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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

CETEN APAVE INTERNATIONAL

693 000 226 · Active
Adresse : 6 RUE DU GENERAL AUDRAN, 92400 COURBEVOIE
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : APAVE EXPLOITATION FRANCE , APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE , Gstach Bruno , Maillard Philippe , Noailly Catherine , Devoucoux Arnaud , RSA

Informations juridiques de CETEN APAVE INTERNATIONAL

SIREN : 693 000 226
SIRET (siège) : 693 000 226 00060
Forme juridique : GIE, groupement d'intérêt économique
Numéro de TVA : FR78693000226
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 30/01/1969 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/01/1969)
Numéro RCS : 693 000 226 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Activité de CETEN APAVE INTERNATIONAL

Activité principale déclarée : Travaux de recherches études contrôles essais réceptions inspections expertises organisation en matière industrielle dans le but de faciliter et d'améliorer l'activité des membres du groupement travaux de recherches études contrôles Essains réceptions inspections expertises organisation en matière industrielle
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CETEN APAVE INTERNATIONAL applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CETEN APAVE INTERNATIONAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    693 000 226 00060
    Adresse : 6 RUE DU GENERAL AUDRAN 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    693 000 226 00052
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/1987
    Enseigne : CETEN APAVE INTERNATIONAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    693 000 226 00045
    Adresse : 191 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 01/04/1986
    Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    693 000 226 00037
    Adresse : FOSSE A LA BARBIERE 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 13/03/1980
    Date de clôture : 26/07/2001
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (74.3B)

Etablissements de l'entreprise CETEN APAVE INTERNATIONAL

Finances de CETEN APAVE INTERNATIONAL

Performance 2024 2023
Chiffre d'affaires (€) 894
Marge brute (€) 69,8K 11K
EBITDA - EBE (€) -10,4K -1,22K
Résultat d'exploitation (€) -7,09K -1,22K
Résultat net (€) -11K -13,1K
Croissance 2024 2023
Taux de croissance du CA (%) -100
Taux de marge brute (%) 1,23K
Taux de marge d'EBITDA (%) -136
Taux de marge opérationnelle (%) -136
Gestion BFR 2024 2023
BFR (€) -25,9K -244K
BFR exploitation (€) 11,4K 698
BFR hors exploitation (€) -37,3K -244K
BFR (j de CA) -99,5K
BFR exploitation (j de CA) 285
BFR hors exploitation (j de CA) -99,7K
Délai de paiement clients (j) 6,15K
Délai de paiement fournisseurs (j) 113 433
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023
Capacité d'autofinancement (€) 53,7K -13,1K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,47K
Fonds de roulement net global (€) -11K -13,1K
Couverture du BFR 0,4 0,1
Trésorerie (€) 14,9K 230K
Capacité de remboursement -0,3 17,5
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4 17,5
Autonomie financière (%) -19 -4,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,4 189
Solvabilité 2024 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 69K
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 0 0
Fonds propres (€) -11K -13,1K
Rentabilité 2024 2023
Marge nette (%) -1,47K
Rentabilité sur fonds propres (%) 100 100
Rentabilité économique (%) -19 -4,8
Valeur ajoutée (€) -12K -11,2K
Valeur ajoutée / CA (%) -1,26K
Structure d'activité 2024 2023
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 94 93
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CETEN APAVE INTERNATIONAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CETEN APAVE INTERNATIONAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CETEN APAVE INTERNATIONAL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    17/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    17/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de contrôleur de gestion
    21/06/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    16/02/2021
    • Procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
    10/02/2021
    • Procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de contrôleur des comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    05/10/2020
    • Procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de contrôleur des comptes
    05/10/2020
    • Procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de contrôleur des comptes
    05/10/2020
    • Procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de contrôleur des comptes
    05/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/07/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
    07/08/2013
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2010
    • Acte rectificatif
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur des comptes
    • Statuts mis à jour
    12/07/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de contrôleur de gestion
    02/05/2007
    • Procès-verbal
      • ELECTION DE PRESIDENT ET VICE PRESIDENT DU COMITE DE GESTION
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    01/10/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
    19/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/02/2003
    • Document inconnu
    01/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Admission de membres
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/09/2000
    • Lettre
      • Démission de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/02/1999
    • Lettre
      • Démission de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/02/1999
    • Divers
      • Changement(s) de membre(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    03/12/1996
    • Divers
      • Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion
      • Admission de membres
      • Modification(s) statutaire(s)
    23/06/1994
    • Divers
      • Modification(s) relative(s) au contrôleur de gestion
    30/09/1993
    • Divers
      • Admission de membres
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/04/1993
    • Divers
      • MODIFICATION CHANGEMENT DE CONTROLEUR DE GESTION
    18/03/1993

