Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

619 500 796 · Radiée depuis le 04/02/2026
Adresse : CASE 11, AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83000 TOULON
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1961
Dirigeant : Friquet Pascal

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

SIREN : 619 500 796
SIRET (siège) : 619 500 796 00021
Forme juridique : SA de HLM à directoire
Numéro de TVA : FR54619500796
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULON, le 04/02/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/12/2025)
Numéro RCS : 619 500 796 R.C.S. Toulon
Capital social : 975 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Activité principale déclarée : Louer des habitations construites ou acquises ou reçues en gestion (livres 3 et 4 du Cch) construire acquérir améliorer aménager réparer et gérer des habitations
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

  • Établissement principal

    Fermé

    619 500 796 00021
    Adresse : CASE 11 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON
    Date de création : 16/11/1981
    Date de clôture : 02/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    619 500 796 00054
    Adresse : LE VISTO 2EME ETAGE 382 VIA NOVA 83600 FREJUS
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 02/12/2025
    Enseigne : Logis familial varois
  • Établissement secondaire

    Fermé

    619 500 796 00047
    Adresse : RESIDENCE LES BOSQUETS 12 BOULEVARD DE LA LAZARINE 83400 HYERES
    Date de création : 07/07/2008
    Date de clôture : 02/12/2025
    Enseigne : LOGIS FAMILIAL VAROIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    619 500 796 00039
    Adresse : RESIDENCE LE LOGIS DE L'ASPE BAT D 480 BOULEVARD DE L'ASPE 83700 SAINT-RAPHAEL
    Date de création : 13/12/2004
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : LOGIS FAMILIAL VAROIS

Etablissements de l'entreprise SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Finances de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 53,4M
Résultat net (€) -685K

Dirigeants et représentants de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Entreprises dirigées par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

    • Déclaration de régularité et de conformité
    02/12/2025
    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    02/12/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    09/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/04/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    20/07/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/06/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    26/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/01/2020
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2019
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/02/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/02/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/02/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    24/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre (s) du conseil de surveillance
    30/12/2016
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    20/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de vice-président
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    19/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    03/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    11/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/01/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du directoire Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du directoire Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    30/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    09/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/10/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de membre Nomination de vice président du conseil de surveillance Modification relative aux membres d'un GIE
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de membre Nomination de vice président du conseil de surveillance Modification relative aux membres d'un GIE
      • Changement(s) de membre(s)
    04/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de membre Nomination de vice président du conseil de surveillance Modification relative aux membres d'un GIE
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de membre Nomination de vice président du conseil de surveillance Modification relative aux membres d'un GIE
      • Changement(s) de membre(s)
    04/07/2012
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    14/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance Renouvellement de mamdat de membre du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    12/08/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de membre du directoire
    11/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/08/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
      • Démission de membre (s) du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de membre du conseil de surveillance
    08/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    07/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    07/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    07/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission de membre (s) du directoire Démission de membre (s) du conseil de surveillance
    22/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Divers Divers Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Renouvellement du mandat du président, du vice-président et du secrétaire du conseil de surveillance
      • Composition du directoire
      • Divers Divers Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    17/09/2008
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/04/2007

    • Chargement...

    Voir plus
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

  • Comptes sociaux 2024 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Conformité de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

