HERVE THERMIQUE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/52202
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société LE CORDON BLEU, La société ALBINGIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), KEE, SOFRA IDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 26/00178
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., AXIMA CONCEPT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 07/05/2026, 26-10.190
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 28/04/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CHUEL LES ORFEVRES 2018, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/03/2026, 25/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU F, SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, DUVAL METALU, LUC DURAND, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAS BREUIL BATIMENT, KUTHE SAS, S.A.S. EDELWEISS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOUSSIQUET, AIS CENTRE ATLANTIQUE, GROUPE VINET, BATISOL GROUPE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, S.A.S. CILC, S.A.S. COVERIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ACTE IARD, S.A.S. PATRIARCHE, CHARPENTE HOUOT, CHARIER TP SUD, S.A.S. DETECTION ELECTONIQUE FRANCAISE (DEF), IDVERDE, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, AXIONE, S.A.S. MERLOT, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLIC S MOREAU LATHUS, SAS QUALICONSULT, SMA SA, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), S.A. GENERALLI IARD, ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS, SA DESCHAMPS LATHUS, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROP AG, ANVALIA, OSSABOIS, SAS ARTELIA, S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL, DELHOUME, PINSON PAYSAGE, SOC, CONSTRUCTION MILLET BOIS, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, S.A.S.U. SYBOIS, SPOOMS, INEO ATLANTIQUE, S.A.S. EGDC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SAS SPIE BUILDING SOLUTION, SOPREMA ENTREPRISES, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JCM, SVJ PAYSAGE, AXIMA CONCEPT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONALES, MIROITERIE MELUSINE, AQUITAINE BOIS CREATION LOISIRS, SAS GINGER CBTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/01134
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTIK, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Société L'AUXILIAIRE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.S. FONTANEL, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. DIAGONALE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SELON ROMEO, PORALU MENUISERIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), LENOIR METALLERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2026, 20/02562
  Début du contentieux : 04/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BETEM INGENIERIE, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCI LANGLADE SERVICES COMMUNS, VIGUIER, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ENTREPRISE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2026, 25/58385
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Société ETMB - ENTREPRISE DE TRAVAUX DE MENUISERIES ET BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2026, 25/01482
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION ANNE DE GAULLE, CALFATEC, DTP DELTEXPLAN, A & M AJ ASSOCIES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ARCHITECTURE STUDIO, LTE CONSTRUCTION, AF2M ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, SOC EXPLOIT RECHERC TECH AVANC CONSTR, L'ART ET LE BOIS, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS, SMG SOCIETE DE METALLERIE SARL GARGINI, BLEU SUD, TK ELEVATOR FRANCE, SOCIETE TARDY, SCP HUNSINGER-BOUTON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/01/2026, 2311273
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Etablissement français du sang, SPIE FACILITIES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/12/2025, 25/01424
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), L'AUXILIAIRE-VIE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A. ALLIANZ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nantes, 05/12/2025, 2500258
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE D'ORGANISATION CYCLISTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON
  Dispositif : Désistement d'office
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• Cour de cassation, 04/12/2025, 24-22.818
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Quatre, IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES, GFSE GENERATION FUTURE SAINT ETIENNE, société Le Quatre, société E2S, société Géogclim Loire
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Valence, 03/12/2025, 25/00805
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROVASOL, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, INGEGROUP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROIRET ENERGIES, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 19/11/2025, 25/04663
  Début du contentieux : 19/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 05/11/2025, 25/00183