Comptes annuels de CETEN APAVE INTERNATIONAL

  • Comptes sociaux 2024 05/08/2025

Alertes de CETEN APAVE INTERNATIONAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CETEN APAVE INTERNATIONAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CETEN APAVE INTERNATIONAL

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 01/07/2026, 25/05190
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, SA ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EPM, Société SMABTP, S.A.R.L. PRO ETANCH 83, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, APAVE SUDEUROPE SAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/02/2026, 2306722
    Début du contentieux : 28/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Garde des sceaux, ministre de la justice, Société Adrien Fainsilber et associés, devenue Ateliers AFA, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/11/2025, 23/00032
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SCI VILLA FLOR 2, ALTUS INGENIERIE, ABUS LEVAGE FRANCE, B 2 F ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.468, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516, 23-10.516
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, Société Fondasol, Syndicat des copropriétaires de la résidence, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, AR-CO, Société Proman, APAVE SUDEUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Apave international, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, RUMEAU CHRISTIANE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, GOELIA GESTION, Société SECB, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 21/02912
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, SMAC, HARPAGE, MMA IARD, DP.R, Société NBK KERAMIK Gmbh, HDI GLOBAL SE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCAB MAF CONSEIL, PHILEAS K, AXIO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALPHA CONTROLE, Société SMABTP, PLAN O2
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 23/06577
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CINFORA, S.A.R.L.ETANCHE, SAS PBM PEINTURE BATIMENTMEDITERRANEE, Société INSTALLATION MEDIRERRANEE PLOMBERIE - IMP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DUMEZ COTE D'AZUR, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRC CONCEPTION REALISATION COMMERCIALISATION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Syndic. de copro. LE ROYAL CAP, SNC VILLENEUVE LOUBET TABARLY, S.A. SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA), S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA), S.A.R.L. MD ALUMINIUM, Compagnie d'Assurances ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD), S.A.S. ARTELIA (anciennement dénommée ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE), ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 20/09223
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR L'ELEVE DU CHEVAL, CARTE CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE, Compagnie d'assurance SMABTP, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, BOULIN ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, IZI CONFORT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/02/2025, 24/02924
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle AXA FRANCE IARD, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. POLET, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/02/2025, 23/00032
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA FLOR 2, ALLIANZ I.A.R.D., ABB SAS, GIL TP GIL TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, ALTUS INGENIERIE, ABUS LEVAGE FRANCE, SGTP SUD SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS SUD, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, B 2 F ETANCHEITE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 22/02361
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, GROUPE 6, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. GINGER, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. LA CITE, Société SOPREMA, Société AXA CORPORATE SOLUTION, Société EIFFAGE TP, DLE OUEST, CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, AD STRUCTURES, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIOS INGENIERIE, S.A. ZURICH INSURANCE PULIC LIMITED COMPANY, Société FORCLUM, EIFFAGE CONSTRUCTION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 22/02755
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LA CITE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, G.P.F, Société GROUPE 6 ARCHITECTES, S.A.S. DSA ATLANTIQUE devenue DRA ATLANTIQUE, VDS ALUMINIUM, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GROUPE GOYER, XL INSURANCE COMPANY SE, ROULLIAUD, Société SOPREMA, CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, S.A.S. ARTELIA, Société ETS BOUTARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 22/02817
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE NORD-OUEST SAS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SOPREMA, GROUPE GOYER, Société GROUPE 6 ARCHITECTES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Chambéry, 31/12/2024, 21/02443
