GOBTP GPT POUR FINAN OUVRAG BTP ACTIVI ANNEXES

Description : 0903347 22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Groupement pour le Financement des Ouvrages de Bâtiment, Travaux Publics et Activités Annexes "GOBTP" Société Anonyme au capital de 338 346,43 euros. Siège social 251 boulevard Pereire 75852 Paris Cedex 17. 702 027 855 RCS Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le Vendredi 26 juin 2009 à 8 heures 30, au siège social, 251, boulevard Pereire, 75017 Paris (5ème étage), en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice 2008. Affectation du résultat. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. Renouvellement du mandat d'administrateur d’Intermedia Investissements. Fixation du montant des jetons de présence. Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise. Pouvoirs à conférer pour les formalités légales.   Projet des résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale du 26 juin 2009 A titre ordinaire Première résolution L'Assemblée générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte de ce que la société n'a engagé aucune dépense exclue des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés telles que visées à l'article 39-4 dudit Code pour l'exercice clos le 31 décembre 2008.   L'Assemblée générale donne quitus au Conseil d’administration de sa gestion pour ledit exercice.   Deuxième résolution L'Assemblée générale, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2008 se solde par un bénéfice de 947 528,07 € décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :   Bénéfice de l'exercice 947 528,07 € Report à nouveau antérieur 2 634 902,47 € Soit Bénéfice distribuable 3 582 430,54 € Dividende 0,00 € Report à nouveau 3 582 430,54 €     Conformément à la législation, il est rappelé :     — que la société a procédé aux distributions suivantes au cours des trois derniers exercices :     Exercice clos le 31/12/05 Exercice clos le 31/12/06 Exercice clos le 31/12/07 Dividende total 6 090 235,74 (a) 9 135 353,61 (b) 15 225 589,35 (b) Dividende par action 0,18 0,27 0,45 (a) Ce dividende a ouvert droit a un abattement de 50% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France. (b) Ce dividende a ouvert droit a un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.   Troisième résolution L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de ce que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et constate qu'aucune convention visée audit article n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Quatrième résolution L'Assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la société Intermedia Investissements arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2015 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Cinquième résolution L’Assemblée générale décide d’allouer au Conseil d’administration une somme de 22 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2009.   A titre extraordinaire Sixième résolution L'Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, du rapport du Commissaire aux comptes, des dispositions de l'article L.225-129-6, alinéa 2, du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du nouveau Code du travail, décide :   — de déléguer ses pouvoirs, pour une durée de trois (3) mois à compter de ce jour, au Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, pour réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du nouveau Code du travail, une augmentation du capital social de la société en numéraire d'un montant maximum de 10 000 euros, par émission d'actions réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux salariés adhérents à un plan d'épargne et/ou un plan partenarial d'épargne volontaire, tels que prévus aux articles L.3332-18 et suivants du nouveau Code du travail ; — de laisser au Conseil d'administration le soin de fixer le prix de souscription des actions émises en application de la délégation ainsi consentie conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 et suivants du nouveau Code du travail ; — de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en oeuvre ladite autorisation et, à cet effet : -    fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; -    fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; -    fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; -    constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; -    procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital ; — que cette autorisation comportera au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.   A titre ordinaire Septième résolution L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publication ou autres formalités légales.   ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée Générale à condition de justifier de l’inscription des titres à son nom au jour de l’Assemblée Générale. Il n’est soumis à aucune formalité préalable.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de la réunion.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, — donner pouvoir au président de la société, — voter par correspondance.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires en faisant la demande au siège social par écrit. La demande devra être reçue au siège social au plus tard six jours avant la tenue de la réunion.   Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir au siège social au plus tard trois jours avant la date de réunion pour être pris en compte.   Le Conseil d’administration.     0903347

Description : 0807914 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES  "GOBTP"   Société anonyme au capital de 338 346,43 €. Siège social : 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17. 702 027 855 R.C.S. Paris.   COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007.   I. — Bilan. (en euros.)   Actif 31/12/07 31/12/06   Brut Amortissements et provisions Net Net Actif immobilisé 3 081 107,03 1 729 495,38 1 351 611,65 2 453 078,47     Immobilisations incorporelles 1 066 561,01 1 066 561,01 0,00       Immobilisations corporelles 288 180,19 267 801,76 20 378,43 32 401,99         Autres 288 180,19 267 801,76 20 378,43 32 401,99     Immobilisations financières 1 726 365,83 395 132,61 1 331 233,22 2 420 676,48         Participations 429 799,46 395 132,61 34 666,85 34 666,85         Créances rattachées à des participations 0,00   0,00           Concours 1 296 566,37 0,00 1 296 566,37 2 386 009,63         Effets en portefeuille - fonds de garantie 0,00   0,00   Actif circulant 55 132 536,17 16 421 954,01 38 710 582,16 43 298 592,16     Créances 17 812 295,57 14 957 398,53 2 854 897,04 21 458 145,81         Créances clients & comptes rattachés 13 167 842,75 12 845 313,50 322 529,25 20 928 424,22         Autres 4 644 452,82 2 112 085,03 2 532 367,79 529 721,59     Valeurs mobilieres de placement 36 949 189,47 1 464 555,48 35 484 633,99 21 215 037,89         Obligations rachetées en portefeuille 0,00 0,00 0,00           Autres titres 36 949 189,47 1 464 555,48 35 484 633,99 21 215 037,89     Disponibilités 371 051,13 0,00 371 051,13 625 408,46 Comptes de régularisation 6 048,66 0,00 6 048,66 8 927,48     Charges constatées d'avance 6 048,66 0,00 6 048,66 8 927,48          Total actif 58 219 691,86 18 151 449,39 40 068 242,47 45 760 598,11 Hors bilan : engagements reçus     3 304 300,74 18 233 769,02   Passif 31/12/07 31/12/06 Capitaux propres 31 987 202,34 35 850 045,10     Capital 338 346,43 338 346,43     Primes d'émission et de fusion 0,00 0,00     Réserves 13 788 364,09 13 788 364,09         Réserve légale 3 029 960,00 3 029 960,00         Réserves reglementées 0,00 0,00         Autres 10 758 404,09 10 758 404,09     Report à nouveau 12 587 980,97 15 002 794,79     Résultat antérieur en attente d'affectation 0,00 0,00     Résultat de l'exercice 5 272 510,85 6 720 539,79 Provisions réglementées 0,00 0,00 Provisions pour risques et charges 1 959 968,78 3 100 511,65     Provision pour risques généraux et charges 1 959 968,78 3 100 511,65 Fonds de couverture 3 997 508,12 3 997 508,12     Dette obligataire publique 0,00 0,00     Autre fonds de couverture 3 997 508,12 3 997 508,12 Dettes 2 090 303,54 2 765 033,97     Emprunts obligataires 0,00 0,00     Emprunts & dettes auprès établissements de crédit 54 493,68 51 749,67     Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00     Clients créditeurs 789 817,25 702 896,26     Dettes fiscales et sociales 295 359,41 424 947,53     Autres dettes 950 633,20 1 585 440,51 Comptes de régularisation 33 259,69 47 499,27     Produits constatés d'avance 33 259,69 47 499,27          Total passif 40 068 242,47 45 760 598,11 Hors bilan : Engagements donnés 22 130 409,67 32 857 818,12   II. — Compte de résultat comparé. (En euros.)   