BDAF BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES

Description : 160155727 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES Société anonyme au capital de 38 016 014,63 €Siège social : Parc d’Activité de la Jaille bât 5/6, 97122 Baie-Mahault.672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre(Exercice 2015.) Comptes individuels annuels au 31 décembre 2015. I. — Bilan et hors bilan.(En milliers d’Euros.)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales   17 145 18 872 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 285 145 396 375 Opérations avec la clientèle 3.2 976 070 941 135 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 1 037 2 422 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 444 266 Parts dans les entreprises liées 3.4 90 90 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 278 436 Immobilisations corporelles 3.6 17 398 18 860 Autres actifs 3.8 8 455 6 705 Comptes de régularisation 3.9 16 689 18 336 Total de l'actif   1 322 751 1 403 497   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 148 788 121 836 Engagements de garantie 4.1 124 723 147 632 Engagements sur titres   0 0   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 287 165 421 165 Opérations avec la clientèle 3.2 911 252 867 570 Dettes représentées par un titre 3.7 492 492 Autres passifs 3.8 8 436 6 765 Comptes de régularisation 3.9 20 080 19 521 Provisions 3.10 8 077 8 540 Dettes subordonnées 3.11 18 668 20 670 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 2 971 2 971 Capitaux propres hors FRBG 3.13 65 610 55 803 Capital souscrit   38 016 38 016 Primes d'émission   6 056 6 056 Réserves   2 461 1 990 Écart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   9 270 312 Résultat de l'exercice (+/-)   9 807 9 429 Total du passif   1 322 751 1 403 497   Hors-bilan Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus:       Engagements de financement 4.1 0 45 000 Engagements de garantie 4.1 305 867 290 693 Engagements sur titres   0 0  II. – Compte de résultat  (En milliers d'euros) Notes Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 5.1 45 283 47 490 Intérêts et charges assimilées 5.1 -12 997 -16 607 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 -58 574 Commissions (produits) 5.4 25 367 23 855 Commissions (charges) 5.4 -6 810 -6 371 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 2 137 780 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 968 1 673 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 10 -435 Produit net bancaire   53 900 50 959 Charges générales d'exploitation 5.8 -36 428 -36 454 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 006 -2 840 Résultat brut d'exploitation   14 466 11 665 Coût du risque 5.9 -2 898 -2 006 Résultat d'exploitation   11 568 9 659 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 0 -256 Résultat courant avant impôt   11 568 9 403 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 -1 761 26 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   9 807 9 429  III. – Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Banque Des Antilles Françaises comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Le groupe CEPAC. — La CEPAC est une banque affiliée au réseau Caisse d’Epargne, banque de plein exercice, solide, leader sur de nombreux marchés. Elle agit sur 11 départements (les Bouches du Rhône, le Vaucluse, les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, la Haute Corse, la Corse du Sud, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte) et sur 3 collectivités d’Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Forte de ses 2 millions de clients, de ses 315 000 sociétaires, elle mobilise 2 800 collaborateurs, 266 agences et 868 automates bancaires, 11 centres d’affaires, pour la satisfaction de sa clientèle. Outre les métiers de proximité (particuliers et professionnels), la CEPAC présente une large palette de métiers spécialisés : grands comptes, capital-risque, microcrédits, investissement immobilier, prise de participations. Ces expertises la conduisent à être un partenaire privilégié de l’économie régionale. Elle œuvre auprès des entreprises, des collectivités locales, des entreprises de l’économie sociale, des organismes de logements sociaux, des SEM et des professionnels de l’immobilier. Elle s’engage chaque année dans de nouvelles actions de mécénat et sponsoring, qui s’articulent autour de 3 axes : le sport, la culture et l’éducation. 1.3. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.4. Evénements significatifs. — Finalisation de l’évolution du dispositif Outre-mer La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse a acquis en septembre 2015 l’intégralité des participations de BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM) au sein de la Banque des Antilles Françaises, de la Banque de la Réunion et de la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon après agrément des autorités de contrôle et régulation. La cession de ces trois banques par BPCE IOM permet à la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse de devenir un acteur bancaire de référence au service des clients et des territoires d’Outre-mer. Cette opération, qui avait été initiée en octobre 2014, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique « Grandir autrement ». Elle permet de recentrer la présence du groupe en Outre-mer zone euro autour de ses deux grands réseaux les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. Cette opération, qui concerne exclusivement des entités consolidées par intégration globale dans les comptes du Groupe BPCE, n’a pas d’impact comptable sur le résultat net du groupe. 1.5. Evénements postérieurs à la clôture. — Les comptes de la Banque Des Antilles Françaises ont été arrêtés et audités dans l’optique d’une fusion avec la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse en 2016. A ce stade, aucune opération spécifique à la mise en œuvre de ce rapprochement n’a été identifiée dans les comptes. Note 2. – Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Banque Des Antilles Françaises a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs. Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date. Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière. Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice). 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. La Banque Des Antilles Françaises n’a pas procédé à des reclassements d’actifs financiers. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. 2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — microcouverture (couverture affectée) ; — macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Des Antilles Françaises a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice diminuée du crédit d’impôt mécénat ainsi que de l’impôt différé actif sur le crédit d’impôt des prêts à taux zéro. 2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1.046 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 197 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1.271 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 94 milliers d’euros dont 66 milliers d’euros comptabilisés en charge et 28 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. Note.3. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires :  Actif (en milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires 92 339 81 127 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 1 60 Créances à vue 92 340 81 187 Comptes et prêts à terme 191 025 313 353 Prêts subordonnés et participatifs 369 369 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 191 394 313 722 Créances rattachées 1 411 1 466 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 285 145 396 375  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 74.655 milliers d'euros à vue et 162.687 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 28.131 milliers d'euros au 31 décembre 2015.  Passif (en milliers d’Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs 14 946 12 764 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 2 477 1 572 Dettes rattachées à vue 0 0 Dettes à vue 17 423 14 336 Comptes et emprunts à terme 266 103 400 114 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 3 639 6 715 Dettes à terme 269 742 406 829 Total 287 165 421 165  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 12.613 milliers d'euros à vue et 229.426 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.1. Portefeuille titres :  Actif (en milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs 28 605 29 988 Créances commerciales 5 417 5 123 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 81 001 75 526 Crédits à l'équipement 490 847 479 165 Crédits à l'habitat 312 733 292 371 Autres crédits à la clientèle 8 553 8 761 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 893 134 855 823 Créances rattachées 4 305 4 279 Créances douteuses 116 376 120 981 Dépréciations des créances sur la clientèle -71 767 -75 059 Total 976 070 941 135 Dont créances restructurées 6 405 7 319 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 4 131 4 292  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé se montent à 65.665 milliers d’euros. Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif (en milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'épargne à régime spécial 232 672 229 947 Livret A 34 618 35 449 PEL / CEL 55 390 53 175 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 142 664 141 323 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 666 431 627 379 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 2 561 724 Dettes rattachées 9 588 9 520 Total 911 252 867 570  (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 455 590   455 590 426 278   426 278 Emprunts auprès de la clientèle financière (1)   0 0   0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   210 841 210 841   201 101 201 101 Total 455 590 210 841 666 431 426 278 201 101 627 379  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle             Sociétés non financières 485 915 78 585 -49 096 81 038 -45 996 Entrepreneurs individuels 9 980 5 145 -3 963 5 093 -3 549 Particuliers 372 874 30 088 -17 762 26 346 -15 230 Administrations privées 14 159 382 -407 313 -368 Administrations publiques et sécurité sociale 48 533 2 176 -539 2 176 -501 Autres 0 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2015 931 461 116 376 -71 767 114 966 -65 644 Total au 31 décembre 2014 895 212 120 981 -75 059 114 658 -67 744  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transa-ction Place-ment Investis-sement TAP Total Transaction Place-ment Investis-sement TAP Total Valeurs brutes 0 0   0 0 0 0   0 0 Créances rattachées   0   0 0   0   0 0 Dépréciations         0         0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Montants bruts   2 123   1 127 3 250   2 123   1 409 3 532 Créances rattachées         0         0 Dépréciations   -1 130   -1 083 -2 213   -1 028   -82 -1 110 Actions et autres titres à revenu variable 0 993 0 44 1 037 0 1 095 0 1 327 2 422 Total 0 993 0 44 1 037 0 1 095 0 1 327 2 422  Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 2.003 et 1.126 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Investis-sement Total Transaction Placement Investis-sement Total Titres cotés   0 0 0   0 0 0 Titres non cotés   0 0 0   0 0 0 Titres prêtés     0 0 0 0   0 Titres empruntés 0     0 0     0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées   0 0 0   0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0  Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement TAP

Description : 150310619 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES Société anonyme au capital de 38 016 014,63 €Siège social : Parc d’Activité de la Jaille bât 5/6, 97122 Baie-Mahault.672 041 399 R.C.S. Pointe-à-PitreExercice 2014. Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, banques centrales   18 872 17 773 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 396 375 500 089 Opérations avec la clientèle 3.2 941 135 929 717 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 2 422 2 433 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 266 266 Parts dans les entreprises liées 3.4 90 101 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 436 465 Immobilisations corporelles 3.6 18 860 19 061 Autres actifs 3.8 6 705 6 717 Comptes de régularisation 3.9 18 336 14 955 Total de l'actif   1 403 497 1 491 577   Hors bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 121 836 104 735 Engagements de garantie 4.1 147 632 152 767 Engagements sur titres   0 0   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 421 165 549 844 Opérations avec la clientèle 3.2 867 570 822 777 Dettes représentées par un titre 3.7 492 6 542 Autres passifs 3.8 6 765 7 122 Comptes de régularisation 3.9 19 521 20 665 Provisions 3.10 8 540 8 512 Dettes subordonnées 3.11 20 670 20 674 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 2 971 2 971 Capitaux propres hors FRBG 3.13 55 803 52 470 Capital souscrit   38 016 38 016 Primes d'émission   6 056 6 056 Réserves   1 990 1 653 Ecart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   312 -4 Résultat de l'exercice (+/-)   9 429 6 749 Total du passif   1 403 497 1 491 577   Hors bilan Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 45 000 65 000 Engagements de garantie 4.1 290 693 271 475 Engagements sur titres   0 0  II.— Compte de résultat.  (En milliers d'euros) Notes Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 5.1 47 490 49 530 Intérêts et charges assimilées 5.1 -16 607 -16 981 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 574 124 Commissions (produits) 5.4 23 855 22 875 Commissions (charges) 5.4 -6 371 -6 656 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 780 468 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 673 1 663 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -435 -1 192 Produit net bancaire   50 959 49 831 Charges générales d'exploitation 5.8 -36 454 -35 748 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 840 -2 899 Résultat brut d'exploitation   11 665 11 184 Coût du risque 5.9 -2 006 -4 903 Résultat d'exploitation   9 659 6 281 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -256 -35 Résultat courant avant impôt   9 403 6 246 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 26 503 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   9 429 6 749  III. — Annexes.  Note 1. Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;— les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs. — A la date de l’établissement des comptes annuels, aucun événement significatif n’a été recensé. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — A la date de l’établissement des comptes annuels, aucun événement significatif postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2. — Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, la Banque Des Antilles Françaises applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat.Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est nul. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.La Banque Des Antilles Françaises n’a pas procédé à des reclassements d’actifs financiers. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. 2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— microcouverture (couverture affectée) ;— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).La Banque Des Antilles Françaises a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.Le produit d’impôt de l’exercice correspond à la comptabilisation de l’impôt différé actif sur le crédit d’impôt des prêts à taux zéro. Note 3. — Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires :  Actif (en milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires (1) 81 127 156 750 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 60 60 Créances à vue 81 187 156 810 Comptes et prêts à terme 313 353 341 380 Prêts subordonnés et participatifs 369 369 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 313 722 341 749 Créances rattachées 1 466 1 530 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 396 375 500 089 (1) Le solde des comptes ordinaires s’élève à 81 127 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 91 929 milliers d’euros au 31 décembre 2013 après compensation de toutes les positions en euros.  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 58 834 milliers d'euros à vue et 283 339 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 29 807 milliers d'euros au 31 décembre 2014.  Passif (en milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires créditeurs (1) 12 764 76 112 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 1 572 1 883 Dettes rattachées à vue 0 0 Dettes à vue 14 336 77 995 Comptes et emprunts à terme 400 114 465 301 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 6 715 6 548 Dettes à terme 406 829 471 849 Total 421 165 549 844 (1) Le solde des comptes ordinaires s’élève à 12 764 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 12 788 milliers d’euros au 31 décembre 2013 après compensation de toutes les positions en euros.  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 638 milliers d'euros à vue et 358 126 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle :  Actif (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes ordinaires débiteurs 29 988 36 097 Créances commerciales 5 123 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 75 526 75 392 Crédits à l'équipement 479 165 464 999 Crédits à l'habitat 292 371 288 554 Autres crédits à la clientèle 8 761 8 271 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 855 823 837 216 Créances rattachées 4 279 4 588 Créances douteuses 120 981 128 491 Dépréciations des créances sur la clientèle -75 059 -76 675 Total 941 135 929 717 Dont créances restructurées 7 319 5 676 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 4 292 4 213  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé, se montent à 67 279 milliers d’euros. Dettes vis-à-vis de la clientèle  Passif (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Comptes d'épargne à régime spécial 229 947 216 294 Livret A 35 449 33 826 Pel / cel 53 175 49 978 Autres comptes d'épargne à régime spécial 141 323 132 490 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 627 379 598 303 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 724 316 Dettes rattachées 9 520 7 864 Total 867 570 822 777 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle   (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 426 278   426 278 407 539   407 539 Emprunts auprès de la clientèle financière (1)   0 0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   201 101 201 101   190 764 190 764 Total 426 278 201 101 627 379 407 539 190 764 598 303  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 473 689 81 972 -50 325 82 281 -47 442 Entrepreneurs individuels 10 845 5 834 -4 920 6 137 -4 801 Particuliers 348 933 30 600 -19 066 25 937 -15 157 Administrations privées 15 992 476 -490 303 -344 Administrations publiques et sécurité sociale 45 753 2 099 -258     Autres   0 0 0 0 Total au 31 decembre 2014 895 212 120 981 -75 059 114 658 -67 744 Total au 31 decembre 2013 877 901 128 491 -76 675 143 585 -76 389  3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :3.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investisse-ment TAP Total Valeurs brutes 0 0   0 0 0 0   0 0 Créances rattachées   0   0 0   0   0 0 Dépréciations         0         0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0   0 0 0 0 Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0   0 0 0 0 Montants bruts   2 123   1 409 3 532   2 236   1 409 3 645 Créances rattachées         0           Dépréciations   -1 028   -82 -1 110   -1 130   -82 -1 212 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 095 0 1 327 2 422   1 106 0 1 327 2 433 Total 0 1 095 0 1 327 2 422   1 106 0 1 327 2 433  Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 619 et 1 032 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés     0 0       0 Titres non cotés     0 0       0 Titres prêtés     0 0       0 Titres empruntés       0       0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées     0 0       0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés       0          Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés   0 0 0   0 0 0 Titres non cotés   1 095 1 327 2 422   1 106 1 327 2 433 Créances rattachées       0       0 Total 0 1 095 1 327 2 422 0 1 106 1 327 2 433  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 256 milliers d’euros d’OPCVM (ECUREIL RELAIS PEA).Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1.028 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1.130 milliers d’euros au 31 décembre 2013.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 28 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 26 milliers d’euros au 31 décembre 2013.Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 4 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 4 milliers d’euros au 31 décembre 2013 et les plus-values latentes s’élèvent à 1.593 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1.593 milliers d’euros au 31 décembre 2013.3.3.2. Évolution des titres d’investissement : L’établissement ne possède pas de titres d’investissement. 3.3.3. Reclassements d’actifs : L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :  En milliers d'euros 31/12/2013 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2014 Participations et autres titres détenus à long terme 266 0 0 0 0 266 Parts dans les entreprises liées 1 101 0 -11 0 0 1 090 Valeurs brutes 1 367 0 -11 0 0 1 356 Participations et autres titres à long terme 0 0 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées -1 000 0 0 0 0 -1 000 Dépréciations -1 000 0 0 0 0 -1 000 Total 367 0 -11 0 0 356  Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (266 milliers d’euros) 3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en millions d’euros.  Filiales et participations Capital31/12/2014 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2014 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2014 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2014 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2014 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2014 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2013 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2013 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2014 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %)                         0 0 0.00 % 0 0 0 0 0 0 0 0   0 0 0.00 % 0 0 0 0 0 0 0 0   0 0 0.00 % 0 0 0 0 0 0 0 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                       Stratom 2 038 3 148 20.00 % 100 0 0 0 21 290 -1 216 0   B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble)       0 0 0 0     0   Filiales étrangères (ensemble)       0 0 0 0     0   Certificats d'associations       266 266 0 0     0   Participations dans les sociétés françaises       0 0 0 0     0   Participations dans les sociétés étrangères       0 0 0 0     0   Dont participations dans les sociétés cotées       0 0              3.4.3. Entreprises dont l’établisse

Description : 140283611 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES Société anonyme au capital de 38 016 014,63 €Siège social : Parc d’Activité de la Jaille bât 5/6, 97122 Baie-Mahault.672 041 399 R.C.S. Pointe-à-PitreExercice 2013. Comptes individuels annuels au 31 décembre 2013.I. — Bilan et hors bilan.(En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisses, banques centrales   17 773 17 028 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 500 089 444 234 Opérations avec la clientèle 3.2 929 717 947 374 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 2 433 2 632 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 266 266 Parts dans les entreprises liées 3.4 101 101 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 465 565 Immobilisations corporelles 3.6 19 061 18 441 Autres actifs 3.8 6 717 5 947 Comptes de régularisation 3.9 14 955 13 011 Total de l'actif   1 491 577 1 449 599   Hors bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 104 735 71 093 Engagements de garantie 4.1 152 767 154 262 Engagements sur titres   0 0   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 549 844 572 318 Opérations avec la clientèle 3.2 822 777 761 058 Dettes représentées par un titre 3.7 6 542 12 275 Autres passifs 3.8 7 122 6 188 Comptes de régularisation 3.9 20 665 14 189 Provisions 3.10 8 512 8 404 Dettes subordonnées 3.11 20 674 26 474 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 2 971 2 971 Capitaux propres hors FRBG 3.13 52 470 45 722 Capital souscrit   38 016 83 750 Primes d'émission   6 056 6 056 Réserves   1 653 1 653 Ecart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   -4 -48 685 Résultat de l'exercice (+/-)   6 749 2 948 Total du passif   1 491 577 1 449 599   Hors bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 65 000 100 000 Engagements de garantie 4.1 271 475 262 645 Engagements sur titres   0 0  II. — Compte de résultat.  (En milliers d'euros) Notes Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés 5.1 49 530 52 526 Intérêts et charges assimilées 5.1 -16 981 -19 831 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 124 133 Commissions (produits) 5.4 22 875 21 171 Commissions (charges) 5.4 -6 656 -6 542 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 468 657 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 663 1 740 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -1 192 -392 Produit net bancaire   49 831 49 462 Charges générales d'exploitation 5.8 -35 748 -37 605 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 899 -3 367 Résultat brut d'exploitation   11 184 8 490 Coût du risque 5.9 -4 903 -5 408 Résultat d'exploitation   6 281 3 082 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -35 -25 Résultat courant avant impôt   6 246 3 057 Résultat exceptionnel 5.11 0 0 Impôt sur les bénéfices 5.12 503 -109 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   6 749 2 948  III. — Annexes. Note 1. Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés;— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);— les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Le Groupe BPCE International et Outre-mer. — BPCE International et Outre-mer est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE.Le Groupe BPCE International et Outre-mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre-mer.Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative.Le Groupe BPCE International et Outre-mer est constitué d’un réseau diversifié de :— cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ;— cinq filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale ainsi que la Banque Malgache de l’Océan Indien) ;— deux participations minoritaires au capital de banques (Fransabank et Banque National de Développement Agricole) ;— deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ;— et un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International).BPCE International et Outre-mer apporte à ce réseau sa propre expertise en matière de financements spécialisés. 1.3. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Épargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.4. Événements significatifs : 1.4.1. Simplification de la structure du groupe BPCE. — L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne pour 2 milliards d’euros. 1.4.2.. Réduction du capital de la Banque Des Antilles Françaises. — Dans sa séance du 16 mai 2013, l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires a décidé de réduire le capital social de 83 749 798,45 euros à 38 016 014,63 euros à l’effet de résorber à concurrence de 45 733 783 825 euros les pertes ; cette réduction de capital est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale de toutes les actions existantes qui sera ainsi rapportée à 1,185 euros.Le capital de la Banque des Antilles Françaises s’élève donc à 38 016 014,63 euros. 1.5. Événements postérieurs à la clôture. — A la date de l’établissement des comptes annuels, aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2. Principes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. 2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF. 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. 2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :— le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres. — le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.La Banque Des Antilles Françaises n’a pas procédé à des reclassements d’actifs financiers. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :— micro-couverture (couverture affectée) ;— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;— pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).La Banque Des Antilles Françaises, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.Le produit d’impôt de l’exercice correspond à l’annulation de la provision d’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2011 ainsi qu’à la comptabilisation de l’impôt différé actif sur le crédit d’impôt des prêts à taux zéro. Note 3. — Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires :  Actif  (en milliers d'euro) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires 156 750 70 978 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 60 524 Créances à vue 156 810 71 502 Comptes et prêts à terme 341 380 370 789 Prêts subordonnés et participatifs 369 365 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 341 749 371 154 Créances rattachées 1 530 1 578 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 500 089 444 234  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 139.725 milliers d'euros à vue et 315.960 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 25.213 milliers d'euros au 31 décembre 2013.  Passif  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires créditeurs 76 112 33 846 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 1 883 2 477 Dettes rattachées à vue 0 0 Dettes à vue 77 995 36 323 Comptes et emprunts à terme 465 301 530 244 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées à terme 6 548 5 751 Dettes à terme 471 849 535 995 Total 549 844 572 318  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 71.422 milliers d'euros à vue et 418.126 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle :  Actif  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 36 097 45 267 Créances commerciales 0 0 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 75 392 73 530 Crédits à l'équipement 464 999 480 968 Crédits à l'habitat 288 554 291 193 Autres crédits à la clientèle 8 271 9 982 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Autres concours à la clientèle 837 216 855 673 Créances rattachées 4 588 4 336 Créances douteuses 128 491 115 067 Dépréciations des créances sur la clientèle -76 675 -72 969 Total 929 717 947 374 Dont créances restructurées 5 676 10 116 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 4 213 48  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé se montent à 17 812 milliers d’euros.  Passif  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 814 597 752 003 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 316 1 478 Dettes rattachées 7 864 7 577 Total 822 777 761 058 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 166 126 50 168 216 294 146 072 54 943 201 015 Livret A 33 826 0 33 826 29 514 0 29 514 PEL / CEL   49 978 49 978   54 943 54 943 Autres comptes d'épargne à régime spécial 132 300 190 132 490 116 558   116 558 Comptes ordinaires créditeurs 407 539   407 539 394 507   394 507 Emprunts auprès de la clientèle financière     0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   190 764 190 764   156 481 156 481 Total 573 665 240 932 814 597 540 579 211 424 752 003  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 456 065 89 519 -53 840 97 757 -54 292 Entrepreneurs individuels 12 132 6 523 -5 080 6 815 -4 910 Particuliers 335 642 31 676 -17 298 32 711 -16 377 Administrations privées 8 535 397 -385 342 -368 Administrations publiques et sécurité sociale 50 922 376 -72 5 960 -442 Autres 14 605 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2013 877 901 128 491 -76 675 143 585 -76 389 Total au 31 décembre 2012 905 276 115 067 -72 969 103 620 -63 253  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :3.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 0   0 0         0 Créances rattachées   0   0 0         0 Dépréciations         0         0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0   0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0   0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Montants bruts   2 236   1 409 3 645   2 236   1 409 3 645 Créances rattachées                   0 Dépréciations   -1 130   -82 -1 212   -931   -82 -1 013 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 106 0 1 327 2 433 0 1 305 0 1 327 2 632 Total 0 1 106 0 1 327 2 433 0 1 305 0 1 327 2 632  Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1.619 et 1.134 milliers d’euros.La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de montants significatifs de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En millions d'euros) Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2012 Valeur comptable Valeur nominale Juste valeur Maturité Valeur comptable Valeur nominale Juste valeur Maturité Transaction Placement Investissement Transaction Placement Investissement Grèce                         Irlande                         Portugal                         Chypre                         Espagne                         Hongrie                         Italie                         Total                          Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés   0 0 0   0 0 0 Titres non cotés   1 106 1 327 2 433   1 305 1 327 2 632 Créances rattachées       0       0 Total 0 1 106 1 327 2 433 0 1 305 1 327 2 632  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 256 milliers d’euros d’OPCVM (ALDENTE).Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciatio

Description : 130335114 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES S.A.Société anonyme au capital de 38.016.014,63 €Siège social : Parc d'activité de la Jaille, Bat 5 et 6 - 97122 Baie-Mahault.672 041 399 R.C.S. Pointe à Pitre.Exercice 2012. Comptes individuels annuels. I. — Bilan et hors-bilan.(En milliers d'euros).  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Caisses, banques centrales   17 028 14 743 Effets publics et valeurs assimilées 3.3     Créances sur les établissements de crédit 3.1 444 234 464 202 Opérations avec la clientèle 3.2 947 374 917 488 Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3     Actions et autres titres a revenu variable 3.3 2 632 2 785 Participations et autres titres détenus a long terme 3.4 266 266 Parts dans les entreprises liées 3.4 101 101 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 565 654 Immobilisations corporelles 3.6 18 441 19 191 Autres actifs 3.8 5 947 5 434 Comptes de régularisation 3.9 13 011 14 475 Total de l'actif   1 449 599 1 439 339   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés :       Engagements de financement 4.1 71 093 90 141 Engagements de garantie 4.1 154 262 164 190 Engagements sur titres         Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 572 318 591 246 Opérations avec la clientèle 3.2 761 058 737 350 Dettes représentées par un titre 3.7 12 275 2 502 Autres passifs 3.8 6 188 5 511 Comptes de régularisation 3.9 14 189 19 478 Provisions 3.10 8 404 11 003 Dettes subordonnées 3.11 26 474 26 504 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 2 971 2 971 Capitaux propres (hors FRBG) 3.13 45 722 42 774 Capital souscrit   83 750 83 750 Primes d'émission   6 056 6 056 Réserves   1 653 1 653 Écart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   -48 685 -53 303 Résultat de l'exercice (+/-)   2 948 4 618 Total du passif   1 449 599 1 439 339   Hors-bilan Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements reçus :       Engagements de financement 4.1 100 000 85 000 Engagements de garantie 4.1 262 645 264 099 Engagements sur titres        II. — Compte de résultat.(En milliers d'euros).    Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 5.1 52 526 52 558 Intérêts et charges assimilées 5.1 -19 831 -18 537 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 133 129 Commissions (produits) 5.4 21 171 21 430 Commissions (charges) 5.4 -6 542 -5 914 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 657 391 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6   0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 740 1 942 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -392 -455 Produit net bancaire   49 462 51 544 Charges générales d'exploitation 5.8 -37 605 -37 720 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 367 -3 514 Résultat brut d'exploitation   8 490 10 310 Coût du risque 5.9 -5 408 -6 610 Résultat d'exploitation   3 082 3 700 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -25 -582 Résultat courant avant impôt   3 057 3 118 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12 -109   Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées     1 500 Résultat net   2 948 4 618  III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.Note 1. – Cadre général.Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :— Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;— La Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer (anciennement Financière Océor)) ;— Les filiales et participations financières.Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Le Groupe BPCE International et Outre-mer. — BPCE International et Outre-mer est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE.Le Groupe BPCE International et Outre-mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre-mer.Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative.Le Groupe BPCE International et Outre-mer est constitué d’un réseau diversifié de :— Cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque Des Antilles Françaises, Banque de Saint-Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ;— Six filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, BCP Luxembourg, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale ainsi que la Banque Malgache de l’Océan Indien acquise en juillet 2011) ;— Deux participations minoritaires au capital de banques (Fransabank et Banque National de Développement Agricole acquise en juillet 2011) ;— Deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ;— et un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International).BPCE International et Outre-mer apporte à ce réseau sa propre expertise en matière de financements spécialisés. 1.3. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.Le Fonds Réseau Banques Populairesest constitué d’un dépôt de 450millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 165millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.4. Evénements significatifs. — A la date de l’établissement des comptes annuels, aucun événement significatif n’a été recensé. 1.5. Evénements postérieurs à la clôture. — A la date de l’établissement des comptes annuels, aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler. Note 2. – Principes et méthodes comptables.2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels. 2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation,— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. 2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :— le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.LA Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie« Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres d’investissement. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs, et– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :– micro-couverture (couverture affectée) ;– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;– positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés »et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice2011ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. Note 3. – Informations sur le bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1. Opérations interbancaires (en milliers d'euros) :  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Créances à vue 71 502 72 772 Comptes ordinaires 70 978 72 254 Comptes et prêts au jour le jour     Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour     Valeurs non imputées 524 518 Créances à terme 371 154 389 370 Comptes et prêts à terme 370 789 389 090 Prêts subordonnés et participatifs 365 280 Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances rattachées 1 578 2 060 Créances douteuses     Dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires     Dont dépréciation sur créances douteuses compromises     Total 444 234 464 202  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 63 989 milliers d'euros à vue et 347 233 milliers d'euros à terme.La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 23 335 milliers d'euros au 31 décembre 2012.  Passif 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue 36 323 11 334 Comptes ordinaires créditeurs 33 846 9 563 Comptes et emprunts au jour le jour     Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour     Autres sommes dues 2 477 1 771 Dettes à terme 530 244 574 127 Comptes et emprunts à terme 530 244 574 127 Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées 5 751 5 785 Total 572 318 591 246  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 30 993 milliers d'euros à vue et 480 126 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle :3.2.1. Opérations avec la clientèle :— Créances sur la clientèle :  Actif 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 45 267 49 549 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 855 673 827 747 Crédits à l'exportation     Crédits de trésorerie et de consommation 73 530 65 858 Crédits à l'équipement 480 968 472 803 Crédits à l'habitat 291 193 280 875 Autres crédits à la clientèle 9 982 8 211 Valeurs et titres reçus en pension     Prêts subordonnés     Autres     Créances rattachées 4 336 4 486 Créances douteuses 115 067 102 902 Dépréciations des créances sur la clientèle -72 969 -67 196 Total 947 374 917 488 Dont créances restructurées 10 116 5 836 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 48 1 869  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 12 122 milliers d’euros. — Dettes vis-à-vis de la clientèle :  Passif 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'épargne à régime spécial 201 015 182 107 Livret A 29 514 20 471 Livret Jeune, Livret B et LDD 116 398 109 556 PEL / CEL 54 943 51 919 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 160 161 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 550 988 548 422 Dépôts de garantie     Autres sommes dues 1 478 2 021 Dettes rattachées 7 577 4 800 Total 761 058 737 350  (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 394 507   394 507 393 528   393 528 Emprunts auprès de la clientèle financière     0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   156 481 156 481   154 894 154 894 Total 394 507 156 481 550 988 393 528 154 894 548 422  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :  (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 448 713 77 119 -53 837 78 266 -47 551 Entrepreneurs individuels 16 073 4 261 -4 156 2 997 -2 200 Particuliers 361 661 25 432 -14 568 18 123 -9 268 Administrations privées   337 -339     Administrations publiques et Sécurité Sociale 46 341 7 918 -69 4 234 -4 234 Autres 32 488         Total au 31 décembre 2012 905 276 115 067 -72 969 103 620 -63 253 Total au 31 décembre 2011 881 782 102 902 -67 196 108 043 -57 871  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :3.3.1. Portefeuille titres :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 0 0   0 Valeurs brutes         0         0 Créances rattachées         0         0 Dépréciations         0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeurs brutes         0         0 Créances rattachées         0         0 Dépréciations         0         0 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 305 0 1 327 2 632 0 1 457 0 1 328 2 785 Montants bruts   2 236   1 409 3 645   2 236   1 409 3 645 Créances rattachées         0         0 Dépréciations   -931   -82 -1 013   -779   -81 -860 Total 0 1 305 0 1 327 2 632 0 1 457 0 1 328 2 785  Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 604 et 935 milliers d’euros. Obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés       0       0 Titres prêtés       0       0 Titres empruntés       0       0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées       0       0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés       0       0  — Actions et autres titres à revenu variable :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés   1 305 1 327 2 632   1 457 1 328 2 785 Créances rattachées       0       0 Total 0 1 305 1 327 2 632 0 1 457 1 328 2 785  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 256 milliers d’euros d’OPCVM (ALDENTE).Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 931 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 779 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 12 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 11 milliers d’euros au 31 décembre 2011.Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 4 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 3 milliers d’euros au 31 décembre 2011 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 593 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 593 milliers d’euros au 31 décembre 2011. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement :  (En milliers d'euros) 01/01/2012 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2012 Effets publics                 0 Obligations et autres titres à revenu fixe                 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0  3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2012 Valeurs brutes 1 367 0 0 0 0 1 367 Participations et autres titres détenus à long terme 266         266 Parts dans les entreprises liées 1 101         1 101 Dépréciations 1 000 0 0 0 0 1 000 Participations et autres titres à long terme           0 Parts dans les entreprises liées 1 000         1 000 Immobilisations financières nettes 367 0 0 0 0 367  Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 367 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 367 milliers d’euros au 31 décembre 2011.Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (266 milliers d’euros). 3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros :  Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50 %)                       2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)                       Stratom 2 038 2 542 20 % 1 000 0     108 146     B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       Filiales françaises (ensemble)       11 11             Filiales étrangères (ensemble)                       Certificats d'associations       266 266             Participations dans les sociétés françaises                       Participations dans les sociétés étrangères                       Dont participations dans les sociétés cotées                        3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Néant. 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2012 31/12/2011 Créances 412 797   412 797 442 608 Dont subordonnées     0   Dettes 543 257   543 257 603 697 Dont subordonnées 26 474   26 474 26 504 Engagements donnés     0   Engagements de financement     0   Engagements de garantie 143 673   143 673 155 020 Autres engagements donnés     0   Total     956 054 1 046 305  Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle       0       0 Biens temporairement non loués       0       0 Encours douteux       0       0 Dépréciation       0       0 Créances rattachées       0       0 Total 0 0 0 0 0 0 0 0  3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :3.6.1. Immobilisations incorporelles :  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2012 Valeurs brutes 7 239 400 0 4 7 643 Droits au bail et fonds commerciaux 419       419 Logiciels 6 798 400   4 7 202 Autres 22       22 Amortissements et dépréciations 6 585 493 0 0 7 078 Droits au bail et fonds commerciaux 320       320 Logiciels 6 243 493     6 736 Autres 22       22 Total valeurs nettes 654 -93 0 4 565  3.6.2. Immobilisations corporelles :  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2012 Valeurs brutes 39 007 2 190 -259 -4 40 934 Immobilisations corporelles d'exploitation 37 933 2 164 -259 -4 39 834 Terrains 1 188       1 188 Constructions 2 750 624   -682 2 692 Parts de SCI         0 Autres 33 995 1 540 -259 678 35 954 Immobilisations hors exploitation 1 074 26     1 100 Amortissements et dépréciations 19 816 2 910 -233 0 22 493 Immobilisations corporelles d'exploitation 19 417 2 874 -233 0 22 058 Terrains 0       0 Constructions 1 668 24     1 692 Parts de SCI         0 Autres 17 749 2 850 -233   20 366 Immobilisations hors exploitation 399 36     435 Total valeurs nettes 19 191 -720 -26 -4 18 441  3.7. Dettes représentées par un titre :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Bons de caisse et bons d'épargne 443 443 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 11 698 2 000 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 134 59 Total 12 275 2 502  Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 0 millier d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 3.8. Autres actifs et autres passifs :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres   116   116 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres ////   ////   Créances et dettes sociales et fiscales 600 2 700 690 2 449 Dépôts de garantie reçus et versés 96 1 096 90 1 115 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 5 251 2 276 4 654 1 831 Total 5 947 6 188 5 434 5 511  3.9. Comptes de régularisation :  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Charges et produits constatés d'avance (1) 897 2 673 1 097 2 495 Produits à recevoir/Charges à payer 1 638 9 302 1 085 8 263 Valeurs à l'encaissement 10 356 1 407 12 192 7 992 Autres (2) 120 807 101 728 Total 13 011 14 189 14 475 19 478 (1) Charges sur frais généraux et Produits intérêts sur prêts étudiants. (2) Comptes de suspens technique.  3.10. Provisions :3.10.1. Tableau de variations des provisions :  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2012 Provisions pour risques de contrepartie 3 197 1 649   -1 308 3 538 Provisions pour engagements sociaux 1 568 12 -61 -275 1 244 Provisions pour PEL/CEL 310 224 -184   350 Autres provisions pour risques 5 928 710 -2 686 -680 3 272 Portefeuille titres et instruments financiers à terme         0 Immobilisations financières         0 Promotion immobilière         0 Provisions pour impôts         0 Autres (1) 5 928 710 -2 686 -680 3 272 Provisions exceptionnelles 0       0 Provisions pour restructurations informatiques         0 Autres provisions exceptionnelles         0 Total 11 003 2 595 -2 931 -2 263 8 404 (1) Il s’agit de la provision dynamique pour risque de contrepartie, ainsi que des provisions pour risques sociaux, risques juridiques et risques opérationnels.  3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2012 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 67 491 28 256 -3 320 -19 333 73 094 Dépréciations sur créances sur la clientèle 67 196 28 255 -3 149 -19 333 72 969 Dépréciations sur autres créances 295 1 -171   125 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 3 197 1 649 0 -1 308 3 538 Provisions sur engagements hors bilan (1) 3 197 1 649   -1 308 3 538 Autres provisions         0 Total 70 688 29 905 -3 320 -20 641 76 632 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.  3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régim

Description : 1204313 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES  Société anonyme au capital de 83 749 798,45 €. Siège social : Parc d’Activité de la Jaille bât 5/6, 97122 Baie-Mahault. 672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre Exercice 2011.   Comptes individuels annuels.   I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Caisses, banques centrales   14 743 13 454 Effets publics et valeurs assimilées 3.3     Créances sur les établissements de crédit 3.1 464 202 397 970 Operations avec la clientèle 3.2 917 488 894 575 Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3     Actions et autres titres a revenu variable 3.3 2 785 4 353 Participations et autres titres détenus a long terme 3.4 266 266 Parts dans les entreprises liées 3.4 101 355 Operations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 654 1 019 Immobilisations corporelles 3.6 19 191 20 801 Autres actifs 3.8 5 434 4 152 Comptes de régularisation 3.9 14 475 8 680     Total de l'actif   1 439 339 1 345 625     Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés :           Engagements de financement 4.1 90 141 91 003     Engagements de garantie 4.1 164 190 182 217     Engagements sur titres           Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 591 246 563 886 Operations avec la clientèle 3.2 737 350 674 833 Dettes représentées par un titre 3.7 2 502 5 673 Autres passifs 3.8 5 511 5 210 Comptes de régularisation 3.9 19 478 13 369 Provisions 3.10 11 003 11 286 Dettes subordonnées 3.11 26 504 26 422 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 2 971 4 471 Capitaux propres hors FRBG 3.13 42 774 40 475     Capital souscrit   83 750 83 750     Primes d'émission   6 056 6 056     Réserves   1 653 1 653     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d'investissement           Report à nouveau   -53 303 -49 784     Résultat de l'exercice (+/-)   4 618 -1 200         Total du passif   1 439 339 1 345 625     Hors bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements reçus :           Engagements de financement 4.1 85 000 69 000     Engagements de garantie 4.1 264 099 283 288     Engagements sur titres           II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)    Notes Exercice 2011 Exercice 2010 Intérêts et produits assimilés 5.1 52 558 48 242 Intérêts et charges assimilées 5.1 -18 537 -15 122 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 129 128 Commissions (produits) 5.4 21 430 20 912 Commissions (charges) 5.4 -5 914 -5 206 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 391 -30 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 0 90 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 942 1 301 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -455 -653     Produit net bancaire   51 544 49 662 Charges générales d'exploitation 5.8 -37 720 -38 777 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 514 -3 920     Résultat brut d'exploitation   10 310 6 965 Coût du risque 5.9 -6 610 -7 862     Résultat d'exploitation   3 700 -897 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -582 -302     Résultat courant avant impôt   3 118 -1 200 Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12     Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   1 500       Résultat net   4 618 -1 200     III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.     Note 1. – Cadre général.   BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM) est la structure de pilotage du Groupe BPCE dans la banque de détail à l’international et à l’Outre-mer.   1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.     Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; — la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.   1.2. Le Groupe BPCE International et Outre-mer. — BPCE International et Outre-mer(anciennement dénommée Financière Océor) est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE. Le Groupe BPCE International et Outre-mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre-mer. Dans ce cadre, la holding anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative. Le Groupe BPCE International et Outre-mer est constitué d’un réseau diversifié de : — cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ; — six filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, BCP Luxembourg, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale ainsi que la Banque Malgache de l’Océan Indien acquise en juillet 2011) ; — deux participations minoritaires au capital de banques (Fransabank et Banque National de Développement Agricole acquise en juillet 2011) ; — deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ; — et un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International). BPCE International et Outre-mer apporte à ce réseau sa propre expertise en matière de financements spécialisés.   1.3. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Le Groupe BPCE International et Outre-mer, affilié à BPCE, bénéficie naturellement du mécanisme de garantie décrit ci-dessus.   1.4. Evénements significatifs. — A la date de l’établissement des comptes annuels, aucun événement significatif n’a été recensé.   1.5. Evénements postérieurs à la clôture. — A la date de l’établissement des comptes annuels, aucun événement postérieur à la clôture n’est à signaler.   Note 2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2011 au sein du Groupe BPCE International et Outre-mer et se sont traduits en particulier par l’harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles. Depuis le 31 décembre 2011, et à l’instar de l’ensemble des banques d’Outre-mer du Groupe BPCE International et Outre-mer, l’établissement enregistre une provision pour risque de crédit, constituée sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Ces provisions sont déterminées grâce à un modèle de calcul commun défini à partir des règles établies pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne adapté aux spécificités du suivi et des outils de mesure des risques au sein du Groupe BPCE International et Outre-mer. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact de – 2.320 milliers d’euros sur les capitaux propres d’ouverture de l’établissement au 31 décembre 2011. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.   — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et/ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.   2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction.   — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie« Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. La Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres d’investissement.   — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : – le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, – le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Les principales durées d’amortissement utilisées sont les suivantes :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.   2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.   2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie, une provision sur base de portefeuille et une provision épargne logement.   — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. – Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.11. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3. – Informations sur le bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires (en milliers d'euros) :   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Créances à vue 72 772 110 132     Comptes ordinaires 72 254 110 132     Comptes et prêts au jour le jour         Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour         Valeurs non imputées 518   Créances à terme 389 370 287 442     Comptes et prêts à terme 389 090 287 442     Prêts subordonnés et participatifs 280       Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances rattachées 2 060 396 Créances douteuses         Dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires         Dont dépréciation sur créances douteuses compromises             Total 464 202 397 970   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 51.681 milliers d'euros à vue et 388.869milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 15.232milliers d'euros au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) :   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Dettes à vue 11 334 7 381     Comptes ordinaires créditeurs 9 563 5 397     Comptes et emprunts au jour le jour         Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour         Autres sommes dues 1 771 1 984 Dettes à terme 574 127 552 022     Comptes et emprunts à terme 574 127 552 022     Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées 5 785 4 483         Total 591 246 563 886   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2.798milliers d'euros à vue et 568.626milliers d'euros à terme.   3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle :   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Comptes ordinaires débiteurs 49 549 49 364 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle 827 747 808 613     Crédits à l'exportation         Crédits de trésorerie et de consommation 65 858 65 539     Crédits à l'équipement 472 803 465 155     Crédits à l'habitat 280 875 273 018     Autres crédits à la clientèle 8 211 4 901     Valeurs et titres reçus en pension         Prêts subordonnés         Autres     Créances rattachées 4 486 4 257 Créances douteuses 102 902 91 743 Dépréciations des créances sur la clientèle (67 196) (59 402)         Total 917 488 894 575     Dont créances restructurées 5 836 1 981     Dont créances restructurées reclassées en encours sains 1 869     Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale de France se montent à 70.367 milliers d’euros.   — Dettes vis-à-vis de la clientèle :   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'épargne à régime spécial 182 107 176 320     Livret A 20 471 14 198     Livret Jeune, Livret B et LLD 109 556 112 577     PEL / CEL / PEP 51 919 49 385     Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 161 160 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 548 422 491 354 Dépôts de garantie     Autres sommes dues 2 021 3 955 Dettes rattachées 4 800 3 204         Total 737 350 674 833 (*) A détailler le cas échéant       (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 393 528 //// 393 528 386 288 //// 386 288 Emprunts auprès de la clientèle financière     0   105 066 105 066 Valeurs et titres donnés en pension livrée     0     0 Autres comptes et emprunts   154 894 154 894     0     Total 393 528 154 894 548 422 386 288 105 066 491 354   3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :   (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises     Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 443 354 75 080 -49 615 82 305 -44 774 Entrepreneurs individuels 16 340 3 324 -3 159 2 907 -2 078 Particuliers 341 754 24 140 -14 072 22 824 -11 013 Administrations privées   357 -350     Administrations publiques et Sécurité Sociale 61 462 1       Autres 18 872     7 -6     Total au 31 décembre 2011 881 782 102 902 -67 196 108 043 -57 871     Total au 31 décembre 2010 862 234 91 743 -59 401 86 478 -47 045             3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées   0 0 /// 0   0 0 /// 0     Valeurs brutes ///     /// 0 ///     /// 0     Créances rattachées ///     /// 0 ///     /// 0     Dépréciations ///     /// 0 ///     /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 0 0   0 0 0 0     Valeurs brutes ///       0 ///       0     Créances rattachées ///       0 ///       0     Dépréciations ///       0 ///       0 Actions et autres titres à revenu variable   1 457 /// 1 328 2 785   3 025 /// 1 328 4 353     Montants bruts /// 2 236 /// 1 409 3 645 /// 3 688 /// 1 409 5 097     Créances rattachées ///   ///   0 ///   ///   0     Dépréciations /// -779 /// -81 -860 /// -663 /// -81 -744     Total 0 1 457 0 1 328 2 785 0 3 025 0 1 328 4 353   Les plus et moins values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1.604 et 782 milliers d’euros.   — Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés       0       0 Titres prêtés       0       0 Titres empruntés       0       0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées       0       0     Total 0 0 0 0 0 0 0 0     Dont titres subordonnés       0       0   — Actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés   1 457 1 328 2 785   3 025 1 328 4 353 Créances rattachées       0       0     Total 0 1 457 1 328 2 785 0 3 025 1 328 4 353   Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 256milliers d’euros d’OPCVM (ALDENTE). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 779milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 663milliers d’euros au 31 décembre 2010.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 11milliers d’euros au 31 décembre 2011contre 15milliers d’euros au 31 décembre 2010. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3milliers d’euros au 31 décembre 2010 et les plus-values latentes s’élèvent à 1.593milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1.593milliers d’euros au 31 décembre 2010.   3.3.2. Evolution des titres d’investissement :   (En milliers d'euros) 01/01/2011 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2011 Effets publics                 0 Obligations et autres titres à revenu fixe                 0     Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0   3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.   3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :   (En milliers d'euros) 30/12/2010 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2011 Valeurs brutes 1 367 0 0 0 0 1 367     Participations et autres titres détenus à long terme 266         266     Parts dans les entreprises liées 1 101         1 101 Dépréciations 746 254 0 0 0 1 000     Participations et autres titres à long terme           0     Parts dans les entreprises liées 746 254       1 000 Immobilisations financières nettes 621 -254 0 0 0 367   Les parts de sociétés présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1.367milliers d’euros au 31 décembre2011contre 1.367milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (266 milliers d’euros). L’augmentation des dépréciations de 254 milliers d’euros correspond à la dépréciation des titres Stratom.   3.4.2. Tableau des filiales et participations (Les montants sont exprimés en milliers d’euros) :   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50%)                       2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                           Stratom 2 038 95 20% 1 000 0     103 264     B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       Filiales françaises (ensemble)       11 11             Filiales étrangères (ensemble)                       Certificats d'associations                       Participations dans les sociétés françaises       266 266             Participations dans les sociétés étrangères                       Dont participations dans les sociétés cotées                         3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Néant.   3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2011 31/12/2010 Créances 442 608   442 608 397 970     Dont subordonnées         Dettes 603 697 0 603 697 595 981     Dont subordonnées 26 504   26 504 26 422 Engagements donnés             Engagements de financement       69 000     Engagements de garantie 155 020   155 020 182 217     Autres engagements donnés           3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle       0       0 Biens temporairement non loués       0       0 Encours douteux       0       0 Dépréciation       0       0 Créances rattachées       0       0     Total 0 0 0 0 0 0 0 0   3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.6.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d'euros) 30/12/2010 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes 6 964 356 -81 0 7 239     Droits au bail et fonds commerciaux 485   -66   419     Logiciels 6 457 356 -15   6 798     Autres 22       22 Amortissements et dépréciations 5 945 655 -15 0 6 585     Droits au bail et fonds commerciaux 320       320     Logiciels 5 603 655 -15   6 243     Autres 22       22         Total valeurs nettes 1 019 -299 -66 0 654   3.6.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d'euros) 30/12/2010 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes 38 662 1 851 -1 506 0 39 007 Immobilisations corporelles d'exploitation 37 588 1 851 -1 506 0 37 933     Terrains 1 188       1 188     Constructions 2 784 1 406   -1 440 2 750     Parts de SCI         0     Autres 33 616 445 -1 506 1 440 33 995 Immobilisations hors exploitation 1 074       1 074 Amortissements et dépréciations 17 861 2 892 -937 0 19 816 Immobilisations corporelles d'exploitation 17 495 2 859 -937 0 19 417     Terrains 0       0     Constructions 1 645 23     1 668     Parts de SCI 0       0     Autres 15 850 2 836 -937   17 749 Immobilisations hors exploitation 366 33     399         Total valeurs nettes 20 801 -1 041 -569 0 19 191   3.7. Dettes représentées par un titre :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Bons de caisse et bons d'épargne 443 448 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 2 000 5 155 Emprunts obligataires     Autres dettes représentées par un titre     Dettes rattachées 59 70     Total 2 502 5 673   Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 0 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.   3.8. Autres actifs et autres passifs :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres   116   116 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus         Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres ////   ////   Créances et dettes sociales et fiscales 695 2 449 899 2 404 Dépôts de garantie reçus et versés 90 1 115 227 1 144 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 4 649 1 831 3 026 1 546     Total 5 434 5 511 4 152 5 210   3.9. Comptes de régularisation :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises         Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture         Charges et produits constatés d'avance (1) 1 097 2 495 1 121 442 Produits à recevoir/Charges à payer 1 085 8 263 1 704 8 287 Valeurs à l'encaissement 12 192 7 992 5 778 4 479 Autres (2) 101 728 77 161     Total 14 475 19 478 8 680 13 369 (1) Charges sur frais généraux et Produits crédit d’impôt sur les prêts à taux zéro. (2) Comptes de suspens techniques.   3.10. Provisions : 3.10.1. Tableau de variations des provisions :   (En milliers d'euros) 30/12/2010 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2011 Provisions pour risques de contrepartie 2 566 1 913 -1 282   3 197 Provisions pour engagements sociaux 1 565 58 -55   1 568 Provisions pour PEL/CEL 319   -9   310 Autres provisions pour risques 6 836 3 088 -3 721 -275 5 928     Portefeuille titres et instruments financiers à terme         0     Immobilisations financières         0     Promotion immobilière         0     Provisions pour impôts         0     Autres 6 836 3 088 -3271 -275 5 928 Provisions exceptionnelles 0       0     Provisions pour restructurations informatiques         0 Autres provisions exceptionnelles         0         Total 11 286 5 059 -5 067 -275 11 003 (1) Le montant des dotations inclus 2.320 milliers d’euros, comptabilisés en diminution du report à nouveau, au titre de la provision sur base de portefeuille (cf. note 2.2 Changement de méthode comptable).   3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :   (En milliers d'euros) 30/12/2010 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2011 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 59 759 28 996 -914 -20 350 67 491     Dépréciations sur créances sur la clientèle 59 402 28 996 -869 -20 333 67 196     Dépréciations sur autres créances 357   -45 -17 295 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 2 566 1 913 -1 282 0 3 197     Provisions sur engagements hors bilan (1) 2 566 1 913 -1 282   3 197     Autres provisions         0         Total 62 325 30 909 -2 196 -20 350 70 688 (1) dont risque d’exécution d’engagements par signature   3.10.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent la banque. L'engagement de la Banque Des Antilles Françaises est limité au versement des cotisations (1.999 milliers d'euros en 2011).   — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque Des Antilles Françaises concernent les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   (En milliers d'euros) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements 31/12/2011 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements 31/12/2010 Valeur actualisée des engagements financés (a)   1 158 410 1 568   1 160 405 1 565 Juste valeur des actifs du régime (b)       0       0 Juste valeur des droits à remboursement (c)       0       0 Valeur actualisée des engagements non financés (d)       0       0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)       0       0 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 0 1 158 410 1 568 0 1 160 405 1 565     Passif           1 160 405 1 565     Actif                   — Analyse de la charge de l'exercice :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus de la période       0       0 Coût financier       0       0 Rendement attendu des actifs de couverture       0       0 Rendement attendu des droits à remboursement       0       0 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice       0       0 Coût des services passés       0       0 Autres       0       0     Total 0 0 0 0 0 0 0 0   — Principales hypothèses actuarielles :   En pourcentage Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements   31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010 Taux d'actualisation         3,88% 3,20% Rendement attendu des actifs de couverture             Rendement attendu des droits à remboursement               Les tables de mortalité utilisées sont : — TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, — TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.   3.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours des dépôts collectés   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)         Ancienneté de moins de 4 ans 15 020 12 487     Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 11 646 11 920     Ancienneté de plus de 10 ans 6 276 5 937 Encours collectés au titre des plans épargne logement 32 942 30 344 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 9 902 9 639         Total 42 844 39 983   — Encours des crédits octroyés :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 833 947     Au titre des comptes épargne logement 162 170         Total 995 1 117   — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :   (En milliers d'euros) 01/01/2011 Dotations / reprises nettes 31/12/2011 Provisions constituées au titre des PEL           Ancienneté de moins de 4 ans     0     Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans     0     Ancienneté de plus de 10 ans 198 -20 179 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 198 -20 179 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 107 22 129 Provisions constituées au titre des crédits PEL 12 -15 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL 2 4 6 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 14 -11 3         Total 319 -9 311   3.11. Dettes subordonnées :   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Dettes subordonnées à durée déterminée 18 800 18 800 Dettes subordonnées à durée indéterminée 7 622 7 622 Dépôts de garantie à caractère mutuel     Dettes rattachées 82       Total 26 504 26 422   BPCEIOM a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par la Banque Des Antilles Françaises. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de l’établissement au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes (en milliers d'euros) :   Montant Devise Date d'ém

Description : 1104171 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES  Société anonyme au capital de 83 749 798,45 €. Siège social : Parc d’Activité de la Jaille bât 5/6, 97122 Baie-Mahault. 672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre Exercice 2010.   Documents comptables annuels.   Comptes individuels annuels.   I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Caisses, banques centrales   13 454 13 133 Effets publics et valeurs assimilées 3.3     Créances sur les établissements de crédit 3.1 397 970 324 620 Opérations avec la clientèle 3.2 894 575 810 547 Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3   0 Actions et autres titres a revenu variable 3.3 4 353 5 451 Participations et autres titres detenus a long terme 3.4 266 266 Parts dans les entreprises liées 3.4 355 1 011 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 1 019 1 568 Immobilisations corporelles 3.6 20 801 22 201 Autres actifs 3.8 4 152 3 570 Comptes de régularisation 3.9 8 680 9 122         Total de l'actif   1 345 625 1 191 489   Hors bilan Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés :           Engagements de financement 4.1 91 003 77 078     Engagements de garantie 4.1 182 217 191 043     Engagements sur titres         Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales     0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 563 886 471 478 Opérations avec la clientèle 3.2 674 833 619 094 Dettes representées par un titre 3.7 5 673 5 377 Autres passifs 3.8 5 210 5 408 Comptes de régularisation 3.9 13 369 12 819 Provisions 3.10 11 286 11 442 Dettes subordonnées 3.11 26 422 44 922 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 4 471 4 471 Capitaux propres hors FRBG 3.13 40 475 16 478     Capital souscrit   83 750 55 916     Primes d'émission   6 056 5 955     Réserves   1 653 1 652     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d'investissement     0     Report à nouveau   -49 784 -15 376     Résultat de l'exercice (+/-)   -1 200 -31 669         Total du passif   1 345 625 1 191 489   Hors bilan Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus :           Engagements de financement 4.1 69 000 30 000     Engagements de garantie 4.1 283 288 2 212 971     Engagements sur titres         II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Notes Exercice 2010 Exercice 2009 Intérêts et produits assimilés 5.1 48 242 43 476 Intérêts et charges assimilées 5.1 -15 122 -16 855 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 128 205 Commissions (produits) 5.4 20 912 21 015 Commissions (charges) 5.4 -5 206 -5 032 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -30 620 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 90 739 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 301 486 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -653 -2 685     Produit net bancaire   49 662 41 969 Charges générales d'exploitation 5.8 -38 777 -42 249 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 920 -3 550     Résultat brut d'exploitation   6 965 -3 830 Coût du risque 5.9 -7 862 -27 855     Résultat d'exploitation   -897 -31 685 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -302 16 Résultat courant avant impôt   -1 200 -31 669     Résultat exceptionnel 5.11     Impôt sur les bénéfices 5.12     Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées           Résultat net   -1 200 -31 669   III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.   Note 1. – Cadre général.   BPCE International et Outre Mer (BPCE IOM) est la structure de pilotage du Groupe BPCE dans la banque de détail à l’international et à l’Outre-Mer.   1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.     Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis, structure cotée détenu à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; — la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ; — les filiales et participations financières (dont Foncia). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   1.2. Le Groupe BPCE International et Outre Mer. — BPCE International et Outre Mer (anciennement dénommée Financière Océor) est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital est intégralement détenu par BPCE. Le Groupe BPCE International et Outre Mer a pour vocation de porter les développements du Groupe BPCE à l’international et les participations acquises par le Groupe Caisse d’épargne à l’outre mer. Dans ce cadre, elle anime et pilote la stratégie des banques du réseau. Elle assiste ses filiales en matière de développement commercial et de gestion financière et administrative. Le Groupe BPCE International et Outre Mer est désormais constitué d’un réseau diversifié de : — cinq filiales bancaires en outre-mer (Banque des Antilles Françaises, Banque de Saint Pierre et Miquelon, Banque de la Réunion, Banque de Tahiti, Banque de Nouvelle Calédonie) ; — cinq filiales bancaires à l’étranger (Banque des Mascareignes, BCP Luxembourg, Banque Tuniso Koweitienne, Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit, Banque Commerciale Internationale) ; — deux participations minoritaires au capital de banques (Crédit Immobilier et Hôtelier, Fransabank) ; — de deux cabinets d’ingénierie financière spécialisée dans la défiscalisation (Ingépar et Océorane) ; — et d’un groupe spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire dans leur développement international (Pramex International) ; auxquels BPCE International et Outre Mer ajoute sa propre expertise en matière de financements spécialisés.   1.3. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité du Groupe BPCE a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Le Groupe BPCE International et Outre Mer, affilié à BPCE, bénéficie naturellement du mécanisme de garantie décrit ci-dessus.   1.4. Evénements significatifs :   Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE. — Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés. Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont donc fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010. Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a par ailleurs remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’État à l’occasion de la création du nouveau groupe : — 60% des actions de préférence détenues par l’État ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la Société Marseillaise de Crédit en septembre 2010 ; — Un complément de 600 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 58% la part des titres super subordonnés souscrits par l’État et remboursés.   Poursuite de la réorganisation du Groupe Financière Océor. — Les changements stratégiques initiés en 2009 par la nouvelle équipe dirigeante de la Financière Océor ainsi que la réorganisation de la holding visant à optimiser son fonctionnement se sont poursuivis en 2010 se traduisant notamment par un certain nombre d’événements : — Changement de dénomination sociale de la Financière Océor : En juin 2010, la Financière Océor est devenu BPCE International et Outre Mer (BPCE IOM). — Poursuite de la réorganisation de la holding : Le travail de réorganisation de BPCE International et Outre Mer s’est poursuivi avec notamment la délégation dans le cadre de conventions de services de certaines fonctions à BPCE, la réduction des effectifs de la structure et la mise en place progressive d’une nouvelle organisation informatique s’appuyant sur le principe de subsidiarité avec les banques du Réseau International et Outre-mer. La nouvelle organisation est désormais en place pour la société holding ou en cours de déploiement pour la partie informatique avec notamment la création fin 2010 du « Hub Outre-mer » (Technology Shared Services Outre Mer) en attendant celle des hubs Pacifique et Méditerranée en 2011. — Apport par BPCE de ses participations à l’international : L’assemblée générale Extraordinaire du 5 août 2010 de BPCE International et Outre Mer a approuvé l’apport réalisé par BPCE de ses participations dans les sociétés suivantes : – 100% du capital de BCI, Banque Commerciale Internationale (Congo) ; – 61,2% du capital de BICEC, Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (Cameroun) ; – 30% du capital de BCP Luxembourg (Luxembourg) ; – 100% du capital de Natixis Pramex International (devenue Pramex International) ; – 100% du capital de SCI CIG (Congolaise Immobilier de Gestion) ; – 3% du capital de Proparco. — Renforcement des fonds propres de BPCE International et Outre Mer : Deux augmentations de capital sont intervenues en août 2010, d’une part, pour rémunérer l’apport par BPCE de ses participations à l’international (voir ci-dessus) et, en décembre 2010 d’autre part, pour consolidér les fonds propres prudentiels de la société de manière à satisfaire aux obligations règlementaires applicables en matière de ratios prudentiels compte tenu de l’augmentation des encours pondérés induite par l’entrée de la BCI et de la BICEC dans le périmètre de consolidation.   Augmentation de capital de Banque des Antilles Françaises. — Le 1er mars 2010, la Banque des Antilles Françaises a procédé à une augmentation de capital par émission de 10 661 860 actions nouvelles de 2,61 € souscrites par BPCE IOM.   Intégration fiscale BPCE IOM au sein du Groupe BPCE. — A compter du 1er janvier 2010 le groupe BPCE IOM rentre dans le périmètre d’intégration fiscale de BPCE. De ce fait la Banque des Antilles Françaises participante au sous-groupe BPCE IOM, devient un participant au mécanisme d’intégration fiscale.   1.5. Evénements postérieurs à la clôture. — A la date d’établissement des comptes annuels, aucun évènement postérieur à la clôture significatif n’a été recensé.   Note 2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2. Changements de méthodes comptables et d’estimations. — Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 2739 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010. Les autres textes adoptés par le Comité de la réglementation comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante : — Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact positif de 56 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011.   2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF. 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.   Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples : L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. 2.3.4. Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : — le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ; — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.7. Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 2.3.10. Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — micro-couverture (couverture affectée) ; — macro-couverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.   Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres à revenu variable : Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices : La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3. – Informations sur le bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires :   Actif (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Créances à vue 110 132 125 118     Comptes ordinaires 110 132 125 118     Comptes et prêts au jour le jour         Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour         Valeurs non imputées     Créances à terme 287 442 197 481     Comptes et prêts à terme 287 442 197 187     Prêts subordonnés et participatifs   294     Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances rattachées 396 2 021 Créances douteuses         Dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires         Dont dépréciation sur créances douteuses compromises             Total 397 970 324 620   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 81 743 milliers d'euros à vue et 285 379 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 8 823 milliers d'euros au 31 décembre 2010.   Passif (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Dettes à vue 7 381 13 154     Comptes ordinaires créditeurs 5 397 6 978     Comptes et emprunts au jour le jour         Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour         Autres sommes dues 1 984 6 176 Dettes à terme 552 022 454 464     Comptes et emprunts à terme 552 022 454 464     Valeurs et titres donnés en pension à terme         Dettes rattachées 4 483 3 860         Total 563 886 471 478   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 338 milliers d'euros à vue et 551 626 milliers d'euros à terme.   3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle :   Actif (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires débiteurs 49 364 59 291 Créances commerciales   5 208 Autres concours à la clientèle 808 613 717 276 Crédits à l'exportation     Crédits de trésorerie et de consommation 65 539 58 933 Crédits à l'équipement 465 155 392 029 Crédits à l'habitat 273 018 257 218 Autres crédits à la clientèle 4 901 4 965 Valeurs et titres reçus en pension     Prêts subordonnés     Autres     Créances rattachées 4 257 4 131 Créances douteuses 91 743 80 522 Dépréciations des créances sur la clientèle -59 402 -51 750         Total 894 575 810 547 Dont créances restructurées 1 981 1 854   Dettes vis-à-vis de la clientèle :   Passif (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'épargne à régime spécial 176 320 166 951     Livret A 14 198 10 441     Livret Jeune, Livret B et LLD 112 577 108 799     PEL/CEL/PEP 49 385 47 549 Autres comptes d'épargne à régime spécial 160 162 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 491 354 442 457 Dépôts de garantie     Autres sommes dues 3 955 6 129 Dettes rattachées 3 204 3 557         Total 674 833 619 094   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 386 288   386 288 369 563 72 894 442 457 Emprunts auprès de la clientèle financière   105 066 105 066     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts     0     0         Total 386 288 105 066 491 354 369 563 72 894 442 457   3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :   (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises     Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 455 809 67 230 -44 339 66 223 -35 360 Entrepreneurs individuels 19 804 3 145 -2 699 2 857 -2 081 Particuliers 312 812 21 193 -12 114 17 390 -9 597 Administrations privées           Administrations publiques et Sécurité Sociale 56 743         Autres 17 410 175 -249 8 -7         Total au 31 décembre 2010 862 578 91 743 -59 401 86 478 -47 045         Total au 31 décembre 2009 781 775 80 522 -51 750 32 815 -20 430   3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées   0 0   0   0 0   0     Valeurs brutes         0         0     Créances rattachées         0         0     Dépréciations         0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 0 0   0 0 0 0     Valeurs brutes         0         0     Créances rattachées         0         0     Dépréciations         0         0 Actions et autres titres à revenu variable   3 025   1 328 4 353   4 124   1 327 5 451     Montants bruts   3 688   1 409 5 097   4 876   1 409 6 285     Créances rattachées         0         0     Dépréciations   -663   -81 -744   -752   -82 -834         Total 0 3 025 0 1 328 4 353 0 4 124 0 1 327 5 451   Obligations et autres titres à revenu fixe :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés       0       0 Titres prêtés       0       0 Titres empruntés       0       0 Créances douteuses       0       0 Créances rattachées       0       0         Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont titres subordonnés       0       0   Actions et autres titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009   Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés       0       0 Titres non cotés   3 025 1 328 4 353   4 124 1 327 5 451 Créances rattachées       0       0         Total 0 3 025 1 328 4 353 0 4 124 1 327 5 451   Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 663 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 752 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 15 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 17 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 3 milliers d’euros au 31 décembre 2009 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 593 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 351 milliers d’euros au 31 décembre 2009. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes/surcotes Transferts Autres variations 31/12/2010 Effets publics                 0 Obligations et autres titres à r

Description : 1003697 21 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES   Société anonyme au capital de 83 749 798,45 €. Siège social : Parc d’Activité de la Jaille, bat 5/6, Baie-Mahault. 672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre. Exercice 2009.   Documents comptables annuels.     A. — Comptes individuels annuels.     I. — Bilan.   (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales   13 133 23 931 Effets publics et valeurs assimilées 3.3   0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 324 620 226 309 Opérations avec la clientèle 3.2 810 547 761 424 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 5 451 6 691 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 266 266 Parts dans les entreprises liées 3.4 1 011 1 011 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 1 568 1 971 Immobilisations corporelles 3.6 22 201 20 177 Autres actifs 3.8 3 570 3 832 Comptes de régularisation 3.9 9 122 10 266         Total de l'actif   1 191 489 1 055 878   Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés :           Engagements de financement 4.1 77 078 100 656     Engagements de garantie 4.1 191 043 203 677     Engagements sur titres     0   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 471 478 288 003 Opérations avec la clientèle 3.2 619 094 656 772 Dettes représentées par un titre 3.7 5 377 14 201 Autres passifs 3.8 5 408 4 196 Comptes de régularisation 3.9 12 819 17 772 Provisions 3.10 11 442 4 893 Dettes subordonnées 3.11 44 922 42 423 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 4 471 4 471 Capitaux propres hors FRBG 3.13 16 478 23 147     Capital souscrit   55 916 30 916     Primes d'émission   5 955 5 955     Réserves   1 652 1 652     Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0     Report à nouveau   -15 376 -14 986     Résultat de l'exercice (±)   -31 669 -390         Total du passif   1 191 489 1 055 878   Hors bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus :           Engagements de financement 4.1 30 000 30 000     Engagements de garantie 4.1 2 212 971 1 970 192     Engagements sur titres           II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)    Notes Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés 5.1 43 476 44 520 Intérêts et charges assimilées 5.1 -16 855 -21 880 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 205 293 Commissions (produits) 5.4 21 015 22 362 Commissions (charges) 5.4 -5 032 -4 491 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 620 699 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 739 -1 395 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 486 263 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -2 685 -290 Produit net bancaire   41 969 40 081 Charges générales d'exploitation 5.8 -42 249 -36 011 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 550 -3 004 Résultat brut d'exploitation   -3 830 1 066 Coût du risque 5.9 -27 855 -1 291 Résultat d'exploitation   -31 685 -225 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 16 -165 Résultat courant avant impôt   -31 669 -390 Résultat exceptionnel 5.11   0 Impôt sur les bénéfices 5.12   0 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées     0 Résultat net   -31 669 -390     III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.   Note 1. — Cadre général.   En 2009, la Banque des Antilles Françaises a procédé à une augmentation de capital de 25  M€ pour porter son capital social à 55 916 254,29 € détenu à 99,54% par la Financière Océor. Au moment de cette augmentation, le capital de cette dernière était détenu par la CNCE et la SNC Participations Ecureuil.   1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales. — Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires. Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Les Caisses d’Épargne sont détenues à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque. — BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Les principales filiales de BPCE sont : – Natixis, détenu à 72%, regroupant les activités de marché et de services financiers ; – GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Épargne ; – BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires ; – Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international ; – Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais ; – Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale ; – BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie ; – CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD) ; – GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Épargne ; – i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. — BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne détiennent également respectivement 100% de leur ancien organe central : – la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) ; – et la CNCE pour les Caisses d’Épargne renommée Caisses d’Épargne Participations (CE Participations). BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE. Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs. Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.   1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne. BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450  M€). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450  M€) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Épargne auprès de CE Participations. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20  M€ (10  M€ par les Banques Populaires et 10  M€ par les Caisses d’Épargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3% des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant : Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres. BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Épargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds. Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Épargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé : — est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt ; — lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Épargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives ; — lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères ; — si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding ; — si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives. Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé : — est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement ; — puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings ; — si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives. L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Épargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Au titre de l’exercice 2009, la Banque des Antilles Françaises a effectué des dépôts de garantie à hauteur de 43  K€ et payé des cotisations pour 1 millier d'€. Au total, la contribution de l’exercice a atteint 44  K€.   1.3. Evénements significatifs : — Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté : Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigües sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs. Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse. Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages). — Banalisation du livret A : Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Épargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1% et 0,3% et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées. Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25% contre 4% en début d’année. — Création du groupe BPCE : Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux. Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE. Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’État français, avec : – 4,05 milliards d’€ de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA ; – 3 milliards d’€ d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA. — Impact de la Crise Sociale : L’année 2009 a débuté dans un contexte difficile : – Conjoncture internationale ; – Situation économique, financière et sociale en France ; – Cas spécifique des DOM / TOM et particulièrement Guadeloupe et Martinique avec une grève générale durant un mois et demi. Le coût du risque atteint un niveau exceptionnel fin 2009. Il résulte de la dégradation des contreparties dans le contexte de crise économique. Les effets de la crise mondiale ont été amplifiés dans nos territoires, par la crise sociale que nous avons connue début 2009. Cette situation se traduit principalement par une forte croissance des dépréciations individuelles afin d'appréhender : – l'augmentation de la sinistralité du portefeuille ; – les tensions de certains secteurs comme la pharmacie en Martinique, l’automobile et la construction. Les résultats commerciaux de la BDAF en début d’année confirment l’atonie de l’activité générale. Les clients ont pour la plupart différé les projets d’investissements ou toute dépense en attente de signaux plus optimistes. De ce fait les résultats en crédits sont quasi nuls en janvier et ce pour toutes les zones d’activité de la banque. Seule la collecte présente quelques signaux encourageants, notamment sur les livrets ou l’épargne. La commercialisation du Livret A est particulièrement réussie avec un nombre de clients concernés important et un encours moyen élevé. — Abandon du projet initial Convergence : En septembre 2009, le projet initial Convergence est modifié par les nouveaux dirigeants du groupe Financière Oceor. Le nouveau projet nommé HPOM, consistera à maintenir la mutualisation des systèmes d’information cependant la partie back-office commun centralisé à Paris est abandonnée. — Avance en compte courant : Au mois de décembre 2009, une avance en compte courant est effectuée par l’actionnaire Financière Oceor à hauteur de 27,5  M€. — Plan de départ volontaire : Fin 2009, un plan de départ volontaire a été présenté aux instances du personnel par la Direction. Le coût de ce plan de départ évalué à 4  M€ a été intégralement provisionné dans les comptes au 31 décembre 2009.   1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Début 2010, décision de révision du projet HPOM. La mutualisation des systèmes d’information est revue à travers une nouvelle trajectoire de rénovation de différents modules SAB.   Note 2. — Principes et méthodes comptables.   2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009. Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.   2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple. — L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.   2.3.4. Titres. — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : — le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; — le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Au 31 décembre 2009, la Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transactions. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Au 31 décembre 2009, la Banque Des Antilles Françaises ne détient aucun titre d’investissement. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Au 31 décembre 2009, la Banque Des Antilles Françaises ne détient aucun titre détenu à long terme. — Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : — le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ; — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amortis selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.   — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – micro-couverture (couverture affectée) ; – macro-couverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit : – Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ; — Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.12. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Les réseaux des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3. — Informations sur les postes du bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires :   Actif (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Créances à vue 125 118 96 609     Comptes ordinaires 125 118 96 609     Comptes et prêts au jour le jour         Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour         Valeurs non imputées     Créances à terme 197 481 128 646     Comptes et prêts à terme 197 187 128 276     Prêts subordonnés et participatifs 294 370     Valeurs et titres reçus en pension à terme     Créances rattachées 2 021 1 054 Créances douteuses         Dont créances douteuses compromises     Dépréciations des créances interbancaires         Dont dépréciation sur créances douteuses compromises             Total 324 620 226 309   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 95 928  K€ à vue et 196 746  K€ à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 6 467  K€ au 31 décembre 2009.   Passif (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue 13 154 12 177     Comptes ordinaires créditeurs 6 978 8 076     Comptes et emprunts au jour le jour         Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour         Autres sommes dues 6 176 4 101 Dettes à terme 454 464 272 561     Comptes et emprunts à terme 454 464 272 561     Valeurs et titres donnés en pension à terme     Dettes rattachées 3 860 3 265         Total 471 478 288 003   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 604  K€ à vue et 453 503  K€ à terme.   3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle :   Actif (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes ordinaires débiteurs 59 291 66 581 Créances commerciales 5 208 4 330 Autres concours à la clientèle 717 276 680 089     Crédits à l'exportation         Crédits de trésorerie et de consommation 58 933 57 692     Crédits à l'équipement 392 029 382 820     Crédits à l'habitat 257 218 228 888     Autres crédits à la clientèle 4 965 5 972     Valeurs et titres reçus en pension         Prêts subordonnés         Autres     Créances rattachées 4 131 4 717 Créances douteuses 80 522 36 600 Dépréciations des créances sur la clientèle -51 750 -26 176             Total 810 547 761 424     Dont :             Créances restructurées aux conditions de marché             Créances restructurées hors conditions de marché 1 854 2 221         Décote nette       — Dettes vis-à-vis de la clientèle :   Passif (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne à régime spécial 166 951 150 796     Livret A 10 441       Livret Jeune, Livret B et LLD 108 799 102 129     PEL / CEL / PEP 47 549 48 533     Autres comptes d'épargne à régime spécial 162 134 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 442 457 365 464 Dépôts de garantie     Autres sommes dues 6 129 135 005 Dettes rattachées 3 557 5 507         Total 619 094 656 772   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 369 563 72 894 442 457 365 464   365 464 Emprunts auprès de la clientèle financière     0     0 Valeurs et titres donnés en pension livrée             Autres comptes et emprunts     0     0         Total 369 563 72 894 442 457 365 464 0 365 464   3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :   (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises     Brut Dépréciation Brut Dépréciation Société non financières 411 432 58 028 -36 510 18 092 -10 086 Entrepreneurs individuels 18 373 2 794 -2 389 1 744 -1 426 Particuliers 292 400 19 447 -12 603 12 804 -8 789 Administrations privées           Administrations publiques et Sécurité Sociale 36 711         Autres 22 859 253 -248 175 -129         Total au 31 décembre 2009 781 775 80 522 -51 750 32 815 -20 430         Total au 31 décembre 2008 751 000 36 600 -26 176 15 565 -14 696   3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres :   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008   Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées   0 0   0   0 0   0     Valeurs brutes         0         0     Créances rattachées         0         0     Dépréciations         0         0 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 0 0   0 0 0 0     Valeurs brutes         0         0     Créances rattac

Description : 0904069 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES   Société anonyme au capital de 55 916 254,29 € anciennement de 30 916 254,45 €. Siège social : Parc d’Activité de la Jaille bât 5/6, Baie-Mahault. 672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre.   Documents comptables annuels.     A. — Comptes annuels au 31 décembre 2008 et 2007.   I. — Bilan. (En milliers d'euros.)  Actif Notes 2008 2007 Caisses et banques centrales   23 931 20 369 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 / 3.5 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 / 3.5 226 309 180 745     A vue   96 609 99 259     A terme   129 700 81 486 Opérations avec la clientèle 3.2 / 3.5 3.9 761 424 570 989     Créances commerciales   4 892 4 006     Autres concours à la clientèle   687 674 518 614     Comptes ordinaires débiteurs   68 858 48 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 / 3.5 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 6 691 8 087 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 266 266 Parts dans les entreprises liées 3.4 1 011 19 Immobilisations incorporelles 3.6 1 971 2 105 Immobilisations corporelles 3.6 20 177 14 741 Autres actifs   3 832 9 475 Comptes de régularisation 3.8 10 266 26 971         Total de l’actif   1 055 878 833 767   Hors bilan Notes 2008 2007 Engagements donnés : 4.1 / 4.2 4.3         Engagements de financement 3.4 100 656 92 462         Engagements en faveur d'établissements de crédit   0 0         Engagements en faveur de la clientèle   100 656 92 462     Engagements de garantie : 3.4 203 677 158 961         Engagements d'ordre d'établissements de crédit   600 600         Engagements d'ordre de la clientèle   203 077 158 361     Engagements sur titres :   0 0         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   0 0         Autres engagements donnés   0 0       L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels. Passif Notes 2008 2007 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 / 3.5 288 003 132 466     A vue   12 189 13 601     A terme   275 814 118 865 Operations avec la clientèle 3.2 / 3.5 656 772 612 056 Comptes d'épargne à régime spécial   155 067 156 116     A vue   115 525 114 431     A terme   39 542 41 685 Autres dettes :   501 705 455 940     A vue   367 921 372 873     A terme   133 784 83 067 Dettes représentées par un titre 3.5 / 3.7 14 201 9 817     Bons de caisse   580 639     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   13 621 9 178     Emprunts obligataires   0 0     Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs   4 196 10 886 Comptes de régularisation 3.8 17 772 16 757 Provisions pour risques et charges 3.9 4 893 6 291 Dettes subordonnées 3.4 / 3.5 3.10.3 42 423 17 422 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10.2 4 471 4 471 Capitaux propres hors FRBG 3.10.1 23 146 23 601     Capital souscrit   30 916 30 916     Primes d'émissions   5 955 5 955     Réserves   1 652 1 652     Ecart de réévaluation     0     Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 63     Report à nouveau   -14 986 -14 842     Résultat de l'exercice (+/-)   -390 -143         Total du passif   1 055 878 833 767   Hors bilan Notes 2008 2007 Engagements reçus : 4.2 / 4.3         Engagements de financement 3.4 30 000 40 000         Engagements reçus d'établissements de crédit   30 000 40 000     Engagements de garantie :   1 970 192 1 558 046         Engagements reçus d'établissements de crédit   288 893 267 732         Engagement de la clientèle   1 681 299 1 290 314     Engagements sur titres :   0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   0 0         Autres engagements reçus   0 0       II. — Compte de résultat des exercices 2008 et 2007. (En milliers d'euros.)      Notes 2008 2007 + Intérêts et produits assimilés 5.1 44 520 36 141   Intérêts et charges assimilées 5.1 -21 880 -13 692 + Revenus des titres à revenu variable 5.2 293 292 + Commissions (produits) 5.3 22 362 19 142   Commissions (charges) 5.3 -4 491 -4 567 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 699 663 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Et assimilés 5.5 -1 395 485 + Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 263 370   Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -290 -162   Produit net bancaire   40 081 38 672   Charges générales d'exploitation 5.7 -36 011 -34 985   Dotations aux amortissements et aux dépréciations         sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 004 -3 398   Résultat brut d'exploitation   1 066 289   Coût du risque 5.8 -1 291 -370   Résultat d'exploitation   -225 -81 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -165 -62   Résultat courant avant impôt   -390 -143 +/- Résultat exceptionnel 5.10 0 0   Impôt sur les bénéfices 5.11 0 0 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 +/- Résultat net   -390 -143       L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.     III. — Annexe aux comptes annuels Individuels exercice 2008.   1. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.   En 2007, la Banque des Antilles Françaises a procédé à une augmentation de capital de 15 999 999,48 pour porter son capital social à 30 916 254,45 € détenu à 99,23 % par la Financière Océor. Le capital de cette dernière est détenu au 31 décembre 2008 à 94,99 % par la CNCE et à 5,01 % par la SNC Participations Ecureuil.   1.1. Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier. — Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d'Epargne, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. — Filiales : Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles : – La Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) ; – Les activités services immobiliers c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs, – Les activités d’assurance et de services à la personne ; – Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, et regroupant leurs activités de marché et de services financiers : - Banque de financement et d’investissement ; - Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management) ; - Capital-investissement et gestion privée ; - Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation ; - Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances. Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d’oeuvre et d’ouvrage des systèmes d’information.   1.2. Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat. Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date. En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires. Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Au titre de l’exercice 2008, la Banque des Antilles Françaises a effectué des dépôts de garantie à hauteur de 46 K€ et payé des cotisations pour 1 k€. Au total, la contribution de l’exercice a atteint 47 K€.   1.3. Faits caractéristiques de l’exercice : — Fusions des Caisses d’Epargne : L’année 2008 est marquée, au sein du Groupe Caisse d’Epargne, par l’achèvement des processus de fusion entre Caisse d’Epargne initiés en 2006, visant à doter ces dernières des moyens humains et financiers nécessaires pour accélérer leur développement commercial. Au 31 décembre 2008, le Groupe Caisse d’Epargne compte 17 Caisses d’Epargne régionales : – Les trois Caisses d’Epargne d’Ile-de-France (Ile-de-France Paris, Ile-de-France Ouest et Ile-de- France Nord) ont fusionné le 11 avril 2008 ; – Les Assemblées Générales des Caisses d’Epargne de Bretagne et Pays de la Loire ont approuvé le 11 avril 2008 le traité de fusion créant la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire ; – Les Assemblées Générales des Caisse d’Epargne de Basse et Haute Normandie ont approuvé le 2 juin 2008 le traité de fusion créant la Caisse d’Epargne Normandie.   — Augmentation du capital de la CNCE : Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008. Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’euros, qui ont été souscrites intégralement par les caisses d’Epargne.   — Incidences de la crise financière : L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt. Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur les actifs immobiliers titrisés. Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en Septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques. Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes. Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie. Dans ce contexte, la Banque des Antilles Françaises indique qu’elle n’a pas d’exposition directe ou indirecte significative susceptible d’être détaillée conformément à ces recommandations.   — Livret A : Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur : – L’ouverture à compte du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ; – Le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ; – Le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit. Les établissements bancaires perçoivent un commissionnement de 0.6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0.1 % et 0.3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.   — Information relative aux Honoraires des Commissaires aux Comptes : Le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 apporte l’obligation à toutes Sociétés de faire figurer dans l’annexe aux comptes les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de Résultat, en séparant : Honoraires facturés au titre de la mission légale Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.   1.4. Evénements postérieurs à la clôture : — Impact de la Crise Sociale : L’année 2009 débute dans un contexte difficile : – Conjoncture internationale ; – Situation économique, financière et sociale en France ; – Cas spécifique des DOM / TOM et particulièrement Guadeloupe et Martinique avec une grève générale durant un mois et demi. ; – Résultats financiers du Groupe Caisse d’Epargne et de la Financière Océor ; – Incertitudes relatives à la fusion des organes centraux avec les Banques Populaires. Les résultats commerciaux de la BDAF en début d’année 2009 confirment l’atonie de l’activité générale. Les clients ont pour la plupart différés les projets d’investissements ou toute dépense en attente de signaux plus optimistes. De ce fait les résultats en crédits sont quasi nuls en janvier et ce pour toutes les zones d’activité de la banque. Seule la collecte présente quelques signaux encourageants, notamment sur les livrets ou l’épargne. La commercialisation du Livret A est particulièrement réussie avec un nombre de clients concernés important et un encours moyen élevé. — Augmentation du capital de la banque : L’Assemblée Générale Mixte du 11 février 2009 a décidé une augmentation de capital social de 25 000 000 euros par l’émission au pair de 9 578 544 actions nouvelles de 2,61 euros de valeur nominale chacune, à libérer lors de la souscription, en espèce ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la Société, cette souscription étant réservée par préférence aux propriétaires d’actions anciennes, à raison de 0,80 actions nouvelles pour 1 action ancienne. La réalisation définitive à la date du 27 février 2009 de l’augmentation de capital a été de 24 999 999,84 euros. Le capital social après la constatation par le Conseil d’Administration du 26 mars s’établit à 55 916 254,29 euros.     2. – Informations sur les règles et principes comptables.   2.1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. —Les comptes individuels annuels de la Banque Des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – Continuité de l’exploitation ; – Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – Indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.1.1. Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. 2.1.2. Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur les acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier et neuf mois pour des créances sur des collectivités locales). Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques. 2.1.3. Titres : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur les titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux : – Le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, – Le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la commission bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction : Au 31 décembre 2008, la Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction.   — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n°88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   — Titres d’investissement : Au 31 décembre 2008, la Banque Des Antilles Françaises ne détient aucun titre d’investissement.   — Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés. L’impact du reclassement est détaillé dans la note 3.3   — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Autres titres détenus à long terme : Au 31 décembre 2008, la Banque Des Antilles Françaises ne détient aucun titre détenu à long terme.   2.1.4. Immobilisations incorporelles : Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   2.1.5. Constructions : Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : – Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; – Le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Répartition (en %) Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 79,20% 20 à 50 ans Toitures 9,70% 25 ans Ascenseurs 0% 15 ans Installations de chauffage et climatisation 0,10% 10 ans Eléments de signalétique et façade 0% 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 4,60% 20 ans Clôtures 0 % 10 ans Matériel de sécurité 0,60% 5 à 7 ans Câblages 2,70 % 10 ans Autres agencements et installation des constructions 3,20 % 10 ans       Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   2.1.6. Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : – Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; – Matériels informatiques : 3 à 5 ans. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 2.1.7. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. 2.1.8. Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. 2.1.9. Dettes représentées par un titre : Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.1.10. Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit par exemple des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi. — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. 2.1.11. Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire. 2.1.12. Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisées sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.1.13. Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement.   Provisions Epargne-Logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.     3. – Informations sur les postes du bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1. Opérations interbancaires. — Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 1 052 milliers d'euros et 3 265 milliers d'euros au 31 décembre 2008.   3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros) : Actif 31/12/08 31/12/07 Créances commerciales 4 330 4 006 Autres concours à la clientèle 675 372 506 712     Crédits de trésorerie 57 692 50 468     Crédits à l'équipement 382 820 254 859     Prêts épargne logement 1 043 1 092     Autres crédits à l'habitat 227 845 185 776     Autres 5 972 14 517 Comptes ordinaires débiteurs 66 581 46 518 Créances rattachées 4 717 3 514 Créances douteuses 36 600 38 764 Dépréciations sur créances douteuses -26 176 -28 525         Total 761 424 570 989   Passif 31/12/08 31/12/07 Comptes d'épargne à régime spécial 150 796 152 153     Livret A 0 0     Livret Jeune, Livret B et LDD 102 129 101 233     PEL et CEL 39 333 41 356     LEP 0 0     PEP 9 200 9 473     Autres 134 91 Autres dettes 500 469 455 049     Comptes ordinaires créditeurs 365 464 370 089     Autres 135 005 84 960 Dettes rattachées 5 507 4 854         Total 656 772 612 056       3.2.2. Répartition des encours de crédit : — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008 : (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 226 309 0 0 0 0 Créances sur la clientèle : 751 000 36 600 26 176 15 565 14 696     Particuliers : crédits immobiliers 201 909 6 503 2 271 1 035 937     Particuliers : autres 65 372 9 419 8 238 5 977 5 627     Professionnels 18 384 2 224 2 097 1 253 1 191     Entreprises 419 302 18 253 13 373 7 069 6 728     Collectivités et institutionnels locaux 26 572 0 0 0 0     Autres 19 461 201 197 231 213       — Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 2 221 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 104 milliers d'euros au 31 décembre 2008.   3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables : (En milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées Total 2008 Total 2007 Effets publics et valeurs assimilées               Obligations et autres titres à revenu fixe (1)               Actions et autres titres à revenu variable (2)   5 285       6 691 8 087     Total 2008   5 285   1 406   6 691 8 087     Total 2007   6 678   1 409     8 087 (1) Dont titres cotés 0.milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2007 ; (2) Dont titres cotés 0 .milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 0.milliers d’euros au 31 décembre 2007.       Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : (En milliers d'euros) Placement Activité de portefeuille 2008 2007 2008 2007 Valeur nette comptable 5 286 6 682 1 406 1 327 Valeur de marché 5 291 6 712 2 967 3 301 Plus-values latentes (1) 5 30 1 561 1 974 Moins-values latentes provisionnées -1 570 -174 -3 -3 (1) Dont 5 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.       3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1 Tableau des filiales et participations (en milliers d'euros): (Filiales et participations) Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice Observations Brute Nette   A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50%) :                           F1                           F2                       2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                           P1                           P2                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication                       Filiales françaises (ensemble)       11 11             Filiales étrangères (ensemble)                       Participations dans les sociétés françaises (ensemble)       1 266 1 266             Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                       (1) Y compris FRBG le cas échéant.       3.4.2. Entreprises dont la Banque des Antilles Françaises est associée indéfiniment responsable (en milliers d'euros) : Dénomination Siège Forme juridique             3.4.3. Opérations avec les entreprises liées : Seuls les encours existants en fin de période entre la Banque Des Antilles Françaises et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant : (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2008 Total 2007 Créances 199 714 0 199 714 169 051     Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 277 089 0 277 089 120 299     Dont subordonnées 42 423 0 42 423 17 422 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de financement reçus 30 000 0 30 000 40 000 Engagements de garantie donnés d'ordre         Des entreprises liées 184 075 0 184 075 132 167       3.5. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros) De 0 à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2008         Total des emplois 211 171 60 049 33 399 58 506 324 168 300 440 987 733 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 112 033 43 577 9 441   61 258   226 309 Opérations avec la clientèle 99 138 16 472 23 958 58 506 262 910 300 440 761 424 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0         Total des ressources 576 615 77 824 33 930 75 575 145 973 49 059 958 976 Dettes envers les établissements de crédit 18 442 16 000 15 604 65 000 130 957 42 000 288 003 Opérations avec la clientèle 554 965 51 876 18 326 9 530 15 016 7 059 656 772 Dettes représentées par un titre : 3 208 9 948 0 1 045 0 0 14 201     Bons de caisse et d'épargne 575     5     580     TMI et TCN 2 633 9 948   1 040     13 621     Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 32 623 0 0 0 0 9 800 42 423       3.6. Immobilisations corporelles et incorporelles : 3.6.1. Variations ayant affecté les postes d'immobilisation : (En milliers d'euros) Valeur brute 01/01/2008 Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/08 Amortissements et provisions 31/12/08 Valeur nette 31/12/08 Incorporelles 5 553 695 -157 -1 6 090 -4 119 1 971 Corporelles 30 975 7 777 -3 934 -1 34 817 -14 640 20 177     Total 36 528 8 472 -4 091 -2 40 907 -18 759 22 148       3.6.2. Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : – Les logiciels 1 770 ; – Les fonds commerciaux plus le droit au bail 118.   3.6.3. Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 2 758 milliers d'euros dont 2 758 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.   3.7. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31/12/08 31/12/07 Bons de caisse et bons d'épargne 53 53 TMI et TCN 133 44 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0     Total 186 97       3.8. Comptes de régularisation : (En milliers d'euros) Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres 0 0 Engagements sur devises 0 0 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers 0 0 Charges et produits à répartir 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 509 452 Produits à recevoir/Charges à payer 1 760 9 064 Valeurs à l'encaissement 7 883 7 824 Autres (2) 114 432     Total 2008 10 266 17 772     Total 2007 26 971 16 757 (1) Charges sur frais généraux ; (2) Il s'agit d'un compte de suspens technique débiteur et de la différence d’arrondi. (Remarque : le poste « Autres » ne doit pas être supérieur à 20% du total).       