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Mise à jour RCS : le 22/08/2026 Mise à jour RNE : le 22/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

PHILIP MORRIS FRANCE

712 054 014 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/12/1982
Dirigeant : Puech Xavier

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Informations juridiques de PHILIP MORRIS FRANCE

SIREN : 712 054 014
SIRET (siège) : 712 054 014 00105
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR21712054014
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 04/11/1971 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/11/1971)
Numéro RCS : 712 054 014 R.C.S. Nanterre
Capital social : 80 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PHILIP MORRIS FRANCE

Activité principale déclarée : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tabacs ou de produits du tabac français ou étranger ; Toutes activités et prestations de services connexes ou complémentaires susceptibles de favoriser la réalisation ou le développement de l'objet social -
Code NAF ou APE : 46.35Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PHILIP MORRIS FRANCE applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    712 054 014 00105
    Adresse : 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    712 054 014 00071
    Adresse : LE SULKY A 389 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Activités des agences de publicité (73.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 054 014 00097
    Adresse : 23 A 25 23 RUE DELARIVIERE LEFOULLON 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 054 014 00055
    Adresse : 2 RUE AUGUSTIN FRESNEL 57070 METZ
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 30/06/2007
    Activité distincte : Agences, conseil en publicité (74.4B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 054 014 00063
    Adresse : 2 RUE GUSTAVE HERTZ 33600 PESSAC
    Date de création : 01/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (46.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 054 014 00089
    Adresse : 33 RUE DU GROS MURGER 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/04/1991
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (46.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    712 054 014 00048
    Adresse : 192 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/12/1982
    Date de clôture : 01/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir (51.1L)

Etablissements de l'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE

Finances de PHILIP MORRIS FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 456M 452M 445M 499M
Marge brute (€) 143M 125M 130M 116M
EBITDA - EBE (€) 14,9M 17,6M 16,2M 19,9M
Résultat d'exploitation (€) 14,8M 18,3M 18M 20,2M
Résultat net (€) -25,9M 12,3M 11,6M 13,1M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0,9 1,6 -10,9 -11,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,3
Taux de marge brute (%) 31,4 27,7 29,2 23,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,3 3,9 3,6 4
Taux de marge opérationnelle (%) 3,2 4 4 4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 10,5M 10,7M 10,3M 13M
BFR exploitation (€) -37,3M -26,2M -26,9M -40,1M
BFR hors exploitation (€) 47,8M 36,9M 37,2M 53,1M
BFR (j de CA) 8,4 8,7 8,4 9,5
BFR exploitation (j de CA) -29,9 -21,1 -22,1 -29,3
BFR hors exploitation (j de CA) 38,3 29,8 30,5 38,8
Délai de paiement clients (j) 9,1 8,2 9,2 9,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 46,6 35,4 37,4 44,3
Ratio des stocks / CA (j) 1,2 1,3 1 0,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 12,2M 13,6M 13M 14M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,7 3 2,9 2,8
Fonds de roulement net global (€) 10,5M 10,7M 10,3M 13M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 4,38K 2,1K 13,1K 2,5K
Dettes financières (€) 15,3K 15,6K 0 8,44K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) -34,5 15,5 13,6 16,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 62,3M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 309 301 -230 504
Fonds propres (€) -25,8M 12,4M 11,7M 13,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -5,7 2,7 2,6 2,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 100 99,3 99,2 99,3
Rentabilité économique (%) -34,6 15,4 13,5 16,4
Valeur ajoutée (€) 61M 60M 60,1M 59,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 13,4 13,3 13,5 12
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 381
Salaires et charges sociales (€) 45,6M 41,5M 42,6M 38,1M
Salaires / CA (%) 10 9,2 9,6 7,6
Impôts et taxes (€) 576K 903K 1,3M 1,62M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,12M

Dirigeants et représentants de PHILIP MORRIS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHILIP MORRIS FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PHILIP MORRIS FRANCE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    26/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/08/2025
    • Document inconnu
    25/09/2023
    • Document inconnu
    22/09/2023
    • Document inconnu
    17/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/09/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2009
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    10/06/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/12/2003
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    08/08/2003
    • Document inconnu
    29/05/2002
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    20/09/2001
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    27/11/2000
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Conversion du capital en euros
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/10/2000
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • (TRANSFORMATION DE SA EN SAS)
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    28/09/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
    04/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/07/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    21/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/10/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/11/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    15/04/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    22/01/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
    02/08/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
    22/07/1994
    • Acte modificatif
      • Divers
    09/08/1993
    • Document inconnu
    03/02/1993

Comptes annuels de PHILIP MORRIS FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 20/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/12/2017

