DIAC (MOBILIZE FINANCIAL SERVICES)

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND 702 002 221 R.C.S BOBIGNY ____ AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Les actionnaires de la Société DIAC sont avisés qu’en l’absence d’un quorum suffisant lors de l’assemblée générale ordinaire convoquée le 2 0 mai à 9 heures, cette Assemblée Générale Ordinaire se tiendra sur deuxième convocation le 10 juin 2026 à 9 heures, au 15, rue d’Uzès – 75002 P aris , sur convocation, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2025. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2025 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société au jour de l’assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, au jour de l’assemblée , soit le 10 juin 202 6 , 9 heure s de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND 702 002 221 R.C.S BOBIGNY ____ AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 20 mai 202 6 à 9 heures éventuellement reportée le 10 juin 202 6 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2025. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2025 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société au jour de l’assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, au jour de l’assemblée , soit le 20 mai 202 6 , 9 heure s de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 3 1 m a r s 202 6 (en milliers d'euros). ACTIF 3 1 /0 3 /202 6 Créances sur les établissements de crédit 5 071 3 4 1 Opérations avec la clientèle 4 3 9 0 3 3 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 3 3 543 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 347 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 42 2 2 8 4 Immobilisations incorporelles 4 86 7 Immobilisations corporelles 8 933 Autres actifs 3 15 1 2 3 Comptes de régularisation 64 6 57 Total de l'actif  1 6 292 43 2 PASSIF 3 1 /0 3 /202 6 Dettes envers les établissements de crédit  1 4 9 3 7 87 7 Opérations avec la clientèle  85 98 8 Autres passifs 4 36 957 Comptes de régularisation 4 91 6 98 Provisions 402 63 7 Dettes subordonnées  277 8 1 7 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau ( 797 1 53 ) Total du passif 1 6 292 43 2 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 3 1 /0 3 /202 6 Engagements donnés  1 3 68 5 99 Engagements de financement  1 172 67 3 Autres engagements donnés 19 5 926 Engagements reçus  1 2 571 255 Engagements de financement 3 2 85 000 Engagements de garantie 9 286 255

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 3 1 décembre 2025 (en milliers d'euros). ACTIF 3 1 / 12 /2025 Créances sur les établissements de crédit 4 704 788 Opérations avec la clientèle 5 377 132 Obligations et autres titres à revenu fixe 913 385 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 347 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 2 97 930 Immobilisations incorporelles 3 364 Immobilisations corporelles 1 1 981 Autres actifs 551 269 Comptes de régularisation 49 337 Total de l'actif  1 6 990 535 PASSIF 31/12/2025 Dettes envers les établissements de crédit  1 5 438 148 Opérations avec la clientèle  113 856 Dettes représentées par un titre  36 872 Autres passifs 466 446 Comptes de régularisation 587 358 Provisions 403 061 Dettes subordonnées  Capitaux propres 28 5 336 (340 542) Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau ( 246 253 ) Résultat de l’exercice (550 900) Total du passif 1 6 990 535 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/12/2025 Engagements donnés  1 1 19 582 Engagements de financement  813 804 Autres engagements donnés 305 778 Engagements reçus  8 844 123 Engagements de financement 37 000 Engagements de garantie 8 807 123

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 2025 (en milliers d'euros). ACTIF 30/0 9 /2025 Créances sur les établissements de crédit 4 549 894 Opérations avec la clientèle 3 629 355 Obligations et autres titres à revenu fixe 635 289 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 347 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 269 853 Immobilisations incorporelles 2 527 Immobilisations corporelles 10 105 Autres actifs 370 183 Comptes de régularisation 37 166 Total de l'actif  14 585 721 PASSIF 30/0 9 /2025 Dettes envers les établissements de crédit  13 235 657 Opérations avec la clientèle  76 728 Dettes représentées par un titre  36 661 Autres passifs 334 403 Comptes de régularisation 228 258 Provisions 180 496 Dettes subordonnées  283 160 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau ( 246 253 ) Total du passif 14 585 721 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/0 9 /2025 Engagements donnés  1 163 999 Engagements de financement  965 315 Autres engagements donnés 198 684 Engagements reçus  10 902 767 Engagements de financement 2 432 000 Engagements de garantie 8 470 767

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 juin 2025 (en milliers d'euros). ACTIF 30/06/2025 Créances sur les établissements de crédit 4 635 131 Opérations avec la clientèle 5 259 062 Obligations et autres titres à revenu fixe 668 476 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 347 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 272 665 Immobilisations incorporelles 2 178 Immobilisations corporelles 10 879 Autres actifs 463 147 Comptes de régularisation 43 923 Total de l'actif  16 436 810 PASSIF 30/06/2025 Dettes envers les établissements de crédit  14 971 510 Opérations avec la clientèle  58 730 Dettes représentées par un titre  36 640 Autres passifs 237 523 Comptes de régularisation 461 071 Provisions 180 476 Dettes subordonnées  280 502 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (246 253) Total du passif 16 436 810 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/06/2025 Engagements donnés  1 221 628 Engagements de financement  887 613 Autres engagements donnés 334 015 Engagements reçus  11 464 878 Engagements de financement 3 240 000 Engagements de garantie 8 224 878

Description : DIAC Société anonyme au capital de 41 5 100 500 Eur os Siège social  : 14   avenue du Pavé-Neuf 93160 8 Noisy-Le-Grand 70 2 002 221 R.C.S. BOBIGNY RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 3 1 déc embre 2024 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ Assemblée Générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société DIAC S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2024, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d ’ Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités du des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2024 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations –   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Appréciation du risque de crédit et dépréciations des créances avec la clientèle afférente au bilan Risque identifié DIAC S.A. constitue des provisions pour dépréciation afin de couvrir les risques de non- recouvrement des créances de crédits accordés à la clientèle et aux concessionnaires. Comme indiqué dans les parties 3 B) Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés et 3 D) Opérations de crédit-bail et assimilés non titrisés de l ’ annexe aux comptes annuels, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées sur une base individuelle ou selon une méthode statistique, en fonction du classement comptable des créances au bilan (incidentées non douteuses, restructurées, douteuses, douteuses compromises). Nous avons considéré que les dépréciations pour risque de crédit constituent un point clé de l ’ audit compte tenu de l ’ importance du montant des créances à la clientèle et au réseau des concessionnaires à l ’ actif du bilan, de l ’ utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans le calcul des dépréciations déterminées de manière statistique, et de l ’ exercice important du jugement intervenant dans leur détermination. Les provisions comptabilisées au bilan au titre du risque de crédit sont présentées dans la Note 2 : Opérations avec la clientèle et la Note 6 : Crédit-bail et location avec option d ’ achat de l ’ annexe aux comptes annuels selon le classement des créances au bilan. Notre réponse Avec l ’ appui de nos experts en risque de crédit et de nos spécialistes en informatique, nos travaux ont notamment consisté à : •  E valuer les contrôles clés mis en place pour valider les changements de paramètres et les hypothèses clés qui soutiennent le calcul de dépréciations ; • Apprécier les dépréciations comptabilisées et notamment les provisions individuelles à dire d ’ expert ; • Tester la qualité des interfaces applicatives des systèmes d ’ information qui supportent le calcul et la comptabilisation des provisions pour dépréciations sur le risque de crédit ; • Examiner le processus mis en place pour s ’ assurer de l ’ exhaustivité et de la qualité des données utilisées pour la détermination des dépréciations ; • Réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des créances à la clientèle et au réseau de concessionnaires, et des dépréciations pour risque de crédit afférentes par rapport à l ’ exercice précédent ; • Examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l ’ annexe aux comptes annuels au regard des règles comptables applicables. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d ’ Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du Conseil d ’ Administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L.   225-37-4 et L.   22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d ’ exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes consolidés et annuels présentés selon le format d ’ information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°  2019/815 du 1 7 déc embre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l ’ article L.   45112 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d ’ information électronique unique européen. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l ’ AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société DIAC S.A. par l ’ assemblée générale du 22   mai 2014 pour le cabinet KPMG S.A. et du 20   mai 2020 pour le cabinet Forvis Mazars. Au 3 1 déc embre 2024, le cabinet KPMG était dans la 11 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars dans la 5 ème   année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Conseil d ’ Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil d ’ Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce Nous remettons au Conseil d ’ Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d ’ Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Conseil d ’ Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d ’ Administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Courbevoie et Paris-La-Défense, le 25 avril 2025 Forvis Mazars S.A. KPMG S.A. Anne VEAUTE Ulrich SARFATI Associé Associée BILAN ACTIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2024 12/2023 Créances sur les établissements de crédit 1 4 591 455 3 949 313 Opérations avec la clientèle 2 5 238 365 4 406 197 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 703 310 715 969 Actions et autres titres à revenu variable 4 2 2 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 387 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 6 4 756 349 3 515 433 Immobilisations incorporelles 7 1 900 2 268 Immobilisations corporelles 8 12 067 12 092 Autres actifs 9 499 554 456 217 Comptes de régularisation 10 36 772 188 496 TOTAL ACTIF 15 921 161 13 327 374 PASSIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2024 12/2023 Dettes envers les établissements de crédit 11 14 507 065 11 921 572 Opérations avec la clientèle 12 66 616 59 207 Dettes représentées par un titre 13 29 833 149 550 Autres passifs 14 200 636 170 174 Comptes de régularisation 15 541 656 411 800 Provisions 16 180 418 183 303 Dettes subordonnées 17 184 579 9 315 Capitaux propres 210 358 422 453 Capital souscrit 18 415 101 415 101 Réserves 18 41 510 41 510 Report à nouveau 18 (34 157) 824 Résultat de l ’ exercice 18 (212 096) (34 982) TOTAL PASSIF 15 921 161 13 327 374 ENGAGEMENTS HORS-BILAN En milliers d ’ euros Notes 12/2024 12/2023 Engagements donnés 19 1 214 107 1 973 988 Engagements de financement 774 658 793 227 Autres engagements donnés 439 449 1 180 761 Engagements reçus 20 11 362 401 6 189 920 Engagements de financement 3 500 000 Engagements de garantie 7 862 401 6 189 920 COMPTE DE RESULTAT En milliers d ’ euros Notes 12/2024 12/2023 Intérêts et produits assimilés 22 443 101 396 146 Intérêts et charges assimilées 23 (644 882) (443 294) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 2 944 089 2 699 558 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 (2 832 686) (2 437 835) Revenus des titres à revenu variable 25 222 186 185 737 Commissions (Produits) 26 24 123 21 528 Commissions (Charges) 26 (775) (901) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 (22 698) (33 169) Autres produits d ’ exploitation 28 230 628 203 901 Autres charges d ’ exploitation 29 (50 346) (26 094) PRODUIT NET BANCAIRE 312 740 565 577 Charges générales d ’ exploitation 30 (374 223) (359 819) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (3 931) (4 792) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION (65 414) 200 966 Coût du risque 31 (146 806) (202 347) RESULTAT D ’ EXPLOITATION (212 220) (1 381) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (212 220) (1 381) Impôts sur les bénéfices 32 124 (33 601) RESULTAT NET (212 096) (34 982) ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DIAC S.A est une société anonyme à conseil d ’ administration, au capital de 41 5 100 500 eur os entièrement libérés, entreprise soumise à l ’ ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° SIREN 70 2 002 221 . Le siège social de DIAC S.A est situé au 14, avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy-le-Grand CEDEX. DIAC S.A a pour principale activité le financement du Groupe Renault et ses marques, Nissan et Mitsubishi. 1.   APPROBATION DES COMPTES -   DISTRIBUTIONS Les comptes sociaux de DIAC S.A, pour l ’ année   2024, ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 6 mars 2025 et ont été présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale du 20   mai 2025. Pour mémoire, les comptes sociaux de DIAC S.A , pour l ’ année   2023, ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 5 mars 2024 et présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 20   mai 2024. Les comptes sociaux sont exprimés en milliers d ’ euros, sauf indication contraire. 2.   FAITS MARQUANTS L ’ activité de titrisation en 2024  : Mobilize Financial Services France a mis en place une nouvelle titrisation publique adossée aux crédits à la clientèle originés par Mobilize Financial Services France (compartiment «  Cars Alliance Auto Loans France v2024-1  » ). Lors de cette opération Mobilize Financial Services France a émis 70 0 M € d ’ obligations senior, 65, 1 M € d ’ obligations mezzanine et 48,8 6 M € d ’ obligations junior. Mobilize Financial Services France a par ailleurs étendu d ’ une année supplémentaire la période de rechargement de sa titrisation privée adossée à la composante valeur résiduelle de créances de location avec option d ’ achat (LOA originées par Mobilize Financial Services France (compartiment «  Cars Alliance Auto Leases France RV MASTER  » ). 3.   REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de Mobilize Financial Services France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. Mobilize Financial Services France applique le règlement n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié du Règlement n °  2020-10 du 2 2 déc embre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. En outre, conformément à ce règlement, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l ’ encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l ’ actif immobilisé concerné. A ) Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n ’ y a pas eu d ’ évolution significative en termes d ’ évaluation ou de présentation des comptes au cours de l ’ année. B ) Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés Les crédits à la clientèle et au réseau figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : •   Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient si un des deux critères, quantitatif ou qualitatif, est rempli. ○   Critère quantitatif  : un seuil absolu de créances impayées, de 10 0 eur os pour les encours grand public, de 50 0 eur os pour les encours entreprises, et un seuil relatif des impayés de 1 % sont dépassés depuis plus de 90   jours consécutifs pour une contrepartie. ○   Critère qualitatif  : des signes d ’ une probable absence de paiement apparaissent pour les contreparties dont la gestion est assurée par les services contentieux suite à déchéance du terme, surendettement, ouverture d ’ une procédure judiciaire, fraude…. •   Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. A compter de la date à laquelle la contrepartie ne remplit plus aucun critère douteux et n ’ a plus d ’ impayé, une période probatoire de 3   mois est appliquée avant de revenir en non douteux. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   2221-5 du règlement 2014-07 de l ’ ANC correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l ’ intérêt cesse d ’ être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Une approche de dépréciation sur base individuelle est appliquée à l ’ activité Clientèle. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement, contrat par contrat. Les créances «  Clientèle  » sont dépréciées selon leur groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation individuelle sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12   mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3   mois. En complément, une provision complémentaire d ’ expertise sur base statistique est également constatée. Les dépréciations pour risques de crédit de l ’ activité réseau sont calculées selon 4   types de créances  : saine, incidentée, douteuse et compromise, dont les faits générateurs et le principe de calcul sont décrits ci-après. L ’ estimation des pertes à provisionner sur les créances incidentées se base exclusivement sur des méthodes statistiques. Le classement dans la catégorie des créances incidentées est toujours généré par des faits tels que  : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash, … ) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs cités ci-dessus par les opérationnels du groupe Mobilize Financial Services France. En complément, une provision complémentaire d ’ expertise sur base statistique est également constatée. C ) Crédits à la clientèle et au réseau titrisés Mobilize Financial Services France titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 2 3 déc embre 1998 modifiée le 2 2 déc embre 2010. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : •   Les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; •   Les prêts sont affectés à l ’ acquisition d ’ un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; •   Les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel  ; •   Les prêts doivent avoir fait l ’ objet d ’ au moins une facturation avant leur cession  ; •   Les créances titrisées ne doivent faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; •   Une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Mobilize Financial Services France pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 21 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de Mobilize Financial Services France en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Mobilize Financial Services France. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les créances cédées cessent de figurer à l ’ actif du bilan (opérations avec la clientèle) de Mobilize Financial Services France à la date de remise du bordereau de cession. Les véhicules d ’ Emission Cars Alliance Auto Loans France Master Cars Alliance Auto Loans France v2022-1 Cars Alliance Auto Loans France v2024-1 Cars Alliance DFP France (adossé à des créances de dealer floor plan) Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, Mobilize Financial Services France continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre, Mobilize Financial Services France perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : •   Aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; •   Aux intérêts de retard et indemnités sur impayés  ; •   Aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds communs de titrisation assument le risque client de non-recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à  : •   10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; •   10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 21 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Mobilize Financial Services France au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, Mobilize Financial Services France a constitué des réserves en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Mobilize Financial Services France en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les obligations junior émises par les FCT et retenues par Mobilize Financial Services France. Dans le cadre de ses titrisations, la société Mobilize Financial Services a souscrit aux  : -   obligations B non notées émises par le FCT Cars Alliance Auto Loans France Master -   obligations C non notées émises par le FCT Cars Alliance Auto Loans France v2022-1 -   obligations C non notées émises par le FCT Cars Alliance Auto Loans France v2024-1 Rémunération des parts résiduelles Dans le but d ’ appréhender le résultat du FCT, Mobilize Financial Services France a souscrit aux parts résiduelles émises par le FCT. Celles-ci sont comptabilisées à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Mobilize Financial Services France lors de son encaissement. D ) Opérations de crédit-bail et assimilées non titrisées Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d ’ achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés, à savoir  : •   Selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d ’ équipement). •   Sur des durées variant de 4 à 7   ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l ’ exercice en fonction d ’ un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : •   Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient si un des deux critères, quantitatif ou qualitatif, est rempli. ○   Critère quantitatif  : un seuil absolu de créances impayées, de 10 0 eur os pour les encours grand public, de 50 0 eur os pour les encours entreprises, et un seuil relatif des impayés de 1 % sont dépassés depuis plus de 90   jours consécutifs pour une contrepartie. ○   Critère qualitatif  : des signes d ’ une probable absence de paiement apparaissent pour les contreparties dont la gestion est assurée par les services contentieux suite à déchéance du terme, surendettement, ouverture d ’ une procédure judiciaire, fraude…. •   Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. A compter de la date à laquelle la contrepartie ne remplit plus aucun critère douteux et n ’ a plus d ’ impayé, une période probatoire de 3   mois est appliquée avant de revenir en non douteux. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d ’ être comptabilisés. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Une approche de dépréciation sur base individuelle est appliquée aux créances échues. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement, contrat par contrat. Ces créances sont dépréciées selon leur groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation individuelle sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12   mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3   mois. E ) Opérations de crédit-bail et assimilées titrisées Mobilize Financial Services France titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de location avec option d ’ achat. Une distinction est effectuée entre les loyers d ’ une part, et la valeur résiduelle associée aux contrats d ’ autre part. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : •   La location avec option achat doit être consentie à une personne physique (hors personnel du groupe Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; •   La location avec option d ’ achat concerne un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; •   Le loyer est fixe et à paiement mensuel  ; •   La créance titrisée ne doit faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; Les encours sont cédés le 21 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de Mobilize Financial Services France en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Mobilize Financial Services France. Les créances cédées figurent en diminution de l ’ actif du bilan (crédit-bail et location avec option d ’ achat) de Mobilize Financial Services France à la date de remise du bordereau de cession. Les Fonds Commun de Titrisation émetteurs Cars Alliance Auto Leases France Master Cars Alliance Auto Leases France v2020 - 1 Cars Alliance Auto Leases France v2023-1 Cars Alliance Auto Leases France RV Master Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, Mobilize Financial Services France continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Mobilize Financial Services France perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : •   Aux loyers des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; •   Aux montants de valeur résiduelle des contrats  ; •   Aux intérêts de retard et indemnités de résiliation  ; •   Aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds communs de titrisation assument le risque client de non-recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT. Elle est équivalente à  : •   10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; •   10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 21 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Mobilize Financial Services France au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, Mobilize Financial Services France a constitué des réserves en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Mobilize Financial Services France en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les obligations junior émises par les véhicules d ’ émission et retenues par Mobilize Financial Services France. Dans le cadre de ses titrisations, la société Mobilize Financial Services a souscrit aux  : -   obligations B non notées émises par le compartiement Cars Alliance Auto Leases France Master -   obligations C non notées émises par le compartiment Cars Alliance Auto Leases France v2020 - 1 -   obligations C non notées émises par le compartiment Cars Alliance Auto Leases France v2023 - 1 -   obligations B non notées émises par le compartiment Cars Alliance Auto Leases France RV Master Rémunération des parts résiduelles Dans le but d ’ appréhender le résultat des véhicules d ’ émission, Mobilize Financial Services France a souscrit aux parts résiduelles émises par les véhicules d ’ émission. Celles-ci sont comptabilisées à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des véhicules d ’ émission est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Mobilize Financial Services France lors de son encaissement. F ) Bonifications Dans le cadre d ’ opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l ’ écart de taux par le biais de bonifications. Sur le plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d ’ intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l ’ étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Sur le plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d ’ être soumises à l ’ impôt lors de l ’ exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. G ) Indemnités et intérêts de retard Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l ’ encaissement. Les indemnités d ’ assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. H ) Parts dans les entreprises liées Les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition, hors frais accessoires d ’ achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l ’ année de leur mise en distribution. I ) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes  : - Constructions 15 à 40 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans - Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans J ) Primes de remboursement Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. K ) Provisions Les provisions constituées au passif du bilan ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l ’ arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. L ) Engagements de retraite Conformément à la recommandation de l ’ ANC n°  2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS   19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l ’ acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l ’ ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l ’ entreprise à la date de départ en retraite ou à l ’ âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Concernant la répartition des droits à prestations et conformément à la mise à jour publiée en novembre   2021 de la recommandation de l ’ ANC 2013-02, les engagements de retraite ont fait l ’ objet sur l ’ exercice   2021 d ’ une reprise de provision comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. Cette reprise correspond à la reconnaissance des droits à prestations de la partie plafonnée des primes de retraite des salariés, reconnue sur les années de présence nécessaire au salarié pour obtenir cette prime lors de son départ à la retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. M ) Contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés de gré à gré Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux d ’ intérêt. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. N ) Risque de contrepartie sur produits dérivés Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe Mobilize Financial Services, dans lequel Mobilize Financial Services France est incluse. La calibration des limites s ’ appuie sur une méthode interne calculée sur la base du niveau des fonds propres, la notation «  long terme  » par les agences de notation et l ’ appréciation qualitative de la contrepartie. Ces limites sont suivies quotidiennement. L ’ ensemble des résultats des contrôles est communiqué mensuellement au comité financier du Groupe Mobilize Financial Services et intégré au suivi consolidé du risque de contrepartie du Groupe Renault. Le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l ’ exposition réelle au risque, s ’ effectuer de manière consolidée. Il n ’ est donc pas fait de calcul individualisé d ’ exposition au risque de contrepartie pour la société. O ) Informations géographiques et sectorielles La société Mobilize Financial Services France réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence  : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan, Dacia et Mitsubishi. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le «  principal décideur opérationnel  » . •   L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires du Groupe Renault et ses marques Nissan et Mitsubichi. •   L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. •   Les activités de holding sont regroupées au sein des «  Autres activités  » . P ) Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. Q ) Consolidation Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l ’ IASB (International Accounting Standards Board) au 3 1 déc embre 2024 et tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne à la date de clôture des comptes. DIAC S.A est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI Banque S.A 15, Rue d ’ Uzès –   75002 PARIS, FR9 5 306 523 358 , eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. Diac, identifiée par le numéro 70 2 002 221 , est inscrite au R.C.S Bobigny. Ses états financiers sont disponibles sur son site internet  : https : //www.mobilize-fs.com/fr/finance/rapports-et-communiques/rapports-financiers Les états financiers du Groupe Renault sont disponibles  : https : //www.renaultgroup.com/finance/documents-et-presentations/. 4.   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n ’ y a pas d ’ événements postérieurs à la clôture significatifs. 5.   RISQUES FINANCIERS La gestion des risques financiers du groupe Mobilize Financial Services France est appréhendée dans le cadre de la gestion globale des risques assurée par le groupe Mobilize Financial Services. A ce titre, la holding RCI Banque S.A. réalise des opérations sur instruments financiers pour l ’ essentiel, liées à sa fonction de centrale de refinancement du groupe Mobilize Financial Services. Liquidité La liquidité du groupe Mobilize Financial Service France est gérée en central par Mobilize Financial Services. Mobilize Financial Services porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet d ’ élargir la base d ’ investisseurs. Le pilotage du risque de liquidité de Mobilize Financial Services repose sur les éléments suivants  : •   Liquidité statique  : Cet indicateur mesure l ’ écart entre le passif et l ’ actif à une date donnée sans hypothèses de renouvellement de passif ou d ’ actif. Il matérialise des impasses ou «  gaps  » de liquidité statique. La politique du groupe est de refinancer ses actifs par des passifs d ’ une durée supérieure, maintenant ainsi des gaps de liquidité statique positifs sur l ’ ensemble des pôles du bilan. •   Réserve de liquidité  : La réserve de liquidité correspond aux sources de liquidité d ’ urgence utilisables par Mobilize Financial Services en cas de besoin. Elle se compose d ’ actifs hautement liquides, High Quality Liquid Assets (HQLA) tels que définis par le comité de Bâle pour le calcul du ratio de liquidité LCR, d ’ actifs financiers non reconnus comme HQLA par le comité de Bâle, de lignes bancaires bilatérales confirmées et de collatéral mobilisable auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et non déjà compté en HQLA ou actifs financiers. Au sein du périmètre de refinancement centralisé, des niveaux minimum et adéquat de réserve de liquidité sont définis semestriellement par le Comité Financier. •   Scénarios de stress  : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. Risque au titre de l ’ activité de crédit La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par Mobilize Financial Services France est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu ’ un risque de taux résiduel. L ’ approche visant à systématiser l ’ identification et le traitement des clients fragiles reste une démarche de fond. En outre, le groupe Mobilize Financial Services France conserve l ’ objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et ses cibles de profitabilité. Gouvernance Les comités risques et reporting suivent systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée du groupe Mobilize Financial Services France. 6.   REFINANCEMENT Mobilize Financial Services France se refinance auprès du groupe Mobilize Financial Services. Ses besoins de liquidité sont suivis et assurés par le groupe. 7.   NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note   1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Créances à vue sur établissements de crédit 252 469 (465 838) Comptes ordinaires débiteurs 252 468 (465 840) Créances rattachées 1 2 Créances à terme sur établissements de crédit 4 338 986 4 415 151 Comptes et prêts à terme 4 335 053 4 409 825 Créances rattachées 3 933 5 326 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 4 591 455 3 949 313 (*) Dont entreprises liées 4 338 986 4 415 150 Ces créances ne comportent pas de part subordonnée. Ventilation par durées résiduelles 12/2024 12/2023 Inférieur à 3 mois 1 031 802 751 089 De 3 à 12 mois 423 233 167 300 De 1 à 5 ans 3 136 420 3 030 924 Supérieur à 5 ans Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 4 591 455 3 949 313 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Mobilize Financial Servcies France aux FCT. Note   2  : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Crédits non douteux à la clientèle 4 568 879 3 812 715 Encours de crédit affecté non titrisé 681 171 760 714 Encours Carte et prêts personnels revolving 35 366 36 825 Encours sur financement stock réseaux 3 609 596 2 731 571 Encours sur financement d ’ exploitation 247 005 289 270 Créances rattachées sur contrats non douteux 3 884 3 135 Provisions sur créances impayées (8 143) (8 800) Crédits douteux à la clientèle 110 100 38 969 Créances rattachées sur contrats douteux 316 30 Créances sur contrats douteux 113 792 44 560 Provisions sur contrats douteux (23 246) (18 321) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 81 95 Créances sur contrats douteux compromis 84 444 77 848 Provisions sur contrats douteux compromis (65 287) (65 243) Concours divers 460 943 480 509 Prêts au personnel 155 145 Créances commerciales 148 236 156 890 Prêts à la clientèle financière 299 055 314 814 Autres concours à la clientèle 11 150 7 846 Valeurs non imputées 2 258 814 Créances rattachées sur concours divers 89 Comptes ordinaires 99 372 72 635 Comptes ordinaires sains 96 941 71 235 Comptes ordinaires douteux 2 014 968 Comptes ordinaires douteux compromis 417 432 Etalements (929) 1 369 Etalement des bonifications (17 826) (17 784) Etalement des frais de dossier reçus (177) (557) Etalement des commissions versées 12 630 13 041 Etalement des autres charges versées 4 444 6 669 Total net des créances sur la clientèle (*) 5 238 365 4 406 197 (*) Dont entreprises liées 322 171 136 985 Ventilation par durées résiduelles 12/2024 12/2023 Inférieur à 3 mois 2 910 268 2 239 924 De 3 à 12 mois 1 804 698 1 605 564 De 1 à 5 ans 480 446 539 222 Supérieur à 5 ans 42 953 21 487 Total net des créances sur la clientèle 5 238 365 4 406 197 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2024 12/2023 Financement clientèle 904 792 982 908 Valeur brute des encours 990 079 1 071 033 Dépréciation des encours (85 287) (88 125) Financement réseaux 4 146 026 3 277 130 Valeur brute des encours 4 157 415 3 281 369 Dépréciation des encours (11 389) (4 239) Autres créances sur la clientèle 187 547 146 159 Valeur brute des encours 187 547 146 159 Dépréciation des encours Total net des créances sur la clientèle 5 238 365 4 406 197 Note   3  : Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Titres de placement 703 310 715 969 Titres à revenu fixe 702 900 715 440 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 410 529 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 703 310 715 969 Dans le cadre de ses titrisations, la société Mobilize Financial Services France a souscrit  : -   les titres Class B non notés émis par le FCT Cars Alliance Auto Loans France Master, -   les titres Class C non notés émis par le FCT Cars Alliance Auto Loans France v2022-1, -   les titres Class C non notés émis par le FCT Cars Alliance Auto Loans France v2024-1, -   les titres Class B non notés émis par le Cars Alliance Auto Leases France FCT Master, -   les titres Class C non notés émis par le Cars Alliance Auto Leases France v2020 - 1, -   les titres Class C non notés émis par le Cars Alliance Auto Leases France v2023 - 1, -   les titres Class B non notés émis par le Cars Alliance Auto Leases France RV MASTER. Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début mai-12 octobre-20 juillet-13 octobre-20 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master Cars Alliance Auto Leases France FCT Master FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Leases France FCT V 2020-1 Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle LOA automobiles (loyer) Créances concessionnaires indépendants LOA automobiles (loyer) Montant des créances cédées à l ’ origine 715 ME 533 ME 1020 ME 1057 ME Class A Notation AAA Class A Notation AAA Class A Notation AA Class A Not ation AAA Montant (En Keur) des titres souscrits au 31-12-24 162 000 953 900 1 000 000 44 742 Class B Non notées Class B Non notées Class B Notation AAA 22 300 110 200 41 500 Montant (En Keur) des titres souscrits au 31-12-24 Class C Non notées 52 500 Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début mars-21 mai-22 octobre-23 octobre-24 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Leases France FCT Master VR Cars Alliance Auto Loans France V2022-1 Cars Alliance Auto Leases France FCT V 2023 Cars Alliance Auto Loans France V2024-1 Nature des créances cédées LOA automobiles (valeurs résiduelles) Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Montant des créances cédées à l ’ origine 792 ME 759 ME 769 ME 814 ME Class A Non notées Class A Notation AAA Class A Notation AAA Class A Notation AAA Montant (En Keur) des titres souscrits au 31-12-24 400 000 300 228 630 286 700 000 Class B Non notées Class B Notation AA Class B Notation AA Class B Notation AA 391 900 52 300 36 900 65 100 Montant (En Keur) des titres souscrits au 31-12-24 Class C Non notées Class C Non notées Class C Non notées 44 800 32 340 48 860 Note   4  : Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Titres à revenu variable 2 2 Total des actions et autres titres à revenu variable 2 2 Note   5  : Parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Parts dans les entreprises liées non cotées 81 387 81 387 Total des parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 Les parts dans les entreprises liées sont les titres dans la société Diac Location détenue à 10 0 % . Aucune dépréciation n ’ a été constatée sur ces parts. Note   6  : Crédit-bail et location avec option d ’ achat (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Immobilisations brutes 12 283 216 10 261 683 Amortissements (4 683 641) (3 872 150) Loyers échus 21 384 16 046 Provisions sur créances impayées (39) (10) Créances rattachées 100 082 100 530 Encours Crédit Bail et location avec option d ’ achat titrisés (2 882 389) (2 938 333) Loyers douteux 18 348 23 843 Provisions sur loyers douteux (7 019) (7 124) Loyers douteux compromis 79 033 52 204 Provisions sur loyers douteux compromis (77 653) (66 132) Etalement des bonifications (190 066) (113 443) Etalement des commissions versées 85 875 53 354 Etalement des autres charges versées 9 218 4 965 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d ’ achat (*) 4 756 349 3 515 433 (*) Dont entreprises liées (117 355) (74 135) Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s ’ établit à 1 211 , 4 M eur au 3 1 déc embre 2023 et à 1 544 , 4 M eur au 3 1 déc embre 2024. Note   7  : Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Valeur brute des immobilisations incorporelles 26 866 26 415 Concessions, brevet et droits similaires 25 625 25 174 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles (24 966) (24 147) Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires (24 411) (23 604) Amortissements sur autres immobilisations incorporelles (555) (543) Total des immobilisations incorporelles 1 900 2 268 Note   8  : Immobilisations corporelles (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Valeur brute des immobilisations corporelles 88 207 85 120 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 607 17 607 Installations générales, AA des constructions 10 523 10 523 Installations générales, AA divers 16 846 16 085 Matériel et mobilier de bureau 4 825 4 797 Matériel et mobilier informatique 36 315 34 017 Amortissements des immobilisations corporelles (76 140) (73 028) Amortissements sur constructions (16 779) (16 659) Amortissements sur installations générales, AA des constructions (9 870) (9 766) Amortissements sur installations générales, AA divers (13 740) (13 050) Amortissements sur matériel et mobilier de bureau (4 416) (4 310) Amortissements sur matériel et mobilier informatique (31 335) (29 243) Total des immobilisations corporelles 12 067 12 092 Note   9  : Autres actifs (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Etat 200 991 110 724 Créances sociales 513 421 Débiteurs divers 67 349 112 835 Créances rattachées sur débiteurs divers 230 701 232 237 Total des autres actifs 499 554 456 217 Note   10  : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Charges à répartir sur frais et primes d ’ émission des emprunts 4 629 3 825 Charges constatées d ’ avance 1 228 1 756 Autres produits à recevoir 230 944 Valeurs à l ’ encaissement 29 949 181 234 Autres comptes de régularisation actif 736 737 Total des comptes de régularisation 36 772 188 496 Note   11  : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Dettes à vue sur établissements de crédit 365 002 (356 703) Comptes ordinaires créditeurs 363 303 (357 194) Dettes rattachées 1 699 491 Créances à terme sur établissements de crédit 14 142 063 12 278 275 Comptes et emprunts à terme 13 925 770 12 128 770 Dettes rattachées 216 293 149 505 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 14 507 065 11 921 572 (*) Dont entreprises liées 14 317 686 12 491 401 Ventilation par durées résiduelles 12/2024 12/2023 Inférieur à 3 mois 4 770 491 3 644 272 De 3 à 12 mois 2 520 804 2 036 530 De 1 à 5 ans 7 215 770 6 240 770 Supérieur à 5 ans Total des dettes envers les établissements de crédit 14 507 065 11 921 572 Note   12  : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 66 616 59 207 Comptes ordinaires créditeurs 55 644 46 362 Acomptes et autres sommes dues 8 175 6 823 Dettes vis-à-vis de la clientèle financière 661 3 719 Dettes rattachées 2 136 2 303 Total des opérations avec la clientèle (*) 66 616 59 207 (*) Dont entreprises liées 99 7 Note   13  : Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Dettes représentées par un titre 29 833 149 550 Titres de créances négociables 29 833 149 550 Total des dettes représentées par un titre 29 833 149 550 Note   14  : Autres passifs (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Etat 27 414 28 575 Fourn d ’ immos 23 116 12 655 Dettes sociales 103 868 93 124 Créditeurs divers 17 458 14 418 Dettes rattachées sur créditeurs divers 28 743 21 354 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et assimilées 37 48 Total des autres passifs 200 636 170 174 Note   15  : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2024 12/2023 Produits à répartir sur primes d ’ émission des emprunts 911 4 565 Produits constatés d ’ avance sur opérations de crédit-bail et assimilées 473 667 334 341 Produits constatés d ’ avance sur opérations avec la clientèle 24 673 21 963 Autres charges à payer 41 410 47 383 Autres comptes de régularisation passif 995 3 548 Total des comptes de régularisation 541 656 411 800 Note   16  : Provisions (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2023 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2024 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 151 922 242 (249) 1 151 916 Engagements par signature 369 242 (249) 1 363 Autres risques et charges 151 553 151 553 Provisions sur opérations non bancaires 31 381 4 878 (2 147) (5 610) 28 502 Engagements de retraite 21 293 1 763 (1 339) 21 717 Plans sociaux et de restructuration 5 206 (2 685) 2 521 Autres litiges avec le personnel 193 891 (808) 276 Autres

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € L’assemblée générale n’ayant pu délibérer valablement le 20 mai 202 5 faute de quorum requis, les propriétaires de titre s participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC SA, en mars 1985, sont de nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 10 juin 202 5 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2024. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2024 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 6 juin 202 5 , heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 20 mai 2025 à 9 heures éventuellement reportée le 10 juin 2025 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2024 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes su r les comptes de l'exercice 2024 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 16 mai 2025 , heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 31 mars 202 5 (en milliers d'euros). ACTIF 31/03/2025 Créances sur les établissements de crédit 4 638 432 Opérations avec la clientèle 4 254 680 Obligations et autres titres à revenu fixe 697 204 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 030 285 Immobilisations incorporelles 1 763 Immobilisations corporelles 11 677 Autres actifs 344 525 Comptes de régularisation 50 480 Total de l'actif  15 110 395 PASSIF 31/ 03 /202 5 Dettes envers les établissements de crédit  13 610 300 Opérations avec la clientèle  58 897 Dettes représentées par un titre  14 857 Autres passifs 373 964 Comptes de régularisation 479 632 Provisions 180 284 Dettes subordonnées  182 103 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (246 253) Total du passif 15 110 395 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/ 03 /202 5 Engagements donnés  1 199 846 Engagements de financement  924 296 Autres engagements donnés 275 550 Engagements reçus  8 556 555 Engagements de financement 630 000 Engagements de garantie 7 926 555

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 3 1 déc embre 202 4 (en milliers d'euros). ACTIF 31/12 /202 4 Créances sur les établissements de crédit 4 591 455 Opérations avec la clientèle 5 238 365 Obligations et autres titres à revenu fixe 703 310 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 756 349 Immobilisations incorporelles 1 900 Immobilisations corporelles 12 067 Autres actifs 499 554 Comptes de régularisation 36 772 Total de l'actif  15 921 161 PASSIF 31/12/2024 Dettes envers les établissements de crédit  14 507 065 Opérations avec la clientèle  66 616 Dettes représentées par un titre  29 833 Autres passifs 200 636 Comptes de régularisation 541 656 Provisions 180 418 Dettes subordonnées  184 579 Capitaux propres 210 358 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (34 157) Résultat de l'exercice (212 096) Total du passif 15 921 161 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/12/2024 Engagements donnés  1 214 107 Engagements de financement  774 658 Autres engagements donnés 439 449 Engagements reçus  11 362 401 Engagements de financement  3 500 000 Engagements de garantie 7 862 401

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 202 4 (en milliers d'euros). ACTIF 30/0 9 /202 4 Créances sur les établissements de crédit 4 573 925 Opérations avec la clientèle 3 704 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 747 945 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 377 810 Immobilisations incorporelles 2 045 Immobilisations corporelles 12 682 Autres actifs 310 380 Comptes de régularisation 88 740 Total de l'actif  13 899 901 PASSIF 30/0 9 /2024 Dettes envers les établissements de crédit  12 364 449 Opérations avec la clientèle  91 862 Dettes représentées par un titre  29 543 Autres passifs 263 837 Comptes de régularisation 363 342 Provisions 182 003 Dettes subordonnées  182 412 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (34 157) Total du passif 13 899 901 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/0 9/ 2024 Engagements donnés  1 466 081 Engagements de financement  878 580 Autres engagements donnés 587 501 Engagements reçus  7 817 119 Engagements de financement  630 000 Engagements de garantie 7 187 119

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 juin 202 4 (en milliers d'euros). ACTIF 30/06 /202 4 Créances sur les établissements de crédit 4 482 152 Opérations avec la clientèle 5 617 046 Obligations et autres titres à revenu fixe 743 042 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 194 884 Immobilisations incorporelles 2 244 Immobilisations corporelles 11 819 Autres actifs 516 423 Comptes de régularisation 208 080 Total de l'actif  15 857 079 PASSIF 30/06/2024 Dettes envers les établissements de crédit  14 564 803 Opérations avec la clientèle  65 977 Dettes représentées par un titre  29 251 Autres passifs 158 420 Comptes de régularisation 424 208 Provisions 182 397 Dettes subordonnées  9 569 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (34 157) Total du passif 15 857 079 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/06/2024 Engagements donnés  1 779 256 Engagements de financement  928 236 Autres engagements donnés 851 020 Engagements reçus  6 968 424 Engagements de garantie 6 968 424

Description : DIAC Société anonyme au capital de 41 5 100 500 Eur os Siège social  : 14 avenue du Pavé-Neuf 931608 Noisy-Le-Grand 70 2 002 221 R.C.S. BOBIGNY Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 déc embre 2023 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société DIAC S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   " du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement ( UE ) n°  537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes annuels concerne l ’ émission d ’ une attestation d ’ informations comptables et financières. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Appréciation du risque de crédit et dépréciations afférentes Risque identifié Notre approche d ’ audit DIAC S.A. constitue des provisions pour dépréciation afin de couvrir les risques de non-recouvrement des créances de crédits accordés aux réseaux de concessionnaires et à la clientèle. Comme indiqué en 3.B de l ’ annexe aux comptes annuels, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées sur une base individuelle ou collective selon le type de créance ( saine, incidentée, douteuse, compromise ) . Nous avons considéré que les dépréciations pour risque de crédit constituent un point clé de l ’ audit compte tenu de l ’ importance du montant des crédits à la clientèle finale et au réseau des concessionnaires à l ’ actif du bilan, de l ’ utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans le calcul des dépréciations et provisions déterminées de manière statistique, et l ’ exercice important du jugement intervenant dans leur détermination. Ces dépréci ations ont été estimées compte- tenu du contexte macro-économique incertain qui se traduit notamment par le retour de l ’ inflation et la hausse des taux. Les dépréciations au titre du risque de crédit réseau et clientèle sont présentées dans les notes 2 et 6 de l ’ annexe et s ’ élèvent au 31 décembre 2023 à 166 millions d ’ euros pour un encours de crédit de 7 957 927 millions d ’ euros. Avec l ’ appui de nos experts en risque de crédit et nos spécialistes en informatique, nos travaux ont notamment consisté à : - apprécier les méthodologies appliquées pour déterminer les paramètres utilisés dans le modèle de dépréciation et leur correcte insertion opérationnelle dans les systèmes d ’ information ; - apprécier les ajustements de dépréciation à dire d ’ expert et examiner la documentation sous tendant les dépréciations complémentaires constituées ; - réaliser des contrôles sur le système informatique de RCI Banque, incluant une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatiques participant à l ’ élaboration de l ’ information financière ; - réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours de crédits à la clientèle et au réseau de concessionnaires, et des dépréciations pour risque de crédit d ’ un exercice à l ’ autre ; - examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l ’ annexe aux comptes annuels au regard des règles comptables applicables. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 et L.   22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d ’ exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d ’ information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°  2019/815 du 1 7 déc embre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l ’ article L.   451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d ’ information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société DIAC S.A. par l ’ assemblée générale du 22   mai 2014 pour le cabinet KPMG et du 20   mai 2020 pour le cabinet Mazars. Au 3 1 déc embre 2023, le cabinet KPMG était dans la 10 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 4 ème   année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce Nous remettons au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement ( UE ) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   821-67 du code de commerce pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes, Paris La Défense, le 26 avril 2024 Paris La Défense, le 26 avril 2024 KPMG S.A. Mazars Ulrich SARFATI Anne VEAUTE Associé Associée BILAN ACTIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2023 12/2022 Créances sur les établissements de crédit 1 3 949 313 4 566 615 Opérations avec la clientèle 2 4 406 197 4 632 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 715 969 461 647 Actions et autres titres à revenu variable 4 2 2 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 387 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 6 3 515 433 2 794 122 Immobilisations incorporelles 7 2 268 1 427 Immobilisations corporelles 8 12 092 11 509 Autres actifs 9 456 217 182 152 Comptes de régularisation 10 188 496 108 943 TOTAL ACTIF 13 327 374 12 840 581 PASSIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2023 12/2022 Dettes envers les établissements de crédit 11 11 921 572 11 459 605 Opérations avec la clientèle 12 59 207 46 189 Dettes représentées par un titre 13 149 550 164 937 Autres passifs 14 170 174 279 463 Comptes de régularisation 15 411 800 273 171 Provisions 16 183 303 78 064 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres 422 453 529 837 Capital souscrit 18 415 101 415 101 Réserves 18 41 510 41 510 Report à nouveau 18 824 ( 15 765 ) Résultat de l ’ exercice 18 ( 34 982 ) 88 991 TOTAL PASSIF 13 327 374 12 840 581 ENGAGEMENTS HORS-BILAN En milliers d ’ euros Notes 12/2023 12/2022 Engagements donnés 19 1 973 988 2 388 631 Engagements de financement 793 227 1 127 693 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 1 180 761 1 260 871 Engagements reçus 20 6 189 920 4 896 194 Engagements de garantie 6 189 920 4 896 194 COMPTE DE RESULTAT En milliers d ’ euros Notes 12/2023 12/2022 Intérêts et produits assimilés 22 396 146 170 232 Intérêts et charges assimilées 23 ( 443 294 ) ( 167 434 ) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 2 699 558 2 346 933 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 ( 2 437 835 ) ( 2 054 954 ) Revenus des titres à revenu variable 25 185 737 166 132 Commissions ( Produits ) 26 21 528 20 869 Commissions ( Charges ) 26 ( 901 ) ( 950 ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 ( 33 169 ) 1 719 Autres produits d ’ exploitation 28 203 901 194 439 Autres charges d ’ exploitation 29 ( 26 094 ) ( 31 862 ) PRODUIT NET BANCAIRE 565 577 645 124 Charges générales d ’ exploitation 30 ( 359 819 ) ( 376 880 ) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations ( 4 792 ) ( 5 574 ) incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 200 966 262 670 Coût du risque 31 ( 202 347 ) ( 111 686 ) RESULTAT D ’ EXPLOITATION ( 1 381 ) 150 984 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 381 ) 150 984 Impôts sur les bénéfices 32 ( 33 601 ) ( 61 993 ) RESULTAT NET ( 34 982 ) 88 991 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DIAC S.A est une société anonyme à conseil d ’ administration, au capital de 41 5 100 500 eur os entièrement libérés, entreprise soumise à l ’ ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°  SIREN 70 2 002 221 . Le siège social de DIAC S.A est situé au 14, avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy-le-Grand CEDEX. DIAC S.A a pour principale activité le financement des marques de l ’ Alliance. 1.   APPROBATION DES COMPTES -   DISTRIBUTIONS Les comptes sociaux de DIAC S.A, pour l ’ année   2023, ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 5 mars 2024 et ont été présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale du 20   mai 2024. Pour mémoire, les comptes sociaux de DIAC S.A, pour l ’ année   2022, ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 2 7 mars 2023 et présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 19   mai 2023. Les comptes sociaux sont exprimés en milliers d ’ euros, sauf indication contraire. 2.   FAITS MARQUANTS L ’ activité de titrisation en 2023  : Mobilize Financial Services France a mis en place une nouvelle titrisation publique adossée à la composante loyer de créances de location avec option d ’ achat ( LOA ) originées par Mobilize Financial Services France ( compartiment «  Cars Alliance Auto Leases France v 2023-1  » ) . Lors de cette opération Mobilize Financial Services France a émis 70 0 M € d ’ obligations senior, 36, 9 M € d ’ obligations mezzanine et 32,3 4 M € d ’ obligations junior. Mobilize Financial Services France a par ailleurs étendu d ’ une année supplémentaire la période de rechargement de sa titrisation privée adossée à la composante valeur résiduelle de créances de location avec option d ’ achat ( LOA originées par Mobilize Financial Services France ( compartiment «  Cars Alliance Auto Leases France RV Master  » ) . Mobilize Financial Services France a également augmenté la taille de cette opération à 40 0 M € d ’ obligations senior. Une provision spéciale a été comptabilisée en miroir du profit constaté au moment de la cession des contrats dans le cadre de l ’ extension du FCT CARS Alliance Auto Leases France RV MASTER en 2023 pour un montant de 15 1 M €. 3.   REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de Mobilize Financial Services France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. Mobilize Financial Services France applique le règlement n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié du Règlement n °   2020-10 du 2 2 déc embre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables ( ANC ) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. En outre, conformément à ce règlement, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l ’ encours de crédit concerné ( opérations avec la clientèle ) ou avec le compte rattaché de l ’ actif immobilisé concerné. A ) Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n ’ y a pas eu d ’ évolution significative en termes d ’ évaluation ou de présentation des comptes au cours de l ’ année. B ) Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés Les crédits à la clientèle et au réseau figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : •   Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient si un des deux critères, quantitatif ou qualitatif, est rempli. ○   Critère quantitatif  : un seuil absolu de créances impayées, de 10 0 eur os pour les encours grand public, de 50 0 eur os pour les encours entreprises, et un seuil relatif des impayés de 1 % sont dépassés depuis plus de 90 jours consécutifs pour une contrepartie. ○   Critère qualitatif  : des signes d ’ une probable absence de paiement apparaissent pour les contreparties dont la gestion est assurée par les services contentieux suite à déchéance du terme, surendettement, ouverture d ’ une procédure judiciaire, fraude…. •   Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. A compter de la date à laquelle la contrepartie ne remplit plus aucun critère douteux et n ’ a plus d ’ impayé, une période probatoire de 3   mois est appliquée avant de revenir en non douteux. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   2221-5 du règlement 2014-07 de l ’ ANC correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l ’ intérêt cesse d ’ être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Une approche de dépréciation sur base individuelle est appliquée à l ’ activité Clientèle. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement, contrat par contrat. Les créances «  Clientèle  » sont dépréciées selon leur groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation individuelle sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12   mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3   mois. En complément, une provision complémentaire d ’ expertise sur base statistique est également constatée. Les dépréciations pour risques de crédit de l ’ activité réseau sont calculées selon 4   types de créances  : saine, incidentée, douteuse et compromise, dont les faits générateurs et le principe de calcul sont décrits ci-après. L ’ estimation des pertes à provisionner sur les créances incidentées se base exclusivement sur des méthodes statistiques. Le classement dans la catégorie des créances incidentées est toujours généré par des faits tels que  : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits ( véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash, … ) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs cités ci-dessus par les opérationnels du groupe Mobilize Financial Services France. En complément, une provision complémentaire d ’ expertise sur base statistique est également constatée. C ) Crédits à la clientèle et au réseau titrisés Mobilize Financial Services France titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 2 3 déc embre 1998 modifiée le 2 2 déc embre 2010. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : •   Les prêts doivent être consentis à des personnes physiques ( hors personnel du groupe Renault ) ou à des entreprises ( hors Agents Renault ) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; •   Les prêts sont affectés à l ’ acquisition d ’ un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; •   Les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel  ; •   Les prêts doivent avoir fait l ’ objet d ’ au moins une facturation avant leur cession  ; •   Les créances titrisées ne doivent faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; •   Une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Mobilize Financial Services France pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 21 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de Mobilize Financial Services France en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Mobilize Financial Services France. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les créances cédées cessent de figurer à l ’ actif du bilan ( opérations avec la clientèle ) de Mobilize Financial Services France à la date de remise du bordereau de cession. Les véhicules d ’ Emission Cars Alliance Auto Loans France Master Cars Alliance Auto Loans France v 2022-1 Cars Alliance DFP France ( adossé à des créances de dealer floor plan ) Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, Mobilize Financial Services France continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre, Mobilize Financial Services France perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : •   Aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; •   Aux intérêts de retard et indemnités sur impayés  ; •   Aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société ( Intérêts sur opérations avec la clientèle ) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds communs de titrisation assument le risque client de non-recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à  : •   10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; •   10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 21 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Mobilize Financial Services France au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, Mobilize Financial Services France a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Mobilize Financial Services France en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les obligations junior émises par les FCT et retenues par Mobilize Financial Services France. Dans le cadre de ses titrisations, la société Mobilize Financial Services a souscrit aux  : -   obligations B non notées émises par le FCT Cars Alliance Auto Loans France Mater -   obliagtions C non notées émises par le FCT Cars Alliance Auto Loans France v 2022-1 Rémunération des parts résiduelles Dans le but d ’ appréhender le résultat du FCT, Mobilize Financial Services France a souscrit aux parts résiduelles émises par le FCT. Celles-ci sont comptabilisées à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Mobilize Financial Services France lors de son encaissement. D ) Opérations de crédit-bail et assimilées non titrisées Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d ’ achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés, à savoir  : •   Selon le mode linéaire ( véhicules particuliers et véhicules utilitaires ) , ou dégressif ( certains véhicules industriels et biens d ’ équipement ) . •   Sur des durées variant de 4 à 7   ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l ’ exercice en fonction d ’ un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : •   Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient si un des deux critères, quantitatif ou qualitatif, est rempli. ○   Critère quantitatif  : un seuil absolu de créances impayées, de 10 0 eur os pour les encours grand public, de 50 0 eur os pour les encours entreprises, et un seuil relatif des impayés de 1 % sont dépassés depuis plus de 90   jours consécutifs pour une contrepartie. ○   Critère qualitatif  : des signes d ’ une probable absence de paiement apparaissent pour les contreparties dont la gestion est assurée par les services contentieux suite à déchéance du terme, surendettement, ouverture d ’ une procédure judiciaire, fraude…. •   Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. A compter de la date à laquelle la contrepartie ne remplit plus aucun critère douteux et n ’ a plus d ’ impayé, une période probatoire de 3   mois est appliquée avant de revenir en non douteux. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d ’ être comptabilisés. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Une approche de dépréciation sur base individuelle est appliquée aux créances échues. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement, contrat par contrat. Ces créances sont dépréciées selon leur groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation individuelle sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12   mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3   mois. E ) Opérations de crédit-bail et assimilées titrisées Mobilize Financial Services France titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de location avec option d ’ achat. Une distinction est effectuée entre les loyers d ’ une part, et la valeur résiduelle associée aux contrats d ’ autre part. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : •   La location avec option achat doit être consentie à une personne physique ( hors personnel du groupe Renault ) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; •   La location avec option d ’ achat concerne un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; •   Le loyer est fixe et à paiement mensuel  ; •   La créance titrisée ne doit faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; Les encours sont cédés le 21 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de Mobilize Financial Services France en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Mobilize Financial Services France. Les créances cédées figurent en diminution de l ’ actif du bilan ( crédit-bail et location avec option d ’ achat ) de Mobilize Financial Services France à la date de remise du bordereau de cession. Les Fonds Commun de Titrisation émetteurs Cars Alliance Auto Leases France Master Cars Alliance Auto Leases France v 2020–1 Cars Alliance Auto Leases France v 2023-1 Cars Alliance Auto Leases France RV Master Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, Mobilize Financial Services France continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Mobilize Financial Services France perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : •   Aux loyers des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; •   Aux montants de valeur résiduelle des contrats  ; •   Aux intérêts de retard et indemnités de résiliation  ; •   Aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société ( sur opérations avec la clientèle ) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds communs de titrisation assument le risque client de non-recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT. Elle est équivalente à  : •   10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; •   10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 21 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Mobilize Financial Services France au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, Mobilize Financial Services France a constitué des réserves en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Mobilize Financial Services France en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les obligations junior émises par les véhicules d ’ émission et retenues par Mobilize Financial Services France. Dans le cadre de ses titrisations, la société Mobilize Financial Services a souscrit aux  : -   obligations B non notées émises par le compartiement Cars Alliance Auto Leases France Master -   obligations C non notées émises par le compartiment Cars Alliance Auto Leases France v 2020 –1 -   obligations C non notées émises par le compartiment Cars Alliance Auto Leases France v 2023 –1 -   obligations B non notées émises par le compartiment Cars Alliance Auto Leases France RV Master Rémunération des parts résiduelles Dans le but d ’ appréhender le résultat des véhicules d ’ émission, Mobilize Financial Services France a souscrit aux parts résiduelles émises par les véhicules d ’ émission. Celles-ci sont comptabilisées à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des véhicules d ’ émission est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Mobilize Financial Services France lors de son encaissement. F ) Bonifications Dans le cadre d ’ opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l ’ écart de taux par le biais de bonifications. Sur le plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d ’ intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l ’ étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Sur le plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d ’ être soumises à l ’ impôt lors de l ’ exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. G ) Indemnités et intérêts de retard Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l ’ encaissement. Les indemnités d ’ assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. H ) Parts dans les entreprises liées Les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition, hors frais accessoires d ’ achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l ’ année de leur mise en distribution. I ) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes  : - Constructions 15 à 40 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans - Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans J ) Primes de remboursement Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. K ) Provisions Les provisions constituées au passif du bilan ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l ’ arrêté. Une provision spéciale a également été comptabilisée en miroir du profit constaté au moment de la cession des contrats dans le cadre de l ’ extension du FCT CARS Alliance Auto Leases France RV MASTER en 2023. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. L ) Engagements de retraite Conformément à la recommandation de l ’ ANC n°  2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale ( norme IAS   19 révisée ) . Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l ’ acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l ’ ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l ’ entreprise à la date de départ en retraite ou à l ’ âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Concernant la répartition des droits à prestations et conformément à la mise à jour publiée en novembre   2021 de la recommandation de l ’ ANC 2013-02, les engagements de retraite ont fait l ’ objet sur l ’ exercice   2021 d ’ une reprise de provision comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. Cette reprise correspond à la reconnaissance des droits à prestations de la partie plafonnée des primes de retraite des salariés, reconnue sur les années de présence nécessaire au salarié pour obtenir cette prime lors de son départ à la retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. M ) Contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés de gré à gré Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux d ’ intérêt. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. N ) Risque de contrepartie sur produits dérivés Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe Mobilize Financial Services, dans lequel Mobilize Financial Services France est incluse. La calibration des limites s ’ appuie sur une méthode interne calculée sur la base du niveau des fonds propres, la notation «  long terme  » par les agences de notation et l ’ appréciation qualitative de la contrepartie. Ces limites sont suivies quotidiennement. L ’ ensemble des résultats des contrôles est communiqué mensuellement au comité financier du Groupe Mobilize Financial Services et intégré au suivi consolidé du risque de contrepartie du Groupe Renault. Le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l ’ exposition réelle au risque, s ’ effectuer de manière consolidée. Il n ’ est donc pas fait de calcul individualisé d ’ exposition au risque de contrepartie pour la société. O ) Informations géographiques et sectorielles La société Mobilize Financial Services France réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence  : la clientèle finale ( Grand Public et Entreprises ) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan, Dacia et Mitsubishi. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le «  principal décideur opérationnel  » . •   L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l ’alliance Renault-Nissan- Mitsubichi. •   L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. •   Les activités de holding sont regroupées au sein des «  Autres activités  » . P ) Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. Q ) Consolidation Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) publié par l ’ IASB ( International Accounting Standards Board ) au 3 1 déc embre 2023 et tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne à la date de clôture des comptes. DIAC S.A est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI Banque S.A 15, Rue d ’ Uzès –   75002 PARIS, FR9 5 306 523 358 , eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. Diac, identifiée par le numéro 70 2 002 221 , est inscrite au R.C.S Bobigny. Ses états financiers sont disponibles sur son site internet  : https : //www.mobilize-fs.com/fr/finance/rapports-et-communiques/rapports-financiers Les états financiers du Groupe Renault sont disponibles  : https : //www.renaultgroup.com/finance/documents-et- presentations/ . 4.   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n ’ y a pas d ’ événements postérieurs à la clôture significatifs. 5.   ADAPTATION A L ’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Dans un environnement économique contrasté, Mobilize Financial Services, qui assure la plus grande partie du refinancement du groupe Mobilize Financial Service France, maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité La liquidité du groupe Mobilize Financial Service France est gérée en central par Mobilize Financial Services. Mobilize Financial Services porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet d ’ élargir la base d ’ investisseurs. L ’ activité de collecte de dépôts, lancée en février   2012 vient compléter cette diversification et permet à l ’ entreprise de s ’ adapter aux exigences de liquidité résultant des normes Bâle   3. Le pilotage du risque de liquidité de Mobilize Financial Services prend en compte les recommandations de l ’ EBA relatives à l ’ Internal Liquidity Adequacy Assessment Process ( ILAAP ) et repose sur les éléments suivants  : •   Appétit pour le risque  : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d ’ Administration. •   Refinancement  : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d ’ accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l ’ objet de recadrages réguliers qui permettent d ’ ajuster le plan de financement. •   Liquidité statique  : Cet indicateur mesure l ’ écart entre le passif et l ’ actif à une date donnée sans hypothèses de renouvellement de passif ou d ’ actif. Il matérialise des impasses ou «  gaps  » de liquidité statique. La politique du groupe est de refinancer ses actifs par des passifs d ’ une durée supérieure, maintenant ainsi des gaps de liquidité statique positifs sur l ’ ensemble des pôles du bilan. •   Réserve de liquidité  : La réserve de liquidité correspond aux sources de liquidité d ’ urgence utilisables par Mobilize Financial Services en cas de besoin. Elle se compose d ’ actifs hautement liquides, High Quality Liquid Assets ( HQLA ) tels que définis par le comité de Bâle pour le calcul du ratio de liquidité LCR, d ’ actifs financiers non reconnus comme HQLA par le comité de Bâle, de lignes bancaires bilatérales confirmées et de collatéral mobilisable auprès de la Banque Centrale Européenne ( BCE ) et non déjà compté en HQLA ou actifs financiers. Au sein du périmètre de refinancement centralisé, des niveaux minimum et adéquat de réserve de liquidité sont définis semestriellement par le Comité Financier. •   Prix de transfert  : Le refinancement des entités européennes du groupe est principalement assuré par la Trésorerie groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification. •   Scénarios de stress  : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. •   Plan d ’ urgence  : Un plan d ’ urgence établi permet d ’ identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l ’ activité de crédit La qualité du portefeuille Clientèle est globalement stable en 2023. L ’ approche visant à systématiser l ’ identification et le traitement des clients fragiles reste une démarche de fond. En outre, le groupe Mobilize Financial Services France conserve l ’ objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et ses cibles de profitabilité. Rentabilité Le groupe Mobilize Financial Services revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d ’ activité. Gouvernance Les comités risques et reporting suivent systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée du groupe Mobilize Financial Services France. Environnement macroéconomique Pour lutter contre l ’ inflation, les Banques Centrales ont poursuivi leurs politiques de resserrement monétaire au cours du premier semestre 2023. Cette période a également été marquée par un retour de la volatilité sur les marchés financiers qui ont connu des périodes d ’ aversion au risque, notamment à la suite des difficultés rencontrées par certaines banques régionales américaines ou lors des discussions budgétaires sur les déficits américains. Au cours du second semestre 2023, constatant un reflux de l ’ inflation et une résilience des économies, les Banques Centrales ont mis fin au cycle de hausse des taux. La FED a initié le mouvement en maintenant ses taux directeurs en juillet, suivie par la BCE qui a été, la dernière banque centrale à augmenter ses taux en septembre. L ’ objectif de la BCE est d ’ atteindre un niveau jugé suffisamment élevé pour juguler l ’ inflation tout en préservant une économie montrant des signes de ralentissement. Fin 2023, le cycle de politique monétaire entre dans une nouvelle phase avec l ’ éloignement du risque de récession, la montée des risques géopolitiques et budgétaires. Aux E tats-Unis, face à la persistance des tensions inflationnistes et la robustesse du marché du travail, les hausses de taux directeurs se sont poursuivies jusqu ’ en juillet après avoir marqué une pause en juin ( +100bps de hausse depuis décembre 2022, +525bps depuis janvier 2022 ) . En milieu de premier semestre, les marchés financiers ont connu une phase de volatilité et d ’ aversion au risque. Après une période de hausse des taux, certaines banques, qui détenaient des portefeuilles ob ligataires importants en moins- values latentes, présentaient un bilan fragilisé. Les autorités américaines ont mis en place des mesures de sauvetage pour protéger les déposants de ces établissements. Fin mai, l ’ amélioration des statistiques économiques ( inflation et prix à la production en baisse, moins de tension sur le marché de l ’ emploi ) a conduit la FED à laisser ses taux directeurs inchangés lors de sa réunion de juin. Le deuxième semestre est marqué par une accélération de la croissance de l ’ économie américaine ( +4, 9 % de GDP au troisième trimestre, +2, 9 % sur un an ) , et une prise de conscience de l ’ ampleur des déficits des gouvernements ( nouvelle crise sur le plafond de la dette et dégradation de la notation pays ) . Entre juillet et octobre, la hausse des taux longs a incité la FED a maintenir ses taux directeurs inchangés, estimant qu ’ ils produisent des effets équivalents à un resserrement monétaire. La solidité de l ’ économie US est confirmée par les données publiées en fin d ’ année et permettent à la FED de confirmer l ’ arrêt de la hausse des taux lors de la réunion de décembre. Les tensions inflationnistes s ’ apaisent ( 3, 1 % en novembre ) tandis que le marché de l ’ emploi se normalise. ( le chômage augmente à 3, 9 % en novembre contre 3, 6 % à fin juin et en moyenne annuelle. Les créations d ’ emplois baissent significativement à 15 0 000 au troisième trimestre contre 24 0 000 en moyenne en 2023 ) . Les marchés ont réagi fortement à cette nouvelle orientation de politique monétaire. A fin décembre, ils anticipaient une réduction de 150bps au cours des 12 prochains mois et une première baisse dès mars 2024. En Europe, la BCE a augmenté son taux directeur à chaque réunion des gouverneurs de février à septembre   2023 ( +200bps entre décembre   2022 et septembre   2023, + 450bps depuis le début du cycle de resserrement initié en juillet   2022 ) et a procédé à la réduction de son bilan à partir de début mars   2023 tel qu ’ annoncé en décembre   2022. Le portefeuille du programme d ’ achats d ’ actifs «  APP  » a été ainsi réduit de 1 5 mill iards d ’ euros par mois en moyenne. Comme aux Etats Unis, les marchés européens ont connu une importante volatilité en milieu de semestre. La recherche d ’ un équilibre entre stabilité des prix et stabilité financière a été la priorité de la BCE dans ses décisions de politique monétaire. A partir de septembre, la BCE a indiqué préférer maintenir ses taux hauts pendant longtemps pour continuer de lutter contre l ’ inflation et réduire les risques économiques. Les indicateurs économiques du deuxième semestre sont contrastés. L ’ inflation semble maitrisée et est en forte baisse ( +2, 4 % en novembre, + 5, 5 % en juin vs +8, 6 % en janvier ) mais l ’ économie montre des signes de faiblesse ( PIB  : +0, 1 % fin septembre vs +1, 8 % fin 2022 ) . Lors de la dernière réunion de l ’ année, la BCE a décidé de réduire les réinvestissements du PEPP à partir du 2 e   semestre 2024 ( -  7, 5 mill iards d ’ euros en moyenne mensuelle ) et d ’ interrompre complètement les réinvestissements à partir du 1 er   janvier 2025. A fin décembre les marchés anticipaient le maintien des taux au niveau actuel jusqu ’ au T 2 202 4 et une baisse de 160 bps sur d ’ ici fin 2024. Après avoir subi un écartement des taux courts au premier semestre, les taux souverains se sont écartés fortement sur les maturités longues au mois d ’ octobre puis sont revenus au niveau de début septembre en fin d ’ année. Les rendements des obligations allemandes à 2   ans ont progressé de 51bps au S1 et baissé de -28bps depuis le début de l ’ année ( 2,3 9 % fin 2023 contre 2,6 7 % début 2023 ) . En parallèle, le taux des emprunts d ’ état Allemands à 10   ans s ’ établit à 2,0 2 % à fin décembre   23 après avoir atteint un point haut à 3 % mi-octobre ( 2,3 9 % à fin juin et 2,4 4 % début 2023 ) . Les rendements des obligations US ont augmenté de 53bps sur le 2   ans et 14bps sur le 10   ans depuis début 2023 et atteignent respectivement 4,2 5 % et 3,8 8 % fin décembre   2023 ( contre 4,3 8 % et 3, 7 % début 2023 ) En dépit de quelques périodes de fortes baisses ( mars et octobre 2023 ) , les marchés actions ont continué leur reprise amorcée au quatrième trimestre 2022. L ’ Eurostoxx 50 et le S&P 500 progressent de +1 9 % et +24. 2 % respectivement depuis le début de l ’ année. Après un épisode de volatilité en milieu de semestre au cours duquel l ’ index IBOXX Corporate Bond Euro a atteint un plus haut à 115,6 bp, l ’ indice s ’ établit à 91bps à fin décembre   2023, un niveau très proche de celui observé fin 2022. 5.   REFINANCEMENT Mobilize Financial Services France se refinance auprès du groupe Mobilize Financial Services. Ses besoins de liquidité sont suivis et assurés par le groupe. 6.   NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note   1  : Créances sur les établissements de crédit ( En milliers d ’ euros ) Ventilation par nature 12/2023 12/2022 Créances à vue sur établissements de crédit ( 465 838 ) 332 048 Comptes ordinaires débiteurs ( 465 840 ) 332 047 Créances rattachées 2 1 Créances à terme sur établissements de crédit 4 415 151 4 234 567 Comptes et prêts à terme 4 409 825 4 231 572 Créances rattachées 5 326 2 995 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit ( * ) 3 949 313 4 566 615 ( * ) Dont entreprises liées 4 415 150 4 234 567 Ces créances ne comportent pas de part subordonnée. Ventilation par durées résiduelles 12/2023 12/2022 Inférieur à 3 mois 751 089 1 449 843 De 3 à 12 mois 167 300 1 577 600 De 1 à 5 ans 3 030 924 1 539 172 Supérieur à 5 ans Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 949 313 4 566 615 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Mobilize Financial Servcies France aux FCT. Note   2  : Opérations avec la clientèle ( En milliers d ’ euros ) Ventilation par nature 12/2023 12/2022 Crédits non douteux à la clientèle 3 812 715 3 959 359 Encours de crédit affecté non titrisé 760 714 716 356 Encours Carte et prêts personnels revolving 36 825 38 650 Encours sur financement stock réseaux 2 731 571 3 029 381 Encours sur financement d ’ exploitation 289 270 184 742 Créances rattachées sur contrats non douteux 3 135 3 007 Provisions sur créances impayées ( 8 800 ) ( 12 777 ) Crédits douteux à la clientèle 38 969 31 462 Créances rattachées sur contrats douteux 30 29 Créances sur contrats douteux 44 560 40 227 Provisions sur contrats douteux ( 18 321 ) ( 17 263 ) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 95 270 Créances sur contrats douteux compromis 77 848 77 620 Provisions sur contrats douteux compromis ( 65 243 ) ( 69 421 ) Concours divers 480 509 569 102 Prêts au personnel 145 152 Créances commerciales 156 890 121 985 Prêts à la clientèle financière 314 814 383 706 Autres concours à la clientèle 7 846 7 892 Valeurs non imputées 814 38 444 Créances rattachées sur concours divers 533 Créances douteuses sur concours divers 16 390 Comptes ordinaires 72 635 74 312 Comptes ordinaires sains 71 235 72 539 Comptes ordinaires douteux 968 1 419 Comptes ordinaires douteux compromis 432 354 Etalements 1 369 ( 1 458 ) Etalement des bonifications ( 17 784 ) ( 18 361 ) Etalement des frais de dossier reçus ( 557 ) ( 1 434 ) Etalement des commissions versées 13 041 7 276 Etalement des autres charges versées 6 669 11 061 Total net des créances sur la clientèle ( * ) 4 406 197 4 632 777 ( * ) Dont entreprises liées 136 985 311 678 Ventilation par durées résiduelles 12/2023 12/2022 Inférieur à 3 mois 2 239 924 1 910 725 De 3 à 12 mois 1 605 564 2 187 922 De 1 à 5 ans 539 222 515 660 Supérieur à 5 ans 21 487 18 470 Total net des créances sur la clientèle 4 406 197 4 632 777 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2023 12/2022 Financement clientèle 982 908 912 421 Valeur brute des encours 1 071 033 1 004 100 Dépréciation des encours ( 88 125 ) ( 91 679 ) Financement réseaux 3 277 130 3 594 454 Valeur brute des encours 3 281 369 3 602 236 Dépréciation des encours ( 4 239 ) ( 7 782 ) Autres créances sur la clientèle 146 159 125 902 Valeur brute des encours 146 159 125 902 Dépréciation des encours Total net des créances sur la clientèle 4 406 197 4 632 777 Note   3  : Obligations et autres titres à revenu fixe ( En milliers d ’ euros ) Ventilation par nature 12/2023 12/2022 Titres de placement 715 969 461 647 Titres à revenu fixe 715 440 461 300 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 529 347 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 715 969 461 647 Dans le cadre de ses titrisations, la société Mobilize Financial Services a souscrit  : -   les titres Class B non notés émis par le FCT Master Cars Alliance Auto Loans France, -   les titres Class C non notés émis par le FCT Cars Alliance Auto Loans France V2022-1, -   les titres Class B non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France FCT Master, -   les titres Class C non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France V 2020 –   1, -   les titres Class C non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France V 2023 –   1, -   les titres Class C non notés et les titres de Class B non notés émis par le Cars Alliance Auto Leases France RV MASTER. Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC SA, en mars 1985, n’ayant pu délibérer valablement le 20 mai 2024 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 10 juin 2024 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant: Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2023 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2023 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. . Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 6 juin 2024 , heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 20 mai 2024 à 9 heures éventuellement reportée le 10 juin 2024 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2023 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2023 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. . Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 16 mai 2024 , heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 31 mars 202 4 (en milliers d'euros). ACTIF 3 1 / 03 /202 4 Créances sur les établissements de crédit 4 549 937 Opérations avec la clientèle 3 999 076 Obligations et autres titres à revenu fixe 730 681 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 820 543 Immobilisations incorporelles 2 062 Immobilisations corporelles 12 050 Autres actifs 341 309 Comptes de régularisation 314 672 Total de l'actif  13 851 719 PASSIF 31/ 03 /202 4 Dettes envers les établissements de crédit  12 353 158 Opérations avec la clientèle  57 853 Dettes représentées par un titre  157 355 Autres passifs 292 232 Comptes de régularisation 376 488 Provisions 182 737 Dettes subordonnées  9 442 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (34 157) Résultat de l’exercice Total du passif 13 851 719 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/ 03 /202 4 Engagements donnés  1 929 399 Engagements de financement  1 072 418 Autres engagements donnés 856 981 Engagements reçus  6 675 675 Engagements de garantie 6 675 675

