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Mise à jour RCS : le 20/07/2026 Mise à jour RNE : le 20/07/2026 Mise à jour INSEE : le 19/07/2026

SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION (SAC)

711 680 140 · Active
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : RUE DU PARC, 02320 ANIZY-LE-GRAND
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1971
Dirigeants : Cozzarin Ennio , Cozzarin Nicolas

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Informations juridiques de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

SIREN : 711 680 140
SIRET (siège) : 711 680 140 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR10711680140
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-QUENTIN , le 26/10/1971 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/10/1971)
Numéro RCS : 711 680 140 R.C.S. Saint-quentin
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : Travaux publics et particuliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    711 680 140 00011
    Adresse : RUE DU PARC 02320 ANIZY-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/1971
    Enseigne : SAC
  • Établissement secondaire

    En activité

    711 680 140 00029
    Adresse : 4 PLACE LEON BOURGEOIS 51100 REIMS
    Date de création : 06/11/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    711 680 140 00037
    Adresse : LES BASSES FERMIERES 02320 PINON
    Date de création : 31/12/1996

Etablissements de l'entreprise SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

Finances de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

Performance 2020 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 66M 63,1M 49M 56,3M
Marge brute (€) 44,8M 39M 41,9M
EBITDA - EBE (€) 1,39M 1,8M 2,14M
Résultat d'exploitation (€) 280K 605K 554K
Résultat net (€) -16,9M 400K 656K 755K
Croissance 2020 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 28,8 -12,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 97 -46,2
Taux de marge brute (%) 70,9 79,6 74,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,2 3,7 3,8
Taux de marge opérationnelle (%) 0,4 1,2 1
Gestion BFR 2020 2018 2017 2016
BFR (€) 6,49M 3,07M 1,87M
BFR exploitation (€) 11,5M 7,23M 3,06M
BFR hors exploitation (€) -5,01M -4,16M -1,19M
BFR (j de CA) 37,5 22,9 12,1
BFR exploitation (j de CA) 66,5 53,8 19,8
BFR hors exploitation (j de CA) -29 -30,9 -7,7
Délai de paiement clients (j) 139 125 94,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 102 102 103
Ratio des stocks / CA (j) 12,2 6,6 5,2
Autonomie financière 2020 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 1,56M 1,86M 2,37M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,5 3,8 4,2
Fonds de roulement net global (€) 10,2M 8,14M 6,95M
Couverture du BFR 1,6 2,6 3,7
Trésorerie (€) 3,73M 5,07M 5,07M
Dettes financières (€) 5,24M 4M 3,36M
Capacité de remboursement 1 -0,6 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 23 27 28,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,1 -0,6 -0,8
Solvabilité 2020 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 26,7M 21,3M 19,5M
Liquidité générale 1,2 1,2 1,2
Couverture des dettes 3,7 -4,5 -3
Fonds propres (€) 8,33M 8,04M 7,99M
Rentabilité 2020 2018 2017 2016
Marge nette (%) 0,6 1,3 1,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,8 8,2 9,5
Rentabilité économique (%) 1,1 2,2 2,7
Valeur ajoutée (€) 11,3M 11,2M 12,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 17,9 22,9 22,1
Structure d'activité 2020 2018 2017 2016
Effectif 182 195 99 184
Salaires et charges sociales (€) 9,42M 9,11M 10,1M
Salaires / CA (%) 14,9 18,6 18
Impôts et taxes (€) 479K 470K 504K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

Entreprises dirigées par SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    08/08/2018
    • Décision(s) du président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    13/07/2017
    • Lettre de démission
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    07/12/2016
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    05/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. d'assemblée du
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour
    11/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession ou donation de parts
    11/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. d'assemblée du
    09/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ... texte divers .......................
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour
    26/02/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. d'assemblée du
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour
    08/11/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. d'assemblée du
      • Cession ou donation de parts
      • ... texte divers .......................
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour
    21/03/1995
    • Document inconnu
    02/02/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. d'assemblée du
    04/01/1994

Comptes annuels de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

  • Comptes sociaux 2020 31/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017

Conformité de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

2 procédures collectives
En savoir plus
 36 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/03/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

  • Liquidation judiciaire Depuis le 23/04/2021
    Jugement prononçant 23/04/2021
    Bodacc A n°20210088/4178 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    23/04/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 23-04-2021 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2021/6586 désigne liquidateur SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTINnom du juge-commissaire Monsieur Patrice MAENE met fin a la mission de l'administrateur SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE. Met fin à la période d'observation .
  • Redressement judiciaire Du 28/01/2021 au 23/04/2021
    Jugement d'ouverture 28/01/2021
    Bodacc A n°20210027/3105 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    28/01/2021
    Le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN a prononcé en date du 28/01/2021 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021/6586 date de cessation des paiements le 10/11/2020, et a désigné juge commissaire : Monsieur Patrice MAENE, administrateur : SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE 35, rue Victor Bach 02100 SAINT-QUENTIN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTIN, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/07/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    28/01/2021
    Par jugement en date du 28/01/2021, le tribunal de commerce de St Quentin, a ouvert une procédure de Redressement judiciaire, désigne la SELARL V&V en la personne de Me Stephane VERMUE, 35 rue Victor Bach, 02100 SAINT QUENTIN, mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de ME Guillaume RANDOUX, 2 place des Campions 02100 SAINT QUENTIN, adminiatrateur judiciaire la SELARL V&V en la personne de Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Bach, 02100 Saint Quentin avec pour mission d'assistance Fixe provisoirement la date de cessation des paiements : 10/11/2020,
    26/03/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 26/03/2021 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