  Début du contentieux : 28/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EMERAUDE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 05/11/2025, 25/04345
  Début du contentieux : 14/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.P.R.C., CASTEL ET FROMAGET, PORTALP FRANCE, HEMERY-HERVIEUX, JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS, SELARL JULIEN PAYEN, La société CAZAL S.A.S.U, ETABLISSEMENTS ESPES, ROUDIE INVESTISSEMENT, ROUZES OCCITANIE, ALKAR SCOP, CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE, TECHNI CERAM, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, LES NOYERS, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Rouen, 04/11/2025, 24/04261
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Marseille, 22/10/2025, 2300213
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'économie mixte Faconeo
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 16/10/2025, 25/01056
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 19/00006
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELYSEES PEGASE, ELAII, ENTREPRISE PETIT, ALLIANZ I.A.R.D., Société OLIA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CYB STORES, ILE DE FRANCE PLATRERIE SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société CALQ, GENERALI IARD, S.A.S. POLLEN, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurances SMA (anciennement SAGENA), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HOLDING SOCOTEC, EMI TERTIAIRE, S.A.R.L. HYDREACO, S.E.L.A.F.A. MONASSIER ET ASSOCIES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal de commerce de Paris, 06/10/2025, J2024000169
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : B-A SANITAIRE, VM CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/50366
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIMINCO, SCI BOILERROM, PROGRAM, OUEST CONSTRUCTION, SNGT SOCIETE NOUVELLE GENERATION TRAVAUX, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, EPDC, EDIFIRA, IDF PLOMBIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 24/02061
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MAWERA HOLZFEUERUNGSANLAGEN GMBH
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/09/2025, 25/00948
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : VARESEIMPIANTI SRL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 21/11677
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE NORD-OUEST SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. ALDES AERAULIQUE, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY, BCL SANITAIRE ET THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., MOTEC INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, ARCHIMAT CREATION, MMA IARD, QBE EUROPE NV SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 28/08/2025, 25/00569
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, ENTREPRISE MAUGENDRE, CITYA LIBERTE, S.A.S. ATEC OUEST Maître d'œuvre, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEPAGE ELECTRONIQUE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A.S. RENOUARD SAS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. PROJEX, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Contrôleur technique, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/08/2025, 24/05793
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, SDC, SOGEMAC HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFA, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DULIPECC, HOLDING SOCOTEC, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, SODEARIF AMENAGEMENT SAS, ACTE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Lyon, 22/07/2025, 2303052
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Roannais Agglomération, Société Reciprok (anciennement R Agence), SAMBA ARCHITECTURE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2025, 25/00292
  Début du contentieux : 23/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MF HABILLEZ VOS FACADES, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CITINEA, S.A.S. TECTA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2025, 20/02562
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BETEM INGENIERIE, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIGUIER, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GALLEGO, S.A.S. QUALICONSULT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Versailles, 24/06/2025, 2201414
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES YVELINES, ATELIER D'ARCHITECTURE ADA, Société Bati plus, ETB ANTONELLI, Société Herve SA, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, MCCF, CIES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 22/07108
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIMINCO
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Conseil d'État, 19/06/2025, 497834
  Début du contentieux : 01/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Dubois Jeanneau, Société Atic-Architectes, OCTANT ARCHITECTURE, Société Japac, Société Vinet, CHAGNAUD CONSTRUCTION, Société DG Construction, KEMICA, Société Eurovia, Société Bonnet, Société Cegelec, Société Crystal, Société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, APAVE, Société Gauriau, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUCHET T.P.
