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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

NISSAN WEST EUROPE (NISSAN FRANCE)

699 809 174 · Active
Adresse : 8 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1971
Dirigeant : Abi Ghanem Charbel

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Informations juridiques de NISSAN WEST EUROPE

SIREN : 699 809 174
SIRET (siège) : 699 809 174 00179
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR80699809174
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 27/10/1971 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/10/1971)
Numéro RCS : 699 809 174 R.C.S. Versailles
Capital social : 5 610 475,00 €

Extrait INPI

Activité de NISSAN WEST EUROPE

Activité principale déclarée : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Code NAF ou APE : 45.11Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Domaine d’activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 10053158 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 17/02/2023
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 08/03/2024
    •

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Etablissements de l'entreprise NISSAN WEST EUROPE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    699 809 174 00179
    Adresse : 8 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 13/11/2019
    Nom commercial : NISSAN FRANCE
    Enseigne : NISSAN FRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    699 809 174 00195
    Adresse : PARC SPIRIT MELIES IV BATIMENT A 6 RUE CHARLIE CHAPLIN 78390 BOIS-D'ARCY
    Date de création : 07/09/2020
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    699 809 174 00187
    Adresse : CENTRE DE FORMATION RENAULT - NISSAN 497 RUE NICEPHORE NIEPCE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 16/07/2019
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    699 809 174 00161
    Adresse : BAT J PARC D'AFFAIRES VAL ST QUENTIN 2 RUE RENE CAUDRON 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 30/09/2013
    Date de clôture : 13/11/2019 et transféré vers un autre établissement
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Moteurs et mécanique auto, electricité, électronique (non compris automatisme et productique), commerce, vente
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    699 809 174 00153
    Adresse : BAT A PARC D ACTIVITE DE PISSALOUP 8 AVENUE JEAN D'ALEMBERT 78190 TRAPPES
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 30/09/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    699 809 174 00146
    Adresse : 59 RUE BERGSON 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 23/12/2005
    Activité distincte : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    699 809 174 00138
    Adresse : 45 QUAI JEAN JAURES 38200 VIENNE
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
    Enseigne : SOA VIENNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    699 809 174 00120
    Adresse : 7 AVENUE DE PRESSENSE 69008 LYON
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 23/12/2005 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ELG LYON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    699 809 174 00112
    Adresse : ZA DE PISSALOUP 13 AVENUE JEAN D'ALEMBERT 78190 TRAPPES
    Date de création : 15/06/1988
    Date de clôture : 01/09/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    699 809 174 00088
    Adresse : CENTRE DE GROS N°1 15 RUE DES FAMARDS 59273 FRETIN
    Date de clôture : 01/07/1998
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (51.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    699 809 174 00062
    Adresse : CENTRE ROULIER RTE DES MARAIS 76600 LE HAVRE
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (51.1G)

Etablissements de l'entreprise NISSAN WEST EUROPE

Finances de NISSAN WEST EUROPE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,53Mds 1,89Mds 1,69Mds 1,69Mds
Marge brute (€) 158M 153M 127M
EBITDA - EBE (€) 17,2M 5,15M -865K
Résultat d'exploitation (€) 7,78M 7,86M 5,52M
Résultat net (€) 12,1M 15,7M 6,19M 6,19M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -18,8 11,8 40,9 -11,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 -1,8 3,3
Taux de marge brute (%) 10,3 8,1 7,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,1 0,3 -0,1
Taux de marge opérationnelle (%) 0,5 0,4 0,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 42,5M 73,4M 118M
BFR exploitation (€) -101M -323M -401M
BFR hors exploitation (€) 143M 396M 519M
BFR (j de CA) 10,1 14,2 25,6
BFR exploitation (j de CA) -24 -62,5 -86,7
BFR hors exploitation (j de CA) 34,1 76,7 112
Délai de paiement clients (j) 26,5 22,9 3,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 54,1 89,1 93,2
Ratio des stocks / CA (j) 2 2,5 2,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 33,9M 21,1M 9,45M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,2 1,1 0,6
Fonds de roulement net global (€) 42,5M 73,4M 118M
Couverture du BFR 1 1 1
Dettes financières (€) 9,66M 5,07M 4,83M
Capacité de remboursement 0,3 0,2 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,1 0
Autonomie financière (%) 4,3 10,4 17,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,6 1 -5,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 411M 488M
Liquidité générale 1,1 1,2
Couverture des dettes 1,6 3,7 2,8
Fonds propres (€) 19,5M 62,4M 104M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,8 0,8 0,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 62,4 25,2 5,9
Rentabilité économique (%) 2,7 2,6 1
Valeur ajoutée (€) 44,8M 31,3M 25,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 2,9 1,7 1,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 215 215 219 212
Salaires et charges sociales (€) 24,2M 23,8M 24,7M
Salaires / CA (%) 1,6 1,3 1,5
Impôts et taxes (€) 3,1M 2,4M 1,9M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de NISSAN WEST EUROPE

  • Abi Ghanem Charbel
    Président
    47 ans - 09/1978
    Depuis le 20/05/2026
  • CAP OFFICE
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 431488261
    Depuis le 29/07/2019
    • Anciens dirigeants
  • Tougeron Richard
    Ancien président
    54 ans - 11/1971
    Du 04/05/2022 au 06/11/2025
  • Reymond Christophe
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    67 ans - 08/1958
    Du 29/07/2019 au 30/10/2023
  • NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE
    Ancien président
    SIREN : 443089990
    Du 25/04/2017 au 04/05/2022
  • BOISSEAU Guillaume
    Ancien directeur général
    56 ans - 09/1969
    Du 04/07/2018 au 24/07/2020
  • BLOCH Jean
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    10/1949 - 10/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 25/04/2017 au 29/07/2019
  • LOIRE Bernard
    Ancien président, Directeur général
    61 ans - 05/1965
  • MAES Koen
    Ancien président, Directeur général
    61 ans - 12/1964

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NISSAN WEST EUROPE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NISSAN WEST EUROPE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/05/2026
    • Document inconnu
    22/08/2024
    • Document inconnu
    08/11/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    09/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    24/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    29/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    04/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    30/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    05/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    21/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN NEDERLAND BV
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN BELGIUM NV
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN NEDERLAND BV
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN BELGIUM NV
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN NEDERLAND BV
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN BELGIUM NV
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN NEDERLAND BV
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Approbation de la fusion transfrontalière de NISSAN BELGIUM NV
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/09/2011
    • Acte
      • Déclaration en vue de l'obtention de l'attestation de conformité relative à la fusion par voie d'absorption de la société NISSAN BELGIUM N.V. par la société NISSAN WEST EUROPE SAS
    19/09/2011
    • Acte
      • Déclaration en vue de l'obtention de l'attestation de conformité relative à la fusion par voie d'absorption de la société NISSAN NEDERLAND B.V. par la société NISSAN WEST EUROPE SAS
    19/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    19/08/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • DE LA SOCIETE NISSAN BELGIUM PAR LA SOCIETE NISSAN WEST EUROPE
    08/08/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE NISSAN NEDERLAND B.V PAR LA SOCIETE NISSAN WEST EUROPE
    08/08/2011
    • Projet de traité de fusion
      • transfrontalière entre la Société NISSAN WEST EUROPE rcs Versailles 699.809.174 (société Absorbante) et la Société NISSAN BELGIUM NV rpm (Antwerpen) 403.433.490 (société Absorbée)
    06/07/2011
    • Projet de traité de fusion
      • transfrontalière entre la Société NISSAN WEST EUROPE rcs Versailles 699.809.174 (société Absorbante) et la Société NISSAN NEDERLAND B.V. immatriculée à Amsterdam (Pays Bas) sous le numéro 332.096.680 (société Absorbée)
    06/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à compter du 01/07/2011
    05/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • article 2
    • Statuts mis à jour
    01/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • article 2
    • Statuts mis à jour
    01/07/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    31/05/2011
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    31/05/2011
    • Décision(s) du président
      • Fin de mandat de directeur général
    23/03/2011
    • Décision(s) du président
      • DELEGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR GENERAL
    01/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à compter du 01/11/2010
    24/02/2011
    • Décision(s) du président
      • DELEGATIN DE POUVOIRS
    14/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    02/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    23/10/2009
    • Acte
      • Divers
    16/12/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    14/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • SAS
      • Nomination de directeur général
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CONFIRMATION DANS LEUR FONCTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU SUPPLEANT
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SAS
    • Statuts mis à jour
    16/05/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
    29/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    29/08/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    17/06/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/02/2005
    • Lettre
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    07/07/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    01/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • LOI NRE : CUMUL DES FONCTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    03/07/2002

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Comptes annuels de NISSAN WEST EUROPE

  • Comptes sociaux 2025 29/07/2025
  • Comptes sociaux 2024 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2023 15/08/2023
  • Comptes sociaux 2022 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2021 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2020 23/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2017

Conformité de NISSAN WEST EUROPE

0 procédure collective
81 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de NISSAN WEST EUROPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de NISSAN WEST EUROPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NISSAN WEST EUROPE

  • Tribunal judiciaire de Privas, 28/05/2026, 26/00053
    Position : Demandeur
    Autres parties : NISSAUTO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 06/05/2026, 25/00348
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2026, 25/02827
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MMC PROVENCE NISSAN, CAP JANET AUTOMOBILES, SYT TECHNOLOGIES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/01162
    Position : Défendeur
    Autres parties : NDN PARIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/02/2026, 25/01326
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGP AUTO, S.A.S.U. NYXOBY AUTOSPHERE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Lyon, 29/01/2026, 26/00562
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. NDN
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 20/01/2026, 25/00125
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MTE PAYSAGES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 15/01/2026, 25/00542
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Saintes, 24/11/2025, 2025R00034
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAN CUISTOT TRAITEUR, CAEN POIDS LOURDS
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/11/2025, 25/01048
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GRAND NORD AUTOMOBILES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/09/2025, 21/04304
    Début du contentieux : 23/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NDN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 18/09/2025, 25/00832
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.E.A. DE LA VANRIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/09/2025, 25/00225
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGNY AUTOMOBILES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/09/2025, 25/00686
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC VERDIER AUTOMOBILES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 02/09/2025, 25/00191
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE DE L OCEAN, OPTEVEN COURTAGE, OPTEVEN SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2025, 23/00334
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAUDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2025, 25/00644
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAUDIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 26/06/2025, 24/00619
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/06/2025, 24/00468
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NISSAN DEUTSCHLAND GMBH (NISSAN CENTER EUROPE GMBH), MSA PRIM GUEUDET SKYLINE NORMANDIE, CLENET
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/06/2025, 24/02774
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITY CAR FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2025, 17/02485
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CONTAT SPORTS, ORDIMIAN, ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2025, 25/00109
    Position : Défendeur
    Autres parties : CISMONTE AUTOMOBILES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/05/2025, 25/00157
    Position : Défendeur
    Autres parties : WARSEMANN AUTO PASSION, SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE DE MENTHON, AXA BEVILLARD LAUZIER PREDIAL (S.A. AXA FRANCE IARD), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/05/2025, 25/00286
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESSOL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/04/2025, 25/00085
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AVENIR AUTOMOBILE 78, NDN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2025, 24/01876
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : NISSAUTO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/03/2025, 22/02374
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 24/02376
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAUSSET AUTOMOBILES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 20/02/2025, 24/01080
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOMOBILES DU LEVANT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/01/2025, 21/07018
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIGEON SAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/11/2024, 22/00682
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/11/2024, 24/02941
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/11/2024, 24/01366
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVASION DES NATIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/10/2024, 23/07013
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 10/10/2024, 24/00796
    Position : Demandeur
    Autres parties : QARSON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/09/2024, 24/00463
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GROUPE PEYROT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Poitiers, 19/09/2024, 24/02177
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS NORAUTO, LA SOCIÉTÉ NORAUTO FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/09/2024, 24/01007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AUTO BERNARD enseigne NISSAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Angers, 16/07/2024, 19/01091
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION AUTOMOBILE, SYLDIS, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 25/06/2024, 23/00463
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAR 64-40, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/05/2024, 21/00195
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : L.G.A. AURORE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2024, 16/07664
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAYARD AUTOMOBILE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2024, 21/07018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIGEON SAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2024, 23/13926
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. RENAULT, LGHA AUTO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/01/2024, 23/00232
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAUDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2024, 23/02933
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABBA AB BORDEAUX AUTO, PIGEON SAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bastia, 05/07/2023, 22/00789
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BENZ AUTO 31, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 22/06/2023, 23/00832
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAR 64-40, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/04/2023, 20/03033
    Début du contentieux : 04/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bourges, 13/04/2023, 22/00405
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Garage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 07/02/2023, 21/01460
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 15/12/2022, 22-18.222
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE COURIANT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/09/2022, 449494
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de services et de paiement
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 06/04/2022, 21-16.215
    Début du contentieux : 13/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/2021, 20-20.804
    Début du contentieux : 29/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Espace 3, PIECES AUTO RENNES SUD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/06/2021, 20-15.184, 20-16.128
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Espace des nations, SOCRAM BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/12/2020, 18BX04022
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/06/2020, 16/09619
    Début du contentieux : 29/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ESPACE 3, PIECES AUTO RENNES SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/06/2019, 18-12.226
    Début du contentieux : 07/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NDN PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/10/2017, 15-26.363
    Début du contentieux : 15/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Girodo - M D, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/10/2017, 15/07161
    Début du contentieux : 07/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NDN PARIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/09/2017, 16-21.261
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTO MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/05/2017, 16-10.572
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIMES AUTO SPORTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/03/2017, 15-21.155
    Début du contentieux : 06/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Agora, Société Sud Ouest véhicules industriels automobiles (SOVIA)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2017, 2014/06499
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMJ PARK ' IN, Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-551
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-552
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 06/12/2016, 15-12.437
    Début du contentieux : 16/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Selection auto, ALLIANCE MOTORS 29
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/10/2016, 12/06364
    Début du contentieux : 22/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/10/2016, 14/07261
    Début du contentieux : 22/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 12/07/2016, 14-23.142
    Début du contentieux : 26/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2015, 11/11943
    Début du contentieux : 15/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SELARL PJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 03/12/2014, 14/02706
    Début du contentieux : 16/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE MOTORS 29, SELECTION AUTO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 15/10/2014, 13-26.519
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VAG LOUSTALOT BARBE, ABS AGRO BORDEAUX SERVICES, PIGEON SAN
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 31/12/2013, DF-2013-1233
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 18/10/2012, 11-24.772
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARAGE GIRODO - M. LE CLEZIO
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 22/02/2012, 10-27.110
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Total Petrochemicals France, Nissan Fire and Marine Insurance Co ltd, NISSAN FINANCE EUROPE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/07/2011, 2009/01925
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEBA SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES, S.A.S NISSAN EUROPE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/10/2010, 2009/15059
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISOTRONIC, SADAPS-BARDAHL CORPORATION, VOITURES PARIS GRENELLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2010, 09/06502
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S NISSAN EUROPE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, SOCIÉTÉ NISSAN FIRE AND MARINE INSURANCE CO LTD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/07/2009, 2009/01925
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEBA SOCIETE EUROPEENNE DE BREVETS AUTOMOBILES, S.A.S NISSAN EUROPE
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Annonces BODACC de NISSAN WEST EUROPE

