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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

CNH INDUSTRIAL FRANCE (SPS)

695 480 244 · Active
Adresse : 16 A 18, 16 RUE DES ROCHETTES, 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Lietaer Wouter , Le Flohic Olivier , Boutin Pascal , Tuebeuf Vincent , Derkaoui Mounir

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Informations juridiques de CNH INDUSTRIAL FRANCE

SIREN : 695 480 244
SIRET (siège) : 695 480 244 00620
Numéro LEI : 549300ISY9YEI2PAQG62 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR38695480244
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 11/09/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/09/2002)
Numéro RCS : 695 480 244 R.C.S. Evry
Capital social : 52 965 450,00 €

Extrait INPI

Activité de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Activité principale déclarée : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole.
Code NAF ou APE : 46.61Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 25007431 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/09/2025
    •

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Etablissements de l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    695 480 244 00620
    Adresse : 16 A 18 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 31/05/2002
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00711
    Adresse : LES QUADRANTS II 3 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 19/12/2023
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00661
    Adresse : RUE DE BARANFOSSE 60330 LAGNY-LE-SEC
    Date de création : 01/07/2003
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00646
    Adresse : L'ELINIERE ROUTE D'AIZENAY 85220 COEX
    Date de création : 31/05/2002
    Activité distincte : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00539
    Adresse : RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 01/12/1993
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00422
    Adresse : 71 AVENUE GEORGES HANNART 59170 CROIX
    Date de création : 20/09/1988
    Activité distincte : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    695 480 244 00604
    Adresse : 2 RUE DENIS PAPIN 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 01/01/1979
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (28.92Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00703
    Adresse : TECHNIPARC DE L'AUDIBERT 6 AVENUE DES JADES 44300 NANTES
    Date de création : 05/09/2022
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00695
    Adresse : 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 13/12/2021
    Date de clôture : 19/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00687
    Adresse : SAINT FLORENT ZA AUBRIERES 15 RUE DE LA TERRE BLANCHE 49400 SAUMUR
    Date de création : 01/02/2017
    Date de clôture : 01/11/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00679
    Adresse : 5 AVENUE GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 30/09/2012
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00638
    Adresse : 6 RUE NICOLAS COPERNIC 78190 TRAPPES
    Date de création : 24/06/2003
    Date de clôture : 25/10/2004
    Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00653
    Adresse : TOUR ARAGO 5 RUE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 15/02/2003
    Date de clôture : 20/01/2006
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00588
    Adresse : ZA LA PLANCHETTE RTE DE SARREBRUCK 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLE
    Date de création : 01/12/1998
    Date de clôture : 01/11/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00570
    Adresse : 724 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 01/05/1996
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00554
    Adresse : ZI PARIS NORD II 18 PLACE DES NYMPHEAS 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00521
    Adresse : ILE DE FRANCE-NORD 45 ROUTE DE PARIS 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00547
    Adresse : CENTRE DE FORMATION RTE NATIONALE 330 77124 PENCHARD
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00513
    Adresse : ZA DE CHEVILLY 74800 ARENTHON
    Date de création : 01/05/1993
    Date de clôture : 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00505
    Adresse : RUE DES AILES 37210 PARCAY-MESLAY
    Date de création : 15/03/1991
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
    Enseigne : POCLAIN CENTRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00497
    Adresse : ZI GREZAN ROUTE DE BEAUCAIRE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 30/06/1992
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00471
    Adresse : RTE N 83 01270 SALAVRE
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 31/01/1992
    Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00463
    Adresse : ROUTE DE DIVES 14100 SAINT-DESIR
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 31/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00455
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE HENRI SPRIET 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 31/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00430
    Adresse : LD LE PRE D ENFER 71260 SENOZAN
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00448
    Adresse : 19 AVENUE MONNOT 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 18/11/1988
    Date de clôture : 30/11/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00349
    Adresse : 10 RUE DU CLOS MICHEL 35590 SAINT-GILLES
    Date de création : 01/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros de matériel agricole (51.6N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00356
    Adresse : Z I LE CLOS SAINT JEAN 52100 SAINT-DIZIER
    Date de création : 30/11/1987
    Date de clôture : 01/03/2001 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (29.1D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00364
    Adresse : 10 AVENUE PIERRE SEMARD 18100 VIERZON
    Date de création : 30/11/1987
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00323
    Adresse : RTE NATIONALE 20 41300 THEILLAY
    Date de création : 01/06/1987
    Date de clôture : 01/11/2022 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00380
    Adresse : 5 AVENUE MAC CORMICK 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 01/04/1987
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00596
    Adresse : 2 AVENUE GEORGES HANNART 59170 CROIX
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Fabrication de matériel agricole (29.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00489
    Adresse : ZI STE MARGUERITE 107 ROUTE DU PLAN 06130 GRASSE
    Date de création : 01/10/1986
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00331
    Adresse : 77230 MONTGE-EN-GOELE
    Date de création : 11/09/1986
    Date de clôture : 01/11/2022
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00273
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DE LA LONGERAIE 35760 SAINT-GREGOIRE
    Date de création : 22/08/1984
    Date de clôture : 30/05/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00240
    Adresse : 1260 RUE DE BAILLY 60170 TRACY-LE-MONT
    Date de création : 01/07/1984
    Date de clôture : 10/12/2024
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (28.92Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00257
    Adresse : 2 RUE ANTOINE BECQUEREL 21300 CHENOVE
    Date de création : 01/07/1984
    Date de clôture : 01/12/1997 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
    Enseigne : POCLAIN CASE-AGENCE DE DIJON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00232
    Adresse : 17 ROUTE D'HARCOURT 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 02/01/1984
    Date de clôture : 22/06/1992
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00224
    Adresse : 6-16 BP 67 6 RUE DU PONT DE GRES 62220 CARVIN
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 18/07/1992
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00182
    Adresse : ZI FLEVILLE SUD ZAC DE FLEVILLE 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 02/05/1982
    Date de clôture : 02/05/2000
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00166
    Adresse : Z.I DE LA PETITE ILE ROUTE DE MONTARGIS 89300 JOIGNY
    Date de création : 01/04/1981
    Date de clôture : 31/01/1992
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00315
    Adresse : 1 ZI TROISIEME AVENUE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/1964
    Date de clôture : 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00612
    Adresse : 16 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00026
    Adresse : ROUTE NATIONALE 20 91630 AVRAINVILLE
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00034
    Adresse : CROCHAT 87220 FEYTIAT
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00042
    Adresse : 78 ROUTE DE BRIGNAIS 69630 CHAPONOST
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00075
    Adresse : 17 RUE DES TOURNELLES 60800 CREPY-EN-VALOIS
    Date de clôture : 18/06/2004
    Activité distincte : Fabrication de matériels de mines pour l'extraction (29.5B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00133
    Adresse : LD Z I D'ARBIN 73800 ARBIN
    Date de clôture : 01/05/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00141
    Adresse : AVENUE DU BOIS - VERT 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros d'équipements pour la construction (51.6C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    695 480 244 00018
    Adresse : AVENUE GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)

