AREVA

Description : 170301614 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AREVASociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 95 801 213 EurosSiège social : Tour AREVA 1, Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE712 054 923 R.C.S. Nanterre Comptes annuels 2016 Les comptes annuels et les comptes consolidés d’AREVA au 31 décembre 2016, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 11 avril 2017 sous le numéro D. 17-0371 et publié le 12 avril 2017 sur le site de la Société (www.areva.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 18 mai 2017. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 44 du 12 avril 2017 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. 1703016

Description : 170142128 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVA Société anonyme au capital de 95 801 213 eurosSiège social : TOUR AREVA - 1 Place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE712 054 923 RCS Nanterre Avis de convocation de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 18 mai 2017 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 18 mai 2017 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR 1ère résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 2ème résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3ème résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 4ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’avenant n°1 à l’accord bilatéral entre AREVA SA et le CEA en date du 20 mai 2016 ; 5ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative au protocole d’accord avec EDF concernant la cession des activités d’AREVA NP en date du 28 juillet 2016 ; 6ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative au contrat de cession de New NP à EDF en date du 15 novembre 2016 ; 7ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’engagement de porte-fort donné par AREVA SA à EDF en date du 15 novembre 2016 ; 8ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce relative à la cession par AREVA SA de ses titres d’AREVA TA en date du 15 décembre 2016 ; 9ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la fin du mécanisme de soutien financier d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 16 décembre 2016 ; 10ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la cession de créance détenue par AREVA SA sur la société 01dB Italia au profit de sa filiale AREVA TA en date du 16 décembre 2016 ; 11ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 20 décembre 2016 ; 12ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’avance en compte courant entre l’Etat et AREVA SA en date du 3 février 2017 ; 13ème résolution - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration ; 14ème résolution - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de Directeur général ; 15ème résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration ; 16ème résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général ; 17ème résolution - Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Marie-Solange Tissier ; 18ème résolution - Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Florence Touïtou-Durand ; 19ème résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ; 20ème résolution - Pouvoirs en vue des formalités.  ————————  L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 avril 2017, Bulletin n°44, sous le numéro 1701079 et est accessible sur le site internet de la Société (http://www.areva.com), à la rubrique Assemblée Générale du 18 mai 2017.  Participation à l'Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée Générale en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L. 225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe :– au formulaire de vote par correspondance ; ou– à la procuration de vote ; ou– à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements : 2.1 Vote à distance à l’aide du formulaire de vote - pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. - pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 15 mai 2017 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Générale et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.2 Désignation/ révocation d’un mandataire Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peuvent notifier cette désignation ou la révoquer : – par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou – par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante [email protected], en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 11 heures (heure de Paris). Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 15 mai 2017. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 16 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le 16 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 12 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale) ont été publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit depuis le 27 avril 2017.  Le Conseil d’Administration 1701421

Description : 170107912 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVA Société anonyme au capital de 95 801 213 eurosSiège social : TOUR AREVA - 1, place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE712 054 923 R.C.S. Nanterre Avis de réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 18 mai 2017 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 18 mai 2017 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1ère résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 2ème résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3ème résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 4ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’avenant n° 1 à l’accord bilatéral entre AREVA SA et le CEA en date du 20 mai 2016 ; 5ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative au protocole d’accord avec EDF concernant la cession des activités d’AREVA NP en date du 28 juillet 2016 ; 6ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative au contrat de cession de New NP à EDF en date du 15 novembre 2016 ; 7ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’engagement de porte-fort donné par AREVA SA à EDF en date du 15 novembre 2016 ; 8ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la cession par AREVA SA de ses titres d’AREVA TA en date du 15 décembre 2016 ; 9ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la fin du mécanisme de soutien financier d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 16 décembre 2016 ; 10ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la cession de créance détenue par AREVA SA sur la société 01dB Italia au profit de sa filiale AREVA TA en date du 16 décembre 2016 ; 11ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 20 décembre 2016 ; 12ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’avance en compte courant entre l’Etat et AREVA SA en date du 3 février 2017 ; 13ème résolution - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration ; 14ème résolution - Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de Directeur général ; 15ème résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration ; 16ème résolution - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général ; 17ème résolution - Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Marie-Solange Tissier ; 18ème résolution - Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Florence Touïtou-Durand ; 19me résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société ; 20ème résolution - Pouvoirs en vue des formalités. Textes des résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions ainsi que le Document de Référence 2016 seront disponibles sur le site internet de la Société (http://www.areva.com). Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net d’un montant de 69 709 047,23 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée approuve les dépenses et charges comptabilisées par la société et visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 28 631 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit les déficits reportables à due concurrence. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du Rapport des commissaires sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître une perte nette part du groupe d’un montant de 665 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la totalité du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à un montant de 69 709 047,23 euros au compte « Report à nouveau », lequel sera porté d’un montant de (2 968 735 104,28) euros (après prise en compte de la réduction de capital intervenue le 3 février 2017 par imputation sur le compte « Report à nouveau ») à un montant de (2 899 026 057,05) euros. L’Assemblée générale prend acte, conformément à la loi, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’avenant n°1 à l’accord bilatéral entre AREVA SA et le CEA en date du 20 mai 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant n° 1 à l’accord bilatéral conclu entre AREVA SA et le CEA le 22 décembre 2006, autorisé par le Conseil d’Administration le 28 avril 2016 et signé le 20 mai 2016. Cinquième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative au protocole d’accord avec EDF concernant la cession des activités d’AREVA NP en date du 28 juillet 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le protocole d’accord conclu entre AREVA SA et EDF concernant la cession des activités d’AREVA NP autorisé par le Conseil d’Administration le 28 juillet 2016 et signé le même jour. Sixième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative au contrat de cession de New NP à EDF en date du 15 novembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de cession de New NP conclu entre AREVA SA et EDF autorisé par le Conseil d’Administration le 10 novembre 2016 et signé le 15 novembre 2016. Septième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’engagement de porte-fort donné par AREVA SA à EDF en date du 15 novembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’engagement de porte-fort donné par AREVA SA à EDF au titre de l’exécution par AREVA NP de ses obligations et engagements prévus par le contrat de cession, approuvé dans le cadre de la résolution précédente, autorisé par le Conseil d’Administration le 10 novembre 2016 et signé le 15 novembre 2016. Huitième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la cession par AREVA SA de ses titres d’AREVA TA en date du 15 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de cession de ses titres d’AREVA TA par AREVA SA à un consortium d’acquéreurs composé de l’Etat, du CEA et de DCNS autorisé par le Conseil d’Administration le 6 décembre 2016 et signé le 15 décembre 2016. Neuvième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la fin du mécanisme de soutien financier d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 16 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’accord de résiliation du mécanisme de soutien financier d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA sous condition suspensive de la cession d’AREVA TA, autorisé par le Conseil d’Administration du 15 décembre 2016 et signé le 16 décembre 2016. Dixième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la cession de créance détenue par AREVA SA sur la société 01dB Italia au profit de sa filiale AREVA TA en date du 16 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’acte de cession de créance détenue par AREVA SA sur 01dB Italia au profit de sa filiale AREVA TA, pour le prix symbolique de un euro, autorisé par le Conseil d’Administration du 15 décembre 2016 et signé le 16 décembre 2016. Onzième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 20 décembre 2016). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention d’abandon de créance autorisée par le Conseil d’Administration le 15 décembre 2016 et conclue le 20 décembre 2016 par AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA pour un montant de 14 millions d’euros. Douzième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’avance en compte courant entre l’État et AREVA SA en date du 3 février 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention d’avance en compte courant conclue entre l’Etat et AREVA SA d’un montant 1 999 999 998 euros, autorisée par le Conseil d’Administration du 3 février 2017 et signée le même jour. Treizième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Afep-Medef révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2016, § 15.1.2.1. et dans le Rapport du Conseil d’Administration. Quatorzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Afep-Medef révisé en novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Philippe Knoche, Directeur général, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2016, § 15.1.1. et dans le Rapport du Conseil d’Administration. Quinzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur les éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration, tels que détaillés dans le rapport susmentionné. Seizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur les éléments de la politique de rémunération du Directeur général, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général, tels que détaillés dans le rapport susmentionné. Dix-septième  résolution  (Nomination  d’un nouvel  administrateur – Madame Marie-Solange Tissier). — L’Assemblée générale,  statuant  aux conditions  de  quorum  et  de  majorité  des  Assemblées  générales  ordinaires,  nomme  Madame  Marie-Solange  Tissier  en  qualité  d’administrateur  proposé  par  l’État,  pour  une  durée  de  quatre  années,  soit  jusqu’à  l’issue  de  l’Assemblée  générale  statuant  sur  les  comptes  de  l’exercice  clos  le  31  décembre  2020. Dix-huitième  résolution  (Nomination  d’un  nouvel  administrateur  –  Madame  Florence  Touïtou-Durand).  —  L’Assemblée  Générale,  statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  des  Assemblées  générales  ordinaires,  nomme  Madame  Florence  Touïtou-Durand  en  qualité  d’administrateur  proposé  par  l’État,  pour  une  durée  de  quatre  années,  soit  jusqu’à  l’issue  de  l’assemblée  générale  statuant  sur  les  comptes  de  l’exercice  clos  le  31  décembre  2020. Dix-neuvième résolution  (Autorisation  à  donner  au  Conseil  d’Administration  à  l’effet  d’opérer  sur  les  actions  de  la  société).  —  L’Assemblée  générale,  statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requises  pour  les  Assemblées  générales  ordinaires,  connaissance  prise  du  Rapport  du  Conseil  d’Administration  et  conformément  aux  dispositions  des  articles  L.225-209  et  suivants  du  Code  de  commerce,  du  Règlement  européen  n° 596/2014  sur  les  abus  de  marché  en  date  du  16  avril  2014  et  du  Règlement  général  de  l’Autorité  des marchés  financiers : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions ordinaires de la société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe. Le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne peut dépasser 10 % des titres de capital composant le capital de la société à la date considérée. En cas d’offre publique sur les titres de la société, l’exécution par la société du programme de rachat de ses propres actions s’effectuera dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et en période de pré-offre ou d’offre publique initiée par la société, si cette offre comporte en tout ou partie remise de titres de la société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. 2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs, par voie d’offre publique, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, notamment en vue : – de les attribuer ou les céder à des salariés, à des mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions de la société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions comme le disposent les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou – d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers dans le respect de la pratique de marché admise par ladite autorité ; ou – de les conserver ou les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital de la société ; ou – de les remettre dans le cadre de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société, à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ; ou – de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que le programme de rachat est également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ; 3. décide que le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros hors frais d’acquisition. Le nombre maximum d’actions que la société pourra acquérir en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la société. Conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, notamment lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. Sans tenir compte des actions déjà détenues, cette limite de 10 % du capital social correspondait au 3 février 2017 à 38 320 485 actions de la société, de valeur nominale égale à 0,25 € chacune. Le montant total que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 383 204 850 euros (hors frais), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, ce montant sera ajusté en conséquence ; 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en cas d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, pour ajuster le prix maximum d’achat susvisé en conséquence ; 5. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, dans les conditions légales et selon les modalités de la présente résolution, passer tous ordres en Bourse, signer tous actes, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.  ———————— Participation à l'Assemblée L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.  Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier.  L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe : – au formulaire de vote par correspondance ; ou – à la procuration de vote ; ou – à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.  2. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements : 2.1. Vote à distance à l’aide du formulaire de vote - pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. - pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 15 mai 2017 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.2 Désignation / révocation d’un mandataire Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peuvent notifier cette désignation ou la révoquer : – par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou – par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante [email protected], en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 11 heures, heure de Paris. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 15 mai 2017. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 16 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le 16 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions - Questions écrites 1- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions : Les actionnaires justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Leurs demandes doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 23 avril 2017, à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte du projet de résolution, assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée Générale des points et des projets de résolutions ainsi déposés sera subordonné notamment à la transmission par les auteurs de la demande, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ou projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale), conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail et à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion. 2- Questions écrites : Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 12 mai 2017 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie. Les  documents  et  informations  prévus  à  l’article  R.225-73-1  du  Code  de  commerce  (notamment  le  texte  des  projets  de  résolutions  qui  sont  présentés  à  1'Assemblée  Générale  par  le  Conseil  d'Administration  et  les  rapports  qui  seront  présentés  à  1'Assemblée  Générale)  seront  publiés  sur  le site  internet  de  la  Société  http://www.areva.com  (rubrique  Assemblée  Générale)  au plus  tard  le  vingt  et  unième  jour  précédant  l’Assemblée,  soit  à  compter  du  27  avril  2017. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration  1701079

Description : 170005218 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°8Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété anonyme au capital de 1 456 178 437,60 eurosSiège social : TOUR AREVA - 1, place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE712 054 923 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATIONDE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 3 FÉVRIER 2017 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 3 février 2017 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1, place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1ère résolution - Ratification de la nomination par cooptation de Madame Marie-Hélène Sartorius en remplacement d’un administrateur démissionnaire ; 2ème résolution - Avis consultatif sur le plan de cessions du Groupe AREVA comprenant principalement la cession des activités d’AREVA NPà EDF ;  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 3ème résolution - Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts ; 4ème résolution  - Autorisation d’une augmentation de capital d’un montant total de 1 999 999 998 euros (prime d’émission incluse) par voie d’émission d’actions ordinaires, réservée à l’Etat français ; 5ème résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’État français ; 6ème résolution -  Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 7ème résolution - Modification des statuts de la Société conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à l’État français ; 8ème résolution - Modification des statuts de la Société – simplification et mise en conformité avec les évolutions législatives et règlementaires récentes ; 9ème résolution - Pouvoirs pour formalités. L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 décembre 2016, Bulletin n°156, sous le numéro 1605575. Il est précisé que le texte des quatrième et cinquième projets de résolutions figurant dans l’avis de réunion susmentionné a été modifié pour tenir compte notamment de la fixation du prix d’émission des actions dans le cadre l’augmentation de capital réservée à l’État français et de la réception de la décision de la Commission Européenne en date du 10 janvier 2017 ayant autorisé l’État français à participer à ladite augmentation de capital et doit désormais se lire comme suit :  Quatrième résolution - Autorisation d’une augmentation de capital d’un montant total de 1 999 999 998 euros (prime d’émission incluse) par voie d’émission d’actions ordinaires, réservée à l’État français L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment celles des articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption des troisième et cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale et sous la condition suspensive de la levée des conditions préalables fixées dans la décision de la Commission Européenne en date du 10 janvier 2017 ayant autorisé la participation de l’État français à ladite augmentation de capital au titre de la réglementation européenne relative aux aides d’État : 1. décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal total de cent onze millions cent onze mille cent onze euros (111 111 111€) par émission de quatre cent quarante-quatre millions quatre cent quarante-quatre mille quatre cent quarante-quatre (444 444 444) actions ordinaires nouvelles de vingt-cinq centimes d’euro (0,25€) de valeur nominale, assortie d’une prime d’émission de quatre euros et vingt-cinq centimes d’euros (4,25€) par action, soit un prix d’émission de quatre euros et cinquante centimes d’euro (4,50€) par action, représentant une augmentation de capital d’un montant total de un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (1 999 999 998€), prime d’émission incluse ; 2. décide de réserver l’intégralité de la présente augmentation de capital au profit exclusif de l’Etat français ; 3. décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : la souscription à la présente augmentation de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par l’État français à l’encontre de la Société, le montant total de la prime d’émission sera inscrit à un compte spécial de capitaux propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale, les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de leur émission ; 4. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet, sans que cela ne soit limitatif, de : a) constater la réalisation de la condition suspensive prévue au premier alinéa de la présente résolution, b) mettre en œuvre la présente résolution ou y surseoir, le cas échéant, dans l’hypothèse où la condition suspensive prévue au premier alinéa de la présente résolution ne serait pas satisfaite, c) réaliser l’augmentation de capital objet de la présente résolution et décider de procéder à l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de capital, d) arrêter, dans les limites susvisées, les conditions de l’émission, et notamment les modalités de libération des actions ordinaires nouvelles et les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription, e) recevoir et constater la souscription des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, f) imputer, le cas échéant, les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, g) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente résolution, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Cinquième résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’État français L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment celles des articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption des troisième et quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale et sous la condition suspensive de la levée des conditions préalables fixées dans la décision de la Commission Européenne en date du 10 janvier 2017 ayant autorisé la participation de l’État français à l’augmentation de capital objet de la quatrième résolution au titre de la réglementation européenne relative aux aides d’État, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société à hauteur de l’intégralité des actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de l’augmentation de capital objet de la quatrième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, au profit exclusif de l’État français.    ————————  Participation à l'Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée Générale en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe :au formulaire de vote par correspondance ; ouà la procuration de vote ; ouà la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements : 2.1. Vote à distance à l’aide du formulaire de vote  - pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. - pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 31 janvier 2017 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Générale et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.2 Désignation/ révocation d’un mandataire  Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peuvent notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante [email protected], en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à onze heures (heure de Paris). Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 31 janvier 2017. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions - Questions écrites 1- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions : Les actionnaires justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Leurs demandes doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 9 janvier 2017, à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte du projet de résolution, assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée Générale des points et des projets de résolutions ainsi déposés sera subordonné notamment à la transmission par les auteurs de la demande, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ou projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale), conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail et à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion. 2- Questions écrites : Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 30 janvier 2017 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale) seront publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 13 janvier 2017. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  1700052

Description : 160557528 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°156Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété anonyme au capital de 1 456 178 437,60 eurosSiège social : TOUR AREVA - 1, place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE712 054 923 R.C.S. Nanterre Avis de réunion de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 3 février 2017 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 3 février 2017 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1, place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1ère résolution - Ratification de la nomination par cooptation de Madame Marie-Hélène Sartorius en remplacement d’un administrateur démissionnaire ; 2ème résolution - Avis consultatif sur le plan de cessions du Groupe AREVA comprenant principalement la cession des activités d’AREVA NPà EDF ;  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 3ème résolution - Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts ; 4ème résolution - Autorisation d’une augmentation de capital d’un montant total de 2 000 000 000 euros (prime d’émission incluse) par voie d’émission d’actions ordinaires, réservée à l’Etat français ; 5ème résolution - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’Etat français ; 6ème résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 7ème résolution - Modification des statuts de la Société conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à l’Etat français ; 8ème résolution - Modification des statuts de la Société – simplification et mise en conformité avec les évolutions législatives et règlementaires récentes ; 9ème résolution - Pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution - (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Marie-Hélène Sartorius en remplacement d’un administrateur démissionnaire).  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination par cooptation décidée par le Conseil d’Administration en date du 27 octobre 2016 de Madame Marie-Hélène Sartorius en qualité d’administratrice, avec effet à compter du 1er novembre 2016, en remplacement de Madame Sophie Boissard, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Deuxième résolution - (Avis consultatif sur le plan de cessions du Groupe AREVA comprenant principalement la cession des activités d’AREVA NP à EDF). L’Assemblée Générale, consultée en application de la position-recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers n°2015-05 sur les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs par une société cotée en date du 15 juin 2015, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur le plan de cessions du Groupe Areva comprenant principalement la cession des activités d’AREVA NP à EDF, tel que présenté dans le rapport du Conseil d’Administration.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Troisième résolution  - (Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce : décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, de procéder à une réduction du capital motivée par des pertes d’un montant de 1 360 377 224,60 euros réalisée par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action qui sera réduite de 3,80 euros (son montant actuel) à 0,25 euro ;décide que le montant de ladite réduction de capital sera imputé au montant du report à nouveau déficitaire ;constate en conséquence :que le capital social s’établira désormais à 95 801 213 euros divisé en 383 204 852 actions d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ;que le compte « Report à nouveau » sera porté de (4 329 112 328,88) euros à (2 968 735 104,28) euros ; décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts de la Société comme suit :« Le capital social est fixé à la somme de QUATRE-VINGT-QUINZE MILLIONS HUIT CENT UN MILLE DEUX CENT TREIZE euros (95 801 213€) et est divisé en TROIS CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLIONS DEUX CENT QUATRE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX (383 204 852) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euro (0,25€) chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ».  Quatrième résolution - (Autorisation d’une augmentation de capital d’un montant total de 2 000 000 000 euros (prime d’émission incluse) par voie d’émission d’actions ordinaires, réservée à l’Etat français). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment celles des articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption des troisième et cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale et sous la condition suspensive de l’autorisation effective par la Commission Européenne de la participation de l’Etat français à ladite augmentation de capital au titre de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat : 1. décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal total de [__] ([__]) euros par émission de [__] ([__]) actions ordinaires nouvelles de vingt-cinq centimes (0,25) d’euro de valeur nominale chacune assortie d’une prime d’émission de [__] ([__]) euros par action, soit un prix d’émission de [__] ([__]) euros par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation de capital d’un montant total de deux milliards (2 000 000 000) d’euros, prime d’émission incluse1 ; 2. décide de réserver l’intégralité de la présente augmentation de capital au profit exclusif de l’Etat français ; 3. décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles : la souscription à la présentation augmentation de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par l’Etat français à l’encontre de la Société,le montant total de la prime d’émission sera inscrit à un compte spécial de capitaux propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’Assemblée Générale,les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de leur émission ; 4. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à l’effet, sans que cela ne soit limitatif, de : a) constater la réalisation de la condition suspensive prévue au premier alinéa de la présente résolution, b) mettre en œuvre la présente résolution ou y surseoir, le cas échéant, dans l’hypothèse où la condition suspensive prévue au premier alinéa de la présente résolution ne serait pas satisfaite, c) réaliser l’augmentation de capital objet de la présente résolution et décider de procéder à l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de ladite augmentation de capital, d) arrêter, dans les limites susvisées, les conditions de l’émission, et notamment les modalités de libération des actions ordinaires nouvelles et les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription, e) recevoir et constater la souscription des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, f) imputer, le cas échéant, les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, g) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente résolution, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.  1 Le prix d’émission, le nombre d’actions ordinaires nouvelles émises et le montant nominal total de l’augmentation de capital réservée à l’Etat français objet de la quatrième résolution figureront dans l’avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte du 3 février 2017.  Cinquième résolution - (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de l’Etat français). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment celles des articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, sous réserve de l’adoption des troisième et quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale et sous la condition suspensive de l’autorisation effective par la Commission Européenne de la participation de l’Etat français à l’augmentation de capital objet de la quatrième résolution au titre de la réglementation européenne relative aux aides d’Etat, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société à hauteur de l’intégralité des actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de l’augmentation de capital objet de la quatrième résolution soumise à la présente Assemblée Générale, au profit exclusif de l’Etat français.   Sixième résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment celles des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, sa compétence pour procéder sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l'émission, en France ou à l’étranger, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à l’émission d'actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail ; 2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximal de un million (1 000 000) d’euros ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation, dont la souscription est réservée, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail ; 4. décide que le prix de souscription ne pourra être ni supérieur à une moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, de cours cotés de l’action de la Société aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant ; 5. décide en application de l’article L.3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : a) fixer le montant de l’augmentation ou des augmentations de capital dans la limite du plafond autorisé, l’époque de leur réalisation ainsi que les conditions et modalités de chaque augmentation, b) arrêter le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, leur mode de libération, les délais de souscription et les modalités de l’exercice du droit de souscription des bénéficiaires tels que définis ci-dessus, c) à sa seule initiative, imputer le cas échéant les frais de l’augmentation ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes y afférente(s) et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, d) prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, e) en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement conformément au paragraphe 5 ci-dessus, de fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes d’émission à incorporer au capital pour la libération de ces actions, f) constater la réalisation de l’augmentation ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société, g) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Septième résolution - (Modification des statuts de la Société conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à l’Etat français). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à l’Etat français objet des quatrième et cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale et avec effet à compter de la date de réalisation de ladite augmentation de capital, 1. décide de modifier comme suit les articles 15, 16, 19 et 20 des statuts de la Société conformément aux dispositions des articles 19 et 20 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique qui seront applicables à la Société à compter de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à l’Etat français objet des quatrième et cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale : Le paragraphe 1 de l’article 15 « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » est modifié comme suit :« 1. La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, y compris un représentant de l’Etat et, le cas échéant, des administrateurs proposés par l’Etat nommés en application de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014. » Le paragraphe 1 de l’article 16 « ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » est modifié comme suit :«1. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président et un Vice-président qui sont à peine de nullité de la nomination, des personnes physiques, étant précisé que dans le cas où le Conseil d’Administration opterait pour l’exercice de la direction générale par le Président du Conseil d’Administration, en application de l’article 19 des présents statuts, le Président du Conseil d'Administration de la Société sera nommé par décret, parmi les administrateurs, sur proposition du Conseil d’Administration, en application de l’article 19 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014. Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les membres du Conseil d’Administration sont en mesure de remplir leur mission.Le Président et le Vice-président sont nommés pour la durée de leur mandat d’administrateur. Leur mandat peut être renouvelable.Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les fonctions du Président du Conseil d’Administration prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Président atteint l'âge de 68 ans. Il en est de même pour le Vice-président. Le Conseil d’Administration peut révoquer le Président, à tout moment, étant précisé que dans le cas où le Conseil d’Administration opterait pour l’exercice de la direction générale par le Président, en application de l’article 19 des présents statuts, le Président de la Société sera révoqué par décret, en application de l’article 20 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014. Le Conseil d’Administration peut révoquer le Vice-président, à tout moment.Le Conseil d’Administration nomme un secrétaire ainsi que, le cas échéant, un secrétaire adjoint. » L’alinéa 1 de l’article 19 « CHOIX DES MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE » est modifié comme suit :« La direction générale de la Société est assumée soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par décret sur proposition du Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. » Les paragraphes 1 et 6 de l’article 20 « DIRECTEUR GENERAL - DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S) » sont modifiés comme suit :« 1. Lorsque le Conseil d’Administration opte pour l’exercice de la direction générale par une personne distincte de celle du Président du Conseil d’Administration, un Directeur Général est nommé par décret sur proposition du Conseil d’Administration, conformément à l’article 19 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014. »«6. Conformément à l’article 20 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée, le Directeur Général peut être révoqué à tout moment par décret. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Sur proposition du Directeur Général, le ou les Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) peuvent être révoqué(s) à tout moment. »   2. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour constater l’entrée en vigueur des modifications statutaires objet de la présente résolution à compter de la réalisation de l’augmentation de capital réservée à l’Etat français objet des quatrième et cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale.  Huitième résolution - (Modification des statuts de la Société – simplification et mise en conformité avec les évolutions législatives et règlementaires récentes).  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit les articles 4, 8, 12 et 17 des statuts de la Société afin notamment d’en simplifier la rédaction et de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et règlementaires récentes : L’article 4 « SIEGE SOCIAL » et l’alinéa 7 du paragraphe 1 de l’article 17 « POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION » sont modifiés comme suit conformément aux dispositions la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique permettant désormais au Conseil d’Administration de transférer le siège social de la Société sur tout le territoire français sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale : Article 4 : « Le siège social est établi au : TOUR AREVA - 1, Place Jean Millier - 92400 Courbevoie. II peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français, par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.» Article 17 paragraphe 1 alinéa 7 : « Il peut déplacer le siège social sur le territoire français, sous réserve de ratification, conformément à l'article 4 ci-dessus. » L’alinéa 5 de l’article 8 « AUGMENTATION DE CAPITAL » est modifié comme suit conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés et au décret n°2015-545 du 18 mai 2015 ayant notamment modifié la durée de négociabilité des droits préférentiels de souscription :« Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription d’actions ordinaires ou d’actions de préférence sans droit de vote suivant que le droit préférentiel de souscription est détaché d’actions ordinaires ou d’actions de préférence sans droit de vote. Lorsque le droit préférentiel de souscription n’est pas détaché d’actions négociables, il est cessible dans les mêmes conditions que l’action elle-même. Dans le cas contraire, ce droit est négociable pendant une durée égale à celle de l’exercice du droit de souscription par les actionnaires mais qui débute avant l’ouverture de celle-ci et s’achève avant sa clôture. » Le paragraphe 2 de l’article 12 « TRANSMISSION DES ACTIONS » est modifié comme suit afin d’aligner le délai de déclaration des franchissements statutaires sur le délai de déclaration des franchissements de seuils légaux, soit quatre jours de bourse :« 2. Outre les seuils prévus par la loi, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement une fraction, du capital et/ou des droits de vote de la Société, égale ou supérieure à 0,5 % ou tout multiple de cette fraction est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, le nombre d’actions et/ou de droits de vote détenus, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès au capital et aux droits de vote qui y sont potentiellement attachés. Cette même obligation d’information s’applique selon les mêmes délais, en cas de franchissement à la baisse du seuil de 0,5 % ou d’un multiple de celui-ci.L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément aux dispositions du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte. A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues à l'alinéa ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions fixées par le Code de commerce en matière de franchissements de seuils légaux. »  Neuvième résolution - (Pouvoirs pour formalités). L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d'une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres prévus par la législation en vigueur.  ————————  Participation à l'Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée Générale en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe :au formulaire de vote par correspondance ; ouà la procuration de vote ; ouà la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée Générale 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements : 2.1. Vote à distance à l’aide du formulaire de vote  - pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. - pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 31 janvier 2017 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée Générale et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.2 Désignation/ révocation d’un mandataire  Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peuvent notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante [email protected], en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à onze heures (heure de Paris). Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 31 janvier 2017. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions - Questions écrites 1- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions : Les actionnaires justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Leurs demandes doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 9 janvier 2017, à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte du projet de résolution, assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée Générale des points et des projets de résolutions ainsi déposés sera subordonné notamment à la transmission par les auteurs de la demande, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 1er février 2017 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ou projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale), conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail et à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion.  2- Questions écrites :  Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 30 janvier 2017 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale) seront publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 13 janvier 2017. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation.  Le Conseil d’administration  1605575

Description : 160488517 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 456 178 437,60 €.Siège social : 1, place Jean Millier, Tour Areva – 92400 Courbevoie712 054 923 R.C.S. Nanterre Avis de convocation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 novembre 2016 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 3 novembre 2016 à 11 heures, à la Tour Areva, 1 Place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour1ère résolution - Poursuite de l’activité de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce ; 2ème résolution - Approbation d’un projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale, New Areva Holding ; examen et approbation du projet de traité d’apport, approbation de l’évaluation et de la rémunération dudit apport, affectation de la prime d’apport ; 3ème résolution - Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour constater la réalisation définitive de l’apport partiel d’actifs ; 4ème résolution - Pouvoirs pour formalités. Le texte de la 2ème résolution figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 septembre 2016 a été modifié pour tenir compte de la réalisation de la Réorganisation Américaine, permettant à la Société d’inclure, conformément aux stipulations du projet de traité d’apport partiel d’actifs en date du 30 août 2016 entre la Société et sa filiale New Areva Holding, les titres de la société Areva Enrichment Services (renommée Areva Nuclear Materials) dans l’apport partiel d’actifs objet de ce traité d’apport. Projets de résolutions Première résolution (Poursuite de l’activité de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 19 mai 2016 faisant apparaître des capitaux propres de (1 560 931 000) euros pour un capital de1 456 178 437,60 euros, soit des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la Société, décide qu’il n’y a pas lieu de dissoudre la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-248 alinéa 1 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la situation de la Société devra être régularisée au plus tard le 31 décembre 2018 conformément aux dispositions de l’article L.225-248 alinéa 2 du Code de Commerce. Deuxième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale New Areva Holding ; examen et approbation du projet de traité d’apport, approbation de l’évaluation et de la rémunération dudit apport, affectation de la prime d’apport) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :  – de l’avis du Comité de Groupe Européen en date du 19 juillet 2016 et du fait que le Comité de Groupe France a été informé en date du 21 juillet 2016 ;– du projet de traité d’apport partiel d’actifs établi par acte sous seing privé en date du 30 août 2016 entre la Société et sa filiale New Areva Holding, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 250 000 euros, dont le siège social est sis Tour Areva, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 330 956 871 (ci-après « New Areva Holding ») (le « Traité d’Apport ») ;– du rapport du Conseil d’Administration établi conformément aux dispositions des articles L.236-9 alinéa 4 et R.236-5 alinéa 1 du Code de  commerce ;– des rapports visés aux articles L.236-10 et L.225-147 du Code de commerce établis par Madame Agnès Piniot (Cabinet Ledouble) et Monsieur Jean-Jacques Dedouit, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 juillet 2016 ;– des comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les assemblées générales respectives de la Société et de New Areva Holding ;– du rapport financier semestriel au 30 juin 2016 de la Société et des comptes sociaux semestriels de la Société et de New Areva Holding au 30 juin 2016 ;– du certificat de dépôt du Traité d’Apport au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre ;– du récépissé de dépôt des rapports des Commissaires à la scission au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre ;– du certificat de non-opposition délivré par le Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre ; et– des statuts de la Société ;  Approuve :  – dans toutes ses stipulations, le Traité d’Apport par lequel la Société apporte à New Areva Holding, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du Traité d’Apport, l’ensemble de ses actifs et passifs liés aux activités relatives au cycle du combustible nucléaire comprenant les activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval ainsi que sa dette obligataire venant à échéance à compter de 2017 et les directions centrales associées, à l’exclusion des actifs et des passifs visés aux Articles 3.3 et 4.3 du Traité d’Apport, (l’ « Apport ») ;– l’évaluation qui en est faite, conformément aux dispositions du Titre VII du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la comptabilisation et l’évaluation des opérations de fusions et assimilées, sur la base de la valeur nette comptable au 30 juin 2016 des éléments d’actif apportés égale à 7 678 096 170,13 € et des éléments de passif pris en charge égale à (7 594 207 276,83) €, soit un actif net apporté égal à 83 888 893,30 € à cette date ;– l’émission par New Areva Holding, à titre d’augmentation de capital et en rémunération de l’Apport (lequel inclut les titres de la société Areva Enrichment Services, renommée Areva Nuclear Materials, conformément à l’article 3.1 du Traité d’Apport) de 89 161 110 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 0,50 € chacune (soit une augmentation de capital d’un montant de 44 580 555 €), au profit de la Société, étant précisé que l’Apport donnera lieu à une prime d’apport d’un montant de 397 699 163,49 €, correspondant à la différence entre le montant de l’actif net apporté par la Société à la Date d’Effet et le montant nominal de l’augmentation de capital, augmentée de la valeur des titres Areva Nuclear Materials, qui sera inscrite au passif du bilan de New Areva Holding et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de New Areva Holding ; – la fixation de la date de réalisation de l’Apport au jour de la constatation de la réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du Traité d’Apport par le Conseil d’Administration de la Société, et au plus tard le 31 décembre 2016, sauf renonciation à se prévaloir de cette date ou à l’une des conditions suspensives décidée par la Société et New Areva Holding (la « Date de Réalisation ») ;– la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal de l’Apport rétroactivement au 1er juillet 2016 (la « Date d’Effet »), conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, de sorte que les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de l’Apport et réalisées par la Société à compter de la Date d’Effet et jusqu’à la Date de Réalisation seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de New Areva Holding qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens et droits transmis pendant cette période (à l’exclusion toutefois des opérations relatives aux titres de la société Areva Enrichment Services, renommée Areva Nuclear Materials, ceux-ci étant compris dans l’Apport conformément à l’article 3.1 du Traité d’Apport) ;  Prend acte :  – que l’Apport ne sera pas placé sous le régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code Général des Impôts.  Troisième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour constater la réalisation définitive de l’apport partiel d’actifs) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de ce qui précède, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires applicables, à l’effet de : – constater la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du Traité d’Apport conclu entre la Société et New Areva Holding ou le cas échéant y renoncer, et en conséquence, la réalisation définitive de l’Apport ;– constater l’émission de 89 161 110 actions nouvelles, entièrement libérées, qui seront créées en rémunération de l’Apport par New Areva Holding et seront attribuées à la Société dès la réalisation de l’Apport ;– signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L.236-6 du Code de commerce ;– en tant que de besoin, réitérer les termes de l’Apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs au Traité d’Apport, procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’Apport consenti par la Société à New Areva Holding ;– et plus généralement, procéder à toutes démarches ou formalités nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’Apport consenti par la Société à New Areva Holding. Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres prévus par la législation en vigueur.  ————————  Participation à l'Assemblée L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.  Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier.  L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe : – au formulaire de vote par correspondance ; ou– à la procuration de vote ; ou– à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 1er novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité.  Modes de participation à l’Assemblée 1. – Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.  2. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements :  2.1. – Vote à distance à l’aide du formulaire de vote  – pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe.– pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 31 octobre 2016 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  2.2. – Désignation/ révocation d’un mandataire  Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peuvent notifier cette désignation ou la révoquer : – par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, ou– par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante [email protected], en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 11 heures, heure de Paris. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 octobre 2016. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  Questions écrites Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 27 octobre 2016 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Areva, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, Tour Areva, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant.  Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’Areva, Direction de la Communication Financière, Tour Areva, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale) seront publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit à compter du 13 octobre 2016.  Le Conseil d’administration  1604885

Description : 160474828 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 456 178 437,60 €.Siège social : 1, place Jean Millier, Tour Areva – 92400 Courbevoie712 054 923 R.C.S. Nanterre Avis de réunion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 novembre 2016 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire le jeudi 3 novembre 2016 à 11 heures, à la Tour Areva, 1, Place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour1ère résolution - Poursuite de l’activité de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce ;2ème résolution - Approbation d’un projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale, New Areva Holding ; examen et approbation du projet de traité d’apport, approbation de l’évaluation et de la rémunération dudit apport, affectation de la prime d’apport ;3ème résolution - Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour constater la réalisation définitive de l’apport partiel d’actifs ;4ème résolution - Pouvoirs pour formalités.   Projets de résolutions Première résolution (Poursuite de l’activité de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 19 mai 2016 faisant apparaître des capitaux propres de (1 560 931 000) euros pour un capital de 1 456 178 437,60 euros, soit des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la Société, décide qu’il n’y a pas lieu de dissoudre la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-248 alinéa 1 du Code de commerce.L’Assemblée Générale prend acte que la situation de la Société devra être régularisée au plus tard le 31 décembre 2018 conformément aux dispositions de l’article L.225-248 alinéa 2 du Code de commerce. Deuxième résolution (Approbation d’un projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale New Areva Holding ; examen et approbation du projet de traité d’apport, approbation de l’évaluation et de la rémunération dudit apport, affectation de la prime d’apport) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance :de l’avis du Comité de Groupe Européen en date du 19 juillet 2016 et du fait que le Comité de Groupe France a été informé en date du 21 juillet 2016 ;du projet de traité d’apport partiel d’actifs établi par acte sous seing privé en date du 30 août 2016 entre la Société et sa filiale New Areva Holding, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 250 000 euros, dont le siège social est sis Tour Areva, 1, Place Jean Millier, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 330 956 871 (ci-après « New Areva Holding ») (le « Traité d’Apport ») ;du rapport du Conseil d’Administration établi conformément aux dispositions des articles L.236-9 alinéa 4 et R.236-5 alinéa 1 du Code de commerce ;des rapports visés aux articles L.236-10 et L.225-147 du Code de commerce établis par Madame Agnès Piniot (Cabinet Ledouble) et Monsieur Jean-Jacques Dedouit (Cabinet Cailliau Dedouit et Associés), Commissaires à la scission désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 juillet 2016 ;des comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les assemblées générales respectives de la Société et de New Areva Holding ;du rapport financier semestriel au 30 juin 2016 de la Société et des comptes sociaux semestriels de la Société et de New Areva Holding au 30 juin 2016 ;du certificat de dépôt du Traité d’Apport au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre ;du récépissé de dépôt des rapports des Commissaires à la scission au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre ;du certificat de non-opposition délivré par le Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre ; etdes statuts de la Société ; Approuve : dans toutes ses stipulations, le Traité d’Apport par lequel la Société apporte à New Areva Holding, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du Traité d’Apport, l’ensemble de ses actifs et passifs liés aux activités relatives au cycle du combustible nucléaire comprenant les activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval à l’exclusion des actifs et des passifs visés aux Articles 3.3 et 4.3 du Traité d’Apport (l’ « Apport ») ;l’évaluation qui en est faite, conformément aux dispositions du Titre VII du règlement n°2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la comptabilisation et l’évaluation des opérations de fusions et assimilées, sur la base de la valeur nette comptable des éléments d’actif apportés égale à 7 678 096 170,13 euros et des éléments de passif pris en charge égale à (7 594 207 276,83) euros, soit un actif net apporté égal à 83 888 893,30 euros ;l’émission par New Areva Holding, à titre d’augmentation de capital et en rémunération de l’Apport de 89 161 110 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, au profit de la Société, étant précisé que la différence entre le montant de l’actif net apporté par la Société, soit 83 888 893,30 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital en rémunération de l’Apport, soit 44 580 555 euros, constituera une prime d’apport de 39 308 338,30 euros qui sera inscrite au passif du bilan de New Areva Holding et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de New Areva Holding (sous réserve le cas échéant de l’ajustement visé à l’article 3.1(c)(ii) du Traité d’Apport) ;la fixation de la date de réalisation de l’Apport au jour de la constatation de la réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du Traité d’Apport par le Conseil d’Administration de la Société, et au plus tard le 31 décembre 2016, sauf renonciation à se prévaloir de cette date ou à l’une des conditions suspensives décidée par la Société et New Areva Holding (la « Date de Réalisation ») ;la fixation de la date d’effet aux plans comptable et fiscal de l’Apport rétroactivement au 1er juillet 2016 (la « Date d’Effet »), conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, de sorte que les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de l’Apport et réalisées par la Société à compter de la Date d’Effet et jusqu’à la Date de Réalisation seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de New Areva Holding qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens et droits transmis pendant cette période ; Prend acte : que l’Apport ne sera pas placé sous le régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts. Troisième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour constater la réalisation définitive de l’apport partiel d’actifs) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de ce qui précède, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires applicables, à l’effet de :constater la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du Traité d’Apport conclu entre la Société et New Areva Holding ou le cas échéant y renoncer, et en conséquence, la réalisation définitive de l’Apport ;constater l’émission de 89 161 110 actions nouvelles, entièrement libérées, qui seront créées en rémunération de l’Apport par New Areva Holding et seront attribuées à la Société dès la réalisation de l’Apport ;signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L.236-6 du Code de commerce ;en tant que de besoin, réitérer les termes de l’Apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs au Traité d’Apport, procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’Apport consenti par la Société à New Areva Holding ;et plus généralement, procéder à toutes démarches ou formalités nécessaires pour les besoins de la réalisation de l’Apport consenti par la Société à New Areva Holding. Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité, de dépôt et autres prévus par la législation en vigueur. ———————— Participation à l'AssembléeL’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’AssembléeConformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe :au formulaire de vote par correspondance ; ouà la procuration de vote ; ouà la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 1er novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R..225-85 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée1. – Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée GénéraleLes actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée GénéraleLes actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements : 2.1. – Vote à distance à l’aide du formulaire de vote pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe.pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 31 octobre 2016 au plus tard.Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.2. – Désignation/ révocation d’un mandataire Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peuvent notifier cette désignation ou la révoquer :par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, oupar e-mail, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante [email protected], en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 11 heures, heure de Paris. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 octobre 2016.L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions.Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le 1er novembre 2016 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions - Questions écrites1 - Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions : Les actionnaires justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.Leurs demandes doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 9 octobre 2016, à l’adresse suivante : Areva, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR Areva, 1, Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte du projet de résolution, assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.L’examen par l’Assemblée Générale des points et des projets de résolutions ainsi déposés sera subordonné notamment à la transmission par les auteurs de la demande, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 1er novembre 2016 à zéro heure, heure de Paris.La liste des points ou projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société www.areva.com (rubrique Assemblée Générale), conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail et à l’adresse suivante : Areva, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, Tour Areva, 1, Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion. 2 - Questions écrites : Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 27 octobre 2016 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Areva, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, Tour Areva, 1, Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]ément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant. Documents mis à la disposition des actionnairesConformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d'Areva, Direction de la Communication Financière, Tour Areva, 1, Place Jean Millier, 92400 Courbevoie.Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale) seront publiés sur le site internet de la Société www.areva.com  (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit à compter du 13 octobre 2016. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation.Le conseil d’administration 1604748

Description : 160473523 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°115Avis divers____________________ AREVA Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 456 178 437,60 EurosSiège social : 1, place Jean Millier, Tour Areva – 92400 Courbevoie712 054 923 R.C.S. Nanterre Décisions des assemblées générales des obligataires en date du 19 septembre 2016 Les porteurs des obligations (les Obligations) d’AREVA, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 456 178 437,60 Euros (la Société), listées ci-dessous :  Code Isin Libellé Heure (de Paris) FR0011791391 Obligations émises le 20 mars 2014 à échéance le 20 mars 2023 au taux de 3,125 % pour un montant total de 750 000 000 euros dont 750 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2023) 09 h 00 FR0011560986 Obligations émises le 4 septembre 2013 à échéance le 4 septembre 2020 au taux de 3,25 % pour un montant total de 500 000 000 euros dont 500 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2020) 09 h 30 FR0011227339 Obligations émises le 4 avril 2012 à échéance le 21 mars 2022 indexées sur le CNO-TEC10 pour un montant total de 200 000 000 euros dont 200 000 000 euros sont en circulation (la Souche Légale) 10 h 00 FR0011125442 Obligations émises en deux tranches les 5 octobre 2011 et 14 mars 2012 à échéance le 5 octobre 2017 au taux de 4,625 % pour un montant total de 900 000 000 euros dont 800 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2017) 10 h 30 FR0010941690 Obligations émises le 22 septembre 2010 à échéance le 22 mars 2021 au taux de 3,5 % pour un montant total de 750 000 000 euros dont 750 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2021) 11 h 00 FR0010817452 Obligations émises le 6 novembre 2009 à échéance le 6 novembre 2019 au taux de 4,375 % pour un montant total de 750 000 000 euros dont 750 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2019) 11 h 30 FR0010804500 Obligations émises le 23 septembre 2009 à échéance le 23 septembre 2024 au taux de 4,875 % pour un montant total de 1 000 000 000 euros dont 1 000 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2024, et ensemble avec la Souche 2023, la Souche 2020, la Souche 2017, la Souche 2021 et la Souche 2019, les Souches Contractuelles) 12 h 00  se sont réunis en assemblées générales chez Allen & Overy LLP – 52, avenue Hoche – 75008 Paris - France (ci-après, chacune une Assemblée Générale et ensemble, les Assemblées Générales) aux heures indiquées ci-dessus à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Approbation du projet d’apport partiel d’actifs consenti par la Société au bénéfice de New AREVA Holding de l’ensemble des biens, droits et obligations relatifs aux activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval (l’Apport) ; et, en conséquence : Acceptation du bénéfice de la garantie temporaire irrévocable sous forme de cautionnement solidaire qui sera octroyée par la Société au bénéfice des porteurs d’Obligations ; Modification des modalités des Obligations – Engagement de New AREVA Holding de publier des comptes semestriels consolidés aux normes IFRS à compter du semestre clos le 30 juin 2017 ; 2. Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l’Assemblée Générale ; et 3. Pouvoirs pour formalités.  Résultats des votes Les Assemblées Générales ont pu valablement délibérer ayant réuni le quorum requis, les feuilles de présence certifiées exactes par les membres du bureau permettant de constater que les porteurs d’Obligations présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins un cinquième des Obligations en circulation.  Les Assemblées Générales ont adopté les résolutions suivantes :  Première résolution 1. Approbation du projet d’apport partiel d’actifs consenti par la Société au bénéfice de New AREVA Holding de l’ensemble des biens, droits et obligations relatifs aux activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval L’Assemblée Générale, délibérant en application de l’article L.228-65, I 3° du Code de commerce, après avoir pris connaissance : - du rapport du Conseil d’Administration ; - du Traité ; - du Memorandum de Demande d’Approbation (Consent Solicitation Memorandum) ; - du projet de garantie temporaire irrévocable sous forme de cautionnement solidaire qui sera octroyée par la Société au bénéfice des porteurs d’Obligations ; et - du Prospectus de base (Base Prospectus), du ou des suppléments au Prospectus de base, le cas échéant, et des Conditions Définitives (Final Terms) relatifs aux Obligations, approuve, conformément à l’article L.236-16 du Code de commerce, le Traité et l’apport partiel d’actifs par lequel la Société apporte à la Société Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société et de la Société Bénéficiaire, de son évaluation, de sa rémunération et de l’augmentation du capital corrélative de la Société Bénéficiaire, l’intégralité des biens, droits et obligations relatifs aux activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval, telles que définies dans le Traité (l’Apport). En conséquence de cette approbation, à compter de la date de réalisation de l’Apport, l’émetteur des Obligations ne sera plus la Société mais la Société Bénéficiaire. Ainsi, la première phrase du second paragraphe du préambule des modalités des Obligations (Terms and Conditions of Notes) sera modifiée comme suit et toute référence à l’émetteur (Issuer) dans les modalités des Obligations (Terms and Conditions of Notes) désignera à présent New AREVA Holding : « An agency agreement has been entered into between New AREVA Holding (the Issuer), Société Générale as fiscal agent and the other agents named therein (the Agency Agreement). » Un contrat d’agent financier a été conclu entre New AREVA Holding (l’Emetteur), Société Générale en qualité d’agent financier et les autres agents qui y sont nommés (le Contrat de Service Financier).  En outre, il est entendu qu’au titre de l’Apport et de l’opération de restructuration de la Société dans son ensemble, les obligations relatives aux Obligations seront transférées à la Société Bénéficiaire. En conséquence, l’opération de restructuration de la Société ne constitue pas un cas de défaut au titre de la Modalité 9 Cas de Défaut (Event of Default) des modalités des Obligations (Terms and Conditions of Notes) à laquelle la phrase reproduite à la fin du paragraphe ci-dessous sera ajoutée (N.B. voir la phrase en gras). « The Issuer or any Material Subsidiary sells or otherwise disposes of all or substantially all of its assets or ceases or threatens to cease to carry on the whole or substantially all of its business or an order is made or an effective resolution passed for its winding up, dissolution or liquidation, unless such winding up, dissolution, liquidation or disposal is made in connection with a merger, consolidation, reconstruction, amalgamation or other form of combination with or to, any other corporation and in the case of the Issuer the liabilities under the Notes are transferred to and assumed by such other corporation. For the avoidance of doubt, the proposed apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions (partial transfer of assets carried out under a demerger regime) by AREVA to New AREVA Holding would not, if it were to be consummated, constitute an Event of Default. » L’Émetteur ou toute Filiale Importante vend ou cède d’une quelconque façon la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs ou cesse ou menace de cesser la totalité ou la quasi-totalité de ses activités ou une action est effectuée ou une résolution ayant effet est intervenue aux fins de sa dissolution ou de sa liquidation, sauf si une telle dissolution, liquidation ou transfert intervient dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation ou d’une opération de restructuration similaire avec ou envers, toute autre société et si, dans le cas de l’Émetteur, les engagements au titre des Obligations sont transférées et à la charge de cette autre société. Afin d’éviter toute ambiguïté, l’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions envisagé d’AREVA à New AREVA Holding ne constituerait pas, s’il devait intervenir, un Cas de Défaut. 2. Acceptation du bénéfice de la garantie temporaire irrévocable sous forme de cautionnement solidaire qui sera octroyée par la Société au bénéfice des porteurs d’Obligations et qui entrera en vigueur à la date de réalisation de l’Apport En conséquence de l’approbation du Transfert dans les conditions stipulées au paragraphe 1, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de garantie temporaire irrévocable sous forme de cautionnement solidaire (la Garantie) qui sera conclue par la Société au bénéfice des porteurs d’Obligations et qui entrera en vigueur au moment de la réalisation de l’Apport, décide de faire accepter par le représentant de la masse pour le compte de chaque porteur d’Obligations le bénéfice de la Garantie, rendant celle-ci irrévocable à compter de sa date d’entrée en vigueur, et ce jusqu’à la date d’expiration de la Garantie. 3. Modification des modalités des Obligations – Engagement de New AREVA Holding de publier des comptes semestriels consolidés aux normes IFRS à compter du semestre clos le 30 juin 2017 En conséquence de l’approbation du Transfert dans les conditions stipulées au paragraphe 1, il est envisagé de modifier les modalités des Obligations (Terms and Conditions of Notes) par voie d’ajout d’une nouvelle Modalité 16 relative à un engagement de publication par New AREVA Holding de comptes semestriels consolidés aux normes IFRS qui sera rédigée comme suit : « 16 – Half-year Financial Statements The Issuer undertakes, in addition to the legal requirement to publish annual financial statements provided by article L.232-1 of the French Code de commerce, to publish IFRS compliant consolidated half-year financial statements within two (2) months of the half-year closing date, this date having been set on the 30 June of each financial year. The publication will occur for the first time in relation to the half-year period ending 30 June 2017. This commitment will remain in force as long as any Notes are outstanding and provided that an equivalent requirement applies pursuant to French law to French commercial companies whose shares are listed on a regulated market of the European Union. » 16 – Comptes semestriels L’Émetteur s’engage, en sus de l’obligation légale de publication de comptes annuels prévue à l’article L.232-1 du Code de commerce, à publier des comptes semestriels consolidés aux normes IFRS dans les deux (2) mois de la clôture des comptes semestriels, celle-ci étant fixée le 30 juin de chaque exercice. La publication aura lieu la première fois pour le semestre clos le 30 juin 2017. Cet engagement restera en vigueur aussi longtemps que des Obligations seront en circulation et sous réserve qu’une obligation équivalente soit imposée par la loi française aux sociétés commerciales françaises dont les actions sont cotées sur un marché réglementé de l’Union Européenne.  En conséquence, la Modalité 16 des modalités des Obligations (Terms and Conditions of Notes) intitulée « Governing Law and Jurisdiction » sera renumérotée et deviendra la Modalité 17 « Governing Law and Jurisdiction ». L’Assemblée Générale, connaissance prise du projet de rédaction de la nouvelle Modalité 16 des Obligations, décide, conformément aux dispositions de l’article L.228-65 I du Code de commerce, d’autoriser la modification des modalités des Obligations (Terms and Conditions of Notes) par voie d’ajout de la Modalité 16 susvisée.  Deuxième résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés, et le procès-verbal de la présente Assemblée Générale seront déposés au siège social de la Société.  Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées d’obligataires, autorise et donne tous pouvoirs aux représentants légaux de la Société afin de prendre toutes mesures et de conclure toutes conventions, le cas échéant, en vue de donner effet aux présentes résolutions, ainsi qu’au porteur d’une copie ou d’extraits du procès-verbal constatant les présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives.  Divers Démission des représentants de la masse de la Souche 2021 et de la Souche 2024 Par ailleurs, le représentant de la masse titulaire de la Souche 2021, Muriel Caton et le représentant de la masse suppléant de la Souche 2021, Lionel Palomba ainsi que le représentant de la masse titulaire de la Souche 2024, Jean-Philippe Pany et le représentant de la masse suppléant de la Souche 2024, Michael Nahoum, ont fait part de leur démission de leur mandat de représentant de la masse titulaire ou suppléant, selon le cas. Il appartiendra aux porteurs d’Obligations de nommer à l’occasion d’une prochaine assemblée générale le cas échéant un nouveau représentant de la masse.  1604735

Description : 16045965 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ AREVA(« Société Apporteuse »)Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 €Siège social : 1 Place Jean Millier – Tour AREVA – 92400 Courbevoie712 054 923 R.C.S. NanterreSIRET : 712 054 923 00057 NEW AREVA HOLDING(« Société Bénéficiaire»)Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 247 500 000 €Siège social : 1 Place Jean Millier – Tour AREVA – 92400 Courbevoie330 956 871 R.C.S. NanterreSIRET : 330 956 871 0058 Projet d’apport partiel d’actifs Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Courbevoie en date du 30 août 2016 (« Traité d’Apport »), les sociétés AREVA et New AREVA Holding ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions par AREVA à New AREVA Holding, filiale à 100 %, de l’ensemble de ses actifs et passifs liés aux activités relatives au cycle du combustible nucléaire comprenant les activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval (« Apport »), selon les termes et modalités suivants : 1°) AREVA ferait apport à New AREVA Holding de l’ensemble de ses actifs et passifs liés aux activités relatives au cycle du combustible nucléaire en ce compris les activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval, tels que ceux-ci sont définis dans le Traité d’Apport ; 2°) Conformément à la faculté ouverte à l’article L.236-22 du Code de commerce, l’Apport serait soumis au régime juridique des scissions et exclurait, conformément à l’article L.236-21 du Code de commerce, toute solidarité entre AREVA et New AREVA Holding notamment pour ce qui concerne le passif d’AREVA ; 3°) Les conditions de l’Apport ont été établies sur la base (i) des comptes sociaux semestriels d’AREVA au 30 juin 2016 tels qu’arrêtés par son Conseil d’Administration le 28 juillet 2016 et (ii) des comptes sociaux semestriels de New AREVA Holding au 30 juin 2016 tels qu’arrêtés par son Président le 29 août 2016 ; 4°) En application des dispositions du Titre VII du règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général, dans la mesure où l’Apport implique des sociétés sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif apportés par AREVA à New AREVA Holding sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2016 ; 5°) Sur la base des comptes susvisés, le montant des actifs apportés s’élèverait à 7 678 096 170,13 € et le montant des passifs apportés à -7 594 207 276,83 €, soit un actif net apporté par AREVA de 83 888 893,30 € ; 6°) Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l’Apport aurait, aux plans comptable et fiscal, une date d’effet rétroactive au 1er juillet 2016 (« Date d’Effet »). En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de l’Apport et réalisées par AREVA à compter de la Date d’Effet et jusqu’à la date à laquelle sera constatée la réalisation des conditions suspensives visées au sein du Traité d’Apport et en conséquence, la réalisation définitive de l’Apport (« Date de Réalisation »), seraient considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de New AREVA Holding qui supporterait exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens et droits transmis pendant cette période ; 7°) En rémunération de l'Apport, il serait attribué à la Date de Réalisation à AREVA 89 161 110 actions nouvelles de New AREVA Holding d'une valeur nominale de 0,50 € chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de 44 580 555 €, portant le capital social de New AREVA Holding de 8 250 000 € à 52 830 555 € ; étant précisé que actions nouvelles ainsi crées seraient soumises à toutes les dispositions statutaires de New AREVA Holding et jouiraient des mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance. Cette rémunération est déterminée sur la base d’une valeur réelle des actifs et passifs apportés d’un montant de l’ordre de 1,4 milliard d’euros (valorisant New AREVA Holding à un montant de l’ordre de 2 milliards d’euros à l’issue de l’Apport après prise en compte de l'intégration fiscale), et de la valeur réelle de New AREVA Holding, soit un montant de l’ordre de 259 millions d’euros, pour 16 500 000 actions, soit 15,72 € (montant arrondi) par action ; 8°) L’Apport ferait ressortir une prime d’apport dont le montant serait égal à 39 308 338,30 € ( « Prime d’Apport ») correspondant à la différence entre d’une part, le montant de l’actif net apporté (soit 83 888 893,30 €) et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de New AREVA Holding (soit 44 580 555 €). La Prime d’Apport, sur laquelle porteraient les droits des actionnaires anciens et nouveaux de New AREVA Holding, serait inscrite au passif du bilan de cette dernière ; 9°) La réalisation de l'Apport et l'augmentation de capital de New AREVA Holding qui en résulterait seraient soumises aux conditions suspensives suivantes : obtention préalable des autorisations bancaires visées à l’article 9 du Traité d’Apport ;obtention préalable des autorisations requises au titre des statuts de certaines sociétés visées à l’article 9 du Traité d’Apport ;approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par décision de l’assemblée générale des actionnaires d’AREVA ;approbation de l'Apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l'augmentation de capital corrélative par décision de l’assemblée générale de New AREVA Holding ; etobtention préalable des rapports des Commissaires à la scission sur les modalités de l'Apport et sur la valeur des apports en application des articles L.236-10 et L.225-147 du Code de commerce ; 10°) En application des dispositions de l’article L.236-18 du Code de commerce, l’Apport serait soumis aux assemblées des souches obligataires d’AREVA, à l’exception de la souche 1 dont la date de maturité sera antérieure à la Date de Réalisation. Si une ou plusieurs assemblées des souches obligataires n’approuvai(nt) pas l’Apport, AREVA et New AREVA Holding se réserveraient la faculté de procéder à l’Apport ou d’y renoncer d’un commun accord ; 11°) Préalablement à la Date de Réalisation, New AREVA Holding procèdera à une réduction de capital non motivée par des pertes à l’issue de laquelle son capital social sera ramené de 247 500 000 € à 8 250 000 € par réduction de la valeur nominale de ses actions d’un montant unitaire de 15 € à un montant unitaire de 0,50 €. La différence entre ces montants, soit la somme de 14,5 € par action et de 239 250 000 € au total sera affectée au compte prime d’émission de New AREVA Holding ; 12°) L’Apport constituerait, d’un point de vue juridique, une transmission universelle de tous les éléments d'actif et de passif composant l’activité à la Date de Réalisation, et en conséquence tout élément d’actif ou de passif omis qui se rattacherait sans doute possible à l’activité serait, dans la mesure où il n'en aurait pas été expressément exclu, compris dans l'Apport, sans qu'il puisse y avoir lieu à novation, nullité ou résolution de l'Apport, ni modification de la rémunération ; Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du Traité d’Apport ont été déposés au nom d’AREVA et de New AREVA Holding au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 31 août 2016. Conformément aux articles L.236-21 et L.236-14 alinéa 2 et suivants du Code de commerce, les créanciers non obligataires d’AREVA et de New AREVA Holding dont la créance serait antérieure à la date de publication du Traité d’Apport pourront former opposition à l'Apport dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication du Traité d’Apport, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations relatives à l’Apport.  1604596

Description : 16045202 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ AREVA Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 456 178 437,60 €.Siège social : 1, place Jean Millier, Tour Areva – 92400 Courbevoie712 054 923 R.C.S. Nanterre(ci-après, la Société) AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS D’OBLIGATIONS ÉMISES PAR AREVA Le Conseil d’Administration a décidé de convoquer en assemblées générales (ci-après, séparément, une Assemblée Générale, et ensemble, les Assemblées Générales), les porteurs des obligations listées ci-dessous chez Allen & Overy LLP – 52 avenue Hoche – 75008 Paris - France, le 19 septembre 2016 sur première convocation et, si aucun quorum n’est atteint, le 7 octobre 2016 sur seconde convocation, aux mêmes horaires :  Code Isin Libellé Heure (de Paris) FR0011791391 Obligations émises le 20 mars 2014 à échéance le 20 mars 2023 au taux de 3,125 % pour un montant total de 750 000 000 euros dont 750 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2023) 09h00 FR0011560986 Obligations émises le 4 septembre 2013 à échéance le 4 septembre 2020 au taux de 3,25 % pour un montant total de 500 000 000 euros dont 500 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2020) 09h30 FR0011227339 Obligations émises le 4 avril 2012 à échéance le 21 mars 2022 indexées sur le CNO-TEC10 pour un montant total de 200 000 000 euros dont 200 000 000 euros sont en circulation (la Souche Légale) 10h00 FR0011125442 Obligations émises en deux tranches les 5 octobre 2011 et 14 mars 2012 à échéance le 5 octobre 2017 au taux de 4,625 % pour un montant total de 900 000 000 euros dont 800 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2017) 10h30 FR0010941690 Obligations émises le 22 septembre 2010 à échéance le 22 mars 2021 au taux de 3,5 % pour un montant total de 750 000 000 euros dont 750 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2021) 11h00 FR0010817452 Obligations émises le 6 novembre 2009 à échéance le 6 novembre 2019 au taux de 4,375% pour un montant total de 750 000 000 euros dont 750 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2019) 11h30 FR0010804500 Obligations émises le 23 septembre 2009 à échéance le 23 septembre 2024 au taux de 4,875 % pour un montant total de 1 000 000 000 euros dont 1 000 000 000 euros sont en circulation (la Souche 2024, et ensemble avec la Souche 2023, la Souche 2020, la Souche 2017, la Souche 2021 et la Souche 2019, les Souches Contractuelles) 12h00  Chacune de ces souches constituant des Obligations de la Société. Le Conseil d’Administration a arrêté l’ordre du jour ci-dessous soumis pour approbation aux Assemblées Générales: ORDRE DU JOUR 1. Approbation du projet d’apport partiel d’actifs consenti par la Société au bénéfice de New AREVA Holding de l’ensemble des biens, droits et obligations relatifs aux activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval (l’Apport) ; et, en conséquence : Acceptation du bénéfice de la garantie temporaire irrévocable sous forme de cautionnement solidaire qui sera octroyée par la Société au bénéfice des porteurs d’Obligations ; Modification des modalités des Obligations – Engagement de New AREVA Holding de publier des comptes semestriels consolidés aux normes IFRS à compter du semestre clos le 30 juin 2017; 2. Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal del’Assemblée Générale ; et 3. Pouvoirs pour formalités ————————  MODALITÉS DU VOTE ET PRIME DE RÉSOLUTION Le Conseil d’Administration a autorisé le versement d’une prime (la Prime) à tous les porteurs d’Obligations sous réserve de la réalisation des deux conditions suivantes : (i) l’approbation de l’Apport par l’ensemble des Assemblée Générales et par le porteur unique des Obligations d’un montant de 8 000 000 000 JPY au taux de 1,1560 % venant à échéance en septembre 2018 (ISIN FR0011566280) (l’Émetteur pouvant renoncer à cette inter-conditionnalité), et (ii) l’approbation de l’Apport par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société. Cette Prime sera d’un montant de 0,25 % du montant nominal de chaque Obligation. Sous réserve de ces conditions, le paiement de la Prime interviendra trois jours ouvrés après l’approbation de l’Apport par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société et sera effectué par l’intermédiaire de l’agent payeur de chaque Obligation. Tout porteur d’Obligations peut prendre part à l’Assemblée Générale de la souche concernée ou s’y faire représenter dans les conditions légales et réglementaires. Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d’Obligations de son droit de participer à l’Assemblée Générale concernée par l’inscription en compte de ses Obligations en adressant à l’agent de centralisation de cette opération, BNP Paribas Securities Services CTS – Attention : CTS - Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France, un certificat d’inscription délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale concernée pour les porteurs d’Obligations de la Souche Légale et trois jours ouvrés avant l’Assemblée Générale concernée (soit au plus tard le 14 septembre 2016 à 00h00, heure de Paris), pour les porteurs d’Obligations des Souches Contractuelles. Des formulaires uniques de vote seront délivrés aux porteurs d’Obligations qui en feront la demande auprès de BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France (Email : [email protected], Fax : +33 140 14 58 90).Les formulaires uniques de vote accompagnés de l’attestation d’inscription en compte devront être déposés auprès de l’agent de centralisation BNP Paribas Securities Services – Attention : CTS - Assemblées, Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin, France (Email : [email protected], Fax : +33 1 40 14 58 90) au plus tard 3 jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 16 septembre 2016 (date limite de réception). Les documents suivants sont tenus à la disposition des porteurs d’Obligations au siège social de la Société et chez l’agent de centralisation de l’opération :- le rapport du Conseil d’Administration ; - le texte des résolutions proposées ; - le traité d’apport partiel d’actifs établi par acte sous seing privé en date du 30 août 2016 entre la Société et la société New AREVA Holding, Société par Actions Simplifiée (qui sera transformée en une Société Anonyme comme spécifié dans ce traité) au capital de 247 500 000 euros, dont le siège social est sis Tour AREVA 1, place Jean Millier 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 330 956 871 R.C.S. Nanterre (la Société Bénéficiaire) par lequel la Société apporte à la Société Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 dudit traité, l’intégralité des biens, droits et obligations relatifs aux activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval, telles que définies dans ledit traité d’apport partiel d’actif (le Traité), tel qu’approuvé par le Conseil d’Administration de la Société le 29 août 2016 ; - le Memorandum de Demande d’Approbation (Consent Solicitation Memorandum) ; - le projet de garantie temporaire irrévocable sous forme de cautionnement solidaire qui sera octroyée par la Société au bénéfice des porteurs d’Obligations ; - le Prospectus de base (Base Prospectus), le ou les suppléments au Prospectus de base, le cas échéant, et les Conditions Définitives (Final Terms) relatifs aux Obligations ; et - les formulaires de vote. Le Conseil d’Administration.  1604520

Description : 160360429 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AREVA Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 1 456 178 437, 60 EurosSiège social : Tour AREVA 1, Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE712 054 923 R.C.S. Nanterre Comptes annuels 2015 Les comptes annuels et les comptes consolidés d’AREVA au 31 décembre 2015, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 12 avril 2016 sous le numéro D.16-0322 et publié le 13 avril 2016 sur le site de la Société (www.areva.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 19 mai 2016. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 54 du4 mai 2016 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. 1603604

Description : 16017964 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété anonyme au capital de 1 456 178 437,60 eurosSiège social : TOUR AREVA - 1 Place Jean Millier - 92400 COURBEVOIE712 054 923 R.C.S. Nanterre Avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 19 mai 2016 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 19 mai 2016 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant. L’avis de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2016 et est accessible sur le site internet de la Société (http://www.areva.com), à la rubrique Assemblée Générale du 19 mai 2016. Ordre du jour 1ère résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 2ème résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3ème résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 4ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à un partenariat capitalistique et industriel entre EDF SA et AREVA SA en date du 30 juillet 2015 ; 5ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la modification de la lettre de soutien d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 2 juillet 2015 ; 6ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 2 juillet 2015 ; 7ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 17 décembre 2015 ; 8ème résolution - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de membre du Directoire et Directeur Général Délégué jusqu’au 8 janvier 2015 ; 9ème résolution - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Messieurs Olivier Wantz et Pierre Aubouin, en qualité de membres du Directoire et Directeurs Généraux Adjoints jusqu’au 8 janvier 2015 ; 10ème résolution - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration à compter du 8 janvier 2015 ; 11ème résolution - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de Directeur Général à compter du 8 janvier 2015 ; 12ème résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; 13ème résolution - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales.  ———————— Participation à l'Assemblée L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire financier inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe :– au formulaire de vote par correspondance ; ou– à la procuration de vote ; ou– à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée GénéraleLes actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements : 2.1. Vote à distance à l’aide du formulaire de vote - pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. - pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 16 mai 2016 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.2 Désignation/ révocation d’un mandataire Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix peuvent notifier cette désignation ou la révoquer : – par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou – par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante [email protected], en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 11 heures, heure de Paris. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2016. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 17 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisé après le 17 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 12 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale) ont été publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit depuis le 28 avril 2016.  Le Conseil d'Administration1601796

Description : 160128213 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVA Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 EurosSiège social : TOUR AREVA - 1 Place Jean Millier – 92400 Courbevoie712 054 923 R.C.S. Nanterre Avis de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 19 mai 2016. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le jeudi 19 mai 2016 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1ère résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 2ème résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3ème résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 4ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à un partenariat capitalistique et industriel entre EDF SA et AREVA SA en date du 30 juillet 2015 ; 5ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la modification de la lettre de soutien d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 2 juillet 2015 ; 6ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 2 juillet 2015 ; 7ème résolution - Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 17 décembre 2015 ; 8ème résolution - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de membre du Directoire et Directeur Général Délégué jusqu’au 8 janvier 2015 ; 9ème résolution - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Messieurs Olivier Wantz et Pierre Aubouin, en qualité de membres du Directoire et Directeurs Généraux Adjoints jusqu’au 8 janvier 2015 ; 10ème résolution - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration à compter du 8 janvier 2015 ; 11ème résolution - Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de Directeur Général à compter du 8 janvier 2015 ; 12ème résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; 13ème résolution - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales. Textes des résolutions Le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions ainsi que le Document de Référence 2015 seront disponibles sur le site internet de la Société (http://www.areva.com). Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître une perte nette d’un montant de 2 915 937 581,28 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges comptabilisées par la Société et visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 81 068 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit les déficits reportables à due concurrence.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître une perte nette part du groupe d’un montant de 2 038 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la totalité de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à un montant de 2 915 937 581,28 euros au compte « Report à nouveau », lequel sera porté d’un montant de (1 413 174 747,60) euros à un montant de(4 329 112 328,88) euros. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à un partenariat capitalistique et industriel entre EDF SA et AREVA SA en date du 30 juillet 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’accord-cadre entre EDF SA et AREVA SA portant sur un partenariat capitalistique et industriel autorisé par le Conseil d’Administration le 29 juillet 2015 et signé le lendemain.  Cinquième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la modification de la lettre de soutien d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 2 juillet 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la lettre-avenant à la lettre de soutien d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA, autorisée par le Conseil d’Administration du 2 juillet 2015 et signée le même jour.  Sixième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 2 juillet 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve à la suite de l’autorisation du Conseil d’Administration du 2 juillet 2015, l’abandon de créance réalisé le 28 juillet 2015 par AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA pour un montant de 49 000 000 euros.  Septième résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à l’abandon de créance d’AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA en date du 17 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve à la suite de l’autorisation du Conseil d’Administration du 17 décembre 2015, l’abandon de créance réalisé le 18 décembre 2015 par AREVA SA au profit de sa filiale AREVA TA pour un montant de 17 175 000 euros.  Huitième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de membre du Directoire et Directeur Général Délégué jusqu’au 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué jusqu’au 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2015, paragraphe 15.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.  Neuvième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Messieurs Olivier Wantz et Pierre Aubouin, en qualité de membres du Directoire et Directeurs Généraux Adjoints jusqu’au 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Messieurs Olivier Wantz et Pierre Aubouin, en leur qualité de membres du Directoire et Directeurs Généraux Adjoints jusqu’au 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2015, paragraphe 15.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.  Dixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration à compter du 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Varin, en qualité de Président du Conseil d’Administration à compter du 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2015, paragraphe 15.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.  Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, en qualité de Directeur Général à compter du 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP-MEDEF de novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Philippe Knoche, Directeur Général à compter du 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2015, paragraphe 15.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.  Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions ordinaires de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne peut dépasser 10 % des titres de capital composant le capital de la Société à la date considérée ; 2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché ou hors marché y compris par acquisition ou cession de blocs, par voie d’offre publique, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par l’autorité de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en vue : – de les attribuer ou les céder à des salariés, à des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions comme le disposent les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou – d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers dans le respect de la pratique de marché admise par ladite autorité ; ou – de les conserver et les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5 % du capital de la Société et dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou en cas d’offre publique sur les titres de la Société, ou pendant la période de pré-offre, dans le respect de l’article 231-40 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et en période de pré-offre ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange initiée par la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires et, notamment, des dispositions de l’article 231-41 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; ou – de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou – de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que le programme de rachat est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. 3. décide que le prix maximum d’achat par action est fixé à 40 euros hors frais d’acquisition, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2015 et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, un nombre maximal de 38 320 485 actions pour un montant cumulé d’acquisition net de frais de 1 532 819 400 euros) ; 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, pour ajuster le prix maximum d’achat susvisé en conséquence ; 5. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, dans les conditions légales et selon les modalités de la présente résolution, passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.  ————————Participation à l'Assemblée L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ; c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui devra être jointe : — au formulaire de vote par correspondance ; ou — à la procuration de vote ; ou — à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 17 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce précité. Modes de participation à l’Assemblée 1. Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale. — Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire de vote qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale. — Les actionnaires ne pouvant être présents à l’Assemblée Générale pourront cependant participer à distance, soit en exprimant leur vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements : 2.1. Vote à distance à l’aide du formulaire de vote : — pour l’actionnaire au nominatif : en renvoyant le formulaire de vote complété et signé qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. — pour l’actionnaire au porteur : en demandant ce formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère ses titres. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire financier concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire de vote devra être renvoyé, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, le formulaire de vote dûment rempli devra être reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 16 mai 2016 au plus tard. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2.2. Désignation/ révocation d’un mandataire. — Les actionnaires ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de leur choix, peuvent notifier cette désignation ou la révoquer : — par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire financier teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par la Société Générale – Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, ou — par e-mail, conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, revêtu d’une signature électronique, obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur à l’adresse électronique suivante [email protected], en indiquant nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire. Pour les actionnaires au porteur, la notification devra s’accompagner de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par la Société Générale – Service des Assemblées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 11 heures, heure de Paris. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées uniquement par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2016. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, donné pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de transférer la propriété de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 17 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire financier teneur de compte notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété ni aucune autre opération réalisée après le 17 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions - Questions écrites 1. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions : Les actionnaires justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Leurs demandes doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 24 avril 2016, à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte du projet de résolution, assorti d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-74 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. L’examen par l’Assemblée Générale des points et des projets de résolutions ainsi déposés sera subordonné notamment à la transmission par les auteurs de la demande, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 17 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ou projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale), conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail et à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion. 2. Questions écrites : Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 12 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Direction Juridique Gouvernance, Sociétés, Bourse & Finance, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier. Une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale aux questions auxquelles il n’aura pas été répondu dans les conditions ci-avant. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale) seront publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit à compter du 28 avril 2016. Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation.  Le Conseil d’Administration.  1601282

Description : 150336924 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AREVASociété Anonyme à Conseil d’Administrationau capital de 1 456 178 437, 60 EurosSiège social : Tour AREVA 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie712 054 923 R.C.S. Nanterre Comptes annuels 2014Les comptes annuels et les comptes consolidés d’AREVA au 31 décembre 2014, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2015 sous le numéro D.15-0263 et publié le 31 mars 2015 sur le site de la Société (www.areva.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 mai 2015. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 54  du 6 mai 2015 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.   1503369

Description : 15017116 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVA Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros.Siège social : TOUR AREVA - 1, Place Jean Millier - 92400 COURBEVOIE.712 054 923 R.C.S. Nanterre. AVIS DE CONVOCATIONDE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 21 MAI 2015 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 21 mai 2015 à 15 heures, à la Tour AREVA, 1, Place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions exposés ci-après. Par décision du Conseil d’Administration en date du 29 avril 2015, l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°44 du 13 avril 2015 est complété par deux nouvelles résolutions insérées aux numéros 6 et 7. L’ordre du jour et les résolutions sont dorénavant rédigés comme suit :  ORDRE DU JOUR  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (1ère résolution)— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (2ème résolution)— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (3ème résolution)— Approbation d’une convention réglementée soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce (4ème résolution)— Approbation d’une convention réglementée soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce (5ème résolution)— Ratification et approbation de conventions réglementées soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants et L.225-42 du Code de commerce (6ème résolution)— Approbation des engagements réglementés de la Société en faveur de Monsieur Philippe Knoche, relatifs à des indemnités et avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général, soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce (7ème résolution)— Ratification de la nomination par voie de cooptation de Monsieur Daniel Verwaerde en qualité d’administrateur (8ème résolution)— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire jusqu’au 3 décembre 2014 (9ème résolution)— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué puis Directeur Général, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint jusqu’au 8 janvier 2015 (10ème résolution) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Modification des conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales ; modification corrélative de l’article 29 des statuts (11ème résolution) Pouvoirs— Pouvoirs en vue des formalités (12ème résolution) RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport sur lesdits comptes des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre une perte nette d’un montant de 5 309 351 289,30 euros. L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ce rapport. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’est élevé à 56 703,54 euros au cours de l’exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant de 19 523,03 euros. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la totalité de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à 5 309 351 289,30 euros au compte « Report à nouveau », lequel passerait de 3 896 176 541,70 euros à (1 413 174 747,60) euros. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés et conformément à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve l’accord de subordination visant notamment à subordonner les droits d’AREVA SA, de la société AREVA NC et de la société SET Holding à l’encontre de SET au titre de tout financement d’actionnaire, aux droits des prêteurs du financement de SET jusqu’à ce que les sommes dues à ces dernières aient été entièrement remboursées, autorisé par le Conseil de Surveillance le 26 février 2014 et signé le 13 juin 2014. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation d’une convention réglementée soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés et conformément à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve la convention formalisant l’engagement de la Société de soutenir sa filiale AREVA TA dans le cas où cette dernière n’aurait pas la capacité par elle-même de faire face à des pertes financières importantes, autorisée par le Conseil de Surveillance le 26 novembre 2014 et signée le même jour. SIXIEME RESOLUTION (Ratification et approbation de conventions réglementées soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants et L.225-42 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial et du rapport spécial complémentaire des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés :– ratifie conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, la convention signée entre l’Administrateur Général du CEA et le Directeur Général d’AREVA SA le 26 février 2015 portant accord pour la rédaction et mise en œuvre des modalités de règlement définitif de la situation du projet RJH, et– approuve conformément à l’article L.225-38 du Code de commerce, le protocole tripartite conclu entre le CEA, AREVA SA et AREVA TA concernant le règlement définitif de la situation du projet RJH, autorisé par le Conseil d’Administration le 29 avril 2015. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des engagements réglementés de la Société en faveur de Monsieur Philippe Knoche, relatifs à des indemnités et avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation de ses fonctions de Directeur Général, soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial complémentaire des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés, et conformément à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Philippe Knoche, Directeur Général, à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, autorisés par le Conseil d’Administration du 29 avril 2015. HUITIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par voie de cooptation de Monsieur Daniel Verwaerde en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination par voie de cooptation de Monsieur Daniel Verwaerde en qualité d’administrateur décidée par le Conseil d’Administration du 2 février 2015, en remplacement de Monsieur Bernard Bigot. En conséquence, Monsieur Daniel Verwaerde exercera ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. NEUVIEME RESOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire jusqu’au 3 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire jusqu’au 3 décembre 2014, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2014, §15.1.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration. DIXIEME RESOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué puis Directeur Général, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint jusqu’au 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué puis Directeur Général, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint jusqu’au 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2014, §15.1.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration. RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION (Modification des conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales ; modification corrélative de l’article 29 des statuts). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, de modifier les conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales pour ramener de 3 à 2 jours le délai limite d’inscription en comptes des titres. L’Assemblée Générale décide par conséquent, de modifier comme suit l’article 29 « ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - DEPÔT DES TITRES » des statuts de la Société, le reste de l’article demeurant inchangé :« 1. Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme, soit d'une inscription nominative sur le registre de la Société au moins deux jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit pour les titulaires de comptes d'actions au porteur le cas échéant, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte et constatant l'inscription des actions dans les comptes de titres au porteur. (…) » DOUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire. ———————— Participation à l'Assemblée L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 19 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe :– du formulaire de vote par correspondance ; ou– de la procuration de vote ; ou– de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée. Modes de participation à l’Assemblée 1. Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale  2.1. Par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée.Le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devra être renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale – Service Assemblées au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 18 mai 2015 au plus tard. 2.2. Par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 mai 2015 avant 15 heures (heure de Paris). L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 19 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites  Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 15 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1, Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1, Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION1501711

Description : 150096813 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros.Siège social : TOUR AREVA - 1 Place Jean Millier – 92400 Courbevoie.712 054 923 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 mai 2015Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 21 mai 2015 à 15 heures, à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier –92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Résolution 1)— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Résolution 2)— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (Résolution 3)— Conventions soumises aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce (Résolutions 4 et 5)— Ratification de la nomination par voie de cooptation de M. Daniel Verwaerde en qualité d’administrateur (Résolution 6)— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire jusqu'au 3 décembre 2014 (Résolution 7)— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué puis Directeur Général, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint jusqu'au 8 janvier 2015 (Résolution 8)  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Modification des conditions de participation des actionnaires aux Assemblées Générales ; modification corrélative de l’article 29 des statuts (Résolution 9) Pouvoirs — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités (Résolution 10)   Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 mai 2015  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre une perte nette d’un montant de 5 309 351 289,30 euros. L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ce rapport. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’est élevé à 56 703,54 euros au cours de l’exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant de 19 523,03 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires décide d’affecter la totalité de la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à 5 309 351 289,30 euros au compte « Report à nouveau », lequel passerait de 3 896 176 541,70 euros à (1 413 174 747,60) euros. L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Convention soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés et conformément à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve l’accord de subordination visant notamment à subordonner les droits d’AREVA SA, de la société AREVA NC et de la société SET Holding à l’encontre de SET au titre de tout financement d’actionnaire, aux droits des prêteurs du financement de SET jusqu’à ce que les sommes dues à ces derniers aient été entièrement remboursées, autorisée par le Conseil de Surveillance le 26 février 2014 et signée le 13 juin 2014. Cinquième résolution (Convention soumise aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés et conformément à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve la convention formalisant l’engagement de la Société de soutenir sa filiale AREVA TA dans le cas où cette dernière n’aurait pas la capacité par elle-même de faire face à des pertes financières importantes, autorisée par le Conseil de Surveillance le 26 novembre 2014 et signée le même jour. Sixième résolution (Ratification de la nomination par voie de cooptation de Monsieur Daniel Verwaerde en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la nomination par voie de cooptation de Monsieur Daniel Verwaerde en qualité d’administrateur décidée par le Conseil d’Administration du 2 février 2015, en remplacement de Monsieur Bernard Bigot. En conséquence, Monsieur Daniel Verwaerde exercera ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire jusqu'au 3 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire jusqu’au 3 décembre 2014, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2014, §15.1.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration. Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué puis Directeur Général, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint jusqu'au 8 janvier 2015). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué puis Directeur Général, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint jusqu'au 8 janvier 2015, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2014, §15.1.1 et dans le rapport du Conseil d’Administration.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Neuvième résolution (Modification des conditions de participation des actionnaires aux Assemblées Générales ; modification corrélative de l’article 29 des statuts). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, de modifier les conditions de participations des actionnaires aux Assemblées Générales pour ramener de 3 à 2 jours le délai limite d’inscription en comptes des titres. L’Assemblée Générale décide par conséquent, de modifier comme suit l’article 29 « ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - DEPÔT DES TITRES » des statuts de la Sociétés, le reste de l’article demeurant inchangé :« 1. Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme, soit d'une inscription nominative sur le registre de la Société au moins deux jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit pour les titulaires de comptes d'actions au porteur le cas échéant, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte et constatant l'inscription des actions dans les comptes de titres au porteur. (…) » Pouvoirs Dixième résolution (pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.  ————————  Participation à l'Assemblée L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance.  Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le19 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe :– du formulaire de vote par correspondance ; ou– de la procuration de vote ; ou– de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée.  Modes de participation à l’Assemblée 1. Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale  2.1. Par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée.Le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devra être renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale – Service Assemblée au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 18 mai 2015 au plus tard. 2.2. Par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à la Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 20 mai 2015 avant 15 heures (heure de Paris). L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 19 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 19 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions - Questions écrites  1- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions : Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent requérir l'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Leurs demandes doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 26 avril 2015, à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La demande d’inscription doit être accompagnée :– du ou des point(s) à mettre à l’ordre du jour et de sa (leur) motivation ; ou– du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83, et– d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la qualité d’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation. L’examen par l’Assemblée Générale des points et des projets de résolution ainsi déposés sera subordonné notamment à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation d’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 mai 2015 àzéro heure (heure de Paris). La liste des points ou projets de résolutions ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale), conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail et à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion. 2- Questions écrites : Des questions écrites peuvent être adressées au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième  jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 15 mai 2015 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.  Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA,1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.  Le Conseil d’Administration.1500968

Description : 140543017 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVA Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 EurosSiège social : Tour AREVA - 1, Place Jean Millier - 92400 Courbevoie712 054 923 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationde l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 janvier 2015. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 8 janvier 2015 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1, Place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Ratification de la cooptation de M. Philippe Varin en qualité de membre du Conseil de Surveillance (Résolution 1) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’Administration (Résolution 2)— Modification des statuts : approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société (Résolution 3) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Nomination de M. Bernard Bigot en qualité d’administrateur (Résolution 4)— Nomination de Mme Sophie Boissard en qualité d’administrateur (Résolution 5)— Nomination de M. Claude Imauven en qualité d’administrateur (Résolution 6)— Nomination de M. Philippe Knoche en qualité d’administrateur (Résolution 7)— Nomination de M. Christian Masset en qualité d’administrateur (Résolution 8)— Nomination de M. Denis Morin en qualité d’administrateur (Résolution 9)— Nomination de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur (Résolution 10)— Nomination de M. Philippe Varin en qualité d’administrateur (Résolution 11)— Fixation du montant des jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2015 et des exercices suivants (Résolution 12)— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Résolution 13) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription (Résolution 14)— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (Résolution 15)— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (Résolution 16)— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution 17)— Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (Résolution 18)— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (Résolution 19)— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe (Résolution 20)— Limitation globale des autorisations d’émission (Résolution 21)— Pouvoirs en vue des formalités (Résolution 22)         Participation à l'Assemblée. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 5 janvier 2015 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe : — du formulaire de vote par correspondance ; ou — de la procuration de vote ; ou — de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée. Modes de participation à l’Assemblée. 1. Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale : 2.1. Par voie postale. — Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée.Le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devra être renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale – Service Assemblée au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 5 janvier 2015 au plus tard. 2.2. Par voie électronique.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités  suivantes : – pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 7 janvier 2015 avant 15 heures (heure de Paris). L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit avant le 5 janvier 2015 à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 5 janvier 2015 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électronique de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites. Des questions écrites peuvent être adressées au Directoire, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 2 janvier 2015 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1, Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]ément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Le Directoire répondra au cours de l’Assemblée Générale à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée si elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.     Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1, Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE.Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société http://www.areva.com (rubrique Assemblée Générale) au plus tard le vingt et unième (21ème) jour précédant l’Assemblée. Le Conseil de Surveillance.   1405430

Description : 14053273 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros.Siège social : TOUR AREVA – 1 Place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE.712 054 923 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 8 janvier 2015Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 8 janvier 2015 à 11 heures, à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Ratification de la cooptation de M. Philippe Varin en qualité de membre du Conseil de Surveillance (Résolution 1). Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’Administration (Résolution 2) ; — Modification des statuts : approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société (Résolution 3) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Nomination de M. Bernard Bigot en qualité d’administrateur (Résolution 4) ; — Nomination de Mme Sophie Boissard en qualité d’administrateur (Résolution 5) ; — Nomination de M. Claude Imauven en qualité d’administrateur (Résolution 6) ; — Nomination de M. Philippe Knoche en qualité d’administrateur (Résolution 7) ; — Nomination de M. Christian Masset en qualité d’administrateur (Résolution 8) ; — Nomination de M. Denis Morin en qualité d’administrateur (Résolution 9) ; — Nomination de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur (Résolution 10) ; — Nomination de M. Philippe Varin en qualité d’administrateur (Résolution 11) ; — Fixation du montant des jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2015 et des exercices suivants (Résolution 12) ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (Résolution 13). Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription (Résolution 14) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (Résolution 15) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (Résolution 16) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution 17) ; — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (Résolution 18) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (Résolution 19) ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe (Résolution 20) ; — Limitation globale des autorisations d’émission (Résolution 21) ; — Pouvoirs en vue des formalités (Résolution 22). Projets de résolutions à l'Assemblée Générale des actionnaires du 8 janvier 2015Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Ratification de la cooptation de M. Philippe Varin en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide conformément à l’article L.225-78 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de M. Philippe Varin en qualité de membre du Conseil de Surveillance, intervenue lors de la séance du Conseil de Surveillance du 26 novembre 2014, en remplacement de M. Christophe Behar, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l’Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Deuxième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société : adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier, sous réserve de l’adoption de la troisième résolution ci-après, le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’Administration régie notamment par les dispositions des articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce en lieu et place de la structure de gouvernance actuelle à Directoire et Conseil de Surveillance. Cette décision prend effet à l’issue de la présente Assemblée. En conséquence, l’Assemblée Générale constate que :– les fonctions des membres du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire prennent fin à l’issue de la présente Assemblée,– le Conseil d’Administration qui sera en fonction lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentera et arrêtera les comptes et rapports relatifs à cet exercice.  Troisième résolution (Modification des statuts : approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du texte des nouveaux statuts dont l’adoption lui est soumise et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, approuve la modification des statuts de la Société, incluant notamment les modifications statutaires liées à l’adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’Administration celle-ci impliquant notamment la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil de Surveillance, et les principaux changements énumérés ci-après :– L’objet social est précisé ;– Il est précisé que le siège social peut être transféré en tout autre endroit dans le même département par décision du Conseil d’Administration ;– Les statuts sont mis en conformité avec l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et du décret n°2014-949 du 20 août 2014 portant application de l’ordonnance précitée ;– La durée des mandats des administrateurs est fixée à 4 ans ;– Les fonctions du Président du Conseil d’Administration prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint l'âge de 68 ans. Il en est de même du Vice-président, du Directeur Général et, le cas échéant, du ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s); – La durée du mandat du Directeur Général et le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués est fixée à 4 ans ;– Le Conseil d’Administration est désormais compétent pour décider l’émission de valeurs mobilières ne donnant pas lieu à une modification du montant du capital social (suite à la possibilité offerte par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l’article 3 de la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises) ;– Le processus de désignation des représentants des salariés est simplifié en prévoyant notamment la possibilité de recourir au vote électronique ;– Des restrictions sont prévues quant à l’utilisation des systèmes de visioconférence ou de télécommunication ;– Il est désormais prévu la possibilité pour l’Assemblée Générale d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement des dividendes en numéraire ou en actions. Le Conseil d’Administration pourra par ailleurs procéder à la répartition d’un acompte sur dividendes en numéraire ou en actions. L’Assemblée Générale pourra également décider, sur proposition du Conseil d’Administration, pour toute distribution de bénéfices, de réserves ou de primes, la remise de biens en nature ;– Les références aux porteurs de certificats d’investissements et aux titulaires de certificats de droit de vote sont supprimées. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’adopter à la fois chaque article et l’intégralité des nouveaux statuts qui régiront la Société sous la forme de société anonyme à Conseil d’Administration à l’issue de la présente Assemblée et dont le texte sera annexé au procès-verbal de la présente Assemblée.  Les résolutions suivantes sont soumises au vote de l’Assemblée Générale sous réserve de l’approbation des 2ème et 3ème résolutions ci-avant. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Quatrième résolution (Nomination de M. Bernard Bigot en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme M. Bernard Bigot en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.  Cinquième résolution (Nomination de Mme Sophie Boissard en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme Mme Sophie Boissard en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.  Sixième résolution (Nomination de M. Claude Imauven en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme M. Claude Imauven en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.  Septième résolution (Nomination de M. Philippe Knoche en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme M. Philippe Knoche en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.  Huitième résolution (Nomination de M. Christian Masset en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme M. Christian Masset en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.  Neuvième résolution (Nomination de M. Denis Morin en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme M. Denis Morin en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.  Dixième résolution (Nomination de Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme Mme Pascale Sourisse en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.  Onzième résolution (Nomination de M. Philippe Varin en qualité d’administrateur) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme M. Philippe Varin en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.  Douzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2015 et des exercices suivants) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à :– 50 000 euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance pour la période débutant le 1er janvier 2015 et prenant fin à compter de la présente Assemblée ;– 610 000 euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration pour la période débutant à compter de la présente Assemblée et prenant fin à la clôture de l’exercice 2015 ; Ce montant sera identique pour chacun des exercices ultérieurs, et ce jusqu'à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Etant précisé que le Conseil concerné déterminera la répartition de ce montant entre ses membres.  Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions ordinaires de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne peut dépasser 10% des titres de capital composant le capital de la Société à la date considérée ; 2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché ou hors marché y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par l’autorité de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en vue :– de les attribuer ou les céder à des salariés, à des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions comme le disposent les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou– d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers dans le respect de la pratique de marché admise par ladite autorité ; ou– de les conserver et les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% du capital de la Société et dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou en cas d’offre publique sur les titres de la Société, ou pendant la période de pré-offre, dans le respect de l’article 231-40 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et en période de pré-offre ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange initiée par la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires et, notamment, des dispositions de l’article 231-41 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; ou– de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou– de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que le programme de rachat est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. 3. décide que le prix maximum d’achat par action est fixé à 40 euros hors frais d’acquisition, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 30 juin 2014, un nombre maximal de 38 320 485 actions pour un montant cumulé d’acquisition net de frais de 1 532 819 400 euros) ; 4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, pour ajuster le prix maximum d’achat susvisé en conséquence ; 5. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, dans les conditions légales et selon les modalités de la présente résolution, passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,(i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou(iii) de valeurs mobilières, y compris des titres de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre,de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les montants d’émissions autorisés en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 436 000 000 euros (ou sa contre-valeur en devises), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée; et(b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à 436 000 000 euros (ou à la contre-valeur de ce montant à la date d’émission), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée et (ii) est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 3. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Conseil d’Administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ; 4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés ci-après ou certaines d’entre elles :– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ;– répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières visées au §1 ci-dessus dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas étésouscrites ;– offrir au public, en France ou hors de France, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites ; 5. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au §1 ci-dessus, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte qu'en application de l'article 2 du décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA) modifié, l’augmentation de capital qui serait décidée par le Conseil d’Administration en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :– mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les caractéristiques et modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;– prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie, par offre au public et suppression du droit préférentiel de souscription,(i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou(iii) de valeurs mobilières, y compris des titres de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre,de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 145 000 000 euros (ou sa contre-valeur en devises), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée ;(b) le montant maximum en principal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à 145 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée et (ii) est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil d’Administration, en application des articles L.225-135 alinéa 5 et R.225-131 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; 4. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ;– répartir librement tout ou partie des actions, ou des valeurs mobilières visées au §1 ci-dessus, dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites ; 5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au §1 ci-dessus, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7. décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) ; et (ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au (i) du présent paragraphe ; 8. prend acte qu'en application de l'article 2 du décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA) modifié, l’augmentation de capital qui serait décidée par le Conseil d’Administration en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :– mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;– prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider et procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite fixée ci-dessous, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie, par placement privé répondant aux conditions fixées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier,(i) d’actions ordinaires de la Société et/ou(ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou(iii) de valeurs mobilières, y compris des titres de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre,de quelque nature que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 145 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée ;(b) le montant maximum en principal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à 145 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée et (ii) est autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; 4. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; 5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au §1 ci-dessus, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) ; et (ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au (i) du présent paragraphe ; 7. décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 8. prend acte qu'en application de l'article 2 du décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA) modifié, l’augmentation de capital qui serait décidée par le Conseil d’Administration en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :– mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;– prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption des 14ème, 15ème et 16ème résolutions : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d'augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières de la Société en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le Conseil d’Administration en vertu des 14ème, 15ème ou 16ème résolutions de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée et dans la limite du plafond global fixé à la 21ème résolution ci-après ; 3. prend acte qu'en application de l'article 2 du décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA) modifié, l’augmentation de capital qui serait décidée par le Conseil d’Administration en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-huitième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147 alinéa 6 dudit Code : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur rapport du commissaire aux apports, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à145 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée ; 3. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant vocation à rémunérer des apports en nature consentis à la Société au titre de la présente résolution et, prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 4. prend acte qu'en application de l'article 2 du décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA) modifié, l’augmentation de capital qui serait décidée par le Conseil d’Administration en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :– mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, statuer sur le rapport du ou des commissaire(s) aux comptes, approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, décider des augmentations de capital rémunérant les apports,– imputer les frais d’augmentation de capital sur les primes d’apport et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, prendre les mesures nécessaires en vue de protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément aux dispositions légales et réglementaires, et plus généralement– prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) — L’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint des deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’ajoutera au plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée ; 3. décide, en cas de distribution d’actions gratuites, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte qu'en application de l'article 2 du décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA) modifié, l’augmentation de capital qui serait décidée par le Conseil d’Administration en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :– mettre en œuvre la présente délégation de compétence, prendre toutes mesures et décisions, procéder à tout ajustements nécessaires destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,– à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles et, s’il juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et– effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation, et modifier les statuts en conséquence et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente délégation. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne groupe ou à tout plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, ou encore par l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires ; 2. décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution à 14 000 000 euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des porteurs d'actions ordinaires, au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires, le cas échéant, attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ; 5. décide que le prix de souscription des actions ordinaires sera déterminé, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, par référence à la moyenne des cours côtés de l'action ordinaire aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ; 6. précise que la décote maximum fixée en application de l’article L.3332-19 du Code du travail, par rapport à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse ne pourra excéder 20 % ou 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment pour tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 7. autorise le Conseil d’Administration à attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 8. prend acte qu'en application de l'article 2 du décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA) modifié, la ou les augmentation(s) de capital décidée(s) en application de la présente résolution ne deviendr(a)/(ont) définitive(s) qu’après son/leur approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, la présente résolution et notamment pour :– fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions et des attributions gratuites d’actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions ordinaires de la Société, consentir des délais pour la libération des actions ordinaires, déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,– arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ordinaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, et, le cas échéant, recevoir les actions ordinaires attribuées gratuitement, fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ordinaires objet de chaque attribution gratuite, déterminer, s’il y a lieu, les conditions et modalités des attributions gratuites,– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ordinaires de la Société qui seront effectivement souscrites, déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées, conclure toutes conventions, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital,– plus généralement, prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la réalisation des émissions et, le cas échéant, d'y surseoir, et sur ses seules décisions et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Cette délégation de compétence est consentie au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée.  Vingtième et unième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer à 595 000 000 euros le plafond nominal global des émissions pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’Administration par les 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 20ème résolutions de la présente Assemblée, étant précisé que : — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal maximal des augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait possible, réalisées en vertu de la 19ème résolution de la présente Assemblée, — à l’intérieur de ce plafond (i) le plafond nominal global des émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’Administration à la 14ème résolution est fixé à 436 000 000 euros, (ii) le plafond nominal global des émissions, avec suppression ou sans droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Conseil d’Administration à la 15ème, la 16ème et la 18ème résolutions est fixé à 145 000 000 euros, et (iii) le plafond nominal de l’émission réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son groupe en vertu de la délégation conférée au Conseil d’Administration à la 20ème résolution est fixé à 14 000 000 euros.  Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.  ————————  Participation à l'Assemblée L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :a) assister personnellement à l’Assemblée en demandant une carte d’admission ;b) donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;c) voter par correspondance. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 5 janvier 2015 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe :– du formulaire de vote par correspondance ; ou– de la procuration de vote ; ou– de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée. Modes de participation à l’Assemblée 1. Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées (CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale  1.1. Par voie postaleLes actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l'enveloppe T prépayée jointe. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devra être renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale - Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société Générale – Service Assemblée au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 5 janvie

Description : 140312813 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AREVASociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 456 178 437, 60 €.Siège social : Tour AREVA, 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie.712 054 923 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels 2013 Les comptes annuels et les comptes consolidés d’AREVA au 31 décembre 2013, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2014 sous le numéro D.14-0255 et publié le 31 mars 2014 sur le site de la Société (www.areva.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 mai 2014. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 39 du 31 mars 2014 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.  1403128

Description : 140139630 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros.Siège social : 1, Place Jean Millier, 92400 Courbevoie.712 054 923 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 mai 2014Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 20 mai 2014 à 15 heures, à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013 (1ère résolution)— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 (2ème résolution)— Affectation du résultat de l’exercice 2013 (3ème résolution)— Conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et suivants et L.225-90-1 du Code de commerce (4ème résolution)— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2014 (5ème résolution)— Ratification de la nomination de Monsieur Pierre Blayau en qualité de membre du Conseil de Surveillance (6ème résolution)— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire (7ème résolution)— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint (8ème résolution)— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (9ème résolution) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription (10ème résolution)— Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (11ème résolution)— Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (12ème résolution)— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (13ème résolution)— Délégation de pouvoirs à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (14ème résolution)— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (15ème résolution)— Délégation de compétence au Directoire à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe (16ème résolution)— Limitation globale des autorisations d’émission (17ème résolution)  Pouvoirs — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités (18ème résolution)   ————————  Participation à l'Assemblée Modalités de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 15 mai à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : –l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante : Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 14 mai 2014 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 16 mai 2014 à minuit au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : – pour l’actionnaire au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale Services Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : – la veille de l’Assemblée, soit le 19 mai 2014 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; – trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2014 à minuit (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : – ne peut plus choisir un autre mode de participation ; – peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites  Des questions écrites peuvent être adressées au Directoire, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 14 mai 2014 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.areva.com.       Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA, Service Direction de la Communication Financière, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Société Générale Services Assemblées à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée selon le document concerné. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’Assemblée Générale par le Directoire et les rapports qui seront présentés à l’Assemblée Générale), seront disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: http://www.areva.com, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le mardi 29 avril 2014 à zéro heure (heure de Paris). Le Directoire.  1401396

