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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)

630 802 262 · Active
Adresse : 8 ALLEE DU LAURAGAIS, 31770 COLOMIERS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeants : Gonzalez Jean , Trantoul Philippe

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Informations juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

SIREN : 630 802 262
SIRET (siège) : 630 802 262 00034
Numéro LEI : 969500U8I84AA11DL689 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR42630802262
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 23/10/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/10/1963)
Numéro RCS : 630 802 262 R.C.S. Toulouse
Capital social : 2 091 297,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI31012018000034691 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Toulouse)
Garantie financière : 5 243 023 €
  • Garant : Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées
  • Assureur RC Pro : SMA BTP
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    630 802 262 00034
    Adresse : 8 ALLEE DU LAURAGAIS 31770 COLOMIERS
    Date de création : 12/12/2001
    Nom commercial : ALTEAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    630 802 262 00026
    Adresse : 3 PLACE ALEX RAYMOND 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : SA COLOMIERS HABITAT

Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Finances de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 72,7K
Résultat net (€) 4,83K

Dirigeants et représentants de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Entreprises dirigées par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

    • Copie des statuts mis à jour
    05/09/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    05/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2024
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/05/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    26/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    04/07/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/07/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/08/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2015
    • Acte rectificatif
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/04/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    20/11/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/08/2014
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/07/2014
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/06/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/06/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2012
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/04/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/04/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/12/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    08/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    08/12/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/05/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    14/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/10/2005
    • Divers
      • Divers
    27/09/2004
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    01/04/2004

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Comptes annuels de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

  • Comptes sociaux 2024 20/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017

