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Cour d'appel de Lyon,
07/01/2026, 24/08213
Début du contentieux :
01/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ PIERRE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
17/12/2025, 24/05460
Début du contentieux :
26/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, SCI DOM MICHEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Paris,
15/10/2025, 1420609
Début du contentieux :
08/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, Etat
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/04/2025, 24/09586
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ PIERRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Paris,
01/04/2025, 2025019350
Début du contentieux :
20/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST
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Tribunal des activités économiques de Paris,
01/04/2025, 2025019350
Début du contentieux :
20/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST
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Tribunal judiciaire de Béthune,
12/03/2025, 24/00340
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. COLETTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
03/03/2025, 25/00002
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. ALLIANZ PIERRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rennes,
18/02/2025, 24/06857
Début du contentieux :
26/08/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Rennes,
14/02/2025, 24/00709
Début du contentieux :
24/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MORAN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/01/2025, 24/00758
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGOFI
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Lille,
21/01/2025, 24/02038
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DE LA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nice,
21/01/2025, 24/01561
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. VERDEILIMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
09/01/2025, 24/05685
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MORAN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/10/2024, 24/53577
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Lille,
22/10/2024, 24/00540
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. IMAG
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
14/10/2024, 24/01119
Début du contentieux :
01/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ PIERRE VALOR
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Nantes,
26/09/2024, 24/00701
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA CHESNAIE
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/08/2024, 23/00837
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. URBOXSNC
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Rennes,
24/05/2024, 24/00120
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MORAN
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Nantes,
23/05/2024, 24/00018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA CHESNAIE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/04/2024, 24/00462
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE LA RUE DE PARIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2023, 21/05595
Début du contentieux :
21/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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INPI,
03/10/2016, 2016-1569
Début du contentieux :
17/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESSENTIAL EXPORT, S.A
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Cour de cassation,
10/10/2007, 06-42.913
Début du contentieux :
15/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2005,
Début du contentieux :
10/03/2003
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
06/10/2004, 02-43.359
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/10/2004, 03-44.069
Début du contentieux :
14/05/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
19/12/2000, 97-20.551
Début du contentieux :
26/06/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Procureur Général près la cour d'appel de Douai, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
02/10/1996, 94-22.187
Début du contentieux :
02/11/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Groupe Trianon
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/10/1989, 87-15.441
Début du contentieux :
16/04/1987
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON ENGELBRECHT SA
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/02/1989, 88-60.123
Début du contentieux :
04/01/1988
Position :
Demandeur
Dispositif :
Cassation
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