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Cour d'appel de Dijon,
20/02/2025, 22/00483
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS (CGEA DE) AGS (CGEA), S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
20/06/2024, 22/00483
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS (CGEA DE CHALON SUR SAONE), Association AGS (CGEA CHALON SUR SAONE), S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2023, 23/08224
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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INPI,
27/03/2023, NL20-0118
Début du contentieux :
11/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BOISSEROLLE DIFFUSION
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