Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026
Adresse : BRETELLE DE L'AUTOROUTE, 19 CHEMIN DE FONT GRAISSAN, 06250 MOUGINS
Activité : Commerce de détail de meubles
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : Armaroli Jerome

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SIFAS

SIREN : 695 421 099
SIRET (siège) : 695 421 099 00091
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR16695421099
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CANNES , le 04/11/1937 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/11/1937)
Numéro RCS : 695 421 099 R.C.S. Cannes
Capital social : 160 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SIFAS

Activité principale déclarée : Achat vente de meubles et objets mobiliers
Code NAF ou APE : 47.59A (Commerce de détail de meubles)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SIFAS applique soit différente. : Négoce de l'ameublement - IDCC 1880
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SIFAS

  • Établissement secondaire

    En activité

    695 421 099 00091
    Adresse : BRETELLE DE L'AUTOROUTE 19 CHEMIN DE FONT GRAISSAN 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/09/1974
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 421 099 00208
    Adresse : LOT J1 ZAC D'HOUPLINES MAL ATTIRE 59116 HOUPLINES
    Date de création : 08/01/2009
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 421 099 00182
    Adresse : 40 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 15/01/2006
    Activité distincte : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
    Enseigne : DEDON
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 421 099 00174
    Adresse : VC ZI TOULON EST 83130 LA GARDE
    Date de création : 01/04/2004
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 421 099 00117
    Adresse : 1170 ROUTE DE NICE 06600 ANTIBES
    Date de création : 01/10/1996
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement principal

    En activité

    695 421 099 00109
    Adresse : PORT COGOLIN 46 VILLAGE DES ARTISANS 83310 COGOLIN
    Date de création : 24/05/1993
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 421 099 00083
    Adresse : ZI DE LA FRAYERE 06150 CANNES
    Date de création : 01/11/1987
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00216
    Adresse : BRETELLE DE L'AUTOROUTE 19 CHEMIN DE FONT GRAISSAN 06250 MOUGINS
    Date de création : 06/05/2015
    Date de clôture : 06/05/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00190
    Adresse : 68 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 16/02/2012
    Activité distincte : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00166
    Adresse : Z.I DE LA VIGUETTE RUE DE L'AVENIR 59126 LINSELLES
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 01/10/2009
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00158
    Adresse : ESPACE AZUR 1056 CHEMIN DES CAMPELIERES 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/08/2003
    Date de clôture : 01/09/2011
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00141
    Adresse : ZI RN 7 LES PLAINES 83480 PUGET-SUR-ARGENS
    Date de création : 15/03/2001
    Date de clôture : 23/11/2010
    Enseigne : SIFAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00133
    Adresse : 10 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS
    Date de création : 14/12/2000
    Date de clôture : 01/08/2010
    Enseigne : GRAND HALL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00125
    Adresse : C-COMMERCIAL LA PIOLINE ZI LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 15/02/1999
    Date de clôture : 01/06/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00067
    Adresse : ANTIBES LD LA MER LA MER 06270 VILLENEUVE-LOUBET
    Date de création : 06/09/1984
    Date de clôture : 30/09/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00075
    Adresse : AVENUE LEON BERENGER 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
    Date de création : 06/07/1984
    Date de clôture : 15/05/2007
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 421 099 00018
    Adresse : 73 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES
    Date de clôture : 01/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)

