 341 360 341 604 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions 5.14 94 009 117 028 Dettes subordonnées 5.15 24 936 25 377 Capitaux propres 4 359 088 4 008 727 Capitaux propres part du groupe 4 359 088 4 008 727 Capital et primes liées 2 327 947 2 300 901 Réserves consolidées 1 652 491 1 501 508 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 173 775 13 300 Résultat de la période 204 875 193 018 Participations ne donnant pas le contrôle Total des passifs et capitaux propres 53 306 430 53 250 097 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2024 1 737 961 555 260 1 552 773 -2 168 5 288 -2 403 5 338 3 852 049 3 852 049 Distribution -51 267 -51 267 -51 267 Augmentation de capital 319 700 319 700 319 700 Réduction de capital -312 020 -312 020 -312 020 Rémunération TSS Plus ou moins-values reclassées en réserves Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 7 680 -51 267 -43 587 -43 587 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 6 -2 984 -2 786 8 632 4 379 7 247 7 247 Plus ou moins-values reclassées en réserves -4 4 Résultat de la période 193 018 193 018 193 018 Résultat global 2 -2 984 -2 786 8 636 4 379 193 018 200 265 200 265 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2024 1 745 641 555 260 1 501 508 -5 152 2 502 6 233 9 717 193 018 4 008 727 4 008 727 Affectation du résultat de l'exercice 2024 193 018 -193 018 Effets de changements de méthodes comptables Capitaux propres au 1er janvier 2025 1 745 641 555 260 1 694 526 -5 152 2 502 6 233 9 717 4 008 727 4 008 727 Distribution -42 662 -42 662 -42 662 Augmentation de capital 326 990 326 990 326 990 Réduction de capital -299 944 -299 944 -299 944 Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 27 046 -42 662 -15 616 -15 616 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -37 5 547 -847 149 136 7 303 161 102 161 102 Plus ou moins-values reclassées en réserves 664 -664 Résultat de la période 204 875 204 875 204 875 Résultat global 627 5 547 -847 148 472 7 303 204 875 365 977 365 977 Capitaux propres au 31 décembre 2025 1 772 687 555 260 1 652 491 395 1 655 154 705 17 020 204 875 4 359 088 4 359 088 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Résultat avant impôts 259 722 235 171 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 28 627 27 978 Dotation nette aux dépréciations des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 5 627 -18 281 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -104 007 -72 163 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 48 603 2 676 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -21 150 -59 790 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -836 894 -1 086 314 Flux liés aux opérations avec la clientèle 931 634 722 932 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -86 263 234 758 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -34 528 -39 766 Impôts versés -48 771 -36 208 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -74 822 -204 598 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 163 750 -29 217 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -171 195 -389 169 Flux liés aux immeubles de placement 3 149 820 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -35 767 -58 214 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -203 813 -446 563 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -15 210 -43 096 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -441 -1 505 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -15 651 -44 601 Effet de la variation des taux de change (D) FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) -55 714 -520 381 Caisse et banques centrales 151 685 139 758 Caisse et banques centrales (actif) 151 685 139 758 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 329 696 2 861 469 Comptes ordinaires débiteurs (1) 2 329 696 2 861 469 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -19 350 -18 815 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 2 462 031 2 982 412 Caisse et banques centrales 145 820 151 685 Caisse et banques centrales (actif) 145 820 151 685 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 260 497 2 310 346 Comptes ordinaires débiteurs (1) 2 277 964 2 329 696 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -17 467 -19 350 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 2 406 317 2 462 031 VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE -55 714 -520 381 Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) Assurances (incluant désormais les cautions et garanties financières) et les Autres réseaux. Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu. 1.3. Evènements significatifs . — Il n’y a pas d’ évènements significatifs au cours de l’exercice 2025. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’ événements survenus ou connus postérieurement à la date de clôture qui auraient pu donner lieu à un ajustement des comptes annuels. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. Cadre règlementaire. — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2024 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2025. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et applicables pour la première fois à cet exercice n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables — Norme IFRS 18  : La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée. Le Groupe BPCE ne prévoit pas d’application anticipée de la norme IFRS 18. L’analyse d’impact est en cours. — Amendement IFRS 9  : L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers » applicables au 1er janvier 2026. Ces amendements ont été adoptés par le règlement (UE) 2025/1047 de la Commission européenne du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les instruments contractuellement liés. L’amendement d’IFRS 9 clarifie le traitement des instruments assortis de termes contractuels pouvant modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie tels que les prêts à impacts dont la rémunération est indexée sur le respect de critères ESG. Cet amendement ajoute une étape d’analyse dans le cas où il n’est pas possible de démontrer l’existence d’un lien direct entre l’évènement contingent et les risques et coûts liés au prêt basique. Un tel instrument pourra répondre à la qualification SPPI si, dans tous les scénarios contractuellement possibles, les flux de trésorerie contractuels de l’instrument ne sont pas significativement différents de ceux d’un instrument ayant des clauses contractuelles similaires mais ne disposant pas de cette clause contingente. Cet amendement n’aura pas d’impact significatif sur les comptes du groupe. En revanche, des informations plus détaillées seront fournies en annexe. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2025, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture, notamment lié à la macrocouverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris lors d’un regroupement d’entreprises (note 3.5) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Rapport de durabilité. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 7.16 « Facteurs et gestion des risques – Risques environnementaux ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. — Risques climatiques et environnementaux  : Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation). Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition, tel que définis en section 7.16.1 « Définition et cadre de référence ». Les conséquences des facteurs de risques climatiques et environnementaux pour le Groupe BPCE font l’objet d’une analyse de matérialité annuelle. Cette analyse et le dispositif de maîtrise des risques mis en place par le Groupe BPCE sont décrits en section 7.16.4 « Dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ». En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition est également évalué au travers de la quantification de l’impact d’un scénario de transition ordonnée limitant le réchauffement climatique. Enfin, des modèles ont été développés afin de quantifier l’impact du risque physique inondation extrême et du risque de transition en lien avec la réglementation DPE sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025, complétés par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique. Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement. La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 25 mars 2026. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 mai 2026. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation. — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE. — Actifs financiers  : Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Passifs financiers La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur. En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre : Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de transaction ; Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat. Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors : Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat ; Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat. Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe est la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPAURA figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2025 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2025 sont les suivantes : L’entrée en périmètre de sa quote-part dans chacune des trois nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : Demeter PENTA FCT, Olympia Master Home Loans FCT et GAÏA master CONSUMER LOANS FCT . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe BPAURA contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. La dissolution programmée du FCT suivant : BPCE Home Loans 2020. Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. 3.5. Ecarts d’acquisition . — Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2025 31/12/2024 Valeur nette à l'ouverture 77 578 77 578 Acquisitions Cessions Dont Banque de Savoie 77 578 77 578 Valeur brute à la clôture 77 578 77 578 Cumul des pertes de valeur à la clôture Valeur nette à la clôture 77 578 77 578 Tests de dépréciation Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de l’UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. L’écart d’acquisition relatif aux titres de Banque de Savoie apparait dans les comptes consolidés de la BPAURA pour un montant de 77 578 milliers d’euros. Il a été réalisé, en lien avec le Groupe BPCE, une analyse détaillée ci-dessous visant à regrouper les UGT Banque de Savoie et Retail au sein de la BPAURA. Ce regroupement consiste à intégrer la Banque de Savoie dans l’UGT commerciale Retail BPAURA. En 2018, le projet « intégration Banque de Savoie » a ainsi été lancé et correspond à un chantier majeur du plan stratégique de la Banque de Savoie 2018-2020. Ce projet avait pour objectif d’intensifier les mutualisations « en mettant en œuvre une véritable stratégie d’intégration de la Banque de Savoie aux process « Banque Populaire AURA », sans pour autant remettre en cause les fondamentaux de la marque « Banque de Savoie ». Le projet consiste donc à passer d’une logique de mutualisation à une logique d’intégration beaucoup plus exigeante et forte, avec une gouvernance imbriquée et des stratégies commerciales convergentes. Il s’est traduit dès l’exercice 2018 par le regroupement dans une UGT retail unique de l’UGT Banque de Savoie et l’UGT commerciale Retail de BPAURA. Le projet d’intégration comportait deux phases ayant comme finalité le parfait arrimage de la Banque de Savoie à BPAURA et la conservation de la valeur de la marque Banque de Savoie : Une première phase intervenue en 2018 et portant sur des activités déjà mutualisées : harmonisation des référentiels post fusion informatique, bancaire, organisationnelle et opérationnelle, et homogénéisation des processus ; Une seconde phase intervenue en 2019 et complétant le périmètre des activités mutualisées et la recherche de nouvelles synergies. Ces orientations, qui ont conduit à regrouper la Banque de Savoie dans une UGT retail unique, groupe BPAURA, sont toujours applicables en 2023 et conformes à la norme IAS 36.72. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT (i.e. méthode Dividend Discount Model (DDM) tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe BPAURA. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Taux d’actualisation Taux de croissance à long terme UGT Retail BP AURA 10,25% 2% Flux futurs estimés : données prévisionnelles issues des dernières prévisions de trajectoire pluriannuelle de résultat de l’UGT Retail. Taux de croissance à l’infini : le taux à l’infini a été fixé à 2% en raison des perspectives de croissance soutenue de l’activité et de sa résilience dans le contexte de crise. Taux d’actualisation : le taux d’actualisation a été déterminé en prenant en compte le taux sans risque (obligation d’état français) moyenné sur une profondeur de 12 mois. Une prime de risque calculée sur la base d’un consensus de place et un bêta sectoriel déterminé à partir d’un échantillon représentatif de l’UGT ont ensuite été ajoutés à ce taux. Les tests de dépréciation réalisés aux bornes de l’UGT Retail ont conduit à ne constater aucune dépréciation au 31 décembre 2025. Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 50 points de base du taux d’actualisation associée à une diminution de 50 points de base du taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité de l’UGT Retail BPAURA de –8,75%. Ces variations n’auraient pas d’incidence en termes de dépréciation. De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de l’UGT Retail BPAURA ; enfin, la sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du flux distribuable normatif de 5% associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 50 points de base auraient un impact négatif sur la valeur de l’UGT de -2,96% et n’auraient pas d’incidence en termes de dépréciation. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les ga