Description : 140083531 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros.Siège social : TOUR AREVA - 1, place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE.712 054 923 R.C.S. Nanterre. AVIS DE REUNIONDE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 20 MAI 2014 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 20 mai 2014 à 15 heures, à la Tour AREVA, 1, place Jean Millier – 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013 (1ère résolution) ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 (2ème résolution) ; — Affectation du résultat de l’exercice 2013 (3ème résolution) ; — Conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et suivants et L.225-90-1 du Code de commerce (4ème résolution) ;— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2014 (5ème résolution) ; — Ratification de la nomination de Monsieur Pierre Blayau en qualité de membre du Conseil de Surveillance (6ème résolution) ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire (7ème résolution) ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint (8ème résolution) ;— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (9ème résolution) ;  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription (10ème résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (11ème résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (12ème résolution) ; — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (13ème résolution) ; — Délégation de pouvoirs à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (14ème résolution) ;— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (15ème résolution) ; — Délégation de compétence au Directoire à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe (16ème résolution) ; — Limitation globale des autorisations d’émission (17ème résolution) ;  Pouvoirs — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités (18ème résolution).  PROJETS DE RESOLUTIONSA L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 20 MAI 2014 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et sur les comptes, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre une perte nette d’un montant de 180 155 045,82 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice annuel clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée Générale prend acte du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ce rapport. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’est élevé à 143 402,38 euros au cours de l’exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant de 49 373,44 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2013 fait apparaître une perte nette de 180 155 045,82 euros et un report à nouveau bénéficiaire de 4 076 331 587,52 euros. Elle décide d’affecter le résultat distribuable de la façon suivante :  – Perte de l’exercice 180 155 045,82 euros – Report à nouveau de l’exercice 4 076 331 587,52 euros Soit un résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de commerce) de 3 896 176 541,70 euros Qui est affecté entièrement au report à nouveau  L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et suivants et L.225-90-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et les engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport, de l’absence de convention nouvelle ou d’engagement nouveau et de la poursuite des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 400 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice ouvert depuis le 1er janvier 2014, étant précisé que le Conseil de Surveillance déterminera la répartition de ce montant entre ses membres. Sixième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Pierre Blayau en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Pierre Blayau en qualité de membre du Conseil de Surveillance coopté par le Conseil de Surveillance du 24 juin 2013, en remplacement de Monsieur Jean-Cyril Spinetta. En conséquence, Monsieur Pierre Blayau exercera ses fonctions jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant en 2016 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015. Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L. 225-68 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Luc Oursel, Président et membre du Directoire, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2013, §15.1.1. Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du §24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L.225-68 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Messieurs Philippe Knoche, membre du Directoire et Directeur Général Délégué, Olivier Wantz, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint et Pierre Aubouin, membre du Directoire et Directeur Général Adjoint, tels que figurant au Chapitre 15 du Document de référence 2013, §15.1.1. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 : 1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions ordinaires de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne peut dépasser 10% des titres de capital composant le capital de la Société à la date considérée ; 2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché ou hors marché y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par l’autorité de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en vue :– de les attribuer ou les céder à des salariés, à des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions comme le disposent les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou– d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers dans le respect de la pratique de marché admise par ladite autorité ; ou– de les conserver et les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5 % du capital de la Société et dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou en cas d’offre publique sur les titres de la Société, ou pendant la période de pré-offre, dans le respect de l’article 231-40 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et en période de pré-offre ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange initiée par la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires et, notamment, des dispositions de l’article 231-41 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; ou– de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou– de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que le programme de rachat est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ; 3. décide que le prix maximum d’achat par action est fixé à 40 euros hors frais d’acquisition, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2013, un nombre maximal de 38 320 485 actions pour un montant cumulé d’acquisition net de frais de 1 532 819 400 euros) ; 4. donne tous pouvoirs au Directoire en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, pour ajuster le prix maximum d’achat susvisé en conséquence ; 5. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, dans les conditions légales et selon les modalités de la présente résolution, passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.  Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission à titre intermédiaire. Elles pourront être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. décide de fixer comme suit les montants d’émissions autorisés en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 436 000 000 euros (ou sa contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée; et(b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à 436 000 000 euros (ou à la contre-valeur de ce montant à la date d’émission), étant précisé que (i) ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée et (ii) est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Directoire pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ; 5. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés ci-après ou certaines d’entre elles :– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ;– répartir librement tout ou partie des titres dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites ;– offrir au public, en France ou hors de France, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites ; 6. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 7. décide que le Directoire pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 9. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :– mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;– prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider et procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public et suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission à titre intermédiaire. Elles pourront être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 145 000 000 euros (ou sa contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée ;(b) le montant maximum en principal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à 145 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Directoire, en application des articles L.225-135 alinéa 5 et R.225-131 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; 5. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ;– répartir librement tout ou partie des actions, ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites ; 6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 7. décide que le Directoire pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 8. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) ; 9. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :– mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;– prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider et procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite fixée ci-dessous, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par placement privé répondant aux conditions fixées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission à titre intermédiaire. Elles pourront être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :(a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 145 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée ;(b) le montant maximum en principal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 145 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; 5. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; 6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 7. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) ; 8. décide que le Directoire pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 9. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :– mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et/ou des émissions, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des émission(s) et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;– prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présenté délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption des 10ème, 11ème et 12ème résolutions : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider d'augmenter le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le Directoire en vertu des 10ème, 11ème ou 12ème résolutions de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée et dans la limite du plafond global fixé à la 17ème résolution ci-après ; 3. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147 alinéa 6 dudit Code : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur rapport du commissaire aux apports, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à 145 000 000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée ; 3. décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises et, prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; 4. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, statuer sur le rapport du ou des commissaire(s) aux comptes, approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, décider des augmentations de capital rémunérant les apports, imputer les frais d’augmentation de capital sur les primes d’apport et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, prendre les mesures nécessaires en vue de protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément aux dispositions légales et réglementaires, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve, le cas échéant, de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint des deux procédés ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’ajoutera au plafond global fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée ; 3. décide, en cas de distribution d’actions gratuites, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, prendre toutes mesures et décisions, procéder à tout ajustements nécessaires destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles et, s’il juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation, et modifier les statuts en conséquence et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente délégation. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux mandataires sociaux, salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne groupe ou à tout plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, ou encore par l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires ; 2. décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution à 14 000 000 euros, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la 17ème résolution de la présente Assemblée ; 3. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des porteurs d'actions ordinaires, au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires, le cas échéant, attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ; 5. décide que le prix de souscription des actions ordinaires sera déterminé, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, par référence à la moyenne des cours côtés de l'action ordinaire aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ; 6. il est précisé que la décote maximum fixée en application de l’article L.3332-19 du Code du travail, par rapport à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse ne pourra excéder 20 % ou 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment pour tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 7. autorise le Directoire à attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 8. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), la ou les augmentation(s) de capital décidée(s) en application de la présente résolution ne deviendr(a)/(ont) définitive(s) qu’après son/leur approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, la présente résolution et notamment pour :– fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions et des attributions gratuites d’actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,– fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions ordinaires de la Société,– consentir des délais pour la libération des actions ordinaires,– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,– arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ordinaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, et, le cas échéant, recevoir les actions ordinaires attribuées gratuitement,– fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ordinaires objet de chaque attribution gratuite,– déterminer, s’il y a lieu, les conditions et modalités des attributions gratuites,– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ordinaires de la Société qui seront effectivement souscrites,– déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées,– conclure toutes conventions, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital,– plus généralement, prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la réalisation des émissions et, le cas échéant, d'y surseoir, et sur ses seules décisions et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Cette délégation de compétence est consentie au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Dix-septième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de fixer à 595 000 000 euros le plafond nominal global des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Directoire par les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions de la présente Assemblée, étant précisé que : – à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal maximal des augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait possible, réalisées en vertu de la 15ème résolution de la présente Assemblée,– à l’intérieur de ce plafond (i) le plafond nominal global des émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Directoire à la 10ème résolution est fixé à 436 000 000 euros, (ii) le plafond nominal global des émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Directoire à la 11ème, la 12ème et la 14ème résolutions est fixé à 145 000 000 euros, et (iii) le plafond nominal de l’émission réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son groupe en vertu de la délégation conférée au Directoire à la 16ème résolution est fixé à 14 000 000 euros. Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.  ———————— Participation à l'Assemblée Modalités de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’Assemblée Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : – l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante : Service Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 14 mai 2014 au plus tard. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 16 mai 2014 à minuit au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : – pour l’actionnaire au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses noms, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale Services Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : – la veille de l’Assemblée, soit le 19 mai 2014 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; – trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 16 mai 2014 à minuit (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : – ne peut plus choisir un autre mode de participation ; – peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 15 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites - Demande d’inscription de point à l’ordre du jour ou de projets de résolutions Conformément aux articles L.225-105, et R.225-71 et R.225-72 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Leurs demandes doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis, à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1, Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée soit le 15 mai 2014 à zéro heure (heure de Paris). Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, soit par un des membres du comité mandaté à cet effet, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1, Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE. Des questions écrites peuvent être adressées au Directoire, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 14 mai 2014 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, TOUR AREVA, 1 Place Jean Millier, 92400 à COURBEVOIE. Les actionnaires pourront se procurer

Description : 130316610 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AREVASociété anonyme à directoire et conseil de surveillanceau capital de 1 456 178 437, 60 EurosSiège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris. Comptes annuels 2012 Les comptes annuels et les comptes consolidés d’AREVA au 31 décembre 2012, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 mars 2013 sous le numéro D.13-0237 et publié le 28 mars 2013 sur le site de la Société (www.areva.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 mai 2013. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 33 du 18 mars 2013 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée. 1303166

Description : 130138919 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVASociété anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros.Siège social : 33 rue La Fayette – 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 7 mai 2013 à 15 heures 30, à la Salle Wagram, 39-41 avenue Wagram – 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 (1ère résolution)— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 (2ème résolution)— Affectation du résultat de l’exercice 2012 (3ème résolution)— Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L225-86 et L225-90-1 du Code de commerce (4ème à 6ème résolutions)—Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2013 (7ème résolution)— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (8ème résolution)—Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François DAVID (9ème résolution)—Nomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la société Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant (10ème résolution).— Renouvellement du mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomination de Monsieur Hervé HÉLIAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant (11ème résolution) Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :— Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts (12ème résolution) Pouvoirs :— Pouvoirs en vue des formalités (13ème résolution)  Participation à l'Assemblée Modalités de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.  Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 2 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe :(1) au formulaire de vote à distance ; ou (2) de la procuration de vote ; ou (3) de la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris.  Modes de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :– l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale - Service assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.– l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission au jour de l’Assemblée, il pourra y participer en étant muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée :Formulaire de vote par correspondance ou par procuration Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration :– l’actionnaire au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé automatiquement avec la convocation, à la Société Générale - Service assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. – l’actionnaire au porteur devra demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres.La Société Générale tiendra à la disposition des actionnaires et sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse suivante : Société Générale - Service assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, 3 jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 4 mai 2013 au plus tard (accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur). Notification de désignation et de révocation de mandat par voie postale L’actionnaire souhaitant donner procuration de vote, doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 4 mai 2013 à zéro heure (heure de Paris). Notification de désignation et de révocation de mandat par voie électronique Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, l’actionnaire a la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique, selon les modalités ci-après : — l’actionnaire au nominatif devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — l’actionnaire au porteur devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale - Service assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard, la veille de l’Assemblée, soit le 6 mai 2013 avant 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Modalités communes à la participation physique à l’Assemblée, au vote par procuration ou par correspondance Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :– ne peut plus choisir un autre mode de participation ;– peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  Questions écrites  Des questions écrites peuvent être adressées au Directoire, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 30 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, 33 rue La Fayette, 75009 Paris ou à la Tour AREVA, 1, Place Jean Millier- 92400 Courbevoie. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : http://www.areva.com.  Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’AREVA - Services Relations actionnaires, 33 rue La Fayette, 75009 Paris. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Société Générale - Services Assemblées à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée selon le document concerné. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’Assemblée Générale par le Directoire et les rapports qui seront présentés à l’Assemblée Générale), seront disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: http://www.areva.com, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le 16 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris). Le Directoire 1301389

Description : 1300799 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AREVA   Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros. Siège social : 33 rue La Fayette – 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S Paris.     Avis de réunion de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 mai 2013   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 7 mai 2013 à 15 heures 30, à la Salle Wagram, 39-41 avenue Wagram – 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 (1ère résolution) ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 (2ème résolution) ;   — Affectation du résultat de l’exercice 2012 (3ème résolution) ;   — Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L225-86 et L225-90-1 du Code de commerce (4ème à 6ème résolutions) ;   — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2013 (7ème résolution) ;   — Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (8ème résolution) ;   — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François DAVID (9ème résolution) ;   — Nomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la société Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant (10ème résolution) ;   — Renouvellement du mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomination de Monsieur Hervé HÉLIAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant (11ème résolution) ;     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts (12ème résolution)   Pouvoirs   — Pouvoirs en vue des formalités (13ème résolution)     Projet de résolutions à l'Assemblée Générale des actionnaires du 7 mai 2013   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre un bénéfice net d’un montant de 241 683 107,65 euros.   En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’est élevé à 243 071,82 euros au cours de l’exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant de 83 689,63 euros.     DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport et sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2012 fait apparaître un bénéfice net de 241 683 107,65 euros et un report à nouveau bénéficiaire de 3 834 648 479,87 euros. Elle décide d’affecter le résultat distribuable de la façon suivante :       – Bénéfice de l’exercice 241 683 107,65 euros     – Report à nouveau de l’exercice 3 834 648 479,87 euros Soit un résultat distribuable (Art. L.232-11 du Code de commerce) de 4 076 331 587,52 euros Qui est affecté entièrement au report à nouveau.     L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents comme suit :     Nombre de titres rémunérés Dividende net par action (en euros) Dividende global distribué (en Keuros) Exercice 2009 33 937 633 actions 1 429 108 CI (*) 7,06  249 705 Exercice 2010 - - - Exercice 2011 - - - (*) Nombre total de 1 429 108 certificats d’investissement (CI) et de 34 013 593 actions, diminué du nombre d’actions de la Société détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende.     QUATRIEME RESOLUTION (Engagements réglementés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Luc OURSEL à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions dans les termes relatés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.     CINQUIEME RESOLUTION (Engagements réglementés) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Philippe KNOCHE à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions dans les termes relatés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.     SIXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve la convention au titre de laquelle AREVA a cédé l’intégralité de sa participation dans le capital d’ERAMET au Fonds Stratégique d’Investissement (FSI), dans les termes relatés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.     SEPTIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 400 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice en cours.     HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 :   – Autorise le Directoire, avec faculté de délégation, à acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions ordinaires de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne peut dépasser 10% des titres de capital composant le capital de la Société à la date considérée ;   – Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché ou hors marché y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par l’autorité de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en vue: (I) d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou (II) de les attribuer ou les céder à des salariés ou anciens salariés, à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225‑177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions comme le disposent les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce  ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou (III) de les conserver et les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% du capital de la Société et dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou en cas d’offre publique sur les titres de la Société, ou pendant la période de pré-offre, dans le respect de l’article 231-40 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et en période de pré-offre ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange initiée par la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires et, notamment, des dispositions de l’article 231-41 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; ou (IV) de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou (V) de mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que le programme de rachat est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ;   – Décide que le prix maximum d’achat par action est fixé à 40 euros hors frais d’acquisition, le nombre maximum d’actions acquises ne pouvant être supérieur à 10% du nombre d’actions composant le capital social (soit à titre indicatif au 31 décembre 2012, un nombre maximal de 33 716 995 actions pour un montant cumulé d’acquisition net de frais de 1 348 679 808 euros)   – Donne tous pouvoirs au Directoire en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, pour ajuster le prix maximum d’achat susvisé en conséquence ;   – Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, dans les conditions légales et selon les modalités de la présente résolution, passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à cette date, l’autorisation ayant le même objet consentie au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2012 (11ème résolution).     NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François DAVID) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de Monsieur François DAVID arrive à échéance, renouvelle son mandat en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de cinq années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.     DIXIEME RESOLUTION (Nomination de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de la société Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte et Associés et que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Beas arrivent à échéance, nomme la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et la société Auditex en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.     ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomination de Monsieur Hervé HÉLIAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars et que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Max  DUSART arrivent à échéance, renouvelle le mandat de la société Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et nomme Monsieur Hervé HÉLIAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire     DOUZIEME RESOLUTION (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :   – Décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : Tour AREVA - 1, Place Jean Millier - 92400 Courbevoie, et de modifier en conséquence l’article 4 (siège social) des statuts de la Société comme suit :   Ancienne rédaction   « ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL   Le siège social est établi au 33 rue La Fayette – 75009 Paris.   Il peut être transféré dans tout autre endroit de la même ville, ou dans un département limitrophe, par simple décision du Conseil de surveillance, sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être déplacé en tout lieu, sauf à l’étranger, en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire. »   Nouvelle rédaction   « ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL   Le siège social est établi TOUR AREVA - 1, Place Jean Millier - 92400 Courbevoie.   Il peut être transféré dans tout autre endroit de la même ville, ou dans un département limitrophe, par simple décision du Conseil de Surveillance, sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être déplacé en tout lieu, sauf à l’étranger, en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire. »   – Prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), les modifications statutaires objet de la présente résolution ne deviendront définitives qu’après leur approbation par décret.   TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.     ————————     Participation à l'Assemblée   Modalités de participation à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.     Justification du droit de participer à l’Assemblée   Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 2 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     Mode de participation à l’Assemblée   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : – l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.   – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante Service assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 1er mai 2013 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 4 mai 2013 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : – pour l’actionnaire au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses noms, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale Services Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :   – la veille de l’Assemblée, soit le 6 mai 2013 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;   – trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 4 mai 2013 à zéro heure (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :   – ne peut plus choisir un autre mode de participation ;   – peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 2 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.     Questions écrites — Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions   Conformément aux articles L.225-105 et R.225-71 et R.225-72 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, peuvent requérir l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Leurs demandes doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis, à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, 33 rue La Fayette, 75009 Paris.   En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée soit le 2 mai 2013 à zéro heure (heure de Paris).   Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, soit par un des membres du comité mandaté à cet effet, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, 33 rue La Fayette, 75009 Paris.   Des questions écrites peuvent être adressées au Directoire, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 30 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, 33, rue La Fayette, 75009 Paris.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, et dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale Service Assemblées, à l’adresse susmentionnée.     Documents mis à la disposition des actionnaires   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social d’AREVA - Services Relations actionnaires, 33 rue La Fayette, 75009 Paris. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à Société Générale Services Assemblées à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée selon le document concerné. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’Assemblée Générale par le Directoire et les rapports qui seront présentés à l’Assemblée Générale), seront disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: http://www.areva.com, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le mardi 16 avril 2013 à zéro heure (heure de Paris).   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées dans les conditions et modalités prévues par la loi.     Le Directoire   1300799

Description : 1203912 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AREVA  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 456 178 437, 60 €. Siège social : 33, rue La Fayette -75009  Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   Comptes annuels 2011   Les comptes annuels et les comptes consolidés d’AREVA au 31 décembre 2011, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2012 sous le numéro D12-0239 et publié le 30 mars 2012 sur le site de la Société (www.areva.com) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 mai 2012.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 36 du 23 mars 2012 a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.   1203912

Description : 1201646 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AREVA   Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros. Siège social : 33 rue La Fayette – 75009 Paris. 712 054 923 RCS Paris.   AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 10 MAI 2012   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 10 mai 2012 à 15 heures, à la Salle Wagram, 39-41 avenue Wagram – 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 (1ère résolution). — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 (2ème résolution). — Affectation du résultat de l’exercice 2011 (3ème résolution). — Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce (4ème à 9ème résolutions). — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2012 (10ème résolution). — Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (11ème résolution).   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Modifications des statuts (12ème résolution). — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (13ème résolution). — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public (14ème résolution). — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (15ème résolution). — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (16ème résolution). — Délégation de compétence à donner au Directoire en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, le prix d’émission selon les modalités arrêtées par l'Assemblée Générale (17ème résolution). — Délégation de pouvoirs à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (18ème résolution). — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (19ème résolution). — Délégation de compétence au Directoire à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe (20ème résolution). — Limitation globale des autorisations d’émission (21ème résolution).   Pouvoirs — Pouvoirs en vue des formalités (22ème résolution).     Participation à l'Assemblée   Modalités de participation à l’Assemblée   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   Justification du droit de participer à l’Assemblée   Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 7 mai 2012 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Paris).   Modes de participation à l’Assemblée   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.   1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée : – l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à la Société Générale Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03 ; s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.   – l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.   2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l’Assemblée : La Société Générale tiendra, à l’adresse suivante : Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 03, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 4 mai 2012 au plus tard.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 7 mai 2012 au plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :   – pour l’actionnaire au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale Services Assemblées, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard :   – la veille de l’Assemblée, soit le 9 mai 2012 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ;   – trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 7 mai à zéro heure (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie postale.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :   – ne peut plus choisir un autre mode de participation ;   – peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 7 mai 2012 à zéro heure (heure de Paris), la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Questions écrites   Des questions écrites peuvent être adressées au Directoire, conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 3 mai 2012 à zéro heure (heure de Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : AREVA, Secrétariat Général, 33, rue La Fayette, 75009 Paris.   Documents mis à la disposition des actionnaires   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social d’AREVA - Services Relations actionnaires, 33, rue La Fayette, 75009 Paris. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Société Générale Services Assemblées à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’Assemblée selon le document concerné. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l’Assemblée Générale par le Directoire et les rapports qui seront présentés à l’Assemblée Générale), seront disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: http://www.areva.com , au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le jeudi 19 avril 2012 à zéro heure (heure de Paris).   Le Directoire.     1201646

Description : 1201071 23 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AREVA Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros. Siège social : 33 rue La Fayette – 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   AVIS DE RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 10 MAI 2012 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 10 mai 2012 à 15 heures, à la Salle Wagram, 39-41, avenue Wagram – 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   ORDRE DU JOUR   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 (1ère résolution). - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 (2ème résolution). - Affectation du résultat de l’exercice 2011 (3ème résolution). - Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce (4ème à 9ème résolutions). - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2012 (10ème résolution). - Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société (11ème résolution).     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Modifications des statuts (12ème résolution). - Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (13ème résolution). - Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public (14ème résolution). - Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (15ème résolution). - Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (16ème résolution). - Délégation de compétence à donner au Directoire en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, le prix d’émission selon les modalités arrêtées par l'Assemblée Générale (17ème résolution). - Délégation de pouvoirs à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (18ème résolution). - Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (19ème résolution). - Délégation de compétence au Directoire à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe (20ème résolution). - Limitation globale des autorisations d’émission (21ème résolution).     Pouvoirs - Pouvoirs en vue des formalités (22ème résolution).     PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 10 MAI 2012 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, ainsi que du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre un bénéfice net d’un montant de 1 182 442 606,90 euros. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à 272 536,70 euros au cours de l’exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant de 98 535,64 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2011 fait apparaître un bénéfice net de 1 182 442 606,90 euros et un report à nouveau bénéficiaire de 2 562 618 376,27 euros. Elle décide d’affecter le résultat distribuable de la façon suivante :   Bénéfice de l’exercice 1 182 442 606,90 euros Prélèvement pour la dotation à la réserve légale (10 % du capital social) 412 503,30 euros Report à nouveau de l’exercice 2 652 618 376,27 euros Soit un résultat distribuable (Art. L.232-11 du Code de commerce) de 3 834 648 479,87 euros Qui est affecté entièrement au report à nouveau.   L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents comme suit :     Nombre de titres rémunérés(1) Dividende net par action (en euros) Dividende global distribué(2) (en Keuros) Exercice 2008   33 948 603 actions 1 429 108 CI 7,05   249 413   Exercice 2009   33 937 633 actions 1 429 108 CI 7,06   249 705   Exercice 2010 - - - (1) Nombre total de 1 429 108 certificats d’investissement (CI) et de 34 013 593 actions, diminué du nombre d’actions de la Société détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende. (2) Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009 étaient éligibles à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.   Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve la convention signée entre le CEA, EDF et AREVA, dont l’objet principal est de définir les modalités d’organisation du groupement constitué entre les parties pour faire réaliser, à l’initiative de la Direction Générale de l’Energie et du Climat, un programme d’audits des outils d’évaluation des obligations de fin de cycles des parties.   Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve le contrat d’achat d’actions et la promesse d’achat d’actions conclus entre le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) et AREVA, dont l’objet principal est de définir les modalités de cession par le FSI à AREVA de titres admis aux négociations sur le marché réglementé de NYSE EURONEXT à Paris et l’option de rachat de ces mêmes titres consentie par le FSI à AREVA.   Sixième résolution (Engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Luc OURSEL à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions dans les termes relatés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Septième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Philippe KNOCHE à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions dans les termes relatés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Huitième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce, approuve les engagements pris par AREVA correspondant aux indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à Monsieur Pierre AUBOUIN à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions dans les termes relatés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   Neuvième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce, conclues ou exécutées au cours de l’exercice écoulé et autres que celles visées dans les 4ème à 8ème résolutions de la présente Assemblée, approuve les opérations qui y sont visées.   Dixième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 400 000 euros le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice en cours.   Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n° 2273/2003 de  la Commission européenne du 22 décembre 2003 : — Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions ordinaires de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apports. Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne peut dépasser 10 % des titres de capital composant le capital de la Société à la date considérée. Ces pourcentages s’appliquent à un nombre de titres de capital et d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital postérieurement à la présente Assemblée ; — Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par l’autorité de marché et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en vue : (i)    de les attribuer ou les céder à des salariés ou anciens salariés, à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225‑177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, d’opérations d’attribution gratuite d’actions comme le disposent les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce  ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; ou (ii)   de les conserver et les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% du capital de la Société et dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou en cas d’offre publique sur les titres de la Société dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires et, notamment, des dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ; ou (iii)  de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou (iv)  de mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ; étant précisé que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur ; — Décide que le prix maximum d’achat par action est fixé à 40 euros, hors frais d’acquisition, étant toutefois précisé que le Directoire pourra, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximum d’achat susvisé en conséquence ; — Décide que le montant global que la Société pourrait consacrer à ce programme de rachat d’actions ne pourra être supérieur à 1 532 819 400 euros, correspondant à 38 320 485 actions ordinaires acquises au prix maximum unitaire de 40 euros décidé ci-dessus ; — Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, pour réaliser le programme de rachat, dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment, ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à cette date, l’autorisation ayant le même objet consentie au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2011 (7ème résolution).     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Douzième résolution (Modifications des statuts ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 22 (Pouvoirs et Attributions du Conseil de surveillance) des statuts de la Société comme suit :   Ancienne rédaction   ARTICLE 22 - POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 1.    Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire, et donne à ce dernier les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation. II délibère sur la stratégie générale de la Société et du Groupe ; les budgets annuels et les plans pluriannuels de la Société, de ses filiales directes et du groupe sont soumis à son approbation ainsi que les opérations des filiales, lorsque leur objet est visé à l'article 22-2 et qu'elles portent sur un montant dépassant le seuil d'autorisation préalable fixé à cet article. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportun et se fait communiquer les documents qu'il estime utiles pour l'accomplissement de sa mission. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance. Dans le délai de trois mois après la clôture de l'exercice, le Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels. Le Conseil de Surveillance présente à l'Assemblée Générale annuelle ses observations sur le rapport de gestion que le Directoire présentera à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que sur les comptes de l'exercice. Le Conseil de Surveillance nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et éventuellement le ou les Directeurs Généraux. II peut convoquer l'Assemblée Générale. II autorise les conventions visées à l'article 24 ci-après. Il peut déplacer le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe, sous réserve de ratification, conformément à l'article 4 ci-dessus. II peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. II peut décider de la création en son sein de comités dont il fixe la composition, les attributions et la rémunération éventuelle des membres, et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. En particulier, sont créés un Comité stratégique, un Comité d'audit, un Comité des rémunérations et des nominations, un Comité de suivi des obligations de fin de cycle. Le Conseil de Surveillance peut arrêter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.   2.    Sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance, dans la mesure où elles portent sur un montant supérieur à 80 millions d'euros, les décisions suivantes du Directoire : (i)    les émissions de valeurs mobilières, quelle qu'en soit la nature, susceptibles de modifier le capital social, (ii)   les décisions significatives d'implantation en France et à l'étranger, directement par création d'établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces implantations, (iii)  les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie du groupe et de modifier sa structure financière ou son périmètre d'activité, (iv)  les prises, extensions ou cessions de participations dans toutes sociétés créées ou à créer, (v)   les échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs, hors opérations de trésorerie, (vi)  les acquisitions d'immeubles, (vii) en cas de litige, les traités, compromis ou transactions, (viii) les décisions relatives aux prêts, emprunts, crédits et avances, (ix)  les acquisitions ou cessions, par tout mode, de toutes créances.   3.    Les propositions d'affectation du résultat de l'exercice présentées par le Directoire sont soumises à l'approbation préalable du Conseil de Surveillance. »   Nouvelle rédaction   « ARTICLE 22 - POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 1.    Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire, et donne à ce dernier les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation. II délibère sur la stratégie générale de la Société et du Groupe ; les budgets annuels et les plans pluriannuels de la Société, de ses filiales directes et du groupe sont soumis à son approbation ainsi que les opérations des filiales, lorsque leur objet est visé aux articles 22-2 ou 22-3et qu'elles portent sur un montant dépassant les seuils d'autorisation préalable fixés à ces articles. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportun et se fait communiquer les documents qu'il estime utiles pour l'accomplissement de sa mission. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance. Dans le délai de trois mois après la clôture de l'exercice, le Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels. Le Conseil de Surveillance présente à l'Assemblée Générale annuelle ses observations sur le rapport de gestion que le Directoire présentera à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que sur les comptes de l'exercice. Le Conseil de Surveillance nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et éventuellement le ou les Directeurs Généraux. II peut convoquer l'Assemblée Générale. II autorise les conventions visées à l'article 24 ci-après. Il peut déplacer le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe, sous réserve de ratification, conformément à l'article 4 ci-dessus. II peut conférer, à un ou plusieurs de ses membres, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. II peut décider de la création en son sein de comités dont il fixe la composition, les attributions et la rémunération éventuelle des membres, et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. En particulier, sont créés un Comité stratégique et des investissements, un Comité d'audit, un Comité des rémunérations et des nominations, un Comité de suivi des obligations de fin de cycle et un Comité d’éthique. Le Conseil de Surveillance peut arrêter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement. 2.    Sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance, dans la mesure où elles portent sur un montant supérieur à 80 millions d'euros, les décisions suivantes du Directoire : (i)    les émissions de valeurs mobilières, quelle qu'en soit la nature, susceptibles de modifier le capital social, (ii)   les décisions significatives d'implantation en France et à l'étranger, directement par création d'établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces implantations, (iii)  les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie du groupe et de modifier sa structure financière ou son périmètre d'activité, (iv)  les prises, extensions ou cessions de participations dans toutes sociétés créées ou à créer, (v)   les échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs, hors opérations de trésorerie, (vi)  les acquisitions d'immeubles, (vii) en cas de litige, les traités, compromis ou transactions, (viii) les décisions relatives aux prêts, emprunts, crédits et avances, (ix)  les acquisitions ou cessions, par tout mode, de toutes créances.   3.    Sont soumises à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance, dans la mesure où elles portent sur un montant supérieur à 20 millions d'euros, les décisions suivantes du Directoire : (x)   les projets et décisions d’investissement portant création d'un site ou augmentation de capacité d'un site existant, (xi)  les acquisitions ou prises de participation dans toutes sociétés créées ou à créer,   4.    Les propositions d'affectation du résultat de l'exercice présentées par le Directoire sont soumises à l'approbation préalable du Conseil de Surveillance.   — Prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), les modifications statutaires objet de la présente résolution ne deviendront définitives qu’après leur approbation par décret ; — Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour effectuer toutes formalités, prendre toutes dispositions nécessaires et procéder à tous dépôts en vue de la mise en oeuvre des modifications statutaires précitées.   Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par (i) émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou (ii) émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles des articles L.225-127, L.225-128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’augmentation du capital social de la Société par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières (i) donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les montants d’émissions autorisés en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : (a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 290 millions d’euros, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et (b) le montant nominal maximal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 290 millions d’euros (ou à la contre-valeur de ce montant à la date d’émission), étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; 3. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le Directoire pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ; 4. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés ci-après ou certaines d’entre elles : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; répartir librement tout ou partie des actions, ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites ; offrir au public, en France ou hors de France, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites ; 5. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 6. décide que le Directoire pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 8. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ; prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par émission et offre au public : d’actions ordinaires de la Société ; de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société émises ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit ; 2. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 290 millions d’euros, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant maximum en principal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 290 millions d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Directoire, en application des articles L.225-135 alinéa 5 et R.225-131 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; 4. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; répartir librement tout ou partie des actions, ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites ; 5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%) ; 7. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ; prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par émission et placement privé répondant aux conditions fixées à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier : d’actions ordinaires de la Société ; de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société émises ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit ; 2. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 290 millions d’euros, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée, (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et (iii) qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi à 20% du capital social par an ; le montant maximum en principal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 290 millions d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; 4. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ; 5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%) ; 7. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A., l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour : mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ; imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ; prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions et des placements privés envisagés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption des 13ème, 14ème et 15ème résolutions : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le Directoire en vertu de la 13ème,  14ème résolution et de la 15ème résolution de la présente Assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée et dans la limite du plafond global fixé à la 21ème résolution ci-après ; 3. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, le prix d’émission selon les modalités arrêtées par l'Assemblée Générale). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de l’article L.225-136 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, et sous réserve (i) de l’adoption des 14ème et 15ème résolutions soumises au vote de la présente Assemblée et (ii) du respect du (des) plafond(s) prévu(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée, pour chacune des émissions décidées sur le fondement de ces 14ème et 15ème résolutions, à fixer le prix d'émission selon les modalités arrêtées ci-après, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par an, en ce inclus les émissions réalisées en vertu de la 16ème résolution de la présente Assemblée (ce pourcentage de 10 % s’appliquant à un capital ajusté au résultat des opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée) : le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée du cours de l’action sur Euronext Paris au cours des trois dernières séances de bourse précédant la décision de fixation du prix éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % ; le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital autres que des actions ordinaires sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et 2. prend acte que le Directoire devra établir un rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Dix-huitième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L.225-147 alinéa 6 dudit Code : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur rapport du commissaire aux apports, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2. décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à 10 % du capital social existant au jour de la décision prise par le Directoire, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées dans ce cadre s’imputera sur le plafond global d’augmentation du capital social fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée ; 3. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l’évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, décider des augmentations de capital rémunérant les apports, imputer les frais d’augmentation de capital sur les primes d’apport et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et plus généralement prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et effectuer toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis. Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre sera égal au montant global des sommes pouvant être incorporées et s’ajoutera au plafond global fixé à la 21ème résolution de la présente Assemblée. 3. décide, en cas de distribution d’actions gratuites, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), l’augmentation de capital qui serait décidée par le Directoire en application de la présente résolution ne deviendrait définitive qu’après son approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation, et modifier les statuts en conséquence et effectuer à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente délégation. Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Vingtième résolution  (Délégation de compétence au Directoire à l'effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan d’épargne d'entreprise de la Société ou de son groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de Commerce ainsi qu’aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22.2 des statuts, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux mandataires sociaux, salariés et anciens salariés adhérents à un plan d’épargne groupe ou à tout plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, ou encore par l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires ; 2. décide de fixer le plafond du montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution à 2 % du capital social existant au jour de la décision prise par le Directoire, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct des plafonds d'augmentation de capital autorisés par la 21ème résolution de la présente Assemblée  ; 3. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des porteurs d'actions ordinaires, au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires, le cas échéant, attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ; 5. décide que le prix de souscription des actions ordinaires sera déterminé, conformément aux dispositions des articles L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail, par référence à la moyenne des cours côtés de l'action ordinaire aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. 6. Il est précisé que la décote maximum fixée en application des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail, par rapport à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse ne pourra excéder 20 % ou 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à supprimer ou réduire la décote susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment pour tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ; 7. autorise le Directoire à attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; 8. prend acte qu'en application de l'article 2 du Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A. (AREVA), la ou les augmentation(s) de capital décidée(s) en application de la présente résolution ne deviendr(a)/(ont) définitive(s) qu’après son/leur approbation conjointe par le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’économie ; 9. confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 22 des statuts, la présente résolution et notamment pour : -    fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions et des attributions gratuites d’actions ordinaires qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, -    fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions ordinaires de la Société, -    consentir des délais pour la libération des actions ordinaires, -    déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, -    arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ordinaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, et, le cas échéant, recevoir les actions ordinaires attribuées gratuitement, -    fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ordinaires objet de chaque attribution gratuite, -    déterminer, s’il y a lieu, les conditions et modalités des attributions gratuites, -    constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ordinaires de la Société qui seront effectivement souscrites, -    déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées, -    conclure toutes conventions, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, -    plus généralement, prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la réalisation des émissions et, le cas échéant, d'y surseoir, et sur ses seules décisions et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Cette délégation de compétence est consentie au Directoire pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à cette date, la délégation ayant le même objet consentie au Directoire par l’Assemblé Générale Mixte du 27 avril 2011 (20e résolution).   Vingt-et-unième résolution  (Limitation globale des autorisations d'émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, apès avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes décide de fixer à 290 millions d’euros le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations conférées au Directoire par les 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital par incorporation de primes, réserves bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait possible réalisées en vertu de la 19ème résolution de la présente Assemblée et éventuellement (ii) le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables.   Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et généralement faire le nécessaire.   ————————   Participation à l'Assemblée Modalités de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée.   Justification du droit de participer à l’Assemblée   Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le 7 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

Description : 1103132 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AREVA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 456 178 437,60 € Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels et les comptes consolidés d’AREVA au 31 décembre 2010, les rapports des Commissaires aux Comptes ainsi que le projet de résolution sur l’affectation du résultat de l’exercice figurent dans le rapport financier annuel 2010 qui est intégré dans le Document de Référence ; celui-ci a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2011 sous le numéro D.11-0199 et est disponible sur le site internet d’AREVA www.areva.com   L’Assemblée Générale Mixte Annuelle des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote du 27 avril 2011 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2010 ainsi que le projet de résolution sur l’affectation du résultat.     1103132

Description : 1000743 22 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ A R E V A  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.  Avis de réunion MM. les actionnaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte Annuelle des Actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote doit être réunie le Jeudi 29 Avril 2010 à 9 heures au siège social , 33, rue La Fayette, 75009 Paris. Il est rappelé que les porteurs de certificats d'investissement ont droit au dividende décidé par l'Assemblée Générale mais qu'ils ne disposent pas du droit de participer et de voter à cette Assemblée; ils ne sont donc pas convoqués à cette Assemblée dont l'ordre du jour est le suivant :     I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   1. Présentation du rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 (comportant des informations sur les conséquences sociales et environnementales de l’activité, en application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce).   2. Présentation (i) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice 2009, (ii) du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne et (iii) des observations des Commissaires aux Comptes, en application des articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce.   3. Lecture du rapport sur les comptes annuels et du rapport sur les comptes consolidés 2009 des Commissaires aux Comptes.   4. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce.   5. Approbation des comptes annuels et consolidés de la société (bilan – compte de résultat et annexe de l’exercice clos au 31 décembre 2009).   6. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce.   7. Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes.   8. Affectation des résultats de l’exercice.   9. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de 2010.   10. Ratification de la cooptation d’un ou plusieurs nouveau(x) membre(s) du Conseil de Surveillance.   11. Renouvellement de l’autorisation de rachat d’actions aux fins d’assurer la liquidité des actions détenues par Framépargne en application de l’article L.225-209 et suivants du code de commerce.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   12. Augmentation de capital réservée aux salariés, en application des articles L. 225-129-6 al. 2 et L. 225-138-1 du code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 nouv. du code du travail.   III. Pouvoirs pour les formalités.   en vue de délibérer sur le projet de résolutions ci après :   Projet de résolutions. 1 - De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne mises en place, la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes et les explications complémentaires fournies verbalement approuve dans toutes leurs parties les rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de son Président, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés.   L’Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Directoire, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, déclare approuver toutes les conventions et tous les engagements conclus ou poursuivis au cours de l’exercice 2009.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, compte tenu d’une perte de l’exercice de 138 671 841,40 euros, décide d’affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales : - Perte de l’exercice   138 671 841,40 euros - Réserve légale (pourvue en totalité)   - Report à nouveau 1 435 809 609,50 euros - Résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de Commerce)  1 297 137 768,10 euros - Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement  249 730 068,86 euros     Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à 1 047 407 699,24 euros. Le dividende net par action et par certificat d’investissement est fixé à 7,06 euros, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2010.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :  (En euros) Exercice Dividende 2006 8,46 2007 6,77 2008 7,05     Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 500 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance.   Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Surveillance, ratifie la cooptation en qualité de Membre du Conseil de Surveillance de M. Jean-Cyril SPINETTA, effectuée le 30 avril 2009 par le Conseil de Surveillance en remplacement de M. Frédéric LEMOINE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide d'autoriser le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir les actions de la société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes : - le nombre d’actions que la société pourra acquérir au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 150.581 actions pour un montant maximal de 75 000 000 euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital ; - ces rachats pourront être réalisés en vue d'assurer la liquidité des actions détenues par le FCPE Framépargne, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-17 2° du Code du travail. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le nombre d'actions maximum indiqué ci-dessus, en cas d’opérations sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves, l'attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement des actions, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.    Les actions acquises dans le cadre de la liquidité pourront être conservées et / ou affectées en tout ou partie à : - toute utilisation quelconque permise par la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées ; - l'attribution ou la cession des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées aux fins visées aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, à la date des opérations considérées. La présente autorisation prive d’effet l’autorisation de l’Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2008 pour sa partie non utilisée. Elle est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   La présente autorisation est donnée jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et au plus tard le 29 octobre 2011. Elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace l’autorisation donnée aux termes de la 1ère résolution de l’assemblée générale du 18 décembre 2008.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter et réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.    2 - De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.  Septième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 al.2 et L. 225-138-1 du code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 nouv. du code du travail : - délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d'un montant nominal maximal de 1.000.000 d'euros, par l'émission d'actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d'épargne d'entreprise de la Société ou de son Groupe au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ; - décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et des porteurs de certificats d’investissement aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution.   La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.   L'Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : - déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ; - déterminer les modalités de chaque émission ; - fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément à l'article L. 3332-18 à L. 3332-24 nouv. du code du travail ; - fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales ; - constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l'augmentation de capital corrélative ; - apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire.    3 - Pouvoirs pour les formalités.  Huitième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   —————— Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout titulaire d’actions ordinaires qui en fera la demande, par lettre simple, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Le Directoire.     1000743

Description : 0903986 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       AREVA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.     Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2009.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2008.   (En milliers d'euros).   Actif 2008 2007 Brut Amortissements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles         Frais d’établissement         Frais de développement         Concessions, brevets et droits similaires 4 976 3 507 1 469 2 517 Fonds commercial         Immobilisations incorporelles en cours         Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains 208 4 204 204 Constructions 3 272 2 925 347 177 Installations techniques, matériel, outillage 260 250 10 28 Autres immobilisations corporelles 55 158 10 051 45 107 27 557 Immobilisations corporelles en cours 16 754   16 754 21 986 Avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations par mise en équivalence         Participations 3 390 167 4 420 3 385 747 2 946 691 Créances rattachées à des participations 3 187 954   3 187 954 2 722 361 Autres titres immobilisés 53 465 4 711 48 754 5 949 Prêts 5   5 5 Autres immobilisations financières 18 349   18 349 16 495 Total actif immobilisé 6 730 568 25 868 6 704 700 5 743 970 Actif circulant         Stocks et en-cours         Matières premières, approvisionnements         En-cours de production de biens         En-cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Créances         Clients et comptes rattachés 74 675   74 675 118 221 Autres créances d’exploitation 241 281 4 297 236 984 283 176 Capital souscrit et appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement         Actions propres         Autres titres 715 736   715 736 349 318 Instrument de trésorerie 1 463   1 463 3 354 Disponibilités 2 885 892   2 885 892 1 868 146 Charges constatées d’avance 17 131   17 131 7 770 Total actif circulant 3 936 177 4 297 3 931 879 2 629 985 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations         Écarts de conversion actif 319   319 449 Total général actif 10 667 064 30 166 10 636 899 8 374 403     Passif 2008 2007 Net Net Capital (dont versé : 1 346 823) 1 346 823 1 346 823 Primes d’émission, de fusion, d’apport 328 289 328 289 Écarts de réévaluation     Écart d’équivalence     Réserves :     - Réserve légale 134 682 134 682 - Réserves statutaires ou contractuelles     - Réserves réglementées 3 304 3 304 - Autres réserves 6 403 6 403 Report à nouveau 649 678 163 013 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 1 036 002 726 612 Subventions d’investissement 2 700   Provisions réglementées 494 1 339 Total capitaux propres 3 508 375 2 710 464 Autres fonds propres     Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Total autres fonds propres     Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 12 390 15 229 Provisions pour charges 104 589 59 655 Total provisions pour risques et charges 116 979 74 884 Dettes     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 616 695 1 747 823 Emprunts et dettes financières 4 192 874 3 655 121 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 112 185 66 049 Dettes fiscales et sociales 26 614 31 595 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 13 556 4 070 Autres dettes 41 563 76 405 Instruments de trésorerie 6 859 7 982 Produits constatés d’avance     Total dettes 7 010 345 5 589 045 Écarts de conversion passif 1 199 10 Total général passif 10 636 899 8 374 403     II. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros).   (en milliers d’euros) 2008 2007 France Exportation Total Total Produits d’exploitation         Ventes de marchandises         Production vendue de biens         Production vendue de services 172 222 2 087 174 309 143 647 Chiffre d’affaires net 172 222 2 087 174 309 143 647 Production stockée     Production immobilisée     Subventions d’exploitation     Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 8 204 8 893 Autres produits 3 491 2 358 Total produits d’exploitation 186 004 154 898 Charges d’exploitation     Achats de marchandises (y compris droits de douane)     Variation de stock (marchandises)     Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) -114   Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     Autres achats et charges externes 320 039 250 092 Impôts, taxes et versements assimilés 7 007 5 015 Salaires et traitements 21 338 21 861 Charges sociales 13 062 12 551 Dotations d’exploitation     Sur immobilisations : dotations aux amortissements 7 269 4 265 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations     Sur actif circulant : dotations aux dépréciations     Dotations aux provisions 211 2 954 Autres charges 1 034 3 119 Total charges d’exploitation 369 846 299 856 Résultat d’exploitation -183 842 -144 958 Opérations en commun     Bénéfice attribué ou perte transférée 142   Perte supportée ou bénéfice transféré 93   Produits financiers     Produits financiers de participations 314 193 319 608 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 75 443 49 601 Autres intérêts et produits assimilés 220 210 136 518 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 2 672 2 340 Différences positives de change 1 490 661 396 840 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     Total produits financiers 2 103 179 904 907 Charges financières     Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions 2 539 3 850 Intérêts et charges assimilées 334 519 252 546 Différences négatives de change 1 487 432 374 953 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     Total charges financières 1 824 490 631 348 Résultat financier 278 690 273 559 Résultat courant avant impôt 94 896 128 600 Produits exceptionnels     Produits exceptionnels sur opérations de gestion 3 807 2 608 Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 631 286 3 044 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 9 051 119 818 Total produits exceptionnel 1 644 144 125 470 Charges exceptionnelles     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 316 527 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 701 878 1 182 Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 52 363 2 082 Total charges exceptionnelles 756 556 3 791 Résultat exceptionnel 887 588 121 679 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise     Impôts sur les bénéfices -53 518 -476 333 Total des produits 3 933 469 1 185 274 Total des charges 2 897 467 458 662 Bénéfice ou perte 1 036 002 726 612     III. — Affectation du résultat.   L’Assemblée Générale, compte tenu d’un bénéfice de l’exercice de 1 036 002 395,77 euros, décide d’affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :   - Bénéfice de l’exercice 1 036 002 395,77 € - Réserve légale (pourvue en totalité) - Report à nouveau 649 678 255,79 € - Résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de commerce) 1 685 680 651,56 € - Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement 249 871 042,05 €   Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à 1 435 809 609,51 euros. Le dividende net par action et par certificat d’investissement est fixé à 7,05 euros, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2009.     IV. — Tableau de flux de trésorerie.     (en millions d’euros) 2008 2007 Flux de trésorerie d’exploitation     Résultat de l’exercice 1 036 727 Dotations nettes aux amortissements 6 5 Dotations nettes aux provisions 36 -121 Perte (profit) sur cession d’actif immobilisé et titres placement -928 -2 Variation nette des avances et acomptes versés sur commandes 0 1 Variation nette des clients et autres créances 79 -172 Variation nette des fournisseurs et autres dettes d’exploitation 89 61 Autres     Total des flux de trésorerie d’exploitation (I) 318 499 Flux d’investissement     Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -23 -34 Acquisitions d’immobilisations financières -6 303 -5 921 Remboursement créances rattachées à des participations 4 593 4 043 Prêts, dépôts et cautions versés     Prêts     Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 8   Cessions et réductions immobilisations financières 1 628 3 Variations nettes des créances et dettes sur immobilisations     Autres 3   Total des flux de trésorerie d’investissement (II) -93 -1 909 Flux de financement     Dividendes versés par AREVA -240 -300 Variation des dettes financières 1 545 1 710 Total des flux de financement (III) 1 305 1 410 Variation des titres de placement     Variation de trésorerie (I + II + III) 1 530 - Trésorerie à l’ouverture de l’exercice (A) -1 624 -1 624 Trésorerie à clôture de l’exercice (B) -94 -1 624 Variation de trésorerie pure (B - A) 1 530 - Variation des titres de placement     Variation totale trésorerie 1 530 -     V. — Annexe aux comptes sociaux 2008.   La présente annexe complète le bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2008, dont le total est de 10 636 899 milliers d’euros, et le compte de résultat qui dégage un bénéfice de 1 036 002 milliers d’euros. L’exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.   Cette annexe comprend :   Les faits caractéristiques de l’exercice, puis - les principes, règles et méthodes comptables appliqués ; - les notes sur le bilan ; - les notes sur le compte de résultat ; - des informations complémentaires.   Ces notes et tableaux font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le Conseil de Surveillance d’AREVA.     1. — Activité de la société.   AREVA est une holding financière et de services. Les principales prestations fournies concernent la gestion centralisée de la trésorerie ainsi que des prestations de conseil et d’assistance aux entités du groupe.     2. — Faits caractéristiques de l’exercice.   2.1. Fusion Gaz de France – SUEZ.   Au 31 décembre 2007, AREVA détenait 2,18 % des titres SUEZ. La fusion-absorption intervenue le 22 juillet 2008 a été traitée comme une sortie de titres SUEZ et une entrée de titres GDF SUEZ et elle a généré une plus-value de l’ordre de 550 millions d’euros. À l’issue de cette opération, AREVA détient 1,2 % des titres de l’ensemble GDF SUEZ. Concomitamment, 65 % du capital de la société SUEZ Environnement, constituée par voie d’apports, à une société idoine de l’ensemble des actifs de la branche d’activité “Environnement”, détenus par SUEZ, a été distribué aux actionnaires. À ce titre la participation d’AREVA s’élève à 60 891 milliers d’euros.   2.2. Exercice du Put REpower.   Début juin 2008, AREVA a cédé à Suzlon sa participation de 29,95 % dans la société REpower et a réalisé, à cette occasion, une plus-value supérieure à 350 millions d’euros.   2.3. Financement externe.   En 2008, le groupe a mis en place : - un programme de Billet de Trésorerie de 2 milliards d’euros et a rendu public à cette occasion sa notation émise par l’agence Standard & Poors (A1). À fin 2008, l’encours émis se montait à 700 millions d’euros ; - une ligne de financement de 400 millions d’euros à sept ans avec la BEI utilisée à la fin d’année à hauteur de 200 millions d’euros. Les documentations relatives à ces lignes ne contiennent aucun covenant financier et il n’existe par ailleurs, au 31 décembre 2008, pas d’autres engagements financiers significatifs incluant des covenants financiers. Le programme de Billet de Trésorerie permet de s’assurer d’une meilleure flexibilité financière et offre au groupe la possibilité de trouver une alternative compétitive aux financements bancaires. Dans un premier temps et afin de répondre à la demande des investisseurs, AREVA a émis des billets de trésorerie au-delà des besoins de trésorerie du groupe. Le solde de trésorerie a été placé temporairement sur des titres de créances négociables conformément aux limites d’expositions du groupe. Ce programme a vocation à se substituer à l’utilisation du crédit syndiqué de 2 milliards d’euros.     3. — Principes, règles et méthodes comptables.   3.1. Règles et méthodes appliquées aux différents postes du bilan.   L’arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2008 de la société AREVA est établi conformément aux règles du Plan Comptable Général modifié et défini par le règlement 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable.   Immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition conformément au règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable. Il est tenu compte d’une dépréciation économique de ces actifs par un amortissement calculé suivant le mode estimé le plus représentatif. La durée d’amortissement est au maximum de : - trois ans pour les logiciels d’application acquis ; - vingt-cinq ans pour les bâtiments ; - dix ans pour les agencements et installations et le mobilier de bureau ; - cinq ans pour le matériel de bureau, informatique et le matériel de transport.   Cette dépréciation est éventuellement complétée lorsque, pour certains biens, la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette comptable.   Immobilisations financières. Les immobilisations financières figurent à l’actif du bilan à leur valeur d’apport ou au coût d’acquisition. Le coût d’acquisition s’entend du prix d’achat majoré des coûts directement attribuables et notamment les frais d’acquisition de titres. Les titres de participation font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’usage ou d’utilité, appréciée titre par titre, devient inférieure à leur coût historique. Cette dépréciation est calculée en fonction de la quote-part de l’actif net (consolidé pour les filiales têtes de groupe) détenu à la fin de l’exercice. Il est toutefois tenu compte dans cette appréciation des événements ou situations postérieurs à la date de clôture des comptes, mais connus avant la fin des travaux d’arrêté ainsi que de la rentabilité prévisionnelle ou de la valeur de marché des filiales.   Créances et dettes. Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu d’après les informations connues à la date d’arrêté des comptes. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des cours du change à la clôture de l’exercice. Les pertes et gains latents constatés par rapport aux montants précédemment comptabilisés sont inscrits au bilan en écarts de conversion. Les créances et dettes en monnaies étrangères bénéficiant d’une couverture de change spécifique sont comptabilisées en euros et au cours fixé par cette couverture. Les pertes de change latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour risque.   Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas où leur valorisation à la date de clôture fait apparaître une moins-value globale par catégorie de titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence. La valeur d’inventaire est égale à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice. Les autres placements de trésorerie, tels que les titres de créances non cotés, font l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation distincte.   Provisions pour risques et charges. Des provisions pour risques et charges sont constituées, notamment pour faire face aux charges résultant éventuellement de restructurations ou de litiges en cours. Le passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable, ni certaine à la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l’est pas. Il ne donne pas lieu à constatation d’une provision et fait l’objet d’une information en annexe (Cf. 4.4.) Par ailleurs est également dotée une provision pour impôt latent résultant de l’utilisation anticipée par AREVA, dans le cadre du régime de l’intégration fiscale (Cf. 3.3.), des déficits des filiales françaises imputables sur leurs bénéfices futurs. Les provisions pour risques et charges ont été constituées en conformité avec la réglementation relative aux passifs (CRC 2000-06) du 7 décembre 2000.   Engagements de retraite. La société comptabilise la totalité du montant de ses engagements, netté des éventuels actifs de couverture et éléments non reconnus, en matières de retraite, indemnités de départ, et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le personnel retraité. Pour les régimes à cotisations définies, les paiements de la société sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime. Si les services rendus au cours d’exercices ultérieurs aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des exercices antérieurs, l’entreprise doit affecter les droits à prestations sur une base linéaire. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de probabilités de présence, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.   Les écarts actuariels sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes : - valeur actualisée de l’obligation à la date d’ouverture au titre des prestations définies à la date d’ouverture ; - juste valeur des actifs du régime à la date d’ouverture. Les coûts des modifications de régime sont étalés sur la période d’acquisition des droits.   3.2. Instruments financiers.   AREVA SA utilise des instruments dérivés pour couvrir les risques de change, de taux d’intérêt et de prix sur les matières premières liés à des opérations réalisées soit par ses filiales, soit par elle-même. Les instruments dérivés utilisés consistent essentiellement en : contrats de change à terme, swaps de devises et de taux, options de change et contrats à terme sur matières premières. Les risques couverts concernent des créances, des dettes et des engagements fermes en monnaies étrangères, des transactions prévisionnelles en monnaies étrangères, des ventes et des achats prévisionnels de matières premières. Les instruments dérivés négociés à des fins de couverture de l’exposition des filiales font l’objet d’un retournement sur le marché auprès de contreparties bancaires ainsi, la position de dérivés d’AREVA SA vis-à-vis des filiales est symétrique à la position d’AREVA SA vis-à-vis des banques. Principes comptables appliqués : - S’agissant des dérivés négociés à des fins de couverture des filiales, les gains et pertes de ces instruments sont constatés en résultat à l’échéance de façon symétrique aux gains et pertes comptabilisés au titre des dérivés négociés par AREVA SA vis-à-vis des banques. - Les dérivés de taux négociés par AREVA SA sont considérés comme des instruments de couverture. Les intérêts sont comptabilisés en courus.   3.3. Tableau des flux de trésorerie.   AREVA a adopté la présentation suivant la “méthode indirecte” en partant du résultat net. La trésorerie est composée des éléments suivants : caisses, soldes bancaires disponibles, placements à court terme à échéances à moins de trois mois à l’origine, des comptes courants financiers et des créances et dettes financières court terme.   3.4. Informations fiscales.   AREVA SA avait opté pour le régime du Bénéfice Mondial Consolidé et bénéficiait d’un agrément qui couvrait les exercices 2005 à 2007. L’option pour ce régime n’ayant pas été renouvelée, l’exercice 2007 a donc constitué le dernier exercice d’application du régime.   AREVA SA s’était constituée, en application de l’article 223A du Code général des impôts seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur l’ensemble des résultats du groupe formé par elles et les filiales dont elle détient 95 % au moins du capital. Ce régime continue à s’appliquer pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Les relations entre AREVA SA et ses filiales intégrées sont régies par une convention d’intégration fiscale établie selon le principe de neutralité qui définit notamment les modalités de répartition des impôts concernés par l’intégration fiscale et les règles applicables en cas de sortie.   Enfin, selon l’article 39-1-2° du Code général des impôts, seuls sont déductibles du bénéfice imposable les amortissements dûment constatés en comptabilité. Or la fiscalité étant utilisée quelques fois à des fins de politique économique notamment pour l’incitation à l’investissement, les entreprises ont la possibilité de constater des amortissements non nécessaires sur le plan comptable. Par ailleurs, certains textes fiscaux étant en divergences avec des règles comptables, AREVA comptabilise des amortissements dérogatoires pour ne pas contrevenir à la règle de l’amortissement minimum linéaire cumulé (Cf 4.9).     4. — Notes sur le bilan.   4.1. Immobilisations.   Cadre A Valeur brute début d’exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles       Frais d’établissement, de recherche et développement Total I       Autres postes d’immobilisations incorporelles Total II 5 285   791 Immobilisations corporelles       Terrains 303     Constructions sur sol propre 1 723     Constructions sur sol d’autrui 0     Constructions Installations générales, agencements, aménagements 1 462   245 Installations techniques, matériel et outillage industriels 296     Installations générales, agencements, aménagements 25 101   22 435 Matériel de transport 125     Matériel de bureau, informatique, mobilier 10 045   4 315 Emballages récupérables et divers       Immobilisations corporelles en cours 21 986     Avances et acomptes       Total III 61 042   26 995 Immobilisations financières       Participations évaluées par mise en équivalence       Autres participations 2 951 188   1 197 861 Autres titres immobilisés 9 663   43 848 Prêts et autres immobilisations financières 2 738 860   6 835 142 Total IV 5 699 712   8 076 851 Total général (I + II + III + IV) 5 766 039   8 104 638     Cadre B Diminutions Valeur brute fin d’exercice Réévaluations valeur d’origine Par virement Par cession Immobilisations incorporelles         Frais d’établissement, de recherche et développement (I)         Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)   1 100 4 976   Immobilisations corporelles         Terrains   95 208   Constructions sur sol propre   7 1 716   Constructions sur sol d’autrui   0     Constructions, installations générales, agencements   151 1 556   Installations techniques, matériel et outillages industriels   36 260   Installations générales, agencements divers   5 127 42 410   Matériel de transport     125   Matériel de bureau, informatique, mobilier   1 736 12 624   Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours 5 232 -0 16 754   Avances et acomptes         Total III 5 232 7 153 75 652   Immobilisations financières         Participations évaluées par mise équivalence         Titres de participation   758 882 3 390 167   Autres titres immobilisés   46 53 465   Prêts et autres immobilisations financières   6 367 694 3 206 308   Total IV   7 126 623 6 649 940   Total général (I + II + III + IV) 5 232 7 134 876 6 730 568       Immobilisations corporelles.   L’augmentation est essentiellement liée à l’aménagement et l’agencement des sites de la rue La Fayette (Paris 9e) et de la Tour AREVA (La Défense), ainsi que du nouveau site de Colombes (92), mis en service à compter du 15 juillet 2008. Immobilisations financières Le poste “Participations” s’élève pour un montant de 3 390 167 milliers d’euros. Il se constitue principalement des titres ci-dessous :   - AREVA NC 703 929 milliers d’euros ; - GDF/SUEZ 1 136 600 milliers d’euros (Après fusion absorption du 22 juillet 2008) ; - AREVA T&D Holding 500 000 milliers d’euros ; - ERAMET 291 693 milliers d’euros ; - AREVA NP 277 638 milliers d’euros ; - CERE 251 541 milliers d’euros.     Les “Créances rattachées à des participations”, d’un montant de 3 187 954 milliers d’euros, concernent des prêts moyen terme accordés à des sociétés du groupe. Les principales sociétés concernées au 31 décembre 2008 sont :   - AREVA T&D Holding 501 344 milliers d’euros ; - AREVA NC Inc. Corporate 48 314 milliers d’euros (67 239 milliers de dollars US) ; - UG Allemagne 223 645 milliers d’euros (311 246 milliers de dollars US) ; - AREVA Resources Canada Inc. 390 825 milliers d’euros (664 323 de dollars canadiens) ; - AREVA T&D UK 32 661 milliers d’euros (31 109 milliers de livres sterling) ; - AREVA Renouvelable 78 075 milliers d’euros ; - CFMM 21 075 milliers d’euros (35 823 milliers de dollars canadiens) ; - COGEMA DÉVELOPPEMENT 1 1 752 247 milliers d’euros (2 438 603 milliers de dollars US) ; - AREVA Bio Énergies 40 604 milliers d’euros ; - ETC 90 000 milliers d’euros.     Les autres immobilisations financières se décomposent de la façon suivante :     Au 31 décembre 2007 Augmentations Diminutions Au 31 décembre 2008 Autres titres immobilisés 9 663 43 848 46 53 465 Prêt 5     5 Autres immobilisations financières 16 495 1 863 9 18 349     Le poste “Autres titres immobilisés” comprend essentiellement l’acquisition des titres JAPAN STEEL à hauteur de 43 305 milliers d’euros. Le poste “Autres immobilisations financières” comprend principalement : - les dépôts de garantie liés aux baux commerciaux des sites de Courbevoie “Tour AREVA”et de Paris “rue La Fayette” pour environ 11 300 milliers d’euros au 31 décembre 2008 ; - la participation d’AREVA dans la mutuelle d’assurance Elini (European Liability Insurance for Nuclear Industry) qui s’élève à 6 741 milliers d’euros au 31 décembre 2008.   4.2. Amortissements.   Situation et mouvements de l’exercice :   Immobilisations amortissables Valeur en début d’exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d’exercice Immobilisations incorporelles         Frais d’établissement recherche développement Total I         Autres immobilisations incorporelles Total II 2 768 1 418 679 3 507 Immobilisations corporelles         Terrains 99 0 95 4 Constructions sur sol propre 1 595 18 7 1 606 Constructions sur sol d’autrui 0   0   Constructions installations générales, agencements, aménagements 1 413 38 132 1 319 Installations techniques, matériel et outillage industriels 269 7 25 250 Installations générales, agencements et aménagements divers 4 799 3 894 2 354 6 339 Matériel de transport 86 12 -0 97 Matériel de bureau et informatique, mobilier 2 830 1 905 1 120 3 615 Emballages récupérables, divers         Total III 11 090 5 874 3 734 13 230 Total général (I + II + III) 13 858 7 293 4 413 16 737     4.3. Titres de placement et trésorerie :   Postes Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2007 Titres de placement – actions (valeur brute) 143 275 143 075 Titres de placement – actions (dépréciation)     Autres valeurs mobilières de placement (valeur brute) 572 461 206 243 Autres valeurs mobilières de placement (dépréciation)     Instruments de trésorerie 1 463 3 353 Disponibilités 2 885 892 1 868 146 Total 3 603 091 2 220 817     Au 31 décembre 2008, les titres et valeurs mobilières de placement s’élèvent à 715 736 milliers d’euros et sont constitués principalement de titres de créances négociables et d’une ligne de titres “Total”. À la clôture, les plus-values latentes sur VMP s’élèvent à 142 916 milliers d’euros.   Le poste “Disponibilités” est constitué des comptes courants financiers actifs à hauteur de 2 531 887 milliers d’euros, des créances à court terme pour 295 943 milliers d’euros et des banques et caisses pour 58 062 milliers d’euros.   4.4. Provisions inscrites au bilan :     Montant brut en début d’exercice Augmentation Diminution avec consommation Diminution sans consommation Montant brut en fin d’exercice Provisions réglementées           Provisions pour investissements           Amortissements dérogatoires 1 339 206   1 050 495 Autres provisions réglementées           Total I 1 339 206   1 050 495 Provisions pour risques et charges           Provisions pour litiges 267       267 Provisions pour pertes de change 449 319 449   319 Provisions pour pensions et obligations similaires 1 944 338 317   1 965 Provisions pour impôts 51 301 51 323     102 624 Autres provisions pour risques et charges 20 924 810 9 249 681 11 804 Total II 74 885 52 790 10 015 681 116 979 Provisions pour dépréciations           Sur immobilisations incorporelles           Sur immobilisations corporelles           Sur titres mis en équivalence           Sur titres de participation 4 496 340   417 4 419 Sur autres immobilisations financières 3 714 1 043 46   4 711 Sur stocks et en-cours           Sur comptes clients 6     6   Autres provisions pour dépréciations 10 057 709 4 134 2 335 4 297 Total III 18 273 2 092 4 180 2 758 13 427 Total général (I + II + III) 94 497 55 088 14 195 4 489 130 901 Dont dotations et reprises :           - d’exploitation   211 6 727 233   - financières   2 538 495 2 177   - exceptionnelles   52 339 6 973 2 079       Les provisions pour risques et charges.   Les provisions pour charges comprennent pour l’essentiel la provision pour impôts latents liée à l’utilisation anticipée des déficits fiscaux de certaines filiales dans le cadre du régime de l’intégration fiscale. Cette provision a été portée au 31 décembre 2008 à 102 624 milliers d’euros soit une dotation de provision pour impôt latent de 51 323 milliers d’euros.   Les provisions pour dépréciation.   Les provisions pour dépréciation ont fait l’objet essentiellement d’une reprise à hauteur de 4 134 milliers d’euros suite à la restitution par la Direction des Grandes Entreprises de l’excédent d’impôt sur les sociétés du BFC au titre de l’exercice 2001.   4.5. État des créances et des dettes.   État des créances Montant brut 1 an au plus Plus d’un an De l’actif immobilisé       Créances rattachées à des participations 3 187 954 8 715 3 179 239 Prêts 5   5 Autres immobilisations financières 18 349   18 349 De l’actif circulant       Clients douteux ou litigieux       Autres créances clients 74 675 74 675   Créance représentative de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 533 533   Sécurité sociale et autres organismes sociaux 13 13   État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 24 429 24 429   État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 51 849 51 849   État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés 74 74   État, autres collectivités : créances diverses 38 587 38 587   Groupe et associés 461 955 461 955   Débiteurs divers 110 423 110 423   Charges constatées d’avance 17 131 17 131   Total 3 985 977 788 384 3 197 593     État des dettes Montant brut 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine 61 295 61 295     Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine 2 555 400 990 163 1 365 237 200 000 Emprunts et dettes financières divers 700 498 700 000   498 Fournisseurs et comptes rattachés 112 185 112 185     Personnel et comptes rattachés 9 905 9 905     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 654 4 654     État : impôt sur les bénéfices 53 53     État : taxe sur la valeur ajoutée 9 924 9 924     État : obligations cautionnées         État : autres impôts, taxes et assimilés 2 078 2 078     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 13 556 13 556     Groupe et associés 3 492 376 3 492 376     Autres dettes 48 421 48 421     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d’avance         Total 7 010 345 5 444 610 1 365 237 200 498     “Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit” correspondent aux comptes bancaires créditeurs et aux tirages des crédits syndiqués ci-dessous : - un crédit syndiqué de 1 900 millions de dollars US à 3 ans ; - un crédit syndiqué BEI pour 200 millions d’euros à 7 ans ; - un crédit syndiqué de “Back up” de 550 millions d’euros et 600 millions de dollars US à court terme.   Le poste “Autres dettes” comprend des dettes liées aux comptes courants d’intégration fiscale à hauteur de 31 389 milliers d’euros.   4.6. Produits à recevoir. (décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 23).   Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2007 Créances rattachées à des participations 8 715 11 556 Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés 10 595 18 368 Autres créances 124 971 55 235 dont État – autres créances 38 212 39 553 Valeurs mobilières de placement 450 220 Disponibilités     Total 144 731 85 379     4.7. Charges à payer. (décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 23).   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2007 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 92 94 Emprunts et dettes financières divers 307 250 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 99 571 51 822 Dettes fiscales et sociales 14 376 13 823 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 13 269 3 843 Autres dettes 15 042 6 555 Total 142 657 76 387     4.8. Composition du capital social. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 24-12).   Différentes catégories de titres Valeur nominale (en euros) Nombre de titres En fin d’exercice     Au début de l’exercice Créés pendant l’exercice Remboursés pendant l’exercice   Actions 38 34 013 593 0 0 34 013 593 Certificats d’investissement 38 1 429 108 0 0 1 429 108     4.9. Capitaux propres hors capital social.   (en milliers d’euros) Au 31 décembre 2007 Augmentations Diminutions Au 31 décembre 2008 Primes de fusion 184 357     184 357 Primes d’apport 143 932     143 932 Réserve légale 134 682     134 682 Réserves réglementées 2     2 Réserves indisponibles 3 302     3 302 Réserves disponibles 6 403     6 403 Report à nouveau 163 013 486 665   649 678 Résultat de l’exercice 726 612 1 036 002 726 612 1 036 002 Provisions réglementées 1 339 185 1 029 495 Total 1 363 642 1 522 852 727 641 2 158 853     L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 avril 2008 a décidé de distribuer 239 947 milliers d’euros de dividendes par prélèvement sur le résultat de 2007.   4.10. Informations concernant les entreprises liées. (Décret 83-1020 du 29-11-1983 – articles 24-15).   Postes du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations financières       Participations 1 889 022     Créances rattachées à des participations 3 097 954     Prêts 1     Autres titres immobilisés       Autres immobilisations financières       Total immobilisations 4 986 977     Créances       Créances clients et comptes rattachés 71 312     Autres créances 26 214     Capital souscrit, appelé, non versé       Total créances 97 526     Valeurs mobilières de placement       Comptes courants financiers 2 803 807     Dettes       Comptes courants financiers 3 447 538     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 54 253     Autres dettes -12 584     Total dettes 3 345 664         Postes du compte de résultat Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Charges et produits financiers       Produit financiers 1 104 815     Charges financières 698 667     Total 406 148         5. — Notes sur le compte de résultat.   5.1. Résultat d’exploitation.   Le chiffre d’affaires comprend notamment :   - les refacturations aux filiales d’une redevance de marque et d’une redevance de services partagés pour un total de 96 967 milliers d’euros. La redevance de marque est appliquée à l’ensemble du groupe sur la base de 0,5 % du chiffre d’affaires contributif. La redevance de services partagés n’est facturée qu’au seul périmètre français, pour un taux de 0,6 % du chiffre d’affaires contributif ; - les revenus des activités immobilières pour 49 514 milliers d’euros ; - la refacturation de mise à disposition de personnels pour 3 563 milliers d’euros ; - de refacturations de prestations informatiques pour 11 829 milliers d’euros Les charges d’exploitation résultent de l’activité propre à la holding et des services apportés aux filiales. La perte d’exploitation s’élève à 183 842 milliers d’euros.   5.2. Résultat financier.   Le résultat financier comprend notamment :   - des dividendes sur titres de participations (Il convient de noter que le poste “Produits financiers de participation” du compte de résultat (314,2 millions d’euros) inclut des dividendes (196,5 millions d’euros) et des produits financiers sur créances rattachées) 196 551 milliers d’euros ; - des dividendes des autres titres (notamment Total et SUEZ) 75 443 milliers d’euros ; - des produits de placements 7 020 milliers d’euros ; - un produit net sur comptes courants et créances financières 77 385 milliers d’euros ; - une charge financière sur emprunts (77 910) milliers d’euros ; - un résultat de change 3 230 milliers d’euros ;   5.3. Résultat exceptionnel.   Le résultat exceptionnel enregistre principalement : - les plus-values constatées d’une part sur la cession des titres REPOWER et d’autre part sur la fusion absorption GDF SUEZ ; - la dotation pour impôt latent.   5.4. Impôts sur les bénéfices.   Conformément aux dispositions de l’article 223A du Code général des impôts, AREVA SA s’est constituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur le résultat d’ensemble du groupe intégré. Au titre de l’exercice 2008, AREVA SA et ses filiales intégrées ont dégagé un déficit d’ensemble d’un montant de 370 253 milliers d’euros. Le profit d’impôt d’un montant de 53 518 milliers d’euros constaté au titre de l’exercice 2008 résulte donc principalement des économies réalisées du fait du régime de l’intégration fiscale dont AREVA SA bénéficie en sa qualité de société mère intégrante.   Le profit d’impôt de l’exercice se décompose comme suit : - impôt dû à AREVA SA par les filiales intégrées bénéficiaires : 53 852 milliers d’euros ; - impôt dû au titre du résultat d’ensemble à taux réduit (15 %) : - 184 milliers d’euros ; - régularisation de la charge d’impôt au titre d’exercices antérieurs : - 150 milliers d’euros.   Après prise en compte de la dotation nette de la provision pour impôts latents de 51 323 milliers d’euros et des reprises de provisions au titre de la restitution BFC 2001 et pour contrôle fiscal (filiales FCI sorties du groupe) respectivement de 4 134 milliers d’euros et 2 029 milliers d’euros, l’impact global sur les comptes des événements relatifs à l’impôt sur les sociétés représente ainsi un total net de 8 358 milliers d’euros.     6. — Informations complémentaires.   6.1. Effectifs.   Au 31 décembre 2008, l’effectif de la société est de 128 personnes et se répartit de la manière suivante :     2008 2007 2006 2005 Cadres 97 100 102 125 Agents de maîtrise 31 35 38 24 Employés 0 4 4 35 Total 128 139 144 184     6.2. Retraite et autres avantages au personnel.   La société AREVA SA verse à ses salariés qui partent à la retraite une indemnité de fin de carrière qui est fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Ce régime, dit à prestations définies, est comptabilisé conformément aux principes comptables définis dans la note 3.1. La société AREVA SA fait appel à des actuaires indépendants pour évaluer ses engagements chaque année.     Rapprochement avec le bilan (en milliers d’euros) 2008 2007 2006 Total provisions pour retraite et autres avantages au personnel 1 965 1 944 1 617     Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation sont les suivantes :     2008 2007 2006 - Inflation 2,00 % 2,00 % 2,00 % - Taux d’actualisation 5,50 % 5,00 % 4,25 %     - Tables de mortalité utilisées : INSEE 2000-2002 Hommes/Femmes. - Âge de départ à la retraite pour les cadres 63 ans et 61 ans pour les non-cadres. - Taux de sortie moyen.     Cadres Non-cadres < 30 ans 1.60 % 1.60 % 30-39 1.60 % 1.60 % 40-49 1.60 % 1.60 % 50-54 1.60 % 1.60 % 55 et plus 0.00 % 0.00 %     - Hypothèse d’augmentation de salaire retenue nette d’inflation.     Cadres Non-cadres < 30 ans 1.50 % 0.50 % 30-39 1.50 % 0.50 % 40-49 1.50 % 0.50 % 50-54 1.50 % 0.50 % 55 et plus 1.50 % 0.50 %     Analyse du montant net comptabilisé.   (en milliers d’euros) 2008 2007 2006 Dette actuarielle 2 026 2 465 1 978 Juste valeur des actifs de couverture       Gains/(Pertes) actuariels non comptabilisés -222 -697 -361 (Coûts)/Gains sur services passés non comptabilisés 161 176   Montant net comptabilisé 1 965 1 944 1 617     Variation de la provision.   (en milliers d’euros) 2008 2007 2006 Variation de provision       Solde retraité à l’ouverture 1 944 1 617 1 404 Charge totale 338 333 213 Cotisations et prestations payées -317 -6 0 Solde comptabilisé au 31 décembre 1 965 1 944 1 617     Analyse de la charge de l’exercice.   (en milliers d’euros) 2008 2007 2006 Coût des services rendus de la période 188 194 135 Coût sur actualisation 127 104 74 Rendement attendu des actifs de couverture       Amortissement des pertes ou gains actuariels 38 50 4 Amortissement du coût des services passés -15 -15   Effet de mise en place, réductions, cessations de plans       Total de la charge de l’exercice 338 333 213     6.3. Informations en matière de crédit-bail.   Aucun crédit-bail n’est intervenu au cours de l’exercice 2008.   6.4. Exposition de la société aux risques de marché.   — Objectifs généraux. Le groupe dispose d’une organisation dédiée s’appuyant sur des politiques de gestion des risques financiers approuvées par le Comité Exécutif, qui lui permet de gérer de façon centralisée les risques de change, matières premières, taux et liquidité auxquels il est exposé. Au sein de la Direction Financière, la Direction des Opérations Financières et de la Trésorerie intervient sur les marchés financiers, en tant que centre de services et de gestion des risques financiers du groupe. Elle dispose pour cela de l’organisation (Front/Middle/Back Office) garantissant la séparation des fonctions, des moyens humains et techniques et des systèmes d’information nécessaires. Le périmètre d’opérations traitées couvre le change et les matières premières, la centralisation de trésorerie, les financements internes et externes et la gestion du risque de taux, l’endettement bancaire, les placements et le suivi de la gestion d’actifs déléguée. Pour rendre compte des risques financiers et des limites de position associées, la Direction des Opérations Financières et de la Trésorerie produit un reporting mensuel présentant ses positions et les performances de ses activités de gestion. Ce reporting adressé à la Direction Générale est examiné lors du Comité de Trésorerie mensuel composé du Directeur Financier du groupe et des Filiales Principales, de la Direction Juridique et de la Trésorerie. Des reportings hebdomadaires à destination du Directeur Financier du groupe, incluant la valorisation de l’ensemble des positions à leurs valeurs de marché, complètent le dispositif et permettent de suivre le risque de contrepartie supporté par le groupe.   — Risque de change. Le groupe utilise principalement des achats et ventes à terme de devises et autres instruments dérivés (swaps de change, cross currency swaps, options de change…) pour couvrir les risques de change suivants auxquels il est soumis :   Risque Bilanciel : le groupe minimise le risque de change bilanciel issu d’actifs ou de passifs financiers émis en devises étrangères, en finançant ses filiales dans leur devise de compte. Les prêts et emprunts accordés aux filiales par la Trésorerie, qui centralise le financement, sont ensuite systématiquement transformés en euro par le biais de swaps de change ;   Risque transactionnel : le principal risque de change concerne la variation entre l’euro et le dollar. Le groupe est également sensible, en tant que producteur d’uranium au Canada, à la parité dollar canadien contre dollar américain devise dans laquelle sont libellés les prix. La sensibilité aux autres monnaies (Yuan, livre sterling, franc suisse, yen, devises du Moyen-Orient et d’Amérique latine), notamment liée aux activités du pôle Transmission & Distribution, est de second ordre.   Le risque de conversion résultant de l’impact comptable de la conversion dans les comptes consolidés du groupe des devises de comptes des filiales contre l’euro n’est pas couvert dans la mesure où ce risque ne se matérialise pas par un flux. Seuls les dividendes attendus des filiales pour l’année suivante font l’objet d’une couverture dès lors qu’ils sont connus.   La politique du groupe approuvée par le Comité Exécutif vise à ainsi couvrir de façon systématique les risques de change générés par l’activité commerciale, qu’ils soient avérés ou incertains (phases d’appels d’offres) dans le but de minimiser l’impact des variations de cours sur le résultat net consolidé.   Afin de couvrir le risque de change transactionnel, constitué de créances et de dettes, d’engagements fermes hors bilan (commandes clients et fournisseurs), de flux futurs hautement probables (budgets de ventes ou d’achats, marges prévisionnelles sur contrats) et d’appels d’offres en devises étrangères, le groupe AREVA met en place des instruments financiers dérivés (principalement des contrats de change à terme) ou des contrats d’assurance spécifiques (contrats Coface). Ces opérations de couverture sont donc adossées en montant et maturité à des sous jacents économiques et, en règle générale, sont documentées et éligibles à la comptabilité de couverture (hormis les couvertures d’appels d’offre en devise).   Conformément aux politiques groupe, les entités opérationnelles responsables de l’identification du risque de change, initient les opérations de couverture contre leur devise de compte de façon exclusive avec la Salle des Marchés du groupe hors exceptions liées à des contraintes opérationnelles ou réglementaires spécifiques. La Direction des Opérations Financière et de la Trésorerie qui centralise ainsi le risque de change des entités, couvre ensuite sa position en direct avec les contreparties bancaires. Un dispositif de limites strict, portant notamment sur les positions de change autorisées de la Salle des Marchés et les résultats, calculés en marked to market, est contrôlé de façon quotidienne par des équipes spécialisées chargées également des valorisations d’opérations. En complément, des analyses de sensibilités à une variation des cours de change sont effectuées périodiquement.   Au 31 décembre 2008, les instruments financiers dérivés mis en place par le groupe pour couvrir le risque de change sont les suivants :   Instruments de change (en millions d'euros) Montants notionnels par date de maturité en valeur absolue au 31 décembre 2008 Total notionnel Valeur de marché 2009 2010 2011 2012 2013 > 5 ans Termes                 USD/EUR 1 063 365 122 93 68 56 1 768 13 JPY/EUR 253 49 98 32 58 81 572 2 CHF/EUR 243 34 20 2 - - 299 -0 QAR/EUR 197 58 5 19 - - 279 -0 USD/CAD 208 57 0 - - - 265 12 GBP/EUR 174 44 10 - - - 228 4 Autres 1 377 278 27 38 8 1 1 730 2 Total 3 514 885 283 184 134 138 5 139 33 Swaps cambistes                 USD/EUR 1 714 112 49 45 38 32 1 990 -1 CAD/EUR 322 0 - - - - 323 10 AUD/EUR 239 - - - - - 239 -1 GBP/EUR 150 60 8 - - - 217 -3 CHF/EUR 124 32 5 - - - 162 2 USD/CAD 67 55 - - - - 123 -9 Autres 708 29 2 - - - 739 3 Total 3 324 288 64 45 38 32 3 792 0 Options                 USD/EUR 162 - - - - - 162 0 JPY/EUR - - - 16 56 81 152 - Autres 3 - - - - - 3 - Total 164 - - 16 56 81 316 0 Currency swaps                 CAD/EUR 88 138 - - - - 226 45 USD/EUR 118 - - - - - 118 1 Total 207 138 - - - - 344 45 Total général 7 209 1 311 347 245 228 251 9 592 79     — Risque de taux. La gestion du risque de taux est entièrement assurée au niveau de la Direction des Opérations Financières et de la Trésorerie qui centralise (hors cas particuliers ou contraintes réglementaires) les besoins ou excédents de trésorerie courants et stables des filiales et met en place de façon centralisée les financements externes appropriés. Le groupe utilise plusieurs types d’instruments financiers dérivés, pour contrôler, en fonction des conditions de marché, la répartition entre taux fixe et taux variable de l’endettement externe et des placements, dans le but de réduire principalement son coût de financement et d’optimiser également la gestion de ses excédents de trésorerie. Au 31 décembre 2008, les instruments financiers utilisés sont principalement des contrats de swaps de taux pour la gestion dynamique de la dette externe. En fonction des différentes activités, un dispositif de limites portant sur les types d’instruments pouvant être traités, les montants susceptibles d’être engagés et la sensibilité des positions, encadre la gestion du risque de taux par la Salle des Marchés.   Au 31 décembre 2008, les instruments financiers de couverture de taux se répartissaient comme suit :   Instruments de taux.   (en millions d’euros) Total notionnel Montants notionnels des contrats par date de maturité au 31 décembre 2008 Valeur de marché   2009 2010 2011 2012 2013 > 5 ans Swaps de taux - receveur fixe                 Prêteur variable Dollar US 510 - 510 - - - - -19 Swaps de taux - prêteur fixe - - - - - - - - Emprunteur variable EUR (Eonia) 805 805 - - - - - 0 Total général 1 315 805 510 - - - - -19     - Risque sur matières premières. Le groupe est exposé principalement à la variation de prix des matières premières utilisées dans ses processus de production à court et à long terme, soit par le biais d’achats de produits industriels ou plus directement d’achats de matières brutes dont les prix sont fixés en référence aux cours cotés sur les marchés de matières premières. Les matières premières (hors énergie) pouvant avoir un impact significatif sur les coûts de production sont principalement le cuivre et le nickel (l’aluminium et l’argent étant moins significatifs). Les principales expositions du groupe sont localisées dans les pôles T&D ainsi que Réacteurs et Services. Des politiques de couverture du risque sur matières premières sont mises en place au niveau des pôles et visent à limiter l’impact des variations de prix sur le résultat net consolidé, en identifiant et en neutralisant le risque au plus tôt, et dans certains cas dès la phase d’appels d’offre. Les opérations de couverture sont initiées soit sur la base d’un budget global (pôle T&D) avec une couverture progressive adaptée en fonction du caractère hautement probable de l’exposition ou sur la base de contrats à long terme et faisant l’objet en amont, d’une analyse spécifique du risque matières premières (pôle Réacteurs et Services). Comme pour le risque de change, la gestion du risque matières premières est effectuée de façon centralisée en utilisant des instruments financiers dérivés optionnels ou fermes (forwards et swaps) initiés par les entités opérationnelles exclusivement avec la Trésorerie groupe. La Trésorerie couvre ensuite la position avec les Filiales de façon parfaitement symétrique avec les contreparties bancaires.   Au 31 décembre 2008, les instruments financiers dérivés mis en place par le groupe pour couvrir des flux de trésorerie futurs de matières premières sont les suivants :   Gestion du risque de matières premières.   (en millions d’euros) Total notionnel Montants notionnels des contrats par date de maturité au 31 décembre 2008 Valeur de marché 2009 2010 2011 2012 2013 > 5 ans Nickel                 Contrats à terme acheteur 26 13 9 4 0 - - -15 Contrats à terme vendeur 26 13 9 4 0 - - 15 Argent                 Argent contrats à terme acheteur 1 1 - - - - - 0 Argent contrats à terme vendeur 1 1 - - - - - 0 Aluminium                 Aluminium contrats à terme acheteur 11 11 - - - - - -4 Aluminium contrats à terme vendeur 11 11 - - - - - 4 Cuivre                 Cuivre contrats à terme acheteur 80 50 28 2 1 - - -41 Cuivre contrats à terme vendeur 80 50 28 2 1 - - 41 Total général (en valeur absolue) 237 149 73 12 2 - - -     - Risque sur actions. Le groupe peut être amené à gérer son portefeuille d’investissements à long terme en adossant des achats et des ventes d’options à des actions détenues en portefeuille. Aucune opération n’était en cours en fin d’année.   - Risque de contrepartie. Le groupe utilise plusieurs types d’instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de change et de taux, ainsi qu’aux risques sur matières premières et sur titres cotés. Le groupe utilise principalement des achats et ventes à terme de devises et de matières premières, des produits dérivés de taux (Contrat de “Swap”, “futures” ou produits optionnels) pour couvrir ces types de risques. Ces transactions exposent le groupe au risque de contrepartie lorsque ces contrats sont traités sur un marché de gré à gré. Afin de minimiser ce risque, la Salle des Marchés du groupe traite avec des contreparties diversifiées de premier plan et sélectionnées en fonction de leurs notations par Standard & Poor’s et Moody’s, supérieures ou égales à A1/P1 à court terme et A/A2 à long terme. Un contrat-cadre juridique est systématiquement mis en place avec les contreparties. La limite de montant attribuée à chaque contrepartie est fixée en fonction de la notation de la contrepartie, de la nature et de la maturité des produits traités. Sauf dégradation de la notation d’une contrepartie, l’allocation des limites est à minima revue annuellement et fait l’objet d’une validation par le Directeur Financier. Le contrôle des limites fait l’objet d’un reporting spécifique produit par les équipes de contrôle interne de la Trésorerie groupe. Durant les périodes spécifiques de grandes instabilités financières pouvant impliquer un risque accru de défaillances bancaires difficilement identifiable au travers des notations financières, le groupe suit, en tant que de besoin, l’évolution d’indicateurs avancés tels que la valeur des CDS (“Credit Default Swap”) des contreparties éligibles afin de mesurer si des mesures de réductions des positions doivent être mises en place.   - Valeur de marché des instruments financiers. Les valeurs de marchés des instruments financiers de change, taux et matières premières ont été calculées sur la base des données de marchés collectées en date de clôture, par actualisation du différentiel de cash-flows futurs ou en obtenant des cotations de la part d’établissements financiers. Utiliser des hypothèses de données de marchés différentes pourrait avoir un impact significatif sur l’estimation des valeurs de marché.   6.5. Engagements hors bilan hors crédit-bail.   Le groupe a mis en place une procédure destinée à identifier et à fiabiliser le montant des engagements hors bilan communiqué dans l’annexe. Ce dispositif repose sur la définition des principaux types d’engagement et de leur mode d’évaluation. Il établit par ailleurs les règles de collecte et de contrôle de ces informations en s’appuyant notamment sur la circularisation des tiers concernés.     (en milliers d’euros) Total < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Engagements donnés         Garanties de soumission 8 8 - - Garanties de bonne exécution ou de bonne fin 312 052 121 538 148 403 42 111 Garanties de restitution d’acomptes 7 543 7 543 - - Garanties de “garantie après-vente” 4 373 4 373 - - Autres garanties sur contrats 2 665 2 665 - - Garanties de dispense de retenues de garantie 254 254 - - Garanties environnementales 30 179 - 30 179 - Total des engagements liés à l’exploitation 357 075 136 383 178 582 42 111 Garanties et cautionnements accordés 2 090 998 958 173 1 046 999 85 826 Total des engagements liés au financement 2 090 998 958 173 1 046 999 85 826 Garanties de passif accordées 160 706 160 706 - - Garanties de loyers accordées 2 859 - - 2 859 Garanties sur engagements sociaux accordées 116 - 116 - Total des autres engagements donnés 163 681 160 706 116 2 859 Total 2 611 754 1 255 261 1 225 696 130 796 Engagements reçus         Ligne de crédit syndiqué non utilisée 1 019 000     1 019 000 Garanties de passif reçues 250 000     250 000 Autres engagements reçus 677 677     Total 1 269 677 677 - 1 269 000 Engagements réciproques         Put/Siemens 2 049 000   2 049 000   Autres engagements réciproques 5 000 5 000     Total 2 054 000 5 000 2 049 000 -     Engagements donnés. Le groupe a donné une garantie maison mère au client TVO dans le cadre du contrat EPR™ Finlande pour le montant total de son engagement et reçu, de la part de Siemens, une garantie à hauteur de sa quote-part. L’engagement net donné par le groupe est compris entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Cette valeur n’est pas intégrée dans le tableau récapitulatif. AREVA a donné une garantie spécifique sur la propriété des titres du pôle FCI cédé à Bain. Cette garantie, plafonnée au prix de cession de 582 millions d’euros, n’est pas reprise dans le tableau récapitulatif.   Engagements reçus. Ils correspondent principalement : - à la part non utilisée au 31 décembre 2008 des crédits syndiqués ; - aux plafonds de garanties de passif reçues de la part d’ALSTOM suite à l’acquisition du pôle Transmission et Distribution.   Engagement lié à l’option de vente Siemens. Le pacte d’actionnaires conclu en 2001 entre Framatome SA (absorbé en 2001 par AREVA) et Siemens prévoyait l’exercice d’un put (option de vente par Siemens des titres d’AREVA NP détenus par Siemens, représentant 34 % du capital) et d’un call (option d’achat par AREVA des titres AREVA NP détenus par Siemens) dans les conditions suivantes : En premier lieu, le put et le call pouvaient être exercés suite à une période dite “d’impasse” définie par le pacte et résultant en particulier de l’impossibilité de prendre certaines décisions (telles que fermeture d’un site, modification des statuts…) ou de la non approbation par Siemens des états financiers pendant deux exercices. En second lieu, le pacte d’actionnaire prévoyait qu’après une période de 11 ans, soit à partir de janvier 2012, les parties ont la possibilité d’exercer ce put ou ce call sans condition avec un préavis de trois ans. À la suite de la décision annoncée par Siemens le 27 janvier 2009 d’exercer son option de vente de sa participation dans AREVA NP, la procédure de détermination du prix d’exercice de cette option a été engagée début février 2009 conformément aux termes du pacte d’actionnaires. Cette procédure prévoit que, en cas de désaccord entre les parties sur le prix d’exercice de l’option, chaque partie nommera une banque d’investissement qui établira une valorisation. En cas d’écart entre les deux valorisations et si les parties ne parviennent toujours pas à un accord, un expert sera désigné par l’Institute of chartered accountants in England and Wales ; cet expert déterminera de manière définitive le prix d’exercice de l’option qu’AREVA devra payer à Siemens au plus tard le 30 janvier 2012. Cette dette portera intérêt à partir du 30 janvier 2009, à taux variable jusqu’à la date de fixation définitive du prix de l’option, puis ensuite à taux fixe jusqu’à la date du paiement effectif par AREVA. Compte tenu de l’incertitude existant sur le prix d’exercice de l’option, qui résultera de cette procédure, AREVA a décidé d’inscrire cet engagement dans le tableau ci-dessus pour un montant de 2 049 millions d’euros correspondant à l’estimation de cet engagement au 31 décembre 2007.   6.6. Rémunération des mandataires sociaux.   Les rémunérations et avantages versés durant l’exercice aux mandataires sociaux (membres du Directoire et du Conseil de Surveillance) par la société et les sociétés qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle, selon l’article du Code de commerce L. 225-102-1 créé par la loi NRE du 15 mai 2001 puis modifié par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, s’élèvent à 2 755 milliers d’euros.   6.7. Événements postérieurs à la clôture.   Depuis le 1er janvier 2009, il ne s’est produit aucun événement significatif de nature à affecter la situation financière d’AREVA SA, à l'exception de l'exercice par Siemens de son option de vente sur AREVA NP (voir la section 9.5. Événements postérieurs à la clôture 2008).   6.8. Litiges et passifs éventuels.   Enquête de la Commission européenne sur les pratiques anticoncurrentielles sur le marché des “Gas Insulated Switchgears” Dans le cadre de l’affaire “GIS” (Gas Insulated Switchgear), et suite à la décision rendue par la Commission européenne par laquelle les sociétés ALSTOM et AREVA T&D SA ont été sanctionnées solidairement à hauteur de 54 millions d’euros, le recours exercé par les sociétés susmentionnées à l’encontre de la décision de la Commission est toujours en cours d’examen devant le Tribunal de Première instance des Communautés européennes. À ce jour, seules subsistent des investigations complémentaires, dont les enjeux sont moindres, de la part d’autres autorités de la concurrence en République tchèque, République Slovaque, Afrique du Sud et Brésil. En République tchèque, la sanction qui avait été prononcée à l’encontre d’AREVA T&D a été annulée par jugement du 25 juin 2008, ce qui a entraîné la restitution à AREVA par les autorités de la concurrence de la somme de 5,7 millions d’euros. Un appel a été interjeté par les autorités de la concurrence à l’encontre du jugement du 25 juin 2008, lequel est toujours en cours. En République slovaque, le recours exercé par les sociétés AREVA T&D SA, AREVA T&D Holding SA et AREVA T&D AG contre la décision de condamnation pour un montant d’environ 1,5 million d’euros prononcée le 27 décembre 2007 par l’autorité de concurrence slovaque est toujours pendant. En Angleterre, la société National Grid a intenté le 17 novembre 2008 à l’encontre des sociétés visées par la Commission européenne dans l’affaire “GIS” une action en dommages et intérêts devant la High Court of Justice de Londres dans laquelle les sociétés AREVA T&D UK Limited, AREVA T&D Holding SA et AREVA SA sont citées. La Commission européenne a lancé une enquête dans le secteur des transformateurs de puissance et a adressé le 24 novembre 2008 à plusieurs sociétés du secteur, dont AREVA T&D SA, une communication de griefs. En avril 2007, ALSTOM et AREVA ont conclu un accord relatif aux obligations de garanties et notamment à la prise en charge par ALSTOM des conséquences financières des enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles.     6.9. Tableau des filiales et participations. (en milliers d’euros, sauf précision contraire)   Informations financières Filiales et participations Capital Primes, réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeur brute comptable des titres détenus Valeur nette comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non encore remboursés Chiffre d’affaires (hors taxes) du dernier exercice écoulé Bénéfice

Description : 0901424 23 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AREVA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   Avis de réunion. MM. les actionnaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote doit être réunie le 30 avril 2009 à 9 heures au siège social, 33 rue La Fayette - 75009 Paris. Il est rappelé que les porteurs de certificats d'investissement ont droit au dividende décidé par l'Assemblée Générale mais qu'ils ne disposent pas du droit de participer et de voter à cette Assemblée ; ils ne sont donc pas convoqués à cette Assemblée dont l'ordre du jour est le suivant :   1. Présentation du rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 (comportant des informations sur les conséquences sociales et environnementales de l’activité, en application de l’article L.225-102-1 du Code de commerce) ; 2. Présentation (i) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice 2008, (ii) du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne et (iii) des observations des Commissaires aux Comptes, en application des articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce ; 3. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés 2008 ; 4. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce ; 5. Approbation des comptes annuels et consolidés de la société (bilan – compte de résultat et annexe de l’exercice clos au 31 décembre 2008) ; 6. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce ; 7. Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes ; 8. Affectation des résultats de l’exercice ; 9. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de 2009; 10. Ratification de la cooptation d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance. 11. Mise en conformité avec la loi TEPA des engagements pris par AREVA concernant les indemnités de départ des dirigeants d’AREVA, en application de l’article L.225-90-1 du Code de commerce. 12. Pouvoirs pour les formalités.   en vue de délibérer sur le projet de résolutions ci-après :   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur ce rapport, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne mises en place, la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes et les explications complémentaires fournies verbalement approuve dans toutes leurs parties les rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de son Président, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés.   L’Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Directoire, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce, déclare approuver toutes les conventions et tous les engagements conclus ou poursuivis au cours de l’exercice 2008.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, compte tenu d’un bénéfice de l’exercice de 1 036 002 395,77 euros, décide d’affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :   - Bénéfice de l’exercice 1 036 002 395,77 € - Réserve légale (pourvue en totalité)   - Report à nouveau 649 678 255,79 € - Résultat distribuable (Art. L.232-11 du Code de commerce) 1 685 680 651,56 € - Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement 249 871 042,05 €   Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à 1 435 809 609,51 euros. Le dividende net par action et par certificat d’investissement est fixé à 7,05 euros, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne          physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2009.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant (en euros) :   Exercice Dividende 2005 9,87 2006 8,46 2007 6,77   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 500 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance.   Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Surveillance, ratifie la cooptation en qualité de Membre du Conseil de Surveillance de M. Bernard BIGOT, effectuée le 5 février 2009 par le Conseil de Surveillance en remplacement de M. Alain BUGAT, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2010.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes visant la décision du Conseil de Surveillance du 16 octobre 2008 de mettre en conformité avec la loi TEPA les engagements pris par AREVA concernant les indemnités de départ de ses dirigeants, approuve cette mise en conformité en application de l’article L.225-90-1 du Code de commerce.   - Les membres du Directoire d’AREVA, Madame Anne LAUVERGEON Présidente, Messieurs Gérald ARBOLA, Didier BENEDETTI et Luc OURSEL se sont chacun vu accorder par le passé le bénéfice d’une indemnité de départ, représentant deux fois le montant cumulé de la dernière part fixe, en base annuelle, de leur rémunération au jour de la cessation de leurs fonctions et de la moyenne de la part variable, en base annuelle, de leur rémunération des trois dernières années.   L’Assemblée Générale approuve les nouvelles règles suivantes qui ont été adoptées par le Conseil  précité :   - En cas de révocation d'un membre du Directoire par l'Assemblée Générale, de démission d'un membre du Directoire demandée par le Conseil de surveillance ou de non-renouvellement du mandat d'un membre du Directoire du fait du Conseil de Surveillance (et non par ce que le membre du Directoire le refuse), le versement à ce dirigeant de l'indemnité de départ, prévue dans ses conditions d'emploi et agréée par le Conseil de Surveillance et par le Ministre chargé de l'Economie et des Finances, sera subordonné à la condition suivante :   avoir obtenu plus de 60 % de la part variable maximale de sa rémunération au titre de deux des trois exercices précédents, cette part variable étant fondée à la fois sur des objectifs quantitatifs et sur des objectifs qualitatifs.   - Si, à l'inverse, deux des trois derniers exercices ont donné lieu au versement de moins de 50 % de la part variable maximale de la rémunération, l'indemnité de départ ne sera pas versée.   - Si deux des trois derniers exercices ont donné lieu au versement de moins de 60 % de la part variable maximale de la rémunération, mais que cette proportion a été comprise entre 50 % et 60 % pour au moins un exercice, la décision d'accorder tout ou partie de l'indemnité de départ sera prise en Conseil de Surveillance, sans aucune automaticité de cette indemnité.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra   ————————   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout titulaire d’actions ordinaires qui en fera la demande, par lettre simple, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion.   Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.   En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   Le Directoire.     0901424

Description : 0813986 12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     AREVA  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 346 822 638 euros Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris 712 054 923 R.C.S. Paris.   Avis de réunion   MM. les actionnaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote doit être réunie le 18 décembre 2008 à 9 heures au siège social, 33 rue La Fayette - 75009 PARIS, avec l'ordre du jour suivant :   1. Rapport du Directoire sur le lancement d’un programme de rachat des propres actions d’AREVA pour assurer la liquidité des actions détenues par le FCPE Framépargne, en application de l’article L. 225-209 et suivants du code de commerce.    2. Pouvoirs pour les formalités   en vue de délibérer sur le projet de résolutions ci-après :       Première résolution.— Autorisation consentie au Directoire de rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et de l’autorisation donnée à celui-ci par le Conseil de Surveillance du 16 octobre 2008 de proposer à l’Assemblée Générale le lancement d’un programme de rachat d’actions AREVA, décide d'autoriser le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir les actions de la société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :   - le nombre d’actions que la société pourra acquérir au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 222 537 actions pour un montant maximal de 200 000 000 euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital ;   - ces rachats pourront être réalisés en vue d'assurer la liquidité des actions détenues par le FCPE Framépargne, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-17 2° du Code du travail.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le nombre d'actions maximum indiqué ci-dessus, en cas d’opérations sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves, l'attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement des actions, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.   Les actions acquises dans le cadre de la liquidité pourront être conservées et / ou affectées en tout ou partie à :   - toute utilisation quelconque permise par la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées ;   - l'attribution ou la cession des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées aux fins visées aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.   L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois.   Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, à la date des opérations considérées.   La présente autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter et réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.     Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout titulaire d’actions ordinaires qui en fera la demande, par lettre simple, au plus tard six jours au moins avant la date de réunion.   Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   le Directoire 0813986

