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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

DISTILLERIE DES MOISANS

631 820 057 · Active
Adresse : 9 IMPASSE DES CHAIS, 16440 SIREUIL
Activité : Production de boissons alcooliques distillées
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeants : TLBM , Petit Olivier

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Informations juridiques de DISTILLERIE DES MOISANS

SIREN : 631 820 057
SIRET (siège) : 631 820 057 00018
Numéro LEI : 969500KGUU4GDOR39452 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR61631820057
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGOULEME , le 14/02/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/02/1963)
Numéro RCS : 631 820 057 R.C.S. Angouleme
Capital social : 4 367 948,00 €

Extrait INPI

Activité de DISTILLERIE DES MOISANS

Activité principale déclarée : Achat, vente , distillation de tous vins et alcools et généralement, exploitation de toute installation de distillerie, exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles.
Code NAF ou APE : 11.01Z (Production de boissons alcooliques distillées)
Domaine d’activité : Fabrication de boissons
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise DISTILLERIE DES MOISANS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    631 820 057 00018
    Adresse : 9 IMPASSE DES CHAIS 16440 SIREUIL
    Date de création : 01/01/1963
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    631 820 057 00034
    Adresse : LE CHAILLAUD 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
    Date de création : 10/06/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    631 820 057 00026
    Adresse : LES GRANGES A BONNAUD 16200 BOURG-CHARENTE
    Date de création : 19/03/1991

Etablissements de l'entreprise DISTILLERIE DES MOISANS

Finances de DISTILLERIE DES MOISANS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 30,8M 46,2M 43,3M 38M
Marge brute (€) 6,37M 9,47M 7,23M 1
EBITDA - EBE (€) -236K 1,6M 1,58M 0
Résultat d'exploitation (€) -1,33M 1,08M 817K 0
Résultat net (€) -2,49M 125K 237K 312K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -33,3 6,7 13,9 37,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 28,6 25
Taux de marge brute (%) 20,7 20,5 16,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,8 3,5 3,7
Taux de marge opérationnelle (%) -4,3 2,3 1,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 16,9M 24,9M 19,6M 0
BFR exploitation (€) 16,9M 24,4M 20M 0
BFR hors exploitation (€) -46,9K 483K -369K 0
BFR (j de CA) 200 197 166
BFR exploitation (j de CA) 201 193 169
BFR hors exploitation (j de CA) -0,6 3,8 -3,1
Délai de paiement clients (j) 33,2 27,4 25,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 41,5 37,9 54,8
Ratio des stocks / CA (j) 201 202 199
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -1,5M 1,3M 1,34M 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,9 2,8 3,1
Fonds de roulement net global (€) 16,9M 25,9M 21,5M 0
Couverture du BFR 1 1 1,1
Trésorerie (€) 37K 939K 1,88M 0
Dettes financières (€) 23,9M 24,4M 20,1M 0
Capacité de remboursement -15,9 18,1 13,7
Ratio d'endettement (Gearing) 4,9 3,2 2,5
Autonomie financière (%) 15,1 19,8 20,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -101 14,7 11,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 16,5M 18,9M 16,4M
Liquidité générale 1,2 1,6 1,8
Couverture des dettes 1,2 1,4 1,6
Fonds propres (€) 4,9M 7,4M 7,27M 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -8,1 0,3 0,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -50,8 1,7 3,3
Rentabilité économique (%) -7,7 0,3 0,7
Valeur ajoutée (€) 2,73M 4,61M 3,71M 0
Valeur ajoutée / CA (%) 8,9 10 8,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 42 45 35
Salaires et charges sociales (€) 2,4M 2,58M 2,21M 0
Salaires / CA (%) 7,8 5,6 5,1
Impôts et taxes (€) 576K 554K 424K 1
Chiffre d'affaires à l'export (€) 735K 4,58M 3,26M

Dirigeants et représentants de DISTILLERIE DES MOISANS

Entreprises dirigées par DISTILLERIE DES MOISANS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DISTILLERIE DES MOISANS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DISTILLERIE DES MOISANS

