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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ALTRAN TECHNOLOGIES

702 012 956 · Active
Adresse : 76 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1970
Dirigeants : Bougault Angelique , Patrignani Marcel , Vidal Christophe

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Informations juridiques de ALTRAN TECHNOLOGIES

SIREN : 702 012 956
SIRET (siège) : 702 012 956 00935
Numéro LEI : 969500T0V37NV3M8PR58 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR03702012956
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/11/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/11/2006)
Numéro RCS : 702 012 956 R.C.S. Paris
Capital social : 127 279 652,50 €

Extrait INPI

Activité de ALTRAN TECHNOLOGIES

Activité principale déclarée : Le conseil en technologies et innovation, le conseil en organisation et systèmes d'information, le conseil en stratégie et management, la conception et la commercialisation de logiciels et/ou de progiciels, la conception, la fourniture, la production et/ou la distribution de composants et d'équipements, les prestations de services s'y rapportant, y compris les services de maintenance, le conseil en ressources humaines et/ou la formation.
Code NAF ou APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    702 012 956 00935
    Adresse : 76 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 18/06/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Technologies industrielles fondamentales, développement des capacités comportementales et relationnelles
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01180
    Adresse : 86 RUE AUX ARENES 57000 METZ
    Date de création : 19/05/2026
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01164
    Adresse : LD LAS CARDEDES SITE AEROPOLIS POLE AERONAUTIQUE 64510 BORDES
    Date de création : 23/02/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01172
    Adresse : IMMEUBLE AXEO 16 MAIL PABLO PICASSO 44000 NANTES
    Date de création : 06/02/2026
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01156
    Adresse : 6 RUE NATHALIE LEMEL 44000 NANTES
    Date de création : 15/01/2026
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01149
    Adresse : EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 25 AVENUE DE TOURVILLE 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 21/11/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01123
    Adresse : 120 RUE FRANCOIS JACOB 76230 ISNEAUVILLE
    Date de création : 20/11/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01131
    Adresse : 2/4 2 RUE DU CARDINAL TISSERANT 54000 NANCY
    Date de création : 20/11/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01115
    Adresse : 4 RUE LOUIS DE BROGLIE 22300 LANNION
    Date de création : 01/09/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01057
    Adresse : 3 AVENUE BARBARA 44570 TRIGNAC
    Date de création : 08/11/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01065
    Adresse : IMMEUBLE LA MAGALONE 245 BOULEVARD MICHELET 13009 MARSEILLE
    Date de création : 08/11/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01081
    Adresse : 142 RUE PIERRE CURIE 78130 LES MUREAUX
    Date de création : 08/11/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01099
    Adresse : ZAC AREMIS 25 RUE DE L'AERODROME 70200 ROYE
    Date de création : 08/11/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01107
    Adresse : TAKE OFF 9 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 08/11/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01073
    Adresse : IMMEUBLE ODYSEE 2 RUE DU CHEMIN DES FEMMES 91300 MASSY
    Date de création : 08/11/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01040
    Adresse : IMMEUBLE ZAC CAMBACERES 1 LOT E34 RUE MARYAM MIRZAKHANI 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/10/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01032
    Adresse : 7 RUE CLAUDE CHAPPE 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01024
    Adresse : 1375 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 15/10/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01008
    Adresse : BAT GREENTECH 7 AVENUE MARIE-LOUISE DELWAULLE 59160 LILLE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 01016
    Adresse : BATIMENT M3 95 CHEMIN DE L’ETOILE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00992
    Adresse : BATIMENT IVOIRE 43 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON
    Date de création : 31/03/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00984
    Adresse : Techn'Hom 1 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVAL
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00976
    Adresse : MC CAMPUS 49 ROUTE DE VAUGIRARD 92190 MEUDON
    Date de création : 01/12/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00950
    Adresse : ZI du Vernis - BP 80802 355 AVENUE ALEXIS DE ROCHON 29280 PLOUZANE
    Date de création : 28/06/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00943
    Adresse : 145-151 145 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 18/06/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00927
    Adresse : 19 ALLEE JAMES WATT 33700 MERIGNAC
    Date de création : 30/04/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00919
    Adresse : 17/19 17 AVENUE DE LA LIBERATION 77000 MELUN
    Date de création : 31/12/2020
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00901
    Adresse : LES CARRES DU GOLF BAT. B 1035 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/10/2020
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00893
    Adresse : PARC TERTIAIRE VALMY 43 RUE ELSA TRIOLET 21000 DIJON
    Date de création : 01/09/2020
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00877
    Adresse : ZAC DE L'AEROPORT 2656 AVENUE GEORGES FRECHE 34470 PEROLS
    Date de création : 01/07/2019
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00810
    Adresse : 24-26-IMMEUBLE LE RIVE GAUCHE 24 COURS DU DANUBE 77700 SERRIS
    Date de création : 01/04/2016
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00828
    Adresse : PARC ALTAIS 57 RUE CASSIOPEE 74650 CHAVANOD
    Date de création : 01/03/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00802
    Adresse : BATIMENT B 135 AVENUE DE L'UNIVERSITE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 05/01/2015
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00737
    Adresse : 360 RUE MARC LEFRANC 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/10/2013
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00729
    Adresse : Zone Artisanale de la Vallée Sèche 15 RUE DES METIERS 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
    Date de création : 01/10/2013
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00687
    Adresse : BATIMENT CASSIOPEE 2 RUE PIERRE GILLES DE GENNES 64140 LONS
    Date de création : 07/12/2012
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00612
    Adresse : 12 RUE PAUL SABATIER 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 01/03/2012
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00604
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES ET DE SERVICES VELEN CHEMIN DES HUGUENOTS 26000 VALENCE
    Date de création : 01/02/2012
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00513
    Adresse : IMMEUBLE GAUSSE BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
    Date de création : 22/05/2009
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    702 012 956 00489
    Adresse : IMMEUBLE CENTREDA 1 ET 3 4 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 13/05/2008
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00968
    Adresse : 43 RUE BOISSIERE 75016 PARIS
    Date de création : 01/12/2021
    Date de clôture : 30/11/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00869
    Adresse : ECOPARC OCEANIS 4B 217 RUE HAROUN TAZIEFF 54320 MAXEVILLE
    Date de création : 01/10/2019
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00885
    Adresse : LE LINER ZAC DE L'AEROPORT 2 EME ETGE 2656 AVENUE GEORGES FRECHE 34470 PEROLS
    Date de création : 15/09/2019
    Date de clôture : 15/09/2019
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00851
    Adresse : 1 IMPASSE CHARLES TRENET 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 26/06/2017
    Date de clôture : 14/03/2026
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00844
    Adresse : IMMEUBLE LE PRESIDENT 42 AVENUE GEORGES POMPIDOU 69003 LYON
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/03/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00836
    Adresse : 491 RUE CHARLES NUNGESSER 34130 MAUGUIO
    Date de création : 30/06/2016
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00752
    Adresse : 14 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/10/2013
    Date de clôture : 31/03/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00760
    Adresse : AVENUE DE FLANDRE 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 01/10/2013
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00745
    Adresse : EUROPARC DU CHENE 5 RUE PASCAL 69500 BRON
    Date de création : 01/10/2013
    Date de clôture : 30/06/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00711
    Adresse : ESPACE LIEUSAINT 96 RUE DE PARIS 77127 LIEUSAINT
    Date de création : 01/10/2013
    Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00786
    Adresse : LES LANCASTER-ZAC DE L AEROPORT 455 RUE ALFRED SAUVY 34470 PEROLS
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 30/06/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00703
    Adresse : PAE LES GLAISINS 6 AV DU PRE DE CHALLES 74000 ANNECY
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/03/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00661
    Adresse : ECOPARC OCEANIS 1B 35 RUE HAROUN TAZIEFF 54320 MAXEVILLE
    Date de création : 15/04/2013
    Date de clôture : 01/10/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00679
    Adresse : 54/56 54 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 02/04/2013
    Date de clôture : 17/12/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00794
    Adresse : 4 ALLEE DES CORMORANS 06150 CANNES
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/03/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00778
    Adresse : LE NAVIGATOR 505 ROUTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/07/2012
    Date de clôture : 30/06/2015
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00653
    Adresse : 96 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 22/06/2012
    Date de clôture : 18/06/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00638
    Adresse : LE TOPAZ 2 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 15/06/2012
    Date de clôture : 30/11/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00646
    Adresse : IMMEUBLE FIRST PLAZA 92 QUATER B BOULEVARD SOLIDARITE 57070 METZ
    Date de création : 08/06/2012
    Date de clôture : 01/06/2026
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00620
    Adresse : ENERGY (2-4) 2 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 31/03/2012
    Date de clôture : 30/11/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00596
    Adresse : BAT. EOLIOS - ZAC DE LA COURROUZE 3 RUE LOUIS BRAILLE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
    Date de création : 26/12/2011
    Date de clôture : 01/01/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00570
    Adresse : BATIMENT EUCLIDE 17 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 09/07/2011
    Date de clôture : 14/06/2020
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00588
    Adresse : IMMEUBLE LE MONTCALM 2 RUE DU PONT COLBERT 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/07/2011
    Date de clôture : 28/02/2020
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00562
    Adresse : 2-4 IMMEUBLE AZIMUTH CARRE VELIZY 2 AVENUE DE L'EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 08/06/2011
    Date de clôture : 31/03/2014
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00554
    Adresse : BATIMENTS GREENWICH 15 RUE THALES 33700 MERIGNAC
    Date de création : 02/11/2010
    Date de clôture : 30/04/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00547
    Adresse : 74 D RUE DE PARIS 35000 RENNES
    Date de création : 07/10/2009
    Date de clôture : 30/04/2010
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00539
    Adresse : 44-50 IMMEUBLE LE BALDI BAT D 44 AVENUE DU CAPITAINE GLARNER 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 24/09/2009
    Date de clôture : 08/06/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00521
    Adresse : 15 AVENUE JEAN MERMOZ 64000 PAU
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 07/12/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00497
    Adresse : BATIMENT TECK 950 AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOT
    Date de création : 13/02/2009
    Date de clôture : 31/03/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00505
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES CGS 471 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
    Date de création : 15/01/2009
    Date de clôture : 01/02/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00471
    Adresse : ZAC DE LA PENCOTE 10 RUE JEAN ROUXEL 44700 ORVAULT
    Date de création : 10/07/2008
    Date de clôture : 26/06/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00463
    Adresse : EUROPARC DE PICHAURY 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/03/2008
    Date de clôture : 31/10/2020
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00448
    Adresse : 163 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 30/04/2009
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00455
    Adresse : PARC BUROTEL 64 CHEMIN DE LA CAPELLANE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
    Date de création : 29/12/2007
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00422
    Adresse : 2 ALLEE D'ENGHIEN 54600 VILLERS-LES-NANCY
    Date de création : 19/04/2007
    Date de clôture : 15/04/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00398
    Adresse : PARC DE LA DURANNE LES MERIDIENS 240 RUE LOUIS DE BROGLIE 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/03/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00695
    Adresse : 300 RUE P RIVOALLON 29200 BREST
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 28/06/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00406
    Adresse : 125 RUE DU PDT WILSON 92300 LEVALLOIS PERRET
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00414
    Adresse : ZI LA FRAYERE 1 ALLEE DES GABIANS 06150 CANNES
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00356
    Adresse : IMMEUBLE ODYSSEE 2 RUE DU CHEMIN DES FEMMES 91300 MASSY
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 30/11/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00331
    Adresse : 142 RUE PIERRE CURIE 78130 LES MUREAUX
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 30/11/2021
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00281
    Adresse : TECHNOPOLE METZ 2000 8 RUE THOMAS EDISON 57070 METZ
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 08/06/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00307
    Adresse : PARC CLUB DU PERRAY 6 RUE DE LA RAINIERE 44300 NANTES
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 10/07/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00299
    Adresse : RUE MAGELLAN 31670 LABEGE
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00323
    Adresse : 9 RUE JACOB MAYER 67000 STRASBOURG
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 22/05/2009
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00315
    Adresse : 1 RUE DU MAIRE METZ JUTEAU 90000 BELFORT
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 04/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00349
    Adresse : LE FORUM DE COURTINE 610 RUE DU GRAND GIGOGNAN 84000 AVIGNON
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00265
    Adresse : 1 AV BERTHOLLET 74000 ANNECY
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00380
    Adresse : 1-3 CASSIOPEE B 1 RUE DES TROPIQUES 38130 ECHIROLLES
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00364
    Adresse : 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 15/01/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00372
    Adresse : LE CAT SUD 68 COURS ALBERT THOMAS 69008 LYON
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 13/03/2009
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00273
    Adresse : ZI DU VERNIS RUE CHARLES CADIOU 29200 BREST
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00257
    Adresse : BP 225 6 RUE DU BOIS DE LA CHAMPELLE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 19/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00430
    Adresse : TECH'HOM 1 27 RUE BECQUEREL 90000 BELFORT
    Date de création : 23/12/2006
    Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00190
    Adresse : 12 RUE DU PARC BATIMENT EMERAUDE 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 04/12/2006
    Date de clôture : 22/05/2009
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00224
    Adresse : BUROPOLIS BAT 3 1240 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 04/12/2006
    Date de clôture : 13/02/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00208
    Adresse : ALPHASIS ESPACE PERFORMANCE BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 35760 SAINT-GREGOIRE
    Date de création : 04/12/2006
    Date de clôture : 26/12/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00240
    Adresse : 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZZANO 69009 LYON
    Date de création : 04/12/2006
    Date de clôture : 31/03/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00216
    Adresse : COUTURIER 2 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 03/07/2006
    Date de clôture : 30/06/2012
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    702 012 956 00232
    Adresse : BATIMENT C4 6 A 8 6 RUE DU GOLF 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 04/10/2010
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

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Etablissements de l'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES

Finances de ALTRAN TECHNOLOGIES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 835M 905M 942M 1,01Mds
Marge brute (€) 850M 932M 965M 1,06Mds
EBITDA - EBE (€) -62,4M -31,9M -7,31M -31,8M
Résultat d'exploitation (€) -61,8M -22,9M -3,51M -12,3M
Résultat net (€) 104M 559M 774M 58,3M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -7,8 -3,9 -6,8 9,3
Taux de marge brute (%) 102 103 102 105
Taux de marge d'EBITDA (%) -7,5 -3,5 -0,8 -3,1
Taux de marge opérationnelle (%) -7,4 -2,5 -0,4 -1,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 293M 258M 111M 32,1M
BFR exploitation (€) 84,3M 79,6M 149M 131M
BFR hors exploitation (€) 208M 179M -38,2M -98,5M
BFR (j de CA) 128 104 42,9 11,5
BFR exploitation (j de CA) 36,9 32,1 57,7 47,1
BFR hors exploitation (j de CA) 91,2 72 -14,8 -35,6
Délai de paiement clients (j) 88,9 95,2 90,4 107
Délai de paiement fournisseurs (j) 109 134 70,3 153
Ratio des stocks / CA (j) 0,1 0,1 0,1 0,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 164M 572M 792M 79,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,7 63,2 84,1 7,9
Fonds de roulement net global (€) 228M 1,99Mds -37,8M -31M
Couverture du BFR 0,8 7,7 -0,3 -1
Trésorerie (€) 7,33M 1,55M 27,9K 2M
Dettes financières (€) 3K 24,4K 779M 738M
Capacité de remboursement 0 0 1 9,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0,4 0,7
Autonomie financière (%) 82 79,7 55 39,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0 -107 -23,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 322M 709M 405M
Liquidité générale 0 0,5 1,1
Couverture des dettes -329 -383 3,7 3
Fonds propres (€) 2,44Mds 2,34Mds 1,78Mds 1,03Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 12,5 61,8 82,2 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,3 23,9 43,5 5,7
Rentabilité économique (%) 3,5 19 23,9 2,2
Valeur ajoutée (€) 439M 479M 501M 614M
Valeur ajoutée / CA (%) 52,5 52,9 53,2 60,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 9,32K
Salaires et charges sociales (€) 421M 432M 467M 612M
Salaires / CA (%) 50,4 47,7 49,6 60,5
Impôts et taxes (€) 13M 13,1M 14,6M 20,8M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 85,2M 0 0 0
Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 3,22Mds 2,92Mds 2,28Mds 2,12Mds
Marge brute (€) 3,38Mds 3,06Mds 2,35Mds 2,19Mds
EBITDA - EBE (€) 815M 242M -7,33M
Résultat d'exploitation (€) 829M 302M
Résultat net (€) 145M 81,1M 131M 122M
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 10,3 27,8 10 9
Taux de marge brute (%) 105 105 103 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 25,3 8,3 -0,3 0
Taux de marge opérationnelle (%) 25,8 10,4 0 0
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) -634M -646M 481M 295M
BFR exploitation (€) -634M -646M 346M 280M
BFR hors exploitation (€) 135M 15,7M
BFR (j de CA) -72 -80,9 76,9 50,8
BFR exploitation (j de CA) -72 -80,9 55,3 48,1
BFR hors exploitation (j de CA) 0 0 21,6 2,7
Délai de paiement clients (j) 0 0 77 68,1
Délai de paiement fournisseurs (j) -383 -378 106
Ratio des stocks / CA (j) 0,5 0,3 0 0
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 132M 21,1M 124M 122M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,1 0,7 5,4 5,8
Fonds de roulement net global (€) 1,4Mds -1,51Mds -451M -256M
Couverture du BFR -2,2 2,3 -0,9 -0,9
Trésorerie (€) 446M 473M
Dettes financières (€) 159M 181M 7K 17,4M
Capacité de remboursement -2,2 -13,8 0 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,2 0 0
Autonomie financière (%) 37,6 37,3 37,9 38,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 -1,2 0
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
Couverture des dettes -2 -11,8 192K 69
Fonds propres (€) 1,81Mds 1,74Mds 891M 861M
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) 4,5 2,8 5,7 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 8 4,7 14,7 14,2
Rentabilité économique (%) 11,6 6,6 13 11,6
Valeur ajoutée (€) 3,83Mds 3,54Mds 2,28Mds 1,72Mds
Valeur ajoutée / CA (%) 119 122 100 81
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) -2,17Mds -1,96Mds -1,61Mds
Salaires / CA (%) -67,4 -67,1 -70,3 0
Impôts et taxes (€) -4,56M -3,96M -2,88M 2,78M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de ALTRAN TECHNOLOGIES

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Documents juridiques de ALTRAN TECHNOLOGIES

    • Acte anonymisé
    20/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/09/2025
    • Projet de traité de fusion
    03/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/07/2025
    • Projet de statuts mis à jour
    03/07/2025
    • Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
    03/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/02/2025
    • Projet de traité de fusion
    19/11/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    27/05/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    02/04/2024
    • Projet de traité de fusion
    26/07/2023
    • Projet de traité de fusion
    30/11/2022
    • Projet de traité de fusion
    30/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    14/10/2022
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision de réduction
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    06/07/2022
    • Projet d'apport partiel d'actif
    21/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Statuts mis à jour
    04/01/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/10/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/07/2021
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    23/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    14/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    05/05/2021
    • Extrait de décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    14/01/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    21/12/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    17/12/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER -
    26/11/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec ALTRAN TECHNOLOGIE & ENGINEERING CENTER -
    24/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
    • Décision(s) du président
      • Nomination(s) à la direction générale
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    03/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
    29/04/2020
    • Document inconnu
    21/04/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/03/2020
    • Document inconnu
    04/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • représentant les salariés
    12/09/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/07/2019
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    09/03/2018
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
    07/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/05/2016
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    17/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    28/05/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/05/2015

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Comptes annuels de ALTRAN TECHNOLOGIES

  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/11/2020
  • Comptes consolidés 2019 25/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes consolidés 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes consolidés 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/06/2017
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Conformité de ALTRAN TECHNOLOGIES

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Procédures collectives de ALTRAN TECHNOLOGIES

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Contentieux de ALTRAN TECHNOLOGIES

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 28/05/2026, 2017F02020
    Début du contentieux : 23/06/2009
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2026, 24-20.774, 24-20.774
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/01/2026, 24-12.671, 24-12.671
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2025, 2302465
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/11/2025, 25/01309
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 13/11/2025, 2302798
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Capgemini engineering / Altran technologies
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2025, 24-13.947
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2025, 23-14.455, 23-14.457, 23-14.458
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2025, 23-21.928, 23-21.930, 23-21.934
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN LAB, syndicat CGT Altran Ouest
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2025, 24-11.224
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2025, 23-21.932, 23-21.933
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CGT Altran Ouest
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2025, 23-21.929
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CGT Altran Ouest
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2025, 23-21.931
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CGT Altran Ouest
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/09/2025, 23-14.456
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/09/2025, 24-10.734
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique de l'UES Altran technologie, ALTRAN LAB, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/07/2025, 23-14.926
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/07/2025, 23/03000
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2025, 23/00759
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/06/2025, 23/01702
    Début du contentieux : 24/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2025, 23-21.943
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement social et économique Altran Ouest, ALTRAN LAB, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2025, 23/01963
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2025, 23/01970
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2025, 23/01965
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2025, 23/01964
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/05/2025, 23/01962
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2025, 24-21.561
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 24/02145
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/05/2025, 23-16.200
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2025, 21/11068
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/04/2025, 24-11.694
    Début du contentieux : 08/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/04/2025, 24-12.316
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN LAB, Fédération nationale CGT des sociétés d'étude de conseil et de prévention, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/2025, 24-12.317
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération nationale CGT des sociétés d'études de conseil et de prévention, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/2025, 24-11.692, 24-11.693, 24-11.695, 24-11.696, 24-11.697, 24-11.698, 24-11.699
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/04/2025, 22/05298
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/04/2025, 25/00257
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN LAB, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS, Société CAPGMINI ENGINEERING ACT, Société CSE DE L'UES ALTRAN TECHNOLOGIES, LOCAL SYNDICAL CFE-CGC UES ALTRAN, FIECI CFE-CGC FEDERATION NATIONALE PERSONNEL ENCADREMENT SOCIETES SERVICES INFORMATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE, Fédération SNEPI CFE-CGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/04/2025, 24/01278
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN LAB, ALTRAN EDUCATION SERVICES, FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ÉTUDES DE CONSEIL ET DE PREVENTION CGT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/03/2025, 24/02173
    Début du contentieux : 17/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Colmar, 18/03/2025, 24/04126
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Paris, 18/03/2025, 22/06339
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/02/2025, 22/01321
    Début du contentieux : 26/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT CAPGEMINI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/02/2025, 23/03000
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 24/01036
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAGUAR LAND ROVER FRANCE, CAPGEMINI FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Douai, 31/01/2025, 23/00779
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2024, 2200493
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 24/07926
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, ALTRAN LAB, SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/11/2024, 22-22.145
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTRAN LAB, ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, Comité social et économique de l'établissement Altran Ile-de-France, Syndicat CGT Altran Ile-de-France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/11/2024, 23-15.633
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/11/2024, 2307128
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/11/2024, 2307206
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/11/2024, 22/02982
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 06/11/2024, 23-16.165
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 18/10/2024, 22/01783
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 23/03189
    Début du contentieux : 27/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2024, 22/03047
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2024, 23/00655
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel de Besançon, 11/10/2024, 23/01030
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/10/2024, 23/14479
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT ALTRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01964
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01969
    Début du contentieux : 19/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01972
    Début du contentieux : 19/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01970
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01968
    Début du contentieux : 19/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01963
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01966
    Début du contentieux : 19/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01971
    Début du contentieux : 19/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01965
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01962
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01961
    Début du contentieux : 19/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 13/09/2024, 23/01967
    Début du contentieux : 19/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/09/2024, 22/00796
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/09/2024, 20/07741
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/09/2024, 23/02547
    Début du contentieux : 03/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Colmar, 09/08/2024, 22/01431
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107195
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107201
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107205
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107203
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107197
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107200
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107202
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107198
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107204
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/07/2024, 2107199
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/06/2024, 21/00733
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 29/05/2024, 22-22.824
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/05/2024, 22/02978
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/05/2024, 23-23.539
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTRAN LAB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/04/2024, 22-11.381
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Douai, 29/03/2024, 24/00484
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/03/2024, 22/04456
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES SALARIES ALTRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/03/2024, 22/02993
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/03/2024, 22/01151
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05456
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05461
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05450
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05445
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05452
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05475
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05455
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05489
    Début du contentieux : 12/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • MODIFICATION 21/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 127 279 652,50 €
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Vidal, Christophe Yannick
    Bodacc B n°20250245, annonce n°2693
  • MODIFICATION 11/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 127 279 652,50 €
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Rozé, William ; modification du Président Lallouet, nom d'usage : Bougault, Angelique
    Bodacc B n°20250217, annonce n°4285
  • MODIFICATION 07/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 127 279 652,50 €
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250192, annonce n°5057
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20250135, annonce n°12512
  • VENTE 09/07/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : CAPGEMINI ENGINEERING ACT
    Bodacc A n°20250130, annonce n°831
  • VENTE 22/11/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : GLOBAL MANAGEMENT TREASURY SERVICES
    Bodacc A n°20240226, annonce n°1712
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20240118, annonce n°12377
  • MODIFICATION 11/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 127 279 652,50 €
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Chovaux, David ; nomination du Directeur général : Lallouet, nom d'usage : Bougault, Angélique
    Bodacc B n°20240072, annonce n°3130
  • VENTE 31/07/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS
    Bodacc A n°20230146, annonce n°1652
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20230137, annonce n°5600
  • MODIFICATION 05/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 127 279 652,00 €
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Patrignani, Marcel
    Bodacc B n°20230088, annonce n°281
  • MODIFICATION 01/03/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 127 279 652,00 €
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230042, annonce n°2213
  • MODIFICATION 25/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 127 279 652,50 €
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Giraud, Hubert ; modification du Président Roze, William ; nomination du Directeur général : Chovaux, David
    Bodacc B n°20220207, annonce n°2235
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/10/2022
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société par actions simplifiée au capital de 127 279 652,50 €
    Siège social : 76, avenue Kléber 75016 Paris
    702 012 956 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 30/09/2022, l'associé unique a pris acte de la démission de M. Hubert GIRAUD de ses fonctions de président et a nommé M. William ROZÉ demeurant 2, rue d'Ulm 75005 Paris, en qualité de président.
    Suivant procès-verbal en date du 30/09/2022, le président a nommé en qualité de directeur général M. David CHOVAUX demeurant 35, impasse Bel Air 85100 Les Sables d'Olonne en remplacement de M. Hubert GIRAUD.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
  • MODIFICATION 09/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 127 279 652,50 €
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220175, annonce n°1042
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    30/08/2022
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société par actions simplifiée au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 76, avenue Kléber 75016 Paris
    702 012 956 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 29/08/2022, le président a constaté la réduction du capital social d'un montant de 1 230 900 € pour le ramener à 127 279 652,50 €, l'article 6 des statuts ont été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20220141, annonce n°7662
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc C n°20220005, annonce n°593
  • CHANGEMENT DE DURÉE
    23/12/2021
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société par actions simplifiée au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 76, avenue Kléber 75016 Paris
    702 012 956 RCS PARIS
    Suivant procès-verbal en date du 30/11/2021, l'associé unique a décidé de proroger la durée de vie de la société de 24 années, passant ainsi d'une durée de vie initiale de 75 années à 99 années à compter de son immatriculation au RCS, soit au 18/03/2069, l'article 5 des statuts a été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris.
  • IMMATRICULATION 02/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Adresse : 76 avenue Kléber 75016 Paris
    Bodacc A n°20210128, annonce n°1542
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    22/06/2021
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société par Actions Simplifiée au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 18/06/2021, le président a décidé de transférer le siège social au 76, avenue Kleber 75016 Paris. Pour les besoins du transfert il est rappelé que la société a pour Président M. Hubert GIRAUD demeurant 14, rue Barbette 75003 Paris et Directeur général M. William ROZE demeurant 2, rue d'Ulm 75005 Paris. L'article 4 des statuts a été mis à jour en conséquence. Immatriculation au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 16/06/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GIRAUD Hubert ; Directeur général : ROZE William ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210116, annonce n°2341
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    09/06/2021
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société par actions simplifiée au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 07/06/2021, l'associé unique a pris acte de la démission de M. Aïman EZZAT de ses fonctions de président et a nommé M. Hubert GIRAUD demeurant 14, rue Barbette 75003 Paris, en qualité de président.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
  • MODIFICATION 17/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EZZAT Aiman ; Directeur général : ROZE William ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210011, annonce n°2702
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    04/01/2021
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    SAS au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social :
    96 avenue Charles de Gaulle
    92200 Neuilly-sur-Seine
    702 012 956 RCS de Nanterre
    En date du 31/12/2020, le président a nommé en qualité de directeur général M. Rozé William, demeurant 2 rue d'Ulm, 75005 Paris en remplacement de M. Cerutti Dominique, à compter du 31/12/2020.
    Modification au RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 22/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EZZAT Aiman ; Directeur général, Administrateur : CERUTTI Dominique Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200248, annonce n°4621
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    15/12/2020
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société par actions simplifiée u capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 22/06/2020, le conseil d'administration a pris acte du non renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant M. Olivier THIREAU et de la démission du co-commissaire aux comptes suppléant la société BEAS.
    Suivant procès-verbal en date du 07/07/2020, l'assemblé générale mixte a nommé en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS, 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS NANTERRE en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES démissionnaire.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20200232, annonce n°3996
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20200232, annonce n°3995
  • MODIFICATION 08/09/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : EZZAT Aiman ; Directeur général, Administrateur : CERUTTI Dominique Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200174, annonce n°2238
  • TRANSFORMATION SAS EN SARL
    07/08/2020
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société à responsabilité limitée au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 07/07/2020, l'assemblée générale mixte a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. L'objet de la société, sa durée et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 128 510 552,50 €.
    Transmission des actions : Société unipersonnelle, toute cession d'actions, à quelque titre que ce soit, est entièrement libre. Société pluripersonnelle, toute cession d'actions entre associés s'effectue librement. Toute autre cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, alors même que cette transmission aurait lieu par voie d'apport, fusion, scission ou par voie d'adjudication publique, volontaire ou forcée, et alors même que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit, doit, pour être définitive, être agréée par la société.
    Suivant procès-verbal en date du 07/07/2020, l'associé unique a nommé en qualité de président M. Aiman EZZAT demeurant 8, rue de la Néva 75008 Paris.
    Suivant procès-verbal en date du 07/07/2020, le président a nommé en qualité de directeur général M. Dominique CERRUTTI demeurant 96, avenue Charles de Gaulle 92000 Neuilly Sur Seine.
    Les statuts ont été mis à jour en conséquence.
    Mention sera portée au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 05/05/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : CERUTTI Dominique Noël ; Président du conseil d'administration : EZZAT Aiman ; Administrateur : GIRAUD Hubert ; Administrateur : THOMAS Lucia ; Administrateur : MARCHAT Karine ; Administrateur représentant les salariés : CLEMENT Gaël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200087, annonce n°2552
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    30/04/2020
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société Anonyme au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 21/04/2020, le conseil d'administration a coopté en qualité d'administrateurs M. Aiman EZZAT demeurant 8, rue de la Néva 75008 Paris et M. Hubert GIRAUD demeurant 14, rue Barbette 75003 Paris. Ce même conseil prend acte des démissions de Mesdames Nathalie RACHOU, Jaya VAIDHYANANTHAN, Renuka UPPALURI, Martha HEITZMANN CRAWFORD, Diane de SAINT VICTOR et M. Christian BRET et constate que leur mandat d'administrateur de la société vient de prendre fin, il décide de coopter en qualité d'administrateurs Mme Lucia THOMAS demeurant 12, rue Cimarosa 75116 Paris et Mme Karine MARCHAT demeurant 71 bis, rue de Vaugirard 75006 Paris. Et il décide de dissocier les fonctions de président et de directeur général, prend acte de la démission de M. Dominique CERUTTI en qualité de président du conseil d'administration et nomme M. Aiman EZZAT président du conseil d'administration. Et confirme M. Dominique CERUTTI dans ses fonctions de directeur général de la société.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
  • MODIFICATION 31/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CERUTTI Dominique Noël ; Administrateur : HEITZMANN Martha Jeanne ; Administrateur : VAIDHYANATHAN Jayashree ; Administrateur : RACHOU Nathalie Marie Claire ; Administrateur : UPPALURI Renuka ; Administrateur : DE MILHE DE SAINT VICTOR Diane Marie Thérèse Hélène ; Administrateur : BRET Christian Marie ; Administrateur représentant les salariés : CLEMENT Gaël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200064, annonce n°1380
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/03/2020
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société Anonyme au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 10/02/2020, le conseil d'administration a pris acte de la démission de M. Gilles RIGAL et de la société AMBOISE PARTNERS SA en tant qu'administrateurs de la société à compter du 04/02/2020.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
  • MODIFICATION 26/11/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Adresse : 96 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CERUTTI Dominique Noël ; Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier ; Administrateur : HEITZMANN Martha Jeanne ; Administrateur : VAIDHYANATHAN Jayashree ; Administrateur : RACHOU Nathalie Marie Claire ; Administrateur : AMBOISE PARTNERS SATCHENIO Maurice ; Administrateur : UPPALURI Renuka ; Administrateur : DE MILHE DE SAINT VICTOR Diane Marie Thérèse Hélène ; Administrateur : BRET Christian Marie ; Administrateur représentant les salariés : CLEMENT Gaël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20190227, annonce n°4015
  • MODIFICATION AUTRE
    08/11/2019
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société Anonyme au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 04/09/2019, le conseil d'administration a pris acte de la démission de M. Cyril ROGER directeur général délégué, à compter du 01/08/2019. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
  • MODIFICATION 15/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : AMBOISE PARTNERS SA représenté par TCHENIO Maurice modification le 12 Août 2019 ; Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 ; Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : VOLLE, RACHOU Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : CRAWFORD, HEITZMANN Martha Jeanne en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : UPPALURI Renuka en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : VAIDHYANATHAN Jayashree modification le 12 Août 2019 ; Administrateur : DE DAVID BEAUREGARD, DE MILHE DE SAINT VICTOR Diane Marie Thérèse Hélène en fonction le 03 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : CLEMENT Gaël en fonction le 12 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190178, annonce n°2686
  • MODIFICATION AUTRE
    13/09/2019
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société Anonyme au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 09/08/2019, le conseil d'administration a pris acte du changement d'administrateur représentant les salariés, à compter du 16/07/2019, M. Gaël CLEMENT demeurant 31, place du Roitelet 44240 Sucé-sur-Erdre en remplacement de M. Sylvain MICHEL.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
  • MODIFICATION 14/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : AMBOISE PARTNERS SA représenté par TCHENIO Maurice modification le 12 Août 2019 ; Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 ; Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : VOLLE, RACHOU Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : CRAWFORD, HEITZMANN Martha Jeanne en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : UPPALURI Renuka en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : VAIDHYANATHAN Jayashree modification le 12 Août 2019 ; Administrateur : DE DAVID BEAUREGARD, DE MILHE DE SAINT VICTOR Diane Marie Thérèse Hélène en fonction le 03 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190156, annonce n°1900
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20190130, annonce n°12741
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20190130, annonce n°12740
  • MODIFICATION 05/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 ; Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : VOLLE, RACHOU Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : CRAWFORD, HEITZMANN Martha Jeanne en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : UPPALURI Renuka en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : VAIDHYANATHAN Jayashree en fonction le 09 Mars 2018 ; Administrateur : DE DAVID BEAUREGARD, DE MILHE DE SAINT VICTOR Diane Marie Thérèse Hélène en fonction le 03 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190128, annonce n°1600
  • MODIFICATION 05/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 ; Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : VOLLE, RACHOU Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : LE BASTART DE VILLENEUVE Thomas Yves Séraphin en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : CRAWFORD, HEITZMANN Martha Jeanne en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : UPPALURI Renuka en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : VAIDHYANATHAN Jayashree en fonction le 09 Mars 2018
    Bodacc B n°20190128, annonce n°1599
  • MODIFICATION AUTRE
    28/06/2019
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    Sigle : ALTRAN
    Société Anonyme au capital de 128 510 552,50 €
    Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
    702 012 956 RCS NANTERRE
    Suivant procès-verbal en date du 26/02/2018, le Conseil d'administration a pris acte du non renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Jean-Pierre ALIX, à compter du 27/04/2018.
    Suivant procès-verbal en date du 20/03/2019, le Conseil d'administration a pris acte du non renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Thomas LE BASTART DE VILLENEUVE, à compter du 15/05/2019.
    Suivant procès-verbal en date du 15/05/2019, l'Assemblée Générale Mixte a nommé d'Administrateur, Mme Diane DE MILHE DE SAINT VICTOR, demeurant Baarerstrasse 63 – 6300 ZUG (Suisse).
    Mention en sera portée au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20180129, annonce n°16896
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20180125, annonce n°18193
  • MODIFICATION 01/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 128 510 552,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180103, annonce n°1470
  • MODIFICATION 13/03/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : ALIX Jean-Pierre Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 ; Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : VOLLE Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : LE BASTART DE VILLENEUVE Thomas Yves Séraphin en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jeanne en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : UPPALURI Renuka en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : VAIDHYANATHAN Jayashree en fonction le 09 Mars 2018
    Bodacc B n°20180050, annonce n°1445
  • VENTE 24/01/2018
    RCS de Nanterre
    Adresse : 96 Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 4300000 Euros
    Ancien propriétaire : DAMILO CONSULTING
    Bodacc A n°20180016, annonce n°1627
  • AVIS DE CONVOCATION
    05/01/2018
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ALTRAN TECHNOLOGIES
    SociétéAnonyme
    àConseil d’Administration
    Au capital de87.900.132,50€
    Siègesocial : 96, avenueCharles-de-Gaulle
    92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    702012956 R.C.S.Nanterre
    Avis de convocation
    Mmes et MM. les Actionnaires de la
    société ALTRAN TECHNOLOGIES (la « Société») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 26 janvier 2018 à 14h30, au siège social de laSociétésitué96, avenueCharles- de-Gaulle àNeuilly-sur-Seine
    (92200), à l’effet de délibérer sur les projets
    d’ordre du jour et de résolutions
    suivants :
    ORDRE DU JOUR
    Atitre extraordinaire
    - Rapport du conseil d’administration,
    - Rapport spécial desCommissaires aux
    comptes,
    - Délégation de compétence au conseil
    d’administration pour émettre des actions
    ordinaires avec maintien du droit préférentiel
    de souscription des actionnaires en
    vue du remboursement anticipé d’une
    partie de la dette bancaire contractée par
    la Société dans le cadre de l’acquisition
    d’Aricent,
    - Délégation de compétence au conseil
    d’administration à l’effet de procéder à
    des augmentations de capital réservées
    aux salariés de la Société et des sociétés
    du groupe ALTRAN adhérant à un plan
    d’épargne entreprise, avec suppression
    du droit préférentiel de souscription,
    - Limitation globale des autorisations
    d’émission avec maintien ou suppression
    du droit préférentiel de souscription,
    - Pouvoirs pour les formalités.
    MODALITES DE PARTICIPATION
    ET DE VOTE
    1.Modalités d’exercice de la faculté de
    poser des questions écrites.
    Tout actionnaire a la faculté de poser
    par écrit des questions auxquelles le
    conseil d’administration est tenu de répondre
    au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée
    avec demande d’avis de réception
    au plus tard le quatrième jour ouvré
    précédant la date de l’assemblée générale,
    soit le lundi 22 janvier 2018. Elles sont accompagnées d’une attestation
    d’inscription soit dans les comptes de
    titres nominatifs tenus par la Société, soit
    dans les comptes de titres au porteur tenus
    par un intermédiairementionné à l’article
    L.211-3 du Code monétaire et financier.
    Conformément à la législation en
    vigueur, une réponse commune pourra
    être apportée à ces questions dès lors
    qu’elles présenteront le même contenu.
    2.Modalités de participation à l’assemblée
    générale.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre
    d’actions qu’il possède, peut, dans les
    conditions prévues à l’article L.225-106 du
    Code de commerce :
    - prendre part personnellement à cette
    assemblée,
    4/1/2018 13h:46 no 6057 page 1
    - s’y faire représenter par son conjoint
    ou par le partenaire avec lequel il a conclu
    un pacte civil de solidarité, par un autre
    actionnaire ou par toute autre personne
    physique ou morale de son choix,
    - voter par correspondance,
    - adresser à laSOCIETEGENERALEService
    des Assemblées - CS 30812 - 44308
    Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à
    l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration.
    Pour cette assemblée, il n’est pas prévu
    de vote par des moyens électroniques de
    communication et, de ce fait, aucun site
    Internet visé à l’article R.225-61 du Code
    de commerce ne seraaménagé à cette fin.
    Conformément aux dispositions de l’articleR.
    225-85duCodedecommerce, lorsque
    l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister
    àl’assemblée, il nepourraplus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
    2.1. Justification du droit de participer
    à l’assemblée.
    Conformément à l’article R.225-85 du
    Code de commerce, il est justifié du droit
    de participer à l’assemblée générale par
    l’inscription en compte des titres au nom
    de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
    pour son compte, le mercredi 24 janvier
    2018 à zéro heure, heure de Paris, soit
    dans les comptes de titres nominatifs tenus
    par la SOCIETE GENERALE (ou son
    mandataire), soit dans les comptes de titres
    au porteur tenus par l’intermédiaire
    habilité.
    L’inscription des titresdans les comptes
    de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son
    vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestationde participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.Cependant, si la cession intervient avant le mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
    A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur
    de compte notifie la cession à la Société
    ou à son mandataire et lui transmet
    les informations nécessaires.
    Aucune cession ni aucune autre opération
    réalisée après le mercredi 24 janvier
    2018àzéro heure, heuredeParis, quel que
    soit lemoyen utilisé, n’est notifiéepar l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
    2.2. Demande de carte d’admission.
    Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission
    - pour les actionnaires inscrits au nominatif
    : auprès de la SOCIETE GENERALE
    Service des Assemblées - CS 30812 -
    44308 Nantes Cedex 3,
    - pour les actionnaires au porteur : auprès
    de l’intermédiaire financier qui assure
    la gestion de leur compte titres.
    Toutefois, si un actionnaire au porteur
    souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, au plus tard le
    deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
    générale, la carte d’admission qu’il a
    demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une at-
    4/1/2018 13h:46 no 6057 page 2
    testation de participation qui lui permettra
    de justifier de sa qualité d’actionnaire au
    mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure,
    heure deParis, pour être admis à l’assemblée.
    Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la SOCIETE GENERALE, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125€HT/mn depuis la France).
    2.3.Modalités communes au vote par
    correspondance ou par procuration.
    A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant
    voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président
    de l’assemblée, à leur conjoint, au
    partenaire avec lequel ils ont conclu un
    pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique
    ou morale de leur choix dans les conditions
    légales et réglementaires, notamment
    celles prévues à l’article L.225-106
    du Code de commerce pourront :
    - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer
    le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE puissent le recevoir au plus tard le mardi 23 janvier
    2018 ;
    - pour l’actionnaire au porteur : demander
    ce formulaire à l’intermédiaire qui assure
    la gestion de son compte titres, et lui
    renvoyer dûment rempli à compter de la
    date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le mardi 23 janvier 2018.
    2.4. Vote par procuration.
    Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées - CS
    30812 - 44308 Nantes Cedex 3 et doivent
    indiquer les nom, prénom et adresse de
    l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.
    La révocation du mandat s’effectue
    dans lesmêmes conditions de forme
    que celles utilisées pour sa constitution.
    Pour désigner un nouveau mandataire
    après révocation, l’actionnaire devra demander à la SOCIETE GENERALE Service
    des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes
    Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif)
    ou à son intermédiaire financier (s’il
    est actionnaire au porteur) de lui envoyer
    un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention «Changement
    de Mandataire », et devra lui retourner de
    telle façon que la Société puisse le recevoir
    au plus tard le mardi 23 janvier 2018
    à minuit, heure de Paris.
    Conformément aux dispositions de l’article
    R.225-79 du Code de commerce, la
    notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également
    être effectuée par voie électronique, selon
    les modalités suivantes :
    - pour les actionnaires au nominatif : en
    envoyant un e-mail revêtu d’unesignature
    électronique, obtenue par leurs soins auprès
    d’un tiers certificateur habilité dans
    les conditions légales et réglementaires
    en vigueur, à l’adresse électronique suivante
    [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant
    SOCIETE GENERALE pour les actionnaires
    au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiairefinancier pour les ac-
    4/1/2018 13h:46 no 6057 page 3
    tionnaires au nominatif administré, ainsi
    que les nom et prénom dumandataire désigné ou révoqué ;
    - pour les actionnaires au porteur : en
    envoyant un e-mail revêtu d’unesignature
    électronique, obtenue par leurs soins auprès
    d’un tiers certificateur habilité dans
    les conditions légales et réglementaires
    en vigueur, à l’adresse électronique suivante
    [email protected] en précisant
    leurs nom, prénom, adresse et références
    bancaires complètes ainsi que les nom et
    prénom du mandataire désigné ou révoqué,
    puis en demandant impérativement
    à leur intermédiaire financier qui assure la
    gestion de leur compte-titres d’envoyer
    une confirmation écrite (par courrier ou
    par fax) à la SOCIETE GENERALE Service
    des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes
    Cedex 3.
    Seules les notifications de désignation
    ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au
    plus tard lemardi 23janvier 2018 àminuit,
    heure de Paris, pourront être prises en
    compte. Par ailleurs, seules les notifications
    de désignation ou de révocation de
    mandats de représentation pourront être
    adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée.Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le jeudi 25 janvier 2018 à 15 heures.
    3.Droit de communication des actionnaires.
    Tous les documents qui doivent être tenus
    à la disposition des actionnaires dans
    le cadre des assemblées générales seront
    mis à disposition, au siège social de laSociété, situé 96, avenue Charles-de-Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
    En outre, conformément aux dispositions
    légales et réglementaires applicables,
    tous les documents destinés à être
    présentés à l’assemblée seront publiés au
    moins 21 jours avant la date de l’assemblée,
    soit le vendredi 5 janvier 2018, sur le
    site internet de la Société, à l’adresse :
    http ://www.altran.com dans une rubrique
    consacrée à l’assemblée.
    LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
  • MODIFICATION 31/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : ALIX Jean-Pierre Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 ; Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : VOLLE Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : LE BASTART DE VILLENEUVE Thomas Yves Séraphin en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jeanne en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : UPPALURI Renuka en fonction le 14 Juin 2016
    Bodacc B n°20170144, annonce n°1256
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20170052, annonce n°9116
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20170052, annonce n°9115
  • MODIFICATION 11/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : ALIX Jean-Pierre Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 ; Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : PARLY Florence Marie Jeanne en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : VOLLE Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur : LE BASTART DE VILLENEUVE Thomas Yves Séraphin en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 21 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 ; Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël modification le 06 Décembre 2016 ; Administrateur : CRAWFORD Martha Jeanne en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : UPPALURI Renuka en fonction le 14 Juin 2016
    Bodacc B n°20170110, annonce n°1885
  • MODIFICATION 17/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : DE T'SERCLAES DE WOMMERSOM Jacques-Etienne en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : ALIX Jean-Pierre Marie en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : PARLY Florence Marie Jeanne en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : VOLLE Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : LE BASTART DE VILLENEUVE Thomas Yves Séraphin en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël en fonction le 17 Juillet 2015 Administrateur : CRAWFORD Martha Jeanne en fonction le 14 Juin 2016 Administrateur : UPPALURI Renuka en fonction le 14 Juin 2016
    Bodacc B n°20160119, annonce n°3980
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20160056, annonce n°8178
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20160056, annonce n°8177
  • MODIFICATION 21/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 87 900 132,50 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160014, annonce n°1912
  • MODIFICATION 17/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : DE T'SERCLAES DE WOMMERSOM Jacques-Etienne en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : ALIX Jean-Pierre Marie en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : PARLY Florence Marie Jeanne en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : VOLLE Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : LE BASTART DE VILLENEUVE Thomas Yves Séraphin en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël en fonction le 17 Juillet 2015
    Bodacc B n°20160011, annonce n°2676
  • MODIFICATION 26/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 87 689 390,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : DE T'SERCLAES DE WOMMERSOM Jacques-Etienne en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : ALIX Jean-Pierre Marie en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 17 Juillet 2015 Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : HARTER Hans-Georg en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : PARLY Florence Marie Jeanne en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : VOLLE Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : LE BASTART DE VILLENEUVE Thomas Yves Séraphin en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CERUTTI Dominique Noël en fonction le 17 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150141, annonce n°1072
  • MODIFICATION 05/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : ROGER Cyril Marcel Louis en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : DE T'SERCLAES DE WOMMERSOM Jacques-Etienne en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : ALIX Jean-Pierre Marie en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : APAX PARTNERS SA en fonction le 21 Janvier 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : RIGAL Gilles Pierre Olivier modification le 28 Mai 2015 Administrateur : BRET Christian Marie en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : HARTER Hans-Georg en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : PARLY Florence Marie Jeanne en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : VOLLE Nathalie Marie Claire en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur : LE BASTART DE VILLENEUVE Thomas Yves Séraphin en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS en fonction le 21 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : THIREAU Olivier en fonction le 21 Janvier 2015 Administrateur représentant les salariés : MICHEL Sylvain en fonction le 26 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150106, annonce n°1396
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20150046, annonce n°12634
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20150046, annonce n°12633
  • MODIFICATION 25/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 87 519 354,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150039, annonce n°4606
  • MODIFICATION 29/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Adresse : 96/104 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150020, annonce n°2157
  • MODIFICATION 06/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 87 489 522,50 €
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140149, annonce n°1966
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°7899
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°7898
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 87 408 955,00 €
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ayache, nom d'usage : Cohen, Monique, nomination de l'Administrateur : Le Bastart De Villeneuve, Thomas Yves Séraphin
    Bodacc B n°20140089, annonce n°2784
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 87 408 955,00 €
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140089, annonce n°2778
  • MODIFICATION 23/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 87 375 660,00 €
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140016, annonce n°954
  • MODIFICATION 19/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 87 342 746,00 €
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebrun, Jean-Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Thireau, Olivier
    Bodacc B n°20130244, annonce n°1262
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Bodacc C n°20130085, annonce n°9833
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Bodacc C n°20130085, annonce n°9832
  • MODIFICATION 26/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 87 342 746,00 €
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130143, annonce n°1365
  • MODIFICATION 21/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 87 286 212,00 €
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130118, annonce n°1112
  • MODIFICATION 05/05/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 72 424 928,00 €
    Adresse : 54-56 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20130087, annonce n°906
  • MODIFICATION 14/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 72 424 928,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130032, annonce n°808
  • MODIFICATION 14/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 72 360 713,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130032, annonce n°807
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20120044, annonce n°8266
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20120044, annonce n°8265
  • MODIFICATION 11/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 72 360 712,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Senamaud, Michel, Administrateur partant : Alibault, Roger, Administrateur partant : De Chaisemartin, Yves, Administrateur partant : De La Lande De Calan, Dominique
    Bodacc B n°20120132, annonce n°2864
  • MODIFICATION 05/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES
    Capital : 72 360 712,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bret, Christian Marie, nomination de l'Administrateur : Harter, Hans-Georg, nomination de l'Administrateur : Parly, Florence Marie Jeanne, nomination de l'Administrateur : Volle, nom d'usage : Rachou, Nathalie Marie Claire
    Bodacc B n°20120128, annonce n°866
  • MODIFICATION 07/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 72 360 712,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120026, annonce n°1075
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 854 408,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Roger, Cyril Marcel Louis
    Bodacc B n°20120017, annonce n°3645
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 854 408,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120017, annonce n°3644
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 854 355,50 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120017, annonce n°3643
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 854 345,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120017, annonce n°3642
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 854 291,50 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120017, annonce n°3641
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 854 276,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St-Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120017, annonce n°3640
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°14055
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St Cyr 75017 Paris
    Bodacc C n°20110044, annonce n°14054
  • MODIFICATION 12/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 852 266,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Salle, Philippe Marie Antoine, modification de l'Administrateur De Chaisemartin, Yves, nomination de l'Administrateur : Ayache, nom d'usage : Cohen, Monique
    Bodacc B n°20110134, annonce n°1840
  • MODIFICATION 02/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 852 266,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110023, annonce n°1924
  • MODIFICATION 02/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 799 961,50 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110023, annonce n°1923
  • MODIFICATION 02/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 799 927,50 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110023, annonce n°1922
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 58 BD GOUVION ST CYR 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°14074
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 58 BD GOUVION ST CYR 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°14073
  • MODIFICATION 09/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN
    Capital : 71 799 783,00 €
    Adresse : 58 boulevard Gouvion St Cyr 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100132, annonce n°817

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Annonces BALO de ALTRAN TECHNOLOGIES