Contentieux de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 22/09608
    Début du contentieux : 08/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, EVOLUTION
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/02/2026, 22/04131
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ATHIS-MONS QUAI DE L'INDUSTRIE, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 22/09388
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. ATLAND CHEESY, EVOLUTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 10/12/2025, 24-20.055, 24-20.055
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/12/2025, 24-20.045, 24-20.045
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 22/15083
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, Compagnie d'assurance SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/04/2025, 22/08088
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 23/11355
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, DUFAY MANDRE, D K P ENTREPRISE SA, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MMA IARDvenant aux droits de COVEA RISKS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, DECORATION DE SOUSA FRERES
    Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 27/03/2025, 24/05026
    Début du contentieux : 19/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV GREENWOOD, LE PLANCHER DE L'OMOIS, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., SARL D DEMAN, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE1, M & EDELIS 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 25/03026
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV NP1, EVOLUTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 23/11355
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, DUFAY MANDRE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, DECORATION DE SOUSA FRERES
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 22/09218
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 22/09388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCCV ATLAND CHEESY, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, anciennement SELARL GRAVE RANDOUX
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 22/09712
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, EVOLUTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/01/2025, 24/07229
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUTION, MJC2A, CARDONNEL INGENIERIE, SCI STAINS 3 RIVIERES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 22/08090
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV NP1, EVOLUTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2024, 23/03790
    Début du contentieux : 12/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LESUEUR TP, Société SMABTP, S.A.R.L. ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (A.G.2.I), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/11/2024, 22/04099
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUTION, SCI FRANCONVILLE CERNAY 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2024, 23/11355
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. JIL, DUFAY MANDRE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, ENTECH, TELECOISE, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/10/2024, 22/08088
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/07/2024, 22/08119
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Amiens, 27/06/2024, 23/03428
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUFFREN MAISON BLANCHE, EVOLUTION
    Dispositif : Rétracte une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2024, 22/15083
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/04/2024, 23/03790
    Position : Défendeur
    Autres parties : LESUEUR TP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L.INGENIERIE IMMOBILIERE (A.G.2.I), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 22/09712
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. ICADE PROMOTION, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 20/04954
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/03/2024, 22/08088
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NEUILLY -SUR- MARNE- MAISON BLANCHE-KBO, SELARL EVOLUTION
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 22/09608
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, SELARL EVOLUTION DENTAIRE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/01/2024, 22/08119
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. ICADE PROMOTION, EVOLUTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel d'Amiens, 07/09/2023, 23/02445
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, RESIDENCE LE SAINT RAPHAEL
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Amiens, 25/05/2023, 22/03564
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE LE SAINT RAPHAEL, EVOLUTION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2022, 20NC00036
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE REIMS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 03/06/2021, 20-14.013
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardennes
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/04/2014, 12-83.952
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/03/2012, 10DA01590
    Début du contentieux : 26/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
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  • Cour de cassation, 12/11/2003, 02-16.845
    Début du contentieux : 28/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Résidence Croix Belle Porte, SOCIETE GENERALE DE MACONNERIE PICARDE, SARL LACHANT FRERES, PARNASSE POSE, Société Loustallot, Société de contrôle technique Socotec, Compagnie Assurances générales de France, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/05/2021
    RCS de Saint-Quentin
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin, met fin a la mission de l'administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue. Met fin à la période d'observation.
    Bodacc A n°20210088, annonce n°4178
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2021
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210075, annonce n°70
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2021
    RCS de Saint-Quentin
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2020, désignant : administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20210027, annonce n°3105
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2019
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20190148, annonce n°273
  • MODIFICATION 17/08/2018
    RCS de Saint-Quentin
    Dénomination : SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20180155, annonce n°40
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20180150, annonce n°258
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20170073, annonce n°129
  • MODIFICATION 25/07/2017
    RCS de Saint-Quentin
    Dénomination : SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Cozzarin, Ennio
    Bodacc B n°20170140, annonce n°49
  • MODIFICATION 18/12/2016
    RCS de Saint-Quentin
    Dénomination : SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SARL DINICHERT VIET ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERT, modification du Commissaire aux comptes suppléant Viet, Gérard Marie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Viet, Jean-Renaud
    Bodacc B n°20160246, annonce n°4
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2016
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20160077, annonce n°154
  • MODIFICATION 30/08/2015
    RCS de Saint-Quentin
    Dénomination : SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Cozzarin, Ennio
    Bodacc B n°20150165, annonce n°30
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20150081, annonce n°188
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20140058, annonce n°323
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20130045, annonce n°115
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20120038, annonce n°436
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20110036, annonce n°625
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20100038, annonce n°282
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20090050, annonce n°561
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2008
    RCS de Laon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Bodacc C n°20080070, annonce n°45
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Laon
    Dénomination : SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : du Parc 02320 Anizy-le-Château
    Description : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 27/08/2007
    Administration : nomination de COZZARIN (Nicolas) en qualité de président en remplacement de COZZARIN (Ennio) démissionnaire, qui est nommé directeur général délégué.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°17
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