Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

SMOBY (MOQUIN ET BREUIL)

Adresse : 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Activité : Fabrication de jeux et jouets
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1960
Dirigeants : VILLETTE Eric , BREUIL Danielle , LUNEAU Grégory , ROUAS Alain , POULAIN Jean-Paul , LARIAN Isaac , et 1 autre.

Voir les statuts

Informations juridiques de SMOBY

SIREN : 646 050 351
SIRET (siège) : 646 050 351 00014
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR79646050351
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS LE SAUNIER , le 21/03/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/1955)
Numéro RCS : 646 050 351 R.C.S. Lons le saunier
Capital social : 7 306 672,00 Euro

Activité de SMOBY

Activité principale déclarée : Fabrication et vente de pipes et tous articles connus sous le nom d'articles de St-Claude, ainsi que tous articles et objets en matières plastiques ou synthétiques.
Code NAF ou APE : 32.40Z (Fabrication de jeux et jouets)
Domaine d’activité : Autres industries manufacturières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SMOBY applique soit différente. : Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme - IDCC 1607
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise SMOBY

  • Siège

    Fermé

    646 050 351 00014
    Adresse : 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
    Date de création : 01/04/1939
    Date de clôture : 19/06/2008 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : MOQUIN ET BREUIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    646 050 351 00000
    Adresse : ZI 39240 ARINTHOD
    Date de création : 01/04/1986
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00121
    Adresse : 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX
    Date de création : 25/01/2007
    Date de clôture : 19/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00113
    Adresse : LIEUDIT NERCIAT 01100 GROISSIAT
    Date de création : 25/01/2007
    Date de clôture : 19/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00105
    Adresse : 16 RUE ANDRE CRETIN 01100 OYONNAX
    Date de création : 25/01/2007
    Date de clôture : 19/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00097
    Adresse : 81 AVENUE DE SAINT-CLAUDE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
    Date de création : 25/01/2007
    Date de clôture : 19/06/2008 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00089
    Adresse : RUE CHARLES FAVRE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
    Date de création : 25/01/2007
    Date de clôture : 19/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00071
    Adresse : 01590 LAVANCIA-EPERCY
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 19/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00063
    Adresse : ZI LA VERNOIRE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00055
    Adresse : Z I 39240 ARINTHOD
    Date de création : 01/04/1986
    Date de clôture : 19/06/2008 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00048
    Adresse : 39360 CHASSAL-MOLINGES
    Date de clôture : 25/03/1994
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    646 050 351 00030
    Adresse : 39360 CHASSAL-MOLINGES
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Fabrication d'articles divers en matières plastiques (25.2G)

Etablissements de l'entreprise SMOBY

Finances de SMOBY

Dirigeants et représentants de SMOBY

Entreprises dirigées par SMOBY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMOBY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMOBY

    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/10/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/02/2007
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    16/02/2006
    • Traité
      • Apport partiel d'actif
    19/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/10/2005
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    07/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/10/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2003
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/12/2002
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/11/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    06/09/2002
    • Acte
      • fusion absorption
    01/08/2002
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    17/07/2002
    • Déclaration de conformité
      • Modification des statuts fusion absorption AGE autorisant modification capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts fusion absorption AGE autorisant modification capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts fusion absorption AGE autorisant modification capital
    30/10/2001
    • Acte
      • Modification non statutaire fusion absorption
    17/09/2001
    • Acte
      • Modification non statutaire fusion absorption
    17/09/2001
    • Acte
      • Modification non statutaire Nomination de commissaire aux apports
    24/07/2001
    • Acte
      • Modification non statutaire Nomination de commissaire aux apports
    24/07/2001
    • Acte
      • Modification non statutaire fusion absorption
    20/07/2001
    • Acte
      • Modification non statutaire fusion absorption
    20/07/2001
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    15/05/2001
    • Acte
      • Modification non statutaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification non statutaire
    27/10/1999
    • Déclaration de conformité
      • Modification non statutaire Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire Apport partiel d'actif
    25/10/1999
    • Acte
      • Modification non statutaire
    09/09/1999
    • Acte
      • Modification non statutaire Apport partiel d'actif
    20/08/1999
    • Acte
      • Modification non statutaire Apport partiel d'actif
    15/07/1999
    • Acte
      • Modification non statutaire fusion absorption Nomination de commissaire aux apports
    15/06/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
    10/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification non statutaire Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification non statutaire Modification des dirigeants, organes de contrôle
    20/10/1995
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Déclaration de conformité
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    02/12/1993
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification non statutaire
    02/12/1993
    • Document inconnu
    05/01/1993

Comptes annuels de SMOBY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SMOBY

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/03/2007
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de SMOBY

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/06/2008
    Jugement prononçant 19/06/2008
    Bodacc A n°20080117/933 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    19/06/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 19/06/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
    Avis de dépôt 06/01/2012
    Bodacc A n°20120013/1103 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    20/01/2014
    Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BARTHOLOME Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
    Avis de dépôt 06/02/2017
    Bodacc A n°20170040/2132 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    27/08/2018
    Ordonnance du Président en date du 27/08/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
  • Redressement judiciaire Du 05/11/2007 au 19/06/2008
    05/11/2007
    en date du 05/11/2007, avis d'appel du jugement prononçant la conversion de sauvegarde en redressement judiciaire
    Extrait de jugement 03/03/2008
    Bodacc A n°20080078/2700 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 18/03/2008
    Bodacc A n°20080061/2096 Dépôt de l'état des créances
    21/03/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 21/03/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • Procédure de sauvegarde Du 19/03/2007 au 05/11/2007
    19/03/2007
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 19/03/2007 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FRANCOZ Martial, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRHOUIN Philippe Monsieur THIERRY Claude, Mandataire Judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39001 LONS LE SAUNIER BP 71 , Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Maître JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 08 SEPTEMBRE 25000 BESANCON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/09/2007 .
    21/09/2007
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 21/09/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Contentieux de SMOBY

  • Cour d'appel de Lyon, 14/10/2026, 25/05915
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIOCHI PREZIOSI FRANCE, GIOCHISPA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/2015, 13-25.312, 13-26.586
    Début du contentieux : 22/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Omni 808 Investors LLC, Société HSBC France, WACHOVIA BANK, NATIONAL ASSOCIATION, GROUPE BERCHET, ETABLISSEMENTS ECOIFFIER, Commerzbank Altiengesellschaft, Deutsche Bank, Barclays Bank, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, GENERALE, Deutsche Bank Luxembourg, Société MGA Entertainment Inc, MAJORETTE SOLIDO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2014, 13-12.239
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAJORETTE SOLIDO, Berchet, Simba, SCI JB 39, SMOBY TOYS SAS, MAJORETTE, GIE Jouets 39, JOUETS ECOIFFIER, J.D. 39, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2014, 12-27.235
    Début du contentieux : 24/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONNERET JOUETS, GROUPE BERCHET, MAJORETTE SOLIDO, Société Ecoiffier, Société Simba, SMOBY TOYS SAS, SCP Leclerc-Masselon, GIE Jouets 39, J.D. 39, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2012, 10/01534
    Début du contentieux : 08/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC CGEA NANCY, Société MGA ENTERTAINEMENT INC
  • Cour de cassation, 24/03/2009, 08-12.212
    Début du contentieux : 28/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE BESANCON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/08/2008, 280661
    Début du contentieux : 25/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 04/03/2008, 06/02413
    Début du contentieux : 19/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU JURA
  • Cour d'appel de Besançon, 04/03/2008, 06/02412
    Début du contentieux : 26/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU JURA
  • Autorité de la Concurrence, 20/12/2007, 07-D-50
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, CARREFOUR FRANCE, BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT FRANCE, Puériculture de France, CLEMENTONI FRANCE, GOLIATH FRANCE, HASBRO FRANCE, JEMINI, LANSAY FRANCE, MATTEL FRANCE, Meccano France, MegaBrands Europe NV, PLAYMOBIL FRANCE SARL, MAJORETTE SOLIDO, GROUPE BERCHET, Ravensburger France, Tomy, VTECH ELECTRONICS EUROPE BV, Vtech Electronics Europe SAS, VULLI, ETABLISSEMENTS MAURICE LEGO, MAXI TOYS FRANCE SA, Maxi Toys International, Auchan France SA, EMC Distribution, CORA, PROVERA FRANCE, EPSE, ITM Alimentaire France, SCA LOISIRS ET ARTS MENAGERS, KingJouet, LUDENDO GROUPE, Galec, SOCIETE PICKWICK, SystèmeU centrale nationale, TOYS'R'US FRANCE REAL ESTATE SAS, Leclerc Nobladis (Blagnac), Distrileg (Brest), Arcydis (Bois d'Arcy), Rocade Distribution (Poitiers), Hyper Cosmos (Saint Medard en Jalles), ECHIROLLES DISTRIBUTION, Sodirev (Saint Orens de Gameville), Saint Herblain Distribution (Saint Herblain), Paris distribution (Nantes), Vitry Distribution (Vitry), Intermarché Aloha (Pont Audemer), CHECY DISTRIBUTION, Malvic (Somain), Sodiag (Gauchy), Evolis (Neuves Maisons), Dufra (Argentan), Philan (Joigny), Laurcia (Flers de l'Orne), Société Financière RSV (Beauvais), Montchoix (Saint Lo), HyperU Dissou (Les herbiers), Finamo (Murs Erigne), Suviga (Montmorillon), Sodichal (Challans), Sodicres (Le Cres), La Motte (Mayenne), Distridoubs (Doubs), Jugremix (Manosque), Beynet et Fils (Gujan Mestras), JouéClub Village de Paris (Paris), SUD JOUETS NIMES, Rantanplan Jouets SA (Les Pennes Mirabeau), SARL Montgay (Montpellier), Au Lutin Bleu SA (Creil), SAS Ludo (Coulommiers), SARL Pageli (Antibes), VALENCIENNES JOUETS, SA Lutin Bleu (Olonne sur Mer), SARL JCO (Orléans)
  • Cour de cassation, 18/10/2007, 06-43.771
    Début du contentieux : 06/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vedior Bis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/2007, 06-43.771
    Début du contentieux : 06/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vedior Bis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/10/2007, 06-41.479
    Début du contentieux : 17/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2005, 99NC01837
    Début du contentieux : 25/03/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/01/1974, 72-40.505
    Début du contentieux : 11/04/1972
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SMOBY

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170040, annonce n°2132
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120013, annonce n°1103
  • VENTE 10/06/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : Zone artisanale En Chacour 39240 Arinthod
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité.Eléments incorporel et corporel isolés du fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
    Nouveau propriétaire : CG INDUSTRY
    Bodacc A n°20100111, annonce n°837
  • VENTE 12/12/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : lieu-dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 2700000 EUR
    Nouveau propriétaire : SMOBY TOYS S.A.S.
    Bodacc A n°20080228, annonce n°630
  • VENTE 12/12/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : lieu-dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 27000000 EUR
    Nouveau propriétaire : SMOBY TOYS S.A.S.
    Bodacc A n°20080228, annonce n°628
  • VENTE 21/07/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : Lieu- dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
    Administration : président : SIEBER Michaël nom d'usage : SIEBER Michaël.. commissaire aux comptes titulaire : sté par actions simplifiée K.P.M.G... commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël nom d'usage : DHALLUIN Gaël..
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession au prix de 2700000 EUR
    Nouveau propriétaire : J.D.39
    Bodacc A n°20080127, annonce n°454
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/07/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE et Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON.
    Bodacc A n°20080117, annonce n°933
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20080078, annonce n°2700
  • VENTE 10/04/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Adresse : lieu-dit Bourg-Dessus 39170 Lavans-lès-Saint-Claude
    Administration : président : SIEBER Michaël nom d'usage : SIEBER Michaël.. commissaire aux comptes titulaire : sté par actions simplifiée K.P.M.G... commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël nom d'usage : DHALLUIN Gaël..
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix de 2700000 EUR
    Nouveau propriétaire : SMOBY TOYS S.A.S.
    Bodacc A n°20080062, annonce n°468
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2008
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080061, annonce n°2096
  • MODIFICATION 13/02/2008
    RCS de Lons le Saunier
    Dénomination : SMOBY
    Adresse : 39170 Lavans-les-Saint-Claude
    Description : modification de l'administration
    Administration : LOUIS (Thierry, Gérard) nom d'usage : LOUIS (Thierry) n'est plus directeur général, ROUAS (Alain, Prosper, Jean, Pierre) nom d'usage : ROUAS (Alain) devient directeur général, LUNEAU (Grégory, Gérard) nom d'usage : LUNEAU (Grégory) devient membre du directoire, ROUAS (Alain, Prosper, Jean, Pierre) nom d'usage : ROUAS (Alain) devient membre du directoire, LOUIS (Thierry, Gérard) nom d'usage : LOUIS (Thierry) n'est plus membre du directoire.
    Bodacc B n°20080027, annonce n°1567