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903408
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 128 510 552 ,50 euros 96, avenue Charles de Gaul l e – 92200 Neuilly-sur-Seine 702 012 956 RCS Nanterre (la «  Société  » ) Comptes annuels Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 20 1 8 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des C ommissaires aux comptes, inclus dans le D ocument de référence 20 1 8 , compren ant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 3 avril 20 1 9 sous le numéro D.19-0 368 et publié sur le site internet de la Société ( www.altran.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale Mixte des actionnaires du 15 mai 201 9 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n ° 41 du 5 avril 20 1 9 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’ A ssemblée G énérale précitée .
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2019, affaire n°1903408
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/04/2019
    Numéro d’affaire : 1900851
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 128 510 552,50 € Siège Social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine 702 012 956 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le mercredi 15 mai 2019 à 15 heures , au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ( 1 ère résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ( 2 ème résolution ) ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende ( 3 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Cerutti ( 4 ème résolution ) ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Rachou ( 5 ème résolution ) ; Nomination de Madame Diane de Saint Victor en qualité d’administrateur ( 6 ème résolution ) ; Approbation d’engagements réglementés visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce concernant Monsieur Dominique Cerutti, Président-Directeur général ( 7 ème résolution ) ; Approbation d’engagements réglementés visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce concernant Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué ( 8 ème résolution ) ; Approbation d’un engagement règlementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce concernant Monsieur Dominique Cerutti en contrepartie d’un engagement de non-concurrence ( 9 ème résolution ) ; Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président - Directeur général pour l’exercice 2019 ( 10 ème résolution ) ; Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué pour l’exercice 2019 ( 11 ème résolution ) ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Dominique Cerutti, Président - Directeur général ( 12 ème résolution ) ; Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué ( 13 ème résolution ) ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ( 14 ème résolution ) ; A titre extraordinaire Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions propres ( 15 ème résolution ) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 16 ème résolution ) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie de placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 17 ème résolution ) ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( 18 ème résolution ) ; Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ( 19 ème résolution ) ; Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, dans la limite de 10 % du capital, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ( 20 ème résolution ) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d'échange initiée par la Société ( 21 ème résolution ) ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise ( 22 ème résolution ) ; Limitation globale du montant des émissions avec maintien, suppression ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires susceptibles d'être réalisées ( 23 ème résolution ) ; A titre ordinaire Pouvoirs pour les formalités ( 24 ème résolution ). PROJET DE RESOLUTIONS A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle constate que les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître un bénéfice de 62 865 153,64 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts s’élève à 1 145 266 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et que l’impôt y afférent s’élève à 197 177 euros et les approuve. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, prenant acte de l’approbation des résolutions précédentes et approuvant la proposition du Conseil d’administration , décide d'affecter et de répartir le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 62 865 153,64 € Report à nouveau antérieur 179 055 591,17 € ---------------------- Soit bénéfice distribuable 241 920 744,81 € Affectation  : Dotation à la réserve légale 4 061 042,00 € Dividende (1) 61 685 065,20 € Report à nouveau du solde 176 174 637,61 € Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2018, soit 257 021 105 actions. L’Assemblée générale décide de fixer le montant du dividende pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 à 0,24 euro par action. Ainsi, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2018, soit 257 021 105 actions, le montant total du dividende distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à 61 685 065,20 euros. L’Assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement du dividende au 1 er juillet 2019. Il est précisé que les actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’ouvriront pas droit à distribution et que le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions, sera affecté au poste « Report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est soumis en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 % incluant (i) l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle au prélèvement social et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France pourront toutefois opter pour l'assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que : la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France sous réserve qu’elles aient exercé l’option globale pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, telle que prévue au paragraphe 2 de l’article 200 A du même Code ; les remboursements de prime d’émission ou distributions de dividende effectuées au titre des trois (3) exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2° du Code général des impôts ont été les suivants : Exercice de mise en paiement Prime d’émission / Dividende Montant par action Montant total distribué Nombre d’actions concernées 2018 0,24 € 60 913 593,60 € 253 806 640 2017 0,24 € 41 459 686,08 € 172 748 692 2016 0,19 € 32 921 920,16 € 173 273 264 Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Cerutti) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et avoir constaté que le mandat de Monsieur Dominique Cerutti en qualité d’administrateur expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l'issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Rachou) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et avoir constaté que le mandat de Madame Nathalie Rachou en qualité d’administrateur expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l'issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution (Nomination de Madame Diane de Saint Victor en qualité d’administrateur) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Diane de Saint Victor, née l e 20 février 1955 , à Hyères , de nationalit é française , demeuran t Baarerstrasse 63 – 6300 Zug , Suisse , en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2022. Septième résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce concernant Monsieur Dominique Cerutti, Président-Directeur général) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris par la Société concernant Monsieur Dominique Cerutti, Président-Directeur général, clarifiant et restreignant les cas de levée de la condition de présence de la rémunération variable pluriannuelle susceptible de lui être versée au titre des exercices clos le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019 à des cas spécifiques de cessation de ses fonctions et dont il est fait état dans ce rapport. Huitième résolution (Approbation d’engagements réglementés visés à l'article L.225-42-1 du Code de commerce concernant Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements pris par la Société concernant Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué, clarifiant et restreignant les cas de levée de la condition de présence de la rémunération variable pluriannuelle susceptible de lui être versée au titre des exercices clos le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019 à des cas spécifiques de cessation de ses fonctions et dont il est fait état dans ce rapport. Neuvième résolution (Approbation d’un engagement règlementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce concernant Monsieur Dominique Cerutti en contrepartie d’un engagement de non-concurrence) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, l’engagement de non-concurrence conclu entre la Société et Monsieur Dominique Cerutti et dont il est fait état dans ce rapport. Dixième résolution ( Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2019) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président - Directeur général de la Société, au titre de l’exercice 2019, tels que fixés par le Conseil d’administration de la Société et présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le Document de référence 2018 de la Société, au chapitre 3 «  Gouvernement d’Entreprise et Rémunération  », à la section 3.1.2.2 «  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux  », dans le tableau intitulé «  Politique de rémunération applicable au Président - Directeur général soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 15 mai 2019  ». Onzième résolution ( Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué pour l’exercice 2019) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur général délégué de la Société, au titre de l’exercice 2019, tels que fixés par le Conseil d’administration de la Société et présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le Document de référence 2018 de la Société, au chapitre 3 «  Gouvernement d’Entreprise et Rémunération  », à la section 3.1.2.2 «  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux  », dans le tableau intitulé «  Politique de rémunération applicable au Directeur général délégué soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 15 mai 2019  ». Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Dominique Cerutti, Président-Directeur général) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Dominique Cerutti, Président - Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le Document de référence 2018 de la Société, au chapitre 3 «  Gouvernement d’Entreprise et Rémunération  », à la section 3.1.2.2 «  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux  », dans le tableau intitulé «  Eléments de la rémunération versée ou attribuée à M. Dominique Cerutti  ». Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport susvisé et figurant dans le Document de référence 2018 de la Société, au chapitre 3 «  Gouvernement d’Entreprise et Rémunération  », à la section 3.1.2.2 «  Rémunération des dirigeants mandataires sociaux  », dans le tableau intitulé «  Eléments de la rémunération versée ou attribuée à M. Cyril Roger ». Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du règlement délégué 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et r é glementaires qui viendraient à être applicables, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à l’achat d’actions de la Société, sur ses seules délibérations, dans les conditions et limites prévues par la loi ou la réglementation applicable et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe : le prix maximum d'achat des actions à 15 euros (hors frais d’acquisition) par action ; le nombre total maximum d’actions pouvant être acquises par la Société pendant la durée du programme de rachat, à quelque moment que ce soit, à 10 000 000 (soit, à titre indicatif, environ 3,89 % des actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2018) ; et le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions à 150 000 000 euros (hors frais d’acquisition). En cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le nombre maximum d'actions et le prix unitaire maximum d’achat par action indiqués ci-dessus seront ajustés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d'intervenir sur ses actions propres en vue : d’animer le marché de l'action Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ; de (i) servir les options d’achat d’actions de la Société attribuées au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, (iii) procéder à l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail , et (iv) de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; de procéder à des remises d’actions, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou l’une de ses filiales, donnant accès au capital de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; de les annuler, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale de la 15 ème résolution dans les termes qui y sont indiqués ou de toute autre autorisation de même nature ; d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la conservation et la remise ultérieure (à titre d'échange ou en paiement) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, conformément à la réglementation applicable ; plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur, ou l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la présente Assemblée générale. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. L’Assemblée générale décide que l’achat, la cession, le transfert, la remise ou l'échange des actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la législation et/ou la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par offre publique d'achat ou d'échange, par utilisation de mécanismes optionnels (notamment l’acquisition d’options d’achat) ou par le recours à tout instrument financier (y compris des instruments dérivés ou des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement. Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d'administration appréciera dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Assemblée générale décide toutefois que le Conseil d'administration ne pourra pas utiliser la présente autorisation ou poursuivre l’exécution de son programme de rachat à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités ; pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes compétents et, en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers ; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières, d'actions gratuites ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution. Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée générale et prive d’effet à compter de cette même date, à hauteur des montants non utilisés, l'autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 avril 2018 dans sa 6 ème résolution. A titre extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions propres) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises ou qu'elle pourrait acquérir au titre de la mise œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, notamment aux termes de la 14 ème résolution de la présente Assemblée générale qui précède, ou plus généralement des actions propres détenues par la Société ou qu'elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du capital social (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2018, un plafond de 25 702 110 actions), par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant de capital social qui sera ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale donne à cet effet les pouvoirs les plus larges au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour procéder à ces opérations d’annulation d’actions en vertu de la présente autorisation et notamment arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, fixer les modalités d'annulation des actions et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les comptes de réserves disponibles ou primes de son choix, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, l'autorisation donnée par l’Assemblée générale du 27 avril 2018 dans sa 11 ème résolution. Seizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder (et, le cas échéant, surseoir), en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions, par voie d'offre au public (à l'exception de celles visées à l'article 1 er , 4. a) ou b) du Règlement UE 2017/1129 du 14 juin 2017) : d'actions de la Société, et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») (y compris des titres de capital donnant droit à l'attribution de titres de créance), à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que les (i) à (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre. Les émissions décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées dans la 17 ème résolution (ou toute résolution de même nature qui lui serait substituée pendant sa durée de validité). Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 7,5 millions d’euros (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2018, 5,84 % du capital social) ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité monétaire fixée par référence à plusieurs devises ; étant précisé que à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, aux règlements ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions . Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité unitaire fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu et (ii) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de s article s L. 225-135 et R. 225-131 du Code de commerce et pour tout ou partie d'une émission effectuée. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration en décide ainsi, être exercé tant à titre irréductible que réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce et notamment celle de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles ces valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme (y compris en cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une Filiale). En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créances régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société); le cas échéant, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables. Le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables (actuellement de trois (3) mois) et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d'ajustements en numéraire). La somme perçue ou susceptible d’être perçue par la Société, pour chacune des actions qui sera directement émise dans le cadre de la présente délégation, devra être au moins égale à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; à titre indicatif à ce jour, cette valeur minimale est égale à la moyenne pondérée des cours constatés sur le marché réglementé d’Euronext à Paris pour les actions de la Société, lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° alinéa 1 er et R. 225-119 du Code de commerce. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente délégation et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation donne droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, y compris fixer le montant de l'émission des actions et/ou valeurs mobilières, arrêter les dates et la forme et les caractéristiques des actions et des valeurs mobilières, fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, les prix d'émission et de souscription des actions et/ou des valeurs mobilières, avec ou sans prime, et la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres émis, les modalités de leur libération ; les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) (le cas échéant, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou, en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler) ; constater la réalisation des augmentations de capital consécutives et le cas échéant procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider de procéder à toutes les imputations sur la ou les primes qui y sont afférentes, notamment celles des frais entraînées par la réalisation de l'émission, et prélever sur le montant des primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; et de manière générale passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions et prendre toutes mesures et décisions et procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d'administration appréciera dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d'administration ne pourra toutefois pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. En cas d’utilisation(s) de la présente délégation par le Conseil d’administration, ce dernier devra en rendre compte à l’Assemblée générale ordinaire conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, l'autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2017 dans sa 15 ème résolution. Dix-septième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie de placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivant du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136 dudit Code et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l'effet de procéder (et, le cas échéant, surseoir), en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions dans le cadre d'un placement privé répondant aux conditions prévues à l'article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ou à l'article 1 er , 4. a) ou b) du Règlement UE 2017/1129 du 14 juin 2017 : d'actions de la Société, et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1 et L. 228-93 alinéas 1 et 3 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d'une Filiale (y compris des titres de capital donnant droit à l'attribution de titres de créance), à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; étant précisé que les (i) à (ii) susvisés peuvent être émis à la suite de l’émission par une Filiale de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre. Les émissions décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées dans la 16 ème résolution (ou toute résolution de même nature qui lui serait substituée pendant sa durée de validité). Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 7,5 millions d’euros (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2018, 5,84 % du capital social) ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité monétaire fixée par référence à plusieurs devises ; étant précisé que à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, aux règlements ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité unitaire fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que (i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu et (ii) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce. L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de s article s L. 225-135 et R. 225-131 du Code de commerce et pour tout ou partie d'une émission effectuée. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration en décide ainsi, être exercé tant à titre irréductible que réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce et notamment celle de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières auxquelles ces valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme (y compris en cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières afférentes à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, par une Filiale). En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créances régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société); le cas échéant, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables. Le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables (actuellement de trois (3) mois) et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d'ajustements en numéraire). La somme perçue ou susceptible d’être perçue par la Société, pour chacune des actions qui sera directement émise dans le cadre de la présente délégation, devra être au moins égale à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; à titre indicatif à ce jour, cette valeur minimale est égale à la moyenne pondérée des cours constatés sur le marché réglementé d’Euronext à Paris pour les actions de la Société, lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° alinéa 1 er et R. 225-119 du Code de commerce. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente délégation et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation donne droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, y compris fixer le montant de l'émission des actions et/ou valeurs mobilières, arrêter les dates et la forme et les caractéristiques des actions et des valeurs mobilières, fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, les prix d'émission et de souscription des actions et/ou des valeurs mobilières, avec ou sans prime, et la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres émis, les modalités de leur libération ; les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) (le cas échéant, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou, en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler) ; constater la réalisation des augmentations de capital consécutives et le cas échéant procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider de procéder à toutes les imputations sur la ou les primes qui y sont afférentes, notamment celles des frais entraînées par la réalisation de l'émission, et prélever sur le montant des primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; et de manière générale passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions et prendre toutes mesures et décisions et procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d'administration appréciera dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d'administration ne pourra toutefois pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. En cas d’utilisation(s) de la présente délégation par le Conseil d’administration, ce dernier devra en rendre compte à l’Assemblée générale ordinaire conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, l'autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2017 dans sa 16 ème résolution. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider (ou, le cas échéant sursoir) d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission, avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réalisée en application des 16 ème et 17 ème résolutions de la présente Assemblée générale (ou toute résolution de même nature qui leur serait substituée pendant leur durée de validité respective) et de la 12 ème résolution adoptée par l'Assemblée générale du 27 avril 2018 (ou toute résolution de même nature qui lui serait substituée pendant sa durée de validité), au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Le montant nominal des augmentations de capital ou des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société qui pourront résulter de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond prévu par la résolution en vertu de laquelle est décidée l'émission initiale. La présente délégation consentie au Conseil d'administration pourra être utilisée dans le délai prévu au 1 er paragraphe de la présente délégation. Le Conseil d'administration ne pourra toutefois pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Dix-neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment les articles L. 225-129-2 et L. 225-130 dudit Code, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, le capital social par l’incorporation successive ou simultanée de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par émission et attribution gratuite de toutes actions ou par majoration du nominal des actions existantes ou par l’emploi combiné de ces deux procédés. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 20 millions d’euros (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2018, 15,56 % du capital social) ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité monétaire fixée par référence à plusieurs devises ; étant précisé qu'à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, aux règlements ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Ce montant est autonome et distinct de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale. L'Assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues suivant les modalités fixées par le Conseil d'administration, étant précisé que la vente devra intervenir dans les délais prévus par la loi et la réglementation applicable et que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicables. L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration le pouvoir de décider, lors de la mise en œuvre de cette autorisation, s'il convient ou non d'appliquer la décision de suppression de la négociation et de la cessibilité des droits formant rompus qu'elle a prise. Le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables (actuellement de trois (3) mois) et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (y compris par voie d'ajustements en numéraire). L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ; fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle la majoration du nominal des titres de capital existants portera effet ; décider, le cas échéant, que les actions qui seront attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ; constater la réalisation de chaque émission et le cas échéant procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider de procéder à toutes les imputations sur tout poste de réserves ou de primes de tout ou partie des frais et droits occasionnés par l'opération envisagée et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; et de manière générale passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions et prendre toutes mesures et décisions et procéder à toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d'administration appréciera dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d'administration ne pourra toutefois pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. En cas d’utilisation(s) de la présente délégation par le Conseil d’administration, ce dernier devra en rendre compte à l’Assemblée générale ordinaire conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, l'autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2017 dans sa 17 ème résolution. Vingtième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, dans la limite de 10 % du capital, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129, L. 225-147, L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés au 1 er et 2 ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par l ’ article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l'attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 7,5 millions d’euros (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2018, 5,84 % du capital social) ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité monétaire fixée par référence à plusieurs devises ; étant précisé que à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, aux règlements ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions . Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité unitaire fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ( i) ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu et (ii) ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce. L'Assemblée générale prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n'auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis dans le cadre de la présente délégation, ces derniers ayant vocation à rémunérer des
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2019, affaire n°1900851
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802797
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 128 510 552 ,50 euros 96, avenue Charles de Gaul l e – 92200 Neuilly-sur-Seine 702 012 956 RCS Nanterre (la «  Société  » ) Comptes annuels Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 20 1 7 ainsi que les comptes consolidés, accompagnés des rapports des C ommissaires aux comptes, inclus dans le D ocument de référence 20 1 7 , compren ant le rapport financier annuel, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 1 mars 20 1 8 sous le numéro D.18-0154 et publié sur le site internet de la Société ( www.altran.com ) ont été approuvés sans modification par l’ A ssemblée G énérale Mixte des actionnaires du 27 avril 201 8 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 42 du 6 avril 20 1 8 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’ A ssemblée G énérale précitée .
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2018, affaire n°1802797
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2018
    Numéro d’affaire : 1800960
    Description : 18009606 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 87 900 132,50 eurosSiège Social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. Nanterre Avis de convocationContenant un avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°36 du 23 mars 2018 Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le vendredi 27 avril 2018 à 15 heures, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire — Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (1ère résolution) ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (2ème résolution) ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende (3ème résolution) ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bret (4ème résolution) ;— Ratification de la cooptation de Madame Jaya Vaidhyanathan en qualité d’administrateur (5ème résolution) ;— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société (6ème résolution) ;— Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2018 (7ème résolution) ;— Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué pour l’exercice 2018 (8ème résolution) ;— Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Dominique Cerutti, Président-Directeur général (9ème résolution) ;— Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué (10ème résolution) ; A titre extraordinaire — Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;— Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions propres (11ème résolution) ;— Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription (12ème résolution) ;— Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise (13ème résolution) ;— Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées (14ème résolution) ;— Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (15ème résolution) ; A titre ordinaire — Pouvoirs pour les formalités (16ème résolution).  Avis rectificatif à l’avis de réunion publié au BALO n°36 du 23 mars 2018 1) Il convient de lire que les Actionnaires de la société Altran Technologies sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire et non en assemblée générale extraordinaire, comme indiqué dans l’avis de réunion. 2) Le projet de la troisième résolution fait également l’objet d’une rectification. Il convient de lire que :— le montant du report à nouveau antérieur s’élève à 137 075 685,51 € en lieu et place de 140 548 613,56 € ;— le montant du report à nouveau du solde est de 178 284 119,57 € au lieu de 181 757 047,62 € ;— les totaux s’élèvent en conséquence à 239 969 184,77 € au lieu de 243 442 112,82 €. La troisième résolution se trouve ainsi rédigée :L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, prenant acte de l’approbation des résolutions précédentes et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter et de répartir le bénéfice de l'exercice 2017 de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 102 893 499,26 € Report à nouveau antérieur 137 075 685,51 € Soit 239 969 184,77 € Affectation :   Dotation à la réserve légale 0,00 € Dividende (1) 61 685 065,20 € Report à nouveau du solde 178 284 119,57 € Soit 239 969 184,77 € (1) Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2017 soit 175 800 265 actions, augmenté de 81 220 840 actions nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital (soit un nombre total d’actions à la date du règlement-livraison des actions nouvelles de 257 021 105 actions)  L’Assemblée générale décide de fixer le montant du dividende pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 à 0,24 euro par action. Il est rappelé que les 81 220 840 actions nouvelles, émises dans le cadre de l’augmentation de capital de la Société, ayant fait l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2018 (l’« Augmentation de Capital »), conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et porteront jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission. Ainsi, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2017, augmenté de 81 220 840 actions nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital (soit un total de 257 021 105 actions à la date de règlement-livraison des actions nouvelles), le montant total du dividende distribué au titre de l’exercice 2017 s’élève à 61 685 065,20 euros. L’Assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement du dividende au 15 mai 2018. Il est précisé que les actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’ouvriront pas droit à distribution et que le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions, sera affecté au poste « Report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement. Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit : — lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est mis en paiement après application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % et, dans la plupart des cas, d’un prélèvement prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %. Ce dernier prélèvement n’étant pas libératoire de l’impôt sur le revenu, le dividende est ensuite soumis au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8 % ou, sur option applicable à l’intégralité des revenus entrant dans le champ d’application du PFU, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts, mais cet abattement n’est désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif. Il est précisé que le prélèvement prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % s'impute sur l'impôt sur le revenu (calculé au titre du PFU ou au barème progressif) dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. — lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France, situées ou non dans l’Union Européenne, le dividende est mis en paiement après application, sur son montant brut, d’une retenue à la source au taux de 12,8 % prévue aux articles 119 bis et 187, 1-2° du Code général des impôts, sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales et des dispositions relatives aux Etats ou Territoires Non Coopératifs (ETNC). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes, stricto sensu, c'est-à-dire prélevés sur son bénéfice ou sur ses réserves, n’a été effectuée au cours des exercices clos les 31 décembre 2015, 2016 et 2017 L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration de ce qu’il lui a été rappelé que les distributions de prime d’émission effectuées au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du Code général des impôts (C.G.I.), ont été, par action, les suivants :  Exercice Distribution de prime d’émission Revenu éligible à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I. Distributions effectuées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 0,24 € 0,24 € Distributions effectuées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 0,19 € 0,19 € Distributions effectuées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 0,15 € 0,15 €  L’ordre du jour et les autres projets de résolutions demeurent inchangés. ———————— Modalités de participation et de vote 1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 23 avril 2018. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 2. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce :— prendre part personnellement à cette assemblée,— s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,— voter par correspondance,— adresser à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 2.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. — Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mercredi 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mercredi 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mercredi 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :— pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3,— pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au mercredi 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,15 € TTC/mn depuis la France). 2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le mardi 24 avril 2018 ;— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le mardi 24 avril 2018. 2.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 24 avril 2018 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 24 avril 2018 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le jeudi 26 avril 2018 à 15 heures. 3. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 6 avril 2018, sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.altran.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le conseil d’administration  1800960
    Bulletin BALO n°42 du 06/04/2018, affaire n°1800960
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800726
    Description : 180072623 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 87 900 132,50 €Siège Social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. Nanterre  Avis de réunion valant avis de convocation  Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 27 avril 2018 à 15 heures, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants :  Ordre du jour A titre ordinaire — Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (1ère résolution) ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (2ème résolution) ;— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende (3ème résolution) ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bret (4ème résolution) ;— Ratification de la cooptation de Madame Jaya Vaidhyanathan en qualité d’administrateur (5ème résolution) ;— Autorisation donnée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société (6ème résolution) ;— Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2018 (7ème résolution) ;— Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué pour l’exercice 2018 (8ème résolution) ;— Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Dominique Cerutti, Président-Directeur général (9ème résolution) ;— Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué (10ème résolution) ;  A titre extraordinaire — Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;— Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions propres (11ème résolution) ;— Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription (12ème résolution) ;— Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise (13ème résolution) ;— Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées (14ème résolution) ;— Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (15ème résolution) ;  A titre ordinaire — Pouvoirs pour les formalités (16ème résolution).  Texte des résolutions  A titre ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font apparaître un bénéfice de 102 893 499,26 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts s’élève à 969 423 euros au titre de l’exercice 2017 et que l’impôt y afférent s’élève à 166 957 euros et les approuve.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, prenant acte de l’approbation des résolutions précédentes et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d'affecter et de répartir le bénéfice de l'exercice 2017 de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice  102 893 499,26 €  Report à nouveau antérieur  140 548 613,56 €  Soit   243 442 112,82 €  Affectation :    Dotation à la réserve légale  0,00 €  Dividende (1)   61 685 065,20 €  Report à nouveau du solde  181 757 047,62 €  Soit             243 442 112, 82 € (1) Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2017 soit 175 800 265 actions, augmenté de 81 220 840 actions nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital (soit un nombre total d’actions à la date du règlement-livraison des actions nouvelles de 257 021 105 actions)  L’Assemblée générale décide de fixer le montant du dividende pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 à 0,24 euro par action. Il est rappelé que les 81 220 840 actions nouvelles, émises dans le cadre de l’augmentation de capital de la Société, ayant fait l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2018 (l’« Augmentation de Capital »), conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et porteront jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur émission. Ainsi, sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2017, augmenté de 81 220 840 actions nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital (soit un total de 257 021 105 actions à la date de règlement-livraison des actions nouvelles), le montant total du dividende distribué au titre de l’exercice 2017 s’élève à 61 685 065, 20 euros. L’Assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement du dividende au 15 mai 2018. Il est précisé que les actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n’ouvriront pas droit à distribution et que le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions, sera affecté au poste « Report à nouveau ». En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement. Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit : — lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est mis en paiement après application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % et, dans la plupart des cas, d’un prélèvement prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %. Ce dernier prélèvement n’étant pas libératoire de l’impôt sur le revenu, le dividende est ensuite soumis au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8 % ou, sur option applicable à l’intégralité des revenus entrant dans le champ d’application du PFU, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts, mais cet abattement n’est désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif. Il est précisé que le prélèvement prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % s'impute sur l'impôt sur le revenu (calculé au titre du PFU ou au barème progressif) dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. — lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France, situées ou non dans l’Union Européenne, le dividende est mis en paiement après application, sur son montant brut, d’une retenue à la source au taux de 12,8 % prévue aux articles 119 bis et 187, 1-2° du Code général des impôts, sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales et des dispositions relatives aux Etats ou Territoires Non Coopératifs (ETNC). Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes, stricto sensu, c'est à dire prélevés sur son bénéfice ou ses réserves, n’a été effectuée au cours des exercices clos les 31 décembre 2015, 2016 et 2017. L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration de ce qu’il lui a été rappelé que les distributions de prime d’émission effectuées au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du Code général des impôts (C.G.I.), ont été, par action, les suivants :  Exercice Distribution de prime d’émission Revenu éligible à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I. Distributions effectuées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 0,24 € 0,24 € Distributions effectuées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 0,19 € 0,19 € Distributions effectuées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 0,15 € 0,15 €   Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bret). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et avoir constaté que le mandat de Monsieur Christian Bret en qualité d’administrateur expire à l’issue de la présente Assemblée générale, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bret pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021.  Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Jaya Vaidhyanathan en qualité d’administrateur). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 20 décembre 2017, de Madame Jaya Vaidhyanathan en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Florence Parly et ce pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020.  Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés, et des règlements de la Commission européenne qui lui sont rattachés, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat d’actions de la Société, sur ses seules délibérations, dans les conditions et limites prévues par les textes et les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette autorisation, l’Assemblée générale fixe : — le prix unitaire maximal d'achat par action à 20 euros (hors frais d’acquisition) ; — le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 10 000 000 (soit près de 6 % des actions composant le capital au 31 décembre 2017) ; et— le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions à 200 000 000 euros (hors frais d’acquisition). En cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre maximum d’actions et le prix unitaire maximum d’achat par action indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue : — d’animer le marché du titre Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou toute autre disposition applicable ; — de servir les options d’achat d’actions attribuées à des salariés du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans le cadre de toutes autres formes d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert d’actions au bénéfice des salariés du groupe Altran ; — de procéder à des remises d’actions, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou l’une de ses filiales, donnant accès au capital de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; — de les annuler, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée générale de la 11ème résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature ; — d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément à la réglementation applicable ; ou — plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur, ou l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la présente Assemblée générale. L’Assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels, notamment l’acquisition d’options d’achat, par le recours à des d’instruments dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans le respect de la réglementation applicable. L’Assemblée générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation ou poursuivre l’exécution de son programme de rachat à compter du dépôt par un tiers d’une d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, et notamment pour passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes et, en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution. Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Septième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général pour l’exercice 2018). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et R.  225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président-Directeur général de la Société, pour l’exercice 2018, tels que fixés par le Conseil d’administration de la Société et présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté au chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise et Rémunération » du Document de référence 2017 de la Société, au sein du tableau intitulé « Politique de rémunération applicable au Président-Directeur général soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 27 avril 2018 » figurant au point 3.1.2.2 « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».  Huitième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué pour l’exercice 2018). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et R. 225-29-1 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Directeur général délégué de la Société, pour l’exercice 2018, tels que fixés par le Conseil d’administration de la Société et présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté au chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise et Rémunération » du Document de référence 2017 de la Société, au sein du tableau intitulé « Politique de rémunération applicable au Directeur général délégué soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 27 avril 2018 » figurant au point 3.1.2.2 « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».  Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Dominique Cerutti, Président-Directeur général). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Dominique Cerutti, Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté au chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise et Rémunération » du Document de Référence 2017 de la Société, au sein du tableau intitulé « Eléments de la rémunération versée ou attribuée à M. Dominique Cerutti » du point 3.1.2.2 « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».  Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Cyril Roger, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté au chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise et Rémunération » du Document de Référence 2017 de la Société, au sein du tableau intitulé « Eléments de la rémunération versée ou attribuée à M. Cyril Roger » du point 3.1.2.2 « Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».  A titre extraordinaire Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions propres). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : — à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises au titre de la mise œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, notamment aux termes de la 6ème résolution qui précède, ou plus généralement des actions propres détenues par la Société, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10% s’applique à un montant de capital social ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente assemblée générale ; et — à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou de primes. L’Assemblée générale donne à cet effet les pouvoirs les plus larges au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour procéder à ces opérations d’annulation d’actions en vertu de la présente autorisation et notamment arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités des annulations d’actions et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 225-133, et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : — délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par les dispositions légales et les statuts de la Société, la compétence à l’effet, sur ses seules délibérations, de décider de procéder en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte fixée par référence à plusieurs devises), dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, sous réserve de l’avant-dernier alinéa de la présente résolution, à des émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : – d'actions ordinaires de la Société ;– de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ces valeurs mobilières pourront, notamment, prendre la forme d’obligations convertibles, d’obligations remboursables en actions ou de bons autonomes de souscription d’actions ; ou– de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d'une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Il est précisé que les souscriptions de ces actions et autres valeurs mobilières pourront être libérées en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et que l’émission de tous titres ou valeur mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. — décide que le montant maximal des augmentations de capital qui pourront résulter, immédiatement ou à terme, de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 20 millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : – à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; et– ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 15ème résolution de la présente Assemblée générale, sous réserve de son approbation, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. — décide que le montant maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès au capital de la Société, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que toute émission réalisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 15ème résolution de la présente Assemblée générale, sous réserve de son approbation, ou le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. La souscription des actions ou des valeurs mobilières nouvelles sera, dans le cadre de la présente délégation, réservée par préférence aux actionnaires à titre irréductible et, si le Conseil d’administration le décide, à titre réductible.  Si les souscriptions, à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créance, le Conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement. Les émissions pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, notamment de bons de souscription, et, en cas d’attribution gratuite, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de : — fixer les conditions, dates et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, ainsi que les caractéristiques et modalités des actions et valeurs mobilières émises et notamment fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou, en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler ; — constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant ; — procéder à l’imputation des frais engagés au titre des émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; et — d’une manière générale, passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions, décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission, apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Le Conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle privera d’effet la 1ère résolution soumise à l’Assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2018, à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration lors de sa séance en date du 20 mars 2018, en application de ladite résolution.  Treizième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, et L. 225-138 et suivants du Code de commerce, L. 228-91 et suivants dudit Code et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, l’émission à titre gratuit ou onéreux, dans la limite d’un montant nominal maximal de 3 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, à la date de décision d’émission, d’actions ordinaires nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote ou de l’abondement. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 15ème résolution soumise à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L’Assemblée générale supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente délégation et décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et que, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous. Le Conseil d’administration pourra prévoir, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, l’attribution à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées du fait de l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital s’imputera sur le montant du plafond de 3 millions d’euros visé ci-dessus. Les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet : — d’arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; — de déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; — de procéder aux augmentations de capital résultant de la présente délégation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; — de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles, — de déterminer le montant à émettre, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance (le cas échéant rétroactives) et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ; — de fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales et arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ; — de prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou la modification de plans existants, arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ; — de fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; — en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; — de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui sont effectivement souscrites ; — le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital résultant de ces augmentations de capital ; — d’accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ; — d’apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et, le cas échéant, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis ; et — plus généralement, de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées). L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certaines catégories d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés, directement ou indirectement, au sens des dispositions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; et — décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 3 % du capital social de la Société au jour de l’attribution des actions gratuites par le Conseil d’administration, étant précisé que le montant ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, pour protéger les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou les capitaux propres de la Société. L’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans. En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans une telle hypothèse, les actions seront en outre immédiatement cessibles à compter de leur livraison. Toute attribution gratuite d’actions sera soumise à l’atteinte de plusieurs conditions de performance fixées par le Conseil d’administration lors de la décision d’attribution en fonction de plusieurs critères, comprenant le résultat opérationnel courant consolidé du Groupe et son free cash flow. Elles seront appréciées sur une période minimale de trois (3) exercices consécutifs. L’Assemblée générale prend acte que la présente autorisation emporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises et attribuées gratuitement en application de la présente résolution, et (ii) à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait incorporée au capital pour l’émission d’actions nouvelles. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’action autorisé par la 6ème résolution de la présente assemblée au titre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à l’effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; — décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ; — déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions existantes. En cas d’émission d’actions nouvelles, procéder aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission résultant de la présente autorisation, déterminer la nature et les montants de sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre par la Société et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — décider, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et — plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer, outre les plafonds individuels précisés dans les 12ème et 13ème résolutions soumises à la présente Assemblée générale, et les 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 28 avril 2017, comme suit les limites globales des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration desdites résolutions : — 20 millions d’euros pour le plafond nominal global des émissions d’actions pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’administration par les 12ème et 13ème résolutions soumises à la présente Assemblée générale, et les 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 28 avril 2017, étant précisé que dans la limite de ce montant : – le montant nominal global de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisée en vertu de la délégation conférée au Conseil d’administration à la 12ème résolution soumise à la présente Assemblée générale est fixé à 20 millions d’euros ;– le plafond nominal global de l’émission réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son groupe en vertu de la délégation conférée au Conseil d’administration à la 13ème résolution soumise à la présente Assemblée générale est fixé à 3 millions d’euros ; et– montant nominal global des émissions, sans droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’administration aux 15ème, 16ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 28 avril 2017, est fixé à 7,5 millions d’euros. — 112,5 millions d’euros pour le plafond nominal global des émissions de titres de créance, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’administration aux termes de la 12ème résolution soumise à la présente Assemblée générale et des 15ème, 16ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 28 avril 2017. Il est précisé que le montant de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 20 mars 2018, en vertu la 1ère résolution soumise à l’Assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2018, ne s’impute pas sur le plafond nominal global des émissions d’actions fixé dans la présente résolution. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, en cas d’opération financières nouvelles, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Cette résolution prive d’effet à compter de ce jour toute résolution antérieure ayant le même objet. A titre ordinaire Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ———————— Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, conformément à la loi. 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution.  — Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la société (http://www.altran.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le lundi 2 avril 2018. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au mercredi 25 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 23 avril 2018.Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce : — prendre part personnellement à cette assemblée, — s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, — voter par correspondance, — adresser à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. — Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mercredi 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mercredi 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mercredi 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission : — pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, — pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au mercredi 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,15 € /mn depuis la France). 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le mardi 24 avril 2018 ; — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le mardi 24 avril 2018. 3.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 24 avril 2018 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 24 avril 2018 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le jeudi 26 avril 2018 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 6 avril 2018, sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.altran.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.  Le conseil d’administration 1800726
    Bulletin BALO n°36 du 23/03/2018, affaire n°1800726
  • EMISSIONS ET COTATIONS 23/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800757
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 180075723 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 87 900 132,50 eurosSiège social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. NanterreSIREN‎: ‎702 012 956 AVIS AUX BÉNÉFICIAIRES DES PLANS D’ACTIONS GRATUITES (LES « ACTIONS GRATUITES ») Les bénéficiaires d’Actions Gratuites de la société Altran (la « Société ») sont informés que : – le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 20 mars 2018, agissant en vertu de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 26 janvier 2018, en sa 1ère résolution, a décidé de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant, prime d’émission incluse, de 749 668 353,20 euros, par émission de 81 220 840 actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune (l’« Augmentation de capital ») ;– les modalités de l’Augmentation de Capital sont décrites dans le prospectus ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») n° 18-087 en date du 21 mars 2018 et constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l’AMF le 21 mars 2018 sous le numéro D.18-0154 et d’une note d’opération (qui contient le résumé du prospectus) ;– le prix de souscription des actions nouvelles est fixé à 9,23 euros par action (soit 0,50 euro de valeur nominale et 8,73 euros de prime d’émission) ;– chaque actionnaire se verra attribuer le 23 mars 2018 un droit préférentiel de souscription par action enregistrée comptablement sur son compte-titres à l’issue de la journée comptable du 22 mars 2018 ;– les droits préférentiels de souscription seront détachés le 23 mars 2018 et négociables sur le marché réglementé d’Euronext Paris à compter du 23 mars 2018 jusqu’à la clôture de la période de négociation, soit jusqu’au 5 avril 2018 inclus ;– la période de souscription sera ouverte du 27 mars 2018 au 9 avril 2018 inclus ;– les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à raison de 8 actions nouvelles pour 17 actions existantes d’une valeur nominale de 0,50 euro (17 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 8 actions nouvelles au prix de 9,23 euros par action), sans qu’il soit tenu compte des fractions, étant précisé que les souscriptions à titre réductible seront admises ; et– les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs ayant souscrit à titre réductible conformément au barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible qui figurera dans l’avis d'admission des actions nouvelles sur le marché réglementé d’Euronext Paris diffusé par Euronext Paris SA. À l’issue de l’Augmentation de Capital, il sera procédé aux ajustements requis de sorte que les droits des bénéficiaires d’Actions Gratuites qui n’auront pas été acquises au plus tard le 22 mars 2018 soient préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux stipulations des règlements d’Actions Gratuites. Le Président-Directeur généralDominique Cerutti 1800757
    Bulletin BALO n°36 du 23/03/2018, affaire n°1800757
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705385
    Description : 170538522 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 87 900 132,50 €Siège Social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 26 janvier 2018 à 14 h 30, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire — Rapport du conseil d’administration,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes,— Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue du remboursement anticipé d’une partie de la dette bancaire contractée par la Société dans le cadre de l’acquisition d’Aricent,— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription,— Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription,— Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions A titre extraordinaire Première résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue du remboursement anticipé d’une partie de la dette bancaire contractée par la Société dans le cadre de l’acquisition d’Aricent) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L.225-129-2, L.225-132 et L.225-133 dudit Code, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et les statuts de la Société, la compétence à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, de procéder en une fois, tant en France qu’à l’étranger, dans la proportion et à l’époque qu’il jugera opportunes, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires nouvelles de la Société dont la souscription devra être opérée en numéraire. Il est précisé que le produit net résultant de l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société qui serait, le cas échéant, décidée par le conseil d’administration au titre de la présente délégation, sera exclusivement affecté au remboursement anticipé d’une partie de la dette bancaire contractée par la Société dans le cadre de l’acquisition d’Aricent. Le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourra résulter de la présente délégation sera limité à 750 millions d’euros, étant précisé que le montant maximal (prime d’émission incluse) de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente délégation est fixé à 750 millions d’euros. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 3ème résolution soumise à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. La souscription des actions ordinaires nouvelles sera, dans le cadre de la présente délégation, réservée par préférence aux actionnaires à titre irréductible et, si le conseil d’administration le décide, à titre réductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ordinaires nouvelles, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce :– limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée,– répartir librement tout ou partie des actions émises non souscrites,– offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites, sur le marché français ou international. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation  dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment :– décider l’augmentation de capital et fixer ses conditions et modalités ;– fixer la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, le montant de l’émission, le prix de souscription et la date de jouissance (le cas échéant rétroactive) des actions émises, les modalités de leur libération, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;– décider, conformément aux dispositions de l'article L.225-210, alinéa 5 du Code de commerce, de ne pas tenir compte des actions existantes auto-détenues par la Société pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ;– constater la réalisation de l’augmentation de capital ;– le cas échéant imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital résultant de cette augmentation de capital ;– passer toutes conventions en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ;– décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission ;– apporter aux statuts sociaux les modifications résultant de l’usage même partiel de la présente délégation et, le cas échéant, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis ;– plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée. Le conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente délégation est donnée pour une période de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 avril 2017 dans sa 14ème résolution. Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, et L.225-138 et suivants du Code de commerce, L.228-91 et suivants dudit Code et L.3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, l’émission à titre gratuit ou onéreux, dans la limite d’un montant nominal maximal de 3 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, à la date de décision d’émission, d’actions ordinaires nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote ou de l’abondement.Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 3ème résolution soumise à la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L’assemblée générale supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires nouvelles ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente délégation et décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et que, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, la décote offerte ne pourra excéder 20 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans ; toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous. Le conseil d’administration pourra prévoir, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, l’attribution à titre gratuit, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement, ou le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées du fait de l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital s’imputera sur le montant du plafond de 3 millions d’euros visé ci-dessus. Les actionnaires renoncent à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en vertu de la présente résolution. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet :– d’arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;– de déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;– de procéder aux augmentations de capital résultant de la présente délégation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;– de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévus par les dispositions réglementaires et contractuelles,– de déterminer le montant à émettre, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance (le cas échéant rétroactives) et les modalités de chaque émission ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ;– de fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales et arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;– de prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou la modification de plans existants, arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ;– de fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;– en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;– de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui sont effectivement souscrites ;– le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital résultant de ces augmentations de capital ;– d’accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;– d’apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et, le cas échéant, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis ;– plus généralement, de prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 avril 2017 dans sa 20ème résolution. Troisième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration des présentes délégations de compétence ainsi que celles décidées dans le cadre de l’assemblée générale du 28 avril 2017 : — 750 millions d’euros pour le plafond nominal global des émissions d’actions pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au conseil d’administration par les 1ère et 2ème résolutions soumises à la présente assemblée générale, et les 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’assemblée générale du 28 avril 2017, étant précisé que dans la limite de ce montant :– le montant nominal global de l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisée en vertu de la délégation conférée au conseil d’administration à la 1ère résolution soumise à la présente assemblée générale est fixé à 750 millions d’euros, étant précisé que le montant maximal (prime d’émission incluse) de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de cette délégation est fixé à 750 millions d’euros,– le plafond nominal global de l’émission réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son groupe en vertu de la délégation conférée au conseil d’administration à la 2ème résolution soumise à la présente assemblée générale est fixé à 3 millions d’euros, et– le montant nominal global des émissions, sans droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au conseil d’administration aux 15ème, 16ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’assemblée générale du 28 avril 2017, est fixé à 7,5 millions d’euros.— 112,5 millions d’euros pour le plafond nominal global des émissions de titres de créance, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au conseil d’administration aux termes des 15ème, 16ème, 18ème et 19ème résolutions adoptées par l’assemblée générale du 28 avril 2017. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, en cas d’opération financières nouvelles, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Cette résolution prive d’effet à compter de ce jour la 21ème résolution de l’assemblée générale du 28 avril 2017. Quatrième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. __________________ Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, conformément à la loi. 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la société (http://www.altran.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le lundi 1er janvier 2018. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au mercredi 24 janvier 2018, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 22 janvier 2018. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :– prendre part personnellement à cette assemblée,– s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,– voter par correspondance,– adresser à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :– pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3,– pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au mercredi 24 janvier 2018 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France). 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le mardi 23 janvier 2018 ;– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le mardi 23 janvier 2018. 3.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 23 janvier 2018 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 23 janvier 2018 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le jeudi 25 janvier 2018 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 5 janvier 2018, sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.altran.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le conseil d’administration  1705385
    Bulletin BALO n°153 du 22/12/2017, affaire n°1705385
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705370
    Description : 170537020 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 87 900 132,50 €.Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.702 012 956 R.C.S. Nanterre.(la « Société ») Avis de convocation des titulaires d’obligations Le Président-Directeur Général a décidé de convoquer en assemblées générales (ci-après, séparément, une « Assemblée Générale », et ensemble, les « Assemblées Générales »), les titulaires des obligations émises au titre des émissions mentionnées ci-dessous au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), le 8 janvier 2018 sur première convocation et, en cas de défaut de quorum à cette date, le 22 janvier 2018 sur seconde convocation, aux horaires indiqués ci-dessous qui demeureront inchangés en cas de seconde convocation :  Code ISIN Dénomination des obligations Heure de convocation (heure de Paris) FR0011538495 Obligations d’un montant de 135 000 000 euros à échéance le 16 juillet 2019, portant intérêt au taux annuel de 3,75 % et dont 1 350 obligations, d’une valeur nominale de 100 000 euros chacune, sont encore à ce jour en circulation (les « Obligations 2019 ») 9h00 FR0012034361 Obligations d’un montant de 10 000 000 euros à échéance le 17 juillet 2020, portant intérêt au taux annuel de 2,81 % et dont 100 obligations, d’une valeur nominale de 100 000 euros chacune, sont encore à ce jour en circulation (les « Obligations 2020 ») 10h00 FR0012034353 Obligations d’un montant de 105 000 000 euros à échéance le 16 juillet 2021, portant intérêt au taux annuel de 3,00 % et dont 1 050 obligations, d’une valeur nominale de 100 000 euros chacune, sont encore à ce jour en circulation (les « Obligations 2021 ») 11h00  Les Obligations 2019, les Obligations 2020 et les Obligations 2021 sont ci-après dénommées ensemble les « Obligations ». Le Président-Directeur Général a arrêté l’ordre du jour ci-dessous soumis pour approbation à chacune des Assemblées Générales. Ordre du jour 1. Modification des modalités des Obligations afin de permettre le remboursement anticipé de celles-ci sur décision de l’émetteur ; 2. Fixation du lieu de dépôt des documents relatifs à l’Assemblée Générale ; et 3. Pouvoirs pour formalités. ————————  Général Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des titulaires d’Obligations au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine. Les titulaires d’Obligations doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour chaque Assemblée Générale, y compris en cas d’ajournement de celle-ci, telles que décrites ci-dessous. Au regard de ces conditions, il est vivement conseillé aux titulaires d’Obligations de participer aux Assemblées Générales en personne ou de prendre dans les meilleurs délais les mesures décrites ci-dessous afin de pouvoir y participer par correspondance ou de s'y faire représenter par un mandataire. Quorum et seconde convocation Chaque Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les titulaires d’Obligations présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations de l’émission concernée en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. Conformément aux dispositions de l'article L. 228-65 II du Code de commerce, les assemblées statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les titulaires d’Obligations présents ou représentés. La convocation à une Assemblée Générale ajournée pour défaut de quorum se fera selon les mêmes modalités que cette Assemblée Générale initiale. Modalités de participation à une Assemblée Générale Tout titulaire d’Obligations, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale de l’émission concernée en personne, par procuration ou par correspondance, conformément aux lois et réglementations applicables. Il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication aux Assemblées Générales des titulaires d’Obligations. Il est rappelé que chaque Obligation détenue donnera droit à une voix. Conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à une Assemblée Générale, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les titulaires d’Obligations qui auront justifié de cette qualité par la transmission à la Société d’une attestation d’inscription en compte délivrée par un intermédiaire habilité et faisant état de la détention des Obligations le 4 janvier 2018 à zéro heure (minuit), heure de Paris pour l’Assemblée Générale concernée se tenant sur première convocation ou le 18 janvier 2018 à zéro heure (minuit), heure de Paris si l’Assemblée Générale concernée se tient sur deuxième convocation. Cette attestation sera présentée le jour de l’Assemblée Générale ou transmise à la Société en annexe au formulaire unique permettant le vote par correspondance ou l’octroi d’une procuration, selon le cas (le « Formulaire Unique »). A défaut d’assister en personne à cette Assemblée Générale, chaque titulaire d’Obligations pourra utiliser le Formulaire Unique afin de (i) voter par correspondance, ou (ii) se faire représenter par le Président de l’Assemblée Générale ou par un mandataire de son choix, à l’exception des personnes mentionnées aux articles L. 228-62 et L. 228-63 du Code de commerce. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Le Formulaire Unique sera tenu à la disposition des titulaires d’Obligations au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine ou pourra être téléchargé sur le site Internet de la Société (www.altran.com). Il sera fait droit à toute demande d’obtention du Formulaire Unique reçue par la Société au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale concernée. Le Formulaire Unique, ainsi que l’attestation d’inscription en compte, dûment complétés et signés par le titulaire d’Obligations concerné, devront parvenir à la Société au plus tard le 5 janvier 2018 pour l’Assemblée Générale concernée se tenant sur première convocation ou au plus tard le 19 janvier 2018 si l’Assemblée Générale concernée se tient sur deuxième convocation. Président de chaque Assemblée Générale Chaque Assemblée Générale sera présidée par le Représentant de la masse des obligataires concernée tel que désigné dans les modalités de chaque émission d’Obligations (le « Président »).  Dominique Cerutti,Président-Directeur Général.1705370
    Bulletin BALO n°152 du 20/12/2017, affaire n°1705370
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701069
    Description : 170106912 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  ALTRAN TECHNOLOGIESSociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 87 900 132,50 €Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle (92200)702 012 956 R.C.S. Nanterre Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au BALO du 22 mars 2017 (bulletin n° 35) Au 3ème alinéa de la seizième résolution - 3ème ligne, il y a lieu de lire « 15ème résolution » (au lieu de 14ème résolution), Dans la 21ème résolution (3ème tiret du 1er alinéa), il y a lieu de lire « …aux 15ème, 16ème, 18ème et 19ème résolutions, est fixé à 7,5 millions d’euros… » (au lieu de …aux 15ème, 18ème et 19ème résolutions, est fixé à 7,5 millions d’euros…)  Le conseil d’administration. 1701069
    Bulletin BALO n°44 du 12/04/2017, affaire n°1701069
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700645
    Description : 170064522 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIESSociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 87 900 132,50 €Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le vendredi 28 avril 2017 à 14 h 30, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jourA titre ordinaire – Rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016,– Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016,– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,– Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,– Affectation du résultat,– Distribution d’une somme de 0,24 euro par action par prélèvement sur le compte « Prime d’émission »,– Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Apax Partners,– Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Florence Parly,– Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société en application de l'article L.225-209 du Code de commerce,– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Dominique Cerutti, président-directeur général,– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué,– Rapport joint du Conseil d'Administration en application des dispositions de l’article 225-37-2 du Code de commerce,– Politique de rémunération du Président-directeur général : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général,– Politique de rémunération du Directeur général délégué : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué,  A titre extraordinaire – Rapport du conseil d’administration,– Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,– Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions,– Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 20 millions d’euros,– Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros,– Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros,– Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou assimilés,– Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, dans la limite de 10 % du capital, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,– Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par la Société sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros,– Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise,– Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription,– Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutionsA titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2016, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Elle constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un bénéfice de 30 823 825,28 €.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation du résultat) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, prenant acte de l’approbation des résolutions précédentes et approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d'affecter et de répartir le bénéfice de l'exercice 2016 de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 30 823 825,28 € Report à nouveau antérieur 106 251 860,23 € Soit 137 075 685,51 € Affectation :   Dotation à la réserve légale 0 € Report à nouveau du solde 137 075 685,51 €  Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 780 929 €, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges.  Cinquième résolution (Distribution d’une somme de 0,24 € par action par prélèvement sur le compte prime d’émission) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et constaté que le poste « Prime d’émission » s’élève à 295 113 338,34 €, décide : – de distribuer aux actionnaires la somme globale de 42 192 063,60 €, soit 0,24 € par action sur la base d’un nombre total d’actions égal à 175 800 265, prélevée sur le compte « Prime d’émission », lequel sera ainsi ramené à 252 921 274,74 € ;– de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’ajuster, sur la base d’une distribution à hauteur de 0,24 € par action, le montant global de la distribution au nombre total d’actions en circulation au jour de la distribution par prélèvement sur le compte « Prime d’émission », lequel serait alors déterminé sur la base de la distribution effectivement mise en paiement ;– que les actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution n’ouvriront pas droit au versement de la prime et que le montant du solde de distribution afférent auxdites actions auto-détenues restera affecté au compte « Prime d’émission » ;– que cette distribution sera mise en paiement le 11 mai 2017 et que toutes les actions émises y donneront droit sous la seule réserve des actions détenues par la Société ;– de conférer au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de constater, s’il y a lieu, le montant de la distribution effectivement distribuée et le nouveau montant du compte « Prime d’émission ». Le remboursement de prime de 42 192 063,60 €, qui représente un remboursement de 0,24 € par action avant prélèvements sociaux, constitue un revenu éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, ce remboursement est mis en paiement après application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % et, dans la plupart des cas, d’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 % prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Ce dernier prélèvement n’étant pas libératoire de l’impôt sur le revenu, le dividende brut est, après application de l’abattement de 40 % précité, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Il est précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.  L'assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rappelé que les distributions de prime d’émission effectuées au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du Code général des impôts (C.G.I.), ont été, par action, les suivants :  Exercice Distribution de prime d’émission Revenu éligible à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I. 2015 0,19 € 0,19 € 2014 0,15 € 0,15 € 2013 0,11 € 0,11 €   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Apax Partners) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Apax Partners pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Florence Parly) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Florence Parly pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après. Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 20 € et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 10 000 000 (soit près de 6 % des actions composant le capital au 31 décembre 2016). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra ainsi excéder 200 000 000 €. En cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.  Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue : – d’animer le marché du titre Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,– de servir les options d’achat d’actions attribuées à des salariés du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,– de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,– de procéder à des remises d’actions, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,– de les annuler, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la 13ème résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature,– plus généralement, de réaliser toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation, y compris pour toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la présente assemblée. L’assemblée générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. L’assemblée générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de son programme de rachat à compter du dépôt par un tiers d’une d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes et, en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution. Le conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale ; elle annule et remplace avec effet immédiat, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du29 avril 2016 dans sa 18ème résolution.  Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Dominique Cerutti, président-directeur général) - L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Dominique Cerutti, président-directeur général, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 Montants ou valorisation comptables soumis au vote Présentation Rémunération fixe 600 000 € (montant versé) La rémunération fixe pour 2016 s’élève à 600 000 € sans changement par rapport à 2015. Rémunération variable annuelle 659 835 € (montant versé ou à verser) Le conseil d’administration du 9 mars 2016 a attribué à Monsieur Dominique Cerutti une rémunération variable pour 2016 basée sur l’atteinte d'objectifs, pouvant atteindre 100 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés et davantage en cas de dépassement dans la limite de 160 % de la rémunération fixe. Les critères de performance arrêtés étaient les suivants : - objectifs quantitatifs : 60 % (dont EBIT Groupe : 48 % et Free Cash-Flow Groupe : 12 %) - objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 40 %. Lors de sa séance du 8 mars 2017, le conseil d'administration a apprécié l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs. L’objectif lié à l’atteinte de l’EBIT Groupe a été atteint à hauteur de 101,7 %, celui lié au Free Cash-Flow l’a été à hauteur de 109,8 %. Les objectifs quantitatifs ont ainsi atteint 103,3 % de leur cible. Les objectifs qualitatifs ont quant à eux atteint 100 % de leur cible. La rémunération variable de Monsieur Dominique Cerutti pour 2016 a donc atteint 109,9 % de sa cible. Rémunération variable annuelle différée   Cf. ci-dessous « rémunération complémentaire du président-directeur général ». Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n'est pas prévu. Rémunération exceptionnelle Sans objet Le principe d'une rémunération exceptionnelle n’est pas prévu. Options d'actions ou actions de performance Sans objet Néant. Indemnité de non concurrence Sans objet Le principe d’une indemnité de non concurrence n'est pas prévu. Indemnité de cessation des fonctions Sans objet Le principe d’une indemnité de cessation de fonctions n'est pas prévu. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur Dominique Cerutti n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire. Jetons de présence Sans objet Monsieur Dominique Cerutti ne perçoit pas de jetons de présence au titre de ses fonctions d'administrateur et de Président du conseil d'administration. Avantage de toute nature Non valorisé Des moyens de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Dominique Cerutti pour l’exercice de ses fonctions. Aux termes de ses délibérations du 29 juillet 2015, le conseil d'administration a décidé de faire bénéficier Monsieur Dominique Cerutti de la garantie sociale des chefs d'entreprise (sorte d’assurance chômage pour mandataires sociaux, dont la cotisation est versée par l’entreprise) selon la formule suivante : - Montant net de l’indemnité annuelle 190 200 euros (soit 70 % sur les tranches A et B et 55 % sur la tranche C) ; - Durée d’indemnisation limitée à un an ; - Cotisation annuelle à verser par la Société : 11 997 euros. étant précisé que les droits à indemnité ne sont ouverts qu’après la première date anniversaire de l’adhésion et que tous les cas de rupture de la relation mandataire social/entreprise sont couverts, y compris la révocation.   Rémunération complémentaire du président-directeur général Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration réuni le 9 mars 2016 a décidé la création d’un plan d’incitation à long terme prévoyant qu’une rémunération complémentaire en numéraire différée pourra être attribuée à Monsieur Dominique Cerutti, sous condition de réalisation d’un objectif fondé sur la croissance annuelle moyenne du bénéfice par action (Earning Per Share ou EPS).  La mise en œuvre du plan d’incitation à long terme, décidée par le conseil d’administration, se déroule sur une durée de quatre ans qui se décompose en deux sous-périodes : – une période d’acquisition des droits comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 ;– une période de conservation, d’une durée de deux ans qui naît à compter de la fin de la période d’acquisition (2 janvier 2018 - 2 janvier 2020). Aucune rémunération n’est alors versée au dirigeant concerné. L’acquisition des droits est conditionnée à la présence effective du bénéficiaire pendant la période d’acquisition. Le départ du bénéficiaire de la Société avant la fin de la période d’acquisition des droits attribués entraîne la perte de la totalité des droits attribués, sauf décision contraire dûment motivée du conseil d'administration.  Le conseil d’administration a, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations : – fixé à 78 799 le nombre initial d’unités de valeur servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire du président directeur général en cas de réalisation de 100 % de l'objectif ;– décidé que les droits à rémunération complémentaire du président directeur général seraient acquis en fonction du pourcentage d’atteinte de l’objectif de performance (qui sera apprécié au début de la période de conservation) ;– fixé de manière précise l’objectif de performance et les critères d’attribution des droits, qui ne sont pas communiqués pour des impératifs de confidentialité et de secret des affaires. La rémunération complémentaire correspondante sera versée à l’issue de la période de conservation de deux ans mentionnée ci-avant pour un montant correspondant à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pendant le mois de décembre 2017, appliqué au nombre définitif d’unités de valeur défini par le conseil d'administration.  Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Cyril Roger, directeur général-délégué) - L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Cyril Roger, directeur général-délégué, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 Montants ou valorisation comptables soumis au vote Présentation Rémunération fixe 428 000 € (montant versé) La rémunération fixe pour 2016 s’élève à 428 000 € sans changement par rapport à 2015. Rémunération variable annuelle 354 880 € (montant versé ou à verser) Le conseil d’administration du 9 mars 2016 a attribué à Monsieur Cyril Roger une rémunération variable pour 2016 basée sur l’atteinte d’objectifs, pouvant atteindre 75 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés et davantage en cas de dépassement dans la limite de 160 % de la rémunération fixe. Les critères de performance arrêtés étaient les suivants : - objectifs quantitatifs : 80 % (dont EBIT Groupe : 20 %, EBIT de la zone Europe : 40 %, DSO zone Europe : 10 % et objectifs commerciaux : 10 %) - objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 20 %. Lors de sa séance du 8 mars 2017, le conseil d'administration a apprécié l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs. L’objectif lié à l’atteinte de l’EBIT Groupe a été atteint à hauteur de 101,7 % %, celui lié à l’EBIT de la Zone Europe l’a été à hauteur de 100,5 %, celui lié au DSO Europe a été atteint à hauteur de 101,8 % et celui lié aux objectifs commerciaux l’a été à hauteur de 123,3 %. Les objectifs quantitatifs ont ainsi atteint 103,8 % de leur cible. Les objectifs qualitatifs ont quant à eux atteint 90 % de leur cible. La rémunération variable de Monsieur Cyril Roger pour 2016 a donc atteint 110,5 % de sa cible. Rémunération variable annuelle différée   Cf. ci-dessous « rémunération complémentaire du directeur général-délégué ». Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n’est pas prévu. Rémunération exceptionnelle Sans objet Le principe d'une rémunération exceptionnelle n’est pas prévu. Options d'actions ou actions de performance Sans objet Néant. Indemnité de cessation des fonctions Sans objet Le principe d’une indemnité de cessation de fonctions n'est pas prévu. Indemnité de non concurrence Sans objet Le principe d’une indemnité de non concurrence n'est pas prévu. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur Cyril Roger n'est pas éligible à un régime de retraire supplémentaire Jetons de présence Sans objet N’étant pas administrateur, Monsieur Cyril Roger ne perçoit pas de jetons de présence. Avantage de toute nature Non valorisé Des moyens de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Cyril Roger pour l’exercice de ses fonctions.   Rémunération complémentaire du directeur général-délégué Plan 2016 - 2018 Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration réuni le 9 mars 2016 a décidé la création d’un plan d’incitation à long terme prévoyant qu’une rémunération complémentaire en numéraire différée pourra être attribuée à Monsieur Cyril Roger, sous condition de réalisation d’un objectif fondé sur la croissance annuelle moyenne du bénéfice par action (Earning Per Share ou EPS).  La mise en œuvre du plan d’incitation à long terme, décidée par le conseil d’administration, se déroule sur une durée de quatre ans qui se décompose en deux sous-périodes : – une période d’acquisition des droits comprise entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017 ;– une période de conservation, d’une durée de deux ans qui naît à compter de la fin de la période d’acquisition (2 janvier 2018 - 2 janvier 2020). Aucune rémunération n’est alors versée au dirigeant concerné. L’acquisition des droits est conditionnée à la présence effective du bénéficiaire pendant la période d’acquisition. Le départ du bénéficiaire de la Société avant la fin de la période d’acquisition des droits attribués entraîne la perte de la totalité des droits attribués, sauf décision contraire dûment motivée du conseil d'administration.  Le conseil d’administration a, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations : – fixé à 30 113 le nombre initial d’unités de valeur servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire du directeur général-délégué en cas de réalisation de 100 % de l'objectif ;– décidé que les droits à rémunération complémentaire du directeur général-délégué seraient acquis en fonction du pourcentage d’atteinte de l’objectif de performance (qui sera apprécié au début de la période de conservation) ;– fixé de manière précise l’objectif de performance et les critères d’attribution des droits, qui ne sont pas communiqués pour des impératifs de confidentialité et de secret des affaires. La rémunération complémentaire correspondante sera versée à l’issue de la période de conservation de deux ans mentionnée ci-avant pour un montant correspondant à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pendant le mois de décembre 2017, appliqué au nombre définitif d’unités de valeur défini par le conseil d'administration.  Plan 2012 - 2013 Sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration réuni le 28 août 2012 a décidé la création d’un plan d’incitation à long terme. Celui-ci prévoit qu’une rémunération complémentaire différée pourra être attribuée annuellement aux mandataires sociaux dirigeants, sous condition de réalisation d’objectifs fondés sur la croissance moyenne du bénéfice par action (Earning per Share ou EPS). La mise en œuvre du plan d’incitation à long terme, se déroule sur une durée de quatre ans. La rémunération complémentaire est versée en numéraire, son montant étant calculé à partir du cours de l’action de la Société à l’issue de la période de quatre ans, appliqué à un nombre d’actions prédéterminé par le conseil d’administration.  La période de quatre ans se décompose en deux sous-périodes : – la période d’acquisition des droits, d’une durée de deux ans, qui démarre avec la décision du conseil d’administration de mettre en place une rémunération complémentaire dans le cadre du plan d’incitation à long terme. Cette décision est prise lors de la réunion du Conseil qui arrête les comptes de l’exercice, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Le conseil d’administration arrête le nombre initial d’actions servant de base de calcul de la rémunération complémentaire du dirigeant concerné en cas de réalisation de 100 % des objectifs. La période d’acquisition des droits se termine avec la réunion du Conseil d'administration qui arrête, deux ans après, les comptes de l’exercice clos.– la période de conservation, d’une durée de deux ans à compter de la fin de la période d’acquisition. A cette date, le conseil d’administration détermine le nombre définitif d’actions qui servira de base pour le calcul de la rémunération complémentaire d’un dirigeant, en fonction de la réalisation effective des objectifs. Aucune rémunération n’est alors versée au dirigeant concerné. Elle sera versée à l’issue de la période de conservation, pour un montant correspondant à la valeur de bourse de l’action de la Société à cette date, appliqué au nombre définitif d’actions servant de référence, arrêté deux ans plus tôt. L’acquisition des droits est conditionnée par la présence effective du bénéficiaire pendant la période d’acquisition.  Le plan d’incitation à long terme a été mis en application pour la première fois au titre de l’année 2012, avec effet au 8 mars 2012, date du conseil d'administration ayant arrêté les comptes de l’exercice 2011. Le conseil, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a : – déterminé le nombre initial d’actions servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire des dirigeants dont 144 903 actions pour Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué ;– décidé que les droits à rémunération complémentaire des dirigeants seraient acquis en fonction du pourcentage d’atteinte de l’objectif ;– fixé de manière précise l’objectif de performance et les critères d’attribution des droits qui ne sont pas communiqués pour des raisons de confidentialité. Le montant versé en 2016 à l’expiration de la période de conservation de deux ans s’élève à 1 540 319 euros pour Monsieur Cyril Roger.  Onzième résolution (Politique de rémunération du Président-directeur général - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général) - Connaissance prise du rapport joint prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat au Président-directeur général. Douzième résolution (Politique de rémunération du directeur général délégué - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au directeur général délégué) - Connaissance prise du rapport joint prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat au directeur général délégué.  A titre extraordinaire Treizième résolution (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la 8ème résolution. Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente assemblée générale. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder à ces opérations d’annulation d’actions et notamment arrêter les modalités des annulations d’actions et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de présente assemblée générale. Elle annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 29 avril 2016 dans sa 23ème résolution.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant nominal maximal de 20 millions d’euros) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet de décider de procéder en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions : – d'actions ordinaires nouvelles à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,– de valeurs mobilières, à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société ; ces valeurs mobilières pourront, notamment, prendre la forme d’obligations convertibles, d’obligations remboursables en actions ou de bons autonomes de souscription d’actions. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 20 millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou de droits, donnant accès au capital, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 250 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. La souscription des actions ou des valeurs mobilières nouvelles sera, dans le cadre de la présente délégation, réservée par préférence aux actionnaires à titre irréductible et, si le conseil d’administration le décide, à titre réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créance, le conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement. Les émissions pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, notamment de bons de souscription, et, en cas d’attribution gratuite, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et modalités des émissions ainsi que les caractéristiques et modalités des actions et valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou, en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions, décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission, pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Le conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 avril 2015 dans sa 13ème résolution.  Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet de décider de procéder dans le cadre d’offres au public, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions : – d'actions ordinaires nouvelles à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et/ou– de valeurs mobilières, à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société ; ces valeurs mobilières pourront, notamment, prendre la forme d’obligations convertibles, d’obligations remboursables en actions ou de bons autonomes de souscription d’actions. Les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 7,5 millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou de droits, donnant accès au capital, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 et R.225-131 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration en décide ainsi, être exercé tant à titre irréductible que réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce et notamment celle de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’augmentation décidée. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créances, le conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement. Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue ou susceptible d’être perçue par la Société pour chacune des actions qui sera émise dans le cadre de la présente délégation, devra être au moins égale à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; à ce jour, cette valeur minimale est égale à la moyenne pondérée des cours constatés à la cote d’Euronext SA Paris pour les actions de la Société, lors des trois derniers jours de bourse précédant la fixation de ce prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et modalités des émissions ainsi que les caractéristiques et modalités des actions et valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions, décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission et pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Le conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 avril 2015 dans sa 14ème résolution.  Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros.) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivant du Code de commerce, notamment des articlesL.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet de décider de procéder dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions : – d'actions ordinaires nouvelles à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et/ou– de valeurs mobilières, à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société ; ces valeurs mobilières pourront, notamment, prendre la forme d’obligations convertibles, d’obligations remboursables en actions ou de bons autonomes de souscription d’actions. Les offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 7,5 millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises étant précisé, de première part, que ce montant est commun au plafond de 7,5 millions d’euros énoncé à la 14ème résolution, d’autre part que ce montant ne pourra toutefois pas être supérieur au maximum fixé par la réglementation en vigueur et, enfin, qu’il s’imputera sur le plafond global prévu sous la 21ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou de droits, donnant accès au capital, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu sous la 21ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 et R.225-131 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration en décide ainsi, être exercé tant à titre irréductible que réductible.  Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’augmentation décidée ;– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créance, le conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement. Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue ou susceptible d’être perçue par la Société pour chacune des actions qui sera émise dans le cadre de la présente délégation, devra être au moins égale à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; à ce jour, cette valeur minimale est égale à la moyenne pondérée des cours constatés à la cote d’Euronext SA Paris pour les actions de la Société, lors des trois derniers jours de bourse précédant la fixation de ce prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et modalités des émissions ainsi que les caractéristiques et modalités des actions et valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions, décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission et pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Le conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace, à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 avril 2015 dans sa 15ème résolution. Dix-septième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou assimilés) - L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, la compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, le capital social par l’incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par attribution gratuite de toutes actions ou par majoration du nominal des actions ou par l’emploi combiné de ces deux procédés. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 20 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Ce montant est autonome et distinct de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions soumises à la présente assemblée générale. Le conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la réglementation.  Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter les dates et modalités des émissions, ainsi que les caractéristiques et modalités des actions émises, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des actions émises, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital et pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace, à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 avril 2015 dans sa 16ème résolution. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, dans la limite de 10 % du capital, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées gé
    Bulletin BALO n°35 du 22/03/2017, affaire n°1700645
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/03/2016
    Numéro d’affaire : 00944
    Description : 160094425 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 87 900 132,50 €Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le vendredi 29 avril 2016 à 15 h 00, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire — Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015,— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015,— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,— Affectation du résultat,— Distribution d’une somme de 0,19 euro par action par prélèvement sur le compte « Prime d’émission », A titre extraordinaire — Modification du deuxième alinéa de l’article 11.1 des statuts, A titre ordinaire — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Alix,— Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Apax Partners,— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bret,— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Florence Parly,— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Rachou,— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Rigal,— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques-Etienne de T’Serclaes,— Nomination de Madame Martha Heitzmann Crawford en qualité d’administrateur,— Nomination de Madame Renuka Uppaluri en qualité d’administrateur,— Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Deloitte et associés,— Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS,— Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société en application de l'article L.225-209 du Code de commerce,— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général (jusqu’au 30 avril 2015),— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Olivier Aldrin, directeur général (du 29 avril au 18 juin 2015),— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Dominique Cerutti, président-directeur général (depuis le 18 juin 2015),— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué, A titre extraordinaire — Rapport du conseil d’administration,— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,— Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions,— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées,— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des dirigeants mandataire sociaux de la Société,— Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutionsA titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2015, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Elle constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice de 56 517 924,51 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’approbation des résolutions précédentes et approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d'affecter et de répartir le bénéfice de l'exercice 2015 de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 56 517 924,51 € Report à nouveau antérieur 49 774 996,72 € Soit 106 292 921,23 € Affectation :   Dotation à la réserve légale 41 061,00 € Report à nouveau du solde 106 251 860,23 €  Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 709 293 euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges. Cinquième résolution (Distribution d’une somme de 0,19 euro par action par prélèvement sur le compte prime d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le poste « Prime d’émission » s’élève à 328 035 258,50 euros, décide :- de distribuer aux actionnaires la somme globale de 33 402 050,35 euros, soit 0,19 euro par action, prélevée sur le compte « Prime d’émission », lequel sera ainsi ramené à 294 633 208,15 euros;- de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’ajuster le montant global de la distribution au nombre total d’actions en circulation au jour de la distribution par prélèvement sur le compte « Prime d’émission », lequel serait alors déterminé sur la base de la distribution effectivement mise en paiement ;- que les actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution n’ouvriront pas droit au versement de la prime et que le montant du solde de distribution afférent auxdites actions auto-détenues restera affecté au compte « Prime d’émission » ;- que cette distribution sera mise en paiement le 11 mai 2016 et que toutes les actions émises y donneront droit sous la seule réserve des actions détenues par la Société;- de conférer au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de constater, s’il y a lieu, le montant de la distribution effectivement distribuée et le nouveau montant du compte « Prime d’émission ». Le remboursement de prime de 33 402 050,35 euros, qui représente un remboursement de 0,19 euro par action avant prélèvements sociaux, constitue un revenu éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, ce remboursement est mis en paiement après application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % et, dans la plupart des cas, d’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 % prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Ce dernier prélèvement n’étant pas libératoire de l’impôt sur le revenu, le dividende brut est, après application de l’abattement de 40 % précité, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Il est précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. L'assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rappelé que les distributions de prime d’émission effectuées au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du Code général des impôts (C.G.I.), ont été, par action, les suivants :  Exercice Distribution de prime d’émission Revenu éligible à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I. 2014 0,15 € 0,15 € 2013 0,11 € 0,11 € 2012 0,09 € Néant  A titre extraordinaire Sixième résolution (Modification du 2ème alinéa de l’article 11.1 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier avec effet immédiat le texte du deuxième alinéa de l’article 11.1 des statuts ainsi qu’il suit : Ancien texteLes administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de quatre années, étant précisé que tout administrateur nommé, en remplacement d’un administrateur dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Nouveau texteLes administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée maximum de quatre années, étant précisé que tout administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dont le mandat n'était pas expiré, ne pourra l’être que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. A titre ordinaire Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Alix). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Alix : - en cas d’adoption de la 6ème résolution ci-avant, pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 ; ou - à défaut d’adoption de cette 6ème résolution, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Apax Partners). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de de la société Apax Partners : - en cas d’adoption de la 6ème résolution ci-avant,pour une durée de un (1) an, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 ; ou - à défaut d’adoption de cette 6ème résolution, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bret). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bret : - en cas d’adoption de la 6ème résolution ci-avant, pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 ; ou - à défaut d’adoption de cette 6ème résolution, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Florence Parly). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Florence Parly : - en cas d’adoption de la 6ème résolution ci-avant, pour une durée de un (1) an, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 ; ou - à défaut d’adoption de cette 6ème résolution, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Rachou). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Nathalie Rachou : - en cas d’adoption de la 6ème résolution ci-avant, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 ; ou - à défaut d’adoption de cette 6ème résolution, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Rigal). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Rigal pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques-Etienne de T’Serclaes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques-Etienne de T’Serclaes : - en cas d’adoption de la 6ème résolution ci-avant, pour une durée de un (1) an, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 ; ou - à défaut d’adoption de cette 6ème résolution, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Quatorzième résolution (Nomination de Madame Martha Heitzmann Crawford en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme Madame Martha Heitzmann Crawforden qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Quinzième résolution (Nomination de Madame Renuka Uppaluri en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, nomme Madame Renuka Uppaluri en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2019. Seizième résolution (Renouvellement d’un mandat de commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix-Septième résolution (Renouvellement d’un mandat de commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant de BEAS à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de BEAS, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dix-huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après. Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 15 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 10 000 000 (soit près de 6 % des actions composant le capital au 31 décembre 2015). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra ainsi excéder 150 000 000 euros. En cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue :- d’animer le marché du titre Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,- de servir les options d’achat d’actions attribuées à des salariés du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,- de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,- de procéder à des remises d’actions, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,- de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,- de les annuler, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la 23ème résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature,- plus généralement, de réaliser toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation, y compris pour toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la présente assemblée. L’assemblée générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. L’assemblée générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de son programme de rachat à compter du dépôt par un tiers d’une d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes et, en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution. Le conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale ; elle annule et remplace avec effet immédiat, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 avril 2015 dans sa 8ème résolution. Dix-neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général jusqu’au 30 avril 2015). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général jusqu’au 30 avril 2015, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunérationdue ou attribuée au titre de l’exercice 2015 Montants ou valorisation comptablessoumis au vote Présentation Rémunération fixe 200 000 € (montant versé) La rémunération fixe pour 2015 s’élevait à 600 000 €.Celle-ci a été versé pro rata temporis jusqu’au 30 avril 2015. Rémunération variable annuelle 200 000 € (montant versé) La rémunération variable cible pour 2015 était fixée à 600 000 €. Le montant versé correspond au tiers de la cible, Philippe Salle ayant quitté ses fonctions le 30 avril 2015. Rémunération variable annuelle différée Sans objet Le principe d’une rémunération variable annuelle différée n’était pas prévu en 2015. Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n'était pas prévu. Rémunération exceptionnelle Sans objet Le principe d'une rémunération exceptionnelle n’était pas prévu. Options d'actions ou actions de performance Sans objet Aucune attribution n’est intervenue au cours de l’exercice clos. Indemnité de cessation des fonctions Sans objet Il n'existait pas d'engagement. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur Philippe Salle n’était pas éligible à un régime de retraite supplémentaire. Jetons de présence Sans objet Monsieur Philippe Salle n’a pas perçu de jetons de présence au titre de ses fonctions d'administrateur et de Président du conseil d'administration. Avantage de toute nature Non valorisé Des moyens de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule avaient été mis à la disposition de Monsieur Philippe Salle pour l’exercice de ses fonctions.  Vingtième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Olivier Aldrin, directeur général du 29 avril au 18 juin 2015). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur la prime exceptionnelle d’un montant de 40 000 euros attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Olivier Aldrin, en rémunération du mandat de directeur général qu’il a exercé du 29 avril au 18 juin 2015. Vingt-et-unième Résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Dominique Cerutti, président-directeur général depuis le 18 juin 2015). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Dominique Cerutti, président-directeur général depuis le 18 juin 2015, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunérationdue ou attribuée au titre del’exercice 2015 Montants ou valorisation comptablessoumis au vote Présentation Rémunération fixe 320 455 € (montant versé) La rémunération fixe pour 2015 s’élevait à 600 000 €.Dominique Cerutti ayant pris ses fonctions le 18 juin 2015, la rémunération fixe versée l’a été pro rata temporis. Rémunération variable annuelle 319 973 € (montant versé ou à verser) Le conseil d’administration du 29 juillet 2015 a attribué à Monsieur Dominique Cerutti une rémunération variable pour 2015 basée sur l’atteinte d'objectifs, pouvant atteindre 100 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés et davantage en cas de dépassement dans la limite de 160% de la rémunération fixe. Les critères de performance arrêtés étaient les suivants :- objectifs quantitatifs : 60 % (dont EBIT Groupe : 48 % et Free Cash Flow Groupe : 12 %)- objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 40 %.Lors de sa séance du 9 mars 2016, le conseil d'administration a apprécié l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs. La rémunération variable a ainsi atteint 99,8 % de son montant cible. Le montant de la rémunération variable (versé en 2016) a été calculé pro rata temporis. Rémunération variable annuelle différée   Cf. ci-dessous « rémunération complémentaire du président-directeur général ». Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n'est pas prévu. Rémunération exceptionnelle Sans objet Le principe d'une rémunération exceptionnelle n’est pas prévu. Options d'actions ou actions de performance Sans objet Aucune attribution n’est intervenue au cours de l’exercice clos. Indemnité de cessation des fonctions Sans objet Il n'existe pas d'engagement. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur Dominique Cerutti n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire. Jetons de présence Sans objet Monsieur Dominique Cerutti ne perçoit pas de jetons de présence au titre de ses fonctions d'administrateur et de Président du conseil d'administration. Avantage de toute nature Non valorisé Des moyens de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Dominique Cerutti pour l’exercice de ses fonctions. Aux termes de ses délibérations du 29 juillet 2015, le conseil d'administration a décidé de faire bénéficier Monsieur Dominique Cerutti de la garantie sociale des chefs d'entreprise (sorte d’assurance chômage pour mandataires sociaux, dont la cotisation est versée par l’entreprise) selon la formule suivante : Montant net de l’indemnité annuelle 190 200 euros (soit 70 % sur les tranches A et B et 55 % sur la tranche C); Durée d’indemnisation limitée à un an; Cotisation annuelle à verser par la Société: 11 997 euros. étant précisé que les droits à indemnité ne sont ouverts qu’après la première date anniversaire de l’adhésion et que tous les cas de rupture de la relation mandataire social/entreprise sont couverts, y compris la révocation.  Rémunération complémentaire du président-directeur généralSur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration réuni le 29 juillet 2015 a décidé la création d’un plan d’incitation à long terme prévoyant qu’une rémunération complémentaire en numéraire différée pourra être attribuée à Monsieur Dominique Cerutti, sous condition de réalisation d’un objectif fondé sur la croissance annuelle moyenne du bénéfice par action (Earning Per Share ou EPS). La mise en œuvre du plan d’incitation à long terme, décidée par le conseil d’administration, se déroule sur une durée de près de quatre ans qui se décompose en deux sous-périodes :- une période d’acquisition des droits comprise entre le 29 juillet 2015 et le 2 janvier 2017;- une période de conservation, d’une durée de deux ans qui naît à compter de la fin de la période d’acquisition (2 janvier 2017 - 2 janvier 2019). Aucune rémunération n’est alors versée au dirigeant concerné.L’acquisition des droits est conditionnée à la présence effective du bénéficiaire pendant la période d’acquisition. Le conseil d’administration a, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations :- fixé à 43 523 le nombre initial d’unités de valeur servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire du président directeur général en cas de réalisation de 100 % de l'objectif;- décidé que les droits à rémunération complémentaire du président directeur général seraient acquis en fonction du pourcentage d’atteinte de l’objectif de performance (qui sera apprécié au début de la période de conservation);- fixé de manière précise l’objectif de performance et les critères d’attribution des droits, qui ne sont pas communiqués pour des impératifs de confidentialité et de secret des affaires. La rémunération complémentaire correspondante sera versée à l’issue de la période de conservation de deux ans mentionnée ci-avant pour un montant correspondant à la moyenne des cours de Bourse de l’action de la Société pendant le mois de décembre 2016, appliqué au nombre définitif d’unités de valeur défini par le conseil d'administration. Vingt-deuxième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Cyril Roger, directeur général-délégué). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Cyril Roger, directeur général-délégué, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunérationdue ou attribuéeau titre de l'exercice 2015 Montants ou valorisation comptablessoumis au vote Présentation Rémunération fixe 428 000 € (montant versé) La rémunération fixe pour 2014 s’élevait à 400 000 €. Rémunération variable annuelle 386 881 € (montant versé ou à verser) Le conseil d’administration du 11 mars 2015 a attribué à Monsieur Cyril Roger une rémunération variable pour 2015 basée sur l’atteinte d’objectifs, pouvant atteindre 75 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés et davantage en cas de dépassement dans la limite de 160 % de la rémunération fixe. Les critères de performance arrêtés étaient les suivants : - objectifs quantitatifs : 80 % (dont EBIT Groupe : 10 %, EBIT de la zone Europe du Sud : 30 %, DSO zone Europe du Sud : 10  % et objectifs commerciaux : 30 %) - objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 20 %. Lors de sa séance du 9 mars 2016, le conseil d'administration a constaté que l’un des objectifs quantitatifs a largement dépassé la cible fixée. Les objectifs quantitatifs ont ainsi atteint 127,3 % de leur cible. Les objectifs qualitatifs ont atteint 93,3 % de leur cible. Rémunération variable annuelle différée   Cf. ci-dessous « rémunération complémentaire du directeur général-délégué ». Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n’est pas prévu. Rémunération exceptionnelle 30 000 € Le conseil d’administration a octroyé une rémunération exceptionnelle à Monsieur Cyril Roger au titre de son implication dans le redressement de l’Allemagne. Options d'actions ou actions de performance Sans objet Aucune attribution n'est intervenue au cours de l’exercice clos. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur Cyril Roger n'est pas éligible à un régime de retraire supplémentaire Jetons de présence Sans objet N’étant pas administrateur, Monsieur Cyril Roger ne perçoit pas de jetons de présence. Avantage de toute nature Non valorisé Des moyens de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Cyril Roger pour l’exercice de ses fonctions.  Rémunération complémentaire du directeur général-déléguéSur proposition du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration réuni le 11 mars 2015 a décidé la création d’un plan d’incitation à long terme prévoyant qu’une rémunération complémentaire en numéraire différée pourra être attribuée à Monsieur Cyril Roger, sous condition de réalisation d’un objectif fondé sur la croissance annuelle moyenne du bénéfice par action (Earning Per Share ou EPS). La mise en œuvre du plan d’incitation à long terme, décidée par le conseil d’administration, se déroule sur une durée de trois ans qui se décompose en deux sous-périodes :- une période d’acquisition des droits comprise entre le 1er janvier 2015 et le 2 janvier 2016 ;- une période de conservation, d’une durée de deux ans qui naît à compter de la fin de la période d’acquisition (2 janvier 2016 - 2 janvier 2018). Aucune rémunération n’est alors versée au dirigeant concerné. L’acquisition des droits est conditionnée à la présence effective du bénéficiaire pendant la période d’acquisition.Le conseil d’administration a, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations :- fixé à 100 000 le nombre initial d’unités de valeur servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire du directeur général-délégué en cas de réalisation de 100 % de l'objectif ;- décidé que les droits à rémunération complémentaire du directeur général-délégué seraient acquis en fonction du pourcentage d’atteinte de l’objectif de performance (qui sera apprécié au début de la période de conservation) ;- fixé de manière précise l’objectif de performance et les critères d’attribution des droits, qui ne sont pas communiqués pour des impératifs de confidentialité et de secret des affaires. La rémunération complémentaire correspondante sera versée à l’issue de la période de conservation de deux ans mentionnée ci-avant pour un montant correspondant à la moyenne des cours de Bourse de l’action de la Société pendant le mois de décembre 2015, appliqué au nombre définitif d’unités de valeur défini par le conseil d'administration. A titre extraordinaire Vingt-troisième résolution (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la 18ème résolution. Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder à ces opérations d’annulation d’actions et notamment arrêter les modalités des annulations d’actions et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 avril 2015 dans sa 12ème résolution. Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce. Le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 3 % du capital social de la Société au jour de l’attribution des actions gratuites par le conseil d’administration étant précisé que le montant ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, pour protéger les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou les capitaux propres de la Société. L’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans. En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans une telle hypothèse, les actions seront en outre immédiatement cessibles à compter de leur livraison. Toute attribution gratuite d’actions sera soumise en totalité à l’atteinte de plusieurs conditions de performance fixées par le conseil d’administration lors de la décision d’attribution, en fonction de plusieurs critères, comprenant le résultat opérationnel courant consolidé du Groupe et son free cash flow. Elles seront appréciées sur une période minimale de trois (3) exercices consécutifs. L’assemblée générale prend acte que la présente décision emporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises et attribuées gratuitement en application de la présente résolution, et (ii) à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait incorporée au capital pour l’émission d’actions nouvelles. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’action autorisé par la 18ème résolution de la présente assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de :- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites,- décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises,- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions,- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions existantes. En cas d’émission d’actions nouvelles, procéder aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission résultant de la présente autorisation, déterminer la nature et les montants de sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre par la Société et procéder aux modifications corrélatives des statuts,- décider, s’il l’estime nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, etplus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des dirigeants mandataire sociaux de la Société). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des dirigeants mandataires sociaux de la Société. Le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra dépasser, en cumul avec celles qui pourraient résulter des attributions effectuées par l’utilisation de la 24ème résolution, plus de 3 % du capital social de la Société au jour de l’attribution des actions gratuites par le conseil d’administration étant précisé que le montant ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, pour protéger les droits des bénéficiaires en cas d’opérations financières ou sur le capital ou les capitaux propres de la Société. Le nombre total des actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 0,30 % du capital de la Société à la date de leur attribution. L’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans. En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition. Dans une telle hypothèse, les actions seront en outre immédiatement cessibles à compter de leur livraison. Toute attribution gratuite d’actions sera soumise en totalité à l’atteinte de plusieurs conditions de performance fixées par le conseil d’administration lors de la décision d’attribution, en fonction de plusieurs critères, comprenant le résultat opérationnel courant consolidé du Groupe et son free cash flow. Elles seront appréciées sur une période minimale de trois (3) exercices consécutifs. L’assemblée générale prend acte que la présente décision emporte, dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur, renonciation de plein droit des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être émises et attribuées gratuitement en application de la présente résolution, et (ii) à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait incorporée au capital pour l’émission d’actions nouvelles. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’action autorisé par la 18ème résolution de la présente assemblée au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de :- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites,- décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises,- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions,- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions existantes. En cas d’émission d’actions nouvelles, procéder aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission résultant de la présente autorisation, déterminer la nature et les montants de sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre par la Société et procéder aux modifications corrélatives des statuts,- décider, s’il l’estime nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de - préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées, etplus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. La présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ———————— Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, conformément à la loi. 1. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la société (http://www.altran.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée.La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le lundi 4 avril 2016. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au mercredi 27 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 25 avril 2016. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :— prendre part personnellement à cette assemblée,— s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,— voter par correspondance,— adresser à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mercredi 27 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mercredi 27 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mercredi 27 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :— pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3,— pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au mercredi 27 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France). 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le mardi 26 avril 2016 ;— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le mardi 26 avril 2015. 3.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 26 avril 2016 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :—pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 26 avril 2016 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le jeudi 28 avril 2016 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 8 avril 2016, sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.altran.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le conseil d’administration.  1600944
    Bulletin BALO n°37 du 25/03/2016, affaire n°00944
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/12/2015
    Numéro d’affaire : 05445
    Description : 150544530 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°156Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 87 874 415,50 eurosSiège social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. Nanterre(la « Société »)  Avis de convocation du porteur unique des obligations émises par la Société le 17 juillet 2014 pour un montant de 10 000 000 € portant intérêt au taux de 2,81 % l'an et venant à échéance le 17 juillet 2020(Code ISIN : FR0012034361)(les « Obligations »)  Le porteur unique d'Obligations est convoqué, par le Conseil d'administration de la Société, le 26 janvier 2016, à 16h45 (heure de Paris), au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l'effet de prendre les décisions sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Modification de la définition de « Dettes Financières » figurant à l'article 2.6 « Engagement Financier de l'Emetteur » des Modalités des Obligations ; — Modification du niveau du Ratio de Levier figurant à l'article 2.6 « Engagement Financier de l'Emetteur » des Modalités des Obligations ; — Modification de l'article 2.7 « Intérêts » des Modalités des Obligations ; — Dépôt des documents relatifs à la masse ; — Pouvoirs.  ———————— Conditions et modalités de participation Formalités à effectuer préalablement à la consultation. Le porteur unique d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'être consulté en personne ou de se faire représenter préalablement à cette consultation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par le porteur unique d'Obligation de son droit d'être consulté par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France, au troisième jour ouvré précédant la date fixée pour la consultation à minuit (heure de Paris). Pour justifier de son droit, le porteur unique d'Obligations sera tenu de présenter une attestation d'inscription en compte datée au plus tard à cette date pouvant être obtenue auprès de l'intermédiaire habilité concerné. Cette attestation devra, le cas échéant, être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration signé. Mode de participation à la consultation. Tout porteur d'Obligations a le droit d'être consulté en personne, par procuration ou par correspondance. A défaut d'assister personnellement à cette consultation, le porteur unique d'Obligations peut choisir entre l'une des formules suivantes : — donner procuration à un mandataire de son choix : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses nom, prénom usuel et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi ; ou — voter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés au porteur unique d'Obligations sur demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, accompagné de l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social de la Société un (1) jour ouvré au moins avant la date fixée pour la consultation soit le 25 janvier 2016 au plus tard. Pour cette consultation, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication du porteur unique d'Obligations Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le rapport du Conseil d'administration et le texte des résolutions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette consultation sont tenus pendant un délai de 15 jours calendaires à la disposition du porteur unique d'obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie. Le Conseil d'administration1505445
    Bulletin BALO n°156 du 30/12/2015, affaire n°05445
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/12/2015
    Numéro d’affaire : 05443
    Description : 150544330 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°156Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 87 874 415,50 eurosSiège social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. Nanterre(la « Société »)  Avis de convocation à l'Assemblée générale des porteurs d'obligations émises par la Société le 16 juillet 2013pour un montant de 135 000 000 € portant intérêt au taux de 3,75 % l'an et venant à échéance le 16 juillet 2019(Code ISIN : FR0011538495)(les « Obligations »)  Mesdames et Messieurs les porteurs d'Obligations sont convoqués, par le Conseil d'administration de la Société, en Assemblée générale le 26 janvier 2016, à 16h30 (heure de Paris), au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Modification de la définition de « Dettes Financières » figurant à l'article 2.6 « Engagement Financier de l'Emetteur » des Modalités des Obligations ; — Modification du niveau du Ratio de Levier figurant à l'article 2.6 « Engagement Financier de l'Emetteur » des Modalités des Obligations ; — Modification de l'article 2.7 « Intérêts » des Modalités des Obligations ; — Dépôt des documents relatifs à la masse ; — Pouvoirs.  ———————— Conditions et modalités de participation Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée.  Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce et aux Modalités des Obligations, il sera justifié par un porteur d'Obligations de son droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France, au troisième jour ouvré précédant la date fixée pour l'Assemblée générale à minuit (heure de Paris). Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée au plus tard à cette date pouvant être obtenue auprès de l'intermédiaire habilité concerné. Cette attestation devra, le cas échéant, être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration signé. Mode de participation à cette Assemblée. Tout porteur d'Obligations a le droit de participer à l'Assemblée générale des porteurs d'Obligations en personne, par procuration ou par correspondance. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée générale, le porteur d'Obligations peut choisir entre l'une des formules suivantes : — donner procuration à un mandataire de son choix : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses nom, prénom usuel et domicile, ainsi que, éventuellement, les nom et prénom du mandataire choisi. Le mandat ainsi donné vaut pour les Assemblées générales successives convoquées avec le même ordre du jour ; ou — voter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux porteurs d'Obligations qui en feront la demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, accompagné de l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social de la Société un (1) jour ouvré au moins avant la date de l'Assemblée soit le 25 janvier 2016 au plus tard. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication des porteurs d'Obligations.  Conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux Modalités des Obligations, le rapport du Conseil d'administration et le texte des résolutions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus pendant un délai de 15 jours calendaires à la disposition des porteurs d'Obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie. Dans l'hypothèse où l'Assemblée concernée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour le 9 février 2016 à 16h30 (heure de Paris) à la même adresse. Le Conseil d'administration1505443
    Bulletin BALO n°156 du 30/12/2015, affaire n°05443
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/12/2015
    Numéro d’affaire : 05444
    Description : 150544430 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°156Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 87 874 415,50 eurosSiège social : 96, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine702 012 956 R.C.S. Nanterre(la « Société ») Avis de convocation à l'Assemblée générale des porteurs d'obligations émises par la Société le 17 juillet 2014 et le 1er août 2014 pour un montant total cumulé de 105 000 000 € portant intérêt au taux de 3,00 % l'an et venant à échéance le 16 juillet 2021(Code ISIN : FR0012034353)(les « Obligations ») Mesdames et Messieurs les porteurs d'Obligations sont convoqués, par le Conseil d'administration de la Société, en Assemblée générale le 26 janvier 2016, à 17 heures (heure de Paris), au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Modification de la définition de « Dettes Financières » figurant à l'article 2.6 « Engagement Financier de l'Emetteur » des Modalités des Obligations ; — Modification du niveau du Ratio de Levier figurant à l'article 2.6 « Engagement Financier de l'Emetteur » des Modalités des Obligations ; — Modification de l'article 2.7 « Intérêts » des Modalités des Obligations ; — Dépôt des documents relatifs à la masse ; — Pouvoirs.  ———————— Conditions et modalités de participation Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée.  Tout porteur d'Obligations, quel que soit le nombre d'Obligations qu'il possède, a le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article R.228-71 du Code de commerce et aux Modalités des Obligations, il sera justifié par un porteur d'Obligations de son droit de participer à l'Assemblée générale par l'inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d'un intermédiaire habilité Euroclear France, au troisième jour ouvré précédant la date fixée pour l'Assemblée générale à minuit (heure de Paris). Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée au plus tard à cette date pouvant être obtenue auprès de l'intermédiaire habilité concerné. Cette attestation devra, le cas échéant, être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration signé. Mode de participation à cette Assemblée.  Tout porteur d'Obligations a le droit de participer à l'Assemblée générale des porteurs d'Obligations en personne, par procuration ou par correspondance. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée générale, le porteur d'Obligations peut choisir entre l'une des formules suivantes : — donner procuration à un mandataire de son choix : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d'accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses nom, prénom usuel et domicile, ainsi que, éventuellement, les nom et prénom du mandataire choisi. Le mandat ainsi donné vaut pour les Assemblées générales successives convoquées avec le même ordre du jour ; ou — voter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux porteurs d'Obligations qui en feront la demande auprès de la Société. Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, accompagné de l'attestation d'inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu'à condition de parvenir au siège social de la Société un (1) jour ouvré au moins avant la date de l'Assemblée soit le 25 janvier 2016 au plus tard. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication des porteurs d'Obligations.  Conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux Modalités des Obligations, le rapport du Conseil d'administration et le texte des résolutions proposées qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée générale sont tenus pendant un délai de 15 jours calendaires à la disposition des porteurs d'Obligations au siège social de la Société pour consultation ou copie. Dans l'hypothèse où l'Assemblée concernée ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, elle sera réunie sur seconde convocation sur le même ordre du jour le 9 février 2016 à 17 heures (heure de Paris) à la même adresse.  Le Conseil d'administration1505444
    Bulletin BALO n°156 du 30/12/2015, affaire n°05444
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2015
    Numéro d’affaire : 01996
    Description : 150199613 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIESSociété Anonyme au capital de 87 519 354,50 €.Siège social : 96 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.702 012 956 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 18 juin 2015 à 10 h 00, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants :  Ordre du jour  — Rapport du conseil d’administration,— Nomination de Monsieur Dominique Cerutti en qualité d’administrateur,— Pouvoirs pour les formalités.  Texte des résolutions Première résolution (Nomination de Monsieur Dominique Cerutti en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration nomme Monsieur Dominique Cerutti en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018. Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.  ____________  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, conformément à la loi. 1. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutionUn ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la société (http://www.altran.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social de la Société à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le dimanche 24 mai 2015. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au mardi 16 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris.  2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écritesTout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’Administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social, à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 12 juin 2015. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.  3. Modalités de participation à l’assemblée généraleTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :— prendre part personnellement à cette assemblée,— s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,— voter par correspondance,— adresser à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.  3.1. Justification du droit de participer à l’assembléeConformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mardi 16 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 16 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mardi 16 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  3.2. Demande de carte d’admissionLes actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :— pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3,— pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au mardi 16 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).  3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procurationA défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le lundi 15 juin 2015 ;— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le lundi 15 juin 2015.  3.4. Vote par procurationLes procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 15 juin 2015 à minuit, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le lundi 15 juin 2015 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le mercredi 17 juin 2015 à 15 heures.  4. Droit de communication des actionnairesTous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège social de la Société, situé 96 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 28 mai 2015, sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.altran.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le conseil d’administration.   1501996
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2015, affaire n°01996
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/04/2015
    Numéro d’affaire : 01071
    Description : 150107115 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 87 519 354,50 €.Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.702 012 956 R.C.S. Nanterre. Rectificatif à l’avis n°1500624 bulletin n° 33 publié au "Bulletin des Annonces légales obligatoires" du 18 mars 2015. Il convient de lire : Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le jeudi 30 avril 2015 à 14 h 30, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200).Au lieu du : vendredi 30 avril 2015Les autres termes de l'avis restent inchangés. 1501071
    Bulletin BALO n°45 du 15/04/2015, affaire n°01071
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/03/2015
    Numéro d’affaire : 00713
    Description : 150071323 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 87 519 354,50 €.Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.702 012 956 R.C.S. Nanterre. Rectificatif à l’avis n°1500624 bulletin n° 33 publié au"Bulletin des Annonces légales obligatoires" du 18 mars 2015. Les actionnaires sont informés que des erreurs matérielles se sont glissées dans la partie « Modalités de participation et de vote » de l’avis, et qu’il convient de lire : - Dans « 1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. » :« (…) au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au mardi 28 avril 2015, à zéro heure, heure de Paris. »A la place de : « (…) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au vendredi 25 avril 2015, à zéro heure, heure de Paris. » - Il faut dire dans « 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. » :« (…) soit le vendredi 24 avril 2015. »A la place de : « (...) soit le jeudi 24 avril 2015. » - Il faut dire dans « 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. » et dans « 3.4. Vote par procuration. » :« (…) lundi 27 avril 2015 »A la place de :« (…) mardi 28 avril 2015 » L’ordre du jour et le texte des résolutions demeurent inchangés.  1500713
    Bulletin BALO n°35 du 23/03/2015, affaire n°00713
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/03/2015
    Numéro d’affaire : 00624