Conformité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

0 procédure collective
164 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

  • Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2026, 25/03356
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/05/2026, 25/00080
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CARRELEURS MIDI PYRENEES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, AMPM ARCHITECTES, SEE AMARDEILH, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/05/2026, 26/00985
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 26/00458
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 25/03683
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/00254
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTE IARD, CAMACTE, CB CONSTRUCTIONS, LES VILLAS DE VICTOR HUGO, STIG SOCIETE TOULOUSAINE INSTALLATION GAZ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/04/2026, 26/00471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00488
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00489
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 25/04023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 30/03/2026, 26/00020
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/03/2026, 25/00080
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SEE AMARDEILH, CARRELEURS MIDI PYRENEES, AMPM ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03821
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03820
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03847
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03835
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03822
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/03819
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/03810
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/03808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/03804
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/03/2026, 25/03694
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/02257
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/03547
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/02256
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/03546
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/02801
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/02138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/03545
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/03544
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/03542
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/03550
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 26/00486
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/03703
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/03687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/03026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/03705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/03704
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/02/2026, 26/00590
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/02/2026, 25/03696
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/03128
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/01711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/03127
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/01/2026, 22/03941
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/12/2025, 24/03607
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 16/12/2025, 25/02993
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/12/2025, 25/02090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01706
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01709
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01710
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/02096
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/10/2025, 25/01206
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/10/2025, 25/01306
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/10/2025, 25/01395
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/09/2025, 25/02139
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01485
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01487
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01488
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/02129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01492
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01491
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01489
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/09/2025, 25/01725
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01838
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01835
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01840
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00497
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00500
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/08/2025, 25/01284
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L.ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, OTCE MIDI-PYRENEES OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCOP ECOZIMUT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EMACOUSTIC, DANO.BAT, GTVS OCCITANIE, L'AUXILIAIRE, S.A. ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE (MARQUE AVC), AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 11/08/2025, 25/00093
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 11/08/2025, 25/00092
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/07/2025, 22/01158
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/07/2025, 23/03390
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/07/2025, 25/00623
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/07/2025, 25/00908
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/07/2025, 24/02763
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Montauban, 30/06/2025, 25/00028
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2025, 24/02210
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/06/2025, 25/00103
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/06/2025, 25/00366
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/06/2025, 25/00823
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 24/04176
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 24/04174
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 24/04175
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/00241
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/00244
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/00149
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 24/04767
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/00242
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 24/04773
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 24/04449
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 25/00148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 24/04774
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2025, 24/00709
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/05/2025, 23/01205
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2025, 24/02084
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/04/2025, 24/02761
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/04/2025, 25/00644
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Capital : 2 091 297,00 €
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE représenté par , Klotz Julien Arnaud Paul Adresse : 37 rue de Cugnaux 31300 Toulouse
    Bodacc B n°20260076, annonce n°1918
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20250165, annonce n°836
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20240139, annonce n°2967
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FOUCAT Fabien nom d'usage : FOUCAT n'est plus administrateur. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER devient administrateur
    Bodacc B n°20240138, annonce n°1824
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20230167, annonce n°1874
  • MODIFICATION 17/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Capital : 2 091 297,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée Groupe Habitat en Région devient administrateur représenté(e) par RIEU François Michel nom d'usage : RIEU
    Bodacc B n°20230157, annonce n°626
  • MODIFICATION 04/06/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAYLIN Laurence nom d'usage : MAYLIN n'est plus administrateur. BENOUAHI Khadija nom d'usage : BENOUAHI n'est plus administrateur. SADOU Samira nom d'usage : SADOU devient administrateur. SCREVE Alain nom d'usage : SCREVE devient administrateur
    Bodacc B n°20230106, annonce n°397
  • MODIFICATION 04/06/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RIEU Francois nom d'usage : RIEU n'est plus administrateur. FOUCAT Fabien nom d'usage : FOUCAT devient administrateur
    Bodacc B n°20230106, annonce n°396
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20220138, annonce n°3092
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20210141, annonce n°2852