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC, S.P.A. SOCIETA GENERALE DI PARTECIPAZIONI - SOGEPA, ENTREPRISE GENERALE - ECM, NALDEO, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/10/2024, 2103525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation scolaire Ain-Suran, Société ETBL Techniques de sols industriels, SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD, GPR GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS, IZI CONFORT, Société Ariston France, BRACHET COMTET, Société Jacquet, Société GAN Assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2024, 23/06577
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CINFORA, S.A.R.L. NICE ETANCHE, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, DUMEZ COTE D'AZUR, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Syndic. de copro. LE ROYAL CAP, SNC VILLENEUVE LOUBET TABARLY, S.A. SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA), S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA), S.A.R.L. MD ALUMINIUM, Compagnie d'Assurances ACTE IARD (ex-assureur RC et RD de la Société CINFORA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRC CONCEPTION REALISATION COMMERCIALISATION, S.A. ALLIANZ IARD RCS 542 110 291, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société INSTALLATION MEDIRERRANEE PLOMVERIE - IMP, S.A.S. ARTELIA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2024, 20/09223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR L'ELEVE DU CHEVAL, CARTE CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE, Compagnie d'assurance SMABTP, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.R.L. PYRENEENNES ETANCHEITE, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, BOULIN ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Société BOBION & JOANIN, IZI CONFORT, Société SAS APAVE SUD EUROPE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Pau, 21/05/2024, 20/01218
    Début du contentieux : 07/08/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAVE SUD EUROPE, Association ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS, WHYKIKI, SARL ARGIA, Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS SUD FONDATIONS, SARL DUHALDE/SOBANIV, BAB 2004, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL FHB, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES LE BUSQUET, SCI PL2, ALLIANZ I.A.R.D., INGESOL, SAS SUD FONDATIONS aujourd'hui NGE FONDATIONS, SARL DUHALDE /SOBANIV, Groupement CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société APAVE SUD, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société APAVE INTERNATIONAL, aux droits de laquelle se trouve la société APAVE SUDEUROPE, S.E.L.A.R.L. FHB
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2024, 22BX01474
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bordeaux Métropole, Société Egis Bâtiments Sud-Ouest, Société Segonzac, Société Mas BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/12/2023, 1701097
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Ténarèze, Société Diffazur Piscines, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SARL POLYMIDI, Société anonyme (SA) MMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2023, 2101056
    Début du contentieux : 25/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Albingia, Société Sutter Laburte architectes, Société Galopin, CARON SECURITE, POLY-PAC
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Caen, 04/07/2023, 20/02610
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, EMERGENCE INGINEERING, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, FUNDERMAX FRANCE, SHEMA SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, S.A. SMA, SNER SOCIETE NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISAT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2023, 18/03140
    Début du contentieux : 30/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAVE SUD EUROPE, Société LES SOUSCRIPTTEURS DU LLOYD'S DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SELARL BRMJ, ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, SA ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2023, 22/08001
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/01/2023, 20LY03289
    Début du contentieux : 13/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GRETCO INGENIERIE, Société CGA, Société Mutuelles du Mans assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Pau, 13/12/2022, 20/02118
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des Architectes Français - MAF, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Bordagain, ENTREPRISE ALBERT TOFFOLO, Société SMABTP, SARL MONEDERO, TRADI CARRELAGES ASSOCIES, SA SMA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/12/2022, 19/16707
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ATELIER 3, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SA ALBINGIA, SODOBAT SOC DONAT DE BATIMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLYOD'S DE LONDRES, DIFRAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/11/2022, 21-13.441
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire, SMABTP, BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES, Société Geslodis, S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT, Société Finamur, DELVOLVE & TRICHET, Société d'assurances Allianz IARD, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, BLM BERTRAND-LEROY-MARTIN, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Chambéry, 08/11/2022, 18/01862
