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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
28/04/2026, 25/00794
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLLIN ETANCHEITE, ENTREPRISE GAL, Société AXA N.ZIMMERMANN & MH MAUREL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCMA-GRI, S.A.R.L. SL2A, ALU B, NOVOFERM FRANCE, S.A.S. STEIBLE MANUTENTIONS SYSTEMES, AXA FRANCE IARD, S.A. MENDES, TPING, FONDATEC, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. SMA, ALLIANZ, SCI GLP SAINT MARTIN 4, S.A.S. A.P.R.C, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BELLE ENVIRONNEMENT, RTP NG, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, SELARL ADMINSTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (AJP), ENTREPRISE PELISSARD, TECHNIC TRAVAUX MATERIELS, MMA IARD, ARTESIE, Q.I.M, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (EQUANS), AZUR PRO ENERGIES
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Grenoble,
21/03/2024, 22/03050
Début du contentieux :
03/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/02/2024, 19/11508
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI MARSEILLE ST MITRE CHATEAU GOMBERT, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, MG LA MUTUELLE GENERALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 5, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MEDITERRANEE CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. COORDINATION SÉCURITÉ ET INGÉNIERIE DE L'IMMOBILIER (CS2I), VERDI MEDITERRANEE, GREGORI PROVENCE SAS, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/06/2023, 19/02939
Début du contentieux :
20/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour administrative d'appel de Marseille,
11/04/2005, 01MA00061
Début du contentieux :
21/11/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société EJLM, Société Bourjac, Compagnie assurance Gan, BONNA SABLA, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Dispositif :
Rejet
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