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 31 décembre 202 3 (en milliers d'euros). ACTIF 3 1 / 12 /2023 Créances sur les établissements de crédit 3 949 313 Opérations avec la clientèle 4 406 197 Obligations et autres titres à revenu fixe 715 969 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 515 433 Immobilisations incorporelles 2 268 Immobilisations corporelles 12 092 Autres actifs 456 217 Comptes de régularisation 188 496 Total de l'actif  13 327 374 PASSIF 31/12 /2023 Dettes envers les établissements de crédit  11 921 572 Opérations avec la clientèle  59 207 Dettes représentées par un titre  149 550 Autres passifs 170 174 Comptes de régularisation 411 800 Provisions 183 303 Dettes subordonnées  9 315 Capitaux propres 422 45 3 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau 82 4 Résultat de l’exercice (34 982) Total du passif 13 327 374 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/12 /2023 Engagements donnés  1 973 988 Engagements de financement  793 227 Autres engagements donnés 1 180 761 Engagements reçus  6 189 920 Engagements de garantie 6 189 920

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 202 3 (en milliers d'euros). ACTIF 30/0 9 /2023 Créances sur les établissements de crédit 4 420 854 Opérations avec la clientèle 3 972 301 Obligations et autres titres à revenu fixe 517 959 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 458 238 Immobilisations incorporelles 1 544 Immobilisations corporelles 11 088 Autres actifs 275 785 Comptes de régularisation 180 707 Total de l'actif  12 919 865 PASSIF 30/0 9 /2023 Dettes envers les établissements de crédit  11 632 139 Opérations avec la clientèle  71 231 Dettes représentées par un titre  110 595 Autres passifs 282 244 Comptes de régularisation 310 320 Provisions 46 205 Dettes subordonnées  9 696 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau 825 Total du passif 12 919 866 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/0 9 /2023 Engagements donnés  1 627 930 Engagements de financement  938 566 Autres engagements donnés 689 364 Engagements reçus  5 886 707 Engagements de garantie 5 886 707

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC SA, en mars 1985, n’ayant pu délibérer valablement le 21 juillet 2023 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 10 aout 2023 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2022. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2022 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 8 aout 2023 , heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 juin 202 3 (en milliers d'euros). ACTIF 30/06 /2023 Créances sur les établissements de crédit 4 542 025 Opérations avec la clientèle 5 134 814 Obligations et autres titres à revenu fixe 511 854 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 207 913 Immobilisations incorporelles 1 565 Immobilisations corporelles 12 039 Autres actifs 409 646 Comptes de régularisation 140 337 Total de l'actif  14 041 582 PASSIF 30/06/2023 Dettes envers les établissements de crédit  12 816 830 Opérations avec la clientèle  56 861 Dettes représentées par un titre  111 275 Autres passifs 199 242 Comptes de régularisation 336 123 Provisions 54 247 Dettes subordonnées  9 569 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau 825 Total du passif 14 041 582 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/06/2023 Engagements donnés  2 414 561 Engagements de financement  1 066 202 Autres engagements donnés 1 348 359 Engagements reçus  5 315 228 Engagements de garantie 5 315 228

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 21 juillet 2023 à 9 heures éventuellement reportée le 4 août 2023 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2022. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2022 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 19 juillet 2023 , heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 41 5 100 500 Eur os Siège social  : 14 avenue du Pavé-Neuf 93160 8 Noisy-Le-Grand 70 2 002 221 R.C.S. BOBIGNY Comptes sociaux Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société DIAC S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   " du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Appréciation du risque de crédit et dépréciations afférentes Description du point clé de l ’ audit DIAC S.A. constitue des provisions pour dépréciation afin de couvrir les risques de non-recouvrement des créances de crédits accordés aux réseaux de concessionnaires et à la clientèle. Comme indiqué dans la note 2 de l ’ annexe aux comptes annuels, les dépréciations pour risque de crédit sont calculées sur une base individuelle ou collective selon le type de créance (saine, incidentée, douteuse, compromise). Nous avons considéré que les dépréciations pour risque de crédit constituent un point clé de l ’ audit compte tenu de l ’ importance du montant des crédits à la clientèle finale et au réseau des concessionnaires à l ’ actif du bilan, de l ’ utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans le calcul des dépréciations et provisions déterminées de manière statistique, et l ’ exercice important du jugement intervenant dans leur détermination. Ces dépréciations ont été estimées compte-tenu du contexte macro-économique incertain qui se traduit notamment par le retour de l ’ inflation et la hausse des taux . Les dépréciations au titre du risque de crédit réseau et clientèle sont présentées dans la note 2 de l ’ annexe et s ’ élèvent au 3 1 déc embre 2022 à 9 9 mill ions d ’ euros pour un encours de crédit de 4 732 mill ions d ’ euros. Notre approche d ’ audit Avec l ’ appui de nos équipes spécialisées, nos travaux ont notamment consisté à  : •   Evaluer les contrôles clés mis en place pour valider les méthodes de calcul des provisions déterminées de manière statistique  ; •   Examiner les provisions complémentaires comptabilisées et notamment les provisions individuelles à dire d ’ expert  ; •   Tester la qualité des interfaces applicatives des systèmes d ’ information qui supportent le calcul et la comptabilisation des provisions pour dépréciations sur le risque de crédit  ; •   Examiner le processus mis en place pour s ’ assurer de l ’ exhaustivité et de la qualité des données utilisées pour la détermination des dépréciations  ; •   Réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours de crédits à la clientèle et au réseau de concessionnaires, et des dépréciations pour risque de crédit d ’ un exercice à l ’ autre  ; •   Examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l ’ annexe aux comptes annuels au regard des règles comptables applicables. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d ’ exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d ’ information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°  2019/815 du 1 7 déc embre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l ’ article L.   451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d ’ information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d ’ information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l ’ AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société DIAC S.A. par l ’ assemblée générale du 22   mai 2014 pour le cabinet KPMG et du 29   avril 2020 pour le cabinet Mazars. Au 3 1 déc embre 2022, le cabinet KPMG était dans la 9 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 3 ème   année de sa mission. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significati ves, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes et de l ’ audit Nous remettons au comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   822-10 à L.   822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes, Paris La Défense, le 25 avril 2023 Paris La Défense, le 25 avril 2023 KPMG S.A. Mazars Ulrich SARFATI Anne VEAUTE Associé Associée BILAN au 31 décembre 2022 ACTIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2022 12/2021 Créances sur les établissements de crédit 1 4 566 615 4 068 098 Opérations avec la clientèle 2 4 632 777 2 954 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 461 647 467 061 Actions et autres titres à revenu variable 4 2 2 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 387 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 6 2 794 122 2 517 551 Immobilisations incorporelles 7 1 427 2 021 Immobilisations corporelles 8 11 509 13 583 Autres actifs 9 182 152 194 847 Comptes de régularisation 10 108 943 113 966 TOTAL ACTIF 12 840 581 10 413 289 PASSIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2022 12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 11 11 459 605 9 121 328 Opérations avec la clientèle 12 46 189 43 172 Dettes représentées par un titre 13 164 937 170 206 Autres passifs 14 279 463 175 142 Comptes de régularisation 15 273 171 320 085 Provisions 16 78 064 133 195 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres 529 837 440 846 Capital souscrit 18 415 101 415 101 Réserves 18 41 510 41 510 Report à nouveau 18 (15 765) 7 221 Résultat de l ’ exercice 18 88 991 (22 986) TOTAL PASSIF 12 840 581 10 413 289 ENGAGEMENTS HORS-BILAN En milliers d ’ euros Notes 12/2022 12/2021 Engagements donnés 19 2 388 631 1 317 686 Engagements de financement 1 127 693 836 756 Engagements de garantie 67 67 Autres engagements donnés 1 260 871 480 863 Engagements reçus 20 4 896 194 4 220 720 Engagements de garantie 4 896 194 4 220 720 COMPTE DE R E SULTAT En milliers d ’ euros Notes 12/2022 12/2021 Intérêts et produits assimilés 22 170 232 136 631 Intérêts et charges assimilées 23 (167 434) (124 059) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 2 346 933 2 244 744 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 (2 054 954) (2 074 833) Revenus des titres à revenu variable 25 166 132 172 216 Commissions (Produits) 26 20 869 19 783 Commissions (Charges) 26 (950) (1 444) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 719 4 296 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 27 247 Autres produits d ’ exploitation 28 194 439 178 875 Autres charges d ’ exploitation 29 (31 862) (34 652) PRODUIT NET BANCAIRE 645 124 521 804 Charges générales d ’ exploitation 30 (376 880) (347 047) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (5 574) (5 806) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 262 670 168 951 Coût du risque 31 (111 686) (158 628) RESULTAT D ’ EXPLOITATION 150 984 10 323 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 150 984 10 323 Impôts sur les bénéfices 32 (61 993) (33 309) RESULTAT NET 88 991 (22 986) ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DIAC S . A est une société anonyme à conseil d ’ administration, au capital de 41 5 100 500 eur os entièrement libérés, entreprise soumise à l ’ ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° SIREN 70 2 002 221 . Le siège social de DIAC S.A est situé au 14, avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy-le-Grand CEDEX. DIAC S.A a pour principale activité le financement des marques de l ’ Alliance. 1.   APPROBATION DES COMPTES -   DISTRIBUTIONS Les comptes sociaux de DIAC S.A, pour l ’ année   2022, seront arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 2 7 mars 2023 et seront présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale du 19   mai 2023. Pour mémoire, les comptes sociaux de DIAC S.A, pour l ’ année   2021, ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 2 4 mars 2022 et présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 20   mai 2022. Les comptes sociaux sont exprimés en milliers d ’ euros, sauf indication contraire. 2.   FAITS MARQUANTS Changement de nom commercial «  Mobilize Financial Services France  » Afin de renforcer ses liens avec Mobilize, la branche mobilité du Groupe Renault, la société modifie le nom de sa marque commerciale «  DIAC  » et devient «  Mobilize Financial Services France  » . Ce changement n ’ impacte en rien le nom de la société qui reste Diac S.A. Guerre en Ukraine Mobilize Financial Services France n ’ a pas de lien économique avec la Russie ou avec l ’ Ukraine. Nouvelles émissions de Fonds communs de titrisation  : Mobilize Financial Services France a mis en place un nouveau programme de titrisation publique (compartiment «  Cars Alliance Auto Loans France V2022  » ) pour refinancer les crédits originés par Mobilize Financial Services France. Mobilize Financial Services France a émis 65 0 M € de titres classe A et de 52, 3 M € de titres de classe B et 44, 8 M E. Crise sanitaire Covid-19  : A l ’ issue de plusieurs exercices marqués par la crise Covid-19, l ’ approche visant à systématiser l ’ identification et le traitement des clients fragiles reste une démarche de fonds. A fin décembre   2022, il n ’ y a plus de moratoires «  Covid-19  » , sur le portefeuille Clientèle (hors concessionnaires) et sur l ’ activité financement Réseaux (concessionnaires), le montant des expositions ayant fait l ’ objet d ’ un report d ’ échéance non expirée est nul. Mobilize Financial Services France n ’ est pas concerné par l ’ octroi de prêts garantis par l ’ E tat (PGE). 3.   REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de Mobilize Financial Services France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. Mobilize Financial Services France applique le règlement n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié du Règlement n °  2020-10 du 2 2 déc embre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. En outre, conformément à ce règlement, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l ’ encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l ’ actif immobilisé concerné. A) Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n ’ y a pas eu d ’ évolution significative en termes d ’ évaluation ou de présentation des comptes au cours de l ’ année. B) Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés Les crédits à la clientèle et au réseau figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : •  Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient si un des deux critères, quantitatif ou qualitatif, est rempli. ○  Critère quantitatif  : un seuil absolu de créances impayées, de 10 0 eur os pour les encours grand public, de 50 0 eur os pour les encours entreprises, et un seuil relatif des impayés de 1 % sont dépassés depuis plus de 90   jours consécutifs pour une contrepartie. ○  Critère qualitatif  : des signes d ’ une probable absence de paiement apparaissent pour les contreparties dont la gestion est assurée par les services contentieux suite à déchéance du terme, surendettement, ouverture d ’ une procédure judiciaire, fraude … •  Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. A compter de la date à laquelle la contrepartie ne remplit plus aucun critère douteux et n ’ a plus d ’ impayé, une période probatoire de 3   mois est appliquée avant de revenir en non douteux. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   2221-5 du règlement 2014-07 de l ’ ANC correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l ’ intérêt cesse d ’ être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Une approche de dépréciation sur base individuelle est appliquée à l ’ activité Clientèle. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement, contrat par contrat. Les créances «  Clientèle  » sont dépréciées selon leur groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation individuelle sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12   mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3   mois. En complément, une provision complémentaire d ’ expertise sur base statistique est également constatée. Les dépréciations pour risques de crédit de l ’ activité réseau sont calculées selon 4   types de créances  : saine, incidentée, douteuse et compromise, dont les faits générateurs et le principe de calcul sont décrits ci-après. L ’ estimation des pertes à provisionner sur les créances incidentées se base exclusivement sur des méthodes statistiques. Le classement dans la catégorie des créances incidentées est toujours généré par des faits tels que  : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash, … ) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs cités ci-dessus par les opérationnels du groupe RCI Banque. En complément, une provision complémentaire d ’ expertise sur base statistique est également constatée. C) Crédits à la clientèle et au réseau titrisés Mobilize Financial Services France titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 2 3 déc embre 1998 modifiée le 2 2 déc embre 2010. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : •  Les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; •  Les prêts sont affectés à l ’ acquisition d ’ un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; •  Les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel  ; •  Les prêts doivent avoir fait l ’ objet d ’ au moins une facturation avant leur cession  ; •  Les créances titrisées ne doivent faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; •  Une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Mobilize Financial Services France pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de Mobilize Financial Services France en perte d e s la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Mobilize Financial Services France. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les créances cédées cessent de figurer à l ’ actif du bilan (opérations avec la clientèle) de Mobilize Financial Services France à la date de remise du bordereau de cession. Les véhicules d ’ Emission CARS Alliance Auto Loans France FCT MASTER CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2022 -  I CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau) Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, Mobilize Financial Services France continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre, Mobilize Financial Services France perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : •  Aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; •  Aux intérêts de retard et indemnités sur impayés  ; •  Aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds communs de titrisation assument le risque client de non-recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à  : •  10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; •  10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Mobilize Financial Services France au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, Mobilize Financial Services France a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Mobilize Financial Services France en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Mobilize Financial Services France. La rémunération de la part résiduelle Dans le but d ’ appréhender le résultat du FCT, Mobilize Financial Services France a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Mobilize Financial Services France lors de son encaissement. D) Opérations de crédit-bail et assimilées non titrisées Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d ’ achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés, à savoir  : •  Selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d ’ équipement). •  Sur des durées variant de 4 à 7   ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l ’ exercice en fonction d ’ un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : •  Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient si un des deux critères, quantitatif ou qualitatif, est rempli. ○  Critère quantitatif  : un seuil absolu de créances impayées, de 10 0 eur os pour les encours grand public, de 50 0 eur os pour les encours entreprises, et un seuil relatif des impayés de 1 % sont dépassés depuis plus de 90   jours consécutifs pour une contrepartie. ○  Critère qualitatif  : des signes d ’ une probable absence de paiement apparaissent pour les contreparties dont la gestion est assurée par les services contentieux suite à déchéance du terme, surendettement, ouverture d ’ une procédure judiciaire, fraude … •  Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. A compter de la date à laquelle la contrepartie ne remplit plus aucun critère douteux et n ’ a plus d ’ impayé, une période probatoire de 3   mois est appliquée avant de revenir en non douteux. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d ’ être comptabilisés. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Une approche de dépréciation sur base individuelle est appliquée aux créances échues. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement, contrat par contrat. Ces créances sont dépréciées selon leur groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation individuelle sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12   mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3   mois. E) Opérations de crédit-bail et assimilées titrisées Mobilize Financial Services France titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de location avec option d ’ achat. Une distinction est effectuée entre les loyers d ’ une part, et la valeur résiduelle associée aux contrats d ’ autre part. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : •  La location avec option achat doit être consentie à une personne physique (hors personnel du groupe Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; •  La location avec option d ’ achat concerne un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; •  Le loyer est fixe et à paiement mensuel  ; •  La créance titrisée ne doit faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; Les encours sont cédés le 21 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de Mobilize Financial Services France en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Mobilize Financial Services France. Les créances cédées figurent en diminution de l ’ actif du bilan (crédit-bail et location avec option d ’ achat) de Mobilize Financial Services France à la date de remise du bordereau de cession. Les Fonds Commun de Titrisation émetteurs CARS Alliance Auto Leases France FCT MASTER CARS Alliance Auto Leases France V 2020 -   I CARS Alliance Auto Leases France RV MASTER Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, Mobilize Financial Services France continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Mobilize Financial Services France perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : •  Aux loyers des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; •  Aux montants de valeur résiduelle des contrats  ; •  Aux intérêts de retard et indemnités de résiliation  ; •  Aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds communs de titrisation assument le risque client de non-recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT. Elle est équivalente à  : •  10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; •  10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 21 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Mobilize Financial Services France au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, Mobilize Financial Services France a constitué des réserves en faveur des F CT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Mobilize Financial Services France en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Mobilize Financial Services France. F) Bonifications Dans le cadre d ’ opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l ’ écart de taux par le biais de bonifications. Sur le plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d ’ intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l ’ étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Sur le plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d ’ être soumises à l ’ impôt lors de l ’ exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. G) Indemnités et intérêts de retard Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l ’ encaissement. Les indemnités d ’ assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. H) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition, hors frais accessoires d ’ achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l ’ année de leur mise en distribution. I) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes  : - Constructions 15 à 40 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans - Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans J) Primes de remboursement Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. K) Provisions Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l ’ arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. L) Engagements de retraite Conformément à la recommandation de l ’ ANC n°  2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS   19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l ’ acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l ’ ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l ’ entreprise à la date de départ en retraite ou à l ’ âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Concernant la répartition des droits à prestations et conformément à la mise à jour publiée en novembre   2021 de la recommandation de l ’ ANC 2013-02, les engagements de retraite ont fait l ’ objet sur l ’ exercice   2021 d ’ une reprise de provision comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. Cette reprise correspond à la reconnaissance des droits à prestations de la partie plafonnée des primes de retraite des salariés, reconnue sur les années de présence nécessaire au salarié pour obtenir cette prime lors de son départ à la retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. M) Contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés de gré à gré Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux d ’ intérêt. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. N) Risque de contrepartie sur produits dérivés Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel Mobilize Financial Services France est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l ’ exposition réelle au risque, s ’ effectuer de manière consolidée. Il n ’ est donc pas fait de calcul individualisé d ’ exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes  : •  Le risque global de couverture encouru sur l ’ ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L ’ équivalent -   crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d ’ instrument ( 3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 1 0 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l ’ opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l ’ adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n ’ est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques. •  Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s ’ appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l ’ actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés  : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. O) Informations géographiques et sectorielles La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence  : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le «  principal décideur opérationnel  » . •  L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l ’ alliance Renault-Nissan. •  L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. •  Les activités de holding sont regroupées au sein des «  Autres activités  » . P) Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. Q) Consolidation Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l ’ IASB (International Accounting Standards Board) au 3 1 déc embre 2022 et tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne à la date de clôture des comptes. DIAC S.A est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe Rci Banque S.A 15, Rue d ’ Uzès –  75002 PARIS, FR9 5   30 6 523 358 , eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. 4 .  EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n ’ y a pas d ’ événements postérieurs à la clôture significatifs. 5.   ADAPTATION A L ’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Dans un environnement économique contrasté, RCI Banque SA, qui assure la plus grande partie du refinancement du groupe Mobilize Financial Service France, maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité La liquidité du groupe Mobilize Financial Service France est gérée en central par RCI Banque SA pour la plus grande partie des filiales. RCI Banque SA porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l ’ entreprise a largement diversifié ses sources de financement. L ’ extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la recherche de duration. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d ’ élargir la base d ’ investisseurs. Enfin, l ’ activité de collecte de dépôts, lancée en février   2012 vient compléter cette diversification et permet à l ’ entreprise de s ’ adapter aux exigences de liquidité résultant des normes Bâle   3. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque SA prend en compte les recommandations de l ’ EBA relatives à l ’ Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants  : •  Appétit pour le risque  : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d ’ Administration. •  Refinancement  : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d ’ accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l ’ objet de recadrages réguliers qui permettent d ’ ajuster le plan de financement. •  Réserve de liquidité  : L ’ entreprise vise à disposer en permanence d ’ une réserve de liquidité en adéquation avec l ’ appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, d ’ actifs hautement liquides (HQLA) et d ’ actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. •  Prix de transfert  : Le refinancement des entités européennes du groupe est principalement assuré par la Trésorerie groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification. •  Scénarios de stress  : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. •  Plan d ’ urgence  : Un plan d ’ urgence établi permet d ’ identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l ’ activité de crédit A la suite d ’ une année   2021 marquée par la pandémie du Covid-19 et l ’ adaptation des processus d ’ acceptation et de recouvrement au contexte particulier, où il a été également organisé et planifié la fin des reports d ’ échéance pour accompagner les clients dans la poursuite du paiement de leurs échéances et les aider à traverser cette période difficile, l ’ année   2022 à connu une certaine stabilité des processus. L ’ approche visant à systématiser l ’ identification et le traitement des clients fragiles reste une démarche de fond. En outre. Le groupe Mobilize Financial Services France conserve l ’ objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et ses cibles de profitabilité. Rentabilité Le groupe Mobilize Financial Services revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d ’ activité. Gouvernance Le suivi des indicateurs de liquidité fait l ’ objet d ’ un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Le comité de gestion France suit également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales. Environnement macroéconomique L ’ activité économique mondiale s ’ est contractée au deuxième trimestre 2022, principalement du fait de la guerre en Ukraine et par la baisse de l ’ activité en Chine en raison des restrictions découlant de sa politique zéro COVID. En dépit de quelques éléments favorables liés à la poursuite de l ’ allègement des tensions sur les chaînes d ’ approvisionnement, les risques à la baisse sur la croissance mondiale persistent. Aux E tats-Unis, après la contraction de l ’ activité au premier semestre, la croissance devrait rester modérée sur les prochains trimestres. Le marché du travail demeure robuste avec un taux de chômage qui reste à des niveaux bas (3, 5 % à fin décembre). L ’ inflation reste très élevée mais commence à montrer ses premiers signes de ralentissement (6, 5 % en décembre contre 7, 1 % en novembre, 7, 8 % en octobre, 8, 3 % en août). La persistance d ’ un marché du travail tendu et d ’ une inflation élevée a conduit la Fed à amorcer son cycle de resserrement monétaire à partir du mois de mars. La cible des taux des Fed Funds a ainsi été relevée de 425   bp pour atteindre 4,25-4,5 0 % à fin décembre. La BCE a augmenté son taux directeur de 250   bp au cours de l ’ année   2022, faisant passer le taux de dépôt marginal de -0,5 0 % à 2,0 0 % . Elle prévoit de relever encore les taux d ’ intérêt afin d ’ assurer le retour rapide de l ’ inflation à sa cible à moyen terme de 2 % . La BCE a aussi précisé qu ’ elle entamera la réduction de son bilan à partir de début mars   2023 (le portefeuille du programme d ’ achats d ’ actifs «  APP  » sera réduit de 1 5 mill iards d ’ euros par mois en moyenne jusqu ’ à la fin du deuxième trimestre 2023, puis son rythme sera ajusté au fil du temps). La Banque d ’ Angleterre (Bo E ), une des premières banques centrales à avoir enclenché le cycle de resserrement monétaire, a relevé son taux directeur à plusieurs reprises pour le porter à 3,5 0 % contre 0,2 5 % à fin 2021. Les craintes de stagflation ont entraîné une forte volatilité sur les marchés financiers. En Europe, les rendements obligataires ont augmenté dans le sillage des taux américains. Le taux des obligations souveraines allemandes à dix ans a dépassé la barre des 2 % pour s ’ établir à 2,5 7 % , contre un niveau de -0,1 9 % à fin 2021. A la suite de l ’ inflexion constatée sur le front de l ’ inflation aux Etats-Unis et en Europe, les actions et les obligations d ’ entreprise qui avaient souffert au deuxième et troisième trimestre ont commencé à rebondir en fin d ’ année. Après avoir touché un point bas à -2 5 % fin septembre, l ’ Euro Stoxx 50 termine l ’ année à 3793 sur un repli de -11,7 4 % . Les spreads de crédit ont connu une évolution similaire  : après un plus haut à 138   bps en juillet, l ’ index IBOXX Corporate Bond Euro s ’ établit à 99   bps à fin décembre   2022 contre 61   bps à fin décembre   2021. R efinancement Mobilize Financial Services France se refinance auprès du groupe RCI Banque. Ses besoins de liquidité sont suivis et assurés par le groupe. 6.   NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note   1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Créances à vue sur établissements de crédit 332 048 167 745 Comptes ordinaires débiteurs 332 047 167 745 Créances rattachées 1 Créances à terme sur établissements de crédit 4 234 567 3 900 353 Comptes et prêts à terme 4 231 572 3 899 436 Créances rattachées 2 995 917 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 4 566 615 4 068 098 (*) Dont entreprises liées 4 234 567 3 900 353 Ces créances ne comportent pas de part subordonnée. Ventilation par durées résiduelles 12/2022 12/2021 Inférieur à 3 mois 1 449 843 1 100 161 De 3 à 12 mois 1 577 600 803 900 De 1 à 5 ans 1 539 172 2 164 037 Supérieur à 5 ans Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 4 566 615 4 068 098 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT. Note   2  : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Crédits non douteux à la clientèle 3 959 359 2 449 664 Encours de crédit affecté non titrisé 716 356 716 228 Encours Carte et prêts personnels revolving 38 650 41 908 Encours sur financement stock réseaux 3 029 381 1 579 438 Encours sur financement d ’ exploitation 184 742 129 788 Créances rattachées sur contrats non douteux 3 007 1 850 Provisions sur créances impayées (12 777) (19 548) Crédits douteux à la clientèle 31 462 40 242 Créances rattachées sur contrats douteux 29 32 Créances sur contrats douteux 40 227 33 815 Provisions sur contrats douteux (17 263) (13 347) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 270 314 Créances sur contrats douteux compromis 77 620 79 365 Provisions sur contrats douteux compromis (69 421) (59 937) Concours divers 569 102 401 856 Prêts au personnel 152 177 Créances commerciales 121 985 93 012 Prêts à la clientèle financière 383 706 300 822 Autres concours à la clientèle 7 892 6 612 Valeurs non imputées 38 444 657 Créances rattachées sur concours divers 533 117 Créances douteuses sur concours divers 16 390 459 Comptes ordinaires 74 312 63 302 Comptes ordinaires sains 72 539 62 169 Comptes ordinaires douteux 1 419 765 Comptes ordinaires douteux compromis 354 368 Etalements (1 458) (291) Etalement des bonifications (18 361) (19 676) Etalement des frais de dossier reçus (1 434) (3 242) Etalement des commissions versées 7 276 6 065 Etalement des autres charges versées 11 061 16 562 Total net des créances sur la clientèle (*) 4 632 777 2 954 773 (*) Dont entreprises liées 311 678 292 360 Ventilation par durées résiduelles 12/2022 12/2021 Inférieur à 3 mois 1 910 725 1 296 412 De 3 à 12 mois 2 187 922 1 141 135 De 1 à 5 ans 515 660 503 738 Supérieur à 5 ans 18 470 13 488 Total net des créances sur la clientèle 4 632 777 2 954 773 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2022 12/2021 Financement clientèle 912 421 887 058 Valeur brute des encours 1 004 100 964 252 Dépréciation des encours (91 679) (77 194) Financement réseaux 3 594 454 1 962 027 Valeur brute des encours 3 602 236 1 977 665 Dépréciation des encours (7 782) (15 638) Autres créances sur la clientèle 125 902 105 688 Valeur brute des encours 125 902 105 688 Dépréciation des encours Total net des créances sur la clientèle 4 632 777 2 954 773 Note   3  : Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Titres de placement 461 647 467 061 Titres à revenu fixe 461 300 466 705 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 347 356 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 461 647 467 061 Dans le cadre de ses titrisations, la société Mobilize Financial Services a souscrit  : -   les titres Class B non notés émis par le FCT Master Cars Alliance Auto Loans France, -   les titres Class C non notés émis par le FCT Cars Alliance Auto Loans France V2022-1, -   les titres Class B non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France FCT Master, -   les titres Class C non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France V 2020 –  I, -   les titres Class A non notés et les titres de Class B non notés émis par le Cars Alliance Auto Leases France RV MASTER. Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début mai-12 octobre-20 juillet-13 octobre-20 mars-21 mai-22 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master Cars Alhance Auto FCT Leases France FCT Master FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Leases France FCT V 2020-1 Cars Alliance Auto Leases France FCT Master VR Cars Alliance Auto Loans France V2022-1 Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle LOA automobiles (loyer) Créances concessionnaires indépendants LOA automobiles (loyer) LOA automobiles (valeurs résiduelles) Crédits automobiles à la clientèle Montant (en Keur) des titres souscrits au 31-12-22 Class A Notation AAA Class A Notation AAA Class A Notation AA Class A Notation AAA Class A Non notées Class A Notation AAA 666 500 1 025 900 1 000 000 727 396 150 000 650 000 Class B Non notées Class B Non notées Class B Notation AA Class B Non notées Class B Notation AA 102 400 27 500 41 500 134 100 52 300 Montant (en Keur) des titres souscrits Class C Non notées Class C Non notées 52 500 44 800 Note   4  : Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Titres à revenu variable 2 2 Total des actions et autres titres à revenu variable 2 2 Note   5  : Parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Parts dans les entreprises liées non cotées 81 387 81 387 Total des parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 Note   6  : Crédit-bail et location avec option d ’ achat (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Immobilisations brutes 8 772 367 8 068 314 Amortissements (3 785 559) (3 636 537) Loyers échus 13 255 11 931 Provisions sur créances impayées (25) (28) Créances rattachées 100 545 100 281 Encours Crédit Bail et location avec option d ’ achat titrisés (2 297 629) (2 043 864) Loyers douteux 4 667 4 083 Provisions sur loyers douteux (4 553) (3 004) Loyers douteux compromis 61 266 58 190 Provisions sur loyers douteux compromis (61 227) (57 529) Etalement des bonifications (27 453) (16 199) Etalement des commissions versées 12 821 12 530 Etalement des autres charges versées 5 647 19 383 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d ’ achat (*) 2 794 122 2 517 551 (*) Dont entreprises liées (10 013) 10 808 Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s ’ établit à 1 305 , 9 M eur au 3 1 déc embre 2021 et à 1 265 , 1 M eur au 3 1 déc embre 2022. Note   7  : Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Valeur brute des immobilisations incorporelles 24 772 24 541 Concessions, brevet et droits similaires 23 531 23 300 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles (23 345) (22 520) Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires (22 815) (22 002) Amortissements sur autres immobilisations incorporelles (530) (518) Total des immobilisations incorporelles 1 427 2 021 Note   8  : Immobilisations corporelles (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Valeur brute des immobilisations corporelles 80 546 77 872 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 607 17 607 Installations générales, AA des constructions 10 523 9 976 Installations générales, AA divers 15 513 15 130 Matériel et mobilier de bureau 4 462 4 439 Matériel et mobilier informatique 30 350 28 629 Amortissements des immobilisations corporelles (69 037) (64 289) Amortissements sur constructions (16 515) (16 354) Amortissements sur installations générales, AA des constructions (9 661) (9 559) Amortissements sur installations générales, AA divers (12 013) (10 777) Amortissements sur matériel et mobilier de bureau (4 228) (4 138) Amortissements sur matériel et mobilier informatique (26 620) (23 461) Total des immobilisations corporelles 11 509 13 583 Note   9  : Autres actifs (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Etat 24 037 18 737 Créances sociales 344 689 Débiteurs divers 98 344 35 239 Créances rattachées sur débiteurs divers 59 427 140 182 Total des autres actifs 182 152 194 847 Note   10  : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2022 12/2021 Charges à répartir sur frais et primes d ’ émission des emprunts 4 216 3 679 Charges constatées d ’ avance 1 237 1 060 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 129 Autres produits à re

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 31 mars 202 3 (en milliers d'euros). ACTIF 31/ 03/2023 Créances sur les établissements de crédit 4 489 801 Opérations avec la clientèle 4 209 527 Obligations et autres titres à revenu fixe 481 865 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 955 294 Immobilisations incorporelles 1 518 Immobilisations corporelles 11 131 Autres actifs 18 5 974 Comptes de régularisation 1 44 814 Total de l'actif  12 561 313 PASSIF 31/ 03/2023 Dettes envers les établissements de crédit  11 121 706 Opérations avec la clientèle  56 214 Dettes représentées par un titre  1 09 688 Autres passifs 361 292 Comptes de régularisation 309 736 Provisions 63 398 Dettes subordonnées  9 442 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau 73 226 Total du passif 12 561 313 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/ 03/2023 Engagements donnés  2 017 644 Engagements de financement  1 239 202 Autres engagements donnés 778 442 Engagements reçus  5 113 554 Engagements de garantie 5 113 554

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros). ACTIF 31/12/2022 Créances sur les établissements de crédit 4 566 615 Opérations avec la clientèle 4 632 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 461 647 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 794 122 Immobilisations incorporelles 1 427 Immobilisations corporelles 11 509 Autres actifs 182 152 Comptes de régularisation 108 943 Total de l'actif  12 840 581 PASSIF 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédit  11 459 605 Opérations avec la clientèle  46 189 Dettes représentées par un titre  164 937 Autres passifs 279 463 Comptes de régularisation 273 171 Provisions 78 064 Dettes subordonnées  9 315 Capitaux propres 529 837 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (15 765) Résultat de l'exercice 88 991 Total du passif 12 840 581 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/12/2022 Engagements donnés  2 388 631 Engagements de financement  1 127 693 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 1 260 871 Engagements reçus  4 896 194 Engagements de garantie 4 896 194

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros). ACTIF 30/0 9 /2022 Créances sur les établissements de crédit 4 340 817 Opérations avec la clientèle 2 748 497 Obligations et autres titres à revenu fixe 461 711 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 739 486 Immobilisations incorporelles 1 617 Immobilisations corporelles 12 613 Autres actifs 147 420 Comptes de régularisation 125 942 Total de l'actif  1 0 659 492 PASSIF 30/06/2022 Dettes envers les établissements de crédit  9 258 176 Opérations avec la clientèle  42 769 Dettes représentées par un titre  164 574 Autres passifs 273 175 Comptes de régularisation 377 887 Provisions 92 369 Dettes subordonnées  9 696 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (15 765) Total du passif 1 0 659 492 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/0 9/ 2022 Engagements donnés  1  500 305 Engagements de financement  1  142 940 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 357 298 Engagements reçus  4  774 709 Engagements de garantie 4  774 709

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 juin 2022 (en milliers d'euros). ACTIF 30/06 /2022 Créances sur les établissements de crédit 4 068 919 Opérations avec la clientèle 3 520 779 Obligations et autres titres à revenu fixe 434 890 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 644 992 Immobilisations incorporelles 1 799 Immobilisations corporelles 13 708 Autres actifs 232 324 Comptes de régularisation 135 505 Total de l'actif  11 134 305 PASSIF 30/06/2022 Dettes envers les établissements de crédit  9 965 521 Opérations avec la clientèle  43 861 Dettes représentées par un titre  55 089 Autres passifs 152 124 Comptes de régularisation 359 022 Provisions 108 273 Dettes subordonnées  9 569 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (15 765) Total du passif 11 134 305 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/06/2022 Engagements donnés  1 798 703 Engagements de financement  1 279 414 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 519 222 Engagements reçus  4 694 610 Engagements de garantie 4 694 610

