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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

692 043 623 · Radiée depuis le 29/01/2020
Adresse : 35 BD PASTEUR, 93120 LA COURNEUVE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : BOURGAIN Claude , FIGIEL Sylvie

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Informations juridiques de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

SIREN : 692 043 623
SIRET (siège) : 692 043 623 00010
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR14692043623
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 29/01/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/01/2020)
Numéro RCS : 692 043 623 R.C.S. Bobigny
Capital social : 1 121 120,00 €

Extrait INPI

Activité de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 043 623 00010
    Adresse : 35 BD PASTEUR 93120 LA COURNEUVE
    Date de création : 01/01/1969
    Date de clôture : 01/07/2019

Etablissements de l'entreprise SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

Finances de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

Performance 2016
Chiffre d'affaires (€) 8,71M
Marge brute (€) 9,46M
EBITDA - EBE (€) 3,19M
Résultat d'exploitation (€) 875K
Résultat net (€) 631K
Croissance 2016
Taux de marge brute (%) 109
Taux de marge d'EBITDA (%) 36,7
Taux de marge opérationnelle (%) 10
Gestion BFR 2016
BFR (€) 359K
BFR exploitation (€) -106K
BFR hors exploitation (€) 465K
BFR (j de CA) 15
BFR exploitation (j de CA) -4,5
BFR hors exploitation (j de CA) 19,5
Délai de paiement clients (j) 45,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 93,9
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2016
Capacité d'autofinancement (€) 3,35M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 38,4
Fonds de roulement net global (€) 8,65M
Couverture du BFR 24,1
Trésorerie (€) 8,29M
Dettes financières (€) 59,1M
Capacité de remboursement 15,2
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5
Autonomie financière (%) 25
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,9
Solvabilité 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,75M
Liquidité générale 6
Couverture des dettes 1,4
Fonds propres (€) 20,5M
Rentabilité 2016
Marge nette (%) 7,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,1
Rentabilité économique (%) 0,8
Valeur ajoutée (€) 5,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 64,3
Structure d'activité 2016
Effectif 24
Salaires et charges sociales (€) 1,27M
Salaires / CA (%) 14,5
Impôts et taxes (€) 1,31M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

Entreprises dirigées par SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fusion définitive
    29/01/2020
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    29/01/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion définitive
    29/01/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbante : INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE SA HLM IRP (RCS NANTERRE 559 896 535)Société absorbée : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE (RCS BOBIGNY 692 043 623)
    17/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/05/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    21/05/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    07/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    28/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    26/05/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cooptation d'administrateurs
    26/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    26/05/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/11/2013
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/07/2013
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/07/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    11/12/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    11/12/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    14/12/2009
    • Statuts mis à jour
    01/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    14/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    14/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D UN ADMINISTRATEUR
    14/12/2007
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/02/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ET DU VICE PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL ET DES MEMBRES DES COMMISSIONS
    • Statuts mis à jour
    23/11/2005
    • Statuts mis à jour
      • en conformité avec la loi NRE
    05/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ELECTION DE VICE PRESIDENT ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    07/11/1997
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Comptes annuels de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

  • Comptes sociaux 2018 06/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017

Conformité de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2022, 20/002214
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENI SERVICE RECOUVREMENT, CRCAM IDF, BEN DILANE DYLAN, PF ET MARBRERIES GERVAISIENNES, CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, INTRUM JUSTITIA, SIP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2022, 19/11860
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2021, 17/03845
    Début du contentieux : 13/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2018, 17/22892
    Début du contentieux : 03/11/2017
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 19/10/2017, 16-12.885
    Début du contentieux : 11/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2016, 15/20191
    Début du contentieux : 06/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2015, 15/00141
    Début du contentieux : 11/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2015, 13/00892
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2014, 13/08571
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2014, 12/06908
    Début du contentieux : 01/06/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 10/10/2013, 11/19298
    Début du contentieux : 24/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2008, 08/13475
    Début du contentieux : 15/02/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2008, 08/13878
    Début du contentieux : 22/05/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2008, 05/21789
    Début du contentieux : 18/10/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 07/12/2007, 07/08521
    Début du contentieux : 24/04/2007
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2007, 05/21789
    Début du contentieux : 18/10/2005
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

