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Cour d'appel de Grenoble,
17/09/2026, 26/00819
Début du contentieux :
27/02/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
MEE-retrait de l'incident
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Cour d'appel de Basse-Terre,
07/09/2026, 26/00012
Début du contentieux :
12/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJASSOCIES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Grenoble,
18/06/2026, 25/04317
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ATELIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Gap,
09/09/2025, 24/00247
Début du contentieux :
28/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG2PP
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Gap,
05/09/2025, 2024J00094
Position :
Demandeur
Autres parties :
JMF GAP
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/10/2023, 22/15946
Début du contentieux :
07/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/12/2022, 22/14135
Début du contentieux :
07/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/01/2021, 20/10436
Début du contentieux :
22/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
29/05/2019, 19/01016
Début du contentieux :
01/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/04/2009, 07/01507
Début du contentieux :
26/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIAGONALE SUD, SCI FLORY