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 10 0 500 Euros Siège social  : 14 avenue du Pavé-Neuf 93160 8 Noisy-Le-Grand 70 2 002 221 R.C.S. BOBIGNY A. — Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2021 . ACTIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2021 12/2020 Créances sur les établissements de crédit 1 4 068 098 3 910 990 Opérations avec la clientèle 2 2 954 773 3 701 217 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 467 061 311 959 Actions et autres titres à revenu variable 2 2 Participations et autres titres détenus à long terme 4 56 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 387 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 6 2 517 551 2 632 125 Immobilisations incorporelles 7 2 021 2 084 Immobilisations corporelles 8 13 583 16 242 Autres actifs 9 194 847 118 922 Comptes de régularisation 10 113 966 140 465 TOTAL ACTIF 10 413 289 10 915 449 PASSIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2021 12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 11 9 121 328 9 493 354 Opérations avec la clientèle 12 43 172 43 795 Dettes représentées par un titre 13 170 206 128 048 Autres passifs 14 175 142 305 065 Comptes de régularisation 15 320 085 369 314 Provisions 16 133 195 40 863 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres 440 846 525 695 Capital souscrit 18 415 101 415 101 Réserves 18 41 510 6 100 Report à nouveau 18 7 221 (618) Résultat de l ’ exercice 18 (22 986) 105 112 TOTAL PASSIF 10 413 289 10 915 449 E ngagements hors-bilan . En milliers d ’ euros Notes 12/2021 12/2020 Engagements donnés 19 1 317 686 1 230 308 Engagements de financement 836 756 544 672 Engagements de garantie 67 67 Autres engagements donnés 480 863 685 569 Engagements reçus 20 4 220 720 3 844 196 Engagements de garantie 4 220 720 3 844 196 II. — C ompte de résultat . (En milliers d ’ euros) Notes 12/2021 12/2020 Intérêts et produits assimilés 22 136 631 150 189 Intérêts et charges assimilées 23 (124 059) (143 730) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 2 244 744 2 179 320 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 (2 074 833) (1 961 539) Revenus des titres à revenu variable 25 172 216 131 451 Commissions (Produits) 26 19 783 9 737 Commissions (Charges) 26 (1 444) (635) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 4 296 3 013 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 27 247 Autres produits d ’ exploitation 28 178 875 168 047 Autres charges d ’ exploitation 29 (34 652) (27 977) PRODUIT NET BANCAIRE 521 804 507 876 Charges générales d ’ exploitation 30 (347 047) (307 532) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (5 806) (6 022) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 168 951 194 322 Coût du risque 31 (158 628) (89 119) RESULTAT D ’ EXPLOITATION 10 323 105 203 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 10 323 105 203 Impôts sur les bénéfices 32 (33 309) (91) RESULTAT NET (22 986) 105 112 III. — Affectation du résultat . L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d ’ affecter le résultat de l ’ exercice comme suit : Résultat net de l ’ exercice 2020 -22 986 008,04 EUR Report à nouveau antérieur 544 174,05 EUR Solde disponible 6 677 000,00 EUR Dotation à la réserve légale -15 764 833,99 EUR Dividendes 0,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2020 - 15 764 833,99 EUR L ’ Assemblée générale décide de ne pas distribuer de dividende au titre de l ’ exercice 2021. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A. ont été : - Au titre de l ’ exercice 2018, il n ’ y a pas eu de dividende distribué. - Au titre de l ’ exercice 2019, il n ’ y a pas eu de dividende distribué. - Au titre de l ’ exercice 2020, un dividende d ’ un montant de 68 539 850 EUR a été distribué, soit 0,71 EUR par action. Cette résolution est adopté à l’unanimité. IV. — A nnexe aux comptes sociaux . DIAC S.A est une société anonyme à conseil d ’ administration, au capital de 41 5 100 500 eur os entièrement libérés, entreprise soumise à l ’ ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° SIREN 70 2 002 221 . Le siège social de DIAC S.A est situé au 14, avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy-le-Grand CEDEX. DIAC S.A a pour principale activité le financement des marques de l ’ Alliance. 1.  APPROBATION DES COMPTES - DISTRIBUTIONS Les comptes sociaux de la société DIAC, pour l ’ année 2021, seront arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 2 4 mars 2022 et seront présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale du 20 mai 2022. Pour mémoire, les comptes sociaux de la société DIAC, pour l ’ année   2020, ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 1 8 mars 2021 et présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 20   mai 2021. Cette dernière a décidé de distribuer un dividende de 6 8 539 850 eur os à 0,7 1 eur os par action sur le résultat 2020. Les comptes sociaux sont exprimés en milliers d ’ euros, sauf indication contraire. 2.  FAITS MARQUANTS Nouvelles émissions de Fonds communs de titrisation  : DIAC S.A. a mis en place un nouveau programme de titrisation privée (compartiment «  Cars Alliance Auto Leases France RV MASTER  » ) pour refinancer les valeurs résiduelles des contrats de Location avec Option d ’ Achat (LOA) originés par DIAC S.A. Celui-ci, actuellement utilisé pour un montant symbolique de 150  M€ de titres classe A et de 127,8  M€ pour les titres de classe B auto-souscrits par DIAC S.A. Ce montant pourra être augmenté et représente une source de financement sécurisée potentielle et nouvelle pour l ’ entreprise. Crise sanitaire Covid-19  : Si le contexte reste incertain et perturbé par l ’ évolution de la pandémie sur l ’ année 2021, il est différent de celui subit en 2020. L ’ année 2020 traduisait le plein effet de la crise Covid-19, avec des mesures de confinement strictes. Le télétravail est resté largement appliqué au sein du Groupe en 2021. En 2021, les effets de la crise Covid-19 sur l ’ économie s ’ atténuent progressivement, grâce aux plans de soutien menés par les gouvernements et à des mesures de confinement moins restrictives grâce à l ’ accélération des campagnes de vaccination. Cependant le contexte lié à la pandémie du Covid-19 a continué de légèrement perturber l ’ activité de crédit. Les entrées en recouvrement sont restées en moyenne à un niveau inférieur ou égal à ceux connus avant la crise C ovid- 19 alors que les dispositifs de gestion du risque restaient dimensionnés de manière prudente. En interne, la société DIAC a fait évoluer son organisation et ses processus de recouvrement pour ajuster ses moyens à l ’ activité. Les performances du recouvrement se sont améliorées. De plus, en matière de politique d ’ octroi de crédit, les dispositifs 2020 ont été dans la plupart des cas reconduits. Ils ont visé à ajuster les critères d ’ acceptation de sorte à maintenir une qualité de crédit à la production compatible avec les exigences en matière d ’ appétit au risque. Ainsi, des mesures ciblées sur des secteurs d ’ activité ont été prises pour atténuer les effets de la crise et un grand nombre de nos systèmes d ’ acception (scores d ’ octroi, règles métiers, système anti-fraude) a été revu pour davantage tenir compte de la situation. Enfin, à l ’ issue des deux derniers exercices marqués par la crise Covid-19, l ’ approche visant à systématiser l ’ identification et le traitement des clients fragiles reste une démarche de fonds. A fin décembre   2021, il n ’ y a plus de moratoires «  Covid-19  » , sur notre portefeuille Clientèle (hors concessionnaires) et sur l ’ activité financement Réseaux (concessionnaires), le montant des expositions ayant fait l ’ objet d ’ un report d ’ échéance non expirée est nul. La société DIAC n ’ est pas concerné par l ’ octroi de prêts garantis par l ’E tat (PGE). Projet de convergence des outils de provisionnement La société DIAC a finalisé en 2021 son projet de convergence des outils de calculs du provisionnement pour le portefeuille de financement Réseaux et le portefeuille Clientèle. 3.  REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de DIAC S.A sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. DIAC S.A applique le règlement n°   2014-07 du 2 6 nov embre 2014 modifié du Règlement n °   2020-10 du 2 2 déc embre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. En outre, conformément à ce règlement, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l ’ encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l ’ actif immobilisé concerné. A)  Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n ’ y a pas eu d ’ évolution significative en termes d ’ évaluation ou de présentation des comptes au cours de l ’ année. Le 5 nov embre 2021, l ’ ANC a modifié sa recommandation relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l ’ octroi d ’ une prestation à la fois en fonction de l ’ ancienneté pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu ’ il atteint l ’ âge de la retraite. Il s ’ agit principalement des Indemnités de Fin de de Carrière (IFC). La société Diac applique ce texte de manière anticipée au 3 1 déc embre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l ’ acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 6.7  M€ sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives au titre de l ’ exercice   2020 n ’ ont été retraitées mais font l ’ objet d ’ une mention spécifique en note   18. Les autres textes adoptés par l ’ Autorité de normes comptables et d ’ application en 2021 n ’ ont pas d ’ impact significatif sur les comptes individuels de DIAC S.A. B)  Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés Les crédits à la clientèle et au réseau figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : • Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient si un des deux critères, quantitatif ou qualitatif, est rempli. ○  Critère quantitatif  : un seuil absolu de créances impayées, de 10 0 eur os pour les encours grand public, de 50 0 eur os pour les encours entreprises, et un seuil relatif des impayés de 1 % sont dépassés depuis plus de 90   jours consécutifs pour une contrepartie. ○  Critère qualitatif  : des signes d ’ une probable absence de paiement apparaissent pour les contreparties dont la gestion est assurée par les services contentieux suite à déchéance du terme, surendettement, ouverture d ’ une procédure judiciaire, fraude … • Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. A compter de la date à laquelle la contrepartie ne remplit plus aucun critère douteux et n ’ a plus d ’ impayé, une période probatoire de 3   mois est appliquée avant de revenir en non douteux. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   2221-5 du règlement 2014-07 de l ’ ANC correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l ’ intérêt cesse d ’ être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Une approche de dépréciation sur base individuelle est appliquée à l ’ activité Clientèle. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement, contrat par contrat. Les créances «  Clientèle  » sont dépréciées selon leur groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation individuelle sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12   mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3   mois. En complément, une provision complémentaire d ’ expertise sur base statistique est également constatée. Les dépréciations pour risques de crédit de l ’ activité réseau sont calculées selon 4   types de créances  : saine, incidentée, douteuse et compromise, dont les faits générateurs et le principe de calcul sont décrits ci-après. L ’ estimation des pertes à provisionner sur les créances incidentées se base exclusivement sur des méthodes statistiques. Le classement dans la catégorie des créances incidentées est toujours généré par des faits tels que  : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash, … ) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs cités ci-dessus par les opérationnels du groupe RCI Banque. En complément, une provision complémentaire d ’ expertise sur base statistique est également constatée. C)  Crédits à la clientèle et au réseau titrisés La société DIAC titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 2 3 déc embre 1998 modifiée le 2 2 déc embre 2010. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : • les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; • les prêts sont affectés à l ’ acquisition d ’ un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; • les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel  ; • les prêts doivent avoir fait l ’ objet d ’ au moins une facturation avant leur cession  ; • les créances titrisées ne doivent faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; • une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par la société DIAC pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de la société DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par la société DIAC. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les créances cédées cessent de figurer à l ’ actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société DIAC SA à la date de remise du bordereau de cession. Les véhicules d ’ Emission CARS Alliance Auto Loans France FCT MASTER CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2018 - 1 CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau suite à la fusion de Cogéra) Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, la société DIAC continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre, la société DIAC perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : • aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; • aux intérêts de retard et indemnités sur impayés  ; • aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à  : • 10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; • 10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par la société DIAC au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, la société DIAC a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de la société DIAC en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par la société DIAC. La rémunération de la part résiduelle Dans le but d ’ appréhender le résultat du FCT, la société DIAC a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez la société DIAC lors de son encaissement. D)  Opérations de crédit-bail et assimilées non titrisées Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d ’ achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés, à savoir  : • selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d ’ équipement). • sur des durées variant de 4 à 7   ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l ’ exercice en fonction d ’ un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : • Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient si un des deux critères, quantitatif ou qualitatif, est rempli. ○  Critère quantitatif  : un seuil absolu de créances impayées, de 10 0 eur os pour les encours grand public, de 50 0 eur os pour les encours entreprises, et un seuil relatif des impayés de 1 % sont dépassés depuis plus de 90   jours consécutifs pour une contrepartie. ○  Critère qualitatif  : des signes d ’ une probable absence de paiement apparaissent pour les contreparties dont la gestion est assurée par les services contentieux suite à déchéance du terme, surendettement, ouverture d ’ une procédure judiciaire, fraude … • Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. A compter de la date à laquelle la contrepartie ne remplit plus aucun critère douteux et n ’ a plus d ’ impayé, une période probatoire de 3   mois est appliquée avant de revenir en non douteux. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d ’ être comptabilisés. Les créances restructurées présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d ’ intérêts futurs. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Une approche de dépréciation sur base individuelle est appliquée aux créances échues. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement, contrat par contrat. Ces créances sont dépréciées selon leur groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation individuelle sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de la durée écoulée suite au passage en douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12   mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3   mois. E)  Opérations de crédit-bail et assimilées titrisées La société DIAC titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de location avec option d ’ achat. Une distinction est effectuée entre les loyers d ’ une part, et la valeur résiduelle associée aux contrats d ’ autre part. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : • La location avec option achat doit être consentie à une personne physique (hors personnel du groupe Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; • La location avec option d ’ achat concerne un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; • Le loyer est fixe et à paiement mensuel  ; • La créance titrisée ne doit faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; Les encours sont cédés le 21 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de la société DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par la société DIAC. Les créances cédées figurent en diminution de l ’ actif du bilan (crédit-bail et location avec option d ’ achat) de la société DIAC à la date de remise du bordereau de cession. Les Fonds Commun de Titrisation émetteurs CARS Alliance Auto Leases France FCT MASTER CARS Alliance Auto Leases France V 2020 - 1 CARS Alliance Auto Leases France RV MASTER Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, la société DIAC continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre la société DIAC perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : • aux loyers des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; • aux montants de valeur résiduelle des contrats  ; • aux intérêts de retard et indemnités de résiliation  ; • aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT. Elle est équivalente à  : • 10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; • 10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 21 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par la société DIAC au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, la société DIAC a constitué des réserves en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de la société DIAC en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par la société DIAC. F)  Bonifications Dans le cadre d ’ opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l ’ écart de taux par le biais de bonifications. Sur le plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d ’ intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l ’ étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Sur le plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d ’ être soumises à l ’ impôt lors de l ’ exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. G)  Indemnités et intérêts de retard Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l ’ encaissement. Les indemnités d ’ assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. H)  Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition, hors frais accessoires d ’ achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l ’ année de leur mise en distribution. I)  Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes  : - Constructions 15 à 40 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans - Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans J)  Primes de remboursement Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. K)  Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l ’ article L .  311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l ’ article L .  311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l ’ arrêté. Elles incluent également les provisions sur engagements de retraite. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. L)  Engagements de retraite Conformément à la recommandation de l ’ ANC n°   2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS   19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l ’ acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l ’ ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l ’ entreprise à la date de départ en retraite ou à l ’ âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Concernant la répartition des droits à prestations et conformément à la mise à jour publiée en n ovembre   2021 de la recommandation de l ’ ANC 2013-02, les engagements de retraite ont fait l ’ objet sur l ’ exercice   2021 d ’ une reprise de provision comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. Cette reprise correspond à la reconnaissance des droits à prestations de la partie plafonnée des primes de retraite des salariés, reconnue sur les années de présence nécessaire au salarié pour obtenir cette prime lors de son départ à la retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. M)  Contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés de gré à gré Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux d ’ intérêt. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. N)  Risque de contrepartie sur produits dérivés Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel la société DIAC est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l ’ exposition réelle au risque, s ’ effectuer de manière consolidée. Il n ’ est donc pas fait de calcul individualisé d ’ exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes  : • Le risque global de couverture encouru sur l ’ ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L ’ équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d ’ instrument ( 3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 1 0 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l ’ opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l ’ adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n ’ est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques. • Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s ’ appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l ’ actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés  : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. O) Informations géographiques et sectorielles La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence  : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en termes de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le «  principal décideur opérationnel  » . • L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l ’ alliance Renault-Nissan. • L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. • Les activités de holding sont regroupées au sein des «  Autres activités  » . P)  Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. Q)  Consolidation Le groupe DIAC S.A établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l ’ IASB (International Accounting Standards Board) au 3 1 déc embre 2021 et tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne à la date de clôture des comptes. La société Diac S.A est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe Rci Banque S.A 15, Rue d ’ Uzès – 75002 PARIS, FR9 5 306 523 358 , eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. 4.  EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE La guerre russo-ukrainienne déclenchée le 2 4 fév rier 2022 étant intervenue entre la date de clôture et le 2 4 mars 2022, date à laquelle le Conseil a arrêté les comptes, constitue donc un événement postérieur au 3 1 déc embre 2021 qui n ’ a pas donné lieu à un ajustement des comptes annuels clos au 3 1 déc embre 2021. 5.  ADAPTATION A L ’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Filiale de RCI Banque, Diac bénéficie de la politique financière prudente de sa maison mère et de son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité décrit ci-dessous  : Liquidité Le groupe RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l ’ entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d ’ investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès. L ’ extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la recherche de duration. Par ailleurs le groupe accède aux marchés obligataires dans des devises multiples que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner son développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d ’ élargir la base d ’ investisseurs. Enfin, l ’ activité de collecte de dépôts, lancée en février   2012 vient compléter cette diversification et vient renforcer le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR). Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l ’ EBA relatives à l ’ Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants  : - Appétit pour le risque   : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d ’ Administration. - Refinancement   : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d ’ accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l ’ objet de recadrages réguliers qui permettent d ’ ajuster le plan de financement. - Réserve de liquidité  : L ’ entreprise vise à disposer en permanence d ’ une réserve de liquidité en adéquation avec l ’ appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, d ’ actifs hautement liquides (HQLA) et d ’ actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. - Prix de transfert  : Le refinancement de Diac et des autres entités européennes du Groupe est principalement assuré par la Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier de RCI Banque et sont utilisés par Diac pour la construction de sa tarification. - Scénarios de stress  : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. - Plan d ’ urgence  : Un plan d ’ urgence établi permet d ’ identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l ’ activité de crédit En 2021, le contexte lié à la pandémie du COVID-19 a continué de perturber l ’ activité de crédit, notamment à cause des périodes de confinement. Ainsi, dans la continuité de 2020, en interne, la société Diac a fait évoluer son organisation et ses processus de recouvrement pour ajuster ses moyens à l ’ activité. Une attention particulière a été portée sur les pratiques et ressources de recouvrement. En conséquence, il a été organisé et planifié la fin des reports d ’ échéance dans tous les pays pour accompagner nos clients dans la poursuite du paiement de leur échéances de crédit et les aider à traverser cette période difficile. De plus, en matière de politique d ’ octroi de crédit, les dispositifs 2020 ont été dans la plupart des cas reconduits. Ils ont visé, compte tenu du contexte économique et sanitaire, à ajuster les critères d ’ acceptation de sorte à maintenir une qualité de crédit à la production compatible avec les exigences en matière d ’ appétit au risque. Ainsi, des mesures ciblées sur des secteurs d ’ activité ont été prises pour atténuer les effets de la crise et un grand nombre de nos systèmes d ’ acception (scores d ’ octroi, règles métiers, système anti-fraude) a été revu pour davantage tenir compte de la situation. Le groupe conserve l ’ objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et ses cibles de profitabilité. Rentabilité La société DIAC prend en compte la revue régulière des coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d ’ activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance Le suivi des indicateurs de liquidité fait l ’ objet d ’ un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Le comité de gestion de la société DIAC suit également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité. Environnement macroéconomique Le recul de la pandémie de coronavirus en Europe et aux E tats-Unis a permis aux gouvernements de rétablir une activité économique proche de la normale en 2021. Alimentée par une flambée des prix de l ’ énergie et des tensions sur la chaîne d ’ approvisionnement, l ’ inflation a été au centre des préoccupations des investisseurs depuis septembre. Les chiffres d ’ inflation atteignent leur plus haut niveau depuis 10 ans dans la zone euro (+4, 9 % en rythme annualisé sur n ovembre, après des hausses de 1, 8 % et 2, 8 % respectivement sur le deuxième et le troisième trimestre), et entraînent une remontée des taux d ’ intérêts à long terme. La croissance de l ’ activité économique mondiale se ralentit en raison notamment des goulets d ’ étranglement persistants au niveau de l ’ offre. Le ralentissement de la dynamique de la croissance reflète aussi une normalisation par rapport au rebond post-COVID-19, au fur et à mesure que les effets de base liés aux réouvertures s ’ atténuent et que les mesures de soutien se réduisent. 5.  REFINANCEMENT La société DIAC se refinance auprès du groupe RCI Banque. Ses besoins de liquidité sont suivis et assurés par le groupe. 6.  NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note   1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Créances à vue sur établissements de crédit 167 745 157 650 Comptes ordinaires débiteurs 167 745 157 650 Créances à terme sur établissements de crédit 3 900 353 3 753 340 Comptes et prêts à terme 3 899 436 3 752 514 Créances rattachées 917 826 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 4 068 098 3 910 990 (*) Dont entreprises liées 3 900 353 3 766 640 Ces créances ne comportent pas de part subordonnée. Ventilation par durées résiduelles 12/2021 12/2020 Inférieur à 3 mois 1 100 161 1 227 376 De 3 à 12 mois 803 900 480 900 De 1 à 5 ans 2 164 037 2 202 714 Supérieur à 5 ans Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 4 068 098 3 910 990 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Note   2  : Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Crédits non douteux à la clientèle 2 449 664 3 184 252 Encours de crédit affecté non titrisé 716 228 694 490 Encours Carte et prêts personnels revolving 41 908 44 814 Encours sur financement stock réseaux 1 579 438 2 318 929 Encours sur financement d ’ exploitation 129 788 149 532 Créances rattachées sur contrats non douteux 1 850 2 673 Provisions sur créances impayées (19 548) (26 186) Crédits douteux à la clientèle 40 242 49 307 Créances rattachées sur contrats douteux 32 72 Créances sur contrats douteux 33 815 7 797 Provisions sur contrats douteux (13 347) (4 054) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 314 481 Créances sur contrats douteux compromis 79 365 97 636 Provisions sur contrats douteux compromis (59 937) (52 625) Concours divers 401 856 421 676 Prêts au personnel 177 160 Créances commerciales 93 012 101 518 Prêts à la clientèle financière 300 822 307 921 Autres concours à la clientèle 6 612 3 362 Valeurs non imputées 657 8 127 Créances rattachées sur concours divers 117 507 Créances douteuses sur concours divers 459 81 Comptes ordinaires 63 302 50 721 Comptes ordinaires sains 62 169 50 340 Comptes ordinaires douteux 765 7 Provisions sur comptes ordinaires (6) Comptes ordinaires douteux compromis 368 382 Provisions sur comptes ordinaires douteux compromis (2) Etalements (291) (4 739) Etalement des bonifications (19 676) (23 263) Etalement des frais de dossier reçus (3 242) (6 881) Etalement des commissions versées 6 065 3 763 Etalement des autres charges versées 16 562 21 642 Total net des créances sur la clientèle (*) 2 954 773 3 701 217 (*) Dont entreprises liées 292 360 815 280 Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT. Ventilation par durées résiduelles 12/2021 12/2020 Inférieur à 3 mois 1 296 412 2 105 096 De 3 à 12 mois 1 141 135 1 147 999 De 1 à 5 ans 503 738 437 118 Supérieur à 5 ans 13 488 11 004 Total net des créances sur la clientèle 2 954 773 3 701 217 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2021 12/2020 Financement clientèle 887 058 880 457 Valeur brute des encours 964 252 941 549 Dépréciation des encours (77 194) (61 092) Financement réseaux 1 962 027 2 733 956 Valeur brute des encours 1 977 665 2 755 729 Dépréciation des encours (15 638) (21 773) Autres créances sur la clientèle 105 688 86 804 Valeur brute des encours 105 688 86 812 Dépréciation des encours (8) Total net des créances sur la clientèle 2 954 773 3 701 217 Note   3  : Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Titres de placement 467 061 311 959 Titres à revenu fixe 466 705 311 705 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 356 254 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 467 061 311 959 Dans le cadre de ses titrisations, la société Diac a souscrit  : - les titres Class B non notés émis par le FCT Master Cars Alliance Auto Loans France, - les titres Class C non notés émis par le FCT Cars Alliance Auto Loans France V2018-1, - les titres Class B non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France FCT Master, - les titres Class C non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France V 2020 – 1, - les titres Class A non notés et les titres de Class B non notés émis par le Cars Alliance Auto Leases France RV MASTER. Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début mai-12 octobre-20 avril-18 juillet-13 octobre-20 mars-21 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master Cars Alliance Auto Leases France FCT Master Cars Alliance Auto Loans France V2018- 1 FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Leases France FCT V 2020-1 Cars Alliance Auto Leases France FCT Master VR Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle LOA automobiles (loyer) Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants LOA automobiles (loyer) LOA automobiles (valeurs résiduelles) Montant (en Keur) des titres souscrits au 31-12-21 Class A Notation AAA 1 125 600 Class A Notation AAA 609 800 Class A Notation AAA 97 721 Class A Notation AA 1 000 000 Class A Notation AAA 950 000 Class A Non notées 150 000 Class B Non notées 172 500 Class B Non notées 75 700 Class B Notation AA 22 800 Class B Notation AA 41 500 Class B Non notées 127 900 Montant (en Keur) des titres souscrits Class C Non notées 38 105 Class C Non notées 52 500 Note   4  : Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Valeurs brutes des titres 56 Autres titres détenus à long terme non cotés 56 Total des participations et autres titres détenus à long terme 56 La société Diac a cédé ses titres Bpifrance. Note   5  : Parts dans les entreprises liées (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Parts dans les entreprises liées non cotées 81 387 81 387 Total des parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 La société Diac détient 10 0 % de la société Diac Location. Note   6  : Crédit-bail et location avec option d ’ achat (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Immobilisations brutes 8 068 314 7 680 592 Amortissements (3 636 537) (3 552 517) Loyers échus 11 931 15 774 Provisions sur créances impayées (28) (137) Créances rattachées 100 281 99 990 Encours Crédit Bail et location avec option d ’ achat titrisés (2 043 864) (1 659 682) Loyers douteux 4 083 4 323 Provisions sur loyers douteux (3 004) (869) Loyers douteux compromis 58 190 55 497 Provisions sur loyers douteux compromis (57 529) (45 869) Etalement des bonifications (16 199) (29 807) Etalement des commissions versées 12 530 10 747 Etalement des autres charges versées 19 383 54 083 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d ’ achat (*) 2 517 551 2 632 125 (*) Dont entreprises liées 10 808 (8 853) Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s ’ établit à 1 255 ,6   Meur au 3 1 déc embre 2020 et à 1 305 ,9   Meur au 3 1 déc embre 2021. Note   7  : Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Valeur brute des immobilisations incorporelles 24 541 23 618 Concessions, brevet et droits similaires 23 300 22 377 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles (22 520) (21 534) Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires (22 002) (21 029) Amortissements sur autres immobilisations incorporelles (518) (505) Total des immobilisations incorporelles 2 021 2 084 Note   8  : Immobilisations corporelles (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Valeur brute des immobilisations corporelles 77 872 75 711 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 607 17 607 Installations générales, AA des constructions 9 976 9 772 Installations générales, AA divers 15 130 14 479 Matériel et mobilier de bureau 4 439 4 398 Matériel et mobilier informatique 28 629 27 364 Amortissements des immobilisations corporelles (64 289) (59 469) Amortissements sur constructions (16 354) (16 191) Amortissements sur installations générales, AA des constructions (9 559) (9 507) Amortissements sur installations générales, AA divers (10 777) (9 543) Amortissements sur matériel et mobilier de bureau (4 138) (4 020) Amortissements sur matériel et mobilier informatique (23 461) (20 208) Total des immobilisations corporelles 13 583 16 242 Note   9  : Autres actifs (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Etat 18 737 17 620 Créances sociales 689 788 Débiteurs divers 35 239 36 235 Créances rattachées sur débiteurs divers 140 182 64 279 Total des autres actifs 194 847 118 922 Note   10  : Comptes de régularisation (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Charges à répartir sur frais et primes d ’ émission des emprunts 3 679 3 327 Charges constatées d ’ avance 1 060 1 985 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 129 150 Autres produits à recevoir 1 155 555 Valeurs à l ’ encaissement 107 209 133 713 Autres comptes de régularisation actif 734 735 Total des comptes de régularisation 113 966 140 465 Note   11  : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Dettes à vue sur établissements de crédit 397 644 6 384 Comptes ordinaires créditeurs 397 143 6 112 Dettes rattachées 501 272 Créances à terme sur établissements de crédit 8 723 684 9 486 970 Comptes et emprunts à terme 8 683 000 9 441 000 Dettes rattachées 40 684 45 970 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 9 121 328 9 493 354 (*) Dont entreprises liées 9 025 770 9 491 505 Ventilation par durées résiduelles 12/2021 12/2020 Inférieur à 3 mois 2 327 045 3 474 033 De 3 à 12 mois 2 311 293 2 416 081 De 1 à 5 ans 4 482 990 3 603 240 Supérieur à 5 ans Total des dettes envers les établissements de crédit 9 121 328 9 493 354 Note   12  : Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 43 172 43 795 Comptes ordinaires créditeurs 37 829 37 959 Acomptes et autres sommes dues 4 690 4 869 Dettes rattachées 653 967 Total des opérations avec la clientèle 43 172 43 795 Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Note   13  : Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Dettes représentées par un titre 170 206 128 048 Titres de créances négociables 170 206 128 048 Total des dettes représentées par un titre 170 206 128 048 Ventilation par durées résiduelles 12/2021 12/2020 Inférieur à 3 mois 85 026 128 048 De 3 à 12 mois 85 180 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total des dettes représentées par un titre 170 206 128 048 Note   14  : Autres passifs (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Etat 23 352 20 539 Fourn d ’ immos 5 053 4 373 Dettes sociales 79 516 75 792 Créditeurs divers 14 020 110 062 Dettes rattachées sur créditeurs divers 53 135 94 133 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et assimilées 66 166 Total des autres passifs 175 142 305 065 Note   15  : Comptes de régularisation (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Produits à répartir sur primes d ’ émission des emprunts 9 717 13 464 Produits constatés d ’ avance sur opérations de crédit-bail et assimilées 247 944 274 406 Produits constatés d ’ avance sur opérations avec la clientèle 16 393 13 710 Autres charges à payer 45 877 38 242 Autres comptes de régularisation passif 154 29 492 Total des comptes de régularisation 320 085 369 314 Note   16  : Provisions (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2020 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2021 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 265 104 571 (157) (1) 104 678 Engagements par signature 265 156 (157) (1) 263 Autres risques et charges 104 415 104 415 Provisions sur opérations non bancaires 40 598 10 727 (10 522) (5 609) (6 677) 28 517 Engagements de retraite 27 416 9 397 (9 024) (6 677) 21 112 Plans sociaux et de restructuration 10 661 (5 359) 5 302 Autres litiges avec le personnel 599 1 330 (1 274) (130) 525 Autres risques et charges 1 922 (224) (120) 1 578 Total des provisions 40 863 115 298 (10 679) (5 609) (6 678) 133 195 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n ’ ayant pas été provisionnées. Une provision de restructuration constituée en 2020 au titre du plan de dispense d ’ activité pour 1 0 661   K€ a été utilisée à hauteur de 5 302   KE sur l ’ exercice 2021. Il s ’ agit d ’ une provision pour plan social (départ anticipé pour retraite). Dans les autres provisions pour risques et charges sur opérations bancaires, une provision spéciale d ’ un montant de 10 4 415   K€ est comptabilisée en miroir du profit constaté au moment de la première cession de contrats au FCT CARS Alliance Auto Leases France RV MASTER. Le montant de cette provision correspond à la valeur nette comptable des valeurs résiduelles titrisées à la date de première cession de contrats au FCT CARS Alliance Auto Leases France RV MASTER. La provision est reprise en fonction de l ’ amortissement des encours de référence et du débouclage de contrats, que le client exerce ou non son option d ’ achat. Note   16.1  : Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature Valeur actuarielle des engagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2019 41 211 0 41 211 (13 304) 27 907 Charge nette de l ’ exercice 2020 2 562 2 562 2 562 Prestations et contributions payées (3 053) (3 053) (3 053) Ecarts actuariels 221 221 (221) Solde au 31 décembre 2020 40 941 0 40 941 (13 525) 27 416 Variation de l ’ exercice 2021 (3 957) (3 957) (3 957) Prestations et contributions payées (2 347) (2 347) (2 347) Ecarts actuariels (2 298) (2 298) 2 298 Solde au 31 décembre 2021 32 339 0 32 339 (11 227) 21 112 Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2021 12/2020 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 1,82 % 2,20 % Taux d ’ actualisation financière 0,92 % 0,60 % Taux de départ des salariés de l ’ entreprise 6,48 % 5,75 % Note   16.2  : Provisions sur opérations bancaires (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2021 Dépréciation 129 748 143 714 (120 069) 153 393 Opérations avec la clientèle 129 748 143 714 (120 069) 153 393 Provisions sur opérations bancaires 265 104 571 (157) (1) 104 678 Engagements par signature 265 156 (157) (1) 263 Autres risques et charges 104 415 104 415 Total 130 013 248 285 (120 226) (1) 258 071 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Les dépréciations d ’ opérations avec la clientèle afférentes à des encours douteux sont de 1 6 351   K€, les provisions afférentes à des encours compromis sont de 11 7 466   K€. Note   17  : Dettes subordonnées (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Titres participatifs 9 188 9 188 Dettes rattachées sur titres participatifs 127 127 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Ventilation par durées résiduelles 12/2021 12/2020 Inférieur à 3 mois De 3 à 12 mois 127 127 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans 9 188 9 188 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac SA pour un montant de 50 0 000 000   Francs . Le système de rémunération comprend  : • une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) • une partie variable obtenue en appliquant à 4 0 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l ’ exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 10 0 % et 13 0 % du TAM, et est assortie d ’ un taux plancher de 6, 5 % . L ’ emprunt est perpétuel. Note   18  : Capitaux propres (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2020 Affectation Résultat 2020 Variation 2021 12/2021 Capital souscrit 415 101 415 101 Réserve légale 6 100 35 410 41 510 Report à nouveau (618) 1 162 6 677 7 221 Résultat de l ’ exercice 105 112 (105 112) (22 986) (22 986) Total des capitaux propres 525 695 (68 540) (16 309) 440 846 Le capital est constitué de 9 6 535 000 actions ordinaires d ’ une valeur nominale de 4,3 0 eur os conférant à leurs propriétaires les mêmes droits. La variation de 6 677   K€ dans le report à nouveau correspond à l ’ impact du changement de méthode induit par la modification de la recommandation de l ’ ANC du 5 nov embre 2021 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Note   19  : Engagements donnés (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Engagements de financement 836 756 544 671 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 834 359 542 783 Autres engagement en faveur des établissements de la clientèle 2 397 1 888 Engagements de garantie 67 67 Cautions, avals et autres garanties d ’ ordre d ’ établissements de crédit 67 67 Autres engagements donnés 480 863 685 570 Valeurs affectées en garantie 480 863 685 570 Total des engagements donnés (*) 1 317 686 1 230 308 (*) Dont entreprises liées 67 67 Ventilation par durées résiduelles 12/2021 12/2020 Inférieur à 3 mois 1 315 439 1 228 607 De 3 à 12 mois 67 De 1 à 5 ans 67 Supérieur à 5 ans 2 180 1 634 Total des engagements donnés 1 317 686 1 230 308 Note   20  : Engagements reçus (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Engagements de garantie 4 220 720 3 844 196 Cautions, avals et autres garanties reçus d ’ établissements de crédit 10 489 11 669 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 553 473 531 554 Gages et autres sûretés réelles reçus de la clientèle 2 050 2 050 Engagement de reprise des véhicules loués 3 654 708 3 298 923 Total des engagements reçus (*) 4 220 720 3 844 196 (*) Dont entreprises liées 1 466 571 1 324 432 Ventilation par durées résiduelles 12/2021 12/2020 Inférieur à 3 mois 1 239 195 1 022 015 De 3 à 12 mois 1 238 178 1 042 103 De 1 à 5 ans 1 743 347 1 780 078 Supérieur à 5 ans Total des engagements reçus 4 220 720 3 844 196 Note   21  : Instruments financiers à terme et change au comptant (En milliers d’euros) Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/21 Juste valeur 12/21 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 1 112 022 1 112 022 Ventes (Prêts) de swaps de taux 1 112 022 1 112 022 Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/20 Juste valeur 12/20 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 1 290 214 1 290 214 Ventes (Prêts) de swaps de taux 1 290 214 1 290 214 Les opérations sur instruments financiers de taux d ’ intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d ’ intérêt. Les interventions sur les marchés d ’ instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l ’ exposition aux risques de taux d ’ intérêt. Note   22  : Intérêts et produits assimilés (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 29 967 14 600 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 91 596 129 728 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 321 4 741 Intérêts et produits sur autres opérations 3 747 1 120 Total des intérêts et produits assimilés 136 631 150 189 Note   23  : Intérêts et charges assimilées (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2021 12/2020 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit (108 333) (125 322) Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle (11 413) (16 684) Intérêts et charg

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 euros Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayan t pu délibérer valablement le 26 avril 2022 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société ,   au 15, rue d’Uzès – 75002 Paris le 12 mai 20 2 2 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 20 21 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 20 21 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fi xée pour l'assemblée, soit le 10 mai 2022 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 31 mars 2022 (en milliers d'euros). ACTIF 31/03/2022 Créances sur les établissements de crédit 4 612 294 Opérations avec la clientèle 2 085 413 Obligations et autres titres à revenu fixe 477 671 Actions et autres titres à revenu variable 2 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 617 794 Immobilisations incorporelles 1 879 Immobilisations corporelles 14 304 Autres actifs 136 751 Comptes de régularisation 96 024 Total de l'actif  10 123 519 PASSIF 31/03/2022 Dettes envers les établissements de crédit  8 623 898 Opérations avec la clientèle  104 251 Dettes représentées par un titre  155 190 Autres passifs 326 610 Comptes de régularisation 345 397 Provisions 117 885 Dettes subordonnées  9 442 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau (15 765) Total du passif 10 123 519 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/03/2022 Engagements donnés  1 261 635 Engagements de financement  1 114 631 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 146 937 Engagements reçus  4 520 731 Engagements de garantie 4 520 731

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'A dministration de ladite Société ,   au 15 , rue d’Uzès – 75002 Paris le 26 avril 2022 à 9 h eures éventuellement reportée le 12 mai 2022 à 9 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Soc i été au cours de l'exercice 2021 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 20 21 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaire s de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée , soit le 22 avril 20 2 2 à 0 heure, heure de P aris , faire parveni r l’attestation de participation établ i par l'intermédiaire habilité , aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NAT I XIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros). ACTIF 31/12 /202 1 Créances sur les établissements de crédit 4 068 098 Opérations avec la clientèle 2 954 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 467 061 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 81 387 Parts dans les entreprises liées 2 517 551 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 021 Immobilisations incorporelles 13 583 Immobilisations corporelles 194 847 Autres actifs 113 966 Comptes de régularisation 4 068 098 Total de l'actif  10 413 289 PASSIF 31/12 /2021 Dettes envers les établissements de crédit  9 121 328 Opérations avec la clientèle  43 172 Dettes représentées par un titre  170 206 Autres passifs 175 142 Comptes de régularisation 320 085 Provisions 133 195 Dettes subordonnées  9 315 Capitaux propres 440 846 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau 7 221 Résultat de l'exercice -22 986 Total du passif 10 413 289 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/12 /2021 Engagements donnés  1 317 686 Engagements de financement  836 756 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 480 863 Engagements reçus  4 220 720 Engagements de garantie 4 220 720

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros). ACTIF 3 0 / 0 9 /202 1 Créances sur les établissements de crédit 4 135 448 Opérations avec la clientèle 2 237 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 458 822 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 399 114 Immobilisations incorporelles 2 206 Immobilisations corporelles 14 121 Autres actifs 75 317 Comptes de régularisation 114 768 Total de l'actif  9 519 226 PASSIF 3 0 /0 9 /2021 Dettes envers les établissements de crédit  8 158 264 Opérations avec la clientèle  41 726 Dettes représentées par un titre  134 111 Autres passifs 263 777 Comptes de régularisation 290 077 Provisions 164 420 Dettes subordonnées  9 696 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau 544 Total du passif 9 519 226 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 3 0 /0 9 /2021 Engagements donnés  978 392 Engagements de financement  791 293 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 187 032 Engagements reçus  4 291 492 Engagements de financement 200 000 Engagements de garantie 4 091 492

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'euros). ACTIF 3 0 / 0 6 /202 1 Créances sur les établissements de crédit 4 075 320 Opérations avec la clientèle 3 483 473 Obligations et autres titres à revenu fixe 451 116 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 425 288 Immobilisations incorporelles 2 425 Immobilisations corporelles 14 695 Autres actifs 200 636 Comptes de régularisation 117 375 Total de l'actif  10 851 773 PASSIF 3 0 /0 6 /2021 Dettes envers les établissements de crédit  9 538 680 Opérations avec la clientèle  66 156 Dettes représentées par un titre  159 156 Autres passifs 151 163 Comptes de régularisation 294 037 Provisions 175 857 Dettes subordonnées  9 569 Capital souscrit  415 101 Réserves 41 510 Report à nouveau 544 Total du passif 10 851 773 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 3 0 /0 6 /2021 Engagements donnés  1 306 303 Engagements de financement  766 601 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 539 635 Engagements reçus  4 187 175 Engagements de financement 150 000 Engagements de garantie 4 037 175

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 100 500 Euros Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf 931608 Noisy-Le-Grand 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY A. – COMPTES SOCIAUX. I. — BILAN . ACTIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2020 12/2019 Créances sur les établissements de crédit 1 3 910 990 2 169 683 Opérations avec la clientèle 2 3 701 217 4 148 977 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 311 959 109 176 Actions et autres titres à revenu variable 2 1 Participations et autres titres détenus à long terme 4 56 56 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 387 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 6 2 632 125 4 129 262 Immobilisations incorporelles 7 2 084 2 196 Immobilisations corporelles 8 16 242 16 609 Autres actifs 9 118 922 146 577 Comptes de régularisation 10 140 465 178 023 TOTAL ACTIF 10 915 449 10 981 947 PASSIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2020 12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 11 9 493 354 9 639 119 Opérations avec la clientèle 12 43 795 34 114 Dettes représentées par un titre 13 128 048 110 068 Autres passifs 14 305 065 247 495 Comptes de régularisation 15 369 314 483 073 Provisions 16 40 863 38 181 Dettes subordonnées 17 9315 9315 Capitaux propres 525 695 420 582 Capital souscrit 18 415 101 659 334 Réserves 18 6 100 6 100 Report à nouveau 18 (618) (462) Résultat de l ’ exercice 18 105112 (244 390) TOTAL PASSIF 10 915 449 10 981 947 ENGAGEMENTS HORS-BILAN En milliers d ’ euros Notes 12/2020 12/2019 Engagements donnés 19 1 230 308 971 813 Engagements de financement 544 672 565 671 Engagements de garantie 67 67 Autres engagements donnés 685 569 406 075 Engagements reçus 20 3 844 196 3 531 338 Engagements de garantie 3 844 196 3 531 338 II. — COMPTE DE RESULTAT . En milliers d ’ euros Notes 12/2020 12/2019 Intérêts et produits assimilés 22 150 189 149 204 Intérêts et charges assimilées 23 (143 730) (147 715) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 2 179 320 1 620 938 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 (1 961 539) (1 731 643) Revenus des titres à revenu variable 25 131 451 145 055 Commissions (Produits) 26 9 737 7 964 Commissions (Charges) 26 (635) (643) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 3 013 3 911 Autres produits d ’ exploitation 28 168 047 160 976 Autres charges d ’ exploitation 29 (27 977) (21 690) PRODUIT NET BANCAIRE 507 876 186 357 Charges générales d ’ exploitation 30 (307 532) (315 945) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (6 022) (5 477) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 194 322 (135 065) Coût du risque 31 (89 119) (109 341) RESULTAT D ’ EXPLOITATION 105 203 (244 406) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 105 203 (244 406) Impôts sur les bénéfices 32 (91) 16 RESULTAT NET 105 112 (244 390) III. — AFFECTATION DU RESULTAT . L ’ Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d ’ affecter le résultat de l ’ exercice comme suit : Résultat net de l ’ exercice 2020 105 112 021,92 EUR Report à nouveau antérieur - 617 947,87 EUR Solde disponible 104 494 074,05 EUR Dotation à la réserve légale 35 410 050,00 EUR Dividendes 68 539 850,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2020 544 174,05 EUR Il est proposé de distribuer un dividende de 68 539 850 EUR au titre de l ’ exercice 2020 à 0,71 EUR par action sur le résultat 2020. Ce dividende ouvre doit à un abattement de 40 % lorsque le bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l ’ impôt sur le revenu en France, conformément à l ’ article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction ; Et n ’ ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A. ont été : - Au titre de l ’ exercice 2017, il n ’ y a pas eu de dividende distribué. - Au titre de l ’ exercice 2018, il n ’ y a pas eu de dividende distribué. - Au titre de l ’ exercice 2019, il n ’ y a pas eu de dividende distribué. IV. — ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX . DIAC S.A est une société anonyme à conseil d ’ administration, au capital de 415 100 500 euros entièrement libérés, entreprise soumise à l ’ ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° SIREN 702 002 221. Le siège social de DIAC S.A est situé au 14, avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy-le-Grand CEDEX. DIAC S.A a pour principale activité le financement des marques de l ’ Alliance. 1. APPROBATION DES COMPTES - DISTRIBUTIONS Les comptes sociaux de la société DIAC, pour l ’ année 2020, seront arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 18 mars 2021 et seront présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale du 20 mai 2021. Pour mémoire, les comptes sociaux de la société DIAC, pour l ’ année 2019, ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 19 mars 2020 et présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2020. Cette dernière a décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 2019. Les comptes sociaux sont exprimés en milliers d ’ euros, sauf indication contraire. 2. FAITS MARQUANTS Réduction de capital social : Afin d ’ apurer partiellement la perte dans les comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2019, DIAC a réduit le montant de son capital social d ’ un montant global de 244.233.550 euros par réduction de 2,53 euros de la valeur nominale des 96 535.000 actions existantes et imputé le montant de cette réduction de capital, soit 244 233 550 euros sur le compte « report à nouveau » dont le solde débiteur est en conséquence réduit à 617 947,87 euros. En date du 20 mai 2020, le capital social est donc réduit de 639 334 050 euros à 415 100 500 euros divisé en 96 535 000 actions de 4,30 euros de valeur nominale. Crise sanitaire Covid-19 : La crise sanitaire liée à la maladie Covid-19, a impacté l ’ économie mondiale sur l ’ année 2020. En France, deux phases de confinement ont eu de nombreuses conséquences sur l ’ activité de Diac. La première phase s ’ est traduite par la fermeture des concessions, l ’ absence d ’ activité de recouvrement terrain et la fermeture des salles de vente aux enchères. Plus généralement sur l ’ ensemble de cette période de crise, Diac a procédé à la mise en place d ’ un télétravail généralisé à l ’ ensemble des collaborateurs et a eu recours au chômage partiel. Enfin, en réponse à la crise sanitaire, Diac a accordé des moratoires à sa clientèle entreprise et aux concessionnaires. Des décalages de dates d ’ exigibilité des factures dans les systèmes de gestion ont été mis en place pour les facturations aux clients entreprises (intérêts ou loyers à payer). L ’ analyse a posteriori n ’ a pas révélé d ’ impact significatif de ces moratoires sur la marge d ’ intérêt. Sur l ’ activité de financement des Réseaux, l ’ intégralité des reports d ’ échéances accordés aux concessionnaires pendant le premier confinement a fait l ’ objet d ’ un règlement à Diac. Aucune nouvelle mesure de report d ’ échéance généralisée n ’ a été prise au cours du deuxième semestre. Il est à noter que DIAC n ’ est pas concerné par l ’ octroi de prêts garantis par l ’ Etat (PGE). 3. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de DIAC S.A sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. La société Diac SA applique le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 modifié du Règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. En outre, conformément à ce règlement, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l ’ encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l ’ actif immobilisé concerné. A) Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n ’ y a pas eu d ’ évolution significative en termes d ’ évaluation ou de présentation des comptes au cours de l ’ année. B) Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés Les crédits à la clientèle et au réseau figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes : • Encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu ’ une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l ’ intégralité des encours du client concerné ; • Encours douteux compromis : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour d ’ un encours douteux vers l ’ encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l ’ article 2221-5 du règlement 2014-07 de l ’ ANC correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l ’ intérêt cesse d ’ être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d ’ une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L ’ encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Les dépréciations sur encours réseau douteux sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash,…) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs suivants : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Pour la clientèle, au-delà d ’ une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. Pour le réseau, les créances compromises sont provisionnées à 100 %. Les provisions sont classées au bilan, en déduction des postes d ’ actif auxquels elles se rattachent. Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. La variation de cette provision vient en déduction du poste d ’ intérêts et produits auquel elle se rapporte. C) Crédits à la clientèle et au réseau titrisés La société Diac SA titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 23 décembre 1998 modifiée le 22 décembre 2010. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes : • les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6 ans ; • les prêts sont affectés à l ’ acquisition d ’ un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion ; • les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel ; • les prêts doivent avoir fait l ’ objet d ’ au moins une facturation avant leur cession ; • les créances titrisées ne doivent faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession ; • une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Diac SA pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er  jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Diac SA. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les créances cédées cessent de figurer à l ’ actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société Diac SA à la date de remise du bordereau de cession. Les véhicules d ’ Emission CARS Alliance Auto Loans France FCT MASTER CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2018 - 1 CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau suite à la fusion de Cogéra) Reversement des flux : liés aux : contrats titrisés Après cession, la société Diac SA continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac SA perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement : • aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession ; • aux intérêts de retard et indemnités sur impayés ; • aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à : • 100 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux ; • 100 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Diac SA au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Diac SA en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Diac SA. La rémunération de la part résiduelle Dans le but d ’ appréhender le résultat du FCT, Diac SA a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Diac lors de son encaissement. D) Opérations de crédit-bail et assimilées non titrisées Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d ’ achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés, à savoir : • selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d ’ équipement). • sur des durées variant de 4 à 7 ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l ’ exercice en fonction d ’ un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes : • Contrats douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu ’ une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l ’ intégralité des impayés du client concerné ; • Contrats douteux compromis : l ’ identification des contrats compromis intervient lors de la prononciation de la résiliation du contrat en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de résiliation du contrat, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour en sain d ’ un client intervient lorsque ses arriérés ont été apurés. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l ’ article 6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d ’ être comptabilisés. Les créances restructurées présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d ’ intérêts futurs. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d ’ une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur les contrats douteux, les contrats douteux compromis et les contrats avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L ’ encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d ’ une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. La réserve latente afférente aux contrats concernés est retranchée des provisions calculées sur la base des échéances impayées et du capital restant dû selon la comptabilité financière. Celles-ci sont classées au bilan, en déduction des postes d ’ actif auxquels elles se rattachent. La part d ’ intérêt comprise dans les loyers échus et courus sur les contrats douteux est intégralement provisionnée. La variation de cette provision vient en déduction du poste d ’ intérêts et produits auquel elle se rapporte. E) Opérations de crédit-bail et assimilées titrisées La société Diac SA titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de location avec option d ’ achat. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes : • La location avec option achat doit être consentie à une personne physique (hors personnel du groupe Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6 ans ; • La location avec option d ’ achat concerne un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion ; • Le loyer est fixe et à paiement mensuel ; • La créance titrisée ne doit faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession ; Les encours sont cédés le 21 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Diac SA. Les créances cédées : figurent en diminution de l ’ actif du bilan (crédit-bail et location avec option d ’ achat) de la société Diac SA à la date de remise du bordereau de cession. Les Fonds Commun de Titrisation émetteurs CARS Alliance Auto Leases France FCT MASTER CARS Alliance Auto Leases France V 2020 - 1 Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, la société Diac SA continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac SA perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement : • aux loyers des contrats à partir de la date de jouissance de la cession ; • aux intérêts de retard et indemnités de résiliation ; • aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT. Elle est équivalente à : • 100 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux ; • 100 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 21 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Diac SA au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des réserves en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Diac SA en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Diac SA. F) Bonifications Dans le cadre d ’ opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l ’ écart de taux par le biais de bonifications. Au plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d ’ intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l ’ étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Au plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d ’ être soumises à l ’ impôt lors de l ’ exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. G) Indemnités et intérêts de retard Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l ’ encaissement. Les indemnités d ’ assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. H) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition, hors frais accessoires d ’ achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l ’ année de leur mise en distribution. I) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes : - Constructions 15 à 40 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans - Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans J)  Primes de remboursement Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. K) Provisions Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l ’ arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. L) Engagements de retraite Conformément à la recommandation de l ’ ANC n° 2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS 19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l ’ acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l ’ ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l ’ entreprise à la date de départ en retraite ou à l ’ âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. M) Contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés de gré à gré Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux d ’ intérêt. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. N) Risque de contrepartie sur produits dérivés Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel la société Diac SA est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l ’ exposition réelle au risque, s ’ effectuer de manière consolidée. Il n ’ est donc pas fait de calcul individualisé d ’ exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes : • Le risque global de couverture encouru sur l ’ ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L ’ équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d ’ instrument (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 10 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l ’ opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l ’ adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n ’ est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques. • Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s ’ appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l ’ actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. O) Informations géographiques et sectorielles La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire fiançais. La société a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». • L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l ’ alliance Renault-Nissan. • L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. • Les activités de holding sont regroupées au sein des « Autres activités ». P) Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. Q) Consolidation Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l ’ IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2020 et tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne à la date de clôture des comptes. La société Diac SA est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI BANQUE SA 15, Rue d ’ Uzès - 75002 PARIS, FR95 306 523 358, eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. 4. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n ’ y a pas d ’ événements postérieurs à la clôture significatifs. 5. ADAPTATION A L ’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Filiale de RCI Banque, Diac bénéficie de la politique financière prudente de sa maison mère et de son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité décrit ci-dessous : Liquidité Le groupe RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l ’ entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d ’ investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès. L ’ extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la recherche de duration. Par ailleurs le groupe accède aux marchés obligataires dans des devises multiples que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner son développement hors Europe. Le recoins au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d ’ élargir la base d ’ investisseurs. Enfin, l ’ activité de collecte de dépôts, lancée en février 2012 vient compléter cette diversification et vient renforcer le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR). Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l ’ EBA relatives à l ’ Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants : - Appétit pour le risque : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d ’ Administration. - Refinancement : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d ’ accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l ’ objet de recadrages réguliers qui permettent d ’ ajuster le plan de financement. - Réserve de liquidité : L ’ entreprise vise à disposer en permanence d ’ une réserve de liquidité en adéquation avec l ’ appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, d ’ actifs hautement liquides (HQLA) et d ’ actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. - Prix de transfert : Le refinancement de Diac et des autres entités européennes du Groupe est principalement assuré par la Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier de RCI Banque et sont utilisés par Diac pour la construction de sa tarification. - Scénarios de stress : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. - Plan d ’ urgence : Un plan d ’ urgence établi permet d ’ identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l ’ activité de crédit Après la mise en place du confinement, la priorité a été donnée à rétablir le fonctionnement du recouvrement des créances incidentés et douteuses. Le passage au télétravail s ’ est initialement accompagné d ’ une perte d ’ efficacité qui a pu être progressivement corrigée. Un renforcement des effectifs dédiés à ces activités a été réalisé qu ’ il s ’ agisse du personnel interne ou des ressources affectées à l ’ activité Diac chez les prestataires de recouvrement. Diac ayant accordé un nombre important de reports d ’ échéance un renforcement complémentaire des effectifs a été mis en œuvre. S ’ agissant du risque à l ’ acceptation, un plan d ’ action a été établi en anticipation de la dégradation attendue du contexte économique. Après estimation de ce potentiel de détérioration, le maintien de la rentabilité de la production a été construit autour de 2 axes : - La mise en œuvre de contrôles supplémentaires et de politiques d ’ octroi spécifiques par secteur d ’ activité (client entreprise ou employeur d ’ un clients particulier) - L ’ ajustement à la baisse des objectifs de probabilité de défaut Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage de la politique d ’ acceptation continuera d ’ être ajusté régulièrement en fonction du risque observé ainsi que des prévisions et stress sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Malgré un contexte très défavorable, Diac a pour objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. Rentabilité Diac prend en compte la revue régulière des coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d ’ activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance Le suivi des indicateurs de liquidité fait l ’ objet d ’ un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Le comités de gestion Diac suit également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité. Environnement macroéconomique La crise sanitaire liée au Covid-19 a profondément affecté les économies et les marchés tout au long de l ’ année 2020. Le premier semestre fut marqué par la prise de conscience de l ’ ampleur de la pandémie qui s ’ est propagée à l ’ échelle mondiale. De nombreux pays ont alors instauré des mesures de confinement strictes qui ont eu un impact majeur sur l ’ activité économique et la consommation, conduisant les investisseurs à réduire l ’ exposition au risque de leurs portefeuilles. Les Etats et les Banques Centrales se sont rapidement mobilisés pour éviter une crise économique majeure et durable. Aux Etats-Unis, la Federal Reserve a réactivé un programme d ’ achat d ’ actifs comprenant obligations d ’ état, de municipalités, d ’ entreprises, de titres hypothécaires et de titrisations pour un montant total de 2 600 Mds USD. Elle a également porté le taux des Fed Funds à 0-0,25 %, soit une baisse de 150 bps depuis début mars est annoncé envisager de les conserver à un niveau proche de 0 jusqu ’ à au moins 2022. En juillet, l ’ institution a modifié sa politique long terme pour atteindre un taux d ’ intérêt cible moyen de 2 % et permettre une flexibilité monétaire visant à retrouver un marché de plein emploi. La Banque Centrale Européenne a introduit un nouveau programme d ’ achats d ’ urgence face à la pandémie. Initialement annoncé pour 750 Mds d ’ euros, le Pandémie Emergency Purchase Programme ou PEPP a été par la suite porté à 1 850 Mds Euro. Les termes du TLTRO III ont également été assouplis par une baisse du taux et une recalibration à la baisse des cibles de croissance que les banques doivent atteindre pour bénéficier du taux bonifié. En juillet, Les 27 Etats européens ont également trouvé un accord sur un plan de relance de 750 milliards d ’ euros, réparti entre 390 milliards d ’ euros de subventions et 360 milliards de prêts destinés à financer les efforts de relance post-pandémie. La Banque d ’ Angleterre a suivi les actions de la FED et de la BCE et baissé en deux étapes son taux de base qui est ainsi passé de 75 bps à 10 bps et renforcé son programme de rachat d ’ obligations d ’ Etat ou d ’ entreprises Investment grade non bancaire de 200 Mds £ en mars 2020. Les indices actions ont néanmoins connu des baisses marquées en février et mars et les spreads de crédit se sont significativement écartés. Au cours du deuxième semestre, marqué par la fin des dispositifs de confinement, les conditions de marché se sont graduellement normalisées avant de connaître une remontée temporaire de l ’ aversion au risque liée à la résurgence de la crise sanitaire fin octobre. L ’ élection début novembre d ’ un nouveau président Démocrate aux USA et les espoirs grandissant de la mise au point d ’ un vaccin efficace contre le Covid-19 ont alors permis un net rebond des marchés actions ainsi qu ’ un resserrement des primes de risque sur le marché obligataire. L ’ accord trouvé sur les conditions du Brexit et le début des campagnes de vaccination contre le Covid-19 ont par ailleurs soutenu les marchés début 2021. Après un point bas à -36 %, l ’ indice Eurostox 50 finit l ’ année en recul de -5 %. En parallèle, les spreads de crédit sur obligations d ’ entreprise (Indice IBOXX corporate) ont connu une volatilité similaire, passant de 70 bps en janvier à 200 bps à fin mars, avant de terminer l ’ année à 74 bps. 5. REFINANCEMENT DIAC se refinance auprès du groupe RCI Banque. Ses besoins de liquidité sont suivis et assurés par le groupe. Au cours de l ’ année 2020, Diac procédé à sa première titrisation de créances de Location avec Option d ’ Achat (LOA) automobiles en France pour 991,5 M€ répartis entre 950 M€ de titres seniors (dont 200 ME souscrits par RCI Banque) et de 41,5 M€ de titres subordonnés. 6. NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note 1 : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Créances à vue sur établissements de crédit 157 650 125 338 Comptes ordinaires débiteurs 157 650 125 338 Créances à terme sur établissements de crédit 3 753 340 2 044 345 Comptes et prêts à terme 3 752 514 2 044 000 Créances rattachées 826 345 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 3 910 990 2 169 683 (*) Dont entreprises liées 3 766 640 2 046 577 Ces créances ne comportent pas de part subordonnée. Ventilation par durées résiduelles 12/2020 12/2019 Inférieur à 3 mois 1 227 376 406 283 De 3 à 12 mois 480 900 159 200 De 1 à 5 ans 2 202 714 1604 200 Supérieur à 5 ans Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 910 990 2169 683 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Note 2 : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Crédits non douteux à la clientèle 3 184 252 3 599 821 Encours de crédit affecté non titrisé 694 490 938 164 Encours Carte et prêts personnels revolving 44 814 52 988 Encours sur financement stock réseaux 2 318 929 2 427 108 Encours sur financement d ’ exploitation 149 532 204 037 Créances rattachées sur contrats non douteux 2 673 4 107 Provisions sur créances impayées (26 186) (26 583) Crédits douteux à la clientèle 49 307 54 585 Créances rattachées sur contrats douteux 72 105 Créances sur contrats douteux 7 797 6 119 Provisions sur contrats douteux (4 054) (5 405) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 481 315 Créances sur contrats douteux compromis 97 636 103 418 Provisions sur contrats douteux compromis (52 625) (49 967) Concours divers 421 676 461 716 Prêts au personnel 160 149 Créances commerciales 101 518 263 327 Prêts à la clientèle financière 307 921 195 587 Autres concours à la clientèle 3 362 1387 Valeurs non imputées 8 127 788 Créances rattachées sur concours divers 507 478 Créances douteuses sur concours divers 81 Comptes ordinaires 50 721 34570 Comptes ordinaires sains 50 340 34 133 Comptes ordinaires douteux 7 Provisions sur comptes ordinaires (6) Comptes ordinaires douteux compromis 382 449 Provisions sur comptes ordinaires douteux compromis (2) (12) Etalements (4 739) (1 715) Etalement des bonifications (23 263) (20 597) Etalement des frais de dossier reçus (6 881) (11 529) Etalement des commissions versées 3 763 3 414 Etalement des autres charges versées 21 642 26 997 Total net des créances sur la clientèle (*) 3 701 217 4 148 977 (*) Dont entreprises liées 815 280 516 839 Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT. Ventilation par durées résiduelles 12/2020 12/2019 Inférieur à 3 mois 2 105 096 1 821 609 De 3 à 12 mois 1147 999 1 645 699 De 1 à 5 ans 437 118 665 345 Supérieur à 5 ans 11 004 16 324 Total net des créances sur la clientèle 3 701 217 4 148 977 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2020 12/2019 Financement clientèle 880 457 1 306 186 Valeur brute des encours 941 549 1 363 256 Dépréciation des encours (61 092) (57 070) Financement réseaux 2 733 956 2 776 277 Valeur brute des encours 2 755 729 2 801 162 Dépréciation des encours (21 773) (24 885) Autres créances sur la clientèle 86 804 66 514 Valeur brute des encours 86 812 66 526 Dépréciation des encours (8) (12) Total net des créances sur la clientèle 3 701 217 4 148 977 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Titres de placement 311 959 109 176 Titres à revenu fixe 311 705 109 105 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 254 71 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 311 959 109 176 Les titres Class B non notés émis par le FCT Master Cars Alliance Auto Loans France, les titres Class C non notés émis par le FCT Cars Alliance Auto Loans France V2018-1, les titres Class B non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France FCT Master et les titres Class C non notés émis par le CARS Alliance Auto Leases France V 2020 - 1 ont été souscrits par la société Diac SA. Ventilation par durées résiduelles 12/2020 12/2019 Inférieur à 3 mois 311 959 71071 De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans 38 105 Supérieur à 5 ans Total des obligations et autres titres à revenu fixe 311 959 109176 Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIACSA DIACSA DIACSA DIACSA DIACSA Date de début mai-12 octobre-20 avril-18 juillet-13 octobre-20 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master Cars Alliance Auto Leases France FCT Master Cars Alliance Auto Loans France V2018-l FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Leases France FCTV2020-l Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle LOA automobiles (loyer) Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants LOA automobiles (loyer) Montant (en Keur) des titres souscrits au 31-12-20 Class A Notation AAA Class A Notation AAA Class A Notation AAA Class A Notation AA Class A Notation AAA 1 001 200 548 600 275 913 1 000 000 950 000 Class B Non notées Class B Non notées Class B Notation AA Class B Notation AA 153 300 67 800 22 800 41 500 Montant (en Keur) des titres souscrits Class C Non notées Class C Non notées 38 105 52 500 Note 4 : Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Valeurs brutes des titres 56 56 Autres titres détenus à long terme non cotés 56 56 Total des participations et autres titres détenus à long terme 56 56 Note 5 : Parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Parts dans les entreprises liées non cotées 81 387 81 387 Total des parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 Note 6 : Crédit-bail et location avec option d ’ achat (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Immobilisations brutes 7 680 592 7 043 150 Amortissements (3 552 517) (2 966 830) Loyers échus 15 774 12 960 Provisions sur créances impayées (137) (149) Créances rattachées 99 990 100 983 Encours Crédit Bail et location avec option d ’ achat titrisés (1659682) Loyers douteux 4 323 2302 Provisions sur loyers douteux (869) (741) Loyers douteux compromis 55 497 53 055 Provisions sur loyers douteux compromis (45 869) (40 555) Etalement des bonifications (29 807) (169 249) Etalement des commissions versées 10747 18 705 Etalement des autres charges versées 54 083 75 631 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d ’ achat (*) 2 632 125 4 129 262 (*) Dont entreprises liées (8 853) (88 589) Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s ’ établit à 1 021,4 Meur au 31 décembre 2019 et à 1 255,6 Meur au 31 décembre 2020 Note 7 : Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Valeur brute des immobilisations incorporelles 23 618 22 571 Concessions, brevet et droits similaires 22 377 21 330 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles (21 534) (20 375) Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires (21 029) (19 882) Amortissements sur autres immobilisations incorporelles (505) (493) Total des immobilisations incorporelles 2 084 2 196 Note 8 : Immobilisations corporelles (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Valeur brute des immobilisations corporelles 75 711 71 213 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 607 17 607 Installations générales, AA des constructions 9 772 9 705 Installations générales, AA divers 14479 13 996 Matériel et mobilier de bureau 4 398 4 323 Matériel et mobilier informatique 27 364 23 491 Amortissements des immobilisations corporelles (59 469) (54 604) Amortissements sur constructions (16 191) (16 023) Amortissements sur installations générales, AA des constructions (9 507) (9 457) Amortissements sur installations générales, AA divers (9 543) (8 303) Amortissements sur matériel et mobilier de bureau (4 020) (3 761) Amortissements sur matériel et mobilier informatique (20 208) (17 060) Total des immobilisations corporelles 16242 16 609 Note 9 : Autres actifs (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Etat 17 620 36119 Créances sociales 788 76 Débiteurs divers 36 235 44 512 Créances rattachées sur débiteurs divers 64 279 65 870 Total des autres actifs 118 922 146 577 Note 10 : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Charges à répartir sur frais et primes d ’ émission des emprunts 3 327 1 839 Charges constatées d ’ avance 1 985 1 855 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 150 93 Autres produits à recevoir 555 458 Valeurs à l ’ encaissement 133 713 173 046 Autres comptes de régularisation actif 735 732 Total des comptes de régularisation 140 465 178 023 Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Dettes à vue sur établissements de crédit 6 384 160 262 Comptes ordinaires créditeurs 6112 14 Emprunts au jour le jour 160 000 Dettes rattachées 272 248 Créances à terme sur établissements de crédit 9 486 970 9 478 857 Comptes et emprunts à terme 9 441 000 9 434 014 Dettes rattachées 45 970 44 843 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 9 493 354 9 639 119 (*) Dont entreprises liées 9 491 505 9 639 003 Ventilation par durées résiduelles 12/2020 12/2019 Inférieur à 3 mois 3 474 033 4 035 154 De 3 à 12 mois 2 416 081 1937965 De 1 à 5 ans 3 603 240 3 666 000 Supérieur à 5 ans Total des dettes envers les établissements de crédit 9 493 354 9 639 119 Note 12 : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 43 795 34 004 Comptes ordinaires créditeurs 37 959 30 337 Acomptes et autres sommes dues 4 869 2 383 Dettes rattachées 967 1 284 Dettes à terme sur opérations avec la clientèle 110 Dettes rattachées 110 Total des opérations avec la clientèle (*) 43 795 34 114 (*) Dont entreprises liées 500 Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Note 13 : Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Dettes représentées par un titre 128 048 110 068 Titres de créances négociables 128 048 110 068 Total des dettes représentées par un titre 128 048 110 068 Ventilation par durées résiduelles 12/2020 12/2019 Inférieur à 3 mois 128 048 25 009 De 3 à 12 mois 85 059 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total des dettes représentées par un titre 128 048 110 068 Note 14 : Autres passifs (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Etat 20 539 20 000 Fou rn d ’ immos 4 373 14 351 Dettes sociales 75 792 60 688 Créditeurs divers 110 062 15 800 Dettes rattachées sur créditeurs divers 94 133 135 890 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et assimilées 166 766 Total des autres passifs 305 065 247 495 Note 15 : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Produits à répartir sur primes d ’ émission des emprunts 13 464 1 531 Produits constatés d ’ avance sur opérations de crédit-bail et assimilées 274406 432 744 Produits constatés d ’ avance sur opérations avec la clientèle 13 710 11 584 Autres charges à payer 38 242 37 022 Autres comptes de régularisation passif 29492 192 Total des comptes de régularisation 369 314 483 073 Note 16 : Provisions (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2020 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 300 159 (195) 1 265 Engagements par signature 300 159 (195) 1 265 Provisions sur opérations non bancaires 37 881 11 157 (4 929) (3 511) 40 598 Engagements de retraite 27 907 2 562 (3 053) 27 416 Plans sociaux et de restructuration 6 702 7 470 (3 511) 10 661 Autres litiges avec le personnel 1 350 1 125 (1 876) 599 Autres risques et charges 1 922 1 922 Total des provisions 38 181 11 316 (5 124) (3 511) 1 40 863 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n ’ ayant pas été provisionnées. Une provision de restructuration de 10 661 K€ a été comptabilisée au 31/12/2020 et concerne le plan de dispense d ’ activité. Il s ’ agit d ’ une provision pour plan social (départ anticipé pour retraite). Note 16.1 : Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature Valeur actuarielle des engagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2018 33 584 0 33 584 (6 078) 27 506 Charge nette de l ’ exercice 2019 1924 1 924 1924 Prestations et contributions payées (1 523) (1 523) (1 523) Ecarts actuariels 7 226 7 226 (7 226) Solde au 31 décembre 2019 41 211 0 41 211 (13 304) 27 907 Charge nette de l ’ exercice 2020 2 562 2 562 2 562 Prestations et contributions payées (3 053) (3 053) (3 053) Ecarts actuariels 221 221 (221) Solde au 31 décembre 2020 40 941 0 40 941 (13 525) 27 416 Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2020 12/2019 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 2,20 % 2,06 % Taux d ’ actualisation financière 0,60 % 0,68 % Taux de départ des salariés de l ’ entreprise 5,75 % 5,52 % Note 16.2 : Provisions constituées en couverture d ’ un risque de contrepartie (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2020 Dépréciation 123 412 41 689 (35 354) 1 129 748 Opérations avec la clientèle 123 412 41 689 (35 354) 1 129 748 Provisions sur opérations bancaires 300 159 (195) 1 265 Engagements par signature 300 159 (195) 1 265 Total 123 712 41848 (35 549) 2 130 013 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Les dépréciations d ’ opérations avec la clientèle afférentes à des encours douteux sont de 55 494 K€, les provisions afférentes à des encours contentieux sont de 72 191 K€. Note 17 : Dettes subordonnées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Titres participatifs 9 188 9 188 Dettes rattachées sur titres participatifs 127 127 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Ventilation par durées résiduelles 12/2020 12/2019 Inférieur à 3 mois De 3 à 12 mois 127 127 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans 9 188 9 188 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac SA pour un montant de 500 000 000 Francs Le système de rémunération comprend : • une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) • une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l ’ exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d ’ un taux plancher de 6,5 %. L ’ emprunt est perpétuel. Note 18 : Capitaux propres (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 Affectation Résultat 2019 Variation 2020 12/2020 Capital souscrit 659 334 (244 233) 415 101 Réserve légale 6 100 6 100 Report à nouveau (462) (244 390) 244 234 (618) Résultat de l ’ exercice (244 390) 244 390 105 112 105 112 Total des capitaux propres 420 582 105 113 525 695 Le capital est constitué de 96 535 000 actions ordinaires d ’ une valeur nominale de 4,30 euros conférant à leurs propriétaires les mêmes droits. Note 19 : Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Engagements de financement 544 671 565 672 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 542 783 563 947 Autres engagement en faveur des établissements de la clientèle 1 888 1 725 Engagements de garantie 67 67 Cautions, avals et autres garanties d ’ ordre d ’ établissements de crédit 67 67 Autres engagements donnés 685 570 406 074 Valeurs affectées en garantie 685 570 406 074 Total des engagements donnés (*) 1 230 308 971 813 (*) Dont entreprises liées 67 3 886 Ventilation par durées résiduelles 12/2020 12/2019 Inférieur à 3 mois 1 228 607 970 533 De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans 67 67 Supérieur à 5 ans 1 634 1 213 Total des engagements donnés 1 230 308 971 813 Note 20 : Engagements reçus (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Engagements de garantie 3 844 196 3 531 338 Cautions, avals et autres garanties reçus d ’ établissements de crédit 11 669 11 734 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 531 554 522 550 Gages et autres sûretés réelles reçus de la clientèle 2 050 Engagement de reprise des véhicules loués 3 298 923 2 997 054 Total des engagements reçus (*) 3 844 196 3 531 338 (*) Dont entreprises liées 1 324 432 1 167 480 Ventilation par durées résiduelles 12/2020 12/2019 Inférieur à 3 mois 1 022 015 873 740 De 3 à 12 mois 1 042 103 825 172 De 1 à 5 ans 1 780 078 1 832 426 Supérieur à 5 ans Total des engagements reçus 3 844 196 3 531 338 Note 21 : Instruments financiers à terme et change au comptant (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/20 Juste valeur 12/20 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 1 290 214 1 290 214 Ventes (Prêts) de swaps de taux 1 290 214 1 290 214 Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/19 Juste valeur 12/19 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 604 200 604 200 Ventes (Prêts) de swaps de taux 604 200 604 200 Les opérations sur instruments financiers de taux d ’ intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d ’ intérêt. Les interventions sur les marchés d ’ instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l ’ exposition aux risques de taux d ’ intérêt. Note 22 : Intérêts et produits assimilés (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 14 600 14 578 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 129 728 130 847 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 741 3 217 Intérêts et produits sur autres opérations 1 120 562 Total des intérêts et produits assimilés 150 189 149 204 Note 23 : Intérêts et charges assimilées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit (125 322) (127 425) Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle (16 684) (18 918) Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe (1 123) (771) Intérêts et charges sur dettes subordonnées (601) (601) Total des intérêts et charges assimilées (143 730) (147 715) Note 24 : Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 2 179 320 1 620 938 Loyers 1 721 652 1 257 544 Intérêts de retard 1 242 1 357 Plus-values sur cession immobilisations 457 452 362 469 Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) (1 605) (1 334) Reprises de provisions 893 1 334 Dotations aux provisions (314) (432) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1 961 539) (1 731 643) Dotation aux amortissements (1 817 565) (1 639 401) Reprises d ’ amortissements 82 135 Etalement des commissions et autres charges versées (99 765) (41 955) Moins-values sur cession immobilisations (33 257) (35 080) Autres charges (11 034) (15 342) Total sur opérations de crédit bail et assimilées 217 781 (110 705) Note 25 : Revenus des titres à revenu variable (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Revenus du portefeuille de placement 131 450 145 054 Revenus des titres détenus à long terme 1 1 Total des revenus des titres à revenu variable 131 451 145 055 Les revenus du portefeuille de placement correspondent à la rémunération de la part résiduelle dans les FCT. Note 26 : Commissions (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Commissions (Produits) 9 737 7 964 Commissions clientèles 36 53 Commissions titres 9 608 7 793 Commissions autres 93 118 Commissions (Charges) (635) (643) Commissions titres (3) Commissions autres (635) (640) Total des commissions 9 102 7 321 Note 27 : Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 013 3 911 Opérations de change (60) 3 Opérations de taux 3 073 3 908 Total des gains ou perte sur opérations financières 3 013 3 911 Note 28 : Autres produits d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Autres produits d ’ exploitation bancaire 165 955 158 695 Produits des prestations accessoires aux contrats de financement 134 827 126 180 Transferts de charges (dt ind. d ’ assurances reçues sur sinistres véhicules) 30 341 31 338 Autres produits d ’ exploitation bancaire 787 1 177 Autres produits d ’ exploitation 2 092 2 281 Produits des prestations des activités de service 2 091 2 280 Autres produits d ’ exploitation 1 1 Total des autres produits d ’ exploitation 168 047 160 976 Note 29 : Autres charges d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Autres charges d ’ exploitation bancaire (27 977) (21 609) Charges des prestations accessoires aux contrats de financement (21 152) (19 570) Opérations faites en commun (1 222) (1 177) Autres charges d ’ exploitation bancaire (5 603) (302) Variation des provisions pour risques et charges d ’ exploitation bancaire (560) Autres charges d ’ exploitation (81) Autres charges d ’ exploitation (81) Total des autres charges d ’ exploitation (27 977) (21 690) Note 30 : Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Frais de personnel (64 225) (57 967) Salaires et traitements (92 539) (92 176) Charges sociales sur retraites (10 324) (10 673) Autres charges sociales (38 996) (36 925) Participation des salariés (5 430) (4 038) Intéressement des salariés (1 437) (1 101) Refacturation des frais de personnel 88 460 88 048 Autres frais de personnel (3 959) (1 102) Autres frais administratifs (243 307) (257 978) Impôts et taxes (17 023) (12 628) Travaux, fournitures et services extérieurs (70 671) (82 382) Commissions non étalables versées au réseau commercial (200 458) (202 427) Variation des provisions sur autres frais administratif 751 (1 085) Refacturation des frais administratifs 44 094 40 544 Total des autres charges générales d ’ exploitation (*) (307 532) (315 945) (*) Dont honoraires de commissariat aux comptes (237) (210) Effectif moyen 12/2020 12/2019 Employés Agents de maîtrise 640 588 Cadres 807 857 Contrats à durée déterminée 2 5 Total 1 448 1 450 Note 31 : Coût du risque par catégorie de clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2020 12/2019 Coût du risque sur opérations de location (6 533) (5 770) Dotations aux provisions (8 205) (12 320) Reprises de pr