Description : 0812662 15 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     AREVA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris   A. – Rapport de gestion.   1. Faits marquants du 1er semestre 2008.     Dans les domaines stratégique et capitalistique.   — AREVA a acquis 70 % de Koblitz, un fournisseur brésilien de solutions intégrées pour la production d’énergie et de cogénération à base de bagasse et de petits barrages hydrauliques.   — FT1CI (la société holding détenant la participation indirecte d’AREVA dans STMicroelectronics) et Finmeccanica ont conclu un accord prévoyant l’acquisition par FT1CI d’une partie de la participation indirecte détenue par Finmeccanica dans STM (soit 2,86 % du capital social de STM), de sorte que les participations indirectes détenues par FT1CI, d’une part, et Finmeccanica et Cassa Depositi e Prestiti, d’autre part, dans STM soient portées à égalité.   — SGN, filiale d’AREVA, et Technip ont créé une joint venture baptisée TSU Project, destinée à renforcer les équipes d’ingénierie spécialisées dans le management des grands projets industriels miniers. Le groupe entend notamment accélérer la réalisation des projets d’Imouraren au Niger et de Trekkopje en Namibie.   — AREVA a renforcé sa présence au Royaume-Uni  en acquérant la société britannique RM Consultants, spécialisée dans le management des risques et la sûreté nucléaire.   — SORAME et CEIR d’une part, et AREVA d’autre part, ont signé un avenant au pacte d’actionnaires du 17 juin 1999 relatif à ERAMET par lequel elles ont prorogé, avec certaines modifications, leur pacte de concert jusqu’au 31 décembre 2008.   — AREVA a cédé à Suzlon sa participation de 29,95 % dans le capital du fabricant d’éoliennes REpower.   Dans le domaine commercial.   — Le gouvernement britannique a annoncé la relance officielle du nucléaire au Royaume-Uni, au terme d’un processus de consultation démocratique lancé il y a deux ans. La certification de l’EPR d’AREVA est soutenue par l’ensemble des électriciens en lice pour participer à la construction d’une nouvelle flotte de réacteurs de la dernière génération. En cas de sélection par le gouvernement britannique, EDF et E.ON ont déjà clairement précisé qu’ils choisiraient l’EPR.   — AREVA, TOTAL et SUEZ se sont associés pour proposer aux autorités des Emirats Arabes Unis un projet de centrale électrique nucléaire sur leur territoire.   — Le 31 janvier 2008, AREVA et ses partenaires ont remis une offre à la République Sud-Africaine, suite à « l’Invitation à Négocier » lancée par l’électricien ESKOM en novembre 2007. L’offre comprend la construction de deux EPR pour le programme « Nuclear 1 » et des études préliminaires pour la constitution d’une flotte de réacteurs de 20 GWe.   — L’alliance INRA (International Nuclear Recycling Alliance), menée par AREVA et Mitsubishi Heavy Industries, et incluant également Japan Nuclear Fuel Limited, URS Washington Division, The Babcock & Wilcox Company et Battelle, a signé avec le DOE américain (Department of Energy) une extension du contrat en cours (signé en Octobre 2007) concernant GNEP (Global Nuclear Energy Partnership).   — Shaw AREVA MOX Services, joint venture créée par AREVA et le groupe américain Shaw, a signé avec le DOE un accord prévoyant la construction d’une usine de fabrication de combustible MOX sur le site de Savannah River (Caroline du Sud).   — Le ministère américain de l’énergie (DOE) a attribué à WRPS (Washington River Protection Solutions, LLC), une société dont AREVA est actionnaire, un contrat portant sur la gestion du programme d’assainissement et du démantèlement des cuves souterraines de stockage de déchets chimiques et radioactifs du site de Hanford Tank (État de Washington).   — Les groupes SUEZ et AREVA ont signé un accord sur la prise d’une participation de 5 % par SUEZ au capital de la société portant l’usine d’enrichissement Georges Besse II.   Dans le domaine industriel.   — Conformément au calendrier du projet Georges Besse II, AREVA a remis à Enrichment Technology Company (ETC), en février, les clés du bâtiment d’assemblage des centrifugeuses de l’usine d’enrichissement de l’uranium par centrifugation qui sera implantée au Tricastin. Cet événement marque un jalon majeur de la construction de l’usine Georges Besse II et confirme le strict respect des échéances du projet par AREVA.   — En mai, AREVA a annoncé la sélection de l’Etat de l’Idaho pour la construction de sa future usine d’enrichissement de l’uranium aux Etats-Unis. Le site se trouve dans le Comté de Bonneville, à environ 30 kilomètres à l’ouest de la commune d’Idaho Falls,  proche de l’Idaho National Laboratory.   2. Chiffres clés.   2.1. Tableaux de synthèse des chiffres clés. 2.1.1. Indicateurs financiers :   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation 2008/2007 Carnet de commandes 38 123 35 553 13,6 % Chiffre d’affaires 6 168 5 373 14,8 % Marge brute 1 281 1 084 18,2 % En % du chiffre d’affaires 20,8 % 20,2 % - Excédent brut d’exploitation (EBE) 863 451 91,4 % En % du chiffre d’affaires 14,0 % 8,4 % - Résultat opérationnel 539 207 160,4 % En % du chiffre d’affaires 8,7 % 3,9 % - Résultat financier 213 118 80,5 % Résultat net, part du groupe 760 295 157,6 % En % du chiffre d’affaires 12,3 % 5,5 % - Investissements opérationnels nets -455 -501 -9,2 % Cash-flow opérationnel avant IS -521 -513 1,6 % Dividendes versés -319 -340 -6,2 % (en millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Variation 2008/2007 Endettement net fin de période 4 459 4 003 11,4 % dont options de ventes des minoritaires 2 074 2 049 1,2 %   2.1.2. Définitions des indicateurs financiers.   Carnet de commandes : le carnet de commandes est valorisé sur la base des commandes fermes, à l’exclusion des options non confirmées, évaluées aux conditions économiques de la fin de période considérée. Les commandes en devises faisant l’objet d’une couverture de change sont évaluées au taux de change de couverture ; les commandes en devises non couvertes sont évaluées au taux de change du dernier jour de la période considérée. La valorisation des commandes d’uranium est basée sur le cours de clôture des indices spot et long terme de référence. En ce qui concerne les contrats à long terme, comptabilisés selon la méthode de l’avancement, en cours de réalisation au moment de la clôture, le montant inclus dans le carnet de commandes correspond à la différence entre, d’une part le chiffre d’affaires prévisionnel du contrat à terminaison, et d’autre part le chiffre d’affaires déjà reconnu sur ce contrat ; il inclut par conséquent les hypothèses d’indexation et de révision de prix contractuelles prises en compte par le groupe pour l’évaluation du chiffre d’affaires prévisionnel à terminaison.   EBE (Excédent Brut d’Exploitation, ou EBITDA) : l’EBE est égal au résultat opérationnel augmenté des dotations, nettes des reprises aux amortissements et provisions opérationnels (à l’exception des provisions pour dépréciation des éléments d’actif circulant). L’EBE est retraité de façon à exclure le coût des obligations de fin de cycle des installations nucléaires (démantèlement, reprise et conditionnement des déchets) effectuées au cours de l’exercice, ainsi que les soultes versées ou à verser à des tiers au titre du démantèlement des installations. Pour mémoire, les flux de trésorerie liés aux opérations de fin de cycle sont présentés séparément.   Flux des opérations de fin de cycle : cet indicateur traduit l’ensemble des flux de trésorerie liés aux obligations de fin de cycle et aux actifs de couverture de ces obligations. Il est égal à la somme des éléments suivants :   — revenus du portefeuille d’actifs de couverture ; — trésorerie issue des cessions d’actifs de couverture ; — minorés des acquisitions d’actifs de couverture ; — minorés des dépenses relatives aux obligations de fin de cycle effectuées au cours de l’exercice ; — soultes reçues au titre du démantèlement des installations ; — minorées des soultes versées au titre du démantèlement des installations.   Cash-flow opérationnel libre : il représente le montant des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles. Cet indicateur s’entend « avant IS ». Il est égal à la somme des éléments suivants :   — l’EBE (ou EBITDA), hors opérations de fin de cycle ; — augmenté des moins-values ou minoré des plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans le résultat opérationnel ; — augmenté de la réduction ou minoré de l’augmentation du besoin en fonds de roulement opérationnel entre l’ouverture et la clôture de l’exercice (hors effet des reclassements, des écarts de conversion et des variations de périmètre) ; — minoré du montant des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, net des variations des comptes fournisseurs d’immobilisations ; — augmenté des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans le résultat opérationnel, nettes des variations des comptes de créances sur cessions d’immobilisations ; — augmenté des avances clients sur immobilisations reçues au cours de l’exercice ; — augmenté des acquisitions (ou cessions) de sociétés consolidées (hors entreprises associées).   Besoin en fonds de roulement opérationnel (BFRO) : le BFRO représente l’ensemble des éléments d’actifs circulants et des dettes directement liées aux opérations. Il comprend les éléments suivants :   — stocks et en cours ; — clients et comptes rattachés ; — avances versées ; — autres créances d’exploitation, produits à recevoir, charges constatées d’avance ; — moins : fournisseurs et comptes rattachés, avances reçues sur commandes (à l’exclusion des avances portant intérêt), autres dettes d’exploitation, charges à payer, produits constatés d’avance ;   N.B. : il n’inclut pas les créances et dettes hors exploitation, telles que notamment les dettes d’impôt sur les sociétés, les créances sur cessions d’immobilisations et dettes sur acquisitions d’immobilisations.   Dette nette : cette rubrique inclut les dettes financières courantes et non courantes qui incluent les avances portant intérêt reçues des clients et les options de ventes des actionnaires minoritaires sous déduction des disponibilités, les comptes courants financiers, les titres détenus aux fins de transaction et les autres actifs financiers courants. Les actions classées en « Titres disponibles à la vente » sont exclues du calcul de la dette nette.   2.1.3. Indicateurs AREVA Way extra-financiers.   (en millions d’euros) T2 2008 T1 2008 2007 Sécurité (sur 12 mois glissants)       Taux de fréquence 3,37 3,62 3,55 Taux de gravité 0,08 0,09 0,11 Dosimétrie       Exposition moyenne aux rayonnements ionisants (salariés du groupe) 1,22 n.c. 1,19 Exposition moyenne aux rayonnements ionisants (sous-traitants) 0,49 n.c. 0,49 Environnement       Energie fossile consommée (GWh) 313 953,10 454 807,77 1 447 118,64 Energie électrique consommée (GWh) 380 982,45 371 408,49 1 369 803,89 Emissions directes de gaz à effet de serre (T eq CO2) (hors transport) 228 515,21 229 797,11 990 836,12   2.2. Tableaux de synthèse de l’information sectorielle.   Premier semestre 2008 (données contributives groupe).   (en millions d’euros) Amont Réacteurs et Services Aval Transmission & Distribution Corporate & autres éliminations Total Chiffre d’affaires 1 488 1 466 930 2 284 1 6 168 Excédent brut d’exploitation 533 -98 205 255 -31 863 % du chiffre d’affaires 35,8 % -6,7 % 22 % 11,2 % - 14,0 % Résultat opérationnel 400 -258 175 253 -32 539 % du chiffre d’affaires 26,8 % -17,6 % 18,8 % 11,1 % - 8,7 % Variation du BFR opérationnel -264 -130 -87 -198 -59 -739 Investissements opérationnels nets -125 -178 -44 -99 -9 -455 Cash-flow opérationnel libre avant IS -46 -407 73 -45 -96 -521   Premier semestre 2007 (données contributives groupe)   (en millions d’euros) Amont Réacteurs et Services Aval Transmission & Distribution Corporate & autres éliminations Total Chiffre d’affaires 1 342 1 154 856 2 021 0 5 373 Excédent brut d’exploitation 292 -122 172 156 -48 451 % du chiffre d’affaires 21,5 % -10,0 % 18,1 % 7,7 % - 8,4 % Résultat opérationnel 223 -230 95 175 -56 207 % du chiffre d’affaires 16,4 % -18,8 % 11,1 % 8,7 % - 3,9 % Variation du BFR opérationnel -167 9 -197 -71 -34 -459 Investissements opérationnels nets -243 -124 -47 -70 -18 -501 Cash-flow opérationnel libre avant IS -122 -236 -73 17 -100 -513   2.3. Carnet de commandes.   Au 30 juin 2008, le carnet de commandes (Non compris 13,6 milliards d'euros de lettres d'intention, notamment avec des électriciens américains dans l'enrichissement) du groupe s’établit à 38 123 millions d’euros, en progression de 13,6 % par rapport aux 33 553 millions d’euros du 30 juin 2007. Le carnet de commandes des activités nucléaires s’établit à 32 331 millions d’euros au 30 juin 2008, contre 29 441 millions d’euros au 30 juin 2007. Le premier semestre 2008 a notamment été marqué par la signature de plusieurs contrats pluriannuels d’un montant global supérieur à 1 milliard d’euros avec des électriciens japonais, américains et avec EDF dans l’amont du cycle.   Le carnet de commandes du pôle Transmission & Distribution s’élève à 5 792 millions d’euros au 30 juin 2008 contre 4 116 millions d’euros au 30 juin 2007. Les prises de commandes du 1er semestre se sont élevées à 3 163 millions d’euros, en hausse de 20,0 % (+ 17,6 % à périmètre et taux de change comparables) sur un an. Le pôle a remporté plusieurs contrats significatifs, notamment avec Dubaï Electricity, pour la fourniture de deux sous-stations haute tension, avec National Grid et RTE sur le projet de rénovation de l’interconnexion franco-britannique IFA 2000 et dans le domaine industriel avec Rio Tinto Alcan.   2.4. Compte de résultat :   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 2007 Chiffre d’affaires 6 168 5 373 11 923 Marge brute 1 281 1 084 2 762 Frais de recherche et développement -205 -197 -421 Frais commerciaux -287 -252 -529 Frais généraux et administratifs -468 -424 -881 Autres charges opérationnelles -21 -66 -243 Autres produits opérationnels 240 63 64 Résultat opérationnel 539 207 751 Résultat financier 213 118 64 Impôts sur les résultats -74 -53 -81 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 121 34 148 Résultat net d’impôt des activités poursuivies 799 306 882 Résultat net d’impôt des activités cédées - - - Résultat net de la période 799 306 882 Intérêts minoritaires 38 12 139 Résultat net part du groupe 760 295 743   2.4.1. Chiffre d’affaires.   Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 6 168 millions d’euros sur le premier semestre 2008, en croissance de 14,8 % par rapport à la même période de 2007. À périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires croit de 16,0 %.   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation 2008/2007 Chiffre d’affaires contributif 6 168 5 373 14,8 % Pôle Amont 1 488 1 342 10,9 % Pôle Réacteurs et Services 1 466 1 154 27,0 % Pôle Aval 930 856 8,7 % Nucléaire 3 883 3 352 15,9 % Pôle Transmission & Distribution 2 284 2 021 13,0 %   Les activités nucléaires affichent au premier semestre 2008 un chiffre d’affaires de 3 883 millions d’euros en croissance de 15,9 %, en données publiées (+ 18,6 % à données comparables), par rapport au premier semestre 2007, et sont marquées par :   — une croissance du pôle Amont, qui s’explique principalement par un niveau d’activité particulièrement élevé à l’export en Europe et en Asie, en particulier dans l’Enrichissement et dans les Combustibles. Cette performance contraste fortement avec le 1er semestre 2007 qui avait en particulier été marqué par une séquence de livraisons défavorable dans la business unit Combustibles ;   — la forte progression des activités du pôle Réacteurs et Services (+ 31,3 % à données comparables), tirées par l’avancement physique des grands projets en Finlande, en France et en Chine, et par un niveau d’activité très favorable dans les Services nucléaires aux Etats-Unis ;   — l’évolution positive des activités de l’Aval, grâce à un niveau de production élevé à Melox et à un cadencement favorable des volumes à La Hague au 1er semestre ainsi qu'au démarrage des contrats d’ingénierie aux Etats-Unis (usine MOX de Savannah River et projet Hanford Tank).   Le pôle Transmission & Distribution enregistre un chiffre d’affaires de 2 284 millions d’euros, en croissance de 13,0 %, traduisant notamment une forte progression dans les business units Produits et Automation.   2.4.2. Marge brute.   La marge brute du groupe s’élève à 1 281 millions d’euros au premier semestre 2008 (soit 20,8 % du chiffre d’affaires) contre 1 084 millions d’euros au premier semestre 2007 (soit 20,2 % du chiffre d’affaires), soit une progression de 0,6 point.   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation 2008/2007 Marge brute 1 281 1 084 18,2 % % du chiffre d’affaires 20,8 % 20,2 % + 0,6 pt dont activités nucléaires 615 572 7,5 % dont Transmission & Distribution 665 511 30,1 %   Cette amélioration s’explique par :   — la progression sensible de la marge brute du pôle Aval, induite notamment par un effet mix-clients particulièrement favorable dans le combustible MOX, par une amélioration de la profitabilité de la Logistique et par un effet de cadencement favorable des volumes au 1er semestre à La Hague ; — la nette progression de la marge du pôle Transmission & Distribution, qui s’améliore fortement dans les business units Produits et Systèmes grâce à la bonne exécution des contrats, à la meilleure utilisation des capacités de production existantes à travers les actions de lean manufacturing et les effets positifs du plan d’optimisation.   On notera cependant une baisse du taux de marge brute du pôle Amont, essentiellement due à la hausse des coûts miniers et au ralentissement des activités de négoce d’uranium. Le taux de marge brute du pôle Réacteurs et Services reste stable, pénalisée par la révision de la provision sur le contrat OL3.   2.4.3. Recherche et développement.   Les montants engagés par le groupe en recherche et développement figurent au bilan si les dépenses répondent aux critères d’immobilisations fixés par la norme IAS 38, et en charges dans le cas contraire.   Dans le compte de résultat, les frais de recherche et développement apparaissent au-dessous de la marge brute et représentent les dépenses, non immobilisables, engagées par le groupe exclusivement ; les charges relatives aux programmes financés partiellement ou totalement par les clients, ainsi que les projets en partenariat où AREVA dispose d’un droit d’usage commercial des résultats sont comptabilisées dans le coût des ventes. L’ensemble des montants engagés pour la recherche et le développement, qu’ils soient immobilisés ou comptabilisés en charges de l’exercice, constitue l’effort de recherche et développement.   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007   en millions d’euros En % du CA en millions d’euros En % du CA Frais de recherche et développement -205 3,3 % -197 3,7 % (comptabilisés en compte de résultat)         Effort de recherche et développement -459 7,4 % -373 6,9 %   En prenant en compte l’ensemble des coûts engagés pour la recherche et le développement, l’effort de recherche et développement s’élève à 459 millions d’euros au premier semestre 2008, soit 7,4 % du chiffre d’affaires de la période, en progression par rapport aux 373 millions du premier semestre 2007 (6,9 % du chiffre d’affaires).   Cette progression reflète notamment :   — les dépenses des pôles nucléaires, qui portent principalement sur le développement du programme d’exploration minière et sur l’accroissement de l’effort de R&D dans les réacteurs, les équipement et les services nucléaires ; — les dépenses du pôle Transmission & Distribution, qui portent en particulier sur l’accroissement des performances des équipements et systèmes de puissance électriques ainsi que sur le développement de contrôles numériques et de systèmes d’information pour le monitoring des réseaux électriques.   2.4.4. Frais généraux, commerciaux et administratifs.   Les frais commerciaux, généraux et administratifs s’élèvent à 755 millions d’euros au premier semestre 2008, soit 12,2 % du chiffre d’affaires, un niveau légèrement en baisse par rapport aux 12,6 % du premier semestre 2007.   2.4.5. Autres charges et autres produits opérationnels.   — Les autres charges opérationnelles s’élèvent à 21 millions d’euros contre 66 millions d’euros au 1er semestre 2007. Elles comprennent notamment des charges de restructurations pour un montant de 8 millions d’euros à comparer à 17 millions d’euros sur la même période de 2007.   — Les autres produits opérationnels ressortent à 240 millions d’euros contre 63 millions d’euros au 1er semestre 2007. Ils intègrent en particulier des plus-values de dilution résultant de l’entrée d’actionnaires minoritaires dans le capital de filiales du groupe.   2.4.6. Résultat opérationnel.   Le résultat opérationnel du premier semestre 2008 s’élève ainsi à 539 millions d’euros contre 207 millions d’euros au premier semestre 2007, soit une augmentation de 322 millions d’euros. Le taux de marge opérationnelle du groupe s’établit à 8,7 % au premier semestre 2008 contre 3,9 % au premier semestre 2007.   — Dans les activités nucléaires, le résultat opérationnel ressort à 324 millions d’euros contre 88 millions d’euros il y a un an. Le taux de marge opérationnelle s’établit à 8,3 % contre 2,6 % sur la même période de 2007. Cette hausse résulte d’une forte progression du résultat opérationnel des pôles Amont (gain opérationnel lié à l’entrée d’actionnaires minoritaires dans le capital de filiales du groupe) et Aval. En dépit d’un niveau de performance particulièrement élevé dans les services et l’ingénierie, le résultat du pôle Réacteurs et Services est pénalisé par un complément de provisions enregistré sur le contrat OL3.   — Le résultat opérationnel du pôle Transmission & Distribution ressort à 253 millions d’euros contre 175 millions d’euros au premier semestre 2007. Outre l’amélioration de la marge brute, le niveau des frais hors production traduit une bonne maîtrise des frais généraux et ce malgré une hausse des frais commerciaux et de R&D.   — Le résultat opérationnel du Corporate atteint - 39 millions d’euros contre - 56 millions d’euros au 1er semestre 2007. Sur l’exercice 2008, les charges Corporate devraient être comparables à celles de 2007.   2.4.7. Résultat financier :   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Coût de l’endettement financier net -76 -12 Part liée aux opérations de fin de cycle 1 44 Résultat financier sur portefeuille dédié 65 107 Désactualisation sur opérations fin de cycle -64 -63 Part non liée aux opérations de fin de cycle 288 86 Résultat sur cession de titres et variation de valeur 354 19 Résultat financier sur retraites et autres avantages du personnel -35 -28 Dividendes reçus 60 52 Autres produits et charges -91 43 Résultat financier 213 118   Le résultat financier ressort à 213 millions d’euros au premier semestre 2008 contre 118 millions d’euros sur la même période en 2007. La progression du résultat non liée aux opérations de fin de cycle est principalement due à la comptabilisation de la plus-value sur la cession des titres REpower. Cette plus-value est minorée par l’annulation du produit constaté en 2007 sur l’option de vente que détenait le groupe.   2.4.8. Impôts sur les bénéfices.   La charge d’impôt du premier semestre s’élève à 74 millions d’euros soit un taux effectif d’imposition de 9,85 % contre 16,28 % pour le premier semestre 2007. Le taux effectif d’impôt au 30 juin 2008 bénéficie des impacts favorables liés à l’absence de taxation sur les résultats de dilution et à une taxation à taux réduit de la plus-value de cession des titres REpower.   2.4.9. Quote-part dans les résultats des entreprises associées :   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 2007 STMicroelectronics -3 -46 -25 groupe Eramet 116 71 153 REpower 1 2 7 Autres 7 7 14 Total 121 34 148   La quote-part dans le résultat des entreprises associées progresse significativement à 121 millions d’euros au premier semestre 2008, contre 34 millions d’euros au premier semestre 2007. Cette évolution s’explique principalement par la forte hausse des résultats d’Eramet.   Les résultats de STMicroelectronics et d’Eramet pris en compte par le groupe peuvent différer des résultats publiés par ces sociétés :   — les comptes de STMicroelectronics, publiés en normes comptables américaines et en dollars américains, sont convertis en euros et retraités en normes IFRS. ST Microelectronics ne publie pas de comptes semestriels aux normes IFRS. Les retraitements IFRS intégrés dans les comptes consolidés semestriels d’AREVA ne sont donc pas audités ; — concernant Eramet, le calcul est basé sur des résultats provisoires. Les différences éventuelles entre les comptes provisoires et les comptes définitifs sont intégrées dans les comptes de la période suivants.   Il convient de noter que AREVA a cédé sa participation de 29,95 % dans REpower en juin 2008 (cf. commentaires sur le résultat financier note 2.4.7).   2.4.10. Part des minoritaires.   La part de résultat revenant aux minoritaires passe de 12 millions d’euros au 1er semestre 2007 à 38 millions d’euros au 1er semestre 2008.   La part des minoritaires se décompose comme suit :   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 2007 AREVA NP -44 -38 -17 AREVA NC 68 37 105 AREVA T&D et autres 14 13 51 Total 38 12 139   2.4.11. Résultat net.   Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat net part du groupe du premier semestre 2008 s’établit à 760 millions d’euros, en hausse de 465 millions d’euros par rapport aux 295 millions d’euros du premier semestre 2007. Le bénéfice net par action s’élève ainsi à 21,45 euros au premier semestre 2008, contre 8,31 euros au premier semestre 2007, soit une hausse de 13,14 euros par action.   2.5. Revue des pôles d’activité. 2.5.1. Pôle Amont.   (données contributives, en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation 2008/2007 Carnet de commandes 19 108 17 223 10,9 % Chiffre d’affaires 1 488 1 342 10,9 % Résultat opérationnel 400 223 79,4 % En % du chiffre d’affaires 26,9 % 16,6 % + 10,3 pts Cash-flow opérationnel avant IS -46 -122 -62,3 %   Faits marquants et événements récents.   Dans le secteur de la Mine, les principaux éléments notables ont été :   — la signature d’un accord avec Kazatomprom portant sur les termes de la convention minière de Katco. La capacité de production de l’usine a notamment été portée de 1500 tonnes par an à 4000 tonnes par an et la durée d’application portée de 2017 à 2039 ; — l’obtention du permis d’exploitation de la mine de Trekkopje en Namibie dont la mise en production est prévue en 2009. Dans l’Enrichissement, le semestre a été marqué par les événements suivants : — l’entrée de Suez à hauteur de 5 % dans le capital de la Société d’Enrichissement du Tricastin, qui exploitera l’usine GB II. Cette opération constitue une nouvelle preuve de la volonté des électriciens de sécuriser leur accès à l’amont du cycle du combustible ; — le groupe a par ailleurs choisi le comté de Bonneville dans l’Idaho pour construire son usine américaine d’enrichissement de l’uranium ; — la remise des clefs du bâtiment d’assemblage des centrifugeuses de l’usine GB II à ETC, qui débutera prochainement l’assemblage des centrifugeuses en provenance de ses ateliers allemands et hollandais.   Dans les Combustibles :   — un deuxième volet de l’accord signé entre AREVA et Kazatomprom a concerné la création de deux joint ventures destinées à produire, et commercialiser 400 tonnes par an d’assemblages combustibles. La commercialisation se fera au travers d’une société commune détenue à 51 % par AREVA et 49 % par Kazatomprom. — dans le même registre, AREVA et MHI ont signé un protocole d’accord portant sur la création d’une JV destinée à fournir des combustibles aux réacteurs à eau pressurisée, à eau bouillante et à gaz, ainsi que des combustibles MOX sur le marché japonais.   Performance du premier semestre 2008.   Le carnet de commandes du pôle Amont s’élève à 19 108 millions d’euros fin juin 2008. Parmi les contrats remportés dans l’Amont, on notera :   — deux contrats d’un montant cumulé proche de 250 millions d’euros dans la Mine avec des électriciens japonais et américain ; — la fourniture de combustibles MOX pour EDF ; — plus d’1 milliard d’euros de contrats dans l’Enrichissement avec des électriciens européens et asiatiques. Sur cette période, le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 1 488 millions d’euros, en croissance de 10,9 % (+ 13,8 % en données comparables) par rapport aux 1 342 millions d’euros du premier semestre 2007. Cette évolution s’explique par :   — un effet de change défavorable lié à la baisse du dollar US par rapport à l’euro, qui touche les business units Mines, Enrichissement et Combustibles ; — un ralentissement des activités de négoce, en raison de conditions de marché spot ponctuellement défavorables ; — un effet périmètre positif, principalement lié à un transfert d’activité de la business unit Réacteurs vers la business unit Combustibles au cours du 1er semestre ; — la hausse du prix moyen de l’uranium appliqué aux commandes de la business unit Mines contractées au cours des derniers mois et qui se répercute aujourd’hui progressivement sur le chiffre d’affaires ; — une hausse des volumes dans les business units Mines, Enrichissement et Combustibles qui pourrait cependant être partiellement compensée au cours du second semestre. — un effet mix géographique favorable dans l’Enrichissement, avec une forte progression des ventes en Asie, et dans les Combustibles ;   Le résultat opérationnel du pôle Amont atteint 400 millions d’euros au 1er semestre 2008 contre 223 millions d’euros sur la même période de 2007. Cette forte progression s’explique en particulier par l’entrée d’actionnaires minoritaires dans le capital de filiales du groupe.   Le cash-flow opérationnel libre avant impôts de l’Amont ressort à - 46 millions d’euros au premier semestre 2008 contre - 122 millions d’euros au 1er semestre 2007. La progression des investissements et la reconstitution des stocks des business units Mines et Enrichissement sont compensées par l’entrée de minoritaires dans le capital de filiales du groupe.   2.5.2. Pôle Réacteurs et Services :   (données contributives, en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation 2008/2007 Carnet de commandes 7 633 5 597 36,4 % Chiffre d’affaires 1 466 1 154 27,0 % Résultat opérationnel -258 -230 -12,2 % En % du chiffre d’affaires -17,6 % -19,9 % +2,3 pts Cash-flow opérationnel avant IS -407 -235 73,2 %   Faits marquants et événements récents.   Dans le domaine des Réacteurs, le 1er semestre 2008 a été marqué par :   — l’acquisition par AREVA de la société RM Consultants, spécialisée dans la sûreté nucléaire et les risques environnementaux, qui lui permettra de renforcer sa présence sur le marché britannique, jugé stratégique par le groupe ; — le projet de relance du nucléaire au Royaume-Uni, au terme d’un processus de consultation démocratique lancé en 2006 ; AREVA a nettement manifesté son intérêt pour participer à la construction de nouveaux réacteurs, en tant que partenaires de plusieurs électriciens. EDF et E.ON, deux des candidats, ont d’ores et déjà annoncé leur choix de la technologie EPR dans l’hypothèse où ils seraient sélectionnés par les autorités britanniques ; — l’appel d’offre du gouvernement de la République Sud-africaine pour lequel AREVA a remis un projet de construction de deux EPR et des études préliminaires pour une flotte de 20 GWe d’ici 2025 ; — l’annonce par la NRC américaine (Nuclear Regulation Commission) d’un retard d’une année dans le processus de certification du design des nouveaux réacteurs, reportant de 2010 à 2011, la date à partir de laquelle de nouvelles constructions de centrales pourront débuter aux Etats-Unis.   Concernant le chantier OL3.   Le premier semestre 2008 a été marqué par des avancées significatives du projet :   — achèvement du forgeage des tuyauteries primaires et du tubage des générateurs de vapeur ; — mise en place dans le bâtiment réacteur de l’enceinte de la piscine ; — succès du test en pression de la cuve du réacteur qui sera livrée sur site avant la fin de l’année 2008 ; — lancement comme prévu, le 30 juin 2008, des opérations de montage des tuyauteries auxiliaires.   Au cours de la période, TVO et AREVA ont poursuivi le renforcement de leur coopération par la mise en place immédiate de mesures d’amélioration dans le suivi du chantier et la résolution des points bloquants, mesures qui ont été définies par un groupe de travail regroupant TVO, AREVA et Siemens.   Le consortium avait fait valoir ses droits à indemnisation pour les surcoûts qu’il juge imputables à TVO par la notification d’une réclamation significative en décembre 2007. Cette réclamation venait d’une part compléter une réclamation de même nature datant de 2006, et d’autre part, faire valoir devant TVO une demande d’extension du délai contractuel. TVO avait également exprimé sa position en 2007 en notifiant son désaccord sur la réclamation présentée en 2006 par le consortium et en présentant sa propre réclamation contre le consortium. Un complément à cette réclamation a été reçu en août 2008. Le consortium et ses conseils estiment que les allégations exposées dans cette réclamation sont dénuées de fondement et sans valeur au regard du contrat et du droit finlandais.   Par ailleurs, Areva poursuit et accélère sa politique systématique de réclamations envers le client pour faire valoir l’ensemble de ses droits. Ainsi, le processus d’adjudication et d’arbitrage est d’ores et déjà engagé pour certaines d’entre elles.   La provision comptable du projet OL3 a été revue au 30 juin 2008 pour tenir compte notamment des surcoûts engendrés par la mobilisation de ressources additionnelles impératives pour compenser les perturbations engendrées par le contexte du projet d’une part, et les risques additionnels sur les activités de génie civil qui sont sous-traitées d’autre part.   Les incertitudes résiduelles liées au chiffrage du coût de revient portent notamment sur les risques contractuels, les réclamations, et les difficultés inhérentes à la première réalisation physique de l’EPR.   Performance du premier semestre 2008.   Le carnet de commandes du pôle Réacteurs & Services s’établit à 7 633 millions d’euros au 30 juin 2008. 110 millions d’euros de contrats ont été remportés en France, aux Etats-Unis et en Allemagne dans les Services Nucléaires avec notamment des remplacements de générateurs de vapeur et des nettoyages chimiques de cuve.   Le chiffre d’affaires du pôle atteint 1 466 millions d’euros en hausse de 27 % à données comparables et de 31 % à taux de change, méthode et périmètre constants par rapport à la même période de 2007. Cette évolution tient compte de :   — un effet de change négatif de 36 millions d’euros principalement lié à la baisse de l’USD par rapport à l’euro ; — l’avancement des grands chantiers OL3 en Finlande, Flamanville en France et Taishan en Chine ; — un niveau d’activité très favorable aux Etats-Unis dans les Services Nucléaires où plusieurs remplacements de générateurs de vapeur ont été opérés et où la campagne d’arrêt de tranches a débuté plus tôt qu’en 2007.   Le résultat opérationnel du pôle ressort à - 258 millions d’euros au 1er semestre 2008 contre - 230 millions d’euros au 1er semestre 2007. Cette évolution traduit :   — la révision de la provision pour perte à terminaison sur le contrat OL3 ; — la forte amélioration des résultats de la business unit Services nucléaires, induite par le niveau d’activité très favorable aux Etats-Unis et par des opérations à forte valeur ajoutée ; — la bonne tenue des activités d’ingénierie dont la profitabilité reste à un niveau élevé.   Le cash-flow opérationnel libre du pôle Réacteurs et Services est négatif au 1er semestre 2008, à - 407 millions d’euros contre - 235 millions d’euros au 1er semestre 2007. Cette évolution s’explique par :   — une amélioration de l’EBE, qui reste néanmoins négatif compte tenu notamment de la consommation en trésorerie des provisions comptabilisées antérieurement ; — une hausse des investissements opérationnels, essentiellement due à l’acquisition de Koblitz.   2.5.3. Pôle Aval :   (données contributives, en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation 2008/2007 Carnet de commandes 5 591 6 621 -15,6 % Chiffre d’affaires 930 856 8,7 % Résultat opérationnel 175 95 84,2 % En % du chiffre d’affaires 18,8 % 11,1 % + 7,7 pts Cash-flow opérationnel avant IS 73 -73 -200,0 %   Faits marquants et événements récents.   Au cours du 1er semestre 2008 :   — le Department of Energy américain (DOE) a octroyé à l’alliance INRA (International Nuclear Recycling Alliance), menée par AREVA et MHI, une extension du contrat en cours, portant sur l’évaluation du cycle fermé du combustible nucléaire aux Etats-Unis, dans le cadre du programme GNEP (Global Nuclear Energy Partnership);   — Shaw AREVA MOX Services, la joint venture créée par AREVA et le groupe américain Shaw, a signé avec le DOE un accord portant sur la construction d’une usine de combustible MOX (Mixed Oxide) à Savannah River en Caroline du Sud. Le montant du contrat s’élève à 2,7 milliards de dollars ;   — le DOE a attribué à Washington River Protection Solutions (WRPS), dont AREVA est le sous-traitant, la gestion du programme d’assainissement et de démantèlement du site de stockage des déchets chimiques et radioactifs de Hanford Tank (Etat de Washington).   Performance du premier semestre 2008. Le carnet de commandes du pôle Aval s’établit à 5 591 millions d’euros au 30 juin 2008. Parmi les contrats les plus significatifs remportés au cours du 1er semestre, on note :   — la commande par l’électricien japonais Kansai de 16 assemblages combustibles MOX destinés à la centrale de Takahama ; — le contrat signé avec JNFL prévoyant un soutien au démarrage de Rokkasho Mura.   Au cours du 1er semestre 2008, les activités de « Traitement » et de « Recyclage » ont été re-découpées avec la volonté d’associer d’une part les activités de production des usines de La Hague et de Melox regroupées au sein d’une business unit « Recyclage » et d’autre part, les activités liées au démantèlement des sites du groupe et du CEA, logé au sein d’une business unit « Valorisation ».   Le chiffre d’affaires de l’Aval a progressé de 8,6 % (+ 9,1 % à p.c.c) pour atteindre 930 millions d’euros.   — Les activités de Recyclage / Valorisation qui représentent plus des trois quarts des ventes du pôle ont cru de 10,4 % en raison d’un cadencement favorable des volumes à La Hague, contrastant avec le faible niveau d’activité du 1er semestre 2007, et du démarrage des contrats d’ingénierie remportés aux Etats-Unis auprès du DOE (l’usine MOX de Savannah River et le démantèlement du site d’Hanford Tank).   — La business unit Logistique a vu son chiffre d’affaires progresser de 20 % grâce, notamment, à un très bon niveau d’activité dans l’entreposage et dans le transport d’assemblages MOX vers le Japon.   Le pôle Aval enregistre un résultat opérationnel de 175 millions d’euros contre 95 millions d’euros au 1er semestre 2007. Cette évolution s’explique par la conjonction d’éléments positifs :   — un cadencement favorable de l’activité à La Hague au 1er semestre 2008 (alors que le 1er semestre 2007 avait subi des décalages de production) ; — un effet mix-clients particulièrement positif dans le combustible MOX ; — une amélioration sensible de la profitabilité de la business unit Logistique, tirée par un très bon niveau d’activité dans les Emballages et le Transport.   Sur l’ensemble de l’année, le niveau d’activité et le taux de marge opérationnelle devraient être stables par rapport à l’exercice 2007. Le cash-flow opérationnel libre du pôle Aval ressort à 73 millions d’euros au 1er semestre 2008 contre - 73 millions d’euros au 1er semestre 2007. Cette évolution est justifiée par :   — l’amélioration de l’EBE induite par les forts niveaux d’activité ; — la moindre consommation d’avance clients par rapport à la même période l’an dernier.   2.5.4. Pôle Transmission & Distribution :   (données contributives, en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation 2008/2007 Carnet de commandes 5 791 4 116 40,7 % Chiffre d’affaires 2 284 2 021 13,0 % Résultat opérationnel 253 175 44,6 % En % du chiffre d’affaires 11,1 % 8,7 % + 2,4 pts Cash-flow opérationnel avant IS -45 17 -364,7 %   Faits marquants et événements récents.   Le pôle T&D a intégré la société finlandaise Nokian Capacitors, un spécialiste de la conception et la fabrication de composants de réseaux électriques, qui répond à l’objectif du groupe de renforcer sa position sur le marché de l’ultra haute tension.   Performance du premier semestre 2008.   Le carnet de commandes du pôle Transmission & Distribution atteint 5 791 millions d’euros au 30 juin 2008. Le groupe a notamment remporté :   — un contrat de 130 millions d’euros avec Dubai Electricity and Water Authority pour la fourniture de 2 sous-stations haute tension. Ce contrat a été remporté avec Hyundai Heavy Industries qui fournira 4 transformateurs de puissance ; — un contrat d’un montant de 64 millions d’euros aux Emirats Arabes Unis pour le renforcement du réseau électrique local ; — une commande d’un montant de 32 millions d’euros portant sur la fourniture d’une installation clef en main, composée d’un poste isolé au gaz et de transformateurs de puissance, destinée à NAFTEC, une filiale du groupe algérien Sonatrach ; — un contrat de plus de 60 millions d’euros, remporté auprès de National Grid et de RTE destiné à renforcer la fiabilité et à améliorer la fiabilité d’IFA 2000, le réseau électrique sous-marin haute tension qui relie la France à l’Angleterre.   Le chiffre d’affaires du pôle ressort à 2 284 millions d’euros, en hausse de 13 % (+ 12 % à données comparables) par rapport aux 2 021 millions d’euros réalisés au 1er semestre 2007. Cette évolution s’explique par :   — un effet de change négatif de 63 millions d’euros principalement lié à l’évolution de la roupie indienne, du yuan chinois, de la livre anglaise et du dollar américain par rapport à l’euro ; — un effet périmètre de 82 millions d’euros dû à l’intégration des sociétés récemment acquises, Passoni & Villa, VEI Distribution et Nokian Capacitors ; — les ventes de Produits, qui sont en hausse de 20,1 % à données comparables, tirées par les activités d’appareillages isolés au gaz, par les transformateurs de puissance, de distribution et de mesures ; — les ventes de la business unit Systèmes, qui sont en retrait de 2,1 % à périmètre et taux de change constants, conformément au cadencement du calendrier de facturation, tandis que celles d’Automation progressent de 14,2 % à données comparables.   Le résultat opérationnel du pôle Transmission & Distribution s’inscrit en forte progression, à 253 millions d’euros au 1er semestre 2008 contre 175 millions d’euros il y a un an. Le taux de marge opérationnelle, en hausse constante depuis 9 semestres, franchit pour la première fois le seuil de 10 % pour atteindre 11,1 % du chiffre d’affaires, en progression de 2,4 points par rapport au 1er semestre 2007 (8,7 %). La bonne exécution du carnet de commandes, associée aux effets positifs des plans d’optimisation, contribue à l’amélioration des résultats.   Le cash flow opérationnel ressort à - 45 millions d’euros fin juin 2008 contre 17 millions d’euros fin juin 2007. Cette évolution s’explique par : — une forte amélioration de l’EBE du pôle qui passe de 156 millions d’euros à 255 millions d’euros au cours de la période considérée, grâce aux actions de progrès menées et à l’effet de levier opérationnel permis par la progression des volumes ; — la consommation de trésorerie engendrée par l’augmentation du BFR en cohérence avec la hausse de l’activité ; — les investissements nets, qui incluent notamment les travaux d’extension de sites de production, passent de - 70 millions d’euros au 1er semestre 2007 à - 99 millions d’euros au 1er semestre 2008.   2.5.5. Corporate et Autres.   (données contributives, en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Variation 2008/2007 Chiffre d’affaires 1 0 - Résultat opérationnel -39 -59 -33,9 % Cash-flow opérationnel avant IS -96 -100 -4,1 %   Le résultat opérationnel du Corporate passe de – 59 millions d’euros à – 39 millions d’euros entre le 1er semestre 2007 et le 1er semestre 2008. Il comprend :   — la prise en charge du financement de projets de recherche à caractère transverse et innovant en cohérence avec les ambitions stratégiques du groupe ; — la centralisation des dépenses d’infrastructures liées aux systèmes d’informations.   2.6. Flux de trésorerie. 2.6.1. Tableau de variation de l’endettement net :   (en millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Excédent brut d’exploitation 863 451 En % du chiffre d’affaires 14,0 % 8,4 % Plus/moins values de dilution et de cession d’immobilisations opérationnelles -190 -4 Variation du BFR opérationnel -739 -459 Investissements opérationnels nets -455 -501 Cash flow opérationnel libre avant IS -521 -513 Flux liés aux opérations de fin de cycle -20 242 Dividendes versés -319 -340 Autres (investissements financiers nets, impôts, BFR non opérationnel) 428 -89 Variation de l’endettement net -432 -700   30 juin 2008 31 décembre 2007 Endettement net fin de période (dont puts des minoritaires) -4 459 -4 002   2.6.2. Tableau des flux de trésorerie opérationnels libres par activité :   (en millions d’euros) EBE Variation BFR opérationnel Investissements Opérationnels nets de cession Cash-flow opérationnel libre avant IS   S1 2008 S1 2007 S1 2008 S1 2007 S1 2008 S1 2007 S1 2008 S1 2007 Nucléaire 640 342 -482 -354 -347 -414 -380 -430 Transmission & Distribution 255 156 -198 -71 -99 -70 -45 17 Corporate -31 -48 -59 -34 -9 -18 -96 -100 Total groupe 863 451 -739 -459 -455 -501 -521 -513   L’EBE du groupe s’établit à 863 millions d’euros au premier semestre 2008, en hausse par rapport aux 451 millions d’euros du premier semestre 2007. Cette évolution s’explique par l’amélioration de l’EBE dans l’ensemble des pôles.   La variation du besoin en fonds de roulement opérationnel correspond à un emploi de trésorerie de 739 millions d’euros au premier semestre 2008, contre un emploi de 459 millions d’euros au premier semestre 2007. Cette évolution traduit principalement la reconstitution des stocks d’uranium et d’UTS dans le pôle Amont et la croissance de l’activité au sein du pôle Transmission et Distribution.   Les investissements opérationnels nets ont baissé de 46 millions d’euros sur la période pour s’établir à 455 millions d’euros, contre 501 millions d’euros au premier semestre 2007. Cette évolution résulte :   — d’une hausse des investissements opérationnels bruts de 206 millions d’euros, qui concernent notamment le renforcement des moyens de production dans la business unit Mines, la poursuite de la construction de l’usine Georges Besse II, l’acquisition de Koblitz par la BU Renouvelable et la construction de nouvelles usines dans le pôle Transmission & Distribution ; — de la hausse des cessions opérationnelles à hauteur de + 252 millions d’euros correspondant notamment à l’entrée de minoritaires dans le capital de filiales du groupe.   Compte tenu de ces éléments, le cash-flow opérationnel libre dégagé par le groupe au premier semestre 2008 ressort à - 521 millions d’euros, comparable à celui du premier semestre 2007.   Les commentaires sur l’évolution du cash-flow opérationnel libre des différents pôles du groupe sont présentés au paragraphe 2.5.   2.6.3. Flux liés aux opérations de fin de cycle.   Pour faire face à ses engagements de démantèlement, le groupe a constitué un portefeuille spécifique dédié au paiement des dépenses liées à ces opérations. La politique du groupe consiste à compenser les flux négatifs liés aux opérations de fin de cycle par des flux positifs générés par les dividendes ou la cession de titres détenus en portefeuille.   Au premier semestre 2008, les flux liés aux opérations de fin de cycle se sont élevés à - 20 millions d’euros contre 242 millions d’euros au 30 juin 2007. Les principaux flux se décomposent comme suit :   — des décaissements liés aux opérations de fin de cycle pour un montant de - 51 millions d’euros, en progression par rapport au premier semestre 2007 (- 34 millions d’euros) ; — des dividendes reçus à hauteur de 25 millions d’euros contre 21 millions d’euros au 30 juin 2007.   2.6.4. Autres flux.   Les autres flux de trésorerie s’élèvent à 428 millions d’euros et intègrent notamment la vente des titres REpower.   2.7. Éléments bilanciels.   Le bilan simplifié compense les éléments d’actif et de passif constitutifs du besoin en fonds de roulement ainsi que des impôts différés, contrairement au bilan détaillé présenté au paragraphe 5.3.   (en millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Goodwills sur entreprises intégrées 4 461 4 377 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 137 6 933 Actifs de couverture des opérations de fin de cycle 5 004 5 364 Titres des entreprises associées 1 661 1 558 Autres actifs financiers non courants 2 476 2 588 Somme de l’actif du bilan simplifié 20 739 20 820 Capitaux propres et intérêts minoritaires 7 916 7 464 Provisions pour opérations de fin de cycle 5 135 5 075 Autres provisions (dont impôts différés nets) 3 474 3 792 Besoin en fond de roulement -244 488 Options de ventes détenues par les minoritaires 2 074 2 049 Endettement net (hors puts des minoritaires) 2 385 1 953 Somme du passif du bilan simplifié 20 739 20 820   2.7.1. Actifs immobilisés, hors actifs de couverture des opérations de fin de cycle.   Les postes « Goodwills sur entreprises intégrées » progressent en raison, principalement, de la première consolidation de Koblitz (Brésil) et Nokian Capacitors (Finlande) en 2008.   La croissance de 103 millions d’euros du poste « titres des entreprises associées » est due :   — la progression des résultats d’ERAMET ; — l’acquisition de titres complémentaires ST Microelectronics financée par l’entrée du CEA dans le capital de FT1CI, société holding détenant la participation indirecte d’AREVA dans STMicroelectronics ; — partiellement compensées par la cession à Suzlon de la participation de 29,95 % détenue par AREVA dans REpower.   La baisse de 112 millions d’euros des « autres actifs financiers non courants » s’explique notamment par la baisse de la valorisation des titres de sociétés cotées en Bourse détenus par le groupe.   2.7.2. Actifs et provisions pour opérations de fin de cycle.   L’évolution de la situation bilancielle entre le 31 décembre 2007 et le 30 juin 2008 concernant les actifs et passifs pour opérations de fin de cycle se résume au tableau suivant :   (en millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Actif     Actifs de fin de cycle 2 675 2 665 Quote-part AREVA (restant à amortir) 161 174 Quote-part des tiers 2 514 2 491 Actifs financiers de couverture 2 490 2 873 Passif     Provisions pour opérations de fin de cycle 5 135 5 075 Provisions à financer par AREVA 2 621 2 584 Provisions à financer par les tiers 2 514 2 491   Les provisions pour opérations de fin de cycle au 30 juin 2008 s’élèvent à 5 135 millions d’euros (dont 2 514 millions d’euros sont financés par des tiers et 2 621 millions d’euros sont financés par AREVA).   Les actifs de couverture relatifs à ces opérations de fin de cycle s’élèvent pour leur part à 5 004 millions d’euros, 2 514 millions d’euros d’actifs de fin de cycle « part des tiers » et 2 490 millions d’euros d’actifs financiers dédiés par AREVA à ces opérations.   La nature des engagements et la détermination de la provision sont présentées dans la Note 7 de l’annexe aux comptes consolidés.   2.7.3. Besoin en fonds de roulement.   Le besoin en fonds de roulement du groupe s’établissait ainsi au 30 juin 2008 à 244 millions d’euros contre - 488 millions d’euros au 31 décembre 2007. Cette évolution s’explique notamment par la hausse de 738 millions d’euros du BFR opérationnel, résultant de la reconstitution des stocks d’uranium et d’UTS dans le pôle Amont, de l’augmentation de créances opérationnelles dans les pôles nucléaires et de la hausse du BFR dans le pôle T&D, en ligne avec la croissance de l’activité.   2.7.4. Dette nette de fin de période.   L’endettement financier net du groupe s’élève à 2 385 millions fin juin 2008 contre 1 953 millions d’euros fin 2007. Outre l’évolution du cash flow décrite plus haut, cette augmentation de l’endettement net s’explique aussi par le versement des dividendes, pour un montant de 319 millions d’euros. Après prise en compte des options de vente détenues par les minoritaires, la dette nette publiée ressort à 4 459 millions contre 4 002 millions d’euros fin 2007.   2.7.5. Capitaux propres.   La progression de 452 millions d’euros des capitaux propres, qui passent de 7 464 millions d’euros au 31 décembre 2007 à 7 916 millions d’euros au 30 juin 2008, s’explique principalement par la forte croissance du résultat net de la période après versement des dividendes. Les détails de la variation des capitaux propres sont intégrés dans les comptes consolidés.   2.7.6. Autres provisions (dont impôts différés nets).   La principale évolution de ce poste est due à la hausse des provisions courantes, qui augmentent de 48 millions d’euros entre le 31 décembre 2007 et le 30 juin 2008 pour s’établir à 1 871 millions. Cette évolution intègre notamment la variation de la provision pour perte à terminaison relative au contrat OL3 (TVO – Finlande). Le détail des autres provisions est fourni dans la Note 11 de l’annexe aux comptes consolidés.   2.7.7. Engagements hors bilan :   (en millions d’euros) 30 juin 2008 31 décembre 2007 Engagements donnés 4 076 3 502 Engagements reçus 1 006 1 191 Engagements réciproques 2 584 2 932   Un tableau détaillé des engagements hors bilan est présenté dans la Note 14 de l’annexe aux comptes consolidés.   L’évolution du poste « Engagements donnés » s’explique par l’augmentation du carnet de commandes du groupe qui le conduit à donner davantage de garanties à ses clients.   La baisse des « Engagements reçus » est due à la cession par AREVA des titres REpower à Suzlon qui a mis fin à l’accord signé entre les deux groupes aux termes duquel AREVA bénéficiait d’une valeur de cession garantie de sa participation. La baisse du poste « Engagements réciproques » correspond essentiellement au tirage d’une partie du crédit syndiqué dont bénéficie AREVA.   3. Perspectives.   Pour l’année 2008, le groupe confirme ses précédentes anticipations : — une forte croissance de son carnet de commandes et de son chiffre d’affaires ; — une progression de son résultat opérationnel ; — la poursuite de son programme d’investissement.   4. Événements postérieurs à la clôture.   Les principaux faits marquants postérieurs à la clôture du 30 juin 2008 sont :   Sur le plan stratégique.   — Le 07 juillet 2008, ATMEA, la joint Venture entre AREVA et Mitsubishi Heavy Industries, a annoncé que l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) avait achevé l’étude des options de sûreté du réacteur ATMEA 1. — Le 11 juillet 2008, le consortium Nuclear Management Partners (NMP), composé d’AREVA, URS Washington Division, et AMEC, a été désigné comme « preferred bidder » pour piloter la société qui exploitera le site de Sellafield (Site Licence Company, SLC) au Royaume-Uni.   Sur le plan commercial.   — Le 25 juillet 2008, AREVA T&D India s’est vu confier par le groupe indien Larsen and Toubro une commande de 40 millions d’euros, portant sur la fourniture d’un poste électrique pour l’aéroport international Indira Gandhi de Delhi. — Début août, AREVA a signé avec Taiwan Power Company (Taipower) un contrat de plus de 200 millions de dollars portant sur la fourniture d’assemblages de combustibles pour les centrales nucléaires à eau bouillante de Chinshan et Kuosheng. — Le 1er août, AREVA et la République centrafricaine ont signé un accord relatif aux conditions d’exploitation des gisements d’uranium de Bakouma.   Sur le plan industriel.   Le 08 juillet 2008, un rejet involontaire d’uranium naturel dans l’environnement s’est produit dans une usine du groupe, la SOCATRI. L’Autorité de Sûreté Nucléaire a classé cet incident au niveau 1 de l’échelle INES des événements nucléaires qui s’échelonne entre 0 et 7.   5. Comptes consolidés 30 juin 2008. 5.1. Compte de résultat consolidé :   (en millions d’euros) Notes en annexe 1er semestre 2008 1er semestre 2007 Exercice 2007 Chiffre d’affaires   6 168 5 373 11 923 Autres produits de l’activité   18 12 21 Coût des produits et services vendus   -4 905 -4 301 -9 183 Marge brute   1 281 1 084 2 762 Frais de recherche et développement   -205 -197 -421 Frais commerciaux   -287 -252 -529 Frais généraux et administratifs   -468 -424 -881 Autres charges opérationnelles 3 -21 -66 -243 Autres produits opérationnels 3 240 63 64 Résultat opérationnel   539 207 751 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   13 20 37 Coût de l’endettement financier brut   -89 -32 -110 Coût de l’endettement financier net   -76 -12 -73 Autres charges financières   -264 -127 -264 Autres produits financiers   553 257 402 Autres charges et produits financiers   289 130 138 Résultat financier 4 213 118 64 Impôts sur les résultats 5 -74 -53 -81 Résultat net d’ensemble des entreprises intégrées   678 273 734 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 8 121 34 148 Résultat net d’impôt des activités poursuivies   799 306 882 Résultat net d’impôt des activités cédées   - - - Résultat net de la période   799 306 882 Dont Intérêts minoritaires   38 12 139 Dont Résultat net part du groupe   760 295 743 Nombre moyen d’actions   35 442 701 35 442 701 35 442 701 Résultat net des activités poursuivies part du groupe par action   21,45 8,31 20,95 Résultat net part du groupe par action   21,45 8,31 20,95 Résultat net part du groupe par action dilué (1)   21,45 8,31 20,95 (1) Areva n’a pas mis en place d’instruments dilutifs sur son capital   5.2. Bilan consolidé.   Actif :   (en millions d’euros) Notes en annexe 30 juin 2008 31 décembre 2007 Actifs non courants   21 393 21 425 Goodwills sur entreprises intégrées 6 4 461 4 377 Immobilisations incorporelles   2 771 2 729 Immobilisations corporelles   4 366 4 204 Actifs de fin de cycle (part des tiers) 7 2 514 2 491 Actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle 7 2 490 2 873 Titres des entreprises associées 8 1 661 1 558 Autres actifs financiers non courants 9 2 475 2 588 Actifs du régime de pension   1 - Actifs d’impôts différés   655 604 Actifs courants   10 448 9 251 Stocks et en-cours   3 201 2 817 Clients et comptes rattachés   4 399 3 884 Autres créances opérationnelles   1 724 1 402 Impôts courants – actif   100 94 Autres créances non opérationnelles   178 141 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 642 634 Autres actifs financiers courants   204 279 Actifs des activités destinées à être cédées   - - Total actif   31 841 30 676   Passifs et capitaux propres :   (en millions d’euros) Notes en annexe 30 juin 2008 31 décembre 2007 Capitaux propres et intérêts minoritaires   7 916 7 464 Capital   1 347 1 347 Primes et réserves consolidées   4 455 3 925 Gains et pertes latents différés sur instruments financiers   895 1 117 Réserves de conversion   -271 -138 Résultat net de l’exercice – part du groupe   760 743 Intérêts minoritaires   729 470 Passifs non courants   11 674 11 951 Avantages du personnel   1 197 1 175 Provisions pour opérations de fin de cycle 7 5 135 5 075 Autres provisions non courantes 11 117 121 Dettes financières non courantes 12 4 282 4 302 Passifs d’impôts différés   944 1 277 Passifs courants   12 251 11 261 Provisions courantes 11 1 871 1 823 Dettes financières courantes 12 1 023 613 Avances et acomptes reçus   4 388 4 172 Fournisseurs et comptes rattachés   2 717 2 565 Autres dettes opérationnelles   2 118 1 921 Impôts courants - passif   64 127 Autres dettes non opérationnelles   71 41 Passifs des activités destinées à être cédées   - - Total passifs et capitaux propres   31 841 30 676   5.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés :   (en millions d’euros) 1er semestre 2008 1er semestre 2007 Exercice 2007 Résultat net de l’ensemble 799 306 882 Moins : résultat des activités cédées - - - Résultat net des activités poursuivies 799 306 882 Perte (profit) des entreprises associées -121 -34 -148 Dotation nette aux amortissements et dépréciations des immobilisations et des titres de transaction de plus de trois mois 310 233 553 Perte de valeur des goodwills - - - Dotation nette aux provisions -25 -19 9 Effet net des désactualisations d’actifs et de provisions 108 98 147 Charge d’impôts (courants et différés) 74 53 81 Intérêts nets compris dans le coût de l’endettement financier 54 6 55 Perte (profit) sur cessions d’actifs immobilisés et titres de transaction de plus de trois mois, variation de juste valeur -270 -104 -160 Autres éléments sans effet de trésorerie -235 -75 -125 Capacité d’autofinancement avant intérêts et impôts 694 466 1 294 Intérêts nets reçus (versés) -42 5 -26 Impôts versés -145 -71 -130 Capacité d’autofinancement après intérêts et impôts 506 400 1 138 Variation du besoin en fonds de roulement -733 -454 -416 Flux net de trésorerie généré par l’activité -226 -54 722 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -669 -506 -1 112 Acquisitions d’actifs financiers non courants et prêts accordés -449 -649 -1 127 Acquisitions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie acquise -61 -54 -1 853 Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 14 23 40 Cessions d’actifs financiers non courants et remboursements de prêts 432 757 1 204 Cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie cédée 493 - - Dividendes reçus des entreprises associées 78 50 52 Flux net de trésorerie lie aux opérations d’investissement -162 -379 -2 796 Augmentations de capital souscrites par les actionnaires minoritaires des sociétés intégrées 265 3 5 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -240 -300 -300 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires des sociétés intégrées -78 -40 -45 Augmentation (diminution) des dettes financières 365 137 1 862 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement 312 -200 1 522 Diminution (augmentation) des titres détenus aux fins de transaction à plus de trois mois 7 179 178 Impact des variations de taux de change -1 5 -7 Flux net de trésorerie généré par les activités cédées - - - Variation de la trésorerie nette -70 -450 -381 Trésorerie nette à l’ouverture de l’exercice 520 901 901 Trésorerie à la clôture 642 506 634 Moins : concours bancaires courants et comptes courants financiers créditeurs -192 -55 -113 Trésorerie nette à la clôture de l’exercice 450 451 520   La « Trésorerie nette » prise en compte pour l’établissement du Tableau des Flux de Trésorerie se compose :   — de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie », (cf. note 10) qui inclut : - les disponibilités et comptes courants financiers, et - les titres détenus aux fins de transaction sans risque à moins de trois mois à l’origine et les SICAV monétaires ; — sous déduction des concours bancaires et des comptes courants financiers créditeurs, compris dans les dettes financières courantes (cf. note 12).   5.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés :   (en millions d’euros) Nombres d’actions et de certificats d’investissement Capital Primes et réserves consolidées Réserves de conversion Gains et pertes latents différés sur instruments financiers Total capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres et intérêts minoritaires 31 décembre 2006 35 442 701 1 347 4 268 -25 1 131 6 721 294 7 016 Résultat du 1er semestre 2007     295     295 12 306 Variation des gains et pertes latents différés nets d’impôt :                 - instruments de couverture de flux de trésorerie         3 3 -1 2 - variation de valeur des titres disponibles à la vente         314 314 2 316 Total des produits et des charges comptabilisés     295   316 611 13 624 Dividendes distribués*     -300     -300 -40 -340 Changements de méthode comptable et autres mouvements (1)     -47     -47 36 -11 Ecarts de conversion       -1   -1   -1 30 juin 2007 35 442 701 1 347 4 216 -26 1 448 6 983 303 7 286 31 décembre 2007 35 442 701 1 347 4 668 -138 1 117 6 994 470 7 464 Résultat du 1er semestre 2008     760     760 38 799 Variation des gains et pertes latents différés nets d’impôt :                 - instruments de couverture de flux de trésorerie         7 7 -1 6 - variation de valeur des titres disponibles à la vente         -229 -229 -9 -238 Total des produits et des charges comptab

Description : 0810938 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AREVA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 euros Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris 712 054 923 R.C.S. Paris SIRET 712 054 923 00032  Chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2008   En millions d’euros 2008 2007 Variation 2008 / 2007  en % Variation 2008 / 2007 en % à p.c.c. 1er trimestre         Amont 679 653 3,9% 7,4% Réacteurs et Services 665 513 29,7% 36,8% Aval 403 354 13,8% 14,1%     Sous-total Nucléaire 1 747 1 519 14,9% 18,8% Transmission & Distribution 1 022 950 7,5% 7,8% Corporate et autres 0 0 - -     Total 2 769 2 470 12,1% 14,5% 2ème trimestre         Amont 809 689 17,4% 19,8% Réacteurs et Services 801 641 24,8% 27,0% Aval 527 502 5,0% 9,0%     Sous-total Nucléaire 2 137 1 833 16,6% 19,4% Transmission & Distribution 1 263 1 071 17,8% 15,6% Corporate et autres 1 0 - -     Total 3 400 2 903 17,1% 18,0% 1er semestre         Amont 1 488 1 342 10,9% 13,8% Réacteurs et Services 1 466 1 154 27,0% 31,3% Aval 930 856 8,7% 11,2%     Sous-total Nucléaire 3 883 3 352 15,9% 19,1% Transmission & Distribution 2 284 2 021 13,0% 12,0% Corporate et autres 1 0 - -     Total 6 168 5 373 14,8% 16,4% dont France 1 938 1 672 15,9% - dont International 4 230 3 701 14,3% -   Le Chiffre d’affaires du 1er semestre 2008  qui s’élève à 6,2 milliards d’euros est en progression de 14,8%. Au 30 juin 2008, le carnet de commandes d’AREVA atteint 38,1 milliards d’euros, en progression de 13,6% par rapport au 30 juin 2007, avec une croissance de 9,9% dans le Nucléaire et de 40,7% dans la Transmission & Distribution.   - Dans le Nucléaire, le carnet de commandes atteint 32,3 milliards d’euros à fin juin 2008. Au cours du 1er semestre, AREVA a signé des contrats pluriannuels d’un montant global supérieur à 1 milliard d’euros avec des électriciens japonais, américains et avec EDF dans l’amont du cycle. Dans l’aval du cycle, AREVA a notamment signé, avec le DOE américain, un contrat pour la construction d’une usine de fabrication de combustible MOX. - Dans la Transmission & Distribution, le carnet de commandes atteint 5,8 milliards d’euros en fin de période. Les prises de commandes au 1er semestre s’élèvent à 3,2 milliards d’euros, en hausse de 20,0% sur un an. Le pôle a remporté plusieurs contrats significatifs, notamment avec Dubai Electricity (plus de 130 millions d’euros), National Grid et RTE sur le projet de rénovation de l’interconnexion franco-britannique IFA 2000 (plus de 60 millions d’euros) et dans le domaine industriel avec Rio Tinto Alcan (proche de 65 millions d’euros).   Au premier semestre 2008, le groupe dégage un chiffre d’affaires de 6,2 milliards d’euros, en croissance de 14,8% (+16,4% en données comparables1) par rapport au 1er semestre 2007. Le chiffre d’affaires réalisé hors de France s’élève à 4,2 milliards d’euros, en progression de 14,3% et représente 68,6% du chiffre d’affaires total (stable par rapport au 1er semestre 2007).   - L’ensemble des métiers progresse avec une croissance de 15,9% des activités Nucléaires (+19,1% à p.c.c1) - en particulier dans les Réacteurs et Services (+31,3% à p.c.c1) - et de 13,0% des activités de Transmission & Distribution (+12,0% à p.c.c1). L’effet change négatif, essentiellement dû à l’évolution de l’USD par rapport à l’EUR, pénalise la performance à hauteur de -155 millions d’euros. L’effet périmètre est de +97 millions d’euros, et correspond principalement aux acquisitions réalisées dans le pôle Transmission & Distribution et dans les Renouvelables. - Le chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2008 s’établit à 3,4 milliards d’euros, en croissance de 17,1% (+18,0% en données comparables1) par rapport au 2ème trimestre 2007. L’effet change est de -85 millions d’euros et l’effet périmètre de +79 millions d’euros. Les pôles Nucléaires progressent de 16,6% (+19,4% à p.c.c1), et le pôle Transmission & Distribution de 17,8% (+15,6% à p.c.c1). Pour 2008, le groupe AREVA confirme l’ensemble de ses anticipations, dont une forte croissance du carnet de commandes et du chiffre d’affaires.   Analyse du chiffre d’affaires par pôle   Pôle Amont : croissance soutenue tirée par les ventes à l’export Le chiffre d’affaires du pôle Amont atteint 1 487 millions d’euros au 1er semestre 2008, en hausse de 10,9% (+13,8% à p.c.c1). L’effet change négatif ressort à 52 millions d’euros. Les principaux éléments à retenir sont les suivants :   - Le dynamisme des contrats export dans la Mine et l’Enrichissement, notamment en Asie ; - Dans les Combustibles, les ventes ont bénéficié d’un niveau d’activité particulièrement favorable en Europe, par rapport à un premier semestre 2007 qui avait été marqué par une séquence de livraisons défavorables.   Pôle Réacteurs et Services : contribution croissante des grands contrats et bon niveau des Services Le chiffre d’affaires du pôle Réacteurs & Services s’établit à 1 466 millions d’euros, en progression de 27% (+31,3% à p.c.c1). L’effet change est négatif de 36 millions d’euros. Il est à noter en particulier :   - Dans les Réacteurs, l’avancement physique des grands projets dont la contribution au chiffre d’affaires du pôle est multipliée par deux ; - Dans les Services Nucléaires, un niveau d’activité très favorable aux Etats-Unis où plusieurs remplacements de générateurs de vapeur ont été opérés et où la campagne d’arrêt de tranches a débuté plus tôt qu’en 2007 ; - Dans les Energies renouvelables, la montée en puissance des activités dans l’éolien et la biomasse, suite aux acquisitions et à la bonne intégration de Multibrid fin 2007 et Koblitz début 2008.   Pôle Aval : saisonnalité marquée de la production au 1er semestre Le chiffre d’affaires du pôle Aval ressort à 930 millions d’euros au 1er semestre 2008, soit une hausse de 8,7% (11,2% à p.c.c1). L’effet change est négatif de 3 millions d’euros. Cette évolution s’explique en particulier par :   - Un niveau d’activité très élevé à La Hague contrastant ainsi avec le faible niveau d’activité du 1er semestre 2007, ainsi que par le démarrage des contrats d’ingénierie aux Etats-Unis (usine MOX de Savannah River et projet Hanford Tank); - Un niveau d’activité soutenu dans la Logistique, notamment dans la fabrication d’emballages.   Pôle Transmission & Distribution : tendance toujours très favorable Le chiffre d’affaires du pôle Transmission & Distribution s’établit à 2 284 millions d’euros au 1er semestre 2008, en croissance de 13% (+12,0% à p.c.c1). L’effet change négatif de 63 millions d’euros a été plus que compensé par l’intégration de Passoni & Villa, VEI Distribution et Nokian Capacitors qui contribuent pour un montant cumulé de 82 millions d’euros au chiffre d’affaires.   - La croissance des ventes de la business unit Produits reste élevée, en hausse de 20,2% à p.c.c1, soutenue notamment par le dynamisme des lignes de produits « Transformateurs de puissance » (+41%) et « Transformateurs de mesure » (+52%). Les ventes (à l’avancement) de la business unit Systèmes sont en retrait de 2,1% à p.c.c1, conformément au cadencement du calendrier de facturation, tandis que celles d’Automation progressent de 14,2% à p.c.c1. - En termes géographiques, la croissance du chiffre d’affaires est principalement tirée par l’Asie (+34%), et notamment l’Inde, les Proche et Moyen Orients (+20%) et l’Europe (+21%), en particulier l’Allemagne et le Royaume-Uni.    (1) p.c.c : à périmétere et taux de change constants.       0810938

Description : 0807733 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AREVA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   I. - Les comptes sociaux et les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2008 ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 17 avril 2008 sans modification.   II. - Rapport des commissaires aux comptes.   1°)  Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2007.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Areva tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification des appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification de nos appréciations.   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - La note "Principes, règles et méthodes comptables - Immobilisations financières" de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables, ainsi que le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 février 2008.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés Pascal Colin Jean-Paul Picard Mazars & Guérard Jean-Luc Barlet   Salustro Reydel Membre de KPMG International Denis Marangé   2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2007.   Aux actionnaires   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Areva relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1 - Opinion sur les comptes consolidés.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :   - les notes 1.1, 1.18 et 13 de l’annexe qui exposent les modalités d’évaluation des actifs et des passifs de fin de cycle et leur sensibilité aux hypothèses retenues en termes de devis, d'échéanciers de décaissements, de taux d'actualisation ainsi qu'à l'issue des négociations en cours avec EDF.   - les notes 1.1, 1.8 et 24 de l’annexe qui exposent en particulier les conditions de réalisation du contrat OL3 et la sensibilité du résultat à terminaison de ce contrat au respect du planning actuel, aux risques contractuels et aux réclamations.   2 - Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — La note 1.1 de l’annexe mentionne les estimations et hypothèses significatives retenues par la Direction. Nous avons considéré, dans le cadre de notre audit que ces estimations et hypothèses concernent principalement les provisions pour opérations de fin de cycle (notes 1.18 et 13), les actifs non courants (notes 1.13.1 et 13), les contrats de longue durée (notes 1.8 et 24), les goodwills (notes 1.10 et 10) et les risques et litiges (note 34).   - L’évaluation des provisions pour les opérations de fin de cycle, dont le montant figurant au bilan s’élève à 5 075 millions d’euros a été effectuée suivant les modalités d’évaluation décrites en note 1.18. En contrepartie de ces provisions, le groupe constate un actif de démantèlement dont le montant net s’établit à 2 665 M€. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les estimations des provisions et de la quote-part de l’actif de démantèlement devant être financée par des tiers en appréciant le caractère raisonnable des hypothèses retenues et en tenant compte, en particulier, de l’évolution des devis en 2007 et des négociations en cours avec EDF.   - Les actifs non courants comprennent, pour un montant net de 2 873 millions d’euros, les actifs dédiés au financement des opérations de fin de cycle dont les objectifs de gestion sont rappelés dans la note 13 de l’annexe. Ces actifs financiers, constitués en particulier de lignes d’actions détenues en direct et de parts de FCP actions dédiés, font l’objet d’une évaluation dont les principes sont décrits dans la note 1.13.1 de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié le caractère approprié des méthodes retenues et l’évaluation des dépréciations durables.   - Votre Groupe constate les résultats sur les contrats de longue durée selon les modalités décrites en notes 1.8 et 24 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté, d’une manière générale et en particulier sur le contrat OL3, à apprécier les données et les hypothèses établies par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations des résultats à terminaison et leurs évolutions, à revoir les calculs effectués et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction.   - Les goodwills, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2007 s’établit à 4 377 millions d’euros, ont fait l’objet de tests de dépréciation selon les principes décrits en notes 1.10 et 10 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de réalisation de ces tests fondés sur l’actualisation des flux futurs de trésorerie des activités concernées, à apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques révisés en 2007 par le Groupe et à vérifier que les notes 1.10 et 10 de l’annexe donnent une information appropriée.   - S’agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les principaux litiges identifiés à l’occasion de la mise en oeuvre de cette procédure étaient décrits de façon appropriée dans les notes annexes aux états financiers et notamment en note 34 de l’annexe.   — Nous avons examiné le traitement comptable retenu par la société pour les options de vente détenues par l’actionnaire minoritaire d’AREVA NP. En l’absence de dispositions spécifiques du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne sur ce sujet, nous avons examiné la position retenue par le Groupe et nous nous sommes assurés que la note 1.19.1 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3 - Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 27 février 2008.  Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés Pascal Colin Jean-Paul Picard Mazars & Guérard Jean-Luc Barlet   Salustro Reydel Membre de KPMG International Denis Marangé       0807733

Description : 0803230 2 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AREVA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33 rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros).   Actif 2007 2006 Brut Amort. prov. Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, licences, logiciels, droits & val. similaire 5 285 2 768 2 517 415 Fonds commercial (1)         Autres immobilisations incorporelles         Immobilisations incorporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations corporelles         Terrains 303 99 204 204 Constructions 3185 3008 177 238 Installations techniques, matériel et outillage industriels 296 269 27 40 Autres immobilisations corporelles 35 271 7 715 27 556 9 238 Immobilisations corporelles en cours 21 986   21 986 12 926 Avances et acomptes         Immobilisations financières (2)         Participations 2 951 189 4 496 2 946 693 2 898 040 Créances rattachées à des participations 2 722 361   2 722 361 897 090 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille         Autres titres immobilisés 9 663 3 714 5 949 5 518 Prêts 5   5 5 Autres immobilisations financières 16 495   16 495 14 459 Total actif immobilisé 5 766 039 22 069 5 743 970 3 838 173 Actif circulant         Stocks et en-cours         Matières premières et autres approvisionnements         En-cours de production (biens et services)         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes       813 Créances (3)         Clients et comptes rattachés 118 227 6 118 221 58 968 Autres créances 293 233 10 057 283 176 165 267 Capital souscrit - appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement         Actions propres         Autres titres 349 318   349 318 761 921 Instruments de trésorerie 3 354   3 354 813 Disponibilités 1 868 146   1 868 146 1 081 184 Charges constatées d'avance (3) 7 770   7 770 10 474 Total actif circulant 2 640 048 10 063 2 629 985 2 079 440 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion Actif 449   449 159 Total général actif 8 406 535 32 132 8 374 403 5 917 772 (1) Dont droit au bail         (2) Dont à moins d'un an (brut)     14 022 4 431   Le poste "Disponibilités" est constitué des comptes courants financiers actifs à hauteur de 1 586 165 milliers d'euros, des créances à court terme pour 243 951 milliers d’euros et des banques & caisses pour 38 030 milliers d’euros.   Passif 2007 2006 Net Net Capitaux propres     Capital (dont versé : 1 346 823) 1 346 823 1 346 823 Primes d'émission, de fusion, d'apport 328 289 328 289 Ecarts de réévaluation     Ecart d'équivalence     Réserves :     - Réserve légale 134 682 134 682 - Réserves statutaires ou contractuelles     - Réserves réglementées 3 304 3 304 - Autres réserves 6 403 6 403 Report à nouveau 163 013 182 649 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 726 612 280 209 Subventions d'investissement     Provisions réglementées 1 339 7 Total capitaux propres 2 710 464 2 282 366 Autres fonds propres     Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres     Total autres fond propres 0 0 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 15 229 18 087 Provisions pour charges 59 655 178 700 Total provisions pour risques et charges 74 884 196 787 Dettes (1)     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 1 747 823 18 836 Emprunts et dettes financières (3) 3 655 121 3 302 982 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Fournisseurs et comptes rattachés 66 049 63 461 Dettes fiscales et sociales 31 595 22 023 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 070 5 687 Autres dettes 76 405 23 579 Instruments de trésorerie 7 982 1 979 Produits constatés d'avance     Total dettes 5 589 045 3 438 546 Ecarts de conversion Passif 10 72 Total général passif 8 374 403 5 917 772 (1) Dont à plus d'un an (a) 1 291 357 354 (1) Dont à moins d'un an (a) 4 297 688 3 438 192 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 38 007 18 836 (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours   Le poste "Emprunt et dettes financières divers" comprend : les comptes courants financiers passif à hauteur de 3 323 259 milliers d'euros et des dettes à court terme pour 331 815 milliers d’euros.   II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros).     2007 2006   France Exportation Total Total Produits d’exploitation (1)         Ventes de marchandises         Production vendue (biens)         Production vendue (services) 117 938 25 709 143 647 114 423 Chiffre d'affaires net 117 938 25 709 143 647 114 423 Production stockée         Production immobilisée         Produits nets partiels sur opérations à long terme         Subventions d'exploitation         Reprises sur provisions et transfert de charges     8 893 342 Autres produits     2 358 24 Total produit d’exploitation     154 898 114 789 Charges d’exploitation (2)         Achats de marchandises         Variation de stocks         Achat de matières premières et autres approvisionnements         Variation de stocks         Autres achats et charges externes (a)     250 092 165 139 Impôts, taxes et versements assimilés     5 015 -689 Salaires et traitements     21 861 18 917 Charges sociales     12 551 11 101 Dotations aux amortissements et provisions :         - Sur immobilisations : dotations aux amortissements     4 265 2 141 - Sur immobilisations : dotations aux provisions         - Sur actif circulant : dotations aux provisions     0 2 622 - Pour risques et charges : dotations aux provisions     2 954 10 075 Autres charges     3 119 1 046 Total charge d’exploitation     299 856 210 352 Résultat d’exploitation     -144 958 - 95 563 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun         Bénéfice attribué ou perte transférée         Perte supportée ou bénéfice transféré         Produits financiers         De participations (3)     319 608 240 830 D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)     49 601 3 693 Autres intérêts et produits assimilés (3)     136 518 243 758 Reprises sur provisions et transfert de charges     2 340 14 424 Différences positives de change     396 840 213 844 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement       5 572 Total produits financiers     904 907 722 121 Charges financières         Dotations aux amortissements et aux provisions     3 850 6 871 Intérêts et charges assimilées (4)     252 546 157 723 Différences négatives de change     374 952 211 964 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     0 91 Total charges financières     631 348 376 649 Résultat financier     273 559 345 472 Résultat courant avant impôts     128 600 249 909 Produits exceptionnels         Sur opérations de gestion     2 608 2 451 Sur opérations en capital     3 044 41 424 Reprises sur provisions et transferts de charges     119 818 36 848 Total produits exceptionnels     125 470 80 723 Charges exceptionnelles         Sur opérations de gestion     527 20 615 Sur opérations en capital     1 182 47 182 Dotations aux amortissements et aux provisions     2 082 75 441 Total charges exceptionnelles     3 791 143 238 Résultat exceptionnel     121 678 - 62 515 Participation des salariés aux résultats     0 0 Impôts sur les bénéfices     476 333 92 816 Total des produits     1 185 274 1 010 448 Total des charges     458 662 730 239 Bénéfice ou perte     726 612 280 209 (a) Y compris :         - Redevances de crédit-bail mobilier         - Redevances de crédit-bail immobilier         (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.         (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs         (3) Dont produits concernant les entités liées     385 564 320 402 (4) Dont intérêts concernant les entités liées     141 164 93 842     III. — Proposition d'affectation du résultat.   Proposition d'affectation du résultat à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires et du titulaire de certificats de vote du 17 avril 2008   Compte tenu d'un bénéfice de l'exercice de 726 612 157,59 €, il est proposé à l’Assemblée Générale d'affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :    - Bénéfice de l’exercice  726 612 157,59 €  - Réserve légale (pourvue en totalité)    - Report à nouveau  163 013 183,97 €  - Résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de Commerce)  889 625 341,56 €  - Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement  239 947 085,77 €   Après cette affectation, le report à nouveau s'élève à 649 678 255,79 euros.   Le dividende net par action et par certificat d’investissement est fixé à 6,77 euros, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2008.     IV — Tableau de flux de trésorerie.   (Montant exprimés en millions d’euros).     2007 2006 Flux de trésorerie d'exploitation     Résultat de l'exercice 727 280 Dotations nettes aux amortissements 5 2 Dotations nettes aux provisions -121 55 Perte (profit) sur cession d'actif immobilisé et titres placement - 2 -3 Int. Non déductibles TSDI   -3 Variation nette des avances et acomptes versés sur commandes 1 4 Variation nette des clients et autres créances -172 8 Variation nette des fournisseurs et autres dettes d'exploitation 61 14 Autres   -95 Total des flux de trésorerie d'exploitation (i) 499 263 Flux d'investissement     Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -34 -13 Acquisitions d'immobilisations financières -5 921 -921 Remboursement créances rattachées à des participations 4 043 438 Prêts, dépôts et cautions versés   -11 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   4 Cessions et réductions immobilisations financières 3 188 Variations nettes des créances et dettes sur immobilisations   6 Autres     Total des flux de trésorerie d'investissement (ii) -1 909 -311 Flux de financement     Dividendes versés par AREVA -300 -350 Variation des dettes financières 1 710 - Total des flux de financement (iii) 1 410 -350 Variation des titres de placement     Variation de trésorerie (i + ii + iii) - -398 Trésorerie à l'ouverture de l'exercice (a) -1 624 -1 226 Trésorerie a clôture de l'exercice (b) -1 624 -1 624 Variation de trésorerie pure (b - a) - - 398 Variation des titres de placement     Variation totale trésorerie - -398     V — Annexe aux comptes sociaux.   La présente annexe complète le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2007, dont le total est de 8 374 403 K€, et le compte de résultat qui dégage un bénéfice de 726 612 K€. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 janvier au 31 décembre 2007.   Cette annexe comprend : Les faits caractéristiques de l'exercice, puis - les principes, règles et méthodes comptables appliqués; - les notes sur le bilan; - les notes sur le compte de résultat; - des informations complémentaires.   Ces notes et tableaux font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le Conseil de Surveillance d'AREVA.   1. — Activité de la société.   AREVA est une holding financière et de services. Les principales prestations fournies concernent la gestion centralisée de la trésorerie ainsi que des prestations de conseil et d'assistance aux entités du groupe.   2. — Faits caractéristiques de l'exercice.   2.1. Accord entre AREVA et SUZLON concernant la participation d’AREVA dans REPOWER   A l’issue de l’Offre Publique d’Achat déposée le 22 février 2007 par AREVA sur les titres de REPOWER et de la surenchère opérée par SUZLON, AREVA a décidé de conserver ses titres et a conclu le 24 mai 2007 un accord de coopération avec SUZLON aux termes duquel :  - AREVA conserve sa part au capital de REPOWER et continue de soutenir la société ; - il devient le fournisseur privilégié de SUZLON dans la transmission et distribution d’électricité ; - il bénéficie d’une option de vente de ses actions à prix garanti tel qu’indiqué dans les engagements reçus du Groupe.   2.2. Crédit Syndiqué   En 2007, le Groupe a mis en place deux lignes de crédit confirmées : - une ligne de crédit syndiqué d’un montant de 2 milliards d’euros pour financement de besoins généraux, non utilisée au 31 décembre 2007 et constituant une réserve de liquidité significative - une deuxième ligne de crédit syndiqué à hauteur de 2,5 milliards de dollars US, utilisée en totalité à fin décembre 2007 pour financer l’acquisition de la société Uramin Inc.   3. — Principes, règles et méthodes comptables.   3.1. Règles et méthodes appliquées aux différents postes du bilan.   L'arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2007 de la société AREVA est établi conformément aux règles du Plan Comptable Général modifié et défini par le règlement 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable.   Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition conformément au règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable. Il est tenu compte d’une dépréciation économique de ces actifs par un amortissement calculé suivant le mode estimé le plus représentatif.   La durée d'amortissement est au maximum de : - trois ans pour les logiciels d’application acquis, - vingt-cinq ans pour les bâtiments, - dix ans pour les agencements et installations et le mobilier de bureau, - cinq ans pour le matériel de bureau, informatique et le matériel de transport.   Cette dépréciation est éventuellement complétée par voie de provision lorsque, pour certains biens, la valeur d'utilité devient inférieure à la valeur nette comptable.   Immobilisations financières : Les immobilisations financières figurent à l'actif du bilan à leur valeur d'apport ou au coût d'acquisition. Le coût d’acquisition s’entend du prix d’achat majoré des coûts directement attribuables et notamment les frais d’acquisition de titres. Les titres de participation font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'usage ou d'utilité, appréciée titre par titre, devient inférieure à leur coût historique. Cette provision pour dépréciation est calculée en fonction de la quote-part de l'actif net (consolidé pour les filiales têtes de Groupe) détenu à la fin de l'exercice. Il est toutefois tenu compte dans cette appréciation des événements ou situations postérieurs à la date de clôture des comptes, mais connus avant la fin des travaux d'arrêté ainsi que de la rentabilité prévisionnelle ou de la valeur de marché des filiales.   Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu d'après les informations connues à la date d'arrêté des comptes. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des cours du change à la clôture de l'exercice. Les pertes et gains latents constatés par rapport aux montants précédemment comptabilisés sont inscrits au bilan en écarts de conversion. Les créances et dettes en monnaies étrangères bénéficiant d'une couverture de change spécifique sont comptabilisées en euros et au cours fixé par cette couverture. Les pertes de change latentes donnent lieu à la constitution d'une provision pour risque.   Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas où leur valorisation à la date de clôture fait apparaître une moins-value globale par catégorie de titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence. La valeur d'inventaire est égale à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l'exercice. Les autres placements de trésorerie, tels que les titres de créances non cotés, font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation distincte.   Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées, notamment pour faire face aux charges résultant éventuellement de restructurations ou de litiges en cours. Le passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable, ni certaine à la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l’est pas. Il ne donne pas lieu à constatation d’une provision et fait l’objet d’une information en annexe (cf. 5.7.6.7.).  Par ailleurs est également dotée une provision pour impôt latent résultant de l'utilisation anticipée par AREVA, dans le cadre du régime de l'intégration fiscale (cf. 5.7.3.3), des déficits des filiales françaises imputables sur leurs bénéfices futurs Les provisions pour risques et charges ont été constituées en conformité avec la réglementation relative aux passifs (CRC 2000-06) du 7 décembre 2000.   Engagements de retraite : La société comptabilise la totalité du montant de ses engagements, netté des éventuels actifs de couverture et éléments non reconnus, en matières de retraite, indemnités de départ, et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le personnel retraité. Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Si les services rendus au cours d'exercices ultérieurs aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des exercices antérieurs, l'entreprise doit affecter les droits à prestations sur une base linéaire. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de probabilités de présence, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.   Les écarts actuariels sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes : - valeur actualisée de l'obligation à la date d’ouverture au titre des prestations définies à la date d’ouverture, - juste valeur des actifs du régime à la date d’ouverture. Les coûts des modifications de régime sont étalés sur la période d'acquisition des droits.   3.2. Tableau des flux de trésorerie.   AREVA a adopté la présentation suivant la "méthode indirecte" en partant du résultat net. La trésorerie est composée des éléments suivants : caisses, soldes bancaires disponibles, placements à court terme à échéances à moins de trois mois à l'origine , des comptes courants financiers et des créances et dettes financières court terme.   3.3. Informations fiscales.   AREVA a décidé de ne pas renouveler son agrément au régime du BFC (article 209 quinquies du Code général des impôts).   Le régime du BFC permet à la société agréée de calculer son résultat imposable en prenant en compte l’ensemble des résultats, calculés selon les règles fiscales françaises, des filiales françaises et étrangères qu’elle détient à 50% au moins.   L’agrément actuel, délivré par décision ministérielle, couvre les exercices 2005 à 2007. L’exercice 2007 constitue donc le dernier exercice d’application du régime.   AREVA a en outre opté pour le régime d’intégration fiscale défini aux articles 223A et suivants du code précité. Les conventions d’intégration fiscale signées dans ce cadre entre AREVA et ses filiales intégrées ne prévoient aucune disposition dérogatoire au droit commun.   Enfin, selon l’article 39-1-2° du CGI, seuls sont déductibles du bénéfice imposable les amortissements dûment constatés en comptabilité. Or la fiscalité étant utilisée quelques fois à des fins de politique économique notamment pour l’incitation à l’investissement, les entreprises ont la possibilité de constater des amortissements non nécessaires sur le plan comptable. Par ailleurs, certains textes fiscaux étant en divergences avec des règles comptables, AREVA comptabilise des amortissements dérogatoires pour ne pas contrevenir à la règle de l’amortissement minimum linéaire cumulé (Cf 5.7.4.9).   4 — Notes sur le bilan.   4.1. Immobilisations   Cadre A Valeur brute début d’exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles       Frais d'établissement, de recherche et développement (Total I)       Autres postes d'immobilisations incorporelles (Total II) 2 193   3 092 Immobilisations corporelles       Terrains 303     Constructions sur sol propre 1 723     Constructions sur sol d'autrui       Installations générales, agencements et aménagements des constructions 1 462     Installations techniques, matériel et outillage industriels 296     Installations générales, agencements et aménagements divers 10 063   15 038 Matériel de transport 124   1 Matériel de bureau et informatique, mobilier 3 563   6 482 Immobilisations corporelles en cours 12 926   9 060 Avances et acomptes       Total III 30 460   30 581 Immobilisations financières       Autres participations 2 904 095   46 281 Autres titres immobilisés 7 590   2 073 Prêts et autres immobilisations financières 911 699   5 872 442 Total (IV) 3 823 384   5 922 793 Total général (I+II+III+IV) 3 856 037   5 956 466   Cadre B Diminutions Valeur brute fin d’exercice Réévaluation valeur origine Par virement Par cession Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement, de recherche et développement (I)         Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)     5 285   Immobilisations corporelles         Terrains     303   Constructions sur sol propre     1 723   Constructions sur sol d'autrui     1 462   Installations générales, agencements et aménagements des constructions     296   Installations techniques, matériel et outillage industriels     25 101   Installations générales, agencements et aménagements divers     125   Matériel de transport     10 045   Matériel de bureau et informatique, mobilier     21 986   Emballages récupérations et divers         Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes         Total III     61 041   Immobilisations financières         Autres participations   1 187 2 951 188   Autres titres immobilisés     9 663   Prêts et autres immobilisations financières   4 045 280 2 738 861   Total (IV)   4 046 467 5 699 713   Total général (I+II+III+IV)   4 046 467 5 766 039     Immobilisations incorporelles.   L’augmentation est essentiellement liée à l’aménagement et l’agencement des sites de la rue Lafayette (Paris 9ème) et de la Tour AREVA (La Défense).   Immobilisations financières Le poste "Autres Participations" concerne les participations pour 2 951 188 milliers d'euros. Il se constitue principalement des titres ci-dessous :   - AREVA NC     703 929 milliers d'euros - SUEZ     646 303 milliers d'euros - AREVA T&D Holding     500 000 milliers d'euros - ERAMET     291 693 milliers d'euros - AREVA NP     277 638 milliers d'euros - CERE     251 541 milliers d'euros Le poste "Prêts et autres immobilisations financières" se décompose de la façon suivante :     Au 31/12/06 Augmentation Diminution Au 31/12/07 Créances rattachées à des participations 897 235 5 868 502 4 043 376 2 722 361 Prêts 5     5 Autres immobilisations financières 14 459 3 940 1 904 16 495   Les "Créances rattachées à des participations" concernent des prêts moyen-terme accordés à des sociétés du Groupe. Principales sociétés concernées au 31 décembre 2007 : - 501 339 KEUR pour AREVA T&D Holding - 48 570 KEUR (71 500 KUSD) pour AREVA NC Inc. Corporate - 65 974 KEUR (97 120 KUSD) pour UG Allemagne - 349 955 KEUR (505 651 KCAD) pour AREVA Resources Canada Inc. - 46 879 KEUR (34 379 KGBP) pour Areva T&D UK - 78 060 KEUR pour AREVA Renouvelable - 24 777 KEUR (35 800 KCAD) pour CFMM - 1 592 700 KEUR (2 344 613 KUSD) pour COGEMA DEVELOPPEMENT 1   Le poste "Autres immobilisations financières" comprend principalement : - Les dépôts de garantie liés aux baux commerciaux des sites de Courbevoie « Tour Areva » et de Paris « rue Lafayette » pour environ 9 200 KEUR au 31 décembre 2007. - La participation d’AREVA dans la mutuelle d’assurance Elini (European Liability Insurance for Nuclear Industry) qui s’élève à 6 741 KEUR au 31 décembre 2007.   4.2. Amortissements :   Cadre A Situation et mouvements de l’exercice Immobilisations amortissables   Valeur en début d'exercice Augmentations Dotations Diminutions   Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement, de recherche et développement (Total I)         Autres immobilisations incorporelles (Total II) 1 778 990   2 768 Immobilisations corporelles         Terrains 99 0   99 Constructions sur sol propre 1 576 19   1 595 Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements et aménagements des constructions 1 371 42   1 413 Installations techniques, matériel et outillage industriels 256 13   269 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 823 1 976   4 799 Matériel de transport 69 17   86 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 621 1 209   2 830 Emballages récupérations et divers         Total III 7 815 3 276   11 091 Total général (I+II+III) 9 593 4 266   13 859   Cadre B Ventilations des dotations aux amortissements Cadre C prov. amort. derogat Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles           Frais d'établissement, de recherche et développement (I)           Autres immobilisations incorporelles (II) 990     1 337   Immobilisations corporelles           Terrains 0         Constructions sur sol propre 19         Constructions sur sol d'autrui           Installations générales, agencements et aménagements des constructions 42         Installations techniques, matériel et outillage industriels 13         Installations générales, agencements et aménagements divers 1 976       1 Matériel de transport 17       4 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 209         Emballages récupérations et divers           Total III 3 276     0 5 Total général (I+II+III+IV) 4 266     1 337 5   4.3. Titres de placement et trésorerie :   Postes Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Titres de placement - actions (valeur brute) 143 075 143 075 Titres de placement - actions (dépréciation)     Autres valeurs mobilières de placement (vb) 206 243 618 846 Autres valeurs mobilières de placement (dépréciation)     Instruments de trésorerie 3 353 813 Disponibilités 1 868 146 1 081 184 Total 2 220 817 1 843 918   Au 31 décembre 2007, les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 349 318 milliers d'euros et sont constituées principalement de titres de créances négociables et d'une ligne de titres TOTAL. A la clôture, les plus-values latentes sur VMP s'élèvent à 274 629 milliers d'euros.   Le poste "Disponibilités" est constitué des comptes courants financiers actifs à hauteur de 1 586 165 milliers d'euros et des créances à court terme pour 243 951 milliers d’euros.   4.4. Provisions inscrites au bilan :     Montant brut en début d'exercice Augmentation Diminution avec consommation Diminution sans consommation Montant brut en fin d'exercice Provisions réglementées            Provisions pour investissements  0       0 Amortissements dérogatoires  7 1 337   5 1 339 Autres provisions réglementées  0       0 Total I 7 1 337 0 5 1 339 Provisions pour risques et charges            Provisions pour litiges  267       267 Provisions pour pertes de change  159 449 159   449 Provisions pour pensions et obligations similaires 1 617 333 6   1 944 Provisions pour impôts  167 221   115 920   51 301 Autres provisions pour risques et charges 27 523 3 471 6 551 3 519 20 924 Total II  196 787 4 253 122 636 3 519 74 885 Provisions pour dépréciations            Sur immobilisations incorporelles            Sur immobilisations corporelles            Sur titres mis en équivalence            Sur titres de participation  6 054 438 895 1 101 4 496 Sur autres immobilisations financières  2 217 1 682 185   3 714 Sur stocks et en-cours            Sur comptes clients 2 628   2 622   6 Autres provisions pour dépréciations 8 879 1 178     10 057 Total IIl  19 778 3 298 3 702 1 101 18 273 Total général (I + II + III) 216 572 8 888 126 338 4 625 94 497 Dont dotations et reprises :           - d'exploitation   2 954 8 805     - financières   3 850 1 239 1 101   - exceptionnelles   2 080 116 294 3 524     Les provisions pour risques et charges. Les provisions pour charges comprennent pour l'essentiel la provision pour impôts latents liée à l'utilisation anticipée des déficits fiscaux de certaines filiales dans le cadre du régime de l’intégration fiscale. Cette provision a été ramenée au 31 décembre 2007 à 51 301 Milliers d'euros soit une reprise de provision pour impôt latent de 115 920 Milliers d'euros.   Les provisions pour dépréciation. Les provisions pour dépréciation des "Titres de Participations" comprennent une reprise à hauteur de 895 Milliers d’euros suite à la cession des titres SODERN   4.5. Etat des créances et des dettes :   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé       Créances rattachées à des participations 2 722 361 14 022 2 708 339 Prêts (1) (2) 5   5 Autres immobilisations financières 16 495   16 495 De l'actif circulant       Clients douteux ou litigieux 8 8   Autres créances clients 118 219 118 219   Créances représentatives de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 40 40   Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Impôts sur les bénéfices 5 001 5 001   Taxe sur la valeur ajoutée 35 363 35 363   Autres impôts taxes et versements assimilés 28 689 28 689   Divers 0 0   Groupe et associés 0 0   Débiteurs divers 224 140 224 140   Charges constatées d'avance 7 770 7 770   Total 3 158 091 433 252 2 724 839 (1) Dont prêts accordés en cours d’exercice 0     (2) Dont remboursements obtenus en cours d’exercice 0       Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :         - à un an maximum à l'origine 1 747 823 456 820 1291 003   - à plus d'un an à l'origine         Emprunts et dettes financières diverses         Fournisseurs et comptes rattachés 66 049 66 049     Personnel et comptes rattachés 9 324 9 324     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 636 4 636     Impôts sur les bénéfices 439 439     Taxe sur la valeur ajoutée 15 071 15 071     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 2 125 2 125     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 070 4 070     Groupe et associés 3 655 121 3 655 121     Autres dettes 84 387 84 033 354   Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance         Total 5 589 045 4 297 688 1 291 357     "Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" correspondent aux comptes bancaires créditeurs et au tirage de crédit syndiqué de 2 500 millions d’USD. Le poste "Autres dettes" représente pour 62 341 milliers d'euros des dettes liées aux comptes courants d'intégration fiscale.   4.6. Produits à recevoir.   (Décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 23).   Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2007 31/12/2006 Créances rattachées à des participations 11 556 35 337 Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés 18 368 8 157 Autres créances 55 235 43 142 - dont Etat - autres créances 39 553 41 325 Valeurs mobilières de placement 220 188 Disponibilités     Total 85 379 86 824   4.7. Charges à payer.   (Décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 23).   Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 94   Emprunts et dettes financières divers 250 959 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 51 822 32 985 Dettes fiscales et sociales 13 823 11 301 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 843 4 903 Autres dettes 6 555 6 837 Total 76 387 56 985   Les charges à payer incluses dans le poste « Emprunts et dettes financières divers » concernent les intérêts à verser au titre des comptes courants financiers.   4.8. Composition du capital social.   (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12).   Différentes catégories de titres Valeur Nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions 0,04 34 013 593 0 0 34 013 593 Certificats d'investissement 0,04 1 429 108 0 0 1 429 108   4.9. Capitaux propres hors capital social   En k€ Au 31/12/2006 Augmentations Diminutions Au 31/12/2007 Primes de fusion 184 357     184 357 Primes d'apport 143 932     143 932 Réserve légale 134 682     134 682 Réserves réglementées 2     2 Réserves indisponibles 3 302     3 302 Réserves disponibles 6 403     6 403 Report à nouveau 182 649   19 636 163 013 Résultat de l'exercice 280 209 726 612 280 209 726 612 Provisions réglementées 7 1337 5 1 339 Total 935 543 727 949  299 850 1 363 642   L'assemblée générale Ordinaire Annuelle du 3 mai 2007 a décidé de distribuer 299 845 milliers d'euros de dividendes par prélèvement sur le résultat de 2006 pour 280 209 milliers d'euros et par prélèvement sur le report à nouveau pour 19 636 milliers d'euros.   4.10. Informations concernant les entreprises liées.   (Décret 83 - 1020 du 29-11-1983 - Articles 24-15).   Postes du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations financières       Participations 1 892 442     Créances rattachées à des participations 2 722 361     Prêts 1     Autres titres immobilisés       Autres immobilisations financières 18     Total immobilisations 4 614 822     Créances       Créances clients et comptes rattachés 116 231     Autres créances 190 481     Capital souscrit, appelé, non versé       Total créances 306 712     Valeurs mobilières de placement       Comptes courants financiers 1 789 292     Dettes       Comptes courants financiers 3 621 961     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40 579     Autres dettes 53 844     Total dettes 3 716 384       Postes du compte de résultat Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Charges et produits financiers       Produit financiers 483 371     Charges financières 381 469     Total 864 840       5. — Notes sur le compte de résultat.   5.1. Résultat d'exploitation.   Le chiffre d'affaires comprend notamment : - les refacturations aux filiales d'une redevance de marque et d'une redevance de services partagés pour un total de 88 265 milliers d'euros. La redevance de marque est appliquée à l'ensemble du groupe sur la base de 0,5% du chiffre d'affaires contributif. La redevance de services partagés n'est facturée qu'au seul périmètre français, pour un taux de 0,6% du chiffre d'affaires contributif. - les revenus des activités immobilières pour 33 671 milliers d'euros - la refacturation de mise à disposition de personnels pour 3 619 milliers d'euros - de refacturations de prestations informatiques pour 12 013 milliers d’euros Les charges d'exploitation résultent de l'activité propre à la holding et des services apportés aux filiales. La perte d'exploitation s'élève à 144 958 milliers d'euros.   5.2. Résultat financier.   Le résultat financier comprend entre autres : - des dividendes sur titres de participations     232 726 milliers d'euros - des dividendes des autres titres (notamment Total et Suez)     49 601 milliers d'euros - des produits de placements     13 745 milliers d'euros - une charge nette sur comptes courants     (12 132) milliers d'euros - des reprises nettes de provisions à caractère financier     1 510 milliers d'euros) - une charge financière sur emprunts     (40 698) milliers d'euros - un résultat de change     21 887 milliers d’euros   5.3. Résultat exceptionnel.   Le résultat exceptionnel inclut : - la reprise aux provisions pour impôt latent de l’exercice pour 115 920 milliers d’euros ; - la plus-value de cession de la participation que la société détenait dans BREVATOME pour 2 801 milliers d’euros.   5.4. Impôts sur les bénéfices.   L’impôt sur les sociétés est constitué d’un produit pour l’exercice 2007 de 476 334 milliers d’euros, déterminé par application des règles spécifiques du bénéfice fiscal consolidé. Il comprend en particulier le produit d’impôt propre à l’exercice 2007, la variation de la charge d’impôt définitive de l’exercice 2006 et l’impôt acquitté par les filiales intégrées.   Le résultat fiscal consolidé d’AREVA s’élève au titre de l’exercice à 1 958 188 milliers d’euros sur lequel s’impute le déficit reportable consolidé d’un montant de 1 484 035 milliers d’euros. L’impôt consolidé calculé sur le résultat fiscal après imputation, à savoir 158 051 milliers d’euros, est acquitté au moyen de crédits d’impôt Groupe correspondant aux impôts payés par les exploitations étrangères dont les résultats sont pris en compte pour la détermination du résultat consolidé.   Dans ces conditions, AREVA n’est redevable d’aucun impôt sur les sociétés au titre de l’exercice.   Le profit d’impôt constaté par AREVA résulte donc principalement des économies d’impôt réalisées du fait des régimes d’intégration fiscale et de consolidation fiscale dont AREVA bénéficie en sa qualité de société tête de groupe.   Les économies d’impôts résultant de l’intégration fiscale et du bénéfice consolidé s’élèvent respectivement à : - au titre de l’intégration fiscale    465 252 milliers d’euros ; - au titre du bénéfice fiscal consolidé    9 928 milliers d’euros.   complétées des éléments de régularisation de la liquidation de l’impôt 2006 pour un total de 1 154 milliers d’euros.   Le total du produit d’impôt de l’exercice s’élève donc à 476 334 milliers d’euros.   Après prise en compte de la reprise nette de la provision pour impôts latents de 115 920 milliers d’euros, l’impact global sur les comptes des évènements relatifs à l’impôt sur les sociétés représente ainsi un total net de 592 232 milliers d’euros (cf 5.7.5.3.).   6. — Informations complémentaires.   6.1 Effectifs.   Au 31 décembre 2007, l'effectif de la société est de 139 personnes et se répartit de la manière suivante     2007 2006 2005 2004 Cadres 100 102 125 111 Agents de maîtrise 35 38 24 14 Employés 4 4 35 36 Total 139 144 184 161   6.2. Retraite et autres avantages au personnel.   La société AREVA SA verse à ses salariés qui partent à la retraite une indemnité de fin de carrière qui est fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Ce régime, dit à prestations définies, est comptabilisé conformément aux principes comptables définis dans la note 5.7.3.1. La société AREVA SA fait appel à des actuaires indépendants pour évaluer ses engagements chaque année.   Rapprochement avec le bilan (en milliers d'euros) 2007 2006 Total provisions pour retraite et autres avantages au personnel 1 944 1 617   Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation sont les suivantes :     2007 2006 - Inflation 2,00% 2,00% - Taux d’actualisation 5,00% 4,25%   — Tables de mortalité utilisées : INSEE 2000-2002 Hommes/Femmes.   — Age de départ à la retraite pour les cadres 63 ans et 61 ans pour les non cadres.   — Taux de sortie moyen :     Cadres Non Cadres <30 ans 1.60% 1.60% 30-39 1.60% 1.60% 40-49 1.60% 1.60% 50-54 1.60% 1.60% 55 et plus 0.00% 0.00%   — Hypothèse d'augmentation de salaire retenue nette d'inflation :     Cadres Non Cadres <30 ans 1.50% 0.50% 30-39 1.50% 0.50% 40-49 1.50% 0.50% 50-54 1.50% 0.50% 55 et plus 1.50% 0.50%   Analyse du montant net comptabilisé :   En K€ 2007 2006 Dette actuarielle 2 465 1 978 Juste valeur des actifs de couverture     Gains / (Pertes) actuariels non comptabilisés -697 -361 (Coûts) / Gains sur services passés non comptabilisés 176   Montant net comptabilisé 1 944 1 617   Le gain sur service passé constaté en 2007 reflète l’application de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 qui modifie entre autres les modalités de départ en retraite.   Variation de la provision :   En K€ 2007 2006 Variation de provision :     Solde retraité à l'ouverture 1 617 1 404 Charge totale 333 213 Cotisations et prestations payées -6 0 Solde comptabilisé au 31 décembre 1 944 1 617   Analyse de la charge de l’exercice :   En K€ 2007 2006 Coût des services rendus de la période 194 135 Coût sur actualisation 104 74 Rendement attendu des actifs de couverture     Amortissement des pertes ou gains actuariels 50 4 Amortissement du coût des services passés -15   Effet de mise en place, réductions, cessations de plans     Total de la charge de l'exercice 333 213   6.3. Informations en matière de crédit bail.   Aucun crédit-bail n'est intervenu au cours de l'exercice 2007.   6.4. Exposition de la société aux risques de marché.   — Objectifs généraux. Le Groupe dispose d’une organisation dédiée s’appuyant sur des politiques de gestion des risques financiers approuvées par le Comité Executif, qui lui permet de gérer de façon centralisée les risques de change, matières premières, taux et liquidité auxquels il est exposé   Au sein de la Direction Financière, la Direction des Opérations Financières et de la Trésorerie intervient sur les marchés financiers,opère pour le compte des filiales et de façon centralisée, en tant que centre de services et de d e gestion des risques financiers du groupe. , à l’exception de quelques sociétés opérant en leur nom propre en raison d’accords particuliers ou de contraintes réglementaires dans certains pays. Elle dispose pour cela de l’organisation (Front/Middle/Back Office) garantissant la séparation des fonctions, des moyens humains et techniques et des systèmes d’information nécessaires. Un progiciel unique est utilisé pour gérer l’ensemble de la chaîne des opérations de la Trésorerie, depuis l’initiation par la Salle des Marchés, l’enregistrement, la confirmation jusqu’à la comptabilisation. Le périmètre d’opérations traitées couvre le change et les matières premières, le taux, la centralisation de trésorerie, les financements internes, l’endettement bancaire et les placements, la gestion d’actifs.   Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de cours de change, de taux d'intérêts, de cours de matières premières et du cours de certains titres cotés. Ces instruments financiers dérivés, sauf cas particuliers (couverture de change globale en période d'offre notamment) sont généralement éligibles à la comptabilité de couverture   — Risque de change. Le Groupe utilise principalement des achats et ventes à terme de devises et autres instruments dérivés (swaps de change, de devises, options de change) pour couvrir les risques de change suivants auquel il est soumis :   Risque Bilanciel : le Groupe minimise le risque de change bilanciel issu d’actifs ou de passifs financiers émis en devises étrangères, en finançant ses filiales dans leur devise de compte. Les prêts et emprunts accordés aux filiales par la Trésorerie, qui centralise le financement, sont ensuite systématiquement couverts par le biais de swaps de change.   Risque transactionnel : la politique du Groupe approuvée par le Comité Exécutif vise à couvrir de façon systématique les risques de change générés par l’activité commerciale, qu’ils soient avérés ou incertains (phases d’appels d’offres) dans le but de minimiser l’impact des variations de cours sur le résultat net consolidé.   Afin de couvrir le risque de change transactionnel, constitué de créances et de dettes, d’engagements fermes hors bilan (commandes clients et fournisseurs), de flux futurs hautement probables (budgets de ventes ou d’achats, marges prévisionnelles sur contrats) et d’appels d’offres en devises étrangères, le groupe AREVA met en place des instruments financiers dérivés (principalement des contrats de change à terme) ou des contrats d’assurance spécifiques (contrats Coface). Ces opérations de couverture sont donc adossées en montant et maturité à des sous jacents économiques et, en règle générale, sont documentées et éligibles à la comptabilité de couverture (hormis les couvertures d’appels d’offre en devise)   Conformément aux politiques Groupe, les entités opérationnelles responsables de l’identification du risque de change, initient les opérations de couverture contre leur devise de compte de façon exclusive avec la Salle des Marchés du Groupe hors exceptions liées à des contraintes opérationnelles ou réglementaires spécifiques. La Direction des Opérations Financière et de la Trésorerie qui centralise ainsi le risque de change des entités, couvre ensuite sa position en direct avec les contreparties bancaires. Un dispositif de limites strict, portant notamment sur les positions de change autorisées de la Salle des Marchés et les résultats, calculés en marked to market, est contrôlé de façon quotidienne par des équipes spécialisées chargées également des valorisations d’opérations. En complément, des analyses de sensibilités à une variation des cours de change sont effectuées périodiquement.   AREVA Montants notionnels par date de maturité au 31 décembre 2007 Valeur de marché 2008 2009 2010 2011 2012 >5 ans Total Instruments de change                 Swaps de devises - emprunteurs                 Dollar US contre Euros 411 78 5   0 0 494 20 Dollar canadien contre Euros 84 7         91 2 Dollar australien contre Euros 85           85 0 Livre sterling contre Euros 78 3 0       81 2 Peso mexicain contre euros 49           49 0 Riyal du Quatar contre Dollar US 18           18 0 Autres Devises 85 9 0 0     94 1 Swaps de devises - prêteurs                 Dollar US contre Euros 403 28 2       434 -7 Franc suisse contre Euros 64 30         94 0 Livre sterling contre Euros 76 2         78 -1 Dollar australien contre Euros 60           60 0 Dollar de Singapour contre Euros 42           42 -1 Dollar canadien contre Euros 21   0       21 0 Autres Devises 61 0 0       61 -1 Contrats à terme – acheteur                 Dollar US contre Euros 551 94 42 12 8 1 707 -38 Riyal du Qatar contre Dollar US 74 91 28 1 9   202 -3 Livre sterling contre Euros 125 18 1 0     144 -7 Dollar australien contre Euros 125           125 0 Franc suisse contre Euros 94 18 0       112 -2 Dollar US contre Livre sterling 62 20 2       83 -5 Yen contre Euros 25 12 12 23 3 1 77 -5 Riyal saoudien contre Dollar US 47 27         74 1 Riyal du Qatar contre Dollar US 21 35 10 0 3 0 70 0 Autres Devises 381 112 20 4 3 0 520 -7 Contrats à terme - vendeur                 Dollar US contre Euros 423 102 37 12 8 1 582 33 Riyal du Quatar contre Euros 57 91 28 1 9   185 3 Franc suisse contre Euros 107 25 0       133 2 Livre sterling contre Euros 102 15 1 0     118 6 Yen contre Euros 28 12 12 23 3 1 79 5 Riyal du Quatar contre Dollar US 21 35 10 0 3 0 70 0 Riyal saoudien contre Dollar US 41 27         68 -1 Dollar de Singapour contre Euros 53 1         54 1 Dollar US contre Livre sterling 29 20 2       51 6 Autres Devises 353 103 20 4 3 0 483 5 Options de change                 Call acheteur                 Couronne suédoise contre Livre sterling 1           1 0 Yen contre Livre sterling 0           0 0 Dollar canadien contre Livre sterling 0           0 0 Dollar US contre Euros 82           82 -1 Call – vendeur                 Euros contre Dollars US 7           7 0 Dollar canadien contre Livre sterling 0           0 0 Yen contre Livre sterling 0           0 0 Couronne suédoise contre Livre sterling 1           1 0 Dollar US contre Euros 82           82 1 Put - acheteur                 Dollar US contre Euros 108 23         131 1 Put - vendeur                 Dollar US contre Euros 108 23         131 -1 Euros contre Livre sterling 10           10 0 Dollar US contre Franc suisse 5           5 0 Euros contre Dollars US 2           2 0 Currency swaps                 Swap taux variable emprunteur Dollar US 87 73         161 18 Swap taux variable prêteur Dollar US 87 51         139 -16 Swap taux variable emprunteur dollar canadien 58 107 164       329 6 Les montants notionnels exprimés en devises étrangères sont convertis en euros sur la base du taux de change de clôture.   AREVA Montants notionnels par date de maturité au 31 décembre 2007 Valeur de  marché 2008 2009 2010 2011 2012 >5 ans Total Instruments de taux                 Swaps de taux – receveurs fixes                 Prêteur variable Dollar US 68   272       340 -1   — Risque de taux. La gestion du risque de taux est entièrement assurée au niveau de la Direction des Opérations Financières et de la Trésorerie qui centralise (hors cas particuliers ou contraintes réglementaires) les besoins ou excédents de trésorerie courants et stables des filiales et met en place de façon centralisée les financements externes appropriés.   Le groupe utilise plusieurs types d’instruments financiers dérivés, pour contrôler, en fonction des conditions de marché, la répartition entre taux fixe et taux variable de l’endettement externe et des placements, dans le but de réduire principalement son coût de financement et d’optimiser également la gestion de ses excédents de trésorerie.   Les instruments financiers utilisés sont principalement des contrats de swaps pour la gestion dynamique de la dette et des excédents de trésorerie courants, et des contrats à terme de Futures de taux pour la gestion des placements de taux à moyen terme adossés à des avances sur contrats   — Risque sur matières premières. Le Groupe est exposé principalement à la variation de prix des matières premières utilisées dans ses processus de production à court et à long terme, soit par le biais d’achats de produits industriels ou plus directement d’achats de matières brutes dont les prix sont fixés en référence aux cours cotés sur les marchés de matières premières. Les matières premières (hors énergie) pouvant avoir un impact significatif sur les coûts de production sont principalement le cuivre et le nickel (l’aluminium et l’argent étant moins significatifs). Les principales expositions du Groupe sont localisées dans les pôles T&D et Réacteurs et Services.   Des politiques de couverture du risque sur matières premières sont mises en place au niveau des Pôles et visent à limiter l’impact des variations de prix sur le résultat net consolidé, en identifiant et en neutralisant le risque au plus tôt, et dans certains cas dés la phase d’appels d’offre. Les opérations de couverture sont initiées soit sur la base d’un budget global (pôle T&D) avec une couverture progressive adaptée en fonction du caractère hautement probable de l’exposition ou sur la base de contrats à long terme et faisant l’objet en amont, d’une analyse spécifique du risque matières premières (pôle Réacteurs et Services).   Comme pour le risque de change, la gestion du risque matières premières est effectuée de façon centralisée en utilisant des instruments financiers dérivés optionnels ou fermes (forward et swaps) initiés par les entités opérationnelles exclusivement avec la Trésorerie Groupe. La Trésorerie couvre ensuite la position avec les Filiales de façon parfaitement symétrique avec les contreparties bancaires.   Les opérations de couverture du risque sur matières premières sont intégralement éligibles à la couverture de flux de trésorerie.   AREVA M€ Montants notionnels par date de maturité au 31 décembre 2007 Valeur de marché 2008 2009 2010 2011 2012 >5 ans Total   Matières premières                 Nickel                 Contrats à terme - acheteur 1 0         2 0 Contrats à terme - vendeur 1 0         2 0 Cuivre                 Contrats à terme - acheteur 69 13 1 1 1   84 -11 Contrats à terme – vendeur 69 13 1 1 1   84 11 Argent                 Contrats à terme - acheteur 1           1 0 Contrats à terme - vendeur 1           1 0 Aluminium                 Contrats à terme - acheteur 17 1         18 -1 Contrats à terme - vendeur 17 1         18 1   — Risque sur actions. Le groupe peut être amené à gérer son portefeuille d'investissements à long terme en adossant des achats et des ventes d'options à des actions détenues en portefeuille. Aucune opération n'était en cours en fin d'année.   — Risque de contrepartie. Le groupe utilise plusieurs types d’instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de change et de taux, ainsi qu’aux risques sur matières premières et sur titres cotés. Le groupe utilise principalement des achats et ventes à terme de devises et de matières premières, des produits dérivés de taux ("futures" ou produits optionnels) pour couvrir ces types de risques. Ces transactions exposent le groupe au risque de contrepartie lorsque ces contrats sont traités sur un marché de gré à gré.   Afin de minimiser ce risque, la Salle des Marchés du groupe traite avec des contreparties diversifiées de premier plan et sélectionnées en fonction de leur notations par Standard & Poor’s et Moody’s, supérieures ou égales à A1/P1 à court terme et A/A2 à long terme. La limite de montant attribuée à chaque contrepartie est fixée en fonction de la notation de la contrepartie, de la nature et de la maturité des produits traités. L’allocation des limites est revue annuellement à minima et validée par le Directeur Financier. Le contrôle des limites fait l’objet d’un reporting spécifique produit par les équipes de contrôle interne de la Trésorerie Groupe.   — Valeur de marché des instruments financiers.   Les valeurs de marchés correspondent des instruments financiers de change, taux et matières premières ont été calculées sur la base des données de marchés collectées en date de clôture, par actualisation du différentiel de cash flows futurs ou en obtenant des cotations de la part d’établissements financiers. Utiliser des hypothèses de données de marchés différentes pourrait avoir un impact significatif sur l’estimation des valeurs de marché.   6.5. Engagements hors bilan hors crédit-bail.   Le groupe a mis en place une procédure destinée à identifier et à fiabiliser le montant des engagements hors bilan communiqué dans l'annexe. Ce dispositif repose sur la définition des principaux types d'engagement et de leur mode d'évaluation. Il établit par ailleurs les règles de collecte et de contrôle de ces informations en s'appuyant notamment sur la circularisation des tiers concernés.   6.5.1. Engagements donnés :   Nature de la garantie Total <1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total des engagements liés à l'exploitation 332 150 150 575 168 261 13 315 Garanties de soumission 178 178 - - Garanties de bonne exécution ou de bonne fin 306 759 128 124 165 321 13 315 Garanties de restitution d'acomptes 9 022 9 022 - - Garanties de 'garantie après-vente' 6 294 3 354 2 940 - Autres garanties sur contrats 9 897 9 897 - - Total des engagements liés au financement 1 625 370 767 361 841 681 16 328 Garanties et cautionnements accordés 1 624 684 766 676 841 681 16 328 Garanties de dispense de retenues de garantie 685 685 - - Total des autres engagements donnés 297 052 106 564 190 488 - Garanties de passif accordées 267 270 106 564 160 706 - Garanties de loyers accordées 1 142 - 1 142 - Garanties sur engagements sociaux accordées 109 - 109 - Garanties environnementales 28 531 - 28 531 - Total des engagements réciproques 5 000 - 5 000 - Engagements réciproques 5 000 - 5 000 - Total 2 259 572 1 024 500 1 205 430 29 642   Le groupe a donné une garantie maison mère au client TVO dans le cadre du contrat EPR Finlande pour le montant total de son engagement et reçu, de la part de SIEMENS, une garantie à hauteur de sa quote part. L'engagement net donné par le groupe est compris entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Cette valeur n'est pas intégrée dans le tableau récapitulatif.   AREVA a donné une garantie spécifique sur la propriété des titres du pôle FCI cédé à Bain. Cette garantie, plafonnée au prix de cession de 582 MEUR, n’est pas reprise dans le tableau récapitulatif.   6.5.2. Engagements reçus :   en K€ Total < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Ligne de crédit syndiqué non utilisée 2 000 000     2 000 000 Garanties de passif reçues 250 000     250 000 Option de vente de titres 471 037 471 037     Autres engagements reçus 677 677     Total engagements reçus 2 721 714 471 714 0 2 250 000   Dans les engagements reçus, figurent :   Les plafonds de garanties de passif reçues de la part d’ALSTOM suite à l’acquisition du pôle Transmission et Distribution.   Les garanties prévues au contrat d’acquisition d’AREVA T&D sont les suivantes : - Une garantie relative aux questions environnementales, dont la franchise a été fixé à 12 M€. Cette garantie a une durée de 10 ans, - Une garantie en matière fiscale qui s’étend sur la durée des contrôles fiscaux, - Une garantie relative à des contrats ou litiges ou défauts techniques spécifiques pour lesquels une garantie d’indemnisation complète autonome (sujet par sujet) a été donnée par ALSTOM.   Une option de vente des titres REPOWER détenus par AREVA.   Une ligne de crédit syndiqué non utilisée pour 2 000 millions d’euros.   6.6. Rémunération des mandataires sociaux.   Les rémunérations et avantages versés durant l'exercice aux mandataires sociaux (membres du Directoire et du Conseil de Surveillance) par la société et les sociétés qu'elle contrôle ou la société qui la contrôle, selon l'article du Code de commerce L. 225-102-1 créé par la loi NRE du 15 mai 2001 puis modifié par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, s'élèvent à 2 325 milliers d'euros.   6.7. Evènements postérieurs à la clôture.   Depuis le 1er janvier 2008, il ne s’est produit aucun évènement significatif de nature à affecter la situation financière d’AREVA.   6.8. Litiges et passifs éventuels.   Enquête de la Commission Européenne sur des pratiques anti-concurrentielles sur le marché des « Gas Insulated Switchgears » (GIS) Une enquête a été diligentée par la Commission Européenne à partir du mois de mai 2004 à la suite du dépôt d’une demande d’immunité par ABB concernant des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des GIS (« Gas Insulated Switchgear). Par décision du 24 janvier 2007, la Commission Européenne a sanctionné les sociétés participantes à des amendes dont le montant global s’élève à 750 millions d’euros. Parmi elles, ALSTOM et AREVA T&D SA ont été sanctionnées solidairement à hauteur de 54 millions d’euros, les sociétés AREVA SA, AREVA T&D Holding et AREVA T&D AG étant elles-mêmes solidairement responsables avec AREVA T&D SA du paiement de cette amende à hauteur de 25,5 M€. Un recours a été exercé par les sociétés susmentionnées à l’encontre de la décision. Ce recours est actuellement en cours d’examen devant le Tribunal de Première instance des Communautés Européennes.   Cette enquête a généré des investigations complémentaires - dont les enjeux sont moindres - de la part d’autres autorités de la concurrence en Hongrie, République Tchèque, République Slovaque, Afrique du Sud ainsi que du Brésil et d'autres juridictions actuellement peu actives. Elle a donné lieu en Hongrie à une décision conforme à la position défendue par AREVA. Les autorités de la concurrence de la République Tchèque ont sanctionné AREVA T&D d’une amende de 5,6 M€ début février 2007, qui a été partiellement réduite, à hauteur de 360 000 euros environ, par une décision du 26 avril 2007 à l’encontre de laquelle un recours a été exercé. Une décision de condamnation a également été prise le 27 décembre 2007 par l’autorité de concurrence slovaque, pour un montant d’environ 1,5 millions d’euros. Les parties étudient actuellement l’opportunité d’exercer un recours à l’encontre de cette récente décision.   En avril 2007, ALSTOM et AREVA ont conclu un accord relatif aux obligations de garanties et notamment à la prise en charge par ALSTOM des conséquences financières des enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles.    6.9. Tableau des filiales et participations.   (en milliers d'euros, sauf précision contraire).   Informations financières   Capital   Primes, Réserves et report à nouveau Quote- part du capital détenue (en %) Valeur brute comptable des titres détenus Valeur nette comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non encore remboursés Chiffre d'affaires (hors taxes) du dernier exercice écoulé Bénéfice ou (perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice 2007 Filiales et participations                   A - Renseignements détaillés concernant les filiales et participations                   (dont la valeur d'inventaire nette excède 1 % du capital d'AREVA)                   1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu par AREVA)                   Cédec                   33, rue la Fayette - 75009 Paris 36 532 3 073 90,14 33 466 33 466   0 12 362 9 659 Compagnie d'Etude et de Recherche pour l'Energie (CERE)                   33, rue la Fayette - 75009 Paris 247 500 17 101 100,00 251 541 251 541   0 22 472 73 920 Areva NC                   33, rue la Fayette - 75009 Paris 100 259 166 983 100,00 703 929 703 929   2 616 701 1 020 908 100 259 Areva NP s.a.s.                   Tour AREVA - 92084 Paris La Défense Cedex 400 000 -45 105 66,00 277 638 277 638   1 218 162 -71 609 0 FT1CI                   33, rue la Fayette - 75009 Paris 54 006 808 056 100,00 54 889 54 889   0 22 131 23 007 Frarea                   33, rue la Fayette - 75009 Paris 6 375 80 228 100,00 30 940 30 940   17 027 -1 749 0 AREVA T&D Holding                   33, rue la Fayette - 75009 Paris 500 037 69 093 100,00 500 000 500 000 501 409 0 63 786 0 2 - Participations (de 10 % à 50 % du capital détenu par AREVA)                   Eramet 79 000 1 441 320 26,24 291 693 291 693   3 792 000 264 000 19 596 Technicatome 20 000 42 108 24,89 14 042 14 042   238 973 15 233 4 631 Repower 8 994 292 702 29,95 112 579 112 579   NC 23 263 0 B - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations-                   1 - Filiales non reprises au paragraphe A                   a) Filiales françaises (ensemble)       16 946 15 978 79 072       b) Filiales étrangères (ensemble)       6 848 5 849 3 034     0 2 - Participations non reprises au paragraphe A                   a) dans les sociétés françaises (ensemble)       656 668 654 112       1 655 b) dans les sociétés étrangères (ensemble)                     B — Comptes consolidés.   I — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En millions d'euros).   (En millions d'euros) Notes en annexe 2007 2006 2005 Chiffre d’affaires 3 11 923 10 863 10 125 Autres produits de l’activité   21 55 7 Coût des produits et services vendus   -9 183 -8 698 -7 852 Marge brute   2 762 2 220 2 280 Frais de recherche et développement   -421 -355 -328 Frais commerciaux   -529 -493 -478 Frais généraux et administratifs   -881 -778 -724 Coût des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité 6 -57 -131 -138 Autres charges et produits opérationnels 6 -123 -56 -61 Résultat opérationnel   751 407 551 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   37 50 59 Coût de l’endettement financier brut   -110 -78 -42 Coût de l’endettement financier net   -73 -29 17 Autres charges financières   -264 -235 -228 Autres produits financiers   402 360 198 Autres charges et produits financiers   138 126 -30 Résultat financier 7 64 97 -13 Impôts sur les résultats 8 -81 -51 -146 Résultat net d’ensemble des entreprises intégrées   734 453 393 Quote-part dans les résultats des entreprises associées (mises en équivalence) 14 148 220 153 Résultat net d’impôt des activités poursuivies   882 672 546 Résultat net d’impôt des activités abandonnées 9 - - 598 Résultat net de la période   882 672 1 144 Dont Intérêts minoritaires   139 24 95 Dont Résultat net part du groupe   743 649 1 049 Nombre moyen d'actions   35 442 701 35 442 701 35 442 701 Résultat net des activités poursuivies pa

