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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

642 032 130 · Active
Adresse : 2 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1964
Dirigeant : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - SDPF

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Informations juridiques de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

SIREN : 642 032 130
SIRET (siège) : 642 032 130 00105
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR91642032130
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/06/1964 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/06/1964)
Numéro RCS : 642 032 130 R.C.S. Paris
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

Activité principale déclarée : La transaction immobilière et sur fonds de commerce, la gérance d'immeubles, le syndic de copropriété et plus généralement toutes opérations prévues par la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise à bail ou autrement, la gérance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur mise en valeur par aménagement, lotissement, viabilité, transformation et généralement tous travaux nécessaires.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20007642 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 16/10/2020
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012016000015058 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 24 000 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : GENERALI IARD
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Etablissements de l'entreprise SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    642 032 130 00105
    Adresse : 2 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 19/04/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 032 130 00097
    Adresse : 83 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 21/07/2010
    Date de clôture : 19/04/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 032 130 00089
    Adresse : 15 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 31/12/2017
    Enseigne : SEGINE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 032 130 00071
    Adresse : 2 RUE THIMONNIER 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2003
    Date de clôture : 21/07/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 032 130 00063
    Adresse : 2 B RUE ANDRE PONTIER 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 032 130 00055
    Adresse : 76 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 01/11/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 032 130 00048
    Adresse : 32 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 01/07/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 032 130 00030
    Adresse : 60 ALL DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 15/04/1991
    Date de clôture : 30/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    642 032 130 00022
    Adresse : 14 B RUE DE MILAN 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

Finances de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,36M 2,91M 2,83M 2,76M
Marge brute (€) 3,4M 2,93M 2,84M 2,79M
EBITDA - EBE (€) 195K 153K 266K 168K
Résultat d'exploitation (€) 192K 110K 170K 143K
Résultat net (€) 185K 98,7K 125K 119K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 15,2 2,9 2,8 -0,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 15 0 -4,8 5
Taux de marge brute (%) 101 101 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,8 5,2 9,4 6,1
Taux de marge opérationnelle (%) 5,7 3,8 6 5,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,76M -2,01M -973K -684K
BFR exploitation (€) 170K 267K 247K 160K
BFR hors exploitation (€) -1,92M -2,27M -1,22M -843K
BFR (j de CA) -191 -252 -125 -90,5
BFR exploitation (j de CA) 18,4 33,4 31,8 21,2
BFR hors exploitation (j de CA) -209 -285 -157 -112
Délai de paiement clients (j) 49,2 44,2 41,4 32,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 88,7 30 29 32,6
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 213K 133K 221K 140K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,3 4,6 7,8 5,1
Fonds de roulement net global (€) 139K 147K 119K 137K
Couverture du BFR -0,1 -0,1 -0,1 -0,2
Trésorerie (€) 1,89M 2,15M 1,09M 821K
Dettes financières (€) 36,7K 214K 103K 339K
Capacité de remboursement -8,7 -14,6 -4,5 -3,5
Ratio d'endettement (Gearing) -3,4 -5,3 -2,1 -1,4
Autonomie financière (%) 2,6 1,9 3,2 2,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -9,5 -12,7 -3,7 -2,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 20,4M 18,3M 14M 12M
Liquidité générale 1 1 1 1
Couverture des dettes -0,3 -0,3 -0,6 -1,3
Fonds propres (€) 547K 362K 464K 339K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,5 3,4 4,4 4,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 33,7 27,2 26,9 35,1
Rentabilité économique (%) 0,9 0,5 0,9 1
Valeur ajoutée (€) 2,19M 1,87M 1,9M 1,83M
Valeur ajoutée / CA (%) 65,3 64 67 66,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 23 20 20 21
Salaires et charges sociales (€) 1,94M 1,68M 1,59M 1,62M
Salaires / CA (%) 57,9 57,6 56,1 58,9
Impôts et taxes (€) 49,5K 45,7K 51,1K 49,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

Entreprises dirigées par SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2019
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/07/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/05/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de président
    07/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/10/2017
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2016
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    18/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30/09
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Statuts mis à jour
    20/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Statuts mis à jour
    20/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 2 R THIMONNIER 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 2 R THIMONNIER 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique SA
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ratification de transfert
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de transfert -
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 32 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ratification de transfert
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de transfert -
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 32 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/06/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    03/04/1998
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 32 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
      • Transfert du siège social
    09/08/1994
    • Divers
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    23/02/1993

Comptes annuels de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

  • Comptes sociaux 2024 14/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 20/11/2017
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Conformité de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