    Description : 150062418 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 87 519 354,50 €.Siège social : 96 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.702 012 956 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le vendredi 30 avril 2015 à 14 h 30, au siège social de la Société situé 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : — Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Distribution d’une somme de 0,15 euro par action par prélèvement sur le compte « Prime d’émission » ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Le Bastart de Villeneuve ;— Ratification du transfert de siège social ;— Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce ;— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général ;— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué. A titre extraordinaire : — Rapport du conseil d’administration ;— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;— Modification statutaire relative à la date et aux modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer à une assemblée générale des actionnaires ;— Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’action ;— Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 15 millions d’euros ;— Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros ;— Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou assimilés ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, dans la limite de 10 % du capital, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par la Société sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ;— Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées. Pouvoirs pour formalités : — Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2014, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Elle constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un bénéfice de 92 346 444,16 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’approbation des résolutions précédentes et approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d'affecter et de répartir le bénéfice de l’exercice 2014 de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 92 346 444,16 € Report à nouveau antérieur -40 981 350,24 € Soit 51 365 093,92 € Affectation :   Dotation à la réserve légale  1 590 097,20 € Report à nouveau du solde 49 774 996,72 €  Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 779 392 euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges. Cinquième résolution (Distribution d’une somme de 0,15 euro par action par prélèvement sur le compte prime d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le poste « Prime d’émission » s’élève à 353 939 268,05 euros, décide :— de distribuer aux actionnaires la somme globale de 26 255 806,35 euros, soit 0,15 euro par action, prélevée sur le compte « Prime d’émission », lequel sera ainsi ramené à 327 683 461,70 euros ;— de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’ajuster le montant global de la distribution au nombre total d’actions en circulation au jour de la distribution par prélèvement sur le compte « Prime d’émission », lequel serait alors déterminé sur la base de la distribution effectivement mise en paiement ;— que les actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution n’ouvriront pas droit au versement de la prime et que le montant du solde de distribution afférent auxdites actions auto-détenues restera affecté au compte « Prime d’émission » ;— que cette distribution sera mise en paiement le 12 mai 2015 et que toutes les actions émises y donneront droit sous la seule réserve des actions détenues par la Société ;— de conférer au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de constater, s’il y a lieu, le montant de la distribution effectivement distribuée et le nouveau montant du compte « Prime d’émission ». Le remboursement de prime de 26 255 806,35 euros, qui représente un remboursement de 0,15 euro par action avant prélèvements sociaux, constitue un revenu éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, ce remboursement est mis en paiement après application à la source, sur son montant brut, des prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % et, dans la plupart des cas, d’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 % prélevé à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Ce dernier prélèvement n’étant pas libératoire de l’impôt sur le revenu, le dividende brut est, après application de l’abattement de 40 % précité, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Il est précisé que le prélèvement forfaitaire obligatoire s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué. L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rappelé que les distributions de prime d’émission effectuées au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2  du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants :  Exercice Distribution de prime d’émission Revenu éligible à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I. 2013 0,11 € 0,11 € 2012 0,09 € Néant 2011 Néant Néant  Sixième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, le transfert du siège social de Paris (75008) 54/56, avenue Hoche à Neuilly-sur-Seine (92200) 96, avenue Charles de Gaulle, décidé par le conseil d'administration lors de sa séance du 17 décembre 2014. L’assemblée générale ratifie en conséquence la modification corrélative de l’article 4 des statuts. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Le Bastart de Villeneuve). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Le Bastart de Villeneuve pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après. Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 15 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 14 718 000 (soit près de 8,4 % des actions composant le capital au 31 décembre 2014). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder  220 770 000 euros. En cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue :– d’animer le marché du titre Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,– de servir les options d’achat d’actions attribuées à des salariés du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,– de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,– de procéder à des remises d’actions, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,– de les annuler, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la 12ème résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature,– plus généralement, de réaliser toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation, y compris pour toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers postérieurement à la présente assemblée. L’assemblée générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. L’assemblée générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de son programme de rachat à compter du dépôt par un tiers d’une d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents, effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes et, en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution. Le conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale ; elle annule et remplace avec effet immédiat, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 13 juin 2014 dans sa 9ème résolution. Neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 Montants ouvalorisation comptablessoumis au vote Présentation Rémunération fixe 600 000 €(montant versé ou à verser) La rémunération fixe pour 2013 s’élevait à 500 000 €. Rémunération variable annuelle 787 118 €(montant versé ou à verser) Le conseil d’administration du 12 mars 2014 a attribué à Monsieur Philippe Salle une rémunération variable pour 2014 basée sur l’atteinte d'objectifs, pouvant atteindre 100 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés et davantage en cas de dépassement dans la limite de 160 % de la rémunération fixe.   Les critères de performance arrêtés étaient les suivants : - objectifs économiques : 60 % (dont EBIT Groupe : 48 % et Free Cash Flow Groupe : 12 %) - objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 40 %. Rémunération variable annuelle différée Sans objet Le principe d’une rémunération variable annuelle différée n’est pas prévu. Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n'est pas prévu. Rémunération exceptionnelle Sans objet Le principe d'une rémunération exceptionnelle n’est pas prévu. Options d'actions ou actions de performance Sans objet Aucune attribution n’est intervenue au cours de l’exercice clos. Indemnité de cessation des fonctions Sans objet Il n'existe pas d'engagement. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur Philippe Salle n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire. Jetons de présence Sans objet Monsieur Philippe Salle ne perçoit pas de jetons de présence au titre de ses fonctions d'administrateur et de président du conseil d'administration. Avantage de toute nature Non valorisé Des moyens de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Philippe Salle pour l’exercice de ses fonctions.  Dixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2014 Montants ouvalorisation comptablessoumis au vote Présentation Rémunération fixe 400 000 €(montant versé ou à verser) Pas d'évolution de la rémunération fixe par rapport à 2013. Rémunération variable annuelle 430 435 €(montant versé ou à verser) Le conseil d’administration du 12 mars 2014 a attribué à Monsieur Cyril Roger une rémunération variable pour 2014 basée sur l’atteinte d’objectifs, pouvant atteindre 75 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés et davantage en cas de dépassement dans la limite de 160 % de la rémunération fixe.   Les critères de performance arrêtés étaient les suivants : - objectifs économiques : 80 % (dont EBIT Groupe : 10 %, EBIT de la zone Europe du Sud : 60 % et DSO zone Europe du Sud : 10 %) - objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 20 %. Rémunération variable annuelle différée Sans objet Le principe d’une rémunération variable différée n’est pas prévu. Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n’est pas prévu. Rémunération exceptionnelle Sans objet Le principe d’une rémunération exceptionnelle n’est pas prévu. Options d'actions ou actions de performance Sans objet Aucune attribution n'est intervenue au cours de l’exercice clos. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur Cyril Roger n'est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire Jetons de présence Sans objet N’étant pas administrateur, Monsieur Cyril Roger ne perçoit pas de jetons de présence. Avantage de toute nature Non valorisé Des moyens de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Cyril Roger pour l’exercice de ses fonctions.  A titre extraordinaire : Onzième résolution (Modification statutaire relative à la date et aux modalités d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer à une assemblée générale des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre les dispositions de l’article 19 alinéas 8 et 9 des statuts de la Société en harmonie avec les nouvelles dispositions réglementaires issues du décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 relatif à la date et aux modalités d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer aux assemblées générales des actionnaires. En conséquence, les alinéas 8 et 9 de l’article 19 des statuts rédigés comme suit : « Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux Assemblées générales sous la condition d'un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : — pour les titulaires d'actions nominatives : au nom de l'actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — pour les titulaires d'actions au porteur : au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité,  Et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments permettant son identification.  L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales et réglementaires. » Seront désormais rédigés comme suit : « Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux Assemblées générales sous la condition de l’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) :— pour les titulaires d'actions nominatives : au nom de l'actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— pour les titulaires d'actions au porteur : au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité,et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments permettant son identification.  L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales et réglementaires.» Le reste de l’article 19 des statuts demeure inchangé. Douzième résolution (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la 8ème résolution. Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente assemblée générale. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder à ces opérations d’annulation d’actions et notamment arrêter les modalités des annulations d’actions et en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires. L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 13 juin 2014 dans sa 12ème résolution. Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant nominal maximal de 15 millions d’euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet de décider de procéder en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions :— d'actions nouvelles à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;— de valeurs mobilières, à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société ; ces valeurs mobilières pourront, notamment, prendre la forme d’obligations convertibles, d’obligations remboursables en actions ou de bons autonomes de souscription d’actions. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 15 millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 20ème résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou de droits, donnant accès au capital, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 250 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 20ème résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. La souscription des actions ou des valeurs mobilières nouvelles sera, dans le cadre de la présente délégation, réservée par préférence aux actionnaires à titre irréductible et, si le conseil d’administration le décide, à titre réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créance, le conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement. Les émissions pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, notamment de bons de souscription, et, en cas d’attribution gratuite, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et modalités des émissions ainsi que les caractéristiques et modalités des actions et valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou, en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions, décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission, pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Le conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 juin 2013 dans sa 10ème résolution. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet de décider de procéder dans le cadre d’offres au public, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions :— d'actions nouvelles à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et/ou ;— de valeurs mobilières, à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société ; ces valeurs mobilières pourront, notamment, prendre la forme d’obligations convertibles, d’obligations remboursables en actions ou de bons autonomes de souscription d’actions. Les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 7,5 millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 20ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou de droits, donnant accès au capital, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 20ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 et R.225-131 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration en décide ainsi, être exercé tant à titre irréductible que réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, tout ou partie des dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce et notamment celle de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’augmentation décidée. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créances, le conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement. Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue ou susceptible d’être perçue par la Société pour chacune des actions qui sera émise dans le cadre de la présente délégation, devra être au moins égale à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; à ce jour, cette valeur minimale est égale à la moyenne pondérée des cours constatés à la cote d’Euronext SA Paris pour les actions de la Société, lors des trois derniers jours de bourse précédant la fixation de ce prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et modalités des émissions ainsi que les caractéristiques et modalités des actions et valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions, décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission et pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Le conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 juin 2013 dans sa 15ème résolution. Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivant du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet de décider de procéder dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions :— d'actions nouvelles à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et/ou ;— de valeurs mobilières à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société ; ces valeurs mobilières pourront, notamment, prendre la forme d’obligations convertibles, d’obligations remboursables en actions ou de bons autonomes de souscription d’actions. Les offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 7,5 millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises étant précisé, de première part, que ce montant est commun au plafond de 7,5 millions d’euros énoncé à la 14ème résolution, d’autre part que ce montant ne pourra toutefois pas être supérieur au maximum fixé par la réglementation en vigueur et, enfin, qu’il s’imputera sur le plafond global prévu sous la 20ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou de droits, donnant accès au capital, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu sous la 20ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 et R.225-131 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil d’administration en décide ainsi, être exercé tant à titre irréductible que réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission des actions ou valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :— limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’augmentation décidée ;— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. En cas d’émission de valeurs mobilières consistant en des titres de créance, le conseil d’administration pourra décider de leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement. Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue ou susceptible d’être perçue par la Société pour chacune des actions qui sera émise dans le cadre de la présente délégation, devra être au moins égale à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; à ce jour, cette valeur minimale est égale à la moyenne pondérée des cours constatés à la cote d’Euronext SA Paris pour les actions de la Société, lors des trois derniers jours de bourse précédant la fixation de ce prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et modalités des émissions ainsi que les caractéristiques et modalités des actions et valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de fermeture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ou en cas d’émission de bons, une faculté de rachat de ces derniers en vue de les annuler, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, passer toutes conventions en vue de la réalisation des émissions, décider de l’affectation ou de l’usage de toute prime d’émission et pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Le conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace, à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 juin 2013 dans sa 16ème résolution. Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou assimilés). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, la compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, le capital social par l’incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par attribution gratuite de toutes actions ou par majoration du nominal des actions ou par l’emploi combiné de ces deux procédés. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 15 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Ce montant est autonome et distinct de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions soumises à la présente assemblée générale. Le conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la réglementation. Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter les dates et modalités des émissions, ainsi que les caractéristiques et modalités des actions émises, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des actions émises, constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital et pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace, à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 juin 2013 dans sa 13ème résolution. Dix-septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, dans la limite de 10 % du capital, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-147 alinéa 6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence, à l’effet de décider, dans la limite de 10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 du Code de commerce, l’émission en une ou plusieurs fois d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation s’imputera, d’une part, sur le plafond de 7,5 millions d’euros prévu à la 14ème résolution et, d’autre part, sur le plafond global fixé à la 20ème résolution, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou de droits, donnant accès au capital, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la fixé à la 20ème résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum fixée par les dispositions légales et réglementaires et actuellement de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs (y compris, pour réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers), pour fixer la parité d’échange et les conditions, la nature et les caractéristiques des actions et autres valeurs mobilières à émettre, pour constater la réalisation des augmentations de capital consécutives, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et pour apporter aux statuts sociaux les modifications découlant de l’usage même partiel de la présente délégation et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Le conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle annule et remplace, à compter de ce jour, pour la fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 juin 2013 dans sa 18ème résolution. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique mise en œuvre par la Société sur les titres d’une autre société cotée avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal maximal de 7,5 millions d’euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence à l’effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il jugera opportunes, à des émissions :— d’actions nouvelles et/ou ;— de valeurs mobilières, y compris de titres de créances, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre ;de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, en rémunération des actions ou valeurs mobilières apportées à toute offre publique d’échange, mixte ou alternative, initiée par la Société sur des actions ou valeurs mobilières d’une autre société inscrite à l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce, et décide, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières à émettre. Le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 7,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé, d’une part, que ce montant s’imputera sur le plafond de 7,5 millions d’euros prévu à la 14ème résolution et, d’autre part, que le montant global des augmentations de capital qui pourront résulter immédiatement ou à terme de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 20ème résolution, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions. Le montant global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances ou de droits, donnant accès au capital, qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de 112,5 millions d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 20ème résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. La présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. L’assemblée générale donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions par la loi, au conseil d’administration pour mettre en œuvre les offres publiques visées par la présente résolution, notamment fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, constater le nombre de titres apportés à l’échéance, fixer les conditions, la nature et les caractéristiques des actions ou autres valeurs mobilières remises à l’échange, constater la réalisation des augmentations de capital, le cas échéant imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les so
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2015, affaire n°00624
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2014
    Numéro d’affaire : 01717
    Description : 14017177 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 87 408 955 €.Siège social : 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le vendredi 13 juin 2014 à 14 h 30, dans les locaux de la Société situés 96, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jourA titre ordinaire :  1. Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;4. Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;5. Affectation du résultat ;6. Distribution d’une somme de 0,11 euro par action par prélèvement sur le compte « Prime d’émission » ;7. Ratification de la nomination d’un administrateur ;8. Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ;9. Autorisation au conseil d'administration pour opérer sur les actions de la Société en application de l'article L.225-209 du Code de commerce ;10. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général ;11. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué ; A titre extraordinaire : 12. Rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;13. Autorisation au conseil d'administration de réduire le capital par voie d’annulation d’actions ;14. Modifications statutaires relatives à la nomination d’administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration ; Pouvoirs pour formalités : 15. Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2013, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports.Elle constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un bénéfice de 29 427 315,63 euros.L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un bénéfice de 65 798 090 euros. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élevant à 29 427 315,63 euros au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur ressortira désormais à (40 981 350,24) euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices. L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 775 776 euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges. Cinquième résolution (Distribution d’une somme par prélèvement sur le compte prime d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le poste « Prime d’émission » s’élève à 471 535 856,17 euros, décide :— de distribuer aux actionnaires la somme globale de 19 209 677,08 euros, soit 0,11 euro par action, prélevée sur le poste « Prime d’émission », lequel sera ainsi ramené à 452 326 179,09 euros, étant précisé que cette distribution a la nature fiscale d’un remboursement d’apport au sens de l’article 112, 1° du Code général des impôts ;— qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à ce versement, le montant global de la distribution sera ajusté en conséquence par prélèvement sur le compte « Prime d’émission », lequel serait alors déterminé sur la base de la distribution effectivement mise en paiement ;— que les actions autodétenues par la Société n’ouvriront pas droit au versement de la prime et que les sommes correspondantes resteront affectées au compte « Prime d’émission » ;— que cette distribution sera mise en paiement le 23 juin 2014 et que toutes les actions émises y donneront droit sous la seule réserve des actions détenues par la Société ;— de conférer au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de constater, s’il y a lieu, le montant de la distribution effectivement distribuée et le nouveau montant du compte « Prime d’émission ». Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du 12 mars 2014, de Monsieur Thomas Le Bastart de Villeneuve en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Monique Cohen, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Septième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle le Cabinet Mazars, domicilié 61, rue Henri Régnault, 92075 Paris La Défense, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle Monsieur Olivier Thireau, domicilié 61, rue Henri Régnault (92075) Courbevoie, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après. Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 15 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 17 400 000 (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2013). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 261 000 000 euros. En cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue :— d’animer le marché du titre Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,— de servir les options d’achat d’actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce,— de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,— de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,— de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,— de les annuler, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la douzième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature. L’assemblée générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. L’assemblée générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, ou initiée par la Société. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers), affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l'assemblée générale du 28 juin 2013. Dixième Résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 Montants ou valorisation comptables soumis au vote Présentation Rémunération fixe 500 000 € (montant versé ou à verser) Pas d'évolution de la rémunération fixe par rapport à 2012. Rémunération variable annuelle  529 500 € (montant versé ou à verser) Le conseil d'administration du 30 janvier 2013 a attribué à Monsieur Philippe Salle une rémunération variable pour 2013 basée sur l'atteinte d'objectifs, pouvant atteindre 120 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance étaient réalisés, et davantage en cas de dépassement.   Les critères de performance arrêtés étaient les suivants : - objectifs économiques : 60 % (dont EBIT Groupe : 48 % et Free Cash Flow Groupe : 12 %) - objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 40 %. Rémunération variable annuelle différée   Sans objet Le principe d'une rémunération variable annuelle différée n'est pas prévu. Rémunération variable pluriannuelle   Sans objet Le principe d'une rémunération variable pluriannuelle n'est pas prévu. Rémunération exceptionnelle   Sans objet Le principe d'une rémunération exceptionnelle n'est pas prévu. Options d'actions ou actions de performance   Sans objet Aucune attribution n'est intervenue au cours de l'exercice 2013. Plan d'incitation long terme 2012-2013  Equivalent en numéraire de la valeur de 253 580 actions Altran Technologies, à calculer en mars 2016         Valorisation comptable au 31 décembre 2013 : 1 616 319 € Monsieur Philippe Salle bénéficie d'une rémunération complémentaire en numéraire différée au titre des exercices 2012 et 2013.   Cette rémunération a été attribuée en 2012 par le conseil d'administration, sous condition de réalisation d'un objectif fondé sur la croissance annuelle moyenne du bénéfice par action (Earning Per Share). Cet objectif et les critères d'attribution des droits ont été fixés de manière précise, mais ne sont pas communiqués pour des impératifs de confidentialité et de secret des affaires.   Le conseil d'administration réuni le 12 mars 2014 a considéré que l'objectif avait été atteint à 100 % et a fixé à 253 580 le nombre d'actions servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire de Monsieur Philippe Salle. Cette rémunération sera versée en mars 2016. Son montant sera égal à la valeur de 253 580 actions Altran Technologies, calculée sur la moyenne des 20 derniers cours de bourse de l'action Altran Technologies précédant le paiement. Indemnité de cessation des fonctions   Sans objet Il n'existe pas d'engagement. Régime de retraite supplémentaire   Sans objet Il n'existe pas d'engagement. Monsieur Philippe Salle n'est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire. Jetons de présence   Sans objet Monsieur Philippe Salle ne perçoit pas de jetons de présence au titre de ses fonctions d'administrateur et de Président du conseil d’administration. Avantage de toute nature   Non valorisé Des moyens modernes de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Philippe Salle pour l’exercice de ses fonctions.  Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.  Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2013 Montants ou valorisation comptables soumis au vote Présentation Rémunération fixe 400 000 € (montant versé ou à verser) La rémunération fixe pour 2012 s’élevait à 375 000 €. Rémunération variable annuelle 257 000 € (montant versé ou à verser) Le conseil d'administration du 30 janvier 2013 a attribué à Monsieur Cyril Roger une rémunération variable pour 2013 basée sur l'atteinte d'objectifs, pouvant atteindre 75 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance étaient réalisés, et davantage en cas de dépassement.   Les critères de performance arrêtés étaient les suivants : - objectifs économiques : 80 % (dont EBIT Groupe : 20 %, EBIT de la zone Europe du Sud : 40 % et DSO zone 2013 : 20 %) - objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 20 %. Rémunération variable annuelle différée   Sans objet Le principe d'une rémunération variable annuelle différée n'est pas prévu. Rémunération variable pluriannuelle   Sans objet Le principe d'une rémunération variable pluriannuelle n'est pas prévu. Rémunération exceptionnelle   Sans objet Le principe d'une rémunération exceptionnelle n'est pas prévu. Options d'actions ou actions de performance   Sans objet Aucune attribution n'est intervenue au cours de l'exercice clos. Plan d'incitation long terme 2012-2013 Equivalent en numéraire de la valeur de 144 903 actions Altran Technologies, à calculer en mars 2016       Valorisation comptable au 31 décembre 2013 : 923 612 € Monsieur Cyril Roger bénéficie d'une rémunération complémentaire en numéraire différée au titre des exercices 2012 et 2013.   Cette rémunération a été attribuée en 2012 par le conseil d'administration, sous condition de réalisation d'un objectif fondé sur la croissance annuelle moyenne du bénéfice par action (Earning Per Share). Cet objectif et les critères d'attribution des droits ont été fixés de manière précise, mais ne sont pas communiqués pour des impératifs de confidentialité et de secret des affaires.   Le conseil d'administration réuni le 12 mars 2014 a considéré que l'objectif avait été atteint à 100 % et a fixé à 144 903 le nombre d'actions servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire de Monsieur Cyril Roger. Cette rémunération sera versée en mars 2016. Son montant sera égal à la valeur de 144 903 actions Altran Technologies, calculée sur la moyenne des 20 derniers cours de bourse de l'action Altran Technologies précédant le paiement. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Il n'existe pas d'engagement. Monsieur Cyril Roger n'est pas éligible à un régime de retraire supplémentaire Jetons de présence Sans objet N’étant pas administrateur, Monsieur Cyril Roger ne perçoit pas de jetons de présence. Avantage de toute nature   Non valorisé Des moyens modernes de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Cyril Roger pour l’exercice de ses fonctions.  A titre extraordinaire : Douzième résolution (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la neuvième résolution. Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente assemblée. L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder à ces opérations d’annulation d’actions et notamment arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 28 juin 2013. Treizième résolution (Modifications statutaires relatives à la nomination d’administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’avis favorable émis par le comité central d’entreprise, décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société, comme suit : Version actuelle :« Article 11 - Conseil d'administration La société est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Toutefois, en cas de fusion, ce nombre maximum de dix-huit pourra être dépassé aux conditions et dans les limites fixées par la Loi. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée de quatre années, étant précisé que tout administrateur nommé, en remplacement d'un administrateur dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu’un administrateur en fonction vient à dépasser l’âge de 75 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces dispositions relatives à la limite d’âge sont également applicables aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le conseil d’administration peut proposer, dans les conditions légales, des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises par le conseil d'administration et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire des Actionnaires. » Nouvelle version :« Article 11 - Conseil d'administration 11.1 La société est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Toutefois, en cas de fusion, ce nombre maximum de dix-huit pourra être dépassé aux conditions et dans les limites fixées par la Loi. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée de quatre années, étant précisé que tout administrateur nommé, en remplacement d’un administrateur dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu’un administrateur en fonction vient à dépasser l’âge de 75 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces dispositions relatives à la limite d’âge sont également applicables aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le conseil d'administration peut proposer, dans les conditions légales, des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises par le conseil d'administration et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.  11.2 - Le conseil d'administration comprend en outre, conformément aux dispositions de l'article L.225-27-1 du Code de commerce, des administrateurs représentant les salariés et dont le régime est soumis aux dispositions légales en vigueur et aux présents statuts. Le nombre des administrateurs représentant les salariés est égal à deux si le nombre d’administrateurs visés par les articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce est supérieur à douze et à un si ce nombre est inférieur ou égal à douze. Ni les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de commerce, ni les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de commerce ne sont pris en compte pour la détermination du nombre d’administrateurs visés par les dispositions de l’article L.225-17 du Code de commerce. Lorsqu’un seul administrateur représentant les salariés doit être nommé, celui-ci est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français. Lorsque deux administrateurs représentant les salariés doivent être nommés, ils sont désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections. Le conseil d’administration peut, avec faculté de délégation, fixer les modalités pratiques de cette désignation, si nécessaire. Il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation, en application de la loi et du présent article, d’un (ou plusieurs) administrateur(s) représentant les salariés dans les conditions indiquées ci-dessus, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du conseil d’administration. L'administrateur désigné doit être titulaire depuis au moins deux ans d'un contrat de travail avec la Société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes, ayant son siège social en France ou à l'étranger. La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de 4 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L.225-34 du Code de commerce. Par exception aux dispositions du 5ème alinéa du présent article, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions. Sous réserve des dispositions du présent article ou de la Loi, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. Les dispositions du présent article cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, la Société ne remplira plus les conditions préalables à la nomination d’administrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommé en application du présent article expirera à son terme. »      Pouvoirs : Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.  ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution, conformément à la loi. 1. Modalités d’exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. — Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la Société (http://www.altran.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée.La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social (adresse postale Altran Technologies, 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris), à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le lundi 19 mai 2014. Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce. Le président du conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au mardi 10 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris. 2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social (adresse postale : Altran Technologies, 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris), à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 6 juin 2014. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :— prendre part personnellement à cette assemblée,— s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,— voter par correspondance,— adresser à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mardi 10 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 10 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mardi 10 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :— pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,— pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, dans les 3 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au mardi 10 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 3 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France). 3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le mardi 10 juin 2014 ;— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le mardi 10 juin 2014. 3.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 10 juin 2014.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 10 juin 2014 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le jeudi 12 juin 2014 à 15 heures. 4. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège administratif de la Société, situé 96 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 mai 2014, sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.altran.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. Le conseil d’administration.  1401717
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2014, affaire n°01717
  • AVIS DIVERS 22/07/2013
    Numéro d’affaire : 04228
    Description : 130422822 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87Avis divers____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 87.342.746 €Siège social : 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris702 012 956 R.C.S. Paris  Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions (Ajustement du prix et du nombre d’options de souscription d’actions) Il est indiqué aux titulaires d’options de souscription d’actions de la société Altran Technologies (la « Société ») que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 28 juin 2013 a, aux termes de sa cinquième résolution, décidé de distribuer à ses actionnaires neuf (9) centimes d’euros par action par prélèvement sur le poste « prime d’émission », avec mise en paiement de ladite distribution le 16 juillet 2013.Afin de préserver les droits des titulaires d’options de souscription d’actions et en application des dispositions des articles L. 225-181, L. 228-99, R. 225-137, R. 228-91 et R. 228-92 du Code de commerce et des stipulations des plans d’options de souscription en vigueur, le Directeur Général, sur délégation de pouvoir du Conseil d’administration, a procédé le 16 juillet 2013 à un ajustement des droits des titulaires d’options de souscription d’actions conformément aux dispositions de l’article R. 228-91 3° du Code de commerce (ajustement de la parité de souscription, du prix de souscription et du nombre d’options de souscription d’actions correspondant), de telle sorte que :le prix de souscription des options de souscription d’actions attribuées le 20 décembre 2005 a été ajusté à 9,26 euros ;le prix de souscription des options de souscription d’actions attribuées le 20 décembre 2007 a été ajusté à 4,13 euros ; etle nombre d’options de souscription d’actions détenues par chaque titulaire pour chaque plan, avant la distribution, sera multiplié par une parité d’attribution de 1,027894502, le résultat obtenu étant arrondi à l’unité supérieure. Le Directeur Général 1304228
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2013, affaire n°04228
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2013
    Numéro d’affaire : 04061
    Description : 130406112 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 87 342 746 €Siège social : 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris702 012 956 R.C.S. Paris L’Assemblée générale du 28 juin 2013 a approuvé sans réserve ni modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels que transmis, avec les attestations correspondantes des commissaires aux comptes, à l’Autorité des Marchés Financiers en date du 8 avril 2013 ainsi que l’affectation du bénéfice de l’exercice, soit 21 567 729,03 €, en totalité au report à nouveau, ramenant ce dernier à (92 490 372,25) €.  1304061
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2013, affaire n°04061
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2013
    Numéro d’affaire : 03245
    Description : 130324512 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 87 286 212 €Siège social : 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris702 012 956 R.C.S. Paris Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 28 juin 2013 à 14 h 30, dans les locaux de la Société situés 96, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;4. Affectation de la prime de fusion en report à nouveau ;5. Distribution de 9 centimes d’euros par action prélevés sur le poste « prime d’émission » ;6. Approbation des conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;7. Détermination des jetons de présence ;8. Ratification du transfert de siège social ;9. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;10. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; A titre extraordinaire11. Approbation de la fusion par absorption de NSI par la Société ; approbation des termes et conditions du projet de fusion ; approbation de l’apport des éléments d’actifs et de passifs de NSI à la Société, de l’évaluation des apports et de leur rémunération ;12. Constatation de la réalisation définitive des conditions suspensives et date de réalisation de la fusion ;13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;17. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;18. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;20. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;21. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ;22. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;23. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; Pouvoirs pour formalités24. Pouvoirs pour formalités. L’avis de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mai 2013 (Bulletin n° 62). En raison d’une erreur matérielle figurant dans la dix-neuvième résolution, telle que reproduite dans l’avis de réunion mentionné ci-dessus, il est précisé, en tant que de besoin, qu’il convient de lire : « - décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des 15ème à 18ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la 15ème résolution. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des 14ème à 19ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la 14ème résolution. » Une erreur matérielle figurant dans la vingtième résolution telle que reproduite dans l’avis de réunion mentionné ci-dessus, il est précisé, en tant que de besoin, qu’il convient de lire : « - autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, les actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la 10ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée ; et ». Le reste du contenu de l’avis de réunion mentionné ci-dessus demeure inchangé. _______________ 1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. — Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social (adresse postale : Altran Technologies, 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris), à l’attention du président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 24 juin 2013. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société (http://www.altran.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée. 2. Modalités de participation à l’assemblée générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce :— prendre part personnellement à cette assemblée,— s’y faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,— voter par correspondance,— adresser à la Société Générale Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 2.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. — Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le mardi 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le mardi 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le mardi 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2.2. Demande de carte d’admission. — Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte d’admission :— pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la Société Générale Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3,— pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, dans les 3 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au mardi 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue dans les 3 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au 0 825 315 315 (Coût de l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France). 2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. — A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, de telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le mardi 25 juin 2013 ;— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société Générale Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 puissent le recevoir au plus tard le mardi 25 juin 2013 . 2.4. Vote par procuration. — Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société Générale Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société Générale Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 25 juin 2013 à minuit, heure de Paris.Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 25 juin 2013 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected], toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. Pour être valablement prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le jeudi 27 juin 2013 à 15 heures. 3. Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront mis à disposition, au siège administratif de la Société, situé 96, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée, soit le 7 juin 2013, sur le site internet de la société, à l’adresse : http://www.altran.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. 1303245
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2013, affaire n°03245
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/05/2013
    Numéro d’affaire : 02567
    Description : 130256724 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 87 286 212 eurosSiège social : 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris702 012 956 R.C.S. Paris. Avis de réunionMmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 28 juin 2013 à 14h30, dans les locaux de la Société situés 96, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants : Ordre du jour : A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;4. Affectation de la prime de fusion en report à nouveau ;5. Distribution de 9 centimes d’euros par action prélevés sur le poste « prime d’émission » ;6. Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;7. Détermination des jetons de présence ;8. Ratification du transfert de siège social ;9. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant ;10. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; A titre extraordinaire 11. Approbation de la fusion par absorption de NSI par la Société ; approbation des termes et conditions du projet de fusion ; approbation de l’apport des éléments d’actifs et de passifs de NSI à la Société, de l’évaluation des apports et de leur rémunération ;12. Constatation de la réalisation définitive des conditions suspensives et date de réalisation de la fusion ;13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;17. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;18. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;20. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;21. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ;22. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;23. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;Pouvoirs pour formalités24. Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutionsA titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un bénéfice de 21 567 729,03 euros. L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un bénéfice de 65 560 188 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élevant à 21 567 729,03 euros au compte « Report à nouveau » dont le solde ressortira désormais débiteur à (92 490 372,25) euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices. L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 529 887 euros, et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre. Quatrième résolution (Affectation de la prime de fusion en report à nouveau). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que, dans les comptes sociaux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012, le poste « Prime de fusion » s’élève à 22 081 706,38 euros, décide d’affecter la totalité des sommes figurant au crédit du poste « Prime de fusion », soit un montant de 22 081 706,38 euros, au poste « Report à nouveau » qui, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la 3ème résolution qui précède, ressortira débiteur à (70 408 665,87) euros. Cinquième résolution (Distribution de 9 centimes d’euros par action prélevés sur le poste « prime d’émission »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le poste « Prime d’émission » s’élève à 299 674 876,70 euros, décide :- de distribuer aux actionnaires la somme globale de quinze millions six cent cinquante-sept mille huit cent trente-cinq euros et soixante-dix-sept cents (15 657 835,77 €), soit neuf centimes d’euros (0,09 €) par action, prélevée sur le poste « Prime d’émission », lequel sera ainsi ramené à deux cent quatre-vingt-quatre millions dix-sept mille quarante euros et quatre-vingt-treize cents (284 017 040,93 €), étant précisé que cette distribution a la nature fiscale d’un remboursement d’apport au sens de l’article 112, 1° du Code général des impôts ;- qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à ce versement, le montant global de la distribution sera ajusté en conséquence par prélèvement sur le compte « Prime d’émission », lequel serait alors déterminé sur la base de la distribution effectivement mise en paiement ;- que les actions auto détenues par la Société n’ouvriront pas droit au versement de la prime et que les sommes correspondantes resteront affectées au compte « Prime d’émission » ;- que cette distribution sera mise en paiement le 16 juillet 2013 et que toutes les actions émises y donneront droit sous la seule réserve des actions détenues par la Société ;- de conférer au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de constater, s’il y a lieu, le montant de la distribution effectivement distribuée et le nouveau montant du compte « Prime d’émission ». Sixième résolution (Approbation des conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2012, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties. L’assemblée générale prend acte que trois nouvelles conventions ont été approuvées au cours de l’exercice. Septième résolution (Détermination des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de quatre cent mille euros (400 000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’année 2013 et les années suivantes jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Huitième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, (i) la décision prise par le conseil d’administration lors de sa séance du 13 mars 2013 ainsi que (ii) la décision prise en conséquence par le Directeur Général Délégué en date du 2 avril 2013, de transférer, à compter du 2 avril 2013, le siège social du 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr à Paris (75017) au 54/56 avenue Hoche à Paris (75008). L’assemblée générale ratifie en conséquence la modification corrélative de l’article 4 des statuts. Neuvième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir pris acte de la démission pour cessation d’activité de Monsieur Jean-Louis Lebrun de son mandat de commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer Monsieur Olivier Thireau, domicilié Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault – 92075 Paris La Défense Cedex en qualité de commissaire aux comptes suppléant jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Monsieur Olivier Thireau a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société et qu’il n’existe aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination. Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 1er juin 2012, par sa quatorzième résolution ;- autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 10 % du montant du capital ; et- décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen n° 2273/2003/CE, étant précisé qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. A cet effet, l’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.  En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 261 858 636 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 6 mai 2013, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de la présente assemblée générale. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l’Autorité des marchés financiers :- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;- attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, selon les modalités fixées par la réglementation et dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; ou- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 20ème résolution ci-dessous. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment :- passer tous ordres en bourse ou hors marché ;- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;- établir tous documents notamment d’information ;- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; et- effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, du nombre des actions achetées et vendues au cours de l’exercice, des cours moyens des achats et ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, du nombre des actions utilisées, des éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent. A titre extraordinaire Onzième résolution (Approbation de la fusion par absorption de NSI par la Société ; approbation des termes et conditions du projet de fusion ; approbation de l’apport des éléments d’actifs et de passifs de NSI à la Société, de l’évaluation des apports et de leur rémunération). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :- du projet de fusion par absorption de la société NSI (société anonyme au capital de 679 750 euros, dont le siège social est situé 6, avenue du Pré de Challes Pae les Glaisins à Annecy Le Vieux (74940), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 390 029 395) par la Société, établi par acte sous seing privé en date du 17 mai 2013 (le « Projet de Fusion ») ;- du rapport du Conseil d’administration sur la fusion ;- des rapports sur les modalités de la fusion, sur les avantages particuliers et sur la valeur des apports établis par M. Jean-François Plantin et M. Michel Léger, commissaires à la fusion désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 5 mars 2013 ;approuve dans toutes ses dispositions le Projet de Fusion par lequel NSI apporte à titre de fusion à Altran, la totalité de son actif moyennant la prise en charge par la Société de la totalité de son passif, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 ;approuve l’évaluation des éléments d’actif apportés par NSI, soit 9 644 797 euros, et des éléments de passif pris en charge par la Société, soit 3 123 528 euros, soit un actif net apporté évalué à 6 521 269 euros ;approuve, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Projet de Fusion, l’attribution aux actionnaires de NSI, autres qu’Altran, de 39 529 actions auto détenues de la Société de 0,50 euro de valeur nominale, soit un montant total de 19 764,50 euros, à raison de 7 actions de la Société pour 10 actions de NSI, lesquelles porteront jouissance courante et donneront droit à toute distribution de quelque nature que ce soit, décidée ou mise en paiement à compter de leur attribution (en ce compris celle décidée aux termes de la cinquième résolution de la présente assemblée) ;constate, sous la même réserve, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, qu’il ne sera pas procédé à l’échange d’actions Altran contre les actions NSI détenues par la Société, soit 1 303 030 actions ;constate, sous la même réserve, en application de l’article L. 236-4 du Code de commerce et du Projet de Fusion, que la fusion prendra effet le 1er juillet 2013 à 0h00 ;constate, sous la même réserve, que les actionnaires de NSI, autres qu’Altran, qui ne posséderaient pas le nombre d’actions nécessaires pour obtenir sans rompus les actions de la société Altran correspondantes, devront procéder à l’achat ou à la vente du nombre de titres nécessaires et feront leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions formant rompus ;décide, sous la même réserve, que conformément aux dispositions des articles L. 228-6-1 du Code de commerce et R. 228-13 du Code de commerce, Altran pourra céder sur le marché règlement NYSE Euronext Paris les actions nouvelles Altran non attribuées à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant aux droits formant rompus en vue de la répartition des fonds ainsi obtenus entre les intéressés, et ce à l’issue d’une période qui ne peut excéder trente (30) jours à compter de la plus tardive des dates d’inscription, au compte des titulaires des droit, du nombre entier d’actions attribuées ;constate, sous la même réserve, que la différence entre le montant de la quote-part d’actif net apporté par NSI correspondant aux actions détenues par les actionnaires minoritaires de NSI, autres qu’Altran, soit 270 876,13 euros, et le montant nominal total des 39 529 actions auto détenues attribuées en rémunération de la fusion, soit 19 764,50 euros, constitue une prime de fusion de 251 111,63 euros, et sera inscrite au passif du bilan de la Société sur le compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société. Il est toutefois tenu compte, pour les besoins de la libération du capital, d’une perte intercalaire du 1er semestre 2013, estimée à 250 000 euros, qui viendra s’imputer, conformément à la réglementation comptable applicable, sur la prime de fusion d’un montant de 251 111,63 euros ;constate, sous la même réserve, que la différence entre le montant de la quote-part d’actif net apporté par NSI correspondant aux 1 303 030 actions NSI détenues par la Société, soit 6 250 393,58 euros, et la valeur nette comptable des titres NSI inscrits à l’actif de la Société, soit 6 179 722,68 euros, constitue un boni de fusion de 70 670,90 euros ;autorise, en conséquence de ce qui précède, le Conseil d’administration à imputer sur la prime de fusion l’ensemble des frais, droits et honoraires consécutifs à la fusion ;autorise, en conséquence de ce qui précède, le Conseil d’administration à imputer la perte intercalaire sur le montant de la prime de fusion, conformément à la réglementation comptable applicable ;décide qu’en conséquence de ce qui précède NSI se trouvera dissoute de plein droit et sans liquidation, la Société lui étant purement et simplement substituée dans l’ensemble de ses droits et obligations. Douzième résolution (Constatation de la réalisation définitive des conditions suspensives et date de réalisation de la fusion). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et en conséquence de l’approbation de la résolution qui précède, donne tous pouvoirs au directeur général et/ou au directeur général délégué, avec faculté de subdélégation, à l'effet de :- constater la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Projet de Fusion ;- constater la réalisation définitive de la fusion de la Société avec NSI conformément aux termes du Projet de Fusion le 1er juillet 2013 ;- constater la remise de 39 529 actions auto détenues aux actionnaires de NSI, autres qu’Altran, dès la réalisation définitive de la fusion ;- procéder à toutes formalités nécessaires en conséquence de l'adoption de la présente résolution, notamment modifier les statuts et faire toutes les démarches nécessaires à l’attribution des actions auto détenues ;- procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s'avèreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la fusion-absorption de NSI par la Société. Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 1er juin 2012, par sa quinzième résolution ;- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, à réaliser par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables, étant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 14ème à 19ème résolutions. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :- déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ;- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ;- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ;- décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ;- prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;- accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et- prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce :- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 1er juin 2012, par sa seizième résolution ;- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L.228-93 du Code de commerce ;- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et des 15ème à 19ème résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme ; et- décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des 15ème à 19ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société. L’assemblée générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’assemblée générale prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :- déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;- déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;- déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;- déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;- le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créances auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ;- s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;- décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société. Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales,, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, et L.228-91 et suivants du Code de commerce :- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 1er juin 2012, par sa dix-septième résolution ;- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par offre au public, en euro ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L.228-93 du Code de commerce ;- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et des 16ème à 19ème résolutions ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 14ème à 19ème résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la 14ème résolution ; et- décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des 16ème à 19ème résolutions, ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des 14ème à 19ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la 14ème résolution. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Toutefois, le conseil d’administration, en application de l’article L.225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement à la quotité du capital possédée par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible (étant précisé que les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou, le cas échéant, d’un placement à l’étranger). Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois (3) derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %), et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :- déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;- déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;- déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;- déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;- le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créances auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ;- s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;- décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société. Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 1er juin 2012, par sa dix-neuvième résolution ;- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L.228-93 du Code de commerce ;- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et des 15ème, 17ème, 18ème et 19ème résolutions, ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévu par la 15ème résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 14ème à 19ème résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la 14ème résolution ; et- décide en outre que le montant nominal de l’ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des 15ème , 17ème, 18ème et 19ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la 15ème résolution. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228- 40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des 14ème à 19ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la 14ème résolution. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 10 % du capital par an, étant précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. Le conseil d’administration vérifiera si le plafond de 10 % précité n’a pas été atteint au cours des douze (12) mois précédant l’émission envisagée, en tenant compte des éventuelles modifications du capital de la Société affectant le dénominateur. Le prix d’émission des actions qui sera fixé par le conseil d’administration sera au moins égal au minimum prévu par la réglementation en vigueur au jour de l’émission, lequel minimum est à ce jour égal à la moyenne pondérée des cours sur le marché réglementé d’Euronext Paris des trois (3) dernières séances de bourse précédent sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %), et après correction, le cas échéant, de cette moyenne en cas de différence de date de jouissance. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, qui seront fixés par le conseil d’administration, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :- arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;- déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;- déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;- déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;- déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;- le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créances auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ;- s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;- décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce :- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 1er juin 2012, par sa vingt-et-unième résolution ;- autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des 14ème à 16ème résolutions, d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 1er juin 2012, par sa vingt-deuxième résolution ;- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence pour décider,
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2013, affaire n°02567
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2012
    Numéro d’affaire : 03913
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203913 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 72 360 712 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   L’Assemblée générale du 1er juin 2012 a approuvé sans réserve ni modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels que transmis, avec les attestations correspondantes des commissaires aux comptes, à l’Autorité des Marchés Financiers en date du 23 avril 2012 ainsi que l’affectation de la perte de l’exercice, soit (119 216 150,41) €, en totalité au report à nouveau, ramenant ce dernier à (114 058 101,28) €.     1203913
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2012, affaire n°03913
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/04/2012
    Numéro d’affaire : 01958
    Description : 1201958 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 72 360 712 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 1er juin 2012 à 16 heures, au Palais des Congrès, 2, place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 4. Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat d’Apax Partners SA en qualité d’administrateur ; 6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Alix en qualité d’administrateur ; 7. Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Rigal en qualité d’administrateur ; 8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques-Etienne de T’Serclaes en qualité d’administrateur ; 9. Nomination de Monsieur Christian Bret en qualité de nouvel administrateur ; 10. Nomination de Monsieur Hans-Georg Härter en qualité de nouvel administrateur ; 11. Nomination de Madame Florence Parly en qualité de nouvel administrateur; 12. Nomination de Madame Nathalie Rachou en qualité de nouvel administrateur; 13. Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas de Villeneuve en qualité de censeur ; 14. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;   A titre extraordinaire 15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;  18. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; 19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 20. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; 21. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 22. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 23. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; 24. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; 25. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; 26. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ; 27. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; 28. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; 29. Pouvoirs pour formalités.   Texte des résolutions   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître une perte de (119 216 150,41) euros. L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2011. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître une perte de (45 498 865) euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élevant à (119 216 150,41) euros au compte report à nouveau dont le solde ressortira désormais débiteur à (114 058 101,28) euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices. L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 537 894 euros, et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du code de commerce sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2011, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Apax Parners SA en qualité d’administrateur). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 11 des statuts de la Société, de renouveler le mandat d’administrateur d’Apax Partners SA, représentée par Monsieur Maurice Tchenio, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Alix en qualité d’administrateur). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 11 des statuts de la Société, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Alix pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Rigal en qualité d’administrateur). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 11 des statuts de la Société, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Rigal pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques-Etienne de T’Serclaes en qualité d’administrateur). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 11 des statuts de la Société, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques-Etienne de T’Serclaes pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.   Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Christian Bret en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 11 des statuts de la Société, de nommer en tant qu’administrateur pour une période de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 : — Monsieur Christian Bret, de nationalité française, né le 8 septembre 1940 à Lyon (69) et demeurant 7, rue Pérignon, 75015 Paris.   Dixième résolution (Nomination de Monsieur Hans-Georg Härter en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 11 des statuts de la Société, de nommer en tant qu’administrateur pour une période de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 : — Monsieur Hans-Georg Härter, de nationalité allemande, né le 2 mai 1945 à Bensheim (Germany) et demeurant Matthias-Klinger-Str. 14, D-94121 Salzweg (Germany).   Onzième résolution (Nomination de Madame Florence Parly en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 11 des statuts de la Société, de nommer en tant qu’administrateur pour une période de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 : — Madame Florence Parly, de nationalité française, née le 8 mai 1963 à Boulogne Billancourt (92) et demeurant 19, rue d’Edimbourg, 75008 Paris.   Douzième résolution (Nomination de Madame Nathalie Rachou en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 11 des statuts de la Société, de nommer en tant qu’administrateur pour une période de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 : — Madame Nathalie Rachou, de nationalité française, née le 7 avril 1957 à Saint Etienne (42) et demeurant 57 Bute Gardens, London W67DX (England).   Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas de Villeneuve en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide, conformément aux termes de l’article 17 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de censeur de Monsieur Thomas de Villeneuve pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.   Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011, par sa cinquième résolution ; — autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 10 % du montant du capital ; et — décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen n°2273/2003/CE, étant précisé qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation. Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. A cet effet, l’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 217 082 136 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2011, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de la présente assemblée générale. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l’Autorité des marchés financiers : — favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; — remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; — conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; ou — annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 25ème résolution ci-dessous. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment : — passer tous ordres en bourse ou hors marché ; — conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; — établir tous documents notamment d’information ; — affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; — effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; et — effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du code de commerce, conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, du nombre des actions achetées et vendues au cours de l’exercice, des cours moyens des achats et ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, du nombre des actions utilisées, des éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent.   A titre extraordinaire   Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011, par sa sixième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, à réaliser par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables, étant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 16ème à 23ème résolutions. Les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ; — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ; — prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; — accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et — prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011, par sa septième résolution, — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et des 17ème à 23ème résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme ; et — décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des 17ème à 23ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société. L’assemblée générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Par conséquent, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, tout ou partie des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions étant précisé qu’en cas d’émission d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le conseil d’administration que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; et — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’assemblée générale prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; — déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ; — le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créances auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011, par sa huitième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par offre au public, en euro ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et des 18ème à 23ème résolutions ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 16ème à 23ème résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la 16ème résolution ; et — décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des 18ème à 23ème résolutions, ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des 16ème à 23ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la 16ème résolution. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Toutefois, le conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135, 5ème alinéa, du code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement à la quotité du capital possédée par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou, le cas échéant, d’un placement à l’étranger. Conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce, l’assemblée générale décide que : — le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq-pour-cent (5) % ; et — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, tout ou partie des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions étant précisé qu’en cas d’émission d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le conseil d’administration que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; — déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ; — le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créances auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011, par sa neuvième résolution ; — autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour chacune des émissions décidées en application de la 17ème résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par périodes de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la 17ème résolution qui précède et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de dix-pour-cent (10 %) ; et b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant (i) la fixation du prix d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de l’exercice de droits à l’attribution d’actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital (lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société), après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de dix-pour-cent (10 %). Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de dix millions d’euros (10 000 000 €) prévu à la 17ème résolution. Le montant nominal global de l’ensemble des titres de créances émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances de deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €) prévu à la 16ème résolution.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011, par sa dixième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. Il est précisé que la présente délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions prévues par l’article L. 228-93 du code de commerce ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et des 17ème, 18ème, 20ème, 21ème, 22ème et 23ème résolutions, ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévu par la 17ème résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 16ème à 23ème résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 ), plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la 16ème résolution ; et — décide en outre que le montant nominal de l’ensemble des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des 17ème, 18ème, 20ème, 21ème, 22ème et 23ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la 17ème résolution. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228- 40 du code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu des 16ème à 23ème résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la 16ème résolution. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société. L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du code monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 10 % du capital par an, étant précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. Le conseil d’administration vérifiera si le plafond de 10 % précité n’a pas été atteint au cours des douze (12) mois précédant l’émission envisagée, en tenant compte des éventuelles modifications du capital de la Société affectant le dénominateur. Conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce, l’assemblée générale décide que : — le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; et — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le conseil d’administration que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres valeurs mobilières de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; — déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ; — le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créances auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Vingtième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2011, par sa onzième résolution ; — autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour chacune des émissions décidées en application de la 19ème résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par période de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la 19ème résolution qui précède et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; et b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant (i) la fixation du prix d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de l’exercice de droits à l’attribution d’actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital (lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société), après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas e
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2012, affaire n°01958
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2011
    Numéro d’affaire : 04086
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104086 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 71 852 266 € Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris 702 012 956 R.C.S. Paris   L’Assemblée Générale du 10 juin 2011 a approuvé sans réserve ni modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels que transmis, avec les attestations correspondantes des commissaires aux comptes, à l’Autorité des Marchés Financiers en date du 20  avril 2011 ainsi que l’affectation de la perte de l’exercice, soit 6 049 397 €, en totalité au report à nouveau, ramenant ce dernier à 5 248 549 €.     1104086
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2011, affaire n°04086
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2011
    Numéro d’affaire : 02868
    Description : 1102868 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 71.852.266 euros Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris 702 012 956 RCS Paris   Avis de convocation   Mmes et MM. les Actionnaires de la société Altran Technologies (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 10 juin 2011 à 10 heures, au Palais Brongniart, 28, place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   4. Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;   5. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;     A titre extraordinaire     6. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;   7. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   8. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   9. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ;   10. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   11. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ;   12. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;   13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;   14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;   15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ;   16. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;   17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ;   18. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;   19. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;   Pouvoirs pour formalités 20. Pouvoirs pour formalités.     ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE RESULTANT DE LA PRESENTATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PROJETS DE RESOLUTIONS SUPPLEMENTAIRES   A titre ordinaire   21. Nomination de Madame Monique Cohen en qualité de nouvel administrateur ;   22. Nomination de Monsieur Bertrand Duval en qualité de nouvel administrateur ;   23. Nomination de Madame Stéphanie Paix en qualité de nouvel administrateur ;   24. Nomination de Monsieur Philippe Salle en qualité de nouvel administrateur ;   25. Nomination de Madame Brigitte Taittinger en qualité de nouvel administrateur.     TEXTE DES RESOLUTIONS   A titre ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 6.049.397 euros.   L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) . - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 25.999 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter la perte   de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à 6.049.397 € au compte report à nouveau qui s’élèvera désormais à 5.248.549 €.   Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.   L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 463.137 euros, et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du code de commerce sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2010 et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.   L’assemblée générale prend acte qu’une nouvelle convention a été approuvée au cours de l’exercice.     Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce :   -    met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa huitième résolution ;   -    autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 2,5 % du montant du capital ; et   -    décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 2,5 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen n°2273/2003/CE, étant précisé qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 2,5 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.   Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. A cet effet, l’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 54.202.572 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2010, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de la présente assemblée générale.   Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l’Autorité des marchés financiers :   -    favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;   -    attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;   -    remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;   -    conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; ou   -    annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la seizième résolution ci-dessous.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment :   -    passer tous ordres en bourse ou hors marché ;   -    conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;   -    établir tous documents notamment d’information ;   -    affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;   -    effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; et   -    effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   L’assemblée générale prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du code de commerce, conformément à l’article L. 225-211 du code de commerce, du nombre des actions achetées et vendues au cours de l’exercice, des cours moyens des achats et ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, du nombre des actions utilisées, des éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent.     A titre extraordinaire   Sixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2 et L. 225-130 du code de commerce :   -    met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa neuvième résolution ;   -    délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, à réaliser par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et   -    décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de dix millions d’euros (10.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les septième à quatorzième résolutions.   Les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :   -    déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ;   -    fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ;   -    arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ;   -    prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;   -    accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et   -    prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). -L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du code de commerce :   -    met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa dixième résolution ;   -    délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières (y compris des bons de souscription d’actions nouvelles ou existantes), donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux ;   -    décide que le montant nominal maximal des augmentations du capital social de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de quinze millions d’euros (15.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et des huitième à quatorzième résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme ; et   -    décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des huitième à quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances.   La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   L’assemblée générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.   Par conséquent, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, tout ou partie des facultés ci-après :   -    limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;   -    répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; et   -    offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   L’assemblée générale prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :   -    déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;   -    fixer les montants à émettre et fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;   -    déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;   -    suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;   -    fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;   -    procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;   -    faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;   -    décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et   -    prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.     Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du code de commerce :   -    met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa dixième résolution ;   -    délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès par tous moyens à terme, au capital de la Société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   -    décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et des neuvième à quatorzième résolutions, ne pourra excéder   deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €), ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la septième résolution ; et   -    décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées à terme, en vertu de la présente délégation et des neuvième à quatorzième résolutions ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000€), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la septième résolution.   Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.   La souscription de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil d’administration devra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 2 du code de commerce, portant sur l’intégralité de l’émission, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables mais pouvant, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible. Il est précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou, le cas échéant, d’un placement à l’étranger.   Conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce, l’assemblée générale décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émises en application de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou les deux facultés ci-après :   -    limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; ou   -    répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières représentatives de créances qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :   -    déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ;   -    déterminer le nombre de valeurs mobilières représentatives de créances à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;   -    déterminer le mode de libération des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ;   -    déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;   -    suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   -    fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;   -    procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   -    faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des titres émis, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;   -    décider, dans les conditions fixées par la loi, du caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, déterminer leur rang de subordination, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et   -    prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.     Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce,   -    autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour chacune des émissions décidées en application de la huitième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par périodes de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la huitième résolution qui précède et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :   a)    le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; et   b)    le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant (i) la fixation du prix d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de l’exercice de droits à l’attribution d’actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital (lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société), après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.   Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de dix millions d’euros (10.000.000€) prévu à la huitième résolution.   Le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances de deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €) prévu à la septième résolution.     Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L.411-2 du code monétaire et financier :   -    met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa treizième résolution ;   -    délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre ;   -    décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et des huitième,   neuvième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions, ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévu par la huitième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la septième résolution ; et   -    décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et des huitième, neuvième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la huitième résolution. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la septième résolution.   Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.   La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence, pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres de créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées aux (i) personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du code monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.   Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 10 % du capital par an, étant précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. Le conseil d’administration vérifiera si le plafond de 10 % précité n’a pas été atteint au cours des douze (12) mois précédant l’émission envisagée, en tenant compte des éventuelles modifications du capital de la Société affectant le dénominateur.   Conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce, l’assemblée générale décide que :    -    le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; et   -    le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :   -    arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;   -    déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer ou leur étant associés ;   -    déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;   -    déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;   -    déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange    -    suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   -    fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;   -    le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ;   -    s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;   -    procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   -    faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;   -    décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et   -    prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.     Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier d’actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-136 du code de commerce :   -    autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour chacune des émissions décidées en application de la dixième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par période de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la dixième résolution qui précède et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :   a)    le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; et   b)    le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant (i) la fixation du prix d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de l’exercice de droits à l’attribution d’actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital (lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société), après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.   Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de dix millions d’euros (10.000.000€) prévu à la huitième résolution.   Le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances prévu à la septième résolution.     Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce :   -    autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des septième à dixième résolutions, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.     Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du code de commerce :   -    met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa quinzième résolution ;   -    délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence pour décider, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du code de commerce, l’émission d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables ;   -    décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et des huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et quatorzième résolutions, ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévu par la huitième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000€), plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la septième résolution ; et   -    décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et de la huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et quatorzième résolution ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la huitième résolution. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250.000.000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la septième résolution.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises au profit des porteurs de titres de capital ou valeurs mobilières objets des apports en nature sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :   -    statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports ;   -    fixer les termes et conditions et les modalités de l’opération, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente résolution ;   -    fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;   -    constater le nombre de titres apportés à l’échange ;   -    déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance (même rétroactive), des actions ou autres titres de capitaux nouveaux et, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, s’il y a lieu, d’avantages particuliers et réduire l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, si les apporteurs y consentent ;   -    inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;   -    à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant de la « prime d’apport » et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et   -    prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-148 et L. 228-91 et s
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2011, affaire n°02868
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2011
    Numéro d’affaire : 01993
    Description : 1101993 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à conseil d’administration au capital de 71 852 266 €. 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Avis de réunion   Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) pour le vendredi 10 juin 2011 à 10 heures, au Palais Brongniart, 28, place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de statuer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants :     Ordre du jour     A titre ordinaire     1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 4. Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;     A titre extraordinaire     6. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 7. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 8. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; 10. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; 12. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; 15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; 16. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; 17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ; 18. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; 19. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;     Pouvoirs pour formalités   20. Pouvoirs pour formalités.     Texte des résolutions   A titre ordinaire   Première résolution   ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 6 049 397 euros.   L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.   Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 25 999 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à 6 049 397 € au compte report à nouveau qui s’élèvera désormais à 5 248 549 €.   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.   L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 463 137 euros, et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2010 et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties. L’assemblée générale prend acte qu’une nouvelle convention a été approuvée au cours de l’exercice.   Cinquième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa huitième résolution ; — autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 2,5 % du montant du capital ; et   — décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 2,5 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen n° 2273/2003/CE, étant précisé qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 2,5 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.   Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. A cet effet, l’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 54 202 572 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2010, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de la présente assemblée générale.   Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l’Autorité des marchés financiers : — avoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; — remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; — conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; ou — annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la seizième résolution ci-dessous.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment : — passer tous ordres en bourse ou hors marché ; — conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; — établir tous documents notamment d’information ; — affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; — effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; et — effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   L’assemblée générale prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, du nombre des actions achetées et vendues au cours de l’exercice, des cours moyens des achats et ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, du nombre des actions utilisées, des éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent.     A titre extraordinaire     Sixième résolution   ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa neuvième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, à réaliser par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de dix millions d’euros (10 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les septième à quatorzième résolutions.   Les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ; — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ; — prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; — accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et — prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa dixième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières (y compris des bons de souscription d’actions nouvelles ou existantes), donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations du capital social de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et des huitième à quatorzième résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme ; et — décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des huitième à quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances.   La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   L’assemblée générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.   Par conséquent, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, tout ou partie des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; et — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   L’assemblée générale prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — fixer les montants à émettre et fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa dixième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès par tous moyens à terme, au capital de la Société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et des neuvième à quatorzième résolutions, ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la septième résolution ; et — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées à terme, en vertu de la présente délégation et des neuvième à quatorzième résolutions ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000€), plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la septième résolution.   Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.   La souscription de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil d’administration devra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 2 du Code de commerce, portant sur l’intégralité de l’émission, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables mais pouvant, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible. Il est précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou, le cas échéant, d’un placement à l’étranger.   Conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émises en application de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou les deux facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; ou — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières représentatives de créances qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ; — déterminer le nombre de valeurs mobilières représentatives de créances à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer le mode de libération des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ; — déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des titres émis, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, dans les conditions fixées par la loi, du caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, déterminer leur rang de subordination, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, — autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour chacune des émissions décidées en application de la huitième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par périodes de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la huitième résolution qui précède et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; et b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant (i) la fixation du prix d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de l’exercice de droits à l’attribution d’actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital (lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société), après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.   Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de dix millions d’euros (10 000 000€) prévu à la huitième résolution.   Le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances de deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €) prévu à la septième résolution.   Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa treizième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et des huitième, neuvième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions, ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévu par la huitième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la septième résolution ; et — décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et des huitième, neuvième, onzième, douzième, treizième et quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la huitième résolution. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la septième résolution.   Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.   La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence, pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres de créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées aux (i) personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.   Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 10 % du capital par an, étant précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. Le conseil d’administration vérifiera si le plafond de 10 % précité n’a pas été atteint au cours des douze (12) mois précédant l’émission envisagée, en tenant compte des éventuelles modifications du capital de la Société affectant le dénominateur.   Conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que :  — le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; et — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer ou leur étant associés ; — déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; — déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ; — le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce : — autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour chacune des émissions décidées en application de la dixième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par période de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la dixième résolution qui précède et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; et b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant (i) la fixation du prix d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de l’exercice de droits à l’attribution d’actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital (lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société), après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.   Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de dix millions d’euros (10 000 000 €) prévu à la huitième résolution.   Le montant nominal global de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances prévu à la septième résolution.   Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce : — autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des septième à dixième résolutions, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.   Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa quinzième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence pour décider, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’émission d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et des huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et quatorzième résolutions, ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévu par la huitième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder quinze millions d’euros (15 000 000 €), plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la septième résolution ; et — décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et de la huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et quatorzième résolution ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la huitième résolution. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des septième à quatorzième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la septième résolution.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises au profit des porteurs de titres de capital ou valeurs mobilières objets des apports en nature sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports ; — fixer les termes et conditions et les modalités de l’opération, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente résolution ; — fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; — constater le nombre de titres apportés à l’échange ; — déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance (même rétroactive), des actions ou autres titres de capitaux nouveaux et, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, s’il y a lieu, d’avantages particuliers et réduire l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, si les apporteurs y consentent ; — inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; — à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant de la « prime d’apport » et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur Euronext Paris de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-148 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2010, par sa dix-septième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission d’actions ou autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France ou (selon les qualifications et règles locales) à l’étranger, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce et décide, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et autres titres de capital et valeurs mob
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2011, affaire n°01993
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/07/2010
    Numéro d’affaire : 04427
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004427 16 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 71 799 783 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 RCS Paris.       L’assemblée générale du 29 juin 2010 a approuvé sans réserve ni modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels que transmis avec les attestations correspondantes des commissaires aux comptes à l’Autorité des Marchés Financiers en date du 12 avril 2010, au n° de dépôt D.10-0245 ainsi que l’affectation de la perte de l’exercice, soit 115 458 454,34 € en totalité au report à nouveau, ramenant ce dernier à 11 297 328,74 €.                1004427
    Bulletin BALO n°85 du 16/07/2010, affaire n°04427
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/05/2010
    Numéro d’affaire : 02596
    Description : 1002596 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 71 790 220,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 29 juin 2010 à 16 heures, au 2, rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 4. Approbation des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Renouvellement d’un mandat de commissaire aux comptes titulaire ; 6. Renouvellement d’un mandat de commissaire aux comptes suppléant ; 7. Détermination des jetons de présence ; 8. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;   A titre extraordinaire   9. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 10. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; 13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ; 15. Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ; 16. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 17. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; 18. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ; 19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ; 20. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;   Pouvoirs pour formalités   21. Pouvoirs pour formalités.   Texte des résolutions   A titre ordinaire   Première résolution   ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître une perte de 115 458 454,34 €.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’exécution de leur mission.   Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d'affecter la perte   de l'exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à 115 458 454,34 €, au compte report à nouveau qui s’élèvera désormais à 11 297 328,74 €.   Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.   L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élève à 473 059 euros, et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.   Quatrième résolution   ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2009 et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.   Cinquième résolution ( Renouvellement d’un mandat de commissaire aux comptes titulaire ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Sixième résolution ( Renouvellement d’un mandat de commissaire aux comptes suppléant ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et avoir constaté l’arrivée du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet BEAS à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant du cabinet BEAS, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution ( Détermination des jetons de présence ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de quatre cent soixante mille euros (460 000 €) le montant global maximum des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’année 2010 et les années suivantes jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.   Huitième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa seizième résolution ; — autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 203/6/CE du 28 janvier 2008 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions, dans la limite de 5 % du montant du capital ; et — décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen n°2273/2003/CE, étant précisé (i) qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues par la présente autorisation.   Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions est fixé à 10 euros par action et le prix minimum de vente à 3 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. A cet effet, l’assemblée générale décide de déléguer au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.   En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 71 789 663,50 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2009, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de la présente assemblée générale.   Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.   Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché de l’Autorité des marchés financiers : — favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; — remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ; — conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ; ou — annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la vingtième résolution ci-dessous.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment : — passer tous ordres en bourse ou hors marché ; — conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; — établir tous documents notamment d’information ; — affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; — effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; et — effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   L’assemblée générale prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le conseil d’administration rendra compte dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce, du nombre des actions achetées et vendues au cours de l’exercice, des cours moyens des achats et ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, du nombre des actions utilisées, des éventuelles réallocations dont elles ont fait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent.   A titre extraordinaire   Neuvième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa onzième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, à réaliser par émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement ou par élévation de la valeur nominale des actions de la Société ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et — décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de dix millions d’euros (10 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Etant précisé que ce montant est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les dixième à dix-septième résolutions.   Les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le montant des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées ; — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le nouveau montant de la valeur nominale des actions existantes composant le capital social de la Société ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’augmentation de la valeur nominale portera effet ; — prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; — accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; et — prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Dixième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa neuvième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de valeurs mobilières (y compris des bons de souscription d’actions nouvelles ou existantes), donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société, émises à titre gratuit ou onéreux ; — décide que le montant nominal maximal des augmentations du capital social de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de quinze millions d’euros (15 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et des onzième à dix-septième résolutions ne pourra excéder 15 000 000 €, plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme ; et — décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant total de deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000   €) ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation et des onzième à dix-septième résolutions ne pourra excéder 250 000 000 €, plafond global de l’ensemble des titres de créances.   La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   L’assemblée générale décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.   Par conséquent, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, tout ou partie des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; et — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   L’assemblée générale prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — fixer les montants à émettre et fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Onzième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa dixième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et de la douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société. Etant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la dixième à la dix-septième résolution ne pourra excéder 15 000 000 €, plafond global de l’ensemble de ces augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la dixième résolution ; et — décide en outre que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et de la douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions, ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant, à la date de la décision d’émission, en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. Etant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la dixième à la dix-septième résolutions ne pourra excéder 250 000 000 €, plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la dixième résolution.   Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.   La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence, pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres de créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation. Toutefois, le conseil d’administration, en application de l’article L. 225-135, 2ème alinéa, du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement à la quotité du capital possédée par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou, le cas échéant, d’un placement à l’étranger.   Conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que :  — le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; et — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou les deux facultés ci-après : — limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ; ou — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer ou leur étant associés ; — déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; — déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ; — le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, — autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour chacune des émissions décidées en application de la onzième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par période de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la onzième résolution qui précède et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; et b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant (i) la fixation du prix d'émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l'émission des actions issues de l'exercice de droits à l'attribution d'actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital (lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société), après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.   Le montant nominal total d'augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de 10 000 000 € prévu à la onzième résolution.   Le montant nominal global de l'ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances prévu à la dixième résolution.   Treizième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et de la onzième,   douzième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions, ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévu par la onzième résolution qui précède. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société. Etant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble de ces augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la dixième à la dix-septième résolutions ne pourra excéder 15 000 000 €, plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la dixième résolution ; et — décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et de la onzième, douzième, quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la onzième résolution qui précède. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. Etant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la dixième à la dix-septième résolutions ne pourra excéder 250 000 000 €, plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la dixième résolution.   Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence.   La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.   Les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de compétence, pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que lesdits titres de créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées aux (i) personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D. 411-4 du Code monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.   Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 10 % du capital par an, étant précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. Le conseil d’administration vérifiera si le plafond de 10 % précité n’a pas été atteint au cours des douze (12) mois précédant l’émission envisagée, en tenant compte des éventuelles modifications du capital de la Société affectant le dénominateur.   Conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’assemblée générale décide que :  — le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; et — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer ou leur étant associés ; — déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; — déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ; — déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; — fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ; — le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; — procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ; — décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; et — prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.   Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’émission, par voie d’offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier d’actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce : — autorise le conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, pour chacune des émissions décidées en application de la treizième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée générale) par période de douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la treizième résolution qui précède et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes : a) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; et b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Altran Technologies sur Euronext Paris précédant (i) la fixation du prix d'émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l'émission des actions issues de l'exercice de droits à l'attribution d'actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital (lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société), après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.   Le montant nominal total d'augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de 10 000 000 € prévu à la onzième résolution.   Le montant nominal global de l'ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder et s’imputera sur le plafond relatif aux titres de créances prévu à la dixième résolution.   Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce : — autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des dixième à quatorzième résolutions, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.   La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.   Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce : — met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2009, par sa treizième résolution ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence pour décider, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’émission d’actions ou d’autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ou autres titres de capital existants ou à émettre de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation). Etant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation et de la onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions, ne pourra excéder dix millions d’euros (10 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, prévu par la onzième résolution qui précède. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société. Etant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble de ces augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la dixième à la dix-septième résolutions ne pourra excéder 15 000 000 €, plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme prévu à la dixième résolution ; et — décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente délégation et de la onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième et dix-septième résolutions ne pourra excéder deux cent cinquante millions d’euros (250 000 000 €), montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créances émis avec suppression du droit préférentiel de souscription prévu par la onzième résolution qui précède. Ce montant est indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. Etant précisé que le montant nominal maximal de l’ensemble des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la dixième à la dix-septième résolutions ne pourra excéder 250 000 000 €, plafond global de l’ensemble des titres de créances prévu à la dixième résolution.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises au profit des porteurs de titres de capital ou valeurs mobilières objets des apports en nature sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — statuer sur le rapport du ou des commissaires aux apports ; — fixer les termes et conditions et les modalités de l’opération, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente résolution ; — fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; — constater le nombre de titres apportés à l’échange ; — déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance (même rétroactive), des actions ou autres titres de capitaux nouveaux et, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi,
    Bulletin BALO n°62 du 24/05/2010, affaire n°02596
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2009
    Numéro d’affaire : 05525
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905525 6 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 71 600 336 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 RCS Paris.     L’assemblée générale du 23 juin 2009 a approuvé sans réserve ni modification les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels que transmis avec les attestations correspondantes des commissaires aux comptes à l’Autorité des Marchés Financiers en date du 23 avril 2009, au n° de dépôt D.09-300 ainsi que l’affectation du bénéfice de l’exercice, soit 68 915 327,68 €, comme suit : 1 293 131,60 € à la réserve légale, le reste, soit 67 622 196,08 €, au report à nouveau qui est ainsi porté à 126 942 020,08 €.      0905525
    Bulletin BALO n°80 du 06/07/2009, affaire n°05525
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2009
    Numéro d’affaire : 03267
    Description : 0903267 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________      ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 71 600 336 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation     Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 23 juin 2009 à 16 heures, au 2, rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour     1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   4. Approbation des conventions visées par les articles L225-86 et suivants du Code de commerce ;   5. Adaptation de l’objet social à l’activité du groupe – Modification corrélative de l’article 3 des statuts ;   6. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d'actions ;   7. Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'attribution d'actions gratuites de la Société ;   8. Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet d'émettre des obligations et titres assimilés, ou d'autres titres conférant un même droit de créance sur la Société ;   9. Délégation de compétence au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   10. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (« OCEANEs ») ;   11. Délégation à donner au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;   12. Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 9ème et 10ème résolutions ;   13. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature des titres de capital ou de valeurs mobilières de sociétés tierces ;   14. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du Groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ;   15. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ;   16. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres titres ;   17. Détermination des jetons de présence ;   18. Pouvoirs pour formalités.       Projet de résolutions     Première résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice net comptable de cet exercice à 68 915 327,68 €.     Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 68 915 327,68 €, comme suit :   — à la réserve légale : 1 293 131,60 € ;   — le reste, soit 67 622 196,08 €, au report à nouveau qui est ainsi porté à 126 942 020,08 €.     Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.     Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.     Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet l’adaptation de l’objet social et la modification correspondante de l’article 3 des statuts). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’adapter l’objet social à l’activité du groupe et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :   ARTICLE 3   Objet   « La société a pour objet en France et en tous pays :   — le conseil en technologies et innovation,   — le conseil en organisation et systèmes d’information,   — le conseil en stratégie et management,   — la conception et la commercialisation de logiciels et/ou de progiciels,   — la conception, la fourniture, la production et/ou la distribution de composants et d’équipements,   — les prestations de services s’y rapportant, y compris les services de maintenance, le conseil en ressources humaines et/ou la formation,   — plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. »     Sixième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le conseil d’administration à consentir des options de souscription d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir conformément à la loi en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trente-huit (38) mois à compter de ce jour, au bénéfice des mandataires sociaux et des salariés d’Altran Technologies ou des sociétés qui lui sont liées au sens défini dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options de souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre, à titre d’augmentation de capital, dans la limite de six pour cent (6 %) du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’octroi des options par le conseil d’administration.   Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le conseil d’administration, dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur, sans décote.   L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription.   Les options consenties devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties, étant précisé que ce délai pourra être prolongé par toute décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.   Si la Société réalise, après l’attribution des options, des opérations financières ayant une incidence sur le capital, le conseil d’administration procédera à un ajustement du prix et du nombre d’actions faisant l’objet d’options non encore levées, de telle sorte que la valeur totale des options en cours demeure constante pour chaque bénéficiaire.   En conséquence, l'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment :   — d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d'eux ;   — de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :   - déterminer la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans ;   - fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;   - prévoir des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;   - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;   - arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options ;   - le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur ;   Elle décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par exercice des options de souscription, apporter les modifications nécessaires aux statuts, et sur sa seule décision, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer, le cas échéant, toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, effectuer toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.     Septième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le conseil d’administration à procéder à l’attribution d’actions gratuites de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   — autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1,II, dans les conditions définies ci-après ;   — décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra conduire à une augmentation du capital social qui aurait pour effet de dépasser en cumul celles qui pourraient résulter de l’exercice des options octroyées par l’utilisation de la 6ème résolution, six pour cent (6 %) du capital social ;   — prend acte que les actions attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition devront être conservées par ces derniers. Les durées minimales de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ne seront pas inférieures à celles fixées par le Code de commerce au jour de la décision du conseil d’administration ;   — décide que le conseil d’administration aura la faculté de fixer les durées de la période d’acquisition et l’obligation de conservation dans les conditions prévues au 4ème paragraphe ci-dessus ;   — autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société Altran Technologies de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;   — prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées ;   — fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;   — décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour fixer en cas d’attributions d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constituer, en cas d’attribution d’actions à émettre, la réserve indisponible par prélèvement sur les postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     Huitième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le conseil d’administration à émettre des obligations et titres assimilés ou d’autres titres conférant un même droit de créance sur la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil :   — autorise le conseil d’administration à émettre, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international par appel public à l’épargne ou placement privé, le cas échéant dans le cadre d’un programme d’Euro Medium-Term Notes (EMTN), aux dates et conditions qu’il jugera convenables et dans le délai de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, des obligations ou des titres assimilés, notamment des titres subordonnés, à durée déterminée ou indéterminée, ou tous autres titres conférant dans une même émission un même droit de créance sur la Société, et assortis ou non de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations, de titres assimilés ou d’autres titres ou valeurs mobilières conférant un tel droit de créance sur la Société.   L’assemblée générale décide que le montant nominal maximal pour lequel pourra être libellé l’ensemble des titres à émettre mentionnés ci-dessus ne pourra excéder deux cent cinquante (250) millions d’euros, ou la contre-valeur à la date de la décision d’émission de ce montant en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant maximum s’appliquera globalement aux obligations ou titres assimilés ainsi qu’aux autres titres de créance émis immédiatement ou en suite de l’exercice de bons, mais que ce même montant ne comprendrait pas la ou les primes de remboursement, s’il en était prévu. Les titres de créance négociables au sens des articles L.213-1 à L.213-4 du Code monétaire et financier ne sont pas visés par la présente autorisation.   L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de :   — procéder aux dites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d’émission ;   — arrêter les caractéristiques des titres à émettre, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable ou à coupon zéro, et sa date de paiement ou, en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ;   — fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des titres émis, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la Société ;   — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux titres à émettre, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;   — et prévoir, le cas échéant, le remboursement des titres émis par remise d’actifs de la Société ;   — d’une manière générale, arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.     Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au conseil d’administration la compétence requise à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment à celles de ses articles L.225-129-2 et L228-92 du Code de commerce :   — délègue au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit – y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société avec ou sans primes ;   — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;   — décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à deux cent cinquante (250) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autres titres de créances susceptibles d’être émis en application de la 8ème résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze(15) millions d’euros visé ci-dessus ;   — décide qu’en cas d’offre de souscription, les actionnaires bénéficieront dans les conditions prévues par la loi, d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,   - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,   - offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites,   — décide que l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes) de la Société en application de l’article L.228-95 du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.   En cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes), le conseil d’administration pourra décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ;   — constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   — décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;   — donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :   - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,   - d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social. En outre, le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   En cas d’émission de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;   — décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription pour la fraction non utilisée, à l’exception toutefois de toute émission décidée par le conseil d’administration en application d’une délégation antérieure et dont la période de souscription ne serait pas close, ou le règlement-livraison pas réalisé.     Dixième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au conseil d’administration la compétence requise pour décider l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (« OCEANEs »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-135 dudit code :   — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (« OCEANEs ») ;   — décide que le montant nominal maximal des OCEANEs susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 250 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société prévu à la 8ème résolution proposée à la présente assemblée ;   — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 15 millions d’euros, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la 9ème résolution proposée à la présente assemblée ;   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCEANEs émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le conseil d’administration devra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 alinéa 2 du Code de commerce, portant sur l’intégralité de l’émission, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables mais pouvant, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;   — prend acte que la décision d’émission des OCEANEs emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces OCEANEs donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132, dernier alinéa du Code de commerce ;   — décide que le prix d’émission des OCEANEs sera fixé par le conseil d’administration de telle sorte que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la conversion des OCEANEs sera au moins égale au prix d’émission minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation ;   — donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :   - décider à l’époque qu’il appréciera l’émission des OCEANEs conformément à la présente résolution ;   - déterminer dans le respect des dispositions précitées, les caractéristiques et les modalités d’émission des OCEANEs  et notamment la valeur nominale unitaire d’émission des OCEANEs;   - établir le contrat d’émission des OCEANEs ;   - constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteront de la conversion des OCEANEs en actions nouvelles, modifier corrélativement les statuts ;   - modifier à l’avenir, le cas échéant, et sous réserve de l’accord des titulaires d’OCEANEs, le contrat d’émission des OCEANEs ;   - prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission des OCEANEs envisagée et plus généralement faire tout le nécessaire ;   — décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Onzième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au conseil d’administration la compétence requise à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires en application des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil, délègue au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.   Le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, ce montant maximum s’imputant sur le plafond maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la 9ème résolution de la présente assemblée.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :   — de fixer les modalités, conditions et dates des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation, et notamment de fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, de fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale portera effet, de prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions existantes de la Société au jour de l’augmentation de capital et de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   — de décider que, par dérogation aux dispositions de l’article L.225-14 du Code de commerce, dans les cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues et le produit net de leur vente sera alloué aux titulaires de ces droits, au prorata de ces derniers, au plus tard trente jours après l’inscription à leur compte du nombre entier d’actions nouvelles attribuées ;   — de prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts.   L’assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.     Douzième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le conseil d’administration à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 9ème et 10ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital social décidée en application des 9ème et 10ème résolutions de la présente assemblée, à augmenter le nombre de titre conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de quinze (15%) de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.     Treizième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses, dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil, l’assemblée générale, délègue au conseil d’administration, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de dix pour cent (10%) du capital social par émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, lorsque les dispositions des articles L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   — décide que le montant nominal de l’augmentation de capital social de la Société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-dessus, ne pourra être supérieur à dix (10) millions d’euros ;   — décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation ;   — donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera, et notamment :   - fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission,   - approuver l’évaluation des apports,   - imputer tous frais, charges et droits de l’augmentation de capital sur les primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire,   - procéder à la modification des statuts.   L’assemblée générale précise que conformément à la loi, le conseil d’administration, s’il fait usage de la présente délégation, statuera sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports tel que mentionné à l’article L.245-147 du Code de commerce.     Quatorzième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le conseil d’administration à procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou autres titres donnant accès au capital et réservés aux adhérents d’un plan d’épargne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil, du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce et dans le cadre des dispositions des articles L.225-138-I de ce même code et L.3332-18 et L.3332-24 du Code du travail :   — autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de un million deux cent mille euros (1.200.000), dans un délai de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservé aux adhérents d’un plan d’épargne de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail ;   — décide de supprimer en faveur des adhérents d’un plan d’épargne le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital social émis en application de la présente résolution ;   — décide, en application des dispositions des articles L.3332-18 et L.3332-24 du Code du travail, de fixer la décote à vingt pour cent (20%) (ou trente pour cent (30%) selon les cas prévus par la loi) par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris S.A. lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment pour limiter la décote consentie à quinze pour cent (15%) du cours coté de l’action de la Société constaté le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le conseil d’administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres titres en application des dispositions ci-dessous ;   — décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que (i) l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital qui serait émis en vertu de la présente résolution ;   — décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation.   Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et délais de libération des titres et le cas échéant, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et, sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer, le cas échéant, toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes les déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   L'assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise.     Quinzième résolution (Cette résolution a pour objet l'autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, dans la limite maximum de dix pour cent (10%) du montant du capital sous réserve des annulations déjà effectuées, les actions acquises par la Société ou qu’elle pourrait acquérir, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.   L’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Prime d’émission » ou tout autre poste de réserves disponibles.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec la faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, et à l’effet de modifier les statuts de la Société.   Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.     Seizième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le conseil d’administration à procéder à l’achat par la Société de ses propres titres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil :   — met fin avec effet immédiat, y compris en cas de fraction non utilisée, à toute délégation antérieure relative à l’autorisation de rachat par la Société Altran Technologies de ses propres titres en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;   — autorise le conseil d’administration à acheter en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social existant à la date de la présente assemblée générale.   Il est précisé que cette limite de cinq pour cent (5%) s’applique à un montant du capital de la Société et sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les engagements cumulés pris par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir plus de cinq pour cent (5%) du capital social.   L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offres publiques) et par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et notamment toutes opérations optionnelles.   Le prix maximum d’achat est fixé à dix (10) euros, et le prix minimum de vente à trois (3) euros. En cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à soixante et onze millions cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros cinquante (71 588 550,50 €), tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2008, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.   La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du capital social.   Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, les objectifs de ce programme de rachat d’actions étant :   — de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;   — attribuer les titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne entreprise ou de groupe, d’un plan d’attribution gratuite d’actions ou encore d’un plan partenariat d’épargne salariale volontaire, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;   — remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;   — livrer les actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ;   — leur annulation, notamment à des fins d’optimisation du résultat par action, dans le cadre de la 15ème résolution soumise à la présente assemblée générale mixte ;   — toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF.   Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois.   Le conseil d’administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats, transferts, cessions et annulations d’actions ainsi réalisés.   A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, lequel pourra les déléguer, afin de passer tous les ordres en Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     Dix-septième résolution (Cette résolution a pour objet la détermination des jetons de présence). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de quatre cent quarante mille (440 000) euros le montant global maximum des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l'année 2009 et chaque année suivante jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.     Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.       ———————       L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 18 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront, afin de recevoir leur carte d’admission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, service des Assemblées Générales, 32, rue de Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, au plus tard le jeudi 18 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Dans le cas où la carte d'admission ne serait pas parvenue à l'actionnaire qui en a fait la demande dans les trois jours qui précèdent l'assemblée générale, ce dernier est invité à prendre contact avec le centre d'appel des cartes d'admission de la Société Générale du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 18 heures au 0 825 315 315 (coût de l'appel : 0,125 euros HT par minute depuis la France).   L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1 (« l’intermédiaire inscrit ») peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour l’assemblée le vote ou le pouvoir d’un actionnaire de la Société non résident français.   Les intermédiaires inscrits, avant de transmettre les pouvoirs ou les votes en assemblée générale, seront tenus dans les conditions légales et réglementaires et sous les sanctions prévues par le Code de commerce de fournir à la Société Générale, service des Assemblées Générales, 32, rue de Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ainsi que le texte complet des résolutions sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par son mandataire la Société Générale, service des Assemblées Générales, 32, rue de Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent :   - pour les propriétaires d’actions nominatives, à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ;   - pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la banque sus-désignée, accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.   Il est rappelé que conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Toutefois, tout actionnaire conserve le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le jeudi 18 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 25ème jour avant la réunion de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte du projet des résolutions proposées ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen des projets de résolutions proposées sera subordonné à la justification d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le mercredi 17 juin 2009, adresser ses questions au siège par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, de ce fait aucun site internet ne sera aménagé à cette fin dans les conditions de l’article R.225-61 du Code de commerce.   L'intégralité de l'assemblée générale sera retransmise en direct sur le site internet www.altran.com.   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par la suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration 0903267
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2009, affaire n°03267
  • AVIS DIVERS 28/11/2008
    Numéro d’affaire : 14625
    Description : 0814625 28 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Avis divers____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 71 588 550,50 € Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris 702 012 956 R.C.S. Paris.   Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) 3,75% juillet 2004 - janvier 2009 d'une valeur nominale unitaire de 12,70 euros (code ISIN FR0010100073)   Amortissement normal   Les porteurs sont informés qu'il sera procédé à l'amortissement de toutes les OCEANEs en circulation, le 1er janvier 2009, par remboursement au pair, soit 12,70 euros par OCEANE. Il sera également payé le coupon venant à échéance le 1er janvier 2009, soit 0,47625 euro par OCEANE.   Il est rappelé que les porteurs ont la faculté, jusqu'au 7ème jour ouvré qui précède la date de remboursement (soit jusqu'au 22 décembre 2008), de demander la conversion ou l'échange de leurs OCEANEs contre des actions Altran (code ISIN FR000034639) sur la base de la parité de 1,010 action Altran pour 1 OCEANE. En cas d'exercice de ce droit à attribution, aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d'OCEANEs au titre de la période courue entre la dernière date de paiement d'intérêt précédant la date d'exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions.   0814625
    Bulletin BALO n°144 du 28/11/2008, affaire n°14625
  • AVIS DIVERS 01/08/2008
    Numéro d’affaire : 10954
    Description : 0810954 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Avis divers____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 71.588.550,50 € Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr – 75017 Paris 702 012 956 R.C.S. Paris (« Altran » ou la « Société »)   Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la société Altran Technologies   (Ajustement du ratio d’attribution d’actions)     Les porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (les « OCEANES ») de la Société sont informés que:     le Directoire de la Société, le 18 juin 2008 faisant usage de la délégation de compétence consentie par la dixième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 29 juin 2007, a décidé de procéder à une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'un montant de 129 481 892,80 euros (prime d'émission incluse) par émission de 24 900 364 actions nouvelles.La période de souscription, ouverte le 24 juin 2008, s'est clôturée le 7 juillet 2008. L'émission a été intégralement souscrite. Le règlement-livraison des 24 900 364 actions nouvelles et leur admission aux négociations sur le marché Euronext Paris est intervenue le 29 juillet 2008. Les conditions détaillées de l'opération figurent dans le propectus qui a reçu le visa n°08-131 de l’Autorité des marchés financiers en date du 18 juin 2008 et pour laquelle une notice légale a été publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires le 23 juin 2008.   En conséquence de la réalisation de cette augmentation de capital, et après décisions du Directoire d'Altran Technologies du 18 juin 2008 et du Directeur Général d'Altran Technologies du 29 juillet 2008 , les porteurs d'OCEANES sont informés que, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations prévues par le prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers le 1er juillet 2004 sous le numéro 04-646 et qui a fait l'objet d'une notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires en date du 5 juillet 2004, le nouveau ratio, d'attribution d'actions de chaque OCEANE est porté, à compter du 29 juillet 2008, de 1 action à 1,010 action Altran Technologies pour 1 OCEANE de la Société   Le nouveau ratio d’attribution d’actions fera l'objet d'un avis publié dans un journal de diffusion nationale et par Euronext Paris   Dans le cas où l’exercice par les porteurs d’OCEANES du droit à l’attribution d’actions donnerait lieu à l’existence de droits formant rompus, le règlement de ces derniers s’effectuera conformément aux stipulations prévues dans le contrat d’émission susvisé.   Le nouveau ratio d’attribution continuera à s’appliquer tant qu’il restera des OCEANES en circulation, sans préjudice, le cas échéant, des ajustements ultérieurs du ratio d’attribution par la Société.    Yves de Chaisemartin Président Directeur Général     0810954
    Bulletin BALO n°93 du 01/08/2008, affaire n°10954
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2008
    Numéro d’affaire : 10604
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810604 25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 59 138 368,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.     I — Les comptes annuels provisoires (sociaux et consolidés) au 31 décembre 2007, publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 du 14 mai 2008, annonce 0806034, ont été approuvés sans modification ni réserve par l'assemblée générale du 30 juin 2008.   II. — Affectation du résultat.   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et après avoir entendu les observations du conseil de surveillance sur les comptes sociaux dudit exercice et sur le rapport de gestion du directoire, décide d’affecter dans son intégralité le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 9 869 014,07 €  au compte de report à nouveau qui s’élèvera désormais à la somme de 59 319 824,00 €.   Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Altran Technologies, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 2.5 « Utilisation d’estimations », la préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses. Ces estimations et hypothèses interviennent principalement dans l'évaluation des provisions et l'établissement des plans d'affaires utilisés pour l'appréciation de la valeur des titres de participation. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2008. Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard Deloitte & Associés Jean-Luc Barlet Guy Isimat-Mirin Henri Lejetté   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Altran Technologies relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note 1.4 "Utilisation d’estimations", la préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses. Ces estimations et hypothèses interviennent principalement dans l’évaluation des provisions et l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la réalisation de tests de valeur sur les actifs incorporels et la reconnaissance d’impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations. — La note 1.7 "Écarts d’acquisition" aux états financiers décrit les principes et modalités d’appréciation des évaluations des écarts d'acquisition, et les dépréciations correspondantes constatées durant l'exercice. La société procède une fois par an à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et lors des arrêtés intermédiaires en cas d'apparition d'indices de perte de valeur. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions d’activité et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note donne une information appropriée. Nos travaux nous ont permis d'apprécier la cohérence des estimations effectuées avec les hypothèses retenues. — La note 1.18 "Impôts différés" aux états financiers décrit les principes et modalités d’évaluations des actifs d'impôts différés. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à une analyse de la valeur des actifs d’impôt différés et des dépréciations comptabilisées selon les modalités décrites dans cette note. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de cette analyse ainsi que les prévisions d’activité et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note donne une information appropriée. Nos travaux nous ont permis d'apprécier la cohérence des estimations effectuées avec les hypothèses retenues.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2008. Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard Deloitte & Associés Jean-Luc Barlet Guy Isimat-Mirin Henri Lejetté   0810604
    Bulletin BALO n°90 du 25/07/2008, affaire n°10604
  • EMISSIONS ET COTATIONS 23/06/2008
    Numéro d’affaire : 08952
