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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

PAPETERIES PALM SAS (SEYFERT DESCARTES)

694 800 582 · Active
Adresse : AVENUE MONSEIGNEUR ROMERO, 37160 DESCARTES
Activité : Fabrication de papier et de carton
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : PALM SAS , LAFFONT Régis

Informations juridiques de PAPETERIES PALM SAS

SIREN : 694 800 582
SIRET (siège) : 694 800 582 00017
Numéro LEI : 969500ZZDSOJXWT3FO44 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR89694800582
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 09/06/1969 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/06/1969)
Numéro RCS : 694 800 582 R.C.S. Tours
Capital social : 3 100 000,00 €

Activité de PAPETERIES PALM SAS

Activité principale déclarée : papeterie (fonds d'industrie et de commerce de papéterie)
Code NAF ou APE : 17.12Z (Fabrication de papier et de carton)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses - IDCC 1492
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAPETERIES PALM SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    694 800 582 00017
    Adresse : AVENUE MONSEIGNEUR ROMERO 37160 DESCARTES
    Date de création : 01/01/1969
    Nom commercial : SEYFERT DESCARTES
  • Établissement secondaire

    En activité

    694 800 582 00025
    Adresse : LA PIECE DE BUXEUIL 37160 DESCARTES
    Date de création : 01/05/2026
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Nom commercial : PAPETERIES PALM

Etablissements de l'entreprise PAPETERIES PALM SAS

Finances de PAPETERIES PALM SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 67,8M 63M 71,6M 138M
Marge brute (€) 40,3M 37,4M 47,7M 107M
EBITDA - EBE (€) 1,51M -5,26M -3,06M 7,7M
Résultat d'exploitation (€) -479K -3,73M -7,31M 5,65M
Résultat net (€) -909K -894K -6,08M 3,62M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 7,7 -12 -48,2 26
Taux de marge brute (%) 59,4 59,4 66,7 77,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,2 -8,4 -4,3 5,6
Taux de marge opérationnelle (%) -0,7 -5,9 -10,2 4,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -2,54M -3,46M -3,05M 2,23M
BFR exploitation (€) -1,24M -5,71M -2,36M 3,28M
BFR hors exploitation (€) -1,3M 2,24M -691K -1,05M
BFR (j de CA) -13,7 -20,1 -15,5 5,9
BFR exploitation (j de CA) -6,7 -33,1 -12 8,7
BFR hors exploitation (j de CA) -7 13 -3,5 -2,8
Délai de paiement clients (j) 13,7 10,3 13,3 36,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 61,2 78,1 51,5 49,8
Ratio des stocks / CA (j) 30,2 30,9 25,8 17,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,39M 1,63M -2,16M 5,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2 2,6 -3 4,1
Fonds de roulement net global (€) -2,54M -659K -1,44M 2,83M
Couverture du BFR 1 0,2 0,5 1,3
Trésorerie (€) 6,16K 2,81M 1,61M 603K
Dettes financières (€) 3,28M 4,42M 5,64M 7,73M
Capacité de remboursement 2,4 1 -1,9 1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,2 0,4 0,5
Autonomie financière (%) 24,9 26,8 30,2 30,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,2 -0,3 -1,3 0,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 16,2M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 5,7 11,9 5,8 4
Fonds propres (€) 6,17M 7,68M 8,95M 15,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -1,3 -1,4 -8,5 2,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -14,7 -11,6 -67,9 23,5
Rentabilité économique (%) -3,7 -3,1 -20,5 7,1
Valeur ajoutée (€) 9,52M 4,32M -1,7M -1,03M
Valeur ajoutée / CA (%) 14 6,9 -2,4 -0,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 8,58M 8,83M 9,37M 8,8M
Salaires / CA (%) 12,7 14 13,1 6,4
Impôts et taxes (€) 765K 743K 691K 887K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 35,9M

Dirigeants et représentants de PAPETERIES PALM SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAPETERIES PALM SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PAPETERIES PALM SAS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/08/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/02/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/11/2015
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    23/03/2015
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    16/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    20/07/2007
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/04/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    22/02/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
    22/02/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/11/2003
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    11/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/06/1997
    • Attestation
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de représentant permanent
    04/09/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/06/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    12/01/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    31/12/1994
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    31/12/1994
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    07/12/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    07/06/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Prorogation de durée
    27/09/1993

Comptes annuels de PAPETERIES PALM SAS

  • Comptes sociaux 2025 15/09/2026
  • Comptes sociaux 2024 29/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 11/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/09/2017

Alertes de PAPETERIES PALM SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PAPETERIES PALM SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PAPETERIES PALM SAS