3.9. Provisions : 3.9.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie : (En milliers d'euros) 1 er /01/08 Dotations Utilisations Reprises 31/12/08 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 28 526 4 789 -3 971 -3 169 26 176     Crédits à la clientèle 28 526 4 789 -3 971 -3 169 26 176     Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 1 196 495 0 -382 1 309     Risques d'exécution d'engagement par signature 792 464 0 -346 910     Crédits à la clientèle 404 31 0 -36 399     Autres 0 0 0 0 0         Total 29 722 5 284 -3 971 -3 551 27 485       3.9.2. Provisions (hors risque de contrepartie) : Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. (En milliers d'euros) 1 er /01/08 Dotations Utilisations Reprises 31/12/08 Litiges, amendes et pénalités 102 159 0 0 261 Engagements sociaux 3 444 397 -931 -1 159 1 751 PEL / CEL 396 14 0 -28 382 Autres opérations bancaires et non bancaires (Natixis) 21 156 0 0 177 Provision impact grève 1 133 0 0 -120 1 013   0 0 0 0 0     Total 5 096 726 -931 -1 307 3 584       3.9.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Banque Des Antilles Françaises est limité au versement des cotisations (1. 621 milliers d'euros en 2008). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants : – CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ; – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'euros) CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/08 CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/07 Valeur actualisée des engagements financés (a) 0 1 086 665 1 751 0 0 0 3 444 Juste valeur des actifs du régime (b) 0 0 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 0 1 086 665 1 751 0 0 0 3 444 Passif 0 1 086 665 1 751 0 0 0 3 444 Actif 0 0 0 0 0 0 0 0       L'impact pour la Banque Des Antilles Françaises de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2 % du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008.   — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'euros) CGRCE (1) Retraites Autres engagements Total 2008 0 0 0 0 2007 0 0 0 0 (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE.       — Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006. Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes. Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence. Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché. La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2008, le montant total de la provision s’élève à 177 Milliers d’euros dont une dotation de 156 milliers d’euro constatée pour l’année. Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA. Cette opération n’a pas d’impact significatif sur l’évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.   — Plan d’options d’achat d’actions : L’Assemblée Générale des actionnaires de Natixis du 17 novembre 2006 a autorisé le directoire à attribuer des options de souscription d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées. En application de cette autorisation, le directoire de Natixis réuni le 29 janvier 2007, a décidé que le prix d’exercice des options d’action ressort à 22,15 euros. Les options qui ont été consenties dans le cadre de ce plan ne peuvent être exercées qu’à compter du 29 janvier 2011 ; les options non exercées deviendront caduques le 29 janvier 2014. Les autres caractéristiques du plan sont les suivantes : – Nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 21 180 ; – Nombre de bénéficiaires : 353.   3.9.4. Provisions PEL / CEL : — Encours des dépôts collectés : (En milliers d'euros) 31/12/08 31/12/07 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 13 085 11 153 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 11 536 13 540 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans 5 587 7 342 Encours collectés au titre des Plans Epargne Logement 30 208 32 035 Encours collectés au titre des Comptes Epargne Logement 9 125 9 256     Total 39 333 41 291       — Encours des crédits octroyés : (En milliers d'euros) 31/12/08 31/12/07 Encours de crédits octroyés au titre des Plans Epargne Logement 886 946 Encours de crédit octroyés au titre des Comptes Epargne Logement 154 146     Total 1 040 1 092       — Provisions sur engagements liés aux comptes et Plans Epargne Logement (PEL et CEL) : (En milliers d'euros) 1 er /01/2008 Dotations/ reprises nettes 31/12/2008 Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans       Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans       Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans 161 -20 141 Provisions constituées au titre des Plans Epargne Logement 161 -20 141 Provisions constituées au titre des Comptes Epargne Logement 210 4 214 Provisions constituées au titre des crédits PEL 22 2 24 Provisions constituées au titre des crédits CEL 3 0 3 Provisions constituées au titre des Crédits Epargne Logement 25 2 27     Total 396 -14 382      

Description : 0809148 30 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES  Société anonyme au capital de 30 916 254,45 €. Siège social : place de la Victoire, Pointe-à-Pitre. 672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre.   Documents comptables annuels.   I. — Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 2007 2006 Caisses et banques centrales   20 369 16 182 Effets publics et valeurs assimilées 5, 7 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3, 6, 7 180 745 177 705     A vue   99 259 66 152     A terme   81 486 111 553 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7, 11 570 989 491 420     Créances commerciales   4 006 4 523     Autres concours a la clientèle   518 614 449 930     Comptes ordinaires debiteurs   48 369 36 967 Obligations et autres titres a revenu fixe 5, 7 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 5 8 087 7 603 Participations et autres titres détenus       A long terme 6 266 0 Parts dans les entreprises liées 6 19 19 Immobilisations incorporelles 8 2 105 2 804 Immobilisations corporelles 8 14 741 7 697 Autres actifs   9 475 4 387 Comptes de régularisation 10 26 971 13 756         Total de l'actif   833 767 721 573   Hors bilan Notes 2007 2006 Engagements donnés : 13, 14, 15         Engagements de financement 6 92 462 84 805         Engagements en faveur d'établissements de crédit   0 0         Engagements en faveur de la clientèle   92 462 84 805     Engagements de garantie 6 158 961 68 911         Engagements d'ordre d'établissements de crédit   600 100         Engagements d'ordre de la clientèle   158 361 68 811     Engagements sur titres   0 0         Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   0 0         Autres engagements donnés   0 0   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   Passif Notes 2007 2006 Banques centrales   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3, 6, 7 132 466 129 894     A vue   13 601 8 612     A terme   118 865 121 282 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7 612 056 515 536     Comptes d'épargne à régime spécial   156 116 157 799         A vue   114 431 112 530         A terme   41 685 45 269     Autres dettes   455 940 357 737         A vue   372 873 314 385         A terme   83 067 43 352 Dettes représentées par un titre 7, 9 9 817 5 861     Bons de caisse   639 1 489     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   9 178 4 372     Emprunts obligataires   0 0     Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs   10 886 6 840 Comptes de régularisation 10 16 757 14 183 Provisions 11 6 291 6 108 Dettes subordonnées 6, 12 17 422 30 422 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 4 471 4 471 Capitaux propres hors FRBG 12 23 601 8 258     Capital souscrit   30 916 14 916     Primes d'émissions   5 955 5 955     Réserves   1 652 1 653     Ecart de réévaluation   0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement   63 63     Report à nouveau   -14 842 -9 936     Résultat de l'exercice (+/-)   -143 -4 393         Total du passif   833 767 721 573   Hors bilan Notes 2007 2006 Engagements reçus : 14, 16         Engagements de financement 6 40 000 40 000         Engagements reçus d'établissements de crédit   40 000 40 000     Engagements de garantie   1 558 046 1 316 896         Engagements reçus d'établissements de crédit   267 732 176 926         Engagement de la clientèle   1 290 314 1 139 970     Engagements sur titres   0 0         Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   0 0         Autres engagements reçus   0 0   II. — Compte de résultat des exercices 2007 et 2006. (En milliers d’euros.)     Notes 2007 2006 Intérêts et produits assimilés 17 36 141 32 661 Intérêts et charges assimilées 17 -13 692 -11 349 Revenus des titres à revenu variable 18 292 134 Commissions (produits) 19 19 142 19 500 Commissions (charges) 19 -4 567 -4 937 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 663 552 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement       et assimilés 21 485 0 Autres produits d'exploitation bancaire 22 370 448 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -162 -537 Produit net bancaire   38 672 36 472 Charges générales d'exploitation 23 -34 985 -36 308 Dotations aux amortissements et aux dépréciations       sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 398 -3 495 Résultat brut d'exploitation   289 -3 332 Coût du risque 24 -370 -1 007 Résultat d'exploitation   -81 -4 339 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 25 -62 -107 Résultat courant avant impôt   -143 -4 446 Résultat exceptionnel 26 0 0 Impôt sur les bénéfices 27 0 0 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   0 53 Résultat net   -143 -4 393   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   III. — Tableau d'affectation du résultat. Exercice 2007.   Origines (En euros) Report à nouveau antérieur -14 842 306,35 Résultat de l'exercice -143 412,48 Prélèvement sur les réserves 0,00         Total -14 985 718,83   Affectations (En euros) Affectation aux réserves :       Réserve légale 0,00     Réserve spéciale de plus-value à long terme 0,00     Autres réserves 0,00 Dividendes 0,00 Autres répartitions 0,00 Report à nouveau -14 985 718,83         Total -14 985 718,83   IV. — Annexe aux comptes annuels individuels. Exercice 2007.   I. – Cadre juridique et financier - faits caractéristiques de l’exercice.   En 2007, la Banque des Antilles Françaises a procédé à une augmentation de capital de 15 999 999,48 pour porter son capital social à 30 916 254,45 € détenu à 99,23% par la Financière Océor. Le capital de cette dernière est détenu au 31 décembre 2007 à 94,99% par la CNCE et à 5,01% par la SNC Participations Ecureuil.   a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier     Dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.   Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne est constituée sous forme de SA à Directoire et Conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   Filiales. — Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles : — La Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) ; — Les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise Conseil/gestion d’actifs ; — Les activités d’assurance et de services à la personne ; — Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de : – Banque de financement et d’investissement ; – Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management) ; – Capital-investissement et gestion privée ; – Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation ; – Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances. Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI). Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Épargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maîtrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maîtrise d’ouvrage.   b) Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat. Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date. En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires. Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. La participation des Caisses d'Épargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 270 M€ au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Au titre de l’exercice 2007, la Banque des Antilles Françaises a effectué des dépôts de garantie à hauteur de 46 K€ et payé des cotisations pour 1 K€ Au total, la contribution de l’exercice a atteint 47 K€.   c) Faits caractéristiques de l’exercice.   La convergence informatique : objectif 2010. — En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle. Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Épargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.   d) Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.   II. – Informations sur les règles et principes comptables.   Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.   Les comptes individuels annuels de la Banque Des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n°91-01 du CRBF modifié par le règlement n°2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs     Dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. Note 4 bis). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Pour la présentation des comptes en annexe (Note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   c) Titres. — Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n°2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Au 31 décembre 2007, la Banque Des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatés sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Au 31 décembre 2007, la Banque Des Antilles Françaises ne détient aucun titre d’investissement. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. — Autres titres détenus à long terme : Au 31 décembre 2007, la Banque Des Antilles Françaises ne détient aucun titre détenu à long terme.   d) Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions. — Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : — Le règlement CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; — Le règlement CRC n°2004-06 qui met en application l’avis du CNC n°2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Répartition (en %) Durée Murs, fondations et cloisons fixes 79,20% 20 à 50 ans Toitures 9,70% 25 ans Ascenseurs 0% 15 ans Installation de chauffage et climatisation 0,10% 10 ans Eléments de signalétique et façade 0% 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 4,60% 20 ans Clôtures 0% 10 ans Matériel de sécurité 0,60% 5 à 7 ans Câblages 2,70% 10 ans Autres agencements et installation des constructions 3,20% 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : — Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — Matériels informatiques : 3 à 5 ans. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n°89-07 du CRBF complété par l'instruction n°94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n°2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi. — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n°90-02 du CRBF et par l'instruction n°86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   l) Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n°2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Épargne logement (cf. Note 11).   Provisions Épargne-Logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrente. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   Note 2. – Changements de méthodes comptables.   Un changement de réglementation est intervenu au 1er janvier 2007 : — En application du Règlement du CRC n°2007-01 reprenant les dispositions de l’Avis n°2006-02 du CNC, le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels. Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n°2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n°99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 513 K€ (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.   III. – Informations sur les postes du bilan.   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3. – Opérations interbancaires.   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 1 416 K€ et 1 002 K€ au 31 décembre 2007.   Note 4.1. – Opérations avec la clientèle.   Actif (en milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Créances commerciales 4 006 4 523 Autres concours à la clientèle 506 712 435 838     Crédits de trésorerie 50 468 48 302     Crédits à l'équipement 254 859 223 289     Prêts Épargne Logement 1 092 1 476     Autres crédits à l'habitat 185 776 150 741     Autres 14 517 12 030 Comptes ordinaires débiteurs 46 518 35 484 Créances rattachées 3 514 3 014 Créances douteuses 38 764 43 087 Dépréciations sur créances douteuses -28 525 -30 526         Total 570 989 491 420   Passif (en milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Comptes d'épargne à régime spécial 152 153 154 137     Livret A 0 0     Livret Jeune, Livret B et LDD 101 233 99 293     Pel et Cel 41 356 45 026     Lep 0 0     Pep 9 473 9 664     Autres 91 154 Autres dettes 455 049 357 414     Comptes ordinaires créditeurs 370 089 311 676     Autres 84 960 45 738 Dettes rattachées 4 854 3 985         Total 612 056 515 536   Note 4.2. – Répartition des encours de crédit.   a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007 :   (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises     Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 180 745 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 560 750 38 764 28 525 21 404 19 097     Particuliers : crédits immobiliers 157 716 6 461 2 339 2 343 1 640     Particuliers : autres 54 537 12 002 10 567 7 718 7 046     Professionnels 22 218 2 885 2 620 2 158 2 036     Entreprises 271 472 17 038 12 682 9 017 8 212     Collectivités et institutionnels locaux 27 331 0 0 0 0     Autres 27 476 378 317 168 163   b) Créances restructurées. — Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 4 589 K€, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 15 K€ au 31 décembre 2007 (cf. Note 1d).   Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.   (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées Total 2007 Total 2006 Effets publics et valeurs assimilées               Obligations et autres titres à revenu fixe (1)               Actions et autres titres à revenu variable (1)   6 678   1 409   8 087 7 603         Total 2007   6 678   1 409   8 087           Total 2006   6193   1 410     7603 (1) Dont titres cotés : pas de titres côtés.   Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Placement Activité de portefeuille   2007 2006 2007 2006 Valeur nette comptable 6 682 6 197 1 327 1 327 Valeur de marché 6 712 6 214 3 301 3 344 Plus-values latentes (1) 30 17 1 974 2 017 Moins-values latentes provisionnées -174 -659 -3 -4 (1) Dont 2 004 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable.   Note 6. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme.   a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quotte part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50%) :                           F1                           F2                       2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                           P1                           P2                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales :                           Filiales françaises (ensemble)       19 19                 Filiales étrangères (ensemble)                       2. Participations :                           Participations dans les sociétés françaises (ensemble)       344 344                 Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                       (1) Y compris FRBG le cas échéant.   b) Opérations avec les entreprises liées. — Seuls les encours existants en fin de période entre la Banque Des Antilles Françaises et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Épargne, sont déclarées dans le tableau suivant :   (En milliers d’euros) Établissements de crédit Autres entreprises Total 2007 Total 2006 Créances 169 051 0 169 051 111 553     Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 120 299 0 120 299 124 057     Dont subordonnées 17 422 0 17 422 30 422 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de financement reçus 40 000 0 40 000 40 000 Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées 132 167 0 132 167 47 150   Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources.   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d’euros) De 0 à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total décembre  2007         Total des emplois 187 569 30 077 16 881 35 487 271 655 210 065 751 734 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 100 788 16 361 0 0 63 287 309 180 745 Opérations avec la clientèle 86 781 13 716 16 881 35 487 208 368 209 756 570 989 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0             Total des ressources 565 446 24 395 25 769 60 122 39 660 56 369 771 761 Dettes envers les établissements de crédit 14 590   10 681 51 181 26 000 30 014 132 466 Opérations avec la clientèle 543 760 22 993 14 388 8 327 13 655 8 933 612 056 Dettes représentées par un titre 7 096 1 402 700 614 5 0 9 817     Bons de caisse et d'épargne 618 2 0 14 5 0 639     TMI et TCN 6 478 1 400 700 600 0 0 9 178     Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0     Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 17 422 17 422   Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (En milliers d’euros) Valeur brute 01/01/2007 Acquisitions Cessions/Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/2007 Amortissements et dépréciations 31/12/2007 Valeur nette 31/12/2007 Incorporelles 5 330 486 -11 -253 5 552 -3 447 2 105 Corporelles 22 363 9 723 -1 098 -13 30 975 -16 234 14 741         Total 27 693 10 209 -1 109 -266 36 527 -19 681 16 846   b) Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette (en milliers d’euros) : — Les logiciels : 1 827 ; — Les fonds commerciaux : 278.   c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 9 424 K€ dont 9 424 K€ utilisés pour les propres activités de l’établissement.   Note 9. – Dettes représentées par un titre.   Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Bons de caisse et bons d'épargne 53 73 TMI et TCN 44 11 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0         Total 97 84   Note 10. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations de Hors-bilan sur titres 0 0 Engagements sur devises 0 0 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers 0 0 Charges et produits à répartir 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 622 435 Produits à recevoir/charges à payer 1 290 9 196 Valeurs à l'encaissement 25 028 6 548 Autres (2) 31 578         Total 2007 26 971 16 757         Total 2006 13 756 14 183 (1) Charges sur frais généraux. (2) Il s'agit d'un compte de suspens technique débiteur.   Note 11.1. – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie.   (En milliers d’euros) 01/01/2007 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2007 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 30 526 7 324 -4 097 -5 227 28 526 Crédits à la clientèle 30 526 7 324 -4 097 -5 227 28 526 Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 887 688 0 -358 1 217 Risques d'exécution d'engagement par signature 410 611 0 -229 792 Crédits à la clientèle (1) 477 56 0 -129 404 Autres 0 21 0 0 21         Total 31 413 8 012 -4 097 -5 585 29 743 (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou Hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.   Note 11.2. – Provisions.   a) Provisions (hors risque de contrepartie). — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement :   (En milliers d’euros) 01/01/2007 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2007 Litiges, amendes et pénalités 15 102 0 -15 102 Engagements sociaux (Note 11b) 5 206 0 0 -1 762 3 444 Pel/Cel (Note 11c) 0 513 0 -117 396 Autres opérations bancaires et non bancaires 0 0 0 0 0 Provisions impact grève (*) 0 0 0 0 1 133         Total 5 221 615 0 -1 894 5 075 (*) Suite à la recommandation des commissaires aux comptes, cette provision mise en charge à payer en 2006 a été reclassée en 2007.   b) Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Épargne. L'engagement de la Banque Des Antilles Françaises est limité au versement des cotisations (1 557 K€ en 2007). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d'Épargne concernant les régimes suivants : – CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ; – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n°2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :   (En milliers d’euros) CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/2007 CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/2006 Valeur actualisée des engagements financés (a) 0 826 2 618 3 444 0 0 0 5 206 Juste valeur des actifs du régime (b) 0 0 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) 0 826 2 618 3 444 0 0 0 5 206 Passif 0 826 2 618 3 444 0 0 0 5 206 Actif 0 0 0 0 0 0 0 0   L'impact pour la Banque Des Antilles Françaises de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2% du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008. — Analyse de la charge de l'exercice :   (En milliers d’euros) CGRCE (1) Retraites Autres engagements Total 2006 0 182 0 182 2007 0 0 0 0 (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE.   — Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés : Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006. Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes. Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence. Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché. La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25% sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10%, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire. La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 21 K€. — Plan d’options d’achat d’actions : L’Assemblée générale des actionnaires de Natixis du 17 novembre 2006 a autorisé le Directoire à attribuer des options de souscription d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées. En application de cette autorisation, le Directoire de Natixis réuni le 29 janvier 2007, a décidé que le prix d’exercice des options d’action ressort à 22,15 €. Les options qui ont été consenties dans le cadre de ce plan ne peuvent être exercées qu’à compter du 29 janvier 2011 ; les options non exercées deviendront caduques le 29 janvier 2014. Les autres caractéristiques du plan sont les suivantes : – Nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 21 180 ; – Nombre de bénéficiaires : 353.   c) Provisions PEL/CEL :   — Encours des dépôts collectés :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans 11 153 8 856 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans 13 540 20 014 Encours collectés au titre des PEL - ancienneté de plus de 10 ans 7 342 6 580 Encours collectés au titre des plans épargne logement 32 035 35 450 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 9 256 9 575         Total 41 291 45 025   — Encours des crédits octroyés :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 946 1247 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne logement 146 230         Total 1 092 1 477   — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Épargne logement :   (En milliers d’euros) 01/01/2007 Dotations/reprises nettes 31/12/2007 Provisions constituées au titre des PEL – ancienneté de moins de 4 ans       Provisions constituées au titre des PEL – ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans       Provisions constituées au titre des PEL – ancienneté de plus de 10 ans 259 -98 161 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 259 -98 161 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 223 -13 210 Provisions constituées au titre des crédits PEL 26 -4 22 Provisions constituées au titre des crédits CEL 5 -2 3 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 31 -6 25         Total 513 -117 396   Note 12. – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.   a) Capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves /autres Résultat Total capitaux propres  hors FRBG Au 31 décembre 2005 12 206 5 550 -7 558 276 10 474 Mouvements de l'exercice 2 710 405 -725 -4 669 -2 279 Au 31 décembre 2006 14 916 5 955 -8 283 -4 393 8 195 Augmentation de capital 16 000       16 000 Affectation réserves     -4 393 4 393 0 Distribution         0 Changements de méthode     -513   -513 Autres variations (1)         0 Résultat 2007       -143 -143 Acompte sur dividende           Au 31 décembre 2007 30 916 5 955 -13 189 -143 23 539 (1) Autres variations à détailler le cas échéant.   Le capital social de la Banque Des Antilles Françaises s'élève à 30 916 K€ et est composé de 11 840 621 parts sociales de nominal 2,61 €. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 16 000 K€ a été réalisée aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2007, par l’émission au pair : — De 6 130 268 parts sociales nouvelles de 2,61 € de valeur nominale chacune. Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2007 sont décrits en Note 2.   b) Variation du FRBG :   (En milliers d’euros) 1er janvier 2007 Dotations Reprises 31 décembre 2007 Fonds pour risques bancaires généraux 4 471 0 0 4 471   c) Dettes subordonnées. — La Financière Océor a accordé des prêts subordonnés remboursables à la Banque Des Antilles Françaises pour un montant total de 9 800 K€. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :   Montant Devise Date d’émission Prix d’émission Taux Step up Call émetteur Cas de paiement obligatoire 7 622 EUR 30/06/1999 7 622 Euribor 3 mois + 50 pb       5 800 EUR 31/12/2003 5 800 Euribor 3 mois + 50 pb       2 000 EUR 30/06/2005 2 000 Euribor 3 mois + 50 pb       2 000 EUR 19/12/2007 2 000 Euribor 3 mois + 50 pb         Il s'agit de dettes subordonnées classiques. La Banque Des Antilles Françaises se réserve le droit de rembourser l’emprunt en une ou plusieurs fois. Tout remboursement anticipé fera l’objet d’un accord préalable du Secrétariat général de la Commission Bancaire. En tout état de cause, le remboursement ne pourra intervenir avant un délai de cinq ans, sauf remplacement de l’emprunt par des fonds propres de qualité égale ou supérieure.   IV. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.   Note 13. – Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse d’épargne ou de tiers.   A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la Banque Des Antilles Françaises.   Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme.   Au 31 décembre 2007, la Banque Des Antilles Françaises ne détient aucun engagement sur instruments financiers à terme.   Note 15. – Ventilation du bilan par devise.   (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006   Actif Passif Actif Passif Euro 780 288 780 289 647 194 647 182 Dollar américain 29 162 29 161 27 572 27 584 Livre sterling 5 5 2 2 Yen japonais 8 8 8 8 Autres devises 24 304 24 304 46 797 46 797         Total 833 767 833 767 721 573 721 573   Note 16. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements reçus de la clientèle     Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :         Mobilier         Immobilier 558   Autres engagements             Total 558       Dont entreprises liées 558     Les contrats de crédit bail immobilier ont été passés avec Océor Lease. Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la Banque Des Antilles Françaises en 2007.   V. – Informations sur le compte de résultat.   Note 17. – Intérêts, produits et charges assimilés.   (En milliers d’euros) Produits Charges   2007 2006 2007 2006 Sur opérations avec les établissements de crédit 8 023 7 705 -4 772 -4 805 Sur opérations avec la clientèle 27 885 24 854 -7 523 -5 591 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 116 102 -666 -367 Relatives à des dettes subordonnées 0 0 -731 -586 Autres intérêts et produits assimilés 117 0 0 0         Total 36 141 32 661 -13 692 -11 349   — Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent principalement les opérations de prêts et d'emprunts à terme initiés avec la Financière Océor. Au 31 décembre 2007, la reprise de la provision Épargne Logement s’élève à 117 K€, elle figure sur la ligne « Autres intérêts et produits assimilés ».   Note 18. – Revenus des titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Actions et autres titres à revenu variable 292 134 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées             Total 292 134   Note 19. – Commissions.   (En milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -127 7 Sur opérations avec la clientèle -5 11 436 Relatives aux opérations sur titres -44 399 Sur moyens de paiement -3 756 3 949 Sur vente de produits d'assurance-vie   505 Autres commissions (1) -635 2 846         Total 2007 -4 567 19 142         Total 2006 -4 937 19 500 (1) Il s'agit essentiellement d'opérations sur engagements de financement et de garantie.   Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Titres de transaction     Change 663 552 Instruments financiers             Total 663 552   Note 21. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.   (En milliers d’euros) Titres de placement TAP 2007 2006 Résultat des cessions 0 0 0 0 Reprise nette de dépréciations -485 0 -485 0         Total -485 0 -485 0   Note 22. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) Charges Produits Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 0 0 Transferts de charges 0 0 Autres produits et charges (1) 370 -162         Total 2007 370 -162         Total 2006 448 -537 (1) Détailler le cas échéant les montants les plus significatifs.   Note 23. – Charges générales d'exploitation.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Frais de personnel -19 897 -22 106     Salaires et traitements -13 756 -18 283     Charges de retraite (1) -443 -1 075     Autres charges sociales et fiscales -5 698 -2 748     Intéressement et participation 0 0 Impôts et taxes -794 -722 Services extérieurs et autres frais administratifs -14 294 -13 481         Total -34 985 -36 309 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. Note 11).   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   Cadres 69 Non cadres 233   302   Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2007 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 28 K€.   Note 24. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux dépréciations -6 031 -266 -6 297 Reprises de dépréciations 9 549 1 726 11 275 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -4 097 -1 598 -5 695 Pertes sur créances irrécupérables no