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0808952 23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 59 138 368,50 euros Siège social : 58, boulevard Gouvion St Cyr – 75017 Paris 702 012 956 R.C.S. Paris   (« Altran » ou la « Société »)   Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par la législation française.   Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Capital social : Au 2 juin 2008, le capital social s’élevait à 59 138 368,50 euros divisé en 118 276 737 actions d’une valeur nominale d’un demi (0,5) euro chacune, toutes de même catégorie.   Objet social : La Société a pour objet en France et en tout pays : - les études techniques, le conseil et l’ingénierie en hautes technologies et les services s’y rapportant ; - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.   Date d’expiration normale de la Société : Le 18 mars 2045, sauf dissolution anticipée ou prorogation.   Forme des actions : Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Quand elles sont libérées, elles peuvent être nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.   Cession des actions : Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.   Avantages particuliers : Néant.   Exercice du droit de vote : Chaque action est assortie du droit de vote aux assemblées générales. Le nombre de voix attachées aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donne doit à une voix. Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices à une part proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. Cependant, les propriétaires d’actions nominatives ou leurs mandataires, si ces actions sont inscrites à leur nom depuis quatre ans au moins et entièrement libérées, ou si elles proviennent du regroupement d’actions toutes inscrites à leur nom depuis quatre ans au moins et entièrement libérées, disposent dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de deux voix pour chacune desdites actions. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double attribué en application des dispositions de l’alinéa précédent. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus audit alinéa. Toute action donne droit, en cours de Société, comme en liquidation, au règlement à égalité de valeur nominale de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu’il sera le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou déductions d’impôts comme de toutes charges auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre, de faire leur affaire du regroupement d’actions requis.   Assemblée d’actionnaires : Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le Directoire peut décider lors de la convocation, de retransmettre publiquement l’intégralité de la réunion par visioconférence et/ou télétransmission, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation. Deux membres du Comité d’entreprise, désignés par ce dernier, peuvent également assister aux assemblées générales. Ils doivent à leur demande, être entendus lors de toutes délibérations requérant l’unanimité des actionnaires. L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 228-1 du Code de commerce peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au troisième alinéa du même article. Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en assemblée générale, l’intermédiaire est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s’est pas déclaré comme tel, soit n’a pas révélé l’identité des propriétaires des titres, ne peut être pris en compte. Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles soient libérées des versements exigibles. Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justificatifs de son identité et de la propriété de ses titres. Le droit de participer aux assemblées est subordonné, au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée. Lors des assemblées générales, les conditions de quorum prévues par la Loi selon la nature des assemblées s’apprécient en tenant compte du nombre d’actions ayant droit de vote. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée. De même toute question écrite adressée au Directoire par un actionnaire conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce pour être dûment reçue par le Directoire devra être adressée à ce dernier dans les délais légaux. Les conditions de majorité selon la nature de l’assemblée s’apprécient en tenant compte du nombre de droits de vote attachés aux actions possédées par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les actions appartenant à tout actionnaire qui n’aurait pas satisfait à l’obligation légale d’information de la Société prévue par l’article L. 233-7 du Code de commerce, seront privées du droit de vote, pour ce qui concerne la fraction non déclarée, en cas de demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital de la Société. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice-Président et, à défaut, par un membre du Conseil de surveillance spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. Si le Directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin d’Annonces légales obligatoires (« BALO »). Tout actionnaire pourra également, si le Directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer à l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au BALO. Les procès-verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies sont valablement certifiées par le Président du Conseil de surveillance ou le vice Président du Conseil de surveillance ou par un membre du Directoire ou encore par le Secrétaire de l’assemblée.   Répartition des bénéfices, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social. Le solde diminué des sommes portées en réserve en application de la Loi ou des statuts et augmenté s’il y a lieu des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable. Sur ce bénéfice distribuable, il est prélevé les sommes que, sur la proposition du Directoire, l’assemblée générale juge convenable de fixer soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves générales ou spéciales. Le solde éventuel du bénéfice net est réparti en totalité aux actionnaires. L’assemblée générale peut décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves disponibles. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Par dérogation aux paragraphes qui précèdent, il est procédé, le cas échéant, à une dotation à la réserve spéciale de participation des travailleurs dans les conditions fixées par la Loi. L’assemblée générale, sur la proposition du Directoire, peut décider que les bénéfices d’un exercice seront, en tout ou partie, reportés à nouveau ou portés en réserves. L’assemblée générale statuant sur les comptes annuels peut accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende distribué, une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles à émettre dans les conditions prévues par la Loi. Il pourra en être de même pour le paiement des acomptes sur dividendes. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’assemblée générale ou à défaut par le Directoire. A la dissolution de la Société, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.   Montant des obligations convertibles en actions antérieurement émises : En juillet 2004, la Société a procédé à l’émission de 18 110 236 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (les « OCÉANE 2009 ») d’une valeur nominale unitaire de 12,70 euros. Ces obligations portent intérêt au taux de 3,75% l’an (prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers sous le n°04-646 le 1er juillet 2004). Les porteurs d’OCÉANE 2009 peuvent demander la conversion et/ou l’échange des obligations en actions, à tout moment à compter de la date de règlement, soit le 9 juillet 2004 et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, à raison d’une action de la Société pour une obligation, sous réserve des ajustements prévus en cas d’opérations financières réalisées par la Société. La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles et/ou existantes. Au 31 décembre 2007, il restait en circulation, 18 110 236 OCÉANE 2009 représentant un montant de 230 millions d’euros.   Montant non amorti des autres obligations antérieurement émises et garanties dont elles sont assorties : Néant   Montant des emprunts obligataires garantis par la Société : Néant   Avis aux actionnaires, aux porteurs d’OCÉANE 2009 et aux titulaires d’options de souscription d’actions de la Société   Augmentation de capital en espèces avec maintien du droit préférentiel de souscription   Augmentation de capital : En vertu de la délégation consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 29 juin 2007 aux termes de sa dixième résolution, le Directoire, après autorisation du Conseil de Surveillance en date du 16 avril 2008, a décidé lors de sa séance du 18 juin 2008, de procéder à une augmentation de capital d’un montant total de 129 481 892,80 euros, prime d’émission incluse, par émission de 24 900 364 actions, chacune d'une valeur nominale de 0,5 euro, avec maintien du droit préférentiel de souscription, à souscrire et à libérer en numéraire. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du Code de commerce et aux termes de la décision du Directoire du 18 juin 2008, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission des actions, le Président du Directoire pourra décider de (i) limiter dans les conditions légales l'émission des actions au montant des souscriptions recueillies, ou (ii) répartir librement les actions non souscrites, ou (iii) les offrir au public totalement ou partiellement, sur le marché français ou international, utilisant dans l'ordre de son choix les facultés sus-mentionnées ou certaines d'entre elles seulement.  Montant de l’augmentation de capital : Sur la base du capital social arrêté le 2 juin 2008, le montant total de l’émission, prime d’émission incluse, s’élève à 129 481 892,80 euros (dont 12 450 182 euros de montant nominal total et 117 031 710,80 euros de prime totale d’émission) correspondant au produit du nombre d’actions nouvelles émises, soit 24 900 364 actions nouvelles, multiplié par le prix de souscription d’une action nouvelle, soit 5,20 euros (constitué de 0,50 euro de nominal et 4,70 euros de prime d’émission).   Prix de souscription : Le prix de souscription est de 5,20 euros par action, dont 0,50 euro de valeur nominale par action et 4,70 euros de prime d’émission. Lors de la souscription, le prix de 5,20 euros par action souscrite, représentant la totalité du nominal et de la prime d’émission, devra être intégralement libéré par versement en espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues.   Période de souscription : La souscription des actions sera ouverte du 24 juin 2008 au 7 juillet 2008 inclus.   Droit préférentiel de souscription : L’augmentation du capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.   Souscription à titre irréductible : La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte à l’issue de la journée comptable du 23 juin 2008, des actions résultant de l’exercice avant le 29 mai 2008 minuit des options de souscription d’actions des plans du 11 mars 2003 et du 24 juin 2003 et des actions résultant de l’exercice avant le 29 mai 2008 minuit du droit à l’attribution d’actions attaché aux OCÉANE 2009 ainsi qu’aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 4 actions nouvelles de 0,50 euro de nominal chacune pour 19 actions existantes possédées (19 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 4 actions nouvelles au prix de 5,20 euros par action), sans qu’il soit tenu compte des fractions. Pour parvenir à cette proportion, Altrafin Participations a accepté de renoncer par avance à l’exercice du droit de souscription attaché à 8 de ses actions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société et/ou pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu’ils puissent, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action. Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription.   Souscription à titre réductible : En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié par la Société dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société et/ou un avis Euronext fera connaître, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.   Exercice du droit préférentiel de souscription : Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 24 juin 2008 et le 7 juillet 2008 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription dans les mêmes conditions que les actions existantes Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les bénéficiaires d’options de souscription d’actions des plans du 11 mars 2003 et du 24 juin 2003 qui auraient exercé leurs options avant le 29 mai 2008 minuit et les porteurs des OCÉANES 2009 qui auraient exercé leurs droits à l’attribution d’actions avant le 29 mai 2008 minuit auront, jusqu’au 7 juillet 2008 inclus, la possibilité d’exercer ou de céder les droits préférentiels de souscription livrés concomitamment aux actions résultant de la levée d’options et de l’exercice du droit à l’attribution d’actions attaché aux OCÉANES 2009. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   Valeur théorique du droit préférentiel de souscription et de l’action Altran ex-droit : Sur la base du cours de clôture de l’action Altran le 17 juin 2008, soit 5,99 euros, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s’élève à 0,14 euro et la valeur théorique de l’action Altran ex-droit s’élève à 5,85 euros. Ces valeurs ne préjugent pas de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de souscription et de la valeur ex-droit telles qu’elles seront constatées sur le marché.   Révocation des ordres de souscription : Les ordres de souscription sont irrévocables.   Catégorie d’actions émises et caractéristiques : Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance au 1er janvier 2008 et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société.  Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché Euronext Paris à compter du 29 juillet 2008. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur le marché Euronext Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000034639.   Intermédiaires financiers : Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur, seront reçus jusqu’au 7 juillet 2008 inclus auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais jusqu’au 7 juillet 2008 inclus auprès de Société Générale, 32 rue du Champ de tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 03. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés auprès de Société Générale, 32 rue Champ de Tir, BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 03, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. La date de règlement-livraison prévue des actions nouvelles est le 29 juillet 2008.   Forme et mode d’inscription en compte des actions : Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. En application des dispositions de l’article L. 211-4 du Code monétaire et financier, les actions, quelle que soit leur forme, sont dématérialisées. Les actions nouvelles seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom dans les livres : - de Société Générale, mandaté par la Société, pour les titres conservés sous la forme nominative pure ; - d’un intermédiaire habilité de leur choix et de Société Générale, mandaté par la Société, pour les titres conservés sous la forme nominative administrée ; - d’un intermédiaire habilité de leur choix pour les titres conservés sous la forme au porteur. Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au crédit du compte du souscripteur conformément aux dispositions de l’article L. 431-2 du Code monétaire et financier. Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V., de Clearstream Banking S.A./N.V. et seront inscrites en compte à partir du 29 juillet 2008 selon le calendrier indicatif.   Chefs de File et Teneurs de Livre Associés : BNP PARIBAS, CALYON, NATIXIS et Société Générale.   Garantie : La présente opération ne fait l’objet d’aucune garantie du syndicat bancaire. Elle fait toutefois l’objet d’un engagement de souscription d’Altrafin Participations, sous certaines conditions.   Intention et engagements de souscription des principaux actionnaires actuels et futurs : En vertu d’un protocole d’investissement en date du 14 avril 2008, Alexis Kniazeff, détenant au 2 juin 2008 8,43 % du capital et 14,26 % des droits de vote de la Société, et Hubert Martigny, détenant au 2 juin 2008, 8,44 % du capital et 14,26 % des droits de vote de la Société, fondateurs de la Société (les « Fondateurs »), se sont engagés à céder ensemble à Altrafin Participations (i) 6 000 000 d’actions, soit 5,07 % du capital de la Société au 2 juin 2008 et (ii) l’intégralité des droits préférentiels de souscription attachés aux 13 955 274 d’actions qu’ils conservent. Cette cession d’actions doit intervenir avant l’ouverture de la période de souscription sous certaines conditions suspensives. Les Fondateurs ne souscriront pas à la présente augmentation de capital. Altrafin Participations s’est engagée envers la Société à souscrire à la présente augmentation de capital (i) à titre irréductible à hauteur de l’intégralité des froits préférentiels de souscription détenus par elle à l’ouverture de la période de souscription et (ii) à titre réductible à hauteur de la totalité des actions offertes non souscrites par elle à titre irréductible, et cela sous condition suspensive de la réalisation de la cession par les Fondateurs d'un nombre total de 6 000 000 d'actions de la Société au profit d'Altrafin Participations avant l'ouverture de la période de souscription.    La Société a diffusé le 19 juin 2008 un communiqué indiquant que la condition suspensive à l'engagement d'Altrafin Participations avait été réalisée et qu'en conséquence l'engagement de souscription pris par Altrafin Participations n'était plus conditionnel et s'appliquait dans les termes décrits dans le Prospectus.   Suspension de l’exercice des options de souscriptions d’actions de la Société et du droit à l’attribution d’actions attaché aux OCÉANE 2009 : La faculté d’exercice des options de souscription d’actions des plans du 11 mars 2003, du 24 juin 2003 et du 29 juin 2004 (les « Options »), dont la période d’exercice est actuellement ouverte ou qui devrait s’ouvrir prochainement, ainsi que la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions attaché aux OCÉANE 2009 ont été suspendues du 29 mai 2008 à minuit, jusqu’au 29 août 2008 minuit, conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux stipulations des règlements des plans d’Options et aux modalités d’émission des OCÉANE 2009.   Le Directoire a décidé de fixer la date de reprise de la faculté (y) du droit d’attribution d’actions attaché aux obligations à option de conversion et / ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la Société et (z) d’exercice des options de souscriptions d’actions au 1er août 2008.   Prospectus : Le Prospectus sur lequel l’Autorité des marchés financiers a apposé le visa numéro 08-131, en date du 18 juin 2008 est constitué par : - le document de référence de la société Altran Technologies, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 avril 2008 sous le n°D.08-0278 - la note d’opération, et - le résumé du Prospectus (inclus dans la note d’opération).   Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social d’Altran Technologies, 58, boulevard Gouvion St Cyr – 75017 Paris, sur le site Internet de la Société (www.altran.com) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).   Restrictions applicables à l’offre : La diffusion du Prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des actions nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d’Amérique, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du Prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.   Bilan : Le bilan au 31 décembre 2007 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 mai 2008, n° 59.   Objet de l’insertion : La présente insertion est faite afin d’informer les actionnaires , les porteurs d’OCÉANE et les titulaires d’options de souscription d’actions de la Société de l’augmentation de capital mise en oeuvre par la société Altran et en vue de l’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus et des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes.     Yves de Chaisemartin Président du Directoire Faisant élection de domicile au siège social   0808952
    Bulletin BALO n°76 du 23/06/2008, affaire n°08952
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2008
    Numéro d’affaire : 06934
    Description : 0806934 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.Au capital de 59 119 185 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 30 juin 2008 à 16 heures au Palais Brongniart, Grand Auditorium, Place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     1. Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 4. Approbation des conventions visées par les articles L225-86 et suivants du Code de Commerce ; 5. Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire ; 6. Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant ; 7. Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres titres ; 8. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; 9. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d'actions ; 10. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution d'actions gratuites de la Société ; 11. Modification du mode d'administration de la société ; 12. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, refonte intégrale des articles 1, 2 et 10 des statuts ; 13. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, modifications statutaires diverses (suppression pure et simple des articles 11 à 18 des anciens statuts et remplacement par les articles 11 à 16 des nouveaux statuts) ; 14. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, création d'un article 17 des statuts relatif au collège des censeurs ; 15. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, renumérotation des articles 19 à 23 des anciens statuts et refonte de l'article 20 – "Comptes sociaux" ; 16. Sous réserve de l'approbation des points 11 et 15 de l'ordre du jour, refonte intégrale de l'article 19 – "Assemblées d'actionnaires" ; 17. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription d'actions ; 18. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution d'actions gratuites de la Société ; 19. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des obligations et autres titres assimilés ou d'autres titres conférant un même droit de créance sur la société ; 20. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 21. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres ; 22. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 19ème et 20ème résolutions ; 23. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, délégation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses dans la limite de 10% du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature des titres de capital ou de valeurs mobilières de sociétés tierces ; 24. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société et des sociétés du Groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ; 25. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; 26. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, création d'un collège de censeurs ; 27. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, nomination d'un administrateur ; 28. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, nomination d'un administrateur ; 29. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, nomination d'un administrateur ; 30. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, nomination d'un administrateur ; 31. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, nomination d'un administrateur ; 32. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, nomination d'un administrateur ; 33. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, nomination d'un administrateur ; 34. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, nomination d'un administrateur ; 35. Sous réserve de l'approbation du point 11 de l'ordre du jour, autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres titres ; 36. Détermination des jetons de présence ; 37. Pouvoirs pour formalités.   Texte des résolutions   Première résolution   (Cette résolution a pour objet l’approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et après avoir entendu les observations du Conseil de Surveillance sur lesdits comptes sociaux ainsi que sur le rapport de gestion du Directoire, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice net comptable de cet exercice à 9.869.014,07€.   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et après avoir entendu les observations du Conseil de Surveillance sur lesdits comptes consolidés ainsi que sur le rapport de gestion du Directoire, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et après avoir entendu les observations du Conseil de Surveillance sur les comptes sociaux dudit exercice et sur le rapport de gestion du Directoire, décide d’affecter dans son intégralité le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 9 869 014,07 €  au compte de report à nouveau qui s’élèvera désormais à la somme de 59 319 824,00 €    Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-88 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur le renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Mazars et Guérard). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l'arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars et Guérard, décide de le renouveler pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2013.   Sixième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur le renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Louis Lebrun). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l'arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Louis Lebrun, décide de le renouveler pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2013.   Septième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le Directoire à procéder à l’achat par la Société de ses propres titres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire : — met fin avec effet immédiat pour la fraction non utilisée à l’autorisation de rachat par la Société Altran Technologies de ses propres titres en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, donnée à la Société par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007 ; —  autorise le Directoire, dans les conditions définies à l'article 14.1 des statuts, à acheter en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social existant à la date de la présente assemblée générale.   Il est précisé que cette limite de cinq pour cent (5%) s’applique à un montant du capital de la Société et sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les engagements cumulés pris par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir plus de cinq pour cent (5%) du capital social.   L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offres publiques) et par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et notamment toutes opérations optionnelles.   Le prix maximum d’achat est fixé à dix (10) euros, et le prix minimum de vente à trois (3) euros. En cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à cinquante neuf millions deux cent mille euros (59.200.000), tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2007, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’Assemblée Générale.   La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du capital social.   Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, les objectifs de ce programme de rachat d’actions étant : — de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ; — attribuer les titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne entreprise ou de groupe, d’un plan d’attribution gratuite d’actions ou encore d’un plan partenariat d’épargne salariale volontaire ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur la délégation du Directoire appréciera ; — remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe; — livrer les actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ; — leur annulation, notamment à des fins d’optimisation du résultat par action, dans le cadre de la 8ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale Mixte ; — toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF.   Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois.   Le Directoire informera les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale annuelle, des achats, transferts, cessions et annulations d’actions ainsi réalisés.   A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, lequel pourra les déléguer, afin de passer tous les ordres en Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Huitième résolution   (Cette résolution a pour objet l'autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, dans les conditions définies à l'article 14.1 des statuts, le Directoire conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, par période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée dans la limite maximum de dix pour cent (10%) du montant du capital sous réserve des annulations déjà effectuées, les actions acquises par la Société ou qu’elle pourrait acquérir et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.   L’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Prime d’émission » ou tout autre poste de réserves disponibles.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.   Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 juin 2007.   Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, conformément à la loi, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trente huit (38) mois à compter de ce jour, au bénéfice des mandataires sociaux et des salariés d’Altran Technologies ou des sociétés qui lui sont liées au sens défini dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options de souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre, à titre d’augmentation de capital, dans la limite de six pour cent (6 %) du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’octroi des options par le Directoire.   Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire, dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur, sans décote.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription.   Les options consenties devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties, étant précisé que ce délai pourra être prolongé par toute décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société.   Si la Société réalise, après l’attribution des options, des opérations financières ayant une incidence sur le capital, le Directoire procédera à un ajustement du prix et du nombre d’actions faisant l’objet d’options non encore levées, de telle sorte que la valeur totale des options en cours demeure constante pour chaque bénéficiaire.   En conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de : — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d'eux, étant entendu que le principe et les modalités d’attribution des options au profit des membres du Directoire devront avoir été approuvés au préalable par le Conseil de Surveillance ; — fixer les modalités et conditions des options, et notamment : — déterminer la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans ; — fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — prévoir des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; — le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options ; — le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur ; — décide que le Directoire aura également, avec faculté de délégation à son Président et/ou à l’un des membres du Directoire avec l’accord du Président, dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par exercice des options de souscription, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer, le cas échéant, toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Ces délégations et autorisations sont consenties, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du Conseil de surveillance.   Dixième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le Directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions gratuites de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, — autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1,II, dans les conditions définies ci-après ; — décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant entendu que le principe et les modalités d’attribution d’actions gratuites au profit des membres du Directoire devront avoir été approuvés au préalable par le Conseil de Surveillance ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra conduire à une augmentation du capital social qui aurait pour effet de dépasser en cumul avec celles qui pourraient résulter de l’exercice des options octroyées par l’utilisation de la dixième résolution, six pour cent (6%) du capital social ; — prend acte que les actions attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition devront être conservées par ces derniers. Les durées minimales de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ne seront pas inférieures à celles fixées par le Code de commerce au jour de la décision du Directoire ; — décide que le Directoire aura la faculté de fixer les durées de la période d’acquisition et l’obligation de conservation dans les conditions prévues au 4ème paragraphe ci dessus ; — autorise le Directoire à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société Altran Technologies de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; — prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées ; — fixe à trente huit (38) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ; — décide que le Directoire aura tous pouvoirs notamment pour fixer en cas d’attributions d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constituer, en cas d’attribution d’actions à émettre, la réserve indisponible par prélèvement sur les postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.   Les présentes autorisations et délégations sont consenties, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du Conseil de surveillance.   Onzième résolution (Cette résolution a pour objet la modification du mode d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier le mode d’administration de la Société à compter de ce jour, qui sera soumise aux dispositions des articles L 225-1 à L 225-56 relatifs aux sociétés anonymes à Conseil d'Administration.   Douzième résolution (Cette résolution a pour objet la refonte intégrale des articles 1,2, et 10 des statuts). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous réserve de l'approbation de la 11ème résolution, décide de refondre intégralement les articles 1, 2 et 10 qui seront désormais rédigés comme suit :   Article premier Forme Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 14 février 1970, enregistré à Paris 8ème, RPI Roule, le 17 février 1970, bord. N1/2102, case 2, il a été constitué une société anonyme.   Par décision de l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 30 juin 2008, la société a été transformée en société anonyme à conseil d'administration. La société est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.   Article 2 Dénomination sociale La société a pour dénomination ALTRAN TECHNOLOGIES ou en abrégé ALTRAN.   Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la société et destinés au tiers, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. » de l’énonciation de capital, l’adresse de son siège social et du numéro d’immatriculation qu’elle a reçu.   Article 10 Libération des actions Le montant des actions émises lors de la constitution ou à titre d’augmentation de capital et à libérer en espèces, est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil d'Administration.   Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée individuelle.   Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt de 6% l’an, jour pour jour, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécutions prévues par la Loi.   Treizième résolution (Cette résolution a pour objet diverses modifications statutaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous réserve de l'approbation de la 11ème résolution, décide de supprimer purement et simplement les articles 11 à 18 des anciens statuts, de les remplacer par les articles 11 à 16.   Les articles 11 à 18 sont purement et simplement supprimés et remplacés par les articles suivants :   Article 11 Conseil d'administration La société est administrée par un Conseil d’Administration, composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Toutefois, en cas de fusion, ce nombre maximum de dix-huit pourra être dépassé aux conditions et dans les limites fixées par la Loi.   Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de quatre années, étant précisé que tout administrateur nommé, en remplacement d'un administrateur dont le mandat n'était pas expiré, ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.   Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.   Si, du fait qu’un administrateur en fonction vient à dépasser l’âge de 75 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces dispositions relatives à la limite d’âge sont également applicables aux représentants permanents des personnes morales administrateurs.   Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat.   En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'Administration peut proposer, dans les conditions légales, des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.   A défaut de ratification, les délibérations prises par le Conseil d'Administration et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables.   Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires   Article 12 Président du conseil d'administration Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Président, personne physique, et s'il le juge bon un ou deux Vice-présidents, choisis parmi les administrateurs, qui peuvent présider les réunions du Conseil d'Administration en l'absence ou empêchement du Président.   Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil d'Administration peut le révoquer à tout moment, toutes dispositions contraires étant réputées non écrites.   Le Président ne doit pas être âgé de plus de soixante quinze ans. S’il vient à dépasser cet âge en cours de mandat, il est réputé démissionnaire d’office.   Le Président représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.   Le Président préside les Assemblées Générales d'Actionnaires et établit les rapports prévus par la Loi.   Le Président peut également assurer la Direction Générale de la Société en qualité de Directeur Général si le Conseil d'Administration a choisi le cumul de ces deux fonctions lors de sa nomination ou à toute autre date. Dans ce cas, les dispositions concernant le Directeur Général mentionné à l'article 16 ci-dessous lui sont applicables.   Le Conseil d'Administration nomme un Secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.   Article 13 Délibérations du conseil d’administration Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du ou des Vice-présidents, ou du Secrétaire du Conseil d'Administration sur demande du Président, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires particulières.   Les convocations du Conseil d'Administration sont faites par tous moyens, dans un délai raisonnable, même verbalement et dans ce cas avec confirmation écrite envoyée dans les plus brefs délais.   Les réunions du Conseil d'Administration auront lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans les convocations.   Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration et/ou le Directeur Général peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.   Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.   Le Conseil d'Administration peut prévoir, dans le cadre de son règlement intérieur, que les administrateurs participant au Conseil par les moyens prévus par la Loi de visio-conférence ou de télécommunication, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du conseil relatives à la nomination et à la révocation du Président et du Directeur général, à l’arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu’à l’établissement du rapport de gestion et, s’il y a lieu, du rapport de gestion de groupe.   Tout administrateur peut donner pouvoir de se faire représenter à un autre administrateur, étant précisé que chaque administrateur ne peut disposer que d'un seul pouvoir par séance.   Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le ou l'un des Vice-présidents ou par tout administrateur désigné par le Conseil à cet effet.   Dans l'hypothèse où le Directeur Général n'est pas administrateur, il assiste de plein droit aux séances du Conseil d'Administration. L'auteur de la convocation du Conseil d'Administration informera le Directeur Général de toute réunion du Conseil d'Administration dans les mêmes formes et délai que pour les administrateurs.   Les décisions sont valablement prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président du Conseil d'Administration étant prépondérante.   Le Comité d'Entreprise est représenté aux séances du Conseil d'Administration dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.   Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la Loi.   Article 14 Pouvoirs du conseil d’administration Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations ses affaires qui la concernent.   Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.   Le Conseil d’Administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités. Les comités ont un pouvoir consultatif et exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil d’Administration.   Le Conseil d’Administration fixe, le cas échéant, le montant de la rémunération des membres des comités.   Les comités peuvent conférer certaines missions spécifiques à des tiers. Ils doivent alors en aviser, au préalable, le président du Conseil d’Administration de la Société.   Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur.   Article 15 Rémunération des administrateurs Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont le montant global, fixé par l’Assemblée Générale, est maintenu jusqu’à décision nouvelle. La répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil est déterminée par le Conseil lui-même.   Il peut également être attribué aux administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et les conditions prévus par la Loi.   Article 16 Directeur général et directeurs généraux délégués 16.1 — Directeur Général   La Direction Générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général.   Le choix entre les deux modalités d’exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut décider, lors du choix de la modalité d'exercice de la Direction Générale, que l'option retenue sera valable jusqu'à décision contraire du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration en informe ensuite les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.   Lorsque la Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur Général lui sont applicables.   Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil d’Administration détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de 75 ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.   Lorsque le Directeur Général est également administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.   Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration.   Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la Loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires. Il représente la société vis à vis des tiers. Il peut substituer partiellement dans ses pouvoirs tous mandataires spéciaux qu’il avisera.   Le Conseil d'Administration, lors de la nomination du Directeur Général, pourra fixer, à titre de limitation des pouvoirs du Directeur Général, une liste de décisions pour lesquelles ce dernier devra recueillir l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. Les limitations ci-dessus visées sont inopposables aux tiers.   16.2 Directeurs Généraux Délégués   Sur proposition du Directeur Général, le Conseil peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut excéder cinq.   Les Directeurs Généraux Délégués peuvent être choisis parmi les administrateurs ou parmi les tiers. La limite d’âge applicable au Directeur Général vise également les Directeurs Généraux Délégués.   Lorsqu'un Directeur Général Délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.   Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intérêts.   Lorsque le Directeur Général cesse d’exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.   En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués ainsi que leurs rémunérations. Ces derniers disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.   Quatorzième résolution (Cette résolution a pour objet de créer un article 17 relatif au collège des censeurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous réserve de l'approbation de la  11ème résolution, décide de créer un article 17 relatif au collège des censeurs:   L'article 17 sera rédigé comme suit :   Article 17 Censeurs Le Conseil d’Administration peut nommer, sur proposition du Président, un collège des censeurs composé d’un maximum de deux personnes. Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Ils sont nommés pour une durée de quatre années et peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci.   Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative.   Quinzième résolution (Cette résolution a pour objet la renumérotation des articles 19 à 23 des anciens statuts et la refonte de l'article 20 – "Comptes sociaux"). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous réserve de l'approbation de la  11ème résolution, décide : — de renuméroter les articles 19 à 23 des anciens statuts qui deviennent 18 à 22 dans le nouveau texte des statuts ; — de refondre le texte de l'article 20 comme suit pour prendre en compte le changement de mode de gestion de la Société adopté à la 11ème résolution.   Article 20 Comptes sociaux Le mot "Directoire" est remplacé par le groupe de mots "Conseil d'Administration".   Seizième résolution (Cette résolution a pour objet la refonte intégrale de l'article 19 – "Assemblées d'actionnaires"). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et sous réserve de l'approbation de la 11ème résolution et de la 15ème résolution, décide de refondre intégralement l'article 19 des nouveaux statuts qui sera désormais rédigé comme suit :   Article 19 Assemblées d’actionnaires Les Assemblées d’Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi.   Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le Conseil d'Administration peut décider lors de la convocation, de retransmettre publiquement l’intégralité de la réunion par visioconférence et/ou télétransmission, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation.   Deux membres du Comité d’entreprise, désignés par ce dernier, peuvent également assister aux Assemblées Générales. Ils doivent à leur demande, être entendus lors de toutes délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.   L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 228-1 du Code de commerce peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au troisième alinéa du même article.   Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assemblée Générale, l’intermédiaire est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s’est pas déclaré comme tel, soit n’a pas révélé l’identité des propriétaires des titres, ne peut être pris en compte.   Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles soient libérées des versements exigibles.   Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux Assemblées générales sous la condition d'un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : — pour les titulaires d'actions nominatives : au nom de l'actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — pour les titulaires d'actions au porteur : au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité,   Et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments permettant son identification.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales et réglementaires.   Le droit de participer aux Assemblées est subordonné, au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée.   Lors des Assemblées Générales, les conditions de quorum prévues par la Loi selon la nature des assemblées s’apprécient en tenant compte du nombre d’actions ayant droit de vote. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.   De même toute question écrite adressée au Conseil d'administration par un actionnaire conformément à l’article L 225-108 du Code de commerce pour être dûment reçue par le Conseil d'Administration devra être adressée à ce dernier dans les délais légaux. Les conditions de majorité selon la nature de l’Assemblée s’apprécient en tenant compte du nombre de droits de vote attachés aux actions possédées par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.   Les actions appartenant à tout actionnaire qui n’aurait pas satisfait à l’obligation légale d’information de la Société prévue par l’article L 233-7 du Code de commerce, seront privées du droit de vote, pour ce qui concerne la fraction non déclarée, en cas de demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital de la Société.   Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-président et, à défaut, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.   Si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin d’Annonces légales obligatoires (« BALO »).   Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au BALO.   Les procès-verbaux d’Assemblées sont dressés et leurs copies sont valablement certifiées et délivrées conformément à la loi.   Dix - septième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le Conseil d'Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et sous réserve de l'approbation de la 11ème résolution, autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, conformément à la loi, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trente huit (38) mois à compter de ce jour, au bénéfice des mandataires sociaux et des salariés d’Altran Technologies ou des sociétés qui lui sont liées au sens défini dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options de souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre, à titre d’augmentation de capital, dans la limite de six pour cent (6 %) du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’octroi des options par le Conseil d'Administration.   Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Conseil d'Administration, dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur, sans décote.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription.   Les options consenties devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties, étant précisé que ce délai pourra être prolongé par toute décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société.   Si la Société réalise, après l’attribution des options, des opérations financières ayant une incidence sur le capital, le Conseil d'Administration procédera à un ajustement du prix et du nombre d’actions faisant l’objet d’options non encore levées, de telle sorte que la valeur totale des options en cours demeure constante pour chaque bénéficiaire.   En conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de : — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d'eux ; — fixer les modalités et conditions des options, et notamment : — déterminer la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans ; — fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d'Administration aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — prévoir des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; — le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options ; — le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur ; — décide que le Conseil d'Administration aura également, avec faculté de délégation dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par exercice des options de souscription, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer, le cas échéant, toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.   Dix - huitième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le Conseil d'Administration à l’effet de procéder à l’attribution d’actions gratuites de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et sous réserve de l'approbation de la 11ème résolution, — autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1,II, dans les conditions définies ci-après ; — décide que le Conseil d'Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant entendu que le principe et les modalités d’attribution d’actions gratuites ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra conduire à une augmentation du capital social qui aurait pour effet de dépasser en cumul avec celles qui pourraient résulter de l’exercice des options octroyées par l’utilisation de la 17ème résolution, six pour cent (6 %) du capital social ; — prend acte que les actions attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition devront être conservées par ces derniers. Les durées minimales de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ne seront pas inférieures à celles fixées par le Code de commerce au jour de la décision du Conseil d'Administration ; — décide que le Conseil d'Administration aura la faculté de fixer les durées de la période d’acquisition et l’obligation de conservation dans les conditions prévues au 4ème paragraphe ci-dessus ; — autorise le Conseil d'Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société Altran Technologies de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; — prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées ; — fixe à trente huit (38) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ; — décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs notamment pour fixer en cas d’attributions d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constituer, en cas d’attribution d’actions à émettre, la réserve indisponible par prélèvement sur les postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.   Dix - neuvième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le Conseil d'Administration à émettre des obligations et autres titres assimilés ou d’autres titres conférant un même droit de créance sur la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sous réserve de l'approbation de la 11ème résolution: — autorise le Conseil d'Administration à émettre, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international par appel public à l’épargne ou placement privé, le cas échéant dans le cadre d’un programme d’Euro Medium-Term Notes (EMTN), aux dates et conditions qu’il jugera convenables et dans le délai de vingt six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, des obligations ou des titres assimilés, notamment des titres subordonnés, à durée déterminée ou indéterminée, ou tous autres titres conférant dans une même émission un même droit de créance sur la Société, et assortis ou non de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations, de titres assimilés ou d’autres titres ou valeurs mobilières conférant un tel droit de créance sur la Société.   L’Assemblée Générale décide que le montant nominal maximal pour lequel pourra être libellé l’ensemble des titres à émettre mentionnés ci-dessus ne pourra excéder deux cent cinquante (250) millions d’euros, ou la contre-valeur à la date de la décision d’émission de ce montant en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant maximum s’appliquera globalement aux obligations ou titres assimilés ainsi qu’aux autres titres de créance émis immédiatement ou en suite de l’exercice de bons, mais que ce même montant ne comprendrait pas la ou les primes de remboursement, s’il en était prévu. Les titres de créance négociables au sens des articles L. 213-1 à L. 213-4 du Code monétaire et financier ne sont pas visés par la présente autorisation.   L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de : — procéder aux dites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d’émission ; — arrêter les caractéristiques des titres à émettre, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable ou à coupon zéro, et sa date de paiement ou, en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; — fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des titres émis, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la Société ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux titres à émettre, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; — et prévoir, le cas échéant, le remboursement des titres émis par remise d’actifs de la Société ; — d’une manière générale, arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Vingtième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au Conseil d'Administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment à celles de ses articles L. 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce et sous réserve de l'approbation de la 11ème résolution : — délègue au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, la compétence de procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit – y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société avec ou sans primes ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; — décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à deux cent cinquante (250) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autres titres de créances susceptibles d’être émis en application de la 19ème résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze(15) millions d’euros visé ci-dessus ; — décide qu’en cas d’offre de souscription, les actionnaires bénéficieront dans les conditions prévues par la loi, d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. En outre, le Conseil d'Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, — décide que l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes) de la Société en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans l
    Bulletin BALO n°63 du 23/05/2008, affaire n°06934
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 06034
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0806034 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 59 100 650 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris - NAF 7112B.    Etats financiers au 31 décembre 2007   A. — Comptes sociaux     I. — Bilan   (En euros.) Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006     Brut Amortissement & provisions Net Net Actif immobilisé 3.1 272 536 966 18 104 099 254 432 867 257 799 708 Immobilisations incorporelles           Brevets, licences, marques   8 517 839 5 376 209 3 141 630 2 876 250 Autres immobilisations incorporelles   41 374 441 304 898 41 069 543 41 069 543 Immobilisations incorporelles en cours   205 940 0 205 940 64 720 Immobilisations corporelles           Autres immobilisations corporelles   21 777 513 11 561 252 10 216 261 9 877 944 Immobilisations corporelles en cours   142 004   142 004 63 480 Immobilisations financières           Participations et créances rattachées   144 152 805 14 389 144 138 416 145 803 606 Prêts et autres immobilisations financières   56 366 424 847 351 55 519 073 58 044 165 Actif circulant   567 398 634 8 197 468 559 201 166 591 858 735 En cours de production de services   250 776 31 829 218 947 167 245 Clients et comptes rattachés 3.3 42 098 935 8 165 639 33 933 296 38 022 072 Autres créances & avances versées 3.3 509 640 218   509 640 218 540 685 869 Disponibilités et VMP   15 408 704   15 408 704 12 983 549 Comptes de régularisation   4 775 378   4 775 378 4 053 416 Charges constatées d'avance 3.13 3 562 351   3 562 351 1 630 621 Charges à répartir 3.14 1 213 027   1 213 027 2 422 740 Ecart de conversion actif       0 55     Total de l'actif   844 710 978 26 301 567 818 409 411 853 711 859   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres 3.4 328 855 137 316 357 483 Capital 3.5 59 100 650 58 658 118 Primes d’émission   204 568 939 202 382 833 Réserve légale   5 865 723 5 865 723 Report à nouveau   49 450 810 52 745 428     Résultat de l’exercice   9 869 014 -3 294 619 Provisions pour risques & charges 3.2 29 378 432 29 966 561 Dettes   454 161 698 503 945 246 Emprunts obligataires convertibles 3.7 238 692 913 238 692 920 Emprunts & dettes auprès d'établissements de crédit 3.8 20 248 634 19 984 621 Emprunts & dettes financières divers 3.8 62 150 095 93 406 863 Fournisseurs & comptes rattachés 3.9 21 872 137 23 481 624 Dettes fiscales & sociales 3.9 105 958 606 106 082 222 Dettes sur immobilisations 3.9 382 744 19 393 325 Autres dettes & avances reçues 3.9 4 856 569 2 903 671 Comptes de régularisation   6 014 144 3 442 568 Produits constatés d'avance 3.13 6 014 144 3 236 062 Ecart de conversion passif     206 506     Total du passif   818 409 411 853 711 859    II. — Compte de résultat     Notes 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 4.1 493 969 710 490 850 486 Production stockée   43 356 -181 766 Production immobilisée   0 60 403 Subventions d’exploitation   14 538 12 660 Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges   11 552 346 7 105 490 Autres produits   367 010 3 373 291     Produits d'exploitation   505 946 959 501 220 564 Autres achats et charges externes   -101 735 722 -106 331 217 Impôts & taxes   -16 877 465 -16 586 759 Salaires et traitements   -258 657 556 -255 590 645 Charges sociales   -109 698 755 -110 575 847 Dotations aux amortissements & aux provisions   -12 894 058 -13 322 782 Autres charges   -2 920 755 -5 894 748     Charges d'exploitation   -502 784 311 -508 301 998     Résultat d'exploitation   3 162 648 -7 081 434 Bénéfice attribué ou perte transférée   0 4 035 Produits financiers   33 657 005 15 205 524 Charges financières   -27 889 983 -18 299 299     Résultat financier 4.2 5 767 022 -3 093 775     Résultat courant   8 929 670 -10 171 174 Produits exceptionnels   8 695 582 32 113 614 Charges exceptionnelles   -15 253 717 -36 181 654     Résultat exceptionnel 4.3 -6 558 135 -4 068 040 Participation des salariés   0 -5 508 709 Impôts sur les bénéfices (produit) 4.4 7 497 479 16 453 304     Résultat net   9 869 014 -3 294 619    III. — Annexe des comptes sociaux.   1. — Faits marquants   Evénements survenus au cours de l’exercice 2007   1.1. — Plan d’efficacité opérationnelle 2007/2009 Lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires du 29 juin 2007, Altran a annoncé le lancement du plan d’efficacité opérationnelle 2007/2009 visant à améliorer la performance du Groupe et à réduire de manière sensible ses coûts indirects.   L’objectif est de réduire les coûts indirects de trois points au moins du chiffre d’affaires d’ici 2009, afin de les ramener à 25% du chiffre d’affaires contre 28,1% au 31 décembre 2006. A moyen terme, l’objectif du Groupe est de tendre vers 20% de coûts indirects en pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui correspond à la moyenne du secteur.   Plan de réduction des coûts et d’amélioration de la performance   Les coûts de restructuration associés génèrent une charge nette de reprise de provision de 4,44 M€ (7,09 M€ de charges couvertes par des reprises de provisions à hauteur de 6,87 M€). Ces coûts concernent notamment à hauteur de : — 3,95 millions d’euros des salaires ; — 2,16 millions d’euros d'honoraires, de loyers et de charges diverses ; — 0,98 millions d’euros d'agencements mis au rebut suite aux déménagements.   1.2. — Réorganisation du Groupe Altran Technologies a opéré, au cours de l’année 2007, la transmission universelle en son sein du patrimoine des sociétés suivantes : Altiam, Altran France Executive Management, Cerri Consulting (France), DCE Consultants France, Ethnos et Trininfor.   En application des dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, ces dissolutions se sont effectuées sans liquidation.   Ces opérations ont généré la comptabilisation d’un mali de fusion en charges financières de 3 653 963 euros et d’un boni de fusion de 41 670 euros.   2. — Règles et méthodes comptables   2.1. — Bases de préparation des comptes annuels Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   2.2. — Utilisation d’estimations La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Altran revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la valorisation des titres de participation et de certains actifs incorporels (fonds de commerce notamment).   2.3. — Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, les licences, les logiciels, les frais de développement ainsi que les fonds de commerce. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production. Les immobilisations incorporelles d’Altran Technologies sont principalement constituées de fonds de commerce, qui correspondent, essentiellement, aux mali techniques constatés lors de la fusion de 26 sociétés en 2006, qui font l’objet de test de valeur.   2.3.1. — Marques Les marques correspondent aux frais de dépôt des marques. Elles ne sont pas amorties.   2.3.2. — Logiciels Les logiciels créés destinés à usage interne ou à usage commercial sont inscrits principalement en charges. Toutefois, ils peuvent être inscrits à l’actif lorsque les conditions suivantes sont respectées : — Le projet est clairement identifié et suivi de façon individualisée et fiable ; — Le projet a de sérieuses chances de réussite technique ; — Le projet a de sérieuses chances de rentabilité commerciale pour les logiciels destinés à être loués, vendus ou commercialisés ; — La société manifeste son intention de produire, de commercialiser ou d’utiliser en interne les logiciels concernés ; — Les frais faisant l’objet d’activation sont ceux directs, internes et externes, engagés durant les phases d’analyse organique, de programmation, de tests, et pour le développement de ces logiciels.   Les amortissements sont calculés, suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue, pour les logiciels de 12 mois à 5 ans.   2.3.3. — Frais de développement Toutes les dépenses qui répondent à la totalité des critères définissant les frais de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles et amorties sur la durée de vie du projet. Les autres dépenses sont considérées comme des frais de recherche et sont comptabilisées en charges.   2.3.4. — Fonds de commerce Les fonds de commerce sont constitués : — du coût historique des fonds acquis par les sociétés fusionnées ; — du mali technique de fusion correspondant à la différence entre la valeur nette des titres des sociétés absorbées figurant à l'actif de la société absorbante et la valeur comptable apportée de ces sociétés.   2.4. — Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles correspondent aux installations et agencements, matériels de bureau, matériels informatiques et mobilier. Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition, qui inclut tous les frais directement attribuables à l’immobilisation. Les amortissements pour dépréciation sont calculés principalement sur le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité prévue :   Constructions 10 à 30 ans Agencements et installations 10 ans Matériels de transport 5 ans Matériels informatiques 3 ans Matériels de bureau 2 à 5 ans Mobilier de bureau 10 ans   2.5. — Immobilisations financières Les immobilisations financières sont constituées des titres de participation et des prêts et créances à long terme. La valeur brute des titres de participation et autres immobilisations financières figurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition, qui inclut tous les frais directement attribuables à l’immobilisation.   Le prix d'acquisition des titres de participation est constitué dans la majorité des cas d'une partie fixe réglée lors de l'acquisition et d'un complément de prix variable en fonction des résultats futurs de la société sur une période en général de 5 ans.   Les compléments de prix à payer au titre des résultats de l’année N sont inscrits à l’actif en contrepartie du poste dettes sur immobilisations. Les compléments de prix au titre des années futures constituent des engagements hors bilan.   La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage pour l'entreprise. Elle est déterminée en tenant compte d’une valorisation d’entreprise effectuée à partir des perspectives de rentabilité (CA, EBIT, Cash flow, taux de croissance) basées sur les plans d’affaires.   Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.   2.6. — En cours de production de services Une valorisation de la production de services en cours est effectuée à la clôture au prix de revient des lors que toutes les conditions formelles réunies pour constater la production à l’avancement ne sont pas totalement remplies.   Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.   2.7. — Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.   Concernant les avances aux filiales, la valeur d’inventaire de ces créances suit la logique de dépréciation qui a été retenue pour les titres de participations.   Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nominale.   2.8. — Charges à répartir Les frais d’émission de l’emprunt obligataire convertible 2004 sont amortis sur 4 ans et 176 jours.   2.9. — Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que la société devra supporter pour éteindre son obligation.   Les principales provisions pour risques et charges que la société est amenée à comptabiliser, incluent : — les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés ; — les coûts estimés de restructurations.   Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution avant la date d’arrêté.   Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la société, ou bien à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas.   2.10. — Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite A leur départ en retraite, les salariés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective.   Les engagements de retraite, basés sur la convention Syntec et les nouvelles modalités de la loi Fillon, ont été évalués par le cabinet d’actuaires Towers Perrin.   Ces provisions pour retraite correspondent aux droits acquis par les salariés dans le cadre des régimes conventionnels et légaux. Elles résultent d’un calcul actuariel.   Les cotisations versées sont comptabilisées en charges de la période et l’ensemble des avantages au personnel est évalué chaque année en appliquant la méthode des unités de crédit projetées et en tenant compte des conditions économiques suivantes :   Tables de mortalité INSEE 98 Evolution des salaires : 3% Rotation des effectifs : de 30% (20-24 ans) à 0 % (> 50 ans) Taux d’actualisation : 5% Taux d’inflation : 2%   L’impact de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 aura pour conséquence d’augmenter la charge annuelle d’environ 170 milliers d’euros dans les 15 prochaines années.   2.11. — Opérations en devises et écarts de conversion Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice.   Les différences résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en écart de conversion pour les devises des pays hors zone Euro et les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque.   2.12. — Opérations à long terme et reconnaissance du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services réalisées par la société.   La méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations. La société réalise la majorité de ses prestations en régie.   Prestations en régie   Le chiffre d’affaires et les coûts associés sont reconnus au fur et à mesure de l’avancement sur la base du temps passé par rapport aux temps totaux figurant au contrat. Il s’agit de prestations pour lesquelles le tarif journalier est fixé au contrat. Le chiffre d’affaires et les coûts associés relatifs à ces prestations sont reconnus au fur et à mesure du temps passé par les consultants sur les projets.   Prestations au forfait   Dans le cas où des contrats au forfait sont conclus avec obligation de résultat, le chiffre d’affaires et le résultat sont enregistrés selon la méthode de l’avancement. L’avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts encourus pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux estimés. Lorsqu’il est probable que le total des coûts estimés du contrat sera supérieur au total des produits du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement provisionnée. Les coûts correspondants aux services exécutés ne répondant pas aux conditions citées précédemment sont enregistrés au prix de revient en « Travaux en cours ».   2.13. — Impôt sociétés et intégration fiscale En 2004, il a été mis en place une intégration fiscale dont Altran Technologies est tête de groupe. La totalité des filiales françaises fait partie intégrante du périmètre d’intégration fiscale. Toutes les conventions reprennent essentiellement les points suivants :   Principe général   Il est retenu le principe de neutralité par lequel, dans la mesure du possible, les filiales doivent constater dans leurs comptes, pendant toute la durée de l’intégration dans le groupe, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, analogue à celui qu’elles auraient constaté si elles n’avaient pas été intégrées.   Impôt sur les sociétés   Les filiales constatent, au titre de chaque exercice, l’impôt qu’elles auraient dû verser si elles n’avaient jamais été intégrées. Pratiquement, il s'agit de l’impôt déterminé après imputation des déficits antérieurs. La constatation de cet impôt fait naître une créance d'Altran Technologies sur les filiales d’un montant identique. Les filiales ne peuvent pas opter pour le report en arrière de leur déficit pendant leur période d’appartenance au groupe.   Crédits impôts et avoirs fiscaux   Ces crédits d’impôts et avoirs fiscaux, qu’ils soient remboursables ou non par le Trésor Public, sont imputés sur l’impôt dû par les filiales en application des règles.   Créances de report en arrière des déficits   Les créances de report en arrière des déficits des filiales nées avant la période d'intégration ne sont pas imputables sur l’impôt dû par les filiales. En contrepartie, les filiales peuvent céder à Altran Technologies la ou les créances dans les conditions fixées à l’article 223G du Code général des impôts.   Modalités de règlement des impôts   Lors de l’exercice d’entrée dans l’intégration, les filiales versent les quatre acomptes d’I.S. directement à leur propre perception et les acomptes de contributions dues, le cas échéant. A compter du 2ème exercice de l’intégration, les filiales règlent à Altran Technologies les acomptes d’I.S., les contributions additionnelles et la liquidation dans les conditions de droit commun.   L'inscription de ces montants chez Altran Technologies dans le compte courant des filiales ne porte pas intérêts.   Durée   La convention est conclue pour la durée de l’intégration des filiales soit 5 ans à compter du 1er janvier 2004.   Modalités lors de la sortie du groupe   Les filiales sortent du groupe si l’une des conditions exigées par l’article 223A du CGI pour l’appartenance au groupe intégré n’est plus satisfaite. La sortie du groupe produit rétroactivement ses effets au premier jour de l’exercice au cours duquel l’événement qui l’a entraînée est intervenu. Les filiales redeviennent imposables distinctement sur le résultat et la plus value nette à long terme réalisés à la clôture de l’exercice au cours duquel est intervenu l’événement ayant entraîné la sortie. Le produit d’impôt résultant de l’utilisation des déficits des filiales intégrées est conservé par Altran Technologies en cas de sortie du périmètre de la filiale.   3. — Notes relatives à certains postes du bilan   3.1. — Immobilisations et amortissements   Immobilisations (En euros.) Valeur brute au début de l'exercice TUP (*) Acquisitions Cessions ou mises hors service ou transferts Valeur brute à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :           Fond de commerce 2 083 699       2 083 699 Autres immobilisations incorporelles 39 290 742       39 290 742 Brevets, licences, marques 7 321 512 30 343 1 776 565 610 581 8 517 839 Immobilisations incorporelles en cours 64 720   205 940 64 720 205 940     Total 1 48 760 673 30 343 1 982 505 675 301 50 098 220 Immobilisations corporelles :           Autres immobilisations corporelles 19 593 333 158 200 4 633 949 2 607 970 21 777 512 Immobilisations corporelles en cours 63 480   142 004 63 480 142 004     Total 2 19 656 813 158 200 4 775 953 2 671 450 21 919 516 Immobilisations financières           Participations et créances rattachées 152 629 697   1 961 610 10 438 502 144 152 805 Prêts et autres immobilisations financières 58 845 395 33 011 1 628 727 4 140 708 56 366 424     Total 3 211 475 092 33 011 3 590 337 14 579 210 200 519 229     Total général (1+2+3) 279 892 578 221 554 10 348 795 17 925 961 272 536 966   Amortissements / provisions des immobilisations (En euros.) Montant au début d'exercice TUP (*) Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :           Brevet, licences, marques 4 445 262 20 401 1 521 047 610 501 5 376 209 Fonds de Commerce 304 898       304 898     Total 1 4 750 160 20 401 1 521 047 610 501 5 681 107 Immobilisations corporelles :           Autres immobilisations corporelles 9 715 390 68 652 3 655 479 1 878 270 11 561 252     Total 2 9 715 390 68 652 3 655 479 1 878 270 11 561 252     Total général (1+2) 14 465 550 89 053 5 176 526 2 488 771 17 242 359   (*) TUP : Transfert universel du patrimoine.   3.2. — Provisions et dépréciations   Provisions & dépréciations inscritesau bilan (En euros.) Montant au début d'exercice TUP (*) Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice Participations et créances rattachées 6 826 091   724 946 7 536 648 14 389 Autres immobilisations financières 801 229   46 122   847 351     Total immobilisations financières 7 627 320 0 771 068 7 536 648 861 740 Stocks et en cours 40 175     8 346 31 829 Créances clients 6 824 501   1 792 646 451 507 8 165 639 Provisions pour charges et litiges 22 845 514 32 000 10 190 688 12 113 931 20 954 271 Provisions pour pensions et obligations similaires 7 120 992 72 294 1 250 909 20 034 8 424 161 Provision pour perte de change 55     55 0     Total provision pour risques et charges 29 966 561 104 294 11 441 596 12 134 020 29 378 432     Total 44 458 558 104 294 14 005 310 20 130 521 38 437 640 Dont reprise de provision utilisée pour : 9 478 483 € (dont risque 9 458 394 €, change 55 € et IDR pour 20 034 €) Dont reprise de provision non utilisée pour : 2 655 537 € (dont risque 2 655 537 €, IDR 0 €) (*) TUP : Transfert universel du patrimoine.   La provision pour restructuration dans le cadre du plan Albatros s'élève au 31/12/2007 à 6 309 725 euros.   3.3. — Etat des échéances des créances   (En euros.) Montant brut A un an au plus A plus d'un an Créances de l'actif immobilisé 69 986 872 146 037 69 840 835 Créances rattachées à des participations 13 633 653 0 13 633 653 Prêts 54 330 577 69 605 54 260 972 Autres immobilisations financières 2 022 642 76 432 1 946 210 Créances de l'actif circulant 555 285 097 536 162 725 19 122 372 Créances clients 42 098 935 32 266 558 9 832 377 Personnel et organismes sociaux 1 816 635 1 816 635   Etat 14 796 908 5 506 913 9 289 995 Groupe et associés 449 848 713 449 848 713   Autres créances 43 161 554 43 161 554   Charges constatées d'avance 3 562 351 3 562 351       Total 625 271 969 536 308 762 88 963 207   Altran Technologies a recours de manière significative à l'affacturage. Les encours de créances cédées au factor apparaissent en engagements hors bilan au 31 décembre 2007 pour 103 968 milliers d’euros et 118 990 milliers d’euros au 31 décembre 2006. (Confère paragraphe 6).   Informations concernant les opérations d'affacturage :   En cours clients : 103 968 088 euros Compte courant et garantie Factor : 16 909 688 euros Avance court terme du Factor : 87 058 400 euros   3.4. — Variation des Capitaux propres   Libellé Valeur début d'exercice Mouvements sur le capital Affectation du résultatN-1 Résultat N Valeur fin d'exercice     Augmentation Réduction       Capital 58 658 119 442 531       59 100 650 Primes d’émission 180 301 128 2 186 105       182 487 233 Prime de fusion 22 081 706         22 081 706 Réserve légale 5 865 723         5 865 723 Report à nouveau 52 745 428     -3 294 619   49 450 810     Résultat de l’exercice -3 294 619     3 294 619 9 869 014 9 869 014     Capitaux propres 316 357 485 2 628 637 0 0 9 869 014 328 855 137   3.5. — Composition du Capital social   Composition du capital social Nombre Valeur nominale Actions composant le capital social en début d'exercice 117 316 237 0,5 euro Augmentation de capital social dans le cadre de levée de stock option 885 063 0,5 euro Actions composant le capital social en fin d'exercice 118 201 300 0,5 euro   3.6. — Options de souscriptions d’actions Le directoire du 20 décembre 2007 a décidé l’attribution d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites conformément à l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2005 pour un nombre total respectif de titres de 2 589 830 et 818 740, au bénéfice de 2 191 salariés. Ce plan représente 2,9% du capital total de la Société.   Au 31 décembre 2007, les principales caractéristiques des plans sont les suivantes :   Stock options Plan d'optionsde souscriptions d'actions et actions gratuites Plan 2000 (a) Plan 2001 (a) Plan 2003 (a) Plan 2003 (a b) Plan 2004 Plan 2005 Plan 2005 Date d'assemblée 26/06/1996 17/06/1999 17/06/1999 17/06/1999 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 Date du conseil d'administration ou du directoire 11/04/2000 10/10/2001 11/03/2003 24/06/2003 29/06/2004 15/06/2005 20/12/2005 Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou allouées à la date d'octroi 845 792 642 880 3 948 993 336 191 2 762 000 340 000 2 630 000 Dont mandataires sociaux 67 242   186 785   80 000 200 000 210 000 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites ou allouées par les 10 salariés les mieux rémunérés                 144 892 85 708 875 218 106 734 510 000 140 000 635 000                 Nombre d'actions souscrites au 31/12/2006 - - - - - - - Options échues au cours de la période               Date de départ d'exercice des options 01/07/2004 10/10/2005 12/03/2007 25/06/2007 30/06/2008 16/06/2009 21/12/2009 Date d'attribution définitive des actions gratuites               Date d'expiration d'exercice des options 11/04/2005 10/10/2006 11/03/2011 24/06/2011 29/06/2012 15/06/2013 20/12/2013 Date de fin de période d'incessibilité des actions gratuites               Prix de souscription des options / cours de référence des actions (en euros) 76,20 39,34 2,97 6,73 9,37 7,24 9,62 Méthode de valorisation utilisée     Black&Scholes Black&Scholes Black&Scholes Black&Scholes Black&Scholes Nombre d'actions pouvant être souscrites ou allouées au 31/12/2006     2 233 349 225 119 1 859 498 131 000 2 096 000 Droits créés en 2007               Droits perdus en 2007     95 268 13 570 167 250   169 500 Droits exercés en 2007     911 725         Nombre d'actions pouvant être souscrites ou allouées au 31/12/2007     1 226 356 211 549 1 692 248 131 000 1 926 500 (a) A la suite de l’augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription du 23 décembre 2003 , les prix d’exercice et le nombre d’actions des différents plans d’options de souscription ont été ajustés afin de tenir compte de l’émission de 20,8 millions d’actions nouvelles. (b) L’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2006 a, dans sa neuvième résolution, modifié la période d’exercice du plan en date du 24 juin 2003 pour étendre la période d’exercice de 5 à 8 années.   Plan d'options de souscriptions d'actions et actions gratuites Stock options   Actions gratuites   Plan 2007 Plan 2007 Plan 2007     France Hors France Date d'assemblée 29/06/2005 29/06/2005 29/06/2005 Date du conseil d'administration ou du directoire 20/12/2007 20/12/2007 20/12/2007 Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou allouées à la date d'octroi 2 589 830 482 240 336 500 Dont mandataires sociaux 100 000     Dont nombre d'actions pouvant être souscrites ou allouées par les 10 salariés les mieux rémunérés 340 000 93 240   Nombre d'actions souscrites au 31/12/2006 - - - Options échues au cours de la période       Date de départ d'exercice des options 21/12/2011     Date d'attribution définitive des actions gratuites   21/12/2009 21/12/2011 Date d'expiration d'exercice des options 20/12/2015     Date de fin de période d'incessibilité des actions gratuites   20/12/2011 20/12/2011 Prix de souscription des options / cours de référence des actions (en euros) 4,29 4,00 4,00 Méthode de valorisation utilisée Hull&White Binomiale CNC Binomiale CNC Nombre d'actions pouvant être souscrites ou allouées au 31/12/2006       Droits créés en 2007 2 589 830 482 240 336 500 Droits perdus en 2007   1 000   Droits exercés en 2007       Nombre d'actions pouvant être souscrites ou allouées au 31/12/2007 2 589 830 481 240 336 500   3.7. — Emprunts obligataires convertibles L’emprunt obligataire convertible émis en juillet 2004 s’élève au 31 décembre 2007 à 230 000 000 euros, composé de 18 110 236 obligations au nominal de 12,70 euros pour une durée de 4 ans et 176 jours.   La rémunération servie est de 3,75% l’an, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année.   Le montant des intérêts courus en 2007 payables à terme échu le 1er janvier 2008 est de 8 692 913 euros.   Cet emprunt pourrait diluer le résultat de base par action dans le futur, en raison de la parité d’échange d’une action de la société pour une obligation pour un maximum de 18 110 236 actions, soit 15,80% des actions ordinaires en circulation.   Cette opération a permis de diversifier les sources de financement et d’allonger la maturité moyenne de la dette.   3.8. — Principales évolutions des lignes de crédit Altran a un accord avec ses banquiers assurant un accès complet à des lignes de crédit représentant 59,5 millions d’euros au 31 décembre 2007 et dont la maturité s’étend jusqu’en 2009.     décembre 2004 juin2005 décembre 2005 juin2006 décembre 2006 juin2007 décembre 2007 juin2008 décembre 2008 juin 2009 décembre 2009 Cadif taux fixe 20 631 18 592 16 493 14 334 12 112 9 826 7 473 5 053 2 562 - - Cadif taux variable 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 -     Total cadif 70 631 63 592 56 493 49 334 42 112 34 826 27 473 20 053 12 562 5 000 - BNP Paribas taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000 - SG taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000 -     Total 150 631 135 592 120 493 105 334 90 112 74 826 59 473 44 053 28 562 13 000 -   Au 31 décembre 2007, l’intégralité des lignes de crédit utilisées étaient mobilisées soit 59,5 millions d'euros.   La majorité des dettes financières auprès des établissements de crédit est contractée à taux variable essentiellement indexé sur le taux de référence EURIBOR ou EONIA.   L’ensemble de ces lignes de crédit deviendrait exigible si la Société venait à ne pas respecter les ratios financiers maximum, déterminés à partir des états financiers présentés selon les normes françaises et figurant dans le tableau ci-après :     31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Dette nette / fonds propres 1,15 1,0 1,0 1,0 1,0 Dette nette / Ebitda 3,5 3 2,5 2 2   Etant donné que l’Ebitda correspond à l’excédent brut d’exploitation.   Le groupe, en accord avec ses trois banques, a aménagé la méthode de calcul des ratios financiers afin de tenir compte de la modification des règles comptables applicables à l’emprunteur à la suite de la mise en place des normes comptables IFRS /IAS à compter du 1er janvier 2005. Les ratios financiers maximum présentés ci-dessus demeurent inchangés.   Au 31 décembre 2007, le groupe ne respectait pas le ratio de levier financier précédemment défini :   Dette financière nette / fonds propres 1,0 maximum Dette financière nette / Ebitda avant participation 2,5 maximum   Les ratios financiers du Groupe, hors participation et intérêts courus et après retraitement des impacts issus de l’application des normes IAS 32 et IAS 39 sur l’OCEANE 2009 émise le 7 juillet 2004 sont :   Dette financière nette / fonds propres 0,88 Dette financière nette / Ebitda avant participation 2,71   Altran a demandé aux trois banques du pool bancaire (BNP Paribas, Crédit Agricole Ile de France et Société Générale) de ne pas exercer la clause de remboursement anticipé de ces lignes.   Conformément à la convention de crédit signée en décembre 2004, le Groupe a mis en place un contrat de couverture de taux d'intérêt destiné à couvrir au moins 50% de l'engagement total du crédit revolving pour une durée minimum de 3 ans. Ainsi Altran gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euros afin de limiter le coût de sa dette et utilise pour cela des instruments optionnels d’échange de taux d’intérêts (swaps, caps et floors) dans le cadre de limites fixées par la Direction et la convention de crédit.   Au 31 décembre 2007, les principales caractéristiques de ce contrat de couverture sont les suivantes :     Date échéance Deal Type Taux initial Nominal initial Taux variable Devise   SG127 01/04/2008 A Cap 4,11 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG56 01/04/2008 A Cap 3,89 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP 01/04/2008 A Cap 3,89 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   CA 01/04/2008 A Cap 3,79 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG128 01/04/2008 V Floor 2,00 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG062 01/04/2008 V Floor 2,00 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP 01/04/2008 V Floor 2,00 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   CA 01/04/2008 V Floor 2,00 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP&CA&SG 01/04/2008   Swap IRS   60 000 000 EIB Euribor 3M EUR (A)   3.9. — Etat des échéances des dettes   (En euros.) Montant brut A un an au plus Plus d’un an moins de 5 ans Emprunts obligataires convertibles 238 692 913   238 692 913 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 20 248 634 17 685 904 2 562 730 Emprunts et dettes financières divers 61 392 152 27 998 680 33 393 472 Groupe et associés 757 943 757 943   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 872 137 21 872 137   Dettes fiscales et sociales 105 958 606 105 958 606   Dettes sur immobilisations 382 744 382 744   Autres dettes 4 793 219 4 793 219   Produits constatés d’avance 6 014 144 6 014 144       Total 460 112 492 185 463 377 274 649 115   3.10. — Entreprises liées et participations   (En euros.)   Participations 130 518 054 Créances rattachées à des participations 13 620 362 Prêts 46 600 000 En cours de production de services   Créances clients et comptes rattachés 7 538 024 Autres créances et charges constatées d’avance 450 149 831 Disponibilités 690 882 Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit 7 230 Emprunts et dettes financières divers 771 721 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 55 795 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 294 371 Dettes sur immobilisations   Autres dettes et produits constatés d’avance 5 149 292   3.10. — Entreprises liées et participations (suite)   (En euros.)   Produits d'exploitation 27 284 614 Charges d'exploitation 15 406 095 Produits financiers 33 536 493 Charges financières 4 275 642 Produits exceptionnels   Charges exceptionnelles 174 831   3.11. — Produits à recevoir   (En euros.)   Immobilisations financières 52 101 Créances clients et comptes rattachés 12 073 923 Autres créances 454 054 Créances fiscales et sociales 1 661 153 Disponibilités 690 822 Total 14 932 054   3.12. — Charges à payer   (En euros.)   Emprunts obligataires convertibles 8 692 913 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 43 042 Emprunts et dettes financières divers 1 139 532 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 635 424 Dettes fiscales et sociales 51 091 163 Autres dettes 666 669 Total 70 268 744   3.13. — Charges et produits constatés d’avance   (En euros.) Charges Produits Charges/Produits d'exploitation 3 562 351 6 014 144 Total 3 562 351 6 014 144   3.14. — Charges à répartir sur plusieurs exercices   (En euros.) Montant au début d'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant à la fin de l'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices * 2 422 740   1 209 713 1 213 027     Total 2 422 740   1 209 713 1 213 027 (*) Charges à étaler nettes (frais d’émission de l’emprunt obligataire convertible 2004) réparties sur 4 ans et 176 jours.   4. — Notes relatives au compte de résultat   4.1. — Ventilation du chiffre d’affaires net   (En euros.)   Répartition par secteurs d'activité   Ventes de marchandises 26 428 Prestations de biens & services 493 943 282     Total 493 969 710 Répartition par marchés géographiques   Ventes en France 456 539 540 Ventes à l'étranger 37 430 170     Total 493 969 710   4.2. — Résultat financier   (En euros.) Charges financières Produits financiers Dépréciation des titres de participation 771 068   Intérêts sur compte courant groupe 4 115 047   Intérêts des emprunts bancaires 575 442   Intérêts sur emprunt obligataire 8 692 907   Intérêts sur participation salariale 846 898   Intérêts sur découverts 130 806   Intérêts sur Dailly 972 756   Intérêts sur crédit revolving 3 849 394   Pertes de change 25 248   Charges financières sur affacturage 4 032 987   Mali de fusion 3 653 963   Autres charges financières 223 466   Dividendes reçus groupe   10 970 000 Intérêts sur compte courant groupe   22 566 493 Intérêts sur prêts   1 921 Gains de change   23 781 Autres produits financiers   94 755 Reprise de provisions sur écart de change   55     Total charges et produits financiers 27 889 983 33 657 005   4.3. — Résultat Exceptionnel   (En euros.) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Charges exceptionnelles de restructuration 6 107 181   Charges exceptionnelles diverses 1 586 051   VNC des immobilisations sorties de l'actif 29 515   VNC des immobilisations dans le cadre de la restructuration 981 985   Dotations aux provisions pour risques et charges 2 324 005   Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles dans le cadre de la restructuration 4 224 981   Produits exceptionnels de restructuration     Produits exceptionnels sur opérations de gestion     Produits de cession des immobilisations cédées   16 553 Reprises de provisions de restructuration   6 869 654 Reprises de provisions exceptionnelles diverses   1 809 376     Total charges et produits exceptionnels 15 253 717 8 695 582   4.4. — Impôts sociétés et impacts 2007 de l’intégration fiscale   (En euros.) Base Impôt Résultat net Résultat courant 8 929 670 -2 976 557   Résultat exceptionnel -6 558 135 2 186 045       Résultat avant impôt 2 371 535   2 371 535 Impôt sur les sociétés correspondant   -790 512   Impact du non assujettissement à l'impôt courant       - Différences permanentes -12 667 628 4 222 543   - Différences temporaires -5 685 545 1 895 182   Impact de l'intégration fiscale -2 554 213 851 404   Autres impôts exigibles sur le résultat   107 366   Crédits d'impôt       - Crédit d'impôt recherche   285 000   - Crédit d'impôt mécénat   90 000   Ajustement sur impôt courant aux titres des exercices antérieurs       - Carry-back   875 578   - Autres   -39 082       Résultat fiscal -18 535 851     Impôts sur le résultat comptabilisés (produit)   7 497 479 7 497 479     Résultat net     9 869 014   Les impôts sur les sociétés des filiales font l’objet d’une comptabilisation dans les filiales et d’une remontée dans les comptes d’Altran Technologies via les comptes courants; ces impôts sociétés sont comptabilisés en produits chez Altran Technologies pour 7 548 462 euros. L’impôt société d’ensemble, déterminé sur le résultat fiscal du Groupe intégré, est lui comptabilisé en charge par Altran Technologies pour un montant de 1 301 854 euros.   Par différence, le boni d’intégration fiscale reconnu par Altran Technologies, au titre de ses résultats propres, s’élève à 6 246 608 euros.   Altran Technologies a également comptabilisé, au titre de la perte fiscale d’ensemble au taux de droit commun, un produit et une créance de Carry-back complémentaire au titre de l’année 2006 de 875 578 euros ainsi qu’un crédit d’impôt recherche 2007 d’un montant de 285 000 euros.   4.5. — Accroissements et allègements de la dette future d’impôts   Nature des différences temporaires(En euros.) Montant Impôt Allégements : Organic 2007 874 352 291 451 Provisions non déductibles 2007 10 720 001 3 573 334   Les déficits fiscaux nés avant l’intégration fiscale s’élèvent à 26,4 millions d’euros.   4.6. — Effectif   Au 31/12/2007 Personnel salarié Cadres 5 653 Employés 224     Total 5 877   4.7. — Rémunération des dirigeants Le montant global des rémunérations versées en 2007 aux membres du directoire et du conseil de surveillance de la société Altran Technologies s’élève à 1 431 milliers d’euros dont 369 milliers d’euros de jetons de présence.   Aucun crédit ou avance n’a été accordé à ces membres au cours de l’exercice 2007.   5. — Informations sur les litiges en cours significatifs   Un litige oppose Altran Technologies à Ilyad Value. Altran Technologies réclame à Ilyad Value le solde des paiements dus (3,5 millions d’euros), relatifs aux études et modules de formation cédés à Ilyad en 2001. La créance détenue par Altran Technologies sur Ilyad Value a été provisionnée à 100 %. Ilyad Value, quant à elle, réclame le remboursement des montants qu’elle a payés à Altran Technologies, majorés des intérêts de retard. Altran Technologies estime, sur avis de ses conseils, que la réclamation d’Ilyad Value est sans fondement. Il semblerait qu’Ilyad Value ait déposé en mars 2003 une plainte avec constitution de partie civile visant la société Altran Technologies et relative à des contrats de prestation de services conclus entre les sociétés Altran Technologies et Ilyad Value à la fin de l’année 2001. La société Altran Technologies ne dispose d’aucune information sur cette procédure.   A la suite de la révocation de leurs mandats respectifs, deux anciens dirigeants d’une filiale d’Altran Technologies (Altiam), acquise au cours de l’année 2002, ont assigné la société Altran Technologies devant le Tribunal de Commerce et lui réclament une somme d’environ 10 millions d’euros, à titre de complément d’earn-out et de dommages et intérêts. La société Altran Technologies a, pour sa part, assigné ces deux anciens dirigeants devant le tribunal de commerce pour dol lors de la cession des actions de la filiale, et sollicite la restitution du prix payé lors de l’acquisition de la filiale et le paiement de dommages et intérêts. Les demandes formées par la société Altran Technologies s’élèvent, en l’état à 6 millions d’euros. Le tribunal de commerce n'a pas fait droit aux demandes d'Altran Technologies et a condamné cette dernière à verser un complément d'earn-out d'un montant toutefois très inférieur aux demandes des deux anciens dirigeants. Ces derniers ont interjeté appel de ce jugement du tribunal de commerce.   La société Altran Technologies a été assignée en août 2001 par la société The-e-Consulting Group (ECG) devant le tribunal de commerce de Paris en paiement d’une somme d’environ 2,3 millions d’euros à titre de dommages-intérêts. Cette procédure fait suite à la décision de la société Altran Technologies, prise en juin 2001, de ne pas prendre de participation dans le capital d’ECG, décision considérée par ECG comme fautive et susceptible d’engager la responsabilité de la société Altran Technologies. Cette procédure a été reprise par le liquidateur d’ECG après la liquidation judiciaire d’ECG intervenue en septembre 2001. La procédure est toujours en cours et aucune décision sur le fond n’a été rendue à ce jour.   Par ailleurs, certains actionnaires d’ECG ont également assigné la société Altran Technologies devant le tribunal de commerce de Paris en août 2001, en paiement initialement d’une somme d’environ 3 millions d’euros à titre de dommages-intérêts et portée à 64,4 millions d'euros dans leurs dernières écritures. De même que le liquidateur d’ECG, ces actionnaires reprochent à Altran Technologies sa décision de ne pas prendre de participation dans le capital d’ECG. Cette procédure distincte est toujours en cours les demandeurs ayant interjeté appel du jugement du tribunal de commerce qui les a intégralement débouté de leurs demandes. La provision initiale a été ajustée au regard des nouvelles demandes.   La Commission des Opérations de Bourse (devenue AMF) a ouvert à l’été 2002 une enquête sur l’évolution du cours du titre Altran Technologies. La Société a reçu notification de griefs et a déposé ses observations en défense, en octobre 2004. Dans cette procédure, la société encourt une sanction administrative maximum de 1,5 million d’euros. Par décision en date du 29 mai 2007, la Commissions des Sanctions de l'AMF a infligé à la Société une sanction de 1,5 million d'euros, étant rappelé que le rapporteur avait recommandé une condamnation à hauteur de 500 K€. La Société a interjeté appel de cette décision.   Les travaux d’approfondissement effectués par l'ancien collège des commissaires aux comptes sur les comptes 2001 et du premier semestre 2002 ont donné lieu à des ajustements sur les comptes du premier semestre 2002. Une enquête préliminaire a alors été ouverte par le Parquet de Paris, enquête convertie en instruction à compter de janvier 2003 des chefs d’abus de biens sociaux, faux et diffusion de fausses informations de nature à agir sur les cours. La saisine du magistrat instructeur a été étendue une première fois en juin 2004 pour viser le délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle de la Société.   Elle a été étendue une seconde fois en septembre 2004 pour viser le délit d’initié. Dans le cadre de cette instruction, plusieurs anciens dirigeants et un cadre actuel de la Société ont été mis en examen. La société Altran Technologies s’est constituée partie civile en février 2003 et a été mise en examen en avril 2005 des chefs de faux et usage de faux et diffusion d'informations trompeuses de nature à agir sur les cours sans que cette mise en examen ne remette en cause la constitution de partie civile. L’instruction est toujours en cours à ce jour. Le recours en nullité intenté par certains anciens dirigeants contre le rapport des deux experts désignés par le magistrat instructeur a été rejeté. Les parties demanderesses se sont pourvues en cassation. Dans le cadre de cette instruction, treize personnes physiques ou morales se sont constituées parties civiles. En outre, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par l'APPAC.   Par ailleurs, la société Altran Technologies a déposé en février 2003 une plainte avec constitution de partie civile en raison des faits de déstabilisation et de manipulation de cours dont elle s’estime victime depuis le début de l’année 2002. L'instruction de cette plainte en déstabilisation a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu en date du 6 décembre 2005.   Enfin, deux plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées en octobre 2004 à l’encontre de certains dirigeants par les anciens commissaires aux comptes visant toutes deux le même délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes.   Un dirigeant d'une filiale d’Altran Technologies (Imnet) a assigné la société Altran Technologies pour manquement à son obligation de loyauté, réticence dolosive et exécution de mauvaise foi du contrat d'acquisition de cette filiale.   Un ancien dirigeant de la filiale Gerpi, après avoir vainement tenté de faire obstacle à la fusion de cette dernière au sein de la Société, a assigné la Société pour obtenir le versement d'un complément d'« earn-out ». La Société a interjeté appel du jugement du tribunal de commerce qui donnait partiellement raison à cet ancien dirigeant.   En France, Altran Technologies est en situation contentieuse avec plusieurs de ses anciens salariés qui contestent les motifs de leurs licenciements. La société Altran Technologies ainsi que la Fondation Altran ont été assignées par un d'ancien dirigeant pour licenciement abusif et révocation vexatoire. Ces deux litiges ont fait l'objet de provisions.   La société Altran Technologies, ainsi que, dans certains cas, certains de ses anciens dirigeants, a été assignée en dénonciation calomnieuse par plusieurs de ses anciens salariés. L'une de ces actions qui s'est conclue par une relaxe d'Altran Technologies, fait l'objet d'un appel. La seconde qui s'est conclue par une condamnation d'Altran Technologies fait l'objet d'un appel. La troisième fait l'objet d'un sursis à statuer.   A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité et le patrimoine d'Altran Technologies.   6. — Engagements hors bilan   6.1. — Engagements donnés   (En milliers d'euros.)   Cautions et garanties 83 789 Engagements en matière d’affacturage 103 968 Autres engagements : locations véhicules 3 362 Clauses de non-concurrence 0 Compléments de prix d'acquisition 0 Droit Individuel à la Formation en nombre d'heures 255 392   6.2. — Engagement reçu   (En milliers d'euros.)   Crédit Revolving 52 000   7. — Evènements significatifs postérieurs à la clôture   La direction du Groupe a présenté en fin d’année 2007 un plan de développement stratégique de ses activités de conseil en organisation et systèmes d’information.   Ce plan inclut un projet de fusion de sociétés du pôle Altran CIS Paris, filiales d’Altran Technologies, en une seule entité juridique appelée Altran CIS. La date prévue pour l’opération de fusion est le 30 avril 2008, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2008. Dans ce cadre, Altran Technologies a procédé le 5 mars 2008 à des cessions de titres au profit de sa filiale Altran Systèmes d’Information afin que celle-ci détienne directement 100% du capital des sociétés à absorber.   Ce plan de développement s'inscrit dans la volonté de positionner le pôle Altran CIS en acteur incontournable de son marché, et de lui donner les moyens de soutenir sa propre ambition avec : — un positionnement lisible et différenciant des activités ; — un modèle économique de croissance durable.   Cette annonce vient compléter un ensemble de mesures prises depuis deux ans pour réorganiser l’ensemble des activités françaises du groupe dont la fusion des vingt six sociétés françaises de conseil en Technologies et Innovation en une société unique, ainsi que le rapprochement opérationnel des activités de conseil en organisation et systèmes d’information.   Le 17 avril 2008, la Société Altran Technologies a annoncé avoir décidé le principe d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) d’un montant maximum de 130 millions d’euros qui devrait être réalisée avant le 31 juillet 2008.   Les Fonds gérés par Apax Partners SA se sont engagés à souscrire l’intégralité des actions nouvelles émises et non souscrites par les actionnaires au titre de leurs DPS à un prix d’émission qui serait compris entre 5,00 et 6,00 euros par action.   Cette opération sera soumise, préalablement à son lancement, à la diffusion d’une note d’opération ayant recueilli le visa de l’Autorité des Marchés Financiers.   Les Fonds Apax ont par ailleurs conclu un accord avec Messieurs Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, actionnaires et fondateurs d’Altran Technologies, aux termes duquel ces derniers ont accepté sous réserve du lancement de l’augmentation de capital : — de céder aux fonds Apax 6 millions d’actions de la Société représentant 5,1% du capital ; — de céder aux fonds Apax l’intégralité des DPS attachés aux actions conservées par les fondateurs ; — d’apporter en jouissance l’ensemble de leurs droits de vote résiduels à une Société en participation dont Apax Partners assurera la gérance et leur représentation aux assemblées générales pendant une durée initiale de 6 ans.   Lors de la prochaine assemblée de la Société, il devrait être proposé aux actionnaires la nomination de deux membres supplémentaires au conseil de surveillance représentant les Fonds Apax.   8. — Tableau des filiales et participations   Sociétés Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Créances, prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice         Brute Nette           Filiales françaises détenues a plus de 50% (en milliers d’euros)                     Altran Systèmes d’Information - ASI 3 000 38 760 100,00 2 874 2 874     55 440 5 036 7 000 Axiem 200 6 355 99,99 5 822 5 822     42 674 1 394 0 DP Consulting 37 319 100,00 2 984 2 984     4 735 659 0 Altran Invoicing 470 92 100,00 419 419     154 6 0 T MIS Consultants 200 1 228 100,00 5 221 5 221     7 843 494 1 000 Edifis 224 1 860 100,00 10 391 10 391     14 212 1 726 2 000 Ness Consulting 40 212 100,00 7 584 7 584     13 914 1 525 1 020 Diorem 40 -259 100,00 1103 1103     2 302 -263 0 A.D.L. Services 40 983 100,00 6 413 6 413     5 985 -421 0 Arendi 37 -802 100,00 39 39     714 -493 0 Logiqual 37 54 100,00 37 37     847 65 0 Aphrodite Technologies 37 -13 100,00 37 37     0 -2 0 Apopis Technologies 37 -13 100,00 37 37     0 -2 0 Dionysos Technologies 37 -10 100,00 37 37     0 -2 0 Altran Prototypes Automobiles 37 -13 100,00 37 37     0 -2 0 CSI France 37 -69 100,00 37 37     357 -57 0 Loki Technologies 37 -13 100,00 37 37     0 -2 0 Olivia Technologies 37 -13 100,00 37 37     0 -2 0 Sylvie Technologies 37 -13 100,00 37 37     0 -2 0 Valerie Technologies 37 -13 100,00 37 37     0 -2 0 G.M.T.S. 200 12 242 80,00 160 160 445 803   0 -13 268 0 Filiales étrangères (normes IFRS en milliers d'euros)                     Altran Estudios Servicios Y Proyectos 25 000 -23 014 99,99 25 142 25 142 0 3 317 9 438 -1 570 0 Altran Europe 62 14 921 99,84 31 31 0 0 38 797 5 944 0 Altran UK 17 045 -15 699 100 20 928 20 928 0 0 0 9 979 0 Altran Deutschland 200 43 026 100 202 202 0 0 3 121 11 723 0 Altran Holding (ex Altran Italia) 98 32 032 100 40 305 40 305 0 0 4 111 -4 003 0 Altran Scandinavia. 11 1 281 100 12 12 0 0 656 1 387 0 Altran (Switzerland) 302 -1 351 100 298 298 84 0 1 279 3 226 6 104 Altran International 20 21 554 95 18 18 0 0 6 902 296   Altran Do Brasil 28 171 -13 997 0,01 1 1 0 0 874 561 0 Altran Engineering Romania 195 -4 100 200 200 0 0 228 3 0 Participations (En milliers d'euros)                     CQS       1 1             Tableau des résultats des cinq derniers exercices   Date d'arrêté 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Capital en fin d'exercice :           Capital social 57 220 857 57 221 107 57 221 107 58 658 118 59 100 650 Nombre d'actions ordinaires 114 441 715 114 442 214 114 442 214 117 316 237 118 201 300 Opérations et résultats en euros : 193 061 183 169 422 415 160 781 329 490 850 486 493 969 709 Chiffre d'affaires (H.T.)               Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions -16 137 831 -6 722 306 -2 675 935 -15 916 378 9 617 839 Impôts sur les bénéfices -8 144 071 -10 285 518 -13 003 418 -16 453 304 -7 497 479 Participation des salariés 0 0 0 5 508 709 0     Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -31 726 074 17 640 588 -5 174 588 -3 294 619 9 869 014 Résultat distribué 0 0 0 0 0 Résultat par action en euros           Résultat après impôts, participation avant dotations aux amortissements et provisions -0,07 0,03 0.09 -0,04 0,14 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions -0,28 0,15 -0,05 -0,03 0,08 Dividende distribué 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel           Effectif salariés 1 740 1 698 1 545 5 579 5 877 Montant de la masse salariale en euros 83 634 379 80 654 174 77 865 245 255 590 645 258 657 556 Montant des sommes versées en avantages sociaux en euros (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc…) 35 849 742 33 563 048 32 429 870 110 575 847 109 698 754    B. — Comptes consolidés   I — Bilan consolidés  (En milliers d'euros.)    Actif Notes Décembre 2007 Décembre 2006 Décembre 2005     Valeurs brutes Amortissement / Provision Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes Ecarts d'acquisition nets 4.1 684 094 -209 316 474 778 491 945 500 090 Immobilisations incorporelles 4.2 63 506 -22 772 40 734 41 385 39 881 Terrains   383 - 383 533 533 Constructions   14 177 -6 052 8 125 9 799 10 241 Autres immobilisations corporelles   95 325 -62 391 32 934 32 656 27 680 Immobilisations corporelles 4.3 109 885 -68 443 41 442 42 988 38 454         - - - Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence   - - - -242 -457 Actifs financiers non courants 4.4 27 755 -2 031 25 724 29 967 25 600         - - - Impôts différés actif 5.9 87 768 -26 446 61 322 59 496 58 468 Actifs d'impôts exigibles non courants 5.9 3   3 120 854 Autres actifs non courants 4.5 14 426 -10 348 4 078 1 943 2 182     Total actif non courant   987 437 -339 356 648 081 667 602 665 072 Stocks et en-cours 4.6 1 338 -55 1 283 1 137 1 998 Avances et acomptes versés sur commandes   3 156 - 3 156 1 028 906 Clients et comptes rattachés 4.7 513 877 -8 957 504 920 511 189 433 072 Autres créances 4.8 78 251 -1 960 76 291 68 110 74 938 Clients et autres débiteurs   595 284 -10 917 584 367 580 327 508 916         - 0   Actifs financiers courants 4.9 948 -197 751 874 552 Equivalents de trésorerie 4.11 97 517 - 97 517 54 700 61 069 Trésorerie 4.11 80 082 - 80 082 71 526 102 043     Total actif courant   775 169 -11 169 764 000 708 564 674 578     Total actif   1 762 606 -350 525 1 412 081 1 376 166 1 339 650   Passif Notes Décembre 2007  Décembre 2006  Décembre 2005  Capital 4.10 59 101 58 658 57 221 Primes liées au capital   220 510 214 881 162 790 Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison mère   106 554 100 604 118 707 Ecarts de conversion   -10 368 4 870 8 287 Résultat de l'exercice / de la période   21 594 3 787 231 Intérêts minoritaires   92 125 312     Capitaux propres III & 4.10 397 483 382 925 347 548 Emprunts obligataires convertibles (+1an)   222 059 214 487 207 515 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an)   28 347 59 565 72 293 Autres passifs financiers non courants   13 839 12 781 17 251     Passifs financiers non courants 4.11 264 245 286 833 297 059 Provisions pour risques et charges long terme 4.12 16 004 11 519 14 121 Avantages du personnel long terme 4.13 30 552 27 469 23 374 Impôts différés passif 5.9 11 730 11 300 8 265 Autres passifs long terme 4.14 771 203 2 557     Autres passifs non courants   59 057 50 491 48 317     Total passif non courant   323 302 337 324 345 376 Fournisseurs et comptes rattachés 4.15 72 910 74 022 53 258 Dettes fiscales exigibles   108 709 90 641 99 144 Avantages du personnel courants 4.13 162 910 184 012 170 176 Dettes sur immobilisations   546 1 085 1 150 Autres dettes courantes 4.16 39 307 39 331 29 656     Fournisseurs et autres créditeurs courants   384 382 389 091 353 384 Provisions pour risques et charges court terme 4.12 31 069 39 793 49 905 Dettes sur titres court terme 4.17 2 995 7 777 40 440 Passifs financiers courants 4.11 272 850 219 256 202 997     Total passif courant   691 296 655 917 646 726     Total passif   1 412 081 1 376 166 1 339 650    II — Compte de résultat    (En milliers d'euros) Notes Décembre 2007 Décembre 2006 Décembre 2005     12 mois 12 mois 12 mois Chiffre d'affaires 5.1 & 5.2 1 591 356 1 495 350 1 434 473 Autres produits de l'activité   2 110 2 901 3 457     Produits des activités ordinaires   1 593 466 1 498 251 1 437 930 Achats consommés   -14 323 -15 517 -13 121 Variation des travaux en-cours   414 -847 -414 Charges externes 5.3 -343 833 -319 925 -309 516 Charges de personnel 5.4 -1 092 983 -1 035 366 -987 330 Charges de personnel - paiement en actions 5.4 -3 443 -6 333 -4 139 Impôts et taxes   -12 352 -10 783 -12 425 Dotations aux amortissements et provisions nettes 5.5 -16 939 -22 130 -9 216 Autres produits et charges opérationnels   -10 588 -11 365 -8 519     Résultat opérationnel courant   99 419 75 985 93 250 Autres produits opérationnels non récurrents   25 562 40 718 45 699 Autres charges opérationnelles non récurrentes   -40 462 -55 374 -83 662 Autres produits et charges opérationnels non récurrents 5.6 -14 900 -14 656 -37 963 Dépréciation des écarts d'acquisition 4.1 -13 870 -15 880 -26 463     Résultat opérationnel   70 649 45 449 28 824 dont dépréciation des écarts d'acquisition   -13 870 -15 880 -26 463 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   2 211 2 916 2 249 Coût de l'endettement financier brut   -31 169 -26 010 -24 209 Coût de l'endettement financier net 5.7 -28 958 -23 094 -21 960 Autres produits financiers 5.8 6 283 4 761 17 943 Autres charges financières 5.8 -8 517 -7 766 -18 034 Charge d'impôt 5.9 -18 000 -15 805 -6 166 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   90 110 -393     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   21 547 3 655 214     Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       -     Résultat net   21 547 3 655 214 Intérêts minoritaires   47 132 17 Résultat net groupe   21 594 3 787 231 Résultat par action   0,18 0,03 0,00 Résultat dilué par action   0,18 0,03 0,00    III — Variation des capitaux propres   (En milliers d'euros) Nombre d'actions Capital Primes Réserves Variations justes valeurs et autres Différences de conversion Résultat net Total part du Groupe Minoritaires Total 31 décembre 2005 114 442 214 57 221 162 790 101 794 16 913 8 287 231 347 236 312 347 548 Pépinière Cambridge Consultants         1 743     1 743   1 743 Océane 2009         145     145   145 Prêts efforts construction         -     -   - Ecart de conversion           -3 764   -3 764   -3 764 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres   - - - 1 888 -3 764 - -1 876 - -1 876 Augmentation de capital - Spring 2 872 255 1 436 24 578         26 014   26 014 Paiements en actions     5 733         5 733   5 733 Résultat net de l'exercice             3 787 3 787 -132 3 655 Affectation de l'exercice       231     -231 -   - Autres mouvements 1 768 1 21 780 -20 222   347   1 906 -55 1 851     31 décembre 2006 117 316 237 58 658 214 881 81 803 18 801 4 870 3 787 382 800 125 382 925 Pépinière Cambridge Consultants         -2 314     -2 314   -2 314 Océane 2009               -   - Prêts efforts construction               -   - Ecart de conversion           -16 123   -16 123   -16 123 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres   - - - -2 314 -16 123 - -18 437 - -18 437 Augmentation de capital - Spring 885 063 443 2 186         2 629   2 629 Paiements en actions     3 443         3 443   3 443 Résultat net de l'exercice             21 594 21 594 -48 21 546 Affectation de l'exercice       3 787     -3 787 -   - Autres mouvements       4 477   885   5 362 15 5 377     31 décembre 2007 118 201 300 59 101 220 510 90 067 16 487 -10 368 21 594 397 391 92 397 483     IV — Tableau des flux de trésorerie   Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s’établit de la façon suivante :    31/12/2007 31/12/2006 Equivalents de trésorerie 97 517 54 700 Trésorerie 80 082 71 526 Découverts bancaires   -     Trésorerie nette 177 599 126 226   (En milliers d'euros) 2007 12 mois 2006 12 mois Résultat opérationnel 70 649 45 449 Dépréciation des écarts d'acquisition 13 870 15 881     Résultat opérationnel avant dépréciation des écarts d'acquisition 84 519 61 330 Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation nettes 15 756 3 590 Charges et produits liés aux stock options 3 443 6 333 Plus ou moins value de cession 3 512 6 718 Autres produits et charges calculés -963 -2 596     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 106 268 75 375 Variation des stocks et en cours -389 871 Variation des clients et autres débiteurs -15 266 -94 696 Variation des fournisseurs et autres créditeurs 3 156 49 218 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -12 499 -44 607     Flux net de trésorerie d'exploitation 93 769 30 768 Intérêts versés -23 990 -19 365 Intérêts encaissés 1 125 2 213 Impôts payés -17 405 -4 613 Impact cash autres produits et charges financières 34 729     Flux net de trésorerie généré par l'activité 53 533 9 732 Décaissements liés aux acquisitions d
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°06034
  • AVIS DIVERS 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 06021
    Description : 0806021 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Avis divers____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 59 119 185 euros  Siège social : 58, boulevard Gouvion St Cyr – 75017 Paris 702 012 956 R.C.S. Paris  La « Société » ou « Altran »   Avis aux titulaires d’options de souscription d’actions ALTRAN TECHNOLOGIES   (Suspension de la faculté d’exercice)     Les titulaires d’options de souscription d’actions de la société Altran Technologies sont informés que :   La Société a décidé le principe d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant maximum de 130 millions d’euros qui devrait être réalisée avant le 31 juillet 2008 ; Conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce, et aux stipulations prévues par les plans d’attribution des options dont la période d’exercice est actuellement ouverte ou qui devrait s’ouvrir prochainement, le Directoire d’Altran Technologies a, dans sa décision du 7 mai 2008, décidé de suspendre l’exercice de l’ensemble des options de souscription de la Société à compter du 29 mai 2008 minuit pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 29 août 2008 minuit.   Cette suspension s’applique aux options de souscription dont la période d’exercice est actuellement ouverte ou qui devrait s’ouvrir prochainement, c'est-à-dire les plans attribués par le Directoire de la Société du 11 mars 2003, du 24 juin 2003 et du 29 juin 2004. La date de reprise de l’exercice des options de souscription sera fixée à l’intérieur de la période de trois mois et sera précisée dans le Bulletin des annonces légales obligatoires annonçant les modalités de l’augmentation de capital. Les droits des bénéficiaires d’option n’ayant pas exercé leurs options avant le 29 mai 2008 minuit seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations des plans d’options de souscription correspondants.                                                        Le Président du Directoire                                     Yves de Chaisemartin     0806021
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  • AVIS DIVERS 14/05/2008
    Numéro d’affaire : 06025
    Description : 0806025 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Avis divers____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 59 119 185 euros  Siège social : 58, boulevard Gouvion St Cyr – 75017 Paris 702 012 956 R.C.S. Paris  La « Société » ou « Altran »    Avis aux porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de la société Altran Technologies   (Suspension du droit à l’attribution d’actions)   Les titulaires d’obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de la société Altran Technologies sont informés que : La Société a décidé le principe d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant maximum de 130 millions d’euros qui devrait être réalisée avant le 31 juillet 2008 ; Conformément aux stipulations prévues par le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 1er juillet 2004 sous le numéro 04-646 et qui a fait l’objet d’une notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires en date du 5 juillet 2004, le Directoire d’Altran Technologies a, dans sa décision du 7 mai 2008, décidé de suspendre le droit à l’attribution d’actions attaché aux obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de la Société à compter du 29 mai 2008 minuit pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 29 août 2008 minuit.   En conséquence, conformément aux stipulations du prospectus susvisé, les porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de la société Altran Technologies sont informés que le droit à l'attribution d'actions attaché à leurs titres est suspendu du 29 mai 2008 minuit pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 29 août 2008 minuit.   La date de reprise de l’exercice du droit à l’attribution d’actions attaché aux obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes de la société Altran Technologies sera fixée dans la période de trois mois et sera précisée dans le Bulletin des annonces légales obligatoires annonçant les modalités de l’augmentation de capital.   A l'issue de l'augmentation de capital et conformément aux stipulations du prospectus susvisé, le ratio d'attributions d'actions sera ajusté de sorte que les droits des porteurs d’obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes soient maintenus. Le nouveau ratio d'attribution d'actions fera l'objet d'un avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, dans un journal financier de diffusion nationale et par Euronext Paris.                                                      Le Président du Directoire                                         Yves de Chaisemartin   0806025
    Bulletin BALO n°59 du 14/05/2008, affaire n°06025
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2008
    Numéro d’affaire : 05439
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805439 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES   S.A. au capital de 59 119 185 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008 en hausse de 3,6% à 408,5 M€.   Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2008 s’établit à 408,5 millions d’euros en croissance de 3,6% (1) par rapport au premier trimestre 2007 (394,3 millions d’euros).   En France, le groupe réalise un chiffre d’affaires de 182,1 millions d’euros, en hausse de 9,0% par rapport au premier trimestre 2007, et ce malgré un effet négatif jours ouvrés de 1,6%.   A l’international, le chiffre d’affaires est de 227,4 millions d’euros, en baisse de 0,4% par rapport au premier trimestre 2007. En base comparable (hors effet des cessions acquisitions -0,1%, effet de change -2,6% et effet jours ouvrés -2,4%) la croissance à l’international s’établit à +4,7% au premier trimestre 2008 par rapport au 1er trimestre 2007.   (En M€) T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 2007 T1 2008 Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 390,3 391,9 377,2 420,5 1 579,9 404,9 Contribution des sociétés acquises (b) - - 1,5 2,7 4,2 3,6 Contribution des sociétés cédées (c) 4,0 3,2 - - 7,3 - Chiffre d’affaires total (a)+(b)+(c) 394,3 395,1 378,7 423,2 1 591,4 408,5   L’effectif total du groupe au 31 mars 2008 était de 17 650 personnes en hausse de 148 personnes par rapport au 31 décembre 2007. Le taux de facturation s’établit à 84,0% au 1er trimestre 2008 en hausse de 0,5% par rapport au 1er trimestre 2007.     T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 2007 T1 2008 Taux de facturation 83,5% 85,2% 85,1% 84,6% 84,6% 84,0%   Perspectives Le groupe a pour objectif de maintenir le rythme de croissance en France et de revenir rapidement au rythme de croissance du marché à l’international.   Prochain évènement : assemblée générale annuelle, le 16 juin 2008.   www.altran.com   (1) Ce taux de croissance est établi, avant prise en compte d’un effet net défavorable de 3,7% qui se décompose comme suit : — un effet périmètre défavorable de 0,1% ; — un effet de change défavorable de 1,5%; — un effet jours ouvrés, défavorable de 2,1%.         0805439
    Bulletin BALO n°56 du 07/05/2008, affaire n°05439
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2008
    Numéro d’affaire : 01122
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801122 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES   S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 59 100 650 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2007 en hausse de 7,3% à 423,2 M€. Réduction de la dette nette du groupe. Amélioration de la marge d’exploitation.   Sur l’année 2007 le chiffre d’affaires du groupe est en hausse de 6,4% à 1 591,4 millions d’euros contre 1 495,4 millions d’euros en 2006.   Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2007 s’établit à 423,2 millions d’euros en croissance de 7,3% (1) par rapport au quatrième trimestre 2006.   En France, le groupe réalise un chiffre d’affaires de 180,1 millions d’euros, en hausse de 8,5% par rapport au quatrième trimestre 2006.   A l’international, le chiffre d’affaires est de 241,5 millions d’euros, en hausse de 6,4% par rapport à 2006. L’impact des cessions et acquisitions réalisées depuis le début de l’année étant concentré en dehors de France, la croissance organique s’établit à l’international à 7,4% au quatrième trimestre 2007. L’évolution des taux de change a eu, à l’international, un impact négatif de 2,5% sur le quatrième trimestre 2007 par rapport au quatrième trimestre 2006.   (En M€) T4 2006 2006 T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 2007 Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 390,2 1 476,6 390,3 391,9 378,1 421,0 1 581,3 Contribution des sociétés acquises (b)     - - 0,6 2,2 2,8 Contribution des sociétés cédées (c) 4,3 18,8 4,0 3,2 - - 7,2 Chiffre d’affaires total (a)+(b)+(c) 394,5 1 495,4 394,3 395,1 378,7 423,2 1 591,4     L’effectif total du groupe au 31 décembre 2007 était de 17 502 personnes en hausse de 268 personnes par rapport au 30 septembre 2007. Le taux de facturation s’établit à 84,6% au 4ème trimestre 2007 en hausse de 0,5% par rapport au 4ème trimestre 2006.     T4 2006 2006 T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 2007 Taux de facturation 84,1% 84,1% 83,5% 85,2% 85,1% 84,6% 84,6%   Réduction de la dette du groupe Au cours du second semestre 2007, la dette nette du groupe a été réduite de l’ordre de 70 millions d’euros pour s’établir en-dessous de 365 millions d’euros (437 millions d’euros au 30 juin 2007). Cette baisse est le résultat, notamment, des efforts du groupe pour réduire ses délais de paiement clients et récupérer le retard du 1er semestre 2007.   Amélioration de la marge d’exploitation L’accélération de l’activité combinée à une mise sous contrôle des coûts indirects a permis au groupe de poursuivre l’amélioration de la marge d’exploitation tout au long du semestre. Cette dernière devrait être supérieure à 7% sur le second semestre 2007.   Emission d’un nouveau plan au profit des salariés Le groupe a procédé à l’émission, le 20 décembre 2007, de 2 589 830 stocks options et de 818 240 actions gratuites au bénéfice de 2 191 salariés. Ce plan représente 2,9% du capital total de la société.   Perspectives  Les efforts du groupe se concentrent sur : — la réalisation du refinancement du groupe ; — la poursuite du désendettement, avec entre autres un objectif à 90 jours de délai clients à fin 2008 ; — l’amélioration de la marge d’exploitation du groupe au travers, notamment de la réduction des coûts indirects ; — le maintien d’un rythme de croissance comparable à celui du marché en France et à l’international.   Prochain évènement : Publication des résultats 2007, le 28 mars 2008 avant bourse.   www.altran.com   (1) Ce taux de croissance est établi, après prise en compte : — d’un effet périmètre défavorable de 0,6% combinaison de cession de sociétés depuis le début de l’année et de l’acquisition des 75% d’ADL Korea que le groupe ne détenait pas et qui sont désormais consolidés en intégration globale depuis le 1er septembre 2007 ; — d’un effet de change défavorable de 1,4% ; — d’un effet jours ouvrés, favorable de 1,6%.       0801122
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2008, affaire n°01122
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2007
    Numéro d’affaire : 17273
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0717273 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 59 100 650,00 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2007 en hausse de 6,6% à 378,7 M€ (8,1% en organique).   Le chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 s’établit à 378,7 millions d’euros en croissance de 6,6% par rapport au troisième trimestre 2006.   Ce taux de croissance est établi, après prise en compte : — d’un effet périmètre défavorable de 1,5% ; — d’un effet de change défavorable de 0,6% ; — d’un effet jours ouvrés favorable de 0,5%.   En France, le groupe réalise un chiffre d’affaires de 160,6 millions d’euros, en hausse de 7,5% par rapport au troisième trimestre 2006. Pour la période, la croissance organique est de 7,6%   A l’international, le chiffre d’affaires est de 218,1 millions d’euros, en hausse de 6,0% par rapport à 2006. L’impact des cessions et acquisitions réalisées depuis le début de l’année étant concentré en dehors de France, la croissance organique s’établit à l’international à 8,5% au troisième trimestre 2007. (En M€) T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 T2 2007 T3 2007 Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 369,8 349,6 390,2 390,3 391,9 378,1 Contribution des sociétés acquises (b)       - - 0,6 Contribution des sociétés cédées (c) 4,5 5,5 4,3 4,0 3,2 -     Chiffre d’affaires total (a)+(b)+(c) 374,3 355,1 394,5 394,3 395,1 378,7     L’effectif total du groupe au 30 septembre 2007 était de 17 234 personnes en hausse de 67 personnes par rapport au 30 juin 2007. Le taux de facturation s’établit à 85,1% au 3ème trimestre 2007, en hausse de 1,4% par rapport au 3ème trimestre 2006.   A fin septembre 2007, la dette nette est en baisse d’une quarantaine de millions d’euros dont 6 millions d’euros d’impact positifs d’éléments non récurrents, par rapport au 30 juin 2007.   Le groupe confirme ses objectifs de réduction du délai de paiement clients pour revenir en fin d’année à un niveau comparable à celui de fin 2006 (98 jours) et d’une baisse vers 90 jours d’ici fin 2008.   Perspectives  Les efforts du groupe se concentrent sur : — l’accélération du rythme de croissance en France ; — le maintien d’un rythme de croissance élevé en dehors de France ; — la poursuite du redressement des marges, au travers notamment de la réduction des frais généraux ; — la poursuite du désendettement ; — la réalisation du refinancement du groupe.   Prochain évènement : Publication du chiffre d’affaires 2007, le 5 février 2008 avant bourse.   www.altran.com     0717273
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2007, affaire n°17273
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2007
    Numéro d’affaire : 14467
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0714467 17 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 658 118,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S Paris  – NAF 742C. A. – Comptes consolidés au 30 juin 2007 I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros.) Actif  Notes Juin 2007 Décembre 2006 Juin 2006 Valeurs brutes Amortissements provisions Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes Ecarts d'acquisition nets 4.1 703 831 -223 649 480 182 491 945 494 929 Immobilisations incorporelles 4.2 63 179 -22 273 40 906 41 385 40 531 Terrains   383 - 383 533 533 Constructions   14 920 -6 234 8 686 9 799 9 759 Autres immobilisations corporelles   96 339 -62 389 33 950 32 656 26 629 Immobilisations corporelles 4.3 111 642 -68 623 43 019 42 988 36 921 Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence   - - - -242 -464 Actifs financiers non courants 4.4 31 538 -2 184 29 354 29 967 27 754 Impôts différés actif 5.9 88 457 -41 761 46 696 59 496 61 367 Actifs d'impôts exigibles non courants 5.9 3 - 3 120 1 Autres actifs non courants   9 181 -5 223 3 958 1 943 2 960     Total actif non-courant   1 007 831 -363 713 644 118 667 602 663 999 Stocks et en-cours   2 682 -37 2 645 1 137 2 389 Avances et acomptes versés sur commandes   2 491 - 2 491 1 028 1 582 Clients et comptes rattachés 4.5 581 240 -12 941 568 299 511 189 477 155 Autres créances 4.6 91 519 -2 073 89 446 68 110 66 666 Clients et autres débiteurs   675 250 -15 014 660 236 580 327 545 403 Actifs financiers courants 4.7 995 -198 798 874 507 Equivalents de trésorerie 4.9 19 021 - 19 021 54 700 41 599 Trésorerie 4.9 56 291 - 56 291 71 526 79 976     Total actif courant   754 239 -15 249 738 991 708 564 669 874     Total actif   1 762 070 -378 962 1 383 109 1 376 166 1 333 873     Passif Notes Juin 2007 Décembre 2006 Juin 2006 Capital 4.8 58 658 58 658 58 657 Primes liées au capital   216 740 214 881 189 134 Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison mère   104 489 100 604 120 958 Ecarts de conversion   2 714 4 870 3 803 Résultat de l'exercice / de la période   -4 521 3 787 8 128 Intérêts minoritaires   21 125 319     Capitaux propres III 378 101 382 925 380 999 Emprunts obligataires convertibles (+1an)   218 273 214 487 210 933 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an)   43 854 59 565 74 859 Autres passifs financiers non courants   14 830 12 781 17 724     Passifs financiers non courants 4.9 276 957 286 833 303 516 Provisions pour risques et charges long terme 4.10 14 366 11 519 13 776 Avantages du personnel long terme 4.11 29 750 27 469 25 685 Impôts différés passif 5.9 10 990 11 300 8 792 Autres passifs long terme   1 110 203 2 775 Autres passifs non courants   56 216 50 491 51 028     Total passif non-courant   333 173 337 324 354 544 Fournisseurs et comptes rattachés   68 523 74 022 64 824 Dettes fiscales exigibles   118 826 90 641 99 679 Avantages du personnel courants 4.11 175 737 184 012 173 937 Dettes sur immobilisations   1 051 1 085 1 208 Autres dettes courantes 4.12 36 596 39 331 30 331 Fournisseurs et autres créditeurs courants   400 733 389 091 369 979 Provisions pour risques et charges court terme 4.10 31 161 39 793 39 535 Dettes sur titres court terme 4.13 4 273 7 777 12 612 Passifs financiers courants 4.9 235 667 219 256 176 204     Total passif courant   671 835 655 917 598 330     Total passif   1 383 109 1 376 166 1 333 873 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)   Notes Juin 2007 6 mois Décembre 2006 12 mois Juin 2006 6 mois Chiffre d'affaires 5.1 & 5.2 789 475 1 495 350 745 889 Autres produits de l'activité   616 2 901 813 Produits des activités ordinaires   790 091 1 498 251 746 702 Achats consommés   -6 979 -15 517 -7 291 Variation des travaux en-cours   2 055 -847 368 Charges externes 5.3 -169 543 -319 925 -159 362 Charges de personnel 5.4 -555 201 -1 035 366 -511 917 Charges de personnel - paiement en actions 5.4 -1 859 -6 333 -2 949 Impôts et taxes   -5 786 -10 783 -6 375 Dotations aux amortissements et provisions nettes 5.5 -6 598 -22 130 -6 171 Autres produits et charges opérationnels   -7 480 -11 365 -4 153     Résultat opérationnel courant   38 700 75 985 48 852 Autres produits opérationnels non récurrents   14 722 40 718 14 396 Autres charges opérationnelles non récurrentes   -16 441 -55 374 -26 508 Autres produits et charges opérationnels non récurrents 5.6 -1 719 -14 656 -12 112 Dépréciation des écarts d'acquisition 4.1 -12 535 -15 880 -4 622     Résultat opérationnel   24 446 45 449 32 118 Dont Dépréciation des écarts d'acquisition   -12 535 -15 880 -4 622 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   1 030 2 916 731 Coût de l'endettement financier brut   -14 053 -26 010 -12 219 Coût de l'endettement financier net 5.7 -13 023 -23 094 -11 488 Autres produits financiers 5.8 1 921 4 761 3 245 Autres charges financières 5.8 -3 006 -7 766 -4 059 Charge d'impôt 5.9 -15 029 -15 805 -11 793 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   14 110 130     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   -4 677 3 655 8 153 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     - -     Résultat net   -4 677 3 655 8 153 Intérêts minoritaires   156 132 -25 Résultat net groupe   -4 521 3 787 8 128 Résultat par action   -0,04 0,03 0,07 Résultat dilué par action   -0,04 0,03 0,09   III. – Variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Nombre d'actions Capital Primes Réserves Varia-tions juste valeur et autres 31 décembre 2005 114 442 214 57 221 162 790 101 794 16 913 Pépinière Cambridge Consultants         425 Océane 2009         - Prêts efforts construction         - Ecart de conversion           Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres   - - - 425 Augmentation de capital - Spring   1 436 23 696     Paiements en actions     2 949     Résultat net de l'exercice           Affectation de l'exercice       231   Autres mouvements     -301 1 595       30 juin 2006 114 442 214 58 657 189 134 103 620 17 338 Pépinière Cambridge Consultants         1 318 Océane 2009         145 Prêts efforts construction         - Ecart de conversion           Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres   - - - 1 463 Augmentation de capital - Spring 2 872 255   882     Paiements en actions     2 784     Résultat net de l'exercice           Affectation de l'exercice           Autres mouvements 1 768 1 22 081 -21 817       31 décembre 2006 117 316 237 58 658 214 881 81 803 18 801 Pépinière Cambridge Consultants         -873 Océane 2009           Prêts efforts construction         - Ecart de conversion           Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres   - - - -873 Paiements en actions     1 859     Résultat net de l'exercice           Affectation de l'exercice       3 787   Autres mouvements -     991       30 juin 2007 117 316 237 58 658 216 740 86 581 17 928     (En milliers d'euros.) Différences de conversion Résultat net Total part du groupe Minoritaires Total 31 décembre 2005 8 287 231 347 236 312 347 548 Pépinière Cambridge Consultants     425   425 Océane 2009     -   - Prêts efforts construction     -   - Ecart de conversion -4 746   -4 746   -4 746 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres -4 746 - -4 321 - -4 321 Augmentation de capital - Spring     25 132   25 132 Paiements en actions     2 949   2 949 Résultat net de l'exercice   8 128 8 128 25 8 153 Affectation de l'exercice   -231 -   - Autres mouvements 262   1 556 -18 1 538     30 juin 2006 3 803 8 128 380 680 319 380 999 Pépinière Cambridge Consultants     1 318   1 318 Océane 2009     145   145 Prêts efforts construction     -   - Ecart de conversion 982   982   982 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres 982 - 2 445 - 2 445 Augmentation de capital - Spring     882   882 Paiements en actions     2 784   2 784 Résultat net de l'exercice   -4 341 -4 341 -157 -4 498 Affectation de l'exercice     -   - Autres mouvements 85   350 -37 313     31 décembre 2006 4 870 3 787 382 800 125 382 925 Pépinière Cambridge Consultants     -873   -873 Océane 2009     -   - Prêts efforts construction     -   - Ecart de conversion -2 177   -2 177 53 -2 124 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres -2 177 - -3 050 53 -2 997 Paiements en actions     1 859   1 859 Résultat net de l'exercice   -4 521 -4 521 -156 -4 677 Affectation de l'exercice   -3 787 -   - Autres mouvements     991   991     30 juin 2007 2 693 -4 521 378 079 22 378 101   IV. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros.) 2007 (6 mois) 2006 (12 mois) 2006 (6 mois) 2005 (12 mois) Résultat opérationnel 24 446 45 449 32 118 28 824 Dépréciation des écarts d'acquisition 12 535 15 881 4 622 26 463     Résultat opérationnel avant dépréciation des écarts d'acquisition 36 981 61 330 36 740 55 287 Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation nettes 4 082 3 590 1 629 28 897 Charges et produits liés aux stock options 1 859 6 333 2 949 3 859 Plus ou moins value de cession 2 108 6 718 975 4 532 Autres produits et charges calculés -604 -2 596 -554 6 892 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 44 426 75 375 41 739 99 467 Variation des stocks et en-cours -2 052 871 -343 381 Variation des clients et autres débiteurs -55 986 -94 696 -69 398 -22 860 Variation des fournisseurs et autres créditeurs -18 553 49 218 17 188 -6 783 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -76 591 -44 607 -52 553 -29 262     Flux net de trésorerie d'exploitation -32 165 30 768 -10 814 70 205 Intérêts versés -15 538 -19 365 -13 482 -25 084 Intérêts encaissés 563 2 213 400 1 443 Impôts payés -3 006 -4 613 11 431 2 607 Impact cash autres produits et charges financières -14 729 146 -3 028     Flux net de trésorerie généré par l'activité -50 160 9 732 -12 319 46 143 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles & incorporelles -10 525 -39 892 -12 470 -14 029 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles & incorporelles 3 200 11 589 403 1 237 Décaissements liés aux acquistions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 2 - - -158 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 31 907 808 -521 Décaissements liés aux earn-out -5 438 -41 710 -28 668 -22 725 Incidence des variations de périmètre -4 521 -554 -86 1 162 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) 2 041 - - 11 Variation des prêts et avances consentis -2 671 -5 615 -1 652 -3 080 Subventions d'investissement reçues 24 323 356 20 Autres flux liés aux opérations d'investissement 1 941 3 195 1 180 2 434     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -15 916 -71 757 -40 129 -35 649 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital - 25 415 25 133 - Encaissements liés aux nouveaux emprunts 3 660 42 432 464 865 64 994 Remboursements d'emprunts -18 215 -30 515 -441 066 -342 579 Autres flux liés aux opérations de financement 26 659 -11 627 -37 418 31 742     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 12 104 25 705 11 514 -245 843 Incidence des variations des cours des devises 3 026 -566 -225 783 Incidence changements de principes comptables 32   -378       Variations de la trésorerie nette -50 914 -36 886 -41 537 -234 566 Trésorerie d'ouverture 126 226 163 112 163 112 397 678 Trésorerie de clôture 75 312 126 226 121 575 163 112     Variation de la trésorerie nette -50 914 -36 886 -41 537 -234 566   Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s’établit de la façon suivante :     30 juin 2007 31 décembre 2006 30 juin 2006 31 décembre 2005 Equivalents de trésorerie nets des découverts bancaires 19 021 54 700 41 599 61 069 Trésorerie 56 291 71 526 79 976 102 043     Trésorerie nette 75 312 126 226 121 575 163 112 V. – Annexe des comptes consolidés Règles et méthodes comptables Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Ces comptes consolidés semestriels doivent donc être lus conjointement avec les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2006. Les principes comptables pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2006 présentés dans le document de référence 2006. Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 ainsi que les notes afférentes ont été arrêtés par le Directoire d’Altran Technologies le 31 août 2007. 1. – Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’Altran Technologies et des 177 filiales qu’elle contrôle. Le Groupe consolide l’ensemble de ses filiales selon la méthode de l’intégration globale à l’exception d’une société mise en équivalence depuis juillet 2004 (Arthur D. Little Yuhan Hosea). Le périmètre de consolidation est présenté dans l’annexe des comptes consolidés de l’exercice 2006. 2. – Evénements survenus au cours du 1er semestre 2007 Gouvernance d’entreprise Suite à la décision du Conseil de Surveillance du 11 janvier 2007 fixant le nombre de membres composant le Directoire à deux, le Directoire est composé depuis cette date et pour une durée de deux ans des membres suivants : M. Yves de Chaisemartin, Président du Directoire ; M. Eric Albrand, Membre du Directoire. Suite à la démission de Mme Guylaine Saucier et à la cooptation de M. Jacques-Etienne de T’Serclaes par le Conseil de Surveillance du 5 mars 2007 avec prise d’effet au 31 mars 2007, ratifiée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007, le Conseil de Surveillance est désormais composé des membres suivants dont les mandats arriveront à expiration lors de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2008 : M. Dominique de Calan, Président du Conseil de Surveillance ; M. Michel Sénamaud, Vice-Président du Conseil de Surveillance ; M. Roger Alibault, Membre du Conseil de Surveillance ; M. Jacques-Etienne de T’Serclaes, Membre du Conseil de Surveillance et Président du Comité d’Audit. Cession de participations La société espagnole USM Endecar a été cédée le 5 février 2007. Cette société a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros. Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF Le Groupe Altran a pris connaissance le 31 mai 2007 de la décision de la Commission des Sanctions de l’AMF relative aux comptes 2001 et du 1er semestre 2002, prononçant à son encontre une sanction administrative de 1,5 million d’euros. La Commission a décidé de sanctionner la société du fait des agissements reprochés à ses anciens dirigeants, qui ont par ailleurs tous quitté le groupe. Cette décision ne reprend pas les conclusions du Rapporteur de la Commission qui recommandait une sanction beaucoup plus modérée. Elle pénalise ainsi l’ensemble des actionnaires actuels d’Altran pour des faits anciens. La société Altran a fait appel de cette décision. La provision concernant ce litige a été maintenue. Plan d’efficacité opérationnelle 2007/2009 Lors de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires du 29 juin 2007, Altran a annoncé le lancement du plan d’efficacité opérationnelle 2007/2009 visant à améliorer la performance du Groupe et à réduire de manière sensible ses coûts indirects. L’objectif est de réduire les coûts indirects de trois points au moins du chiffre d’affaires d’ici 2009, afin de les ramener à 25 % du chiffre d’affaires contre 28,1 % au 31 décembre 2006. A moyen terme, l’objectif du Groupe est de tendre vers 20 % de coûts indirects en pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui correspond à la moyenne du secteur. Les premières décisions prises ont consisté en l’élaboration d’un nouveau plan en collaboration avec un cabinet extérieur au cours du 1er semestre 2007. Les travaux préparatoires ont été menés autour des 5 thèmes suivants : efficacité commerciale : revue de l’organisation commerciale du Groupe tant en termes de coût que d’efficacité ; achats : revue des actions engagées pour la mise en place d’une politique d’achat Groupe ; B.F.R. : revue de la performance en termes de gestion du besoin en fonds de roulement ; fonctions support France : analyse de l’organisation et de la performance de toutes les fonctions support France fonctions support International : analyse de l’organisation et de la performance de toutes les fonctions support à l’International. Le nouveau plan s’appuiera également sur des actions initiées dans le cadre du précédent plan de performance présenté en 2005 : l’impact positif des investissements déjà engagés (informatique, immobilier, achats) ; la simplification progressive de la structure du Groupe commencé en 2006 avec la réduction du nombre de sociétés d’un tiers ; la refonte du processus budgétaire permettant de n’engager des dépenses supplémentaires qu’en fonction de la croissance constatée ; un engagement fort demandé aux Responsables de pays et de sociétés dans l’exécution du plan. Rapprochement opérationnel à Paris des pôles Altran Consulting & Information Services (CIS) et Altran Télécoms, Electronique & Media (TEM) Au cours des derniers mois, le Groupe a constaté que les secteurs des Systèmes d’Information et des Télécommunications étaient en croissance forte en France et que la frontière entre ces deux grands marchés devenait de plus en plus mince. Aussi il a été décidé de rapprocher ces deux pôles d’activité du Groupe à Paris, afin d’ouvrir des perspectives pour : proposer une offre nouvelle et inégalée en matière de Télécommunications à nos clients CIS, principalement dans le secteur Banque/Assurance dont nous sommes un acteur majeur ; offrir une palette d’offres élargie en Système d’Information à nos clients TEM. Le Groupe a également mis en place un nouveau management afin d’accélérer la création et le partage d’offres entre ces deux pôles d’activité. Par la compétence et la taille des équipes d’Altran CIS Paris et Altran TEM, ce nouveau pôle prendra un rôle moteur dans la constitution de l’offre à haute valeur ajoutée du Groupe. 3. – Evolution du périmètre de consolidation Les évolutions significatives du périmètre de consolidation intervenues au cours du premier semestre 2007 sont : fusion de 3 sociétés en Belgique et de 6 sociétés en Suisse ; cession de USM Endecar en Espagne ayant généré un impact négatif net de 1 854 milliers d’euros sur le 1er semestre 2007 (dont 2 394 de moins value de déconsolidation, 222 d’honoraires payés relatifs à cette cession et 792 de reprise de provision) ; liquidation d’une filiale anglaise Cygnite ayant généré une charge de déconsolidation de 8 milliers d’euros ; création de 5 nouvelles filiales. 4. – Notes relatives à certains postes du bilan 4.1. – Ecarts d’acquisition nets L’évolution de la valeur nette des écarts d’acquisition s’analyse de la façon suivante :   Valeur nette   Solde au 31 décembre 2006 491 945 Compléments de prix 2 031 Pertes de valeur -12 535 Variation de périmètre - Variation de change -1 515 Autres mouvements 256     Solde au 30 juin 2007 480 182   L’augmentation des écarts d’acquisition correspond aux compléments de prix à payer pour la société clôturant ses comptes au 30 juin 2007 à hauteur de 2 031 milliers d’euros. Les pertes de valeur constatées en compte de résultat s’élèvent à 12 535 milliers d’euros au 1er semestre 2007 et ont porté sur 4 Unités Génératrices de Trésorerie. Les compléments de prix éventuels qui seraient dus au titre de l’année 2007 seront déterminés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007. Les engagements correspondants seront inscrits en dettes sur immobilisations à cette date. 4.2. – Immobilisations incorporelles   Marques Frais de développement Logiciels Autres Total Au 31 décembre 2006           Valeur brute à l'ouverture 34 398 4 719 22 109 1 097 62 323 Amortissements et provisions -1 922 -2 712 -15 656 -648 -20 938     Valeur nette à l'ouverture 32 476 2 007 6 453 449 41 385 Mouvements sur la période           Acquisitions 39 326 1 702 154 2 221 Cessions     -8 -11 -19 Dotations nettes aux amortissements et provisions -42 -618 -1 677 -26 -2 363 Variation de périmètre -12 -138 -26 -1 -177 Variation de change   -20 -26 -3 -49 Autres mouvements 17 -5 -46 -57 -91     Total mouvements (valeur nette) 2 -455 -81 55 -479 Au 30 juin 2007           Valeur brute à la clôture 34 358 4 527 23 234 1 060 63 179 Amortissements et provisions -1 880 -2 975 -16 862 -556 -22 273 Valeur nette à la clôture 32 478 1 552 6 372 504 40 906   La marque Arthur D. Little est valorisée dans les comptes consolidés à 31 968 milliers d’euros. Pour le 1er semestre 2007, les dotations nettes aux amortissements relatives aux immobilisations incorporelles s’élèvent à 2 363 milliers d’euros et sont incluses dans les « dotations aux amortissements et provisions nettes ». 4.3. – Immobilisations corporelles   Terrains Constructions Installations générales, agencements et aménagements Matériel de bureau et informatique et mobilier Autres Total Au 31 décembre 2006             Valeur brute à l'ouverture 533 17 341 25 727 63 252 3 021 109 874 Amortissements et provisions   -7 542 -14 293 -43 288 -1 763 -66 886     Valeur nette à l'ouverture 533 9 799 11 434 19 964 1 258 42 988 Mouvements sur la période :             Réévaluations comptabilisées en capitaux propres           - Pertes de valeur comptabilisées en Capitaux Propres           - Acquisitions   11 2 825 5 000 223 8 059 Cessions -150 -617 -1 193 -156 -41 -2 157 Dotations nettes aux amortissements et provisions   -254 -1 041 -4 072 -211 -5 578 Variation de périmètre   -16 3 -66 -2 -81 Variation de change   -167 -25 -59 -25 -276 Autres mouvements   -70 177 130 -173 64     Total mouvements de la période -150 -1 113 746 777 -229 31 Au 30 juin 2007             Valeur brute à la clôture 383 14 920 27 361 66 181 2 797 111 642 Amortissements et provisions   -6 234 -15 181 -45 440 -1 768 -68 623     Valeur nette à la clôture 383 8 686 12 180 20 741 1 029 43 019   Le Groupe détient en propre des immeubles en France, en Italie, au Royaume-Uni et au Venezuela pour un montant de 9,1 millions d’euros. Il n’existe pas d’immobilisation corporelle entièrement amortie qui soit encore utilisée pour des montants significatifs. Pour le 1er semestre 2007, les dotations nettes aux amortissements relatives aux immobilisations corporelles s’élèvent à 5 578 milliers d’euros, soit une dotation de 5 998 milliers d’euros incluse dans les « dotations nettes aux amortissements et provisions » et une reprise de 420 milliers d’euros incluse dans le « résultat opérationnel non récurrent ». 4.4. – Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants se décomposent comme suit (en milliers d’euros) :     30/06/2007 31/12/2006 Variation Disponibles à la vente       Pépinière Cambridge Consultants 7 605 8 760 -1 155 Prêts et créances générés par le Groupe       Actifs de fonds de pension 9 039 8 944 95 Prêts efforts construction 4 358 3 472 886 Dépôts et cautionnements 8 352 8 791 -439   21 749 21 207 542 Total 29 354 29 967 -613   4.4.1. – Actifs classés en « disponibles à la vente » Au cours du 1er semestre 2007, la variation de 1 155 milliers d’euros s’explique principalement par la réévaluation des titres Vectura. 4.4.2. – Prêts et créances générés par le Groupe Les prêts efforts construction s’élèvent à 4 358 milliers d’euros au 30 juin 2007 contre 3 472 milliers d’euros au 31 décembre 2006. Les autres prêts et créances générés par le Groupe sont constitués par des dépôts et cautionnements. 4.5. – Clients et comptes rattachés Les créances clients sont à échéance d’un an au plus. Le Groupe reste responsable du recouvrement des créances clients cédées dans le cadre de contrats d’affacturage. Aussi ces créances sont-elles maintenues à l’actif avec une contrepartie en « Passifs financiers courants ». Leur comptabilisation impacte les comptes de la manière suivante (en milliers d’euros) :        Actif 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Clients et comptes rattachés 211 783 180 100 133 803 Annulation du dépôt de garantie -26 857 -21 085 -20 281   184 926 159 015 113 522         Passif 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Passifs financiers courants 184 926 159 015 113 522   184 926 159 015 113 522   4.6. – Autres créances Ce poste comprend notamment les créances fiscales et les autres créances d’exploitation. 4.7. – Actifs financiers courants Ce poste comprend des dépôts et cautionnements dont l’échéance est inférieure à un an. 4.8. – Capitaux propres et résultat par action Au 30 juin 2007, le capital social d’Altran Technologies s’élève à 58 658 118,50 €, divisé en 117 316 237 actions ordinaires. Au cours de la période close le 30 juin 2007, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation s’est élevé à 124 097 950 actions et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires et dilutives s’est élevé à 126 305 015 actions.   Composition du capital social Nombre Valeur nominale Actions composant le capital social en début de période 117 316 237 0,50 € Actions composant le capital social en fin de période 117 316 237 0,50 €       30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Résultat net revenant à altran technologies (en milliers d'euros) -4 521 3 787 8 128 Impact des paiements en actions ayant un effet dilutif 1 859 6 333 2 949 Actions ordinaires 124 097 950 116 367 581 115 032 622 Options attribuées avec effet dilutif 2 218 483 2 826 657 3 805 419 Résultat par action (euro) -0,04 0,03 0,07 Résultat dilué par action (euro) -0,04 0,03 0,09   Les options attribuées avec effet dilutif estimé à ce jour concernent les plans de souscription d’actions dont le prix d’exercice est inférieur au cours moyen du 1er semestre 2007 de l’action, à savoir : plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en mars et juin 2003 portant respectivement sur un maximum d’options de souscription d’actions de 3 948 993 et 336 191. L’exercice de ces plans donnerait lieu à l’émission de 2 207 065 actions nouvelles. Les caractéristiques des plans d’options de souscriptions d’actions sont présentées dans l’annexe des comptes consolidés 2006. Les instruments suivants dont le prix d’exercice est supérieur au cours moyen du 1er semestre 2007 pourraient éventuellement diluer le résultat de base par action dans le futur, mais ne sont pas inclus dans le calcul du résultat dilué par action ci-dessus : plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en juin 2004 portant sur un maximum d’options de souscription d’actions de 2 762 000, plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en juin 2005 portant sur un maximum d’options de souscription d’actions de 340 000, plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en décembre 2005 portant respectivement sur un maximum d’options de souscription d’actions de 2 630 000, l’emprunt obligataire convertible émis en juillet 2004 portant sur un maximum de18 110 236 actions à raison d’une action de la Société pour une Obligation, soit 15,4 % des actions ordinaires en circulation (cf. 4.10). Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont présentées dans l’annexe des comptes consolidés 2006. 4.9. – Endettement financier net   30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie 75 312 126 226 121 575 Trésorerie passive - - - Trésorerie nette 75 312 126 226 121 575 Emprunts obligataires convertibles (+1an) 218 273 214 487 210 933 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an) 43 854 59 565 74 859 Autres passifs financiers non courants 14 830 12 781 17 724 Emprunts obligataires courants 4 279 8 625 4 346 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit courants 30 970 30 884 24 775 Concours bancaires 199 907 173 894 143 348 Autres dettes financières courantes 511 5 853 3 735     Endettement financier brut 512 624 506 089 479 720     Endettement financier net 437 312 379 863 358 145   L’endettement financier net correspond à la différence entre le total des passifs financiers et la trésorerie et équivalents de trésorerie. Par rapport au 31 décembre 2006, la dette nette du Groupe a augmenté de 57 449 milliers d’euros pour s’établir à 437 312 milliers d’euros au 30 juin 2007. Equivalents de trésorerie La valeur de marché des équivalents de trésorerie au 30 juin 2007 s’élève à 19 021 milliers d’euros et se décompose comme suit :     31/12/2006 Acquisitions Cessions 30/06/2007 Certificats de dépôts - - - - Bons du trésor et actions - 20   20 Sicav et FCP 53 548 212 712 -248 420 17 840 Obligations et BMTN - - - - Autres 1 161   - 1 161     Total 54 709 212 732 -248 420 19 021   Echéancier de l’endettement financier brut Le tableau ci-après présente une répartition, y compris intérêts courus et après prise en compte des effets des instruments de couverture, de l’endettement financier brut par catégorie et par échéance annuelle contractuelle :     Moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Entre 4 et 5 ans Au-delà Emprunts obligataires convertibles (+1an)   218 273 - - - - Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an)   30 854 13 000 - - - Autres passifs financiers non courants   2 570 3 265 3 723 4 755 517     Passifs financiers long terme - 251 697 16 265 3 723 4 755 517 Emprunts obligataires courants 4 279           Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit courants 30 970           Concours bancaires 199 907           Autres dettes financières courantes 511           Passifs financiers court terme 235 667 - - - - -   235 667 251 697 16 265 3 723 4 755 517   L’échéancier des dettes financières se résume comme suit au 30 juin 2007 : à moins d’un an : 46,0 % ; de 1 à 5 ans : 53,9 % ; à plus de 5 ans : 0,1 %. Emprunt obligataire convertible L’emprunt obligataire convertible à 3,75 % émis en juillet 2004 s’élève au 30 juin 2007 à 230 millions d’euros, composé de 18 110 236 obligations au nominal de 12,70 € pour une durée de 4 ans et 176 jours. Le montant des intérêts courus au titre du 1er semestre 2007, payables à terme échu le 1er janvier 2008, est de 4 279 milliers d’euros. La charge financière relative au 1er semestre 2007 s’élève à 8 132 milliers d’euros (cf. 5.7). L’écart entre le coût nominal de l’Océane au taux de 3,75 % et la charge financière IFRS calculée avec la méthode du taux d’intérêt effectif en application des normes IAS 32/39 au 1er janvier 2005 conduit à constater une charge complémentaire impactant le compte de résultat du 1er semestre 2007 de 3 786 milliers d’euros avant impôt sur les sociétés. Principales évolutions des lignes de crédit Altran a un accord avec ses banquiers assurant un accès complet à des lignes de crédit représentant 74,8 millions d’euros au 30 juin 2007 et dont la maturité s’étend jusqu’en 2009.     Décembre2004 Juin 2005 Décembre 2005 Juin 2006 Décembre 2006 Juin 2007 Décembre 2007 Juin 2008 Décembre 2008 Juin 2009 Décembre 2009 Cadif taux fixe 20 631 18 592 16 493 14 334 12 112 9 826 7 473 5 053 2 562     Cadif taux variable 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000       Total cadif 70 631 63 592 56 493 49 334 42 112 34 826 27 473 20 053 12 562 5 000   BNP Paribas taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000   SG taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000       Total 150 631 135 592 120 493 105 334 90 112 74 826 59 473 44 053 28 562 13 000     Le montant utilisé des lignes de crédit s’élève au 30 juin 2007 à 65 millions d’euros. La majorité des dettes financières auprès des établissements de crédit est contractée à taux variable essentiellement indexé sur le taux de référence Euribor ou Eonia. L’ensemble de ces lignes de crédit deviendrait exigible si la Société venait à ne pas respecter les ratios financiers maxima, déterminés annuellement à partir des états financiers présentés selon les normes françaises et figurant dans le tableau ci-après :     31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Dette nette / fonds propres 1.15 1,1 1,0 1,0 1,0 Dette nette / Ebitda 3,5 3,5 2,5 2 2   Etant donné que l’Ebitda correspond à l’excédent brut d’exploitation. Le Groupe, en accord avec ses 3 banques, a aménagé la méthode de calcul des ratios financiers afin de tenir compte de la modification des règles comptables applicables à l’emprunteur à la suite de la mise en place des normes comptable IFRS /IAS à compter du 1er janvier 2005. Les ratios financiers maxima présentés ci-dessus demeurent inchangés. 4.10. – Provisions pour risques et charges L’évolution des provisions pour risques et charges court et long terme sur la période s’analyse comme suit :     31/12/2006 Dotationsde l'exercice Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) Variations de change Variationsde périmètre Autresvariations 30/06/2007 Provision litiges sociaux 2 723 821 -656   114   2 000 5 002 Provision autres litiges 5 190 690 -3       32 5 910 Provision litiges et pénalités fiscales 161       5     166 Provision sur pertes à terminaison - 85   -5       80 Provision autres risques > 1 an 1 155 15 -14   15 - 234 1 405 Provision pour restructuration 1 361 198 -745       -175 639 Autres provisions pour charges 929 168 -2   50   21 1 165     Total provisions pour risques et charges long terme 11 519 1 977 -1 420 -5 184 - 2 112 14 366 Provision litiges sociaux 9 555 3 013 -2 463       -1 651 8 454 Provision autres litiges 1 063 92 -776       -193 186 Provisions pour garanties -             - Provision litiges et pénalités fiscales 33   -3   -9     21 Provision sur pertes à terminaison 474 592 -58 -7 31   -13 1 019 Provision autres risques 5 189 304 -479   -27 -88 -208 4 691 Provision pour restructuration 12 978 2 908 -8 743   -12   175 7 306 Provision autres charges 10 501 - -1 033 -66 -12   94 9 484     Total provisions pour risques et charges court terme 39 793 6 909 -13 555 -73 -29 -88 -1 796 31 161 Dont : -               Récurrent - 5 517 14 281         - Non-récurrent   3 369 772             Provision pour restructuration (cf. 5.6). 4.11. – Avantages du personnel Les dettes relatives aux avantages du personnel courants et non courants se présentent comme suit :     30/06/2007 31/12/2006 Variation Personnel et organismes sociaux 175 724 183 979 -8 255 Autres avantages postérieurs à l'emploi courants 13 33 -20   175 737 184 012 -8 275   - - - Avantages du personnel non courants 28 713 26 393 2 320 Autres avantages postérieurs à l'emploi non courants 1 037 1 076 -39   29 750 27 469 2 281   - - -     Total 205 487 211 481 -5 994   L’engagement total du Groupe au titre des régimes de retraites et des avantages postérieurs à l’emploi, comptabilisés en « avantages du personnel non courants », porte essentiellement sur la France, l’Italie, l’Allemagne, le Japon et les Pays-Bas. La variation du poste « Personnel et organismes sociaux » s’explique notamment par les versements réalisés au cours du 1er semestre 2007 dans la cadre de la liquidation du fonds de pension de Cambridge Consultants Limited. La dette de 24 783 milliers d’euros au 31 décembre 2006 n’est plus que de 8 160 milliers d’euros au 30 juin 2007. Les actifs de couverture sont essentiellement localisés en Allemagne, aux Pays-Bas et au Japon. Ils sont essentiellement composés des fonds de communs de placement, actifs généraux de compagnies d’assurances ou actions. 4.12. – Autres dettes courantes Ce poste comprend essentiellement la part facturée d’avance des produits et services concourant au chiffre d’affaires. 4.13. – Dettes sur titres court terme Ce poste est composé des compléments de prix restant à payer au titre de l’exercice 2006 ainsi que d’une nouvelle provision au titre d’une filiale dont la date de clôture est au 30 juin 2007. 5. – Notes relatives au compte de résultat 5.1. – Information sectorielle au 30 juin 2007 En application de la norme IAS 14 « Information sectorielle », le Groupe est tenu de communiquer une information financière sectorielle par secteur géographique et par secteur d’activité et de déterminer selon les critères de l’IAS 14 lequel de ces deux axes (géographique ou activité) constitue le premier niveau d’information sectorielle. Après analyse, le premier niveau d’information sectorielle correspond aux secteurs géographiques et le second niveau aux secteurs d’activité. Altran distingue : 4 zones géographiques au sein de la découpe sectorielle primaire : France, Nord : Allemagne, Autriche, Benelux, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Sud : Brésil, Espagne, Italie, Portugal, Andorre, Venezuela, Reste du monde : Asie, Amérique du Nord, Chine, pays de l’Est. Les prestations réalisées par Altran Technologies ou les holdings pays au profit des filiales opérationnelles font l’objet d’une refacturation selon des critères d’activité (chiffre d’affaires et masse salariale), dans le cadre de dispositions légales et fiscales adaptées à chaque pays. 4 secteurs d’activité au sein de la découpe sectorielle : Technologies & Innovation (TI), Consulting Information Services (CIS), Conseil en stratégie et management, Autres. Information sectorielle par zone géographique (en millions d’euros) Au 30/06/2007 France Nord Sud Reste du monde Eliminationsinter-secteur TotalAltran Chiffre d'affaires             Externe 332,5 258,2 150,5 48,3   789,5 Intersecteurs 10,4 8,3 2,8 2,3 -23,9 -0,0     Total chiffre d'affaires 342,9 266,5 153,3 50,6 -23,9 789,5 Total produits d'exploitation 343,1 266,6 153,6 50,6 -23,8 790,1 Total charges d'exploitation -343,3 -235,3 -143,4 -53,2 23,8 -751,4 Résultat opérationnel courant             Résultat opérationnel courant par zone -0,2 31,3 10,2 -2,6 - 38,7 % Résultat opérationnel courant -0,1 % 11,7 % 6,7 % -5,1 % - 4,9 % Charges non allouées             Résultat opérationnel -1,4 31,3 4,7 -10,2   24,4 % Résultat opérationnel -0,4 % 11,7 % 3,1 % -20,2 %   3,1 % Coûts de l'endettement brut -16,8 -7,6 -4,9 -1,9 17,1 -14,1 dont charge d'intérêt relative à l'océane 2009   -8,1       -8,1 Produits des équivalents de trésorerie 14,1 3,5 0,4 0,2 -17,1 1,1 Coûts de l'endettement net -2,7 -4,1 -4,5 -1,7 - -13,0 Autres produits financiers 1,1 0,7 0,1 - - 1,9 Autres charges financières -1,3 -0,7 -0,8 -0,2   -3,0 Charges d'impôt 1,7 -13,6 -3,3 0,2 - -15,0 Résultat des sociétés mises en équivalence - - - - - - Intérêts minoritaires - -0,4 - 0,6   0,2     Résultat net - Part groupe -2,6 13,2 -3,8 -11,3 - -4,5 Autres informations             Actifs par zone 1 191,7 623,7 252,3 67,7 -751,6 1 383,8 Actifs non alloués - - - - - - Titres mis en équivalence - - -   - -     Total actif 1 191,7 623,7 252,3 67,7 -751,6 1 383,8 Charges d'amortissement et de dépréciation nettes par zone -3,8 -2,3 -0,7 0,2   -6,6 Pertes de valeur comptabilisées au cours de l'exercice           - En résultat -1,4 - -3,8 -7,3 - -12,5 Directement en capitaux propres - - - - - - Reprises de pertes de valeur comptabilisées au cours de l'exercice           - En résultat - - - - - - Directement en capitaux propres - - - - - -     Au 30/06/2006 France Nord Sud Reste du monde Eliminationsinter-secteur TotalAltran Chiffre d'affaires             Externe 326,2 223,7 143,9 52,1   745,9 Intersecteurs 8,4 8,4 2,1 1,6 -20,5 0,0     Total chiffre d'affaires 334,6 232,1 146,0 53,7 -20,5 745,9 Total produits d'exploitation 334,9 232,3 146,4 53,7 -20,5 746,8 Total charges d'exploitation -327,0 -205,2 -134,1 -52,0 20,5 -697,8 Résulat opérationnel courant             Résultat opérationnel courant par zone 7,9 27,1 12,3 1,7 - 49,0 % Résultat opérationnel courant 2,4 % 11,7 % 8,4 % 3,2 % - 6,6 % Charges non allouées             Résultat opérationnel -1,0 26,3 7,3 -0,3 -0,1 32,2 % Résultat opérationnel -0,3 % 11,3 % 5,0 % -0,6 % 0,5 % 4,3 % Coûts de l'endettement brut -13,9 -5,1 -3,0 -1,6 11,6 -12,0 Dont charge d'intérêt relative à l'océane 2009 -7,8         -7,8 Produits des équivalents de trésorerie 9,7 2,0 0,2 0,3 -11,5 0,7     Coûts de l'endettement net -4,3 -3,1 -2,8 -1,3 0 -11,5 Autres produits financiers 1,9 1,0 0,3 - - 3,2 Autres charges financières -2,6 -1,1 -0,1 -0,3 - -4,1 Charges d'impôt -0,2 -7,9 -2,8 -0,9 - -11,8 Résultat des sociétés mises en équivalence - - - 0,1 - 0,1     Résultat net - Part groupe -6,2 15,2 1,9 -2,8 -0,1 8,0 Autres informations             Actifs par zone 1 175,3 582,1 239,8 82,2 -745,2 1 334,2 Actifs non alloués - - - - - - Titres mis en équivalence - - - -0,3 - -0,3     Total actif 1 175,3 582,1 239,8 81,9 -745,2 1 333,9 Charges d'amortissement et de dépréciation par zone -1,8 -2,5 -1,8 - -0,1 -6,2 Pertes de valeur comptabilisées au cours de l'exercice           - En résultat - - -3,2 -1,4 - -4,6 Directement en capitaux propres - - - - - -             - Reprises de pertes de valeur comptabilisées au cours de l'exercice           - En résultat - - - - - - Directement en capitaux propres - - - - - -   La France intègre les filiales opérationnelles et le siège social du Groupe regroupant les organes de direction et les services transverses. Le chiffre d’affaires au premier semestre 2007 s’établit à 789 475 milliers d’euros en croissance de 5,8 % par rapport au 1er semestre 2006 et se répartit de la façon suivante par zone géographique :   En milliers d'euros   S1 2007 S1 2006 Totalsecteurs Eliminations inter-secteurs Total chiffre d'affaires  % chiffre d'affaires Total Chiffre d'affaires  % chiffre d'affaires Variation France 342 925 10 395 332 530 42,1 % 325 922 43,7 % 2,0 % Nord 266 402 8 323 258 078 32,7 % 224 018 30,0 % 15,2 % Sud 153 394 2 808 150 586 19,1 % 142 857 19,2 % 5,4 % Reste du monde 50 609 2 328 48 281 6,1 % 53 093 7,1 % -9,1 %     Total 813 329 -23 854 789 475 100,0 % 745 890 100,0 % 5,8 %   Ce tableau présente les éliminations inter-secteur sur les quatre secteurs définis. La répartition du chiffre d’affaires par pays est la suivante :     S1 2007  % CA S1 2007 vs S1 2006 YTD 2006  % CA S2 2006  % CA S1 2006  % CA France 332 530 42,1 % 2,0 % 641 929 42,9 % 315 976 42,2 % 325 953 43,7 % Allemagne 74 562 9,4 % 11,6 % 139 047 9,3 % 72 250 9,6 % 66 797 9,0 % Autriche 3 312 0,4 % 7,7 % 6 355 0,4 % 3 281 0,4 % 3 074 0,4 % Grande-Bretagne (Irlande) 66 767 8,5 % 22,1 % 117 445 7,9 % 62 769 8,4 % 54 679 7,3 % Benelux 77 932 9,9 % 24,6 % 131 170 8,8 % 68 635 9,2 % 62 535 8,4 % Suisse 15 768 2,0 % -21,3 % 40 620 2,7 % 20 591 2,7 % 20 029 2,7 % Suède 19 716 2,5 % 16,6 % 32 661 2,2 % 15 753 2,1 % 16 908 2,3 % Roumanie 21 0,0 % 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Italie 76 521 9,7 % 6,8 % 141 581 9,5 % 69 950 9,3 % 71 631 9,6 % Espagne 55 120 7,0 % 1,1 % 105 947 7,1 % 51 427 6,9 % 54 520 7,3 % Portugal 9 415 1,2 % 0,2 % 19 066 1,3 % 9 671 1,3 % 9 395 1,3 % Brésil (Vénézuela) 9 530 1,2 % 14,4 % 17 148 1,1 % 8 814 1,2 % 8 334 1,1 % Asie 9 414 1,2 % -2,4 % 16 820 1,1 % 7 176 1,0 % 9 644 1,3 % USA 38 866 4,9 % -8,3 % 85 561 5,7 % 43 177 5,8 % 42 384 5,7 %     Total 789 475 100,0 % 5,8 % 1 495 350 100,0 % 749 460 100,0 % 745 890 100,0 %   Information sectorielle par secteur d’activité (en millions d’euros) Au 30 juin 2007   Synthèse 30/06/2007 Conseil en technologie et innovation Conseil en organisation et système d'information Conseil en stratégie et management Autres Groupe Chiffre d'affaires 366,1 260,6 112,7 50,1 789,5 Total actif 294,0 113,3 93,5 882,9 1 383,8 Investissements corporels et incorporels 2,0 ,5 (2,7) 4,1 3,9   Au 30 juin 2006   Synthèse 30/06/2006 Conseil en technologie et R&D Conseil en organisation et système d'information Conseil en stratégie et management Autres Groupe Chiffre d'affaires 335,5 238,7 113,1 58,6 745,9 Total actif 446,0 138,5 119,4 629,9 1 333,9 Investissements corporels et incorporels 3,9 -1,0 -0,1 4,0 6,8   5.2. – Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires se décompose comme suit :   (En milliers d’euros.) 30/06/2007 30/06/2006 Variation Ventes de biens 3 595 2 705 32,9 % Prestations de services 784 608 742 593 5,7 % Redevances 1 272 591 115,2 %     Total 789 475 745 889 5,84 %   5.3. – Charges externes Au 30 juin 2007, les charges externes se décomposent comme suit :   (En milliers d’euros.) 30/06/2007 30/06/2006 Variation Sous-traitance 53 200 48 052 10,71 % Locations simples et charges annexes 28 473 28 975 -1,73 % Formation 4 955 4 020 23,26 % Honoraires et services externes 23 183 25 551 -9,27 % Transports, voyages, déplacements 36 803 34 709 6,03 % Autres achats et services extérieurs 22 929 18 055 27,00 %     Total 169 543 159 362 6,39 %   Les charges externes ont augmenté de 6,4 %, essentiellement en raison de la sous-traitance et des autres achats et services extérieurs qui regroupent notamment les charges d’assurances, de poste et télécommunications, etc. Le montant de charges de location simple au titre de du premier semestre 2007 s’élève à 28 473 milliers d’euros contre 28 975 milliers d’euros au 1er semestre 2006. Le Groupe est engagé dans des contrats de locations simples (essentiellement des baux immobiliers). Aucun engagement de location simple ne prévoit de loyers conditionnels d’options de renouvellement ou de dispositions imposant des restrictions particulières (notamment concernant les dividendes, l’endettement complémentaire ou les locations additionnelles). 5.4. – Charges de personnel Au 30 juin 2007, les charges de personnel se décomposent comme suit :     30/06/2007 30/06/2006 Variation Traitements et salaires (y compris charges sociales) 551 385 505 165 46 220 Participation des salariés 1 010 3 059 -2 049   552 395 508 224 44 171 Charges relatives à des paiements en actions 1 859 2 949 -1 090 Avantages du personnel long terme 2 806 3 693 -887     Total 557 060 514 866 42 194 Paiements en actions Les plans de stock-options sont présentés dans l’annexe des comptes consolidés de l’exercice 2006. 5.5. – Dotations aux amortissements et provisions nettes   30/06/2007 6 mois 31/12/2006 12 mois 30/06/2006 6 mois Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles -8 361 -15 535 -7 512 Provisions sur actif circulant 2 487 -1 957 756 Provisions pour risques et charges -723 -4 638 664   -6 598 -22 130 -6 092 Provisions pour restructuration (non récurrent) -6 803 17 209 -6 286   5.6. – Autres produits et charges opérationnels non récurrents   30/06/2007 6 mois 31/12/2006 12 mois Résultat de cession des immobilisations corporelles & incorporelles 1 559 -316 Résultat de cession & liquidation des titres consolidés -1 862 -908 Reprises provisions pour impôts divers   5 072 Indemnités diverses perçues   1 045 Produits sur annulation de dettes   3 027 Indemnités de départ dirigeants   -2 175 Plan de pensions -1 502 3 065 Autres charges exceptionnelles -289 -54 Charges relatives à la fusion des activités TI   -1 381 Indemnisation concurrence déloyale 1 194   Charges de restructuration -7 622 -39 238 Dotations aux provisions pour restructuration nettes des reprises 6 803 17 208     Total -1 719 -14 655   Le résultat opérationnel non récurrent de (1 719) milliers d’euros comprend un impact net de (819) milliers d’euros au titre du plan de restructuration initié en 2005 dont une analyse par nature vous est présentée ci-dessous : Coûts de restructuration   6 mois 12 mois Charges de restructuration     Mises au rebut des agencements -1,3 -6,3 Coûts salariaux -4,9 -21,3 Projet immobilier -1,2 -7,8 Autres -0,2 -3,9   -7,6 -39,3 Dotations aux provisions pour restructuration nettes des reprises     Mises au rebut des agencements 0,4 2,1 Coûts salariaux 4,9 8,3 Projet immobilier 1,3 6,2 Autres 0,2 0,7   6,8 17,2 5.7. – Coût de l’endettement financier net   30/06/2007 30/06/2006 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie     Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 563 400 Résultat de cession d'équivalents de trésorerie 467 331   1 030 731 Coût de l'endettement financier brut     Charges d'intérêts relatifs aux emprunts obligataires -8 132 -7 833 Charges d'intérêts sur autres opérations de financement -5 921 -4 387   -14 053 -12 219 Coût de l'endettement financier net -13 023 -11 488   Le coût de l’endettement financier net de 13 023 milliers d’euros inclut principalement les intérêts sur l’emprunt obligataire pour 8 132 milliers d’euros et des intérêts sur découverts et crédits moyen terme pour 5 921 milliers d’euros. 5.8. – Autres produits et charges financiers   30/06/2007 30/06/2006 Produits financiers     Résultat sur cession des autres immobilisations financières -3 66 Produits financiers d'actualisation 105 86 Produits sur dérivés de trading 287 42 Gain de change 1 159 2 767 Reprise de provision sur autres immobilisations 9 19 Autres produits financiers 364 265   1 921 3 245 Charges financières     Dépréciation des titres non consolidés et des autres actifs financiers non courants -35 -15 Perte de change -2 546 -3 548 Charges financières d'actualisation -328 -346 Charges sur dérivés de trading - - Autres charges financières -97 -150 5.9. – Charge d’impôt La charge d’impôt est calculée sur la base des résultats avant impôts ventilés par secteurs fiscaux auxquels sont appliqués les taux d’imposition estimés pour l’exercice complet. Les incidences fiscales des opérations spécifiques sont enregistrées dans la période propre à ces opérations. Les différences entre l’impôt sur les résultats pris en charge et l’impôt théorique obtenu en appliquant le taux d’imposition français sont les suivantes :   (En milliers d’euros.)   Résultat net du groupe -4 521 Quote-part des sociétés mises en équivalence 13 Intérêts des minoritaires 156 Résultat avant impôt et dépréciation des écarts d’acquisition 22 874 Charge d’impôt théorique au taux de la maison mère (33,33 %) -7 624 Autres impôts exigibles sur le résultat -4 408 Variation des dépréciations d’impôts différés actifs -1 252 Variation et différentiel de taux d’impôts -1 131 Autres différences permanentes - 608 Impôt effectif constaté -15 029 Taux d’impôt effectif 66 %   L'impact du changement de taux d'impôt en Allemagne de 40 % à 32 % voté par le Bundestag le 25 mai 2007 et par le Bundesrat le 6 juillet 2007 a été pris en compte au 30 juin 2007 conformément à IAS 12.48. Si le taux de 40 % avait été maintenu l'impact serait de +1 million d’euros sur l'actif d'impôts différés et sur la charge d'impôt de la période. 6. – Suivi des litiges significatifs et passifs éventuels Les litiges significatifs et passifs éventuels ayant évolué au cours du premier semestre 2007 sont les suivants, étant entendu que les autres litiges du Groupe, tels que portés à la connaissance des actionnaires lors de l’approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2006 (pages 11 et 111 et suivants du Document de Référence 2006), n’ont pas fait l’objet d’évolution significative . Dans le cadre du litige introduit par deux anciens dirigeants d’une filiale du groupe (ALTIAM) le Tribunal de Commerce de Lyon, après que la Cour d'Appel de Lyon a réformé le jugement du 23 février 2006 du Conseil des Prud'hommes, a entendu la plaidoirie des parties début juillet. Le jugement concernant l'éventuel paiement d'un complément de prix au titre du contrat d'earn out est attendu début octobre. La provision concernant ce litige a été maintenue. En ce qui concerne l’assignation de la société Altran Technologies introduite par certains actionnaires de la société ECG, ces derniers ont été intégralement déboutés de leurs demandes. Ils ont interjeté appel. La provision concernant ce litige a été maintenue. Sanction AMF : se reporter au paragraphe V.2. Dans le cadre de l’instruction ouverte depuis janvier 2003 des chefs de faux et usage de faux et diffusion d'information trompeuse de nature à agir sur les cours, la société Altran Technologies a été informée du dépôt, par deux de ses anciens dirigeants, de requêtes en nullité de l'expertise diligentée à la demande du magistrat instructeur. Les provisions constituées représentent une couverture raisonnable de l’ensemble des risques encourus. 7. – Engagements hors bilan Dans le cadre du déménagement des activités parisiennes du pôle CIS courant août 2007, Altran Technologies est engagé dans un bail immobilier pour une durée de 9 ans. Au 30 juin 2007 l’engagement s’élève à 22,7 millions d’euros. En dehors de ce nouvel engagement, aucune évolution significative n’est à signaler depuis la clôture de l’exercice 2006. 8. – Evénements postérieurs à la clôture L’activité de la société The Johnsson Group aux Etats-Unis a été cédée en juillet 2007. La liquidation de la société est en cours. Celle ci a réalisé un chiffre d’affaires de 8,057 millions d’euros en 2006. Les conséquences de cette cession ont été prises en compte dans les résultats semestriels 2007, notamment avec la dépréciation partielle du goodwill en considération des modalités de cession de l’activité. Le Directoire d’Altran Technologies du 26 juillet 2007 a pris acte qu’en date du 29 juin 2007 le nombre d’options de souscription d’actions levées dans le cadre du plan du 11 mars 2003 s’élève à 596 029. En conséquence, le Directoire a décidé de modifier l’article 6 des statuts « Montant et composition du capital social » afin de constater une augmentation de capital de 298 014,50 € par création de 596 029 nouvelles actions de 0,5 € de valeur nominale pour porter le capital social à 58 956 133 € divisé en 117 912 266 actions. B. – Rapport d’activité au 30 juin 2007 1. – Faits marquants Gouvernance d’entreprise Suite à la décision du Conseil de Surveillance du 11 janvier 2007 fixant le nombre de membres composant le Directoire à deux, le Directoire est composé depuis cette date et pour une durée de deux ans des membres suivants : M. Yves de Chaisemartin, Président du Directoire ; M. Eric Albrand, Membre du Directoire. Suite à la démission de Mme Guylaine Saucier et à la cooptation de M. Jacques-Etienne de T’Serclaes par le Conseil de Surveillance du 5 mars 2007 avec prise d’effet au 31 mars 2007, ratifiée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007, le Conseil de Surveillance est désormais composé des membres suivants dont les mandats arriveront à expiration lors de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2008 : M. Dominique de Calan, Président du Conseil de Surveillance ; M. Michel Sénamaud, Vice-Président du Conseil de Surveillance ; M. Roger Alibault, Membre du Conseil de Surveillance ; M. Jacques-Etienne de T’Serclaes, Membre du Conseil de Surveillance et Président du Comité d’Audit. Cession de participations La société espagnole USM Endecar a été cédée le 5 février 2007. Cette société a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros. Décision de la Commission des Sanctions de l’AMF Le Groupe Altran a pris connaissance le 31 mai 2007 de la décision de la Commission des Sanctions de l’AMF relative aux comptes 2001 et du premier semestre 2002, prononçant à son encontre une sanction administrative de 1,5 million d’euros. La Commission a décidé de sanctionner la société du fait des agissements reprochés à ses anciens dirigeants, qui ont par ailleurs tous quitté le groupe. Cette décision ne reprend pas les conclusions du Rapporteur de la Commission qui recommandait une sanction beaucoup plus modérée. Elle pénalise ainsi l’ensemble des actionnaires actuels d’Altran pour des faits anciens. La société Altran a fait appel de cette décision. La provision concernant ce litige a été maintenue. Plan d’efficacité opérationnelle 2007/2009 Lors de l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires du 29 juin 2007, Altran a annoncé le lancement du plan d’efficacité opérationnelle 2007/2009 visant à améliorer la performance du Groupe et à réduire de manière sensible ses coûts indirects. L’objectif est de réduire les coûts indirects de trois points au moins du chiffre d’affaires d’ici 2009, afin de les ramener à 25 % du chiffre d’affaires contre 28,1 % au 31 décembre 2006. A moyen terme, l’objectif du Groupe est de tendre vers 20 % de coûts indirects en pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui correspond à la moyenne du secteur. Les premières décisions prises ont consisté en l’élaboration d’un nouveau plan en collaboration avec un cabinet extérieur au cours du 1er semestre 2007. Les travaux préparatoires ont été menés autour des 5 thèmes suivants : efficacité commerciale : revue de l’organisation commerciale du Groupe tant en termes de coût que d’efficacité ; achats : revue des actions engagées pour la mise en place d’une politique d’achat Groupe ; B.F.R. : revue de la performance en termes de gestion du besoin en fonds de roulement ; fonctions support France : analyse de l’organisation et de la performance de toutes les fonctions support France ; fonctions support International : analyse de l’organisation et de la performance de toutes les fonctions support à l’International. Le nouveau plan s’appuiera également sur des actions initiées dans le cadre du précédent plan de performance présenté en 2005 : l’impact positif des investissements déjà engagés (informatique, immobilier, achats) ; la simplification progressive de la structure du Groupe commencé en 2006 avec la réduction du nombre de sociétés d’un tiers ; la refonte du processus budgétaire permettant de n’engager des dépenses supplémentaires qu’en fonction de la croissance constatée ; un engagement fort demandé aux Responsables de pays et de sociétés dans l’exécution du plan. Rapprochement opérationnel à Paris des pôles Altran Consulting & Information Services (CIS) et Altran Télécoms, Electronique & Media (TEM) Au cours des derniers mois, le Groupe a constaté que les secteurs des Systèmes d’Information et des Télécommunications étaient en croissance forte en France et que la frontière entre ces deux grands marchés devenait de plus en plus mince. Aussi il a été décidé de rapprocher ces deux pôles d’activité du Groupe à Paris, afin d’ouvrir des perspectives pour : proposer une offre nouvelle et inégalée en matière de Télécommunications à nos clients CIS, principalement dans le secteur Banque/Assurance dont nous sommes un acteur majeur ; offrir une palette d’offres élargie en Système d’Information à nos clients TEM. Le Groupe a également mis en place un nouveau management afin d’accélérer la création et le partage d’offres entre ces deux pôles d’activité. Par la compétence et la taille des équipes d’Altran CIS Paris et Altran TEM, ce nouveau pôle prendra un rôle moteur dans la constitution de l’offre à haute valeur ajoutée du Groupe. 2. – Performance du semestre clos le 30 juin 2007 Compte de résultat (En milliers d'euros.) Juin 2007 6 mois Juin 2006 6 mois Chiffre d'affaires 789,5 745,89 Autres produits de l'activité 0,6 0,8 Produits des activités ordinaires 790,1 746,7     Résultat opérationnel courant 38,7 48,9 Autres produits et charges opérationnels non récurrents -1,7 -12,1 Dépreciation des écarts d'acquisition -12,5 -4,6     Résultat opérationnel 24,4 32,1 Coût de l'endettement financier net -13,0 -11,5 Autres produits financiers 1,9 3,2 Autres charges financières -3,0 -4,1 Charge d'impôt -15,0 -11,8 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0,0 0,1     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession -4,7 8,2 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - -     Résultat net -4,7 8,2 Intérêts minoritaires 0,2 -0,0     Résultat net groupe -4,5 8,1 Résultat par action -0,04 0,07 Résultat dilué par action -0,04 0,09 Résultats Le taux de marge opérationnelle courante (Résultat opérationnel courant / Chiffre d’affaires) a diminué par rapport au premier semestre 2006 :   M€ S1 2007 S2 2006 S1 2006 Variation S1 2007 / S1 2006 Chiffre d'affaires 789,5 749,5 745,9 43,6 Résultat opérationnel courant 38,7 27,1 48,9 -10,1 % 4,9 % 3,6 % 6,5 %     Le résultat opérationnel courant du 1er semestre 2007 qui s’élève à 38,7 millions d’euros est essentiellement marqué par l’inflation salariale forte déjà constatée l’année dernière et qui se poursuit à un rythme plus élevé que celui de l’augmentation des prix. Ce phénomène est à l’origine d’un pincement de la marge opérationnelle courante par rapport au 1er semestre 2006. Le taux de marge est cependant en redressement par rapport au 2e semestre 2006. Le résultat opérationnel s’élève à 24,4 millions d’euros. Il est essentiellement marqué par une dépréciation de 12,5 millions d’euros des écarts d’acquisition comptabilisée au titre des sociétés présentant des indices de perte de valeur. Le résultat financier (-14,1 millions d’euros) est en ligne avec la dette nette du groupe. Le résultat net du Groupe s’élève à –4,7 millions d’euros. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires au 30 juin 2007 s’établit à 789,5 millions d’euros, en hausse de 5,8 % par rapport au 30 juin 2006. Ce taux intègre un effet net défavorable des variations de taux de change à hauteur de 0,5 %. Il intègre également un effet négatif des variations de périmètre à hauteur de 0,5 %. La croissance du chiffre d’affaires du Groupe reflète les bonnes performances des activités dans la Région Nord, un redressement des activités en France avec une stabilisation des activités dans la Région Sud. L’international a été particulièrement porté par les bonnes performances de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne, du Benelux et de l’Italie. La Région Nord représente en 2007 presque un tiers du chiffre d’affaires du Groupe (32,7 %) contre 30 % au cours de la même période de l’année précédente. En France, la croissance est amorcée après la réorganisation de l’activité en deux pôles Consulting & Information Services (CIS) et Technologies & Innovation (TI), rendant plus lisible l’organisation opérationnelle du Groupe et permettant d’en accroître son efficacité. Contrairement au 1er semestre 2006, la France affiche au 1er semestre 2007 une progression de son chiffre d’affaires. L’effet négatif des jours ouvrés (-0,4 jour) est en partie absorbé par une meilleure gestion des inter-contrats au cours du premier semestre 2007, notamment sur France TI et au Benelux, permettant ainsi de bénéficier directement des nombreux recrutements réalisés au 2e semestre 2006. Le taux de facturation du 2e semestre (85,3 %) est en amélioration par rapport aux taux constatés depuis 2006 : T1 2006 : 83,8 % ; T2 2006 : 84,6 % ; T3 2006 : 83,8 % ; T4 2006 : 84,1 % ; T1 2007 : 83,5 %. Charges   2007 S1 2006 S1 S1 2007 vs S1 2006 Chiffre d'affaires 789 475 745 890 5,8 % Charges de personnel 557 060 514 866 8,2 %  % CA 70,6 % 69,0 % 1,5 pts     2007 S1 2006 S1 S1 2007 vs S1 2006 Total charges externes 169 543 159 382 6,4 % % CA 21,5 % 21,4 % 0,1 pt Sous-Traitance 53 200 48 052 10,7 %  % CA 6,7 % 6,4 % 0,3 pt Redevances de crédit-bail 1 764 1 837 -3,9 %  % CA 0,2 % 0,2 % 0,0 pt Locations simples et ch. ext. 28 473 27 139 4,9 % % CA 3,6 % 3,6 % 0,0 pt Formation 4 955 4 020 23,3 %  % CA 0,6 % 0,5 % 0,1 pt Honoraires et services ext. 23 183 25 551 -9,3 % % CA 2,9 % 3,4 % -0,5 pt Transports voyages déplacements 36 803 34 709 6,0 %  % CA 4,7 % 4,7 % 0,0 pt Autres achats et services extérieurs 21 164 18 055 17,2 % % CA 2,7 % 2,4 % 0,3 pt (*) Les charges de personnel de 512,4 millions d’euros communiquées dans ce tableau au titre de 2006 ne comprenaient pas les stocks options et les avantages du personnel pour 14,4 millions d’euros.   Les charges opérationnelles sont composées pour l’essentiel de charges liées au personnel. Les charges de personnel ont augmenté de 1,5 point de chiffre d’affaires sur la période reflétant une augmentation des salaires non répercutée entièrement sur le tarif. Ainsi, l’évolution du chiffre d’affaires de 5,8 % et notamment du tarif ne permet pas d’absorber l’augmentation des charges de personnel (+8,2 %). Les frais de sous-traitance ont pesé plus fortement sur le chiffre d’affaires, représentant 6,7 % contre 6,4 % au cours de la même période en 2006. Les honoraires et services extérieurs continuent de baisser représentant 2,9 % du chiffre d’affaires contre 3,4 % au 1er semestre 2006. Les autres charges opérationnelles sont en hausse mais restent en ligne avec la croissance du chiffre d’affaires sur la période, à l’exception des autres achats et services extérieurs dont le poids sur le chiffre d’affaires s’est légèrement accru (2,7 % contre 2,4 % au 1er semestre 2006). Globalement la croissance du chiffre d’affaires n’a pas compensé l’augmentation des charges opérationnelles courantes, amenant à un pincement de la marge opérationnelle courante par rapport au 1er semestre 2006. Evolution des effectifs   30/06/2003 31/12/2003 30/06/2004 31/12/2004 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2006 31/12/2006 30/06/2007 Effectifs totaux fin de période 17 044 16 533 16 429 16 446 16 282 16 152 16 488 17 057 17 167     2003 S1 2003 S2 2004 S1 2004 S2 2005 S1 2005 S2 2006 S1 2006 S2 2007 S1 Effectifs moyens 17 290 16 725 16 475 16 536 16 377 16 202 16 313 16 808 17 072   Le nombre total de salariés est passé de 17 057 à 17 167 entre le 1er janvier et le 30 juin 2007. Au cours du 1er semestre 2007, les effectifs totaux ont ainsi augmenté de 110 personnes contre une augmentation de 336 au 1er semestre