  • Cour d'appel de Versailles, 11/03/2024, 21/02780
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTV, XL INSURANCE COMPANY SE, VIGIER GENIE CIVIL ENVIRONNEMENT, APAVE NORD-OUEST SAS, ERREBA, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, TERREAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2016, 16-0489
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FEGAF, VILLAGE CENTER, HOTEL SAINT PIERRE, COMMUNE DE BORDEAUX, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, GROUPE PROTECTOR, ELECTRO SYSTEM SARL, SANDROC, NAVILAND CARGO, BELLE ETOILE HYDROGENE, COMITE D'ENTREPRISE DOCAPOST BPO IS, SOC DES CARRIERES DES NOES, SOC CARRIERES DE FREHEL, STE CINERITES DE ROUESSE, SAOSNOISE DE TP FARCY WHITBY, SECURITAS FRANCE SARL, SECURITE SPORT COMMUNICATION, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CALABAS INDUSTRIE, BREZILLON, SNC ALTA CRP LA VALETTE, GORON SA, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS, BNP PARIBAS, SOCIETE D ACCONAGE MANUTENTION, SAFRAN, ANGEVIN SAS, AIRBUS OPERATIONS, FACEBOOK FRANCE, SNE DES EAUX MINERALES D'OREZZA, CARGLASS S.A.S., SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SAEM EXPLOITATION STATIONNEMENT, FONDS REGIONAL D'ART, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AMBASSADE REPUBL ARABE D EGYPTE
  • ARCEP, 06/04/2016, 16-0489
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BREZILLON, SAFRAN, COMITE D'ENTREPRISE DOCAPOST BPO IS, NAVILAND CARGO, SANDROC, ELECTRO SYSTEM SARL, GROUPE PROTECTOR, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, COMMUNE DE BORDEAUX, HOTEL SAINT PIERRE, ASSOCIATION FEGAF, GORON SA, SOC DES CARRIERES DES NOES, SOC CARRIERES DE FREHEL, STE CINERITES DE ROUESSE, SAOSNOISE DE TP FARCY WHITBY, VILLAGE CENTER, SECURITE SPORT COMMUNICATION, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FACEBOOK FRANCE, SNC ALTA CRP LA VALETTE, COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS, BNP PARIBAS, SOCIETE D ACCONAGE MANUTENTION, ANGEVIN SAS, AIRBUS OPERATIONS, CALABAS INDUSTRIE, SNE DES EAUX MINERALES D'OREZZA, CARGLASS S.A.S., SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SECURITAS FRANCE HOLDING, SAEM EXPLOITATION STATIONNEMENT, FONDS REGIONAL D'ART, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, AMBASSADE REPUBL ARABE D EGYPTE, BELLE ETOILE HYDROGENE
  • Cour de cassation, 20/01/2010, 08-43.463
    Début du contentieux : 25/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 25/10/2007, 06/03090
    Début du contentieux : 25/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de PAPETERIES PALM SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2026
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20260188, annonce n°3218
  • MODIFICATION 23/08/2026
    RCS de Tours
    Dénomination : PAPETERIES PALM SAS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Le Biavant, Christophe Jean Barthélémy ; nomination du Directeur général : Laffont, Régis Patrick
    Bodacc B n°20260160, annonce n°726
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2025
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20250219, annonce n°336
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2024
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20240221, annonce n°2211
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2024
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20240015, annonce n°2009
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2022
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20220209, annonce n°3763
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2021
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20210213, annonce n°1822
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20200206, annonce n°5188
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2019
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20190175, annonce n°2179
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2018
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20180209, annonce n°876
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20170103, annonce n°3692
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20160103, annonce n°3308
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Tours
    Dénomination : PAPETERIES PALM SAS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20150226, annonce n°1429
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2015
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20150106, annonce n°5203
  • MODIFICATION 08/04/2015
    RCS de Tours
    Dénomination : SEYFERT PAPER SAS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Le Biavant, Christophe Jean Barthélémy
    Bodacc B n°20150068, annonce n°385
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20140078, annonce n°3556
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20130055, annonce n°1555
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20120067, annonce n°6134
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue Monseigneur Romero Bp 19 37160 Abilly
    Bodacc C n°20110043, annonce n°3900
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Bodacc C n°20100057, annonce n°3996
  • MODIFICATION 20/10/2009
    RCS de Tours
    Dénomination : SEYFERT PAPER SAS
    Capital : 3 100 000,00 €
    Adresse : avenue Monseigneur Romero BP 19 37160 Descartes
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président directeur général : SEYFERT SAS, représenté par M SEYFERT Frank Rw Commissaire aux comptes titulaire : DUTHILLEUL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : JOFFREDO Pierre
    Bodacc B n°20090202, annonce n°226
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue Monseigneur Romero 37160 Descartes
    Bodacc C n°20090071, annonce n°2845
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009
    RCS de Tours
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : avenue Monseigneur Romero 37160 Descartes
    Bodacc C n°20090002, annonce n°3998

Cartographie de PAPETERIES PALM SAS

Comment contacter PAPETERIES PALM SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE MONSEIGNEUR ROMERO
37160 DESCARTES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de PAPETERIES PALM SAS

Biens immobiliers de PAPETERIES PALM SAS

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Appels d'offres gagnés par PAPETERIES PALM SAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PAPETERIES PALM SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de PAPETERIES PALM SAS

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Aides perçues par PAPETERIES PALM SAS

Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 3 338 220 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/09/2024
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Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
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Référence : TM-12297217
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 2 909 550 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
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Référence : TM-11853443
Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 965 217 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/05/2021
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
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Référence : TM-10267003
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 623 610 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/08/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
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Référence : TM-12082566
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 236 610 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
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Référence : TM-12082391
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 1 356 880 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/07/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
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Référence : TM-11849019

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