0 procédure collective
64 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00331
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOSCO, COMMUNE DE, ENEDIS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, JBR INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/04/2026, 25/03822
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, SYNTEX EXPERTISE ROBERT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2026, 23/16019
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 14/01/2026, 25/08666
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 07/01/2026, 25/06570
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2025, 499432
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Logues
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/10/2025, 25/01890
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/10/2025, 25/07134
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMFRE
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/09/2025, 25/01799
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/09/2025, 25/01801
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/09/2025, 25/01800
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/09/2025, 25/04259
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/07/2025, 25/02602
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/07/2025, 25/02600
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/07/2025, 25/03876
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 24/15331
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/01482
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/02023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/02019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 25/06/2025, 25/00494
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 24/02271
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 25/00245
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 25/01077
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 25/01076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 24/08690
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/05/2025, 25/00283
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/05/2025, 25/01324
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/04/2025, 25/01294
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/03/2025, 24/08403
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2025, 24/11674
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 05/02/2025, 24/07455
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 28/01/2025, 24/04497
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 23/01/2025, 2021J00066
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.P.M LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANNEE, MPS MISTRAL PLOMBERIE SERVICES, SMA SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/01/2025, 24/07887
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/01/2025, 24/07453
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 27/12/2024, 24/04498
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/12/2024, 24/04500
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2024, 24/06577
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA02959
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LORGUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/10/2024, 2303278
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/10/2024, 24/05905
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/10/2024, 24/04502
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 24/01355
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 07/08/2024, 24/02495
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 07/08/2024, 24/03643
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/08/2024, 23/08597
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association MSA 3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/07/2024, 24/02493
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2024, 24/02470
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/06/2024, 24/02836
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/06/2024, 24/00515
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/06/2024, 2401906
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/06/2024, 24/00514
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/02/2024, 2400313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2024, 20/08303
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, Syndicat des copropriétairesSAENS, Société CDC HABITAT, SOCIETE E J BARBIER
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/12443
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2023, 2301980
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES, Huissiers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/06/2023, 2301579
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LORGUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2023, 18/18627
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société STACCATO ETG HANDELSBOLAG, Commune de, AXA FRANCE IARD, SASTERRASSEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2023, 22/00077
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2022, 21/08520
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2022, 2202961
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 18/11/2022, 2202962
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2022, 21/07069
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/2019, 423407
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FREJUS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