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour de cassation, 18/06/2025, 24-13.056
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/06/2025, 24/01828
  Position : Défendeur
  Autres parties : ODYSSEY GRAND PARILLY, Société ZURICH INSURANCE PLC, Z ARCHITECTURE, LYONNAISE DE MANAGEMENT ET D'INGENIERIE (LMI), EODD INGENIEURS CONSEILS, S.A.S. ENERGIE PROCESS, S.A.S. MGEM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 17/04812
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUADIE, SARLU MENUIPREST, COLAS FRANCE, Société BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, Société KEO INGENIERIE, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société CHABANNE & PARTNERS, S.A.S.U SPIEEST, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DALKIA, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Société SMABTP
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2025, 23/05962
  Position : Défendeur
  Autres parties : DL OCEAN, HOLDING SOCOTEC, SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE, MAF, OTCE AQUITAINE, SA MAAF, SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, SA LLOYDS INSURANCE COMPANY, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/06/2025, 24/00807
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de l' immeuble, S.A.S. ATEC OUEST, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, LEPAGE ELECTRONIQUE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, ENTREPRISE MAUGENDRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RENOUARD, S.A.S. PROJEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Rouen, 05/06/2025, 2205171
  Début du contentieux : 04/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Yvetot Normandie, Société Syma, Société BET IDA 76, LUCAS REHA, Société Sterec, DEKRA INDUSTRIAL, SEPT RESINE, OCTANT ARCHITECTURE, REVNOR LES REVETEMENTS DE NORMANDIE, Société Norisko, Société BET Girus, Société Eiffage Energie Systemes Clevia Est, Société BET B, Société Lours, EUROSEPT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2025, 24/02327
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier GREEN SIDE, EUROPEAN HOMES, Société EGPI, DESIGN CONSTRUCTIONS, SELARL MJ ALPES, Société ETABLISSEMENT RIBEAUD, Société SOFEN, HARMONIE PLATRERIE, Société QG CONCEPT, CERAMICSOL, S.D.S SOCIETE DHIEN SOLS, Société TOPEINTURE, MENUISERIE MAGNIN, Société CONCEPT STRUCTURE, Société PF ETANCHEITE, ISIS ARCHITECTURE ET URBANISME, Société SMBA, Société OTIS, INCE PLATRERIE, ALLIANCE MJ, Société MIRABO, EUROPEAN HOMES 69, Société INTERNATIONAL CONSTRUCTION EST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2025, 23/10029
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble NOVEO PARK, ETANCHEITE DE L ARSENAL, ATIS SYSTEM, S.A.R.L. MACI, UNANIME ARCHITECTES, APAVE SUDEUROPE SAS, PRELEM, MAZAUD CONSTRUCTION, Société de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., SMABC MARITIME AUXILIAIRE BERENGIER CIE, BOUYGUES IMMOBILIER
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 25/04/2025, 25/00035
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'assurance ALLIANZ IARD, CB2D BATIMENT, S.A.S.U. HITACHI EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/04/2025, 20/05056
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires SAONE PARK ILOT A SUD A, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, Syndicat de copropriétaires SAONE PARK NORD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, BETREC IG, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CARDONNEL INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SO GRE BAT, Société GRIESSER, S.A.S. RAFFIN, T.J. BAT, PARQUETSOL, NEXIMMO 68, MJC2A, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, APOLLONIA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACODI, ALUPIC NORD SA, ATIS SYSTEM, ATELIER D'ARCHITECTURE HERVE VINCENT, JF INGENIERIE, INTERVENANTE VOLONTAIRE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal administratif de Limoges, 17/04/2025, 2402264
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, A-A ARCHITECTES ASSOCIES, Compagnie Allianz IARD, Communauté urbaine de Limoges métropole
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Lyon, 16/04/2025, 21/06388
  Début du contentieux : 24/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Q-PARK FRANCE, AIA ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2025, 18/01831
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RACHI, ILIADE INGENIERIE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Société CETIS, SOFIALEX, S.A. GENERALI, Société LENOIR METALLERIE, S.A.S. QUALICONSULT, Société L'AUXILIAIRE, TP DAUPHINOIS, Compagnie d'assurances AXA ASSURANCE IARD, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SEI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Versailles, 10/04/2025, 24/05634
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIEC, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SAS SATEB, S.A. ICF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 24/01997
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, BOUYGUES IMMOBILIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (LCDI)
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/04/2025, 24/01992