0 procédure collective
62 contentieux
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Alertes de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

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Procédures collectives de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/04/2026, 25/00250
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI TUM FAMILLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/00718
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DE PARIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Société COFIDIS, SGC SARCELLES, Société EDF SERVICE CLIENT, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, LA BANQUE POSTALE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/03/2026, 25/04094
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/03/2026, 21/00086
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL EV1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2026, 25/81931
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET DENIS ET COMPAGNIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/02/2026, 25/03679
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/02/2026, 25/03677
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 21/10/2025, 25/01844
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. BO IMMO
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/10/2025, 24/00104
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/09/2025, 25/00022
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 01/07/2025, 24/00104
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/06/2025, 24/03842
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2025, 19/00115
    Début du contentieux : 12/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI UNIX IMMOBILIERS, MILLEIS BANQUE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2025, 24/07636
    Début du contentieux : 08/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 29/04/2025, 24/00204
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 08/04/2025, 25/00022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 14/03/2025, 24/05077
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/02/2025, 24/01724
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/02/2025, 22/02493
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. BO IMMO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/01/2025, 24/00204
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/01/2025, 24/09634
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/01/2025, 19/00115
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI UNIX IMMOBILIERS, MILLEIS BANQUE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/01/2025, 23/00474
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/10/2024, 22/04443
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CCB, SCI UNIX IMMOBILIERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/09/2024, 23/03184
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/09/2024, 24/00019
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ER2EL, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/07/2024, 24/00327
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/07/2024, 24/00328
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2024, 20/11284
    Début du contentieux : 26/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI P75
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/06/2024, 24/00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 30/05/2024, 23/06081
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2024, 20/16776
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 19/04/2023, 20/01754
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 22/12874
    Début du contentieux : 30/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LE TRAIT D'UNION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2021, 21/02886
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2021, 21/02884
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2021, 21/02885
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2021, 19/01271
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 03/03/2021, 18/04049
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CCB, SCI UNIX IMMOBILIERS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2021, 19/13479
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LA BRUYERE-II, PROACT'IMM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2020, 18/16018
    Début du contentieux : 29/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, PROACT'IMM, Syndicat des copropriétaires LA BRUYERE-II UYERES II
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/10/2019, 19/00295
    Début du contentieux : 17/06/2019
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2019, 15/22596
    Début du contentieux : 10/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, CRAUNOT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2018, 17/14036
    Début du contentieux : 25/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LA BRUYERE II
  • Cour d'appel de Versailles, 30/04/2018, 16/05699
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI UNIX IMMOBILIERS, SCI CCB
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2017, 15/14949
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAP JOURDA ARCHITECTES PARIS, C E INGENIERIE BUREAU ETUDES STRUCTURES, ENERTECH, BETREC IG, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT B3 DE LA RESIDENCE DU PARC A
  • Cour d'appel de Versailles, 27/10/2016, 15/03136
    Début du contentieux : 11/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile SCI CCB
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/03/2016, 15/03047
    Début du contentieux : 16/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURORE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 16/11/2015, 14/01767
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2015, 13/06301
    Début du contentieux : 27/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2015, 13/06300
    Début du contentieux : 27/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 12/02/2015, 13/09415
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires 1 À 25 AVENUE DU 8 MAI 1945 A SARCELLES, Société CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, LCL CREDIT LYONNAIS, EDF SERVICE CLIENTS, TRESORERIE VAL D'B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 11/09/2014, 13/09415
    Début du contentieux : 06/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2014, 13/09228
    Début du contentieux : 17/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2013, 13/05505
    Début du contentieux : 21/03/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2013, 11/11368
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT
  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2013, 12/00156
    Début du contentieux : 07/11/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2013, 11/05393
    Début du contentieux : 18/05/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2013, 12/15228
    Début du contentieux : 05/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, LOFT STORY
  • Cour d'appel de Paris, 17/02/2012, 11/05924
    Début du contentieux : 01/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLACEMENTS IMMOBILIERS, Ville de Bagnolet, SEM DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE SAINT DENIS, OCEANE, Syndicat secondaire des copropriétaires Bâtiment F4 Residence Parc de la Noue, SOCIETE NATIONALE SNCF, Syndicat secondaire des copropriétaires Bâtiment G5 Résidence Parc de la Noue, Syndicat principal des copropriétaires Residence Parc de la Noue, FONCIA RIVES DE SEINE, Syndicat secondaire des copropriétaires Batiment A1 Residence Parc de la Noue, Syndicat secondaire des copropriétaires Batiment B2 Residence Parc de la Noue, Syndicat secondaire des copropriétaires Bâtiment C3 G5 Residence Parc de la Noue, Syndicat secondaire des copropriétaires Bâtiment D7 Résidence Parc de la Noue, CABINET LOISELET ET DIAGREMONT, SCI GARNAY, Syndicat des copropriétaires Le Nouveau Syndicat des copropriétaires secondaire issu de la cession Bâtiment F 4
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2012, 11/16490
    Début du contentieux : 10/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2012, 10/03673
    Début du contentieux : 05/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 129 rue du Faubourg Saint Antoine, LOFT STORY
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Annonces BODACC de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20250195, annonce n°3526
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20240148, annonce n°6786
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20230174, annonce n°3169
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20220169, annonce n°9520
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20210135, annonce n°5526
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Bodacc C n°20200196, annonce n°4803
  • MODIFICATION 13/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST S E G I N E
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190240, annonce n°1424
  • MODIFICATION 24/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST S E G I N E
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : OBERT THOMAS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupont, Guillaume ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : S.C.2S AUDIT
    Bodacc B n°20190141, annonce n°643
  • MODIFICATION 21/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST S E G I N E
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 2 rue de Châteaudun 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190097, annonce n°2082
  • MODIFICATION 17/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST S E G I N E
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Carle, Anthony ; nomination du Président : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - SDPF
    Bodacc B n°20190034, annonce n°2847
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20170124, annonce n°8225
  • MODIFICATION 02/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST S E G I N E
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : EDOUARD FEUTRY COMMISSAIRE AUX COMPTES EXPERT COMPTABLE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : OBERT THOMAS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dagorn, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dupont, Guillaume
    Bodacc B n°20170210, annonce n°1140
  • MODIFICATION 28/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST S E G I N E
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Sellier, Philippe, nomination du Président : Carle, Anthony
    Bodacc B n°20160147, annonce n°1018
  • VENTE 14/04/2016
    RCS d'Evry
    Adresse : 60 allée des Champs Elysées 91000 Évry
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 500000 Euros
    Nouveau propriétaire : SEGINE-ESSONNE
    Bodacc A n°20160074, annonce n°1393
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20160021, annonce n°9289
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20150004, annonce n°11162
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°8793
  • VENTE 13/05/2012
    RCS de Paris
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 128969,85 euros.
    Ancien propriétaire : AGENCE BARONI
    Bodacc A n°20120092, annonce n°1455
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20120017, annonce n°11030
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20110021, annonce n°11284
  • MODIFICATION 15/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST S E G I N E
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 83 rue Lafayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20100201, annonce n°775
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 2 R THIMONNIER 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100021, annonce n°9021
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 2 rue Thimonnier 75009 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°9182
  • MODIFICATION 22/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST S E G I N E
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 2 rue Thimonnier 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Carbonnet, Jean Pierre, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EDOUARD FEUTRY COMMISSAIRE AUX COMPTES EXPERT COMPTABLE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Brancq, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dagorn, Philippe.
    Bodacc B n°20090057, annonce n°1948
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 2 rue Thimonnier 75009 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°11620