Annonces BALO de SMOBY

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/12/2007
    Numéro d’affaire : 18306
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0718306 7 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SMOBY   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans les Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars.   Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)    Avril 2006 à septembre 2006 Avril 2007 à septembre 2007 Variation en % Premier trimestre 75,3 75,9 +0,8% Deuxième trimestre 94,2 82,2 -12,7%     Total 169,5 158,1 -6,7%     0718306
    Bulletin BALO n°147 du 07/12/2007, affaire n°18306
  • AUTRES OPERATIONS 15/10/2007
    Numéro d’affaire : 15531
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0715531 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     SMOBY  Société Anonyme au capital de 7 306 672,00 €. Siège social : Quartier Bourg-dessus, 39170 Lavans Les Saint Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons Le Saunier.   Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0715531
    Bulletin BALO n°124 du 15/10/2007, affaire n°15531
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2007
    Numéro d’affaire : 12666
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712666 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SMOBY  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans les Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars.  Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes). (En millions d'euros.)    Avril 2006 à juin 2006 Avril 2007 à juin 2007 Variation en % Premier trimestre 75,3 75,9 + 0,8%     Total 75,3 75,9 + 0,8%       0712666
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2007, affaire n°12666
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2007
    Numéro d’affaire : 07924
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0707924 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans les Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars.  Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes).  (En millions d'euros) Avril 2005 à mars 2006 Avril 2006 à Mars 2007 Variation en % Premier trimestre 57,3 75,3 + 31% Deuxième trimestre 89,9 94,2 + 5% Troisième trimestre 136,4 127,7 - 6% Quatrième trimestre 66,0 68,4 + 4% Total 349,6 365,6 + 5%         0707924
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2007, affaire n°07924
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2007
    Numéro d’affaire : 02610
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0702610 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________    SMOBY    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans-les-Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier.   Comptes semestriels consolidés résumés 2006/2007.   I. — Bilan consolidé.  (En milliers d'euros.)   Actif Notes 1 er semestre 2006/2007 1 er semestre 2005/2006 retraité (1) Exercice 2005/2006 retraité (1) Goodwill 7 31 550 31 576 31 629 Immobilisations incorporelles 8 22 354 22 593 22 004 Immobilisations corporelles 9 103 220 104 323 108 137 Titres mis en équivalence 10 4 450 3 382 4 106 Titres de participation non consolidés   2 529 2 735 2 786 Instruments financiers dérivés actifs 14.1 836 416 884 Autres actifs financiers non courants 11 8 206 8 241 7 853 Impôts différés actifs 15 4 276 3 664 4 571     Actifs non courants   177 421 176 930 181 970 Stocks   105 483 95 184 80 065 Clients et comptes rattachés   176 351 153 711 138 878 Impôts exigibles actifs   2 658 3 490 3 117 Autres débiteurs   29 451 49 280 33 575 Instruments financiers dérivés actifs - Part à moins d'un an 14.1 402 1 046 547 Placements financiers courants   11 198 28 407 15 483 Trésorerie et équivalents de trésorerie   24 930 44 170 26 656     Actifs courants   350 473 375 288 298 321         Total actif   527 894 552 218 480 291 (1) Les états financiers consolidés du premier semestre 2005/2006 et de l'exercice 2005/2006 ont fait l'objet de retraitements par rapport à ceux publiés respectivement le 7 juin 2006 et le 8 décembre 2006. Ces retraitements sont décrits dans la note 5.    Passif Notes 1er semestre 2006/2007 1er semestre 2005/2006 retraité (1) Exercice 2005/2006 retraité (1) Capital   7 307 7 307 7 307 Primes   20 766 20 766 20 766 Réserves consolidées   30 163 59 471 55 920 Résultat net part du groupe   -8 979 -2 456 -25 753 Écarts de conversion   -246 -300 199 Actions propres   -616 -443 -569 Capitaux propres part du groupe   48 395 84 345 57 870 Intérêts minoritaires   407 435 436     Capitaux propres de l'ensemble consolidé   48 802 84 780 58 306 Provisions pour avantages au personnel   3 497 3 655 3 871 Provisions pour autres passifs 12 3 327 3 834 3 519 Dettes financières 13 266 092 208 655 220 235 Instruments financiers dérivés passifs 14.2 1 706 1 192 1 143 Impôts différés passifs 15 9 154 9 286 9 014     Passifs non courants   283 776 226 622 237 782 Provisions pour autres passifs - Part à moins d'un an 12 5 908 2 621 5 944 Dettes financières - Part à moins d'un an 13 29 854 71 966 35 615 Instruments financiers dérivés passifs - Part à moins d'un an 14.2 2 124 4 547 1 766 Fournisseurs et comptes rattachés   126 904 128 108 110 295 Impôts exigibles passifs   1 101 1 746 293 Autres créditeurs   29 425 31 828 30 290 Passifs courants   195 316 240 816 184 203     Total passif   527 894 552 218 480 291 (1) Les états financiers consolidés du premier semestre 2005/2006 et de l'exercice 2005/2006 ont fait l'objet de retraitements par rapport à ceux publiés respectivement le 7 juin 2006 et le 8 décembre 2006. Ces retraitements sont décrits dans la note 5.   II. — Compte des résultats consolidés.   (En milliers d'euros sauf le résultat par action.)    Notes 1er semestre 2006/2007 1er semestre 2005/2006retraité (1) Exercice 2005/2006retraité (1) Chiffre d'affaires 22 169 737 147 179 349 595 Variation des stocks de produits finis et en cours   13 871 7 359 625 Achats consommés   -88 032 -74 783 -167 257 Charges de personnel   -30 898 -28 164 -63 566 Charges externes   -50 567 -43 818 -115 701 Impôts et taxes   -3 726 -3 378 -7 081 Amortissements   -10 631 -9 446 -20 559 Provisions   908 1 879 7 856 Autres produits et charges d'exploitation   -137 -198 -1 481     Résultat opérationnel courant   525 -3 370 -17 569 Autres produits et charges opérationnels 16 -1 380 -95 -5 385     Résultat opérationnel   -855 -3 465 -22 954 Coût de l'endettement financier net 17 -5 338 -3 559 -8 820 Autres produits et charges financiers 18 -1 398 5 016 5 995     Résultat avant impôts des sociétés intégrées   -7 591 -2 008 -25 779 Impôts sur les résultats 19.1 -1 719 -1 119 -1 430 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence   344 688 1 412     Résultat net de l'ensemble consolidé   -8 966 -2 439 -25 797 Part revenant aux intérêts minoritaires   13 17 -44    Résultat net part du groupe   -8 979 -2 456 -25 753 Résultat net par action (en euros) 20 -9,93 -2,71 -28,44 Résultat net dilué par action (en euros) 20 -9,93 -2,71 -28,44 (1) Les états financiers consolidés du premier semestre 2005/2006 et de l'exercice 2005/2006 ont fait l'objet de retraitements par rapport à ceux publiés respectivement le 7 juin 2006 et le 8 décembre 2006. Ces retraitements sont décrits dans la note 5.    III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d'euros.)     Notes 1er semestre 2006/2007 1er semestre 2005/2006 retraité (1) Exercice 2005/2006 retraité (1) Résultat net de l'ensemble consolidé   -8 966 -2 439 -25 797 Amortissements et provisions   9 637 7 496 21 586 Gains et pertes latents sur instruments financiers   1 294 -5 156 -7 982 Résultat net sur cessions d'actifs non courants   1 005 134 316 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 10 -344 -688 -1 412 Coût de l'endettement financier net 17 5 338 3 559 8 820 Impôts sur les résultats 19.1 1 719 1 119 1 430     Capacité d'autofinancement avant intérêts financiers et impôts   9 683 4 025 -3 039 Variation des stocks   -25 148 -16 784 -4 336 Variation des clients   -36 342 -51 048 -33 913 Variation des fournisseurs d'exploitation   15 156 12 364 1 715 Variation des autres débiteurs et autres créditeurs   3 531 -1 060 10 845 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   -42 803 -56 528 -25 689 Impôts sur les résultats versés   -60 174 -677     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)   -33 180 -52 329 -29 405 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles   -8 140 -7 020 -19 966 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles   1 943 1 147 6 359 Augmentation des actifs financiers non courants   -640 -3 351 -3 708 Diminution des actifs financiers non courants   60 511 1 065 Variation des placements financiers courants   4 050 4 815 17 760 Variation des fournisseurs d'immobilisations   -602 5 944 -2 649 Incidence des variations de périmètre   -35 -15 765 -15 755     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)   -3 364 -13 719 -16 894 Augmentations de capital en numéraire - Sommes versées par les minoritaires des sociétés intégrées       2 Dividendes versés aux actionnaires de Smoby     -300 -300 Augmentation des actions propres   -61 -254 -861 Diminution des actions propres   10 393 841 Augmentation des dettes financières   49 935 125 789 98 517 Diminution des dettes financières   -9 508 -51 851 -55 149 Intérêts financiers nets versés   -5 354 -2 908 -9 468     Flux de trésorerie liés aux activités de Financement (C)   35 022 70 869 33 582 Effet des variations des cours de change (D)   -204 454 478     Variation de la trésorerie (A) + (B) + (C) + (D)   -1 726 5 275 -12 239 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice   26 656 38 895 38 895 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice   24 930 44 170 26 656 (1) Les états financiers consolidés du premier semestre 2005/2006 et de l'exercice 2005/2006 ont fait l'objet de retraitements par rapport à ceux publiés respectivement le 7 juin 2006 et le 8 décembre 2006. Ces retraitements sont décrits dans la note 5.    IV. — Tableau de variation de capitaux propre consolidés.   (En milliers d'euros sauf pour le nombre d'actions.)    Nombre d'actions composant le capital Nombre d'actions en circulation Capital Primes Réserves et résultat consolidés Écarts de conversion Actions propres Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l'ensemble consolidé Capitaux propres au 31 mars 2005 913 334 905 944 7 307 20 766 56 208 -929 -537 82 815 368 83 183 Résultat net         -25 753     -25 753 -44 -25 797 Dividendes versés par Smoby         -300     -300   -300 Variations de périmètre               0 112 112 Actions propres acquises   -11 418         -861 -861   -861 Actions propres cédées   10 898     12   829 841   841 Variation des écarts de conversion           1 128   1 128   1 128 Capitaux propres au 31 mars 2006 913 334 905 424 7 307 20 766 30 167 199 -569 57 870 436 58 306 Résultat net         -8 979     -8 979 13 -8 966 Variations de périmètre               0 -42 -42 Actions propres acquises   -1 111         -61 -61   -61 Actions propres cédées   157     -4   14 10   10 Variation des écarts de conversion           -445   -445   -445 Capitaux propres au 30 septembre 2006 913 334 904 470 7 307 20 766 21 184 -246 -616 48 395 407 48 802    V. — Notes aux comptes semestriels consolidés résumés Smoby 2006/2007.   1. Événements particuliers et continuité de l’exploitation.  Smoby et ses filiales, Groupe Berchet, Majorette Solido et Ecoiffier ont conclu, en date du 26/09/05, un contrat de syndication avec un pool de banques, pour une ouverture de crédit d’un montant maximum de 250 M€. En vue de procéder à une augmentation de ses fonds propres et de mettre en oeuvre un programme de cession d’actifs, le pool de banques a ensuite accordé : — un crédit relais de 27 M€ jusqu’au 31 mars 2007, en financement anticipé des apports en fonds propres ou quasi fonds propres prévus avec un ou plusieurs investisseurs ; — un report de la première échéance de 7,5 M€, concernant la tranche A, au 31 mars 2007. Cet accord a fait l’objet d’une homologation par le tribunal de commerce de Lons le Saunier, par ordonnance en date du 30 octobre 2006, dans le cadre d’une procédure de conciliation.   2. Généralités.  Les états financiers consolidés résumés du groupe Smoby, pour le premier semestre 2006/2007, comprennent la société Smoby, ses filiales, ainsi que sa quote-part dans les sociétés consolidées par mise en équivalence. Le groupe Smoby fabrique et commercialise des jouets. Il a une position de leader européen sur un certain nombre de gammes, destinées aux enfants de 0 à 8 ans. Ses produits sont vendus auprès de la grande distribution, de la distribution spécialisée et des grossistes. Le groupe a également une division industrielle. D’une part, cette division est spécialisée dans la production d’emballages en plastique et de flaconnage et, d’autre part, développe une activité de production de pièces techniques, en plastique, pour différents secteurs d’activité. Smoby est une société anonyme, à directoire et conseil de surveillance. Elle est enregistrée en France et son siège social est situé à Bourg Dessus, 39170 Lavans-les-Saint-Claude (Jura). Elle est cotée sur Eurolist C. La société-mère de Smoby est la SAS Smoby Majorette Groupe. La société tête de groupe est la SAS CGM. Ces deux sociétés sont enregistrées en France et domiciliées à Lavans-les-Saint-Claude. Les états financiers consolidés résumés semestriels de Smoby ont été arrêtés par le directoire, en date du 30 janvier 2007. Ils sont exprimés en milliers d’euros.   3. Principes comptables.  Le groupe Smoby a établi ses comptes consolidés annuels 2005/2006 (du 1er avril 2005 au 31 mars 2006) conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les principes comptables, et les modalités de calcul, retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés résumés, pour le premier semestre 2006/2007 (du 1er avril 2006 au 30 septembre 2006), sont identiques à ceux appliqués pour l’exercice clos le 31 mars 2006. Les normes et amendements à des normes existantes, les interprétations émises par l’IFRIC, adoptés par l’Union européenne et dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, n’ont pas eu d’impact sur les comptes consolidés du premier semestre 2006/2007. Les états financiers consolidés semestriels au 30 septembre 2006 sont établis conformément à la norme IAS 34, relative à l’information financière intermédiaire. En application de la possibilité offerte par cette norme, seule une sélection de notes explicatives est incluse dans les présents états financiers, dits résumés. Ces comptes consolidés résumés doivent être lus conjointement avec le rapport financier 2005/2006 du groupe.   4. Saisonnalité de l’activité.  Le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant et l’ensemble des indicateurs opérationnels sont caractérisés par une forte saisonnalité, liée à un niveau d’activité élevé sur le dernier trimestre de l’année civile.   5. Retraitement des informations financières 2005/2006 publiées.  Au cours de l’exercice 2005/2006, postérieurement à la publication des états financiers consolidés semestriels au 30 septembre 2005, les travaux de mise en place des méthodes et outils de traitement des opérations, selon les normes IFRS, ont été poursuivis et des analyses complémentaires ont été opérées.   De plus, le référentiel IFRS impose de retraiter, a posteriori, les périodes antérieurement publiées, dans les cas : — d’activités répondant aux critères de la norme IFRS 5 ; — de regroupements d’entreprises (comptabilisation du montant définitif de la juste valeur des actifs acquis, ainsi que des passifs et passifs éventuels assumés, lorsque cette juste valeur avait été déterminée de façon provisoire à la clôture précédente) ; — de changements de méthodes comptables (sous réserve de dispositions transitoires contraires, lors de la première application de nouvelles normes) ; — de corrections d’erreurs.   En conséquence, les états financiers consolidés du premier semestre 2005/2006 et de l’exercice 2005/2006 ont fait l’objet de retraitements, ou de reclassements, par rapport à ceux publiés respectivement le 7 juin 2006 et le 8 décembre 2006. Les différents points sont détaillés dans la suite de la présente note. Des commentaires mettent en évidence les principaux points significatifs.   5.1. Modifications apportées sur le bilan au 30 septembre 2005 :   Bilan au 30/09/05 (en milliers d’euros) Bilan publié Affectation définitive du goodwill Berchet (a) Reclassement des instruments financiers dérivés (b) Bilan retraité Goodwill 40 580 -9 004   31 576 Immobilisations incorporelles 10 126 12 467   22 593 Immobilisations corporelles 101 097 3 226   104 323 Titres mis en équivalence 3 382     3 382 Titres de participation non consolidés 2 735     2 735 Instruments financiers dérivés actifs 1 462   -1 046 416 Autres actifs financiers non courants 8 241     8 241 Impôts différés actifs 3 664     3 664     Actifs non courants 171 287 6 689 -1 046 176 930 Stocks 95 184     95 184 Clients et comptes rattachés 153 711     153 711 Impôts exigibles actifs 3 490     3 490 Autres débiteurs 49 280     49 280 Instruments financiers dérivés actifs - part à moins d'un an     1 046 1 046 placements financiers courants 28 407     28 407 Trésorerie et équivalents de trésorerie 44 170     44 170     Actifs courants 374 242 0 1 046 375 288         Total actif 545 529 6 689 0 552 218 Capitaux propres part du groupe 84 371 -26   84 345 Intérêts minoritaires 435     435 Capitaux propres de l'ensemble consolidé 84 806 -26 0 84 780 Provisions pour avantages au personnel 3 655     3 655 Provisions pour autres passifs 3 834     3 834 Dettes financières 208 655     208 655 Instruments financiers dérivés passifs 5 739   -4 547 1 192 Impôts différés passifs 2 571 6 715   9 286     Passifs non courants 224 454 6 715 -4 547 226 622 Provisions pour autres passifs - part à moins d'un an 2 621     2 621 Dettes financières - part à moins d'un an 71 966     71 966 Instruments financiers dérivés passifs - part à moins d'un an     4 547 4 547 Fournisseurs et comptes rattachés 128 108     128 108 Impôts exigibles passifs 1 746     1 746 Autres créditeurs 31 828     31 828     Passifs courants 236 269 0 4 547 240 816         Total passif 545 529 6 689 0 552 218   5.2. Modifications apportées sur le bilan au 31 mars 2006 :   Bilan au 31/03/2006 en milliers d'euros Bilan publié Affectation définitive du goodwill Berchet (c) Corrections d'erreurs (d) Bilan retraité Goodwill 40 633 -9 004   31 629 Immobilisations incorporelles 9 537 12 467   22 004 Immobilisations corporelles 104 987 3 150   108 137 Titres mis en équivalence 4 106     4 106 Titres de participation non consolidés 2 762   24 2 786 Instruments financiers dérivés actifs 884     884 Autres actifs financiers non courants 8 174   -321 7 853 Impôts différés actifs 4 464   107 4 571     Actifs non courants 175 547 6 613 -190 181 970 Stocks 80 065     80 065 Clients et comptes rattachés 138 878     138 878 Impôts exigibles actifs 3 117     3 117 Autres débiteurs 33 575     33 575 Instruments financiers dérivés actifs - Part à moins d'un an 547     547 Placements financiers courants 15 483     15 483 Trésorerie et équivalents de trésorerie 26 656     26 656     Actifs courants 298 321 0 0 298 321         Total actif 473 868 6 613 -190 480 291 Capitaux propres part du groupe 58 136 -76 -190 57 870 Intérêts minoritaires 436     436 Capitaux propres de l'ensemble consolidé 58 572 -76 -190 58 306 Provisions pour avantages au personnel 3 871     3 871 Provisions pour autres passifs 3 519     3 519 Dettes financières 220 235     220 235 Instruments financiers dérivés passifs 1 143     1 143 Impôts différés passifs 2 325 6 689   9 014     Passifs non courants 231 093 6 689 0 237 782 Provisions pour autres passifs - Part à moins d'un an 5 944     5 944 Dettes financières - Part à moins d'un an 35 615     35 615 Instruments financiers dérivés passifs - Part à moins d'un an 1 766     1 766 Fournisseurs et comptes rattachés 110 295     110 295 Impôts exigibles passifs 293     293 Autres créditeurs 30 290     30 290     Passifs courants 184 203 0 0 184 203         Total passif 473 868 6 613 -190 480 291   5.3. Modifications apportées sur le compte de résultat au 30 septembre 2005 :   Compte de résultat au 30/09/05 (en milliers d’euros) Compte de résultat publié Affectation définitive du goodwill Berchet (a) Reclassement des remises arrière (e) Reclassement des royalties sur licences (f) Reclassements divers (g) Compte de résultat retraité Chiffre d'affaires 157 992   -10 813     147 179 Variation des stocks de produits finis et en cours 7 359         7 359 Achats consommés -74 783         -74 783 Charges de personnel -28 164         -28 164 Charges externes -51 671   10 813 -2 960   -43 818 Impôts et taxes -3 378         -3 378 Amortissements -9 407 -39       -9 446 Provisions 1 879         1 879 Autres produits et charges d'exploitation -2 818     2 960 -340 -198     Résultat opérationnel courant -2 991 -39 0 0 -340 -3 370 Autres produits et charges opérationnels -435       340 -95     Résultat opérationnel -3 426 -39 0 0 0 -3 465 Coût de l'endettement financier net -4 957       1 398 -3 559 Autres produits et charges financiers 6 414       -1 398 5 016     Résultat avant impôts des sociétés intégrées -1 969 -39 0 0 0 -2 008 Impôts sur les résultats -1 132 13       -1 119 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 688         688     Résultat net de l'ensemble consolidé -2 413 -26 0 0 0 -2 439 Part revenant aux intérêts minoritaires 17         17     Résultat net part du groupe -2 430 -26 0 0 0 -2 456   5.4. Modifications apportées sur le compte de résultat au 31 mars 2006 :   Compte de résultat au 31/03/06 (en milliers d’euros) Compte de résultat publié Affectation définitive du goodwill Berchet (c) Corrections d'erreurs (d) Compte de résultat retraité Chiffre d'affaires 349 595     349 595 Variation des stocks de produits finis et en cours 625     625 Achats consommés -167 257     -167 257 Charges de personnel -63 566     -63 566 Charges externes -115 701     -115 701 Impôts et taxes -7 081     -7 081 Amortissements -20 444 -115   -20 559 Provisions 7 856     7 856 Autres produits et charges d'exploitation -1 481     -1 481     Résultat opérationnel courant -17 454 -115 0 -17 569 Autres produits et charges opérationnels -5 385     -5 385     Résultat opérationnel -22 839 -115 0 -22 954 Coût de l'endettement financier net -8 820     -8 820 Autres produits et charges financiers 6 292   -297 5 995     Résultat avant impôts des sociétés intégrées -25 367 -115 -297 -25 779 Impôts sur les résultats -1 576 39 107 -1 430 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 1 412     1 412     Résultat net de l'ensemble consolidé -25 531 -76 -190 -25 797 Part revenant aux intérêts minoritaires -44     -44     Résultat net part du groupe -25 487 -76 -190 -25 753   5.5. Modifications apportées sur le tableau des flux de trésorerie au 30 septembre 2005 :   Tableau des flux de trésorerie au 30/09/05 (en milliers d’euros) Tableau publié Affectation définitive du goodwill Berchet (a) Reclassement autres produits et charges financiers (g) Reclassements divers Tableau retraité Résultat net de l'ensemble consolidé -2 413 -26     -2 439 Amortissements et provisions 7 457 39     7 496 Gains et pertes latents sur instruments financiers -5 156       -5 156 Résultat net sur cessions d'actifs non courants 123     11 134 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence -688       -688 Coût de l'endettement financier net 4 957   -1 398   3 559 Impôts sur les résultats 1 132 -13     1 119 Capacité d'autofinancement avant intérêts financiers et impôts 5 412 0 -1 398 11 4 025 Variation des stocks -16 784       -16 784 Variation des clients -51 048       -51 048 Variation des fournisseurs d'exploitation 12 364       12 364 Variation des autres débiteurs et autres créditeurs -1 060       -1 060 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -56 528 0 0 0 -56 528 Impôts sur les résultats versés 174       174     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles -50 942 0 -1 398 11 -52 329 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -7 020       -7 020 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 1 147       1 147 Augmentation des actifs financiers non courants -3 351       -3 351 Diminution des actifs financiers non courants 522     -11 511 Variation des placements financiers courants 4 815       4 815 Variation des fournisseurs d'immobilisations 5 944       5 944 Incidence des variations de périmètre -15 713     -52 -15 765     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement -13 656 0 0 -63 -13 719 Dividendes versés aux actionnaires de Smoby -300       -300 Augmentation des actions propres -254       -254 Diminution des actions propres 393       393 Augmentation des dettes financières 125 789       125 789 Diminution des dettes financières -51 851       -51 851 Intérêts financiers nets versés -4 306   1 398   -2 908     Flux de trésorerie liés aux activités de financement 69 471 0 1 398   70 869 Effet des variations des cours de change 402     52 454 Variation de la trésorerie 5 275 0 0 0 5 275 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 38 895       38 895 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 44 170       44 170   5.6. Modifications apportées sur le tableau des flux de trésorerie au 31 mars 2006 :   Tableau des flux de trésorerie au 31/03/06 (en milliers d’euros) Tableau publié Affectation définitive du goodwill Berchet (c) Corrections d'erreurs (d) Tableau retraité Résultat net de l'ensemble consolidé -25 531 -76 -190 -25 797 Amortissements et provisions 21 150 115 321 21 586 Gains et pertes latents sur instruments financiers -7 982     -7 982 Résultat net sur cessions d'actifs non courants 340   -24 316 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence -1 412     -1 412 Coût de l'endettement financier net 8 820     8 820 Impôts sur les résultats 1 576 -39 -107 1 430     Capacité d'autofinancement avant intérêts financiers et impôts -3 039 0 0 -3 039 Variation des stocks -4 336     -4 336 Variation des clients -33 913     -33 913 Variation des fournisseurs d'exploitation 1 715     1 715 Variation des autres débiteurs et autres créditeurs 10 670   175 10 845 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -25 864 0 175 -25 689 Impôts sur les résultats versés -677     -677     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles -29 580 0 175 -29 405 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -19 966     -19 966 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 6 359     6 359 Augmentation des actifs financiers non courants -3 680   -28 -3 708 Diminution des actifs financiers non courants 1 037   28 1 065 Variation des placements financiers courants 17 935   -175 17 760 Variation des fournisseurs d'immobilisations -2 649     -2 649 Incidence des variations de périmètre -15 755     -15 755     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement -16 719 0 -175 -16 894 Augmentations de capital en numéraire - sommes versées par les minoritaires des sociétés intégrées 2     2 Dividendes versés aux actionnaires de Smoby -300     -300 Augmentation des actions propres -861     -861 Diminution des actions propres 841     841 Augmentation des dettes financières 98 517     98 517 Diminution des dettes financières -55 149     -55 149 Intérêts financiers nets versés -9 468     -9 468     Flux de trésorerie liés aux activités de financement 33 582 0 0 33 582 Effet des variations des cours de change 478     478 Variation de la trésorerie -12 239 0 0 -12 239 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 38 895     38 895 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 26 656     26 656   5.7. Commentaires.   a. Affectation définitive du goodwill Berchet. — L’affectation définitive du goodwill Berchet est présentée de façon détaillée en note 7. L’effet sur le résultat au 30 septembre 2005, (en milliers d’euros), se présente comme suit : — dotation aux amortissements de l’écart d’évaluation sur les constructions : 39 ; — impôt au taux de 33,33% : 13 ; — montant net d’impôt : 26. b. Reclassement des instruments financiers dérivés. — Lors de la publication des comptes du 1er semestre 2005/2006, le groupe avait présenté ses instruments financiers dérivés en actifs et passifs non courants pour la totalité. En application de la présentation désormais utilisée par le groupe, la part à moins d’un an est reclassée en actifs et passifs courants. c. Affectation définitive du goodwill Berchet. — L’affectation définitive du goodwill Berchet est présentée de façon détaillée en note 7. L’effet sur le résultat au 31 mars 2006, (en milliers d’euros), se présente comme suit : — dotation aux amortissements de l’écart d’évaluation sur les constructions : 115 ; — impôt au taux de 33,33% : 39 ; — montant net d’impôt : 76. d. Corrections d’erreurs. — La principale correction concerne les avances financières liées au contrat Cotoons (voir note 11) qui ont été dépréciées à hauteur de 321 K€ au 31 mars 2006. L’impôt afférent s’élève à 107 K€. e. Reclassement des remises arrière. — Lors de la publication des comptes du 1er semestre 2005/2006, le groupe avait décidé de maintenir en charges une partie des remises arrière accordées à ses clients. Suite aux travaux complémentaires effectués, postérieurement à cette publication, il a été décidé de déduire du chiffre d’affaires la totalité des remises arrière. Le reclassement opéré au 30 septembre 2005 s’élève à 10 813 K€. f. Reclassement des royalties sur licences. — Les royalties sur les contrats de licences, auparavant présentées en autres produits et charges d’exploitation, figurent désormais en charges externes. Le reclassement opéré au 30 septembre 2005 s’élève à 2 960 K€. g. Reclassements divers. — Les reclassements divers opérés sur le compte de résultat au 30 septembre 2005 sont les suivants : — des reprises sur provisions pour autres passifs ont été reclassées des autres produits et charges d’exploitation aux autres produits et charges opérationnels pour un montant de 340 K€ ; — des charges et produits financiers divers ont été reclassés du coût de l’endettement financier net aux autres produits et charges financiers pour un montant de 1 398 K€.   6. Périmètre de consolidation.  Toutes les sociétés du périmètre sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale à l’exception de Giochi Preziosi France, consolidée par mise en équivalence. Les comptes consolidés au 30 septembre 2006 comprennent 31 sociétés. Au cours du premier semestre 2006/2007, le périmètre de consolidation a évolué comme suit : — la société Berchet Iberica est consolidée à compter du 1er avril 2006. Elle est domiciliée à Valencia, en Espagne, et n’était pas consolidée sur l’exercice précédent du fait de son caractère non significatif ; — en date du 13 avril 2006, le groupe a procédé à une acquisition complémentaire de 25% des titres de la société Rollet, pour un prix de 60 K€. Suite à cette opération, le groupe détient la totalité des titres de la société ; — en date du 30 septembre 2006, la société Smoby España a absorbé la société Smoby Juguetes Participations. Dans la mesure où les deux sociétés étaient déjà consolidées et contrôlées à 100% par le groupe, cette opération n’a aucun effet sur les comptes consolidés. Les effets des variations du périmètre de consolidation sur les comptes consolidés du premier semestre 2006/2007 ne sont pas présentés, car non significatifs. Le Groupe Berchet est consolidé depuis le 1er juillet 2005 : les comptes retraités présentés pour le premier semestre 2005/2006 comprennent donc seulement trois mois d’activité des entités Berchet.   7. Goodwill.  Le goodwill du Groupe Berchet, acquis le 1er juillet 2005, était en instance d’affectation au 31 mars 2006 (le délai d’affectation prévu par la norme IFRS 3 est de 12 mois à compter de la date d’acquisition). Le groupe a procédé à l’affectation définitive de ce goodwill dans ses comptes du premier semestre 2006/2007. Cette affectation se présente comme suit :   (En milliers d'euros) 30/09/06 Marque Berchet 12 467 Terrains Iter 30 Constructions Iter 3 235 Goodwill Berchet Toys International (1) 885 Goodwill JLB Developpement 1 262 Impôts différés -6 728     Total 11 151 (1) Le goodwill Berchet Toys International s’élève à 1 147 173 USD. Il est converti en euros, chaque exercice, au taux de clôture. Le montant converti s’élève à  885 K€ à la date d’entrée dans le périmètre ; 948 K€ au 31 mars 2006.   La variation du goodwill, au cours du premier semestre 2006/2007, est la suivante :   (En milliers d’euros) 31/03/06 retraité + Écarts de conversion 30/09/06 Berchet Toys International 948   -42 906 Cojural (1) 87     87 Ecoiffier 4 955     4 955 JLB Developpement 1 262     1 262 Juguetes Picó 1 693     1 693 Majorette Hong Kong 372   -16 356 Majorette Solido 11 017     11 017 Majorette Thailand 3 386   -40 3 346 Mob 32     32 Rollet (2)   19   19 Unice (3) 7 877     7 877     Valeur brute 31 629 19 -98 31 550 Dépréciation 0 0 0 0     Valeur nette 31 629 19 -98 31 550 (1) Cojural a été absorbée par Smoby en date du 26 septembre 2001. (2) Voir note 6. (3) Unice a été absorbée par Smoby España en date du 14 janvier 2003.   Les goodwill font l’objet d’un test de dépréciation annuel, systématique, au cours du second semestre de l’exercice (voir page 35 du rapport financier 2005/2006, note 3.12).   8. Immobilisations incorporelles.   (En milliers d’euros) 31/03/06 retraité Variations de périmètre + - Virements poste à poste Écarts de conversion 30/09/06 Frais de développement 2 250   107   395   2 752 Logiciels 8 721 4 188   148 -2 9 059 Marques 18 446     -31     18 415 Brevets 484   12       496 Divers 465           465 Immobilisations incorporelles en cours 403   503   -217   689     Total brut 30 769 4 810 -31 326 -2 31 876 Frais de développement 1 465   199       1 664 Logiciels 6 553 4 540     -1 7 096 Brevets 375   14       389 Divers 372   1       373     Total amortissements 8 765 4 754 0 0 -1 9 522     Total net 22 004 0 56 -31 326 -1 22 354   Les marques acquises par le groupe sont toutes classées parmi les actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée. Elles font l’objet d’un test de dépréciation annuel, systématique, au cours du second semestre de l’exercice (voir page 35 du rapport financier 2005/2006, note 3.12). Au 30 septembre 2006, la valeur comptable des marques se ventile comme suit :   (En milliers d’euros) 30/09/06 Berchet (1) 17 000 Majorette 1 159 Solido 256 Valeur brute 18 415 Dépréciation 0 Valeur nette 18 415 (1) La somme de 17 M€ se ventile comme suit : — 4 533 K€ dans les comptes sociaux de la société Groupe Berchet ; — 12 467 K€ au titre de l’écart d’évaluation lié à la marque, constaté lors de l’entrée de la société dans le périmètre de consolidation (voir note 7).   9. Immobilisations corporelles.   (En milliers d’euros) 31/03/06 retraité Variations de périmètre + - Virements poste à poste Écarts de conversion 30/09/06 Terrains 5 224     -306 2 -3 4 917 Terrains en location-financement 751           751 Constructions 56 479   740 -2 978 147 -19 54 369 Constructions en location-financement 11 153           11 153 Matériel industriel 53 736 20 1 090 -262 -153 -55 54 376 Matériel industriel en location-financement 17 238           17 238 Moules 79 955   2 327 -3 781 2 070 -400 80 171 Moules en location-financement 7 129   447       7 576 Autres immobilisations corporelles 15 226 50 1 204 -895 29 -56 15 558 Immobilisations corporelles en cours 3 499   1 685 -1 -2 003   3 180 Avances sur immobilisations corporelles 385   284   -418   251     Total brut 250 775 70 7 777 -8 223 -326 -533 249 540 Terrains 880   25 -121   -1 783 Constructions 18 120   1 173 -1 467   -9 17 817 Constructions en location-financement 3 617   171       3 788 Matériel industriel 36 291 20 1 694 -161 -206 -43 37 595 Matériel industriel en location-financement 6 456   807       7 263 Moules 62 131   4 559 -3 569 206 -206 63 121 Moules en location-financement 4 409   794       5 203 Autres immobilisations corporelles 10 734 48 652 -659   -25 10 750     Total amortissements 142 638 68 9 875 -5 977 0 -284 146 320         Total net 108 137 2 -2 098 -2 246 -326 -249 103 220   Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le groupe n’a pas identifié d’indices de pertes de valeur sur ses immobilisations corporelles et n’a donc pas effectué de tests de dépréciation. Aucune dépréciation pour perte de valeur n’est comptabilisée.   10. Titres mis en équivalence.   La seule entreprise mise en équivalence est la société Giochi Preziosi France dans laquelle Smoby détient une participation de 49%. L’évolution du poste se justifie comme suit :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 31/03/06 Situation en début d'exercice 4 106 2 694 2 694 Quote-part du groupe dans le résultat net de Giochi Preziosi France 344 688 1 412 Situation en fin d'exercice 4 450 3 382 4 106   11. Autres actifs financiers non courants.   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 31/03/06 retraité Avances aux sociétés liées 3 229 3 477 2 910 Avances Cotoons (1) 2 970 2 970 2 970 Cautionnements versés 624 549 664 Autres immobilisations financières 2 638 2 484 2 513     Total brut 9 461 9 480 9 057 Avances aux sociétés liées -325 -441 -462 Avances Cotoons (1) -508   -321 Autres immobilisations financières -422 -798 -421     Total provisions -1 255 -1 239 -1 204     Total net 8 206 8 241 7 853 (1) Il s’agit d’avances assurant le financement de dessins animés, chargés de promouvoir un univers de jeu, destinés au premier âge. Ces avances reposent sur un contrat de participation financière et ses avenants, le dernier en date du 22 mars 2006, qui prévoient un amortissement en fonction des recettes nettes producteur provenant de l’exploitation du film sous la forme de jouets et de produits dérivés. L’écart éventuel entre l’amortissement théorique des avances, basé sur une période infinie, et l’amortissement réellement constaté, en fonction des flux financiers, fait l’objet d’une provision pour dépréciation.   12. Provisions pour autres passifs.   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 31/03/06 Provisions pour litiges (1) 3 040 3 579 3 251 Autres provisions 287 255 268 Part à plus d'un an 3 327 3 834 3 519 Provisions pour restructurations (2) 5 798 2 620 5 925 Provisions pour litiges 110 1 19 Part à moins d'un an 5 908 2 621 5 944     Total provisions pour autres passifs 9 235 6 455 9 463 (1) Cette provision concerne essentiellement des litiges commerciaux impliquant la société Groupe Berchet. (2) Au 30 septembre 2006 : dont 5 M€ pour la fermeture du site Solido d’Oulins. Le solde de la provision concerne la restructuration industrielle de la société Groupe Berchet.   13. Dettes financières.   13.1. Ventilation par nature :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 31/03/06 Contrat de syndication - tranche A 44 571 44 571 44 571 Contrat de syndication - tranche B 178 000 123 348 130 000 Autres dettes auprès des établissements de crédit 34 498 35 026 35 254 Dettes sur contrats de location financement 7 953 4 309 9 076 Avances financières des sociétés liées 865 965 1 189 Divers 205 436 145     Dettes financières - part à plus d'un an 266 092 208 655 220 235 Contrat de syndication - tranche A 7 429 7 429 7 429 Autres dettes auprès des établissements de crédit 18 459 59 099 23 483 Dettes sur contrats de location financement 3 521 3 594 4 271 Divers 445 1 844 432     Dettes financières - part à moins d'un an 29 854 71 966 35 615         Total 295 946 280 621 255 850   13.2. Ventilation par échéances de remboursement. — La ventilation par échéances de remboursement des dettes financières à plus d’un an se présente comme suit :   (En milliers d’euros)   30/09/06   Échéance de 1 à 5 ans > à 5 ans Contrat de syndication - tranche A 44 571 29 714 14 857 Contrat de syndication - tranche B 178 000 178 000   Autres dettes auprès des établissements de crédit 34 498 34 498   Dettes sur contrats de location-financement 7 953 5 544 2 409 Avances financières des sociétés liées 865 865   Divers 205 205       Dettes financières - part à plus d'un an 266 092 248 826 17 266   (En milliers d’euros)   30/09/05   Échéance de 1 à 5 ans > à 5 ans Contrat de syndication - tranche A 44 571 29 714 14 857 Contrat de syndication - tranche B 123 348 123 348   Autres dettes auprès des établissements de crédit 35 026 35 026   Dettes sur contrats de location-financement 4 309 4 191 118 Avances financières des sociétés liées 965 965   Divers 436 436       Dettes financières - part à plus d'un an 208 655 193 680 14 975   (En milliers d’euros)  31/03/06  Échéance de 1 à 5 ans > à 5 ans Contrat de syndication - tranche A 44 571 29 714 14 857 Contrat de syndication - tranche B 130 000 130 000   Autres dettes auprès des établissements de crédit 35 254 35 254   Dettes sur contrats de location-financement 9 076 6 438 2 638 Avances financières des sociétés liées 1 189 1 189   Divers 145 145   Dettes financières - part à plus d'un an 220 235 202 740 17 495   14. Instruments financiers dérivés.   Le groupe ne considère pas les instruments financiers dérivés utilisés comme des instruments de couverture.   14.1. Instruments financiers dérivés actifs :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 31/03/06 Swaps de taux d'intérêt et contrats à terme de taux 835 326 884 Contrats de change à terme 1 90   Instruments financiers dérivés actifs - part à plus d'un an 836 416 884 Swaps de taux d'intérêt et contrats à terme de taux 105 48 16 Contrats de change à terme 297 998 531 Instruments financiers dérivés actifs - part à moins d'un an 402 1 046 547     Total 1 238 1 462 1 431   14.2. Instruments financiers dérivés passifs :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 31/03/06 Swaps de taux d'intérêt et contrats à terme de taux 1 704 1 192 1 143 Contrats de change à terme 2     Instruments financiers dérivés passifs - part à plus d'un an 1 706 1 192 1 143 Swaps de taux d'intérêt et contrats à terme de taux 110 310   Contrats de change à terme 2 014 4 237 1 766 Instruments financiers dérivés passifs - part à moins d'un an 2 124 4 547 1 766     Total 3 830 5 739 2 909   15. Impôts différés.   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Impôts différés actif 4 276 3 664 4 571 Impôts différés passif -9 154 -9 286 -9 014 Solde net -4 878 -5 622 -4 443   Le solde net des impôts différés s’analyse de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Amortissements dérogatoires -944 -2 857 -991 Congés payés 360 341 401 Contrats de location-financement retraités -2 875 -2 541 -2 686 Ecart d'évaluation sur marque Berchet -4 167 -4 167 -4 167 Ecarts d'évaluation sur constructions -1 090 -1 161 -1 120 Instruments financiers dérivés 866 1 426 492 Plus-value en sursis d'imposition sur marque Berchet -1 485 -1 485 -1 485 Profits internes sur stocks 1 274 281 1 289 Provisions sur titres de participation 0 0 -665 Retraites 899 977 1 026 Titres mis en équivalence -836 -633 -771 Divers -1 106 -684 -445 Différences temporelles -9 104 -10 503 -9 122 Majorette Japan 4 0 9 Majorette Solido (1) 799 2 000 799 Majorette Thailand 35 174 193 Mob 0 286 195 Smoby (1) 1 592 2 159 1 592 Smoby Argentina 191 246 228 Smoby Chile 0 16 58 Smoby España (1) (2) 1 605   1 605 Pertes fiscales reportables 4 226 4 881 4 679     Total -4 878 -5 622 -4 443 (1) Pour chaque société du groupe ayant subi une perte fiscale sur l’exercice 2005/2006 ou sur l’exercice précédent, l’actif d’impôt différé comptabilisé au titre des pertes fiscales reportables est, le cas échéant, limité à celui que la société pourra raisonnablement utiliser sur les trois prochains exercices, sur la base des résultats prévisionnels déterminés par le groupe. (2) Smoby España est la société-mère du périmètre d’intégration fiscale espagnol.    16. Autres produits et charges opérationnels.     30/09/06 30/09/05 31/03/06 Résultat sur cessions d'éléments d'actifs -332 9 -79 Provisions pour autres passifs non récurrentes (1) -303 340 -4 862 Goodwill négatif   5 5 Autres produits et charges non courants -745 -449 -449  Total -1 380 -95 -5 385 (1) Au 30 septembre 2006 et au 31 mars 2006 : concerne essentiellement la fermeture du site Solido d’Oulins.    17. Coût de l’endettement financier net.   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 Intérêts sur emprunts et concours bancaires -5 142 -3 568 -8 647 Intérêts sur contrats de location-financement -235 -152 -405 Revenus des comptes bancaires 39 161 232     Total -5 338 -3 559 -8 820   18. Autres produits et charges financiers.   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Résultat de change 401 957 -2 615 Produits de cession des placements financiers courants 39 25 598 Variation de valeur des instruments financiers dérivés (1) -1 115 5 154 7 155 Variation de valeur des placements financiers courants -179 1 827 Produits et charges financiers divers -544 -1 121 30     Total -1 398 5 016 5 995 (1) Incidence de la réévaluation des instruments financiers dérivés en mark to market à la clôture.   Le résultat des opérations dénouées sur l’exercice figure en résultat de change, pour les opérations de change, et sur la ligne « Coût de l’endettement financier net », pour les opérations de taux.   19. Impôts sur les résultats. 19.1. Détail de l’impôt :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Impôts exigibles de l'exercice -1 115 -409 -780 Ajustement de l'impôt exigible des exercices antérieurs -204 -497 -497 Créance de carry-back 0 0 1 995 Crédit d'impôt recherche 0 0 14 Impôts exigibles -1 319 -906 732 Impôts différés sur différences temporelles -52 -1 361 -1 643 Impôts différés sur pertes fiscales reportables -348 1 148 -519 Impôts différés -400 -213 -2 162     Total -1 719 -1 119 -1 430   19.2. Analyse de l’impôt. — Le taux effectif d’impôt du groupe se détermine comme suit :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Résultat avant impôts des sociétés intégrées -7 591 -2 008 -25 779 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 344 688 1 412 Résultat net de l'ensemble consolidé avant impôts (A) -7 247 -1 320 -24 367 Impôts sur les résultats (B) 1 719 1 119 1 430 Taux effectif d'impôt du groupe (B) / (A) -23,72% -84,77% -5,87%   L’écart entre le taux normal d’impôt en France et le taux effectif d’impôt du groupe s’analyse ainsi :   (En %) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Taux normal d'impôt en France 33,33 33,33 33,33 Incidence du changement de taux de la contribution additionnelle   -0,40 -0,11 Autres impôts sur les résultats -6,55 -33,81 -1,81 Taux d'impôts étrangers différents du taux d'impôt en France 6,50 62,35 2,57 Pertes fiscales de l'exercice non utilisées -63,11 -154,25 -36,70 Utilisation de pertes fiscales des exercices antérieurs 0,18 19,52 0,03 Crédits d'impôts et avoirs fiscaux     0,06 Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables 5,93 -11,51 -3,24 Taux effectif d'impôt du groupe -23,72 -84,77 -5,87   20. Résultat par action.   Résultat de base 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Résultat net part du groupe (en milliers d’euros) -8 979 -2 456 -25 753 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 904 470 907 800 905 424 Résultat net par action (en euros) -9,93 -2,71 -28,44   Résultat dilué 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Résultat net part du groupe (en milliers d’euros) -8 979 -2 456 -25 753 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 904 470 907 800 905 424 Résultat net dilué par action (en euros) -9,93 -2,71 -28,44   Actuellement, il n’existe pas dans le groupe d’instruments dilutifs. Le résultat net dilué par action est donc égal au résultat net par action. Le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est obtenu en retranchant les actions conservées par le groupe du nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice.   21. Transactions avec les parties liées.   