Etablissements de l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE

Finances de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,67Mds 2,14Mds 1,97Mds 1,74Mds
Marge brute (€) 471M 518M 471M 421M
EBITDA - EBE (€) 64,9M 105M 105M 72,4M
Résultat d'exploitation (€) 51,2M 60,5M 73,8M 63,8M
Résultat net (€) 39,2M 49,1M 46,2M 31,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -22,1 9 12,9 25,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -5
Taux de marge brute (%) 28,2 24,2 24 24,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,9 4,9 5,3 4,2
Taux de marge opérationnelle (%) 3,1 2,8 3,8 3,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 414M 469M 401M 345M
BFR exploitation (€) 113M 75,1M -13,4M -108M
BFR hors exploitation (€) 301M 394M 414M 453M
BFR (j de CA) 90,6 80 74,4 72,3
BFR exploitation (j de CA) 24,8 12,8 -2,5 -22,7
BFR hors exploitation (j de CA) 65,8 67,2 76,9 95
Délai de paiement clients (j) 27,6 26 26 22,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 66,3 66,7 74,2 86,9
Ratio des stocks / CA (j) 54,6 48,7 44,8 40,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 193M 202M 173M 143M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,6 9,4 8,8 8,2
Fonds de roulement net global (€) 416M 471M 403M 346M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 2,2M 2,2M 2,2M 1,18M
Dettes financières (€) 463K 891K 653K 536K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 48,4 39,4 36,4 33
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 313M
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes -239 -277 -199 -390
Fonds propres (€) 435M 395M 346M 300M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,3 2,3 2,4 1,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 9 12,4 13,3 10,5
Rentabilité économique (%) 4,4 4,9 4,9 3,5
Valeur ajoutée (€) 175M 217M 215M 177M
Valeur ajoutée / CA (%) 10,5 10,1 11 10,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1,31K 0 0 1,3K
Salaires et charges sociales (€) 101M 104M 102M 96,2M
Salaires / CA (%) 6,1 4,9 5,2 5,5
Impôts et taxes (€) 6,86M 7,81M 8,29M 8,53M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 674M

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Documents juridiques de CNH INDUSTRIAL FRANCE

    • Document inconnu
    24/09/2024
    • Document inconnu
    17/06/2024
    • Document inconnu
    12/06/2024
    • Document inconnu
    12/06/2024
    • Document inconnu
    12/06/2024
    • Document inconnu
    05/07/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/05/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/05/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    07/04/2020
    • Document inconnu
    02/04/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2018
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital sous conditions suspensives
      • Réduction du capital sous conditions suspensives
    24/11/2015
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/06/2015
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/06/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    18/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    04/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    12/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Anciennement CNH France SA devient CNH France
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement relatif à l'objet social
      • SASU anciennement SA
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • SASU anciennement SA
      • Anciennement CNH France SA devient CNH France
    • Statuts mis à jour
    13/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Anciennement CNH France SA devient CNH France
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
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      • Changement relatif à l'objet social
      • SASU anciennement SA
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Anciennement CNH France SA devient CNH France
      • SASU anciennement SA
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2011
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • des décisions du Président Directeur Général
      • des décisions du Président Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • des décisions du Président Directeur Général
      • des décisions du Président Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • des décisions du Président Directeur Général
      • des décisions du Président Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal
      • des décisions du Président Directeur Général
      • des décisions du Président Directeur Général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    04/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/04/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président directeur général
    10/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/08/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    01/08/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/09/2007
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • DE RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE A 16-18 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
      • DE RUE DES MEUNIERS 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE A 16-18 RUE DES ROCHETTES 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/07/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    02/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    14/05/2004
    • Document inconnu
    16/04/2004
    • Document inconnu
    10/03/2004
    • Document inconnu
    22/12/2003
    • Document inconnu
    11/12/2003
    • Document inconnu
    11/12/2003
    • Document inconnu
    08/08/2002
    • Document inconnu
    08/08/2002

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Comptes annuels de CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/04/2020
  • Comptes sociaux 2017 19/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/05/2017
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Procédures collectives de CNH INDUSTRIAL FRANCE

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Contentieux de CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • Tribunal judiciaire d'Angers, 28/05/2026, 26/00178
    Position : Demandeur
    Autres parties : OUVRARD 79, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CUMA LAYON SAUMUR, CUMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21/04/2026, 25/00565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GAEC DU TRONCHAY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 01/04/2026, 26/00011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'UPPERCUT, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, S.A.S.U. MATERIEL AGRICOLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 18/12/2025, 25/00098
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUMA DU, GROUPAMA D'OC, T3M MECADOC PORCHER
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/12/2025, 25/00432
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST, S.A.S. OUVRARD 52 NODIMAT GRANDAY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/12/2025, 25/00431
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA GRAND EST, S.A.S. OUVRARD 52 NODIMAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 04/12/2025, 22/01119
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAUGEY, Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST, GAEC DU MOULINOT, S.A.S. NODIMAT-NV
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 20/11/2025, 2025005173
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, CUMA DES LOGES, ETS GILBERT METHIVIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 20/11/2025, 2025005172
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, EUROPAILLE SARL, ETS GILBERT METHIVIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mâcon, 02/09/2025, 25/00039
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGRINOVE, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Poitiers, 01/09/2025, 2023002024
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CUMA DE LA TONNELLE, OUVRARD 79, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2309526
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/07/2025, 25/00924
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC, T3M LAVAIL, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourges, 03/07/2025, 23/00743
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ETABLISSEMENTS MARECHAL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 24/06/2025, 2025R00280
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDOC, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/06/2025, 2201865
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, THOMAS CONSTRUCTEURS, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, MERCEDES-BENZ FRANCE, PACCAR Inc, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AG, Iveco France, MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS, Traton SE, MAN TRUCK & BUS SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, AB Volvo, VOLVO LASTVAGNAR AB, VOLVO TRUCKS FRANCE, Volvo Group Trucks France Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2025, 25/00086
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC MAZIERE, MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/03/2025, 18/05966
    Début du contentieux : 10/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COOPERATIVE D'UTILISATION DE MATERIELS AGRICOLES ( CUMA) L'UNION HILARIENNE, BLANCHARD AGRICULTURE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vienne, 13/03/2025, 2025R00005
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUIONTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GUION PATRICK TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 16/01/2025, 24/00941
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS MARTIN, MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS, METHIVIER SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 02/10/2024, 23/00610
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOBBINI AGRI, MEJEAN, GROUPAMA D'OC, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, FUTUR AGRI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 28/06/2024, 23/00042
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 07/03/2024, 23/00133
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIOUX-DUBOIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/03/2024, 24/00995
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C. GROUPE, GROUPAMA CENTRE MANCHE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 14/12/2023, 20/05504
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bourges, 01/12/2022, 22/00530
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GONNIN DURIS, T3M MECADOC PORCHER
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 29/11/2022, 21/01834
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, MAIGROT STEPHANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 01/06/2022, 21-11.880
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique d'établissement CNH Industrial
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 21/02542
    Début du contentieux : 23/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS HENRI CHEVAL, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Société CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2052
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2013, 2011/22842
    Début du contentieux : 08/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit anglais J.C. BAMFORD EXCAVATORS Limited, SAS J.C.B, Société Anonyme à Conseil d'Administration MANITOU BF
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2012, 2010/00626
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : PELLENC, Société ROBINEAU
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/11/2011, 2010/15560
    Début du contentieux : 27/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANITOU BF, Société JCB SAS, Société J.C. BAMFORD Excavators Limited
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/12/2009, 2009/11879
    Début du contentieux : 26/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société J.C. BAMFORD Excavators Limited, Société JCB SAS, MANITOU BF, AUMONT BSBH
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/11/2009, 2007/03839
    Début du contentieux : 12/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. PELLEN, ETS ROBINEAU
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/05/2009, 2006/13649
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CNH BELGIUM NV, Société OFFICINE MECCANICHE ING FERABOLI SPA, S.A.R.L. JF -STOLL LEMKEN
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/01/2008, 2006/00433
    Début du contentieux : 11/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDIVISION MAILLEUX LOUIS ANDRE
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/01/2006,
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/01/2006, 05/04061
    Début du contentieux : 26/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Douai, 19/09/2005,
    Début du contentieux : 09/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : RAP RENAULT AGRICULTURE DE PROVENCE, S.A. KVERNELAND FRANCE
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  • Cour d'appel de Douai, 19/09/2005, 03/00940
    Début du contentieux : 09/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : RAP RENAULT AGRICULTURE DE PROVENCE, S.A. KVERNELAND FRANCE
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  • Cour de cassation, 07/07/1998, 95-43.671
    Début du contentieux : 07/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC de Champagne-Ardennes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20250126, annonce n°6438
  • MODIFICATION 26/09/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : LIETAER Wouter, Jacques ; Administrateur : LE FLOHIC Olivier, Frédéric, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240187, annonce n°3783
  • MODIFICATION 19/06/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : LIETAER Wouter, Jacques ; Administrateur : LE FLOHIC Olivier, Frédéric, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240117, annonce n°2186
  • MODIFICATION 14/06/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : DEFOULOUNOUX Nathalie Françoise Barbara ; Administrateur : LIETAER Wouter, Jacques ; Administrateur : LE FLOHIC Olivier, Frédéric, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240114, annonce n°1685
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20240105, annonce n°4348
  • MODIFICATION 07/07/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : DEFOULOUNOUX Nathalie Françoise Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20230130, annonce n°2972
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20230202, annonce n°11266
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20220081, annonce n°3638
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Bodacc C n°20210066, annonce n°6258
  • MODIFICATION 09/04/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Adresse : 16-18 Rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : BOUTIN Pascal Jacques Gaëtan ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : DEFOULOUNOUX Nathalie Françoise Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200071, annonce n°1814
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20200070, annonce n°936
  • MODIFICATION 07/02/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : DEL VECCHIO Alessandro ; Administrateur : DERKAOUI Mounir ; Administrateur : TUEBEUF Vincent Michel ; Administrateur : DEFOULOUNOUX Nathalie Françoise Barbara ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200027, annonce n°1948
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20190077, annonce n°7226
  • MODIFICATION 07/02/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 ; Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 ; Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 ; Administrateur : DERKAOUI Mounir en fonction le 09 Février 2018 ; Président Administrateur : DEL VECCHIO Alessandro en fonction le 05 Février 2019
    Bodacc B n°20190027, annonce n°5927
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20180079, annonce n°4135
  • MODIFICATION 13/02/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 ; Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 ; Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 ; Président Administrateur : PAVESE Francesco en fonction le 09 Février 2018 ; Administrateur : PAVESE Francesco en fonction le 09 Février 2018
    Bodacc B n°20180030, annonce n°2036
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20170044, annonce n°9751
  • VENTE 02/03/2017
    RCS d'Évry
    Adresse : 16 - 18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2 Euros.
    Ancien propriétaire : KONGSKILDE FRANCE
    Bodacc A n°20170043, annonce n°805
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20160051, annonce n°8231
  • MODIFICATION 17/01/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Capital : 52 965 450,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160011, annonce n°2532
  • MODIFICATION 30/06/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA modification le 22 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014 Administrateur : ROBERT Jean Marc en fonction le 22 Juin 2015 Président Administrateur : HUNTER Paul Jeff en fonction le 22 Juin 2015
    Bodacc B n°20150123, annonce n°1933
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20150045, annonce n°7889
  • VENTE 23/09/2014
    RCS de Meaux
    Adresse : 17 rue Louis Braille 77178 Saint-Pathus
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 1718442,92 euros.
    Nouveau propriétaire : CASE ILE-DE-FRANCE
    Bodacc A n°20140182, annonce n°837
  • MODIFICATION 26/06/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH Industrial Europe Holding SA représenté par DIARD Mikaël Alexandre modification le 18 Juin 2014 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013 Administrateur : MAZAL Cyrille Robert André en fonction le 18 Juin 2014
    Bodacc B n°20140121, annonce n°1253
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20140026, annonce n°8667
  • MODIFICATION 12/12/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH Industrial France
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20130239, annonce n°1464
  • MODIFICATION 21/07/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par DIARD Mikaël Alexandre modification le 12 Juillet 2013 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013
    Bodacc B n°20130139, annonce n°1773
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20130025, annonce n°14206
  • MODIFICATION 03/03/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011 Administrateur : DIARD Mikaël Alexandre en fonction le 22 Février 2013
    Bodacc B n°20130044, annonce n°1113
  • VENTE 30/10/2012
    RCS de Meaux
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 75001,00 euros.
    Ancien propriétaire : COMEQUIP
    Bodacc A n°20120210, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny Champigny Cedex
    Bodacc C n°20120022, annonce n°14571
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH France
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Président : LIVROZET Dominique Louis modification le 13 Septembre 2011 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009 Administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Septembre 2011
    Bodacc B n°20110183, annonce n°2546
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière
    Bodacc C n°20110030, annonce n°8985
  • MODIFICATION 05/06/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Capital : 427 965 450,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110109, annonce n°979
  • MODIFICATION 12/01/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007 Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009
    Bodacc B n°20110008, annonce n°3448
  • MODIFICATION 18/08/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100159, annonce n°2110
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière
    Bodacc C n°20100037, annonce n°10547
  • MODIFICATION 18/12/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007 Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009 Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007 Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009 Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009 Administrateur : CANESTRARO Francine en fonction le 08 Décembre 2009
    Bodacc B n°20090244, annonce n°2820
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière
    Bodacc C n°20090031, annonce n°10573
  • MODIFICATION 23/04/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008. Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009. Administrateur : DESNOUES Emmanuel Jean Laurent en fonction le 14 Avril 2009.
    Bodacc B n°20090079, annonce n°1056
  • MODIFICATION 20/03/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA représenté par BIESTRO Claudio modification le 10 Mars 2009. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008. Président directeur général et administrateur : LIVROZET Dominique Louis en fonction le 10 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090056, annonce n°1985
  • MODIFICATION 12/08/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : MILLOT François Thierry en fonction le 01 Août 2008. Administrateur : PADIOLEAU Marc René Jacques Gérard en fonction le 04 Août 2008.
    Bodacc B n°20080142, annonce n°3197
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Abbéville-la-Rivière
    Bodacc C n°20080055, annonce n°5895
  • MODIFICATION 10/08/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : CNH FRANCE SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Janvier 2007Administrateur : FOSTER William Matthew en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : CNH EUROPE HOLDING SA modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : FAUGAS Alain en fonction le 19 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 19 Janvier 2007. Administrateur : LEGRAND Sylvie Marie France Thérèse modification le 28 Septembre 2007. Administrateur : BELTRAMO Raimondo en fonction le 28 Septembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : MILLOT François Thierry en fonction le 01 Août 2008.
    Bodacc B n°20080141, annonce n°1484

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  • Objet : Tracteur porte-outils à fonctionnement au gaz, 4 roues motrices, 2 avants directrices, supérieur ou égal à 115 kW, PTAC supérieur ou égal à 8500 kg et fonctionnalités complémentaires

    Montant : 66 000 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Niveleuses de terrassement

    Montant : 25 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses pelleteuses

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Pelles sur roues d’un poids opérationnel supérieur à 14 tonnes

    Montant : 75 000 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses articulées sur roues d’un poids opérationnel supérieur à 4 tonnes

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Niveleuses de terrassement d’un poids opérationnel strictement supérieur à 14 tonnes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Niveleuses de terrassement d’un poids opérationnel inférieur ou égal à 14 tonnes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses articulées d’un poids opérationnel d’un minimum de 4 tonnes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses pelleteuses d’un poids opérationnel d’un minimum de 3 tonnes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses compactes sur roues d’un poids opérationnel d’un minimum de 1 tonne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Chargeuses compactes sur chenilles d’un poids opérationnel d’un minimum de 3,2 tonnes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de prestations annexes - Pelles sur chenilles d’un poids opérationnel d’un minimum de 11 tonnes et d’un maximum de 40 tonnes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Acquisition d’un tractopelle, tondeuse autoportée et tondobroyeur - Acquisition d’un tractopelle

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MIOS (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE D’UN TRACTOPELLE NEUF AVEC REPRISE DE L’EXISTANT

    Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture de 4 chargeuses pneumatiques pour le Pôle Environnement

    Montant : 567 880,00 € · Notifié le : 17/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) (REGIE ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : FOURNITURE D’UNE CHARGEUSE SUR PNEUS

    Montant : 176 775,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLO-ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Acquisition d’engins de chargement

    Montant : 529 500,00 € · Notifié le : 27/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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  • Objet : Acquisition et livraison d’une chargeuse pour l’unité de traitement biologique de Caudan

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/02/2020 · Durée : 6 mois

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

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  • Objet : ACHAT DE MATÉRIELS ET ENGINS POUR LES SERVICES PROPRETÉ ET ESPACES VERTS

    Montant : 81 500,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CASTRES (MAIRIE)

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  • Objet : Acquisition d’un tractopelle

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SOURDEVAL (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture et livraison d’une tractopelle neuve

    Montant : 95 950,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison d’une tractopelle neuve

    Montant : 95 950,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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Labels et certificats de CNH INDUSTRIAL FRANCE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 90 85 84 83
Écart rémunération (sur 40) 38 40 35 34 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • MAXXUM
    Enregistrée le 27/01/1994
    Expire le 27/01/2034
    Classes : 12
    Numéro : FR94503506
    Marque renouvelée
  • MAXXUM
    Enregistrée le 19/04/1990
    Expire le 19/04/2030
    Classes : 04 , 31 , 35 , 37 , 40 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR1705628
    Marque renouvelée
  • HESSTON
    Enregistrée le 10/11/1989
    Expire le 10/11/2029
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1559243
    Marque renouvelée
  • MAGNUM
    Enregistrée le 12/06/1989
    Expire le 12/06/2029
    Classes : 12
    Numéro : FR1535904
    Marque renouvelée
  • MAXUM
    Enregistrée le 30/11/1988
    Expire le 30/11/2028
    Classes : 09 , 12 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR1500950
    Marque renouvelée
  • BRAUD
    Enregistrée le 16/02/1984
    Expire le 16/02/2034
    Classes : 07
    Numéro : FR1261898
    Marque renouvelée
  • VARIODYN
    Enregistrée le 13/02/1984
    Expire le 13/02/2004
    Classes : 07 , 09 , 12
    Numéro : FR1261209
    Marque expirée
  • SERVODYN
    Enregistrée le 21/05/1982
    Expire le 21/05/2012
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR1204524
    Marque expirée