Description : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 4, Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 3EME 605 520 071 RCS Lyon Situation au 31 Mars 2026 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 120 340 Effets Publics et Valeurs assimilées 341 688 Créances sur les Etablissements de Crédit 11 597 495 Opérations avec la clientèle 24 236 723 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 9 967 240 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 371 Participations et autres titres détenus à long terme 378 624 Parts dans les entreprises liées 1 922 859 Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Incorporelles 584 Immobilisations Corporelles 135 269 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 115 204 Comptes de Régularisation 218 415 Total de l’actif 49 041 812 Passif Montant Banques centrales , ccp Dettes envers les Etablissements de Crédit 13 055 869 Opérations avec la clientèle 30 082 914 Dettes représentées par un titre 682 400 Autres Passifs 337 156 Comptes de Régularisation 810 036 Comptes de négociation et de règlement Provisions 255 954 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 701 148 Capital souscrit 1 769 816 Primes d'émission 554 872 Réserves 1 307 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 419 Report à nouveau (+/-) 66 099 Total du passif 49 041 812 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 664 827 Engagements de garantie 1 246 577 Engagements sur titres 337 Engagements reçus Engagements de financement 115 527 Engagements de garantie 9 071 124 Engagements sur titres 337

Description : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 4, Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 3EME 605 520 071 RCS Lyon Situation au 31 décembre 2025 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 130 208 Effets Publics et Valeurs assimilées 339 968 Créances sur les Etablissements de Crédit 9 659 347 Opérations avec la clientèle 24 442 648 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 9 937 556 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 399 Participations et autres titres détenus à long terme 439 005 Parts dans les entreprises liées 1 595 335 Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 640 Immobilisations corporelles 133 578 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 128 808 Comptes de Régularisation 123 366 Total actif 46 937 858 Passif Montant Banques centrales , ccp Dettes envers les Etablissements de Crédit 14 270 097 Opérations avec la clientèle 27 153 786 Dettes représentées par un titre 661 072 Autres passifs 240 398 Comptes de Régularisation 538 131 Comptes de négociation et de règlement Provisions 258 388 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 699 651 Capital souscrit 1 768 319 Primes d'émission 554 872 Réserves 1 307 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 419 Report à nouveau (+/-) 66 099 Total passif 46 937 858 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 2 542 373 Engagements de garantie 1 236 244 Engagements sur titres 502 Engagements reçus  : Engagements de financement 94 408 Engagements de garantie 9 108 037 Engagements sur titres 502

Description : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 4, Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON 3EME 605 520 071 RCS Lyon Situation au 30 septembre 2025 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 109 058 Effets Publics et Valeurs assimilées 371 867 Créances sur les Etablissements de Crédit 12 843 737 Opérations avec la clientèle 24 466 973 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 9 928 625 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 602 Participations et autres titres détenus à long terme 430 466 Parts dans les entreprises liées 1 594 195 Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 712 Immobilisations corporelles 131 497 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 117 423 Comptes de Régularisation 131 341 Total actif 50 133 496 Passif Montant Banques centrales , ccp Dettes envers les Etablissements de Crédit 14 635 192 Opérations avec la clientèle 29 930 868 Dettes représentées par un titre 643 720 Autres passifs 333 796 Comptes de Régularisation 511 192 Comptes de négociation et de règlement Provisions 264 333 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 698 060 Capital souscrit 1 766 727 Primes d'émission 554 872 Réserves 1 307 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 419 Report à nouveau (+/-) 66 099 Total passif 50 133 496 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 2 608 489 Engagements de garantie 1 239 112 Engagements sur titres 688 Engagements reçus  : Engagements de financement 80 976 Engagements de garantie 9 100 684 Engagements sur titres 688

Description : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 3eme 605 520 071 R . C . S . Lyon Situation au 30 juin 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 110 929 Effets Publics et Valeurs assimilées 305 305 Créances sur les Etablissements de Crédit 12 762 930 Opérations avec la clientèle 24 469 862 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 9 860 480 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 570 Participations et autres titres détenus à long terme 432 570 Parts dans les entreprises liées 1 594 031 Crédit bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations Incorporelles 785 Immobilisations Corporelles 128 009 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 111 185 Comptes de Régularisation 129 293 Total Actif 49 912 949 Passif Montant Banques centrales , CCP Dettes envers les Etablissements de Crédit 14 579 754 Opérations avec la clientèle 29 878 751 Dettes représentées par un titre 642 770 Autres Passifs 275 004 Comptes de Régularisation 452 342 Comptes de négociation et de règlement Provisions 270 626 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 697 367 Capital souscrit 1 766 035 Primes d'émission 554 872 Réserves 1 307 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 419 Report à nouveau (+/-) 66 099 Total Passif 49 912 949 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 564 171 Engagements de garantie 1 219 127 Engagements sur titres 504 Engagements reçus : Engagements de financement 60 506 Engagements de garantie 9 038 930 Engagements sur titres 504