Conformité de PHILIP MORRIS FRANCE

0 procédure collective
31 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de PHILIP MORRIS FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PHILIP MORRIS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PHILIP MORRIS FRANCE

  • Conseil d'État, 13/07/2026, 509446
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Contre-feu, l'Alliance contre l'industrie du tabac, DEAN & SIMMONS FRANCE, Société Manufacture de Tabacs Heintz Van Landewyck, Société EVLB, JT INTERNATIONAL FRANCE, LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE, Société British American Tobacco France, État français, Premier ministre
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/02/2026, 2024F01084
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDUCIAIRE HAUSSMANN, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ICADE MANAGEMENT, SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, GINGER SOFRECO, ASS ASSOCIATION POUR RIE TOUR INITIALE, FONCIA PROPERTY MANAGEMENT, SA KPMG S.A, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE TOUR FRANKLIN, SCS OTIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, JAGUAR LAND ROVER FRANCE, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS, FINASTRA FRANCE SAS, AFJ MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6, GIE GIE AG2R, SA SOCIETE GENERALE, SFL SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, LES PRESSINGS REUNIS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Université, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Tour Cristal, SCI NEWSTATION, ORANGE STORE, QSL-STEF, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, STREAM, KLEPIERRE, SA COMGEST, SENSIOLABS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE CAMPUS TERATEC, DAHER AEROSPACE, Aéroports de Paris, COVIVIO DEVELOPPEMENT, La Banque Postale, SFIL, MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, S.A COMGEST, ADP AEROPORTS DE PARIS
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 10/02/2026, 2024F01084
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDUCIAIRE HAUSSMANN, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ICADE MANAGEMENT, SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, GINGER SOFRECO, ASS ASSOCIATION POUR RIE TOUR INITIALE, FONCIA PROPERTY MANAGEMENT, SA KPMG S.A, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE TOUR FRANKLIN, SCS OTIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, JAGUAR LAND ROVER FRANCE, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS, FINASTRA FRANCE SAS, AFJ MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6, GIE GIE AG2R, SA SOCIETE GENERALE, SFL SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, LES PRESSINGS REUNIS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Université, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Tour Cristal, SCI NEWSTATION, ORANGE STORE, QSL-STEF, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, STREAM, KLEPIERRE, S.A COMGEST, SENSIOLABS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE CAMPUS TERATEC, DAHER AEROSPACE, ADP AEROPORTS DE PARIS, COVIVIO DEVELOPPEMENT, La Banque Postale, SFIL, MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
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  • Conseil d'État, 16/10/2025, 478487
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la santé et de la prévention
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16/07/2025, 2024F01084
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDUCIAIRE HAUSSMANN, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ICADE MANAGEMENT, SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, GINGER SOFRECO, ASS ASSOCIATION POUR RIE TOUR INITIALE, FONCIA PROPERTY MANAGEMENT, SA KPMG S.A, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE TOUR FRANKLIN, SCS OTIS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, JAGUAR LAND ROVER FRANCE, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS, FINASTRA FRANCE SAS, AFJ MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6, GIE GIE AG2R, SA SOCIETE GENERALE, SFL SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, LES PRESSINGS REUNIS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Université, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE Tour Cristal, SCI NEWSTATION, ORANGE STORE, QSL-STEF, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, STREAM, KLEPIERRE, S.A COMGEST, SENSIOLABS, ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE CAMPUS TERATEC, DAHER AEROSPACE, ADP AEROPORTS DE PARIS, COVIVIO DEVELOPPEMENT, La Banque Postale, SFIL, MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, GIE AG2R
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  • Conseil d'État, 26/03/2025, 502517
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat français
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 18/02/2025, 2024R01412
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDE SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB, EPIC INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/02/2025, 2024R01412
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDE SWEDISH MATCH NORTH EUROPE AB, EPIC ECOLE PSYCHIATRIE INSTITUT CHESNAIE
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  • Conseil d'État, 07/09/2023, 478518
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/09/2022, 2011656
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 11/07/2017, 16-84.647
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité National Contre le Tabagisme
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/02/2013, 11-25.981
    Début du contentieux : 31/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Philip Morris International, Altria, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/02/2013, 11-25.980
    Début du contentieux : 31/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Philip Morris International, Altria, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2012, 11-88.535
    Début du contentieux : 08/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité national contre le tabagisme, Société Philip Morris Holland holdings BV
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2012, 11/01727
    Début du contentieux : 08/04/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 31/08/2011, 07/01580
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/08/2011, 07/01579
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/08/2011, 09/04466
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/08/2011, 09/04467
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 31/08/2011, 09/04465
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2010, 09/02921
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Défendeur
  • CNIL, 13/09/2007, 2007-237
    Début du contentieux : 20/10/2005
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 31/01/1996, 94-82.616
    Début du contentieux : 27/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Relais H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/11/1994, 93-82.968