  • FUSION
    17/02/2026
    Dénomination : 1001 vies habitat
    Journal : Les Echos
    1001 VIES HABITAT
    SA au capital de 30.640.863 euros
    Siège social : 31/35 rue de la Fédération Carré Suffren-75015 Paris
    572 015 451 RCS Paris
    Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2025, la Société SA D’HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS SA, avenue de Lattre de Tassigny-83000 Toulon 619 500 796 RCS Toulon a fait apport, à titre de fusion, à la Société 1001 VIES HABITAT de tous ses éléments d’actifs. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société 1001 VIES HABITAT de l’intégralité du passif de la Société SA D’HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS. Pour rémunérer cet apport, la Société 1001 VIES HABITAT a augmenté son capital de 1444 euros par la création de 76 actions de 19 euros chacune. La prime de fusion s’élève à 67.993,40 euros. L’absorption par voie de fusion de la Société SA D’HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS par la Société 1001 VIES HABITAT est devenue définitive à la date du 2 décembre 2025, ainsi qu’il résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 2 décembre 2025, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion.
    Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2025, la Société LOGIS MEDITERRANEE SA, 180 Avenue Jules Cantini Résidence Hyde Park -13008 Marseille 314 046 004 RCS Marseille a fait apport, à titre de fusion, à la Société 1001 VIES HABITAT de tous ses éléments d’actifs. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société 1001 VIES HABITAT de l’intégralité du passif de la Société LOGIS MEDITERRANEE. Pour rémunérer cet apport, la Société 1001 VIES HABITAT a augmenté son capital de 606.404 euros par la création de 31.916 actions de 19 euros chacune. La prime de fusion s’élève à 32.113.606 euros. L’absorption par voie de fusion de la Société LOGIS MEDITERRANEE par la Société 1001 VIES HABITAT est devenue définitive à la date du 2 décembre 2025, ainsi qu’il résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 2 décembre 2025, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion.
    Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2025, la Société LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, SA, Immeuble le Centaure 66-68 Avenue Valéry Giscard d’Estaing -06200 Nice 969 802 321 RCS Nice a fait apport, à titre de fusion, à la Société 1001 VIES HABITAT de tous ses éléments d’actifs. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société 1001 VIES HABITAT de l’intégralité du passif de la Société LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE. Pour rémunérer cet apport, la Société 1001 VIES HABITAT a augmenté son capital de 893.057 euros par la création de 47003 actions de 19 euros chacune. La prime de fusion s’élève à 49 341 685,80 euros. L’absorption par voie de fusion de la Société LOGIS FAMILIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE par la Société 1001 VIES HABITAT est devenue définitive à la date du 2 décembre 2025, ainsi qu’il résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 2 décembre 2025, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion.
    Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2025, la Société SOLLAR S.A D’HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE, SA, 28 rue Faribaldi-69006 Lyon 057 501 702 RCS Lyon a fait apport, à titre de fusion, à la Société 1001 VIES HABITAT de tous ses éléments d’actifs. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société 1001 VIES HABITAT de l’intégralité du passif de la Société SOLLAR S.A D’HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE. Pour rémunérer cet apport, la Société 1001 VIES HABITAT a augmenté son capital de 946.485 euros par la création de 49815 actions de 19 euros chacune, La prime de fusion s’élève à 54 991 410,44 euros. L’absorption par voie de fusion de la Société SOLLAR S.A D’HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE par la Société 1001 VIES HABITAT est devenue définitive à la date du 2 décembre 2025, ainsi qu’il résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 2 décembre 2025, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. Le capital de la société est fixé à la somme de 33.088.253 euros.
  • RADIATION 10/02/2026
    RCS de Toulon
    Bodacc B n°20260027, annonce n°6722
  • FUSION
    16/01/2026
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAM
    Journal : Le Var Information
    SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    SA au capital de 975.000 euros
    Siège social : Avenue de Lattre de Tassigny-83000 Toulon
    619 500 796 RCS Toulon
    Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 1 er décembre 2025, les associés ont approuvé le traité de fusion par voie d'absorption de la Société par la Société 1001 VIES HABITAT, SA, 31/35 rue de la Fédération Carré Suffren-75015 Paris 572 015 451 RCS Paris. Ce traité de fusion a été établi suivant acte sous seing privé du 30 septembre 2025. Les associés ont décidé que la Société serait dissoute et liquidée de plein droit au 2 er décembre 2025, jour de la réalisation de l'augmentation de capital de la Société 1001 VIES HABITAT effectuée au titre de la fusion, et, en outre, qu'il ne serait procédé à aucune opération de liquidation de la Société SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la Société VIES HABITAT.
  • VENTE 15/10/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 31/35 rue de la Fédération Carré Suffren 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : 1001 VIES HABITAT
    Bodacc A n°20250198, annonce n°764
  • VENTE 14/10/2025
    RCS de Toulon
    Adresse : Tassigny Avenue DE LATTRE DE 83000 Toulon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260011, annonce n°1448
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Tassigny Avenue DE LATTRE DE 83000 Toulon
    Bodacc C n°20250150, annonce n°14088
  • MODIFICATION 29/04/2025
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BALLARIN Henri Pierre Robert nom d'usage : BALLARIN n'est plus membre du directoire
    Bodacc B n°20250083, annonce n°4533