21.1. Société-mère. — Smoby est contrôlée par la SAS Smoby Majorette Groupe qui détient 48,72% de son capital. Smoby Majorette Groupe est elle-même contrôlée par la SAS CGM, société tête de groupe, qui détient 52,06% de son capital. Les principales opérations du premier semestre 2006/2007 entre l’ensemble des sociétés consolidées du groupe Smoby et la société Smoby Majorette Groupe sont les suivantes : — facturation par Smoby Majorette Groupe d’une redevance d’un montant de 1 023 K€ au titre de la refacturation de frais de personnel et de déplacements (les cadres dirigeants du groupe ainsi que certaines personnes ayant des fonctions groupe sont salariés de la société Smoby Majorette Groupe) ; — dette financière de Smoby vis à vis de Smoby Majorette Groupe dont le solde est de 848 K€ au 30 septembre 2006. Cette avance est rémunérée au taux Euribor 3 mois +1%. Les intérêts financiers pris en charge par le groupe sur le premier semestre 2006/2007 s’élèvent à 18 K€.   21.2. Sociétés mises en équivalence. — La seule entreprise mise en équivalence est la société Giochi Preziosi France, dans laquelle Smoby détient une participation de 49%. Les transactions facturées concernent des prestations de services rendues par le groupe à Giochi Preziosi France ainsi que la refacturation de remises commerciales accordées aux clients. Les soldes des transactions du groupe vis à vis de la société sont les suivants :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 31/03/06 Actif :           Clients et comptes rattachés 2 411 2 071 849 Produits :           Prestations de services 3 789 2 785 11 386    21.3. Filiales du groupe non consolidées. — La liste des filiales du groupe non consolidées figure page 45 du rapport financier 2005/2006. Les transactions facturées concernent essentiellement d’une part la refacturation au groupe des frais de fonctionnement supportés par les filiales et, d’autre part, la vente de produits aux filiales. Les soldes des transactions du groupe vis à vis des filiales non consolidées sont les suivants :    22. Informations sectorielles. En milliers d’euros 30/09/2006 30/09/2005 31/03/2006 Actif       Avances financières - Brut 3 229 3 477 2 910 Avances financières -Provisions pour dépréciation -325 -441 -462 Clients et comptes rattachés 2 913 309 1 571 Passif       Avances financières 17 43 120 Fournisseurs et comptes rattachés 1 480 675 655 Produits       Ventes de produits 1 038 874 1 009 Produits financiers 125 210 59 Charges       Charges d’exploitation 2 255 1 845 2 915       22.1. Informations par secteurs d’activité :   30/09/06 (en milliers d’euros) Activité Jouets Activité Industrie Intragroupes Total Chiffre d'affaires hors groupe 155 009 14 728   169 737 Chiffre d'affaires groupe 248 1 234 -1 482 0 Chiffre d'affaires 155 257 15 962 -1 482 169 737 Amortissements -9 770 -861   -10 631 Provisions 874 34   908 Résultat opérationnel courant 1 807 -1 282   525 Autres produits et charges opérationnels -1 380 0   -1 380 Résultat opérationnel 427 -1 282   -855 Résultat avant impôts des sociétés intégrées -6 158 -1 433   -7 591 Impôts sur les résultats -1 545 -174   -1 719 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 344 0   344 Part revenant aux intérêts minoritaires 13 0   13 Résultat net part du groupe -7 372 -1 607   -8 979 Actifs sectoriels 443 434 24 975   468 409 Passifs sectoriels 155 610 13 451   169 061 Investissements de la période 8 149 438   8 587   30/09/05 retraité (en milliers d’euros) Activité Jouets Activité Industrie Intragroupes Total Chiffre d'affaires hors groupe 134 123 13 056   147 179 Chiffre d'affaires groupe 27 14 -41 0 Chiffre d'affaires 134 150 13 070 -41 147 179 Amortissements -8 676 -770   -9 446 Provisions 1 959 -80   1 879 Résultat opérationnel courant -3 448 78   -3 370 Autres produits et charges opérationnels -95 0   -95 Résultat opérationnel -3 543 78   -3 465 Résultat avant impôts des sociétés intégrées -1 963 -45   -2 008 Impôts sur les résultats -1 149 30   -1 119 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 688 0   688 Part revenant aux intérêts minoritaires 17 0   17 Résultat net part du groupe -2 441 -15   -2 456 Actifs sectoriels 435 291 21 376   456 667 Passifs sectoriels 161 559 8 487   170 046 Investissements de la période 8 062 197   8 259   31/03/06 retraité (en milliers d’euros) Activité jouets Activité Industrie Intragroupes Total Chiffre d'affaires hors groupe 320 343 29 252   349 595 Chiffre d'affaires groupe 752 1 190 -1 942 0 Chiffre d'affaires 321 095 30 442 -1 942 349 595 Amortissements -18 825 -1 734   -20 559 Provisions 8 030 -174   7 856 Résultat opérationnel courant -16 681 -888   -17 569 Autres produits et charges opérationnels -5 342 -43   -5 385 Résultat opérationnel -22 023 -931   -22 954 Résultat avant impôts des sociétés intégrées -24 583 -1 196   -25 779 Impôts sur les résultats -1 481 51   -1 430 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 1 412 0   1 412 Part revenant aux intérêts minoritaires -44 0   -44 Résultat net part du groupe -24 608 -1 145   -25 753 Actifs sectoriels 387 730 26 558   414 288 Passifs sectoriels 141 106 12 813   153 919 Investissements de l'exercice 26 219 2 346   28 565   Le total des actifs sectoriels se réconcilie comme suit avec le total des actifs du groupe :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Actifs sectoriels 468 409 456 667 414 288 Titres mis en équivalence 4 450 3 382 4 106 Titres de participation non consolidés 2 529 2 735 2 786 Autres actifs financiers 45 572 82 280 51 423 Actifs d'impôts 6 934 7 154 7 688 Actifs du groupe 527 894 552 218 480 291     Le total des passifs sectoriels se réconcilie comme suit avec le total des passifs du groupe :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 retraité 31/03/06 retraité Passifs sectoriels 169 061 170 046 153 919 Capitaux propres de l'ensemble consolidé 48 802 84 780 58 306 Passifs financiers 299 776 286 360 258 759 Passifs d'impôts 10 255 11 032 9 307 Passifs du groupe 527 894 552 218 480 291   22.2. Informations par zones géographiques. — Les informations sont présentées sur la base de la localisation géographique des clients du groupe pour le chiffre d'affaires et sur la base de l'implantation géographique des actifs pour les actifs sectoriels.   (En milliers d’euros) France Union européenne hors France International Total 30 septembre 2006 :         Chiffre d'affaires 83 418 66 414 19 905 169 737 Actifs sectoriels 347 749 79 408 41 252 468 409 Investissements de la période 5 860 1 115 1 612 8 587 30 septembre 2005 retraité :         Chiffre d'affaires 72 440 56 588 18 151 147 179 Actifs sectoriels 339 836 77 530 39 301 456 667 Investissements de la période : 6 175 999 1 085 8 259 31 mars 2006 retraité :         Chiffre d'affaires 176 388 145 439 27 768 349 595 Actifs sectoriels 308 121 72 545 33 622 414 288 Investissements de l'exercice 23 391 2 075 3 099 28 565    VI. — Rapport semestriel d’activité.   Commentaires sur les performances du groupe Smoby au 30 septembre 2006. Un redressement qui se construit progressivement.  Depuis la reprise de Berchet en juillet 2005, le Groupe s’est lancé dans un programme de redressement des activités opérationnelles en travaillant sur la mise en place des potentiels de synergie entre Berchet et Smoby. Ceux-ci se sont traduits dans les faits par trois actions majeures : — une simplification du portefeuille de produits ; — un repositionnement des marques ; — la réorganisation industrielle du Groupe.   Une simplification du portefeuille de produits. — Dans un premier temps, le Groupe a arbitré les lignes de produits de Berchet en arrêtant les lignes déficitaires ou dégageant une trop faible rentabilité. Puis, les gammes ont été éclaircies en éliminant les produits en doublon dans les deux sociétés. Cette action permet d’afficher une première cohérence entre les deux sociétés, elle se traduit cependant par une perte immédiate de chiffre d’affaires.Certes, elle pénalise le Groupe en termes d’activité mais représente un premier levier d’amélioration de la rentabilité. Cette nouvelle politique marketing et la clarification de l’offre qui en résulte s’est déjà traduite par une bonne saison sur le jouet d’extérieur. Pour la première fois dans son histoire, le Groupe est passé leader du marché du jouet en France en mai et en juin, alors qu’il connaissait par ailleurs d’excellents niveaux d’activité sur l’Europe.   Un repositionnement des marques. — Dans un deuxième temps, le Groupe a engagé une réflexion marketing sur le positionnement des marques et leur politique commerciale. Il en ressort une volonté stratégique de mieux définir la position de chacune d’entre elles afin de couvrir l’ensemble des profils consommateurs et l’ensemble des besoins de la clientèle : — Ecoiffier a pour objectif de développer des produits d’entrée de gamme. Dans ce cadre là Ecoiffier fabrique des produits simples à bas coûts avec peu de montage demandant donc peu de frais de main d’oeuvre. En raison des faibles coûts de main d’oeuvre et de la nécessité de maîtriser les coûts logistiques, ces produits sont fabriqués en France, pour l’essentiel en sous-traitance ; ils sont assortis d’une politique commerciale volontariste en terme de prix en supprimant toute action publicitaire. Ecoiffier répond ainsi à l’achat utile et à l’achat d’impulsion peu onéreux. — les marques Smoby et Majorette sont orientées vers le mass market. Les produits font l’objet d’une politique marketing soutenue avec des budgets publicitaires conséquents. Une part de l’activité est développée sous licence pour renforcer l’image du produit et soutenir le potentiel de croissance du Groupe. Ces marques à fortes notoriétés avec une image qualitative prononcée, associées aux produits sous licence s’adressent en premier lieu à l’enfant en tant que consommateur mais aussi prescripteur auprès de ses parents. — Enfin la marque Berchet est repositionnée dans le produit haut de gamme. Distribuée dans des circuits plus qualitatifs et soutenue par un marketing d’accompagnement, celle-ci est orientée vers l’achat réfléchi qui s’inscrit dans la durée. Elle s’adresse généralement aux parents et aux grands parents.   La réorganisation industrielle du Groupe. — Les fermetures des sites industriels de Berchet et de Solido représentent la principale étape du plan de réorganisation industriel. Celui-ci se poursuit avec pour objectif de recentrer progressivement l’ensemble de la production autour de deux sites principaux : — le site d’Arinthod qui regroupe les activités de soufflage et l’injection plastique ; — le site de Moirans-en-Montagne spécialisé dans le tube métallique et le montage.   Un peu plus d’un an après l’acquisition du Groupe Berchet, les différentes actions entreprises commencent à porter leurs fruits. Après un second semestre 2005/2006 particulièrement difficile, les comptes semestriels au 30 septembre 2006 montrent une nette inversion de tendance avec un retour aux profits opérationnels courants.    Des performances qui reflètent l’amélioration de l’activité. L’analyse des résultats semestriels met en évidence le redressement de l’exploitation qui redevient positive après douze mois de pertes. On remarque ainsi : — un chiffre d’affaires qui tient compte de la réorganisation des lignes de produits ; — une nette amélioration de l’EBITDA alors qu’il était devenu négatif sur l’exercice 2006 ; — un résultat opérationnel courant positif ; — mais un résultat net qui reste encore fortement déficitaire.   Cette amélioration des performances concerne la majorité des entités du Groupe, en particulier les activités fortement déficitaires au cours de l’exercice précédent.   Compte de résultat Groupe Smoby :   (En milliers d’euros) 30/09/06 30/09/05 31/03/06 Chiffre d'affaires 169 737 147 179 349 595 Valeur ajoutée 45 009 35 739 67 262 Ebitda 10 248 4 196 -4 866 Résultat opérationnel courant 526 -3 370 -17 569 Résultat opérationnel -854 -3 465 -22 954 Résultat consolidé -8 966 -2 439 -25 797 Résultat net part du Groupe -8 979 -2 456 -25 753     Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires du Groupe Smoby augmente de +15,3% sur le semestre. A périmètre constant, le chiffre d'affaires consolidé semestriel 2006-2007 ne progresse cependant que de 0,13% par rapport au chiffre d’affaires proforma 2005-2006 de 169,2 M€, qui intègre le retraitement des ventes du premier trimestre fiscal du Groupe Berchet. Ce chiffre d’affaires du semestre illustre ainsi le recentrage de l’activité liée à la réorganisation avancée du portefeuille de marques du Groupe, qui a conduit à l'abandon de lignes non rentables chez Berchet et à une concentration du chiffre d’affaires sur les activités les plus saines de cette société. Le chiffre d’affaires semestriel inclut également des ventes en retrait pour Majorette/Solido, dont l’activité a été volontairement freinée en raison de l'arrêt programmé de l'usine Solido à Oulins, dans le cadre de la réorganisation de l’outil industriel du groupe. L’impact négatif des ventes de Berchet et de Majorette/Solido a donc été plus que compensé : — par la progression de l’activité de Smoby, en croissance de 4% sur la période, — et par l’excellente tenue des ventes dans les filiales internationales, en particulier en Amérique du Sud et dans les Pays de l’Est.   Un net redressement de l’Ebitda. — Le Groupe affichait sur l’exercice 2006 un Ebitda négatif, traduction des difficultés d’exploitation rencontrées, en particulier sur la fin de l’exercice précédent. Sur le premier semestre, le redressement est particulièrement sensible avec un Ebitda supérieur à 10 M€, soit 6,1% du chiffre d’affaires. Le Groupe dégage donc un cash flow d’exploitation, avant impôt et frais financiers positif qui montre sa capacité à s’adapter à son nouvel environnement et à réussir son challenge : constituer un groupe européen fort dans le secteur du jouet. Ce niveau devrait encore progresser dans l’avenir.   Un résultat opérationnel courant qui redevient positif. — Avec un résultat opérationnel légèrement positif, le Groupe atteint son objectif avant même les ventes de fin d’année. Cette performance s’explique autant par les conséquences des mesures de restructuration que par la bonne tenue des collections d’été qui contribuent à désaisonnaliser l’activité de Smoby.   Un résultat net nettement déficitaire en raison principalement des frais financiers. — Si le Groupe amorce un redressement rapide de son exploitation, la structure de sa dette reste très lourde et il ne dégage pas de cash flow excédentaire suffisant pour entamer un mouvement de remboursement. Dans ce contexte, les frais financiers pèsent lourdement sur les comptes : le coût de l’endettement s’élève sur le semestre à 5,4 M€ et les autres frais financiers ressortent à 1,4 M€. Compte tenu du poste « Autres produits et charges d’exploitation » qui se monte à 1,4 M€ d’une part, des impôts payés par les filiales et des reprises d’impôt différés actifs pour 1,7 M€ d’autre part, la perte nette, part du Groupe, s’élève à 9,0 M€.   Une amélioration des performances qui concerne les activités principalement déficitaires au cours de l’exercice précédent. — L’essentiel des pertes dégagées en 2005/2006 concernait bien évidemment les activités en France en raison de la concurrence entre les deux groupes, Berchet et Smoby, et la situation financière difficile qui en a résulté.   L’activité France marque le redressement des performances le plus sensible. Ainsi le résultat opérationnel courant des sociétés du Groupe en France évolue de –6,3 M€ au 30 septembre 2005 à –2,1 M€ au 30 septembre 2006. Cependant, si la réduction des pertes opérationnelles en France explique en grande partie le redressement des comptes semestriels, cette amélioration doit désormais se poursuivre pour dégager rapidement des performances bénéficiaires, sans doute à compter du premier semestre de l’exercice 2007/2008.   Outre la France, deux pays représentaient dans une moindre mesure des sources de préoccupation pour le Groupe : l’Espagne et le Mexique. Dans ces deux pays les performances semestrielles montrent une amélioration sensible de la situation : — alors que l’ensemble des filiales espagnoles dégageait sur le premier semestre 2005 une perte opérationnelle de 1 M€, le résultat opérationnel redevient positif de 0,2 M€ ; — la filiale de distribution Mexicaine réalise une performance équivalente avec un résultat opérationnel à l’équilibre alors qu’elle affichait une perte de 1 M€ au premier semestre 2005.   Au total, l’ensemble des filiales de distribution réalisent des performances opérationnelles positives ou proches de l’équilibre à l’exception de l’Italie : cette société a procédé au mois d’ août dernier au déménagement de son entrepôt et était encore en période de réorganisation sur le mois de septembre au moment des premières livraisons de Noël. Elle connaît donc une baisse de son activité sur le premier semestre et une perte opérationnelle de 0,3 M€. Cette contre-performance sera rétablie au cours du second semestre de l’exercice.   En conclusion, l’activité jouet du Groupe enregistre une nette amélioration de ses performances grâce aux différentes mesures mises en oeuvre depuis un an. Le résultat opérationnel courant de cette activité ressort à 1,8 M€ après plus de douze mois d’activité déficitaire. Ce redressement n’est cependant qu’une étape et doit se poursuivre : les performances opérationnelles demeurent en effet insuffisantes pour assurer le développement du Groupe sur le long terme. En tout état de cause, le Groupe peine et peinera à retrouver des résultats positifs en raison du niveau de frais financiers.   Performances par secteurs :   (En milliers d’euros) Jouet 30/09/06 Jouet 30/09/05 Jouet 31/03/06 Chiffre d'affaires 155 059 134 123 321 095 Résultat opérationnel courant 1 807 -3 448 -16 681 Résultat opérationnel 427 -3 543 -22 023 Résultat consolidé -7 359 -2 458 -24 564 Résultat net part du Groupe -7 371 -2 441 -24 608   Une activité industrie handicapée par les coûts des matières premières.  La hausse du coût des m
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2007, affaire n°02610
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01343
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701343 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SMOBY  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans les Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars. Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes) (En millions d'euros.)     Avril – Décembre 2005 Avril – Décembre 2006 Variation Premier trimestre 57,3 75,3 + 31% Deuxième trimestre 89,9 94,2 + 5% Troisième trimestre 136,4 127,7 - 6%     Total 283,6 297,2 + 5%     0701343
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01343
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2007
    Numéro d’affaire : 01032
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0701032 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €uros. Siège social : 39170 Lavans-les-Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier.     Les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2006, et le projet d'affectation des résultats publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 147 du 8 décembre 2006 ont été approuvés sans modifications par l'assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2006.     0701032
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2007, affaire n°01032
  • AVIS DIVERS 09/02/2007
    Numéro d’affaire : 01031
    Description : 0701031 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Avis divers____________________ SMOBY  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7 306 672 €. Siège social :  Lavans les Saint Claude (39170). 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier. Droits de vote     Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires qu'au 19 décembre 2006, date de l'assemblée générale ordinaire, le nombre total de droits de vote était de 1 412 178 pour 913 334 actions existantes.           0701031
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2007, affaire n°01031
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/12/2006
    Numéro d’affaire : 17774
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0617774 8 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SMOBY   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans-les-Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier.  Exercice clos le 31 mars 2006.   Documents comptables annuels.  1. — Comptes de la société mère.   1.1.    Bilan (En euros)     Actif 31/03/06 31/03/05 Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles :             Frais de recherche et développement 1 026 486 516 530 509 956 446 383     Concessions, brevets et droits similaires 4 014 892 2 680 564 1 334 328 1 558 279     Fonds commercial 153 059 153 059         Immobilisations incorporelles en cours 319 954   319 954 141 322 Immobilisations corporelles :             Terrains 1 909 270 583 383 1 325 887 1 360 668     Constructions 22 279 393 9 800 782 12 478  611 11 438 729     Installations techniques, matériel et outillage industriel 26 778 147 20 326 900 6 451 247 5 091 221     Autres immobilisations corporelles 2 868 804 1 618 098 1 250 706 1 291 426     Immobilisations corporelles en cours 2 234 910   2 234 910 1 481 673     Avances et acomptes 95 475   95 475 84 935 Immobilisations financières :             Participations 87 292 090 2 522 308 84 769 782 57 204 663     Créances rattachées aux participations 15 585 431   15 585 431 37 865 304     Autres titres immobilisés 576 899 58 686 518 213 545 041     Prêts 2 970 000   2 970 000 2 300 000     Autres immobilisations financières 24 021   24 021 23 596         Total actif immobilisé 168 128 831 38 260 310 129 868 521 120 833 240           Matières premières et approvisionnements 6 982 309 572 757 6 409 552 7 422 494 En cours de production de biens 6 671 179 189 318 6 481 861 5 699 826 Produits intermédiaires et finis 4 106 319 601 337 3 504 982 4 704 022 Marchandises 3 839 537 405 784 3 433 753 3 775 059 Avances et acomptes versés sur commandes 54 804   54 804 142 806 Clients et comptes rattachés 76 239 931 2 324 932 73 914 999 38 380 021 Autres créances 16 983 877   16 983 877 14 064 214 Valeurs mobilières de placement 8 572 476 207 032 8 365 444 25 050 391 Disponibilités 9 835 356   9 835 356 27 040 745 Charges constatées d'avance 2 197 202   2 197 202 1 348 151     Total actif circulant 135 482 990 4 301 160 131 181 830 127 627 729 Écarts de conversion actif 409 517   409 517 610 595     Total général 304 021 338 42 561 470 261 459 868 249 071 564    Passif 31/03/06 31/03/05 Capital 7 306 672 7 306 672 Primes 20 766 278 20 766 278 Écarts de réévaluation 923 923 Réserve légale 578 054 730 667 Réserves réglementées   2 635 094 Autres réserves 54 421 999 50 372 412 Report à nouveau 5 623 389   Résultat -15 875 204 1 561 457     Total capitaux propres 72 822 111 83 373 503       Provisions pour risques et charges 2 828 211 1 870 994     Total provisions pour risques et charges 2 828 211 1 870 994       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 119 413 628 112 002 091 Emprunts et dettes financières divers 9 184 373 1 213 617 Fournisseurs et comptes rattachés 47 661 879 40 728 176 Dettes fiscales et sociales 3 659 368 3 350 743 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 829 229 3 037 117 Autres dettes 3 663 514 3 269 106 Produits constatés d'avance 125 939 102 199     Total dettes 185 537 930 163 703 049 Écarts de conversion passif 271 616 124 018     Total général 261 459 868 249 071 564   1.2. Compte de résultat.  (En euros)    31/03/06 31/03/05 France Exportation Total Total Produits d'exploitation :             Ventes de marchandises 22 383 832 4 622 161 27 005 993 27 987 539     Production vendue : biens 43 554 639 52 393 128 95 947 767 97 719 209     Production vendue : services 6 969 254 359 530 7 328 784 5 550 800     Chiffre d'affaires 72 907 725 57 374 819 130 282 544 131 257 548 Production stockée     -290 684 302 283 Production immobilisée     846 609 904 985 Subventions d'exploitation     3 036   Reprises sur provisions et transferts de charges     1 972 708 1 768 405 Autres produits     1 504 203 1 336 058     Total des produits d'exploitation     134 318 416 135 569 279 Charges d'exploitation :             Achats de marchandises     10 060 294 10 715 798     Variation de stocks (marchandises)     153 419 -1 237 578     Achats de matières premières et autres approvisionnements     34 064 695 31 661 806     Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)     1 040 425 -2 079 946     Autres achats et charges externes     70 863 854 62 351 466     Impôts, taxes et versements assimilés     2 421 849 2 413 844     Salaires et traitements     11 095 278 11 273 547     Charges sociales     3 896 850 3 386 057     Dotations aux amortissements sur immobilisations     5 223 748 5 903 267     Dotations aux provisions sur actif circulant     1 818 555 1 735 631     Dotations aux provisions pour risques et charges     333 563 54 000     Autres charges     4 198 307 4 492 691         Total des charges d'exploitation     145 170 837 130 670 583         Résultat d'exploitation     -10 852 421 4 898 696 Produits financiers :             Produits financiers de participations     1 899 017 3 295 512     Autres intérêts et produits assimilés     1 212 161 2 428 457     Reprises sur provisions et transferts de charges     2 371 362 3 561 203     Différences positives de change     931 520 417 075     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     719 871 519 559         Total des produits financiers     7 133 931 10 221 806 Charges financières :             Dotations financières aux amortissements et provisions     3 649 279 2 981 273     Intérêts et charges assimilées     7 749 400 6 061 122     Différences négatives de change     2 757 819 5 116 283     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     159 391 6 956         Total des charges financières     14 315 889 14 165 634         Résultat financier     -7 181 958 -3 943 828         Résultat courant avant impôts     -18 034 379 954 868 Produits exceptionnels :             Produits exceptionnels sur opérations de gestion     83 575 281 242     Produits exceptionnels sur opérations en capital     5 379 701 850 694     Reprises sur provisions et transferts de charges       12 000         Total des produits exceptionnels     5 463 276 1 143 936 Charges exceptionnelles :             Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     183 257 115 158     Charges exceptionnelles sur opérations en capital     5 111 019 171 036         Total des charges exceptionnelles     5 294 276 286 194         Résultat exceptionnel     169 000 857 742           Participation des salariés et intéressement     54 742 399 831 Impôts sur le résultat     -2 044 917 -148 678     Total des produits     146 915 623 146 935 021     Total des charges     162 790 827 145 373 564     Résultat     -15 875 204 1 561 457   1.3 Tableau des flux de trésorerie. (En euros)     31/03/06 31/03/05 Résultat net -15 875 204 1 561 457 Amortissements et provisions 7 079 992 5 098 504 Résultat net sur cessions d'actifs immobilisés -250 602 -282 437     Marge brute d'autofinancement -9 045 814 6 377 524       Variation des stocks 1 771 253 -3 640 056 Variation des créances d'exploitation -35 710 220 -8 424 115 Variation des autres débiteurs 6 851 336 -526 151 Variation des dettes d'exploitation 7 808 072 4 022 295 Variation des autres créditeurs -908 651 -293 181     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -20 188 210 -8 861 208     Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) -29 234 024 -2 483 684       Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -7 764 875 -4 469 648 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 4 537 925 453 473 Augmentation des titres de participation -17 293 114 -4 324 868 Augmentation des autres immobilisations financières -7 217 453 -8 216 744 Diminution des immobilisations financières 8 761 603 7 196 623 Variation des valeurs mobilières de placement 7 155 973 -1 448 592 Variation des dettes sur immobilisations -1 207 888 1 712 580     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -13 027 829 -9 097 176       Dividendes versés -299 577 -596 261 Augmentation des dettes financières 99 266 426 28 576 005 Diminution des dettes financières -82 975 481 -13 075 864     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 15 991 368 14 903 880     Variation de trésorerie (A) + (B) + (C) -26 270 485 3 323 020 Trésorerie d'ouverture 44 361 063 41 038 043 Trésorerie de clôture 18 090 578 44 361 063     1.4. Annexe aux comptes annuels.  1. Événements particuliers de l’exercice et continuité de l’exploitation.  1.1. Contrat de syndication du 26 septembre 2005. — Smoby et ses filiales, Groupe Berchet, Majorette Solido et Ecoiffier ont conclu avec un pool de banques un contrat de crédit d’un montant maximum de 250 M€. Ce contrat a pour objet le refinancement de la dette existante des entités du groupe et notamment de la dette de la société Groupe Berchet. Ce contrat de crédit se ventile de la façon suivante : — tranche A de 52 M€ consentie à Smoby et destinée au refinancement de la dette du groupe à moyen et long terme. L’échéance de cette tranche est fixée au septième anniversaire de la date de signature de la convention ; — tranche B d’un montant maximum de 178 M€ mobilisable sur la base de cessions de créances professionnelles et consentie à Smoby, ou l’une de ses filiales. Cette tranche est destinée au refinancement de la dette à court terme et a pour échéance le cinquième anniversaire de la date de signature de la convention ; — tranche C de 20 M€ consentie à Smoby et destinée au financement d’acquisitions futures, à échéance au septième anniversaire de la date de signature de la convention. Les conditions de taux sur ce contrat de crédit se présentent comme suit : Euribor de la période pour les tirages en euros et Libor de la période pour des tirages en USD plus une marge différente selon les tranches et en fonction du ratio d’endettement net sur EBE. Le 31 mars 2006, le taux sur la tranche A est Euribor 3 mois + 0,85% et celui de la tranche B Euribor 1 mois + 0,60%. Des engagements financiers doivent être respectés sur la durée du contrat de crédit. Des covenants ont été fixés sur la base des comptes consolidés du groupe. Les engagements donnés par le groupe, en contrepartie de ce crédit, sont les suivants : — cession de créances professionnelles, en garantie des sommes dues sur la tranche B ; — contrat de gage portant sur les actions des sociétés Groupe Berchet, JLB Développement et Majorette Solido ; — nantissement de la marque Smoby ; — garantie de Smoby sur l’ensemble des sommes dues par ses filiales au titre du contrat.   1.2. Aménagements du contrat. — La société a ensuite obtenu des dérogations aux obligations du contrat de syndication par accords en date du 16 janvier, 16 février, 2 juin et 30 août 2006, portant sur : — la réduction du ratio de couverture des cessions de créances faites à titre de garantie (cessions Dailly) ; — l’assouplissement des critères d’éligibilité des créances pouvant être cédées aux banques. Les engagements supplémentaires se présentent comme suit : — augmentation de la marge applicable aux tranches A et B ; — gage sur l’intégralité des stocks de produits finis, marchandises et matières premières ; — cession de créances portant sur l’intégralité du poste clients à compter du bon de commande des produits finis. En vue de procéder à une augmentation de ses fonds propres et de mettre en oeuvre un programme de cession d’actifs, la société a ensuite obtenu de son pool de banques : — un crédit relais de 27 M€ jusqu’au 31 mars 2007 en financement anticipé des apports en fonds propres ou quasi fonds propres prévus avec un ou plusieurs investisseurs ; — un report de la première échéance de 7,5 M€ concernant la tranche A au 31 mars 2007. Cet accord a fait l’objet d’une homologation par le tribunal de commerce de Lons le Saunier, par ordonnance en date du 30 octobre 2006, dans le cadre d’une procédure de conciliation. En contrepartie, la société Smoby Majorette Groupe a donné en garantie les 445 000 actions qu’elle détient dans Smoby.   2. Principes, règles et méthodes comptables.  2.1. Généralités. — Les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2006 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Notamment : — Code de commerce : articles L. 123-12 à L. 123-28 ; — Décret n° 83-1020, du 29 novembre 1983 ; — Règlement CRC n° 99-03, du 29 avril 1999, concernant la réécriture du Plan comptable général ; — Règlement CRC n° 2002-10, relatif aux nouvelles règles sur l’amortissement et la dépréciation des actifs ; — Règlement CRC n° 2004-06, relatif aux nouvelles règles sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   Les conventions générales comptables sont appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue, pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est la méthode des coûts historiques. L’option choisie, pour l’application des règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06, est la méthode rétrospective.   2.2. Conversion des transactions en devises. — Les transactions en devises sont converties au cours du mois de comptabilisation des factures. Les créances et dettes sont ajustées en fin d’exercice, au cours de clôture, pour les devises extérieures à la zone euro. Les écarts de conversion sont inscrits : — à l’actif du bilan, lorsque la différence correspond à une perte latente ; — au passif du bilan, lorsque la différence correspond à un gain latent. Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat. Les pertes latentes entraînent la constitution d’une provision pour risques.   2.3. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. A compter de cet exercice, il est fait application du règlement CRC n° 2004-06, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, et du règlement CRC n° 2002-10 , relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs. La méthode rétrospective a été appliquée, ce qui a généré une diminution des amortissements, au 1er avril 2005, pour un montant de 4 030 € (voir note 3.1). Les points suivants peuvent être signalés : — les frais de recherche et développement, constitués de dépenses engagées pour la création de nouveaux produits, sont amortis sur 3 ans ; — les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans ; — les marques ne sont pas amorties, mais font l’objet d’une revue périodique, afin de s’assurer que les valeurs d’usage ne sont pas inférieures aux montants inscrits en comptabilité. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée ; — les brevets sont amortis sur 3 ans ; — le fonds commercial est totalement amorti.   2.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles règles (voir note 2.3), les évaluations des immobilisations corporelles n’ont pas été modifiées, seules les durées d’utilité ont été revues. L’application de la méthode rétrospective a conduit à allonger la durée d’amortissement de certains actifs et à reconstituer le coût net amorti de chaque immobilisation, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée. Cela se traduit par une diminution des amortissements, au 1er avril 2005, pour un montant de 5 619 359 € (voir note 3.2). Les amortissements sont calculés, suivant le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité des immobilisations. Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes :   Constructions  30 ans Agencements et aménagements des constructions  5 à 10 ans  Matériel et outillage industriels  10 à 20 ans  Moules  3 ans  Agencements divers  5 à 10 ans  Matériel de bureau et informatique  3 à 5 ans  Mobilier  20 ans    2.5. Participations. — Les titres de participation sont comptabilisés à leur prix d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire tient compte des capitaux propres, mais aussi de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la participation.   2.6. Stocks. — Les stocks de produits achetés sont évalués selon la méthode FIFO. Les produits finis et en cours sont valorisés au coût complet de production, comprenant les consommations, les amortissements, ainsi que l’ensemble des charges de production. 2.7. Créances — Les créances sont comptabilisées à la valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire, basée sur la probabilité de recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.   2.8. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse à la date de clôture de l’exercice, pour les titres cotés, ou à leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés.   2.9. Actions propres. — Les actions propres sont généralement comptabilisées au compte 2771, « Actions propres », parmi les autres titres immobilisés, et suivent, pour leur évaluation et leur classement au bilan, les règles propres à cette catégorie de titres. Lorsque des titres sont détenus explicitement dans le but de réduire le capital, ils sont inscrits au compte 2772, « Actions propres en voie d’annulation », parmi les autres titres immobilisés. Leur valeur comptable n’est soumise à aucune dépréciation et reste égale à leur prix d’achat jusqu’à leur annulation, dès lors que, dès l’origine, leur inscription doit être regardée comme équivalant à une réduction des capitaux propres. Lorsque tout ou partie des titres est, dès l’origine, affectée explicitement à l’attribution aux salariés, ou destinée à régulariser les cours, ces titres sont inscrits au compte 502, « Actions propres », et suivent, pour leur évaluation et leur classement au bilan, les règles correspondant à cette catégorie de titres.   En cas de cession, le résultat net est porté, selon le cas, au compte : — 6783, « Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions émises par elle-même » ; — 7783, « Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions émises par elle-même ».   2.10. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comptabilisées sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus, ou en cours, rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.   2.11. Engagements de retraite. — La société comptabilise une provision pour charges pour l’intégralité des engagements de retraite non couverts par un fonds d’assurance. Les engagements de retraite de la société vis à vis de ses salariés, sont constitués des seules indemnités de fin de carrière. Celles-ci sont évaluées, pour l’ensemble des salariés présents à la clôture de l’exercice, en fonction de l’éventualité d’un départ à la retraite à partir de 60 ans et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé, du taux de mortalité et d’un taux d’actualisation. Le montant des droits acquis, à la date de clôture, est basé sur l’indemnité de départ à la retraite, telle qu’elle est définie par la convention collective, augmentée du montant des charges patronales. Les rémunérations, servant de base au calcul, font l’objet d’une revalorisation.   2.12. Impôts sur le résultat. — Smoby est la société-mère d’un périmètre d’intégration fiscale. Le groupe comprend actuellement cinq sociétés : Smoby, Ecoiffier, Kidget, Mob et Monneret Industrie. La convention d’intégration fiscale, appliquée par le groupe, retient la méthode de neutralité, selon laquelle : — chaque filiale enregistre dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge d’impôt sur les sociétés, comme si elle était imposée séparément, c’est à dire en tenant compte des déficits fiscaux qu’elle a engendrés ; — l’économie d’impôt est comptabilisée entièrement chez Smoby, en produits ; — Smoby enregistre dans ses charges, ou dans ses produits, la différence entre la dette d’impôt du groupe et le cumul des charges d’impôt comptabilisées par les filiales.   2.13. Tableau des flux de trésorerie. 2.13.1. Définition de la trésorerie. — La trésorerie est définie, par la société, comme la somme : — des valeurs à l’encaissement ; — des dépôts à vue dans les banques ; — des comptes de caisses ; — des OPCVM et autres placements à court terme, nets de provisions pour dépréciation. Pour la société, les placements à court terme sont des placements à échéance inférieure ou égale à trois mois, à partir de la date d’acquisition, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les intérêts courus non échus sont exclus de la trésorerie et présentés avec les flux de trésorerie d’exploitation.   2.13.2. Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. — Pour la présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, la société utilise la méthode indirecte, à partir du résultat net. Selon cette méthode, le résultat net est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, de tout décalage ou régularisation d’entrée ou de sortie de trésorerie, liés à l’exploitation, et des éléments de produits, ou de charges, liés aux flux de trésorerie concernant les investissements, ou le financement. Sont notamment classés en flux de trésorerie d’exploitation : — les intérêts financiers, versés ou reçus, car ils entrent dans le calcul du résultat net ; — l’impôt sur le résultat.   2.14. Instruments financiers. — La société utilise différents instruments financiers, pour réduire son exposition aux risques de change et de taux. Des contrats de change à terme sont souscrits, afin de couvrir les transactions commerciales, et la société utilise des instruments de couverture de risques de taux.   3. Notes sur le bilan.   3.1. Immobilisations incorporelles.   (En euros) 31/03/05 + Changement de méthode comptable (1) Apport partiel d'actif (2) Virements poste à poste 31/03/06 Frais de recherche et développement 683 786 80 000     262 700 1 026 486 Logiciels 3 202 675 164 231   -29 053   3 337 853 Marques 104 326         104 326 Brevets 155 625         155 625 Fonds commercial 153 059         153 059 Autres immobilisations incorporelles 417 088         417 088 Immobilisations incorporelles en cours (3) 141 322 178 632       319 954     Total brut 4 857 881 422 863 0 -29 053 262 700 5 514 391               Frais de recherche et développement 237 403 280 377 -1 250     516 530 Logiciels 1 842 835 362 195 -2 780 -1 377   2 200 873 Brevets 152 981 1 091       154 072 Fonds commercial 153 059         153 059 Autres immobilisations incorporelles 325 619         325 619     Total amortissements 2 711 897 643 663 -4 030 -1 377 0 3 350 153     Total net 2 145 984 -220 800 4 030 -27 676 262 700 2 164 238 (1) Suite à l’application des nouvelles règles, relatives à l’amortissement et la dépréciation des actifs, les amortissements des immobilisations incorporelles sont diminués, à hauteur de 4 030 €, en contrepartie du compte « Report à nouveau » (voir note 3.11.3). (2) Le bénéficiaire de l’apport est la société Smoby Engineering. Voir note 3.3.1 (7). (3) Les immobilisations incorporelles en cours correspondent à des logiciels.      3.2. Immobilisations corporelles.   (En euros) 31/03/05 + – Changement de méthode comptable (1) Apport partiel d'actif (2) Virements poste à poste 31/03/06 Terrains 1 910 620   -1 350       1 909 270 Constructions 22 343 181 3 857 851 -4 042 451     120 812 22 279 393 Matériel industriel 15 376 189 200 838 -1 551 554   -1 846 794 336 399 12 515 078 Moules 14 181 277 7 770 -1 195 839   -35 992 1 305 853 14 263 069 Autres immobilisations corporelles 2 803 324 151 537 -94 078   -32 626 40 647 2 868 804 Immobilisations corporelles en cours (3) 1 477 873 3 066 166 -196 236   -97 592 -2 015 301 2 234 910 Avances et acomptes 88 735 57 850       -51 110 95 475     Total brut 58 181 199 7 342 012 -7 081 508 0 -2 013 004 -262 700 56 165 999                 Terrains 549 952 32 777 -1 351 2 005     583 383 Constructions 10 904 452 995 919 -180 819 -1 918 770     9 800 782 Matériel industriel 13 178 269 831 572 -1 432 694 -2 663 356 -1 246 492   8 667 299 Moules 11 287 976 2 418 820 -1 145 745 -892 469 -8 981   11 659 601 Autres immobilisations corporelles 1 511 898 301 002 -33 576 -146 769 -14 457   1 618 098     Total amortissements 37 432 547 4 580 090 -2 794 185 -5 619 359 -1 269 930 0 32 329 163     Total net 20 748 652 2 761 922 -4 287 323 5 619 359 -743 074 -262 700 23 836 836 (1) Suite à l’application des nouvelles règles, relatives à l’amortissement et la dépréciation des actifs, les amortissements des immobilisations corporelles sont diminués, à hauteur de 5 619 359 €, en contrepartie du compte « Report à nouveau » (voir note 3.11.3). (2) Le bénéficiaire de l’apport est la société Smoby Engineering. Voir note 3.3.1 (7). (3) Les immobilisations corporelles en cours correspondent, essentiellement, à des moules.      3.3. Participations.   3.3.1. Évolution du poste au cours de l’exercice 2005 / 2006.   (En euros) 31/03/05 + Apport partiel d'actif Virements poste à poste 31/03/06 Distrimédia 39 (1)   40 000     40 000 Ecoiffier 20 122 843       20 122 843 Euroball 5 000       5 000 Fullmore Corporation (2)   137 176     137 176 Giochi Preziosi France 49 000       49 000 Groupe Berchet (3)   7 550 349     7 550 349 Iter (4)   2 477 500     2 477 500 J 39 Distribution 10 863       10 863 JLB Développement (5)   7 000 000     7 000 000 Jouets 39 3 091       3 091 Kidget 131 106       131 106 Majorette Solido (6) 18 454 381     2 641 255 21 095 636 Majorette Thailand 4 224 583       4 224 583 Mob 5 076 552       5 076 552 Monneret Industrie 2 190 000       2 190 000 Smoby Argentina 1 861 828       1 861 828 Smoby Chile 41 065       41 065 Smoby Deutschland 25 000       25 000 Smoby Engineering (7)   40 000 770 750   810 750 Smoby Est 95       95 Smoby Holland (8)   4 000     4 000 Smoby Hong Kong 1 457       1 457 Smoby Interactive (9)   38 500     38 500 Smoby International 3 430       3 430 Smoby Juguetes Participations (10) 5 467 000     6 860 000 12 327 000 Smoby Majorette Italia 318 469       318 469 Smoby Mexico (11) 4 070     1 624 044 1 628 114 Smoby Portugal 100 000       100 000 Smoby Russie 284       284 Smoby Suisse 12 682       12 682 Smoby UK 128       128 Smoby Ukraine (12)   5 589     5 589     Total brut 58 102 927 17 293 114 770 750 11 125 299 87 292 090             Smoby Argentina 853 034       853 034 Smoby Chile 41 065       41 065 Smoby Est 95       95 Smoby Mexico (11) 4 070 1 624 044     1 628 114     Total provisions 898 264 1 624 044 0 0 2 522 308     Total net 57 204 663 15 669 070 770 750 11 125 299 84 769 782 (1) Smoby a souscrit la totalité des titres de Distrimédia 39, lors de la constitution de la société, en date du 14 décembre 2005. La société est domiciliée à Lavans-les-Saint-Claude (Jura). (2) Smoby a souscrit 42% des titres de Fullmore Corporation, lors de la constitution de la société, en date du 31 décembre 2005. La société est domiciliée à Hong Kong. (3) Smoby a acquis 64,48% des titres de la société Groupe Berchet, domiciliée à Oyonnax (Ain), en date du 20 juin 2005. Les 35,52% restants sont détenus par la société JLB Développement (4) Smoby a acquis la totalité des titres de la société ITER, entité du groupe Berchet ,en date du 31 mai 2005. La société est domiciliée à Oyonnax (Ain). (5) Smoby a acquis la totalité des titres de la société JLB Développement, entité du groupe Berchet, en date du 20 juin 2005. La société est domiciliée à Oyonnax (Ain). (6) Augmentation de capital de Majorette Solido, au profit de Smoby, libérée par compensation avec une créance financière sur la société (voir note 3.4). (7) Smoby a souscrit la totalité des titres de Smoby Engineering, en date du 31 mai 2005, lors de la constitution de la société. En date du 23 décembre 2005, Smoby a fait apport à Smoby Engineering, à titre d’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions, avec effet rétroactif au 1er juillet 2005, de sa branche d’activité industrielle de rotomoulage, évaluée à la somme de 770 750 €. (8) Smoby a acquis la totalité des titres de Smoby Holland, en date du 13 juin 2005. La société est domiciliée à Haarlem. (9) Smoby a souscrit 96,25% des titres de la société Smoby Interactive, lors de la constitution de la société, en date du 19 mai 2005. La société est domiciliée à Lavans-les-Saint-Claude (Jura). (10) Augmentation de capital de Smoby Juguetes Participations, au profit de Smoby, libérée par compensation avec une créance financière sur la société (voir note 3.4). (11) Augmentation de capital de Smoby Mexico, au profit de Smoby, libérée par compensation avec une créance financière sur la société (voir note 3.4). Les titres sont totalement dépréciés à la clôture de l’exercice. (12) Smoby a souscrit la totalité des titres de Smoby Ukraine, lors de la constitution de la société, en date du 8 décembre 2005. La société est domiciliée à Kiev.   3.3.2. Autres informations.   (En milliers d’euros) Siège social Siren (pour les sociétés françaises) : Date d'arrêté Capital Autres capitaux propres (1) Quote-part du capital détenu directement Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances Chiffre d'affaires hors taxes Résultat net Dividendes encaissés (2) Distrimédia 39 Lavans-les-Saint-Claude (Jura) 487 752 156 31/03/2007 40 0 100,00% 40 40 33 0 0   Ecoiffier Bellignat (Ain) 773 201 330 31/03/2006 180 3 545 100,00% 20 123 20 123 0 30 788 27 698 Euroball Londres, Angleterre   31/12/2005 10 58 50,00% 5 5 0 853 17   Fullmore Corporation Hong Kong Chine   31/03/2007 319 0 42,00% 137 137 0 0 0   Giochi Preziosi France Lons le Saunier (Jura) 437 491 566 30/06/2006 100 6 706 49,00% 49 49 0 39 872 1 684   Groupe Berchet Oyonnax (Ain) 400 432 381 31/03/2006 39 500 -11 681 64,48% 7 550 7 550 0 104 313 -24 547   ITER Oyonnax (Ain) 428 826 366 31/03/2006 40 200 100,00% 2 477 2 477 0 585 233   J 39 Distribution Lavans-les-Saint-Claude (Jura) 349 856 641 31/03/2006 8 1 839 80,00% 11 11 0 1 122 123   JLB Développement Oyonnax ( Ain) 351 020 474 31/03/2006 1 750 2 395 100,00% 7 000 7 000 0 381 -3 474   Jouets 39 Lavans-les-Saint-Claude (Jura) 327 868 956 31/03/2006 9 0 25,00% 3 3 305 35 107 0   Kidget Lons le Saunier (Jura) 353 694 375 31/03/2006 120 344 100,00% 131 131 0 0 -2   Majorette Solido Dagneux ( Ain) 391 579 836 31/03/2006 10 000 2 250 100,00% 21 096 21 096 0 50 685 -5 157   Majorette Thailand Bangkok, Thaïlande   31/03/2006 6 276 1 144 72,88% 4 225 4 225 750 8 581 158   Mob Lavans-les-Saint-Claude (Jura) 403 243 066 31/03/2006 3 064 1 926 100,00% 5 077 5 077 31 27 916 125   Monneret Industrie Lons le Saunier (Jura) 439 506 346 31/03/2006 2 220 1 057 98,65% 2 190 2 190 0 5 867 -54   Smoby Argentina Buenos Aires, Argentine   31/03/2006 60 964 100,00% 1 862 1 009 95 3 024 -76   Smoby Chile Santiago, Chili   31/03/2006 56 -491 100,00% 41 0 268 2 623 92   Smoby Deutschland Rodgau, Allemagne   31/03/2006 25 29 100,00% 25 25 0 1 440 -47   Smoby Engineering (3) Lavans-les-Saint-Claude (Jura) 482 539 244 31/03/2006 811 0 100,00% 811 811 776 2 606 -1 179   Smoby Est Oradea, Roumanie   31/12/2005 0 -18 100,00% 0 0 50 0 -26   Smoby Holland Haarlem, Pays-Bas   31/03/2006 18 -24 100,00% 4 4 100 345 12   Smoby Hong Kong Hong Kong, Chine   31/03/2006 1 2 962 100,00% 2 2 3 428 27 462 1 209   Smoby Interactive (3) Lavans-les-Saint-Claude (Jura) 482 240 280 31/03/2006 40 0 96,25% 39 39 1 550 1 907 -111   Smoby International Lavans-les-Saint-Claude (Jura) 399 715 713 31/03/2006 5 0 75,00% 3 3 0 76 551 0       (En milliers d’euros) Date d'arrêté Capital Autres capitaux propres (1) Quote-part du capital détenu directement Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances Chiffre d'affaires hors taxes Résultat net Dividendes encaissés (2) Smoby Juguetes Participations Valencia Espagne (4) 31/03/2006 12 327 -420 100,00% 12 327 12 327 5 612 0 -1 431   Smoby Majorette Italia Milan Italie 31/03/2006 103 1 554 100,00% 318 318 2 154 26 592 3   Smoby Mexico Mexico, Mexique 31/03/2006 1 673 -1 748 100,00% 1 628 0 0 1 826 -2 273   Smoby Portugal, Loures Portugal 31/12/2005 200 -119 50,00% 100 100 0 2 088 -99   Smoby Russie Moscou, Russie 31/12/2005 0 61 100,00% 0 0 0 1 515 308   Smoby Suisse Genève, Suisse 31/03/2006 13 63 100,00% 13 13 140 367 17   Smoby UK, Bristol Angleterre 31/03/2006 0 0 100,00% 0 0 143 1 810 0   Smoby Ukraine, Kiev Ukraine 31/12/2006 6 0 100,00% 5 5 150 0 0       Total         87 292 84 770 15 585     698 (1) Hormis le résultat du dernier exercice. (2) Dividendes encaissés par Smoby, au cours de l’exercice 2005 / 2006. (3) Société constituée au cours de l’exercice. Voir note 3.3.1 (7) et (9). (4) Le résultat de Smoby Juguetes Participations est affecté à hauteur de 1,9 M€ par une provision pour dépréciation des titres Smoby España. La valorisation de cette entité est basée sur les participations de la société en Espagne.   3.4. Créances rattachées aux participations.   (En euros) 31/03/05 + – Virements au poste participations Virement au poste clients 31/03/06 Distrimédia 39   32 914       32 914 Ecoiffier 8 831 063   -8 831 063     0 Jouets 39 305 000         305 000 Majorette Solido (1) 9 230 270   -6 589 015 -2 641 255   0 Majorette Thailand 750 173         750 173 Mob 726 398 63 057 -758 851     30 604 Monneret Industrie 17 822   -17 822     0 Smoby Argentina 30 855 64 155       95 010 Smoby Chile 250 694 17 812       268 506 Smoby Engineering   1 143 084 -367 311     775 773 Smoby Est 19 800 30 005       49 805 Smoby Holland   100 000       100 000 Smoby Hong Kong 1 881 268 1 546 422       3 427 690 Smoby Interactive   1 550 000       1 550 000 Smoby Juguetes Participations (2) 13 275 199     -6 860 000 -802 515 5 612 684 Smoby Majorette Italia 2 153 878         2 153 878 Smoby Mexico (3) 725 435 898 609   -1 624 044   0 Smoby Russie 105 000 90 000 -195 000     0 Smoby Suisse 142 641   -2 843     139 798 Smoby UK 145 243   -1 647     143 596 Smoby Ukraine   150 000       150 000     Total brut 38 590 739 5 686 058 -16 763 552 -11 125 299 -802 515 15 585 431               Smoby Mexico 725 435   -725 435     0     Total provisions 725 435 0 -725 435 0 0 0     Total net 37 865 304 5 686 058 -16 038 117 -11 125 299 -802 515 15 585 431 (1) Augmentation de capital de Majorette Solido, au profit de Smoby, libérée par compensation avec une créance financière sur la société. (2) Augmentation de capital de Smoby Juguetes Participations, au profit de Smoby, libérée par compensation avec une créance financière sur la société. (3) Augmentation de capital de Smoby Mexico, au profit de Smoby, libérée par compensation avec une créance financière sur la société.   Les créances rattachées aux participations sont à échéance de plus d’un an pour la totalité.   3.5. Autres titres immobilisés.   (En euros) 31/03/05 + – 31/03/06 Actions propres 537 419 860 971 -829 113 569 277 Titres immobilisés divers 7 622     7 622     Total brut 545 041 860 971 -829 113 576 899           Provisions sur actions propres   58 686   58 686     Total provisions 0 58 686 0 58 686     Total net 545 041 802 285 -829 113 518 213   Le nombre d’actions propres détenues au 31/03/2005 s’élevait à 7 390, pour une valeur comptable de 537 419 €. Le nombre d’actions propres acquises sur l’exercice 2005 / 2006 s’élève à 11 418, pour un prix d’achat de 860 971 €. Le nombre d’actions propres cédées sur l’exercice 2005 / 2006 s’élève à 10 898, pour un prix de vente de 847 205 €. Le résultat exceptionnel enregistre une plus-value nette sur la cession d’actions propres, d’un montant de 18 092 € (voir note 4.5). Le nombre d’actions propres détenues au 31/03/2006 s’élève à 7 910, pour une valeur comptable de 569 277 €. Au 31/03/2006, la valorisation des actions propres auto-détenues, au cours de bourse, donne une somme de 510 591 €, soit une moins-value latente de 58 686 €, par rapport à la valeur comptable. Une provision pour dépréciation, d’un montant de 58 686 €, est constatée à la clôture de l’exercice.   3.6. Prêts. — La somme de 2 970 000 € correspond à des avances financières, permettant d’assurer le financement de dessins animés, chargés de promouvoir un univers de jeu destiné au premier âge. Ces avances reposent sur un contrat de participation financière et ses avenants, le dernier en date du 22/03/2006, qui prévoient un amortissement en fonction des recettes nettes producteur provenant de l’exploitation du film sous la forme de jouets et de produits dérivés.   3.7. Clients et comptes rattachés.   (En euros) 31/03/06 Clients 69 424 405 Effets à recevoir 1 447 033 Clients douteux 2 432 248 Factures à établir 2 936 245     Total brut 76 239 931 Provisions pour dépréciation -2 324 932     Total net 73 914 999   Hormis les clients douteux, les clients et comptes rattachés sont à échéance de moins d’un an.   3.8. Autres créances.   (En euros) 31/03/06 Fournisseurs débiteurs 725 822 Avoirs fournisseurs à recevoir 327 020 TVA 5 861 544 Créances sociales 7 316 Créances d'exploitation 6 921 702 Impôts sur les sociétés 369 541 Carry-back (1) 1 995 364 Crédit d'impôt recherche imputable (1) 69 347 Avances financières aux sociétés liées (1) 5 435 335 Créances diverses 2 192 588 Créances hors exploitation 10 062 175     Total autres créances 16 983 877 (1) Ces créances sont à plus d’un an.   Le total des créances, à échéance de plus d’un an, est de 7 500 046 €. Le total des créances, à échéance de moins d’un an, s’élève à 9 483 831 €. Une créance de carry back, d’un montant de 1 995 364 €, est constatée au 31 mars 2006.   3.9. Valeurs mobilières de placement.   (En euros) Brut Provisions Net OPCVM 8 277 308 -14 312 8 262 996 Actions 291 000 -192 720 98 280 Autres placements 4 168   4 168     Total 8 572 476 -207 032 8 365 444   Le montant net des valeurs mobilières de placement, inscrites au bilan, peut être considéré comme la valeur de marché la plus représentative.   3.10. Disponibilités.   (En euros) 31/03/06 Valeurs à l'encaissement 1 322 173 Comptes bancaires en euros 7 127 505 Comptes bancaires en autres devises 1 360 218 Intérêts courus à recevoir 7 774 Caisses 17 686     Total 9 835 356   3.11. Capitaux propres. 3.11.1. Tableau de variation des capitaux propres.   (En euros) Soldes au 31/03/05 Changement de méthode sur les amortissements au 01/04/05 Affectation du résultat 2004 / 2005 (AGO du 27/09/05) Résultat 2005 / 2006 Réserves spéciales des PVLT (AGO du 27/09/05) Soldes au 31/03/06 Capital 7 306 672         7 306 672 Primes d'émission 6 845 540         6 845 540 Primes de fusion 13 920 738         13 920 738 Réserve spéciale de réévaluation 923         923 Réserve légale 578 054         578 054 Réserve légale (PVLT) 152 613       -152 613 0 Réserves réglementées (PVLT) 2 635 094       -2 635 094 0 Autres réserves 50 372 412   1 261 880   2 787 707 54 421 999 Report à nouveau   5 623 389       5 623 389 Résultat 1 561 457   -1 561 457 -15 875 204   -15 875 204     Total 83 373 503 5 623 389 -299 577 -15 875 204 0 72 822 111     3.11.2. Capital. — Le capital de Smoby se compose de 913 334 actions de 8 € de nominal, soit un total de 7 306 672 €.   3.11.3. Changement de méthode sur les amortissements. — Suite à l’application des nouvelles règles, relatives à l’amortissement et la dépréciation des actifs, les amortissements : — des immobilisations incorporelles sont diminués, à hauteur de 4 030 € ; — des immobilisations corporelles sont diminués, à hauteur de 5 619 359 € ; en contrepartie du compte « Report à nouveau ».   3.11.4. Dividendes versés par Smoby. — L’AGO du 27/09/2005 a décidé le paiement d’un dividende de 0,33 € par action. Le jour de la mise en paiement des dividendes, le 25 octobre 2005, le nombre d’actions propres auto-détenues s’élevait à 5 524. Ces titres ne donnent pas droit aux dividendes. Le total des dividendes distribués s’élève donc à : (913 334 – 5 524) * 0,33 = 299 577 €.   3.11.5. Réserves spéciales des PVLT. — L’AGO du 27/09/2005 a décidé, en application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004, que les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme (2 787 707 €) sont virées au compte « Autres réserves », dans les conditions prévues par la loi.   3.12. Provisions pour risques et charges.   (En euros) 31/03/05 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/03/06 Provisions pour litiges 70 000   -8 135 -27 865 34 000 Provision pour pertes de change 610 595 409 517 -610 595   409 517 Provision pour risques financiers divers (1) 381 055 1 350 000 -381 055   1 350 000 Autres provisions pour risques 33 000     -33 000 0 Provision pour retraites (2)   333 563     333 563 Provision pour impôts (3) 776 344   -75 213   701 131     Total 1 870 994 2 093 080 -1 074 998 -60 865 2 828 211 (1) Cette provision correspond au solde des profits et pertes latents, sur les positions de couverture de change. (2) Voir note 6.7. (3) Smoby a absorbé Monneret Jouets, en date du 30 septembre 2002. En matière d’impôt sur les sociétés, cette opération a été placée sous le bénéfice des dispositions de l’article 210 A du Code général des impôts. De ce fait, Smoby est tenue de réintégrer dans ses bénéfices imposables, au taux de droit commun, les plus-values sur les actifs amortissables reçus lors de la fusion. La réintégration est effectuée sur 15 ans car les actifs amortissables reçus portent uniquement sur des constructions. En application des règles comptables, une provision pour impôt a été constituée, dans les comptes de Smoby. La reprise de cette provision sur l’exercice 2005 / 2006, d’un montant de 75 213 €, est comprise dans la ligne du compte de résultat « Impôts sur le résultat ».   3.13. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. 3.13.1. Décomposition du poste.   (En euros) 31/03/06 Contrat de syndication – Tranche A > 1 an 44 571 429 Contrat de syndication – Tranche B > 1 an 65 608 208 Dettes à long et moyen terme 110 179 637 Contrat de syndication – Tranche A < 1 an 7 428 571 Comptes bancaires créditeurs en euros 694 431 Comptes bancaires créditeurs en autres devises 1 056 136 Intérêts courus 54 853 Dettes à court terme 9 233 991     Total 119 413 628   3.13.2. Ventilation par échéances.   (En euros) Montants au 31/03/06 A moins d' 1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Contrat de syndication 117 608 208 7 428 571 95 322 494 14 857 143 Comptes bancaires et intérêts courus 1 805 420 1 805 420         Total 119 413 628 9 233 991 95 322 494 14 857 143   3.14. Emprunts et dettes financières divers. 3.14.1. Décomposition du poste.   (En euros) 31/03/06 Participation des salariés 201 535 Dettes sociétés liées 8 881 154 Comptes courants dirigeants 88 453 Intérêts courus 13 231     Total 9 184 373   3.14.2. Ventilation par échéances.   (En euros) Montants au 31/03/06 A moins d' 1 an De 1 à 5 ans Participation des salariés 201 535 23 280 178 255 Dettes sociétés liées 8 881 154   8 881 154 Comptes courants dirigeants 88 453   88 453 Intérêts courus 13 231 13 231       Total 9 184 373 36 511 9 147 862   3.15. Fournisseurs et comptes rattachés.   (En euros) 31/03/06 Fournisseurs 28 392 572 Effets à payer 3 593 921 Factures non parvenues 15 675 386     Total 47 661 879   Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont à échéance de moins d’un an, pour la totalité.   3.16. Dettes fiscales et sociales. — Les dettes fiscales et sociales comprennent des charges à payer, à hauteur de 2 357 959 €. L’échéance des dettes fiscales et sociales est à plus de 5 ans, à hauteur de 50 574 € (participation des salariés), et à moins d’un an, pour le reste.   3.17. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés.   (En euros) 31/03/06 Fournisseurs 1 613 750 Effets à payer 188 015 Factures non parvenues 27 464     Total 1 829 229   Les dettes sur immobilisations et comptes rattachés sont à échéance de moins d’un an, pour la totalité.   3.18. Autres dettes.   (En euros) 31/03/06 Clients créditeurs 281 126 Avoirs clients à accorder 3 238 630 Créditeurs divers 143 758     Total 3 663 514   Les autres dettes sont à échéance de moins d’un an, pour la totalité.   4. Notes sur le compte de résultat.   4.1. Chiffre d’affaires.   (En euros) 31/03/06 31/03/05 Jouets fin d'année 96 226 617 96 843 991 Jouets été permanent 32 715 638 32 225 448 Divers 1 340 289 2 188 109     Total 130 282 544 131 257 548       France 72 907 725 68 028 468 Europe 51 457 875 56 272 912 Reste du monde 5 916 944 6 956 168     Total 130 282 544 131 257 548   4.2. Reprises sur provisions et transferts de charges d’exploitation.   (En euros) 31/03/06 Provisions sur stocks 1 482 472 Provisions sur créances clients 66 569 Provisions pour risques et charges 69 000 Remboursements assurances 67 945 Transferts de charges de personnel 275 812 Avantages en nature 10 910     Total 1 972 708   4.3. Dotations aux provisions sur actif circulant.   (En euros) 31/03/06 Provisions sur stocks 1 769 196 Provisions sur créances clients 49 359     Total 1 818 555   4.4. Résultat financier.   (En euros) 31/03/06 Produits financiers :       Dividendes Ecoiffier 698 400     Intérêts sur avances financières aux sociétés liées 1 200 617     Revenus des comptes bancaires 139 720     Revenus des valeurs mobilières de placement -4 259     Escomptes obtenus 69 678     Gains de change 931 520     Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement 719 871     Reprises provisions pour risques et charges financiers 991 650     Reprise provision pour dépréciation des avances financières 725 435     Reprise provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement 654 277     Swap receveur 986 827     Autres produits financiers 20 195         Total 7 133 931 Charges financières :       Intérêts des emprunts bancaires 1 374 955     Intérêts des billets de trésorerie 1 500 867     Intérêts sur avances financières des sociétés liées 317 014     Intérêts participation des salariés 11 729     Intérêts des comptes bancaires 1 145 369     Escomptes accordés 376 675     Pertes de change 2 757 819     Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement 159 391     Dotations provisions pour risques et charges financiers 1 759 517     Dotation provision pour dépréciation des titres de participation 1 624 044     Dotation provision pour dépréciation des actions propres 58 686     Dotation provision pour dépréciation des valeurs mobilières de placement 207 032     Options et primes 1 913 793     Swap payeur 1 104 802     Autres charges financières 4 196         Total 14 315 889         Résultat financier -7 181 958   4.5. Résultat exceptionnel.   (En euros) 31/03/06 Produits exceptionnels :        Produits des cessions des immobilisations incorporelles 27 675      Produits des cessions des immobilisations corporelles 5 281 000      Bonis sur ventes d'actions propres 71 026     Régularisations clients et fournisseurs 45 203     Divers 38 372         Total 5 463 276 Charges exceptionnelles :       Valeurs nettes immobilisations incorporelles cédées 27 675     Valeurs nettes immobilisations corporelles cédées ou rebutées 5 030 410     Malis sur ventes d'actions propres 52 934     Pénalités et amendes fiscales 130 268     Régularisations clients et fournisseurs 34 706     Divers 18 283         Total 5 294 276         Résultat exceptionnel 169 000   4.6. Impôts sur le résultat. 4.6.1. Ventilation par nature.   (En euros) 31/03/06 Créance de carry back (1) -1 995 364 Intégration fiscale produits (2) -402 232 Reprise provision pour impôts (3) -75 213 Crédit d'impôt recherche -69 347 Divers (4) 497 239     Total -2 044 917 (1) Le déficit d’ensemble du groupe, reporté en arrière au 31/03/2006, s’élève à 5 986 093 €. (2) Cumul des charges d’impôts comptabilisées par les filiales intégrées. (3) Voir note 3.12 (3). (4) La somme de 497 239 € se décompose comme suit : — redressement fiscal, sur les exercices 1986/1987 à 1988/1989, pour un montant de 534 061 €. Le contentieux portait sur des crédits d’impôts sur placements de trésorerie. La société a été condamnée à payer la somme de 663 243 € (129 182 € sont inscrits en résultat exceptionnel sur la ligne « Pénalités et amendes fiscales ») ; — dégrèvement, sur les exercices 2001/2002 et 2002/2003, pour un montant de 36 859 € ; complément d’impôt, sur l’exercice 2004/2005, pour un montant de 37 €.   En l’absence d’intégration fiscale, l’impôt comptabilisé par Smoby serait le suivant :   (En euros) 31/03/06 Créance de carry back -54 103 Reprise provision pour impôts -75 213 Crédit d'impôt recherche -69 347 Divers 497 239     Total 298 576   4.6.2. Déficits fiscaux antérieurs à l’intégration. — L’évolution des déficits fiscaux reportables, antérieurs à l’intégration fiscale, se présente comme suit :   (En euros) 31/03/06 Solde au début de l'exercice 1 917 622 Déficits imputés sur l'exercice 0     Solde en fin d'exercice 1 917 622   En application de la réglementation fiscale, ces déficits sont indéfiniment reportables, pour la totalité.   4.6.3. Déficits fiscaux subis durant la période d’intégration. — L’évolution des déficits fiscaux reportables, subis durant la période d’intégration fiscale se présente comme suit :   (En euros) 31/03/06 Solde au début de l'exercice 0 Déficits créés sur l'exercice 2 858 612     Solde en fin d'exercice 2 858 612   En application de la réglementation fiscale, ces déficits sont indéfiniment reportables, pour la totalité.   4.6.4. Information sur la situation fiscale différée.   (En euros)  Situation début d'exercice Mouvements de l'exercice concernant la fiscalité différée  Situation fin d'exercice Valeur poste Fiscalité différée IS 33,83% Valeur poste Fiscalité différée IS 33,33% Allégements de la dette future d'impôt :               Congés payés 1 175 966 397 829 2 765 1 201 903 400 594     Participation des salariés 45 269 15 315 1 541 50 574 16 856     Organic 248 337 84 012 -4 750 237 811 79 262     Provision pour retraites 0 0 111 177 333 563 111 177     Provision pour pertes de change 610 595 206 564 -70 072 409 517 136 492     Provision pour dépréciation des OPCVM 403 283 136 431 -131 661 14 312 4 770     Écarts positifs de valeurs liquidatives sur OPCVM 0 0 136 970 410 951 136 970     Écarts de conversion passif 124 018 41 955 48 575 271 616 90 530     Déficits indéfiniment reportables 1 917 622 648 732 943 187 4 776 234 1 591 919         Total 4 525 090 1 530 838 1 037 732 7 706 481 2 568 570 Accroissements de la dette future d'impôt :               Écarts négatifs de valeurs liquidatives sur OPCVM 391 053 132 293 -132 293 0 0     Écarts de conversion actif 610 595 206 564 -70 072 409 517 136 492     Plus-value d'apport sur constructions Monneret Jouets 2 294 840 776 345 -75 214 2 103 603 701 131         Total 3 296 488 1 115 202 -277 579 2 513 120 837 623   5. Notes sur le tableau des flux de trésorerie.   5.1. Marge brute d’autofinancement. — La marge brute d’autofinancement ne prend pas en compte les provisions pour dépréciation des actifs circulants. Le rapprochement, avec la capacité d’autofinancement, s’établit comme suit :   (En euros) 31/03/06 31/03/05 Marge brute d'autofinancement -9 045 814 6 377 524 Provisions sur stocks 286 724 -20 249 Provisions sur clients -17 210 225 038 Provisions sur OPCVM -388 971 178 706     Capacité d'autofinancement -9 165 271 6 761 019   5.2. Trésorerie. — Détail de la trésorerie du bilan :   Montants nets (en euros) 31/03/06 31/03/05 31/03/04 Valeurs mobilières de placement 8 365 444 25 050 391 20 692 045 Disponibilités 9 835 356 27 040 745 26 312 107     Total 18 200 800 52 091 136 47 004 152   Le rapprochement, entre la trésorerie du tableau de flux et la trésorerie du bilan, s’établit comme suit :   (En euros) 31/03/06 31/03/05 31/03/04 Valeurs à l'encaissement, dépôts à vue dans les banques et comptes de caisses 9 827 582 26 709 078 26 083 157 OPCVM et placements divers à court terme 8 277 308 18 055 268 15 179 463 Provisions pour dépréciation des OPCVM -14 312 -403 283 -224 577     Trésorerie du tableau des flux de trésorerie (A) 18 090 578 44 361 063 41 038 043         Intérêts courus sur disponibilités 7 774 331 667 228 950 Actions et autres Valeurs mobilières de placement à moyen terme 295 168 7 451 140 6 002 548 Provisions pour dépréciation des actions et autres Valeurs mobilières de placement à moyen terme -192 720 -250 993 -290 747 Intérêts courus sur Valeurs mobilières de placement 0 198 259 25 358     Sous total (B) 110 222 7 730 073 5 966 109     Trésorerie du bilan (A) + (B) 18 200 800 52 091 136 47 004 152   6. Autres informations.   6.1. Opérations avec les entreprises liées.   Postes du bilan 2005 / 2006 Montants concernant les entreprises liées (en euros) Participations 87 292 090 Créances rattachées aux participations 15 585 431 Clients et comptes rattachés 45 218 534 Autres créances 5 844 694 Emprunts et dettes financières divers 8 881 154 Fournisseurs et comptes rattachés 15 027 979 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 012 243 Autres dettes 91 985 Produits financiers de participations 1 899 017 Charges financières 317 014   6.2. Crédit-bail. — Les engagements de crédit-bail, au 31/03/2006, se présentent comme suit :   (En euros) Constructions Matériel industriel Valeur d'origine 4 274 725 5 842 077 Amortissements :         Cumuls des exercices antérieurs 0 2 396 667     Dotation de l'exercice 51 059 1 476 732         Total 51 059 3 873 399 Redevances payées :         Cumuls des exercices antérieurs 0 2 162 438     Paiements de l'exercice 152 912 1 706 402         Total 152 912 3 868 840 Redevances restant à payer :         A un an au plus 426 299 1 516 494     A plus d'un an et cinq ans au plus 1 705 196 864 281     A plus de cinq ans 2 831 183 0         Total 4 962 678 2 380 775 Valeur résiduelle :         A un an au plus   15 345     A plus d'un an et cinq ans au plus   43 076     A plus de cinq ans 1 0         Total 1 58 421   6.3. Ventilation de l’effectif moyen.     31/03/06 Cadres 46 Agents de maîtrise et techniciens 73 Employés 89 Ouvriers 255 Personnel salarié 463 Personnel intérimaire 93     Total effectif moyen 556   6.4. Rémunérations allouées aux organes de direction. — Les organes de direction sont rémunérés par la société holding Smoby Majorette Groupe.   6.5. Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société. — Il s’agit de la société holding CGM.   6.6. Exposition aux risques du marché. 6.6.1. Couverture des risques de change.   (En euros au 31/03/06) GBP USD Achats à terme   3 242 535 Options call euro / put devise 1 489 207   Options put euro / call devise   2 051 585 Ventes à terme 5 699 542 833 333 Ventes de call euro / put devise   11 986 953 Ventes de put euro / call devise 2 978 413       6.6.2. Couverture des risques de taux.   (En euros) 31/03/06 Swap 85 729 800     6.7. Engagements de retraite. — La société comptabilise une provision pour charges, pour l’intégralité des engagements de retraite non couverts par un fonds d’assurance. A compter de cet exercice, la détermination de cette provision a été effectuée par un actuaire indépendant. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes : — taux moyen de revalorisation des salaires : 2,75%, pour les cadres, et 2,25%, pour les non cadres ; — âge de départ à la retraite : 63 ans pour les cadres et 60-62 ans pour les non cadres ; — taux d’actualisation : 4,25%.   Les calculs effectués suivent la recommandation CNC n° 2003-R.01, du 1er avril 2003, et prennent en compte les principaux aspects de la loi Fillon. L’évolution des engagements de retraite, au cours des deux derniers exercices, se présente comme suit :   En euros  31/03/2006  31/03/2005  Engagement total  1 362 541 693 041 Provision pour charges  333 563 0  Fonds d’assurances (1)  1 028 978 903 239     Total  1 362 541 903 239   (1) Smoby a souscrit, au cours de l’exercice 1989/1990, un contrat d’assurance couvrant l’obligation de l’entreprise de verser une indemnité, à l’occasion d’un départ à la retraite. La prime réglée à l’origine s’élevait à 335 388 €, pour couvrir les engagements de la société, charges sociales comprises, vis à vis du personnel âgé de 50 ans et plus. Aucun versement complémentaire n’a été effectué depuis Au 31 mars 2006, les actifs financiers détenus, en représentation du contrat d’indemnités de fin de carrière, ont une valeur de marché de 1 028 978 €.       6.8. Réglementation relative à l’environnement. — La société Smoby n’a constitué aucune provision, ni comptabilisé aucun passif, concernant les aspects environnementaux. La société n’est engagée dans aucune procédure ou contentieux à caractère environnemental.   6.9. Autres engagements.   (En euros) 31/03/06 Engagements donnés       Nantissement de la marque Smoby       Nantissement de titres de participation 35 645 985     Nantissement de valeurs mobilières de placement 4 159 696 Engagements reçus       Cautions bancaires 11 661 258   1.5    Tableau des résultats des 5 derniers exercices.   En euros 31/03/2002 31/03/2003 31/03/2004 31/03/2005 31/03/2006 Capital en fin d'exercice           Capital social 6 906 280 7 306 672 7 306 672 7 306 672 7 306 672 Nombre d'actions existantes 863 285 913 334 913 334 913 334 913 334 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires H.T. 99 254 908 128 397 389 128 331 470 131 257 548 130 282 544 Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et aux provisions 8 124 620 11 298 504 9 622 701 7 371 736 -10 829 637 Impôts sur les bénéfices 38 112 -685 253 -36 295 -148 678 -2 044 917 Participation des salariés et intéressement 318 236 460 773 545 230 399 831 54 742 Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et aux provisions 642 656 2 995 161 2 904 656 1 561 457 -15 875 204 Résultat distribué 299 898 595 332 596 261 299 577   Résultats par action           Résultat après impôts, participation des salariés, avant dotations aux amortissements et aux provisions 9,00 12,62 9,98 7,80 -9,68 Résultat après impôts, participation des salariés,dotations aux amortissements et aux provisions 0,74 3,28 3,18 1,71 -17,38 Dividende attribué à chaque action 0,35 0,66 0,66 0,33   Personnel           Effectif moyen (y compris personnel intérimaire) 720 725 712 647 556 Montant masse salariale 10 503 401 10 735 428 10 850 988 11 273 547 11 095 278 Montants versés au titre des avantages sociaux 3 951 624 4 081 869 3 947 798 3 386 057 3 896 850     1.6 Avis des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 mars 2006.)   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : —    les notes 3.11.3 « Changements de méthode sur les amortissements », 2.3 « Immobilisations incorporelles » et 2.4 « Immobilisations corporelles » qui exposent les changements de méthode comptable résultant de la première application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 sur les actifs, —    la note 1 de l’annexe « Evénements particuliers de l’exercice et continuité de l’exploitation » concernant la continuité de l’exploitation.   Lyon, le 24 novembre 2006.   Les commissaires aux comptes :   Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International, Thierry Chautant, Associé ; Audit 01, Jean Gavard, Associé.     2. — Comptes consolidés.   2.1.Bilan consolidé (actif).  (En milliers d'euros) Actif Notes 31/03/06 31/03/05 Goodwill 5 40 633 29 148 Immobilisations incorporelles 6 9 537 4 154 Immobilisations corporelles 7 104 987 74 749 Titres mis en équivalence 8 4 106 2 694 Titres de participation non consolidés 9 2 762 863 Instruments financiers dérivés actifs 24.1 884 462 Autres actifs financiers non courants 10 8 174 5 652 Impôts différés actifs 26 4 464 6 376     Actifs non courants   175 547 124 098         Stocks 11 80 065 52 851 Clients et comptes rattachés 12 138 878 92 364 Impôts exigibles actifs 13 3 117 1 197 Autres débiteurs 14 33 575 25 290 Instruments financiers dérivés actifs - Part à moins d'un an 24.1 547 313 Placements financiers courants 15 15 483 30 249 Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 26 656 38 895     Actifs courants   298 321 241 159     Total actif   473 868 365 257   2.2. Bilan consolidé (Passif). (En milliers d'euros)   Notes 31/03/2006 31/03/2005 Capital 17 7 307 7 307 Primes   20 766 20 766 Réserves consolidées   55 920 55 319 Résultat net part du groupe   -25 487 889 Écarts de conversion 18 199 -929 Actions propres 19 -569 -537     Capitaux propres part du groupe   58 136 82 815 Intérêts minoritaires   436 368     Capitaux propres de l'ensemble consolidé   58 572 83 183         Provisions pour avantages au personnel 21 3 871 1 943 Provisions pour autres passifs 22 3 519 129 Dettes financières 23 220 235 96 578 Instruments financiers dérivés passifs 24.2 1 143 1 603 Impôts différés passifs 26 2 325 1 570     Passifs non courants   231 093 101 823         Provisions pour autres passifs - Part à moins d'un an 22 5 944 227 Dettes financières - Part à moins d'un an 23 35 615 79 988 Instruments financiers dérivés passifs - Part à moins d'un an 24.2 1 766 8 042 Fournisseurs et comptes rattachés   110 295 74 256 Impôts exigibles passifs 13 293 103 Autres créditeurs 25 30 290 17 635     Passifs courants   184 203 180 251     Total passif   473 868 365 257   2.3. Compte de résultat consolidé.   (En milliers d'euros, sauf le résultat par action) Notes 31/03/2006 31/03/2005 Chiffre d'affaires 27 349 595 261 020 Variation des stocks de produits finis et en cours   625 -907 Achats consommés   -167 257 -111 075 Charges de personnel 28.1 -63 566 -44 440 Charges externes   -115 701 -75 970 Impôts et taxes   -7 081 -5 272 Amortissements 29 -20 444 -14 973 Provisions 30 7 856 -592 Autres produits et charges d'exploitation 31 -1 481 -1 427     Résultat opérationnel courant   -17 454 6 364 Autres produits et charges opérationnels 32 -5 385 459     Résultat opérationnel   -22 839 6 823 Coût de l'endettement financier net 33 -8 820 -4 656 Autres produits et charges financiers 34 6 292 -5 288     Résultat avant impôts des sociétés intégrée
    Bulletin BALO n°147 du 08/12/2006, affaire n°17774
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/11/2006
    Numéro d’affaire : 17196
    Description : 0617196 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SMOBY   Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €. Siège social : Lavans Les Saint Claude (39170). 646 050 351 R.C.S. Lons Le Saunier.  Avis de réunion et de convocation.   Les actionnaires sont convoqués, à Lyon (69002), Palais du Commerce, Place de la Bourse, en assemblée générale ordinaire le 19 décembre 2006 à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Rapport de gestion du Directoire sur la marche de la Société et sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Mars 2006, — Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice, — Rapport spécial du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 Mars 2006 et sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce, — Approbation de ces comptes et conventions, — Quitus aux membres du Directoire et du conseil de surveillance, — Affectation des résultats, — Approbation des opérations effectuées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice écoulé. — Autorisation à conférer au Directoire d'acheter en Bourse les actions de la société en vue de la régularisation des cours, — Nomination de deux nouveaux membres au conseil de surveillance.  Le projet de résolutions suivant sera soumis à l’approbation de cette assemblée, savoir :  Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 Mars 2006 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice, se soldant par une perte de 15 875 203,84 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée donne en conséquence aux membres du Directoire et du conseil de surveillance quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Mars 2006, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, comptes se soldant par un résultat part du groupe de – 25 487 164 euros.   Troisième résolution (Conventions de l'article L.225- 86 du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce intervenues ou renouvelées au cours de l'exercice, approuve lesdites conventions telles qu'elles lui ont été présentées.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 15 875 203,84 euros : — à concurrence de 5 623 389,22 euros sur le compte « report à nouveau », — à concurrence de 10 251 814,62 euros sur le compte « autres réserves » qui sera de ce fait ramené à 44 170 184,42 euros. L'assemblée générale reconnaît que les rapports présentés mentionnent que pour les trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et l'avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   Exercice Revenu global Dividende Avoir fiscal 2002/03 0,99 0,66 0,33 2003/04 0,99 0,66 0,33 2004/05 0,33 0,33 éligible à la réfaction de 50%   Cinquième résolution (Approbation des opérations effectuées par la société sur ses propres actions). — Après avoir entendu les explications du Président, l’Assemblée générale prend acte que certaines opérations de revente d’actions sont intervenues, au cours de l’exercice écoulé, à un cours inférieur à celui autorisé par les assemblées générales ordinaires du 30 septembre 2004 et du 27 septembre 2005. Elle constate que, néanmoins, au cours de l’exercice écoulé, le nombre d’actions acquises a été de 11 418 à un prix unitaire moyen de 75,40 euros, et le nombre d’actions cédées a été de 10 898 actions à un prix unitaire moyen de 77,74 euros, taux conformes à ceux fixés par les assemblées générales susvisées. Par ailleurs, au vu des informations données par le Président, l’assemblée générale constate que, depuis la clôture de l’exercice, un nombre limité d’opérations de revente d’actions ont été effectuées à un taux inférieur à 70 euros compte tenu de la tendance baissière du titre Smoby. Au vu de ces informations, l’assemblée générale entérine et approuve les opérations ci-avant relatées.   Sixième résolution (Achat d'actions par la société). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce et au contrat de liquidité en cours d’exécution, l'assemblée générale autorise la Société, à acheter en Bourse ses propres actions en vue de l’animation du titre. Conformément aux dispositions dudit article, elle décide : — Que le nombre maximum d'actions que la Société pourra acquérir est fixé à 54 000 actions, représentant 6 % du capital social actuel ; — Que le prix payé par la Société lors de l'achat ne pourra être supérieur à une somme de 80 euros par action ; — Que le prix et le nombre d’actions ci-dessus sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital social ; — Que cette autorisation sera valable, à compter de ce jour, et jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale d'approbation des comptes annuels, pour 18 mois au plus. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, à l'effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en ce qui concerne le rachat et la vente. Corrélativement, l'assemblée annule, à compter de ce jour, la précédente autorisation en date du 27 Septembre 2005.   Septième résolution (Nomination d’un nouveau membre au conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant décide de nommer monsieur Jacques Alexandre, demeurant 44, place de la république à Lyon (69002), membre du conseil de surveillance pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012. Monsieur Jacques Alexandre a déclaré accepter le mandat de membre du Conseil de surveillance qui vient de lui être confié en précisant qu’il n’est frappé d’aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer ce mandat.   Huitième résolution (Nomination d’un nouveau membre au conseil de surveillance). — L'assemblée générale, statuant décide de nommer Monsieur Gilles Pardi, demeurant Montcourant, 18 ancienne RN7 (69570) Dardilly, membre du conseil de surveillance pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012. Monsieur Gilles Pardi a déclaré accepter le mandat de membre du conseil de surveillance qui vient de lui être confié en précisant qu’il n’est frappé d’aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer ce mandat.     ———————   Mesdames, Messieurs les actionnaires pouvant justifier qu'ils représentent la fraction de capital exigée par l'article 128 du décret 67 236 du 23 Mars 1967, pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour des assemblées de projets de résolutions. Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d'actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer le certificat de dépôt de leurs titres établi par l'intermédiaire teneur de leur compte. Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement aux assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint. Les propriétaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, s'ils veulent participer aux assemblées, justifier de leur qualité d'actionnaire par un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte et constatant l'indisponibilité jusqu'à la date des assemblées, des actions inscrites en compte. Le dépôt de ce certificat devra intervenir au plus tard 5 jours avant la date des assemblées. Les dépôts notifiés directement à la société dans le même délai par les banques, les établissements financiers, et les agents de change dépositaires, dispenseront des formalités de l'établissement du certificat. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social à Lavans Les-Saint-Claude. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Un formulaire de vote par correspondance ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera remis à tout actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes devront être déposées ou reçues à l'adresse sus-indiquée le 13 décembre 2006 au plus tard. Le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Le directoire.       0617196
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2006, affaire n°17196
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2006
    Numéro d’affaire : 16877
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616877 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SMOBY  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans les Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars.   Chiffres d'affaires consolidés comparés (Hors taxes, en milliers d'euros.)     Avril – septembre 2005 Avril – septembre 2006 Variation Premier trimestre 57,3 75,3 31% Deuxième trimestre 89,9 94,2 5%     Total 147,2 169,5 15%     0616877
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2006, affaire n°16877
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2006
    Numéro d’affaire : 13796
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613796 30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SMOBY   Société anonyme, à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans les Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars.  Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes). (En millions d'euros.)    2006 / 2007 (1) 2005 / 2006 pro forma (2) 2005 / 2006 publié Variation (1) / (2) Premier trimestre 75,3 69,7 57,3 8%   Total 75,3 69,7 57,3 8%   Le chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre 2006 / 2007 s'élève à 75,3 millions d'euros. A périmètre et taux de change comparables, le chiffre d'affaires du premier trimestre de l'exercice précédent était de 69,7 millions d'euros. La progression du chiffre d'affaires est de 8%.       0613796
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2006, affaire n°13796
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2006
    Numéro d’affaire : 06949