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LANGLADE SERVICES COMMUNS, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIGUIER, BETEM INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Caen, 31/03/2025, 2201050
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Caen, 27/03/2025, 2200508
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 26/03/2025, 2212497
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre de santé mentale angevin (CESAME), Société ARS Architectures, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Gohard, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nantes, 26/03/2025, 2201785
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région Pays de la Loire, RABIER FLUIDES CONCEPT, AIA INGENIERIE, SARL Bonnel, SELARL Franklin Bach, SAS Atelier Francilien de Miroiterie Métallerie (AF2M), SOCOTEC CONSTRUCTION, SABOUREAU INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Caen, 25/03/2025, 2201049
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Caen, 25/03/2025, 2102816
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 23/03661
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, SCCV PARIS TRUDAINE, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, D.V.V.D INGENIEURS, DVVD ARCHITECTES, SMABTP, MAURICE FAURE MENUISERIES, ALTO INGENIERIE, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, AXA FRANCE IARD, CTP LA CELTIQUE TP, TRAVAUX SUR MESURES, AVENIR BOIS, CLEMANCON, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, S.C. SCI TRUDAINE, L'AUXILIAIRE, S.A. SMA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/03/2025, 18/05433
  Début du contentieux : 23/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.S. MAZAUD ENTREPRISE GENERALE (MEG), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Vienne, 13/03/2025, 2024R00038
  Position : Demandeur
  Autres parties : MTB RECYCLING, MTB MANUFACTURING
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/03/2025, 2100966
  Début du contentieux : 28/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA REOLE, SAS CHAVAUX JOEL, Société Daney, Société TCB, MENUISERIE MONSEGURAISE, Société Gettoni, Société Bochet, Société Capstyle, DARCOS PEINTURE, Société VMS, MENUISERIE FOYENNE, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2025, 20/08431
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeublePARK NORD, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, NEXIMMO 68, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, S.A.S. RAFFIN, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société GRIESSER, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOGREBAT FINANCE, S.A. AXAIARD, JF INGENIERIE, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, SEPALUMIC DISTRIBUTION, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. AMALGAME, PARQUETSOL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. CONCEPTION ETUDES EUROPEENES DE FACADES (CEEF), CARDONNEL INGENIERIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ALLIANZ I.A.R.D., T.J. BAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 24/02579
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTM BATIMENT AQUITAINE, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., SCORPION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/03/2025, 22/02048
  Début du contentieux : 13/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE SAS, FACTEURS 4 A 10, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurances MAF, HITACHI EUROPE SAS, CLINIQUE DE LA VISION MONTPELLIER, OPHTALMARA, ALLIANZ I.A.R.D., LACOMBE IMMOBILIER, TOTEM PROMOTION, TOTEM REALISATION, TOTEM INGENIERIE, A2I AIR INNOVATION INDUSTRIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 28/02/2025, 2310568
  Début du contentieux : 07/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD RESIDENCES LES LIGERIENNES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SARL Crespy et Aumont Architectes, EVEN STRUCTURES, Société A2MO, SAS Axima, SARL Usureau, INEO ATLANTIQUE, Société Bureau Veritas, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/02/2025, 24/00785
  Début du contentieux : 19/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CEB CUENOD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 14/02/2025, 2024F01447
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENAISSANCE FOUILLEUSE, BPCE BAIL anciennement NATIXIS BAIL, SICOMI à Conseil d'Administration, SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE anciennement CMCIC LEASE, SACA BPIFRANCE anciennement OSEO, BATI LEASE, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SITE ARCHITECTURE, H.P.M. HOTEL PROJECT MANAGEMENT, SAS FAYAT BATIMENT Space B, AXA FRANCE IARD, SAS APAVE INFRASUTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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• Tribunal administratif de Nîmes, 06/02/2025, 2404771
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, DALKIA
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2025, 2406359
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LYON, Société At'las architectes, Société Soho, Société Korell, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, Société FPEL, DEKRA INDUSTRIAL, ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE, Société L'Auxiliaire, Société MAF, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2025, 21/09520
  Position : Défendeur
