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Mise à jour RCS : le 22/08/2026 Mise à jour RNE : le 22/08/2026 Mise à jour INSEE : le 21/08/2026

LA SAUVEGARDE (REFLEX)

612 007 674 · Active
Adresse : 148 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Savoure Béatrice , Charpentier Thierry , Fontaine Annabelle

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Informations juridiques de LA SAUVEGARDE

SIREN : 612 007 674
SIRET (siège) : 612 007 674 00098
Numéro LEI : 969500836XB9H31EDI98 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR50612007674
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 05/11/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 612 007 674 R.C.S. Nanterre
Capital social : 38 313 200,00 €

Extrait INPI

Activité de LA SAUVEGARDE

Activité principale déclarée : Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences Penuciaires en France et dans tous pays.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA SAUVEGARDE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA SAUVEGARDE

  • Siège

    En activité

    612 007 674 00098
    Adresse : 148 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 007 674 00080
    Adresse : 21 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
    Date de création : 17/05/1999
    Nom commercial : REFLEX
  • Établissement principal

    En activité

    612 007 674 00064
    Adresse : 140 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 30/06/1993
    Nom commercial : REFLEX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 007 674 00072
    Adresse : 116 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 PARIS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 17/05/1999
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 007 674 00056
    Adresse : GMF DEPARTEMENT JURIDIQUE 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS
    Date de création : 06/04/1992
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 007 674 00049
    Adresse : 35 RUE D'ALSACE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 18/04/1988
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise LA SAUVEGARDE

Finances de LA SAUVEGARDE

Performance 2025 2024 2023 2021
Résultat net (€) 5,92K 4,35K 18,5M 10,8M

Dirigeants et représentants de LA SAUVEGARDE

Entreprises dirigées par LA SAUVEGARDE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA SAUVEGARDE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LA SAUVEGARDE

    • Copie des statuts mis à jour
    23/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/03/2025
    • Copie des statuts
    12/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    24/08/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    21/07/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/07/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    30/12/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    28/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement représentant de la société Assurances mutuelles de France
    03/01/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/01/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    14/08/2017
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/10/2016
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2016
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    24/07/2015
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/05/2015
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    18/07/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    27/05/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    08/01/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    31/12/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    28/08/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2013
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/04/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    04/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    13/07/2009
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    21/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    13/12/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/11/2006
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    17/05/2006

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Comptes annuels de LA SAUVEGARDE

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/07/2017
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Conformité de LA SAUVEGARDE

0 procédure collective
140 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LA SAUVEGARDE

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Procédures collectives de LA SAUVEGARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA SAUVEGARDE

