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Cour d'appel de Versailles,
27/05/2026, 25/00602
Début du contentieux :
24/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPACE VENEZIA, ETUDE JP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/04/2025, 24/02259
Début du contentieux :
18/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
A TECH AUTO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
04/04/2025, 24/02231
Début du contentieux :
08/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
WIN PNEU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/07/2024, 24/00376
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, CFDP ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ANG ASSURANCE, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., ENTORIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/07/2024, 23/06515
Début du contentieux :
08/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
WIN PNEU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
06/06/2024, 23/06008
Début du contentieux :
08/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
WIN PNEU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/05/2024, 23/06511
Position :
Défendeur
Autres parties :
A TECH AUTO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
25/01/2024, 22-20.385
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Inbox.Loc
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
23/11/2023, 23/01186
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
12/10/2023, 23/00418
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
INBOX LOC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
08/06/2023, 21-18.340
Début du contentieux :
08/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
WIN PNEU
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
30/06/2022, 22/00702
Début du contentieux :
18/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, KTN CONTROLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
19/04/2022, 20/06033
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. INBOX.LOC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
27/05/2021, 21/00102
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
01/04/2021, 20/02640
Début du contentieux :
08/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
WIN PNEU
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
22/10/2020, 19/02523
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CC RENOVATION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
14/11/2019, 19/05482
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CC RENOVATION
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
17/09/2013, 11/08600
Début du contentieux :
02/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILLE AFFAIRES
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Cour d'appel de Versailles,
18/06/2013, 12/02480
Début du contentieux :
06/01/2012
Position :
Demandeur
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