  Autres parties : KLEPIERRE ALPES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARCTECH'S, S.A.S. CAMPENONDAUPHINE SAVOIE, ENTREPRISE SDE, CASTEL ET FROMAGET, MAAF ASSURANCES, COPLAN RHONE ALPES, MUTUELLESASSURANCES IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, INGENIERIE 84, SCAU, Société CDI, GONNET ISOLATION SN, Société SAREC, Société MG BAT, Société SPIC, Société MAF, Société L'AUXILIAIRE, Cabinet FERRAL, SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GROUPE 6 INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/01/2025, 24/03393
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. APPART'CITY, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2025, 24/00925
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ENTREPRISE SIMONETTI SA, VETUR & CO, PEINTURE, BERIER ET FILS, TCC TRADI CHAPE CARRELAGE, PARQUETSOL, M2ER LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE REGIONS, ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES, SOLSTYCE, S.C.S. OTIS, BALLAND, SOCOTEC CONSTRUCTION, COLAS FRANCE, DPG POMPAGE, SO GRE BAT, SOPREMA ENTREPRISES, C2 ALU, S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO R. POISSON
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/01/2025, 23LY02451
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Lyon Métropole Habitat, L'Auxiliaire, Pierre Vurpas et Associés Architectes, CABINET DENIZOU, LI-SUN ENVIRONNEMENT, DEKRA INDUSTRIAL, ILIADE GENIE CLIMATIQUE & ELECTRIQUE, Didier Pierron DPI
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Orléans, 16/01/2025, 24/01719
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANE FRANCE SAS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/01/2025, 22/05553
  Position : Défendeur
  Autres parties : AETHICA, HALLE 32, S.A.S.U. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE (ETHIS), S.A.R.L. AQUATECH, S.A.R.L. ESSENTIEL, BERTHOMIEU BISSERY MINGUI, S.A. ALLIANZ, S.A. FEE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/12/2024, 24/01245
  Position : Demandeur
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2024, 22VE01106
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Briand construction, Ministère des armées, TERCA NORD SA, CEGELEC VAL DE LOIRE, Société Ateliers techniques fluides
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/01193
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET THIERRY, LA BAULE, G'NANTES 1, O'NANTES 3, ALLIANZ I.A.R.D., LEGENDRE GENIE CIVIL, LEGENDRE LOIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/11/2024, 23/02523
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEX ENERGIES, TEM PARTNERS SAS, E.U.R.L. LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SOCOTEC CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Lyon, 20/11/2024, 24/01238
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. IMMOBILIERE DU, S.A. CLINIQUE DU, XL INSURANCE COMPANY SE, L'AUXILIAIRE, FRANKI FONDATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, SMA SA, ENTREPRISE CHAZELLE, ARTELIA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIETE TRANE, AXA FRANCE IARD, AXIMA CONCEPT, Société AIG EUROPE SA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/11/2024, 24/05120
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RAMAELIS, TRANE FRANCE SAS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 16/13146
  Début du contentieux : 30/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE APOLLONIA DES RESIDENCES, Société BILLON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 24/01881
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SOLLYS, VETUR & CO, S.A.S.PEINTURE, BERIER ET FILS, TCC TRADI CHAPE CARRELAGE, PARQUETSOL, M2ER LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE REGIONS, SOLSTYCE, S.C.S. OTIS, ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SO GRE BAT, SOPREMA ENTREPRISES, C2 ALU, ENTREPRISE SIMONETTI SA, S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO R. POISSON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2024, 24/00985
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, FRANKI FONDATION, A3TP, CIMEO CONSTRUCTION, LC FLUIDE, TERRASSES A VIVRE, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, LE LOREC COUVERTURE, MENUISERIE AMIOT, SAMARCH', OXXOM, SAS JAULIN PAYSAGES, EURL DFC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/11/2024, 23/02841
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. ALLEE FELIBIEN, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. POLYTEC, SMA SA, ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, AXA FRANCE IARD, NORBA PAYS DE LOIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, BOTTE FONDATIONS, Compagnie d'assurance SMA, PIGEON TP LOIRE ANJOU, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, FONDASOL, NGE BATIMENT, Société d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Lyon, 06/11/2024, 24/02932
  Début du contentieux : 06/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES, GFSE GENERATION FUTURE SAINT ETIENNE, LE QU4TRE, E 2 S, GEOCLIM-LOIRE, ALAIN TRONCHET IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 22/13571
  Début du contentieux : 12/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKOLIA ENERGIES, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 20/01408
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/10/2024, 23/03446