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2007, affaire n°14467
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2007
    Numéro d’affaire : 14111
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0714111 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 956 133 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires du 2 ème trimestre 2007 en hausse de 5,6% à 395,1 M€.   Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2007 s’établit à 395,1 millions d’euros en croissance de 5,6% par rapport au deuxième trimestre 2006.   Ce taux de croissance est établi, après prise en compte : — d’un effet de change défavorable de 0,5% ; — d’un effet périmètre, résultant de cessions de sociétés, défavorable de 0,5%.   En France, le groupe réalise un chiffre d’affaires de 165,4 millions d’euros, en hausse de 4,3% par rapport au deuxième trimestre 2006. A l’international, le chiffre d’affaires est de 229,8 millions d’euros, en hausse de 6,5% par rapport à 2006.   (en M€) T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 T2 2007 Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 370,0 372,4 353,7 393,3 394,2 395,1 Contribution des sociétés acquises (b)             Contribution des sociétés cédées (c) 1,6 1,9 1,4 1,2 0,1 -     Chiffre d’affaires total (a)+(b)+(c) 371,6 374,3 355,1 394,5 394,3 395,1   L’effectif total du groupe au 30 juin 2007 était de 17 167 personnes en hausse de 130 personnes par rapport au 31 mars 2007.   Les objectifs 2007 fixés en début d’année restent les mêmes ; accélérer la croissance en France comme à l’international.   Prochain évènement : Publication des résultats du 1er semestre 2007, le 31 août 2007 après bourse.   www.altran.com   0714111
    Bulletin BALO n°108 du 07/09/2007, affaire n°14111
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/08/2007
    Numéro d’affaire : 12640
    Description : 0712640 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 956 133 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 17 septembre 2007 à 18 heures au 2, rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : — Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires ; — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions  Première résolution (Cette résolution a pour objet la délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-135 dudit code : 1) Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (« OCEANEs »). 2) Décide que le montant nominal maximal des OCEANEs susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 250 millions d’euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, à la date d’émission, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond maximum global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société prévu à la dixième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société le 29 juin 2007. 3) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 15 millions d’euros, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la dixième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société le 29 juin 2007. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCEANEs émises en vertu de la présente délégation, étant précisé que le directoire devra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 alinéa 2 du Code de commerce portant sur l’intégralité de l’émission, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le directoire l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible. 5) Prend acte que la décision d’émission des OCEANEs emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces OCEANEs donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, dernier alinéa du Code de commerce. 6) Décide que le prix d’émission des OCEANEs sera fixé par le directoire de telle sorte que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la conversion des OCEANEs sera au moins égale au prix d’émission minimum prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation. 7) Donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : — décider à l’époque qu’il appréciera l’émission des OCEANEs conformément à la présente résolution ; — déterminer dans le respect des dispositions précitées, les caractéristiques et les modalités d’émission des OCEANEs et notamment la valeur nominale unitaire d’émission des OCEANEs ; — établir le contrat d’émission des OCEANEs ; — constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteront de la conversion des OCEANEs en actions nouvelles, modifier corrélativement les statuts et, plus généralement ; — modifier à l’avenir, le cas échéant, et sous réserve de l’accord des titulaires d’OCEANEs, le contrat d’émission des OCEANEs ; — prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission des OCEANEs envisagée et plus généralement faire tout le nécessaire. 8) La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance dans les conditions prévues à l’article 14.1 des statuts.   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet l’autorisation à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, à décider pour l’émission autorisée en vertu de la première résolution, que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté, dans le délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, par le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, dans la limite de 15% de l’émission initiale, à un prix d’émission égal à celui de l’émission initiale, le montant de l’émission autorisée s’imputant sur les plafonds prévus dans la première résolution.    La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, sous réserve de l’accord préalable du conseil de surveillance dans les conditions prévues à l’article 14.1 des statuts.   Troisième résolution (Cette résolution a pour objet les pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives, faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur et plus généralement faire tout le nécessaire.   ________________   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 12 septembre 2007 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront, afin de recevoir leur carte d’admission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, service des Assemblées Générales, 32 rue de Champ de tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 03 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, au plus tard le jeudi 13 septembre 2007.   L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 228-1 (« l’intermédiaire inscrit ») peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour l’assemblée le vote ou le pouvoir d’un actionnaire de la Société non résident français.   Les intermédiaires inscrits, avant de transmettre les pouvoirs ou les votes en assemblée générale, seront tenus dans les conditions légales et réglementaires et sous les sanctions prévues par le Code de commerce de fournir à la Société Générale, service des Assemblées Générales, 32, rue de Champ de tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 03, la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ainsi que le texte complet des résolutions sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par son mandataire la Société Générale, service des Assemblées Générales, 32 rue de Champ de tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 03, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent : — pour les propriétaires d’actions nominatives, à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ; — pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la banque sus-désignée, accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.   Il est rappelé que conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Toutefois, tout actionnaire conserve le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le mercredi 12 septembre 2007 à 0 heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 25ème jour avant la réunion de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte du projet des résolutions proposées ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen des projets de résolutions proposées sera subordonné à la justification d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres du demandeur au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente insertion et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le mardi 11 septembre 2007, adresser ses questions au siège par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du directoire. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, de ce fait aucun site internet ne sera aménagé à cette fin dans les conditions de l’article R. 225-61 du Code de commerce.   Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par la suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le directoire.     0712640
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2007, affaire n°12640
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/07/2007
    Numéro d’affaire : 11068
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711068 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 58 658 118,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   I. — Les comptes annuels provisoires (sociaux et consolidés) publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 juin 2007, bulletin n° 71, ont été approuvés sans réserve, ni modification par l'assemblée générale mixte du 29 juin 2007.   II. — Affectation du résultat.     L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et après avoir entendu les observations du conseil de surveillance sur les comptes sociaux dudit exercice et sur le rapport de gestion du directoire, décide d’affecter dans son intégralité la perte de l’exercice s’élevant à 3 294 618,57 €  au compte de report à nouveau qui s’élèvera désormais à la somme de 49 450 809,93 €    Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.   III. — Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Altran Technologies, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note 5 de l'annexe aux comptes annuels "Informations sur les litiges en-cours significatifs" ; — la note 4.8 de l’annexe aux comptes annuels relative aux incidences comptables des opérations de fusions intervenues au cours de l’exercice ; — les mesures engagées de renforcement du dispositif de contrôle interne et du système d'information comptable du groupe présentées dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note 2.5 « utilisation d’estimations », la préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses. Ces estimations et hypothèses interviennent principalement dans l'évaluation des provisions et l'établissement des plans d'affaires utilisés pour l'appréciation de la valeur des titres de participation ; Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, — S'agissant des risques et litiges, nous nous sommes assurés des modalités d'évaluation ainsi que de leur traduction comptable ; — Nous nous sommes également assurés que les incertitudes éventuelles identifiées liées à ces litiges et risques étaient décrites de manière appropriée dans la note 5 de l’annexe aux états financiers.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 25 mai 2007 Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard : Deloitte & Associés : Jean-Luc Barlet ; Guy Isimat-Mirin ; Henri Lejetté.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Altran Technologies relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note 6 aux états financiers "Suivi des litiges significatifs et passifs éventuels", — les mesures engagées de renforcement du dispositif de contrôle interne et du système d'information comptable du groupe présentées dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note 1.4 "Utilisation d’estimations", la préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses. Ces estimations et hypothèses interviennent principalement dans l’évaluation des provisions et l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la réalisation de tests de valeur sur les actifs incorporels et la reconnaissance d’impôts différés actifs ; Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations. — Les notes 1.7 "Écarts d’acquisition" et 7 "Engagements hors-bilan" aux états financiers décrivent les principes et modalités d’appréciation des évaluations des écarts d'acquisition, et les dépréciations correspondantes constatées durant l'exercice, ainsi que les principes et modalités d’évaluation des compléments de prix "earn-out" restant à payer au titre de ces clauses. La société procède une fois par an à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des autres actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.7 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions d’activité et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note donne une information appropriée. Nos travaux nous ont permis d'apprécier la cohérence des estimations effectuées avec les hypothèses retenues. — La note 1.18 "Impôts différés" aux états financiers décrit les principes et modalités d’évaluations des actifs d'impôts différés ; La société procède systématiquement, à chaque clôture, à une analyse de la valeur des actifs d’impôt différés et des dépréciations comptabilisées selon les modalités décrites dans cette note. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de cette analyse ainsi que les prévisions d’activité et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note donne une information appropriée ; Nos travaux nous ont permis d'apprécier la cohérence des estimations effectuées avec les hypothèses retenues. — S'agissant des risques et litiges nous nous sommes assurés des modalités d’évaluation et ainsi que leur traduction comptable. Nous nous sommes également assurés que les incertitudes éventuelles identifiées liées à ces litiges et risques étaient décrites de manière appropriée dans la note 6 aux états financiers "Suivi des litiges significatifs et passifs éventuels".   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 25 mai 2007 Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard : Deloitte & Associés : Jean-Luc Barlet ; Guy Isimat-Mirin ; Henri Lejetté.   0711068
    Bulletin BALO n°87 du 20/07/2007, affaire n°11068
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2007
    Numéro d’affaire : 08802
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708802 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ALTRAN TECHNOLOGIES SA au capital de 58 658 118,50 € Siège social : 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris 702 012 956 R.C.S. Paris  - NAF 742C Etats financiers au 31 décembre 2006 A. – Comptes sociaux I. – Bilan (En euros.)   Actif   Notes    31/12/2006    31/12/2005Net Brut   Amortissement & provisions Net   Actif immobilisé 3.1 279 892 578 22 092 870 257 799 708 258 024 015 Immobilisations incorporelles           Brevets, licences, marques   7 321 512 4 445 262 2 876 250 2 269 714 Autres immobilisations incorporelles   41 374 441 304 898 41 069 543   Immobilisations incorporelles en cours   64 720   64 720 33 028 Immobilisations corporelles       0   Autres immobilisations corporelles   19 593 334 9 715 390 9 877 944 4 276 316 Immobilisations corporelles en cours   63 480   63 480 83 010 Immobilisations financières       0   Participations et créances rattachées   152 629 697 6 826 091 145 803 606 195 804 460 Prêts et autres immobilisations financières   58 845 394 801 229 58 044 165 55 557 487 Actif circulant   598 723 412 6 864 677 591 858 735 455 660 032 En cours de production de services   207 420 40 175 167 245 56 630 Clients et comptes rattachés 3.3 44 846 574 6 824 502 38 022 072 28 020 818 Autres créances & avances versées 3.3 540 685 869   540 685 869 388 139 987 Disponibilités et VMP   12 983 549   12 983 549 39 442 597 Comptes de régularisation   4 053 416   4 053 416 4 009 694 Charges constatées d'avance 3.14 1 630 621   1 630 621 296 440 Charges à répartir 3.15 2 422 740   2 422 740 3 632 452 Ecart de conversion actif   55   55 80 802   Total de l'actif   882 669 406 28 957 547 853 711 859 717 693 741   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres 3.4 316 357 483 271 554 654 Capital 3.5 58 658 118 57 221 107 Primes d’émission   202 382 833 156 024 383 Réserve légale   5 865 723 5 563 736 Report à nouveau   52 745 428 57 920 016 Résultat de l’exercice   -3 294 619 -5 174 588 Provisions pour risques & charges 3.2 29 966 561 28 093 082 Dettes   503 945 246 417 122 584 Emprunts obligataires convertibles 3.7 238 692 920 238 692 913 Emprunts & dettes auprès d'établissements de crédit 3.8 19 984 621 54 029 770 Emprunts & dettes financières divers 3.8 93 406 863 69 702 512 Fournisseurs & comptes rattachés 3.9 23 481 624 19 292 927 Dettes fiscales & sociales 3.9 106 082 222 31 010 138 Dettes sur immobilisations 3.9 19 393 325 3 180 521 Autres dettes & avances reçues 3.9 2 903 671 1 213 803 Comptes de régularisation   3 442 568 923 421 Produits constatés d'avance 3.14 3 236 062 885 221 Ecart de conversion passif   206 506 38 200   Total du passif   853 711 859 717 693 741 II. – Compte de résultat   Notes 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 4.1 490 850 486 160 781 329 Production stockée   -181 766 -56 787 Production immobilisée   60 403 856 049 Subventions d’exploitation   12 660 10 241 Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges   7 105 490 2 672 816 Autres produits   3 373 291 64 487 Produits d'exploitation   501 220 564 164 328 135 Autres achats et charges externes   106 331 217 68 073 569 Impôts & taxes   16 586 759 4 463 744 Salaires et traitements   255 590 645 77 865 245 Charges sociales   110 575 847 32 429 870 Dotations aux amortissements & aux provisions   13 322 782 5 833 108 Autres charges   5 894 748 861 741 Charges d'exploitation   508 301 998 189 527 277 Résultat d'exploitation   -7 081 434 -25 199 142 Bénéfice attribué ou perte transférée   4 035   Produits financiers   15 205 524 55 728 164 Charges financières   18 299 299 22 247 999 Résultat financier 4.2 -3 093 775 33 480 165 Résultat courant   -10 171 174 8 281 023 Produits exceptionnels   32 113 614 2 146 088 Charges exceptionnelles   36 181 654 28 605 117 Résultat exceptionnel 4.3 -4 068 040 -26 459 029 Participation   5 508 709   Impôts sur les bénéfices (produits) 4.4 -16 453 304 -13 003 418 Résultat net   -3 294 619 -5 174 588 III. – Annexe des comptes sociaux 1. – Faits marquants Réorganisation du groupe : fusion de 26 sociétés La réorganisation opérationnelle du groupe Altran consiste notamment à séparer les activités de « Conseil en organisation et systèmes d'informations » et de « Conseil en technologies et innovation » en créant le pôle CIS (Consulting et Information Services) et le pôle TI (Technologies & Innovation). En liaison avec sa nouvelle organisation, le Groupe Altran a décidé de simplifier son organisation juridique en alignant celle-ci sur son organisation opérationnelle. Cette restructuration interne a été mise en oeuvre à travers la fusion absorption par Altran Technologies de 26 filiales approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2006. Ainsi, les filiales ci-après ont été fusionnées avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2006 : Acsience, Actisys, Adena Technologies, Alplog, Altair Technologies, Altior, Altran Avenir, Ariane Ingenierie, Atlantide, Berata, Berata Paris, CGS Executive Search, Ciriel, Cogix, Cortical, Gerpi, Grenat, Hemispheres, Inoquant, Logiqual, Lore, Orthodrome, Partenaire Securite Informatique, Realix Technologies, Segime et Sivan Consulting. Mise en place d’un plan d’actionnariat salarié : Spring Lors du 1er semestre 2006, Altran Technologies a mis en place une offre d’actions réservée aux salariés dans le cadre de l’article L. 225-138-1 du Code du commerce et de l’article L. 443-5 du code du travail. Cette offre d’actions a été proposée à l’ensemble des salariés du Groupe en France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Autriche. Cette opération a permis de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe. Dans le cadre de ce plan, 2 872 255 actions nouvelles ont été attribuées aux salariés pour une valeur globale d’émission de 26,9 M€.   Plan de réduction des coûts et d’amélioration de la performance Les coûts de restructuration associés génèrent une charge nette de reprise de provision de 11,6 M€ (30,6 M€ de charges couvertes par des reprises de provisions à hauteur de 19 M€). Ces coûts concernent notamment à hauteur de : 13,4 millions d’euros des salaires ; 8 millions d’euros d'honoraires, de loyers et de charges diverses ; 3,5 millions d’euros d'agencements mis au rebut suite aux déménagements. 2. – Règles et méthodes comptables 2.1. – Bases de préparation des comptes annuels Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation ; permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   2.2. – Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. Ces immobilisations correspondent à des logiciels achetés ou créés et à des marques. Les logiciels créés destinés à usage interne ou à usage commercial sont inscrits principalement en charges. Toutefois, ils peuvent être inscrits à l’actif lorsque les conditions suivantes sont respectées : le projet est clairement identifié et suivi de façon individualisée et fiable ; le projet a de sérieuses chances de réussite technique ; le projet a de sérieuses chances de rentabilité commerciale pour les logiciels destinés à être loués, vendus ou commercialisés ; la société manifeste son intention de produire, de commercialiser ou d’utiliser en interne les logiciels concernés ; les frais faisant l’objet d’activation sont ceux directs, internes et externes, engagés durant les phases d’analyse organique, de programmation, de tests, et pour le développement de ces logiciels. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue pour les logiciels de 12 mois à 5 ans. Les marques correspondent aux frais de dépôt des marques. Les marques ne sont pas amorties. Les Fonds de commerce sont constitués : du coût historique des fonds acquis par les sociétés fusionnées ; du mali technique de fusion correspondant à la différence entre la valeur nette des titres des sociétés absorbées figurant à l'actif de la société absorbante et la valeur comptable de ces sociétés.   2.3. – Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles correspondent aux installations agencements, matériels de bureau, matériels informatiques et mobilier. Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés principalement sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :   Constructions 10-30 ans Agencements et installations 3-10 ans Matériel de transport 5 ans Matériels informatiques et de bureau 2 - 5 ans Mobilier de bureau 3 -10 ans   Une dotation exceptionnelle aux amortissements a été calculée selon la méthode prospective pour les agencements et installations, et le mobilier de bureau dans le cadre du plan de Restructuration Albatros, en perspective du déménagement de certains locaux de la société. La durée de vie a été ramenée à la date d'expiration des baux résiliés en 2006. Le montant de l’amortissement exceptionnel s’élève à 632 784 €.   2.4. – Participations, autres immobilisations financières La valeur brute des titres de participation et autres immobilisations financières figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition. Le prix d'acquisition des titres de participation est constitué dans la majorité des cas d'une partie fixe réglée lors de l'acquisition et d'un complément de prix variable en fonction des résultats futurs de la société sur une période en général de 5 ans. Les compléments de prix à payer en année N+1 au titre des résultats de l’année N sont inscrits à l’actif en contrepartie du poste dettes sur immobilisations. Les compléments de prix au titre des années futures constituent des engagements hors bilan. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage pour l'entreprise. Elle est déterminée en tenant compte d’une valorisation d’entreprise effectuée à partir des perspectives de rentabilité (CA, EBIT, Cash flow, taux de croissance) basées sur les plans d’affaires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.   2.5. – Utilisation d’estimations La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Altran revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la valorisation des titres de participation.   2.6. – En cours de production de services Une valorisation de la production de services en cours est effectuée au 31 décembre 2006 au prix de revient des lors que toutes les conditions formelles réunies pour constater la production à l’avancement ne sont pas totalement remplies (cf. 2.10). Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.   2.7. – Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Concernant les avances aux filiales, la valeur d’inventaire de ces créances suit la logique de dépréciation qui a été retenue pour les titres de participations. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nominale.   2.8. – Charges à répartir Les frais d’émission de l’emprunt obligataire convertible 2004 sont amortis sur 4 ans et 176 jours. La contrepartie de la comptabilisation de ces charges à répartir est en transfert de charges.   2.9. – Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que la société devra supporter pour éteindre son obligation. Les principales provisions pour risques et charges que la société est amenée à comptabiliser, incluent : des coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés ; des coûts estimés de restructurations. Les passifs éventuels correspondent soit à des obligations potentielles résultant d'évènements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'évènements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la société, ou bien à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas.   2.10. – Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite A leur départ en retraite, les salariés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective. Les engagements de retraite, basés sur la convention Syntec et les nouvelles modalités de la loi Fillon ont été évalués par le cabinet d’actuaire Towers Perrin. Ces provisions pour retraite correspondent aux droits acquis par les salariés de par les régimes conventionnels et légaux. Elles résultent d’un calcul actuariel. Elles sont basées sur l’utilisation des tables de mortalité, des salaires, de l’ancienneté, des taux de turn over par tranche d’âge, d’un taux d’actualisation de 4 %, d’un taux d’inflation de 2 % et d’un taux de revalorisation de salaires de 3 %.   2.11. – Opérations en devises et écarts de conversion Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en écart de conversion pour les devises des pays hors zone Euro et les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque. 2.12. – Opérations à long terme et reconnaissance du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services réalisées par la société. La méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations. La société réalise la majorité de ses prestations en régie.   Prestations en régie Le chiffre d’affaires et les coûts associés sont reconnus au fur et à mesure de l’avancement sur la base du temps passé par rapport aux temps totaux figurant au contrat.   Prestations au forfait Dans le cas où des contrats au forfait sont conclus avec obligation de résultat, le chiffre d’affaires et le résultat sont enregistrés selon la méthode de l’avancement. L’avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts encourus pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux estimés. Lorsqu’il est probable que le total des coûts estimés du contrat sera supérieur au total des produits du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement provisionnée. Les services exécutés ne répondant pas aux conditions citées précédemment sont enregistrés au prix de revient en « Travaux en cours ». Dans le cadre de l’article L. 225-138-1 du Code du commerce et de l’article L. 443-5 du code du travail. 2.13. – Impôt sociétés et intégration fiscale En 2004, il a été mis en place une intégration fiscale dont Altran Technologies est tête de groupe. La quasi totalité des filiales françaises fait partie intégrante du périmètre d’intégration fiscale. Toutes les conventions reprennent essentiellement les points suivants :   Principe général Il est retenu le principe de neutralité par lequel, dans la mesure du possible, les filiales doivent constater dans leurs comptes, pendant toute la durée de l’intégration dans le groupe, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, analogue à celui qu’elles auraient constaté si elles n’avaient pas été intégrées.   Impôt sur les sociétés Les filiales constatent, au titre de chaque exercice, l’impôt qu’elles auraient dû verser si elles n’avaient jamais été intégrées. Pratiquement, il s'agit de l’impôt déterminé après imputation des déficits antérieurs. La constatation de cet impôt fait naître une créance d'Altran Technologies sur les filiales d’un montant identique. Les filiales ne peuvent pas opter pour le report en arrière de leur déficit pendant leur période d’appartenance au groupe.   Crédits impôts et avoirs fiscaux Ces crédits d’impôts et avoirs fiscaux, qu’ils soient remboursables ou non par le Trésor Public, sont imputés sur l’impôt dû par les filiales en application des règles. Altran technologies a enregistré un crédit d’impôt recherche en 2006 d’un montant de 1 259 868 €.   Créances de report en arrière des déficits Les créances de report en arrière des déficits des filiales nées avant la période d'intégration ne sont pas imputables sur l’impôt dû par les filiales. En contrepartie, les filiales peuvent céder à Altran Technologies la ou les créances dans les conditions fixées à l’article 223G du Code Général des Impôts. Altran technologies a enregistré un Carry-back en 2006 d’un montant de 8 339 383 €. Le solde du compte Etat - Carry-back s’élève au 31 décembre 2006 à 15 741 322 €.   Modalités de règlement des impôts Lors de l’exercice d’entrée dans l’intégration, les filiales versent les quatre acomptes d’I.S. directement à leur propre perception et les acomptes de contributions dues, le cas échéant. A compter du 2e exercice de l’intégration, les filiales règlent à Altran Technologies les acomptes d’I.S., les contributions additionnelles et la liquidation dans les conditions de droit commun. Il en est de même du précompte mobilier dû. L'inscription de ces montants chez Altran Technologies dans le compte courant des filiales ne porte pas intérêts.   Durée La convention est conclue pour la durée de l’intégration des filiales soit 5 ans à compter du 1er janvier 2004.   Modalités lors de la sortie du groupe Les filiales sortent du groupe si l’une des conditions exigées par l’article 223A du CGI pour l’appartenance au groupe intégré n’est plus satisfaisante. La sortie du groupe produit rétroactivement ses effets au premier jour de l’exercice au cours duquel l’événement qui l’a entraînée est intervenu. Les filiales redeviennent imposables distinctement sur le résultat et la plus value nette à long terme réalisés à la clôture de l’exercice au cours duquel est intervenu l’événement ayant entraîné la sortie.   3. – Notes relatives à certains postes du bilan 3.1. – Immobilisations et amortissements   Immobilisations (en euros.) Valeur brute au début de l'exercice Apports Acquisitions Cessions ou mises hors service ou transferts Valeur brute à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles           Fond de commerce   2 083 699     2 083 699 Autres immobilisations incorporelles   39 290 742     39 290 742 Brevets, licences, marques 6 209 723 2 982 888 1 394 834 3 265 933 7 321 512 Immobilisations incorporelles en cours 33 028 658 64 720 33 686 64 720 Total 1 6 242 751 44 357 987 1 459 554 3 299 619 48 760 673 Immobilisations corporelles           Autres immobilisations corporelles 17 946 206 11 582 830 8 027 609 17 963 312 19 593 333 Immobilisations corporelles en cours 83 010 19 724 63 481 102 735 63 480 Total 2 18 029 216 11 602 554 8 091 090 18 066 047 19 656 813 Immobilisations financières           Participations et créances rattachées 200 794 243 -97 315 162 49 742 906 592 290 152 629 697 Prêts et autres immobilisations financières 56 348 966 10 468 898 25 086 063 33 058 533 58 845 395 Total 3 257 143 209 -86 846 264 74 828 969 33 650 823 211 475 092 Total général (1+2+3) 281 415 176 -30 885 723 84 379 613 55 016 489 279 892 578   Amortissements(ou provisions) des Immobilisations Montant au début d'exercice Apports Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles           Brevet, licences, marques 3 940 009 2 479 721 1 379 308 3 353 776 4 445 262 Fonds de commerce   304 898     304 898   Total 1 3 940 009 2 784 619 1 379 308 3 353 776 4 750 160 Immobilisations corporelles           Autres immobilisations corporelles 13 669 891 7 948 354 6 637 752 18 540 607 9 715 391   Total 2 13 669 891 7 948 354 6 637 752 18 540 607 9 715 391     Total général (1+2) 17 609 900 10 732 973 8 017 060 21 894 383 14 465 550   * Dans le cadre de la restructuration, Altran Technologies a acquis des titres et créances de certaines de ses sous-filiales à hauteur de 47 442 K€ puis a procédé à la fusion des 26 sociétés. Par ailleurs Altran a souscrit à une augmentation de capital pour une de ses filiales à hauteur de 2 253 K€. ** Le montant des titres et créances fusionnés s'élève à 97 315 K€. 3.2. – Provisions et dépréciations   Provisions & dépréciations inscrites au bilan(en euros.) Montant au début d'exercice Apportfusion Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice Participations et créances rattachées 4 989 782 14 390 1 821 919   6 826 091 Autres immobilisations financières 791 479 9 750     801 229   Total immobilisations financières 5 781 261 24 140 1 821 919   7 627 320 Stocks et encours 51 260     11 085 40 176 Créances clients 3 088 034 4 134 829 1 184 151 1 582 513 6 824 501 Provisions pour charges et litiges* 25 951 723 5 031 784 11 422 670 19 560 663 22 845 514 Provisions pour pensions et obligations similaires 2 060 557 3 447 243 1 658 082 44 890 7 120 992 Provision pour perte de change 80 802 24 737 55 105 539 55   Total provision pour risques et charges 28 093 082 8 503 764 13 080 807 19 711 092 29 966 561     Total 37 013 637 12 662 733 16 086 877 21 304 690 44 458 558   Dont reprise de provision utilisée pour : (dont risque 16 109 142 €, change 105 539 € et IDR pour 30 573 €) 16 245 254 €   Dont reprise de provision non utilisée pour : 3 465 838 € (dont risque 3 451 521 €, IDR 14 317 €)     La provision pour restructuration dans le cadre du plan Albatros s'élève au 31 décembre 2006 à 9 072 260 €. 3.3. – Etat des échéances des créances     Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances de l'actif immobilisé       Créances rattachées à des participations 13 633 653   13 633 653 Prêts 53 715 266 1 191 372 52 523 894 Autres immobilisations financières 5 130 129 905 469 4 224 659 Créances de l'actif circulant       Créances clients 44 846 573 36 674 817 8 171 755 Personnel et organismes sociaux 1 437 694 1 437 694   Etat 24 469 991 8 728 669 15 741 322 Groupe et associés 476 709 111 476 709 111   Autres créances 37 886 354 37 886 354   Charges constatées d'avance 1 630 621 1 630 621     Total 659 459 392 565 164 109 94 295 283   Informations concernant les opérations d'affacturage :   En cours clients 118 989 798 € Compte courant et garantie Factor 20 075 674 € Avance court terme du Factor 98 914 124 €   3.4. – Variation des capitaux propres   Libellés Valeur début exercice Mouvements sur le capital Opération de fusion Affectation résultat N-1 Résultat de l’année N Valeur à fin exercice     Augmentation Réduction         Capital 57 221 107 1 437 012         58 658 119 Primes d’émission 156 024 383 24 276 745         180 301 128 Prime de fusion       22 081 706     22 081 706 Réserve légale 5 563 735 301 988         5 865 723 Report à nouveau 57 920 016       -5 174 588   52 745 428 Résultat de l’exercice -5 174 588       5 174 588 -3 294 619 -3 294 619 Capitaux propres 271 554 653 26 015 745 0 22 081 706 0 -3 294 619 316 357 485   Plan d’actionnariat salarié Spring Le groupe a offert à ses employés la possibilité de devenir actionnaire grâce à une émission spéciale qui leur est réservée. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux possibilités d’investissement ont été proposées : le plan d’actionnariat classique et le plan avec effet de levier. Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, Altran a attribué le 11 mai 2006 des actions à ses salariés à un cours décoté de 20 % par rapport à la moyenne des 20 dernières cotations de l’action Altran précédant cette date. A la clôture de l’opération le 24 mai 2006, 2 872 255 nouvelles actions (soit 2,5 % du capital) ont été souscrites pour un montant de 26,9 millions d’euros par 2 500 collaborateurs (dont 26,1 millions d’euros libérés au 30 juin 2006). 3.5. – Composition du capital social     Nombre Valeur nominale Actions composant le capital social en début d'exercice 114 442 214 0,5 € Augmentation de capital social dans le cadre de Spring 2 872 255 0,5 € Augmentation de capital social dans le cadre de la fusion 1 768 0,5 € Actions composant le capital social en fin d'exercice 117 316 237 0,5 €   3.6. – Options de souscriptions d’actions Le Conseil d’Administration du 15 juin 2005 et le Directoire du 20 décembre 2005 ont décidé l’attribution d’options de souscription d’actions conformément à l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 juin 2004 pour un nombre total de titres de 340 000 et 2 630 000 titres. Au 31 décembre 2006, les principales caractéristiques des plans sont les suivantes :   Plan d'options de souscriptions d'actions  Plan 2001* Plan 2003* Plan 2003* Plan 2004 Plan 2005 Plan 2005 Date d'assemblée 17/06/1999 17/06/1999 17/06/1999 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 Date du Conseil d'Administration ou du Directoire 10/10/2001 11/03/2003 24/06/2003 29/06/2004 15/06/2005 20/12/2005 Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date d'octroi 642 880 3 948 993 336 191 2 762 000 340 000 2 630 000 Dont mandataires sociaux - 186 785 - 80 000 200 000 210 000 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 personnes les mieux rémunérés incluant le comité de direction 85 708 875 218 106 734 510 000 140 000 635 000 Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2005 - - - - - - Options échues au cours de la période             Point de départ d'exercice des options 10/10/2005 12/03/2007 25/06/2007 30/06/2008 16/06/2009 21/12/2009 Date d'expiration 10/10/2006 11/03/2011 24/06/2008 29/06/2012 15/06/2013 20/12/2013 Prix de souscription (en euros) 39,34 2,97 6,73 9,37 7,24 9,62 *Après ajustement des plans d’options de souscription d’actions à la suite de l’augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription du 23 décembre 2003 , afin de tenir compte de l’émission de 20,8 millions d’actions nouvelles.   3.7. – Emprunt obligataire convertible L’emprunt obligataire convertible émis en juillet 2004 s’élève au 31 décembre 2006 à 230 000 000 euros, composé de 18 110 236 obligations au nominal de 12,70 € pour une durée de 4 ans et 176 jours. La rémunération servie est de 3,75 % l’an, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année. Le montant des intérêts courus en 2006 payables à terme échu le 1er janvier 2007 est de 8 692 920 €. Cet emprunt pourrait diluer le résultat de base par action dans le futur, en raison de la parité d’échange d’une action de la société pour une obligation pour un maximum de 18 110 236 actions, soit 15,80 % des actions ordinaires en circulation. Cette opération a permis de diversifier les sources de financement et d’allonger la maturité moyenne de la dette. 3.8. – Principales évolutions des lignes de crédit Altran a un accord avec ses banquiers assurant un accès complet à des lignes de crédit représentant 90,1 millions d’euros au 31 décembre 2006 et dont la maturité s’étend jusqu’en 2009.     décembre 2004 juin 2005 décembre 2005 juin 2006 décembre 2006 juin 2007 décembre 2007 juin 2008 décembre 2008 juin 2009 décembre 2009 Cadif taux fxe 20 631 18 592 16 493 14 334 12 112 9 826 7 473 5 053 2 562 - - Cadif taux variable 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 - Total cadif 70 631 63 592 56 493 49 334 42 112 34 826 27 473 20 053 12 562 5 000 - BNP Paribas taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000 - SG taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000 - Total 150 631 135 592 120 493 105 334 90 112 74 826 59 473 44 053 28 562 13 000 -   « Le montant des lignes de crédit utilisées s'élève au 31 décembre 2006 à 90,1 millions d'euros. La majorité des dettes financières auprès des établissements de crédit est contractée à taux variable essentiellement indexé sur le taux de référence Euribor ou Eonia. L’ensemble de ces lignes de crédit deviendrait exigible si la Société venait à ne pas respecter les ratios financiers maximum, déterminés à partir des états financiers présentés selon les normes françaises et figurant dans le tableau ci-après :     31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Dette nette / fonds propres 1.15 1,0 1,0 1,0 1,0 Dette nette / Ebitda 3,5 3 2,5 2 2   Etant donné que l’Ebitda correspond à l’excédent brut d’exploitation. Le groupe, en accord avec ses trois banques, a aménagé la méthode de calcul des ratios financiers afin de tenir compte de la modification des règles comptables applicables à l’emprunteur à la suite de la mise en place des normes comptables IFRS /IAS à compter du 1er janvier 2005. Les ratios financiers maximum présentés ci-dessus demeurent inchangés. Au 31 décembre 2006, le groupe ne respectait pas les ratios financiers précédemment définis. Aussi il a demandé à ses banques, au travers d’un courrier en date du 12 mars 2007 un réaménagement des covenants bancaires applicables au 31 décembre 2006 tel que définis ci-après :   Dette financière nette / fonds propres 1,1 maximum Dette financière nette / Ebitda avant participation 3,5   Les banques du groupe ont signifié leur accord pour le réaménagement de ces ratios financiers au 31 décembre 2006 au travers d’un courrier en date du 29 mars 2007. Les ratios financiers du Groupe, hors participation et intérêts courus et après retraitement des impacts issus de l’application des normes IAS 32 et IAS 39 sur L’océane 2009 émise le 7 juillet 2004 sont :   Dette financière nette / fonds propres 0,99 Dette financière nette / Ebitda avant participation 3,08   Dans le cadre de cet accord de crédit le groupe a pris d’autres engagements à l’égard des trois banques signataires dont les principaux sont : limitation des sommes décaissées pour les nouvelles acquisitions à 30 millions d’euros par exercice social ; limitation des cessions d’actifs à 10 millions d’euros par exercice social et ce hors cessions autorisées. La Société n'a pas à respecter d'autres covenants significatifs sur ses lignes de crédit utilisées. Conformément à la convention de crédit signée en décembre 2004, le Groupe a mis en place un contrat de couverture de taux d'intérêt destiné à couvrir au moins 50 % de l'engagement total du crédit revolving pour une durée minimum de 3 ans. Ainsi Altran gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euros afin de limiter le coût de sa dette et utilise pour cela des instruments optionnels d’échange de taux d’intérêts (swaps, caps et floors) dans le cadre de limites fixées par la Direction et la convention de crédit. Au 31 décembre 2006, les principales caractéristiques de ce contrat de couverture sont les suivantes.     Date échéance Deal Type Taux initial Nominal initial Taux variable Devise   SG127 01/042008 A Cap 4,11 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG56 01/04/2008 A Cap 3,89 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP 01/04/2008 A Cap 3,89 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   CA 01/04/2008 A Cap 3,79 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG128 01/04/2008 V Floor 2,00 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG062 01/04/2008 V Floor 2,00 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP 01/04/2008 V Floor 2,00 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   CA 01/04/2008 V Floor 2,00 % 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP&CA&SG 01/04/2008   Swap IRS   60 000 000 EIB Euribor 3M EUR (A)   3.9. – Etat des échéances des dettes     Montant brut A 1 an au plus Plus d’1 anmoins de 5 ans Emprunts obligataires convertibles 238 692 920 8 692 920 230 000 000 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 19 984 621 12 510 762 7 473 859 Emprunts et dettes financières divers 90 610 315 33 203 005 57 407 310 Groupe et associés 2 796 548 2 796 548   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 481 624 23 481 624   Dettes fiscales et sociales 106 082 222 106 082 222   Dettes sur immobilisations 19 393 325 19 393 325   Autres dettes 2 850 134 2 850 134   Produits constatés d’avance 3 236 062 3 236 062     Total 507 127 771 212 246 602 294 881 169   3.10. – Entreprises liées et participations   (En euros.)   Participations 138 976 988 Créances rattachées à des participations 13 620 362 Prêts 46 600 000 En cours de production de services 15 007 Créances clients et comptes rattachés 16 276 074 Autres créances et charges constatées d’avance 477 725 997 Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit 12 284 Emprunts et dettes financières divers 2 970 369 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 873 773 Dettes sur immobilisations 18 539 213 Autres dettes et produits constatés d’avance 331 660 Charges et produits concernant les entreprises liées   (En euros.)   Produits d'exploitation 25 945 715 Charges d'exploitation -21 199 179 Produits financiers 14 991 448 Charges financières -323 662 Produits exceptionnels 12 252 866 Charges exceptionnelles -1 344 893   3.11. – Produits à recevoir (En euros.)   Immobilisations financières 56 596 Créances clients et comptes rattachés 13 936 026 Autres créances 528 566 Créances fiscales et sociales 2 378 886 Disponibilités 1 291 886 Total 18 191 960   3.12. – Charges à payer (En euros.)   Emprunts obligataires convertibles 8 692 920 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 70 323 Emprunts et dettes financières divers 1 462 253 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 621 335 Dettes fiscales et sociales 52 008 882 Autres dettes 530 099   Total 72 385 812   3.13. – Charges et produits constatés d'avance   (En euros.) Charges Produits Charges/Produits d'exploitation 1 630 621 3 236 062   Total 1 630 621 3 236 062   3.14. – Charges à répartir sur plusieurs exercices   (En euros.) Montant au début d'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant à la finde l'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices * 3 632 452   1 209 712 2 422 740 Total 3 632 452   1 209 712 2 422 740 * Charges à étaler nettes (frais d’émission de l’Océane 2009) étalées sur 4 ans et 176 jours. 4. – Notes relatives au compte de résultat   4.1. – Ventilation du chiffre d'affaires net   (En euros.)   Répartition par secteurs d'activité   Ventes de marchandises 360 975 Prestations de biens & services 490 489 511 Total 490 850 486 Répartition par marchés géographiques   Ventes en France 456 035 546 Ventes à l'étranger 34 814 940 Total 490 850 486   4.2. – Résultat financier   Détail du résultat financier au 31 décembre 2006 Charges financières Produits financiers Dépréciation des titres de participation 1 821 919   Intérêts sur compte courant groupe 323 662   Intérêts des emprunts bancaires 842 639   Intérêts sur emprunt obligataire 8 692 920   Intérêts sur participation salariale 481 491   Intérêts sur découverts 449 667   Intérêts sur crédit revolving 3 214 076   Pertes de change 141 211   Charges financières sur affacturage 1 785 738   Mali de fusion 137 355   Autres charges financières 408 621   Intérêts sur compte courant groupe   14 991 082 Intérêts sur prêts   6 239 Gains de change   25 374 Autres produits financiers   77 290 Reprise de provisions sur écart de change   105 539 Total charges et produits financiers 18 299 299 15 205 524   4.3. – Résultat exceptionnel Détail du résultat exceptionnel au 31 décembre 2006    Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Charges exceptionnelles de restructuration 21 353 097   Charges exceptionnelles diverses 1 901 282   VNC des immobilisations sorties de l'actif 2 243 538   VNC des immobilisations dans le cadre de la restructuration 3 482 227   Dotations aux provisions pour risques et charges 1 456 573   Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles dans le cadre de la restructuration 5 744 937   Produits exceptionnels de restructuration   61 421 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   14 813 Produits de cession des immobilisations cédées *   12 251 211 Reprises de provisions de restructuration   18 955 104 Reprises de provisions exceptionnelles diverses   831 065 Total charges et produits exceptionnels 36 181 654 32 113 614 * Il s'agit essentiellement des cessions de fonds de commerce à des filiales du groupe dans le cadre de la restructuration.   4.4. – Impôts Sociétés et impacts 2006 de l’intégration fiscale Les impôts sur les sociétés des filiales font l’objet d’une comptabilisation dans les filiales et d’une remontée dans les comptes d’Altran Technologies via les comptes courants ; ces impôts sociétés sont comptabilisés en produits chez Altran Technologies pour 7 188 921 €. L‘impôt société d’ensemble, déterminé sur le résultat fiscal du Groupe intégré, est lui comptabilisé en charge par Altran Technologies pour un montant de 140 132 € et correspond à une imposition sur une plus-value long terme. Altran Technologies a également comptabilisé, au titre de la perte fiscale d’ensemble au taux de droit commun, un produit et une créance de Carry-back estimés à 8 339 383 € et un crédit d’impôt recherche d’un montant de 1 259 868 €.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices Résultat comptable Impôt Résultat courant -10 171 174 -5 510 408 Résultat exceptionnel -4 068 040 -7 758 023 Participation -5 508 709 -1 694 378 Neutralisation impôt sur les sociétés individuel de AT   -14 962 809 Carrry-back 8 339 383 -8 339 383 IS Individuels des filles ; IS ensemble Intégration fiscale ; crédits impôts 8 113 922 -8 113 922 Résultat net comptable -3 294 618 -16 453 305   4.5. – Accroissements et allègements de la dette future d'impôts   Nature des différences temporaires(en euros.) Montant Impôt Allégements : organic 2006 908 827 302 942 Ecarts de conversion passif 2006 206 506 68 835 Provisions non déductibles 2006 16 013 285 5 337 762   Total 17 128 618 5 709 539   Les déficits fiscaux nés avant l’intégration fiscale s’élèvent à 26,4 M€. Les déficits provenant des sociétés fusionnées et conservés suite à agrément fiscal sont de 2,4 M€. Le déficit fiscal 2006 s’élève à 19,9 M€.   4.6. – Effectif   Effectif total Personnel salarié Cadres 5327 Employés 252   Total 5 579   4.7. – Rémunération des dirigeants (En euros.) Le montant global des rémunérations versés en 2006 aux membres du directoire et du conseil de surveillance de la société Altran Technologies s’élève à 4 044 863 € dont 440 000 € de jetons de présence. Quant à la provision pour engagements de retraite, elle s’élève pour ces membres au 31 décembre 2006 à 20 367 € Aucun crédit ou avance n’a été accordé à ces membres au cours de l’exercice 2006. 4.8. – Compte de résultat proforma. Les données 2006 proforma suivantes qui ne retiennent que l’activité d’Altran Technologies comme si la fusion n’était pas intervenue permettant d’établir la comparaison avec les comptes 2005. Cette option a été retenue à défaut de pouvoir établir les comptes de 2005 selon le périmètre après fusion. L'activité d'Altran Technologies de l'exercice 2006 sur la base du périmètre et de l'activité de 2005 (comprenant l'activité de Système d'information)   Compte de résultat proforma (en euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 156 291 544 160 781 329 Production stockée -67 715 -56 787 Production immobilisée 60 403 856 049 Subventions d’exploitation 3 447 10 241 Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges 2 945 606 2 672 816 Autres produits 3 090 484 64 487 Produits d'exploitation 162 323 769 164 328 135 Autres achats et charges externes 69 237 741 68 073 569 Impôts & taxes 4 867 367 4 463 744 Salaires et traitements 79 125 059 77 865 245 Charges sociales 32 781 380 32 429 870 Dotations aux amortissements & aux provisions 5 522 672 5 833 108 Autres charges 4 049 542 861 741 Charges d'exploitation 195 583 761 189 527 277 Résultat d'exploitation -33 259 991 -25 199 142 5. – Informations sur les litiges en cours significatifs Un litige oppose Altran Technologies à Ilyad Value. Altran Technologies réclame à Ilyad Value le solde des paiements dus (3,5 millions d’euros), relatifs aux études et modules de formation cédés à Ilyad en 2001. La créance détenue par Altran Technologies sur Ilyad Value a été provisionnée à 100 %. Ilyad Value, quant à elle, réclame le remboursement des montants qu’elle a payés à Altran Technologies, majorés des intérêts de retard. Altran Technologies estime, sur avis de ses conseils, que la réclamation d’Ilyad Value est sans fondement. Il semblerait qu’Ilyad Value ait déposé en mars 2003 une plainte avec constitution de partie civile visant la société Altran Technologies et relative à des contrats de prestation de services conclus entre les sociétés Altran Technologies et Ilyad Value à la fin de l’année 2001. La société Altran Technologies ne dispose d’aucune information sur cette procédure. A la suite de la révocation de leurs mandats respectifs, deux anciens dirigeants d’une filiale du Groupe (Altiam), acquise au cours de l’année 2002, ont assigné la société Altran Technologies devant le Tribunal de Commerce et lui réclament une somme d’environ 10 millions d’euros, à titre de complément d’earn-out et de dommages et intérêts. La société Altran Technologies a, pour sa part, assigné ces deux anciens dirigeants devant le Tribunal de Commerce pour dol lors de la cession des actions de la filiale, et sollicite la restitution du prix payé lors de l’acquisition de la filiale et le paiement de dommages et intérêts. Les demandes formées par la société Altran Technologies s’élèvent, en l’état à 6 millions d’euros. Le Tribunal de Commerce n'a pas fait droit aux demandes d'Altran Technologies et a condamné cette dernière à verser un complément d'earn-out au titre de l'année 2003. Le Tribunal de Commerce a, par ailleurs, prononcé le sursis à statuer sur la demande en paiement du second complément de prix. Le litige avait fait l’objet d’une provision dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2003. La société Altran Technologies a été assignée en août 2001 par la société The-e-Consulting Group (ECG) devant le Tribunal de Commerce de Paris en paiement d’une somme d’environ 2,3 millions d’euros à titre de dommages-intérêts. Cette procédure fait suite à la décision de la société Altran Technologies, prise en juin 2001, de ne pas prendre de participation dans le capital d’ECG, décision considérée par ECG comme fautive et susceptible d’engager la responsabilité de la société Altran Technologies. Cette procédure a été reprise par le liquidateur d’ECG après la liquidation judiciaire d’ECG intervenue en septembre 2001. La procédure est toujours en cours et aucune décision sur le fond n’a été rendue à ce jour. Par ailleurs, certains actionnaires d’ECG ont également assigné la société Altran Technologies devant le Tribunal de Commerce de Paris en août 2001, en paiement initialement d’une somme d’environ 3 millions d’euros à titre de dommages-intérêts et portée à 64,4 millions d'euros dans leurs dernières écritures. De même que le liquidateur d’ECG, ces actionnaires reprochent à Altran Technologies sa décision de ne pas prendre de participation dans le capital d’ECG. Cette procédure distincte est toujours en cours et aucune décision sur le fond n’a été rendue à ce jour. La provision initiale a été ajustée au regard des nouvelles demandes. La Commission des Opérations de Bourse (devenue AMF) a ouvert à l’été 2002 une enquête sur l’évolution du cours du titre Altran Technologies. La Société a reçu notification de griefs et a déposé ses observations en défense, en octobre 2004. Dans cette procédure, la société encourt une sanction administrative maximum de 1,5 million d’euros. Le dossier devrait être soumis au cours du 1er trimestre 2007 à la commission des sanctions de l'AMF. Les travaux d’approfondissement effectués par l'ancien collège des Commissaires aux comptes sur les comptes 2001 et du premier semestre 2002 ont donné lieu à des ajustements sur les comptes du premier semestre 2002. Une enquête préliminaire a alors été ouverte par le Parquet de Paris, enquête convertie en instruction à compter de janvier 2003 des chefs d’abus de bien sociaux, faux et diffusion de fausses informations de nature à agir sur les cours. La société Altran Technologies s’est constituée partie civile en février 2003 et a été mise en examen en avril 2005 des chefs de faux et usage de faux et diffusion d'informations trompeuses de nature à agir sur les cours sans que cette mise en examen ne remette en cause la constitution de partie civile. Cette instruction est toujours en cours à ce jour, toutefois, le rapport des deux experts désignés par le magistrat instructeur a été déposé. La saisine du magistrat instructeur a été étendue une première fois en juin 2004 pour viser le délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle de la Société. Elle a été étendue une seconde fois en septembre 2004 pour viser le délit d'initié. Dans le cadre de cette instruction, plusieurs anciens dirigeants et un cadre actuel de la société ont été mis en examen. Dans le cadre de cette instruction, treize personnes physiques ou morales se sont constituées parties civiles. En outre, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par l'APPAC. Par ailleurs, la société Altran Technologies a déposé en février 2003 une plainte avec constitution de partie civile en raison des faits de déstabilisation et de manipulation de cours dont elle s’estime victime depuis le début de l’année 2002. L'instruction de cette plainte en déstabilisation a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu en date du 6 décembre 2005. Enfin, deux plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées en octobre 2004 à l’encontre de certains dirigeants par les anciens Commissaires aux comptes visant toutes deux le même délit d'entrave aux fonctions de Commissaire aux comptes. Un dirigeant d'une filiale du Groupe (Imnet) a assigné la société Altran Technologies pour manquement à son obligation de loyauté, réticence dolosive et exécution de mauvaise foi du contrat d'acquisition de cette filiale. Cette assignation a fait l'objet de provisions au 31 décembre 2006. En France, Altran Technologies est en situation contentieuse avec plusieurs de ses anciens salariés qui contestent les motifs de leurs licenciements. La société Altran Technologies ainsi que la Fondation Altran ont été assignées par un d'ancien dirigeant pour licenciement abusif et révocation vexatoire. Ces deux litiges ont fait l'objet de provisions dans les comptes au 31 décembre 2005. La société Altran Technologies, ainsi que, dans certains cas, certains de ses anciens dirigeants, a été assignée en dénonciation calomnieuse par plusieurs de ses anciens salariés. L'une de ces actions qui s'est conclue par une relaxe d'Altran Technologies, fait l'objet d'un appel. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité et le patrimoine d'Altran Technologies.   6. – Engagements hors bilan     K€ Engagements donnés   Cautions et garanties au profit de filiales 5 378 Cautions et garanties au profit de tiers extérieurs 45 608 Engagements en matière d’affacturage 118 990 Autres engagements : locations véhicules 2 094 Clauses de non-concurrence 1 055 Compléments de prix d'acquisition 9 200 Droit Individuel à la Formation en nombre d'heures 152 638 Engagement reçu   Crédit revolving 78 000 7. – Evénements significatifs postérieurs à la clôture La société USM Endecar, a été cédée le 5 février 2007. Cette société réalisait un chiffre d’affaire d’environ 2 millions d’euros. 8. – Tableau des filiales et participations   Sociétés Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital détenu ( %) Valeur comptable des titres détenus Créances, Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)  Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brute Nette Filiales françaises détenues a plus de 50 % (en milliers d’euros)                     Altran systemes d’information - ASI 3 000 45 113 100 2 874 2 874 0   50 232 4 769 0 AXIEM 200 4 971 99,99 5 822 5 822 0   24 219 1 190 0 DP Consulting 264 -926 100 2 335 2 335 0   2708 29 0 Altran Invoicing 470 92 100 419 419     106 44   T MIS Consultants 200 1 754 100 5 221 5 221 0   8 557 502 0 Trininfor 40 -106 100 1 606 1 606 0   1 895 -550   Ethnos 8 -35 99,6 8 8 0   99 -71   Edifis 224 3 772 100 10 391 10 391 0   13 600 1 875 0 NessConsulting 40 1 062 100 7 584 7 584 0   11 229 591 0 Diorem 40 -397 100 515 515 0   2 798 45   Cerri Consulting (France) 2097 1 886 99,68 2920 237 0   0 -51 0 A.D.L. Services 40 983 100 6 413 6 413 0   0 2000 0 Altiam 100 -1247 100 4 129 0 0   366 -373 0 A.F.E.M. 1 000 -2 100 1 000 1 000 0   0 5   Arendi 37 -308 100 39 39 0   1491 -281   DCE Consultants France 37 112 100 34 34 0   1 147 -95   Anubis Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   Aphrodite Aphrodite Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   Apopis Technologies 37 -12 100,00 37 37 0   0 -11   Dionysos Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   Helene Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   Isabelle Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   Loki Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   Olivia Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   Sylvie Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   Valerie Technologies 37 -11 100,00 37 37 0   0 -10   G.M.T.S. 200 -8 308 80 160 160 343 594   0 -3 865 0 Filiales étrangères (normes IFRS en milliers d’euros)                     Altran Estudios Servicos y Proyectos 25 000 -22 167 99,99 25 142 25 142 0 3 033 7 229 -3 022   Altran Europe 62 8 977 99,84 31 31 0   31 159 4 630 0 Altran UK 12 500 -18 904 100 20 928 20 928 7 160   0 -2 285 0 Altran Deutschland 200 31 302 100 202 202 13 620   3 238 12 159 0 Altran Italia 98 37 451 100 40 305 40 305 403 6 000 3 735 898 0 Altran Scandinavia. 100 31 646 100 12 12 0   5153 3 311 0 Altran (Switzerland) 500 -9 333 100 298 298 3 177 53 2 077 -5 929 0 Altran International 20 21 527 95 18 18 0   6 487 2364 0 Filiales étrangères qui n'étaient pas au tableau des filiales 2005                     Altran DO Brasil 71 244 -28 830 0,01 1  1 0   2 107 -5 320 0 Altran ROMANIA 702 0 0 200  200 0   0 0 0 Participations (en milliers d’euros)                     CQS       1 1           Belnedlux 62   29,20 18 18           9. – Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en euros)  Date d'arrêté 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Capital en fin d'exercice           Capital social 46 817 065 57 220 857 57 221 107 57 221 107 58 658 118 Nombre d'actions ordinaires 93 634 131 114 441 715 114 442 214 114 442 214 117 316 237 Opérations et résultats en euros           Chiffre d'affaires (HT) 230 982 696 193 061 183 169 422 415 160 781 329 490 850 486 Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions 22 956 657 -16 137 831 -6 722 306 -2 675 935 -15 916 378 Impôts sur les bénéfices -8 000 860 -8 144 071 -10 285 518 -13 003 418 -16 453 304 Participation des salariés 0 0 0 0 5 508 709 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 3 548 254  -31 726 074 17 640 588 -5 174 588 -3 294 619 Résultat distribué 0 0 0 0 0 Résultat par action en euros           Résultat après impôts, participation avant dotations aux amortissements et provisions 0,33 -0,07 0,03 0.09 -0,04 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 0,03 -0,28 0,15 -0,05 -0,03 Dividende distribué 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel           Effectif salariés 1 931 1 740 1 698 1 545 5 579 Montant de la masse salariale en euros 86 799 659 83 634 379 80 654 174 77 865 245 255 590 645 Montant des sommes versées en avantages sociaux en euros (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 36 824 893 35 849 742 33 563 048 32 429 870 110 575 847 10. – Rapport environnement Social   Rapport environnemental et social 2006   10.1. – Effectifs L’effectif total de la société Altran Technologies, au 31 décembre 2006, est de 5 592 salariés. Cet effectif est le résultat, suite à l’assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2006, de la fusion en une seule entité des 26 sociétés du Pôle Technologies et Innovation du groupe Altran : Acsience ; Actisys ; Adena Technologies ; Alplog ; Altair Technologies ; Altior ; Altran Avenir ; Ariane Ingénierie ; Atlantide ; Berata ; Berata Paris ; CGS Executive Search ; Ciriel ; Cogix ; Cortical ; Gerpi ; Grenat ; Hemisphères ; Inoquant ; Logiqual ; Lore ; Orthodrome ; Partenaire Securité Informatique (PSI) ; Realix Technologies ; Segime ; Sivan Consulting. 99,03 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée. Altran Technologies a embauché 1 856 salariés en contrat à durée indéterminée et 76 salariés en contrat à durée déterminée.   10.2. – Licenciements En 2006, le nombre total de licenciements a été de 225, la plupart annoncés en 2005 dans le cadre du plan de réduction des coûts indirects sur la base d’un départ volontaire.   10.3. – Heures supplémentaires Au regard du statut « cadre » de la majorité des salariés d’Altran Technologies (soit 96,15 % des effectifs), et du forfait de 218 jours travaillés par an inhérent à ce statut, les éventuels dépassements significatifs du temps de travail sont compensés par le système des TEA (tranches exceptionnelles d’activité) qui correspondent à des journées de récupération conformément à l'accord national du Syntec sur la durée du travail. L’application de la RTT permet aux salariés cadres de bénéficier selon les années de 9 à 13 jours de RTT par an. Les salaries non-cadres bénéficient quant à eux de 12 jours de RTT par an. Les dispositions mises en place dans le cadre de la RTT font que le nombre d’heures supplémentaires est non significatif.   10.4. – Main-d’oeuvre extérieure à la société Au 31 décembre 2006, le coût de la main-d’oeuvre extérieure à laquelle Altran Technologies a fait appel, via les salariés intérimaires, est de 1 066 168 €. Le travail intérimaire a concerné essentiellement des remplacements de courte durée (en moyenne de 2 à 3 mois).   10.5. – Organisation du temps de travail La durée hebdomadaire conventionnelle du travail est de 35 heures. L'organisation du temps de travail, pour la majorité des cadres, s'effectue sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés avec une référence horaire hebdomadaire de 38 heures 30, en contrepartie de l'attribution de jours de Réduction du Temps de Travail. Sur un total de 5 592 salariés, 52 salariés ont un contrat de travail à temps partiel.   10.6. – Rémunération et ses évolutions Les efforts visant à maîtriser notre masse salariale ont été poursuivis. Le principe de l’individualisation des rémunérations a été maintenu : à cet effet, l’entretien annuel d’évaluation a été rendu obligatoire. La mise en place de comités de carrières a été initiée.   10.7. – Frais de personnel Les salaires bruts payés aux salariés en 2006 représentent 246 942 901 €. La prise en charge par l’entreprise de la protection sociale s’élève à 24 594 917 € (dont 4 190 723 € pour les frais de santé et prévoyance et 20 404 194 € pour la couverture retraite complémentaire). Les autres charges concernent les cotisations sociales URSSAF, les cotisations chômage, les visites médicales…   10.8. – Egalité professionnelle hommes et femmes La masse salariale d’Altran Technologies fait encore état d’une faible disparité de traitement salarial entre hommes et femmes selon les positions. Les chiffres montrent toutefois la volonté de l’entreprise de poursuivre ses efforts en vue de réduire cet écart entre les rémunérations des hommes et des femmes.   10.9. – Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs Des élections des représentants du personnel ont eu lieu en 2006 dans certaines des sociétés (notamment en février). En 2006, 356 réunions (ordinaires et extraordinaires) ont été organisées avec les représentants du personnel des Comités d’entreprise, des comités d’établissement et du comité central d’Entreprise. Par ailleurs, 144 réunions ont été organisées avec les délégués du personnel. Ce nombre important de réunions s’explique par le nombre de sociétés concernées (27) et par les diverses procédures d’information et de consultation des Comités d’Entreprise, d’Etablissement et du Comité Central d’Entreprise, procédures rendues nécessaires par les projets Synergie, Krypton et Archimède.   10.10. – Information et communication Au sein de l’entreprise, l’information circule de façon ascendante et descendante, via des outils de communication, parmi lesquels : un Intranet ; une lettre d’information du Comité d’Entreprise ; une lettre d’information bimensuelle de la société ; des messages mails d’actualité à l’attention des salariés consultants en intervention extérieure ; l’organisation de réunion d’échanges à l’échelle des entités opérationnelles ; des conférences thématiques BU. Des entretiens individuels réguliers sont également organisés entre : les consultants et leurs managers ; les salariés administratifs ou transverses avec leurs responsables hiérarchiques. Ce processus d’entretiens individuels s’applique également aux directeurs et managers.   10.11. – Procédures 50 recours à des modes de solutions non judiciaires ont été réalisés en 2006. 32 instances judiciaires sont toujours en cours au 31 décembre 2006.   10.12. – Conditions d’hygiène et de sécurité En 2006, 53 réunions du CHSCT ont eu lieu au sein d’Altran Technologies. Ce nombre important de réunions tient à l’existence de plusieurs CHSCT (certaines des 27 sociétés fusionnées possédaient un, voire deux CHSCT). De nombreuses actions ont continué à être menées en 2006, afin d’accompagner la mise en place des plans de prévention chez les clients et de suivre les déplacements des salariés dans les pays sensibles de par leur situation politique instable ou les risques médicaux qu’ils présentent.   10.13. – Accidents de travail et de trajet Sur l’année 2006, il y a eu 18 accidents de travail ayant entraîné des arrêts de travail pour un total de 20 jours. Ces accidents n’ont pas touché le personnel temporaire ou les prestataires de service. Aucune incapacité permanente n’est résultée de l’un de ces accidents. Un décès, suite à un accident de trajet, est malheureusement à déplorer.   10.14. – Maladies professionnelles Au titre des maladies professionnelles, nous ne dénombrons ni maladie professionnelle déclarée à la Sécurité Sociale, ni affection pathologique à caractère professionnel.   10.15. – Formation En 2006, 2 387 stagiaires ont bénéficié de formations pour un total de 15 199 heures. Les formations ont été effectuées soit en interne, soit en externe, et financées par le FAFIEC ou directement par Altran Technologies. Les contributions annuelles 2006 au Fafiec et au Fongecif au titre de la formation continue, des contrats de professionnalisation et des congés individuels de formation représentent un total de 1 874 015 €. Le coût des formations internes et externes, dont les versements aux organismes, s’est élevé à 6 109 084 €.   10.16. – Emploi et insertion des travailleurs handicapés En 2006, 11 personnes handicapées, reconnues comme telles par la Cotorep, ont été déclarées au titre de la cotisation handicapés.   10.17. – OEuvres sociales Le montant du budget attribué au comité d’entreprise d’Altran Technologies a été pour 2006 de 592 663 € au titre des oeuvres sociales et 493 886 € au titre du budget de fonctionnement.   10.18. – Importance de la sous-traitance Au 31 décembre 2006, le montant de la sous-traitance a été de 17 196 011 €. Ce montant concerne des prestataires du Groupe Altran dans le cadre des conventions de coopération centralisées et de détachement et des prestations extérieures.   10.19. – Impact territorial en matière d’emploi et de développement régional Altran Technologies prend en compte l’impact territorial de ses activités en matière d’emploi et de développement régional. Altran Technologies s'attache à suivre l'ensemble des salariés détachés auprès des sociétés du Groupe, notamment par le maintien des garanties en matière de santé, prévoyance et de rapatriement et centralise l'ensemble des demandes de visa et de permis de travail. En matière de sous-traitance, Altran Technologies centralise les conventions de coopération techniques auprès de filiales. Les filiales étrangères de l’entreprise prennent en compte l’impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales.   10.20. – Politique de l’emploi Altran Technologies poursuit une politique de l'emploi dynamique. Ainsi, en 2006, la société a recruté 1 932 salariés, principalement en durée indéterminée et au statut cadre. Les salariés sont notamment choisis pour leur expertise, leur capacité de communication et leur potentiel d’évolution. Les consultants et les managers sont tous de formation supérieure (minimum Bac +5). Les consultants sont issus de formation à dominante scientifique, tandis que les managers sont issus soit de formation scientifique, soit de formation au management. B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2006 I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.)  Actif Notes   Décembre 2006 Décembre 2005valeurs nettes   Décembre 2004valeurs nettes   Valeurs brutes Amortissement provision Valeurs nettes Ecarts d'acquisition nets 4.1 706 468 -214 523 491 945 500 090 479 043 Immobilisations incorporelles 4.2 62 323 -20 938 41 385 39 881 40 965         - -   Terrains   533   533 533 533 Constructions   17 341 -7 542 9 799 10 241 10 680 Autres immobilisations corporelles   92 000 -59 344 32 656 27 680 33 611 Immobilisations corporelles 4.3 109 874 -66 886 42 988 38 454 44 824         - -   Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence   -242   -242 -457 8 Actifs financiers non courants 4.4 32 140 -2 173 29 967 25 600 26 197         - -   Impôts différés actif 5.9 99 646 -40 150 59 496 58 468 59 149 Actifs d'impôts exigibles non courants 5.9 120   120 854 21 393 Autres actifs non courants 4.5 7 686 -5 743 1 943 2 182 5 289 Total actif non-courant   1 018 015 -350 413 667 602 665 072 676 868 Stocks et encours   1 201 -64 1 137 1 998 2 431 Avances et acomptes versés sur commandes   1 028   1 028 906 1 704 Clients et comptes rattachés 4.6 527 043 -15 854 511 189 433 072 414 605 Autres créances 4.7 70 536 -2 426 68 110 74 938 65 264 Clients et autres débiteurs   598 607 -18 280 580 327 508 916 481 573         -     Actifs financiers courants 4.8 1 048 -174 874 552 1 359 Equivalents de trésorerie 4.10 54 709 -9 54 700 61 069 327 332 Trésorerie 4.10 71 526   71 526 102 043 70 346 Total actif courant   727 091 -18 527 708 564 674 578 883 041 Total actif   1 745 106 -368 940 1 376 166 1 339 650 1 559 909     Passif Notes Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2004 Capital 4.10 58 658 57 221 57 221 Primes liées au capital   214 881 162 790 158 931 Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison mère   100 604 118 707 87 036 Ecarts de conversion   4 870 8 287 (498) Résultat de l'exercice / de la période   3 787 231 16 906 Intérêts minoritaires   125 312 121 Capitaux propres III & 4.10 382 925 347 548 319 717 Emprunts obligataires convertibles (+1an)   214 487 207 515 230 000 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an)   59 565 72 293 21 292 Autres passifs financiers non courants   12 781 17 251 17 184 Passifs financiers non courants 4.11 286 833 297 059 268 476 Provisions pour risques et charges long terme 4.12 11 519 14 121 13 272 Avantages du personnel long terme 4.13 27 469 23 374 38 986 Impôts différés passif 5.9 11 300 8 265 5 741 Autres passifs long terme 4.14 203 2 557 606 Autres passifs non courants   50 491 48 317 58 605 Total passif non-courant   337 324 345 376 327 081 Fournisseurs et comptes rattachés 4.15 74 022 53 258 57 839 Dettes fiscales exigibles   90 641 99 144 104 446 Avantages du personnel courants 4.13 184 012 170 176 148 771 Dettes sur immobilisations   1 085 1 150 821 Autres dettes courantes 4.16 39 33
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2007, affaire n°08802
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2007
    Numéro d’affaire : 08736
    Description : 0708736 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 658 118,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°62 du 23 mai 2007 sous le numéro d'annonce 0707331   Le quatrième paragraphe de la dixième résolution soumise au vote des actionnaires comporte une erreur matérielle quant au montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la délégation consentie par l'assemblée générale extraordinaire au directoire. Il convient de lire à la ligne trois "deux cent cinquante (250) millions d'euros" au lieu de "quinze (15) millions d'euros".   Le cinquième paragraphe de la onzième résolution soumise au vote des actionnaires comporte une erreur matérielle quant au montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d'être émises en vertu de la délégation consentie par l'assemblée générale extraordinaire au directoire. Il convient de lire à la ligne trois "deux cent cinquante (250) millions d'euros" au lieu de "quinze (15) millions d'euros".   Les dixième et onzième résolutions nouvelles se lisent comme suit :   Dixième résolution – Ancienne version   Dixième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment à celles de ses articles L. 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce : —  délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit – y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - donnant accès, immédiatement et /ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société avec ou sans primes ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; —  décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autres titres de créances susceptibles d’être émis en application de la 6ème résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze(15) millions d’euros visé ci-dessus ; — décide qu’en cas d’offre de souscription, les actionnaires bénéficieront dans les conditions prévues par la loi, d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; —  décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, — décide que l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes) de la Société en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.   En cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes), le Directoire pourra décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ; —  constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; —  décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; —  donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment : — de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, — d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social. En outre, le directoire ou sur délégation son président et/ou un de ses membres avec l’accord du président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   En cas d’émission de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président et /ou à l’un de ses membres, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; — décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et /ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription. Les autorisations et délégations prévues dans la présente résolution sont données sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Dixième résolution – Nouvelle version   Dixième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment à celles de ses articles L. 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce : —  délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit – y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - donnant accès, immédiatement et /ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société avec ou sans primes ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; — décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à deux cent cinquante (250) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autres titres de créances susceptibles d’être émis en application de la 6ème résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze(15) millions d’euros visé ci-dessus ; — décide qu’en cas d’offre de souscription, les actionnaires bénéficieront dans les conditions prévues par la loi, d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites, — décide que l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes) de la Société en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.   En cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes), le directoire pourra décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ; — constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; — donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment : — de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, — d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social. En outre, le directoire ou sur délégation son président et/ou un de ses membres avec l’accord du président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   En cas d’émission de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président et /ou à l’un de ses membres, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; — décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et /ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Les autorisations et délégations prévues dans la présente résolution sont données sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Onzième résolution – Ancienne version   Onzième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l‘effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L 225-135, L 228-92 du Code de commerce : — délègue au directoire la compétence de procéder sur ses seules délibérations par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières – y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et /ou à terme, à des actions de la Société ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et /ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; — décide que ce montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond maximum des augmentations de capital de quinze (15) millions d’euros fixé par la 10ème résolution ; — décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autre titres de créances susceptibles d’être émis en application de la 6ème résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze (15) millions d’euros visé à la 10ème résolution ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et aux conditions qu’il fixera. Ce droit de priorité, non négociable, s’exercera proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire. Cette période de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ; — constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons de souscription d’actions émis de manière autonome ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le Premier Marché d’Euronext Paris, précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en accord avec le décret d’application de février 2005 ( article 156 modifié du décret de 1967) concernant l’ordonnance de juin 2004.  — décide que le directoire pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer tous titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres de la Société ou d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par la loi en vigueur au moment où il est fait usage de la présente résolution ; — donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer, dans les conditions fixées par la loi en vigueur au moment de l’utilisation d’une telle délégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de fixer la parité d’échange avec ou sans soulte, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social.   En outre, le directoire, ou sur délégation son président et/ou l’un de ses membres avec l’accord du président, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons créés et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   En cas d’émission de titres de créances donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation conformément à la réglementation en vigueur, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; — décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et /ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité.   Les autorisations et délégations ainsi conférées au directoire sont valables, à compter de la présente assemblée, pour une durée de vingt-six (26) mois, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Onzième résolution – Nouvelle version   Onzième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l‘effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L 225-135, L 228-92 du Code de commerce : — délègue au directoire la compétence de procéder sur ses seules délibérations par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières – y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et /ou à terme, à des actions de la Société ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et /ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; — décide que ce montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond maximum des augmentations de capital de quinze (15) millions d’euros fixé par la 10ème résolution ; — décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à deux cent cinquante (250) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autre titres de créances susceptibles d’être émis en application de la 6ème résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze (15) millions d’euros visé à la 10ème résolution ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et aux conditions qu’il fixera. Ce droit de priorité, non négociable, s’exercera proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire. Cette période de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ; — constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons de souscription d’actions émis de manière autonome ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le Premier Marché d’Euronext Paris, précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en accord avec le décret d’application de février 2005 ( article 156 modifié du décret de 1967) concernant l’ordonnance de juin 2004 ; — décide que le directoire pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer tous titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres de la Société ou d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par la loi en vigueur au moment où il est fait usage de la présente résolution ; — donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer, dans les conditions fixées par la loi en vigueur au moment de l’utilisation d’une telle délégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de fixer la parité d’échange avec ou sans soulte, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social.   En outre, le directoire, ou sur délégation son président et/ou l’un de ses membres avec l’accord du Président, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons créés et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   En cas d’émission de titres de créances donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation conformément à la réglementation en vigueur, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ; — décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et /ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité.   Les autorisations et délégations ainsi conférées au directoire sont valables, à compter de la présente assemblée, pour une durée de vingt-six (26) mois, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Le directoire. 0708736
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2007, affaire n°08736
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2007
    Numéro d’affaire : 07331
    Description : 0707331 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Au capital de 58 658 118,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 29 juin 2007 à 10 heures 30 au Palais Brongniart, Grand Auditorium, Place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   1. Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 2. Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 4. Approbation des conventions visées par les articles L225-86 et suivants du Code de commerce ; 5. Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres titres ; 6. Autorisation à donner au directoire à l’effet d’émettre des obligations et autres titres assimilés ou d’autres titres conférant un même droit de créance sur la société ; 7. Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance ; 8. Pouvoirs pour formalités ; 9. Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; 10. Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 11. Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres ; 13. Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 10ème, 11ème et 12ème résolutions ; 14. Délégation de pouvoirs à donner au directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature, des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces ; 15. Autorisation à conférer au directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital social, par émission d’actions ou autres titres donnant accès au capital, réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ; 16. Délégation de compétence au directoire aux fins de décider une émission d'OBSARs ; 17. Refonte intégrale de l’article 20 des statuts à l’effet de le mettre en harmonie avec le décret du 11 décembre 2006, modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ; 18. Pouvoirs pour formalités   Texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires d’Altran Technologies du 29 juin 2007.   Première   résolution   (Cette résolution a pour objet l’approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et après avoir entendu les observations du conseil de surveillance sur lesdits comptes sociaux ainsi que sur le rapport de gestion du directoire, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête la perte nette comptable de cet exercice à 3 294 618,57 €.   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et après avoir entendu les observations du conseil de surveillance sur lesdits comptes consolidés ainsi que sur le rapport de gestion du directoire, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et après avoir entendu les observations du conseil de surveillance sur les comptes sociaux dudit exercice et sur le rapport de gestion du directoire, décide d’affecter dans son intégralité la perte de l’exercice s’élevant à 3 294 618,57 € au compte de report à nouveau qui s’élèvera désormais à la somme de 49 450 809,93 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-88 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à procéder à l’achat par la Société de ses propres titres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire :   — met fin avec effet immédiat pour la fraction non utilisée à l’autorisation de rachat par la Société Altran Technologies de ses propres titres en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, donnée à la Société par l’assemblée générale mixte du 8 juin 2006 ; — autorise le directoire, dans les conditions définies à l'article 14.1 des statuts, à acheter en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de cinq pour cent (5%) du capital social.   Il est précisé que cette limite de cinq pour cent (5 %) s’applique à un montant du capital de la Société et sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les engagements cumulés pris par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir plus de cinq pour cent (5 %) du capital social.   L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offres publiques) et par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et notamment toutes opérations optionnelles.   Le prix maximum d’achat est fixé à vingt (20) euros, et le prix minimum de vente à cinq (5) euros. En cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à cent dix-sept millions quatre cent mille euros (117 400 000), tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2006, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.   La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du capital social.   Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, les objectifs de ce programme de rachat d’actions étant :   — en fonction des situations de marché, de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société par intervention systématique en contre-tendance ; — attribuer les titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne entreprise ou de groupe, d’un plan d’attribution gratuite d’actions ou encore d’un plan partenariat d’épargne salariale volontaire ; — remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ou dans le cadre d’une politique de gestion patrimoniale et financière ; — livrer les actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ; — leur annulation, notamment à des fins d’optimisation du résultat par action, dans le cadre de la 9ème résolution soumise à la présente assemblée générale mixte.   L’assemblée autorise également le directoire en fonction des situations de marché, pour régulariser le cours de bourse, à acquérir les actions de la Société dans la limite de zéro point cinq pour cent (0,5 %) du capital de la Société. Dans cette hypothèse, la Société sera dispensée d’établir une note d’information soumise au visa de l’Autorité des Marchés Financiers. La Société devra néanmoins diffuser un communiqué contenant toutes les informations prévues pour la note d’information au plus tard le jour du lancement effectif du programme.   Cette autorisation expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Le directoire informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats, transferts, cessions et annulations d’actions ainsi réalisés.   A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au directoire pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, lequel pourra les déléguer, afin de passer tous les ordres en Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Sixième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à émettre des obligations et autres titres assimilés ou d’autres titres conférant un même droit de créance sur la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire :   — autorise le directoire à émettre, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, en France, à l’étranger et/ou sur le marché international par appel public à l’épargne ou placement privé, le cas échéant dans le cadre d’un programme d’Euro Medium-Term Notes (EMTN), aux dates et conditions qu’il jugera convenables et dans le délai de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, des obligations ou des titres assimilés, notamment des titres subordonnés, à durée déterminée ou indéterminée, ou tous autres titres conférant dans une même émission un même droit de créance sur la Société, et assortis ou non de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations, de titres assimilés ou d’autres titres ou valeurs mobilières conférant un tel droit de créance sur la Société.   L’assemblée générale décide que le montant nominal maximal pour lequel pourra être libellé l’ensemble des titres à émettre mentionnés ci-dessus ne pourra excéder deux cent cinquante (250) millions d’euros, ou la contre-valeur à la date de la décision d’émission de ce montant en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant maximum s’appliquera globalement aux obligations ou titres assimilés ainsi qu’aux autres titres de créance émis immédiatement ou en suite de l’exercice de bons, mais que ce même montant ne comprendrait pas la ou les primes de remboursement, s’il en était prévu. Les titres de créance négociables au sens des articles L.213-1 à L.213-4 du Code monétaire et financier ne sont pas visés par la présente autorisation.   L’assemblée confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de :   — procéder aux dites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et monnaie d’émission ; — arrêter les caractéristiques des titres à émettre, et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance, leur prix d’émission, le cas échéant avec prime, leur taux d’intérêt, fixe et/ou variable ou à coupon zéro, et sa date de paiement ou, en cas de titres à taux variable, les modalités de détermination de leur taux d’intérêt, ou encore les conditions de capitalisation de l’intérêt ; — fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des titres émis, le cas échéant, avec une prime fixe ou variable, ou même de rachat par la Société ; — s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux titres à émettre, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; — et prévoir, le cas échéant, le remboursement des titres émis par remise d’actifs de la Société ; — d’une manière générale, arrêter l’ensemble des modalités de chacune des émissions, passer toutes conventions, conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes, prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   La présente autorisation est consentie, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Septième résolution (Cette résolution a pour objet la ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jacques-Etienne de T’SERCLAES aux fonctions de membre du conseil de surveillance décidée par le conseil de surveillance du 5 mars 2007. Monsieur Jacques-Etienne de T’SERCLAES exercera son mandat jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2008.   Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Neuvième   résolution   (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise, dans les conditions définies à l'article 14.1 des statuts, le Directoire conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée dans la limite maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital sous réserve des annulations déjà effectuées, les actions acquises par la Société ou qu’elle pourrait acquérir et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.   Cette autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 8 juin 2006.   Dixième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment à celles de ses articles L.225-129-2 et L228-92 du Code de commerce :   — délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit – y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la Société avec ou sans primes ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; — décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autres titres de créances susceptibles d’être émis en application de la 6ème résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze (15) millions d’euros visé ci-dessus ; — décide qu’en cas d’offre de souscription, les actionnaires bénéficieront dans les conditions prévues par la loi, d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; - offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites ;   — décide que l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes) de la Société en application de l’article L.228-95 du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes), le directoire pourra décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ;   — constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; — donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :   - de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; - d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social. En outre, le directoire ou sur délégation son président et/ou un de ses membres avec l’accord du président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   En cas d’émission de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président et/ou à l’un de ses membres, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;   — décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Les autorisations et délégations prévues dans la présente résolution sont données sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Onzième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l‘effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L225-135, L228-92 du Code de commerce :   — délègue au directoire la compétence de procéder sur ses seules délibérations par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières – y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et /ou à terme, à des actions de la Société ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et /ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; — décide que ce montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond maximum des augmentations de capital de quinze (15) millions d’euros fixé par la 10ème résolution ; — décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autre titres de créances susceptibles d’être émis en application de la 6ème résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze (15) millions d’euros visé à la 10ème résolution ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et aux conditions qu’il fixera. Ce droit de priorité, non négociable, s’exercera proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire. Cette période de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ; — constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons de souscription d’actions émis de manière autonome ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le premier Marché d’Euronext Paris, précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en accord avec le décret d’application de février 2005 (article 156 modifié du décret de 1967) concernant l’ordonnance de juin 2004 ; — décide que le directoire pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer tous titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres de la Société ou d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par la loi en vigueur au moment où il est fait usage de la présente résolution ; — donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer, dans les conditions fixées par la loi en vigueur au moment de l’utilisation d’une telle délégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de fixer la parité d’échange avec ou sans soulte, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social.   En outre, le directoire, ou sur délégation son président et/ou l’un de ses membres avec l’accord du président, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons créés et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas d’émission de titres de créances donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la Société, le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation conformément à la réglementation en vigueur, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;   — décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité.   Les autorisations et délégations ainsi conférées au directoire sont valables, à compter de la présente assemblée, pour une durée de vingt six (26) mois, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Douzième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires en application des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire, délègue au directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, ce montant maximum s’imputant sur le plafond maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la 10ème résolution de la présente assemblée.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :   — de fixer les modalités, conditions et dates des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation, et notamment de fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, de fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale portera effet, de prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions existantes de la Société au jour de l’augmentation de capital et de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — de décider que, par dérogation aux dispositions de l’article L.225-14 du Code de commerce, dans les cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues et le produit net de leur vente sera alloué aux titulaires de ces droits, au prorata de ces derniers, au plus trente jours après l’inscription à leur compte du nombre entier d’actions nouvelles attribuées ; — de prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts.   L’assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2005. Elle est en outre consentie sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Treizième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 10 ème , 11 ème et 12 ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital social décidée en application des 10ème, 11ème et 12ème résolutions de la présente assemblée, à augmenter le nombre de titre conformément aux dispositions de l’article L225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de quinze (15 %) de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Quatorzième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeur mobilières diverses dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature des titres de capital ou de valeur mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du directoire, l’assemblée générale délègue au directoire, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social par émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, lorsque les dispositions des articles L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   — Décide que le montant nominal de l’augmentation de capital social de la Société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-dessus, ne pourra être supérieur à dix (10) millions d’euros ; — Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation ; — Donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer à son président et/ou à l’un des membres du directoire avec l’accord du président, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera, et notamment :   - fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission ; - approuver l’évaluation des apports ; - imputer tous frais, charges et droits de l’augmentation de capital sur les primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le directoire ou par l’assemblée générale ordinaire ; - procéder à la modification des statuts.   L’assemblée générale précise que conformément à la loi, le directoire, s’il fait usage de la présente délégation, statuera sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux apports tel que mentionné à l’article L.245-147 du Code de commerce. Les présentes autorisations et délégations sont consenties, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Quinzième   résolution   (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou autres titres donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce et dans le cadre des dispositions des articles L.225-138-I de ce même Code et L.443-1 et suivants du Code du travail :   — autorise le directoire à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, d’un montant nominal maximum de un million deux cent mille euros (1 200 000), dans un délai de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.444-3 du Code du travail ; — décide de supprimer en faveur des adhérents d’un plan d’épargne le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital social émis en application de la présente résolution ; — décide, en application des dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail, de fixer la décote à vingt pour cent (20 %) (ou trente pour cent (30 %) selon les cas prévus par la loi) par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris S.A. lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le directoire à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment pour limiter la décote consentie à quinze pour cent (15 %) du cours coté de l’action de la Société constaté le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le directoire pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres titres en application des dispositions ci-dessous ; — décide que le directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que (i) l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires  et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital qui serait émis en vertu de la présente résolution ; et — décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation.   Le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation à son président et/ou à l’un des membres du directoire avec l’accord du président, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer le montant proposé à la souscription et les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et délais de libération des titres et le cas échéant, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et, sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer, le cas échéant, toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes les déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation de capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2005. Les présentes autorisations et délégations sont consenties, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.   Seizième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence aux fins de décider une émission d’OBSAR). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des articles L.228-91 et suivants, L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce :   1) Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, la compétence de décider d'augmenter le capital social par l’émission, en une seule ou plusieurs fois, d’obligations, chacune étant assortie d’un ou plusieurs bon(s) de souscription et/ou d’acquisition d’action(s) remboursable(s) (les « OBSARs » et les « BSARs ») pouvant être exercé(s) durant une période de sept (7) ans après l’émission ; 2) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OBSARs et de réserver le droit de souscrire lesdites OBSARs à une ou plusieurs personne(s) dont le directoire établira la liste définitive au sein de la catégorie des personnes morales, qui, à la date de mise en oeuvre par le directoire de la présente délégation :   - disposeront d’un agrément des autorités compétentes ou de toute autre autorisation équivalente permettant d’effectuer des prestations de services d’investissement en France ; et - ont été, au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la date de la présente assemblée générale, chef de fil ou souscripteur d’une émission d’obligations assorties d’un ou de plusieurs bon(s) de souscription et/ou d’acquisition d’action(s) remboursable(s) émises par une société dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris ; et - dont les derniers comptes annuels approuvés et publiés ou les derniers comptes semestriels audités et publiés, feront apparaître un total de bilan supérieur à 250 milliards d’euros ou qui seront contrôlées par, contrôleront ou dont les comptes seront intégrés dans le périmètre de consolidation d’une entité française ou étrangère dont les derniers comptes annuels approuvés et publiés ou les derniers comptes semestriels audités et publiés, feront apparaître un total de bilan supérieur à 250 milliards d’euros, et/ou - relèveront du chapitre II du titre premier du livre cinquième du Code monétaire et financier, régissant les banques mutualistes ou coopératives et dont les derniers comptes annuels approuvés et publiés ou les derniers comptes semestriels audités et publiés, feront apparaître un total de bilan supérieur à 250 milliards d'euros ou qui seront contrôlées par, contrôleront ou dont les comptes seront intégrés dans le périmètre de consolidation d'une entité française ou étrangère dont les derniers comptes annuels approuvés et publiés ou les derniers comptes semestriels audités et publiés, feront apparaître un total de bilan supérieur à 250 milliards d'euros ;   3) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, cette limite étant majorée du montant nominal des actions supplémentaires qu’il sera nécessaire d’émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées au titre des 10ème et 11ème résolutions telles que proposées à la présente assemblée générale mixte des actionnaires et dans l’hypothèse où elles seraient adoptées par la présente assemblée ; 4) Décide que le montant nominal maximum des OBSARs qui seront émises en vertu de la présente résolution s’élèvera à 250 millions d’euros, ce montant ne s’imputant pas sur et étant autonome et distinct des montants nominaux maximums énoncés pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital à la 10ème et 11ème résolutions proposées à la présente assemblée générale des actionnaires et du montant nominal maximum énoncé à la 6ème résolution de la présente assemblée générale dans l’hypothèse où ces dernières seraient adoptées ; 5) Constate que la décision d’émission des OBSARs emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions issues de l’exercice des BSARs, au profit des titulaires de ces BSARs, conformément à l’article L.225-132, dernier alinéa, du Code de commerce ; 6) Décide que le prix de souscription ou d’acquisition de chaque action nouvelle de la Société au titre de l’exercice des BSARs sera fixé par le directoire de telle sorte qu’il soit au moins égal à 125 % et inférieur ou égal à 150 % de la moyenne des cours de l’action de la société pondérés par les volumes pendant les trois (3) séances de bourse précédant immédiatement la date de la décision du directoire d’émettre des OBSARs au titre de la présente délégation (la "Moyenne des cours") ; 7) Décide que la valeur nominale unitaire d’émission des OBSARs sera déterminée par le Directoire ; 8) Prend acte que :   - les BSARs attachés à chaque obligation émise au titre de la présente délégation seront immédiatement détachables de ladite obligation dès la souscription de l’OBSAR ; - les BSARs seront cédés par les établissements de crédit ayant souscrit les OBSARs directement ou indirectement à (a) des salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou de toute filiale française ou étrangère dont elle détient le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et/ou à (b) des investisseurs qualifiés ; - la société pourra dans certaines circonstances, y compris immédiatement après l’émission des OBSARs, racheter des BSARs afin de les annuler ; - les OBSARs seront émises sous la forme nominative ; - Les OBSARs et BSARs pourront être admis aux négociations sur un marché règlementé immédiatement ou à terme ; - les BSARs pourront être temporairement incessibles et inexerçables et pourront être remboursés par anticipation au gré de la société ;   9) Donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de :   - décider à l’époque qu’il appréciera, l’émission des OBSARs conformément à la présente résolution ; - fixer, au sein de la catégorie visée au point 2 de la présente résolution, la liste de la ou des personne(s) à laquelle (auxquelles) seront réservées les OBSARs émises au titre de la présente résolution, ainsi que le nombre d’OBSARs qui seront réservées à chacune d’elles ; - déterminer, dans le respect des dispositions précitées, les caractéristiques et les modalités d’émission des OBSARs ainsi que les caractéristiques et les modalités des BSARs, et notamment le prix de souscription des actions issues de l’exercice des BSARs conformément au point 6 de la présente résolution, ainsi que la date de jouissance desdites actions ; - établir le contrat d’émission des OBSARs ; - convenir avec les établissements de crédit bénéficiaires des OBSARs du prix de cession unitaire des BSARs selon les caractéristiques de chaque BSAR ; - constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteront de l’exercice des BSARs, modifier corrélativement les statuts ; - modifier à l’avenir, le cas échéant et sous réserve de l’accord des titulaires d’OBSARs lorsqu’il sera requis, le contrat d’émission des OBSARs ; - prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission d’OBSARs qu’il aura décidée ;   10) La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Les présentes autorisations et délégations sont consenties, sous réserve, pour les cas visés à l'article 14.1 des statuts, de l'accord préalable du conseil de surveillance.   Dix-septième   résolution   (Cette résolution a pour objet de refondre intégralement l’article 20 des statuts afin de le mettre en harmonie avec le décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de refondre intégralement l’article 20 des statuts, afin de le mettre en harmonie avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide, en conséquence de ce qui précède, d’adopter la rédaction suivante comme nouvelle rédaction de l’article 20 des statuts :   Article 20 – Assemblées d’actionnaires :   Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.   Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Le directoire peut décider lors de la convocation, de retransmettre publiquement l’intégralité de la réunion par visioconférence et/ou télétransmission, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation.   Deux membres du comité d’entreprise, désignés par ce dernier, peuvent également assister aux assemblées générales. Ils doivent à leur demande, être entendus lors de toutes délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.   L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1 du Code de commerce peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au troisième alinéa du même article.   Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en assemblée générale, l’intermédiaire est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.   Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s’est pas déclaré comme tel, soit n’a pas révélé l’identité des propriétaires des titres, ne peut être pris en compte.   Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles soient libérées des versements exigibles.   Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justificatifs de son identité et de la propriété de ses titres.   Le droit de participer aux assemblées est subordonné, au respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée.   Lors des assemblées générales, les conditions de quorum prévues par la Loi selon la nature des assemblées s’apprécient en tenant compte du nombre d’actions ayant droit de vote. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société, trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   De même toute question écrite adressée au directoire par un actionnaire conformément à l’article L 225-108 du Code de commerce pour être dûment reçue par le directoire devra être adressée à ce dernier dans les délais légaux. Les conditions de majorité selon la nature de l’assemblée s’apprécient en tenant compte du nombre de droits de vote attachés aux actions possédées par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.   Les actions appartenant à tout actionnaire qui n’aurait pas satisfait à l’obligation légale d’information de la Société prévue par l’article L 233-7 du Code de commerce, seront privées du droit de vote, pour ce qui concerne la fraction non déclarée, en cas de demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital de la Société.   Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le vice-président et, à défaut, par un membre du conseil de surveillance spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.   Si le directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (« BALO »).   Tout actionnaire pourra également, si le directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer à l’assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au BALO.   Les procès-verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies sont valablement certifiées par le président du conseil de surveillance ou le vice-président du conseil de surveillance ou par un membre du directoire ou encore par le secrétaire de l’assemblée.    Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   --------------------   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou donner procuration, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres en leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 26 juin 2007 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront, afin de recevoir leur carte d’admission, en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de la Société Générale, service des Assemblées Générales, 32, rue de Champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, au plus tard le lundi 25 juin 2007.   L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1 («  l’intermédiaire inscrit ») peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour l’assemblée le vote ou le pouvoir d’un actionnaire de la société non résident français.   Les intermédiaires inscrits, avant de transmettre les pouvoirs ou les votes en assemblée générale, seront tenus dans les conditions légales et réglementaires et sous les sanctions prévues par le Code de commerce de fournir à la Société Générale, service des Assemblées Générales, 32, rue de Champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ainsi que le texte complet des résolutions sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par son mandataire Société Générale, service des Assemblées Générales, 32, rue de Champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent :   — pour les propriétaires d’actions nominatives, à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, — pour les propriétaires d’actions au porteur, à leur intermédiaire financier dès que possible afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la banque sus-désignée, accompagné d’une attestation de participation au plus tard trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.   Il est rappelé que conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret du 11 décembre 2006, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’émission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Toutefois, tout actionnaire conserve le droit de céder tout ou partie de ses actions, étant entendu que si la cession intervient avant le mardi 26 juin 2007 à 0 heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation, après cette date aucune opération réalisée ne sera prise en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, modifié par le décret du 11 décembre 2006, devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 25ème jour avant la réunion de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte du projet des résolutions proposées
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2007, affaire n°07331
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2007
    Numéro d’affaire : 05992
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705992 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 658 118,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2007 en hausse de 6,1% à 394,3 M€.   Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 s’établit à 394,3 millions d’euros en croissance de 6,1% par rapport au premier trimestre 2006.   Ce taux de croissance est établi, après prise en compte : — d’un effet jours ouvrés défavorable de 1,0% ; — d’un effet de change défavorable de 0,5% ; — d’un effet périmètre, résultant de cessions de sociétés, défavorable de 0,5%.   En France, le groupe réalise un chiffre d’affaires de 167,0 millions d’euros, stable par rapport au premier trimestre 2006. Hors impact du nombre de jours ouvrés le chiffre d’affaires est en croissance de 1,2% en France au premier trimestre 2007. A l’international, le chiffre d’affaires est de 227,4 millions d’euros, en hausse de 11,4% par rapport à 2006.   (En M€) T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 370,0 372,4 353,7 393,3 394,2 Contribution des sociétés acquises (b)           Contribution des sociétés cédées (c) 1,6 1,9 1,4 1,2 0,1     Chiffre d’affaires total (a)+(b)+(c) 371,6 374,3 355,1 394,5 394,3   L’effectif total du groupe au 31 mars 2007 était de 17 037 personnes en baisse de 20 personnes par rapport au 31 décembre 2006.   Perspectives. — A l’international, l’objectif du groupe est de continuer de croître à un rythme supérieur à la croissance estimée du marché. En France, la tendance doit être confirmée et accélérée.   Prochain évènement : assemblée générale des actionnaires le 29 juin 2007.   www.altran.com   0705992
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2007, affaire n°05992
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/03/2007
    Numéro d’affaire : 02555
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0702555 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALTRAN Technologies Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Au capital de 58 658 118,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris. Chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006 en hausse de 6,3% par rapport au 4ème trimestre 2005. Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2006 s’établit à 394,5 millions d’euros en croissance de 6,3% par rapport au 4ème trimestre 2005. En France, le groupe réalise un chiffre d’affaires de 166,0 millions d’euros, stable par rapport au quatrième trimestre 2005. A l’international, le chiffre d’affaires est de 228,5 millions d’euros, en hausse de 11,3% par rapport à 2005. En France comme à l’international, l’impact des sorties de périmètre est négligeable. L’évolution des taux de change a eu un impact négatif de 0,3% par rapport au 4ème trimestre 2005.   (En millions d’euros.) T1 T2 S1 T3 T4 S2 Année 2005 355,5 368,5 724,0 339,2 371,3 710,5 1 434,5 2006 371,6 374,3 745,9 355,1 394,5 749,6 1 495,6 Variation         +6,3%   +4,3%     L’effectif total du groupe au 31 décembre 2006 était de 17 057 personnes en hausse de 905 personnes par rapport au 31 décembre 2005.   Chiffre d’affaires 2006. — Le groupe Altran a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 1 495,6 millions d’euros en hausse de 4,3% par rapport à 2005 (1 434,5 millions d’euros). En France, où le groupe Altran réalise 43% de son chiffre d’affaires total, le chiffre d’affaires 2006 s’élève à 641,4 millions d’euros. L’activité en France a enregistré une baisse de 3,8%. Compte tenu des cessions réalisées la baisse est de 3,6% en organique. A l’international, le chiffre d’affaires 2006 (qui contribue à hauteur de 57% du chiffre d’affaires total du groupe) est en hausse de 11,3% à 854,2 millions d’euros, contre 767,4 millions d’euros l’année précédente. La croissance organique s’établit à +11,5%. L’impact des variations de taux de change est négligeable.   Perspectives. — Après la stabilisation de l’activité en France constatée au second semestre, le Groupe entend retrouver la croissance de son activité en 2007. L’international devrait continuer de croître de manière soutenue en 2007.   Prochaine publication : résultats annuels le 2 avril 2007 avant bourse.   Pour plus d’information : Numéro vert actionnaire : 0 800 123 133 www.ALTRAN.com Euroclear 3463 / Bloomberg ALT FP/ Reuters ALTR.PA/ Nasdaq ALTKF/ Sicovam.     0702555
    Bulletin BALO n°31 du 12/03/2007, affaire n°02555
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/11/2006
    Numéro d’affaire : 17451
    Description : 0617451 27 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.Au capital de 58 657 234,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 29 décembre 2006 à 11 heures au 2, rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Rapport du directoire, des commissaires aux apports et des commissaires à la fusion. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Acsience, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Acsience. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Actisys, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Actisys. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Adena Technologies, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Adena Technologies. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Alplog, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Alplog. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Altair Technologies, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Altair Technologies. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Altior, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Altior. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Altran Avenir, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Altran Avenir. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Ariane Ingenierie, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Ariane Ingenierie. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Atlantide, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Atlantide. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Berata, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Berata. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Berata Paris, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Berata Paris. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société CGS Executive Search, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société CGS Executive Search. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Ciriel, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Ciriel Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Cogix, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Cogix. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Cortical, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Cortical. Approbation du projet de traité de fusion-renonciation entre la société Altran Technologies et la société Gerpi ; Augmentation corrélative du capital social d'Altran Technologies en rémunération de l'apport effectué au titre de la fusion-renonciation de la société Gerpi. Constatation de la réalisation définitive de la fusion-renonciation de la société Gerpi. Affectation de la prime de fusion et du Mali Technique de fusion. Modification corrélative de l'article 6 des statuts. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Grenat, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Grenat. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Hemispheres, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Hemispheres. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Inoquant, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Inoquant. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Logiqual, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Logiqual Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Lore, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Lore. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Orthodrome, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Orthodrome. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Partenaire Securite Informatique, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Partenaire Securite Informatique. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Realix Technologies, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Realix Technologies. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Segime, filiale à 100% ; Approbation et affectation du Mali Technique de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Segime. Approbation du projet de traité de fusion entre la société Altran Technologies et la société Sivan Consulting, filiale à 100% ; Approbation et affectation du boni de fusion ; Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution simultanée sans liquidation de la société Sivan Consulting. Délégation de pouvoirs aux membres du directoire, pouvant agir seuls ou séparément, à l’effet de signer, les déclarations de conformité relatives aux différentes opérations de fusion-absorption et de fusion-renonciation approuvées dans le cadre des résolutions numérotées de 2 à 29. Pouvoirs pour formalités.   Projet de  résolutions   Première résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Acsience). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Acsience, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Acsience, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Acsience se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 1 817 871,97 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Acsience soit la somme de 2 408 611,91 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 590 739,94 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans un compte intitulé « Boni de fusion ».   Deuxième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Actisys). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Actisys, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Actisys, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Actisys se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 2 179 214,20 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Actisys soit la somme de 2 277 720,60 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 98 506,40 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans un compte intitulé « Boni de Fusion ».   Troisième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Adena Technologies). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Adena Technologies, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Adena Technologies, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Adena Technologies se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 404 190,32 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Adena Technologies soit la somme de 1 095 857,68 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 1 500 048,00 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous-compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Quatrième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Alplog). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Alplog, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Alplog, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Alplog se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 6 294 295,81 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Alplog soit la somme de 3 485 341,27 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 9 779 637,08 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Cinquième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Altair Technologies). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Altair Technologies, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Altair Technologies, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Altair Technologies se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 5 931 536,63 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Altair Technologies soit la somme de 1 068 463,37 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 7 000 000,00 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Sixième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Altior). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Altior, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Altior, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Altior se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 2 126 851,57 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Altior soit la somme de 8 675 619,12 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 10 802 476,69 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Septième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Altran Avenir). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Altran Avenir, en date des 3 et 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Altran Avenir, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Altran Avenir se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 137 355,14 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Altran Avenir soit la somme de 137 354,14 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 1 euro constitue un mali de fusion qui sera inscrit au compte de résultat.   Huitième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Ariane Ingenierie). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Ariane Ingenierie, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L'assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Ariane Ingenierie, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Ariane Ingenierie se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 5 939 126,07 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Ariane Ingenierie soit la somme de 2 060 873,93 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 8 000 000,00 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Neuvième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Atlantide). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Atlantide, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Atlantide, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Atlantide se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 454 344,83 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Atlantide soit la somme de 583 597,75 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 1 037 942,58 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé " mali technique de fusion ".   Dixième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Berata). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Berata, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Berata, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Berata se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 3 475 900,53 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Berata soit la somme de 524 099,47 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 4 000 000,00 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Onzième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Berata Paris). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Berata Paris, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Berata Paris, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Berata Paris se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 410 495,53 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Berata Paris soit la somme de 89 504,47 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 500 000,00 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte Fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Douzième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société C.G.S Executive Search). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société C.G.S Executive Search, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société C.G.S Executive Search, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société C.G.S Executive Search se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 869 399,08 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société C.G.S Executive Search soit la somme de 1 618 228,65 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 748 829,57 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte « Boni de Fusion » .   Treizième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Ciriel). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Ciriel, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Ciriel, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Ciriel se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 1 406 355,26 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Ciriel soit la somme de 1 247 972,09 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 2 654 327,35 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte Fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Quatorzième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Cogix). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Cogix, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Cogix, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Cogix se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 515 630,23 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Cogix soit la somme de 2 691 701,41 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 2 176 071,18 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans compte intitulé "Boni de Fusion".   Quinzième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Cortical). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Cortical, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Cortical, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Cortical se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 5 784 872 ,65 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Cortical soit la somme de 1 920 487,96 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 7 705 360,61 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte Fonds de commerce appelé "mali technique de fusion".   Seizième résolution (Approbation de la fusion-renonciation de la société Gerpi ; Augmentation du capital social d'Altran Technologies). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et des rapports du commissaire à la fusion sur l’évaluation des apports en nature, les avantages particuliers et sur les modalités de la fusion, approuve dans toutes ses parties ledit projet, aux termes duquel la société Gerpi fait apport à la société Altran Technologies, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, de la totalité de son actif, à charge pour la société Altran Technologies de supporter l’intégralité du passif de la société Gerpi.   Cet apport au titre de la fusion, représentant un montant de 1 249 785,43€, est rémunéré par l’attribution aux actionnaires de la société Gerpi de 1 768 actions nouvelles de 0,5 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société Altran Technologies à titre d’augmentation de son capital.   Ces actions seront réparties entre les actionnaires de la société Gerpi, autres que la société Altran Technologies, à raison de 1 768 actions de la société Altran Technologies pour 85 actions de la société Gerpi.   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide en conséquence de procéder à une augmentation de son capital d’un montant de 884 euros pour le porter de 58 657 234,50€ à 58 658 118,50€ par création de 1 768 actions nouvelles de 0,5 euro toutes entièrement libérées et distribuées à l’actionnaire minoritaire sur la base du rapport d’échange ci-dessus mentionné.   Les nouvelles actions émises porteront jouissance à compter du 1er janvier 2006 de telle sorte qu’elles donneront droit à toute distribution de dividende ou réserve ou acompte sur dividende voté au titre de l’exercice ouvert à cette date. Elles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et aux décisions des assemblées générales. Elles auront les mêmes droits aux dividendes que les actions anciennes et seront entièrement assimilées aux actions composant actuellement le capital social d’Altran Technologies.   Les actions nouvelles seront immédiatement négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital.   La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, déduction faite de la valeur d’apport des actions de la société Gerpi dont la société Altran Technologies est propriétaire (soit un montant de 1 247 702,45 €) représentant la somme de 2 082,98 euros et le montant de l’augmentation du capital social s’élevant à 884 €, soit une somme de 1 198,98 €, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan et sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux.   La différence entre la valeur retenue au titre du traité de fusion des actions de la société GeRPI dont la société Altran Technologies est propriétaire, soit 1 247 702 ,45€, et la valeur comptable de ces mêmes actions dans les livres de la société Altran Technologies, soit 1 432 712,51€, différence égale à 185 010,06€, constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte Fonds de commerce appelé "mali technique de fusion".   Dix-septième résolution (Constatation de la réalisation définitive de la fusion-renonciation de la société Gerpi). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, prenant acte de ce que l'assemblée générale de la société Gerpi a approuvé la fusion avec la société Altran Technologies, constate la réalisation définitive de la fusion et la dissolution sans liquidation de la société Gerpi.   Dix-huitième résolution (Affectation de la prime de fusion). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide d'affecter comme suit la prime de fusion d'un montant de 1 198,98€ :   — imputation à due concurrence des frais, droits et honoraires occasionnés par la présente fusion ; — imputation du surplus éventuel au compte "prime de fusion".   Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 6 des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide, en conséquence de l'adoption de la seizième résolution ci-dessus, de modifier comme suit l'article 6 des statuts d'Altran Technologies :   Ancien Article 6    "Article 6 – Montant et composition du capital   Le capital social est fixé à la somme de cinquante-huit millions six cent cinquante-sept mille deux cent trente-quatre euros et cinquante centimes (58 657 234,50). Il est divisé en cent dix-sept millions trois cent quatorze mille quatre cent soixante-neuf (117 314 469) actions d'un demi euro (0,5) chacune, toutes de même catégorie.   Il peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la Loi."   Nouvel Article 6   "Article 6 – Montant et composition du capital   Le capital social est fixé à la somme de cinquante-huit millions six cent cinquante-huit mille cent dix-huit euros et cinquante centimes (58 658 118,50). Il est divisé en cent dix-sept millions trois cent seize mille deux cent trente-sept (117 316 237) actions d'un demi euro (0,5) chacune, toutes de même catégorie.   Il peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la Loi."   Vingtième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Grenat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Grenat, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Grenat, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Grenat se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 454 975,41 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Grenat soit la somme de 848 983,71 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 394 008,30 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans un compte intitulé « Boni de Fusion ».   Vingt et unième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Hemispheres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Hemispheres, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Hemispheres, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Hemispheres se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 548 692,36 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Hemispheres soit la somme de 576 037,00 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 1 124 729,36 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé " mali technique de fusion ".   Vingt - deuxième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Inoquant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Inoquant, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Inoquant, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Inoquant se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 433 322,48 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Inoquant soit la somme de 146 542,05 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 579 864,53 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Vingt-troisième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Logiqual). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Logiqual, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Logiqual, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Logiqual se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 1 402 849,33 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Logiqual soit la somme de 2 615 895,00 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 1 213 045,67 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans un compte intitulé « Boni de Fusion ».   Vingt-quatrième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Lore). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Lore, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Lore, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Lore se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 11 644 910,83 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Lore soit la somme de 11 914 216,29 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 269 305,46 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans un compte « Boni de Fusion ».   Vingt-cinquième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Orthodrome). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Orthodrome, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Orthodrome, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Orthodrome se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 1 880 524,40 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Orthodrome soit la somme de 2 891 425,28 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 4 771 949,68 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé " mali technique de fusion ".   Vingt-sixième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Partenaire Securite Informatique). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Partenaire Securite Informatique, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Partenaire Securite Informatique, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Partenaire Securite Informatique se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 947 984,80 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Partenaire Securite Informatique soit la somme de 1 039 454,21 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 91 469,41 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans un compte intitulé « Boni de Fusion ».   Vingt-septième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Realix Technologies). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Realix Technologies, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Realix Technologies, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Realix Technologies se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 3 303 129,86 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Realix Technologies soit la somme de 3 380 761,09 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 6 683 890,95 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion  ».   Vingt-huitième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Segime). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Segime, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Segime, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Segime se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 673 087,51 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Segime soit la somme de 12 618 858,76 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 13 291 946,27 euros constitue un mali technique de fusion qui sera inscrit au bilan dans un sous compte du compte fonds de commerce appelé « mali technique de fusion ».   Vingt-neuvième résolution (Approbation de la fusion-absorption de la société Sivan Consulting). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du projet de fusion avec la société Sivan Consulting, en date du 20 novembre 2006, et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire détaillant les modalités de fusion et du rapport des commissaires aux apports, approuve dans toutes ses parties ledit projet, et les apports y afférents.   L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Altran Technologies est propriétaire de la totalité des actions de la société Sivan Consulting, depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion, prend acte qu'il n’y a pas lieu à augmentation de son capital.   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate en conséquence que ladite fusion est définitivement réalisée et que la société Sivan Consulting se trouve dissoute à compter de ce jour sans liquidation.   L’assemblée générale décide que la somme de 2 247 670,49 euros représentant la différence entre la valeur nette des actifs apportés par la société Sivan Consulting soit la somme de 3 238 283,75 euros, et la valeur comptable des titres de ladite société au bilan soit 990 613,26 euros constitue un boni de fusion qui sera inscrit au bilan dans un compte intitulé «  Boni de Fusion ».   Trentième résolution (Pouvoirs à l’effet de signer les déclarations de conformité relatives aux opérations ci-dessus mentionnées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris acte de l’approbation de l’ensemble des résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire, délègue en application de l’article L 236-3 al. 3 du Code de commerce, à chacun des membres du directoire, pouvant agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs à l’effet de signer les déclarations de conformité relatives aux différentes opérations de fusion-absorption approuvées dans le cadre du vote des résolutions numérotées de 1 à 29 ci-dessus.   Trente et unième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   ______________________   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Toutefois seront seuls admis à assister à cette assemblée ou s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : 1. en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives : par leur inscription en compte chez la société à 15 heures, heure de Paris, le 22 décembre 2006. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; 2. en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur : ils devront demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte (ci-après « l’intermédiaire ») une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée et adresser ou faire adresser ce certificat au plus tard à 15 heures, heure de Paris, le 22 décembre 2006 à : Société Générale, Assemblées générales, 32 rue du Champ de tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 03.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ainsi que le texte complet des résolutions sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par son mandataire Société Générale, Assemblées générales, 32 rue du Champ de tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 03, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à : Société Générale, Assemblées générales, 32 rue du Champ de tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 03.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation d’indisponibilité de leurs actions. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, de ce fait aucun site à l’article 119 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1 du Code de commerce («l’intermédiaire inscrit ») peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour l’assemblée le vote ou le pouvoir d’un actionnaire de la société non résident français.   Les intermédiaires inscrits, avant de transmettre les pouvoirs ou les votes en assemblée générale, seront tenus dans les conditions légales et réglementaires et sous les sanctions prévues par le Code de commerce de fournir à la Société Générale, Assemblées générales, 32 rue du Champ de tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 03, la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Ces demandes seront accompagnées du texte desdits projet et d’un bref exposé des motifs.   Le présent de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par la suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Directoire.     0617451