    • Document inconnu
    09/04/2024
    • Document inconnu
    14/12/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    18/11/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/10/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
    31/10/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    27/12/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    08/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    23/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    17/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    17/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/06/2016
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
    • Statuts mis à jour
    02/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de la réalisation défintive de l'augmentation du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    02/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    13/06/2013
    • Certificat
      • du dépositaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
    • Statuts mis à jour
    06/06/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/03/2012
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/06/2011
      • Augmentation du capital social
      • STATUTS A JOUR 08/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    06/09/2011
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 08/07/2011
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/06/2011
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    06/09/2011
    • Divers
      • Augmentation du capital social
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/06/2011
      • STATUTS A JOUR 08/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    06/09/2011
    • Divers
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 15/03/2011 CHANGEMENT DE PRESIDENT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/05/2011
    • Divers
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 15/03/2011 CHANGEMENT DE PRESIDENT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    24/05/2011
    • Acte sous seing privé
      • DIVERS Contrat d'apport de droits sociaux de la SAS TLBM (RCS ANGOULEME B 552 023 533) et Mme de MAISTRE Pascale.
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/06/2007
      • STATUTS A JOUR 27/06/2007
      • Augmentation du capital social
    20/08/2007
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 25/05/2007
    11/06/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
    12/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    07/03/2005
    • Divers
      • NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
      • RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 23/02/2004 DIVERS Rapport du commissaire aux comptes sur la transfor mation de SA en SAS.
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09/03/2004 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
      • STATUTS A JOUR 09/03/2004
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 09/12/2003 NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
    15/06/2004
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 09/03/2004 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
      • RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 23/02/2004 DIVERS Rapport du commissaire aux comptes sur la transfor mation de SA en SAS.
      • STATUTS A JOUR 09/03/2004
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 09/12/2003 NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
      • NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
    15/06/2004
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/01/2004
      • STATUTS A JOUR 08/01/2004
      • RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 19/12/2003 DIVERS Rapport du commissaire aux comptes sur réduction du capital
      • Réduction du capital social
    25/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
    25/02/2003
    • Divers
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 29/06/2002
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/01/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Mise en harmonie des statuts suivant loi du 15.05.2001.
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
      • NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    08/08/2002
    • Divers
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 23/11/2000 NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
    07/08/2001
    • Divers
      • EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 14/02/2001 MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Démission du Vice-Président : M.VALLEEPierre
    01/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
      • NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    30/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/04/1998
    • Divers
      • MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 10/04/1997 MISE EN HARMONIE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
      • Changement de président directeur général
    25/04/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    16/04/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S)
    13/04/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RATIFICATION DE DECISION Nomination d'un Vice-Président VALLEE Pierre
    05/08/1994
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT 15/02/1994 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O.
    15/02/1994
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Comptes annuels de DISTILLERIE DES MOISANS

  • Comptes sociaux 2024 08/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/11/2023
  • Comptes sociaux 2022 17/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 03/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 19/10/2020
  • Comptes sociaux 2019 17/10/2019
  • Comptes sociaux 2018 24/10/2018
  • Comptes sociaux 2017 08/01/2018

Conformité de DISTILLERIE DES MOISANS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DISTILLERIE DES MOISANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de DISTILLERIE DES MOISANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DISTILLERIE DES MOISANS

  • Tribunal de commerce de Saintes, 02/04/2026, 2024F00129
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HYDRO MECANIQUE COGNACAISE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/11/2025, 25/01324
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/02/2025, 23-19.117
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL SOVIDEX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 24/07/2018, 2018-0818
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE MILLES
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/02/2013, 12-3534
    Début du contentieux : 08/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARON P DE ROTHSCHILD
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 07/06/2011, 10-5262
    Position : Demandeur
    Autres parties : MHCS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/1999, 97-21.266
    Début du contentieux : 08/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société coopérative viticole du cognac
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/1999, 98-18.039
    Début du contentieux : 26/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Coopérative Viticole SO.CO.VI.CO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DISTILLERIE DES MOISANS