Cartographie de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

Comment contacter SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST ?

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Entreprises citées de SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST

  • CABINET PERON ET ASSOCIES (316 469 774) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et CABINET PERON ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • S.C.2.S AUDIT (822 366 977) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et S.C.2.S AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - SDPF (379 875 586) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - SDPF de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ANTHONY CARLE , VALERIE CARLE , Pierre CARLE et 2 autres
  • OBERT THOMAS (484 923 347) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et OBERT THOMAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • EGIDE (809 931 884) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et EGIDE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Sébastien COYDON
  • GALIAN COOPERATIVE (662 028 471) Cité 6 fois en 2009 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et GALIAN COOPERATIVE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PROXIMMO , CHARLES DANEL IMMOBILIER , Alain Ledemay et 13 autres
  • ASSOBIA (479 808 495) Cité 2 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et ASSOBIA de la relation : Actionnariat
  • GALIAN-SMABTP (423 703 032) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et GALIAN-SMABTP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALAIN LEDEMAY , AGENCE LECOCQ , CITYA HOREAU COUFFON et 14 autres
  • ARRES SARL (572 170 090) Cité 3 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et ARRES SARL de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE (388 450 660) Cité 4 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST et SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe BERNARD , Gestionphi , Philippe BRIAND

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  • SEGINE
    Enregistrée le 31/08/2020
    Expire le 31/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4677983
    Marque enregistrée

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