Cour d'appel de Colmar,
25/04/2025, 24/00419
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOPREMA, URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST', TECHNICHAUFFE PARTICULIERS, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER, GIE Compagnie d'assurance CAMACTE, Compagnie d'assurance CAMBTP, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
20/03/2025, 23/04121
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société XL INSURANCECOMPANY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOPREMA EFISOL, S.A.S. PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE, S.A.S. CRI GRASSER, S.E.L.A.R.L. CM WEIL GUYOMARD LUTZ, NORD ISOLATION, compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OSLO ARCHITECTES, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics -CAMBTP, O.T.E. OTE INGENIERIE, GROUPAMA CHEGARAY, DICKER, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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