Description : 0802302 7 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ AREVA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33 rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.  AVIS DE RÉUNION   MM. les actionnaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote doit être réunie le 17 avril 2008 à 9 heures au siège social, 33, rue La Fayette, 75009 Paris, avec l'ordre du jour suivant :   1. Présentation du rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 (comportant des informations sur les conséquences sociales et environnementales de l’activité, en application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce) ; 2. Présentation du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire sur les comptes sociaux ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2007 et du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et les observations des Commissaires aux Comptes, en application des articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce ; 3. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2007 ; 4. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; 5. Approbation des comptes sociaux et consolidés de la société (bilan – compte de résultat et annexe de l’exercice clos au 31 décembre 2007) ; 6. Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-86 et à l’article L. 225-90-1du Code de commerce ; 7. Quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes ; 8. Affectation des résultats de l’exercice ; 9. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de 2008 ; 10. Nomination / renouvellement d’un mandat de Commissaire aux Comptes ; 11. Nomination de nouveau(x) Membre(s) du Conseil de Surveillance ; 12. Pouvoirs pour les formalités.     en vue de délibérer sur le projet de résolutions ci-après :   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport portant observations du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne mises en place, la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, et les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties les rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de son Président, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés.   L’Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Directoire, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements visés à l’article L. 225-86 et à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, déclare approuver toutes les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2007.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, compte tenu d’un bénéfice de l’exercice de 726 612 157,59 euros, décide d’affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :   - Bénéfice de l’exercice     726 612 157,59 € - Réserve légale (pourvue en totalité) - Report à nouveau     163 013 183,97€ - Résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de commerce)     889 625 341,56 € - Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement 239 947 085,77 €   Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à 649 678 255,79 euros. Le dividende net par action et par certificat d’investissement est fixé à 6,77 euros, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2008.   L’Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :   (en euros)   Exercice Dividende 2004 9,59 2005 9,87 2006 8,46   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 500 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance.   Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de KPMG et de Commissaire aux Comptes suppléant de M. Jean-Claude Reydel, sont arrivés à expiration, décide de ne pas renouveler leurs mandats et ne pas nommer de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire ni de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer M. ––––––––––––––– membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2012.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   —————————   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout titulaire d’actions ordinaires qui en fera la demande, par lettre simple, au plus tard six jours au moins avant la date de la réunion.   Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Le Directoire.       0802302

Description : 0801015 11 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AREVA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33 rue Lafayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. SIRET 712 054 923 00040  Chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2007.   En millions d’euros 2007 2006   Variation 2007 / 2006 en % Variation 2007 / 2006 en % à p.c.c. 1er trimestre :             Amont 653 714 -8,5% -9,6%     Réacteurs et Services 513 534 -4,0% -8,5%     Aval 354 412 -14,0% -13,5%         Sous-total Nucléaire 1 520 1 660 -8,4% -10,2% Transmission & Distribution 950 817 +16,3% +18,3% Corporate et autres 0 0 n.s ns         Total 2 470 2 476 -0,2% -1,0% 2ème trimestre :             Amont 689 667 +3,2% +2,8%     Réacteurs et Services 641 567 +13,0% +14,4%     Aval 502 439 +14,2% +14,8%         Sous-total Nucléaire 1 832 1 674 +9,4% +9,9% Transmission & Distribution 1 071 885 +21,1% +20,5% Corporate et autres 0 1 n.s n.s         Total 2 903 2 560 +13,4% +13,5% 3ème trimestre :             Amont 673 703 -4,2% 1,4%     Réacteurs et Services 659 533 23,7% 20,4%     Aval 361 382 -5,5% -5,0%         Sous-total Nucléaire 1 693 1 617 4,7% 6,4% Transmission & Distribution 1 000 892 12,1% 11,1% Corporate et autres 0 11 - -         Total 2 692 2 520 6,8% 7,6% 4ème trimestre :             Amont 1 125 835 34,7% 43,9%     Réacteurs et Services 904 677 33,5% 31,0%     Aval 522 675 -22,7% -22,1%         Sous-total Nucléaire 2 551 2 187 16,6% 19,1% Transmission & Distribution 1 307 1 130 15,6% 17,2% Corporate et autres 1 -11 - -         Total 3 858 3 307 16,7% 18,8% Total chiffre d’affaires 2007 :             Amont 3 140 2 919 7,6% 10,6%     Réacteurs et Services 2 717 2 312 17,5% 15,2%     Aval 1 738 1 908 -8,9% -8,3%         Sous-total Nucléaire 7 595 7 138 6,4% 7,1% Transmission & Distribution 4 327 3 724 16,2% 16,7% Corporate et autres 1 1 - -         Total 11 923 10 863 9,8% 10,4%   Le carnet de commandes d’AREVA atteint un niveau record de 39 834 millions d’euros au 31 décembre 2007, en progression de 55% par rapport à la fin de l’année 2006.   Le Groupe dégage un chiffre d’affaires 2007 de 11 923 millions d’euros, en progression de 9,8% (+10,4% en données comparables1) par rapport aux 10 863 millions d’euros de 2006.   La différence entre la croissance publiée et la croissance organique (à périmètre, méthodes comptables et taux de change constants) s’explique essentiellement par l’entrée en périmètre de 50% d’ETC (en juillet 2006), de Sfarsteel (en septembre 2006), de Ritz Haute Tension (en août 2006), de Passoni & Villa (en février 2007), et de Multibrid (en septembre 2007), compensée en partie par la sortie du périmètre de l’activité « Electromécanique » au sein de la Business Unit Equipements, ainsi que par un effet de change négatif de 164 millions d’euros.   Cet effet de change est essentiellement la conséquence de la conversion en euro des comptes en devises, et notamment en USD, des filiales étrangères car le groupe rappelle que ses opérations commerciales font l’objet de couvertures.   Dans le Nucléaire, le carnet de commandes atteint 34 927 millions d’euros fin 2007 (+ 58%), bénéficiant en particulier de la signature d’un contrat record avec l’électricien chinois CGNPC. La série d’accords conclus prévoit notamment la construction de deux ilots nucléaires de nouvelle génération EPR et la fourniture de l’ensemble des matières et services nécessaires à leur fonctionnement jusqu’en 2027. CGNPC a également acheté 35% de la production d’Uramin, la société minière acquise par AREVA en août 2007. Une coopération industrielle dans l’Aval du cycle a été lancée par la signature d’un accord entre la Chine et la France.   Le Groupe a en outre signé plusieurs contrats long terme d’un montant significatif, notamment avec KHNP (Corée du Sud), EDF et des électriciens japonais.   Le pôle Transmission & Distribution a remporté en fin d’année plusieurs contrats majeurs d’une valeur proche de 750 millions d’euros en Libye et au Qatar. Sur l’ensemble de l’exercice les prises de commandes ont progressé de 34% pour atteindre 5 816 millions d’euros. Le carnet de commandes s’est, quant à lui, établi en fin d’année à 4 906 millions d’euros, en hausse de 40%.   Le Groupe dégage un chiffre d’affaires 2007 de 11 923 millions d’euros, en progression de 9,8% (+10,4% en données comparables1) par rapport aux 10 863 millions d’euros de 2006. Le chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2007 atteint un montant de 3 858 millions d’euros, en croissance de 16,7% (+18,8% en données comparables1) sur un an. Le chiffre d’affaires de l’exercice a été marqué par :   – Une croissance de 7,6% (+10,6% en données comparables1) du chiffre d’affaires de l’Amont, qui atteint 3 140 millions d’euros. Le pôle profite d’une forte progression des activités d’Enrichissement.   – Une progression de 17,5% (+15,2% en données comparables1) des ventes du pôle Réacteurs & Services, à 2 717 millions d’euros. Le chiffre d’affaires est en particulier tiré par le développement des activités de Services après une année 2006 marquée par une faible demande, par l’avancement du chantier OL3, et par le démarrage du deuxième EPR (Flamanville 3).   – Le chiffre d’affaires du pôle Aval est en retrait de 8,9% (-8,3% en données comparables1), à 1 738 millions d’euros, en raison d’un décalage de production dans l’activité de Traitement.   – Les ventes du pôle Transmission & Distribution progressent de 16,2% (+16,7% à données comparables1) pour atteindre 4 327 millions d’euros, poursuivant la dynamique favorable enregistrée depuis plusieurs trimestres dans les activités Produits et Systèmes, notamment au Moyen-Orient, en Asie et en Europe.   Perspectives : le groupe anticipe à nouveau une forte progression de son carnet de commandes et de son chiffre d’affaires en 2008.   1. A périmètre, méthode comptable et taux de change constants   0801015

Description : 0717020 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AREVA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. SIRET 712 054 923 00040.   Chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2007. En millions d’euros 2007 2006 Variation 2007/2006 en % Variation 2007/2006 en % à p.c.c 1er trimestre           Amont 653 714 -8,5% -9,6%   Réacteurs & Services 513 534 -4,0% -8,5%   Aval 354 412 -14,0% -13,5%     Sous-total "activités nucléaires" 1 520 1 660 -8,4% -10,2%   Transmission & Distribution 950 817 16,3% 18,3%   Corporate et autres 0 0 - -     Total 2 470 2 476 -0,2% -1,0% 2ème trimestre           Amont 689 667 3,2% 2,8%   Réacteurs & Services 641 567 13,0% 14,4%   Aval 502 439 14,2% 15,0%     Sous-total "activités nucléaires" 1 832 1 674 9,4% 9,9%   Transmission & Distribution 1 071 885 21,1% 20,5%   Corporate et autres 0 1 - -     Total 2 904 2560 13,4% 13,5% 3ème trimestre           Amont 673 703 -4,2% 1,4%   Réacteurs & Services 659 533 23,7% 20,4%   Aval 361 382 -5,5% -5,0%     Sous-total "activités nucléaires" 1 693 1 617 4,7% 6,4%   Transmission & Distribution 1 000 892 12,1% 11,1%   Corporate et autres 0 11 - -     Total 2 692 2 520 6,8% 7,6%     Informations et Chiffre d’affaires relatifs au neuf premiers mois de l’exercice 2007 : —     Croissance soutenue du chiffre d’affaires 9 mois, à 8 066 millions d’euros (+6,8% à p.c.c(1)) dont 2 692 millions d’euros au 3ème trimestre, soit +7,6% à p.c.c1. — Le groupe confirme son objectif de forte croissance du chiffre d’affaires pour l’année 2007   La différence entre la croissance publiée et la croissance organique(2) s’explique essentiellement par l’entrée en périmètre de 50% de ETC (en juillet 2006), de Sfarsteel (en septembre 2006) et de Ritz Haute Tension (en juillet 2006), par la sortie en périmètre de l’activité « Electromécanique » au sein de la Business Unit Equipements, ainsi que par un effet de change négatif de 103 millions d’euros. Compte tenu de la politique de couverture de change des opérations commerciales du groupe, le seul impact significatif de l’évolution de l’USD par rapport à l’EUR est un effet de conversion des comptes de ses filiales en USD dans l’unité de compte du groupe.   Evolution de l’environnement du groupe :   -     En France, la fusion Suez-GDF a été confirmée. Le nouveau groupe a d’ores et déjà annoncé qu’il envisageait d’investir environ 10 milliards d’euros par an et qu’il prendrait une décision sur son choix de construire un EPR en 2009 ;   -     En août, Toshiba a cédé 10% de sa filiale Westinghouse à Kazatomprom, le producteur d’uranium kazakh. Dans le même temps, Toshiba a pris une participation de 22,5% dans un projet de mines d’uranium au Kazakhstan, opéré par Kazatomprom ;   -     La France, la Chine, le Japon, la Russie et les Etats-Unis, membres fondateurs du Global Nuclear Energy Partnership (GNEP), ont été rejoints par 11 pays observateurs. Rappelons que le GNEP est un partenariat intergouvernemental qui promeut le développement de l’énergie nucléaire avec un cycle du combustible fermé (recyclage des combustibles usés) et des exigences strictes de non prolifération ;   -     Le rapport 2007 de la World Nuclear Association (WNA), a confirmé les prévisions de son précédent rapport sur la capacité nucléaire mondiale prévue en 2030. L’association prévoit qu’elle devrait passer de 368 GWe en 2006 à 529 GWe (« reference scenario ») à 730 GWe installés (« upper scenario ») en 2030 ;   Evénements significatifs relatifs à l’activité d’AREVA au cours du troisième trimestre :   — Sur le plan stratégique :   -     AREVA a remporté un net succès dans son Offre Publique d’Achat sur UraMin. AREVA qui a procédé au retrait de la cote d’UraMin début septembre détient désormais 100% du capital de la société ;   -     AREVA et MHI ont annoncé la création d’ATMEA, une joint venture chargée de développer, de commercialiser et de faire certifier un nouveau réacteur de 1 100 MWe de 3ème génération ;   -     Dans l’aval, AREVA a signé en consortium (avec MHI, JNFL, BWX Technologies, Washington group et Batelle) un contrat avec le Department of Energy américain (DOE), dans le cadre du programme GNEP, pour étudier le développement aux Etats-Unis d’une usine de traitement des combustibles nucléaires usés et d’un réacteur de génération avancée pour les recycler. Le groupe a aussi renforcé son alliance avec JNFL dans le traitement et le recyclage  des combustibles usés ;   -     Dans le cadre de sa stratégie de développement dans les énergies renouvelables, le groupe a finalisé l’acquisition de 51% du capital de Multibrid, un concepteur et fabricant d’éoliennes basé en Allemagne et spécialisé dans les turbines off-shore de grande puissance.   — Dans le domaine commercial :   -     Les activités récurrentes du groupe poursuivent au 3ème trimestre la forte croissance entamée depuis le début de l’année. A titre d’illustration, les prises de commandes sur les activités récurrentes de la business unit Réacteurs ont progressé de plus de 50% sur la période, à plus de 300 millions d’euros. Parmi les contrats gagnés, on peut notamment citer l’augmentation de puissance de Crystal River 3 aux Etats-Unis, l’extension de durée de vie de centrale pour l’opérateur OKG AB, filiale d’E.On, la modernisation de la chaudière nucléaire et du contrôle commande de la centrale d’Oskarshamn 2 en Suède, et plusieurs contrats avec EDF dont un remplacement de filtre de puisard ;   -     AREVA a poursuivi son développement sur le marché nucléaire chinois où AREVA Dongfang, sa filiale commune avec Dongfang Electric Corporation (DEC), a reçu une lettre d’intention pour la fourniture de 18 pompes primaires destinées à la duplication de réacteurs de génération II pour l’électricien chinois CNPEC. Le contrat s’élève à plus de 100 millions d’euros ;   -     Dans la Transmission et Distribution, AREVA a signé un contrat portant sur la fourniture de valves pour courant continu haute tension nécessaires à l’interconnexion des réseaux électriques chinois et russe. Il a été conclu avec la Xuji Group Corporation et le China Electric Power Research Institute, pour le compte de la State Grid of China Corporation, entreprise nationale de distribution d’électricité. Le marché chinois du HVDC est en plein essor ;   -     AREVA a remporté un contrat de 67 millions d’euros en Arabie saoudite, portant sur la construction clé en main d’un poste électrique haute tension. Ce contrat, confié au pôle T&D par Mitsubishi Heavy Industries, fait partie d’un projet de production autonome d’électricité mené par la Shuqaiq Water and Electricity Co.   Chiffre d’affaires des neuf premiers mois de 2007 :   —     Le groupe dégage un chiffre d’affaires 9 mois 2007 de 8 066 millions d’euros, en hausse de 6,7% en données publiées et de 6,8% à périmètre et taux de change constants. Le chiffre du 3ème trimestre ressort à 2 692 millions d’euros en progression de 7,6% à p.c.c et de 6,8% en données publiées.   — Le groupe rappelle que son chiffre d’affaires et ses résultats peuvent varier de manière significative d’un trimestre à l’autre et qu’en conséquence, la comparaison trimestre à trimestre ne fournit pas, dans le nucléaire, une base fiable de projection annuelle.   —     Le chiffre d’affaires des pôles nucléaires s’établit à 5 045 millions d’euros, en croissance de 1,9% en données publiées (et en données comparables) par rapport à la même période de 2006.   Le chiffre d’affaires du pôle Amont, à 2 015 millions d’euros, ressort en retrait de 3,3% en données publiées par rapport aux neuf premiers mois de 2006 (-2,0% à périmètre et taux de change constants) ;   Le 1er trimestre avait été marqué par un effet de comparaison défavorable avec les chiffres élevés du 1er trimestre 2006 dans la Mine et l’Enrichissement. Cet effet est partiellement compensé au 3ème trimestre par un effet prix de vente favorable dans l’uranium.   Le chiffre d’affaires du pôle Réacteurs et Services, à 1 813 millions d’euros, est en progression de 10,9% par rapport à la même période de 2006 (+8,7% à données comparables) grâce au très bon niveau des activités au troisième trimestre. Le chiffre d’affaires dégagé à l’avancement sur le chantier OL3 évolue conformément aux prévisions.   Le chiffre d’affaires du pôle Aval, à 1 216 millions d’euros, est quasiment stable à ‑1,3% en données publiées par rapport à la même période l’an dernier (-0,7% à données comparables). Les décalages de production du début d’année dans le Traitement-Recyclage ont été compensés.   —     Les ventes du pôle Transmission et Distribution, à 3 021 millions d’euros, progressent de 16,5% en données publiées sur la période (+16,6% à taux de change et périmètre constants). Elles sont principalement tirées par les Business Units Produits, Systèmes, et Automation sur les marchés d’Europe de l’ouest, du Moyen-Orient et d’Asie :   -     Les prises de commandes des neuf premiers mois 2007 atteignent 3 802 millions d’euros, en hausse de 22,1% en données publiées par rapport à la même période de 2006. Elles reflètent une croissance de la demande en équipements de transmission et distribution toujours très soutenue, supérieure à celle du marché (estimée à 9%) ;   -     Le carnet de commandes s’établit à 4 237 millions d’euros à fin septembre 2007, en progression de 2,9% par rapport au 30 juin 2007 et de 23,9% par rapport au 30 septembre 2006 (en données publiées) ;   ________________________   (1) p.c.c. : à périmètre et taux de change constants. (2) organique : à taux de change et périmètre constants.   0717020

Description : 0715693 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ AREVA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33 rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   A. — Rapport de gestion   1. — Faits marquants du 1er semestre 2007.   Les informations reportées dans ce chapitre concernent l’ensemble du groupe AREVA. Les faits marquants relatifs aux activités sont décrits dans la revue des pôles d’activité.   Sur le plan des résultats, le premier semestre 2007 est marqué par : — La forte progression des carnets de commandes des activités nucléaires et du Pôle Transmission et Distribution qui atteignent globalement 33,5 milliards d’euros ; — La stabilité des résultats des activités nucléaires ; — L’enregistrement d’un complément de provision dans le cadre du contrat OL3 ; — La poursuite d’une dynamique très favorable dans le pôle Transmission et Distribution ;   Concernant la vie du groupe, les éléments à retenir sur la période sont les suivants :   — Le 18 janvier 2007, AREVA a remporté en Suède deux contrats portant sur la modernisation de la tranche 2 de la centrale d’Oskarshamn et l’extension de la durée de vie de la tranche 4 de la centrale de Ringhals ; — Le 24 janvier 2007 AREVA s’est vu confier par EDF la fourniture de la chaudière nucléaire de l’EPR de Flamanville. Il s’agit de la 100ème commande de réacteur pour le groupe ; — Le 16 février 2007, le pôle Transmission & Distribution d’AREVA a annoncé l’acquisition de Passoni & Villa, un leader mondial de la fabrication de traversées haute tension. Passoni & Villa a réalisé un chiffre d’affaires de 26 millions d’euros en 2006 et compte environ 150 collaborateurs ; — Le 29 mars 2007, Japan Nuclear Fuel Ltd, a annoncé sa participation au consortium GNP, formé par AREVA Inc., Washington Group International et BWX Technologies, pour répondre aux attentes du Department of Energy américain en matière de gestion du combustible usé ; — Le 11 avril 2007, AREVA et MHI ont confirmé le déploiement rapide de leur alliance destinée à mettre au point et à commercialiser un réacteur nucléaire de troisième génération à eau pressurisée de 1100 MWe. Un « Memorandum of Understanding – MOU » a été signé dans ce sens le 10 juillet 2007 ; — Le 18 avril 2007, AREVA T&D a inauguré sa nouvelle usine d’appareillages électriques isolés au gaz située à Suzhou dans la province de Jiangsu. Cette usine est un nouvel appui pour atteindre l’objectif de doubler les ventes en Chine d’ici à 2010 ; — Le 09 mai 2007, AREVA et l’italien SOGIN ont signé un contrat pour le transport et le traitement de 235 tonnes de combustibles usés ; — Le 14 mai 2007, AREVA annoncé son intention de poursuivre l’aventure de l’America’s Cup en partenariat avec l’équipe de France ; — Le 21 mai 2007, AREVA a annoncé le lancement du projet Comurhex II, destiné à le doter de nouvelles installations de conversion d’uranium sur ses sites de Malvési et du Tricastin. Avec cet investissement de 610 millions d’euros, le groupe a l’ambition de maintenir sa position de numéro 1 mondial de la conversion dans le contexte de renouveau du Nucléaire ; — Le 24 mai 2007, suite à la décision d’AREVA de ne pas surenchérir sur l’offre de Suzlon dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat sur REpower, les deux groupes ont conclu un accord de coopération prévoyant que AREVA conserve sa participation dans REpower et continue de soutenir la société, devient le fournisseur privilégié de Suzlon dans la transmission et distribution d’électricité et bénéficie d’une garantie de cours en cas de décision de sortie du capital de REpower ; — Le 30 mai 2007, AREVA T&D a signé un accord portant sur la création d’une JV à 50/50 avec la société chinoise Sunten Electric Co. Cette joint venture permet à AREVA T&D de devenir le leader chinois des transformateurs secs. — Le 19 juin 2007,  AREVA T&D a conclu un accord portant sur la création d’une JV à 50/50 avec la société russe United Company RUSAL. Cette JV a pour but de fournir de façon privilégiée à UC Rusal des projets clefs en mains d’équipements et de services électriques sur le marché russe ; — Le 19 juin, AREVA a aussi signé un très important contrat d’enrichissement avec l’électricien sud-coréen KHNP ; — Le 25 juin 2007, AREVA a initié une Offre Publique d’Achat amicale sur Uramin, une société minière d’uranium canadienne, qui s’est soldée le 30 juillet par un succès avec 92,93% des titres apportés à l’offre ; — Enfin, au cours de la période, l’usine de fabrication de MOX de Melox a obtenu de la part des autorités françaises l’autorisation de porter sa production annuelle à 195 tonnes, contre 145 tonnes précédemment.   Point sur l’avancement de l’exécution du contrat OL3 (TVO) : L’EPR d’Olkiluoto 3 (OL3) est le premier réacteur de troisième génération en construction dans le monde. Il est également le premier réacteur pour lequel deux autorités de sûreté (française et allemande) ont été associées à la conception. Ce contrat clé en main, signé avec le client TVO (Finlande) et réalisé en consortium avec Siemens, se caractérise par des conditions de prix et de délai tendues.   Le chantier avance désormais à un rythme soutenu. Les principaux jalons du planning établi fin 2006 ont été respectés pour les activités de génie civil des 6 premiers mois.   Compte tenu du caractère "tête de série" et du processus spécifique d’approbation des documents techniques, le chemin critique est tendu même si les conditions d’exécution sont en forte amélioration. La provision sur ce contrat a été complétée pour prendre en compte les coûts et les risques en résultant. Cette provision intègre la police d’assurance souscrite par le Groupe fin 2006, visant à couvrir le risque de perte à terminaison des contrats de vente à l’exportation des EPR, au-delà d’une certaine franchise et dans la limite d’un plafond   2. — Chiffres clés.   2.1. Tableaux de synthèse des chiffres clés.  2.1.1. Indicateurs financiers.  en millions d'euros 1er semestre 1er semestre Variation 2007 2006 2007/2006 Chiffre d'affaires 5 373 5 036 6,7% Marge brute 1 084 955 13,6% % du chiffre d’affaires 20,2% 19,0% + 1,2 pt Excédent brut d’exploitation (EBE) 451 534 -15,5% % du chiffre d’affaires 8,4% 10,6% -2,2 pts Résultat opérationnel 207 115 80,0% % du chiffre d’affaires 3,9% 2,3% +1,6 pt Résultat financier 118 32 268,8% Résultat net, part du groupe 295 245 20,4% % du chiffre d’affaires 5,5% 4,9% +0,6 pt Investissements opérationnels nets -501 -334 50,1% Cash flow opérationnel libre avant IS -513 -40 ns Dividendes versés -340 -427 -20,4%   30.06.07 31.12.06   Carnet de commandes 33 553 25 627 +30,9% Endettement net fin de période -1565 -865 +80,9% - dont option de vente détenue par Siemens -1117 -1117 -   2.1.2. Définitions des indicateurs financiers.   Carnet de commandes : le carnet de commandes est valorisé sur la base des commandes fermes, à l’exclusion des options non confirmées, évaluées aux conditions économiques de la fin de période considérée. Les commandes en devises faisant l’objet d’une couverture de change sont évaluées au taux de change de couverture ; les commandes en devises non couvertes sont évaluées au taux de change du dernier jour de la période considérée. En ce qui concerne les contrats à long terme, comptabilisés selon la méthode de l’avancement, en cours de réalisation au moment de la clôture, le montant inclus dans le carnet de commandes correspond à la différence entre, d’une part le chiffre d’affaires prévisionnel du contrat à terminaison, et d’autre part le chiffre d’affaires déjà reconnu sur ce contrat ; il inclut par conséquent les hypothèses d’indexation et de révision de prix contractuelles prises en compte par le groupe pour l’évaluation du chiffre d’affaires prévisionnel à terminaison   EBE (Excédent Brut d’Exploitation, ou EBITDA) : l’EBE est égal au résultat opérationnel augmenté des dotations, nettes des reprises aux amortissements et provisions opérationnels (à l’exception des provisions pour dépréciation des éléments d’actif circulant). L'EBE est retraité de façon à exclure le coût des obligations de fin de cycle des installations nucléaires (démantèlement, reprise et conditionnement des déchets) effectuées au cours de l'exercice, ainsi que les soultes versées ou à verser à des tiers au titre du démantèlement des installations.  Pour mémoire, les flux de trésorerie liés aux opérations de fin de cycle sont présentés séparément.   Flux des opérations de fin de cycle : cet indicateur traduit l'ensemble des flux de trésorerie liés aux obligations de fin de cycle et aux actifs de couverture de ces obligations. Il est égal à la somme des éléments suivants : — revenus du portefeuille d'actifs de couverture,   — trésorerie issue des cessions d'actifs de couverture, — minorés des acquisitions d'actifs de couverture, — minorés des dépenses relatives aux obligations de fin de cycle effectuées au cours de l'exercice, — soultes reçues au titre du démantèlement des installations, — minorées des soultes versées au titre du démantèlement des installations.   Cash-flow opérationnel libre : il représente le montant des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles. Cet indicateur s’entend « avant IS ». Il est égal à la somme des éléments suivants : — l'EBE (ou EBITDA), hors opérations de fin de cycle, — augmenté des moins-values ou minoré des plus-values sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans le résultat opérationnel, — augmenté de la réduction ou minoré de l'augmentation du besoin en fonds de roulement opérationnel entre l’ouverture et la clôture de l’exercice (hors effet des reclassements, des écarts de conversion et des variations de périmètre), — minoré du montant des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, net des variations des comptes fournisseurs d'immobilisations, — augmenté des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans le résultat opérationnel, nettes des variations des comptes de créances sur cessions d'immobilisations, — augmenté des avances clients sur immobilisations reçues au cours de l’exercice, — augmenté des acquisitions (ou cessions) de sociétés consolidées (hors entreprises associées).   Besoin en fonds de roulement opérationnel (BFRO) : Le BFRO représente l’ensemble des éléments d’actifs circulants et des dettes directement liées aux opérations. Il comprend les éléments suivants : — Stocks et en cours, — Clients et comptes rattachés, — Avances versées, — Autres créances d’exploitation, produits à recevoir, charges constatées d’avance, — Moins : Fournisseurs et comptes rattachés, avances reçues sur commandes (à l’exclusion des avances portant intérêt), autres dettes d’exploitation, charges à payer, produits constatés d’avance, — NB : il n’inclut pas les créances et dettes hors exploitation, telles que notamment les dettes d’impôt sur les sociétés, les créances sur cessions d’immobilisations et dettes sur acquisitions d’immobilisations   Dette nette : cette rubrique inclut les dettes financières courantes et non courantes qui incluent les avances portant intérêt reçues des clients et les options de ventes des actionnaires minoritaires sous déduction des disponibilités, les comptes courants financiers, les titres détenus aux fins de transaction et les autres actifs financiers courants. Les actions classées en « Titres disponibles à la vente » sont exclues du calcul de la dette (trésorerie) nette.   2.1.3. Indicateurs AREVA Way extra financiers.    2ème trimestre 2007 1er trimestre 2007 2006 Sécurité       Taux de fréquence 4,35 4,43 4,66 Taux de gravité 0,12 0,12 0,14 Dosimétrie       Exposition moyenne aux rayonnements ionisants (salariés du Groupe) 1,23 - 1,22 Exposition moyenne aux rayonnements ionisants (sous-traitants) 0,47 - 0,48 Environnement       Energie électrique consommée (GWh) 336,251 350,333 1 322,311 Energie fossile consommée (GWh) 352,974 399,167 1 373,422 Emissions directes de gaz à effet de serre (T eq CO2 ) 208 585,13 298 170,75 1 107 531,39   2.2. Tableaux de synthèse de l’information sectorielle.  Premier semestre 2007 :  en millions d'euros Amont Réacteurs & Services Aval Transmission & Distribution Corporate & autres éliminations Total CA contributif 1 342 1 154 856 2 021 0 5 373 Excédent brut d’exploitation 292 -122 172 156 -48 451 % du Chiffre d’affaires contributif 21,8% -10,6% 20,1% 7,7% - 8,4% Résultat opérationnel 223 -230 97 175 -59 207 % du Chiffre d’affaires contributif 16,6% -20,0% 11,3% 8,7% - 3,9% Variation du BFR opérationnel -167 9 -197 -71 -34 -459 Invest. opérationnels nets -243 -124 -47 -70 -18 -501 Cash flow opérationnel libre avant IS -122 -236 -73 17 -100 -513     Premier semestre 2006 :  en millions d'euros Amont Réacteurs & Services Aval Transmission & Distribution Corporate & autres éliminations Total CA contributif 1 381 1 102 851 1 701 0 5 036 Excédent brut d’exploitation 286 -9 166 107 -16 534 % du Chiffre d’affaires contributif 20,7% -0,8% 19,4% 6,3% - 10,6% Résultat opérationnel 221 -266 117 72 -29 115 % du Chiffre d’affaires contributif 16,0% -24,1% 13,8% 4,2% - 2,3% Variation du BFR opérationnel 119 -101 -110 -124 -27 -243 Invest. opérationnels nets -175 -81 -38 -39 0 -334 Cash flow opérationnel libre avant IS 229 -190 18 -53 -44 -40   2.3. Carnet de commandes.   Au 30 juin 2007, le carnet de commandes du groupe s’établit à 33 553 millions d’euros, en progression de 30,9 % par rapport aux 25 627 millions d’euros du 31 décembre 2006, et de 55,2% par rapport au 30 juin 2006.   — Le carnet de commandes des activités nucléaires s’établit à 29 441 millions d’euros au 30 juin 2007, contre 22 123 millions d’euros au 31 décembre 2006, soit une progression de 33,1 %.   Le premier semestre 2007 a notamment été marqué par : - La signature d’un contrat long terme important avec le sud coréen KHNP, portant sur la prestation de services d’enrichissement d’uranium ; - La signature d’un contrat de plus de 1,4 milliard d’euros avec EDF dans le Combustible, portant sur la période 2008-2012 ; - L’entrée en carnet de la chaudière de l’EPR de Flamanville ; - Un contrat de plus de 250 millions d’euros avec l’italien SOGIN pour le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés.   — Le carnet de commandes du Pôle Transmission & Distribution s’élève à 4 116 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 3 503 millions d’euros au 31 décembre 2006, soit une progression de 17,5%. Les entrées de commandes du premier semestre 2007 affichent une nette augmentation de 24,3% par rapport au premier semestre 2006, pour s’établir à 2 637 millions d’euros. En données comparables, les prises de commandes progressent de 25,1%. Cette tendance favorable est en ligne avec celle observée lors du second semestre 2006. Elle provient notamment de la signature d’importants contrats dans les activités de Produits et de Systèmes au Moyen-Orient et en Russie, ainsi que d’une croissance au sein du secteur industriel.   2.4. Compte de résultat :   En millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Chiffre d’affaires 5 373 5 036 10 863 Marge brute 1 084 955 2 220 Frais de recherche et développement -197 -161 -355 Frais commerciaux -252 -244 -493 Frais généraux et administratifs -424 -375 -778 Coût restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité -17 -43 -131 Autres charges et produits opérationnels 14 -17 -56 Résultat opérationnel 207 115 407 Résultat financier 118 32 97 Impôts sur les résultats -53 -36 -51 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 34 104 220 Résultat net d’impôt des activités poursuivies 306 214 672 Résultat net d’impôt des activités cédées 0 2 0 Résultat net de la période 306 216 672 Intérêts minoritaires 12 -29 24 Résultat net part du groupe 295 245 649   2.4.1. Chiffre d’affaires.   Le chiffre d’affaires consolidé s'élève à 5 373 millions d’euros sur le premier semestre 2007, en croissance de 6,7 % par rapport à la même période de 2006. A périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires croit de 6,4%.   en millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 2007/2006 Chiffre d'affaires contributif 5 373 5 036 6,7% Pôle Amont 1 342 1 381 -2,8% Pôle Réacteurs & Services 1 154 1 102 4,7% Pôle Aval 856 851 0,6% Nucléaire 3 352 3 334 0,5% Pôle Transmission & Distribution 2 021 1 701 18,8%   Les activités nucléaires affichent au premier semestre 2007 un chiffre d’affaires de 3 352 millions d’euros, quasiment stable en données publiées (-0,2% à données comparables), par rapport au premier semestre 2006, et sont marquées par : — Un léger recul du pôle Amont, qui s’explique principalement par une séquence de livraisons défavorable dans la business unit Combustibles que ne compense que partiellement la hausse du prix de l’uranium ; — Dans le pôle Réacteurs et Services, le chiffre d’affaires est en particulier tiré par les activités de services après une année 2006 marquée par une faible demande, ainsi que par le démarrage du deuxième EPR, Flamanville 3 ; — La stabilité du pôle Aval (+0,6%), où la forte croissance de la business unit Logistique est contrebalancée par le recul de la business unit Traitement, la plus importante du pôle, affectée par des décalages de production.   Le pôle Transmission & Distribution enregistre un chiffre d’affaires de 2 021 millions d’euros, en croissance de 18,8%, traduisant une forte progression des volumes, avec une contribution positive de Ritz haute tension mais une incidence négative des taux de change. A données comparables, la croissance du pôle atteint en effet 19,5%.   2.4.2. Marge brute.   La marge brute du groupe s’élève à 1084 millions d’euros au premier semestre 2007 (soit 20,2 % du chiffre d’affaires) contre 955 millions d’euros au premier semestre 2006 (soit 19,0% du chiffre d’affaires), soit une progression de 1,2 point.   en millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 2007/2006 Marge brute 1 084 955 13,5% % du chiffre d'affaires 20,2% 19,0% +1,2 pt - dont Activités nucléaires 572 543 5,3% - dont Transmission & Distribution 511 408 25,3%   Cette amélioration s’explique par : — La progression sensible de la marge brute du pôle Amont, et en particulier de la business unit Mines, ainsi que l’amélioration de la marge du pôle Réacteurs & Services où les efforts de réduction des coûts entrepris depuis plusieurs mois dans la business unit Equipements portent leur fruits ; — La nette progression de la marge du pôle Transmission & Distribution, qui s’améliore fortement dans les business unit Produits et Systèmes grâce au plan d’optimisation et à l’effet volume favorable.   On notera cependant, un recul de la marge brute du pôle Aval, lié à l’évolution défavorable du mix-produits.   2.4.3. Recherche et développement.   Les montants engagés par le groupe en recherche et développement figurent au bilan si les dépenses répondent aux critères d’immobilisations fixés par la norme IAS 38, et en charges dans le cas contraire. Les frais de R&D comptabilisés au compte de résultat incluent la charge d’amortissement des frais de R&D immobilisés au titre de l’IAS 38.   Dans le compte de résultat, les frais de recherche et développement apparaissent au-dessous de la marge brute et représentent les dépenses, non immobilisables, engagées par le groupe exclusivement ; les charges relatives aux programmes financés partiellement ou totalement par les clients, ainsi que les projets en partenariat où AREVA dispose d’un droit d’usage commercial des résultats sont comptabilisées dans le coût des ventes. L’ensemble des montants engagés pour la recherche et le développement, qu’ils soient immobilisés ou en charges de l’exercice, constitue l’effort de recherche et développement.     1er semestre 2007 1er semestre 2006 En millions d’euros En % du CA En millions d’euros En % du CA Frais de recherche et développement (comptabilisés en compte de résultat) 197 3,7% 161 3,2 % Effort de recherche et développement 370 6,9% 286 5,7 %   En prenant en compte l’ensemble des coûts engagés pour la recherche et le développement, l’effort de recherche et développement s’élève à 370 millions d’euros au premier semestre 2007, soit 6,9 % du chiffre d’affaires de la période, en progression par rapport aux 286 millions du premier semestre 2006 (5,7 % du chiffre d’affaires).   Cette progression reflète notamment : — Les dépenses des pôles nucléaires, qui portent principalement sur le développement du programme d’exploration minière et sur le développement de l’EPR et à sa certification aux Etats-Unis, ainsi que sur le développement du réacteur de 1100 MWe en collaboration avec Mitsubishi Heavy Industry ; — Les dépenses du pôle Transmission & Distribution, qui portent en particulier sur l’accroissement des performances des équipements et systèmes de puissance électriques et sur le développement de contrôles numériques et de systèmes d’information pour le monitoring des réseaux électriques   2.4.4. Frais généraux, commerciaux et administratifs.   Les frais commerciaux, généraux et administratifs s’élèvent à 676 millions d’euros au premier semestre 2007, soit 12,6% du chiffre d’affaires, un niveau quasiment stable par rapport aux 12,3% du premier semestre 2006, soit 619 millions d’euros.   2.4.5. Résultat opérationnel avant charges de restructurations.   Le résultat opérationnel, considéré avant charges de restructurations et plans de cessation d’activités, s’élève à 224 millions d’euros au premier semestre 2007 contre 158 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une augmentation de 42%. Rapporté au chiffre d’affaires, le résultat opérationnel avant charges de restructurations et plans de cessation d’activités, ressort à 4,2% contre 3,1% il y a un an.   2.4.6. Résultat opérationnel.   Le résultat opérationnel du premier semestre 2007 s’élève ainsi à 207 millions d’euros contre 115 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une progression de 80%. Le taux de marge opérationnelle du groupe s’établit à 3,9 % au premier semestre 2007 contre 2,3 % au premier semestre 2006. — Dans les activités nucléaires, le résultat opérationnel ressort à 88 millions d’euros, en hausse de 20,6% par rapport aux 73 millions d’euros du 1er semestre 2006. Le taux de marge opérationnelle s’établit à 2,6% contre 2,2% sur la même période de 2006. Cette hausse reflète une progression des résultats des pôles Amont et Réacteurs & Services, compensée en partie par le retour à un taux de marge opérationnelle normatif dans l’Aval après des exercices 2005 et 2006 exceptionnels. — Le résultat opérationnel du pôle Transmission & Distribution ressort à 175 millions d’euros contre 72 millions d’euros au premier semestre 2006. Ces chiffres confirment le développement du pôle Transmission & Distribution, grâce au dynamisme de la demande et au plan d’optimisation mis en place depuis 3 ans. — Le résultat opérationnel du Corporate atteint -56 millions d’euros contre -29 millions d’euros. Cette hausse des charges s’explique par la volonté du groupe de développer la cohésion de ses équipes corporate (regroupement de plusieurs sites et rénovation des locaux), de renforcer ses structures managériales (création d’une « Direction du développement » et d’une « Direction de la prévention et de la gestion des risques ») et d’asseoir sa notoriété (participation à la Coupe de l’America et campagne de publicité télévisuelle).   2.4.7. Résultat financier.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Coût de l’endettement net -12 -4 Part liée aux opérations de fin de cycle 44 -1 Résultat financier sur portefeuille dédié 107 58 Désactualisation de la provision -63 -59 Part non liée aux opérations de fin de cycle 86 36 Résultat sur cession de titres et variation de valeur 19 5 Désactualisation provision retraites -28 -29 Dividendes reçus 52 57 Autres produits et charges 43 4 Résultat financier 118 32   Le résultat financier ressort à 118 millions d’euros au premier semestre 2007 contre 32 millions d’euros sur la même période en 2006.   Le résultat financier lié aux opérations de fin de cycle s’établit à 44 millions d’euros et s’explique principalement par la réalisation d’une partie de l’excèdent du portefeuille de couverture de ces opérations sur le montant des provisions correspondantes.   La progression de la part de résultat non liée aux opérations de fin de cycle est principalement due à la comptabilisation, pour un montant de 40 millions d’euros, de l’option de vente à prix garanti des actions détenues par AREVA dans la société REpower.   2.4.8. Impôts sur les bénéfices.   La charge d’impôts du premier semestre 2007 est de 53 millions d’euros, en hausse de 47,2% par rapport aux 36 millions d’euros du premier semestre 2006. Cette charge d’impôts correspond à un taux effectif de 16,28 % à comparer à 24,2% pour le premier semestre 2006. Le recul du taux effectif d’impôts est en particulier lié à la baisse du taux d’imposition décidé en Allemagne en 2007.   2.4.9. Quote-part dans les résultats des sociétés associées.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 ST Microelectronics -46 48 98 Groupe Eramet 71 52 106 REpower 2 1 2 Autres 7 4 13 Total 34 104 220   La quote-part dans le résultat des sociétés associées diminue significativement à 34 millions d’euros au premier semestre 2007, contre 104 millions d’euros au premier semestre 2006. Cette évolution s’explique principalement par : — La forte baisse des résultats de STMicroelectronics, due à la comptabilisation de provisions pour restructurations et pour dépréciation d’actifs. Le fabricant de semi-conducteurs a en effet dû procéder à une dépréciation accélérée de son activité de mémoires flash avant de l’apporter à la joint venture qu’il a créée avec Intel ; — La hausse des résultats d’Eramet.   Pour rappel, les données chiffrées du groupe concernant ses quote-parts dans les résultats de STMicroelectronics et d’Eramet peuvent différer du montant résultant du calcul de ces quotes-parts sur la base des résultats publiés par ces sociétés. Les montants publiés par AREVA sont en effet fondés (i) concernant STMicroelectronics, sur des comptes aux normes américaines retraités par le groupe aux normes IFRS et (ii) concernant Eramet, sur des résultats provisoires. Les différences entre les comptes provisoires et les comptes publiés d’Eramet sont intégrées dans les comptes AREVA de la période suivante.   2.4.10. Part des minoritaires.   La part de résultat revenant aux minoritaires passe de -29 millions d’euros au 1er semestre 2006 à 12 millions d’euros au 1er semestre 2007. Cette évolution reflète l’amélioration des résultats des trois principales filiales du groupe, AREVA NP, AREVA NC et d’AREVA T&D dans lesquelles certaines sociétés sont en partie détenues par des actionnaires minoritaires (Siemens détient 34% de AREVA NP, Eurodif est détenu à 40% par des actionnaires minoritaires, enfin AREVA T&D India est partiellement cotée en bourse).   La part des minoritaires se décompose comme suit :  (en millions d’euros) S1 2007 S1 2006 2006 AREVA NP -38 -60 -57 AREVA NC 37 21 59 AREVA T&D et autres 13 10 22 Total 12 -29 24   2.4.11. Résultat net.   Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat net part du groupe du premier semestre 2007 s’établit à 295 millions d’euros, en hausse de 20,4% par rapport aux 245 millions d’euros du premier semestre 2006.   Le bénéfice net par action s'élève ainsi à 8,31 euros au premier semestre 2007, contre 6,92 euros au premier semestre 2006.   2.5. Revue des pôles d'activité.   2.5.1. Pôle Amont.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 07/06 Carnet de commandes 17 223 9 180 +88% Chiffre d’affaires contributif 1 342 1 381 -3% Résultat opérationnel 223 221 +1% En % du chiffre d’affaires contributif 16,6% 16,0% +0,6 pt Cash-flow opérationnel libre avant IS -122 229 -   Faits marquants et événements récents.   Dans le secteur de la Mine, l’actualité a été dense au cours du premier semestre 2007 :   — L’environnement de marché est resté favorable, en particulier dans l’uranium. L’indicateur des prix long terme de fourniture d’uranium ont dépassé les 95 $ / lb U3O8 en juin. La business unit Mines, dont le prix de vente moyen était de 23 $/lb en 2006 et de 35,5 $/lb au cours du premier semestre 2007, devrait donc bénéficier, à moyen terme, d’un renforcement de l’effet prix dans son chiffre d’affaires et son résultat ; — AREVA a annoncé le 15 juin 2007 le lancement d’une Offre Publique d’Achat amicale sur la société minière Uramin, détentrice de permis d’exploitation en Namibie, en Afrique du Sud et en République Centrafricaine. A la clôture de l’offre, le 30 juillet, AREVA détenait 93% du capital d’Uramin. Le titre a, depuis, fait l’objet d’une procédure de « Squeeze out » et d’un retrait de la cote à la bourse de Toronto. Cette opération devrait permettre au groupe de produire 7000 tonnes d’uranium supplémentaires par an à partir de 2012 ; — AREVA a acquis 10,5% du capital de Summit, une compagnie minière australienne suite au lancement d’une OPA inamicale de Paladin, une autre compagnie minière locale. L’objectif du groupe est de commercialiser une proportion de la production future de Summit ; — CAMECO a publié le 2 mai 2007 un document technique sur l’analyse des causes de l’incident de la mine de Cigar Lake, dont AREVA détient 37,1%, et sur les actions correctives qu’il envisageait de mener. Le groupe canadien a annoncé le 11 juillet 2007 qu’il envisageait désormais un démarrage de la production fin 2011, soit deux ans et demi plus tard que prévu initialement ; — La situation sociale et politique s’est dégradée au Niger, où le Mouvement nigérien pour la Justice revendique davantage de retombées financières liées à l’exploitation des ressources naturelles du pays pour la population. Des discussions ont été menées entre le gouvernement du Niger et AREVA et ont abouti à une révision à la hausse des prix applicables pour l’année 2007.   Dans le domaine de la Conversion, le groupe a annoncé le 21 mai 2007 le lancement du projet COMURHEX II, destiné à se doter de nouvelles installations de conversion de l’uranium sur ses sites de Malvési et du Tricastin. Cet investissement de 610 millions d’euros a pour but de permettre au groupe de maintenir sa position de numéro un mondial de la conversion.   Dans l’Enrichissement, les travaux de construction de l’usine Georges Besse II se sont poursuivis. Le chantier est dans les délais.   Performance du premier semestre 2007.   — Le carnet de commandes du pôle Amont s’élève à 17 223 millions d’euros fin juin 2007, en progression de 52% par rapport aux 11 335 millions atteints en fin d’exercice 2006.   Cette forte progression s’explique d’une part par la réévaluation du carnet de commandes de la business unit Mines, liée à la hausse du prix de vente moyen de l’uranium en carnet, et d’autre part par la signature de nouveaux contrats significatifs dans l’Enrichissement et les Combustibles :   - Un important contrat long terme avec le sud coréen KHNP, portant sur la prestation de services d’enrichissement d’uranium ; - Un contrat de plus de 1,4 milliard d’euros avec EDF dans le Combustible, portant sur la période 2008-2012 ;   — Sur cette période, le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 1 342 millions d’euros, en léger recul par rapport aux 1 381 millions d’euros du premier semestre 2006. Cette évolution s’explique par : - Un effet de change défavorable lié à la baisse du dollar US par rapport à l’Euro, qui touche principalement les business units Mines, Enrichissement et Combustibles; - Un effet périmètre positif, principalement lié à l’intégration de 50% d’ETC au sein de la business unit Enrichissement ; - La hausse du prix moyen de l’uranium appliqué aux commandes de la business unit Mines contractées au cours des derniers mois et qui se répercute aujourd’hui progressivement sur le chiffre d’affaires ; - Un effet mix géographique favorable dans l’Enrichissement avec une progression des ventes plus forte en Europe que dans le Reste du Monde ; - Une baisse des volumes dans les business unit Mines, Enrichissement et Combustibles qui devrait être, au moins partiellement, compensée au cours du second semestre.   — Le résultat opérationnel est quasiment stable d’une année sur l’autre à 223 millions d’euros au 1er semestre 2007 contre 221 millions d’euros sur la même période de 2006, mais le taux de marge opérationnelle progresse de 0,6 point pour atteindre 16,6%. Cette stabilité s’explique par une évolution contraire entre : - Une progression de la profitabilité dans la Mine, liée à la hausse du prix de l’uranium ; - Une baisse de la profitabilité du Combustible induite par le niveau des volumes   — Le cash-flow opérationnel libre avant impôts de l’Amont devient négatif de 122 millions d’euros au premier semestre 2007 contre +229 millions d’euros au 1er semestre 2006. La hausse de l’EBE est en effet plus que compensée par la progression des investissements opérationnels dans la Mine et l’Enrichissement et, surtout, par l’évolution défavorable de la variation de BFR marquée par des effets de stocks et un allongement des conditions de règlement.   2.5.2. Pôle Réacteurs et Services.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 07/06 Carnet de commandes 5 597 3 834 +46% Chiffre d’affaires contributif 1 154 1 102 +5% Résultat opérationnel -230 -266 -14% En % du chiffre d’affaires contributif -20,0% -24,1% +4,1 pts Cash-flow opérationnel libre avant IS -235 -190 -24%   Faits marquants et événements récents.   Sur le plan industriel, le premier semestre a été marqué par une forte activité sur le chantier de construction du réacteur OL3 en Finlande. Le 10 août 2007, TVO, le client finlandais d’AREVA, a rendu publiques les informations concernant l’avancement du chantier et indiqué que le la livraison interviendrait en 2011. Le contrat OL3 fait l’objet d’un point spécifique au paragraphe 1 du présent rapport.   Sur le marché des Equipements, le premier semestre a été très actif avec plusieurs offres en préparation en Chine, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. La demande de forgés est quant à elle très élevée et, compte tenu des faibles capacités de production mondiales, les prix ont tendance à progresser. Enfin, le marché « récurrent » reste lui aussi très actif avec, là aussi, une tension favorable sur les prix.   L’activité commerciale a également été très importante dans les Services, qui bénéficie toujours d’un marché très dynamique dans le renouvellement, à la fois en Europe et aux Etats-Unis.   Sur le plan stratégique, plusieurs accords significatifs ont été signés récemment : — Unistar Nuclear (joint venture entre AREVA et Constellation Energy) a signé un accord avec l’électricien du Missouri Ameren UE pour préparer une demande d’autorisation de construction et d’exploitation d’EPR ; — Le 10 juillet 2007, AREVA et Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (MHI) ont signé un protocole d'accord permettant la création de la joint venture qui développera et commercialisera, à travers le monde, leur nouveau réacteur nucléaire de moyenne puissance. Depuis octobre 2006, les équipes d'AREVA et de MHI ont travaillé à la définition des grands principes de conception à partir desquels ce futur réacteur sera développé et ont opté pour un modèle de génération 3 avancée à eau pressurisée, et d'une puissance de 1100 MW ; — Le 20 juillet, Constellation et EDF ont annoncé la création d’une JV pour le financement et la construction d’au moins 4 réacteurs EPR aux Etats-Unis. Cet accord entre EDF et le partenaire d'AREVA au sein d’UniStar Nuclear, confirme l'intérêt que suscite le réacteur EPR d'AREVA sur le marché américain ;   Performances du premier semestre 2007.   — A 5 597 millions d’euros contre 4 413 millions d’euros, le carnet de commandes du pôle Réacteurs & Services s’inscrit en hausse de 27% à la fin du premier semestre 2007, comparé à la fin de l’exercice 2006. Il bénéficie de l’entrée en carnet de contrats importants comme la chaudière nucléaire de l’EPR de Flamanville, la modernisation de la centrale d’Oskarshamn et l’extension de la centrale de Ringhals en Suède mais aussi des chaudières pour les sous-marins Barracuda commandées à AREVA TA par la DCN.   — Les ventes du pôle Réacteurs et Services s’élèvent à 1 154 millions d’euros au 1er semestre 2007, en croissance organique de 4,8% (+ 3,0% en données publiées) par rapport au premier semestre 2006. - Le chiffre d’affaires de la business unit Réacteurs progresse grâce au bon comportement des activités récurrentes et des fabrications de nouveaux réacteurs, notamment sur le projet Flamanville. Compte tenu de la méthode de comptabilisation à l’avancement, la redéfinition du planning du projet OL3 a, en revanche, conduit à une baisse du chiffre d’affaires dégagé sur ce chantier. - Les ventes de Services sont en forte hausse, après une année 2006 marquée par une faible demande.   — Le pôle Réacteurs et Services dégage au 1er semestre 2007 un résultat opérationnel de -230 millions d’euros contre un résultat opérationnel de -266 millions d'euros au 1er semestre 2006. Cette évolution favorable résulte d’une forte amélioration des résultats des business units Equipements et Services qui bénéficient à la fois de la hausse des volumes et des efforts de réorganisation entrepris au cours des derniers mois. Le rééchelonnement du calendrier du projet OL3 se traduit par la comptabilisation d’un complément de provision pour perte à terminaison, qui pénalise le résultat opérationnel du pôle.   — Le cash-flow opérationnel libre du pôle Réacteurs et Services est négatif au 1er semestre 2007, à -235 millions d’euros contre -190 millions d’euros au 1er semestre 2006. Cette évolution provient : - Du recul de l’EBE, lié à l’effet en trésorerie des provisions passées enregistrées en 2006 ; - D’une variation favorable du BFR opérationnel due à une moindre consommation d’avances sur les grands projets et à des avances reçues importantes ; - D’une hausse des investissements opérationnels dans les capacités de production et dans le développement du design de l’EPR américain.   2.5.3. Pôle Aval.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 07/06 Carnet de commandes 6 621 5 281 +25% Chiffre d’affaires contributif 856 851 +1% Résultat opérationnel 97 117 -19% En % du chiffre d’affaires contributif 11,3% 13,8% -2,7 pts Cash-flow opérationnel libre avant IS -73 18 -   — Faits marquants et événements récents.   Le premier semestre 2007 a été marqué par l’autorisation accordée par le gouvernement de porter le niveau de production annuelle de l’usine de MELOX de 145 à 195 tonnes de métal lourd. Cette autorisation permettra au groupe de regrouper l’ensemble de ses productions de MOX dans l’usine de MELOX, la plus moderne.   Dans le cadre de la demande d’« Expression of interest » à l’industrie, formulée en août 2006 par le US Department Of Energy (DOE), suite à ses réflexions sur l’option de cycle fermé pour la gestion du combustible usé, AREVA a poursuivi, en collaboration avec ses partenaires Washington Group, BWX Technologies et JNFL, ses travaux d’étude sur la faisabilité d’une usine de Traitement-Recyclage (CFTC) aux Etats-Unis.   Performance du premier semestre 2007.   — Le carnet de commandes du pôle Aval a progressé de 3,9% entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007, pour atteindre 6 621 millions d’euros. Le premier semestre a été marqué par la signature d’un contrat transitoire post-2007 avec EDF portant à la fois sur le transport, le traitement et le recyclage des combustibles usés. Ce contrat prévoit notamment le bon déroulement des opérations industrielles jusqu’à la signature d’un prochain contrat débutant en 2008 ; Le groupe a aussi annoncé la signature d’un contrat de plus de 250 millions d’euros avec l’électricien italien SOGIN, portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles usés. — Le chiffre d’affaires du pôle Aval ressort à 856 millions d’euros au 1er semestre 2007, un niveau quasiment identique à celui qui avait été atteint un an plus tôt. A données comparables, le chiffre d’affaires du pôle progresse de 1,2%. Le chiffre d’affaires dégagé dans les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, est en recul de 2,5% en données comparables par rapport au 1er semestre 2006. Cette légère baisse d’activité s’explique notamment par un décalage de production du premier au deuxième semestre 2007. La Logistique affiche une progression de 23,5% à données comparables liée à la croissance de l’activité de fabrication d’emballages aux Etats-Unis et en Europe et au programme de MOX pour le Japon.   — Le résultat opérationnel du pôle Aval s’élève à 97 millions d’euros au 1er semestre 2007, soit 11,3% du chiffre d’affaires, contre 117 millions d’euros au 1er semestre 2006. Cette évolution défavorable s’explique principalement par un effet volume négatif de la business unit Recyclage.   — Le cash-flow opérationnel libre du pôle Aval ressort à -73 millions d’euros au 1er semestre 2007 contre 18 millions d’euros au 1er semestre 2006. Cette évolution est justifiée par : - La réduction des encaissements clients et la consommation des avances ; - La hausse des investissements, notamment dans le Traitement avec le projet 3D (désassemblage, dégainage et dissolution) permettant le traitement des rebuts MOX, ainsi que la vitrification en creuset froid.   2.5.4. Pôle Transmission & Distribution.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 07/06 Carnet de commandes 4 116 3 299 +24,8% Chiffre d’affaires contributif 2 021 1 701 +19% Résultat opérationnel 175 72 X 2,4 En % du chiffre d’affaires contributif 8,7% 4,2% +4,5 pts Cash-flow opérationnel libre avant IS 17 -53 -   — Faits marquants et événements récents.   Sur le plan industriel, le premier semestre a confirmé le développement du pôle sur certains marchés stratégiques : — Marchés géographiques avec, par exemple, l’inauguration à Suzhou d’une usine d’appareillages électriques isolés au gaz destinés aux réseaux haute tension, qui deviendra aussi un centre de compétence et de R&D, ainsi que la constitution d’une JV avec Wuxi Aluminium Technolgy Ltd destinée à sécuriser l’approvisionnement en composants stratégiques ; — Marchés de débouchés avec la création d’une JV avec le groupe russe UC Rusal, destinée à fournir des projets clefs en main d’équipements et de services électriques, qui correspond à la volonté du pôle de se renforcer dans le domaine des industries électro-intensives, la création d’une JV 50/50 avec la société chinoise Sunten Electric Co. Cette joint venture permet à AREVA T&D de devenir le leader chinois des transformateurs secs ; — La période a été marquée par l’acquisition de la société italienne Passoni & Villa, un leader mondial de la fabrication de traversées haute tension dont le chiffre d’affaires a atteint 26 millions d’euros en 2006 et qui compte environ 150 collaborateurs ; — Enfin, la société a annoncé la conclusion d’un accord portant sur l’acquisition des actifs italiens et malaisiens de VEI Power Distribution, une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements moyenne tension dont le chiffre d’affaires a atteint 46 millions d’euros en 2006.   Performance du premier semestre 2007.   — Le carnet de commandes du pôle Transmission et Distribution s’établit ainsi à 4 116 millions d’euros au 30 juin 2007, en hausse de 17,5% par rapport au 31 décembre 2006. Cette hausse résulte notamment d’une très bonne dynamique sur le marché des produits et des systèmes.   Les entrées de commandes du premier semestre 2007 affichent une nette augmentation de 24,3% par rapport au premier semestre 2006, pour s’établir à 2 637 millions d’euros. En données comparables, les prises de commandes progressent 25,1%. Cette augmentation est particulièrement importante au deuxième trimestre 2007, progressant de 45,3% par rapport au deuxième trimestre 2006 et de 23,5% par rapport au premier trimestre 2007.   En complément de la croissance continue de l’activité récurrente, plus importante que celle du marché, ces commandes proviennent de la signature d’importants contrats au Moyen-Orient et en Russie, ainsi que d’une croissance au sein du secteur industriel.   — Les ventes du pôle Transmission et Distribution se sont élevées à 2 021 millions d’euros au premier semestre 2007, en progression de 18,8% par rapport aux 1 701 millions d’euros du premier semestre 2006. A données comparables, la progression est de 19,5%. Toutes les business units contribuent à cette progression du chiffre d’affaires au premier semestre 2007 : Les ventes de Produits affichent une hausse de 18,4% à données comparables, tirées par les activités de haute tension, d’appareillages isolés au gaz et de transformateurs ; Le chiffre d’affaires de la business unit Systems progresse de 20,9% à données comparables grâce à la forte croissance du marché ouest européen mais aussi du Moyen-Orient, où plusieurs contrats « éléphants » sont en cours de réalisation ; Le chiffre d’affaires de la business unit Automation ressort en hausse de 8,4% à données comparables. La progression est en particulier liée aux activités d’Automation Products ; Les ventes de Service sont en progression de 3,5% à données comparables. Cette évolution, inférieure à la moyenne du pôle, résulte notamment d’un allongement des délais de livraison de pièces détachées fournies par la business unit Produits, qui avantage la livraison de ses clients externes, et par une réorganisation de ses activités en Asie.   L’EBITDA du pôle atteint 156 millions d’euros fin juin 2007, après 45 millions d’euros de décaissements relatifs aux restructurations, contre 107 millions d’euros fin juin 2006. Cette forte progression dans l’ensemble des business units résulte du succès du plan d’optimisation 2004-2007 et de la progression des volumes. On notera en particulier : — La maîtrise de l’impact de la hausse du prix des matières premières sur la rentabilité par une politique de couverture et des actions de productivité matière ; — Un contrôle et une sélectivité renforcés des projets clés en main dans l’activité Systèmes qui contribuent à l’amélioration des performances.   — Le résultat opérationnel du pôle Transmission & Distribution s’établit à 175 millions d’euros au 1er semestre 2007, en très nette hausse par rapport aux 72 millions d’euros du 1er semestre 2006, et représente un taux de marge opérationnelle sur chiffre d’affaires de 8,7%. Cette augmentation significative dans l’ensemble des business units résulte du succès du plan d’optimisation 2004-2007 et de la progression des volumes. On notera en particulier : La maîtrise de l’impact de la hausse du prix des matières premières sur la rentabilité opérationnelle par une politique de couverture et des actions de productivité matière ; Un contrôle et une sélectivité renforcés des projets clés en main dans l’activité Systèmes qui contribuent à l’amélioration des performances.   — Le cash-flow opérationnel libre atteint 17 millions d’euros, contre -53 millions d’euros au 1er semestre 2006, malgré la hausse des investissements : L’EBE, qui bénéficie des effets combinés de la progression des volumes et du succès du plan d’optimisation, progresse de 45% sur la période pour s’établir à 156 millions d’euros ; Le BFR est maîtrisé et progresse moins vite que le chiffre d’affaires ; Les investissements opérationnels, qui incluent l’acquisition de Passoni & Villa, passent de 39 millions d’euros au 1er semestre 2006 à 70 millions d’euros au 1er semestre 2007.   2.5.5. Corporate et Autres.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 07/06 Chiffre d’affaires 0 0 NS Résultat opérationnel -56 -29 x 1,9 Cash-flow opérationnel libre avant IS -100 -44 x 2,3   Le cash flow opérationnel libre est passé de -44 millions d’euros au premier semestre 2006 à -100 millions d’euros au 30 juin 2007. Outre la hausse des charges explicitée dans le paragraphe 2.4.6 consacré au résultat opérationnel, l’évolution du cash flow opérationnel libre s’explique essentiellement par les investissements engendrés par la rénovation des deux principaux sites d’accueil du personnel en région parisienne.   2.6. Flux de trésorerie.  2.6.1. Tableau de variation de l’endettement net.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Excédent brut d’exploitation 451 534 En % du chiffre d’affaires 8,4% 10,6% Plus/moins value de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles -4 3 Variation du BFR opérationnel -459 -243 Investissements opérationnels nets -501 -334 Cash-flow opérationnel libre avant IS -513 -40 Flux liés aux opérations de fin de cycle 242 87 Dividendes versés -340 -427 Effets cash des variations de périmètre - - Autres (impôts, BFR non opérationnel) -89 60 Variation de l’endettement net -700 -320   30.06.2007 31.12.2006 Endettement net fin de période (dont put Siemens) -1 565 -865     2.6.2. Tableau des flux de trésorerie opérationnels libres par activité.  en millions d’euros 1er Semestre EBE Variation BFR opérationnel Investissements opérationnels nets de cessions Cash-flow opérationnel libre avant IS 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Nucléaire 342 443 -354 -92 -414 -294 -430 57 Transmission & Distribution 156 107 -71 -124 -70 -39 17 -53 Corporate -48 -17 -34 -27 -18 - -100 -44 Total groupe 451 534 -459 -243 -501 -334 -513 -40   L’EBE du groupe s’établit à 451 millions d’euros au premier semestre 2007, en baisse par rapport aux 534 millions d’euros du premier semestre 2006. Cette évolution s’explique par la dégradation de l’EBE du pôle Réacteurs & Services, entré dans une phase de consommation en trésorerie de ses provisions, qui contraste avec l’amélioration de l’EBE de l’ensemble des autres pôles, et en particulier de Transmission & Distribution.   La variation du besoin en fonds de roulement opérationnel correspond à un emploi de trésorerie de 459 millions d’euros au premier semestre 2007, contre un emploi de 243 millions d’euros au premier semestre 2006. Cette évolution traduit principalement la consommation d’avances dans le pôle Aval, la reconstitution du stock d’uranium dans le pôle Amont et, dans une moindre mesure, la croissance de l’activité au sein du pôle Transmission et Distribution.   Les investissements opérationnels nets ont progressé de 50% sur la période pour s’établir à 501 millions d’euros, contre 334 millions d’euros au premier semestre 2006. Cette montée en puissance concerne, comme prévu, le renforcement des moyens de production dans la Business Unit Mines, la poursuite de la construction de l’usine George Besse II, l’extension de l’usine de Châlon, ainsi que l’acquisition de Passoni & Villa.   Compte tenu de ces éléments, le cash-flow opérationnel libre dégagé par le groupe au premier semestre 2007 ressort à -513 millions d’euros, contre -40 millions d’euros au premier semestre 2006.   Les commentaires sur l’évolution du cash-flow opérationnel libre des différents pôles du groupe sont présentés au paragraphe 2.5.   2.6.3. Flux liés aux opérations de fin de cycle.   Pour faire face à ses engagements de démantèlement, le groupe a constitué un portefeuille spécifique dédié au paiement des dépenses liées à ces opérations. La politique du groupe consiste à compenser les flux négatifs liés aux opérations de fins de cycle par des flux positifs générés par les dividendes ou la cession de titres détenus en portefeuille.   Au premier semestre 2007, les flux liés aux opérations de fin de cycle se sont élevés à 242 millions d’euros contre 87 millions d’euros au 30 juin 2006. Les principaux flux se décomposent comme suit : — des décaissements liés aux opérations de fin de cycle pour un montant de 34 millions d’euros, quasiment équivalent à celui du premier semestre 2006 (-35 millions d’euros) ; — des cessions de titres, nettes des acquisitions, pour un montant de 254 millions d’euros, correspondant à la volonté du groupe de réaliser une partie de l’excèdent du portefeuille de couverture par rapport au montant des provisions pour opérations de fin de cycle. — des dividendes reçus à hauteur de 21 millions d’euros contre 16 millions d’euros au 30 juin 2006.   2.7. Eléments bilanciels.   Le bilan simplifié compense les éléments d’actif et de passif constitutifs du besoin en fonds de roulement ainsi que des impôts différés, contrairement au bilan détaillé présenté au paragraphe 5.3.  (en millions d’euros) 30.06.2007 31.12.2006 Goodwill 2 602 2 515 Immobilisations corporelles et incorporelles 5 265 4 988 Actifs de couverture des opérations de fin de cycle 5 205 5 077 Titres des entreprises associées 1 474 1 521 Autres actifs financiers non courants 2 685 2 376 Somme de l’actif du bilan simplifié 17 232 16 478 Capitaux propres 7 288 7 015 Provisions pour opérations de fin de cycle 4 680 4 585 Autres provisions (dont impôts différés nets) 3 401 3 274 Besoin en fond de roulement 298 736 Option de vente détenue par Siemens (put Siemens) 1 117 1 117 Endettement net (hors put Siemens) 448 -251 Somme du passif du bilan simplifié 17 232 16 478   2.7.1. Actifs immobilisés, hors actifs de couverture des opérations de fin de cycle.   La progression des Goodwills et des immobilisations corporelles et incorporelles traduit les efforts d’investissement opérationnels du groupe sur la période, décrits au paragraphe 2.6.2.   La baisse de 47 millions d’euros du poste « Titres des entreprises associées » s’explique principalement par la perte enregistrée par STMicroelectronics et commentée au paragraphe 2.4.9.   La croissance de 309 millions d’euros du poste « Actifs financiers non courants » sur la période s’explique à hauteur de 135 millions d’euros par l’acquisition de titres Uramin (5,5% du capital), avant la réalisation de l’Offre Publique d’Achat qui s’est soldée au second semestre, et Summit.. Le solde, soit 174 millions d’euros, correspond principalement à la hausse du cours de bourse des participations cotées.   2.7.2. Actifs et provisions pour opérations de fin de cycle.   L'évolution de la situation bilancielle entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2007 concernant les actifs et passifs pour opérations de fin de cycle se résume au tableau suivant :  (en millions d’euros) 30.06.2007 31.12.2006 Actif     Actifs de fin de cycle 2 320 2 289 Quote-part AREVA (restant à amortir) 188 198 Quote-part des tiers 2 132 2 091 Portefeuille financier dédié 3 073 2 986 Passif     Provisions pour opérations de fin de cycle 4 680 4 585 Provisions à financer par AREVA 2 548 2 494 Provisions à financer par les tiers 2 132 2 091   Le montant des actifs nets de fin de cycle s’élève à 2 320 millions d’euros au 30 juin 2007, quasiment stable par rapport aux 2 289 millions d’euros du 31 décembre 2006.   Le bilan permet de rapprocher en lecture directe les provisions liées aux opérations de fin de cycle au 30 juin 2007 (4 680 millions d’euros, dont 2 132 sont à financer par les tiers et 2 548 millions d’euros sont à financer par AREVA), d’une part, et les actifs relatifs à ces provisions d’autre part : "Actifs de fin de cycle part des tiers" (2 132 millions d’euros) et le "Portefeuille financier de couverture des opérations de fin de cycle" évalué à sa valeur de marché (3 073 millions d’euros).   Par construction, la quote-part des tiers à l’actif est toujours égale à la provision à financer par les tiers. En revanche, le portefeuille financier dédié à la couverture des coûts des opérations de fin de cycle à la charge du groupe varie en fonction de l’évolution de valeur des titres le composant.   Au 30 juin 2007, la différence entre la valeur du portefeuille financier dédié et la valeur de la provision constituée par AREVA pour financer le démantèlement de ses installations fait apparaître une sur couverture de 525 millions d’euros.   La nature des engagements et la détermination de la provision sont présentées dans la Note 7 de l'annexe aux comptes consolidés.   2.7.3. Besoin en fonds de roulement.   Le besoin en fonds de roulement du groupe est structurellement négatif, compte tenu de l'importance des avances clients principalement liées aux activités long terme du Pôle Aval.   Le besoin en fonds de roulement du groupe s’établissait ainsi au 31 décembre 2006 à -736 millions d’euros et s’élève à – 298 millions d’euros au 30 juin 2007. Cette évolution s’explique notamment par la hausse de 459 millions d’euros du BFR opérationnel, correspondant en particulier à une consommation nette d’avances et acomptes reçus sur le premier semestre 2007.   2.7.4. Trésorerie / Dette nette de fin de période.   La trésorerie nette hors option de vente (Put) détenue par Siemens s’établissait à 251 millions d’euros au 31 décembre 2006. La variation de la trésorerie nette de -700 millions d’euros au 1er semestre 2007, décrite plus haut, conduit à une dette nette hors put Siemens de 448 millions d’euros au 30 juin 2007.   A cette dette financière nette s’ajoute le put détenu par Siemens au titre de sa participation de 34% dans AREVA NP, dont la valeur est inchangée par rapport au 31 décembre 2006 et s’établit à 1 117 millions d’euros au 30 juin 2007. L’endettement net du groupe, en intégrant le put Siemens, ressort à 1 565 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 865 millions d’euros au 31 décembre 2006.   2.7.5. Capitaux propres.   Les capitaux propres passent de 7 016 millions d’euros au 31 décembre 2006, à 7 286 millions d’euros au 30 juin 2007. Cette évolution s’explique notamment par la variation positive des titres disponibles à la vente ainsi que des titres dédiés à la couverture des opérations de fin de cycle dont la valeur boursière a fortement progressé sur la période.   Les détails de la variation des capitaux propres sont intégrés dans les comptes consolidés.   2.7.6. Autres provisions (dont impôts différés nets).   La principale évolution de ce poste réside dans les provisions courantes, qui s’établissent à 1810 millions d’euros au 30 juin 2007, en augmentation de 22 millions d’euros par rapport aux 1 788 millions d’euros du 31 décembre 2006.   Cette évolution reflète l’enregistrement du complément de provisions pour pertes à terminaison relatives, notamment, au contrat OL3 (TVO – Finlande), minoré de reprises de provisions pour restructurations et plans sociaux.   Le détail des autres provisions est fourni dans la Note 11 de l’annexe aux comptes consolidés.   2.7.7. Engagements hors bilan.  (en millions d'euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Engagements donnés 3 746 3 085 Engagements reçus 1 243 883 Engagements réciproques 2 729 781   Un tableau détaillé des engagements hors bilan est présenté dans la Note 14 de l’annexe aux comptes consolidés.   L’évolution du poste « Engagements données » s’explique par la forte augmentation du carnet de commandes du groupe qui le conduit à donner davantage de garanties à ses clients.   La progression des « Engagements reçus » est due à l’accord signé entre AREVA et SUZLON aux termes duquel AREVA bénéficie d’une valeur de cession garantie de sa participation dans la société REpower.   La progression du poste « Engagements réciproques » correspond essentiellement au crédit syndiqué de 1,9 milliard d’euros dont bénéficie AREVA.   3. Perspectives.   Pour l’ensemble de l’année 2007, les objectifs du groupe sont : — Une forte croissance du chiffre d’affaires, — Une forte progression du résultat opérationnel, — La poursuite du programme d’investissements.   4. Evénements postérieurs à la clôture.   Les principaux faits marquants postérieurs à la clôture du 30 juin 2007 sont : — Sur le plan stratégique   — L’acquisition de 51 % de la société Multibrid, un concepteur et fabricant d’éoliennes basé en Allemagne et spécialisé dans les turbines off-shore de grande puissance. AREVA s’associe ainsi en joint-venture à Prokon Nord, société allemande de développement de parcs éoliens et de projets biomasse, propriétaire actuel de Multibrid.   — Le succès de l’Offre Publique d’Achat amicale d’AREVA sur la société canadienne Uramin, détentrice de droits d’exploitation de mines d’uranium en Afrique du Sud, en Namibie et en République Centrafricaine. — La signature avec le groupe japonais Mitsubishi Heavy Industry (MHI) d’un protocole d’accord sur la mise en place d’une joint-venture pour le développement, la construction et la commercialisation d’un réacteur à eau pressurisée de troisième génération d’une puissance de 1100 MWe. — Le 20 juillet 2007, Constellation et EDF ont annoncé la création d’une JV pour le financement d’au moins 4 réacteurs EPR aux Etats-Unis. Cet accord entre EDF et le partenaire d'AREVA au sein d’UniStar ne peut qu’accélérer le déploiement des futurs EPR américains. — Le 06 août 2007, le Département américain à l’Energie (DOE) a retenu AREVA Federal Services et ses partenaires internationaux, MHI, JNFL, Washington Group, BWXT et Battelle Memorial Institute pour : - Procéder à l’analyse des modèles de gestion et techniques du GNEP (Global Nuclear Energy Partnership) ; - Emettre des conclusions ; - Faire des recommandations pour le rapport de décision du secrétaire du DOE en juin 2008 — Les discussions entreprises entre le gouvernement du Niger et AREVA, au sujet des retombées financières liées à l’exploitation des ressources naturelles du pays, ont abouti début août à une révision à la hausse des prix applicables pour l’année 2007.   Sur le plan commercial.   — Le pôle Transmission & Distribution a remporté un contrat de plus de 100 millions d’euros pour la fourniture d’un système d’alimentation électrique de conversion haute tension au nouveau site de production d’Alcan au Québec. Ce système sera livré en septembre 2009 ; — Le pôle Transmission & Distribution a annoncé la conclusion d’un accord portant sur l’acquisition des actifs italiens et malaisiens de VEI Power Distribution, une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements moyenne tension dont le chiffre d’affaires a atteint 46 millions d’euros en 2006. — Le 9 juillet 2007, AREVA et CGNPC (Chine) ont signé un « Memorandum of Understanding – MOU » pour la fourniture de deux réacteurs EPR et leur alimentation en combustible sur le long terme.   B. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidés.   (En millions d’euros).    Notes en annexe 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Exercice 2006 Chiffre d’affaires   5 373 5 036 10 863 Autres produits de l’activité   12 7 55 Coût des produits et services vendus   -4 301 -4 088 -8 698 Marge brute   1 084 955 2 220 Frais de recherche et développement   -197 -161 -355 Frais commerciaux   -252 -244 -493 Frais généraux et administratifs   -424 -375 -778 Coût des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité 3 -17 -43 -131 Autres charges et produits opérationnels 3 14 -17 -56 Résultat opérationnel   207 115 407 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   20 31 50 Coût de l’endettement financier brut   -32 -35 -78 Coût de l’endettement financier net   -12 -4 -29 Autres charges financières   -127 -112 -235 Autres produits financiers   257 148 360 Autres charges et produits financiers   130 36 126 Résultat financier 4 118 32 97 Impôts sur les résultats 5 -53 -36 -51 Résultat net d’ensemble des entreprises intégrées   273 110 453 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 8 34 104 220 Résultat net d’impôt des activités poursuivies   306 214 672 Résultat net d’impôt des activités cédées   - 2 - Résultat net de la période   306 216 672 Dont Intérêts minoritaires   12 -29 24 Dont Résultat net part du groupe   295 245 649 Nombre moyen d'actions   35 442 701 35 442 701 35 442 701 Résultat net des activités poursuivies part du Groupe par action   8,31 6,88 18,31 Résultat net part du Groupe par action   8,31 6,92 18,31 Résultat net part du Groupe par action dilué (1)   8,31 6,92 18,31 (1) Areva n’a pas mis en place d’instruments dilutifs sur son capital   II. — Bilan consolidé.  (En millions d’euros)  Actif Notes en annexe 30 juin 2007 31 décembre 2006 Actifs non courants   18 249 17 350 Goodwills sur entreprises intégrées 6 2 602 2 515 Immobilisations incorporelles   1 275 1 175 Immobilisations corporelles   3 989 3 814 Dont : Actifs de fin de cycle (part propre) 7 188 198 Actifs de fin de cycle (part des tiers) 7 2 132 2 091 Actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle 7 3 073 2 986 Titres des entreprises associées 8 1 474 1 521 Autres actifs financiers non courants 9 2 685 2 376 Actifs du régime de pension   - - Actifs d’impôts différés   1 017 873 Actifs courants   8 282 8 543 Stocks et en-cours   2 650 2 306 Clients et comptes rattachés   3 450 3 604 Autres créances opérationnelles   1 223 1 121 Impôts courants – actif   95 116 Autres créances non opérationnelles   147 142 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 506 962 Autres actifs financiers courants   211 292 Actifs des activités destinées à être cédées   - - Total actif   26 530 25 893     Passifs et capitaux propres (en millions d’euros) Notes en annexe 30 juin 2007 31 décembre 2006 Capitaux propres et intérêts minoritaires   7 286 7 016 Capital   1 347 1 347 Primes et réserves consolidées   3 921 3 619 Gains et pertes latents d