Description : 0709168 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES Société anonyme au capital de 14 916 254,97 €. Siège social : place de la Victoire, Pointe-à-Pitre. 672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre.   A. — Comptes annuels individuels au 31 décembre 2006. I. — Bilan aux 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif Notes Décembre 2006 Décembre 2005 Caisses, banques centrales, CCP   16 182 15 459 Effets publics et valeurs assimilées 5, 7 0 0 Créances sur les établissements de crédit 6, 7 177 705 247 198 A vue   66 152 36 194 A terme   111 553 211 004 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7, 11 491 420 450 472 Créances commerciales   4 523 5 502 Autres concours à la clientèle   449 930 405 948 Comptes ordinaires débiteurs   36 967 39 022 Obligations et autres titres a revenu fixe 5, 7 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 5 7 603 7 243 Participations et autres titres détenus à long terme 6 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 19 19 Immobilisations incorporelles 8 2 804 2 650 Immobilisations corporelles 8 7 697 9 435 Autres actifs   4 387 6 996 Comptes de régularisation 10 13 756 14 876 Total de l'actif   721 573 754 348   Hors bilan Notes Décembre 2006 Décembre 2005 Engagements donnés : 13, 14, 15     Engagements de financement 6 84 805 49 634 Engagements en faveur d'établissements de crédit   0 10 473 Engagements en faveur de la clientèle   84 805 39 161 Engagements de garantie 6 68 911 59 381 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   100 0 Engagements d'ordre de la clientèle   68 811 59 381 Engagements sur titres   0 0 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   0 0 Autres engagements donnés   0 0   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   Passif Notes Décembre 2006 Décembre 2005 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 6, 7 129 894 190 265 A vue   8 612 14 006 A terme   121 282 176 259 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7 515 536 496 821 Comptes d'épargne à régime spécial   157 799 163 642 A vue   112 530 109 641 A terme   45 269 54 001 Autres dettes :   357 737 333 179 A vue   314 385 297 170 A terme   43 352 36 009 Dettes représentées par un titre 7, 9 5 861 8 197 Bons de caisse   1 489 1 609 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   4 372 6 588 Emprunts obligataires   0 0 Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs   6 840 5 344 Comptes de régularisation 10 14 183 11 806 Provisions pour risques et charges 11 6 108 8 432 Dettes subordonnées 6, 12 30 422 18 422 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 4 471 4 471 Capitaux propres hors FRBG 12 8 258 10 590 Capital souscrit   14 916 12 206 Primes d'émissions   5 955 5 550 Réserves   1 653 1 658 Ecart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   63 116 Report à nouveau   -9 936 -9 217 Résultat de l'exercice   -4 393 276 Total du passif   721 573 754 348   Hors bilan Notes Décembre 2006 Décembre 2005 Engagements reçus : 14, 15     Engagements de financement 6 40 000 20 000 Engagements reçus d'établissements de crédit   40 000 20 000 Engagements de garantie   1 316 896 1 074 176 Engagements reçus d'établissements de crédit   176 926 132 248 Engagements reçus de la clientèle   1 139 970 941 928 Engagements sur titres   0 0 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   0 0 Autres engagements reçus   0 0   II. — Compte de résultat des exercices 2006 et 2005. (En milliers d’euros).   Notes Décembre 2006 Décembre 2005 Intérêts et produits assimilés 16 32 661 31 665 Intérêts et charges assimilées 16 -11 349 -9 595 Revenus des titres à revenu variable 17 134 54 Commissions (produits) 18 19 500 19 962 Commissions (charges) 18 -4 937 -4 187 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 552 774 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20 0 73 Autres produits d'exploitation bancaire 21 448 234 Autres charges d'exploitation bancaire 21 -537 -253 Produit net bancaire   36 472 38 727 Charges générales d'exploitation 22 -36 308 -33 381 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 495 -2 783 Résultat brut d'exploitation   -3 332 2 563 Coût du risque 23 -1 007 -2 673 Résultat d'exploitation   -4 339 -110 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 -107 311 Résultat courant avant impôt   -4 446 201 Résultat exceptionnel 25 0 0 Impôt sur les bénéfices 26 0 0 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   53 75 Résultat net   -4 393 276   III. — Tableau d'affectation du résultat. (Chiffres en euros). — Exercice 2006 :   Origines :     Report à nouveau antérieur   -9 935 731,83 Résultat de l'exercice   -4 393 346,20 Prélèvement sur la RPVLT   0,00 Affectations :     Affectation aux réserves :     Réserve légale 0,00   Réserve spéciale de plus-value à long terme 0,00   Autres réserves 0,00   Dividendes 0,00   Autres répartitions 0,00   Report à nouveau -14 329 078,03   Totaux -14 329 078,03 -14 329 078,03   — Exercice 2005 :   Origines :     Report à nouveau antérieur   -9 217 249,78 Résultat de l'exercice   276 054,04 Prélèvement sur la RPVLT   1 270 665,71 Affectations :     Affectation aux réserves :     Réserve légale 13 802,70   Réserve spéciale de plus-value à long terme 0,00   Autres réserves 1 251 399,06   Dividendes 0,00   Autres répartitions 0,00   Report à nouveau -8 935 731,79   Totaux -7 670 530,03 -7 670 530,03   IV. — Annexe aux comptes annuels individuels. I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice. En 2006, la Banque des Antilles Françaises a procédé à une augmentation de capital de 3 114 738 pour porter son capital social à 14 916 254,97 € détenu à 98,45 % par la Financière Océor. Le capital de cette dernière est détenu au 31 décembre 2006 à 94,99 % par la CNCE et à 5,01 % par la SNC Ecureuil Participations. En 2006, une avance en compte courant de 15 millions d’euros a été consentie à la Banque des Antilles Françaises par la Financière Océor. Conformément, aux engagements pris vis-à-vis de la Commission bancaire, cette avance sera intégrée au capital (augmentation de capital) avant le 30 juin 2007. Début 2006, la Banque des Antilles Françaises a cédé un portefeuille de créances pour un total d’encours de 10 052 K€ ayant une valeur nette comptable de 1 864 K€. Compte tenu de la qualité de ce portefeuille, la cession est intervenue moyennant le paiement de la somme de 1 460 K€.   a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d'épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier. — Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. — Filiales : – Filiales nationales : Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles : * la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier) ; * Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Épargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS) ; – Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Depuis 2005, la production informatique de la Banque des Antilles Françaises gérée par le CNETI. – Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières).   b) Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue. Au titre de l’exercice 2006, la Banque des Antilles Françaises a effectué des dépôts de garantie à hauteur de 53 K€ et payé des cotisations pour 23 K€ Au total, la contribution de l’exercice a atteint 76 K€. II. – Informations sur les règles et principes comptables. Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. Les comptes individuels annuels de la Banque des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote n’est pas inscrite au résultat en coût du risque et ni au bilan en diminution de l'encours correspondant compte tenu du montant non significatif. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   c) Titres. — Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. La Banque des Antilles Françaises a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Au 31/12/2006, la Banque des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Au 31 décembre 2006, la Banque des Antilles Françaises ne détient aucun titre d’investissement. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. — Autres titres détenus à long terme : Au 31 décembre 2006, la Banques des Antilles Françaises ne détient aucun titre détenu à long terme.   d) Immobilisations incorporelles. — Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions. — Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; — le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Répartition (en %) Durée Murs, fondations et cloisons fixes 79,20 % 20 à 50 ans Toitures 9,70 % 25 ans Ascenseurs 0 % 15 ans Installation de chauffage et climatisation 0,10 % 10 ans Eléments de signalétique et façade 0 % 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 4,60 % 20 ans Clôtures 0 % 10 ans Matériel de sécurité 0,60 % 5 à 7 ans Câblages 2,70 % 10 ans Autres agencements et installation des constructions 3,20 % 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. En 2006, pour tenir compte du programme de rénovation des agences et de regroupement des activités de siège en 2007 et 2008, plan d’amortissement de certains biens a été revu. Conformément à l’avis CNC n° 97-06 la durée d’amortissement des biens de certains a été écourtée, et la charge d’amortissement a été calculée sur la valeur nette comptable au lieu de la valeur brute. Ce changement de méthode a eu pour incidence au total une croissance des dotations aux amortissements de 0,9 M€ par rapport à 2005   f) Autres immobilisations corporelles. — Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : — mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — matériels informatiques : 3 à 5 ans. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. En 2006, pour tenir compte du programme de rénovation des agences et de regroupement des activités de siège en 2007 et 2008, plan d’amortissement de certains biens a été revu.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Dettes représentées par un titre. — Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   i) Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi. — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. En 2006, la provision post emploi a été constatée à hauteur d’un million d’euros, et imputée sur les fonds propres. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   j) Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque des Antilles Françaises, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   k) Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   Note 2. – Changements de méthodes comptables. Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 : Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres. Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. La recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant d’un million d’euros. En revanche, la Banque des Antilles Françaises a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Épargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision. III. – Informations sur les postes du bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3. – Opérations interbancaires. Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 1 419 milliers d'euros et 338 milliers d'euros au 31 décembre 2006.   Note 4.1. Opérations avec la clientèle. (En milliers d’euros). Actif Décembre 2006 Décembre 2005 Créances commerciales 4 523 5 191 Autres concours à la clientèle 435 838 388 991 Crédits de trésorerie 48 302 54 898 Crédits à l'équipement 223 289 183 299 Prêts épargne logement 1 476 1 939 Autres crédit à l'habitat 150 741 131 194 Autres 12 030 17 661 Comptes ordinaires débiteurs 35 484 37 349 Créances rattachées 3 014 2 880 Créances douteuses 43 087 59 779 Provisions sur créances douteuses -30 526 -43 718 Total 491 420 450 472   Passif Décembre 2006 Décembre 2005 Comptes d'épargne à régime spécial 154 137 160 049 Livret A 0 0 Livret Jeune, livret B et CODEVI 99 293 96 357 PEL et CEL 45 026 53 618 LEP   0 PEP 9 664 10 029 Autres 154 45 Autres dettes 357 414 332 954 Comptes ordinaires créditeurs 311 676 294 849 Autres 45 738 38 105 Dettes rattachées 3 985 3 818 Total 515 536 496 821   Note 4.2. Répartition des encours de crédit. a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006 :   (En milliers d’euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Provision Brut Provision Créances sur les établissements de crédit 177 705 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 478 859 43 087 -30 526 34 908 -25 231 Particuliers : crédits immobiliers 119 363 7 459 -1 340 4 807 1 388 Particuliers : autres 54 327 14 336 -11 516 11 374 10 155 Professionnels 17 361 4 703 -2 809 3 732 2 669 Entreprises 210 962 14 634 -13 895 14 674 10 727 Collectivités et institutionnels locaux 36 408         Autres 40 438 1 955 -966 321 292   b) Créances restructurées. — Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 3 198 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 52 milliers d'euros au 31 décembre 2006 (cf. note II-b).   Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable. (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées Total décembre 2006 Total décembre 2005 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0   0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable(1) 0 6 193   1 410 0 7 603 7 243 Total décembre 2006 0 6 193 0 1 410 0 7 603   Total décembre 2005 0 5 916 0 1 327 0   7 243 (1) Le versement restant à effectuer de 1 320 milliers d’euros a été fait en 2006 pour Alyzéventure. (2) Souscription de titres de participation Senog, Sem du NO de la Guyane pour 78 K€ en activité de portefeuille.   Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période. Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros) Placement Activité de portefeuille (2) Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2005 Valeur nette comptable 6 197 4 596 1 327 1 327 Valeur de marché 6 214 4 596 3 344 3 274 Plus-values latentes (1) 17 0 2 017 1 947 Moins-values latentes provisionnées -659 -684 -4 -4 (1) Il s’agit d’actions et autres titres à revenu variable dont 17 K€ sur Aldenté, 1 175 K€ sur Sofaris et 839 K€ sur Ciments Antillais. (2) Dont acquisition titres de participation Senog pour 78 K€.   Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme. a) Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital (y compris FRBG Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                     1. Filiales (détenues à + de 50 %) : Néant                     2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : Néant                     B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société                     Filiales françaises (ensemble)       19 19           Filiales étrangères (ensemble)                     Participations dans les sociétés françaises (ensemble)                     Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                       b) Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d’euros) Établissements de crédit Autres entreprises Total 2006 Total 2005 Créances 111 553   111 553 237 233 Dont subordonnées         Dettes 124 057   124 057 195 185 Dont subordonnées 30 422   30 422 18 422 Engagements de financement donnés         Engagements de financements reçus 40 000   40 000 20 000 Engagements de garantie donnés 47 150   47 150 47 857   Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d’euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total décembre 2006 Total des emplois 203 954 51 804 247 492 165 875 669 125 Effets publics et valeurs assimilées           Créances sur les établissements de crédit 114 100 35 000 28 233 372 177 705 Opérations avec la clientèle 89 584 16 804 219 259 165 503 491 420 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Total des ressources 495 811 78 303 41 465 35 711 651 290 Opérations interbancaires et assimilés 8 933 70 000 20 947 30 014 129 894 Opérations avec la clientèle 481 923 7 472 20 444 5 697 515 536 Dettes représentées par un titre : 4 955 831 74 0 5 860 Bons de caisse et d'épargne 884 531 74 0 1 489 TMI et TCN 4 071 300 0 0 4 371 Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0   Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles. a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31 décembre 2005 Acquisitions Cessions /Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 2006 Amortissements et dépréciations 31 décembre 2006 Valeur nette 2006 Incorporelles 4 890 878 -480 42 5 330 -2 526 2 804 Corporelles 22 977 1 155 -1 729 -40 22 363 -14 666 7 697 Total 27 867 2 033 -2 209 2 27 693 -17 192 10 501   b) Immobilisations incorporelles. — L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :   Les logiciels 1 910 Les fonds commerciaux 419 Les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts 266   c) Immobilisations corporelles. — La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 1 440 milliers d'euros, dont 1 435 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe.   Note 9. – Dettes représentées par un titre. Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :     Dettes représentées par un titre (en milliers d’euros) 2006 2005 Bons de caisse et bons d'épargne 73 64 TMI et TCN 11 9 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Total 84 73   Note 10. – Comptes de régularisations. (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres     Engagements sur devises     Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme     Charges et produits à répartir     Charges et produits constatés d'avance (1) 552 444 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 1 019 5 684 Valeurs à l'encaissement 11 441 6 293 Autres (3) 744 1 762 Total 2006 13 756 14 183 Total 2005 14 876 11 806 (1) Charges sur frais généraux et produits sur escompte et prêts étudiants. (2) Dont 1 133 K€ de provision pour paiement des jours de grève au passif. (3) Il s’agit de comptes de suspens technique débiteur et créditeur   Note 11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie : (En milliers d’euros) 1er janvier 2006 Dotations Reprises Autres mouvements 31 décembre 2006 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif 43 718 5 634 -21 320 2 494 30 526 Crédits à la clientèle 43 718 5 634 -21 320 2 494 30 526 Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 980 155 -248 0 887 Risques d'exécution d'engagement par signature 546 21 -157 0 410 Crédits à la clientèle 434 134 -91 0 477 Autres         0 Total 44 698 5 789 -21 568 2 494 31 413   Note 11.2. Provisions. a) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :   (En milliers d’euros) 1er janvier 2006 Dotations Utilisations Reprises 31 décembre 2006 Litiges, amendes et pénalités du personnel 0 15 0 0 15 Engagements sociaux (note 11b) dont 7 452 1 182 -3 428 0 5 206 (Départ préretraite et plan de sauvegarde de l’emploi) -6 145 -0 -3 404 -0 -2 741 (Départ préretraite plan 1999) -75 -0 -24 -0 -51 (Mutuelle retraités et personnel actif) -686 -182 -0 -0 -868 (Crpbdom) -546 -0 -0 -0 -546 (Avantages post emploi : tarification) (*1) 0 (*1) -1 000 0 0 -1 000 Autres opérations bancaires et non bancaires           Total 7 452 1 197 -3 428 0 5 221 (*1) Il s’agit d’un impact sur les Fonds Propres comptabilisés en Report à nouveau débiteur au 31 décembre 2006.   b) Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'épargne. L'engagement de la Banque des Antilles Françaises est limité au versement des cotisations (2 120 milliers d'euros en 2006). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque des Antilles Françaises concernant les régimes suivants : – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme ; – Mutuelle : quote part patronale ; – Avantages Tarification (Intérêts créditeurs et cartes bleues). Ces engagements sont calculés selon la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :   (En milliers d’euros) CGRCE Retraites Autres engagements Total 31 décembre 2006 CGRCE Retraites Autres engagements Total 31 décembre 2005 Valeur actualisée des engagements financés (a) 0 1 465 3 741 5 206 0 1 307 6 145 7 452 Juste valeur des actifs du régime (b) 0 0 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et                 Coûts des services passés (e) 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 0 1 465 3 741 5 206 0 1 307 6 145 7 452 Passif 0 1 465 3 741 5 206 0 1 307 6 145 7 452 Actif 0 0 0 0 0 0 0 0   Note 12. – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées. a) Capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG Au 31 décembre 2004 8 142 3 386 6 243 -9 729 8 042 Mouvements de l'exercice 2005 4 064 2 164 -13 801 10 005 2 432 Au 31 décembre 2005 12 206 5 550 -7 558 276 10 474 Augmentation de capital 2 710 405     3 115 Affectation réserves 0 0 276 -276 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 0 Autres variations, changements de méthode 0 0 -1 001   -1 001 Résultat 2006 0 0 0 -4 393 -4 393 Acompte sur dividende     0     Au 31 décembre 2006 14 916 5 955 -8 283 -4 393 8 195   Le capital social de la Banque des Antilles Françaises s'élève à 14 916 milliers d'euros, et est composé de 5 710 353 parts sociales de nominal 2,61 euros. Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2006 sont décrits en note 2.   b) Variation du FRBG :   (En milliers d’euros) 1er janvier 2006 Dotations Reprises Autres mouvements 31 décembre 2006 Fonds pour risques bancaires généraux 4 471 0 0 0 4 471   c) Dettes subordonnées. — Les emprunts subordonnés de la Banque des Antilles Françaises, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :   Montant Devise Taux d’intérêt Echéance 7 622 EUR EURIBOR 3 mois + 50 PB Indéterminée 5 800 EUR EURIBOR 3 mois + 50 PB 31/12/2013 2 000 EUR EURIBOR 3 mois + 50 PB 30/06/2015 15 000 (1) EUR 3,35 % Indéterminée (1) Avance en compte courant admise en fonds propres de base au titre de l’article 4-c du règlement n°90-02.   La banque se réserve le droit de rembourser l’emprunt en une ou plusieurs fois. Tout remboursement anticipé fera l’objet d’un accord préalable du secrétariat général de la Commission bancaire. En tout état de cause, le remboursement ne pourra intervenir avant un délai de cinq ans, sauf remplacement de l’emprunt par des fonds propres de qualité égale ou supérieure. IV. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées. Note 13. – Actifs donnés en garantie des engagements de la Banque ou de tiers. A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n’a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la Banque.   Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme. a) Engagements sur instruments financiers à terme. — Au 31 décembre 2006, la Banque des Antilles Françaises ne détient aucun engagement sur instruments financiers à terme.   Note 15. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. (En milliers d’euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements reçus de la clientèle   0 Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :     Mobilier 0 0 Immobilier 683 0 Autres engagements : 0 0 Total 683 0 Dont entreprises liées 683 0   V. – Informations sur le compte de résultat. Note 16. – Intérêts, produits et charges assimilés. (En milliers d’euros) Produits Charges Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2005 Sur opérations avec les établissements de crédit 7 705 7 618 -4 805 -4 262 Sur opérations avec la clientèle 24 854 23 705 -5 591 -5 036 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 102 342 -367 -297 Relatives à des dettes subordonnées     -586   Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0 0 Total 32 661 31 665 -11 349 -9 595   Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent principalement les opérations de prêts et d’emprunt à terme initiés avec la financière Oceor.   Note 17. – Revenus des titres à revenu variable. (En milliers d’euros) Décembre 2006 Décembre 2005 Actions et autres titres à revenu variable 134 54 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 Total 134 54   Note 18. – Commissions. (En milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -51 21 Sur opérations avec la clientèle -57 12 368 Relatives aux opérations sur titres -86 326 Sur moyens de paiement -3 995 3 986 Sur vente de produits d'assurance-vie   545 Autres commissions -748 2 254 Total décembre 2006 -4 937 19 500 Total décembre 2005 -4 187 19 962   Note 19. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’euros) Décembre 2006 Décembre 2005 Titres de transaction 0 0 Change 552 774 Instruments financiers 0 0 Total 552 774   Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d’euros) Titres de placement TAP Total Total Décembre 2006 Décembre 2005 Résultat des cessions 0 0 0 46 Dotation (reprise) nette aux (de) dépréciation 0 0 0 27 Total 0 0 0 73   Note 21. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d’euros) Produits Charges Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 180 0 Transferts de charges 0 0 Autres produits et charges 268 -537 Total 2006 448 -537 Total 2005 234 -253   Note 22. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d’euros) Décembre 2006 Décembre 2005 Frais de personnel -22 106 -20 425 Salaires et traitements -18 283 -15 776 Charges de retraite (1) -1 075 -1 142 Autres charges sociales et fiscales -5 978 -6 548 Provision plan sauvegarde de l’emploi -197 1 949 Reprise de provision caisse de retraite DOM 3 427 1 092 Intéressement et participation 0 0 Impôts et taxes -722 -741 Services extérieurs et autres frais administratifs -13 481 -12 215 Total décembre 2006 -36 309 -33 381 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).   L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   Cadres 66 Non cadres 236   302   Le montant global des jetons de présence alloués au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 27 960 €.   Note 23. – Coût du risque. (En milliers d’euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux provisions -5 634 -403 -6 037 Reprises de provisions 21 320 254 21 574 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -15 938 0 -15 938 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -943 -72 -1 015 Récupération sur créances amorties 409 0 409 2006 -786 -221 -1 007 2005 448 300 -2 673   Note 24. – Gains ou pertes sur actifs immobilises. (En milliers d’euros) Décembre 2006 Décembre 2005 Sur immobilisations corporelles 5 -90 Sur immobilisations incorporelles -112 0 Sur opérations de restructuration – Fusion/Apport 0 0 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et     Autres titres détenus à long terme 0 0 Sur titres d'investissement 0 401 Total -107 311   Note 25. – Résultat exceptionnel. Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. En 2006, la Banque des Antilles Françaises n’a pas enregistré de résultat exceptionnel.   Note 26. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d'euros) 2006 2005 Impôt exigible à taux normal 0 0 Impôt exigible à taux réduit, suppléments d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts 0 0 Mouvements de provisions 0 0 Total 0 0   Les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l’année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de « Autres Impôts, taxes et versements assimilés ».   Note 27. – Répartition de l'activité - Banque commerciale. (En millier d’euros) Total de l'activité Banque commerciale Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2005 Produit net bancaire 36 470 38 727 36 470 38 727 Frais de gestion -39 803 -36 164 -39 803 -36 164 Résultat brut d'exploitation -3 333 2 563 -3 333 2 563 Coût du risque -1 007 -2 673 -1 007 -2 673 Résultat d'exploitation -4 340 -110 -4 340 -110 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -107 311 -1 071 311 Résultat courant avant impôt -4 447 204 -4 447 201   La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre notamment les éléments suivants : — Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; — Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ; — Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale. Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). » VI. – Autres informations. Note 28. – Consolidation. En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque des Antilles Françaises n’établit pas de comptes consolidés. La banque des Antilles Françaises est intégrée fiscalement avec la Financière Océor. B. — Rapport général des commissaires aux comptes. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque des Antilles Françaises SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2006, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application : — du règlement CRC n° 2005-03 modifiant, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées ; — du règlement CRC n° 2005-01, permettant de procéder à un reclassement du portefeuille de titres d’investissement à la date du 1er janvier 2006 ; — du règlement CRC n° 2005-01 généralisant la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et décotes sur titres détenus ; — de la recommandation n° 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité, qui fixe de nouvelles règles d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraites et avantages similaires, applicable depuis le 1er janvier 2005.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : – Votre établissement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes II-1-b, III-4-1, III-4-2, III-11-a et III-23 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non‑recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. – Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère pertinent de la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes II-1-j et III-11-b de l’annexe. – Votre établissement a constitué au passif de son bilan un Fonds pour risques bancaires généraux pour un montant de 4 471 milliers d’euros, destiné à couvrir à titre prudentiel les risques non encore avérés à la clôture de l’exercice afférents à son activité bancaire et financière. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Courbevoie et Marseille, le 2 avril 2007.   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, Mazars & Guérard : Département de KPMG SA :   Julien Quaglia, Max Dongar, Associé ; Associé.    C. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion  est tenu à la disposition du public au siège de la société.             0709168