Description : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société Anonyme Coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par l’article L 512.2 du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux Établissements de Crédit. Siren 605 520 071 RCS Grenoble – Activité annexe Société de Courtage d’Assurance, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 006   015 Siège Social   : 4 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2025. B. — Comptes consolidés. Comptes consolidés au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1) I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2024 Exercice 2023 Intérêts et produits assimilés 4.1 1 454 582 1 201 746 Intérêts et charges assimilées 4.1 -1 157 234 -902 261 Commissions (produits) 4.2 478 139 464 197 Commissions (charges) 4.2 -80 969 -75 507 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 23 102 26 128 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 73 885 69 230 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au coût amorti 4.5 1 881 194 Produits des autres activités 4.6 302 708 260 149 Charges des autres activités 4.6 -313 523 -266 666 Produit net bancaire 782 571 777 210 Charges générales d'exploitation 4.7 -448 588 -460 138 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -27 826 -24 595 Résultat brut d'exploitation 306 157 292 477 Coût du risque de crédit 7.1.1 -71 389 -61 460 Résultat d'exploitation 234 768 231 017 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 403 -101 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5 Résultat avant impôts 235 171 230 916 Impôts sur le résultat 10.1 -42 153 -40 701 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 193 018 190 215 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 193 018 190 215 II. — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2024 Exercice 2023 Résultat net 193 018 190 215 Eléments recyclables en résultat net -5 770 -8 218 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -4 141 -2 687 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -3 761 -8 214 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 2 132 2 683 Eléments non recyclables en résultat net 13 015 37 973 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 907 -7 025 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 8 486 43 015 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -1 378 1 983 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 7 245 29 755 Résultat global 200 263 219 970 Part du groupe 200 263 219 971 Participations ne donnant pas le contrôle -1 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de -4 milliers d’euros pour l’exercice 2024 et de –1 002 milliers d’euros pour l’exercice 2023. III. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisse, banques centrales 5.1 151 685 139 758 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 350 734 302 868 Instruments dérivés de couverture 5.3 165 250 224 302 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 2 052 345 1 909 604 Titres au coût amorti 5.5.1 529 523 165 679 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 13 572 097 12 191 697 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 35 932 078 36 719 014 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -79 292 -160 172 Actifs d'impôts courants 12 515 13 790 Actifs d'impôts différés 10.2 107 162 114 719 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 210 648 213 387 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 5.9 1 584 1 714 Immobilisations corporelles 5.10 166 119 135 413 Immobilisations incorporelles 5.10 71 73 Ecarts d'acquisition 3.5 77 578 77 578 Total des actifs 53 250 097 52 049 424 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 52 912 52 971 Instruments dérivés de couverture 5.3 50 424 51 747 Dettes représentées par un titre 5.11 1 216 588 970 581 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 15 825 121 15 029 201 Dettes envers la clientèle 5.12.2 31 577 718 31 581 287 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 34 152 9 924 Contrats d'assurance émis - Passif Contrats de réassurance cédée - Passif Passifs d'impôts courants 37 156 Passifs d'impôts différés 10.2 409 3 875 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 341 604 348 566 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions 5.14 117 028 122 185 Dettes subordonnées 5.15 25 377 26 882 Capitaux propres 4 008 727 3 852 049 Capitaux propres part du groupe 4 008 727 3 852 049 Capital et primes liées 2 300 901 2 293 221 Réserves consolidées 1 501 508 1 362 558 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 13 300 6 055 Résultat de la période 193 018 190 215 Participations ne donnant pas le contrôle Total des passifs et capitaux propres 53 250 097 52 049 424 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2023 1 702 958 555 248 1 402 528 -39 11 377 -45 518 10 478 3 637 032 16 3 637 048 Distribution (1) -39 297 -39 297 -39 297 Augmentation de capital 364 327 364 327 364 327 Réduction de capital -329 324 -329 324 -329 324 Rémunération TSS Plus ou moins values reclassées en réserves 12 12 12 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 35 003 12 -39 297 -4 282 -4 282 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 329 -2 129 -6 089 42 113 -5 140 29 084 -16 29 068 Plus ou moins values reclassées en réserves -1 002 1 002 Résultat de la période 190 215 190 215 190 215 Résultat global -673 -2 129 -6 089 43 115 -5 140 190 215 219 299 -16 219 283 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2023 1 737 961 555 260 1 362 558 -2 168 5 288 -2 403 5 338 190 215 3 852 049 3 852 049 Affectation du résultat de l'exercice 2023 190 215 -190 215 Effets de changements de méthodes comptables Capitaux propres au 1er janvier 2024 1 737 961 555 260 1 552 773 -2 168 5 288 -2 403 5 338 3 852 049 3 852 049 Distribution (1) -51 267 -51 267 -51 267 Augmentation de capital 319 700 319 700 319 700 Réduction de capital -312 020 -312 020 -312 020 Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 7 680 -51 267 -43 587 -43 587 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 6 -2 984 -2 786 8 632 4 379 7 247 7 247 Plus ou moins values reclassées en réserves -4 4 Résultat de la période 193 018 193 018 193 018 Résultat global 2 -2 984 -2 786 8 636 4 379 193 018 200 265 200 265 Capitaux propres au 31 décembre 2024 1 745 641 555 260 1 501 508 -5 152 2 502 6 233 9 717 193 018 4 008 727 4 008 727 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Résultat avant impôts 235 171 230 916 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 27 978 25 192 Dotation nette aux dépréciations des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations -18 281 -31 071 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -72 163 -96 656 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 2 676 -146 873 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -59 790 -249 408 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 086 314 -1 507 826 Flux liés aux opérations avec la clientèle 722 932 609 062 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 234 758 309 962 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -39 766 -26 670 Impôts versés -36 208 -44 252 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -204 598 -659 724 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -29 217 -678 216 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -389 169 323 385 Flux liés aux immeubles de placement 820 1 515 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -58 214 -34 706 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -446 563 290 194 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -43 096 -3 949 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -1 505 -788 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -44 