Etablissements de l'entreprise SIFAS

Finances de SIFAS

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 9,85M 8,15M
Marge brute (€) 4,37M
EBITDA - EBE (€) -389K
Résultat d'exploitation (€) -477K
Résultat net (€) 136K 990K 485K -544K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 20,9 -19
Taux de croissance de l'effectif (%) -72
Taux de marge brute (%) 53,6
Taux de marge d'EBITDA (%) -4,8
Taux de marge opérationnelle (%) -5,8
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 2,63M 2,45M 724K 1,03M
BFR exploitation (€) 3,32M 3,42M 1,85M 2,13M
BFR hors exploitation (€) -689K -972K -1,12M -1,1M
BFR (j de CA) 46,2
BFR exploitation (j de CA) 95,4
BFR hors exploitation (j de CA) -49,2
Délai de paiement clients (j) 21,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 60
Ratio des stocks / CA (j) 128
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -691K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -8,5
Fonds de roulement net global (€) 3,41M 3,68M 3,08M 3,35M
Couverture du BFR 1,3 1,5 4,3 3,2
Trésorerie (€) 809K 1,38M 2,34M 2,26M
Dettes financières (€) 5,53M 5,85M 6,17M 6,89M
Capacité de remboursement -6,7
Ratio d'endettement (Gearing) -4,5 -3,8 -1,8 -1,7
Autonomie financière (%) -14 -15,1 -31,3 -37,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -11,9
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,25M
Liquidité générale 2
Couverture des dettes 1 1,1 0,9 0,8
Fonds propres (€) -1,04M -1,18M -2,17M -2,65M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -6,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,5
Rentabilité économique (%) -7,8
Valeur ajoutée (€) 1,11M
Valeur ajoutée / CA (%) 13,7
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 28 100
Salaires et charges sociales (€) 1,35M
Salaires / CA (%) 16,5
Impôts et taxes (€) 129K

Dirigeants et représentants de SIFAS

Entreprises dirigées par SIFAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIFAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SIFAS

    • Document inconnu
    03/04/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de co-gérant
    12/07/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Précision adresse siège suite numérotation de la mairie
    • Statuts mis à jour
    17/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation du rapport
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • approbation du rapport
    • Rapport
    30/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation du rapport
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • approbation du rapport
    • Rapport
    30/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation du rapport
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • approbation du rapport
    • Rapport
    30/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation du rapport
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • approbation du rapport
    • Rapport
    30/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation du rapport
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • approbation du rapport
    • Rapport
    30/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation du rapport
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • approbation du rapport
    • Rapport
    30/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/10/2009
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    26/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/10/2001
    • Document inconnu
    14/06/2001
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • -
      • Changement relatif à l'objet social
    28/03/2001
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DE CANNES (06400) 73 RUE D'ANTIBES
    09/12/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    03/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    05/05/1998
    • Acte modificatif
      • 8
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ET DISSOLUTION SIMULTANEE DE LA STE ERCANE MODIFICATION ARTICLE 7
    22/12/1997
    • Document inconnu
    15/12/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    17/09/1997
    • Acte
      • TRAITE D'APPORT FUSION
    11/08/1997
    • Ordonnance du président
      • REQUETE EN DATE DU 29/05/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/1997
    16/05/1997
    • Document inconnu
    17/02/1997
    • Acte modificatif
      • RAPPORT DU COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • Modification(s) statutaire(s)
      • TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
    06/12/1995
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
    23/10/1995
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
    20/10/1995
    • Acte modificatif
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    07/04/1995
    • Acte modificatif
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    08/01/1993

Comptes annuels de SIFAS

  • Comptes sociaux 2023 04/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 08/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/03/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SIFAS