  • MODIFICATION 24/05/2026
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ABI GHANEM Charbel ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP OFFICE
    Bodacc B n°20260097, annonce n°1972
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20250147, annonce n°9317
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20240141, annonce n°9466
  • MODIFICATION 10/11/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TOUGERON Richard Bruno Claude Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP OFFICE
    Bodacc B n°20230217, annonce n°1076
  • MODIFICATION 10/11/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TOUGERON Richard Bruno Claude Gabriel ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP OFFICE
    Bodacc B n°20230217, annonce n°1075
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20230159, annonce n°6536
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20220147, annonce n°6793
  • MODIFICATION 06/05/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TOUGERON Richard Bruno Claude Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : REYMOND Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP OFFICE
    Bodacc B n°20220089, annonce n°2064
  • MODIFICATION AUTRE
    05/04/2022
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NISSAN WEST EUROPE
    Société par actions simplifiée
    au capital de 5.610.475 euros
    Siège social : 8, rue Jean Pierre Timbaud
    78180 Montigny-le-Bretonneux
    699 809 174 R.C.S. Versailles
    Aux termes d'une décision de l'associé unique de Nissan West Europe en date du 16 mars 2022, il a été décidé de nommer Monsieur Richard TOUGERON demeurant à 45-28 Yamate-cho, Naka-ku, Yokohama-shi, Kanagawa-ken, 231-0862 (Japon) Président, à compter du 1er avril 2022, en remplacement de Monsieur Koen MAES.
    Mention en sera faite au RCS de Versailles.
    Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20210135, annonce n°6233
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20200251, annonce n°5453
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MAES Koen ; Commissaire aux comptes titulaire : REYMOND Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP OFFICE
    Bodacc B n°20200144, annonce n°2221
  • MODIFICATION AUTRE
    28/07/2020
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NISSAN WEST EUROPE
    SAS au capital de 5.610.475 euros
    Siège social : 8, rue Jean Pierre Timbaud
    78180 Montigny-le-Bretonneux
    699 809 174 R.C.S. Versailles
    Aux termes d'une décision de l'associé unique de Nissan West Europe en date du 2 juin 2020, il a été pris acte des démissions des deux Directeurs Généraux de la Société, Messieurs Guillaume, Philippe Boisseau et Koen, Jozef Maes qui ne seront pas remplacés, à compter du 31 mai 2020.
    Mention en sera faite au RCS de Versailles.
    Pour Avis.
  • MODIFICATION AUTRE
    23/06/2020
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NISSAN WEST EUROPE
    Société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 euros
    Siège social : 8, rue Jean Pierre Timbaud
    78180 Montigny-le-Bretonneux
    699 809 174 R.C.S. Versailles
    Aux termes d'une décision de l'associé unique de Nissan West Europe en date du 2 juin 2020, il a été décidé de nommer Monsieur Koen, Jozef, G. MAES demeurant 85 Weverstraat, 9100 Sint Niklaas (Belgique), Président, à compter du 1er juin 2020, en remplacement de la société Nissan Automotive Europe SAS.
    Mention en sera faite au RCS de Versailles.
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Adresse : 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 Montigny-le-Bretonneux
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20190232, annonce n°4867
  • MODIFICATION AUTRE
    12/11/2019
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NISSAN WEST EUROPE
    Société par actions simplifiée
    au capital de 5.610.475 euros
    Siège social : 2, rue René Caudron, Bâtiment J
    Parc d'affaires du Val Saint Quentin
    78960 Voisins-le-Bretonneux
    699 809 174 R.C.S. Versailles
    Aux termes d'une décision de l'associé unique de la société NISSAN WEST EUROPE SAS en date du 12 novembre 2019, il a été décidé de transférer le siège social actuellement situé au 2, rue René Caudron, Bâtiment J, Parc d'affaires du Val Saint Quentin, 78960 Voisins-le-Bretonneux au 8, rue Jean Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, à compter du 13 novembre 2019.
    Mention en sera faite au RCS de Versailles.
    Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : d'Affaires du Val Saint-Quentin 2 rue René Caudron, Bâtiment J, Parc 78960 Voisins-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20190155, annonce n°8162
  • MODIFICATION 31/07/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : REYMOND Christophe modification le 29 Juillet 2019 ; Directeur général : MAES Koen en fonction le 05 Octobre 2015 ; Président : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE modification le 25 Avril 2017 ; Directeur général : BOISSEAU Guillaume en fonction le 04 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : CAP OFFICE en fonction le 29 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190146, annonce n°1616
  • MODIFICATION AUTRE
    23/07/2019
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NISSAN WEST EUROPE
    Société par actions simplifiée
    au capital de 5.610.475 euros
    Siège social : 2, rue René Caudron,
    Bâtiment J - Parc d'affaires du Val Saint Quentin
    78960 Voisins-le-Bretonneux
    699 809 174 R.C.S. Versailles
    L'assemblée générale du 28 juin 2019 a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Mr. Jean-Michel BLOCH, Mr. Christophe REYMOND, actuellement Commissaire aux comptes suppléant, dont le domicile professionnel se situe au 12, quai du commerce, 69009 Lyon, à compter du 28 juin 2019 et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, la société CAP OFFICE, SARL au capital social de 404 800 euros dont le siège social se situe au 12, quai du commerce, 69009 Lyon, enregistrée au RCS de Lyon 431 488 261, représentée par Mr. Rémi CHARNAY, en remplacement de Mr. Christophe REYMOND. Les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant prendront fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 mars 2021.
    Mention en sera faite au RCS de Versailles.
    Pour Avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : d'Affaires du Val Saint-Quentin 2 rue René Caudron, Bâtiment J, Parc 78960 Voisins-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20180148, annonce n°10903
  • MODIFICATION 06/07/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 ; Directeur général : MAES Koen en fonction le 05 Octobre 2015 ; Président : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE modification le 25 Avril 2017 ; Directeur général : BOISSEAU Guillaume en fonction le 04 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180128, annonce n°1191
  • MODIFICATION AUTRE
    05/06/2018
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NISSAN WEST EUROPE
    SAS au capital de 5610475 €
    Siège social :
    2, rue René Caudron, Bâtiment J Parc d'affaires du Val Saint Quentin, 78960 Voisins-le-Bretonneux
    699 809 174 RCS de Versailles
    En date du 01/06/2018, l'associé unique a nommé en qualité de directeur général M. Guillaume, Philippe BOISSEAU , demeurant 4, sentier de la pointe, 92190 Meudon en remplacement de M. Bernard Loire, à compter du 01/06/2018.
    Modification au RCS de Versailles
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : d'Affaires du Val Saint-Quentin 2 rue René Caudron, Bâtiment J, Parc 78960 Voisins-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20170072, annonce n°7335
  • MODIFICATION 30/04/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 ; Directeur général : LOIRE Bernard, Louis, Barthélémy modification le 05 Octobre 2015 ; Directeur général : MAES Koen en fonction le 05 Octobre 2015 ; Président : NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE modification le 25 Avril 2017
    Bodacc B n°20170084, annonce n°1155
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : d'Affaires du Val Saint-Quentin 2 rue René Caudron, Bâtiment J, Parc 78960 Voisins-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20160074, annonce n°6957
  • TRANSFORMATION AUTRE
    08/12/2015
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    NISSAN WEST EUROPE
    SAS au capital de 5 610 475 euros
    Siège social :
    2 rue René Caudron, Bâtiment J,
    Parc d'Affaires du Val Saint Quentin
    78960 Voisins-le-Bretonneux
    R.C.S. Versailles 699 809 174
    Aux termes d’une décision de l'associé unique de Nissan West Europe en date du 26 novembre 2015, il a été décidé de modifier l’Article 2 des statuts de la société.
    Mention au RCS de Versailles
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Directeur général : LOIRE Bernard, Louis, Barthélémy modification le 05 Octobre 2015 Directeur général : MAES Koen en fonction le 05 Octobre 2015 Président : NISSAN EUROPE en fonction le 05 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150197, annonce n°3877
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : d'Affaires du Val Saint-Quentin 2 rue René Caudron, Bâtiment J, Parc 78960 Voisins-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20150065, annonce n°5917
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : d'Affaires du Val Saint-Quentin 2 rue René Caudron, Bâtiment J, Parc 78960 Voisins-le-Bretonneux
    Bodacc C n°20140048, annonce n°5039
  • MODIFICATION 02/03/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Président : LOIRE Bernard, Louis, Barthélémy en fonction le 21 Février 2014
    Bodacc B n°20140043, annonce n°1381
  • MODIFICATION 09/10/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Adresse : d'Affaires du Val Saint-Quentin 2 rue René Caudron, Bâtiment J, Parc 78960 Voisins-le-Bretonneux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130195, annonce n°3151
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Bâtiment a Parc d'Activité de Pissaloup 8 Av Jean d'Alembert 78190 Trappes
    Bodacc C n°20130044, annonce n°10835
  • VENTE 02/06/2013
    RCS de Versailles
    Adresse : Zone Industrielle du Vert Galant avenue des Gros Chevaux 95310 Saint Ouen l'Aumône
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1885768 Euros
    Nouveau propriétaire : UNICARRIERS FRANCE
    Bodacc A n°20130104, annonce n°559
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : Bâtiment a Parc d'Activité de Pissaloup 8 Av Jean d'Alembert 78190 Trappes
    Bodacc C n°20120048, annonce n°6700
  • MODIFICATION 09/10/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Capital : 5 610 475,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Fussion transfrontalière par voie d'absorption de la société NISSAN NEDERLAND B. V. Forme juridique société de Droit Néerlandais Siège social Boeingavenue 275 - 1119 PD SHIPHOL-RIJK (NL) Rcs Immatriculée à AMSTERDAM - N°33209680.
    Bodacc B n°20110196, annonce n°734
  • MODIFICATION 30/08/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Président : BOUTIN Pierre modification le 05 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110167, annonce n°1272
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : Bâtiment a Parc d'Activité de Pissaloup 8 Av Jean d'Alembert 78190 Trappes
    Bodacc C n°20110043, annonce n°7909
  • VENTE 22/07/2011
    RCS de Versailles
    Adresse : Pissaloup 8 Av Jean d'Alembert Bâtiment a Parc d'Activité de 78190 Trappes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Avis de projet de fusion transfrontalière
    Ancien propriétaire : NISSAN BELGIUM NV (403.433.490)
    Bodacc A n°20110141, annonce n°1089
  • VENTE 22/07/2011
    RCS de Versailles
    Adresse : Pissaloup 8 Av Jean d'Alembert Bâtiment a Parc d'Activité de 78190 Trappes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Avis de projet de fusion transfrontalière
    Ancien propriétaire : NISSAN NEDERLAND B. V (332.096.680)
    Bodacc A n°20110141, annonce n°1088
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Président : BOUTIN Pierre modification le 05 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2864
  • MODIFICATION 10/07/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20110133, annonce n°927
  • MODIFICATION 31/03/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Président : THOMAS Simon modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Directeur général : BOUTIN Pierre en fonction le 24 Février 2011
    Bodacc B n°20110064, annonce n°2612
  • MODIFICATION 04/03/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Président : THOMAS Simon modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Directeur général : CLEMENTI Maurizio en fonction le 02 Décembre 2010 Directeur général : BOUTIN Pierre en fonction le 24 Février 2011
    Bodacc B n°20110045, annonce n°1329
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Directeur général : SCHMITT Pascal modification le 09 Avril 2008 Président : THOMAS Simon modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Directeur général : CLEMENTI Maurizio en fonction le 02 Décembre 2010
    Bodacc B n°20110007, annonce n°2534
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : Bâtiment a Parc d'Activité de Pissaloup 8 Av Jean d'Alembert 78190 Trappes
    Bodacc C n°20100084, annonce n°10715
  • MODIFICATION 14/09/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Adresse : d'Activité de Pissalo 8 avenue Jean l' Alembert Bâtiment a Parc 78190 Trappes
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20100178, annonce n°2040
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : avenue Jean d'Alembert Zone d'Activité de Pissaloup 78190 Trappes
    Bodacc C n°20090086, annonce n°8447
  • MODIFICATION 03/11/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000 Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004 Directeur général : SCHMITT Pascal modification le 09 Avril 2008 Président : THOMAS Simon modification le 22 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : REYMOND Christophe en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BLOCH Jean-Michel en fonction le 23 Octobre 2009
    Bodacc B n°20090212, annonce n°1319
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : Zone d'Activité de Pissaloup, avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes
    Bodacc C n°20090010, annonce n°7908
  • MODIFICATION 06/04/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : NISSAN WEST EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : EURA-AUDIT REVISA modification le 05 Juillet 2000. Commissaire aux comptes suppléant : VOISINE Christian en fonction le 07 Juillet 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 29 Août 2006. Directeur général : SCHMITT Pascal modification le 09 Avril 2008. Président : THOMAS Simon en fonction le 14 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080059, annonce n°2393