    Bulletin BALO n°142 du 27/11/2006, affaire n°17451
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2006
    Numéro d’affaire : 16737
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616737 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.Au capital de 58 657 234,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.  Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2006 à 355,1 millions d’euros.   Le groupe Altran a réalisé au 3ème trimestre 2006 un chiffre d’affaires de 355,1 millions d’euros en hausse de 4,7% par rapport à la même période en 2005 (339,2 millions d’euros) malgré un effet jours ouvrés défavorable (1 jour en moins par rapport à la même période l’année précédente). La croissance organique du groupe sur ce trimestre est de + 4,8%.    En France, le chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2006 (qui contribue à hauteur de 42% du chiffre d’affaires total du groupe) est en baisse de 3,1% à 149,4 millions d’euros, contre 154,2 millions d’euros au 3ème trimestre 2005. Compte tenu de la cession d’une société au cours du trimestre la baisse organique de l’activité est de 2,9%.   A l’international, le chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2006 (qui contribue à hauteur de 58% du chiffre d’affaires total du groupe) est en hausse de 11,2% à 205,7 millions d’euros, contre 185,0 millions d’euros au 3ème trimestre 2005.   L’évolution des taux de change a un impact négatif de 0,3% par rapport au 3ème trimestre 2005.   (en millions d’euros) 2ème trimestre 2005 3ème trimestre 2005 4ème trimestre 2005 2005 1er trimestre 2006 2ème trimestre 2006 3ème trimestre 2006 Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 367,6 338,7 370,7 1 430,5 371,2 373,8 354,9 Contribution des sociétés acquises (b)               Contribution des sociétés cédées (c) 0,9 0,5 0,6 4,0 0,4 0,5 0,2     Chiffre d’affaires total (a)+(b)+(c) 368,5 339,2 371,3 1 434,5 371,6 374,3 355,1   L’effectif total du groupe au 30 septembre 2006 était de 16 716 personnes en hausse de 228 personnes par rapport au 30 juin 2006. Le directoire a engagé une accélération de la transformation du groupe. Les premières décisions ont porté sur : la fusion de 26 sociétés françaises intervenant en province ou sur le marché du conseil en R&D à Paris d’ici la fin de l’année, sous réserve de l’avis des représentants du personnel ; la fixation d’un objectif de réduction des coûts indirects de 3 points du chiffre d’affaires dans les 24 mois, au-delà du plan présenté en juin 2005 ; le déploiement rapide de la couverture de la marque Altran en France et hors de France. Prochain rendez vous : Publication du chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006 le 9 février 2007                                                                                                                      Pour plus d’information : Numéro vert Actionnaire : 0 800 123 133 Euroclear 3463 / Bloomberg ALT FP/ Reuters ALTR.PA/ Nasdaq ALTKF/ Sicovam www.altran.com   0616737
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2006, affaire n°16737
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/11/2006
    Numéro d’affaire : 16521
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0616521 8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 657 234,50 €. Siège social : 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. R.C.S Paris B 702 012 956 – NAF 742C. A. – Comptes consolidés au 30 juin 2006. I – Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d'euros). Actif Notes Juin 2006 Décembre 2005  Juin 2005  Valeurs brutes Amortissements provisions Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes Ecarts d'acquisition nets 4.1 707 271 -212 342 494 929 500 090 484 185 Immobilisations incorporelles 4.2 62 699 -22 168 40 531 39 881 40 300               Terrains   533   533 533 533 Constructions   16 849 -7 090 9 759 10 241 10 880 Autres immobilisations corporelles   104 622 -77 993 26 629 27 680 33 376   Immobilisations corporelles 4.3 122 004 -85 083 36 921 38 454 44 789 Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence   -464   -464 -457 -110 Actifs financiers non courants 4.4 31 025 -3 271 27 754 25 600 27 188 Impôts différés actif 5.9 108 336 -46 969 61 367 58 468 50 204 Actifs d'impôts exigibles non courants 5.9 1   1 854 2 Autres actifs non courants 4.5 6 976 -4 016 2 960 2 182 1 523     Total actif non-courant   1 037 848 -373 849 663 999 665 072 648 081               Stocks et en-cours   2 462 -73 2 389 1 998 2 539 Avances et acomptes versés sur commandes   1 582   1 582 906 1 465 Clients et comptes rattachés 4.6 492 670 -15 515 477 155 433 072 422 943 Autres créances 4.7 69 558 -2 892 66 666 74 938 81 938 Clients et autres débiteurs   563 810 -18 407 545 403 508 916 506 346 Actifs financiers courants 4.8 685 -178 507 552 1 175 Equivalents de trésorerie 4.10 41 608 -9 41 599 61 069 90 367 Trésorerie 4.10 79 976   79 976 102 043 73 133     Total actif courant   688 541 -18 667 669 874 674 578 673 560     Total actif   1 726 389 -392 516 1 333 873 1 339 650 1 321 641   Passif Notes Juin 2006 Décembre 2005 Juin 2005 Capital 4.9 58 657 57 221 57 221 Primes liées au capital   189 134 162 790 160 622 Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison mère   120 958 118 707 119 261 Ecarts de conversion   3 803 8 287 9 050 Résultat de l'exercice / de la période   8 128 231 17 723 Intérêts minoritaires   319 312 343   Capitaux propres III 380 999 347 548 364 220           Emprunts obligataires convertibles (+ 1an)   210 933 207 515 204 242 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an)   74 859 72 293 105 973 Autres passifs financiers non courants   17 724 17 251 18 271   Passifs financiers non courants 4.10 303 516 297 059 328 486           Provisions pour risques et charges long terme 4.11 13 776 14 121 15 981 Avantages du personnel long terme 4.12 25 685 23 374 25 219 Impôts différés passif 5.9 8 792 8 265 9 179 Autres passifs long terme 4.13 2 775 2 557 1 900   Autres passifs non courants   51 028 48 317 52 279     Total passif non-courant   354 544 345 376 380 765           Fournisseurs et comptes rattachés 4.14 64 824 53 258 55 192 Dettes fiscales exigibles   99 679 99 144 117 364 Avantages du personnel courants 4.12 173 937 170 176 168 824 Dettes sur immobilisations   1 208 1 150 301 Autres dettes courantes 4.15 30 331 29 656 22 755   Fournisseurs et autres créditeurs courants   369 979 353 384 364 436 Provisions pour risques et charges court terme 4.11 39 535 49 905 24 616 Dettes sur titres court terme 4.16 12 612 40 440 10 227 Passifs financiers courants 4.10 176 204 202 997 177 377     Total passif courant   598 330 646 726 576 656     Total passif   1 333 873 1 339 650 1 321 641 II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros).   Note Juin 2006 (6 mois) Décembre 2005 (12 mois) Juin 2005 (6 mois) Chiffre d'affaires 5.1 & 5.2 745 889 1 434 473 724 003 Autres produits de l'activité   813 3 457 2 052 Produits des activités ordinaires   746 702 1 437 930 726 055 Achats consommés   -7 291 -13 121 -6 984 Variation des travaux en-cours   368 -414 174 Charges externes 5.3 -159 362 -309 516 -155 630 Charges de personnel 5.4 -511 917 -987 330 -504 482 Charges de personnel - Paiement en actions 5.4 -2 949 -4 139 -1 691 Impôts et taxes   -6 375 -12 425 -6 012 Dotations aux amortissements et provisions nettes 5.5 -6 171 -9 216 -5 115 Autres produits et charges opérationnels   -4 153 -8 519 -4 514 Résultat opérationnel courant   48 852 93 250 41 801 Autres produits opérationnels non récurrents   14 396 45 699 37 674 Autres charges opérationnelles non récurrentes   -26 508 -83 662 -27 118 Autres produits et charges opérationnels non récurrents 5.6 -12 112 -37 963 10 556 Dépreciation des écarts d'acquisition 4.1 -4 622 -26 463 -3 919 Résultat opérationnel   32 118 28 824 48 438   Dont Dépreciation des écarts d'acquisition   -4 622 -26 463 -3 919 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   731 2 249 674 Coût de l'endettement financier brut   -12 219 -24 209 -10 898 Coût de l'endettement financier net 5.7 -11 488 -21 960 -10 224 Autres produits financiers 5.8 3 245 17 943 10 976 Autres charges financières 5.8 -4 059 -18 034 -12 265 Charge d'impôt 5.9 -11 793 -6 166 -19 134 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   130 -393 -82 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   8 153 214 17 709 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     - - Résultat net   8 153 214 17 709 Intérêts minoritaires   -25 17 14 Résultat net groupe   8 128 231 17 723           Résultat par action   0,07 0,00 0,15 Résultat dilué par action   0,07 0,01 0,16 III. – Variation des capitaux propres. (En milliers d'euros).       Capital Primes Réserves Variations justes valeurs et autres Différences de conversion Résultat net Total part du Groupe Minoritaires Total 31 décembre 2004 57 221 158 931 87 036 - -498 16 906 319 596 121 319 717 Pépinière Cambridge Consultants       2 448     2 448   2 448 Océane 2009       16 008     16 008   16 008 Prêts efforts construction       -1 429     -1 429   -1 429 Ecart de conversion         9 548   9 548   9 548 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres - - - 17 027 9 548 - 26 575 - 26 575                     Paiements en actions   1 691         1 691   1 691 Résultat net de l'exercice           17 723 17 723 -14 17 709 Affectation de l'exercice     16 906     -16 906 -   - Autres mouvements     -1 458 -250     -1 708 236 -1 472 30 juin 2005 57 221 160 622 102 484 16 777 9 050 17 723 363 877 343 364 220 Pépinière Cambridge Consultants       2 334     2 334   2 334 Océane 2009       16 008     16 008   16 008 Prêts efforts construction       -1 429     -1 429   -1 429 Ecart de conversion         8 876   8 876   8 876 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres - - - 16 913 8 876 - 25 789 - 25 789                     Paiements en actions   3 859         3 859   3 859 Résultat net de l'exercice           231 231   231 Affectation de l'exercice     16 906     -16 906 -   - Autres mouvements     -2 148   -91   -2 239 191 -2 048 31 décembre 2005 57 221 162 790 101 794 16 913 8 287 231 347 236 312 347 548                     Pépinière Cambridge Consultants       425     425   425 Océane 2009       -     -   - Prêts efforts construction       -     -   - Ecart de conversion         -4 746   -4 746   -4 746 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres - - - 425 -4 746 - -4 321 - -4 321                     Augmentation de capital - Spring 1 436 23 696         25 132   25 132 Paiements en actions   2 949         2 949   2 949 Résultat net de l'exercice           8 128 8 128 25 8 153 Affectation de l'exercice     231     -231 -   - Autres mouvements   -301 1 595   262   1 556 -18 1 538 30 juin 2006 58 657 189 134 103 620 17 338 3 803 8 128 380 680 319 380 999 IV. – Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros).   2006 (6 mois) 2005 (12 mois) 2005 (6 mois) Résultat opérationnel 32 118 28 824 48 438 Dépréciation des écarts d'acquisition 4 622 26 463 3 919 Résultat opérationnel avant dépréciation des écarts d'acquisition 36 740 55 287 52 357 Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation nettes 1 629 28 897 -10 218 Charges et produits liés aux stock options 2 949 3 859 1 691 Plus ou moins-value de cession 975 4 532 1 476 Autres produits et charges calculés -554 6 892 6 200 Capacité d'autofinacement avant coût de l'endettement financier net et impôt 41 739 99 467 51 506 Variation des stocks et en cours -343 381 -169 Variation des clients et autres débiteurs -69 398 -22 860 -1 078 Variation des fournisseurs et autres créditeurs 17 188 -6 783 -13 719 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -52 553 -29 262 -14 966 Flux net de trésorerie d'exploitation -10 814 70 205 36 540         Intérêts versés -13 482 -25 084 -18 962 Intérêts encaissés 400 1 443 428 Impôts payés 11 431 2 607 8 870 Impact cash autres produits et charges financières 146 -3 028 -4 354 Flux net de trésorerie généré par l'activité -12 319 46 143 22 522         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles & incorporelles -12 470 -14 029 -7 575 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles & incorporelles 403 1 237 439 Décaissements liés aux acquistions d'immobilisations financières (titres non consolidés) - -158 -60 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 808 -521 244 Décaissements liés aux earn-out -28 668 -22 725 -12 733 Incidence des variations de périmètre -86 1 162 181 Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) - 11 - Variation des prêts et avances consentis -1 652 -3 080 -2 314 Subventions d'investissement reçues 356 20 52 Autres flux liés aux opérations d'investissement 1 180 2 434 1 285 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -40 129 -35 649 -20 481         Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital 25 133 - - Sommes reçues lors de l'exercice de stock options - - - Rachats et reventes d'actions propres - - - Décaissements liés à la participation des salariés - - - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice - - - Encaissements liés aux nouveaux emprunts 464 865 64 994 105 535 Remboursements d'emprunts -441 066 -342 579 -339 923 Autres flux liés aux opérations de financement -37 418 31 742 530 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 11 514 -245 843 -233 858 Incidence des variations des cours des devises -225 783 -2 384 Incidence changements de principe comptables -378   23 Variations de la trésorerie nette -41 537 -234 566 -234 178         Trésorerie d'ouverture 163 112 397 678 397 678 Trésorerie de clôture 121 575 163 112 163 500 Variation de la trésorerie nette -41 537 -234 566 -234 178   Le rapprochement entre le montant de la trésorerie brute apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau ci-dessus s’établit de la façon suivante :     30 juin 2006 31 décembre 2005 30 juin 2005 Equivalents de trésorerie 41 599 61 069 90 367 Trésorerie 79 976 102 043 73 133 Découverts bancaires - 1   Trésorerie nette 121 575 163 113 163 500 V. – Annexe des comptes consolidés. Règles et méthodes comptables. Le groupe Altran a établi ses comptes consolidés annuels 2005 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les principes comptables pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2005 et présentés dans le document de référence 2005. Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Ces comptes consolidés semestriels condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice 2005. Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire d’Altran Technologies le 29 septembre 2006.   1. – Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d’Altran Technologies et de ses 224 filiales qu’elle contrôle. Le Groupe consolide l’ensemble de ses filiales selon la méthode de l’intégration globale, à l’exception d’une société mise en équivalence depuis juillet 2004 (ADL Yuhan Hosea). Le périmètre de consolidation est présenté dans l’annexe des comptes consolidés de l’exercice 2005.   2. – Evénements survenus au cours du 1er semestre 2006 Gouvernance d’entreprise. Le 3 mai 2006, le directoire a nommé M. de François-Xavier Floren en qualité de Chief Operating Officer. Ce nouveau poste s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan stratégique « Altran 2008 » qui vise à transformer le groupe en développant son efficacité opérationnelle et les synergies mondiales entre les filiales. Le 8 juin 2006, le conseil de surveillance a nommé M. de François-Xavier Floren en qualité de membre du directoire du groupe.   Mise en place d’un plan d’actionnariat salarié : Spring. Lors du 1er semestre 2006, Altran Technologies a mis en place une offre d’actions réservée aux salariés dans le cadre del’article L.225-138-1 du Code du commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail. Cette offre d’actions a été proposée à l’ensemble des salariés du Groupe en France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche. Cette opération a permis de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe. A la clôture de l’opération le 24 mai 2006, 2 872 255 nouvelles actions (soit 2,5 % du capital) ont été souscrites pour un montant de 26,9 millions d’euros par 2 500 collaborateurs (dont 26,1 millions d’euros libérés au 30 juin 2006). Aussi, le capital social d’Altran Technologies est divisé en 117 314 469 actions d’un demi euro (0,5) chacune. La part des frais directement associée à l’augmentation de capital a été imputée nette de l’impôt sur les sociétés sur la prime d’émission, à hauteur de 0,9 million d’euros. La part des frais liée à la mise en place d’un plan d’épargne salariale groupe, soit 1,4 million d’euros a été comptabilisée en charges courantes.   Plan de réduction des coûts et d’amélioration de la performance. Altran a annoncé lors de l’assemblée générale des actionnaires de juin 2005 un plan de retour à des marges plus satisfaisantes au travers d’un plan de réduction des coûts indirects. Les coûts de restructuration associés s’élèvent à 11,6 millions d’euros au titre du 1er semestre 2006 (2005 : 52,7 millions d’euros). Ces coûts concernent notamment à hauteur de : — 4,2 millions d’euros les salaires ; — 0,9 million d’euros les honoraires ; — 5,8 millions d’euros les loyers et autres charges dont 4 millions d’euros de dotations de provisions liées à des mises au rebut et 1,8 millions d’euros pour rupture de baux. L’objectif annoncé du groupe est de réaliser un plan de réduction de ses coûts indirects de 54 à 60 millions d’euros en année pleine en 2007 au travers : — d’une réduction des frais de personnel indirects, notamment dans les holdings ; — d’une rationalisation de l’implantation immobilière du groupe ; — de la réduction des dépenses de fonctionnement au travers notamment de l’optimisation de la politique d’achat groupe sur divers postes tels que les télécommunications, les flottes de véhicules d’entreprise, etc.   Réorganisation du Groupe. Au cours des derniers mois, le groupe a opéré plusieurs réorganisations de son activité, dans le cadre de son projet Altran 2008. A partir du début de l’année 2006, la segmentation géographique en France entre activités parisiennes et provinciales a été mise en oeuvre sur le plan managérial. Désormais, les clients situés en province sont servis par des équipes basées localement ; il en est de même pour la région parisienne. Cette segmentation permet de réduire le nombre d’interlocuteurs pour les clients et de leur faciliter l’accès à l’ensemble des offres du Groupe. Dans le même temps, le groupe a rationalisé son offre de conseil dans les services informatiques. L’ensemble des offres dans ce domaine a été regroupé sous un management unique afin de pouvoir élargir et rationaliser l’offre. Ceci se traduit progressivement par des regroupements de sociétés, menés en fonction des situations locales. Ainsi, en Italie, 7 sociétés ont regroupé leur offre en service informatique en une seule, créant un acteur majeur sur ce marché. Une marque commune « CIS (Consulting in Information Systems) » est progressivement déployée pour assurer une meilleure lisibilité et un plus grand impact. A partir de juillet 2006, l’offre en conseil en R&D de l’ensemble des 16 sociétés parisiennes a été réorganisée en profondeur autour de 4 groupes de marchés cible : — automobile, infrastructures et transports ; — aérospatial et défense ; — télécoms, médias et électronique ; — énergie et sciences de la vie ; S’y ajoute une direction des offres, en charge des offres transversales. Ces réorganisations ont pour objectif : — de permettre d’améliorer progressivement le contenu des offres présentées aux grands clients ; — de faciliter l’accès de clients à l’ensemble des offres du groupe tout en limitant la concurrence interne là où elle était devenue un frein au développement et à la qualité des relations avec les grands clients ; — de faciliter la gestion des carrières des consultants en fluidifiant la mobilité interne, facteur décisif pour attirer de nouveaux talents ; — de rationaliser les structures support afin de contribuer à l’amélioration de la rentabilité.   Parallèlement à ces réorganisations, le groupe a poursuivi les projets entamés en 2005 : — déploiement d’une infrastructure informatique commune dans le groupe ; — développement d’un ERP (outil transactionnel) commun qui sera progressivement déployé hors de France à partir de janvier 2007 ; — rationalisation de ses implantations immobilières. C’est ainsi que les sociétés parisiennes de conseil en R&D et la holding Corporate ont été regroupées sur un nouvel immeuble à Levallois dans le courant de l’été 2006, suivant le mouvement déjà entrepris à Madrid, Barcelone, Bruxelles, Turin, Rome, Milan,... En favorisant une mise en commun de moyen, ces projets doivent permettre de réduire la part du chiffre d’affaires consacrée aux coûts indirects mais sont aussi le moyen de favoriser les synergies entre les sociétés du groupe. Le groupe a aussi rationalisé et étendu son dispositif d’affacturage. En France, un accord a été signé avec une société de factoring pour prendre en compte l’ensemble du chiffre d’affaires, auparavant partagé entre 4 factors. Ceci va aussi permettre de rationaliser le recouvrement des créances qui sera opéré par deux professionnels externes. Des accords d’affacturage ont aussi été signés au Benelux, en Allemagne et en Espagne.   3. – Evolution du périmètre de consolidation Aucune évolution significative du périmètre de consolidation n’est intervenue au cours du 1er semestre 2006 en dehors de la liquidation de quelques entités étrangères. L’impact de ces liquidations s’élève à -415 milliers d’euros.   4. – Notes relatives à certains postes du bilan 4.1. – Ecarts d’acquisition nets. L’évolution de la valeur nette des écarts d’acquisition s’analyse de la façon suivante :   Valeur nette   Solde au 31 décembre 2005 500 090 Compléments de prix 1 659 Pertes de valeur -4 622 Variation de périmètre -348 Variation de change -3 786 Autres mouvements 1 936 Solde au 30 juin 2006 494 929   L’augmentation des écarts d’acquisition correspond aux compléments de prix à payer pour les sociétés clôturant leurs comptes au 30 juin 2006 à hauteur de 1 659 milliers d’euros. Les pertes de valeur constatées en compte de résultat s’élèvent à 4 622 milliers d’euros au 1er semestre 2006. Les pertes de valeur constatées ont porté sur 3 Unités Génératrices de Trésorerie. La valeur nette comptable avant perte de valeur constatée au 30 juin 2006 des écarts d’acquisition s’élève à 499 551 milliers d’euros. Les compléments de prix éventuels qui seraient dus au titre de l’année 2006 seront déterminés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006. Les engagements correspondants seront inscrits en dettes sur immobilisations à cette date.   4.2. – Immobilisations incorporelles.     Marques Frais de développement Logiciels Autres Total Au 31 décembre 2005 :             Valeur brute à l'ouverture 34 392 3 641 21 480 1 317 60 830   Amortissements et provisions -1 767 -2 028 -16 421 -733 -20 949   Valeur nette à l'ouverture 32 625 1 613 5 059 584 39 881 Mouvements sur la période :             Acquisitions 9 374 2 333 33 2 749   Cessions   - -95 - -95   Dotations nettes aux amortissements et provisions -92 -328 -1 440 -66 -1 926   Variation de périmètre -       -   Variation de change - -18 -56 -3 -77   Autres mouvements 11   30 -42 -1     Total mouvements (valeur nette) -72 28 772 -78 650 Au 30 juin 2006 :             Valeur brute à la clôture 34 392 3 960 23 055 1 292 62 699   Amortissements et provisions -1 839 -2 319 -17 224 -786 -22 168   Valeur nette à la clôture 32 553 1 641 5 831 506 40 531   La marque Arthur D. Little s’élève à 31 968 milliers d’euros. Pour le 1er semestre 2006, les dotations nettes aux amortissements relatives aux immobilisations incorporelles s’élèvent à 1 926 milliers d’euros et sont incluses dans les dotations aux amortissements et provisions nettes.   4.3. – Immobilisations corporelles.     Terrains Constructions Installations générales, agencements et aménagements Matériel de bureau et informatique et mobilier Autres Total Au 31 décembre 2005 :               Valeur brute à l'ouverture 533 17 248 30 110 65 757 5 038 118 686   Amortissements et provisions   -7 007 -20 710 -49 148 -3 367 -80 232   Valeur nette à l'ouverture 533 10 241 9 400 16 609 1 671 38 454     Mouvements sur la période :               Réévaluations comptabilisées en capitaux propres           -   Pertes de valeur comptabilisées en capitaux propres           -   Acquisitions   19 2 768 5 359 712 8 858   Cessions     -426 -256 -116 -798   Dotations nettes aux amortissements et provisions   -229 -3 911 -4 706 -210 -9 056   Variation de périmètre           -   Variation de change   -327 -45 -137 -9 -518   Autres mouvements   55 362 3 -438 -18     Total mouvements de la période - -482 -1 252 263 -61 -1 532 Au 30 juin 2006 :               Valeur brute à la clôture 533 16 849 31 882 68 906 3 834 122 004   Amortissements et provisions   -7 090 -23 734 -52 034 -2 224 -85 082   Valeur nette à la clôture 533 9 759 8 148 16 872 1 610 36 922   Le Groupe détient en propre des immeubles en France, en Italie, au Royaume-Uni et au Venezuela pour un montant de 10,3 millions d’euros. Il n’existe pas d’immobilisation corporelle entièrement amortie qui soit encore utilisée pour des montants significatifs. Pour le 1er semestre 2006, les dotations nettes aux amortissements relatives aux immobilisations corporelles s’élèvent à 9 056 milliers d’euros, dont 5 586 milliers d’euros inclus dans les dotations nettes aux amortissements et provisions et 3 471 milliers d’euros inclus dans le résultat opérationnel non récurrent.   4.4. – Actifs financiers non courants. Les actifs financiers non courants se décomposent comme suit :     30/06/2006 31/12/2005 Disponibles à la vente :       Pépinière Cambridge Consultants 6 304 5 687 Prêts et créances générés par le Groupe :       Actifs de fonds de pension 9 574 8 992   Prêts efforts construction 3 598 2 980   Dépôts et cautionnements 8 278 7 941   21 450 19 913     Total 27 754 25 600   4.4.1. – Actifs classés en « disponibles à la vente ». Au cours du 1er semestre 2006, la variation de 617 milliers d’euros s’explique notamment par la réévaluation des titres Vectura.   4.4.2. – Prêts et créances générés par le Groupe. Les prêts effort construction s’élèvent à 3 598 milliers d’euros au 30 juin 2006 contre 2 980 milliers d’euros au 31 décembre 2005. Les autres prêts et créances générés par le Groupe sont constitués par des dépôts et cautionnements.   4.5. – Autres actifs non courants. Les autres actifs non courants sont essentiellement constitués par la créance sur la cession de l’activité de Fagro Belgique pour un montant de 625 milliers d’euros.   4.6. – Clients et comptes rattachés. Les créances clients sont à échéance d’un an au plus. Le Groupe reste responsable du recouvrement des créances clients cédées dans le cadre de contrats d’affacturage. Aussi ces créances sont-elles maintenues à l’actif avec une contre-partie en « Passifs financiers courants ». Leur comptabilisation impacte les comptes de la manière suivante (en milliers d’euros) :     Actif 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Clients et comptes rattachés 133 803 159 098 148 668 Annulation du dépôt de garantie -20 281 -17 992 -19 664   113 522 141 106 129 004     Passif 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2005 Passifs financiers courants 113 522 141 106 129 004   113 522 141 106 129 004   4.7. – Autres créances. Ce poste comprend notamment les créances fiscales et les autres créances d’exploitation.   4.8. – Actifs financiers courants. Ce poste comprend des dépôts et cautionnements dont l’échéance est inférieure à un an.   4.9. – Capitaux propres et résultat par action. Au 30 juin 2006, le capital social d’Altran s’élève à 58 657 234,5 €, divisé en 117 314 469 actions ordinaires soit une augmentation de 2 872 255 actions liée à la mise en place d’un plan d’actionnariat salarié groupe (cf.2.). Au cours de la période close le 30 juin 2006, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation s’est élevé à 115 399 134 actions et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires et dilutives s’est élevé à 119 591 844 actions.   Composition du capital social Nombre Valeur nominale Actions composant le capital social en début de période Actions composant le capital social en fin de période 114 442 214117 314 469 0,5 €0,5 €     30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Résultat net revenant à Altran Technologies (en milliers d'euros) 8 128 231 17 723 Impact des paiements en actions ayant un effet dilutif 2 949 920 430 Actions ordinaires 115 032 622 114 442 214 114 442 214 Options attribuées avec effet dilutif 3 805 419 2 610 047 2 500 171 Résultat par action (en euro) 0,07 0,00 0,15 Résultat dilué par action (en euro) 0,07 0,01 0,16   Les options attribuées avec effet dilutif estimé à ce jour concernent les plans de souscription d’actions dont le prix d’exercice est inférieur au cours moyen du 1er semestre 2006 de l’action à savoir : plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en mars et juin 2003 portant respectivement sur un maximum d’options de souscription d’actions de 3 948 993 et 336 191 ; — plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en juin 2004 portant sur un maximum d’options de souscription d’actions de 2 762 000 ; — plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en juin 2005 portant sur un maximum d’options de souscription d’actions de 340 000 ; — plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en décembre 2005 portant respectivement sur un maximum d’options de souscription d’actions de 2 630 000. L’exercice de ces plans donnerait lieu à l’émission de 3 805 419 actions nouvelles. Les caractéristiques des plans d’options de souscriptions d’actions sont présentées dans l’annexe des comptes consolidés 2005. Les instruments suivants dont le prix d’exercice est supérieur au cours moyen du 1er semestre 2006 pourraient éventuellement diluer le résultat de base par action dans le futur, mais ne sont pas inclus dans le calcul du résultat dilué par action ci-dessus : — plans d’options de souscriptions d’actions mis en place en 2001 portant sur un maximum d’options de souscription d’actions de 642 880 ; — l’emprunt obligataire convertible émis en juillet 2004 portant sur un maximum de 18 110 236 actions à raison d’une action de la Société pour une obligation, soit 15,4 % des actions ordinaires en circulation (cf. 4.10). Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont présentées dans l’annexe des comptes consolidés 2005.   4.10. – Endettement financier net. L’endettement financier net correspond à la différence entre le total des passifs financiers et la trésorerie et équivalents de trésorerie.     30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie 121 575 163 112 163 500 Trésorerie passive - - -   Trésorerie nette 121 575 163 112 163 500         Emprunts obligataires convertibles (+ 1an) 210 933 207 515 204 242 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an) 74 859 72 293 105 973 Autres passifs financiers non courants 17 724 17 251 18 271 Emprunts obligataires courants 4 346 8 625 4 312 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit courants 24 775 4 719 14 258 Concours bancaires 143 348 186 463 155 011 Autres dettes financières courantes 3 735 3 190 3 796   Endettement financier brut 479 720 500 056 505 863   Endettement financier net 358 145 336 944 342 363   Par rapport au 31 décembre 2005, la dette nette du Groupe a augmenté de 21 200 milliers d’euros pour s’établir à 358 145 milliers d’euros au 30 juin 2006.   — Equivalents de trésorerie : La valeur de marché des équivalents de trésorerie au 30 juin 2006 s’élève à 41 599 milliers d’euros et se décompose comme suit :     31/12/2005 Acquisitions Cessions 30/06/2006 Certificats de dépôts - - - - Bons du trésor et actions 254 - -4 250 Sicav et FCP 59 788 - -18 523 41 265 Obligations et BMTN - - - - Autres 1 027 183 -1 126 84     Total 61 069 183 -19 653 41 599   — Echéancier de l’endettement financier brut : Le tableau ci-après présente une répartition y compris intérêts courus et après prise en compte des effets des instruments de couverture, de l’endettement financier brut par catégories et par échéances annuelles contractuelles :     Moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Entre 4 et 5 ans Au-delà Emprunts obligataires convertibles (+1an)     210 933       Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an)   30 804 31 054 13 000 - - Autres passifs financiers non courants   6 094 2 951 2 649 5 347 683 Passifs financiers long terme - 36 898 244 938 15 649 5 347 683               Emprunts obligataires courants 4 346           Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit courants 24 775           Concours bancaires 143 348           Autres dettes financières courantes 3 735           Passifs financiers court terme 176 204 - - - - -   176 204 36 898 244 938 15 649 5 347 683   L’échéancier des dettes financières se résume comme suit au 30 juin 2006 : à moins d’un an 36,7 %, de 1 à 5 ans 63,1 %, à plus de 5 ans 0,2 %.   — Emprunt obligataire convertible : L’emprunt obligataire convertible à 3,75 % émis en juillet 2004 s’élève au 30 juin 2006 à 230 millions d’euros composé de 18 110 236 obligations au nominal de 12,70 euros pour une durée de 4 ans et 176 jours. Le montant des intérêts courus au titre du 1er semestre 2006 payables à terme échu le 1er janvier 2007 est de 4 347 milliers d’euros. La charge financière relative au 1er semestre 2006 s’élève à 7 833 milliers d’euros (cf. note (5.7)). L’écart entre le coût nominal de l’Océane au taux de 3,75 % et la charge financière IFRS calculée avec la méthode du taux d’intérêt effectif en application des normes IAS 32/39 au 1er janvier 2005 amène une charge complémentaire impactant le compte de résultat du 1er semestre 2006 pour un montant de 3 520 milliers d’euros avant impôt sur les sociétés.   — Principales évolutions des lignes de crédit : Altran a un accord avec ses banquiers assurant un accès complet à des lignes de crédit représentant 105,3 millions d’euros au 30 juin 2006 et dont la maturité s’étend jusqu’en 2009.      12/2004 06/2005 12/2005 06/2006 12/2006 06/2007 12/2007 06/2008 12/2008 06/2009 12/2009 Cadif taux fixe 20 631 18 592 16 493 14 334 12 112 9 826 7 473 5 053 2 562     Cadif taux variable 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000       Total Cadif 70 631 63 592 56 493 49 334 42 112 34 826 27 473 20 053 12 562 5 000   BNP Paribas taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000   SG taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000       Total 150 631 135 592 120 493 105 334 90 112 74 826 59 473 44 053 28 562 13 000     Le montant des lignes de crédit s’élève au 30 juin 2006 à 91 millions d’euros. La majorité des dettes financières auprès des établissements de crédit est contractée à taux variable essentiellement indexé sur le taux de référence Euribor ou Eonia. L’ensemble de ces lignes de crédit deviendrait exigible si la Société venait à ne pas respecter les ratios financiers maxima, déterminés annuellement à partir des états financiers présentés selon les normes françaises et figurant dans le tableau ci-après :     31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Dette nette / fonds propres 1.15 1,0 1,0 1,0 1,0 Dette nette / Ebitda 3,5 3 2,5 2 2   Etant donné que l’Ebitda correspond à l’excédent brut d’exploitation. Le groupe en accord avec ses 3 banques a aménagé la méthode de calcul des ratios financiers afin de tenir compte de la modification des règles comptables applicables à l’emprunteur à la suite de la mise en place des normes comptable IFRS /IAS à compter du 1er janvier 2005. Les ratios financiers maxima présentés ci-dessus demeurent inchangés.   4.11. – Provisions pour risques et charges. L’évolution des provisions pour risques et charges court et long terme sur la période s’analyse comme suit :     31 /12/2005 Dotations de l'exercice Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) Variations de change Variations de périmètre Autres variations 30/06/2006 Provision litiges sociaux 1 105 613 -217   1   1 699 3 201 Provision autres litiges 4 346 308 -213       31 4 472 Provision litiges et pénalités fiscales 59           - 59 Provision sur pertes à terminaison 140   -140         - Provision autres risques > 1 an 3 512   -18   -13   -237 3 244 Provision pour restructuration 4 241 435 -1 417       -961 2 298 Autres provisions pour charges 718 67 -146 -14 2   -126 501     Total Provisions pour risques et charges long terme 14 121 1 423 -2 151 -14 -10 - 406 13 775                   Provision litiges sociaux 7 591 1 039 -2 128 -52 -28   -1 681 4 741 Provision autres litiges 1 115 246 -85   -3   -11 1 262 Provisions pour garanties -             - Provision litiges et pénalités fiscales 84 15     -11     88 Provision sur pertes à terminaison 273 11 -65   -7     212 Provision autres risques 1 368 296 -25   -2   186 1 823 Provision pour restructuration 25 336 3 324 -12 098   -44 2 890 17 410 Provision autres charges 14 138 21 -174 -3 -10   27 13 999     Total provisions pour risques et charges court terme 49 905 4 952 -14 575 -55 -105 2 -589 39 535   Provision pour restructuration (cf. 5.6).   4.12. – Avantages du personnel. Les dettes relatives aux avantages du personnel courants et non courants se présentent comme suit :     30/06/2006 31/12/2005 Variation Personnel et organismes sociaux 144 105 140 034 4 071 Autres avantages postérieurs à l'emploi courant 29 832 30 142 -310   173 937 170 176 3 761         Avantages du personnel non courants 25 685 23 374 2 311 Autres avantages postérieurs à l'emploi non courants -   -   25 685 23 374 2 311 Total 199 622 193 550 6 072   L’engagement total du Groupe au titre des régimes de retraites et des avantages postérieurs à l’emploi, comptabilisés en « avantages du personnel non courants », porte essentiellement sur la France, l’Italie, l’Allemagne, le Japon et les Pays-Bas. Les autres avantages postérieurs à l’emploi courants concernent la liquidation du fonds de pension de Cambridge Consultants Ltd à hauteur de 29 832 milliers d’euros au  30 juin 2006 comptabilisées en « autres avantages Postérieurs à l’emploi courants ». Les actifs de couverture sont essentiellement localisés en Allemagne, aux Pays-Bas et au Japon. Ils sont essentiellement composés des fonds de communs de placement, actifs généraux de compagnies d’assurances ou actions.   4.13. – Autres passifs long terme. Les autres passifs long terme correspondent aux passifs dont l’échéance est supérieure à 12 mois.   4.14. – Fournisseurs et comptes rattachés. Les dettes auprès des fournisseurs s’élèvent à 64 824 milliers d’euros au 30 juin 2006 contre 53 258 milliers d’euros au 31 décembre 2005.   4.15. – Autres dettes courantes. Ce poste comprend essentiellement la part facturée d’avance des produits et services concourants au chiffre d’affaires.   4.16. – Dettes sur titres court terme. Les dettes sur immobilisations incluent principalement les dettes sur titres pour un total de 12 612 milliers d’euros principalement composés de compléments de prix.   5. – Notes relatives au compte de résultat. 5.1. – Information sectorielle au 30 juin 2006. En application de la norme IAS 14  « Information sectorielle », le Groupe est tenu de communiquer une information financière sectorielle par secteur géographique et par secteur d’activité et de déterminer selon les critères de l’IAS 14, lequel de ces deux axes (géographique ou activité) constitue le premier niveau d’information sectorielle. Après analyse, le premier niveau d’information sectorielle correspond aux secteurs géographiques et le second niveau aux secteurs d’activité. Altran distingue : — 4 zones géographiques au sein de la découpe sectorielle primaire :    – France ;   – Nord : Allemagne, Autriche, Benelux, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Irlande ;   – Sud : Brésil, Espagne, Italie, Portugal, Andorre, Venezuela ;   – Reste du monde : Asie, Amérique du Nord, Chine. Les prestations réalisées par Altran Technologies ou les holding pays au profit des filiales opérationnelles font l’objet d’une refacturation selon des critères d’activité (chiffre d’affaires et masse salariale), dans le cadre de dispositions légales et fiscales adaptées à chaque pays. — 4 secteurs d’activité au sein de la découpe sectorielle :   – conseil en technologie et R&D ;   – conseil en organisation et systèmes d’information ;   – conseil en stratégie et management ;   – autres.   Information sectorielle par zone géographique (en millions d’euros) :   Au 30/06/2006 France Nord Sud Reste du monde Eliminations inter-secteur Total Altran Chiffre d'affaires :               Externe 326,2 223,7 143,9 52,1   745,9   Intersecteurs 8,4 8,4 2,1 1,6 -20,5 0,0     Total chiffre d'affaires 334,6 232,1 146,0 53,7 -20,5 745,9               Total produits d'exploitation 334,9 232,3 146,4 53,7 -20,5 746,8 Total charges d'exploitation -327,0 -205,2 -134,1 -52,0 20,5 -697,8 Résulat opérationnel courant             Résultat opérationnel courant par zone 7,9 27,1 12,3 1,7 - 49,0 % résultat opérationnel courant 2,4 % 11,7 % 8,4 % 3,2 % - 6,6 % Charges non allouées             Résultat opérationnel -1,0 26,3 7,3 -0,3 -0,1 32,2 % résultat opérationnel -0,3 % 11,3 % 5,0 % -0,6 % 0,5 % 4,3 %               Coûts de l'endettement brut -13,9 -5,1 -3,0 -1,6 11,6 -12,0   Dont charge d'intérêt relative à l'océane 2009 -7,8         -7,8 Produits des équivalents de trésorerie 9,7 2,0 0,2 0,3 -11,5 0,7 Coûts de l'endettement net -4,3 -3,1 -2,8 -1,3 0 -11,5 Autres produits financiers 1,9 1,0 0,3 - - 3,2 Autres charges financières -2,6 -1,1 -0,1 -0,3 - -4,1 Charges d'impôt -0,2 -7,9 -2,8 -0,9 - -11,8 Résultat des sociétés mises en équivalence - - - 0,1 - 0,1 Résultat net - Part groupe -6,2 15,2 1,9 -2,8 -0,1 8,0 Autres informations             Actifs par zone 1 175,3 582,1 239,8 82,2 -745,2 1 334,2 Actifs non alloués - - - - - - Titres mis en équivalence - - - -0,3 - -0,3     Total actif 1 175,3 582,1 239,8 81,9 -745,2 1 333,9 Charges d'amortissement et de dépréciation par zone -1,8 -2,5 -1,8 - -0,1 -6,2 Pertes de valeur comptabilisées au cours de l'exercice :               En résultat - - -3,2 -1,4 - -4,6   Directement en capitaux propres - - - - - - Reprises de pertes de valeur comptabilisées au cours de l'exercice :               En résultat - - - - - -   Directement en capitaux propres - - - - - -   La France intègre les filiales opérationnelles et le siège social du Groupe regroupant les organes de direction et les services transverses. Le chiffre d’affaires au 1er semestre 2006 s’établit à 745 890 milliers d’euros en croissance de 3 % et se répartit de la façon suivante par zone géographique :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Variation Total secteur Eliminations intersecteurs Total hors groupe   % chiffre d'affaires Total hors groupe   % chiffre d'affaires France 334 578  8 656 325 922 43,7 % 346 145 47,8 % -5,8 % Nord 232 119 8 101 224 018 30,0 % 198 042 27,4 % 13,1 % Sud 146 046 3 189 142 857 19,2 % 135 945 18,8 % 5,1 % Reste du monde 53 679 586 53 093 7,1 % 43 871 6,1 % 21,0 %     Total 766 422 20 532 745 890 100,0 % 724 003 100,0 % 3,0 %   Ce tableau présente les éliminations inter-secteur sur les quatre secteurs définis.   La répartition du chiffre d’affaires par pays est la suivante :     S1 2006   % CA S1 2006 vs S1 2005 Ytd 2005 % CA S2 2005 % CA S1 2005 % CA Ytd 2004 %  CA France 325 922 43,7 -5,8 667 077 46,5 320 932 45,2 346 145 47,8 683 236 49,0 Allemagne 66 797 9,0 15,2 118 401 8,3 60 436 8,5 57 965 8,0 119 285 8,5 Autriche 3 074 0,4 -7,2 7 019 0,5 3 705 0,5 3 314 0,5 8 229 0,6 Grande-Bretagne (Irlande) 54 679 7,3 24,6 94 337 6,6 50 462 7,1 43 875 6,1 90 518 6,5 Benelux 62 531 8,4 8,9 109 942 7,7 52 536 7,4 57 406 7,9 101 744 7,3 Suisse 20 029 2,7 -3,8 41 202 2,9 20 378 2,9 20 824 2,9 38 366 2,7 Suède 16 908 2,3 15,4 28 712 2,0 14 054 2,0 14 658 2,0 24 264 1,7 Italie 71 630 9,6 9,9 130 946 9,1 65 762 9,3 65 184 9,0 126 365 9,1 Espagne 54 524 7,3 3,0 104 046 7,3 51 132 7,2 52 914 7,3 101 591 7,3 Portugal 9 395 1,3 4,4 18 369 1,3 9 368 1,3 9 001 1,2 12 935 0,9 Brésil (Vénézuela) 7 308 1,0 -17,4 21 963 1,5 13 117 1,8 8 845 1,2 16 733 1,2 Asie 10 706 1,4 86,1 13 428 0,9 7 674 1,1 5 754 0,8 12 162 0,9 USA 42 387 5,7 11,2 79 031 5,5 40 914 5,8 38 117 5,3 60 207 4,3     Total 745 890 100,0 3,0 1 434 473 100,0 710 470 100,0 724 003 100,0 1 395 635 100,0   Information sectorielle par secteur d’activité : — Au 30 juin 2006 :     Conseil en technologie et R&D Conseil en organisation et système d'information Conseil en stratégie et management Autres Groupe Chiffre d'affaires 335,5 238,7 113,1 58,6 745,9 Total actif 446,0 138,5 119,4 629,9 1 333,9 Investissements corporels et incorporels 3,9 -1,0 -0,1 4,0 6,8   — Au 30 juin 2005 :     Conseil en innovation Systèmes d'informations Conseil en stratégie et management Autres Groupe Chiffre d'affaires 331,9 232,7 94,3 65,1 724,0 Total actif 371,8 171,6 111,0 667,2 1 321,6 Investissements corporels et incorporels 0,4 -0,4 0,2 1,2 1,4   5.2. – Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires se décompose comme suit :     30/06/2006 30/06/2005 Variation Ventes de biens 2705 2 220 21,8 % Prestations de services 742593 720 813 3,0 % Redevances 591 970 -39,1 %     Total 745 889 724 003 3,02 %   5.3. – Charges externes. Au 30 juin 2006, les charges externes se décomposent comme suit :     30/06/2006 30/06/2005 Variation Sous-traitance 48 052 46 426 1 626 Locations simples et charges annexes 28 975 30 667 -1 692 Formation 4 020 4 181 -161 Honoraires et services externes 25 551 24 928 623 Transports, voyages, déplacements 34 709 31 558 3 151 Autres achats et services extérieurs 18 055 17 870 185     Total 159 362 155 630 3 732   Les charges externes ont augmenté de 2,4 %, essentiellement en raison de la sous-traitance (+ 3,5 %) et des voyages & déplacements (+ 10 %). Le montant de charges de location simple au titre de du 1er semestre 2006 s’élève à 28 975 milliers d’euros (2005 : 30 667 milliers d’euros) . Le Groupe est engagé dans des contrats de locations simples (essentiellement des baux immobiliers). Aucun engagement de location simple ne prévoit de loyers conditionnels d’options de renouvellement ou de dispositions imposant des restrictions particulières (notamment concernant les dividendes, l’endettement complémentaire ou les locations additionnelles).   5.4. – Charges de personnel. Au 30 juin 2006, les charges de personnel se décomposent comme suit :     30/06/2006 30/06/2005 Variation Note Traitements et salaires (y compris charges sociales) 505 165 496 897 8 268   Participation des salariés 3059 4 473 -1 414     508 224 501 370 6 854   Charges relatives à des paiements en actions 2 949 1 691 1 258 a Avantages du personnel long terme 3 693 3 112 581   Total 514 866 506 173 8 693     Note a : Paiements en actions Les plans de stocks-options sont présentés dans l’ annexe des comptes consolidés de l’exercice 2005.   5.5. – Dotations aux amortissements et provisions nettes.       30/06/2006 (6 mois) 31/12/2005 (12 mois) 30/06/2005 (6 mois) Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles -7 512 -15 575 -7 500 Provisions sur actif circulant 756 4 367 2 271 Provisions pour risques et charges 664 1 992 114   -6 092 -9 216 -5 115 Provisions pour restructuration (non récurrent) -6 286 -33 065     5.6. – Autres produits et charges opérationnels non récurrents.       30/06/2006 (6 mois) 31/12/2005 (12 mois) 30/06/2005 (6 mois) Produits nets de cession de la pépinière Cambridge Consultants Ltd   11 075 10 962 Produits de cession d'activité Fagro Belgqiue   1 284   Résultat de cession des immobilisations corporelles & incorporelles -86 -748   Résultat de cession & liquidation des titres consolidés -415 -2 757   Coûts préliminaires liés au plan d'amélioration de la performance et de réduction des coûts     -1 794 Reprises provisions litiges fiscales   2 931   Indemnités litiges anciens vendeurs   1 710 1 611 Garantie de passif filiale anglaise   280   Autres -53 973 -223 Charges de restructuration -17 844 -19 646   Provisions de restructuration 6 286 -33 065       Total -12 112 -37 963 10 556   Coûts de restructuration (cf. section 2).   5.7. – Coût de l’endettement financier net.     30/06/2006 30/06/2005 30/06/2004 30/12/2004 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie :           Produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 400 428 594 2 359   Résultat de cession d'équivalents de trésorerie 331 246 382 2 128   731 674 976 4 487 Coût de l'endettement financier brut :           Charges d'intérêts relatifs aux emprunts obligataires -7 833 -7 585 -6 069 -15 772   Charges d'intérêts sur autres opérations de financement -4 387 -3 312 -2 720 -5 837   -12 219 -10 897 -8 789 -21 609   Coût de l'endettement financier net -11 488 -10 223 -7 813 -17 122   Le coût de l’endettement financier net de 11 488 milliers d’euros inclut principalement les intérêts sur l’emprunt obligataire pour 7 833 milliers d’euros et des intérêts sur découverts et crédits moyen terme pour 4 387 milliers d’euros.   5.8. – Autres produits et charges financières.     30/06/2006 30/06/2005 30/06/2004 30/12/2004 Produits financiers :           Profit sur cession des autres immobilisations financières 66 244       Produits financiers d'actualisation 86 115   120   Profit sur dérivés de trading 42 280       Gain de change 2 767 9 990 4 440 9 568   Reprise de provision sur autres immobilisations 19 231 60 237   Autres produits financiers 265 116 752 346   3 245 10 976 5 252 10 271 Charges financières :           Dépréciation des titres non consolidés et des autres actifs financiers non courants -15 -1 072 -51 -564   Perte de change -3 548 -9 258 -4 547 -14 365   Charges financières d'actualisation -346 -682 -162 -308   Perte sur dérivés de trading   -175       Autres charges financières -150 -1 078 -1 050 -1 322   -4 059 -12 265 -5 810 -16 559   5.9. – Charge d’impôt. La charge d’impôt est calculée sur la base des résultats avant impôts ventilés par secteurs fiscaux auxquels sont appliqués les taux d’imposition estimés pour l’exercice complet. Les incidences fiscales des opérations spécifiques sont enregistrées dans la période propre à ces opérations. Les différences entre l’impôt sur les sociétés pris en charge et l’impôt théorique obtenu en appliquant le taux d’imposition français sont les suivantes (en milliers d’euros) :   Résultat net du Groupe 8 128 Quote-part des sociétés mises en équivalence 130 Intérêts des minoritaires - 25     Résultat avant impôt et dépréciation des écarts d’acquisition 24 437 Charge d’impôt théorique au taux de la maison mère (33,333 %) - 8 146 Autres impôts exigibles sur le résultat - 4 678 Non activation de déficits reportables - 3 114 Différentiel de taux des pays étrangers - 419 Autres différences permanentes 4 564 Impôt effectif constaté - 11 793 Taux d’impôt effectif 48 %   La charge d'impôt sur les résultats consolidés s'élève à 11,8 millions d'euros au 1er semestre 2006 contre 19,1 millions d'euros au 1er semestre 2005. Cette diminution s'explique par une baisse du résultat courant avant impôt et dépréciation des écarts d’acquisition. Le taux d’impôt effectif a légèrement augmenté de 46 % à 48 %.   6. – Suivi des litiges significatifs et passifs éventuels. — Dans le cadre de l'assignation d'Altran Technologies par certains actionnaires d'ECG devant le Tribunal de Commerce de Paris, ces derniers ont porté leur demande initiale de dommages-intérêts de 3 M€ à la somme de 64,4 M€. Aucune décision sur le fond n'a été rendue à ce jour. La provision concernant ce litige a été ajustée au regard de l’appréciation par le Groupe de ces nouvelles demandes. — Dans le cadre de l'assignation d'Altran Technologies par le dirigeant de la société IMNET, une des filiales du Groupe, une provision a été passée. Cette procédure est toujours en cours et aucune décision sur le fond n'a été rendue à ce jour. — En Espagne, la Cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance en faveur d'Altran Technologies contre deux anciens dirigeants d'une filiale afin d'obtenir le remboursement d'earn-out. Dans l'attente du paiement de leur condamnation par ces dirigeants, aucun produit n'a été constaté dans les comptes. — Dans le cadre d'un contentieux concernant une autre filiale espagnole du Groupe, le jugement en première instance a reconnu aux ex-dirigeants de cette filiale le droit à earn-out. Cette décision fait l'objet d'un appel. En revanche, le détournement d'activité pratiqué par ces anciens dirigeants a été reconnu en première instance.   7. – Engagements hors bilan. Dans le cadre du déménagement des activités parisiennes début juillet 2006, Altran Technologies est engagé dans un bail immobilier pour une durée de 9 ans. Au 30 juin 2006, l’engagement s’élève à 45 millions d’euros. En dehors de ce nouvel engagement, aucune évolution significative n’est à signaler depuis la clôture de l’exercice 2005.   8. – Evénements postérieurs à la clôture. M. Yves de Chaisemartin a été nommé président du directoire du groupe par le conseil de surveillance le 24 septembre 2006, en remplacement de M. Christophe Aulnette qui a souhaité quitter le groupe à la suite de différends d’ordre personnel. Le 26 septembre 2006, M. Michael Tram a été nommé Chief Executive Officer d’Arthur D. Little. B. – Rapport d’activité au 30 juin 2006. L’ensemble des données financières du 1er semestre 2006 sont établis en normes IFRS, conformément à la réglementation comptable européenne. Dans la suite de ce document, les comparaisons entre les données 2006 et 2005 sont basées sur les résultats comparables, établis dans un cas comme dans l’autre en normes IFRS.   1. – Faits marquants. Gouvernance d’entreprise. Le 3 mai 2006, le directoire a nommé M. François-Xavier Floren en qualité de Chief Operating Officer. Ce nouveau poste s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan stratégique « Altran 2008 » qui vise à transformer le groupe en développant son efficacité opérationnelle et les synergies mondiales entre les filiales. Le 8 juin 2006, le conseil de surveillance a nommé M. François-Xavier Floren en qualité de membre du directoire du groupe.   Mise en place d’un plan d’actionnariat salarié : Spring Lors du 1er semestre 2006, Altran Technologies a mis en place une offre d’actions réservée aux salariés dans le cadre del’article L.225-138-1 du Code du commerce et de l’article L.443-5 du Code du travail. Cette offre d’actions a été proposée à l’ensemble des salariés du Groupe en France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche. Cette opération a permis de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux éventuels développement et performances futures du Groupe. A la clôture de l’opération le 24 mai 2006, 2 872 255 nouvelles actions (soit 2,5 % du capital) ont été souscrites pour un montant de 26,9 millions d’euros par 2 500 collaborateurs (dont 26,1 millions d’euros libérés au 30 juin 2006). Aussi, le capital social d’Altran Technologies est divisé en 117 314 469 actions d’un demi euro (0,5) chacune. La part des frais directement associée à l’augmentation de capital a été imputée nette de l’impôt sur les sociétés sur la prime d’émission, à hauteur de 0,9 million d’euros. La part des frais liée à la mise en place d’un plan d’épargne salariale groupe, soit 1,4 million d’euros a été comptabilisée en charges courantes.   Plan de réduction des coûts et d’amélioration de la performance. Altran a annoncé lors de l’assemblée générale des actionnaires de juin 2005 un plan de retour à des marges plus satisfaisantes au travers d’un plan de réduction des coûts indirects. Les coûts de restructurations associés s’élèvent à 11,6 millions d’euros au titre du 1er semestre 2006 (2005 : 52,7 millions d’euros). Ces coûts concernent notamment à hauteur de : — 4,2 millions d’euros les charges salariales ; — 0,9 million d’euros les honoraires ; — 5,8 millions d’euros les loyers et autres charges dont 4 millions d’euros de dotations de provisions liées à des mises au rebut et 1,8 million d’euros pour rupture de baux. L’objectif annoncé du groupe est de réaliser un plan de réduction de ses coûts indirects de 54 à 60 millions d’euros en année pleine en 2007 au travers : — d’une réduction des frais de personnel indirects, notamment dans les holdings ; — d’une rationalisation de l’implantation immobilière du groupe ; — de la réduction des dépenses de fonctionnement au travers notamment de l’optimisation de la politique d’achat groupe sur divers postes tels que les télécommunications, les flottes de véhicules d’entreprise, etc.   Réorganisation du Groupe. Au cours des derniers mois, le groupe a opéré plusieurs réorganisations de son activité, dans le cadre de son projet Altran 2008. A partir du début de l’année 2006, la segmentation géographique en France entre activités parisiennes et provinciales a été mise en oeuvre sur le plan managérial. Désormais, les clients situés en province sont servis par des équipes basées localement ; il en est de même pour la région parisienne. Cette segmentation permet de réduire le nombre d’interlocuteurs pour les clients et de leur faciliter l’accès à l’ensemble des offres du Groupe. Dans le même temps, le groupe a rationalisé son offre de conseil dans les services informatiques. L’ensemble des offres dans ce domaine a été regroupé sous un management unique afin de pouvoir élargir et rationaliser l’offre. Ceci se traduit progressivement par des regroupements de sociétés, menés en fonction des situations locales. Ainsi, en Italie, 7 sociétés ont regroupé leur offre en service informatique en une seule, créant un acteur majeur sur ce marché. Une marque commune « CIS (Consulting in Information Systems) » est progressivement déployée pour assurer une meilleure lisibilité et un plus grand impact. A partir de juillet 2006, l’offre en conseil en R&D de l’ensemble des 16 sociétés parisiennes a été réorganisée en profondeur autour de 4 groupes de marchés cible : — automobile, infrastructures et transports ; — aérospatial et défense ; — télécoms, médias et électronique ; — énergie et sciences de la vie. S’y ajoute une direction des offres, en charge des offres transversales. Ces réorganisations ont pour objectif : — de permettre d’améliorer progressivement le contenu des offres présentées aux grands clients ; — de faciliter l’accès de clients à l’ensemble des offres du groupe tout en limitant la concurrence interne là où elle était devenue un frein au développement et à la qualité des relations avec les grands clients ; — de faciliter la gestion des carrières des consultants en fluidifiant la mobilité interne, facteur décisif pour attirer de nouveaux talents ; — de rationaliser les structures support afin de contribuer à l’amélioration de la rentabilité.   Parallèlement à ces réorganisations, le groupe a poursuivi les projets entamés en 2005 : — déploiement d’une infrastructure informatique commune dans le groupe ; — développement d’un ERP (outil transactionnel) commun qui sera progressivement déployé hors de France à partir de janvier 2007 ; — rationalisation de ses implantations immobilières. C’est ainsi que les sociétés parisiennes de conseil en R&D et la holding Corporate ont été regroupées sur un nouvel immeuble à Levallois dans le courant de l’été 2006, suivant le mouvement déjà entrepris à Madrid, Barcelone, Bruxelles, Turin, Rome, Milan. En favorisant une mise en commun de moyens, ces projets doivent permettre de réduire la part du chiffre d’affaires consacrée aux coûts indirects mais sont aussi le moyen de favoriser les synergies entre les sociétés du groupe. Le groupe a aussi rationalisé et étendu son dispositif d’affacturage. En France, un accord a été signé avec une société de factoring pour prendre en compte l’ensemble du chiffre d’affaires, auparavant partagé entre 4 factors. Ceci va aussi permettre de rationaliser le recouvrement des créances qui sera opéré par deux professionnels externes. Des accords d’affacturage ont aussi été signés au Benelux, en Allemagne et en Espagne.   2. – Performance du Groupe. (En milliers d'euros) Juin 2006 Décembre 2005 Juin 2005 Valeurs brutes Amortissement provisions Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes Ecarts d'acquisition nets 707 271 -212 342 494 929 500 090 484 185 Immobilisations incorporelles 62 699 -22 168 40 531 39 881 40 300             Terrains 533   533 533 533 Constructions 16 849 -7 090 9 759 10 241 10 880 Autres immobilisations corporelles 104 622 -77 993 26 629 27 680 33 376   Immobilisations corporelles 122 004 -85 083 36 921 38 454 44 789 Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence -464   -464 -457 -110 Actifs financiers non courants 31 025 -3 271 27 754 25 600 27 188 Impôts différés actif 108 336 -46 969 61 367 58 468 50 204 Actifs d'impôts exigibles non courants 1   1 854 2 Autres actifs non courants 6 976 -4 016 2 960 2 182 1 523     Total actif non-courant 1 037 848 -373 849 663 999 665 072 648 081             Stocks et en-cours 2 462 -73 2 389 1 998 2 539 Avances et acomptes versés sur commandes 1 582   1 582 906 1 465 Clients et comptes rattachés 492 670 -15 515 477 155 433 072 422 943 Autres créances 69 558 -2 892 66 666 74 938 81 938 Clients et autres débiteurs 563 810 -18 407 545 403 508 916 506 346 Actifs financiers courants 685 -178 507 552 1 175 Equivalents de trésorerie 41 608 -9 41 599 61 069 90 367 Trésorerie 79 976   79 976 102 043 73 133     Total actif courant 688 541 -18 667 669 874 674 578 673 560     Total actif 1 726 389 -392 516 1 333 873 1 339 650 1 321 641   (En milliers d'euros) Juin 2006 Décembre 2005 Juin 2005 Capital 58 657 57 221 57 221 Primes liées au capital 189 134 162 790 160 622 Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison mère 120 958 118 707 119 261 Ecarts de conversion 3 803 8 287 9 050 Résultat de l'exercice / de la période 8 128 231 17 723 Intérêts minoritaires 319 312 343   Capitaux propres 380 999 347 548 364 220         Emprunts obligataires convertibles (+ 1 an) 210 933 207 515 204 242 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an) 74 859 72 293 105 973 Autres passifs financiers non courants 17 724 17 251 18 271   Passifs financiers non courants 303 516 297 059 328 486         Provisions pour risques et charges long terme 13 776 14 121 15 981 Avantages du personnel long terme 25 685 23 374 25 219 Impôts différés passif 8 792 8 265 9 179 Autres passifs long terme 2 775 2 557 1 900   Autres passifs non courants 51 028 48 317 52 279     Total passif non-courant 354 544 345 376 380 765         Fournisseurs et comptes rattachés 64 824 53 258 55 192 Dettes fiscales exigibles 99 679 99 144 117 364 Avantages du personnel courants 173 937 170 176 168 824 Dettes sur immobilisations 1 208 1 150 301 Autres dettes courantes 30 331 29 656 22 755         Fournisseurs et autres créditeurs courants 369 979 353 384 364 436 Provisions pour risques et charges court terme 39 535 49 905 24 616 Dettes sur titres court terme 12 612 40 440 10 227   Passifs financiers courants 176 204 202 997 177 377     Total passif courant 598 330 646 726 576 656     Total passif 1 333 873 1 339 650 1 321 641   (En milliers d'euros) Juin 2006 (6 mois) Décembre 2005 (12 mois) Juin 2005 (6 mois) Chiffre d'affaires 745 889 1 434 473 724 003 Autres produits de l'activité 813 3 457 2 052   Produits des activités ordinaires 746 702 1 437 930 726 055 Achats consommés -7 291 -13 121 -6 984 Variation des travaux en-cours 368 -414 174 Charges externes -159 362 -309 516 -155 630 Charges de personnel -511 917 -987 330 -504 482 Charges de personnel - paiement en actions -2 949 -4 139 -1 691 Impôts et taxes -6 375 -12 425 -6 012 Dotations aux amortissements et provisions nettes -6 171 -9 216 -5 115 Autres produits et charges opérationnels -4 153 -8 519 -4 514   Résultat opérationnel courant 48 852 93 250 41 801 Autres produits opérationnels non récurrents 14 396 45 699 37 674 Autres charges opérationnelles non récurrentes -26 508 -83 662 -27 118 Autres produits et charges opérationnels non récurrents -12 112 -37 963 10 556 Dépreciation des écarts d'acquisition -4 622 -26 463 -3 919   Résultat opérationnel 32 118 28 824 48 438   Dont dépreciation des écarts d'acquisition -4 622 -26 463 -3 919         Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 731 2 249 674 Coût de l'endettement financier brut -12 219 -24 209 -10 898 Coût de l'endettement financier net -11 488 -21 960 -10 224 Autres produits financiers 3 245 17 943 10 976 Autres charges financières -4 059 -18 034 -12 265 Charge d'impôt -11 793 -6 166 -19 134 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 130 -393 -82 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 8 153 214 17 709 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession   - - Résultat net 8 153 214 17 709 Intérêts minoritaires -25 17 14 Résultat net groupe 8 128 231 17 723         Résultat par action 0,07 0,00 0,15 Résultat dilué par action 0,07 0,01 0,16   Résultat. La marge d’exploitation (résultat opérationnel courant / chiffre d’affaires) a progressé par rapport au 1er semestre 2005 :   (En milliers d'euros.) S1 2006 S1 2005 Variation Chiffre d'affaires 745,9 724,0 21,9 Ebit opérationnel 48,9 41,8 7,1 % 6,5 % 5,8 %     Ce résultat est toutefois en retrait par rapport aux objectifs du groupe. Le retard de l’activité en France a été plus que compensé en chiffre d’affaires par la progression à l’international. Toutefois, l’évolution légèrement défavorable des prix en France, combinée avec une accélération de l’inflation salariale, particulièrement pour les jeunes diplômés entraînent un pincement de la marge brute qui gomme l’impact positif de l’amélioration du chiffre d’affaires. Il en résulte que l’essentiel de l’amélioration de la rentabilité provient de la réduction des coûts indirects, conformément au plan qui avait été annoncé en juin 2005. Le résultat opérationnel du 1er semestre 2006 qui s’établit à 32,1 millions d’euros est essentiellement marqué par des charges de restructuration à hauteur de 11,6 millions d’euros. Le Groupe a procédé à une dépréciation de 4,6 millions d’euros des écarts d’acquisition pour les sociétés présentant une perte de valeur. Le résultat financier (12,3 millions d’euros) est en ligne avec la dette nette du Groupe. Le résultat net du Groupe s’établit à 8,2 millions d’euros.   Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires au 30 juin 2006 (745,9 M€) est en croissance de 3 % par rapport au 30 juin 2005 (à normes comptables constantes) en raison notamment d’une croissance des activités à l’international.   Charges. La base des charges opérationnelles courantes est sur une tendance légère à la hausse + 2 % entre S1 2006 et S1 2005. Cependant l’évolution sur certains postes de charges est la suivante : — charges de personnel en hausse de 2,1 % par rapport au 1er semestre 2005. — les charges externes ont augmenté de 2,4 % en raison de la sous-traitance (+ 3,5 %) et des voyages & déplacements (+ 10 %).     2006-10-26 S1 2005 S2
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2006, affaire n°16521
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/08/2006
    Numéro d’affaire : 13265
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613265 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALTRAN Technologies Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Au capital de 58 657 234,50 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   Chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2006 à 374,3 millions d’euros.   Le groupe Altran a réalisé au 2ème trimestre 2006 un chiffre d’affaires de 374,3 millions d’euros en hausse de 1,6% par rapport à la même période en 2005 (368,6 millions d’euros) malgré un effet jours ouvrés défavorable (2 jours en moins par rapport à la même période l’année précédente et 3 jours en moins par rapport au 1er trimestre 2006). La croissance organique (1) du groupe sur ce trimestre est de + 1,6%, sur le 1er semestre 2006 l’activité est en hausse de 3,0% par rapport au 1er semestre 2005.   En France, le chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2006 (qui contribue à hauteur de 42% du chiffre d’affaires total du groupe) est en baisse de 8,4% à 158,4 millions d’euros, contre 172,9 millions d’euros au 2ème trimestre 2005.   A l’international, le chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2006 (qui contribue à hauteur de 58 % du chiffre d’affaires total du groupe) est en hausse de 10,4% à 215,8 millions d’euros, contre 195,5 millions d’euros au 2ème trimestre 2005. Compte tenu des cessions réalisées en 2005, la croissance organique s’établit à +10,5%.   L’évolution des taux de change a un impact négligeable par rapport au 2ème trimestre 2005.    (en millions d’euros.) 2ème trimestre 2005 3ème trimestre 2005 4ème trimestre 2005 2005 1er trimestre 2006 2ème trimestre 2006 Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 368,3 339,2 371,3 1 433,2 371,6 374,3 Contribution des sociétés acquises (b)             Contribution des sociétés cédées (c) 0,2 - - 1,3 -       Chiffre d’affaires total (a)+(b)+(c) 368,5 339,2 371,3 1 434,5 371,6 374,3   La baisse de l’activité en France combinée à une inflation salariale supérieure aux anticipations du groupe, ne permettront pas à Altran d’améliorer sa marge opérationnelle récurrente au 1er semestre 2006 par rapport au semestre précédent. En revanche, il est souligné qu’elle sera à un niveau supérieur à la marge de l’année 2005. L’effectif total du groupe au 30 juin 2006 était de 16 488 personnes en hausse de 207 personnes par rapport au 30 mars 2006. Prochain rendez vous : Publication des résultats du 1er semestre 2006 le 2 octobre 2006.   (1) La définition du périmètre constant utilisé est celle du chiffre d’affaires de l’exercice moins la contribution des sociétés acquises/cédées durant l’exercice et l’exercice précédent.     ————   Pour plus d’information : Numéro vert Actionnaire : 0 800 123 133. www.ALTRAN.net Euroclear 3463 / Bloomberg ALT FP/ Reuters ALTR.PA/ Nasdaq ALTKF/ Sicovam. 0613265
    Bulletin BALO n°97 du 14/08/2006, affaire n°13265
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/07/2006
    Numéro d’affaire : 11347
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611347 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES  Société anonyme au capital de 57 221 107 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.   I. — Les comptes annuels (sociaux et consolidés) publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 juin 2006, bulletin n° 69 ont été approuvés sans réserve, ni modification par l'assemblée générale mixte du 8 juin 2006.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Altran Technologies, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note 2.12 de l'annexe aux comptes annuels "Provisions pour risques et charges" ; — la note 2.16 de l’annexe aux comptes annuels « Litiges en cours significatifs » ; — la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels qui expose le changement de méthode conduisant à la comptabilisation, à compter du 1er janvier 2005, des engagements de retraite sous forme de provision, suivant la méthode préférentielle préconisée par la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, — les mesures engagées de renforcement du dispositif de contrôle interne et du système d'information comptable du groupe présentées dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus, et de la présentation qui en est faite ; — Comme indiqué dans la note 2.5 « utilisation d’estimations », la préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses. Ces estimations et hypothèses interviennent principalement dans l'évaluation des provisions et l'établissement des plans d'affaires utilisés pour l'appréciation de la valeur des titres de participation ; Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations. — S'agissant des risques et litiges, nous nous sommes assurés des modalités d'évaluation ainsi que de leur traduction comptable. Nous nous sommes également assurés que les incertitudes éventuelles identifiées liées à ces litiges et risques étaient décrites de manière appropriée dans la note 2.16 aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris-la-Défense et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2006. Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard : Deloitte & Associés : Jean-Luc Barlet ; Guy Isimat-Mirin ; Jean-Paul Picard ; Henri Lejetté.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Altran Technologies relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1 ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — la note 6 aux états financiers "Suivi des litiges significatifs et passifs éventuels" ; — les mesures engagées de renforcement du dispositif de contrôle interne et du système d'information comptable du groupe présentées dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce ; — la note 4.11 aux états financiers « Endettement financier net » précise les conséquences sur la présentation du bilan et sur le résultat financier de l’application à compter du 1er janvier 2005 de la norme IAS 32.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note 1.4."Utilisation d’estimations", la préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses. Ces estimations et hypothèses interviennent principalement dans l’évaluation des provisions et l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la réalisation de tests de valeur sur les actifs incorporels et la reconnaissance d’impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations. — Les notes 1.7. "Écarts d’acquisition" et 7. "Engagements hors bilan" aux états financiers décrivent les principes et modalités d’appréciation des évaluations des écarts d'acquisition, et les dépréciations correspondantes constatées durant l'exercice, ainsi que les principes et modalités d’évaluation des compléments de prix « earn-out » restant à payer au titre des clauses. La société procède une fois par an à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.7 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions d’activité et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note donne une information appropriée. Nos travaux nous ont permis d'apprécier la cohérence des estimations effectuées avec les hypothèses retenues. — La note 1.18. "Impôts différés" aux états financiers décrit les principes et modalités d’évaluations des actifs d'impôts différés. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des actifs d’impôt différés selon les modalités décrites dans cette note. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions d’activité et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note donne une information appropriée. Nos travaux nous ont permis d'apprécier la cohérence des estimations effectuées avec les hypothèses retenues. — S'agissant des risques et litiges nous nous sommes assurés des modalités d’évaluation et ainsi que leur traduction comptable. Nous nous sommes également assurés que les incertitudes éventuelles identifiées liées à ces litiges et risques étaient décrites de manière appropriée dans la note 6 aux états financiers "Suivi des litiges significatifs et passifs éventuels". — Les notes 1.16. et 11.4.5 "Avantages du personnel" aux états financiers précisent les modalités d'évaluation des engagements de retraites et autres engagements assimilés. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que les notes fournissent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris-la-Défense et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2006. Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard : Deloitte & Associés : Jean-Luc Barlet ; Guy Isimat-Mirin ; Jean-Paul Picard ; Henri Lejetté.   0611347
    Bulletin BALO n°87 du 21/07/2006, affaire n°11347
  • AVIS DIVERS 19/06/2006
    Numéro d’affaire : 09376
    Description : 0609376 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Avis divers____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 58 657 234,50 €. Siège Social : 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr – 75017 PARIS 702 012 956 R.C.S Paris.  Droits de vote.  Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 8 JUIN 2006, date de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires, le capital en circulation se composait de 117 314 469 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 136 564 711 .                0609376
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2006, affaire n°09376
  • AUTRES OPERATIONS 16/06/2006
    Numéro d’affaire : 09146
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0609146 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________             ALTRAN TECHNOLOGIES   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 58 657 234, 50 €. Divisé en 117 314 469 actions de 0,50 euros chacune de valeur nominale. Siège Social: 58, Boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.    La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.   0609146
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2006, affaire n°09146
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2006
    Numéro d’affaire : 07165
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607165 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 57 221 107 euros. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris.  702 012 956.R.C.S. Paris - NAF 742C.   Etats financiers sociaux au 31 décembre 2005. A. Comptes sociaux au 31 décembre 2005. 1. Bilan au 31 décembre 2005.  (en euros.) Actif 31.12.2005 31.12.2004 Brut Amort.& Prov. Net Net Actif immobilisé 281 415 177 23 391 161 258 024 015 263 637 700 Immobilisations incorporelles :             Brevets, licences, marques 6 209 724 3 940 009 2 269 714 2 557 468     Immobilisations incorporelles en cours 33 028   33 028 26 762 Immobilisations corporelles :             Autres immobilisations corporelles 17 946 206 13 669 890 4 276 316 8 074 580     Immobilisations corporelles en cours 83 010   83 010 70 705 Immobilisations financières :             Participations et créances rattachées 200 794 243 4 989 783 195 804 460 196 786 996     Prêts et autres immobilisations financières 56 348 966 791 479 55 557 487 56 121 189 Actif circulant 458 799 325 3 139 294 455 660 032 688 922 310     En cours de production de services 107 890 51 260 56 630 113 417     Clients et comptes rattachés 31 108 851 3 088 034 28 020 818 33 141 320     Autres créances & avances versées 388 139 987 0 388 139 987 654 900 796     Disponibilités et VMP 39 442 597 0 39 442 597 766 776 Comptes de régularisation 4 009 694 0 4 009 694 13 398 638     Charges constatées d'avance 296 440   296 440 2 782 768     Charges à répartir 3 632 452   3 632 452 4 842 165     Ecart de conversion actif 80 802   80 802 5 773 705         Total de l'actif 744 224 196 26 530 455 717 693 741 965 958 648   Passif 31.12.2005 31.12.2004 Capitaux propres 271 554 654 279 334 241     Capital 57 221 107 57 221 107     Primes d’émission 156 024 383 156 024 383     Réserve légale 5 563 736 4 681 706     Report à nouveau 57 920 016 43 766 457     Résultat de l’exercice -5 174 588 17 640 588 Provisions pour risques & charges 28 093 082 15 525 467 Dettes 417 122 584 670 014 260     Emprunts obligataires convertibles 238 692 913 577 732 366     Emprunts & dettes auprès d'établissements de crédit 54 029 770 22 603 065     Emprunts & dettes financières divers 69 702 512 8 244 174     Fournisseurs & comptes rattachés 19 292 927 21 182 243     Dettes fiscales & sociales 31 010 138 32 752 002     Dettes sur immobilisations 3 180 521 1 650 315     Autres dettes & avances reçues 1 213 803 5 850 095 Comptes de régularisation 923 421 1 084 680     Produits constatés d'avance 885 221 1 064 078     Ecart de conversion passif 38 200 20 602         Total du passif 717 693 741 965 958 648 2. Compte de résultat 2005.  (en euros.)   31.12.2005 31.12.2004 Chiffre d'affaires 160 781 329 169 422 415 Production stockée -56 787 44 986 Production immobilisée 856 049 1 216 958 Subventions d’exploitation 10 241 46 122 Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges 2 672 816 6 588 194 Autres produits 64 487 191 434     Produits d'exploitation 164 328 135 177 510 109       Autres achats et charges externes 68 073 569 73 894 787 Impôts & taxes 4 463 744 5 783 468 Salaires et traitements 77 865 245 80 654 174 Charges sociales 32 429 870 33 563 048 Dotations aux amortissements & aux provisions 5 833 108 6 897 705 Autres charges 861 741 2 113 396     Charges d'exploitation 189 527 277 202 906 578     Résultat d'exploitation -25 199 142 -25 396 469       Produits financiers 55 728 164 85 369 852 Charges financières 22 247 999 47 433 621     Résultat financier 33 480 165 37 936 231     Résultat courant 8 281 023 12 539 762       Produits exceptionnels 2 146 088 5 054 756 Charges exceptionnelles 28 605 117 10 239 448     Résultat exceptionnel -26 459 029 -5 184 692 Impôts sur les bénéfices (produits) -13 003 418 -10 285 518     Résultat net -5 174 588 17 640 588   3. Annexe comptable des comptes sociaux au 31 décembre 2005 3.0. Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,  - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 3.1. Changements de méthode Suivant la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, la société a adopté à compter du 1er janvier 2005, la méthode préférentielle relative aux engagements de retraite et qui consiste à comptabiliser l'ensemble de ces engagements sous forme de provision. Auparavant, les engagements de retraite étaient déclarés en engagements hors bilan dans l'annexe aux comptes. L'impact au 1er janvier 2005 de ce changement de méthode a été comptabilisé en capitaux propres pour son montant net d'impôt, soit 2 605 000 €. L’application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements 2002-10 et 2004-06 du comité de réglementation comptable, relatifs respectivement à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes. 3.2. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. Ces immobilisations correspondent à des logiciels achetés ou créés et à des marques. Les logiciels créés destinés à usage interne ou à usage commercial sont inscrits principalement en charges. Toutefois, ils peuvent être inscrits à l’actif lorsque les conditions suivantes sont respectées : - Le projet est clairement identifié et suivi de façon individualisée et fiable ; - Le projet a de sérieuses chances de réussite technique ; - Le projet a de sérieuses chances de rentabilité commerciale pour les logiciels destinés à être loués, vendus ou commercialisés ; - La société manifeste son intention de produire, de commercialiser ou d’utiliser en interne les logiciels concernés ; Les frais faisant l’objet d’activation sont ceux directs, internes et externes, engagés durant les phases d’analyse organique, de programmation, de tests, et pour le développement de ces logiciels. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue pour les logiciels de 12 mois à 5 ans. Les marques correspondent aux frais de dépôt des marques. Les marques ne sont pas amorties. 3.3. Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles correspondent aux installations agencements, matériels de bureau, matériels informatiques et mobilier. Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :   - agencements et installations 10 ans - matériels informatiques et de bureau 4 ans - mobilier de bureau 10 ans   Une dotation exceptionnelle aux amortissements a été calculée selon la méthode prospective pour les agencements et installations, et le mobilier de bureau dans le cadre du plan de Restructuration Albatros, en perspective du déménagement de la société et du changement de son mobilier au 30 juin 2006. La durée de vie a été ramenée à 1 an à compter du 1er Juillet 2005. Le montant de l’amortissement exceptionnel s’élève à 2 445 196 €. 3.4. Participations, autres immobilisations financières La valeur brute des titres de participation et autres immobilisations financières figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition. Le prix d'acquisition des titres de participation est constitué dans la majorité des cas d'une partie fixe réglée lors de l'acquisition et d'un complément de prix variable en fonction des résultats futurs de la société sur une période en général de 5 ans. Les compléments de prix à payer en année N+1 au titre des résultats de l’année N sont inscrits à l’actif en contrepartie du poste dettes sur immobilisations. Les compléments de prix au titre des années futures constituent des engagements hors bilan. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage pour l'entreprise. Elle est déterminée en tenant compte d’une valorisation d’entreprise effectuée à partir des perspectives de rentabilité (CA, EBIT, Cash flow, taux de croissance) basée sur les plans d’affaires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition. 3.5. Utilisation d’estimations La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Altran revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la valorisation des titres de participation. 3.6. En cours de production de services Une valorisation de la production de services en cours est effectuée au 31/12/2005 au prix de revient des lors que toutes les conditions formelles réunies pour constater la production à l’avancement ne sont pas totalement remplies. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale. 3.7. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Concernant les avances aux filiales, la valeur d’inventaire de ces créances suit la logique de dépréciation qui a été retenue pour les titres de participations. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nominale. Informations concernant les opérations d'affacturage :   - En cours clients 29 835 125 €     - Compte courant et garantie Factor 4 646 470 €     - Avance court terme du Factor 25 188 655 €   3.8. Opérations en devises et écarts de conversions Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en écart de conversion pour les devises des pays hors zone Euro et les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risque. 3.9. Opérations à long terme et reconnaissance du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services réalisées par la société. La méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations. La société réalise la majorité de ses prestations en régie.   Prestations en régie : Le chiffre d’affaires et les coûts associés sont reconnus au fur et à mesure de l’avancement sur la base du temps passé par rapport aux temps totaux figurant au contrat.   Prestations au forfait : Dans le cas où des contrats au forfait sont conclus avec obligation de résultat, le chiffre d’affaires et le résultat sont enregistrés selon la méthode de l’avancement. L’avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts encourus pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux estimés. Lorsqu’il est probable que le total des coûts estimés du contrat sera supérieur au total des produits du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement provisionnée. Les services exécutés ne répondant pas aux conditions citées précédemment sont enregistrés au prix de revient en « Travaux en cours ». 3.10. Emprunt obligataire convertible L’emprunt obligataire convertible émis en juillet 2004 s’élève au 31/12/2005 à 230 000 000 €, composé de 18 110 236 obligations au nominal de 12,70 € pour une durée de 4 ans et 176 jours. La rémunération servie est de 3,75 % l’an, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année. Le montant des intérêts courus en 2005 payables à terme échu le 1er janvier 2006 est de 8 692 913 euros. Cet emprunt pourrait diluer le résultat de base par action dans le futur, en raison de la parité d’échange d’une action de la société pour une obligation pour un maximum de 18 110 236 actions, soit 15,80 % des actions ordinaires en circulation. Cette opération a permis de diversifier les sources de financement et d’allonger la maturité moyenne de la dette. L’emprunt obligataire à 3,5 % émis en juillet 2000 avec option de conversion en actions nouvelles et / ou d'échange en actions existantes, d'un montant de 448 500 000 € composé de 1 725 000 obligations au nominal de 260 € (donnant droit à la souscription de 5 175 000 actions à 86,67 € suite à la multiplication par 3 du nombre de titres le 2 Janvier 2001), et pour une durée de 4 ans et 158 jours a été remboursé à l’échéance du 3 janvier 2005 pour un montant de 343 579 345 €, intérêts inclus. 3.11. Lignes de crédit à moyen terme Altran Technologies a un accord avec ses banquiers assurant un accès complet à des lignes de crédit représentant 120,5 millions d’euros au 31 décembre 2005 et dont la maturité s’étend jusqu’en 2009. L’ensemble de ces lignes de crédit deviendrait exigible si le Groupe venait à ne pas respecter les ratios financiers maximum figurant dans le tableau ci-après :     31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Dette nette / fonds propres 1,15 1,0 1,0 1,0 1,0 Dette nette / Ebitda 3,5 3 2,5 2,0 2,0   Ces deux ratios font appel à deux notions contractuelles dites de la dette financière nette et de « l’Ebitda hors participation » définis comme suit : Dette financière nette = dette nette hors participation des salariés et intérêts courus sur dettes obligataires Ebitda hors participation = Excédent brut d’exploitation avant participation des salariés.   (1) Gearing = Dette Financière nette Fond propres consolidés     (2) Ratio consolidé de levier financier = Dette Financière nette Ebitda hors participation des salariés   Les ratios financiers du groupe sont au 31 décembre 2005 :   Dette financière nette / fonds propres 1,02 Dette financière nette / Ebitda avant participation 2,99   Dans le cadre de cet accord de crédit le groupe a pris d’autres engagements à l’égard des trois banques signataires dont les principaux sont : - limitation des sommes décaissées pour les nouvelles acquisitions à 30 millions d’euros par exercice social ; - limitation des cessions d’actifs à 10 millions d’euros par exercice social et ce hors cessions autorisées Le Groupe n'a pas à respecter d'autres covenants significatifs sur ses lignes de crédit utilisées. Le montant des lignes de crédit utilisées s’élève au 31 décembre 2005 à 76.5 millions d’euros. Les lignes de crédit moyen terme du groupe s’amortissent selon le tableau suivant en milliers d’euros :     Déc. 04 Juin 05 Déc. 05 Juin 06 Déc. 06 Juin 07 Déc. 07 Juin 08 Déc. 08 Juin 09 Déc. 09 CADIF taux fxe 20 631 18 592 16 493 14 334 12 112 9 826 7 473 5 053 2 562 - - CADIF taux variable 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 -     Total CADIF 70 631 63 592 56 493 49 334 42 112 34 826 27 473 20 053 12 562 5 000 - BNP Paribas Taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000 - SG Taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000 -     Total 150 631 135 592 120 493 105 334 90 112 74 826 59 473 44 053 28 562 13 000 -   Conformément à la convention de crédit signée en décembre 2004, Altran Technologies a mis en place un contrat de couverture de taux d'intérêt destiné à couvrir au moins 50 % de l'engagement total du crédit revolving pour une durée minimum de 3 ans. Ainsi Altran Technologies gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euros afin de limiter le coût de sa dette et utilise pour cela des instruments optionnels d’échange de taux d’intérêts (swaps, caps et floors) dans le cadre de limites fixées par la Direction et la convention de crédit. Au 31 décembre 2005, les principales caractéristiques de ce contrat de couverture sont les suivantes      Date échéance Deal Type Taux initial Nominal initial Taux variable Devise   SG127 01/04/08 A Cap 4,11% 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG56 01/04/08 A Cap 3,89% 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP 01/04/08 A Cap 3,89% 15 000 000 Euribor3MP EUR   CA 01/04/08 A Cap 3,79% 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG128 01/04/08 V Floor 2,00% 15 000 000 Euribor3MP EUR   SG062 01/04/08 V Floor 2,00% 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP 01/04/08 V Floor 2,00% 15 000 000 Euribor3MP EUR   CA 01/04/08 V Floor 2,00% 15 000 000 Euribor3MP EUR   BNP&CA&SG  01/04/08   Swap IRS   60 000 000 EIB Euribor 3M EUR (A)   3.12. Charges à répartir Les frais d’émission de l’emprunt obligataire convertible 2004 sont amortis sur 4 ans et 176 jours. La contrepartie de la comptabilisation de ces charges à répartir est en transferts de charges.   3.13. Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que la société devra supporter pour éteindre son obligation. Les principales provisions pour risques et charges que la société est amenée à comptabiliser, incluent : - des coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés, - des coûts estimés de restructurations. Une provision pour restructuration a été constituée au 31/12/2005 dans le cadre du plan Albatros, elle s’élève à 18 356 334 euros. Une provision pour perte de change a été constituée du montant de l’écart de conversion actif pour un montant de 80 802 euros. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’évènements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’évènements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle de la société ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas.   3.14. Tableaux détail actif passif et compte de résultat Immobilisations(en euros.) Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions Cessions ou mises hors service ou transferts Valeur brute à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :         Brevets, licences, marques 5 294 705 890 120 24 899 6 209 724 Immobilisations incorporelles en cours 26 762 33 028 26 762 33 028     Total 1 5 321 467 923 148 1 864 6 242 751 Immobilisations corporelles :         Autres immobilisations corporelles 18 461 900 725 820 1 241 513 17 946 207 Immobilisations corporelles en cours 70 705 83 010 70 705 83 010     Total 2 18 532 605 808 829 1 312 218 18 029 216 Immobilisations financières :         Participations et créances rattachées 203 152 777 5 311 798 7 670 332 200 794 243 Prêts et autres immobilisations financières 56 912 668 17 071 910 17 635 612 56 348 966     Total 3 260 065 445 22 383 708 25 305 944 257 143 209     Total général (1+2+3) 283 919 517 24 115 685 26 620 026 281 415 176   Amortissements (en euros.) Montant au début d'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :         Brevets, licences, marques 2 737 237 1 202 772   3 940 009     Total 1 2 737 237 1 202 772 0 3 940 009 Immobilisations corporelles :         Autres immobilisations corporelles 10 387 320 4 572 810 1 290 239 13 669 891     Total 2 10 387 320 4 572 810 1 290 239 13 669 891     Total général (1+2) 13 124 557 5 775 582 1 290 239 17 609 900   Provisions & dépreciations inscrites au bilan (en euros.) Montant au début d'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice Participations et créances rattachées 6 365 781 4 989 783 6 365 782 4 989 782 Autres immobilisations financières 791 479 0   791 479 Stocks et en cours 51 260 0   51 260 Créances clients 3 157 873 135 815 205 654 3 088 034 Provisions pour risques et litiges 9 751 762 19 127 964 2 928 003 25 951 723 Provisions pour pensions et obligations similaires 2 605 000* 443 547 987 990 2 060 557 Provision pour perte de change 5 773 705 80 802 5 773 705 80 802     Total 25 891 860 24 777 911 16 261 134 37 013 637   Changement de méthode Suivant la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, la société a adopté à compter du 1er janvier 2005, la méthode préférentielle relative aux engagements de retraite et qui consiste à comptabiliser l'ensemble de ces engagements sous forme de provision. Auparavant, les engagements de retraite étaient déclarés en engagements hors bilan dans l'annexe aux comptes.    Dont reprise de provision utilisée pour (dont risque 766 192 €, change 5 577 307 €)  6 343 499 €  Dont reprise de provision non utilisée pour (dont risque 2 161 811€, IDR 987 990 €, change 196 398 €)  3 346 199 €   Les principaux risques et litiges sont décrits au paragraphe « litiges significatifs » de l’annexe.   Etat des échéances des créances (en euros.) Montant brut A un an au plus A plus d'un an Créances de l'actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations 13 620 362   13 620 362 Prêts 50 176 621 16 785 853 33 390 768 Autres immobilisations financières 6 172 345 1 059 820 5 112 525 Créances de l'actif circulant :       Créances clients 31 108 851 29 013 149 2 095 702  Personnel et organismes sociaux 990 669 990 669   Etat 13 207 029 13 207 029   Groupe et associés 371 327 642 371 327 642   Autres créances 2 559 514 2 559 514   Charges constatées d'avance 296 440 296 440       Total 489 459 474 435 240 117 54 219 357   Etat des écheances des dettes (en euros.) Montant brut A un an au plus Plus d’un anMoins de 5 ans Plus de cinq ans Emprunts obligataires convertibles 238 692 913 8 692 913 230 000 000   Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 54 029 770 41 917 307 12 112 463   Emprunts et dettes financières divers 64 487 860 61 614 265 2 873 595   Groupe et associés 5 214 652 5 195 902 18 750   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 292 927 19 292 927     Dettes fiscales et sociales 31 010 138 31 010 138     Dettes sur immobilisations 3 180 521 3 180 521     Autres dettes 1 145 017 1 145 017     Produits constatés d’avance 885 221 885 221         Total 417 939 019 172 934 211 245 004 808     La majorité des dettes financières auprès des établissements de crédit est contractée à taux variable essentiellement indexé sur le taux de référence Euribor ou Eonia. Ces dettes financières ont été contractées en Euros.   Entreprises lieés et participations (en euros.) Participations 187 155 923 Créances rattachées à des participations 13 620 362 Prêts 46 600 000 En cours de production de services   Créances clients et comptes rattachés 20 996 962 Autres créances et charges constatées d’avance 371 749 572 Emprunts et dettes financières divers 5 366 844 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 524 080 Autres dettes et produits constatés d’avance 431 418   Charges et produits concernant les entreprises liées (en euros.) Produits d'exploitation 39 473 934 Charges d'exploitation -25 583 671 Produits financiers 43 509 348 Charges financières - 415 130 Produits exceptionnels 21 896 Charges exceptionnelles - 7 682 504   Produits à recevoir (en euros.) Immobilisations financières 54 734 Créances clients et comptes rattachés 4 233 178 Autres créances 415 104 Créances fiscales et sociales 2 172 212 Disponibilités 1 007 889     Total 7 883 117   Charges à payer (en euros.) Emprunts obligataires convertibles 8 692 913 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 79 032 Emprunts et dettes financières divers 779 052 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 752 734 Dettes fiscales et sociales 14 816 259 Dettes sur immobilisations 3 028 140 Autres dettes 872 264     Total 38 020 394   Charges et produits constatés d'avance (en euros.) Charges Produits Charges/Produits d'exploitation 296 440 885 221     Total 296 440 885 221   Charges à repartir sur plusieurs exercices (en euros.) Montant au début d'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant à la fin de l'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices (*) 4 842 165 0 1 209 713 3 632 452     Total 4 842 165 0 1 209 713 3 632 452 (*) Charges à étaler nettes (frais d’émission de l’Océane 2009) étalées sur 4 ans et 176 jours.   Composition du capital social Nombre Valeur nominale Actions composant le capital social en début d'exercice 114 442 214 0,5 € Actions composant le capital social en fin d'exercice 114 442 214 0,5 €   Ventilation du chiffre d'affaires net (en euros.)   Répartition par secteurs d'activité :   Prestations de services     160 781 329     Total 160 781 329 Répartition par marchés géographiques :   Ventes en France 142 569 215 Ventes à l'étranger 18 212 114     Total 160 781 329   Impôts sur les bénéfices et intégration fiscale En 2004, il a été mis en place une intégration fiscale dont Altran Technologies est tête du groupe. La presque totalité des filiales françaises fait partie intégrante du périmètre d’intégration fiscale. Toutes les conventions reprennent essentiellement les points suivants :   Principe général Il est retenu le principe de neutralité par lequel, dans la mesure du possible, les filiales doivent constater dans leurs comptes, pendant toute la durée de l’intégration dans le groupe, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles et d’imposition forfaitaire annuelle (I.F.A.), analogue à celui qu’elles auraient constaté si elles n’avaient pas été intégrées.   Impôt sur les sociétés Les filiales constatent, au titre de chaque exercice, l’impôt qu’elles auraient dû verser si elles n’avaient jamais été intégrées. Pratiquement, il s'agit de l’impôt déterminé, après imputation des déficits antérieurs. La constatation de cet impôt fait naître une créance d'Altran Technologies sur les filiales d’un montant identique. Les filiales ne peuvent pas opter pour le report en arrière de leur déficit pendant leur période d’appartenance au groupe.   Imposition forfaitaire annuelle Les montants sont payés par les filiales à Altran Technologies dans les conditions de droit commun et sont imputables sur l’I.S. dû à Altran Technologies pendant la période d’imputation légale.   Crédits impôts et avoirs fiscaux Ces crédits d’impôts et avoirs fiscaux, qu’ils soient remboursables ou non par le Trésor Public, sont imputés sur l’impôt dû par les filiales en application des règles.   Créances de report en arrière des déficits Les créances de report en arrière des déficits des filiales nées avant la période d'intégration ne sont pas imputables sur l’impôt dû par les filiales. En contrepartie, les filiales peuvent céder à Altran Technologies la ou les créances dans les conditions fixées à l’article 223G du Code Général des Impôts. Le solde du compte Etat - Carry-back s’élève à 4 867 758 euros.   Modalités de règlement des impôts Lors de l’exercice d’entrée dans l’intégration, les filiales versent les quatre acomptes d’I.S. directement à leur propre perception ainsi que l’I.F.A. due au titre de l’exercice d’entrée et les acomptes de contributions dues, le cas échéant. A compter du 2e exercice de l’intégration, les filiales règlent à Altran Technologies les acomptes d’I.S., les contributions additionnelles et la liquidation dans les conditions de droit commun. Il en est de même de l'I.F.A. et du précompte mobilier dû. L'inscription de ces montants chez Altran Technologies dans le compte courant des filiales ne porte pas intérêts.   Durée La convention est conclue pour la durée de l’intégration des filiales soit 5 ans à compter du 1er janvier 2004.   Modalités lors de la sortie du groupe Les filiales sortent du groupe si l’une des conditions exigées par l’article 223A du CGI pour l’appartenance au groupe intégré n’est plus satisfaisante. La sortie du groupe produit rétroactivement ses effets au premier jour de l’exercice au cours duquel l’événement qui l’a entraînée est intervenu. Les filiales redeviennent imposables distinctement sur le résultat et la plus value nette à long terme réalisés à la clôture de l’exercice au cours duquel est intervenu l’événement ayant entraîné la sortie.   Impacts 2005 de l’intégration fiscale Les Impôts sur les sociétés des filiales font l’objet d’une comptabilisation dans les filiales et d’une remontée dans les comptes d’Altran Technologies via les comptes courants ; ces impôts sociétés sont comptabilisés en produits chez Altran Technologies pour 17 400 972 €. L‘impôt société d’ensemble déterminé sur le résultat d’ensemble du Groupe, est lui comptabilisé en charge par Altran Technologies pour un montant de 4 504 686 €. L’économie d’impôt sur les sociétés relative aux déficits des filiales constatée en 2004 a fait l’objet d’une reprise de provision dans les comptes d‘Altran Technologies pour un montant de 1 382 982 €, en conformité avec l’avis n° du 2005-G du 12 Octobre 2005 du Comité d’Urgence du CNC. Etant donné que le reversement en trésorerie n’est pas estimé probable, aucune provision n’a été comptabilisée au 31/12/2005.   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en euros.) Résultat comptable Impôt Résultat courant 8 281 023 - 7 328 733 Résultat exceptionnel -26 459 029 -3 650 634 Neutralisation Impôt sur les sociétés Individuel de AT   10 979 367 IS Individuels des filles ; IS ensemble Intégration fiscale ; Crédits impôts 13 003 418 - 13 003 418     Résultat net comptable -5 174 588 - 13 003 418   Crédit-bail (en euros) Matériel bureau Total Valeur d'origine :       Amortissements Cumuls exercices antérieurs 8 626 8 626   Dotations exercice         Total :   8 626 8 626 Redevances payées Cumuls exercices antérieurs 11 266 11 266   Exercice 4 010 4 010     Total   15 276 15 276 Redevances restant à payer : A 1 an au plus 0 0   De 1 à 5 ans 0 0     Total   0 0 Valeurs résiduelles A plus d'1 an et 5 ans au plus 0 0 Montant pris en charge dans l'exercice   4 010 4 010   Engagements donnés (en milliers euros.) Cautions et garanties au profit de filiales 5 378 Cautions et garanties au profit de tiers extérieurs 41 578 Engagements en matière d’affacturage 29 835 Autres engagements : locations véhicules 1 058 Clause de non-concurrence en faveur d’anciens salariés et dirigeants (avec charges sociales) 1 425 Compléments de prix d’acquisitions variables en fonction des résultats futurs de la société acquise 3 025 Droit Individuel à la Formation 44 129 Heures   Engagements recus (en euros) Crédit Revolving 70 000 000   Accroissements et allègements de la dette future d'impots (en euros) Nature des différences temporaires Montant Impôt Allégements Organic 2005 267 528 90 505   Ecarts de conversion passif 2005 38 200 12 923   Provisions non déductibles 2005 13 321 100 4 506 528     Total   13 626 828 4 609 956   Les déficits fiscaux nés avant l’intégration fiscale s’élève à 25,3 Millions d’euros.   Rémunération des dirigeants (en euros.) Le montant global des rémunérations brutes allouées au titre de 2005 aux membres des organes d’administration et de direction de la Société Altran Technologies s’élève pour 2005 à 934 006 euros. Quant à la provision pour engagements de retraite, elle s’élève pour ces membres au 31/12/2005 à 19 981euros. Aucun crédit ou avance n’a été accordé à ces membres au cours de l’exercice 2005.   Effectif total Personnel salarié Cadres 1 433 Employés 112     Total 1 545   Variation des capitaux propres (en euros.) Libellés Valeur début exercice Mouvements sur le capital Changement de Méthode  Affectation Résultat N 1   Résultat de l’année n   Valeur à fin exercice   Augmentation Réduction Capital 57 221 107             57 221 107 Primes d’émission 156 024 383             156 024 383 Réserve légale 4 681 706         882 029   5 563 735   Report à nouveau   43 766 457     - 2 605 000 * 16 758 559   57 920 016 Résultat de l’exercice 17 640 588         -17 640 588 -5 174 588 -5 174 588     Capitaux propres 279 334 241 0 0 -2 605 000   0 -5 174 588 271 554 653 * Suivant la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, la société a adopté à compter du 1er janvier 2005, la méthode préférentielle relative aux engagements de retraite et qui consiste à comptabiliser l'ensemble de ces engagements sous forme de provision. Auparavant, les engagements de retraite étaient déclarés en engagements hors bilan dans l'annexe aux comptes. L'impact au 1er janvier 2005 de ce changement de méthode a été comptabilisé en capitaux propres pour son montant net d'impôt, soit 2 605 000 €.   La société Altran Technologies ne détient pas de titres en propre.   Détail du résultat financier au 31/12/05 (en euros.) Charges financières Produits financiers Intérêts sur compte courant groupe 415 526   Intérêts des emprunts bancaires 1 078 331   Intérêts sur emprunt obligataire 8 692 913   Intérêts sur participation salariale 187 796   Intérêts sur découverts 184 734   Intérêts d’échelles fusionnées -396   Intérêts sur crédit revolving 3 018 657   Pertes de change 2 961 904   Charges financières sur affacturage 637 949   Dotations aux provisions sur écart de change 80 802   Dotations aux provisions sur immobilisations financières 4 989 783   Dotations aux provisions sur autres immobilisations financières 0   Dividendes   33 606 818 Intérêts sur compte courant groupe   8 879 641 Intérêts sur prêts   26 470 Gains de change   42 671 Produit sur cession VMP et quote part de résultat   0 Autres produits financiers   1 033 077 Reprise de provisions sur écart de change   5 773 705 Reprise de provisions pour dépréciation des immobilisations financières   6 365 782     Total charges et produits financiers 22 247 999 55 728 164   Détail du résultat exceptionnel au 31/12/05 (en euros.) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 61 153   VNC des immobilisations cédées 7 684 452   Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles 18 218 876   Dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations 2 640 636   Produits de cession des immobilisations cédées   246 085 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels   1 900 003     Total charges et produits exceptionnels 28 605 117 2 146 088 3.15. Faits marquants de l’exercice Remboursement des Océanes 2005 Le 3 janvier 2005, le groupe a remboursé avec succès l’intégralité des Océanes 2005 en circulation pour un montant de 332 millions d’euros et soldé les intérêts courus au titre de l’exercice 2004 pour un montant de 11,4 millions d’euros.   Gouvernance d’entreprise Christophe Aulnette a été nommé Directeur Général Délégué et mandataire social d’Altran Technologies lors du Conseil d’Administration du 23 mars 2005. Le 15 avril 2005, le Conseil d’Administration a coopté M. Christophe Aulnette en qualité d’administrateur en remplacement de M. Michel Friedlander. Le 19 Mai 2005, le Conseil d’Administration a nommé Christophe Aulnette en qualité de Président et Directeur Général en remplacement d’Alexis KNIAZEFF qui avait présenté sa démission de son mandat d’administrateur à ce même conseil. Le 29 juin 2005, l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires a approuvé la modification du mode d’administration de la société en adoptant la forme de Directoire et de Conseil de Surveillance. Lors de la séance du Conseil de Surveillance du 30 juin 2005 , MM. Yves de Chaisemartin et Michel Senamaud ont été nommés respectivement Président et Vice-Président du Conseil de Surveillance. Les autres membres du conseil de surveillance sont : Mme Guylaine Saucier, M. Roger Alibault et M. Dominique de Calan. Le Conseil de Surveillance a nommé MM. Christophe Aulnette et Eric Albrand, en qualité de membres du Directoire, M. Christophe Aulnette ayant également été nommé Président du Directoire.   Projet Altran 2008 Au cours de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 29 juin 2005, Christophe Aulnette a présenté le projet Altran 2008, plan stratégique de croissance et de rentabilité. Ce plan doit permettre d’engager les transformations nécessaires au développement du Groupe en s’adaptant mieux à l’évolution de la demande de ses clients.   Cette vision stratégique s’articule autour de quatre axes : 1 - Devenir un partenaire global de l’innovation pour nos clients Altran dispose d’un spectre de compétences très diversifié allant de l’analyse de la faisabilité d’un projet innovant à sa mise en oeuvre. Le groupe a effectué une revue de son portefeuille d’activité afin de mieux segmenter son offre et de renforcer la lisibilité par nos clients de l’offre des filiales du groupe. Cette revue d’activité a pour objectif de focaliser les efforts des filiales sur un secteur économique, géographique ou une compétence donnée. Par ailleurs le groupe a mis en place à l’automne dernier une politique de grands comptes afin d’offrir un meilleur service à ses clients. La nomination de « Key Account manager » permet ainsi de renforcer le dialogue commercial avec ses grands clients et devrait permettre au groupe de renforcer son efficacité commerciale. De premiers succès ont d’ores et déjà été réalisés puisque le groupe a été à nouveau référencé au niveau européen par France Télécom SI au cours de l’été. D’autres comptes ont référencé le groupe de manière globale comme Thalès, Renault SI ou d’autres. Altran poursuivra dans les trimestres à venir la déclinaison de cette nouvelle approche commerciale auprès de ses grands comptes.   2 - Etre un employeur de référence Les hommes et les femmes du groupe, consultants, business managers, dirigeants et fonctions transverses constituent la vraie force du groupe. Altran reste aujourd’hui un des principaux recruteurs d’ingénieurs de haut niveau en France mais également en Europe. Altran souhaite valoriser ce capital humain en renforçant le sentiment d’appartenance du groupe. Cet objectif de la vision Altran 2008 passe par : - La création à l’automne dernier d’une direction des ressources humaines visant à proposer, dans le futur, des plans de carrière ambitieux à nos salariés et accentuer la mobilité interne des consultants en leur proposant un parcours de carrière. - Le lancement en début d’année 2006, d’un plan d’actionnariat salarié dont l’objectif est d’offrir à l’ensemble des salariés européens du groupe la possibilité de partager les fruits de leurs efforts quotidiens en investissant au travers d’une augmentation de capital réservée aux salariés. - La réduction du turnover qui reste un enjeu majeur du groupe. L’ensemble de ces chantiers vise à faire d’Altran « l’employeur de référence » dans le monde des ingénieurs.   3 - « From patchwork to network » La croissance du groupe a longtemps été assurée par une politique décentralisée laissant à chaque filiale une grande liberté de définir son offre. Cette politique a généré des phénomènes de concurrence interne contre-productive et amoindrit la lisibilité de l’offre du groupe par les clients. Le groupe travaille à définir pour chaque filiale son territoire d’intervention qui peut être géographique, orienté marché ou orienté compétences. Ainsi, les offres de services informatiques font l’objet de regroupement dans chaque pays et la couverture géographique de toutes les filiales en France est en cours de rationalisation. Cette réorganisation doit favoriser la compréhension de l’offre par les clients, faciliter le développement d’offres ciblées à valeur ajoutée et permettre une collaboration commerciale entre les filiales du groupe. Ce passage d’une politique de concurrence interne à une culture de coopération, de réseau, est aussi essentiel pour améliorer les résultats et faciliter les perspectives de carrières pour les consultants et ainsi réduire leur turnover.   4 - Excellence opérationnelle Altran a pour ambition de revenir à des niveaux de performances commerciales, opérationnelles et financières comparables aux acteurs les plus performants du secteur. Ainsi les résultats financiers du groupe peuvent être améliorés. Altran a donc annoncé lors de l’assemblée générale des actionnaires de juin 2005 un plan de retour à des marges plus satisfaisantes au travers d’un plan de réduction des coûts indirects. L’objectif annoncé du groupe est de réaliser un plan de réduction de ses coûts indirects d’ici fin 2006 au travers : - d’une réduction des frais de personnel des holdings - d’une rationalisation de la politique immobilière du groupe - de la réduction de dépenses de fonctionnement au travers notamment de l’optimisation de la politique d’achat groupe sur divers postes tel que les télécommunications, les flottes de véhicules d’entreprise, etc.   Options de souscription d’actions L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1996 a autorisé le Conseil d’Administration à proposer des options de souscription d’actions aux salaries de la société. Le Conseil d’Administration du 15 juin 2005 a décidé l’attribution d’options de souscription d’actions conformément à l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 juin 2004 pour un nombre total de titres de 340 000. Au 31 décembre 2005, les principales caractéristiques des plans sont les suivantes :   Plan d'options de souscriptions d'actions  Plan 2001* Plan 2003* Plan 2003* Plan 2004 Plan 2005 Plan 2005 Date d'assemblée 17/06/1999 17/06/1999 17/06/1999 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 Date du Conseil d'Administration ou du Directoire 10/10/2001 11/03/2003 24/06/2003 29/06/2004 15/06/2005 20/12/2005 Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date d'octroi 642 880 3 948 993 336 191 2 762 000 340 000 2 630 000 dont mandataires sociaux - 186 785 - 80 000 200 000 210 000 dont nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 personnes les mieux rémunérés incluant le comité de direction 85 708 875 218 106 734 510 000 140 000 635 000   Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2005   - - - - - - Options échues au cours de la période             Point de départ d'exercice des options 10/10/2005 12/03/2007 25/06/2007 30/06/2008 16/06/2009 21/12/2009 Date d'expiration 10/10/2006 11/03/2011 24/06/2008 29/06/2012 15/06/2013 20/12/2013 Prix de souscription (en euros) 39,34 2,97 6,73 9,37 7,24 9,62 *après ajustement des plans d’options de souscription d’actions à la suite de l’augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription du 23 décembre 2003 , afin de tenir compte de l’émission de 20,8 millions d’actions nouvelles.   3.16. Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite A leur départ en retraite, les salariés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective. Suivant la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, la société a adopté à compter du 1er janvier 2005, la méthode préférentielle relative aux engagements de retraite et qui consiste à comptabiliser l'ensemble de ces engagements sous forme de provision. Auparavant, les engagements de retraite étaient déclarés en engagements hors bilan dans l'annexe aux comptes. L'impact au 1er janvier 2005 de ce changement de méthode a été comptabilisé en capitaux propres pour son montant net d'impôt, soit 2 605 000 €. Les engagements de retraite, basés sur la convention Syntec et les nouvelles modalités de la loi Fillon ont été évalués par le cabinet d’actuaire Towers Perrin. Ces provisions pour retraite correspondent aux droits acquis par les salariés et résultent d’un calcul actuariel. Elles sont basées sur l’utilisation des tables de mortalité, des salaires, de l’ancienneté, des taux de turn over par tranche d’âge, d’un taux d’actualisation de 4.75 %, d’un taux d’inflation de 2 % et d’un taux de revalorisation de salaires de 3 %. Le montant total de la provision relative aux indemnités pour départ en retraite pour la société s’élève à 2 060 557 €.   3.17. Informations sur les litiges en cours significatifs Dans le cadre de ses activités, la société peut être confrontée à des actions judiciaires, dans le domaine social ou autres. A chaque fois que la société identifie un risque, une provision est constituée de manière prudente avec l’avis de ses conseils. Un litige oppose Altran Technologies à Ilyad Value. Altran Technologies réclame à Ilyad Value le solde des paiements dus s’élevant à 2 095 702 €, relatifs aux études et modules de formation cédés à Ilyad en 2001. La créance détenue par Altran Technologies sur Ilyad Value a été provisionnée à 100 %. Ilyad Value, quant à elle, réclame le remboursement des montants qu’elle a payés à Altran Technologies soit 898 159 euros, majorés des intérêts de retard. Altran Technologies estime, sur avis de ses conseils, que la réclamation d’Ilyad Value est sans fondement. Il semblerait qu’Ilyad Value ait déposé en mars 2003 une plainte avec constitution de partie civile visant la société Altran Technologies et relative à des contrats de prestations de services conclus entre les sociétés Altran Technologies et Ilyad Value à la fin de l’année 2001. La société Altran Technologies ne dispose d’aucune information sur cette procédure. A la suite de la révocation de leurs mandats respectifs, deux anciens dirigeants d’une filiale du Groupe (Altiam), acquise au cours de l’année 2002, ont assigné la société Altran Technologies devant le Tribunal de Commerce de Lyon et lui réclament une somme d’environ 10 millions d’euros, à titre de complément d’earn-out et de dommages et intérêts. Cette demande est fondée sur la perte de chance de percevoir l’earn-out sur la période restant à courir. La société Altran Technologies a, pour sa part, assigné ces deux anciens dirigeants devant le Tribunal de Commerce pour dol lors de la cession des actions de la filiale, et sollicite la restitution du prix payé lors de l’acquisition de la filiale et le paiement de dommages et intérêts. Les demandes formées par la société Altran Technologies s’élèvent, en l’état à 6 millions d’euros. Le Tribunal de Commerce n'a pas fait droit aux demandes d'Altran Technologies et a condamné cette dernière à verser un complément d'earn-out au titre de l'année 2003. Le Tribunal de Commerce a, par ailleurs, prononcé le sursis à statuer sur la demande en paiement du second complément de prix. Le litige avait fait l’objet d’une provision dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2003. La Société Altran Technologies a été assignée en août 2001 par la société The-e-Consulting Group (ECG) devant le Tribunal de Commerce de Paris en paiement d’une somme d’environ 2,3 millions d’euros à titre de dommages-intérêts. Cette procédure fait suite à la décision de la société Altran Technologies, prise en juin 2001, de ne pas prendre de participation dans le capital d’ECG, décision considérée par ECG comme fautive et susceptible d’engager la responsabilité de la société Altran Technologies. Cette procédure a été reprise par le liquidateur d’ECG après la liquidation judiciaire d’ECG intervenue en septembre 2001. La procédure est toujours en cours et aucune décision sur le fond n’a été rendue à ce jour. Par ailleurs, certains actionnaires d’ECG ont également assigné la société Altran Technologies devant le Tribunal de Commerce de Paris en août 2001, en paiement d’une somme d’environ 3 millions d’euros à titre de dommages-intérêts. De même que le liquidateur d’ECG, ces actionnaires reprochent à Altran Technologies sa décision de ne pas prendre de participation dans le capital d’ECG. Cette procédure distincte est toujours en cours et aucune décision sur le fond n’a été rendue à ce jour. L’ AMF a ouvert à l’été 2002 une enquête sur l’évolution du cours du titre Altran Technologies. La Société a reçu notification de griefs et a déposé ses observations en défense, en octobre 2004. Dans cette procédure, la société encourt une sanction administrative maximum de 1,5 million d’euros. Le dossier est toujours en cours d'instruction. Les travaux d’approfondissement effectués par l’ancien collège des commissaires aux comptes sur les comptes 2001 et du premier semestre 2002 ont donné lieu à des ajustements sur les comptes du premier semestre 2002. Une enquête préliminaire a alors été ouverte par le Parquet de Paris, enquête convertie en instruction à compter de janvier 2003 des chefs d’abus de biens sociaux, faux et diffusion de fausses informations de nature à agir sur les cours. La société Altran Technologies s’est constituée partie civile en février 2003 et a été mise en examen en Avril 2005 des chefs de faux et usage de faux et diffusion d'informations trompeuses de nature à agir sur les cours sans que cette mise en examen ne remette en cause la constitution de partie civile. Cette instruction est toujours en cours à ce jour. La saisine du magistrat instructeur a été étendue une première fois en juin 2004 pour viser le délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle de la société. Elle a été étendue une seconde fois en septembre 2004 pour viser le délit d'initié. Dans le cadre de cette instruction, plusieurs anciens dirigeants et actuels cadres de la Société ont été mis en examen. Dans le cadre de cette instruction, treize personnes physiques ou morales se sont constituées parties civiles. En outre, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par l'APPAC. Par ailleurs, la société Altran Technologies a déposé en février 2003 une plainte avec constitution de partie civile en raison des faits de déstabilisation et de manipulation de cours dont elle s’estime victime depuis le début de l’année 2002. L'instruction de cette plainte en déstabilisation a fait l'objet d'une ordonnance de non lieu en date du 6 décembre 2005. Enfin, deux plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées en octobre 2004 à l’encontre de certains dirigeants par les anciens commissaires aux comptes de la société visant toutes deux le même délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. - Un dirigeant d'une filiale du Groupe (Imnet) a assigné la société Altran Technologies pour manquement à son obligation de loyauté, réticence dolosive et execition de mauvaise foi du contrat d'acquisition de cette filiale. Cette assignation n'a, à ce stade très peu avancé de la procédure, pas encore fait l'objet de provisions. - La société Altran Technologies est en situation contentieuse avec plusieurs de ses anciens salariés qui contestent les motifs de leurs licenciements. - La société Altran Technologies ainsi que la Fondation Altran ont été assignées par un ancien dirigeant du Groupe pour licenciement abusif et révocation vexatoire. Ces deux litiges ont fait l'objet de provisions dans les comptes au 31 décembre 2005. A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la société.   3.18. Evénements significatifs postérieurs à la clôture Plan d’Actionnariat Salariés Le Conseil de surveillance en date du 7 mars 2006 a autorisé le Directoire à faire usage de la délégation qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires le 29 juin 2005 dans sa treizième résolution, afin de réaliser une augmentation de capital social réservée aux salariés de la société et de ces filiales situées en France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Ireland, suède, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Portugal et Autriche. Conformément à cette autorisation, le Directoire, a décidé lors de sa réunion du 10 mars 2006, le principe d’une augmentation de capital qui serait réalisée par l’émission d’actions et/ou l’attribution d’actions de BSA, pour un montant nominal global maximum de 3 000 000 €, représentant 6 000 000 d’actions nouvelles (en ce compris les actions issues de l’exercice des BSA et sous réserve des éventuels ajustements). L’augmentation de capital ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites, sans qu’aucun minimum ne soit requis. Les actions nouvellement créées, porteraient jouissance au 1er janvier 2005.   4. Tableau des filiales et participation. Sociétés   Capital   Capitaux propres autres que le capital  Quote part du capital détenu (%)  Valeur comptable des titres détenus Créances, Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés  Montant des cautions et avals donnés par la société  Chiffre d’affaires HT du dernier exercice  Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)  Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice  Brute Nette Filiales françaises détenues a plus de 50 % (en milliers d’euros.) Alplog 153 3 332 100,00 9 780 9 780     32 738 2 337 2 000 Altior 160 8 516 100,00 10 802 10 802     57 521 1 838 3 000 Asi 3 000 35 954 100,00 2 874 2 874     47 354 10 157 10 020 Actisys 40 2 237 100,00 98 98     16 987 1 804 1 600 Atlantide 183 77 99.88 1 036 1 036     4 237 324   Axiem 200 2 468 99,99 5 823 5 823     2 669 217 828 Ciriel 100 777 100,00 2 654 2 654     12 328 442 350 Cogix 230 2 825 100,00 2 176 2 176     24 009 1 117 1 500 Dp Consulting 264 -955 100,00 2 335 2 335     708 -327   Gerpi 51 1 199 99.83 1 433 1 433     12 916 279 500 Ago 470 50 100,00 419 419     0 -1   Grenat 79 291 100,00 394 394     5 339 480 300 Lore 500 11 414 100,00 269 269     33 063 1 541 1 500 Inoquant 80 67 100,00 580 580     912 -72   Psi 98 940 100,00 91 91     5 259 651 401 Segime 500 12 119 100,00 13 292 13 292   4 66 684 3 502 5 000 Sivan 400 2 838 100,00 991 991     26 375 1 464 1 500 T Mis 200 1 252 100,00 5 221 5 221     8 991 454 800 Trininfor 40 444 100,00 1 606 1 606     2 659 110   Ethnos 8 36 99,60 8 8     49 -84   Logiqual 200 1 641 100,00 1 213 1 213     20 398 951 600   Sociétés Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires HT du dernier exercice Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Orthodrome 40 2 852 100,00 4 772 4 772     2 295 2 128 70 Edifis 224 1 827 100,00 10 391 10 391     10 716 1 173 748 Ness Consulting 40 1 046 100,00 7 584 7 584     9 125 -223 342 Diorem Interactifs 40 45 100,00 516 516     3 539 458   Cerri France 38 - 1 371 99,60 861 0     115 -256   2ad 51 309 100,00 592 592     2 651 -61 53 Little France 40 -978 100,00 6 371 6 371     0 50   Altiam 100 -374 100,00 4 129 0     599 -219   Afem 1 000 -7 100,00 1 000 1 000     0 -6   Arendi 37 -27 100,00 39 39     931 24   Dce France 37 207 100,00 34 34     1 633 169   Anubis Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Aphrodite Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Apopis Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Dionysos Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Helene Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Isabelle Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Loki Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Olivia Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Sylvie Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Valerie Technologies 37 -1 100.00 37 37     0 -1   Gmts 200 -4 443 80,00 160 160 351 525   0 2 758     Filiales étrangères (normes IFRS en milliers d’euros.) Altran Esp 25 000 -19 189 99.99 25 142 25 142 20 990   5 404 -1 979   Altran Europe 62 4 347 99.84 31 31     26 263 2 942 2 496 Altran Uk 18 240 -23 948 100,00 20 928 20 928 6 838   0 -4 773   Altran Gmbh 200 2 999 100,00 202 202 13 620   3 839 4 521   Altran Italia 98 33 157 100,00 40 305 40 305 67 59 6 380 -2 191   Altran Scandinavia. 11 3 018 100,00 12 12     574 1 018   Altran Switzerland. 322 -6 169 100,00 298 298 1 421 55 1 264 1 952   Altran International 20 19 163 95,00 18 18 30 000   3 918 295     Participations (en milliers d’euros.) C.G.S. 246 1 372 40,72 305 305     271 -286   Belnedlux SA 62   29.20 18 18           5. Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en euros) Date d'arrêtéDurée de l'exercice 31.12.200112 mois 31.12.2002 12 mois 31.12.2002 12 mois 31.12.2004 12 mois 31.12.2005 12 mois Capital en fin d'exercice :           Capital social 45 858 190 46 817 065 57 220 857 57 221 107 57 221 107 Nombre d'actions ordinaires 91 716 402 93 634 131 114 441 715 114 442 214 114 442 214 Opérations et résultats en euros : Chiffre d'affaires (H.T.) 231 701 273 230 982 696 193 061 183 169 422 415 160 781 329 Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions 73 095 263 22 956 657 -16 137 831 -6 722 306 -2 675 935 Impôts sur les bénéfices 17 942 655 -8 000 860 -8 144 071 -10 285 518 -13 003 418 Participation des salariés 5 145 350 0 0 0 0 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 47 599 428 3 548 254  -31 726 074 17 640 588 -5 174 588 Résultat distribué 18 343 280 0 0 0 0 Résultat par action en euros           Résultat après impôts, participation avant dotations aux amortissements et provisions 0,55 0,33 -0,07 0,03 0.09 Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions 0,52 0,03 -0,277 0,15 - 0 045 Dividende distribué 0,20 0 0 0 0 Personnel           Effectif salariés 2 167 1 931 1 740 1 698 1 545 Montant de la masse salariale en euros 86 885 917 86 799 659 83 634 379 80 654 174 77 865 245 Montant des sommes versées en avantages sociaux en euros (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.) 34 645 891 36 824 893 35 849 742 33 563 048 32 429 870   6. Rapport Environnemental et social 2005 6.1. Effectifs L’effectif total de la société Altran Technologies, au 31 décembre 2005, est de 1 545 salariés, dont 1 246 consultants hors siège et 299 dirigeants, managers et collaborateurs siège. 99,3 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée. Altran Technologies a embauché 337 salariés en contrat à durée indéterminée et 15 salariés en contrat à durée déterminée. 6.2. Licenciements En 2005, le nombre total de licenciements a été de 52. Des licenciements pour motifs économiques dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés en 2005 sur les fonctions de la Holding Corporate mais les dates définitives de ces départs seront décomptées sur 2006. 6.3. Heures supplémentaires Au regard du statut "cadre" de la majorité des salariés d’Altran Technologies (soit 93 % des effectifs), et du forfait de 218 jours travaillés par an inhérent à ce statut, les éventuels dépassements significatifs du temps de travail sont compensés par le système des TEA (tranches exceptionnelles d’activité) qui correspondent à des journées de récupération conformément à l'accord national du Syntec sur la durée du travail. L’application de la RTT permet aux salariés cadres de bénéficier selon les années de 9 à 13 jours de RTT par an. Les salaries non-cadres bénéficient quant à eux de 12 jours de RTT par an. Les dispositions mises en place dans le cadre de la RTT font que le nombre d’heures supplémentaires est non significatif. 6.4. Main-d’oeuvre extérieure à la société Au 31 décembre 2005, le montant de la main-d’oeuvre extérieure à laquelle Altran Technologies a fait appel, via les salariés intérimaires, est de 263 milliers d’euros. Ce montant concerne exclusivement des intérimaires dans les services transversaux. Le travail intérimaire a concerné essentiellement des remplacements de courte durée (en moyenne de trois à quatre semaines). 6.5. Organisation du temps de travail La durée hebdomadaire conventionnelle du travail est de 35 heures. L'organisation du temps de travail, pour la majorité des cadres, s'effectue sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés avec une référence horaire hebdomadaire de 38 heures 30, en contrepartie de l'attribution de jours de Réduction du Temps de Travail. Sur un total de 1 545 salariés, 46 salariés bénéficient d’un contrat de travail à temps partiel. 6.6. Rémunération et ses évolutions Les efforts visant à maîtriser notre masse salariale ont été assouplis en conservant le principe d’individualisation des rémunérations sur la base de l’évaluation des résultats et des performances. Afin de préserver ce principe de cohérence lié à l’individualisation des carrières et des rémunérations, aucune action généralisée visant à la hausse des rémunérations n’a été initiée. Pour ce qui est des non cadres, la direction d’Altran Technologies s’est à nouveau fixée pour objectif de maintenir une progression des rémunérations. 6.7. Frais de personnel Au 31 décembre 2005, le montant global des frais de personnel (salaires et charges) d’Altran Technologies s’élève à 110 542 milliers d’euros. Les salaires bruts payés aux salariés en 2005 représentent 72 704 milliers d’euros. La prise en charge par l’entreprise de la protection sociale s’élève à 7 391 milliers d’euros (dont 1 090 milliers d’euros pour les frais de santé et prévoyance et 6 301 milliers d’euros pour la couverture retraite complémentaire). Les autres charges concernent les cotisations sociales URSSAF, les cotisations chômage, les visites médicales… 6.8. Egalité professionnelle hommes et femmes La masse salariale d’Altran Technologies fait état d’une faible disparité de traitement salarial entre hommes et femmes selon les positions. Les chiffres montrent la volonté du maintien de l’égalité entre les hommes et les femmes. 6.9. Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs Les élections des représentants du personnel ont lieu en février 2006. En 2005, 19 réunions ordinaires et extraordinaires ont été organisées avec les représentants du personnel au CE et 12 avec les délégués du personnel. 6.10. Information et communication Au sein de l’entreprise, l’information circule de façon ascendante et descendante, via des outils de communication, parmi lesquels : - un Intranet, - une lettre d’information du Comité d’Entreprise, - une lettre d’information bi-mensuelle de la société, - des messages mails d’actualité à l’attention des salariés consultants en intervention extérieure, - l’organisation de réunion d’échanges à l’échelle des entités opérationnelles, des conférences thématiques BU.   Des entretiens individuels réguliers sont également organisés entre : - les consultants et leurs managers, - les salariés administratifs ou transverses avec leurs responsables hiérarchiques, Ce processus d’entretiens individuels s’applique également aux directeurs et managers. 6.11. Procédures 30 recours à des modes de solutions non judiciaires ont été réalisés en 2005. 40 instances judiciaires sont toujours en cours au 31/12/2005. 6.12. Conditions d’hygiène et de sécurité En 2005, 4 réunions du CHSCT ont eu lieu au sein d’Altran Technologies. De nombreuses actions ont continué à être menées en 2005, afin d’accompagner la mise en place des plans de prévention chez les clients et de suivre les déplacements des salariés dans les pays sensibles de par leur situation politique instable ou les risques médicaux qu’ils présentent. 6.13. Accidents de travail et de trajet Sur l’année 2005, il y a eu 15 accidents de travail ayant entraîné des arrêts de travail pour un total de 465 jours. Aucune incapacité permanente ou accident mortel n’est à déplorer. Ces accidents n’ont pas touché le personnel temporaire ou les prestataires de service. Le taux de cotisation d’accident de travail s’est élevé pour 2005 à 1 %, et le montant de la cotisation Sécurité Sociale au titre de l’accident de travail a été de 728 milliers d’euros. 6.14. Maladies professionnelles Au titre des maladies professionnelles, nous ne dénombrons ni maladie professionnelle déclarée à la Sécurité Sociale, ni affection pathologique à caractère professionnel. 6.15. Formation En 2005, 430 stagiaires ont bénéficié de formations pour un total de 6 458 heures. Les formations sont suivies soit en interne, soit en externe, financées par le Fafiec ou directement par Altran Technologies. Les contributions annuelles 2005 au Fafiec, Fongecif au titre de la formation continue, des contrats de professionnalisation et des congés individuels de formation représentent un total de 675 milliers d’euros. Le coût des formations internes et externes, dont les versements aux organismes, s’est élevé à 1 312 milliers d’euros. 6.16. Emploi et insertion des travailleurs handicapés En 2005, 6 personnes handicapées, reconnues comme telles par la Cotorep, ont été déclarées au titre de la cotisation handicapés. Un complément de cotisations a été versé à l’Agephip au titre de 2005 pour 325 milliers d’euros. 6.17. Oeuvres sociales Le montant du budget attribué au comité d’entre
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2006, affaire n°07165
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2006
    Numéro d’affaire : 06616
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606616 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALTRAN TECHNOLOGIES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 221.107 euros. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr , 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.     Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006 à 371,6 millions d’euros.     Le groupe Altran a réalisé au 1er trimestre 2006 un chiffre d’affaires de 371,6 millions d’euros en hausse de 4,5% par rapport à la même période en 2005 (355,1 millions d’euros) grâce notamment à un effet calendrier favorable (+ 2 jours ouvrés) . La croissance organique (1) du groupe sur ce trimestre est de + 4,9%.   En France, le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006 (qui contribue à hauteur de 45 % du chiffre d’affaires total du groupe) est en baisse de 3,7% à 167,5 millions d’euros, contre 173,9 millions d’euros au 1er trimestre 2005.   A l’international, le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006 (qui contribue à hauteur de 55 % du chiffre d’affaires total du groupe) est en hausse de 12,4% à 204,1 millions d’euros, contre 181,6 millions d’euros au 1er trimestre 2005. Compte tenu des cessions réalisées en 2005, la croissance organique s’établit à +13,1%.   L’évolution des taux de change a eu un impact positif de 0,7% par rapport au 1er trimestre 2005.   (en millions d’euros) 1er trimestre 2005 2ème trimestre 2005 3ème trimestre 2005 4ème trimestre 2005 2005 1er trimestre 2006 Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 353,9 368,3 339,2 371,3 1 433,2 371,6 Contribution des sociétés acquises (b)             Contribution des sociétés cédées (c) 1,1 0,2 - - 1,3 -     Chiffre d’affaires total (a)+(b)+(c) 355,5 368,5 339,2 371,3 1 434,5 371,6     L’effectif total du groupe au 31 mars 2006 était de 16 281 personnes en hausse de 129 personnes par rapport au 31 décembre 2005.   Prochain rendez vous : Publication du chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2006 le 3 août 2006. Pour plus d’information : numéro vert actionnaire : 0 800 123 133. www.ALTRAN.net Euroclear 3463 / Bloomberg ALT FP/ Reuters ALTR.PA/ Nasdaq ALTKF/ Sicovam   (1) La définition du périmètre constant utilisée est celle du chiffre d’affaires de l’exercice moins la contribution des sociétés acquises/cédées durant l’exercice et l’exercice précédent.     0606616
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2006, affaire n°06616
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/05/2006
    Numéro d’affaire : 05260
    Description : 0605260 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 221 107 €. Siège social : 58 , boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 8 juin 2006 à 17 h 30 au CNIT la Défense, 2, place de la Défense, 92053 Paris-La Défense, Salle Goethe, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des conventions visées par les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres titres ; — Détermination du montant maximum des jetons de présence ; — Pouvoirs pour formalités.   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ; — Prorogation de 5 ans à 8 ans, de la durée d’exercice des options de souscriptions d’actions, consenties par le conseil d’administration du 24 juin 2003 en vertu de la délégation reçue par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 1999 ; — Pouvoirs pour formalités. Texte des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte d’Altran Technologies du 8 juin 2006. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005, et après avoir entendu les observations du conseil de surveillance sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et sur le rapport de gestion du directoire, approuve l’ensemble de ces comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête la perte nette de cet exercice à 5 174 587,94 €.   Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, et après avoir entendu les observations du conseil de surveillance sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et sur le rapport de gestion du directoire approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, et après avoir entendu les observations du conseil de surveillance sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et sur le rapport de gestion du directoire décide d’affecter dans son intégralité la perte de cet exercice s’élevant à 5 174 587,94 € au poste de report à nouveau qui s’élèvera désormais à la somme de 52 745 428,50 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L.225-88 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.   Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à procéder à l’achat par la Société de ses propres titres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire : — met fin avec effet immédiat pour la fraction non utilisée à l’autorisation de rachat par la société Altran Technologies SA de ses propres titres en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, donnée à la Société par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2005 ; — autorise le directoire, dans les conditions définies à l'article 14.1 des statuts, à acheter en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social. Il est précisé que cette limite de cinq pour cent (5 %) s’applique à un montant du capital de la Société et sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les engagements cumulés pris par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir plus de cinq pour cent (5 %) du capital social.   L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués à tout moment (y compris en période d’offres publiques) et par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et notamment toutes opérations optionnelles.   Le prix maximum d’achat est fixé à trente (30) euros, et le prix minimum de vente à cinq (5) euros. En cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à cent soixante douze (172) millions d’euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2005, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.   La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du capital social.   Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, les objectifs de ce programme de rachat d’actions étant  :   — en fonction des situations de marché, de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société par intervention systématique en contre-tendance ; — attribuer les titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne entreprise ou de groupe, d’un plan d’attribution gratuite d’actions ou encore d’un plan partenariat d’épargne salariale volontaire ; — remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ou dans le cadre d’une politique de gestion patrimoniale et financière ; — livrer les actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ; — leur annulation, notamment à des fins d’optimisation du résultat par action, dans le cadre de la huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale Mixte.   L’assemblée autorise également le directoire en fonction des situations de marché, pour régulariser le cours de bourse, à acquérir les actions de la Société dans la limite de zéro point cinq pour cent (0,5 %) du capital de la Société. Dans cette hypothèse, la Société sera dispensée d’établir une note d’information soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers. La Société devra néanmoins diffuser un communiqué contenant toutes les informations prévues pour la note d’information au plus tard le jour du lancement effectif du programme.   Cette autorisation expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Le directoire informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats, transferts, cessions et annulations d’actions ainsi réalisés.   A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au directoire pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, lequel pourra les déléguer, afin de passer tous les ordres en Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Sixième résolution (Cette résolution a pour objet la détermination des jetons de présence). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : — fixe à la somme de  quatre cent quarante mille (440 000) euros le montant global maximum des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour 2006, et chaque année suivante jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.   Il est rappelé que le conseil de surveillance a fixé à cent trente mille (130 000) euros la rémunération exceptionnelle du président et à quatre vingt dix mille (90 000) euros celle du vice-président, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.   Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Huitième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise, dans les conditions définies à l'article 14.1 des statuts, le directoire conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, par période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée dans la limite maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital sous réserve des annulations déjà effectuées, les actions acquises par la Société ou qu’elle pourrait acquérir et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.   Cette autorisation est donnée pour une période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2005.   Neuvième résolution (Cette résolution a pour objet la modification de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 17 juin 1999 de consentir des options de souscription d’actions, en ce qu’elle concerne le délai d’exercice des options). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris acte que :   — l’assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 1999 a, dans sa neuvième résolution, autorisé le conseil d’administration à consentir des options de souscription d’actions de la société au bénéfice de certaines personnes qu’il désignera parmi les membres du personnel et parmi les dirigeants sociaux de la société ou des sociétés dont 10 % au moins du capital est détenu directement ou indirectement par la Société ou des sociétés détenant directement ou indirectement 10 % du capital de la société, sous réserve des dispositions légales ; — que l’assemblée générale mixte du 30 juin 2003 a décidé de proroger la durée d’exercice des options attribuées par les conseils d’administration des 10 octobre 2001 et 11 mars 2003, pour la porter de 5 ans à 8 ans ; — que le conseil d’administration du 24 juin 2003 a procédé à l’attribution d’option de souscription d’actions dont le délai d’exercice a été fixé à 5 ans à compter du 24 juin 2003, et après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant qu’aucune option n’a été exercée, décide de proroger de cinq ans à huit ans, le délai d’exercice des options attribuées le 24 juin 2003 et délègue au directoire tous pouvoirs afin de faire bénéficier les attributaires de cette prorogation.   Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   ————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Toutefois seront seuls admis à assister à cette assemblée ou s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : 1°) en ce qui concerne les propriétaires d’actions nominatives : par leur inscription en compte chez la société à 15 heures , heure de Paris, le 2 juin 2006. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; 2°) en ce qui concerne les propriétaires d’actions au porteur : ils devront demander à l’intermédiaire habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte (ci-après « l’intermédiaire ») une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée et adresser ou faire adresser ce certificat au plus tard à 15 Heures, heure de Paris, le 2 juin 2006 à : Société Générale, Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ainsi que le texte complet des résolutions sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par son mandataire Société Générale, Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, au plus tard 6 jours avant la date de réunion. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à : Société Générale, Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation d’indisponibilité de leurs actions. Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, de ce fait aucun site visé à l’article 119 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1 (" l’intermédiaire inscrit ") peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour l’assemblée le vote ou le pouvoir d’un actionnaire de la société non résident français. Les intermédiaires inscrits, avant de transmettre les pouvoirs ou les votes en assemblée générale, seront tenus dans les conditions légales et réglementaires et sous les sanctions prévues par le Code de commerce de fournir à la Société Générale, Assemblées Générales, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Ces demandes seront accompagnées du texte desdits projets et d’un bref exposé des motifs.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Directoire.       0605260
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2006, affaire n°05260
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2006
    Numéro d’affaire : 04655
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0604655 26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________    ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 221 107 €. Siège social : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris. Résultats 2005 : Marge opérationnelle en hausse à 6,5 % et premiers effets du plan de transformation du groupe Le chiffre d’affaires à 1 434,5 millions d’euros, est en hausse de 2,7 % par rapport à 2004 (à normes comptables constantes).   Le résultat opérationnel courant (hors éléments non récurrents) est de 93,2 millions d’euros soit une marge de 6,5 % en hausse de 2,3 points par rapport à 2004. L’amélioration de la performance du groupe est le résultat d’une activité dynamique à l’international au cours de l’année combinée à l’exécution du plan d’excellence opérationnelle se traduisant par un contrôle satisfaisant des coûts. (En millions d'euros) 31/12/04 S1 2005 S2 2005  31/12/05 Retraité IFRS IFRS  IFRS   IFRS Chiffre d'affaires 1 395,6 724,0 710,5 1 434,5 Résultat opérationnel courant 59,2 41,8 51,4 93,2 En % du chiffre d'affaires 4,2 % 5,8 % 7,2 % 6,5 % Résultat opérationnel non récurrent     36,6 10,6 -48,5 -37,9 Amortissement des écarts d'acquisition     -25,6 -3,9 -22,5 -26,4     Résultat opérationnel     70,2 48,4 -19,6 28,8 En % du chiffre d'affaires     5,0 % 6,7 % na 2,0 %     Coût de l'endettement financier net     -17,1 -10,2 -11,7 -21,9 Autres produits et charges financiers     -6,3 -1,3 1,2 -0,1 Charges d'impôts     -29,5 -19,1 12,6 -6,5     Résultat net     17,3 17,7 -17,5 0,2 Intérêts minoritaires     -0,4 - -       Résultat net groupe     16,9 17,7 -17,5 0,2   Le taux de résultat opérationnel courant s’établit à 7,2 % sur le second semestre 2005 contre 5,8 % au premier semestre. Le Groupe a fait des efforts de productivité importants tout au long de l’année qui sont démontrés par la capacité à générer un chiffre d’affaires en hausse avec un effectif quasi stable. Enfin le plan d’économie commence à générer ses premiers résultats. Le résultat opérationnel 2005 qui s’établit à 28,8 millions d’euros est essentiellement marqué par des charges de restructuration de 52,7 millions d’euros lié à la mise en place du plan de réduction des coûts et un profit généré par la vente d’actifs financiers (+11,1 millions d’euros). Le Groupe a procédé à une dépréciation de 26,4 millions d’euros des écarts d’acquisition pour les sociétés présentant une perte de valeur. Le résultat financier (-21,9 millions d'euros) est en ligne avec la dette du Groupe. Le résultat net du Groupe est à l’équilibre en 2005. La dette nette du Groupe s’établit en norme IFRS à 342,3 millions d’euros au 31 décembre 2005. Le Groupe affiche désormais des ratios financiers sains en ligne avec les engagements qu’il avait pris auprès de ses partenaires bancaires. Le ratio de levier financier (dette financière nette/EBITDA) est de 2,79, c’est-à-dire inférieur au maximum autorisé à fin décembre 2005 qui est de 3,5. Quant au ratio de gearing (dette financière nette/fonds propres), il est de 1,02 et inférieur au ratio autorisé qui est à 1,15 à la même date.   Impact positif du plan d’amélioration des performances : Le plan d’amélioration des performances a eu un impact positif de 13 millions sur le résultat opérationnel courant d’euros en 2005. Le Groupe poursuit les efforts de redressement de sa rentabilité et considère que le plan de réduction des coûts indirects doit générer un impact positif d’au moins 44 millions d’euros en 2006 et de 54 à 60 millions d’euros en 2007. En 2006, le Groupe va engager des investissements nécessaires pour sa modernisation.   Perspectives En France, le programme de transformations engagé au 2nd semestre 2005, au niveau de la restructuration de l’offre et de la réorganisation de l’organisation commerciale a pour objectif de permettre de retrouver la croissance aussi vite que possible. A l’international, le Groupe entend poursuivre le développement constaté en 2005. Compte tenu de l’impact du plan de réduction des coûts indirects et des investissements, le Groupe estime que sa marge opérationnelle courante devrait progresser semestre après semestre en 2006.     0604655
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2006, affaire n°04655
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2006
    Numéro d’affaire : 00898
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600898 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALTRAN TECHNOLOGIES    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 221.107 euros. Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr , 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris.    Chiffre d’affaires 2005 en hausse de 2,7% par rapport à 2004.   Le groupe Altran a réalisé en 2005 un chiffre d’affaires de 1 434,0 millions d’euros en hausse de 2,7% par rapport à 2004 (1 395,6 millions d’euros à normes comptables constantes).   (En millions d’euros.) T1 T2 S1 T3 T4 S2 Année 2004 Normes comptables françaises         341,1 354,7 695,8 343,1 379,8 722,8 1418,7 2004 IFRS         685,5     710,1 1 395,6 2005 IFRS     355,5 368,5 724,0 339,2 370,8 710,0 1 434,0 Variation à normes constantes                 +2,7%   Chiffre d’affaires 2005 .— En France, où le groupe Altran réalise près de 47 % de son chiffre d’affaires total, le chiffre d’affaires 2005 s’élève à 668,5 millions d’euros. L’activité en France a enregistré une baisse de 3,8%, aucune acquisition n’ayant été réalisée. La baisse est de 2,1%, à normes comptables constantes. A l’international, le chiffre d’affaires 2005 (qui contribue à hauteur de 53 % du chiffre d’affaires total du groupe) est en hausse de 5,8% à 765,5 millions d’euros, contre 723,8 millions d’euros l’année précédente. La hausse est de 7,4%, à normes comptables constantes. La croissance organique s’établit à +6,6%. L’impact des variations de taux de change est négligeable. Chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2005 .— Conformément aux attentes, le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2005 s’établit à 370,8 millions d’euros. En comparaison au chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2004 (*) (normes françaises), l’activité est en baisse de 2,4%. Sur le quatrième trimestre 2005 le groupe réalise, en France, un chiffre d’affaires de 167,4 millions d’euros en baisse de 8,5% par rapport au quatrième trimestre 2004* (normes françaises). Le chiffre d’affaires, à l’international, est de 203,4 millions d’euros en hausse de 3,3% par rapport à 2004 (*) (normes françaises). En France comme à l’international, l’impact des entrées et sorties de périmètre de 2004 et de 2005 est négligeable. L’évolution des taux de change à eu un impact positif de 0,3% par rapport au quatrième trimestre 2004. L’effectif total du groupe au 31 décembre 2005 était de 16 152 personnes en baisse de 294 personnes par rapport au 31 décembre 2004. Perspectives .— En France, le travail, engagé au second semestre 2005, de restructuration de l’offre et de réorganisation des équipes pour s’adapter aux demandes du marché a pour objectif de permettre de retrouver la croissance aussi vite que possible. A l’international, le groupe entend poursuivre le développement constaté en 2005. Prochaine publication : résultat annuel le 3 avril 2006 avant bourse.   (*) Les chiffres trimestriels 2004 présentés sont les chiffres publiés en normes françaises et intégraient des frais non margés pour 1,7% environ du chiffre d’affaires. En 2005, en accord avec les normes IFRS, ces frais non margés viennent en réduction des charges d’exploitation et ne sont donc plus comptabilisés dans le chiffre d’affaires.       0600898
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2006, affaire n°00898
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2005
    Numéro d’affaire : 05784
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 57 220 933 €. Siège social  : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris. 702 012 956 R.C.S. Paris. -- NAF  : 742 C.   Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 à 339,2 millions d'euros.   Le groupe Altran a réalisé au troisième trimestre 2005 un chiffre d'affaires de 339,2 millions d'euros en baisse de 1,1  % par rapport à la même période en 2004 (343,1 millions d'euros). La croissance organique (1) du groupe sur ce trimestre est de - 0,7  %.   Les chiffres 2004 présentés sont les chiffres publiés en normes françaises et intégraient des frais non margés pour 1,7  % environ du chiffre d'affaires. En 2005, en accord avec les normes IFRS, ces frais non margés viennent en réduction des charges d'exploitation et ne sont donc plus comptabilisés dans le chiffre d'affaires. La croissance organique par rapport au troisième trimestre 2004, aurait été positive de 1  % environ, à normes comptables constantes.   En France, où le groupe Altran réalise près de 45  % de son chiffre d'affaires total, le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 s'élève à 154,2 millions d'euros. L'activité en France, en cours de réorganisation, a enregistré une baisse de 6,8  % par rapport à l'année précédente (hors effet du changement de normes comptables).   A l'international, le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 (qui contribue à hauteur de 55  % du chiffre d'affaires total du groupe) est en hausse de 4,1  % à 185,0 millions d'euros, contre 177,6 millions d'euros au troisième trimestre 2004. Compte tenu des acquisitions et cessions réalisées en 2004 et au deuxième trimestre 2005, la croissance organique s'établit à + 5,0  % (hors effet du changement de normes comptables).   L'évolution des taux de change a eu un impact positif de 0,2  % par rapport au troisième trimestre 2004.   (En millions d'euros) Normes françaises IFRS Premier trimestre 2004 Deuxième trimestre 2004 Troisième trimestre 2004 Quatrième trimestre 2004 2004 Premier trimestre 2005 Deuxième trimestre 2005 Troisième trimestre 2005 Chiffre d'affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a) 336,2 351,3 339,1 377,1 1 403,7 353,5 366,9 336,3 Contribution des sociétés acquises en 2004 (b) 1,5 1,3 3,2 1,9 7,9 1,5 1,4 2,9 Contribution des sociétés acquises en 2005 (c)                 Contribution des sociétés cédées (d)     3,4     2,1     0,8     0,8     7,1     0,8     0,2          Chiffre d'affaires total (a)+(b)+(c)+(d) 341,1 354,7 343,1 379,8 1 418,7 355,8 368,5 339,2     L'effectif total du groupe au 30 septembre 2005 était de 16 129 personnes en baisse de 153 personnes par rapport au 30 juin 2005.   Prochain rendez vous  :   Publication des résultats du chiffre d'affaires annuel 2005 le 2 février 2006.   Pour plus d'information  :   Numéro vert actionnaire  : 0 800 123 133   www.ALTRAN.net   Euroclear 3463 / Bloomberg ALT FP/Reuters ALTR.PA/Nasdaq ALTKF/Sicovam.   (1) La définition du périmètre constant utilisée est celle du chiffre d'affaires de l'exercice moins la contribution des sociétés acquises/cédées durant l'exercice et l'exercice précédent.05784
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2005, affaire n°05784
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/11/2005
    Numéro d’affaire : 99607
