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Cour administrative d'appel de Paris,
03/10/2025, 25PA00068
Début du contentieux :
23/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SARL Stéphane Thouin Architecture, BODIN ET ASSOCIES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, EGIS CONCEPT, INGELUX, Ingénierie des techniques de l'acoustique, Mutuelle des architectes français (MAF)
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 24/13364
Début du contentieux :
01/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECSB ETUDE CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS, POLYMMO, DEKRA INDUSTRIAL, AXA FRANCE IARD, ALTERNET, D.V.V.D INGENIEURS, ROBERT PAYSAGE
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal administratif de Paris,
23/12/2024, 2418835
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, EGIS CONCEPT, INGELUX, Société Ingénierie des techniques de l'acoustique, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société Stéphane Thouin architecture, BODIN ET ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/07/2024, 24/53714
Début du contentieux :
27/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
01/02/2024, 2118289
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de la Culture, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, SAS D&B ARCHITECTURES, FDA FREDERIC DRUOT ARCHITECTURE, Société Setec, OTEIS FRANCE SAS, IDEX ENERGIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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