Annonces BALO de NISSAN WEST EUROPE

  • AVIS DIVERS 12/01/2007
    Numéro d’affaire : 00100
    Description : 0700100 12 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6 Avis divers____________________ NISSAN FRANCE SA  Société anonyme au capital social de 4 253 835 €. Siège social : Parc de Pissaloup, avenue Jean d’Alembert, 78190 Trappes. 699 809 174 R.C.S. Versailles. Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne    Suite à l’offre publique d’achat simplifiée initiée par la société Nissan Europe SAS sur les actions de la société Nissan France SA (l’ « Offre »), ouverte du 7 au 20 décembre 2006 et dont les résultats ont été publiés le 21 décembre 2006 dans un avis n° 206C2321 de l'Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), une procédure de retrait obligatoire a été mise en oeuvre le 28 décembre 2006 conformément à l’avis n°206C2335 de l’AMF et l’ensemble des actions de Nissan France SA qui n’avaient pas été apportées à l’Offre ont été transférées à Nissan Europe SAS.   Les actions de Nissan France SA ont été radiées de l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. (compartiment C) le même jour et ont cessé depuis cette date d'être négociées sur un marché réglementé.   En conséquence et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'AMF, la société Nissan France SA quitte le statut d’émetteur faisant appel public à l'épargne à compter de la publication du présent avis.     0700100
    Bulletin BALO n°6 du 12/01/2007, affaire n°00100
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2006
    Numéro d’affaire : 17037
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0617037 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NISSAN France SA  Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes. 699 809 174 R.C.S. Versailles. Chiffres d'affaires comparés. (Marchandises et prestations de services.) (Hors taxes, en millers d'euros.) Période 2006 2005 Premier trimestre 213 966 220 920 Deuxième trimestre 482 974 512 214 Troisième trimestre 661 776 752 546 Quatrième trimestre 0 0     Total 1 358 716 1 485 680     0617037
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2006, affaire n°17037
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2006
    Numéro d’affaire : 15753
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615753 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     NISSAN FRANCE S.A. Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d’Alembert, BP 123, 78 194 Trappes Cedex. 699 809 174 R.C.S. Paris.    Compte de résultat simplifié Nissan France au 30 juin 2006  avec comparatifs aux 31 décembre et 30 juin 2005.   (En milliers d’euros.)    30/06/06 30/06/05 31/12/05 Nombre véhicules 23 493 25 602 49 857 Ventes de marchandises 465 009 500 142 1 007 739 Marge commerciale 50 656 48 347 116 791 Résultat d'exploitation 573 -2 162 17 671 Résultat courant avant impôt -3 235 -6 784 9 916 Résultat net -4 174 -7 209 4 643     Le marché de l’automobile a baissé de 0,70% au cours du 1er semestre 2006. Ainsi, les immatriculations de véhicules particuliers ont chuté de 1,64 % sur cette même période, et celles des véhicules utilitaires ont progressé de 3,99 %. Dans ce contexte, Nissan France SA a vu ses immatriculations chuter de 13,53 % et atteindre 1,71 % de part de marché contre 1,97 % à fin juin 2005. Les immatriculations de véhicules particuliers ont atteint 17 049 unités soit 23,36 % de moins que l’an dernier sur la même période, et celles des véhicules utilitaires 5 964 unités correspondent à une augmentation de 36,54 %. La baisse du volume des ventes est compensée par l’amélioration du mix des ventes, généré par les véhicules utilitaires, par des modèles plus riches en gamme et par une forte diminution des ventes aux loueurs courte durée. D’autre part, au 30 juin 2006, la marge commerciale progresse de 4,77%, contribuant au maintien d’un résultat d’exploitation positif contre une perte au 30 juin 2005.   La baisse du CA de 500 millions d’euros au 30 juin 2005 à 465 millions d’euros au 30 juin 2006, soit -7.0% est due à la baisse du volume véhicules neufs et dans une moindre mesure à une légère dégradation du mix des ventes (moins de 4x4 en proportion), et cela malgré une excellente progression de l’activité pièces, accessoires et services (+ 10 % ou + 7 millions d’euros).   L’augmentation de la marge commerciale de 2,3 millions d’euros soit 4,75 % par rapport au 30 juin 2005, est essentiellement due à la bonne tenue de l’activité pièces. En ce qui concerne les ventes de véhicules neufs et de véhicules d’occasion, la marge commerciale est quasi-stable en valeur malgré la baisse de volume. Cela s’explique par un accroissement des ventes de véhicules commerciaux et poids lourds, à plus forte marge, et par une diminution des ventes de Micra, véhicules à marge plus faible. L’augmentation des marges s’explique également par la restriction des ventes directes aux compagnies de location de courte durée qui passe de 3220 au 30 juin 2005 à 490 unités au 30 juin 2006.   Evénements importants survenus au cours du premier semestre 2006 : Néant.   Evolution prévisible de l’activité au cours du second semestre 2006 : La tendance baissière enregistrée sur le segment des véhicules particuliers lors du premier semestre 2006 devrait se confirmer au second semestre, malgré la bonne orientation de l’activité véhicules industriels et poids lourds. Les résultats positifs de l’activité Après-vente devraient se confirmer. Le « Mondial de l’automobile » qui se déroulera à Paris en octobre 2006, sera l’occasion de dévoiler le Qashqai, nouveau véhicule dont la commercialisation est prévue pour mars 2007.   Evénement post-clôture : Pour maintenir la compétitivité du Groupe en Europe, un nouveau modèle de distribution sera mis en place à partir de 2007. Pour la France, la société Nissan France S.A a engagé des discussions avec son Comité d’Entreprise concernant l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi. A ce jour, les caractéristiques détaillées du plan n’ont pas été annoncées.          I. — Compte de résultat semestriel résumé. (En milliers d'euros) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Chiffre d'affaires net 482 974 512 140 1 036 017 Autres produits d'exploitation 4 224 5 763 13 681     Total des produits d'exploitation 487 199 517 903 1 049 698         Marchandises et autres approvisionnements consommés 416 162 455 278 889 885 Variation de stocks -1 809 -3 484 1 063 Autre achats et charges externes 61 696 53 891 105 870 Impôts taxes et versements assimilés 1 855 1 960 3 810 Salaires traitements et charges sociales 5 235 4 420 10 186 Dotation aux amortissements et provisions 3 117 6 310 14 222 Autres charges 370 1 689 6 991     Total des charges d'exploitation 486 626 520 065 1 032 027     Résultat d'exploitation 573 -2 162 17 671 Résultat financier -3 808 -4 622 -7 755     Résultat courant avant impôt -3 235 -6 784 9 916 Résultat exceptionnel -939 -619 -1 666 Participation des salariés et IS 0 194 -3 607     Résultat net de la période -4 174 -7 209 4 643 Résultat net par action (en euros) -5,98 -10,34 6,66     II. — Bilan résumé. (En milliers d'euros) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Immobilisations incorporelles et corporelles 5 752 4 944 4 832 Immobilisations financières 1 211 1 146 1 179 Stocks 41 952 44 080 39 988 Créances clients et autres créances 216 066 201 281 213 241 Trésorerie 10 527 17 714 -2 299 Charges constatées d'avance & comptes de régularisation 1 519 2 132 1 375     Total de l'actif 277 027 271 297 258 316 Capitaux propres 33 337 25 660 37 512 Provisions pour risques et charges 7 601 9 554 10 093 Dettes financières 4 4 27 Fournisseurs et autres dettes 236 065 236 059 210 664 Produits constatées d'avance & comptes de régularisation 20 20 20     Total du passif 277 027 271 297 258 316       III. — Annexe aux comptes semestriels résumés au 30 juin 2006. 1. — Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux semestriels de la Société Nissan France sont établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur sur les comptes intermédiaires, et selon les règles et méthodes comptables adoptées pour les comptes sociaux annuels 2005 telles qu’elles sont explicitées dans les notes annexes aux états financiers annuels 2005 (règlement 99-03 du C.R.C. du 29 avril 1999).       2. — Evénement post-clôture. Pour maintenir la compétitivité du Groupe en Europe, un nouveau modèle de distribution sera mis en place à partir de 2007. Pour la France, la société Nissan France S.A a engagé des discussions avec son Comité d’Entreprise concernant l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi. A ce jour, les caractéristiques détaillées du plan n’ont pas été annoncées.     3. — Immobilisations.   (En milliers d'euros) 30/06/06   31/12/05  Valeur nette Valeur brute Amortissements Valeur nette Immobilisations incorporelles 3 826 3 809 17 2 Immobilisations corporelles 16 349 10 614 5 735 4 830 Immobilisations financières 1 211 0 1 211 1 179     Total 21 386 14 423 6 963 6 011     Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de la valeur des logiciels.       4. — Provisions.   L’évolution des provisions est rapportée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros) 31/12/05 Augmentations Diminutions 30/06/06 Provisions figurant au passif         Amortissements dérogatoires 145     145 Provisions pour risque 2 119 700 780 2 039 Provisions pour charges 7 448 1 514 4 428 4 534 Provisions pour départ à la retraite 246 502   748 Provisions pour risque – fusion Ribot 279     279     Sous-total 10 237 2 716 5 208 7 745 Provisions figurant à l'actif         Provisions pour dépréciation des stocks 2 829   136 2 693 Provisions pour dépréciation des comptes clients 4 568 1 000 36 5 532     Sous-total 7 397 1 000 172 8 225     Total 17 634 3 716 5 380 15 970     La variation des provisions au 30 juin 2006 tient compte : — d’une part, d’une diminution des provisions pour charges de 3,9 millions d’euros destinée à couvrir les pertes liées à la revente des véhicules encore en circulation auprès des loueurs courte durée pour lesquels il existe un engagement de reprise. — d’autre part, d’une augmentation des provisions pour dépréciation des comptes clients de 1 million d’euros liée à un certain nombre de dossiers litigieux.       5. — Stocks. (En milliers d'euros) 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Stock de véhicules neufs 11 567 18 623 16 316 Stock de véhicules d’occasion et de démonstration 16 659 11 124 10 774 Stock accessoires 1 964 2 044 1 081 Stock forklifts 13 531 14 501 13 698 Stock divers 923 669 946     Total 44 644 46 961 42 815     La variation sensible du stock de véhicules d’occasion et de démonstration provient essentiellement des facteurs suivants : — Lancement du Nissan Note en mars 2006 ; — Remplacement des véhicules affectés au pool presse par des véhicules de démonstration.       6. — Explication sur les charges à payer et les produits à recevoir rattachés aux postes de de ttes et de créances. (En milliers d'euros)   Actif Produits à recevoir 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Clients 5 040 2 475 6 716 Autres créances 26 262 1 666 5 389     Total 31 302 4 141 12 105      Passif  Charges à payer 30/06/06 30/06/05 31/12/05 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 4 27 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 032 18 345 3 948 Dettes fiscales et sociales 3 713 3 271 5 903 Autres dettes 20 760 22 188 22 732     Total 60 509 43 808 32 610     L’ensemble des créances et des dettes a une échéance d’un an au plus.   Les charges à payer rattachées aux autres dettes incluent pour 20 726 milliers d’euros d’avoirs à établir correspondant à des participations à payer sur les actions promotionnelles.       7. — Capitaux propres.   (En milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Capital social 4 254 4 254 Prime d'émission 2 972 2 972 Réserves 64 742 64 742 Report à nouveau -34 602 -39 244 Résultat -4 174 4 643 Subvention d'investissement et provisions règlementées 145 145     Total 33 337 37 512       Le capital social est constitué de 697 350 actions de valeur nominale de 6,10 euros et se décompose comme suit : 128 000 actions de type A négociables inscrites à la cote officielle du second marché ; 502 750 actions de type A non négociables ; 66 600 actions de type B non négociables ; 697 350 actions de valeur nominale de 6,10 euros.       8. — Résultat exceptionnel. (En milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Résultat net des opérations de gestion -517 -2 572 Résultat net sur les opérations de capital 0 -1 250 Résultat net sur les variations de provisions -422 2 156     Total -939 -1 666       9. — Autres informations. 9.1. – Informations concernant les entreprises liées : (En milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Titres de participation 0 0 Créances clients et comptes rattachés 5 123 25 669 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 135 543 142 148 Autres créances 97 750 98 668     Total 238 416 266 485     Le poste "Autres créances", intègre essentiellement les avances de trésorerie à Nissan Europe SAS dans le cadre des accords de Cash-Pooling.   Dans les comptes Nissan France SA, sont enregistrés 968 milliers d’euros de produits financiers relatifs à des entreprises liées.     9.2. – Identité de l’entreprise consolidante : Les comptes de la Société Nissan France SA sont consolidés dans les comptes de Nissan Europe SAS dont le siège social se situe à Trappes.     9.3. – Informations sectorielles :    (En milliers d'euros)  30/06/06 31/12/05 Valeur % Valeur % Ventes de véhicules neufs 366 926 75,97 830 485 80,16 Ventes de véhicules d'occasion 24 883 5,15 43 852 4,23 Ventes de pièces détachées et marchandises diverses 55 998 11,59 94 931 9,16 Ventes de chariots élévateurs 17 202 3,56 38 469 3,71 Production vendue de services 17 965 3,72 28 278 2,73     Total chiffre d'affaires net 482 974 100,00 1 036 015 100,00       9.4. – Engagements financiers et autres informations : Nissan France, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d’engagements. Les principaux engagements hors bilan et passifs éventuels sont rapportés ci-dessous.   9.4.1. - Engagements reçus et donnés : La société a donné des cautions auprès des administrations pour un montant de 337 milliers d’euros. La société a reçu des cautions des banques pour 228 milliers d’euros et des concessionnaires pour un montant de 1 469 milliers d’euros. Le montant des engagements de reprise sur les ventes de véhicules avec clause de "buy-back" s'élève à 18 836 milliers d’euros.     9.4.2. - Autres engagements : D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la Société est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.     Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels résumés (Articles l. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967)  Période du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société Nissan France S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels résumés avec les règles et principes comptables français.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.   Montrouge et Neuilly-sur-Seine, le 5 octobre 2006.  Les commissaires aux comptes :   Eura Audit Revisa : Denis Piot ; Deloitte & Associés : Pascale Chastaing-Doblin.           0615753
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2006, affaire n°15753
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/08/2006
    Numéro d’affaire : 13195
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613195 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NISSAN FRANCE SA Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes. 699 809 174 R.C.S. Versailles. Siret : 699 809 174 00112. — APE : 501 Z.   Chiffres d'affaires comparés. (Marchandises et prestations de services). (Hors taxes, en millers d'euros). Période 2006 2005 Premier trimestre 213 966 220 920 Deuxième trimestre 482 974 512 214   Total 696 940 733 134     0613195
    Bulletin BALO n°97 du 14/08/2006, affaire n°13195
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2006
    Numéro d’affaire : 10380
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610380 3 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NISSAN FRANCE SA  Société Anonyme au capital de 4 253 835 €.  Siège Social : Parc de Pissaloup - Av. Jean d'Alembert, 78190 Trappes.  699 809 174 R.C.S. Versailles.  Siren 699 809 174 - APE 6004.    1) Les comptes annuels au 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 mai 2006, bulletin n° 57, sous le numéro 0605129, ont été approuvés, sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2006. 2) Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Nissan France, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification des appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : la note 1.7 de l’annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives aux ventes de véhicules neufs avec clause de rachat. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l’observation suivante : le rapport de gestion ne fournit pas l’information complète prévue par l’article L.225-102-1 relative aux rémunérations des mandataires sociaux.   Montrouge et Neuilly, le 22 mars 2006. Les Commissaires aux Comptes.   Eura Audit Revisa : Deloitte & Associés : Denis Piot ; Pascale Chastaing-Doblin.     0610380
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2006, affaire n°10380
  • AVIS DIVERS 30/06/2006
    Numéro d’affaire : 10172
    Description : 0610172 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Avis divers____________________   NISSAN FRANCE SA Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siege social : Parc de Pissaloup, Avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes. 699 809 174 R.C.S. Versailles. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 22 juin 2006, date de l'Assemblée Générale Ordinaire, était de 697 350.     0610172
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2006, affaire n°10172
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 06978
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606978 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NISSAN FRANCE SA   Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes. 699 809 174 R.C.S. Versailles. Siret : 699 809 174 00112.— APE : 501 Z.  Chiffres d'affaires comparés. (marchandises et prestations de services.) (Hors taxes, en milliers d'euros.)   Période 2006 2005 Premier trimestre 213 966 220 920 Deuxième trimestre 0 0 Troisième trimestre 0 0 Quatrième trimestre 0 0 Total 213 966 220 920     0606978
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°06978
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2006
    Numéro d’affaire : 06119
    Description : 0606119 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NISSAN FRANCE SA Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d’Alembert, BP 123, 78190 Trappes. 699 809 174 R.C.S. Versailles. Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société sont convoqués le 22 juin 2006, au siège social, en assemblée générale ordinaire à 9 heures afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration ; 2. Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 4. Quitus aux administrateurs ; 5. Affectation du résultat ; 6. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation desdites conventions ; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Makoto Sakayori ; 8. Nomination de M. Jean-Christophe Delprat en qualité d’administrateur ; 9. Démission et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant et mise à jour relative auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles ; 10. Fixation des jetons de présence ; 11. Pouvoirs. Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2005) . —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés. En application de l'article 223 quarter du CGI, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de dépenses non déductibles visées à l'article 39-4 du CGI.   Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs). —  L'Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide de reporter à nouveau le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2005 s'élevant à 4 643 milliers d’Euros. En application des dispositions de l'article 243 du CGI, l'Assemblée Générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce). —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées, en prend acte purement et simplement..   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Makoto Sakayori en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Makoto Sakayori est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Sixième résolution (Nomination de M. Jean-Christophe Delprat en qualité d’administrateur). —  L’Assemblée Générale décide de nommer M. Jean-Christophe Delprat en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, son mandat venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Septième résolution ( Démission et nomination d’un commissaire au compte suppléant) . — Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005, les actionnaires ont pris note de la démission du mandat de commissaires aux comptes suppléant de la Société Deloitte Touche Tohmatsu du fait de la fusion par voie d’absorption par la société Deloitte Tohmatsu Audit. Ils ont proposé et voté pour la nomination de la Société BEAS au mandat de commissaire aux comptes suppléant, mandat qui prendra fin à la date d’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit à la date de l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Aux fins de mise à jour de l’extrait K-bis, nous avons communiqué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles les éléments modificatifs. Cette mise à jour qui n’a pu être effectuée en raison de la non-modification de la dénomination sociale de la société Deloitte Touche Tohmatsu Paris (RCS Nanterre 612 028 563) apparaissant sur notre Extrait K-bis, société qui fut radiée le 20 septembre 1995 suite à une fusion absorption par la société Deloitte Touche Tohmatsu SA en date du 28 août 1995 qui elle-même fut radiée le 20 octobre 2004. En conséquence, l’Assemblée générale prend note et entérine ce qui précède afin que la mise à jour de l’extrait K-bis soit effectuée dès que possible.   Huitième résolution (Fixation des jetons de présence). —  Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005, l'Assemblée Générale décide de ne pas attribuer de jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration.   Neuvième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.  Au Siège Social, devront : — être déposés les certificats des intermédiaires habilités, constatant l'indisponibilité des actions au porteur, ce au moins cinq jours avant l'Assemblée ; — être demandés les formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   ——————   Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la date de publication pour envoyer une demande d'inscription de projet de résolution par lettre recommandée avec accusé de réception.   Cette publication vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou les membres du comité d'entreprise.     0606119
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2006, affaire n°06119
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 05129