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2025
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20250201, annonce n°1527
  • VENTE 31/12/2023
    RCS d'Angoulême
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230252, annonce n°286
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2023
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20230224, annonce n°1249
  • MODIFICATION 22/11/2022
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : TLBM ; Directeur général : PETIT Olivier, Stéphane ; Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier ; Administrateur : SIMONEAU Sophie, Juliette, Caroline ; Administrateur : DULAC Philippe Jean René Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
    Bodacc B n°20220226, annonce n°539
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2022
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20220225, annonce n°690
  • MODIFICATION 05/12/2021
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : TLBM ; Directeur général : PETIT Olivier, Stéphane ; Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier ; Administrateur : SIMONEAU Sophie, Juliette, Caroline ; Administrateur : DULAC Philippe Jean René Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux Comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20210236, annonce n°381
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2021
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20210216, annonce n°808
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20200206, annonce n°1186
  • MODIFICATION 22/10/2020
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TLBM ; Directeur général : PETIT Olivier, Stéphane ; Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier ; Administrateur : SIMONEAU Sophie, Juliette, Caroline ; Administrateur : DULAC Philippe Jean René Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20200206, annonce n°379
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2019
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 9 Impasse des Chais 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20190213, annonce n°1766
  • MODIFICATION 06/11/2018
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Adresse : 9 impasse des Chais 16440 Sireuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TLBM ; Directeur général : PETIT Olivier, Stéphane ; Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier ; Administrateur : DULAC Philippe Jean René Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptes ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20180211, annonce n°205
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2018
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 9 impasse des Chais 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20180202, annonce n°1738
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2018
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 9 impasse des Chais 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20180006, annonce n°326
  • MODIFICATION 09/01/2018
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TLBM ; Directeur général : PETIT Olivier, Stéphane ; Administrateur : DULAC Philippe, Jean, René, Guillaume ; Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS PME Commissariat aux comptes (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20180005, annonce n°167
  • MODIFICATION 20/12/2017
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TLBM ; Administrateur : DULAC Philippe, Jean, René, Guillaume ; Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS PME Commissariat aux comptes (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20170244, annonce n°299
  • MODIFICATION 05/07/2017
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TLBM ; Administrateur, Directeur général : DULAC Philippe, Jean, René, Guillaume ; Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS PME Commissariat aux comptes (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20170127, annonce n°125
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2016
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : Les moisans 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20160127, annonce n°755
  • MODIFICATION 23/11/2016
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TLBM ; Administrateur : DULAC Philippe, Jean, René, Guillaume ; Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS PME Commissariat aux comptes (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20160228, annonce n°170
  • MODIFICATION 29/06/2016
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TLBM Administrateur : DULAC Philippe, Jean, René, Guillaume Administrateur : LEGARET Roland, Jean, Olivier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20160127, annonce n°236
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2016
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : Les moisans 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20160006, annonce n°1045
  • MODIFICATION 12/07/2015
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Capital : 4 367 948,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150132, annonce n°103
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Les moisans 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20140062, annonce n°2817
  • MODIFICATION 17/06/2014
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Capital : 4 284 800,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : TLBM Administrateur : DULAC Philippe, Jean, René, Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20140114, annonce n°268
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2013
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : les Moisans 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20130073, annonce n°1753
  • MODIFICATION 06/10/2013
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : TLBM Administrateur : BRU Pascale, Jacqueline, Amélie Administrateur : DULAC Philippe, Jean, René, Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RICHARDAUD Bruno
    Bodacc B n°20130193, annonce n°189
  • MODIFICATION 16/06/2013
    RCS d'Angoulème
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Capital : 4 204 200,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital
    Bodacc B n°20130114, annonce n°111
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20120086, annonce n°2060
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS d'Angoulème
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20120020, annonce n°1555
  • MODIFICATION 20/09/2011
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Capital : 4 098 900,00 €
    Adresse : 16440 Sireuil
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : TLBM Administrateur : BRU Pascale Jacqueline Amélie Administrateur : DULAC Philippe Jean René Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : DESCUBES Francis Commissaire aux comptes suppléant : TUILLET ASSOCIES
    Bodacc B n°20110182, annonce n°264
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Capital : 4 020 900,00 €
    Adresse : 16440 Sireuil
    Description : Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : TLBM Administrateur : BRU Pascale Jacqueline Amélie Administrateur : DULAC Philippe Jean René Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : DESCUBES Francis Commissaire aux comptes suppléant : TUILLET ASSOCIES
    Bodacc B n°20110113, annonce n°549
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS d'Angoulême
    Dénomination : DISTILLERIE DES MOISANS
    Capital : 4 020 900,00 €
    Adresse : 16440 Sireuil
    Description : Démission d'administrateur
    Administration : Président de la société : TLBM Administrateur : BRU Pascale Jacqueline Amélie Administrateur : DULAC Philippe Jean René Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : DESCUBES Francis Commissaire aux comptes suppléant : TUILLET ASSOCIES
    Bodacc B n°20110113, annonce n°548
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20110022, annonce n°1683
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20100039, annonce n°1786
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20080047, annonce n°2926
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2006
    Adresse : 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20080044, annonce n°1636
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2008
    RCS d'Angoulême
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2005
    Adresse : 16440 Sireuil
    Bodacc C n°20080016, annonce n°868

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Entreprises citées de DISTILLERIE DES MOISANS