  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2026, 24/15326
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 18/06/2026, 24-19.659, 24-19.659
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, Etat
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 16/06/2026, 26/00093
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 28/04/2026, 25/00610
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, GMF ASSURANCES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 23/04/2026, 26/00028
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 19/02893
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGIRBOIS, MAAF ASSURANCES SA, SL FACADES, ALLIANZ I.A.R.D., SARL CONSTRUCTIONS THERIAL, AGJS 31, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 25/58712
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POSTE, XL INSURANCE COMPANY SE, CPAM DU PUY-DE-DOME, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 13/01/2026, 25/01181
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 34 BIS BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 36 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2025, 22/04977
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ' ASSURANCE MUTUELLE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 24/03959
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, MAAF SANTE, Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, S.C.I. TDM, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 28/08/2025, 22/01160
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/08/2025, 24/08611
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 19/14241
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de réassurances mutuelles agricoles GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Association LES OVALIES, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, ASSOCIATION SPORTIVE DE RUGBY CEESO (ASRC), Association LIGUE REGIONALE ILE DE FRANCE DE RUGBY, Association FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY, Association FEDERATION FRANCAISE DE SPORT UNIVERSITAIRE, S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2025, 23/00369
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 25/52827
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CLINIQUE DES MAUSSINS-NOLLET, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CSE CPAM DES LANDES COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES LANDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 20/05/2025, 25/00300
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 29/04/2025, 24/01860
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de l'ARTOIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 21/03/2025, 24/00578
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES Bretagne Pays de Loire (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2025, 23/06759
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/03/2025, 24/00506
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'OR, MHM MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE, GMF ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 24/08135
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/02/2025, 24/01506
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, GMF ASSURANCES, AMV ASSURANCES MONIQUE VETU, Compagnie d'assurance L'EQUITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/01/2025, 23/08526
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, VILLE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 28/01/2025, 24/01487
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du 34 BIS BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MARNE, MIC INSURANCE COMPANY, S.C.I. ESM PATRIMOINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 36 BOULEVARD DE STRASBOURG - 94130 NOGENT SUR MAR NE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 22/01/2025, 22/01810
    Début du contentieux : 25/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/01/2025, 22/01871
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMIEG, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/01/2025, 24/03508
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/01/2025, 19/02893
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AGIRBOIS, SL FACADES, SARL CONSTRUCTIONS THERIAL, AGJS 31, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/12/2024, 22/03937
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET CLAUDE SANCHEZ, OGAP IDEA SYNDIC, S.C.I. FIORELLA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 23/09/2024, 22/06117
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 19/09/2024, 22-23.692
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TDM, GMF ASSURANCES, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, MAAF SANTE, MAIF VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/06/2024, 22/04006
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. FIORELLA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DEMEURE FIORELLA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DEMEURE ACHILLE VIADIEU, OGAP IDEA SYNDIC, CABINET CLAUDE SANCHEZ, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2024, 22/03039
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION D'AGENTS DE DROIT LOCAL - AGENTS FRANCAIS DE L'ETAT RECRUTES A L'ETRANGER, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 21/05/2024, 22/06492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat français, MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, HARMONIE MUTUELLE, CNRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel d'Orléans, 14/05/2024, 21/01552
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 12/03/2024, 21/03520
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2024, 21/15718
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2024, 23/16324
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2024, 19/08847
    Début du contentieux : 17/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. AVJ ETANCHEITE, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, CABINET LOUIS PORCHERET, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE, S.A.R.L. LE BALTO BAR MZ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, R.D.B.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2023, 19/09898
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/11/2023, 22/08467
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ACM CONSTATEL CARTES, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/09/2023, 21/04615
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE DE, FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2023, 18/09108
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour de cassation, 30/03/2023, 21-22.392
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Poitiers, 05/07/2022, 22/00203