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0606949 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SMOBY  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170, Lavans-les-Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars.     Comptes consolidés semestriels 2005/2006.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)  Actif Notes Premier semestre 2005 / 2006 Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Goodwill 7 40 580 29 120 29 148 Immobilisations incorporelles 8 10 126 5 003 4 449 Immobilisations corporelles 9 101 097 72 577 75 973 Titres mis en équivalence 10 3 382 1 348 2 694 Titres de participation non consolidés 11 2 735 769 874 Instruments financiers dérivés actifs 12 1 462 565 775 Autres actifs financiers non courants   8 241 3 338 5 652 Impôts différés actifs   3 664 2 410 3 718     Actifs non courants   171 287 115 130 123 283           Stocks   95 184 58 034 56 435 Clients et comptes rattachés   153 711 109 572 92 364 Impôts exigibles actifs   3 490 978 2 615 Autres débiteurs   49 280 20 553 25 289 Placements financiers courants   28 407 27 385 30 249 Trésorerie et équivalents de trésorerie   44 170 39 498 38 895     Actifs courants   374 242 256 020 245 847     Total actif   545 529 371 150 369 130     Passif Notes Premier semestre 2005 / 2006 Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Capital   7 307 7 307 7 307 Primes   20 766 20 766 20 766 Réserves consolidées   59 471 60 452 59 177 Résultat net part du groupe   -2 430 1 062 549 Écarts de conversion   -300 -931 -957 Actions propres   -443 -512 -537     Capitaux propres part du groupe   84 371 88 144 86 305 Intérêts minoritaires   435 354 368     Capitaux propres de l'ensemble consolidé   84 806 88 498 86 673           Provisions - part à plus d'un an 13 7 489 1 962 2 299 Dettes financières - part à plus d'un an 14 208 655 101 427 96 682 Instruments financiers dérivés passifs 12 5 739 8 631 9 645 Impôts différés passifs   2 571 2 319 1 953     Passifs non courants   224 454 114 339 110 579           Provisions - part à moins d'un an 13 2 621 0 0 Dettes financières - part à moins d'un an 14 71 966 73 441 79 884 Fournisseurs et comptes rattachés   128 108 74 849 74 256 Impôts exigibles passifs   1 746 1 536 103 Autres créditeurs   31 828 18 487 17 635     Passifs courants   236 269 168 313 171 878     Total Passif   545 529 371 150 369 130        II. — Compte des résultats consolidés. (En milliers d'euros sauf le résultat par action.)    Notes Premier semestre 2005 / 2006 Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Chiffre d'affaires 17 157 992 129 426 273 069 Variation des stocks de produits finis et en cours   7 359 2 323 -481 Achats consommés   -74 783 -54 636 -111 792 Charges de personnel   -28 164 -20 499 -44 439 Charges externes   -51 671 -37 649 -82 882 Impôts et taxes   -3 378 -2 307 -5 272 Dotations aux amortissements   -9 407 -7 605 -15 357 Dotations nettes aux provisions   1 879 -975 -592 Autres produits et charges d'exploitation   -2 818 -1 957 -6 478     Résultat opérationnel courant   -2 991 6 121 5 776 Autres produits et charges opérationnels   -435 -22 374     Résultat opérationnel 17 -3 426 6 099 6 150 Coût de l'endettement financier net   -4 957 -2 334 -5 164 Autres produits et charges financiers   6 414 -3 459 -4 769     Résultat avant impôts des sociétés intégrées   -1 969 306 -3 783 Impôts sur les résultats 15 -1 132 740 2 984 Quote-part dans les résultats des sociétésmises en équivalence 10 688 19 1 365     Résultat net de l'ensemble consolidé   -2 413 1 065 566 Part revenant aux intérêts minoritaires   17 3 17     Résultat net part du groupe   -2 430 1 062 549 Résultat net par action (en euros)   -2,68 1,18 0,61 Résultat net dilué par action (en euros)   -2,68 1,18 0,61    III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)    Notes Premier semestre 2005 / 2006 Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Résultat net de l'ensemble consolidé   -2 413 1 065 566 Dotations nettes aux amortissements et provisions   7 457 7 709 15 678 Gains et pertes latents sur instruments financiers   -5 156 -215 514 Résultat net sur cessions d'actifs non courants   123 1 636 -410 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence   -688 -19 -1 365 Coût de l'endettement financier net   4 957 2 334 5 164 Impôts sur les résultats   1 132 -740 -2 984 Divers       10     Capacité d'autofinancement avant intérêts financiers et impôts   5 412 11 770 17 173 Variation des stocks   -16 784 -10 690 -8 175 Variation des clients   -51 048 -28 731 -6 186 Variation des fournisseurs d'exploitation   12 364 15 302 9 534 Variation des autres débiteurs et autres créditeurs   -1 060 858 -6 809    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   -56 528 -23 261 -11 636 Impôts sur les résultats versés   174 -286 -2 458     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (a)   -50 942 -11 777 3 079           Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles   -7 020 -7 866 -15 081 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles   1 147 792 1 947 Augmentation des actifs financiers non courants   -3 351 -437 -3 557 Diminution des actifs financiers non courants   522 120 648 Variation des placements financiers courants   4 815 -502 -3 342 Variation des fournisseurs d'immobilisations   5 944 610 2 380 Incidence des variations de périmètre 16 -15 713 120 2 483     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (b)   -13 656 -7 163 -14 522           Dividendes versés aux actionnaires de SMOBY   -300 -596 -596 Augmentation des actions propres   -254 -168 -356 Diminution des actions propres   393 130 483 Augmentation des dettes financières   125 789 31 459 38 246 Diminution des dettes financières   -51 851 -6 856 -18 414 Intérêts financiers nets versés   -4 306 -1 831 -5 186     Flux de trésorerie liés aux activités de financement (c)   69 471 22 138 14 177 Effet des variations des cours de change (d)   402 -89 -228     Variation de la trésorerie (a) + (b) + (c) + (d)   5 275 3 109 2 506 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice   38 895 36 389 36 389 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice   44 170 39 498 38 895     IV. — Tableau de variation de capitaux propre consolidés. (En milliers d'euros sauf pour le nombre d'actions.)    Nombre d'actions composant le capital Nombre d'actions en circulation Capital Primes Réserves et résultat consolidés Écarts de conversion Actions propres Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres de l'ensemble consolidé Capitaux propres au 1er avril 2004 913 334 902 691 7 307 20 766 59 510 -347 -401 86 835 351 87 186 Résultat net         549     549 17 566 Dividendes versés par SMOBY         -596     -596   -596 Actions propres acquises   -4 637         -356 -356   -356 Actions propres cédées   7 890     263   220 483   483 Variation des écarts de conversion           -610   -610   -610    Capitaux propres au 31 mars 2005 913 334 905 944 7 307 20 766 59 726 -957 -537 86 305 368 86 673 Résultat net         -2 430     -2 430 17 -2 413 Dividendes versés par SMOBY         -300     -300   -300 Variations de périmètre               0 50 50 Actions propres acquises   -3 085         -254 -254   -254 Actions propres cédées   4 941     45   348 393   393 Variation des écarts de conversion           657   657   657     Capitaux propres au 30 septembre 2005 913 334 907 800 7 307 20 766 57 041 -300 -443 84 371 435 84 806     V. — Notes annexes aux comptes consolidés semestriels 2005 / 2006   1. – Référentiel comptable.  En application du règlement européen n° 1606/2002, du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de SMOBY, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2006, seront établis selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board), entrées en vigueur dans l’Union européenne, à compter du 1er janvier 2005. Pour l’établissement des comptes consolidés semestriels, au 30 septembre 2005, le groupe a choisi, conformément à la recommandation de l’AMF, du 10 février 2004, rappelée dans son communiqué du 27 juin 2005, les options suivantes : — Les principes de comptabilisation, et d’évaluation, retenus sont conformes au référentiel IFRS, tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2005. Le groupe n’a pas opté pour l’application anticipée des normes, amendements et interprétations publiés au 31 décembre 2005, ou postérieurement, mais dont l’application n’est obligatoire que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 ; — Le format de présentation des états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est conforme à ce référentiel IFRS ; Les notes annexes sont, quant à elles, conformes à la recommandation n° 99-R-01, du Conseil national de la comptabilité, relative aux comptes intermédiaires. Elles n’incluent donc pas l’intégralité des informations requises par le référentiel IFRS. Les données comparatives de l’exercice 2004/2005 ont été retraitées, selon ce même référentiel IFRS. Un bilan d’ouverture a été préparé au 1er avril 2004, qui constitue la date de transition aux normes IFRS. Les principes retenus, pour la préparation du bilan d’ouverture IFRS, au 1er avril 2004, ainsi que les divergences avec les principes français, antérieurement appliqués, et leur impact chiffré, sont détaillés dans la note 19 de ce document. Dans la mesure où les comptes consolidés au 31 mars 2006, ainsi que l’information comparative 2005 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes comptables applicables à cette date, les informations du présent document, relatives au 1er avril 2004, au 31 mars 2005 et au 30 septembre 2005, pourront encore être modifiées, pour tenir compte des évolutions de normes et interprétations IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.   2. – Principes comptables.   L’étendue des informations, fournies dans les notes annexes, dépend : — de l’existence de transactions significatives sur la période ; — de l’impact du passage aux IFRS sur les postes concernés ; — du poids significatif dans le bilan, ou sur les activités, de la période ; — de l’information publiée dans les comptes annuels et les comptes semestriels 2004 / 2005, en principes français ; — de l’application des méthodes préférentielles dans les comptes consolidés, en principes français.   3. – Date de clôture des comptes.  Les comptes consolidés semestriels sont réalisés à partir de situations intermédiaires, arrêtées le 30 septembre, pour toutes les sociétés, à l’exception de Giochi Preziosi France, consolidée sur la base des comptes annuels, arrêtés le 31 août.   4. – Critères retenus par le groupe pour définir son périmètre de consolidation.  Le groupe ne consolidé que les sociétés jugées significatives. Pour être significative à la clôture de l’exercice N, et donc pour être consolidée sur l’exercice N, une société du groupe doit satisfaire à au moins un des trois critères suivants : — Chiffre d’affaires social N > 1% du chiffre d’affaires consolidé N-1 ; — Capitaux propres sociaux N > 1% des capitaux propres consolidés part du groupe N-1 ; — Total bilan social N > 1% du total du bilan consolidé N-1. Les titres des sociétés du groupe, jugées non significatives, sont inscrits, au bilan, en titres de participation non consolidés. La consolidation de l’ensemble de ces sociétés n’aurait pas d’effet significatif sur les états financiers consolidés.   5. – Évolution du périmètre de consolidation.  En date du 1er juillet 2005, le groupe SMOBY a procédé à l’acquisition du groupe Berchet, second fabricant français de jouets. Le coût d’acquisition global des titres s’élève à 18 millions d’euros. Le groupe Berchet, consolidé sur une durée de trois mois dans les comptes semestriels 2005 / 2006, comprend les sociétés ci-après : Groupe Berchet, Berchet Asia Pacific, Berchet Toys International, Berchet Capital Developpement, Iter, Jlb Developpement, Rollet et TT Toys Toys. Smoby Chile, située à Santiago, a été constituée le 18 février 2003. Elle est détenue à 100% par Smoby et est consolidée pour la première fois au 30 septembre 2005. Smoby Chile a comme activité la vente, au Chili, des jouets commercialisés par le groupe. Elle n’était pas consolidée sur les exercices précédents, du fait de son caractère non significatif. Suite à l’évolution de son activité, la société satisfait, à compter de l’exercice 2005 / 2006, aux critères de consolidation retenus par le groupe, pour définir son périmètre de consolidation.   6. – Comparabilité des comptes.  6.1. Impacts sur le bilan des variations du périmètre de consolidation. — Les effets des variations du périmètre de consolidation, sur les postes du bilan du 1er semestre 2005 / 2006, sont analysés ci-après et rapprochés avec les flux de trésorerie correspondants :   Impacts sur le bilan (hors trésorerie) (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 / 2006 Goodwill 11 257 Immobilisations incorporelles 5 619 Immobilisations corporelles 27 054 Titres de participation non consolidés 1 194 Instruments financiers dérivés actifs 393 Autres actifs financiers non courants 399 Impôts différés actifs 143 Stocks 21 274 Clients et comptes rattachés 9 595 Impôts exigibles actifs 537 Autres débiteurs 16 014 Placements financiers courants 2 088 Intérêts minoritaires -50 Provisions - part à plus d'un an -5 218 Dettes financières - part à plus d'un an -10 052 Instruments financiers dérivés passifs -156 Impôts différés passifs -655 Provisions - part à moins d'un an -4 412 Dettes financières - part à moins d'un an -16 992 Fournisseurs et comptes rattachés -34 005 Impôts exigibles passifs -209 Autres créditeurs -8 105 Total 15 713 Rappel de l'incidence des variations de périmètre sur le tableau des flux de trésorerie consolidés -15 713   6.2. Impacts sur le compte de résultat des variations du périmètre de consolidation. — Afin de permettre la comparaison des résultats, un compte de résultat pro forma du 1er semestre 2005 / 2006 est présenté ci-après, en excluant les effets de la première consolidation du groupe Berchet et de Smoby Chile.   (En milliers d'euros.) Premier semestre 2005 / 2006 Compte de résultat premier semestre2004 / 2005 publié Compte de résultat publié Effet des variations du périmètre de consolidation Compte de résultat pro forma Chiffre d'affaires 157 992 -25 425 132 567 129 426 Variation des stocks de produits finis et en cours 7 359 -457 6 902 2 323 Achats consommés -74 783 11 730 -63 053 -54 636 Charges de personnel -28 164 6 215 -21 949 -20 499 Charges externes -51 671 9 823 -41 848 -37 649 Impôts et taxes -3 378 655 -2 723 -2 307 Dotations aux amortissements -9 407 1 275 -8 132 -7 605 Dotations nettes aux provisions 1 879 -3 049 -1 170 -975 Autres produits et charges d'exploitation -2 818 1 155 -1 663 -1 957 Résultat opérationnel courant -2 991 1 922 -1 069 6 121 Autres produits et charges opérationnels -435 434 -1 -22     Résultat opérationnel -3 426 2 356 -1 070 6 099 Coût de l'endettement financier net -4 957 1 045 -3 912 -2 334 Autres produits et charges financiers 6 414 -55 6 359 -3 459 Résultat avant impôts des sociétés intégrées -1 969 3 346 1 377 306 Impôts sur les résultats -1 132 576 -556 740 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 688 0 688 19     Résultat net de l'ensemble consolidé -2 413 3 922 1 509 1 065 Part revenant aux intérêts minoritaires 17 4 21 3 Résultat net part du groupe -2 430 3 918 1 488 1 062     7. – Goodwill.  En milliers d'euros 31/03/2005 + Écarts de conversion 30/09/2005 Berchet Toys International (1)   885 68 953 Cojural (2) 87     87 Ecoiffier 4 955     4 955 Groupe Berchet (1)   3 618   3 618 Iter (1)   2 172   2 172 Jlb Developpement (1)   4 582   4 582 Juguetes Picó 1 693     1 693 Majorette Hong Kong 347   27 374 Majorette Solido 11 017     11 017 Majorette Thailand 3 140   80 3 220 Mob 32     32 Unice (3) 7 877     7 877     Total 29 148 11 257 175 40 580 (1) Montants provisoires, en instance d’affectation. (2) Cojural a été absorbée par Smoby, en date du 26 septembre 2001. (3) Unice a été absorbée par Smoby España, en date du 14 janvier 2003.   Aucun test de dépréciation n’a été effectué, au 30 septembre 2005, sur les Goodwills. Une méthodologie sera mise en place, au 31 mars 2006, concernant la définition des unités génératrices de trésorerie, à tester, et l’actualisation des flux de trésorerie.      8. – Immobilisations incorporelles.  (En milliers d'euros) 31/03/2005 Variations de périmètre + - Virements poste à poste Écarts de conversion 30/09/2005 Frais de développement 849 1 056 25   250   2 180 Logiciels 5 046 2 698 163 -1   5 7 911 Marques 1 529 4 535         6 064 Brevets 210 230 7       447 Divers 807 49         856 Immobilisations incorporelles en cours 417   76       493 Avances sur immobilisations incorporelles   151 57       208     Total brut 8 858 8 719 328 -1 250 5 18 159                 Frais de développement 340 707 150       1 197 Logiciels 3 394 2 179 335 -1   2 5 909 Brevets 180 169 10       359 Divers 495 45 28       568     Total amortissements 4 409 3 100 523 -1 0 2 8 033     Total net 4 449 5 619 -195 0 250 3 10 126     9. – Immobilisations corporelles.  En milliers d'euros 31/03/2005 Variations de périmètre + - Virements poste à poste Écarts de conversion 30/09/2005 Terrains 3 434 1 776       5 5 215 Terrains en location-financement 305 446         751 Constructions 37 037 13 117 348 -280 2 969 37 53 228 Constructions en location-financement 2 544 4 335         6 879 Matériel industriel 47 829 9 402 1 711 -2 488 478 99 57 031 Matériel industriel en location-financement 12 591 1 782 115       14 488 Moules 50 560 23 489 2 042 -108 959 603 77 545 Moules en location-financement 5 370   1 123       6 493 Autres immobilisations corporelles 11 943 2 772 361 -236 18 85 14 943 Immobilisations corporelles en cours 3 029 2 641 2 126 -216 -4 541 2 3 041 Avances sur immobilisations corporelles 89 419 104   -133   479     Total brut 174 731 60 179 7 930 -3 328 -250 831 240 093                 Terrains 700 150 28     2 880 Constructions 12 716 3 950 997 -224   18 17 457 Constructions en location-financement 1 110 2 421 72       3 603 Matériel industriel 33 106 5 474 1 541 -1 746   79 38 454 Matériel industriel en location-financement 4 533 593 619       5 745 Moules 36 053 18 335 4 049 -23   275 58 689 Moules en location-financement 2 504   877       3 381 Autres immobilisations corporelles 8 036 2 202 701 -196   44 10 787     Total amortissements 98 758 33 125 8 884 -2 189 0 418 138 996     Total net 75 973 27 054 -954 -1 139 -250 413 101 097       10. – Titres mis en équivalence.  La seule entreprise mise en équivalence est la société Giochi Preziosi France, dans laquelle Smoby détient une participation de 49%. L’évolution du poste se justifie ainsi :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 / 2006 Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Situation en début d'exercice 2 694 1 329 1 329 Quote-part du groupe dans le résultat net de Giochi Preziosi France 688 19 1 365 Situation en fin d'exercice 3 382 1 348 2 694   11. – Titres de participation non consolidés.  (En milliers d'euros) 31/03/2005 Variations de périmètre + - Virements poste à poste Écarts de conversion 30/09/2005 Berchet Benelux   18,7         18,7 Berchet Iberica   3,6         3,6 Berchet Italia     10,0       10,0 Berchet Polska   34,4         34,4 Berchet Uk   0,1         0,1 Euroball 5,0           5,0 Fama Plast   33,3         33,3 Génération 5   1 195,0         1 195,0 Gmb   6,5         6,5 Inmueble Beiro     516,8     6,9 523,7 Inventos de Diseño 61,1           61,1 Jouets loisirs services   304,4         304,4 Kidget 449,6           449,6 Logistica y administracion comercial 13,6     -11,1   1,3 3,8 Majorette Juguetes 10,0           10,0 Picomania 0,7           0,7 Progetto Immobiliare 2005         50,0   50,0 Santa Klaus   32,0         32,0 Smoby Chile 41,1 -41,1         -0,0 Smoby Deutschland 25,0           25,0 Smoby Engineering     40,0       40,0 Smoby Est 0,1           0,1 Smoby Holland     4,0       4,0 Smoby Interactive     38,5       38,5 Smoby Portugal 100,0           100,0 Smoby Russie 0,3           0,3 Smoby Shanghai 154,3         11,8 166,1 Smoby Suisse 12,7           12,7 Smoby Uk 0,1           0,1 Unice do Brasil 70,0           70,0 Unice Mexico 147,5           147,5     Total brut 1 091,1 1 586,9 609,3 -11,1 50,0 20,0 3 346,2 Berchet Benelux   18,7         18,7 Berchet Iberica   3,6         3,6 Berchet Polska   34,4         34,4 Berchet Uk   0,1         0,1 Jouets loisirs services   304,4         304,4 Santa Klaus   32,0         32,0 Smoby Est 0,1           0,1 Unice do Brasil 70,0           70,0 Unice Mexico 147,4           147,4     Total provisions 217,5 393,2 -0,0 -0,0 -0,0 -0,0 610,7     Total net 873,6 1 193,7 609,3 -11,1 50,0 20,0 2 735,5   12. – Instruments financiers dérivés.  Le groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux et de change, dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d’intérêt et des devises. Tous ces instruments financiers sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, en contrepartie du résultat.   12.1. Ventilation par nature :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 / 2006 Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Taux 373 261 454 Change 1 089 304 321     Instruments financiers dérivés actifs 1 462 565 775         Taux 1 502 581 1 195 Change 4 237 8 050 8 450    Instruments financiers dérivés passifs 5 739 8 631 9 645   12.2. Ventilation par échéances :   (En milliers d'euros) Premier semestre2005 / 2006 Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 A moins d'un an 1 046 308 313 A plus d'un an 416 257 462     Instruments financiers dérivés actifs 1 462 565 775 A moins d'un an 4 547 3 851 8 042 A plus d'un an 1 192 4 780 1 603     Instruments financiers dérivés passifs 5 739 8 631 9 645   13. – Provisions.  (En milliers d'euros) Premier semestre2005 / 2006 Premier semestre2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Provisions pour retraites 3 655 1 613 1 943 Provisions pour restructurations 55 129 55 Provisions pour litiges et risques (1) 3 579 208 265 Autres provisions 200 12 36     Provisions - part à plus d'un an 7 489 1 962 2 299 Provisions pour restructurations (2) 2 620     Autres provisions 1         Provisions - part à moins d'un an 2 621 0 0     Total provisions 10 110 1 962 2 299 (1) Au 30 septembre 2005 : dont 3 292 milliers d’euros pour le groupe Berchet. (2) Cette provision concerne le groupe Berchet.     14. – Dettes financières.  En milliers d'euros Premier semestre2005 / 2006 Premier semestre2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Emprunts auprès des établissements de crédit 75 471 38 398 32 935 Concours bancaires 127 474 58 666 58 022 Dettes sur contrats de location-financement retraités 4 309 3 600 4 545 Comptes courants sociétés liées 965 690 983 Divers 436 73 197     Dettes financières - part à plus d'un an 208 655 101 427 96 682         Emprunts auprès des établissements de crédit 15 029 16 575 19 648 Comptes bancaires créditeurs 51 499 54 604 56 509 Dettes sur contrats de location-financement retraités 3 594 697 2 540 Intérêts courus 1 844 1 565 1 121 Divers     66     Dettes financières - part à moins d'un an 71 966 73 441 79 884     Total dettes financières 280 621 174 868 176 566   15. – Impôts sur les résultats.   Le taux effectif d’impôt du groupe se détermine comme suit :   (En milliers d'euros) Premier semestre2005 / 2006 Premier semestre2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Résultat avant impôts des sociétés intégrées -1 969 306 -3 783 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 688 19 1 365 Reprise écart d'acquisition négatif -5     Résultat net de l'ensemble consolidé avant impôts -1 286 325 -2 418 Impôts sur les résultats 1 132 -740 -2 984 Taux effectif d'impôt du groupe -88,00% -227,73% 123,42%   Le taux effectif d’impôt du groupe, pour les différentes périodes, n’est pas significatif. L’écart entre le taux normal d’impôt en France et le taux effectif d’impôt du groupe s’analyse ainsi :   En % Premier semestre2005 / 2006 Premier semestre2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Taux normal d'impôt en France 33,33 33,33 33,33 Contribution additionnelle (1)   1,00 0,50 Autres impôts sur le résultat -33,81 -1,12 11,58 Taux d'impôts étrangers différents du taux d'impôt en France 62,35 -123,89 8,56 Incidence du changement de taux normal applicable en France -0,40   1,44 Pertes fiscales de l'exercice non utilisées -154,25 0,06 -6,97 Utilisation de pertes fiscales des exercices antérieurs 19,52 -181,11 120,34 Crédits d'impôts et avoirs fiscaux     7,58 Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables -14,74 44,00 -52,94 Taux effectif d'impôt du groupe -88,00 -227,73 123,42 (1) Le taux de la contribution additionnelle a été réduit à 1,5%, pour les exercices clos en 2005, puis supprimée, pour les exercices ultérieurs.   Le taux effectif d’impôt du groupe, pour les différentes périodes, n’est pas significatif.   16. – Incidence des variations de périmètre sur le tableau des flux de trésorerie consolidés.   L’incidence des variations de périmètre, sur le tableau des flux de trésorerie consolidés, s’analyse comme suit :   En milliers d'euros Premier semestre2005 / 2006 Premier semestre2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Première consolidation du groupe Berchet       Prix total d'achat des titres Groupe Berchet -7 550     Prix total d'achat des titres Berchet Toys International -945     Prix total d'achat des titres Iter -2 478     Prix total d'achat des titres Jlb Developpement -7 000     Trésorerie acquise 1 382     Première consolidation de Smoby Chile       Trésorerie acquise 878     Première consolidation de Smoby Argentina       Trésorerie acquise   120 120 Première consolidation de Smoby SA de Cv       Trésorerie acquise     100 Première consolidation de Smoby International       Trésorerie acquise     2 263     Total -15 713 120 2 483   Le prix d’achat des titres est payé en trésorerie. L’analyse des actifs et passifs acquis, au cours du premier semestre 2005 / 2006, est présentée en 6.1.   17. – Informations sectorielles. 17.1. Informations par zones géographiques. — Les informations ci-dessous correspondent aux zones d’implantation des sociétés du groupe.     (En milliers d'euros) France Europe Reste du monde Total Premier semestre 2005 / 2006 :         Immobilisations incorporelles nettes 9 445 608 73 10 126 Immobilisations corporelles nettes 81 290 10 939 8 868 101 097 Chiffre d'affaires 114 531 24 424 19 037 157 992 Résultat opérationnel -5 941 -1 357 3 872 -3 426 Premier semestre 2004 / 2005 :         Immobilisations incorporelles nettes 4 458 470 75 5 003 Immobilisations corporelles nettes 56 200 9 154 7 223 72 577 Chiffre d'affaires 94 283 23 500 11 643 129 426 Résultat opérationnel 5 272 -1 896 2 723 6 099 Exercice 2004 / 2005 :         Immobilisations incorporelles nettes 3 738 642 69 4 449 Immobilisations corporelles nettes 57 609 9 886 8 478 75 973 Chiffre d'affaires 200 934 52 518 19 617 273 069 Résultat opérationnel 5 847 -301 604 6 150     17.2. Informations par secteurs d’activité :   (En milliers d'euros) Activité jouets Activité industrie Total Premier semestre 2005 / 2006 :       Immobilisations incorporelles nettes 10 115 11 10 126 Immobilisations corporelles nettes 89 866 11 231 101 097 Chiffre d'affaires 144 936 13 056 157 992 Résultat opérationnel -3 505 79 -3 426 Premier semestre 2004 / 2005 :       Immobilisations incorporelles nettes 4 989 14 5 003 Immobilisations corporelles nettes 62 419 10 158 72 577 Chiffre d'affaires 117 771 11 655 129 426 Résultat opérationnel 5 895 204 6 099 Exercice 2004 / 2005 :       Immobilisations incorporelles nettes 4 437 12 4 449 Immobilisations corporelles nettes 64 170 11 803 75 973 Chiffre d'affaires 247 530 25 539 273 069 Résultat opérationnel 5 941 209 6 150   18. – Données relatives à la société mère.   Les données sociales, relatives à Smoby, se présentent comme suit :     (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 / 2006 Premier semestre2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Chiffre d'affaires 58 578 62 059 131 258 Résultat d'exploitation -3 973 3 294 4 899 Résultat courant avant impôts -4 983 2 458 955 Résultat net -5 126 2 538 1 561   19. – Transition aux normes IFRS.  Les principes comptables retenus par le groupe, pour la transition aux normes IFRS, ainsi que ceux retenus pour l’établissement des comptes consolidés 2004 / 2005, en normes IFRS, sont conformes à l’ensemble des normes en vigueur dans l’Union européenne, au 31 décembre 2005. Les normes comptables internationales ont été appliquées, avec effet rétrospectif, dans le bilan d’ouverture à la date de transition (1er avril 2004), à l’exception de certaines exceptions, prévues dans la norme IFRS 1, « Première application des normes IFRS ». Certaines exceptions sont obligatoires, comme le maintien, dans le référentiel IFRS, des estimations effectuées sous le précédent référentiel, ou encore, l’application prospective de la comptabilité de couverture, à compter du premier exercice d’application de la norme IAS 39, sur les instruments financiers. D’autres exceptions sont facultatives, parmi lesquelles le groupe a choisi de retenir les options suivantes : — Le non retraitement des regroupements d’entreprises antérieurs au 1er avril 2004 ; — L’évaluation, au 1er avril 2004, de certaines immobilisations corporelles (deux ensembles immobiliers, ainsi que des machines industrielles de production) à la juste valeur, en tant que coût présumé à cette date ; — La comptabilisation de tous les écarts actuariels cumulés, en capitaux propres, au 1er avril 2004, pour les engagements de retraite et avantages similaires (norme IAS 19) ; — Le maintien des écarts de conversion antérieurs au 1er avril 2004 ; — L’application des normes IAS 32 et IAS 39, sur les instruments financiers, à compter du 1er avril 2004. La présentation, des états financiers consolidés du groupe, a été modifiée, notamment : — Au bilan, la ventilation des actifs et des passifs en courants et non courants ; — Au compte de résultat, les notions de résultat opérationnel courant et de résultat opérationnel. Par ailleurs, les postes constituant antérieurement le résultat exceptionnel sont désormais présentés au niveau du résultat opérationnel. Cette note de transition a pour objet de montrer les incidences majeures du changement de référentiel comptable, sur les comptes semestriels au 30 septembre 2004 et sur les comptes au 31 mars 2005. L’incidence des normes IFRS est présentée, successivement, sur les capitaux propres, le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Des commentaires mettent en évidence les principaux points significatifs.   19.1. Impacts des normes IFRS sur la variation des capitaux propres du premier semestre 2004 / 2005 :   (En milliers d'euros) Capitaux propres part du groupe en normes françaises Goodwill (a) Immobilisations incorporelles (b) Immobilisations corporelles (c) Instruments financiers (d) Stocks (e) Retraites Impôts différés Autres retraitements Total impact IFRS Capitaux propres part du groupe en normes IFRS Intérêts minoritaires en normes IFRS Capitaux propres de l'ensemble consolidé en normes IFRS Capitaux propres au 1er avril 2004 (1) 82 955 527 72 16 120 -6 555 -2 647 -424 -2 340 593 5 346 88 301 351 88 652 Résultat net du premier semestre 227 810 -21 -369 -1 250 2 565 -49 -434 -417 835 1 062 3 1 065 Dividendes versés par SMOBY -596                 0 -596   -596 Actions propres acquises -168                 0 -168   -168 Actions propres cédées 130                 0 130   130 Variation des écarts de conversion -757 -6 8           170 172 -585   -585     Capitaux propres au 30 septembre 2004 81 791 1 331 59 15 751 -7 805 -82 -473 -2 774 346 6 353 88 144 354 88 -585   Les sociétés Smoby SA de CV, Jouets 39 et Smoby International, comprises dans le périmètre de consolidation au 31 mars 2005, n’étaient pas consolidées au 30 septembre 2004.   19.2. Impacts des normes IFRS sur la variation des capitaux propres de l’exercice 2004 / 2005 :   (En milliers d'euros) Capitaux propres part du groupe en normes françaises Goodwill (a) Immobilisations incorporelles (b) Immobilisations corporelles (c) Instruments financiers (d) Stocks (e) Retraites Impôts différés Autres retraitements Total impact IFRS Capitaux propres part du groupe en normes IFRS Intérêts minoritaires en normes IFRS Capitaux propres de l'ensemble consolidé en normes IFRS Capitaux propres au 1er avril 2004 (1) 82 955 527 72 16 120 -6 555 -2 647 -545 -2 340 -752 3 880 86 835 351 87 186 Résultat net du premier semestre 1 255 1 612 -1 936 -398 -2 382 1 225 -255 365 1 063 -706 549 17 566 Dividendes versés par Smoby -596                 0 -596   -596 Actions propres acquises -356                 0 -356   -356 Actions propres cédées 483                 0 483   483 Variation des écarts de conversion -681 -2 5         -2 70 71 -610   -610     Capitaux propres au 31 mars 2004 83 060 2 137 -1 859 15 722 -8 937 -1 422 -800 -1 977 381 3 245 86 305 368 86 673     19.3. Impacts des normes IFRS sur le bilan :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Goodwill (a) 23 291 5 829 29 120 22 476 6 672 29 148 Immobilisations incorporelles (b) 9 931 -4 928 5 003 11 295 -6 846 4 449 Immobilisations corporelles (c) 56 826 15 751 72 577 60 251 15 722 75 973 Titres mis en équivalence 1 442 -94 1 348 2 870 -176 2 694 Titres de participation non consolidés 728 41 769 833 41 874 Instruments financiers dérivés actifs (d) 0 565 565 0 775 775 Autres actifs financiers non courants 3 338 0 3 338 5 652 0 5 652 Impôts différés actifs 2 902 -492 2 410 3 819 -101 3 718     Actifs non courants 98 458 16 672 115 130 107 196 16 087 123 283               Stocks (e) 58 116 -82 58 034 57 858 -1 423 56 435 Clients et comptes rattachés (f) 85 149 24 423 109 572 67 945 24 419 92 364 Impôts exigibles actifs 979 -1 978 2 615 0 2 615 Autres débiteurs 20 553 0 20 553 25 289 0 25 289 Placements financiers courants (d) 27 070 315 27 385 30 181 68 30 249 Trésorerie et équivalents de trésorerie 39 498 0 39 498 38 895 0 38 895     Actifs courants 231 365 24 655 256 020 222 783 23 064 245 847     Total actif 329 823 41 327 371 150 329 979 39 151 369 130               Capitaux propres part du groupe 81 791 6 353 88 144 83 060 3 245 86 305 Intérêts minoritaires 357 -3 354 371 -3 368     Capitaux propres de l'ensemble consolidé 82 148 6 350 88 498 83 431 3 242 86 673               Provisions - part à plus d'un an 2 320 -358 1 962 2 328 -29 2 299 Dettes financières - part à plus d'un an (f) 77 004 24 423 101 427 72 263 24 419 96 682 Instruments financiers dérivés passifs (d) 0 8 631 8 631 0 9 645 9 645 Impôts différés passifs 38 2 281 2 319 79 1 874 1 953     Passifs non courants 79 362 34 977 114 339 74 670 35 909 110 579               Provisions - part à moins d'un an 0 0 0 0 0 0 Dettes financières - part à moins d'un an 73 441 0 73 441 79 884 0 79 884 Fournisseurs et comptes rattachés 74 849 0 74 849 74 256 0 74 256 Impôts exigibles passifs 1 536 0 1 536 103 0 103 Autres créditeurs 18 487 0 18 487 17 635 0 17 635     Passifs courants 168 313 0 168 313 171 878 0 171 878     Total passif 329 823 41 327 371 150 329 979 39 151 369 130   19.4. Impacts des normes IFRS sur le compte de résultat :     (En milliers d'euros) Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Chiffre d'affaires (g) 138 357 -8 931 129 426 292 074 -19 005 273 069 Variation des stocks de produits finis et en cours -159 2 482 2 323 -1 712 1 231 -481 Achats consommés -54 729 93 -54 636 -111 797 5 -111 792 Charges de personnel -20 499 0 -20 499 -44 439 0 -44 439 Charges externes (g) -46 341 8 692 -37 649 -101 354 18 472 -82 882 Impôts et taxes -2 307 0 -2 307 -5 272 0 -5 272 Dotations aux amortissements -7 483 -122 -7 605 -15 475 118 -15 357 Dotations nettes aux provisions -915 -60 -975 -326 -266 -592 Autres produits et charges d'exploitation -1 747 -210 -1 957 -4 084 -2 394 -6 478     Résultat opérationnel courant 4 177 1 944 6 121 7 615 -1 839 5 776 Autres produits et charges opérationnels -303 281 -22 -2 173 2 547 374     Résultat opérationnel 3 874 2 225 6 099 5 442 708 6 150 Coût de l'endettement financier net -2 334 0 -2 334 -5 153 -11 -5 164 Autres produits et charges financiers -2 519 -940 -3 459 -3 118 -1 651 -4 769     Résultat avant impôts des sociétés intégrées -979 1 285 306 -2 829 -954 -3 783 Impôts sur les résultats 1 174 -434 740 2 639 345 2 984 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 36 -17 19 1 463 -98 1 365     Résultat net de l'ensemble consolidé 231 834 1 065 1 273 -707 566 Part revenant aux intérêts minoritaires 4 -1 3 18 -1 17     Résultat net part du groupe 227 835 1 062 1 255 -706 549     19.5. Impacts des normes IFRS sur le tableau des flux de trésorerie :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2004 / 2005 Exercice 2004 / 2005 Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Normes françaises Impact IFRS Normes IFRS Résultat net de l'ensemble consolidé 231 834 1 065 1 273 -707 566 Dotations nettes aux amortissements et provisions 6 954 755 7 709 15 472 206 15 678 Gains et pertes latents sur instruments financiers 0 -215 -215 0 514 514 Résultat net sur cessions d'actifs non courants 1 636 0 1 636 -412 2 -410 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence -36 17 -19 -1 463 98 -1 365 Coût de l'endettement financier net 2 334 0 2 334 5 152 12 5 164 Impôts sur les résultats -1 174 434 -740 -2 638 -346 -2 984 Divers   0 0 947 -937 10     Capacité d'autofinancement avant intérêts financiers et impôts 9 945 1 825 11 770 18 331 -1 158 17 173 Variation des stocks (e) -8 655 -2 035 -10 690 -6 950 -1 225 -8 175 Variation des clients -28 726 -5 -28 731 -6 185 -1 -6 186 Variation des fournisseurs d'exploitation 15 302 0 15 302 9 535 -1 9 534 Variation des autres débiteurs et autres créditeurs 858 0 858 -6 809 0 -6 809     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -21 221 -2 040 -23 261 -10 409 -1 227 -11 636 Impôts sur les résultats versés -286 0 -286 -2 458 0 -2 458     Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles -11 562 -215 -11 777 5 464 -2 385 3 079 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -8 076 210 -7 866 -17 475 2 394 -15 081 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 792 0 792 1 947 0 1 947 Augmentation des actifs financiers non courants -437 0 -437 -3 557 0 -3 557 Diminution des actifs financiers non courants 120 0 120 648 0 648 Variation des placements financiers courants -502 0 -502 -3 342 0 -3 342 Variation des fournisseurs d'immobilisations 610 0 610 2 380 0 2 380 Incidence des variations de périmètre 120 0 120 2 483 0 2 483     Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement -7 373 210 -7 163 -16 916 2 394 -14 522 Dividendes versés aux actionnaires de Smoby -596 0 -596 -596 0 -596 Augmentation des actions propres -168 0 -168 -356 0 -356 Diminution des actions propres 130 0 130 483 0 483 Augmentation des dettes financières 31 454 5 31 459 38 244 2 38 246 Diminution des dettes financières -6 856 0 -6 856 -18 414 0 -18 414 Intérêts financiers nets versés -1 831 0 -1 831 -5 175 -11 -5 186     Flux de trésorerie liés aux activités de financement 22 133 5 22 138 14 186 -9 14 177 Effet des variations des cours de change -89 0 -89 -228 0 -228 Variation de la trésorerie 3 109 0 3 109 2 506 0 2 506    Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 36 389 0 36 389 36 389 0 36 389 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 39 498 0 39 498 38 895 0 38 895   19.6. Commentaires : 1°) Goodwill. — Les retraitements, portant sur les goodwills, sont les suivants : — l’annulation des écarts d’acquisition négatifs, non amortis au 1er avril 2004, qui entraîne une augmentation des capitaux propres de 527 milliers d’euros au 1er avril 2004, de 489 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 452 milliers d’euros au 31 mars 2005 ; — l’annulation des amortissements des écarts d’acquisition positifs, pratiqués dans l’exercice, qui entraîne une augmentation des capitaux propres de 842 milliers d’euros au30 septembre 2004 et de 1 685 milliers d’euros au 31 mars 2005 ; — le reclassement, en goodwill, des parts de marché, non amorties au 1er avril 2004, pour un montant de 4 954 milliers d’euros ; — le reclassement, en goodwill, de fonds commerciaux, non amortis au 1er avril 2004, pour un montant de 33 milliers d’euros.   2°) Immobilisations incorporelles. — Les retraitements, des immobilisations incorporelles, sont les suivants : — la modification rétrospective des amortissements, au 1er avril 2004, en fonction des durées d’utilité, qui entraîne une augmentation des capitaux propres de 72 milliers d’euros au1er avril 2004, de 62 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 55 milliers d’euros au31 mars 2005. — l’annulation d’actifs incorporels non identifiables, selon le référentiel IFRS, qui entraîne une diminution des capitaux propres de 259 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 2 424 milliers d’euros au 31 mars 2005. — le reclassement, en goodwill, des parts de marché, non amorties au 1er avril 2004, pour un montant de 4 954 milliers d’euros ; — l’annulation des amortissements des parts de marché, pratiqués dans l’exercice, qui entraîne une augmentation des capitaux propres de 248 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 495 milliers d’euros au 31 mars 2005 ; — le reclassement, en goodwill, des fonds commerciaux, non amortis au 1er avril 2004, pour un montant de 33 milliers d’euros ; — l’annulation des amortissements des fonds commerciaux, pratiqués dans l’exercice, qui entraîne une augmentation des capitaux propres de 8 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 15 milliers d’euros au 31 mars 2005 ;   3°) Immobilisations corporelles. — Les ajustements sont les suivants : — la réévaluation, à la juste valeur, de deux ensembles immobiliers et de machines industrielles de production. Cela entraîne une augmentation des capitaux propres de 5 131 milliers d’euros au 1er avril 2004, de 5 028 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 4 919 milliers d’euros au 31 mars 2005 ; — la modification rétrospective des amortissements, au 1er avril 2004, en fonction des durées d’utilité, qui entraîne une augmentation des capitaux propres de 10 989 milliers d’euros au 1er avril 2004, de 10 723 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 10 803 milliers d’euros au 31 mars 2005.   4°) Instruments financiers. — Le groupe a choisi d’appliquer, au 1er avril 2004, les normes IAS 32 et IAS 39, relatives aux instruments financiers. Les instruments financiers dérivés sont systématiquement classés, par le groupe, parmi les actifs financiers évalués en juste valeur, en contrepartie du résultat. Les ajustements comprennent notamment : — l’inscription au bilan des instruments financiers dérivés, à la juste valeur, qui entraîne une diminution des capitaux propres de 8 665 milliers d’euros au 1er avril 2004, de 8 066 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 8 870 milliers d’euros au 31 mars 2005 ; — l’ajustement des placements financiers courants, à la juste valeur, qui entraîne une augmentation des capitaux propres de 239 milliers d’euros au 1er avril 2004, de 315 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 68 milliers d’euros au 31 mars 2005.   5°) Stocks. — Les ajustements portent principalement sur le changement de méthode d’évaluation des stocks des filiales espagnoles. Désormais, les stocks de ces sociétés sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. Clients et comptes rattachés & Dettes financières – part à plus d’un an Les créances clients cédées par SMOBY, auparavant simplement mentionnées dans les engagements hors bilan, sont désormais comptabilisées à l’actif du bilan. Les financements reçus sont présentés au passif, sous la rubrique « Dettes financières – part à plus d’un an ». L’impact du reclassement est de 24 423 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et de 24 419 milliers d’euros au 31 mars 2005.   6°) Chiffre d’affaires & Charges externes. — La coopération commerciale accordée aux clients du groupe, auparavant classée parmi les charges externes, ainsi que les escomptes financiers payés, sont désormais déduits du chiffre d’affaires. L’effet de ce reclassement s’élève à 8 931 milliers d’euros au 30 septembre 2004 et à 19 005 milliers d’euros au 31 mars 2005.     VI. — Rapport semestriel d’activité. (Période du 1er avril 2005 au 30 septembre 2005.)   L'activité du groupe a été fortement impactée par l'arrivée du groupe Berchet, dans le périmètre de consolidation, sur un trimestre. La progression du chiffre d'affaires, sur le 1er semestre, atteint 22%. A périmètre comparable, l'évolution du chiffre d'affaires, établi suivant les normes IFRS, montre une hausse limitée à 2,4%. Cette relative stabilité marque des évolutions hétérogènes, suivant les différentes sociétés du groupe. Ainsi, les fortes progressions constatées sur les filiales asiatiques, chez Smoby et Majorette, compensent les baisses relevées en France et en Europe, au niveau de la société mère. Le résultat opérationnel courant subit l'effet négatif de ces niveaux d'activité, mais, aussi et surtout, la forte hausse des coûts des matières premières. Ce résultat, qui ressort à (2 991) K€, intègre la perte du groupe Berchet, à hauteur de (1 932) K€. Le résultat avant impôts, des sociétés intégrées, s'établit à (1 969) K€, contre 306 K€, pour la période précédente. Le retraitement des positions de change et de taux, selon les normes IFRS, a un effet positif de 4 355 K€, sur le résultat du semestre. Le résultat net, part du groupe, est négatif à hauteur de 2 430 K€, contre un résultat positif de 1 062 K€, au 30 septembre 2004. Le résultat du second semestre va refléter le faible niveau des progressions d'activité et sera impacté par l'entrée, dans le périmètre de consolidation, du groupe Berchet, avec un exercice marqué par une nouvelle baisse d'activité.     VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de Commissaires aux Comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Smoby, relatifs à la période du 1er avril 2005 au 30 septembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 31 mars 2005 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d’une part, des règles de présentation et d’information applicables en France et d’autre part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne tels que décrits dans les notes annexes. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : la note 1 de l’annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n’incluent pas toutes les informations de l’annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ; — la note 1 de l’annexe qui expose les raisons pour lesquelles l’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 mars 2006 et dans les comptes semestriels au 30 septembre 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ; — la note 7 de l’annexe concernant les tests de dépréciation des goodwills. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.     Fait à Lyon et Oyonnax, le 24 avril 2006   Les commissaires aux comptes :   Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International :   Audit 01 ; Thierry Chautan,  associé ;   Jean Gavard, associé.               0606949
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2006, affaire n°06949
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/05/2006
    Numéro d’affaire : 07516
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0607516 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       SMOBY Société anonyme, à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 39170 Lavans les Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars. Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes). (En millions d’euros).   2005/2006 IFRS 2005/2006 IFRS pro forma (1) 2004/2005 IFRSpro forma (2) 2004/2005 publié Variation(1)/(2) Premier trimestre 53 53 53 56 0,0 % Deuxième trimestre 103 81 81 85 0,0 % Troisième trimestre 142 100 91 92 9,9 % Quatrième trimestre 51 38 36 58 5,6 %     Total 349 272 261 291 4,2 %   Le chiffre d'affaires consolidé 2005/2006, sur 12 mois, s'élève à 349 millions d'euros. Le groupe Berchet, consolidé depuis le 1er juillet 2005, contribue à ce chiffre d'affaires, pour un montant de 77 millions d'euros.   Le chiffre d'affaires publié, pour 2005/2006, prend en compte les règles de comptabilisation des IFRS. La coopération commerciale et les escomptes financiers accordés aux clients du groupe, antérieurement présentés en charges, sont désormais déduits du chiffre d'affaires. Le reclassement effectué, pour l'exercice 2005/2006, est de 59 millions d'euros.   Le chiffre d'affaires pro forma 2005/2006, obtenu en excluant les données du groupe Berchet, est de 272 millions d'euros. A périmètre, taux de change et règles de comptabilisation comparables, le chiffre d'affaires 2004/2005 s'élève à 261 millions d'euros.     0607516
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2006, affaire n°07516
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 00963
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600963 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SMOBY   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social : 5, qua Bourg Dessus, 39170 Lavans Les Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons le Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars. Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes). (En milliers d’euros.)     2005 / 2006 IFRS 2005 / 2006 IFRS pro forma (1) 2004 / 2005 IFRS pro forma (2) 2004 / 2005 publié Variation (1) / (2) Premier trimestre     52 975 52 975 52 806 55 456 0,32 % Deuxième trimestre     102 391 80 816 80 478 85 234 0,42 % Troisième trimestre     142 346 99 804 91 284 92 070 9,33 %     Total     297 712 233 595 224 568 232 760 4,02 %   Le chiffre d'affaires consolidé sur neuf mois, pour la période du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005, s'élève à 298 millions d'euros. Le groupe Berchet, consolidé depuis le 1er juillet 2005, contribue à ce chiffre d'affaires, pour un montant de 64 millions d'euros. Le chiffre d'affaires publié pour 2005 / 2006 prend en compte les règles de comptabilisation des IFRS. La coopération commerciale et les escomptes financiers accordés aux clients du groupe, antérieurement présentés en charges, sont désormais déduits du chiffre d'affaires. Le reclassement opéré pour la période du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005 est de 30 millions d'euros. Le chiffre d'affaires pro forma 2005 / 2006, sur neuf mois, obtenu en excluant les données du groupe Berchet, est de 234 millions d'euros. A périmètre, taux de change et règles de comptabilisation comparables, le chiffre d'affaires 2004/2005, sur neuf mois, s'élève à 225 millions d'euros.     0600963
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°00963
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2005
    Numéro d’affaire : 06435
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social  : 39170 Lavans-les-Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier. Exercice social  : du 1er avril au 31 mars.   Rectificatif à l'annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 novembre 2005, n° 137, page 29198  :   Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes).   (En milliers d'euros) 2005/2006IFRS 2005/2006IFRSPro forma (1) 2004/2005IFRSPro forma (2) 2004/2005Publié Variation (1)/(2) Premier trimestre 52 975 52 975 52 806 55 456 0,32 % Deuxième trimestre     102 391     80 816     80 478     85 234 0,42 %       Total 155 366 133 791 133 284 140 690 0,38 %   06435
    Bulletin BALO n°143 du 30/11/2005, affaire n°06435
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/11/2005
    Numéro d’affaire : 06032