    Début du contentieux : 15/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. FONDASOL, S.A.R.L. RESIDENCE DES 4 VALLEES, Syndicat des copropriétaires de la résidence, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Compagnie d'assurance AR-CO, PROMAN TECHNOLOGY FRANCE, APAVE SUDEUROPE SAS, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES (nouvelle dénomination LLOYD'S INSURANCE COMPANY), S.A.S. APAVE INTERNATIONAL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, GOELIA GESTION, RUMEAU CHRISTIANE, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 02/11/2022, 20/01218
    Début du contentieux : 27/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Public SMABTP, S.A.S. SUD FONDATIONS aujourd'hui NGE FONDATIONS, S.A.R.L. DUHALDE /SOBANIV, S.A.R.L. ARGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES LE BUSQUET, S.C.I. PL2, BAB 2004, Association ASSAPROL AGREE PROF LIBE BASS, Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE, WHYKIKI, INGESOL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L. FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/09/2022, 21/06297
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ, S.C.I. DE L'EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL MARIE DUBOIS, MAF - Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S. TECO, S.A.S. TRAVAUX PREFABRICATION REALISATION CHANTIERS, NEW ACCES DALLAGE, C R X GROUPE, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, SELARL JEROME, S.A.S.U. GLOBAL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2021, 19/13082
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), SA AVIVA ASSURANCES, SCI CHELLES, Société IDEC INGENIERIE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SERMES, Société LEUCI INTERNATIONAL, Société LEUCI SPA, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2020, 19NT02849
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ARCHETIQUE, Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, Société Bouygues Energie et Services, Société Degano, AXIMA CONCEPT, Société Sarpic, Société Guérin peinture, SN ARMOR ETANCHEITE, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, Société 4 M - Q... S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 19-10.034
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FERALU COTE BASQUE, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 17LY04246
    Début du contentieux : 20/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Grosjean, CAA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY, Commune d'Argonay, Société Archithèmes Urbathèmes, LAMBERT MATERIAUX, APAVE SUDEUROPE
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  • Cour de cassation, 16/05/2019, 18-12.708
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, LACIL, Société Bau, GENERALI IARD, GCH GARNIER CHOISEUL HOLDING, FAYAT BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2019, 17BX01944
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, Société Dus, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2018, 17NT01622
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal mixte du canton d'Anet (SIMCA), SMAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2018, 17LY03770
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Roux Gérald, THETIS ENVIRONNEMENT, ATLAS ARCHITECTES, Société Groupe 6, HERVE THERMIQUE, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, Société Aviva Assurances, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HGM INGENIERIE
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  • Tribunal des conflits, 11/12/2017, C4103
    Début du contentieux : 03/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAPBRETON, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société Luc Arsène-Henry et Alain Triaud, INGEROP, Société Adour Etudes, BTPS-PAYS BASQUE ADOUR, IPF 33
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2017, 13/07254
    Début du contentieux : 20/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BAU, GCH GARNIER CHOISEUL HOLDING, FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, LA CENTRALE IMMOBILIERE DU LANGUEDOC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/11/2017, 16-11.052
    Début du contentieux : 22/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : APA AUTOMOBILES DU PONT D'AQUITAINE, VERDI BATIMENT SUD OUEST, Mutuelle des architectes français (MAF), Santerne Aquitaine, Bureau d'étude Escaich et Peyre, DARLAVOIX, Areva T & D équipements basse tension, Silvestri Baujet, Bureau d'études et de réalisations touristiques de la Côte Aquitaine, SEG FAYAT, FAYAT ENTREPRISE TP, Bercat, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/09/2017, 16-16.987
    Début du contentieux : 16/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), LES ARCHITECTES CVZ, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, INGESOL, SMABTP, COLAS FRANCE, L'Auxiliaire, Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 22/06/2017, 15/05972
    Début du contentieux : 28/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DE VAUBAN, SAS FCB, SAMCV Mutuelle des Architectes Français (MAF), SAS Les Souscripteurs du Lloyd's de, Syndicat des Copropriétaires de la, La Compagnie Groupama - Construction Nord Est, Société d'Assurances Mutuelles SMABTP, SARL Sergeant, SARL ICP, ADELEC SERVICES, Syndicat des Copropriétaires de la 18, SAS Les Souscripteurs du Lloyd's de Localité 16, Société de Montmirail, Société CIC Nord Ouest