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605129 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NISSAN FRANCE SA Société anonyme au capital de 4 253 835 euros. Siège social :13, avenue Jean d’Alembert, 78190 Trappes. 699 809 174 R.C.S. Versailles.   Comptes comparatifs 2005-2004. I – Bilan au 31 décembre.2005. (Exprimé en milliers d'euros avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2004.)   Actif 31/12/05 2004 Brut Amortissements Provisions Net Net Fonds commercial     0   0 0 Autres immobilisations incorporelles     3 800 3 798 2 21   3 800 3 798 2 21 Immobilisations corporelles :         Constructions     0 0 0 0 Installations techniques, matériel & outillage     6 202 5 583 619 591 Autres immobilisations corporelles     9 008 4 804 4 204 5 390 Immobilisations en cours     7   7 9   15 217 10 387 4 830 5 990 Immobilisations financières             Titres de participation     0 0 0 0 Créances rattachées à des participations     0 0 0 0 Autres immobilisations financières     1 215 36 1 179 1 165     1 215 36 1 179 1 165 Actif immobilisé     20 232 14 221 6 011 7 176 Stocks     42 816 2 828 39 988 40 583 Créances             Créances clients & comptes rattachés     97 819 4 533 93 286 99 579 Autres créances     119 955   119 955 101 202 Disponibilités     2 299   - 2 299 9 818 Actif circulant     258 291 7 361 250 930 251 182 Charges constatées d'avance     1 375   1 375 1 020 Ecart de conversion actif     0   - 0 0   Total de l'actif     279 898 21 582 258 316 259 378   Passif 31/1205 2004 Capitaux propres         Capital social     4 254 4 254 Prime d'émission, de fusion     2 972 2 972 Réserves         Légales     425 425 Contractuelles     64 305 64 305 Réglementées     12 12 Report à nouveau     - 39 244 - 44 785 Résultat de l'exercice     4 643 5 541 Subvention d'investissement     0 0 Provisions réglementées     145 145 Capitaux propres     37 512 32 869 Provisions pour risques     2 119 3 068 Provisions pour charges     7 974 4 080 Provisions pour risques et charges     10 093 7 148 Dettes           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     27 7 Emprunts et dettes financières divers     0 0 Avances et acomptes reçus         Dettes fournisseurs et comptes rattachés     157 466 162 876 Dettes fiscales et sociales     28 068 23 245 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     0 0 Autres dettes     25 130 32 361 Dettes     210 691 218 489 Produits constatés d'avance     20 872 Ecart de conversion passif     0 0   Total du passif     258 316 259 378   II. – Compte de résultat de l'exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2005. (Exprimé en milliers d'euros avec chiffres comparatifs pour l'exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2004.)       Exercice 2005 Exercice 2004 Produits d'exploitation :     Ventes de marchandises     1 007 739 877 877 Production vendue de biens et services     28 278 27 657 Chiffre d'affaires net     1 036 017 905 534 Production immobilisée     0 0 Subvention d'exploitation     0 45 Reprises sur amortissements et provisions et transfert de charges     13 681 6 808   Total des produits d'exploitation     1 049 698 912 387 Charges d'exploitation :     Achats de marchandises et autres approvisionnements     889 885 778 280 Variation de stock     1 063 - 12 193 Autres achats et charges externes     105 870 101 881 Impôts, taxes et versements assimilés     3 810 3 121 Salaires et traitements     6 705 6 993 Charges sociales     3 481 3 462 Dotations aux amortissements     1 460 1 411 Dotations aux provisions     12 762 11 968 Autres charges     6 991 783   Total des charges d'exploitation     1 032 027 895 706 Résultat d'exploitation     17 671 16 681 Produits financiers         Intérêts et produits assimilés     1 940 1 455 Reprise sur provisions et transferts de charges     0 0 Différences positives de change     0 0   Total produits financiers     1 940 1 455 Charges financières :     Dotation aux provisions pour risques et charges financières     0 0 Intérêts et charges assimilées     9 695 7 602 Différences négatives de change     0 14 Total charges financières     9 695 7 616 Résultat financier     - 7 755 - 6 161 Résultat courant avant impôt     9 916 10 520 Produits exceptionnels :     Rentrées sur créances amorties     0 0 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     1 078 696 Subvention d'investissement     0 0 Produits exceptionnels sur opérations en capital     20 710 Reprises de provisions     3 448 2 961   Total produits exceptionnels     4 546 4 367 Charges exceptionnelles :     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     3 650 2 738 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     1 270 648 Dotations exceptionnelles aux provisions     1 292 1 685   Total charges exceptionnelles     6 212 5 071 Résultat exceptionnel     - 1 666 - 704 Participation des salariés     419 459 Impôts sur les bénéfices     3 188 3 816 Résultat net de l'exercice     4 643 5 541   III. – Proposition d’affectation du résultat. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 présentés font ressortir un bénéfice de 4 643 milliers d’euros. Nous vous proposons d’affecter ce résultat au report à nouveau. IV. – Annexe aux comptes. 1. – Règles et méthodes comptables. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices, et conformément aux principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999, conformément au règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1.1. Immobilisations. 1.1.1 – Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles et incorporelles font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d'utilisation des biens. Celles-ci correspondent généralement au mode linéaire et aux taux habituels pratiqués dans la profession. Lorsque l'amortissement dégressif était fiscalement possible, le système a été utilisé et l'écart entre le linéaire et le dégressif a été comptabilisé en amortissements dérogatoires. Les durées de vie retenues sont les suivantes :   Immobilisations Méthode d’amortissement Durée d’amortissement Constructions     Linéaire 17,5 a 20 ans Agencements, installations     Linéaire/dégressif 3 a 10 ans Matériel     Linéaire/dégressif 3 a 10 ans Matériel auto vp/vul     Linéaire 5 ans Matériel auto poids lourds     Dégressif 5 ans Matériel de bureau     Linéaire/dégressif 3 a 5 ans Mobilier     Linéaire 5 a 10 ans Matériel informatique     Dégressif 5 ans Matériel micro-informatique     Dégressif 3 ans Logiciels et programmes informatiques     Linéaire 1 a 3 ans   1. 1.2 – Immobilisations financières : Les titres de participation et autres titres immobilisés sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Les titres de participations et les titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité déterminée sur la base de critères objectifs (cours de bourse pour les sociétés cotées, capitaux propres, rentabilité), d'éléments prévisionnels (conjoncture économique, perspective de rentabilité) ou de tous autres éléments représentatifs de la valeur réelle des titres détenus. Une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence constatée entre les deux termes retenus. 1.2. Stocks. Les stocks de véhicules et de chariots élévateurs sont évalués à leur valeur d'achat comprenant les frais accessoires. Les stocks de pièces détachées sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. Les stocks de produits divers sont évalués selon la méthode du premier entré premier sorti. 1.3. Prêts et créances. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Lorsque Cogera intervient dans le refinancement du réseau, la créance de NISSAN FRANCE SA sur le concessionnaire est réglée immédiatement. Dans le cas d’une cession de créance, COGERA assumant le risque, aucun engagement hors bilan n’est à constater. 1.4. Subventions d’investissement. Elles sont comptabilisées dans les capitaux propres et reprises en résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations corporelles auxquelles elles se rapportent. 1.5. Provisions Des provisions sont pratiquées : – soit pour déprécier des éléments d'actif, lorsque la valeur de réalisation est plus faible que la valeur brute, – soit pour constater des risques et charges probables. 1.6. Engagement de retraite Le coût des engagements de retraite est pris en charge sous forme d'une provision calculée en prenant en compte la revalorisation des salaires, les coefficients de rotation de personnel et de mortalité ainsi que l'actualisation au 31 décembre 2005 de ces droits. 1.7. Chiffre d’affaires. Le chiffre d'affaires correspond aux produits liés aux ventes de biens et services de la société. Les ventes de véhicules, pièces et services sont comptabilisées lors de leur mise à disposition s'il s'agit de ventes au réseau ou à des clients directs (ventes flottes). La marge est constatée immédiatement. Pour les biens vendus avec un engagement de reprises, des provisions sont constituées en fin d'année lorsque la valeur de reprise apparaît supérieure à leur valeur de revente probable. 1.8. Aides à la vente. Lorsque des objectifs de ventes préalablement convenus avec les concessionnaires ont été atteints, NISSAN FRANCE SA accorde des aides à la vente sous forme d'avoir ou de note de crédit. Cette charge est constatée dans l'exercice au cours duquel le fait générateur (généralement la vente au client final) a été réalisé. En fin d'année, des charges à payer sont constatées pour les aides restant à payer. 1.9. Information complémentaire De par son activité, la Société utilise pendant l'exercice de nombreuses voitures vendues au bout de quelques mois d'utilisation. Ces véhicules sont immobilisés ou portés en véhicules de démonstration mis en stock. Leur cession, ayant un caractère habituel et répétitif, n'est pas comptabilisée en résultat exceptionnel mais en résultat d'exploitation. Cette présentation a été choisie pour préserver la signification du résultat exceptionnel du compte de résultat. Les cessions d'autres immobilisations sont, par contre, présentées en résultat exceptionnel. 2. Compléments d'informations relatifs au bilan et au compte de résultat 2005 2.1. État de l’actif immobilisé   (en milliers d'euros.) Valeur brute début exercice Augmentations NFSA Diminutions NFSA Augmentations TUP Diminutions TUP Valeur brute fin exercice Immobilisations incorporelles :             Fonds commercial     0 0 0 0 0 0   Total immobilisations incorporelles     3 787 13 0 0 0 3 800 Immobilisations corporelles :             Constructions     0 0 0 0 0 0 Installations techniques, matériel     6 224 341 363 0 0 6 202 Véhicules de service     5 277 4 108 5 495 0 0 3 890 Autres immobilisations corporelles     5 549 250 681 0 0 5 118 Immobilisations en cours     9 83 85 0 0 7   Total immobilisations corporelles     17 059 4 782 6 624 0 0 15 217 Immobilisations financières :             Titres de participation     183 0 0 0 183 0 Autres immobilisations financières     1 165 11 93 131 0 1 215   Total immobilisations financières     1 348 11 93 131 183 1 215 Valeurs brutes     22 195 4 806 6 717 131 183 20 232 Amortissements immobilisations incorporelles                 Fonds commercial : 0 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles     3 766 32 0 0 0 3 798   Total amortissements immobilisations incorporelles     3 766 32 0 0 0 3 798 Amortissements Immobilisations corporelles :             Constructions     0 0 0   0 0 Installations techniques, matériel     5 633 299 349 0 0 5 583 Véhicules de service     700 944 1 080 0 0 564 Autres immobilisations corporelles     4 736 185 681 0 0 4 240   Total amortissements immobilisations corporelles     11 069 1 428 2 109 0 0 10 387 Amortissements immobilisations financières                 Titres de participation     183 0 0 0 183 0 Autres immobilisations financières     0 0 0 36 0 36   Total amortissements immobilisations financières     183 0 0 36 183 36   Total amortissements immobilisations     15 018 1 460 2 109 36 183 14 221     Total valeur nette     7 178 3 346 4 608 95 0 6 011   2.2. Détail des amortissements dérogatoires.   Amortissements dérogatoires portés en provisions réglementées :   Amortissements au début de l’exercice     145 Dotations de l’exercice     12 Reprises de l’exercice     - 12 Amortissements cumulés à la fin de l’exercice (en milliers d'euros.)     145   2.3. État des provisions.   (en milliers d'euros.) Provisions début exercice Dotations NFSA Diminutions NFSA Dotations TUP Diminutions TUP Provisions fin exercice Provisions figurant au passif :             Amortissements dérogatoires     145 12 12 0 0 145 Provisions pour pertes de change     0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques     3 068 1 001 2 229 279 0 2 119 Provisions pour charges     3 828 9 793 6 173   0 7 448 Provisions pour départ en retraite     251 0 5 0 0 246   Sous-total     7 292 10 806 8 419 279 0 9 958 Provisions figurant à l’actif :             Provisions pour dépréciation des titres     183 0 183 183 183 0 Provisions pour dépréciation des stocks     2 880 1 205 1 256 0 0 2 829 Provisions pour dépréciation des comptes clients     8 165 1 779 6 408 996 0 4 532   Sous-total     11 228 2 984 7 847 1 179 183 7 361     Total     18 520 13 790 16 266 1 458 183 17 319 Dont provisions :             D’exploitation     13 650 12 498 12 820 1 275 0 14 603 Financières     183 0 0 0 183 0 Exceptionnelles     4 687 1 292 3 446 183 0 2 716   Les provisions incluent principalement : – des provisions pour charges (7 361 milliers d’euros) destinées à couvrir les pertes liées à la revente des véhicules encore en circulation auprès de loueurs courte durée pour lesquels il existe un engagement de reprise. Lorsque ces véhicules sont repris avant le 31 décembre, une provision pour dépréciation de même nature est constituée sur les stocks de véhicules d'occasion. Cette provision est en augmentation sur 2005 en corrélation avec l’accroissement des volumes de véhicules vendus aux loueurs sur l’année et les réalités du marché des véhicules d’occasion. – des provisions pour risques (2 119 milliers d'euros) (cf 3.3.b) – des provisions destinées à couvrir les risques de non recouvrement de créances anciennes pour 4 532 milliers d’euros. Ces provisions ont été sensiblement diminuées de 3 600 milliers d'euros nets suite à la reprise de provision liée aux mouvements de reprises et de cessions de l’affaire Ribot évoquée au paragraphe 2.4 du Rapport de Gestion annuel. – 2.4. État des échéances des créances et des dettes : L'ensemble des créances et des dettes a une échéance d'un an au plus. Explications sur les charges à payer et les produits à recevoir rattachés aux postes de dettes et de créances   Actif Produits a recevoir 2005 2004 Autres créances     5 389 3 615   Total (en milliers d'euros.)     12 105 6 880 Passif     Charges à payer   2 005 2 004 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     27 7 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     3 948 13 205 Dettes fiscales et sociales     5 903 3 749 Autres dettes     22 732 27 365   Total (en milliers d'euros.)     32 610 44 326   La variation des produits à recevoir rattachés aux créances clients de + 3 392 milliers d’euros provient pour 2 200 milliers d’euros de créances rattachées à la TUP Ribot et pour 1 400 milliers d’euros au titre d’une provision pour facture à établir à Nissan Europe de charges d’exploitation. Les charges à payer rattachées aux autres dettes incluent pour 22 732 milliers d’euros d'avoirs à établir correspondant à des participations à payer sur les actions promotionnelles. La diminution sensible des charges à payer rattachées aux dettes fournisseurs provient d’un ajustement pour 22 100 milliers d’euros des coûts d’achat de marchandises de Nissan Europe sous la forme d’un avoir à recevoir. 2.5. Charges constatées d’avance : Les charges constatées d'avance sont les suivantes : – Charges sur services extérieurs 1 370 – Charges financières 5   (en milliers d'euros) 1 375 2.6. Capitaux propres : 2.6.1. Composition du capital social : Le capital est constitué de :   128 000     Actions de type A négociables inscrites à la côte officielle du second marché 502 750     Actions de type A non négociables 66 600     Actions de type B non négociables 697 350     Actions de 6,10 euros, le capital social s'élève ainsi à 4 253 835 euros   2.6.2 Variations des capitaux propres :     (En milliers d’euros) Capitaux propres au 31/12/04     32 869 Dividendes distribués     – Augmentation du capital et réserves     – Résultat de l'exercice     4 643 Provisions réglementées et subventions d’investissement     0 Capitaux propres au 31/12/05     37 512   2.7. Ventilation du chiffre d’affaires par activité. – Les ventes à l'exportation représentent 0,15 % du chiffre d'affaires (1 515 milliers d’euros).   (En milliers d'euros) 2005 2004 Valeur % Valeur % Ventes de véhicules de seconde main (vo)     43 852 4.23 % 32 281 3.56 % Ventes de véhicules de manutention (chariot)     38 469 3.71 % 33 813 3.73 % Ventes de pièces détachées et marchandises diverses (pièces détachées)     94 931 9.16 % 90 647 10.01 % Production vendue de services     28 278 2.73 % 27 657 3.05 %   Total chiffre d'affaires net     1 036 017 100,00 % 905 534 100,00 %   – Eléments exceptionnels :   (En milliers d'euros) 2005 2004 Résultat net des opérations de gestion     - 2 573 - 2 042 Résultat net sur les opérations de capital     - 1 249 - 62 Résultat net sur les variations de provisions     2 156 1 276 Résultat exceptionnel     - 1 666 - 704   L'exercice 2005 fait ressortir une perte exceptionnelle significative de 1 666 milliers d’euros composée de la perte générée sur les transmissions universelles de patrimoine des sociétés Paris Pyrénées Automobiles et Ribot pour 1 100 milliers d’euros et 600 milliers d’euros au titre d’un contrôle fiscal sur TVA portant sur des primes versées aux loueurs. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :   (En milliers d'euros) Résultat Impôt dû Résultat net avant impôt     Résultat Exceptionnel     - 1 666 660 - 1 006   Sous-total     8 250 - 3 188 5 062 Participation des salariés         419     Total         4 643   2.10. Informations sur les créances et dettes représentées par des effets de commerce (en milliers d'euros) :   Eléments d’actif Montant Eléments de passif Montant 2 005 2 004   2 005 2 004 Disponibilités       0 Fournisseurs et comptes rattachés. 0 0   Total     13 091 17 465 Total 0 0   2.11. Explications sur les variations des créances : La variation à la baisse des créances clients représentées par des effets de commerce est liée à la prise en charge par Cogera d’un plus grand nombre de concessionnaires, ce qui a eu pour effet une réduction de l’encours « clients » et des prélèvements à échéance. 2.12. Informations concernant les entreprises liées   (En milliers d'euros) Montants concernant les entreprises liées 2 005 2 004 Créances clients et comptes rattachés     3 543 4 051 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     120 022 139 017 Autres dettes     0 0 Autres créances     98 668 87 420   Dans les comptes de Nissan France SA sont enregistrés 1 264 milliers d’euros de produits financiers relatifs à des entreprises liées. Tableau des filiales et des participations. – L’ensemble des participations détenues par Nissan France a fait l’objet de transmissions universelles de patrimoine avec la Société au cours de l’exercice de sorte qu’il n’y a plus de participation au 31 décembre 2005.   3. – Engagements financiers et autres informations. 3.1. Crédit-bail. – La société n'utilise pas de crédit bail. 3.2. Engagements reçus et donnés. – La société a donné des cautions auprès des administrations pour un montant de 300 milliers d’euros. La société a reçu des cautions des banques pour 200 milliers d’euros et des concessionnaires pour un montant de 2 600 milliers d’euros. Le montant des engagements de reprise sur les ventes de véhicules avec clause de "buy-back" s'élève à 28 400 milliers d’euros. 3.3. Autres engagements et passifs éventuels : a) Une nouvelle directive européenne prévoit notamment qu'à compter de 2006, les constructeurs seront tenus de reprendre les véhicules hors d'usage sans coût pour le dernier détenteur. Les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle directive n'étant pas encore connues, il n'est pas possible d'évaluer les engagements qui pourraient être mis à la charge du constructeur. b) D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la Société ou des sociétés du groupe sont impliquées a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés. 3.4. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires. – Afin de bénéficier d'avantages fiscaux, la Société a constitué, dans le poste "provisions réglementées", une dotation aux provisions pour amortissements dérogatoires de 12 milliers d’euros. Ce montant a été intégralement imputé en diminution du résultat. 3.5. Accroissements et allégements de la dette future d’impôt (en milliers d'euros) :     Base de l'impôt différences temporaires Impôt sur les sociétés Variation de l'impôt 2 004 2 005 2 004 à 35.43 % 2 005 à 34.66 % A payer A déduire Crédit futur d'impôt (b)     6 768 7 466 2 397 2 588   - 191 Masse crédit futur d'impôt (b-a)         2 397 2 588       3.6 Rémunération des administrateurs. – Aucun jeton de présence n'a été alloué à ces personnes au titre de leurs fonctions en 2005. 3.7. Rémunération des organes de direction. – Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction, avantages en nature inclus, s'est élevé à 300 milliers d’euros. – Effectif. – Au 31 décembre 2005 et en comparaison avec 2004, les effectifs répartis par catégorie sont les suivants :     2005 2004 Employés     0 0 Agents de maîtrise     22 26 Cadres     101 100   123 126   Durant l’exercice 2005, l’effectif moyen mensuel a été de 127. Comparés à 2004, la répartition a été la suivante :   2 005 2 004 Employés     1 1 Agents de maîtrise     23 25 Cadres     103 101   127 127   Identité de l’entreprise consolidante. – Les comptes de la Société sont consolidés par intégration globale par Nisssan Europe Sas dont le siège se situe à Trappes (78190).   Rapport de gestion du conseil d’administration du 21 mars 2006.   1. Nissan France Sa et son organisation. 1.1. Activités : Nissan France SA commercialise, auprès de trois réseaux sélectifs qualitatifs et quantitatifs, trois gammes de produits : — des véhicules particuliers et utilitaires légers ; — des véhicules industriels ; — des chariots élévateurs et matériels de manutention. A ces produits viennent s’ajouter les services et l’après-vente qui leur sont attachés ainsi qu’une activité de ventes de véhicules d’occasion. Dans la gamme des véhicules particuliers, l’offre de Nissan France SA repose sur les modèles suivants : – Segment B : Micra – Segment C : Almera et Tino – Segment D : Primera – 4 X 4 : X-Trail, Terrano, Patrol, Pathfinder, Murano, Pick-up, Navara – Segment 6 Luxe : 350z. La gamme des véhicules utilitaires légers est composée des modèles Kubistar, Interstar et Primastar. Dans la gamme des véhicules industriels, Nissan Trucks, le département dédié à la commercialisation des chassis-cabine de la marque distribue : — des véhicules utilitaires (de 2.8 T à 3.5 T) : Cabstar — des poids lourds (de 4.5 T à 5 T) : Atleon Dans le domaine de la manutention, Nissan Industrie, le département dédié à la vente des chariots élévateurs, distribue également du matériel de magasinage. Le réseau commercial de Nissan France SA est le reflet des produits distribués :     2005 2004 Réseau véhicules particuliers : 153 156 Concessionnaires     39 32 Annexes     8 8 Réparateurs agréés     9 13 Sous-concessionnaires     34 37 Réseau véhicules industriels :     Concessionnaires     33 34 Réseau chariots élévateurs :     Concessionnaires     33 32   Au niveau des services, Nissan Finance et la Cogera, départements du Groupe DIAC (RCI Banque SA) soutiennent l’activité commerciale avec des produits de financement destinés tant aux clients qu’au réseau. 1.2. Stratégie : La stratégie en France s’est appuyée sur le plan mondial « Nissan 180 » destiné à accroître les volumes de ventes, le résultat opérationnel et à réduire l’endettement du Groupe. Au sein de Nissan France SA, la Direction de l’entreprise contribue, dans le cadre de cette stratégie, de la façon suivante :   Plan Objectifs 2005 Augmentation des volumes     + 4 % vs 2 004 Augmentation de la marge commerciale     Développement d’un mix « modèles » enrichi Réduction des coûts     Maîtrise des coûts d’achats des services externes et des coûts de distribution Alliance avec Renault     100 % du réseau restructuré   1.3. Identité des actionnaires principaux : Au 31 décembre 2005, le capital se répartit ainsi :   Actions avec agrément Actions ordinaires   Total  % 569 350     91 521 Nissan Europe SAS 660 871 94,77   36 479 Second marché 36 479 5,23 569 350     128 000   697 350 100,00   Nissan Europe SAS détient plus des 2/3 des droits de vote. 1.4. Alliance avec Renault : Amorcées dès l’annonce de l’Alliance en 1999, les synergies avec Renault se sont poursuivies dans les domaines suivants :   Offre Commerciale Distribution de produits communs aux deux marques dans le segment des véhicules utilitaires Propositions de financement et de services. Fonctionnement de l’entreprise     La mise en commun de moyens dans le domaine de la relation clients, de la formation, de l’assistance technique, de la vente des véhicules d’occasion a notamment permis de développer les synergies tout en augmentant la satisfaction client Financement de l’activité     Renault Crédit International intervient pour apporter son concours dans le financement du réseau et pour proposer des offres de crédit aux clients. Réseau     Le réseau intègre une part significative de « Pivots Communs » (52) représentant les deux marques mais dans des exploitations spécifiques.   1.5. Participation : Au cours de l’exercice 2005, le conseil d’administration a autorisé les dissolutions sans liquidation entraînant transmission universelle des patrimoines des deux participations détenues par Nissan France à savoir la société Paris Pyrénées Automobiles (avril 2005) et la société Ribot (octobre 2005). Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la restructuration du réseau de concessionnaires Nissan en France. Au 31 décembre 2005, Nissan France SA ne détient plus de titre de participations. 1.6. Dirigeants et mandataires sociaux : 1.6.1. Le comité de direction : Le comité de direction de Nissan France SA se réunissait deux fois par mois et était composé des membres suivants au 31 décembre 2005 : – Makoto Sakayori directeur général – Laurent Dubois de La Cotardière directeur financier – Guillaume Langle directeur marketing – Guillaume Cartier directeur des opérations commerciales – Claude Hugot directeur de la communication – Frédéric de Jorna directeur Nissan Entreprise – Pierre-Yves Espesson directeur après-vente – Christophe Dalby directeur des ressources humaines & formation – Michel Eymard directeur du département industrie 1.6.2. Le conseil d’administration : La société est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux au 31 décembre 2005.   Mandataires sociaux Fonctions Autres mandats Brian Carolin     président Nissan Europe SAS administrateur Makoto Sakayori     directeur général néant néant Dominique Thormann     administrateur Nissan Europe SAS Société Financière et Foncière président, administrateur administrateur Laurent Dubois de La Cotardière     administrateur néant néant   1.6.3. Rémunérations versées aux mandataires sociaux : Au titre de l'exercice 2005, les rémunérations brutes avantages en nature inclus, établies ci-après, ont été versées aux mandataires sociaux :   (En milliers d'euros.) Fonctions Rémunérations brutes avantages en nature inclus Avantages en nature Brian Carolin     président du conseil d’administration néant néant Makoto Sakayori     directeur général 302 631 140 158 Dominique Thormann     administrateur néant néant Laurent Dubois de La Cotardière (à compter du 01/02/05)     administrateur, directeur financier 90 667 4 378 Pascal Lanfranchi (jusqu’au 31/01/05)     administrateur, directeur financier 8 674 341   Les rémunérations mentionnées sont celles versées par Nissan France SA à ses mandataires sociaux.   2. Performances de Nissan France SA. 2.1. Résultats commerciaux : Sur le plan national, les immatriculations de l'année 2005 se sont élevées à 2 487 854 véhicules, soit une progression de 2.71 % par rapport à l'année 2004.     