Charges 31/12/07 31/12/06 Charges d'exploitation 4 077 277,65 1 424 143,88     Autres charges et charges externes 595 505,41 927 914,68     Impôts, taxes et versements assimilés 32 373,53 33 616,73     Salaires et traitements 273 441,45 139 470,35     Charges sociales 67 609,22 66 081,57     Dotations aux amortissements 12 023,56 12 781,03     Autres charges de gestion courante 3 096 324,48 244 279,52 Charges financières   4 844,02     Intérêts et charges assimilées   846,93     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   3 997,09 Intérêts sur emprunts obligataires     Charges exceptionnelles 1 784,89 15 796,14     Sur opérations de gestion 1 784,89 15 796,14     Sur opérations en capital     Dotations aux provisions 836 368,72 1 142 314,34 Impôts sur les bénéfices 1 093 453,00 3 358 524,00     Total des charges 6 008 884,26 5 945 622,38 Bénéfice de l'exercice 5 272 510,85 6 720 539,79     Total 11 281 395,11 12 666 162,17   Produits 31/12/07 31/12/06 Produits d'exploitation 213 139,03 256 885,40     Production vendue (biens et services) 86 340,73 128 276,06     Autres produits 126 798,30 128 609,34 Produits financiers 774 432,29 1 081 368,58     De participation         De valeurs mobilières de placement 445 926,78 188 722,15     Autres intérêts et produits assimilés 278 359,80 864 311,07     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 50 145,71 28 335,36 Intérêts sur prêts obligataires     Produits exceptionnels 552 577,38 409 282,38     Sur opération de gestion 552 577,38 409 282,38     Sur opération en capital     Reprises de provisions 9 741 246,41 10 918 625,81     Total des produits 11 281 395,11 12 666 162,77 Perte de l'exercice         Total 11 281 395,11 12 666 162,17   III. — Annexe aux comptes au 31 décembre 2007. (Montants en euros)     1. – Principes comptables et méthodes d'évaluation       Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     — continuité de l'exploitation,     — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,     — indépendance des exercices,     et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.       L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative pour une bonne compréhension du Bilan et du Compte de Résultat au 31 décembre 2007.       1.1 Faits générateurs des produits et charges. — Les opérations sont enregistrées selon le principe de la spécialisation des exercices.       L'ensemble des intérêts sur les crédits à la clientèle ont été comptabilisés en produits, y compris les intérêts sur créances douteuses, qui ont été provisionnés à due concurrence.       1.2 Conversion des opérations en devises. — Les actifs libellés en devises sont convertis aux cours de change officiels à la date du 31 décembre 2007.       1.3 Créances sur la clientèle. — Les opérations avec la clientèle comprennent les comptes ordinaires débiteurs, les crédits à court/moyen/long terme et les créances douteuses.       Les créances douteuses font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation fondée sur l'estimation du risque de non recouvrement résultant de l'examen des dossiers clients et des événements intervenus jusqu'à la date d'établissement des comptes.       1.4 Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les modes et durées des amortissements pratiqués sur les immobilisations corporelles sont les suivantes :   Biens Mode Durée Immeubles Linéaire 50 ans Agencements, installations Linéaire 10 ans Matériel Linéaire 4 ans Mobilier de bureau Linéaire 10 ans         1.5 Participations et activité de portefeuille. — Les participations et autres créances immobilisées figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition.       Lorsque la valeur d’une participation sur la base de l’actif net de la société est inférieure à sa valeur d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.       Les comptes courants consentis aux sociétés dans lesquelles GOBTP détient une participation sont reclassés, ainsi que les provisions correspondantes, en Débiteurs divers.       1.6 Provisions pour risques et charges. — Une provision pour risques a été reconnue dans les comptes à chaque fois qu'un risque probable a été identifié, même si sa réalisation reste incertaine.   2. – Informations relatives au bilan.       Actif :       — Immobilisations financières :                              Filiales et participations 31/12/06 31/12/07 Montant brut Provisions pour dépréciation 429 799,46 – 395 132,61 429 799,46 – 395 132,61     Montant net 34 666,85 34 666,85       — Créances :       Créances clients et comptes rattachés 322 529,25           Ce poste comprend :                 Les créances douteuses   13 163 013,94             Les soldes clients débiteurs   4 828,81  La provision pour dépréciation des créances douteuses s'élève à     12 845 313,50         — Valeurs mobilières de placement :       Autres titres 35 484 633,99           Ce poste comprend :                 Des TSR reçus en règlement de créances contentieuses   17 134 764,10             Des actions   1 695 081,62             Des titres de créances négociables   18 119 343,75       Les provisions pour dépréciation s'élèvent à :           T.S.R. reçus en règlement de créances contentieuses 64 114,23         Actions 1 400 441,25       Passif :       — Capital :           Capital : 33 834 643 actions de € 0.01 338 346,43       — Réserves :           Réserve légale 3 029 960,00         Autres réserves 10 758 404,09       — Provisions pour risques et charges :           Les provisions pour risques et charges sont de plusieurs natures : 1 959 968,78         Provision pour risques statistiques de mise en jeu des engagements hors bilan (origine CCME) 335 000,00         Provision pour risques cautions (origine CCME) 715 462,79         Provision pour litiges, risques et charges 909 505,99       Le montant de ces provisions, qui ont payé l'impôt sur les sociétés, s’élève à 1 244 505,99 euros.       — Fonds de couverture : Ce poste comprend principalement le fonds de garantie constitué au titre des engagements hors-bilan en faveur d’établissements ayant consenti des concours à des collectivités locales.       — Dettes :       Clients créditeurs 789 817,25           Dont : des dépôts séquestres   520 044,81   3. – Informations relatives au compte de résultat.       Les rémunérations allouées aux membres des organes de direction et d’administration se sont élevées à 98 224,60 euros       DOTATIONS AUX PROVISIONS 836 368,72         Charges d’exploitation 794 630,01           Ce poste comprend  :             Les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses et des autres créances   794 630,01       Charges financières 41 738,71           Ce poste comprend :             Les dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs de placement   41 738,71       REPRISES DE PROVISIONS 9 741 246,41         Produits d’exploitation 8 694 110,87           Ce poste comprend :             Les reprises de provisions sur dossiers contentieux devenues sans objet     7 921 921,87               Les reprises de provisions sur les débiteurs divers   637 189,00             Les reprises de provisions pour risques   135 000,00       Produits financiers 1 047 135,44           Ce poste comprend :             Les reprises de provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement     1 047 135,54     4. – Impôt sur les sociétés.       Nous vous rappelons que par convention du 23 décembre 2002, le GOBTP est intégré fiscalement dans Intermédia Investissements depuis le 1er janvier 2003.       GOBTP versera à INTERMEDIA INVESTISSEMENTS, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du Groupe, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement.       Si GOBTP réalise un déficit, elle recevra à titre définitif d’INTERMEDIA INVESTISSEMENTS une subvention égale à l’économie d’impôt effectivement réalisée grâce à son déficit. En conséquence GOBTP sera privée du report de son déficit pour la détermination ultérieure de sa charge contributive.   5. – Informations sur le hors bilan.       Engagements donnés         22 130 409,67         Ce poste comprend :             Les engagements de cautions sur marchés émises d’ordre de la clientèle en faveur de maîtres d’ouvrages pour     6 697 848,78             Les avals en faveur d’établissements financiers pour 14 606 250,69             Les contre-garanties données d’ordre de la clientèle pour 826 310,20       Engagements reçus         3 304 300,74         Ce poste comprend :             Les contre-garanties reçues d’établissements de crédit pour 1 491 399,19             Les contre-garanties reçues de clients pour         1 812 901,55      6. – Autres informations.       Engagements de retraite. — Ces engagements ne sont pas significatifs.       Effectif moyen employé pendant l’exercice. — L'effectif moyen a été de 2 personnes.   IV. — Résolution d’affectation du résultat.       L'Assemblée générale, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2007 se solde par un bénéfice de 5 272 510,85 € décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :       Bénéfice de l'exercice 5 272 510,85 €     Report à nouveau antérieur 12 587 980,97 €    ———————         soit Bénéfice distribuable 17 860 491,82 €     Dividende (1) 15 225 589,35 €     Report à nouveau 2 634 902,47 €       (1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,45 € par action.       Conformément à la législation, nous rappelons :       — que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code Général des Impôts pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier,       — que votre société n’a distribué aucun dividende au titre de l’exercice 2004 et que des dividendes de 0,18 € par action au titre de l’exercice 2005 et 0,27 € par action au titre de l’exercice 2006 ont été distribués,       — qu’il a été procédé en décembre 2002 à une réduction de capital d’un montant de 30 003 123,57  € versée aux actionnaires à hauteur de 29 774 485,84 € (soit 0,88 € par action) et inscrite en prime pour le solde et à une distribution nette des réserves à hauteur de 24 360 942,96 € (soit 0,72 € par action).       La mise en paiement du dividende s’effectuera le 12 mai 2008.       Abstentions : 320 433     Votes contre : 0     Votes pour : 32 960 234   Résolution adoptée   V. — Rapport général des commissaires aux comptes.       Mesdames, Messieurs,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société GOBTP S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :          Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation des contreparties.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris La Défense, le 12 février 2008 Neuilly-sur-Seine, le 12 février 2008 Les commissaires aux comptes : Salustro Reydel, Deloitte Marque Gendrot : Membre de KPMG International :   Bernard Paulet, Laurent Odobez, Associé ; Associé   0807914