  • RADIATION 02/02/2020
    RCS de Bobigny
    Bodacc B n°20200023, annonce n°3076
  • AVIS AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : SA HLM Plaine de France - SA HLM IRP
    Journal : Affiches Parisiennes
    AVIS DE FUSION
    Suivant acte S.S.P. en date du 13 mai 2019, il a été établi un traité de fusion aux termes duquel :
    SA HLM Plaine de France
    SA au capital social de 1 121 120 €
    Siège social : 35, boulevard Pasteur à La Courneuve (93120)
    692 043 623 RCS Bobigny
    a fait apport, à titre de fusion à, SA HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne - IRP, SA au capital social de 100 485 €
    Siège social : 46, rue de commandant Louis Bouchet à Meudon-la-Forêt (92360)
    559 896 535 RCS Nanterre
    sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, le 1er juillet 2019.
    Cette fusion a été approuvée par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires d'IRP le 27 juin 2019 et de la SA D'HLM Plaine de France le 20 juin 2019 à effet au 1er juillet 2019.
    En rémunération de l'apport effectué à titre de fusion, l'assemblée générale d'IRP a procédé à une augmentation de capital de 2 079 €. Cette augmentation de capital a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 30 août 2019.
    Compte tenu de l'évaluation des actifs et passifs apportés :
    - l'actif total apporté à 101 261 053,93 €
    - le total du passif pris en charge à 79 860 253,63 €
    - et de l'actif net apporté à 21 400 800,30 €
    le montant de la prime de fusion s'élève à 2 309 207,70 €. Elle est égale au montant de l'apport soit 21 400 800,30 € après déduction de l'augmentation de capital et de la quote-part d'apport net revenant à l'absorbante soit 19 089 513,60 €.
    La société absorbée est dissoute sans liquidation le 1er juillet 2019.
    L'inscription modificative sera portée au RCS de Nanterre pour IRP et au RCS de Bobigny pour la SA D'HLM Plaine de France.
    Pour avis
  • AVIS AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : HLM Plaine de France
    Journal : Affiches Parisiennes
    HLM Plaine de France
    Société Anonyme
    au capital social de 1 121 120 €
    Siège social : 35, boulevard Pasteur à La Courneuve (93120)
    692 043 623 RCS Bobigny
    Suivant décisions de l'AGE du 20 juin 2019, la fusion par absorption de la société par la SA HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne, Société Anonyme au capital de 100 485 €, siège social : 46, rue de commandant Louis Bouchet à Meudon-la-Forêt (92360), RCS Nanterre 559 896 535 a été approuvée et réalisée le 1er juillet 2019 suivant décisions concordantes de la société absorbante du 27 juin 2019.
    En conséquence, la société a été dissoute sans liquidation le 1er juillet 2019.
    Mention sera portée au RCS de Bobigny.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20190184, annonce n°8552
  • VENTE 24/05/2019
    RCS de Bobigny
    Adresse : 35 BRD Pasteur 93120 la Courneuve
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190100, annonce n°2154
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20180172, annonce n°9709
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20170076, annonce n°12580
  • MODIFICATION AUTRE
    21/03/2017
    Dénomination : SA D'HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE ANONYME D’HABITATION
    A LOYER MODÉRÉ DE LA PLAINE DE FRANCE
    Capital social : 1.121.120 €
    Siège social : 35, Boulevard Pasteur
    93120 La Courneuve
    692 043 623 RCS Bobigny
    L'AGO du 23 juin 2016 a pris acte de la démission de Monsieur Claude Konzelmann - 9 allée Vélleda, 93250 Villemomble - de ses fonctions d'administrateur, en date du 6 avril 2016.
    L'AGO a ratifié la nomination de la Société anonyme HLM IRP, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 559 896 535, dont le siège social est situé 46 rue du Cdt Louis Bouchet, 92360 MEUDON LA FORET, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration du 6 avril 2016. Ce mandat expirera à l'issue de l'AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
    La SA HLM de la Plaine de France a pris acte qu'à compter du 15 avril 2016, le représentant permanent de la SAS Coopérative MBH au sein du CA et des AG de Plaine de France est Monsieur Claude Konzelmann, 9 allée Vélleda à Villemomble (93250), en lieu et place de Monsieur Patrick Lachmann, 55 rue Boileau à Paris (75016).
    La SA HLM de la Plaine de France a également pris acte qu'à compter du 15 avril 2016, le représentant permanent de la SA HLM IRP au sein du CA et des AG de Plaine de France est Monsieur Patrick Lachmann, 55 rue Boileau à Paris (75016).
    Mention au RCS de Bobigny
    Pour avis,
    Le Conseil d’Administration
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20160115, annonce n°8438
  • MODIFICATION 24/05/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Capital : 1 121 120,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160101, annonce n°1963
  • MODIFICATION AUTRE
    06/05/2016
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    SA au capital social : 121120 €
    Siège social :
    35, Boulevard Pasteur
    93120 La Courneuve
    692 043 623 RCS Bobigny
    Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 14/01/2016, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société d'une somme de 1 000 000 € (un million d'euros) en numéraire par l'émission de 625 000 actions nouvelles et ce, afin de porter ce dernier de 121 120 € à 1 121 120 €.
    Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
  • MODIFICATION 08/10/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par CADAYS Corinne modification le 28 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par TAIBI Azzedine modification le 28 Septembre 2015 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : CHEVALIER Yann, Etienne, Jacques en fonction le 16 Décembre 2013 Administrateur : KONZELMANN Claude en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MBH représenté par LACHMANN Patrick modification le 21 Mai 2015 Administrateur : ASARO Dominique, Alfred en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MERIEUX Marie en fonction le 26 Mai 2014 Directeur général : RABINOVICI Sylvie en fonction le 07 Janvier 2015 Administrateur : LEMAN Michel en fonction le 21 Mai 2015
    Bodacc B n°20150193, annonce n°1989
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20150065, annonce n°10529
  • MODIFICATION 31/05/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par CADAYS Corinne modification le 28 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : CHEVALIER Yann, Etienne, Jacques en fonction le 16 Décembre 2013 Administrateur : KONZELMANN Claude en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MBH représenté par LACHMANN Patrick modification le 21 Mai 2015 Administrateur : ASARO Dominique, Alfred en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MERIEUX Marie en fonction le 26 Mai 2014 Directeur général : RABINOVICI Sylvie en fonction le 07 Janvier 2015 Administrateur : LEMAN Michel en fonction le 21 Mai 2015
    Bodacc B n°20150102, annonce n°2008
  • MODIFICATION 31/05/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par CADAYS Corinne modification le 28 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : CHEVALIER Yann, Etienne, Jacques en fonction le 16 Décembre 2013 Administrateur : KONZELMANN Claude en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MBH représenté par RABINOVICI Sylvie, Sophie, Anne en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : ASARO Dominique, Alfred en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MERIEUX Marie en fonction le 26 Mai 2014 Directeur général : RABINOVICI Sylvie en fonction le 07 Janvier 2015 Administrateur : LEMAN Michel en fonction le 21 Mai 2015
    Bodacc B n°20150102, annonce n°2007
  • MODIFICATION 15/01/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par CADAYS Corinne modification le 28 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : SLAVIC Paulette, Fabienne en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : CHEVALIER Yann, Etienne, Jacques en fonction le 16 Décembre 2013 Administrateur : KONZELMANN Claude en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MBH représenté par RABINOVICI Sylvie, Sophie, Anne en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : ASARO Dominique, Alfred en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MERIEUX Marie en fonction le 26 Mai 2014 Directeur général : RABINOVICI Sylvie en fonction le 07 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150010, annonce n°2018
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20140051, annonce n°17756
  • MODIFICATION 05/08/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par CADAYS Corinne modification le 28 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : SLAVIC Paulette, Fabienne en fonction le 18 Juillet 2013 Directeur général : VALERO Magali, Claude en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : CHEVALIER Yann, Etienne, Jacques en fonction le 16 Décembre 2013 Administrateur : KONZELMANN Claude en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MBH représenté par RABINOVICI Sylvie, Sophie, Anne en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : ASARO Dominique, Alfred en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MERIEUX Marie en fonction le 26 Mai 2014
    Bodacc B n°20140148, annonce n°1864
  • MODIFICATION 04/06/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha modification le 11 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : SLAVIC Paulette, Fabienne en fonction le 18 Juillet 2013 Directeur général : VALERO Magali, Claude en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : CHEVALIER Yann, Etienne, Jacques en fonction le 16 Décembre 2013 Administrateur : KONZELMANN Claude en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MBH représenté par RABINOVICI Sylvie, Sophie, Anne en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : ASARO Dominique, Alfred en fonction le 26 Mai 2014 Administrateur : MERIEUX Marie en fonction le 26 Mai 2014
    Bodacc B n°20140106, annonce n°2345