  • MODIFICATION 07/03/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRIANCON Antoine nom d'usage : BRIANCON n'est plus vice-président. BRIANCON Antoine nom d'usage : BRIANCON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OPPIDEA : ALVINERIE Roger nom d'usage : ALVINERIE n'est plus représentant permanent; DELECLUSE Laurence nom d'usage : CASALIS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : LABORDE Damien Lucien Bernard Lionel nom d'usage : LABORDE n'est plus représentant permanent; ROUGE Daniel nom d'usage : ROUGE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MURETAIN AGGLO : MORINEAU Marie-Christine nom d'usage : MORINEAU n'est plus représentant permanent; SOTTIL Alain nom d'usage : SOTTIL devient représentant permanent. AUCLERT Thérèse Jeanne Marie nom d'usage : MOIZAN n'est plus administrateur. CABROL Frédéric Jacques Louis nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. LABBE Ségolène nom d'usage : LABBE devient administrateur. RIEU Francois nom d'usage : RIEU devient administrateur
    Bodacc B n°20210046, annonce n°904
  • MODIFICATION 28/02/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABROL Pierre nom d'usage : CABROL devient administrateur
    Bodacc B n°20210041, annonce n°890
  • MODIFICATION 16/08/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L. Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC PAR ABREVIATION : C.C.L. Sté par actions simplifiée : LHUILLIER Eric nom d'usage : LHUILLIER n'est plus représentant permanent; BAUTE Philippe nom d'usage : BAUTE devient représentant permanent. COUPUT Rene Yves nom d'usage : COUPUT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200158, annonce n°465
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2743
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 Allée Du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20190127, annonce n°4301
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUCLERT Thérèse Jeanne Marie nom d'usage : MOIZAN devient administrateur. CABROL Frédéric Jacques Louis nom d'usage : CABROL devient administrateur
    Bodacc B n°20190127, annonce n°1347
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'administration.
    Administration : TEXIER Jean Michel nom d'usage : TEXIER n'est plus administrateur. BENOUAHI Khadija nom d'usage : BENOUAHI devient administrateur
    Bodacc B n°20190042, annonce n°1107
  • MODIFICATION 08/07/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL
    Description : Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20180129, annonce n°448
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20180122, annonce n°1740
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20170059, annonce n°3614
  • MODIFICATION 28/05/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MURETAIN AGGLO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MURETAIN AGGLO : TENE Jacques Paul Claude nom d'usage : TENE n'est plus représentant permanent; MORINEAU Marie-Christine nom d'usage : MORINEAU devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170101, annonce n°812
  • MODIFICATION 02/08/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAFFONT Arlette nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20160150, annonce n°213
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3146
  • MODIFICATION 16/08/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE n'est plus représentant permanent; SIMION Arnaud Roger nom d'usage : SIMION devient représentant permanent. LUPIS Rene Donat nom d'usage : LUPIS n'est plus administrateur. GERMAIN Louis René nom d'usage : GERMAIN devient administrateur.
    Bodacc B n°20150155, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20150067, annonce n°4706
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES : LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT n'est plus représentant permanent; LEON Pierre Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150129, annonce n°604
  • MODIFICATION 12/04/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERTINCOURT Monique nom d'usage : SKRZEK n'est plus administrateur. SKRZEK Bernard Joël Raymond nom d'usage : SKRZEK devient administrateur. HAOUCHINE Boualem nom d'usage : HAOUCHINE n'est plus administrateur. TEXIER Jean Michel nom d'usage : TEXIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20150071, annonce n°886
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OPPIDEA : GERMAIN Louis nom d'usage : GERMAIN n'est plus représentant permanent; ALVINERIE Roger nom d'usage : ALVINERIE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°332
  • MODIFICATION 21/08/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GONZALEZ Jean Michel nom d'usage : GONZALEZ devient président du conseil d'administration. LAFFONT Arlette nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. TRANTOUL Philippe nom d'usage : TRANTOUL devient directeur général. GONZALEZ Jean Michel nom d'usage : GONZALEZ n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20140159, annonce n°805
  • MODIFICATION 13/08/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : LAURENT Guy nom d'usage : LAURENT n'est plus représentant permanent; LABORDE Damien Lucien Bernard Lionel nom d'usage : LABORDE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : LOUBET Michelle nom d'usage : NOVAU n'est plus représentant permanent; TENE Jacques Paul Claude nom d'usage : TENE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140154, annonce n°720
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20140038, annonce n°1823
  • MODIFICATION 11/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ devient administrateur. BONNECARRERE Geneviève Josée nom d'usage : VAN ROSSEM devient administrateur. VEYSSADE Thierry Hervé nom d'usage : VEYSSADE devient administrateur.
    Bodacc B n°20140132, annonce n°377
  • MODIFICATION 04/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE COLOMIERS : SICARD Bernard nom d'usage : SICARD n'est plus représentant permanent; TRAVAL Karine nom d'usage : TRAVA-MICHELET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140127, annonce n°460
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20130045, annonce n°4400
  • MODIFICATION 31/05/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VEYSSADE Thierry Herve nom d'usage : VEYSSADE n'est plus administrateur. MAYLIN Laurence nom d'usage : MAYLIN devient administrateur.
    Bodacc B n°20130103, annonce n°407
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 70131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20120046, annonce n°5785
  • MODIFICATION 27/06/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : S.E.M. DE COLOMIERS n'est plus administrateur. OPPIDEA devient administrateur représenté(e) par GERMAIN Louis nom d'usage : GERMAIN.
    Bodacc B n°20120122, annonce n°1234
  • MODIFICATION 24/05/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Capital : 1 464 918,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120099, annonce n°607
  • MODIFICATION 25/04/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KDLP FINANCES n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120081, annonce n°1340
  • MODIFICATION 25/04/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC - CCL SA : BLEY BERNARD nom d'usage : BLEY n'est plus représentant permanent; LHUILLIER Eric nom d'usage : LHUILLIER devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120081, annonce n°1310
  • MODIFICATION 21/12/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110246, annonce n°1125
  • MODIFICATION 21/12/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES : TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON n'est plus représentant permanent; LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT devient représentant permanent. VAQUERO Béatrice n'est plus administrateur. HAOUCHINE Boualem nom d'usage : HAOUCHINE devient administrateur.
    Bodacc B n°20110246, annonce n°1120
  • MODIFICATION 07/12/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES : BOYA CHRISTIAN JEAN-MARIE JOSE nom d'usage : BOYA n'est plus représentant permanent; TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110236, annonce n°1044
  • MODIFICATION 07/12/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLAVERIE Bernard nom d'usage : CLAVERIE n'est plus administrateur. VAQUERO Béatrice devient administrateur.
    Bodacc B n°20110236, annonce n°1042
  • MODIFICATION 07/12/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS DENOMINATION COMMERCIALE : SA COLOMIERS HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL CHRISTIAN nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110236, annonce n°1037
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20110047, annonce n°3140
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20100063, annonce n°4020
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20090072, annonce n°6993
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 allée du Lauragais BP 131 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20080053, annonce n°3986