7 procédures collectives
En savoir plus
 13 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SIFAS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/1998
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SIFAS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 14/01/2025
    Jugement d'ouverture 14/01/2025
    Bodacc A n°20250017/1919 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 04/06/2019 au 14/01/2025
    Jugement prononçant 04/06/2019
    Bodacc A n°20190113/1019 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    04/06/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes prononce en date du 4 juin 2019 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2019J00118, date de cessation des paiements le 6 décembre 2018 et a désigné Administrateur : Me Xavier Huertas, 1 rue Lamartine 06000 Nice, avec la mission d'assister, Mandataire judiciaire : Me Didier Cardon, 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    04/06/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes prononce en date du 4 juin 2019 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2019J00118, date de cessation des paiements le 6 décembre 2018 et a désigné Administrateur Me Huertas Xavier 1 Rue Lamartine 06000 Nice avec les pouvoirs assister, Mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    04/06/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 04/06/2019 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître CARDON Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet, Administrateur judiciaire : Maître HUERTAS Xavier 1 rue Lamartine 06000 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 06/12/2018
    17/12/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 17 décembre 2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
    17/12/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 17/12/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    03/08/2020
    Le tribunal de commerce de Cannes, En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 4 septembre 2020
    03/08/2020
    En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 4 septembre 2020.
    28/09/2020
    En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 4 septembre 2020
    17/11/2020
    Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 17 novembre 2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
    17/11/2020
    Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 17/11/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    Extrait de jugement 22/06/2021
    Bodacc A n°20210128/2437 Jugement de plan de redressement
    22/06/2021
    Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 22 juin 2021 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier Huertas & Associes, prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Xavier Huertas & Associes, prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine CS 81041 06050 NICE CEDEX 1
    22/06/2021
    Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 22 juin 2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier Huertas & Associes, prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice, met fin à la mission de l'administrateur Xavier Huertas & Associes, prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 rue Lamartine CS 81041 06050 NICE CEDEX 1
    Avis de dépôt 24/01/2022
    Bodacc A n°20220023/2850 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 24/09/2024
    Bodacc A n°20240194/2072 Jugement modifiant le plan de redressement
  • Procédure de sauvegarde Du 20/11/2012 au 04/06/2019
    Extrait de jugement 20/11/2012
    Bodacc A n°20120236/623 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    20/11/2012
    Le tribunal de commerce de Cannes en date du 20/11/2012, jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    20/11/2012
    Par jugement en date du 20/11/2012, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES a modifié le plan de sauvegarde.
    Extrait de jugement 28/05/2013
    Bodacc A n°20130111/1714 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    28/05/2013
    Le tribunal de commerce de Cannes en date du 28/05/2013, jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    28/05/2013
    Par jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de CANNES a prononcé la modification du plan de sauvegarde.
    Avis de dépôt 24/10/2014
    Bodacc A n°20140216/1170 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 19/12/2011 au 20/11/2012
    Avis de dépôt 19/12/2011
    Bodacc A n°20120001/1459 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  • Procédure de sauvegarde Du 06/12/2011 au 19/12/2011
    Extrait de jugement 06/12/2011
    Bodacc A n°20110247/1058 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    06/12/2011
    Le tribunal de commerce de Cannes en date du 06/12/2011 jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 rue de l'Opéra 06359 Nice.
    06/12/2011
    Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 06/12/2011 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE
  • Redressement judiciaire Du 13/08/2010 au 06/12/2011
    Avis de dépôt 13/08/2010
    Bodacc A n°20100168/985 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/12/2010
    Par jugement en date du 07/12/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 MOIS.
    14/06/2011
    Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 14/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    14/06/2011
    Par jugement en date du 14/06/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • Procédure de sauvegarde Du 18/05/2010 au 13/08/2010
    Jugement d'ouverture 18/05/2010
    Bodacc A n°20100108/1438 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    18/05/2010
    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES EN DATE DU 18/05/2010 JUGEMENT PRONONCANT L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET DESIGNANT ADMINISTRATEUR ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L OPERA 06359 NICE AVEC LES POUVOIRS : SURVEILLER MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON DIDIER 15 IMPASSE DE L HORLOGE 06117 LE CANNET. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PRESENTE PUBLICATION.
    18/05/2010
    Le tribunal de commerce de CANNES a prononcé en date du 18/05/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06359 NICE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire Me CARDON Didier, 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Contentieux de SIFAS

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/06/2026, 26/05895
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE LEASE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2025, 23/04533
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL& ASSOCIES, S.A. AIG EUROPE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME, GENERALI IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), Etablissement Public CPAM DE L'OISE, MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/07/2024, 23/04533
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS, MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), AIG EUROPE, GENERALI IARD, & ASSOCIES, CPAM DE L'OISE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/12/2018, 17-15.883, 17-26.501
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HSBC France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/06/2018, 16-24.655
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/06/2018, 16-23.744
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/02/2017, 16-13.023
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BANQUE PALATINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/01/2017, 15/00127
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SA HSBC FRANCE
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/01757
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2016, 13/08900
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE PALATINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/2014, 13-17.638
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Crédit du Nord
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/09/2011, 2011/09815
    Début du contentieux : 22/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : NITERRA FRANCE SAS, SCPI S.CP.I SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS, MBH, NGK SPARK PLUG CO LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/11/2010, 09/06278
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SIFAM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SIFAS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2025
    RCS de Cannes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et désignant administrateur judiciaire SELARL Xavier Huertas & Associes, prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs gestion totale.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250017, annonce n°1919
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    20/01/2025
    Dénomination : SIFAS
    Journal : mesinfos.fr/tpbm