  • MODIFICATION 24/12/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha modification le 11 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : CIL LOGEO représenté par PICCAND Roselyne modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : SLAVIC Paulette, Fabienne en fonction le 18 Juillet 2013 Directeur général : VALERO Magali, Claude en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : GUELOU Nacira en fonction le 05 Novembre 2013 Administrateur : CHEVALIER Yann, Etienne, Jacques en fonction le 16 Décembre 2013 Administrateur : RABINOVICI Sylvie, Sophie, Anne en fonction le 16 Décembre 2013
    Bodacc B n°20130247, annonce n°2607
  • MODIFICATION 14/11/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOURGAIN NEE DEGRAEVE LILIANE JOSETTE MATHILDE modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha modification le 11 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : CIL LOGEO représenté par PICCAND Roselyne modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : BOURGAIN Thierry en fonction le 11 Décembre 2012 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : SLAVIC Paulette, Fabienne en fonction le 18 Juillet 2013 Directeur général : VALERO Magali, Claude en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : GUELOU Nacira en fonction le 05 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130219, annonce n°3648
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20130050, annonce n°12088
  • MODIFICATION 26/07/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOURGAIN NEE DEGRAEVE LILIANE JOSETTE MATHILDE modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha modification le 11 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par SAKMECHE Naceur modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : CIL LOGEO représenté par PICCAND Roselyne modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : BOURGAIN Thierry en fonction le 11 Décembre 2012 Administrateur : HABITAT REUNI représenté par ALMANZOR Pierre, Roger en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : SLAVIC Paulette, Fabienne en fonction le 18 Juillet 2013 Directeur général : VALERO Magali, Claude en fonction le 18 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130143, annonce n°1801
  • MODIFICATION 26/07/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOURGAIN NEE DEGRAEVE LILIANE JOSETTE MATHILDE modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha modification le 11 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par SAKMECHE Naceur modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : CIL LOGEO représenté par PICCAND Roselyne modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Directeur général : SUDANT Pierre modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : BERTHELEMY Anne Marie en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : BOURGAIN Thierry en fonction le 11 Décembre 2012 Administrateur : THIBAUT Laurent, Charles, Robert, Claude en fonction le 18 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130143, annonce n°1796
  • MODIFICATION 20/12/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOURGAIN NEE DEGRAEVE LILIANE JOSETTE MATHILDE modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha modification le 11 Décembre 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par SAKMECHE Naceur modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : CIL LOGEO représenté par PICCAND Roselyne modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Directeur général : SUDANT Pierre modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : DESFORGE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : BERTHELEMY Anne Marie en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : BOURGAIN Thierry en fonction le 11 Décembre 2012
    Bodacc B n°20120246, annonce n°1954
  • MODIFICATION 20/12/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOURGAIN NEE DEGRAEVE LILIANE JOSETTE MATHILDE modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha modification le 11 Décembre 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : CABARET Claude Louis modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par SAKMECHE Naceur modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : CIL LOGEO représenté par PICCAND Roselyne modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Directeur général : SUDANT Pierre modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : DESFORGE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : BERTHELEMY Anne Marie en fonction le 14 Décembre 2009
    Bodacc B n°20120246, annonce n°1952
  • MODIFICATION 16/12/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOURGAIN NEE DEGRAEVE LILIANE JOSETTE MATHILDE modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par HAENN Danielle Ginette modification le 23 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : CABARET Claude Louis modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par SAKMECHE Naceur modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : CIL LOGEO représenté par PICCAND Roselyne modification le 07 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Directeur général : SUDANT Pierre modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : DESFORGE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : BERTHELEMY Anne Marie en fonction le 14 Décembre 2009
    Bodacc B n°20120243, annonce n°1970