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 57 220 933 €. Siège social  : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris. -- Naf  : 742 C.   A. -- Comptes consolidés au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004 Valeurs brutes Amortis-sements provisions Valeurs nettes Valeurs nettes Valeurs nettes Ecarts d'acquisition nets 3.1 677 090 - 192 905 484 185 479 043 477 323 Immobilisations incorporelles 3.2 59 841 - 19 541 40 300 40 965 41 515               Terrains   533   533 533 533 Constructions   17 600 - 6 720 10 880 10 680 12 734 Autres immobilisations corporelles       104 987     - 71 611     33 376     33 611     34 395 Immobilisations corporelles 3.3 123 120 - 78 331 44 789 44 824 47 662 Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence   - 110   - 110 8   Actifs financiers non courants 3.4 30 789 - 3 601 27 188 26 197 28 821 Impôts différés actif   96 396 - 46 192 50 204 59 149 54 089 Actifs d'impôts exigibles non courants   2   2 21 393 20 729 Autres actifs non courants       1 997     - 474     1 523     5 289     287       Total actif non-courant   989 125 - 341 044 648 081 676 868 670 426 Stocks et en-cours   2 658 - 119 2 539 2 431 3 643 Avances et acomptes versés sur commandes   1 465   1 465 1 704 1 383 Clients et comptes rattachés 3.5 440 803 - 17 860 422 943 414 605 427 978 Autres créances       85 260     - 3 322     81 938     65 264     70 250 Clients et autres débiteurs   527 528 - 21 182 506 346 481 573 499 611 Actifs financiers courants   1 348 - 173 1 175 1 359   Equivalents de trésorerie 3.6 90 376 - 9 90 367 327 332 48 325 Trésorerie 3.6     73 133              73 133     70 346     76 441       Total actif courant       695 043     - 21 483     673 560     883 041     628 020       Total actif   1 684 168 - 362 527 1 321 641 1 559 909 1 298 446     Passif Notes Juin 2005 Décembre 2004 Juin 2004 Capital   57 221 57 221 57 221 Primes liées au capital   160 622 158 931 156 944 Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison mère   119 261 87 036 86 559 Ecarts de conversion   9 050 - 498 5 700 Résultat de l'exercice / de la période   17 723 16 906 - 5 772 Intérêts minoritaires       343     121          Capitaux propres   364 220 319 717 300 652 Emprunts obligataires convertibles (+ 1 an)   204 242 230 000   Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an)   105 973 21 292 20 098 Autres passifs financiers non courants       18 271     17 184     19 006 Passifs financiers non courants 3.6 328 486 268 476 39 104           Provisions pour risques et charges long terme 3.7 15 981 13 272 11 711 Avantages du personnel long terme   25 219 38 986 55 673 Impôts différés passif   9 179 5 741 9 695 Autres passifs long terme       1 900     606     1 001 Autres passifs non courants       52 279     58 605     78 080       Total passif non-courant   380 765 327 081 117 184 Fournisseurs et comptes rattachés   55 192 57 839 63 769 Dettes fiscales exigibles   117 364 104 446 109 846 Avantages du personnel courants   168 824 148 771 140 622 Dettes sur immobilisations   301 821 749 Autres dettes courantes       22 755     27 202     17 770 Fournisseurs et autres créditeurs courants   364 436 339 079 332 756 Provisions pour risques et charges court terme 3.7 24 616 44 827 43 156 Dettes sur titres court terme 3.8 10 227 20 652 5 617 Passifs financiers courants 3.6     177 377     508 553     499 081       Total passif courant       576 656     913 111     880 610       Total passif   1 321 641 1 559 909 1 298 446     II. -- Compte de resultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Note Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 6 m 6 m 12 m Chiffre d'affaires 4.1 724 003 685 514 1 395 633 Autres produits de l'activité       2 052     1 297     5 375 Produits des activités ordinaires   726 055 686 811 1 401 008 Achats consommés   - 6 984 - 4 991 - 16 049 Variation des travaux en-cours   174 979 - 43 Charges externes   - 155 630 - 134 235 - 295 585 Charges de personnel 4.2 - 504 482 - 503 941 - 991 848 Charges de personnel - paiement en actions 4.2 - 1 691 - 518 - 2 478 Impôts et taxes   - 6 012 - 10 980 - 14 504 Dotations aux amortis-sements et provisions nettes 4.3 - 5 115 - 3 150 - 11 744 Autres produits et charges opérationnels       - 4 514     - 3 757     - 9 509 Résultat opérationnel courant   41 801 26 218 59 248           Autres produits opérationnels non récurrents   37 674 17 731 53 725 Autres charges opérationnelles non récurrentes       - 27 118     - 2 867     - 17 123 Autres produits et charges opérationnels non récurrents 4.4 10 556 14 864 36 602 Dépreciation des écarts d'acquisition 3.1     - 3 919     - 9 834     - 25 581 Résultat opérationnel   48 438 31 248 70 269 Dont Dépreciation des écarts d'acquisition   - 3 919 - 9 834 - 25 581           Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie   674 976 4 487 Coût de l'endettement financier brut       - 10 898     - 8 789     - 21 609 Coût de l'endettement financier net 4.5 - 10 224 - 7 813 - 17 122 Autres produits financiers 4.6 10 976 5 252 10 271 Autres charges financières 4.6 - 12 265 - 5 810 - 16 559 Charge d'impôt 4.7 - 19 134 - 28 319 - 29 508 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence       - 82     13     - 85 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   17 709 - 5 429 17 266 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                              Résultat net   17 709 - 5 429 17 266 Intérêts minoritaires       14     - 343     - 360 Résultat net groupe   17 723 - 5 772 16 906           Résultat par action   0,15 - 0,05 0,15 Résultat dilué par action   0,16 - 0,05 0,14     III. -- Variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     Capital Primes Réserves Variations justes valeurs et autres Différences de conversion Résultat net Total part du groupe Minoritaires Total 31 décembre 2003 57 221 156 413 178 792     - 92 042 300 384 - 19 300 365 Opérations sur capital                   Paiements en actions   531         531   531 Ecart de conversion     - 191   5 700   5 509   5 509 Résultat net de l'exercice           - 5 772 - 5 772 343 - 5 429 Affectation de l'exercice     - 92 042     92 042       Autres mouvements                                                                    - 324     - 324 30 juin 2004 57 221 156 944 86 559   5 700 - 5 772 300 652   300 652 Paiements en actions   2 518         2 518   2 518 Ecart de conversion     286   - 498   - 212   - 212 Résultat net de l'exercice           16 906 16 906 360 17 266 Affectation de l'exercice     - 92 042     92 042       Autres mouvements                                                                    - 220     - 220 31 décembre 2004 57 221 158 931 87 036   - 498 16 906 319 596 121 319 717 Pépinière Cambridge Consultants       2 448     2 448   2 448 Océane 2009       16 008     16 008   16 008 Prêts efforts construction       - 1 429     - 1 429   - 1 429 Ecart de conversion                                         9 548              9 548              9 548 Variation de valeurs reconnue directement en capitaux propres       17 027 9 548   26 575   26 575 Paiements en actions   1 691         1 691   1 691 Résultat net de l'exercice           17 723 17 723 - 14 17 709 Affectation de l'exercice     16 906     - 16 906       Autres mouvements                       - 1 458     - 250                       - 1 708     236     - 1 472 30 juin 2005 57 221 160 622 102 484 16 777 9 050 17 723 363 877 343 364 220     IV. -- Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     2005 (6 mois) 2004 (12 mois) Résultat opérationnel 48 438 70 241 Dépréciation des écarts d'acquisition     3 919     25 581 Résultat opérationnel avant dépréciation des écarts d'acquisition 52 357 95 822 Dotations aux amortis-sements et provision d'exploitation nettes - 10 218 12 768 Charges et produits liés aux stock options 1 691 2 478 Plus ou moins-value de cession 1 476 - 1 964 Autres produits et charges calculés     6 200     16 851 Capacité d'autofinacement avant coût de l'endettement financier net et impôt 51 506 125 955 Variation des stocks et en cours - 169 303 Variation des clients et autres débiteurs - 1 078 - 10 899 Variation des fournisseurs et autres créditeurs     - 13 719     7 533 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 14 966     - 3 063 Flux net de trésorerie d'exploitation 36 540 122 892 Intérêts versés - 18 962 - 18 675 Intérêts encaissés 428 2 358 Impôts payés 8 870 - 53 068 Impact cash autres produits et charges financières     - 4 354     - 19 832 Flux net de trésorerie généré par l'activité 22 522 33 675       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles & incorporelles - 7 575 - 16 486 Encaissements liés aux cessions d'immobilisation corporelles & incorporelles 439 1 291 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) - 60 - 331 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 244 15 Décaissements liés aux earn-out - 12 733 - 17 551 Incidence des variations de périmètre 181 4 750 Variation des prêts et avances consentis - 2 314 - 18 857 Subventions d'investissement reçues 52   Autres flux liés aux opérations de financement     1 285     17 435 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 20 481 - 29 734 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital   40 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 105 535 234 844 Remboursements d'emprunts - 339 923 - 98 493 Autres flux liés aux opérations de financement     530     28 814 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 233 858 165 205 Incidence des variations des cours des devises - 2 384 - 113 Incidence changements de principe comptables     23          Variations de la trésorerie nette - 234 178 169 033       Trésorerie d'ouverture 397 678 228 645 Trésorerie de clôture     163 500     397 678 Variation de trésorerie - 234 178 169 033     V. -- Annexe des comptes consolidés.   1. - Règles et méthodes comptables.   1.1. Bases de préparation des états financiers. -- En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Altran Technologies («  Altran  ») au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne.   Les comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2005 sont établis en conformité avec les règles de comptabilisation et d'évaluation définies par les normes comptables internationales (IFRS) telles que publiées par l'IASB au 30 juin 2005 et qui seront vraisemblablement adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2005 conformément au règlement général de l'AMF et appliquées par le groupe pour l'établissement des premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2005.   A titre transitoire, le groupe a le choix entre les deux options suivantes pour la présentation de ses comptes semestriels au 30 juin 2005  :   -- soit produire une information totale selon les dispositions de la norme IAS 34 «  Information financière intermédiaire  »  ;   -- soit produire des données financières intermédiaires qui seront présentées selon les règles nationales (CNC R 99-01), mais qui auront été préparées sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS applicables à la date de clôture.   -- Le groupe a retenu la seconde option pour la présentation de ses comptes consolidés au 30 juin 2005.   -- En tant que premier adoptant des IFRS, les règles spécifiques une première adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées. Les options retenues sont indiquées dans la présente note sur les règles et méthodes comptables. Les tableaux de réconciliation des résultats consolidés semestriel et annuel 2004 et des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, entre le nouveau référentiel comptable et les principes comptables français préalablement utilisés, sont présentés dans la note 8.   -- La prochaine étape consistera en la présentation de comptes consolidés complets au 31 décembre 2005 avec une annexe conforme aux normes IFRS.   1.2. Modalités de première application des IFRS. -- L'information financière IFRS 2004, donnée à titre comparatif, est établie conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 «  Première adoption du référentiel IFRS  » suivant les normes IAS/IFRS applicables au 1er janvier 2004, telles qu'elles seront adoptées pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2005.   Altran a appliqué de façon rétrospective sur son bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 les principes comptables en vigueur à la clôture des premiers états financiers IFRS (au 31 décembre 2005), comme si ces normes avaient toujours été appliquées, à l'exception des options retenues décrites ci-dessous.   -- Options liées au bilan d'ouverture au 1er janvier 2004  : La norme IFRS 1 prévoit des dispositions spécifiques pour le traitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS. Les principales options retenues par le groupe à ce titre sont les suivantes  :   -- Regroupements d'entreprise  : Altran a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3.   -- Immobilisations corporelles et incorporelles  : Altran a choisi de maintenir la valeur historique comme base de valorisation pour les immobilisations corporelles et incorporelles et de ne pas les évaluer à leur juste valeur à la date de transition.   -- Engagements de retraite  : les écarts actuariels existants au 1er janvier 2004 sont enregistrés en provisions pour retraites, en contrepartie d'une diminution des capitaux propres. Les écarts actuariels nés après le 1er janvier 2004 sont reconnus de façon prospective.   -- Ecarts de conversion liés à une entité étrangère  : Altran a transféré en «  Réserves consolidées  » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004. Cet ajustement est sans impact sur le total des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004. Ces écarts de conversion ne seront pas repris ultérieurement en résultat lors de la sortie du périmètre de consolidation des entités étrangères concernées.   -- Paiements sur la base d'actions (stock options)  : Altran a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués, ni comptabilisés.   -- Instruments financiers  : Altran a choisi d'appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2005. Le référentiel français reste en vigueur pour la comptabilisation des instruments financiers dans le bilan au 1er janvier 2004, au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004.   1.3. Consolidation. -- Les filiales sur lesquelles Altran exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.   Les participations non contrôlées par Altran mais sur lesquelles Altran exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.   1.4. Utilisation d'estimations. -- La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Altran revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l'établissement des plans d'affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d'impôts différés actifs.   1.5. Conversion des états financiers des filiales étrangères. -- Les comptes consolidés du groupe sont établis en euros.   -- Conversion des comptes des filiales étrangères  : Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste «  Ecarts de conversion  ».   -- Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.   -- Le groupe a transféré en «  Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison mère  » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des autres retraitements IFRS à cette date (cf.  8).   -- Transactions en monnaies étrangères  : Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées au cours de change en vigueur à la date de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture.   -- Les écarts de change correspondant sont enregistrés au compte de résultat  :   -- en résultat opérationnel pour les transactions commerciales,   -- en résultat financier pour les transactions de nature financière.   -- 1.6. Présentation des états financiers  :   -- Présentation du bilan consolidé  : La norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  » prévoit de présenter séparément au bilan les éléments courants et non courants. Les éléments d'actif et de passif relatifs au cycle d'exploitation et ceux dont l'échéance est inférieure à douze mois sont présentés dans les éléments courants. Tous les autres éléments sont classés comme des éléments non courants.   -- Les impôts différés actifs et passifs sont des éléments non courants.   -- Les intérêts minoritaires sont classés dans les capitaux propres au bilan consolidé.   -- Présentation du compte de résultat consolidé  : Le groupe présente son compte de résultat par nature.   -- Le résultat opérationnel représente l'ensemble des produits et des charges ne résultant pas des activités financières et de l'impôt.   -- Les autres produits et charges opérationnels non récurrents résultent d'opérations qui, en raison de leur nature, de leur montant et / ou de leur fréquence, ne peuvent pas être considérées comme faisant partie des activités et du résultat réguliers du groupe.   -- Il s'agit en particulier de produits nets de cession des titres de participation minoritaires détenus par Cambridge Consultants Ltd, de charges de restructuration, de charges ou produits relatifs à des litiges ou de tout autre élément non courant venant affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d'une période à l'autre.   -- Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition sont présentées en résultat opérationnel non courant.   1.7. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition des sociétés consolidées ou mises en équivalence et la part du groupe dans leur actif net retraité à la date des prises de participation.   Le prix d'acquisition des titres de participation est constitué d'une partie fixe réglée lors de l'acquisition et, dans la majorité des cas, de compléments de prix annuels et variables, calculés en fonction de l'évolution des résultats futurs des sociétés acquises.   S'il s'agit de compléments de prix, ceux-ci viennent augmenter l'écart d'acquisition initial.   Les compléments de prix à payer au titre des résultats de l'exercice écoulé sont inscrits à l'actif en contrepartie du poste dettes sur immobilisations. Les montants estimés des compléments de prix au titre des résultats futurs sont portés en engagements hors bilan en retenant plusieurs hypothèses de résultat.   Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de perte de valeur au 31 décembre de chaque année et lors d'arrêtés intérmédiaires en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur.   Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque entité générant des flux propres de trésorerie (Unités génératrices de trésorerie). Ces entités correspondent au niveau le plus fin de l'organisation pour lequel est opéré le suivi du retour sur investissement par la direction.   La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée, et la valeur d'utilité.   La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.   La valeur d'utilité retenue par Altran correspond à la valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie actualisés des UGT ou des groupes d'UGT identifiés. Ils sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes  :   -- les flux de trésorerie utilisés sont issus des plans d'affaires des unités concernées disponibles à la date de l'évaluation, et sont étendus sur une période explicite de cinq ans  ;   -- au-delà de cet horizon, est calculée la valeur terminale correspondant à la capitalisation à l'infini (avec un taux de croissance à l'infini de 3  %) du dernier flux de la période explicite  ;   -- le taux d'actualisation correspond à un coût moyen pondéré du capital après impôt.   -- Les valeurs recouvrables, essentiellement basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées aux valeurs nettes comptables pour la détermination des dépréciations des écarts d'acquisition.   1.8. Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les marques, les licences, les logiciels ainsi que les frais de développement. Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production.   -- Marques  : Les marques identifiables, reconnues dans le cadre de regroupements d'entreprises et bénéficiant de protection juridique sont qualifiées d'actifs incorporels. Ayant une durée de vie indéterminée, elles ne sont pas amorties et font l'objet de test de dépréciation au 31 décembre de chaque année et dès l'apparition d'indices de perte de valeur.   -- Les marques développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan.   -- Logiciels  : Les logiciels sont amortis sur le mode linéaire sur leur durée d'utilité, laquelle n'excède pas 5 ans.   -- Brevets  : Les brevets sont amortis sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue.   -- Frais de développement  : Toutes les dépenses qui répondent à la totalité des critères définissant les frais de développement, selon la norme IAS 38, sont comptabilisées en immobilisations incorporelles. Les autres dépenses sont considérées comme des frais de recherche et sont comptabilisées en charges.   1.9. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. L'amortissement est calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d'actif sur la base du coût d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle le cas échéant. Le mode linéaire s'applique sur les durées suivantes  :   Agencements installations 10 ans Matériels informatiques et de bureau 4 ans Mobilier de bureau 10 ans     Ces durées d'amortissement sont revues annuellement et sont modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.   Les actifs immobiliers ont été valorisés selon l'approche par composant à la date de transition et de façon rétrospective. Les amortissements de chaque composant sont évalués en fonction de leur durée d'utilité, comme suit  :   Structure 20 à 50 ans Agencements et installations 10 à 30 ans     1.10. Stocks et en-cours de production de services. -- Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût d'entrée ou de leur valeur nette probable de réalisation.   Une valorisation de la production de services en cours est effectuée à la clôture en valeur de prix de revient dès lors que toutes les conditions formelles réunies pour constater la production à l'avancement ne sont pas totalement remplies (cf. 1.19).   1.11. Actifs financiers. -- Les actifs financiers sont constitués d'immobilisations financières, de prêts et créances à long terme, de créances d'exploitation, de créances diverses et de placements à court terme.   -- Immobilisations financières, prêts et créances à long terme  : Altran détient des participations dans des sociétés sans exercer d'influence notable ou de contrôle. Ces prises de participations s'inscrivent dans une stratégie de «  Pépinière  » visant à investir dans des sociétés ayant pour vocation le développement de produits innovants de haute technologie. Les titres de participation dans ces sociétés non consolidées, que la direction a l'intention de conserver à long terme, sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc évalués à leur juste valeur à chaque clôture. La juste valeur correspond au dernier cours de bourse connu pour les participations cotées et la valeur de marché pour les participations non cotées. Les variations de juste valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en «  Réserves attribuables aux porteurs de capitaux de la maison-mère  ». En cas d'indication objective d'une perte de valeur durable et significative des immobilisations financières, une provision pour dépréciation est constatée en «  Charges non récurrentes  ».   -- Les actifs financiers non courants comprennent également des actifs de fonds de pension, des prêts «  Effort construction  » et des dépôts et cautionnements. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. Les «  Prêts effort construction  » ne portent pas intérêt et sont évalués à leur juste valeur déterminée à partir d'un taux d'actualisation de marché pour un instrument similaire.   -- Créances d'exploitation et créances diverses  : Les créances clients et les autres créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances dont l'échéance est inférieure à 12 mois sont classées en actif courant. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à leur valeur comptabilisée.   -- Placements à court terme  : Les placements à court terme ou équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. Il s'agit essentiellement de bons monétaires et de certificats de dépôt. Les gains et les pertes de valeur, latents ou réalisés, sont constatés en compte de résultat aux rubriques «  Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie  ».   1.12. Passifs financiers. -- Les passifs financiers comprennent un emprunt obligataire convertible, des emprunts auprès d'établissements de crédit, des concours bancaires et d'autres passifs courants et non courants.   -- Emprunt obligataire convertible ou remboursable en actions («  OCEANE  »)  : Cet instrument financier dit «  Hybride  » contient à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres. Conformément à la norme IAS 32 «  Instruments financiers  », la part revenant en capitaux propres correspond à la différence entre la valeur nominale de l'émission et la composante dette. Cette dernière est calculée comme étant la juste valeur d'une dette sans option de conversion et ayant des caractéristiques identiques. La valeur inscrite en capitaux propres correspondant à l'option de conversion n'est pas réévaluée durant la vie de l'emprunt. La composante dette est évaluée selon la méthode du coût amorti sur sa durée de vie estimée.   -- La part à moins d'un an de l'emprunt obligataire est classée dans le poste «  Emprunt obligataire courant  ».   -- Emprunts auprès d'établissements de crédit  : Les emprunts bancaires sont évalués initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l'opération. Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Tous les frais relatifs à l'émission d'emprunts sont constatés au compte de résultat en «  Coût de l'endettement financier brut  » sur la durée de vie des emprunts et selon la méthode du taux d'intérêt effectif.   -- Concours bancaires  : Les concours bancaires sont comptabilisés à leur valeur nominale.   -- Autres passifs courants et non courants  : Ces postes comprennent essentiellement la participation des salariés.   1.13. Instruments dérivés. -- Les recettes et les coûts des prestations intellectuelles délivrées aux clients étant généralement réalisées dans un même pays, sont par conséquent libellées dans la même devise, aucune politique de couverture du risque de change n'est mise en place à ce titre.   Pour gérer ses risques de taux et de change, Altran utilise des swaps de taux d'intérêt et des contrats de change à terme. Ces instruments utilisés concernent les opérations de financement et de gestion de trésorerie du groupe.   -- Evaluation et présentation  : Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. A chaque arrêté, leur juste valeur est réévaluée en fonction des conditions de marché.   -- Comptabilisation des dérivés de couverture  : Lorsque les dérivés sont qualifiés d'opérations de couverture selon les critères définis par la norme IAS 39, leur traitement varie selon qu'ils sont désignés  :   -- de couverture de juste valeur d'actifs ou de passifs existants,   -- de couverture de flux de trésorerie futurs.   -- Le groupe identifie l'élément de couverture et l'élément couvert à la mise en place de l'instrument. Il documente de manière formelle la relation de couverture, permettant ainsi de démontrer et suivre son efficacité durant la période concernée.   -- L'application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes  :   -- pour les couvertures de juste valeur d'actifs ou de passifs existants, la variation de la juste valeur du dérivé est enregistrée en compte de résultat avec pour contrepartie au bilan une réévaluation de l'élément couvert. L'éventuel écart entre ces deux réévaluations représente l'inefficacité de la relation de couverture,   -- pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres dans un compte de réserve spécifique et la variation de valeur de la partie considérée comme «  Inefficace  » est comptabilisée en compte de résultat. Les montants comptabilisés en compte de réserve sont repris en résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des flux couverts.   -- Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture  : Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d'opérations de couverture sont initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisés en «  Autres produits financiers  » ou «  Autres charges financières  » au compte de résultat.   1.14. Actions propres. -- Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et les pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d'impôts.   1.15. Provisions pour risques et charges. -- Conformément à la norme IAS 37 «  Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  », des provisions pour risques et charges sont constatées lorsque, à la date d'arrêté, il existe une obligation du groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers.   L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation. Les provisions dont les échéances de consommation sont à plus de 2 ans font l'objet d'une actualisation.   Les principales provisions pour risques et charges qu'Altran est amené à comptabiliser, en dehors des provisions pour engagements de retraite, incluent  :   -- les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d'anciens salariés  ;   -- les coûts estimés de restructurations.   -- Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date d'arrêté.   -- Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d'exploitation et dont l'échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges. La part à moins d'un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes.   -- Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'évènements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'évènements futurs qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas. Ils font l'objet d'une information au  5.   1.16. Avantages du personnel. -- Altran est engagé dans différents régimes de retraites à prestations définies et autres avantages accordés aux salariés, indemnités de fin de contrat et de fin de carrière. Les caractéristiques spécifiques de ces plans varient en fonction des réglementations applicables dans les pays concernés.   Les principaux régimes de retraites à prestations définies concernent le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Japon et les Pays-Bas.   Les indemnités de fin de contrat et de fin de carrière sont, en règle générale, des indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ. Les principaux régimes de cette nature concernent les salariés des entités françaises et italiennes du groupe.   Conformément à la norme IAS 19, l'ensemble des avantages au personnel est évalué chaque année en appliquant la méthode des unités de crédit projetées et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays dont certains sont mentionnés au  4 2, note b  : mortalité, rotation des effectifs, évolution des salaires, taux d'actualisation et taux de rentabilité attendus des fonds investis en garantie des plans de retraite.   Ces engagements sont couverts soit par des fonds de retraite auxquels Altran contribue, soit par des provisions inscrites au bilan au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés. L'engagement net est comptabilisé en «  Avantages du personnel non courant  ».   Altran a choisi d'enregistrer les écarts actuariels constatés à partir du 1er janvier 2004 selon la méthode du corridor qui prévoit l'étalement, sur la durée d'activité résiduelle des personnels bénéficiaires, des écarts excédant le plus grand de 10  % des engagements ou de 10  % de la juste valeur des actifs des régimes à la date d'arrêté.   1.17. Paiements fondés sur les actions  : options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options). -- Altran a mis en place plusieurs plans de rémunération en actions consentis à certains membres du personnel.   Les options font l'objet d'une évaluation à la juste valeur à leur date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en «  Charges de personnel  » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres.   La juste valeur de l'option est déterminée selon le modèle de «  Black - Scholes  », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours de l'action à la date d'octroi, la volatilité implicite du cours de l'action, les hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiaire et le taux d'intérêt sans risque.   Les paramètres retenus à la date d'arrêté sont mentionnés au  4 2, note a.   1.18. Impôts différés. -- Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que des déficits reportables, ils sont évalués selon la méthode du report variable.   Altran compense par entité fiscale les actifs et passifs d'impôts différés. Les actifs et les passifs d'impôts ne sont pas actualisés.   Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. Pour apprécier sa capacité à récupérer ces actifs, Altran prend en compte les éléments suivants  :   -- les prévisions de résultats futurs  ;   -- les charges non récurrentes incluses dans les résultats passés et ne devant pas se renouveler à l'avenir  ;   -- les déficits fiscaux nés antérieurement et postérieurement aux intégrations fiscales.   -- Des impôts différés relatifs à l'ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors des regroupements d'entreprises sont comptabilisés (marques...).   1.19. Reconnaissance du chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires correspond au montant des prestations de services réalisées par les filiales consolidées.   Pour la majorité des prestations, le chiffre d'affaires est enregistré en fonction du degré d'avancement de la réalisation des prestations.   Dans le cas où des contrats au forfait sont conclus avec obligation de résultat, le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. L'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts encourus pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux estimés. Lorsqu'il est probable que le total des coûts estimés du contrat soit supérieur au total des produits du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement provisionnée.   Les services exécutés ne répondant pas aux conditions citées précédemment sont enregistrés au prix de revient en «  Travaux en cours  ».   En application d'IAS 18 «  Produits des activités ordinaires  », les refacturations des frais de consultant non margées liés à des prestations commerciales sont comptabilisées en réduction des charges externes.   1.20. Gains et pertes de change. -- Les gains et pertes de change réalisés et latents résultant des activités opérationnelles sont constatés en «  Autres produits de l'activité  » ou «  Autres produits et charges opérationnels  ». Ceux résultant des opérations de financement ou de couverture des activités d'investissement et de financement sont présentés en «  Coût de l'endettement financier brut  » et en «  Autres produits et charges financières  ».   1.21. Résultat par action. -- Le groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué.   Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du groupe rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres autodétenus.   Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période. Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net part du groupe, corrigé du coût financier des instruments dilutifs de dette nets de l'impôt correspondant.   2. - Evénements survenus au cours du premier semestre 2005.   2.1. Remboursement des Océanes 2005. -- Le 3 janvier 2005, le groupe a remboursé l'intégralité des Océanes 2005 en circulation pour un montant de 332 millions d'euros et soldé les intérêts courus au titre de l'exercice 2004 pour un montant de 11,4 millions d'euros.   2.2. Gouvernement d'entreprise. -- Christophe Aulnette a été nommé directeur général délégué d'Altran Technologies lors du conseil d'administration du 23 mars 2005.   Le 15 avril 2005, le conseil d'administration a coopté M.  Christophe Aulnette en qualité d'administrateur en remplacement de M.  Michel Friedlander.   Le 29 juin 2005, l'assemblée générale mixte des actionnaires a approuvé la modification du mode d'administration de la société en adoptant la forme de directoire et de conseil de surveillance.   Lors de la séance du conseil de surveillance du 30 juin 2005, M.  Yves de Chaisemartin et Michel Senamaud ont été nommés respectivement président et vice-président du conseil de surveillance.   Le conseil de surveillance a nommé MM.  Christophe Aulnette et Eric Albrand, en qualité de membres du directoire, M.  Christophe Aulnette ayant également été nommé président du directoire.   2.3. Projet Altran 2008. -- Au cours de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2005, Christophe Aulnette a présenté le projet Altran 2008, plan stratégique de croissance et de rentabilité   Ce plan doit permettre d'engager les transformations nécessaires au développement du groupe en s'adaptant mieux à l'évolution de la demande de ses clients. Les premiers axes d'amélioration portent sur  :   -- une revue du portefeuille d'activités pour mieux segmenter les offres et simplifier la structure juridique du groupe  ;   -- la mise en oeuvre d'une politique de coordination des offres pour les grands clients  ;   -- la définition d'une politique de ressources humaines permettant de mieux attirer et développer les talents en s'appuyant notamment sur un actionnariat salarié et managérial.   -- Au cours de cette même assemblée, le groupe a annoncé les premiers éléments de son plan de réduction des coûts pour redresser la marge au cours des 18 prochains mois.   2.4. ADF. -- Le 4 janvier 2005, la société ADF a mis fin par anticipation aux deux contrats de financement qui lui avaient permis de financer ses acquisitions des titres Altran Technologies en 2000 et dont l'échéance était prévue pour juin 2005. Le remboursement de ces contrats de financement s'est traduit par la livraison et l'abandon par ADF de 7 176 519 titres Altran à sa contrepartie, le 4 janvier 2005. A l'issue de cette opération, ADF n'a plus d'endettement envers cette contrepartie et est propriétaire de 811 383 titres, représentant 0,7  % du capital et 1,15  % des droits de vote de la société Altran Technologies.   2.5. Procédure judiciaire. -- Dans le cadre des instructions en cours, la société Altran Technologies a été convoquée le 6 avril 2005 par le juge d'instruction dans une procédure ouverte pour faux et usage de faux et diffusion d'informations fausses et trompeuses.   A l'issue de cette audition, la société Altran Technologies a été mise en examen sous les chefs d'accusation de faux et usage de faux et diffusion d'information trompeuse. La sanction pénale encourue au titre de ces chefs d'accusation est de 7,8 millions d'euros. La société a constitué une provision raisonnable dans ses comptes pour tenir compte de l'existence de ce risque.   2.6. Pépinière Cambridge consultants. -- Au cours de l'exercice 2004, Cambridge Consultants Ltd (CCL) avait cédé au cours de ventes successives 86,44  % des titres CSR qu'elle détenait. Lors du premier semestre 2005, CCL a cédé 13,66  % des titres restant et la totalité des titres Inca.   La cession des titres CSR et Inca a dégagé un produit de cession d'un montant de 13 689 milliers d'euros et une charge de personnel non récurrente d'un montant 2 726 milliers d'euros. En vertu d'un accord interne conclu antérieurement à l'acquisition de CCL par Altran, les salariés de la société bénéficient de 20  % de la plus-value dégagée, montant porté en déduction du produit de cession enregistré dans les produits et charges opérationnelles non récurrentes.   2.7. Evolution du périmètre de consolidation. -- Les principales opérations intervenues au cours du premier semestre 2005 sur le périmètre sont les suivantes  :   --  Acquisitions  : Aucune acquisition n'est intervenue sur le semestre  ;   -- Cessions  : Les sociétés suivantes ont été cédées au cours de la période  :   -- Network Centrick Software  ;   -- Idefi  ;   -- Invall.   -- L'impact sur le résultat consolidé de la cession de ces trois sociétés est une perte de 1 308 milliers d'euros.   3. - Notes relatives à certains postes du bilan.   3.1. Ecarts d'acquisition nets. -- L'évolution de la valeur nette des écarts d'acquisition s'analyse de la façon suivante  :   Solde au 31 décembre 2004 479 043 Compléments de prix 1 677 Pertes de valeur - 3 988 Variation de périmètre - 934 Variation de change 8 658 Autres mouvements     - 271 Solde au 30 juin 2005 484 185     L'augmentation des écarts d'acquisition correspond aux compléments de prix à payer pour les sociétés clôturant leurs comptes au 30 juin 2005 à hauteur de 1 677 milliers d'euros. La diminution du semestre résulte de la cession des sociétés pour un montant de 934 milliers d'euros et de réajustements d'estimations de compléments de prix relatifs à l'exercice 2004, versés sur le premier semestre 2005.   Les pertes de valeur constatées en compte de résultat s'élèvent à 3 988 milliers d'euros au premier semestre 2005.   Les pertes de valeur constatées ont porté sur 6 Unités génératrices de trésorerie. La valeur nette comptable avant perte de valeur constatée en 2005 des écarts d'acquisition s'élève à 488 173 milliers d'euros.   Les compléments de prix éventuels qui seraient dus au titre de l'année 2005 seront déterminés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005. Les engagements correspondants seront inscrits en dettes sur immobilisations à cette date.   3.2. Immobilisations incorporelles  :     Marques Frais de développement Logiciels Autres Total Au 31 décembre 2004           Valeur brute à l'ouverture 34 779 3 190 19 440 2 219 59 628 Amortis-sements et provisions     - 1 532     - 1 818     - 14 198     - 1 115     - 18 663 Valeur nette à l'ouverture 33 247 1 372 5 242 1 104 40 965 Mouvements sur la période  :               Acquisitions 5 118 1 469 44 1 636     Cessions - 3   - 125 - 173 - 301     Dotations aux amortis-sements et provisions - 59 - 288 - 1 572 - 102 - 2 021     Reprises des amortis-sements et provisions 110   107   217     Variation de périmètre   - 284 - 7   - 291     Variation de change 1 11 56 5 73     Autres mouvements     - 334     330     196     - 170     22       Total mouvements (valeur nette)  : - 280 - 113 124 - 396 - 665 Au 30 juin 2005  :               Valeur brute à la clôture 34 449 3 147 20 713 1 532 59 841     Amortis-sements et provisions     - 1 482     - 1 888     - 15 347     - 824     - 19 541     Valeur nette à la clôture 32 967 1 259 5 366 708 40 300     3.3. Immobilisations corporelles  :     Terrains Constructions Installations générales, agencements et aménagements Matériel de bureau et informatique et mobilier Autres Total Au 31 décembre 2004  :                 Valeur brute à l'ouverture 533 16 849 30 881 66 347 6 081 120 691     Amortis-sements et provisions              - 6 169     - 16 721     - 48 890     - 4 086     - 75 866     Valeur nette à l'ouverture 533 10 680 14 160 17 457 1 995 44 825 Mouvements sur la période  :                 Réévaluations comptabilisées en capitaux propres                 Pertes de valeur comptabilisées en capitaux propres                 Acquisitions   6 1 449 3 442 537 5 434     Cessions     - 65 - 121 - 130 - 316     Dotations aux amortis-sements et provisions   - 224 - 1 546 - 3 612 - 370 - 5 752     Reprises des amortis-sements et provisions     7 43   50     Variation de périmètre     - 82 - 140 - 247 - 469     Variation de change   565 116 310 32 1 023     Autres mouvements              - 147     233     - 14     - 77     - 5       Total mouvements de la période   200 112 - 92 - 255 - 35 Au 30 juin 2005  :                 Valeur brute à la clôture 533 17 600 32 988 66 728 5 271 123 120     Amortis-sements et provisions              - 6 720     - 18 716     - 49 363     - 3 531     - 78 330     Valeur nette à la clôture 533 10 880 14 272 17 365 1 740 44 790     3.4. Actifs financiers non courants. -- Les actifs financiers non courants se décomposent comme suit  :     Juin 2005 Décembre 2004 Disponibles à la vente  :         Pépinière Cambridge Consultants 6 327 3 631 Prêts et créances générés par le groupe  :         Actifs de fonds de pension 9 011 9 011     Prêts efforts construction 2 548 5 203     Dépôts et cautionnements     9 302     8 352           20 861     22 566       Total 27 188 26 197     3.4.1. Actifs classés en «  Disponibles à la vente  »  : Au 1er janvier 2005, date de la première application de la norme IAS 32, la pépinière Cambridge Consultants Ltd a été évaluée à sa juste valeur, soit à 15 210 milliers d'euros, pour une valeur à fin décembre 2004.   Au cours du premier semestre 2005, la variation de 8 883 milliers d'euros s'explique notamment par la cession des titres CSR et Inca respectivement pour un montant de 9 471 milliers d'euros et 1 277 milliers d'euros et à la réévaluation des titres Vectura pour un montant de 1 814 milliers d'euros.   3.4.2. Prêts et créances générés par le groupe  : L'impact de la juste valeur des prêts effort construction au 1er janvier 2005 et au titre du premier semestre 2005 s'élève respectivement à (2 206) milliers d'euros, comptabilisés en capitaux propres, et à (415) milliers d'euros, comptabilisés au compte de résultat.   Les autres prêts et créances générés par le groupe sont constitués par des dépôts et cautionnements.   3.5. Clients et comptes rattachés. -- Les créances clients sont à échéance d'un an au plus.   Le groupe reste responsable du recouvrement des créances clients cédées dans le cadre de contrats d'affacturage. Aussi ces créances sont maintenues à l'actif avec une contre-partie en «  Passifs financiers courants  ».   Leur comptabilisation a impacté les comptes de la manière suivante (en milliers d'euros)  :     Actif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Clients et comptes rattachés 148 668 171 934 158 926 Annulation du dépôt de garantie     - 19 664     - 26 539     - 30 183   129 004 145 395 128 743       Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Passifs financiers courants     129 004     145 395     128 743   129 004 145 395 128 743     3.6. Endettement financier net. -- L'endettement financier net correspond à la différence entre le total des passifs financiers et la trésorerie et équivalents de trésorerie.     Juin 2005 Décembre 2004 Trésorerie et équivalents de trésorerie 163 500 397 678       Emprunts obligataires convertibles (+ 1 an) 204 242 230 000 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an) 105 973 21 292 Autres passifs financiers non courants 18 271 17 184 Emprunts obligataires courants 4 312 347 732 Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit courants 14 258 593 Concours bancaires 155 011 156 984 Autres dettes financières courantes     3 796     3 244 Endettement financier brut     505 863     777 029 Endettement financier net 342 363 379 351     Par rapport au 31 décembre 2004, la dette nette du groupe a diminué de 36 988 milliers d'euros pour s'établir à 342 363 milliers d'euros au 30 juin 2005.   -- Equivalents de trésorerie  : La valeur de marché des équivalents de trésorerie au 30 juin 2005 s'élève à 90 367 milliers d'euros et se décompose comme suit  :     Décembre 2004 Acquisitions Cessions Juin 2005 Certificats de dépôts 263 975 14 700 - 263 975 14 700 Bons du Trésor et actions 4     4 Sicav et FCP 426 25   451 Obligations et BMTN 61 531 230 585 - 217 554 74 562 Autres     1 396              - 746     650       Total 327 332 245 310 - 482 275 90 367     -- Echéancier de l'endettement financier brut  : Le tableau ci-après présente une répartition y compris intérêts courus et après prise en compte des effets des instruments de couverture de l'endettement financier brut par catégories et par échéances annuelles contractuelles  :     Total Moins d'1 an Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Entre 4 et 5 ans Au-delà Emprunts obligataires convertibles (+ 1 an) 204 242       204 242     Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit (+ 1 an) 105 973   31 061 30 860 31 052 13 000   Autres passifs financiers non courants     18 271              3 354     5 898     3 626     4 173     1 220 Passifs financiers long terme 328 486   34 415 36 758 238 920 17 173 1 220 Emprunts obligataires courants 4 312 4 312           Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit courants 14 258 14 258           Concours bancaires 155 011 155 011           Autres dettes financières courantes     3 796     3 796                                              Passifs financiers court terme 177 377 177 377               L'échéancier des dettes financières se résume comme suit au 30 juin 2005  : à moins d'un an 35,1  %, de 1 à 5 ans 64,7  %, à plus de 5 ans 0,2  %.   -- Emprunt obligataire convertible  : L'emprunt obligataire convertible à 3,75  % émis en juillet 2004 s'élève au 30 juin 2005 à 230 millions d'euros composé de 18 110 236 obligations au nominal de 12,70 € pour une durée de 4 ans et 176 jours.   -- L'application d'IAS 32 au 1er janvier 2005 (date de première application des normes 32/39 pour le groupe) à l'Océane 2009 a engendré un impact positif sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 de 24,2 millions d'euros. Les dettes financières du groupe ont été diminuées en contrepartie du même montant.   -- Le taux de marché retenu et la ventilation entre la partie dette et la partie capitaux propres à l'origine sont indiqués ci-après  :   -- taux d'actualisation retenu pour le calcul de la dette  : 6,15  %  ;   -- taux d'intérêt effectif  : 7,55  %  ;   -- juste valeur de la dette à l'émission  : 202 657 milliers d'euros.   -- Le montant des intérêts courus en 2005 (6 mois) payables à terme échu le 1er janvier 2006 est de 4 312 milliers d'euros.   -- La charge financière relative au premier semestre 2005 s'élève à 7 585 milliers d'euros (cf note 4.5).   -- L'écart entre le coût nominal de l'Océane au taux de 3,75  % et la charge financière IFRS calculée avec la méthode du taux d'intérêt effectif amène une charge complémentaire impactant le compte de résultat du premier semestre 2005 pour un montant de 3 273 milliers d'euros.   -- Principales évolutions des lignes de crédit  :   -- Altran a un accord avec ses banquiers assurant un accès complet à des lignes de crédit représentant 135,6 millions d'euros au 30 juin 2005 et dont la maturité s'étend jusqu'en 2009.     Décembre 2004 Juin 2005 Décembre 2005 Juin 2006 Décembre 2006 Juin 2007 Décembre 2007 Juin 2008 Décembre 2008 Juin 2009 Décembre 2009 Cadif taux fixe 20 631 18 592 16 493 14 334 12 112 9 826 7 473 5 053 2 562     Cadif taux variable 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000         Total Cadif 70 631 63 592 56 493 49 334 42 112 34 826 27 473 20 053 12 562 5 000   BNP Paribas taux variable 40 000 36 000 32 000 28 000 24 000 20 000 16 000 12 000 8 000 4 000   SG taux variable     40 000     36 000     32 000     28 000     24 000     20 000     16 000     12 000     8 000     4 000                Total 150 631 135 592 120 493 105 334 90 112 74 826 59 473 44 053 28 562 13 000       Le montant des lignes de crédit utilisées et qui n'ont pas fait l'objet d'un remboursement anticipé s'élève au 30 juin 2005 à 100 millions d'euros.   La majorité des dettes financières auprès des établissements de crédit est contractée à taux variable essentiellement indexé sur le taux de référence Euribor ou Eonia.   L'ensemble de ces lignes de crédit deviendrait exigible si la société venait à ne pas respecter les ratios financiers maximum, déterminés à partir des états financiers présentés selon les normes françaises et figurant dans le tableau ci-après  :     31/12/05 31/12/06 31/12/07 31/12/08 31/12/09 Dette nette / fonds propres 1,15 1,0 1,0 1,0 1,0 Dette nette / Ebitda 3,5 3 2,5 2 2     La société n'a pas à respecter d'autres covenants significatifs sur ses lignes de crédit utilisées.   Conformément à la convention de crédit signée en décembre 2004, le Groupe a mis en place un contrat de couverture de taux d'intérêt destiné à couvrir au moins 50  % de l'engagement total du credit revolving pour une durée minimum de 3 ans. Ainsi Altran gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euros afin de limiter le coût de sa dette et utilise pour cela des instruments optionnels d'échange de taux d'intérêts (swaps, caps et floors) dans le cadre de limites fixées par la direction et la convention de crédit.   Au 30 juin 2005, les principales caractéristiques de ce contrat de couverture sont les suivantes (cf. 4.6).   Echéance Montant notionnels en milliers Juste valeur des instruments de couverture en milliers d'euros 1er avril 2008 105 000 - 175     La variation de juste valeur de ce dérivé s'élève à 175 milliers d'euros et est comptabilisée au compte de résultat en autres charges financières.   3.7. Provisions pour risques et charges. -- L'évolution des provisions pour risques et charges court et long terme sur la période s'analyse comme suit  :     Décembre 2004 Dotations de l'exercice Reprise (provisions utilisée) Reprise (provisions non utilisée) Variations de change Variations de perimètre Autres variations Juin 2005 Provision litiges sociaux 2 452 738 - 363 - 278 25   1 349 3 923 Provision autres litiges 1 484 395 - 22       2 549 4 406 Provision pour risques filiales                 Provisions pour garanties                 Provision litiges et pénalités fiscales 2 525   - 259   18   - 1 762 522 Provision sur pertes à terminaison 658 240           898 Provision autres risques 4 448 548 - 396   81   22 4 703 Autres provisions pour charges     1 705              - 124              97              - 149     1 529       Total provisions pour risques et charges long terme 13 272 1 921 - 1 164 - 278 221   2 009 15 981 Provision litiges sociaux 7 887 499 - 994 - 40 14 - 16 - 1 445 5 905 Provision autres litiges 2 580 342 - 656 - 53 - 2   - 872 1 339 Provisions pour garanties 7   - 7           Provision litiges et pénalités fiscales 18 076   - 17 471   30   - 496 139 Provision sur pertes à terminaison 118 218 - 167   6     175 Provision autres risques 1 850 325 - 178   6   - 261 1 742 Provision autres charges     14 309     1 047     - 552              19              493     15 316       Total provisions pour risques et charges court terme 44 827 2 431     - 20 025 - 93 73 - 16 - 2 581 24 616     Lors du premier semestre 2005, la reprise de la provision pour risque d'un montant de 17 471 milliers d'euros concerne essentiellement le risque fiscal DCE. Cette reprise s'explique par l'accord intervenu entre le groupe et l'administration fiscale hollandaise en février 2005. Compte tenu du niveau de provisionnement au 31 décembre 2004, le dénouement de ce litige n'a pas d'impact significatif sur les produits et charges opérationnels non récurrents du premier semestre 2005.   3.8. Dettes sur titres court terme. -- Les dettes sur immobilisations incluent principalement les dettes sur titres pour un total de 10 227 milliers d'euros principalement composé de compléments de prix.   4. - Notes relatives au compte de résultat.   4.1. Information sectorielle au 30 juin 2005  :   -- Information sectorielle par zone géographique  :   30/06/05 Nord Sud France Reste du monde Eliminations inter-secteur Total Chiffre d'affaires hors groupe 204,3 137,9 354,2 45,8 - 18,1 724,0       Total des produits d'exploitation 205,1 138,3 354,9 45,9 - 18,1 726,1       Total des charges d'exploitation - 190,1 - 129,9 - 338,3 - 44,1 18,1 - 684,3 Résultat opérationnel courant 15,0 8,4 16,6 1,8   41,8   % Résultat opérationnel courant 7  % 6  % 5  % 4  %   6  % Résultat opérationnel 22,5 8,6 15,7 1,5   48,4   % Résultat opérationnel 11  % 6  % 4  % 3  %   7  % Coût de l'endettement financier brut - 4,5 - 2,5 - 12,0 - 0,8 8,9 - 11,0 Dont charge d'intérêt relative à l'OCEANE 2009     - 7,6       Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 1,5 0,2 7,8 0,1 - 8,9 0,7 Coût de l'endettement net - 3,0 - 2,3 - 4,2 - 0,7 - 0,0 - 10,3 Autres produits financiers 1,0 0,5 9,2 0,3   11,0 Autres charges financières - 2,8 - 0,5 - 8,9 - 0,1   - 12,3 Charge d'impôt - 7,1 - 4,3 - 5,0 - 2,7   - 19,1 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence       - 0,1   - 0,1 Résultat net, part groupe 11,0 2,1 6,9 1,6   17,7 Autres informations             Actif (hors titres mis en équivalence) 542,6 205,1 1 181,3 63,9 - 671,2 1 321,8 Titres mis en équivalence       - 0,1   - 0,1       Total actif 542,6 205,1 1 181,3 63,8 - 671,2 1 321,6     La France intègre les filiales opérationnelles et le siège social du groupe regroupant les organes de direction et les services transverses.   Le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 s'établit à 724 003 milliers d'euros en croissance de 5,6  %.   La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique, correspondant au mode d'organisation interne du groupe, s'analyse ainsi (en milliers d'euros)  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Total Secteur Eliminations intersecteurs Total hors groupe   % Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires total   % Chiffre d'affaires France 354 175 - 8 030 346 145 47,8 341 179 49,8 Nord 204 329 - 6 287 198 042 27,4 185 941 27,1 Sud 137 856 - 1 911 135 945 18,8 128 152 18,7 Reste du monde     45 792     - 1 921     43 871     6,1     30 242     4,4       Total 742 152 - 18 150 724 003 100,0 685 514 100,0     Ce tableau présente les éliminations inter-secteur sur les quatre secteurs définis.   La répartition du chiffre d'affaires par pays est la suivante  :     S1 2005   % CA S1 2004   % CA Var. France 346 145 47,8 341 179 49,8 1,5 Allemagne 57 965 8,0 55 530 8,1 4,4 Autriche 3 314 0,5 3 858 0,6 - 14,1 Grande-Bretagne 43 875 6,1 43 807 6,4 0,2 Benelux 57 406 7,9 50 738 7,4 13,1 Suisse 20 824 2,9 19 459 2,8 7,0 Suède 14 658 2,0 12 549 1,8 16,8 Italie 65 184 9,0 65 156 9,5 0,0 Espagne 52 914 7,3 52 333 7,6 1,1 Portugal 9 001 1,2 5 454 0,8 65,0 Brésil et Vénézuela 8 845 1,2 5 209 0,8 69,8 Asie 5 754 0,8 7 131 1,0 - 19,3 USA     38 117     5,3     23 111     3,4     64,9       Total 724 003 100,0 685 514 100,0 5,6     -- Information sectorielle par secteur d'activité     Conseil en innovation Systèmes d'informations Conseil en stratégie et management Autres Groupe Chiffre d'affaires 331,9 232,7 94,3 65,1 724,0       Total Actif 371,8 171,6 111,0 667,2 1 321,6 Investissements corporels et incorporels 0,4 - 0,4 0,2 1,2 1,4     4.2. Charges de personnel. -- Au 30 juin 2005, les charges de personnel se décomposent comme suit  :     Note Juin 2005 Juin 2004 Variation Traitements et salaires (y compris charges sociales)   496 897 497 317 - 420 Participation des salariés       4 473     3 653     820     501 370 500 970 400 Charges relatives à des paiements en actions a 1 691 519 1 172 Avantages du personnel long terme         Régimes à prestations définies b 1 667 1 723 - 56 Autres avantages à long terme b     1 445     1 247     198         3 112     2 970     142       Total   506 173 504 459 1 714     Les charges de personnel sont en ligne avec l'évolution des effectifs et incluent la participation légale des salariés pour un montant de 4 473 milliers d'euros.   Note a  : Paiements en actions  : Le conseil d'administration du 15 juin 2005 a décidé l'attribution d'options de souscription d'actions conformément à l'autorisation accordée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2004 pour un nombre total de titres de 340 000.   Au 30 juin 2005, les principales caractéristiques des plans sont les suivantes  :   Plan d'options de souscriptions d'actions Plan 2001 (*) Plan 2003 (*) Plan 2003 (*) Plan 2004 Plan 2005 Date d'assemblée 17/06/99 17/06/99 17/06/99 28/06/04 28/06/04 Date du Conseil d'Administration 10/10/01 11/03/03 24/06/03 29/06/04 15/06/05 Nombre total d'actions pouvant être souscrites 642 880 3 948 993 336 191 2 762 000 340 000 Dont mandataires sociaux   186 785   80 000 200 000 Dont nombre d'actions pouvant être souscrites par les 10 personnes les mieux rémunérés incluant le comité de direction 85 708 875 218 106 734 510 000 140 000 Point de départ d'exercice des options 10/10/05 12/03/07 25/06/07 30/06/08 16/06/05 Date d'expiration 10/10/06 11/03/11 24/06/08 29/06/12 15/06/09 Prix de souscription (en euros) 39,34 2,97 6,73 9,37 7,24 Nombre d'actions souscrites au 30 juin 2005             (*) Après ajustement des plans d'options de souscription d'actions à la suite de l'augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription du 23 décembre 2003, afin de tenir compte de l'émission de 20,8 millions d'actions nouvelles.     Au 30 juin 2005
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2005, affaire n°99607
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/08/2005
    Numéro d’affaire : 95977
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 57 220 932,50 €.Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005 en hausse de 3,8 % par rapport à 2004 avec une croissance organique de + 4,5 %.Le groupe Altran a réalisé au deuxième trimestre 2005 un chiffre d’affaires de 368,3 millions d’euros en hausse de 3,8 % par rapport au deuxième trimestre 2004 (354,7 millions d’euros). La croissance organique (1) du groupe s’élève à 4,5 %.En France, où le groupe Altran réalise près de 47 % de son chiffre d’affaires total, le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005 s’élève à 172,9 millions d’euros. L’activité en France a enregistré une baisse de 0,6 % (soit une hausse de 0,6 % à norme comptable stable).A l’international, le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005 (qui contribue à hauteur de 53 % du chiffre d’affaires total du groupe) est en hausse de 8,0 % à 195,3 millions d’euros, contre 180,8 millions d’euros au deuxième trimestre 2004. Compte tenu des acquisitions et cessions réalisées en 2004 et au deuxième trimestre 2005, la croissance organique s’établit à + 9,3 %.Les chiffres 2004 présentés sont les chiffres publiés en normes françaises et intégraient des frais non margés pour 1,4 % environ du chiffre d’affaires. En 2005, en accord avec les normes IFRS, ces frais non margés viennent en réduction des charges d’exploitation et ne sont donc plus comptabilisés dans le chiffre d’affaires.La croissance organique par rapport au deuxième trimestre 2004, aurait été, à norme comptable constante, de 5,9 %.L’évolution des taux de change a eu un impact négatif de 0,2 % par rapport au deuxième trimestre 2004.(1) La définition du périmètre constant utilisée est cette du chiffre d’affaires de l’exercice moins la contribution des sociétés acquises/cédées durant l’exercice et l’exercice précédent.(En millions d’euros)CRCIFRSPremier trimestre 2004Deuxième trimestre 2004Troisième trimestre 2004Quatrième trimestre 20042004Premier trimestre 2005Deuxième trimestre 2005CA hors contribution des sociétés acquises/cédées (a)336,2351,3339,1377,11 403,7353,5366,7Contribution des sociétés acquises en 2004 (b)1,51,33,21,97,91,51,4Contribution des sociétés acquises en 2005 (c)Contribution des sociétés cédées (d)3,42,10,80,87,10,80,2CA total (a) + (b) + (c) + (d)341,1354,7343,1379,81 418,7355,8368,3L’effectif total du groupe au 30 juin 2005 était de 16 282 personnes en baisse de 96 personnes par rapport au 31 mars 2005. Il est à noter que 3 sociétés sont sorties du périmètre de consolidation du groupe au cours du deuxième trimestre 2005.Ces 3 sociétés comptaient 102 personnes qui ne font plus partie du personnel du groupe au 30 juin 2005. Hors cession de ces 3 sociétés, l’effectif est stable.Prochain rendez-vous : Publication des résultats du premier semestre 2005 le 17 octobre 2005.95977
    Bulletin BALO n°098 du 17/08/2005, affaire n°95977
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/08/2005
    Numéro d’affaire : 95980
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 57 220 932,50 €.Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris.I. Les comptes annuels (sociaux et consolidés) publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2005 ont été approuvés sans réserve, ni modification, par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2005.II. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Altran Technologies, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification des appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration, après examen par le comité d’audit. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes 2.13, 2.15 et 2.16 de l’annexe concernant l’évolution :— de l’environnement de contrôle interne ;— des procédures judiciaire et réglementaire en cours ;— du dispositif de gouvernement d’entreprise.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables :La note 2.3. Participations, autres immobilisations financières, de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation du prix d’acquisition des titres de participation, constitué dans la majorité des cas d’une partie fixe et de compléments de prix éventuels calculés en fonction des résultats futurs de la société ;La note 2.7. Opérations à long terme et reconnaissance du chiffre d’affaires, de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des prestations de services échelonnées sur au moins deux exercices.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables :Les notes 2.3. Participations, autres immobilisations financières et 2.5. Créances de l’annexe exposent que la société détermine la valeur d’inventaire des titres de participation et créances en tenant compte d’une valorisation d’entreprise effectuée à partir des perspectives de rentabilité. Une provision pour dépréciation est constitués lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d’acquisition. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance de la méthodologie d’évaluation suivie par la société pour procéder à ces estimations, à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations et à contrôler les calculs effectués par la société. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Las appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Ernst & Young Audit :Deloitte & Associés :philippe hontarrede ;jean-paul picard ;jean-luc normand.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Altran Technologies relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration, après examen par le comité d’audit. Il nous appartient, sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes 3.2, 4.12, 5.4 et 5.5.1 et 5.5.2 de l’annexe concernant :— l’évolution de l’environnement de contrôle interne ;— l’information sectorielle ;— les procédures judiciaire et réglementaire en cours ;— le dispositif de gouvernement d’entreprise.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification, de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables :La note 2.2.1. Ecart d’acquisition, de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation du prix d’acquisition des titres de participation, constitué dans la majorité des cas d’une partie fixe et de compléments de prix éventuels calculés en fonction des résultats futurs de la société ;La note 2.14. Reconnaissance du chiffre d’affaires, de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des prestations de services échelonnées sur au moins deux exercices.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.— Estimations comptables :Comme indiqué aux notes 2.2.2. Amortissement des écarts d’acquisition, et 2.3.2. Autres immobilisations incorporelles de l’annexe, le groupe procède à un examen de la valeur actuelle des marques acquises et de chaque écart d’acquisition figurant au bilan lorsqu’il existe des indices de perte de valeur. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance de la méthodologie d’évaluation suivie pour procéder à ces estimations, à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations, et à contrôler les calculs effectués par le groupe ;Comme indiqué à la note 2.11. Fiscalité différée, un impôt différé actif est constaté sur les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur des bénéfices futurs est probable. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance de la politique d’activation du groupe, à revoir les hypothèses d’imputation, future des déficits fiscaux reportables retenues par le groupe et les calculs d’impôts différés actifs en résultant.Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Ernst & Young Audit :Deloitte & Associés :philippe hontarrede ;jean-paul picard ;jean-luc normand.95980
    Bulletin BALO n°098 du 17/08/2005, affaire n°95980
  • AVIS DIVERS 08/07/2005
    Numéro d’affaire : 92830
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 57 220 932,50 €.Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 29 juin 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 134 046 663.92830
    Bulletin BALO n°081 du 08/07/2005, affaire n°92830
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2005
    Numéro d’affaire : 90097
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 57 220 932,50 €.Siège social : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris. — NAF : 742 C.Chiffre d’affaires du premier trimestre 2005 en hausse de 4,2 % par rapport à 2004 avec une croissance organique de + 5,0 %.Le groupe Altran a réalisé au premier trimestre 2005 un chiffre d’affaires de 355,5 millions d’euros en hausse de 4,2 % par rapport au premier trimestre 2004 (341,1 millions d’euros). La croissance organique (1) du groupe s’élève à 5,0 %.En France, où le groupe Altran réalise près de 49 % de son chiffre d’affaires total, le chiffre d’affaires du premier trimestre 2005 s’élève à 173,9 millions d’euros. L’activité en France a enregistré une croissance de 0,8 %. Compte tenu de la cession d’une filiale au premier trimestre 2005 la croissance organique s’établit à 0,9 %.A l’international, le chiffre d’affaires 2004 (qui contribue à hauteur de 51 % du chiffre d’affaires total du groupe) est en hausse de 7,7 % à 181,6 millions d’euros, contre 168,6 millions d’euros au premier trimestre 2004. Compte tenu des acquisitions et cessions réalisées en 2004 et au premier trimestre 2005, la croissance organique s’établit à + 9,4 %.Les chiffres 2004 présentés sont les chiffres publiés en normes françaises et intégraient les frais non margés pour 1,6 % environ du chiffre d’affaires.En 2005, en accord avec les normes IFRS, ces frais non margés viennent en réduction des charges d’exploitation et ne sont donc plus comptabilisés dans le chiffre d’affaires.L’évolution des taux de change a eu un impact négatif de 0,3 % par rapport au premier trimestre 2004.(En millions d’euros)Premier trimestre 2004Deuxième trimestre 2004Troisième trimestre 2004Quatrième trimestre 20042004Premier trimestre 2005Chiffre d’affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées (a)336,2351,3339,1377,11 403,7353,2Contribution des sociétés acquises en 2004 (b)1,51,33,21,97,91,5Contribution des sociétés acquises en 2005 (c)      Contribution des sociétés cédées (d)3,42,10,80,87,10,8Chiffre d’affaires total (a) + (b) + (c) + (d)341,1354,7343,1379,81 418,7355,5L’effectif total du groupe au 31 mars 2005 était de 16 378 personnes en baisse de 68 personnes par rapport au 31 décembre 2004.Le conseil d’administration a examiné les indicateurs de taux de facturation et d’inter-contrat. Avant que ces données ne soient à nouveau publiées, le conseil a souhaité qu’elles fassent l’objet d’un examen par les commissaires aux comptes dans le cadre de leur revue des comptes semestriels 2005. Ces taux seront donc publiés à l’issue de cette revue.M. Dominique de Calan, président de l’Agirc et directeur général adjoint de l’UIMM a été coopté administrateur lors du conseil d’administration du 4 mai 2005.(1) La définition du périmètre constant utilisée est celle du chiffre d’affaires de l’exercice moins la contribution des sociétés acquises/cédées durant l’exercice et l’exercice précédent.90097
    Bulletin BALO n°066 du 03/06/2005, affaire n°90097
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2005
    Numéro d’affaire : 89710
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 57 220 932,50 €.Siège social : 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 29 juin 2005 à 17 h 30 au CNIT la Défense, 2, place de la Défense, 92053 Paris-La Défense, Salle Goethe, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :A titre extraordinaire.1°) Modification du mode d’administration de la société en société à directoire et conseil de surveillance ;2°) Refonte des articles 1, 2 et 10 des statuts en conséquence de la première résolution ;3°) Suppression de certains articles statutaires et introduction de nouveaux articles relatifs au directoire et au conseil de surveillance ;4°) Renumérotation des articles 16 à 20 des anciens statuts et refonte desdits articles ;5°) Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ;6°) Délégation à donner au directoire pour augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;7°) Délégation à donner au directoire pour augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription ;8°) Délégation à donner au directoire pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres ;9°) Autorisation à donner au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des sixième, septième et huitième résolutions ;10°) Autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription d’actions de la société ;11°) Autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution d’actions gratuites de la société ;12°) Délégation à donner au directoire de procéder à l’émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses dans la limite de 10 % du capital social, en vue de rémunérer des apports en nature des titres de capital ou de valeurs mobilières de sociétés tierces ;13°) Autorisation à donner au directoire de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la société et des sociétés du groupe Altran adhérant à un plan d’épargne entreprise ;14°) Pouvoirs pour formalités.A titre ordinaire.15°) Nomination d’un membre du conseil de surveillance ;16°) Nomination d’un membre du conseil de surveillance ;17°) Nomination d’un membre du conseil de surveillance ;18°) Nomination d’un membre du conseil de surveillance ;19°) Nomination d’un membre du conseil de surveillance ;20°) Nomination d’un membre du conseil de surveillance ;21°) Approbation des rapports et comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;22°) Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;23°) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;24°) Approbation des conventions des articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;25°) Poursuite du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ;26°) Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire en remplacement d’un commissaire aux comptes titulaire démissionnaire ;27°) Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant démissionnaire ;28°) Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la société de ses propres titres ;29°) Autorisation à donner au directoire d’émettre des obligations et autres titres conférant un même droit de créance sur la société ;30°) Détermination des jetons de présence ;31°) Pouvoirs pour formalités.Projets des résolutionsRésolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinairePremière résolution (Cette résolution a pour objet la modification du mode d’administration de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le mode d’administration de la société à compter de ce jour, qui sera soumise aux dispositions des articles L. 225-57 à L. 225-93 relatifs aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance.Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet la refonte intégrale des article 1, 2, et 10 des statuts). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de refondre intégralement les articles 1, 2 et 10 qui seront désormais rédigés comme suit :Article 1 - Forme :Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 14 février 1970, enregistré à Paris (8e), RPI Roule, le 17 février 1970, Bord. N1/2102, case 2, il a été constitué une société anonyme.Par décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2005, la société a été transformée en société anonyme à directoire et à conseil de surveillance. La société est régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.Article 2 - Dénomination sociale :La société a pour dénomination Altran Technologies ou en abrégé Altran.Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la société et destinés au tiers, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention « société anonyme à directoire et conseil de surveillance » de l’énonciation du capital, l’adresse de son siège social et du numéro d’immatriculation qu’elle a reçu.Article 10 - Libération des actions :Le montant des actions émises lors de la constitution ou à titre d’augmentation de capital et à libérer en espèces, est exigible dans les conditions arrêtées par le directoire.Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée individuelle.Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera de plein droit, et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d’un intérêt de 6 % l’an, jour pour jour, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécutions prévues par la loi.Troisième résolution (Cette résolution a pour objet diverses modifications statutaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, comme conséquence de l’adoption de la première résolution, décide de supprimer purement et simplement les articles 11 à 15 des anciens statuts, de les remplacer par les articles 11 à 18, et de re-numéroter les articles 16 à 20 des anciens statuts qui deviennent 19 à 23 dans le nouveau texte des statuts :Les articles 11 à 15 sont purement et simplement supprimés et remplacés par les articles suivants :Article 11 - Directoire - Composition :La société est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d’un conseil de surveillance.Le directoire est composé de deux membres au moins et de sept membres au plus nommés par le conseil de surveillance. Les membres du directoire sont obligatoirement des personnes physiques qui peuvent être choisies en dehors des actionnaires.Article 12 - Durée des fonctions - Rémunération :12.1. Nomination :Le directoire est nommé pour une durée de deux ans.En cas de vacance par décès, démission ou révocation, le conseil de surveillance sera tenu dans un délai de deux mois à compter de la vacance, de pourvoir au remplacement du poste vacant pour le temps qui reste à courir jusqu’au renouvellement du directoire.Aucun membre du directoire ne peut être membre du conseil de surveillance. Tout membre du directoire est rééligible.L’acceptation et l’exercice du mandat de membre du directoire entraînent l’engagement pour chaque intéressé d’affirmer, à tout moment, qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par les lois en vigueur notamment en ce qui concerne les cumuls de mandats.Nul ne peut être nommé membre du directoire s’il est âgé de plus de 70 ans. Si au cours de son mandat, un membre du directoire atteint 70 ans, ses fonctions prendront fin de plein droit à la date anniversaire de ses 70 ans sauf accord du conseil de surveillance pour mener son mandat à terme. Le conseil de surveillance devra pourvoir à son remplacement à la date anniversaire de ses 70 ans ou dès l’arrivée du terme de son mandat.12.2. Révocation :Tout membre du directoire est révocable par l’assemblée générale ou par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. Au cas où l’intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire ne met pas fin à ce contrat.12.3. Démission :Les membres du directoire peuvent démissionner librement sous réserve que cette démission ne soit pas donnée dans l’intention de nuire à la société. Le membre du directoire démissionnaire doit notifier sa décision au président du directoire ainsi qu’au président du conseil de surveillance.12.4. Rémunération :Le conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.Article 13 - Organisation et fonctionnement du directoire :Le conseil de surveillance confère à l’un des membres du directoire la qualité de président. Le président du directoire représentera la société dans les rapports avec les tiers.a) Le conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du directoire qui porte(nt) alors le titre de directeur général.b) Les membres du directoire pourront, s’il y a lieu, répartir entre eux les tâches de direction sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance. En aucun cas cependant, cette répartition ne pourra dispenser le directoire de se réunir et de délibérer sur les questions touchant à la gestion de la société, ni avoir pour effet de retirer au directoire son caractère d’organe assurant collégialement la direction de la société.c) Les membres du directoire se réunissent sur convocation du président au siège social ou en tout autre lieu indiqué par l’auteur de la convocation ; ils peuvent être convoqués par tous moyens (y compris par télécopie ou courrier électronique). Chaque membre du directoire bénéficie de la faculté de convoquer le directoire dans les mêmes conditions que le président. Les réunions du directoire, qui se tiennent par tous moyens (notamment visioconférence ou audio-conférence), sont présidées par le président ou à défaut par un membre choisi par le directoire en début de la séance.Pour la validité des délibérations, si le directoire ne comprend que deux membres, les deux membres devront être présents physiquement, ou par visioconférence ou audioconférence, et les décisions seront prises à l’unanimité ; si le directoire comprend plus de deux membres, la présence de la moitié au moins des membres du directoire, présents ou représentés, est nécessaire.Les décisions du directoire, lorsque ce dernier comprend plus de deux membres, sont prises à la majorité simple des membres présents, le président du directoire ayant voix prépondérante en cas de partage des voix.d) Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du directoire participant à chaque réunion du directoire. Chaque séance donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui indique le nom des membres du directoire présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l’absence des personnes convoquées à la réunion du directoire en vertu d’une disposition légale, et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Le cas échéant, le procès-verbal consigne l’obligation de discrétion qui pèse sur les personnes présentes à la réunion en conséquence de la déclaration du président mentionnée également.Le procès-verbal est revêtu de la signature des membres du directoire participant à la séance ou bien du président et du secrétaire.Les procès-verbaux sont conservés et tenus dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.Les copies ou extraits de procès-verbal des délibérations sont valablement certifiés par le président du directoire ou le secrétaire.Au cours de la liquidation de la société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.Article 14 - Pouvoirs et obligations du directoire :14.1. Pouvoirs du directoire :Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi et par les présents statuts au conseil de surveillance et aux assemblées d’actionnaires.Toutefois, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, il est expressément prévu que le directoire doit recueillir l’approbation préalable du conseil de surveillance statuant aux conditions de majorité prévues par l’article 16-4 des présents statuts, lorsqu’il statuera sur les questions suivantes :— Toutes augmentations ou réductions de capital social, au-delà d’un montant qui sera défini par le conseil de surveillance ;— Toutes opérations donnant accès au capital autre qu’une augmentation de capital, au-delà d’un montant qui sera défini par le conseil de surveillance ;— Toutes opérations d’émission de valeurs mobilières, autres qu’une augmentation de capital, au-delà d’un montant qui sera défini par le conseil de surveillance, à l’exception des opérations de titrisation ;— Détermination de l’enveloppe globale et des principes généraux d’attribution des options sur actions ou d’actions gratuites, étant entendu que la désignation des bénéficiaires ainsi que la détermination du nombre d’options sur actions ou d’actions gratuites alloué seront du ressort du directoire. Toutefois, l’attribution d’options sur actions ou d’actions gratuites au profit des membres du directoire devra avoir été approuvée au préalable par le conseil de surveillance ;— Toute opération d’acquisition ou de cession par la société ou l’une de ses filiales, par tout moyen, d’une activité ou d’une société au-delà d’un montant qui sera défini par le conseil de surveillance, à l’exception d’opérations d’acquisition ou de cession entre Altran et l’une ou plusieurs de ses filiales ;— Toute opération conduisant la société à perdre le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, et/ou la direction effective, d’une société contrôlée d’une valeur nette comptable supérieure à un montant à définir par le conseil de surveillance ;— Toute opération de fusion ou de cession, totale ou partielle, de la société ;— Toute modification de l’objet social ou de la forme de la société ;— Toute cession d’actifs immobilisés ou financiers de la société, au-delà d’un montant à définir par le conseil de surveillance ;— Tout emprunt par la société supérieur à un montant à définir par le conseil de surveillance, hors opérations de titrisation et d’affacturage ;— Toute opération majeure de nature à modifier de manière substantielle la structure financière de la société et du groupe qu’elle contrôle.Le directoire aura la possibilité de soumettre au conseil de surveillance toute opération de passation ou de dénonciation d’accords industriels ou commerciaux engageant l’avenir de la société avec toutes autres entreprises ayant un objet analogue ou connexe à celui de la société.Le directoire a la faculté de déléguer partie de ses pouvoirs qu’il jugera utile.Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.14.2. Obligations du directoire :Le directoire présente au conseil de surveillance un rapport trimestriel sur la marche des affaires de la société et leurs perspectives.Le directoire présente au conseil de surveillance avant qu’ils ne soient arrêtés le budget de la société ainsi que le budget consolidé du groupe et, dans les mêmes conditions, ses grandes options stratégiques.Après la clôture de chaque exercice et dans un délai de trois mois, le directoire présente au conseil de surveillance aux fins de vérification et de contrôle les comptes annuels, ainsi que son rapport destiné à l’assemblée générale annuelle des actionnaires.Article 15 - Composition du conseil de surveillance :Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus.15.1. Nomination des membres du conseil de surveillance :Les membres du conseil de surveillance, personnes physiques ou personnes morales, sont élus par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, à la majorité simple, pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.En cas de fusion ou de scission, la nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. Toute personne physique ou morale peut être élue membre du conseil de surveillance dès lors qu’elle possède au moins une action de la société.Si, au jour de sa nomination, un membre du conseil de surveillance n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.Le nombre des membres du conseil de surveillance ou représentants permanents des personnes morales âgés de plus de 75 ans ne pourra dépasser le tiers des membres du conseil de surveillance en fonction, toute nomination contraire à cette disposition étant nulle. Lorsque cette proportion est dépassée, le membre du conseil de surveillance le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.L’accès aux fonctions de membre du conseil de surveillance est soumis aux conditions de cumul des postes édictées par la loi. Ledit accès est interdit aux membres du directoire ainsi qu’aux commissaires aux comptes anciens ou actuels et à leurs parents et alliés dans les conditions fixées par la loi.Lorsqu’une personne morale est nommée aux fonctions de membre du conseil de surveillance, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était membre du conseil en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire des membres du conseil de surveillance, personnes physiques.Lorsque la personne morale révoque son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Le mandat de représentant permanent désigné par une personne morale nommée au conseil de surveillance lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent elle est tenue de notifier sans délai à la société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.La désignation du représentant ainsi que la cessation de son mandat sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s’il était membre du conseil de surveillance en son nom propre.Dans la limite du tiers des membres en fonction, les membres du conseil de surveillance peuvent bénéficier d’un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.15.2. Démission - Vacance :Lorsqu’un membre du conseil de surveillance vient à démissionner ou à décéder en cours de mandat, il peut être remplacé par cooptation dans les conditions fixées par la loi.Les nominations effectuées par le conseil, en vertu de ces dispositions, sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables.Lorsque le nombre des membres du conseil de surveillance est devenu inférieur à trois, le directoire doit convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil de surveillance.15.3. Révocation :Les membres du conseil de surveillance sont révocables par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tout moment, sans préavis ni indemnités.Article 16 - Organisation et fonctionnement du conseil de surveillance :16.1. Présidence et vice-présidence :Le conseil élit parmi ses membres un président et un vice-président et détermine le montant de leur rémunération.Le président et le vice-président sont obligatoirement des personnes physiques. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.Le président du conseil de surveillance et le vice-président pourront exercer leurs fonctions pour la durée fixée par le conseil de surveillance sans que cette durée ne puisse excéder, le cas échéant, la durée de leur mandat de membre du conseil de surveillance ni en tout état de cause la date de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils auront atteint l’âge de 75 ans.Le président, ou à défaut le vice-président, est chargé de convoquer le conseil et d’en diriger les débats.16.2. Secrétaire :Le conseil de surveillance choisit, parmi ses membres ou non, un secrétaire qui forme le bureau avec le président et le vice-président et qui a pour mission de tenir ou de faire tenir matériellement à jour les registres et documents du conseil.16.3. Réunions du conseil :Le président, ou à défaut le vice-président, réunit le conseil de surveillance au siège social ou tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins une fois chaque trimestre dans les 15 jours qui suivent la remise du rapport périodique du directoire.Un membre du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance peut(vent) présenter au président du conseil de surveillance une demande motivée de convocation du conseil de surveillance.La convocation des membres du conseil de surveillance est faite par écrit ou par tous moyens et doit être accompagnée de l’ordre du jour. S’il s’agit de réunions périodiques à dates fixes, celles-ci peuvent être fixées en début de chaque année par un calendrier établi par le conseil et consigné dans le procès-verbal de la réunion qui les fixe.Le président, ou à défaut le vice-président, doit convoquer le conseil à une réunion dont la date ne peut être postérieure à quinze jours à compter de la réception de la demande lorsqu’un membre au moins du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance lui présentent une demande motivée dans ce sens.Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance.16.4. Quorum-majorité :Les membres du conseil de surveillance ont la faculté de participer et de voter aux réunions du conseil par des moyens de visio-conférence ou d’audio-conférence tels que déterminés par décret en conseil d’Etat. Toutefois, le procédé n’est pas applicable pour l’adoption des décisions prévues aux articles L. 225-59, L. 225-61 et L. 225-81 du Code de commerce.Sous la réserve des dispositions du précédent alinéa, la présence effective d’au moins la moitié des membres du conseil de surveillance est nécessaire pour la validité des délibérations.Les réunions du conseil de surveillance sont présidées par le président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le vice-président, ou à défaut par toute personne désignée par le conseil de surveillance.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou assistant par des moyens de visioconférence ou d’audioconférence sous les réserves visées au premier paragraphe.En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.Lorsqu’une opération exige l’autorisation du conseil de surveillance et que celui-ci la refuse, le directoire peut soumettre le différend à l’assemblée générale des actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.Le conseil de surveillance peut décider la création d’un ou plusieurs comités ou commissions et en particulier de comités stratégique, d’audit, et des rémunérations de la société, dont les membres seront choisis en son sein.Les membres de la direction de la société pourront assister aux réunions du conseil de surveillance avec mission consultative, sur invitation du président.Les membres du conseil de surveillance ainsi que toute personne assistant aux réunions du conseil sont tenus à la discrétion en ce qui concerne les délibérations du conseil ainsi qu’à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel ou présentées comme telles par le président.16.5. Représentation :Tout membre du conseil de surveillance peut donner, par lettre ou télécopie, mandat à un autre membre du conseil de surveillance de le représenter à une séance de conseil.Chaque membre du conseil de surveillance ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par application de l’alinéa précédent.Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale membre du conseil de surveillance.16.6. Procès-verbaux des délibérations :Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil de surveillance participant à la séance du conseil. Chaque séance donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui indique le nom des membres du conseil de surveillance présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l’absence des personnes convoquées à la réunion du conseil, en vertu d’une disposition légale, et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Le cas échéant, le procès-verbal consigne l’obligation de discrétion qui pèse sur les personnes présentes à la réunion en conséquence de la déclaration du président mentionnée également.Le procès-verbal est revêtu de la signature des membres du conseil de surveillance participant à la séance ou bien du président et d’un membre du conseil.Les procès-verbaux sont conservés et tenus dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.Les copies ou extraits de procès-verbal des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseil de surveillance, le vice-président de ce conseil ou le secrétaire.Au cours de la liquidation de la société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.Article 17 - Pouvoirs du conseil de surveillance :Le conseil de surveillance assure en permanence et par tous les moyens appropriés le contrôle de la gestion effectuée par le directoire.Le conseil de surveillance présente à l’assemblée générale ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.A toute époque de l’année et compte tenu notamment des obligations qui sont les siennes, il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns, et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.Il nomme les membres du directoire, fixe leur rémunération, il nomme le président du directoire, désigne éventuellement parmi les membres du directoire un ou plusieurs directeurs généraux. Il veille, en tant que de besoin, à la préparation d’un plan de succession aux fonctions de président du directoire, du ou des directeurs généraux.Il reçoit un rapport du directoire sur la marche des affaires de la société, chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par trimestre.Il reçoit un rapport annuel du directoire sur les principes d’éthique applicables dans la société et les conditions de leur mise en œuvre.Il vérifie et contrôle les comptes sociaux établis par le directoire et présentés par celui-ci dans les trois mois de la clôture de l’exercice, accompagnés d’un rapport écrit sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.Il présente à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.Il peut convoquer l’assemblée générale des actionnaires si nécessaire, et arrête son ordre du jour.Il décide le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.Il autorise au préalable les conventions projetées entre la société et un membre du conseil de surveillance ou du directoire et les conventions assimilées, conformément à l’article L. 225-86 du Code de commerce.Il autorise au préalable la cession d’immeubles par nature, ainsi que la cession totale ou partielle de participations et la constitution des sûretés sur les biens sociaux ; il peut, dans la limite d’un montant qu’il fixe pour chacune d’elles, autoriser le directoire à procéder aux opérations visées ci-dessus ; lorsqu’une opération dépasse le montant ainsi fixé, l’autorisation du conseil de surveillance est requise dans chaque cas.Il autorise au préalable les cautions, avals et garanties en faveur des tiers. Il peut fixer pour une durée maximum d’un an un montant global ou un montant par engagement en deçà duquel une autorisation n’est pas nécessaire.Article 18 - Rémunération des membres du conseil de surveillance :L’assemblée générale peut allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d’exploitation.Le conseil de surveillance répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées à ceux-ci sous forme de jetons de présence. Il peut notamment allouer aux membres du conseil qui font partie des commissions ou comités spéciaux une part supérieure à celle des autres.Il peut être alloué par le conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des membres de ce conseil ; dans ce cas, ces rémunérations, portées aux charges d’exploitation, sont soumises à la procédure spéciale visant les conventions réglementées.Aucune rémunération, permanente ou non, ne peut être versée aux membres du conseil autres que celles prévues ci-dessus. Toutefois, le conseil de surveillance peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses raisonnables engagées par ses membres dans l’intérêt de la société.Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet la renumérotation des articles 16 à 20 des anciens statuts et la refonte desdits articles). — L’assemblée générale décide également que les articles 16 à 20 des anciens statuts seront renumérotés de 19 à 23 dans le nouveau texte des statuts et seront refondus comme suit pour prendre en compte le changement de mode de gestion de la société adopté à la première résolution :Article 20 - Assemblées d’actionnaires :Le groupe de mots « Conseil d’administration ou conseil » est remplacé par « Directoire ».Le groupe de mots « Président du conseil d’administration » est remplacé par « Président du conseil de surveillance ».Le mot « Administrateur » est remplacé par « Membre du conseil de surveillance ».Le mot « Directeur général délégué » est remplacé par le groupe de mots « Membre du directoire ».Article 21 - Comptes sociaux :Le groupe de mots « Conseil d’administration » est remplacé par le groupe de mots « Le directoire ».Cinquième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la première résolution de la présente assemblée, autorise le directoire conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, par période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée dans la limite maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital sous réserve des annulations déjà effectuées, les actions acquises par la société ou qu’elle pourrait acquérir et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.Cette autorisation est donnée pour une période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 juin 2004.Sixième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment à celles de ses articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :— délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la compétence de procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit - y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - donnant accès, immédiatement et /ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société avec ou sans primes ;— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;— décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autres titres de créances susceptibles d’être émis en application de la vingt neuvième résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze (15) millions d’euros visé ci-dessus ;— décide qu’en cas d’offre de souscription, les actionnaires bénéficieront dans les conditions prévues par la loi, d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;— décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :Limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,Offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites ;— décide que l’émission de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes) de la société en application de l’article L. 228-95 du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant, d’attribution d’actions existantes), le directoire pourra décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ;— constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;— décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;— donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social. En outre, le directoire ou sur délégation son président et/ou un de ses membres avec l’accord du président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.En cas d’émission de titres de créance donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société, le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président et/ou à l’un de ses membres, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;— décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription.Les autorisations et délégations prévues dans la présente résolution sont données sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.Septième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 228-92 du Code de commerce :— délègue au directoire la compétence de procéder sur ses seules délibérations par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission en euro ou en monnaie étrangère d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières - y compris des bons de souscription d’actions nouvelles (et/ou le cas échéant d’attribution d’actions existantes) émis de manière autonome - de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ;— décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;— décide que ce montant nominal maximum susceptible d’être émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond maximum des augmentations de capital de quinze (15) millions d’euros fixé par la précédente résolution ;— décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à quinze (15) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère, étant précisé (i) que ce montant est indépendant du montant des obligations et autre titres de créances susceptibles d’être émis en application de la vingt neuvième résolution de la présente assemblée et (ii) que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ces émissions de valeurs mobilières représentatives de créances s’imputera sur le montant maximum de quinze (15) millions d’euros visé à la sixième résolution ci-dessus ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et aux conditions qu’il fixera. Ce droit de priorité, non négociable, s’exercera proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire. Cette période de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ;— constate que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons de souscription d’actions émis de manière autonome ;— décide que la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi applicable au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le Premier marché d’Euronext Paris, précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %), en accord avec le décret d’application de février 2005 (article 156 modifié du décret de 1967) concernant l’ordonnance de juin 2004 ;— décide que le directoire pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l’effet de rémunérer tous titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société sur les titres de la société ou d’une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par la loi en vigueur au moment où il est fait usage de la présente résolution ;— donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer, dans les conditions fixées par la loi en vigueur au moment de l’utilisation d’une telle délégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat, de fixer la parité d’échange avec ou sans soulte, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social.En outre, le directoire, ou sur délégation son président et/ou l’un de ses membres avec l’accord du président, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France et/ou à l’étranger des droits, actions, valeurs mobilières ou bons créés et d’en fixer le cas échéant, les modalités d’exercice, d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.En cas d’émission de titres de créances donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société, le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation conformément à la réglementation en vigueur, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, de fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;— décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité.Les autorisations et délégations ainsi conférées au directoire sont valables, à compter de la présente assemblée, pour une durée de vingt six (26) mois, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.Huitième résolution (Cette résolution a pour objet de déléguer au directoire la compétence à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires en application des dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue au directoire la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, pendant une durée de vingt six (26) mois à compter de ce jour, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l’emploi simultané de ces deux procédés.Le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder quinze (15) millions d’euros, ce montant maximum s’imputant sur le plafond maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la sixième résolution de la présente assemblée.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdéléguer à son président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du président, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :— de fixer les modalités, conditions et dates des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation, et notamment de fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, de fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale portera effet, de prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions existantes de la société au jour de l’augmentation de capital et de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;— de décider que, par dérogation aux dispositions de l’article L. 225-14 du Code de commerce, dans les cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution d’actions gratuites, les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues et le produit net de leur vente sera alloué aux titulaires de ces droits, au prorata de ces derniers, au plus trente jours après l’inscription à leur compte du nombre entier d’actions nouvelles attribuées ;— de prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts.L’assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’augmentation de capital par incorporation de réserve, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 28 juin 2004. Elle est en outre consentie sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.Neuvième résolutions (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des sixième, septième et huitième résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, s’il constate une demande excédentaire de souscriptions lors d’une augmentation du capital social décidée en application des sixième, septième et huitième résolutions de la présente assemblée, à augmenter le nombre de titre conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de quinze (15 %) de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.Dixième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, conformément à la loi, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trente huit (38) mois à compter de ce jour, au bénéfice de mandataires sociaux et de salariés d’Altran Technologies ou des sociétés qui lui sont liées au sens défini dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options de souscription d’actions nouvelles de la société à émettre, à titre d’augmentation de capital, dans la limite de six pour cent (6 %) du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’octroi des options par le directoire.Le prix fixé pour la souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le directoire, dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur, sans décote.L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription.Les options consenties devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties, étant précisé que ce délai pourra être prolongé par toute décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société.Si la société réalise, après l’attribution des options, des opérations financières ayant une incidence sur le capital, le directoire procédera à un ajustement du prix et du nombre d’actions faisant l’objet d’options non encore levées, de telle sorte que la valeur totale des options en cours demeure constante pour chaque bénéficiaire.En conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :— arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;— fixer les modalités et conditions des options, et notamment :déterminer la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans,fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le directoire aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur,prévoir des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option,le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires,arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options,le cas échéant, procéder aux ajustement du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur ;— décide que le directoire aura également, avec faculté de délégation à son président et/ou à l’un des membres du directoire avec l’accord du président, dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par exercice des options de souscription, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, effectuer, le cas échéant, toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.Ces délégations et autorisations sont consenties, sous réserve, pour les cas visés à l’article 14.1 des statuts, de l’accord préalable du conseil de surveillance.Onzième résolution (Cette résolution a pour objet d’autoriser le directoire à l’effet de procéder à l’attribution d’actions gratuites de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,1°) autorise le directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions, existantes ou à émettre, de la société (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1-II, dans les conditions définies ci-après ;2°) décide que le directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, étant entendu que le principe et les modalités d’attribution d’actions gratuites au profit des membres du directoire devra avoir été approuvé au préalable par le conseil de surveillance ;3°) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra conduire à une augmentation du capital social qui aurait pour effet de dépasser en cumul avec celles qui pourraient résulter de l’exercice des options octroyées par l’utilisation de la dixième résolution, six pour cent (6 %) du capital social ;4°) prend acte que les actions attribuées définitivement à leurs bénéficiaires au terme d’une période d’acquisition et devront être conservées par ces derniers. Les durées minimales de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ne seront pas inférieures à celles fixées par le Code de commerce au jour de la décision du directoire ;5°) décide que le directoire aura la faculté de fixer les durées de la période d’acquisition et l’obligation de conservation dans les conditions prévues au paragraphe 4 ci-dessus ;6°) autorise le directoire à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société Altran Technologies de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;7°) prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d’émission, au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionn
    Bulletin BALO n°063 du 27/05/2005, affaire n°89710
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2005
    Numéro d’affaire : 88853
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 57 220 932,50 €.Siège social : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris. — NAF : 742 C.Documents comptables annuels non certifiés.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé283 919 51720 281 817263 637 700181 450 241Immobilisations incorporelles :Brevets, licences, marques5 294 7052 737 2372 557 4681 190 993Immobilisations incorporelles en cours26 76226 762201 600Immobilisations corporelles :Autres immobilisations corporelles18 461 90010 387 3208 074 5809 156 841Immobilisations corporelles en cours70 70570 705780Immobilisations financières :Participations et créances rattachées203 152 7776 365 781196 786 996158 544 956Prêts et autres immobilisations financières56 912 668791 47956 121 18912 355 071Actif circulant692 131 4433 209 133688 922 310691 536 738En cours de production de services164 67751 260113 417119 691Clients et comptes rattachés36 299 1933 157 87333 141 32040 823 075Autres créances654 900 797654 900 797644 742 224Disponibilités et VMP766 776766 7765 851 748Comptes de régularisation13 398 63813 398 63830 344 537Charges constatées d’avance2 782 7682 782 768527 537Charges à répartir4 842 1654 842 1651 176 282Ecart de conversion actif5 773 7055 773 70528 640 718Total de l’actif989 449 59823 490 950965 958 648903 331 516Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres279 334 241261 653 352Capital57 221 10757 220 857Primes d’émission156 024 383155 984 332Réserve légale4 681 7064 681 706Report à nouveau43 766 45775 492 531Résultat de l’exercice17 640 588– 31 726 074Provisions pour risques et charges15 525 46736 027 718Dettes670 014 260605 294 960Emprunts obligataires convertibles577 732 366442 931 603Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit22 603 06530 132 207Emprunts et dettes financières divers8 244 17473 500 852Fournisseurs et comptes rattachés21 182 24323 617 665Dettes fiscales et sociales32 752 00233 190 083Dettes sur immobilisations1 650 315484 005Autres dettes et avances reçues5 850 0951 438 545Comptes de régularisation1 084 680355 486Produits constatés d’avance1 064 07881 064Ecart de conversion passif20 602274 422Total du passif965 958 648903 331 516II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires169 422 415193 061 183Production stockée44 9867 591Production immobilisée1 216 958201 600Subventions d’exploitation46 1224 269Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges6 588 1941 298 829Autres produits191 434183 539Produits d’exploitation177 510 109194 757 011Autres achats et charges externes73 894 78779 935 559Impôts et taxes5 783 4685 664 424Salaires et traitements80 654 17483 634 379Charges sociales33 563 04835 849 742Dotation aux amortissements et aux provisions6 897 7054 956 935Autres charges2 113 396789 543Charges d’exploitation202 906 578210 830 582Résultat d’exploitation– 25 396 469– 16 073 571Produits financiers85 369 85239 418 840Charges financières47 433 62154 968 180Résultat financier37 936 231– 15 549 340Résultat courant12 539 762– 31 622 911Produits exceptionnels5 054 756596 348Charges exceptionnelles10 239 4488 843 582Résultat exceptionnel– 5 184 692– 8 247 234Impôts sur les bénéfices (produits)– 10 285 518– 8 144 071Résultat net17 640 588– 31 726 074III. — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004.L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, décide d’affecter comme suit le bénéfice de cet exercice s’élevant à 17 640 588,67 € :Dotation de la réserve légale à hauteur de 5 % du bénéfice882 029,43 €Affection du solde au report à nouveau16 758 559,24 €Ce qui porte le solde de ce poste à60 525 016,44 €IV. — Annexe comptable des comptes sociaux.Règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l’exploitation ;— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.1. – Immobilisations incorporelles.Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production.Ces immobilisations correspondent à des logiciels achetés ou créés et à des marques.Les logiciels créés destinés à usage interne ou à usage commercial sont inscrits principalement en charges. Toutefois, ils peuvent être inscrits à l’actif lorsque les conditions suivantes sont respectées :— Le projet est clairement identifié et suivi de façon individualisée et fiable ;— Le projet a de sérieuses chances de réussite technique ;— Le projet a de sérieuses chances de rentabilité commerciale pour les logiciels destinés à être loués, vendus ou commercialisés ;— La société manifeste son intention de produire, de commercialiser ou d’utiliser en interne les logiciels concernés ;— Les frais faisant l’objet d’activation sont ceux directs, internes et externes, engagés durant les phases d’analyse organique, de programmation, de tests, et pour le développement de ces logiciels.Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue pour les logiciels de 12 mois à 5 ans.Les marques correspondent aux frais de dépôt des marques. Les marques ne sont pas amorties.2. – Immobilisations corporelles.Les immobilisations corporelles correspondent aux installations agencements, matériels de bureau, matériels informatiques et mobilier.Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :Agencements et installations10 ansMatériels informatiques et de bureau4 ansMobilier de bureau10 ans3. – Participations, autres immobilisations financières.La valeur brute des titres de participation et autres immobilisations financières figurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition.Le prix d’acquisition des titres de participation est constitué dans la majorité des cas d’une partie fixe réglée lors de l’acquisition et d’un complément de prix variable en fonction des résultats futurs de la société sur une période en général de 5 ans.Les compléments de prix à payer en année N + 1 au titre des résultats de l’année N sont inscrits à l’actif en contrepartie du poste dettes sur immobilisations.Les compléments de prix au titre des années futures constituent des engagements hors bilan.La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’usage pour l’entreprise.Elle est déterminée en tenant compte d’une valorisation d’entreprise effectuée à partir des perspectives de rentabilité (CA, EBIT, cash-flow, taux de croissance) pondérée de la situation de trésorerie et des comptes courants, à savoir en tenant compte de la valeur des capitaux propres réévalués.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d’acquisition.4. – Encours de production de services.Une valorisation de la production de services en cours est effectuée au 31 décembre 2004 au prix de revient des lors que toutes les conditions formelles réunies pour constater la production à l’avancement ne sont pas totalement remplies.Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.5. – Créances.Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.Concernant les avances aux filiales, la valeur d’inventaire de ces créances suit la logique de dépréciation qui a été retenue pour les titres de participations.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale.Informations concernant les opérations d’affacturage :En cours clients33 573 533 €Compte courant et garantie Factor5 462 987 €Avance court terme du Factor28 110 546 €6. – Opérations en devises et écarts de conversions.Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d’exercice.Les différences résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en écart de conversion pour les devises des pays hors zone euro et les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risque.7. – Opérations à long terme et reconnaissance du chiffre d’affaires.Le chiffre d’affaires correspond au montant des prestations de services et des ventes de matériel liées aux activités courantes de la société.Dans le cadre d’un contrat global, lorsque les prestations sont échelonnées sur au moins deux exercices, les règles suivantes sont applicables.Le chiffre d’affaires et le résultat sont enregistrés selon la méthode du pourcentage d’avancement des travaux, lorsque les conditions suivantes sont respectées :— inventaire et évaluation des travaux en cours à la clôture de l’exercice ;— acceptation par le cocontractant, prévue dans le contrat, ou pouvant s’apprécier en fonction des usages ;— existence d’outils de gestion ou de comptabilité analytique permettant de valider le pourcentage d’avancement et de réviser, au fur et à mesure de l’avancement, les estimations de charges, de produits et de résultat.Les services exécutés ne répondant pas aux conditions citées précédemment sont enregistrés au prix de revient en travaux en cours.8. – Emprunt obligataire convertible.Altran Technologies a émis en juillet 2004 des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes pour un montant de 230 000 000 € composé de 18 110 236 obligations au nominal de 12,70 € pour une durée de 4 ans et 176 jours.La rémunération servie est de 3,75 % l’an, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année.Cette opération permet de diversifier les sources de financement et d’allonger la maturité moyenne.Les fonds levés ont notamment été utilisés à l’amortissement de l’emprunt obligataire convertible émis en juillet 2000 à échéance du 1er janvier 2005, dont le montant résiduel s’élève au 31 décembre 2004 à 331 960 720 € de nominal et 11 618 625 € d’intérêts courus après rachat de 91 035 obligations convertibles en actions au cours de l’année 2004.L’emprunt obligataire à 3,5 % émis en juillet 2000 avec option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes, d’un montant de 448 500 000 € composé de 1 725 000 obligations au nominal de 260 € (donnant droit à la souscription de 5 175 000 actions à 86,67 € suite à la multiplication par 3 du nombre de titres le 2 janvier 2001), et pour une durée de 4 ans et 158 jours a été remboursé à l’échéance du 1er janvier 2005 pour un montant de 343 579 345 €, intérêts inclus.9. – Lignes de crédit à moyen terme.Altran Technologies a un accord avec ses banquiers assurant un accès complet à des lignes de crédit représentant 50,6 millions d’euros au 31 décembre 2004 et dont la maturité s’étend jusqu’en 2009.L’ensemble de ces lignes de crédit deviendrait exigible si le groupe venait à ne pas respecter les ratios financiers maximum figurant dans le tableau ci-après :31/12/0431/12/0531/12/0631/12/0731/12/0831/12/09Dette nette fonds propres1,41,151,01,01,01,0Dette nette EBITDA5,03,532,52,02,0Etant entendu que l’EBITDA correspond à l’excédent brut d’exploitation.Les ratios financiers du groupe, hors participation et intérêts courus, sont au 31 décembre 2004 :Dette financière nette/fonds propres1,1Dette financière nette/EBITDA avant participation4,24Le groupe n’a pas à respecter d’autres covenants significatifs sur ses lignes de crédit utilisées.Le montant des lignes de crédit utilisées et qui n’ont pas fait l’objet d’un remboursement anticipé s’élève au 31 décembre 2004 à 20,6 millions d’euros.Les lignes de crédit moyen terme du groupe s’amortissent selon le tableau suivant en milliers d’euros :Décembre 2004Juin 2005Décembre 2005Juin 2006Décembre 2006Juin 2007Décembre 2007Juin 2008Décembre 2008Juin 2009Décembre 2009Cadif taux fixe20 63118 59216 49314 33412 1129 8267 4735 0532 562Cadif variable50 00045 00040 00035 00030 00025 00020 00015 00010 0005 000Total Cadif70 63163 59256 49343 33442 11234 82627 47320 05312 5625 000BNP Paribas taux variable40 00036 00032 00028 00024 00020 00016 00012 0008 0004 000SG taux variable40 00036 00032 00028 00024 00020 00016 00012 0008 0004 000Total150 631135 592120 493105 33490 11274 82659 47344 05328 56213 00010. – Charges à répartir.Les frais d’émission de l’emprunt obligataire convertible 2004 sont amortis sur 4 ans et 176 jours.La contrepartie de la comptabilisation de ces charges à répartir est en transferts de charges.11. – Provisions pour risques et charges.Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation de la société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu’il est probable que la société devra supporter pour éteindre son obligation.Les principales provisions pour risques et charges que la société est amenée à comptabiliser, incluent des coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés.Une provision pour perte de change a été constituée du montant de l’écart de conversion actif.12. – Tableaux détail actif passif et compte de résultat. (En euros.)Immobilisations :Valeur brute au début de l’exerciceAcquisitionsCessions ou mises hors service ou transfertsValeur brute à la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :Brevets, licences, marques3 083 5512 211 6645105 294 705Immobilisations incorporelles en cours201 60026 762201 60026 762Total 13 285 1512 238 426202 1105 321 467Immobilisations corporelles :Autres immobilisations corporelles17 614 7811 145 267298 14818 461 900Immobilisations corporelles en cours78170 70578170 705Total 217 615 5621 215 972298 92918 532 605Immobilisations financières :Participations et créances rattachées164 113 81844 299 5475 260 588203 152 777Prêts et autres immobilisations financières13 085 57264 640 56720 813 47156 912 668Total 3177 199 390108 940 11426 074 059260 065 445Total général (1 + 2 + 3)198 100 103112 394 51226 575 098283 919 517Amortissements :Montant au début d’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant à la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :Brevets, licences, marques1 892 563844 6742 737 237Total 11 892 563844 6742 737 237Immobilisations corporelles :Autres immobilisations corporelles8 457 9392 183 194253 81310 387 320Total 28 457 9392 183 194253 81310 387 320Total général (1 + 2)10 350 5023 027 868253 81313 124 557Provisions inscrites au bilan :Montant au début d’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant à la fin de l’exerciceParticipations et créances rattachées5 568 8611 375 998579 0786 365 781Autres immobilisations financières730 49960 980791 479Stocks et encours51 26051 260Créances clients2 429 628804 51876 2733 157 873Provisions pour risques et litiges7 387 0005 805 9823 441 2209 751 762Provision pour perte de change28 640 7185 773 70528 640 7185 773 705Total44 756 70613 872 44332 737 28925 891 860Dont reprise provision utilisée pour23 371 325 €Dont client 76 273 €, risque 655 000 €, change 22 640 052 €)Dont reprise de provision non utilisée pour9 365 964 €Dont participation 579 078 €, risque 2 786 220 €, change 6 000 666 €)Les principaux risques et litiges sont décrits au paragraphe « litiges significatifs » de l’annexe.Etat des échéances des créances :Montant brutA un an au plusPlus d’un an moins de 5 ansPlus de cinq ansCréances de l’actif immobilisé :Créances rattachées à des participations13 620 36213 620 362Prêts50 112 0581 094 58346 735 9772 281 498Autres immobilisations financières6 800 61097 5066 703 104Créances de l’actif circulant :Créances clients36 299 19336 299 193Personnel et organismes sociaux837 168837 168Etat31 991 17411 256 71820 734 456Groupe et associés620 544 319620 544 319Autres créances1 099 6591 099 659Charges constatées d’avance2 782 7682 782 768Total764 087 311674 011 91474 173 53715 901 860La créance sur l’état à plus d’un an correspond à une créance de carry back.Etat des échéances des dettes :Montant brutA un an au plusPlus d’un an moins de 5 ansPlus de cinq ansEmprunts obligataires convertibles (*)577 732 366347 732 366230 000 000Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit22 603 0656 109 40213 930 9332 562 730Emprunts et dettes financières divers5 919 6781 215 2674 704 411Groupe et associés2 324 4962 324 496Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 182 24321 182 243Dettes fiscales et sociales32 752 00232 752 002Dettes sur immobilisations1 650 3151 650 315Autres dettes5 777 5175 777 517Produits constatés d’avance1 064 0781 064 078Total671 005 760419 807 686248 635 3442 562 730La majorité des dettes financières auprès des établissements de crédit est contractée à taux variable essentiellement indexé sur le taux de référence EURIBOR ou EONIA. Ces dettes financières ont été contractées en euros. La société n’a pas souscrit de contrat de couverture de taux.Entreprises liées et participations (en euros) :Participations189 520 116Créances rattachées à des participations13 620 362Prêts46 900 000En cours de production de services32 935Créances clients et comptes rattachés25 325 095Autres créances et charges constatées d’avance621 798 659Emprunts et dettes financières divers2 318 445Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 370 127Autres dettes et produits constatés d’avance5 331 903Charges et produits concernant les entreprises liées (en euros) :Produits d’exploitation38 720 177Charges d’exploitation– 25 750 231Produits financiers55 319 825Charges financières– 1 010 856Produits exceptionnels2 075 505Charges exceptionnelles– 5 132 196Produits à recevoir (en euros) :Immobilisations financières52 101Créances clients et comptes rattachés4 786 953Autres créances575 146Créances fiscales et sociales1 938 397Disponibilités326 865Total7 679 462Charges à payer (en euros) :Emprunts obligataires convertibles15 771 647Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit134 574Emprunts et dettes financières divers892 728Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 117 718Dettes fiscales et sociales12 919 969Dettes sur immobilisations1 347 325Autres dettes5 454 431Total43 638 392Charges et produits constatés d’avance :ChargesProduitsCharges/Produits d’exploitation2 782 7681 064 078Total2 782 7681 064 078Charges à répartir sur plusieurs exercices :Montant netCharges à étaler nettes (frais d’émission de l’Océane 2009) étalées sur 4 ans et 176 jours4 842 165Total4 842 165Composition du capital social :NombreValeur nominaleActions composant le capital social en début d’exercice114 441 7150,5 €Actions composant le capital social en fin d’exercice114 442 2140,5 €Ventilation du chiffre d’affaires net :Répartition par secteurs d’activité :Prestations de services169 422 415Total169 422 415Répartition par marchés géographiques :Ventes en France153 127 945Ventes à l’étranger16 294 470Total169 422 415Impôts sur les bénéfices et intégration fiscale. — En 2004, il a été mis en place une intégration fiscale dont Altran Technologies est tête du groupe.La presque totalité des filiales françaises font partie intégrante du périmètre d’intégration fiscale.Toutes les conventions d’intégration fiscale ont été signées en décembre 2003.Ces conventions reprennent essentiellement les points suivants :— Principe général : Il est retenu le principe de neutralité par lequel, dans la mesure du possible, les filiales doivent constater dans leurs comptes, pendant toute la durée de l’intégration dans le groupe, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles et d’imposition forfaitaire annuelle (IFA), analogue à celui qu’elles auraient constatées si elles n’avaient pas été intégrées.— Impôt sur les sociétés : Les filiales constatent, au titre de chaque exercice, l’impôt qu’elles auraient dû verser si elles n’avaient jamais été intégrées.Pratiquement, il s’agit de l’impôt déterminé, après imputation des déficits antérieurs.La constatation de cet impôt fait naître une créance d’Altran Technologies sur les filiales d’un montant identique.Les filiales ne peuvent pas opter pour le report en arrière de leur déficit pendant leur période d’appartenance au groupe.— Imposition forfaitaire annuelle : Les montants sont payés par les filiales à Altran Technologies dans les conditions de droit commun et sont imputables sur l’IS dû à Altran Technologies pendant la période d’imputation légale.— Crédits impôts et avoirs fiscaux : Ces crédits d’impôts et avoirs fiscaux, qu’ils soient remboursables ou non par le Trésor public, sont imputés sur l’impôt dû par les filiales en application des règles.— Créances de report en arrière des déficits : Les créances de report en arrière des déficits des filiales nées avant la période d’intégration ne sont pas imputables sur l’impôt dû par les filiales.En contrepartie, les filiales peuvent céder à Altran Technologies, la ou les créances dans les conditions fixées à l’article 223G du Code général des impôts.— Modalités de règlement des impôts : Lors de l’exercice d’entrée dans l’intégration, les filiales versent les quatre acomptes d’IS directement à leur propre perception ainsi que l’IFA due au titre de l’exercice d’entrée et les acomptes de contributions dues, le cas échéant.A compter du 2e exercice de l’intégration, les filiales règlent à Altran Technologies les acomptes d’IS, les contributions additionnelles et la liquidation dans les conditions de droit commun. Il en est de même de l’IFA et du précompte mobilier dû.L’inscription de ces montants chez Altran Technologies dans le compte courant des filiales ne porte pas intérêts.— Durée : La convention est conclue pour la durée de l’intégration des filiales soit 5 ans à compter du 1er janvier 2004.— Modalités lors de la sortie du groupe : Les filiales sortent du groupe si l’une des conditions exigées par l’article 223A du CGI pour l’appartenance au groupe intégré n’est plus satisfaite.La sortie du groupe produit rétroactivement ses effets au premier jour de l’exercice au cours duquel l’événement qui l’a entraînée est intervenu.Les filiales redeviennent imposables distinctement sur le résultat et la plus-value nette à long terme réalisés à la clôture de l’exercice au cours duquel est intervenu l’événement ayant entraîné la sortie.— Impacts 2004 de l’intégration fiscale : Les impôts sur les sociétés des filiales font l’objet d’une comptabilisation dans les filiales et d’une remontée dans les comptes d’Altran Technologies via les comptes courants : ces impôts sociétés sont comptabilisés en produits chez Altran Technologies pour 19 290 132 €.L’impôt société d’ensemble déterminé sur le résultat d’ensemble du groupe, est lui comptabilisé en charge par Altran Technologies pour un montant de 9 103 302 €.L’économie d’impôt sur les sociétés relatifs aux déficits des filiales est provisionnée dans les comptes d’Altran Technologies pour un montant de 1 382 982 €.Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :Résultat comptableImpôtRésultat courant12 539 762– 8 230 413Résultat exceptionnel– 5 184 692874 074Neutralisation impôt sur les sociétés Individuel de AT7 356 339IS individuels des filles ; IS ensemble intégration fiscale crédits impôts10 285 518– 10 285 518Résultat net comptable17 640 588– 10 285 518Détail de l’impôt sur résultat courant (en euros) :BaseTauxImpôtRésultat courant12 539 76233,334 179 916Réintégrations :Organic 2004290 38933,3396 796Amortissements charges à étaler 200462 10233,3320 701Amortissements excédentaires 2004162 86333,3354 288Taxes/véhicules 2004193 79033,3364 597Ecarts de conversion actif 2003 et 200434 414 42333,3311 471 463Ecart de conversion passif 200420 60333,336 868Réintégrations de taux ADL 2004307 70033,33102 567Provisions dépréciation titres 20041 375 99933,33458 666Jetons de présence non déductibles 2004132 67633,3344 225Déductions :Organic 2003266 42833,3388 809Dividendes filiales 200435 201 93433,3311 733 966Ecart de conversion passif 2003274 42233,3391 474Ecarts de conversion actif 2003 et 200434 414 42333,3311 471 463Résultats SNC GMTS 20043 441 93633,331 147 311Plus-value latente VMP 200313 35133,334 450Reprise dépréciation titres PVLT 2004579 07833,33193 027Sous-total– 24 691 265– 8 230 413Détail de l’impôt exceptionnel et IS :BaseTauxImpôtRésultat exceptionnel– 5 184 69233,33– 1 728 229Perte sur cessions de titres 20043 056 22433,331 018 740Amendes 20042 24033,33747Provision IS déficit filiales 20041 382 98233,33460 994Dépenses de la fondation admises au crédit 200491 47033,3330 490Provisions non déductibles 20043 274 00033,331 091 332Sous-total résultat2 622 22433,33874 074Neutralisation IS AT individuel7 356 339Sous-total neutralisation IS AT individuel7 356 339IS ensemble intégration fiscale9 103 302Remontées IS filiales en intégration fiscale– 19 290 132Crédit impôt mécénat famille– 98 688Sous-total IS ensemble IS individuel crédit– 10 285 518Total général– 10 285 518Crédit-bail :Matériel bureauTotalValeur d’origine :Amortissements :Cumuls exercices antérieurs6 8696 869Dotations exercice1 7571 757Total8 6268 626Redevances payées :Cumuls exercices antérieurs9 8359 835Exercice1 4311 431Total11 26611 266Redevances restant à payer :A 1 an au plus00De 1 à 5 ans00Total00Valeurs résiduelles :A plus d’1 an et 5 ans au plus00Montant pris en charge dans exercice1 4311 431Engagements donnés :Cautions et garanties au profit de filiales34 347 795Cautions et garanties au profit de tiers extérieurs1 365 651Engagements en matière d’affacturage33 573 533Engagements de retraite (IDR)2 606 000Clause de non concurrence en faveur d’anciens salariés et dirigeants (avec charges sociales)2 511 000Compléments de prix d’acquisitions variables en fonction des résultats futurs de la société acquise : N.C. non chiffréN.C.Droit individuel à la formation18 844 heuresEngagements reçus :Crédit revolving130 000 000Accroissements et allégements de la dette future d’impôts :Nature des différences temporairesMontantImpôtAllégements :Organic 2004290 38996 796Ecarts de conversion passif 200420 6036 867Moins-value à long terme 20043 853 145732 097Provisions non déductibles 20043 274 0001 091 333Total7 438 1371 927 093Rémunération des dirigeants (en euros). — Le montant global des rémunérations brutes allouées au titre de 2004 aux membres des organes d’administration et de direction de la société Altran Technologies s’élève pour 2004 à 2 691 104 €.Quant aux engagements de retraite, ils s’élèvent pour ces membres au 31 décembre 2004 à 1 117 000 €.Aucun crédit ou avance n’a été accordé à ces membres au cours de l’exercice 2004.Effectif total :Personnel salariéCadres1 584Employés114Total1 698Variation des capitaux propres :Libell2sValeur début exerciceMouvements sur le capitalAffectation résultat N – 1Résultat de l’année NValeur à fin exerciceAugmentation de capitalRéduction de capitalCapital57 220 85725057 221 107Primes d’émission155 984 33240 051156 024 383Réserve légale4 681 7064 681 706Report à nouveau75 492 531– 31 726 07443 766 457Résultat de l’exercice– 31 726 07431 726 07417 640 58817 640 588Capitaux propres261 653 35240 301017 640 588279 334 241La société Altran Technologies ne détient pas de titres en propre.Détail du résultat financier au 31 décembre 2004 :Charges financièresProduits financiersIntérêts sur compte courant groupe924 917Intérêts des emprunts bancaires1 309 060Intérêts sur emprunt obligataire15 771 654Intérêts sur participation salariale317 187Intérêts sur découverts15 915Intérêts d’échelles fusionnées86 151Intérêts sur crédit revolving819 318Pertes de change20 382 687Charges financières sur affacturage596 049Dotations aux provisions sur écart de change5 773 705Dotations aux provisions sur immobilisations financières1 375 998Dotations aux provisions sur autres immobilisations financières60 980Dividendes37 951 579Intérêts sur compte courant groupe17 325 758Intérêts sur prêts42 670Gains de change770 402Produit sur cession VMP et quote-part de résultat20 587Autres produits financiers39 060Reprise de provisions sur écart de change28 640 718Reprise de provisions pour dépréciation des immobilisations financières579 078Total charges et produits financiers47 433 62185 369 852Détail du résultat exceptionnel au 31 décembre 2004 :Charges exceptionnellesProduits exceptionnelsPénalités et amendes32 459Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion132 398VNC des immobilisations cédées5 134 924Charges exceptionnelles diverses388 144Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles4 362 982Dotation aux amortissements exceptionnels des immobilisations188 541Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion22 815Produits de cession des immobilisations cédées2 078 914Boni sur achat d’obligations166 807Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels2 786 220Total charges et produits exceptionnels10 239 4485 054 75613. – Faits marquants de l’exercice.Commissariat aux comptes. — L’intervention des commissaires aux comptes a été sensiblement renforcée au cours de l’exercice 2004.L’assemblée générale des actionnaires de juin 2004 a nommé le cabinet Deloitte comme commissaire aux comptes de la société, en sus du cabinet Ernst & Young.Tous les travaux font l’objet d’échanges nombreux avec la direction financière et d’un rapport détaillé au comité d’audit.Evolution de l’environnement de contrôle interne. — Le contrôle interne doit assurer la prévention et la maîtrise des risques résultant de l’activité de la société et des risques d’erreur ou de fraude, en particulier comptables et financiers.Il contribue à la transparence de l’organisation, à la protection des actifs de la société, à l’amélioration des performances et à la maîtrise des coûts.Néanmoins, comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.Mesures prises en vue du renforcement du contrôle interne :— Création d’un département d’audit interne : Un Département d’audit interne à été créé en 2004.Sur recommandation du comité d’audit, le conseil d’administration a décidé d’externaliser cette fonction. Suite à un appel d’offres, cette fonction a été confiée au cabinet Price Waterhouse Coopers.L’externalisation de cette fonction permet, d’une part, de bénéficier de l’expérience et des outils méthodologiques du cabinet retenu et, d’autre part, de renforcer l’indépendance de la fonction.De plus, elle assure une homogénéité des méthodes d’audit ainsi que l’accès aux ressources adéquates dans chacun des sites de la société en fonction des thèmes à traiter et des priorités de la société.Le département d’audit interne rend compte au président directeur général et au comité d’audit.Il exerce ses missions dans le cadre d’une charte de l’audit interne dont le comité d’audit a approuvé les termes.Un travail de recensement des risques du groupe, fondé sur une série d’entretiens avec les principaux responsables opérationnels et fonctionnels a été accompli. Ce recensement permet d’identifier et de hiérarchiser les risques et de distinguer le risque total et son niveau de maîtrise par les dispositifs de contrôle interne.Un plan d’audit pluriannuel a été présenté et approuvé par le comité d’audit, avec comme objectif d’assurer une couverture totale de l’ensemble des entités du groupe sur un cycle de contrôle de trois années.Les premières missions d’audit interne ont démarré au cours du quatrième trimestre 2004. Les responsables du département d’audit interne rencontrent, une fois par mois, le comité stratégique afin d’adapter au mieux leurs missions aux besoins opérationnels de la société.— Mise en place de nouvelles procédures de contrôle interne : La société a poursuivi ses travaux d’élaboration et de déploiement de procédures destinées à renforcer le contrôle interne, à harmoniser les pratiques au sein de la société et à en optimiser le fonctionnement.Un comité de pilotage, composé du directeur général finances, des directeurs de région et de la Directrice juridique groupe, dirige ces travaux. Ce comité est en charge de la validation des procédures cadre et du suivi de leur mise en œuvre dans la société courant 2004.Les thèmes prioritaires des procédures cadre ont été définis par ce comité. Ils sont tous relatifs directement ou indirectement à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable.Ils ont été regroupés au sein d’un lot 1 dont le déploiement a été jugé prioritaire. Ce premier lot comprend les procédures suivantes :« Arrêtés des comptes » : règles garantissant la fiabilité et la sincérité des arrêtés comptables en particulier sur la reconnaissance de revenus ;« Gestion des comptes bancaires » : règles relatives aux ouvertures de comptes, autorisations de signature, rapprochements et contrôle des comptes bancaires ;« Gestion de la trésorerie » : règles de centralisation de la gestion de la trésorerie, contrôle du besoin en fonds de roulement ;Gestion des engagements financiers et du hors bilan » : opérations interdites et  soumises à autorisation, règles et contrôles permettant de suivre ces engagements ;« Gestion et suivi des compléments de prix dans le cadre des acquisitions de filiales » : règles et contrôles garantissant la bonne gestion des compléments de prix versés ainsi que le suivi des contrats d’acquisition.Le déploiement des procédures du lot 1, comme celui des autres lots, s’effectue au travers de l’exploitation de questionnaires d’auto évaluation permettant de définir des plans d’actions pour la société.En ce qui concerne le 1er lot, le déploiement a été réalisé en totalité dans la société.Un deuxième lot de procédures comprend les procédures de type plus organisationnel et couvre les thèmes suivants :« Organisation juridique » : règles et principes relatifs à la gestion juridique de la société ainsi que le cadre des relations avec les avocats et conseils externes ;« Gestion des risques et litiges juridiques » : règles et principes permettant à la société de gérer des litiges et des contentieux avec la sécurité juridique minimum requise par le groupe ;« Achats et gestion des fournisseurs » : règles garantissant le bon fonctionnement de l’acte d’achat et de la relation fournisseurs, dans l’intérêt de l’entreprise ;« Gestion administrative et comptable du personnel ;« Fiscalité » ;« Fonctionnement des boards et revues périodiques » permettant de structurer, pour la France à ce stade, les modalités de suivi des filiales par les représentants de l’actionnaire.Les procédures de ce deuxième lot ont été rédigées et approuvées par le comité de pilotage. Elles sont en cours de mise en œuvre dans la société. L’objectif est que la société soit en conformité à fin juin 2005, avant un déploiement dans l’ensemble des filiales au second semestre.Un troisième lot de procédures comprend les thèmes suivants :« Politique juridique contractuelle » : règles et principes permettant aux entités filiales de négocier et de conclure des contrats avec la sécurité juridique minimum requise par le groupe ;« Gestion des ventes et suivi clients » : règles permettant de sécuriser le cycle des ventes et d’assurer le bon fonctionnement de la relation client' ;« Recrutement, formation et gestion des carrières » ;« Sécurité des accès aux informations sensibles » ;« Acquisitions de filiales ».Les procédures de ce troisième lot sont en cours de validation.L’application effective de ces procédures sera vérifiée par l’audit interne et par les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission.Mise en place d’un nouvel outil de reporting et de consolidation. — En 2004, la société a décidé de se doter d’un nouvel outil lui permettant de faire face aux besoins suivants :— Consolidation statutaire ;— Reporting de gestion ;— Passage aux normes IFRS.Après appel d’offres, la société a choisi d’utiliser l’outil « Magnitudes » développé par Cartésis, outil de référence dans de nombreux grands groupes français.Cet outil a été déployé en septembre 2004.Depuis, il a servi chaque mois à la remontée des données comptables et au reporting opérationnel.Il a été l’outil qui a été utilisé pour la consolidation des comptes annuels 2004.Intégration a permis de redéfinir et d’unifier les concepts de gestion utilisé au sein du groupe. Des indicateurs essentiels comme le suivi des effectifs de consultants facturés ou non sont désormais homogènes et peuvent donc faire l’objet d’une consolidation pertinente au niveau du groupe. L’outil facilite aussi l’exploitation des données remontées mensuellement.Le déploiement de ce nouvel outil a nécessité la réalisation de esessions de formation pour les équipes comptables. Ces esessions ont été mises à profit pour assurer une meilleure homogénéité des travaux comptables.Des développements complémentaires sont prévus en 2005 pour améliorer l’ergonomie de l’outil, faciliter son utilisation à chaque niveau de gestion (région, périmètre, société) et donneront l’occasion de poursuivre le travail de formation des équipes comptables locales afin d’améliorer la qualité des informations-source.Options de souscription d’actions. — L’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1996 a autorisé le conseil d’administration à proposer des options de souscription d’actions aux salaries de la société.Le conseil d’administration du 29 juin 2004 a adopté un plan de souscription d’actions conformément à l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2004 pour un nombre total de titres de 2 762 000.A la clôture de l’exercice 2004, les principales caractéristiques des plans sont les suivantes :Plan d’option de souscription d’actionsPlan 2000Plan 2001Plan 2003Plan 2003Plan 2004Date d’assemblée26/06/9617/06/9917/06/9917/06/9928/06/04Date du conseil d’administration11/04/0010/10/0111/03/0324/06/0329/06/04Nombre total d’actions pouvant être souscrites845 792642 8803 948 993336 1912 762 000Dont mandataires sociaux67 242186 78580 000Dont nombre d’actions pouvant être souscrites par les 10 personnes les mieux rémunérées incluant le comité de direction144 89285 708875 218106 734510 000Point de départ d’exercice des options01/07/0410/10/0512/03/0725/06/0730/06/08Date d’expiration11/04/0510/10/0611/03/1124/06/0829/06/12Prix de souscription (en euros)76,2039,342,976,739,37Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 20040000(*) Après ajustements des plans d’options de souscription d’actions à la suite de l’augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription du 23 décembre 2003, afin de tenir compte de l’émission de 20,8 millions d’actions nouvelles.Au 31 décembre 2004, le nombre de stock options attribuées antérieurement à l’exercice et non exercées à cette date est de 5 773 856. Aucune option n’a été levée en 2004 sur un total pouvant être souscrit de 2 405 838 au titre du plan de l’année 1999.14. – Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite.A leur départ en retraite, les salariés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective. La politique de la société est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l’exercice de paiement effectif de la dette.Les engagements de retraite, basés sur la convention Syntec et les nouvelles modalités de la loi Fillon ont été évalués par le cabinet d’actuaire Towers Perrin.Ces provisions pour retraite correspondent aux droits acquis par les salariés et résultent d’un calcul actuariel.Elles sont basées sur l’utilisation des tables de mortalité, des salaires, de l’ancienneté, des taux de turn over par tranche d’âge, d’un taux d’actualisation de 5,5 %, d’un taux d’inflation de 2 % et d’un taux de revalorisation de salaires de 3 %.Le montant total de l’engagement relatifs aux indemnités pour départ en retraite pour la société s’élève à 2 606 000 €.15. – Informations sur les litiges en cours significatifs.Dans le cadre de ses activités, la société peut être confrontée à des actions judiciaires, dans le domaine social ou autres. A chaque fois que la société identifie un risque, une provision est constituée de manière prudente avec l’avis de ses conseils.Un litige oppose Altran Technologies à Ilyad Value. Altran Technologies réclame à Ilyad Value le solde des paiements dus s’élevant à 2 095 702 €, relatifs aux études et modules de formation cédés à Ilyad en 2001.La créance détenue par Altran Technologies sur Ilyad Value a été provisionnée à 100 %. Ilyad Value, quant à elle, réclame le remboursement des montants qu’elle a payés à Altran Technologies soit 898 159 €, majorés des intérêts de retard.Altran Technologies estime, sur avis de ses conseils, que la réclamation d’Ilyad Value est sans fondement.Il semblerait qu’Ilyad Value ait déposé en mars 2003 une plainte avec constitution de partie civile visant la société Altran Technologies et relative à des contrats de prestations de services conclus entre les sociétés Altran Technologies et Ilyad Value à la fin de l’année 2001.La société Altran Technologies ne dispose d’aucune information sur cette procédure.A la suite de la révocation de leurs mandats respectifs, deux anciens dirigeants d’une filiale du groupe (Altiam), acquise au cours de l’année 2002, ont assigné la société Altran Technologies devant le Tribunal de commerce de Lyon et lui réclament une somme d’environ 10 millions d’euros, à titre de complément d’earn-out et de dommages et intérêts.Cette demande est fondée sur la perte de chance de percevoir l’earn-out sur la période restant à courir.La société Altran Technologies a pour sa part assigné ces deux anciens dirigeants devant le Tribunal de commerce pour dol lors de la cession des actions de la filiale, et sollicite la restitution du prix payé lors de l’acquisition de la filiale et le paiement de dommages et intérêts.Les demandes formées par la société Altran Technologies s’élèvent, en l’état à 6 millions d’euros. Le litige avait fait l’objet d’une provision dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2003.La société Altran Technologies a été assignée en août 2001 par la société The-e-Consulting Group (ECG) devant le Tribunal de commerce de Paris en paiement d’une somme d’environ 2,3 millions d’euros à titre de dommages-intérêts. Cette procédure fait suite à la décision de la société Altran Technologies, prise en juin 2001, de ne pas prendre de participation dans le capital d’ECG, décision considérée par ECG comme fautive et susceptible d’engager la responsabilité de la société Altran Technologies.Cette procédure a été reprise par le liquidateur d’ECG après la liquidation judiciaire d’ECG intervenue en septembre 2001.La procédure est toujours en cours et aucune décision sur le fond n’a été rendue à ce jour.Par ailleurs, certains actionnaires d’ECG ont également assigné la société Altran Technologies devant le Tribunal de commerce de Paris en août 2001, en paiement d’une somme d’environ 3 millions d’euros à titre de dommages-intérêts. De même que le liquidateur d’ECG, ces actionnaires reprochent à Altran Technologies sa décision de ne pas prendre de participation dans le capital d’ECG. Cette procédure distincte est toujours en cours et aucune décision sur le fond n’a été rendue à ce jour.L’Autorité des marchés financiers a ouvert à l’été 2002 une enquête sur l’évolution du cours du titre Altran Technologies.La société a reçu notification de griefs et a déposé ses observations en défense, en octobre 2004.Dans cette procédure, la société encourt une sanction administrative maximum de 1,5 million d’euros. Le dossier est toujours en cours d’instruction.Les travaux d’approfondissement effectués par les commissaires aux comptes sur les comptes 2001 et du premier semestre 2002 ont donné lieu à des ajustements sur les comptes du premier semestre 2002.Une enquête préliminaire a alors été ouverte par le Parquet de Paris, enquête convertie en instruction à compter de janvier 2003 des chefs d’abus de bien sociaux, faux et diffusion de fausses informations de nature à agir sur les cours.La société Altran Technologies s’est constituée partie civile en février 2003 dans le cadre de cette instruction laquelle est toujours en cours à ce jour.La saisine du magistrat instructeur a été étendue une première fois en juin 2004 pour viser le délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle de la société.Elle a été étendue une seconde fois en septembre 2004 pour viser le délit d’initié. Dans le cadre de cette instruction, plusieurs actuels ou anciens dirigeants et cadres de la Société ont été mis en examen.Dans le cadre de cette instruction, treize personnes physiques ou morales se sont constituées parties civiles.En outre, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par l’APPAC.Par ailleurs, la société Altran Technologies a déposé en février 2003 une plainte avec constitution de partie civile en raison des faits de déstabilisation et de manipulation de cours dont elle s’estime victime depuis le début de l’année 2002.Un juge d’instruction a été désigné et l’instruction est toujours en cours à ce jour.Deux plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées en octobre 2004 à l’encontre de certains dirigeants par un ancien commissaire aux comptes et un actuel commissaire aux comptes de la société visant toutes deux le même délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes.A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la société.16. – Evénements significatifs postérieurs à la clôture.Procédure judiciaire. — Dans le cadre des instructions en cours, la Société Altran Technologies a été convoquée le 6 avril 2005 par le juge d’instruction dans une procédure ouverte pour faux et usage de faux et diffusion d’informations fausses et trompeuses.A l’issue de cette audition, la société Altran Technologies a été mise en examen sous les chefs d’accusation de faux et usage de faux diffusion d’information trompeuse.La sanction pénale maximum encourue au titre de ces chefs d’accusation est de 7,8 millions d’euros. La société a constitué une provision raisonnable dans ses comptes au 31 décembre 2004 pour tenir compte de l’existence de ce risque.Gouvernement d’entreprise. — Christophe Aulnette a été nommé directeur général délégué et mandataire social lors du conseil d’administration du 23 mars 2005.Le 15 avril 2005, le conseil d’administration a coopté MM. Christophe Aulnette et Yves de Chaisemartin comme administrateurs.Le conseil a aussi entamé le processus de transformation des statuts de la société, devant conduire à proposer à l’assemblée générale du 29 juin 2005 d’évoluer vers une structure avec un conseil de surveillance et un directoire.Ce projet a reçu un avis favorable du comité d’entreprise.Tableau des filiales et participation.(En milliers d’euros.)SociétésCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenu (En %)Valeur comptable des titres détenusCréances, prêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires H.T. du dernier exerciceRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteFiliales françaises détenues a plus de 50 % :Alplog1533 208100,009 7809 78033 0712 9054 000Altior16010 142100,0010 80210 80260 0332 1187 000ASI3 00037 613100,002 8742 87451 57015 0661 000Actisys402 064100,00989815 8691 539750Atlantide18324799,881 0361 0365 99122Axiem2003 07899,995 8235 8233 7846503 999Ciriel1001 113100,002 6542 65412 490390500Cogix2002 367100,0065465420 9291 5902 500DP Consulting264– 619100,002 3351 2761 217– 82EGTM300– 1 569100,005 6565 6565 416– 842GERPI511 42099,831 4331 4339 597620200AGO47050100,0041941902250Grenat79625100,003943945 061293292Lore50012 017100,0026926935 8452 731Inoquant80140100,0058058099– 363PSI98695100,0091914 194424200Segime50014 008100,0013 29213 29233172 3285 8218 000Sivan4003 021100,0099199123 9171 4802 500T MIS2001 676100,005 2215 22110 3298621 000Trininfor40388100,001 6061 6061 424– 407Ethnos812099,6088223022Idefi40146100,005362201 024– 18952Logiqual2002 241100,001 2131 21318 418617317E.E.C.40231100,001 0821 0821 08119Orthodrome40813100,004 7724 7722 738850Edifis2241 483100,0010 39110 3919 223747Ness Consulting401 077100,007 5937 5936 955713600Diorem Interactifs40– 872100,005165163 280– 684Cerri France38– 1 55099,60861457– 5472AD51597100,005925922 46853Little France40– 1 067100,003 3443 34401Altiam100– 533100,004 1290450146Afem1 0000100,001 0001 0000– 1Arendi37– 51100,00393990– 53DCE France3738100,00343470441GMTS200– 7 20180,00160160314 1370– 6 059Filiales étrangères :Altran ESP25 000– 12 64399,9925 14225 14299 318Altran Europe623 90599,84313127 5552 7281 900Altran UK17 729– 17 376100,0020 92820 92867 7142043Altran GmbH20012 858100,0020220237 546123 8955 4581 969Altran Italia9835 348100,0040 30540 30550 562698 374– 799Altran Scandinavia111 830100,001212681632Altran Switzerland324– 8 185100,0029829842 529551 491– 7 716Altran International207 80195,0018183 42912 564Participations :C.G.S.2461 67840,723053051 206– 76Belnedlux S.A.6220,001212Tableau des résultats des cinq derniers exercices. (En euros.)Date d’arrêté Durée de l’exercice31/12/00 (12 mois)31/12/01 (12 mois)31/12/02 (12 mois)31/12/03 (12 mois)31/12/04 (12 mois)Capital en fin d’exercice :Capital social30 015 28145 858 19046 817 06557 220 85757 221 107Nombre d’actions ordinaires30 015 28191 716 40293 634 131114 441 715114 442 214Opérations et résultats en euros :Chiffre d’affaires (H.T.)177 295 994231 701 273230 982 696193 061 183169 422 415Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions43 443 09773 095 26322 956 657– 16 137 831– 6 722 306Impôts sur les bénéfices9 566 88317 942 655– 8 000 860– 8 144 071– 10 285 518Participation des salariés2 653 5125 145 350000Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions27 307 38147 599 4283 548 254– 31 126 07417 640 588Résultat distribué12 606 41818 343 280000Résultat par action en euros :Résultat après impôts, participation avant dotations aux amortissements et provisions1,040,550,33– 0,070,03Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions0,910,520,03– 0,2770,185Dividende distribué0,140,20000Personnel :Effectif salariés1 9462 1671 9311 7401 698Montant de la masse salariale (en euros)70 777 50186 885 91786 799 65983 634 37980 654 174Montant des sommes versées en avantages sociaux (en euros) (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)30 545 69434 645 89136 824 89335 849 74233 563 048Rapport environnement 2004.1. – Effectifs.L’effectif total de la société Altran Technologies, au 31 décembre 2004, est de 1 698 salariés, dont 1 318 consultants hors siège et 380 dirigeants, managers et collaborateurs siège.99,4 % des salariés sont en contrat à durée indéterminée.Altran Technologies a embauché 402 salariés en contrat a durée indéterminée et 23 salariés en contrat à durée déterminée.2. – Licenciements.En 2004, le nombre total de licenciements a été de 45.Aucun n’a été effectué pour motif économique.3. – Heures supplémentaires.Au regard du statut « cadre » de la majorité des salariés d’Altran Technologies (soit 92 % des effectifs), et du forfait de 217 jours travaillés par an inhérent à ce statut, les éventuels dépassements significatifs du temps de travail sont compensés par le système des TEA (tranches exceptionnelles d’activité) qui correspondent à des journées de récupérations conformément à l’accord d’entreprise et à l’accord national du Syntec sur la durée du travail.L’application de la RTT permet aux salariés cadres de bénéficier selon les années de 9 à 13 jours de RTT par an.Les salariés non-cadres bénéficient quant à eux de 12 jours de RTT par an.Les dispositions mises en place dans le cadre de la RTT font que le nombre d’heures supplémentaires est non significatif.4. – Main-d’œuvre extérieure à la société.Au 31 décembre 2004, le montant de la main-d’œuvre extérieure à laquelle Altran Technologies a fait appel, via des salariés intérimaires, est de 415 987 €.Ce montant concerne exclusivement des intérimaires dans les services transversaux.Le travail intérimaire a concerné essentiellement des remplacements de courte durée (en moyenne trois à quatre semaines).5. – Organisation du temps de travail..La durée hebdomadaire conventionnelle du travail est de 35 heures.L’organisation du temps de travail, pour la majorité des cadres, s’effectue sur la base d’un forfait annuel de 217 jours travaillés avec une référence horaire hebdomadaire de 38 h 30, en contrepartie de l’attribution de jours de Réduction du temps de travail.Sur un total de 1 698 salariés, 39 salariés bénéficient d’un contrat de travail à temps partiel.6. – Rémunération et ses évolutions.En 2004, la direction d’Altran Technologies a confirmé sa volonté de ne pas mettre en place une politique de gel de salaires de ses salariés cadres, et ce malgré la confirmation d’un contexte économique difficile.Les efforts entrepris en 2003 visant à maîtriser la masse salariale ont été reconduits en conservant le principe d’individualisation des rémunérations sur la base de l’évaluation des résultats et des performances.Aussi, afin de préserver ce principe de cohérence lié à l’individualisation des carrières et des rémunérations, aucune action généralisée visant à la hausse des rémunérations n’a été initiée.Pour ce qui est des non cadres, comme l’année précédente nos efforts se sont portés spécifiquement sur cette population, la direction d’Altran Technologies s’étant à nouveau fixée pour objectif de maintenir une progression des rémunérations.7. – Frais de personnel.Au 31 décembre 2004, le montant global des frais de personnel (salaires et charges) d’Altran Technologies s’élève à 114 217 222 €.Les salaires bruts payés aux salariés en 2004 représentent 77 426 867 €.La prise en charge par l’entreprise de la protection sociale s’élève à 7 607 535 € (dont 1 114 401 € pour les frais de santé et prévoyance et 6 493 134 € pour la couverture retraite complémentaire).Les autres charges concernent les cotisations sociales URSSAF, les cotisations chômage, les visites médicales…En 2004, Altran Technologies a continué à négocier ses contrats de couverture sociale (frais de santé et prévoyance), ce qui lui a permis de ne pas appliquer d’augmentation de cotisation compte tenu du contexte de désengagement de la Sécurité sociale.8. – Egalité professionnelle hommes et femmes.La masse salariale d’Altran Technologies fait état d’une faible disparité de traitement salarial entre hommes et femmes selon les positions.Les chiffres montrent la volonté du maintien de l’égalité entre les hommes et les femmes.9. – Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs.Les élections des représentants du personnel ont eu lieu en février 2004.En 2004, 11 réunions avec les représentants du personnel ont été organisées.Un avenant à l’accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été signé le 21 septembre 2004 en vue de l’application du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Cet avenant se situe dans le cadre de la loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement (Loi 2004-804 du 9 août 2004).10. – Information et communication.Au sein de l’entreprise, l’information circule de façon ascendante et descendante, via des outils de communication - parmi lesquels :— un Intranet ;— une lettre d’information du Comité d’entreprise ;— une lettre d’information bimensuelle ainsi que des messages mails d’actualité à l’attention des salariés consultants en intervention extérieure ;— l’organisation de réunion d’échanges à l’échelle des entités opérationnelles ;— des conférences thématiques BU.Des entretiens individuels réguliers sont également organisés entre :— les consultants et leurs managers ;— les salariés administratifs ou transverses avec leurs responsables hiérarchiques ;— ou entre les salariés et les représentants des Equipes Développement Individuel (EDI).Ce processus d’entretiens individuels s’appliquent également aux directeurs, managers et équipes transverses.11. – Procédures.32 recours à des modes de solutions non judiciaires ont été réalisés en 2004.38 instances judiciaires sont toujours en cours au 31 décembre 2004.12. – Conditions d’hygiène et de sécurité.En 2004, 4 réunions du CHSCT ont eu lieu au sein d’Altran Technologies.Le 20 janvier 2005, les nouveaux membres du CHSCT ont été désignés en réunion du comité d’entreprise.De très nombreuses actions ont continué à être menées en 2004, afin d’accompagner la mise en place des plans de prévention chez les clients et de suivre les déplacements des salariés dans les pays sensibles de par leur situation politique instable ou les risques médicaux qu’ils présentent.Notamment, en 2004, dans le cadre de l’établissement du Document unique, un questionnaire d’enquête a été envoyé à l’ensemble des salariés en réalisation de projets à l’extérieur. Cette enquête avait pour objectif de recenser les éventuels risques dans le cadre des projets menés par les salariés auprès des clients et ensuite de déterminer les dispositions et actions de sensibilisation et de formation nécessaires à mettre en œuvre.13. – Accidents de travail et de trajet.Sur l’année 2004, il y a eu 14 accidents de travail ayant entraîné des arrêts de travail pour un total de 100 jours.Aucune incapacité permanente ou accidents mortels n’est à déplorer.Ces accidents n’ont pas touché le personnel temporaire ou les prestataires de service.Le taux de cotisation d’accident de travail s’est élevé pour 2004 à 1 %, et le montant de la cotisation Sécurité sociale au titre de l’accident de travail a été de 774 268 €.14. – Maladies professionnelles.Au titre des maladies professionnelles, nous ne dénombrons ni maladie professionnelle déclarée à la Sécurité sociale, ni affection pathologique à caractère professionnel.15. – Formation.En 2004, 1020 stagiaires ont bénéficiés de formations pour un total de 19 500 heures.Les formations sont suivies soit en interne, soit en externe, financées par le Fafiec ou directement par Altran Technologies.Les contributions annuelles 2004 au Fafiec, Fongecif au titre de la formation continue, de la formation en alternance, du capital temps formation et des congés individuels de formation représentent un total de 716 678 €.Le coût des formations internes et externes, dont les versements aux organismes, s’est élevé à 2 135 363 €.16. – Emploi et insertion des travailleurs handicapés.En 2004, 5 personnes handicapées, reconnues comme telles par la Cotorep, ont été déclarées au titre de la cotisation handicapés.Des actions ont continué en 2004 afin de mieux suivre les handicapés actuels et d’optimiser le recrutement de cette population en 2004.Un complément de cotisations a été versé au titre de 2004 pour 330 119 €.17. – Œuvres sociales.Le montant du budget attribué au comité d’entreprise d’Altran a été pour 2004 de 92 912 € au titre des œuvres sociales et 154 854 € au titre du budget de fonctionnement.18. – Importance de la sous-traitance.Au 31 décembre 2004, le montant de la sous-traitance est de 14 945 834 €.Ce montant concerne exclusivement des prestataires du groupe Altran dans le cadre des conventions de coopération centralisées.19. – Impact territorial en matière d’emploi et de développement régional.Altran Technologies prend en compte l’impact territorial de ses activités en matière d’emploi et de développement régional.Altran Technologies s’attache à suivre l’ensemble des salariés détachés auprès des sociétés du groupe, notamment par le maintien des garanties en matière de santé, prévoyance et de rapatriement et centralise pour Altran Technologies l’ensemble des demandes de visa et de permis de travail.En matière de sous-traitance, Altran Technologies centralise les conventions de coopération techniques auprès de filiales.Les filiales étrangères de l’entreprise prennent en compte l’impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales.20. – Politique de l’emploi.Altran Technologies poursuit une politique de l’emploi dynamique.Ainsi, en 2004, la société a recruté 425 salariés, principalement en durée indéterminée et au statut cadre.Les salariés sont notamment choisis pour leur expertise, leur capacité de communication et leur potentiel d’évolution. Les consultants et les managers sont tous de formation supérieure (minimum Bac + 5).Les consultants sont issus de formation à dominante scientifique, tandis que les managers sont issus soit de formation scientifique, soit de formation au management.Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)Tableau de flux de trésorerieExercice 2004Exercice 2003Opérations d’exploitation :Résultat net17 640– 31 726Dotations aux amortissements et provisions18 66139 748Reprises des amortissements et provisions– 32 737– 16 016Plus ou moins values de cession3 0561 881Capacité d’autofinancement (1)6 620– 6 113Variation des frais financiers550– 805Variation nette exploitation– 9 16946 840Variation de stock– 45– 7Transferts de charges à répartir– 5 4250Variation des créances d’exploitation– 5 23655 868Variation des dettes d’exploitation1 538– 9 021Variation nette hors exploitation20 812– 158 023Variation des créances hors exploitation1 972– 117 670Variation des dettes hors exploitation– 2 501– 21 620Charges et produits constatés d’avance– 1 272– 273Pertes et gains de change22 613– 18 460Variation du besoin en fonds de roulement (2)12 173– 111 988Flux net de trésorerie généré par l’activité (1 + 2)18 793– 118 101Opérations d’investissement :Décaissement / acquisitions immobilisations incorporelles– 2 238– 487Décaissement / acquisitions immobilisations corporelles– 1 087– 1 080Encaissement / cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles68336Décaissement / acquisitions immobilisations financières– 64 587– 10 845Encaissement / cessions immobilisations financières20 8132 747Trésorerie nette / acquisitions et cessions de filiales– 41 057– 7 598Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (3)– 88 088– 16 927Opérations de financement :Augmentation de capital ou apports40145 927Variation des concours bancaires courants– 3 602– 35 966Encaissements provenant d’emprunts230 00025 000Remboursement d’emprunts– 162 228– 28 009Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (4)64 210106 952Variation de trésorerie (1 + 2 + 3 + 4)– 5 085– 28 076Trésorerie à l’ouverture de l’exercice5 85233 928Trésorerie à la clôture de l’exercice7675 852Variation de la trésorerie–
    Bulletin BALO n°062 du 25/05/2005, affaire n°88853
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2005
    Numéro d’affaire : 83611
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 57 220 932,50 €.Siège social : 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.702 012 956 R.C.S. Paris. — APE : 742 C.Chiffre d’affaires.(En milliers d’euros.)20032004Groupe consolidé :Premier trimestre352 878341 120Deuxième trimestre335 147354 696Troisième trimestre314 215343 112Quatrième trimestre335 576379 307Total1 337 8161 418 235Société-mère :Premier trimestre55 15443 627Deuxième trimestre44 63343 788Troisième trimestre46 24340 308Quatrième trimestre47 03145 406Total193 061173 129Le groupe Altran a réalisé en 2004 un chiffre d’affaires de 1 418,2 millions d’euros en hausse de 6,0 % par rapport à 2003 (1 337,8 millions d’euros). La croissance organique (1) du groupe s’élève à 5,4 %.Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre s’établit à 379,3 millions d’euros en croissance de 13,0 % par rapport au quatrième trimestre 2003, la croissance organique étant de 12,5 %.En France, où le groupe Altran réalise près de 49 % de son chiffre d’affaires total, le chiffre d’affaires 2004 s’élève à 694,9 millions d’euros. L’activité en France a enregistré une croissance de 5,5 %, aucune acquisition n’ayant été réalisée, dans un environnement en constante amélioration au cours de l’année. Sur le quatrième trimestre 2004 le groupe réalise, en France, un chiffre d’affaires de 182,9 millions d’euros en croissance de 6,8 % par rapport au quatrième trimestre 2003.A l’international, le chiffre d’affaires 2004 (qui contribue à hauteur de 51 % du chiffre d’affaires total du groupe) est en hausse de 6,5 % à 723,3 millions d’euros, contre 679,2 millions d’euros l’année précédente. La croissance organique s’établit à + 5,3 %. Au quatrième trimestre 2004 le chiffre d’affaires, à l’international, est de 196,4 millions d’euros en hausse de 19,5 % par rapport à 2003, la croissance organique étant de 18,3 %. (1) L’impact des taux de change sur le trimestre a été négligeable par rapport à 2003. 83611
    Bulletin BALO n°029 du 09/03/2005, affaire n°83611