Brevets déposés par CNH INDUSTRIAL FRANCE

  • DISPOSITIF D'ACCROCHAGE A UNE BARRE, ET BRAS DE MANIPULATION D'OUTIL LE COMPORTANT
    Enregistré le 24/02/1997
    Expiré le 12/02/1999
    Numéro : FR9702154
    Classes : E02F3/3613 , E02F3/3622 , E02F3/3663
    Dossier rejeté définitivement
  • ENSEMBLE DE SUPPORT POUR EQUIPEMENT DE CULTURE, TRAITEMENT OU RECOLTE POUR ENJAMBEUR AUTOMOTEUR POLYVALENT
    Enregistré le 13/03/2003
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR0303090
    Classes : A01B59/063 , A01B59/063
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RECOLTE AVEC BIELLETTES FLEXIBLES POUR MACHINE A RECOLTER DES FRUITS, BAIES ET SIMILAIRES
    Enregistré le 27/05/2003
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR0306392
    Classes : A01D46/28 , A01D46/28
    Déchu
  • PROCEDE D'ELIMINATION DES PETIOLES D'UN FLUX DE RECOLTE
    Enregistré le 31/07/2007
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR0705596
    Classes : A01D46/285 , A23N15/02 , A23N15/025 , A01D46/285 , A23N15/025 , A23N15/02
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRI D'UN FLUX DE RECOLTE DE FRUITS EN GRAPPE ET SYSTEME DE SEPARATION L'INTEGRANT EN OUTRE D'UN DISPOSITIF D'EGRAPPAGE
    Enregistré le 31/07/2007
    Expire le 25/07/2026
    Numéro : FR0705597
    Classes : A01D46/285 , A23N15/02 , A23N15/025 , A01D46/285 , A23N15/02 , A23N15/025
  • DISPOSITIF DE SEPARATION ET SYSTEME DE NETTOYAGE D'UN FLUX RECOLTE PAR UNE MACHINE RECOLTEUSE DE FRUITS
    Enregistré le 31/07/2007
    Expiré le 05/07/2013
    Numéro : FR0705598
    Classes : A01D46/285 , A23N15/02 , A23N15/025 , A01D46/285 , A23N15/02 , A23N15/025
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME D'EGRAPPAGE COMPRENANT UN DISPOSITIF D'EVACUATION LATERALE DES COMPOSANTS INDESIRABLES.
    Enregistré le 26/11/2007
    Expiré le 09/10/2013
    Numéro : FR0708252
    Classes : A23N15/025 , A01D46/285 , B07B1/10 , B07B1/528
    Rejeté
  • PROCEDE DE RECOLTE SELECTIVE D'UNE PARCELLE AU MOYEN D'UNE MACHINE RECOLTEUSE
    Enregistré le 06/10/2008
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0805511
    Classes : A01D46/28 , A01D91/04 , A01D46/28 , A01D91/04
    Déchu
  • PROCEDE D'ELIMINATION DES PETIOLES D'UN FLUX DE RECOLTE
    Enregistré le 10/10/2008
    Expiré le 09/10/2013
    Numéro : FR0805628
    Classes : A01D46/285 , A23N15/02 , A23N15/025 , A01D46/285 , A23N15/025 , A23N15/02
    Rejeté
  • MACHINE RECOLTEUSE DE FRUITS
    Enregistré le 27/10/2008
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR0805993
    Classes : A01D46/28 , A01D46/28
    Déchu
  • SYSTEME DE NETTOYAGE D'UN FLUX DE RECOLTE
    Enregistré le 24/12/2008
    Expiré le 07/10/2015
    Numéro : FR0807472
    Classes : A01D46/285 , A01D46/285
    Dossier déchu définitivement
  • UNITE DE RECOLTE DE FRUITS ET MACHINE RECOLTEUSE SUR LAQUELLE LADITE UNITE EST DESTINEE A ETRE MONTEE
    Enregistré le 22/02/2011
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR1100539
    Classes : A01D46/28 , A01D46/28 , A01D46/06 , A01D46/26
    Déchu
  • CONVOYEUR MOTORISE POUR LE DEPLACEMENT D’UN FLUX DE RECOLTE PROVENANT D’UNE MACHINE RECOLTEUSE DE GRAINS DE FRUIT
    Enregistré le 05/05/2011
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR1153858
    Classes : A01D46/285 , A23N15/025 , B65G13/04 , A01D46/285 , A23N15/025 , B65G13/04 , A01D46/00 , A23N15/02
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME D’ELIMINATION DES DECHETS D’UN FLUX DE RECOLTE
    Enregistré le 05/05/2011
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR1153860
    Classes : A01D46/285 , A23L19/03 , A23N15/02 , A23L19/03 , A01D46/285 , A23N15/02 , B07B4/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION HYDROSTATIQUE D'UN ENGIN MOBILE CIRCULANT DANS UNE PENTE AVEC DEVERS.
    Enregistré le 17/04/2013
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR1353471
    Classes : B60K17/10 , F16H61/4008 , F16H61/4035 , F16H61/448 , B60K17/356 , F16H2059/663 , B60W2552/15 , B60K17/10 , F16H61/4008 , F16H61/4035 , F16H61/448 , B60W2552/15 , B60K17/356 , F16H59/66 , F16H2059/663
  • DISPOSITIF DE SECOUAGE DESTINE A EQUIPER UNE UNITE DE RECOLTE DE FRUITS
    Enregistré le 23/11/2015
    Expire le 24/11/2026
    Numéro : FR1561242
    Classes : A01D46/28 , A01D46/28
  • DISPOSITIF DE SECOUAGE DESTINE A EQUIPER UNE UNITE DE RECOLTE DE FRUITS
    Enregistré le 23/11/2015
    Expire le 24/11/2026
    Numéro : FR1561244
    Classes : A01D46/28 , A01D46/28 , A01D46/06 , A01D46/26 , A01D2046/266
  • MACHINE RECOLTEUSE DE FRUITS
    Enregistré le 22/12/2015
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1563157
    Classes : A01D46/28 , A01D46/06

Aides perçues par CNH INDUSTRIAL FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.