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 EUR Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S BOBIGNY *** AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 2 0 mai 20 2 1 à 9 heures au 15, Rue d’Uzès – 75002 PARIS et statuera sur l'ordre du jour et les résolutions suivant es : A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels 2020 Approbation des comptes consolidés 2020 Affectation du résultat et détermination d u dividende Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault Paland en qualité d’administrateur Renouvellement du mandat de Madame Caroline Jeandeau en qualité d’administrateur Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé Absence de conventions réglementées Pouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : A titre o rdinaire PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissanc e des rapport s du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan , le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un résultat net bénéficiaire de 105 112 021,92 euros . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce faisant ressortir un bénéfice net d e 1 43 438 milliers d’euros. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et détermination du dividende ) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit : Résultat net de l'exercice 2020 105 112 021,92 EUR Report à nouveau antérieur - 617 947,87 EUR Solde disponible 104 494 074,05 EUR Dotation à la réserve légale 35 410 050,00 EUR Dividendes 68 539 850,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2020 544 174,05 EUR Il est proposé de distribuer un dividende de 68 539 850 EUR au titre de l’exercice 2020 à 0,71 EUR par action sur le résultat 2020. Ce dividende ouvre droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction ; Et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été : - Au titre de l’exercice 2017, il n’y a pas eu de dividende distribué. - Au titre de l’exercice 2018, il n’y a pas eu de dividende distribué. - Au titre de l’exercice 2019, il n’y a pas eu de dividende distribué. QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Thibault Paland en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M onsieur Thibault Paland en qualité d’administrateur pour une durée de six ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Caroline Jeandeau en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de M adame Caroline Jeandeau en qualité d’administrateur pour une durée de six ans qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . SIXIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2020. SEPTIEME RESOLUTION (Absence de Conventions Réglementées) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. *** Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 2 0 mai 2021 . Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 3 1 mars 2021 (en milliers d'euros). ACTIF 31/ 03 /202 1 Créances sur les établissements de crédit 4 104 972 Opérations avec la clientèle 2 702 214 Obligations et autres titres à revenu fixe 444 311 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 298 394 Immobilisations incorporelles 2 057 Immobilisations corporelles 15 798 Autres actifs 104 166 Comptes de régularisation 108 852 Total de l'actif  9 862 209 PASSIF 31/ 03 /202 1 Dettes envers les établissements de crédit  8 579 718 Opérations avec la clientèle  44 062 Dettes représentées par un titre  45 059 Autres passifs 322 741 Comptes de régularisation 295 336 Provisions 40 156 Dettes subordonnées  9 442 Capital souscrit  415 101 Réserves 6 100 Report à nouveau 104 494 Total du passif 9 862 209 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/ 03 /202 1 Engagements donnés  898 695 Engagements de financement  679 587 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 219 041 Engagements reçus  4 056 835 Engagements de financement 100 000 Engagements de garantie 3 956 835

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 26 avril 2021 reportée au 6 mai 2021 Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance du n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , cette assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires , de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit d’y assister . Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote par correspondance ou envoyé un pouvoir soit par courrier postal , soit par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] Il ne convient pas dans ce contexte d'effectuer u ne demande de carte d'admission. L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayan t pu délibérer valablement le 26 avril 2021 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société ,   au siège social de DIAC SA le 6 mai 20 2 1 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 20 20 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 20 20 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fi xée pour l'assemblée, soit le 4 mai 2021 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 415 100 500 € Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 26 avril 2021 reportée au 6 mai 2021 Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance du n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , cette assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires , de leurs mandataires et de toute autre personne ayant le droit d’y assister . Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote par correspondance ou envoyé un pouvoir soit par courrier postal , soit par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] Il ne convient pas dans ce contexte d'effectuer u ne demande de carte d'admission. Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'A dministration de ladite Société ,   au siège social de DIAC SA, 14, Avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy le Grand cedex le 26 avril 2021 à 8 h eures éventuellement reportée le 6 mai 2021 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Soc iété au cours de l'exercice 2020 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 20 20 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée , soit le 22 avril 20 2 1 à 0 heure, heure de P aris , faire parveni r l’attestation de participation établ i par l'intermédiaire habilité , aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NAT I XIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 3 1 décembre 2020 (en milliers d'euros). ACTIF 31/12/2020 Créances sur les établissements de crédit 3 910 990 Opérations avec la clientèle 3 646 236 Obligations et autres titres à revenu fixe 311 959 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 595 181 Immobilisations incorporelles 2 084 Immobilisations corporelles 16 242 Autres actifs 118 922 Comptes de régularisation 140 465 Total de l'actif  10 823 524 PASSIF 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit  9 493 354 Opérations avec la clientèle  43 795 Dettes représentées par un titre  128 048 Autres passifs 213 140 Comptes de régularisation 369 314 Provisions 40 863 Dettes subordonnées  9 315 Capitaux propres 525 695 Capital souscrit  415 101 Réserves 6 100 Report à nouveau - 618 Résultat de l’exercice 105 112 Total du passif 10 823 524 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/12/2020 Engagements donnés  1 230 308 Engagements de financement  544 672 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 685 569 Engagements reçus  3 844 196 Engagements de garantie 3 844 196

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny Situation au 3 1 septembre 2020 (en milliers d'euros). ACTIF 3 0 / 0 9 /2020 Créances sur les établissements de crédit 2 304 856 Opérations avec la clientèle 3 211 984 Obligations et autres titres à revenu fixe 172 136 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 196 520 Immobilisations incorporelles 2 010 Immobilisations corporelles 17 420 Autres actifs 74 047 Comptes de régularisation 112 127 Total de l'actif  10 172 544 PASSIF 30/09 /2020 Dettes envers les établissements de crédit  8 887 901 Opérations avec la clientèle  43 629 Dettes représentées par un titre  135 023 Autres passifs 241 976 Comptes de régularisation 397 979 Provisions 35 757 Dettes subordonnées  9 696 Capital souscrit  415 101 Réserves 6 100 Report à nouveau - 618 Total du passif 10 172 544 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 30/09 /2020 Engagements donnés  1 102 960 Engagements de financement  667 434 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 435 459 Engagements reçus  3 807 757 Engagements de garantie 3 807 757

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 409.335.560 EUR Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 N oisy le Grand Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S Bobigny *** AVIS DE REUNION Messieurs l es Actionnaires de Diac SA s ont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra mardi 24 novembre 2020 à 9 heures au siège social, 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 N oisy le Grand Cedex et statuera sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : A titre ordinaire Ratification de la nomination par cooptation d ’un nouvel administrateur ( M me . Mathur Lheritier) A titre extraordinaire Augmentation de capital social : Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 6 00.000.000 € ( six cent millions d’euros) par émission d'actions à libérer en numéraire Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.A Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital Augmentation de capital réservée aux salariés ; et délégation à conférer au Conseil d'administration en vue de procéder, le cas échéant, à ladite augmentation de capital A titre ordinaire Pouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : A titre ordinaire  PREMIERE RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 6 octobre 2020, de Madame Mallika Mathur Lheritier en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Hélène Tavier et ce, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DEUXIEME RESOLUTION (Quitus donné à Madame Hélène Tavier ) L'Assemblée Générale donne quitus à Madame Hélène Tavier , administrateur démissionnaire au cours de l’exercice 2020 de sa gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif . A titre e xtraordinaire TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social en une fois, dans la limite d'un montant nominal maximum de six cent millions d’euros ( 6 00.000.000 €), par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire, au moyen de versement d'espèces. Cette délégation est donnée pour une durée de d ouze (1 2 ) mois, à compter de la présente Assemblée. QUATRIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, au profit de RCI Banque S.A) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée au profit de RCI Banque S.A, actionnaire majoritaire. CINQUIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet, conformément aux résolutions qui précèdent, de mettre en œuvre la délégation de compétence conférée par l'Assemblée s'il le décide, en une fois et au moment qu'il décidera, de fixer les conditions d'émission dans les proportions qu'il appréciera, de mener à bonne fin les opérations concourant à la réalisation de l’augmentation de capital, en constater la réalisation définitive et procéder à la modification corrélative des statuts. SIXIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constat e que les délibérations visées aux précédentes résolutions de la présente Assemblée emportent l'obligation pour l'Assemblée générale de se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-135 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail . A cet égard, l’Assemblée générale : autorise le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce et adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; fixe à 12 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ; limite le montant nominal maximum de l’augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social; décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail ; confère tous les pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. A titre ordinaire SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. *** Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 24 novembre 2020 . Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 415 101 000 e uros . Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex . 702 002 221 R.C.S. Bobigny . Situation trimestrielle au 30 juin 2020 . (En milliers d’euros). Actif Montants Créances sur les établissements de crédit  : 2 229 896 Opérations avec la clientèle  : 3 623 194 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 205 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participation et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d’achat 4 141 519 Immobilisation incorporelles 1 976 Immobilisation corporelles 18 122 Autres actifs 109 234 Comptes de régularisation 122 867 Total de l'actif 10 476 457 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  : 9 378 539 Opérations avec la clientèle 34 845 Dettes représentées par un titre 50 041 Autres passifs 195 871 Comptes de régularisation 350 503 Provisions 36 507 Dettes subordonnées 9 569 Capital souscrit 415 101 Réserves 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement (1) Report à nouveau ( 618 ) Total du passif 10 476 457 Hors bilan   Montants Engagements donnés 1 392 902 Engagements de financement 780 717 Engagements de garantie  : 67 Engagement sur titres (100 000) Autres e ngagements donnés  : 712 118 Engagements reçus 3 762 842 Engagements de garantie  : 3 762 842

Description : DIAC Société anonyme au capital de 659 334 050 Euros Siège social  : 14 avenue du Pavé-Neuf 93160 Noisy-Le-Grand 702   002   221 R.C.S. B OBIGNY A. – Comptes sociaux I. – BILAN AU 31 DECEMBRE 2019 ACTIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2019 12/2018 Caisse, Banques centrales et CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 1 2 169 683 2 259 086 Opérations avec la clientèle 2 4 148 977 3 863 622 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 109 176 119 602 Actions et autres titres à revenu variable 1 2 Participations et autres titres détenus à long terme 4 56 56 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 387 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 6 4 129 262 3 798 055 Immobilisations incorporelles 7 2 196 2 931 Immobilisations corporelles 8 16 609 14 571 Autres actifs 9 146 577 150 280 Comptes de régularisation 10 178 023 136 512 TOTAL ACTIF 10 981 947 10 426 105 PASSIF - en milliers d ’ euros Notes 12/2019 12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 11 9 639 119 9 105 371 Opérations avec la clientèle 12 34 114 31 764 Dettes représentées par un titre 13 110 068 177 102 Autres passifs 14 247 495 214 796 Comptes de régularisation 15 483 073 437 815 Provisions 16 38 181 34 969 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres 420 582 414 973 Capital souscrit 18 659 334 647 266 Réserves 18 6 100 6 100 Report à nouveau 18 (462) (81) Résultat de l ’ exercice 18 (244 390) (238 312) TOTAL PASSIF 10 981 947 10 426 105 ENGAGEMENTS HORS-BILAN En milliers d ’ euros Notes 12/2019 12/2018 Engagements donnés 19 971 813 1 665 980 Engagements de financement 565 672 554 914 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 406 074 1 111 066 Engagements reçus 20 3 531 338 3 035 911 Engagements de garantie 3 531 338 3 035 911 II. – COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2019 En milliers d ’ euros Notes 12/2019 12/2018 Intérêts et produits assimilés 22 149 204 147 460 Intérêts et charges assimilées 23 (147 715) (124 783) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 1 620 938 1 253 897 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 (1 731 643) (1 408 837) Revenus des titres à revenu variable 25 145 055 141 180 Commissions (Produits) 26 7 964 8 416 Commissions (Charges) 26 (643) (475) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 3 911 3 107 Autres produits d ’ exploitation 28 160 976 133 925 Autres charges d ’ exploitation 29 (21 690) (19 075) PRODUIT NET BANCAIRE 186 357 134 815 Charges générales d ’ exploitation 30 (315 945) (268 904) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (5 477) (5 050) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION (135 065) (139 139) Coût du risque 31 (109 341) (98 923) RESULTAT D ’ EXPLOITATION (244 406) (238 062) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (244 406) (238 062) Impôts sur les bénéfices 32 16 (250) RESULTAT NET (244 390) (238 312) III. – AFFECTATION DU RESULTAT L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter le résultat déficitaire de l ’ exercice comme suit  : Résultat net de l ’ exercice 2019 - 244 389 628,65 EUR Report à nouveau antérieur - 461 869,22 EUR Solde disponible - 244 851 497,87 EUR Dividendes à distribuer 0.00 EUR Solde du compte report à nouveau 2019 - 244 851 497,87 EUR Il est donc décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 2019. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été  : -  Au titre de l ’ exercice 2016, de 11,27   EUR par action -  Au titre de l ’ exercice 2017, pas de dividende distribué -  Au titre de l ’ exercice 2018, pas de dividende distribué. Cette résolution est adoptée à l ’ unanimité IV. – ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DIAC S.A est une société anonyme à conseil d’administration, au capital de 65 9 334 050 eur os entièrement libérés, entreprise soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° SIREN 70 2 002 221 . Le siège social de DIAC S.A est situé au 14, avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy-le-Grand CEDEX. DIAC S.A a pour principale activité le financement des marques de l’Alliance. 1.   APPROBATION DES COMPTES - DISTRIBUTIONS Les comptes sociaux de la société DIAC, pour l’année 2019, seront arrêtés par le Conseil d’Administration du 1 9 mars 2020 et seront présentés pour approbation à l’Assemblée Générale du 20 mai 2020. Pour mémoire, les comptes sociaux de la société DIAC, pour l’année 2018, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 2 5 mars 2019 et présentés pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 22   mai 2019.Cette dernière a décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 2018. Les comptes sociaux sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. 2.   FAITS MARQUANTS R é duction de capital social  : Afin d’apurer partiellement la perte dans les comptes annuels du dernier exercice clos le 3 1 déc embre 2018, DIAC a réduit le montant de son capital social d’un montant global de 237.930.04 0 eur os par réduction de 3,9 7 eur os de la valeur nominale des 59.932.000 actions existantes et imputé le montant de cette réduction de capital, soit 237.930.04 0 eur os sur le compte «  report à nouveau  » dont le solde débiteur est en conséquence réduit à 461.869,2 2 eur os. En date du 22   mai 2019, le capital social est donc réduit de 647.265.60 0 eur os à 409.335.56 0 eur os divisé en 59.932.000   actions de 6,8 3 eur os de valeur nominale. Augmentation de capital social  : Lors d’une Assemblée générale mixte des actionnaires statuant à titre extraordinaire le 2 2 nov embre 2019, le Conseil d’administration a décidé d’augmenter le capital social de 249.998.49 0 eur os pour le porter de 409.335.56 0 eur os à 659.334.05 0 eur os. L’augmentation de capital a été réalisée par émissions de 36.603.000 actions ordinaires, de 6.8 6 eur os de valeur nominale chacune. Le versement en numéraire a été effectivement réalisé le 1 1 déc embre 2019. 3.   REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de DIAC S.A sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. La société Diac SA applique le règlement n°   2014-07 du 2 6 nov embre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. En outre, conformément à ce règlement, les commissions versées aux apporteurs d’affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l’encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l’actif immobilisé concerné. A)   Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n’y a pas eu d’évolution significative en termes d’évaluation ou de présentation des comptes au cours de l’année. B)   Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés Les crédits à la clientèle et au réseau figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes  : •  Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des encours du client concerné  ; •  Encours douteux compromis  : l’identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour d’un encours douteux vers l’encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   2221-5 du règlement 2014-07 de l’ANC correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l ’ intérêt cesse d ’ être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d ’ une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur l’encours douteux, l’encours compromis et l’encours avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L’encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Les dépréciations sur encours réseau douteux sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash, … ) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs suivants  : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Au-delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 10 0 % . Les provisions sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent. Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte. C)   Crédits à la clientèle et au réseau titrisés La société Diac SA titrise la grande majorité de son portefeuille d’encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 2 3 déc embre 1998 modifiée le 2 2 déc embre 2010. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : •  les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; •  les prêts sont affectés à l’acquisition d’un véhicule automobile neuf ou d’occasion  ; •  les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel  ; les prêts doivent avoir fait l’objet d’au moins une facturation avant leur cession  ; •  les créances titrisées ne doivent faire l’objet d’aucun impayé à la date de leur cession  ; •  une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Diac SA pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Diac SA. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC, les créances cédées cessent de figurer à l’actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société Diac SA à la date de remise du bordereau de cession. Les véhicules d’Emission CARS Alliance Auto Loans France FCT MASTER CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2018 - 1 CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau suite à la fusion de Cogéra) Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, la société Diac SA continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac SA perçoit mensuellement une commission de recouvreur d’affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : •  aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; •  aux intérêts de retard et indemnités sur impayés  ; •  aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à  : •  10 0 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; •  10 0 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s’effectuent tous les jours via un compte d’affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Diac SA au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l’actif de Diac SA en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Diac SA. La rémunération de la part résiduelle Dans le but d’appréhender le résultat du FCT, Diac SA a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l’actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Diac lors de son encaissement. D)   Opérations de crédit-bail et assimilées Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés, à savoir  : •  selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d ’ équipement). •  sur des durées variant de 4 à 7   ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l ’ exercice en fonction d ’ un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes  : •  Contrats douteux  : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des impayés du client concerné  ; •  Contrats douteux compromis  : l’identification des contrats compromis intervient lors de la prononciation de la résiliation du contrat en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de résiliation du contrat, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour en sain d’un client intervient lorsque ses arriérés ont été apurés. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d ’ être comptabilisés. Les créances restructurées présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d ’ intérêts futurs. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d ’ une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur les contrats douteux, les contrats douteux compromis et les contrats avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L’encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 10 0 % . La réserve latente afférente aux contrats concernés est retranchée des provisions calculées sur la base des échéances impayées et du capital restant dû selon la comptabilité financière. Celles-ci sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent. La part d’intérêt comprise dans les loyers échus et courus sur les contrats douteux est intégralement provisionnée. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte. E)   Bonifications Dans le cadre d ’ opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l ’ écart de taux par le biais de bonifications. Au plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d ’ intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l ’ étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Au plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d ’ être soumises à l ’ impôt lors de l ’ exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. F)   Indemnités et intérêts de retard Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l’encaissement. Les indemnités d ’ assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. G)   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition, hors frais accessoires d ’ achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l’année de leur mise en distribution. H)   Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes  : - Constructions 15 à 40 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans - Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans I)   Primes de remboursement Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. J)   Provisions Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l ’ arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. K)   Engagements de retraite Conformément à la recommandation de l’ANC n°   2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS   19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l ’ ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l ’ entreprise à la date de départ en retraite ou à l ’ âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. L)   Contrats d’échange de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux d ’ intérêt. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. M)   Risque de contrepartie sur produits dérivés Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel la société Diac SA est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l ’ exposition réelle au risque, s ’ effectuer de manière consolidée. Il n ’ est donc pas fait de calcul individualisé d ’ exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes  : •  Le risque global de couverture encouru sur l ’ ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L ’ équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d ’ instrument ( 3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 1 0 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l ’ opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l ’ adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n ’ est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques. •  Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s ’ appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l ’ actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés  : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. N)   Informations géographiques et sectorielles La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence  : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l’axe stratégique développé par l’entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le «  principal décideur opérationnel  » . •  L’activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l’alliance Renault-Nissan. •  L’activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. •  Les activités de holding sont regroupées au sein des «  Autres activités  » . O)   Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. P)   Consolidation Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 3 1 déc embre 2019 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes. La société Diac SA est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI BANQUE SA 15, Rue d’Uzès –   75002 PARIS, FR9 5 306 523 358 , eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. 4.   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs. 5.   ADAPTATION A L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Dans un environnement économique contrasté, RCI Banque, qui assure la plus grande partie du refinancement du groupe DIAC, maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité La liquidité du groupe DIAC est gérée en central par RCI Banque. RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l’entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d’investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès. L’extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la recherche de duration. Par ailleurs le groupe s’est présenté sur les marchés obligataires dans des devises multiples (EUR, CHF, BRL, KRW, MAD, etc.), que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner le développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base d’investisseurs. Enfin, l’activité de collecte de dépôts, lancée en février   2012 et désormais déployée dans quatre pays, vient compléter cette diversification et permet à l’entreprise de s’adapter aux exigences de liquidité résultant des normes Bâle   3. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l’EBA relatives à l’Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants  : -   Appétit pour le risque  : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d’Administration. -   Refinancement  : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d’accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l’objet de recadrages réguliers qui permettent d’ajuster le plan de financement. -   Réserve de liquidité  : L’entreprise vise à disposer en permanence d’une réserve de liquidité en adéquation avec l’appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, d’actifs hautement liquides (HQLA) et d’actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. -   Prix de transfert  : Le refinancement des entités européennes du Groupe est principalement assuré par la Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification. -   Scénarios de stress  : Le Comité Financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l’objet de backtestings réguliers. -   Plan d’urgence  : Un plan d’urgence établi permet d’identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l’activité de crédit Le pilotage de la nouvelle production par la probabilité de défaut issue des systèmes de score a permis de maintenir la qualité du portefeuille sur tous les grands marchés. Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage centralisé de la politique d’acceptation mise en place au début de la crise a été maintenu. Le réglage des systèmes d’acceptation est ajusté en fonction de stress tests mis à jour trimestriellement sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Au final, la qualité de la production est en ligne avec les objectifs. Dans un environnement en évolution permanente, le groupe DIAC a pour objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. Rentabilité RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Le comité de gestion du groupe DIAC suit également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales. Exposition au risque de crédit non commercial Le risque de contrepartie bancaire résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts à court terme, et des opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés. Ces opérations sont réalisées auprès d’établissements bancaires de premier ordre préalablement autorisés par le Comité de Contrepartie. RCI Banque porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties. De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30   jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque investit dans des actifs liquides tels que définis dans l’Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d’états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres était d’environ 6   mois. En outre, RCI Banque a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans. 6.   REFINANCEMENT Aucun refinancement matériel externe au groupe Diac n’a été réalisé au cours de l’exercice. 7.   NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note   1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Créances à vue sur établissements de crédit 125 338 25 292 Comptes ordinaires débiteurs 125 338 25 292 Créances à terme sur établissements de crédit 2 044 345 2 233 794 Comptes et prêts à terme 2 044 000 2 233 300 Créances rattachées 345 494 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 2 169 683 2 259 086 (*) Dont entreprises liées 2 046 577 2 233 794 Ces créances ne comportent pas de part subordonnée. Ventilation par durées résiduelles 12/2019 12/2018 Inférieur à 3 mois 406 283 436 986 De 3 à 12 mois 159 200 99 300 De 1 à 5 ans 1 604 200 1 722 800 Supérieur à 5 ans Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 2 169 683 2 259 086 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Note   2  : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Crédits non douteux à la clientèle 3 599 821 3 196 988 Encours de crédit affecté non titrisé 938 164 701 821 Encours Carte et prêts personnels revolving 52 988 55 102 Encours sur financement stock réseaux 2 427 108 2 292 534 Encours sur financement d ’ exploitation 204 037 172 898 Créances rattachées sur contrats non douteux 4 107 3 604 Provisions sur créances impayées (26 583) (28 971) Crédits douteux à la clientèle 54 585 56 167 Créances rattachées sur contrats douteux 105 99 Créances sur contrats douteux 6 119 5 757 Provisions sur contrats douteux (5 405) (4 297) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 315 178 Créances sur contrats douteux compromis 103 418 105 059 Provisions sur contrats douteux compromis (49 967) (50 629) Concours divers 461 716 585 499 Prêts au personnel 149 166 Créances commerciales 263 327 345 331 Prêts à la clientèle financière 195 587 238 556 Autres concours à la clientèle 1 387 Valeurs non imputées 788 495 Créances rattachées sur concours divers 478 951 Comptes ordinaires 34 570 22 854 Comptes ordinaires sains 34 133 22 109 Comptes ordinaires douteux 284 Provisions sur comptes ordinaires (25) Comptes ordinaires douteux compromis 449 497 Provisions sur comptes ordinaires douteux compromis (12) (11) Etalements (1 715) 2 114 Etalement des bonifications (20 597) 6 918 Etalement des frais de dossier reçus (11 529) (6 707) Etalement des commissions versées 3 414 1 903 Etalement des autres charges versées 26 997 Total net des créances sur la clientèle (*) 4 148 977 3 863 622 (*) Dont entreprises liées 516 839 453 206 Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT (gages-espèces notamment). Ventilation par durées résiduelles 12/2019 12/2018 Inférieur à 3 mois 1 821 609 2 011 732 De 3 à 12 mois 1 645 699 1 326 940 De 1 à 5 ans 665 345 506 295 Supérieur à 5 ans 16 324 18 655 Total net des créances sur la clientèle 4 148 977 3 863 622 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2019 12/2018 Financement clientèle 1 306 186 1 159 060 Valeur brute des encours 1 363 256 1 218 104 Dépréciation des encours (57 070) (59 044) Financement réseaux 2 776 277 2 648 294 Valeur brute des encours 2 801 162 2 673 147 Dépréciation des encours (24 885) (24 853) Autres créances sur la clientèle 66 514 56 268 Valeur brute des encours 66 526 56 304 Dépréciation des encours (12) (36) Total net des créances sur la clientèle 4 148 977 3 863 622 Note   3  : Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Titres de placement 109 176 119 602 Titres à revenu fixe 109 105 119 505 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 71 97 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 109 176 119 602 Les titres Class B non notés émis par le FCT Master Cars Alliance Auto Loans France et les titres Class C non notés émis par le FCT Cars Alliance Auto Loans France V2018-1 ont été souscrits par la société Diac SA. Ventilation par durées résiduelles 12/2019 12/2018 Inférieur à 3 mois 71 071 81 497 De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans 38 105 38 105 Supérieur à 5 ans Total des obligations et autres titres à revenu fixe 109 176 119 602 Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début mai-12 avril-18 juillet-13 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master Cars Alliance Auto Loans France V2018-1 FCT Cars Alliance DFP France Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Montant (en Keur) des titres souscrits au 31-12-19 Class A Notation AAA Class A Notation AAA Class A N otation AA 439 800 581 400 1 000 000 Class B Non notées Class B Notation AA 71 000 22 800 Montant (en Keur) des titres souscrits Class C Non notées 38 105 Note   4  : Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Valeurs brutes des titres 56 56 Autres titres détenus à long terme non cotés 56 56 Total des participations et autres titres détenus à long terme 56 56 Note   5  : Parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Parts dans les entreprises liées non cotées 81 387 81 387 Total des parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 Note   6  : Crédit-bail et location avec option d ’ achat (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Immobilisations brutes 7 043 150 6 116 551 Amortissements (2 966 830) (2 371 494) Loyers échus 12 960 10 149 Provisions sur créances impayées (149) (155) Créances rattachées 100 983 102 440 Loyers douteux 2 302 2 686 Provisions sur loyers douteux (741) (715) Loyers douteux compromis 53 055 45 242 Provisions sur loyers douteux compromis (40 555) (33 613) Etalement des bonifications (169 249) (90 264) Etalement des commissions versées 18 705 17 228 Etalement des autres charges versées 75 631 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d ’ achat (*) 4 129 262 3 798 055 (*) Dont entreprises liées (88 589) (81 949) Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s’établit à 1 021 , 4 M eur au 3 1 déc embre 2019 et à 745, 0 M eur au 3 1 déc embre 2018. Note   7  : Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Valeur brute des immobilisations incorporelles 22 571 21 681 Concessions, brevet et droits similaires 21 330 20 440 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles (20 375) (18 750) Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires (19 882) (18 269) Amortissements sur autres immobilisations incorporelles (493) (481) Total des immobilisations incorporelles 2 196 2 931 Note   8  : Immobilisations corporelles (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Valeur brute des immobilisations corporelles 71 213 65 325 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 607 17 607 Installations générales, AA des constructions 9 705 9 560 Installations générales, AA divers 13 996 13 542 Matériel et mobilier de bureau 4 323 4 246 Matériel et mobilier informatique 23 491 18 279 Amortissements des immobilisations corporelles (54 604) (50 754) Amortissements sur constructions (16 023) (15 856) Amortissements sur installations générales, AA des constructions (9 457) (9 408) Amortissements sur installations générales, AA divers (8 303) (7 112) Amortissements sur matériel et mobilier de bureau (3 761) (3 489) Amortissements sur matériel et mobilier informatique (17 060) (14 889) Total des immobilisations corporelles 16 609 14 571 Note   9  : Autres actifs (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Etat 36 119 49 771 Créances sociales 76 58 Débiteurs divers 44 512 24 882 Créances rattachées sur débiteurs divers 65 870 75 569 Total des autres actifs 146 577 150 280 Le CICE a été supprimé à compter du 1 er   janvier 2019. Note   10  : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Charges à répartir sur frais et primes d ’ émission des emprunts 1 839 2 465 Charges constatées d ’ avance 1 855 1 569 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 93 117 Autres produits à recevoir 458 432 Valeurs à l ’ encaissement 173 046 131 196 Autres comptes de régularisation actif 732 733 Total des comptes de régularisation 178 023 136 512 Note   11  : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Dettes à vue sur établissements de crédit 160 262 242 234 Comptes ordinaires créditeurs 14 241 884 Emprunts au jour le jour 160 000 Dettes rattachées 248 350 Créances à terme sur établissements de crédit 9 478 857 8 863 137 Comptes et emprunts à terme 9 434 014 8 819 264 Dettes rattachées 44 843 43 873 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 9 639 119 9 105 371 (*) Dont entreprises liées 9 639 003 9 104 896 Ventilation par durées résiduelles 12/2019 12/2018 Inférieur à 3 mois 4 035 154 3 507 848 De 3 à 12 mois 1 937 965 1 692 199 De 1 à 5 ans 3 666 000 3 905 324 Supérieur à 5 ans Total des dettes envers les établissements de crédit 9 639 119 9 105 371 Note   12  : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 34 004 31 764 Comptes ordinaires créditeurs 30 337 29 987 Acomptes et autres sommes dues 2 383 1 317 Dettes rattachées 1 284 460 Dettes à terme sur opérations avec la clientèle 110 Dettes rattachées 110 Total des opérations avec la clientèle (*) 34 114 31 764 (*) Dont entreprises liées 500 218 Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Note   13  : Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Dettes représentées par un titre 110 068 177 097 Titres de créances négociables 110 068 177 097 Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre 5 Titres de créances négociables 5 Total des dettes représentées par un titre 110 068 177 102 Ventilation par durées résiduelles 12/2019 12/2018 Inférieur à 3 mois 25 009 29 019 De 3 à 12 mois 85 059 148 083 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total des dettes représentées par un titre 110 068 177 102 Note   14  : Autres passifs (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Etat 20 000 19 646 Fourn d ’ immos 14 351 2 209 Dettes sociales 60 688 68 517 Créditeurs divers 15 800 16 229 Dettes rattachées sur créditeurs divers 135 890 105 840 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et assimilées 766 2 355 Total des autres passifs 247 495 214 796 Note   15  : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Produits à répartir sur primes d ’ émission des emprunts 1 531 2 092 Produits constatés d ’ avance sur opérations de crédit-bail et assimilées 432 744 386 112 Produits constatés d ’ avance sur opérations avec la clientèle 11 584 11 349 Autres charges à payer 37 022 36 268 Autres comptes de régularisation passif 192 1 994 Total des comptes de régularisation 483 073 437 815 Note   16  : Provisions (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2018 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2019 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 236 235 (170) (1) 300 Engagements par signature 236 235 (170) (1) 300 Provisions sur opérations non bancaires 34 733 6 959 (2 573) (1 238) 37 881 Engagements de retraite 27 506 1 924 (1 523) 27 907 Plans sociaux et de restructuration 5 600 2 050 (948) 6 702 Autres litiges avec le personnel 265 2 135 (1 050) 1 350 Autres risques et charges 1 362 850 (290) 1 922 Total des provisions 34 969 7 194 (2 743) (1 238) (1) 38 181 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n’ayant pas été provisionnées. Une provision de restructuration de 6 702 K € a été comptabilisée au 31/12/2019 et concerne le plan de dispense d’activité. Il s’agit d’une provision pour plan social (départ anticipé pour retraite). Note   16.1  : Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature Valeur actuarielle des engagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2017 31 949 0 31 949 (4 308) 27 641 Charge nette de l ’ exercice 2018 2 186 2 186 2 186 Prestations et contributions payées (2 321) (2 321) (2 321) Ecarts actuariels 1 770 1 770 (1 770) Solde au 31 décembre 2018 33 584 0 33 584 (6 078) 27 506 Charge nette de l ’ exercice 2019 1 924 1 924 1 924 Prestations et contributions payées (1 523) (1 523) (1 523) Ecarts actuariels 7 226 7 226 (7 226) Solde au 31 décembre 2019 41 211 0 41 211 (13 304) 27 907 Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2019 12/2018 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 2,06 % 1,80 % Taux d ’ actualisation financière 0,68 % 1,95 % Taux de départ des salariés de l ’ entreprise 5,52 % 5,44 % Note   16.2  : Provisions constituées en couverture d ’ un risque de contrepartie (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2018 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2019 Dépréciation 118 416 35 201 (30 204) (1) 123 412 Opérations avec la clientèle 118 416 35 201 (30 204) (1) 123 412 Provisions sur opérations bancaires 236 235 (170) (1) 300 Engagements par signature 236 235 (170) (1) 300 Total 118 652 35 436 (30 374) (2) 123 712 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Les dépréciations d’opérations avec la clientèle afférentes à des encours douteux sont de 3 2 848 keuros, les provisions afférentes à des encours contentieux sont de 9 0 534 keuros. Note   17  : Dettes subordonnées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Titres participatifs 9 188 9 188 Dettes rattachées sur titres participatifs 127 127 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Ventilation par durées résiduelles 12/2019 12/2018 Inférieur à 3 mois De 3 à 12 mois 127 127 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans 9 188 9 188 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac SA pour un montant de 50 0 000 000 Francs Le système de rémunération comprend  : •  une partie fixe calculée en appliquant au nominal du titre un taux égal à 6 0 % TAM (Taux Annuel Monétaire) •  une partie variable obtenue en appliquant à 4 0 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l ’ exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 10 0 % et 13 0 % du TAM, et est assortie d ’ un taux plancher de 6, 5 % . L’emprunt est perpétuel. Note   18  : Capitaux propres (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2018 Affectation Résultat 2018 Variation 2019 12/2019 Capital souscrit 647 266 12 068 659 334 Réserve légale 6 100 6 100 Report à nouveau (81) (238 312) 237 931 (462) Résultat de l ’ exercice (238 312) 238 312 (244 390) (244 390) Total des capitaux propres 414 973 5 609 420 582 Le capital est constitué de 9 6 535 000   actions ordinaires d ’ une valeur nominale de 6,8 3 eur os conférant à leurs propriétaires les mêmes droits. Note   19  : Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Engagements de financement 565 672 554 914 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 563 947 553 264 Autres engagement en faveur des établissements de la clientèle 1 725 1 650 Engagements de garantie 67 Cautions, avals et autres garanties d ’ ordre d ’ établissements de crédit 67 Autres engagements donnés 406 074 1 111 066 Valeurs affectées en garantie 406 074 1 111 066 Total des engagements donnés (*) 971 813 1 665 980 (*) Dont entreprises liées 3 886 458 Ventilation par durées résiduelles 12/2019 12/2018 Inférieur à 3 mois 970 533 1 665 116 De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans 67 Supérieur à 5 ans 1 213 864 Total des engagements donnés 971 813 1 665 980 Note   20  : Engagements reçus (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Engagements de garantie 3 531 338 3 035 911 Cautions, avals et autres garanties reçus d ’ établissements de crédit 11 734 14 109 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 522 550 517 069 Engagement de reprise des véhicules loués 2 997 054 2 504 733 Total des engagements reçus (*) 3 531 338 3 035 911 (*) Dont entreprises liées 1 167 480 951 386 Ventilation par durées résiduelles 12/2019 12/2018 Inférieur à 3 mois 873 740 799 184 De 3 à 12 mois 825 172 621 309 De 1 à 5 ans 1 832 426 1 615 416 Supérieur à 5 ans 2 Total des engagements reçus 3 531 338 3 035 911 Note   21  : Instruments financiers à terme et change au comptant (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/19 Juste valeur 12/19 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 604 200 604 200 Ventes (Prêts) de swaps de taux 604 200 604 200 Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/18 Juste valeur 12/18 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 722 800 722 800 Ventes (Prêts) de swaps de taux 722 800 722 800 Les opérations sur instruments financiers de taux d ’ intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d ’ intérêt. Les interventions sur les marchés d ’ instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l ’ exposition aux risques de taux d ’ intérêt. Note   22  : Intérêts et produits assimilés (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 14 578 18 829 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 130 847 123 703 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 217 4 500 Intérêts et produits sur autres opérations 562 428 Total des intérêts et produits assimilés 149 204 147 460 Note   23  : Intérêts et charges assimilées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit (127 425) (123 581) Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle (18 918) 200 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe (771) (801) Intérêts et charges sur dettes subordonnées (601) (601) Total des intérêts et charges assimilées (147 715) (124 783) Note   24  : Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilées (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 1 620 938 1 253 897 Loyers 1 257 544 1 032 999 Intérêts de retard 1 357 1 005 Plus-values sur cession immobilisations 362 469 221 646 Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) (1 334) (1 255) Reprises de provisions 1 334 226 Dotations aux provisions (432) (724) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1 731 643) (1 408 837) Dotation aux amortissements (1 639 401) (1 361 176) Reprises d ’ amortissements 135 104 Etalement des commissions et autres charges versées (41 955) 2 508 Moins-values sur cession immobilisations (35 080) (29 903) Autres charges (15 342) (20 370) Total sur opérations de crédit bail et assimilées (110 705) (154 940) Note   25  : Revenus des titres à revenu variable (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Revenus du portefeuille de placement 145 054 141 178 Revenus des titres détenus à long terme 1 2 Total des revenus des titres à revenu variable 145 055 141 180 Les revenus du portefeuille de placement correspondent à la rémunération de la part résiduelle dans les FCT. Note   26  : Commissions (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Commissions (Produits) 7 964 8 416 Commissions clientèles 53 316 Commissions titres 7 793 7 978 Commissions autres 118 122 Commissions (Charges) (643) (475) Commissions titres (3) (5) Commissions autres (640) (470) Total des commissions 7 321 7 941 Note   27  : Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 911 3 107 Opérations de change 3 (14) Opérations de taux 3 908 3 121 Total des gains ou perte sur opérations financières 3 911 3 107 Note   28  : Autres produits d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Autres produits d ’ exploitation bancaire 158 695 131 479 Produits des prestations accessoires aux contrats de financement 126 180 106 512 Transferts de charges (dt ind. d ’ assurances reçues sur sinistres véhicules) 31 338 22 660 Autres produits d ’ exploitation bancaire 1 177 2 307 Autres produits d ’ exploitation 2 281 2 446 Produits des prestations des activités de service 2 280 2 415 Autres produits d ’ exploitation 1 31 Total des autres produits d ’ exploitation 160 976 133 925 Note   29  : Autres charges d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Autres charges d ’ exploitation bancaire (21 609) (19 072) Charges des prestations accessoires aux contrats de financement (19 570) (18 925) Opérations faites en commun (1 177) (1 496) Autres charges d ’ exploitation bancaire (302) (17) Variation des provisions pour risques et charges d ’ exploitation bancaire (560) 1 366 Autres charges d ’ exploitation (81) (3) Autres charges d ’ exploitation (81) (3) Total des autres charges d ’ exploitation (21 690) (19 075) Note   30  : Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Frais de personnel (57 967) (59 182) Salaires et traitements (92 176) (84 207) Charges sociales sur retraites (10 673) (9 369) Autres charges sociales (36 925) (34 562) Participation des salariés (4 038) (3 459) Intéressement des salariés (1 101) (943) Refacturation des frais de personnel 88 048 78 958 Autres frais de personnel (1 102) (5 600) Autres frais administratifs (257 978) (209 722) Impôts et taxes (12 628) (15 299) Travaux, fournitures et services extérieurs (82 382) (76 926) Commissions non étalables versées au réseau commercial (202 427) (160 969) Variation des provisions sur autres frais administratif (1 085) (36) Refacturation des frais administratifs 40 544 43 508 Total des autres charges générales d ’ exploitation (*) (315 945) (268 904) (*) dont honoraires de commissariat aux comptes (210) (210) Effectif moyen 12/2019 12/2018 Employés 0 Agents de maîtrise 588 646 Cadres 857 795 Contrats à durée déterminée 5 13 Total 1 450 1 454 Note   31  : Coût du risque par catégorie de clientèle (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Coût du risque sur opérations de location (5 770) (2 344) Dotations aux provisions (12 320) (7 189) Reprises de provisions 4 456 2 208 Abandons de créances (11 968) (10 026) Récupérations sur créances amorties 14 062 12 663 Coût du risque sur opérations de crédit (103 428) (96 562) Dotations aux provisions (22 081) (75 240) Reprises de provisions 22 529 73 957 Abandons de créances (105 477) (111 194) Récupérations sur créances amorties 1 601 15 915 Coût du risque sur autres opérations avec la clientèle (78) (8) Dotations aux provisions (55) (164) Reprises de provisions 68 190 Abandons de créances (91) (34) Coût du risque sur autres opérations (65) (9) Dotations aux provisions (235) (162) Reprises de provisions 170 153 Total du coût du risque (109 341) (98 923) Note   32  : Impôts sur les bénéfices La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat représente uniquement l ’ impôt exigible en France au titre de l ’ exercice et ne tient pas compte des éventuels actifs ou passifs latents d ’ impôt. La société est intégrée fiscalement par la société Renault SA. L’impôt comptabilisé correspond à celui qui aurait été supporté par la société en l’absence d’intégration fiscale. Note   33  : Résultat par secteurs d ’ activité (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2019 12/2018 Financement Clientèle Produit net bancaire 147 458 101 484 Résultat brut d ’ exploitation (126 573) (125 732) Résultat d ’ exploitation (189 094) (186 844) Résultat courant avant impôt (189 094) (186 844) Financement Réseaux Produit net bancaire 38 898 33 329 Résultat brut d ’ exploitation (8 493) (13 409) Résultat d ’ exploitation (55 313) (51 220) Résultat courant avant impôt (55 313) (51 220) Autres activités Produit net bancaire 1 2 Résultat brut d ’ exploitation 1 2 Résultat d ’ exploitation 1 2 Résultat courant avant impôt 1 2 Toutes activités Produit net bancaire 186 357 134 815 Résultat brut d ’ exploitation (135 065) (139 139) Résultat d ’ exploitation (244 406) (238 062) Résultat courant avant impôt (244 406) (238 062) TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS Tableau des filiales et des participation (En milliers d ’ euros) Détail des participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société (en KEUR) Pays Capital social Capitaux propres (hors capital social) % de détention Résultats nets du dernier exercice clos Filiales détenues à + de 50 % Diac Location SA 14, avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand France 29 241 770 843 100,00 % (71 011) Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en KEUR) Filiales Participations Autres sociétés Françaises Etrangères Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable brute des titres détenus 81 347 96 0 Valeur comptable nette des titres détenus 81 347 96 0 Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Dividendes encaissés par la société 1 V. – R APPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Diac S.A, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d ’ administration le 19 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles crédit réseau Risque identifié DIAC S.A. constitue des provisions pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances de crédits accordés aux réseaux de concessionnaires. Comme indiqué dans la note   3.B. de l’annexe aux comptes annuels, les provisions pour risque de crédit de l’activité réseau sont calculées sur une base individuelle ou collective selon le type de créance (saine, incidentée, douteuse, compromise). Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours et de la classification attribuée aux contreparties. Ces dépréciations sur base individuelle comportent une part significative d ’ appréciation pour notre audit compte tenu du recours important au jugement de la direction et du risque d’incidence matérielle sur les résultats de la société. Compte tenu de la complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation de ces risques de crédit e t des dépréciations qui y sont rattachées et du jugement de la direction qu’elles requièrent, nous avons considéré que la détermination de la valeur recouvrable de ces créances constitue un point clé de l’audit. Les dépréciations au titre du risque de crédit réseau sont présentées dans la note   7.2 de l ’ annexe et s ’ élèvent au 31 décembre 2019 à 25   millions d’euros pour un encours de crédit de 2.801   millions d’euros. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes sociaux, nos travaux sur le provisionnement sur base individuelle ont consisté à : •   prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur : l’identification des indicateurs de risque de non-recouvrement ; la gouvernance des processus de provisionnement ; le processus de surveillance des dépréciations ; •   rapprocher les encours faisant l ’ objet d’une dépréciation individuelle avec les encours utilisés dans le calcul des dépréciations ; •   apprécier le bien-fondé des hypothèses de pertes ; •   réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations. Dépréciations statistiques crédit clientèle Risque identifié Les créances de crédits à la clientèle représentent 1.363   millions d’euros au bilan de la société DIAC au 31 décembre 2019. Comme indiqué dans la note   3.B. de l’annexe aux comptes annuels, les dépréciations pour risque de crédit à la clientèle sont calculées sur une base individuelle

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 659 334 050 euros Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY ____ AVIS DE SECONDE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 6 mai 2020 reportée au 18 mai 2020 Conformément à l’article 5 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19-, cette assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote soit par courrier postal soit par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Vous pouvez voter par correspondance , donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance) , Il ne convient pas dans ce contexte d'effectuer une dem ande de carte d'admission. L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayan t pu délibérer valablement le 6 mai 2020 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société ,   au siège social de DIAC SA le 1 8 mai 20 20 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 201 9 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 201 9 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fi xée pour l'assemblée, soit le 14 mai 2020 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 6 59 334  000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 3 1 mars 2020 (en milliers d'euros). ACTIF 31/ 03/2020 Créances sur les établissements de crédit 1 993 107 Opérations avec la clientèle 3   573 590 Obligations et autres titres à revenu fixe 111 778 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 139 778 Immobilisations incorporelles 2 226 Immobilisations corporelles 18 871 Autres actifs 163 025 Comptes de régularisation 81 381 Total de l'actif  10 165 200 PASSIF 31/ 03/2020 Dettes envers les établissements de crédit  8 853 768 Opérations avec la clientèle  25 755 Dettes représentées par un titre  115 073 Autres passifs 229 810 Comptes de régularisation 472 974 Provisions 37 795 Dettes subordonnées  9 442 Capital souscrit  659 334 Réserves 6 100 Report à nouveau - 244 851 Total du passif 10 165 200 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31/0 3/2020 Engagements donnés  914 641 Engagements de financement  558 190 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 356 384 Engagements reçus  3 668 394 Engagements de financement  50 000 Engagements de garantie 3 618 394

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 659 334   050 euros Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY AVIS DE CONVOCATION DES PROPRIETAIRES DE TITRES PARTICIPATIFS MARS 1985 DE 152,45 € Avis important concernant la participation à l'Assemblée Générale du 6 mai 2020 reportée au 18 mai 2020 Conformément à l’article 5 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19-, cette assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires. Vous êtes invités en conséquence à exprimer votre vote soit par courrier postal soit par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] . Vous pouvez aussi donner pouvoir au président. Il ne convient pas dans ce contexte d'effectuer une demande de carte d'admission ni de donner mandat à un tiers. Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'A dministration de ladite Société ,   au siège social de DIAC SA, 14, Avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy le Grand cedex le 6 mai 2020 à 8 h eures éventuellement reportée le 1 8 mai 2020 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 201 9 . Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 201 9 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée , soit le 4 mai 20 20 à 0 heure, heure de P aris , faire parveni r l’attestation de participation établ i par l'intermédiaire habilité , aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : BNP PARIBAS SOCIETE GENERALE CACEIS BANK CM – CIC NAT I XIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 6 59   334   050 EUR Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S BOBIGNY *** AVIS DE REUNION Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le merc r edi 2 0   mai   20 20 à 9 heures au 15, Rue d’Uzès – 75002 PARIS et statuera sur l'ordre du jour et les résolutions suivant es : A titre ordinaire : Augmentation de capital du 11 décembre 201 9  : Rapport complémentaire du Conseil sur l’augmentation de capital Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes Rapport du C onseil sur la gestion du groupe Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport général des Commissaires aux com ptes sur les comptes sociaux Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur les éléments servant à la détermination de la rémuné ration des titres participatifs Approbation des comptes consolidés 201 9 Approbation des comptes sociaux 201 9 Affectation du résultat, détermination d u dividende Renouvellement du mandat du Cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement du mandat du Cabinet KPMG Audit FS I en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Nomination du Cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Absence de conventions réglementées Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé A titre extraordinaire : Réduction du capital social de la Société et modifications corrélatives des statuts Pouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : A titre Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Précédente a ugmentation du capital social du 11 décembre 201 9 ) L’Assemblée Générale prend acte du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport   complémentaire des Commissaires aux comptes, sur les conditions définitives de l’augmentation de capital réalisée le 11 décembre 201 9 , conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée le 2 2   novembre 201 9 . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce , faisant ressortir un bénéfice net de 119 948 milliers d’euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapport s des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 9 , et sur les conventions réglementées, approuve tels qui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net déficitaire de -244 389 628,65 euros . Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice comme suit : Résultat net de l'exercice 201 9    -244 389 628,65 EUR Report à nouveau antérieur - 461 869,22 EUR Solde disponible                           -244 851 497,87 EUR Dividendes à distribuer 0.00 EUR Solde du compte report à nouveau 201 9 - 244 851 497,87 EUR Il est donc décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 201 9 . Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été : - Au titre de l’exercice 201 6 , de 11,27 EUR par action - Au titre de l’exercice 201 7 , pas de dividende distribué - Au titre de l’exercice 201 8 , pas de dividende distribué. CINQUIEME RESOLUTION (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs . SIXIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire) Le mandat de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Valery FOUSSE, prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler pour 6 exercices, le mandat de la société KPMG SA, représentée par Monsieur Ulrich SARFATI e n remplacement de Monsieur Valery FOUSSE. Le mandat de la société KPMG SA prendra fin en 2026 lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025 S EPTIEME RESOLUTION ( non-renouvellement du mandat du Cabinet KPMG Audit FS I en qualité de Commissaire aux comptes suppléants ) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat du cabinet KPMG Audit FS I, Commissaire aux comptes suppléant, à l’issue de la présente Assemblée G énérale, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas renouveler le mandat de ce dernier. HUITIEME RESOLUTION ( Nomination du Cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée G énérale, après avoir constaté la démission du cabinet ERNST & YOUNG Audit Commissaire aux comptes titulaire, prenant effet à l’issue de la présente Assemblée G énérale, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer le CABINET MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet ERNST & YOUNG Audit , démissionnaire, pour une durée du mandat de ce dernier restant à courir , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée G énérale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 202 3 . NEUVIEME RESOLUTION (Absence de Conventions Réglementées) L' A ssemblée G énérale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement . DIXIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif à M adame Alice ALTEMAIRE Messieurs KINTZINGER et R OSSINI . A titre Extraordinaire : ONZIEME R E SOLUTION (Réduction du capital social de la Société) L'Assemblée Générale, après lecture du rapport du C onseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire de 659 . 334 . 050  euros à 415.100.500 euros le montant du capital social pour résorption partielle de la perte apparaissant dans les comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 201 9 dûment approuvés. Cette réduction de capital – qui prend effet ce jour – est réalisée par voie de minoration de 2,53 euros de la valeur nominale de chacune des 96 . 535. 000 actions existant à ce jour, laquelle est ramenée de 6,83 euros à 4 , 30 euros. DOUZIEME RESOLUTION (Modification des statuts corrélative à la réduction du capital social de la Société) L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la précédente résolution, décide de modifier, avec effet de ce jour, ainsi qu'il suit, l ’article 6 des statuts : « Article 6 : Capital I. Le capital social converti en Euros par le Conseil d’administration du 29 novembre 2000, sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000, était fixé à 61.000.000 € (soixante et un millions d’euros) divisé en 4.000.000 (quatre millions) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2017, le Conseil d’administration du 18   septembre 2017 a ensuite porté le capital à 310.978.000 € (trois cent dix millions neuf cent soixante-dix-huit mille euros) divisé en 20.392.000 (vingt millions trois cent quatre-vingt-douze mille) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2017, le Conseil d’administration du 8 décembre 2017 a décidé d’augmenter le capital pour le porter de 310.978.000 € à son capital actuel de 560.956.000 € (cinq cent soixante millions neuf cent cinquante-six mille euros) divisé en 36.784.000 (trente-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2018 a décidé de réduire le capital social pour le porter de 560.956.000 € à son capital actuel de 397.267.200 € (trois cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent soixante-sept mille deux cents euros) divisé en 36.784.000 (trente-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille) actions de 10,80 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 2018, le Conseil d’administration du 10   décembre 2018 a décidé d’augmenter le capital pour le porter de 397.267.200 € à son capital actuel de 647.265.600 € (six cent quarante-sept millions deux cent-soixante-cinq mille six-cent s euros) divisé en 59.932.000 (cinquante-neuf millions neuf cent trente-deux mille) actions de 10,80 € de valeur nominale chacune .  L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2019 a décidé de réduire le capital social pour le porter de 647.265.600 € à son capital actuel de 409.335.560 € (quatre cent neuf millions trois cent trente-cinq mille cinq cent soixante euros) divisé en 59.932.000 ( cinquante-neuf millions neuf cent trente-deux mille ) actions de 6,83 € de valeur nominale chacune.   Sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 novembre 2019, le Conseil d’administration du 10 décembre 2019 a décidé d’augmenter le capital pour le porter de 409.335.560€ à son capital actuel de 659.334.050€ (six cent cinquante-neuf millions trois cent trente-quatre mille cinquante euros ) divisé en 96.535.000 ( quatre-vingt-seize millions cinq cent trente-cinq mille ) actions de 6.83 € de valeur nominale chacune. L’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2020 a décidé de réduire le capital social pour le porter de 659.334.050 € à son capital actuel de 415.100.500  € (quatre cent quinze millions cent mille cinq cents euros) divisé en 96.535.000 (quatre-vingt-seize millions cinq cent trente-cinq mille) actions de 4,30 € de valeur nominale chacune. » TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. *** Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 2 0   mai 2020. Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 659 334 050 e uros . Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand Cedex . 702 002 221 R.C.S. Bobigny . Situation trimestrielle au 3 1 décembre 201 9 . (En milliers d’euros). Actif Montants Créances sur les établissements de crédit  : 2 169 683 Opérations avec la clientèle  : 4 148 977 Obligations et autres titres à revenu fixe 109 176 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participation et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d’achat 4 129 262 Immobilisation incorporelles 2 196 Immobilisation corporelles 16 609 Autres actifs 146 577 Comptes de régularisation 178 023 Total de l'actif 10 981 947 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  : 9 639 119 Opérations avec la clientèle 34 114 Dettes représentées par un titre 110 068 Autres passifs 247 495 Comptes de régularisation 483 073 Provisions 38 181 Dettes subordonnées 9 315 Capitaux propres 420 582 Capital souscrit 659 334 Réserves 6 100 Report à nouveau (462) Résultat de l’exercice (244 390) Total du passif 10 981 947 Engagements h ors - bilan   Montants Engagements donnés 971 813 Engagements de financement 565 672 Engagements de garantie  : 67 Autres e ngagements donnés  : 406 074 Engagements reçus 3 531 338 Engagements de garantie  : 3 531 338

Description : DIAC Société anonyme au capital de 409 335 560 Euros Siège social : 14 avenue du pavé-neuf 93 168 Noisy-Le-Grand Cedex SIREN : 702 002 221 RCS Bobigny" Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) ACTIF 30/09/2019 Caisse, Banques centrales et CCP 2 Créances sur les établissements de crédit 2 192 884 Opérations avec la clientèle 3 582 584 Obligations et autres titres à revenu fi xe 101 463 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 008 991 Immobilisations incorporelles 2 307 Immobilisations corporelles 17 324 Autres actifs 68 476 Comptes de régularisation 95 588 TOTAL ACTIF 10 151 063 PASSIF 30/09/2019 Dettes envers les établissements de crédit 8 996 693 Opérations avec la clientèle 31 934 Dettes représentées par un titre 110 098 Autres passifs 256 393 Comptes de régularisation 295 784 Provisions 35 4 91 Dettes subordonnées 9 696 Capital souscrit 409 336 Réserves 6 100 Report à nouveau (462) TOTAL PASSIF 10 151 063 ENGAGEMENTS HORS-BILAN 30/09/2019 Engagements donnés 862 426 Engagements de financement 573 234 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 289 125 Engagements reçus 3 382 109 Engagements de garantie 3 382 109

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 409.335.560 EUR Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S BOBIGNY AVIS DE REUNION Messieurs l es Actionnaires de Diac SA s ont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra vendredi 2 2 novembre 2019 à 9 heures au siège social, 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : A titre ordinaire  : Ratification de la nomination par cooptation de 3 administrateurs (J. Miguel Dos Santos Leandro, C. Jeandeau, F. Schneider) Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la société, pour l’exercice 2019. Quitus aux administrateurs pour l’exercice écoulé A titre extraordinaire : Augmentation de capital social : Rapport du Conseil sur l’augmentation de capital Rapport spécial des Commissaires aux comptes Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 400.000.000 € ( quatre cent millions d’euros) par émission d'actions à libérer en numéraire Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.A Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital Augmentation de capital réservée aux salariés ; délégation à conférer au Conseil d'administration en vue de procéder, le cas échéant, à ladite augmentation de capital Pouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : A titre ordinaire  : PREMIERE RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur) L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Bruno Kintzinger, de son mandat d’administrateur à compter du 1 er septembre 2019 , et ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Joao Miguel Dos Santos Leandro à compter du 1 er septembre 2019 , enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 25 juillet 2019. En conséquence, Monsieur Joao Miguel Dos Santos Leandro exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. DEUXIEME RESOLUTION ( Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur) L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Alice Altemaire, de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 25 juillet 2019 et ratifie la nomination par cooptation de Madame Caroline Jeandeau, enregistrée lors de la même séance. En conséquence, Madame Caroline Jeandeau exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 20 20 . TROISIEME RESOLUTION ( Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur) L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Enrico Rossini, de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 25 juillet 2019 et ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Frédéric Schneider, enregistrée lors de la même séance. En conséquence, Monsieur Frédéric Schneider exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue en 20 24 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 20 23 . QUATRIEME RESOLUTION (Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2019) L’Assemblée Générale, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président ( J oao Miguel Dos Santos Leandro ), Directeur Général (Thibault Paland) et Directeur Général Délégué (Guillaume Cuny), pour l’exercice 2019, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. CINQUIEME RESOLUTION : (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne quitus à Monsieur Bruno Kintzinger, Madame Alice Altemaire et Monsieur Enrico Rossini, administrateurs démissionnaires au cours de l’exercice 2019 de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif . A titre Extraordinaire  : SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social en une fois, dans la limite d'un montant nominal maximum de 400.000.000 € ( quatre cent millions d’euros), par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire, au moyen de versement d'espèces. Cette délégation est donnée pour une durée de douze ( 12 ) mois, à compter de la présente Assemblée. SEPTIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, au profit de RCI Banque S.A) L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.A, actionnaire majoritaire. HUITIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital) L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet, conformément aux résolutions qui précèdent, de mettre en œuvre la délégation de compétence conférée par l'Assemblée s'il le décide, en une fois et au moment qu'il décidera, de fixer les conditions d'émission dans les proportions qu'il appréciera, de mener à bonne fin les opérations concourant à la réalisation de l’augmentation de capital, en constater la réalisation définitive et procéder à la modification corrélative des statuts. NEUVIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés) L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant que les délibérations visées aux précédentes résolutions de la présente Assemblée emportent l'obligation pour l'Assemblée générale de se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-135 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : autorise le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce et adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; fixe à 12 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ; limite le montant nominal maximum de l’augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social; décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail ; confère tous les pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 2 2 novembre 201 9 . Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 409 335 560 Euros "siège social : 14 avenue du pavé-neuf 93 168 Noisy-Le-Grand Cedex SIREN : 702 002 221 RCS Bobigny" Situation au 30 juin 2019 (en milliers d'euros) ACTIF 30/06/2019 Caisse, Banques centrales et CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 2 239 026 Opérations avec la clientèle 4 120 637 Obligations et autres titres à revenu fixe 109 284 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 970 467 Immobilisations incorporelles 2 644 Immobilisations corporelles 16 978 Autres actifs 103 237 Comptes de régularisation 149 877 TOTAL ACTIF 10 793 595 PASSIF 30/06/2019 Dettes envers les établissements de crédit 9 664 821 Opérations avec la clientèle 38 305 Dettes représentées par un titre 113 113 Autres passifs 163 323 Comptes de régularisation 353 938 Provisions 35 552 Dettes subordonnées 9 569 Capital souscrit 409 336 Réserves 6 100 Report à nouveau (462) TOTAL PASSIF 10 793 595 ENGAGEMENTS HORS-BILAN 30/06/2019 Engagements donnés 1 404 119 Engagements de financement 636 812 Engagements de garantie 67 Autres engagements donnés 767 240 Engagements reçus 3 293 835 Engagements de garantie 3 293 835