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €. Siège social  : Lavans-Les-Saint-Claude (39170).646 050 351 R.C.S. Lons-Le-Saunier.   AVIS DE REUNION ET DE CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués, au siège social, à Lavans Les Saint-Claude (39170) en assemblée générale extraordinaire le 23 décembre 2005 à 8 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour.   -- Examen et approbation d'un contrat d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport de la branche d'activité industrielle de «  Rotomoulage  » par la société Smoby à la société Smoby Engineering  ; approbation de ces apports et de leur rémunération  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   Le projet de résolutions suivant sera soumis à l'approbation de cette assemblée, savoir  :   Première résolution. -- L'assemblée générale  :   --  Après avoir entendu la lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux apports et à la scission nommé par le président du tribunal de commerce de Lons Le Saunier  ;   -- Après avoir pris connaissance du projet d'apport partiel d'actif et de ses annexes, signé avec la société Smoby Engineering, société par actions simplifiée au capital de 40 000 € dont le siège social est à Lavans-Les-Saint-Claude (39170), Bourg-Dessus, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-Le-Saunier sous le numéro 482 539 244, aux termes duquel la société Smoby  :   -- Fait apport, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions, avec effet rétroactif au 1er juillet 2005, à la société Smoby Engineering, de sa branche d'activité industrielle de «  Rotomoulage  », existant actuellement, évaluée à la somme nette de tout passif de 770 750 €, moyennant l'attribution à la société Smoby, apporteuse, de 77 075 actions d'une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, portant jouissance rétroactivement au 1er juin 2005, à créer par la société Smoby Engineering à titre d'augmentation de son capital, pour le porter de 40 000 € à 810 750 €  ;   -- Etant précisé que, compte tenu de la création récente de la société Smoby Engineering, la valeur de ses actions est égale à leur valeur nominale et qu'il ne sera donc émis aucune prime d'apport.   -- L'assemblé générale approuve cette convention dans toutes ses dispositions et, en conséquence, sous les conditions qui y sont stipulées, approuve l'apport partiel d'actif consenti à la société Smoby Engineering, son évaluation et sa rémunération telles que définies ci-dessus.   -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport, par lui ou par un mandataire par lui désigné, et, en conséquence  :   -- Réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société bénéficiaire, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés  ;   -- Remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l'administration fiscale, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque  ;   -- Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de  :   -- Constater la réalisation de l'apport partiel d'actif par suite, notamment, de son approbation par décision de l'associé unique de la société Smoby Engineering  ;   -- S'assurer que toutes les formalités consécutives à l'apport partiel d'actif ont bien été accomplies par la société bénéficiaire des apports.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.    Mmes , MM.  les actionnaires pouvant justifier qu'ils représentent la fraction de capital exigée par l'article 128 du décret 67 236 du 23 mars 1967, pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions.   Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d'actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer le certificat de dépôt de leurs titres établi par l'intermédiaire teneur de leur compte.   Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement aux assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.   Les propriétaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur doivent, s'ils veulent participer aux assemblées, justifier de leur qualité d'actionnaire par un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte et constatant l'indisponibilité jusqu'à la date des assemblées, des actions inscrites en compte.   Le dépôt de ce certificat devra intervenir au plus tard 5 jours avant la date des assemblées.   Les dépôts notifiés directement à la société dans le même délai par les banques, les établissements financiers, et les agents de change dépositaires, dispenseront des formalités de l'établissement du certificat.   Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social à Lavans-Les-Saint-Claude.   Tout actionnaire peut voter par correspondance.   Un formulaire de vote par correspondance ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera remis à tout actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes devront être déposées ou reçues à l'adresse sus-indiquée le au plus tard le 17 décembre 2005.   Le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Le directoire.     06032
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2005, affaire n°06032
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2005
    Numéro d’affaire : 05400
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social  : 39170, Lavans-les-Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier. Exercice social  : du 1er avril au 31 mars.   Chiffre d'affaires consolidés comparés (hors taxes).   (En milliers d'euros.) 2005/2006 IFRS 2005/2006 IFRS pro forma (1) 2005/2006 IFRS pro forma (2) 2005/2006 publié Variation(1) / (2) Premier trimestre 52 975 52 975 55 456 55 456 0,32 % Deuxième trimestre     102 391     80 816     80 478     85 234 0,42 %       Total 155 366 133 791 133 284 140 690 0,38 %     Le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre de l'exercice 2005/2006 s'élève à 155,4 millions d'euros. Le groupe Berchet, consolidé depuis le 1er juillet 2005, contribue au chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2005/2006 pour un montant de 21,6 millions d'euros.   Le chiffre d'affaires du premier semestre 2005/2006 prend en compte les règles de comptabilisation des IFRS. La coopération commerciale et les escomptes financiers accordés aux clients du groupe, antérieurement présentés en charges, sont désormais déduits du chiffre d'affaires. Le reclassement opéré au titre du chiffre d'affaires du premier semestre 2005/2006 et de 16 millions d'euros.   Le chiffre d'affaires pro forma du premier semestre de l'exercice 2005/2006, obtenu en excluant les données du groupe Berchet, est de 133,8 millions d'euros. A périmètre, taux de change et règles de comptabilisation comparables, le chiffre d'affaires du premier semestre de l'exercice 2004/2005 s'élève à 133,3 millions d'euros.05400
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2005, affaire n°05400
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/10/2005
    Numéro d’affaire : 98094
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €. Siège social  : 39170 Lavans les Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier.   Les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005, et le projet d'affectation des résultats publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 août 2005, page 22 167, ont été approuvés sans modifications par l'assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2005.98094
    Bulletin BALO n°120 du 07/10/2005, affaire n°98094
  • AVIS DIVERS 07/10/2005
    Numéro d’affaire : 98093
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €. Siège social  : 39170 Lavans les Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 27 septembre 2005, date de l'assemblée générale ordinaire, le nombre total de droits de vote était de 1 415 199 pour 913 334 actions existantes.98093
    Bulletin BALO n°120 du 07/10/2005, affaire n°98093
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2005
    Numéro d’affaire : 97117
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 7 306 672 €. Siège social  : 39170 Lavans les Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier.   Documents comptables annuels. (Exercice clos le 31 mars 2005.)   Les comptes de Smoby ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 août 2005, pages 22167 à 22191. Suite à une erreur, le passif présenté page 22176 n'est pas un document consolidé, mais un document relatif à la société mère. Le passif consolidé se présente comme suit  :   Bilan consolidé passif. (En milliers d'euros.)   Passif Notes 31/03/05 31/03/04 31/03/03 Capitaux propres part du groupe   83 060 82 955 75 447     Capital 7 1 7 306 7 306 7 306     Primes   20 766 20 766 20 766     Réserves consolidées   55 298 47 340 41 108     Résultat net part du groupe   1 255 8 291 6 710     Ecarts de conversion 7 2 - 1 028 - 346 - 135     Actions propres 7 3 - 537 - 402 - 308 Intérêts minoritaires 4 12 371 353 302 Provisions pour risques et charges 4 13 2 328 2 249 1 505 Dettes   244 219 200 867 140 806     Emprunts et dettes financières 4 14 152 370 125 798 82 209     Fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés 4 15 70 233 56 251 44 723     Impôts différés passif 4 17 79 97 488     Autres dettes et comptes de régularisation 4 16     21 537     18 721     13 386       Total passif   329 978 286 424 218 060   97117
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2005, affaire n°97117
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/08/2005
    Numéro d’affaire : 96368
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €.Siège social : Lavans Les Saint-Claude (39170).646 050 351 R.C.S. Lons Le Saunier.Avis de réunion et de convocationLes actionnaires sont convoqués, au siège social, à Lavans Les Saint-Claude (39170) en assemblée générale ordinaire le 27 septembre 2005 à 14 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Rapport de gestion du directoire sur la marche de la société et sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005 ;— Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice ;— Rapport spécial du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne ;— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005 et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ;— Approbation de ces comptes et conventions ;— Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;— Affectation des résultats ;— Autorisation à conférer au directoire d'acheter en bourse les actions de la société en vue de la régularisation des cours ;— Changement de commissaire aux comptes dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-229 alinéa 4 du Code de commerce.Le projet de résolutions suivant sera soumis à l'approbation de cette assemblée, savoir :Première résolution(Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2005 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 1 561 456,45 €.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L'assemblée donne en conséquence aux membres du directoire et du conseil de surveillance, et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, comptes se soldant par un résultat part du groupe de 1 255 124 €.Troisième résolution(Conventions de l'article L. 225-86 du Code de commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce intervenues ou renouvelées au cours de l'exercice, approuve lesdites conventions telles qu'elles lui ont été présentées.Quatrième résolution(Affectation des résultats). — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice, la réserve légale étant entièrement pourvue :Bénéfice1 561 456,45 €Aux actionnaires, à titre de dividende301 400,22 €A la réserve ordinaire, le solde1 260 056,23 €Augmenté le cas échéant du montant des dividendes servis aux actions détenues en pleine propriété par la société au jour de mise en paiement du dividende.Le dividende revenant à chacune des 913 334 actions est ainsi fixé à 0,33 €.Ce dividende sera payable, à partir du 25 octobre 2005, directement :— aux actionnaires titulaires d'actions portant jouissance au titre de l'exercice clos pour les actions inscrites dans un compte « Nominatif pur » ;— aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites en compte « Nominatif administré », savoir :la Société lyonnaise de banque, et ;la Société générale.L'assemblée générale prend acte que, sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n'est plus assorti d'un avoir fiscal, mais qu'il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant.L'assemblée générale reconnaît, en outre, que les rapports présentés mentionnent que pour les trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et l'avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :ExerciceRevenu globalDividendeAvoir fiscal2001/20020,530,350,182002/20030,990,660,332003/20040,990,660,33L'assemblée générale décide, en application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004, que les sommes portées à la réserve spéciale des plus values à long terme et qui s'élèvent à :— 2 635 094,07 € figurant au compte « Réserve spéciale plus-value à long terme » ;— 152 613,52 € figurant au compte « Réserve légale plus-value à long terme ».Seront virées à un compte de réserve ordinaire, dans les conditions prévues par la loi.L'assemblée générale prend acte que le virement de ces sommes donnera lieu à une taxation de 2,50 %, calculée après déduction d'un montant de 500 000 €, qui s'élèvera donc à 57 192,68 €.Cinquième résolution(Achat d'actions par la société). — L'assemblée générale décide d'autoriser la société, dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter en Bourse ses propres actions dans le but d'en régulariser le marché.Conformément aux dispositions dudit article, elle décide :— que le nombre maximum d'actions que la société pourra acquérir est fixé à 54 800 actions, représentant 6 % du capital ;— que le prix payé par la société lors de l'achat ne pourra être supérieur à une somme de 120 € par action ;— que le prix reçu par la société lors de la revente desdites actions ne pourra pas être inférieur à une somme de 70 € par action ;— que cette autorisation sera valable, à compter de ce jour, et jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale d'approbation des comptes annuels, pour 18 mois au plus.L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, à l'effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en ce qui concerne le rachat et la vente.Corrélativement, l'assemblée annule, à compter de ce jour, la précédente autorisation en date du 30 septembre 2004, et approuve, en tant que de besoin, les opérations d'achat et de vente réalisées dans le cadre de cette autorisation.Sixième résolution(Mandat d'un commissaire aux comptes). — L'assemblée générale prend acte que la société Fidulor Grant Thornton co-commissaire aux comptes ayant été absorbée par la société Grant Thornton, dont le siège est à Paris (75017), 100, rue de Courcelles, à effet du 1er mai 2005, c'est cette dernière société qui poursuit automatiquement le mandat de Fidulor Grant Thornton, comme le prévoit l'article L. 225-229 alinéa 4 du Code commerce.Mmes, MM. les actionnaires pouvant justifier qu'ils représentent la fraction de capital exigée par l'article 128 du décret 67 236 du 23 mars 1967, pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour des assemblées de projets de résolutions.Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d'actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer le certificat de dépôt de leurs titres établi par l'intermédiaire teneur de leur compte.Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement aux assemblées ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.Les propriétaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d'actions au porteur doivent, s'ils veulent participer aux assemblées, justifier de leur qualité d'actionnaire par un certificat établi par l'intermédiaire teneur de leur compte et constatant l'indisponibilité jusqu'à la date des assemblées, des actions inscrites en compte.Le dépôt de ce certificat devra intervenir au plus tard 5 jours avant la date des assemblées.Les dépôts notifiés directement à la société dans le même délai par les banques, les établissements financiers, et les agents de change dépositaires, dispenseront des formalités de l'établissement du certificat.Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social à Lavans Les Saint-Claude.Tout actionnaire peut voter par correspondance.Un formulaire de vote par correspondance ou un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera remis à tout actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.Les demandes devront être déposées ou reçues à l'adresse sus-indiquée le 21 septembre 2005 au plus tard.Le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Le directoire.96368
    Bulletin BALO n°102 du 26/08/2005, affaire n°96368
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2005
    Numéro d’affaire : 95923
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SMOBY SMOBYSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €.Siège social : 39170 Lavans-les-Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons le Sonniers.Documents comptables annuels.A. — Comptes de la société-mère.I. — Bilan au 31 mars 2005.(En euros.)Actif31/03/0531/03/04BrutAmortissements et provisionsNetNetImmobilisations incorporelles :    Concessions, brevets et droits similaires3 879 7142 321 4351 558 279680 531Fonds commercial153 059153 059  Autres immobilisations incorporelles683 786237 403446 383144 394Immobilisations incorporelles en cours141 322 141 322807 973Immobilisations corporelles :    Terrains1 910 620549 9521 360 6681 399 830Constructions22 343 18110 904 45211 438 72912 026 207Installations techniques, matériel et outillage industriel29 557 46624 466 2455 091 2216 202 954Autres immobilisations corporelles2 803 3241 511 8981 291 4261 003 878Immobilisations corporelles en cours1 481 673 1 481 6732 153 141Avances et acomptes84 935 84 93580 383Immobilisations financières :    Participations58 102 927898 26457 204 66351 875 167Créances rattachées aux participations38 590 739725 43537 865 30435 673 000Autres titres immobilisés545 041 545 041409 400Prêts2 300 000 2 300 000 Autres immobilisations financières23 596 23 59616 668Total actif immobilisé162 601 38341 768 143120 833 240112 473 526Matières premières et approvisionnements8 022 735600 2417 422 4945 331 212Encours de production de biens5 835 063135 2375 699 8265 374 860Produits intermédiaires et finis5 233 119529 0974 704 0224 812 695Marchandises3 992 956217 8973 775 0592 442 578Avances et acomptes versés sur commandes142 806 142 806249 075Clients et comptes rattachés40 722 1632 342 14238 380 02129 689 803Autres créances14 064 214 14 064 21417 823 694Valeurs mobilières de placement25 704 667654 27625 050 39120 692 045Disponibilités27 040 745 27 040 74526 312 107Charges constatées d’avance1 348 151 1 348 1511 291 702Total actif circulant132 106 6194 478 890127 627 729114 019 771Ecarts de conversion actif610 595 610 5951 092 434Total général295 318 5974 6247 033249 071 564227 585 731Passif31/03/0531/03/04Capital7 306 6727 306 672Primes20 766 27820 766 278Ecarts de réévaluation923923Réserve légale730 667730 667Réserves réglementées2 635 0942 635 094Autres réserves50 372 41248 121 210Résultat de l’exercice1 561 4572 904 656Total capitaux propres83 373 50382 465 500Provisions pour risques et charges1 870 9942 309 954Total provisions pour risques et charges1 870 9942 309 954Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit112 002 09195 974 006Emprunts et dettes financières divers1 213 6171 686 285Fournisseurs et comptes rattachés40 728 17636 143 331Dettes fiscales et sociales3 350 7433 983 830Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 037 1171 324 537Autres dettes3 269 1063 149 884Produits constatés d’avance102 199 Total dettes163 703 049142 261 873Ecarts de conversion passif124 018548 404Total généraL249 071 564227 585 731II. — Compte de résultat.(En euros.)31/03/0531/03/04FranceExportationTotalTotalProduits d’exploitation :    Ventes de marchandises22 244 3785 743 16127 987 53921 514 412Production vendue : biens40 926 22756 792 98297 719 209101 222 009Production vendue : services4 857 863692 9375 550 8005 595 049Chiffre d’affaires68 028 46863 229 080131 257 548128 331 470Production stockée302 283– 658 379Production immobilisée904 9851 166 744Reprises sur provisions et transferts de charges1 768 4052 370 981Autres produits1 336 0581 613 570Total des produits d’exploitation135 569 279132 824 386Charges d’exploitation :  Achats de marchandises10 715 7988 088 954Variation de stocks (marchandises)– 1 237 5781 274 852Achats de matières premières et autres approvisionnements31 661 80628 487 170Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)– 2 079 9461 233 882Autres achats et charges externes62 351 46660 957 330Impôts, taxes et versements assimilés2 413 8441 848 454Salaires et traitements11 273 54710 850 988Charges sociales3 386 0573 947 798Dotations aux amortissements sur immobilisations5 903 2675 390 694Dotations aux provisions sur actif circulant1 735 6312 370 905Dotations aux provisions pour risques et charges54 00061 000Autres charges4 492 6912 670 519Total des charges d’exploitation130 670 583127 182 546Résultat d’exploitation4 898 6965 641 840Produits financiers :  Produits financiers de participations3 295 5122 554 623Autres intérêts et produits assimilés2 428 4571 801 260Reprises sur provisions et transferts de charges3 561 2031 463 806Différences positives de change417 075781 246Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement519 559829 280Total des produits financiers10 221 8067 430 215Charges financières :  Dotations financières aux amortissements et provisions2 981 2731 940 873Intérêts et charges assimilées6 061 1225 115 812Différences négatives de change5 116 2833 506 463Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement6 956 Total des charges financières14 165 63410 563 148Résultat financier– 3 943 828– 3 132 933Résultat courant avant impôts954 8682 508 907Produits exceptionnels :  Produits exceptionnels sur opérations de gestion281 242274 333Produits exceptionnels sur opérations en capital850 694834 470Reprises sur provisions et transferts de charges12 00060 490Total des produits exceptionnels1 143 9361 169 293Charges exceptionnelles :  Charges exceptionnelles sur opérations de gestion115 158141 033Charges exceptionnelles sur opérations en capital171 036123 576Total des charges exceptionnelles286 194264 609Résultat exceptionnel857 742904 684Participation des salariés et intéressement399 831545 230Impôts sur le résultat– 148 678– 36 295  Total des produits146 935 021141 423 894Total des charges145 373 564138 519 238Bénéfice1 561 4572 904 656III. — Tableau des flux de trésorerie.(En euros.)31/03/0531/03/04Résultat net1 561 4572 904 656Amortissements et provisions5 098 5045 857 019Résultat net sur cessions d’actifs immobilisés– 282 437– 299 276Marge brute d’autofinancement6 377 5248 462 399Variation des stocks– 3 640 0562 857 959Variation des créances d’exploitation– 8 424 115– 3 735 948Variation des autres débiteurs– 526 151– 5 847 918Variation des dettes d’exploitation4 022 2953 257 193Variation des autres créditeurs– 293 181339 187Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activit閠8 861 208– 3 129 527Flux net de trésorerie généré par l’activité (A)– 2 483 6845 332 872Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles– 4 469 648– 5 274 952Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles453 473422 730Augmentation des immobilisations financières– 12 541 612– 35 437 180Diminution des immobilisations financières7 196 62312 464 577Variation des valeurs mobilières de placement– 1 448 592698 786Variation des dettes sur immobilisations1 712 580– 485 891Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)– 9 097 176– 27 611 930Dividendes versés– 596 261– 595 331Augmentation des dettes financières28 576 00548 531 933Diminution des dettes financières– 13 075 864– 9 311 924Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)14 903 88038 624 678Variation de trésorerie (A) + (B) + (C)3 323 02016 345 620Trésorerie d’ouverture (1)41 038 04324 692 423Trésorerie de clôture (2)44 361 06341 038 043Contrôle (2) – (1)3 323 02016 345 620IV. — Projet d’affectation du résultat 2004/2005.Origine : Bénéfice de l’exercice1 561 456,45 €Affectation : Aux actionnaires à titre de dividende301 400,22 €A la réserve ordinaire, le solde augmenté, le cas échéant, du montant des dividendes servis aux actions détenues en pleine propriété par la société, au jour de mise en paiement du dividende1 260 056,23 €V. — Annexe aux comptes annuels 2004/2005.Partie 1. – Principes, règles et méthodes comptables.1.1. Généralités. — Les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2005 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Ces règles figurent principalement dans les textes suivants :— Code de commerce : art. L. 123-12 à L. 123-28 ;— Décret n° 83-1020, du 29 novembre 1983 ;— Règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable, du 29 avril 1999, relatif à la réécriture du Plan comptable général.Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucune dérogation aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité n’est appliquée pour l’exercice.1.2. Conversion des transactions en devises. — Les transactions en devises sont converties au cours du mois de comptabilisation des factures. Les créances et dettes sont ajustées en fin d’exercice, au cours de clôture, pour les devises extérieures à la zone euro. Les écarts de conversion sont inscrits :— à l’actif du bilan, lorsque la différence correspond à une perte latente ;— au passif du bilan, lorsque la différence correspond à un gain latent.Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat. Les pertes latentes entraînent la constitution d’une provision pour risques.1.3. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les règles concernant les durées d’amortissement sont les suivantes :— Les brevets, marques et modèles sont amortis sur trois ans ;— Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée maximum de 5 ans ;— Le fonds commercial est totalement amorti.1.4. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue. Les durées moyennes d’amortissement sont les suivantes :Constructions20 ansAgencement et aménagements des constructions10 ansMatériel et outillage industriels8 ansMoules3 ans1.5. Participations. — Les titres de participation sont comptabilisés à leur prix d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire tient compte des capitaux propres, mais aussi de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la participation.1.6. Stocks. — Les stocks de produits achetés sont évalués selon la méthode Fifo. Les produits finis et en cours sont valorisés au coût complet de production, comprenant les consommations, les amortissements, ainsi que l’ensemble des charges de production.1.7. Créances. — Les créances sont comptabilisées à la valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire, basée sur la probabilité de recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.1.8. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse à la date de clôture de l’exercice, pour les titres cotés, ou à leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés.1.9. Actions propres. — Les actions propres sont généralement comptabilisées au compte 2771, « Actions propres », parmi les autres titres immobilisés, et suivent pour leur évaluation et leur classement au bilan les règles propres à cette catégorie de titres.Lorsque des titres sont détenus explicitement dans le but de réduire le capital, ils sont inscrits au compte 2772, « Actions propres en voie d’annulation », parmi les autres titres immobilisés. Leur valeur comptable n’est soumise à aucune dépréciation et reste égale à leur prix d’achat jusqu’à leur annulation dès lors que, dès l’origine, leur inscription doit être regardée comme équivalant à une réduction des capitaux propres.Lorsque tout ou partie des titres est, dès l’origine, affectée explicitement à l’attribution aux salariés ou destinée à régulariser les cours, ces titres sont inscrits au compte 502, « Actions propres », et suivent pour leur évaluation et leur classement au bilan les règles correspondant à cette catégorie de titres.En cas de cession, le résultat net est porté, selon le cas, au compte :— 6783, « Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions émises par elle-même » ;— 7783, « Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions émises par elle-même ».1.10. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comptabilisées sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.1.11. Engagements de retraite. — La société comptabilise une provision pour charges pour l’intégralité des engagements de retraite non couverts par un fonds d’assurance. Les engagements de retraite de la société vis-à-vis de ses salariés sont constitués des seules indemnités de fin de carrière. Celles-ci sont évaluées, pour l’ensemble des salariés présents à la clôture de l’exercice, en fonction de l’éventualité d’un départ à la retraite à 65 ans et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé, du taux de mortalité et d’un taux d’actualisation. Le montant des droits acquis à la date de clôture est basé sur l’indemnité de départ à la retraite telle qu’elle est définie par la convention collective, augmentée du montant des charges patronales. Les rémunérations servant de base au calcul font l’objet d’une revalorisation.1.12. Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.1.13. Impôts sur le résultat. — Smoby est la société-mère d’un périmètre d’intégration fiscale. Le groupe comprend actuellement cinq sociétés : Smoby, Ecoiffier, Kidget, Mob et Monneret Industrie. La convention d’intégration fiscale appliquée par le groupe retient la méthode de neutralité, selon laquelle :— chaque filiale enregistre dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge d’impôt sur les sociétés comme si elle était imposée séparément, c’est-à-dire en tenant compte des déficits fiscaux qu’elle a engendrés ;— l’économie d’impôt est comptabilisée entièrement chez Smoby en produits.Smoby enregistre dans ses charges ou dans ses produits la différence entre la dette d’impôt du groupe et le cumul des charges d’impôt comptabilisées par les filiales.1.14. Tableau des flux de trésorerie :1.14.1. Définition de la trésorerie : La trésorerie est définie par la société comme la somme :— des valeurs à l’encaissement ;— des dépôts à vue dans les banques ;— des comptes de caisses ;— des OPCVM et autres placements à court terme, nets de provisions pour dépréciation.Pour la société, les placements à court terme sont des placements à échéance inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d’acquisition, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les intérêts courus non échus sont exclus de la trésorerie et présentés avec les flux de trésorerie d’exploitation.1.14.2. Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Pour la présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, la société utilise la méthode indirecte à partir du résultat net. Selon cette méthode, le résultat net est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, de tout décalage ou régularisation d’entrée ou de sortie de trésorerie liés à l’exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement. Sont notamment classés en flux de trésorerie d’exploitation :— les intérêts financiers versés ou reçus, car ils entrent dans le calcul du résultat net ;— l’impôt sur le résultat.1.15. Instruments financiers. — La société utilise différents instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change et de taux. Des contrats de change à terme sont souscrits afin de couvrir les transactions commerciales et la société utilise des instruments de couverture de risques de taux.Partie 2. – Notes sur le bilan.2.1. Immobilisations incorporelles :(En euros)31/03/04+–Virements de poste à poste31/03/05Concessions, brevets et droits similaires2 564 923105 773 1 209 0183 879 714Fonds commercial153 059   153 059Autres immobilisations incorporelles217 45766 448 399 881683 786Immobilisations incorporelles en cours807 973542 367 – 1 209 018141 322Total brut3 743 412714 5880399 8814 857 881Concessions, brevets et droits similaires1 884 392437 043  2 321 435Fonds commercial153 059   153 059Autres immobilisations incorporelles73 063164 340  237 403Total amortissements2 110 514601 383002 711 897Total net1 632 898113 2050399 8812 145 9842.2. Immobilisations corporelles :(En euros)31/03/04+–Virements de poste à poste31/03/05Terrains1 924 73034 199– 50 7062 3971 910 620Constructions22 315 54220 429– 422 131429 34122 343 181Matériel industriel29 401 933518 189– 2 750 4122 387 75629 557 466Autres immobilisations corporelles2 297 59694 411– 21 020432 3372 803 324Immobilisations corporelles en cours2 153 1413 015 022– 99 236– 3 587 2541 481 673Avances et acomptes80 38372 810– 3 800– 64 45884 935Total brut58 173 3253 755 060– 3 347 305– 399 88158 181 199Terrains524 90036 460– 11 408 549 952Constructions10 289 3351 010 800– 395 683 10 904 452Matériel industriel23 198 9794 016 048– 2 748 782 24 466 245Autres immobilisations corporelles1 293 718238 576– 20 396 1 511 898Total amortissements35 306 9325 301 884– 3 176 269037 432 547Total net22 866 393– 1 546 824– 171 036– 399 88120 748 6522.3. Participations :2.3.1. Evolution du poste au cours de l’exercice 2004/2005 :(En euros)31/03/04+–Virements de poste à poste31/03/05Ecoiffier20 122 843   20 122 843Euroball5 000   5 000Giochi Preziosi France49 000   49 000J 39 Distribution10 863   10 863Jouets 393 091   3 091Kidget131 106   131 106Majorette Solido18 454 381   18 454 381Majorette Thailand (1) 4 224 583  4 224 583Mob5 076 552   5 076 552Monneret Industrie2 190 000   2 190 000Smoby Argentina (2)247 288  1 614 5401 861 828Smoby Chile41 065   41 065Smoby Deutschland25 000   25 000Smoby Est95   95Smoby Hong-Kong1 457   1 457Smoby International3 430   3 430Smoby Juguetes Participations5 467 000   5 467 000Smoby Majorette Italia318 469   318 469Smoby Portugal (3) 100 000  100 000Smoby Russie (4) 284  284Smoby S.A. de CV4 070   4 070Smoby Suisse12 682   12 682Smoby UK128   128Total brut52 163 5204 324 86701 614 54058 102 927Smoby Argentina247 288605 746  853 034Smoby Chile41 065   41 065Smoby Est 95  95Smoby S.A. de CV 4 070  4 070Total provisions288 353609 91100898 264Total net51 875 1673 714 95601 614 54057 204 663(1) Smoby détient 72,88 % de Majorette Thailand, suite à deux augmentations de capital intervenues sur l’exercice. (2) Augmentation de la valeur des titres de Smoby Argentina par incorporation d’une créance financière sur la société. Voir la note 2.4. (3) Smoby a souscrit 50 % du capital de Smoby Portugal, en date du 23 juillet 2004. (4) Smoby a souscrit la totalité des titres de Smoby Russie, en date du 1er avril 2004.2.3.2. Autres informations :(En milliers d’euros)Date de clôtureCapitalAutres capitaux propres (1)Quote-part du capital détenue directementValeur comptable des titres détenus bruteValeur comptable des titres détenus nettePrêts et avancesCautions et avals fournisChiffre d’affaires hors taxesRésultat netDividendes encaissés (2)Ecoiffier, Bellignat (Ain), Siren : 773 201 33031/03/051802 937100,00 %20 12320 1238 831 30 0476992 040EurobaL, Londres, Angleterre31/12/04103650,00 %550 5827 Giochi Preziosi France, Lons-Le-Saunier (Jura), Siren : 437 491 56631/08/0410070649,00 %4949056430 2322 122 J 39 Distribution, Lavans-les-Saint-Claude (Jura), Siren : 349 856 64131/12/0481 78080,00 %11110 3 94972 Jouets 39, Lavans-les-Saint-Claude (Jura), Siren : 327 868 95631/03/053075,00 %33305 13 6230 Kidget, Lons-Le-Saunier (Jura), Siren : 353 694 37531/03/05120351100,00 %1311310 – 1– 8 Majorette Solido, Rillieux-la-Pape (Rhône), Siren : 391 579 83631/03/059 411– 862100,00 %18 45418 4549 230 48 864839 Majorette Thailand, Bangkok, Thaïlande31/03/055 81966472,88 %4 2254 225750 10 477397 Mob, Lavans-les-Saint-Claude (Jura), Siren : 403 243 06631/03/053 064– 346100,00 %5 0775 077726 25 594211 Monneret Industrie, Lons-Le-Saunier (Jura), Siren : 439 506 34631/03/052 2209198,65 %2 1902 190183 0495 93452 Smoby Argentina, Buenos Aires, Argentine31/03/0556822100,00 %1 8621 00931 1 908133 Smoby Chile, Santiago, Chili31/12/0448– 71100,00 %410251 1 547– 157 Smoby Deutschland, Rodgau, Allemagne31/03/052511100,00 %25250 1 54117 Smoby Est, Oradea, Roumanie31/12/0400100,00 %0020 0– 17 Smoby Hong-Kong, Hong-Kong, Chine31/03/0512 604100,00 %221 881 25 068166 Smoby International, Lavans-les-Saint-Claude (Jura), Siren : 399 715 71331/03/055075,00 %330 79 3730 Smoby Juguetes Participations, Valencia, Espagne31/03/055 467– 248100,00 %5 4675 46713 275 2– 172 Smoby Majorette Italia, Milan, Italie31/03/051031 196100,00 %3183182 154 24 605358 Smoby Portugal, Loures, Portugal31/12/04200050,00 %1001000 330– 119 Smoby Russie, Moscou, Russie31/12/0400100,00 %00105 48486 Smoby S.A. de CV, Mexico, Mexique31/12/043– 92100,00 %40726 1 622– 1 523 Smoby Suisse, Genève, Suisse31/03/051348100,00 %1313143 30116 Smoby UK, Bristol, Angleterre31/03/0500100,00 %00145 1 3240 Total    58 10357 20538 5913 613  2 040(1) Hormis le résultat du dernier exercice. (2) Dividendes encaissés par Smoby au cours de l’exercice 2004/2005.2.4. Créances rattachées aux participations :(En euros)31/03/04+–Virements de poste à poste31/03/05Ecoiffier7 342 4652 420 421– 931 823 8 831 063Giochi Preziosi France500 000 – 500 000 0J 39 Distribution 548 519– 548 519 0Jouets 39 305 000  305 000Majorette Solido9 230 270   9 230 270Majorette Thailand 750 173  750 173Mob1 569 48522 829– 865 916 726 398Monneret Industrie 17 822  17 822Smoby Argentina (1)1 661 395 – 16 000– 1 614 54030 855Smoby Chile265 103 – 14 409 250 694Smoby Est 19 800  19 800Smoby Hong-Kong333 6681 547 600  1 881 268Smoby Juguetes Participations13 275 199   13 275 199Smoby Majorette Italia2 208 878 – 55 000 2 153 878Smoby Russie 105 000  105 000Smoby S.A. de CV159 717565 718  725 435Smoby Suisse141 653988  142 641Smoby Uk150 173 – 4 930 145 243Intérêts Courus496 389 – 496 389 0Total brut37 334 3956 303 870– 3 432 986– 1 614 54038 590 739Smoby Argentina1 661 395 – 1 661 395 0Smoby S.A. de CV 725 435  725 435Total provisions1 661 395725 435– 1 661 3950725 435Total net35 673 0005 578 435– 1 771 591– 1 614 54037 865 304(1) Contrepartie du mouvement de 1 614 540 € : augmentation de la valeur des titres de participation Smoby Argentina. Dans les comptes de la filiale, la dette financière vis-à-vis de Smoby a été incorporée aux capitaux propres. Les créances rattachées aux participations sont à échéance de plus d’un an pour la totalité.2.5. Autres titres immobilisés :(En euros)31/03/04+–31/03/05Actions propres401 778356 118– 220 477537 419Titres immobilisés divers7 622  7 622Total brut409 400356 118– 220 477545 041Total provisions0000Total net409 400356 118– 220 477545 041Le nombre d’actions propres détenues au 31 mars 2004 s’élevait à 10 643, pour une valeur comptable de 401 778 €. Le nombre d’actions propres acquises sur l’exercice 2004/2005 s’élève à 4 637, pour un prix d’achat de 356 118 €. Le nombre d’actions propres cédées sur l’exercice 2004/2005 s’élève à 7 890, pour un prix de vente de 617 698 €. Le résultat exceptionnel enregistre une plus-value sur la cession d’actions propres d’un montant de 397 221 € (voir 3.5). Le nombre d’actions propres détenues au 31 mars 2005 s’élève à 7 390, pour une valeur comptable de 537 419 €. Au 31 mars 2005, la valorisation des actions propres autodétenues, au cours de bourse, donne une somme de 565 335 €, soit une plus-value latente de 27 916 € par rapport à la valeur comptable.2.6. Prêts. — La somme de 2 300 000 € correspond à des avances financières, effectuées durant l’exercice 2004/2005, permettant d’assurer le financement de dessins animés chargés de promouvoir un univers de jeu destiné au premier âge.2.7. Clients et comptes rattachés :(En euros)31/03/05Clients34 967 989Effets à recevoir2 517 746Clients douteux2 493 334Factures à établir743 094Total brut40 722 163Provisions pour dépréciation– 2 342 142Total net38 380 021Hormis les clients douteux, les clients et comptes rattachés sont à échéance de moins d’un an.2.8. Autres créances :(En euros)31/03/05Fournisseurs débiteurs273 900Avoirs fournisseurs à recevoir528 209T.V.A.5 687 555Créances sociales6 095Créances d’exploitation6 495 759 Impôt sur les sociétés706 947Avances financières aux sociétés liées1 907 769Créances diverses4 953 739Créances hors exploitation7 568 455Total autres créances14 064 214Les avances financières aux sociétés liées sont à échéance de plus d’un an. Les autres postes sont à échéance de moins d’un an.2.9. Valeurs mobilières de placement :(En euros)BrutProvisionsNetOPCVM et placements divers à court terme18 055 268– 403 28317 651 985Actions105 264– 31 24374 021Autres placements à moyen terme (1)7 345 876– 219 7507 126 126Intérêts courus sur placements198 259 198 259Total25 704 667– 654 27625 050 391(1) Il s’agit essentiellement de certificats de dépôt négociables (CDN) et de bons à moyen terme négociables (BMTN).Le montant net des valeurs mobilières de placement inscrites au bilan peut être considéré comme la valeur de marché la plus représentative.2.10. Disponibilités :(En euros)31/03/05Valeurs à l’encaissement17 603 777Comptes bancaires en euros121 190Comptes bancaires en autres devises8 973 450Intérêts courus à recevoir331 667Caisses10 661Total27 040 7452.11. Capitaux propres :2.11.1. Tableau de variation des capitaux propres :(En euros)Soldes au 31/03/04Affectation du résultat 2003/2004 (assemblée générale ordinaire du 30/09/04)Résultat 2004/2005Taxe sur les réserves spéciales des plus-values à long termeSoldes au 31/03/05Capital7 306 672   7 306 672Primes d’émission6 845 540   6 845 540Primes de fusion13 920 738   13 920 738Réserve spéciale de réévaluation923   923Réserve légale578 054   578 054Réserve légale (PVNLT)152 613   152 613Réserves réglementées (PVNLT)2 635 094   2 635 094Autres réserves48 121 2102 308 395 – 57 19350 372 412Résultat2 904 656– 2 904 6561 561 457 1 561 457Total82 465 500– 596 2611 561 457– 57 19383 373 5032.11.2. Capital : Le capital de Smoby se compose de 913 334 actions de 8 € de nominal, soit un total de 7 306 672 €.2.11.3. Dividendes versés par Smoby : L’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2004 a décidé le paiement d’un dividende de 0,66 € par action. Le jour de la mise en paiement des dividendes, le 25 octobre 2004, le nombre d’actions propres autodétenues s’élevait à 9 908. Ces titres ne donnent pas droit aux dividendes. Le total des dividendes distribués s’élève donc à : (913 334 – 9 908) * 0,66 = 596 261 €.2.11.4. Taxe sur les réserves spéciales des PVLT : En application de l’avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d’urgence, la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) est comptabilisée en diminution des capitaux propres au 31 mars 2005. Le calcul de cette taxe se présente comme suit : (152 613 + 2 635 094 – 500 000) * 2,5 % = 57 193 €.2.12. Provisions pour risques et charges :(En euros)31/03/04DotationsReprises (provisions utilisées)31/03/05Provisions pour litiges72 00021 000– 23 00070 000Provision pour pertes de change1 092 434610 595– 1 092 434610 595Provision pour risques financiers divers (1)292 050381 055– 292 050381 055Autres provisions pour risques 33 000 33 000Provision pour impôts (2)853 470 – 77 126776 344Total2 309 9541 045 650– 1 484 6101 870 994(1) Le montant de la provision au 31 mars 2005 correspond au solde des profits et pertes latents sur les positions de couverture venant à échéance au plus tard le 30 septembre 2005. (2) Smoby a absorbé Monneret Jouets, en date du 30 septembre 2002. En matière d’impôt sur les sociétés, cette opération a été placée sous le bénéfice des dispositions de l’article 210-A du Code général des impôts. De ce fait, Smoby est tenue de réintégrer dans sesbénéfices imposables au taux de droit commun les plus-values sur les actifs amortissables reçus lors de la fusion. La réintégration est effectuée sur 15 ans, car les actifs amortissables reçus portent uniquement sur des constructions. En application des règles comptables, une provision pour impôt a été constituée dans les comptes de Smoby. La reprise de cette provision sur l’exercice 2004/2005, d’un montant de 77 126 €, est comprise dans la ligne du compte de résultat « Impôts sur le résultat ».2.13. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :2.13.1. Décomposition du poste :(En euros)31/03/05Emprunts auprès des établissements de crédit39 784 154Dettes à long et moyen terme39 784 154 Comptes bancaires créditeurs en euros44 480 396Comptes bancaires créditeurs en autres devises412 821Billets de trésorerie26 359 390Intérêts courus965 330Dettes à court terme72 217 937Total112 002 0912.13.2. Ventilation par échéances :(En euros)Montants au 31/03/05A moins d’1 anDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansEmprunts auprès des établissements de crédit39 784 15414 605 04423 079 1102 100 000Dettes à court terme72 217 93772 217 937  Total112 002 09186 822 98123 079 1102 100 0002.14. Emprunts et dettes financières divers :2.14.1. Décomposition du poste :(En euros)31/03/05Participation des salariés174 902Dettes sociétés liées923 100Comptes courants associés (1)104 209Intérêts courus11 406Total1 213 617(1) Il s’agit de personnes physiques.2.14.2. Ventilation par échéances :(En euros)Montants au 31/03/05A moins d’1 anDe 1 à 5 ansParticipation des salariés174 90223 010151 892Dettes sociétés liées923 100 923 100Comptes courants associés104 209 104 209Intérêts courus11 40611 406 Total1 213 61734 4161 179 2012.15. Fournisseurs et comptes rattachés :(En euros)31/03/05Fournisseurs25 181 867Effets à payer3 850 626Factures non parvenues11 695 683Total40 728 1762.16. Dettes fiscales et sociales :(En euros)31/03/05Fournisseurs2 229 271Effets à payer780 382Factures non parvenues27 464Total3 037 1172.17. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :(En euros)31/03/05Clients créditeurs942 241Avoirs clients à accorder2 183 107Créditeurs divers143 758Total3 269 106Les autres dettes sont à échéance de moins d’un an pour la totalité.Partie 3. – Notes sur le compte de résultat.3.1. Chiffre d’affaires :(En euros)31/03/0531/03/04Jouets fin d’année96 843 99194 594 155Jouets été - Permanent32 225 44831 456 859Industrie et divers2 188 1092 280 456Total131 257 548128 331 470France68 028 46866 505 997Europe56 272 91253 654 475Reste du monde6 956 1688 170 998Total131 257 548128 331 4703.2. Reprises sur provisions et transferts de charges d’exploitation :(En euros)31/03/05Provisions sur stocks1 502 721Provisions sur créances clients28 120Provisions pour risques et charges11 000Remboursements assurances26 976Transferts de charges de personnel196 358Avantages en nature3 230Total1 768 4053.3. Dotations aux provisions sur actif circulant :(En euros)31/03/05Provisions sur stocks1 482 472Provisions sur créances clients253 159Total1 735 6313.4. Résultat financier :(En euros)31/03/05Produits financiers : Dividendes Ecoiffier2 040 000Intérêts sur avances financières aux sociétés liées1 255 512Revenus des comptes bancaires166 966Revenus des valeurs mobilières de placement490 249Escomptes obtenus86 356Gains de change417 075Produits nets sur cessions des VMP519 559Reprises provisions pour risques et charges financiers1 384 484Reprise provision pour dépréciation des avances financières à Smoby Argentina1 661 395Reprise provision pour dépréciation des VMP515 324Autres produits financiers1 684 886Total10 221 806Charges financières : Intérêts des emprunts bancaires1 314 679Intérêts des billets de trésorerie853 502Intérêts sur avances financières des sociétés liées29 469Intérêts participation des salariés13 065Intérêts des comptes bancaires1 371 634Escomptes accordés379 442Pertes de change5 116 283Charges nettes sur cessions des VMP6 956Dotations provisions pour risques et charges financiers991 650Dotation provision pour dépréciation des titres de participation609 911Dotation provision pour dépréciation des avances financières à Smoby S.A. de CV725 435Dotation provision pour dépréciation des VMP654 277Autres charges financières2 099 331Total14 165 634Résultat financier– 3 943 8283.5. Résultat exceptionnel :(En euros)31/03/05Produits exceptionnels : Produits des cessions des immobilisations corporelles453 473Bonis sur ventes d’actions propres397 221Reprises provisions pour risques et charges exceptionnels12 000Régularisations clients et fournisseurs279 936Divers1 306Total1 143 936Charges exceptionnelles : Valeurs nettes immobilisations corporelles cédées ou rebutées171 036Pénalités et amendes fiscales33 181Rappels d’impôts32 464Régularisations clients et fournisseurs46 591Divers2 922Total286 194Résultat exceptionnel857 7423.6. Impôts sur le résultat :3.6.1. Ventilation par nature :(En euros)31/03/05Intégration fiscale charges (1)326 691Intégration fiscale produits (2)– 398 243Reprise provision pour impôts (3)– 77 126Total– 148 678(1) Dette d’impôt du groupe. (2) Cumul des charges d’impôts comptabilisées par les filiales intégrées. (3) Voir note (2), en 2.11.En l’absence d’intégration fiscale, l’impôt comptabilisé par Smoby serait le suivant :(En euros)31/03/05Impôt au taux normal14 001Reprise provision pour impôts– 77 126Total– 63 125L’économie d’impôt réalisée par le groupe au titre de l’exercice 2004/2005, et constatée en produit dans les comptes de Smoby, est de 85 553 €.3.6.2. Déficits fiscaux reportables :(En euros)31/03/05Solde au début de l’exercice1 917 622Déficits imputés sur l’exercice0Solde en fin d’exercice1 917 622En application de la réglementation fiscale, ces déficits sont indéfiniment reportables pour la totalité.3.6.3. Information sur la situation fiscale différée :(En euros)Situation début d’exerciceMouvements de l’exercice concernant la fiscalité différéeSituation fin d’exerciceValeur posteFiscalité différée IS 34,33 %Valeur posteFiscalité différée IS 33,83 %Allégements de la dette future d’impôt :     Congés payés1 223 712420 100– 22 2711 175 966397 829Participation des salariés93 88332 230– 16 91545 26915 315Organic174 39959 87124 141248 33784 012Provision pour dépréciation des OPCVM224 57777 09759 334403 283136 431Ecarts de conversion passif548 404188 267– 146 312124 01841 955Provision pour pertes de change1 092 434375 033– 168 469610 595206 564Déficits indéfiniment reportables1 917 622658 320– 9 5881 917 622648 732Total5 275 0311 810 918– 280 0804 525 0901 530 838Accroissements de la dette future d’impôt :     Ecart négatif de valeurs liquidatives sur OPCVM242 22883 15749 136391 053132 293Ecarts de conversion actif1 092 434375 033– 168 469610 595206 564Plus-value d’apport sur constructions Monneret Jouets2 486 077853 470– 77 1252 294 840776 345Total3 820 7391 311 660– 196 4583 296 4881 115 202Partie 4. – Notes sur le tableau des flux de trésorerie.4.1. Marge brute d’autofinancement. — La marge brute d’autofinancement ne prend pas en compte les provisions pour dépréciation des actifs circulants. Le rapprochement avec la capacité d’autofinancement s’établit comme suit :(En euros)31/03/0531/03/04Marge brute d’autofinancement6 377 5248 462 399Provisions sur stocks– 20 249– 309 155Provisions sur clients225 038839 655Provisions sur OPCVM178 706– 244 063Capacité d’autofinancement6 761 0198 748 8364.2. Trésorerie. — Détail de la trésorerie du bilan :Montants nets (en euros)31/03/0531/03/0431/03/03Valeurs mobilières de placement25 050 39120 692 04519 642 262Disponibilités27 040 74526 312 10712 195 053Total52 091 13647 004 15231 837 315Le rapprochement entre la trésorerie du tableau de flux et la trésorerie du bilan s’établit comme suit :(En euros)31/03/0531/03/0431/03/03Valeurs à l’encaissement, dépôts à vue dans les banques et comptes de caisses26 709 07826 083 15711 942 473OPCVM et placements divers à court terme18 055 26815 179 46313 218 590Provisions pour dépréciation des OPCVM– 403 283– 224 577– 468 640Trésorerie du tableau des flux de trésorerie (A)44 361 06341 038 04324 692 423Intérêts courus sur disponibilités331 667228 950252 580Actions et autres VMP à moyen terme7 451 1406 002 5486 701 336Provisions pour dépréciation des actions et autres VMP à moyen terme– 250 993– 290 747– 61 716Intérêts courus sur VMP198 25925 358252 692Sous-total (B)7 730 0735 966 1097 144 892Trésorerie du bilan (A) + (B)52 091 13647 004 15231 837 315Partie 5. – Autres informations.5.1. Opérations avec les entreprises liées :Postes du bilan 2004/2005Montants concernant les entreprises liées (en euros)Participations58 102 927Créances rattachées aux participations38 590 739Clients et comptes rattachés36 056 664Autres créances2 304 343Emprunts et dettes financières divers923 100Fournisseurs et comptes rattachés23 745 145Dettes sur immobilisations et comptes rattachés512 370Autres dettes59 143Produits financiers de participations3 295 512Charges financières29 4695.2. Crédit-bail mobilier. — Les contrats actuellement souscrits par Smoby portent exclusivement sur du matériel industriel (machines d’extrusion-soufflage et moules). Au 31 mars 2005, les engagements se présentent comme suit :(En euros)Matériel industrielValeur d’origine5 169 597Amortissements : Cumuls des exercices antérieurs874 307Dotation de l’exercice735 940Total1 610 247Redevances payées : Cumuls des exercices antérieurs2 023 600Paiements de l’exercice1 310 310Total3 333 910Redevances restant à payer : A un an au plus1 179 467A plus d’un an et cinq ans au plus1 063 418A plus de cinq ans0Total2 242 885Valeur résiduelle : A un an au plus0A plus d’un an et cinq ans au plus40 831A plus de cinq ans0Total40 8315.3. Ventilation de l’effectif moyen :31/03/05Cadres43Agents de maîtrise et techniciens93Employés89Ouvriers297Personnel salarié522Personnel intérimaire125Total effectif moyen6475.4. Rémunérations allouées aux organes de direction. — Les organes de direction sont rémunérés par la société holding Smoby Majorette Groupe.5.5. Identité de la société-mère consolidant les comptes de la société. — Il s’agit de la société holding CGM.5.6. Litiges fiscaux. — Smoby a fait l’objet d’un contrôle fiscal concernant les exercices 1986/1987 à 1989/1990. Le contentieux résiduel avec l’administration fiscale, relatif à des crédits d’impôts sur placements de trésorerie, porte sur une somme globale de 663 milliers d’euros (principal, intérêts et pénalités). Smoby a tout d’abord obtenu gain de cause devant le tribunal administratif, mais, en date du 10 mars 2005, la Cour administrative d’appel de Nancy a ensuite donné raison à l’administration fiscale. Suite à cette décision, Smoby s’est récemment pourvu en cassation. Un appel en garantie contre les banques gestionnaires des fonds concernés par le redressement est actuellement en cours de préparation. Aucune provision pour risque n’est comptabilisée.5.7. Exposition aux risques du marché :5.7.1. Couverture des risques de change :(En euros au 31 mars 2005)DevisesGBPUSDAchats à terme 5 371 312Ventes à terme2 199 506 Ventes de put 11 180 497Ventes de call1 470 588 Options put1 827 4723 119 532Options call 393 7015.7.2. Couverture des risques de taux :(En euros)31/03/05Swap88 490 6475.8. Engagements de retraite. — La société comptabilise une provision pour charges pour l’intégralité des engagements de retraite non couverts par un fonds d’assurance. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :— Taux de revalorisation des salaires : 2 % ;— Taux d’actualisation : 4 % ;— Taux de rotation du personnel : 5 %.Les calculs effectués suivent la recommandation CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et prennent en compte les principaux aspects de la Loi Fillon. L’évolution des engagements de retraite au cours des deux derniers exercices se présente comme suit :(En euros)31/03/0531/03/04Engagement total693 041693 393Provision pour charges (1)00Fonds d’assurance (2)903 239825 965Total903 239825 965(1) La valeur de marché du contrat d’assurance est supérieure aux engagements de retraite, ce qui explique l’absence de provision. (2) Smoby a souscrit au cours de l’exercice 1989/1990 un contrat d’assurance couvrant l’obligation de l’entreprise de verser une indemnité à l’occasion d’un départ à la retraite. La prime réglée à l’origine s’élevait à 335 388 €, pour couvrir les engagements de la société, charges sociales comprises, vis-à-vis du personnel âgé de 50 ans et plus. Aucun versement complémentaire n’a été effectué depuis. Au 31 mars 2005, les actifs financiers détenus en représentation du contrat d’indemnités de fin de carrière ont une valeur de marché de 903 239 €.5.9. Evénements postérieurs à la clôture. — Le groupe Berchet est contrôlé par Smoby depuis le 1er juillet 2005. Cette opération a obtenu l’aval de la DGCCRF en date du 21 juillet 2005. Le groupe Berchet, deuxième intervenant français dans le secteur de la fabrication et de la vente de jouets, a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 135 millions d’euros sur l’exercice 2004/2005 (exercice clos le 31 mars).5.10. Réglementation relative à l’environnement. — La société Smoby n’a constitué aucune provision, ni comptabilisé aucun passif, concernant les aspects environnementaux.5.11. Autres engagements :(En euros)31/03/05Engagements donnés : Cautions des sociétés du groupe3 613 042Nantissement de titres de participation18 454 381Nantissement de valeurs mobilières de placement4 622 656Engagements reçus : Cautions bancaires7 262 743Divers : Crédits de mobilisation de créances nées sur l’étranger consentis dans le cadre de la Loi Dailly24 419 0511.6. Tableau des résultats des cinq derniers exercices.(En euros)31/03/0131/03/0231/03/0331/03/0431/03/05Capital en fin d’exercice :     Capital social6 780 7346 906 2807 306 6727 306 6727 306 672Nombre d’actions existantes889 574863 285913 334913 334913 334Opérations et résultats de l’exercice :     Chiffre d’affaires H.T.88 904 90999 254 908128 397 389128 331 470131 257 548Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et aux provisions5 325 8558 124 62011 298 5049 622 7017 371 736Impôts sur les bénéfices239 49338 112– 685 253– 36 295– 148 678Participation des salariés515 530318 236460 773545 230399 831Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et aux provisions1 179 221642 6562 995 1612 904 6561 561 457Résultat distribué460 624299 898595 332602 800602 800Résultats par action :     Résultat après impôts, participation des salariés, avant dotations aux amortissements et aux provisions5913108Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et aux provisions11332Dividende attribué à chaque action10110Personnel :     Effectif moyen (y compris personnel intérimaire)725720725712647Montant masse salariale10 079 81110 503 40110 735 42810 850 98811 273 546Montants versés au titre des avantages sociaux3 940 4553 951 6244 081 8693 947 7983 386 057VI. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 5.6 de l’annexe qui concerne un contrôle fiscal relatif aux exercices 1986/1987 à 1989/1990.Lyon, le 26 juillet 2005.Les commissaires aux comptes :Grant Thornton, Membre de Grant Thornton International : jean-marie vilmint, Associé ;Audit 01 : jean gavard, Associé.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)Actif Notes31/03/0531/03/0431/03/03Actif immobilisé 102 95895 98267 463Ecarts d’acquisition positifs4.122 47624 36110 410Autres immobilisations incorporelles4.211 2959 0487 196Immobilisations corporelles4.360 25157 84546 895Titres mis en équivalence4.42 8701 407372Titres de participation non consolidés4.5833567563Autres immobilisations financières4.65 2332 7542 027Actif circulant 227 020190 442150 597Stocks4.757 85749 51639 377Clients et comptes rattachés4.867 94555 77340 188Impôts différés actif4.173 8199281 217Autres créances et comptes de régularisation4.927 72920 47517 981Valeurs mobilières de placement4.1030 44227 13128 818Disponibilités4.1139 22836 61923 016Total actif 329 978286 424218 060Passif 31/03/0531/03/04Capital7 306 6727 306 672Primes20 766 27820 766 278Ecarts de réévaluation923923Réserve légale730 667730 667Réserves réglementées2 635 0942 635 094Autres réserves50 372 41248 121 210Résultat de l’exercice1 561 4572 904 656Total capitaux propres83 373 50382 465 500Provisions pour risques et charges1 870 9942 309 954Total provisions pour risques et charges1 870 9942 309 954Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit112 002 09195 974 006Emprunts et dettes financières divers1 213 6171 686 285Fournisseurs et comptes rattachés40 728 17636 143 331Dettes fiscales et sociales3 350 7433 983 830Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 037 1171 324 537Autres dettes3 269 1063 149 884Produits constatés d’avance102 199 Total dettes163 703 049142 261 873Ecarts de conversion passif124 018548 404Total général249 071 564227 585 731II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros sauf le résultat par action.)Notes31/03/0531/03/0431/03/03Chiffre d’affaires5.1292 074273 159228 089Autres produits d’exploitation5.23 9326 7538 899Produits d’exploitation 296 006279 912236 988Achats consommés 213 268198 700172 558Charges de personnel5.445 63439 35331 148Autres charges d’exploitation 6 0274 1391 791Impôts et taxes 5 1693 4813 088Amortissements et provisions5.518 22517 02714 793Charges d’exploitation 288 323262 700223 378Résultat d’exploitation 7 68317 21213 610Charges et produits financiers5.6– 8 153– 6 725– 5 372Résultat courant des sociétés intégrées – 47010 4878 238Charges et produits exceptionnels5.7– 746506280Impôts sur le résultat5.82 638– 2 331– 1 346Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence4.41 4631 035339Résultat net de l’ensemble consolidé avant amortissement des écarts d’acquisition 2 8859 6977 511Amortissement des écarts d’acquisition5.9– 1 612– 1 355– 738Résultat net de l’ensemble consolidé 1 2738 3426 773Intérêts minoritaires 185163Résultat net part du groupe 1 2558 2916 710    Résultat de base par action (en euros)1.201,399,187,45Résultat dilué par action (en euros)1.201,399,187,45III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros)Notes31/03/0531/03/0431/03/03Résultat net part du groupe 1 2558 2916 710Part des intérêts minoritaires dans le résultat net 185163Amortissements et provisions 15 29314 78613 143Variation des impôts différés – 2 598132– 361Résultat net sur cessions d’actifs immobilisés – 412– 491– 230Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence4.4– 1 463– 1 035– 339Divers6.1947 – 23Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées6.113 04021 73418 963Variation des stocks – 6 9502 964– 5 256Variation des créances d’exploitation – 9 543– 6 2906 458Variation des autres débiteurs – 3 492481– 2 728Variation des dettes d’exploitation 9 895– 5 785– 6 386Variation des autres créditeurs – 2 684– 5822Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activit頖 12 774– 8 688– 7 890Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) 26613 04611 073Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles – 21 702– 11 280– 8 883Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 1 9474 1472 104Augmentation des immobilisations financières – 3 548– 1 052– 1 746Diminution des immobilisations financières 6256401 479Variation des valeurs mobilières de placement – 1 451699548Variation des dettes sur immobilisations 2 380– 486– 40Incidence des variations de périmètre6.22 483– 20 194– 99Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) – 19 266– 27 526– 6 637Dividendes versés aux actionnaires de Smoby7.4– 596– 595– 300Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   – 2Augmentation des actions propres7.3– 356– 294– 748Diminution des actions propres7.3484317443Augmentation des dettes financières 42 62549 27519 187Diminution des dettes financières – 18 710– 20 907– 11 090Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 23 44727 7967 490Variation de trésorerie (A) + (B) + (C) 4 44713 31611 926    Trésorerie d’ouverture (1)6.357 72244 68532 879Trésorerie de clôture (2)6.361 87357 72244 685Incidence des variations des cours des devises (3) 296279120Contrôle (2) – (1) + (3) 4 44713 31611 926IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En milliers d’euros)NotesNombre d’actions composant le capitalNombre d’actions en circulationCapitalPrimesRéserves et résultat consolidésEcarts de conversionActions propresTotal capitaux propres part du groupeSoldes au 31 mars 2002 863 285863 2856 90617 50943 764– 15068 164Résultat net part du groupe 2002/2003     6 710  6 710Dividendes versés par Smoby7.4    – 300  – 300Actions propres acquises  – 28 061    – 748– 748Actions propres cédées  15 877  3 440443Variation des écarts de conversion7.2     – 120 – 120Absorption de Monneret Jouets par Smoby7.550 04950 0494003 257– 2 359  1 298Soldes au 31 mars 2003 913 334901 1507 30620 76647 818– 135– 30875 447Résultat net part du groupe 2003/2004     8 291  8 291Dividendes versés par Smoby7.4    – 595  – 595Actions propres acquises  – 6 446    – 294– 294Actions propres cédées  7 987  117 200317Variation des écarts de conversion7.2     – 211 – 211Soldes au 31 mars 2004 913 334902 6917 30620 76655 631– 346– 40282 955Résultat net part du groupe 2004/2005     1 255  1 255Dividendes versés par Smoby7.4    – 596  – 596Actions propres acquises7.3 – 4 637    – 356– 356Actions propres cédées7.3 7 890  263 221484Variation des écarts de conversion7.2     – 682 – 682Soldes au 31 mars 2005 913 334905 9447 30620 76656 553– 1 028– 53783 060V. — Annexe aux comptes consolidés 2004/2005.Partie 1. – Méthodes comptables.1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés du groupe sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Ces règles figurent principalement dans les textes suivants :— Code de commerce : art. L. 233-16 à L. 233-28 ;— Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 : art. D. 248 à D. 248-14 ;— Règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999.1.2. Date de clôture des comptes. — Les sociétés du groupe clôturent leurs comptes individuels le 31 mars, à l’exception de :— J 39 Distribution : la société est consolidée sur la base des comptes individuels arrêtés le 31 décembre ;— Giochi Preziosi France : la société clôture ses comptes individuels le 31 août. Elle est consolidée sur la base d’une situation intermédiaire arrêtée fin février ;— Smoby S.A. de CV : la société clôture ses comptes individuels le 31 décembre. Elle est consolidée sur la base d’une situation intermédiaire arrêtée le 31 mars.1.3. Méthodes de consolidation. — Les sociétés sur lesquelles Smoby exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les sociétés sur lesquelles Smoby exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.1.4. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros comme suit :— Les postes du bilan sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ;— Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours moyen de change de l’exercice ;— Les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres.1.5. Comptabilisation des opérations en devises. — Les transactions libellées en devises étrangères sont converties au cours du mois de comptabilisation des factures. Les créances et dettes libellées en devises étrangères sont ajustées, en fin d’exercice, au taux de clôture. Les écarts de conversion sur ces créances et dettes sont inscrits au compte de résultat consolidé au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les provisions pour pertes de change constatées dans les comptes individuels sont annulées en consolidation.1.6. Ecarts d’acquisition. — L’écart d’acquisition représente la différence entre le coût d’acquisition des titres d’une société consolidée et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date de prise de participation. Le groupe dispose de l’année qui suit l’exercice de l’acquisition pour finaliser ces évaluations. L’écart d’acquisition positif est inscrit à l’actif immobilisé et amorti selon le mode linéaire sur une durée maximum de 20 ans, reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. L’écart d’acquisition négatif est inscrit au passif du bilan, sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». Il est rapporté au résultat sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Les écarts d’acquisition dégagés lors de l’achat de sociétés étrangères sont assimilés aux actifs et passifs des sociétés acquises et convertis au cours de clôture.1.7. Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les règles concernant les durées d’amortissement sont les suivantes :— Les brevets, marques et modèles sont amortis sur 3 ans ;— Les logiciels informatiques sont amortis sur une durée maximum de 5 ans ;— Les fonds de commerce sans principe de valorisation défini sont amortis sur 5 ans ;— Les parts de marché sont amorties sur 20 ans.1.8. Immobilisations corporelles :1.8.1. Immobilisations corporelles acquises. — Les immobilisations corporelles acquises sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées d’utilisation estimées des immobilisations :Constructions20 ansAgencements et aménagements des constructions10 ansMatériel et outillage industriels8 ansMoules3 ans1.8.2. Contrats de location-financement. — Le groupe retraite tous les contrats de location-financement qui portent sur des biens immobiliers ou mobiliers d’une valeur supérieure à 100 000 €. Les contrats sélectionnés sont comptabilisés à l’actif, sous la rubrique « Immobilisations corporelles », et au passif, sous la rubrique « Emprunts et dettes financières », à la juste valeur des biens loués. Les biens sont amortis selon les durées indiquées en 1.8.1.1.9. Titres de participation non consolidés. — Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés à leur prix d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire tient compte des capitaux propres, mais aussi de la rentabilité et des perspectives d’avenir de la participation.1.10. Stocks. — Les stocks de produits achetés sont évalués selon la méthode Fifo. Les produits finis et en cours sont valorisés au coût complet de production, comprenant les consommations, les amortissements, ainsi que l’ensemble des charges de production. Les marges sur stocks résultant de transactions entre les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont éliminées lorsque les montants sont significatifs.1.11. Créances. — Les créances sont comptabilisées à la valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire, basée sur la probabilité de recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.1.12. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse à la date de clôture de l’exercice, pour les titres cotés, ou à leur valeur probable de négociation, pour les titres non cotés.1.13. Actions propres. — Les actions propres acquises, comptabilisées sous la rubrique « Autres titres immobilisés » dans les comptes individuels, sont portées en diminution des capitaux propres part du groupe dans les comptes consolidés. Lors de la cession de ces titres, le prix de cession (y compris la plus-value ou la moins-value) et l’impôt correspondant sont inscrits directement dans les réserves consolidées. Une information est donnée dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La provision pour dépréciation concernant les actions propres portées en diminution des capitaux propres consolidés, existant le cas échéant dans les comptes individuels, est éliminée en consolidation.Les actions propres comptabilisées en valeurs mobilières de placement dans les comptes individuels sont maintenues sous cette rubrique dans les comptes consolidés.1.14. Subventions d’investissement. — Les subventions d’investissement sont reclassées dans les comptes consolidés, sous la rubrique « Autres dettes et comptes de régularisation ». Les reprises de subventions d’investissement sont constatées en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations financées.1.15. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comptabilisées sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.1.16. Engagements de retraite. — Le groupe comptabilise une provision pour charges pour l’intégralité des engagements de retraite non couverts par un fonds d’assurance. Les engagements de retraite du groupe vis-à-vis de ses salariés sont constitués des seules indemnités de fin de carrière. Celles-ci sont évaluées, pour l’ensemble des salariés présents à la clôture de l’exercice, en fonction de l’éventualité d’un départ à la retraite à 65 ans et de la probabilité de verser ces droits, compte tenu du taux de rotation du personnel observé, du taux de mortalité et d’un taux d’actualisation. Le montant des droits acquis à la date de clôture est basé sur l’indemnité de départ à la retraite telle qu’elle est définie par la convention collective, augmentée du montant des charges patronales. Les rémunérations servant de base au calcul font l’objet d’une revalorisation.1.17. Frais de recherche et développement. — Les frais de recherche et développement sont comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.1.18. Charges et produits exceptionnels. — Les éléments comptabilisés en charges et produits exceptionnels résultent d’événements ou d’opérations distincts des activités ordinaires du groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et leur caractère ponctuel.1.19. Impôts sur le résultat. — Smoby est la société-mère d’un périmètre d’intégration fiscale. Le groupe comprend actuellement cinq sociétés : Smoby, Ecoiffier, Kidget, Mob et Monneret Industrie.La charge d’impôt sur le résultat comprend les impôts exigibles et les impôts différés des différentes sociétés consolidées par intégration globale. Les impôts différés sont comptabilisés en retenant les taux d’impôts résultant des textes fiscaux en vigueur à la clôture de l’exercice et qui seront applicables lorsque la différence future se réalisera. Les impôts différés ne sont pas actualisés et sont calculés sur l’ensemble des différences temporelles existant en fin de période. Par exception, ne sont pas pris en compte les impôts différés passifs provenant des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise (notamment les parts de marché). Les impôts différés sur les déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que si leur récupération au cours des années ultérieures est probable.1.20. Résultat par action :1.20.1. Résultat de base par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions Smoby en circulation au cours de l’exercice.1.20.2. Résultat dilué par action. — Pour le calcul du résultat dilué par action, le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions Smoby en circulation doivent être ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Il n’existe pas actuellement d’actions Smoby potentielles dilutives. Le résultat dilué par action est donc égal au résultat de base par action.1.21. Tableau des flux de trésorerie consolidés :1.21.1 Définition de la trésorerie : La trésorerie est définie par le groupe comme la somme :— des valeurs à l’encaissement ;— des dépôts à vue dans les banques ;— des comptes de caisses ;— des OPCVM et autres placements à court terme, nets de provisions pour dépréciation.Pour le groupe, les placements à court terme sont des placements à échéance inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d’acquisition, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les intérêts courus non échus sont exclus de la trésorerie et présentés avec les flux de trésorerie d’exploitation.1.21.2. Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation : Pour la présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, le groupe utilise la méthode indirecte, à partir du résultat net des sociétés intégrées. Selon cette méthode, le résultat net est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, de tout décalage ou régularisation d’entrée ou de sortie de trésorerie liés à l’exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement. Sont notamment classés en flux de trésorerie d’exploitation :— les intérêts financiers versés ou reçus, car ils entrent dans le ca
    Bulletin BALO n°099 du 19/08/2005, affaire n°95923
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2005
    Numéro d’affaire : 95102
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €.Siège social : 39170, Lavans-les-Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier.Exercice social : du 1er avril au 31 mars.Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes).(En milliers d'euros)2005/20062004/2005 Publié2004/2005 Proforma (1)Premier trimestre57 29355 45656 374Total57 29355 45656 374(1) A périmètre et taux de change comparables.La progression du chiffre d'affaires du premier trimestre est de 3,31 %.A périmètre et taux de change comparables, la hausse s'établit à 1,63 %.Le groupe Berchet sera consolidé à compter du 1er juillet 2005.95102
    Bulletin BALO n°093 du 05/08/2005, affaire n°95102
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2005
    Numéro d’affaire : 87905
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SMOBY SMOBYSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €.Siège social : 39170 Lavans-les-Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier.Exercice social : du 1er avril au 31 mars.Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes).(En milliers d’euros)2004/20052003/2004VariationPremier trimestre55 45641 827 Deuxième trimestre85 23482 789 Troisième trimestre92 070100 451 Quatrième trimestre58 50847 792 Total291 268272 859+ 6,75 %Chiffres d’affaires sociaux comparés (hors taxes).(En milliers d’euros)2004/20052003/2004VariationPremier trimestre24 65822 531 Deuxième trimestre37 40137 979 Troisième trimestre44 11446 163 Quatrième trimestre25 19421 789 Total131 367128 462+ 2,26 %87905
    Bulletin BALO n°056 du 11/05/2005, affaire n°87905
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2005
    Numéro d’affaire : 82929
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €.Siège social : 39170 Lavans-les-Saint-Claude.646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier.Exercice social : du 1er avril au 31 mars.Comptes consolidés semestriels 2004/2005.I. — Bilan consolidé.(En milliers d’euros.) ActifNotesPremier semestre2004/2005Exercice2003/2004Actif immobilisé95 13495 982Ecarts d’acquisition positifs523 29024 361Autres immobilisations incorporelles9 9319 048Immobilisations corporelles656 82657 845Titres mis en équivalence71 4431 407Titres de participation non consolidés728567Autres immobilisations financières2 9162 754Actif circulant234 689190 442Stocks58 11649 516Clients et comptes rattachés85 15055 773Impôts différés actif2 902928Autres créances et comptes de régularisation21 35520 475Valeurs mobilières de placement27 40627 131 Disponibilités39 76036 619 Total actif329 823286 424PassifNotesPremier semestre2004/2005Exercice2003/2004Capitaux propres part du groupe81 79182 955Capital7 3067 306Primes20 76620 766Réserves consolidées55 10747 340Résultat net part du groupe2278 291Écarts de conversion– 1 103– 346Actions propres– 512– 402Intérêts minoritaires357353Provisions pour risques et charges82 3202 249Dettes245 355200 867Emprunts et dettes financières9150 636125 798Fournisseurs d’exploitation et comptes rattachés72 61056 251Impôts différés passif3897Autres dettes et comptes de régularisation22 07118 721Total passif329 823286 424II. —  Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros sauf le résultat net par action.)NotesPremier semestre2004/2005Premier semestre2003/2004Exercice2003/2004Chiffre d’affaires138 357125 068273 159Autres produits d’exploitation3 5989 7866 753Produits d’exploitation141 955134 854279 912Achats consommés101 13194 161198 700Charges de personnel21 07617 29139 353Autres charges d’exploitation2 0841 2984 139Impôts et taxes2 3071 8153 481Amortissements et provisions10 3749 53017 027Charges d’exploitation136 972124 095262 700Résultat d’exploitation 4 98310 75917 212Charges et produits financiers– 4 839– 2 232– 6 725Résultat courant des sociétés intégrées1448 52710 487Charges et produits exceptionnels– 3121 038506Impôts sur le résultat10 1 174– 2 057– 2 331Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence36251 035Résultat net de l’ensemble consolidé avant amortissement des écarts d’acquisition1 0427 5339 697Amortissement des écarts d’acquisition11– 811– 470– 1 355Résultat net de l’ensemble consolidé2317 0638 342Intérêts minoritaires44951Résultat net part du groupe2277 0148 291Résultat de base par action (en euros)0,257,779,18Résultat dilué par action (en euros)0,257,779,18III. —  Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros.)NotesPremier semestre2004/2005Premier semestre2003/2004Exercice2003/2004Résultat net part du groupe2277 0148 291 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net44951Amortissements et provisions6 5078 03114 786Variation des impôts différés– 2 040778132Résultat net sur cessions d’actifs immobilisés1 636– 636– 491Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence– 36– 25– 1 035Divers– 530Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées5 76815 21121 734Variation des stocks– 8 125– 7 8802 964Variation des créances d’exploitation– 29 917– 32 389– 6 290Variation des autres débiteurs2684 639481Variation des dettes d’exploitation16 18710 559– 5 785Variation des autres créditeurs2 165890– 58Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité– 19 422– 24 181– 8 688Flux net de trésorerie généré par l’activité (A)– 13 654– 8 97013 046Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles– 8 239– 5 429– 11 280Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles7929224 147Augmentation des immobilisations financières– 437– 800– 1 052Diminution des immobilisations financières110 164640Variation des valeurs mobilières de placement– 3 398– 12699Variation des dettes sur immobilisations610– 300– 486Incidence des variations de périmètre12120– 21 343– 20 194Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)– 10 442– 26 798– 27 526Dividendes versés aux actionnaires de Smoby– 596– 595– 595Augmentation des actions propres– 168– 120– 294Diminution des actions propres130157317Augmentation des dettes financières31 59449 85749 275Diminution des dettes financières– 7 008– 15 638– 20 907Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)23 95233 66127 796Variation de trésorerie (A) + (B) + (C)– 144– 2 10713 316Trésorerie d’ouverture (1)57 72244 68544 685Trésorerie de clôture (2)57 47042 47657 722Incidence des variations des cours des devises (3)108102279Contrôle (2) – (1) + (3)– 144– 2 10713 316IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros) Nombre d’actions composant le capitalNombre d’actions en circulationCapitalPrimesRéserves et résultat consolidésÉcarts de conversionActions propresTotal capitaux propres part du groupeSoldes au 31 mars 2003913 334901 1507 30620 76647 818– 135– 30875 447Résultat net part du groupe de l’exercice 2003/20048 2918 291Dividendes versés par Smoby– 595– 595Actions propres acquises– 6 446– 294– 294Actions propres cédées7 987117200317Variation des écarts de conversion– 211– 211Soldes au 31 mars 2004913 334902 6917 30620 76655 631– 346– 40282 955Résultat net part du groupe du premier semestre 2004/2005227227Dividendes versés par Smoby– 596– 596Actions propres acquises – 2 209– 168– 168Actions propres cédées2 1667258130Variation des écarts de conversion– 757– 757Soldes au 30 septembre 2004913 334902 6487 30620 76655 334– 1 103– 51281 791V. — Notes annexes aux comptes consolidés semestriels 2004/2005.1. – Principes comptables.Les comptes consolidés semestriels 2004/2005 du groupe sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. La recommandation du conseil national de la comptabilité n° 99-R-01 du 18 mars 1999, relative aux comptes intermédiaires, est appliquée. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour les comptes consolidés semestriels 2004/2005 sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2004. Il n’y a pas eu de modification des principes comptables du groupe au cours du 1er semestre 2004/2005.2. – Date de clôture des comptes.Les comptes consolidés semestriels sont réalisés à partir de situations intermédiaires arrêtées le 30 septembre pour toutes les sociétés, à l’exception de :— J 39 Distribution : la société est consolidée sur la base d’une situation intermédiaire arrêtée le 30 juin ;— Giochi Preziosi France : la société est consolidée sur la base des comptes annuels arrêtés le 31 août.3. – Evolution du périmètre de consolidation.Smoby Argentina, constituée en date du 5 juin 2000 et détenue à 100 % par Smoby, est consolidée pour la première fois dans les comptes semestriels 2004/2005. La société, qui a une activité de négoce, n’était pas consolidée précédemment, du fait de son caractère non significatif. Suite à l’évolution de son activité, Smoby Argentina satisfait désormais aux critères retenus par le groupe pour définir son périmètre de consolidation.4. – Comparabilité des comptes.Les effets des variations du périmètre de consolidation :— sur le compte de résultat du premier semestre 2004/2005 ne sont pas présentés ;— sur les postes du bilan du premier semestre 2004/2005 sont analysés ci-après et rapprochés avec les flux de trésorerie correspondants : Impacts sur le bilan (hors trésorerie)(En milliers d’euros)Premier semestre2004/2005Autres immobilisations incorporelles61Immobilisations corporelles299Autres immobilisations financières3Stocks671Clients et comptes rattachés832Autres créances et comptes de régularisation18Résultat net part du groupe (1)– 530Emprunts et dettes financières– 295Fournisseurs d’exploitation et comptes rattachés– 1 137Autres dettes et comptes de régularisation– 42Total– 120Rappel de l’incidence des variations de périmètre sur le tableau des flux de trésorerie consolidés120(1) Résultats accumulés par Smoby Argentina avant la première consolidation de la société.5. – Ecarts d’acquisition positifs.(En milliers d’euros.)SociétéExercice d’origine31/03/04+–Ecarts de conversion30/09/04 Cojural (1)Mars 2000Mars 2002409409Juguetes PicóMars 19992 7112 711Majorette Hong-Kong (2)Mars 2004426– 7419Majorette Solido (2)Mars 200411 39711 397Majorette Thailand (2)Mars 20043 555– 2393 316Mob (3)Mars 1999486– 4860Unice (4)Mars 20019 4059 405Total brut28 3890– 486– 24627 657SociétéDurée d’amortissement31/03/04+–Ecarts de conversion30/09/04 Cojural (1)5 ans32221343Juguetes Picó15 ans1 018921 110Majorette Hong-Kong (2)5 ans5743– 298Majorette Solido (2)20 ans380285665Majorette Thailand (2)10 ans237171– 21387Mob (3)5 ans486– 4860Unice (4)20 ans1 5282361 764Total amortissements4 028848– 486– 234 367Total net24 361– 8480– 22323 290(1) Cojural a été absorbée par Smoby, en date du 26 septembre 2001.(2) Ecarts d’acquisition provisoires, en instance d’affectation.(3) Ecart d’acquisition soldé, car totalement amorti.(4) Unice a été absorbée par Smoby España, en date du 14 janvier 2003.6. – Immobilisations corporelles.(En milliers d'euros)31/03/04Variationsde périmètre+–Virements poste à posteEcarts de conversion30/09/04Terrains2 774161– 142 921Terrains en location-financement305305Constructions34 52397055– 8434 573Constructions en location-financement2 5442 544Matériel industriel90 5812842 970– 1 8722 707– 75693 914Matériel industriel en location-financement13 73316413 897Autres immobilisations corporelles11 07458466– 80– 389– 9511 034Immobilisations corporelles en cours2 9002 945– 22– 2 620– 33 200Avances sur immobilisations corporelles131186– 119198Total brut158 5653516 962– 1 974– 366– 952162 586Terrains66627– 4679Constructions15 84861 311– 4517 120Constructions en location-financement1 336631 399Matériel industriel69 751254 390– 1 257333– 41172 831Matériel industriel en location-financement5 6938836 576Autres immobilisations corporelles7 43621166– 61– 335– 717 155Total amortissements100 720526 839– 1 318– 2– 531105 760Total net57 845299123– 656– 364– 42156 8267. – Titres mis en équivalence.La seule entreprise mise en équivalence est la société Giochi Preziosi France, dans laquelle Smoby détient une participation de 49 %. L’évolution du poste se justifie ainsi (en milliers d’euros) :Situation au 31 mars 20041 407Quote-part du groupe dans le résultat net de Giochi Preziosi France36Situation au 30 septembre 20041 4438. –  Ecarts d’acquisition négatifs.Les écarts d’acquisition négatifs sont présentés dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ». L’évolution du poste se justifie ainsi (en milliers d'euros) : SociétéExercice d’origineDurée de reprise31/03/04+–30/09/04Monneret Jouets (1)Mars 2003 9 ans527 – 37 490Total5270– 37490(1) Monneret Jouets a été absorbée par Smoby, en date du 30 septembre 2002.9. – Emprunts et dettes financières.(En milliers d’euros)Premier semestre2004/2005Exercice2003/2004Emprunts auprès des établissements de crédit54 97358 063Dettes sur contrats de location-financement retraités4 2985 038Participation des salariés190366Comptes courants sociétés liées6891 429Emprunts et dettes financières divers7370Dettes à long et moyen terme60 22364 966Comptes bancaires créditeurs54 60440 577Crédits financiers34 24419 206Intérêts courus1 5651 049Dettes à court terme90 41360 832Total emprunts et dettes financières150 636125 79810. – Impôts sur le résultat.Le taux effectif d’impôt du groupe se détermine comme suit :(En milliers d’euros)Premier semestre2004/2005Premier semestre2003/2004Exercice2003/2004Résultat courant des sociétés intégrées1448 52710 487Charges et produits exceptionnels– 3121 038506Résultat avant impôts– 1689 56510 993Impôts sur le résultat– 1 1742 0572 331Taux effectif d’impôt du groupe697,40 %21,50 %21,20 %L’écart entre le taux normal d’impôt en France et le taux effectif d’impôt du groupe s’analyse ainsi :(En %)Premier semestre2004/2005Premier semestre2003/2004Exercice2003/2004Taux normal d’impôt en France33,3333,3333,33Contribution additionnelle (1)1,001,001,00Autres impôts sur le résultat0,45– 0,53Taux d’impôts étrangers différents du taux d’impôt en France247,58– 5,14– 3,74Pertes fiscales de l’exercice non utilisées– 0,122,460,87Utilisation de pertes fiscales des exercices antérieurs349,64– 9,59– 9,87Crédits d’impôts et avoirs fiscaux– 0,23Amortissement écart d’évaluation sur parts de marché– 50,520,891,55Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables116,04–1,45– 1,18Taux effectif d’impôt du groupe697,4021,5021,20(1) Le taux de la contribution LDF rectificative pour 1995, fixé initialement à 10 %, a été réduit à 6 % pour les exercices clos en 2001 et à 3 % pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2002.11. – Amortissement des écarts d’acquisition.(En milliers d’euros)Premier semestre2004/2005Premier semestre2003/2004Exercice2003/2004Ecarts d’acquisition positifs8485221 430Ecarts d’acquisition négatifs– 37– 52– 75Total8114701 35512. – Incidence des variations de périmètre sur le tableau des flux de trésorerie consolidés.L’incidence des variations de périmètre sur le tableau des flux de trésorerie consolidés du premier semestre 2004/2005 s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)Premier semestre2004/2005Première consolidation de Smoby Argentina :Trésorerie acquise120L’analyse des actifs et passifs acquis est présentée dans la partie 4.13. – Informations sectorielles.13.1. Informations par zones géographiques. —  Les informations ci-dessous correspondent aux zones d’implantation des sociétés du groupe.(En milliers d’euros)FranceEuropeReste du mondeTotalPremier semestre 2004/2005 :Autres immobilisations incorporelles nettes9 1284703339 931Immobilisations corporelles nettes40 4499 1547 22356 826Chiffre d’affaires101 36225 35211 643138 357Résultat d’exploitation5 226– 3 1722 9294 983Premier semestre 2003/2004 :Autres immobilisations incorporelles nettes8 1297208 849Immobilisations corporelles nettes45 0298 6327 77961 440Chiffre d’affaires90 06827 2137 787125 068Résultat d’exploitation6 5881 0063 16510 759Exercice 2003/2004 :Autres immobilisations incorporelles nettes8 336628849 048Immobilisations corporelles nettes41 2059 2137 42757 845Chiffre d’affaires204 28457 27111 604273 169Résultat d’exploitation11 4183 0762 71817 21213.2. Informations par secteurs d’activité :(En milliers d’euros)Activité jouetsActivité emballagesTotalPremier semestre 2004/2005 :Autres immobilisations incorporelles nettes9 892399 931Immobilisations corporelles nettes50 1406 68656 826Chiffre d’affaires126 68911 668138 357Résultat d’exploitation4 7652184 983Premier semestre 2003/2004 :Autres immobilisations incorporelles nettes8 792578 849Immobilisations corporelles nettes55 0956 34561 440Chiffre d’affaires113 76711 301125 068Résultat d’exploitation10 7065310 759Exercice 2003/2004 :Autres immobilisations incorporelles nettes9 000489 048Immobilisations corporelles nettes51 1276 71857 845Chiffre d’affaires249 63923 520273 159Résultat d’exploitation16 86534717 21214. – Données relatives à la société-mère.Les données sociales relatives à Smoby se présentent comme suit :(En milliers d’euros)Premier semestre2004/2005Premier semestre2003/2004Exercice2003/2004Chiffre d’affaires62 05960 571128 331Résultat d’exploitation3 2943 0685 642Résultat courant avant impôts2 4583 0842 509Résultat net2 5384 0872 905VI. — Rapport semestriel d’activité. (Période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2004.)Le chiffre d’affaires du groupe a progressé de 10,6 % au cours du premier semestre de l’exercice. A périmètre constant, la progression est de 1,2 %, consécutivement au retraitement de l’activité du groupe Majorette.Le résultat d’exploitation s’élève à 5 millions d’euros, contre 10,8 millions d’euros pour le même semestre de l’exercice précédent. La baisse provient de plusieurs éléments exceptionnels, parmi lesquels il faut noter l’incidence de la consolidation du groupe Majorette sur six mois, à comparer avec la consolidation 2003/2004 réalisée sur les deux mois les plus favorables de l’année. Il faut noter également la prise en charge sur le premier semestre de la réorganisation de Smoby Espana, dont les résultats semestriels sont décevants.Pour les autres sociétés du groupe, l’atonie des ventes au second trimestre et la hausse des matières premières ont pesé sur la marge brute et n’ont pas facilité la couverture des frais commerciaux engagés. La baisse du dollar a affecté à la fois les positions de change prises à la fin de l’année 2003 et les résultats réalisés en zone Asie.Le résultat du premier semestre, part du groupe, est positif de 1 million d’euros avant amortissement des survaleurs. Le résultat net est positif également à 227 milliers d’euros.Les résultats du second semestre ne devraient pas être affectés de façon significative des effets de la restructuration de la filiale espagnole, pris en charge pour l’essentiel sur ce premier semestre mais le résultat d’ensemble du groupe pour l’exercice 2004/2005 devrait rester en retrait important par rapport à l’exercice précédent compte tenu de la contraction constatée du marché du jouet et notamment des ventes de fin d’année au niveau France et Europe.VII. —  Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels.En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires consolidés, de la société Smoby, relatifs à la période du 1er avril 2004 au 30 septembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation à la fin de ce semestre.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires consolidés.Lyon, le 14 février 2005.Les commissaires aux comptes :Fidulor Grant Thornton,Membre français de Grant Thornton International :jean-marie vilmint,Associé ;Audit 01 :jean gavard,Associé.82929
    Bulletin BALO n°022 du 21/02/2005, affaire n°82929
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2005
    Numéro d’affaire : 82928
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SMOBY SMOBY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 306 672 €.Siège social : 39170 Lavans-les-Saint-Claude. 646 050 351 R.C.S. Lons-le-Saunier. Exercice social : du 1er avril au 31 mars.Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes).(En milliers d’euros) 2004/20052003/2004Variation(En %)Premier trimestre55 45641 827Deuxième trimestre85 23482 789Troisième trimestre92 070100 451Total232 760225 067+ 3,4 %Chiffres d’affaires sociaux comparés (hors taxes).(En milliers d’euros) 2004/20052003/2004Premier trimestre24 65822 531Deuxième trimestre37 40137 979Troisième trimestre44 11446 163Total106 173106 67382928
    Bulletin BALO n°022 du 21/02/2005, affaire n°82928

