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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, DELACOMMUNE ET DUMONT, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 23/01/2026, 25/01151
  Position : Défendeur
  Autres parties : JAURES, SSCV, S.A.R.L. JCB INGENIERIE, S.A.S. HERA, ELEMENTERRE PAYSAGES, S.A.S. UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (UEB), S.A.S. IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS (IMMO VRD), S.A.R.L. SERVENT SARL, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S.U. ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE (EGCO), A M P, S.A.S. MAUGES ESCALIERS, enseigne LA MENUISERIE DES MAUGES, ACCEMATIC, SEAS-PSP
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/12/2025, 25/02525
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA, S.A.S. TERASSEMENTS ET CANALISATIONS (TERCA), S.A.S.U. LES ATELIERS DU, SANI THERMIC, SMABTP, S.A.S. SPCR, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 03/11/2025, 25/01888
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société S.A GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société S.A.S BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SCI ILE DE FRANCE, SANI THERMIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ IARD, Société S.A.S SPCR, Société L'AUXILIAIRE, Société S.A.S ARCAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMENAGER ET BATIR, SMA, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE, LOGABAT, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, EDIFIRA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 22/08000
  Début du contentieux : 24/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALG-ARCHITECTE (ANNICK LE GUILCHER ARCHITECTE), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 16/17871
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACIEG CONSTRUCTION, TECTONE, ATPS, S.A. MMA IARD Prise, S.A.R.L. C3D, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, DUPONT KINE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. QUALICONSULT, HURIER INGENIERIE, MENUISERIES ELVA, MIROITERIE PHILLIP, S.A.S.U. KORTA, J.DP JADE DECO PEINTURE, GP ETANCHEITE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. DELTA SUD, KONE, ETUDE ET PROJET, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENERALE, DUPAYS & CIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 27/05/2025, 24/01647
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA VILLEJUIF, SNC CACHAN RESIDENCE LE LUNAIN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, TRIBAT CONSTRUCTIONS, SOC PARISIENNE TAILLE PIERRE TRAVAUX PUB, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S21Y, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ILIC ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, FRANKI FONDATION, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 24/02058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, DECORATION DE SOUSA FRERES, DULIPECC, L'ATELIER DE PIERRES, S.A. SMA, AGUESSEAU DEVELOPPEMENT, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, TAQUET CLOISONS, FLORIADE, LBBA-ARCHITECTURE, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, INNOVE ETANCHE, MINCO CHANTIERS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 24/01984
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L.215 ROUSSEAU, Syndic de copro. « PARKING», Syndic de copro. RÉSIDENCE, DIWIN, PARE PLUIE ETANCHE, SARL D DEMAN, KONE, AUVERGNE ALU, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), LES PARQUETEURS DE FRANCE, ARESTALFER FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, INGEBIME, S.A. DOITRAN, S.A.S. LAFON, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, LES REVETEMENTS DE SOLS, LARAQUI BRINGER ARCHITECTURE, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, BTP CONSULTANTS, Société ARCOS, SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A.S. LA SOCIÉTÉ GROUPE OPTIM, CRISTAL AIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15540
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15204
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, GAN ASSURANCES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15206
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE, LOGABAT, EDIFIRA, ARCAS PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA, TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.C.I. DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/15209
  Début du contentieux : 27/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPCR, EDIFIRA, ARCAS PARIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMENAGER ET BATIR, Société DELFORGEINGENIERIE (DCI), TERCA TERRASSEMENTS ET CANALISATIONS, SCI ILE DE FRANCE, LES ATELIERS DU RAINCY, SANI THERMIC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/00464
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE «», LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, H & A ARCHITECTURE, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, ENTREPRISE LEROUX, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 07/12/2005, 04-14.714
  Début du contentieux : 19/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SOPHIA, Société civile immobilière (SCI) Percier UIS Saint-Rémy-Beauplan, Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, Bureau de contrôle SOCOTEC, Société SICLI, devenue CHUBB Sécurité, Société SAEP Construction, Société Travaux et bâtiments industriels (TBI), EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Immobilière 3 F, Mutuelles du Mans assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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