    695 421 099 RCS Cannes - SIFAS Quartier Quartier Font 06250 Mougins - entreprise de décoration, fabrication,achat,vente de meubles et d'objets mobiliers
    Décision en date du : 14/01/2025, Jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 14/01/2025 prononçant la Liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Date de cessation des paiements : 06/01/2025. L'activité est maintenue jusqu'au 15/04/2025. Désigne administrateur judiciaire SELARL Xavier Huertas & Associes, prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs gestion totale.
    Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • AUTRE JUGEMENT
    20/01/2025
    Dénomination : SIFAS
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Date de la décision : 14/01/2025
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, de la société SIFAS Adresse : 19 Chemin de Font Graissan Bretelle de l'Autoroute 06250 Mougins. Rcs 695 421 099- établissement secondaire : rcs fréjus.
    date de cessation des paiements le 6 janvier 2025 ,désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , et désignant administrateur judiciaire SELARL Xavier Huertas & Associes, prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice avec les pouvoirs gestion totale . Les déclarations des créances sont adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/10/2024
    RCS de Cannes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20240194, annonce n°2072
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2024
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 Chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240069, annonce n°52
  • MODIFICATION 05/04/2024
    RCS de Cannes
    Dénomination : SIFAS
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 Chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Bodacc B n°20240068, annonce n°61
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2024
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 Chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240025, annonce n°1027
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2022
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 Chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20220072, annonce n°314
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2022
    RCS de Cannes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220023, annonce n°2850
  • MODIFICATION 15/07/2021
    RCS de Cannes
    Dénomination : SIFAS
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 Chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : ARMAROLI Jerome Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LEMALLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIA Claude
    Bodacc B n°20210136, annonce n°46
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2021
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 Chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20210134, annonce n°366
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2021
    RCS de Cannes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier Huertas & Associes, prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice.
    Bodacc A n°20210128, annonce n°2437
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2020
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20200164, annonce n°212
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2019
    RCS de Cannes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2018 et désignant administrateur Me Huertas Xavier 1 Rue Lamartine 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20190113, annonce n°1019
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2019
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20190111, annonce n°611
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20180075, annonce n°477
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2017
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20170033, annonce n°617
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2016
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute 19 chemin de Font Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20160052, annonce n°410
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2015
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute Quartier Font de Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20150041, annonce n°94
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/11/2014
    RCS de Cannes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140216, annonce n°1170
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute Quartier Font de Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20140028, annonce n°439
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2013
    RCS de Cannes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20130111, annonce n°1714
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2013
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : Quartier Font Bretelle de l'Autoroute de Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20130024, annonce n°576
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2012
    RCS de Cannes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20120236, annonce n°623
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : Quartier Font Bretelle de l'Autoroute de Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20120031, annonce n°434
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2012
    RCS de Cannes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120001, annonce n°1459
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/12/2011
    RCS de Cannes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
    Bodacc A n°20110247, annonce n°1058
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : Quartier Font Bretelle de l'Autoroute de Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20110031, annonce n°267
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/08/2010
    RCS de Cannes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100168, annonce n°985
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/06/2010
    RCS de Cannes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20100108, annonce n°1438
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2010
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : Quartier Font Bretelle de l'Autoroute de Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20100029, annonce n°1027
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute, Quartier Font de Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20090032, annonce n°968
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2008
    RCS de Cannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Bretelle de l'Autoroute, Quartier Font de Graissan 06250 Mougins
    Bodacc C n°20080029, annonce n°768

Cartographie de SIFAS

Comment contacter SIFAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BRETELLE DE L'AUTOROUTE
19 CHEMIN DE FONT GRAISSAN
06250 MOUGINS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de SIFAS