Cartographie de SMOBY

Comment contacter SMOBY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SMOBY

  • KIDGET (353 694 375) Cité 4 fois entre 2003 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et KIDGET de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et JOUETS LOISIRS SERVICES JLS de la relation : Actionnariat
  • DISTRIMEDIA 39 (487 752 156) Cité 3 fois en 2005 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et DISTRIMEDIA 39 de la relation : Commissaire aux comptes
  • JLB DEVELOPPEMENT (351 020 474) Cité 2 fois en 2005 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et JLB DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
  • NEOTILUS (349 856 641) Cité 3 fois entre 1995 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et NEOTILUS de la relation : Actionnariat
  • GIOCHI PREZIOSI FRANCE (437 491 566) Cité 4 fois entre 2001 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et GIOCHI PREZIOSI FRANCE de la relation : Actionnariat
  • SMOBY ENGINEERING (482 539 244) Cité 7 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et SMOBY ENGINEERING de la relation : Actionnariat
  • ROLLET SA (562 074 351) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et ROLLET SA de la relation : Actionnariat
  • GROUPE BERCHET (400 432 381) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et GROUPE BERCHET de la relation : Actionnariat
  • SMOBY INTERACTIVE (482 240 280) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et SMOBY INTERACTIVE de la relation : Banque
  • SMOBY MAJORETTE GROUPE (393 299 961) Cité 3 fois entre 2002 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et SMOBY MAJORETTE GROUPE de la relation : Actionnariat
  • MONNERET JOUETS (645 450 065) Cité 8 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et MONNERET JOUETS de la relation : Fusion
  • MONNERET INDUSTRIE (439 506 346) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et MONNERET INDUSTRIE de la relation : Actionnariat
  • COJURAL (348 484 163) Cité 8 fois entre 1993 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et COJURAL de la relation : Fusion
  • ETABLISSEMENTS LARDY (646 450 387) Cité 7 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et ETABLISSEMENTS LARDY de la relation : Fusion
  • BMA (429 320 922) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et BMA de la relation : Commissaire aux apports
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT ET FILS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : SMOBY , Yves LLOBELL , GRANT THORNTON et 2 autres
  • MOB (403 243 066) Cité 8 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et MOB de la relation : Actionnariat
  • GIE SMOBY CREATIONS (410 949 184) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et GIE SMOBY CREATIONS de la relation : Actionnariat
  • M.D.S INTERNATIONAL (422 813 410) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et M.D.S INTERNATIONAL de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMOBY et SUPERJOUET OPERATIONS INTERNATIONALES de la relation : Actionnariat
  • Seules 21 sur environ 84 relations (25%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SMOBY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SMOBY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SMOBY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SMOBY

  • TECHNO KIDS
    Enregistrée le 26/12/2005
    Expire le 26/12/2015
    Classes : 09 , 28
    Numéro : FR3399930
    Marque expirée
  • LES TECHNOPOTES
    Enregistrée le 26/12/2005
    Expire le 26/12/2015
    Classes : 09 , 28
    Numéro : FR3399935
    Marque expirée
  • LILOU
    Enregistrée le 13/12/2004
    Expire le 13/12/2014
    Classes : 28
    Numéro : FR3329397
    Marque expirée
  • STAR PARTY DANCER
    Enregistrée le 21/10/2002
    Expire le 21/10/2012
    Classes : 15 , 28
    Numéro : FR3189981
    Marque expirée
  • EDUCO-BABY
    Enregistrée le 28/08/2001
    Expire le 28/08/2011
    Classes : 28
    Numéro : FR3118380
    Marque expirée
  • SMOBY PLAYERS
    Enregistrée le 26/07/2001
    Expire le 26/07/2011
    Classes : 09 , 28
    Numéro : FR3113787
    Marque expirée
  • SMOBY BABY
    Enregistrée le 08/11/2000
    Expire le 08/11/2010
    Classes : 28
    Numéro : FR3063263
    Marque expirée
  • ARHOME
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2010
    Classes : 28
    Numéro : FR3063356
    Marque expirée
  • EXPLOR@GE
    Enregistrée le 03/11/2000
    Expire le 03/11/2010
    Classes : 09 , 28
    Numéro : FR3063357
    Marque expirée
  • BEAUTY PARTY
    Enregistrée le 26/11/1999
    Expire le 26/11/2009
    Classes : 28
    Numéro : FR99826754
    Marque expirée
  • Lilou
    Enregistrée le 10/05/1999
    Expire le 10/05/2009
    Classes : 28
    Numéro : FR99792213
    Marque expirée
  • Enregistrée le 13/01/1999
    Expire le 13/01/2009
    Classes : 01 , 16 , 17 , 20 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR99768652
    Marque expirée
  • SMOBY
    Enregistrée le 30/06/1998
    Expire le 30/06/2008
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28
    Numéro : FR98740295
    Marque expirée
  • SMOBY
    Enregistrée le 30/06/1998
    Expire le 30/06/2008
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28
    Numéro : FR98740296
    Marque expirée
  • BY SMOBY
    Enregistrée le 30/06/1998
    Expire le 30/06/2008
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28
    Numéro : FR98740297
    Marque expirée
  • SMOBY
    Enregistrée le 30/06/1998
    Expire le 30/06/2008
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28
    Numéro : FR98740298
    Marque expirée
  • SMOBY
    Enregistrée le 30/06/1998
    Expire le 30/06/2008
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28
    Numéro : FR98740299
    Marque expirée
  • LES REALITINES
    Enregistrée le 12/04/1995
    Expire le 12/04/2005
    Classes : 28
    Numéro : FR95567940
    Marque expirée
  • MAGIC PLASTIC C'EST DIABOLISTIC !
    Enregistrée le 28/01/1994
    Expire le 28/01/2004
    Classes : 11 , 17 , 28
    Numéro : FR94504530
    Marque expirée
  • MAGIC PLACTIC
    Enregistrée le 28/01/1994
    Expire le 28/01/2004
    Classes : 11 , 17 , 28
    Numéro : FR94504531
    Marque expirée
  • MAGIC
    Enregistrée le 18/01/1994
    Expire le 18/01/2004
    Classes : 11 , 17 , 28
    Numéro : FR94502729
    Marque expirée
  • LARDY
    Enregistrée le 18/01/1994
    Expire le 18/01/2004
    Classes : 20 , 25 , 28
    Numéro : FR94502732
    Marque expirée
  • CUP'FOOT
    Enregistrée le 24/08/1993
    Expire le 24/08/2003
    Classes : 28
    Numéro : FR93481710
    Marque expirée
  • CABRIO
    Enregistrée le 12/07/1993
    Expire le 12/07/2013
    Classes : 28
    Numéro : FR93476699
    Marque expirée
  • AGE EVEIL
    Enregistrée le 12/07/1993
    Expire le 12/07/2003
    Classes : 28
    Numéro : FR93476700
    Marque expirée
  • PLANTAKIT
    Enregistrée le 12/07/1993
    Expire le 12/07/2003
    Classes : 28
    Numéro : FR93476701
    Marque expirée
  • SMOBY
    Enregistrée le 16/09/1992
    Expire le 16/09/2002
    Classes : 09 , 11 , 20
    Numéro : FR92434787
    Marque expirée
  • SMOBY
    Enregistrée le 08/04/1991
    Expire le 08/04/2011
    Classes : 20 , 21
    Numéro : FR1655555
    Marque expirée
  • MOB
    Enregistrée le 08/04/1991
    Expire le 08/04/2011
    Classes : 20
    Numéro : FR1655556
    Marque expirée
  • P'TITE MAMAN
    Enregistrée le 07/05/1990
    Expire le 07/05/2010
    Classes : 28
    Numéro : FR1591616
    Marque expirée
  • P'TIT KID
    Enregistrée le 07/05/1990
    Expire le 07/05/2010
    Classes : 28
    Numéro : FR1591617
    Marque expirée
  • MOB
    Enregistrée le 16/03/1990
    Expire le 16/03/2010
    Classes : 21 , 28
    Numéro : FR1581502
    Marque expirée
  • CULBUTO
    Enregistrée le 22/02/1990
    Expire le 22/02/2010
    Classes : 28
    Numéro : FR1577735
    Marque expirée
  • SMOBY
    Enregistrée le 21/06/1988
    Expire le 21/06/2008
    Classes : 28
    Numéro : FR1473323
    Marque expirée
  • MOBI
    Enregistrée le 15/10/1987
    Expire le 15/10/2017
    Classes : 28
    Numéro : FR1431407
    Marque expirée
  • BRICOLO
    Enregistrée le 17/01/1986
    Expire le 17/01/2016
    Classes : 28
    Numéro : FR1339490
    Marque expirée
  • BRICOL-AUTO
    Enregistrée le 17/01/1986
    Expire le 17/01/2006
    Classes : 28
    Numéro : FR1339491
    Marque expirée
  • RECREATINE
    Enregistrée le 12/04/1985
    Expire le 12/04/2005
    Classes : 28
    Numéro : FR1306543
    Marque expirée
  • SCOOPY
    Enregistrée le 08/10/1984
    Expire le 08/10/2014
    Classes : 28
    Numéro : FR1286322
    Marque expirée

Brevets déposés par SMOBY

  • BABY-FOOT.
    Enregistré le 28/08/1990
    Expiré le 29/08/2009
    Numéro : FR9010921
    Classes : A63F7/0672 , A63F7/0672
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DESTINE A LA FUSION D'UNE MATIERE PAR TREMPE DANS UN BAIN DE LIQUIDE CHAUD
    Enregistré le 20/01/1994
    Expiré le 31/01/2000
    Numéro : FR9400809
    Classes : A63H33/001 , B29C33/04 , B29C33/26 , B29C39/38 , B29K2105/251 , B29L2031/5281 , Y10S425/013 , Y10S425/039 , Y10S425/057 , B29C33/04 , B29K2105/251 , B29C33/26 , B29L2031/5281 , B29C39/38 , A63H33/001 , Y10S425/013 , Y10S425/039 , Y10S425/057
    Déchu
  • BOITIER A PILES POUR JOUET, ET JOUET EQUIPE D'UN TEL BOITIER
    Enregistré le 19/09/1997
    Expiré le 30/09/2003
    Numéro : FR9711907
    Classes : A63H29/22 , H01M50/213 , Y02E60/10
    Déchu
  • JOUEUR DE JEU DE TABLE DU TYPE BABY-FOOT, JEU DE TABLE COMPRENANT UN TEL JOUEUR, PROCEDE ET INSTALLATION DE MOULAGE D'UN TEL JOUEUR
    Enregistré le 12/01/1998
    Expiré le 31/01/2003
    Numéro : FR9800387
    Classes : A63F7/0676 , B29C45/16 , B29C45/1615 , B29C45/1657 , B29K2105/26
    Déchu
  • POUSSEUR POUR ENFANT EQUIPE D'UN MOYEN DE DIRECTION PERFECTIONNE
    Enregistré le 25/06/1998
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9808256
    Classes : B62K9/00 , A63G19/18
    Déchu
  • ELEMENT D'HABILLAGE POUR JOUET, ET JEU DE TABLE DU TYPE BABY-FOOT POURVU D'AU MOINS UN TEL ELEMENT
    Enregistré le 20/06/2000
    Expiré le 28/06/2008
    Numéro : FR0007873
    Classes : A63F7/0672
    Dossier déchu définitivement
  • BIDON EN MATIERE PLASTIQUE
    Enregistré le 20/04/2001
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR0105409
    Classes : B65D25/2894 , B65D21/023 , B65D2525/288
    Déchu
  • SQUELETTE POUR POUPEE, ET POUPEE POURVUE D'UN TEL SQUELETTE
    Enregistré le 27/12/2001
    Expiré le 28/12/2007
    Numéro : FR0116942
    Classes : A63H3/46
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN JOUET SUR UN SIEGE D'ENFANT, ET ENSEMBLE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF ET AU MOINS UN JOUET
    Enregistré le 17/10/2002
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR0212930
    Classes : A63H33/006
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN ORDINATEUR
    Enregistré le 21/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0213092
    Classes : A63F2300/1043 , A63F13/24 , G05G9/047 , G05G9/04788 , G05G2009/04744 , A63F13/24 , G05G9/047
    Déchu
  • MODULE ELEMENTAIRE POUR BARRIERE DE DELIMITATION D'UN ESPACE DE LOISIRS OU DE COMPETITION, BARRIERE INCORPORANT UN TEL MODULE ET UTILISATION D'UNE TELLE BARRIERE
    Enregistré le 18/05/2005
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0504985
    Classes : A63C19/10 , A63C19/06 , A63C2019/085 , E01F15/086 , E01F15/088
    Déchu

Dessins déposés par SMOBY

  • Jouet
    Enregistré le 14/01/2000
    Expiré le 14/01/2025
    Numéro : FR000342
  • Jouet
    Enregistré le 07/07/2000
    Expiré le 07/07/2025
    Numéro : FR004075
  • Coiffeuse (jeux, jouet)
    Enregistré le 18/12/2000
    Expiré le 18/12/2025
    Numéro : FR007409
  • Siège balançoire (jeux/jouets)
    Enregistré le 26/07/2002
    Expiré le 26/07/2012
    Numéro : FR024593
  • Boite/container et présentoir pour livrer et présenter les jouets
    Enregistré le 26/07/2002
    Expiré le 26/07/2012
    Numéro : FR024594
  • Tracteur (jouet)
    Enregistré le 03/10/2002
    Expiré le 03/10/2012
    Numéro : FR025939
  • Tabouret
    Enregistré le 08/12/1999
    Expiré le 08/12/2024
    Numéro : FR997689

Aides perçues par SMOBY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur