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Cour d'appel de Lyon,
07/01/2026, 24/08213
Début du contentieux :
01/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ PIERRE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
17/12/2025, 24/05460
Début du contentieux :
26/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, SCI DOM MICHEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Paris,
15/10/2025, 1420609
Début du contentieux :
08/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, Etat
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/04/2025, 24/09586
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ PIERRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Paris,
01/04/2025, 2025019350
Début du contentieux :
20/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST
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Tribunal des activités économiques de Paris,
01/04/2025, 2025019350
Début du contentieux :
20/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST
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Tribunal judiciaire de Béthune,
12/03/2025, 24/00340
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. COLETTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
03/03/2025, 25/00002
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. ALLIANZ PIERRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rennes,
18/02/2025, 24/06857
Début du contentieux :
26/08/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/02/2025, 24/00709
Début du contentieux :
24/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MORAN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/01/2025, 24/00758
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGOFI
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Lille,
21/01/2025, 24/02038
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DE LA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nice,
21/01/2025, 24/01561
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. VERDEILIMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
09/01/2025, 24/05685
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MORAN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/10/2024, 24/53577
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Lille,
22/10/2024, 24/00540
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. IMAG
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
14/10/2024, 24/01119
Début du contentieux :
01/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ PIERRE VALOR
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Nantes,
26/09/2024, 24/00701
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA CHESNAIE
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/08/2024, 23/00837
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. URBOXSNC
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Rennes,
24/05/2024, 24/00120
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MORAN
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Nantes,
23/05/2024, 24/00018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA CHESNAIE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/04/2024, 24/00462
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE LA RUE DE PARIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2023, 21/05595
Début du contentieux :
21/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
10/09/2020, 18/01207
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/05/2019, 17/03768
Début du contentieux :
30/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2018, 16/01828
Début du contentieux :
01/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
26/01/2017, 15/00007
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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INPI,
03/10/2016, 2016-1569
Début du contentieux :
17/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESSENTIAL EXPORT, S.A
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Cour d'appel de Paris,
14/04/2016, 13/06616
Début du contentieux :
13/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA IDF OUEST, SELAFA MJA, Administrateur judiciaire, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2016, 11/12434
Début du contentieux :
28/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
06/11/2015, 13/02681
Début du contentieux :
02/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, CGEA ILE DE FRANCE OUEST, POLE EMPLOI MIDI-PYRENEES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/05/2014, 12/03518
Début du contentieux :
22/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/10/2013, 11/11702
Début du contentieux :
20/10/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
05/09/2013, 10/08314
Début du contentieux :
12/07/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nancy,
10/01/2011, 10/02743
Début du contentieux :
25/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association ALIANCE AIAC, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE, Société CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE CHEZ MCS, COLLEGE ALPHONSE CYTERE, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU JURA (CILJ), Société anonyme EDF CRC MULHOUSE, Société anonyme FRANCE TELECOM chez EFFICO SORECO, EXVINO, Société LYONNAISE DES EAUX chez SOGEDI, M.C.S. & ASSOCIES, Société MEDIATIS chez LASER COFINOGA, LA TRESORERIE PRINCIPALE OPAC DES VOSGES ET OPH DE L'AGGLOMERATION D'EPINAL, POLE EMPLOI LORRAINE, Société SAUR FRANCE, Société SOFINCO-ANAP, SOGEDI, LA TRESORERIE BRUYERES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES
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Cour de cassation,
10/10/2007, 06-42.913
Début du contentieux :
15/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
05/07/2006, 04/04411
Début du contentieux :
05/10/2004
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2005,
Début du contentieux :
10/03/2003
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
06/10/2004, 02-43.359
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/10/2004, 03-44.069
Début du contentieux :
14/05/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
19/12/2000, 97-20.551
Début du contentieux :
26/06/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Procureur Général près la cour d'appel de Douai, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
02/10/1996, 94-22.187
Début du contentieux :
02/11/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Groupe Trianon
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/10/1989, 87-15.441
Début du contentieux :
16/04/1987
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON ENGELBRECHT SA
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/02/1989, 88-60.123
Début du contentieux :
04/01/1988
Position :
Demandeur
Dispositif :
Cassation
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