Description : 0715218 10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________        SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - AREVA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 33 rue La Fayette, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.    A. — Rapport de gestion   1. — Faits marquants du 1er semestre 2007.   Les informations reportées dans ce chapitre concernent l’ensemble du groupe AREVA. Les faits marquants relatifs aux activités sont décrits dans la revue des pôles d’activité.   Sur le plan des résultats, le premier semestre 2007 est marqué par : — La forte progression des carnets de commandes des activités nucléaires et du Pôle Transmission et Distribution qui atteignent globalement 33,5 milliards d’euros ; — La stabilité des résultats des activités nucléaires ; — L’enregistrement d’un complément de provision dans le cadre du contrat OL3 ; — La poursuite d’une dynamique très favorable dans le pôle Transmission et Distribution ;    Concernant la vie du groupe, les éléments à retenir sur la période sont les suivants :   — Le 18 janvier 2007, AREVA a remporté en Suède deux contrats portant sur la modernisation de la tranche 2 de la centrale d’Oskarshamn et l’extension de la durée de vie de la tranche 4 de la centrale de Ringhals ; — Le 24 janvier 2007 AREVA s’est vu confier par EDF la fourniture de la chaudière nucléaire de l’EPR de Flamanville. Il s’agit de la 100ème commande de réacteur pour le groupe ; — Le 16 février 2007, le pôle Transmission & Distribution d’AREVA a annoncé l’acquisition de Passoni & Villa, un leader mondial de la fabrication de traversées haute tension. Passoni & Villa a réalisé un chiffre d’affaires de 26 millions d’euros en 2006 et compte environ 150 collaborateurs ; — Le 29 mars 2007, Japan Nuclear Fuel Ltd, a annoncé sa participation au consortium GNP, formé par AREVA Inc., Washington Group International et BWX Technologies, pour répondre aux attentes du Department of Energy américain en matière de gestion du combustible usé ; — Le 11 avril 2007, AREVA et MHI ont confirmé le déploiement rapide de leur alliance destinée à mettre au point et à commercialiser un réacteur nucléaire de troisième génération à eau pressurisée de 1100 MWe. Un « Memorandum of Understanding – MOU » a été signé dans ce sens le 10 juillet 2007 ; — Le 18 avril 2007, AREVA T&D a inauguré sa nouvelle usine d’appareillages électriques isolés au gaz située à Suzhou dans la province de Jiangsu. Cette usine est un nouvel appui pour atteindre l’objectif de doubler les ventes en Chine d’ici à 2010 ; — Le 09 mai 2007, AREVA et l’italien SOGIN ont signé un contrat pour le transport et le traitement de 235 tonnes de combustibles usés ; — Le 14 mai 2007, AREVA annoncé son intention de poursuivre l’aventure de l’America’s Cup en partenariat avec l’équipe de France ; — Le 21 mai 2007, AREVA a annoncé le lancement du projet Comurhex II, destiné à le doter de nouvelles installations de conversion d’uranium sur ses sites de Malvési et du Tricastin. Avec cet investissement de 610 millions d’euros, le groupe a l’ambition de maintenir sa position de numéro 1 mondial de la conversion dans le contexte de renouveau du Nucléaire ; — Le 24 mai 2007, suite à la décision d’AREVA de ne pas surenchérir sur l’offre de Suzlon dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat sur REpower, les deux groupes ont conclu un accord de coopération prévoyant que AREVA conserve sa participation dans REpower et continue de soutenir la société, devient le fournisseur privilégié de Suzlon dans la transmission et distribution d’électricité et bénéficie d’une garantie de cours en cas de décision de sortie du capital de REpower ; — Le 30 mai 2007, AREVA T&D a signé un accord portant sur la création d’une JV à 50/50 avec la société chinoise Sunten Electric Co. Cette joint venture permet à AREVA T&D de devenir le leader chinois des transformateurs secs. — Le 19 juin 2007,  AREVA T&D a conclu un accord portant sur la création d’une JV à 50/50 avec la société russe United Company RUSAL. Cette JV a pour but de fournir de façon privilégiée à UC Rusal des projets clefs en mains d’équipements et de services électriques sur le marché russe ; — Le 19 juin, AREVA a aussi signé un très important contrat d’enrichissement avec l’électricien sud-coréen KHNP ; — Le 25 juin 2007, AREVA a initié une Offre Publique d’Achat amicale sur Uramin, une société minière d’uranium canadienne, qui s’est soldée le 30 juillet par un succès avec 92,93% des titres apportés à l’offre ; — Enfin, au cours de la période, l’usine de fabrication de MOX de Melox a obtenu de la part des autorités françaises l’autorisation de porter sa production annuelle à 195 tonnes, contre 145 tonnes précédemment.    P oi nt sur l’avancement de l’exécution du contrat OL3 (TVO) :   L’EPR d’Olkiluoto 3 (OL3) est le premier réacteur de troisième génération en construction dans le monde. Il est également le premier réacteur pour lequel deux autorités de sûreté (française et allemande) ont été associées à la conception. Ce contrat clé en main, signé avec le client TVO (Finlande) et réalisé en consortium avec Siemens, se caractérise par des conditions de prix et de délai tendues.     Le chantier avance désormais à un rythme soutenu. Les principaux jalons du planning établi fin 2006 ont été respectés pour les activités de génie civil des 6 premiers mois.   Compte tenu du caractère “tête de série” et du processus spécifique d’approbation des documents techniques, le chemin critique est tendu même si les conditions d’exécution sont en forte amélioration. La provision sur ce contrat a été complétée pour prendre en compte les coûts et les risques en résultant. Cette provision intègre la police d’assurance souscrite par le Groupe fin 2006, visant à couvrir le risque de perte à terminaison des contrats de vente à l’exportation des EPR, au-delà d’une certaine franchise et dans la limite d’un plafond.    2. — Chiffres clés.   2.1. Tableaux de synthèse des chiffres clés.  2.1.1. Indicateurs financiers.   en millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 2007/2006 Chiffre d'affaires 5 373 5 036 6,7% Marge brute 1 084 955 13,6% % du chiffre d’affaires 20,2% 19,0% + 1,2 pt Excédent brut d’exploitation (EBE) 451 534 -15,5% % du chiffre d’affaires 8,4% 10,6% -2,2 pts Résultat opérationnel 207 115 80,0% % du chiffre d’affaires 3,9% 2,3% +1,6 pt Résultat financier 118 32 268,8% Résultat net, part du groupe 295 245 20,4% % du chiffre d’affaires 5,5% 4,9% +0,6 pt Investissements opérationnels nets -501 -334 50,1% Cash flow opérationnel libre avant IS -513 -40 ns Dividendes versés -340 -427 -20,4%   30.06.07 31.12.06   Carnet de commandes 33 553 25 627 +30,9% Endettement net fin de période -1565 -865 +80,9% - dont option de vente détenue par Siemens -1117 -1117 -   2.1.2. Définitions des indicateurs financiers.   Carnet de commandes : le carnet de commandes est valorisé sur la base des commandes fermes, à l’exclusion des options non confirmées, évaluées aux conditions économiques de la fin de période considérée. Les commandes en devises faisant l’objet d’une couverture de change sont évaluées au taux de change de couverture ; les commandes en devises non couvertes sont évaluées au taux de change du dernier jour de la période considérée. En ce qui concerne les contrats à long terme, comptabilisés selon la méthode de l’avancement, en cours de réalisation au moment de la clôture, le montant inclus dans le carnet de commandes correspond à la différence entre, d’une part le chiffre d’affaires prévisionnel du contrat à terminaison, et d’autre part le chiffre d’affaires déjà reconnu sur ce contrat ; il inclut par conséquent les hypothèses d’indexation et de révision de prix contractuelles prises en compte par le groupe pour l’évaluation du chiffre d’affaires prévisionnel à terminaison   EBE (Excédent Brut d’Exploitation, ou EBITDA) : l’EBE est égal au résultat opérationnel augmenté des dotations, nettes des reprises aux amortissements et provisions opérationnels (à l’exception des provisions pour dépréciation des éléments d’actif circulant). L'EBE est retraité de façon à exclure le coût des obligations de fin de cycle des installations nucléaires (démantèlement, reprise et conditionnement des déchets) effectuées au cours de l'exercice, ainsi que les soultes versées ou à verser à des tiers au titre du démantèlement des installations.  Pour mémoire, les flux de trésorerie liés aux opérations de fin de cycle sont présentés séparément.   Flux des opérations de fin de cycle : cet indicateur traduit l'ensemble des flux de trésorerie liés aux obligations de fin de cycle et aux actifs de couverture de ces obligations. Il est égal à la somme des éléments suivants : — revenus du portefeuille d'actifs de couverture,   — trésorerie issue des cessions d'actifs de couverture, — minorés des acquisitions d'actifs de couverture, — minorés des dépenses relatives aux obligations de fin de cycle effectuées au cours de l'exercice, — soultes reçues au titre du démantèlement des installations, — minorées des soultes versées au titre du démantèlement des installations.   Cash-flow opérationnel libre : il représente le montant des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles. Cet indicateur s’entend « avant IS ». Il est égal à la somme des éléments suivants : — l'EBE (ou EBITDA), hors opérations de fin de cycle, — augmenté des moins-values ou minoré des plus-values sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans le résultat opérationnel, — augmenté de la réduction ou minoré de l'augmentation du besoin en fonds de roulement opérationnel entre l’ouverture et la clôture de l’exercice (hors effet des reclassements, des écarts de conversion et des variations de périmètre), — minoré du montant des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, net des variations des comptes fournisseurs d'immobilisations, — augmenté des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans le résultat opérationnel, nettes des variations des comptes de créances sur cessions d'immobilisations, — augmenté des avances clients sur immobilisations reçues au cours de l’exercice, — augmenté des acquisitions (ou cessions) de sociétés consolidées (hors entreprises associées).   Besoin en fonds de roulement opérationnel (BFRO) : Le BFRO représente l’ensemble des éléments d’actifs circulants et des dettes directement liées aux opérations. Il comprend les éléments suivants : — Stocks et en cours, — Clients et comptes rattachés, — Avances versées, — Autres créances d’exploitation, produits à recevoir, charges constatées d’avance, — Moins : Fournisseurs et comptes rattachés, avances reçues sur commandes (à l’exclusion des avances portant intérêt), autres dettes d’exploitation, charges à payer, produits constatés d’avance, — NB : il n’inclut pas les créances et dettes hors exploitation, telles que notamment les dettes d’impôt sur les sociétés, les créances sur cessions d’immobilisations et dettes sur acquisitions d’immobilisations   Dette nette : cette rubrique inclut les dettes financières courantes et non courantes qui incluent les avances portant intérêt reçues des clients et les options de ventes des actionnaires minoritaires sous déduction des disponibilités, les comptes courants financiers, les titres détenus aux fins de transaction et les autres actifs financiers courants. Les actions classées en « Titres disponibles à la vente » sont exclues du calcul de la dette (trésorerie) nette.   2.1.3. Indicateurs AREVA Way extra financiers.    2ème trimestre 2007 1er trimestre 2007 2006 Securité         Taux de fréquence 4,35  4,43  4,66    Taux de gravité 0,12  0,12   0,14 Dosimétrie         Exposition moyenne aux rayonnements ionisants(Salariés du groupe) 1,23  -  1,22     Exposition moyenne aux rayonnements ionisants(Sous traitants)  0,47  -  0,48 Environnement     Energie électrique consommée (GWh)  336,251 350,333  1 322,311   Energie fossile consommée (GWh)  352,974 399,167  1 373 422   Emissions directes de gaz à effet de serre(T eq CO2)  208 585,13 298 170,75  1 107 531,39      2.2. Tableaux de synthèse de l’information sectorielle.  Premier semestre 2007 :  en millions d'euros Amont Réacteurs & Services Aval Transmission & Distribution Corporate & autres éliminations Total CA contributif 1 342 1 154 856 2 021 0 5 373 Excédent brut d’exploitation 292 -122 172 156 -48 451 % du Chiffre d’affaires contributif 21,8% -10,6% 20,1% 7,7% - 8,4% Résultat opérationnel 223 -230 97 175 -59 207 % du Chiffre d’affaires contributif 16,6% -20,0% 11,3% 8,7% - 3,9% Variation du BFR opérationnel -167 9 -197 -71 -34 -459 Invest. opérationnels nets -243 -124 -47 -70 -18 -501 Cash flow opérationnel libre avant IS -122 -236 -73 17 -100 -513     Premier semestre 2006 :  en millions d'euros Amont Réacteurs & Services Aval Transmission & Distribution Corporate & autres éliminations Total CA contributif 1 381 1 102 851 1 701 0 5 036 Excédent brut d’exploitation 286 -9 166 107 -16 534 % du Chiffre d’affaires contributif 20,7% -0,8% 19,4% 6,3% - 10,6% Résultat opérationnel 221 -266 117 72 -29 115 % du Chiffre d’affaires contributif 16,0% -24,1% 13,8% 4,2% - 2,3% Variation du BFR opérationnel 119 -101 -110 -124 -27 -243 Invest. opérationnels nets -175 -81 -38 -39 0 -334 Cash flow opérationnel libre avant IS 229 -190 18 -53 -44 -40     2.3. Carnet de commandes.   Au 30 juin 2007, le carnet de commandes du groupe s’établit à 33 553 millions d’euros, en progression de 30,9 % par rapport aux 25 627 millions d’euros du 31 décembre 2006, et de 55,2% par rapport au 30 juin 2006.   — Le carnet de commandes des activités nucléaires s’établit à 29 441 millions d’euros au 30 juin 2007, contre 22 123 millions d’euros au 31 décembre 2006, soit une progression de 33,1 %.   Le premier semestre 2007 a notamment été marqué par : - La signature d’un contrat long terme important avec le sud coréen KHNP, portant sur la prestation de services d’enrichissement d’uranium ; - La signature d’un contrat de plus de 1,4 milliard d’euros avec EDF dans le Combustible, portant sur la période 2008-2012 ; - L’entrée en carnet de la chaudière de l’EPR de Flamanville ; - Un contrat de plus de 250 millions d’euros avec l’italien SOGIN pour le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés.   — Le carnet de commandes du Pôle Transmission & Distribution s’élève à 4 116 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 3 503 millions d’euros au 31 décembre 2006, soit une progression de 17,5%. Les entrées de commandes du premier semestre 2007 affichent une nette augmentation de 24,3% par rapport au premier semestre 2006, pour s’établir à 2 637 millions d’euros. En données comparables, les prises de commandes progressent de 25,1%. Cette tendance favorable est en ligne avec celle observée lors du second semestre 2006. Elle provient notamment de la signature d’importants contrats dans les activités de Produits et de Systèmes au Moyen-Orient et en Russie, ainsi que d’une croissance au sein du secteur industriel.   2.4. Compte de résultat :  En millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 Chiffre d’affaires 5 373 5 036 10 863 Marge brute 1 084 955 2 220 Frais de recherche et développement -197 -161 -355 Frais commerciaux -252 -244 -493 Frais généraux et administratifs -424 -375 -778 Coût restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité -17 -43 -131 Autres charges et produits opérationnels 14 -17 -56 Résultat opérationnel 207 115 407 Résultat financier 118 32 97 Impôts sur les résultats -53 -36 -51 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 34 104 220 Résultat net d’impôt des activités poursuivies 306 214 672 Résultat net d’impôt des activités cédées 0 2 0 Résultat net de la période 306 216 672 Intérêts minoritaires 12 -29 24 Résultat net part du groupe 295 245 649     2.4.1. Chiffre d’affaires.   Le chiffre d’affaires consolidé s'élève à 5 373 millions d’euros sur le premier semestre 2007, en croissance de 6,7 % par rapport à la même période de 2006. A périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires croit de 6,4%.   en millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 2007/2006 Chiffre d'affaires contributif 5 373 5 036 6,7% Pôle Amont 1 342 1 381 -2,8% Pôle Réacteurs & Services 1 154 1 102 4,7% Pôle Aval 856 851 0,6% Nucléaire 3 352 3 334 0,5% Pôle Transmission & Distribution 2 021 1 701 18,8%     Les activités nucléaires affichent au premier semestre 2007 un chiffre d’affaires de 3 352 millions d’euros, quasiment stable en données publiées (-0,2% à données comparables), par rapport au premier semestre 2006, et sont marquées par : — Un léger recul du pôle Amont, qui s’explique principalement par une séquence de livraisons défavorable dans la business unit Combustibles que ne compense que partiellement la hausse du prix de l’uranium ; — Dans le pôle Réacteurs et Services, le chiffre d’affaires est en particulier tiré par les activités de services après une année 2006 marquée par une faible demande, ainsi que par le démarrage du deuxième EPR, Flamanville 3 ; — La stabilité du pôle Aval (+0,6%), où la forte croissance de la business unit Logistique est contrebalancée par le recul de la business unit Traitement, la plus importante du pôle, affectée par des décalages de production.   Le pôle Transmission & Distribution enregistre un chiffre d’affaires de 2 021 millions d’euros, en croissance de 18,8%, traduisant une forte progression des volumes, avec une contribution positive de Ritz haute tension mais une incidence négative des taux de change. A données comparables, la croissance du pôle atteint en effet 19,5%.   2.4.2. Marge brute.   La marge brute du groupe s’élève à 1084 millions d’euros au premier semestre 2007 (soit 20,2 % du chiffre d’affaires) contre 955 millions d’euros au premier semestre 2006 (soit 19,0% du chiffre d’affaires), soit une progression de 1,2 point.   en millions d'euros 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation 2007/2006 Marge brute 1 084 955 13,5% % du chiffre d'affaires 20,2% 19,0% +1,2 pt - dont Activités nucléaires 572 543 5,3% - dont Transmission & Distribution 511 408 25,3%     Cette amélioration s’explique par : — La progression sensible de la marge brute du pôle Amont, et en particulier de la business unit Mines, ainsi que l’amélioration de la marge du pôle Réacteurs & Services où les efforts de réduction des coûts entrepris depuis plusieurs mois dans la business unit Equipements portent leur fruits ; — La nette progression de la marge du pôle Transmission & Distribution, qui s’améliore fortement dans les business unit Produits et Systèmes grâce au plan d’optimisation et à l’effet volume favorable.   On notera cependant, un recul de la marge brute du pôle Aval, lié à l’évolution défavorable du mix-produits.   2.4.3. Recherche et développement.   Les montants engagés par le groupe en recherche et développement figurent au bilan si les dépenses répondent aux critères d’immobilisations fixés par la norme IAS 38, et en charges dans le cas contraire. Les frais de R&D comptabilisés au compte de résultat incluent la charge d’amortissement des frais de R&D immobilisés au titre de l’IAS 38.   Dans le compte de résultat, les frais de recherche et développement apparaissent au-dessous de la marge brute et représentent les dépenses, non immobilisables, engagées par le groupe exclusivement ; les charges relatives aux programmes financés partiellement ou totalement par les clients, ainsi que les projets en partenariat où AREVA dispose d’un droit d’usage commercial des résultats sont comptabilisées dans le coût des ventes. L’ensemble des montants engagés pour la recherche et le développement, qu’ils soient immobilisés ou en charges de l’exercice, constitue l’effort de recherche et développement.       1er semestre 2007 1er semestre 2006 En millions d’euros En % du CA En millions d’euros En % du CA Frais de recherche et développement (comptabilisés en compte de résultat) 197 3,7% 161 3,2 % Effort de recherche et développement 370 6,9% 286 5,7 %     En prenant en compte l’ensemble des coûts engagés pour la recherche et le développement, l’effort de recherche et développement s’élève à 370 millions d’euros au premier semestre 2007, soit 6,9 % du chiffre d’affaires de la période, en progression par rapport aux 286 millions du premier semestre 2006 (5,7 % du chiffre d’affaires).   Cette progression reflète notamment : — Les dépenses des pôles nucléaires, qui portent principalement sur le développement du programme d’exploration minière et sur le développement de l’EPR et à sa certification aux Etats-Unis, ainsi que sur le développement du réacteur de 1100 MWe en collaboration avec Mitsubishi Heavy Industry ; — Les dépenses du pôle Transmission & Distribution, qui portent en particulier sur l’accroissement des performances des équipements et systèmes de puissance électriques et sur le développement de contrôles numériques et de systèmes d’information pour le monitoring des réseaux électriques   2.4.4. Frais généraux, commerciaux et administratifs.   Les frais commerciaux, généraux et administratifs s’élèvent à 676 millions d’euros au premier semestre 2007, soit 12,6% du chiffre d’affaires, un niveau quasiment stable par rapport aux 12,3% du premier semestre 2006, soit 619 millions d’euros.   2.4.5. Résultat opérationnel avant charges de restructurations.   Le résultat opérationnel, considéré avant charges de restructurations et plans de cessation d’activités, s’élève à 224 millions d’euros au premier semestre 2007 contre 158 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une augmentation de 42%. Rapporté au chiffre d’affaires, le résultat opérationnel avant charges de restructurations et plans de cessation d’activités, ressort à 4,2% contre 3,1% il y a un an.   2.4.6. Résultat opérationnel.   Le résultat opérationnel du premier semestre 2007 s’élève ainsi à 207 millions d’euros contre 115 millions d’euros au premier semestre 2006, soit une progression de 80%. Le taux de marge opérationnelle du groupe s’établit à 3,9 % au premier semestre 2007 contre 2,3 % au premier semestre 2006. — Dans les activités nucléaires, le résultat opérationnel ressort à 88 millions d’euros, en hausse de 20,6% par rapport aux 73 millions d’euros du 1er semestre 2006. Le taux de marge opérationnelle s’établit à 2,6% contre 2,2% sur la même période de 2006. Cette hausse reflète une progression des résultats des pôles Amont et Réacteurs & Services, compensée en partie par le retour à un taux de marge opérationnelle normatif dans l’Aval après des exercices 2005 et 2006 exceptionnels. — Le résultat opérationnel du pôle Transmission & Distribution ressort à 175 millions d’euros contre 72 millions d’euros au premier semestre 2006. Ces chiffres confirment le développement du pôle Transmission & Distribution, grâce au dynamisme de la demande et au plan d’optimisation mis en place depuis 3 ans. — Le résultat opérationnel du Corporate atteint -56 millions d’euros contre -29 millions d’euros. Cette hausse des charges s’explique par la volonté du groupe de développer la cohésion de ses équipes corporate (regroupement de plusieurs sites et rénovation des locaux), de renforcer ses structures managériales (création d’une « Direction du développement » et d’une « Direction de la prévention et de la gestion des risques ») et d’asseoir sa notoriété (participation à la Coupe de l’America et campagne de publicité télévisuelle).   2.4.7. Résultat financier.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Coût de l’endettement net -12 -4 Part liée aux opérations de fin de cycle 44 -1 Résultat financier sur portefeuille dédié 107 58 Désactualisation de la provision -63 -59 Part non liée aux opérations de fin de cycle 86 36 Résultat sur cession de titres et variation de valeur 19 5 Désactualisation provision retraites -28 -29 Dividendes reçus 52 57 Autres produits et charges 43 4 Résultat financier 118 32     Le résultat financier ressort à 118 millions d’euros au premier semestre 2007 contre 32 millions d’euros sur la même période en 2006.   Le résultat financier lié aux opérations de fin de cycle s’établit à 44 millions d’euros et s’explique principalement par la réalisation d’une partie de l’excèdent du portefeuille de couverture de ces opérations sur le montant des provisions correspondantes.   La progression de la part de résultat non liée aux opérations de fin de cycle est principalement due à la comptabilisation, pour un montant de 40 millions d’euros, de l’option de vente à prix garanti des actions détenues par AREVA dans la société REpower.   2.4.8. Impôts sur les bénéfices.   La charge d’impôts du premier semestre 2007 est de 53 millions d’euros, en hausse de 47,2% par rapport aux 36 millions d’euros du premier semestre 2006. Cette charge d’impôts correspond à un taux effectif de 16,28 % à comparer à 24,2% pour le premier semestre 2006. Le recul du taux effectif d’impôts est en particulier lié à la baisse du taux d’imposition décidé en Allemagne en 2007.   2.4.9. Quote-part dans les résultats des sociétés associées.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 ST Microelectronics -46 48 98 Groupe Eramet 71 52 106 REpower 2 1 2 Autres 7 4 13   Total 34 104 220     La quote-part dans le résultat des sociétés associées diminue significativement à 34 millions d’euros au premier semestre 2007, contre 104 millions d’euros au premier semestre 2006. Cette évolution s’explique principalement par : — La forte baisse des résultats de STMicroelectronics, due à la comptabilisation de provisions pour restructurations et pour dépréciation d’actifs. Le fabricant de semi-conducteurs a en effet dû procéder à une dépréciation accélérée de son activité de mémoires flash avant de l’apporter à la joint venture qu’il a créée avec Intel ; — La hausse des résultats d’Eramet.   Pour rappel, les données chiffrées du groupe concernant ses quote-parts dans les résultats de STMicroelectronics et d’Eramet peuvent différer du montant résultant du calcul de ces quotes-parts sur la base des résultats publiés par ces sociétés. Les montants publiés par AREVA sont en effet fondés (i) concernant STMicroelectronics, sur des comptes aux normes américaines retraités par le groupe aux normes IFRS et (ii) concernant Eramet, sur des résultats provisoires. Les différences entre les comptes provisoires et les comptes publiés d’Eramet sont intégrées dans les comptes AREVA de la période suivante.   2.4.10. Part des minoritaires.   La part de résultat revenant aux minoritaires passe de -29 millions d’euros au 1er semestre 2006 à 12 millions d’euros au 1er semestre 2007. Cette évolution reflète l’amélioration des résultats des trois principales filiales du groupe, AREVA NP, AREVA NC et d’AREVA T&D dans lesquelles certaines sociétés sont en partie détenues par des actionnaires minoritaires (Siemens détient 34% de AREVA NP, Eurodif est détenu à 40% par des actionnaires minoritaires, enfin AREVA T&D India est partiellement cotée en bourse).   La part des minoritaires se décompose comme suit :  (en millions d’euros) S1 2007 S1 2006 2006 AREVA NP -38 -60 -57 AREVA NC 37 21 59 AREVA T&D et autres 13 10 22 Total 12 -29 24   2.4.11. Résultat net.   Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat net part du groupe du premier semestre 2007 s’établit à 295 millions d’euros, en hausse de 20,4% par rapport aux 245 millions d’euros du premier semestre 2006.   Le bénéfice net par action s'élève ainsi à 8,31 euros au premier semestre 2007, contre 6,92 euros au premier semestre 2006.   2.5. Revue des pôles d'activité.   2.5.1. Pôle Amont.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation07/06 Carnet de commandes 17 223 9 180 +88% Chiffre d’affaires contributif 1 342 1 381 -3% Résultat opérationnel 223 221 +1% En % du chiffre d’affaires contributif 16,6% 16,0% +0,6 pt Cash-flow opérationnel libre avant IS -122 229 -   Faits marquants et événements récents.   Dans le secteur de la Mine, l’actualité a été dense au cours du premier semestre 2007 :   — L’environnement de marché est resté favorable, en particulier dans l’uranium. L’indicateur des prix long terme de fourniture d’uranium ont dépassé les 95 $ / lb U3O8 en juin. La business unit Mines, dont le prix de vente moyen était de 23 $/lb en 2006 et de 35,5 $/lb au cours du premier semestre 2007, devrait donc bénéficier, à moyen terme, d’un renforcement de l’effet prix dans son chiffre d’affaires et son résultat ; — AREVA a annoncé le 15 juin 2007 le lancement d’une Offre Publique d’Achat amicale sur la société minière Uramin, détentrice de permis d’exploitation en Namibie, en Afrique du Sud et en République Centrafricaine. A la clôture de l’offre, le 30 juillet, AREVA détenait 93% du capital d’Uramin. Le titre a, depuis, fait l’objet d’une procédure de « Squeeze out » et d’un retrait de la cote à la bourse de Toronto. Cette opération devrait permettre au groupe de produire 7000 tonnes d’uranium supplémentaires par an à partir de 2012 ; — AREVA a acquis 10,5% du capital de Summit, une compagnie minière australienne suite au lancement d’une OPA inamicale de Paladin, une autre compagnie minière locale. L’objectif du groupe est de commercialiser une proportion de la production future de Summit ; — CAMECO a publié le 2 mai 2007 un document technique sur l’analyse des causes de l’incident de la mine de Cigar Lake, dont AREVA détient 37,1%, et sur les actions correctives qu’il envisageait de mener. Le groupe canadien a annoncé le 11 juillet 2007 qu’il envisageait désormais un démarrage de la production fin 2011, soit deux ans et demi plus tard que prévu initialement ; — La situation sociale et politique s’est dégradée au Niger, où le Mouvement nigérien pour la Justice revendique davantage de retombées financières liées à l’exploitation des ressources naturelles du pays pour la population. Des discussions ont été menées entre le gouvernement du Niger et AREVA et ont abouti à une révision à la hausse des prix applicables pour l’année 2007.   Dans le domaine de la Conversion, le groupe a annoncé le 21 mai 2007 le lancement du projet COMURHEX II, destiné à se doter de nouvelles installations de conversion de l’uranium sur ses sites de Malvési et du Tricastin. Cet investissement de 610 millions d’euros a pour but de permettre au groupe de maintenir sa position de numéro un mondial de la conversion.   Dans l’Enrichissement, les travaux de construction de l’usine Georges Besse II se sont poursuivis. Le chantier est dans les délais.   Performance du premier semestre 2007.   — Le carnet de commandes du pôle Amont s’élève à 17 223 millions d’euros fin juin 2007, en progression de 52% par rapport aux 11 335 millions atteints en fin d’exercice 2006.   Cette forte progression s’explique d’une part par la réévaluation du carnet de commandes de la business unit Mines, liée à la hausse du prix de vente moyen de l’uranium en carnet, et d’autre part par la signature de nouveaux contrats significatifs dans l’Enrichissement et les Combustibles :   - Un important contrat long terme avec le sud coréen KHNP, portant sur la prestation de services d’enrichissement d’uranium ; - Un contrat de plus de 1,4 milliard d’euros avec EDF dans le Combustible, portant sur la période 2008-2012 ;   — Sur cette période, le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 1 342 millions d’euros, en léger recul par rapport aux 1 381 millions d’euros du premier semestre 2006. Cette évolution s’explique par : - Un effet de change défavorable lié à la baisse du dollar US par rapport à l’Euro, qui touche principalement les business units Mines, Enrichissement et Combustibles; - Un effet périmètre positif, principalement lié à l’intégration de 50% d’ETC au sein de la business unit Enrichissement ; - La hausse du prix moyen de l’uranium appliqué aux commandes de la business unit Mines contractées au cours des derniers mois et qui se répercute aujourd’hui progressivement sur le chiffre d’affaires ; - Un effet mix géographique favorable dans l’Enrichissement avec une progression des ventes plus forte en Europe que dans le Reste du Monde ; - Une baisse des volumes dans les business unit Mines, Enrichissement et Combustibles qui devrait être, au moins partiellement, compensée au cours du second semestre.   — Le résultat opérationnel est quasiment stable d’une année sur l’autre à 223 millions d’euros au 1er semestre 2007 contre 221 millions d’euros sur la même période de 2006, mais le taux de marge opérationnelle progresse de 0,6 point pour atteindre 16,6%. Cette stabilité s’explique par une évolution contraire entre : - Une progression de la profitabilité dans la Mine, liée à la hausse du prix de l’uranium ; - Une baisse de la profitabilité du Combustible induite par le niveau des volumes   — Le cash-flow opérationnel libre avant impôts de l’Amont devient négatif de 122 millions d’euros au premier semestre 2007 contre +229 millions d’euros au 1er semestre 2006. La hausse de l’EBE est en effet plus que compensée par la progression des investissements opérationnels dans la Mine et l’Enrichissement et, surtout, par l’évolution défavorable de la variation de BFR marquée par des effets de stocks et un allongement des conditions de règlement.   2.5.2. Pôle Réacteurs et Services.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation07/06 Carnet de commandes 5 597 3 834 +46% Chiffre d’affaires contributif 1 154 1 102 +5% Résultat opérationnel -230 -266 -14% En % du chiffre d’affaires contributif -20,0% -24,1% +4,1 pts Cash-flow opérationnel libre avant IS -235 -190 -24%    Faits marquants et événements récents.   Sur le plan industriel, le premier semestre a été marqué par une forte activité sur le chantier de construction du réacteur OL3 en Finlande. Le 10 août 2007, TVO, le client finlandais d’AREVA, a rendu publiques les informations concernant l’avancement du chantier et indiqué que le la livraison interviendrait en 2011. Le contrat OL3 fait l’objet d’un point spécifique au paragraphe 1 du présent rapport.   Sur le marché des Equipements, le premier semestre a été très actif avec plusieurs offres en préparation en Chine, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. La demande de forgés est quant à elle très élevée et, compte tenu des faibles capacités de production mondiales, les prix ont tendance à progresser. Enfin, le marché « récurrent » reste lui aussi très actif avec, là aussi, une tension favorable sur les prix.   L’activité commerciale a également été très importante dans les Services, qui bénéficie toujours d’un marché très dynamique dans le renouvellement, à la fois en Europe et aux Etats-Unis.   Sur le plan stratégique, plusieurs accords significatifs ont été signés récemment : — Unistar Nuclear (joint venture entre AREVA et Constellation Energy) a signé un accord avec l’électricien du Missouri Ameren UE pour préparer une demande d’autorisation de construction et d’exploitation d’EPR ; — Le 10 juillet 2007, AREVA et Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (MHI) ont signé un protocole d'accord permettant la création de la joint venture qui développera et commercialisera, à travers le monde, leur nouveau réacteur nucléaire de moyenne puissance. Depuis octobre 2006, les équipes d'AREVA et de MHI ont travaillé à la définition des grands principes de conception à partir desquels ce futur réacteur sera développé et ont opté pour un modèle de génération 3 avancée à eau pressurisée, et d'une puissance de 1100 MW ; — Le 20 juillet, Constellation et EDF ont annoncé la création d’une JV pour le financement et la construction d’au moins 4 réacteurs EPR aux Etats-Unis. Cet accord entre EDF et le partenaire d'AREVA au sein d’UniStar Nuclear, confirme l'intérêt que suscite le réacteur EPR d'AREVA sur le marché américain ;   Performances du premier semestre 2007.   — A 5 597 millions d’euros contre 4 413 millions d’euros, le carnet de commandes du pôle Réacteurs & Services s’inscrit en hausse de 27% à la fin du premier semestre 2007, comparé à la fin de l’exercice 2006. Il bénéficie de l’entrée en carnet de contrats importants comme la chaudière nucléaire de l’EPR de Flamanville, la modernisation de la centrale d’Oskarshamn et l’extension de la centrale de Ringhals en Suède mais aussi des chaudières pour les sous-marins Barracuda commandées à AREVA TA par la DCN.   — Les ventes du pôle Réacteurs et Services s’élèvent à 1 154 millions d’euros au 1er semestre 2007, en croissance organique de 4,8% (+ 3,0% en données publiées) par rapport au premier semestre 2006. - Le chiffre d’affaires de la business unit Réacteurs progresse grâce au bon comportement des activités récurrentes et des fabrications de nouveaux réacteurs, notamment sur le projet Flamanville. Compte tenu de la méthode de comptabilisation à l’avancement, la redéfinition du planning du projet OL3 a, en revanche, conduit à une baisse du chiffre d’affaires dégagé sur ce chantier. - Les ventes de Services sont en forte hausse, après une année 2006 marquée par une faible demande.   — Le pôle Réacteurs et Services dégage au 1er semestre 2007 un résultat opérationnel de -230 millions d’euros contre un résultat opérationnel de -266 millions d'euros au 1er semestre 2006. Cette évolution favorable résulte d’une forte amélioration des résultats des business units Equipements et Services qui bénéficient à la fois de la hausse des volumes et des efforts de réorganisation entrepris au cours des derniers mois. Le rééchelonnement du calendrier du projet OL3 se traduit par la comptabilisation d’un complément de provision pour perte à terminaison, qui pénalise le résultat opérationnel du pôle.   — Le cash-flow opérationnel libre du pôle Réacteurs et Services est négatif au 1er semestre 2007, à -235 millions d’euros contre -190 millions d’euros au 1er semestre 2006. Cette évolution provient : - Du recul de l’EBE, lié à l’effet en trésorerie des provisions passées enregistrées en 2006 ; - D’une variation favorable du BFR opérationnel due à une moindre consommation d’avances sur les grands projets et à des avances reçues importantes ; - D’une hausse des investissements opérationnels dans les capacités de production et dans le développement du design de l’EPR américain.   2.5.3. Pôle Aval.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation07/06 Carnet de commandes 6 621 5 281 +25% Chiffre d’affaires contributif 856 851 +1% Résultat opérationnel 97 117 -19% En % du chiffre d’affaires contributif 11,3% 13,8% -2,7 pts Cash-flow opérationnel libre avant IS -73 18 -   — Faits marquants et événements récents.   Le premier semestre 2007 a été marqué par l’autorisation accordée par le gouvernement de porter le niveau de production annuelle de l’usine de MELOX de 145 à 195 tonnes de métal lourd. Cette autorisation permettra au groupe de regrouper l’ensemble de ses productions de MOX dans l’usine de MELOX, la plus moderne.   Dans le cadre de la demande d’« Expression of interest » à l’industrie, formulée en août 2006 par le US Department Of Energy (DOE), suite à ses réflexions sur l’option de cycle fermé pour la gestion du combustible usé, AREVA a poursuivi, en collaboration avec ses partenaires Washington Group, BWX Technologies et JNFL, ses travaux d’étude sur la faisabilité d’une usine de Traitement-Recyclage (CFTC) aux Etats-Unis.   Performance du premier semestre 2007.   — Le carnet de commandes du pôle Aval a progressé de 3,9% entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007, pour atteindre 6 621 millions d’euros. Le premier semestre a été marqué par la signature d’un contrat transitoire post-2007 avec EDF portant à la fois sur le transport, le traitement et le recyclage des combustibles usés. Ce contrat prévoit notamment le bon déroulement des opérations industrielles jusqu’à la signature d’un prochain contrat débutant en 2008 ; Le groupe a aussi annoncé la signature d’un contrat de plus de 250 millions d’euros avec l’électricien italien SOGIN, portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles usés. — Le chiffre d’affaires du pôle Aval ressort à 856 millions d’euros au 1er semestre 2007, un niveau quasiment identique à celui qui avait été atteint un an plus tôt. A données comparables, le chiffre d’affaires du pôle progresse de 1,2%. Le chiffre d’affaires dégagé dans les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, est en recul de 2,5% en données comparables par rapport au 1er semestre 2006. Cette légère baisse d’activité s’explique notamment par un décalage de production du premier au deuxième semestre 2007. La Logistique affiche une progression de 23,5% à données comparables liée à la croissance de l’activité de fabrication d’emballages aux Etats-Unis et en Europe et au programme de MOX pour le Japon.   — Le résultat opérationnel du pôle Aval s’élève à 97 millions d’euros au 1er semestre 2007, soit 11,3% du chiffre d’affaires, contre 117 millions d’euros au 1er semestre 2006. Cette évolution défavorable s’explique principalement par un effet volume négatif de la business unit Recyclage.   — Le cash-flow opérationnel libre du pôle Aval ressort à -73 millions d’euros au 1er semestre 2007 contre 18 millions d’euros au 1er semestre 2006. Cette évolution est justifiée par : - La réduction des encaissements clients et la consommation des avances ; - La hausse des investissements, notamment dans le Traitement avec le projet 3D (désassemblage, dégainage et dissolution) permettant le traitement des rebuts MOX, ainsi que la vitrification en creuset froid.   2.5.4. Pôle Transmission & Distribution.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation07/06 Carnet de commandes 4 116 3 299 +24,8% Chiffre d’affaires contributif 2 021 1 701 +19% Résultat opérationnel 175 72 X 2,4 En % du chiffre d’affaires contributif 8,7% 4,2% +4,5 pts Cash-flow opérationnel libre avant IS 17 -53 -   — Faits marquants et événements récents.   Sur le plan industriel, le premier semestre a confirmé le développement du pôle sur certains marchés stratégiques : — Marchés géographiques avec, par exemple, l’inauguration à Suzhou d’une usine d’appareillages électriques isolés au gaz destinés aux réseaux haute tension, qui deviendra aussi un centre de compétence et de R&D, ainsi que la constitution d’une JV avec Wuxi Aluminium Technolgy Ltd destinée à sécuriser l’approvisionnement en composants stratégiques ; — Marchés de débouchés avec la création d’une JV avec le groupe russe UC Rusal, destinée à fournir des projets clefs en main d’équipements et de services électriques, qui correspond à la volonté du pôle de se renforcer dans le domaine des industries électro-intensives, la création d’une JV 50/50 avec la société chinoise Sunten Electric Co. Cette joint venture permet à AREVA T&D de devenir le leader chinois des transformateurs secs ; — La période a été marquée par l’acquisition de la société italienne Passoni & Villa, un leader mondial de la fabrication de traversées haute tension dont le chiffre d’affaires a atteint 26 millions d’euros en 2006 et qui compte environ 150 collaborateurs ; — Enfin, la société a annoncé la conclusion d’un accord portant sur l’acquisition des actifs italiens et malaisiens de VEI Power Distribution, une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements moyenne tension dont le chiffre d’affaires a atteint 46 millions d’euros en 2006.   Performance du premier semestre 2007.   — Le carnet de commandes du pôle Transmission et Distribution s’établit ainsi à 4 116 millions d’euros au 30 juin 2007, en hausse de 17,5% par rapport au 31 décembre 2006. Cette hausse résulte notamment d’une très bonne dynamique sur le marché des produits et des systèmes.   Les entrées de commandes du premier semestre 2007 affichent une nette augmentation de 24,3% par rapport au premier semestre 2006, pour s’établir à 2 637 millions d’euros. En données comparables, les prises de commandes progressent 25,1%. Cette augmentation est particulièrement importante au deuxième trimestre 2007, progressant de 45,3% par rapport au deuxième trimestre 2006 et de 23,5% par rapport au premier trimestre 2007.   En complément de la croissance continue de l’activité récurrente, plus importante que celle du marché, ces commandes proviennent de la signature d’importants contrats au Moyen-Orient et en Russie, ainsi que d’une croissance au sein du secteur industriel.   — Les ventes du pôle Transmission et Distribution se sont élevées à 2 021 millions d’euros au premier semestre 2007, en progression de 18,8% par rapport aux 1 701 millions d’euros du premier semestre 2006. A données comparables, la progression est de 19,5%. Toutes les business units contribuent à cette progression du chiffre d’affaires au premier semestre 2007 : Les ventes de Produits affichent une hausse de 18,4% à données comparables, tirées par les activités de haute tension, d’appareillages isolés au gaz et de transformateurs ; Le chiffre d’affaires de la business unit Systems progresse de 20,9% à données comparables grâce à la forte croissance du marché ouest européen mais aussi du Moyen-Orient, où plusieurs contrats « éléphants » sont en cours de réalisation ; Le chiffre d’affaires de la business unit Automation ressort en hausse de 8,4% à données comparables. La progression est en particulier liée aux activités d’Automation Products ; Les ventes de Service sont en progression de 3,5% à données comparables. Cette évolution, inférieure à la moyenne du pôle, résulte notamment d’un allongement des délais de livraison de pièces détachées fournies par la business unit Produits, qui avantage la livraison de ses clients externes, et par une réorganisation de ses activités en Asie.   L’EBITDA du pôle atteint 156 millions d’euros fin juin 2007, après 45 millions d’euros de décaissements relatifs aux restructurations, contre 107 millions d’euros fin juin 2006. Cette forte progression dans l’ensemble des business units résulte du succès du plan d’optimisation 2004-2007 et de la progression des volumes. On notera en particulier :    - La maîtrise de l’impact de la hausse du prix des matières premières sur la rentabilité par une politique de couverture et des actions de productivité matière ;   - Un contrôle et une sélectivité renforcés des projets clés en main dans l’activité Systèmes qui contribuent à l’amélioration des performances.    — Le résultat opérationnel du pôle Transmission & Distribution s’établit à 175 millions d’euros au 1er semestre 2007, en très nette hausse par rapport aux 72 millions d’euros du 1er semestre 2006, et représente un taux de marge opérationnelle sur chiffre d’affaires de 8,7%. Cette augmentation significative dans l’ensemble des business units résulte du succès du plan d’optimisation 2004-2007 et de la progression des volumes. On notera en particulier : La maîtrise de l’impact de la hausse du prix des matières premières sur la rentabilité opérationnelle par une politique de couverture et des actions de productivité matière ; Un contrôle et une sélectivité renforcés des projets clés en main dans l’activité Systèmes qui contribuent à l’amélioration des performances.   — Le cash-flow opérationnel libre atteint 17 millions d’euros, contre -53 millions d’euros au 1er semestre 2006, malgré la hausse des investissements : L’EBE, qui bénéficie des effets combinés de la progression des volumes et du succès du plan d’optimisation, progresse de 45% sur la période pour s’établir à 156 millions d’euros ; Le BFR est maîtrisé et progresse moins vite que le chiffre d’affaires ; Les investissements opérationnels, qui incluent l’acquisition de Passoni & Villa, passent de 39 millions d’euros au 1er semestre 2006 à 70 millions d’euros au 1er semestre 2007.   2.5.5. Corporate et Autres.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Variation07/06 Chiffre d’affaires 0 0 NS Résultat opérationnel -56 -29 x 1,9 Cash-flow opérationnel libre avant IS -100 -44 x 2,3     Le cash flow opérationnel libre est passé de -44 millions d’euros au premier semestre 2006 à -100 millions d’euros au 30 juin 2007. Outre la hausse des charges explicitée dans le paragraphe 2.4.6 consacré au résultat opérationnel, l’évolution du cash flow opérationnel libre s’explique essentiellement par les investissements engendrés par la rénovation des deux principaux sites d’accueil du personnel en région parisienne.   2.6. Flux de trésorerie.   2.6.1. Tableau de variation de l’endettement net.  (en millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Excédent brut d’exploitation 451 534 En % du chiffre d’affaires 8,4% 10,6% Plus/moins value de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles -4 3 Variation du BFR opérationnel -459 -243 Investissements opérationnels nets -501 -334 Cash-flow opérationnel libre avant IS -513 -40 Flux liés aux opérations de fin de cycle 242 87 Dividendes versés -340 -427 Effets cash des variations de périmètre - - Autres (impôts, BFR non opérationnel) -89 60 Variation de l’endettement net -700 -320   30.06.2007 31.12.2006 Endettement net fin de période (dont put Siemens) -1 565 -865     2.6.2. Tableau des flux de trésorerie opérationnels libres par activité.    en millions d’euros 1er Semestre   EBE Variation BFR opérationnel Investissements opérationnels nets de cessions Cash-flow opérationnel libre avant IS 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Nucléaire 342 443 -354 -92 -414 -294 -430 57 Transmission & Distribution 156 107 -71 -124 -70 -39 17 -53 Corporate -48 -17 -34 -27 -18 - -100 -44 Total groupe 451 534 -459 -243 -501 -334 -513 -40     L’EBE du groupe s’établit à 451 millions d’euros au premier semestre 2007, en baisse par rapport aux 534 millions d’euros du premier semestre 2006. Cette évolution s’explique par la dégradation de l’EBE du pôle Réacteurs & Services, entré dans une phase de consommation en trésorerie de ses provisions, qui contraste avec l’amélioration de l’EBE de l’ensemble des autres pôles, et en particulier de Transmission & Distribution.   La variation du besoin en fonds de roulement opérationnel correspond à un emploi de trésorerie de 459 millions d’euros au premier semestre 2007, contre un emploi de 243 millions d’euros au premier semestre 2006. Cette évolution traduit principalement la consommation d’avances dans le pôle Aval, la reconstitution du stock d’uranium dans le pôle Amont et, dans une moindre mesure, la croissance de l’activité au sein du pôle Transmission et Distribution.   Les investissements opérationnels nets ont progressé de 50% sur la période pour s’établir à 501 millions d’euros, contre 334 millions d’euros au premier semestre 2006. Cette montée en puissance concerne, comme prévu, le renforcement des moyens de production dans la Business Unit Mines, la poursuite de la construction de l’usine George Besse II, l’extension de l’usine de Châlon, ainsi que l’acquisition de Passoni & Villa.   Compte tenu de ces éléments, le cash-flow opérationnel libre dégagé par le groupe au premier semestre 2007 ressort à -513 millions d’euros, contre -40 millions d’euros au premier semestre 2006.   Les commentaires sur l’évolution du cash-flow opérationnel libre des différents pôles du groupe sont présentés au paragraphe 2.5.   2.6.3. Flux liés aux opérations de fin de cycle.   Pour faire face à ses engagements de démantèlement, le groupe a constitué un portefeuille spécifique dédié au paiement des dépenses liées à ces opérations. La politique du groupe consiste à compenser les flux négatifs liés aux opérations de fins de cycle par des flux positifs générés par les dividendes ou la cession de titres détenus en portefeuille.   Au premier semestre 2007, les flux liés aux opérations de fin de cycle se sont élevés à 242 millions d’euros contre 87 millions d’euros au 30 juin 2006. Les principaux flux se décomposent comme suit : — des décaissements liés aux opérations de fin de cycle pour un montant de 34 millions d’euros, quasiment équivalent à celui du premier semestre 2006 (-35 millions d’euros) ; — des cessions de titres, nettes des acquisitions, pour un montant de 254 millions d’euros, correspondant à la volonté du groupe de réaliser une partie de l’excèdent du portefeuille de couverture par rapport au montant des provisions pour opérations de fin de cycle. — des dividendes reçus à hauteur de 21 millions d’euros contre 16 millions d’euros au 30 juin 2006.   2.7. Eléments bilanciels.   Le bilan simplifié compense les éléments d’actif et de passif constitutifs du besoin en fonds de roulement ainsi que des impôts différés, contrairement au bilan détaillé présenté au paragraphe II du chapitre B : (en millions d’euros) 30.06.2007 31.12.2006 Goodwill 2 602 2 515 Immobilisations corporelles et incorporelles 5 265 4 988 Actifs de couverture des opérations de fin de cycle 5 205 5 077 Titres des entreprises associées 1 474 1 521 Autres actifs financiers non courants 2 685 2 376 Somme de l’actif du bilan simplifié 17 232 16 478 Capitaux propres 7 288 7 015 Provisions pour opérations de fin de cycle 4 680 4 585 Autres provisions (dont impôts différés nets) 3 401 3 274 Besoin en fond de roulement 298 736 Option de vente détenue par Siemens (put Siemens) 1 117 1 117 Endettement net (hors put Siemens) 448 -251 Somme du passif du bilan simplifié 17 232 16 478     2.7.1. Actifs immobilisés, hors actifs de couverture des opérations de fin de cycle.   La progression des Goodwills et des immobilisations corporelles et incorporelles traduit les efforts d’investissement opérationnels du groupe sur la période, décrits au paragraphe 2.6.2.   La baisse de 47 millions d’euros du poste « Titres des entreprises associées » s’explique principalement par la perte enregistrée par STMicroelectronics et commentée au paragraphe 2.4.9.   La croissance de 309 millions d’euros du poste « Actifs financiers non courants » sur la période s’explique à hauteur de 135 millions d’euros par l’acquisition de titres Uramin (5,5% du capital), avant la réalisation de l’Offre Publique d’Achat qui s’est soldée au second semestre, et Summit.. Le solde, soit 174 millions d’euros, correspond principalement à la hausse du cours de bourse des participations cotées.   2.7.2. Actifs et provisions pour opérations de fin de cycle.   L'évolution de la situation bilancielle entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2007 concernant les actifs et passifs pour opérations de fin de cycle se résume au tableau suivant : (en millions d’euros) 30.06.2007 31.12.2006 Actif     Actifs de fin de cycle 2 320 2 289 Quote-part AREVA (restant à amortir) 188 198 Quote-part des tiers 2 132 2 091 Portefeuille financier dédié 3 073 2 986 Passif     Provisions pour opérations de fin de cycle 4 680 4 585 Provisions à financer par AREVA 2 548 2 494 Provisions à financer par les tiers 2 132 2 091   Le montant des actifs nets de fin de cycle s’élève à 2 320 millions d’euros au 30 juin 2007, quasiment stable par rapport aux 2 289 millions d’euros du 31 décembre 2006.   Le bilan permet de rapprocher en lecture directe les provisions liées aux opérations de fin de cycle au 30 juin 2007 (4 680 millions d’euros, dont 2 132 sont à financer par les tiers et 2 548 millions d’euros sont à financer par AREVA), d’une part, et les actifs relatifs à ces provisions d’autre part : "Actifs de fin de cycle part des tiers" (2 132 millions d’euros) et le "Portefeuille financier de couverture des opérations de fin de cycle" évalué à sa valeur de marché (3 073 millions d’euros).   Par construction, la quote-part des tiers à l’actif est toujours égale à la provision à financer par les tiers. En revanche, le portefeuille financier dédié à la couverture des coûts des opérations de fin de cycle à la charge du groupe varie en fonction de l’évolution de valeur des titres le composant.   Au 30 juin 2007, la différence entre la valeur du portefeuille financier dédié et la valeur de la provision constituée par AREVA pour financer le démantèlement de ses installations fait apparaître une sur couverture de 525 millions d’euros.   La nature des engagements et la détermination de la provision sont présentées dans la Note 7 de l'annexe aux comptes consolidés.   2.7.3. Besoin en fonds de roulement.   Le besoin en fonds de roulement du groupe est structurellement négatif, compte tenu de l'importance des avances clients principalement liées aux activités long terme du Pôle Aval.   Le besoin en fonds de roulement du groupe s’établissait ainsi au 31 décembre 2006 à -736 millions d’euros et s’élève à – 298 millions d’euros au 30 juin 2007. Cette évolution s’explique notamment par la hausse de 459 millions d’euros du BFR opérationnel, correspondant en particulier à une consommation nette d’avances et acomptes reçus sur le premier semestre 2007.   2.7.4. Trésorerie / Dette nette de fin de période.   La trésorerie nette hors option de vente (Put) détenue par Siemens s’établissait à 251 millions d’euros au 31 décembre 2006. La variation de la trésorerie nette de -700 millions d’euros au 1er semestre 2007, décrite plus haut, conduit à une dette nette hors put Siemens de 448 millions d’euros au 30 juin 2007.   A cette dette financière nette s’ajoute le put détenu par Siemens au titre de sa participation de 34% dans AREVA NP, dont la valeur est inchangée par rapport au 31 décembre 2006 et s’établit à 1 117 millions d’euros au 30 juin 2007. L’endettement net du groupe, en intégrant le put Siemens, ressort à 1 565 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 865 millions d’euros au 31 décembre 2006.   2.7.5. Capitaux propres.   Les capitaux propres passent de 7 016 millions d’euros au 31 décembre 2006, à 7 286 millions d’euros au 30 juin 2007. Cette évolution s’explique notamment par la variation positive des titres disponibles à la vente ainsi que des titres dédiés à la couverture des opérations de fin de cycle dont la valeur boursière a fortement progressé sur la période.   Les détails de la variation des capitaux propres sont intégrés dans les comptes consolidés.   2.7.6. Autres provisions (dont impôts différés nets).   La principale évolution de ce poste réside dans les provisions courantes, qui s’établissent à 1810 millions d’euros au 30 juin 2007, en augmentation de 22 millions d’euros par rapport aux 1 788 millions d’euros du 31 décembre 2006.   Cette évolution reflète l’enregistrement du complément de provisions pour pertes à terminaison relatives, notamment, au contrat OL3 (TVO – Finlande), minoré de reprises de provisions pour restructurations et plans sociaux.   Le détail des autres provisions est fourni dans la Note 11 de l’annexe aux comptes consolidés.   2.7.7. Engagements hors bilan.  (en millions d'euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Engagements donnés 3 746 3 085 Engagements reçus 1 243 883 Engagements réciproques 2 729 781     Un tableau détaillé des engagements hors bilan est présenté dans la Note 14 de l’annexe aux comptes consolidés.   L’évolution du poste « Engagements données » s’explique par la forte augmentation du carnet de commandes du groupe qui le conduit à donner davantage de garanties à ses clients.   La progression des « Engagements reçus » est due à l’accord signé entre AREVA et SUZLON aux termes duquel AREVA bénéficie d’une valeur de cession garantie de sa participation dans la société REpower.   La progression du poste « Engagements réciproques » correspond essentiellement au crédit syndiqué de 1,9 milliard d’euros dont bénéficie AREVA.   3. Perspectives.   Pour l’ensemble de l’année 2007, les objectifs du groupe sont : — Une forte croissance du chiffre d’affaires, — Une forte progression du résultat opérationnel, — La poursuite du programme d’investissements.   4. Evénements postérieurs à la clôture.   Les principaux faits marquants postérieurs à la clôture du 30 juin 2007 sont :   — Sur le plan stratégique ;   L’acquisition de 51 % de la société Multibrid, un concepteur et fabricant d’éoliennes basé en Allemagne et spécialisé dans les turbines off-shore de grande puissance. AREVA s’associe ainsi en joint-venture à Prokon Nord, société allemande de développement de parcs éoliens et de projets biomasse, propriétaire actuel de Multibrid.    — Le succès de l’Offre Publique d’Achat amicale d’AREVA sur la société canadienne Uramin, détentrice de droits d’exploitation de mines d’uranium en Afrique du Sud, en Namibie et en République Centrafricaine. — La signature avec le groupe japonais Mitsubishi Heavy Industry (MHI) d’un protocole d’accord sur la mise en place d’une joint-venture pour le développement, la construction et la commercialisation d’un réacteur à eau pressurisée de troisième génération d’une puissance de 1100 MWe. — Le 20 juillet 2007, Constellation et EDF ont annoncé la création d’une JV pour le financement d’au moins 4 réacteurs EPR aux Etats-Unis. Cet accord entre EDF et le partenaire d'AREVA au sein d’UniStar ne peut qu’accélérer le déploiement des futurs EPR américains. — Le 06 août 2007, le Département américain à l’Energie (DOE) a retenu AREVA Federal Services et ses partenaires internationaux, MHI, JNFL, Washington Group, BWXT et Battelle Memorial Institute pour : - Procéder à l’analyse des modèles de gestion et techniques du GNEP (Global Nuclear Energy Partnership) ; - Emettre des conclusions ; - Faire des recommandations pour le rapport de décision du secrétaire du DOE en juin 2008 — Les discussions entreprises entre le gouvernement du Niger et AREVA, au sujet des retombées financières liées à l’exploitation des ressources naturelles du pays, ont abouti début août à une révision à la hausse des prix applicables pour l’année 2007.   Sur le plan commercial.   — Le pôle Transmission & Distribution a remporté un contrat de plus de 100 millions d’euros pour la fourniture d’un système d’alimentation électrique de conversion haute tension au nouveau site de production d’Alcan au Québec. Ce système sera livré en septembre 2009 ; — Le pôle Transmission & Distribution a annoncé la conclusion d’un accord portant sur l’acquisition des actifs italiens et malaisiens de VEI Power Distribution, une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements moyenne tension dont le chiffre d’affaires a atteint 46 millions d’euros en 2006. — Le 9 juillet 2007, AREVA et CGNPC (Chine) ont signé un « Memorandum of Understanding – MOU » pour la fourniture de deux réacteurs EPR et leur alimentation en combustible sur le long terme.       B. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidés.  (En millions d’euros).    Notes en annexe 1er semestre 2007 1er semestre 2006 Exercice 2006 Chiffre d’affaires   5 373 5 036 10 863 Autres produits de l’activité   12 7 55 Coût des produits et services vendus   -4 301 -4 088 -8 698   Marge brute   1 084 955 2 220 Frais de recherche et développement   -197 -161 -355 Frais commerciaux   -252 -244 -493 Frais généraux et administratifs   -424 -375 -778 Coût des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité 3 -17 -43 -131 Autres charges et produits opérationnels 3 14 -17 -56   Résultat opérationnel   207 115 407 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   20 31 50 Coût de l’endettement financier brut   -32 -35 -78   Coût de l’endettement financier net   -12 -4 -29 Autres charges financières   -127 -112 -235 Autres produits financiers   257 148 360   Autres charges et produits financiers   130 36 126   Résultat financier 4 118 32 97   Impôts sur les résultats 5 -53 -36 -51   Résultat net d’ensemble des entreprises intégrées   273 110 453 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 8 34 104 220   Résultat net d’impôt des activités poursuivies   306 214 672 Résultat net d’impôt des activités cédées   - 2 - Résultat net de la période   306 216 672 Dont Intérêts minoritaires   12 -29 24 Dont Résultat net part du groupe   295 245 649 Nombre moyen d'actions   35 442 701 35 442 701 35 442 701 Résultat net des activités poursuivies part du Groupe par action   8,31 6,88 18,31 Résultat net part du Groupe par action   8,31 6,92 18,31 Résultat net part du Groupe par action dilué (1)   8,31 6,92 18,31 (1) Areva n’a pas mis en place d’instruments dilutifs sur son capital      II. — Bilan consolidé.   (En millions d’euros)  Actif Notes en annexe 30 juin 2007 31 décembre 2006 Actifs non courants   18 249 17 350 Goodwills sur entreprises intégrées 6 2 602 2 515 Immobilisations incorporelles   1 275 1 175 Immobilisations corporelles   3 989 3 814 Dont : Actifs de fin de cycle (part propre) 7 188 198 Actifs de fin de cycle (part des tiers) 7 2 132 2 091 Actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle 7 3 073 2 986 Titres des entreprises associées 8 1 474 1 521 Autres actifs financiers non courants 9 2 685 2 376 Actifs du régime de pension   - - Actifs d’impôts différés   1 017 873 Actifs courants   8 282 8 543 Stocks et en-cours   2 650 2 306 Clients et comptes rattachés   3 450 3 604 Autres créances opérationnelles   1 223 1 121 Impôts courants – actif   95 116 Autres créances non opérationnelles   147 142 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 506 962 Autres actifs financiers courants   211 292 Actifs des activités destinées à être cédées   - - Total actif   26 530 25 893     Passifs et capitaux propres (en millions d’euros) No

Description : 0712266 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AREVA  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 euros Siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris 712 054 923 R.C.S. Paris Siret 712 054 923 00032   Chiffre d’affaires consolidé au 30 juin 2007   En millions d’euros 2007 2006 Variation 2007 / 2006  en % Variation 2007 / 2006 en % à p.c.c. 1er trimestre         Amont 653 714 -8,5% -9,6% Réacteurs et Services 513 534 -4,0% -8,5% Aval 354 412 -14,0% -13,5%     Sous-total Nucléaire 1 520 1 660 -8,4% -10,2% Transmission & Distribution 950 817 +16,3% +18,3% Corporate et autres 0 0 n.s n.s     Total 2 470 2 476 -0,2% -1,0% 2ème trimestre         Amont 689 667 +3,2% +2,8% Réacteurs et Services 641 567 +13,0% +14,4% Aval 502 439 +14,2% +14,8%     Sous-total Nucléaire 1 832 1 674 +9,4% +9,9% Transmission & Distribution 1 071 885 +21,1% +20,5% Corporate et autres 0 1 n.s n.s     Total 2 903 2 560 +13,4% +13,5% Total 1er semestre             Amont 1 342 1 381 -2,8% -3,6%     Réacteurs et Services 1 154 1 102 +4,8% +3,0%     Aval 856 851 +0,5% +1,2%         Sous-total Nucléaire 3 352 3 334 +0,5% -0,2%     Transmission & Distribution 2 021 1 701 +18,8% +19,5%     Corporate et autres 0 1 n.s n.s         Total 5 373 5 036 +6,7% +6,4%   Le Chiffre d’affaires du 1er semestre 2007  qui s’élève à 5,4 milliards d’euros est en progression de 6,7%.   1. Le carnet de commandes du Groupe AREVA ressort à 33,5 milliards d’euros au 30 juin 2007, en progression de 31% par rapport à la fin de l’année 2006. La croissance du carnet de commande est de plus de 20% par an en moyenne sur les trois dernières années, et il atteint son plus haut niveau depuis la création du Groupe en 2001. Cette évolution concerne tous les pôles : - Dans l’Amont, le Groupe a en particulier signé un contrat majeur d’enrichissement avec KHNP (Corée du Sud), un contrat de fourniture de combustible pour EDF sur la période 2008-2012, ainsi que des contrats significatifs avec des électriciens japonais et suédois. - Le pôle Réacteurs & Services enregistre l’entrée en carnet de l’EPR Flamanville 3 pour EDF. Il s’agit de la 100ème commande de réacteur reçue par AREVA. - Le pôle Aval a également remporté un important succès, en concluant avec Sogin un contrat de traitement des combustibles usés entreposés sur les sites nucléaires italiens. - Le pôle Transmission & Distribution a poursuivi sa forte croissance et affiche une hausse de 24% (+25,1% à données comparables) de ses prises de commandes par rapport au premier semestre 2006. Cette période est marquée par la signature d’importants contrats au Moyen-Orient, en Russie, et sur le marché des industriels électro-intensifs.   2. Le Groupe dégage un chiffre d’affaires de 5 373 millions d’euros au premier semestre 2007, en progression de 6,7% (+6,4% à données comparables) par rapport aux 5 036 millions d’euros du premier semestre 2006. Le premier semestre 2007 est marqué par : - Un chiffre d’affaires de 1 342 millions d’euros dans l’Amont, en léger retrait de 2,8% (-3,6% à données comparables), en raison d’une séquence semestrielle de livraisons défavorable dans l’activité Combustible, sans impact sur la croissance annuelle attendue. Le pôle continue de bénéficier de l’effet d’augmentation progressif des prix dans ses contrats à long terme de fourniture d’uranium. - Une progression de 4,8% (3,0% à données comparables) des ventes du pôle Réacteurs & Services, à 1 154 millions d’euros. Le chiffre d’affaires est en particulier tiré par les activités de services après une année 2006 marquée par une faible demande, ainsi que par le démarrage du deuxième EPR, Flamanville 3. - Le chiffre d’affaires du pôle Aval est stable par rapport au 1er semestre 2006, à 856 millions d’euros. - Les ventes du pôle Transmission & Distribution progressent de 18,8% (+19,5% à données comparables). Pour la première fois, le chiffre d’affaires semestriel dépasse les deux milliards d’euros, à 2 021 millions d’euros, tiré par les business units Systèmes et Produits dans toutes les zones géographiques.   3. Perspectives : le groupe confirme son objectif 2007 de forte croissance du chiffre d’affaires.   0712266

Description : 0707172 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE "AREVA"  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   I. —     Les comptes sociaux et les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 avril 2007 ont été approuvés par l'assemblée générale mixte annuelle du 3 mai 2007 sans modification.   II. — Rapport des commissaires aux comptes.   1°) Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2006.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Areva (Société des Participations du Commissariat à l’Energie Atomique), tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification des appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — La note "Principes, règles et méthodes comptables - Immobilisations financières" de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables, ainsi que le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,   — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 mars 2007.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés Mazars & Guérard Salustro Reydel Membre de KPMG International Pascal Colin Thierry Blanchetier Denis Marangé Jean-Paul Picard       2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2006.   Aux actionnaires.   Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Areva (Société des Participations du Commissariat à l’Energie Atomique) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1 - Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :   — les notes 1.1, 1.18 et 13 de l’annexe qui exposent les modalités d’évaluation des actifs et des passifs de fin de cycle et leur sensibilité aux hypothèses retenues en termes de devis, d'échéanciers de décaissements, de taux d'actualisation ainsi qu'à l'issue des négociations en cours avec EDF.   — les notes 1.1, 1.8 et 24 de l’annexe qui exposent en particulier les conditions de réalisation du contrat OL3 et la sensibilité du résultat à terminaison de ce contrat au respect du planning actuel, aux risques contractuels et aux réclamations.   2 - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Nous avons examiné le traitement comptable retenu par la société pour les options de vente détenues par les actionnaires minoritaires de filiales du Groupe. Dans l’attente d’une prise de position des organismes normalisateurs sur la contrepartie de la dette comptabilisée, nous avons examiné l’option retenue par le Groupe et nous nous sommes assurés que la note 1.19.1 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.   — Comme indiqué ci-dessus, l’évaluation des provisions pour démantèlement et reprise de déchets, dont le montant figurant au bilan s’élève à 4 585 millions d’euros a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables, les règles et modalités d’évaluation décrites en note 1.18 et 13 l’annexe. En contrepartie de ces provisions, le groupe constate un actif de démantèlement dont le montant net s’établit à 2 298 M€. Comme indiqué au paragraphe 1.18 de l’annexe, cet actif correspond à la quote-part devant être financée par des tiers, d’une part, et à la part restant à la charge du groupe qui est amortie sur la durée de vie des installations concernées, d’autre part. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les estimations des passifs de démantèlement et de la quote-part devant être financée par des tiers en appréciant le caractère raisonnable des hypothèses retenues et en tenant compte, en particulier, de l’évolution des devis et des négociations en cours avec EDF.   — Votre Groupe constate les résultats sur les contrats de longue durée selon les modalités décrites en note 1.8 et 24 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté, d’une manière générale et en particulier sur le contrat OL3, à apprécier les données et les hypothèses établies par la Direction sur lesquelles se fondent les estimations des résultats à terminaison et leurs évolutions, principalement le niveau des risques et réclamations inhérents à ces contrats, à revoir les calculs effectués  et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   — Les actifs non courants comprennent, pour un montant net de 2 986 millions d’euros, les actifs dédiés au financement des opérations de fin de cycle dont les objectifs de gestion sont rappelés dans la note 13 de l’annexe. Ces actifs financiers, constitués en particulier de lignes d’actions détenues en direct et de parts de FCP actions dédiés, font l’objet d’une évaluation régulière dont les principes sont décrits dans la note 1.13.1 de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié la correcte et constante application des méthodes d’évaluation et de détermination des dépréciations durables.   — Les écarts d’acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2006 s’établit à 2 515 millions d’euros, ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites en notes 1.10 et 10 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests fondés sur l’actualisation des flux futurs de trésorerie des activités concernées, nous avons apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe et nous avons vérifié que les notes 1.10 et 10 de l’annexe donnent une information appropriée.   — S’agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre Groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les principaux litiges identifiés à l’occasion de la mise en œuvre de cette procédure étaient décrits de façon appropriée dans les notes annexes aux états financiers et notamment en note 33.   De façon générale, comme indiqué en note 1.1 de l’annexe, les estimations établies par le Groupe sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des hypothèses les sous-tendant ou de conditions différentes et les réalisations pourraient différer des estimations actuelles.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3 - Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 23 mars 2007.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés Mazars & Guérard Salustro Reydel Membre de KPMG International Pascal Colin Thierry Blanchetier Denis Marangé Jean-Paul Picard       0707172

Description : 0705636 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE "AREVA"  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. Siret 712 054 923 00032   Chiffre d’affaires consolidé du 1er trimestre 2007.   En millions d’euros 1er trimestre 2007  1er trimestre 2006  Variations en % Variations en % à p.c.c. Amont 653 714 -8,5% -9,6% Réacteurs et Services 513 534 -4,0% -8,5% Aval 354 412 -14,0% -13,5%     Sous-total activités nucléaires 1 520 1 660 -8,4% -10,2% Transmission & Distribution 950 817 +16,3% +18,3%     Total 2 470 2 476 -0,2% -1,0%   — Stabilité1 du chiffre d’affaires au premier trimestre 2007, à 2 470 millions d’euros  — Perspectives : pour l’année 2007, le groupe anticipe une forte croissance de son chiffre d’affaires   — La différence entre la croissance publiée et la croissance organique2 s’explique essentiellement par l’entrée en périmètre de 50% de ETC (en juillet 2006), de Sfarsteel (en septembre 2006) et de Ritz Haute Tension (en juillet 2006), par la sortie en périmètre de l’activité « Electromécanique » au sein de la Business Unit Equipements, ainsi que par un effet de change négatif de 51 millions d’euros.   I. Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2007   Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 s’établit à 2 470 millions d’euros. Il est quasiment stable3 par rapport au chiffre d’affaires publié au 1er trimestre de l’année 2006 qui, à 2 476 millions d’euros, avait atteint un niveau particulièrement élevé pour un début d’année. Le chiffre d’affaires des pôles nucléaires s’établit à 1 520 millions d’euros, en recul de 8,4% en données publiées (-10,2% à périmètre et taux de change constants) par rapport au premier trimestre 2006 :   a) le chiffre d’affaires du pôle Amont, à 653 millions d’euros, ressort en retrait de 8,5% en données publiées par rapport au premier trimestre 2006 (-9,6% à périmètre et taux de change constants ;   Cette évolution s’explique principalement par les chiffres élevés du premier trimestre 2006 dans la Mine et l’Enrichissement. Ces effets devraient être compensés sur le reste de l’année 2007.   — le chiffre d’affaires du pôle Réacteurs et Services, à 513 millions d’euros, affiche un recul de 4% en données publiées par rapport au premier trimestre 2006 (-8,5% à données comparables) ;   Cette évolution reflète en particulier un « creux » saisonnier dans les Services. Par ailleurs, le chiffre d’affaires dégagé sur le contrat OL3 s’inscrit en recul, compte tenu du principe de dégagement de chiffre d’affaires à l’avancement et de la ré-estimation, intervenue fin 2006, du délai global de construction.   — le chiffre d’affaires du pôle Aval, à 354 millions d’euros, est en retrait de 14,0% en données publiées par rapport à la même période l’an dernier (-13,5% à données comparables) ;   Les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent près des trois-quarts des ventes du pôle, ont été affectées par des décalages de production. Les autres activités ont, en revanche, connu une dynamique favorable au cours du premier trimestre.   b) Les ventes du pôle Transmission et Distribution progressent de 16,3% en données publiées sur la période (+18,3% à taux de change et périmètre constants). Elles sont principalement tirées par les Business Units Produits et Systèmes, sur les marchés d’Europe de l’ouest, du Moyen-Orient et d’Asie.   A 950 millions d’euros, le chiffre d’affaires est le plus élevé que le groupe ait enregistré, sur un premier trimestre, au cours des quatre derniers exercices. Les prises de commandes du premier trimestre 2007 atteignent 1 180 millions d’euros, en hausse de 5,3% (+6,8% à données comparables) par rapport au premier trimestre 2006. Elles reflètent une demande en équipements de transmission et distribution toujours très soutenue, supérieure à celle du marché.   Le carnet de commandes du pôle Transmission et Distribution s’établit à 3 714 millions d’euros fin mars, en progression de 12,5% par rapport au 31 mars 2006 et de 5,7% par rapport au 31 décembre 2006 (en données publiées).   II. Evolution de l’environnement du groupe   En février 2007, Vladimir Poutine a ratifié la loi réformant le secteur nucléaire en Russie et validant la création d’AtomEnergoProm, un groupe intégré comparable à AREVA ;   Suite à l’acquisition de Westinghouse par Toshiba, les acteurs nucléaires japonais et américains (General Electric, Toshiba et Hitachi) ont poursuivi leurs discussions sur l’évolution de leurs partenariats ou alliances ;   Fin mars 2007, le groupe estime que plus de 60 pays, ayant ou non développé des programmes nucléaires, avaient ouvert, ou ré-ouvert, le débat sur la nécessité de construire de nouveaux réacteurs nucléaires.   III. Evénements significatifs relatifs à l’activité d’AREVA au cours du premier trimestre   Le groupe rappelle que son chiffre d’affaires et ses résultats peuvent varier de manière significative d’un trimestre à l’autre et qu’en conséquence, la comparaison trimestre à trimestre ne fournit pas, dans le nucléaire, une base fiable de projection annuelle.   Les activités d’AREVA se sont déroulées de façon normale au cours du premier trimestre 2007.   Dans le domaine commercial, le premier trimestre 2007 a été marqué par quatre événements majeurs :   — AREVA a signé avec EDF un contrat supérieur à un milliard d’euros portant sur la fourniture de combustible sur la période 2008-2012 ;   — le groupe a remporté deux contrats d’une valeur totale de 400 millions d’euros, portant sur la modernisation de la centrale d’Oskarshamn et sur l’extension de la durée de vie de la centrale de Ringhals en Suède ;   — AREVA et EDF ont signé un contrat concernant la fourniture de la chaudière nucléaire de la troisième tranche (EPR) de la centrale de Flamanville ;   — Unistar Nuclear (joint venture entre AREVA et Constellation Energy) a signé un accord avec l’électricien du Missouri Ameren UE pour préparer une demande d’autorisation de construction et d’exploitation d’EPR.   Sur le plan stratégique, on notera :   — que selon le rapport publié par Cameco, la mine de Cigar Lake, inondée depuis octobre 2006, devrait entrer en exploitation en 2010 et atteindre sa pleine capacité de production en 2012. Rappelons que cette mine, dont AREVA détient 37,6%, doit participer à l’objectif du groupe d’accroître sa production fraîche à horizon 2011 ;   — la confirmation du déploiement rapide de l’alliance entre AREVA et MHI qui prévoit le développement d’un réacteur à eau pressurisée de troisième génération d’une puissance de 1100 MW ;   — le lancement d’une Offre Publique d’Achat par AREVA sur le fabricant allemand d’éoliennes REpower, qui expire le 04 mai 2007 ;   — l’acquisition par AREVA T&D de Passoni & Villa, un leader mondial de la fabrication de traversées haute tension.   Sur le plan juridique, AREVA et Alstom ont traité la question de la prise en charge des sanctions qui seraient décidées par des autorités de la concurrence dans le secteur de la Transmission et Distribution. Aucun impact ne sera subi par le groupe à ce titre. Par ailleurs, un nouveau cadre a été fixé concernant les obligations de garantie du contrat d’acquisition qui subsistent.   ____________________   (1) Le chiffre d’affaire recule de 0,2 % en données publiées et 1,0 % à périmètre et taux de change constants. (2) Organique : à taux de change et périmètre constants. (3) A périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires recule de 1,0 %.     0705636

Description : 0703900 9 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   Société des participations du commissariat à l'énergie atomique "Areva" Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.    Documents comptables annuels   A. — Comptes sociaux.     I. — Bilan au 31 décembre 2006.     (En milliers d’euros).      Actif 2006 2005 Brut Amort. prov. Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, licences, logiciels, droits & valeur similaire 2 193 1 778 415 402 Fonds commercial (1)         Autres immobilisations incorporelles         Immobilisations incorporelles en cours         Avances et acomptes         Immobilisations corporelles         Terrains 303 99 204 540 Constructions 3 185 2 947 238 372 Installations techniques, matériel et outillage industriels 296 256 40 42 Autres immobilisations corporelles 13 751 4 513 9 238 8 885 Immobilisations corporelles en cours 12 926   12 926 2 486 Avances et acomptes         Immobilisations financières (2)         Participations 2 904 094 6 054 2 898 040 2 883 691 Créances rattachées à des participations 897 235 145 897 090 466 816 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille         Autres titres immobilisés 7 590 2 072 5 518 4 428 Prêts 5   5 26 Autres immobilisations financières 14 459   14 459 268 077     Total actif immobilisé 3 856 037 17 864 3 838 173 3 635 763 Actif circulant         Stocks et en-cours         Matières premières et autres approvisionnements         En-cours de production (biens et services)         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes 813   813 5 170 Créances (3)         Clients et comptes rattachés 61 596 2 628 58 968 59 663 Autres créances 174146 8 879 165 267 182 420 Capital souscrit - appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement         Actions propres         Autres titres 761 921   761 921 1 290 201 Instruments de trésorerie 813   813 452 Disponibilités 1 081 184   1 081 184 709 500 Charges constatées d'avance (3) 10 474   10 474 4 911     Total actif circulant 2 090 947 11 507 2 079 440 2 252 316 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion Actif 159   159 17     Total général actif 5 947 143 29 371 5 917 772 5 888 096 (1) Dont droit au bail         (2) Dont à moins d'un an (brut)     4 431 14 (3) Dont à plus d'un an (brut)     0 0   Le poste "Disponibilités" est constitué des comptes courants financiers actifs à hauteur de 1 053 502 milliers d'euros.  Passif 2006 2005 Net Net Capitaux propres     Capital (dont versé : 1 346 823) 1 346 823 1 346 823 Primes d'émission, de fusion, d'apport 328 289 328 289 Ecarts de réévaluation     Ecart d'équivalence     Réserves :     Réserve légale 134 682 134 682 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées 3 304 3 304 Autres réserves 6 403 6 403 Report à nouveau 182 649 184 518 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 280 209 347 951 Subventions d'investissement     Provisions réglementées 7 546     Total capitaux propres 2 282 366 2 352 515 Autres fonds propres     Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres   212 647 Total autres fond propres 0 212 647 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 18 087 44 230 Provisions pour charges 178 700 100 804     Total provisions pour risques et charges 196 787 145 034 Dettes (1)     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 18 836 5 122 Emprunts et dettes financières (3) 3 302 982 3 077 724 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Fournisseurs et comptes rattachés 63 461 49 726 Dettes fiscales et sociales 22 023 18 666 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 687 682 Autres dettes 23 579 25 924 Instruments de trésorerie 1 979 48 Produits constatés d'avance         Total dettes 3 438 546 3 177 891 Ecarts de conversion Passif 72 8      Total général passif 5 917 772 5 888 096 (1) Dont à plus d'un an (a) 354 360 000 (1) Dont à moins d'un an (a) 3 438 192 2 817 891 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 18 836 5 122  (3) Dont emprunts participatifs     a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.        Le poste "Emprunt et dettes financières divers" comprend les comptes courants financiers passif à hauteur de 3 267 211 milliers d'euros.   II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros).        2006  2005    France Exportation  Total  Total  Produits d’exploitation (1)          Ventes de marchandises          Production vendue (biens)          Production vendue (services)  114 423    114 423  97 983  Chiffre d'affaires net  114 423    114 423  97 983  Production stockée          Production immobilisée          Produits nets partiels sur opérations à long terme          Subventions d'exploitation          Reprises sur provisions et transfert de charges    342    819  Autres produits    24    238      Total produit d’exploitation      114 789  99 040  Charges d’exploitation (2)          Achats de marchandises          Variation de stocks          Achat de matières premières et autres approvisionnements          Variation de stocks          Autres achats et charges externes (a)      165 139 138 248  Impôts, taxes et versements assimilés      -689  7 903  Salaires et traitements      18 917  18 782  Charges sociales      11 101  12 230  Dotations aux amortissements et provisions :      2 141  1 987  Sur immobilisations : dotations aux amortissements          Sur immobilisations : dotations aux provisions          Sur actif circulant : dotations aux provisions      2 622  156  Pour risques et charges : dotations aux provisions      10 075  171  Autres charges      1 046  1 147      Total charge d’exploitation      210 352  180 623          Résultat d’exploitation      - 95 563  - 81 583  Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun          Bénéfice attribué ou perte transférée          Perte supportée ou bénéfice transféré      0  184  Produits financiers          De participations (3)     240 830  151 804  D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)      3 693  464  Autres intérêts et produits assimilés (3)      243 758  85 008  Reprises sur provisions et transfert de charges      14 424  82 244  Différences positives de change      213 844  141 685  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement      5 572    Total produits financiers      722 121  461 204  Charges financières          Dotations aux amortissements et aux provisions      6 871  6 043  Intérêts et charges assimilées (4)      157 723  156 076  Différences négatives de change      211 964  153 988  Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement      91        Total charges financières      376 649  316 108  Résultat financier      345 472  145 097  Résultat courant avant impôts      249 909  63 329  Produits exceptionnels     2 451  2 084  Sur opérations de gestion          Sur opérations en capital      41 424  634 536  Reprises sur provisions et transferts de charges      36 848  2 205 943      Total des produits exceptionnels      80 723  2 842 562  Charges exceptionnelles          Sur opérations de gestion      20 615  621  Sur opérations en capital      47 182  2 579 773  Dotations aux amortissements et aux provisions      75 441  75 037      Total produits exceptionnels      143 238  2 665 430  Résultat exceptionnel      -62 515  187 132  Participation des salariés aux résultats      -  -  Impôts sur les bénéfices      92 816  -97 489  Total des produits      1 010 448  3 402 807  Total des charges      730 239  3 054 856  Bénéfice ou perte      280 209  347 951  (a) Y compris :  - Redevances de crédit-bail mobilier  - Redevances de crédit-bail immobilier  (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.  (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieur  (3) Dont produits concernant les entités liées       320 402  168 063  (4) Dont intérêts concernant les entités liées      842 93  156 076    III. — Proposition d'affectation du résultat.   Compte tenu d'un bénéfice de l'exercice de 280 209 405,92 €, il est proposé à l’assemblée générale d'affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :  - Bénéfice de l’exercice       280 209 405,92 € ; - Réserve légale (pourvue en totalité)    - Report à nouveau       182 649 028,51 € ;  - Résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de commerce)     462 858 434,43 € ;  - Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement       299 845 250,46 € ;  Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à      163 013 183,97 €.   Le dividende net par action et par certificat d'investissement est fixé à 8,46 €, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40% sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2007.    IV. — Tableau des flux de trésorerie.   (En millions d’euros).   2006 2005 Flux de trésorerie d'exploitation     Résultat de l'exercice 280 348 Dotations nettes aux amortissements 2 2 Dotations nettes aux provisions 55 -74 Perte (profit) sur cession d'actif immobilisé et titres placement -3 -186 Int. Non déductibles TSDI -3 -3 Variation nette des avances et acomptes versés sur commandes 4 -24 Variation nette des clients et autres créances 8 70 Variation nette des fournisseurs et autres dettes d'exploitation 14 28 Autres -95 -     Total des flux de trésorerie d'exploitation (I) 263 162 Flux d'investissement     Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -13 -5 Acquisitions d'immobilisations financières -921 -727 Remboursement créances rattachées à des participations 438 3 Prêts, dépôts et cautions versés -11 0 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 4 3 Cessions et réductions immobilisations financières 188 638 Variations nettes des créances et dettes sur immobilisations 6 1 Autres         Total des flux de trésorerie d'investissement (II) -311 -88 Flux de financement     Dividendes versés par Areva -350 -340 Variation des dettes financières 0 0     Total des flux de financement (III) -350 -340 Variation des titres de placement         Variation de trésorerie (I + II + III) -398 -265 Trésorerie à l'ouverture de l'exercice (A) -1 226 -961 Trésorerie a clôture de l'exercice (B) -1 624 -1 226     Variation de trésorerie pure (B - A) -398 -265 Variation des titres de placement         Variation totale trésorerie -398 -265    V. — Annexe aux comptes sociaux. La présente annexe complète le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2006, dont le total est de 5 917 772 K€, et le compte de résultat qui dégage un bénéfice de 280 209 K€. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 janvier au 31 décembre 2006.   Cette annexe comprend : Les faits caractéristiques de l'exercice, puis — les principes, règles et méthodes comptables appliqués ; — les notes sur le bilan ; — les notes sur le compte de résultat ; — des informations complémentaires.   Ces notes et tableaux font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le conseil de surveillance d'Areva.   1. — Activité de la société : Areva est une holding financière et de services. Les principales prestations fournies concernent la gestion centralisée de la trésorerie ainsi que des prestations de conseil et d’assistance aux entités du groupe.   2. — Faits caractéristiques de l'exercice.  Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (T.S.D.I.). — 50 titres subordonnés à durée indéterminée (T.S.D.I.) au nominal de 1 000 000 USD ont été émis par Framatome le 15 novembre 1991 et souscrits directement par des établissements financiers. Areva a réglé au 15 novembre 2006 l’ultime échéance d’intérêts, et a manifesté fin décembre 2006 sa volonté de rachat pour 1.000 USD des titres Lilly, société détentrice du T.S.D.I. Le dénouement de cette opération permet de rapporter au résultat d’Areva la valeur de cet emprunt perpétuel diminué des éléments d’actifs attachés (dépôt, quote-part d’intérêts non déductibles accumulés) pour un produit net constaté en résultat financier de 95.384 milliers d’euros.   Repower — Areva a augmenté sa participation dans Repower en souscrivant à l’augmentation de capital de cette société et par acquisition de titres sur le marché. Suite à ces opérations, le pourcentage de détention s’élève à 29,99%.   3. — Principes, règles et méthodes comptables.  Règles et méthodes appliquées aux différents postes du bilan. — L'arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2006 de la société Areva est établi conformément aux règles du Plan Comptable Général modifié et défini par le règlement 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable.   Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition conformément au règlement n° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable. L'amortissement de ces biens est calculé suivant le mode estimé le plus représentatif de leur dépréciation économique. La durée d'amortissement est au maximum de : — trois ans pour les logiciels d’application acquis, — vingt-cinq ans pour les bâtiments, — dix ans pour les agencements et installations et le mobilier de bureau, — cinq ans pour le matériel de bureau, informatique et le matériel de transport.   Il est par ailleurs tenu compte d'une dépréciation de ces actifs sur la base d'un plan d'amortissement spécifique à chaque bien. Cette dépréciation est éventuellement complétée par voie de provision lorsque, pour certains biens, la valeur d'utilité devient inférieure à la valeur nette comptable.   Immobilisations financières : Les immobilisations financières figurent à l'actif du bilan à leur valeur d'apport ou au coût d'acquisition. Le coût d’acquisition s’entend du prix d’achat majoré des coûts directement attribuables et notamment les frais d’acquisition de titres. Les titres de participation font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'usage ou d'utilité, appréciée titre par titre, devient inférieure à leur coût historique. Cette provision pour dépréciation est calculée en fonction de la quote-part de l'actif net (consolidé pour les filiales têtes de groupe) détenu à la fin de l'exercice. Il est toutefois tenu compte dans cette appréciation des événements ou situations postérieurs à la date de clôture des comptes, mais connus avant la fin des travaux d'arrêté ainsi que de la rentabilité prévisionnelle ou de la valeur de marché des filiales.   Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu d'après les informations connues à la date d'arrêté des comptes. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des cours du change à la clôture de l'exercice. Les pertes et gains latents constatés par rapport aux montants précédemment comptabilisés sont inscrits au bilan en écarts de conversion. Les créances et dettes en monnaies étrangères bénéficiant d'une couverture de change spécifique sont comptabilisées en euros et au cours fixé par cette couverture. Les pertes de change latentes donnent lieu à la constitution d'une provision pour risque.   Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas où leur valorisation à la date de clôture fait apparaître une moins-value globale par catégorie de titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence. La valeur d'inventaire est égale à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l'exercice. Les autres placements de trésorerie, tels que les titres de créances non cotés, font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation distincte.   Autres fonds propres : Comme indiqué dans les faits caractéristiques de l’exercice, les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (T.S.D.I.), constitutifs des autres fonds propres d’ouverture, ont été soldés dans l’exercice à la suite du dénouement de l’opération.   Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées, notamment pour faire face aux charges résultant éventuellement de restructurations ou de litiges en cours. Le passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable, ni certaine à la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l’est pas. Il ne donne pas lieu à constatation d’une provision et fait l’objet d’une information en annexe.  Par ailleurs est également dotée une provision pour impôt latent résultant de l'utilisation anticipée par Areva, dans le cadre des régimes de l'intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé, des déficits des filiales françaises imputables sur leurs bénéfices futurs. Les provisions pour risques et charges ont été constituées en conformité avec la réglementation relative aux passifs (CRC 2000-06) du 7 décembre 2000.   Engagements de retraite : La société comptabilise la totalité du montant de ses engagements, netté des éventuels actifs de couverture et éléments non reconnus, en matières de retraite, indemnités de départs, et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le personnel retraité. Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Si les services rendus au cours d'exercices ultérieurs aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des exercices antérieurs, l'entreprise doit affecter les droits à prestations sur une base linéaire. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de probabilités de présence, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.   Les écarts actuariels sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes : — valeur actualisée de l'obligation à la date d’ouverture au titre des prestations définies à la date d’ouverture ; — juste valeur des actifs du régime à la date d’ouverture. Les coûts des modifications de régime sont étalés sur la période d'acquisition des droits.   Tableau des flux de trésorerie. — Areva a adopté la présentation suivant la "méthode indirecte" en partant du résultat net. La trésorerie est composée des éléments suivants : caisses, soldes bancaires disponibles, placements à court terme à échéances à moins de trois mois à l'origine et comptes courants financiers.   Informations fiscales. — Par décision ministérielle, le régime du BFC (article 209 quinquies du Code Général des Impôts) a de nouveau été accordé à Areva pour la période 2005/2007. Le périmètre du BFC est constitué des sociétés françaises et étrangères détenues au moins à 50%. De par les dispositions applicables à ce régime, la charge d'impôt n'est pas décomptée sur le résultat fiscal propre d’Areva mais sur le résultat fiscal consolidé du groupe. En outre, Areva a opté pour le régime d'intégration fiscale défini aux articles 223A et suivants du code précité. Les conventions d'intégration fiscale signées dans ce cadre entre Areva et ses filiales intégrées ne prévoient aucune disposition dérogatoire au droit commun.   4. — Notes sur le bilan.  Immobilisations :     Valeur brute début d’exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement, de recherche et développement Total I       Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 1 960   543 Immobilisations corporelles         Terrains   638     Constructions sur sol propre   2 590     Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements et aménagements des constructions   2 859     Installations techniques, matériel et outillage industriels   301   18 Installations générales, agencements et aménagements divers   8 662   1500 Matériel de transport   106   51 Matériel de bureau et informatique, mobilier   3 224   446 Immobilisations corporelles en cours   2 486   10 440 Avances et acomptes           Total III 20 865   12 455 Immobilisations financières         Autres participations   2 898 337   52 494 Autres titres immobilisés   6 173   1 421 Prêts et autres immobilisations financières   735 461   880 374   Total IV 3 639 971   934 289 Total général (I+II+III+IV)   3 662 796   947 287       Diminutions Valeur brute fin d’exercice   Réévaluation valeur origine   Par virement Par cession Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement, de recherche et développement    (I)         Autres postes d'immobilisations incorporelles                  (II) 310   2 193   Immobilisations corporelles         Terrains   335 303   Constructions sur sol propre   867 1 723   Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencements et aménagements des constructions   1 397 1 462   Installations techniques, matériel et outillage industriels   23 296   Installations générales, agencements et aménagements divers   99 10 063   Matériel de transport   33 124   Matériel de bureau et informatique, mobilier   107 3 563   Immobilisations corporelles en cours     12 926   Avances et acomptes                                                                                          Total III   2 861 30 460   Immobilisations financières         Autres participations   46 737 2 904 095   Autres titres immobilisés   4 7 590   Prêts et autres immobilisations financières   704 136 911 699                                                                                    Total IV   750 877 3 823 384   Total général (I+II+III+IV) 310 753 738 3 856 037           Immobilisations corporelles : La diminution des postes « terrains », « constructions » et « AAI Constructions » provient essentiellement de la cession en octobre 2006 du site « rue des Minimes » à Courbevoie. L’augmentation est essentiellement liée à l’aménagement des sites de la rue Lafayette (Paris 9ème) et de la Tour Areva (La Défense).   Immobilisations financières : Le poste "Autres Participations" concerne les participations pour 2 904 094 milliers d'euros. Il se constitue principalement des titres ci-dessous :  — Areva NC   703 929 milliers d'euros  — SUEZ      646 303 milliers d'euros  — Areva T&D Holding     500 000 milliers d'euros   — Eramet     291 693 milliers d'euros   — Areva NP   277 638 milliers d'euros  — CERE     251 541 milliers d'euros      L’augmentation sur ce poste est principalement liée à l’acquisition et souscription à l’augmentation de capital de titres Repower Systems AG pour 49 324 milliers d'euros portant ainsi le pourcentage de détention d’Areva SA dans le capital de cette société à 29,99%. La diminution provient essentiellement de la cession des titres Areva T&D Inc à Areva T&D Holding pour sa valeur historique au bilan.   Le poste "Prêts et autres immobilisations financières" se décompose de la façon suivante :   Au 31/12/05 Augmentation Diminution Au 31/12/06 Créances rattachées à des participations 467 358 867 605 437 728 897 235 Prêts   26 21 5 Autres immobilisations financières 268 077 12 769 266 388 14 459       Les "Créances rattachées à des participations" concernent des prêts moyen-terme accordés à certaines sociétés du groupe, soit principalement : — 468 463 KEUR pour Areva T&D Holding — 57 707 KEUR (76 000 KUSD) pour Areva NC Inc. Corporate — 41 153 KEUR (54 205 KUSD) pour UG Allemagne — 216 708 KEUR (314 592 KCAD) pour Areva Resources Canada Inc. — 50 738 KEUR (34 071 KGBP) pour Areva T&D UK   Le poste "Autres immobilisations financières" comprend principalement : — Les dépôts de garantie liées aux baux commerciaux des sites de Courbevoie « Tour Areva » et de Paris « rue Lafayette » pour 8 000 KEUR au 31 décembre 2006. — La participation d’Areva dans la mutuelle d’assurance Elini (European Liability Insurance for Nuclear Industry) qui s’élève à 6 741 KEUR au 31 décembre 2006.   Les diminutions correspondent notamment : — A la reprise du dépôt versé et de la quote-part d’intérêts non déductibles associés au débouclage du T.S.D.I. pour respectivement 64.717 milliers d’euros et 49.604 milliers d’euros. — Au remboursement par Areva NC de l’avance sur acquisition de titres ETC pour 150.000 milliers d’euros suite à la réalisation par Areva NC de l’opération d’acquisition des 50% de titres détenus par le groupe Urenco dans ETC.   Amortissements : Cadre A Situation et mouvements de l'exercice Immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement recherche développement                    Total I         Autres immobilisations incorporelles                                    Total II 1 558 530 310 1 778 Immobilisations corporelles         Terrains 99 0 0 99 Constructions sur sol propre 2 361 43 828 1 576 Constructions sur sol d'autrui         Installations générales, agencement et aménagement, constructions 2 716 46 1 391 1 371 Installations techniques, matériel et outillage industriels 259 20 23 256 Installations générales, agencements et aménagement divers 1 839 1 001 17 2 823 matériel de transport 62 15 8 69 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 206 486 70 1 621 Emballages récupérables et divers                                                                                                    Total III 8 541 1 610 2 336 7 815 Total général (I + II + III) 10 100 2 140 2 647 9 593   Cadre B Cadre C Ventilations des dotations aux amortissements Provision amortissement dérogation Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles           Frais d’établissement, recherche développement                                          (I)           Autres Immobilisations incorporelles       (II) 530         Immobilisations corporelles           Terrains           Constructions sur sol propre 43         Constructions sur sol d'autrui           Installations générales, agencement. aménagement construction. 46         Installations techniques, matériel outillage industriels 20         Installations générales, agencement et aménagement divers 1 001         Matériel de transport 15         Matériel bureau et informatique, mobilier 486       6 Emballages récupérables et divers                                                                    Total III 1 611         Total général (I + II + III) 2 141       6       Titres de placement et trésorerie : Postes Au 31/12/2006 Au 31/12/2005 Titres de placement - actions (valeur brute) 143 075 143 075 Titres de placement - actions (dépréciation)     Autres valeurs mobilières de placement (vb) 618 846 1 147 126 Autres valeurs mobilières de placement (dépréciation)     Instruments de trésorerie 813 452 Disponibilités 1 081 184 709 500 Total 1 843 918 2 000 153       Au 31 décembre 2006, les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 761 921 milliers d'euros et sont constituées principalement de titres de créances négociables et d'une ligne de titres TOTAL. A la clôture, les plus-values latentes sur VMP s'élèvent à 258 606 milliers d'euros. Les disponibilités comprennent des comptes courants financiers à hauteur de 1 053 502 milliers d'euros.   Provisions inscrites au bilan :   Montant brut en début d'exercice Augmentation Diminution avec consommation Diminution sans consommation Montant brut en fin d'exercice Provisions réglementées           Provisions pour investissements 58   58   0 Amortissements dérogatoires 13     6 7 Autres provisions réglementées 476     476 0     Total I 547 0 58 482 7 Provisions pour risques et charges           Provisions pour litiges 20 426 258 20 350 76 258 Provisions pour pertes de change 2 396 143 2 380   159 Provisions pour pensions et obligations similaires 1 404 213     1 617 Provisions pour impôts 99 394 67 827     167 221 Autres provisions pour risques et charges 21 413 17 218   11 099 27 532     Total II 145 033 85 659 22 730 11 175 196 787 Provisions pour dépréciations           Sur immobilisations incorporelles           Sur immobilisations corporelles           Sur titres mis en équivalence           Sur titres de participation 14 646 1 409 8 976 1 025 6 054 Sur autres immobilisations financières 2 288 2112 542 1641 2 217 Sur stocks et en-cours           Sur comptes clients 25 2 622     2 647 Autres provisions pour dépréciations 7 543 3 207   1 871 8 879     Total III 24 502 9 350 9 518 4 537 19 797         Total général (I + II + III) 170 082 95 009 32 306 16 194 216 591 Dont dotations et reprises :           - d'exploitation   12 697   171   - financières   6 871 2 922 8 560   - exceptionnelles   75 441 29 384 7 463         Les provisions pour risques et charges : Les provisions pour charges comprennent pour l'essentiel la charge latente liée à l'utilisation anticipée des déficits fiscaux de certaines filiales dans le cadre du régime fiscal consolidé portée à 167 221 Milliers d'euros. Les reprises de provisions pour risques et charges comprennent : - une reprise de provision sur risque fiscal relatif à la mise en recouvrement du redressement fiscal provisionné au titre des exercices contrôlés 2000 et 2001. La reprise s’élève à 19.804 Milliers d’euros ; - une reprise de provision pour garantie de cours sur Framépargne pour 4.424 Milliers d’euros.   Les dotations aux provisions comprennent : - la dotation aux provisions pour impôt latent pour 67 827 Milliers d’euros ; - une provision relative au déménagement du siège social au 33, Rue Lafayette Paris 9ème pour 9.862 Milliers d’euros.   Les provisions pour dépréciation : * Les provisions pour dépréciation des "Titres de Participations" comprennent notamment une reprise de provision sur les titres Etablissements Pierre Mengin, la clôture des opérations de liquidation ayant été constatée sur l’exercice. * Le poste "provisions pour dépréciations sur autres immobilisations financières" se décompose comme suit :   Au 31/12/05 Dotation Reprise Au 31/12/06 Créances rattachées à des participations 542 145 542 145 Autres titres immobilisés 1 746 1 967 1 640 2 072       Les provisions pour dépréciation des "autres titres immobilisés" intègrent une provision sur le FCPR EMERTEC à hauteur de 1.321 Milliers d’euros.   Etat des créances et des dettes : Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé       Créances rattachées à des participations 897 235 4 200 893 035 Prêts (1) (2) 5   5 Autres immobilisations financières 14 459 231 14 228 De l'actif circulant       Clients douteux ou litigieux 2 808 2 808   Autres créances clients 58 788 58 788   Créances représentatives de titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 24 24   Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Impôts sur les bénéfices 0 0   Taxe sur la valeur ajoutée 28 882 28 882   Autres impôts taxes et versements assimilés 41707 41707   Divers 80 80   Groupe et associés 61 932 61 932   Débiteurs divers 31 047 31 047   Charges constatées d'avance 10 474 10 474       Total 1 147 441 240 173 907 268 Dont prêts accordés en cours d’exercice 0     Dont remboursements obtenus en cours d’exercice 0       Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :         - à un an maximum à l'origine 18 836 18 836     - à plus d'un an à l'origine         Emprunts et dettes financières diverses         Fournisseurs et comptes rattachés 63 461 63 461     Personnel et comptes rattachés 7 290 7 290     Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 552 3 552     Impôts sur les bénéfices 2 576 2 576     Taxe sur la valeur ajoutée 7 091 7 091     Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et versements assimilés 1 514 1 514     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 687 5 687     Groupe et associés 3 302 982 3 302 628 354   Autres dettes 25 558 25 558     Dettes représentatives de titres empruntés         Produits constatés d'avance             Total 3 438 546 3 438 192 354      "Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" correspondent aux comptes bancaires créditeurs. Le poste "Autres dettes" représente pour 11 496 milliers d'euros des dettes liées aux comptes courants d'intégration fiscale.   Produits à recevoir : (décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 23). Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2006 31/12/2005 Créances rattachées à des participations 35 337 24 641 Autres titres immobilisés     Prêts     Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés 8 157 10 595 Autres créances 43 142 120 406 dont Etat - autres créances 41 325 119 956 Valeurs mobilières de placement 188 1 200 Disponibilités   703     Total 86 824 157 545       Les produits à recevoir inclus dans le poste « disponibilités » concernent les intérêts à recevoir sur les comptes courants financiers.   Charges à payer : (décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 23) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2006 31/12/2005 Emprunts obligataires convertibes     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers 959 1 839 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 32 985 44 501 Dettes fiscales et sociales 11 301 11 268 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 903 656 Autres dettes 6 837 2 034     Total 56 985 60 298       Les charges à payer incluses dans le poste « Emprunts et dettes financières divers » concernent les intérêts à verser au titre des comptes courants financiers.   Composition du capital social : (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 24-12). Différentes catégories de titres   Valeur nominale   Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions 0,04 34 013 593 0 0 34 013 593 Certificats d'investissement 0,04 1 429 108 0 0 1 429 108       Capitaux propres hors capital social : (En k€) Au 31/12/2005 Augmentations Diminutions Au 31/12/2006 Primes de fusion 184 357     184 357 Primes d'apport 143 932     143 932 Réserve légale 134 682     134 682 Réserves réglementées 2     2 Réserves indisponibles 3 302     3 302 Réserves disponibles 6 403     6 403 Report à nouveau 184 518   1 869 182 649 Résultat de l'exercice 347 951 280 209 347 951 280 209 Provisions réglementées 546   539 7     Total 1 005 693 280 209 350 359 935 543       L'assemblée générale ordinaire annuelle du 2 mai 2006 a décidé de distribuer 349 819 milliers d'euros de dividendes par prélèvement sur le résultat de 2005 pour 347 951 milliers d'euros et par prélèvement sur le report à nouveau pour 1 869 milliers d'euros.   Informations concernant les entreprises liées : (Décret 83 - 1020 du 29-11-1983 - Articles 24-15). Postes du bilan   Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce   Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations financières       Participations 1 881 446     Créances rattachées à des participations 897 235     Prêts 1     Autres titres immobilisés       Autres immobilisations financières           Total immobilisations 2 778 700     Créances       Créances clients et comptes rattachés       Autres créances       Capital souscrit, appelé, non versé           Total créances 128 230     Valeurs mobilières de placement       Disponibilités       Dettes       Autres emprunts convertibles       Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés       Autres dettes           Total dettes 3 328 340       Postes du compte de résultat Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce  Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Charges et produits financiers       Produit financiers 384 219     Charges financières 206 898         Total 591 117       5. — Notes sur le compte de résultat. Résultat d'exploitation. Le chiffre d'affaires est constitué : -     des refacturations aux filiales d'une redevance de marque et d'une redevance de services partagés pour un total de 85 553 milliers d'euros. La redevance de marque est appliquée à l'ensemble du groupe sur la base de 0,5% du chiffre d'affaires contributif. La redevance de services partagés n'est facturée qu'au seul périmètre français, pour un taux de 0,6% du chiffre d'affaires contributif. - des revenus des activités immobilières pour 16 312 milliers d'euros - de refacturation de mise à disposition de personnel pour 2 886 milliers d'euros Les charges d'exploitation résultent de l'activité propre à la holding et des services apportés aux filiales. La perte d'exploitation s'élève à 95 563 milliers d'euros.   Résultat financier : Le résultat financier comprend entre autres :  - des dividendes sur titres de participations     218 870 milliers d'euros   - des dividendes Total et Suez      40 810 milliers d'euros  - des produits de placements      17 101 milliers d'euros  - une charge nette sur comptes courants      (19 694) milliers d'euros  - des reprises nettes de provisions à caractère financier      4 611 milliers d'euros  (garantie de cours Framépargne notamment)    - une charge financière au titre des intérêts du TSDI     (9 667) milliers d'euros  - l’impact net du débouclage du TSDI    95 384 milliers d’euros   Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel inclut : - la dotation nette aux provisions pour impôt latent de l’exercice pour 67 827 milliers d’euros ; - le résultat de cession de l’ensemble immobilier des Minimes (Courbevoie) pour 2 824 milliers d’euros.   Impôts sur les bénéfices : L'impôt sur les sociétés est constitué d'un produit pour l'exercice 2006 de 92 344 milliers d'euros, déterminé par application des règles spécifiques du bénéfice fiscal consolidé. Il comprend en particulier le produit d'impôt propre à l'exercice 2006, la variation de la charge d'impôt définitive de l'exercice 2005 et l'impôt acquitté par les filiales intégrées. Le résultat fiscal consolidé d'Areva est bénéficiaire au titre de l'exercice de 434 683 milliers d'Euros ramené à zéro par imputation des déficits antérieurs. Dans ces conditions, Areva ne doit donc acquitter aucun IS au titre de l'exercice et constatera même un profit d'impôt qui résulte principalement des économies d'impôts réalisées du fait des régimes d'intégration fiscale et de consolidation fiscale dont Areva bénéficie en sa qualité de société tête de groupe.   Les économies d'impôt résultant de l'intégration fiscale et du BFC s'élèvent respectivement à :  — au titre de l'intégration fiscale      85 361 milliers d'euros  — au titre du Bénéfice Fiscal Consolidé      11 779 milliers d'euros   complétés des éléments de régularisation de la liquidation d'impôt 2005 et autres ajustements sur le BFC, pour un total de - 4 796 milliers d'euros. Le total du produit d'impôt de l'exercice s'élève à 92 344 milliers d'euros. Après prise en compte de la dotation nette à la provision pour impôt latent de 67 827 milliers d'euros et après prise en compte d'une provision pour contrôle fiscal portant sur des sociétés FCI sorties du groupe pour 5 090 milliers d'euros, l'impact global sur les comptes des évènements relatifs à l'impôt sur les sociétés représentant ainsi un total net de 19 427 milliers d'euros.   6. — Informations complémentaires.   Effectifs : Au 31 décembre 2006, l'effectif de la société est de 144 personnes et se répartit de la manière suivante   2006 2005 2004 Cadres 102 125 111 Agents de maîtrise 38 24 14 Employés 4 35 36     Total 144 184 161       Retraite et autres avantages au personnel : La société Areva SA, verse à ses salariés qui partent à la retraite une indemnité de fin de carrière qui est fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Ce régime, dit à prestations définies, est comptabilisé conformément aux principes comptables définis précédemment. La société Areva SA fait appel à des actuaires indépendants pour évaluer ses engagements chaque année. Rapprochement avec le bilan (en milliers d'euros) 2006 2005 Total provisions pour retraite et autres avantages au personnel 1 617 1 404     Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation sont les suivantes :   2006 2005 - Inflation 2,00% 2,00% - Taux d'actualisation 4,25% 4,25%       Tables de mortalité utilisées : INSEE 2000-2002 Hommes/Femmes. Age de départ à la retraite pour les cadres 63 ans et 61 ans pour les non cadres. Taux de sortie moyen :   Cadres Non Cadres <30 ans 1.60% 1.60% 30-39 1.60% 1.60% 40-49 1.60% 1.60% 50-54 1.60% 1.60% 55 et plus 0.00% 0.00%       Hypothèse d'augmentation de salaire retenue nette d'inflation :   Cadres Non Cadres <30 ans 1.50% 0.50% 30-39 1.50% 0.50% 40-49 1.50% 0.50% 50-54 1.50% 0.50% 55 et plus 1.50% 0.50%       Analyse du montant net comptabilisé : En K€ 2006 2005 Dette actuarielle 1 978 1 632 Juste valeur des actifs de couverture     Ecarts actuariels non comptabilisés -361 -228 Coût des services passés non comptabilisés         Montant net comptabilisé 1 617 1 404       Variation de la provision :   2006 2005 Variation de provisions :     Solde retraité à l'ouverture 1 404 1 234 Charge totale 213 170 Cotisations et prestations payées 0 0     Solde comptabilisé au 31 décembre 1 617 1 404       Analyse de la charge de l’exercice : En K€ Charges constatées en 2005 2006 2005 Coût des services rendus de la période 135 103 Coût sur actualisation 74 67 Rendement attendu des actifs de couverture     Amortissement des pertes ou gains actuariels 4   Amortissement du coût des services passés     Effet de mise en place, réductions, cessations de plans          Total de la charge de l'exercice 213 170       Informations en matière de crédit bail : Aucun crédit-bail n'est intervenu au cours de l'exercice 2006.   Exposition de la société aux risques de marché : — Objectifs généraux : Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de cours de change, de taux d'intérêts, de cours de matières premières et du cours de certains titres cotés. Ces instruments, sauf cas particuliers (couverture de change globale en période d'offre notamment) sont généralement qualifiés de couvertures d'actifs, de passifs ou d'engagements spécifiques du groupe. La gestion des risques de taux et de matières premières est centralisée au niveau de la maison mère. La gestion des risques de change est centralisée pour la plupart des sociétés du groupe au niveau de la maison mère ou effectuée en concertation avec la maison mère pour quelques filiales qui gèrent un risque de change en leur nom propre. Les opérations de couverture des filiales sont initiées exclusivement avec la Salle des Marchés du groupe hors exceptions liées à des contraintes opérationnelles, réglementaires ou fiscales spécifiques — Risque de change : Le groupe utilise les achats et ventes à terme de devises et autres produits dérivés (swaps de change, swaps de devises, options) pour couvrir : Les risques transactionnels des filiales exposées à des risques de change issus de créances, de dettes et d'engagements fermes hors bilan (commandes clients ou fournisseurs) ou de flux futurs hautement probables (budgets d’achats ou de ventes). Ces risques sont couverts systématiquement dès leur naissance. Pour certains contrats, les risques transactionnels en phase d'offre peuvent faire l'objet de contrats d'assurances spécifiques (contrats Coface, par exemple) ou sont gérés globalement au sein du groupe. Certaines expositions sont identifiées à l'aide d'un budget annuel ou pluriannuel, les risques correspondants à un pourcentage du budget estimé sont alors couverts. Les risques bilanciels relatifs à des financements intra-groupe accordés aux filiales en devises étrangères ou dans une devise autre que leur devise de comptabilisation quand un financement dans la devise dans laquelle elles opèrent n’a pas été mis en place.   Les swaps de change sont utilisés par le groupe pour gérer sa trésorerie devises. Areva Montants notionnels par date de maturité au 31 décembre 2006 Valeur de marché   2007 2008 2009 2010 2011 >5 ans Total Instruments de change                 Swaps de devises - emprunteurs                 Dollar US contre euros 384,5 78,6 28,3 5,7   0,2 497,3 9,9 Dollar canadien contre euros 115,8           115,8 4,1 Livre sterling contre euros 88,4 3,0         91,4 -0,3 Pesos mexicain contre euros 56,6           56,6 -0,2 Dollar US contre dollar canadien 29,3           29,3 -0,1 Riyal du Quatar contre dollar US 18,9           18,9 0,0 Autres Devises 99,7 2,6 0,8       103,2 0,7 Swaps de devises - prêteurs                 Dollar US contre euros 263,8 17,3 1,4 2,7 0,1   285,3 -5,9 Dollar canadien contre euros 95,0 0,2   0,2     95,4 -3,3 Livre sterling contre euros 60,5 0,3         60,7 0,2 Dollar australien contre euros 53,2           53,2 0,5 Franc suisse contre euros 30,6 0,3 2,5       33,4 -0,4 Dollar US contre franc suisse 11,5           11,5 -0,1 Autres Devises 119,3   0,0       119,3 -0,5 Contrats à terme - acheteur                 Dollar US contre euros 353,5 99,7 31,8 30,9 12,3 9,8 538,1 -18,2 Livre sterling contre euros 132,1 16,3 0,8       149,3 2,0 Franc suisse contre euros 79,8 9,1 1,8 0,1     90,9 -2,7 Dollar US contre livre sterling 68,1 19,1 21,0 2,4     110,7 -11,1 Dollar de Singapour contre euros 49,7 0,5 0,1       50,3 -0,1 Riyal du Qatar contre dollar US 38,6           38,6 0,3 Dollar US contre dollar canadien 29,4           29,4 0,5 Dollar US contre peso mexicain 37,1 3,5         40,5 -0,9 Yen contre euros 28,9 15,4 6,9       51,2 -4,8 Autres Devises 197,2 51,7 10,1 0,7 0,6 0,3 260,7 -5,0 Contrats à terme - vendeur                 Dollar US contre euros 353,5 104,0 33,3 27,6 12,3 9,6 540,4 19,2 Livre sterling contre euros 140,9 25,2 0,8       166,9 -2,3 Franc Suisse contre euros 61,7 7,6 1,0 0,1     70,4 2,2 Dollar US contre livre sterling 67,3 18,9 21,0 2,4     109,6 11,1 Dollar de Singapour contre euros 46,4 0,5 0,1       47,0 0,2 Dollar US contre pesos mexicain 40,1 3,5         43,5 1,0 Riyal du Quatar contre dollar US 38,6           38,6 -0,3 Yen contre Euros 28,9 15,4 6,9       51,3 5,1 Riyal du Quatar contre euros 25,1           25,1 2,0 Autres Devises 180,3 53,8 10,3 1,0 0,6 0,3 246,2 1,9 Options de change                 Call acheteur                 Euros contre dollar US 22,5           22,5 0,2 Livre sterling contre dollar canadien                 Call - vendeur                 Euros contre dollar US 22,5           22,5 -0,2 Dollar US contre dollar canadien 5,3           5,3 0,0 Put acheteur                 Livre sterling contre yen 2,7           2,7   Put - vendeur                 Livre sterling contre yen 2,7           2,7   Euros contre dollar US 7           7,0 0,0 Dollar US contre franc suisse 3           3,0 0,0 Euros contre livre sterling 4,0           4,0 0,0 Tunnels                 Dollar US contre euros                       — Risque de taux : Le groupe utilise plusieurs types d'instruments financiers, en fonction des conditions de marché, pour contrôler la répartition de la dette à taux fixe et taux variable et la répartition des placements. Les instruments sont principalement des contrats de swaps pour la gestion de la dette et des placements de trésorerie, et des contrats à terme de futures de taux pour la gestion des placements de taux à moyen terme — Risque sur matières premières : Le groupe utilise des instruments financiers (achats ou ventes à terme, swaps commodities) pour réduire le risque de volatilité des cours sur des matières premières entrant dans la fabrication de ses produits (notamment le cuivre, l'aluminium et l'argent). Il s'agit dans tous les cas de couvertures de type budgétaire. Areva M€   Montants notionnels par date de maturité au 31 décembre 2006 valeur de marché   2007 2008 2009 2010 2011 >5 ans Total Matières premières                 Or                 Contrats à terme - acheteur                 Contrats à terme - vendeur                 Options - acheteur CALL                 Cuivre                 Contrats à terme - acheteur 133,2 4,6         137,79 -4,1 Contrats à terme - vendeur 133,2 4,6         137,79 4,1 Options - acheteur CALL                 Options - vendeur CALL                 Argent                 Contrats à terme - acheteur 0,3           0,32 0,2 Contrats à terme - vendeur 0,3           0,32 -0,2 Options - acheteur CALL                 Options - vendeur PUT                 Aluminium                 Contrats à terme - acheteur 23,1           23,09 2,0 Contrats à terme - vendeur 23,1           23,09 -2,0 Options - acheteur CALL                 Options - vendeur PUT                       — Risque sur actions : Le groupe peut être amené à gérer son portefeuille d'investissements à long terme en adossant des achats et des ventes d'options à des actions détenues en portefeuille. Aucune opération n'était en cours en fin d'année. — Risque de contrepartie : Le groupe gère le risque de contrepartie associé à ces instruments au moyen d’une centralisation des engagements et de procédures revues annuellement spécifiant par nature de produits les limites de contrepartie. Afin de minimiser ce risque de défaut, la Salle des marchés du groupe ne traite qu’avec des contreparties ayant préalablement signées des contrats ISDA et bénéficiant de notations supérieures ou égales à A1 / P1 à court terme et A /a2 à long terme. Le montant des limites attribuées à chaque contrepartie est fixé en fonction du rating de la contrepartie et de la maturité des produits traités. — Valeur de marché des instruments financiers : La valeur de marché des instruments a été fournie par les banques et établissements financiers contreparties des transactions du groupe Areva ou calculée selon les méthodes standards à partir des conditions de marché en date de clôture.   Engagements hors bilan hors crédit-bail : Le groupe a mis en place une procédure destinée à identifier et à fiabiliser le montant des engagements hors bilan communiqué dans l'annexe. Ce dispositif repose sur la définition des principaux types d'engagement et de leur mode d'évaluation. Il établit par ailleurs les règles de collecte et de contrôle de ces informations en s'appuyant notamment sur la circularisation des tiers concernés.   Engagements donnés. En milliers d'euros Total < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total des engagements liés à l'exploitation 341 754 273 867 53 463 14 423 Garanties de soumission 199 199     Garanties de bonne exécution ou de bonne fin 266 737 201 516 50 798 14 423 Garanties de restitution d'acomptes 19 250 19 250     Garanties de 'garantie après-vente' 7 444 6 737 706   Autres garanties sur contrats 48 002 46 166 1 836   Autres engagements liés à l'exploitation 122   122       Total des engagements liés au financement 1 258 586 883 067 374 914 605 Garanties et cautionnements accordés 1 257 187 882 307 374 276 605 Garanties de dispense de retenues de garantie 1 399 760 639       Total des autres engagements donnés 260 752 260 323   429 Clause de retour à meilleure fortune 429     429 Garanties de passif accordées 260 323 260 323         Total 1 861 092 1 417 257 428 378 15 457 Cautions et garanties conditionnelles 733 163 400 755 316 952 15 457 Cautions et garanties à première demande 1 127 929 1 016 503 111 426         Le groupe a donné une garantie maison mère au client TVO dans le cadre du contrat EPR Finlande pour le montant total de son engagement et reçu, de la part de Siemens, une garantie à hauteur de sa quote part. L'engagement net donné par le groupe est compris entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Cette valeur n'est pas intégrée dans le tableau récapitulatif. Areva a donné une garantie spécifique sur la propriété des titres du pôle FCI cédé à Bain. Cette garantie, plafonnée au prix de cession de 582 MEUR, n’est pas reprise dans le tableau récapitulatif.   Engagements reçus : (en K€) Total < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Garanties de passif reçues 425 000   175 000 250 000     Total engagements reçus 425 000 0 175 000 250 000       Dans les engagements reçus, figurent les plafonds de garanties de passif reçues de la part d’Alstom suite à l’acquisition du pôle Transmission et Distribution.   Deux garanties sont prévues au contrat d’acquisition d’Areva T&D, une garantie générale et des garanties spécifiques qui sont les suivantes : — Une garantie relative aux questions environnementales, dont la franchise a été fixé à 12 M€. Cette garantie a une durée de 10 ans, — Une garantie en matière fiscale qui s’étend sur la durée des contrôles fiscaux, — Une garantie relative à des contrats ou litiges ou défauts techniques spécifiques pour lesquels une garantie d’indemnisation complète autonome (sujet par sujet) a été donnée par Alstom. La garantie générale couvre le cas des événements qui révèlent une non-conformité d’une déclaration contractuelle faite par Alstom. La garantie générale a un seuil de déclenchement fixé à 19M€. Son « plafond » est de 175M€. Depuis le 31 mars 2006, Areva ne peut pas présenter de nouveaux dossiers au titre de la garantie générale. Areva a adressé à Alstom divers courriers concernant de tels événements pour signaler des faits pouvant ouvrir droit à des appels en garanties qui interviendront à mesure que, dans chaque cas, le montant du préjudice subit sera définitivement connu. Les événements les plus importants sont décrits dans la note 4.7 ; d’autres événements concernant des incidents techniques sur des équipements ont donné lieu ou donneront lieu à des notifications. ».   Rémunération des mandataires sociaux : Les rémunérations et avantages versés durant l'exercice aux mandataires sociaux (membres du Directoire et du conseil de surveillance) par la société et les sociétés qu'elle contrôle ou la société qui la contrôle, selon l'article du code de commerce L. 225-102-1 créé par la loi NRE du 15 mai 2001 puis modifié par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, s'élèvent à 2 141 milliers d'euros.   Evénements postérieurs à la clôture. — OPA REpower. Le groupe Areva a publié, le 5 février 2007, une Offre publique d’achat en cash pour les actions qu’il ne possède pas déjà dans REpower Systems AG, un fabricant d’éoliennes basé à Hambourg. Areva, détient à l’heure actuelle plus de 29,9% de REpower, dont il est un partenaire et un investisseur stratégique depuis septembre 2005. La période de l’Offre durera jusqu’au 7 mars 2007, minuit CET, sauf si elle est étendue. Areva offre 105 euros par action REpower, ce qui valorise le capital de REpower supérieure à 850 millions d’euros. Cela représente :  - une prime de 17% supérieure au prix de clôture au 19 janvier, dernier jour de cotation avant l’annonce de l’Offre ; - une prime de 44% supérieure à la moyenne du prix par action sur les trois derniers mois précédant le 19 janvier 2007. Suzlon, un concurrent de REpower,en partenariat avec Martifer, le deuxième actionnaire de REpower avec 25,4% du capital, a lancé une offre parallèle, autorisée le 28 février 2007 par les autorités de marché allemandes, à 126 euros par action (100% en liquidités).  Suite à cette offre, Areva a relevé les termes de son offre le 15 mars 2007 à 140 euros par action tout en procédant à des achats d'action qui ont porté sa participation à un niveau légèrement supérieur à 30%. Cette augmentation du prix d'offre valorise le capital de REpower à € 1,137 milliard et représente : - une prime de 11,1 % par rapport à l’offre de Suzlon ; - une prime de 33,3 % par rapport au prix offert initialement par Areva. La période d’offre prendra fin le 20 avril 2007, minuit CET, sauf prolongation.    Litiges et passifs éventuels. — Enquête de la Commission Européenne sur des pratiques anti-concurrentielles sur le marché des « Gas Insulated Switchgears » (GIS) Une enquête, menée par la Commission Européenne concernant des pratiques anti-concurrentielles entre fournisseurs de GIS (disjoncteurs isolés au gaz), a conduit la Commission à infliger une série d'amendes aux participants du cartel (11 sociétés). L'enquête a commencé en mai 2004 suite à une demande d'immunité déposée par ABB en application de la communication sur la clémence de 2002. Conformément à sa jurisprudence, la Commission a sanctionné les maisons mères des sociétés concernées et dans ce cas Alstom qui fait l'objet d'une sanction de 11 M€. Elle a également sanctionné Alstom solidairement avec Areva T&D SA à une amende de 54 millions d’euros. Les autres sociétés du groupe sanctionnées (Areva, Areva T&D holding et Areva T&D Ag) sont solidairement responsables avec Areva T&D SA à hauteur de 25,5 M€ et n'auront pas à supporter plus de 25 millions d’euros de sanction au titre de leur propre solidarité avec cette filiale. La décision rendue ne précise pas quelle part de la sanction va être prise en charge respectivement par Alstom et par Areva dans l'enveloppe de 54 millions d’euros indiquée ci-dessus. Quel que soit le montant du préjudice subi par Areva, celle ci réclamera à Alstom le remboursement de ce montant au titre de la garantie de passif concédée lors de la cession du secteur T&D. Cette enquête a généré des investigations complémentaires dont les enjeux sont moindres de la part des autorités de la concurrence de la Hongrie, de la République Tchèque, ainsi que du Brésil et d'autres juridictions actuellement peu actives. Elle a donné lieu en Hongrie à une décision conforme à la position défendue par Areva. La République Tchèque a sanctionné Areva T&D d’une amende de 5,6 M€ début février 2007. — Litiges fiscaux. Le groupe Areva a fait l'objet, au cours des exercices 2003 et 2004, d'un contrôle fiscal portant sur les résultats déclarés au titre du bénéfice fiscal consolidé en 2000 et 2001. Le contrôle est maintenant clos et les conséquences financières définitives sont intégrées dans les comptes.   Tableau des filiales et participations. (en milliers d'euros, sauf précision contraire). Informations financières Capital Primes, réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenue (en %) Valeur brute comparable des titres détenus Valeur nette comparable des titres détenus Prêts et avances consentis non encore remboursés Chiffre d'affaires (HT) du dernier exercice écoulé Bénéfice (ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés au cours de l’exercice 2006 Filiales et participations                   A - Renseignements détaillés concernant les filiales et participations                   (dont la valeur d'inventaire nette excède 1 % du capital d'Areva)                   1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Areva)                   Cédec 27/29, rue le Peletier - 75009 Paris 36 532 2 288 90 33 466 33 466   0 11 501 5 708 Compagnie d'Etude et de Recherche pour l'Energie (CERE) 27/29, rue le Peletier - 75009 Paris 247 500 4 228 100 251 541 251 541   0 80 625 5 115 Areva NC 2, rue Paul Dautier - 78141 Vélizy Cedex 100 259 191 953 100 703 929 703 929   2 338 393 155 289 100 259 Areva NP s.a.s. Tour Areva - 92084 Paris La Défense Cedex 400 000 112 785 66 277 638 277 638   1 066 520 -157 889 75 900 FT1CI 27/29, rue le Peletier - 75009 Paris 54 006 821 982 100 54 889 54 889   0 9 081 7 453 FRAREA 27/29, rue le Peletier - 75009 Paris 6 375 81 148 100 30 940 30 940   16 690 -921 2 100 Areva T&D Holding 27/29, rue le Peletier - 75009 Paris 500 037 -16 544 100 500 000 500 000 500 339 0 52 503 0 2 - Participations (de 10 % à 50 % du capital détenu par Areva)                   Eramet 79 000 1 245 300 26 291 693 291 693   NC 407 000 14 190 Areva TA 20 000 38 541 25 14 042 14 042   250 926 22 168 4 335 REpower 8 102 170 161 30 76 698 76 698   NC 7 404 0 B - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations                   1 - Filiales non reprises au paragraphe A                   a) Filiales françaises (ensemble)       4 602 3 741 0       b) Filiales étrangères (ensemble)       6 848 5 467       0 2 - Participations non reprises au paragraphe A                   a) dans les sociétés françaises (ensemble)       657 799 653 960       3 792 b) dans les sociétés étrangères (ensemble)                     B. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.   (En millions d’euros).   Notes en annexe 2006 2005 Exercice 2004 (hors IAS 32 et 39) Chiffre d’affaires 3 10 863 10 125 9 821 Autres produits de l’activité   55 7 7 Coût des produits et services vendus   -8 698 -7 852 -7 478     Marge brute   2 220 2 280 2 350 Frais de recherche et développement   -355 -328 -327 Frais commerciaux   -493 -478 -500 Frais généraux et administratifs   -778 -724 -684 Coût des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité 6 -131 -138 -205 Autres charges et produits opérationnels 6 -56 -61 -75     Résultat opérationnel   407 551 558 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   50 59 54 Coût de l’endettement financier brut   -78 -42 -27     Coût de l’endettement financier net   -29 17 27 Autres charges financières   -235 -228 -232 Autres produits financiers   360 198 202     Autres charges et produits financiers   126 -30 -30 Résultat financier 7 97 -13 -3 Impôts sur les résultats 8 -51 -146 -124 Résultat net d’ensemble des entreprises intégrées   453 393 431 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 14 220 153 128 Résultat net d’impôt des activités poursuivies   672 546 559 Résultat net d’impôt des activités cédées 9 - 598 31 Résultat net de la période   672 1 144 590 Dont Intérêts minoritaires   24 95 139 Dont Résultat net part du groupe   649 1 049 451 Nombre moyen d'actions   35 442 701 35 442 701 35 442 701 Résultat net des activités poursuivies part du groupe par action   18,31 12,72 11,83 Résultat net part du groupe par action   18,31 29,60 12,71 Résultat net part du groupe par action dilué (1)   18,31 29,60 12,71 (1) Areva n’a pas mis en place d’instruments dilutifs sur son capital             II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.   (En millions d’euros). Actif Notes en annexe 31 décembre 2006 31 décembre 2005 1er janvier 2005* Actifs non courants   17 350 15 786 14 441 Goodwills sur entreprises intégrées 10 2 515 2 095 2 206 Immobilisations incorporelles 11 1 175 761 597 Immobilisations corporelles 12 3 814 3 542 3 865 Dont : Actifs de fin de cycle (part propre) 13 198 163 162 Actifs de fin de cycle (part des tiers) 13 2 091 2 045 2 015 Actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle 13 2 986 2 798 2 508 Titres des entreprises associées (mises en équivalence) 14 1 521 1 288 1 313 Autres actifs financiers non courants 15 2 376 2 365 1 490 Actifs du régime de pension   - - 10 Actifs d’impôts différés 8 873 892 439 Actifs courants   8 543 9 060 8 296 Stocks et en-cours 16 2 306 2 272 2 125 Clients et comptes rattachés 17 3 604 3 793 3 291 Autres créances opérationnelles 18 1 121 914 977 Impôts courants – actif 8 116 172 116 Autres créances non opérationnelles   142 142 269 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 962 1 484 1 055 Autres actifs financiers courants 20 292 264 263 Actifs des activités destinées à être cédées   - 19 -     Total actif   25 893 24 846 22 537 * : Avec IAS 32 et 39   Passif et capitaux propres Notes en annexe 31 décembre 2006 31 décembre 2005 1er janvier 2005* Capitaux propres et intérêts minoritaires   7 016 6 590 5 297 Capital 21 1 347 1 347 1 347 Primes et réserves consolidées   3 619 2 891 2 780 Gains et pertes latents différés sur instruments financiers   1 131 992 420 Réserves de conversion   -25 83 -70 Résultat net de l’exercice – part du groupe   649 1 049 451 Intérêts minoritaires 22 294 228 369     Passifs non courants   8 352 8 179 7 721 Avantages du personnel 23 1 122 1 096 1 031 Provisions pour opérations de fin de cycle 1