Description : 0802715 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENT,  TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES « GOBTP »   Société anonyme au capital de 338 346,43 €. Siège social :251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17. 702 027 855 R.C.S. Paris.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.       MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le Mercredi 7 mai 2008 à 8 heures au siège social : 251, boulevard Pereire, 75017 Paris (Salle au 5ème étage) en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   — Lecture du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes et approbation des comptes de l’exercice 2007 ; — Lecture et approbation des rapports du Président du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne ; — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Meyer ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Ilona Meyer épouse Maintigneux ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Champeau ; — Constatation de l’échéance d’un mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Pouvoirs à conférer pour les formalités légales.   Projet des résolutions à soumettre à l’Assemblée générale du 7 mai 2008        Première résolution. — L'Assemblée générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle donne quitus au Conseil d’administration de sa gestion pour ledit exercice.       Deuxième Résolution . — L’Assemblée générale après avoir entendu le rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne et le rapport des Commissaires aux comptes en approuve les termes.       Troisième résolution.  — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte et en approuve les termes.        Quatrième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2007 se solde par un bénéfice de 5 272 510.85 € décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :    Bénéfice de l'exercice 5 272 510,85 €  Report à nouveau antérieur  12 587 980,97 €   ————————  soit Bénéfice distribuable 17 860 491,82 €  Dividende (1)  15 225 589,35 €  Report à nouveau  2 634 902,47 €    (1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0.45 € par action.   Conformément à la législation, nous rappelons :     — que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code Général des Impôts pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier,     — que votre société n’a distribué aucun dividende au titre de l’exercices 2004 et que des dividendes de 0.18 € par action au titre de l’exercice 2005 et 0.27 € par action au titre de l’exercice 2006 ont été distribués,     — qu’il a été procédé en décembre 2002 à une réduction de capital d’un montant de 30 003 123.57  € versée aux actionnaires à hauteur de 29 774 485.84 € (soit 0.88 € par action) et inscrite en prime pour le solde et à une distribution nette des réserves à hauteur de 24 360 942.96 € (soit 0.72 € par action).   La mise en paiement du dividende s’effectuera le 12 mai 2008.       Cinquième résolution.  — L’Assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe MEYER arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une durée de 6 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.       Sixième résolution.  — L’Assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Ilona MAINTIGNEUX née MEYER arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une durée de 6 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.       Septième résolution.  — L’Assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre CHAMPEAU arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une durée de 6 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.       Huitième résolution . — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate l’échéance du mandat du Cabinet BDO Gendrot, 25 quai Carnot, 92210 Saint Cloud, Commissaire aux comptes titulaire, et décide de ne pas le renouveler.       Neuvième résolution.  — L’Assemblée Générale décide d’allouer au Conseil d’administration une somme de 22 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice 2008.       Dixième résolution.  — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publication ou autres formalités légales.   ___________________________           Tout actionnaire, quel que soit le nombre des actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée Générale à condition de justifier de l’inscription des titres à son nom au jour de l’Assemblée Générale. Il n’est soumis à aucune formalité préalable.     Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion.     Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : -    donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, -    donner pouvoir au président de la société, -    voter par correspondance.     Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires.     Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société au plus tard trois jours avant la date de réunion pour être pris en compte.   Le Conseil d’administration. 0802715

Description : 0704322 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         Groupement pour le financement des ouvrages de bâtiment, travaux publics et activités annexes.    GOBTP Société Anonyme au capital de 338 346.43 €. Siège social : 251 Bld Pereire, 75852 Paris cedex 17. 702 027 855 R.C.S. Paris.   COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2006. I. — Bilan (En euros.)    Actif    31/12/06  31/12/05 Brut Amortissements et provisions Net Net  Actif immobilisé     4 170 550,29 1 717 471,82 2 453 078,47 4 781 101,26     Immobilisations incorporelles     1 066 561,01 1 066 561,01         Immobilisations corporelles     288 180,19 255 778,20 32 401,99 45 183,02         Autres     288 180,19 255 778,20 32 401,99 45 183,02     Immobilisations financières     2 815 809,09 395 132,61 2 420 676,48 4 735 918,24         Participations     429 799,46 395 132,61 34 666,85 34 697,33         Créances rattachées à des participations                     Concours     2 386 009,63 0,00 2 386 009,63 4 701 220,91         Effets en portefeuille - fonds de garantie             Actif circulant     67 484 880,99 24 186 288,83 43 298 592,16 42 144 392,22     Créances     43 174 482,33 21 716 336,52 21 458 145,81 18 573 578,14         Créances clients & comptes rattachés     41 169 862,71 20 241 438,49 20 928 424,22 18 291 556,04         Autres     2 004 619,62 1 474 898,03 529 721,59 282 022,10     Valeurs mobilieres de placement     23 684 990,20 2 469 952,31 21 215 037,89 22 462 719,21         Obligations rachetées en portefeuille       0,00             Autres titres     23 684 990,20 2 469 952,31 21 215 037,89 22 462 719,21     Disponibilités     625 408,46 0,00 625 408,46 1 108 094,87 Comptes de régularisation     8 927,48 0,00 8 927,48 9 243,59     Charges constatées d'avance         8 927,48 0,00 8 927,48 9 243,59          Total actif     71 664 358,76 25 903 760,65 45 760 598,11 46 934 737,07 Hors bilan : engagements reçus         18 233 769,02 20 332 730,29   Passif 31/12/06 31/12/05 Capitaux propres     35 850 045,10 35 219 741,05     Capital     338 346,43 338 346,43     Primes d'émission et de fusion             Réserves     13 788 364,09 13 788 364,09         Réserve légale     3 029 960,00 3 029 960,00         Réserves reglementées                 Autres     10 758 404,09 10 758 404,09     Report à nouveau     15 002 794,79 13 026 555,40     Résultat antérieur en attente d'affectation             Résultat de l'exercice     6 720 539,79 8 066 475,13 Provisions réglementées         Provisions pour risques et charges     3 100 511,65 3 928 031,67     Provision pour risques généraux et charges     3 100 511,65 3 928 031,67 Fonds de couverture     3 997 508,12 4 075 409,57     Dette obligataire publique       76 224,51     Autre fonds de couverture     3 997 508,12 3 999 185,06 Dettes             2 765 033,97 3 642 408,20     Emprunts obligataires             Emprunts & dettes auprès établissements de crédit     51 749,67 48 309,64     Emprunts et dettes financières divers             Clients créditeurs     786 891,46 918 180,33     Dettes fiscales et sociales     424 947,53 1 208 918,90     Autres dettes     1 501 445,31 1 466 999,33 Comptes de régularisation     47 499,27 69 146,58     Produits constatés d'avance     47 499,27 69 146,58          Total passif     45 760 598,11 46 934 737,07 Hors bilan : Engagements donnés     32 857 818,12 56 325 247,53         II. — Compte de résultat comparé.   (En euros.)   Charges 31/12/06 31/12/05 Charges d'exploitation      2 554 497,18 6 950 892,58     Autres charges d'exploitation      927 914,68 735 815,16     Impôts et taxes      33 616,73 30 286,20     Charges de personnel      205 551,92 206 221,25     Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations      12 781,03 19 937,67     Dotations aux provisions sur actif circulant      1 128 467,34 2 999 573,83     Dotations aux provisions pour risques et charges      1 885,96 576 567,36     Autres charges de gestion courante      244 279,52 2 382 491,11 Charges financières      16 805,06 225 900,04     Intérêts sur ressources obligataires              Charges financières      846,93 83 853,70     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières placement      3 997,09 140 568,72     Dotations aux provisions financières      11 961,04 1 477,62 Charges exceptionnelles      15 796,14 13 249,45     Sur opérations de gestion      15 796,14 13 249,45     Sur opérations en capital              Dotations aux provisions          Impot sur les bénéfices      3 358 524,00 3 659 678,00     Total des charges      5 945 622,38 10 849 720,07 Bénéfice de l'exercice      6 720 539,79 8 066 475,13     Total         12 666 162,17 18 916 195,20   Produits 31/12/06 31/12/05 Produits d’exploitation     10 184 866,55 15 855 704,88     Produits de gestion      128 276,06 186 612,41     Autres produits      128 609,34 131 557,62     Reprises de provisions      9 927 981,15 15 537 534,85 Produits financiers     2 072 013,24 2 403 579,77     Produits sur prêts obligataires              Produits de participations              Produits de valeurs mobilières de placement      188 722,15 173 263,68     Autres produits financiers      864 311,07 1 159 572,51     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement      28 335,36 2 361,23     Reprises de provisions      990 644,66 1 068 382,35 Produits exceptionnels     409 282,38 656 910,55     Sur opérations de gestion      409 282,38 654 413,48     Sur opérations en capital        2 497,07     Reprises de provisions                  Total des produits     12 666 162,17 18 916 195,20 Perte de l’exercice                 Total     12 666 162,17 18 916 195,20         III. — Annexe aux comptes au 31 décembre 2006.   (En euros.)   1. Principes comptables et méthodes d'évaluation.       Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     — continuité de l'exploitation,     — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,     — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.       L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative pour une bonne compréhension du Bilan et du Compte de Résultat au 31 décembre 2006.         1.1 Faits générateurs des produits et charges. — Les opérations sont enregistrées selon le principe de la spécialisation des exercices.     L'ensemble des intérêts sur les crédits à la clientèle ont été comptabilisés en produits, y compris les intérêts sur créances douteuses, qui ont été provisionnés à due concurrence.         1.2 Conversion des opérations en devises. — Les actifs libellés en devises sont convertis aux cours de change officiels à la date du 31 décembre 2006.         1.3 Créances sur la clientèle. — Les opérations avec la clientèle comprennent les comptes ordinaires débiteurs, les crédits à court/moyen/long terme et les créances douteuses.     Les créances douteuses font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation fondée sur l'estimation du risque de non recouvrement résultant de l'examen des dossiers clients et des événements intervenus jusqu'à la date d'établissement des comptes.         1.4 Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les modes et durées des amortissements pratiqués sur les immobilisations corporelles sont les suivantes :   Biens Mode Durée Immeubles     Linéaire 50 ans Agencements, installations     Linéaire 10 ans Matériel     Linéaire 4 ans Mobilier de bureau     Linéaire 10 ans         1.5 Participations et activité de portefeuille. — Les participations et autres créances immobilisées figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition.     Lorsque la valeur d’une participation sur la base de l’actif net de la société est inférieure à sa valeur d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.     Les comptes courants consentis aux sociétés dans lesquelles Intermédia Investissements détient une participation sont reclassés, ainsi que les provisions correspondantes, en Débiteurs divers.         1.6 Provisions pour risques et charges. — Une provision pour risques a été reconnue dans les comptes à chaque fois qu'un risque probable a été identifié, même si sa réalisation reste incertaine.     2. Informations relatives au bilan       Actif :       — Immobilisations financières :   Filiales et participations 31/12/05 31/12/06 Montant brut     429 829,94 429 799,46 Provisions pour dépréciation     – 395 132,61 – 395 132,61 Montant net     34 697,33 34 666,85         — Créances :     – Créances clients et comptes rattachés   20 928 424,22                   Ce poste comprend notamment :                   - Les créances douteuses      41 164 800,31             - Les soldes clients débiteurs     5 062,40           La provision pour dépréciation des créances douteuses s’élève à     20 241 438,49         — Valeurs mobilières de placement :           – Autres titres      21 215 037,89             Ce poste comprend :                   - Des TSR reçus en règlement de créances contentieuses     17 134 479,62             - Des actions     1 623 976,96             - Des titres de créances négociables     4 926 533,62                 Les provisions pour dépréciation s'élèvent à :           – T.S.R. reçus en règlement de créances contentieuses     1 110 673,04         – Actions     1 359 279,27         Passif :       — Capital :           – Capital : 33 834 643 actions de € 0,01     338 346,43         — Réserves :           – Réserve légale     3 029 960,00         – Autres réserves     10 758 404,09       — Provisions pour risques et charges      3 100 511,65         Les provisions pour risques et charges sont de plusieurs natures :           – Provision pour risques fiscaux     637 189,00         – Provision pour risques statistiques de mise en jeu des engagements hors bilan (origine CCME)     470 000,00         – Provision pour risques cautions (origine CCME)     1 083 816,66         – Provision pour litiges, risques et charges     909 505,99         Le montant de ces provisions, qui ont payé l'impôt sur les sociétés, s’élève à 1 473 283,99 euros.       — Fonds de couverture : Ce poste comprend principalement le fonds de garantie constitué au titre des engagements hors-bilan en faveur d’établissements ayant consenti des concours à des collectivités locales.       — Dettes :           – Clients créditeurs     702 896,25             Dont : des dépôts séquestres     626 610,88       3. Informations relatives au compte de résultat.       Les rémunérations allouées aux membres des organes de direction et d’administration se sont élevées 96 224,60 euros.       — Dotations aux provisions     1 142 314,34           – Charges d’exploitation     1 130 353,30                 Ce poste comprend  :                   - Les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses et des autres créances     1 128 467,34             - Les dotations aux provisions pour risques     1 885,96           – Charges financières     11 961,04                 Ce poste comprend  :                   - Les dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs de placement     11 961,04       — Reprises de provisions     10 918 625,81           – Produits d’exploitation     9 927 981,15                    Ce poste comprend  :                   - Les reprises de provisions sur dossiers contentieux devenues sans objet     9 025 712,01             - Les reprises de provisions sur les débiteurs divers     72 863,16             - Les reprises de provisions pour risques      829 405,98           – Produits financiers     990 644,66                 Ce poste comprend  :                       - Les reprises de provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement     990 644,66     4. Impôt sur les sociétés.       Nous vous rappelons que par convention du 23 décembre 2002, le GOBTP est intégré fiscalement dans Intermédia Investissements depuis le 1er janvier 2003.     GOBTP versera à Intermedia Investissements, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du Groupe, une somme égale à l’ impôt qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement.     Si GOBTP réalise un déficit, elle recevra à titre définitif d’intermedia Investissements une subvention égale à l’économie d’impôt effectivement réalisée grâce à son déficit. En conséquence GOBTP sera privée du report de son déficit pour la détermination ultérieure de sa charge contributive.     5. Informations sur le hors bilan.       — Engagements donnés     32 857 818,12                Ce poste comprend notamment :           – Les engagements de cautions sur marchés émises d’ordre de la clientèle en faveur de maîtres d’ouvrages pour         7 872 693.78         – Les avals en faveur d’établissements financiers pour     23 263 888,23         – Les contre-garanties données d’ordre de la clientèle pour     1 721 236,11       — Engagements reçus     18 233 769,02         Ce poste comprend notamment :           – Les contre-garanties reçues d’établissements de crédit pour     1 578 627,77         – L’ouverture de crédit non utilisée pour     14 000 000,00     6. Autres informations.       Engagements de retraite. — Ces engagements ne sont pas significatifs.       Effectif moyen employé pendant l’exercice. — L'effectif moyen a été de 2 personnes.         IV. — Résolution d’affectation du résultat.         L'Assemblée générale, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2006 se solde par un bénéfice de 6 720 539,79 € décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :   Bénéfice de l'exercice     6 720 539,79 € Report à nouveau antérieur     15 002 794,79 € soit Bénéfice distribuable     21 723 334,58 € Dividende (1)     9 135 353,61 € Report à nouveau     12 587 980,97 € (1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,27 € par action.        Conformément à la législation, nous rappelons :     — que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code Général des Impôts pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier,     — que votre société n’a distribué aucun dividende au titre des exercices 2003 et 2004 et a distribué un dividende de 0,18 € par action au titre de l’exercice 2005,     — qu’il a été procédé en décembre 2002 à une réduction de capital d’un montant de 30 003 123,57  € versée aux actionnaires à hauteur de 29 774 485,84 € et inscrite en prime pour le solde et à une distribution nette des réserves à hauteur de 24 360 942,96 €.       La mise en paiement du dividende s’effectuera le 6 avril 2007.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.         V. — Rapport géréral des commissaires aux comptes.   (Exercice clos au 31 décembre 2006.)       Mesdames, Messieurs,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :       — le contrôle des comptes annuels de la société GOBTP S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.         1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.         2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     — Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation des contreparties.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris, La Défense, le 5 février 2007. Saint-Cloud, le 5 février 2007.     Salustro Reydel, BDO Marque Gendrot : Membre de KPMG International :       Bernard Paulet, Laurent Odobez, Associé ; Associé.       0704322

Description : 0701890 26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Groupement pour le financement des ouvrages de bâtiment, travaux publics et activités annexes "GOBTP"   Société anonyme au capital de 338 346,43 €. Siège social : 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17. 702 027 855 R.C.S. Paris ‑ code APE 652 E.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.       MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le mardi 3 avril 2007 à 8 heures 30 au siège social : 251, boulevard Pereire, 75017 Paris (Salle au 5ème étage) en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       — Lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes et approbation des comptes de l’exercice 2006.     — Lecture et approbation des rapports du président et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne.     — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce.     — Affectation du résultat.     — Remplacement d’un commissaire aux comptes.     — Jetons de présence.     — Pouvoirs à conférer pour les formalités de publicité.  Projet des résolutions à soumettre à l’assemblée générale du 3 avril 2007.       Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.       Elle donne quitus au conseil d’administration de sa gestion pour ledit exercice.       Deuxième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne et le rapport des commissaires aux comptes en approuve les termes.        Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte et en approuve les termes.        Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2006 se solde par un bénéfice de                  6 720 539.79 € décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :   Bénéfice de l'exercice     6 720 539,79 € Report à nouveau antérieur     15 002 794,79 €   Soit bénéfice distribuable     21 723 334,58 € Dividende (1)     9 135 353,61 €   Report à nouveau     12 587 980,97 € (1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,27 € par action.       Conformément à la législation, nous rappelons :       — que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code général des impôts pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier,       — que votre société n’a distribué aucun dividende au titre des exercices 2003 et 2004 et a distribué un dividende de 0,18 € par action au titre de l’exercice 2005,       — qu’il a été procédé en décembre 2002 à une réduction de capital d’un montant de 30 003 123,57  € versée aux actionnaires à hauteur de 29 774 485,84 € et inscrite en prime pour le solde et à une distribution nette des réserves à hauteur de 24 360 942,96 €.       La mise en paiement du dividende s’effectuera le 6 avril 2007.        Cinquième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la démission de M. Philippe Dabel, commissaire aux comptes suppléant, et décide de nommer M. Michel Savioz, 1 cours Valmy, 92923 La Défense cedex, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.        Sixième résolution. — L’assemblée générale décide d’allouer au conseil d’administration une somme de 22 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice 2007.        Septième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publication ou autres formalités légales.    ————————       En vertu des statuts, tout actionnaire a le droit d’assister à une assemblée générale ordinaire à condition toutefois que ses actions (uniquement nominatives) aient été immatriculées à son nom cinq jours au moins avant la réunion. Il n’est soumis à aucune formalité préalable.        Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante :       — [email protected].       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.       Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires. Les bulletins de vote devront parvenir à la société au plus tard trois jours avant la date de réunion pour être pris en compte.   Le conseil d’administration.         0701890

Description : 0607269 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Groupement pour le financement des ouvrages de bâtiment, travaux publics et activités annexes "GOBTP" Société anonyme au capital de 338 346,43 €. Siège social : 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17. 702 027 855 R.C.S. Paris.   Comptes annuels. I. — Bilan comparé au 31 décembre 2005. (En euros.) Actif   31/12/05 31/12/04 Brut Amortissements et provisions Net Net  Actif immobilisé     6 485 792,05 1 704 690,79 4 781 101,26 7 092 418,67     Immobilisations incorporelles     1 066 561,01 1 066 561,01         Immobilisations corporelles     288 180,19 242 997,17 45 183,02 65 120,69         Autres     288 180,19 242 997,17 45 183,02 65 120,69     Immobilisations financières     5 131 050,85 395 132,61 4 735 918,24 7 027 297,98         Participations     429 829,94 395 132,61 34 697,33 34 788,79         Créances rattachées à des participations           23 334,00         Concours     4 701 220,91 0,00 4 701 220,91 6 969 175,19         Effets en portefeuille - Fonds de garantie             Actif circulant     75 279 472,50 33 135 080,28  42 144 392,22  38 801 337,06     Créances     48 260 022,49 29 686 444,35 18 573 578,14 14 378 996,06         Créances clients & comptes rattachés     46 430 239,20 28 138 683,16 18 291 556,04 14 004 288,04         Autres     1 829 783,29 1 547 761,19 282 022,10 374 708,02     Valeurs mobilières de placement     25 911 355,14 3 448 635,93 22 462 719,21 23 362 376,97         Obligations rachetées en portefeuille       0,00             Autres titres     25 911 355,14 3 448 635,93 22 462 719,21 23 362 376,97     Disponibilités     1 108 094,87 0,00  1 108 094,87 1 059 964,03 Comptes de régularisation     9 243,59 0,00 9 243,59 7 061,41     Charges constatées d’avance     9 243,59 0,00 9 243,59 7 061,41   81 774 508,14 34 839 771,07 46 934 737,07 45 900 817,14 Hors bilan : Engagements reçus         20 332 730,29 23 762 699,60   Passif 31/12/05 31/12/04 Capitaux propres     35 219 741,05 27 153 265,92     Capital     338 346,43 338 346,43     Primes d’émission et de fusion             Réserves     13 788 364,09 13 788 364,09         Réserve légale     3 029 960,00 3 029 960,00         Réserves réglementées       10 758 404,09         Autres     10 758 404,09       Report à nouveau     13 026 555,40 5 641 897,50     Résultat antérieur en attente d’affectation             Résultat de l’exercice     8 066 475,13 7 384 657,90 Provisions réglementées         Provisions pour risques et charges     3 928 031,67 5 859 167,34     Provision pour risques généraux et charges     3 928 031,67 5 859 167,34 Fonds de couverture     4 075 409,57 4 129 147,85     Dette obligataire publique     76 224,51 114 336,76     Autre fonds de couverture     3 999 185,06 4 014 811,09 Dettes     3 642 408,20 8 667 048,18     Emprunts obligataires             Emprunts & dettes auprès établissements de crédit     48 309,64 47 743,50     Emprunts et dettes financières divers       4 000 000,00     Clients créditeurs     918 180,33 982 802,11     Dettes fiscales et sociales     1 208 918,90 2 217 950,63     Autres dettes     1 466 999,33 1 418 551,94 Comptes de régularisation     69 146,58 92 187,85     Produits constatés d’avance     69 146,58 92 187,85   46 934 737,07 45 900 817,14 Hors bilan : Engagements donnés     56 325 247,53 77 549 789,84   II. — Compte de résultats comparé. Charges 31/12/05 31/12/04 Charges d’exploitation     6 950 892,58 5 566 759,99     Autres charges d’exploitation     735 815,16 934 165,74     Impôts et taxes     30 286,20 30 562,61     Charges de personnel     206 221,25 209 933,59     Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     19 937,67 19 836,77     Dotations aux provisions sur actif circulant     2 999 573,83 1 901 970,74     Dotations aux provisions pour risques et charges     576 567,36 736 252,95     Autres charges de gestion courante     2 382 491,11 1 734 037,59 Charges financières     225 900,04 2 833 084,97     Intérêts sur ressources obligataires       1 981 781,24     Charges financières     83 853,70 599 824,75     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières placement     140 568,72 212 926,32     Dotations aux provisions financières     1 477,62 38 552,66 Charges exceptionnelles     13 249,45 118 429,18     Sur opérations de gestion     13 249,45 118 429,18     Sur opérations en capital             Dotations aux provisions         Impôt sur les bénéfices     3 659 678,00 3 034 402,00     Total des charges     10 849 720,07 11 552 676,14 Bénéfice de l’exercice     8 066 475,13 7 384 657,90     Total     18 916 195,20 18 937 334,04   Produits 31/12/05 31/12/04 Produits d’exploitation     15 855 704,88 9 933 776,93     Produits de gestion     186 612,41 307 981,04     Autres produits     131 557,62 149 747,43     Reprises de provisions     15 537 534,85 9 476 048,46 Produits financiers     2 403 579,77 8 358 338,23     Produits sur prêts obligataires       1 925 869,64     Produits de participations             Produits de valeurs mobilières de placement     173 263,68 400 102,77     Autres produits financiers     1 159 572,51 2 152 546,09     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement     2 361,23 1 394 087,05     Reprises de provisions     1 068 382,35 2 485 732,68 Produits exceptionnels     656 910,55 645 218,88     Sur opérations de gestion     654 413,48 643 791,44     Sur opérations en capital     2 497,07 1 427,44     Reprises de provisions                 Total des produits     18 916 195,20 18 937 334,04 Perte de l’exercice                 Total     18 916 195,20 18 937 334,04   III. — Annexe des comptes annuels 2005. (Montants en euros.) I. – Méthodes comptables.     Les états de synthèse de notre société ont été établis suivant l’arrêté du 22 juin 1999 homologant le règlement CRC 99-03 plan comptable général 1999.     Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :     — continuité de l’exploitation ;     — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;     — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   II. – Fonds de couverture.     Ce poste comprend principalement le fonds de garantie constitué au titre des engagements hors bilan en faveur d’établissements ayant consenti des concours à des collectivités locales.   III. – Informations relatives au bilan et au compte de résultat. A. – Bilan.     Immobilisations financières :     — Filiales et participations : Les titres de participation et de filiales inscrits ou non à la cote officielle sont comptabilisés à leur prix d’achat. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation des titres sur la base de la quote-part de situation nette des sociétés concernées ou de leur valeur d’utilité. Si la valeur estimée au 31 décembre est inférieure à la valeur comptable nette, une provision pour dépréciation est dotée éventuellement pour un montant égal à l’écart constaté.     31/12/04 31/12/05 Montant brut     429 921,40 429 829,94 Provisions pour dépréciation     – 395 132,61 – 395 132,61     Montant net     34 788,79 34 697,33       — Créances :     Créances clients et comptes rattachés     18 291 556,04       Ce poste comprend notamment :           Les créances douteuses     46 400 209,77         Les soldes clients débiteurs     30 029,43     La provision pour dépréciation des créances douteuses s’élève à  28 138 683,16.       Les créances douteuses font l’objet d’un reclassement du poste immobilisations financières au poste créances clients et comptes rattachés, dès lors que le recouvrement apparaît compromis ou qu’une procédure judiciaire est engagée.     Les provisions sont arrêtées par le conseil en fonction de l’appréciation du risque de perte sur encours.     — Valeurs mobilières de placement :       Autres titres     22 462 719,21         Ce poste comprend :               Des TSR reçus en règlement de créances contentieuses     17 134 777,42             Des actions     1 609 371,99             Des titres de créances négociables     7 167 205,73         Les provisions pour dépréciation s’élèvent à :               TSR reçus en règlement de créances contentieuses     2 093 052,52             Actions     1 355 583,41       — Provisions pour risques et charges     3 928 031,67     Les provisions pour risques et charges sont de plusieurs natures :           Provision pour risques fiscaux     637 189,00         Provision pour risques statistiques de mise en jeu des engagements hors bilan (origine CCME)     735 000,00         Provision pour risques cautions (origine CCME)     1 180 894,37         Provision pour litiges, risques et charges     1 374 948,30       Le montant de ces provisions, qui ont payé l’impôt sur les sociétés, s’élève à 1 738 283,99 €.       — Dettes :           Clients créditeurs     918 180,33             Dont : des dépôts séquestres     745 077,26   B. – Compte de résultat. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et d’administration     96 224,60 €.   Dotations aux provisions     3 577 618,81 Charges d’exploitation     3 576 141,19   Ce poste comprend :       Les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses et des autres créances     2 999 573,83     Les dotations aux provisions pour risques     576 567,36 Charges financières     1 477,62   Ce poste comprend :       Les dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs de placement     1 477,62 Reprises de provisions     16 605 917,20 Produits d’exploitation     15 537 534,85   Ce poste comprend :       Les reprises de provisions sur dossiers contentieux devenues sans objet     13 029 831,82     Les reprises de provisions pour risques     2 507 703,03 Produits financiers     1 068 382,35   Ce poste comprend :       Les reprises de provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement     1 068 382,35   C. – Hors bilan. 1. Engagements donnés     56 325 247,53     Ce poste comprend notamment :           Les engagements de cautions sur marchés émises d’ordre de la clientèle en faveur de maîtres d’ouvrages pour     13 751 530,37         Les avals d’ordre de collectivités locales en faveur d’établissements financiers pour     32 724 329,25         Les contre-garanties données d’ordre de la clientèle pour     9 849 387,91 2. Engagements reçus     20 332 730,29     Ce poste comprend notamment :           Les contre-garanties reçues d’établissements de crédit pour     2 976 089,10         L’ouverture de crédit non utilisée pour     14 000 000,00       Impôt sur les sociétés. — Nous vous rappelons que par convention du 23 décembre 2002, le GOBTP est intégré fiscalement dans Intermédia Investissements.     GOBTP versera à Intermédia Investissements, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement.     Si GOBTP réalise un déficit, elle recevra à titre définitif d’Intermédia Investissements une subvention égale à l’économie d’impôt effectivement réalisée grâce à son déficit. En conséquence GOBTP sera privée du report de son déficit pour la détermination ultérieure de sa charge contributive.     Effectif moyen employé pendant l’exercice. — L’effectif moyen a été de 2 personnes.     Engagements de retraite. — Ces engagements ne sont pas significatifs.       Charges à payer rattachées aux postes de dettes :   Dettes fiscales et sociales       13 605,70     Congés payés     9 728,70       Autres dettes     3 877,00   Autres dettes       218 141,99     Autres dettes     218 141,99           Total       231 747,69       Produits à recevoir rattachés aux postes de créances :   Créances       8 290,07     Intérêts courus     6 853,01       Divers produits à recevoir     1 437,06   Valeurs mobilières de placement :         Intérêts courus       65 238,78   65 238,78           Total       73 528,85   Tableau des filiales et participations. Informations financières   Capital   Réserves (y compris le résultat de l’exercice)   Quote-part du capital détenue (en %)   Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   C.A hors taxe du dernier exercice écoulé   Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)   Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice   Observation écart de réévaluation Brute Nette   Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous :                           1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) :                               S.N.C. L’Immobiliere Boétie & Cie, 251, bd Pereire, 75017 Paris     1 524,49 542 020,48 99,00 % 1 509,25 1 509,25     0,00 – 640,51         2. Participations (+ de 10 % du capital détenu par la société) :                               S.A. Sofic, 251, bd Pereire,75017 Paris     3 811 225,43 – 3 637 719,54 10,00 % 381 122,54 0,00     2 904,42 116 230,99     Dernier exercice clos : 12/31/05                             IV. — Affectation du résultat.     L’assemblée générale, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2005 se solde par un bénéfice de 8 066 475,13 € décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :       Bénéfice de l’exercice     8 066 475,13     Report à nouveau antérieur     13 026 555,40         Soit bénéfice distribuable     21 093 030,53             Dividende (1)     6 090 235,74             Au compte report à nouveau     15 002 794,79 (1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,18 € par action.       Conformément à la législation, nous rappelons :     — que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code général des impôts pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier ;     — que votre société n’a distribué aucun dividende au titre des exercices 2002, 2003 et 2004 ;     — qu’il a été procédé en décembre 2002 à une réduction de capital d’un montant de 30 003 123,57 € versée aux actionnaires à hauteur de 29 774 485,84 € et inscrite en prime pour le solde et à une distribution nette des réserves à hauteur de 24 360 942,96 €.     La mise en paiement du dividende s’effectuera le 17 mai 2006.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société GOBTP S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l’examen de la situation des contreparties.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Les commissaires aux comptes :    Paris-La Défense, le 8 mars 2006,  Saint-Cloud, le 8 mars 2006,  Salustro Reydel,  BDO Marque Gendrot :  Membre de KPMG International :   Bernard PAULET, Associé ; Laurent Odobez, Associé.     0607269

Description : 0602468 20 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES « GOBTP » Société anonyme au capital de 338 346,43 €.Siège social : 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17.702 027 855 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation.     MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le jeudi 27 avril 2006 à 8 heures au siège social : 251, boulevard Pereire, 75017 Paris (salle au 5ème étage) en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     — Lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes et approbation des comptes de l’exercice 2005 ;     — Lecture et approbation des rapports du président et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;     — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ;     — Affectation du résultat ;     — Jetons de présence ;     — Pouvoirs à conférer pour les formalités de publicité.       Projet des résolutions     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Elle donne quitus au conseil d’administration de sa gestion pour ledit exercice.       Deuxième Résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne et le rapport des commissaires aux comptes en approuve les termes.       Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte et en approuve les termes.       Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2005 se solde par un bénéfice de 8 066 475,13 € décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :   Bénéfice de l'exercice      8 066 475,13 € Report à nouveau antérieur      13 026 555,40 € soit Bénéfice distribuable      21 093 030,53 €   Dividende (1)      6 090 235,74 €   Au compte Report à nouveau      15 002 794,79 €       (1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0.18 € par action.     Conformément à la législation, nous rappelons :     — que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158 2° et 3° du Code Général des Impôts pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier,     — que votre société n’a distribué aucun dividende au titre des exercices 2002, 2003 et 2004,     — qu’il a été procédé en décembre 2002 à une réduction de capital d’un montant de 30 003 123,57  € versée aux actionnaires à hauteur de   29 774 485,84 € et inscrite en prime pour le solde et à une distribution nette des réserves à hauteur de 24 360 942,96 €.     La mise en paiement du dividende s’effectuera le 17 mai 2006.       Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide d’allouer au conseil d’administration une somme de 20 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice 2006.       Sixième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publication ou autres formalités légales. _______________       En vertu des statuts, tout actionnaire a le droit d’assister à une assemblée générale ordinaire à condition toutefois que ses actions (uniquement nominatives) aient été immatriculées à son nom cinq jours au moins avant la réunion. Il n’est soumis à aucune formalité préalable.     Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.     Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires.     Les bulletins de vote devront parvenir à la société au plus tard trois jours avant la date de réunion pour être pris en compte. Le conseil d’administration.       0602468

Description : GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES « GOBTP » GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES « GOBTP »Société anonyme au capital de 338 346,43 €Siège social : 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17.702 027 855 R.C.S. Paris.Comptes annuels.I. — Bilan comparé au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetActif immobilisé9 234 513,842 142 100,177 092 418,67269 593 786,23Immobilisations incorporelles1 066 561,011 066 561,01Immobilisations corporelles288 180,19223 059,5065 120,6926 713,31Autres288 180,19223 059,5065 120,6926 733,31Immobilisations financières7 879 777,64862 479,667 027 297,98269 567 052,92Participations429 921,40395 132,6134 788,7941 755,71Créances rattachées à des participations23 334,0023 334,00Concours7 426 522,24457 347,056 969 175,19268 904 067,47Effets en portefeuille - Fonds de garantie621 229,74Actif circulant83 021 866,1844 220 529,1238 801 337,0653 506 672,77Créances54 083 984,5239 704 988,4614 378 996,0615 880 977,58Créances clients et comptes rattachés53 404 378,4739 400 090,4314 004 288,0415 115 297,74Autres679 606,05304 898,03374 708,02765 679,84Valeurs mobilières de placement27 877 917,434 515 540,6623 362 376,9735 242 992,29Obligations rachetées en portefeuille0,001 217 800,92Autres titres27 877 617,634 515 540,6623 362 376,9734 025 191,37Disponibilités1 059 964,030,001 059 964,032 382 702,90Comptes de régularisation7 061,410,007 061,415 262,79Charges constatées d’avance7 061,410,007 061,415 262,7992 263 449,4346 362 629,2946 900 817,14323 105 721,79Hors bilan : Engagements reçus23 762 699,6087 544 755,48Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres27 153 265,9220 025 068,12Capital338 346,43338 346,43Primes d’émission et de fusionRéserves13 788 364,0913 788 364,09Réserve légale3 029 960,003 029 960,00Réserves réglementées10 758 404,0910 758 404,09AutresReport à nouveau5 641 897,502 136 895,65Résultat antérieur en attente d’affectationRésultat de l’exercice7 384 657,903 761 461,95Provisions réglementéesProvisions pour risques et charges5 859 167,346 556 735,58Provision pour risques généraux et charges5 859 167,346 556 735,58Fonds de couverture4 129 147,8526 304 638,77Dette obligataire publique114 336,7621 774 092,66Autre fonds de couverture4 014 811,094 530 546,11Dettes8 667 048,18270 080 584,65Emprunts obligataires264 327 261,48Emprunts et dettes auprès établissements de crédit47 743,5056 803,59Emprunts et dettes financières divers4 000 000,00Cliente créditeurs982 802,113 711 368,10Dettes fiscales et sociales2 217 950,63305 548,63Autres dettes1 418 551,941 679 602,85Comptes de régularisation92 187,85138 694,67Produits constatés d’avance92 187,65138 694,6745 900 817,14323 106 721,79Hors bilan : Engagements donnés77 549 789,84156 742 864,49II. — Compte de résultat comparé au 31 décembre 2004.(En euros.)Charges31/12/0431/12/03Charges d’exploitation5 556 759,9916 852 272,94Autres charges d’exploitation934 165,74855 318,66Impôts et taxes30 562,6135 712,48Charges de personnel209 933,59254 899,74Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations19 836,7730 192,76Dotations aux provisions sur actif circulant1 901 970,747 457 986,74Dotations aux provisions pour risques et charges736 252,95414 210,69Autres charges de gestion courante1 734 037,597 803 951,87Charges financières2 833 084,9712 396 508,84Intérêts sur ressources obligataires1 981 781,2411 339 055,07Charges financières599 824,751 000 956,17Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières placement212 926,32Dotations aux provisions financières38 552,6656 497,60Charges exceptionnelles118 429,18375 114,53Sur opérations de gestion118 429,18375 114,53Sur opérations en capitalDotations aux provisionsImpôt sur les bénéfices3 034 402,001 419 515,00Total des charges11 552 676,1431 043 411,31Bénéfice de l’exercice7 384 657,903 761 461,95Total18 937 334,0434 804 873,26Produits31/12/0431/12/03Produits d’exploitation9 933 776,9316 886 787,08Produits de gestion307 981,04541 433,82Autres produits149 747,43106 983,71Reprises de provisions9 476 048,4616 238 369,55Produits financiers8 358 338,2316 435 821,28Produits sur prêts obligataires1 925 869,6410 959 757,98Produits de participations3 836,41Produits de valeurs mobilières de placement400 102,77320 723,95Autres produits financiers2 152 546,093 982 334,96Produits nets sur cessions de valeurs mobilières placement1 394 087,05415 405,04Reprises de provisions2 485 732,68753 762,94Produits exceptionnels646 218,881 482 264,90Sur opérations de gestion643 791,441 482 264,90Sur opérations en capital1 427,44Reprises de provisionsTotal des produits18 937 334,0434 804 873,26Perte de l’exerciceTotal18 937 334,0434 804 873,26III. — Annexe des comptes annuels 2004.(Montants en euros.)I. – Méthodes comptables.Les états de synthèse de notre société ont été établis suivant l’arrêté du 22 juin 1999 homologuant le règlement CRC 99-03 plan comptable général 1999.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.II. – Fonds de couverture.Ce poste comprend principalement le fonds de garantie constitué au titre des engagements hors bilan en faveur d’établissements ayant consenti des concours à des collectivités locales.III. – Informations relatives au bilan et au compte de résultat.A. – Bilan.Immobilisations financières :— Filiales et participations : les titres de participation et de filiales inscrits ou non à la cote officielle sont comptabilisés à leur prix d’achat. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation des titres sur la base de la quote-part de situation nette des sociétés concernées ou de leur valeur d’utilité. Si la valeur estimée au 31 décembre est inférieure à la valeur comptable nette, une provision pour dépréciation est dotée éventuellement pour un montant égal à l’écart constaté.31/12/0331/12/04Montant brut447 559,75429 921,40Provisions pour dépréciation– 405 804,04– 395 132,61Montant net41 755,7134 788,79Créances :Créances clients et comptes rattachés14 004 288,04Ce poste comprend notamment :Les créances douteuses53 366 736,10Les soldes clients débiteurs37 642,37La provision pour dépréciation des créances douteuses s’élève à39 400 090,43Les créances douteuses font l’objet d’un reclassement du poste Immobilisations financières au poste Créances clients et comptes rattachés, dès lors que le recouvrement apparaît compromis ou qu’une procédure judiciaire est engagée.Les provisions sont arrêtées par le conseil en fonction de l’appréciation du risque de perte sur encours.Valeurs mobilières de placement :Autres titres23 362 376,97Ce poste comprend :Des TSR reçus en règlement de créances contentieuses 17 133 961,54Des actions1 714 700,26Des titres de créances négociables9 029 255,83Les provisions pour dépréciation s’élèvent à :TSR reçus en règlement de créances contentieuses (*)3 015 188,39Actions1 500 352,27(*) La société a été informée que, compte tenu du montant du passif définitif du créancier remettant, il serait procédé, le 21 janvier 2008, au rachat anticipé des TSR émis à l’échéance du 28 décembre 2009. En conséquence, il a été procédé à un ajustement de la provision.Capitaux propres. — Les réserves réglementées correspondent à la réserve des plus-values à long terme. Cette réserve a été libérée de l’impôt au taux de 15 %, 19 % et 25 %. Elle sera disponible en 2005 (Loi de finances rectificative pour 2004 - réforme du régime des plus-values à long terme). En contrepartie, une taxe de 2,50 %, soit 256 460,10 €, devra être versée en 2006/2007.La dette correspondante a été comptabilisée en dette fiscale par le débit du compte report à nouveau qui se trouve ainsi ramené à 5 641 897,50 €.Provisions pour risques et charges5 859 167,34Les provisions pour risques et charges sont de plusieurs natures :Provision pour risques fiscaux (*)1 738 341,16Provision pour risques statistiques de mise en jeu des engagements hors bilan (origine CCME)1 025 000,00Provision pour risques cautions (origine CCME)1 533 774,98Provision pour litiges, risques et charges1 562 051,20Le montant de ces provisions, qui ont payé l’impôt sur les sociétés, s’élève à 3 599 983,99 €.(*) La société a fait l’objet le 15 novembre 2004 d’une proposition de rectification d’un montant de 637 188 €. A la demande des commissaires aux comptes, une provision a été constituée à hauteur de 451 072 €. Sa position étant fondée en droit, la société maintient sa contestation jusqu’à l’abandon de la proposition.Dettes :Emprunts et dette financières divers4 000 000,00Emprunt contracté auprès de MAAF Assurances4 000 000,00Clients créditeurs982 802,11Dont : des dépôts séquestres873 960,98B. – Compte de résultat.Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et d’administration : 96 224,60 €.Dotations aux provisions2 676 776,35Charges d’exploitation2 638 223,69Ce poste comprend :Les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses1 901 970,74Les dotations aux provisions pour risques736 252,95Charges financières38 552,66Ce poste comprend :Les dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs de placement38 552,66Produits d’exploitation9 476 048,46Ce poste comprend :Les reprises de provisions sur dossiers contentieux devenues sans objet8 041 227,27Les reprises de provisions pour risques1 433 821,19Produits financiers2 485 732,68Ce poste comprend :Les reprises de provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement2 485 732,68Produits exceptionnels645 218,88Ce poste comprend notamment :Des rentrées sur créances amorties pour617 903,86— Impôt sur les sociétés. — Nous vous rappelons que par convention du 23 décembre 2002, le GOBTP est intégré fiscalement dans Intermédia Investissements.GOBTP versera à Intermédia Investissements, à titre de contribution au paiement de l’impôt sur les sociétés du groupe, une somme égale à l’impôt qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement.Si GOBTP réalise un déficit, elle recevra à titre définitif d’Intermédia Investissements une subvention égale à l’économie d’impôt effectivement réalisée grâce à son déficit. En conséquence GOBTP sera privée du report de son déficit pour la détermination ultérieure de sa charge contributive.Effectif moyen employé pendant l’exercice. — L’effectif moyen a été de 2 personnes.Engagements de retraite. — Ces engagements ne sont pas significatifs.Charges à payer rattachées aux postes de dettes.Dettes fiscales et sociales23 478,24Autres dettes169 721,81Autres dettes159 009,11Congés payés10 712,70Total193 200,05Produits à recevoir rattachés aux postes de créances.Créances42 210,96Intérêts courus40 860,51Divers produits à recevoir1 350,45Valeurs mobilières de placement52 245,00Intérêts courus52 245,00Total94 455,96Tableau des filiales et participations.Informations financièresFiliales et participationsCapitalRéserves (y compris le résultat de l’exercice)Quote-part du capital détenue (en %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore rembourséesMontant des cautions et avals donnés par la sociétéCA hors taxe du dernier exercice écouléRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceObservation écart de réévaluationBruteNetteRenseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous :1. Filiales ( + de 50 % du capital détenu par la société) :S.N.C. Immobilière Boétie & Cie, 251, boulevard Péreire, 75017 Paris1 524,49510 836,1599,00 %1 509,251 509,2568 269,9731 184,332. Participations ( + de 10 % du capital détenu par la société) :S.A. Sofic, 251, boulevard Péreire, 75017 Paris, dernier exercice clos : 31 décembre 20033 811 225,43– 3 753 950,5310,00 %381 122,540,0019 222,6412 331,50IV. — Rapport général des commissaires aux comptes annuels sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société GOBTP, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris et Saint Cloud, le 21 mars 2005.Cailliau Dédouit & Associés :didier cardon ;Gerec S.A. :richard desprats ;BDO Marque Gendrot :laurent odobez.87232

Description : GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES (GOBTP) GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES (GOBTP)Société anonyme au capital de 338 346,43 €.Siège social : 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17.702 027 855 R.C.S. Paris. — APE : 652 E.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le vendredi 22 avril 2005 à 9 heures au siège social : 251, boulevard Pereire, 75017 Paris (salle au 5e étage).En assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes et approbation des comptes de l’exercice 2004 ;— Lecture et approbation des rapports du président et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Commissaires aux comptes ;— Jetons de présence ;— Pouvoirs à conférer pour les formalités de publicité.Projet des résolutions à soumettre à l’assemblée générale du 22 avril 2005Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Elle donne quitus au conseil d’administration de sa gestion pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu le rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne et le rapport des commissaires aux comptes en approuve les termes.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte et en approuve les termes.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que l’exercice clos le 31 décembre 2004 se solde par un bénéfice de 7 384 657,90 € décide d’affecter ce résultat au compte de report à nouveau.Le poste « Report à nouveau » apparaîtra en conséquence créditeur de 13 026 555,40 €, après imputation de la taxe de 2,50 % due en raison de la libération des réserves pour plus-values à long et moyen terme.Votre société n’a distribué aucun dividende au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.Cinquième résolution. — Les mandats des :— Cabinet Cailliau Dedouit, 19, rue Clément Marot, 75008 Paris, commissaire aux comptes titulaire ;— Cabinet Gerec, 15, rue de Saint Petersbourg, 75008 Paris, commissaire aux comptes titulaire,arrivant à expiration, l’assemblée générale décide de ne pas les renouveler.Sixième résolution. — Les mandats de :— M. Jean-Marie Touzet, 21, rue des Favorites, 75015 Paris, commissaire aux comptes suppléant ;— Diagnostic Liaison Analyse S.A., 39, rue de Pommard, 75012 Paris, commissaire aux comptes suppléant,arrivant à expiration, l’assemblée générale décide de ne pas les renouveler.Septième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet Salustro Reydel, 8, avenue Delcassé, 75378 Paris Cedex 08, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.Huitième résolution. — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant M. Philippe Dabel, 8, avenue Delcassé, 75378 Paris Cedex 08, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide d’allouer au conseil d’administration une somme de 20 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice 2005.Dixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publication ou autres formalités légales.En vertu des statuts, tout actionnaire a le droit d’assister à une assemblée générale ordinaire à condition toutefois que ses actions (uniquement nominatives) aient été immatriculées à son nom cinq jours au moins avant la réunion. Il n’est soumis à aucune formalité préalable.Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée présentées par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social, par lettre recommandé avec demande d’avis de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressés aux actionnaires.Les bulletins de vote devront parvenir à la société au plus tard trois jours avant la date de réunion pour être pris en compte.Le conseil d’administration.  84002