  • MODIFICATION 03/10/2024
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRY Philippe nom d'usage : BRY n'est plus président du conseil de surveillance. BRY Philippe nom d'usage : BRY n'est plus membre du conseil de surveillance. CELLIER Jérôme nom d'usage : CELLIER n'est plus vice président du conseil de surveillance. CELLIER Jérôme nom d'usage : CELLIER devient président du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20240192, annonce n°4368
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Tassigny Avenue DE LATTRE DE 83000 Toulon
    Bodacc C n°20240139, annonce n°12020
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/10/2023
    Dénomination : Logis Familial Varois
    Journal : tpbm-presse.com
    Logis Familial Varois
    SA d'HLM au capital de 975 000 euros
    Siège social : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    619 500 796 RCS Toulon
    Aux termes des décisions du conseil de surveillance du 22 mars 2023 et des actionnaires du 26 juin 2023, il a été décidé la nomination de Cellier Jérôme demeurant au 40 rue des Ursulines 78100 Saint-Germin-en-Laye en qualité de vice président du conseil de surveillance en remplacement de Sandrine Bordin. Il a été décidé la nomination des membres du conseil de surveillance suivants en remplacement de Sandrine Bordin et Pierre André Peyvel : - Sébastien Raes demeurant au 1 traverse de la montre 13011 Marseille - Edouard Lecoeur demeurant au 16 rue de l'Ouest 75014 Paris - Sébastien Merabet demeurrant au 9 hameau de la Garonette 13013 Marseille
  • MODIFICATION 24/09/2023
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERABET Sébastien Mickaël Karim nom d'usage : MERABET devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20230184, annonce n°2100
  • MODIFICATION 24/09/2023
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CELLIER Jérôme nom d'usage : CELLIER devient vice président du conseil de surveillance. RAES Sébastien nom d'usage : RAES devient membre du conseil de surveillance. LECOEUR Édouard Nicolas Alexandre nom d'usage : LECOEUR devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20230184, annonce n°2099
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/08/2023
    Dénomination : Le Logis Familial Varois
    Journal : tpbm-presse.com
    Le Logis Familial Varois
    SA d'HLM au capital de 975 000 euros
    Siège social: avenue de la Lattre de Tassigny - 83000 Toulon
    619 500 796 RCS Toulon
    Aux termes des décisions du conseil de surveillance du 9 décembre 2022, il a été décidé la nomination d'Elisabeth Berron demeurrant à la résidence Le saint-Benoît 83143 Le Val en qualité de membre de conseil de surveillance en remplacement de Yves Duvent.
    Il est pris acte de la démission de Sandrine Bordin et Pierre-André Peyvel de leur qualité respective de membres et président du conseil de surveillance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Tassigny Avenue DE LATTRE DE 83000 Toulon
    Bodacc C n°20230157, annonce n°10488
  • MODIFICATION 10/08/2023
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BORDIN Sandrine nom d'usage : BORDIN n'est plus membre du conseil de surveillance. PEYVEL Pierre-André nom d'usage : PEYVEL n'est plus membre du conseil de surveillance. DUVENT Yves nom d'usage : DUVENT n'est plus membre du conseil de surveillance. BERRON Elisabeth Suzanne nom d'usage : BERRON devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20230153, annonce n°3444
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Tassigny Avenue DE LATTRE DE 83000 Toulon
    Bodacc C n°20220221, annonce n°6207
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR : KLEINPETER Yves nom d'usage : KLEINPETER n'est plus représentant permanent; TORRES Claude Bernard nom d'usage : TORRES devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220145, annonce n°2885
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    22/07/2022
    Dénomination : LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Journal : Le Var Information
    LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance
    Capital social : 975.000 euros
    Avenue de Lattre de Tassigny
    CS 60005
    83107 Toulon Cedex
    RCS Toulon 619 500 796
    Aux termes du procès-verbal en date du 21 juin 2022, le conseil de surveillance a pris acte de la désignation par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR d'un nouveau représentant permanent en remplacement de Monsieur Yves KLEINPETER, à savoir M. Claude TORRES demeurant : 225D rue du Pin de Galle - 83220 Le Pradet. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS de Toulon.
    Pour avis,
    Le président du directoire
  • MODIFICATION 30/12/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION Etablissement public administratif. BELLIER-GANIERE Didier nom d'usage : BELLIER-GANIERE n'est plus membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20210254, annonce n°3613
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RESSY Philippe nom d'usage : RESSY n'est plus membre du directoire. BALLARIN Henri Pierre Robert nom d'usage : BALLARIN devient membre du directoire
    Bodacc B n°20210239, annonce n°3841
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Tassigny Avenue DE LATTRE DE 83000 Toulon
    Bodacc C n°20210229, annonce n°10359
  • MODIFICATION 24/06/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR SA à directoire et à conseil de s : GRASSET Thomas nom d'usage : GRASSET n'est plus représentant permanent; RICARD Cécile nom d'usage : RICARD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210122, annonce n°3641
  • MODIFICATION 25/11/2020
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE Etablissement public administratif : BUY Edith nom d'usage : BLONDEEL n'est plus représentant permanent; LANCINE Brigitte nom d'usage : LANCINE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200229, annonce n°2719
  • MODIFICATION 27/08/2020
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RAULIC Christian nom d'usage : RAULIC n'est plus membre du conseil de surveillance. CELLIER Jérôme nom d'usage : CELLIER devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20200166, annonce n°1930
