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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

650 200 405 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 32 RUE GUILLEMETTE, 30000 NIMES
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1965
Dirigeant : NICOLLE Sylvie

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Informations juridiques de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

SIREN : 650 200 405
SIRET (siège) : 650 200 405 00019
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR00650200405
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 03/05/1965 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/05/1965)
Numéro RCS : 650 200 405 R.C.S. Nimes
Capital social : 8 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Activité principale déclarée : La réalisation soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui et dans le cadre des conventions conclues avec les communes, syndicats de communes ou districts urbains, la construction, ou l'aménagement sur tous terrains d'imemubles collectifs à usage principal d'habitation.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

  • Siège

    En activité

    650 200 405 00019
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 32 RUE GUILLEMETTE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    650 200 405 00076
    Adresse : IMMEUBLE CARRE20.50 BAT B CS 69093 240 CHEMIN DE LA TOUR DE L'EVEQUE 30000 NIMES
    Date de création : 01/09/2014
    Nom commercial : SEMIGA
  • Établissement secondaire

    En activité

    650 200 405 00068
    Adresse : RES MIREILLE BAT 2 LOG 202 564 RUE DU MOULIN D'ETIENNE 30600 VAUVERT
    Date de création : 01/07/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    650 200 405 00035
    Adresse : 14 RUE DE LA CITE FOULC 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1980
  • Établissement secondaire

    En activité

    650 200 405 00050
    Adresse : 12 RUE THEODORE AUBANEL 30600 VAUVERT
    Date de création : 02/03/1971
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    650 200 405 00043
    Adresse : FORUM VILLE ACTIVE - BAT F 32 RUE ROBERT MALLET STEVENS 30900 NIMES
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 01/09/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Finances de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Entreprises dirigées par SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    21/12/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    07/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/12/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    01/10/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    06/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/08/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    30/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/10/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    27/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    18/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    18/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/06/2006
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/12/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    17/03/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    17/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros
    22/11/2001
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    10/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    08/09/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    08/09/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    08/09/1997
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/07/1997
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    26/07/1995
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    19/12/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    19/12/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    19/12/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    22/12/1993
    • Déclaration de conformité
      • Divers Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Divers Augmentation de capital
    19/07/1993
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    20/04/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993

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Comptes annuels de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

  • Comptes sociaux 2024 25/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/08/2017
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Conformité de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

0 procédure collective
65 contentieux
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Alertes de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