Description : 0703292 26 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIéTé DES PARTICIPATIONS DU Commissariat à l'énergie atomique  " AREVA "  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 euros. Siège social : 33, rue La Fayette - 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. Avis de réunion MM. les actionnaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte Annuelle des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote doit être réunie le 3 mai 2007 à 9 heures au 33 rue La Fayette – 75009 Paris, avec l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   1. Présentation du rapport de gestion du directoire sur l'exercice clos le 31 décembre 2006 (comportant des informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité, en application de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce) ; 2. Présentation du rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du directoire sur les comptes sociaux ainsi que sur les comptes consolidés de l'exercice 2006 et du rapport du président du conseil de surveillance sur les travaux du conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne et les observations des commissaires aux comptes, en application des articles L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce ; 3. Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2006 ; 4. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du code de commerce ; 5. Approbation des comptes sociaux et consolidés de la société (bilan – compte de résultat et annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2006) ; 6. Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-86 du code de commerce ; 7. Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; 8. Affectation des résultats de l'exercice ; 9. Ratification de la modification statutaire relative au transfert du siège social ; 10. Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de 2007 ; 11. Nomination/renouvellement de mandats de commissaires aux comptes.    De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   12. Modifications statutaires (changement de la dénomination sociale, de l’objet social, tenue des conseils par téléphone, abaissement des quorums dans les assemblées ordinaires, extraordinaires et spéciales) ; 13. Projet d’augmentation de capital en faveur des salariés ; 14. Pouvoirs pour les formalités.   en vue de délibérer sur le projet de résolutions ci-après :  Projet de résolutions  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution :  L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son conseil et les procédures de contrôle interne mises en place, la lecture des rapports des commissaires aux comptes, et les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties les rapports du directoire, du conseil de surveillance et de son président, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe des comptes sociaux et consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été présentés.   L’assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le directoire, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.   Deuxième résolution : L'assemblée générale, compte tenu d'un bénéfice de l'exercice de 280 209 405,92 €, décide d'affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :   - Bénéfice de l’exercice         280 209 405,92 € - Réserve légale (pourvue en totalité) - Report à nouveau         182 649 028,51 € - Résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de Commerce)        462 858 434,43 € - Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement   299 845 250,46 € Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à  163 013 183,97 €.   Le dividende net par action et par certificat d'investissement est fixé à 8,46 €, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40% sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2007.   L'Assemblée Générale prend acte de ce que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :   Exercice Dividende Avoir fiscal Revenu global 2003  * 6,20  * 3,10 * 9,30 2004 - - * 9,59 2005 - - * 9,87   * en euros   Troisième résolution  : L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce, déclare approuver toutes les conventions conclues ou poursuivies au cours de l'exercice 2006.   Quatrième résolution  : L'assemblée générale ratifie la décision prise par le conseil de surveillance du 22 mars 2007 de transférer le siège social du 27-29 rue Le peletier – 75009 Paris au 33 rue la fayette – 75009 Paris.   Cinquième résolution : L'assemblée générale fixe à la somme de 370 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance.   Cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire.   Sixième résolution  : L’assemblée générale, constatant que les mandats des commissaires aux comptes titulaires DELOITTE & Associés et MAZARS et des commissaires aux comptes suppléants, le Cabinet BEAS et M. Max DUSART, sont arrivés à expiration, décide de renommer DELOITTE & Associés et MAZARS  en qualité de commissaires aux comptes titulaires et le Cabinet BEAS et M. Max DUSART en qualité de commissaires aux comptes suppléants, pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2012. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Septième résolution : L’assemblée générale, sur la proposition du directoire et avec l’approbation du conseil de surveillance, après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier certains articles des statuts de la société selon les modalités suivantes :   Article 2 - Dénomination   L’article 2 – Dénomination, alinéa 1 est modifié de la manière suivante :   - Ancienne rédaction :   « La dénomination sociale est : Société des Participations du Commissariat à l’Energie Atomique. »   - Nouvelle rédaction :   « La dénomination sociale est : AREVA »   Le reste de l’article est inchangé.   Article 3 - Objet   L’article 3 – Objet est modifié de la manière suivante :   - Ancienne rédaction :   « La société a pour objet, en France et à l'étranger : - la prise de participations et d’intérêts, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, tant françaises qu’étrangères, réalisant des opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, l'achat, la vente, l'échange, la souscription, la gestion de tous titres de participation et de placement, - de réaliser toutes prestations de services, notamment au profit de toutes sociétés du groupe ; - la gestion de toutes activités industrielles et commerciales, notamment dans les domaines du nucléaire, de l’informatique, de l’électronique et de la connectique, et à ce titre : • d'étudier tout projet relatif à la création, à l'extension ou à la transformation d'entreprises industrielles ; • de réaliser ces projets ou de contribuer à leur réalisation par tous moyens appropriés et plus spécialement par prises de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises existantes ou à créer ; • de financer notamment sous forme de participation à leur capital et de souscription à des emprunts, des entreprises industrielles ; – d'une manière générale, de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède, et pouvant être utiles à l'objet social, ou en faciliter la réalisation et le développement. »   - Nouvelle rédaction :   « La société a pour objet, en France et à l'étranger : - la gestion de toutes activités industrielles et commerciales, notamment dans les domaines du nucléaire, des énergies renouvelables, de la transmission et de la distribution d’électricité et à ce titre : • d'étudier tout projet relatif à la création, à l'extension ou à la transformation d'entreprises industrielles ; • de réaliser ces projets ou de contribuer à leur réalisation par tous moyens appropriés et plus spécialement par prises de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises existantes ou à créer ; • de financer notamment sous forme de participation à leur capital et de souscription à des emprunts, des entreprises industrielles ; -  la prise de participations et d’intérêts, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, tant françaises qu’étrangères, réalisant des opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, - l'achat, la vente, l'échange, la souscription, la gestion de tous titres de participation et de placement, - la réalisation de toutes prestations de services, notamment au profit de toutes sociétés du groupe ; - d'une manière générale, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède, et pouvant être utiles à l'objet social, ou en faciliter la réalisation et le développement. »   Article 22 – Organisation et fonctionnement du conseil de surveillance   Le sixième alinéa de l’article 22 – 2 est modifié de la manière suivante :   - Ancienne rédaction :   « Les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions prévues aux articles L. 225-59, L. 225-61 et L. 225-81 du Code de commerce. »   - Nouvelle rédaction :   « Les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions prévues par la loi au cinquième alinéa de l’article L.225-68 et au deuxième alinéa de l’article L.225-100. Le règlement intérieur du conseil de surveillance précise les conditions d’application de ces modes de réunion. »   - Le reste de l’article 22.2 est inchangé.   Article 23 - Pouvoirs et attributions du conseil de surveillance   L’avant dernier alinéa de l’article 23-1 des statuts est modifié de la manière suivante :   - Ancienne rédaction :   « Il peut décider de la création en son sein de comités dont il fixe la composition, les attributions et la rémunération éventuelle des membres, et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. En particulier, sont créés un comité stratégique, un comité d’audit, un comité des rémunérations et des nominations, un comité de suivi de la couverture des charges d'assainissement et de démantèlement. »   - Nouvelle rédaction :   « Il peut décider de la création en son sein de comités dont il fixe la composition, les attributions et la rémunération éventuelle des membres, et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. En particulier, sont créés un comité stratégique, un comité d’audit, un comité des rémunérations et des nominations, un comité de suivi des obligations de fin de cycle. »   - Le reste de l’article demeure inchangé.   Article 32– Admission aux assemblées – dépôt des titres   L’article 32 – 1 est modifié de la manière suivante :   - Ancienne rédaction :   « 1.    Tout actionnaire ou titulaire de certificats de droit de vote peut participer aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions ou certificats de droit de vote sous la forme, soit d'une inscription nominative sur le registre de la société au moins trois jours avant la réunion de l'assemblée générale, soit pour les titulaires de comptes d'actions au porteur lorsqu'il en existera, d'une attestation constatant l'indisponibilité des titres jusqu'à la date de l'assemblée. »   - Nouvelle rédaction :   « 1.    Tout actionnaire ou titulaire de certificats de droit de vote peut participer aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions ou certificats de droit de vote sous la forme, soit d'une inscription nominative sur le registre de la société au moins trois jours avant la réunion de l'assemblée générale, soit pour les titulaires de comptes d'actions au porteur lorsqu'il en existera, d'une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte et constatant l’inscription des actions dans les comptes de titres au porteur. »   Article 39 – Quorum et majorité (des assemblées générales ordinaires)   L’article 39 est modifié de la manière suivante :   - Ancienne rédaction :   « L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires et/ou les titulaires de certificats de droit de vote présents, représentés ou votant par correspondance, ou participant à l’assemblée par visioconférence ou par un moyen de télécommunication permettant leur identification, possèdent au moins le quart des titres ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. »   - Nouvelle rédaction :   « L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires et/ou les titulaires de certificats de droit de vote présents, représentés ou votant par correspondance, ou participant à l’assemblée par visioconférence ou par un moyen de télécommunication permettant leur identification, possèdent au moins le cinquième des titres ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. »   - Le reste de l’article est inchangé.   Article 41 – Quorum et majorité (des assemblées générales extraordinaires)   L’article 41 des statuts est modifié de la manière suivante :   - Ancienne rédaction :   « Sous réserve des dérogations prévues par la loi, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires et/ou les titulaires de certificats de droit de vote présents, représentés ou votant par correspondance ou participant à l’assemblée par visioconférence ou par un moyen de télécommunication permettant leur identification conformément aux lois et règlements en vigueur, possèdent au moins, sur première convocation, un tiers et, sur deuxième convocation, le quart des titres ayant droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. »   - Nouvelle rédaction :   « Sous réserve des dérogations prévues par la loi, l'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires et/ou les titulaires de certificats de droit de vote présents, représentés ou votant par correspondance ou participant à l’assemblée par visioconférence ou par un moyen de télécommunication permettant leur identification conformément aux lois et règlements en vigueur, possèdent au moins, sur première convocation, un quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des titres ayant droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. »   - Le reste de l’article est inchangé.   Article 42 – Assemblée spéciale des porteurs de certificats d’investissement   - Le dernier alinéa de l’article 42 est modifié de la manière suivante :   - Ancienne rédaction :   « L'assemblée spéciale des porteurs de certificats d'investissement statue selon les règles applicables à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. »   - Nouvelle rédaction :   « L'assemblée spéciale des porteurs de certificats d'investissement ne délibère valablement que si les dits porteurs présents, représentés ou votant par correspondance ou participant à l’assemblée par visioconférence ou par un moyen de télécommunication permettant leur identification conformément aux lois et règlements en vigueur, possèdent au moins, sur première convocation, un tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des titres ayant droit de vote.   Elle statue selon les règles applicables à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. »   Huitième résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-138 du code de commerce et L. 443-5 du code du travail :   - délègue au directoire les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d'un montant nominal maximal de 1.000.000 euros, par l'émission d'actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d'épargne d'entreprise de la société ou de son groupe au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ;   - décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et des porteurs de certificats d’investissement aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution.   La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.   L'assemblée délègue tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :   - déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs,   - déterminer les modalités de chaque émission,   - fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément à l'article L. 443-5 du code du travail,   - fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l'ancienneté des salariés exigée pour participer à l'opération, le tout dans les limites légales,   - constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l'augmentation de capital corrélative,   - apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.   Neuvième résolution : L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   ————————   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout titulaire d’actions ordinaires qui en fera la demande, par lettre simple, au plus tard six jours au moins avant la date de la réunion.   Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue 33 rue La Fayette, 75442 Paris cedex 09 (direction juridique) trois jours au moins avant la date de la réunion.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.       Le directoire.   0703292

Description : 0701093 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE « AREVA »   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. SIRET 712 054 923 00032.  Chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2006.   (En millions d’euros) 2006 2005 Variation 2006 / 2005 en % Variation 2006 / 2005 en % à p.c.c. 1er trimestre   Amont 714 602 +18,5 % +20,4 %   Réacteurs et Services 534 465 +15,0 % +13,2 %   Aval 412 422 -2,5 % -2,5 %     Sous-total Nucléaire 1 660 1 489 +11,5 % +11,6 %   Transmission & Distribution 817 691 +18,2 % +16,6 %   Corporate et autres 0 6 n.s n.s     Total 2 476 2 186 +13,3 % +13,0 % 2ème trimestre   Amont 667 648 +3,0 % +5,9 %   Réacteurs et Services 567 575 -1,2 % -5,6 %   Aval 439 569 -22,8 % -23,3 %     Sous-total Nucléaire 1 674 1 792 -6,6 % -7,2 %   Transmission & Distribution 885 782 +13,1 % +11,3 %   Corporate et autres 1 4 n.s n.s     Total 2 560 2 578 -0,7 % -1,6 % 3ème trimestre   Amont 703 561 +25,3 % +22,4 %   Réacteurs et Services 533 535 -1,9 % +0,6 %   Aval 382 329 +15,9 % +15,8 %     Sous-total Nucléaire 1 617 1 426 +13,4 % +12,9 %   Transmission & Distribution 892 801 +11,4 % +11,2 %   Corporate et autres 11 1 n.s n.s     Total 2 520 2 228 +12,8 % +12,7 % 4ème trimestre   Amont 835 820 1,8 % 2,1 %   Réacteurs et Services 677 773 -13,9 % -15,3 %   Aval 675 600 12,4 % 14,7 %     Sous-total Nucléaire 2 187 2 193 -0,3 % -0,9 %   Transmission & Distribution 1 130 937 20,6 % 21,0 %   Corporate et autres -11 3 NS NS     Total 3 307 3 133 5,2 % 5,2 % Chiffre d’affaires de l’année Amont 2 919 2 631 10,9 % 11,6 % Réacteurs et Services 2 312 2 348 -1,5 % -4,0 % Aval 1 908 1 921 -0,7 % -0,3 %     Sous-total Nucléaire 7 138 6 900 3,5 % 2,9 % Transmission & Distribution 3 724 3 212 15,9 % 15,2 % Corporate et autres 1 14 -92,5 % -89,2 %     Total 10 863 10 125 7,3 % 6,7 %   Le chiffre d’affaires annuel du groupe AREVA s’établit à 10 863 millions d’euros, contre 10 125 millions d’euros pour l’année 2005, soit une progression de 7,3% en données publiées. La croissance organique1 s’élève à 6,7 % sur l’année 2006.   — Les pôles du nucléaire affichent une croissance organique1 de 2,9 % marquée par :   - une progression du pôle Amont (+11,6 %1), liée notamment à un effet prix favorable dans les fournitures d’uranium ; - un recul de 4,0 %1 du pôle Réacteurs & Services lié, en particulier, à l’absence en 2006 d’opérations de remplacement de générateurs de vapeur ; - la stabilité du chiffre d’affaires du pôle Aval.   — Le pôle Transmission & Distribution, tiré par l’ensemble de ses activités, enregistre une croissance organique1 du chiffre d’affaires de 15,2 %.   Sur le quatrième trimestre de l’année 2006, le groupe enregistre une croissance de 5,2 % en données publiées par rapport au quatrième trimestre 2005, et une croissance organique1 du même niveau.   Perspectives : Pour l’année 2007, le groupe anticipe à nouveau une nette progression de son chiffre d’affaires.   (En millions d’euros) 31/12/2006   31/12/2005 (publié) Variation en % Variation en % à p.c.c. Amont 2 919 2 631 10,9 % 11,6 % Réacteurs et Services 2 312 2 348 -1,5 % -4,0 % Aval 1 908 1 921 -0,7 % -0,3 %     Sous-total Nucléaire 7 138 6 900 3,5 % 2,9 % Transmission & Distribution 3 724 3 212 15,9 % 15,2 % Corporate 1 14 -92,5 % -89,2 %     Total 10 863 10 125 7,3 % 6,7 %   La différence entre la croissance publiée et la croissance organique1 s’explique essentiellement par l’effet périmètre, l’effet de change étant limité à 6 millions d’euros.   Pôle Amont. — Sur l’ensemble de l’année 2006, le chiffre d’affaires du pôle Amont est en croissance organique1 de 11,6 % (+10,9 % en données publiées) par rapport à 2005.   Cette évolution reflète essentiellement un effet prix positif dans les fournitures d’uranium et de services d’enrichissement, une progression des volumes d’uranium livrés, et un effet mix-produits exceptionnellement favorable dans l’activité combustible, dont les volumes sont stables.   Pour l’année 2007, le groupe anticipe un chiffre d’affaires du pôle Amont stable par rapport à 2006.   Pôle Réacteurs et Services. — Les ventes du pôle Réacteurs et Services sont en recul de 4,0 %1 (-1,5 % en données publiées) en 2006 par rapport à 2005.   Ce recul résulte en particulier de l’évolution du projet Olkiluoto 3 et de la baisse conjoncturelle des services nucléaires, l’année 2006 étant marquée par l’absence d’opérations de remplacement de générateurs de vapeur. Il est partiellement compensé par un bon niveau de facturations en Chine (Ling Ao II) et en France (pré-étude sur l’EPR de Flamanville) et par une progression des ventes d’équipements lourds.   Sur l’année 2007, le chiffre d’affaires du pôle Réacteurs et Services devrait afficher une forte progression par rapport à 2006.   Pôle Aval. — Le chiffre d’affaires du pôle Aval est stable (-0,3 % en données comparables1 et -0,7 % en données publiées) par rapport à 2005.   Les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, sont stables et marquées par une activité soutenue dans la vitrification et le compactage. L’usine de Melox (Recyclage) a de nouveau enregistré une production correspondant à la production maximale autorisée.   Pour l’année 2007, le pôle Aval devrait afficher une stabilité de son chiffre d’affaires.   Pôle Transmission & Distribution (T&D). — Les ventes ont progressé de manière significative en 2006 dans toutes les Business Units et dans toutes les régions : le chiffre d’affaires ressort à 3 724 millions d’euros en 2006, en hausse de 15,9 % par rapport aux 3 212 millions d’euros de 2005. Sur une base comparable, les ventes ont progressé de 15,2 %.   Les ventes du quatrième trimestre ont dépassé pour la première fois le milliard d’euros, à 1 130 millions d’euros, en hausse de 20,6 % en données publiées (+21,0 %) par rapport au quatrième trimestre 2005.   Toutes les business unit ont contribué à la croissance organique des ventes2:   — 16,4 % de croissance des ventes dans les Produits, tirée principalement par les activités de haute tension; — 20,0 % de croissance des ventes dans les Systèmes, provenant notamment des contrats gagnés fin 2005 et début 2006 au Qatar et en Libye ; — 7,7 % de croissance des ventes en Automation, sur toutes les lignes de produits ; — 11,2 % de croissance dans les Services, en partie due à l’ouverture d’une unité en Chine.   Les ventes du pôle Transmission & Distribution devraient nettement progresser en 2007 par rapport à 2006.   _________________________   (1) Croissance organique, c’est-à-dire à périmètre, méthode et changes constants. (2) Les chiffres sont donnés avant éliminations inter BU.     0701093

Description : 0616319 3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE « AREVA »   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. SIRET 712 054 923 00032.   Chiffre d’affaires consolidé du 3ème trimestre 2006.   (En millions d’euros) 2006 2005 Variation 2006/2005 en % Variation 2006/2005 en % à p.c.c 1er trimestre Amont 714 602 +18,5% +20,4% Réacteurs & Services 534 465 +15,0% +13,2% Aval 412 422 -2,5% -2,5%     Sous-total « activités nucléaires » 1 660 1 489 +11,5% +11,6% Transmission & Distribution 817 691 +18,2% +16,6% Corporate et autres 0 6 n.s n.s     Total 2 476 2 186 +13,3% +13,0% 2ème trimestre Amont 667 648 +3,0% +5,9% Réacteurs & Services 567 575 -1,2% -5,6% Aval 439 569 -22,8% -23,3%     Sous-total « activités nucléaires » 1 674 1 792 -6,6% -7,2% Transmission & Distribution 885 782 +13,1% +11,3% Corporate et autres 1 4 n.s n.s     Total 2 560 2 578 -0,7% -1,6% 3ème trimestre Amont 703 561 +25,3% +22,4% Réacteurs & Services 533 535 -1,9% +0,6% Aval 382 329 +15,9% +15,8%     Sous-total « activités nucléaires » 1 617 1 426 +13,4% +12,9% Transmission & Distribution 892 801 +11,4% +11,2% Corporate et autres 11 1 n.s n.s     Total 2 520 2 228 +12,8% +12,7%   — Croissance de 8,1 % (+7,4 % à données comparables) du chiffre d’affaires sur les neuf premiers mois de l’année 2006, à 7 556 M€ ; — Progression de 5,2 % (+4,7 % à données comparables) des activités nucléaires, tirées par le pôle Amont ; — Progression de 14,0 % du pôle Transmission et Distribution (+12,9 % à données comparables).   Le chiffre d’affaires du groupe AREVA s’établit à 7 556 millions d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2006, contre 6 992 millions d’euros pour la même période de 2005, soit une progression de 8,1 % en données publiées. La croissance organique s’établit à 7,4%. La performance sectorielle est reportée dans le tableau ci-dessous.   (En millions d’euros) 30/09/2006 30/09/2005 Variation (1) en % Variation (1) en % à p.c.c. (2) Amont 2 084 1 811 +15,0 % +16,0 % Réacteurs et Services 1 635 1 575 +3,8 % +1,7 % Aval 1 233 1 321 -6,7 % -6,9 %     Sous-total nucléaire 4 951 4 707 +5,2 % +4,7 % Transmission & Distribution 2 593 2 274 +14,0 % +12,9 % Corporate 12 11 n.s n.s     Total 7 556 6 992 +8,1 % +7,4 %   Sur le troisième trimestre 2006 seul, le chiffre d’affaires du groupe ressort à 2 520 millions d’euros, en progression de 12,8 % (+12,7 % à données comparables (2) par rapport aux 2 228 millions d’euros du troisième trimestre 2005.   Sur l’ensemble de l’année 2006, le chiffre d’affaires du groupe devrait progresser, tiré en particulier par les pôles Transmission & Distribution et Amont.   Pôle Amont. — Sur les neuf premiers mois de l’année 2006, le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 2 084 millions d’euros, en croissance organique de 16,0 % (+15,0 % en données publiées) par rapport à la même période de 2005.   Avec plus de 10 400 tonnes d’uranium vendues sur les neuf premiers mois de l’année 2006, contre environ 8 100 tonnes sur la même période de 2005, la business unit Mines bénéficie d’un effet volume significatif. Le prix de vente moyen des concentrés s’inscrit également en hausse grâce à l’effet progressif d’indexation des prix de contrat sur le prix de marché de l’uranium. Globalement, le chiffre d’affaires de l’activité Mines progresse de 41,5 % en données comparables, soit un rythme nettement supérieur à celui attendu pour l’ensemble de l’année.   Portées par un effet prix positif, et après un premier semestre soutenu, les ventes de services d’Enrichissement affichent une progression de 21,1 % en données comparables. Les volumes livrés sont en recul en France, partiellement compensé par les ventes hors de France.   Les ventes de la business unit Combustible progressent de 7,8 % en données comparables. L’activité bénéficie d’un effet mix favorable et d’une progression, aux Etats-Unis, des ventes de services associés au combustible.   Pôle Réacteurs et Services. — Les ventes du pôle Réacteurs et Services s’élèvent à 1 635 millions d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2006, en croissance organique de 1,7 % (+3,8 % en données publiées) par rapport à la même période de l’année 2005. La montée en puissance des projets « Ling Ao – phase II »(3), EPR « Flamanville 3 »(4) et « Olkiluoto 3 »(5) permet aux business units Réacteurs et Equipements, dont le mix de production évolue progressivement vers plus de composants pour la construction neuve, d’afficher une croissance organique de 10,4 % par rapport aux neuf premiers mois de 2005 (10,9 % en données publiées). Les ventes de Services Nucléaires sont en recul de 11,0 % à données comparables (-9,2 % en données publiées). L’activité est marquée par un effet de base défavorable en France et aux Etats-Unis notamment, où d’importantes opérations de remplacement de générateurs de vapeur étaient intervenues début 2005.   Les autres activités du pôle, dont la nouvelle business unit Energies Renouvelables, dégagent une croissance organique de 2,9 % (+7,8 % en données publiées) grâce aux bonnes performances des business units Mesures nucléaires et Conseil & Systèmes d’Information.   Pôle Aval. — Le chiffre d’affaires du pôle Aval ressort à 1 233 millions d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2006, en retrait de 6,9 % en données comparables par rapport à la même période de 2005. Le chiffre d’affaires dégagé au 3ème trimestre 2006 est en progression de 15,9 % (15,8 % en données comparables) par rapport à 2005 après un 1er semestre en recul de 14,4 % en données comparables.   Le recul du chiffre d’affaires dégagé dans les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, est limité à 7,6 % en données comparables par rapport aux neuf premiers mois de 2005. Le 2ème trimestre 2006 avait été marqué par une opération de maintenance ayant nécessité l’interruption des opérations de cisaillage de combustible à l’usine de la Hague durant plus d’un mois. L’usine a connu au 3ème trimestre un niveau d’activité satisfaisant.   La Logistique affiche sur les neuf premiers mois de l’année 2006 une progression de 2,0 % en données comparables par rapport à la même période de 2005, après un recul de sur le premier semestre. Le 3ème trimestre 2006 est marqué par une progression du chiffre d’affaires de 10,3 % en données comparables par rapport au 3ème trimestre 2005, grâce au dynamisme des activités de transport de combustibles usés et de fourniture d’équipements.   Pôle Transmission & Distribution (T&D). — Les prises de commandes s’élèvent à 3 113 millions d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2006 et s’inscrivent en hausse significative de 26,3 % (+20,8 % à données comparables) par rapport à la même période de 2005. Cette progression est supérieure à la tendance observée depuis le début de l”année 2006, en raison d’une hausse de 28,4 % sur le seul 3ème trimestre grâce principalement aux business units Produits et Automation.   A données comparables, les prises de commandes progressent de 73 % dans la région Afrique-Moyen Orient (essentiellement grâce aux importants contrats remportés au Qatar, en Libye et en Arabie Saoudite), de 23 % en Asie et de 18 % en Europe (en particulier au Royaume-Uni).   Le chiffre d’affaires du pôle Transmission et Distribution s’établit à 2 593 millions d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2006, en progression de 14,0 % (+12,9 % à données comparables) par rapport aux 2 274 millions d’euros dégagés sur la même période 2005. Le chiffre d’affaires progresse de 11,4 % (+11,2 % à données comparables) au 3ème trimestre 2006 par rapport au 3ème trimestre 2005, en ligne avec la progression enregistrée au 2ème trimestre.   La tendance favorable des ventes sur les neuf premiers mois par rapport à la même période de 2005, s’analyse comme suit :   — Le chiffre d’affaires dégagé par les Produits ressort en hausse de 14,6 % (6), tiré par les activités « disjoncteurs de générateurs » et « transformateurs de puissance » ;   — Les ventes de la business unit Systèmes progressent de 14,1% (6), grâce notamment à la réalisation des projets contractés au Qatar et en Lybie fin 2005 et début 2006,   — L’activité Automation progresse de 3,2 % (6). Elle est principalement tirée par la région Europe, en progression de 11 %, et par l’Inde, en progression de 14 % à données comparables. Toutes les lignes de produits enregistrent une croissance robuste de leurs ventes.   La croissance s’établit à 13,9 % (6) dans les activités de Services, grâce notamment à l’ouverture d’une nouvelle entité en Chine et aux activités de réparation de transformateurs au Royaume-Uni et dans les pays du Golfe.   En termes géographiques, les ventes progressent dans toutes les régions, à données comparables. La croissance la plus forte est enregistrée dans la région Amériques (+41 % en Amérique du Sud, en particulier au Mexique, en Argentine et au Brésil), devant l’Europe (+15 %, principalement en Europe centrale et au Proche Orient), et l’Asie (+40 % en Inde).   ________________________   1 Variation du 30/09/2006 par rapport au 30/09/2005. 2 Périmètre, normes / méthodes comptables et change constants. 3 Fourniture des boucles primaires pour les deux réacteurs de Génération II en cours de duplication à Ling Ao – Chine. 4 Etudes d’ingénierie pour le compte d’EDF. 5 Construction clé en main via le consortium AREVA / Siemens du 1er EPR en Finlande. 6 A données comparables et avant élimination des ventes inter-BU (Business Unit).   0616319

Description : 0615353 20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       SOCIÉTÉ DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE "AREVA"   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.    A. – Rapport de gestion.      Faits marquants du 1er semestre 2006.  I – Performance d’ensemble.  Le conseil de surveillance du Groupe Areva, réuni le 27 septembre sous la présidence de Frédéric Lemoine, a examiné les comptes du 1er semestre 2006, arrêtés par le directoire.   (En millions d’euros) S1 2005 Publié S1 2005R Retraité (1) S1 2006 Variation 06/05R Chiffre d’affaires 5 396 4 764 5 036 +5,7 % Résultat opérationnel courant 431 390 167 -57,2 % % du CA 8,0 % 8,2 % 3,3 % -4,9 points Résultat opérationnel 368 326 115 -64,7 % % du CA 6,8 % 6,8 % 2,3 % -4,5 points Résultat net, part du groupe 301 301 245 -18,6 % Cash-flow opérationnel libre (2) 535 599 - 40   (1) Retraité de FCI, cédée le 3 novembre 2005. (2) Taux de marge opérationnelle = Résultat opérationnel / Chiffre d’affaires.   (En millions d’euros) 31.12.05 30.06.06 Trésorerie / (dette) nette -268 -588   Chiffre d’affaires en croissance de 5,7 % en données publiées et 5,1 % à données comparables. — Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2006 du groupe Areva s’élève à 5 036 millions d’euros, en hausse de 5,7 % par rapport à la même période de 2005, retraitée du pôle Connectique cédé le 3 novembre 2005. A données comparables, le chiffre d’affaires du groupe croît de 5,1 %.   Les activités nucléaires affichent au premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 3 334 millions d’euros, en hausse de 1,6 % (+1,3 % à données comparables) par rapport au premier semestre 2005.   Le pôle Transmission & Distribution enregistre un chiffre d’affaires de 1 701 millions d’euros, en croissance organique de 13,8 %, cohérente avec la progression des prises de commandes enregistrée au second semestre 2005.   Les commentaires détaillés sur l’évolution du chiffre d’affaires sont fournis dans le communiqué du 27 juillet 2006, disponible sur www.areva.com.   Résultat opérationnel : progression des activités nucléaires hors éléments exceptionnels, effet du contrat Olkiluoto 3 (TVO) et forte progression de T&D. — Le résultat opérationnel du 1er semestre 2006 s’élève à 115 millions d’euros contre 326 millions d’euros au 1er semestre 2005 retraité. Le taux de marge opérationnelle (2) du groupe s’établit à 2,3 % contre 6,8 % au 1er semestre 2005. Dans les activités nucléaires, le résultat opérationnel ressort à 73 millions d’euros, contre 373 millions d’euros du 1er semestre 2005. Le taux de marge opérationnelle s’établit à 2,2 % contre 11,4 % sur la même période de 2005. Cette baisse résulte de la prise en compte d’une provision relative au contrat OL3 (Finlande) – voir le paragraphe « Réacteurs et Services ». Le résultat opérationnel courant du pôle Transmission & Distribution s’établit à 101 millions d’euros au 1er semestre 2006, soit 5,9 % du chiffre d’affaires, en hausse significative par rapport aux 28 millions d’euros du 1er semestre 2005. Le résultat opérationnel ressort à 72 millions d’euros, contre -19 millions d’euros au 1er semestre 2005. Ces chiffres confirment le succès du redressement du pôle Transmission & Distribution, à la suite du plan d’optimisation lancé après l’acquisition du pôle par le groupe et grâce à une demande soutenue.   Résultat net part du groupe. — Le résultat net part du groupe du 1er semestre 2006 s’établit à 245 millions d’euros, en recul de 18,6 % par rapport aux 301 millions d’euros du 1er semestre 2005. Le résultat financier ressort à 32 millions d’euros contre 20 millions d’euros sur la même période de 2005. Cette évolution provient notamment de la hausse des dividendes reçus. La quote-part de résultat des sociétés associées progresse, à 104 millions d’euros au 1er semestre 2006, contre 86 millions d’euros au 1er semestre 2005. Cette amélioration résulte de la progression des résultats de STMicroelectronics et intègre la prise en compte par le groupe, au 1er semestre 2006, de l’effet définitif du passage aux normes IFRS réalisé en 2005 par STMicroelectronics.   La part de résultat revenant aux minoritaires passe de 52 millions d’euros au 1er semestre 2005 à -29 millions d’euros au 1er semestre 2006. Cette évolution reflète l’effet du contrat OL3 sur le résultat d’AREVA NP (ex Framatome ANP) dont Siemens détient 34 % du capital.   Cash-flow opérationnel marqué par une phase de consommation d’avances et un triplement des investissements opérationnels nets. — Le cash-flow opérationnel libre avant impôts est négatif, à -40 millions d’euros, au 1er semestre 2006, contre + 599 millions d’euros au 1er semestre 2005R. Il est marqué par une stabilité de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), grâce aux bonnes performances du pôle Transmission et Distribution, un triplement des investissements nets de cessions et une augmentation importante du BFR en raison de la consommation d’avances clients. Ces éléments sont détaillés dans la revue par pôle d’activité.   Le cash-flow lié aux opérations de fin de cycle s’élève à +87 millions d’euros au 1er semestre 2006.   Les dividendes versés au titre de l’exercice 2005 se sont élevés à 427 millions d’euros, dont 77 millions d’euros aux minoritaires des filiales.   Les autres flux de trésorerie, essentiellement constitués d’encaissements de dividendes, voient ressortir un solde de + 60 millions d’euros.   Au total, la variation de la trésorerie nette sur le 1er semestre 2006 s’élève à -320 millions d’euros.   Un bilan solide.   Dette nette. — La dette nette du groupe s’établissait au 31 décembre 2005 à 268 millions d’euros. La variation de la trésorerie nette de -320 millions d’euros au 1er semestre 2006, décrite ci-dessus, conduit à une dette nette au 30 juin 2006 de 588 millions d’euros.   Cette dette intègre le put détenu par Siemens au titre de sa participation de 34 % dans AREVA NP (ex Framatome ANP), dont la valeur est inchangée et s’établit à 1 076 millions d’euros au 30 juin 2006. La position de trésorerie nette du groupe, hors put Siemens, ressort à + 488 millions d’euros au 30 juin 2006.   Actifs et provisions pour obligations de fin de cycle. — Au 30 juin 2006, les provisions pour obligations de fin de cycle s’élèvent à 4 540 millions d’euros, contre 4 490 millions d’euros au 31 décembre 2005. Cette évolution résulte essentiellement de l’effet de la désactualisation des provisions. La quote-part à financer par le groupe s’établit à 2 457 millions d’euros.   La valeur du portefeuille financier dédié et des créances devant financer la quote-part de provision revenant à Areva s’élève à 2 786 millions d’euros. Au 30 juin 2006, il apparaît donc une sur-couverture de 329 millions d’euros des actifs sur les passifs à la charge du groupe.   Evénements récents. — Conclusion d’un accord avec Constellation Energy (Etats-Unis) pour la fourniture des composants lourds nécessaires à la construction de la première tranche d'un parc d'US-EPR. Création, le 3 juillet 2006, d’ETC (Enrichment Technology Company), aux côtés d’Urenco, qui a permis le lancement du chantier de construction de la nouvelle usine d’enrichissement par centrifugation « Georges Besse II ». Acquisition, le 8 septembre 2006, de Sfarsteel, l’un des tous premiers producteurs mondiaux de grandes pièces forgées. Cette acquisition permettra de conforter le groupe sur le marché des nouveaux réacteurs, en particulier l’EPR.     II – Perspectives.   Pour l’ensemble de l’année 2006, les perspectives du groupe sont : — Une croissance du chiffre d’affaires ; — Une consolidation du niveau de résultat opérationnel à un niveau proche de celui de l’année 2005 malgré l’impact significatif du contrat OL3, grâce à la progression attendue des autres activités ; — Un cash-flow opérationnel libre avant impôts significativement négatif, en raison notamment de l’augmentation programmée des investissements au second semestre et des consommations d’avances clients.     III – Performances par pôle d’activité (Voir Annexe 4).   Nota bene : les commentaires détaillés sur l’évolution du chiffre d’affaires sont fournis dans le communiqué du 27 juillet 2006 (disponible sur www.areva.com).   — Pôle Amont :   (En millions d’euros) S1 2005 S1 2006 Variation 06/05 Chiffre d'affaires 1 250 1 381 +10,5 %       (+12,9 % à p.c.c.) Résultat opérationnel 207 221 +6,8 % En % du CA 16,6 % 16,0 % -0,6 point Cash-Flow opérationnel libre 140 229 +63,6 %   Le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 1 381 millions d’euros au 1er semestre 2006 contre 1 250 millions d’euros au 1er semestre 2005, soit une hausse de 10,5% (+12,9 % à p.c.c.).   Le résultat opérationnel s’élève à 221 millions d’euros au 1er semestre 2006 contre 207 millions d’euros sur la même période de 2005, soit une progression de 6,8 %. Cette progression est marquée par : — Une évolution favorable des prix de l’uranium, associé à l’effet volume : le groupe a en effet livré près de 6 800 tonnes d’uranium au 1er semestre 2006, contre 5 500 tonnes au 1er semestre 2005. — Une hausse du coût de production dans les activités minières. — Un effet mix prix défavorable dans le combustible.   Le cash-flow opérationnel libre de l’Amont ressort en nette progression (+ 63,6 %) à 229 millions d’euros au 1er semestre 2006 contre 140 millions d’euros au 1er semestre 2005, et ce malgré la forte hausse des investissements nets, qui passent de 94 millions d’euros au 1er semestre 2005 à 175 millions d’euros au 1er semestre 2006.   Les effets prix et volumes permettent en effet d’enregistrer une progression de l’EBE, à 286 millions d’euros au 1er semestre 2006 contre 244 millions d’euros au 1er semestre 2005. Enfin, la baisse des stocks d’uranium a pour effet une réduction du BFR de 199 millions d’euros.   — Pôle Réacteurs et Services :   (En millions d’euros) S1 2005 S1 2006 Variation 06/05 Chiffre d'affaires 1 039 1 102 +6,0 %       (+2,7% à p.c.c.) Résultat opérationnel 32 -266 n.a En % du CA 3,1% -24,1%   Cash-flow opérationnel libre 163* -190 n.a * Donnée retraitée. 181 M€ publié au 1er semestre 2005. Le groupe intègre dorénavant au calcul du CFO les cessions-acquisitions de titres consolidés. Les chiffres du 1er semestre 2005 ont été retraités pour être comparables.   Les ventes du pôle Réacteurs et Services s’établissent à 1 102 millions d’euros au 1er semestre 2006 contre 1 039 millions d’euros au 1er semestre 2005, soit une progression de 6,0 % (+ 2,7 % à p.c.c.). Le pôle Réacteurs et Services dégage au 1er semestre 2006 un résultat opérationnel négatif, à -266 millions d’euros, contre un résultat opérationnel de + 32 millions d'euros au 1er semestre 2005. Cette évolution résulte de la constitution dans les comptes du 1er semestre 2006 de provisions relatives au contrat OL3 (Finlande).   L'EPR d’Olkiluoto 3 (OL3) est le premier réacteur de troisième génération en construction dans le monde. Il est également le premier réacteur pour lequel deux autorités de sûreté (française et allemande) ont été associées à la conception. Ce contrat clé en main, signé avec le client TVO (Finlande) et réalisé en consortium avec Siemens, se caractérise par des conditions de prix et de délai tendues. Il connaît actuellement des difficultés et des retards inhérents en particulier à son caractère « tête de série » et au processus spécifique à la Finlande d’approbation des documents techniques par le client et de validation du design détaillé par l’Autorité de Sûreté finlandaise, qui interviennent au fur et à mesure de l’avancement des travaux.   Le niveau significatif de la provision enregistrée par le groupe au premier semestre 2006 correspond d’une part aux surcoûts identifiés et d’autre part à l’appréciation des risques, couvrant en particulier les incertitudes pesant aujourd’hui sur les conditions de réalisation du projet. La fluidité du circuit d’émission et d’approbation des documents est un facteur clé pour le rythme d’avancement du projet. AREVA poursuit avec le client des discussions permettant de remédier aux difficultés actuelles. Pour ce qui le concerne, le groupe a mis en place un nouveau management des équipes en charge du projet, a placé sous l’autorité directe du Directeur Général Délégué la coordination des moyens dédiés au sein du groupe, et a renforcé son assistance aux fournisseurs de façon à les mettre plus rapidement au niveau des exigences de qualité du nucléaire. Ce projet continuera de faire régulièrement l’objet d’un rapport détaillé devant le Comité d’Audit du Conseil de Surveillance.   La réalisation de l’EPR tête de série d’OL3 procure au groupe une expérience unique sur le marché mondial des réacteurs de Génération III.   Le cash-flow opérationnel libre du pôle Réacteurs et Services est négatif au 1er semestre 2006, à - 190 millions d’euros, contre + 163 millions d’euros au 1er semestre 2005. L’EBE s’inscrit en recul, en lien avec l’évolution du projet OL3, et les investissements nets sont en légère hausse. L’élément notable de ce premier semestre est la variation de BFR, qui correspond à un emploi de trésorerie de 101 millions d’euros essentiellement lié à la consommation d’avances reçues dans le cadre des projets de réacteurs. La variation de BFR du 1er semestre 2005, qui avait été marquée par une contribution favorable des avances reçues dans le cadre de ces projets, avait dégagé une ressource de 207 millions d’euros.   — Pôle Aval :   (En millions d’euros) S1 2005 S1 2006 Variation 06/05 Chiffre d'affaires 991 851 -14,1 %       (-14,4% à p.c.c.) Résultat opérationnel 134 117 -12,7 % En % du CA 13,6 % 13,8 % +0,2 point Cash-flow opérationnel libre 350 18 -94,9 %   Le chiffre d’affaires du pôle Aval s’établit à 851 millions d’euros au 1er semestre 2006, en baisse de 14,1 % (- 14,4 % à p.c.c.) par rapport aux 991 millions d’euros du 1er semestre 2005. La production de l’usine de la Hague a en effet été perturbée au 1er semestre par un dysfonctionnement ayant nécessité une opération de maintenance curative de près d’un mois.   Le résultat opérationnel du pôle Aval s’élève à 117 millions d’euros au 1er semestre 2006 contre 134 millions d’euros au 1er semestre 2005. Cette évolution est en ligne avec le recul du chiffre d’affaires, le taux de marge restant stable à près de 14 %. La perte de résultat opérationnel devrait être compensée sur le second semestre 2006.   Le cash-flow opérationnel libre ressort à 18 millions d’euros au 1er semestre 2006 contre 350 millions d’euros au 1er semestre 2005, qui avait atteint un niveau exceptionnellement élevé. Le recul du chiffre d’affaires produit un effet négatif mécanique sur l’EBE, Les investissements opérationnels nets ressortent en légère progression, à 38 millions d’euros au 1er semestre 2006 contre 24 millions d’euros au 1er semestre 2005 Le retournement du cash-flow opérationnel résulte en grande partie de l’évolution du cycle encaissement / consommation d’avances clients dans les activités de Traitement de combustible usé, dont l’effet est important au 1er semestre 2006 et entraîne une variation de BFR opérationnel de -110 millions d’euros contre + 115 millions d’euros sur la même période de 2005.   — Pôle Transmission & Distribution :   (En millions d’euros) S1 2005 S1 2006 Variation 06/05 Chiffre d'affaires 1 473 1 701 +15,5 %       (+13,8% à p.c.c.) Résultat opérationnel courant 28 101 +258,0 % En % du CA 1,9 % 5,9 % +4,0 points Résultat opérationnel -19 72 n.a. En % du CA -1,3 % 4,2 % +5,5 points Cash-flow opérationnel libre 17* -53 n.a * Donnée retraitée. (73) M€ publié au 1er semestre 2005. Le groupe intègre dorénavant au calcul du CFO les cessions-acquisitions de titres consolidés. Les chiffres du 1er semestre 2005 ont été retraités pour être comparables.   Les ventes du pôle Transmission & Distribution s’élèvent à 1 701 millions d’euros au 1er semestre 2006, contre 1 473 millions d’euros au 1er semestre 2005. Toutes les activités et les zones géographiques participent à cette hausse de 15,5 % (+13,8 % à p.c.c.).   Le résultat opérationnel courant du pôle Transmission & Distribution s’établit à 101 millions d’euros au 1er semestre 2006, en très nette hausse par rapport aux 28 millions d’euros du 1er semestre 2005, et représente un taux de marge opérationnelle (avant coûts de restructuration) sur chiffre d’affaires de 5,9 %. Cette augmentation significative dans l’ensemble des business units résulte du succès du plan d’optimisation 2004-2007 et de la progression des volumes. On notera en particulier : — La maîtrise de l’impact de la hausse du prix des matières premières sur la rentabilité opérationnelle par une politique de couverture et des actions de productivité matière ; — Un contrôle et une sélectivité renforcés des projets clés en main dans l’activité Systèmes qui commencent à porter leurs fruits. Les charges de restructuration s’élèvent au premier semestre 2006 à 29 millions d’euros contre 47 millions d’euros sur la même période de 2005. Au 30 juin 2006, les charges de restructuration passées au titre du plan à trois ans, qui entre en phase finale, représentent un cumul de près de 290 millions d’euros.   Après prise en compte des charges de restructuration, le pôle Transmission & Distribution dégage un résultat opérationnel de 72 millions d’euros contre -19 millions d’euros au 1er semestre 2005.   Le cash-flow opérationnel libre est négatif, à -53 millions d’euros, contre 17 millions d’euros au 1er semestre 2005, qui avait été marqué par d’importantes cessions de titres de sociétés consolidées, dorénavant comptabilisées dans le calcul du cash flow opérationnel (activités de services Nouvelle-Zélande notamment). Retraité de cette modification de définition, le cash flow opérationnel libre du pôle Transmission & Distribution progresse de 20 millions d’euros :   — L’EBE bénéficie des effets combinés des volumes et du succès du plan d’optimisation : il est multiplié par quatre entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006 pour s’établir à 107 millions d’euros ; — Le cash-flow est impacté par une augmentation de 124 millions d’euros du BFR, notamment liée à la croissance du chiffre d’affaires ; — Le pôle a augmenté ses investissements opérationnels nets, qui s’élèvent à 39 millions d’euros au 1er semestre 2006.   Définitions.   EBE (ou EBITDA) : l’EBE est égal au résultat opérationnel augmenté des dotations, nettes des reprises, aux amortissements et provisions opérationnels (à l’exception des provisions pour dépréciation des éléments d’actif circulant). L'EBE exclut le coût des obligations de fin de cycle des installations nucléaires (démantèlement, reprise et conditionnement des déchets) effectuées au cours de l'exercice.   Flux des obligations de fin de cycle : cet indicateur traduit l'ensemble des flux de trésorerie liés aux obligations de fin de cycle et aux actifs de couverture de ces obligations. Il est égal à la somme des éléments suivants :   — Revenus du portefeuille d'actifs de couverture ; — Produit des cessions d'actifs de couverture ; — Minorés des acquisitions d'actifs de couverture ; — Minorés des dépenses relatives aux obligations de fin de cycle effectuées au cours de l'exercice ; — Soultes reçues au titre du démantèlement des installations ; — Minorées des soultes versées au titre du démantèlement des installations.   Cash-flow opérationnel libre avant impôts : il représente le montant des flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles. Il est égal à la somme des éléments suivants :   — l'EBE hors obligations de fin de cycle ; — Augmenté des moins-values et minoré des plus-values sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ; — Augmenté de la réduction ou minoré de l'augmentation du besoin en fonds de roulement opérationnel entre l’ouverture et la clôture de l’exercice (hors effet des reclassements, des écarts de conversion et des variations de périmètre) ; — Minoré du montant des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, de titres consolidés et apports partiels d’actifs, net des variations des comptes fournisseurs d'immobilisations ; — Augmenté des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles, de titres consolidés et apports partiels d’actifs, nettes des variations des comptes de créances sur cessions d'immobilisations ; — Augmenté des avances clients sur immobilisations reçues au cours de l’exercice.   Trésorerie nette : cette rubrique inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les autres actifs financiers courants, sous déduction des dettes financières qui comprennent les avances reçues des clients et portant intérêt, ainsi que la juste valeur des options de vente (« puts ») détenus par les actionnaires minoritaires dans les sociétés consolidées.       B. - Comptes consolidés.     Résultats du 1er semestre 2006.   Chiffres d’affaires de 5 036 M€, en progression de 5,7% (5,1 % à données comparables). Résultat opérationnel de 115 M€, soit 2,3 % du chiffre d’affaires. — Activités nucléaires : - Résultat opérationnel de 73 M€ (2,2 % du CA) ; - Progression hors impact du contrat OL3 (TVO, Finlande) ; - Provision significative dans le cadre du contrat OL3.   — Transmission et Distribution : - Succès du plan de redressement.   Résultat opérationnel de 101 M€ avant restructurations (5,9 % du CA) et 72 M€ après restructurations (4,2 % du CA). Résultat net part du groupe de 245 M€. Cash-flow opérationnel libre de -40 M€.       Compte de Résultat.     (En millions d’euros) 1S 2006 S1 2005 retraité* Exercice 2005 Chiffre d’affaires 5 036 4 764 10 125 Autres produits de l’activité 7 2 7 Coût des produits et services vendus -4 088 -3 614 -7 852     Marge brute 955 1 152 2 280 Frais de recherche et développement -161 -153 -328 Frais commerciaux -244 -237 -478 Frais généraux et administratifs -375 -355 -724 Autres charges et produits opérationnels -8 -16 -4     Résultat opérationnel courant 167 390 746 Perte de valeur des goodwills   - - Coût des restructurations et des plans de cessation anticipée d’activité -43 -65 -138 Autres charges et produits non courants -10 1 -56     Résultat opérationnel 115 326 551 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 31 20 59 Coût de l’endettement financier brut -35 -11 -42 Coût de l’endettement financier net -4 9 17 Autres charges et produits financiers 36 11 -30     Résultat financier 32 20 -13 Impôts sur les résultats -36 -103 -146     Résultat net d’ensemble des entreprises intégrées 110 244 393 Quote-part dans les résultats des sociétés associées mises en équivalence 104 86 153 Résultat net d’impôt des activités poursuivies 214 330 546 Résultat net d’impôt des activités cédées 2 22 598     Résultat net de la période 216 352 1 144 Moins intérêts minoritaires 29 -52 -95     Résultat net part du Groupe 245 301 1 049 * Retraité de FCI, cédée le 03/11/2005.      Bilan résumé.   Actif.   (En millions d’euros) 30.06.2006 31.12.2005 Actifs non courants 16 226 15 786       Goodwills sur entreprises intégrées 2 196 2 095 Autres immobilisations incorporelles 814 761 Immobilisations corporelles 3 557 3 542 Dont : Actifs de fin de cycle (part propre) 157 163 Actifs de fin de cycle (part des tiers) 2 083 2 045 Actifs de couverture des opérations de fin de cycle 2 786 2 798 Titres des sociétés associées (mises en équivalence) 1 417 1 288 Autres actifs financiers non courants 2 449 2 365 Actifs du régime de pension - - Actifs d’impôts différés 923 892     Actifs courants 8 673 9 060       Stock en en-cours 2 322 2 272 Clients et comptes rattachés 3 670 3 793 Autres créances opérationnelles 1 058 914 Impôts courants – actifs 86 172 Autres créances non opérationnelles 145 142 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 003 1 484 Autres actifs financiers courants 371 264     Actifs des activités destinés à être cédées 19 19     Total actifs 24 898 24 846       Passifs et capitaux propres.     (En millions d’euros) 30.06.2006 31.12.2005 Capitaux propres et intérêts minoritaires 6 617 6 590       Capital 1 347 1 347 Primes et réserves consolidées 3 607 2 891 Gains et pertes latents différés 1 166 992 Réserves de conversion 31 83 Résultat net de l’exercice – part du Groupe 245 1 049 Intérêts minoritaires 221 228     Passifs non courants 8 308 8 179       Avantages du personnel 1 142 1 096 Provisions pour opérations de fin de cycle 4 540 4 490 Autres provisions non courantes 86 91 Dettes financières non courantes 1 648 1 637 Passif d’impôts différés 892 865     Passifs courants 9 973 10 077 Provisions courantes 1 496 1 331 Dettes financières courantes 314 379 Avances et acomptes reçus 4 484 4 671 Fournisseurs et comptes rattachés 1 927 1 939 Autres dettes opérationnelles 1 650 1 644 Impôts courants – passif 39 99 Autres dettes non opérationnelles 51 1 Passifs des activités destinées à être cédées 12 13     Total passifs et capitaux propres 24 898 24 846       Tableau des flux de Trésorerie.     (En millions d’euros) 30.06.2006 30.06.2005 retraité* Exercice 2005 Résultat net – Part du Groupe 245 301 1 049 Intérêts minoritaires -29 52 95     Résultat net de l’ensemble 216 352 1 144 Moins : résultat des activités cédées -2 -22 -598     Résultat net des activités poursuivies 214 330 544 Perte (profit) des sociétés associées (mises en équivalence) -104 -86 -153 Dotation nette aux amortissements et dépréciations des immobilisations et des titres de transaction de plus de 3 mois 221 231 507 Perte de valeur des goodwills - - - Dotation nette aux provisions 159 -41 109 Effet net des désactualisations d’actifs et de provisions 89 79 169 Charge d’impôts (courants et différés) 36 102 146 Intérêts nets compris dans le coût de l’endettement financier -5 -2 -13 Perte (profit) sur cession d’actifs immobilisés et titres de transaction de plus de 3 mois, variation de juste valeur -44 -50 -123 Autres éléments sans effet de trésorerie -3 52 -14     Capacité d’autofinancement avant intérêts et impôts 564 616 1 173 Intérêts nets reçus (versés) 3 -1 2 Impôts versés -29 -73 -119     Capacité d’autofinancement après intérêts et impôts 538 541 1 056 Variation du besoin en fonds de roulement -214 -39 -286     Flux net de trésorerie généré par l’activité 324 503 770         Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -332 -204 -535 Acquisitions d’actifs financiers non courants et prêts accordés -1 167 -59 -727 Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 4 28 66 Cessions d’actifs financiers non courants et remboursement de prêts 1 211 323 429 Dividendes reçus des sociétés associées (mises en équivalence) 27 28 29 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -256 116 -739 Augmentations de capital souscrites par les actionnaires minoritaires des sociétés intégrées - - 9 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -350 -340 -340 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires des sociétés intégrées -77 -79 -81 Augmentation (diminution) des dettes financières -16 -8 19     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -444 -427 -392 Diminution (augmentation) des titres détenus aux fins de transaction à plus de 3 mois -85 -4 -9 Impact des variations de taux de change 4 -8 -7 Flux net de trésorerie généré par les activités cédées   -20 853     Variation de la trésorerie nette -457 159 475 Trésorerie nette à l’ouverture de l’exercice 1 419 945 945 Trésorerie à la clôture 1 003 1 262 1 484 Moins : concours bancaires courants et comptes courants financiers créditeurs -41 -158 -65     Trésorerie nette à la clôture de l’exercice 962 1 104 1 419 * Retraité de FCI, cédée le 03/11/2005.       Données sectorielles.     1er semestre 2006.   (En millions d’euros) Amont Réacteurs et Services Aval T&D Holding et autres activités et éliminations Total CA contributif 1 381 1 102 851 1 701 1 5 036 Résultat opérationnel 221 -266 117 72 -29 115 % du CA 16,0 % -24,1 % 13,8 % 4,2 % n.a. 2,3% EBE 286 -9 166 107 -17 534 % du CA 20,7 % -0,8 % 19,4 % 6,3 % n.a. 10,6 % Variation de BFR op. 119 -101 -110 -124 -27 -243 Capex opérationnels nets -175 -81 -38 -39 - -334 Cash flow op. avant IS 229 -190 18 -53 -44 -40   1er semestre 2005 retraité de FCI et de la modification de définition du CFO :   (En millions d’euros) Amont Réacteurs et services Aval T&D Holding et autres activitéset éliminations Total CA contributif 1 250 1039 991 1 473 10 4 764 Résultat opérationnel 207 32 134 -19 -29 326 % du CA 16,6 % 3,1 % 13,6 % -1,3 % n.a. 6,8 % EBE 244 32 259 24 -22 537 % du CA 19,5 % 3,1 % 26,1 % 1,6 % n.a. 11,3 % Variation de BFR op. -10 207 115 -98 -48 167 Capex opérationnels nets -94 -74 -24 91 -2 -105 Cash flow op. avant IS 140 163 350 17 -71 599   1er semestre 2005 publié :   (En millions d’euros) Amont Réacteurs et services Aval   T&D   Connectique   Holding et autres activités et éliminations Total   CA contributif 1 250 1 039 991 1 473 638 5 5 396 Résultat opérationnel 207 32 134 -19 42 -29 367 % du CA 16,6 % 3,1 % 13,5 % 1,3 % 6,6 % n.a. 6,8 % EBE 244 32 259 24 51 -22 588 % du CA 19,5 % 3,1 % 26,1 % 1,6 % 8,0 % n.a. 10,9 % Variation de BFR op. -10 207 115 -98 -19 -48 147 Capex opérationnels nets -94 -56 -24 1 -27 -2 -202 Cash flow op. avant IS 140 181 350 -73 7 -71 534     C. - Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006 .  Période du 1er janvier au 30 juin 2006.   Aux actionnaires,  Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Areva, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — les modalités d'évaluation des actifs et des passifs de fin de cycle. Cette évaluation, qui résulte des meilleures estimations de la Direction, est sensible aux hypothèses retenues en termes de devis, d'échéanciers de décaissements, de taux d'actualisation ainsi qu'à l'issue des négociations en cours avec EDF ; — la provision dotée par le groupe au premier semestre 2006 dans le cadre du contrat OL3  correspond d'une part aux surcoûts identifiés et d'autre part à l'appréciation des risques couvrant en particulier les incertitudes pesant sur les conditions de réalisation du projet, au regard des difficultés et des retards constatés à ce jour.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 septembre 2006.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés : Mazars & Guérard : Salustro Reydel, Pascal Colin ; Jean-Paul Picard ; Thierry Blanchetier ; Membre de KPMG internationale :     Denis Marangé.         0615353

Description : 0612536 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE  "AREVA"   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. SIRET : 712 054 923 00032   Chiffre d’affaires consolidé du 2ème trimestre 2006.   En millions d’euros 2006 2005 Variation 2006/2005 en % Variation 2006/2005 en % à p.c.c.* 1er trimestre Amont 714 602 +18,5 % +20,4 % Réacteurs & Services 534 465 +15,0 % +13,2 % Aval 412 422 -2,5 % -2,5 %    Sous-total « activités nucléaires » 1 660 1 489 +11,5 % +11,6 % Transmission & Distribution 817 691 +18,2 % +16,6 % Corporate et autres 0 6 n.s n.s      Total 2 476 2 186 +13,3 % +13,0 % 2ème trimestre Amont 667 648 +3,0 % +5,9 % Réacteurs & Services 567 575 -1,2 % -5,6 % Aval 439 569 -22,8 % -23,3 %    Sous-total « activités nucléaires » 1 674 1 792 -6,6 % -7,2 % Transmission & Distribution 885 782 +13,1 % +11,3 % Corporate et autres 1 4 n.s n.s      Total 2 560 2 578 -0,7 % -1,6 % Total 1er semestre   1er semestre 2006 1er semestre 2005 Variation en % Variation en % à p.c.c.* Amont 1 381 1 250 +10,5 % +12,9 % Réacteurs & Services 1 102 1 039 +6,0 % +2,7 % Aval 851 991 -14,1 % -14,4 %        Sous-total « activités nucléaires » 3 334 3 281 +1,6 % +1,3 % Transmission & Distribution 1 701 1 473 +15,5 % +13,8 % Corporate et autres 1 10 n.s n.s        Total 5 036 4 764 +5,7 % +5,1 %   1er semestre 2006 : chiffre d’affaires en hausse de 5,7 % à 5 036 millions d’euros — Activités nucléaires en légère croissance : 1,3 % de croissance organique ; — Transmission & Distribution : croissance organique de 13,8 %.   Le chiffre d’affaires du groupe AREVA s’établit au premier semestre 2006 à 5 036 millions d’euros, contre 4 764 millions d’euros pour la même période de 2005, soit une progression de 5,7 % en données publiées. La croissance organique s’établit à 5,1 %. Sur le deuxième trimestre 2006 seul, le chiffre d’affaires du groupe ressort à 2 560 millions d’euros, en recul de 0,7 % (-1,6 % à données comparables*) par rapport au deuxième trimestre 2005. Les activités nucléaires affichent au premier semestre 2006 un chiffre d’affaires de 3 334 millions d’euros, en hausse de 1,6 % (+1,3 % à données comparables) par rapport au premier semestre 2005, et sont marquées par : — une nette progression du pôle Amont (+12,9 %*) porté notamment par les fournitures d’uranium et les services d’enrichissement ; — la contribution des projets de réacteurs OL 3 (Finlande), Ling Ao – Phase II (Chine) et EPR « Flamanville 3 » (France), qui permet au pôle Réacteurs et Services de dégager un chiffre d’affaires en progression de 2,7 %* malgré un recul des ventes de services aux réacteurs ; — la baisse du pôle Aval (-14,4 %*), essentiellement liée aux activités de traitement de combustible usé.   Le pôle Transmission & Distribution enregistre un chiffre d’affaires de 1 701 millions d’euros, en croissance organique de 13,8 %, cohérente avec la progression des prises de commandes enregistrée au second semestre 2005. Les prises de commandes du 1er semestre 2006 progressent de 17,5 % en données comparables par rapport à celles du premier semestre 2005.   Perspectives : pour l’année 2006, le groupe se fixe l’objectif d’une nette progression du chiffre d’affaires à données comparables. La variation des taux de change entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006 a un effet positif de 57 millions d’euros.   Pôle Amont. — Au premier semestre 2006, le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 1 381 millions d’euros, en croissance organique de 12,9 % (+10,5 % en données publiées) par rapport aux 1 250 millions d’euros du premier semestre 2005. Avec plus de 6 800 tonnes d’uranium vendues au 1er semestre 2006, contre environ 5 500 tonnes au 1er semestre 2005, qui avait représenté moins de la moitié des volumes de l’année, la business unit Mines bénéficie d’un effet volume significatif. Le prix de vente moyen des concentrés s’inscrit également à la hausse grâce à l’effet progressif d’indexation des prix de contrat sur le prix de marché de l’uranium. Globalement, le chiffre d’affaires de l’activité Mines progresse de 39,8 % en données comparables, soit un rythme supérieur à celui attendu pour l’ensemble de l’année. Portées par un effet prix positif, et après un premier trimestre particulièrement soutenu, les ventes de services d’Enrichissement affichent une progression de 15,4 % en données comparables. Les volumes livrés affichent une baisse en France et aux Etats-Unis, partiellement compensée par les ventes en Europe et une progression significative en Asie, où le groupe devient le fournisseur de référence de plusieurs électriciens. Les ventes de la Business Unit Combustible progressent de 4,1 % en données comparables. Les volumes de combustible à l’UO2 sont en progression de 3 % par rapport à ceux du premier semestre 2005, grâce à l’activité particulièrement soutenue relevée aux Etats-Unis sur le premier trimestre. Pour l’année 2006, le groupe se fixe un objectif de chiffre d’affaires du pôle Amont en nette progression, à données comparables, par rapport à 2005.   Pôle Réacteurs et Services. — Les ventes du pôle Réacteurs et Services s’élèvent à 1 102 millions d’euros au 1er semestre 2006, en croissance organique de 2,7 % (+ 6,0 % en données publiées) par rapport au premier semestre 2005. Le chiffre d’affaires dégagé sur le projet chinois Ling Ao – phase II, relatif à la fourniture des boucles primaires pour les deux réacteurs de génération 2 en cours de duplication, et sur les pré-études d’ingénierie de l’EPR « Flamanville 3 » pour le compte d’EDF en France permet à la Business Unit Réacteurs d’afficher une croissance organique de 14,8 % par rapport au 1er semestre 2005. Le chiffre d’affaires dégagé au 1er semestre 2006 sur le projet Olkiluoto 3 (Finlande) est comparable à celui dégagé au 1er semestre 2005. Le groupe rappelle que l’avancement de ce projet a fait l’objet d’un communiqué spécifique publié le 12 juillet 2006.   Le chiffre d’affaires ressort en légère baisse dans les Equipements (-2,7 % en données comparables), une part importante de la production contribuant dorénavant aux projets de la business unit Réacteurs.   Les ventes de Services Nucléaires sont en recul de 12,5 % à données comparables. Le premier semestre est marqué, sur chacune des zones géographiques, par un faible niveau d’activité dans les arrêts de tranche, et par une baisse de parts de marché dans le domaine des inspections de générateur de vapeur sur le parc d’EDF. La business unit avait par ailleurs bénéficié d’un important chantier de remplacement de générateurs de vapeur au 1er semestre 2005.   Ce recul dans les Services nucléaires est compensé par la bonne performance réalisée dans les Mesures Nucléaires (+19,0 % en données comparables) et les activités de Conseil et Systèmes d’Information (+13,6 % en données comparables).   Sur l’année 2006, l’objectif du groupe est de dégager un chiffre d’affaires du pôle Réacteurs et Services en forte progression par rapport à 2005, par la plus forte contribution des projets de construction de réacteurs en Finlande, en France et en Chine.    Pôle Aval. — Le chiffre d’affaires du pôle Aval ressort à 851 millions d’euros au 1er semestre 2006, en retrait de 14,4 % en données comparables par rapport aux 991 millions d’euros du premier semestre 2005.   Le chiffre d’affaires dégagé dans les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, est en recul de 16,0 % en données comparables par rapport au 1er semestre 2005. Le second trimestre 2006 a été marqué par une opération de maintenance ayant nécessité l’interruption des opérations de cisaillage de combustible à l’usine de la Hague durant plus d’un mois. Cette baisse d’activité est partiellement compensée par la progression des productions dans le domaine de la vitrification et du conditionnement des déchets.   La Logistique affiche un léger recul de 1,4 % en données comparables par rapport au 1er semestre 2005, qui avait bénéficié de la réalisation de transports dans le cadre du projet Eurofab, et de la fin des transports de combustibles usés en provenance d’Allemagne. Le recul des ventes est limité par une progression des ventes d’équipements de transport et d’entreposage.   Pour l’année 2006, la tendance devrait être à une légère baisse du chiffre d’affaires du pôle Aval.   Pôle Transmission & Distribution (T&D). — Les entrées de commandes du premier semestre 2006 affichent une nette augmentation de 26,7 % par rapport au premier semestre 2005, pour s’établir à 2 122 millions d’euros. En données comparables, les prises de commandes progressent de 17,5 %. Cette tendance favorable est en ligne avec celle observée lors du second semestre 2005 et au cours du premier trimestre 2006. Elle provient notamment de la signature d’importants contrats dans les activités de Systèmes (Lybie, Niger, Royaume-Uni et Mexique) et d’un niveau de prises de commandes élevé dans les Produits (+ 21 % à données comparables) et l’Automation (+ 25 % à données comparables).   A données comparables, les prises de commandes sont en progression de 85 % dans la région Afrique – Moyen Orient (essentiellement grâce à la signature de deux contrats majeurs en Lybie), et de 25 % en Asie, en particulier en Chine (+ 21%), en Inde (+ 12 %) et au Vietnam. En Europe, les prises de commandes ont progressé de 14 %, tirées notamment par le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Italie.   Le carnet de commandes du pôle Transmission et Distribution s’établit ainsi à 3 299 millions d’euros au 30 juin 2006, en hausse de 27,8 % par rapport à celui de fin juin 2005 et de 9,4 % par rapport à celui du 31 décembre 2005. Cette hausse résulte notamment de l’intégration des unités indiennes et du niveau élevé des prises de commandes dans les Systèmes depuis la fin de l’année 2005.   Les ventes du pôle Transmission et Distribution se sont élevées à 1 701 millions d’euros au premier semestre 2006, en progression de 15,5 % par rapport aux 1 473 millions d’euros du premier semestre 2005. A données comparables, la progression est de 13,8 %.   L’ensemble des business units contribuent à cette progression du chiffre d’affaires au premier semestre 2006 : — Les ventes de Produits affichent une hausse de 14,4 % (1) tirées par les activités de haute tension et des transformateurs. Cette hausse intègre l’effet de l’augmentation du prix des matières premières, qui a été répercutée aux clients, en particulier dans le domaine des transformateurs. — Progression de 10,8 % (1) dans les activités de Systèmes, en particulier dans les pays d’Amérique latine (Mexique et Brésil). — Le chiffre d’affaires de la business unit Automation ressort en hausse de 4,8 % (1). La progression est en particulier liée aux activités d’Automation Support & System, notamment dans les régions Afrique – Moyen Orient et Europe. — Les ventes de Services sont en progression de 19,9 % (1) grâce au dynamisme des activités « trading » en Europe, « Proximity business » aux Etats-Unis et aux projets au Royaume-Uni.   En termes géographiques et à données comparables, les ventes progressent dans presque toutes les régions. La région Amériques affiche la croissance la plus soutenue (+ 66 % en Amérique du Sud, au Mexique et au Brésil notamment, et + 13 % en Amérique du Nord), suivie de l’Asie (+ 15 % en Chine et + 44 % en Inde) et de l’Europe (+ 13 %).   La hausse significative des prises de commandes depuis le début de l’année et la solidité du carnet de commandes à fin juin 2006 devraient permettre de dégager un chiffre d’affaires du pôle Transmission et Distribution en nette progression pour l’ensemble de l’année 2006.     * A données comparables, c’est-à-dire périmètre, change et méthodes constants. (1) A données comparables et avant élimination des ventes inter-Business Units.   0612536

Description : 0607172 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - AREVA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   I. Les comptes sociaux et les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 avril 2006 ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 02 mai 2006 sans modification.   II. Rapport des commissaires aux comptes. 1) Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2005. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Areva (Société des Participations du Commissariat à l’Energie Atomique), tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   L’évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note « Principes, règles et méthodes comptables - Immobilisations financières » de l’annexe. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables, ainsi que le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 09 mars 2006,   Les commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES : Pascal COLIN ; Jean-Paul PICARD ; MAZARS & GUERARD : Thierry BLANCHETIER ; Michel ROSSE ; SALUSTRO REYDEL ; Membre de KPMG International : Denis MARANGE.   2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Exercice clos le 31 décembre 2005. Aux actionnaires. Mmes, MM. les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Areva (Société des Participations du Commissariat à l’Energie Atomique) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.   I - Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les modalités de détermination de l'évaluation des actifs et des passifs de fin de cycle décrites en notes 1.18 et 25 de l'annexe. Cette évaluation qui résulte, comme indiqué en note 1.1 de l'annexe, des meilleures estimations de la Direction, est sensible aux hypothèses retenues en termes de devis, d'échéanciers de décaissements, de taux d'actualisation ainsi qu'à l'issue des négociations en cours avec EDF.   II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Nous avons examiné le traitement comptable retenu par la société pour les options de vente détenues par les actionnaires minoritaires de filiales du groupe, qui ne font pas l’objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, et nous nous sommes assurés que la note 1.19.1 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.   Comme indiqué ci-dessus, l’évaluation des provisions pour démantèlement et reprise de déchets, dont le montant figurant au bilan s’élève à 4 490 M€ a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables, les règles et modalités d’évaluation décrites en note 1.18 et 25 l’annexe. En contrepartie de ces provisions, le groupe constate un actif de démantèlement dont le montant net s’établit à 2 208 M€. Comme indiqué au paragraphe 1.18 de l’annexe, cet actif correspond à la quote-part devant être financée par des tiers, d’une part, et à la part restant à la charge du groupe qui est amortie sur la durée de vie des installations concernées, d’autre part. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les estimations des passifs de démantèlement et de la quote-part devant être financée par des tiers en appréciant le caractère raisonnable des hypothèses retenues et en tenant compte, en particulier, de l’évolution des devis et des négociations en cours avec EDF et de la traduction dans les comptes du nouveau devis sur le coût du stockage profond émis par l’Andra courant 2005.   Le poste « immobilisations financières » comprend pour un montant net de 2 798 M€, les actifs financiers dédiés au financement du démantèlement dont les objectifs de gestion sont rappelés dans la note 1.14 de l’annexe. Ces actifs financiers, constitués pour l’essentiel de lignes d’actions détenues en direct et de parts de FCP actions dédiés, font l’objet d’une évaluation régulière dont les principes sont décrits dans la note 1.13.1 de l’annexe en fonction de leur nature. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié la correcte et constante application des méthodes d’évaluation et leur caractère raisonnable dans le contexte spécifique de la détention à long terme de ce portefeuille.   Votre Groupe constate les résultats sur les contrats de longue durée selon les modalités décrites en note 1.8 de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté notamment à apprécier les données et les hypothèses établies par la direction, en particulier le niveau des risques inhérents à ces contrats, sur lesquelles se fondent les estimations de leurs résultats à terminaison et leurs évolutions, revoir les calculs effectués et examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les écarts d’acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2005 s’établit à 2 095 M€, ont fait l’objet de tests de perte de valeurs selon les modalités décrites en notes 1.10 et 10 de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests, fondés sur l’actualisation des flux futurs de trésorerie des activités concernées, nous avons apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe et nous avons vérifié que les notes 1.10 et 10 de l’annexe donnent une information appropriée.   Le contrat d’acquisition des activités T&D d’Alstom est assorti de clauses de garanties générale et spécifiques. Les conditions de mise en jeu de ces garanties qui pourraient avoir un effet sur le prix d’acquisition, d’une part, et sur la couverture de certains risques mentionnés en annexe, d’autre part, sont décrites en notes 2.1.1 et note 35 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des risques susceptibles d’être couverts par ces garanties et à apprécier leurs modalités de mise en œuvre.   S’agissant des risques et litiges, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que les incertitudes éventuelles identifiées à l’occasion de la mise en œuvre de cette procédure étaient décrites de façon appropriée dans les notes annexes aux états financiers et notamment en note 35.   Le rapport du Président du conseil de surveillance portant sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière mentionne, pour Areva T&D, la poursuite de la mise aux normes du groupe Areva et des progrès restant à réaliser dans certaines filiales. Dans ce contexte, notre approche d'audit a été adaptée et a consisté notamment à élargir, comme en 2004, le périmètre des entités de T&D revues.   Comme indiqué en note 1.1 de l’annexe, ces estimations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des hypothèses les sous-tendant ou de conditions différentes et les réalisations pourraient différer des estimations actuelles.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Paris, le 09 mars 2006,   Les commissaires aux comptes :   DELOITTE & ASSOCIES : Pascal COLIN ; Jean-Paul PICARD ; MAZARS & GUERARD : Thierry BLANCHETIER ; Michel ROSSE ; SALUSTRO REYDEL ; Membre de KPMG International : Denis MARANGE.     0607172

Description : 0605505 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE - AREVA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. Siret 712 054 923 00032.  Chiffre d’affaires consolidé du 1er trimestre 2006. (En millions d’euros.)   1er trimestre 2006   1er trimestre 2005   Variations en % Variations en % à p.c.c. 1 Amont 714 602 +18,5 % +20,4 % Réacteurs et Services 534 465 +15,0 % +13,2 % Aval 412 422 -2,5 % -2,5 %     Sous-total “activités nucléaires” 1 660 1 489 +11,5 % +11,6 % Transmission & Distribution 817 691 +18,2 % +16,6 % Corporate 0 6 n.s n.s     Total 2 476 2 186 +13,3 % +13,0 % 1) Périmètre, normes / méthodes comptables et change constants.   La variation des taux de change entre le 1er trimestre 2005 et le 1er trimestre 2006 fait apparaître un effet positif de 49 millions d’euros. L’effet de périmètre entre les deux périodes s’établit à -19 millions d’euros.   1er trimestre 2006 : chiffre d’affaires de 2 476 millions d’euros, en hausse de 13,3 % — Activités nucléaires soutenues : +11,6 %, à données comparables ; — Forte croissance organique du pôle Transmission & Distribution : +16,6 %.   Le chiffre d’affaires du groupe AREVA s’établit au premier trimestre 2006 à 2 476 millions d’euros, contre 2 186 millions d’euros pour la même période de 2005, soit une progression de 13,3 % en données publiées. La croissance organique s’établit à 13,0 %.   Les activités nucléaires affichent un chiffre d’affaires de 1 660 millions d’euros, en progression de 11,5 % (+11,6 % à données comparables) et un volume d’activité soutenu marqué par : — une nette progression du pôle Amont (+20,4 % ** portée pour environ 60 % par des effets volumes-mix et pour environ 40 % par des effets prix positifs, notamment dans les fournitures d’uranium et de services d’enrichissement ; — la contribution des projets de réacteurs OL 3 (Finlande), Ling Ao – Phase II (Chine) et EPR « Flamanville 3 » (France), qui permet au pôle Réacteurs et Services de dégager un chiffre d’affaires en progression de 13,2 % **; — la légère baisse du pôle Aval (-2,5 %**), Le pôle Transmission & Distribution enregistre un chiffre d’affaires de 817 millions d’euros, en forte croissance organique (+16,6 % **), cohérent avec la progression des prises de commandes enregistrée en 2005. Les prises de commandes du 1er trimestre 2006 progressent de 15,4 % en données comparables (+25,4 % en données publiées), par rapport au premier trimestre 2005.   Perspectives : pour l’année 2006, le groupe anticipe une nette progression du chiffre d’affaires à données comparables, sans toutefois atteindre le niveau de croissance particulièrement élevé du premier trimestre.   Pôle Amont.— Au premier trimestre 2006, le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 714 millions d’euros, en croissance organique de 20,4 % (+18,5 % en données publiées) par rapport aux 602 millions d’euros du premier trimestre 2005, qui avait représenté moins de 23 % des ventes de l’année. — Avec près de 3 600 tonnes d’uranium vendues au 1er trimestre 2006, contre environ 2 600 tonnes au 1er trimestre 2005, qui avait représenté de l’ordre de 20 % des volumes de l’année, la business unit Mines bénéficie d’un important effet volume. Le prix de vente moyen des concentrés s’inscrit également à la hausse grâce à l’effet progressif d’indexation des prix de contrat sur le prix de marché de l’uranium. Globalement, le chiffre d’affaires de l’activité Mines progresse de 87 % en données publiées et de 71 % en données comparables, soit un rythme très supérieur à celui attendu pour l’ensemble de l’année.  — Les ventes de services d’Enrichissement sont stables en France, où le Groupe a signé une prolongation de contrat de fourniture à EDF pour l’année 2006. Les volumes vendus hors de France sont en progression de plus de 43 % par rapport à ceux du 1er trimestre 2005. Cette évolution résulte des différences de cadencement de livraisons aux clients électriciens entre le premier trimestre 2006 et le premier trimestre 2005 et n’est pas représentative de l’activité attendue par le Groupe pour l’ensemble de l’année. Cet important effet volume, conjugué à l’orientation positive des prix de vente moyens, se traduit par une progression de 39,6 %, en données comparables, du chiffre d’affaires de la business unit.   La business unit Combustible est en recul de 4,4 % en données publiées (-6,0 % en données comparables). Cette baisse est essentiellement liée à une modification du périmètre contractuel de fourniture de combustible MOX, au profit du pôle Aval. Les fournitures à EDF sont en retrait de 14 % en volumes par rapport à celles du 1er trimestre 2005, qui avait été particulièrement élevées. Les volumes livrés au 1er trimestre 2006 sont, en revanche, en forte progression aux Etats-Unis.   Pour l’année 2006, le groupe prévoit un chiffre d’affaires du pôle Amont en croissance à données comparables par rapport à 2005, sans toutefois atteindre le niveau de croissance particulièrement élevé du premier trimestre.   Pôle Réacteurs et Services. — Les ventes du pôle Réacteurs et Services s’élèvent à 534 millions d’euros au 1er trimestre 2006, en croissance organique de 13,2 % (+15,0 % en données publiées) par rapport au premier trimestre 2005, qui avait représenté moins de 20 % des ventes de l’année. — Le chiffre d’affaires dégagé sur le projet OL3, relatif à la construction du premier EPR pour TVO en Finlande, sur le projet chinois Ling Ao – phase II, relatif à la fourniture des boucles primaires pour les deux réacteurs de génération 2 en cours de duplication, et sur les pré-études d’ingénierie de l’EPR « Flamanville 3 » pour le compte d’EDF en France permet à la Business Unit Réacteurs d’afficher une croissance organique de 43,3 % par rapport au 1er trimestre 2005. — Le recul des ventes dans les Services Nucléaires (-13,5 % à données comparables), qui avaient bénéficié d’un important chantier de remplacement de générateurs de vapeur au 1er trimestre 2005 et des Equipements (-14,1 % en données comparables), dont une part importante de la production contribue dorénavant aux projets de Réacteurs, est compensé par la bonne performance réalisée dans les Mesures Nucléaires (+23,0 % en données comparables) et les activités de Conseil et Systèmes d’Information (+15,7 % en données comparables).   Sur l’année 2006, le chiffre d’affaires du pôle Réacteurs et Services devrait afficher une forte progression par rapport à 2005 compte tenu de la plus forte contribution des projets de construction de réacteurs en Finlande, en France et en Chine. En ce qui concerne le projet finlandais, le retard de 6 mois annoncé fin décembre 2005 a été réévalué à 8-9 mois, comme il a été dit le 21 avril 2006, à la suite de la défaillance pendant deux mois d’une entreprise finlandaise chargée du béton. Le Groupe appréciera les éventuelles conséquences de l’évolution de ce retard dans ses comptes 2006.   Pôle Aval. — Le chiffre d’affaires du pôle Aval ressort à 412 millions d’euros au 1er trimestre 2006, en léger retrait de 2,5 % en données publiées (idem en données comparables) par rapport aux 422 millions d’euros du premier trimestre 2005, qui avait représenté moins de 22 % des ventes de l’année. — Les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, sont stables à +0,2 % par rapport au 1er trimestre 2005 (-0,2 % en données comparables). Le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006 bénéficie d’un effet volume et d’un effet mix positifs dans le Traitement de combustible usé permettant de compenser la contribution, au 1er trimestre 2005, du projet Eurofab (Recyclage de plutonium militaire américain déclaré en excès). Le chiffre d’affaires dégagé au 1er trimestre 2006 sur l’avenant au contrat pour JNFL, dans le cadre de l’assistance au démarrage de l’usine de traitement de Rokkasho Mura, reste à ce stade relativement marginal. — La Logistique affiche un recul de 8,2 % en données publiées (-3,5 % en données comparables) par rapport au 1er trimestre 2005, qui avait bénéficié de la réalisation de transports dans le cadre du projet Eurofab, et de la fin des transports de combustiles usés en provenance d’Allemagne. Le recul des ventes est néanmoins limité par une progression des ventes d’équipements de transport et d’entreposage, notamment sur le marché européen.   Pour l’année 2006, le pôle Aval devrait afficher une relative stabilité de son chiffre d’affaires en données comparables.   Pôle Transmission & Distribution (T&D). — Les prises de commandes du premier trimestre 2006 sont en hausse de 25,4 % (+15,4 % à données comparables) par rapport au premier trimestre 2005, et représentent 1 108 millions d’euros. Ces chiffres confirment la tendance positive observée au second semestre 2005 et reflètent les importants contrats signés en Inde, au Brésil, au Mexique et en Lybie, où un important contrat concernant la fourniture de quatre sous-stations de 400 kV a été remporté. — Les prises de commandes dans la zone Afrique & Moyen Orient sont ainsi multipliées par plus de 2, en données comparables, par rapport au premier trimestre 2005. La croissance des prises de commande est également marquée en Asie (+42,9 % par rapport au 1er trimestre 2005, à données comparables) et en particulier en Inde (+62,3 %), intégrée depuis août 2005, et en Chine (+20,6 %). — Outre l’effet d’intégration des unités indiennes, les prises de commandes bénéficient au 1er trimestre 2006, comme à la fin de l’année 2005, du niveau élevé enregistré dans la Business Unit Systèmes.   Le carnet de commandes du pôle Transmission & Distribution s’établit ainsi à 3 251 millions d’euros au 31 mars 2006, en progression de 7,8% par rapport à celui affiché au 31 décembre 2005.   Le chiffre d’affaires du pôle Transmission & Distribution s’établit à 817 millions d’euros au 1er trimestre 2006, en hausse de 18,2 % par rapport aux 691 millions d’euros du 1er trimestre 2005. En données comparables, la progression est de 16,6 %. L’effet net de périmètre, induit notamment par l’intégration des activités indiennes en août 2005 et la cession des activités de basse tension en France (novembre 2005), de lignes à haute tension en Allemagne (avril 2005) et de services télécoms en Australie / Nouvelle-Zélande (avril 2005) s’élève à -13 millions d’euros. L’effet de change entre les deux périodes est en revanche positif, pour 22 millions d’euros.   La forte hausse du chiffre d’affaires au 1er trimestre 2006 par rapport à la même période de 2005 est essentiellement liée à :  — La progression des Produits (+12,3 %) qui représentent près de la moitié du chiffre d’affaires du pôle, tirés par les activités haute tension et transformateurs, et notamment l’exécution d’importants contrats signés en 2005 au Moyen Orient. Cette progression du chiffre d’affaires intègre l’effet d’augmentation du prix des matières premières, répercutée dans les prix de vente, notamment dans le domaine des transformateurs haute et moyenne tensions.  — Une forte augmentation dans les Systèmes (+28,5 %), en particulier en Europe, en Inde et en Amérique du Sud.   Les autres Business Units sont également en progression : +8,5 %2 dans les Services, dont l’activité a été soutenue en Amérique du Nord et dans la région Asie-Pacifique, et +5,8 %2 dans l’Automation, dont les tendances sont orientées favorablement dans l’ensemble des activités.   En termes géographiques, les ventes affichent une progression dans toutes les régions du monde. La croissance la plus élevée est enregistrée dans la zone Amérique Centrale et du Sud, avec +100,4 % en données comparables.   Sur l’ensemble de l’année 2006, le Groupe prévoit une nette progression des ventes du pôle Transmission & Distribution.   ——————   ** Croissance organique, c’est-à-dire à périmètre, méthode et changes constants. 2) Avant éliminations des ventes inter business units, en données comparables.     0605505