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Tassigny Avenue DE LATTRE DE 83000 Toulon
    Bodacc C n°20200147, annonce n°8116
  • MODIFICATION 30/01/2020
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARISIC Delphine nom d'usage : BARISIC n'est plus membre du directoire
    Bodacc B n°20200021, annonce n°4030
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VALDENAIRE Virginie nom d'usage : VALDENAIRE n'est plus membre du conseil de surveillance. DUVENT Yves nom d'usage : DUVENT devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20190232, annonce n°5338
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée B.CONSULTING n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190142, annonce n°3187
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Tassigny Avenue DE LATTRE DE 83000 Toulon
    Bodacc C n°20190132, annonce n°5787
  • MODIFICATION 31/05/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILLON Xavier nom d'usage : GUILLON n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance 1001 VIES HABITAT SA d'HLM à direct et cons. surv. : OGLIARIO Michel nom d'usage : OGLIARIO devient représentant permanent. BELLIER-GANIERE Didier nom d'usage : BELLIER-GANIERE devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20190104, annonce n°3914
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR SA à directoire et à conseil de s : GRASSET Thomas nom d'usage : GRASSET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190099, annonce n°2930
  • MODIFICATION 21/03/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GIBOIN Patrice nom d'usage : GIBOIN n'est plus membre du conseil de surveillance. VALDENAIRE Virginie nom d'usage : VALDENAIRE devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20190057, annonce n°5482
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance 1001 VIES HABITAT SA d'HLM à direct et cons. surv. LESERVOISIER Hervé Francois nom d'usage : LESERVOISIER n'est plus membre du directoire. BIGNON Valérie nom d'usage : BIGNON n'est plus membre du conseil de surveillance. BARDIN Stéphane nom d'usage : BARDIN n'est plus membre du conseil de surveillance. BARISIC Delphine nom d'usage : BARISIC devient membre du directoire. ROUSSEL Virginie nom d'usage : CHABERT devient membre du conseil de surveillance. DE VANSSAY DE BLAVOUS Marin-Christophe nom d'usage : DE VANSSAY DE BLAVOUS devient membre du conseil de surveillance. SA d'HLM à direct et cons. surv. 1001 VIES HABITAT devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20180243, annonce n°4705
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20180129, annonce n°13390
  • MODIFICATION 23/02/2018
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par GUENEGO Emile modification le 03 Mai 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par LASSOUTANIE Chantal modification le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 ; Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 ; Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par NAGEL Philippe modification le 31 Juillet 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 ; Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 ; Membre du directoire : ARTU Fabienne modification le 03 Mai 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par BUY Edith modification le 24 Août 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 ; Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BARDIN Stéphane en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : GIBOIN Patrice en fonction le 19 Janvier 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BORDIN Sandrine en fonction le 19 Juillet 2016 ; Membre du directoire : RESSY Philippe en fonction le 20 Février 2018
    Bodacc B n°20180038, annonce n°1635
  • MODIFICATION 29/08/2017
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par GUENEGO Emile modification le 03 Mai 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par LASSOUTANIE Chantal modification le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 ; Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 ; Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par NAGEL Philippe modification le 31 Juillet 2017 ; Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 ; Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 ; Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 ; Membre du directoire : ARTU Fabienne modification le 03 Mai 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par BUY Edith modification le 24 Août 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 ; Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BARDIN Stéphane en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : GIBOIN Patrice en fonction le 19 Janvier 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BORDIN Sandrine en fonction le 19 Juillet 2016
    Bodacc B n°20170164, annonce n°1066
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20170072, annonce n°8116
  • MODIFICATION 04/01/2017
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par GUENEGO Emile modification le 03 Mai 2016 ; Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par LASSOUTANIE Chantal modification le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 ; Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 ; Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 11 Août 2015 ; Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 ; Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 ; Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 ; Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 ; Membre du directoire : ARTU Fabienne modification le 03 Mai 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par CABITEN Nadine modification le 23 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 ; Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BARDIN Stéphane en fonction le 11 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : GIBOIN Patrice en fonction le 19 Janvier 2016 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BORDIN Sandrine en fonction le 19 Juillet 2016
    Bodacc B n°20170002, annonce n°824