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Procédures collectives de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/06/2026, 26/00335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/06/2026, 26/00334
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2401526
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAEM Semiga, COMMUNE DE SAINT-DIONISY, Saint-Dionisy
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 16/04/2026, 26/00417
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 30/03/2026, 25/00453
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 19/03/2026, 26/00026
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2026, 23/00695
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation des Lions Clubs de France, Association, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 26/01/2026, 25/00344
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/01/2026, 25/01033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01008
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 05/01/2026, 25/01182
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/11/2025, 2404399
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gard, COMMUNE DE POULX
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 24/11/2025, 25/00304
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/11/2025, 25/01131
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/11/2025, 25/00879
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 27/10/2025, 25/00228
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00880
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00876
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00875
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/10/2025, 25/00874
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/10/2025, 25/00447
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/10/2025, 25/00820
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 14/08/2025, 25/00221
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGGLOMÉRATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 28/07/2025, 25/01158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/07/2025, 25/00558
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 25/00546
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 25/00527
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 25/00548
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/07/2025, 25/00532
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/06/2025, 25/00486
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00455
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00447
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00451
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00448
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00452
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00461
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00453
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00445
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00454
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/06/2025, 25/00446
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/06/2025, 25/00734
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 26/05/2025, 25/00086
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 30/04/2025, 25/00193
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/04/2025, 25/00141
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 07/04/2025, 24/01820
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 24/03/2025, 24/01442
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/03/2025, 24/01847
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/01/2025, 24/01474
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/01/2025, 24/01470
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/01/2025, 24/01473
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/01/2025, 24/01493
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/01/2025, 24/01430
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/01/2025, 24/01429
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/01/2025, 24/01432
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/01/2025, 24/00607
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/12/2024, 24/00703
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/12/2024, 24/00702
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/11/2024, 24/00632
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 30/07/2024, 24/00592
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2024, 2401948
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-DIONISY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/07/2023, 23/00788
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/12/2022, 2202383
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Nîmes, 17/11/2022, 21/02421
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2022, 21/04444
    Début du contentieux : 15/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 06/11/2001, 00-11.299
    Début du contentieux : 14/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIC Amo Etablissements Méditerranée-Semiga, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SEMIGA SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2025
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Hotel du Département Rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20250159, annonce n°2950
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2024
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Hotel du Département Rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20240177, annonce n°1747
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2023
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Hotel du Département Rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20230162, annonce n°1864
  • MODIFICATION 11/05/2023
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Capital : 8 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230091, annonce n°1113
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    24/04/2023
    Dénomination : SEMIGA
    Journal : lerepublicainduzes.fr
    Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière du Département du Gard - SEMIGA
    Société d'Économie Mixte au capital de 838 469,59 euros
    Siège Social : Hôtel du Département, Rue Guillemette - 30000 NIMES
    SIRET 650 200 405 00019 - RCS NIMES 650 200 405
    Lors de l'AGE du 22.03.2023, constaté par le conseil d'administration en date du même jour :
    - Le capital social de la Société a été augmenté d'une somme de 7 866.37 € pour être porté de 838 469,59 euros à 846 335,87 €, par émission de 516 nouvelles actions.
    - Le capital social de la Société a été augmenté d'une somme de 7 653 664,04 € pour être porté de 846 335,87 € à 8 500 000 € par l'élévation de la valeur nominale des 55.516 actions existantes à 153,11 € par action.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Hotel du Département Rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20220136, annonce n°2660
  • MODIFICATION 20/01/2022
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS n'est plus président du conseil d'administration. PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS n'est plus directeur général. VALLAT Sylvie Jeannine Renée nom d'usage : NICOLLE devient président du conseil d'administration. VALLAT Sylvie Jeannine Renée nom d'usage : NICOLLE devient directeur général. LARAKI Amal nom d'usage : COUVREUR n'est plus vice-président. PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU GARD : LARAKI Amal nom d'usage : COUVREUR n'est plus représentant permanent; DURAND Claude Hélène Elisabeth nom d'usage : DE GIRARDI n'est plus représentant permanent; PROCIDA Thierry nom d'usage : PROCIDA n'est plus représentant permanent; DELL ANNA Marysa Sofia nom d'usage : GIANNACCINI n'est plus représentant permanent; SABONNADIERE Carole nom d'usage : BERGERI devient représentant permanent; BENEZET Jean-Charles Elie Francis nom d'usage : BENEZET devient représentant permanent; SCORSONE Patrick nom d'usage : SCORSONE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VAUVERT : EMMANUELLI Laurence Alice Pierrette nom d'usage : EMMANUELLI n'est plus représentant permanent; BALDERELLI Elisabeth Paule nom d'usage : MICHALSKI devient représentant permanent. CAMPAGNE Benjamin Marc nom d'usage : CAMPAGNE devient administrateur
    Bodacc B n°20220014, annonce n°903
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Hotel du Département Rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20220010, annonce n°1403
  • MODIFICATION 10/12/2020
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LAVOIPIERRE Eric Claude René nom d'usage : LAVOIPIERRE n'est plus représentant permanent; PALANCHIER Audrey Mélina nom d'usage : PALANCHIER devient représentant permanent; SAULNIER D'ANCHALD Jean-Sébastien Marie Lucien nom d'usage : SAULNIER D'ANCHALD n'est plus représentant permanent; PUJOL Christine Hélène nom d'usage : PUJOL-NOEL devient représentant permanent. PUJOL NOEL Christine nom d'usage : PUJOL NOEL devient administrateur
