-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/07/2026, 26/00485
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, BPCE FINANCEMENT, FRANFINANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
01/06/2026, 26/00627
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 3-5 RUE GISELE HALIMI, 1-3 ESPLANADE JOSEPHINE BAKER, 2-6 RUE MARIE CURIE - 94770 BOISSY ST LEGER, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SATELEC, SCI K.B.M., ACTIV BOISSY, RATP HABITAT, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, ORANGE, VTMTP VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS, ARTOPIA PAYSAGE, SCCV BOISSY CHARMERAIE, COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER, ASSOCIATION SYNDICALE DE GESTION ET D'ENTRETIEN (ASGE), GRAND PARIS SUD EST AVENIR, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ADOMA, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2026, 25/03851
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
29/09/2025, 25/00718
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 98 BOULEVARD DE BELLECHASSE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, GTI IDF CABINET GIRARD
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
05/08/2025, 25/00792
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIH, SCCV VINCENNES PREVOYANCE, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 54 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 50 RUE DE LA PREVOYANCE - 94300 VINCENNES, SEIFIC-PIERGUI, COMMUNE DE VINCENNES, GECELE ARCHITECTURE, ENEDIS, #PARISESTMARNE&BOIS, SARL AMO SERVICES, SENOVA, SOL PROGRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
14/05/2025, 2025008837
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.C.R.
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/04/2025, 19/10186
Début du contentieux :
19/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du/età, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/04806
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/05005
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
17/02/2025, 24/01559
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
04/02/2025, 24/01835
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ELIETTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/12/2024, 23/05133
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAOBAB
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
21/11/2024, 18/14193
Début du contentieux :
21/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, 82CASCADES, SCI 3 PASSAGE DES ENTREPRENEURS, SPI SOCIETE DE PATRIMOINE IMMOBILIER, SARL JOUBEAUX PERE ET FILS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
23/08/2024, 23/00965
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 84 AVENUE DE PARIS -94800 VILLEJUIF, SDC SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/07/2024, 23/55863
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL DES TROIS NATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/03/2024, 20/07822
Début du contentieux :
17/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
22/02/2024, 23-19.092
Début du contentieux :
16/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
cabinet Masson
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/12/2023, 17/15159
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, LLOYD'S FRANCE SAS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires duet, 3L PARTNERS HOLDING
Dispositif :
Envoi en médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
23/11/2023, 23-14.692
Début du contentieux :
16/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/05/2023, 20/12191
Début du contentieux :
28/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/02/2023, 21/12585
Début du contentieux :
16/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/01/2023, 19/01328
Début du contentieux :
14/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
23/03/2022, 21/17179
Début du contentieux :
03/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
09/06/2021, 19/09705
Début du contentieux :
21/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
JEAN 10 OPTIQUE, SCI LATINO, JGB OPTIQUE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
13/01/2021, 17/17731
Début du contentieux :
26/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 2-4 Villa, AXA FRANCE ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
25/05/2020, 19/00104
Début du contentieux :
07/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BEL AIR TRANSPORTS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
03/10/2019, 19/06163
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
CITYA ETOILE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
25/01/2019, 17/22146
Début du contentieux :
06/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
3L PARTNERS HOLDING, Syndicat des copropriétaires 116/118, RUE PELLEPORT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Paris,
31/10/2018, 18/04090
Début du contentieux :
16/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PFI - PARIS FRANCE IMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Versailles,
07/06/2018, 17/04943
Début du contentieux :
15/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
24/05/2018, 17/04717
Début du contentieux :
10/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MY SYNDIC
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
17/01/2018, 17/12987
Début du contentieux :
09/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE PARIS, Syndicat des copropriétaires de 2 RUE JOLIVET/8 RUE DE LA GAITE, DU MARCHE JOLIVET, TECHNOGRAM, EUROGRAM SOCIETE EUROPEENNE DE RECHERCHES ET D'ETUDES PROGRAMMEES, EUROGRAM RECHERCHE, SOCIETE CIVILE DATEC, Association TECHNAM
-
Cour d'appel de Paris,
09/11/2017, 16/23252
Début du contentieux :
18/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE PALATINE
-
Cour d'appel de Paris,
12/09/2017, 16/26033
Début du contentieux :
18/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BELGRAND IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 116/118, RUE PELLEPORT
-
Cour d'appel de Paris,
28/06/2016, 15/11557
Début du contentieux :
03/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 26 RUE DU PÈRE GUÉRIN, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MANUEL SEQUEIRA ARCHITECTE DPLG, ANNOOJINI, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SARL OFFICE URBAIN DE RENOVATION
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
16/09/2015, 13/02843
Début du contentieux :
23/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MB ASSOCIES, LLOYD'S FRANCE SAS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
18/06/2013, 12/16967
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CABINET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
24/11/2011, 11/02508
Début du contentieux :
15/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTRIA, BNP PARIBAS DOMAINE SURENDETTEMENT, SOCIETE GENERALE, TP DU 19E ARRONDISSEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE
-
Cour d'appel de Paris,
09/09/2009, 07/20448
Début du contentieux :
27/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74 RUE DES GRANDS CHAMPS 75020 PARIS, SCI LES GRANDS CHAMPS
Entreprises
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