  • MOISANS INTERNATIONAL BEVERAGE (949 875 926) Cité 6 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et MOISANS INTERNATIONAL BEVERAGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DISTILLERIE DES MOISANS , Roland LAGARET , Véronique LEGARET et 1 autre
  • SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU (035 207 117) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE IMMEU de la relation : Inconnue
  • BARANGER PIERRE (103 756 904) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et BARANGER PIERRE de la relation : Inconnue
  • SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PUY-DE-DOME (130 027 154) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PUY-DE-DOME de la relation : Inconnue
  • COSINUS (349 661 314) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et COSINUS de la relation : Inconnue
  • BERNARD DE PELAGEY ALAIN (412 233 884) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et BERNARD DE PELAGEY ALAIN de la relation : Inconnue
  • BARKO CONFECTION (514 972 959) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et BARKO CONFECTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rachida Loughzali , ABDELMAJID BARKO , WAFA BARKO
  • SCI MASSILIA (531 402 105) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et SCI MASSILIA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle LEPETIT , Nicole BUIRET-FEDIT
  • DIVERSITE RH (531 404 325) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et DIVERSITE RH de la relation : Inconnue
  • ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE NAHUJA (791 654 098) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE NAHUJA de la relation : Inconnue
  • SCI PROPRIETE DE LA FORET (425 335 841) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et SCI PROPRIETE DE LA FORET de la relation : Actionnariat
  • SCA DU DOMAINE DE SAUSSEUX (775 133 689) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et SCA DU DOMAINE DE SAUSSEUX de la relation : Actionnariat
  • PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES (811 599 406) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (632 028 627) Cité 3 fois entre 2013 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES de la relation : Commissaire aux comptes
  • AVP-COVITIS (519 289 516) Cité 4 fois en 2010 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et AVP-COVITIS de la relation : Banque
  • DESCUBES FRANCIS (329 644 967) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et DESCUBES FRANCIS de la relation : Banque
  • SARL DU DOMAINE DE CHEZ CORMIER (316 973 486) Cité 5 fois entre 2007 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et SARL DU DOMAINE DE CHEZ CORMIER de la relation : Actionnariat
  • TLBM (552 023 533) Cité 2 fois en 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et TLBM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Véronique LEGARET , ANEXIS , SOPHIE SIMONEAU et 1 autre
  • CHAMARRE (481 539 526) Cité 12 fois entre 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et CHAMARRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RENAUDAT ET ASSOCIES (SAS) , ACL CENTRE ATLANTIQUE , LUC DESCHAMPS et 7 autres
  • A.C.L. CENTRE ATLANTIQUE (347 479 040) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et A.C.L. CENTRE ATLANTIQUE de la relation : Commissaire aux comptes
  • MOISANS INTERNATIONAL (451 636 203) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISTILLERIE DES MOISANS et MOISANS INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
    • Seules 21 sur environ 48 relations (43.8%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par DISTILLERIE DES MOISANS

  • JEAN DE CHEVILLE
    Enregistrée le 21/09/2023
    Expire le 21/09/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4992445
    Marque enregistrée
  • MYSTERE DES ILES
    Enregistrée le 21/09/2023
    Expire le 21/09/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4992586
    Marque enregistrée
  • LANGHOLM
    Enregistrée le 22/03/2023
    Expire le 22/03/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4947619
    Marque enregistrée
  • KARENTA
    Enregistrée le 19/09/2022
    Expire le 19/09/2032
    Classes : 33
    Numéro : FR4898906
    Marque enregistrée
  • URGENT GREEN
    Enregistrée le 23/02/2021
    Expire le 23/02/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR4735905
    Marque enregistrée
  • URGENT WHITE
    Enregistrée le 23/02/2021
    Expire le 23/02/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR4735914
    Marque enregistrée
  • LORD MOISANS
    Enregistrée le 22/02/2021
    Expire le 22/02/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR4735595
    Marque enregistrée
  • GUIMARD
    Enregistrée le 09/11/2020
    Expire le 09/11/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR4699619
    Marque enregistrée
  • TROPISSIME
    Enregistrée le 09/10/2020
    Expire le 09/10/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR4690310
    Marque enregistrée
  • VOILE MARINE
    Enregistrée le 11/03/2020
    Expire le 11/03/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR4631701
    Marque enregistrée
  • DE CAILLIÈRE
    Enregistrée le 11/03/2020
    Expire le 11/03/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR4631782
    Marque enregistrée
  • SKAY
    Enregistrée le 21/11/2019
    Expire le 21/11/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR4600787
    Marque enregistrée
  • URB'N XY EXTRA YOUNG
    Enregistrée le 28/06/2012
    Expire le 28/06/2022
    Classes : 33
    Numéro : FR3930611
    Marque expirée
  • CHANDÔME
    Enregistrée le 15/09/2010
    Expire le 15/09/2020
    Classes : 33
    Numéro : FR3766615
    Marque expirée
  • LOUIS VAINQUEUR
    Enregistrée le 24/02/2010
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 31 , 32 , 33
    Numéro : FR3716373
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • REMANOFF
    Enregistrée le 05/06/2003
    Expire le 05/06/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR3229063
    Marque expirée
  • JAMES PARKER
    Enregistrée le 05/06/2003
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3229064
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BOOS
    Enregistrée le 08/02/2002
    Expire le 08/02/2012
    Classes : 33
    Numéro : FR3146386
    Marque expirée
  • KING MARTIN
    Enregistrée le 08/02/2002
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3146387
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CHARL'S
    Enregistrée le 19/11/2001
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3131872
    Demande totalement rejetée
  • BLUE ROYAL
    Enregistrée le 07/03/2001
    Expire le 07/03/2011
    Classes : 33
    Numéro : FR3087041
    Marque expirée
  • VICTOR 1ER
    Enregistrée le 13/12/2000
    Expire le 13/12/2010
    Classes : 33
    Numéro : FR3071580
    Marque expirée
  • LOUIS III
    Enregistrée le 29/11/2000
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3068977
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • L ART DU TEMPS
    Enregistrée le 27/06/2000
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3038189
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • URB'N XY EXTRA YOUNG COGNAC
    Enregistrée le 29/02/2000
    Expire le 01/03/2010
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR3011927
    Marque expirée
  • VOILE MARINE
    Enregistrée le 03/12/1999
    Expire le 03/12/2009
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR99828045
    Marque expirée
  • MOISANS DISTILLERY, SINGLE CRU DE COGNAC.
    Enregistrée le 07/06/1999
    Expire le 07/06/2009
    Classes : 31
    Numéro : FR99796604
    Marque expirée
  • Domaine de chez Cormier.
    Enregistrée le 07/06/1999
    Expire le 07/06/2009
    Classes : 31 , 33
    Numéro : FR99796606
    Marque expirée
  • COGNAC L'OR DU TEMPS
    Enregistrée le 16/12/1994
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 31 , 33
    Numéro : FR94550089
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • GASTON ROUGNAC
    Enregistrée le 16/12/1994
    Expire le 16/12/2014
    Classes : 31 , 32 , 33
    Numéro : FR94550090
    Marque expirée
  • JEAN DE CHEVILLE
    Enregistrée le 16/12/1994
    Expire le 16/12/2014
    Classes : 31 , 32 , 33
    Numéro : FR94550091
    Marque expirée
  • RB COGNAC L'OR DU TEMPS ROLAND BRU
    Enregistrée le 16/12/1994
    Expire le 03/07/2026
    Classes : 31 , 33
    Numéro : FR94550092
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • COGNAC GUIMARD
    Enregistrée le 17/12/1986
    Expire le 17/12/2006
    Classes : 33
    Numéro : FR1426500
    Marque expirée
  • BARON D'YLLAC AMICUS HUMANI GENERIS
    Enregistrée le 17/12/1986
    Expire le 17/12/2006
    Classes : 33
    Numéro : FR1426559
    Marque expirée
  • BARON ROLAND
    Enregistrée le 17/12/1986
    Expire le 17/12/2006
    Classes : 33
    Numéro : FR1426560
    Marque expirée
  • AMICUS HUMANI GENERIS ROLAND BRU
    Enregistrée le 17/12/1986
    Expire le 17/12/2006
    Classes : 33
    Numéro : FR1426561
    Marque expirée
  • MOISANS
    Enregistrée le 17/12/1986
    Expire le 17/12/2006
    Classes : 33
    Numéro : FR1426562
    Marque expirée

Dessins déposés par DISTILLERIE DES MOISANS

  • Coffret
    Enregistré le 18/06/2012
    Expire le 18/06/2027
    Numéro : FR20122821

Aides perçues par DISTILLERIE DES MOISANS

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 450 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 9 807 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 2 491 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 86 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 3 608 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 79 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 408 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 3 561 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 2 470 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 9 779 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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