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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

DASSAULT FALCON SERVICE

679 801 886 · Active
Adresse : 53 AEROPORT DU BOURGET, 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
Activité : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 29/06/1983
Dirigeant : AUBIN Pierre

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Informations juridiques de DASSAULT FALCON SERVICE

SIREN : 679 801 886
SIRET (siège) : 679 801 886 00038
Numéro LEI : 969500ML4WJE3JBK9669 
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR70679801886
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 12/11/1969 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/11/1969)
Numéro RCS : 679 801 886 R.C.S. Bobigny
Capital social : 3 680 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DASSAULT FALCON SERVICE

Activité principale déclarée : Exploitation location entretien et réparation d'aéronefs ainsi que la vente de pièces détachées.
Code NAF ou APE : 33.16Z (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Personnel navigant des essais et réceptions - IDCC 1612
Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    679 801 886 00038
    Adresse : 53 AEROPORT DU BOURGET 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
    Date de création : 29/06/1983
  • Établissement secondaire

    En activité

    679 801 886 00053
    Adresse : 106 AVENUE MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC
    Date de création : 17/10/2016
    Nom commercial : DASSAULT FALCON SERVICE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    679 801 886 00046
    Adresse : AEROPORT DU BOURGET ZONE D'AFFAIRES 53 AV DE L'EUROPE 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
    Date de création : 19/06/2015
    Date de clôture : 19/06/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE

Finances de DASSAULT FALCON SERVICE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 172M 168M 161M 159M
Marge brute (€) 174M 171M 165M 127M
EBITDA - EBE (€) 7,95M 5,94M 1M 9,27M
Résultat d'exploitation (€) 5,01M 3,38M 2,32M 5,02M
Résultat net (€) 6,17M 6,35M 6,22M 4,84M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 2,3 4,2 1,7 11,5
Taux de marge brute (%) 101 102 102 80,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,6 3,5 0,6 5,8
Taux de marge opérationnelle (%) 2,9 2 1,4 3,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -33,2M -20,8M -18,8M -23,1M
BFR exploitation (€) -12,4M 2,19M 2,88M 1,59M
BFR hors exploitation (€) -20,8M -23M -21,6M -24,7M
BFR (j de CA) -70,5 -45,3 -42,5 -53,2
BFR exploitation (j de CA) -26,3 4,7 6,5 3,7
BFR hors exploitation (j de CA) -44,2 -50 -49 -56,9
Délai de paiement clients (j) 70,5 85,7 80 82,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 150 133 138 484
Ratio des stocks / CA (j) 35,2 36,8 32,9 40,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 30,7M 29,9M 30,5M 33,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 17,9 17,8 18,9 21,1
Fonds de roulement net global (€) 123M 117M 113M 108M
Couverture du BFR -3,7 -5,6 -6 -4,7
Trésorerie (€) 156M 138M 131M 132M
Dettes financières (€) 41K 3,16K 520K 765K
Capacité de remboursement -5,1 -4,6 -4,3 -3,9
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -1,1 -1,1 -1,2
Autonomie financière (%) 54,3 54 54,8 51,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -19,7 -23,2 -131 -14,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 51,2K
Liquidité générale 4,21K
Couverture des dettes -0,2 -0,3 -0,3 -0,3
Fonds propres (€) 128M 122M 115M 110M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 3,6 3,8 3,9 3
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,8 5,2 5,4 4,4
Rentabilité économique (%) 2,6 2,8 3 2,3
Valeur ajoutée (€) 64,5M 62,8M 55,7M 96,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 37,5 37,4 34,6 60,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0 0
Salaires et charges sociales (€) 51,8M 51,7M 50,6M 48,5M
Salaires / CA (%) 30,1 30,8 31,4 30,6
Impôts et taxes (€) 5,07M 5,18M 4,44M 4,64M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DASSAULT FALCON SERVICE

Entreprises dirigées par DASSAULT FALCON SERVICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DASSAULT FALCON SERVICE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DASSAULT FALCON SERVICE