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20160080, annonce n°7653
  • MODIFICATION 24/07/2016
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par GUENEGO Emile modification le 03 Mai 2016 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par LASSOUTANIE Chantal modification le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 11 Août 2015 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne modification le 03 Mai 2016 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par CABITEN Nadine modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BARDIN Stéphane en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : GIBOIN Patrice en fonction le 19 Janvier 2016 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BORDIN Sandrine en fonction le 19 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160144, annonce n°1901
  • MODIFICATION 08/05/2016
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par GUENEGO Emile modification le 03 Mai 2016 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par LASSOUTANIE Chantal modification le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 11 Août 2015 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne modification le 03 Mai 2016 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par CABITEN Nadine modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BARDIN Stéphane en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : GIBOIN Patrice en fonction le 19 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160091, annonce n°3095
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par LASSOUTANIE Chantal modification le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 11 Août 2015 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne en fonction le 10 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par CABITEN Nadine modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BARDIN Stéphane en fonction le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : GIBOIN Patrice en fonction le 19 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160017, annonce n°4209
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par LASSOUTANIE Chantal modification le 11 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 11 Août 2015 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne en fonction le 10 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par CABITEN Nadine modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : VANATHUM Anne-Marie en fonction le 26 Janvier 2015 Membre du conseil de surveillance : BARDIN Stéphane en fonction le 11 Août 2015
    Bodacc B n°20150158, annonce n°2772
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20150058, annonce n°13881
  • MODIFICATION 03/02/2015
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par MUSSO Ange modification le 12 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne en fonction le 10 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par CABITEN Nadine modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : VANATHUM Anne-Marie en fonction le 26 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150023, annonce n°1365
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20140059, annonce n°7704
  • MODIFICATION 07/08/2014
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par MUSSO Ange modification le 12 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne en fonction le 10 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRANEE représenté par CABITEN Nadine modification le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du directoire : FERON Nicolas en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : BIGNON Valérie en fonction le 30 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre-André en fonction le 30 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140150, annonce n°1543
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20130042, annonce n°8908
  • MODIFICATION 17/07/2013
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par MUSSO Ange modification le 12 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Casanova Pierre modification le 04 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Vice-président : SEIGNE Gérard modification le 06 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gérard en fonction le 04 Juillet 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne en fonction le 10 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRRANEE représenté par CABITEN Nadine en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : B. CONSULTING représenté par BORG Audrey en fonction le 09 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130136, annonce n°1994
  • MODIFICATION 09/07/2013
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par MUSSO Ange modification le 12 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Casanova Pierre modification le 04 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Vice-président : SEIGNE Gérard modification le 06 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gérard en fonction le 04 Juillet 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne en fonction le 10 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO VAR ESTEREL MEDITERRRANEE représenté par CABITEN Nadine en fonction le 01 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130130, annonce n°1769
  • MODIFICATION 11/10/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par MUSSO Ange modification le 12 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Casanova Pierre modification le 04 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Vice président : SEIGNE Gérard modification le 06 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gérard en fonction le 04 Juillet 2012 Membre du directoire : ARTU Fabienne en fonction le 10 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GALLI Pierre Louis en fonction le 03 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120197, annonce n°1229
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20120039, annonce n°11406