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFRA, SAFRA AUTOMOBILE, COVEA, GIE EUROPAC, GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT, GMF ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2022, 19/14020
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCO, GMF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 06/09/2021, 20/00233
    Début du contentieux : 26/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/07/2021, 17/03276
    Début du contentieux : 05/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AVIVA, SA MAAF, SA COMPAGNIE GENERALI IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2021, 19/08227
    Début du contentieux : 10/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 27/05/2021, 19-15.477, 19-17.081
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, GMF La Sauvegarde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/01/2021, 18/03173
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2020, 17/14446
    Début du contentieux : 19/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 25/06/2020, 18-24.800
    Début du contentieux : 01/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2020, 19/05174
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : APICIL UPESE ASSOCIATION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 19/03/2020, 18/06442
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 05/03/2020, 19-13.516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 05/02/2020, 17/03959
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 18/00214
    Début du contentieux : 11/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 14/03/2019, 18-10.381
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2019, 17/00712
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2018, 17/15442
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 16/10/2018, 17/01641
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, Association ATC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 13/09/2018, 17-24.308
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 01/06/2018, 16/02103
    Début du contentieux : 26/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2018, 16/09658
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 10/04/2018, 16/00546
    Début du contentieux : 09/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2018, 16/10501
    Début du contentieux : 20/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 14/02/2018, 17-80.378
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMA Assurances, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/02/2018, 16/04396
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES
  • Cour d'appel d'Angers, 21/11/2017, 16/03069
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2017, 14/08188
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2017, 16/23012
    Début du contentieux : 04/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ÉTAT ET DES SERVICES PUBLICS (GMF)
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/09/2017, 16/01623
    Début du contentieux : 29/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES
  • Cour d'appel de Versailles, 06/07/2017, 15/06362
    Début du contentieux : 26/06/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 31/05/2017, 15/00114
    Début du contentieux : 17/12/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Limoges, 09/03/2017, 16/00160
    Début du contentieux : 08/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2017, 15/23144
    Début du contentieux : 09/07/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2017, 15/16953
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 06/01/2017, 15/00159
    Début du contentieux : 04/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE, FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 29/09/2016, 14/05634
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2016, 14/18951
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BUXYNOISE, Syndicat des copropriétaires du 39 RUE ... PIGALLE ... PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 10/05/2016, 14/02162
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/05/2016, 14/03397
    Début du contentieux : 24/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2016, 14/25512
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GMF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 02/09/2015, 12/19404
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES, CPAM DU MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bastia, 12/08/2015, 14/00121
    Début du contentieux : 23/01/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 11/06/2015, 14/01932
    Début du contentieux : 27/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 18/12/2014, 14/04165
    Début du contentieux : 28/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rouen, 03/07/2014, 12/03498
    Début du contentieux : 15/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération FRANCAISE DE VOILE, GENERALI IARD, MPGR MUTUELLE DU GROUPE RATP, RATP, PROMOVOILE 93, SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF, Association NAVI CLUB DE LA RATP
  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2014, 14/00843
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CET ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE, Société TCB, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2014, 12/08942
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GMF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 03/04/2014, 12/01121
    Début du contentieux : 28/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. GMF (GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/03/2014, 13/06702
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2014, 11/18423
    Début du contentieux : 14/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : API RESTAURATION, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2014, 10/14097
    Début du contentieux : 02/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 14 RUE BROCHART DE SARON ... PARIS, MATMUT-MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2014, 09/06324
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, COVEA RISKS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 31 RUE SAINT LAZARE A PARIS 9, V.T. SOFT
  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2013, 12/20996
    Début du contentieux : 15/11/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2013, 12/21190
    Début du contentieux : 13/12/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2013, 09/01330
    Début du contentieux : 28/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOGROUP FRANCE, Syndicat des copropriétaires, GENERALI IARD
  • Cour d'appel de Reims, 04/12/2012, 11/00785
    Début du contentieux : 22/02/2011
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de LA SAUVEGARDE