    • Acte anonymisé
    29/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    07/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/10/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dévolution successorale de parts
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Dévolution successorale de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Régularisation refonte de la signalisation
      • Régularisation refonte de la signalisation
    • Statuts mis à jour
    19/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    30/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    29/09/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/09/2004
    • Décision de gérance
      • CONVERTION EN EUROS
      • CONVERTION EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    13/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    11/05/2000
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • SUITE A CESSIONS DE PARTS
      • SUITE A CESSIONS DE PARTS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    19/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    21/07/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SUITE A MODIFICATION DES ARTICLES: 9 22 23 24
      • SUITE A MODIFICATION DES ARTICLES: 9 22 23 24
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    22/05/1997
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
      • Divers
    14/09/1995

Comptes annuels de DASSAULT FALCON SERVICE

  • Comptes sociaux 2025 24/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/06/2017

Conformité de DASSAULT FALCON SERVICE

0 procédure collective
61 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DASSAULT FALCON SERVICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DASSAULT FALCON SERVICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DASSAULT FALCON SERVICE

  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.969
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.976
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.973
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.972
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.970
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.974
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.968
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.975
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 23-17.971
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/09/2024, 22/03899
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 22/03783
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 22/06306
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 13/03/2024, 21-17.599
    Début du contentieux : 09/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBASSADE DE FRANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Commissions import export (Commisimpex)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/01/2024, 23/01720
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLUE JET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/06/2023, 21/03205
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08741
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08745
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08746
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08744
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08748
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08742
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08743
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08750
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 22/08749
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2022, 21/18552
    Début du contentieux : 13/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX), CNSS CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, REPUBLIQUE DU CONGO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/06/2021, 20/08146
    Début du contentieux : 09/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Commissions Import Export (Commisimpex), REPUBLIQUE DU CONGO
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2020, 20/08223
    Début du contentieux : 14/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : REPUBLIQUE DU CONGO, S. A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT-COMMISIMPEX
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2019, 16/15397
    Début du contentieux : 23/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2014, 13/02207
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CE DASSAULT FALCON SERVICE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 12/07/2013, 11-18.735
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/2013, 11-18.735
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/2012, 11-18.735
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/01/2012, 11-20.232, 11-20.233
    Début du contentieux : 16/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Dassault Falcon service, Syndicat CGT, UGICT-CGT Dassault Falcon service, Fédération CGT des travailleurs Métallurgie, DASSAULT AVIATION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/01/2012, 11-20.232, 11-20.233
    Début du contentieux : 16/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Dassault Falcon service, Syndicat CGT, UGICT-CGT Dassault Falcon service, Fédération CGT des travailleurs Métallurgie, DASSAULT AVIATION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2012, 09/10684
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVEL BRAO, AIR CORPORATE
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2011, 11/10958
    Début du contentieux : 06/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'Entreprise de la société DASSAULT FALCON SERVICE
  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2011, 10/02638
    Début du contentieux : 16/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DASSAULT FALCON SERVICE, SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DASSAULT FALCON SERVICE, FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS METALLURGIE, FEDERATION CFTC DE LA METALLURGIE, FEDERATION FO DE LA METALLURGIE, FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE, SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE UNSA, FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC, DASSAULT AVIATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2011, 10/13666
    Début du contentieux : 07/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SECAFI DIAGNOSTIC STRATEGIE EMPLOI, COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DASSAULT FALCON SERVICE
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2011, 10/21225
    Début du contentieux : 19/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXCLUSIV'JETS INVESTMENT
  • Cour de cassation, 06/05/2010, 09-12.643
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2010, 07/06852
    Début du contentieux : 07/09/2007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2010, 08/00008
    Début du contentieux : 30/10/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2010, 09/17212
    Début du contentieux : 15/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : I.D. AIR, AERO SERVICES EXECUTIVE
  • Cour d'appel de Versailles, 09/04/2009, 08/05893
    Début du contentieux : 09/07/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union Syndicale du Personnel Navigant Technique Nationale (USPNT), Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL), Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aviation Civile (SNPNAC), SOCIETE AIR FRANCE, EPAG ECOLE DE PILOTAGE AMAURY DE LA GRANGE, HOP!-REGIONAL, HOP!-BRIT AIR, Compagnie aérienne Corse Méditerranée, CORSAIR, Association pour la Gestion de la Structure Financière (ASF), Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC)
  • Cour d'appel de Versailles, 19/02/2009, 08/01389
    Début du contentieux : 10/09/2003
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2009, 07/08366
    Début du contentieux : 03/09/2007
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 05/06/2007, 06-13.273
    Début du contentieux : 19/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société industrielle de propreté, Société d'aménagement et de maintenance aéronautique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/09/2003, 01-44.587
    Début du contentieux : 22/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/09/2002, 2002/31249
    Début du contentieux : 04/07/2001
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/10/2001, 97PA03141
    Début du contentieux : 25/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURALAIR, AIR PROVENCE INTERNATIONAL, CHALAIR, BABCOCK MCS FRANCE BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE, REGIONAL-AIRLINES, SINAIR, FRANCE EUROPE AVIAJET, CORSE-MEDITERRANEE, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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  • Cour de cassation, 27/10/1998, 97-11.028
    Début du contentieux : 13/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT, section de la société Dassault Falcon service
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/03/1998, 95-45.065
    Début du contentieux : 23/03/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/1997, 96-60.281
    Début du contentieux : 24/05/1996
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/09/1997, 96-84.769
    Début du contentieux : 24/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/05/1997, 95-14.850
    Début du contentieux : 13/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT - section de la société Dassault Falcon service
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/05/1996, 93-40.937
    Début du contentieux : 13/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/02/1996, 92-44.968
    Début du contentieux : 26/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/03/1994, 94-60.007
    Début du contentieux : 16/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Dassault Falcon X
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour de cassation, 16/11/1993, 92-60.306
    Début du contentieux : 17/04/1992
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/06/1993, 92-84.894
    Début du contentieux : 06/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • CNIL, 17/12/1991, 91-130
    Début du contentieux : 25/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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Annonces BODACC de DASSAULT FALCON SERVICE