Description : 0608330 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES  Société anonyme au capital de 12 206 432,91€.  Siège social : place de la Victoire, Pointe-à-Pitre.  672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre.  Documents comptables annuels.  I. — Bilan aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004.  (En milliers d’euros.)   Actif Notes 2005 2004 Caisses, banques centrales, CCP   15 459 14 848 Effets publics et valeurs assimilées 5, 7 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3, 6, 7 247 198 252 895 A vue   36 194 82 166 A terme   211 004 170 729 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7 450 472 384 391 Créances commerciales   5 502 4 025 Autres concours à la clientèle   405 948 344 795 Comptes ordinaires débiteurs   39 022 35 571 Obligations et autres titres a revenu fixe 5, 7 0 9 190 Actions et autres titres a revenu variable 5 7 243 7 219 Participations et autres titres détenus a long terme 6 0 0 Parts dans les entreprises liées 6 19 11 Immobilisations incorporelles 8 2 650 2 754 Immobilisations corporelles 8 9 435 10 631 Autres actifs 10 6 996 6 549 Comptes de régularisation 10 14 876 11 921     Total de l'actif   754 348 700 409   Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements donnés : 13, 14, 15     Engagements de financement 6 49 634 31 291 Engagements en faveur d'établissements de crédit   10 473 5 941 Engagements en faveur de la clientèle   39 161 25 350 Engagements de garantie 6 59 381 63 115 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   0 1 134 Engagements d'ordre de la clientèle   59 381 61 981 Autres   0 0 Engagements sur titres   0 0 Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise   0 0 Autres engagements donnés   0 0   Passif Notes 2005 2004 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 190 265 158 193 A vue   14 006 6 970 A terme   176 259 151 223 Opérations avec la clientèle 4 496 821 483 295 Comptes d'épargne à régime spécial   163 642 166 282 A vue   109 641 109 504 A terme   54 001 56 778 Autres dettes   333 179 317 013 A vue   297 170 278 769 A terme   36 009 38 244 Dettes représentées par un titre 7, 9 8 197 8 382 Bons de caisse   1 609 2 106 Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables   6 588 6 276 Emprunts obligataires   0 0 Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs   5 344 4 285 Comptes de régularisation 10 11 806 8 830 Provisions pour risques et charges   8 432 11 299 Dettes subordonnées 12 18 422 13 422 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 4 471 4 471 Capitaux propres hors FRBG 12 10 590 8 232 Capital souscrit   12 206 8 142 Primes d'émissions   5 550 3 386 Réserves   1 658 1 664 Provisions réglementées et subventions d'investissement   116 191 Report à nouveau   -9 217 4 577 Résultat de l'exercice (+/-)   276 -9 729     Total du passif   754 348 700 409   Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements reçus : 14, 15     Engagements de financement 6 20 000 20 000 Engagements reçus d'établissements de crédit   20 000 20 000 Engagements de garantie   1 074 176 566 876 Engagements reçus d'établissements de crédit   132 248 64 484 Engagements sur titres   0 0 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   0 0 Autres engagements reçus   0 0   II. — Compte de résultat des exercices 2005 et 2004.  (En milliers d’euros.)   Notes 2005 2004 Intérêts et produits assimilés 16 31 665 29 226 Intérêts et charges assimilées 16 -9 595 -7 762 Revenus des titres à revenu variable 17 54 47 Commissions (produits) 18 19 962 21 469 Commissions (charges) 18 -4 187 -3 868 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 774 475 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20 73 -339 Autres produits d'exploitation bancaire 21 234 198 Autres charges d'exploitation bancaire 21 -253 -20     Produit net bancaire   38 727 39 426 Charges générales d'exploitation 22 -33 381 -41 470 Dotations aux amortissements et aux provisions       Sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 783 -3 228     Résultat brut d'exploitation   2 563 -5 272 Coût du risque 23 -2 673 -4 433     Résultat d'exploitation   -110 -9 705 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 311 -24     Résultat courant avant impôt   201 -9 729 Résultat exceptionnel 25 0 0 Impôt sur les bénéfices 26 0 0 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   75       Résultat net   276 -9 729    III. — Tableau d’affectation du résultat.  (En euros.) Origines   Report à nouveau antérieur -9 217 249,78 Résultat de l'exercice 276 054,04 Prélèvement sur la RPVLT 1 270 665,71     Total -7 670 530,03   Affectations   Affectation aux réserves :   Réserve légale 13 802,70 Réserve spéciale de plus-value à long terme -0,00 Autres réserves 1 251 399,06 Dividendes -0,00 Autres répartitions -0,00 Report à nouveau -8 935 731,79     Total -7 670 530,03    IV. — Annexe aux comptes annuels individuels.  1. Cadre juridique et financier. — Faits caractéristiques de l’exercice.  a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — En 2005, la Banque des Antilles Françaises a procédé à une augmentation de capital, pour porter son capital social à 12 206 432,91 euros, détenu à 98,03 % par la financière OCÉOR. Le capital de cette dernière est détenu, au 31 décembre 2005, à 94,994% par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, et à 5,006% par la SNC Ecureuil Participations. En décembre 2005, la Financière Océor octroyait à la Banque des Antilles Françaises une avance en compte courant de 3 millions d’euros, afin de satisfaire certains ratios réglementaires. Durant cet exercice 2005, la Banque des Antilles Françaises a fait l’acquisition de l’agence Saint-Martin de la Banque des Iles et de Saint-Pierre & Miquelon, autre banque du réseau Océor. Conformément aux décisions prises lors du Comité de Bilan groupe, la Banque a procédé à la vente de ses titres obligataires (titres d’investissement et de placement). Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne. Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Banque des Antilles Françaises par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2) — Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante.   — Filiales :  – Filiales nationales : La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles :  - le Pôle Banque commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance ; - le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG.   CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.   – Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par « filières » (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement. Le 11 juin 2005, la Banque des Antilles Françaises a basculé son informatique de production, vers la centrale nationale du groupe, le CNETI.   b) Système de garantie. — En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du groupe. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le groupe Caisse d'Epargne contribue.   Au titre de l’exercice 2005, la Banque des Antilles Françaises a :  — effectué des dépôts de garantie à hauteur de 55K€ ; — payé des cotisations pour 24K€.  Au total, la contribution de l’exercice a atteint 79K€.   2. — Informations sur les règles et principes comptables.  Note 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :  — constructions : 20 à 50 ans ; — aménagements : 5 à 20 ans ; — mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — matériels informatiques : 3 à 5 ans ; — logiciels : maximum 5 ans.   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.   b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. . A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   c) Portefeuille titres : La Banque des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction. — Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance. A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition. La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ». La Banque des Antilles Françaises ne détient plus de titres d’investissement. — Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC. L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote n’est pas inscrite au résultat en coût du risque ni au bilan en diminution de l'encours correspondant, compte tenu du montant non significatif (cf. note 4 bis). Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis). Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.   e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   f) Engagements sociaux : Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier les départs en pré-retraite et le plan de sauvegarde de l’emploi (note 11b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont gérées en externalisation par les assurances CNP. Les avantages aux retraités et au personnel actif (Mutuelle) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés).   g) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Note 2. Changements de méthodes comptables. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :  Le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 3 421 333 euros. Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 165 421 euros. Le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. La recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 479.700 euros. En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.   3. — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.  Bilan.  Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 3. Opérations interbancaires. — Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 2 125 milliers d'euros et 318 milliers d'euros au 31 décembre 2005.   Note 4. — Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :   Actif 2005 2004 Créances commerciales 5 191 3 638 Autres concours à la clientèle 388 991 325 634 Crédits de trésorerie 54 898 70 689 Crédits à l'équipement 183 299 137 047 Prêts épargne logement 1 939 0 Autres crédit à l'habitat 131 194 107 222 Autres 17 661 10 676 Comptes ordinaires débiteurs 37 349 30 545 Créances rattachées 2 880 2 373 Créances douteuses 59 779 62 982 Provisions sur créances douteuses -43 718 -40 781     Total 450 472 384 391   Passif 2005 2004 Comptes d'épargne à régime spécial 160 049 162 542 Livret A 0 0 Livret Jeune, livret B et Codevi 96 357 96 261 Pel et Cel 53 618 55 525 Lep 0 0 Pep 10 029 10 754 Autres 45 2 Autres dettes 332 954 315 650 Comptes ordinaires créditeurs 294 849 276 389 Autres 38 105 39 261 Dettes rattachées 3 818 5 103     Total 496 821 483 295    Note 4 bis. — Répartition des encours de crédit :  — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 (y compris les créances rattachées) :   (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Provision Brut Provision Créances sur les établissements de crédit 262 658 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 434 410 59 779 -43 718 50 026 35 124 Particuliers : crédits immobiliers 128 364 6 948 -2 170 5 169 2 084 Particuliers : autres 70 135 16 550 -14 039 11 956 9 784 Professionnels 13 922 7 133 -5 208 5 817 4 344 Entreprises 168 675 28 629 -21 882 26 643 18 591 Collectivités et institutionnels locaux 28 318 0 0 0 0 Autres 24 996 519 -419 441 321   — Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 4 088 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 75 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (cf. §1d).   Note 5. — Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :   (En milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées Total 2005 Total 2004 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0   0 0 9 190 Actions et autres titres à revenu variable (2) 0 5 916   1 327 0 7 243 7 219     Total 2005 0 5 916 0 1 327 0 7 243       Total 2004 0 7 889 6 986 1 330 204   16 409 (2) Dont versement restant à effectuer 1 320 milliers d'euros en 2005.   Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période. Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) Placement Activité de portefeuille 2005 2004 2005 2004 Valeur nette comptable 4 596 6 569 1 327 1 330 Valeur de marché 4 596 6 747 3 274 2 159 Plus-values latentes (1) 0 178 1 947 829 Moins-values latentes provisionnées -684 -711 -4 -4 (1) Dont 1947 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.    Note 6. — Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :  a) Tableau des filiales et participations :   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital (y compris FRBG) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes ou produit net bancaire du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  Observations  Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société                       1. Filiales (détenues à + de 50%) :                       Néant                       2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                       Néant                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société                       Filiales françaises (ensemble)       19 19             Filiales étrangères (ensemble)                       Participations dans les sociétés françaises (ensemble)                       Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                         b) Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2005 Total 2004 Créances 237 233   237 233 243 546 Dont subordonnées         Dettes 195 185   195 185 164 353 Dont subordonnées 18 422   18 422 13 422 Engagements de financement donnés         Engagements de financements reçus 20 000   20 000 20 000 Engagements de garantie donnés 47 857   47 857 50 187   Note 7. — Durée résiduelle des emplois et ressources : Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d'euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2005 Total des emplois 180 841 162 036 225 330 144 922 713 129 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 84 007 115 000 63 058 592 262 657 Opérations avec la clientèle 96 834 47 036 162 272 144 330 450 472 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Total des ressources 955 602 104 332 101 294 30 876 1 192 104 Opérations interbancaires et assimilés 24 304 75 000 70 947 20 014 190 265 Opérations avec la clientèle 461 603 14 666 15 121 5 431 496 821 Dettes représentées par un titre : 8 092 0 105 0 8 197 Bons de caisse et d'épargne 1 504 0 105 0 1 609 TMI et TCN 6 588 0 0 0 6 588 Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0   Note 8. — Immobilisations corporelles et incorporelles :  a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (En milliers d'euros) Valeur brute 31/12/2004 Acquisitions Cessions / mises hors service Autres mouvements Valeur brute 2005 Amortissements et provisions 31/12/2005 Valeur nette 2005 Incorporelles 4 388 194 -97 (1) 405 4 890 -2 240 2 650 Corporelles 24 521 1 585 -2 710 (2) -419 22 977 -13 542 9 435     Total 28 909 1 779 -2 807 -14 27 867 -15 782 12 085   b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :  — les logiciels : 1926 ; — les fonds commerciaux : 441 ; — les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 266.   c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 1480 milliers d'euros, dont 1460 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du groupe   Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d’euros) :   Dettes représentées par un titre 2005 2004 Bons de caisse et bons d'épargne 64 62 TMI et TCN 9 3 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0     Total 73 65    Note 10. — Comptes de régularisation :    (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres     Engagements sur devises     Gains et pertes différés sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme     Charges et produits à répartir     Charges et produits constatés d’avance (1) 387 208 Produits à recevoir / Charges à payer 1 046 5 668 Valeurs à l’encaissement 12 911 4 917 Autres (2) 532 1 013     Total 2005 14 876 11 806     Total 2004 11 921 8 830    Note 11. — Provisions.  a) Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 01/01/2005 Dotations Utilisations Reprises Autres 31/12/2005 Départ pré-retraite et plan de sauvegarde de l’emploi 8 067 1 400 -3 322   0 6 145 Départ pré-retraite plan 1999 102   -27     75 Mutuelle retraités et personnel actif 207 0 0   479 686 CRPBDOM 1 638 0 0 -1 092 0 546     Total 10 014 1 400 -3 349 -1 092 479 7 452   b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :   (En milliers d’euros) 01/01/2005 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2005 Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif 40 781 7 032 -7 621 3 526 43 718 Crédits à la clientèle 40 781 7 032 -7 621 3 526 43 718 Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 1 285 118 -333 -90 980 Risques d'exécution d'engagement par signature 674 118 -155 -91 546 Crédits à la clientèle 611   -178 1 434 Autres         0     Total 42 066 7 150 -7 954 3 436 44 698   c) Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la Banque des Antilles Françaises est limité au versement des cotisations (2 214 milliers d'euros en 2005).   — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque des Antilles Française sont les suivants :  – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme ; – Mutuelle : quote-part patronale. Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   Note 12. — Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :  a) Capitaux propres :   (En milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat Total capitaux propres part du groupe hors FRBG Au 31 décembre 2003 8 142 3 386 6 165 91 17 784 Mouvements de l'exercice 2004 0 0 78 -9 820 -9 742     Au 31 décembre 2004 8 142 3 386 6 243 -9 729 8 042 Affectation réserves 0 0 -9 729 9 729 0 Distribution de dividendes 0 0 0 0 0 Autres variations, changements de méthode (1) 4 064 2 164 -4 072   2 156 Résultat 2005 0 0 0 276 276 Acompte sur dividende     0         Au 31 décembre 2005 12 206 5 550 -7 558 276 10 474 (1) Hors effet d'impôt.   Le capital social de la Banque des Antilles Française s'élève à 12 206 milliers d'euros et est composé de 4 672 107 parts sociales de nominal 2.61euros.   b) Variation du FRBG :   (En milliers d'euros) 2004 Dotations Reprises Autres mouvements 2005 Fonds pour risques bancaires généraux 4 471 0 0 0 4 471   c) Dettes subordonnées : Les emprunts subordonnés de la Banque des Antilles Françaises, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :   Montant Devise Taux d’intérêt Échéance 7 622 EUR Euribor 3 mois +50 pb Indéterminée 5 800 EUR Euribor 3 mois +50 pb 31/12/2013 2 000 EUR Euribor 3 mois + 50 pb 30/06/2015 (1) 3 000 EUR 3,35 % 30/06/06 (1) Avance en compte courant admis en fonds propres de base au titre de l’article 4-c du règlement n°90-02.     La banque se réserve le droit de rembourser l’emprunt en une ou plusieurs fois. Tout remboursement anticipé fera l’objet d’un accord préalable du secrétariat général de la Commission bancaire. En tout état de cause, le remboursement ne pourra intervenir avant un délai de cinq ans, sauf remplacement de l’emprunt par des fonds propres de qualité égale ou supérieure.   Hors bilan et opérations assimilées.  Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers. — A la clôture de l’exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la banque.   Note 14. — Opérations sur instruments financiers à terme :  a) Engagements sur instruments financiers à terme : Au 31/12/2005, la Banque des Antilles Françaises ne détient aucun engagement sur instruments financiers à terme.   Note 15. — Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :   (En milliers d'euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements reçus de la clientèle     Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :     Mobilier     Immobilier 806       Total             Dont entreprises liées 806      Compte de résultat. Note 16. — Intérêts, produits et charges assimilés :   (En milliers d'euros) Produits Charges 2005 2004 2005 2004 Sur opérations avec les établissements de crédit 7 618 4 810 -4 262 -2 479 Sur opérations avec la clientèle 23 705 23 740 -5 036 -5 023 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 342 676 -297 -260 Relatives à des dettes subordonnées         Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0 0     Total 31 665 29 226 -9 595 -7 762   Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent principalement les opérations de prêts et d’emprunt à terme initiés avec la financière Oceor.   Note 17. — Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable 54 47 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0     Total 54 47     Note 18. — Commissions :   (En milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -108 11 Sur opérations avec la clientèle -17 13 246 Relatives aux opérations sur titres -17 238 Sur moyens de paiement -3 688 4 109 Sur vente de produits d'assurance-vie   188 Autres commissions (1) -357 2 170     Total 2005 -4 187 19 962     Total 2004 -3 868 21 469     Note 19. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Titres de transaction 0 0 Change 774 475 Instruments financiers 0 0     Total 774 475     Note 20. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :   (En milliers d'euros) Titres de placement TAP Total 2005 Total 2004 Résultat des cessions 46 0 46 0 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions 27 0 27 -339     Total 73 0 73 -339     Note 21. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire :   (En milliers d'euros) Produits Charges Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 76 0 Transferts de charges 0 0 Autres produits et charges (1) 158 -253     Total 2005 234 -253     Total 2004 198 -20     Note 22. — Charges générales d'exploitation :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Frais de personnel -20 425 -30 000 Salaires et traitements -15 776 -14 708 Charges de retraite -1 142 -1 245 Autres charges sociales et fiscales -6 548 -6 000 Provision plan sauvegarde de l’emploi 1 949 -8 047 Reprise de provision caisse de retraite DOM 1 092   Intéressement et participation 0 0 Impôts et taxes -741 -432 Services extérieurs et autres frais administratifs -12 215 -11 038     Total 2005 -33 381 -41 470     L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :   Cadres 65 Non cadres 253   318     Le montant global des jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2005 aux organes de surveillance, à raison de leurs fonctions, s’élève à 28 milliers d’euros.   Note 23. — Coût du risque :   (En milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux provisions -6 088 -6 -6 094 Reprises de provisions 7 776 184 7 960 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -4 124 0 -4 124 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -432 -54 -486 Récupération sur créances amorties 48 23 71     Total 2005 448 300 -2 673     Total 2004 -3 557 -876 -4 433     Note 24. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Sur immobilisations corporelles -90 -21 Sur immobilisations incorporelles 0 -3 Sur opérations de restructuration - Fusion/Apport 0 0 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 0 0 Sur titres d'investissement 401 0     Total 311 -24     Note 25. — Résultat exceptionnel : Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. En 2005, la Banque des Antilles Françaises n’a pas enregistré de résultat exceptionnel, en dehors toutefois, du complément provision constituée pour le plan de sauvegarde de l’emploi et des départs en pré-retraite (cf. renvoi (1) au § a de la note 11).   Note 26. — Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Impôt exigible à taux normal 0 0 Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts     Mouvements de provisions         Total 0 0     Note 27. — Répartition de l'activité - banque commerciale :   (En milliers d'euros) Total de l'activité Dont banque de détail 2005 2004 2005 2004 Produit net bancaire 38 727 39 426 38 727 39 426 Frais de gestion -36 164 -44 698 -36 164 -44 698     Résultat brut d'exploitation 2 563 -5 272 2 563 -5 272 Coût du risque -2 673 -4 433 -2 673 -4 433     Résultat d'exploitation -110 -9 705 -110 -9 705 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 311 -24 311 -24     Résultat courant avant impôt 201 -9 729 201 -9 729     Le métier banque de détail recouvre les activités suivantes :  — les activités commerciales : collecte d’épargne, octroi de crédits et ventes de services à la clientèle ; — les opérations d’adossement de ces activités commerciales y compris les opérations de couverture ; — les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque de détail.   Le produit net bancaire comprend notamment la marge d’intermédiation, les commissions de services et la rémunération des fonds propres normatifs qui sont affectés à la banque de détail. Ces fonds propres sont déterminés en fonction des exigences réglementaires.   Les frais de gestion comprennent les éléments suivants :  — les charges générales d'exploitation ; — les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.   4. — Autres informations.  Note 28. — Consolidation : En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque des Antilles Françaises n’établit pas de comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’Epargne. La banque des Antilles Française est intégrée fiscalement avec la Financière Océor.    V. — Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la Banque Des Antilles Françaises, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application :   — du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base des valeurs de recouvrement actualisées ; — du règlement CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; — du règlement CRC n°2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ; — de la recommandation n°2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative à l’identification, l'évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes annexes aux états financier et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Estimations comptables : – Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 1-d, 4, 4 Bis, 11-b et 23 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. – Votre société recense et réestime périodiquement ses engagements sociaux (Notes 1-f et 11-c de l’annexe). Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul retenues pour les engagements faisant l’objet de provisions et nous avons vérifié l’information fournie dans les notes 1-f et 11-c de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   La Défense et Marseille, le 11 avril 2006.   Les commissaires aux comptes :   Mazars et Guérard : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Max Dongar ; Julien Quaglia.    VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.  En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés.   Conventions autorisées au cours de l’exercice. — Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L.225.38 du Code de commerce.   Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.   Convention de prestations de services avec la société Financière Océor :   — Nature et objet :  La société Financière Océor s’engage dans le cadre de cette convention à fournir les prestations de services suivantes à votre société : – participation ou conseil dans la définition, l’animation et la supervision de la stratégie de la banque ; – assistance au développement commercial de l’établissement ; – financement et assistance à la gestion des équilibres actif-passif ; – conseil dans la politique de crédit et d’instruction des dossiers de crédit excédant les délégations de la banque ; – rôle de tutelle au sens de la réglementation bancaire et mise en oeuvre d’un dispositif global de contrôle des risques ; – soutien au pilotage et suivi des performances à travers la planification, le budget et les reportings ; –assistance en matière de systèmes d’information, d’organisation, d’exploitation bancaire, de développement des activités internationales, de contrôle de gestion, de ressources humaines et dans les domaines juridiques et fiscal ; – interface avec les entités spécialisées du groupe Caisse d’Epargne, fourniture d’information et de documentation à caractère bancaire.   — Modalités : La rémunération annuelle des prestations de la société Financière Océor stipulées dans la convention s’établit à 1,5% du Produit Net Bancaire de votre société au titre de chaque exercice considéré. Dans ce contexte, au titre de l’exercice 2005, un montant de 586 milliers d’euros sera facturé. Cette convention a une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction.   Convention de gestion entre la Banque des Antilles Françaises et Océor Lease Réunion (ex Slibail Réunion) : — Nature et objet : Cette convention prévoit : – Des engagements pris par votre société à l’égard de la société Océor Lease Réunion : -  étude et mise en place d’opérations de crédit-bail, consistant en la commercialisation auprès de clients de votre Banque de produits de crédit-bail de la société Océor Lease Réunion ; - suivi des contrats, comprenant le recouvrement amiable et contentieux ; - refinancement, sous forme de découvert confirmé, des opérations de crédit-bail ainsi apportées à la société Slibail Réunion ; - garantie de bonne fin des opérations apportées ; - fourniture du personnel nécessaire au fonctionnement de la structure Océor Lease Réunion ; - couverture de la quote-part des frais de gestion et de la rémunération des fonds propres afférents aux encours apportés. – Des engagements pris par Océor Lease Réunion à l’égard de votre société, notamment : - mise à disposition des contrats ; - gestion des opérations ; - obligation d’information relative aux contrats ; - prise en charge du coût du personnel mis à disposition. La convention signée entre les sociétés prévoit une rémunération de votre société perçue : – en partie sous forme d’intérêts sur comptes courants débiteurs, calculés sur le montant des refinancements des opérations ; – en partie sous la forme de versements complémentaires trimestriels. — Modalités : Des produits ont été comptabilisés en 2005 dans votre société pour un montant total de 577 milliers d’euros contre 745 milliers d’euros pour l’exercice précédent.   Convention de couverture de risque entre la Banque des Antilles Françaises et Océor Lease Réunion (ex Slibail Réunion) : — Nature et objet : Couverture des risques afférents aux contrats mis en place par la société Océor Lease Réunion dans la limite d’un montant égal, pour chaque contrat, à la part de la société Banque des Antilles Françaises dans le montant garanti. Le montant garanti désigne pour chaque contrat les loyers HT échus et impayés, les loyers non échus à la date de résiliation actualisés et la valeur résiduelle HT du bien telle que définie au contrat. — Modalités : Le montant des garanties s’élève à 11,8 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 13,4 millions d’euros au 31 décembre 2004. En complément à cette convention, par acte du 8 juillet 2003, il a été conclu entre la Financière Océor, Océor Lease Réunion et VII Finance un accord de partenariat de prestations de services et de mandat prévoyant les termes et conditions de la mission confiée à VII Finance par Océor Lease Réunion et la Financière Océor. La Financière Océor a estimé qu’il serait de bonne gestion que le risque soit porté par les banques du groupe Océor lorsque les contrats sont exécutés sur leur zone d’activité respective. Par un accord en date du 15 juin 2004, la Banque des Antilles Françaises a accepté de prendre en charge la totalité du risque portant sur les encours financiers des opérations engagées par Océor Lease Réunion dans le cadre du partenariat avec VII Finance au niveau des Antilles Françaises. L’engagement de la Banque des Antilles Françaises s’applique en cas de défaillance du client. La défaillance de ce client est constituée par le non-paiement depuis plus de trois mois à compter de leurs dates d’échéance normale ou anticipée de toutes sommes en principal et intérêts exigibles à raison du contrat de crédit bail ou de location. La Banque des Antilles Françaises s’oblige à payer en première demande par Lettre recommandée avec accusé de réception de Océor Lease Réunion la totalité des sommes impayées. Au titre de sa participation en risques, Océor Lease Réunion, rétrocède à la Banque des Antilles Françaises une commission égale à 55% de la marge nette. La rémunération hors taxes de la Banque des Antilles Françaises lui est versée par Océor Lease Réunion dans le courant du mois suivant le trimestre écoulé. Les encours financiers ou garanties données par la Banque des Antilles Françaises ont été comptabilisés en hors bilan pour un montant de 35,2 millions d’euros contre 30,6 millions d’euros au 31 décembre 2004. Au 31 décembre 2005, la rémunération perçue par la Banque des Antilles Françaises s’établit à un montant de 433 K€ pour les commissions VII et 110 K€ pour les commissions risque et apport.   Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   La Défense et Marseille, le 11 avril 2006.   Les commissaires aux comptes :  Mazars et Guérard : KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Max Dongar ; Julien Quaglia.    VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au Siège de la SOciété.   0608330

