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Cour d'appel de Rennes,
13/06/2024, 24/02192
Début du contentieux :
29/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHADI
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
29/02/2024, 22/03871
Début du contentieux :
06/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHADI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
25/01/2024, 23/01636
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, CARRELEUR DES ABERS, S.A.S. RAUB, LE GOIC DAVID, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.R.L. AJIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
11/05/2023, 22/01287
Début du contentieux :
08/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association OGEC ECOLE NOTRE DAME DU FOLGOET, S.A.R.L. ART & CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
16/03/2023, 22/05477
Début du contentieux :
16/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, L'ATELIER DE L'ILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04750
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, IROISE PROMOTION, ELECTRICITE GERVAIS GERARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04749
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. MARC, IROISE PROMOTION, ELECTRICITE GERVAIS GERARD, ENTREPRISE BIHANNIC, S.A.S. ETS DOITRAND, FIDES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.R.L. SAPC, SARL FORGES DE L'ELORN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04753
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, IROISE PROMOTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04748
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, S.A.R.L. ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, IROISE PROMOTION, LE GRANIT BRETON SARL, ENTREPRISE BIHANNIC, SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE - CARRELAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04746
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, IROISE PROMOTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04751
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, IROISE PROMOTION, LE GRANIT BRETON SARL, SELARL FIDES, Syndicat de copropriétaires de l'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/05608
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, SARL SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE ET CARRELAGE (SAPC), LE GRANIT BRETON SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04752
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, IROISE PROMOTION, LES FORGES DE L'ELORN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
27/10/2022, 22/04747
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, IROISE PROMOTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
29/09/2022, 19-21.068
Début du contentieux :
30/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Rennes,
16/06/2022, 18/06784
Début du contentieux :
28/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
25/05/2022, 21-17.903
Début du contentieux :
02/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
10/03/2022, 21/07592
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, SARL SAPC (STE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE), SARL ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, LE GRANIT BRETON SARL, Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble RÉSIDENCE DES HAUTS DE STE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
09/12/2021, 18/06784
Début du contentieux :
28/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE, Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
30/09/2021, 20-20.296
Début du contentieux :
19/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALL'OUEST, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, GENERALI IARD, ACTE IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04760
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, LES FORGES DE L'ELORN, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04685
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04764
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE - CARRELAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04775
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, ELECTRICITE GERVAIS GERARD, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04324
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC IMMEUBLE RESIDENCE LES HAUTSDE STSUD, IROISE PROMOTION, SARL ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, SARL SAPC (STE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE), LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04688
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/05186
Début du contentieux :
26/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, SELARL FIDES, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/05188
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, LES FORGES DE L'ELORN, ENTREPRISE BIHANNIC, ELECTRICITE GERVAIS GERARD, SA ETS DOITRAND, Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble RÉSIDENCE DES HAUTS DE STESUD, SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, SA MARC, SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE - CARRELAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04766
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, FIDES, Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble RÉSIDENCE DES HAUTS DE STESUD, LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04687
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04320
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC IMMEUBLE RESIDENCE LES HAUTS DE STSUD, IROISE PROMOTION, ENTREPRISE BIHANNIC, SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE - CARRELAGE, SARL ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, LE GRANIT BRETON SARL, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
09/09/2021, 17/04690
Début du contentieux :
15/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
01/04/2021, 18/07770
Début du contentieux :
02/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
01/04/2021, 18/07769
Début du contentieux :
25/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
18/03/2021, 18/02143
Début du contentieux :
19/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
01/09/2020, 18/06950
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ARMOR INGENERIE, CRUDELI, IROISE PROMOTION, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
15/05/2019, 16/05757
Début du contentieux :
30/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
04/04/2019, 16/05970
Début du contentieux :
29/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'AMÉNAGEMENT JARCHITECTE DPLG SARL UNIPERSONNELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, SARL D EXPLOITATION LAURENT CHAPALAIN, SCUBALAND, SELARL EMJ, TAKEROU, SARL GORDET
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
20/12/2018, 17-24.870
Début du contentieux :
28/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALL'OUEST, ALAIN LE ROUX, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne), AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2017, 15/09225
Début du contentieux :
16/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, DALL'OUEST, SAS ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
16/02/2017, 13/06519
Début du contentieux :
03/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Coopérative de Production d'HLM Le Logis Breton, Syndicat de la copropriété RESIDENCE LE CLOS DU LAC, STPA SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DES ABERS, SAS PAYSAGES D'IROISE, SAS MARIN (en redressement judiciaire suivant jugement prononcé par le Tribunal de commerce de Brest en date du 27 septembre 2016), ETABLISSEMENTS KERJEAN FRERES, LA FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS (EURL), SAS CETE APAVE NORD OUEST
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
14/09/2016, 16/06132
Début du contentieux :
30/06/2016
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Rennes,
25/03/2014, 13/02930
Début du contentieux :
06/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
IROISE PROMOTION, APAVE, SOCIETE CELTIC CHAUFFAGE, TECH MAP, ARMOR INGENIERIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CRUDELI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour administrative d'appel de Nantes,
03/02/2006, 05NT00696
Début du contentieux :
09/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Hôpital local de Lesneven
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes,
09/04/2004, 01NT02276
Début du contentieux :
24/10/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupement d'entreprises COLESCO-MARIN, Hôpital local de Lesneven, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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