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Appels d'offres lancés par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

  • Objet : Démolition/déconstruction de bâtiments collectifs de bureaux (ancien PSIG), logements et parkings - 10-12 allée du Périgord à Colomiers (31).

    Montant : 284 846,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTL DEMOLITION

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  • Objet : Démolition/déconstruction de bâtiments collectifs de bureaux (ancien PSIG), logements et parkings - 10-12 allée du Périgord à Colomiers (31).

    Montant : 284 846,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTL DEMOLITION

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  • Objet : Relance du lot n°5 "Menuiseries - Aluminium" du marché n°2025-025 - Construction de 67 logements dont 7 logements individuels et 60 logements collectifs - Macro lot 3 à Frouzins (31)

    Montant : 14 066,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREXIS FRERES

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  • Objet : Relance du lot n°5 "Menuiseries - Aluminium" du marché n°2025-025 - Construction de 67 logements dont 7 logements individuels et 60 logements collectifs - Macro lot 3 à Frouzins (31)

    Montant : 14 066,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREXIS FRERES

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  • Objet : Construction de 58 logements dont 2 logements individuels et 56 logements collectifs - Macro lot 2 à Frouzins (31).

    Montant : 26 096,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB

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  • Objet : Construction de 58 logements dont 2 logements individuels et 56 logements collectifs - Macro lot 2 à Frouzins (31).

    Montant : 26 096,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de déménagements, garde-meubles, mise en déchèterie pour Altéal.

    Montant : 186 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOUV & LOG

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une opération mixte LLS PSLA d’environ 33 logements à Launac (31).

    Montant : 211 250,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADDICTIVE ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une opération mixte LLS PSLA d’environ 33 logements à Launac (31).

    Montant : 211 250,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADDICTIVE ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 30 logements à LOMBEZ (31).

    Montant : 206 388,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A T ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 30 logements à LOMBEZ (31).

    Montant : 206 388,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A T ARCHITECTURE ET TECHNIQUE

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  • Objet : Construction de 18 logements au 9 rue Principale à Saubens (31).

    Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LB PLOMBERIE

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  • Objet : Construction de 16 logements Rue Olympe de Gouges à LABASTIDE ST PIERRE (82).

    Montant : 38 600,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE

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  • Objet : Construction de 16 logements Rue Olympe de Gouges à LABASTIDE ST PIERRE (82).

    Montant : 9 714,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITELLIN

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  • Objet : Construction de 16 logements Rue Olympe de Gouges à LABASTIDE ST PIERRE (82).

    Montant : 38 600,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE

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  • Objet : Construction de 16 logements Rue Olympe de Gouges à LABASTIDE ST PIERRE (82).

    Montant : 9 714,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITELLIN

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre et mission OPC pour la construction d’environ 20 logements à Vacquiers (31).

    Montant : 148 388,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARUA

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  • Objet : Relance du lot n°8 (ISOLATION) du marché n°2024-008 en cours d’exécution pour la construction de 60 logements collectifs et parking sous-sol de l’Ilot Dubreuil quartier Pelvoux à Colomiers.

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION 31

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  • Objet : Remplacement des modem 2G de contrôle d’accès par des versions 4G LTE avec mise à niveau Vigik+ sur une partie des résidences d’Altéal.

    Montant : 316 376,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD SATELLITES

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  • Objet : Construction de 67 logements dont 7 logements individuels et 60 logements collectifs - Macro lot 3 à Frouzins (31).