2005 Hausse vs 2004 Véhicules particuliers     2 067 789 2.69 % Véhicules utilitaires légers     420 065 2.84 %   Représentant 50 552 unités en 2005 contre 46 052 en 2004, les immatriculations de la marque ont enregistré une progression de + 9.77 %. Sur les véhicules particuliers, les immatriculations de Nissan France SA ont augmenté de + 8.62 %. Les véhicules utilitaires légers ont connu quant à eux une hausse de 14.88 %. Ces résultats s’expliquent principalement par le développement des ventes de Micra et de X Trail (aux particuliers et aux loueurs), conjugué à l’arrivée de nouveaux produits 4x4 tels que Pathfinder et Murano. Enfin la progression de la marque sur le marché des VUL a été portée par le succès du nouveau Navara qui occupe désormais la place de leader sur son segment, ainsi que par la bonne progression du Primastar et des utilitaires chassis cabines. 2.2. Résultats financiers : Principaux indicateurs (chiffrés en milliers d'euros) :     2005 2004 Ventes de marchandises     1 007 739 877 877 Chiffre d’affaires     1 036 017 905 534 Marge commerciale     116 791 111 790 Résultat d’exploitation     17 671 16 681 Résultat net     4 643 5 541 Capital social     4 254 4 254 Capitaux propres     37 513 32 869 Actif immobilisé     6 012 7 176 Total du bilan     280 175 259 378   2.3. Synthèse des ventes de marchandises :   (En milliers d’euros.) 2005 2004 Variation  % Ventes de véhicules neufs     830 485 721 136 109 349 + 15.1 % Ventes véhicules seconde main     43 852 32 281 11 571 + 35.8 % Ventes matériels de manutention     38 469 33 813 4 656 + 13.8 % Ventes pièces détachées et divers     94 931 90 647 4 284 + 4.7 %  Total     1 007 739 877 877 129 861 + 14.8 %   La hausse de 5 % du volume de ventes associé à l’enrichissement significatif du mix produit par l’arrivée de nouveaux produits à forte marge tels que les 4x4 Pathfinder, Pick up, Navara, Murano ont contribué à faire progresser le chiffre d’affaires des véhicules neufs de 15.1 %. L’activité véhicules d’occasion a connu une hausse de 35.8 % par rapport à 2004 en raison d’un assainissement provoqué de nos stocks au deuxième semestre et d’un volume plus important de revente de véhicules de location (buy backs). L’activité « Pièces détachées et divers » a, quant à elle, enregistré une progression de 4.7 %. 2.4. Le compte de résultat 2005 simplifie s’analyse comme suit :     2005 2004 Valeur  % Valeur  % Marge commerciale     116 791 11.59 % 111 790 12.73 Résultat d'exploitation     17 671 1.75 % 16 681 1.90 Résultat financier     7 755 - 0.77 % - 6 161 - 0.70 Résultat exceptionnel     1 666 - 0.17 % - 704 - 0.08 Impôt sur les sociétés     3 188 - 0.32 % - 3 816 - 0.43 Participation     419 - 0.04 % - 459 - 0.05 Résultat net     4 643 0.46 % 5 541 0.63   – Marge commerciale : La marge commerciale s’établit à 116 791 milliers d’euros en 2005 contre 111 790 milliers d’euros en 2004. Cette hausse en valeur est essentiellement liée à deux effets : – L’effet volume apporté par le lancement de nouveaux 4x4 et les Trucks essentiellement. – L’effet tarif appliqué à l’ensemble de la gamme couvre aussi la hausse des coûts d’achat liés aux prix de l’acier en hausse sur l’année, – L’effet mix plus favorable grâce aux 4x4 (nouveaux Pathfinder, Murano, Navara) et trucks. En pourcentage des Ventes de marchandises, la marge commerciale connaît une baisse en raison de : – L’importance des volumes de ventes aux loueurs et des rabais remises ristournes associés, – L’importance des volumes de ventes flottes et sociétés et des rabais remises ristournes associés, – Une compétition commerciale plus soutenue sur le Xtrail. – Résultat d’exploitation : Le résultat d’exploitation s’est élevé à 17 671 milliers d’euros en 2005 contre 16 681 milliers d’euros en 2004. Cette performance s’explique principalement par celle de la marge commerciale et dans une certaine mesure la bonne maîtrise de la charge externe. Il faut par ailleurs noter que le lancement de nombreux nouveaux produits (Murano, 350 Z roadster, Pathfinder, Navara) a eu un impact non négligeable sur le résultat compte tenu de la hausse nécessaire des budgets média et évènements qui leur sont associés. – Résultat financier : La charge financière a progressé de 6 161 milliers d’euros à 7 755 milliers d’euros soit de 0.7 % à 0.77 % des Ventes de Marchandises liés d’une part à un mix de vente orienté 4x4 pouvant bénéficier de durée de portage plus longue et d’autre part au financement ponctuel de nouveaux véhicules neufs en phase de lancement (Murano, Pathfinder, Navara, 350Z roadster) sur des durées plus longues. – Résultat exceptionnel : L'exercice 2005 fait ressortir une perte exceptionnelle significative de 1 666 milliers d’euros composée de la perte générée sur les transmissions universelles de patrimoine des sociétés Paris Pyrénées Automobiles et Ribot pour 1 100 milliers d’euros et 600 milliers d’euros au titre d’un contrôle fiscal sur TVA portant sur des primes versées aux loueurs. Le 29 août 2005, dans le cadre de la restructuration de son réseau de concessionnaires, Nissan France SA s’est portée acquéreur de l’intégralité du capital social de la Société Ribot SA et la cession du fonds de commerce réalisée au profit du repreneur la Société Evasions des Nations a permis le maintien d’une représentation commerciale de la marque sur les secteurs de Pavillons-sous-Bois (93) et de Chelles (77). Le 26 octobre 2005, le conseil d’administration a autorisé la dissolution sans liquidation entraînant la transmission universelle du patrimoine de la Société Ribot SA à la Société Nissan France SA. La radiation de la Société Ribot SA est intervenue le 22 décembre 2005. – Affectation des résultats : Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice de 4 643 milliers d’euros. Nous vous proposons d’affecter ce résultat au report à nouveau. Aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents. 2.5. Situation sociale. – Effectifs : Au 31 décembre 2005, les effectifs de Nissan France SA sont de 123 personnes par rapport à 126 personnes au 31 décembre 2004. Les effectifs se répartissent ainsi :     2005 2004 Cadres dirigeants     10 8.1 % 12 9.6 % Cadres forfait jours     91 74.0 % 88 69.8 % Etam     22 17.9 % 26 20.6 %   123 100 % 126 100 % Hommes     73 59.4 % 74 58.7 % Femmes     50 40.6 % 52 41.3 %   – Mouvements au cours de l’exercice : Au cours de l’exercice 2005, les mouvements peuvent se résumer ainsi :   (CDD inclus) 2005 2004 Embauchés         Réintégrations formation     0 5 Contrats à durée déterminée     5 5 Contrats à durée indéterminée     9 19   14 29 Départs         Démissions     0 5 Causes économiques     0 2 Causes non économiques     5 10 Mutations intragroupe (1)     7 5 Autres (retraites, fin CDD, etc…)     5 10 Variation nette     - 3 - 3   17 32 1) incluant Renault pour la constitution des Groupe Offices   – Autres informations sur le personnel :     2005 2004 Age moyen     38.02 38.24 Ancienneté moyenne     8.25 7.75 Répartition par âge :     25     1.62 % 1.59 % 25 à 34     42.28 % 36.51 % 35 à 44     29.27 % 34.92 % 45 à 54     23.58 % 23.02 % 55 et plus     3.25 % 3.97 %   2.6. Politique environnementale : Une nouvelle directive européenne prévoit notamment qu'à compter de 2006, les constructeurs seront tenus de reprendre les véhicules hors d'usage sans coût pour le dernier détenteur. Les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle directive n'étant pas encore connues, il n'est pas possible d'évaluer les engagements qui pourraient être mis à la charge du constructeur. 2.7. Situation vis-à-vis du Gie Performance et de l’Etoile Commerciale : Le GIE Nissan Performance n’a pu être clos en 2005 en raison de l’existence de procédures judiciaires opposant Nissan France SA à deux de ses anciens concessionnaires cautionnés par l’Etoile commerciale, elle même garantie par le GIE. Une fois les décisions rendues et devenues définitives, Nissan devrait récupérer la part des sommes bloquées au titre du GIE, à savoir 337 milliers d’euros. 3. Perspectives 2006. La stratégie en France s’appuie sur le plan mondial « Nissan Value UP » destiné à accroître les volumes de ventes d’ici la fin de l’exercice fiscal 2008, tout en maintenant une des meilleures marges d’exploitation consolidée groupe de l’industrie automobile et un rendement des capitaux investis de 20 %. Au sein de Nissan France SA, la Direction de l’entreprise a dressé un plan d’actions destiné, dans le cadre de cette stratégie, à répondre aux objectifs suivants :   Plan Objectifs 2006 Augmentation des volumes de ventes aux particuliers et aux sociétés Confirmer nos performances commerciales sur le marché du 4x4 grâce à l’étendue de notre gamme et au succès commercial du XTrail, Navara, Pathfinder et Murano, générateurs de marge commerciale Réussir et bénéficier des retombées du lancement du Note sur le segment C, MPV prévu en mars 2006     - 54 000 véhicules vendus au total Renforcement de l’identité de marque et de la fidélisation de la clientèle     - Faire progresser le taux d’intention d’achat des prospects Développement du réseau de distribution     - Meilleure couverture et relocalisation dans les grandes villes — Développement du réseau secondaire Progression de la satisfaction client vis-à-vis du réseau     - TOP 3 classement JD Power Réduction des coûts     - Maîtrise des coûts d’achats des services externes et des coûts de distribution   Dans ce contexte, nous devons faire progresser notre part de marché VN de 2.03 % en 2005 à 2.14 % en 2006, dans un marché total (VP+VUL) tendu, estimé en léger recul (-0.5 %), sans l’apport des ventes aux loueurs nationaux.     0605129
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°05129
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2006
    Numéro d’affaire : 00909
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600909 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NISSAN FRANCE SA Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes. 699 809 174 R.C.S. Versailles. Siret : 699 809 174 00112 – APE : 501 Z. Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En millers d'euros.)     2005 2004 Marchandises et prestations de services :     Premier trimestre     220 920 201 495 Deuxième trimestre     291 220 247 268 Troisième trimestre     240 406 198 666 Quatrième trimestre     283 471 258 106     Total     1 036 017 905 535     0600909
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2006, affaire n°00909
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/12/2005
    Numéro d’affaire : 07128
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NISSAN FRANCE S.A. NISSAN FRANCE S.A. Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social  : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles.   Additif à la publication des comptes semestriels au 30 juin 2005 dans le Bulletin d'Annonces légales obligatoires du 28 octobre 2005 (parution n° 129), sous le numéro 99066.   I. -- Compte de résultat semestriel résumé.   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires net 512 140 448 763 905 534 Autres produits d'exploitation     5 763     1 890     6 853       Total des produits d'exploitation 517 903 450 653 912 387               Marchandises et autres approvisionnements consommés 455 278 378 893 778 280 Variation de stocks - 3 484 - 420 - 12 193 Autres achats et charges externes 53 891 49 728 101 881 Impôts taxes et versements assimilés 1 960 1 346 3 121 Salaires traitements et charges sociales 4 420 5 496 10 455 Dotation aux amortis-sements et provisions 6 310 3 154 13 379 Autres charges     1 690     482     783       Total des charges d'exploitation     520 065     438 679     895 706 Résultat d'exploitation - 2 162 11 974 16 681 Résultat financier     - 4 622     - 3 133     - 6 161 Résultat courant avant impôt - 6 784 8 841 10 520 Résultat exceptionnel - 619 - 333 - 704 Participation des salariés et IS     194     - 2 982     - 4 275 Résultat net de la période - 7 209 5 526 5 541         Résultat net par action (en euros) - 10,34 7,92 7,95     II. -- Bilan résumé.   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Immobilisations incorporelles et corporelles 4 944 6 083 6 011 Immobilisations financières 1 146 1 166 1 165 Stocks 44 080 30 977 40 583 Créances clients et autres créances 201 281 193 893 200 781 Trésorerie 17 714 0 9 818 Charges constatées d'avance et comptes de régularisation     2 132     1 313     1 020       Total de l'actif 271 297 233 432 259 378               Capitaux propres 25 660 32 866 32 869 Provisions pour risques et charges 9 554 8 953 7 148 Dettes financières 4 4 560 7 Fournisseurs et autres dettes 236 059 187 053 218 482 Produits constatées d'avance et comptes de régularisation     20     0     872       Total du passif 271 297 233 432 259 378     III. -- Annexe aux comptes semestriels résumés au 30 juin 2005.   Règles et méthodes comptables.   Les comptes sociaux semestriels de la société Nissan France sont établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur sur les comptes intermédiaires, et selon les règles et méthodes comptables adoptées pour les comptes sociaux annuels 2004 telles qu'elles sont explicitées dans les notes annexes aux états financiers annuels 2004 (règlement 99-03 du C.R.C. du 29 avril 1999).   Immobilisations.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Valeur brute Amortis-sements Valeur nette Valeur nette Immobilisations incorporelles 3 799 3 782 17 21 Immobilisations corporelles 15 458 10 531 4 927 5 990 Immobilisations financières     1 329     183     1 146     1 165       Total 20 586 14 496 6 090 7 176     Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de la valeur des logiciels.   Provisions.   L'évolution des provisions est rapportée dans le tableau ci-dessous  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Augmen-tations Diminutions 30/06/05 Provisions figurant au passif  :             Provisions réglementées 145     145     Provisions pour risque 3 068     3 068     Provisions pour charges 4 079 5 161 2 756 6 484     Dont  :               Perte engagements de reprise 3 358 5 161 2 756 5 763       Départ en retraite 251     251       Autres charges 470     470 Provisions figurant à l'actif  :             Provisions pour dépréciation des titres 183   183 0     Provisions pour dépréciation des stocks 2 880 460 474 2 866     Provisions pour dépréciation des comptes clients 8 165   2 147 6 018     Immobilisations financières     0                       0       Total 18 520 5 621 5 560 18 581     Les provisions pour risques sont essentiellement destinées à faire face aux conséquences de la réorganisation du réseau de Nissan France pour 2,5 millions dont la réalisation s'étale sur plusieurs années.   Les provisions pour pertes sur engagements de reprises sont destinées à couvrir les pertes liées à la revente des véhicules encore en circulation auprès des loueurs courte durée pour lesquelles il existe un engagement de reprise. L'augmentation de 2,4 millions prend en compte un volume supérieur de 1 071 unités par rapport à l'exercice 2004 et une détérioration des valeurs marchés transactionnelles.   Lorsque ces véhicules sont repris avant le 30 juin, une provision pour dépréciation de même nature est constituée sur les stocks de véhicules d'occasion (0,7 millions au 30 juin 2005).   Par ailleurs l'évolution des provisions pour dépréciation des comptes clients de 1,75 millions d'euros est liée à la clôture d'un certain nombre de dossiers litigieux.   Capitaux propres.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Capital social 4 254 4 254 Prime d'émission 2 972 2 972 Réserves 64 742 64 742 Report à nouveau - 39 244 - 44 785 Résultat - 7 209 5 541 Subvention d'investissement et provisions réglementées     145     145       Total 25 660 32 869     Le capital social est constitué de 697 350 actions de valeur nominale de 6,10 € et se décompose comme suit  :   128 000 actions de type A négociables inscrites à la cote officielle du Second marché  ;   502 750 actions de type A non négociables  ;   66 600 actions de type B non négociables  ;   697 350 actions de valeur nominale de 6,10 €.   Résultat exceptionnel.   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Résultat net des opérations de gestion - 605 - 2 042 Résultat net sur les opérations de capital - 14 62 Résultat net sur les variations de provisions     0     1 276       Total - 619 - 704     Autres informations.   Informations concernant les entreprises liées  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Créances clients et comptes rattachés 3 027 4 051 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 157 891 139 017 Autres créances     66 994     87 420       Total 227 912 230 488     L'augmentation de la dette fournisseurs auprès de Nissan Europe SAS est cohérente avec l'augmentation du volume des stocks afin de répondre aux objectifs de vente.   Le poste autres créances intègre essentiellement les avances de trésorerie à Nissan Europe SAS dans le cadre des accords de Cash-Pooling.   Identité de l'entreprise consolidante. -- Les comptes de la société Nissan France sont consolidés dans les comptes de Nissan Europe SAS dont le siège social se situe à Trappes.   Renseignement concernant les filiales et participations. -- Au 31 décembre 2004, Nissan France avait une seule participation  : Paris Pyrénées Automobiles.   Cette filiale a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de Nissan France S.A. le 14 mars 2005.   Informations sectorielles  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Valeur En % Valeur En % Ventes de véhicules neufs 409 646 79,99 721 136 79,64 Ventes de véhicules d'occasion 21 106 4,12 32 281 3,56 Ventes de pièces détachées et marchandises diverses 48 613 9,49 90 647 3,73 Ventes de chariots élévateurs 20 776 4,06 33 813 10,01 Production vendue de services     11 998 2,34     27 657 3,05       Total chiffre d'affaire net 512 139 100,00 905 534 100,00     Engagements financiers.   Nissan France, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d'engagements. D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la société est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés. Les principaux engagements hors bilan et passifs éventuels sont rapportés ci-dessous.   En ce qui concerne les opérations courantes, la société a donné des cautions auprès des administrations pour un montant de 0,3 millions d'euros.   Par ailleurs, la société a reçu des cautions des banques pour 0,2 millions d'euros et des concessionnaires pour un montant de 3,8 millions d'euros.   Enfin, le montant des engagements de reprise sur les ventes de véhicules avec clause de «  Buy-back  » s'élève à 31,8 millions d'euros.07128
    Bulletin BALO n°150 du 16/12/2005, affaire n°07128
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2005
    Numéro d’affaire : 05397
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NISSAN FRANCE S.A. NISSAN FRANCE S.A. Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social  : parc de Pissaloup, 13, avenue Jean-d'Alembert, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles. -- APE  : 501 Z. Siret  : 699 809 174 00112.   Chiffres d'affaires comparés (marchandises et prestations de services) (Hors taxes). (En milliers d'euros.)   Période 2005 2004 Premier trimestre 220 920 201 495 Deuxième trimestre 291 220 247 268 Troisième trimestre     240 406     198 666       Total 752 546 647 429   05397
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2005, affaire n°05397
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2005
    Numéro d’affaire : 99066
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : NISSAN FRANCE S.A. NISSAN FRANCE S.A. Société anonyme au capital de 4 253 835 €. Siège social  : Parc de Pissaloup, avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles.   Compte de résultat simplifié Nissan France au 30 juin 2005 avec comparatifs aux 31 décembre et 30 juin 2004. Chiffres (En milliers d'euro.)     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Nombre véhicules factures 25 602 47 451 23 809 Ventes marchandises 500 142 877 877 435 422 Marge commerciale 48 347 111 790 56 949 Résultat d'exploitation - 2 162 16 681 11 974 Résultat courant avant impôt - 6 784 10 520 8 841 Résultat net de la période - 7 209 5 541 5 526     Le marché de l'automobile a progressé de 5,54 % au cours du premier semestre 2005. Ainsi, les immatriculations de véhicules particuliers ont augmenté de 5,61 % sur cette même période, et celles des véhicules utilitaires de 5,19 %. Dans ce contexte, Nissan France S.A. a vu ses immatriculations progresser de 14,57 % et atteindre 1,97 % de part de marché contre 1,81 % à fin juin 2004. Les immatriculations de véhicules particuliers ont atteint 22 247 unités soit 17,06 % de mieux que l'an dernier sur la même période, et celles des véhicules utilitaires 4 367 unités correspondant à une augmentation de 3,34 %.   Toutefois, cette performance commerciale n'a pu être réalisée sans concession sur le résultat financier. Si l'amélioration du volume et du mix des ventes pour des modèles plus riches en gamme contribue à la forte augmentation du chiffre d'affaires (+14,9 %), depuis l'introduction des nouveaux produits que sont les 4X4 Pathfinder ainsi que le Murano et le coupé Roadster 350Z, le niveau de la marge brute s'est détérioré passant de 13,1 % à 9,7 %.   Cette diminution est due à une augmentation prévue de 0,5 % des efforts commerciaux accordés afin de réaliser notre objectif de développement des volumes et d'augmentation de notre part de marché sur l'exercice 2005, ainsi qu'à une augmentation d'environ 2,7 % des coûts de productions vendues. Cependant, cette dernière devrait être gommée sous l'effet d'une augmentation des tarifs publics dont l'application au mois de mai n'a pu encore affecter le résultat compte tenu des garanties de prix accordées aux commandes enregistrées à ce moment.   Par ailleurs, et toujours comparativement à la même période de l'exercice 2004, Nissan France S.A. a dû lourdement investir dans les moyens commerciaux de lancement des nouvelles gammes de produits entre mars et juin, soit près de 5,9 millions d'euros, alors que le plein retour sur ces dépenses par le biais des ventes ne peut être enregistré qu'avec un décalage dans le temps de plusieurs mois.   Dans ce contexte, le résultat d'exploitation est négatif à - 2,16 millions d'euros.   Le second semestre prévoit un développement constant des ventes avec un niveau de charges d'exploitation en diminution, les lancements et dépenses majeurs ayant été réalisés sur le premier semestre et, une marge unitaire en augmentation compte tenu du plein effet lié à l'augmentation tarifaire et une amélioration constante du mix des ventes au profit des gammes 4X4 à forte valeur ajoutée.   Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limite des comptes semestriels résumés.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels résumés de la société Nissan France SA, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels résumés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels résumés et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés. Montrouge et Neuilly, le 29 septembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Eura Audit Revisa  :   DENIS PIOT  ;  Deloitte & associés  :   PASCALE CHASTAING-DOBLIN. 99066
    Bulletin BALO n°129 du 28/10/2005, affaire n°99066
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/08/2005
    Numéro d’affaire : 95992
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NISSAN FRANCE S.A. NISSAN FRANCE S.A. Société anonyme au capital de 4 253 835 €.Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles. — APE : 501 Z.Chiffres d'affaires comparés (marchandises et prestations de services) (hors taxes).(En milliers d'euros.)Période20052004Premier trimestre220 920201 495Deuxième trimestre291 220247 268Total512 140448 76395992
    Bulletin BALO n°098 du 17/08/2005, affaire n°95992
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2005
    Numéro d’affaire : 90762
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NISSAN FRANCE SA NISSAN FRANCE SA Société anonyme au capital de 4 253 835 €.Siège social : Parc de Pissaloup, avenue Jean d'Alembert, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles.Siren : 699 809 174. — APE : 6004.I. — Les comptes annuels au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, page 10457, sous le numéro 86 040, ont été approuvés, sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005. II. — Attestation des commissaires aux comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications des informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part l'observation suivante : le rapport de gestion ne fournit pas l'information complète prévue par l'article L. 225-102-1 relative aux rémunérations des mandataires sociaux. En effet, la rémunération versée par Nissan Motors Ltd aux mandataires sociaux de Nissan France n'est pas présentée dans le rapport de gestion.Montrouge et Neuilly, le 2 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Eura Audit Revisa :denis piot ;Deloitte & Associés :pascale chastaing-doblin.90762
    Bulletin BALO n°069 du 10/06/2005, affaire n°90762
  • AVIS DIVERS 01/06/2005
    Numéro d’affaire : 89996
    Description : NISSAN FRANCE SA NISSAN FRANCE SA Société anonyme au capital de 4 253 835 €.Siège social : Parc de Pissaloup, avenue Jean-d’Alembert, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 26 mai 2005, date de l’assemblée générale mixte, était de 697 350.89996
    Bulletin BALO n°065 du 01/06/2005, affaire n°89996
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 88263
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NISSAN FRANCE SA NISSAN FRANCE SA Société anonyme au capital de 4 253 835 €.Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean-d'Alembert, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles (71 B 774). — APE : 501 Z.Chiffres d'affaires comparés (marchandises et prestations de services) (hors taxes).(En milliers d'euros.)Période20052004Premier trimestre220 920201 495Total220 920201 49588263
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°88263
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2005
    Numéro d’affaire : 86040
