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Cour de cassation,
17/12/2003, 02-60.445
Début du contentieux :
21/03/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CPCT, AULAFI, Société Nordalis, VIKIS, PHOCEIS, Société Francilis, Société Réalis, Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, SERVIMI, Société Chaudronnerie de la Scarp, MARBRIS, VALOIRIS, TIDEST - JOUBERT, Société Valtim Tigso, SCI RHONALIS, Société Occitanis, AIRVOTEC, Société Concepti Chaudronnerie de Camargue, Société Azurtec
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/10/2001, 00-60.158
Début du contentieux :
21/03/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIKIS, Société Valtim, TIGSO, TIDEST - JOUBERT, VALOIRIS, Société Azurtec, MARBRIS, Société Nordalis, CHAUDRONNERIE DU VIVARAIS, CHAUDRONNERIE DE LA SCARPE, SCI RHONALIS, PHOCEIS, Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, AULAFI, Société CPCT Gestion, REALIS, CONCEPTIS, Société Chaudronnerie de Camargue, AIRVOTEC, Société Occitanis, FRANCILIS
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
11/07/2001, 00-60.158
Début du contentieux :
21/03/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAUDRONNERIE DE LA SCARPE, CHAUDRONNERIE DU VIVARAIS, Société Nordalis, MARBRIS, Société Azurtec, VALOIRIS, TIDEST - JOUBERT, TIGSO, Société Valtim, VIKIS, PHOCEIS, SCI RHONALIS, FRANCILIS, Société Occitanis, AIRVOTEC, Société Chaudronnerie de Camargue, CONCEPTIS, Société CPCT Gestion, AULAFI, Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, REALIS
Dispositif :
Cassation
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