Description : DIAC Société anonyme au capital de 647 265  6 00 Euros Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf – 93160 Noisy-Le-Grand 702 002 221 R.C.S. BOBIGNY A.  — Compte sociaux I. Bilan au 31 décembre 2018 (En milliers d ’ euros.) ACTIF Notes 12/2018 12/2017 Caisse, Banques centrales et CCP 1 1 Créances sur les établissements de crédit 1 2 259 086 2 009 635 Opérations avec la clientèle 2 3 863 622 4 067 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 119 602 215 578 Actions et autres titres à revenu variable 2 1 Participations et autres titres détenus à long terme 4 56 56 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 387 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 6 3 798 055 3 220 853 Immobilisations incorporelles 7 2 931 3 314 Immobilisations corporelles 8 14 571 12 629 Autres actifs 9 150 280 147 767 Comptes de régularisation 10 136 512 172 083 TOTAL ACTIF 10 426 105 9 930 625 PASSIF Notes 12/2018 12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 11 9 105 371 8 619 354 Opérations avec la clientèle 12 31 764 28 048 Dettes représentées par un titre 13 177 102 179 157 Autres passifs 14 214 796 298 735 Comptes de régularisation 15 437 815 362 355 Provisions 16 34 969 30 374 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres 414 973 403 287 Capital souscrit 18 647 266 560 956 Réserves 18 6 100 6 100 Report à nouveau 18 (81) 4 Résultat de l ’ exercice 18 (238 312) (163 773) TOTAL PASSIF 10 426 105 9 930 625 ENGAGEMENTS HORS-BILAN En milliers d ’ euros Notes 12/2018 12/2017 Engagements donnés 19 1 665 980 1 670 068 Engagements de financement 554 914 564 241 Autres engagements donnés 1 111 066 1 105 827 Engagements reçus 20 3 035 911 2 891 713 Engagements de financement 9 000 Engagements de garantie 3 035 911 2 882 713 II.   – C ompte de résultat (En milliers d’euros.) Notes 12/2018 12/2017 Intérêts et produits assimilés 22 147 460 143 556 Intérêts et charges assimilées 23 (124 783) (119 384) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 1 253 897 1 011 269 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 (1 408 837) (1 092 323) Revenus des titres à revenu variable 25 141 180 128 370 Commissions (Produits) 26 8 416 9 561 Commissions (Charges) 26 (475) (554) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 3 107 816 Autres produits d ’ exploitation 28 133 925 110 698 Autres charges d ’ exploitation 29 (19 075) (18 125) PRODUIT NET BANCAIRE 134 815 173 884 Charges générales d ’ exploitation 30 (268 904) (269 089) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations (5 050) (4 387) incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION (139 139) (99 592) Coût du risque 31 (98 923) (64 250) RESULTAT D ’ EXPLOITATION (238 062) (163 842) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (238 062) (163 842) Impôts sur les bénéfices 32 (250) 31 Dotation et reprises de FRBG et provisions réglementées 38 RESULTAT NET (238 312) (163 773) III.  – Affectation du résultat. L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter le résultat déficitaire de l ’ exercice comme suit : Résultat net de l ’ exercice 2018 - 238.311.753,67 EUR Report à nouveau antérieur - 80.155,55 EUR Solde disponible - 238 391 909,22 EUR Dividendes à distribuer 0,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2018 - 238.391.909,22   EUR Il est donc décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 2018. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été : - Au titre de l ’ exercice 2015, de 3,14 EUR par action - Au titre de l ’ exercice 2016, de 11,27 EUR par action - Au titre de l ’ exercice 2017, pas de dividende distribué. IV.  – A nnexe aux comptes sociaux Les comptes annuels de DIAC S.A sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. 1. REGLES ET METHODES COMPTABLES La société Diac SA applique le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. En outre, conformément à ce règlement, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l ’ encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l ’ actif immobilisé concerné. A) Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n ’ y a pas eu d ’ évolution significative en termes d ’ évaluation ou de présentation des comptes au cours de l ’ année. B) Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés Les crédits à la clientèle et au réseau figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes : •  Encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu ’ une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l ’ intégralité des encours du client concerné ; •  Encours douteux compromis : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour d ’ un encours douteux vers l ’ encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l ’ article 2221-5 du règlement 2014-07 de l ’ ANC correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l ’ intérêt cesse d ’ être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d ’ une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L ’ encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Les dépréciations sur encours réseau douteux sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash,..) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs suivants : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Au-delà d ’ une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. Les provisions sont classées au bilan, en déduction des postes d ’ actif auxquels elles se rattachent. Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. La variation de cette provision vient en déduction du poste d ’ intérêts et produits auquel elle se rapporte. C) Crédits à la clientèle et au réseau titrisés La société Diac SA titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 23 décembre 1998 modifiée le 22 décembre 2010. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes : •  les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6 ans ; •  les prêts sont affectés à l ’ acquisition d ’ un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion ; •  les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel ; •  les prêts doivent avoir fait l ’ objet d ’ au moins une facturation avant leur cession ; •  les créances titrisées ne doivent faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession ; •  une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Diac SA pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Diac SA. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les créances cédées cessent de figurer à l ’ actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société Diac SA à la date de remise du bordereau de cession. Les véhicules d ’ Emission CARS Alliance Auto Loans France FCT MASTER CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2018 - 1 CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau suite à la fusion de Cogéra) Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, la société Diac SA continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac SA perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement : •  aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession ; •  aux intérêts de retard et indemnités sur impayés ; •  aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à : •  100 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux ; •  100 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Diac SA au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Diac SA en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Diac SA. La rémunération de la part résiduelle Dans le but d ’ appréhender le résultat du FCT, Diac SA a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Diac lors de son encaissement. D) Opérations de crédit-bail et assimilées Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d ’ achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés, à savoir : •  selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d ’ équipement). •  sur des durées variant de 4 à 7 ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l ’ exercice en fonction d ’ un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes : •  Contrats douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu ’ une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l ’ intégralité des impayés du client concerné ; •  Contrats douteux compromis : l ’ identification des contrats compromis intervient lors de la prononciation de la résiliation du contrat en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de résiliation du contrat, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour en sain d ’ un client intervient lorsque ses arriérés ont été apurés. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l ’ article 6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d ’ être comptabilisés. Les créances restructurées présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d ’ intérêts futurs. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d ’ une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur les contrats douteux, les contrats douteux compromis et les contrats avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L ’ encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d ’ une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. La réserve latente afférente aux contrats concernés est retranchée des provisions calculées sur la base des échéances impayées et du capital restant dû selon la comptabilité financière. Celles-ci sont classées au bilan, en déduction des postes d ’ actif auxquels elles se rattachent. La part d ’ intérêt comprise dans les loyers échus et courus sur les contrats douteux est intégralement provisionnée. La variation de cette provision vient en déduction du poste d ’ intérêts et produits auquel elle se rapporte. E) Bonifications Dans le cadre d ’ opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l ’ écart de taux par le biais de bonifications. Au plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d ’ intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l ’ étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Au plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d ’ être soumises à l ’ impôt lors de l ’ exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. F) Indemnités et intérêts de retard Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l ’ encaissement. Les indemnités d ’ assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. G) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition, hors frais accessoires d ’ achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l ’ année de leur mise en distribution. H) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes : - Constructions 15 à 40 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans - Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans I) Primes de remboursement Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. J) Provisions Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l ’ arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. K) Engagements de retraite Conformément à la recommandation de l ’ ANC n° 2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS 19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l ’ acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l ’ ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l ’ entreprise à la date de départ en retraite ou à l ’ âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. L) Contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés de gré à gré Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux d ’ intérêt. Conformément au règlement 2014-07 de l ’ ANC, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. M)  Risque de contrepartie sur produits dérivés Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel la société Diac SA est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l ’ exposition réelle au risque, s ’ effectuer de manière consolidée. Il n ’ est donc pas fait de calcul individualisé d ’ exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes : • Le risque global de couverture encouru sur l ’ ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L ’ équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d ’ instrument (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 10 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l ’ opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l ’ adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n ’ est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques. • Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s ’ appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l ’ actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. N) Informations géographiques et sectorielles La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». • L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l ’ alliance Renault-Nissan. • L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. • Les activités de holding sont regroupées au sein des « Autres activités ». O) Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. P) Consolidation Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu ’ approuvé par l ’ Union Européenne à la date de préparation de ses états financiers, conformément à l ’ option prévue en France pour les groupes publiant des comptes consolidés. La société Diac SA est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI Banque SA, eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. 2. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n ’ y a pas d ’ événements postérieurs à la clôture significatifs. 3. ADAPTATION A L ’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Dans un environnement économique contrasté, RCI Banque, qui assure la plus grande partie du refinancement du groupe DIAC, maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité La liquidité du groupe DIAC est gérée en central par RCI Banque. RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l ’ entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d ’ investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès. L ’ extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la recherche de duration. Par ailleurs le groupe se refinance sur les marchés de capitaux dans des devises multiples (USD, GBP, CHF, BRL, ARS, KRW, MAD, CO, etc.), que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner le développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d ’ élargir la base d ’ investisseurs. Enfin, l ’ activité de collecte de dépôts, lancée en février 2012 et désormais déployée dans quatre pays, vient compléter cette diversification et permet à l ’ entreprise de s ’ adapter aux exigences de liquidité résultant des normes Bâle 3. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l ’ EBA et de la BCE relatives à l ’ Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants : -  Appétit pour le risque : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d ’ Administration. -  Refinancement : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d ’ accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l ’ objet de recadrages réguliers qui permettent d ’ ajuster le plan de financement. -  Réserve de liquidité : L ’ entreprise vise à disposer en permanence d ’ une réserve de liquidité en adéquation avec l ’ appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, d ’ actifs hautement liquides (HQLA) et d ’ actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. -  Prix de transfert : Le refinancement des entités européennes du Groupe est principalement assuré par la Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification. -  Scénarios de stress : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. -  Plan d ’ urgence : Un plan d ’ urgence établi permet d ’ identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l ’ activité de crédit Le pilotage de la nouvelle production par la probabilité de défaut issue des systèmes de score a permis de maintenir la qualité du portefeuille sur tous les grands marchés. Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage centralisé de la politique d ’ acceptation mise en place au début de la crise a été maintenu. Le réglage des systèmes d ’ acceptation est ajusté en fonction de stress tests mis à jour trimestriellement sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Au final, la qualité de la production est en ligne avec les objectifs. Dans un environnement en évolution permanente, le groupe DIAC a pour objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. Rentabilité Diac revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d ’ activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance Le suivi des indicateurs de liquidité fait l ’ objet d ’ un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Le comité de gestion du groupe DIAC suit également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales. Exposition au risque de crédit non commercial Le risque de contrepartie bancaire résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts à court terme, et des opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés. Ces opérations sont réalisées auprès d ’ établissements bancaires de premier ordre préalablement autorisés par le Comité de Contrepartie. Diac porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties. De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque investit dans des actifs liquides tels que définis dans l ’ Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d ’ états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres était d ’ environ 18 mois. En outre, RCI Banque a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans. 4. REFINANCEMENT Aucun refinancement matériel externe au groupe RCI Banque n ’ a été réalisé au cours de l ’ exercice. 5. NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note 1 : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Créances à vue sur établissements de crédit 25 292 38 845 Comptes ordinaires débiteurs 25 292 38 845 Créances à terme sur établissements de crédit 2 233 794 1 970 790 Comptes et prêts à terme 2 233 300 1 969 927 Créances rattachées 494 863 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 2 259 086 2 009 635 (*) Dont entreprises liées 2 233 794 1 970 790 Ces créances ne comportent pas de part subordonnée. Ventilation par durées résiduelles 12/2018 12/2017 Inférieur à 3 mois 436 986 381 608 De 3 à 12 mois 99 300 1 628 027 De 1 à 5 ans 1 722 800 Supérieur à 5 ans Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 2 259 086 2 009 635 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Note 2 : Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Crédits non douteux à la clientèle 3 196 988 3 263 197 Encours de crédit affecté non titrisé 701 821 512 367 Encours Carte et prêts personnels revolving 55 102 58 344 Encours sur financement stock réseaux 2 292 534 2 544 643 Encours sur financement d ’ exploitation 172 898 169 768 Créances rattachées sur contrats non douteux 3 604 3 402 Provisions sur créances impayées (28 971) (25 327) Crédits douteux à la clientèle 56 167 75 958 Créances rattachées sur contrats douteux 99 145 Créances sur contrats douteux 5 757 22 180 Provisions sur contrats douteux (4 297) (9 080) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 178 319 Créances sur contrats douteux compromis 105 059 109 387 Provisions sur contrats douteux compromis (50 629) (46 993) Concours divers 585 499 710 497 Prêts au personnel 166 220 Créances commerciales 345 331 397 085 Prêts à la clientèle financière 238 556 309 599 Autres concours à la clientèle 2 Valeurs non imputées 495 3 046 Créances rattachées sur concours divers 951 545 Comptes ordinaires 22 854 9 664 Comptes ordinaires sains 22 109 8 825 Comptes ordinaires douteux 284 444 Provisions sur comptes ordinaires (25) (25) Comptes ordinaires douteux compromis 497 457 Provisions sur comptes ordinaires douteux compromis (11) (37) Etalements 2 114 8 005 Etalement des bonifications 6 918 11 799 Etalement des frais de dossier reçus (6 707) (5 497) Etalement des commissions versées 1 903 1 703 Total net des créances sur la clientèle (*) 3 863 622 4 067 321 (*) Dont entreprises liées 453 206 609 940 Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT (gages-espèces notamment). Ventilation par durées résiduelles 12/2018 12/2017 Inférieur à 3 mois 2 011 732 2 153 407 De 3 à 12 mois 1 326 940 1 539 752 De 1 à 5 ans 506 295 359 179 Supérieur à 5 ans 18 655 14 983 Total net des créances sur la clientèle 3 863 622 4 067 321 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2018 12/2017 Financement clientèle 1 159 060 1 038 408 Valeur brute des encours 1 218 104 1 092 882 Dépréciation des encours (59 044) (54 474) Financement réseaux 2 648 294 2 973 770 Valeur brute des encours 2 673 147 3 000 696 Dépréciation des encours (24 853) (26 926) Autres créances sur la clientèle 56 268 55 143 Valeur brute des encours 56 304 55 205 Dépréciation des encours (36) (62) Total net des créances sur la clientèle 3 863 622 4 067 321 Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Titres de placement 119 602 215 578 Titres à revenu fixe 119 505 215 400 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 97 178 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 119 602 215 578 Ventilation par durées résiduelles 12/2018 12/2017 Inférieur à 3 mois 81 497 181 578 De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans 38 105 34 000 Supérieur à 5 ans Total des obligations et autres titres à revenu fixe 119 602 215 578 Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début mai-12 avril-18 juillet-13 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Loans F rance FCT Master Cars Alliance Auto Loans France V2018-1 FCT Cars Alliance DFP France Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Montant (en Keur) des titres souscrits au 31-12-18 Class A Class A Class A Notation AAA Notation AAA Notation AA 511 000 700 000 1 000 000 Class B Class B Non notées Notation AA 90 000 23 000 Montant (en Keur) des titres souscrits Class C Non notées 38 000 Note 4 : Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Valeurs brutes des titres 56 56 Autres titres détenus à long terme 56 56 Total des participations et autres titres détenus à long terme 56 56 Note 5 : Parts dans les entreprises liées (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 Total des parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 Note 6 : Crédit-bail et location avec option d ’ achat (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Immobilisations brutes 6 116 551 4 866 638 Amortissements (2 371 494) (1 721 548) Loyers échus 10 149 7 668 Provisions sur créances impayées (155) (112) Créances rattachées 102 440 102 973 Loyers douteux 2 686 1 937 Provisions sur loyers douteux (715) (596) Loyers douteux compromis 45 242 38 841 Provisions sur loyers douteux compromis (33 613) (28 296) Etalement des bonifications (90 264) (61 372) Etalement des commissions versées 17 228 14 720 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d ’ achat (*) 3 798 055 3 220 853 (*) Dont entreprises liées (81 949) (47 361) Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s ’ établit à 745,0 Meur au 31 décembre 2018 et à 475,7 Meur au 31 décembre 2017. Note 7 : Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Valeur brute des immobilisations incorporelles 21 681 20 017 Concessions, brevet et droits similaires 20 440 18 776 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles (18 750) (16 703) Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires (18 269) (16 235) Amortissements sur autres immobilisations incorporelles (481) (468) Total des immobilisations incorporelles 2 931 3 314 Note 8 : Immobilisations corporelles (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Valeur brute des immobilisations corporelles 65 325 60 379 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 607 17 608 Installations générales, AA des constructions 9 560 9 509 Installations générales, AA divers 13 542 11 684 Matériel et mobilier de bureau 4 246 4 178 Matériel et mobilier informatique 18 279 15 309 Amortissements des immobilisations corporelles (50 754) (47 750) Amortissements sur constructions (15 856) (15 689) Amortissements sur installations générales, AA des constructions (9 408) (9 350) Amortissements sur installations générales, AA divers (7 112) (5 998) Amortissements sur matériel et mobilier de bureau (3 489) (3 176) Amortissements sur matériel et mobilier informatique (14 889) (13 537) Total des immobilisations corporelles 14 571 12 629 Note 9 : Autres actifs (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Etat 49 771 45 798 Créances sociales 58 57 Débiteurs divers 24 882 26 435 Créances rattachées sur débiteurs divers 75 569 75 477 Total des autres actifs 150 280 147 767 Le montant du CICE enregistré dans les comptes au titre de l ’ année 2018 s ’ élève à 1 333 K€. Note 10 : Comptes de régularisation (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Charges à répartir sur frais et primes d ’ émission des emprunts 2 465 182 Charges constatées d ’ avance 1 569 1 645 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 117 5 Autres produits à recevoir 432 627 Valeurs à l ’ encaissement 131 196 169 622 Autres comptes de régularisation actif 733 2 Total des comptes de régularisation 136 512 172 083 Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Dettes à vue sur établissements de crédit 242 234 138 994 Comptes ordinaires créditeurs 241 884 20 522 Emprunts au jour le jour 118 000 Dettes rattachées 350 472 Créances à terme sur établissements de crédit 8 863 137 8 480 360 Comptes et emprunts à terme 8 819 264 8 439 923 Dettes rattachées 43 873 40 437 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 9 105 371 8 619 354 (*) Dont entreprises liées 9 104 896 8 607 701 Ventilation par durées résiduelles 12/2018 12/2017 Inférieur à 3 mois 3 507 848 3 735 631 De 3 à 12 mois 1 692 199 2 311 401 De 1 à 5 ans 3 905 324 2 572 322 Supérieur à 5 ans Total des dettes envers les établissements de crédit 9 105 371 8 619 354 Note 12 : Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 31 764 28 048 Comptes ordinaires créditeurs 29 987 25 517 Acomptes et autres sommes dues 1 317 422 Dettes rattachées 460 2 109 Total des opérations avec la clientèle (*) 31 764 28 048 (*) Dont entreprises liées 218 235 Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Note 13 : Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Dettes représentées par un titre 177 097 179 154 Titres de créances négociables 177 097 179 154 Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre 5 3 Titres de créances négociables 5 3 Total des dettes représentées par un titre 177 102 179 157 Ventilation par durées résiduelles 12/2018 12/2017 Inférieur à 3 mois 29 019 3 De 3 à 12 mois 148 083 114 154 De 1 à 5 ans 65 000 Supérieur à 5 ans Total des dettes représentées par un titre 177 102 179 157 Note 14 : Autres passifs (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Etat 19 646 19 103 Fournisseurs 2 209 3 110 Dettes sociales 68 517 66 530 Créditeurs divers 16 229 11 599 Dettes rattachées sur créditeurs divers 105 840 194 379 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et assimilées 2 355 4 014 Total des autres passifs 214 796 298 735 Note 15 : Comptes de régularisation (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Produits à répartir sur primes d ’ émission des emprunts 2 092 Produits constatés d ’ avance sur opérations de crédit-bail et assimilées 386 112 323 889 Produits constatés d ’ avance sur opérations avec la clientèle 11 349 9 867 Autres charges à payer 36 268 27 834 Autres comptes de régularisation passif 1 994 765 Total des comptes de régularisation 437 815 362 355 Note 16 : Provisions (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2017 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2018 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 162 (153) 227 236 Engagements par signature 162 (153) 227 236 Provisions sur opérations non bancaires 30 374 8 813 (3 054) (1 400) 34 733 Engagements de retraite 27 641 2 186 (2 321) 27 506 Plans sociaux et de restructuration 5 600 5 600 Autres litiges avec le personnel 229 769 (733) 265 Autres risques et charges 2 504 258 (1 400) 1 362 Total des provisions 30 374 8 975 (3 207) (1 400) 227 34 969 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n ’ ayant pas été provisionnées. Une provision de restructuration de 5 600 K€ a été comptabilisée au 31/12/2018 et concerne le plan de dispense d ’ activité. Il s ’ agit d ’ une provision pour plan social (départ anticipé pour retraite). Note 16.1 : Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En milliers d’euros) Ventilation par nature Valeur actuarielle des engagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2016 32 571 0 32 571 (5 398) 27 173 Charge nette de l ’ exercice 2017 2 210 2 210 2 210 Prestations et contributions payées (1 742) (1 742) (1 742) Ecarts actuariels (1 090) (1 090) 1 090 Solde au 31 décembre 2017 31 949 0 31 949 (4 308) 27 641 Charge nette de l ’ exercice 2018 2 186 2 186 2 186 Prestations et contributions payées (2 321) (2 321) (2 321) Ecarts actuariels 1 770 1 770 (1 770) Solde au 31 décembre 2018 33 584 0 33 584 (6 078) 27 506 Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2018 12/2017 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 1,80 % 1,52 % Taux d ’ actualisation financière 1,95 % 1,90 % Taux de départ des salariés de l ’ entreprise 5,44 % 5,26 % Note 16.2 : Provisions constituées en couverture d ’ un risque de contrepartie (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2017 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2018 Dépréciation 110 466 86 822 (79 863) 991 118 416 Opérations avec la clientèle 110 466 86 822 (79 863) 991 118 416 Provisions sur opérations bancaires 162 (153) 227 236 Engagements par signature 162 (153) 227 236 Total 110 466 86 984 (80 016) 1 218 118 652 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Note 17 : Dettes subordonnées (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Titres participatifs 9 188 9 188 Dettes rattachées sur titres participatifs 127 127 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Ventilation par durées résiduelles 12/2018 12/2017 Inférieur à 3 mois De 3 à 12 mois 127 127 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans 9 188 9 188 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac SA. Le système de rémunération comprend : •  une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) •  une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l ’ exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d ’ un taux plancher de 6,5 %. Note 18 : Capitaux propres (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2017 Affectation Résultat 2017 Variation 2018 12/2018 Capital souscrit 560 956 86 310 647 266 Réserve légale 6 100 6 100 Report à nouveau 4 (163 773) 163 688 (81) Résultat de l ’ exercice (163 773) 163 773 (238 312) (238 312) Total des capitaux propres 403 287 11 686 414 973 Le capital est constitué de 59 932 000 actions ordinaires d ’ une valeur nominale de 10,80 euros conférant à leurs propriétaires les mêmes droits. Note 19 : Engagements donnés (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Engagements de financement 554 914 564 241 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 553 264 563 657 Autres engagement en faveur des établissements de la clientèle 1 650 584 Autres engagements donnés 1 111 066 1 105 827 Valeurs affectées en garantie 1 111 066 1 105 827 Total des engagements donnés (*) 1 665 980 1 670 068 (*) Dont entreprises liées 458 4 028 Ventilation par durées résiduelles 12/2018 12/2017 Inférieur à 3 mois 1 665 116 1 669 484 De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans 864 584 Total des engagements donnés 1 665 980 1 670 068 Note 20 : Engagements reçus (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Engagements de financement 9 000 Autres engagement reçus des établissements de crédit 9 000 Engagements de garantie 3 035 911 2 882 713 Cautions, avals et autres garanties reçus d ’ établissements de crédit 14 109 14 864 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 517 069 983 679 Engagement de reprise des véhicules loués 2 504 733 1 884 170 Total des engagements reçus (*) 3 035 911 2 891 713 (*) Dont entreprises liées 951 386 745 858 Ventilation par durées résiduelles 12/2018 12/2017 Inférieur à 3 mois 799 184 1 229 014 De 3 à 12 mois 621 309 430 259 De 1 à 5 ans 1 615 416 1 232 434 Supérieur à 5 ans 2 6 Total des engagements reçus 3 035 911 2 891 713 Note 21 : Instruments financiers à terme et change au comptant (En milliers d’euros) Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/18 Juste valeur 12/18 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 722 800 722 800 Ventes (Prêts) de swaps de taux 722 800 722 800 Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/17 Juste valeur 12/17 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 85 727 85 727 Ventes (Prêts) de swaps de taux 85 727 85 727 Les opérations sur instruments financiers de taux d ’ intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d ’ intérêt. Les interventions sur les marchés d ’ instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l ’ exposition aux risques de taux d ’ intérêt. Note 22 : Intérêts et produits assimilés (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 18 829 29 015 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 123 703 107 916 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 500 6 625 Intérêts et produits sur autres opérations 428 Total des intérêts et produits assimilés 147 460 143 556 Note 23 : Intérêts et charges assimilées (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit (123 581) (118 612) Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle 200 365 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe (801) (536) Intérêts et charges sur dettes subordonnées (601) (601) Total des intérêts et charges assimilées (124 783) (119 384) Note 24 : Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilées (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 1 253 897 1 011 269 Loyers 1 032 999 827 381 Intérêts de retard 1 005 846 Plus-values sur cession immobilisations 221 646 185 955 Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) (1 255) (2 114) Reprises de provisions 226 92 Dotations aux provisions (724) (891) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1 408 837) (1 092 323) Dotation aux amortissements (1 361 176) (1 048 599) Reprises d ’ amortissements 104 112 Etalement des commissions et autres charges versées 2 508 2 896 Moins-values sur cession immobilisations (29 903) (28 078) Autres charges (20 370) (18 654) Total sur opérations de crédit bail et assimilées (154 940) (81 054) Note 25 : Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Revenus du portefeuille de placement 141 178 127 559 Revenus des titres détenus à long terme 2 1 Revenus des parts dans les entreprises liées et titres de participations 810 Total des revenus des titres à revenu variable 141 180 128 370 Les revenus du portefeuille de placement correspondent à la rémunération de la part résiduelle dans les FCT. Note 26 : Commissions (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Commissions (Produits) 8 416 9 561 Commissions clientèles 316 317 Commissions titres 7 978 9 120 Commissions autres 122 124 Commissions (Charges) (475) (554) Commissions titres (5) (22) Commissions autres (470) (532) Total des commissions 7 941 9 007 Note 27 : Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 107 816 Opérations de change (14) (6) Opérations de taux 3 121 822 Total des gains ou perte sur opérations financières 3 107 816 Note 28 : Autres produits d ’ exploitation (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Autres produits d ’ exploitation bancaire 131 479 108 475 Produits des prestations accessoires aux contrats de financement 106 512 88 476 Transferts de charges ( dt ind . d ’ assurances reçues sur sinistres véhicules) 22 660 19 004 Autres produits d ’ exploitation bancaire 2 307 995 Autres produits d ’ exploitation 2 446 2 223 Produits des prestations des activités de service 2 415 2 217 Autres produits d ’ exploitation 31 6 Total des autres produits d ’ exploitation 133 925 110 698 Note 29 : Autres charges d ’ exploitation (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Autres charges d ’ exploitation bancaire (19 072) (18 114) Charges des prestations accessoires aux contrats de financement (18 925) (15 926) Opérations faites en commun (1 496) (1 511) Autres charges d ’ exploitation bancaire (17) (74) Variation des provisions pour risques et charges d ’ exploitation bancaire 1 366 (603) Autres charges d ’ exploitation (3) (11) Autres charges d ’ exploitation (3) (11) Total des autres charges d ’ exploitation (19 075) (18 125) Note 30 : Charges générales d ’ exploitation (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Frais de personnel (59 182) (57 877) Salaires et traitements (84 207) (80 126) Charges sociales sur retraites (9 369) (9 463) Autres charges sociales (34 562) (36 835) Participation des salariés (3 459) (3 826) Intéressement des salariés (943) Refacturation des frais de personnel 78 958 72 373 Autres frais de personnel (5 600) Autres frais administratifs (209 722) (211 212) Impôts et taxes (15 299) (14 463) Travaux, fournitures et services extérieurs (76 926) (76 287) Commissions non étalables versées au réseau commercial (160 969) (173 824) Variation des provisions sur autres frais administratif (36) 5 327 Refacturation des frais administratifs 43 508 48 035 Total des autres charges générales d ’ exploitation (*) (268 904) (269 089) (*) dont honoraires de commissariat aux comptes (210) (210) Effectif moyen 12/2018 12/2017 Employés 0 0 Agents de maîtrise 646 629 Cadres 795 739 Contrats à durée déterminée 13 14 Total 1 454 1 382 Note 31 : Coût du risque par catégorie de clientèle (En milliers d’euros) Ventilation par nature 12/2018 12/2017 Coût du risque sur opérations de location (2 344) 3 330 Dotations aux provisions (7 189) (15 309) Reprises de provisions 2 208 15 721 Abandons de créances (10 026) (7 873) Récupérations sur créances amorties 12 663 10 791 Coût du risque sur opérations de crédit (96 562) (67 550) Dotations aux provisions (75 240) (45 198) Reprises de provisions 73 957 73 313 Abandons de créances (111 194) (97 411) Récupérations sur créances amorties 15 915 1 746 Coût du risque sur autres opérations avec la clientèle (8) (30) Dotations aux provisions (164) (115) Reprises de provisions 190 84 Abandons de créances (34) (10) Récupérations sur créances amorties 11 Coût du risque sur autres opérations (9) Dotations aux provisions (162) Reprises de provisions 153 Total du coût du risque (*) (98 923) (64 250) (*) Dont entreprises liées (50) Note 32 : Impôts sur les bénéfices La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat représente uniquement l ’ impôt exigible en France au titre de l ’ exercice et ne tient pas compte des éventuels actifs ou passifs latents d ’ impôt. La société est intégrée fiscalement par la société Renault SA. L ’ impôt comptabilisé correspond à celui qui aurait été supporté par la société en l ’ absence d ’ intégration fiscale. Note 33 : Résultat par secteurs d ’ activité (En milliers d’euros) Ventilation par nature et zones géographiques d ’ implantation 12/2018 12/2017 Financement Clientèle Produit net bancaire 101 484 120 534 Résultat brut d ’ exploitation (125 732) (109 942) Résultat d ’ exploitation (186 844) (138 545) Résultat courant avant impôt (186 844) (138 545) Financement Réseaux Produit net bancaire 33 329 52 539 Résultat brut d ’ exploitation (13 409) 9 539 Résultat d ’ exploitation (51 220) (26 108) Résultat courant avant impôt (51 220) (26 108) Autres activités Produit net bancaire 2 811 Résultat brut d ’ exploitation 2 811 Résultat d ’ exploitation 2 811 Résultat courant avant impôt 2 811 Toutes activités Produit net bancaire 134 815 173 884 Résultat brut d ’ exploitation (139 139) (99 592) Résultat d ’ exploitation (238 062) (163 842) Résultat courant avant impôt (238 062) (163 842) TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS (En milliers d’euros) Détail des participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société (en KEUR) Pays Capital social Capitaux propres (hors capital social) % de détention Résultats nets du dernier exercice clos Filiales détenues à + de 50 % Diac Location France 29 241 (22 466) 100,00 % (67 312) Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en KEUR) Filiales Participations Autres sociétés Françaises Etrangères Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable brute des titres détenus 81 347 96 0 Valeur comptable nette des titres détenus 81 347 96 0 Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Dividendes encaissés par la société 1 1 V.  – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société DIAC relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes et de l ’ audit de RCI Banque remplissant les fonctions de comité d ’ audit pour la société DIAC. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2018 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles crédit réseau Risque identifié DIAC S.A. constitue des provisions pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances de crédits accordés aux réseaux de concessionnaires. Comme indiqué dans la note 1.B. de l ’ annexe aux comptes annuels, les provisions pour risque de crédit de l ’ activité réseau sont calculées sur une base individuelle ou collective selon le type de créance (saine, incidentée, douteuse, compromise). Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours et de la classification attribuée aux contreparties. Ces dépréciations sur base individuelle comportent une part significative d ’ appréciation pour notre audit compte tenu du recours important au jugement de la direction et du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la société. Compte tenu de la complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation de ces risques de crédit et des dépréciations qui y sont rattachées et du jugement de la direction qu ’ elles requièrent, nous avons considéré que la détermination de la valeur recouvrable de ces créances constitue un point clé de l ’ audit. Les dépréciations au titre du risque de crédit réseau sont présentées dans la note 5.2 de l ’ annexe et s ’ élèvent au 31 décembre 2018 à 25 millions d ’ euros pour un encours de crédit de 2.673 millions d ’ euros. Procédures d ’ audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes sociaux, nos travaux sur le provisionnement sur base individuelle ont consisté à : • prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur : l ’ identification des indicateurs de risque de non-recouvrement ; la gouvernance des processus de provisionnement ; le processus de surveillance des dépréciations ; • rapprocher les encours faisant l ’ objet d ’ une dépréciation individuelle avec les encours utilisés dans le calcul des dépréciations ; • apprécier le bien-fondé des hypothèses de pertes ; • réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations. Dépréciations statistiques crédit clientèle Risque identifié Les créances de crédits à la clientèle représentent 1.218 millions d ’ euros au bilan de la société DIAC au 31 décembre 2018. Comme indiqué dans la note 1.B. de l ’ annexe aux comptes annuels, les dépréciations pour risque de crédit à la clientèle sont calculées sur une base individuelle et avec des techniques de modélisation statistique. Compte tenu du niveau de complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation du provisionnement statistique relatif au risque de crédit à la clientèle, nous avons considéré que ce dernier constitue un point clé de l ’ audit Les dépréciations au titre du risque de crédit à la clientèle sont présentées dans la note 5.2 de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 31 décembre 2018 à 59 millions d ’ euros. Procédures d ’ audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux sur le provisionnement statistique ont consisté à : • prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation et la calibration des modèles statistiques de provisionnement ; • effectuer une analyse des comportements de paiement observés au regard des paramètres de provisionnement retenus ; •  Tester les matrices statistiques de migrations de défaut ; • examiner le correct déversement dans les comptes des données calculées par les modèles de provisions statistiques des créances sur la clientèle ; • réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financières et les comptes annuels. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.441-4 du code de commerce appelle de notre part l ’ observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et connexes, votre banque considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l ’ exactitude et la sincérité de ces information

Description : DIAC Société Anonyme au capital de € 647 265 600 Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy l e Grand Cedex 702 002 221 R.C.S. Bobigny Deuxi è me avis de convocation des propri é taires d e titres participatifs mars 1985 de 152,45 € L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayan t pu délibérer valablement le 2 mai 2019 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société ,   au siège social de DIAC SA le 17 mai 201 9 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2018. — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2018 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. — Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux . Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fi xée pour l'assemblée, soit le 15 mai 2019 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : — BNP PARIBAS — SOCIETE GENERALE — CACEIS BANK — CM – CIC — NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le C onseil d’administration

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 647   265   6 00 EUR Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S BOBIGNY *** AVIS DE REUNION Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le merc r edi 22 mai 201 9 à 9 heures au 15, Rue d’Uzès – 75002 PARIS et statuera sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Augmentation de capital du 11 décembre 201 8  : Rapport complémentaire du Conseil sur l’augmentation de capital Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes Rapport du C onseil sur la gestion du groupe Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport général des Commissaires aux com ptes sur les comptes sociaux Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur les éléments servant à la détermination de la rémuné ration des titres participatifs Approbation des comptes consolidés 201 8 Approbation des comptes sociaux 201 8 Affectation du résultat, détermination d u dividende Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Picarle & associés Absence de conventions réglementées Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à M. François Guionnet, ayant occupé le mandat de Directeur Général de la société Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 au Directeur Général de la Société (T Paland) Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur Général Délégué de la Société (P . Poulain) Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur Général Délégué de la Société (G Cuny) Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 201 9 . Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé A titre extraordinaire : Réduction du capital social de la Société et modifications corrélatives des statuts Pouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : A titre Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Précédente a ugmentation du capital social du 11 décembre 201 8 ) L’Assemblée Générale prend acte du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes, sur les conditions définitives de l’augmentation de capital réalisée le 11 décembre 201 8 , conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée le 23 novembre 201 8 . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce , faisant ressortir un bénéfice net de 159 107 milliers d’euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapport s des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 , et sur les conventions réglementées, approuve tels qui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net déficitaire de -238 311 753.67 euros . Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice comme suit : Résultat net de l'exercice 2018 -238.311.753.67 EUR Report à nouveau antérieur - 80.155.55 EUR Solde disponible - 238.391.909 . 22 EUR Dividendes à distribuer 0.00 EUR Solde du compte report à nouveau 2018 - 238.391.909 . 22 EUR Il est donc décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 201 8 . Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été: - Au titre de l’exercice 201 5 , de 3 , 14 EUR par action - Au titre de l’exercice 201 6 , de 11 , 27 EUR par action - Au titre de l’exercice 2017, pas de dividende distribué. CINQUIEME RESOLUTION (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. SIXIEME RESOLUTION ( fin de mandat des commissaires aux comptes suppléants ) L’Assemblée Générale, confirme en tant que de besoin que le mandat de la société PICARLE & ASSOCIES en tant que Commissaire aux comptes suppléant, a pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 22 mai 2018, et n’a pas été renouvelé. SEPTIEME RESOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à François Guionnet, ayant occupé le mandat de D ir ecteur Général de la société) L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur François Guionnet qui a tenu la fonction de Directeur g énéral de la Société, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. HUITIEME RESOL U TION (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général de la Société T. Paland ) L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général de la Société, Monsieur Thibault PALAND tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. NEUVIEME RESOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général Délégué de la Société P. Poulain ) L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général Délégué de la Société, Monsieur Patrick POULAIN tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. DIXIEME RESOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général Délégué de la Société G. Cuny ) L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général Délégué de la Société, Monsieur Guillaume CUNY tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. ONZIEME RESOLUTION (Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 201 9 ) L’Assemblée Générale, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués, pour l’exercice 201 9 , tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. DOUZIEME RESOLUTION (Absence de Conventions Réglementées) L' A ssemblée G énérale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. TREIZIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif à Monsieur François Guionnet . A titre Extraordinaire : QUATORZIEME R SOLUTION (Réduction du capital social de la Société) L'Assemblée Générale, après lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire de 647.265.600  euros à 409.335.560  euros le montant du capital social pour résorption partielle de la perte apparaissant dans les comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 201 8 dûment approuvés. Cette réduction de capital – qui prend effet ce jour – est réalisée par voie de minoration de 3,97 euros de la valeur nominale de chacune des 59.932.000 actions existant à ce jour, laquelle est ramenée de 1 0,80 euros à 6,83 euros. QUINZIEM E RESOLUTION (Modification des statuts corrélative à la réduction du capital social de la Société) L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la précédente résolution, décide de modifier, avec effet de ce jour, ainsi qu'il suit, l ’article 6 des statuts : « Article 6 : Capital I. Le capital social converti en Euros par le Conseil d’administration du 29 novembre 2000, sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000, était fixé à 61.000.000 € (soixante et un millions d’euros) divisé en 4.000.000 (quatre millions) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2017, le Conseil d’administration du 18 septembre 2017 a ensuite porté le capital à 310.978.000 € (trois cent dix millions neuf cent soixante-dix-huit mille euros) divisé en 20.392.000 (vingt millions trois cent quatre-vingt-douze mille) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2017, le Conseil d’administration du 8 décembre 2017 a décidé d’augmenter le capital pour le porter de 310.978.000 € à son capital actuel de 560.956.000 € (cinq cent soixante millions neuf cent cinquante-six mille euros) divisé en 36.784.000 (trente-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2018 a décidé de réduire le capital social pour le porter de 560.956.000 € à son capital actuel de 397.267.200 € (trois cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent soixante-sept mille deux cents euros) divisé en 36.784.000 (trente-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille) actions de 10,80 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 2018, le Conseil d’administration du 10 décembre 2018 a décidé d’augmenter le capital pour le porter de 397.267.200 € à son capital actuel de 647.265.600 € (six cent quarante-sept millions deux cent-soixante-cinq mille six-cent s euros) divisé en 59.932.000 (cinquante-neuf millions neuf cent trente-deux mille) actions de 10,80 € de valeur nominale chacune .  L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2019 a décidé de réduire le capital social pour le porter de 647.265.600 € à son capital actuel de 409.335.560 € (quatre cent neuf millions trois cent trente-cinq mille cinq cent soixante euros) divisé en 59.932.000 ( cinquante-neuf millions neuf cent trente-deux mille ) actions de 6,83 € de valeur nominale chacune.  » SEIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 2 2 mai 201 9 . Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration

Description : DIAC     Société anonyme au capital de 647 265 600 Euros     Siége social : 14 avenue du pavé-neuf 93 168 Noisy-Le-Grand Cedex SIREN : 702 002 221 RCS Bobigny     Situation au 31 mars 2019 (en milliers d'euros)       ACTIF 31/03/2019                           Caisse, Banques centrales et CCP           1       Créances sur les établissements de crédit           2 257 372       Opérations avec la clientèle           3 595 901       Obligations et autres titres à revenu fixe           121 704       Actions et autres titres à revenu variable           2       Participations et autres titres détenus à long terme           56       Parts dans les entreprises liées           81 387       Crédit-bail et location avec option d'achat           3 877 751       Immobilisations incorporelles           2 681       Immobilisations corporelles           15 708       Autres actifs           152 452       Comptes de régularisation           154 265                           TOTAL ACTIF           10 259 280                           PASSIF 31/03/2019                           Dettes envers les établissements de crédit           9 019 804       Opérations avec la clientèle           36 634       Dettes représentées par un titre           178 096       Autres passifs           185 655       Comptes de régularisation           379 086       Provisions           35 589       Dettes subordonnées           9 442       Capital souscrit           647 266       Réserves           6 100       Report à nouveau           (238 392)                           TOTAL PASSIF           10 259 280                           ENGAGEMENTS HORS-BILAN 31/03/2019                           Engagements donnés           1 454 430       Engagements de financement           660 788       Autres engagements donnés           793 642                           Engagements reçus           3 185 337       Engagements de garantie           3 185 337

Description : DIAC Société Anonyme au capital de € 647 265 600 Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf — 93168 Noisy l e Grand Cedex 702 002 221 R.C.S. B obigny Avis de convocation des propriétaires de titres participatifs mars 1985 de 152,45 € Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'A dministration de ladite Société ,   au siège social de DIAC SA, 14, Avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy le Grand cedex le 2 mai 2019 à 8 h eures éventuellement reportée le 17 mai 201 9 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2018. — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2018 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. — Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. ————— Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée , soit le 29 avril 2019 à 0 heure, heure de P aris , faire parveni r l’attestation de participation établ i par l'intermédiaire habilité , aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : – BNP PARIBAS – SOCIETE GENERALE – CACEIS BANK – CM – CIC – NAT I XIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le C onseil d’administration

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 647   265   6 00 EUR Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S BOBIGNY AVIS DE REUNION Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le merc r edi 22 mai 201 9 à 9 heures au 15, Rue d’Uzès – 75002 PARIS et statuera sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Augmentation de capital du 11 décembre 201 8  : Rapport complémentaire du Conseil sur l’augmentation de capital Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes Rapport du C onseil sur la gestion du groupe Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport général des Commissaires aux com ptes sur les comptes sociaux Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur les éléments servant à la détermination de la rémuné ration des titres participatifs Approbation des comptes consolidés 201 8 Approbation des comptes sociaux 201 8 Affectation du résultat, détermination d u dividende Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Picarle & associés Absence de conventions réglementées Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à M. François Guionnet, ayant occupé le mandat de Directeur Général de la société Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 au Directeur Général de la Société (T Paland) Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur Général Délégué de la Société (P . Poulain) Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur Général Délégué de la Société (G Cuny) Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 201 9 . Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé A titre extraordinaire : Réduction du capital social de la Société et modifications corrélatives des statuts Pouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : A titre Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Précédente a ugmentation du capital social du 11 décembre 201 8 ) L’Assemblée Générale prend acte du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes, sur les conditions définitives de l’augmentation de capital réalisée le 11 décembre 201 8 , conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée le 23 novembre décembre 201 8 . DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce , faisant ressortir un bénéfice net de 159 107 milliers d’euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux ) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapport s des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 , et sur les conventions réglementées, approuve tels qui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net déficitaire de -238 311 753.67 euros . Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice comme suit : Résultat net de l'exercice 2018 -238.311.753.67 EUR Report à nouveau antérieur 80.155.55 EUR Solde disponible -238.231.598.12 EUR Dividendes à distribuer 0.00 EUR Solde du compte report à nouveau 2018 -238.231.598.12 EUR Il est donc décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 201 8 . Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été: - Au titre de l’exercice 201 5 , de 3 , 14 EUR par action - Au titre de l’exercice 201 6 , de 11 , 27 EUR par action - Au titre de l’exercice 2017, pas de dividende distribué. CINQUIEME RESOLUTION (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. SIXIEME RESOLUTION ( fin de mandat des commissaires aux comptes suppléants ) L’Assemblée Générale, confirme en tant que de besoin que le mandat de la société PICARLE & ASSOCIES en tant que Commissaire aux comptes suppléant, a pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 22 mai 2018, et n’a pas été renouvelé. SEPTIEME RESOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à François Guionnet, ayant occupé le mandat de D ir ecteur Général de la société) L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur François Guionnet qui a tenu la fonction de Directeur g énéral de la Société, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. HUITIEME RESOL U TION (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général de la Société T. Paland ) L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général de la Société, Monsieur Thibault PALAND tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. NEUVIEME RESOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général Délégué de la Société P. Poulain ) L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général Délégué de la Société, Monsieur Patrick POULAIN tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. DIXIEME RESOLUTION (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général Délégué de la Société G. Cuny ) L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 au Directeur général Délégué de la Société, Monsieur Guillaume CUNY tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. ONZIEME RESOLUTION (Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 201 9 ) L’Assemblée Générale, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués, pour l’exercice 201 9 , tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. DOUZIEME RESOLUTION (Absence de Conventions Réglementées) L' A ssemblée G énérale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. TREIZIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif à Monsieur François Guionnet . A titre Extraordinaire : QUATORZIEME R SOLUTION (Réduction du capital social de la Société) L'Assemblée Générale, après lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire de 647.265.600  euros à 409.335.560  euros le montant du capital social pour résorption partielle de la perte apparaissant dans les comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 201 8 dûment approuvés. Cette réduction de capital – qui prend effet ce jour – est réalisée par voie de minoration de 3,97 euros de la valeur nominale de chacune des 59.932.000 actions existant à ce jour, laquelle est ramenée de 1 0,80 euros à 6,83 euros. QUINZIEM E RESOLUTION (Modification des statuts corrélative à la réduction du capital social de la Société) L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la précédente résolution, décide de modifier, avec effet de ce jour, ainsi qu'il suit, l ’article 6 des statuts : « Article 6 : Capital I. Le capital social converti en Euros par le Conseil d’administration du 29 novembre 2000, sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000, était fixé à 61.000.000 € (soixante et un millions d’euros) divisé en 4.000.000 (quatre millions) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2017, le Conseil d’administration du 18 septembre 2017 a ensuite porté le capital à 310.978.000 € (trois cent dix millions neuf cent soixante-dix-huit mille euros) divisé en 20.392.000 (vingt millions trois cent quatre-vingt-douze mille) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2017, le Conseil d’administration du 8 décembre 2017 a décidé d’augmenter le capital pour le porter de 310.978.000 € à son capital actuel de 560.956.000 € (cinq cent soixante millions neuf cent cinquante-six mille euros) divisé en 36.784.000 (trente-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2018 a décidé de réduire le capital social pour le porter de 560.956.000 € à son capital actuel de 397.267.200 € (trois cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent soixante-sept mille deux cents euros) divisé en 36.784.000 (trente-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille) actions de 10,80 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 2018, le Conseil d’administration du 10 décembre 2018 a décidé d’augmenter le capital pour le porter de 397.267.200 € à son capital actuel de 647.265.600 € (six cent quarante-sept millions deux cent-soixante-cinq mille six-cent s euros) divisé en 59.932.000 (cinquante-neuf millions neuf cent trente-deux mille) actions de 10,80 € de valeur nominale chacune .  L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2019 a décidé de réduire le capital social pour le porter de 647.265.600 € à son capital actuel de 409.335.560 € (quatre cent neuf millions trois cent trente-cinq mille cinq cent soixante euros) divisé en 59.932.000 ( cinquante-neuf millions neuf cent trente-deux mille ) actions de 6,83 € de valeur nominale chacune.  » SEIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 2 2 mai 201 9 . Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 6 47   265   600 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 3 1 décembre 201 8 (en milliers d'euros). ACTIF 31/12/2018 Caisse, Banques centrales et CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 2   259   086 Opérations avec la clientèle 3   863   622 Obligations et autres titres à revenu fixe 119 602 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 798 055 Immobilisations incorporelles 2 931 Immobilisations corporelles 14 571 Autres actifs 150 280 Comptes de régularisation 136 512 Total de l'actif  10 426 105 PASSIF 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit  9 105 371 Opérations avec la clientèle  31 764 Dettes représentées par un titre  177 102 Autres passifs 214 795 Comptes de régularisation 437 815 Provisions 34 969 Dettes subordonnées  9 315 Capitaux propres 414 974 Capital souscrit  6 47 266 Réserves 6 100 Report à nouveau - 80 Résultat de l’exercice - 238 312 Total du passif 10 426 105 ENGAGEMENTS H ORS-BILAN 31 /12/2018 Engagements donnés  1  665 980 Engagements de financement  554 915 Autres engagements donnés 1 111 065 Engagements reçus  3 035 911 Engagements de garantie 3 035 911

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 397 267 200 EUR Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S BOBIGNY AVIS DE REUNION L es Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra vendredi 23 novembre à 9 heures au 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour suivant : — Augmentation de capital social : — Rapport du Conseil sur l’augmentation de capital — Rapport spécial des Commissaires aux comptes — Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 400.000.000 € ( quatre cent millions d’euros) par émission d'actions à libérer en numéraire — Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.A — Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital — Augmentation de capital réservée aux salariés ; délégation à conférer au Conseil d'administration en vue de procéder, le cas échéant, à ladite augmentation de capital — Pouvoirs en vue des formalités. Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : PREMIERE RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social en une fois, dans la limite d'un montant nominal maximum de 400.000.000 € ( quatre cent millions d’euros), par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire, au moyen de versement d'espèces. Cette délégation est donnée pour une durée de douze ( 12 ) mois, à compter de la présente Assemblée. DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, au profit de RCI Banque S.A) L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.A, actionnaire majoritaire. TROISIEME RESOLUTION (Délégation au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital) L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet, conformément aux résolutions qui précèdent, de mettre en œuvre la délégation de compétence conférée par l'Assemblée s'il le décide, en une fois et au moment qu'il décidera, de fixer les conditions d'émission dans les proportions qu'il appréciera, de mener à bonne fin les opérations concourant à la réalisation de l’augmentation de capital, en constater la réalisation définitive et procéder à la modification corrélative des statuts. QUATRIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés) L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant que les délibérations visées aux précédentes résolutions de la présente Assemblée emportent l'obligation pour l'Assemblée générale de se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-135 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : autorise le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce et adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ; fixe à 12 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ; limite le montant nominal maximum de l’augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social; décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail ; confère tous les pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ————— Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 23 novembre 2018 . Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 397 267 000 Euros Siège social : 14 avenue du pavé-neuf 93 168 Noisy-Le-Grand Cedex SIREN : 702 002 221 RCS Bobigny Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) ACTIF 30/06/2018 Créances sur les établissements de crédit 2 055 769 Opérations avec la clientèle 4 453 702 Obligations et autres titres à revenu fixe 153 710 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 510 452 Immobilisations incorporelles 3 899 Immobilisations corporelles 13 988 Autres actifs 137 036 Comptes de régularisation 173 050 TOTAL ACTIF 10 583 051 PASSIF 30/06/2018 Dettes envers les établissements de crédit 9 379 978 Opérations avec la clientèle 30 427 Dettes représentées par un titre 215 118 Autres passifs 194 332 Comptes de régularisation 320 035 Provisions 30 305 Dettes subordonnées 9 569 Capital souscrit 397 267 Réserves 6 100 Report à nouveau (80) TOTAL PASSIF 10 583 051 ENGAGEMENTS HORS-BILAN 30/06/2018 Engagements donnés 1 853 988 Engagements de financement 723 756 Autres engagements donnés 1 130 232 Engagements reçus 3 232 398 Engagements de financement 5 000 Engagements de garantie 3 227 398