Description : 0603196 12 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       Société des Participations du commissariat à l'énergie atomique "Areva" Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 euros. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris. A.— Comptes sociaux au 31 décembre 2005. (Tous les montants ci-après sont exprimés en milliers d'euros, sauf indications contraires). I. Bilan au 31 décembre 2005. Actif  31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissement provision Net Net Capital souscrit non appelé         Actif immobilise         Immobilisations incorporelles :             Frais d'établissement             Frais de recherche et développement             Concessions, brevets, licences, logiciels, droits & valeur similaire 1 960 1 558 402 767     Fonds commercial (1)             Autres immobilisations incorporelles             Immobilisations incorporelles en cours             Avances et acomptes         Immobilisations corporelles :           Terrains     638 99 540 772   Constructions     5 449 5 077 372 605   Installations techniques, matériel et outillage industriels     301 259 42 28   Autres immobilisations corporelles     11 992 3 107 8 885 6 329   Immobilisations corporelles en cours     2 486   2 486 1 293   Avances et acomptes         Immobilisations financières (2) :           Participations     2 898 337 14 646 2 883 691 2 686 944   Créances rattachées à des participations     467 358 542 466 816 385 206   Titres immobilisés de l'activité de portefeuille           Autres titres immobilisés     6 173 1 746 4 428 6 033   Prêts     26   26 27   Autres immobilisations financières     268 077   268 077 288 780      3 662 796 27 034 3 635 763 3 376 783 Actif circulant :           Stocks et en-cours           Matières premières et autres approvisionnements           En-cours de production (biens et services)           Produits intermédiaires et finis           Marchandises           Avances et acomptes versés sur commandes     5 170   5 170 269   Créances (3)           Clients et comptes rattachés     59 688 25 59 663 52 709   Autres créances     189 963 7 543 182 420 93 978   Capital souscrit - appelé, non versé           Valeurs mobilières de placement           Actions propres           Autres titres     1 290 201   1 290 201 867 084   Instruments de trésorerie     452   452 655   Disponibilités     709 500   709 500 795 570   Charges constatées d'avance (3)     4 911   4 911 1 028      2 259 885 7 569 2 252 316 1 811 294 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des emprunts         Ecarts de conversion actif     17   17 3 541     Total général     5 922 698 34 602 5 888 096 5 191 618 (1) dont droit au bail         (2) dont à moins d'un an (brut)     14 232 (3) dont à plus d'un an (brut)           Le poste "disponibilités" est constitué des comptes courants financiers actifs à hauteur de 686 198 milliers d'euros. Passif 31/12/2005 31/12/2004 Net Net Capitaux propres :         Capital (dont versé : 1 346 823)     1 346 823 1 346 823     Primes d'émission, de fusion, d'apport     328 289 328 289     Ecarts de réévaluation         Ecart d'équivalence         Réserves :             Réserve légale     134 682 141 085         Réserves statutaires ou contractuelles             Réserves réglementées     3 304 3 304         Autres réserves     6 403       Report à nouveau     184 518 212 829     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)     347 951 301 555     Subventions d'investissement         Provisions réglementées     546 1 169      2 352 515 2 335 054 Autres fonds propres :         Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Autres fonds propres     212 647 212 647      212 647 212 647 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques     44 230 58 261     Provisions pour charges     100 804 74 937      145 034 133 199 Dettes (1) :       Emprunts obligataires convertibles       Autres emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)     5 122 4 308   Emprunts et dettes financières (3)     3 077 724 2 407 800   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours   28 625   Fournisseurs et comptes rattachés     49 726 35 618   Dettes fiscales et sociales     18 666 19 734   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     682 1 660   Autres dettes     25 924 12 258   Instruments de trésorerie     48 711   Produits constatés d'avance (1)          3 177 891 2 510 714 Ecarts de conversion passif     8 4     Total général     5 888 096 5 191 618 (1) dont à plus d'un an (a)     360 000 356 (1) dont à moins d'un an (a)     2 817 891 2 481 733 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque     5 122 4 308 (3) dont emprunts participatifs     (a) à l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours.       Le poste "emprunt et dettes financières divers" comprend les comptes courants financiers passif à hauteur de 3 074 646 milliers d'euros. II. Compte de résultat.   31/12/2005 31/12/2004 France Exportation Total Total Produits d'exploitation (1) :             Ventes de marchandises             Production vendue (biens)             Production vendue (services) 97 983   97 983 86 585         Chiffre d'affaires net 97 983   97 983 86 585     Production stockée         Production immobilisée         Produits nets partiels sur opérations à long terme         Subventions d'exploitation         Reprises sur provisions et transfert de charges 819 396     Autres produits 238 172   99 040 87 152 Charges d'exploitation (2) :         Achats de marchandises         Variation de stocks         Achat de matières premières et autres approvisionnements         Variation de stocks         Autres achats et charges externes (a) 138 248 127 068     Impôts, taxes et versements assimilés 7 903 5 808     Salaires et traitements 18 782 16 582     Charges sociales 12 230 10 929     Dotations aux amortissements et provisions :             Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 987 2 215         Sur immobilisations : dotations aux provisions             Sur actif circulant : dotations aux provisions 156 1 083         Pour risques et charges : dotations aux provisions 171       Autres charges 1 147 787   180 623 164 473         Résultat d'exploitation - 81 583 - 77 320 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun     Bénéfice attribué ou perte transférée     Perte supportée ou bénéfice transféré 184   Produits financiers :         De participations (3) 151 804 290 325     D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) 464 0     Autres intérêts et produits assimilés (3) 85 008 53 324     Reprises sur provisions et transfert de charges 82 244 4 730     Différences positives de change 141 685 252 580     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   39 558   461 204 640 518 Charges financières :         Dotations aux amortissements et aux provisions 6 043 28 751     Intérêts et charges assimilées (4) 156 076 64 704     Différences négatives de change 153 988 243 577     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       316 108 337 033             Résultat financier 145 097 303 485             Résultat courant avant impôts 63 329 226 165 Produits exceptionnels :         Sur opérations de gestion 2 084 1 138     Sur opérations en capital 634 536 71 088     Reprises sur provisions et transferts de charges 2 205 943 6 189   2 842 562 78 415 Charges exceptionnelles :         Sur opérations de gestion 621 383     Sur opérations en capital 2 579 773 19 547     Dotations aux amortissements et aux provisions 75 037 13 539   2 655 430 33 469             Résultat exceptionnel 187 132 44 946 Participation des salariés aux résultats     Impôts sur les bénéfices - 97 489 -30 444       Total des produits 3 402 807 806 085 Total des charges 3 054 856 504 530             Bénéfice ou perte 347 951 301 555 (a) y compris :     - redevances de crédit-bail mobilier     - redevances de crédit-bail immobilier   247 (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs.     (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs     (3) dont produits concernant les entités liées 168   (4) dont intérêts concernant les entités liées 156    III. Tableau de flux de trésorerie (détaillé). (En millions d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Flux de trésorerie d'exploitation :         Résultat de l'exercice 348 302     Dotations nettes aux amortissements 2 2     Dotations nettes aux provisions -73 34     Perte (profit) sur cession d'actif immobilisé et titres de placement -186 - 91     Intérêts non déductibles TDSI - 3 - 1     Variation nette des avances et acomptes versés sur commandes -24 29     Variation nette des clients et autres créances 70 32     Variation nette des fournisseurs et autres dettes d'exploitation 28 -82     Autres - 20         Total des flux de trésorerie d'exploitation (i) 162 242 Flux d'investissement :         Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -5  -5     Acquisitions (nettes) d'immobilisations financières -727 -1 027     Réduction immobilisations financières 5 35     Remboursement créances rattachées à des participations 3 320     Dépôts et cautions versés - -2     Prêts - -     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 70     Cessions d'immobilisations financières 633 1     Variations des créances et dettes sur immobilisations 1 31     Autres - -         Total des flux de trésorerie d'investissement (ii) -88 -577 Flux de financement :         Dividendes versés par Areva -340 -220     Variation des dettes financières (hors intérêts nd TDSI) - -         Total des flux de financement (iii) -340 -220 Variation des titres de placement - 111         Variation de trésorerie (i + ii + iii) -265 -444       Trésorerie a l'ouverture de l'exercice (a) -961 -517 Trésorerie a clôture de l'exercice (b) -1 226 -961         Variation de trésorerie pure (b - a) -265 -444 Variation des titres de placement             Variation totale trésorerie -265 -444   IV. Annexe aux comptes sociaux. La présente annexe complète le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2005, dont le total est de 5 888 096 K€, et le compte de résultat qui dégage un bénéfice de 347 951 K€. L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 janvier au 31 décembre 2005. Cette annexe comprend : - les faits caractéristiques de l'exercice ; - les principes, règles et méthodes comptables appliqués; - les notes sur le bilan; - les notes sur le compte de résultat; - des informations complémentaires. Ces notes et tableaux font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le conseil de surveillance d'Areva.   Activité de la société : Areva est une holding financière et de services. Les principales prestations fournies concernent la gestion centralisée de la trésorerie ainsi que des prestations de conseil et d'assistance aux entités du groupe.  Faits caractéristiques de l'exercice. Areva a cédé le pôle d'activité FCI au fonds d'investissement bain capital pour un prix de cession de 582 M€. La cession des titres FCI représente un apport de trésorerie de 853 millions d'euros. L'avenant 11 au protocole de cession des activités T&D d'Alstom à Areva a été signé en date du 30 septembre 2005 et fige la valeur définitive des actifs transférés. Les conséquences de cet avenant retranscrit dans les comptes demeurent sans impact sur le résultat de l'exercice. Au cours de l'exercice, Areva a acquis un portefeuille de titres suez pour un montant de 646 M€. Areva a acquis 21,2 % du capital de la société allemande Repower spécialisée dans la conception et l'assemblage d'éoliennes. Ces titres ont été acquis pour une valeur de 27 M€. Le 7ème et ultime acompte des opérations de liquidation de la société Creusot Loire a été reçu au cours de l'exercice à hauteur de 2,9 M€. La valeur résiduelle de créance irrécouvrable s'élève définitivement à 53,6 millions d'euros.   1. – Principes, règles et méthodes comptables. 1.1. Règles et méthodes appliquées aux différents postes du bilan.- L'arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2005 de la société Areva est établi conformément aux règles du plan comptable général modifié et défini par le règlement 99-03 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable.   1.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles : Compte tenu de la nature des actifs de la holding Areva composés à présent pour l'essentiel d'agencements, de mobilier de bureaux et de matériels informatiques, la mise en application du nouveau règlement sur les actifs n'a pas apporté de modifications dans la présentation des comptes sociaux. Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition conformément aux règles en vigueur. L'amortissement de ces biens est calculé suivant le mode estimé le plus représentatif de leur dépréciation économique. La durée d'amortissement est généralement de trois ans au maximum pour les logiciels d'application acquis, vingt-cinq ans pour les bâtiments, dix ans pour les agencements et installations et le mobilier de bureau et cinq ans au maximum pour le matériel de bureau, informatique et de transport. Il est par ailleurs tenu compte d'une dépréciation de ces actifs sur la base d'un plan d'amortissement spécifique à chaque bien. Cette dépréciation est éventuellement complétée par voie de provision lorsque, pour certains biens, la valeur d'utilité devient inférieure à la valeur nette comptable.   1.1.2. Immobilisations financières : Les immobilisations financières figurent à l'actif du bilan à leur valeur d'apport ou au prix d'acquisition. Les titres de participation font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'usage ou d'utilité, appréciée titre par titre, devient inférieure à leur coût historique. Cette provision pour dépréciation est calculée en fonction de la quote-part de l'actif net (consolidé pour les filiales têtes de groupe) détenu à la fin de l'exercice. Il est toutefois tenu compte dans cette appréciation des événements ou situations postérieures à la date de clôture des comptes, mais connus avant la fin des travaux d'arrêté ainsi que de la rentabilité prévisionnelle ou de la valeur de marché des filiales. La participation de Areva dans Areva T&D inc fera l'objet d'une cession sur l'exercice 2006 à Areva T&D holding pour sa valeur historique. Compte tenu de cette perspective, aucune provision n'a été constatée sur notre participation dans Areva T&D inc.   1.1.3. Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu d'après les informations connues à la date d'arrêté des comptes. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des cours du change à la clôture de l'exercice. Les pertes et gains latents constatés par rapport aux montants précédemment comptabilisés sont inscrits au bilan en écarts de conversion. Les créances et dettes en monnaies étrangères bénéficiant d'une couverture de change spécifique sont comptabilisées en euros et au cours fixé par cette couverture. Les pertes de change latentes donnent lieu à la constitution d'une provision pour risque.   1.1.4. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas où leur valorisation à la date de clôture fait apparaître une moins-value globale par catégorie de titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence. La valeur d'inventaire est égale à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l'exercice. Les autres placements de trésorerie, tels que les titres de créances non cotés, font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation distincte.   1.1.5. Autres fonds propres : Le montant brut de l'émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) Est enregistré dans un compte " autres fonds propres " et conservé à sa valeur historique. Le montant du dépôt qui a été soustrait de cette émission et versé à une société d'investissement est comptabilisé dans le compte " autres immobilisations financières ". Ce dépôt valorisé au cours du jour de l'émission du TDSI n'est remboursable que dans le cas de circonstances exceptionnelles et figure à l'actif du bilan pour son montant historique.   1.1.6. Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées, notamment pour faire face aux charges résultant éventuellement de restructurations ou de litiges en cours. Par ailleurs est également dotée une provision pour charge fiscale latente résultant de l'utilisation anticipée par Areva, dans le cadre des régimes de l'intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé (cf. 1.3), des déficits des filiales françaises imputables sur leurs bénéfices futurs. Les provisions pour risques et charges ont été constituées en conformité avec la réglementation relative aux passifs (CRC 2000-06) du 7 décembre 2000.   1.1.7. Engagements de retraite : La société comptabilise la totalité du montant de ses engagements, netté des éventuels actifs de couverture et éléments non reconnus, en matières de retraite, indemnités de départs, et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le personnel retraité. Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Si les services rendus au cours d'exercices ultérieurs aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des exercices antérieurs, l'entreprise doit affecter les droits à prestations sur une base linéaire. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de probabilités de présence, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. Les écarts actuariels sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes : - Valeur actualisée de l'obligation à la date de clôture au titre des prestations, - Définies à la date de clôture, - Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture. Les coûts des modifications de régime sont étalés sur la période d'acquisition des droits.   1.1.8. Changements de méthode comptables : Le flux d'augmentation porté en report à nouveau représente un changement de méthode relatif : - Aux soultes de prorogation de couverture ; - A la méthode de rapport au résultat du report/déport sur les opérations de couverture de change; - Pour un impact respectif de - 9 177 et - 852 milliers d'euros. L'option retenue pour ces retraitements d'ouverture a été appréciée dans un soucis de convergence avec les normes IAS 32/39 à présent applicables aux comptes consolidés.   1.2. Tableau des flux de trésorerie : Areva a adopté la présentation suivant la "méthode indirecte" en partant du résultat net. La trésorerie est composée des éléments suivants : caisses, soldes bancaires disponibles, placements à court terme à échéances à moins de trois mois à l'origine et comptes courants financiers.   1.3. Informations fiscales : Par décision ministérielle, le régime du BFC (article 209 quinquies du code général des impôts) a de nouveau été accordé à Areva pour la période 2005/2007. Le périmètre du BFC est constitué des sociétés françaises et étrangères détenues au moins à 50%. De par les dispositions applicables à ce régime, la charge d'impôt n'est pas décomptée sur le résultat fiscal propre de Areva mais sur le résultat fiscal consolidé du groupe. En outre, Areva a opté pour le régime d'intégration fiscale défini aux articles 223a et suivants du code précité. Les conventions d'intégration fiscale signées dans ce cadre entre Areva et ses filiales intégrées ne prévoient aucune disposition dérogatoire au droit commun.   Immobilisations :   Valeur brute début d'exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles 1 694   266 Frais d'établissement, de recherche et développement (total i)       Autres postes d'immobilisations incorporelles (total ii)               Immobilisations corporelles 942   32 Terrains 4 635   3 023 Constructions sur sol propre       Constructions sur sol d'autrui 3 574   857 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 431     Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 736   1 193 Installations générales, agencements et aménagements divers 169     Matériel de transport 2 366     Matériel de bureau et informatique, mobilier       Emballages récupérables et divers 1 293     Immobilisations corporelles en cours       Avances et acomptes           Total iii 19 146   5 104         Immobilisations financières 4 834 399   673 780 Participations évaluées par mise en équivalence 7 934   1 289 Autres participations 732 478   233 176 Autres titres immobilisés       Prêts et autres immobilisations financières           Total iv 5 574 811   908 245     Total général (i + ii + iii + iv) 5 595 651   913 615      Diminutions Valeur brute fin d'exercice Réévaluations valeur d'origine Par virement Par cession Immobilisations incorporelles     1 960   Frais d'établissement, de recherche et développement (i)         Autres postes d'immobilisations incorporelles (ii)                   Immobilisations corporelles   304 638   Terrains   2 044 2 590   Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui   715 2 859   Installations générales, agencements, aménagement constructions   162 301   Installations techniques, matériel et outillage industriels   97 8 662   Installations générales, agencements et aménagement. Divers   63 106   Matériel de transport     3 224   Matériel de bureau et informatique, mobilier         Emballages récupérables et divers     2 486   Immobilisations corporelles en cours         Avances et acomptes             Total iii   3 385 20 865             Immobilisations financières   2 609 842 2 898 337   Participations évaluées par mise en équivalence   3 050 6 173   Autres participations   230 193 735 461   Autres titres immobilisés         Prêts et autres immobilisations financières             Total iv   2 843 085 3 639 971       Total général (i + ii + iii + iv)   2 846 470 3 662 796   Immobilisations corporelles : La diminution des postes "terrains" et "constructions" provient de plusieurs cessions de patrimoine intervenues au cours de l'année 2005, et pour l'essentiel sur le site de chalon sur saône.   Immobilisations financières : => le poste "autres participations" concerne les participations pour 2 898 337 milliers d'euros. Il se constitue principalement des titres ci-dessous :  Cere   251 541 milliers d'euros  Cogema       703 929 milliers d'euros  Eramet   291 693 milliers d'euros  Framatome anp   277 638 milliers d'euros Areva T&D holding      500 000 milliers d'euros  Suez     646 303 milliers d'euros   Les augmentations sur ce poste sont principalement liées aux opérations suivantes : acquisition des titres suez pour 646 303 milliers d'euros ; acquisition des titres Repower systems ag pour 27 374 milliers d'euros. Les diminutions correspondent principalement à la cession de la branche d'activité FCI, telle que décrite dans les faits caractéristiques de l'exercice, pour une valeur brute de 2 505 872 milliers d'euros. Elles comprennent également la cession de Areva T&D uk à Areva T&D holding pour sa valeur historique, à savoir 48 949 milliers d'euros, et la cession des titres Framapar au CCF pour 1 € dans le cadre du dénouement de l'investissement quirataire. => le poste "prêts et autres immobilisations financières" se décompose de la façon suivante :    Au 31/12/04 Augmentation Diminution Au 31/12/05 Créances rattachées à des participations 387 142 230 312 150 096 467 358 Prêts     56 556   56 530 26 Autres immobilisations financières 288 780 2 864 23 567 268 077   Les "créances rattachées à des participations" concernent des prêts moyen terme accordés à certaines sociétés du groupe, soit principalement : 331 742 Keur pour Areva T&D holding 81 000 Kusd pour Cogema inc 44 025 Kusd pour UG Allemagne. Le poste "prêts" : a l'ouverture, le poste prêt comprenait le prêt sur la société Creusot Loire pour une valeur brute de 56,5 M€, déprécié à 100%. Au cours de l'exercice, le 7ème et ultime acompte des opérations de liquidation de cette société a été reçu pour 2,9 M€. Au 31 décembre 2005, le montant résiduel du prêt a été passé en perte pour 53,6 M€ et la provision a été reprise pour 56,5 M€, générant ainsi une incidence positive sur le résultat de l'exercice de 2,9 M€.   Le poste "autres immobilisations financières" comprend principalement : - pour 150 000 milliers d'euros l'avance versée pour l'entrée au capital de la société ETC, filiale du groupe Urenco.en 2003, le groupe Areva a pris la décision d'investir dans le procédé d'enrichissement de l'uranium par ultracentrifugation gazeuse. A cet effet, Areva a conclu des accords avec le actionnaires de la société Urenco, propriétaire de cette technologie afin d'acquérir 50% de leur filiale de technologie ETC et cette société ETC. Ces accords ont également pour objectif d'obtenir le droit d'utilisation de ladite technologie et d'assurer la fourniture des cascades de centrifugeuses et des services associés nécessaires à la construction de l'usine George Besse IIune avance de 150 millions d'euros a été versée en 2003 à valoir sur le prix global de l'acquisition des titres et du droit d'utilisation de la technologie d'enrichissement par ultracentrifugation. - pour 64 717 milliers d'euros le montant du dépôt qui a été déduit de l'émission des TDSI (cf. 2.10), soit 76 085 Kusd, et versé à une société d'investissement. Ce dépôt, valorisé au cours du jour de l'émission des TSDI (1 usd=0,85059 euros) n'étant pas remboursable excepté dans le cas de circonstances exceptionnelles, figure à l'actif du bilan pour son montant historique. - pour 49 604 milliers d'euros la quote-part non déductible des intérêts des titres subordonnés à durée indéterminée.   Amortissements :   situation et mouvements de l'exercice Immobilisations amortissables Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles 928 630   1 558 Frais d'établissement recherche développement (total i)         Autres immobilisations incorporelles (total ii)                   Immobilisations corporelles 170 0 72 99 Terrains 4 260 81 1 980 2 361 Constructions sur sol propre         Constructions sur sol d'autrui 3 343 66 694 2 716 Installations Générales, agencement. Et aménagement. Constructions 403 18 162 259 Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 063 778 3 1 839 Installations générales, agencements et aménagement divers 63 22 23 62 matériel de transport 816 390   1 206 Matériel de bureau et informatique, mobilier         Emballages récupérables et divers             Total iii 10 119 1 356 2 934 8 541     Total général (i + ii + iii) 11 047 1 987 2 934 10 100      Ventilations des dotations aux amortissements   Provision amortissement dérogation Immobilisations amortissables Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Dotations Reprises Immobilisations incorporelles 630         Frais d’établissement, recherche développement (i)           Autres Immobilisations incorporelles (ii)                       Immobilisations corporelles 0     1 4 Terrains 81         Constructions sur sol propre           Constructions sur sol d'autrui 66         Installations Générales, Agencement, Aménagement, Construction 18         Installations Techniques, matériel outillage Industriels 778         Installations Générales,Agencement et aménagement, Divers 22         Matériel de transport 390         Matériel bureau et informatique, mobilier           Emballages récupérables et divers               Total iii 1 356     1 4     Total général (i + ii + iii) 1 987     1 4   Titres de placement et trésorerie :  Postes Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Titres de placement - actions (valeur brute)     143 075 143 075 Titres de placement - actions (dépréciation)     Autres valeurs mobilières de placement (vb)     1 147 126 724 009 Autres valeurs mobilières de placement (dépréciation)     Instruments de trésorerie     452 655 Disponibilités     709 500 795 570     Total     2 000 153 1 663 309   Au 31 décembre 2005, les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 1 290 201 milliers d'euros et sont constituées principalement de titres de créances négociables et d'une ligne de titres total. A la clôture, les plus-values latentes sur VMP s'élèvent à 246 846 milliers d'euros. Les disponibilités comprennent des comptes courants financiers à hauteur de 686 199 milliers d'euros.   Provisions inscrites au bilan :    Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations exercice Diminutions : reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées         Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers         Provisions pour investissements     677   620 58 Provisions pour hausse des prix         Amortissements dérogatoires     16 1 4 13 Dont majorations exceptionnelles de 30 %         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger avant 01/01/92         Provisions fiscales pour implantation à l'étranger après 01/01/92         Provisions pour prêts d'installation         Autres provisions réglementées     476     476     Total i     1 169 1 624 546           Provisions pour risques et charges         Provisions pour litiges     20 426     20 426 Provisions pour garanties données aux clients         Provisions pour pertes sur marchés à terme         Provisions pour amendes et pénalités         Provisions pour pertes de change     3 541 2 396 3 541 2 396 Provisions pour pensions et obligations similaires     1 296 171 63 1 404 Provisions pour impôts     51 164 73 913 25 683 99 394 Provisions pour renouvellement des immobilisations         Provisions pour grosses réparations         Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés         Autres provisions pour risques et charges     56 771 1 122 36 480 21 413     Total ii     133 199 77 603 65 767 145 034           Provisions pour dépréciations         Sur immobilisations incorporelles         Sur immobilisations corporelles         Sur titres mis en équivalence         Sur titres de participation     2 147 456 1 005 2 133 815 14 646 Sur autres immobilisations financières     60 365 1 641 59 718 2 288 Sur stocks et en-cours         Sur comptes clients     159   134 25 Autres provisions pour dépréciations     32 763 1 109 26 329 7 543     Total iii     2 240 743 3 755 2 219 995 24 503     Total général (i + ii + iii)     2 375 111 81 359 2 286 386 170 084   Dont dotations et reprises :  - d'exploitation 233 1 395 - financières 6 097 79 673 - exceptionnelles 75 030 2 205 319   Les provisions pour risques et charges : Dans le cadre du plan d'épargne groupe d'Areva, le FCPE Framépargne détient 280 727 actions de la société au 31 décembre 2005. Ces titres n'étant pas cotés, ils bénéficient d'une garantie de liquidité telle que prévue par la loi sur l'épargne salariale. Cette garantie est donnée par un établissement financier indépendant aux porteurs de parts du FCPE Framépargne. Subséquemment, pour permettre la mise en place de cet engagement, la société a donné à l'établissement financier une garantie de valeur pour la même période. Cette garantie porte sur 279 848 actions qui ont été cédées par le FCPE ; à ce titre, un montant de 4,4 millions d'euros figure en provision au 31 décembre 2005. Les provisions pour charges comprennent pour l'essentiel la charge latente liée à l'utilisation anticipée des déficits fiscaux de certaines filiales dans le cadre du régime fiscal consolidé portée à 99 395 milliers d'euros. Les reprises de provisions pour risques et charges correspondent à des reprises utilisées à hauteur de 26 019 milliers d'euros. Les reprises de provisions sans objet s'élèvent à 39 748 milliers d'euros, et concernent pour l'essentiel : Aux reprises de provisions pour impôt latent relatives aux entités sorties du périmètre d'intégration fiscale en 2005, pour 25 683 milliers d'euros; Aux reprises de provisions pour garantie de cours sur Framépargne pour 13 608 milliers d'euros.   Les provisions pour dépréciation : * les provisions pour dépréciation des "titres de participations" comprennent pour l'essentiel une reprise de provisions sur titres FCI à hauteur de 2 131 500 milliers d'euros. * le poste "provisions pour dépréciations sur autres immobilisations financières" se décompose comme suit :   Au 31/12/04   Dotation reprise au 31/12/05 Créances rattachées à des participations     1 936     1 394 542 Autres titres immobilisés     1 900   1 641 1 795 1 746 Prêts     56 529     56 529   Autres immobilisations financières                 Les provisions pour dépréciation des "autres titres immobilisés" intègrent la reprise de provision sur titres Transgene cédés sur l'exercice, pour 1 795 milliers d'euros. * "les autres provisions pour dépréciations" comprennent une reprise de provision au titre du BFC 2001 à hauteur de 25 264 milliers d'euros.   Etat des créances et des dettes :    Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations     467 358 10 151 457 207     Prêts (1) (2)     26 26       Autres immobilisations financières     268 077 3 758 264 319 De l'actif circulant :           Clients douteux ou litigieux     27 27       Autres créances clients     59 661 59 661   Créances représentatives de titres prêtés :           Personnel et comptes rattachés     699 699       Sécurité sociale et autres organismes sociaux           Impôts sur les bénéfices     6 889 6 889       Taxe sur la valeur ajoutée     12 835 12 835       Autres impôts taxes et versements assimilés     119 956 119 956       Divers     86 86       Groupe et associés (2)     39 366 39 366       Débiteurs divers     10 132 10 132       Charges constatées d'avance     4 911 4 911           Total     990 023 268 497 721 526 (1) dont prêts accordés en cours d'exercice (1)dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2)prêts et avances consenties aux associés       Etat des dettes   Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1)         Autres emprunts obligataires (1)         Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)             - à un an maximum à l'origine     5 122 5 122         - à plus d'un an à l'origine         Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 3 077 724 3 077 364 360   Fournisseurs et comptes rattachés     49 726 49 726     Personnel et comptes rattachés     7 751 7 751     Sécurité sociale et autres organismes sociaux     3 055 3 055     Impôts sur les bénéfices :             Taxe sur la valeur ajoutée     6 607 6 607         Obligations cautionnées             Autres impôts, taxes et versements assimilés     1 252 1 252         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     682 682         Groupe et associés (2)             Autres dettes     25 972 25 972         Dettes représentatives de titres empruntés             Produits constatés d'avance                 Total     3 177 891 3 177 531 360   (1) emprunts souscrits en cours d'exercice (1)emprunts remboursés en cours d'exercice (2)emprunt, dettes contractées auprès des associés   "les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" correspondent aux comptes bancaires créditeurs. "les emprunts et dettes financières divers" concernent principalement les comptes courants financiers, lesquels correspondent à des avances de trésorerie données ou reçues de filiales dans le cadre de conventions financières, soit 3 074 646 milliers d'euros. Le poste "autres dettes" représente pour 2 243 milliers d'euros des dettes liées aux comptes courants d'intégration fiscale.   Produits a recevoir : (décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 23). Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Créances rattachées à des participations     24 641 14 529 Autres titres immobilisés     Prêts   5 433 Autres immobilisations financières     Créances clients et comptes rattachés     10 595 46 397 Autres créances     120 406 82 698     Dont état - autres créances     119 956 82 425 Valeurs mobilières de placement     1 200 1 646 Disponibilités     703 1 297         Total     157 545 152 000   Les produits à recevoir inclus de la poste « disponibilités » concernent les intérêts à recevoir sur les comptes courants financiers.   Charges a payer : (décret 83-1020 du 29-11-1983 – article 23). Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers     1 839 758 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     44 501 32 397 Dettes fiscales et sociales     11 268 9 034 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     656 771 Autres dettes     2 034 548     Total     60 298 43 508    Les charges à payer incluses dans le poste « emprunts et dettes financières divers » concernent les intérêts verser au titre des comptes courants financiers à hauteur de 386 milliers d’euros.   Composition du capital social : (décret 83-1020 du 29-11-1983 - article 24-12). Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant exercice En fin d'exercice Actions 0,04 34 013 593 0 0 34 013 593 Certificat d'investissement 0,04 1 429 108 0 0 1 429 108    Capitaux propres hors capital social : (En millions d'euros) Au 31/12/2004 Augmentations Diminutions Au 31/12/2005 Primes de fusion     184 357     184 357 Primes d'apport     143 932     143 932 Réserve légale     134 682     134 682 Réserves réglementées     6 405   6 403 2 Réserves indisponibles     3 302     3 302 Réserves disponibles     0 6 403   6 403 Report à nouveau     212 830 10 029 38 341 184 518 Résultat de l'exercice     301 555 347 951 301 555 347 951 Provisions réglementées     1 169   623 546     Total     988 232 364 383 346 922 1 005 693   L'assemblée générale mixte du 12 mai 2005 a décidé de distribuer 339 896 milliers d'euros de dividendes par prélèvement sur le résultat de 2004 pour 301 555 milliers d'euros et par prélèvement sur le report à nouveau pour 38 341 milliers d'euros. La réserve sur PVLT de 6 403 milliers d'euros existant au 31/12/04, a été affectée en réserves disponibles au cours de l'exercice. Le changement de méthode rapporté au paragraphe 1.1.8 impacte le report à nouveau à hauteur de 10 029 milliers d'euros.   Autres fonds propres : Titres subordonnés à durée indéterminée (TDSI) : 250 titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) Au nominal de 1 000 000 usd ont été émis par Framatome le 15 novembre 1991 et souscrits directement par des établissements financiers. Ces titres ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société après complet désintéressement des autres créanciers. Toutefois, l'émetteur s'est réservé le droit de rembourser, au cours des quinze premières années, tout ou partie de ces titres dans le cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Ces TSDI, valorisés au cours du jour de l'émission (1 usd = 0,85059 euros), juridiquement perpétuels, sont enregistrés au passif du bilan dans un compte "autres fonds propres" et sont conservés à la valeur historique, aucun risque de change n'étant par ailleurs encouru. Ces titres font l'objet d'une rémunération perpétuelle, payable semestriellement à terme échu, au taux du libor à 6 mois, majoré de 0,70%. Le montant du dépôt qui a été déduit de cette émission, soit 76 085 000 usd, et versé à une société d'investissement est comptabilisé dans le compte "autres immobilisations financières". En contrepartie, cette société servira à Areva, dès le début de la seizième année suivant l'émission des TSDI, des intérêts d'un montant équivalent à celui que Areva sera amené à verser après la quinzième année aux détenteurs des TSDI Ce dépôt, valorisé au cours du jour de l'émission des TSDI (1 usd = 0,85059 euros) n'est pas remboursable, excepté dans le cas de circonstances exceptionnelles et figure à l'actif du bilan pour son montant historique.   Informations concernant les entreprises liées : (décret 83 - 1020 du 29-11-1983 - articles 24-15).  Postes du bilan Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations financières : 1 920 634         Participations 467 358         Créances rattachées à des participations 1         Prêts           Autres titres immobilisés 20         Autres immobilisations financières               Total immobilisations 2 388 013             Créances 57 580     Créances clients et comptes rattachés 47 258     Autres créances       Capital souscrit, appelé, non versé           Total créances 104 838     Valeurs mobilières de placement 683 154     Disponibilités               Dettes 3 074 269     Autres emprunts convertibles :           Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 30 421     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 728     Autres dettes               Total dettes 3 108 418        Postes du compte de résultat Montant concernant les entreprises Montant des dettes ou des créances représentées par des effets de commerce Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Charges et produits financiers 227 342     Produit financiers 115 667     Charges financières           Total 343 009       Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices :   2001 2002 2003 2004 2005 Capital en fin d'exercice           Capital social     1 346 823 1 346 823 1 346 823 1 346 823 1 346 823 Nombre des actions ordinaires      34 013 593 34 013 593 34 013 593 34 013 593 34 013 593 Nombre d'actions à dividende prioritaire     1 429 108 1 429 108 1 429 108 1 429 108 1 429 108 Opérations et résultat           Chiffre d'affaires ht     55 618 73 133 36 046 86 585 97 983 Résultat avant impôts, participation et dotations           Aux amortissements et aux provisions     193 610 1 084 311 598 720 306 817 -1 952 579 Impôts sur les bénéfices     -49 667 17 662 -56 566 -30 444 -97 489 Participation des salariés           Résultat après impôts, participation et dotations           Aux amortissements et aux provisions      -712 961 216 230 372 444 301 555 347 951 Résultat distribué     219 745 219 745 219 745 339 896 (*) Résultats par action           Résultat après impôts, participation, mais avant           Dotations aux amortissements et aux provisions     7 30 18 10 -53 Résultat après impôts, participation et dotations           Aux amortissements et aux provisions     -20 6 11 9 10 Dividende attribué     6 6 6 10 (*) Personnel           Effectif moyen des salariés      108 189 197 161 184 Montant de la masse salariale de l'exercice     14 766 18 337 17 726 16 582 17 751 Montant des sommes versées en avantages           Sociaux (sécurité soc, oeuvres sociales, etc…)     7 335 6 826 8 005 8 526 9 073 (*) pour 2005 : en attente des décisions de l'assemblée générale annuelle   Les résultats par action sont présentés en euros.   2. – Notes sur le compte de résultat. 2.1. Résultat d'exploitation : Le chiffre d'affaires est constitué : - Des refacturations aux filiales d'une redevance de marque et d'une redevance de services partagés pour un total de 76 871 milliers d'euros. La redevance de marque est appliquée à l'ensemble du groupe sur la base de 0,5% du chiffre d'affaires contributif. La redevance de services partagés n'est facturée qu'au seul périmètre français, pour un taux de 0,6% du chiffre d'affaires contributif ; - Des revenus des activités immobilières pour 7 506 milliers d'euros ; - De refacturation de mise à disposition de personnel pour 3 674 milliers d'euros. Les charges d'exploitation résultent de l'activité propre au holding et des services apportés aux filiales. La perte d'exploitation s'élève ainsi à 81 583 milliers d'euros.   2.2. Résultat financier : Le résultat financier comprend entre autres : Des dividendes sur titres de participations 138 720 milliers d'euros Des produits de placements 19 735 milliers d'euros Des dividendes total 11 489 milliers d'euros Une charge nette sur comptes courants (19 694) milliers d'euros Un résultat de change et charge de report/déport (15 287) milliers d'euros Une charge financière au titre du TDSI (5 878) milliers d'euros Un résultat de cession d'autres titres (1 548) milliers d'euros Des reprises de provisions à caractère financier 16 168 milliers d'euros (garantie de cours Framépargne notamment)   2.3. Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel inclut : Le résultat de cession des titres de participation FCI 208 450 milliers d'euros (y compris reprise de provision sur titres)   Le résultat de cession d'un ensemble immobilier à chalon sur Saône 1 969 milliers d'euros   2.4. Impôts sur les bénéfices : L'impôt sur les sociétés est constitué d'un produit pour l'exercice 2005 de 97 489 milliers d'euros, déterminée par application des règles spécifiques du bénéfice fiscal consolidé. Il comprend en particulier le produit d'impôt propre à l'exercice 2005, la variation de la charge d'impôt définitive de l'exercice 2004 et l'impôt acquitté par les filiales intégrées. Le résultat fiscal d'Areva est déficitaire au titre de l'exercice. Deux évènements majeurs sont notamment à l'origine de ce déficit, d'une part la cession de FCI et d'autre part le résultat fiscal déficitaire de Cogema sa (société intégrée fiscalement), principalement du fait de la dotation d'une provision pour stockage profond. Dans ces conditions, Areva ne doit donc acquitter aucun IS au titre de l'exercice et constatera même un profit d'impôt qui résulte principalement des économies d'impôts réalisées du fait des régimes d'intégration fiscale et de consolidation fiscale dont Areva bénéficie en sa qualité de société tête de groupe. Les économies d'impôt résultant de l'intégration fiscale et du BFC s'élèvent respectivement à : - Au titre de l'intégration fiscale    63 993 milliers d'euros, - Au titre du bénéfice fiscal consolidé    30 363 milliers d'euros. Complétés des éléments de régularisation de la liquidation d'impôt 2004, et autres ajustements sur le BFC 2004 estimé, pour un total de 3 133 milliers d'euros, Le total du produit d'impôt de l'exercice s'élève à 97 489 milliers d'euros. Complétée de la dotation nette à la provision pour impôt latent de 48 230 milliers d'euros et après prise en compte de la reprise de provision au titre de la restitution du BFC 2001 pour 25 264 milliers d'euros, l'impact global sur les comptes des évènements relatifs à l'impôt sur les sociétés représentant ainsi un total net de 74 523 milliers d'euros.   3. – Informations complémentaires. 3.1. Effectifs : Au 31 décembre 2005, l'effectif de la société est de 184 personnes et se répartit de la manière suivante :   2005 2004 2003 Cadres     125 111 131 Agents de maîtrise     24 14 22 Employés     35 36 44     Total     184 161 197   3.2 - retraite et autres avantages au personnel : La société Areva sa, verse à ses salariés qui partent à la retraite une indemnité de fin de carrière qui est fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Ce régime, dit à prestations définies, est comptabilisé conformément aux principes comptables définis dans la note 1.1.7. La société Areva sa fait appel à des actuaires indépendants pour évaluer ses engagements chaque année. Rapprochement avec le bilan (en millions d'euros) 31/12/2005 Total provisions pour retraite et autres avantages au personnel     1 404   Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation sont les suivantes :    2004 2005 - Inflation     2,00% 2,00% - Taux d'actualisation     4,50% 4,25%   Tables de mortalité utilisées : tv 88-90 Age de départ à la retraite pour les cadres 63 ans et 61 ans pour les non cadres.   Taux de sortie moyen :    Cadres Non cadres <30 ans     1.60% 1.60% 30-39     1.60% 1.60% 40-49     1.60% 1.60% 50-54     1.60% 1.60% 55 et plus     0.00% 0.00%   Hypothèse d'augmentation de salaire retenue nette d'inflation :    Cadres Non cadres <30 ans     1.50% 0.50% 30-39     1.50% 0.50% 40-49     1.50% 0.50% 50-54     1.50% 0.50% 55 et plus     1.50% 0.50%   Analyse du montant net comptabilisé : Au 31 décembre 2005 : (En  millions d'euros) IFC Dette actuarielle     1 632 Juste valeur des actifs de couverture   Ecarts actuariels non comptabilisés     - 228 Coût des services passés non comptabilisés       Montant net comptabilisé     1 404   Analyse de la charge de exercice : Variation de la provision :    2005 Variation de provisions :       Solde retraité à l'ouverture     1 234     Charge totale     170     Cotisations et prestations payées     0         Solde comptabilisé au 31 décembre     1 404     Charges constatées en 2005 (En millions d'euro) IFC Coût des services rendus de la période     103 Coût sur actualisation     67 Rendement attendu des actifs de couverture   Amortissement des pertes ou gains actuariels   Amortissement du coût des services passés   Effet de mise en place, réductions, cessations de plans       Total de la charge de l'exercice     170   3.3. Informations en matière de crédit bail : Aucun crédit-bail n'est intervenu au cours de l'exercice 2005.   3.4. Exposition de la société aux risques de marché :  — objectifs généraux et risque de contrepartie : Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de cours de change, de taux d'intérêts, de cours de matières premières et du cours de certains titres cotés. Ces instruments, sauf cas particuliers (couverture de change globale en période d'offre notamment) sont généralement qualifiés de couvertures d'actifs, de passifs ou d'engagements spécifiques du groupe. Le groupe gère le risque de contrepartie associé à ces instruments au moyen d'une centralisation des engagements et de procédures spécifiant par nature les limites et qualités de contrepartie. La gestion des risques de taux et de matières premières est centralisée au niveau de la maison mère. La gestion des risques de change est centralisée pour la plupart des sociétés du groupe au niveau de la maison mère ou effectuée en concertation avec la maison mère pour quelques filiales qui gèrent un risque de change en leur nom propre. — risque de change : Le groupe utilise les achats et ventes à terme de devises et autres produits dérivés pour couvrir : - les risques transactionnels des filiales exposées à des risques de change issus de créances, de dettes et d'engagements fermes ou de flux futurs hautement probables. Ces risques sont couverts systématiquement dès leur naissance. Pour certains contrats, les risques transactionnels en phase d'offre peuvent faire l'objet de contrats d'assurances spécifiques (contrats coface, par exemple) ou sont gérés globalement au sein du groupe. Certaines expositions sont identifiées à l'aide d'un budget annuel ou pluriannuel, les risques correspondants à un pourcentage du budget estimé sont alors couverts. - les risques bilanciels relatifs à des prêts à des filiales dans une devise autre que leur devise de comptabilisation quand un financement dans la devise dans laquelle elles opèrent n'a pas été mis en place. Les swaps de change sont utilisés par le groupe pour gérer sa trésorerie devises.  Areva Instruments de change Montants notionnels des contrats par date de maturité au 31 décembre 2005 Valeur de marché 2006 2007 2008 2009 2010 >5 ans Total Swaps de devises - emprunteurs :                     Dollar us contre euros     479,2 80,3 6,2 4,1 1,2   571,1 -15,08     Dollar canadien contre euros     195,9           195,9 -25,1     Livre sterling contre euros     79,8           79,8 -0,1     Dollar australien contre euros     61,9           61,9 0,0     Franc suisse contre euros     13,8 0,9         14,7 0,1     Yen contre euros     8,3           8,3 0,0     Dollar us contre dollar canadien     2,5           2,5 0,0     Dollar us contre livre sterling     0,5           0,5 0,0     Autres devises     121,1           121,1 -3,0 Swaps de devises - prêteurs :                     Dollar us contre euros     248,3 67,0 0,1 0,1 0,2 0,1 315,8 5,5     Dollar canadien contre euros     181,6 3,9     0,3 0,2 186,0 25,8     Dollar australien conte euros     140,1           140,1 -1,2     Franc suisse contre euros     50,5           50,5 -0,3     Livre sterling contre euros     17,0 1,9         18,9 0,3     Yen contre euros     3,5           3,5 -0,1     Dollar us contre dollar canadien     0,9           0,9 0,0     Dollar us contre livres sterling     0,3           0,3 0,0     Autres devises     91,2 0,9         92,1 1,51 Contrats à terme - acheteur :                     Dollar us contre euros     483,0 144,6 33,1 20,7 15,8 1,0 698,1 25,72     Dollar us contre livre sterling     25,4 46,8 20,3 23,5 2,7   118,7 0,203     Livre sterling contre euros     95,2 23,1 6,5         0,346     Franc suisse contre euros     79,1 14,7 1,1 0,7     95,7 -1,358     Dollar us contre pesos méxicain     76,8 0,4         77,2 -0,389     Dollar us contre dollar canadien     65,8           65,8 -6,886     Dollar australien contre euros     40,3           40,3 -0,797     Yen contre euros     16,4 16,8 0,5       33,6 -0,840     Dollar canadien contre euros     23,5 1,2 4,5 0,3   1,0 30,6 1,266     Autres devises     85,1 106,4 7,7 0,7 0,5   200,3 0,47 Contrats à terme – vendeur :                     Dollar us contre euros     461,5 150,7 32,8 16,0 17,4 0,9 679,2 -22,688     Livre sterling contre euros     80.9 23,1 6,5       110.5 0,142     Dollar us contre livre sterling     25,4 46,8 20,3 23,5 2,7   118,7 -0,177     Franc suisse contre euros     78,2 15,7 3,0 0,7     97,7 1,560     Dollar us contre pesos mexicain     76,8 0,4         77,2 0,389     Dollar us contre dollar canadien     66,1           66,1 6,909     Dollar australien contre euros     39,3           39,3 0,807     Dollar canadien contre euros     24,7 5,1 4,5 0,3 0,3 1,0 35,8 -2,086     Yen contre euros     15,4 17,6 0,5       33,4 1,016     Autres devises     96,6 94,3 7,7 0,7 0,5   199,8 -0,29 Options de change                 Call acheteur                 Call - vendeur                 Put - vendeur                 Tunnels                   Les montants notionnels exprimés en devises étrangères sont convertis en euros sur la base du taux de change de clôture sauf currency swap. — risque de taux : Le groupe utilise plusieurs types d'instruments financiers, en fonction des conditions de marché, pour contrôler la répartition de la dette à taux fixe et taux variable et la répartition des placements. Les instruments sont principalement des contrats de swaps pour la gestion de la dette et des placements de trésorerie, et des contrats à terme de futures de taux pour la gestion des placements de taux à moyen terme. Areva instruments de taux fixe Montants notionnels des contrats par date de maturité au 31 décembre 2005 Valeur de marché 2006 2007 2008 2009 2010 >5 ans Total Swaps de taux- receveurs fixes :                     Euro [2,5350]     40,00           40,00 0,0     Dollar us [2,5350%-5,7391 %]     161,06           161 0,6 Swaps de taux- payeurs fixes :                     Euro [2,1 %-2,415%]     445,94           445,94 0,0     Dollar us [2,5350%-57,7391%]     161,06           161 -0,6 Currency swaps- variable/variable :                     Swap payeur taux variable en dollars        60,2 12,5       73 -0,9     Swap receveur taux variable en dollars       60,2 12,5       73 0,9   — risque sur matières premières : Le groupe utilise des instruments financiers (achats ou ventes à terme, swaps commodities) pour réduire le risque de volatilité des cours sur des matières premières entrant dans la fabrication de ses produits (notamment l'or, le cuivre, l'aluminium et l'argent) ou couvrir son activité de producteur (filiales de production d'or de Cogema). Il s'agit dans tous les cas de couvertures de type budgétaire.  Areva (En millions d'euros) Montants notionnels par date de maturité au 31 décembre 2005 Valeur De marché 2006 2007 2008 2009 2010 >5 ans Total Matières premières :                     Or :                         Contrats à terme – acheteur     1,9           1,9 0,3         Contrats à terme – vendeur     1,9           1,9 -0,3         Options - acheteur call                     Cuivre :                             Contrats à terme – acheteur     43,6 3,2         46,8 9,5             Contrats à terme – vendeur     43,6 3,2         46,8 -9,            Options - acheteur call                            Options - vendeur call                     Argent :                         Contrats à terme - acheteur   0,3         0,3 0,1         Contrats à terme - vendeur   0,3         0,3 -0,1         Options - acheteur call                         Options - vendeur put                     Aluminium :                         Contrats à terme – acheteur     2,3 0,4         2,7 0,4         Contrats à terme – vendeur     2,3 0,4         2,7 -0,4         Options - acheteur call                         Options - vendeur put                   — risque sur actions : Le groupe peut être amené à gérer son portefeuille d'investissements à long terme en adossant des achats et des ventes d'options à des actions détenues en portefeuille. Aucune opération n'était en cours en fin d'année. — valeur de marché des instruments financiers : La valeur de marché des instruments a été fournie par les banques et établissements financiers contreparties des transactions du groupe Areva ou calculée selon les méthodes standards à partir des conditions de marché en date de clôture.   3.4. Engagements hors bilan hors crédit-bail : Le groupe a mis en place une procédure destinée à identifier et à fiabiliser le montant des engagements hors bilan communiqué dans l'annexe. Ce dispositif repose sur la définition des principaux types d'engagement et de leur mode d'évaluation. Il établit par ailleurs les règles de collecte et de contrôle de ces informations en s'appuyant notamment sur la circularisation des tiers concernés. En ce qui concerne les garanties de passif données ou reçues, la date d'échéance portée dans les tableaux qui suivent correspond à la date limite de dépôt des demandes d'action en garantie (« claims »).   3.4.1 engagements donnés :  (En millions d'euros) Total < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Total engagements donnés liés à l'exploitation     435 956 184 717 204 295 46 944 Total garanties de marchés données     400 354 184 717 204 295 11 342     Garantie de bonne exécution ou de bonne fin     220 756 74 068 135 346 11 342     Garanties de 'garantie après-vente'     2 748   2 748       Autres garanties sur contrats     176 850 110 649 66 201       Autres engagements liés à l'exploitation     35 602     35 602 Total engagements donnés liés au financement     1 040 825 652 551 371 802 16 472     Lettres de confort accordées     40 936 22 185 18 476 275     Garanties & cautionnements accordés     996 302 627 035 353 070 16 197     Autres engagements accordés liés au financement     3 587 3 331 256   Total autres engagements donnés     303 449 35 750 267 270 429     Clauses de retour à meilleure fortune accordées     429     429     Garanties de passif accordées     303 020 35 750 267 270   Total engagements donnés     1 780 230 873 018 843 367 63 845     Cautions & garanties à première demande     1 314 000 664 861 632 938 16 201     Cautions & garanties conditionnelles     466 230 208 157 210 429 47 644   Le groupe a donné une garantie maison mère au client TVO dans le cadre du contrat EPR Finlande pour le montant total de son engagement et reçu, de la part de siemens, une garantie à hauteur de sa quote part.L'engagement net donnée par le groupe est compris entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Cette valeur n'est pas intégrée dans le tableau récapitulatif. Areva a par ailleurs donné une garantie spécifique sur la propriété des titres du pôle FCI cédé à bain. Cette garantie plafonnée au prix de cession n'est pas reprise dans le tableau récapitulatif.   3.4.2 engagements reçus :  (En millions d'euros) Total < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Sûretés personnelles et réelles reçues     24 300 23 734 566   Garanties de passif reçues     423 500 173 500   250 000     Total engagements reçus     447 800 197 234 566 250 000   3.4.3 engagements réciproques :  (En millions d'euros) Total < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Options d'achat ou de vente de titres     395 624 395 624         Total engagements réciproques     395 624 395 624 0 0   Les engagements réciproques correspondent aux engagements suivants : En 2003, Areva a pris l'engagement auprès des actionnaires de la société Urenco d'acquérir 50% des parts que ces derniers détiennent dans la société anglaise ETC ; cet engagement représente un montant maximal de 388 300 milliers d'euros, en complément des 150 000 milliers d'euros déjà versés le jour de la signature du protocole d'accord et figurant au bilan au poste "autres immobilisations financières" (cf 2.3). Ce montant sera révisé sur la base de l'euribor et pour la période courue entre le 1er janvier 2005 et la date de dénouement devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2006. Cet engagement est assorti de conditions suspensives et de garanties. L'acquisition de 50% des parts de ETC permettra à Areva d'accéder à la technologie d'enrichissement de l'uranium par ultracentrifugation.   3.5. Rémunération des mandataires sociaux : Les rémunérations et avantages versés durant l'exercice aux mandataires sociaux (membres du directoire et du conseil de surveillance) par la société et les sociétés qu'elle contrôle ou la société qui la contrôle, selon l'article du code de commerce l. 225-102-1 créé par la loi NRE du 15 mai 2001 puis modifié par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, s'élèvent à 3 166 milliers d'euros.   3.6. Evènements postérieurs à la clôture : Néant.   3.7. Litiges : — litiges fiscaux : Le groupe Areva a fait l'objet, au cours des exercices 2003 et 2004, d'un contrôle fiscal portant sur les résultats déclarés au titre du bénéfice fiscal consolidé en 2000 et 2001. Le contrôle est maintenant clos et les conséquences financières définitives sont intégrées dans les comptes. — enquête de la commission européenne sur des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des « gas insulated switchgears » (GIS) : Une enquête a été menée par la commission européenne concernant des pratiques anti-concurrentielles alléguées entre fournisseurs de gis et a donné lieu à la mise en évidence de pratiques qui étaient totalement ignorées d'Areva, au moment de l'acquisition. Areva a collaboré pleinement avec la commission dans l'établissement des faits. La commission n'a pas encore émis de «notification des griefs» à l'encontre d'Areva qui ne connaît pas la qualification des faits concernés. Areva a associé Alstom à toutes ses démarches auprès de la commission, Areva estimant qu'il peut y avoir lieu à l'application de la garantie de passif concédé par Alstom, voire une sanction appliquée directement à Alstom. Cette enquête a généré des investigations de la part des autorités de la concurrence de la Hongrie, de la nouvelle Zélande, de l'Australie, et du Mexique. Areva qui souhaite éradiquer toute pratique anti-concurrentielle de ses activités a eu divers échanges avec la commission sur les actions qu'elle a prises pour s'en assurer. Areva met en place un programme de conformité au sein de toutes ses unités.    Tableau des filiales et participations :  Informations financières Capital Primes, réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeur brute comptable des titres détenus Valeur nette comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non encore remboursés Chiffre d'affaires (hors taxes) du dernier exercice écoulé Bénéfice ou (perte) du dernier exerci

Description : 0603263 31 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         Société des participations du commissariat à l'énergie atomique "Areva" Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 R.C.S. Paris.   Additif à l’avis de Réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoire s du 24 mars 2006.   Il est demandé par l’Etat, actionnaire de la société, représenté par l’Agence des Participations de l’Etat, de publier les projets de résolutions suivants de la sixième jusqu’à la treizième résolution. La sixième résolution devient la quatorzième.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer M. Patrick Buffet membre du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2010.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer M. Alain Bugat membre du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2010.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer le Commissariat à l’énergie atomique (C.E.A.) membre du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2010.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer M. Thierry Desmarest membre du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2010.   Dixième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer M. Oscar Fanjul membre du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2010.   Onzième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer M. Frédéric Lemoine membre du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2010.   Douzième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer M. Philippe Pradel membre du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2010.   Treizième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer Mme Guylaine Saucier membre du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2010.       0603263

Description : 0602863 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE « AREVA » Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 euros. Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris. 712 054 923 RCS Paris. Avis de réunion. MM. les actionnaires sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote doit être réunie le 2 mai 2006 à 10 heures au siège social, 27-29, rue le Peletier, 75009 Paris, avec l'ordre du jour suivant : — Présentation du rapport de gestion du directoire sur l'exercice clos le 31 décembre 2005 (comportant des informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité, en application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce) ; — Présentation du rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du directoire sur les comptes sociaux ainsi que sur les comptes consolidés de l'exercice 2005 et du rapport du président du conseil de surveillance sur les travaux du conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne et les observations des commissaires aux comptes, en application des articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce ; — Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2005 ;  — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux et consolidés de la société (bilan – compte de résultat et annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2005) ; — Approbation des conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce ; — Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ; — Affectation des résultats de l'exercice ; — Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de 2006 ; — Nomination et renouvellement de membres du conseil de surveillance ; — Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux de son conseil et les procédures de contrôle interne mises en place, la lecture des rapports des commissaires aux comptes, et les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties les rapports du directoire, du conseil de surveillance et de son président, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils ont été présentés. L'assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le directoire, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes de l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce, déclare approuver toutes les conventions conclues ou poursuivies au cours de l'exercice 2005.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, compte tenu d'un bénéfice de l'exercice de 347 950 607,95 euros, décide d'affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales : bénéfice de l’exercice 347 950 607,95 € réserve légale (pourvue en totalité) report à nouveau 184 517 879,43 € résultat distribuable (art. L. 232-11 du Code de commerce) 532 468 487,38 € dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement 349 819 458,87 € après cette affectation, le report à nouveau s’élève à  182 649 028,51 €   Le dividende net par action et par certificat d'investissement est fixé à 9,87 euros, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 40 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2006. L'assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants (en euros) : Exercice Dividende Avoir fiscal Revenu global  2002 6,20 3,10 9,30  2003 6,20 3,10 9,30  2004 - - 9,59   Quatrième résolution. — L'assemblée générale fixe à la somme de 370 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance. Cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, prenant acte que les mandats de membres du conseil de surveillance sont arrivés à expiration, décide de nommer MM…………………………………….… comme membres du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Les membres du conseil de surveillance nommés déclarent accepter les mandats qui viennent de leur être confiés et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en matière de cumul de mandats.   Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.   ————————   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout titulaire d’actions ordinaires qui en fera la demande, par lettre simple, au plus tard six jours au moins avant la date de la réunion. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Le directoire.    0602863

Description : SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE «  AREVA  » SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE «  AREVA  » Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social  : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris. Siret  : 712 054 923 00032.   Chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005.   (En millions d'euros) 2005 2004 (retraité) 2004 (publié) Variation 2005 / 2004 retraité en % Variation 2005 / 2004 retraité en % à p.c.c.(*)  Premier trimestre  :               Amont 602 586 586 + 2,8 + 5,4     Réacteurs et services 465 383 383 + 21,3 + 23,7     Aval 422 385 385 + 9,6 + 9,6     Transmission & distribution     691     735     735 - 6,0 - 6,5     Sous-total Energie 2 180 2 089 2 089 + 4,4 + 5,3     Connectique n.a. n.a. 317 n.a. n.a.     Corporate et autres     6     2     4 + 147,3 + 158,2       Total 2 186 2 092 2 410 + 4,5 + 5,4 Deuxième trimestre  :               Amont 648 593 593 + 9,2 + 12,2     Réacteurs et services 575 576 576 - 0,3 + 1,4     Aval 569 619 619 - 8,0 - 11,1     Transmission & distribution     782     798     798 - 2,0 + 2,1     Sous-total energie 2 574 2 586 2 586 - 0,5 + 0,9     Connectique n.a. n.a. 336 n.a. n.a.     Corporate et autres     4     7     6 - 44,2 - 43,3       Total 2 578 2 593 2 929 - 0,6 + 0,8 Troisième trimestre  :               Amont 561 533 533 + 5,2 + 8,8     Réacteurs et services 535 471 471 + 13,6 + 17,1     Aval 329 321 321 + 2,6 - 3,8     Transmission & distribution     801     741     741 + 8,2 + 9,9     Sous-total energie 2 227 2 066 2 066 + 7,8 + 9,0     Connectique n.a. n.a. 313 n.a. n.a.     Corporate et autres     1     11     10 - 90,5 - 91,6       Total 2 228 2 077 2 389 + 7,3 + 8,4 Chiffre d'affaires cumulé au 30/09  :               Amont 1 811 1 712 1 712 + 5,8 + 8,8     Réacteurs et services 1 575 1 431 1 431 + 10,1 + 12,4     Aval 1 321 1 325 1 325 - 0,3 - 3,5     Transmission & Distribution     2 274     2 274     2 274 + 0,0 + 1,8     Sous-total energie 6 981 6 742 6 742 + 3,5 + 4,7     Connectique n.a. n.a. 966 n.a. n.a.     Corporate et autres     11     21     20 - 46,5 - 46,0       Total 6 992 6 762 7 727 + 3,4 + 4,5   (*) Périmètre, normes/méthodes comptables et change constants.     -- Croissance du chiffre d'affaires de 3,4 % sur les neuf premiers mois de l'année 2005 (+ 4,5 % de croissance organique)  ;   -- Dynamisme des activités nucléaires (+ 6,2 % en données comparables)  ;   -- Connectique  : déconsolidation de façon rétroactive au 1er janvier 2005   Suite à l'annonce de l'accord de cession de FCI, conclu le 19 septembre 2005 avec le fonds d'investissement Bain Capital, et en application des normes IFRS rétroactivement à compter du 1er janvier 2005, le pôle Connectique n'est plus intégré dans le chiffre d'affaires du groupe Areva.   Sur les neuf premiers mois de 2005, le chiffre d'affaires du groupe Areva s'établit à 6,992 milliards d'euros, contre 6,762 milliards d'euros sur la même période de 2004 retraitée du pôle connectique, soit une progression de 3,4 % en données publiées. La variation des taux de change entre ces deux périodes fait apparaître un impact négatif de 18 millions d'euros. La transition aux normes IFRS n'impacte que le pôle Amont et s'élève à - 34,2 millions d'euros. L'effet net de périmètre entre ces deux périodes s'établit à - 68 millions d'euros. Il en résulte une croissance organique de 4,5 %.   -- Dans le pôle Amont, cette période a été marquée par un effet prix favorable pour les mines et par une hausse ponctuelle des volumes de combustibles  ;   -- L'activité du pôle Réacteurs et Services a été soutenue du fait de la montée en puissance du contrat EPR en Finlande et de bonnes performances dans le domaine des équipements et services, notamment en France  ;   -- Le chiffre d'affaires du pôle Aval diminue de 3,5 % en données comparables, après la fin, courant 2004, du contrat d'assistance au client japonais JNFL  ;   -- Le pôle Transmission & Distribution enregistre une croissance organique de 1,8 %, avec la forte hausse enregistrée au troisième trimestre compensant un premier semestre en recul après l'effet de rattrapage du début 2004. Ses prises de commandes restent stables et à un niveau élevé.   -- Sur le troisième trimestre de l'année 2005, le groupe enregistre une croissance de 7,3 % en données publiées par rapport au troisième trimestre 2004, et une croissance organique de 8,4 %. La variation des taux de change a un impact positif de 9 millions d'euros.   -- Perspectives  : pour l'ensemble de l'année 2005, le groupe anticipe une progression du chiffre d'affaires à données comparables, essentiellement portée par le nucléaire.   (En millions d'euros) 30/09/05 30/09/04 (retraité) 30/09/04 (publié) Variation en % Variation en % à p.c.c.(*) Amont 1 811 1 712 1 712 + 5,8 + 8,8 Réacteurs et Services 1 575 1 431 1 431 + 10,1 + 12,4 Aval 1 321 1 325 1 325 - 0,3 - 3,5 Transmission & Distribution     2 274     2 274     2 274 + 0,0 + 1,8 Sous-total Energie 6 981 6 742 6 742 + 3,5 + 4,7 Connectique     966     Corporate     11     21     20 - 46,5 - 46,0       Total 6 992 6 762 7 727 + 3,4 + 4,5   (*) Périmètre, normes/méthodes comptables et change constants.     NB  : Les montants représentent 9 mois cumulés.   Pôle Amont. -- Sur les neuf premiers mois de l'année 2005, le chiffre d'affaires du pôle Amont est en croissance organique de 8,8 % (+ 5,8 % en données publiées) par rapport à la même période de 2004.   -- Dans le domaine des Mines, l'effet prix favorable sur la période explique principalement la croissance du chiffre d'affaires (+ 9,1 % de croissance organique)  ;   -- Le Combustible affiche une hausse de ses ventes (+ 6,8 % de croissance organique), aussi bien en uranium naturel (UO2) que pour les autres formes de combustible (MOX et uranium de retraitement URT)  ;   -- Les ventes de services d'Enrichissement sont à un niveau relativement stable (+ 1,5 % de croissance organique).   -- Dans les activités d'Enrichissement et de Combustible, le cadencement différent des ventes sur l'année devrait amener le chiffre d'affaires de l'exercice 2005 à un niveau comparable à celui de l'année 2004. Sur l'ensemble de l'exercice, le groupe prévoit un chiffre d'affaires du pôle Amont en légère croissance à données comparables par rapport à 2004, principalement en raison de l'évolution des activités minières.   Pôle Réacteurs et Services. -- Les ventes du pôle Réacteurs et Services sont en coissance organique de 12,4 % (+ 10,1 % en données publiées) sur les neuf premiers mois de l'année 2005 par rapport à la même période de 2004.   La progression du chiffre d'affaires résulte essentiellement de  :   -- La montée en puissance du contrat EPR en Finlande dans les ventes de la business unit Réacteurs (+ 36,9 % de croissance organique sur la période, en ligne avec la tendance du début de l'année)  ;   -- Un bon niveau d'activité dans le domaine des Services Nucléaires (+ 10,4 % de croissance organique sur la période), notamment en France dans les activités d'inspection et les prestations intégrées de maintenance de cuve  ;   -- Un niveau d'activité des Equipements comparable à celui de l'année 2004, avec une contribution de plus en plus importante de la fabrication d'équipements pour le projet finlandais dont le chiffre d'affaires est enregistré par la business unit Réacteurs (- 18,4 % en données comparables sur la période).   -- Sur l'ensemble de l'exercice, le chiffre d'affaires du pôle Réacteurs et Services devrait afficher une progression par rapport à 2004, avec la montée en puissance des projets dans l'activité réacteurs.   Pôle Aval. -- Le chiffre d'affaires du pôle aval diminue de 3,5 % en données comparables (- 0,3 % en données publiées) sur les neuf premiers mois de l'année 2005 par rapport à la même période de 2004.   -- Les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, sont en recul de 2,9 % en données comparables sur la période. La fin, courant 2004, du contrat d'assistance pour le client japonais JNFL est compensée notamment par un effet mix clients favorable dans le Traitement et par le chiffre d'affaires sur les prestations de démantèlement pour le compte du CEA, sur le site de Marcoule  ;   -- La logistique affiche un recul de 13,2 % en données comparables sur les neuf premiers mois de l'année. Cette évolution est marquée par l'arrêt programmé du transport de combustibles usés allemands et un décalage dans les livraisons d'emballages d'entreposage aux Etats-Unis.   -- Sur l'ensemble de l'exercice, le groupe prévoit une stabilité du chiffre d'affaires du pôle Aval en données comparables.   Pôle Transmission & Distribution (T & D). -- Le pôle Transmission & Distribution enregistre une croissance organique de son chiffre d'affaires de 1,8 % (stable en données publiées) sur les neuf premiers mois de l'année 2005 par rapport à la même période de 2004. La croissance organique des deuxième et troisième trimestres 2005 (respectivement + 2,1 % et + 9,9 %) par rapport aux mêmes périodes de 2004 compense ainsi, sur les neuf premiers mois de l'année, le recul observé au début de l'année 2005 (- 6,5 % au premier trimestre en données comparables).   L'effet net de périmètre induit par la cession des activités en Australie et Nouvelle-Zélande le 1er avril 2005 et l'intégration des activités indiennes et pakistanaises en août 2005 s'élève à près de - 50 millions d'euros.   Les prises de commandes sur les neuf premiers mois de l'année sont stables par rapport à 2004 (- 0,3 % en données comparables) compte tenu de l'effet de rattrapage d'activité observé suite à l'intégration du pôle dans le groupe début 2004 et s'élèvent à 2 467 millions d'euros. Le carnet de commandes à fin septembre 2005 représente plus de dix mois de chiffre d'affaires. D'importants contrats ont été signés au troisième trimestre 2005 au Bahrein, en Argentine, aux Emirats Arabes Unis et en Espagne.   La hausse du chiffre d'affaires s'explique notamment par  :   -- le dynamisme des Produits, principalement dans la haute tension  ;   -- la bonne performance des Services sur la période  ;   -- la hausse des activités Automation dans toutes les lignes de produits sur la période  ;   -- un recul des ventes de la business unit Systèmes sur les neuf premiers mois de l'année 2005, limité par un troisième trimestre en croissance.   -- Les ventes sont en croissance en Asie (particulièrement en Chine et en Inde), en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Elles sont stables en Europe mais demeurent en recul sur la période en Amérique du Nord en raison de décalages dans les projets au Mexique et aux Etats-Unis.   -- Sur l'ensemble de l'année 2005, le groupe prévoit une légère croissance organique des ventes du pôle Transmission & Distribution et un recul en données publiées principalement en raison de la sortie du périmètre des activités de «  Télécoms  » en Australie et Nouvelle-Zélande à partir du deuxième trimestre 2005 non compensée par l'intégration des activités de l'Inde et du Pakistan à partir du troisième trimestre 2005.99817

Description : SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE «  AREVA  » Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €. Siège social  : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris.   A. -- Rapport de gestion.   1. -- Faits marquants de la période.   Les informations reportées dans ce chapitre concernent l'ensemble du groupe Areva. Les faits marquants relatifs aux activités sont décrits dans la revue des pôles d'activités.   -- Le prix définitif pour l'acquisition des activités de Transmission et de Distribution (T & D) au groupe Alstom a été déterminé suite à une expertise menée par KPMG, comme le prévoyait le contrat d'acquisition. La valeur d'entreprise après ajustements a été ramenée de 950 millions d'euros à 913 millions d'euros, soit une diminution du prix de vente de 37 millions d'euros. La trésorerie nette de la division à fin 2003 a été évaluée à 140 millions d'euros, portant le prix définitif des activités T & D à 1 053 millions d'euros. Areva, qui avait réglé la somme de 950 millions d'euros, a donc effectué le 29 décembre 2004 un versement complémentaire à Alstom de 103 millions d'euros. Ces informations ont été annoncées par le groupe le 13 janvier 2005.   -- Le 8 mars 2005, Frédéric Lemoine a été élu président du conseil de surveillance d'Areva, en remplacement de Philippe Pontet, démissionnaire à la suite de sa nomination chez HSBC CCF comme vice chairman corporate finance Europe.   -- Le 21 mars 2005, Gérald Arbola, membre du directoire et directeur financier d'Areva, a été nommé président du conseil de surveillance de STMicroelectronics. Areva détient indirectement 11  % de STMicroelectronics au 30 juin 2005, comme au 31 décembre 2004.   -- James Tulenko, président de l'American Nuclear Society (ANS), association scientifique américaine pour le développement de l'énergie nucléaire, a remis à Areva, le 25 avril 2005, le «  Nuclear Historic Landmark Award  » décerné à l'usine de La Hague. Cette distinction récompense les sites qui se sont illustrés par leur contribution au développement de l'énergie nucléaire et par leurs avancées technologiques. Ce prix est important pour l'image et le développement des activités d'Areva aux Etats-Unis, où le groupe dispose d'une forte implantation.   -- Dans un courrier en date du 4 mai 2005, l'électricien américain Constellation Energy a formellement exprimé son intérêt pour l'EPR auprès de l'autorité de sûreté américaine, la Nuclear Regulatory Commission (NRC), lui demandant d'inclure le réacteur d'Areva dans son programme de certification. Par ailleurs, Areva avait formellement déposé auprès de la NRC, le 24 mars 2005, une demande préliminaire d'évaluation de la conception de l'EPR et espère déposer la demande de certification complète en 2007. Pour faire suite à cette volonté de développement de l'EPR aux Etats-Unis, Areva et Constellation Energy ont annoncé la création, le 15 septembre 2005, d'une société commune pour le lancement de la commercialisation du réacteur de nouvelle génération. Cette annonce est détaillée dans le chapitre 4 «  Evénements postérieurs à la clôture  ».   -- Le 13 mai 2005, Areva a cédé la totalité de sa participation de 28,4  % dans le capital d'AssystemBrime (soit 5 672 620 titres). Les 1 020 000 bons de souscription d'actions remboursables «  BSAR  » 2012 AssystemBrime ont été cédés le 26 mai 2005. Compte tenu de la plus-value de 47 millions d'euros comptabilisée en 2003 lors de l'OPE de Brime sur Assystem, la plus-value globale réalisée par le groupe dans le cadre de cette opération s'élève à 72 millions d'euros.   -- L'agence de notation extra-financière Innovest a réalisé une évaluation sociale et environnementale sollicitée par Areva. La note attribuée est A, les ratings s'échelonnant de AAA à CCC.   2. -- Passage au référentiel IFRS.   2.1. Application des normes IFRS par le groupe. -- En application du règlement européen 16 juin 2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés d'Areva au titre de l'exercice 2005 et des exercices suivants seront établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union Européenne.   Conformément à la recommandation émise par le CESR (Committee of European Securities Regulators) en décembre 2003, les comptes consolidés au 30 juin 2005 sont établis selon les méthodes d'évaluation et de comptabilisation prescrites par le référentiel IAS/IFRS, et présentés sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).   Les comptes au 30 juin 2005 sont présentés avec des données comparatives au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 retraitées selon le même référentiel. Le détail des retraitements IFRS sur le compte de résultat du premier semestre 2004 est présenté dans la note 21 de l'annexe aux comptes consolidés.   Les principes comptables adoptés par le groupe en conformité avec le référentiel IAS/IFRS sont présentés dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés. De plus, les impacts de la transition aux normes IFRS sont détaillés dans le chapitre 5.1.9 du rapport annuel 2004 du groupe.   2.2. Impacts de l'adoption des normes IAS 32 et 39 sur les comptes du groupe. -- Areva applique les normes IAS 32 et 39 à compter du 1er janvier 2005. Le détail des retraitements IAS 32 et 39 sur le bilan du groupe au 31 décembre 2004 est fourni dans la note 22 de l'annexe aux comptes consolidés.   L'application de ces nouvelles normes a trois impacts majeurs, présentés ci-après  :   -- Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur (réévaluation d'environ 443 millions d'euros au 1er janvier 2005). La contrepartie de cette réévaluation est portée en capitaux propres pour son montant net d'impôt  ;   -- Les actions qui étaient comptabilisées en valeurs mobilières de placement sont désormais classées en actifs financiers non courants, dans la catégorie «  Titres disponibles à la vente  » et ne sont plus intégrées dans le calcul de la trésorerie nette  ;   -- La juste valeur des options de vente («  Put  ») exerçables par les minoritaires des sociétés consolidées par le groupe (Siemens, minoritaire dans Framatome ANP et, dans une bien moindre mesure, Synatom, minoritaire dans Eurodif) est reconnue en dettes financières (931 millions d'euros). En contrepartie, les intérêts minoritaires Siemens et Synatom (375 millions d'euros) sont annulés. La différence entre la juste valeur des options de vente et la valeur des intérêts minoritaires annulés (556 millions d'euros) est ajoutée aux écarts d'acquisition.   3. -- Chiffres clés.   Nota bene 1  : toutes les données financières sont exprimées en normes IFRS, excluant les normes IAS 32 et 39 en 2004 et les incluant en 2005. Les données financières publiées au premier semestre 2004 sont rappelées à titre indicatif.   3 1. Tableaux de synthèse des chiffres clé  :   3 1.1. Indicateurs financiers  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS SI 2004 (*)IFRS SI 2004 Variation 2005/2004 IFRS Chiffre d'affaires 5 396 5 339 5 339 +1,1  % Marge brute 1 327 1 318 1 351 +0,7  %   % du chiffre d'affaires 24,6  % 24,7  % 25,3  % - 0,1 point Résultat opérationnel courant 431 429   +0,4  %   % du chiffre d'affaires 8,0  % 8,0  %     Résultat opérationnel 368 386 327 - 4,7  %   % du chiffre d'affaires 6,8  % 7,2  % 6,1  % - 0,4 point Résultat financier 15 32 104 - 53,1  % Résultat net, part du groupe 301 293 243 +2,7  %   % du chiffre d'affaires 5,6  % 5,5  % 4,6  % +0,1 point Cash-Flow opérationnel libre avant IS 535 738 (**) 727 - 27,5  % Investissements financiers - 202 - 204 - 204 - 1,0  % Dividendes versés - 419 - 278 - 278 +50,7  %       30/06/05 01/01/05 31/12/04   Trésorerie / (dette) nette - 416 - 566 689   Carnet de commandes 21 154 19 820 19 820 +6,7  %   (*) Données retraitées en référentiel IFRS hors application des normes IAS 32 et 39   (**) 706 M€ publié. Conformément au reporting mis en place pour les résultats 2004, les flux de trésorerie liés aux opérations de fin de cycle sont présentés séparément.     3 1.2. Indicateurs Areva Way extra financiers  :     S1 2005 Année 2004 Sécurité     Taux de fréquence (1) 6,37 7,64 Taux de gravité (2) 0,19 0,23 Dosimétrie     Exposition moyenne aux rayonnements ionisants (3) 1,30 1,37 Environnement     Energie électrique consommée (GWh) (*) 816,8 1 639,0 Energie fossile consommée (GWh) (*) 785,7 1 429,0 Emissions directes de gaz à effet de serre (4) (*) 519,3 994,7   (1) En nombre d'accidents avec arrêt par million d'heures travaillées. Taux de fréquence moyen de l'industrie française à 25,4.   (2) En nombre de jours d'arrêt par millier d'heures travaillées.   (3) En mSv par an par salarié. Dose maximale autorisée par la réglementation française à 20 mSv/an (50 mSv/an aux Etats-Unis et au Niger).   (4) En milliers de tonnes équivalent CO2.   (*) La valeur au 30 juin 2005 ne représente que 6 mois contre 12 mois au 31 décembre 2004.     La sécurité au travail est l'un des objectifs prioritaires du groupe. La mobilisation autour de cet enjeu produit les améliorations attendues. Le pôle Transmission & Distribution, intégré en 2004, doit poursuivre ses efforts dans ce domaine.   La dosimétrie des salariés reste maîtrisée sur la période.   L'évolution des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre reflète à la fois une amélioration de la qualité du suivi et les variations du volume d'activité. Les progrès résultant des actions significatives en cours seront observables à moyen terme.   3 2. Tableaux de synthèse de l'information sectorielle  :    Premier semestre 2005 IFRS  :   (En millions d'euros) Amont Réacteurs et services Aval Transmission & Distribution Connectique Corporate et autres et éliminations Total Chiffre d'affaires 1 250 1 039 991 1 473 638 5 5 396 Résultat opérationnel 207 32 134 - 19 42 - 29 368   % du chiffre d'affaires 16,6  % 3,1  % 13,5  % - 1,3  % 6,6  % n.a. 6,8  % EBE (*) 244 32 259 24 51 - 22 587   % du chiffre d'affaires 19,5  % 3,1  % 26,1  % 1,6  % 8,0  % n.a. 10,9  % Variation de BFR Opérationnel - 10 207 115 - 98 - 19 - 48 147 Capex opérationnels nets - 94 - 56 - 24 1 - 27 - 2 - 202 Cash Flow Opérationnel libre avant IS 140 181 350 - 73 7 - 71 535 Capitaux employés (**) 1 640 147 - 899 699 668 190 2 444      Premier semestre 2004 IFRS hors IAS 32-39  :   (En millions d'euros) Amont Réacteurs et services Aval Transmission & Distribution Connectique Corporate et autres et éliminations Total Chiffre d'affaires 1 180 961 1 004 1 533 653 7 5 339 Résultat opérationnel 183 25 144 11 46 - 24 386   % du chiffre d'affaires 15,5  % 2,6  % 14,3  % 0,7  % 7,0  % n.a. 7,2  % EBE (*) 241 58 251 0 59 - 20 588   % du chiffre d'affaires 20,4  % 6,0  % 25,0  % 0,0  % 9,0  % n.a. 11,0  % Variation de BFR Opérationnel - 53 85 396 - 24 - 6 - 48 350 Capex opérationnels nets - 79 - 27 - 37 - 22 - 33 - 6 - 204 Cash Flow Opérationnel libre avant IS 109 115 614 - 45 21 - 75 738 Capitaux employés (**) 1 382 180 - 687 864 631 386 2 756      Premier semestre 2004 publié  :   (En millions d'euros) Amont Réacteurs et services Aval Transmission & Distribution Connectique Corporate et autres et éliminations Total Chiffre d'affaires 1 179 960 1 004 1 533 653 10 5 339 Résultat opérationnel 157 16 108 30 45 - 29 327   % du chiffre d'affaires 13,3  % 1,7  % 10,8  % 2,0  % 6,9  % n.a. 6,1  % EBE (*) 241 56 244 0 60 - 26 575   % du chiffre d'affaires 20,4  % 5,8  % 24,3  % 0,0  % 9,2  % n.a 10,8  % Variation de BFR Opérationnel - 53 87 396 - 24 - 6 - 48 352 Capex opérationnels nets - 79 - 27 - 37 - 22 - 33 - 6 - 204 Cash Flow Opérationnel libre avant IS 109 116 606 - 45 22 - 80 728 Capitaux employés (**) n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. ATT à sortir du tableau                 (*) Hors démantèlement. Les données publiées en 2004 correspondaient à un EBE et un cash-flow opérationnel y compris flux relatifs aux obligations de fin de cycle.   (**) Capitaux employés = écarts d'acquisition des sociétés intégrées (hors écart d'acquisition résultant de la comptabilisation des options de vente des minoritaires) + immobilisations corporelles et incorporelles nettes + besoin en fonds de roulement opérationnel - avances clients sur investissements - provisions pour avantages du personnel - provisions pour risques et charges, à l'exception des provisions pour obligations de fin de cycle et des provisions pour risques fiscaux.     3.3. Carnet de commandes. -- Au 30 juin 2005, le carnet de commandes du groupe s'établit à 21 154 millions d'euros, soit près de deux années de chiffre d'affaires 2004 et une progression de 6,7  % par rapport aux 19 820 millions d'euros du 31 décembre 2004.   Le carnet de commandes des activités nucléaires s'établit à 18 403 millions d'euros au 30 juin 2005, contre 17 325 millions d'euros au 31 décembre 2004, soit une progression de 6,2  %. Le premier semestre a notamment été marqué par la signature de près de 400 millions d'euros de contrats en Chine pour l'extension de la centrale nucléaire de Ling Ao (Province de Guangdong) ainsi que par le contrat de plus de 300 millions d'euros attribué par EDF à un consortium dirigé par AREVA et portant sur le remplacement de 18 générateurs de vapeur sur 6 réacteurs de 900 MW.   Le carnet de commandes du pôle Transmission & Distribution s'élève à 2 582 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 2 322 millions d'euros au 31 décembre, soit une progression de 11,2  %. Les prises de commandes du premier semestre 2005 augmentent de 0,5  % par rapport au premier semestre 2004 en données comparables, après un niveau élevé de commandes sur le premier semestre 2004 (effet de rattrapage évoqué plus bas). Le premier semestre 2005 a été notamment marqué par des contrats en Tunisie d'une valeur totale de 62 millions d'euros pour la construction de cinq sous-stations haute tension et de systèmes de gestion du réseau électrique, par un contrat de 25 millions d'euros au Canada pour la construction du premier déglaceur de lignes électriques au monde basé sur la technologie HVDC, et par un contrat clé en main d'une valeur de 16,6 millions d'euros pour la construction de deux centrales électriques biomasse au sud du Brésil.   Enfin, le pôle Connectique affiche un carnet de commandes de 173 millions d'euros au 30 juin 2005, identique à celui du 31 décembre 2004, soit un peu plus d'un mois et demi de chiffre d'affaires, en ligne avec le modèle économique du secteur.   3 4. Compte de résultat  :   3 4.1. Chiffre d'affaires  : Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 5 396 millions d'euros sur le premier semestre 2005, en croissance de 1,1  % par rapport à la même période de 2004. A p.c.c (6) le chiffre d'affaires du groupe croît de 2,4  %. A l'échelle du groupe, l'impact des variations de taux de change s'élève à près de - 34 millions d'euros.   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS Variation 05/04 en  % Variation 05/04 en  % à p.c.c.(*) Chiffre d'affaires 5 396 5 339 +1,1 +2,4 Dont Nucléaire 3 281 3 142 +4,4 +5,2 Dont Transmission & Distribution 1 473 1 533 - 3,9 - 2,1 Dont Connectique 638 653 - 2,4 +0,3 Dont Corporate et autres 5 10 n.s. n.s.   (*) p.c.c.  : périmètres et change constants     A données comparables, les activités dans l'Energie enregistrent une progression de 2,8  %  :   -- Le nucléaire affiche une croissance de son chiffre d'affaires de 5,2  % à p.c.c. par rapport au premier semestre 2004 (+4,4  % en données publiées), en particulier grâce à la montée en puissance du contrat de construction de l'EPR en Finlande et au cadencement favorable des activités des pôles Amont et Réacteurs et Services sur le premier semestre 2005. Dans les pôles nucléaires, le groupe rappelle que le niveau d'activité se répartit de manière irrégulière sur l'année. Par conséquent, il est peu pertinent de comparer des évolutions d'un semestre à l'autre pour en déduire la croissance future.   (5) Le carnet de commandes est valorisé sur la base des commandes fermes, à l'exclusion des options non confirmées, évaluées aux conditions économiques de la fin de période considérée. Les commandes en devises faisant l'objet d'une couverture de change sont évaluées au taux de change de couverture  ; les commandes en devises non couvertes sont évaluées au taux de change du dernier jour de la période considérée. En ce qui concerne les contrats à long terme, comptabilisés selon la méthode de l'avancement, en cours de réalisation au moment de la clôture, le montant inclus dans le carnet de commandes correspond à la différence entre, d'une part le chiffre d'affaires prévisionnel du contrat à terminaison, et d'autre part le chiffre d'affaires déjà reconnu sur ce contrat  ; il inclut par conséquent les hypothèses d'indexation et de révision de prix contractuelles prises en compte par le groupe pour l'évaluation du chiffre d'affaires prévisionnel à terminaison.   (6) Périmètre, normes / méthodes comptables, et change constants.   -- Sur le pôle Transmission & Distribution, après un premier trimestre en baisse de 6,5  % en données comparables, le deuxième trimestre s'inscrit en hausse de 2,1  % en données comparables portant l'évolution du chiffre d'affaires du premier semestre 2005 à - 2,1  % en données comparables par rapport au premier semestre 2004 (- 3,9  % en données publiées). Cette diminution sur le début d'année 2005 est liée à l'effet de rattrapage d'activité observé suite à l'intégration du pôle T & D dans le groupe début 2004.   Dans la Connectique, le chiffre d'affaires progresse de +0,3  % à données comparables (- 2,4  % à données publiées) grâce à la bonne performance de l'automobile et de microconnections mais avec une activité Communication Data Consumer en recul.   3 4.2. Marge brute  : La marge brute du groupe s'élève à 1 327 millions d'euros au premier semestre 2005 (soit 24,6  % du chiffre d'affaires) contre 1 318 millions d'euros au premier semestre 2004 (soit 24,7  % du chiffre d'affaires), soit une augmentation en valeur absolue de 0,7  % à comparer à la progression de 1,1  % de chiffre d'affaires sur la période.   Cette légère progression traduit  :   -- La bonne performance des activités nucléaires, dont la marge brute s'élève à 818 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 793 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une progression de 3,2  % relativement en ligne avec l'évolution du chiffre d'affaires  ;   -- Un léger recul dans les activités de Transmission & Distribution, dont la marge brute s'établit à 331 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 335 millions d'euros au premier semestre 2004, notamment lié à la cession des activités de services australiennes et néo-zélandaises. Il est cependant à noter que le taux de marge brute progresse, pour passer de 21,8  % au premier semestre 2004 à 22,5  % au premier semestre 2005. Cette évolution reflète notamment l'effort de maîtrise des coûts, dans un contexte marqué de surcroît par l'augmentation significative du prix des matières premières  ;   -- Une quasi-stabilité de la marge brute du pôle Connectique, qui passe de 178 millions d'euros au premier semestre 2004 à 176 millions d'euros au premier semestre 2005, malgré un chiffre d'affaires en baisse. Le taux de marge brute du pôle Connectique s'établit ainsi à 27,5  % au premier semestre 2005 contre 27,3  % au premier semestre 2004, soit une progression de 0,2 point.   3 4.3. Recherche et développement  : Les montants engagés par le groupe en recherche et développement figurent au bilan si les dépenses répondent aux critères d'activation fixés par la norme IAS 38, et en charges sinon. Dans le compte de résultat, les frais de recherche et développement apparaissent sous la marge brute et représentent les dépenses, non activables, engagées par le groupe exclusivement  ; les charges relatives aux programmes financés partiellement ou totalement par les clients, ainsi que les projets en partenariat où Areva dispose d'un droit d'usage commercial des résultats sont comptabilisées dans le coût des ventes. L'ensemble des montants engagés pour la recherche et le développement, qu'ils soient activés ou en charges de l'exercice, constitue l'effort de recherche et développement.   Les frais de recherche et développement du groupe ont représenté, au premier semestre 2005, 191 millions d'euros, soit 3,5  % du chiffre d'affaires de la période. Au premier semestre 2004, les frais de recherche et développement étaient de 184 millions d'euros, soit 3,4  % du chiffre d'affaires. Par rapport au premier semestre 2004, les dépenses de recherche et développement augmentent de 3,8  %. Il est à noter que la saisonnalité de ces dépenses fait structurellement apparaître un léger déséquilibre entre le premier et le deuxième semestre, en raison de l'accroissement des facturations de programmes au cours du deuxième semestre.     S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS (En millions d'euros) En  % du chiffre d'affaires En millions d'euros En  % du chiffre d'affaires Nucléaire 96 2,9 92 2,9 Transmission & Distribution 57 3,9 54 3,5 Connectique 38 6,0 38 5,8       Total des frais de recherche et développement 191 3,5 184 3,4       Effort de recherche et développement 262 4,9 n.d. n.d.     En prenant en compte l'ensemble des coûts engagés pour la recherche et le développement, l'effort de recherche et développement s'élève à près de 262 millions d'euros au premier semestre 2005, soit 4,9  % du chiffre d'affaires de la période, par rapport à 559 millions d'euros pour l'année 2004 (5,0  % du chiffre d'affaires). Cet effort inclut notamment les dépenses liées au développement de l'EPR et à sa certification aux Etats-Unis, attendues en croissance sur les périodes suivantes, et activées lorsque les critères de capitalisation sont remplis.   En effet, contrairement aux normes françaises où la capitalisation des coûts de recherche et développement était optionnelle dans le cas où les charges répondaient aux critères d'activation, la norme IAS 38 impose de capitaliser les coûts de développement dès que ces charges répondent aux critères de capitalisation.   L'évolution de l'effort de recherche et développement entre les deux périodes reflète le début d'une progression durable des dépenses d'exploration minière dans les activités nucléaires, ainsi que la poursuite de nombreux projets, parmi lesquels  :   -- La préparation d'une nouvelle génération d'électrolyseur pour la production de fluor dans le cadre du projet de rénovation des outils de conversion dans l'amont du cycle  ;   -- L'amélioration de la performance des combustibles des réacteurs à eau  ;   -- L'analyse des technologies des réacteurs haute température (HTR)  ;   -- Le développement d'une nouvelle génération de logiciels pour le contrôle des réseaux de transmission et de distribution d'électricité  ;   -- La poursuite du développement des piles à combustibles.   3 4.4. Frais généraux, commerciaux et administratifs  : Les frais commerciaux, généraux et administratifs s'élèvent à 691 millions d'euros au premier semestre 2005 comme au premier semestre 2004, malgré les charges relatives à l'élaboration des offres en Chine et notamment celle concernant la fourniture de quatre réacteurs EPR, déposée fin février 2005.   Rapportés au chiffre d'affaires, les frais généraux sont en léger recul, passant de 13,0  % au premier semestre 2004 à 12,8  % au premier semestre 2005.   3 4.5. Résultat opérationnel courant  : Compte tenu des éléments qui précédent, le résultat opérationnel courant du groupe s'élève à 431 millions d'euros au premier semestre 2005, en légère progression (+0,4  %) par rapport aux 429 millions d'euros du premier semestre 2004. Le taux de marge du résultat opérationnel courant reste stable à 8,0  % entre les premiers semestres 2005 et 2004.   3 4.6. Résultat opérationnel  : Le résultat opérationnel du premier semestre 2005 s'élève à 368 millions d'euros contre 386 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une baisse de 4,7  %. Le taux de marge opérationnelle du groupe s'établit à 6,8  % au premier semestre 2005 contre 7,2  % au premier semestre 2004.   Dans l'énergie, le résultat opérationnel ressort à 355 millions d'euros, en recul de 2,3  % par rapport aux 363 millions d'euros du premier semestre 2004. Le taux de marge opérationnelle s'établit à 7,5  % contre 7,8  % en 2004.   -- Le nucléaire contribue à hauteur de 374 millions d'euros, contre 353 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une progression de 5,9  %. Le taux de marge opérationnelle du nucléaire s'établit ainsi à 11,4  %, contre 11,2  % au premier semestre 2004. Cette progression résulte des effets conjugués de la hausse des prix de l'uranium et d'un cadencement favorable de l'activité sur le premier semestre 2005 dans les pôles Amont et Réacteurs et Services.   -- Le résultat opérationnel courant du pôle Transmission & Distribution s'établit à 28 millions d'euros au premier semestre 2005, en légère baisse par rapport aux 34 millions d'euros du premier semestre 2004. La rentabilité du pôle supporte encore des pertes dans les Systèmes avec des projets à faible rentabilité. Le plan d'optimisation produit ses premiers effets et les autres activités connaissent une progression de leur rentabilité. Les charges liées à ce plan sont en progression et s'élèvent à 47 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 24 millions d'euros au premier semestre 2004. Le pôle dégage ainsi au premier semestre 2005 un résultat opérationnel de - 19 millions d'euros contre 11 millions d'euros au premier semestre 2004.   Les activités de la Connectique enregistrent un résultat opérationnel de 42 millions d'euros sur la période, contre 46 millions d'euros au premier semestre 2004. Retraité de l'effet positif du règlement d'un litige de 12 millions d'euros constituant un élément non récurrent en 2004, le résultat opérationnel est en progression de 21,9  %.   3 4.7. Résultat financier  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS y/c IAS 32-39 S1 2004 IFRS hors IAS 32-39 Produits sur trésorerie nette 5 11 Obligations de fin de cycle  : I 1 18     Résultat sur portefeuille financier dédié 62 68     Désactualisation des provisions pour obligations de fin de cycle - 51 - 50     Autres éléments financiers - 1 3     Résultat de change - 7 0     Résultat sur cession de titres et variations de valeur des titres de transaction 32 31     Dividendes reçus 21 23     Dépréciation d'actifs financiers 6 6     Intérêts sur contrats - 19 - 21     Résultat sur retraites et autres avantages du personnel - 30 - 30     Autres     - 4     - 6     Résultat Financier 15 32     Le résultat financier ressort à 15 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 32 millions d'euros sur la même période en 2004. Cette évolution provient essentiellement de la baisse des taux, qui a un effet défavorable sur le placement de la trésorerie du groupe, et d'un résultat financier lié aux obligations de fin de cycle moins favorable qu'en 2004. En effet, 2004 avait connu d'importantes reprises de provisions pour dépréciation des titres liées à la remontée des marchés financiers, respectivement 39 millions d'euros et 62 millions d'euros au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004. L'application de la norme IAS 39 à partir du 1er janvier 2005 conduit à comptabiliser les actifs financiers à leur juste valeur  ; les éventuelles reprises de provisions pour dépréciation durable ne sont alors comptabilisées que lors de la cession des titres. L'absence de reprise de provisions en 2005 est partiellement compensée par la cession de titres dédiés dégageant une plus-value de 26 millions d'euros, et incluant notamment 16 millions de reprise de dépréciations affectées à ces titres.   Le résultat financier comprend également les charges de désactualisation des provisions pour obligations de fin de cycle et des provisions pour avantages du personnel, respectivement pour 51 millions d'euros et 30 millions d'euros au premier semestre 2005. Ces charges, calculées sur la base d'un taux d'actualisation déterminé par le groupe, seront de niveau comparable dans les périodes à venir.   Enfin, le résultat sur cession de titres non liés aux actifs financiers de couverture des obligations de fin de cycle du premier semestre 2005 comprend principalement la cession des titres AssystemBrime  ; les valeurs cédées en 2004 correspondaient aux titres Total.   3 4.8. Impôts sur les bénéfices  : La charge d'impôts du premier semestre 2005 est de 115 millions d'euros, en progression de 11,7  % par rapport aux 103 millions d'euros du premier semestre 2004. Cette charge d'impôts correspond à un taux effectif de 30,1  %, significativement supérieur au taux effectif du premier semestre 2004, qui s'établissait à 24,6  %. Cette évolution du taux effectif résulte essentiellement de la moindre contribution des opérations imposables à taux réduit au résultat du premier semestre 2005.   3 4.9. Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS STMicroelectronics 9 33 Groupe Eramel 73 6 Autres     4     3       Total 86 42     La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence progresse de façon significative à 86 millions d'euros au premier semestre 2005, contre 42 millions d'euros au premier semestre 2004. Cette progression s'explique principalement par la forte amélioration du résultat d'Eramet sur la période et d'un ajustement sur le résultat 2004 publié, partiellement compensée par la dégradation de la performance de STMicroelectronics liée à d'importantes restructurations et à la baisse de l'activité.   Les données chiffrées du groupe concernant ses quotes-parts dans les résultats de STMicroelectronics et d'Eramet peuvent différer du montant résultant du calcul de ces quotes-parts sur la base des résultats publiés par ces sociétés. Les montants publiés par Areva sont en effet fondés (i) concernant STMicroelectronics, sur des chiffres en normes comptables américaines et en dollars américains convertis en euros et retraités par le groupe et (ii) concernant Eramet, sur des résultats provisoires. Les différences entre les comptes provisoires et les comptes publiés d'Eramet sont intégrées dans les comptes de la période suivante.   3 4.10. Part des minoritaires  : La part des minoritaires dans le résultat du groupe au premier semestre 2005 s'établit à 52 millions d'euros, contre 64 millions d'euros au premier semestre 2004. Cette évolution s'explique principalement par l'évolution de la part des minoritaires dans STMicroelectronics  : la baisse résulte d'une part de la diminution des résultats de STMicroelectronics sur la période et, d'autre part de la baisse de participation de France Télécom dans FTICI, holding de co-contrôle de STMicroelectronics. La participation de France Télécom dans FTICI est passée de 6,25  % à 2,92  % le 21 décembre 2004.    La part des minoritaires se décompose comme suit  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS 34  % de Siemens dans Framatome ANP 36 31 2,9  % de France Télécom dans STMicroelectronics 2 (*) 12 40  % de minoritaires chez Eurodif 12 20 Autres     1     1       Total 52 64   (*) 6,25  % détenus par France Télécom au 30 juin 2004.     3 4.11. Résultat net  : Compte tenu des éléments décrits ci-dessus, le résultat du premier semestre 2005 s'établit à 301 millions d'euros, en progression de 2,7  % par rapport aux 293 millions d'euros du premier semestre 2004.   Le bénéfice net par action s'élève ainsi à 8,48 € au premier semestre 2005, contre 8,28 € au premier semestre 2004.   3 5. Revue des pôles d'activité  :   3 5.1. Pôle Amont  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS S1 2004 Publié Variation 2005/2004 IFRS Chiffre d'affaires (*) 1 250 1 179 1 179 +6,0  % (+8,8  % à p.c.c.) Résultat opérationnel 207 183 157 +13,1  % En  % du chiffre d'affaires (*) 16,6  % 15,5  % 13,3  % +1,1 point Cash-Flow opérationnel libre (7) 140 109 109 +28,4  %   (*) Cash-Flow opérationnel libre avant IS = EBE (hors démantèlement) + Variation de BFR opérationnel - Investissements opérationnels. Conformément au reporting mis en place pour les résultats 2004, les flux de trésorerie liés aux opérations de fin de cycle sont présentés séparément.   (*) Contributif.     -- Performance du premier semestre 2005  : Le chiffre d'affaires du pôle Amont s'établit à 1 250 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 1 179 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une hausse de 6,0  % (+8,8  % à p.c.c.). Outre l'impact négatif de la variation des taux de change de 13 millions d'euros sur la période, le chiffre d'affaires du pôle Amont est impacté par la transition aux normes IFRS à hauteur de 17,3 millions d'euros  : dans les activités de négoce, seule la marge réalisée est désormais comptabilisée en chiffre d'affaires.   L'activité Mines enregistre une croissance de 18,9  % en données comparables (+13,0  % en données publiées) portée par un effet prix favorable sur l'uranium et par un effet volume. La production d'or a repris une activité normale par rapport au début de l'année 2004 où la business unit avait connu des difficultés d'exploitation.   Les ventes de services d'enrichissement sont en hausse de 2,6  % en données comparables (- 2,8  % en données publiées, différence notamment due aux impacts IFRS). Compte tenu d'un cadencement différent des ventes sur l'année, l'activité du deuxième trimestre (+39,2  %) compense, comme escompté, le recul du premier trimestre 2005 (- 21,8  %). Sur l'ensemble de l'exercice, les ventes devraient atteindre un niveau comparable à celui de l'année 2004.   Le chiffre d'affaires du Combustible ressort en hausse de 6,5  % en données comparables (+5,6  % en données publiées), après un premier trimestre 2005 particulièrement soutenu (+15,9  %). Semestre à semestre, les volumes de combustible sont stables sur l'uranium naturel (UO2) et en légère croissance sur les autres formes de combustible (MOX et URT Uranium de retraitement). Cette évolution est toutefois propre à une répartition des ventes sur le premier semestre 2005 non représentative de l'année où le volume des ventes devrait être stable par rapport à 2004.   Le résultat opérationnel du pôle Amont s'élève à 207 millions d'euros contre 183 millions d'euros en 2004. Cette progression est marquée par  :   -- Une évolution favorable des prix de l'uranium et un effet ponctuel favorable de 31 millions d'euros lié à la revalorisation des stocks destinés au trading (normes IAS 32-39)  ;   -- Des effets positifs du cadencement des livraisons de combustible sur le premier semestre 2005  ;   -- Une augmentation des coûts de revient de l'enrichissement liée à la hausse du prix de l'électricité. Le processus d'enrichissement est très consommateur d'électricité et cette énergie constitue une partie majeure du prix de revient  ;   -- Des couvertures de change à des conditions moins favorables au premier semestre 2005 qu'au cours de la même période en 2004.   L'EBE est relativement stable, à 244 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 241 millions d'euros au premier semestre 2004. Le cash-flow opérationnel libre de l'Amont est marqué par une variation de besoin en fonds de roulement légèrement négative, à - 10 millions d'euros, mais toutefois plus favorable qu'au premier semestre 2004, où elle avait été de - 53 millions d'euros. Les investissements du pôle montent en puissance dans les activités minières (projets Cigar Lake au Canada et Katco au Kazakhstan) et dans l'enrichissement avec le projet Georges Besse II, pour s'établir à 94 millions d'euros contre 79 millions d'euros au premier semestre 2004.   -- Faits marquants  : Dans l'activité des Mines, la poursuite de la hausse du prix spot de l'uranium est à souligner  : le prix spot à fin juin 2005 est à 29 $/1b, contre 18,5 $/1b à fin juin 2004. Le marché mondial reste bien orienté, avec une forte demande mondiale pour la période 2008-2012. Cette évolution n'aura un impact significatif dans les comptes du groupe qu'à la réalisation des contrats négociés au cours actuel, soit après 2008.   Le groupe poursuit son action commerciale au Japon, visant à renforcer sa position dans les activités d'Enrichissement. Aux Etats-Unis, le Trade Case, litige opposant la société Usec à la société Eurodif détaillé dans la note 19 de l'annexe aux comptes consolidés, présente de bonnes perspectives de succès..   Le 2 mai 2005, le groupe Areva et la société russe Tenex ont signé un contrat de transfert de technologie d'un montant de 50 millions d'euros pour la construction en Sibérie d'une usine de défluoration de l'uranium. Ce transfert comprend la conception de l'installation, la fourniture des équipements, la supervision du montage et des essais, ainsi que la formation à la conduite et à la maintenance, le terme du projet étant prévu en 2009. Areva dispose de la seule usine au monde de ce type. Implantée sur le site de Pierrelatte dans la Drôme (France), cette unité transforme depuis 1984 l'hexafluorure d'uranium appauvri issu des usines d'enrichissement en un produit parfaitement stable, l'oxyde d'uranium U308.   Dans le domaine du combustible, plusieurs succès commerciaux sont à relever  :   -- Allongement du contrat d'approvisionnement en combustible d'EDF jusqu'en 2007  ;   -- Signature d'un contrat de plus de 100 millions d'euros avec la centrale de Gösgen (Suisse) pour six recharges de combustible URT (uranium de retraitement) à fournir sur la période 2008-2013  ;   -- Le 20 juin 2005, signature d'un contrat de plus de 100 millions d'euros pour l'approvisionnement en combustible de six des sept réacteurs nucléaires de l'exploitant suédois Vattenfall. Ce contrat comprend la fourniture de quatre recharges pour chacun des quatre réacteurs de la centrale de Ringhals et pour deux des trois réacteurs de la centrale de Forsmark, les livraisons s'échelonnant de 2007 à 2010, avec une option sur l'année 2011.   3 5.2. Pôle Réacteurs et Services  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS S1 2004 Publié Variation 05/04 IFRS Chiffre d'affaires (*) 1 039 959 959 +8,3  %         (+10,3  % à p.c.c.) Résultat Opérationnel 32 25 16 +29,6  % En  % du chiffre d'affaires (*) 3,1 2,6 1,7 +0,5 point Cash-flow opérationnel libre (7) 181 115 113 +57,4  %   (*) contributif.     -- Performance du premier semestre 2005  : Les ventes du pôle Réacteurs et Services s'établissent à 1 039 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 959 millions d'euros au premier semestre 2004, soit une hausse de 8,3  % (+10,3  % à p.c.c.). La variation des taux de changea un impact négatif de 10 millions d'euros sur la période. Le passage aux normes IFRS n'a pas d'impact sur le chiffre d'affaires du pôle.   La progression du chiffre d'affaires résulte essentiellement de  :   -- La montée en puissance du contrat EPR en Finlande au sein de la business unit Réacteurs (+36,3  % en données comparables)  ;   -- Un bon niveau d'activité dans le domaine des services nucléaires sur le premier semestre (+9,3  % en données comparables), principalement lié à un calendrier d'arrêts de tranche et de remplacement de gros composants plus favorable sur le début d'année 2005, notamment en France  ;   -- Un recul ponctuel des équipements sur le premier semestre (- 9,8  % en données comparables) compte tenu d'une forte activité sur le projet finlandais dont le chiffre d'affaires est enregistré par la business unit réacteurs.   L'ensemble des autres activités du pôle affiche une légère croissance des ventes (+1  % en données comparables).   Le résultat opérationnel du pôle Réacteurs et Services s'élève à 32 millions d'euros au premier semestre 2005, contre 25 millions d'euros au premier semestre 2004. La saisonnalité de l'activité des services nucléaires a été particulièrement favorable sur le premier semestre 2005, atténuant la hausse des charges commerciales et de recherche et développement consécutives à l'important effort de développement commercial en Chine, en Chine, au développement de l'EPR et à sa certification aux Etats-Unis. Par ailleurs, le pôle n'est plus impacté par les pertes de l'activité Mécanique, restructurée en 2004.   Le cash-flow opérationnel libre marque une hausse de 66 millions d'euros, à 181 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 115 millions d'euros au premier semestre 2004, compte tenu d'une contribution ponctuellement favorable des avances reçues dans le cadre des grands projets. Aussi, la variation de BFR dégage-t-elle une ressource de 207 millions d'euros au premier semestre 2005, contre 85 millions d'euros au premier semestre 2004, bien que l'EBE du pôle s'inscrive en baisse, à 32 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 58 millions d'euros au premier semestre 2004, en raison notamment de reprises de provisions dans les services nucléaires. Les investissements s'inscrivent en hausse, à 56 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 27 millions d'euros au premier semestre 2004 reflétant d'une part l'activation de frais de développement sur l'EPR et d'autre part le début de I'investissement de capacité réalisé à l'usine de composants lourds de Chalon Saint Marcel (France).   -- Faits marquants  : Dans le domaine des réacteurs, le premier semestre a été marqué par une activité commerciale soutenue avec la Chine  :   -- Remise, le 28 février 2005, d'une offre pour la construction de 4 réacteurs nucléaires de 3ème génération, en réponse à l'appel d'offres international lancé le 28 septembre 2004 par les autorités chinoises pour la construction de 4 îlots nucléaires à Yangjiang et Sanmen, ainsi que le transfert de la technologie de 3ème génération. L'offre commerciale d'Areva propose l'EPR, aujourd'hui le seul réacteur de 3ème génération ayant déjà reçu commande de la part de clients électriciens  ;   -- Signature d'un contrat d'assistance technique avec CGNPC/NPIC (China Guangdong Nuclear Power Corp./Nuclear Power Institute of China) pour la réalisation des deux nouveaux îlots nucléaires pour l'extension de la centrale nucléaire de Ling Ao, dans la province de Guangdong, en avril 2005. Ce contrat pour la fourniture des circuits primaires et des contrôles commandes des futurs réacteurs 3 et 4 est d'un montant global de près de 400 millions d'euros.   De plus, dans le cadre du projet EPR finlandais «  Olkiluoto 3  », la dalle de béton a été coulée à la mi-août au niveau du futur bâtiment combustible. La fabrication des équipements lourds, cuve du réacteur et générateurs de vapeur, est en cours.   Le premier semestre 2005 se caractérise, pour les équipements, par des réalisations et des succès commerciaux significatifs dans le domaine des remplacements de générateurs de vapeur  : le 5 avril 2005, EDF a attribué un contrat de plus de 300 millions d'euros à un consortium dirigé par Areva. Le contrat porte sur le remplacement de 18 générateurs de vapeur sur 6 réacteurs de 900 MW, dont un réacteur en option, ainsi que sur les opérations associées. Les opérations de remplacement seront réalisées par le groupe et les entreprises partenaires lors des arrêts de tranche programmés entre fin 2006 et 2012.   Pour répondre au succès de la stratégie commerciale d'Areva aux Etats-Unis et profiter des nouveaux investissements liés à l'extension de la durée de vie des centrales tout en assurant la réalisation des nombreux contrats en cours pour les clients américains et EDF, le groupe a lancé un programme d'investissement de 30 millions d'euros pour augmenter la capacité de production de son usine de Chalon Saint Marcel, spécialisée dans la fabrication des gros composants des centrales nucléaires  : cuves de réacteurs, générateurs de vapeur, pressuriseurs. Ce programme porte principalement sur l'extension de 2 900 m2 du hall d'assemblage des composants lourds. Un plan de recrutement a été associé à ce projet, avec plus de 200 embauches sur 2004 et 2005.   Principal fournisseur de combustible de l'exploitant suédois Vattenfall, Areva a finalisé le 14 juin dernier l'acquisition de la société suédoise Uddcomb Engineering spécialisée dans les prestations de services et d'ingénierie pour les centrales nucléaires. Le groupe a également procédé au rachat à Siemens d'une activité spécialisée dans la maintenance de contrôle commande en centrales nucléaires. Tout cela témoigne de la volonté d'Areva d'accompagner ses clients dans l'exploitation et dans la modernisation de leurs centrales nucléaires.   Enfin, le 16 mai 2005, Areva a cédé sa participation majoritaire (71,6  %) dans ISIS-MPP, société spécialisée en services électroniques et informatiques dans les domaines de la conception, de la fabrication et de la maintenance d'équipements de tests et de logiciels associés. ISIS-MPP emploie environ 300 personnes et a réalisé en 2004 un chiffre d'affaires de 25 millions d'euros pour une marge opérationnelle de l'ordre de 6  %. Pour le groupe, cette cession s'inscrit dans un programme plus large de recentrage des activités de Technicatome sur les systèmes énergétiques embarqués, l'ingénierie de systèmes industriels et de recherche et les systèmes de contrôle commande pour les transports.   3 5.3. Pôle Aval  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS S1 2004 Publié Variation 2005/2004 IFRS Chiffre d'affaires (*) 991 1 004 1 004 - 1,3  %         3,4  % à p.c.c.) Résultat opérationnel 134 145 108 - 7,6  % En  % du chiffre d'affaires (*) 13,6  % 14,5  % 10,7  % - 0,9 point Cash-Flow opérationnel libre (7) 350 614 588 (8) - 43,0  %   (*) Contributif.     -- Performance du premier semestre 2005  : Le chiffre d'affaires du pôle Aval s'établit à 991 millions d'euros au premier semestre 2005, en baisse par rapport aux 1 004 millions d'euros du premier semestre 2004, soit une diminution de 1,3  % (- 3,4  % à p.c.c.). Le passage aux normes IFRS est sans impact sur le chiffre d'affaires du pôle Aval.   Les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, expliquent principalement la diminution du chiffre d'affaires du pôle Aval (- 3  % en données comparables). L'évolution résulte de la fin du contrat d'assistance pour le client japonais JNFL qui s'est terminé courant 2004, en partie compensée par un effet mix clients favorable dans le traitement et par un dégagement en chiffre d'affaires de prestations de démantèlement pour le compte du CEA sur le site de Marcoule. Par ailleurs, le traitement du combustible usé s'est déroulé comme prévu sur la période et l'usine de Melox (recyclage) a enregistré une croissance significative de sa production.   La logistique affiche un recul de 7,9  % par rapport au premier semestre 2004 à données comparables. Cette évolution est liée à une diminution du nombre de transports de combustibles étrangers due notamment à l'arrêt programmé du transport de combustibles usés allemands.   Les autres activités, qui représentent de l'ordre de 10  % des ventes du pôle Aval, dégagent un chiffre d'affaires en progression de 2  % en données comparables par rapport au premier semestre 2004.   Le résultat opérationnel du pôle Aval s'élève à 134 millions d'euros contre 145 millions d'euros en 2004. Cette évolution est marquée par la fin en avril 2004 du contrat d'assistance à JNFL dans le cadre de la préparation des futurs opérateurs de son usine de traitement de combustible usé de Rokkasho Mura au Japon dont la contribution au résultat opérationnel du pôle est partiellement compensée par  :   -- Une amélioration du mix contrats sur le premier semestre  ;   -- Une forte augmentation de la production sur l'usine de Melox  ;   -- L'allongement de la durée d'amortissement de 10 ans des installations de La Hague et Mélox. Cet élément a d'une part un impact récurrent positif de l'ordre d'une dizaine de millions d'euros par semestre et, d'autre part, un effet ponctuel de rattrapage plus important du fait de la comptabilisation du chiffre d'affaires à l'avancement des coûts, basée sur une projection des contrats à terminaison.   L'EBe du pôle est relativement stable, à 259 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 251 millions d'euros au premier semestre 2004, grâce au fort niveau de production de l'usine Melox et malgré la baisse significative de I'EBe dégagé par les activités de Traitement (cf contrat JNFL mentionné plus haut). La variation de BFR dégage de nouveau une importante ressource, à 115 millions d'euros, en raison de la réception d'avances clients. Celle-ci est cependant inférieure à la ressource exceptionnellement élevée dégagée au premier semestre 2004, qui s'était établie à 396 millions d'euros. Les investissements opérationnels marquent un recul programmé, à 24 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 37 millions au premier semestre 2004.   En raison des moindres avances clients reçues sur la période, le cash-flow opérationnel libre ressort à 350 millions d'euros, en recul par rapport aux 614 millions d'euros du premier semestre 2004.   (8) Conformément au reporting mis en place pour les résultats annuels 2004, les flux de trésorerie liés aux opérations de fin de cycle sont présentés séparément. A ce titre, le cash-flow opérationnel du premier semestre 2004 du pôle Aval s'élève à 606 M€, contre 588 M€ en données publiées.   -- Faits marquants  : Le premier semestre 2005 a été marqué par la fin de l'opération Eurofab, débutée en 2004. Cette opération de fabrication en France de quatre assemblages MOX à partir de plutonium militaire américain (140 kg) s'inscrit dans le cadre du programme «  MOX for peace  » de non-prolifération nucléaire engageant les Etats-Unis et la Fédération de Russie.   La technologie et les compétences développées par Areva en matière de recyclage du plutonium et de fabrication du MOX ont été retenues par les Etats-Unis et la Russie dans le cadre de leurs accords mutuels de désarmement, les deux pays ayant choisi de recycler, chacun sous forme de MOX, 34 tonnes de plutonium militaire déclaré en excès et d'utiliser ce combustible dans l'alimentation de réacteurs nucléaires civils. La construction d'une usine de fabrication de MOX dans chacun des pays a ainsi été projetée. Aux Etats-Unis, la Nuclear Regulatory Commission (NRC) a autorisé en mai 2005 la construction de l'usine de fabrication de MOX en Caroline du Sud à Savannah River, usine à laquelle Areva est associé au sein du consortium Duke-Cogema-Stone & Webster (DCS) qui en assurera l'exploitation.   Marquant la fin de l'opération Eurofab, les quatre assemblages de combustible MOX ont été livrés aux Etats-Unis le 25 mai 2005. Ces quatre assemblages valideront la performance du combustible MOX dans un réacteur nucléaire américain, la centrale nucléaire de Catawba exploitée par l'électricien Duke Power.   Dans les domaines du Traitement et de l'Ingénierie, le groupe a remporté en mars 2005 un contrat d'assistance à la vitrification auprès de BNFL pour l'usine de Sellafield, pour un montant de l'ordre de 50 millions d'euros.   Enfin, la logistique a réalisé les dernières livraisons de combustibles usés allemands à La Hague en avril 2005.   3 5.4. Pôle Transmission & Distribution  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS S1 2004 Publié Variation 2005/2004 IFRS Chiffre d'affaires (*) 1 473 1 533 1 533 3,9  % (- 2,1  % à p.c.c.) Résultat opérationnel courant 28 34   - 17,6  % En  % du chiffre d'affaires (*) 1,9  % 2,2  %   - 0,3 point Résultat opérationnel - 19 11 30 n.a. Cash-FIow opérationnel libre (7) - 73 - 45 - 45 - 62,0  %   (*) Contributif.     -- Performance du premier semestre 2005  : Les ventes du pôle Transmission & Distribution s'élèvent à 1 473 millions d'euros au premier semestre 2005, contre 1 533 millions d'euros au premier semestre 2004. Cette baisse de 3,9  % (- 2,1  % à p.c.c.) est consécutive à l'effet de rattrapage d'activité observé lors du premier semestre 2004 suite à l'intégration du pôle au sein du groupe.   Après un premier trimestre en baisse (- 6,5  % à données comparables) liée à l'effet de rattrapage d'activité observé suite à l'intégration du pôle dans le groupe début 2004, le deuxième trimestre a marqué une hausse de 2,1  % à données comparables. La variation des taux de change a un impact négatif de 1 million d'euros sur la période. Le passage aux normes IFRS n'a pas d'impact sur le chiffre d'affaires du pôle. L'effet de périmètre induit par la cession des activités en Australie et Nouvelle-Zélande le 1er avril 2005 a représenté 41,6 millions d'euros (i.e. chiffre d'affaires réalisé au deuxième trimestre 2004).   L'évolution du chiffre d'affaires s'explique notamment par  :   -- La hausse de 7  % (*) en données comparables des produits, qui représentent de l'ordre de 40  % des ventes du pôle, principalement portée par les activités High voltage switchgears.   -- La diminution de 13,4  % (*) en données comparables des activités Systèmes, qui représentent de l'ordre de 30  % des ventes du pôle, en raison principalement de décalages sur d'importants contrats. Cette tendance devrait être rattrapée sur l'année  ;   -- La hausse de 15,6  % (*) en données comparables des activités de Services grâce au succès de deux nouvelles offres de services intégrés  ;   -- La baisse de 3,7  % (*) des ventes de la business unit Automation en raison du ralentissement du marché en Amérique du nord, malgré une pénétration réussie dans le segment des sous-stations.   (*) Avant éliminations des ventes inter business units.   -- Les ventes sont en croissance en Asie (+2,9  %), et particulièrement en Chine (+13,8  %). En revanche, l'activité est en recul en Amérique du nord (- 12,8  %) en raison de décalages dans des projets au Mexique et aux Etats-Unis, et en Europe à hauteur de - 3,6  % par rapport au premier semestre 2004.<TAG;al1>Le résultat opérationnel courant du pôle Transmission & Distribution s'établit à 28 millions d'euros au premier semestre 2005, en légère baisse par rapport aux 34 millions d'euros du premier semestre 2004.   -- La rentabilité des systèmes est encore impactée par certains contrats à faible marge  ;   -- Les activités Produits, Automation et Services enregistrent un résultat courant positif et en progression, malgré la hausse des matières premières (impact de 24 M€) et la baisse des prix, propre à ce marché très concurrentiel. Ces derniers éléments ont été compensés par une progression des volumes ainsi que par les premiers effets du plan d'optimisation (efforts de productivité, réduction des coûts et rationalisation des achats), bien que les bénéfices du redéploiement industriel soient encore limités.   Le pôle dégage un résultat opérationnel négatif de 19 millions d'euros, les charges de restructuration représentant 47 millions d'euros pour le premier semestre 2005, contre 24 millions d'euros pour le premier semestre 2004.   Le cash-flow opérationnel libre est en baisse de 28 millions d'euros, à - - 73 millions d'euros au premier semestre 2005 contre - 45 millions d'euros au premier semestre 2004. Il est marqué par l'évolution défavorable du besoin en fonds de roulement. La variation du BFR correspond en effet à un emploi de trésorerie de 98 millions d'euros au premier semestre 2005 contre 24 millions d'euros au premier semestre 2004. Un plan d'action spécifique a été mis en place pour renverser cette tendance sur le second semestre 2005.   Les investissements nets s'élèvent à +1 million d'euros, intégrant essentiellement des investissements bruts de 24 millions d'euros et des cessions d'actifs en Australie et en AIlemagne sur le premier semestre 2005 pour 23 millions d'euros, contre des investissements de 22 millions d'euros au premier semestre 2004.   -- Faits marquants  : Le processus de finalisation du regroupement des activités de Transmission et Distribution au sein du groupe s'est poursuivi sur le premier semestre 2005 par la signature, le 6 avril 2005, d'un accord d'achat avec Alstom portant sur ses activités de Transmission et Distribution en Inde. L'acquisition de la filiale indienne était prévue dans le contrat global d'acquisition des activités de Transmission et Distribution intervenue début 2004, mais restait soumise à des contraintes réglementaires qui en différaient le transfert. L'accord d'achat d'actions porte au plus sur 66,35  % du capital de la filiale indienne Alstom Limited, pour un prix plafonné à 14,5 millions d'euros. La majeure partie du chiffre d'affaires de la société, cotée en bourse, est réalisée dans le secteur des systèmes de transmission et de distribution d'électricité. Les comptes audités pour l'année fiscale clôturée au 31 mars 2004 font apparaître un résultat après impôt d'environ 3 millions d'euros, pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 150 millions d'euros. Les lois indiennes imposent à Areva T & D de présenter une offre de rachat aux actionnaires minoritaires d'Alstom Limited portant sur l'acquisition en espèces de 20  % maximum du capital émis, pour un montant d'environ 10,8 millions d'euros.<TAG;al2>Le transfert de l'entité indienne, comme celui de l'entité pakistanaise, d'Areva T & D, développé dans le chapitre 4 «  Evénements postérieurs à la clôture  », est effectif à partir du mois d'août 2005, date de leur consolidation dans le groupe. A l'issue de l'OPA lancée par le groupe sur la société cotée Areva Ltd. (India) et du rachat à Alstom de sa participation, Areva détient 66,65  % du capital. Ces acquisitions n'ont pas d'impact sur la trésorerie du groupe.   Sur le plan commercial, le premier semestre est marqué par d'importants contrats en Afrique du nord, au Canada, au Brésil et en Chine  :   -- Dans le cadre du plan de rénovation du réseau électrique tunisien, deux contrats clé en mains pour un montant total de 62 millions d'euros pour la construction de cinq sous-stations haute tension et de deux systèmes de gestion du réseau électrique avec la société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG). Le contrat de conception et de construction de cinq sous-stations 90/33/11 kV haute tension isolées au gaz, d'une valeur de 41 millions d'euros, sera complété d'équipements électriques et de travaux de connexion pour trois sous-stations existantes, ainsi que d'appareillages et de services d'installation, d'étude et de formation. Le second contrat porte sur la conception et la construction d'un nouveau centre de contrôle national et régional du réseau de transmission électrique au nord de la Tunisie, ainsi que d'un système de repli au sud du pays, permettant à la STEG de gérer efficacement son réseau de transmission. Areva construira également un réseau de télécommunication couvrant 83 sous-stations installées sur l'ensemble du territoire tunisien  ;   -- Un contrat clé en mains de 25 millions d'euros avec Hydro-Québec, société nationale de production, de transport et de distribution pour la province de Québec, pour la construction du premier déglaceur de lignes électriques au monde et régulateur de la qualité d'électricité. Ce système de déglaçage de lignes électriques à base de technologie à courant continu haute tension (HVDCice TM) permettra à Hydro-Québec d'optimiser la sécurité de son réseau électrique  : générant jusqu'à 7 200 A de courant continu, le système accroît la température des lignes faisant fondre puis tomber la glace accumulée sur les lignes haute tension et les pylônes électriques. Lorsque le système ne sera pas utilisé dans le but de déglaçage, il agira en tant que compensateur statique afin de réguler la qualité de l'électricité du réseau. Opérationnel d'ici l'automne 2006, ce système couvrira près de 600 kilomètres de lignes de transport  ;   -- Un contrat clé en mains pour la construction et la connexion au réseau de deux centrales électriques biomasse à Paranà au sud du Brésil. Les centrales, opérationnelles en février et juin 2006, généreront chacune 12,3 MW d'électricité et seront alimentées avec l'excès de sciure, d'écorces et de déchets de bois produits par les usines de meubles des environs. Ce projet, d'une valeur de 16,6 millions d'euros, s'inscrit dans le cadre du programme national d'incitation à la production d'énergies renouvelables  ;   -- Deux contrats clé en mains au Brésil, pour un montant total de 40 millions d'euros, visant à renforcer le réseau électrique du pays, dont les besoins en électricité ont significativement augmenté sous l'effet d'une forte croissance économique et démographique. Le premier contrat, signé avec la plus importante société de transport électrique brésilienne, Furnas Centrais Elétricas, porte sur la construction d'une nouvelle sous-station haute tension à Areinha, dans l'état de Espirito Santo. Aux termes du second contrat, signé dans le cadre d'un consortium avec un fournisseur local, Areva construira dans le Mato Grosso cinq sous-stations 138 kV pour le gestionnaire de réseaux électriques brésilien, Centrais Elétricas Matogrossenses (CEMAT). Ces succès commerciaux font suite à quatre autres contrats attribués ces derniers mois à Areva par la Companhia de Transmissâo de Energia Elétrica Paulista et par Furnas Centrais Elétricas, Totalisant 26 millions d'euros  ;   -- Un déploiement industriel du groupe en Chine qui se traduit par la création d'une Joint-Venture, avec la compagnie de Hudian-Xiamen, pour la construction d'une usine de fabrication d'interrupteurs moyenne tension, la construction à Xiamen d'une usine de fabrication de disjoncteurs moyenne tension appartenant à Areva et la création d'un centre de recherche en collaboration avec l'Université de Tsinghua. Le centre travaillera au développement de procédés innovants en matière de protection des réseaux, de communication et de technologies d'isolement.   3 5.5. Pôle Connectique  :   (En millions d'euros) S1 2005 IFRS S1 2004 IFRS S1 2004 Publié Variation 2005/2004 IFRS Chiffre d'affaires (*) 638 653 653 - 2,4  %         (+0,3  % à p.c.c.) Résultat opérationnel 42 46 45 - 9,7  % En  % du chiffre d'affaires (*) 6,5  % 7,1  % 6,9  % - 0,6 point Cash-flow opérationnel libre (*) 7 21 22 - 64,9  %   (*) Contributif.     -- Performance du premier semestre 2005  : Au premier semestre 2005, le pôle Connectique enregistre un chiffre d'affaires de 638 millions d'euros contre 653 millions d'euros au premier semestre 2004, soit un recul de 2,4  % en données publiées. A p.c.c., le chiffre d'affaires du pôle montre un maintien de l'activité, avec une croissance de 0,3  %. La variation des taux de change a un impact négatif de près de 7 millions d'euros sur la période. Le passage aux normes IFRS n'a pas d'impact sur le chiffre d'affaires du pôle.   L'activité Automobile, premier contributeur du pôle en terme de chiffre d'affaires, enregistre une progression de ses ventes de 3,0  % en données comparables. Toutes les régions sont en hausse dans un marché global en repli. Dans ce contexte, les ventes sont en croissance en Europe et en Amérique du nord. En Asie, le groupe réalise une hausse sur la période très supérieure à la croissance du marché, notamment grâce à la mise en place de nouveaux programmes en Corée.   L'activité Communication, Data, Consumer, qui représente plus du tiers des ventes du pôle au premier semestre 2005, enregistre une baisse de son activité à périmètre et taux de change constants de 9,1  % sur la période. Le chiffre d'affaires s'est maintenu entre le premier et le deuxième trimestre 2005 mais reste inférieur à celui de 2004 à périodes comparables. Cette évolution s'explique notamment par un décalage des programmes clients sur la deuxième partie de l'année, l'arrivée en fin de vie de produits dans le segment Consumer et la poursuite des transferts de production des équipements de communication par les clients vers les pays à bas coûts qui affecte particulièrement les ventes en Europe et aux Etats-Unis. La croissance de l'activité en Asie ne permet pas de compenser ces phénomènes.   La business unit Electrical Power Interconnect progresse de 4,6  % à données comparables, alors qu'elle connaît une baisse en données publiées en raison de cessions en Europe et en Australie et d'un effet de change défavorable. La hausse du chiffre d'affaires est portée par la région Amérique, où de nouveaux produits ont été introduits et les ventes accrues auprès des distributeurs.   Les ventes de la business unit Microconnections poursuivent leur forte croissance, avec une augmentation de 33,8  % à p.c.c. au premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004 et de 6  % par rapport au deuxième semestre 2004. Cette croissance est soutenue par la signature d'accords de partenariat avec des clients majeurs et la forte croissance des applications microprocesseurs, notamment en Asie et aux Etats-Unis.   Le résultat opérationnel du pôle Connectique s'élève à 42 millions d'euros au premier semestre 2005, contre 46 millions d'euros au premier semestre 2004. Retraité du produit non récurrent de 12 millions d'euros comptabilisé en règlement d'un litige de propriété intellectuelle en 2004, le résultat opérationnel du pôle progresse de 21,9  %, en partie grâce à la poursuite du plan de réduction des coûts.   L'EBE du pôle ressort à 51 millions d'euros au premier semestre 2005, en recul par rapport aux 59 millions d'euros du premier semestre 2004 qui intégrait, en cohérence avec le résultat opérationnel, l'effet positif non récurrent de 12 millions d'euros du règlement du litige en propriété intellectuelle reçu au premier semestre 2004. La baisse du cash-flow opérationnel libre résulte principalement d'une dégradation du besoin en fonds de roulement de l'activité CDC qui devrait se résorber en partie au deuxième semestre. A l'échelle du pôle, la variation de BFR correspond à un emploi de tr