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2026
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Aéroport du Bourget Zone d'Aviation d'Affaires 53-55 Avenue de l'Europe 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20260141, annonce n°16848
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : D'Affaires 53-55 avenue de L'Europe Aero du Bourget Zone D'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20250157, annonce n°14137
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : D'Affaires 53-55 avenue de L'Europe Aero du Bourget Zone D'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20240144, annonce n°6220
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : D'Affaires 53-55 avenue de L'Europe Aero du Bourget Zone D'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20230171, annonce n°6144
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : D'Affaires 53-55 avenue de L'Europe Aero du Bourget Zone D'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20220150, annonce n°21061
  • MODIFICATION 29/07/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : DASSAULT FALCON SERVICE
    Adresse : D'Affaires 53-55 avenue de L'Europe Aero du Bourget Zone D'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : AUBIN Pierre Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220146, annonce n°2858
  • MODIFICATION 29/07/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : DASSAULT FALCON SERVICE
    Adresse : D'Affaires 53-55 avenue de L'Europe Aero du Bourget Zone D'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : AUBIN Pierre Etienne
    Bodacc B n°20220146, annonce n°2857
  • MODIFICATION 29/07/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : DASSAULT FALCON SERVICE
    Adresse : D'Affaires 53-55 avenue de L'Europe Aero du Bourget Zone D'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : AUBIN Pierre Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220146, annonce n°2856
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : D'Affaires 53-55 avenue de L'Europe Aero du Bourget Zone D'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20210155, annonce n°6400
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : d'Affaires 53-55 avenue de l'Europe Aero du Bourget Zone d'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20200136, annonce n°6984
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : d'Affaires 53-55 Avenue de l'Europe aéroport du Bourget Zone d'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20190145, annonce n°13888
  • MODIFICATION 18/01/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : DASSAULT FALCON SERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 27 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 27 Juin 2018 ; Gérant : AUBIN Pierre Etienne en fonction le 16 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190013, annonce n°1893
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : d'Affaires 53-55 Avenue de l'Europe aéroport du Bourget Zone d'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20180206, annonce n°10626
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : d'Affaires 53-55 Avenue de l'Europe aéroport du Bourget Zone d'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20170062, annonce n°12823
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : d'Affaires 53-55 Avenue de l'Europe aéroport du Bourget Zone d'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20160060, annonce n°8527
  • MODIFICATION 19/06/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : DASSAULT FALCON SERVICE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 15 Juin 2016 Gérant : KAYANAKIS Jean, Anne, Nicolas en fonction le 22 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 15 Juin 2016
    Bodacc B n°20160120, annonce n°1600
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : d'Affaires 53-55 Avenue de l'Europe aéroport du Bourget Zone d'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20150058, annonce n°17563
  • MODIFICATION 28/06/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : DASSAULT FALCON SERVICE
    Adresse : d'Affaires 53-55 Avenue de l'Europe aéroport du Bourget Zone d'Aviation 95500 Bonneuil-en-France
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150122, annonce n°1896
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone d'Aviation d Affaires Route Intérieure Nord 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20140037, annonce n°12154
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Route Intérieure Nord Zone d'Aviation d Affaires 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15685
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Route Intérieure Nord Zone d'Aviation d Affaires 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20120036, annonce n°14866
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Route Intérieure Nord Zone d'Aviation d Affaires 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20110038, annonce n°13525
  • MODIFICATION 30/06/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : DASSAULT FALCON SERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : GUEYFFIER Yves en fonction le 29 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 03 Août 2010 Gérant : KAYANAKIS Jean, Anne, Nicolas en fonction le 22 Juin 2011
    Bodacc B n°20110126, annonce n°702
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Route Intérieure Nord Zone d'Aviation d Affaires 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20100048, annonce n°9395
  • MODIFICATION 10/08/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : DASSAULT FALCON SERVICE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 18 Juillet 1997 Gérant : GUEYFFIER Yves en fonction le 29 Septembre 2006 Conseiller de surveillance : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100153, annonce n°1813
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone d'Aviation d Affaires, Route Intérieure Nord 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20090044, annonce n°10911
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone d'Aviation d Affaires, Route Intérieure Nord 95500 Bonneuil-en-France
    Bodacc C n°20080051, annonce n°10364