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20260130, annonce n°7187
  • MODIFICATION 11/05/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SAVOURE Béatrice ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFCAMILLERI Pierre, Ange ; Administrateur : GMF ASSURANCESDRUTEL Claudine ; Administrateur : SILVE Alain, Emile ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSMARIUZZA David, Mathieu ; Administrateur : ANGELI-TROCCAZ Claudine, Marina ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260089, annonce n°6560
  • MODIFICATION 26/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SAVOURE Béatrice ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFCAMILLERI Pierre, Ange ; Administrateur : GMF ASSURANCESDRUTEL Claudine ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : SILVE Alain, Emile ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSMARIUZZA David, Mathieu ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260039, annonce n°3340
  • MODIFICATION 26/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SAVOURE Béatrice ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFCAMILLERI Pierre, Ange ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : SILVE Alain, Emile ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSMARIUZZA David, Mathieu ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250121, annonce n°2771
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20250119, annonce n°11204
  • MODIFICATION 31/03/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SAVOURE Béatrice ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFCAMILLERI Pierre, Ange ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250064, annonce n°5864
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20240136, annonce n°9218
  • MODIFICATION 25/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SAVOURE Béatrice ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240121, annonce n°2939
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur, Membre du conseil : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230128, annonce n°3269
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20230121, annonce n°5330
  • MODIFICATION 16/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20230075, annonce n°2566
  • MODIFICATION 28/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20230061, annonce n°2884
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20220228, annonce n°6911
  • MODIFICATION 26/08/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué, Administrateur : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20220165, annonce n°1498
  • MODIFICATION 24/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 140 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20220142, annonce n°2284
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20220138, annonce n°10711
  • MODIFICATION 11/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : KORDEUSZ Sylvie ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Thierry Jean Olivier ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20210155, annonce n°1671
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20210144, annonce n°2448
  • MODIFICATION 16/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20210116, annonce n°2409
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20210113, annonce n°9830
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20210113, annonce n°4182
  • MODIFICATION 04/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20210066, annonce n°3630
  • MODIFICATION 02/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20210001, annonce n°3154
  • MODIFICATION 26/11/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20200230, annonce n°2885
  • MODIFICATION 31/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel
    Bodacc B n°20200213, annonce n°3903
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20200138, annonce n°10969
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 148 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190111, annonce n°11108
  • MODIFICATION 06/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : TOLLIE Laurent modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : MAAF ASSURANCES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par PRADINES Marie France modification le 14 Mars 2016 ; Administrateur : TELEASSURANCES modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF VIE modification le 16 Juin 2017 ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 16 Juin 2017 ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.) représenté par WOJYNIAK Sylvie modification le 03 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 14 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 14 Août 2017 ; Président Directeur général : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 25 Janvier 2018
    Bodacc B n°20190004, annonce n°2830
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 148 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20180120, annonce n°12692
  • MODIFICATION 28/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : TOLLIE Laurent modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : MAAF ASSURANCES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par PRADINES Marie France modification le 14 Mars 2016 ; Administrateur : TELEASSURANCES modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF VIE modification le 16 Juin 2017 ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 16 Juin 2017 ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A. M. ) modification le 10 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 14 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 14 Août 2017 ; Président Directeur général : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 25 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180019, annonce n°1830
  • MODIFICATION 18/08/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : TOLLIE Laurent en fonction le 02 Février 2016 ; Directeur général délégué : BOURCIER Sophie en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : MAAF ASSURANCES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par PRADINES Marie France modification le 14 Mars 2016 ; Administrateur : TELEASSURANCES modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF VIE modification le 16 Juin 2017 ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 16 Juin 2017 ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A. M. ) modification le 10 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 14 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 14 Août 2017
    Bodacc B n°20170157, annonce n°3310
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 148 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170069, annonce n°10095
  • MODIFICATION 23/10/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : TOLLIE Laurent en fonction le 02 Février 2016 ; Directeur général délégué : BOURCIER Sophie en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : MAAF ASSURANCES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par PRADINES Marie France modification le 14 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : TELEASSURANCES modification le 10 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF VIE modification le 14 Mars 2016 ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A. M. ) modification le 10 Mars 2016
    Bodacc B n°20160208, annonce n°1049
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 148 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160056, annonce n°8154
  • MODIFICATION 17/03/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : TOLLIE Laurent en fonction le 02 Février 2016 Directeur général délégué : BOURCIER Sophie en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : MAAF ASSURANCES en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par PRADINES Marie France modification le 10 Mars 2016 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : TELEASSURANCES modification le 10 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : GMF VIE modification le 10 Mars 2016 Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A. M. ) modification le 10 Mars 2016
    Bodacc B n°20160054, annonce n°1663
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Adresse : 148 boulevard Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160027, annonce n°5438
  • MODIFICATION 09/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GMF ASSURANCES (SA) représenté par , Iche Jean-Marie Adresse : 2 Ruie Viguerie 31300 Toulouse
    Bodacc B n°20150151, annonce n°739
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Bodacc C n°20150057, annonce n°13099
  • MODIFICATION 07/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.) représenté par , Cohen Valérie Adresse : 12 rue de l'Epée de l'Abbé 75005 Paris
    Bodacc B n°20150107, annonce n°1174
  • MODIFICATION 03/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur TELEASSURANCES représenté par , Giraudon Michel Adresse : 1 rue Montgallet 75012 Paris
    Bodacc B n°20140147, annonce n°654
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°9423
  • MODIFICATION 12/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GMF VIE représenté par , Gualezzi Jean-Pierre Adresse : 62 boulevard Rouget de Lisle 93100 Montreuil
    Bodacc B n°20140111, annonce n°3631
  • MODIFICATION 23/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur FIDELIA ASSISTANCE représenté par , Maurech Christiane Adresse : 57 rue des Filatiers 31000 Toulouse
    Bodacc B n°20140016, annonce n°919
  • MODIFICATION 15/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Bourcier, nom d'usage : Beuvaden, Sophie
    Bodacc B n°20140010, annonce n°2162
  • MODIFICATION 08/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES représenté par , Hoine Benoit Adresse : 6 allée de la Grenouillère 78680 Épône
    Bodacc B n°20130236, annonce n°700
  • MODIFICATION 12/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)
    Bodacc B n°20130176, annonce n°1591
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Bodacc C n°20130047, annonce n°8261
  • MODIFICATION 18/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES
    Bodacc B n°20130076, annonce n°1024
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Bodacc C n°20120053, annonce n°12066
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°13983
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 76 R DE PRONY 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°11792
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°7562
  • MODIFICATION 31/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20090145, annonce n°1768
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Bodacc C n°20080048, annonce n°8524
  • MODIFICATION 10/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LA SAUVEGARDE
    Capital : 38 313 200,00 €
    Adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : AZUR-VIE SA représentée par COLLAY, GEORGES, Adresse : 3 rue Terre Blanche 63118 Cebazat, Administrateur partant : LA CERES (MUTUELLE) représentée par DEREZ, THIERRY, Adresse : Demeurant 123 avenue Mozart 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : TELEASSURANCES représentée par COLLAY, Georges, Adresse : 3 rue Terre Blanche 63118 Cebazat, nomination de l'Administrateur : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES représentée par DEREZ, Thierry, Adresse : 123 avenue Mozart 75016 Paris, modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et autres.
    Bodacc B n°20080062, annonce n°553