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : NISSAN FRANCE S.A. NISSAN FRANCE S.A. Société anonyme au capital de 4 253 835 €.Siège social : 13, avenue Jean-d’Alembert, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles.Documents comptables annuels.Comptes comparatifs 2004-2003.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(Exprimé en milliers d’euros avec chiffres comparatifs au 31 décembre 2003.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetImmobilisations incorporelles :Fonds commercial00648Autres immobilisations incorporelles3 7873 76621423 7873 76621690Immobilisations corporelles :Constructions0000Installations techniques, matériel et outillage6 2245 633591565Autres immobilisations corporelles10 8265 4365 3904 130Immobilisations en cours9934017 05911 0695 9905 035Immobilisations financières :Titres de participation18318300Créances rattachées à des participations0000Autres immobilisations financières1 16501 1651 1751 3481831 1651 175Actif immobilisé22 19415 0187 1766 900Stocks43 4782 89540 58329 475Créances :Créances clients et comptes rattachés107 7298 15099 579154 740Autres créances101 202101 20241 583Disponibilités9 8189 81811 180Actif circulant262 22711 045251 182236 978Charges constatées d’avance1 0201 0201 021Ecart de conversion actif000Total de l’actif285 44126 063259 378244 899Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital social4 2544 254Prime d’émission, de fusion2 9722 972Réserves :Légales425425Contractuelles64 30564 305Réglementées1212Report à nouveau– 44 785– 47 677Résultat de l’exercice5 5412 892Subvention d’investissement024Provisions réglementées145133Capitaux propres32 86927 340Provisions pour risques3 0684 083Provisions pour charges4 0804 554Provisions pour risques et charges7 1488 637Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit76Emprunts et dettes financières divers00Avances et acomptes reçusDettes fournisseurs et comptes rattachés162 876156 684Dettes fiscales et sociales23 24516 994Dettes sur immobilisations et comptes rattachés018Autres dettes32 36135 197Dettes218 489208 899Produits constatés d’avance8720Ecart de conversion passif023Total du passif259 378244 899II. — Compte de résultat de l’exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2004.(Exprimé en milliers d’euros avec chiffres comparatifs pour l’exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2004.)Exercice 2004Exercice 2003Produits d’exploitation :Ventes de marchandises877 877831 124Production vendue de biens et services27 65726 640Chiffre d’affaires net905 534857 764Production immobilisée00Subvention d’exploitation453Reprises sur amortissements et provisions et transfert de charges6 80814 060Total des produits d’exploitation912 387871 827Charges d’exploitation :Achats de marchandises et autres approvisionnements778 280721 341Variation de stock– 12 19321 328Autres achats et charges externes101 88195 899Impôts, taxes et versements assimilés3 1213 201Salaires et traitements6 9937 885Charges sociales3 4623 755Dotations aux amortissements1 4111 478Dotations aux provisions11 9685 693Autres charges7831 436Total des charges d’exploitation895 706862 016Résultat d’exploitation16 6819 811Produits financiers :Intérêts et produits assimilés1 4551 022Reprise sur provisions et transferts de charges00Différences positives de change00Total produits financiers1 4551 022Charges financières :Dotation aux provisions pour risques et charges financières00Intérêts et charges assimilées7 6026 734Différences négatives de change140Total charges financières7 6166 734Résultat financier– 6 161– 5 712Résultat courant avant impôt10 5204 099Produits exceptionnels :Rentrées sur créances amorties00Produits exceptionnels sur opérations de gestion6963 638Subvention d’investissement00Produits exceptionnels sur opérations en capital7109Reprises de provisions2 9612 695Total produits exceptionnels4 3676 342Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 7385 404Charges exceptionnelles sur opérations en capital648143Dotations exceptionnelles aux provisions1 6851 490Total charges exceptionnelles5 0717 037Résultat exceptionnel– 704– 695Participation des salariés– 459– 2Impôts sur les bénéfices– 3 816– 510Résultat net de l’exercice5 5412 892III. — Proposition d’affectation du résultat.Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 présentés font ressortir un bénéfice de 5,5 millions d’euros. Nous proposons d’affecter ce résultat au report à nouveau.IV. — Annexe aux documents comptables.1. – Règles et méthodes comptables.Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices ;et conformément aux principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général 1999, conformément au règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :1.1. Immobilisations :1.1.1. Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations corporelles et incorporelles font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d’utilisation des biens. Celles-ci correspondent généralement au mode linéaire et aux taux habituels pratiqués dans la profession.Lorsque l’amortissement dégressif était fiscalement possible, le système a été utilisé et l’écart entre le linéaire et le dégressif a été comptabilisé en amortissements dérogatoires.Les durées de vie retenues sont les suivantes :ImmobilisationsMéthode d’amortissementDurée d’amortissementConstructionsLinéaire17,5 à 20 ansAgencements, installationsLinéaire/Dégressif3 à 10 ansMatérielLinéaire/Dégressif3 à 10 ansMatériel auto VP/VULLinéaire5 ansMatériel auto poids lourdsDégressif5 ansMatériel de bureauLinéaire/Dégressif3 à 5 ansMobilierLinéaire5 à 10 ansMatériel informatiqueDégressif5 ansMatériel micro-informatiqueDégressif3 ansLogiciels et programmes informatiquesLinéaire1 à 3 ans1.1.2. Immobilisations financières : — Les titres de participation et autres titres immobilisés sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.Les titres de participations et les titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d’utilité déterminée sur la base de critères objectifs (cours de bourse pour les sociétés cotées, capitaux propres, rentabilité), d’éléments prévisionnels (conjoncture économique, perspective de rentabilité) ou de tous autres éléments représentatifs de la valeur réelle des titres détenus. Une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence constatée entre les deux termes retenus.1.2. Stocks. — Les stocks de véhicules et de chariots élévateurs sont évalués à leur valeur d’achat comprenant les frais accessoires. Les stocks de pièces détachées sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. Les stocks de produits divers sont évalués selon la méthode du premier entré premier sorti.1.3. Prêts et créances. — Les prêts et créances sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Lorsque Cogera intervient dans le refinancement du réseau, la créance de Nissan France SA sur le concessionnaire est réglée immédiatement. Dans le cas d’une cession de créance, Cogera assumant le risque, aucun engagement hors bilan n’est à constater.1.4. Subventions d’investissement. — Elles sont comptabilisées dans les capitaux propres et reprises en résultat au même rythme que l’amortissement des immobilisations corporelles auxquelles elles se rapportent.1.5. Provisions. — Des provisions sont pratiquées :— soit pour déprécier des éléments d’actif, lorsque la valeur de réalisation est plus faible que la valeur brute ;— soit pour constater des risques et charges probables.1.6. Engagements de retraite. — Le coût des engagements de retraite est pris en charge sous forme d’une provision calculée en prenant en compte la revalorisation des salaires, les coefficients de rotation de personnel et de mortalité ainsi que l’actualisation au 31 décembre 2004 de ces droits.1.7. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires correspond aux produits liés aux ventes de biens et services de la société. Les ventes de véhicules, pièces et services sont comptabilisées lors de leur mise à disposition s’il s’agit de ventes au réseau ou à des clients directs (ventes flottes). La marge est constatée immédiatement. Pour les biens vendus avec un engagement de reprises, des provisions sont constituées en fin d’année lorsque la valeur de reprise apparaît supérieure à leur valeur de revente probable.1.8. Aides à la vente. — Lorsque des objectifs de ventes préalablement convenus avec les concessionnaires ont été atteints, Nissan France SA accorde des aides à la vente sous forme d’avoir ou de note de crédit. Cette charge est constatée dans l’exercice au cours duquel le fait générateur (généralement la vente au client final) a été réalisé. En fin d’année, des charges à payer sont constatées pour les aides restant à payer.1.9. Information complémentaire. — De par son activité, la société utilise pendant l’exercice de nombreuses voitures vendues au bout de quelques mois d’utilisation. Ces véhicules sont immobilisés ou portés en véhicules de démonstration mis en stock. Leur cession, ayant un caractère habituel et répétitif, n’est pas comptabilisée en résultat exceptionnel mais en résultat d’exploitation. Cette présentation a été choisie pour préserver la signification du résultat exceptionnel du compte de résultat. Les cessions d’autres immobilisations sont, par contre, présentées en résultat exceptionnel.2. – Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat 2004.2.1. Etat de l’actif immobilisé :(En milliers d’euros)Valeur brute début exerciceAugmentationsDiminutionsValeur brute fin exerciceImmobilisations incorporelles :Fonds commercial64806480Autres immobilisations incorporelles3 7483903 787Total immobilisations incorporelles4 396396483 787Immobilisations corporelles :Constructions0000Installations techniques, matériel5 90432006 224Véhicules de service3 9636 0994 7855 277Autres immobilisations corporelles5 395176225 549Immobilisations en cours3401114429Total immobilisations corporelles15 6026 7065 24917 059Immobilisations financière :Titres de participation183183Autres immobilisations financières1 175101 165Total immobilisations financières1 3580101 348Valeurs brutes21 3566 7455 90722 194Amortissements immobilisations incorporelles :Fonds commercial0000Autres immobilisations incorporelles3 7066003 766Total amortissements immobilisations incorporelles3 7066003 766Amortissements immobilisations corporelles :Constructions0000Installations techniques, matériel5 339304105 633Véhicules de service5421 003845700Autres immobilisations corporelles4 6861811314 736Total amortissements immobilisations incorporelles10 5671 48898611 069Amortissements immobilisations financières :Titres de participation183183Autres immobilisations financières00Total amortissements immobilisations financières18300183Total amortissements immobilisations14 4561 54898615 018Total valeur nette6 9005 1974 9217 176Le fond de commerce de Lyon a été cédé le 16 septembre 2004 pour une valeur de 820 479,92 € TTC et a engendré une plus-value de 38 112 €.2.2. Détail des amortissements dérogatoires :Amortissements dérogatoires portés en provisions réglementées :Amortissements au début de l’exercice132Dotations de l’exercice35Reprises de l’exercice– 22Amortissements cumulés à la fin de l’exercice (en milliers d’euros)1452.3. Etat des provisions. — Les variations des provisions s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)Provisions début exerciceDotationsDiminutionsProvisions fin exerciceProvisions figurant au passif :Amortissements dérogatoires1323522145Provisions pour pertes de change00Provisions pour risques4 0831 1662 1813 068Provisions pour charges4 1875 9476 3063 828Provisions pour départ en retraite3670116251Sous-total8 7697 1488 6257 292Provisions figurant à l’actif :Provisions pour dépréciation des titres18300183Provisions pour dépréciation des stocks1 8102 6151 5452 880Provisions pour dépréciation des comptes clients4 8824 0958128 165Sous-total6 8756 7102 35711 228Total15 64413 85810 98218 520Dont provisions :D’exploitation9 49811 9667 81413 650Financières18300183Exceptionnelles5 9631 6852 9614 687Les provisions incluent principalement :— des provisions pour 3,2 millions d’euros destinées à couvrir les pertes liées à la revente des véhicules encore en circulation auprès de loueurs courte durée pour lesquels il existe un engagement de reprise. Lorsque ces véhicules sont repris avant le 31 décembre, une provision pour dépréciation de même nature est constituée sur les stocks de véhicules d’occasion, (1,4 millions d’euros au 31 décembre 2004) ;— des provisions pour risques (3 millions d’euros) (cf. 3.3.b) ;— des provisions destinées à couvrir les risques de non recouvrement de créances anciennes pour 8,1 millions d’euros. Ces provisions ont été augmentées de 4 millions d’euros suite à un examen approfondi de certains risques spécifiques.2.4. Etat des échéances des créances et des dettes. — L’ensemble des créances et des dettes a une échéance d’un an au plus.— Explications sur les charges à payer et les produits à recevoir rattachés aux postes de dettes et de créances (en milliers d’euros) :ActifProduits à recevoir20042003Clients3 32415 631Autres créances3 6153 985Total6 88019 616PassifCharges à payer20042003Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit76Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 2059 257Dettes fiscales et sociales3 7493 615Autres dettes27 36534 949Total44 32647 827Le poste autres dettes inclut pour 27 millions d’euros d’avoirs à établir correspondant à des participations à payer sur les actions promotionnelles.2.5. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance sont les suivantes (en milliers d’euros) :Charges sur services extérieurs1 014Charges financières61 0202.6. Capitaux propres :2.6.1. Composition du capital social : Le capital est constitué de : 128 000Actions de type A négociables inscrites à la cote officielle du second marché 502 750Actions de type A non négociables66 600Actions de type B non négociables 697 350Actions de 6,10 €, le capital social s’élève ainsi à 4 253 835 €2.6.2. Variations des capitaux propres :(En milliers d’euros)Capitaux propres au 31 décembre 200327 340Dividendes distribuésAugmentation du capital et réservesRésultat de l’exercice5 541Provisions réglementées et subventions d’investissement– 12Capitaux propres au 31 décembre 200432 8692.7. Ventilation du chiffre d’affaires par activité. — Les ventes à l’exportation représentent 0,21 % du chiffre d’affaires (1 889 millions d’euros).(En milliers d’euros)20042003ValeurEn %ValeurEn %Ventes de véhicules neufs (vn)721 13679,00662 57577,24Ventes de véhicules de seconde main (vo)32 2813,5653 9076,28Ventes de véhicules de manutention (chariot)33 8133,7328 7603,35Ventes de pièces détachées et marchandises diverses (pièces détachées)90 64710,0185 88210,01Production vendue de services27 6573,0526 6403,11Total chiffre d’affaires net905 534100,00857 764100,002.8. Eléments exceptionnels :(En milliers d’euros)20042003Résultat net des opérations de gestion– 2 042– 1 766Résultat net sur les opérations de capital– 62– 134Résultat net sur les variations de provisions1 2761 205Résultat exceptionnel– 704– 6952.9. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :(En milliers d’euros)Résultat avant impôtImpôt duRésultat netCourant10 521– 4 0836 438Résultat exceptionnel– 704266– 438Sous-total9 817– 3 8176 000Participation des salariés– 459Total5 5412.10. Informations sur les créances et dettes représentées par des effets de commerce (en milliers d’euros) :Eléments d’actifMontantEléments de passifMontant2 0042 0032 0042 003Créances clients et comptes rattachés17 46520 415Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit00Disponibilités0Fournisseurs et comptes rattachés00Total17 46520 415Total002.11. Explications sur les variations des créances. — La variation du poste « créances clients » est liée à la prise en charge par Cogera d’un plus grand nombre de concessionnaires, ce qui a eu pour effet une réduction de l’encours « clients ».La variation du poste « Autres créances » correspond à l’augmentation du prêt à court terme renouvelable consenti à Nissan international finance.2.12. Informations concernant les entreprises liées :(En milliers d’euros)Montants concernant les entreprises liées20042003Titres de participation183183Créances clients et comptes rattachés4 05122 940Dettes fournisseurs et comptes rattachés139 017136 569Autres dettes00Autres créances87 42029 704Dans les comptes de Nissan France SA sont enregistrés 901 K€ de produits financiers relatifs à des entreprises liées.2.13. Tableau des filiales et des participations :— Paris Pyrenées Automobiles (renseignements détaillés concernant les filiales et les participations) :SociétésCapitalRéserves et report à nouveau avant affectation des résultatsRésultats bénéfice ou perte du dernier exerciceQuote-part du capital détenue (en pourcentage)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances (nets) consentis par la société et non encore remboursésChiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écouléBruteNetteFiliale (+ 50 % du capital détenu par la société)76 500– 989 527469 92699,9182 9390652 467124 547En raison de sa contribution négligeable, Paris Pyrennées Automobiles n’est pas consolidée dans les comptes de Nissan France SA. Les actifs de Nissan France SA relatifs à sa filiale Paris Pyrennées Automobiles sont dépréciés à hauteur de leurs valeurs de réalisation. Paris Pyrennées Automobiles devrait faire l’objet d’une dissolution en 2005.3. – Engagements financiers et autres informations.3.1. Crédit-bail. — La société n’utilise pas de crédit-bail.3.2. Engagements reçus et donnés. — La société a donné des cautions auprès des administrations pour un montant de 0,3 million d’euros.La société a reçu des cautions des banques pour 0,2 million d’euros et des concessionnaires pour un montant de 4,6 millions d’euros.Le montant des engagements de reprise sur les ventes de véhicules avec clause de « buy-back » s’élève à 44 millions d’euros.3.3. Autres engagements et passifs éventuels :a) Une nouvelle directive européenne prévoit notamment qu’à compter de 2006, les constructeurs seront tenus de reprendre les véhicules hors d’usage sans coût pour le dernier détenteur. Les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle directive n’étant pas encore connues, il n’est pas possible d’évaluer les engagements qui pourraient être mis à la charge du constructeur.b) D’une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la société ou des sociétés du groupe sont impliquées a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.3.4. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires. — Afin de bénéficier d’avantages fiscaux, la société a constitué, dans le poste « provisions réglementées », une dotation aux provisions pour amortissements dérogatoires de 35 milliers d’euros.Ce montant a été intégralement imputé en diminution du résultat.3.5. Accroissements et allègements de la dette future d’impôt (en milliers d’euros) :Base de l’impôt, différences temporairesImpôt sur les sociétésVariation de l’impôt200320042003 à 35,43 %2004 à 35,43 %A payerA déduireCharge future d’impôt (a)Crédit futur d’impôt (b)7 4896 7682 6532 397– 256Masse crédit futur d’impôt (b – a)2 6532 3973.6. Rémunération des administrateurs. — Aucun jeton de présence n’a été alloué à ces personnes au titre de leurs fonctions en 2004.3.7. Rémunération des organes de direction. — Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction, avantages en nature inclus, s’est élevé à 0,3 million d’euros contre 0,5 million d’euros en 2003.3.8. Effectif :— Au 31 décembre 2004 et en comparaison avec 2003, les effectifs répartis par catégorie sont les suivants :20042003Employés00Agents de maîtrise2631Cadres10098126129— Durant l’exercice 2004, l’effectif moyen mensuel a été de 127. Comparés à 2003, la répartition a été la suivante :20042003Employés12Agents de maîtrise2536Cadres1011031271413.9. Identité de l’entreprise consolidante. — Les comptes de la société sont consolidés par intégration globale par Nissan Europe SAS dont le siège se situe à Trappes.86040
    Bulletin BALO n°051 du 29/04/2005, affaire n°86040
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2005
    Numéro d’affaire : 86608
    Description : NISSAN FRANCE SA NISSAN FRANCE SASociété anonyme au capital de 4 253 835 €.Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean-d’Alembert, BP 123, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société sont convoqués le 26 mai 2005, au siège social, en assemblée générale mixte à 9 h 30 afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour de l’assemblée à caractère ordinaire :1°) Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ;2°) Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;3°) Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;4°) Quitus aux administrateurs ;5°) Affectation du résultat ;6°) Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce, et approbation desdites conventions ;7°) Ratification de la cooptation de M. Laurent de La Cotardière en qualité d’administrateur ;8°) Démission d’un commissaire aux comptes suppléant et nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;9°) Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ;10°) Fixation des jetons de présence ;11°) Pouvoirs.Ordre du jour de l’assemblée à caractère extraordinaire :Augmentation de capital réservée aux salariés : Présentation du rapport du conseil d’administration sur l’augmentation de capital réservée aux salariés et lecture du rapport des commissaires aux comptes.Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixteRésolutions à caractère ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés.En application de l’article 223 quarter du CGI, l’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI.Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale donne quitus entier aux administrateurs et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide de reporter à nouveau le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élevant à 5 541 milliers d’euros.En application des dispositions de l’article 243 du CGI, l’assemblée générale prend acte de l’absence de distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.Quatrième résolution (Conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ainsi que l’absence de conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales (article L. 225-39, alinéa 2 du Code de commerce), en prend acte purement et simplement.Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. Laurent de la Cotardière en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 19 janvier 2005, aux fonctions d’administrateur de M. Laurent de La Cotardière en raison de la démission de M. Pascal LANFRANCHI de ses fonctions d’administrateur.En conséquence, M. Laurent de La Cotardière, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2010 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.Sixième résolution (Démission et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — Du fait de la fusion intervenue par voie d’absorption de la société Deloitte Touche Tohmatsu par la société Deloitte Touche Tohmatsu - Audit, l’assemblée générale prend acte de la démission du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société confié à la société Delloite Touche Tohmatsu. En conséquence, l’assemblée générale propose de nommer la société Beas au mandat de commissaire aux comptes suppléant. Le mandat du commissaire aux comptes suppléant prendra fin à la date d’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire, soit à la date de l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Septième résolution (Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant). — Les mandats du Cabinet Eura Audit Revisa, commissaire aux comptes titulaire et de M. Christian Voisine, commissaire aux comptes suppléant étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Huitième résolution (Fixation des jetons de présence). — Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, l’assemblée générale décide de ne pas attribuer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration.Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.Résolutions à caractère extraordinaire.Résolution (Participation des salariés au capital social). — Sur proposition du conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour se prononcer sur un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail. Au vu du rapport présenté à l’assemblée générale par le conseil d’administration en application de l’article L. 225-102, les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 représentent moins de 3 % du capital.L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide de rejeter l’organisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés.Au siège social, devront :— être déposés les certificats des intermédiaires habilités, constatant l’indisponibilité des actions au porteur, ce au moins cinq jours avant l’assemblée ;— être demandés les formulaires de vote par correspondance ou par procuration.Les actionnaires ont un délai de dix jours à compter de la date de publication pour envoyer une demande d’inscription de projets de résolutions par lettre recommandée avec accusé de réception.Cette publication vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou les membres du comité d’entreprise.86608
    Bulletin BALO n°049 du 25/04/2005, affaire n°86608
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2005
    Numéro d’affaire : 82484
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : NISSAN FRANCE S.A. NISSAN FRANCE S.A.Société anonyme au capital de 4 253 835 €.Siège social : Parc de Pissaloup, 13, avenue Jean d’Alembert, 78190 Trappes.699 809 174 R.C.S. Versailles. — APE : 501 Z.Chiffres d’affaires comparés. (Marchandises et prestations de services) (hors taxes).(En milliers d’euros.)20042003Premier trimestre201 495157 925Deuxième trimestre247 268234 216Troisième trimestre198 666184 675Quatrième trimestre258 106280 948Total905 535857 76482484
    Bulletin BALO n°019 du 14/02/2005, affaire n°82484