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 20/04/2017, 14-13.462, 14-24.920
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, L'AUXILIAIRE-VIE, Société Pascal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland, GRONTMIJ FRANCE SA, SA DE L'HORLOGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Conseil d'État, 10/02/2017, 391722
    Début du contentieux : 22/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, DUMEZ COTE D'AZUR, FAYAT BATIMENT, Société Ingerop, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, TERRASOL, Société Atec, Société Fondasol, Société Atelier Christian de Portzamparc
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  • Cour de cassation, 19/01/2017, 15-26.441
    Début du contentieux : 07/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Roval, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GROUPE LB, Société Mutuelle des architectes français (MAF), VIRAPIN BERNARD, CUB OUEST DALLAGE, CEMEX BETONS NORD OUEST, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 15/09/2016, 15-19.724
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUCAS REHA, ARC'A3 SUD TOURAINE, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/09/2016, 14BX02517
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, N.F.I - NOFRAG, Société GEC Ingénierie, CEGELEC GUYANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 13/07/2016, 15-18.090
    Début du contentieux : 18/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ EPS, WIPAK GRYSPEERT, MMA - Mutuelles du Mans, FAYAT, APAVE NORD-OUEST SAS, Syval, AXA FRANCE IARD, GROUPE POLYTECHNORD, S Y L SOCIETE YVOISIENNE DE LOCATION, U.S.STEEL EUROPE-FRANCE, Mutuelles du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/03/2016, 14-13.462, 14-24.920
    Début du contentieux : 11/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public de coopération intercommunale communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société GAN assurances, SA DE L'HORLOGE, société L'Auxiliaire, BECET, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND, société Mutuelle des architectes français (MAF), société Groupama, PHOTOGRAVURE PENTA, GRONTMIJ FRANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/03/2016, 14NC00753
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien, CHAUVIER, Scanzi, SERGE SANTINI INGENIERIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/03/2016, 14-28.265
    Début du contentieux : 01/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association hospitalière de, AVRIL SEDAM, CRRI 2000 CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER, MIROLO PERE ET FILS, EIMI ELEC, NEGRO PERE ET FILS, SMABTP, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2016, 14/17727
    Début du contentieux : 31/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COTE BASQUE-ADOUR, ALLIANZ I.A.R.D., INGESOL, MAF, LES ARCHITECTES CVZ, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCREG SUD OUEST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 07/01/2016, 14-25.050
    Début du contentieux : 28/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALCKE SEBASTIEN, POSE-RENOV-SERVICES, Société ACMT, SCI A.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADIL CELINE INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2015, 13NT03492
    Début du contentieux : 12/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA), SARL Egis Bâtiment Centre Ouest, JEAN PIERRE RENAULT-ARCHITECTE, Société Bati Consult, SA Entreprise Roger Leblois, Entreprise de Bâtiments et de Partitions Intérieures (SCOP EBPI), Société Entreprise de Peinture et Vitrerie Pinto et Fils, DOUBLET ROGER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/10/2015, 15BX00110
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ANCO, Société par actions de l'Aéroport de Martinique Aimé-Césaire (SAMAC), ADP AEROPORTS DE PARIS, Société ETPO, Société COMABAT
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/2015, 14PA04268
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la culture et de la communication, Société Gec Ingénierie, BODIN ET ASSOCIES, GROUPE SECOND MARCHE, Société Sort et Chasles
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/05/2015, 11VE03662
    Début du contentieux : 30/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ENERGIES OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2015, 12MA03086
    Début du contentieux : 10/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ COTE D'AZUR, Atelier Christian de Portzamparc, FAYAT BATIMENT, CROIZET POURTY ET CIE, CARI, Egis Bâtiments, Atec, TERRASOL, Fondasol, Ingerop, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2015, 13MA00252
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CORTE, ALPHA ARCHITECTURE, S.T.P.S. 'SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS SIALELLI', Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/03/2015, 12VE03436
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2014, 13BX01172
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANCO, Société de l'Aéroport de Martinique Aimé-Césaire (SAMAC), ADP AEROPORTS DE PARIS, COMABAT, Société ETPO
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2014, 13BX01002
