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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2025, 24/05463
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXT STOP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 23/16537
Début du contentieux :
06/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/10/2024, 22/08859
Début du contentieux :
15/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
02/05/2024, 23/16101
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZM IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/01/2024, 21/13761
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LES ETABLISSEMENTS BENASTEAU, MARCC SUD OUEST, C ET C CHAPON ET LA CHOCOLATERIE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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