Informations réglementées de ALTRAN TECHNOLOGIES

  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 24/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 13/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 11/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 11/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/02/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/02/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 06/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 30/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 28/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 28/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 27/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 27/01/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 27/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 27/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 27/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 27/01/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 22/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 22/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 22/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 17/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 14/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 10/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 08/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 07/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 06/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 06/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 06/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/01/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/01/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 02/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 27/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 23/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 18/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 13/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/12/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 10/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 04/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/12/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 28/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 21/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 13/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 12/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 07/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 06/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/11/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 05/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 05/11/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 31/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 31/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 18/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 16/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 15/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 15/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 15/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 15/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 14/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 14/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 09/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 23/09/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 23/09/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 10/09/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/09/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/09/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 05/09/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/09/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/09/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 05/09/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 14/08/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 13/08/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/08/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/08/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/08/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/08/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 08/07/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/07/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 04/07/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/07/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 01/07/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 27/06/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/06/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/06/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/06/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/06/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/06/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/06/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/05/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/05/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 15/05/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 15/05/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues

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  • CAPGEMINI (330 703 844) Cité 13 fois entre 2020 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CAPGEMINI de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul Hermelin , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) , Lucia Thomas et 14 autres
  • LEXTENSO (552 119 455) Cité 4 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et LEXTENSO de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno VERGE
  • CAPGEMINI ENGINEERING ACT (817 459 209) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CAPGEMINI ENGINEERING ACT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : William ROZE
  • GLOBAL MANAGEMENT TREASURY SERVICES (448 370 080) Cité 7 fois entre 2003 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et GLOBAL MANAGEMENT TREASURY SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : William Roze , Hubert Giraud , Laurent Llavall
  • ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS (493 378 889) Cité 2 fois en 2019 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David CHOVAUX
  • ALTRAN EDUCATION SERVICES (432 037 851) Cité 5 fois entre 2003 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN EDUCATION SERVICES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyrille DESJONQUERES
  • ALTRAN PARTICIPATIONS (487 550 972) Cité 10 fois entre 2005 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN PARTICIPATIONS de la relation : Banque
  • ALTRAN LAB (449 397 561) Cité 4 fois en 2015 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN LAB de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne JOUANNY , David CHOVAUX
  • CAPGEMINI CONSULTING (479 766 800) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CAPGEMINI CONSULTING de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CYRIL GARCIA
  • CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (479 766 842) Cité 3 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES de la relation : Banque
  • ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES (487 549 693) Cité 4 fois entre 2005 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES de la relation : Banque
  • ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER (817 459 357) Cité 7 fois en 2015 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabien PREMAOR
  • UPTEVIA (439 430 976) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et UPTEVIA de la relation : Banque
  • TRUSTWIN (527 882 971) Cité 5 fois entre 2010 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et TRUSTWIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERIC BLOT-LEFEVRE
  • QUALITE ENTREPRISES (392 670 501) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et QUALITE ENTREPRISES de la relation : Banque
  • OXO (432 617 454) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et OXO de la relation : Inconnue
  • ALTRAN CIS (354 083 990) Cité 4 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN CIS de la relation : Fusion
  • ALTRAN PRAXIS (487 549 727) Cité 6 fois entre 2005 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN PRAXIS de la relation : Fusion
  • ALTRAN INGENIERIE MECANIQUE ET PROCESS (751 081 746) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN INGENIERIE MECANIQUE ET PROCESS de la relation : Fusion
  • ALTRAN INVOICING (341 758 209) Cité 7 fois entre 1995 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN INVOICING de la relation : Fusion
  • SCI DU VEVEY (495 176 430) Cité 4 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SCI DU VEVEY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : THIERRY BONVALOT , MARTINE BONVALOT
  • NSI (390 029 395) Cité 6 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et NSI de la relation : Fusion
  • VU D'EN HAUT (537 775 371) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et VU D'EN HAUT de la relation : Inconnue
  • AIRCAD INVEST (512 257 056) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et AIRCAD INVEST de la relation : Actionnariat
  • M2M BY ALTRAN (527 511 406) Cité 4 fois en 2010 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et M2M BY ALTRAN de la relation : Actionnariat
  • ARTHUR D. LITTLE SERVICES (442 109 526) Cité 8 fois entre 2002 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ARTHUR D. LITTLE SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ignacio Garcia Alves
  • CAPGEMINI ENGINEERING ALLEMAGNE (519 093 041) Cité 2 fois en 2009 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CAPGEMINI ENGINEERING ALLEMAGNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dagmar Griesmeier , William Roze , Werner Ferreira da Silva
  • HILSON MORAN FRANCE (509 578 050) Cité 2 fois en 2008 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et HILSON MORAN FRANCE de la relation : Actionnariat
  • MYXYTY (433 512 357) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et MYXYTY de la relation : Actionnariat
  • ARENDI CONSULTING (333 277 283) Cité 2 fois en 2004 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ARENDI CONSULTING de la relation : Actionnariat
  • ALTAROC PARTNERS (309 044 840) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTAROC PARTNERS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maurice Tchenio , MAZARS , Pierre SARDET et 2 autres
  • BPIFRANCE PARTICIPATIONS (509 584 074) Cité 5 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et BPIFRANCE PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NICOLAS DUFOURCQ
  • CONTROL SOLUTIONS INTERNATIONAL (487 549 586) Cité 3 fois en 2005 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CONTROL SOLUTIONS INTERNATIONAL de la relation : Banque
  • LOGIQUAL (487 550 683) Cité 4 fois entre 2005 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et LOGIQUAL de la relation : Banque
  • SYLVIE TECHNOLOGIES (487 549 198) Cité 2 fois en 2005 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SYLVIE TECHNOLOGIES de la relation : Banque
  • APHRODITE TECHNOLOGIES (487 550 592) Cité 2 fois en 2005 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et APHRODITE TECHNOLOGIES de la relation : Banque
  • VALERIE TECHNOLOGIES (487 550 618) Cité 2 fois en 2005 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et VALERIE TECHNOLOGIES de la relation : Banque
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • GRECO GIAN MARIA (799 941 281) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et GRECO GIAN MARIA de la relation : Actionnariat
  • ALTIAM (390 165 140) Cité 4 fois en 2003 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTIAM de la relation : Actionnariat
  • ETHNOS (407 571 504) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ETHNOS de la relation : Actionnariat
  • ALTRAN FRANCE EXECUTIVE MANAGEMENT (480 586 338) Cité 2 fois en 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN FRANCE EXECUTIVE MANAGEMENT de la relation : Banque
  • GRENAT (331 518 050) Cité 7 fois entre 1995 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et GRENAT de la relation : Fusion
  • ALTAIR TECHNOLOGIES (410 392 591) Cité 5 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTAIR TECHNOLOGIES de la relation : Fusion
  • BERATA (419 129 291) Cité 4 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et BERATA de la relation : Fusion
  • SEGIME (317 398 493) Cité 6 fois entre 1997 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SEGIME de la relation : Fusion
  • ACTISYS (322 203 886) Cité 6 fois entre 2004 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ACTISYS de la relation : Fusion
  • C.G.S. EXECUTIVE SEARCH (323 254 722) Cité 6 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et C.G.S. EXECUTIVE SEARCH de la relation : Fusion
  • SIVAN CONSULTING (329 223 671) Cité 7 fois entre 1996 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SIVAN CONSULTING de la relation : Fusion
  • ATLANTIDE (329 890 594) Cité 6 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ATLANTIDE de la relation : Fusion
  • ALTRAN AVENIR (330 232 406) Cité 4 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN AVENIR de la relation : Fusion
  • LORE (332 073 907) Cité 6 fois entre 1996 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et LORE de la relation : Fusion
  • ALPLOG (332 652 759) Cité 5 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALPLOG de la relation : Fusion
  • LOGIQUAL (333 759 942) Cité 6 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et LOGIQUAL de la relation : Fusion
  • PARTENAIRE SECURITE INFORMATIQUE (340 000 199) Cité 5 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et PARTENAIRE SECURITE INFORMATIQUE de la relation : Fusion
  • GERPI SA (340 897 909) Cité 7 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et GERPI SA de la relation : Actionnariat
  • ALTIOR (342 297 900) Cité 5 fois entre 1997 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTIOR de la relation : Fusion
  • ADENA TECHNOLOGIES (347 835 118) Cité 5 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ADENA TECHNOLOGIES de la relation : Fusion
  • ACSIENCE (352 504 336) Cité 5 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ACSIENCE de la relation : Fusion
  • ARIANE INGENIERIE (378 563 449) Cité 6 fois entre 1996 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ARIANE INGENIERIE de la relation : Fusion
  • HEMISPHERES (378 645 360) Cité 4 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et HEMISPHERES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET ACGE , SA REVISION COMPTABLE , Fabrice GIRARD et 2 autres
  • CIRIEL (379 000 334) Cité 6 fois entre 1996 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CIRIEL de la relation : Fusion
  • INOQUANT (379 049 315) Cité 5 fois entre 2002 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et INOQUANT de la relation : Fusion
  • REALIX TECHNOLOGIES (382 472 603) Cité 5 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et REALIX TECHNOLOGIES de la relation : Fusion
  • CORTICAL (384 326 815) Cité 4 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CORTICAL de la relation : Fusion
  • COGIX (391 489 895) Cité 6 fois entre 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et COGIX de la relation : Fusion
  • ORTHODROME (391 921 913) Cité 6 fois entre 2004 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ORTHODROME de la relation : Fusion
  • BERATA PARIS (447 999 202) Cité 5 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et BERATA PARIS de la relation : Fusion
  • TAISNE BERTHE (394 000 921) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et TAISNE BERTHE de la relation : Inconnue
  • SCI PENNANEC'H (419 807 664) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SCI PENNANEC'H de la relation : Banque
  • BOULEVARD DE L'IMMOBILIER (434 465 845) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et BOULEVARD DE L'IMMOBILIER de la relation : Banque
  • BOYER VALERIE (494 347 552) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et BOYER VALERIE de la relation : Banque
  • VALVERT (501 766 216) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et VALVERT de la relation : Banque
  • SOCIETE MISSANA (559 803 747) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SOCIETE MISSANA de la relation : Avocat
  • LA SOLUTION (885 220 418) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et LA SOLUTION de la relation : Banque
  • BOMBRUN REGIS (920 187 481) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et BOMBRUN REGIS de la relation : Inconnue
  • SOC GENTECH (341 583 425) Cité 2 fois en 1997 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SOC GENTECH de la relation : Actionnariat
  • AXIEM (378 142 947) Cité 3 fois en 1997 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et AXIEM de la relation : Actionnariat
  • APOPIS TECHNOLOGIES (487 549 867) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et APOPIS TECHNOLOGIES de la relation : Banque
  • DIONYSOS TECHNOLOGIES (487 549 628) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et DIONYSOS TECHNOLOGIES de la relation : Banque
  • E.G.T.M. (352 920 615) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et E.G.T.M. de la relation : Actionnariat
  • ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANT -EEC (407 798 347) Cité 2 fois en 1997 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANT -EEC de la relation : Actionnariat
  • DCE CONSULTANTS FRANCE (352 299 010) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et DCE CONSULTANTS FRANCE de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (552 108 011) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES de la relation : Banque
  • ARTHUR D. LITTLE (432 722 072) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ARTHUR D. LITTLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VINCENT BAMBERGER
  • IDEFI (404 075 871) Cité 3 fois en 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et IDEFI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE DUMORTIER
  • TRININFOR (350 157 301) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et TRININFOR de la relation : Formaliste
  • 2 AD INGENIERIE (324 446 061) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et 2 AD INGENIERIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Simon SMADJA , TEC-AUDIT , AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL
  • DAVID GOODMAN PARTICIPATION (428 722 649) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et DAVID GOODMAN PARTICIPATION de la relation : Actionnariat
  • PARIBAS (662 047 885) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et PARIBAS de la relation : Banque
  • ALTRAN INTERNATIONAL (329 009 724) Cité 8 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ALTRAN INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • SCI JORAY (478 702 848) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et SCI JORAY de la relation : Actionnariat
  • CONCORDE EUR AUDIT FRANCE GPE VENDOME (692 023 203) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et CONCORDE EUR AUDIT FRANCE GPE VENDOME de la relation : Commissaire aux comptes
  • ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANTS (392 472 437) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et ENVIRONNEMENT ENTREPRISE CONSULTANTS de la relation : Actionnariat
  • BOETIMMO (410 465 504) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et BOETIMMO de la relation : Inconnue
  • T.MIS CONSULTANTS (384 907 861) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALTRAN TECHNOLOGIES et T.MIS CONSULTANTS de la relation : Actionnariat
  • LOISANCE LUCIENNE (311 290 100) Cité 1 fois en 1993
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    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : IFREMER - Accord-cadre pour la réalisation de prestations de bureaux d’études mécaniques et électroniques LOT 1 PRESTATIONS DE BUREAUX D’ETUDES MECANIQUES

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de développement et de maintenance des plateformes et des solutions applicatives dans le cadre du Centre de services ‘Informatique Industrielle’ et les prestations associées, pour le compte de Voies navigables de France (VNF). Il se compose de trois lots correspondant aux différents périmètres techniques et fonctionnels concernés. - Développement et maintenance des solutions de la plateforme informatique industrielle et prestations associées

    Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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  • Objet : Prestations dans le domaine de la modélisation et de la simulation numériques au profit de l’expertise de la DGA (OPESIM V2) - 2 lots - Prestations relatives à la modélisation et la simulation numériques et logiciels associés (lot 1)

    Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : 152000469

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 8 ans

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") - CHI EURE SEINE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") - Association Pré de la Bataille

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") - CH de Lisieux

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") - Saumur

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") - CHU de Rennes

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : MOV-22-030-07-Assistance technique production et développement durable

    Montant : 185 976,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ENERGREEN PRODUCTION

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  • Objet : PAISS-LOT7-Thermique et aérodynamique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : PAISS-LOT3-Télécommunications spatiales et Transmission de données

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : PAISS-LOT5-Chaîne de puissance et informatique bord

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : Robotique ; développement, réalisation, essais et pilotage de véhicules

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 6 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : Prestations d’ingénierie et d’essais bord/sol : SCAO, Logiciel de Vol, Centre de Contrôle, Simulation véhicule

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 6 ans

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des dérives des flotteurs ARGO/ mise à jour du produit ANDRO de dérives des bouées ARGO pour une durée de 4 ans

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : Assistance technique à la gestion des données d’inventaires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") pour le CHU de Rennes

    Montant : 49 420,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : LOT4-22/013-Renfort Technique Equipe GIE CDCHOM - Intégration des données SIDOM dans l’infocentre

    Montant : 16 480,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : Mise à disposition d’intervenants pour la réalisation de prestations intellectuelles informatiques : supervision, conduite de projet, formation-accompagnement, processus projet et interopérabilité

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER

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  • Objet : Mise à disposition d’intervenants pour la réalisation de prestations intellectuelles informatiques : supervision, conduite de projet, formation-accompagnement, processus projet et interopérabilité

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER

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  • Objet : Mise à disposition d’intervenants pour la réalisation de prestations intellectuelles informatiques : supervision, conduite de projet, formation-accompagnement, processus projet et interopérabilité

    Montant : 2 080 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") pour le CHU de Rennes

    Montant : 61 250,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires de prestations de services d’assistance technique dans le domaine de l’informatique.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MIPIH

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  • Objet : Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens

    Montant : 793 465,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") pour le GIE e Santé Centre Val de Loire

    Montant : 18 469,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") pour le CH Lisieux

    Montant : 21 560,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") pour le programme ESMS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : CONSULT TECHNIQUE ERP GEST° PROFILS RGPD

    Montant : 29 400,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : Soutien à la gestion des projets structurants ARGO-2030, PIE PIANO et CPER ObsOcean (suivi administratif, technique et scientifique)

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles d’assistance - technique pour accompagner les établissements du GHT44 dans la conception, la mise en oeuvre - et le maintien aux conditions opérationnelles des applicatio...

    Montant : 3 809 900,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHU NANTES (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : P3/2021-Lot 1 : prestations de développement informatique en langage JAVA et/ou Dotnet et/ou PHP (Joomla ou Jaia) et installations de composants techniques liés au développement.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

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  • Objet : P3/2021-Lot 2 : prestations de développement informatique en technologie Sharepoint et mission de conseil et d’aide à l’appropriation et à la customisation des composants natifs Sharepoint.

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage de la DGFIP (hors RH) pour toutes les applications de la DGFiP à l’exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines construites sur le progiciel HR ACCESS - Lot 2.

    Montant : 41 700 000,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGSSI)

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  • Objet : Intég CAL Démat et Reporting LCBFT

    Montant : 484 540,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : LOt5-21 /005 Pilotage projet en lien avec GTP et Dvpt

    Montant : 115 500,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : MISSION AMOA INFOCENTRE DOMAINE DEV.

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : INTEGRATION DONNEES SIDOM INFOCENTRE

    Montant : 142 460,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : PROJETS TRANSVERSES GED & APP CONNEXES

    Montant : 176 400,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : MISSION D’INTEGRATION QLIKSENSE

    Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") pour le CH Guillaume Regnier Rennes

    Montant : 66 904,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : INTEGRATION DONNEES SIDOM DS INFOCENTRE

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : MOV-19-073-Assistance technique pour la division EnR

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UEM

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") pour le CH le Mans

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : Mission de mise en place des interfaces CAL dématérialisées

    Montant : 48 450,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : LOT 2 - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage ("AMOA Ouest") pour le GIP e-santé Centre-Val de Loire

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

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  • Objet : PRESTATIONS POUR LA PROTECTION DE LA RECEPTION DE LA TELEVISION ET LA RADIODIFFUSION

    Montant : 1 350 000,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES (ANFR)

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  • Objet : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché subséquent, passé sur le fondement de l’accord-cadre n°18AC000021, relatif à la fourniture de prestations numériques - Lot 1 pour l’ADEME. Les conditions d’exécution de cet accord-cad

    Montant : 2 916 667,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : lot 4-20 / 004 Mission de gestion des projets décisionnels Domaine Développement

    Montant : 110 400,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE

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  • Objet : 3266507-Ce lot a pour objet l’assistance qu développement d’outils de pré-traitement et de monitoring des données d’entrée du système modélisé de l’océan global de Mercator Océan.

    Montant : 181 999,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MERCATOR OCEAN

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  • Objet : Accord-cadre pour la réalisation d’assistance informatique dans le cadre du système d’informations Halieutiques (SIH) de l’IFREMER - Assistance informatique pour la maintenance des outils de cartographie interactive du SIH

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : Assistance technique auprès de la maitrise d’ouvrage de l’installation laser Apollon-10P du Laboratoire LULI (Utilisation des Lasers Intenses) du CNRS.

    Montant : 233 200,00 € · Notifié le : 05/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 9197 NEURO-PSI)

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  • Objet : Accord-cadre pour le maintien en condition opérationnelle de chaîne de traitements de données in situ Océan

    Montant : 535 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) de la plate-forme de recueil des audits énergétiques (PFA).L’objet de cette consultation est d’assurer une AMOA durant la période d’exploitation de cette PFA durant 4 ans (durée de vie estimée de cette version). - ...

    Montant : 116 292,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation d’un marché d’assistance générale de l’ONERA pour l’aide aux consultations, contrôles des études et des réalisations, et suivi de projet, pour le dispositif scientifique expérimental de simulation d’incendie dans

    Montant : 587 493,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet Application du Car labelling des véhicules neufs de l’ADEME. - Cette assistance porte sur : - -le pilotage du projet en coordonnant les travaux de la MOE et en interface de l’équipe projet de l’AD...

    Montant : 202 416,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Mission d’assistance technique dans le domaine du laser intenses auprès du LULI du CNRS (projet APOLLON).

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 9197 NEURO-PSI)

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les tests et la formation des utilisateurs du projet OPALE - Cette consultation doit permettre la mise en place d’un marché pour le projet OPALE afin de - •Réaliser les différentes recettes du logiciel OPALE en enric...

    Montant : 1 541 667,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : l’accord-cadre concerne la réalisation de prestations logicielles dans le domaine de la simulation physique et des essais au profit des centres de la Direction Technique (Dt) et du Centre d’analyse Technico-Opérationnelle de Défense (Catod) de la Direc

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 7 ans

    Acheteur : 150000271

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  • Objet : l’accord-cadre concerne la réalisation de prestations logicielles dans le domaine de la simulation physique et des essais au profit des centres de la Direction Technique (Dt) et du Centre d’analyse Technico-Opérationnelle de Défense (Catod) de la Direc

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 7 ans

    Acheteur : 150000271

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) et de tierce recette applicative (TRA) - Lot 6 - Prestations de tierce recette applicative

    Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT

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  • Objet : Prestation de savoir faire technique: Lot 1: Génie des procédés

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE TECH TRANSFER

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  • Objet : Prestation de savoir faire technique: Lot 2: Informatique

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE TECH TRANSFER

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  • Objet : Il a pour objet une prestation de validation et - portage d’un design FPGA existant sur une cible FPGA spatial Antifusible RTAX2000 de Microsemi pour - l’instrument MAJIS

    Montant : 116 064,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS UMR 9197 NEURO-PSI)

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  • Objet : Prestations d’études techniques pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel

    Montant : 633 000,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM PARIS)

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  • Objet : Développement et maintenance des logiciels et systèmes d informations de l unité NSE. Logiciels « temps-réel » : logiciels embarqués sur les navires nécessaires à la réalisation des campagnes océanographiques. - Logiciels « temps différés » : outils ...

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/06/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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Labels et certificats de ALTRAN TECHNOLOGIES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Technologies industrielles fondamentales, développement des capacités comportementales et relationnelles
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 89 89 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par ALTRAN TECHNOLOGIES

  • Industrialized GlobalShore
    Enregistrée le 26/01/2016
    Expire le 26/01/2026
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4243703
    Marque enregistrée
  • Industrialised GlobalShore
    Enregistrée le 02/12/2015
    Expire le 02/12/2025
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4230655
    Marque enregistrée
  • COHERENSE
    Enregistrée le 13/11/2015
    Expire le 13/11/2025
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4225795
    Marque enregistrée
  • ALTRAN EDUCATION SERVICES
    Enregistrée le 05/08/2013
    Expire le 05/08/2023
    Classes : 41
    Numéro : FR4024876
    Marque expirée
  • THE WINGS VALLEY
    Enregistrée le 14/12/2012
    Expire le 14/12/2022
    Classes : 09 , 35 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3968911
    Marque expirée
  • Enregistrée le 14/12/2012
    Expire le 14/12/2022
    Classes : 09 , 35 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3968919
    Marque expirée
  • THE WINGS VALLEY
    Enregistrée le 14/12/2012
    Expire le 14/12/2022
    Classes : 09 , 35 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3968920
    Marque expirée
  • ILLUSTREA
    Enregistrée le 09/09/2008
    Expire le 09/09/2018
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3597574
    Marque expirée
  • INNOVATICA
    Enregistrée le 22/07/2008
    Expire le 22/07/2018
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3589762
    Marque expirée
  • Phare Ouest news
    Enregistrée le 10/04/2007
    Expire le 10/04/2017
    Classes : 16
    Numéro : FR3494119
    Marque expirée
  • REALIX
    Enregistrée le 14/03/2007
    Expire le 14/03/2017
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3488105
    Marque expirée
  • ALTRAN MEDITERRANEE
    Enregistrée le 15/02/2007
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 35 , 35 , 42
    Numéro : FR3482887
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SO News
    Enregistrée le 06/02/2007
    Expire le 06/02/2017
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3479419
    Marque expirée
  • SEA NEWS LE MAGAZINE DES EQUIPES D'ALTRAN MEDITERRANEE
    Enregistrée le 01/02/2007
    Expire le 01/02/2017
    Classes : 16
    Numéro : FR3479198
    Marque expirée
  • ANYBOOK
    Enregistrée le 07/11/2006
    Expire le 07/11/2016
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3461109
    Marque expirée
  • ANYBOOK YOU WANT
    Enregistrée le 07/11/2006
    Expire le 07/11/2016
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3461110
    Marque expirée
  • ALTRAN, la passion des technologies de l'innovation
    Enregistrée le 20/01/2005
    Expire le 20/01/2015
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3335985
    Marque expirée
  • INOQUANT
    Enregistrée le 28/06/2004
    Expire le 28/06/2014
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3300157
    Marque expirée
  • ALTRAN ENGINEERING ACADEMY
    Enregistrée le 29/04/2004
    Expire le 29/04/2014
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3288829
    Marque expirée
  • ALTITUDE LE MAGAZINE DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES D'ALTRAN
    Enregistrée le 20/10/2003
    Expire le 20/10/2023
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3252249
    Marque expirée
  • proficience
    Enregistrée le 24/06/2003
    Expire le 24/06/2023
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3232854
    Marque expirée
  • Decision Day
    Enregistrée le 23/05/2003
    Expire le 23/05/2013
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3228839
    Marque expirée
  • 20 YEARS OF INNOVATION
    Enregistrée le 25/03/2002
    Expire le 25/03/2012
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3155594
    Marque expirée
  • 20 ANS D'INNOVATION
    Enregistrée le 25/03/2002
    Expire le 25/03/2012
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3155596
    Marque expirée
  • KALISTE CONSULTING
    Enregistrée le 11/02/2002
    Expire le 11/02/2022
    Classes : 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3146944
    Marque expirée
  • ALTRAN CONSULTANTS OF INNOVATION
    Enregistrée le 01/02/2002
    Expire le 01/02/2012
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3145160
    Marque expirée
  • ALTRAN F1 PARTENAIRE TECHNOLOGIQUE
    Enregistrée le 01/02/2002
    Expire le 01/02/2012
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3145161
    Marque expirée
  • ALTRAN PARTENAIRE TECHNOLOGIQUE
    Enregistrée le 01/02/2002
    Expire le 01/02/2012
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3145162
    Marque expirée
  • ALTRAN TECHNOLOGICAL PARTNER
    Enregistrée le 01/02/2002
    Expire le 01/02/2012
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3145164
    Marque expirée
  • ALTRAN LES INGENIEURS DE L'INNOVATION
    Enregistrée le 01/02/2002
    Expire le 01/02/2012
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3145165
    Marque expirée
  • Atlantide
    Enregistrée le 17/09/2001
    Expire le 17/09/2021
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3121296
    Marque expirée
  • A ALTEC ALTRAN TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 04/09/2001
    Expire le 04/09/2011
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3119381
    Marque expirée
  • A ALTEK ALTRAN TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 04/09/2001
    Expire le 04/09/2011
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3119382
    Marque expirée
  • A ALTECH ALTRAN TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 04/09/2001
    Expire le 04/09/2011
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3119384
    Marque expirée
  • HEMISPHERES
    Enregistrée le 06/02/2001
    Expire le 06/02/2021
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3081047
    Marque expirée
  • ALTRAN TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 06/12/2000
    Expire le 06/12/2010
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR3069213
    Marque expirée
  • ALTAIR TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 09/11/2000
    Expire le 09/11/2020
    Classes : 09 , 16 , 35
    Numéro : FR3063617
    Marque expirée
  • Enregistrée le 07/11/2000
    Expire le 07/11/2010
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3062882
    Marque expirée
  • TMIS CONSULTANTS
    Enregistrée le 16/10/2000
    Expire le 16/10/2020
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3058126
    Marque expirée
  • DATACEP
    Enregistrée le 16/10/2000
    Expire le 16/10/2010
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3058127
    Marque expirée
  • DP CONSULTING
    Enregistrée le 13/10/2000
    Expire le 13/10/2020
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3057862
    Marque expirée
  • ACTISYS
    Enregistrée le 13/10/2000
    Expire le 13/10/2020
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3057867
    Marque expirée
  • A ALTRAN
    Enregistrée le 10/10/2000
    Expire le 10/10/2010
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3056935
    Marque expirée
  • PRO INGENIEURS le forum innovation D'altran
    Enregistrée le 18/05/2000
    Expire le 18/05/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3028815
    Marque expirée
  • i IDEFI R BUSINESS
    Enregistrée le 24/08/1999
    Expire le 24/08/2009
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99809107
    Marque expirée
  • ALTRAN TECHNOLOGIES
    Enregistrée le 14/06/1999
    Expire le 14/06/2009
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99797259
    Marque expirée
  • FONDATION ALTRAN pour l'innovation
    Enregistrée le 03/06/1999
    Expire le 03/06/2009
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99795484
    Marque expirée
  • ALTRAN LES INGENIEURS DE L'INNOVATION ALTRAN A CREE UN NOUVEAU METIER LE CONSEIL EN TECHNOLOGIES INNOVATION INTERNATIONAL ACTION PROCESS
    Enregistrée le 31/10/1997
    Expire le 31/10/2007
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR97702293
    Marque expirée
  • SIVAN
    Enregistrée le 15/12/1995
    Expire le 15/12/2015
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR95601466
    Marque expirée
  • ALTIOR
    Enregistrée le 15/12/1995
    Expire le 15/12/2015
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR95601467
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par ALTRAN TECHNOLOGIES

  • DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT DE LIQUIDES OU MATERIAUX PULVERULENTS AVEC SYSTEME DE DISTRIBUTION
    Enregistré le 02/04/2007
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0702469
    Classes : B65D77/067
    Rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DETECTION ACOUSTIQUE EN MILIEU LIQUIDE.
    Enregistré le 07/05/2007
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR0703278
    Classes : G01S15/876 , G01S7/527
    Déchu
  • SYSTEME DE GESTION D'UNE FLOTTE DE KITS D'ASSISTANCE ELECTRIQUE MIS A LA DISPOSITION D'UTILISATEURS POUR LA MOTORISATION DE VEHICULES ET EQUIPEMENT D'ENTREPOSAGE CORRESPONDANT
    Enregistré le 23/09/2014
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR1458970
    Classes : B62H2003/005 , G07F17/0042 , G07F17/0057
    Déchu
  • MECANISME DE DESACTIVATION PARTIELLE D'UN MOTEUR, VEHICULE ET PROCEDE METTANT EN ŒUVRE UN TEL MECANISME
    Enregistré le 25/06/2015
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR1555852
    Classes : F02B73/00 , F01B21/02 , F02D25/04 , F16D3/12 , F16D11/10 , F16D23/02 , F16D23/04
    Rejeté
  • PROCEDE DE DETECTION D'UN SEISME ET SYSTEME METTANT EN ŒUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 29/06/2015
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1556083
    Classes : G01S19/14 , G01V1/003 , G01V1/30 , G01V2210/144 , G01V2210/612 , G01V1/01
    Déchu
  • PROCEDE DE DETECTION D’UN SEISME ET SYSTEME METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 11/08/2016
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1657706
    Classes : G01S19/14 , G01V1/003 , G01V1/30 , G01V2210/144 , G01V2210/612 , G01V1/01
    Déchu
  • PROCEDE DE MESURE ET CARTOGRAPHIE DU FOND ELECTROMAGNETIQUE ENGENDRE PAR LES INFRASTRUCTURES DE RADIOCOMMUNICATION PUBLIQUES
    Enregistré le 25/06/2015
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1555854
    Classes : H04W16/18
    Déchu
  • PROCEDES DE DETERMINATION DE PARAMETRES DE FILTRES DE KALMAN, DE PARAMETRES DE MODELE ARMA ET DISPOSITIFS ASSOCIES
    Enregistré le 25/01/2016
    Expiré le 31/01/2023
    Numéro : FR1650544
    Classes : H03H21/003 , H03H21/0032
    Déchu
  • OUTIL EXTRACTEUR D'ECHANTILLON ISSU DE CAROTTAGE
    Enregistré le 25/05/2016
    Expire le 28/05/2027
    Numéro : FR1654671
    Classes : G01N1/08 , B28D1/041 , B28D1/225
  • PROCEDE POUR ESTIMER LA DUREE DE VIE RESIDUELLE D'UN EQUIPEMENT SOUS PRESSION
    Enregistré le 23/06/2016
    Expire le 27/06/2026
    Numéro : FR1655895
    Classes : G01N2203/0073 , G01N2203/0212 , G06F30/20 , G21D3/001 , G21D3/005 , Y02E30/00
  • DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT EN ROTATION
    Enregistré le 30/06/2016
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1656256
    Classes : F16D31/02
    Déchu
  • PROCEDE POUR DETERMINER LA PUISSANCE DEGAGEE PAR UN MILIEU FISSILE
    Enregistré le 06/02/2017
    Expiré le 29/02/2024
    Numéro : FR1750987
    Classes : G21C17/00 , G21C17/108 , G21D1/02 , G21D3/001 , Y02E30/00 , Y02E30/30
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE SIGNAL
    Enregistré le 28/02/2017
    Expiré le 24/02/2023
    Numéro : FR1751619
    Classes : G06F17/18 , G06F17/16
    Rejeté
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE LOCALISATION LE LONG D'UN RAIL CREUX RECTILIGNE
    Enregistré le 15/11/2017
    Expire le 27/11/2026
    Numéro : FR1760748
    Classes : B64F5/10 , B64F5/40 , B64F5/60
  • PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UNE CARTOGRAPHIE POUR LE DEMANTELEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLEAIRE
    Enregistré le 06/12/2017
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1761735
    Classes : G06Q50/06 , G21D1/003 , G06Q10/30 , G06Q10/063 , G06F30/13 , Y02W90/00 , Y02E30/00
  • SYSTEME DE LOCALISATION D'UN OUTIL PAR RAPPORT A UNE SURFACE
    Enregistré le 29/12/2017
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1763418
    Classes : B25F5/00 , G01B11/002 , G01B21/042
  • DISPOSITIF DE CONTROLE D'ORTHOGONALITE D'UN OUTIL PAR RAPPORT A UN PLAN DE TRAVAIL.
    Enregistré le 29/12/2017
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1763420
    Classes : B23B49/00 , B25H1/0092 , B23Q17/2233 , B25B23/0064 , G01B11/272 , G01B17/00 , G01B7/023 , G01B7/26 , G01B7/305 , G01B11/026 , G01B11/22 , G01B2210/58 , B25B21/00 , B25F5/023
  • Système de liaison mécanique entre deux modules
    Enregistré le 17/06/2019
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1906476
    Classes : B61D45/007 , B64D9/003 , B63B25/28 , B60P7/132
    Déchu
  • Plateforme de test et de simulation pour mobiles auto-sustentés et/ou autopropulsés.
    Enregistré le 05/06/2020
    Expire le 27/06/2026
    Numéro : FR2005924
    Classes : B64F5/60 , G01L5/16

Aides perçues par ALTRAN TECHNOLOGIES

Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 668 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10737795
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 647 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/02/2021
•
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10711461
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10734363