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANCO, Société de l'Aéroport de Martinique Aimé-Césaire (SAMAC), COMABAT, ADP AEROPORTS DE PARIS, Société ETPO
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2014, 12/16062
    Début du contentieux : 04/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires '', AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SARL SERI, S.A.R.L. PEAN CHARPENTE ZAE, SUDETEC, Groupement G 20, AVIVA INSURANCE LIMITED, SELARL GAUTHIER SOHM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2014, 13/00231
    Début du contentieux : 08/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALILEE PLESSIS, FRANCOIS XAVIER MENARD ARCHITECTE, SOCIÉTÉ MANEXI, SANOFI, APAVE PARISIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12VE04119
    Début du contentieux : 24/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Douai, 28/05/2014, 13/03989
    Début du contentieux : 26/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEA RISKS, MENUISERIE NORD PVC, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POSE-RENOV-SERVICES, SAS ACMT, SCI A.C.I, S.A. MUTUELLE DU MANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2014, 10MA04487
    Début du contentieux : 15/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETCOGEBA ETUDES COORDINATION GESTION DU BATIMENT, Société Fabre Bâtiments, Société Cerni, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, Société SAIE, Cabinet d'architectes G...I
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  • Cour de cassation, 14/01/2014, 11-13.937, 11-17.773
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Green Side III, SNC GREEN SIDE II, Société Coréal Management, Société Compagnie française de construction du bâtiment, Société d'assurance Winterthur, SNAGA SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE DES SOCIETES ABEILLE ASSURANCE ET ABEILLE VIE, Société Aviva, Société AGF, Société Auxiliaire, Société Mutuelles du Mans, KP1, ACTE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/12/2013, 11-27.778, 11-28.943
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (la Semidep), ELOGIE, DPM PATRASCO ARCHITECTES, Mutuelle des architectes français (la MAF), CET INGENIERIE, TGM TRAVAUX GILBERT MISIRACA, FRANKI FONDATION, Bureau d'études Negru (BET Negru), PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, GENERALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2013, 12/07479
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERISE (IMP), Syndicat des copropriétaires VILLA PARADISIO, PROGEDI PROVENCALE GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBIL, S N E T G C SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 20/11/2013, 12-24.248
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Vista Park, Société BET JC Walker, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CARLE DIDIER, Société Aviva, Société L'Auxiliaire, SEETA, CARRELAGE ARTISANAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 06/11/2013, 361837
    Début du contentieux : 31/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région Auvergne, SELARL Atelier 4, Bureau d'études techniques ITC, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, Société Bureau Veritas, Société Socotec, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2013, 10/13483
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de, SA DE L'HORLOGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD, Société BECET, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE, Communauté d'agglomération nouvelle de Cergy Pontoise, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S. A.S. SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 07/08/2013, 12DA00783
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PROUVY, SARL Agence d'architecture Dodat et Villain, Société SAE Nord/Pas-de-Calais
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  • Cour de cassation, 09/07/2013, 12-17.369
    Début du contentieux : 16/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Grande Maison, Gerimmo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/03/2013, 11NT02249
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : RBL-REI, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE, Société Blandin
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  • Cour de cassation, 13/02/2013, 11-20.729
    Début du contentieux : 11/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Myosotis, Société MP Participations, Société la Tropicale, SERENDIA, ETABLISSEMENTS BOTTA FRERES ET FILS, Société l'Auxiliaire, Société Albingia, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Garraud Franchitti, TAA TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/01/2013, 11LY02842
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA des autoroutes Paris Rhin Rhône, SA DOMES ETANCH, SCP Petit-Feuillet-Marcoux, Société Métallerie du Forez - Etablissement Blanchet
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  • Cour de cassation, 16/01/2013, 11-25.665
    Début du contentieux : 30/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Monte Carlo Vista, Société civile immobilière Bordina 94, Société Engeco, Société Sabit Coperture, Société L'Auxiliaire, CELLE ETANCHEITE, Société Luxbat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/2012, 11NT01227