    Montant : 77 951,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION 31

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  • Objet : Construction de 67 logements dont 7 logements individuels et 60 logements collectifs - Macro lot 3 à Frouzins (31).

    Montant : 77 951,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUPHINE ISOLATION 31

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  • Objet : Construction de 18 logements au 9 rue Principale à Saubens (31).

    Montant : 83 629,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.T.G.

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  • Objet : Construction de 18 logements au 9 rue Principale à Saubens (31).

    Montant : 83 629,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.T.G.

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  • Objet : Construction de 67 logements dont 7 logements individuels et 60 logements collectifs - Macro lot 3 à Frouzins (31).

    Montant : 3 380 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT

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  • Objet : Construction de 67 logements dont 7 logements individuels et 60 logements collectifs - Macro lot 3 à Frouzins (31).

    Montant : 3 380 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISB INDUSTRIES ET SERVICES DU BATIMENT

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  • Objet : Construction de 35 logements et d’une salle commune à Sainte-Foy d’Aigrefeuille (31).

    Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMINGES ELECTRICITE

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  • Objet : Accord-cadre d’assurances (DAB, RC, individuelles accident, construction, cyberrisques) pour les besoins d’Altéal.

    Montant : 97 302,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CATALA & ASSOCIES

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  • Objet : Accord-cadre d’assurances (DAB, RC, individuelles accident, construction, cyberrisques) pour les besoins d’Altéal.

    Montant : 97 302,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CATALA & ASSOCIES

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  • Objet : Désamiantage et démolition de deux maisons et d’une piscine à Blagnac (31).

    Montant : 55 500,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTL DEMOLITION

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  • Objet : Missions partielles de maîtrise d’oeuvre et/ou mission OPC pour la construction de logements sur trois opérations différentes à Castelmaurou (31180).

    Montant : 70 708,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORTEC MAITRISE D'OEUVRE

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  • Objet : Missions partielles de maîtrise d’oeuvre et/ou mission OPC pour la construction de logements sur trois opérations différentes à Castelmaurou (31180).

    Montant : 70 708,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORTEC MAITRISE D'OEUVRE

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  • Objet : Construction neuve de 32 logements et d’une chaufferie bois à Bressols (82).

    Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACAZE

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  • Objet : Construction neuve de 32 logements et d’une chaufferie bois à Bressols (82).

    Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACAZE

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  • Objet : Accord-cadre pour l’exploitation des installations de génie climatique d’Altéal avec intéressement.

    Montant : 1 523 916,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE

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  • Objet : Accord-cadre d’assurances (DAB, RC, individuelles accident, construction, cyberrisques) pour les besoins d’Altéal.

    Montant : 3 349,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Accord-cadre d’assurances (DAB, RC, individuelles accident, construction, cyberrisques) pour les besoins d’Altéal.

    Montant : 3 349,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Accord-cadre d’assurances (DAB, RC, individuelles accident, construction, cyberrisques) pour les besoins d’Altéal.

    Montant : 28 051,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Accord-cadre d’assurances (DAB, RC, individuelles accident, construction, cyberrisques) pour les besoins d’Altéal.

    Montant : 28 051,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Travaux de réaménagement des locaux du siège social d’Altéal à Colomiers.

    Montant : 974 825,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES

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  • Objet : Travaux de réaménagement des locaux du siège social d’Altéal à Colomiers.

    Montant : 974 825,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES

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  • Objet : Construction neuve de 32 logements et d’une chaufferie bois à Bressols (82).

    Montant : 203 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID GOMES

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire (ECS) de logements collectifs du quartier « La Vache » situé à Frouzins.

    Montant : 3 189 223,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 20 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIASERV ENR

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre et OPC pour la construction de 40 logements à FONSORBES.

    Montant : 301 703,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MY ARCHITECTES SOUVIRON - LACOMBE - PESSANT

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre et OPC pour la construction de 40 logements à FONSORBES.