Description : DIAC Société Anonyme au capital de 397.267.200 EUR Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex SIREN 702 002 221 R.C.S BOBIGNY AVIS DE REUNION Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 27 août 2018 à 8 heures au 15, Rue d’Uzès – 75002 PARIS et statuera sur l'ordre du jour suivant : Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur (T. Paland en remplacement de F. Guionnet). Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2018. Pouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : PREMIERE RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur) L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Francois Guionnet de son mandat d’administrateur à compter du 1er juin 2018, et ratifie la nomination par cooptation de M. Thibault Paland à compter du 1er juin 2018, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 26 avril 2018. En conséquence, M. Thibault Paland, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'en en 2021 lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020. DEUXIEME RESOLUTION (Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2018) L’Assemblée Générale, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président (Bruno Kintzinger), Directeur Général (Thibault Paland) et Directeurs Généraux Délégués (Patrick Poulain et Guillaume Cuny), pour l’exercice 2018, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société. TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 27 août 2018 Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 560 956 000 euros. Siège social  : 14   avenue du Pavé-Neuf – 93168 Noisy-Le-Grand Cedex . SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. A. — Comptes sociaux I. — Bilan du 31 décembre 2017 (En milliers d ’ euros.) ACTIF Notes 12/2017 12/2016 Caisse, Banques centrales et CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 1 2 009 635 2 241 614 Opérations avec la clientèle 2 4 067 321 3 494 123 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 215 578 218 277 Actions et autres titres à revenu variable 1 1 Participations et autres titres détenus à long terme 4 56 56 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 387 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 6 3 220 853 2 464 296 Immobilisations incorporelles 7 3 314 3 779 Immobilisations corporelles 8 12 629 13 856 Autres actifs 9 147 767 137 169 Comptes de régularisation 10 172 083 99 878 TOTAL ACTIF 9 930 625 8 754 436 PASSIF Notes 12/2017 12/2016 Dettes envers les établissements de crédit 11 8 619 354 7 926 378 Opérations avec la clientèle 12 28 048 24 216 Dettes représentées par un titre 13 179 157 140 502 Autres passifs 14 298 735 251 380 Comptes de régularisation 15 362 355 291 793 Provisions 16 30 374 34 630 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres 403 287 76 222 Capital souscrit 18 560 956 61 000 Réserves 18 6 100 6 100 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 18 38 Report à nouveau 18 4 (35 963) Résultat de l ’ exercice 18 (163 773) 45 047 TOTAL PASSIF 9 930 625 8 754 436 ENGAGEMENTS HORS-BILAN (En milliers d ’ euros.) Notes 12/2017 12/2016 Engagements donnés 19 1 670 068 1 353 876 Engagements de financement 564 241 572 967 Autres engagements donnés 1 105 827 780 909 Engagements reçus 20 2 891 713 2 236 583 Engagements de financement 9 000 5 006 Engagements de garantie 2 882 713 2 231 577 II. — Compte de résultat (En milliers d ’ euros.) Notes 12/2017 12/2016 Intérêts et produits assimilés 22 143 556 140 839 Intérêts et charges assimilées 23 (119 384) (124 808) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 1 011 269 840 610 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 (1 092 323) (829 518) Revenus des titres à revenu variable 25 128 370 284 350 Commissions (Produits) 26 9 561 10 350 Commissions (Charges) 26 (554) (513) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 816 1 748 Autres produits d ’ exploitation 28 110 698 96 382 Autres charges d ’ exploitation 29 (18 125) (12 605) PRODUIT NET BANCAIRE 173 884 406 835 Charges générales d ’ exploitation 30 (269 089) (243 056) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (4 387) (4 213) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION (99 592) 159 566 Coût du risque 31 (64 250) (114 658) RESULTAT D ’ EXPLOITATION (163 842) 44 908 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (163 842) 44 908 Impôts sur les bénéfices 32 31 (1) Dotation et reprises de FRBG et provisions réglementées 38 140 RESULTAT NET (163 773) 45 047 III. — Affectation du résultat L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter le résultat déficitaire de l ’ exercice comme suit  : Résultat net de l ’ exercice 2017 - 163.773.096.20 EUR Report à nouveau antérieur 4.140.65 EUR Solde disponible - 163.768.955.55 EUR Dividendes à distribuer 0.00 EUR Solde du compte report à nouveau 2017 - 163.768.955.55 EUR Il est donc décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 2017. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été  : Au titre de l ’ exercice   2014, de 12,47 EUR par action Au titre de l ’ exercice   2015, de 3,14 EUR par action Au titre de l ’ exercice   2016, de 11,27 EUR par action IV. — Annexe aux comptes sociaux Les comptes annuels de DIAC S.A sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. 1.   REGLES ET METHODES COMPTABLES La société Diac SA applique le règlement n°   91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l ’ établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, modifié par le règlement n°   2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. La société applique  : — le règlement n°   2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable sur les passifs  ; — le règlement n°   2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit  ; — les règlements n°   2002-10 et 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable notamment sur le traitement comptable des actifs (évaluation et dépréciation)  ; — les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n°   2010-04, concernant notamment la désignation des commissaires aux comptes et n°   2010-08, relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit  ; — le règlement CRC n°   2009-03 du 3   décembre 2009 relatif notamment à la comptabilisation des commissions  ; En outre, conformément aux articles   14 et 15 du CRC 2009-03, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étal ables sont présentés au bilan, avec l ’ encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l ’ actif immobilisé concerné. A)   Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n ’ y a pas eu d ’ évolution significative en termes d ’ évaluation ou de présentation des comptes au cours de l ’ année. B)   Crédits à la clientèle et au réseau non titrisés Les crédits à la clientèle et au réseau figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement part iel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : — Encours douteux  : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu ’ une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l ’ intégralité des encours du client concerné  ; — Encours douteux compromis  : l ’ identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour d ’ un encours douteux vers l ’ encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l ’ intérêt cesse d ’ être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d ’ une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L ’ encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Les dépréciations sur encours réseau douteux sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash … ) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs suivants  : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Au-delà d ’ une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 10 0 % . Les provisions sont classées au bilan, en déduction des postes d ’ actif auxquels elles se rattachent. Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. La variation de cette provision vient en déduction du poste d ’ intérêts et produits auquel elle se rapporte. C)   Crédits à la clientèle et au réseau titrisés La société Diac SA titrise la grande majorité de son portefeuille d ’ encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 23   décembre 1998 modifiée le 22   décembre 2010. Les créances titrisées Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes  : — les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6   ans  ; — les prêts sont affectés à l ’ acquisition d ’ un véhicule automobile neuf ou d ’ occasion  ; — les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge mini mum de 1 % et à paiement mensuel  ; — les prêts doivent avoir fait l ’ objet d ’ au moins une facturation avant leur cession  ; — les créances titrisées ne doivent faire l ’ objet d ’ aucun impayé à la date de leur cession  ; — une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Diac SA pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1 er   jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Diac SA. Conformément au règlement CRB N°93-06 du 21   décembre 1993 modifié par les règlements CRC 99-07 et 00-03, les créances cédées cessent de figurer à l ’ actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société Diac SA à la date de remise du bordereau de cession. Les véhicules d ’ Emission CARS Allian ce Auto Loans France FCT MASTER CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2014 - 1 CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau suite à la fusion de Cogéra) Reversement des flux liés aux contrats titrisés Après cession, la société Diac SA continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac SA perçoit mensuellement une commission de recouvreur d ’ affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement  : — aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession  ; — aux intérêts de retard et indemnités sur impayés  ; — aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à  : — 100   % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux  ; — 100   % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s ’ effectuent tous les jours via un compte d ’ affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Diac SA au cours du mois M- 1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l ’ actif de Diac SA en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts   B émises par les FCT et rachetées par Diac SA. La rémunération de la part résiduelle Dans le but d ’ appréhender le résultat du FCT, Diac SA a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l ’ actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Diac lors de son encaissement. D)   Opérations de crédit-bail et assimilées Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d ’ achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés, à savoir  : — selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d ’ équipement). — sur des durées variant de 4 à 7   ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l ’ exercice en fonction d ’ un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes  : — Contrats douteux  : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu ’ une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l ’ intégralité des impayés du client concerné  ; — Contrats douteux compromis  : l ’ identification des contrats compromis intervient lors de la prononciation de la résiliation du contrat en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de résiliation du contrat, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour en sain d ’ un client intervient lorsque ses arriérés ont été apurés. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l ’ article   6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l ’ objet d ’ un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d ’ être comptabilisés. Les créances restructurées présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d ’ intérêts futurs. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d ’ une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur les contrats douteux, les contrats douteux compromis et les contrats avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L ’ encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d ’ une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 10 0 % . La réserve latente afférente aux contrats concernés est retranchée des provisions calculées sur la base des échéances impayées et du capital restant dû selon la comptabilité financière. Celles-ci sont classées au bilan, en déduction des postes d ’ actif auxquels elles se rattachent. La part d ’ intérêt comprise dans les loyers échus et courus sur les contrats douteux est intégralement provisionnée. La variation de cette provision vient en déduction du poste d ’ intérêts et produits auquel elle se rapporte. E)   Bonifications Dans le cadre d ’ opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l ’ écart de taux par le biais de bonifications. Au plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d ’ intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l ’ étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Au plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d ’ être soumises à l ’ impôt lors de l ’ exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. F)   Indemnités et intérêts de retard Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l ’ encaissement. Les indemnités d ’ assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. G)   Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition, hors fr ais accessoires d ’ achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l ’ année de leur mise en distribution. H)   Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes  : Constructions 15 à 40 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans I)   Primes de remboursement Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. J)   Provisions Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l ’ arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. K)   Engagements de retraite Conformément à la recommandation de l ’ ANC n°   2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS   19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l ’ acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l ’ ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l ’ entreprise à la date de départ en retraite ou à l ’ âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. L)  Contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt négociés sur des marchés de gré à gré Ces opérations s ’ inscrivent dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux d ’ intérêt. Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Bancaire 90.15 du 18   décembre 1990 modifié, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. M)   Risque de contrepartie sur produits dérivés Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel la société Diac SA est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l ’ exposition réelle au risque, s ’ effectuer de manière consolidée. Il n ’ est donc pas fait de calcul individualisé d ’ exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes  : — Le risque global de couverture encouru sur l ’ ensemble des produits dérivés inscrits au hors-bilan , est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L ’ équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d ’ instrument ( 3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 1 0 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l ’ opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l ’ adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n ’ est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques. — Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s ’ appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l ’ actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés  : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. N)   Informations géographiques et sectorielles La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence  : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le «  principal décideur opérationnel  » . — L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l ’ alliance Renault- Nissan. — L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. — Les activités de holding sont regroupées au sein des «  Autres activités  » . O)   Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. P)   Consolidation Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu ’ approuvé par l ’ Union Européenne à la date de préparation de ses états financiers, conformément à l ’ option prévue en France pour les groupes publiant des comptes consolidés. La société Diac SA est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI Banque SA, eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. 2.   EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n ’ y a pas d ’ événements postérieurs à la clôture significatifs. 3.   ADAPTATION A L ’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Dans un environnement économique qui reste complexe, RCI Banque maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l ’ entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base d ’ investisseurs obligataire historique en euro, de nouvelles zones de placement ont été exploitées avec succès, permettant l ’ accès aux marchés obligataires dans des devises multiples (USD, CHF, GBP, PLN, BRL, KRW, etc), que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner le développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d ’ élargir la base d ’ investisseurs. Enfin, le lancement de l ’ activité de collecte de dépôts vient compléter cette diversification et permet à l ’ entreprise de s ’ adapter aux exigences de liquidité futures résultant des normes Bâle   3. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque repose sur les éléments suivants  : — Appétit pour le risque  : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d ’ Administration. — Refinancement  : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d ’ accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l ’ objet de recadrages réguliers qui permettent d ’ ajuster le plan de financement. — Réserve de liquidité  : L ’ entreprise vise à disposer en permanence d ’ une réserve de liquidité en adéquation avec l ’ appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de cash, d ’ actifs hautement liquides (HQLA), d ’ actifs financiers, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la Banque Centrale Européenne et de lignes bancaires confirmées. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. — Prix de transfert  : Le refinancement des entités européennes du Groupe est principalement assuré par la Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification. — Scénarios de stress  : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. — Plan d ’ urgence  : Un plan d ’ urgence établi permet d ’ identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l ’ activité de crédit Le pilotage de la nouvelle production par la probabilité de défaut issue des systèmes de score a permis de maintenir la qualité du portefeuille sur tous les grands marchés. Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage centralisé de la politique d ’ acceptation mise en place au début de la crise a été maintenu. Le réglage des systèmes d ’ acceptation est ajusté en fonction de stress-test mis à jour trimestriellement sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Au final, la qualité de la production est en ligne avec les objectifs. Dans un environnement en évolution permanente, RCI Banque a pour cible de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. Rentabilité RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d ’ activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance Le suivi des indicateurs de liquidité fait l ’ objet d ’ un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Les comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales. Exposition au risque de crédit non commercial Le risque de contrepartie bancaire résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts à court terme, et des opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés. Ces opérations sont réalisées auprès d ’ établissements bancaires de premier ordre préalablement autorisés par le Comité de Contrepartie. RCI Banque porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties. De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30   jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque investit désormais en actifs liquides tels que définis dans l ’ Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d ’ états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres est d ’ environ 12   mois. En outre, RCI Banque a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans. Environnement macroéconomique La Banque Centrale Européenne a maintenu sa politique monétaire inchangée tout au long de l ’ année   2017 et annoncé l ’ extension de son programme d ’ achat de titres jusqu ’ à septembre   2018, tout en en réduisant l ’ ampleur de 60 à 30   Md€ par mois. Elle a également signalé que la politique actuelle de taux bas serait maintenue au-delà de la période d ’ assouplissement quantitatif. En parallèle, la Réserve Fédérale américaine a entamé la réduction de la taille de son bilan et remonté ses taux à trois reprises, portant ainsi la cible des Fed Funds à 1,25-1,5 0 % , une hausse de 75   bp par rapport à 2016. Pour fair e face à la poussée d ’ inflation résultant de la dépréciation de la Livre, La Banque d ’ Angleterre a également relevé ses taux directeurs de 25   bp, à 0,5 0 % . La co ur be des taux de swap en Euro a connu une légère pentification au cours de l ’ année. A fin 2017, le swap 5   ans s ’ établissait ainsi autour de 0,3 0 % , un niveau proche du point haut atteint au cours de l ’ été et en hausse d ’ environ 20   bp sur l ’ année. Après un léger élargissement en début d ’ année, les spreads de crédit ont connu un resserrement important après les élections françaises. 4.   NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note   1  : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Créances à vue sur établissements de crédit 38 845 62 117 Comptes ordinaires débiteurs 38 845 62 117 Créances à terme sur établissements de crédit 1 970 790 2 179 497 Comptes et prêts à terme 1 969 927 2 178 351 Créances rattachées 863 1 146 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 2 009 635 2 241 614 (*) Dont entreprises liées 1 970 790 2 232 468 Ces créances ne comportent pas de part subordonnée. Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 381 608 736 663 De 3 à 12 mois 1 628 027 485 600 De 1 à 5 ans 1 019 351 Supérieur à 5 ans Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 2 009 635 2 241 614 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Note   2  : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Crédits non douteux à la clientèle 3 263 197 2 876 249 Encours de crédit affecté non titrisé 512 367 464 543 Encours Carte et prêts personnels revolving 58 344 61 390 Encours sur financement stock réseaux 2 544 643 2 218 048 Encours sur financement d ’ exploitation 169 768 160 049 Créances rattachées sur contrats non douteux 3 402 3 117 Provisions sur créances impayées (25 327) (30 898) Crédits douteux à la clientèle 75 958 41 695 Créances rattachées sur contrats douteux 145 200 Créances sur contrats douteux 22 180 8 267 Provisions sur contrats douteux (9 080) (5 694) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 319 328 Créances sur contrats douteux compromis 109 387 112 811 Provisions sur contrats douteux compromis (46 993) (74 217) Concours divers 710 497 556 802 Prêts au personnel 220 240 Créances commerciales 397 085 206 013 Prêts à la clientèle financière 309 599 348 922 Autres concours à la clientèle 2 372 Valeurs non imputées 3 046 734 Créances rattachées sur concours divers 545 521 Comptes ordinaires 9 664 6 205 Comptes ordinaires sains 8 825 5 353 Comptes ordinaires douteux 444 506 Provisions sur comptes ordinaires (25) (6) Comptes ordinaires douteux compromis 457 377 Provisions sur comptes ordinaires douteux compromis (37) (25) Etalements 8 005 13 172 Etalement des bonifications 11 799 15 842 Etalement des frais de dossier reçus (5 497) (4 008) Etalement des commissions versées 1 703 1 338 Total net des créances sur la clientèle (*) 4 067 321 3 494 123 (*) Dont entreprises liées 609 940 429 989 Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT (gages-espèces notamment). Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 2 153 407 1 796 251 De 3 à 12 mois 1 539 752 1 394 850 De 1 à 5 ans 359 179 290 307 Supérieur à 5 ans 14 983 12 715 Total net des créances sur la clientèle 4 067 321 3 494 123 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2017 12/2016 Financement clientèle 1 038 408 786 312 Valeur brute des encours 1 092 882 866 685 Dépréciation des encours (54 474) (80 373) Financement réseaux 2 973 770 2 645 878 Valeur brute des encours 3 000 696 2 676 314 Dépréciation des encours (26 926) (30 436) Autres créances sur la clientèle 55 143 61 933 Valeur brute des encours 55 205 61 964 Dépréciation des encours (62) (31) Total net des créances sur la clientèle 4 067 321 3 494 123 Note   3  : Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Titres de placement 215 578 218 277 Titres à revenu fixe 215 400 218 100 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 178 177 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 215 578 218 277 (*) Dont titres cotés Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 181 578 184 277 De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans 34 000 34 000 Supérieur à 5 ans Total des obligations et autres titres à revenu fixe 215 578 218 277 Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début mai-12 juillet-13 octobre-14 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Loans France V2014-1 Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Crédits automobiles à la clientèle Montant (en Keur) des titres souscrits au 31-12-17 Class A Notation AAA 1 134 000 Class A Notation AAA 750 000 Class A Notation AAA 42 000 Class B Non notées 184 100 Class B Notation A+ 44 000 Montant (en Keur) des titres souscrits Class C Non notées 34 375 Note   4  : Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Valeurs brutes des titres 56 56 Autres titres détenus à long terme 56 56 Total des participations et autres titres détenus à long terme 56 56 Note   5  : Parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 Total des parts dans les entreprises liées 81 387 81 387 Note   6  : Crédit-bail et location avec option d ’ achat (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Immobilisations brutes 4 866 638 3 658 447 Amortissements (1 721 548) (1 307 474) Loyers échus 7 668 4 868 Provisions sur créances impayées (112) (94) Créances rattachées 102 973 103 380 Loyers douteux 1 937 1 772 Provisions sur loyers douteux (596) (688) Loyers douteux compromis 38 841 35 444 Provisions sur loyers douteux compromis (28 296) (27 835) Etalement des bonifications (61 372) (15 348) Etalement des commissions versées 14 720 11 824 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d ’ achat (*) 3 220 853 2 464 296 (*) Dont entreprises liées (47 361) (8 287) Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s ’ établit à 475.7 Meur au 31   décembre 2017 et à 324.9 Meur au 31   décembre 2016. Note   7  : Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Valeur brute des immobilisations incorporelles 20 017 24 309 Concessions, brevet et droits similaires 18 776 23 068 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles (16 703) (20 530) Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires (16 235) (20 074) Amortissements sur autres immobilisations incorporelles (468) (456) Total des immobilisations incorporelles 3 314 3 779 Note   8  : Immobilisations corporelles (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Valeur brute des immobilisations corporelles 60 379 73 713 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 608 17 607 Installations générales, AA des constructions 9 509 9 667 Installations générales, AA divers 11 684 11 570 Matériel et mobilier de bureau 4 178 4 111 Matériel et mobilier informatique 15 309 28 667 Amortissements des immobilisations corporelles (47 750) (59 857) Amortissements sur constructions (15 689) (15 521) Amortissements sur installations générales, AA des constructions (9 350) (9 420) Amortissements sur installations générales, AA divers (5 998) (5 042) Amortissements sur matériel et mobilier de bureau (3 176) (3 001) Amortissements sur matériel et mobilier informatique (13 537) (26 873) Total des immobilisations corporelles 12 629 13 856 Note   9  : Autres actifs (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Etat 45 798 60 217 Créances sociales 57 59 Débiteurs divers 26 435 21 529 Créances rattachées sur débiteurs divers 75 477 55 364 Total des autres actifs 147 767 137 169 Le montant du CICE enregistré dans les comptes au titre de l ’ année   2017 s ’ élève à 1   394   K€. Note   10  : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Charges à répartir sur frais et primes d ’ émission des emprunts 182 577 Charges constatées d ’ avance 1 645 2 066 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 5 13 Autres produits à recevoir 627 428 Valeurs à l ’ encaissement 169 622 96 682 Autres comptes de régularisation actif 2 112 Total des comptes de régularisation 172 083 99 878 Note   11  : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Dettes à vue sur établissements de crédit 138 994 42 376 Comptes ordinaires créditeurs 20 522 42 096 Emprunts au jour le jour 118 000 Dettes rattachées 472 280 Créances à terme sur établissements de crédit 8 480 360 7 884 002 Comptes et emprunts à terme 8 439 923 7 845 502 Dettes rattachées 40 437 38 500 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 8 619 354 7 926 378 (*) Dont entreprises liées 8 607 701 7 884 179 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 3 735 631 3 376 921 De 3 à 12 mois 2 311 401 1 425 456 De 1 à 5 ans 2 572 322 3 124 001 Supérieur à 5 ans Total des dettes envers les établissements de crédit 8 619 354 7 926 378 Note   12  : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 28 048 23 937 Comptes ordinaires créditeurs 25 517 21 483 Acomptes et autres sommes dues 422 509 Dettes rattachées 2 109 1 945 Dettes à terme sur opérations avec la clientèle 279 Dettes rattachées 279 Total des opérations avec la clientèle (*) 28 048 24 216 (*) Dont entreprises liées 235 235 Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Note   13  : Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Dettes représentées par un titre 179 154 140 497 Titres de créances négociables 179 154 140 497 Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre 3 5 Titres de créances négociables 3 5 Total des dettes représentées par un titre 179 157 140 502 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 3 10 004 De 3 à 12 mois 114 154 130 498 De 1 à 5 ans 65 000 Supérieur à 5 ans Total des dettes représentées par un titre 179 157 140 502 Note   14  : Autres passifs (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Etat 19 103 17 839 Fournisseurs 3 110 3 890 Dettes sociales 66 530 55 709 Créditeurs divers 11 599 9 352 Dettes rattachées sur créditeurs divers 194 379 157 813 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et as. 4 014 6 777 Total des autres passifs 298 735 251 380 Note   15  : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Produits constatés d ’ avance sur opérations de crédit-bail et ass. 323 889 261 801 Produits constatés d ’ avance sur opérations avec la clientèle 9 867 8 216 Autres charges à payer 27 834 20 696 Autres comptes de régularisation passif 765 1 080 Total des comptes de régularisation 362 355 291 793 Note   16  : Provisions (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2016 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2017 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations non bancaires 34 630 4 210 (2 557) (5 909) 30 374 Engagements de retraite 27 173 2 210 (1 742) 27 641 Autres litiges avec le personnel 5 556 750 (815) (5 262) 229 Autres risques et charges 1 901 1 250 (647) 2 504 Total des provisions 34 630 4 210 (2 557) (5 909) 30 374 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n ’ ayant pas été provisionnées. Note   16.1  : Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature Valeur actuarielle des engagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2015 29 596 0 29 596 (3 303) 26 293 Charge nette de l ’ exercice 2016 2 004 2 004 2 004 Prestations et contributions payées (1 124) (1 124) (1 124) Ecarts actuariels 2 095 2 095 (2 095) Solde au 31 décembre 2016 32 571 0 32 571 (5 398) 27 173 Charge nette de l ’ exercice 2017 2 210 2 210 2 210 Prestations et contributions payées (1 742) (1 742) (1 742) Ecarts actuariels (1 090) (1 090) 1 090 Solde au 31 décembre 2017 31 949 0 31 949 (4 308) 27 641 Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2017 12/2016 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 1,52 % 1,72 % Taux d ’ actualisation financière 1,90 % 1,73 % Taux de départ des salariés de l ’ entreprise 5,26 % 4,55 % Note   16.2  : Provisions constituées en couverture d ’ un risque de contrepartie (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2016 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2017 Dépréciation 139 457 61 738 (90 728) (1) 110 466 Opérations avec la clientèle 139 457 61 738 (90 728) (1) 110 466 Total 139 457 61 738 (90 728) (1) 110 466 (*) Autres variations = Reclassements et fusion Note   17  : Dettes subordonnées (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Titres participatifs 9 188 9 188 Dettes rattachées sur titres participatifs 127 127 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois De 3 à 12 mois 127 127 De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans 9 188 9 188 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac SA. Le système de rémunération comprend  : — une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) — une partie variable obtenue en appliquant à 40   % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l ’ exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 100   % et 130   % du TAM, et est assortie d ’ un taux plancher de 6,5   %. Note   18  : Capitaux propres (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2016 Affectation Résultat 2016 Variation 2017 12/2017 Capital souscrit 61 000 499 956 560 956 Réserve légale 6 100 6 100 Provisions réglementées et subventions d ’ investissement 38 (38) Report à nouveau (35 963) 45 047 (9 080) 4 Résultat de l ’ exercice 45 047 (45 047) (163 773) (163 773) Total des capitaux propres 76 222 327 065 403 287 Le capital est constitué de 3 6 784 000 actions ordinaires d ’ une valeur nominale de 15,25   euros conférant à leurs propriétaires les mêmes droits. Note   19  : Engagements donnés (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Engagements de financement 564 241 572 968 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 563 657 572 440 Autres engagement en faveur des établissements de la clientèle 584 528 Autres engagements donnés 1 105 827 780 908 Valeurs affectées en garantie 1 105 827 780 908 Total des engagements donnés (*) 1 670 068 1 353 876 (*) Dont entreprises liées 4 028 682 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 1 669 484 1 353 348 De 3 à 12 mois De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans 584 528 Total des engagements donnés 1 670 068 1 353 876 Note   20  : Engagements reçus (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Engagements de financement 9 000 5 006 Autres engagement reçus des établissements de crédit 9 000 5 000 Ouverture de crédits confirmés reçus de la clientèle 6 Engagements de garantie 2 882 713 2 231 577 Cautions, avals et autres garanties reçus d ’ établissements de crédit 14 864 20 297 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 983 679 910 064 Engagement de reprise des véhicules loués 1 884 170 1 301 216 Total des engagements reçus (*) 2 891 713 2 236 583 (*) Dont entreprises liées 745 858 546 349 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 1 229 014 1 108 989 De 3 à 12 mois 430 259 277 760 De 1 à 5 ans 1 232 434 849 832 Supérieur à 5 ans 6 2 Total des engagements reçus 2 891 713 2 236 583 Note   21  : Instruments financiers à terme et change au comptant (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/17 Juste valeur 12/17 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 85 727 85 727 Ventes (Prêts) de swaps de taux 85 727 85 727 Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/16 Juste valeur 12/16 Couverture du risque de taux Swan de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 269 351 269 351 Ventes (Prêts) de swaps de taux 269 351 269 351 Les opérations sur instruments financiers de taux d ’ intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d ’ intérêt. Les interventions sur les marchés d ’ instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l ’ exposition aux risques de taux d ’ intérêt. Note   22  : Intérêts et produits assimilés (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 29 015 27 491 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 107 916 106 052 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 625 7 296 Total des intérêts et produits assimilés 143 556 140 839 Note   23  : Intérêts et charges assimilées (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit (118 612) (121 410) Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle 365 (1 080) Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe (536) (1 717) Intérêts et charges sur dettes subordonnées (601) (601) Total des intérêts et charges assimilées (119 384) (124 808) Note   24  : Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilées (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 1 011 269 840 610 Loyers 827 381 675 147 Intérêts de retard 846 1 084 Plus-values sur cession immobilisations 185 955 167 704 Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) (2 114) (3 287) Reprises de provisions 92 304 Dotations aux provisions (891) (342) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1 092 323) (829 518) Dotation aux amortissements (1 048 599) (794 266) Reprises d ’ amortissements 112 103 Etalement des commissions et autres charges versées 2 896 2 690 Moins-values sur cession immobilisations (28 078) (25 729) Autres charges (18 654) (12 316) Total sur opérations de crédit bail et assimilées (81 054) 11 092 Note   25  : Revenus des titres à revenu variable (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Revenus du portefeuille de placement 127 559 153 939 Revenus des titres détenus à long terme 1 1 Revenus des parts dans les entreprises liées et titres de participations 810 130 410 Total des revenus des titres à revenu variable 128 370 284 350 Les revenus du portefeuille de placement correspondent à la rémunération de la part résiduelle dans les FCT. Note   26  : Commissions (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Commissions (Produits) 9 561 10 350 Commissions clientèles 317 255 Commissions titres 9 120 9 970 Commissions autres 124 125 Commissions (Charges) (554) (513) Commissions titres (22) (159) Commissions autres (532) (354) Total des commissions 9 007 9 837 Note   27  : Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 816 1 748 Opérations de changes (6) (15) Opérations de taux 822 1 763 Total des gains ou perte sur opérations financières 816 1 748 Note   28  : Autres produits d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Autres produits d ’ exploitation bancaire 108 475 94 058 Produits des prestations accessoires aux contrats de financement 88 476 76 046 Transferts de charges (dt ind. d ’ assurances reçues sur sinistres véhicules) 19 004 17 077 Autres produits d ’ exploitation bancaire 995 935 Autres produits d ’ exploitation 2 223 2 324 Produits des prestations des activités de service 2 217 2 322 Autres produits d ’ exploitation 6 2 Total des autres produits d ’ exploitation 110 698 96 382 Note   29  : Autres charges d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Autres charges d ’ exploitation bancaire (18 114) (12 605) Charges des prestations accessoires aux contrats de financement (15 926) (11 559) Opérations faites en commun (1 511) (1 946) Autres charges d ’ exploitation bancaire (74) (83) Variation des provisions pour risques et charges d ’ exploitation bancaire (603) 983 Autres charges d ’ exploitation (11) Autres charges d ’ exploitation (11) Total des autres charges d ’ exploitation (18 125) (12 605) Note   30  : Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Frais de personnel (57 877) (45 006) Salaires et traitements (80 126) (73 149) Charges sociales sur retraites (9 463) (9 251) Autres charges sociales (36 835) (28 552) Participation des salariés (3 826) (3 442) Refacturation des frais de personnel 72 373 69 877 Autres frais de personnel (489) Autres frais administratifs (211 212) (198 050) Impôts et taxes (14 463) (13 838) Travaux, fournitures et services extérieurs (76 287) (65 145) Commissions non étalables versées au réseau commercial (173 824) (156 007) Variation des provisions sur autres frais administratif 5 327 (262) Refacturation des frais administratifs 48 035 37 202 Total des autres charges générales d ’ exploitation (*) (269 089) (243 056) (*) dont honoraires de commissariat aux comptes (210) (212) Effectif moyen 12/2017 12/2016 Employés 0 0 Agents de maîtrise 629 603 Cadres 739 704 Contrats à durée déterminée 14 15 Total 1 382 1 322 Note   31  : Coût du risque par catégorie de clientèle (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Coût du risque sur opérations de location 3 330 1 463 Dotations aux provisions (15 309) (11 573) Reprises de provisions 15 721 13 876 Abandons de créances (7 873) (10 549) Récupérations sur créances amorties 10 791 9 709 Coût du risque sur opérations de crédit (67 550) (116 120) Dotations aux provisions (45 198) (63 077) Reprises de provisions 73 313 75 694 Abandons de créances (97 411) (133 534) Récupérations sur créances amorties 1 746 4 797 Coût du risque sur autres opérations avec la clientèle (30) (1) Dotations aux provisions (115) (88) Reprises de provisions 84 116 Abandons de créances (10) (29) Récupérations sur créances amorties 11 Total du coût du risque (*) (64 250) (114 658) (*) Dont entreprises liées (50) Note   32  : Impôts sur les bénéfices La charge d ’ impôt figurant au compte de résultat représente uniquement l ’ impôt exigible en France au titre de l ’ exercice et ne tient pas compte des éventuels actifs ou passifs latents d ’ impôt. Diac S.A est également soumise à la contribution exceptionnelle sur l ’ impôt sur les sociétés dont le taux en vigueur est de 10.7   % ce qui porte son taux d ’ imposition sur les bénéfices à 3 8 % . La société est intégrée fiscalement par la société Renault SA. L ’ impôt comptabilisé correspond à celui qui aurait été supporté par la société en l ’ absence d ’ intégration fiscale. Note   33  : Résultat par secteurs d ’ activité (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature et zones géographiques d ’ implantation 12/2017 12/2016 Financement Clientèle Produit net bancaire 120 534 230 749 Résultat brut d ’ exploitation (109 942) 21 208 Résultat d ’ exploitation (138 545) (39 405) Résultat courant avant impôt (138 545) (39 405) Financement Réseaux Produit net bancaire 52 539 45 675 Résultat brut d ’ exploitation 9 539 7 947 Résultat d ’ exploitation (26 108) (46 098) Résultat courant avant impôt (26 108) (46 098) Autres activités Produit net bancaire 811 130 411 Résultat brut d ’ exploitation 811 130 411 Résultat d ’ exploitation 811 130 411 Résultat courant avant impôt 811 130 411 Toutes activités Produit net bancaire 173 884 406 835 Résultat brut d ’ exploitation (99 592) 159 566 Résultat d ’ exploitation (163 842) 44 908 Résultat courant avant impôt (163 842) 44 908 Tableau des filiales et des participation (En milliers d ’ euros.) Détail des participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société (en KEUR) Pays Capital social Capitaux propres (hors capital social) % de détention Résultats nets du dernier exercice clos Filiales détenues à + de 50 % Diac Location France 29 241 (29 069) 100,00 % 32 813 Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en KEUR) Filiales Participations Autres sociétés Françaises Etrangères Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable brute des titres détenus 81 347 96 0 Valeur comptable nette des titres détenus 81 347 96 0 Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Dividendes encaissés par la société 810 1 V. — Rapports des Commissaires aux Comptes sur les Comptes annuels. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société DIAC relatifs à l ’ exercice clos le 31   décembre 2017, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation fina ncière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des c omptes et de l ’ a udit de RCI Banque remplissant les fonctions de comité d ’ audit pour la société DIAC. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er   janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014 ou par le c ode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations -   Points cl és de l ’ audit En application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.  823-7 du c ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus i mportants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles crédit réseau Risque identifié DIAC S.A. constitue des provisions pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances de crédits accordés au x réseau x de concessionnaires. Comme indiqué dans la note  1 . B . de l ’ annexe aux comptes annuels , les provisions pour risque de crédit de l ’ activité réseau sont calculées sur une base individuelle ou coll ective selon le type de créance (saine, incidentée, douteuse, compromise). Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours et de la classification attribuée aux contreparties. Ces dépréciations sur base individuelle comportent une part significative d ’ appréciation pour notre audit compte tenu du recours important au jugement de la direction et du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la société . Compte tenu de la complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation de ces risques de crédit et des dépréciations qui y sont rattachées et du jugement de la direction qu ’ elles requièrent, nous avons considéré que la détermination de la valeur recouvrable de ces créances constitue un point clé de l ’ audit. Les dépréciations au titre du risque de crédit résea u sont présentées dans la note 2 de l ’ annexe et s ’ élèvent au 31   décembre 2017 à 27 millions d ’ euros pour un encours de crédit de 3 001 millions d ’ euros . Procédures d ’ audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes sociaux , nos travaux sur le provisionneme nt sur base individuelle ont consisté à  : — prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur  : l ’ identification des indicateurs de risque de non-recouvrement  ; la gouvernance des processus de provisionnement  ; le processus de surveillance des dépréciations  ; — rapprocher les encours faisant l ’ objet d ’ une dépréciation individuelle avec les encours utilisés dans le calcul des dépréciations  ; — apprécier le bien-fondé des hypothèses de pertes  ; — réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations. Dépréciations statistiques crédit clientèl e Risque identifié Les créances de crédits à la clientèle représentent 1 093 millions d ’ euros au bilan de la société DIAC au 31   décembre 2017. Comme indiqué dans la note  1.B . de l ’ annexe aux comptes annuels , les dépréciations pour risque de crédit à la clientèle sont calculées sur une base individuelle et avec des techniques de modélisation statistique. Compte tenu du niveau de complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation du provisionnement statistique relatif au risque de crédit à la clientèle, nous avons considéré que ce dernier constitue un point clé de l ’ audit. Les dépréciations au titre du risque de crédit à la clientèle sont présentées dans la note  2 de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 31   décembre 2017 à 54 millions d ’ euros . Procédures d ’ audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes annuels , nos travaux sur le provisionnement statistique ont consisté à  : — prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification — des indicateurs de dépréciation et la calibration des modèles statistiques de provisionnement  ; — effectuer une analyse des comportements de paiement observés au regard des paramètres de provisionnement retenus  ; — tester les matrices statistiques de migrations de défaut  ; — examiner le correct déversement dans les comptes des données calculées par les modèles de provisions statistiques des créances clientèle  ; — réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations. Vérification du r

Description : DIAC Société Anonyme au capital de € 560 956 000 Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy Le Grand Cedex 702 002 221 R.C.S. Bobigny Deuxième avis de convocation des propriétaires d e titres participatifs mars 1985 de 152,45 € L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € no minal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayan t pu délibérer valablement le 2 mai 2018 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société ,   au siège social de DIAC SA le 18 mai 201 8 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2017. — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2017 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. — Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux ————— Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fi xée pour l'assemblée, soit le 16 mai 2018 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : – BNP PARIBAS – SOCIETE GENERALE – CACEIS BANK – CM – CIC – NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’Administration

Description : DIAC Société anonyme au capital de 560 956 000 euros. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 3 1 mars 201 8 . (en milliers d'euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 1 987 385 Opérations avec la clientèle 3   929 435 Obligations et autres titres à revenu fixe 142 892 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 8 1 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3   3 20 8 32 Immobilisations incorporelles 4 139 Immobilisations corporelles 1 2 6 31 Autres actifs 1 69 921 Comptes de régularisation 1 7 8 312 Total d e l 'actif  9   8 26 992 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  8  642 681 Opérations avec la clientèle  28  880 Dettes représentées par un titre 179 092 Autres passifs 2 1 8 7 07 Comptes de régularisation 313 975 Provisions 30 928 Dettes subordonnées 9 442 Capital souscrit 560 956 Réserves 6 100 Report à nouveau (163 769) Total du passif 9  826 992 Engagements Hors B ilan Montant Engagements donnés  1   6 25 220 Engagements de financement  725 311 Autres engagements donnés 899 909 Engagements reçus  3 060 267 Engagements de financement  4 664 Engagements de garantie 3 055 603

Description : 180105513 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ DIACSociété Anonyme au capital de 560 956 000 €Siège Social : 14, avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy Le Grand Cedex702 002 221 R.C.S. Bobigny  Avis de convocation des propriétaires de titres participatifs mars 1985 de 152,45 €  Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société, au siège social de DIAC SA, 14, Avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy le Grand cedex le 2 mai 2018 à 8 heures éventuellement reportée le 18 mai 2018 à 8 heures en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2017.— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2017 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.— Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. ———————— Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 27 avril 2018 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Établissements suivants : – BNP PARIBAS– SOCIETE GENERALE– CACEIS BANK– CM – CIC– NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société.  Le conseil d’administration 1801055

Description : 180107313 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIACSociété Anonyme au capital de 560 956 000 eurosSiège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex702 002 221 R.C.S Bobigny  Avis de réunion  Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mardi 22 mai 2018 à 9 heures au 15, Rue d’Uzès – 75002 PARIS et statuera sur l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour  A titre ordinaire :  — Augmentation de capital du 11 décembre 2017 :– Rapport complémentaire du Conseil sur l’augmentation de capital– Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes— Rapport du Conseil sur la gestion du groupe— Rapport sur le Gouvernement d’entreprise— Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés— Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs— Approbation des comptes consolidés 2017— Approbation des comptes sociaux 2017— Affectation du résultat, détermination du dividende— Renouvellement du mandat de deux administrateurs (H. Tavier, E. Rossini)— Nomination d’un nouvel administrateur (B. Kintzinger)— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young Audit— Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur Général de la Société (F Guionnet)— Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur Général Délégué de la Société (P. Poulain)— Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur Général Délégué de la Société (G Cuny)— Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2018.— Absence de conventions réglementées— Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé A titre extraordinaire : — Réduction du capital social de la Société et modifications corrélatives des statuts— Modifications des articles 9 et 10 des statuts afin de permettre :– La fixation d’une limite d’âge à 70 ans pour l’exercice des fonctions de Président, de Directeur Général ou Directeur Général Délégué ;– La suppression de la limitation de durée du mandat de Directeur Général à la durée du mandat du Président— Pouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes :  A titre Ordinaire :  Première résolution (Précédente augmentation du capital social du 11 décembre 2017). — L’Assemblée Générale prend acte du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes, sur les conditions définitives de l’augmentation de capital réalisée le 11 décembre 2017, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée le 6 décembre 2017.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice net de 129 877 milliers d’euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, et sur les conventions réglementées, approuve tels qui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net déficitaire de -163.773.096.20 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice comme suit :  Résultat net de l'exercice 2017 - 163 773 096,20 EUR Report à nouveau antérieur 4 140,65 EUR Solde disponible - 163 768 955,55 EUR Dividendes à distribuer 0,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2017 - 163 768 955,55 EUR  Il est donc décidé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 2017. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été :— Au titre de l’exercice 2014, de 12,47 EUR par action— Au titre de l’exercice 2015, de 3,14 EUR par action— Au titre de l’exercice 2016, de 11,27 EUR par action  Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Patrick CLAUDE de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 8 décembre 2017 et ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Enrico ROSSINI, enregistrée lors de la même séance. Le mandat de Monsieur Enrico ROSSINI prenant ainsi fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour 6 ans. Le mandat de Monsieur ROSSINI prendra fin en 2024 lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — Le mandat de Madame Hélène TAVIER prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour 6 ans. Le mandat de Madame Hélène TAVIER prendra fin en 2024 lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.  Huitième résolution (Nomination d’un nouvel d’un administrateur). — L’Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Gianluca De Ficchy à l’issue de la présente Assemblée Générale et, sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer comme nouvel administrateur Monsieur Bruno KINTZINGER. Monsieur Bruno KINTZINGER exercera ses fonctions d’administrateur à compter de ce jour et pour 6 années venant à expiration en 2024 à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat de la société Ernst & Young Audit, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Bernard HELLER, prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler pour 6 exercices, le mandat de la société Ernst & Young Audit représentée par Monsieur Luc VALVERDE remplacement de Monsieur Bernard HELLER. Le mandat de la société ERNST & YOUNG Audit prendra fin en 2024 lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.  Dixième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général de la Société F. Guionnet). — L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général de la Société, Monsieur François GUIONNET tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société.  Onzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général Délégué de la Société P. Poulain). — L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général Délégué de la Société, Monsieur Patrick POULAIN tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société.  Douzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général Délégué de la Société G. Cuny). — L’Assemblée Générale, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 au Directeur général Délégué de la Société, Monsieur Guillaume CUNY tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société.  Treizième résolution (Vote sur les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, pour l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués, pour l’exercice 2018, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société.  Quatorzième résolution (Absence de Conventions Réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.  Quinzième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif à Monsieur Patrick Claude et Monsieur Gianluca De Ficchy.  A titre Extraordinaire :  Seizième résolution (Réduction du capital social de la Société). — L'Assemblée Générale, après lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire de 560 956 000 euros à 397 267 200 euros le montant du capital social pour résorption partielle de la perte apparaissant dans les comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2017 dûment approuvés.Cette réduction de capital – qui prend effet ce jour – est réalisée par voie de minoration de 4,45 euros de la valeur nominale de chacune des 36 784 000 actions existant à ce jour, laquelle est ramenée de 15,25 euros à 10,80 euros.  Dix-septième résolution (Modification des statuts corrélative à la réduction du capital social de la Société). — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption de la précédente résolution, décide de modifier, avec effet de ce jour, ainsi qu'il suit, l’article 6 des statuts : « Article 6 : Capital I. Le capital social converti en Euros par le Conseil d’administration du 29 novembre 2000, sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2000, était fixé à 61.000.000 € (soixante et un millions d’euros) divisé en 4.000.000 (quatre millions) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2017, le Conseil d’administration du 18 septembre 2017 a ensuite porté le capital à 310.978.000 € (trois cent dix millions neuf cent soixante-dix-huit mille euros) divisé en 20.392.000 (vingt millions trois cent quatre-vingt-douze mille) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. Sur autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2017, le Conseil d’administration du 8 décembre 2017 a décidé d’augmenter le capital pour le porter de 310.978.000 € à son capital actuel de 560.956.000 € (cinq cent soixante millions neuf cent cinquante-six mille euros) divisé en 36.784.000 (trente-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille) actions de 15,25 € de valeur nominale chacune. L’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2018 a décidé de réduire le capital social pour le porter de 560.956.000 € à son capital actuel de 397.267.200 € (trois cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent soixante-sept mille deux cents euros) divisé en 36.784.000 (trente-six millions sept cent quatre-vingt-quatre mille) actions de 10,80 € de valeur nominale chacune. »  Dix-huitième résolution (Modification de l’article 9.I des statuts). — L'Assemblée Générale réunie à titre extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de modifier l’article 9.I des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante : « Article 9 – Délibération du Conseil d’administration Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président et fixe la durée de ses fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’Administrateur. Le Conseil peut, à tout moment, lui retirer ses fonctions de Président ; le Président doit être une personne physique, il est toujours rééligible. L’âge limite pour la nomination du Président est fixé à 70 ans ; le Président en exercice pourra toutefois rester en fonction au-delà de cette limite pour la durée de son mandat d’administrateur restant à courir au moment où il atteint cet âge. […] »  Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 10-2.II -1 des statuts). — L'Assemblée Générale réunie à titre extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de modifier l’article 10-2.II-1 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante : « 1. Nomination – RévocationEn fonction du choix effectué par le Conseil d'administration conformément aux dispositions du § I ci-dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général.Lorsque le Conseil d'administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.  L’âge limite pour la nomination du Directeur Général est fixé à 70 ans ; le Directeur Général en exercice pourra toutefois rester en fonction au-delà de cette limite pour la durée de son mandat restant à courir au moment où il atteint cet âge […]. »  Vingtième résolution (Modification de l’article 10-2.III des statuts). « Art.10-2.III. - Directeurs Généraux Délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou une plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est fixé à 5.En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués.L’âge limite pour la nomination du Directeur Général Délégué est fixé à 70 ans ; le Directeur Général Délégué en exercice pourra toutefois rester en fonction au-delà de cette limite pour la durée de son mandat restant à courir au moment où il atteint cet âge. […] »  Vingt et unième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ————————  Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 22 mai 2018. Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation.  Le Conseil d'Administration 1801073

Description : 18001772 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIACSociété anonyme au capital de 560 956 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex. 702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 décembre 2017.(en milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques centrales et C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 2 009 635 Opérations avec la clientèle 4 067 803 Obligations et autres titres à revenu fixe 215 578 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 220 853 Immobilisations incorporelles 3 314 Immobilisations corporelles 12 629 Autres actifs 147 767 Comptes de régularisation 172 083 Total de l'actif  9 931 107    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  8 619 354 Opérations avec la clientèle  28 529 Dettes représentées par un titre 179 157 Autres passifs 298 736 Comptes de régularisation 362 355 Provisions 30 374 Dettes subordonnées 9 315 Capitaux propres 403 287 Capital souscrit 560 956 Réserves 6 100 Report à nouveau 4 Résultat de l’exercice -163 773 Total du passif 9 931 107     Hors-Bilan Montant Engagements donnés  1 670 068 Engagements de financement  564 241 Autres engagements donnés 1 105 827 Engagements reçus  2 891 713 Engagements de financement  9 000 Engagements de garantie 2 882 713   1800177

Description : 170488830 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAC Société anonyme au capital de 370 978 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.702 002 221 R.C.S Bobigny  Avis de réunion  Les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra mercredi 6 décembre 2017 à 9 heures au 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour suivant Ordre du jour — Augmentation de capital du 19 septembre 2017 :Rapport complémentaire du Conseil sur l’augmentation de capitalRapport complémentaire des Commissaires aux comptes— Nouvelle augmentation de capital social :o Rapport du Conseil sur l’augmentation de capitalo Rapport spécial des Commissaires aux compteso Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 250 000 000 € (deux cent cinquante millions d’euros) par émission d'actions à libérer en numéraireo Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.Ao Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capitalo Décision concernant l’augmentation de capital réservée aux salariés— Pouvoirs en vue des formalités. Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes :  Première résolution (Augmentation de capital du 19 septembre 2017). — L’Assemblée Générale prend acte du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes, sur les conditions définitives de l’augmentation de capital réalisée le 19 septembre 2017, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée le 15 septembre 2017. Deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider d’une nouvelle augmentation du capital social). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social en une fois, dans la limite d'un montant nominal maximum de 250 000 000 € (deux cent cinquante millions d’euros), par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire, au moyen de versement d'espèces.Cette délégation est donnée pour une durée de douze (12) mois, à compter de la présente Assemblée. Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, au profit de RCI Banque S.A). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de RCI Banque S.A, actionnaire majoritaire. Quatrième résolution (Délégation au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital). — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet, conformément aux résolutions qui précèdent, de mettre en œuvre la délégation de compétence conférée par l'Assemblée s'il le décide, en une fois et au moment qu'il décidera, de fixer les conditions d'émission dans les proportions qu'il appréciera, de mener à bonne fin les opérations concourant à la réalisation de l’augmentation de capital, en constater la réalisation définitive et procéder à la modification corrélative des statuts. Cinquième résolution (Décision concernant l’augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant que les délibérations visées aux précédentes résolutions de la présente Assemblée emportent l'obligation pour l'Assemblée générale de se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-135 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : autorise le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce et adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;fixe à 12 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ;limite le montant nominal maximum de l’augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social;décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail ;confère tous les pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. ———————— Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 6 décembre 2017. Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'administration 1704888

Description : 170481325 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIAC Société anonyme au capital de 310 978 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 septembre 2017 (en milliers d'euros).   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 087 224 Opérations avec la clientèle 3 056 491 Obligations et autres titres à revenu fixe 218 768 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 002 999 Immobilisations incorporelles 3 765 Immobilisations corporelles 13 088 Autres actifs 121 982 Comptes de régularisation 125 336 Total de l'actif  8 711 097    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  7 666 329 Opérations avec la clientèle  27 820 Dettes représentées par un titre  191 223 Autres passifs 240 211 Comptes de régularisation 228 081 Provisions 30 655 Dettes subordonnées  9 696 Capital souscrit  310 978 Réserves  6 100 Report à nouveau  4 Total du passif 8 711 097    Engagements Hors-Bilan Montant Engagements donnés  1 181 830 Engagements de financement  584 757 Autres engagements donnés 597 073 Engagements reçus  2 743 811 Engagements de financement  44 520 Engagements de garantie 2 699 291   1704813

Description : 170425916 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 juin 2017  (en milliers d'euros).   ACTIF 31/06/2017 Créances sur les établissements de crédit 2 106 516 Opérations avec la clientèle 3 998 853 Obligations et autres titres à revenu fixe 218 866 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 840 414 Immobilisations incorporelles 3 817 Immobilisations corporelles 13 229 Autres actifs 121 103 Comptes de régularisation 130 113 Total de l'actif  9 514 355    PASSIF 31/06/2017 Dettes envers les établissements de crédit  8 757 237 Opérations avec la clientèle  28 237 Dettes représentées par un titre  167 506 Autres passifs 190 523 Comptes de régularisation 263 819 Provisions 30 355 Dettes subordonnées  9 569 Capital souscrit  61 000 Réserves 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 5 Report à nouveau 4 Total du passif 9 514 355    ENGAGEMENTS HORS-BILAN 31/06/2017 Engagements donnés  1 721 132 Engagements de financement  665 064 Autres engagements donnés 1 056 068 Engagements reçus  2 695 925 Engagements de financement  101 000 Engagements de garantie 2 594 925     1704259

Description : 17041379 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAC Société Anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf — 93168 Noisy le Grand Cedex.702 002 221 R.C.S Bobigny.  Avis de réunion.  Les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra vendredi 15 septembre 2017 à 9 heures au 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour suivant : — Augmentation de capital social :– Rapport du Conseil sur l’augmentation de capital– Rapport spécial des Commissaires aux comptes– Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 250 000 00 € (deux cent cinquante millions d’euros) par émission d'actions à libérer en numéraire– Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de R.C.I. Banque S.A– Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital– Augmentation de capital réservée aux salariés ; délégation à conférer au Conseil d'administration en vue de procéder, le cas échéant, à ladite augmentation de capital — Modification des statuts : augmentation de la durée maximum des mandats d’administrateur — Pouvoirs en vue des formalités.  Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : Première résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l'augmentation du capital social).— L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social en une fois, dans la limite d'un montant nominal maximum de 250 000 000 € (deux cent cinquante millions d’euros), par l'émission d'actions nouvelles à libérer en numéraire, au moyen de versement d'espèces. Cette délégation est donnée pour une durée de six (6) mois, à compter de la présente Assemblée. Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, au profit de RCI Banque S.A). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires en application des dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce en relation avec l’émission susmentionnée, au profit de R.C.I. Banque S.A, actionnaire majoritaire.  Troisième résolution (Délégation au Conseil d’administration pour la mise en œuvre de l’augmentation de capital). — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet, conformément aux résolutions qui précèdent, de mettre en œuvre la délégation de compétence conférée par l'Assemblée s'il le décide, en une fois et au moment qu'il décidera, de fixer les conditions d'émission dans les proportions qu'il appréciera, de mener à bonne fin les opérations concourant à la réalisation de l’augmentation de capital, en constater la réalisation définitive et procéder à la modification corrélative des statuts.  Quatrième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant que les délibérations visées aux précédentes résolutions de la présente Assemblée emportent l'obligation pour l'Assemblée générale de se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-135 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : — autorise le Conseil d'administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une fois par l'émission d'actions de numéraire réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-180 du Code de commerce et adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;— supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;— fixe à 6 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ;— limite le montant nominal maximum de l’augmentation pouvant être réalisée par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social ;— décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail ;— confère tous les pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Cinquième résolution (Modification des statuts : augmentation de la durée maximum des mandats d’administrateur). — L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de modifier l’article 8§2 des statuts comme suit, afin de porter la durée des fonctions d’administrateur de 4 à 6 années : (…) « La durée des fonctions d’Administrateur est de 6 années. Toutefois, lorsqu’un Administrateur est nommé en remplacement d’un autre Administrateur en cours de mandat, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. » (…) Cette modification sera effective pour les nominations et renouvellements de mandat décidés à compter de ce jour.  Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).— L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ————————  Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 15 septembre 2017. Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'Administration1704137

Description : 170290212 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 12/2016 12/2015 Créances sur les établissements de crédit 1 2 241 614 2 167 585 Opérations avec la clientèle 2 3 494 123 3 290 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 218 277 280 069 Actions et autres titres à revenu variable   1 6 Participations et autres titres détenus à long terme 4 56 56 Parts dans les entreprises liées 5 81 387 81 386 Crédit-bail et location avec option d’achat 6 2 464 296 1 832 262 Immobilisations incorporelles 7 3 779 2 350 Immobilisations corporelles 8 13 856 14 619 Autres actifs 9 137 169 167 493 Comptes de régularisation 10 99 878 118 992 Total actif   8 754 436 7 955 595   Passif Notes 12/2016 12/2015 Dettes envers les établissements de crédit 11 7 926 378 7 198 109 Opérations avec la clientèle 12 24 216 20 857 Dettes représentées par un titre 13 140 502 140 664 Autres passifs 14 251 380 241 216 Comptes de régularisation 15 291 793 243 589 Provisions 16 34 630 34 471 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres   76 222 67 374 Capital souscrit 18 61 000 61 000 Réserves 18 6 100 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 18 38 177 Report à nouveau 18 – 35 963 – 12 476 Résultat de l’exercice 18 45 047 12 573 Total passif   8 754 436 7 955 595  Engagements hors-bilan.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2016 12/2015 Engagements donnés 19 1 353 876 920 457 Engagements de financement   572 967 576 264 Autres engagements donnés   780 909 344 193 Engagements reçus 20 2 236 583 2 744 297 Engagements de financement   5 006 1 004 596 Engagements de garantie   2 231 577 1 739 701  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2016 12/2015 Intérêts et produits assimilés 22 140 839 153 747 Intérêts et charges assimilées 23 – 124 808 – 143 080 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 840 610 715 144 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 – 829 518 – 655 793 Revenus des titres à revenu variable 25 284 350 191 108 Commissions (produits) 26 10 350 9 669 Commissions (charges) 26 – 513 – 703 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 748 1 359 Autres produits d’exploitation 28 96 382 80 112 Autres charges d’exploitation 29 – 12 605 – 10 854 Produit net bancaire   406 835 340 709 Charges générales d’exploitation 30 – 243 056 – 213 122 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   – 4 213 – 3 420 Résultat brut d’exploitation   159 566 124 167 Coût du risque 31 – 114 658 – 93 892 Résultat d’exploitation   44 908 30 275 Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 32   50 Résultat courant avant impôt   44 908 30 325 Impôts sur les bénéfices 33 – 1 – 17 916 Dotation et reprises de FRBG et provisions réglementées   140 164 Résultat net   45 047 12 573  III. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :  Résultat net de l’exercice 2016 45 047 024,17 EUR Report à nouveau antérieur 37 116,48 EUR Solde disponible 45 084 140,65 EUR Acompte sur dividendes versé le 20.12.2016 36 000 000,00 EUR Dividendes complémentaires à distribuer 9 080 000,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2016 4 140,65 EUR  L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 45 080 000 EUR au titre de l’exercice 2016, soit 11,27 EUR par action. Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Conseil d’administration du 15 décembre 2016, il a déjà été versé un acompte de 36 000 000 d’euros. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 9 080 000 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 23 mai 2017. Ce dividende, qui a donné lieu, à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé : — Ouvre droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;— Et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été : — Au titre de l’exercice 2013, de 8,42 EUR par action,— Au titre de l’exercice 2014, de 12,47 EUR par action,— Au titre de l’exercice 2015, de 3,14 EUR par action. IV. — Annexe aux comptes sociaux. Les comptes annuels de DIAC S.A sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. 1. Règles et méthodes comptables. La société Diac SA applique le règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, modifié par le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. La société applique : — le règlement n° 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable sur les passifs ;— le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit ;— les règlements n° 2002-10 et 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable notamment sur le traitement comptable des actifs (évaluation et dépréciation) ;— les  règlements  du  Comité  de  la  Réglementation  Comptable  n° 2010-04,  concernant  notamment  la  désignation  des  commissaires  aux  comptes  et  n° 2010-08, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ;— le règlement CRC n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif notamment à la comptabilisation des commissions ; En outre, conformément aux articles 14 et 15 du CRC 2009-03, les commissions versées aux apporteurs d’affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l’encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l’actif immobilisé concerné. A) Evolution des principes comptables d’évaluation et de présentation de comptes. — Il n’y a pas eu d’évolution significative en termes d’évaluation ou de présentation des comptes au cours de l’année. B) Crédits à la clientèle non titrisés. — Les crédits à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes : — Encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des encours du client concerné ;— Encours douteux compromis : l’identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour d’un encours douteux vers l’encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l’intérêt cesse d’être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d’une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur l’encours douteux, l’encours compromis et l’encours avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L’encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. Les provisions sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent. Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte. C) Crédits à la clientèle titrisés. — La société Diac SA titrise la grande majorité de son portefeuille d’encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 23 décembre 1998 modifiée le 22 décembre 2010. — Les créances titrisées : Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes : – les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6 ans ;– les prêts sont affectés à l’acquisition d’un véhicule automobile neuf ou d’occasion ;– les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel ;– les prêts doivent avoir fait l’objet d’au moins une facturation avant leur cession ;– les créances titrisées ne doivent faire l’objet d’aucun impayé à la date de leur cession ;– une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Diac SA pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1er jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Diac SA. Conformément au règlement CRB N°93-06 du 21 décembre 1993 modifié par les règlements CRC 99-07 et 00-03, les créances cédées cessent de figurer à l’actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société Diac SA à la date de remise du bordereau de cession. — Les véhicules d’Emission : – CARS Alliance Auto Loans France FCT MASTER,– CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2014-1,– CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau suite à la fusion de Cogéra). — Reversement des flux liés aux contrats titrisés : Après cession, la société Diac SA continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac SA perçoit mensuellement une commission de recouvreur d’affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement :– aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession : – aux intérêts de retard et indemnités sur impayés ;– aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés. Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à : – 100 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux ;– 100 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s’effectuent tous les jours via un compte d’affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Diac SA au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. — Les mécanismes de couverture des risques : Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l’actif de Diac SA en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Diac SA. — La rémunération de la part résiduelle : Dans le but d’appréhender le résultat du FCT, Diac SA a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l’actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Diac lors de son encaissement. D) Opérations de crédit-bail et assimilées. — Les immobilisations faisant l’objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location longue durée figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d’acquisition comprend l’ensemble des frais accessoires d’acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d’utilisation des biens concernés, à savoir : — selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d’équipement).— sur des durées variant de 4 à 7 ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l’exercice en fonction d’un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes : — Contrats douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des impayés du client concerné ;— Contrats douteux compromis : l’identification des contrats compromis intervient lors de la prononciation de la résiliation du contrat en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de résiliation du contrat, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour en sain d’un client intervient lorsque ses arriérés ont été apurés. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d’être comptabilisés. Les créances restructurées présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d’intérêts futurs. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d’une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur les contrats douteux, les contrats douteux compromis et les contrats avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L’encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. La réserve latente afférente aux contrats concernés est retranchée des provisions calculées sur la base des échéances impayées et du capital restant dû selon la comptabilité financière. Celles-ci sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent. La part d’intérêt comprise dans les loyers échus et courus sur les contrats douteux est intégralement provisionnée. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte. E) Bonifications. — Dans le cadre d’opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l’écart de taux par le biais de bonifications. Au plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d’intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l’étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Au plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d’être soumises à l’impôt lors de l’exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. F) Indemnités et intérêts de retard. — Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l’encaissement. Les indemnités d’assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. G) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d’acquisition, hors trais accessoires d’achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l’année de leur mise en distribution. H) Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d’un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes :  Constructions 15 à 40 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans  I) Primes de remboursement. — Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. J) Provisions. — Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l’arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. K) Engagements de retraite. — Conformément à la recommandation de l’ANC n° 2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS 19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite ou à l’âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. L) Contrats d’échange de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. — Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une gestion du risque global de taux d’intérêt. Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Bancaire 90.15 du 18 décembre 1990 modifié, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisées. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. M) Risque de contrepartie sur produits dérivés. — Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel la société Diac SA est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l’exposition réelle au risque, s’effectuer de manière consolidée. Il n’est donc pas fait de calcul individualisé d’exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes : — Le risque global de couverture encouru sur l’ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L’équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d’instrument (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 10 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l’opération Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques. — Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s’appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l’actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. N) Informations géographiques et sectorielles. — La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l’offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l’axe stratégique développé par l’entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe identifié comme le « principal décideur opérationnel ». — L’activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l’alliance Renault-Nissan. — L’activité Clientèle recouvre l’ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. — Les activités de holding sont regroupées au sein des « Autres activités ». O) Entreprises liées. — Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. P) Consolidation. — Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union Européenne à la date de préparation de ses états financiers, conformément à l’option prévue en France pour les groupes publiant des comptes consolidés. La société Diac SA est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI banque SA, eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. 2. Evénements postérieurs à la clôture. Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs. 3. Adaptation à l’environnement économique et financier. Dans un environnement économique qui reste complexe, RCI Banque maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité. — RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l’entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base d’investisseurs obligataire historique en euro, de nouvelles zones de placement ont été exploitées avec succès, permettant l’accès aux marchés obligataires dans des devises multiples (USD, CHF, GBP, BRL, KRW, etc), que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner le développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base d’investisseurs. Enfin, le lancement de l’activité de collecte de dépôts vient compléter cette diversification et permet à l’entreprise de s’adapter aux exigences de liquidité futures résultant des normes Bâle 3. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque repose sur les éléments suivants : — Appétit pour le risque : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d’Administration. — Refinancement : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d’accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l’objet de recadrages réguliers qui permettent d’ajuster le plan de financement. — Réserve de liquidité : L’entreprise vise à disposer en permanence d’une réserve de liquidité en adéquation avec l’appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de cash, d’actifs hautement liquides (HQLA), d’actifs financiers, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la Banque Centrale Européenne et de lignes bancaires confirmées. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. — Prix de transfert : Le refinancement des entités européennes du Groupe est principalement assuré par la Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification. — Scénarios de stress : Le Comité Financier est informé chaque mois de l’horizon pendant lequel l’entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d’accès à de nouveaux financements, d’indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l’objet de backtestings réguliers. — Plan d’urgence : Un plan d’urgence établi permet d’identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. — Risque au titre de l’activité de crédit : Le pilotage de la nouvelle production par la probabilité de défaut issue des systèmes de score a permis de maintenir la qualité du portefeuille sur tous les grands marchés. Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage centralisé de la politique d’acceptation mise en place au début de la crise a été maintenu. Le réglage des systèmes d’acceptation est ajusté en fonction de stress-test mis à jour trimestriellement sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Au final, la qualité de la production est en ligne avec les objectifs. Dans un environnement en évolution permanente, RCI Banque a pour cible de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. — Rentabilité : RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. — Gouvernance : Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Les comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales. — Exposition au risque de crédit non commercial : Le risque de contrepartie bancaire résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts à court terme, et des opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés. Ces opérations sont réalisées auprès d’établissements bancaires de premier ordre préalablement autorisés par le Comité de Contrepartie. RCI Banque porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties. De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque investit désormais en actifs liquides tels que définis dans l’Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d’états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres était inférieure à un an. En outre, RCI Banque a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans. 4. Notes sur les comptes sociaux. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Créances à vue sur établissements de crédit 62 117 11 074 Comptes ordinaires débiteurs 62 117 11 074 Créances à terme sur établissements de crédit 2 179 497 2 156 511 Comptes et prêts à terme 2 178 351 2 155 914 Créances rattachées 1 146 597 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 2 241 614 2 167 585 (*) Dont entreprises liées. 2 232 468 2 156 511  Ces créances ne comportent pas de part subordonnée.  Ventilation par durées résiduelles 12/2016 12/2015 Inférieur à 3 mois 736 663 414 570 De 3 à 12 mois 485 600 417 528 De 1 à 5 ans 1 019 351 1 335 487 Supérieur à 5 ans     Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 2 241 614 2 167 585  Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Note 2. – Opérations avec la clientèle.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Crédits non douteux à la clientèle 2 876 249 2 454 842 Encours de crédit affecté non titrisé 464 543 491 902 Encours carte et prêts personnels revolving 61 390 68 416 Encours sur financement stock réseaux 2 218 048 1 769 516 Encours sur financement d’exploitation 160 049 143 147 Encours sur financement d’équipement   6 Créances rattachées sur contrats non douteux 3 117 2 826 Provisions sur créances impayées – 30 898 – 20 971 Crédits douteux à la clientèle 41 695 86 459 Créances rattachées sur contrats douteux 200 248 Créances sur contrats douteux 8 267 53 505 Provisions sur contrats douteux – 5 694 – 10 344 Créances rattachées sur contrats douteux compromis 328 340 Créances sur contrats douteux compromis 112 811 136 202 Provisions sur contrats douteux compromis – 74 217 – 93 492 Concours divers 556 802 732 644 Prêts au personnel 240 371 Créances commerciales 206 013 349 655 Prêts à la clientèle financière 348 922 377 956 Autres concours à la clientèle 372 320 Valeurs non imputées 734 3 833 Créances rattachées sur concours divers 521 509 Comptes ordinaires 6 205 4 557 Comptes ordinaires sains 5 353 3 870 Comptes ordinaires douteux 506 306 Provisions sur comptes ordinaires – 6 – 9 Comptes ordinaires douteux compromis 377 440 Provisions sur comptes ordinaires douteux compromis – 25 – 50 Etalements 13 172 12 275 Etalement des bonifications 15 842 15 171 Etalement des frais de dossier reçus – 4 008 – 5 124 Etalement des commissions versées 1 338 2 228 Total net des créances sur la clientèle (*) 3 494 123 3 290 777 (*) Dont entreprises liées. 429 989 397 451  Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT (gages-espèces notamment).  Ventilation par durées résiduelles 12/2016 12/2015 Inférieur à 3 mois 1 796 251 1 668 102 De 3 à 12 mois 1 394 850 1 267 554 De 1 à 5 ans 290 307 341 372 Supérieur à 5 ans 12 715 13 749 Total net des créances sur la clientèle 3 494 123 3 290 777   Ventilation par secteurs d’activité 12/2016 12/2015 Financement clientèle 786 312 963 746 Valeur brute des encours 866 685 1 057 509 Dépréciation des encours – 80 373 – 93 763 Financement réseaux 2 645 878 2 267 471 Valeur brute des encours 2 676 314 2 298 515 Dépréciation des encours – 30 436 – 31 044 Autres créances sur la clientèle 61 933 59 560 Valeur brute des encours 61 964 59 619 Dépréciation des encours – 31 – 59 Total net des créances sur la clientèle 3 494 123 3 290 777  Note 3. – Obligations et autres titres à revenu fixe.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Titres de placement 218 277 280 069 Titres à revenu fixe 218 100 280 000 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 177 69 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 218 277 280 069 (*) Dont titres cotés.       Ventilation par durées résiduelles 12/2016 12/2015 Inférieur à 3 mois 184 277 136 869 De 3 à 12 mois   109 200 De 1 à 5 ans 34 000 34 000 Supérieur à 5 ans     Total des obligations et autres titres à revenu fixe 218 277 280 069  Détail des titres de placement acquis dans le cadre d’opérations de titrisation :  Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début Mai-12 Juillet-13 Octobre-14 Véhicule d’émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Loans France V2014-1 Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Crédits automobiles à la clientèle Montant (en Keur) des titres souscrits au 31/12/16 Class A Class A Class A Notation AAA Notation AAA Notation AAA 1 150 000 750 000 225 350 Class B   Class B Non notées Notation A+ 184 100 44 000 Montant (en Keur) des titres souscrits     Class C Non notées 34 375  Note 4. – Participations et autres titres détenus à long terme.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Valeurs brutes des titres 56 56 Autres titres détenus à long terme 56 56 Total des participations et autres titres détenus à long terme 56 56  Note 5. – Parts dans les entreprises liées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Parts dans les entreprises liées 81 387 81 386 Total des parts dans les entreprises liées 81 387 81 386  Note 6. – Crédit-bail et location avec option d’achat.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Immobilisations brutes 3 658 447 2 855 786 Amortissements – 1 307 474 – 1 129 551 Loyers échus 4 868 3 888 Provisions sur créances impayées – 94 – 89 Créances rattachées 103 380 102 538 Loyers douteux 1 772 1 287 Provisions sur loyers douteux – 688 – 540 Loyers douteux compromis 35 444 37 073 Provisions sur loyers douteux compromis – 27 835 – 30 253 Etalement des bonifications – 15 348 – 17 012 Etalement des commissions versées 11 824 9 135 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d’achat (*) 2 464 296 1 832 262 (*) Dont entreprises liées. – 8 287 – 4 066  Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s’établit à 324.9 Meur au 31 décembre 2016 et à 274.4 Meur au 31 décembre 2015. Note 7. – Immobilisations incorporelles.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Valeur brute des immobilisations incorporelles 24 309 23 101 Concessions, brevet et droits similaires 23 068 21 860 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles – 20 530 – 20 751 Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires – 20 074 – 20 308 Amortissements sur autres immobilisations incorporelles – 456 – 443 Total des immobilisations incorporelles 3 779 2 350  Note 8. – Immobilisations corporelles.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Valeur brute des immobilisations corporelles 73 713 77 719 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 607 17 607 Installations générales, AA des constructions 9 667 9 718 Installations générales, AA divers 11 570 10 766 Matériel et mobilier de bureau 4 111 4 218 Matériel et mobilier informatique 28 667 33 319 Amortissements des immobilisations corporelles – 59 857 – 63 100 Amortissements sur constructions – 15 521 – 15 354 Amortissements sur installations générales, AA des constructions – 9 420 – 9 285 Amortissements sur installations générales, AA divers – 5 042 – 4 066 Amortissements sur matériel et mobilier de bureau – 3 001 – 2 838 Amortissements sur matériel et mobilier informatique – 26 873 – 31 557 Total des immobilisations corporelles 13 856 14 619  Note 9. – Autres actifs.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Etat 60 217 54 964 Créances sociales 59 47 Débiteurs divers 21 529 63 874 Créances rattachées sur débiteurs divers 55 364 48 608 Total des autres actifs 137 169 167 493  Le montant du CICE enregistré dans les comptes au titre de l’année 2016 s’élève à 1 164 K€. Note 10. – Comptes de régularisation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Charges à répartir sur frais et primes d’émission des emprunts 577 2 104 Charges constatées d’avance 2 066 1 917 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 13 15 Autres produits à recevoir 428 853 Valeurs à l’encaissement 96 682 114 067 Autres comptes de régularisation actif 112 36 Total des comptes de régularisation 99 878 118 992  Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Dettes à vue sur établissements de crédit 42 376 147 210 Comptes ordinaires créditeurs 42 096 146 783 Dettes rattachées 280 427 Créances à terme sur établissements de crédit 7 884 002 7 050 899 Comptes et emprunts à terme 7 845 502 7 006 409 Dettes rattachées 38 500 44 490 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 7 926 378 7 198 109 (*) Dont entreprises liées. 7 884 179 7 153 332   Ventilation par durées résiduelles 12/2016 12/2015 Inférieur à 3 mois 3 376 921 3 087 058 De 3 à 12 mois 1 425 456 1 420 708 De 1 à 5 ans 3 124 001 2 690 343 Supérieur à 5 ans     Total des dettes envers les établissements de crédit 7 926 378 7 198 109  Note 12. – Opérations avec la clientèle.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 23 937 20 768 Comptes ordinaires créditeurs 21 483 20 197 Acomptes et autres sommes dues 509 568 Dettes rattachées 1 945 3 Dettes à terme sur opérations avec la clientèle 279 89 Dettes rattachées 279 89 Total des opérations avec la clientèle (*) 24 216 20 857 (*) Dont entreprises liées. 235 346  Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Note 13. – Dettes représentées par un titre.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Dettes représentées par un titre 140 497 140 497 Titres de créances négociables 140 497 140 497 Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre 5 167 Titres de créances négociables 5 167 Total des dettes représentées par un titre 140 502 140 664   Ventilation par durées résiduelles 12/2016 12/2015 Inférieur à 3 mois 10 004 102 664 De 3 à 12 mois 130 498   De 1 à 5 ans   38 000 Supérieur à 5 ans     Total des dettes représentées par un titre 140 502 140 664  Note 14. – Autres passifs.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Etat 17 839 17 703 Fournisseurs 3 890 4 558 Dettes sociales 55 709 55 136 Créditeurs divers 9 352 8 663 Dettes rattachées sur créditeurs divers 157 813 146 323 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et as. 6 777 8 833 Total des autres passifs 251 380 241 216  Note 15. – Comptes de régularisation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Produits constatés d’avance sur opérations de crédit-bail et ass. 261 801 220 398 Produits constatés d’avance sur opérations avec la clientèle 8 216 153 Autres charges à payer 20 696 21 956 Autres comptes de régularisation passif 1 080 1 082 Total des comptes de régularisation 291 793 243 589  Note 16. – Provisions.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2016 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations non bancaires 34 471 3 867 – 2 263 – 1 445   34 630 Engagements de retraite 26 293 2 004 – 1 124     27 173 Autres litiges avec le personnel 4 916 1 401 – 761     5 556 Autres risques et charges 3 262 462 – 378 – 1 445   1 901 Total des provisions 34 471 3 867 – 2 263 – 1 445   34 630 (*) Autres variations = reclassements et fusion.  Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n’ayant pas été provisionnées. Note 16.1. – Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En milliers d’euros) :  Ventilation par nature Valeur actuarielle des engagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2014 32 385 0 32 385 – 7 412 24 973 Charge nette de l’exercice 2015 2 300   2 300   2 300 Prestations et contributions payées – 980   – 980   – 980 Ecarts actuariels – 4 109   – 4 109 4 109   Solde au 31 décembre 2015 29 596 0 29 596 – 3 303 26 293 Charge nette de l’exercice 2016 2 004   2 004   2 004 Prestations et contributions payées – 1 124   – 1 124   – 1 124 Ecarts actuariels 2 095   2 095 – 2 095   Solde au 31 décembre 2016 32 571 0 32 571 – 5 398 27 173   Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2016 12/2015 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 1,72 % 2,06 % Taux d’actualisation financière 1,73 % 2,10 % Taux de départ des salariés de l’entreprise 4,55 % 5,40 %  Note 16.2. – Provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie (En milliers d’euros) :  Ventilation par nature 12/2015 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2016 Dépréciation 155 748 75 803 – 92 096 2 139 457 Opérations avec la clientèle 155 748 75 803 – 92 096 2 139 457 Total 155 748 75 803 – 92 096 2 139 457 (*) Autres variations = reclassements et fusion.  Note 17. – Dettes subordonnées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Titres participatifs 9 188 9 188 Dettes rattachées sur titres participatifs 127 127 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315   Ventilation par durées résiduelles 12/2016 12/2015 Inférieur à 3 mois     De 3 à 12 mois 127 127 De 1 à 5 ans     Supérieur à 5 ans 9 188 9 188 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315  Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac SA. Le système de rémunération comprend : — une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire),— une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l’exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d’un taux plancher de 6,5 %. Note 18. – Capitaux propres.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 Affectation résultat 2015 Variation 2016 12/2016 Capital souscrit 61 000     61 000 Réserve légale 6 100     6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 177   – 139 38 Report à nouveau – 12 476 12 573 – 36 060 – 35 963 Résultat de l’exercice 12 573 – 12 573 45 047 45 047 Total des capitaux propres 67 374   8 848 76 222  Le capital est constitué de 4 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,25 euros conférant à leurs propriétaires les mêmes droits. Note 19. – Engagements donnés.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Engagements de financement 572 968 576 264 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 572 440 576 102 Autres engagement en faveur des établissements de la clientèle 528 162 Autres engagements donnés 780 908 344 193 Valeurs affectées en garantie 780 908 344 193 Total des engagements donnés (*) 1 353 876 920 457 (*) Dont entreprises liées. 682 2 040   Ventilation par durées résiduelles 12/2016 12/2015 Inférieur à 3 mois 1 353 348 920 295 De 3 à 12 mois     De 1 à 5 ans     Supérieur à 5 ans 528 162 Total des engagements donnés 1 353 876 920 457  Note 20. – Engagements reçus.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Engagements de financement 5 006 1 004 596 Ouverture de crédits confirmés reçus des établissements de crédit   1 000 001 Autres engagement reçus des établissements de crédit 5 000 4 168 Ouverture de crédits confirmés reçus de la clientèle 6 427 Engagements de garantie 2 231 577 1 739 701 Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit 20 297 22 012 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 910 064 807 689 Engagement de reprise des véhicules loués 1 301 216 910 000 Total des engagements reçus (*) 2 236 583 2 744 297 (*) Dont entreprises liées. 546 349 1 404 284   Ventilation par durées résiduelles 12/2016 12/2015 Inférieur à 3 mois 1 108 989 970 114 De 3 à 12 mois 277 760 1 235 978 De 1 à 5 ans 849 832 538 204 Supérieur à 5 ans 2 1 Total des engagements reçus 2 236 583 2 744 297  Note 21. – Instruments financiers à terme et change au comptant.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/2016 Juste valeur 12/2016 Couverture du risque de taux :           Swap de taux :           Achats (emprunts) de swaps de taux   269 351   269 351   Ventes (prêts) de swaps de taux   269 351   269 351     Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/2015 Juste valeur 12/2015 Couverture du risque de taux :           Swap de taux :           Achats (emprunts) de swaps de taux 55 128 576 487   631 615   Ventes (prêts) de swaps de taux 55 128 576 487   631 615    Les opérations sur instruments financiers de taux d’intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d’intérêt. Les interventions sur les marchés d’instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l’exposition aux risques de taux d’intérêt. Note 22. – Intérêts et produits assimilés.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 27 491 25 741 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 106 052 120 403 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 296 7 603 Total des intérêts et produits assimilés 140 839 153 747  Note 23. – Intérêts et charges assimilées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit – 121 410 – 139 645 Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle – 1 080 – 1 274 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe – 1 717 – 1 560 Intérêts et charges sur dettes subordonnées – 601 – 601 Total des intérêts et charges assimilées – 124 808 – 143 080  Note 24. – Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 840 610 715 144 Loyers 675 147 577 554 Intérêts de retard 1 084 972 Plus-values sur cession immobilisations 167 704 139 369 Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) – 3 287 – 2 612 Reprises de provisions 304 247 Dotations aux provisions – 342 – 386 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées – 829 518 – 655 793 Dotation aux amortissements – 794 266 – 626 714 Reprises d’amortissements 103 127 Etalement des commissions et autres charges versées 2 690 1 859 Moins-values sur cession immobilisations – 25 729 – 22 573 Autres charges – 12 316 – 8 492 Total sur opérations de crédit bail et assimilées 11 092 59 351  Note 25. – Revenus des titres à revenu variable.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Revenus du portefeuille de placement 153 939 158 163 Revenus des titres détenus à long terme 1 1 Revenus des parts dans les entreprises liées et titres de participations 130 410 32 944 Total des revenus des titres à revenu variable 284 350 191 108  Les revenus du portefeuille de placement correspondent à la rémunération de la part résiduelle dans les FCT. Note 26. – Commissions.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Commissions (produits) 10 350 9 669 Commissions clientèles 255 183 Commissions titres 9 970 9 361 Commissions autres 125 125 Commissions (charges) – 513 – 703 Commissions titres – 159 – 20 Commissions autres – 354 – 683 Total des commissions 9 837 8 966  Note 27. – Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 748 1 359 Opérations de changes – 15 – 2 Opérations de taux 1 763 1 361 Total des gains ou perte sur opérations financières 1 748 1 359  Note 28. – Autres produits d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Autres produits d’exploitation bancaire 94 058 77 891 Produits des prestations accessoires aux contrats de financement 76 046 64 552 Transferts de charges (dt ind. d’assurances reçues sur sinistres véhicules) 17 077 13 280 Autres produits d’exploitation bancaire 935 59 Autres produits d’exploitation 2 324 2 221 Produits des prestations des activités de service 2 322 2 182 Autres produits d’exploitation 2 39 Total des autres produits d’exploitation 96 382 80 112  Note 29. – Autres charges d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Autres charges d’exploitation bancaire – 12 605 – 10 854 Charges des prestations accessoires aux contrats de financement – 11 559 – 9 268 Opérations faites en commun – 1 946 – 1 871 Autres charges d’exploitation bancaire – 83 – 4 Variation des provisions pour risques et charges d’exploitation bancaire 983 289 Total des autres charges d’exploitation – 12 605 – 10 854  Note 30. – Charges générales d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Frais de personnel – 45 006 – 47 729 Salaires et traitements – 73 149 – 69 583 Charges sociales sur retraites – 9 251 – 9 001 Autres charges sociales – 28 552 – 27 227 Participation des salariés – 3 442 – 2 782 Refacturation des frais de personnel 69 877 62 866 Autres frais de personnel – 489 – 2 002 Autres frais administratifs – 198 050 – 165 393 Impôts et taxes – 13 838 – 13 773 Travaux, fournitures et services extérieurs – 65 145 – 60 608 Commissions non étalables versées au réseau commercial – 156 007 – 126 854 Variation des provisions sur autres frais administratif – 262 – 338 Refacturation des frais administratifs 37 202 36 180 Total des autres charges générales d’exploitation (*) – 243 056 – 213 122 (*) Dont honoraires de commissariat aux comptes. – 212 – 199   Effectif moyen 12/2016 12/2015 Employés 0 0 Agents de maîtrise 603 575 Cadres 704 678 Contrats à durée déterminée 15 12 Total 1 322 1 265  Note 31. – Coût du risque par catégorie de clientèle.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Coût du risque sur opérations de location 1 463 – 271 Dotations aux provisions – 11 573 – 13 361 Reprises de provisions 13 876 13 224 Abandons de créances – 10 549 – 8 357 Récupérations sur créances amorties 9 709 8 223 Coût du risque sur opérations de crédit – 116 120 – 93 570 Dotations aux provisions – 63 077 – 89 182 Reprises de provisions 75 694 119 187 Abandons de créances – 133 534 – 126 038 Récupérations sur créances amorties 4 797 2 463 Coût du risque sur autres opérations avec la clientèle – 1 – 51 Dotations aux provisions – 88 – 45 Reprises de provisions 116 11 Abandons de créances – 29 – 17 Total du coût du risque – 114 658 – 93 892  Note 32. – Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2016 12/2015 Gains ou pertes sur immobilisations corporelles   50 Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés   50  Note 33. – Impôts sur les bénéfices. La charge d’impôt figurant au compte de résultat représente uniquement l’impôt exigible en France au titre de l’exercice et ne tient pas compte des éventuels actifs ou passifs latents d’impôt. Diac S.A est également soumise à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés dont le taux en vigueur est de 10,7 % ce qui porte son taux d’imposition sur les bénéfices à 38 %. La société est intégrée fiscalement par la société Renault SA. L’impôt comptabilisé correspond à celui qui aurait été supporté par la société en l’absence d’intégration fiscale. Note 34. – Résultat par secteurs d’activité.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature et zones géographiques d’implantation 12/2016 12/2015 Financement clientèle :     Produit net bancaire 230 749 232 297 Résultat brut d’exploitation 21 208 40 984 Résultat d’exploitation – 39 405 – 14 728 Résultat courant avant impôt – 39 405 – 14 728 Financement réseaux :     Produit net bancaire 45 675 75 467 Résultat brut d’exploitation 7 947 50 238 Résultat d’exploitation – 46 098 12 058 Résultat courant avant impôt – 46 098 12 058 Autres activités :     Produit net bancaire 130 411 32 945 Résultat brut d’exploitation 130 411 32 945 Résultat d’exploitation 130 411 32 945 Résultat courant avant impôt 130 411 32 995 Toutes activités :     Produit net bancaire 406 835 340 709 Résultat brut d’exploitation 159 566 124 167 Résultat d’exploitation 44 908 30 275 Résultat courant avant impôt 44 908 30 325  Tableau des filiales et des participations.(En milliers d’euros.)  Détail des participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société (en KEUR) Pays Capital social Capitaux propres (hors capital social) % de détention Résultats nets du dernier exercice clos Filiales détenues à + de 50 % :           Diac Location France 29 241 – 29 069 100,00 % 32 813   Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations Filiales Participations Autres sociétés (En KEUR.) Françaises Etrangères Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable brute des titres détenus 81 347       96 0 Valeur comptable nette des titres détenus 81 347       96 0 Prêts et avances consentis par la société             Cautions et avals donnés par la société             Dividendes encaissés par la société 130 410       1 1  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, comme mentionné dans la note 1-B de l’annexe aux comptes annuels.– Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des dépréciations à l’actif du bilan.– Nous avons apprécié l’analyse des risques encourus sur une sélection de débiteurs individuels ainsi que, sur une sélection de portefeuilles évalués collectivement, les données et les paramètres sur lesquels votre société a fondé ses estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  Paris-La Défense, le 30 mars 2017. Les Commissaires aux Comptes : KPMG S.A., ERNST & YOUNG Audit, Valéry Foussé ; Bernard Heller.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à disposition au siège social. B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2016.(En millions d’euros.)  Actif Notes 12/2016 12/2015 Retraité* Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 2 521 2 618 Prêts et créances sur la clientèle 3 et 4 11 449 10 075 Créances d’impôts courants 5 28 10 Créances d’impôts différés 5 9 1 Créances fiscales hors impôts courants 5 144 76 Comptes de régularisation et actifs divers 5 256 261 Opérations de location opérationnelle 3 et 4 263 203 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 18 19 Total actif   14 688 13 263   Passif Notes 12/2016 12/2015 Retraité* Dettes envers les établissements de crédit 7.1 10 408 9 203 Dettes envers la clientèle 7.2 21 23 Dettes représentées par un titre 7.3 2 310 2 286 Dettes d’impôts courants 9   17 Dettes d’impôts différés 9 278 241 Dettes fiscales hors impôts courants 9 1 1 Comptes de régularisation et passifs divers 9 674 577 Provisions 10 46 44 Provisions techniques des contrats d’assurance 10     Dettes subordonnées 12 12 12 Capitaux propres   938 859 Dont capitaux propres part des actionnaires de la société mère   938 859 Capital souscrit et réserves liées   61 61 Réserves consolidées et autres   764 688 Gains ou pertes latents   – 4 – 2 Résultat de l’exercice   117 112 Total passif   14 688 13 263 (*) Les comptes 2015 ont fait l’objet d’un retraitement dont le détail est présenté dans la partie 3.D.  II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)    Notes 12/2016 12/2015 Retraité* Intérêts et produits assimilés 19 377 414 Intérêts et charges assimilées 20 – 182 – 199 Commissions (Charges)   – 1 – 2 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 21   – 2 Produits des autres activités 22 380 360 Charges des autres activités 22 – 232 – 237 Produit net bancaire   342 334 Charges générales d’exploitation 23 – 133 – 123 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   – 5 – 4 Résultat brut d’exploitation   204 207 Coût du risque 24 – 24 – 26 Résultat d’exploitation   180 181 Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés       Résultat avant impôts   180 181 Impôts sur les bénéfices 25 – 63 – 69 Résultat net   117 112 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle       Dont part des actionnaires de la société mère   117 112 Résultat net par action (1) et en euros   29,15 27,95 Résultat net dilué pat action et en euros   29,15 27,95 (1) Résultat net - Part des actionnaires de la société mère rapportée au nombre d’actions. (*) Les comptes 2015 ont fait l’objet d’un retraitement dont le détail est présenté dans la partie 3.D.  Etat de résultat global consolidé.(En millions d’euros.)    12/2016 12/2015 Retraité* Résultat net 117 112 Ecart actuariel régimes de retraite à prestations définies – 2 4 Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net – 2 4 Autres éléments du résultat global – 2 4 Résultat global 115 116 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle     Dont part des actionnaires de la société mère 115 116 (*) Les comptes 2015 ont fait l’objet d’un retraitement dont le détail est présenté dans la partie 3.D.  III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)    Capital Réserves liées au capital Réserves consolidées Ecarts de conversion Gains ou pertes latents ou différés Résultat net Capitaux propres Capitaux propres Total capitaux propres consolidés (1)   (2)     (Part des actionnaires de la société mère) (Part des actionnaires de la société mère) (Part des part, ne donnant pas le contrôle) Capitaux propres au 31 décembre 2014* 61   606   – 6 102 763   763 Affectation du résultat de l’exercice précédent     102     – 102       Retraitement IFRIC 21     3       3   3 Capitaux propres au 1er janvier 2015* 61   711   – 6   766   766 Ecart actuariel régimes de retraite à prestation

Description : 170167610 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 €.Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf — 93168 Noisy Le Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Deuxième avis de convocation des propriétaires de titres participatifs mars 1985 de 152,45 €. L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayant pu délibérer valablement le 2 mai 2017 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société chez CACEIS Corporate-Trust ; 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 - le 19 mai 2017 à 9 heures 30 en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2016. — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2016 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. — Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux.  ————————  Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ;  — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 17 mai 2017 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Établissements suivants : — BNP PARIBAS— SOCIETE GENERALE— CACEIS BANK— CM – CIC— NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société.  Le Conseil d’administration  1701676

Description : 170122721 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 mars 2017  (en milliers d'euros).   Actif 31/03/2017 Créances sur les établissements de crédit 2 128 724 Opérations avec la clientèle 3 400 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 218 781 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 656 432 Immobilisations incorporelles 4 205 Immobilisations corporelles 13 652 Autres actifs 136 441 Comptes de régularisation 114 191 Total de l'actif  8 754 604    Passif 31/03/2017 Dettes envers les établissements de crédit  7 962 834 Opérations avec la clientèle  29 416 Dettes représentées par un titre  140 510 Autres passifs 230 215 Comptes de régularisation 276 289 Provisions 29 696 Dettes subordonnées  9 442 Capital souscrit  61 000 Réserves 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 18 Report à nouveau 9 084 Total du passif 8 754 604    Engagements hors-bilan 31/03/2017 Engagements donnés  1 370 104 Engagements de financement  695 235 Autres engagements donnés 674 869 Engagements reçus  2 542 664 Engagements de financement  125 004 Engagements de garantie 2 417 660    1701227

Description : 170105714 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 €.Siège Social : 14, avenue du Pavé Neuf — 93168 Noisy Le Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny.  Avis de convocation des propriétaires de titres participatifs mars 1985 de 152,45 €.  Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société chez CACEIS Corporate-Trust ; 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 - le 2 mai 2017 à 9 heures 30 éventuellement reportée le 19 mai 2017 à 9 heures 30 en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2016. — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2016 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. — Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux.  ————————  Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 28 avril 2017 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : – BNP PARIBAS– SOCIETE GENERALE– CACEIS BANK– CM – CIC– NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d’administration  1701057

Description : 17009927 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  DIACSociété Anonyme au capital de 61.000.000 EURSiège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex 702 002 221 R.C.S BOBIGNY  Avis de réunion  Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 22 mai 2017 à 9 heures au 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil sur la gestion du groupeRapport du Président du Conseil d’administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interneRapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président et les conventions réglementées et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifsApprobation des comptes consolidés 2016Approbation des comptes annuels 2016Affectation du résultat, détermination du dividendeAbsence de conventions réglementéesRenouvellement du mandat de deux administrateurs (A. Altemaire, F. Guionnet)Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écouléPouvoirs en vue des formalités Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes :  PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de Commerce, faisant ressortir un bénéfice net de 116 580 milliers d’euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que du rapport spécial établi en application de l’article L.225-235 al.5 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice, se soldant par un résultat bénéficiaire net de 45.047.024,17 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :  Résultat net de l'exercice 2016 45.047.024,17 EUR Report à nouveau antérieur 37.116,48 EUR Solde disponible 45.084.140,65 EUR Acompte sur dividendes versé le 20 12 2016 36.000.000,00 EUR Dividendes complémentaires à distribuer 9.080.000,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2016 4.140.65 EUR  L’Assemblée Générale fixerait en conséquence le dividende à 45.080.000 EUR au titre de l’exercice 2016, soit à 11,27 EUR par action. Il est rappelé qu'aux termes d'une décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2016, il a déjà été versé un acompte de 36.000.000 d’euros. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 9.080.000 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 23 mai 2017. Ce dividende, qui a donné lieu à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé : ¤ Ouvre droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ; ¤ Et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été : -Au titre de l’exercice 2013, de 8,42 EUR par action -Au titre de l’exercice 2014, de 12,47 EUR par action -Au titre de l’exercice 2015, de 3,14 EUR par action  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Absence de Conventions Réglementées) L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) Le mandat de Madame Alice ALTEMAIRE prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour 4 ans. Le mandat de Madame ALTEMAIRE prendra fin en 2021 lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.   SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’une d’un administrateur)  Le mandat de Monsieur François GUIONNET prenant fin à l’issue de la séance, l’Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour 4 ans. Le mandat de Monsieur GUIONNET prendra fin en 2021 lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif à M. Dominique THORMANN et M. Laurent DAVID, administrateurs démissionnaires au cours de l’exercice 2016.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   ———————  Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 22 mai 2017. Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation.  Le Conseil d'Administration  1700992

Description : 17004678 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 décembre 2016 (en milliers d'euros)  ACTIF 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 2 241 614 Opérations avec la clientèle 3 494 123 Obligations et autres titres à revenu fixe 218 277 Actions et autres titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 464 296 Immobilisations incorporelles 3 779 Immobilisations corporelles 13 856 Autres actifs 137 169 Comptes de régularisation 99 878 TOTAL ACTIF 8 754 436     PASSIF 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit  7 926 378 Opérations avec la clientèle  24 216 Dettes représentées par un titre  140 502 Autres passifs 251 380 Comptes de régularisation 291 793 Provisions 34 630 Dettes subordonnées  9 315 Capitaux propres 76 222 Capital souscrit  61 000 Réserves  6 100 Provisions règlementées et subventions d’investissement 38 Report à nouveau  (35 963) Résultat de l'exercice 45 047 TOTAL PASSIF 8 754 436    ENGAGEMENTS HORS-BILAN 31/12/2016 Engagements donnés  1 353 876 Engagements de financement  572 967 Autres engagements donnés 780 909 Engagements reçus  2 236 583 Engagements reçus de financement  5 006 Engagements de garantie 2 231 577   1700467

Description : 160496626 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIACSociété anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 septembre 2016 (en milliers d'euros)  Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 2 239 546 Opérations avec la clientèle 2 660 048 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 064 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 301 584 Immobilisations incorporelles 3 397 Immobilisations corporelles 14 337 Autres actifs 176 041 Comptes de régularisation 84 483 Total actif 7 777 948   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit  6 954 452 Opérations avec la clientèle  20 241 Dettes représentées par un titre  140 492 Autres passifs 245 125 Comptes de régularisation 306 871 Provisions 33 872 Dettes subordonnées  9 696 Capital souscrit  61 000 Réserves  6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 62  Report à nouveau 37 Total passif 7 777 948   Hors-bilan Montants Engagements donnés : 871 723 Engagements de financement  514 489 Autres engagements donnés 357 234 Engagements reçus : 2 111 692 Engagements de financement  4 863 Engagements de garantie 2 106 829   1604966

Description : 160446124 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 juin 2016. (en milliers d'euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 317 491 Opérations avec la clientèle 3 508 247 Obligations et autres titres à revenu fixe 209 555 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 194 161 Immobilisations incorporelles 3 754 Immobilisations corporelles 14 944 Autres actifs 211 584 Comptes de régularisation 109 551 Total de l'actif  8 650 735   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  7 868 870 Opérations avec la clientèle  19 410 Dettes représentées par un titre  138 502 Autres passifs 188 729 Comptes de régularisation 324 374 Provisions 34 052 Dettes subordonnées  9 569 Capital souscrit  61 000 Réserves 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 92 Report à nouveau 37 Total du passif 8 650 735   Hors-Bilan Montant Engagements donnés  924 155 Engagements de financement  566 921 Autres engagements donnés 357 234 Engagements reçus  2 016 982 Engagements de financement  5 120 Engagements de garantie 2 011 862   1604461

Description : 16042323 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy le Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S Bobigny.  Avis de réunion.  Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 30 septembre 2016 à 9 heures au 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND afin de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : Ordre du jour.A titre Ordinaire : — Ratification de la nomination par cooptation de deux administrateurs.— Pouvoirs en vue des formalités. A titre Extraordinaire : — Modification des statuts. Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : A titre Ordinaire : Première résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Dominique THORMANN, de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 26 juillet 2016 et ratifie la nomination par cooptation de Madame Hélène TAVIER, enregistrée lors de la même séance. En conséquence, Madame Hélène TAVIER exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.  Deuxième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Laurent DAVID, de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 26 juillet 2016 et ratifie la nomination par cooptation de Madame Alice ALTEMAIRE, enregistrée lors de la même séance.En conséquence, Madame Alice ALTEMAIRE, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.  Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif à M. Dominique THORMANN et Monsieur Laurent DAVID, administrateurs démissionnaires au cours de l’exercice 2016.  Quatrième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  A titre extraordinaire : Cinquième résolution (modification des statuts). — L'Assemblée Générale réunie à titre extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de modifier les statuts pour supprimer l’article 8 bis II relatif aux administrateurs élus par les salariés, ainsi que les autres références corrélatives. ———————— Cette modification sera effective à l’expiration des mandats en cours des administrateurs représentants les salariés, et au plus tard au 1er décembre 2016 Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale Mixte prévue le 30 septembre 2016. Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressées à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'administration  1604232

Description : 160298810 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DIACSociété anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf – 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 12/2015 12/2014 Créances sur les établissements de crédit 1 2 167 585 2 088 241 Opérations avec la clientèle 2 3 290 777 3 264 392 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 280 069 313 478 Actions et autres titres à revenu variable   6 2 Participations et autres titres détenus à long terme 4 56 56 Parts dans les entreprises liées 5 81 386 81 386 Crédit-bail et location avec option d’achat 6 1 832 262 1 389 463 Immobilisations incorporelles 7 2 350 2 275 Immobilisations corporelles 8 14 619 15 249 Autres actifs 9 167 493 111 644 Comptes de régularisation 10 118 992 140 388 Total actif   7 955 595 7 406 574   Passif Notes 12/2015 12/2014 Dettes envers les établissements de crédit 11 7 198 109 6 584 847 Opérations avec la clientèle 12 20 857 17 766 Dettes représentées par un titre 13 140 664 264 821 Autres passifs 14 241 216 205 527 Comptes de régularisation 15 243 589 205 360 Provisions 16 34 471 41 593 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres   67 374 77 345 Capital souscrit 18 61 000 61 000 Réserves 18 6 100 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 18 177 342 Report à nouveau 18 – 12 476 – 40 498 Résultat de l’exercice 18 12 573 50 401 Total passif   7 955 595 7 406 574  Engagements hors-bilan.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2015 12/2014 Engagements donnés 19 920 457 904 062 Engagements de financement   576 264 505 924 Autres engagements donnés   344 193 398 138 Engagements reçus 20 2 744 297 2 467 916 Engagements de financement   1 004 596 1 003 737 Engagements de garantie   1 739 701 1 464 179  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2015 12/2014 Intérêts et produits assimilés 22 153 747 174 751 Intérêts et charges assimilées 23 – 143 080 – 183 232 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 715 144 665 146 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 – 655 793 – 593 491 Revenus des titres à revenu variable 25 191 108 210 161 Commissions (produits) 26 9 669 10 643 Commissions (charges) 26 – 703 – 546 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 359 1 866 Autres produits d’exploitation 28 80 112 72 723 Autres charges d’exploitation 29 – 10 854 – 6 213 Produit net bancaire   340 709 351 808 Charges générales d’exploitation 30 – 213 122 – 174 395 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   – 3 420 – 3 307 Résultat brut d’exploitation   124 167 174 106 Coût du risque 31 – 93 892 – 89 319 Résultat d’exploitation   30 275 84 787 Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 32 50 236 Résultat courant avant impôt   30 325 85 023 Impôts sur les bénéfices 33 – 17 916 – 34 802 Dotation et reprises de FRBG et provisions réglementées   164 180 Résultat net   12 573 50 401  III. — Affectation du résultat. Nous vous proposons d’affecter et de répartir le bénéfice de l’exercice de la façon suivante :  Résultat net de l’exercice 2015 12 573 410,28 EUR Report à nouveau antérieur 23 706,20 EUR Solde disponible 12 597 116,48 EUR Acompte sur dividendes versé le 09/12/15 12 500 000,00 EUR Dividendes complémentaires à distribuer 60 000,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2015 37 116,48 EUR  L’Assemblée Générale fixerait en conséquence le dividende à 12 560 000 EUR au titre de l’exercice 2015, soit à 3,14 EUR par action. Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Conseil d’administration du 26 novembre 2015, il a déjà été versé un acompte de 12 500 000 euros. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 60 000 euros. Ce dividende, qui a donné lieu à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé :— Ouvre droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;— Et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été :— Au titre de l’exercice 2012, de 39,19 EUR par action,— Au titre de l’exercice 2013, de 8,42 EUR par action,— Au titre de l’exercice 2014, de 12,47 EUR par action. IV. — Annexe aux comptes sociaux. Les comptes annuels de DIAC S.A sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France. 1. Règles et méthodes comptables. La société Diac SA applique le règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, modifié par le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. La société applique :— le règlement n° 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable sur les passifs ;— le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit ;— les règlements n° 2002-10 et 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable notamment sur le traitement comptable des actifs (évaluation et dépréciation) ;— les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2010-04, concernant notamment la désignation des commissaires aux comptes et n° 2010-08, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ;— le règlement CRC n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif notamment à la comptabilisation des commissions. En outre, conformément aux articles 14 et 15 du CRC 2009-03, les commissions versées aux apporteurs d’affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l’encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l’actif immobilisé concerné. A) Evolution des principes comptables d’évaluation et de présentation de comptes. — Il n’y a pas eu d’évolution significative en termes d’évaluation ou de présentation des comptes au cours de l’année. B) Crédits à la clientèle non titrisés. — Les crédits à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :— Encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des encours du client concerné ;— Encours douteux compromis : l’identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour d’un encours douteux vers l’encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l’intérêt cesse d’être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances sont déterminées à partir d’une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur l’encours douteux, l’encours compromis et l’encours avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L’encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. Les provisions sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent. Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte. C) Crédits à la clientèle titrisés. — La société Diac SA titrise la grande majorité de son portefeuille d’encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 23 décembre 1998 modifiée le 22 décembre 2010. — Les créances titrisées : Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes :– les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6 ans ;– les prêts sont affectés à l’acquisition d’un véhicule automobile neuf ou d’occasion ;– les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel ;– les prêts doivent avoir fait l’objet d’au moins une facturation avant leur cession ;– les créances titrisées ne doivent faire l’objet d’aucun impayé à la date de leur cession ;– une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Diac SA pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1er jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Diac SA. Conformément au règlement CRB N° 93-06 du 21 décembre 1993 modifié par les règlements CRC 99-07 et 00-03, les créances cédées cessent de figurer à l’actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société Diac SA à la date de remise du bordereau de cession. — Les véhicules d’émission :CARS Alliance Auto Loans France FCT MASTER,CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2012,CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2014,CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau suite à la fusion de Cogéra). — Reversement des flux liés aux contrats titrisés : Après cession, la société Diac SA continue à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac SA perçoit mensuellement une commission de recouvreur d’affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement :– aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession ;– aux intérêts de retard et indemnités sur impayés ;– aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés. Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds communs de titrisation assument le risque client de non-recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à :– 100 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux ;– 100 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s’effectuent tous les jours via un compte d’affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Diac SA au cours du mois M-l minorée des reversements déjà réalisés. — Les mécanismes de couverture des risques : Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l’actif de Diac SA en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Diac SA. — La rémunération de la part résiduelle : Dans le but d’appréhender le résultat du FCT, Diac SA a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l’actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Diac lors de son encaissement. D) Opérations de crédit-bail et assimilées. — Les immobilisations faisant l’objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location longue durée figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d’acquisition comprend l’ensemble des frais accessoires d’acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d’utilisation des biens concernés, à savoir :— selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d’équipement).— sur des durées variant de 4 à 7 ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l’exercice en fonction d’un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non-recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :— Contrats douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des impayés du client concerné ;— Contrats douteux compromis : l’identification des contrats compromis intervient lors de la prononciation de la résiliation du contrat en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de résiliation du contrat, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour en sain d’un client intervient lorsque ses arriérés ont été apurés. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2005-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d’être comptabilisés. Les créances restructurées présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d’intérêts futurs. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances sont déterminées à partir d’une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur les contrats douteux, les contrats douteux compromis et les contrats avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L’encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. La réserve latente afférente aux contrats concernés est retranchée des provisions calculées sur la base des échéances impayées et du capital restant dû selon la comptabilité financière. Celles-ci sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent. La part d’intérêt comprise dans les loyers échus et courus sur les contrats douteux est intégralement provisionnée. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte. E) Bonifications. — Dans le cadre d’opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l’écart de taux par le biais de bonifications. Au plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d’intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l’étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Au plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d’être soumises à l’impôt lors de l’exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. F) Indemnités et intérêts de retard. — Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l’encaissement. Les indemnités d’assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. G) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d’acquisition, hors frais accessoires d’achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l’année de leur mise en distribution. H) Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d’un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes :  Constructions 15 à 40 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans  I) Primes de remboursement. — Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. J) Provisions. — Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l’arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. K) Engagements de retraite. — Conformément à la recommandation de l’ANC n° 2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS 19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite ou à l’âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. L) Contrats d’échange de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. — Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une gestion du risque global de taux d’intérêt. Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Bancaire 90.15 du 18 décembre 1990 modifié, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisés. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. M) Risque de contrepartie sur produits dérivés. — Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel la société Diac SA est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l’exposition réelle au risque, s’effectuer de manière consolidée. Il n’est donc pas fait de calcul individualisé d’exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes : — Le risque global de couverture encouru sur l’ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L’équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d’instrument (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 10 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l’opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques. — Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s’appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l’actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. N) Informations géographiques et sectorielles. — La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l’offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l’axe stratégique développé par l’entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». — L’activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l’alliance Renault-Nissan. — L’activité Clientèle recouvre l’ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. — Les activités de holding sont regroupées au sein des « Autres activités ». O) Entreprises liées. — Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. P) Consolidation. — Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union Européenne à la date de préparation de ses états financiers, conformément à l’option prévue en France pour les groupes publiant des comptes consolidés. La société Diac SA est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI Banque SA, eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault. 2. Evénements postérieurs à la clôture. Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs. 3. Adaptation à l’environnement économique et financier. Dans un environnement économique qui reste complexe, RCI Banque maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité. — RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l’entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base d’investisseurs obligataire historique en euro, de nouvelles zones de placement ont été exploitées avec succès, permettant l’accès aux marchés obligataires dans des devises multiples (USD, CHF, GBP, BRL, KRW, etc.), que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner le développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base d’investisseurs. Enfin, le lancement de l’activité de collecte de dépôts vient compléter cette diversification et permet à l’entreprise de s’adapter aux exigences de liquidité futures résultant des normes Bâle 3. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque est fondé sur plusieurs indicateurs ou analyses, réactualisés mensuellement sur la base des dernières prévisions d’encours (clientèle et réseaux) et des opérations de refinancement réalisées. Les lois d’écoulement des dépôts ont fait l’objet d’hypothèses conservatrices, un coefficient multiplicateur étant appliqué aux sorties de trésorerie stressées retenues par le Comité de Bâle. Le dispositif a fait l’objet d’un audit interne en 2013, d’une revue par le régulateur bancaire (ACPR) et a été renforcé par l’actualisation des procédures internes. Risque au titre de l’activité de crédit. — Le pilotage de la nouvelle production par la probabilité de défaut issue des systèmes de score a permis de maintenir la qualité du portefeuille sur tous les grands marchés. Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage centralisé de la politique d’acceptation mise en place au début de la crise a été maintenu. Le réglage des systèmes d’acceptation est ajusté en fonction de stress-test mis à jour trimestriellement sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Au final, la qualité de la production est en ligne avec les objectifs. Dans un environnement en évolution permanente, RCI Banque a pour cible de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. Rentabilité. — RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance. — Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Les comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales. Exposition au risque de crédit non commercial. — Le risque de contrepartie bancaire résulte du placement des excédents de trésorerie temporaires, investis sous forme de dépôts à court terme, et des opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés. Ces opérations sont réalisées auprès d’établissements bancaires de premier ordre préalablement autorisés par le Comité de Contrepartie. RCI Banque porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties. Par ailleurs pour satisfaire aux exigences réglementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours « LCR », RCI Banque investit désormais en actifs liquides tels que définis par le comité de Bâle. Au cours du premier semestre, les actifs liquides détenus par RCI Banque étaient principalement constitués de dépôts à la Banque Centrale. Depuis l’arrêt de la politique de reprise de liquidités par l’institut d’émission, ces actifs liquides sont principalement constitués de titres émis par des états ou des émetteurs supranationaux européens détenus en direct. La duration de ce portefeuille est inférieure à un an. En complément, RCI Banque a également investi dans un fonds dont l’actif est constitué de titres de dettes émis par des agences et souverains européens et des émetteurs supranationaux. L’objectif de sensibilité moyenne au risque de crédit est de 7 ans avec une limite à 9 ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de 2 ans. 4. Notes sur les comptes sociaux.Note 1 : Créances sur les établissements de crédit.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Créances à vue sur établissements de crédit 11 074 8 862 Comptes ordinaires débiteurs 11 074 8 862 Créances à terme sur établissements de crédit 2 156 511 2 079 379 Comptes et prêts à terme 2 155 914 2 078 507 Créances rattachées 597 872 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 2 167 585 2 088 241 (*) Dont entreprises liées 2 156 511 2 079 380  Ces créances ne comportent pas de part subordonnée.  Ventilation par durées résiduelles 12/2015 12/2014 Inférieur à 3 mois 414 570 225 808 De 3 à 12 mois 417 528 174 300 De 1 à 5 ans 1 335 487 1 688 133 Supérieur à 5 ans     Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 2 167 585 2 088 241  Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Note 2 : Opérations avec la clientèle.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Crédits non douteux à la clientèle 2 454 842 2 469 369 Encours de crédit affecté non titrisé 491 902 624 429 Encours carte et prêts personnels revolving 68 416 74 674 Encours sur financement stock réseaux 1 769 516 1 665 067 Encours sur financement d’exploitation 143 147 121 345 Encours sur financement d’équipement 6 25 Créances rattachées sur contrats non douteux 2 826 2 870 Provisions sur créances impayées – 20 971 – 19 041 Crédits douteux à la clientèle 86 459 107 938 Créances rattachées sur contrats douteux 248 411 Créances sur contrats douteux 53 505 99 430 Provisions sur contrats douteux – 10 344 – 34 648 Créances rattachées sur contrats douteux compromis 340 312 Créances sur contrats douteux compromis 136 202 145 196 Provisions sur contrats douteux compromis – 93 492 – 102 763 Concours divers 732 644 671 957 Prêts au personnel 371 405 Créances commerciales 349 655 299 562 Prêts à la clientèle financière 377 956 370 099 Autres concours à la clientèle 320 446 Valeurs non imputées 3 833 855 Créances rattachées sur concours divers 509 590 Comptes ordinaires 4 557 5 083 Comptes ordinaires sains 3 870 4 428 Comptes ordinaires douteux 306 357 Provisions sur comptes ordinaires – 9   Comptes ordinaires douteux compromis 440 323 Provisions sur comptes ordinaires douteux compromis – 50 – 25 Etalements 12 275 10 045 Etalement des bonifications 15 171 11 288 Etalement des frais de dossier reçus – 5 124 – 4 598 Etalement des commissions versées 2 228 3 355 Total net des créances sur la clientèle (*) 3 290 777 3 264 392 (*) Dont entreprises liées 397 451 421 140  Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé. Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT (gages-espèces notamment).  Ventilation par durées résiduelles 12/2015 12/2014 Inférieur à 3 mois 1 668 102 1 612 919 De 3 à 12 mois 1 267 554 1 227 444 De 1 à 5 ans 341 372 417 884 Supérieur à 5 ans 13 749 6 145 Total net des créances sur la clientèle 3 290 777 3 264 392   Ventilation par secteurs d’activité 12/2015 12/2014 Financement clientèle 963 746 1 045 493 Valeur brute des encours 1 057 509 1 154 876 Dépréciation des encours – 93 763 – 109 383 Financement réseaux 2 267 471 2 159 866 Valeur brute des encours 2 298 515 2 206 935 Dépréciation des encours – 31 044 – 47 069 Autres créances sur la clientèle 59 560 59 033 Valeur brute des encours 59 619 59 058 Dépréciation des encours – 59 – 25 Total net des créances sur la clientèle 3 290 777 3 264 392  Note 3 : Obligations et autres titres à revenu fixe.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Titres de placement 280 069 313 478 Titres à revenu fixe 280 000 313 400 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 69 78 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 280 069 313 478 (*) Dont titres cotés       Ventilation par durées résiduelles 12/2015 12/2014 Inférieur à 3 mois 136 869 170 278 De 3 à 12 mois 109 200   De 1 à 5 ans 34 000 143 200 Supérieur à 5 ans     Total des obligations et autres titres à revenu fixe 280 069 313 478  Détail des titres de placement acquis dans le cadre d’opérations de titrisation :  Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début Mai 2012 Novembre 2012 Juillet 2013 Octobre 2014 Véhicule d’émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master Cars Alliance Auto Loans France FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Loans France     V2012-1   V2014-1 Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Crédits automobiles à la clientèle Montant (en Keur) des titres souscrits au 31/12/2015 Class ANotation AAA Class ANotation AAA Class ANotation AAA Class A 765 300 55 128 750 000 532 486 Class B Non notées Class B Non notées   Class B Notation A+ 136 800 109 200   44 000 Montant (en Keur) des titres souscrits       Class C Non notées         34 000  Note 4 : Participations et autres titres détenus à long terme.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Valeurs brutes des titres 56 56 Autres titres détenus à long terme 56 56 Total des participations et autres titres détenus à long terme 56 56  Note 5 : Parts dans les entreprises liées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Parts dans les entreprises liées 81 386 81 386 Total des parts dans les entreprises liées 81 386 81 386  Note 6 : Crédit-bail et location avec option d’achat.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Immobilisations brutes 2 855 786 2 333 440 Amortissements – 1 129 551 – 1 044 916 Loyers échus 3 888 3 287 Provisions sur créances impayées – 89 – 77 Créances rattachées 102 538 99 995 Loyers douteux 1 287 1 297 Provisions sur loyers douteux – 540 – 487 Loyers douteux compromis 37 073 37 879 Provisions sur loyers douteux compromis – 30 253 – 30 042 Etalement des bonifications – 17 012 – 18 188 Etalement des commissions versées 9 135 7 275 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d’achat (*) 1 832 262 1 389 463 (*) Dont entreprises liées – 4 066 – 18 170  Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s’établit à 274,4 Meur au 31 décembre 2015 et à 259,5 Meur au 31 décembre 2014. Note 7 : Immobilisations incorporelles.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Valeur brute des immobilisations incorporelles 23 101 22 169 Concessions, brevet et droits similaires 21 860 20 928 Autres immobilisations incorporelles 1 241 1 241 Amortissements des immobilisations incorporelles – 20 751 – 19 894 Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires – 20 308 – 19 463 Amortissements sur autres immobilisations incorporelles – 443 – 431 Total des immobilisations incorporelles 2 350 2 275  Note 8 : Immobilisations corporelles.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Valeur brute des immobilisations corporelles 77 719 76 916 Terrains 2 091 2 091 Constructions 17 607 17 607 Installations générales, AA des constructions 9 718 9 702 Installations générales, AA divers 10 766 9 972 Matériel et mobilier de bureau 4 218 3 949 Matériel et mobilier informatique 33 319 33 595 Amortissements des immobilisations corporelles – 63 100 – 61 667 Amortissements sur constructions – 15 354 – 15 187 Amortissements sur installations générales, AA des constructions – 9 285 – 9 051 Amortissements sur installations générales, AA divers – 4 066 – 3 169 Amortissements sur matériel et mobilier de bureau – 2 838 – 2 529 Amortissements sur matériel et mobilier informatique – 31 557 – 31 731 Total des immobilisations corporelles 14 619 15 249  Note 9 : Autres actifs.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Etat 54 964 3 895 Créances sociales 47 47 Débiteurs divers 63 874 60 598 Créances rattachées sur débiteurs divers 48 608 47 104 Total des autres actifs 167 493 111 644  Le montant du CICE enregistré dans les comptes au titre de l’année 2015 s’élève à 985 K€. Note 10 : Comptes de régularisation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Charges à répartir sur frais et primes d’émission des emprunts 2 104 2 878 Charges constatées d’avance 1 917 1 503 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 15 8 Autres produits à recevoir 853 984 Comptes d’ajustement sur IFT   10 Valeurs à l’encaissement 114 067 134 997 Autres comptes de régularisation actif 36 8 Total des comptes de régularisation 118 992 140 388  Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Dettes à vue sur établissements de crédit 147 210 70 533 Comptes ordinaires créditeurs 146 783 69 739 Dettes rattachées 427 794 Créances à terme sur établissements de crédit 7 050 899 6 514 314 Comptes et emprunts à terme 7 006 409 6 462 823 Dettes rattachées 44 490 51 491 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 7 198 109 6 584 847 (*) Dont entreprises liées 7 153 332 6 562 569   Ventilation par durées résiduelles 12/2015 12/2014 Inférieur à 3 mois 3 087 058 1 803 475 De 3 à 12 mois 1 420 708 2 428 288 De 1 à 5 ans 2 690 343 2 353 084 Supérieur à 5 ans     Total des dettes envers les établissements de crédit 7 198 109 6 584 847  Note 12 : Opérations avec la clientèle.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 20 768 17 766 Comptes ordinaires créditeurs 20 197 17 559 Acomptes et autres sommes dues 568 204 Dettes rattachées 3 3 Dettes à terme sur opérations avec la clientèle 89   Dettes rattachées 89   Total des opérations avec la clientèle (*) 20 857 17 766 (*) Dont entreprises liées 346 75  Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Note 13 : Dettes représentées par un titre.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Dettes représentées par un titre 140 497 264 669 Titres de créances négociables 140 497 264 669 Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre 167 152 Titres de créances négociables 167 152 Total des dettes représentées par un titre 140 664 264 821   Ventilation par durées résiduelles 12/2015 12/2014 Inférieur à 3 mois 102 664 131 080 De 3 à 12 mois   133 741 De 1 à 5 ans 38 000   Supérieur à 5 ans     Total des dettes représentées par un titre 140 664 264 821  Note 14 : Autres passifs.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Etat 17 703 28 969 Fournisseurs 4 558 3 859 Dettes sociales 55 136 49 216 Créditeurs divers 8 663 8 309 Dettes rattachées sur créditeurs divers 146 323 105 639 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et as. 8 833 9 535 Total des autres passifs 241 216 205 527  Note 15 : Comptes de régularisation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Produits constatés d’avance sur opérations de crédit-bail et ass. 220 398 190 019 Produits constatés d’avance sur opérations avec la clientèle 153 213 Autres charges à payer 21 956 14 099 Autres comptes de régularisation passif 1 082 1 029 Total des comptes de régularisation 243 589 205 360  Note 16 : Provisions.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2015 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations non bancaires 41 593 5 324 – 10 085 – 2 361   34 471 Engagements de retraite 24 973 2 300 – 980     26 293 Autres litiges avec le personnel 4 597 1 282 – 922 – 41   4 916 Autres risques et charges 12 023 1 742 – 8 183 – 2 320   3 262 Total des provisions 41 593 5 324 – 10 085 – 2 361   34 471 (*) Autres variations = Reclassements et fusion.  Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n’ayant pas été provisionnées. Note 16.1 : Provisions pour engagements de retraite et assimilés.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature Valeur actuarielle des engagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2013 28 104 0 28 104 – 2 535 25 569 Charge nette de l’exercice 2014 1 904   1 904   1 904 Prestations et contributions payées – 2 500   – 2 500   – 2 500 Ecarts actuariels 4 877   4 877 – 4 877   Solde au 31 décembre 2014 32 385 0 32 385 – 7 412 24 973 Charge nette de l’exercice 2015 2 300   2 300   2 300 Prestations et contributions payées – 980   – 980   – 980 Ecarts actuariels – 4 109   – 4 109 4 109   Solde au 31 décembre 2015 29 596 0 29 596 – 3 303 26 293   Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2015 12/2014 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 2,06 % 2,26 % Taux d’actualisation financière 2,10 % 1,89 % Taux de départ des salariés de l’entreprise 5,40 % 5,83 %  Note 16.2 : Provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie.  Ventilation par nature 12/2014 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2015 Dépréciation 187 083 103 373 – 134 708   155 748 Opérations avec la clientèle 187 083 103 373 – 134 708   155 748 Total 187 083 103 373 – 134 708   155 748 (*) Autres variations – Reclassements et fusion  Note 17 : Dettes subordonnées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Titres participatifs 9 188 9 188 Dettes rattachées sur titres participatifs 127 127 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315   Ventilation par durées résiduelles 12/2015 12/2014 Inférieur à 3 mois     De 3 à 12 mois 127 127 De 1 à 5 ans     Supérieur à 5 ans 9 188 9 188 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315 Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Diac SA. Le système de rémunération comprend :— une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire),— une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l’exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d’un taux plancher de 6,5 %. Note 18 : Capitaux propres.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 Affectation résultat 2014 Variation 2015 12/2015 Capital souscrit 61 000     61 000 Réserve légale 6 100     6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 342   – 165 177 Report à nouveau – 40 498 40 521 – 12 499 – 12 476 Résultat de l’exercice 50 401 – 50 401 12 573 12 573 Total des capitaux propres 77 345 – 9 880 – 91 67 374  Le capital est constitué de 4 000 000 d’actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,25 euros conférant à leur propriétaires les mêmes droits. Note 19 : Engagements donnés.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Engagements de financement 576 264 505 924 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 576 102 505 924 Autres engagement en faveur des établissements de la clientèle 162   Autres engagements donnés 344 193 398 138 Valeurs affectées en garantie 344 193 398 138 Total des engagements donnés (*) 920 457 904 062 (*) Dont entreprises liées 2 040 296   Ventilation par durées résiduelles 12/2015 12/2014 Inférieur à 3 mois 920 295 904 062 De 3 à 12 mois     De 1 à 5 ans     Supérieur à 5 ans 162   Total des engagements donnés 920 457 904 062  Note 20 : Engagements reçus.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Engagements de financement 1 004 596 1 003 737 Ouverture de crédits confirmés reçus des établissements de crédit 1 000 001 1 000 000 Autres engagement reçus des établissements de crédit 4 168 3 490 Ouverture de crédits confirmés reçus de la clientèle 427 247 Engagements de garantie 1 739 701 1 464 179 Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit 22 012 22 305 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 807 689 802 800 Engagement de reprise des véhicules loués 910 000 639 074 Total des engagements reçus (*) 2 744 297 2 467 916 (*) Dont entreprises liées 1 404 284 1 302 667   Ventilation par durées résiduelles 12/2015 12/2014 Inférieur à 3 mois 970 114 906 166 De 3 à 12 mois 1 235 978 1 198 750 De 1 à 5 ans 538 204 362 999 Supérieur à 5 ans 1 1 Total des engagements reçus 2 744 297 2 467 916  Note 21 : Instruments financiers à terme et change au comptant.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/2015 Juste valeur 12/2015 Couverture du risque de taux           Swap de taux :           Achats (emprunts) de swaps de taux 55 128 576 487   631 615   Ventes (prêts) de swaps de taux 55 128 576 487   631 615     Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/2014 Juste valeur 12/2014 Couverture du risque de taux           Swap de taux :           Achats (emprunts) de swaps de taux   929 133   929 133   Ventes (prêts) de swaps de taux   929 133   929 133    Les opérations sur instruments financiers de taux d’intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d’intérêt. Les interventions sur les marchés d’instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l’exposition aux risques de taux d’intérêt. Note 22 : Intérêts et produits assimilés.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 25 741 32 709 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 120 403 131 951 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 603 10 091 Total des intérêts et produits assimilés 153 747 174 751  Note 23 : Intérêts et charges assimilées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit – 139 645 – 179 624 Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle – 1 274 – 156 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe – 1 560 – 2 857 Intérêts et charges sur dettes subordonnées – 601 – 595 Total des intérêts et charges assimilées – 143 080 – 183 232  Note 24 : Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 715 144 665 146 Loyers 577 554 543 245 Intérêts de retard 972 1 391 Plus-values sur cession immobilisations 139 369 123 955 Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) – 2 612 – 3 301 Reprises de provisions 247 196 Dotations aux provisions – 386 – 340 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées – 655 793 – 593 491 Dotation aux amortissements – 626 714 – 564 309 Reprises d’amortissements 127 148 Etalement des commissions et autres charges versées 1 859 780 Moins-values sur cession immobilisations – 22 573 – 22 975 Autres charges – 8 492 – 7 135 Total sur opérations de crédit bail et assimilées 59 351 71 655  Note 25 : Revenus des titres à revenu variable.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Revenus du portefeuille de placement 158 163 160 907 Revenus des titres détenus à long terme 1 1 Revenus des parts dans les entreprises liées et titres de participations 32 944 49 253 Total des revenus des titres à revenu variable 191 108 210 161  Les revenus du portefeuille de placement correspondent à la rémunération de la part résiduelle dans les FCT. Note 26 : Commissions.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Commissions (produits) 9 669 10 643 Commissions clientèles 183 222 Commissions titres 9 361 9 552 Commissions autres 125 869 Commissions (charges) – 703 – 546 Commissions établissements de crédit   – 109 Commissions titres – 20 – 15 Commissions autres – 683 – 422 Total des commissions 8 966 10 097  Note 27 : Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 359 1 866 Opérations de changes – 2 – 1 Opérations de taux 1 361 1 867 Total des gains ou perte sur opérations financières 1 359 1 866  Note 28 : Autres produits d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Autres produits d’exploitation bancaire 77 891 72 667 Produits des prestations accessoires aux contrats de financement 64 552 60 762 Transferts de charges (dt ind. d’assurances reçues sur sinistres véhicules) 13 280 11 720 Autres produits d’exploitation bancaire 59 185 Autres produits d’exploitation 2 221 56 Produits des prestations des activités de service 2 182 8 Autres produits d’exploitation 39 48 Total des autres produits d’exploitation 80 112 72 723  Note 29 : Autres charges d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Autres charges d’exploitation bancaire – 10 854 – 8 480 Charges des prestations accessoires aux contrats de financement – 9 268 – 6 263 Opérations faites en commun – 1 871 – 2 689 Autres charges d’exploitation bancaire – 4 – 861 Variation des provisions pour risques et charges d’exploitation bancaire 289 1 333 Autres charges d’exploitation   2 267 Autres charges d’exploitation   – 17 Variation provisions pour risques et charges d’exploitation   2 284 Total des autres charges d’exploitation – 10 854 – 6 213  Note 30 : Charges générales d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2015 12/2014 Frais de personnel – 47 729 – 45 101 Salaires et traitements – 69 583 – 70 386 Charges sociales sur retraites – 9 001 – 7 232 Autres charges sociales – 27 227 – 26 027 Participation des salaries – 2 782 – 2 697 Refacturation des frais de personnel 62 866 62 742 Autres frais de personnel – 2 002 – 1 501 Autres frais administratifs – 165 393 – 129 294 Impôts et taxes – 13 773 – 11 462 Travaux, fournitures et services extérieurs – 60 608 – 59 806 Commissions non étalables versées au réseau commercial – 126 854 – 96 056 Variation des provisions sur autres frais administratif – 338 – 402 Refacturation des frais administratifs 36 180 38 432 Total des autres charges générales d’exploitation (*) – 213 122 – 174 395 (*) Dont honoraires de commissariat aux comptes – 199 – 210   Effectif moyen 12/2015 12/2014 Employés 0 0 Agents de maîtrise 575 557 Cadres 678 665 Contrats à durée déterminée 12 2 Total 1 265 1 224  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques de crédit inhérents à ses activités, comme mentionné dans la notre I-B de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par des dépréciations à l’actif du bilan. Nous avons apprécié l’analyse des risques encourus sur une sélection de débiteurs individuels ainsi que, pour une sélection de portefeuilles évalués collectivement, les données et les paramètres sur lesquels votre société a fondé ses estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  Paris-La Défense, le 29 mars 2016. Les Commissaires aux comptes : KPMG S.A., ERNST & YOUNG Audit, Valéry Foussé ; Bernard Heller.  VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à disposition au siège social. B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2015.(En millions d’euros.)  Actif Notes 12/2015 12/2014 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 2 618 2 232 Prêts et créances sur la clientèle 3 et 4 10 075 9 409 Créances d’impôts courants 5 10 7 Créances d’impôts différés 5 1 3 Comptes de régularisation et actifs divers 5 326 307 Opérations de location opérationnelle 3 et 4 203 145 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 19 20 Total actif   13 252 12 123   Passif Notes 12/2015 12/2014 Dettes envers les établissements de crédit 7.1 9 203 8 185 Dettes envers la clientèle 7.2 23 22 Dettes représentées par un titre 7.3 2 286 2 323 Dettes d’impôts courants 9 17 13 Dettes d’impôts différés 9 237 252 Comptes de régularisation et passifs divers 9 578 500 Provisions 10 44 55 Provisions techniques des contrats d’assurance 10     Dettes subordonnées 12 12 11 Capitaux propres   852 762 Dont capitaux propres part des actionnaires de la société mère   852 762 Capital souscrit et réserves liées   61 61 Réserves consolidées et autres   687 606 Gains ou pertes latents   – 2 – 6 Résultat de l’exercice   106 101 Total passif   13 252 12 123  II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)    Notes 12/2015 12/2014 Intérêts et produits assimilés 19 418 475 Intérêts et charges assimilées 20 – 199 – 257 Commissions (produits)     1 Commissions (charges)   – 2 – 1 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 21 – 2 – 1 Produits des autres activités 22 360 353 Charges des autres activités 22 – 250 – 250 Produit net bancaire   325 320 Charges générales d’exploitation 23 – 123 – 121 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   – 4 – 4 Résultat brut d’exploitation   198 195 Coût du risque 24 – 26 – 26 Résultat d’exploitation   172 169 Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés       Résultat avant impôts   172 169 Impôts sur les bénéfices 25 – 66 – 68 Résultat net   106 101 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle       Dont part des actionnaires de la société mère   106 101 Résultat net par action (*) et en euros   26,45 25,17 Résultat net dilué par action et en euros   26,45 25,17 (*) Résultat net – Part des actionnaires de la société mère rapportée au nombre d’actions.  Etat de résultat global consolidé.(En millions d’euros.)    12/2015 12/2014 Résultat net 106 101 Ecart actuariel régimes de retraite à prestations définies 4 – 4 Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net 4 – 4 Autres éléments du résultat global 4 – 4 Résultat global 110 97 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle     Dont part des actionnaires de la société mère 110 97  III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)    Capital (1) Réserves liées au capital Réserves consolidées (2) Ecarts de conversion Gains ou pertes latents ou différés Résultat net Capitaux propres Capitaux propres Total capitaux propres consolidés (Part des actionnaires de la société mère) (Part des actionnaires de la société mère) (Part des part ne donnant pas le contrôle) Capitaux propres au 31 décembre 2013 61   565   – 2 85 709   709 Affectation du résultat de l’exercice précédent     85     – 85       Capitaux propres au 1er janvier 2014 61   650   – 2   709   709 Ecart actuariel régimes de retraite à prestations définies         – 4   – 4   – 4 Résultat de la période avant affectation           101 101   101 Résultat global de la période         – 4 101 97   97 Distribution de l’exercice     – 44       – 44   – 44 Capitaux propres au 31 décembre 2014 61   606   – 6 101 762   762 Affectation du résultat de l’exercice précédent     101     – 101       Retraitement IFRIC 21     3       3   3 Capitaux propres au 1er janvier 2015 61   710   – 6   765   765 Ecart actuariel régimes de retraite à prestations définies         4   4   4 Résultat de la période avant affectation           106 106   106 Résultat global de la période         4 106 110   110 Effet des variations de périmètre, stocks options et autres     – 1       – 1   – 1 Distribution de l’exercice     – 22       – 22   – 22 Capitaux propres au 31 décembre 2015 61   687   – 2 106 852   852 (1) Le capital social de DIAC S.A de 61 millions d’euros est composé de 4.000.000 d’actions de 15,25 euros entièrement libérées et détenues par RCI Banque SA. (2) En 2014, le versement de 44 millions d’euros correspond pour 4 millions d’euros au solde sur l’exercice 2013 et un acompte de 40 millions d’euros au titre de l’exercice 2014. En 2015, le versement de 10 millions d’euros à compter du 29 mai 2015 correspond pour 10 millions d’euros (donc la totalité) au solde sur l’exercice 2014.  Pour mémoire, l’Assemblée Générale du 28 mai 2015 avait fixé le dividende au titre de l’exercice 2014 à 49,88 millions d’euros. Un acompte de 40 millions d’euros avait été décidé par le Conseil d’Administration du 26 novembre 2014 et versé le 9 décembre 2014. Le solde de 9,88 millions d’euros a été versé le 29 mai 2015. IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En millions d’euros.)    12/2015 12/2014 Résultat net revenant aux actionnaires de la société mère 106 101 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 4 Dotations nettes aux provisions – 20 – 17 Produits et charges d’impôts différés – 16 8 Autres (portefeuille d’instruments dérivés en juste valeur par résultat) 2 1 Capacité d’autofinancement 76 97 Autres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d’avance) 58 157 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustements 28 153 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 760 489 Encaissements /décaissements liés aux créances sur établissements de crédit – 207 151 Encaissements /décaissements liés aux dettes sur établissements de crédit 967 338 Flux liés aux opérations avec la clientèle – 712 – 305 Encaissements / décaissements liés aux créances sur la clientèle – 713 – 306 Encaissements / décaissements liés aux dettes sur la clientèle 1 1 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers – 41 210 Encaissements / décaissements liés aux dettes représentées par des titres – 38 194 Encaissements / décaissements liés aux valeurs à l’encaissement – 3 16 Diminution / augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 7 394 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) 141 648 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles – 3 – 3 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) – 3 – 3 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires – 22 – 44 Dividendes versés – 22 – 44 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) – 22 – 44 Effet des variations des taux de change et de périmètre sur la trésorerie et équivalents (D) – 1   Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 115 601 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture : 60 – 541 Comptes (actif et passif) et prêts /emprunts à vue auprès des établissements de crédit 60 – 541 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture : 175 60 Comptes actif et prêts à vue auprès des établissements de crédit 331 153 Comptes passif et emprunts à vue auprès des établissements de crédit – 156 – 93 Variation de la trésorerie nette 115 601  V. — Annexe aux comptes consolidés. DIAC S.A, société mère du groupe, est une société anonyme à conseil d’administration, au capital de 61 000 000 euros entièrement libéré, entreprise soumise à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° SIREN 702 002 221. Le siège social de DIAC S.A est situé au 14, avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy-le-Grand CEDEX. DIAC S.A a pour principale activité le financement des marques de l’Alliance. Les états financiers consolidés annuels du groupe DIAC au 31 décembre 2015 portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du g