    Début du contentieux : 11/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, Société Bati Consult, Compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA), Société Jean-Pierre Renault, Société Boscolo
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  • Cour de cassation, 07/11/2012, 11-23.229, 11-24.140
    Début du contentieux : 12/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Espace Carrare, Société civile immobilière Laura, Société Cotte Martinon, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, Bureau d'études Babet, Bureau d'études Tanzi, Société civile immobilière Espace Carrare
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/2012, 09MA04597
    Début du contentieux : 16/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bec Frères, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, CROIZET POURTY ET CIE, SNC Sogea Sud, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, Société Socotec, COVEA RISKS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/10/2012, 11BX01496
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Potet, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/07/2012, 08VE01346
    Début du contentieux : 25/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIRY CHATILLON, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, Société Allouche, Société OTCI, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2012, 11LY00757
    Début du contentieux : 31/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région Auvergne, Société Socotec, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, Société Bureau Véritas, Société ITC, SELARL ATELIER 4, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2012, 11LY00801
    Début du contentieux : 16/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région Auvergne, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, Bureau Véritas, Selarl Atelier 4, ITC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/05/2012, 10/15465
    Début du contentieux : 13/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd.copropriétaires RESIDENCE VISTA PARK, Société MAF, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, SARL BET JC WALKER, DIDIER ETANCHEITE, CARRELAGE ARTISANAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, CIE AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence VISTA PARK, MAF
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 09/05/2012, 346757
    Début du contentieux : 26/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PROUVY, SARL Dodat et Villain, SARL Concept Alu, SOPRO, Eiffage Construction Nord, S E M E NORD PAS DE CALAIS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2012, 11BX00559
    Début du contentieux : 30/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION AQUITAINE, Société Monier, LARRIEU FRERES, ATCE ADOUR TECH CONCEPTION EQUIP INGENIERIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/04/2012, 10DA01686
    Début du contentieux : 02/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COURTOIS, REGION PICARDIE, Société Entreprise B, EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE, Société SNRD
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/02/2012, 10DA00902
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : H.D.M INGENIERIE, Commune de Moncheaux, NORPAC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2012, 10/21334
    Début du contentieux : 16/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA GRANDE MAISON, SARL GERIMMO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GERIMMO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 23/12/2011, 345963
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat inter hospitalier régional Ile-de-France, entreprise DTTB, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/11/2011, 10-24.887
    Début du contentieux : 26/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société l'Auxiliaire, Société AXA, Société Zurich, Société EM2C construction Sud Est, STYL'MONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/10/2011, 10DA00567
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORPAC, Bassez et Boyeldieu, Montassut et Trilles, Serete, Socotec, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2011, 09/17993
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, TGM TRAVAUX GILBERT MISIRACA, SMABTP, DPM PATRASCO ARCHITECTES, M.A.F., CET INGENIERIE, FRANKI FONDATION, BUREAU D'ETUDES NEGRU, GENERALI ASSURANCES IARD, SEMIDEP SOC ECONOMIE MIXTE IMMOB REGION PARIS, Société TRAVAUX GILBERT, Société SMABTP, S. A. CET INGENIERIE, G. I.E. CETEN APAVE INTERNATIONAL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/06/2011, 09DA00773
    Début du contentieux : 17/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DOUAI, Société Brienne-Darloy-Detrez, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2011, 10/21932
    Début du contentieux : 30/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE TRAVAUX, S.A.R.L. ENGECO, S.A.R.L. LUXBAT, Société SABIT COPERTURE, BORDINA 94, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence MONTE CARLO VISTA, ENGECO FRANCE, SARL LUXBAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/05/2011, 10BX01504
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS, SARL BL2, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de CETEN APAVE INTERNATIONAL

