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Cour d'appel d'Amiens,
25/06/2026, 25/03365
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
29/04/2025, 24/04043
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
04/06/2020, 18-22.781
Début du contentieux :
23/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, des Chênes, RICHARD BOUCHERY IMMOBILIERE, MOA IMMOBILIER, 3 G immobilier
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
06/09/2018, 17-19.692
Début du contentieux :
10/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, Trésor public, des Chênes, RICHARD BOUCHERY IMMOBILIERE, 3G IMMOBILIER, MOA IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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