Description : 160218816 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 mars 2016. (en milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques centrales et C.C.P. 1 Créances sur les établissements de crédit 2 194 022 Opérations avec la clientèle 2 946 131 Obligations et autres titres à revenu fixe 293 273 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 387 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 976 116 Immobilisations incorporelles 3 981 Immobilisations corporelles 14 846 Autres actifs 176 271 Comptes de régularisation 148 834 Total de l'actif  7 834 924   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  7 148 775 Opérations avec la clientèle  20 191 Dettes représentées par un titre  140 501 Autres passifs 183 793 Comptes de régularisation 230 105 Provisions 34 795 Dettes subordonnées  9 442 Capital souscrit  61 000 Réserves 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 125 Report à nouveau 97 Total du passif 7 834 924   Hors-Bilan Montant Engagements donnés  987 301 Engagements de financement  630 067 Autres engagements donnés 357 234 Engagements reçus  1 910 755 Engagements de financement  5 486 Engagements de garantie 1 905 269   1602188

Description : 16019699 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ DIACSociété Anonyme au capital de € 61 000 000Siège Social : 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy Le Grand Cedex702 002 221 R.C.S. Bobigny Deuxième avis de convocation des propriétaires de titres participatifs mars 1985 de 152,45 €. L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayant pu délibérer valablement le 2 mai 2016 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société chez CACEIS Corporate-Trust ; 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 - le 19 mai 2016 à 9 heures 30 en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2015. — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2015 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. — Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux.  ————————  Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 17 mai 2016 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : — BNP PARIBAS— SOCIETE GENERALE— CACEIS BANK— CM – CIC où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société.  Le Conseil d'administration1601969

Description : 160132315 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées de porteurs de titres participatifs____________________ DIAC Société Anonyme au capital de 61 000 000 €.Siège Social : 14, avenue du Pavé Neuf — 93168 Noisy Le Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Avis de convocation des propriétaires de titres participatifs mars 1985 de 152,45 €.  Les propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, sont convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société chez CACEIS Corporate-Trust ; 14, rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 - le 2 mai 2016 à 9 heures 30 éventuellement reportée le 19 mai 2016 en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2015.— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2015 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.— Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. ———————— Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront, deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 28 avril 2016 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Etablissements suivants : – BNP PARIBAS– SOCIETE GENERALE– CACEIS BANK– CM – CIC– NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d'administration 1601323

Description : 16011748 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy le Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S Bobigny. Avis de réunion. Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 20 mai 2016 à 9 heures au 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND Cedex et statuera sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour.A titre Ordinaire : — Rapport du Conseil sur la gestion du groupe.— Rapport du Président du Conseil d’administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne.— Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président et les conventions réglementées et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.— Approbation des comptes consolidés 2015.— Approbation des comptes sociaux 2015.— Affectation du résultat, détermination du dividende.— Absence de conventions réglementées.— Ratification de la nomination par cooptation de 2 administrateurs (L. David, F. Guionnet).— Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.— Pouvoirs en vue des formalités. A titre Extraordinaire : — Consultation périodique des actionnaires (augmentation de capital). Les résolutions qui seront présentées à l'Assemblée seront les suivantes : A titre Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net de 105 778 milliers d’euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que du rapport spécial établi en application de l’article L.225-235 al.5 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice, se soldant par un résultat bénéficiaire net de 12 573 410,28 EUR. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :  Résultat net de l’exercice 2015 12 573 410,28 EUR Report à nouveau antérieur 23 706,20 EUR Solde disponible 12 597 116,48 EUR Acompte sur dividendes versé le 09 12 2015 12 500 000,00 EUR Dividendes complémentaires à distribuer 60 000,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2015 37 116,48 EUR  L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 12 560 000 EUR au titre de l’exercice 2015, soit à 3,14 EUR par action. Il est rappelé qu'aux termes d'une décision du Conseil d'administration du 26 novembre 2015, il a déjà été versé un acompte de 12 500 000 euros. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 60 000 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 23 mai 2016. Ce dividende, qui a donné lieu à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé : — Ouvre droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;— Et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices de DIAC S.A ont été : — Au titre de l’exercice 2012, de 39,19 EUR par action,— Au titre de l’exercice 2013, de 8,42 EUR par action,— Au titre de l’exercice 2014, de 12,47 EUR par action.  Quatrième résolution (Absence de Conventions Réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.  Cinquième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs). — L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs.  Sixième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Patrice CABRIER de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 26 novembre 2015 et ratifie la nomination par cooptation de M. Laurent DAVID, enregistrée lors de la même séance.En conséquence, M. Laurent DAVID, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.  Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation d’un administrateur). — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M. Richard BOULIGNY, de son mandat d’administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d’administration du 26 novembre 2015 et ratifie la nomination par cooptation de M. François GUIONNET, enregistrée lors de la même séance. En conséquence, M. François GUIONNET, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée tenue en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.  Huitième résolution (Quitus aux administrateurs) — L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif à M. Richard BOULIGNY et M. Patrice CABRIER, administrateurs démissionnaires au cours de l’exercice 2015.  Neuvième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  A titre extraordinaire : Dixième résolution (Consultation périodique des actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prend acte qu’en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, et dans la mesure où les actionnaires n’ont pas été consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis moins de trois ans, il y a lieu de se prononcer sur la résolution tendant à réaliser une augmentation de capital social en numéraire, d’un montant maximum de 3 % du capital actuel, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail. Le cas échéant, les actionnaires renonceraient à leur droit préférentiel de souscription et le Conseil d’administration serait autorisé à procéder à cette augmentation de capital dans un délai maximum de 6 mois.  ————————  Des Actionnaires représentant au moins la fraction du capital social prévue par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 ont la faculté de demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. La demande doit en être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale du 20 mai 2016. Tout Actionnaire peut voter par correspondance, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que ses annexes seront adressés à chaque Actionnaire avec la lettre de convocation. Le Conseil d'administration1601174

Description : 16006452 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 décembre 2015. (en milliers d'euros).   Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 167 585 Opérations avec la clientèle 3 290 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 280 069 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 386 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 832 262 Immobilisations incorporelles 2 350 Immobilisations corporelles 14 619 Autres actifs 167 493 Comptes de régularisation 118 992 Total de l'actif  7 955 595    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  7 198 109 Opérations avec la clientèle  20 857 Dettes représentées par un titre  140 664 Autres passifs 241 216 Comptes de régularisation 243 589 Provisions 34 471 Dettes subordonnées  9 315 Capitaux propres 67 374 Capital souscrit  61 000 Réserves 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 177 Report à nouveau -12 476 Résultat de l’exercice 12 573 Total du passif 7 955 595    Hors - Bilan Montant Engagements donnés : 920 457 Engagements de financement  576 264 Autres engagements donnés 344 193 Engagements reçus : 2 744 297 Engagements de financement  1 004 596 Engagements de garantie 1 739 701 1600645

Description : 150493930 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIAC Société anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 septembre 2015. (en milliers d'euros). Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 245 643 Opérations avec la clientèle 2 461 509 Obligations et autres titres à revenu fixe 267 333 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 386 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 698 238 Immobilisations incorporelles 2 502 Immobilisations corporelles 14 993 Autres actifs 160 122 Comptes de régularisation 116 950 Total de l'actif  7 048 734    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  6 339 593 Opérations avec la clientèle  20 862   Dettes représentées par un titre  114 716 Autres passifs 205 404 Comptes de régularisation 248 552 Provisions 42 574 Dettes subordonnées  9 696 Capital souscrit  61 000 Réserves 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement         213 Report à nouveau  24       Total du passif 7 048 734    Hors-bilan Montant Engagements donnés  931 072 Engagements de financement  586 879 Autres engagements donnés 344 193 Engagements reçus  2 675 083 Engagements de financement  1 005 401 Engagements de garantie 1 669 682   1504939

Description : 150403327 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  DIACSociété anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 juin 2015.(en milliers d'euros).  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 226 954 Opérations avec la clientèle 3 230 447 Obligations et autres titres à revenu fixe 255 827 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 386 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 599 230 Immobilisations incorporelles 2 469 Immobilisations corporelles 15 021 Autres actifs 142 164 Comptes de régularisation 65 069 Total de l'actif  7 618 625     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  6 766 540 Opérations avec la clientèle  18 042 Dettes représentées par un titre  303 087 Autres passifs 167 063 Comptes de régularisation 244 691 Provisions 42 258 Dettes subordonnées  9 569 Capital souscrit  61 000 Réserves 6 100  Provisions réglementées et subventions d’investissement                     252 Report à nouveau  24       Total du passif 7 618 626    Engagements Hors Bilan Montant Engagements donnés  1 002 639 Engagements de financement  658 446   344 193 Autres engagements donnés   Engagements reçus  2 625 976 Engagements de financement  1 004 650 Engagements de garantie 1 621 326   1504033

Description : 150340424 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ DIACSociété anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf – 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 12/2014 12/2013 Créances les établissements de crédit 1 2 088 241 2 145 843 Opérations avec la clientèle 2 3 264 392 3 018 528 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 313 478 339 344 Actions et autres titres à revenu variable   2 1 Participations et autres titres détenus à long terme 4 56 96 Parts dans les entreprises liées 5 81 386 82 600 Crédit-bail et location avec option d’achat 6 1 389 463 1 295 185 Immobilisations incorporelles 7 2 275 11 Immobilisations corporelles 8 15 249 5 Autres actifs 9 111 644 217 391 Comptes de régularisation 10 140 388 145 984 Total actif   7 406 574 7 244 988   Passif Notes 12/2014 12/2013 Dettes envers les établissements de crédit 11 6 584 847 6 681 968 Opérations avec la clientèle 12 17 766 10 539 Dettes représentées par un titre 13 264 821 17 488 Autres passifs 14 205 527 196 936 Comptes de régularisation 15 205 360 219 258 Provisions 16 41 593 38 680 Dettes subordonnées 17 9 315 9 315 Capitaux propres   77 345 70 804 Capital souscrit 18 61 000 61 000 Réserves 18 6 100 6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 18 342   Report à nouveau 18 – 40 498 – 29 964 Résultat de l’exercice 18 50 401 33 668 Total passif   7 406 574 7 244 988      Engagements hors-bilan.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2014 12/2013 Engagements donnés 19 904 062 1 525 690 Engagements de financement   505 924 549 756 Engagements de garantie     240 381 Autres engagements donnés   398 138 735 553 Engagements reçus 20 2 467 916 2 491 055 Engagements de financement   1 003 737 1 085 161 Engagements de garantie   1 464 179 1 405 894  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Notes 12/2014 12/2013 Intérêts et produits assimilés 22 174 751 158 729 Intérêts et charges assimilées 23 – 183 232 – 253 398 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 665 146 858 197 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 24 – 593 491 – 764 625 Revenus des titres à revenu variable 25 210 161 202 242 Commissions (produits) 26 10 643 11 113 Commissions (charges) 26 – 546 – 1 831 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 866   Autres produits d’exploitation 28 72 723 136 731 Autres charges d’exploitation 29 – 6 213 – 12 989 Produit net bancaire   351 808 334 169 Charges générales d’exploitation 30 – 174 395 – 167 042 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   – 3 307   Résultat brut d’exploitation   174 106 167 127 Coût du risque 31 – 89 319 – 105 339 Résultat d’exploitation   84 787 61 788 Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 32 236 – 21 853 Résultat courant avant impôt   85 023 39 935 Impôts sur les bénéfices 33 – 34 802 – 6 267 Dotation et reprises de FRBG et provisions réglementées   180   Résultat net   50 401 33 668   III. — Affectation du résultat.L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :  Résultat net de l’exercice 2014 50 401 299,52 EUR Report à nouveau antérieur – 497 593,32 EUR Solde disponible 49 903 706,20 EUR Acompte sur dividendes versé le 09.12.2014 40 000 000,00 EUR Dividendes complémentaires 9 880 000,00 EUR Solde du compte report à nouveau 2014 23 706,20 EUR  L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 49.880.000 EUR au titre de l’exercice 2014, soit 12,47 euros par action. Il est rappelé qu’aux termes d’une décision du Conseil d’administration du 26 novembre 2014, il a déjà été versé un acompte de 40 000 000 d’euros. Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 9 880 000 euros. Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 29 mai 2015. Ce dividende, qui a donné lieu, à un paiement partiel au titre de l’acompte susvisé : — Ouvre droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;— Et n’ouvre pas droit à cet abattement dans les autres cas. Les dividendes versés au titre des trois derniers exercices de DIAC S.A ont été de 12,71 EUR par action au titre de l’exercice 2011, de 39,19 EUR par action au titre de l’exercice 2012 et de 8,42 EUR par action au titre de l’exercice 2013. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.  IV. — Annexe aux comptes sociaux.Les comptes annuels de DIAC S.A sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et aux dispositions de la réglementation applicable aux établissements de crédit en France.  1. Règles et méthodes comptables. La société Diac SA applique le règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l’établissement et la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, modifié par le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. La société applique :– le règlement n° 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable sur les passifs ;– le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable sur le traitement comptable du risque de crédit ;– les règlements n° 2002-10 et 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable notamment sur le traitement comptable des actifs (évaluation et dépréciation) ;– les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2010-04, concernant notamment la désignation des commissaires aux comptes et n° 2010-08, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit ;– le règlement CRC n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif notamment à la comptabilisation des commissions ; En outre, conformément aux articles 14 et 15 du CRC 2009-03, les commissions versées aux apporteurs d’affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l’encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle) ou avec le compte rattaché de l’actif immobilisé concerné. A) Evolution des principes comptables d’évaluation et de présentation de comptes. — Il n’y a pas eu d’évolution significative en termes d’évaluation ou de présentation des comptes au cours de l’année, en dehors de celles nécessairement induites par la fusion de la société Sogesma, absorbée par Diac à effet comptable au 31/08/2014 et rétroactif fiscal au 1/01/2014. La fusion a été faite selon la procédure de fusion simplifiée prévue aux articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, et notamment à l’article L.236-11. SOGESMA S.A.R.L a fait apport de l’ensemble de ses éléments d’actif à DIAC S.A à charge pour cette dernière de prendre en charge l’intégralité de son passif. Les actifs apportés et les passifs pris en charge ont été évalués à leur valeur nette comptable, tels qu’ils figurent dans les comptes de la société absorbée de l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’actif total a été évalué à 31 129 milliers d’euros et le passif total à 29 638 milliers d’euros, soit un actif net apporté de 1 491 milliers d’euros. Un boni de fusion de 237 milliers d’euros a été dégagé par différence entre cet actif net apporté et la valeur nette comptable des parts de 1 254 milliers d’euros. B) Crédits à la clientèle non titrisés. — Les crédits à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des provisions pour dépréciation. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :— Encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des encours du client concerné ;— Encours douteux compromis : l’identification des encours compromis intervient lors de la prononciation de la déchéance du terme en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de déchéance du terme, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour d’un encours douteux vers l’encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Les encours identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2002-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis et l’intérêt cesse d’être comptabilisé. Les encours restructurés présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante est représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés. Par conséquent, les encours restructurés sont présentés non pas dans une subdivision des encours sains faisant apparaître une décote, mais parmi les encours douteux couverts par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d’une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur l’encours douteux, l’encours compromis et l’encours avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L’encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. Les provisions sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent. Conformément à la réglementation bancaire, les intérêts échus et courus sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte. C) Crédits à la clientèle titrisés. — La société Diac SA titrise la grande majorité de son portefeuille d’encours de crédit à la clientèle et réseau. Ces cessions sont effectuées conformément aux dispositions de la loi du 23 décembre 1998 modifiée le 22 décembre 2010. — Les créances titrisées : Les créances cédées présentent les caractéristiques principales suivantes :– les prêts doivent être consentis à des personnes physiques (hors personnel du groupe Renault) ou à des entreprises (hors Agents Renault) résidant en France métropolitaine sur une durée initiale inférieure ou égale à 6 ans ;– les prêts sont affectés à l’acquisition d’un véhicule automobile neuf ou d’occasion ;– les prêts sont rémunérés à taux fixe avec une marge minimum de 1 % et à paiement mensuel ;– les prêts doivent avoir fait l’objet d’au moins une facturation avant leur cession ;– les créances titrisées ne doivent faire l’objet d’aucun impayé à la date de leur cession ;– une créance titrisée sur un FCT reste sur celui-ci et doit être rachetée par Diac SA pour être éventuellement recédée sur un autre FCT. Les encours sont cédés le 25 de chaque mois, rétroactivement en date de jouissance au 1er jour du mois de la cession. Cette dernière est réalisée avec une décote calculée sur chaque créance et comptabilisée dans les comptes de DIAC en perte dès la cession au fonds. Cette perte est étalée dans chaque FCT et restituée en cas de rachat de la créance par Diac SA. Conformément au règlement CRB N° 93-06 du 21 décembre 1993 modifié par les règlements CRC 99-07 et 00-03, les créances cédées cessent de figurer à l’actif du bilan (opérations avec la clientèle) de la société Diac SA à la date de remise du bordereau de cession. — Les véhicules d’Emission :— CARS Alliance Auto Loans France FCT MASTER,— CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2012,— CARS Alliance Auto Loans France FCT V 2014,— CARS Alliance Auto Loans France FCT F 2012,— CARS Alliance DFP France (concernant le Crédit Réseau suite à la fusion de Cogéra). — Reversement des flux liés aux contrats titrisés : Après cession, la société Diac SA continué à assurer les diverses opérations de gestion portant sur ces créances notamment leur recouvrement. A ce titre Diac SA perçoit mensuellement une commission de recouvreur d’affaires. Celle-ci est comptabilisée en produit de commissions. Les produits nets associés aux contrats cédés, encaissés par la société et reversés aux fonds, correspondent principalement :– aux intérêts des contrats à partir de la date de jouissance de la cession ;– aux intérêts de retard et indemnités sur impayés ;– aux abandons de créances sur contrats douteux titrisés. Ces produits et charges sont donc extournés des comptes de la société (Intérêts sur opérations avec la clientèle) au fur et à mesure de leur reversement aux FCT. Les fonds commun de titrisation assument le risque client de non recouvrement. A ce titre, une provision pour dépréciation est enregistrée dans les livres des FCT équivalente à :– 100 % des créances échues impayées sur les contrats titrisés sains, incidentés ou douteux ;– 100 % des créances à échoir sur les contrats titrisés douteux. Les reversements de fonds s’effectuent tous les jours via un compte d’affectation spéciale ouvert pour chaque FCT. Une régularisation est effectuée le 25 de chaque mois sur la base des encaissements réalisés par Diac SA au cours du mois M-1 minorée des reversements déjà réalisés. Les mécanismes de couverture des risques : Pour garantir ses obligations de reversement, la société Diac a constitué des gages-espèces en faveur des FCT qui sont comptabilisés à l’actif de Diac SA en opérations avec la clientèle et donnent lieu à rémunération. Le risque de défaillance des clients titrisés est couvert principalement par les parts B émises par les FCT et rachetées par Diac SA. — La rémunération de la part résiduelle : Dans le but d’appréhender le résultat du FCT, Dise SA a souscrit à la part résiduelle émise par le FCT. Celle-ci est comptabilisée à l’actif de la société en titres de placement à revenu variable. Le résultat des FCT est distribué tous les mois et comptabilisé en produit chez Diac lors de son encaissement. D) Opérations de crédit-bail et assimilées. — Les immobilisations faisant l’objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location longue durée figurent à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, diminuées des amortissements pratiqués. Le coût d’acquisition comprend l’ensemble des frais accessoires d’acquisition inclus dans le montant du financement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d’utilisation des biens concernés, à savoir :– selon le mode linéaire (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), ou dégressif (certains véhicules industriels et biens d’équipement).– sur des durées variant de 4 à 7 ans selon le type de matériel. Les loyers perçus au titre de ces opérations sont rapportés au résultat de l’exercice en fonction d’un étalement linéaire calculé sur la durée des contrats. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l’une des deux catégories suivantes :– Contrats douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu’une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Celui-ci entraîne le transfert en créance douteuse de l’intégralité des impayés du client concerné ;– Contrats douteux compromis : l’identification des contrats compromis intervient lors de la prononciation de la résiliation du contrat en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l’absence de résiliation du contrat, elle intervient un an au plus tard après le passage en douteux des encours du client. Le retour en sain d’un client intervient lorsque ses arriérés ont été apurés. Les contrats identifiés comme restructurés au sens de l’article 6 du règlement 2002-03 correspondent exclusivement à des créances faisant l’objet d’un plan dans le cadre de la loi française sur le surendettement. Lorsque les échéances du plan de surendettement ne sont pas respectées, elles sont immédiatement déclassées en encours douteux compromis et les loyers cessent d’être comptabilisés. Les créances restructurées présentent historiquement un risque de perte élevé et leur traitement en gestion suit celui du contentieux, ce qui conduit notamment à les inclure dans les bases de calcul du provisionnement. La provision correspondante, représentative de la perte attendue dans les classes de risque auxquelles appartiennent les encours restructurés, déprécie ces encours au-delà du niveau de la perte d’intérêts futurs. Par conséquent, à titre dérogatoire, les créances restructurées non compromises sont présentées non pas dans une subdivision des créances saines faisant apparaître une décote, mais parmi les créances douteuses couvertes par une provision. Les provisions constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont déterminées à partir d’une approche statistique des risques. Elle vise à estimer la perte finale sur les contrats douteux, les contrats douteux compromis et les contrats avec incident de paiement. Le provisionnement statistique est déterminé à partir des taux de récupération observés sur les 12 derniers mois glissants. Ceux-ci sont calculés par rapport aux encaissements réalisés sur la période et actualisés au taux moyen des contrats mutés en douteux. L’encours incidenté non douteux est provisionné en tenant compte de la probabilité de passage en douteux de la créance et sur la base d’un taux de récupération au moment du passage en douteux. Au-delà d’une certaine ancienneté des créances compromises, les récupérations ne sont généralement plus significatives et entraînent un provisionnement à 100 %. La réserve latente afférente aux contrats concernés est retranchée des provisions calculées sur la base des échéances impayées et du capital restant dû selon la comptabilité financière. Celles-ci sont classées au bilan, en déduction des postes d’actif auxquels elles se rattachent. La part d’intérêt comprise dans les loyers échus et courus sur les contrats douteux est intégralement provisionnée. La variation de cette provision vient en déduction du poste d’intérêts et produits auquel elle se rapporte. E) Bonifications. — Dans le cadre d’opérations promotionnelles, le constructeur et le réseau couvrent l’écart de taux par le biais de bonifications. Au plan comptable, ces dernières sont assimilées à des compléments de loyers et d’intérêts, et par voie de conséquence, étalées sur les durées de vie réelles des contrats bonifiés. Cet étalement est linéaire pour les contrats de crédit-bail. Pour les contrats de crédit, l’étalement est effectué en fonction du taux implicite des contrats. Ces calculs sont effectués contrat par contrat. Au plan fiscal, ces bonifications sont retraitées afin d’être soumises à l’impôt lors de l’exercice de paiement par le constructeur ou le réseau. F) Indemnités et intérêts de retard. — Du fait du caractère incertain de leur recouvrement, les indemnités de résiliation et les intérêts de retard sont intégralement provisionnés. La provision est extournée au moment de l’encaissement. Les indemnités d’assurance sont comptabilisées dès leur exigibilité. G) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées figurent au bilan à leur coût d’acquisition, hors frais accessoires d’achat, déduction faite des provisions éventuellement constatées. Les dividendes correspondants sont comptabilisés l’année de leur mise en distribution. H) Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l’approche par composants. Les éléments d’un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût historique d’acquisition. Les immobilisations autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes :  Constructions 15 à 40 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans  I) Primes de remboursement. — Les primes de remboursement des titres de créances négociables sont amorties linéairement sur leur durée de vie. J) Provisions. — Ces provisions ont notamment pour objet de couvrir le coût des restructurations, ainsi que les litiges ou les risques nés antérieurement à la date de l’arrêté. Les variations de provisions pour risques et charges sont imputées dans les postes du compte de résultat auxquels elles se rattachent par nature. K) Engagements de retraite. — Conformément à la recommandation de l’ANC n°2013-02, les engagements de retraite et assimilés sont évalués selon les principes définis par la réglementation internationale (norme IAS 19 révisée). Le coût des indemnités de départ, des compléments de retraite et des engagements assimilés est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés. Les droits sont déterminés à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite ou à l’âge minimum requis pour en bénéficier dans le cas où certains droits sont acquis de manière irrévocable avant cette date. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ et de rentabilité des placements à long terme. L) Contrats d’échange de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. — Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une gestion du risque global de taux d’intérêt. Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Bancaire 90.15 du 18 décembre 1990 modifié, les charges et les produits sont inscrits au compte de résultat prorata temporis et les gains ou pertes latents ne sont pas comptabilisés. Les produits et charges sont compensés swap par swap pour leur présentation au bilan et au compte de résultat. Au bilan, le produit net à recevoir sur un contrat de swap bénéficiaire figure dans le poste Compte de régularisation actif. De même, la charge nette à payer sur un swap déficitaire est classée dans le poste Compte de régularisation passif. Au compte de résultat, les produits nets sur contrats bénéficiaires sont classés parmi les Intérêts, produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ou sur opérations avec la clientèle, selon la qualité de la contrepartie. De manière symétrique, les charges nettes sur contrats déficitaires figurent dans les Intérêts, charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit ou opérations avec la clientèle, en fonction de la nature de la contrepartie. M) Risque de contrepartie sur produits dérivés. — Les règles de contrôle interne applicables au risque de contrepartie sur produits dérivés sont définies sur le périmètre consolidé du Groupe RCI Banque, dans lequel la société Diac SA est incluse. Les limites de contreparties sont allouées par Renault pour le Groupe RCI Banque consolidé et le suivi des engagements doit, pour rendre compte de l’exposition réelle au risque, s’effectuer de manière consolidée. Il n’est donc pas fait de calcul individualisé d’exposition au risque de contrepartie pour la société. Les règles de gestion du risque de contrepartie sur produits dérivés mises en place au niveau du groupe RCI Banque sont les suivantes :– Le risque global de couverture encouru sur l’ensemble des produits dérivés inscrits au hors bilan, est mesuré selon une méthode interne forfaitaire. L’équivalent - crédit est calculé sur la base de coefficients de pondération liés au type d’instrument (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise et 10 % par an pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l’opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l’adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n’est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Enfin, toutes les contreparties sont considérées comme des risques identiques.– Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur la méthode définie ci-dessus. Il tient compte en outre du risque de livraison et s’appuie sur une méthode de notation interne (déterminée par l’actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau long terme et court terme par les agences de rating et niveau de risque estimé du pays. N) Informations géographiques et sectorielles. — La société réalise ses opérations exclusivement sur le territoire français. La société a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan et Dacia. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en terme de marketing de l’offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l’axe stratégique développé par l’entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». – L’activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l’alliance Renault-Nissan.– L’activité Clientèle recouvre l’ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau.– Les activités de holding sont regroupées au sein des « Autres activités ». O) Entreprises liées. — Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. P) Consolidation. — Le groupe DIAC SA établit ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union Européenne à la date de préparation de ses états financiers, conformément à l’option prévue en France pour les groupes publiant des comptes consolidés. La société Diac SA est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe RCI Banque SA, eux-mêmes consolidés dans les comptes du Groupe Renault.  2. Événements postérieurs à la clôture. Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs.  3. Adaptation à l’environnement économique et financier. Dans un environnement économique qui reste complexe, RCI Banque maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité. — RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d’accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l’entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base d’investisseurs obligataire historique en euro, de nouvelles zones de placement ont été exploitées avec succès, permettant l’accès aux marchés obligataires dans des devises multiples (USD, CHF, GBP, BRL, KRW, etc), que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner le développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d’élargir la base d’investisseurs. Enfin, le lancement de l’activité de collecte de dépôts vient compléter cette diversification et permet à l’entreprise de s’adapter aux exigences de liquidité futures résultant des normes Bâle 3. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque est fondé sur plusieurs indicateurs ou analyses, réactualisés mensuellement sur la base des dernières prévisions d’encours (clientèle et réseaux) et des opérations de refinancement réalisées. Les lois d’écoulement des dépôts ont fait l’objet d’hypothèses conservatrices, un coefficient multiplicateur étant appliqué aux sorties de trésorerie stressées retenues par le Comité de Bâle. Le dispositif a fait l’objet d’un audit interne en 2013, d’une revue par le régulateur bancaire (ACPR) et a été renforcé par l’actualisation des procédures internes. Risque au titre de l’activité de crédit. — Le pilotage de la nouvelle production par la probabilité de défaut issue des systèmes de score a permis de maintenir la qualité du portefeuille sur tous les grands marchés. Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage centralisé de la politique d’acceptation mise en place au début de la crise a été maintenu. Le réglage des systèmes d’acceptation est ajusté en fonction de stress-test mis à jour trimestriellement sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Au final, la qualité de la production est en ligne avec les objectifs. Dans un environnement en évolution permanente, RCI Banque a pour cible de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. Rentabilité. — RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d’activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance. — Le suivi des indicateurs de liquidité fait l’objet d’un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Les comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales. Exposition au risque de crédit non commercial. — Le risque de contrepartie bancaire résulte du placement des excédents de trésorerie temporaires, investis sous forme de dépôts à court terme, et des opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés. Ces opérations sont réalisées auprès d’établissements bancaires de premier ordre préalablement autorisés par le Comité de Contrepartie. RCI Banque porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties. Par ailleurs pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours « LCR », RCI Banque investit désormais en actifs liquides tels que définis par le comité de Bâle. Au cours du premier semestre, les actifs liquides détenus par RCI Banque étaient principalement constitués de dépôts à la Banque Centrale. Depuis l’arrêt de la politique de reprise de liquidités par l’institut d’émission, ces actifs liquides sont principalement constitués de titres émis par des états ou des émetteurs supranationaux européens détenus en direct. La duration de ce portefeuille est inférieure à un an. En complément, RCI Banque a également investi dans un fond dont l’actif est constitué de titres de dettes émis par des agences et souverains européens et des émetteurs supranationaux. L’objectif de sensibilité moyenne au risque de crédit est de 7 ans avec une limite à 9 ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de 2 ans.  4. Notes sur les comptes sociaux. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Créances à vue sur établissements de crédit 8 862 1 133 Comptes ordinaires débiteurs 8 862 1 133 Créances à terme sur établissements de crédit 2 079 379 2 144 710 Comptes et prêts à terme 2 078 507 2 143 550 Créances rattachées 872 1 160 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 2 088 241 2 145 843 (*) Dont entreprises liées 2 079 380 2 144 913    Ventilation par durées résiduelles 12/2014 12/2013 Inférieur à 3 mois 225 808 169 031 De 3 à 12 mois 174 300 713 157 De 1 à 5 ans 1 688 133 1 263 655 Supérieur à 5 ans     Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 2 088 241 2 145 843  Ces créances ne comportent pas de part subordonnée.  Note 2. – Opérations avec la clientèle.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Crédits non douteux à la clientèle 2 469 369 2 274 036 Encours de crédit affecté non titrisé 624 429 507 468 Encours carte et prêts personnels revolving 74 674 84 529 Encours sur financement stock réseaux 1 665 067 1 541 225 Encours sur financement d’exploitation 121 345 150 371 Encours sur financement d’équipement 25 43 Créances rattachées sur contrats non douteux 2 870 8 243 Provisions sur créances impayées – 19 041 – 17 843 Crédits douteux à la clientèle 107 938 91 434 Créances rattachées sur contrats douteux 411 407 Créances sur contrats douteux 99 430 84 994 Provisions sur contrats douteux – 34 648 – 33 057 Créances rattachées sur contrats douteux compromis 312 349 Créances sur contrats douteux compromis 145 196 157 048 Provisions sur contrats douteux compromis – 102 763 – 118 307 Concours divers 671 957 641 438 Prêts au personnel 405 430 Créances commerciales 299 562 285 155 Prêts à la clientèle financière 370 099 353 293 Autres concours à la clientèle 446 1 541 Valeurs non imputées 855 390 Créances rattachées sur concours divers 590 629 Comptes ordinaires 5 083 3 744 Comptes ordinaires sains 4 428 3 044 Comptes ordinaires douteux 357 406 Comptes ordinaires douteux compromis 323 442 Provisions sur comptes ordinaires douteux compromis – 25 – 148 Etalements 10 045 7 876 Etalement des bonifications 11 288 8 039 Etalement des frais de dossier reçus – 4 598 – 3 637 Etalement des commissions versées 3 355 3 474 Total net des créances sur la clientèle (*) 3 264 392 3 018 528 (*) Dont entreprises liées 421 140 312 275  Les comptes ordinaires débiteurs comprennent principalement les créances sur le réseau suite au rachat des véhicules en fin de contrat de crédit-bail ou assimilé.        Les prêts à la clientèle financière comprennent les versements effectués par Diac aux FCT (gages-espèces notamment).  Ventilation par durées résiduelles 12/2014 12/2013 Inférieur à 3 mois 1 612 919 1 597 734 De 3 à 12 mois 1 227 444 1 009 509 De 1 à 5 ans 417 884 403 590 Supérieur à 5 ans 6 145 7 695 Total net des créances sur la clientèle 3 264 392 3 018 528   Ventilation par secteurs d’activité 12/2014 12/2013 Financement clientèle 1 045 493 919 351 Valeur brute des encours 1 154 876 1 043 057 Dépréciation des encours – 109 383 – 123 706 Financement réseaux 2 159 866 2 036 712 Valeur brute des encours 2 206 935 2 082 213 Dépréciation des encours – 47 069 – 45 501 Autres créances sur la clientèle 59 033 62 465 Valeur brute des encours 59 058 62 613 Dépréciation des encours – 25 – 148 Total net des créances sur la clientèle 3 264 392 3 018 528   Note 3. – Obligations et autres titres à revenu fixe.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Titres de placement 313 478 339 344 Titres à revenu fixe 313 400 339 219 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 78 125 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 313 478 339 344 (*) Dont titres cotés.    Ventilation par durées résiduelles 12/2014 12/2013 Inférieur à 3 mois 170 278 127 757 De 3 à 12 mois     De 1 à 5 ans 143 200 211 587 Supérieur à 5 ans     Total des obligations et autres titres à revenu fixe 313 478 339 344   Détail des titres de placement acquis dans le cadre d’opérations de titrisation.  Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA DIAC SA Date de début mai-12 novembre-12 juin-12 juillet-13 octobre-14 Véhicule d’émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master Cars Alliance Auto Loans France V2012-1 Cars Alliance Auto Loans France F2012-1 FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Loans France V2014-1 Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Crédits automobiles à la clientèle   Class A Class A Class A Class A Class A   Notation AAA Notation AAA Notation AAA Notation AAA Notation AAA Montant (en Keur) des titres souscrits au 31/12/14 377 100 285 134 4 274 750 000 600 000   Class B Class B Class B   Class B   Non notées Non notées Non notées   Notation A+ Montant (en Keur) des titres souscrits au 31/12/14 67 900 109 200 102 300   44 000           Class C           Non notées Montant (en Keur) des titres souscrits         34 000   Note 4. – Participations et autres titres détenus à long terme.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Valeurs brutes des titres 56 96 Autres titres détenus à long terme 56 96 Total des participations et autres titres détenus à long terme 56 96  Note 5. – Parts dans les entreprises liées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Parts dans les entreprises liées 81 386 82 600 Total des parts dans les entreprises liées 81 386 82 600  Note 6. – Crédit-bail et location avec option d’achat.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Immobilisations brutes 2 333 440 2 288 983 Amortissements – 1 044 916 – 988 391 Loyers échus 3 287 1 279 Provisions sur créances impayées – 77 – 92 Créances rattachées 99 995   Loyers douteux 1 297 1 228 Provisions sur loyers douteux – 487 – 483 Loyers douteux compromis 37 879 40 041 Provisions sur loyers douteux compromis –30 042 – 31 838 Etalement des bonifications – 18 188 – 21 992 Etalement des commissions versées 7 275 6 450 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d’achat (*) 1 389 463 1 295 185 (*) Dont entreprises liées 18 170 21 954  Le montant de la réserve latente brute des immobilisations données en location (différence de valorisation des encours financiers par rapport à celle des immobilisations nettes) s’établit à 259,5 Meur au 31 décembre 2014 et à 232,4 Meur au 31 décembre 2013.  Note 7. – Immobilisations incorporelles.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Valeur brute des immobilisations incorporelles 22 169 11 Concessions, brevet et droits similaires 20 928   Autres immobilisations incorporelles 1 241 11 Amortissements des immobilisations incorporelles – 19 894   Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires – 19 463   Amortissements sur autres immobilisations incorporelles – 431   Total des immobilisations incorporelles 2 275 11  Les évolutions entre les exercices 2013 et 2014 sont imputables à la fusion de Sogesma.  Note 8. – Immobilisations corporelles.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Valeur brute des immobilisations corporelles 76 916 5 Terrains 2 091 5 Constructions 17 607   Installations générales, AA des constructions 9 702   Installations générales, AA divers 9 972   Matériel et mobilier de bureau 3 949   Matériel et mobilier informatique 33 595   Amortissements des immobilisations corporelles – 61 667   Amortissements sur constructions – 15 187   Amortissements sur installations générales, AA des constructions – 9 051   Amortissements sur installations générales, AA divers – 3 169   Amortissements sur matériel et mobilier de bureau – 2 529   Amortissements sur matériel et mobilier informatique – 31 731   Total des immobilisations corporelles 15 249 5  Les évolutions entre les exercices 2013 et 2014 sont imputables à la fusion de Sogesma.  Note 9. – Autres actifs.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Etat 3 895 21 663 Créances sociales 47 56 Débiteurs divers 60 598 69 784 Créances rattachées sur débiteurs divers 47 104 125 888 Total des autres actifs 111 644 217 391  Le montant du CICE enregistré dans les comptes au titre de l’année 2014 s’élève à 971 KE.  Note 10. – Comptes de régularisation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Charges à répartir sur frais et primes d’émission des emprunts 2 878 3 159 Charges constatées d’avance 1 503 773 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 8 4 148 Autres produits à recevoir 984 858 Comptes d’ajustement sur IFT 10   Valeurs à l’encaissement 134 997 136 609 Autres comptes de régularisation actif 8 437 Total des comptes de régularisation 140 388 145 984   Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Dettes à vue sur établissements de crédit 70 533 608 162 Comptes ordinaires créditeurs 69 739 106 460 Emprunts au jour le jour   500 000 Dettes rattachées 794 1 702 Créances à terme sur établissements de crédit 6 514 314 6 073 806 Comptes et emprunts à terme 6 462 823 6 014 295 Dettes rattachées 51 491 59 511 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 6 584 847 6 681 968 (*) Dont entreprises liées 6 562 569 6 628 393   Ventilation par durées résiduelles 12/2014 12/2013 Inférieur à 3 mois 1 803 475 2 281 456 De 3 à 12 mois 2 428 288 1 293 421 De 1 à 5 ans 2 353 084 3 107 091 Supérieur à 5 ans     Total des dettes envers les établissements de crédit 6 584 847 6 681 968   Note 12. – Opérations avec la clientèle.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 17 766 9 689 Comptes ordinaires créditeurs 17 559 8 716 Acomptes et autres sommes dues 204 223 Dettes vis-à-vis de la clientèle financière   747 Dettes rattachées 3 3 Dettes à terme sur opérations avec la clientèle   850 Comptes ordinaires créditeurs à terme   562 Dettes rattachées   288 Total des opérations avec la clientèle (*) 17 766 10 539 (*) Dont entreprises liées 75 101  Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois.  Note 13. – Dettes représentées par un titre.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Dettes représentées par un titre 264 669 17 488 Titres de créances négociables 264 669 17 488 Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre 152   Titres de créances négociables 152   Total des dettes représentées par un titre 264 821 17 488    Ventilation par durées résiduelles 12/2014 12/2013 Inférieur à 3 mois 131 080 16 453 De 3 à 12 mois 133 741 1 035 De 1 à 5 ans     Supérieur à 5 ans     Total des dettes représentées par un titre 264 821 17 488   Note 14. – Autres passifs.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Etat 28 969 18 420 Fournisseurs 3 859 39 816 Dettes sociales 49 216 48 902 Créditeurs divers 8 309 16 767 Dettes rattachées sur créditeurs divers 105 639 61 859 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et as. 9 535 11 172 Total des autres passifs 205 527 196 936   Note 15. – Comptes de régularisation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Produits constatés d’avance sur opérations de crédit-bail et ass. 190 019 178 411 Produits constatés d’avance sur opérations avec la clientèle 213 167 Autres produits constatées d’avance   34 806 Autres charges à payer 14 099 5 124 Autres comptes de régularisation passif 1 029 750 Total des comptes de régularisation 205 360 219 258   Note 16. – Provisions.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2013 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2014 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations non bancaires 38 680 13 110 – 2 800 – 7 896 499 41 593 Engagements de retraite 25 569 1 904 – 2 500     24 973 Autres litiges avec le personnel 4 023 874 – 300     4 597 Autres risques et charges 9 088 10 332   – 7 896 499 12 023 Total des provisions 38 680 13 110 – 2 800 – 7 896 499 41 593 (*) Autres variations = Reclassements et fusion.  Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n’ayant pas été provisionnées.  Note 16.1. – Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En milliers d’euros) :  Ventilation par nature Valeur actuarielle des encagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2012 27 900 0 27 900 – 3 177 24 723 Charge nette de l’exercice 2013 2 270   2 270   2 270 Prestations et contributions payées – 1 424   – 1 424   – 1424 Ecarts actuariels – 642   – 642 642   Solde au 31 décembre 2013 28 104 0 28 104 – 2 535 25 569 Charge nette de l’exercice 2014 – 596   – 596   – 596 Prestations et contributions payées           Ecarts actuariels 4 877   4 877 – 4 877   Solde au 31 décembre 2014 32 385 0 32 385 – 7 412 24 973    Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2014 12/2013 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 2,26 % 2,16 % Taux d’actualisation financière 1,89 % 3,19 % Taux de départ des salariés de l’entreprise 5,83 % 3,79 %    Note 16.2. – Provisions constituées en couverture d’un risque de contrepartie (En milliers d’euros) :  Ventilation par nature 12/2013 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2014 Dépréciation 201 768 119 723 – 134 408   187 083 Opérations avec la clientèle 201 768 119 723 – 134 408   187 083 Total 201 768 119 723 – 134 408   187 083     Note 17. – Dettes subordonnées.(En milliers d’euros).  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Titres participatifs 9 188 9188 Dettes rattachées sur titres participatifs 127 127 Total des dettes subordonnées 9315 9315    Ventilation par durées résiduelles 12/2014 12/2013 Inférieur à 3 mois     De 3 à 12 mois 127 127 De 1 à 5 ans     Supérieur à 5 ans 9 188 9 188 Total des dettes subordonnées 9 315 9 315  Les titres participatifs ont été émis en 1985 par Dise SA. Le système de rémunération comprend :— une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire),— une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du dernier exercice sur celui de l’exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d’un taux plancher de 6,5 %.  Note 18. – Capitaux propres.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2013 Affectation résultat 2013 Variation 2014 12/2014 Capital souscrit 61 000     61 000 Réserve légale 6 100     6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement     342 342 Report à nouveau – 29 964 29 988 – 40 522 – 40 498 Résultat de l’exercice 33 668 – 33 668 50 401 50 401 Total des capitaux propres 70 804 – 3 680 10 221 77 345  Le capital est constitué de 4 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 15,25 euros conférant à leurs propriétaires les mêmes droits.  Note 19. – Engagements donnés.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Engagements de financement 505 924 549 756 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 505 924 549 756 Engagements de garantie   240 381 Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit   240 381 Autres engagements donnés 398 138 735 553 Valeurs affectées en garantie 398 138 735 553 Total des engagements donnés (*) 904 062 1 525 690 (*) Dont entreprises liées 296 975 934  Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois.  Note 20. – Engagements reçus.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Engagements de financement 1 003 737 1 085 162 Ouverture de crédits confirmés reçus des établissements de crédit 1 000 000 1 000 001 Autres engagement reçus des établissements de crédit 3 490 84 744 Ouverture de crédits confirmés reçus de la clientèle 247 417 Engagements de garantie 1 464 179 1 405 893 Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit 22 305 23 413 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 802 800 767 662 Engagement de reprise des véhicules loués 639 074 614 818 Total des engagements reçus (*) 2 467 916 2 491 055 (*) Dont entreprises liées 1 302 667 1 362 744    Ventilation par durées résiduelles 12/2014 12/2013 Inférieur à 3 mois 906 166 938 986 De 3 à 12 mois 1 198 750 178 134 De 1 à 5 ans 362 999 1 373 933 Supérieur à 5 ans 1 2 Total des engagements reçus 2 467 916 2 491 055   Note 21. – Instruments financiers à terme et change au comptant.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/14 Juste valeur 12/14 Couverture du risque de taux :           Swap de taux :           Achats (emprunts) de swaps de taux   929 133   929 133   Ventes (prêts) de swaps de taux   929 133   929 133      Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/13 Juste valeur 12/13 Couverture du risque de taux :           Swap de taux :           Achats (emprunts) de swaps de taux   865 817   865 817   Ventes (prêts) de swaps de taux   865 817   865 817    Les opérations sur instruments financiers de taux d’intérêts sont réalisées dans le cadre de la couverture globale du risque de taux d’intérêt. Les interventions sur les marchés d’instruments financiers à terme, principalement effectuées sur des marchés de gré à gré, ont essentiellement pour but de minimiser l’exposition aux risques de taux d’intérêt.  Note 22. – Intérêts et produits assimilés.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 32 709 2 737 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 131 951 150 177 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 091 5 815 Total des intérêts et produits assimilés 174 751 158 729   Note 23. – Intérêts et charges assimilées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit – 179 624 – 180 798 Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle – 156 – 51 651 Intérêts et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   – 20 143 Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe – 2 857 – 209 Intérêts et charges sur dettes subordonnées – 595 – 597 Total des intérêts et charges assimilées – 183 232 – 253 398  Les commissions non étalables versées au réseau, comptabilisées sur les postes Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle et sur opérations de crédit-bail et assimilés, sont désormais classées en charges d’exploitation.  Note 24. – Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilées.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 665 146 858 197 Loyers 543 245 556 036 Intérêts de retard 1 391 1 945 Plus-values sur cession immobilisations 123 955 304 278 Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) – 3 301 – 3 783 Reprises de provisions 196 243 Dotations aux provisions – 340 – 522 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées – 593 491 – 764 625 Dotation aux amortissements – 564 309 – 554 665 Reprises d’amortissements 148 117 Etalement des commissions et autres charges versées 780 1 Moins-values sur cession immobilisations – 22 975 – 202 878 Autres charges – 7 135 – 7 200 Total sur opérations de crédit bail et assimilées 71 655 93 572         Note 25. – Revenus des titres à revenu variable.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Revenus du portefeuille de placement 160 907 157 439 Revenus des titres détenus à long terme 1 1 Revenus des parts dans les entreprises liées et titres de participations 49 253 44 802 Total des revenus des titres à revenu variable 210 161 202 242 Les revenus du portefeuille de placement correspondent à la rémunération de la part résiduelle dans les FCT.  Note 26. – Commissions.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Commissions (Produits) 10 643 11 113 Commissions clientèles 222   Commissions titres 9 552 10 239 Commissions autres 869 874 Commissions (Charges) – 546 – 1 831 Commissions établissements de crédit – 109 – 226 Commissions titres – 15   Commissions autres – 422 – 1 605 Total des commissions 10 097 9 282   Note 27. – Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 866   Opérations de changes – 1   Opérations de taux 1 867   Total des gains ou pertes sur opérations financières 1 866     Note 28. – Autres produits d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Autres produits d’exploitation bancaire 72 667 63 547 Produits des prestations accessoires aux contrats de financement 60 762 51 451 Produits des prestations des activités de service   8 Transferts de charges (dt ind. d’assurances reçues sur sinistres véhicules) 11 720 11 425 Autres produits d’exploitation bancaire 185 663 Autres produits d’exploitation 56 73 184 Refacturations de charges d’exploitation   73 076 Produits des prestations des activités de service 8   Autres produits d’exploitation 48 108 Total des autres produits d’exploitation 72 723 136 731  Les refacturations de charges d’exploitation, d’un montant de 73 076 KE en 2013, sont désormais classées en charges générales d’exploitation.  Note 29. – Autres charges d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Autres charges d’exploitation bancaire – 8 480 – 12 956 Charges des prestations accessoires aux contrats de financement – 6 263 – 5 690 Coût de distribution non étalable   – 3 993 Opérations faites en commun – 2 689 – 2 168 Autres charges d’exploitation bancaire – 861 – 950 Variation des provisions pour risques et charges d’exploitation bancaire 1 333 – 155 Autres charges d’exploitation 2 267 – 33 Autres charges d’exploitation – 17 – 33 Variation provisions pour risques et charges d’exploitation 2 284   Total des autres charges d’exploitation – 6 213 – 12 989   Note 30. – Charges générales d’exploitation.(En milliers d’euros.)  Ventilation par nature 12/2014 12/2013 Frais de personnel – 45 101 – 111 262 Salaires et traitements – 70 386 – 65 759 Charges sociales sur retraites – 7 232 – 7 705 Autres charges sociales – 26 027 – 30 792 Participation des salariés – 2 697 – 2 880 Refacturation des frais de personnel 62 742   Autres frais de personnel – 1 501 – 4 126 Autres frais administratifs – 129 294 – 55 780 Impôts et taxes – 11 462 – 8 354 Travaux, fournitures et services extérieurs – 59 806 – 46 599 Commissions non étalables versées au réseau commercial – 96 056   Variation des provisions sur autres frais administratif – 402   Refacturation des frais administratifs 38 432   Autres frais administratifs   – 827 Total des autres charges générales d’exploitation (*) – 174 395 – 167 042 (*) Dont honoraires de commissariat aux comptes – 210 – 209  Depuis 2014, les refacturations de charges d’exploitation et les commissions non étalables versées au réseau sont classées en charges d’exploitation. Montants 2013  Refacturation des frais de personnel 54 484 K€ Refacturation des frais administratifs 19 592 K€ Commissions non étalables 71 794 K€    Effectif moyen 12/2014 12/2013 Employés 0   Agents de maîtrise 557 588 Cadres 665 654 Total 1 224 1 242   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. — Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 1.B, 1.C, 1.D, 2, 16.2 et 31 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations et des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques et déterminer leur niveau de couverture. Nous avons apprécié l’analyse des risques encourus sur une sélection de débiteurs individuels ainsi que, pour une sélection de portefeuilles évalués collectivement, les données et les paramètres sur lesquels votre société a fondé ses estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   Paris La Défense et Courbevoie, le 8 avril 2015. KPMG S.A., ERNST & YOUNG Audit, Valéry Foussé, Associé ; Bernard Heller, Associé.   B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2014.(En millions d’euros.)  Actif Notes 12/2014 12/2013 Instruments dérivés 2   7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 2 232 2 301 Prêts et créances sur la clientèle 4 et 5 9 409 9 221 Comptes de régularisation et actifs divers 6 317 359 Opérations de location opérationnelle 4 et 5 145 107 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 20 21 Total actif   12 123 12 016    Passif Notes 12/2014 12/2013 Instruments dérivés 2     Dettes envers les établissements de crédit 8.2 8 185 8 467 Dettes envers la clientèle 8.3 22 14 Dettes représentées par un titre 8.4 2 323 2 126 Comptes de régularisation et passifs divers 10 765 640 Provisions 11 55 50 Dettes subordonnées 13 11 10 Capitaux propres   762 709 Dont capitaux propres part des actionnaires de la société mère   762 709 Capital souscrit et réserves liées   61 61 Réserves consolidées et autres   606 565 Gains ou pertes latents   – 6 – 2 Résultat de l’exercice   101 85 Total passif   12 123 12 016   II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)    Notes 12/2014 12/2013 Intérêts et produits assimilés 20 475 490 Intérêts et charges assimilées 21 – 257 – 260 Commissions (produits)   1 1 Commissions (charges)   – 1 – 2 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 22 – 1 – 2 Produits (charges) nets des autres activités 23 103 91 Produit net bancaire   320 318 Charges générales d’exploitation 24 – 121 – 126 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   – 4 – 4 Résultat brut d’exploitation   195 188 Coût du risque 25 – 26 – 37 Résultat d’exploitation   169 151 Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés       Résultat avant impôts   169 151 Impôts sur les bénéfices 26 – 68 – 66 Résultat net   101 85 Dont part des actionnaires de la société mère   101 85 Résultat net par action (*) et en euros   25,17 21,17 Résultat net dilué par action et en euros   25,17 21,17 (*) Résultat net - Part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d’actions.   Etat de résultat global consolidé.  En millions d’euros 12/2014 12/2013 Résultat net 101 85 Autres éléments du résultat global – 4 23 Ecart actuariel régimes de retraite à prestations définies – 4   Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat – 4   Opérations de couverture de flux de trésorerie   23 Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net   23 Résultat global 97 108 Dont part des actionnaires de la société mère 97 108   III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros.)    Capital  (1) Réserves liées au capital Réserves conso.  (2) Ecarts de conversion Gains/ pertes latents ou différés(3)   Résultat net revenant aux actionnaires de la société mère Capitaux propres (part des actionnaires de la société mère) Capitaux propres (part des part. ne donnant pas le contrôle) Total capitaux propres conso. Capitaux propres au 31 décembre 2012 61   498   -25 118 652 1 653 Affectation du résultat de l’exercice précédent     18     – 118       Capitaux propres au 1er janvier 2013 61   616   – 25   652 1 653 Variations de valeur des instruments financiers (CFH & AFS) affectant les capitaux propres         23   23   23 Résultat de la période avant affectation           85 85   85 Résultat global de la période         23 85 108   108 Effet des variations de périmètre et autres     1       1 – 1   Distribution de l’exercice     – 52       – 52   – 52 Capitaux propres au 31 décembre 2013 61   565   – 2 85 709   709 Affectation du résultat de l’exercice précédent     85     – 85       Capitaux propres au 1er janvier 2014 61   650   – 2   709   709 Ecart actuariel régimes de retraite à prestations définies         – 4   – 4   – 4 Résultat de la période avant affectation           101 101   101 Résultat global de la période         – 4 101 97   97 Distribution de l’exercice     – 44       – 44   – 44 Capitaux propres au 31 décembre 2014 61   606   – 6 101 762   762 (1) Le capital social de DIAC S.A de 61 millions d’euros est composé de 4 000 000 actions de 15,25 euros entièrement libérées et détenues par RCI Banque SA. (2) En 2013, la distribution de 51,76 millions d’euros concerne pour 21.76 millions d’euros le solde au titre de l’exercice 2012 et un acompte de 30 millions d’euros au titre de l’exercice 2013. En 2014, le versement de 43.68 millions d’euros correspond pour 3,68 millions d’euros au solde sur l’exercice 2013 et un acompte de 40 millions d’euros au titre de l’exercice 2014. (3) Comprend les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie, nulles à fin 2013 et 2014.   IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En millions d’euros.)    12/2014 12/2013 Résultat net revenant aux actionnaires de la société mère 101 85 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 4 Dotations nettes aux provisions – 17 – 15 Produits et charges d’impôts différés 8 22 Autres (portefeuille d’instruments dérivés en juste valeur par résultat) 1 2 Capacité d’autofinancement 97 98 Autres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d’avance) 157 – 42 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustement 153 – 29 Flux lés aux opérations avec les établissements de crédit 489 294 Encaissements /décaissements liés aux créances sur établissements de crédit 151 – 1 386 Encaissements /décaissements liés aux dettes sur établissements de crédit 338 1 680 Flux liés aux opérations avec la clientèle – 305 – 20 Encaissements /décaissements liés aux créances sur la clientèle – 306 – 21 Encaissements /décaissements liés aux dettes sur la clientèle 1 1 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 210 – 519 Encaissements /décaissements liés aux de

Description : 150243529 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ DIACSociété anonyme au capital de 61 000 000 euros.Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 Noisy-Le-Grand Cedex.702 002 221 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 mars 2015.(en milliers d'euros).  Actif Montant Créances sur les établissements de crédit 2 127 833 Opérations avec la clientèle 2 636 741 Obligations et autres titres à revenu fixe 226 631 Actions et autres titres à revenu variable 2 Participations et autres titres détenus à long terme 56 Parts dans les entreprises liées 81 386 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 504 004 Immobilisations incorporelles 2 346 Immobilisations corporelles 15 105 Autres actifs 119 534 Comptes de régularisation 184 115 Total de l'actif  6 897 753   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  6 149 183 Opérations avec la clientèle  15 778 Dettes représentées par un titre  208 408 Autres passifs 183 853 Comptes de régularisation 211 981 Provisions 41 809 Dettes subordonnées  9 442 Capital souscrit  61 000 Réserves  6 100 Provisions réglementées et subventions d’investissement 295  Report à nouveau 9904 Total du passif 6 897 753   Hors-Bilan Montant Engagements donnés : 961 420 Engagements de financement  617 227 Autres engagements donnés 344 193 Engagements reçus : 2 566 942 Engagements de financement  1 005 153 Engagements de garantie 1 561 789   1502435

Description : 150208018 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAC Société Anonyme au capital de € 61 000 000Siège Social : 14, avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy Le Grand Cedex702 002 221 R.C.S. Bobigny.  Deuxième avis de convocation des propriétaires de titres participatifs mars 1985 de 152,45 €.  L’assemblée générale des propriétaires de titres participatifs de 152,45 € nominal émis par la DIAC, en mars 1985, n’ayant pu délibérer valablement le 11 mai 2015 faute de quorum requis, les propriétaires de titres participatifs sont à nouveau convoqués par le Conseil d'Administration de ladite Société chez CACEIS Corporate-Trust ; 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 - le 27 mai 2015 à 9 heures 30 en assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice 2014 ; — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2014 et sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; — Fixation du lieu où seront déposés, avec la feuille de présence les pouvoirs des propriétaires de titres participatifs représentés et les procès-verbaux. Pour être admis ou se faire représenter à l'assemblée : — les propriétaires de titres participatifs nominatifs devront être inscrits en compte sur les registres de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; — les propriétaires de titres participatifs au porteur devront deux jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée, soit le 22 mai 2015 à 0 heure, heure de Paris, faire parvenir l’attestation de participation établi par l'intermédiaire habilité, aux sièges, succursales et agences en France des Banques ou Établissements suivants : — BNP PARIBAS— SOCIETE GENERALE— CACEIS BANK— CM – CIC— NATIXIS où des pouvoirs seront tenus à leur disposition. Le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux comptes sont à la disposition des propriétaires de titres participatifs au siège social de la Société. Le Conseil d'administration  1502080