    Bodacc B n°20200240, annonce n°1496
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2020
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Hotel du Département Rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20200225, annonce n°3265
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Hotel du Département Rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20190137, annonce n°4723
  • MODIFICATION 08/11/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU GARD : VALLAT Sylvie Jeannine Renée nom d'usage : NICOLLE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : SAULNIER D'ANCHALD Jean-Sébastien Marie Lucien nom d'usage : SAULNIER D'ANCHALD devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER. CAMPAGNE Claude Christian nom d'usage : CAMPAGNE n'est plus administrateur. LETERRIER Mathilde Marie nom d'usage : LETERRIER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180213, annonce n°853
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Hotel du Département rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20180169, annonce n°1372
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Hotel du Département rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20170092, annonce n°3131
  • MODIFICATION 08/09/2017
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU GARD : SERRE Christophe Aimé nom d'usage : SERRE n'est plus représentant permanent; DELL ANNA Marysa Sofia nom d'usage : GIANNACCINI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CCI DU GARD. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CCI DU GARD : MELLET Jacqueline Clairette Evelina nom d'usage : CASTILLON n'est plus représentant permanent; GIRAUDIER Eric Patrick nom d'usage : GIRAUDIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LE HERICY Gilles Jean-François nom d'usage : LE HERICY n'est plus représentant permanent; LAVOIPIERRE Eric Claude René nom d'usage : LAVOIPIERRE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170172, annonce n°339
  • MODIFICATION 09/09/2016
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160177, annonce n°546
  • MODIFICATION 29/07/2016
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BOYER Gilles Charles Benoît Marie nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; LE HERICY Gilles Jean-François nom d'usage : LE HERICY devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160148, annonce n°749
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2016
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Hotel du Département rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20160067, annonce n°3620
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2016
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Hotel du Département rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20160042, annonce n°7919
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERDIER Yvan Lucien nom d'usage : VERDIER n'est plus président du conseil d'administration. PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS devient président du conseil d'administration. PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS devient directeur général. DUMAS William Léopold Louis nom d'usage : DUMAS n'est plus vice-président. VERDIER Yvan Lucien nom d'usage : VERDIER n'est plus directeur général. LARAKI Amal nom d'usage : COUVREUR devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU GARD : DENAT Jean nom d'usage : DENAT n'est plus représentant permanent; LAPIERRE Olivier nom d'usage : LAPIERRE n'est plus représentant permanent; DUMAS William Léopold Louis nom d'usage : DUMAS n'est plus représentant permanent; PARIS Jean-Claude nom d'usage : PARIS n'est plus représentant permanent; VERDIER Yvan Lucien nom d'usage : VERDIER n'est plus représentant permanent; AUZON-CAPE Bernard Roland Guy Jacques nom d'usage : AUZON-CAPE n'est plus représentant permanent; BASTID Christian Henri nom d'usage : BASTID devient représentant permanent; LARAKI Amal nom d'usage : COUVREUR devient représentant permanent; DURAND Claude Hélène Elisabeth nom d'usage : DE GIRARDI devient représentant permanent; PISSAS Alexandre Christos nom d'usage : PISSAS devient représentant permanent; PROCIDA Thierry nom d'usage : PROCIDA devient représentant permanent; SERRE Christophe Aimé nom d'usage : SERRE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150207, annonce n°578
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VAUVERT : LAPORTE Paul Jean-Marie Jacquelin nom d'usage : LAPORTE n'est plus représentant permanent; EMMANUELLI Laurence Alice Pierrette nom d'usage : EMMANUELLI devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140173, annonce n°725
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hotel du Département rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20140045, annonce n°4462
  • MODIFICATION 31/07/2013
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LE HERICY Gilles Jean-François nom d'usage : LE HERICY n'est plus représentant permanent; BOYER Gilles Charles Benoît Marie nom d'usage : BOYER devient représentant permanent. G I P L n'est plus administrateur. VILOGIA devient administrateur représenté(e) par CHEMIN Jean-Yves nom d'usage : CHEMIN.
    Bodacc B n°20130146, annonce n°843
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue Guillemette Hotel du Département 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20130045, annonce n°3372
  • MODIFICATION 03/08/2012
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA AUDIT SUD EST SA à conseil d'administration. ORLANDO Stéphane nom d'usage : ORLANDO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120149, annonce n°471
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue Guillemette Hotel du Département 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20120046, annonce n°3772
  • MODIFICATION 11/07/2012
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES : BROCHE Philippe Jacques André nom d'usage : BROCHE n'est plus représentant permanent; MELLET Jacqueline Clairette Evelina nom d'usage : CASTILLON devient représentant permanent. KARILA Gilles nom d'usage : KARILA n'est plus administrateur. LETERRIER Mathilde Marie nom d'usage : LETERRIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20120132, annonce n°1073
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Guillemette Hotel du Département 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20110051, annonce n°1741
  • MODIFICATION 12/08/2011
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU GARD : BOUAD Denis Marie Julien nom d'usage : BOUAD n'est plus représentant permanent; AUZON-CAPE Bernard Roland Guy Jacques nom d'usage : AUZON-CAPE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES : MELLET Jacqueline Clairette Evelina nom d'usage : CASTILLON n'est plus représentant permanent; BORCHE Philippe Jacques André nom d'usage : BORCHE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110156, annonce n°903
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue Guillemette Hotel du Département 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20100063, annonce n°3149
  • MODIFICATION 05/03/2010
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : IGLESIAS Bonnifacio nom d'usage : IGLESIAS Bonnifacio n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. IGLESIAS Bonnifacio nom d'usage : IGLESIAS Bonnifacio n'est plus président directeur général. VERDIER Yvan Lucien nom d'usage : VERDIER Yvan devient président directeur général.
    Bodacc B n°20100045, annonce n°789
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue Guillemette Hotel du Département 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20090056, annonce n°2344
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Hotel du Département, rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20080080, annonce n°2405
  • MODIFICATION 25/09/2008
    RCS de Nîmes
    Dénomination : SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASAURANG Bernard Louis nom d'usage : CASAURANG Bernard n'est plus président du conseil d'administration.. CASAURANG Bernard Louis nom d'usage : CASAURANG Bernard n'est plus président directeur général.. IGLESIAS Bonnifacio nom d'usage : IGLESIAS Bonnifacio devient président du conseil d'administration et directeur général.. IGLESIAS Bonnifacio nom d'usage : IGLESIAS Bonnifacio devient président directeur général..
    Bodacc B n°20080173, annonce n°494
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Hotel du Département, rue Guillemette 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20080019, annonce n°2981

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