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Entreprises citées de NISSAN WEST EUROPE

  • NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE (443 089 990) Cité 25 fois entre 2008 et 2022
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Guillaume CARTIER , François BAILLY et 7 autres
  • SCI DE LA ROMANIERE (340 726 454) Cité 2 fois en 2017 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et SCI DE LA ROMANIERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Soledad LAFRANCHIS , Romain LAFRANCHIS
  • JFG HOLDING (793 146 325) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et JFG HOLDING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François GRAVELAT , CABINET KRIBS
  • SOVECA 43 (326 923 984) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et SOVECA 43 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE DE VENTE ET D'ECHANGE DE CAMIONS , ACN AUDIT , ANSEMBLE et 1 autre
  • HAUTIN CATHERINE (334 894 615) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et HAUTIN CATHERINE de la relation : Inconnue
  • PROGEDIM A (333 435 360) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et PROGEDIM A de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rachel Petremant , Yves Romestan
  • DINAGRI (891 317 133) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et DINAGRI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine DINOUARD , David DINOUARD
  • 891 461 402 Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et de la relation : Inconnue
  • ANDRE & ASSOCIES 92 (353 756 497) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et ANDRE & ASSOCIES 92 de la relation : Commissaire aux comptes
  • FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE (722 047 164) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PIMPANEAU & ASSOCIES , Laurent MARQUET DE VASSELOT , AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES et 11 autres
  • A 39 V.I. (428 567 507) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et A 39 V.I. de la relation : Inconnue
  • ROBIN V I (310 865 779) Cité 1 fois en 2010
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  • SCANIA FRANCE (307 166 934) Cité 1 fois en 2010
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Carl PATTYN
  • DELOITTE TOUCHE TOHMATSU PARIS (612 028 563) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et DELOITTE TOUCHE TOHMATSU PARIS de la relation : Fusion
  • RIBOT SA (784 913 345) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et RIBOT SA de la relation : Actionnariat
  • PARIS PYRENEES AUTOMOBILES (329 046 254) Cité 2 fois en 2005
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  • CCVA-CABINET CREATIS VOISINE ASSOCIES (331 983 817) Cité 1 fois en 2004
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  • SARL DESSOUDE RICHARD (352 625 206) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NISSAN WEST EUROPE et SARL DESSOUDE RICHARD de la relation : Formaliste
    • Seules 18 sur environ 50 relations (36%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par NISSAN WEST EUROPE