  • MODIFICATION 12/07/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par MUSSO Ange modification le 12 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Casanova Pierre modification le 04 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012 Vice président : SEIGNE Gérard en fonction le 04 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gérard en fonction le 04 Juillet 2012 Vice président : SEIGNE Gérard en fonction le 04 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120133, annonce n°1205
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par VIAL Thierry modification le 14 Mars 2012 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par MUSSO Ange modification le 12 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : VIDAL Guy en fonction le 12 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR représenté par KLEINPETER Yves en fonction le 14 Mars 2012
    Bodacc B n°20120058, annonce n°1085
  • MODIFICATION 23/08/2011
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par TORRES Claude modification le 12 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par MUSSO Ange modification le 12 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois modification le 15 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : VIDAL Guy en fonction le 12 Août 2011
    Bodacc B n°20110162, annonce n°1769
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20110038, annonce n°10702
  • MODIFICATION 19/04/2011
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par MERLATTI Josette modification le 24 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Galli Pierre Louis modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : BORDIN Sandrine modification le 31 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBOTIN Bernard modification le 28 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011 Membre du directoire : LESERVOISIER Hervé Francois en fonction le 11 Avril 2011
    Bodacc B n°20110077, annonce n°2844
  • MODIFICATION 02/03/2011
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par MERLATTI Josette modification le 24 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Galli Pierre Louis modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du directoire : CORONADO Jean-Pierre en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : BORDIN Sandrine modification le 31 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LAMBONTIN Bernard en fonction le 22 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : AUSTRUIT Claude en fonction le 22 Février 2011
    Bodacc B n°20110043, annonce n°3171
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20100050, annonce n°9809
  • MODIFICATION 29/08/2010
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par MERLATTI Josette modification le 24 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Galli Pierre Louis modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX modification le 19 Août 2010 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : PIASECHI Stéphane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : BITARD Anne en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du directoire : CORONADO Jean-Pierre en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : GUILLON Xavier en fonction le 19 Août 2010 Membre du comité de surveillance : BORDIN Sandrine en fonction le 19 Août 2010
    Bodacc B n°20100167, annonce n°1314
  • MODIFICATION 23/05/2010
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MARGAILLAN Alexandre modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par MERLATTI Josette modification le 24 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Galli Pierre Louis modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : RAULIC Christian modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX représenté par GODARD Bernard en fonction le 14 Août 2001 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Président du directoire : FRIQUET Pascal modification le 08 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : PIASECHI Stéphane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ASPER Liliane modification le 17 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gérard en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : BITARD Anne en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du directoire : CORONADO Jean-Pierre en fonction le 07 Septembre 2009
    Bodacc B n°20100099, annonce n°1921
  • MODIFICATION 16/09/2009
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MARGAILLAN Alexandre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par MERLATTI Josette modification le 24 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Galli Pierre Louis modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006 Président du directoire : RAULIC Christian modification le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005 Secrétaire du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 05 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX représenté par GODARD Bernard en fonction le 14 Août 2001 Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005 Membre du directoire : FRIQUET Pascal modification le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance representant les locataires : PIASECHI Stéphane en fonction le 24 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance representant les locataires : ASPER Liliane en fonction le 24 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008 Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008 Membre du directoire : TOESCA Philippe en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : SEIGNE Gérard en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du conseil de surveillance : BITARD Anne en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du directoire : RAULIC Christian en fonction le 07 Septembre 2009 Membre du directoire : CORONADO Jean-Pierre en fonction le 07 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090178, annonce n°1622
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20090044, annonce n°8556
  • MODIFICATION 26/05/2009