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Appels d'offres gagnés par LA SAUVEGARDE

  • Objet : Prestations d’assurance pour la flotte de véhicules et risques annexes du Département du Nord

    Montant : 2 017 597,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

    En savoir plus

  • Objet : La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en 4 lots. - Assurance "Flotte automobile et risques annexes - Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (TAM"

    Montant : 1 000 697,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services d’assurance flotte automobile et risques annexes

    Montant : 345 347,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

    En savoir plus

  • Objet : Il s’agit de la souscription de contrats d’assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de Police (Brigade sapeurs-pompiers de Paris et le parc automobile « ville » de la Direction de l’Innovation de la Logistique et des Technologies) assujettie à l’obligation d’assurance, pour des véhicules appartenant à la Ville de Paris, lui étant confiés ou qu’elle loue. - Assurance du parc automobile de la BSPP

    Montant : 662 912,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

    En savoir plus

  • Objet : Il s’agit de la souscription de contrats d’assurances pour la flotte automobile de la Préfecture de Police (Brigade sapeurs-pompiers de Paris et le parc automobile « ville » de la Direction de l’Innovation de la Logistique et des Technologies) assujettie à l’obligation d’assurance, pour des véhicules appartenant à la Ville de Paris, lui étant confiés ou qu’elle loue. - Assurance du parc automobile « Ville » de la DILT

    Montant : 42 292,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - GMF LA SAUVEGARDE

    Montant : 808 881,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DIEPPE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - GMF

    Montant : 972 645,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DIEPPE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurances FLOTTE VEHICULES pour les besoins du Département de l’Aveyron

    Montant : 426 507,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AVEYRON

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE SAINT-LO AGGLO

    Montant : 348 274,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

    En savoir plus

  • Objet : Souscription des contrats d’assurance du conseil départemental de la Lozère

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance Flotte automobile pour la communauté d’agglomération ACCM (13)

    Montant : 985 162,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

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  • Objet : Flotte véhicules et risques annexes - MARCHES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17

    Montant : 879 684,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    En savoir plus

  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 2: Assurance flotte automobile et risques annexes

    Montant : 702 225,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : 23SERV15 - PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 8: Lot 8

    Montant : 7 540 000,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES LOT 2

    Montant : 323 832,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurances pour la commune d’EVRON (53)

    Montant : 171 718,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'EVRON (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurance

    Montant : 1 530 667,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU GERS

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  • Objet : LOT 4 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES DE CHOLET AGGLOMERATION ET DU CIAS

    Montant : 377 102,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES DE CHOLET AGGLOMERATION ET DU CIAS

    Montant : 377 102,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 2 614 493,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 2 614 493,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : COL DIRSER | 23BSEB05 | 1-COL DIRSER | 23BSEB05 | 1

    Montant : 2 919 388,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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  • Objet : Le marché a pour objet l’assurance des véhicules automobiles de l’Assemblée nationale, y compris les véhicules spéciaux et les vélos.