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER RAYMOND BRUN, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MENARD, ROBERTI FRERES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, STEA FIT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FRANKI FONDATION, ALU VAISON, S.A.M.C.V. SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. SIC INFRA 26 FRASTRUCTURE, LES GRES DE PROVENCE, S.A.R.L. SOGEB, GERARD FAURE, SDG PEINTURE, FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, S.A.R.L. DPI, BLANCHON CONSTRUCTION, S.A.R.L. FGM, QBE EUROPE, S.A. L'AUXILIAIRE, LOGOR LOGICIEL ORGANISATION ET SYSTEMES INFORMATIQUES, ALBINGIA, SA SMA, S.A.R.L. CHARPENTES MENUISERIE BRIANCONNAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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• Tribunal administratif de Poitiers, 21/10/2024, 2400484
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes des Portes de Sologne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/10/2024, 24/01418
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/54592
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de laà, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, S.A.S.U. DP.R VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE PETIT, S.A SMA SA, VIESSMANN FRANCE, CDB GESTION, DELOSTAL ET THIBAULT, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AAD ARCHITECTURES ANNE DEMIANS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALTO INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, COSYBE, CORIANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2024, 1806763
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, FORMA 6, ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, SECOS III, Electricité Thermique Ingénierie Services (ETHIS), Qualiconsult, JUSTEAU FRERES, SARL Parchard, Parival, Adrion, ARBONIS, Mutuelle des architectes de France, Peron, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2024, 23/06937
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. ILLIADE INGENIERIE, TPF.I TPF INGENIERIE, ROIRET SERVICES, Société MISTUBISHI ELECTRIC EUROPE BV, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 26/09/2024, 22/05864
  Début du contentieux : 22/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LVAC, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE SDE TEKNO POINT ITALIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 19/09/2024, 24/00325
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Association ALAHMI, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC), SCGA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, A.B. INGENIERIE, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE EXPLOITATION FRANCE, ANJOU PROCESS ENERGIES, SMA SA, B.G.C BLAIN GENIE CLIMATIQUE, GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION, QBE EUROPE, SOFINTHER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2024, 22/07108
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIMINCO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Grenoble, 06/09/2024, 2402643
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, Sociétés Métallerie du Forez-Etablissement Blanchet et l'Auxiliaire, Sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, Sociétés Citinea et SMA, Sociétés Métallerie du Forez-Etablissement Blanchet, Rhodanienne de carrelage et l'Auxiliaire, Sociétés Dietmar Feichtinger Architectes DFA, Agence Vincent Roques Architecte, Katene, Procobat et Quadriplus Groupe, Sociétés SMABTP et Decremps, Sociétés Idex Energies Alpes et Allianz Iard, Société Roux André, Sociétés AXA France Iard et Qualiconsult, Sociétés Baudin Chateauneuf et SMABTP, Sociétés Baudin Chateuneuf Activité Bassin Inox et SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/09/2024, 23/03491
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CONFLUENCE CITY, S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ET ETANCHEITE - SIE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, KHEPHREN INGENIERIE, DEBRAY INGENIERIE, MGA MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble LE MONOLITHE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST (EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE- ALPES), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, S.A.S. CPB, S.A.S. ZANCANARO, S.A.S. BILLON, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA CONFLUENCE - ILOT C, S.A.S. MVRDV ARCHITECTES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. VAN SANTEN ET ASSOCIES - VS-A, S.A.J.I.C., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/08/2024, 18/05943
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, Société SEI, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, GALIAN-SMABTP, PORALU MENUISERIES, Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société FONDS GARANTIE ASSURANCE OBLIGATOIRE DE DOMMAGES, R.B.T RESIDENCES BERNARD TEILLAUD, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances EUROMAF, S.A.S.U. FLORIOT CONSTRUCTION, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/08/2024, 2310568
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD RESIDENCES LES LIGERIENNES, EVEN STRUCTURES, Axima, Usureau, INEO ATLANTIQUE, Crespy et Aumont Architectes, A2MO, Bureau Veritas, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Expertise / Médiation
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