Description : BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES Société anonyme au capital de 8 141 699,82 €.Siège social : place de la Victoire, Pointe-à-Pitre.672 041 399 R.C.S. Pointe-à-Pitre.Documents comptables annuels.I. — Bilan aux 31 décembre 2004 et 31 décembre 2003.(En milliers d'euros.)ActifNotes20042003Caisses, banques centrales, C.C.P.14 84816 217Effets publics et valeurs assimilées5, 7Créances sur les établissements de crédit3, 6, 7252 895101 879A vue82 16676 697A terme170 72925 182Opérations avec la clientèle4, 6, 7384 391391 323Créances commerciales4 0254 892Autres concours à la clientèle344 795343 407Comptes ordinaires débiteurs35 57143 024Obligations et autres titres à revenu fixe9 19012 209Actions et autres titres à revenu variable7 2195 458Participations et autres titres détenus à long terme6Parts dans les entreprises liées61111Immobilisations incorporelles82 7542 890Immobilisations corporelles810 63111 521Autres actifs6 5494 851Comptes de régularisation1011 9213 814Total de l'actif700 409550 173Hors bilanNotes20042003Engagements donnés :13, 14, 15Engagements de financement631 2918 801Engagements en faveur d'établissements de crédit5 941Engagements en faveur de la clientèle25 3508 801Engagements de garantie663 11527 697Engagements d'ordre d'établissements de crédit1 134Engagements d'ordre de la clientèle61 98127 697Engagements sur titresTitres acquis avec faculté de rachat ou de repriseAutres engagements donnésPassifNotes20042003Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les etablissements de credit3, 6, 7158 19318 691A vue6 9707 654A terme151 22311 037Opérations avec la clientèle4, 6, 7483 295474 332Comptes d'épargne à régime spécial166 282164 655A vue109 504106 497A terme56 77858 158Autres dettes317 013309 677A vue278 769268 918A terme38 24440 759Dettes représentées par un titre7, 98 3827 112Bons de caisse2 1062 365Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables6 2764 747Emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreAutres passifs4 2855 687Comptes de régularisation108 8305 285Provisions pour risques et charges1111 2993 185Dettes subordonnées6, 1213 42213 422Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)124 4714 471Capitaux propres hors FRBG128 23217 988Capital souscrit8 1428 142Primes d'émissions3 3863 386Réserves1 6641 654Ecart de réévaluationProvisions réglementées et subventions d'investissement191204Report à nouveau4 5784 511Résultat de l'exercice (+/–)– 9 72991Total du passif700 409550 173Hors bilanNotes20042003Engagements reçus :14, 15Engagements de financement6Engagements reçus d'établissements de crédit20 00020 000Engagements de garantieEngagements reçus d'établissements de crédit64 48435 827Engagements sur titresTitres vendus avec faculté de rachat ou de repriseAutres engagements reçus77II. — Compte de résultat des exercices 2004 et 2003.(En milliers d'euros.)NotesExercice2004Exercice2003Intérêts et produits assimilés1629 22629 439Intérêts et charges assimilées16– 7 762– 6 987Revenus des titres à revenu variable174738Commissions (produits)1821 46920 904Commissions (charges)18– 3 868– 2 888Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation19475Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés20– 339– 134Autres produits d'exploitation bancaire21198219Autres charges d'exploitation bancaire21– 20– 235Produit net bancaire39 42640 356Charges générales d'exploitation22– 41 470– 34 174Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 3 228– 2 869Résultat brut d'exploitation– 5 2723 313Coût du risque23– 4 433– 6 013Résultat d'exploitation– 9 705– 2 700Gains ou pertes sur actifs immobilisés24– 24547Résultat courant avant impôt– 9 729– 2 153Résultat exceptionnel25Impôt sur les bénéfices26891Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées1 353Résultat net– 9 72991L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.III. — Annexe aux comptes annuels individuels.I. — Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l'exercice.a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Le capital de la Financière Océor est détenu, au 31 décembre 2004, à 81,88 % par la Caisse nationale des caisses d'épargne, et à 18,12 % par la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse Réunion.Au 31 décembre 2003, la Financière Océor octroyait à la Banque des Antilles Françaises un prêt subordonné à durée déterminée de 5,8 millions d'euros, afin de satisfaire certains ratios réglementaires.Dans le cadre d'une opération de gestion de bilan (ALM), la Banque des Antilles Françaises a mis en place, en relation avec la Financière Océor, des prêts/emprunts à hauteur de 150 millions d'euros.— Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) est constituée sous forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et des filiales, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.Parallèlement, dans les domaines des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante.— Filiales : Après absorption de CDC Finance-CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie Financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles :(1) Le Pôle Banque commerciale : Crédit Foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurances ;(2) Le Pôle Banque d'investissement : Ixis Corporate & Investment bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'Organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d'épargne au sens de la loi de 1999, mais plus généralement, et au sens de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du groupe.La participation des caisses et filiales au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas, l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d'Epargne contribue.Au titre de l'exercice 2004, la Banque des Antilles Françaises a :— effectué des dépôts de garantie à hauteur de 0,06 M€ ;— payé des cotisations pour 0,02 M€.Au total la contribution de l'exercice a atteint 0,08 millions d'euros.II. — Informations sur les règles et principes comptables.Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque des Antilles Françaises sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire (L) ou dégressif (D) en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :— Constructions : 20 à 50 ans ; L ;— Aménagements : 5 à 20 ans ; L et D ;— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; L et D ;— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ; D ;— Logiciels : maximum 5 ans ; D.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d'une provision.La quote-part d'amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celles-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.c) Portefeuille titres : Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et dans le règlement 00-02 du Comité de la réglementation comptable.La Banque des Antilles Françaises ne détient pas de titres de transaction.— Les titres de placement sont des titres acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l'établissement ne soit engagé, s'il s'agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu'à l'échéance.A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».— Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu'à l'échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d'investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l'objet d'une couverture spécifique en durée ou en taux.Sont également portés en portefeuille d'investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l'origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l'acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n'étaient pas encore remplies.Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties.— Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable.Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote n'est pas inscrite au résultat en coût du risque ni au bilan en diminution de l'encours correspondant, compte tenu du montant non significatif (cf. note 4 bis).Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque des Antilles Françaises, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier les départs en pré-retraite et le plan de sauvegarde de l'emploi (note 12b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l'indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la Banque des Antilles Françaises à la survenance de la retraite ou de l'attribution des médailles.Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l'établissement du bilan d'ouverture du groupe Caisse d'Epargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.Les engagements résiduels en question ont fait l'objet d'un recensement au cours de l'exercice 2004 et concerneraient pour l'essentiel les congés liés à l'ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.g) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).Note 2. – Changements de méthodes comptables : Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice 2004.III. — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.Bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.Note 3. – Opérations interbancaires. — Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 1 769 milliers d'euros et 290 milliers d'euros au 31 décembre 2004.Note 4. – Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) :Actif20042003Créances commerciales3 6384 653Autres concours à la clientèle325 634321 436Crédits de trésorerie70 68980 796Crédits à l'équipement137 047122 507Prêts épargne logement00Autres crédits à l'habitat107 222105 335Autres10 67612 798Comptes ordinaires débiteurs30 54536 385Créances rattachées2 3733 114Créances douteuses62 98267 724Provisions sur créances douteuses– 40 781– 41 989Total384 391391 323Passif20042003Comptes d'épargne à régime spécial162 542160 556Livret A00Livret Jeune, livret B et Codevi96 26193 114Pel et Cel55 52556 314Lep00Pep10 75411 026Autres2102Autres dettes315 650308 562Comptes ordinaires créditeurs276 389266 483Autres39 26142 079Dettes rattachées5 1035 214Total483 295474 332Note 4 bis. – Répartition des encours de crédit :— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 (hors créances rattachées) :(En milliers d'euros)Créances sainesCréances douteusesDont créances douteuses douteuses compromisesBrutProvisionBrutProvisionCréances sur les établissements de crédit252 8950000Créances sur la clientèle359 81762 98240 78161 64537 879Particuliers : crédits immobiliers89 3356 2532 2601 401606Particuliers : autres78 65814 56611 15013 0199 341Professionnels26 7966 5774 5386 5354 460PME-PMI129 72834 76222 35740 29023 143Secteur public territorial15 661Autres19 639824476400329— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 4 787 milliers d'euros (6 420 milliers d'euros au 1er janvier 2004), après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 106 milliers d'euros au 31 décembre 2004 (135 milliers d'euros au 1er janvier 2004) (cf. note 1d).Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :(En milliers d'euros)TransactionPlacementInvestissementActivité de portefeuilleCréances rattachéesTotal2004Total2003Effets publics et valeurs assimilées0Obligations et autres titres à revenu fixe (1)2 0006 9862049 19012 209Actions et autres titres à revenu variable (2)5 8891 3307 2195 458Total 200407 8896 9861 33020416 409Total 20036 1289 9801 33022917 667(1) Dont titres cotés 8 986 milliers d'euros en 2004 contre 11 980 milliers d'euros en 2003.(2) Dont versement restant à effectuer 1 320 milliers d'euros.Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 14 milliers d'euros, en 2004 contre 20 milliers d'euros en 2003 pour les titres d'investissement.Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :(En milliers d'euros)PlacementActivité de portefeuille2004200320042003Valeur nette comptable6 5696 1281 3301 330Valeur de marché6 7476 1612 1592 780Plus-values latentes (1)178338291 450Moins-values latentes provisionnées71137244(1) Dont 178 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 829 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.Note 6. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :(1) Tableau des filiales et participations :Filiales et participationsCapitalCapitaux propres autres que le capital (y compris FRBG)Quote-part du capital détenue (En  %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d'affaires H.T. ou PNB du dernier exercice écouléRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l'exerciceObservationsBruteNetteA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société :1. Filiales (détenues à plus de 50 %) :Néant2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :NéantB. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société :Filiales françaises (ensemble)1111Filiales étrangères (ensemble)Participations dans les sociétés françaises (ensemble)Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)(2) Opérations avec les entreprises liées :(En milliers d'euros)Etablissements de créditAutresentreprisesTotal2004Total2003Créances243 546243 54683 731Dont subordonnéesDettes164 353164 35314 378Dont subordonnées13 42213 42213 422Engagements de financement donnésEngagements de financements reçus20 00020 00020 000Engagements de garantie donnés50 18750 18714 441Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».(En milliers d'euros)De 0à 3 moisDe 3 moisà 1 anDe 1 anà 5 ansPlusde 5 ansTotal2004Total des emplois58 06847 326314 504106 087525 985Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit10 7753 964153 747694169 180Opérations avec la clientèle47 29343 362151 771105 393347 819Obligations et autres titres à revenu fixe08 9868 986Total des ressources56 42323 750148 15324 597252 923Opérations interbancaires et assimilés0130 94720 000150 947Opérations avec la clientèle48 89723 48716 6784 59793 659Dettes représentées par un titre7 52626352808 317Bons de caisse et d'épargne1 25326352802 044TMI et TCN6 2730006 273Emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreNote 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles :a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :(En milliers d'euros)Valeur brute 01/01/04AcquisitionsCessions / mises hors serviceAutres mouvementsValeur brute 31/12/04Amortissements et provisions 31/12/04Valeur nette 31/12/04Incorporelles3 887358– 27(1) 1704 388– 1 6342 754Corporelles23 8702 078– 1 266(2) – 16124 521– 13 89010 631Total27 7572 436– 1 293928 909– 15 52413 385b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (la valeur nette en milliers d'euros) :Les logiciels2 047Les fonds commerciaux441Les certificats d'association226c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s'élève à 2 775 milliers d'euros, dont 2 724 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de la banque.Note 9. – Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d'euros) :Dettes représentées par un titre20042003Bons de caisse et bons d'épargne6252TMI et TCN3267Emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreTotal65319Note 10. – Comptes de régularisation :(En milliers d'euros)ActifPassifOpérations de hors bilan sur titresEngagements sur devisesGains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à termeCharges et produits à répartirCharges et produits constatés d'avance (1)941Produits à recevoir / charges à payer (2)1 2435 024Valeurs à l'encaissement9 0672 522Autres (3)6701 284Total 200411 9218 830Total 20033 8145 285Note 11. – Provisions :a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :(En milliers d'euros)01/01/04DotationsReprisesAutresmouvements31/12/04Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif41 9897 649– 8 757– 10040 781Crédits à la clientèle41 9897 649– 8 757– 10040 781Autres0Provisions inscrites au passif1 217360– 29201 285Risques d'exécution d'engagement par signature461241– 28674Crédits à la clientèle756119– 264611Total43 2068 009– 9 049– 10042 066b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :(En milliers d'euros)01/01/04DotationsUtilisationsReprises31/12/04Risque de contrepartie0Départs pré-retraite et plan de sauvegarde (1)8 0678 067Indemnité de fin de carrière1 968– 211 947Passif social potentiel du groupe (CGRPCE)0Autres opérations bancaires et non bancaires0Total1 9688 0670– 2110 014(1) La dotation de 8 067 milliers d'euros, correspond à la provision constituée pour le plan de sauvegarde de l'emploi et des départs en pré-retraite, que doit mettre en œuvre la Banque des Antilles Françaises en 2005.Note 12. – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :a) Capitaux propres (hors provisions réglementées) :(En milliers d'euros)CapitalPrimesd'émissionRéservesconsolidéesRésultatTotal capitaux propres part du groupe hors FRBGAu 31 décembre 20027 5002 1546 0512 03617 741Mouvements de l'exercice 20036421 232114– 1 94543Au 31 décembre 20038 1423 3866 1659117 784Affectation réserves91– 91Distribution de dividendesAutres variations, changements de méthode (1)– 13Résultat 2004– 9 729Acompte sur dividendeAu 31 décembre 20048 1423 3866 243– 9 7298 042(1) Autres variations à détailler le cas échéantL'exit tax s'élève à 19 milliers d'euros et a été comptabilisé en report à nouveau débiteur.Le capital social de la Banque des Antilles Françaises s'élève à 8 142 milliers d'euros et est composé de 3 114 738 parts sociales de nominal 2,61 €.b) Variation du FRBG : Il n'y a pas de variation du FRBG.(En milliers d'euros)31/12/03DotationsReprisesAutresmouvements31/12/04Fonds pour risques bancaires généraux4 4714 471c) Dettes subordonnées : Les emprunts subordonnés de la Banque des Antilles Françaises, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :MontantDeviseTaux d'intérêtEchéance7 622EUREuribor 3 mois + 50 pbIndéterminée5 800EUREuribor 3 mois + 50 pb31/12/13La banque se réserve le droit de rembourser l'emprunt en une ou plusieurs fois. Tout remboursement anticipé fera l'objet d'un accord préalable du Secrétariat général de la commission bancaire. En tout état de cause, le remboursement ne pourra intervenir avant un délai de cinq ans, sauf remplacement de l'emprunt par des fonds propres de qualité égale ou supérieure.Hors bilan et opérations assimilées.Note 13. – Actifs donnés en garantie des engagements de la banque. — A la clôture de l'exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la Banque des Antilles Françaises.Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme. — Au 31 décembre 2004, la Banque des Antilles Françaises ne détient aucun engagement sur instruments financiers à terme.Note 15. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Le montant des redevances payées au titre de l'année 2004 s'élève à 115 milliers d'euros, pour l'investissement en crédit-bail immobilier sur l'agence de Saint-Martin.(En milliers d'euros)Engagements donnésEngagements reçusEngagements reçus de la clientèleRedevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail :MobilierImmobilier957Autres engagements :VII Finance36 550Total37 507Dont entreprises liées37 507Compte de résultat.Note 16. – Intérêts, produits et charges assimilés :(En milliers d'euros)ProduitsCharges2 0042 0032 0042 003Sur opérations avec les établissements de crédit4 8103 7052 479504Sur opérations avec la clientèle23 74025 0175 0235 840Sur obligations et autres titres à revenu fixe676717260412Relatives à des dettes subordonnées225Sur opérations de crédit-bail6Autres intérêts et produits assimilésTotal29 22629 4397 7626 987Les produits et charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent principalement les opérations de prêts et d'emprunts à terme initiés avec la Financière Océor.Note 17. – Revenus des titres à revenu variable :(En milliers d'euros)20042003Actions et autres titres à revenu variable4738Participations et autres titres détenus à long termeParts dans les entreprises liéesTotal4738Note 18. – Commissions :(En milliers d'euros)ChargesProduitsSur opérations de trésorerie et interbancaires– 124Sur opérations avec la clientèle– 1214 358Relatives aux opérations sur titres26Sur moyens de paiement– 3 3414 110Sur vente de produits d'assurance-vie852Autres commissions– 3912 123Total 2004– 3 86821 469Total 2003– 2 88820 904Note 19. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :(En milliers d'euros)20042003Titres de transactionChange (1)475Instruments financiersTotal4750(1) Il s'agit essentiellement d'un résultat sur opérations de change.Note 20. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :(En milliers d'euros)Titresde placementTAPTotal2004Total2003Résultat des cessions0Dotation (reprise) nette aux (de) provisions– 339– 339– 134Total– 3390– 339– 134Note 21. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire :(En milliers d'euros)ProduitsChargesQuote-part réalisée sur opérations faites en communTransferts de chargesAutres produits et charges (1)198– 20Total 2004198– 20Total 2003220– 235Note 22. – Charges générales d'exploitation :(En milliers d'euros)20042003Frais de personnel30 00021 631Salaires et traitements14 70814 728Charges de retraite1 2451 022Autres charges sociales et fiscales6 0005 881Provision plan sauvegarde de l'emploi8 047Intéressement et participationImpôts et taxes432871Services extérieurs et autres frais administratifs11 03811 672Total 200441 47034 174L'effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :Cadres57Non cadres295352Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2004 aux membres des organes de surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 28 milliers d'euros.Note 23. – Coût du risque :(En milliers d'euros)Opérationsavec la clientèleAutresopérationsTotalDotations aux provisions– 8 011– 713– 8 724Reprises de provisions9 05019 051Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions– 4 029– 4 029Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions– 623– 164– 787Récupération sur créances amorties5656Total 2004– 3 557– 876– 4 433Total 20035 8721426 014Note 24. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d'euros)20042003Sur immobilisations corporelles– 21– 23Sur immobilisations incorporelles– 3Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme570Sur titres d'investissementTotal– 24547Note 25. – Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l'établissement.En 2004, la Banque des Antilles Françaises n'a pas enregistré de résultat exceptionnel, en dehors toutefois, de la provision constituée pour le plan de sauvegarde de l'emploi et des départs en pré-retraite (cf renvoi (1) au § b de la note 11).Note 26. – Impôt sur les bénéfices :(En milliers d'euros)20042003Impôt exigible à taux normal891Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôtsMouvements de provisionsTotal0891Note 27. – Répartition de l'activit頖 Banque de proximité :(En milliers d'euros)Total de l'activitéDont banque de détail2 0042 0032 0042 003Produit net bancaire39 42640 35639 42640 356Frais de gestion– 44 698– 37 043– 44 698– 37 043Résultat brut d'exploitation– 5 2723 313– 5 2723 313Coût du risque– 4 433– 6 013– 4 433– 6 013Résultat d'exploitation– 9 705– 2 700– 9 705– 2 700Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 24547– 24547Résultat courant avant impôt– 9 729– 2 153– 9 729– 2 153Le métier banque de détail recouvre les activités suivantes :— Les activités commerciales : collecte d'épargne, octroi de crédits et ventes de services à la clientèle ;— Les opérations d'adossement de ces activités commerciales y compris les opérations de couverture ;— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque de détail.Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services et la rémunération des fonds propres normatifs qui sont affectés à la banque de détail. Ces fonds propres sont déterminés en fonction des exigences réglementaires.Les frais de gestion comprennent les éléments suivants :— Les charges générales d'exploitation ;— Les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.V. — Autres informations.Note 28. – Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque des Antilles Françaises n'établit pas de comptes consolidés.Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d'Epargne.La Banque des Antilles Françaises est intégrée fiscalement avec la Financière Océor.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Banque des Antilles Françaises, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptables :— Risques de contrepartie : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 1.d, 1.g et 11.a de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. Il ressort de cet examen un niveau de provisionnement moyen de 65 % des encours douteux. La BDAF complète par ailleurs son dispositif de couverture des risques de contrepartie par le maintien, au passif du bilan, d’un fonds pour risques bancaires généraux de 4,5 millions d’euros (Notes 1.e, 12.b de l’annexe).Nonobstant l’observation formulée dans notre rapport établi en application du dernier alinéa de l’article L. 225-234 du Code de commerce et relatif au contrôle interne, nous considérons que le niveau de couverture des risques rappelé ci-dessus et l’étendue des contrôles substantifs réalisés par nos soins sur la filière crédits fournissent une base globalement raisonnable à l’opinion exprimée dans la première partie de notre rapport.— Engagements sociaux :Nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul retenues par votre société pour évaluer et déterminer le montant des provisions nécessaires à la couverture de ses engagements sociaux nés des incitations au départ en préretraite, du plan de sauvegarde de l’emploi et d’une manière plus générale de l’ensemble des engagements sociaux pris par l’établissement (Notes 1.f, 11.b de l’annexe). Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes également assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à La Défense et Marseille, le 13 mai 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit :julien quaglia ;Mazars & Guérard :max dongar.V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés.Conventions autorisées au cours de l’exercice. — Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.Convention de prestations de services avec la société Financière Océor :— Nature et objet : La société Financière Océor s’engage dans le cadre de cette convention à fournir les prestations de services suivantes à votre société : participation ou conseil dans la définition, l’animation et la supervision de la stratégie de la banque, assistance au développement commercial de l’établissement, financement et assistance à la gestion des équilibres actif-passif, conseil dans la politique de crédit et d’instruction des dossiers de crédit excédant les délégations de la banque, rôle de tutelle au sens de la réglementation bancaire et mise en œuvre d’un dispositif global de contrôle des risques, soutien au pilotage et suivi des performances à travers la planification, le budget et les reportings, assistance en matière de systèmes d’information, d’organisation, d’exploitation bancaire, de développement des activités internationales, de contrôle de gestion, de ressources humaines et dans les domaines juridiques et fiscal, interface avec les entités spécialisées du groupe Caisse d’épargne, fourniture d’information et de documentation à caractère bancaire ;— Modalités : La rémunération annuelle des prestations de la société Financière Océor stipulées dans la convention s’établit à 1,5 % du produit net bancaire de votre société au titre de chaque exercice considéré, soit au titre de l’exercice 2004 un montant de 591 milliers d’euros.Convention de gestion entre la Banque des Antilles Françaises et Slibail Réunion :— Nature et objet :Cette convention prévoit : Des engagements pris par votre société à l’égard de la société Slibail Réunion : étude et mise en place d’opérations de crédit-bail, consistant en la commercialisation auprès de clients de votre banque de produits de crédit-bail de la société Slibail Réunion, suivi des contrats, comprenant le recouvrement amiable et contentieux, refinancement, sous forme de découvert confirmé, des opérations de crédit-bail ainsi apportées à la société Slibail Réunion, garantie de bonne fin des opérations apportées ; fourniture du personnel nécessaire au fonctionnement de la structure Slibail Réunion, couverture de la quote-part des frais de gestion et de la rémunération des fonds propres afférents aux encours apportés. Des engagements pris par Slibail Réunion à l’égard de votre société, notamment : mise à disposition des contrats, gestion des opérations, obligation d’information relative aux contrats, prise en charge du coût du personnel mis à disposition.La convention signée entre les sociétés prévoit une rémunération de votre société perçue : pour partie, sous forme d’intérêts sur comptes courants débiteurs, calculés sur le montant des refinancements des opérations ; pour partie, sous la forme de versements complémentaires trimestriels.— Modalités :Des produits ont été comptabilisés en 2004 dans votre société pour un montant total de 745 milliers d’euros contre 852 milliers d’euros pour l’exercice précédent. Ils se décomposent comme suit : Montant de la partie « Intérêts débiteurs » comptabilisée en 2004 : 631 milliers d’euros ; Montant de la partie « Reversements d’intérêts » comptabilisée en 2004 : 114 milliers d’euros.Convention de couverture de risque entre la Banque des Antilles Françaises et Slibail Réunion :— Nature et objet : Couverture des risques afférents aux contrats mis en place par la société Slibail Réunion dans la limite d’un montant égal, pour chaque contrat, à la part de la société Banque des Antilles Françaises dans le montant garanti.Le montant garanti désigne pour chaque contrat les loyers H.T. échus et impayés, les loyers non échus à la date de résiliation actualisés et la valeur résiduelle H.T. du bien telle que définie au contrat.— Modalités : Le montant des garanties s’élève à 13,4 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 14,4 millions d’euros au 31 décembre 2003.En complément à cette convention, par acte du 8 juillet 2003, il a été conclu entre la Financière Océor, Slibail Réunion et VII Finance un accord de partenariat de prestations de service et de mandat prévoyant les termes et conditions de la mission confiée à VII Finance par Slibail Réunion et la Financière Océor.La Financière Océor a estimé qu’il serait de bonne gestion que le risque soit porté par les banques du groupe Océor lorsque les contrats sont exécutés sur leur zone d’activité respective.Par un accord en date du 15 juin 2004, la Banque des Antilles Françaises a accepté de prendre en charge la totalité du risque portant sur les encours financiers des opérations engagées par Slibail Réunion, dans les Antilles Françaises, dans le cadre du partenariat avec VII Finance.L’engagement de la Banque des Antilles Françaises s’applique en cas de défaillance du client. La défaillance de client est constituée par le non-paiement depuis plus de trois mois à compter de leurs dates d’échéance normale ou anticipée de toutes sommes en principal et intérêts exigibles à raison du contrat de crédit-bail ou de location.La Banque des Antilles Françaises s’oblige à payer en première demande par lettre recommandée avec accusé de réception de Slibail Réunion la totalité des sommes impayées.— Modalités : Au titre de sa participation en risques, Slibail Réunion rétrocède à la Banque des Antilles Françaises une commission égale à 55 % de la marge nette.La rémunération hors taxes de la Banque des Antilles Françaises lui est versée par Slibail Réunion dans le courant du mois suivant le trimestre écoulé.Au 31 décembre 2004, la rémunération perçue par la Banque des Antilles Françaises s’établit à un montant de 296 milliers d’euros H.T.Les encours financiers ou garanties donnés par la Banque des Antilles Françaises ont été comptabilisés en hors-bilan pour un montant de 30 623 milliers d’euros.Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.Paris et Marseille, le 13 mai 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit :Département de KPMG S.A. :julien quaglia,Associé ;Mazars & Guérard :max dongar,Associé.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la société96292