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MARGAILLAN Alexandre modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par MERLATTI Josette modification le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Galli Pierre Louis modification le 12 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006. Président du directoire : RAULIC Christian modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005. Secrétaire du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 05 Août 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX représenté par GODARD Bernard en fonction le 14 Août 2001. Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du directoire : FRIQUET Pascal modification le 23 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance representant les locataires : PIASECHI Stéphane en fonction le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance representant les locataires : ASPER Liliane en fonction le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Vidal Guy en fonction le 17 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Guillon Xavier en fonction le 17 Septembre 2008. Membre du directoire : Gareau Pascal en fonction le 17 Septembre 2008. Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel modification le 25 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20090099, annonce n°1858
  • MODIFICATION 26/09/2008
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MARGAILLAN Alexandre modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par MERLATTI Josette modification le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Galli Pierre Louis modification le 12 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006. Président du directoire : RAULIC Christian modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005. Secrétaire du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 05 Août 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX représenté par GODARD Bernard en fonction le 14 Août 2001. Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance representant les locataires : CHENOUFI Khalida modification le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du directoire : RAULIC Christian en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du directoire : FRIQUET Pascal modification le 23 Novembre 2006. Membre du directoire : MEREL épouse WESMAEL Valérie en fonction le 28 Août 2006. Membre du conseil de surveillance representant les locataires : PIASECHI Stéphane en fonction le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance representant les locataires : ASPER Liliane en fonction le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par Jouhaud Michel modification le 17 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Vidal Guy en fonction le 17 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Guillon Xavier en fonction le 17 Septembre 2008. Membre du directoire : Gareau Pascal en fonction le 17 Septembre 2008. Vice président du conseil de surveillance : Casanova Pierre en fonction le 17 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : Pariat Michel en fonction le 17 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080174, annonce n°2438
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 83000 Toulon
    Bodacc C n°20080045, annonce n°8611
  • MODIFICATION 18/01/2008
    RCS de Toulon
    Dénomination : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MARGAILLAN Alexandre modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : BLACHAS NEE LEONELLI Marie Francoise modification le 05 Août 2005. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR représenté par SPINOSI Francois modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DU VAR représenté par MERLATTI Josette modification le 24 Janvier 2007. Membre du comité de surveillance : LE CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par GALLI Pierre modification le 02 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 23 Novembre 2006. Président du directoire : RAULIC Christian modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : BLACHAS Jacques modification le 05 Août 2005. Secrétaire du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 05 Août 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX représenté par GODARD Bernard en fonction le 14 Août 2001. Président du conseil de surveillance : CARLI Pierre modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance representant les locataires : CHENOUFI Khalida modification le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : JOUHAUD Michel modification le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FREJUS-ST RAPHAEL représenté par CABITEN Nadine en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du directoire : RAULIC Christian en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du directoire : FRIQUET Pascal modification le 23 Novembre 2006. Vice président du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice en fonction le 28 Juillet 2005. Membre du directoire : MEREL épouse WESMAEL Valérie en fonction le 28 Août 2006. Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian en fonction le 23 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance : TAVERNINI Bruno en fonction le 23 Novembre 2006. Membre du conseil de surveillance representant les locataires : PIASECHI Stéphane en fonction le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance representant les locataires : ASPER Liliane en fonction le 24 Janvier 2007. Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par CASANOVA Pierre en fonction le 18 Avril 2007.
    Bodacc B n°20080012, annonce n°1286

Cartographie de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Comment contacter SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CASE 11
AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
83000 TOULON
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 31/35 rue de la Fédération 75017 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Biens immobiliers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

  • LOGIS FAMILIAL VAROIS GROUPE LOGEMENT FRANCAIS
    Enregistrée le 19/02/2007
    Expire le 19/02/2027
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3483498
    Marque renouvelée

Aides perçues par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.