    Montant : 301 703,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MY ARCHITECTES SOUVIRON - LACOMBE - PESSANT

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  • Objet : Relance du lot 1 "Chauffage - VMC" du marché n°2025-014 pour la création d’une VMC, remplacement des chaudières gaz et travaux d’isolation de la résidence Village à Léguevin.

    Montant : 325 602,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DE VIC

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  • Objet : Création d’une VMC, remplacement des chaudières gaz et travaux d’isolation de la résidence Village à LEGUEVIN.

    Montant : 73 933,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAILLE

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  • Objet : Création d’une VMC, remplacement des chaudières gaz et travaux d’isolation de la résidence Village à LEGUEVIN.

    Montant : 73 933,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAILLE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre et mission complémentaire OPC pour la construction de 11 logements collectifs familiaux à Corronsac (31).

    Montant : 301 703,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMPM ARCHITECTES

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre et mission complémentaire OPC pour la construction de 11 logements collectifs familiaux à Corronsac (31).

    Montant : 301 703,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMPM ARCHITECTES

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  • Objet : Relance du lot n°2 (CSPS) de l’accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MC COORDINATION

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  • Objet : Relance du lot n°2 (CSPS) de l’accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Relance du lot n°2 (CSPS) de l’accord-cadre n° 2025-002 : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : Relance du lot n°4 (Isolation) du marché n°2024-011 pour la construction de 30 logements et d’une salle commune à Pujaudran.

    Montant : 17 600,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPGO

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  • Objet : Travaux de mise en conformité des installations de gaz naturel de la résidence "Le Prat" à Colomiers.

    Montant : 228 387,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D B S

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  • Objet : Travaux de mise en conformité des installations de gaz naturel de la résidence "Le Prat" à Colomiers.

    Montant : 228 387,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D B S

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  • Objet : Mission d’audits énergétiques et de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de logements diffus sur le parc immobilier d’Altéal.<br />

    Montant : 118 550,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO ECONOMIE

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  • Objet : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Réhabilitation et création de cuisines étudiantes partagées à l’ISAE-SUPAERO.

    Montant : 950 853,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MABILAT

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  • Objet : Accord-cadre pour la fourniture de chaleur d’un immeuble collectif de 15 logements à Pibrac (31).

    Montant : 263 247,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 15 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MP3 ENERGIE

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  • Objet : Relance du lot n°4 "Menuiseries intérieures" du marché n°2024-045 pour la construction de 27 logements collectifs à Auch.

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEL TEDESCO BATIMENT

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  • Objet : Relance n°3 du lot 6 (MENUISERIES INTERIEURES) du marché n° 2024-044 : Construction de 10 maisons individuelles rue Pierre Dejean à Auch.

    Montant : 74 937,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEL TEDESCO BATIMENT

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  • Objet : Aménagement des espaces paysagers des abords de la Maison des étudiants de l’ISAE-SUPAERO à Toulouse.

    Montant : 76 275,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT

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  • Objet : Accompagnement à la création d’une foncière de logements intermédiaires, sur les volets financier, juridique et fiscal.

    Montant : 21 760,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EARTH AVOCATS

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  • Objet : Remplacement de 51 chaudières individuelles gaz dans deux résidences du patrimoine d’Altéal à CASTANET-TOLOSAN et COLOMIERS.

    Montant : 84 112,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDG

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  • Objet : Construction de 12 logements collectifs - 20 rue des écoles / 27 rue de la Source à Roques (31).

    Montant : 1 233 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES

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  • Objet : Construction de 12 logements collectifs - 20 rue des écoles / 27 rue de la Source à Roques (31).

    Montant : 1 233 000,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STARBAT MIDI PYRENEES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 95 logements 10-12 Allée du Périgord à COLOMIERS.

    Montant : 692 533,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELARL MR3A

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’environ 95 logements 10-12 Allée du Périgord à COLOMIERS.

    Montant : 692 533,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELARL MR3A

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  • Objet : Démolition d’une maison 29 rue de la source à Roques (31).<br /><br />

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTL GROUPE

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  • Objet : Assistance à maître d’ouvrage pour l’entretien des ascenseurs du parc d’Altéal.