601 -4 737 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) -520 381 -392 759 Caisse et banques centrales 139 758 151 688 Caisse et banques centrales (actif) 139 758 151 688 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 861 469 3 223 503 Comptes ordinaires débiteurs (1) 2 861 469 3 249 353 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -18 815 -25 850 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 2 982 412 3 375 171 Caisse et banques centrales 151 685 139 758 Caisse et banques centrales (actif) 151 685 139 758 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 310 346 2 842 654 Comptes ordinaires débiteurs (1) 2 329 696 2 861 469 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -19 350 -18 815 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 2 462 031 2 982 412 Variation de la trésorerie nette -520 381 -392 759 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) Assurances et les Autres réseaux Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Il n’y a pas d’ évènements significatifs au cours de l’exercice 2024. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Il n’y a pas d’événement survenu ou connu postérieurement à la date de clôture qui aurait pu donner lieu à un ajustement des comptes annuels. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2024. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 18 La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée. Amendement IFRS 9 phase 1 L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers » (modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7) applicables au 1er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission européenne. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les titrisations. 2.3. Recours a des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2) — Risques climatiques et environnementaux  : Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation). Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition : les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent être liés à des évènements aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif (comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles), les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes à la transition vers une économie bas carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques, ou socio-démographiques. Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et sur les actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire, etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des zones géographiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.). Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des risques et développe progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces risques. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite dans la section 7.16 « Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance ». En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier).Le risque de transition est également intégré de manière implicite dans ces travaux : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps court (1 à 3 ans) et couvrent donc de possibles impacts de la transition climatique à court terme. Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique. Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement. La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux sont en cours en vue de déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les risques physiques et de transition. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 13 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 14 mai 2025. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE. Actifs financiers . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) . Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Passifs financiers La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur. En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre : Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de transaction ; Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat. Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors : Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat ; Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat. Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe est la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPAURA figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.4. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . Définitions . Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . Définition . Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ; ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9). en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation du groupe BPAURA au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes : L’entrée en périmètre de sa quote-part dans chacune des sept nouvelles entités ad hocs (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Consummer Loans FCT 2024, BPCE Consummer Loans FCT 2024 Demut, Ophelia Master SME FCT, Ophelia Master SME FCT Demut, BPCE Home Loans FCT 2024, BPCE Home Loans FCT 2024 Demut et Demeter TETRA FCT. C ompte-tenu du montage de l’opération, le Groupe BPAURA contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces sept entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. La dissolution programmée des FCT suivants : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré sur ses filiales d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. 3.5. Ecarts d’acquisition . — Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Valeur nette à l'ouverture 77 578 77 578 Acquisitions Cessions Dont Banque de Savoie 77 578 77 578 Valeur brute à la clôture 77 578 77 578 Cumul des pertes de valeur à la clôture Valeur nette à la clôture 77 578 77 578 Tests de dépréciation . Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de l’UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. L’écart d’acquisition relatif aux titres de Banque de Savoie apparait dans les comptes consolidés de la BPAURA pour un montant de 77 578 milliers d’euros. Il a été réalisé, en lien avec le Groupe BPCE, une analyse détaillée ci-dessous visant à regrouper les UGT Banque de Savoie et Retail au sein de la BPAURA. Ce regroupement consiste à intégrer la Banque de Savoie dans l’UGT commerciale Retail BPAURA. En 2018, le projet « intégration Banque de Savoie » a ainsi été lancé et correspond à un chantier majeur du plan stratégique de la Banque de Savoie 2018-2020. Ce projet avait pour objectif d’intensifier les mutualisations « en mettant en œuvre une véritable stratégie d’intégration de la Banque de Savoie aux process « Banque Populaire AURA », sans pour autant remettre en cause les fondamentaux de la marque « Banque de Savoie ». Le projet consiste donc à passer d’une logique de mutualisation à une logique d’intégration beaucoup plus exigeante et forte, avec une gouvernance imbriquée et des stratégies commerciales convergentes. Il s’est traduit dès l’exercice 2018 par le regroupement dans une UGT retail unique de l’UGT Banque de Savoie et l’UGT commerciale Retail de BPAURA. Le projet d’intégration comportait deux phases ayant comme finalité le parfait arrimage de la Banque de Savoie à BPAURA et la conservation de la valeur de la marque Banque de Savoie : Une première phase intervenue en 2018 et portant sur des activités déjà mutualisées : harmonisation des référentiels post fusion informatique, bancaire, organisationnelle et opérationnelle, et homogénéisation des processus ; Une seconde phase intervenue en 2019 et complétant le périmètre des activités mutualisées et la recherche de nouvelles synergies. Ces orientations, qui ont conduit à regrouper la Banque de Savoie dans une UGT retail unique, groupe BPAURA, sont toujours applicables en 2023 et conformes à la norme IAS 36.72. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable . La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT (i.e. méthode Dividend Discount Model (DDM) tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe BPAURA. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Taux d’actualisation Taux de croissance à long terme UGT Retail BP AURA 10% 2% Flux futurs estimés : données prévisionnelles issues des dernières prévisions de trajectoire pluriannuelle de résultat de l’UGT Retail. Taux de croissance à l’infini : le taux à l’infini a été fixé à 2% en raison des perspectives de croissance soutenue de l’activité et de sa résilience dans le contexte de crise. Taux d’actualisation : le taux d’actualisation a été déterminé en prenant en compte le taux sans risque (obligation d’état français) moyenné sur une profondeur de 12 mois. Une prime de risque calculée sur la base d’un consensus de place et un bêta sectoriel déterminé à partir d’un échantillon représentatif de l’UGT ont ensuite été ajoutés à ce taux. Les tests de dépréciation réalisés aux bornes de l’UGT Retail ont conduit à ne constater aucune dépréciation au 31 décembre 2024. Sensibilité des valeurs recouvrables . Une augmentation de 50 points de base du taux d’actualisation associée à une diminution de 50 points de base du taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité de l’UGT Retail BPAURA de –7,7%. Ces variations n’auraient pas d’incidence en termes de dépréciation. De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de l’UGT Retail BPAURA ;

Description : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société Anonyme Coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par l’article L 512.2 du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et aux Établissements de Crédit. SIRERCS LYON – Activité annexe Société de Courtage d’Assurance, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 006 015 Siège Social : 4 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2025 A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2024 I. — Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 3.1 1 476 928 1 195 555 Intérêts et charges assimilées 3.1 -1 218 105 -925 423 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 72 845 71 667 Commissions (produits) 3.4 429 188 414 985 Commissions (charges) 3.4 -72 561 -69 000 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 3 044 2 964 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -2 230 -124 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 305 290 267 719 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -298 147 -257 885 Produit net bancaire 696 252 700 458 Charges générales d'exploitation 3.8 -419 801 -427 946 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15 845 -15 277 Résultat brut d'exploitation 260 606 257 235 Coût du risque 3.9 -67 738 -58 522 Résultat d'exploitation 192 868 198 713 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 8 067 -277 Résultat courant avant impôt 200 935 198 436 Résultat exceptionnel 3.11 -664 -727 Impôt sur les bénéfices 3.12 -34 762 -38 545 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -59 -61 Résultat net 165 450 159 103 II. — Bilan et hors bilan ( En milliers d'euros ) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisses, banques centrales 136 605 124 734 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 238 324 289 785 Créances sur les établissements de crédit 10 178 900 9 148 172 Operations avec la clientèle 4.3 24 782 985 26 967 907 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 9 557 100 7 847 656 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 7 819 7 574 Participations et autres titres détenus à long terme 4.3 459 538 435 149 Parts dans les entreprises liées 4.4 1 521 990 1 472 214 Operations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 766 781 Immobilisations corporelles 4.6 119 674 92 926 Autres actifs 4.8 117 240 125 209 Comptes de régularisation 4.9 165 684 161 584 Total de l'actif 47 286 625 46 673 691 Hors bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés 5.1 5.1 Engagements de financement 5.1 2 468 913 2 708 235 Engagements de garantie 5.1. 5.1 1 274 750 1 310 987 Engagements sur titres 5.2 306 1 070 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 15 313 962 14 502 760 Operations avec la clientèle 4.1 26 586 444 26 854 199 Dettes représentées par un titre 4.3 664 699 663 035 Autres passifs 4.8 278 150 342 423 Comptes de régularisation 4.9 334 931 315 437 Provisions 4.10 276 882 286 191 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 116 335 116 335 Capitaux propres hors FRBG 4.13 3 715 222 3 593 310 Capital souscrit 1 741 229 1 733 561 Primes d'émission 554 872 554 872 Réserves 1 189 670 1 081 714 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 419 2 360 Report à nouveau 61 582 61 700 Résultat de l'exercice (+/-) 165 450 159 103 Total du passif 47 286 625 46 673 690 Hors bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements reçus 5.1 Engagements de financement 5.1 38 443 34 713 Engagements de garantie 5.1 5.1 9 018 135 10 448 211 Engagements sur titres 5.2 306 1 070 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. — Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE à tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Il n’y a pas d’évènements significatifs à signaler. Evénements postérieurs à la clôture Néant Note.2. — Principes et méthodes comptables généraux 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 13 03 2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 14 05 2025. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptables Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par l’établissement Banque Populaire Auvergne représente 1 522 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 446 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 57 139 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par le groupe BPCE est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1 er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 8 668 milliers d’euros au 31 décembre 2024 . Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 par la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, et l’ordonnance n°2015-1024 transposant cette directive. Le fonds est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution nationale (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR). Cette dernière pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément aux décisions 2019-CR-03 et 2019-CR-04 sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, l’ACPR a déterminé les contributions au fonds de résolution pour l’année 2024. Le montant des Contributions versées représente pour l’exercice 0 milliers d’euros dont 0 milliers d’euros comptabilisés en charge et 0 millions d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (30 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 8 668 milliers d’euros au 31 décembre 2024 Note. 3 — Informations sur le compte de résultat 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe BPCE considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. ( En milliers d'euros ) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 525 501 -522 840 2 661 370 920 -405 002 -34 082 Opérations avec la clientèle 626 104 -569 358 56 746 592 462 -433 928 158 534 Obligations et autres titres à revenu fixe 146 879 -13 488 133 391 95 688 -14 254 81 434 Dettes subordonnées 204 0 204 41 0 41 Autres* 178 241 -112 419 65 822 136 443 -72 238 64 205 Total 1 476 929 -1 218 105 258 824 1 195 554 -925 422 270 132 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 19 millions d’euros pour l’exercice 2024. Opérations de titrisation 2024 (établissements concernés uniquement) Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne: le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à BPCE Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1.306 milliard d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0.800 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. ( En milliers d’euros ) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 0 0 0 0 0 0 Résultats de cession 0 0 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de location simple Loyers 0 0 0 0 0 0 Résultats de cession 0 0 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 0 0 0 0 0 Autres produits et charges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 3.3. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. ( En milliers d'euros ) Exercice 2024 Exercice 2023 Actions et autres titres à revenu variable 9 8 Participations et autres titres détenus à long terme 72 836 68 122 Parts dans les entreprises liées 0 3 537 Total 72 845 71 667 3.4. Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d'euros ) Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 4 272 -2 624 1 648 4 285 -3 051 1 234 Opérations avec la clientèle 219 728 -601 219 127 218 640 -342 218 298 Opérations sur titres 36 255 -644 35 611 34 254 -397 33 857 Moyens de paiement 138 269 -62 584 75 685 125 683 -59 533 66 150 Opérations de change 893 0 893 697 0 697 Engagements hors-bilan 16 584 -213 16 371 19 192 -152 19 040 Prestations de services financiers 13 010 -5 833 7 177 12 049 -5 497 6 552 Activités de conseil 132 0 132 148 0 148 Autres commissions (1) 46 -61 -15 38 -28 10 Total 429 189 -72 560 356 629 414 986 -69 000 345 986 Détail des commissions : Opérations avec la clientèle : 219 126 milliers d’euros. 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et d’hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 2 420 2 601 Instruments financiers à terme 624 363 Total 3 044 2 964 Le résultat sur instruments financiers à terme comprend notamment le résultat constaté en cas de sur couverture dans les opérations de macrocouverture de taux, soit 83 391 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 141 706 milliers d’euros au 31 décembre 2023 suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote – part d’instruments en sur couverture. Cette sur couverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits octroyés dans le contexte actuel de taux bas. 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 231 0 -2 231 -85 0 -85 Dotations -4 338 0 -4 338 -2 561 0 -2 561 Reprises 2 107 0 2 107 2 476 0 2 476 Résultat de cession 0 0 0 0 0 0 Autres éléments 0 0 0 -39 0 -39 Total -2 231 0 -2 231 -124 0 -124 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 003 -7 212 -5 209 2 114 -6 399 -4 285 Refacturations de charges et produits bancaires 243 722 -283 034 -39 312 218 482 -245 580 -27 098 Activités immobilières 520 0 520 1 646 0 1 646 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 42 654 -5 075 37 579 26 386 -4 658 21 728 Autres produits et charges accessoires 16 389 -2 826 13 563 19 092 -1 247 17 845 Total 305 288 -298 147 7 141 267 720 -257 884 9 836 3.8. Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023 Frais de personnel Salaires et traitements -147 812 -145 974 Charges de retraite et assimilées (1) -30 614 -30 817 Autres charges sociales -38 047 -38 645 Intéressement des salariés -9 855 -8 608 Participation des salariés -12 546 -12 364 Impôts et taxes liés aux rémunérations -21 918 -20 859 Total des frais de personnel -260 792 -257 267 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -7 706 -8 763 Autres charges générales d'exploitation -151 301 -161 916 Total des autres charges d'exploitation -159 007 -170 679 Total -419 799 -427 946 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1525 cadres et 1667 non-cadres, soit un total de 3192 salariés. Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation. 3.9. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -152 455 89 626 -8 989 816 -71 002 -138 494 87 959 -8 529 1 776 -57 288 Titres et débiteurs divers 0 0 -50 0 -50 0 118 0 0 118 Provisions Engagements hors-bilan -42 122 15 259 0 0 -26 863 -24 085 16 634 0 0 -7 451 Provisions pour risque clientèle -8 30 183 0 0 30 175 -2 299 8 399 0 0 6 100 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -194 585 135 068 -9 039 816 -67 740 -164 878 113 110 -8 529 1 776 -58 521 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'euros ) Exercice 2024 Exercice 2023 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 7 830 0 0 7 830 829 0 0 829 Dotations -2 579 0 0 -2 579 -3 137 0 0 -3 137 Reprises 10 409 0 0 10 409 3 966 0 0 3 966 Résultat de cession -3 0 240 237 -1 005 0 -101 -1 106 Total 7 827 0 240 8 067 -176 0 -101 -277 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : -2 580 001€ les reprises de dépréciations sur titres de participation :10 409 467€ le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 237 833€ 3.11. Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. En milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles -664 -726 3.12. Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE. A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption). 