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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

CABINET DEBAYLE

632 025 920 · Active
Adresse : 16 RUE VIGNON, 75009 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeant : SFQG HOLDING

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de CABINET DEBAYLE

SIREN : 632 025 920
SIRET (siège) : 632 025 920 00026
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR51632025920
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/05/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/05/1963)
Numéro RCS : 632 025 920 R.C.S. Paris
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CABINET DEBAYLE

Activité principale déclarée : CREATION ET EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES D'UN CABINET DE GERANCE D'IMMEUBLES ET DE SYNDICATS DE CO-PROPRIETE ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, CREATION ET EXPLOITATION D'UN FONDS DE COURTIER D'ASSURANCES TERRESTRES, CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, ADAPTATION ET COMMERCIALISATION DE LOGICIELS EN INFORMATIQUE DE GESTIONCONSEIL ET FORMATION EN INFORMATIQUE DE GESTION
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07023565 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 04/05/2007
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012016000012460 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 9 295 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : GENERALI IARD
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Etablissements de l'entreprise CABINET DEBAYLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    632 025 920 00026
    Adresse : 16 RUE VIGNON 75009 PARIS
    Date de création : 04/07/1995
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 025 920 00034
    Adresse : 183 AVENUE GABRIEL PERI 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/05/2011
    Enseigne : CABINET DEBAYLE SAINTE GENEVIEVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    632 025 920 00018
    Adresse : 2 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise CABINET DEBAYLE

Finances de CABINET DEBAYLE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M 1,69M
Résultat net (€) 19K 67,7K 151K 155K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 14,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 122K 148K 109K 330K
BFR exploitation (€) 89,4K 34,5K -24,9K 283K
BFR hors exploitation (€) 32,6K 114K 134K 47,2K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 124K 159K 246K 366K
Couverture du BFR 1 1,1 2,3 1,1
Trésorerie (€) 2,31K 10,4K 137K 36K
Dettes financières (€) 15,2K 27,6K 42,1K 112K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 -0,3 0,2
Autonomie financière (%) 1,9 2,3 3,3 4,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 9,3M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 8,3 7,2 -1,5 1,2
Fonds propres (€) 183K 232K 316K 319K

Dirigeants et représentants de CABINET DEBAYLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET DEBAYLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET DEBAYLE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    24/03/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
    10/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant X2
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant X2
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    02/01/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général DELEGUE
      • Démission de directeur général DELEGUE
    15/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Divers
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Divers
    20/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président
    30/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    12/06/2001
    • Divers
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 16 RUE VIGNON - 75009 PARIS
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : CABINET DEBAYLE
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : CABINET DEBAYLE
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 16 RUE VIGNON - 75009 PARIS
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    06/07/1995

Comptes annuels de CABINET DEBAYLE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017

Conformité de CABINET DEBAYLE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CABINET DEBAYLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CABINET DEBAYLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET DEBAYLE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 25/00637
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CREDIT LYONNAIS ASSURANCE IARD, CAF DE PARIS, Société FREE, LCL CREDIT LYONNAIS, EDF SERVICE CLIENT, Etablissement public AGENCE NAVIGO ANNUEL, Etablissement public SIP PARIS 13E, FRANFINANCE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2025, 25/04029
    Début du contentieux : 22/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, OKAIDI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/07/2025, 25/00656
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 21/18916
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI G ROCH
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2025, 24/56184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de L'immeuble, OKAIDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/11/2024, 24/01377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 20/08076
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 24/04/2024, 20/13987
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2024, 21/08068
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. REALISATION ORGANISATION DE COMPLEXES SPORTIFS - R.O.C.S, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MURPROTEC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2022, 20/08443
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DAJ, S.C. CAROU
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CABINET DEBAYLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250140, annonce n°6094
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240195, annonce n°5418
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230226, annonce n°8890
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20220189, annonce n°8722
  • MODIFICATION 03/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET DEBAYLE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : SFQG HOLDING ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Quaranta-Greck, Frederic ; Administrateur partant : Cutzach, nom d'usage : Quaranta-Greck, Sandrine ; Administrateur partant : Quaranta-Greck, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire partant : BPL AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : LM COMPTABILITE
    Bodacc B n°20220066, annonce n°2824
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20220004, annonce n°7041
  • MODIFICATION 12/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET DEBAYLE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Cutzach, Gerard ; nomination de l'Administrateur : Quaranta-Greck, Ludovic
    Bodacc B n°20210241, annonce n°1684
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20200254, annonce n°1695
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20190141, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°21841
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°9856
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20170002, annonce n°5811
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°15388
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11985
  • MODIFICATION 17/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET DEBAYLE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Perrin, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : LM COMPTABILITE
    Bodacc B n°20130012, annonce n°1771
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12436
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10355
  • VENTE 01/07/2011
    Adresse : 183 avenue Gabriel Péri 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 150000 Euros
    Nouveau propriétaire : CABINET DEBAYLE SGDB
    Bodacc A n°20110127, annonce n°1046
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16 R VIGNON 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°11825
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°8472
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 16 rue Vignon 75009 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°9700
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Cartographie de CABINET DEBAYLE

Comment contacter CABINET DEBAYLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE VIGNON
75009 PARIS

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de CABINET DEBAYLE

  • SFQG HOLDING (888 609 088) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET DEBAYLE et SFQG HOLDING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frederic Quaranta-Greck
  • B P L AUDIT (480 318 245) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET DEBAYLE et B P L AUDIT de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe Le Sciellour , Thierry Baumel
  • SCI BURVI (401 018 163) Cité 2 fois en 1995 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET DEBAYLE et SCI BURVI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALAIN DEBAYLE

Biens immobiliers de CABINET DEBAYLE

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Labels et certificats de CABINET DEBAYLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CABINET DEBAYLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CABINET DEBAYLE

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