    Montant : 141 530,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENSEURS CONSULTING

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  • Objet : Assistance à maître d’ouvrage pour l’entretien des ascenseurs du parc d’Altéal.

    Montant : 141 530,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCENSEURS CONSULTING

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  • Objet : Construction de 26 logements individuels et intermédiaires à LABASTIDE SAINT PIERRE (82) et viabilisation de 6 lots à bâtir.<br />

    Montant : 159 999,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT

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  • Objet : Construction de 33 logements dont 12 logements individuels et 21 logements collectifs sur deux parcelles à Pinsaguel (31).

    Montant : 296 600,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.T.V.S.GEN THER VENTI SANTAIRE

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  • Objet : Entretien des espaces verts des résidences du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 1 035 566,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT

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  • Objet : Consultation de maitrise d’oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers.

    Montant : 511 038,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEQUENCES

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des postes de relevage, surpresseurs et fosses toutes eaux et travaux sur les réseaux d’évacuation collectifs, sur le patrimoine d’Altéal.

    Montant : 436 400,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARP SUD-OUEST (AVSP DELFAU ECOPUR RABA SNATI SOS ASSAINISSEMENT ALANIOU DEMPURE AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES A)

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  • Objet : Consultation de maitrise d’oeuvre et OPC pour la construction de 65 logements collectifs dont 35 logements locatifs sociaux et 30 logements en accession à la propriété (BRS) à Colomiers.

    Montant : 511 038,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Entretien des espaces verts des résidences du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 575 981,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : Construction de 33 logements dont 12 logements individuels et 21 logements collectifs sur deux parcelles à Pinsaguel (31).

    Montant : 209 763,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELEURS MIDI PYRENEES (SOCIETE CMP)

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  • Objet : Consultation d’opérateurs d’archéologie préventive pour la réalisation d’une opération de fouille archéologique préalablement à la réalisation d’un projet d’aménagement de la zone "La vache" à Frouzins.

    Montant : 1 399 326,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de nettoyage des parties communes, gestion des déchets ménagers et des encombrants des résidences d’Altéal.

    Montant : 150 331,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD OUEST CLEAN

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  • Objet : Accord-cadre de nettoyage des parties communes, gestion des déchets ménagers et des encombrants des résidences d’Altéal.

    Montant : 150 331,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des ascenseurs du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de nettoyage des parties communes, gestion des déchets ménagers et des encombrants des résidences d’Altéal.

    Montant : 59 837,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Prestations de prévention et médiation sociale au sein des QPV de la ville de Colomiers.

    Montant : 277 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Renouvellement, maintenance et mise en place du plan de reprise d’activité de l’infrastructure informatique d’Altéal à Colomiers.

    Montant : 434 117,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGORA VITA

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  • Objet : Renouvellement, maintenance et mise en place du plan de reprise d’activité de l’infrastructure informatique d’Altéal à Colomiers.

    Montant : 434 117,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 5 320 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 4 462 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATEA RENOVATION (GIESPER CONSTRUCTION)

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  • Objet : Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 4 462 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 4 852 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de remise en état des sols, tapisseries et peintures des logements du patrimoine d’Altéal.

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Accord-cadre de nettoyage des parties communes, gestion des déchets ménagers et des encombrants des résidences d’Altéal.

    Montant : 1 431 234,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 31 logements dont 15 logements individuels séniors avec une salle commune et 16 logements collectifs familiaux à MAUVEZIN (32).

    Montant : 207 638,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Accord-cadre de nettoyage des parties communes, gestion des déchets ménagers et des encombrants des résidences d’Altéal.

    Montant : 1 262 611,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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Labels et certificats de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 97 93 93 81
Écart rémunération (sur 40) 35 37 33 33 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

  • ALTEAL
    Enregistrée le 13/11/2017
    Expire le 13/11/2027
    Classes : 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4403937
    Marque enregistrée

Aides perçues par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

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