Annonces BALO de DASSAULT FALCON SERVICE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/08/2008
    Numéro d’affaire : 12163
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0812163 22 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     DASSAULT FALCON SERVICE   (Capital détenu à 99,99 % par DASSAULT AVIATION et à 0,01 % par Monsieur Serge DASSAULT).   Société à responsabilité limitée au capital de 3 680 000 €. Siège social : Aéroport du Bourget, 95500 Bonneuil en France. 679 801 886 R.C.S. Bobigny.    Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 24 juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 15-18 août 2008.       0812163
    Bulletin BALO n°102 du 22/08/2008, affaire n°12163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/08/2007
    Numéro d’affaire : 13773
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713773 29 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   DASSAULT FALCON SERVICE   (Capital détenu à 99,99 % par DASSAULT AVIATION et à 0,01 % par Monsieur Serge DASSAULT).   Société à responsabilité limitée au capital de 3 680 000 €. Siège social : Aéroport du Bourget, 95500 Bonneuil en France. 679 801 886 R.C.S. Bobigny.    Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 23 août 2007.   0713773
    Bulletin BALO n°104 du 29/08/2007, affaire n°13773
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/08/2006
    Numéro d’affaire : 13774
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0613774 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     DASSAULT FALCON SERVICE (Capital détenu directement à 99,99% par Dassault Aviation) Société à responsabilité limitée au capital de 3 680 000 € Siège social : Aéroport du Bourget, 95500 Bonneuil-en-France. 679 801 886 R.C.S. Bobigny.       Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 30 juin 2006 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 22 août 2006.   0613774
    Bulletin BALO n°103 du 28/08/2006, affaire n°13774
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/08/2005
    Numéro d’affaire : 96226
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : DASSAULT FALCON SERVICE (Capital détenu à 99,99 % par Dassault Aviation et 0,01 % par M. Serge Dassault.) DASSAULT FALCON SERVICE (Capital détenu à 99,99 % par Dassault Aviation et 0,01 % par M. Serge Dassault.) Société à responsabilité limitée au capital de 3 680 000 €.Siège social : Aéroport du Bourget, 95500 Bonneuil-en-France.679 801 886 R.C.S. Bobigny.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale du 30 juin 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 15-16 août 2005.96226
    Bulletin BALO n°101 du 24/08/2005, affaire n°96226
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