  • SCI LES PHARMACIENS DU SUD EST (443 836 614) Cité 7 fois entre 2007 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIFAS et SCI LES PHARMACIENS DU SUD EST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francois RAYBAUD , Jean BRACCO , Lucien LAHOUSSAY et 45 autres
  • HOUPLINES SIFAS (487 845 695) Cité 3 fois entre 2006 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIFAS et HOUPLINES SIFAS de la relation : Banque
  • ERCANE (345 172 324) Cité 12 fois entre 1997 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIFAS et ERCANE de la relation : Fusion
  • J FAR (338 990 013) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIFAS et J FAR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jerome ARMAROLI , Frederic ARMAROLI
  • IMMOBILIER SIFAS (398 710 277) Cité 2 fois en 1994 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIFAS et IMMOBILIER SIFAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ARMAROLI FREDERIC JEAN PIERRE CHARLES
  • PIERRE PLANTE CONSEIL (350 808 093) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIFAS et PIERRE PLANTE CONSEIL de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de SIFAS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SIFAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIFAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SIFAS

  • SIFAS OUTDOOR DESIGN
    Enregistrée le 01/06/2023
    Expire le 01/06/2033
    Classes : 20
    Numéro : FR4965933
    Marque enregistrée
  • YAKIMOUR
    Enregistrée le 01/06/2023
    Expire le 01/06/2033
    Classes : 20
    Numéro : FR4965944
    Marque enregistrée
  • SYNTEAK
    Enregistrée le 12/05/2009
    Expire le 12/05/2019
    Classes : 20
    Numéro : FR3649764
    Marque expirée
  • KLUB
    Enregistrée le 03/07/2007
    Expire le 03/07/2017
    Classes : 20
    Numéro : FR3510792
    Marque expirée
  • TRANSATLANTIK
    Enregistrée le 09/05/2007
    Expire le 09/05/2017
    Classes : 20
    Numéro : FR3499289
    Marque expirée
  • SIFAS
    Enregistrée le 09/05/2007
    Expire le 09/05/2017
    Classes : 20
    Numéro : FR3499291
    Marque expirée
  • KOLORADO
    Enregistrée le 12/06/2006
    Expire le 12/06/2016
    Classes : 20
    Numéro : FR3433984
    Marque expirée
  • OSKAR
    Enregistrée le 12/06/2006
    Expire le 12/06/2016
    Classes : 20
    Numéro : FR3434035
    Marque expirée
  • e-Lounge
    Enregistrée le 28/02/2006
    Expire le 28/02/2016
    Classes : 20 , 38
    Numéro : FR3412777
    Marque expirée
  • SIFAS DECORATION
    Enregistrée le 20/06/1997
    Expire le 20/06/2017
    Classes : 20 , 24 , 27
    Numéro : FR97683542
    Marque expirée

Dessins déposés par SIFAS

  • Table rectangulaire kare Free - Kare1 - aluminium
    Enregistré le 28/12/2004
    Expiré le 28/12/2014
    Numéro : FR046225
  • Méridienne "Croisette" - CR0120 - fer forgé
    Enregistré le 27/01/2005
    Expiré le 27/01/2010
    Numéro : FR050371
  • Chauffeuse KOKONUT - KOKO23 - polyéthylène rotomoulé
    Enregistré le 25/04/2006
    Expiré le 25/04/2016
    Numéro : FR061982
  • Fauteuil metteur en scène
    Enregistré le 19/12/2006
    Expiré le 19/12/2016
    Numéro : FR065846
  • Ameublement - fauteuil repas (réf. KLUB4)
    Enregistré le 07/12/2007
    Expiré le 07/12/2012
    Numéro : FR075590
  • Ameublement - canapé 2 places (réf KARE22)
    Enregistré le 28/12/2007
    Expiré le 28/12/2012
    Numéro : FR075863
  • Ameublement - chaise repas (réf KLUB5)
    Enregistré le 22/12/2008
    Expiré le 22/12/2013
    Numéro : FR085722
  • Ameublement - Fauteuil salon (réf OSKA23)
    Enregistré le 12/11/2009
    Expiré le 12/11/2014
    Numéro : FR095509
  • Tables d'appoint
    Enregistré le 05/02/2024
    Expire le 05/02/2029
    Numéro : FR20240571

Aides perçues par SIFAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.