  • Objet : Acquisition de véhicules propres (particuliers et professionnels, électriques et hydrogènes) - Lot 5 - Véhicules Utilitaires à motorisation électrique d’un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m3 et inférieur à 4 m3

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

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  • Objet : Fourniture de véhicules particuliers de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d’acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 3 : Véhicules particuliers – Neuf

    Montant : 3 181 596,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d’acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers – Neuf

    Montant : 1 571 796,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de véhicules - Catégorie 4:Véhicules utilitaires légers (neuf)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de véhicules - Catégorie 3: Véhicules particuliers (neuf)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Véhicules utilitaires électriques et versions dérivées et monospace compact à motorisation thermique - Fourgonnette électrique 4m3

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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Labels et certificats de NISSAN WEST EUROPE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Moteurs et mécanique auto, electricité, électronique (non compris automatisme et productique), commerce, vente
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC 89 88 91 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 36 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par NISSAN WEST EUROPE

  • LES JOURS POWER D'ACHAT
    Enregistrée le 14/02/2025
    Expire le 14/02/2035
    Classes : 12 , 35
    Numéro : FR5121479
    Marque enregistrée
  • THE ENIGMA THRILLER
    Enregistrée le 21/12/2020
    Expire le 21/12/2030
    Classes : 12 , 35
    Numéro : FR4714691
    Marque enregistrée
  • ARTIK
    Enregistrée le 26/06/2017
    Expire le 26/06/2027
    Classes : 12
    Numéro : FR4371453
    Marque enregistrée
  • CARLOCATAIRE
    Enregistrée le 22/12/2016
    Expire le 22/12/2026
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR4324374
    Marque enregistrée
  • DARK SOUND
    Enregistrée le 16/11/2016
    Expire le 16/11/2026
    Classes : 12
    Numéro : FR4314871
    Marque enregistrée
  • La semaine de l'électrique Nissan
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2026
    Classes : 12 , 35
    Numéro : FR4256451
    Marque enregistrée
  • Nissan Electric week
    Enregistrée le 14/03/2016
    Expire le 14/03/2026
    Classes : 12 , 35
    Numéro : FR4256453
    Marque enregistrée
  • Les jours fair play Nissan
    Enregistrée le 01/03/2016
    Expire le 01/03/2026
    Classes : 12 , 35
    Numéro : FR4253132
    Marque enregistrée
  • SONGFIE
    Enregistrée le 14/05/2014
    Expire le 14/05/2024
    Classes : 09 , 12 , 35 , 41
    Numéro : FR4092799
    Marque expirée
  • CHARGE PASS
    Enregistrée le 05/02/2014
    Expire le 05/02/2024
    Classes : 09 , 12 , 36 , 37 , 39
    Numéro : FR4066325
    Marque expirée
  • REDECOUVRIR DES SENSATIONS
    Enregistrée le 24/02/2005
    Expire le 24/02/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3345323
    Marque expirée
  • REECRIRE L'AVENTURE
    Enregistrée le 21/02/2005
    Expire le 21/02/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3344900
    Marque expirée
  • DE PLUS BELLES HISTOIRES A PARTAGER
    Enregistrée le 21/02/2005
    Expire le 21/02/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3344901
    Marque expirée
  • TENTER DE NOUVELLES EXPERIENCES
    Enregistrée le 18/02/2005
    Expire le 18/02/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3344175
    Marque expirée
  • CROSSOVER
    Enregistrée le 01/02/2005
    Expire le 01/02/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3340206
    Marque expirée
  • Défier les conventions
    Enregistrée le 01/02/2005
    Expire le 01/02/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3340207
    Marque expirée
  • Réinventer la ville
    Enregistrée le 01/02/2005
    Expire le 01/02/2015
    Classes : 12
    Numéro : FR3340208
    Marque expirée
  • NISSAN TINO ACENTA GPS
    Enregistrée le 13/10/2004
    Expire le 13/10/2014
    Classes : 12 , 35 , 38
    Numéro : FR3318849
    Marque expirée
  • NISSAN PRIMERA SPORT GPS
    Enregistrée le 13/10/2004
    Expire le 13/10/2014
    Classes : 12 , 35 , 38
    Numéro : FR3318850
    Marque expirée
  • AVENTURIER PAR NATURE
    Enregistrée le 31/08/2004
    Expire le 31/08/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3310950
    Marque expirée
  • NISSAN ALMERA ACENTA PACK SPORT
    Enregistrée le 18/08/2004
    Expire le 18/08/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3309356
    Marque expirée
  • NISSAN MICRA FLOWER
    Enregistrée le 19/07/2004
    Expire le 19/07/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3304556
    Marque expirée
  • NISSAN MICRA GROOVE
    Enregistrée le 19/07/2004
    Expire le 19/07/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3304557
    Marque expirée
  • NISSAN MICRA SPORT CUP
    Enregistrée le 19/07/2004
    Expire le 19/07/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3304558
    Marque expirée
  • NISSAN MICRA MIX
    Enregistrée le 19/07/2004
    Expire le 19/07/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3304559
    Marque expirée
  • NISSAN MICRA LOVE
    Enregistrée le 19/07/2004
    Expire le 19/07/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3304560
    Marque expirée
  • NISSAN AVENTURE BASE MAROC
    Enregistrée le 07/06/2004
    Expire le 07/06/2014
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3296626
    Marque expirée
  • BASE MAROC NISSAN AVENTURE
    Enregistrée le 07/06/2004
    Expire le 07/06/2014
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3296627
    Marque expirée
  • L'ECOLE DES DUNES NISSAN
    Enregistrée le 07/06/2004
    Expire le 07/06/2014
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3296628
    Marque expirée
  • NISSAN PRIMERA ACENTA PACK GPS
    Enregistrée le 05/05/2004
    Expire le 05/05/2014
    Classes : 12 , 35 , 38
    Numéro : FR3290980
    Marque expirée
  • NISSAN PRIMERA ACENTA GPS
    Enregistrée le 05/05/2004
    Expire le 05/05/2014
    Classes : 12 , 35 , 38
    Numéro : FR3290981
    Marque expirée
  • NISSAN PRIMERA ACENTA GPS
    Enregistrée le 05/05/2004
    Expire le 05/05/2014
    Classes : 12
    Numéro : FR3290982
    Marque expirée
  • MICRATTITUDE
    Enregistrée le 15/01/2004
    Expire le 15/01/2024
    Classes : 12
    Numéro : FR3268636
    Marque expirée
  • NISSAN TERRANO ELEGANCE
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3257434
    Marque expirée
  • NISSAN PATROL GR CONFORT
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3257435
    Marque expirée
  • NISSAN PATROL GR SPORT
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3257436
    Marque expirée
  • NISSAN PATROL GR ELEGANCE
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3257437
    Marque expirée
  • NISSAN X-TRAIL CONFORT
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3257438
    Marque expirée
  • NISSAN X-TRAIL SPORT
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3257439
    Marque expirée
  • NISSAN X-TRAIL ELEGANCE
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3257440
    Marque expirée
  • NISSAN TERRANO CONFORT
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3257441
    Marque expirée
  • NISSAN TERRANO SPORT
    Enregistrée le 13/11/2003
    Expire le 13/11/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3257442
    Marque expirée
  • NISSAN PRIMASTAR AVANTOUR
    Enregistrée le 15/10/2003
    Expire le 15/10/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3252104
    Marque expirée
  • NISSAN AVANTOUR
    Enregistrée le 15/10/2003
    Expire le 15/10/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3252105
    Marque expirée
  • NISSAN PICK UP VINTAGE
    Enregistrée le 09/09/2003
    Expire le 09/09/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3245937
    Marque expirée
  • NISSAN KUBISTAR PACK BUSINESS
    Enregistrée le 27/08/2003
    Expire le 27/08/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3243401
    Marque expirée
  • NISSAN KUBISTAR MAXI PACK
    Enregistrée le 27/08/2003
    Expire le 27/08/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3243402
    Marque expirée
  • NISSAN KUBISTAR PRO PLUS
    Enregistrée le 27/08/2003
    Expire le 27/08/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3243403
    Marque expirée
  • PACK VISUEL
    Enregistrée le 27/08/2003
    Expire le 27/08/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3243404
    Marque expirée
  • NISSAN KUBISTAR PRO
    Enregistrée le 27/08/2003
    Expire le 27/08/2013
    Classes : 12
    Numéro : FR3243405
    Marque expirée

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Aides perçues par NISSAN WEST EUROPE

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