3.12.1 Détail des impôts sur le résultat 2024 La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d’euros) Exercice 2024 Bases imposables aux taux de 25,00% 19% 15% Au titre du résultat courant 143 169 Au titre du résultat exceptionnel -664 Total 142 505 Imputation des déficits Bases imposables 142 505 Impôt correspondant 35 626 + Contributions 3,3 % 1 150 + Effet intégration fiscale -341 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -1 418 Impôt comptabilisé 35 017 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Autres impôts -255 Total 34 762 La créance liée au crédit d’impôts PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 5 285 790€. 3.13. Répartition de l'activité (En milliers d’euros) Activités Exercice 2024 Exercice 2023 Produit net bancaire 696 525 700 458 Frais de gestion -435 917 -443 222 Résultat brut d'exploitation 260 607 257 236 Coût du risque -67 737 -58 251 Résultat d'exploitation 192 869 198 714 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -8 067 -276 Résultat courant avant impôt 200 936 198 438 Note 4. — Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. 4.1. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En cas d’impact en termes de présentation des comptes lié à la mise en place du plan de compte BPCE en référentiel français, les établissements préciseront les différences significatives d’affectations au niveau de l’annexe concernée. Actif ( En milliers d'euros ) 31/12/2024 31/12/2023 Créances à vue 2 218 461 2 659 032 Comptes ordinaires 2 218 461 2 659 032 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 0 0 Créances à terme 7 921 736 6 452 486 Comptes et prêts à terme 7 921 736 6 452 486 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 38 703 36 654 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 10 178 900 9 148 172 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 158 914 milliers d'euros à vue et 7 516 654 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 831 430 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 2 512 392 milliers d'euros au 31 décembre 2023, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2. Passif ( En milliers d'euros ) 31/12/2024 31/12/2023 Dettes à vue 27 816 32 749 Comptes ordinaires créditeurs 19 146 19 059 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 7 0 Autres sommes dues 8 663 13 690 Dettes à terme 15 178 495 14 352 440 Comptes et emprunts à terme 15 178 494 14 352 440 Valeurs et titres donnés en pension à terme 1 0 Dettes rattachées 107 654 117 570 Total 15 313 965 14 502 759 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 17 301 milliers d'euros à vue et 11 925 163 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central utilisé par le groupe est celui élaboré en septembre 2024. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l

Description : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 3eme 605 520 071 R.C.S. Lyon Situation au 31 mars 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 112 931 Effets Publics et Valeurs assimilées 305 073 Créances sur les Etablissements de Crédit 13 202 390 Opérations avec la clientèle 24 592 174 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 9 822 342 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 672 Participations et autres titres détenus à long terme 437 771 Parts dans les entreprises liées 1 589 005 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 716 Immobilisations corporelles 123 920 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 113 883 Comptes de Régularisation 129 660 Total actif 50 437 537 Passif Montant Banques centrales, ccp Dettes envers les Etablissements de Crédit 15 138 969 Opérations avec la clientèle 29 819 706 Dettes représentées par un titre 656 381 Autres passifs 328 375 Comptes de Régularisation 539 111 Comptes de négociation et de règlement Provisions 273 780 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 564 880 Capital souscrit 1 756 338 Primes d'émission 554 872 Réserves 1 189 669 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 419 Report à nouveau (+/-) 61 582 Total passif 50 437 537 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 443 638 Engagements de garantie 1 249 344 Engagements sur titres 331 Engagements reçus Engagements de financement 35 188 Engagements de garantie 9 020 357 Engagements sur titres 10 331

Description : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 4, Boulevard Eugène Deruelle , 69003 Lyon 3eme 605 520 071 R . C . S . Lyon Situation au 31 décembre 2024 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 136 605 Effets Publics et Valeurs assimilées 238 324 Créances sur les Etablissements de Crédit 10 178 900 Opérations avec la clientèle 24 782 985 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 9 557 100 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 819 Participations et autres titres détenus à long terme 459 538 Parts dans les entreprises liées 1 521 990 Immobilisations Incorporelles 766 Immobilisations Corporelles 119 674 Autres Actifs 117 240 Comptes de Régularisation 165 684 Total actif 47 286 625 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 15 313 962 Opérations avec la clientèle 26 586 444 Dettes représentées par un titre 664 699 Autres Passifs 278 150 Comptes de Régularisation 500 381 Provisions 276 882 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 3 549 772 Capital souscrit 1 741 229 Primes d'émission 554 872 Réserves 1 189 670 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 419 Report à nouveau (+/-) 61 582 TOTAL PASSIF 47 286 625 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 2 468 913 Engagements de garantie 1 274 750 Engagements sur titres 306 Engagements reçus  : Engagements de financement 38 443 Engagements de garantie 9 018 135 Engagements sur titres 306

Description : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 4, Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon 3 ème 605 520 071 RCS Lyon Situation trimestrielle au 30 Septembre 2024 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 116 990 Effets Publics et Valeurs assimilées 239 979 Créances sur les Etablissements de Crédit 13 214 023 Opérations avec la clientèle 24 932 551 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 9 150 604 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 845 Participations et autres titres détenus à long terme 443 249 Parts dans les entreprises liées 1 519 385 Immobilisations Incorporelles 821 Immobilisations Corporelles 112 676 Autres Actifs 125 325 Comptes de Régularisation 153 165 TOTAL ACTIF 50 016 613 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 14 672 543 Opérations avec la clientèle 29 869 415 Dettes représentées par un titre 663 004 Autres Passifs 383 892 Comptes de Régularisation 491 288 Provisions 278 983 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 116 335 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 3 541 153 Capital souscrit 1 732 626 Primes d'émission 554 872 Réserves 1 189 669 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 404 Report à nouveau (+/-) 61 582 TOTAL PASSIF 50 016 613 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 440 847 Engagements de garantie 1 269 873 Engagements sur titres 658 Engagements reçus Engagements de financement 41 110 Engagements de garantie 9 089 816 Engagements sur titres 658