    Début du contentieux : 06/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/01/1994, 92-85.864
    Début du contentieux : 23/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité national contre le tabagisme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/07/1992, 87755
    Début du contentieux : 23/02/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHILIP MORRIS BELGIUM, Etat
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  • Conseil d'État, 10/07/1992, 87754
    Début du contentieux : 23/02/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V
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  • Conseil d'État, 28/02/1992, 56776 56777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Rothmans International France, Ministère de l'économie, des finances et du budget
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 28/02/1992, 87753
    Début du contentieux : 23/02/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Arizona Tobacco Products Gmbh Export K.G
    Dispositif : Annulation indemnité
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  • Cour de cassation, 06/02/1992, 91-81.831
    Début du contentieux : 15/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/02/1984, 82-90.338
    Début du contentieux : 16/12/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité National Contre le Tabagisme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de PHILIP MORRIS FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 52 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20260140, annonce n°11866
  • MODIFICATION 08/03/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Adresse : 52 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Président : PUECH Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260046, annonce n°2837
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20250160, annonce n°4264
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20240129, annonce n°9561
  • MODIFICATION AUTRE
    06/10/2023
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Société par actions simplifiée
    Au capital de 80 000 euros
    Siège social : 23-25 rue Delarivière Lefoullon
    92064 LA DEFENSE CEDEX
    712 054 014 RCS NANTERRE
    Aux termes de décisions en date du 18/09/2023, l'associé unique a pris acte de l'expiration du mandat du commissaire aux comptes suppléant à l'issue des décisions de l'associé unique du 20/06/2023 ayant approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et décidé de ne pas procéder à son remplacement. En conséquence, il y a lieu de réaliser toutes formalités légales visant à faire supprimer le nom de M. Yves NICOLAS de l'extrait Kbis de la société auprès du greffe du tribunal de commerce de NANTERRE.
    Pour avis, le Président
  • MODIFICATION 27/09/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PUECH Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230186, annonce n°1866
  • MODIFICATION 26/09/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PUECH Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20230185, annonce n°2531
  • MODIFICATION 20/08/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BLOCHET Jeanne Andrée ; Directeur général : MAHE Claire, Marie-Louise, Georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20230159, annonce n°2686
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    11/08/2023
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Société par actions simplifiée
    Au capital de 80 000 euros
    Siège social : 23-25 rue Delarivière Lefoullon
    92064 PARIS LA DEFENSE CEDEX
    712 054 014 RCS NANTERRE
    Aux termes de décisions en date du 26/07/2023, l'associé unique a décidé de nommer en qualité de Directeur Général, à compter du 10/08/2023 et jusqu'au 30/09/2023, Madame Claire MAHE, domiciliée 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92064 PARIS LA DEFENSE CEDEX
    Pour avis-Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20230136, annonce n°11057
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20220147, annonce n°7933
  • MODIFICATION 14/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Président : BLOCHET Jeanne Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20210179, annonce n°3633
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20210136, annonce n°6013
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200169, annonce n°4374
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20190208, annonce n°3947
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20180206, annonce n°9380
  • MODIFICATION 06/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Décembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Septembre 2011 ; Président : POLLES Jeanne Andrée en fonction le 04 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180128, annonce n°1472
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170127, annonce n°10986
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170004, annonce n°8709
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20150118, annonce n°12668
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20140093, annonce n°12577
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20130086, annonce n°10593
  • MODIFICATION 14/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Septembre 2011 Président : SAMPAIO Amancio en fonction le 05 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130134, annonce n°1987
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20120044, annonce n°12390
  • MODIFICATION 16/09/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : PHILIP MORRIS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 13 Décembre 2005 Président : POLLES Jeanne modification le 18 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 08 Septembre 2011
    Bodacc B n°20110180, annonce n°2134
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20110040, annonce n°13842
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20100039, annonce n°9437
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 23/25 rue Delariviere Lefoullon 92062 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20080051, annonce n°9434
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHILIP MORRIS FRANCE et ALCOME de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme Duffieux , Emeric Christiansen , Marc-David Fritsch et 9 autres
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2003 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHILIP MORRIS FRANCE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHILIP MORRIS FRANCE et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHILIP MORRIS FRANCE et SOC EUROPEENNE INGENIERIE COMMERCIALE de la relation : Actionnariat

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Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 91 92 91 92 92
Écart rémunération (sur 40) 36 37 36 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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