  • MODIFICATION 23/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Ceten Apave International
    Adresse : 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Administrateur : Maillard Philippe ; Contrôleur de gestion : Noailly Catherine ; Contrôleur de gestion : Gstach Bruno ; Contrôleur des comptes : Devoucoux Arnaud ; Contrôleur des comptes : RSA
    Bodacc B n°20220121, annonce n°3453
  • MODIFICATION 19/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Ceten Apave International
    Adresse : 191 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Contrôleur de gestion partant : Poincloux, Arnaud ; nomination du Contrôleur de gestion : Gstach, Bruno
    Bodacc B n°20210035, annonce n°1625
  • IMMATRICULATION 18/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Ceten Apave International
    Adresse : 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie
    Bodacc A n°20210034, annonce n°2715
  • MODIFICATION 14/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Ceten Apave International
    Adresse : 191 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Contrôleur de gestion partant : Simon, Eric ; nomination du Contrôleur de gestion : D'arcy, Christophe
    Bodacc B n°20200200, annonce n°949
  • MODIFICATION 14/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Ceten Apave International
    Adresse : 191 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Contrôleur de gestion partant : Roger, Patrick ; Contrôleur de gestion partant : Penot, Fabrice ; Contrôleur de gestion partant : Dellandrea, Gérard ; nomination du Contrôleur de gestion : Poincloux, Arnaud ; nomination du Contrôleur de gestion : Truche, nom d'usage : Noailly, Catherine
    Bodacc B n°20200200, annonce n°948
  • MODIFICATION 14/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Ceten Apave International
    Adresse : 191 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Contrôleur des comptes : Devoucoux, Arnaud ; nomination du Contrôleur des comptes : RSA ; Contrôleur des comptes partant : Roux, Gerard ; Contrôleur des comptes partant : RSM RSA
    Bodacc B n°20200200, annonce n°947
  • MODIFICATION 14/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Ceten Apave International
    Adresse : 191 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Contrôleur de gestion partant : Lauriot Dit Prevost, Hubert ; nomination du Contrôleur de gestion : Simon, Eric
    Bodacc B n°20200200, annonce n°946
  • MODIFICATION 29/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Ceten Apave International
    Adresse : 191 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sohier, Rémi ; nomination de l'Administrateur : Maillard, Philippe
    Bodacc B n°20200145, annonce n°789
  • MODIFICATION 23/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CETEN APAVE INTERNATIONAL
    Adresse : 191 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Contrôleur de gestion partant : Van Phuc Le, Contrôleur de gestion partant : Sohier, Rémi, Contrôleur de gestion partant : Kerherve, Bernard, nomination du Contrôleur de gestion : Roger, Patrick, nomination du Contrôleur de gestion : Penot, Fabrice, nomination du Contrôleur de gestion : Dellandrea, Gérard, nomination du Contrôleur de gestion : Lauriot Dit Prevost, Hubert
    Bodacc B n°20130162, annonce n°2302
  • MODIFICATION 20/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CETEN APAVE INTERNATIONAL
    Adresse : 191 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Paris, Philippe Robert Marcel Marie, nomination de l'Administrateur : Sohier, Rémi, Membre du GIE solidaire des dettes partant : CETE APAVE SUDEUROPE SAS, Membre partant : ASSOCIATION PARISIENNE DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES, Contrôleur de gestion partant : Clement, Bertrand Louis Emile, nomination du Contrôleur de gestion : Kerherve, Bernard
    Bodacc B n°20100204, annonce n°1820

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  • A-TEST
    Enregistrée le 12/09/2000
    Expire le 12/09/2030
    Classes : 42
    Numéro : FR3051051
    Marque renouvelée
  • DIACTAL
    Enregistrée le 14/10/1983
    Expire le 14/10/2003
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR1247967
    Marque expirée
  • "a-TEST"
    Enregistrée le 22/06/1983
    Expire le 22/06/2003
    Classes : 12 , 37 , 42
    Numéro : FR1253806
    Marque expirée
  • CETEN APAVE INTERNATIONAL
    Enregistrée le 17/06/1983
    Expire le 17/06/2003
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1239485
    Marque expirée

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