    Montant : 306 706,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE

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  • Objet : TMVL | 22-ASSURANCEFLOTTE | 1-TMVL | 22-ASSURANCEFLOTTE | 1

    Montant : 493 285,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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  • Objet : AOO 13-2022-Flotte véhicules et risques annexes - Conseil Départemental de la Somme

    Montant : 1 495 664,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : AOO 13-2022-Flotte véhicules et risques annexes - SDIS de la Somme

    Montant : 1 303 013,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : AO 22 NA 0006-Lot 1 Risques Automobiles

    Montant : 2 183 611,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

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  • Objet : LOT 1 : ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES"

    Montant : 218 781,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Prestations d’assurances pour le compte du CH Verdun/Saint-Mihiel, du CH de Bar-le-Duc et du CHS de Fains-Véel: Lot 02: Assurance automobile pour le CH Verdun/Saint-Mihiel, le CH de Bar-le-Duc et le CHS de Fains-Véel

    Montant : 175 642,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

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  • Objet : Flotte automobile et risques annexes - 21S0046 - Services d’assurance

    Montant : 1 076 820,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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  • Objet : 20S0031-Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

    Montant : 3 496 374,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : SA1.ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE LOT 3

    Montant : 1 369 254,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de prestations de service d’assurance à 6 lots - Assurance "Flotte automobile" pour le service des transports automobiles municipaux (TAM)

    Montant : 1 176 800,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de prestations de services d’assurance pour les besoins de l’EPF PACA - Lot n°3 Flotte automobile

    Montant : 17 482,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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  • Objet : Assurances pour les besoins du SDIS du Morbihan: Lot 04: Flotte véhicules et risques annexes

    Montant : 1 057 883,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : 2020F06-MARCHE D’ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE POUR LES BESOINS DU SDIS28

    Montant : 513 925,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'EURE ET LOIR

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance du conseil départemental de la Lozère

    Montant : 681 459,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

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  • Objet : Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du Parc routier départemental de la Vendée<br />

    Montant : 388 601,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : Automobile et risque annexes

    Montant : 333 700,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GRANDE SYNTHE (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurance pour le Département de la Vendée - lots 1 à 5<br />

    Montant : 245 625,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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Labels et certificats de LA SAUVEGARDE

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Marques déposées par LA SAUVEGARDE

  • REFLEX SANTE
    Enregistrée le 04/02/1999
    Expire le 04/02/2019
    Classes : 16 , 28 , 36 , 38
    Numéro : FR99773083
    Marque expirée
  • REFLEX
    Enregistrée le 27/08/1998
    Expire le 27/08/2008
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR98747574
    Marque expirée
  • REFLEX HABITATION
    Enregistrée le 07/05/1998
    Expire le 07/05/2008
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR98731633
    Marque expirée
  • ACCOMPAGNEMENT SANTE
    Enregistrée le 31/10/1997
    Expire le 31/10/2007
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR97702368
    Marque expirée
  • SAUVEGARDE ASSURANCES
    Enregistrée le 08/04/1997
    Expire le 08/04/2027
    Classes : 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR97672471
    Marque renouvelée
  • PRONY SANTE
    Enregistrée le 07/03/1997
    Expire le 07/03/2007
    Classes : 36 , 39 , 42
    Numéro : FR97667548
    Marque expirée
  • GROUPE GMF LA SAUVEGARDE
    Enregistrée le 05/07/1990
    Expire le 05/07/2010
    Classes : 36
    Numéro : FR1723106
    Marque expirée
  • GROUPE GMF LA SAUVEGARDE
    Enregistrée le 29/06/1990
    Expire le 29/06/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR1599738
    Marque expirée
  • REFLEX JEUNES
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518213
    Marque expirée
  • REFLEX PATRIMOINE
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518214
    Marque expirée
  • REFLEX HOSPITALISATION
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518215
    Marque expirée
  • REFLEX AUTOMOBILE
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518216
    Marque expirée
  • BAYARD REFLEX
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518217
    Marque expirée
  • REFLEX EPARGNE RETRAITE
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518218
    Marque expirée
  • REFLEX BUDGET
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518219
    Marque expirée
  • REFLEX ENTREPRISE
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518220
    Marque expirée
  • REFLEX SELECTION
    Enregistrée le 08/03/1989
    Expire le 08/03/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR1518221
    Marque expirée
  • CARTE REFLEX
    Enregistrée le 03/02/1989
    Expire le 03/02/2019
    Classes : 16 , 28 , 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1512799
    Marque expirée

Aides perçues par LA SAUVEGARDE

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