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20120044, annonce n°12975
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20110043, annonce n°11929
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20100065, annonce n°14234
  • MODIFICATION 24/12/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOURGAIN NEE DEGRAEVE LILIANE JOSETTE MATHILDE modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par HAENN Danielle Ginette modification le 23 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : CABARET Claude Louis modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par SAKMECHE Naceur modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : CIL 93 représenté par PICCAND Roselyne modification le 23 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : GUILLOT Patrick en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Directeur général : SUDANT Pierre modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : DESFORGE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : BERTHELEMY Anne Marie en fonction le 14 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090248, annonce n°2357
  • MODIFICATION 24/12/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BOURGAIN NEE DEGRAEVE LILIANE JOSETTE MATHILDE modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : LA VILLE DE LA COURNEUVE représenté par HAENN Danielle Ginette modification le 23 Novembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : CABARET Claude Louis modification le 23 Novembre 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par SAKMECHE Naceur modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : CIL 93 représenté par PICCAND Roselyne modification le 23 Novembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : KUNVARI Jacques Michel en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : BOURGAIN Michel Edmond en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : GUILLOT Patrick Andre en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : EPCI PLAINE COMMUNE représenté par AOUDIA Farida modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE ST DENIS représenté par BOURGAIN Jean Luc en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : JULIENNE Roland Yves en fonction le 23 Novembre 2005 Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : GUILLOT Patrick en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007 Administrateur : CHATRON Michel en fonction le 14 Décembre 2007 Directeur général : SUDANT Pierre modification le 14 Décembre 2007 Administrateur : DESFORGE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007
    Bodacc B n°20090248, annonce n°2355
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20090084, annonce n°9540
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 35 Pasteur 93120 La Courneuve
    Bodacc C n°20080092, annonce n°10927
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 14 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°3755
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FREMONT ANDRE radiation le 14 Décembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : DESFORGE Pierre Francois radiation le 14 Décembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : BOURGAIN Claude modification le 14 Décembre 2007. Directeur général : SUDANT Pierre modification le 14 Décembre 2007. Administrateur : DESFORGE Pierre en fonction le 14 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°3754
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : SUDANT Pierre modification le 14 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°3749
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FURINO Vito radiation le 14 Décembre 2007. Administrateur : GUILLOT Patrick en fonction le 14 Décembre 2007. Administrateur : ROUSSELLE Gérard en fonction le 14 Décembre 2007. Administrateur : CHATRON Michel en fonction le 14 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°3748
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : HENAULT ANDRE radiation le 14 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONALE D'EXPERTISE INDEX modification le 14 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : HENAULT Evelyne en fonction le 14 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°3746

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Entreprises citées de SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE

  • HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS (559 896 535) Cité 7 fois entre 2016 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE et HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS de la relation : Actionnariat
  • PELOUSE MONIQUE (451 454 458) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE et PELOUSE MONIQUE de la relation : Inconnue
  • AJT DIFFUSION (504 455 833) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE et AJT DIFFUSION de la relation : Actionnariat
  • CREDIT COOPERATIF (349 974 931) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE et CREDIT COOPERATIF de la relation : Banque
  • CASTEL MELISSA (905 195 020) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE et CASTEL MELISSA de la relation : Actionnariat

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