Description : SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA » SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA »Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €.Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris.Siret : 712 054 923 00032.Chiffre d’affaires trimestriel consolidé au 30 juin 2005.(En millions d’euros)20052004Variation 2005/2004 en %Variation 2005/2004 en % à p.c.c.Premier trimestre :Amont602586+ 2,8 %+ 5,4 %Réacteurs et services465383+ 21,3 %+ 23,7 %Aval422385+ 9,6 %+ 9,6 %Transmission et distribution691735– 6,0 %– 6,5 %Sous-total énergie2 1802 089+ 4,4 %+ 5,3 %Connectique313317– 1,4 %+ 1,8 %Corporate et autres34– 15,9 %– 13,7 %Total2 4962 410+ 3,6 %+ 4,8 %Deuxième trimestre :Amont648593+ 9,2 %+ 12,2 %Réacteurs et services575576– 0,3 %+ 3,0 %Aval569619– 8,0 %– 11,1 %Transmission et distribution782798– 2,0 %+ 2,1 %Sous-total énergie2 5742 586– 0,5 %+ 1,3 %Connectique325336– 3,3 %– 1,0 %Corporate et autres16– 79,5 %– 79,2 %Total2 9002 929– 1,0 %+ 0,8 %Premier semestre :Amont1 2501 179+ 6,0 %+ 8,8 %Réacteurs et services1 039959+ 8,3 %+ 11,3 %Aval9911 004– 1,3 %– 3,4 %Transmission et distribution1 4731 533– 3,9 %– 2,1 %Sous-total énergie4 7544 675+ 1,7 %+ 3,0 %Connectique638653– 2,4 %+ 0,3 %Corporate et autres510– 55,4 %– 54,5 %Total5 3965 339+ 1,1 %+ 2,6 %Le chiffre d’affaires du groupe Areva au premier semestre 2005 s’établit à 5 396 millions d’euros, contre 5 339 millions d’euros au premier semestre 2004, soit une progression de 1,1 % en données publiées et 2,6 % à p.c.c. (1). La variation des taux de change entre ces deux périodes fait apparaître un impact négatif de près de 34 millions d’euros, nettement moins élevé qu’au premier semestre 2004 par rapport à 2003.A données comparables, les activités dans l’Energie enregistrent une progression de 3,0 % :— Le nucléaire affiche une croissance de son chiffre d’affaires de 5,5 % à p.c.c. (1) par rapport au premier semestre 2004 (+ 4,4 % en données publiées), essentiellement due à la montée en puissance du contrat de construction de l’EPR en Finlande et d’un effet favorable des prix dans les activités minières. Dans les pôles nucléaires, le groupe rappelle que le niveau d’activité se répartit de manière irrégulière sur l’année. Par conséquent, il est peu pertinent de comparer des évolutions d’un trimestre à l’autre pour en déduire la croissance future ;— Sur le pôle Transmission et Distribution, après un premier trimestre en baisse de 6,5 % en données comparables, le deuxième trimestre s’inscrit en hausse de 2,1 % en données comparables portant l’évolution du chiffre d’affaires du premier semestre 2005 à – 2,1 % en données comparables par rapport au premier semestre 2004 (– 3,9 % en données publiées). Cette diminution sur le début d’année 2005 est liée à l’effet de rattrapage d’activité observé suite à l’intégration du pôle T&D dans le groupe début 2004.Dans la Connectique, le chiffre d’affaires progresse de 0,3 % à données comparables (– 2,4 % à données publiées) grâce à la bonne performance de l’Automobile et de Microconnections malgré un marché de la communication difficile.Pôle Amont. — Le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 1 250 millions d’euros au premier semestre 2005 contre 1 179 millions d’euros au premier semestre 2004, soit une hausse de 6,0 % (+ 8,8 % à données comparables). Outre l’impact des taux de change (effet défavorable de 13 millions d’euros), le chiffre d’affaires du pôle Amont est impacté par la transition aux normes IFRS : dans les activités de négoce, seule la marge réalisée est désormais comptabilisée en chiffre d’affaires (impact de – 17,3 millions d’euros sur le chiffre d’affaires du premier semestre 2005).L’activité Mines enregistre une croissance de 18,9 % en données comparables (+ 13,0 % en données publiées) portée par un effet prix favorable sur l’uranium et par un effet volume. La production d’or a repris une activité normale par rapport au début de l’année 2004 où la business unit avait connu des difficultés d’exploitation.Les ventes de services d’Enrichissement sont en hausse de 2,6 % en données comparables (– 2,8 % en données publiées, différence notamment due aux impacts IFRS). Compte tenu d’un cadencement différent des ventes sur l’année, l’activité du deuxième trimestre compense, comme escompté, le recul du premier trimestre 2005. Sur l’ensemble de l’exercice, les ventes devraient atteindre un niveau comparable à celles de l’année 2004.Le chiffre d’affaires du Combustible ressort en hausse de 6,5 % en données comparables (+ 5,6 % en données publiées), après un premier trimestre 2005 particulièrement soutenu. Semestre à semestre, les volumes de combustible sont stables sur l’uranium naturel (UO2) et en légère croissance sur les autres formes de combustible (MOX et URT). Cette évolution est toutefois propre à une répartition des ventes sur le premier semestre 2005 non représentative de l’année où le volume des ventes devrait être stable par rapport à 2004.Sur l’ensemble de l’exercice, le groupe prévoit un chiffre d’affaires du pôle Amont en croissance à données comparables par rapport à 2004, principalement en raison de l’évolution des activités minières.Pôle Réacteurs et Services. — Les ventes du pôle Réacteurs et services s’établissent à 1 039 millions d’euros au premier semestre 2005 contre 959 millions d’euros au premier semestre 2004, soit une hausse de 8,3 % (+ 11,3 % à données comparables). La variation des taux de change a un impact négatif de 10 millions d’euros sur la période. Le passage aux normes IFRS n’a pas d’impact sur le chiffre d’affaires du pôle.La progression du chiffre d’affaires résulte essentiellement de :— La montée en puissance du contrat EPR en Finlande au sein de la business unit Réacteurs (+ 36,3 % en données comparables) ;— Un bon niveau d’activité dans le domaine des services nucléaires sur le premier semestre (+ 9,3 % en données comparables), principalement lié à un calendrier d’arrêts de tranche et de remplacement de gros composants plus favorable sur le début d’année 2005, notamment en France ;— Un recul ponctuel des Equipements sur le premier semestre (– 9,8 % en données comparables) compte tenu d’une forte activité sur le projet finlandais dont le chiffre d’affaires est enregistré par la business unit Réacteurs.L’ensemble des autres activités du pôle affiche une stabilité des ventes (+ 1 % en données comparables).Sur l’ensemble de l’exercice, le chiffre d’affaires du pôle devrait progresser par rapport à 2004, avec la montée en puissance des projets dans l’activité Réacteurs.Pôle Aval. — Le chiffre d’affaires du pôle Aval s’établit à 991 millions d’euros au premier semestre 2005, en baisse par rapport aux 1 004 millions d’euros du premier semestre 2004, soit une diminution de 1,3 % (– 3,4 % en données comparables). Le passage aux normes IFRS est sans impact sur le chiffre d’affaires du pôle Aval.Les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, expliquent principalement la diminution du chiffre d’affaires du pôle Aval (– 3 % en données comparables). L’évolution résulte de la fin du contrat d’assistance pour le client japonais JNFL qui s’est terminé courant 2004, en partie compensée par un effet mix clients favorable dans le Traitement et par un dégagement en chiffre d’affaires de prestations de démantèlement pour le compte du CEA sur le site de Marcoule. Par ailleurs, le traitement du combustible usé et la production de MOX se sont déroulés comme prévu sur la période.La Logistique affiche un recul de 7,9 % par rapport au premier semestre 2004 à données comparables. Cette évolution est liée à une diminution du nombre de transports de combustibles étrangers due notamment à l’arrêt programmé du transport de combustibles usés allemands.Les autres activités, qui représentent de l’ordre de 10 % des ventes du pôle Aval, dégagent un chiffre d’affaires en progression de 2 % en données comparables par rapport au premier semestre 2004.Pour l’ensemble de l’année 2005, le groupe prévoit une stabilité du chiffre d’affaires du pôle Aval en données comparables.Pôle Transmission et Distribution (T&D). — Les ventes du pôle Transmission et distribution s’établissent à 1 473 millions d’euros au premier semestre 2005 contre 1 533 millions d’euros au premier semestre 2004, en baisse de 3,9 % par rapport au premier semestre 2004 (– 2,1 % à périmètre et change constants). Après un premier trimestre en baisse (– 6,5 % à données comparables) liée à l’effet de rattrapage d’activité observé suite à l’intégration du pôle dans le groupe début 2004, le deuxième trimestre a marqué une hausse de 2,1 % à données comparables. La variation des taux de change a un impact négatif de 1 million d’euros sur la période. Le passage aux normes IFRS n’a pas d’impact sur le chiffre d’affaires du pôle. L’effet de périmètre induit par la cession des activités en Australie et Nouvelle-Zélande le 1er avril 2005 a représenté 41,6 millions d’euros (i.e. chiffre d’affaires réalisé au deuxième trimestre 2004).Les prises de commandes du premier semestre 2005 (1 676 millions d’euros) augmentent de 0,5 % par rapport au premier semestre 2004 en données comparables, après un niveau élevé de commandes sur le premier semestre 2004 (effet de rattrapage évoqué plus haut). Le carnet de commandes s’établit à fin juin à plus de 2 500 millions d’euros en progression de plus de 10 % par rapport aux 2 322 millions à fin décembre 2004.L’évolution du chiffre d’affaires s’explique notamment par :— La hausse de 7 % (2) en données comparables des Produits, qui représentent de l’ordre de 40 % des ventes du pôle, principalement portée par les activités High voltage switchgears ;— La diminution de 13,4 % (2) en données comparables des activités Systèmes, qui représentent de l’ordre de 30 % des ventes du pôle, en raison principalement de décalages de facturation sur d’importants contrats bien que le carnet de commandes augmente de 5 % sur la période. Cette tendance devrait être rattrapée sur l’année ;— La hausse de 15,6 % (2) en données comparables des activités de Services grâce au succès de deux nouvelles offres de services intégrés ;— La baisse de 3,7 % (2) des ventes de la business unit Automation en raison du ralentissement du marché en Amérique du Nord, malgré une pénétration réussie dans le segment des sous-stations.Les ventes sont en croissance en Asie (+ 2,9 %), et particulièrement en Chine (+ 13,8 %). En revanche, l’activité est en recul en Amérique du Nord (– 12,8 %) en raison de décalages dans des projets au Mexique et aux Etats-Unis, et en Europe à hauteur de – 3,6 % par rapport au premier semestre 2004.Sur l’ensemble de l’année 2005, le groupe prévoit une stabilité des ventes en données comparables et un recul de ses ventes en données publiées (sortie de périmètre des activités de « Télécoms » en Australie et Nouvelle-Zélande à partir du deuxième trimestre 2005 et intégration des activités de l’Inde et du Pakistan à partir du troisième trimestre 2005).Pôle Connectique. — Au premier semestre 2005, le pôle Connectique enregistre un chiffre d’affaires de 638 millions d’euros contre 653 millions d’euros au premier semestre 2004, soit un recul de 2,4 % en données publiées. A données comparables, le chiffre d’affaires du pôle souligne un maintien de l’activité, avec une croissance de 0,3 %, malgré un marché de la communication difficile. La variation des taux de change a un impact négatif de près de 7 millions d’euros sur la période. Le passage aux normes IFRS n’a pas d’impact sur le chiffre d’affaires du pôle.L’activité Automobile, premier contributeur du pôle en terme de chiffre d’affaires, enregistre une progression de ses ventes de 3,0 % en données comparables. Toutes les régions sont en hausse dans un marché global en repli. Dans ce contexte, les ventes sont en croissance en Europe et en Amérique du Nord dans un marché en recul. En Asie, le groupe réalise une hausse sur la période très supérieure à la croissance du marché, notamment grâce à la mise en place de nouveaux programmes en Corée.L’activité Communication, Data, Consumer, qui représente plus du tiers des ventes du pôle au premier semestre 2005, enregistre une baisse de son activité à périmètre et taux de change constants de 9,1 % sur la période. Le chiffre d’affaires s’est maintenu entre le premier et le deuxième trimestre 2005 mais reste inférieur à celui de 2004 à périodes comparables. Cette évolution s’explique notamment par un décalage de programmes clients sur la deuxième partie de l’année, l’arrivée en fin de vie de produits dans le segment Consumer et la poursuite des transferts de production des équipements de communication par les clients vers les pays à bas coûts qui affecte particulièrement les ventes en Europe et aux Etats-Unis. La croissance de l’activité en Asie ne permet pas de compenser ces phénomènes.La business unit Electrical Power Interconnect progresse de 4,6 % à données comparables, alors qu’elle connaît une baisse en données publiées en raison de cessions en Europe et en Australie et d’un effet de change défavorable. La hausse du chiffre d’affaires est portée par la région Amérique, où de nouveaux produits ont été introduits et les ventes accrues auprès des distributeurs.Les ventes de la business unit Microconnections poursuivent leur forte croissance, avec une augmentation de 33,8 % au premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004 (en données publiées et comparables), et 6 % par rapport au deuxième semestre 2004. Cette croissance est soutenue par la signature d’accords de partenariat avec des clients majeurs et la forte croissance des applications microprocesseurs, notamment en Asie et aux Etats-Unis.Sur l’ensemble de l’année, le pôle Connectique devrait enregistrer une consolidation de son chiffre d’affaires à données comparables par rapport à 2004.Perspectives. — Sur l’ensemble de l’année 2005, le groupe anticipe un chiffre d’affaires en progression, à données comparables, essentiellement porté par le nucléaire.(1) Périmètre, normes/méthodes comptables, et change constants.(2) Avant éliminations des ventes inter business units.95305

Description : SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA » SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA »Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €.Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris.Siret : 712 054 923 00032.Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2005.— Chiffre d’affaires en croissance de + 3,6 % par rapport au premier trimestre 2004 (+ 4,8 % à PCC (1)) ;— Impact IFRS limité au mode de comptabilisation du trading d’uranium : – 5 M€ ;— Energie :Nucléaire : + 10,0 %, tiré par le pôle Réacteurs et Services,T & D : recul de – 6,0 % lié à un effet de rattrapage conjoncturel sur le premier trimestre 2004 ;— Connectique : Stabilité du chiffre d’affaires dans un marché de la communication, de l’informatique et de l’électronique grand public difficile.(En millions d’euros)T1 2005T1 2004Variation en %Variation en % à PCC (1)Amont602586+ 2,8 %+ 5,4 %Réacteurs et Services465383+ 21,3 %+ 23,7 %Aval422385+ 9,6 %+ 9,6 %Transmission et Distribution691735– 6,0 %– 6,5 %Sous-total Energie2 1802 089+ 4,4 %+ 5,3 %Connectique313317– 1,4 %+ 1,8 %Corporate34– 15,9 %– 13,7 %Total2 4962 410+ 3,6 %+ 4,8 %(1) Périmètre, normes/méthodes comptables, et changes constants.Le chiffre d’affaires du groupe Areva au premier trimestre 2005 s’établit à 2 496 millions d’euros, contre 2 410 millions d’euros au premier trimestre 2004, soit une progression de + 3,6 %. La variation des taux de change entre ces deux périodes fait apparaître un impact négatif de – 22 millions d’euros, nettement moins élevé qu’au premier trimestre 2004.A données comparables, les activités dans l’Energie enregistrent une progression de + 5,3 % :— Le nucléaire affiche une évolution de son chiffre d’affaires de + 10,0 % par rapport au premier trimestre 2004 (+ 11,8 % en données comparables), en particulier dans les Réacteurs et Services. Dans les pôles nucléaires, le groupe rappelle que le niveau d’activité se répartit de manière irrégulière sur l’année. Par conséquent, il est peu pertinent de comparer des évolutions d’un trimestre à l’autre pour en déduire la croissance future ;— Les activités de Transmission et Distribution sont en baisse de – 6,0 % sur la période (– 6,5 % en données comparables) principalement en raison d’un effet de base favorable au premier trimestre 2004 lié à un rattrapage d’activité observé suite à l’intégration du pôle T & D dans le groupe début 2004.Dans la Connectique, le chiffre d’affaires baisse de – 1,4 % à données publiées et progresse de + 1,8 % à données comparables, dans un marché globalement atone.Pôle Amont. — Le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 602 millions d’euros au premier trimestre 2005 contre 586 millions d’euros au premier trimestre 2004, soit une hausse de + 2,8 % (+ 5,4 % à données comparables). Outre l’impact des taux de change (effet défavorable de – 9 millions d’euros), le chiffre d’affaires pôle Amont est impacté négativement par la transition aux normes IFRS : dans les activités de trading (business unit Mines), seule la marge réalisée est désormais comptabilisée en chiffre d’affaires. Cet élément a un impact de – 5 millions d’euros sur le chiffre d’affaires du premier trimestre 2005.L’activité Mines enregistre une croissance de + 14,0 % en données comparables (+ 2,5 % en données publiées) portée par un effet prix favorable sur l’uranium et l’or. Malgré la forte hausse des prix spot de l’uranium, l’effet prix a été limité à environ + 8 % sur la période en raison des clauses d’indexation contractuelles prévues. Les volumes d’or affichent une nette progression rendue possible par le bon niveau des productions.Les activités de Chimie affichent une progression de + 30,0 % de leur chiffre d’affaires par rapport au premier trimestre 2004 (en données publiées et comparables), non représentative de la tendance de l’année 2005.Les ventes de services d’Enrichissement sont en revanche en recul de – 23,1 % (– 21,8 % en données comparables). Ce recul est lié à un effet de base défavorable : les ventes réalisées en 2004 étaient réparties de façon homogène sur l’année, alors que celles du premier trimestre 2005, compte tenu des cadencements prévus sur l’année, ne représentent qu’environ un cinquième des volumes annuels prévus.Le chiffre d’affaires du Combustible ressort en hausse de + 14,6 % par rapport au premier trimestre 2004 (+ 15,9 % en données comparables). Les volumes de combustible à l’uranium naturel (UO2) sont relativement stables sur la période, avec, cependant, des disparités géographiques : les livraisons ont été soutenues en Allemagne, mais en retrait en France et aux Etats-Unis. L’évolution constatée du chiffre d’affaires est liée à la livraison de quantités un peu plus importantes de combustible Mox et de combustible à l’uranium de traitement (URT). Le premier trimestre 2005 est donc marqué principalement par un effet mix produit favorable.Sur l’ensemble de l’exercice, le groupe prévoit un chiffre d’affaires du pôle Amont relativement stable, à données comparables, par rapport à celui de 2004.Pôle Réacteurs et Services. — Les ventes du pôle Réacteurs et Services s’établissent à 465 millions d’euros au premier trimestre 2005 contre 383 millions d’euros au premier trimestre 2004, soit une hausse de + 21,3 % (+ 23,7 % à données comparables). La variation des taux de change a un impact négatif de – 4 millions d’euros sur la période. Le passage aux normes IFRS n’a pas d’impact sur le chiffre d’affaires du pôle.La progression du chiffre d’affaires du pôle résulte essentiellement de :— La montée en puissance du contrat EPR en Finlande, au sein de la business unit Réacteurs (+ 35,9 % en données publiées). Le 1er février 2005, comme prévu dans le planning initial, la responsabilité du site a été transférée par le client au consortium « Okiluoto3 ». Fin mars 2005, Areva a sélectionné l’entreprise de génie civil qui construira le bâtiment réacteur, les quatre bâtiments abritant les systèmes de sauvegarde et le bâtiment combustible. Les travaux commenceront au début de l’été 2005 et s’échelonneront sur trois ans ;— Un bon niveau d’activité dans le domaine des Services Nucléaires (+ 53,4 % en données publiées), alors que le premier trimestre 2004 avait été pénalisé par un calendrier d’arrêts de tranche peu favorable, notamment en France.L’ensemble des autres activités du pôle affiche une stabilité (+ 0,1 % en données comparables et – 2,8 % en données publiées).Sur l’ensemble de l’exercice, le chiffre d’affaires du pôle devrait progresser par rapport à 2004, essentiellement dans le domaine des Réacteurs.Pôle Aval. — Le chiffre d’affaires du pôle Aval s’établit à 422 millions d’euros au premier trimestre 2005, en hausse par rapport aux 385 millions d’euros du premier trimestre 2004, soit une progression de + 9,6 % (en données publiées et comparables). Le passage aux normes IFRS est sans impact sur le chiffre d’affaires du pôle Aval.Les activités de Traitement-Recyclage, qui représentent plus des trois-quarts des ventes du pôle, voient leur chiffre d’affaires progresser de + 13 % par rapport au premier trimestre 2004 (en données publiées et comparables). Le fonctionnement des unités de production de traitement et de recyclage a été satisfaisant sur la période. L’évolution résulte :— Du dégagement en chiffre d’affaires, début 2005, de prestations de démantèlement pour le compte du CEA sur le site de Marcoule. Cette activité n’avait pas dégagé de chiffre d’affaires au premier trimestre 2004 ;— Du développement de nouvelles affaires complémentaires aux prestations classiques de traitement-recyclage, telles que le contrat Eurofab (1).Ces hausses compensent la fin du contrat d’assistance pour le client japonais JNFL qui s’est terminé courant 2004.La Logistique affiche un recul de – 8,4 % par rapport au premier trimestre 2004 (– 5,4 % à données comparables). Cette évolution est essentiellement liée à un retard dans l’exécution du programme de transports réalisés pour le compte d’EDF, partiellement compensé par les transports des assemblages américains dans le cadre du programme « Mox for peace » initié en fin d’année 2004 (Eurofab (1)).Les autres activités, qui représentent moins de 15 % des ventes du pôle Aval, dégagent un chiffre d’affaires en progression de + 6 % par rapport au premier trimestre 2004 (+ 3 % en données comparables).Pour l’ensemble de l’année 2005, le groupe prévoit une stabilité du chiffre d’affaires du pôle Aval.Pôle Transmission et Distribution (T & D). — Les ventes du pôle Transmission et Distribution s’établissent à 691 millions d’euros au premier trimestre 2005 contre 735 millions d’euros au premier trimestre 2004, en baisse de – 6,0 % par rapport au premier trimestre 2004 (– 6,5 % à périmètre et change constants). Les taux de change ont un impact négatif de – 4 millions d’euros sur la période. Le passage aux normes IFRS n’a pas d’impact sur le chiffre d’affaires du pôle. Cette baisse résulte principalement d’un effet de base favorable au premier trimestre 2004 lié à un rattrapage d’activité observé suite à l’intégration du pôle dans le groupe début 2004.Sur le premier trimestre 2005, les prises de commandes s’élèvent à 884 millions d’euros, niveau élevé au regard des trois trimestres précédents. Les prises de commandes du premier trimestre 2005 s’inscrivent toutefois en baisse de – 1,8 % (à taux de change courants) par rapport à celles du premier trimestre 2004 qui s’étaient établies à un niveau particulièrement élevé suite à l’effet de rattrapage d’activité observé après l’intégration du pôle au sein du groupe.Prises de commandes (en millions d’euros) :Les prises de commandes du premier trimestre 2005 confirment la tendance haussière du carnet de commandes constatée entre les années 2004 et 2003, ainsi que la restauration de la confiance des clients.La baisse du chiffre d’affaires concerne essentiellement les activités Systèmes qui représentent de l’ordre de 30 % des ventes du pôle au premier trimestre 2005. La diminution par rapport au premier trimestre 2004 (– 18,7 % (2)) s’explique principalement par des décalages de facturation sur d’importants contrats, ceci devant être rattrapé sur l’année. Les Produits, qui représentent de l’ordre de 40 % des ventes du pôle, sont en hausse (+ 5,8 % (2)) en cohérence avec la tendance haussière du marché global de la transmission et de la distribution. Les activités d’Automation affichent, quant à elles, une baisse (– 7,2 % (2)) due à un faible nombre de projets sur le premier trimestre 2005, alors que les Services enregistrent une hausse (+ 23 % (2)) portée par une nouvelle gamme de services.En termes géographiques, le pôle affiche une évolution contrastée, caractérisée par une baisse des ventes dans les pays occidentaux (– 6,9 % en Europe et – 16,1 % en Amérique du Nord) et une hausse du chiffre d’affaires en Asie, particulièrement en Chine (+ 16,2 %).Sur l’ensemble de l’année 2005, le groupe prévoit une stabilité des ventes en données comparables et un recul de ses ventes en données publiées, compte tenu de la sortie de périmètre à partir du deuxième trimestre 2005 des activités de « Services aux Télécoms » en Australie et Nouvelle-Zélande, dont les ventes 2004 ont représenté 160 millions d’euros.Pôle Connectique. — Le pôle Connectique enregistre au premier trimestre 2005 un chiffre d’affaires de 313 millions d’euros contre 317 millions d’euros au premier trimestre 2004, soit un recul de – 1,4 %. A données comparables, te chiffre d’affaires du pôle Connectique est en légère progression de + 1,8 % (effet taux de change de – 3 millions d’euros, notamment).Dans l’Automobile, dorénavant premier contributeur du pôle en termes de chiffre d’affaires, les ventes enregistrent une progression de + 2,8 % (+ 2,7 % en données comparables). Cette progression a été obtenue dans un marché automobile dont l’évolution diffère selon les régions. La hausse de chiffre d’affaires est notable en Amérique et en Asie où le groupe a gagné des parts de marché, en particulier en Corée chez Hyundai et sur le segment de l’airbag en Amérique du Nord. Le groupe enregistre une quasi-stabilité de ses ventes en Europe, malgré un marché en repli (– 3 % par rapport au premier trimestre 2004), notamment lié à une pression continue sur les prix.L’activité Communication, Data, Consumer, qui représente plus du tiers des ventes du pôle au premier trimestre 2005, enregistre une baisse de son activité à périmètre et taux de change constants de – 6,5 % entre 2004 et 2005 (– 12,1 % en données publiées). Cette baisse correspond a une activité faible sur le premier trimestre 2005 en comparaison au premier trimestre 2004, du fait, en particulier, de la préparation du lancement de nouveaux produits chez les principaux clients de l’activité Consumer actuellement en phase de déstockage. L’évolution géographique est inégale : les ventes en Asie sont stables, alors qu’elles affichent une baisse en Europe et aux Etats-Unis en raison de la poursuite de la délocalisation d’activité vers des pays à bas coûts de certains clients majeurs du groupe et d’un marché de la communication, de l’informatique et de l’électronique grand public difficile sur le premier trimestre de l’année.La business unit Electrical Power Interconnect progresse de + 6,7 % à données comparables (niveau stable en données publiées). Cette progression provient essentiellement de la région Amérique et correspond à des prises de parts de marché consécutives à la délocalisation de production vers des pays à bas coûts, et notamment au Mexique.Les ventes de la business unit Microconnections poursuivent leur croissance, avec une augmentation de + 41,2 % au premier trimestre 2005 par rapport au premier trimestre 2004 (en données publiées et comparables). Cette croissance est notamment liée à la montée en puissance de la deuxième usine, à Singapour, mise en service courant 2004, permettant de profiter, dans une plus large mesure qu’au premier trimestre 2004, du dynamisme de la demande asiatique.Le book-to-bill s’établit à 1,03 à fin mars 2005. Sur l’ensemble de l’année, le pôle Connectique devrait enregistrer une consolidation de son niveau de chiffre d’affaires, à données comparables.Perspectives. — Sur l’ensemble de l’année 2005, le groupe anticipe un chiffre d’affaires en progression, à données comparables. Cette augmentation attendue provient essentiellement du nucléaire, tiré par le pôle Réacteurs et Services.(1) Ce contrat de fabrication de 4 assemblages Mox en France entre dans le cadre du programme de désarmement nucléaire « Mox for peace ». Il s’agit du programme de non-prolifération mis en place par le Department Of Energy américain (DOE) et la Fédération de Russie, visant à éliminer des stocks de plutonium militaire américain excédentaires en les utilisant comme combustibles civils dans des centrales nucléaires.(2) Avant éliminations des ventes inter business units.87557

Description : SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA » SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA »Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €.Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris.Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mars 2005, page 3865.Il convient de lire le point 9 de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote du 12 mai 2005 de la manière suivante :9°) Transfert des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte « Autres réserves ».Et dans le projet de résolutions, la quatrième résolution comme suit :Quatrième résolution. — Pour tenir compte de la réforme du régime d’imposition des plus-values introduite par l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale décide que les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long-terme et qui s’élèvent à 6 402 858,72 €, sont transférées au compte « Autres réserves ».Le directoire.  85853

Description : SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA » SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA »Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €.Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.(Tous les montants ci-après sont exprimés en milliers d’euros, sauf indications contraires.)I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003BrutAmortissements et provisionsNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles2.11 694928766835Immobilisations corporelles2.219 14610 1199 02722 594Immobilisations financières2.35 574 8112 207 8213 366 9902 801 336Total actif immobilisé5 595 6512 218 8683 376 7832 824 765Actif circulant :Stocks et encoursAvances et acomptes versés sur commandes2.4269269281Clients et comptes rattachés2.452 86815952 70937 336Autres créances2.4126 74132 76393 978174 901Titres de placement2.6143 075143 075216 547Disponibilités et valeurs mobilières de placement (c/c financiers inclus)2.61 520 2341 520 2341 281 437Total actif circulant1 843 18732 9221 810 2651 710 502Charges constatées d’avance2.51 0281 0281 390Ecarts de conversion actif3 5413 54151Total de l’actif7 443 4072 251 7905 191 6174 536 708PassifNotes20042003Capitaux propresCapital2.81 346 8231 346 823Primes liées au capital2.9328 289328 289Réserves et report à nouveau2.9357 218204 489Résultat2.9301 555372 444Provisions réglementées2.91 1691 561Total capitaux propres2 335 0542 253 606Autres fonds propres :Titres subordonnés à durée indéterminée2.10212 647212 647Total autres fonds propres212 647212 647Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques2.1158 26153 986Provisions pour charges2.1174 93765 980Total provisions risques et charges133 199119 966Dettes :Dettes financières2.122 412 1071 799 704Avances et acomptes reçus sur commandes28 6250Dettes fournisseurs et comptes rattachés2.1237 27833 101Autres dettes2.1231 992117 653Instruments de trésorerie2.1271124Total des dettes2 510 7131 950 482Produits constatés d’avanceEcarts de conversion passif47Total du passif5 191 6174 536 708II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes20042003Produits d’exploitation :Chiffre d’affaires86 58536 046Reprises sur provisions3411 277Transferts de charges d’exploitation55110Autres produits172264Total produits d’exploitation87 15337 697Charges d’exploitation :Achats de matières, de sous-traitance et autres approvisionnements– 6 840– 5 278Autres services extérieurs– 120 229– 75 080Impôts et taxes– 5 808– 4 249Charges de personnel– 27 511– 28 747Dotations aux amortissements et aux provisions– 3 298– 2 310Autres charges de gestion courante– 787– 531Total charges d’exploitation– 164 472– 116 195Résultat d’exploitation3.1– 77 320– 78 498Produits financiers :De participations290 325331 618D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé022Autres intérêts et produits assimilés53 32484 055Différences positives de change252 580107 453Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement39 558288 117Reprises sur provisions3 352683 761Transferts de charges financières1 3781 302Total produits financiers640 5181 496 328Charges financières :Intérêts et charges assimilées– 64 704– 45 354Différences négatives de change– 243 577– 103 847Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placements00Dotations aux provisions– 28 751– 910 594Total charges financières– 337 033– 1 059 795Résultat financier3.2303 485436 533Résultat courant avant impôts226 165358 035Produits exceptionnels :Sur opérations de gestion1 13812Sur opérations en capital71 07835 270Reprises sur provisions6 1997 547Total produits exceptionnels78 41542 829Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion– 383– 7 386Sur opérations en capital– 19 547– 15 077Dotations aux provisions– 13 539– 62 523Total charges exceptionnelles– 33 469– 84 986Résultat exceptionnel3.344 946– 42 157Participation des salariés aux résultatsImpôts sur les bénéfices3.430 44456 566Résultat net301 555372 444III. — Tableau de flux de trésorerie.(En millions d’euros.)20042003Flux de trésorerie d’exploitation :Résultat de l’exercice302372Dotations nettes aux amortissements22Dotations nettes aux provisions34251Perte (profit) sur cession d’actifs immobilisés et titres de placements– 92– 284Abandons de créances et autres produits hors trésorerie– 1– 1Variation nette des avances et acomptes versés sur commandes28Variation nette des clients et autres créances32188Variation nette des fournisseurs et autres dettes– 83– 1 056Autres20– 25Total des flux de trésorerie d’exploitation (I)242– 553Flux d’investissement :Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles– 5– 5Acquisitions (nettes) d’immobilisations financières– 1 027– 1 872Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles702Cessions d’immobilisations financières17Variations des créances et dettes sur immobilisations3131Autres (réduction immobilisations financières)3528Total des flux de trésorerie d’investissement (II)– 578– 1 829Flux de financement :Diminution (augmentation) du capital et des primes liéesDividendes et précompte versés– 220– 220Variation des dettes financières00Total des flux de financement (III)– 220– 220Variation de trésorerie (I + II + III)– 553– 2 601Avant opérations sur titres de placementsVariation des titres de placement112434Augmentation (diminution) totale de la trésorerie– 444– 2 167Trésorerie à l’ouverture de l’exercice (A)– 5171 651Trésorerie à clôture de l’exercice (B)– 961– 517Variation de trésorerie (B – A)– 444– 2 167IV. — Projet d’affectation du résultat.(En euros.)Origines :L’assemblée générale, compte tenu d’un bénéfice de l’exercice de 301 555 266,19 €, propose d’affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :Bénéfice de l’exercice301 555 266,19 €Réserve légale (pourvue en totalité)Report à nouveau212 829 388,65 €Résultat distribuable (art. L. 232-11 du Code de commerce)514 384 654,84 €Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement339 895 502,59 €Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à 174 489 152,25 €.Affectations :L’assemblée générale propose la distribution d’un dividende net par action et par certificat d’investissement de 9,59 €, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 50 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2005.V. — Annexe aux comptes sociaux.La présente annexe complète le bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2004, dont le total est de 5 191 617 K€, et le compte de résultat qui dégage un bénéfice de 301 555 K€.L’exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.Cette annexe comprend :Les faits caractéristiques de l’exercice :1°) les principes, règles et méthodes comptables appliqués ;2°) les notes sur le bilan ;3°) les notes sur le compte de résultat ;4°) des informations complémentaires.Ces notes et tableaux font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le conseil de surveillance d’Areva.Activité de la société.Areva est une holding financière et de services. Les principales prestations fournies concernent la gestion centralisée de la trésorerie ainsi que des prestations de conseil et d’assistance aux entités du groupe.Faits caractéristiques de l’exercice.Acquisition de la branche d’activité Transmission et distribution d’Alstom. — Le groupe Areva a signé le 9 janvier 2004 avec le groupe Alstom l’accord d’acquisition définitif des activités Transmission et distribution, après accord de la Commission européenne et des autorités de la concurrence des pays concernés.L’activité de T&D, Transmission et distribution électrique, est une part importante de la chaîne de valeur du secteur de l’énergie électrique, elle se situe entre la génération électrique et les utilisateurs finaux, grandes et petites entreprises et consommateurs intérieurs. Le marché auquel s’adresse T&D commence à la sortie de la centrale électrique et se termine avant le raccordement au réseau du consommateur industriel ou privé. A l’intérieur de ce marché T&D fournit les équipements permettant la transformation de l’énergie électrique : les transformateurs et les équipements de connexion au réseau : disjoncteurs, sectionneurs qui sont souvent rassemblés au sein de « sous-stations ». Ces équipements majeurs sont associés à des équipements de mesures, transformateurs de mesure, relais de protection et systèmes d’automatisation de l’exploitation des réseaux et à des équipements de protection des réseaux : parafoudres. T&D ne fournit pas des équipements à faible valeur ajoutée comme les câbles et les pylônes correspondants. L’offre de T&D est complétée par une offre de systèmes de contrôle et d’exploitation de réseaux et par une offre de services à valeur ajoutée aux opérateurs.— Prix d’acquisition : L’acquisition de l’activité Transmission et distribution (T&D) par Areva a fait l’objet d’un contrat d’acquisition (SPA) entre Alstom et Areva en date du 25 septembre 2003 avec une date de closing au 9 janvier 2004.Le prix d’acquisition de l’activité T&D a été fixé dans le SPA à 950 M€, valeur d’entreprise soumise à un ajustement de prix portant sur certains éléments d’exploitation et de bilan découlant de l’exercice 2003, ainsi que sur la situation de trésorerie apportée au 31 décembre 2003.Comme le prévoyait le contrat d’acquisition, les deux groupes ont conjointement saisi un expert, KPMG, pour déterminer ces ajustements. L’expert a rendu ses conclusions le 23 décembre 2004 :La valeur d’entreprise après ajustements a été ramenée de 950 millions d’euros à 913 millions d’euros, soit une diminution du prix de vente de 37 millions d’euros ;La trésorerie nette de la division à fin 2003 a été évaluée à 140 millions d’euros.Avant la décision de l’expert, Areva avait réglé la somme de 950 millions d’euros (dont 23 M€ sont encore bloqués sur un compte séquestre dans l’attente de la cession des filiales indiennes et pakistanaises). Areva a donc effectué le 29 décembre 2004 un versement complémentaire à Alstom de 103 millions d’euros.Le prix payé par Areva pour l’acquisition de T&D s’élève à 1 053 M€ et a été financé sur les fonds propres du groupe.— Garantie de passif : Deux garanties sont prévues au contrat d’acquisition de Areva T&D une garantie spécifique et une garantie générale.Une garantie spécifique d’actif et de passif qui se décompose en plusieurs sous garanties :Une garantie relative aux questions environnementales, dont la franchise a été fixé à 12 M€ ;Une garantie en matière fiscale ;Une garantie en matière de fonds de pension ;Une garantie relative à des contrats ou des litiges spécifiques pour lesquels une garantie d’indemnisation complète autonome a été donnée par Alstom.Une garantie générale couvrant toute nature de problèmes non traités dans la garantie d’actif et de passif décrite ci-dessus. La garantie générale a un seuil de déclenchement fixé à 19 M€. Le plafond de la garantie générale est de 175 M€.Cession du patrimoine immobilier lyonnais. — Areva a cédé un ensemble immobilier à Lyon le 29 juillet 2004. Cette cession pour une valeur globale de 69,3 millions d’euros a généré une plus-value avant impôt de 51,7 millions d’euros.1. – Principes, règles et méthodes comptables.1.1. Règles et méthodes appliquées aux différents postes du bilan. — L’arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2004 de la société Areva est établi conformément aux règles du Plan comptable général 1999.1.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition, sauf pour celles qui ont fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux règles en vigueur.L’amortissement de ces biens est calculé suivant le mode estimé le plus représentatif de leur dépréciation économique.La durée d’amortissement est généralement de trois ans au maximum pour les logiciels d’application acquis, vingt-cinq ans pour les bâtiments, dix ans pour les agencements et installations et le mobilier de bureau et cinq ans au maximum pour le matériel de bureau, informatique et de transport.Il est par ailleurs tenu compte d’une dépréciation de ces actifs sur la base d’un plan d’amortissement spécifique à chaque bien. Cette dépréciation est éventuellement complétée par voie de provision lorsque, pour certains biens, la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette comptable.1.1.2. Immobilisations financières : Les immobilisations financières figurent à l’actif du bilan à leur valeur d’apport ou au prix d’acquisition.Les titres de participation font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’usage ou d’utilité, appréciée titre par titre, devient inférieure à leur coût historique.Cette provision pour dépréciation est calculée en fonction de la quote-part de l’actif net (consolidé pour les filiales têtes de groupe) détenu à la fin de l’exercice. Il est toutefois tenu compte dans cette appréciation des évènements ou situations postérieures à la date de clôture des comptes, mais connus avant la fin des travaux d’arrêté ainsi que de la rentabilité prévisionnelle ou de la valeur de marché des filiales.1.1.3. Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu d’après les informations connues à la date d’arrêté des comptes.Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des cours du change à la clôture de l’exercice.Les pertes et gains latents constatés par rapport aux montants précédemment comptabilisés sont inscrits au bilan en écarts de conversion.Les créances et dettes en monnaies étrangères bénéficiant d’une couverture de change spécifique sont comptabilisées en euros et au cours fixé par cette couverture.Les pertes de change latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour risque.1.1.4. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas où leur valorisation à la date de clôture fait apparaître une moins-value globale par catégorie de titres, une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence. La valeur d’inventaire est égale à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice.Les autres placements de trésorerie, tels que les titres de créances non cotés, font l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation distincte.1.1.5. Autres fonds propres : Le montant brut de l’émission de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) est enregistré dans un compte « Autres fonds propres » et conservé à sa valeur historique.Le montant du dépôt qui a été soustrait de cette émission et versé à une société d’investissement est comptabilisé dans le compte « Autres immobilisations financières ». Ce dépôt valorisé au cours du jour de l’émission du TSDI n’est remboursable que dans le cas de circonstances exceptionnelles et figure à l’actif du bilan pour son montant historique.1.1.6. Provisions pour risques et charges : Des provisions pour risques et charges sont constituées, notamment pour faire face aux charges résultant éventuellement de restructurations ou de litiges en cours.Par ailleurs est également dotée une provision pour charge fiscale latente résultant de l’utilisation anticipée par Areva, dans le cadre des régimes de l’intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé (cf. 1.3), des déficits des filiales françaises imputables sur leurs bénéfices futurs.Les provisions pour risques et charges ont été constituées en conformité avec la réglementation relative aux passifs (CRC 2000-06) du 7 décembre 2000.1.1.7. Engagements de retraite : La société comptabilise la totalité du montant de ses engagements en matières de retraite, indemnités de départs, et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le personnel retraité.Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime. Si les services rendus au cours d’exercices ultérieurs aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des exercices antérieurs, l’entreprise doit affecter les droits à prestations sur une base linéaire.Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des Emetteurs de première catégorie.Les écarts actuariels sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes, pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes :— Valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture au titre des prestations définies à la date de clôture ;— Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.En application de la recommandation du CNC du 1er avril 2004 et du communiqué du 22 juillet du CNC qui indique notamment :« Les entreprises qui évaluaient leurs engagements selon des méthodes très proches de celles préconisées par la recommandation (émise par le CNC le 1er avril 2003) et qui utilisaient la technique du corridor peuvent, à l’occasion de la première application de la recommandation, soit conserver à leur bilan les écarts actuariels non encore constatés en résultat, soit les transférer en capitaux propres. »Areva a transféré le stock d’écart actuariel d’un montant de (177) en capitaux propres.Les coûts des modifications de régime sont étalés sur la période d’acquisition des droits.1.2. Tableau des flux de trésorerie. — Areva applique la « méthode indirecte » pour la présentation des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles.La trésorerie est composée des éléments suivants : caisses, soldes bancaires disponibles, placements à court terme à échéances à moins de trois mois à l’origine et comptes courants financiers.1.3. Informations complémentaires. — Depuis 1983, Areva est agréée au régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquies du Code général des impôts. Cet agrément, accordé par période triennale, arrive à expiration le 31 décembre 2004. Son renouvellement a été sollicité du ministre de l’économie des finances et de l’industrie pour la période couvrant les exercices 2005 à 2007 inclus.De par les dispositions applicables à ce régime, la charge d’impôt n’est pas décomptée sur le résultat fiscal propre d’Areva mais sur le résultat fiscal consolidé du groupe.En outre, Areva a opté pour le régime d’intégration fiscale défini aux articles 223A et suivants du code précité. Les conventions d’intégration fiscale signées dans ce cadre entre Areva et ses filiales intégrées ne prévoient aucune disposition dérogatoire au droit commun.2. – Notes sur le bilan.2.1. Immobilisations incorporelles :— Valeurs brutes :Immobilisations incorporelles31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Logiciels1 26742701 694Avances et acomptes sur immobilisations200200Total1 287427201 694— Amortissements et provisions :Immobilisations incorporelles31/12/03DotationsReprises31/12/04Logiciels4524760928Total45247609282.2. Immobilisations corporelles :— Valeurs brutes :Immobilisations corporelles31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Terrains1 6626241 344942Constructions30 3602 57824 7298 209Installations techniques, matériels et outillages5247100431Autres immobilisations :Installations générales, agencements…4 1962 1836445 736Matériel de transport121480169Matériel de bureau et informatique624853705Mobilier1 5101511 661Immobilisations en cours2 0511 2932 0511 293Avances et acomptes sur immobilisations0000Total41 0486 96928 87119 146La diminution du poste « Constructions » provient de la cession du patrimoine que détenait Areva à Lyon. Ce point fait l’objet de développements particuliers dans le chapitre relatif aux événements significatifs de l’exercice.— Amortissements et provisions :Immobilisations corporelles31/12/03DotationsReprises31/12/04Aménagements de terrains16910170Constructions16 1718029 3697 604Installations techniques, matériels et outillages48814100402Autres immobilisations :Installations générales, agencements…1 1225446031 063Matériel de transport3331064Matériel de bureau et informatique2311613389Mobilier2401870427Total18 4541 74010 07510 1192.3. Immobilisations financières :— Valeurs brutes :Immobilisations financières31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Participations4 248 892620 46034 9534 834 399Créances rattachées à des participations413 7871 013 4971 040 142387 142Autres titres immobilisés8 0501 6001 7167 934Prêts56 6196356 556Autres immobilisations financières262 01126 926157288 780Total4 989 3591 662 4831 077 0315 574 811Le poste « Participations » est principalement constitué des titres ci-dessous :Cere251 541 milliers d’eurosCogema703 929 milliers d’eurosEramet291 693 milliers d’eurosFCI2 505 872 milliers d’eurosFramatome ANP277 638 milliers d’eurosAreva T&D Holding532 794 milliers d’eurosLes augmentations sur ce poste sont principalement liées aux opérations suivantes :— Acquisition puis augmentation de capital de Areva T&D Holding à hauteur respectivement de 32 794 milliers d’euros et 500 000 milliers d’euros ;— Augmentation de capital de Areva T&D UK Limited pour 48 874 milliers d’euros ;— Augmentation de capital de Areva T&D Inc. pour 37 761 milliers d’euros.Les diminutions correspondent principalement à la réduction de capital de la société Sepi à hauteur de 34 624 milliers d’euros.Les « Créances rattachées à des participations » concernent des prêts moyen terme accordés à certaines sociétés du groupe, soit principalement :268 335 K€ pour Areva T&D Holding ;97 000 K$ pour Cogema Inc. ;19 870 K€ pour Areva T&D Belgique ;11 184 K€ pour Areva T&D Allemagne,et des intérêts courus sur ces créances pour 14 529 K€.Le poste « Prêts » comprend pour 51 096 milliers d’euros le principal d’un prêt à Creusot Loire société en liquidation et ses intérêts pour 5 433 milliers d’euros. Ces sommes font l’objet d’une provision pour dépréciation à hauteur de 56 529 milliers d’euros.Le poste « Autres immobilisations financières » comprend principalement :Pour 150 000 milliers d’euros l’avance versée pour l’entrée au capital de la société ETC, filiale du groupe Urenco.En 2003, le groupe Areva a pris la décision d’investir dans le procédé d’enrichissement de l’uranium par ultracentrifugation gazeuse. A cet effet, Areva a conclu des accords avec les actionnaires de la société Urenco, propriétaire de cette technologie afin d’acquérir 50 % de leur filiale de technologie ETC et cette société ETC. Ces accords ont également pour objectif d’obtenir le droit d’utilisation de ladite technologie et d’assurer la fourniture des cascades de centrifugeuses et des services associés nécessaires à la construction de l’usine George Besse II.Une avance de 150 millions d’euros a été versée en 2003 à valoir sur le prix global de l’acquisition des titres et du droit d’utilisation de la technologie d’enrichissement par ultracentrifugation.Pour 64 717 milliers d’euros le montant du dépôt qui a été déduit de l’émission des TSDI (cf. 2.10), soit 76 085 K$, et versé à une société d’investissement. Ce dépôt, valorisé au cours du jour de l’émission des TSDI (1 $ = 0,85059 €) n’étant pas remboursable excepté dans le cas de circonstances exceptionnelles, figure à l’actif du bilan pour son montant historique.Pour 47 033 milliers d’euros la quote-part non déductible des intérêts des titres subordonnés à durée indéterminéePour 23 100 milliers d’euros le solde sur compte séquestre relatif aux activités T&D en Inde et au Pakistan restant à reprendre d’Alstom.— Amortissements et provisions :Immobilisations financières31/12/03DotationsReprises31/12/04Participations2 126 10721 442932 147 456Créances rattachées à des participations1 9361 936Autres titres immobilisés3 450501 6001 900Prêts56 52956 529Autres immobilisations financièresTotal2 188 02221 4921 6932 207 821Les provisions pour dépréciation des « Titres de participations » comprennent notamment :une dotation de 19 831 milliers d’euros sur les titres FCI due aux effets de change négatifs dans le calcul de la valeur d’actif net consolidé du groupe FCI,et une dotation de 1 286 milliers d’euros sur les titres Cilas.Les provisions pour dépréciation des « Autres titres immobilisés » correspondent à une reprise de 1 600 milliers d’euros sur les titres de la société Pixtech suite à sa liquidation judiciaire.2.4. Actifs circulants (hors disponibilités et valeurs mobilières de placement) :Au 31/12/04Au 31/12/03Avances et acomptes versés sur commandes269281Clients et comptes rattachés52 86837 476Provisions pour dépréciation créances clients– 159– 140Créances diverses126 741207 010Provisions pour autres créances– 32 763– 32 109Total146 956212 518Les créances diverses comprennent notamment :Une créance fiscale au titre du bénéfice fiscal consolidé de82 425 milliers d’eurosDes produits à recevoir des filiales fiscalement intégrées au titre de l’impôt12 671 milliers d’euros2.5. Etat des échéances des créances à la clôture de l’exercice :Montant brutEchéances à moins d’un anEchéances à un an ou plus d’un anCréances de l’actif immobilisé :Créances rattachées à des participations387 1421 954385 188Prêts et autres immobilisations financières353 270229 706123 564Créances de l’actif circulant :Créances clients et comptes rattachés52 86852 868Créances diverses126 741126 741Charges constatées d’avances1 0281 028Total921 049412 297508 7522.6. Titres de placement et trésorerie :Au 31/12/04Au 31/12/03Titres de placement - Actions (valeur brute)143 075216 547Titres de placement - Actions (dépréciation)Autres valeurs mobilières de placement (valeur brute)724 0091 132 280Autres valeurs mobilières de placement (dépréciation)Instruments de trésorerie65519Disponibilités795 570149 138Total1 663 3091 497 984Au 31 décembre 2004, les valeurs mobilières de placement s’élèvent à 867 084 milliers d’euros et sont constituées principalement de titres de créances négociables et d’une ligne de titres Total.A la clôture, les plus-values latentes sur VMP s’élèvent à 152 693 milliers d’euros.Les disponibilités comprennent des comptes courants financiers à hauteur de 784 437 milliers d’euros.2.7. Produits à recevoir. — Les produits à recevoir rattachés aux postes de créances se ventilent de la façon suivante :MontantImmobilisations financières :Créances rattachées à des participations14 529Prêts5 433Créances clients et comptes rattachés46 396Autres créances (hors Etat)273Etat - Autres créances82 425Comptes courants financiers1 275Valeurs mobilières de placement1 646Total151 9772.8. Capital social. — Composition au 31 décembre 2004 :Actions34 013 593Certificats d’investissement1 429 108Valeur nominale de l’action et du certificat d’investissement38 €Aucune variation constatée au cours de l’exercice.2.9. Autres capitaux propres. — Capitaux propres hors capital social :Au 31/12/03AugmentationsDiminutionsAu 31/12/04Primes de fusion184 357184 357Primes d’apport143 932143 932Réserve légale134 682134 682Réserves réglementées6 4056 405Réserves indisponibles3 3023 302Report à nouveau60 100152 877147212 830Résultat de l’exercice372 444301 555372 444301 555Provisions réglementées1 561164081 169Total906 783454 448372 999988 232Affectation du résultat 2003 (assemblée générale mixte du 4 mai 2004) :Distribution de dividendes219 744 milliers d’eurosAffectation du complément de résultat net en report à nouveau152 700 milliers d’eurosTotal correspondant au résultat net de l’exercice 2003372 444 milliers d’euros2.10. Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI). — 250 titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) au nominal de 1 000 000 $ ont été émis par Framatome le 15 novembre 1991 et souscrits directement par des établissements financiers. Ces titres ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société après complet désintéressement des autres créanciers. Toutefois, l’Emetteur s’est réservé le droit de rembourser, au cours des quinze premières années, tout ou partie de ces titres dans le cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.Ces TSDI, valorisés au cours du jour de l’émission (1 $ = 0,85059 €), juridiquement perpétuels, sont enregistrés au passif du bilan dans un compte « Autres fonds propres » et sont conservés à la valeur historique, aucun risque de change n’étant par ailleurs encouru.Ces titres font l’objet d’une rémunération perpétuelle, payable semestriellement à terme échu, au taux du Libor à 6 mois, majoré de 0,70 %.Le montant du dépôt qui a été déduit de cette émission, soit 76 085 000 $, et versé à une société d’investissement est comptabilisé dans le compte « Autres immobilisations financières ». En contrepartie, cette société servira à Areva, dès le début de la seizième année suivant l’émission des TSDI, des intérêts d’un montant équivalent à celui que Areva sera amené à verser après la quinzième année aux détenteurs des TSDI. Ce dépôt, valorisé au cours du jour de l’émission des TSDI (1 $ = 0,85059 €) n’est pas remboursable, excepté dans le cas de circonstances exceptionnelles et figure à l’actif du bilan pour son montant historique.2.11. Provisions pour risques et charges :Au 31/12/03DotationsReprisesAu 31/12/04Provisions pour risques53 98611 4687 19358 261Litiges20 77334721 120Amendes et pénalités21210Perte de change1 2513 5411 2513 541Garantie Framépargne14 3133 71918 032Autres risques17 6284 2085 57416 262Provisions pour charges65 9809 33037374 937Engagements de retraites1 6693731 296Impôts latents (BFC)42 0849 08051 164Quirats22 22725022 477Total119 96620 7987 566133 199Dont dotations et reprises :D’exploitation341Financières7 2601 251Exceptionnelles13 5385 797Dont imputation sur capitaux propres177Dans le cadre du plan d’épargne groupe d’Areva, le FCPE Framépargne détient 306 810 actions de la société. Ces titres n’étant pas cotés, ils bénéficient d’une garantie de liquidité telle que prévue par la loi sur l’épargne salariale. Cette garantie valable jusqu’au 31 décembre 2005 est donnée par un établissement financier indépendant. Subséquemment, pour permettre la mise en place de cet engagement, la société a donné une garantie de valeur pour la même période. Cette garantie porte sur 253 765 actions qui ont été cédées par le FCPE ; à ce titre, un montant de 18,0 millions d’euros figure en provision au 31 décembre 2004. Au titre d solde de garantie la société estime cet engagement à 6,2 millions d’euros au 31 décembre 2004.Les provisions pour charges comprennent pour l’essentiel la charge latente liée à l’utilisation anticipée des déficits fiscaux de certaines filiales dans le cadre du régime fiscal consolidé portée à 51 164 milliers d’euros.2.12. Etat des échéances des dettes à la clôture de l’exercice :MontantEchéances à un an au plusEchéances à plus d’un an et cinq ans au plusEchéances à plus de cinq ansEmprunts, dettes auprès des établissements de crédit4 3074 307Emprunts et dettes financiers divers2 407 8002 407 4413356Clients - Avances et acomptes versés28 62528 625Dettes fournisseurs et comptes rattachés35 61835 618Dettes fournisseurs immobilisations1 6601 660Dettes sociales et fiscales19 73419 734Dettes diverses12 25811 573685Instruments de trésorerie711711Total2 510 7132 509 669688356Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit correspondent aux comptes bancaires créditeurs. Les emprunts et dettes financières divers concernent principalement les comptes courants financiers, lesquels correspondent à des avances de trésorerie données ou reçues de filiales dans le cadre de conventions financières et aux dépôts et cautionnements reçus.Les dettes diverses représentent pour 5 177 milliers d’euros des dettes liées aux comptes courants d’intégration fiscale.2.13. Charges à payer. — Les charges à payer rattachées aux postes de dettes se ventilent de la façon suivante :MontantDettes financières :Emprunts, dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financiers divers757Autres dettes :Dettes fournisseurs et comptes rattachés32 398Dettes sur immobilisations772Dettes sociales et fiscales9 031Dettes diverses547Total43 5053. – Notes sur le compte de résultat.3.1. Résultat d’exploitation. — Le chiffre d’affaires est constitué :— des revenus des activités immobilières pour 9 714 milliers d’euros ;— des refacturations aux filiales de prestations de services et de frais de personnel pour 76 871 milliers d’euros.Les charges d’exploitation résultent de l’activité propres au holding et des services apportés aux filiales conformément aux différentes conventions de services. La perte d’exploitation s’élève ainsi à 77 320 milliers d’euros.3.2. Résultat financier. — Les produits financiers sont principalement constitués :Des dividendes reçus des filiales pour270 010 milliers d’eurosDes produits nets sur cessions de titres pour39 558 milliers d’eurosDont 37 011 relatifs aux cessions sur les titres TotalDes revenus de placements (TCN), des comptes courants ou prêts aux filiales et des revenus de placement sur VMP Total et autres placements pour65 073 milliers d’eurosDes reprises de provisions financières pour3 352 milliers d’eurosLes charges financières comprennent les charges d’intérêts des comptes courants financiers de filiales pour 47 969 milliers d’euros.Les dotations aux provisions financières s’élèvent à 28 751 milliers d’euros.Les produits et charges financières comprennent également les différences positives et négatives de change pour un impact net positif de 9 003 milliers d’euros.3.3. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel inclut :Le résultat de cession d’un ensemble immobilier à Lyon                  51 741 milliers d’eurosLe résultat de cession d’un ensemble immobilier à Courbevoie  358 milliers d’eurosLe résultat de cession d’un terrain à Châlon    269 milliers d’eurosUne dotation aux provisions pour impôt latent (BFC)  9 080 milliers d’euros3.4. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt sur les sociétés est constitué d’un produit pour l’exercice 2004 de 30 444 milliers d’euros, déterminée par application des règles spécifiques du bénéfice fiscal consolidé. Il comprend le produit d’impôt propre à l’exercice 2004, la variation de la charge d’impôt définitive de l’exercice 2003 et l’impôt acquitté par les filiales intégrées.Il est précisé qu’à l’exception des sociétés Areva T&D Inc. et Areva T&D UK Limited, les sociétés de l’activité Transmission et distribution ne font partie ni du périmètre du bénéfice fiscal consolidé ni du périmètre de l’intégration fiscale au titre de l’exercice 2004.La détermination de l’impôt calculé peut être résumé dans le tableau suivant :Restitution d’IS au titre de l’exercice 2004 (BFC)3 291Diminution de la charge d’IS au titre de l’exercice 2003 (BFC)148Contributions additionnelles 2004 (régime de l’intégration fiscale)– 2 400Impôt 2004 à recevoir des filiales intégrées28 180Ajustements IS des exercices antérieurs1 225Total30 444Le périmètre constitué autour d’Areva au titre du régime défini aux articles 223A et suivants du Code général des impôts pour lequel a opté la société comprend les sociétés Arevadelfi, Areva Finances, Areva Participations, Canberra Eurisys, Cere, CFM, CFMM, Cogema, Cogerap, Cominor, Comurhex, ETS Pierre Mengin, Euriware, Eurodoc, FCI, FCI Automotive France, FCI Besancon, FCI Electrique France, FCI Europe, FCI Finances, FCI France, FCI Microconnections, FCI Participations, FCI Pontarlier, FCI Trésorerie, FIPT, Fracere, Framapar, Frarea, groupe Euriware, Krebs & Cie, Le Marechal, Mainco, Mecachimie, Mecagest, SAO, SGGM, SGN, SICN, Simebio, Simo, Technocontact, Cogema Logistics.Le groupe Areva a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les résultats déclarés au titre du BFC en 2000 et 2001. Les notifications de redressements correspondantes ayant été adressées au titre des deux exercices soumis à contrôle, les conséquences des rappels sont intégralement comptabilisées à la clôture de l’exercice.4. – Autres informations.4.1. Effectifs. — Au 31 décembre 2004, l’effectif de la société est de 161 personnes et se répartit de la manière suivante :200420032002Cadres111131126Agents de maîtrise142214Employés364449Total1611971894.2. Informations en matière de crédit-bail. — Le crédit-bail immobilier lyonnais a fait l’objet d’un acte de levée d’option anticipée en date du 24 juin 2004, au terme duquel la société Areva est devenue propriétaire de l’immeuble dans son ensemble. Le prix de cession de l’ensemble immobilier ainsi complété de la levée d’option s’est élevé à 3 200 milliers d’euros, soit 625 milliers d’euros pour le terrain et 2 575 milliers d’euros pour la construction.Il n’y a pas eu de redevances payées au cours de l’année 2004.4.3. Exposition de la société aux risques de marché :— Objectifs généraux et risque de contrepartie : Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de cours de change, de taux d’intérêts, de cours de matières premières et du cours de certains titres cotés. Ces instruments, sauf cas particuliers (couverture de change globale en période d’offre notamment) sont généralement qualifiés de couvertures d’actifs, de passifs ou d’engagements spécifiques du groupe.Le groupe gère le risque de contrepartie associé à ces instruments au moyen d’une centralisation des engagements et de procédures spécifiant par nature les limites et qualités de contrepartie.La gestion des risques de taux et de matières premières est centralisée au niveau de la maison-mère. La gestion des risques de change est centralisée pour la plupart des sociétés du groupe au niveau de la maison-mère ou effectuée en concertation avec la maison-mère pour quelques filiales qui gèrent un risque de change en leur nom propre.— Risque de change : Le groupe utilise les achats et ventes à terme de devises et autres produits dérivés pour couvrir :Les risques transactionnels des filiales exposées à des risques de change issus de créances, de dettes et d’engagements fermes ou de flux futurs hautement probables. Ces risques sont couverts systématiquement dès leur naissance.Pour certains contrats, les risques transactionnels en phase d’offre peuvent faire l’objet de contrats d’assurances spécifiques (contrats Coface, par exemple) ou sont gérés globalement au sein du groupe. Certaines expositions sont identifiées à l’aide d’un budget annuel ou pluriannuel, les risques) correspondants à un pourcentage du budget estimé sont alors couverts.Les risques bilanciels relatifs à des prêts à des filiales dans une devise autre que leur devise de comptabilisation quand un financement dans la devise dans laquelle elles opèrent n’a pas été mis en place.Les swaps de change sont utilisés par le groupe pour gérer sa trésorerie devises.ArevaMontants notionnels des contrats par date de maturité au 31 décembre 2004Valeur de marché20052006200720082009> 5 ansTotalInstruments de change :Swaps de devises - Emprunteurs :Dollar US contre euros391,337,713,15,43,61,1452,226,8Dollar canadien contre euros52,052,00,1Dollar US contre dollar canadien8,08,00,8Yen contre euros38,638,60,1Franc suisse contre euros7,07,00,0Livre sterling contre euros60,760,70,4Autres devises60,00,760,70,8Swaps de devises - Prêteurs :Dollar US contre euros207,429,71,90,10,10,2239,4– 16,1Dollar canadien contre euros66,50,93,20,270,80,0Dollar US contre dollar canadien8,48,4– 0,8Franc suisse contre euros27,73,331,0– 0,1Livre sterling contre euros29,429,4– 0,2Yen contre euros34,334,30,1Autres devises58,81,660,4– 0,7Contrats à terme - Acheteur :Dollar US contre euros362,1106,515,77,73,81,2497,0– 38,8Dollar US contre dollar canadien98,540,4138,9– 13,8Dollar canadien contre euros9,10,60,60,610,90,1Yen contre euros9,95,40,015,3– 1,1Franc suisse contre euros70,417,52,00,490,2– 0,5Livre sterling contre euros74,78,00,883,5– 1,8Dollar NZ contre dollar australien25,325,30,0Dollar NZ contre euros84,784,70,0Autres devises107,75,02,40,30,4115,8– 3,5Contrats à terme - Vendeur :Dollar US contre euros261,7133,724,01,70,20,1421,439,1Dollar US contre dollar canadien91,340,5131,712,9Dollar canadien contre euros1,11,53,80,60,27,40,0Yen contre euros8,54,00,813,21,2Franc suisse contre euros75,322,82,00,4100,40,5Livre sterling contre euros59,30,80,260,21,2Dollar NZ contre euros110,0110,00,0Autres devises117,26,82,30,30,4127,11,9Options de change :Call acheteur :Euros contre dollar US1,01,00,0Livre sterling contre dollar canadien9,89,8– 0,1Call - Vendeur :Euros contre dollar US1,01,00,0Livre sterling contre dollar canadien9,89,80,1Put - Vendeur :Euros contre livre sterling3,53,50,0Euros contre dollar US8,08,00,0Tunnels :Dollar US contre eurosLes montants notionnels exprimés en devises étrangères sont convertis en euros sur la base du taux de change de clôture sauf currency swap.— Risque de taux : Le groupe utilise plusieurs types d’instruments financiers, en fonction des conditions de marché, pour contrôler la répartition de la dette à taux fixe et taux variable et la répartition des placements. Les instruments sont principalement des contrats de swaps pour la gestion de la dette et des placements de trésorerie, et des contrats à terme de futures de taux pour la gestion des placements de taux à moyen terme.ArevaMontants notionnels des contrats par date de maturité au 31/12/04Valeur de marché20052006200720082009> 5 ansTotalInstruments de taux (taux fixe) :Swaps de taux - Payeurs fixes :EuroDollar US [2,5350 %-3,435 %]110,127,34117,5– 0,3Dollar canadienSwaps de taux - Receveurs fixes :Euro [a]Dollar US [2,5350 %-3,435 %]7,347,30,0Swaps de taux - Variable/variable :Euro[a] Swap payeur taux variable en CAD (currency swap).— Risque sur matières premières : Le groupe utilise des instruments financiers (achats ou ventes à terme, swaps commodities, options) pour réduire le risque de volatilité des cours sur des matières premières entrant dans la fabrication de ses produits (notamment l’or, le cuivre et l’argent) ou couvrir son activité de producteur (filiales de production d’or de Cogema). Il s’agit dans tous les cas de couvertures de type budgétaire.Areva (en M€)Montants notionnels des contrats par date de maturité au 31/12/04Valeur de marché20052006200720082009> 5 ansTotalMatières premières :Or :Contrats à terme - Acheteur44,944,9– 0,9Contrats à terme - Vendeur44,944,90,9Options - Acheteur CallCuivre :Contrats à terme - Acheteur14,013,90,3Contrats à terme - Vendeur14,013,9– 0,3Options - Acheteur Call7,67,60,5Options - Vendeur Call7,67,6– 0,5Argent :Contrats à terme - Acheteur0,30,30,0Contrats à terme - Vendeur0,30,30,0Options - Acheteur CallOptions - Vendeur Put— Risque sur actions : Le groupe peut être amené à gérer son portefeuille d’investissements à long terme en adossant des achats et des ventes d’options à des actions détenues en portefeuille. Aucune opération n’était en cours en fin d’année.— Valeur de marché des instruments financiers : La valeur de marché des instruments a été fournie par les banques et établissements financiers contreparties des transactions du groupe Areva ou calculée selon les méthodes standards à partir des conditions de marché en date de clôture.4.4. Engagements hors bilan hors crédit-bail. — Le groupe a mis en place une procédure destinée à identifier et à fiabiliser le montant des engagements hors bilan communiqué dans l’annexe. Ce dispositif repose sur la définition des principaux types d’engagement et de leur mode d’évaluation. Il établit par ailleurs les règles de collecte et de contrôle de ces informations en s’appuyant notamment sur la circularisation des tiers concernés.4.4.1. Engagements donnés :Total< 1 anDe 1 à 5 ans> 5 ansGaranties de marché données143 51226 22725 46991 816Lettres de confort52 24842 9649 009275Cautionnements accordés675 835313 336341 56820 931Clause de retour à meilleure fortune429429Garanties de passif accordées65 22114 47150 750Autres engagements donnés267 720143 52281 63442 564Total1 204 965540 520508 430156 015— Dans le cadre du plan d’épargne groupe d’Areva, le FCPE Framépargne détient 306 810 actions de la société. Ces titres n’étant pas cotés, ils bénéficient d’une garantie de liquidité telle que prévue par la loi sur l’épargne salariale. Cette garantie valable jusqu’au 31 décembre 2005 est donnée par un établissement financier indépendant. Subséquemment, pour permettre la mise en place de cet engagement, la société a donné une garantie de valeur pour la même période. Cette garantie porte sur 253 765 actions qui ont été cédées par le FCPE ; à ce titre, un montant de 18,0 millions d’euros figure en provision au 31 décembre 2004. Au titre du solde de garantie la société estime cet engagement à 6,2 millions d’euros au 31 décembre 2004.— Areva a pris l’engagement auprès des actionnaires de la société Urenco d’acquérir 50 % des parts que ces derniers détiennent dans la société anglaise ETC ; cet engagement représente un montant maximal de 388,3 millions d’euros, en complément des 150 millions d’euros déjà versés le jour de la signature du protocole d’accord et figurant au bilan au poste « Autres immobilisations financières » (cf. note 2.3). Ce montant a été révisé sur la base de l’Euribor du fait du dénouement postérieur au 31 décembre 2004 et intervenant au plus tard le 31 décembre 2005. Cet engagement est assorti de garanties et des conditions suspensives suivantes :— Agrément des autorités de concurrence européennes ;— Agrément des gouvernements des quatre pays suivants : Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, France.L’agrément des autorités de concurrence européennes a été obtenu en octobre 2004.— Areva a donné une garantie maison-mère au client TVO dans le cadre du contrat EPR Finlande pour le montant total de son engagement et reçu, de la part de Siemens, une garantie à hauteur de sa quote-part. Cet engagement net n’est pas intégré dans le tableau récapitulatif.4.4.2. Engagements reçus :Total< 1 anDe 1 a 5 ans> 5 ansGaranties de passif reçues425 000175 000250 000Total425 000175 000250 0004.4.3. Engagements réciproques : Ces engagements correspondent à des engagements pris par Areva en contrepartie desquels une garantie du tiers est reçue en retour.Total< 1 anDe 1 à 5 ans> 5 ansLignes de crédits autorisées, non utilisées455 180455 180Option d’achats ou de vente de titres388 300388 300Total843 480843 480Les autres engagements réciproques correspondent aux engagements suivants :En 2003, Areva a pris l’engagement auprès des actionnaires de la société Urenco d’acquérir 50 % des parts que ces derniers détiennent dans la société anglaise ETC ; cet engagement représente un montant maximal de 388 300 milliers d’euros, en complément des 150 000 milliers d’euros déjà versés le jour de la signature du protocole d’accord et figurant au bilan au poste « Autres immobilisations financières » (cf. 2.3). Ce montant sera révisé sur la base de l’Euribor et pour la période courue entre le 1er janvier 2005 et la date de dénouement devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2005.Cet engagement est assorti de conditions suspensives et de garanties.L’acquisition de 50 % des parts de ETC permettra à Areva d’accéder à la technologie d’enrichissement de l’uranium par ultracentrifugation.4.5. Informations concernant les entreprises liées :2004 valeurs brutesImmobilisations financières :Participations4 828 932Créances rattachées à des participations387 142Créances :Créances clients et comptes rattachés52 253Autres créances14 013Comptes courants financiers780 324Dettes :Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 563Autres dettes33 888Comptes courants financiers2 406 693Produits de participations284 271Autres produits financiers117 362Charges financières192 6834.6. Rémunération des mandataires sociaux. — Les rémunérations et avantages de toutes versés durant l’exercice aux mandataires sociaux (membres du directoire et du conseil de surveillance) par la société et les sociétés qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle, selon l’article du Code de commerce L. 225-102-1 créé par la loi NRE du 15 mai 2001 puis modifié par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, s’élèvent à 3 025 milliers d’euros.4.7. Tableau des résultats des cinq derniers exercices (en milliers d’euros) :Natures des indications200020012002200320041. Capital en fin d’exercice :Capital social1 121 0461 346 8231 346 8231 346 8231 346 823Nombre d’actions ordinaires27 985 20034 013 59334 013 59334 013 59334 013 593Nombre de certificats d’investissements1 429 1081 429 1081 429 1081 429 1081 429 1082. Opérations et résultats de l’exercice :Chiffre d’affaires86055 61873 13336 04686 583Résultat avant impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions)110 679193 6101 084 311598 720306 817Impôts sur les bénéfices (produits d’IS en –)11 366– 49 66717 662– 56 566– 30 444Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions)150 490– 712 961216 230372 444301 555Résultat distribué (1)672 179219 745219 745219 7453. Résultats par action (en euros) :Résultat après impôts, participation des salariés et avant charges calculées3,386,8530,1018,499,52Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées (amortissements et provisions)5,12– 20,126,1010,518,51Dividende distribué à chaque action (1)22,856,206,206,204. Personnel :Effectif en fin d’année des salariés employés17108189197161Montant de la masse salariale de l’exercice1 27914 76618 33717 72616 582Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice5367 3356 8268 0058 526(1) Pour 2004 : En attente des décisions de l’assemblée générale annuelle.4.8. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.4.9. Tableau des filiales et participations. — Tableau joint en annexe.4.10. Litiges. — Les litiges ne font pas l’objet de provision significative compte tenu des travaux d’analyse du risque conduit par le groupe et de l’état d’avancement des négociations.— Litiges fiscaux : Le groupe Areva a fait l’objet, au cours des exercices 2003 et 2004, d’un contrôle fiscal portant sur les résultats déclarés au titre du bénéfice fiscal consolidé en 2000 et 2001. Le contrôle est maintenant clos et les conséquences financières définitives sont intégrées dans les comptes.— Enquête de la Commission européenne sur des pratiques anticoncurrentielle sur le marché des « Gas Insulated Switchgears » (GIS) : Une enquête a été menée par la Commission européenne concernant des pratiques anti-concurrentielles alléguées entre fournisseurs de GIS et a donné lieu à la mise en évidence de pratiques qui étaient totalement ignorées d’Areva au moment de l’acquisition. Areva a collaboré pleinement avec la commission dans l’établissement des faits. La commission n’a pas encore émis de « Notification des griefs » à l’encontre d’Areva qui ne connaît pas la qualification des faits concernés. Areva a associé Alstom à toutes ses démarches auprès de la commission, Areva estimant qu’il peut y avoir lieu à l’application de la garantie de passif concédée par Alstom.Cette enquête a généré des investigations de la part des autorités de la concurrence de la Hongrie, de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et du Mexique. Areva qui souhaite éradiquer toute pratique anticoncurrentielle qu’elle constaterait a eu divers échanges avec la commission sur les actions qu’elle a prise pour s’en assurer. Areva met en place un programme de conformité au sein de toutes ses activités.Tableau des filiales et participations.Informations financièresFiliales et participationsCapitalPrimes, réserves et report à nouveauQuote-part du capital détenue (en pourcentage)Valeur brute comptable des titres détenusValeur nette comptable des titres détenusPrêts et avances consentis non encore remboursésChiffre d’affaires (hors taxes) du dernier exercice écouléBénéfice ou (perte) du dernier exercice closDividendes encaissés au cours de l’exercice 2004A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations (dont la valeur d’inventaire nette excède 1 % du capital d’Areva) :1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Areva) :Cédec, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris36 5321 2709033 46633 46607 8571 976Compagnie d’étude et de recherche pour l’énergie (CERE), 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris247 500785100251 541251 541016 17229 535Cogema, 2, rue Paul Dautier, 78141 Vélizy Cedex100 259– 23 663100703 929703 9292 357 748202 166126 075Framatome ANP S.A.S., Tour Framatome, 92084 Paris-La Défense Cedex400 000106 98266277 638277 6381 084 136109 78172 600Framatome Connectors International (FCI), 53, rue de Châteaudun, 75009 Paris2 166 394– 1 839 4771002 505 872374 37259 81352 1810Framapar, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris22 116– 32 11110022 47722 477871– 2 1330FT1CI, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris68 375845 3427954 88854 8880223 72512 457Frarea, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris6 37580 63910030 94030 9400117 697Areva T&D Holding, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris500 037– 1 242100532 794532 794282 2800– 5 2910Areva T&D Inc., 47, East Industrial Park Drive, 3109 Manchester, New Hampshire, USA39 148– 8 07610037 76137 761182 770– 13 2990Areva T&D UK Limited, St Léonard’s Works, St Léonard’s Avenue, ST 17 4LX, Stafford, RU48 22231 58910048 87548 875421 012– 8 66202. Participations (de 10 % à 50 % du capital détenu par Areva) :Eramet78 002750 97026291 693291 693N.D.N.D.5 811Technicatome20 00031 8132514 04214 042230 68111 2022 988B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :1. Filiales non reprises au paragraphe A :a) Filiales françaises (ensemble)7 7142 1651 936b) Filiales étrangères (ensemble)4 9294 929589 1431. Participations non reprises au paragraphe A :a) Dans les sociétés françaises (ensemble)13 0245 4261 727b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)B. — Comptes consolidés 2004.I. — Compte de résultat consolidé.(En millions d’euros.)Notes en annexe200420032002Chiffre d’affaires11 1098 2558 265Coût des produits et services vendus– 8 347– 6 138– 6 129Marge brute2 7622 1172 136Frais de recherche et développement– 402– 285– 332Frais commerciaux– 602– 352– 384Frais généraux et administratifs– 787– 587– 624Autres charges et produits opérationnels3– 358– 551– 616Résultat opérationnel (*)613342180Résultat financier5117334587Résultat courant des entreprises intégrées730676767Résultat exceptionnel646135289Impôts sur les résultats7– 209– 184– 220Résultat net des entreprises intégrées567627836Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence121312083Résultat net avant amortissement des écarts d’acquisition698647919Amortissements des écarts d’acquisition8– 152– 174– 593Résultat net de l’ensemble consolidé546473326Intérêts minoritaires– 118– 84– 86Résultat net - Part du groupe428389240Nombre moyen d’actions35 442 70135 442 70135 442 701Résultat net par action (en euros)12,0710,976,77Résultat net par action dilué12,0710,976,77(*) Résultat d’exploitation.II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)ActifNotes en annexe200420032002Actif immobilisé :Ecarts d’acquisition nets81 7181 2651 537Immobilisations incorporelles nettes9608482510Actifs de démantèlement105 3729 1099 223Immobilisations corporelles nettes113 7013 4474 647Titres mis en équivalence121 2401 4921 652Immobilisations financières133 1433 2992 580Total actif immobilisé15 78219 09420 149Actif circulant :Stocks et encours142 0881 6191 960Clients et comptes rattachés153 2882 2342 552Autres créances161 8691 2081 400Trésorerie et valeurs mobilières de placement171 6322 0363 302Total actif circulant8 8777 0979 214Total de l’actif24 65926 19129 363PassifNotes en annexe200420032002Capital1 3471 3471 347Primes et réserves consolidées2 5832 4142 333Réserves de conversion– 117– 37100Résultat net de l’exercice - Part du groupe428389240Total capitaux propres184 2414 1134 020Autres fonds propres19215215Intérêts minoritaires20776959988Pensions et avantages assimilés21853609568Provisions pour risques et charges229 63213 38314 485Dettes financières239438002 217Avances et acomptes244 3263 6154 066Fournisseurs et comptes rattachés1 6881 0091 056Autres dettes d’exploitation252 2001 4881 748Total du passif24 65926 19129 363III. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.(En millions d’euros.)Notes en annexes200420032002Flux d’exploitation :Résultat net - Part du groupe428389240Intérêts minoritaires1188486Résultat net de l’ensemble546473326Perte (profit) des sociétés en équivalence net des dividendes reçus– 1059– 55Dotation nette aux amortissements et provisions des immobilisations et des valeurs mobilières de placement de plus de 3 mois614721786Dotation nette aux amortissements d’écarts d’acquisition152176594Dotation nette aux provisions pour risques et charges– 561– 65331Perte (profit) sur cession d’actifs immobilisés et valeurs mobilières de placement plus de 3 mois– 107– 494– 977Autres éléments sans effet de trésorerie42196Marge brute d’auto financement5818391 011Variation du besoin en fonds de roulement (*)26357379– 104Trésorerie provenant des opérations d’exploitation9381 218907Flux d’investissement :Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles– 519– 365– 430Acquisitions d’immobilisations financières– 1 431– 277– 475Variation des avances clients finançant les investissements0– 71Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles10529230Cessions d’immobilisations financières692284262Trésorerie utilisée par les opérations d’investissement (*)– 1 153– 329– 484Flux de financement :Apports en fonds propresDividendes versés– 285– 297– 262Augmentation (diminution) des dettes financières (**)12– 1 67072Trésorerie provenant des opérations de financement– 273– 1 967– 190Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placement de moins de 3 mois133621995Impact des variations de taux de change16– 1223Reclassement de la trésorerie– 176Augmentation (diminution) totale de la trésorerie– 339– 6451 250Trésorerie à l’ouverture1 3672 0451 715Moins comptes courants financiers (***)– 12Moins soldes créditeurs bancaires– 71– 116– 216Moins reclassement des valeurs mobilières de placement– 819Trésorerie à l’ouverture de l’exercice171 2841 929680Trésorerie à la clôture1 0541 3672 045Reclassement comptes courants financiers (***)– 11– 12Moins soldes créditeurs bancaires– 98– 71– 116Trésorerie à la clôture de l’exercice179451 2841 929(*) Les utilisations des avances reçues sur immobilisations antérieurement classées en augmentation des investissements figurent en variation du besoin en fonds de roulement depuis le 31 décembre 2003. En 2002, le montant des utilisations des avances s’élevait à 71 M€.(**) Les avances rémunérées des clients sont considérées comme des dettes financières depuis le 31 décembre 2003. Elles figuraient dans les avances antérieurement.(***) Les comptes courants financiers figurent en trésorerie depuis le 31 décembre 2003. Ils figuraient en autres créances et dettes antérieurement.IV. — Variation des capitaux propres consolidés.(En millions d’euros)Nombres d’actions et de certificats d’investissementsCapitalPrimes et réserves consolidéesRéserves de conversionTotal capitaux propres groupeIntérêts minoritaires31 décembre 200135 442 7011 3472 5692714 1871 004Résultat de l’exercice 200224024086Dividendes distribués– 220– 220– 41Variations de périmètre– 24Changements de méthode comptable et autres mouvements– 16– 16Ecarts de conversion– 171– 171– 3731 décembre 200235 442 7011 3472 5731004 020988Résultat de l’exercice 200338938984Dividendes distribués– 220– 220– 77Variations de périmètre– 2Changements de méthode comptable et autres mouvements (1)61– 952Ecarts de conversion– 128– 128– 3431 décembre 200335 442 7011 3472 803– 374 113959Résultat de l’exercice 2004428428117Dividendes distribués– 220– 220– 65Variations de périmètre– 240Changements de méthode comptable et autres mouvementsEcarts de conversion– 80– 80531 décembre 200435 442 7011 3473 011– 1174 241776(1) Les autres mouvements correspondent, en 2003, au reclassement du solde d’une dette de précompte antérieurement comptabilisée en « Autres dettes d’exploitation », cette dette étant devenue sans objet.V. — Information sectorielle.— Par pôle d’activité :2004 :(En millions d’euros) (Sauf effectifs)AmontRéacteurs et servicesAvalTransmission et distributionConnectiqueHolding et autres activités et éliminationsTotal groupeRésultat :Chiffre d’affaires brut2 5992 3082 1233 1861 289– 39611 109Ventes inter-pôles– 74– 162– 178– 414Chiffre d’affaires contributif2 5242 1461 9463 1861 2891811 109Résultat opérationnel314901773180– 79613 % du CA12,4 %4,2 %9,1 %1,0 %6,2 %N.A.5,5 %Autres :Actifs immobilisés2 1355159 0611 0966562 32015 782Capitaux employés (*)2 184670– 1321 3301 3185275 897Effectifs10 95214 06610 69721 81612 16037870 069(*) Les capitaux employés représentent la somme des éléments suivants :— Les immobilisations nettes, corporelles et incorporelles ;— Les écarts d’acquisition bruts (à l’exclusion de ceux relatifs aux sociétés mises en équivalence), sous déduction des amortissements exceptionnels résultant de tests de dépréciation ;— Le besoin en fonds de roulement opérationnel ;— Diminué des avances clients sur immobilisations.2003 :(En millions d’euros) (Sauf effectifs)AmontRéacteurs et servicesAvalEnergieConnectiqueHolding et autres activités et éliminationsTotal groupeRésultat :Chiffre d’affaires brut2 7072 2882 2267 2211 338– 3048 255Ventes inter-pôles– 24– 164– 203– 39103910Chiffre d’affaires contributif2 6832 1242 0236 8301 338878 255Résultat opérationnel31652155523– 114– 67342 % du CA11,8 %2,4 %7,7 %7,7 %– 8,5 %N.A.4,1 %Autres :Actifs immobilisés2 66269312 28915 6447292 72119 094Capitaux employés (*)2 0007212823 0031 4074954 905Effectifs9 71913 25110 54233 51212 2112 28848 0112002 :(En millions d’euros) (Sauf effectifs)AmontRéacteurs et servicesAvalEnergieConnectiqueHolding et autres activités et éliminationsTotal groupeRésultat :Chiffre d’affaires brut2 5862 0752 2736 9341 560– 2298 265Ventes inter-pôles– 24– 143– 185– 35203520Chiffre d’affaires contributif2 5621 9322 0886 5811 5601248 265Résultat opérationnel31964236619– 406– 33180 % du CA12,4 %3,3 %11,3 %9,4 %– 26,0 %N.S.2,2 %Autres :Actifs immobilisés2 07655112 05714 6849444 52120 149Capitaux employés (*)1 9559065043 3651 7194535 536Effectifs9 53613 54910 71933 80414 0152 32850 147— Par zone géographique :Chiffre d’affaires net par destination : Le groupe a revu la définition des zones géographiques afin de tenir compte de l’acquisition d’Areva T&D. En particulier, la zone « Autres pays » a été scindée en « Afrique et Moyen-Orient » et « Autres », L’Asie-Pacifique intégre désormais l’Inde, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Afin d’assurer la comparabilité, le chiffre d’affaires par zone géograph

Description : SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE « AREVA » SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE « AREVA »Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €.Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris.Avis de réunionMM. les actionnaires sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires et du titulaire des certificats de droit de vote doit être réunie le 12 mai 2005 à 15 heures au siège social, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris, avec l’ordre du jour suivant :1°) Présentation du rapport de gestion du directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 (comportant des informations sur les conséquences sociales et environnementales de l’activité, en application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce) ;2°) Présentation du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire, sur les comptes sociaux, ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2004 et du rapport du président du conseil de surveillance sur les travaux du conseil de surveillance et sur les procédures de contrôle interne, et les observations des commissaires aux comptes, en application des articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce ;3°) Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2004 ;4°) Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;5°) Approbation des comptes sociaux et consolidés de la Société (bilan - compte de résultat et annexe de l’exercice clos au 31 décembre 2004) ;6°) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;7°) Quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;8°) Affectation des résultats de l’exercice ;9°) Transfert des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte « autres réserves » et « report à nopuveau » 10°) Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de 2005 ;11°) Ratification de la nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance ;12°) Pouvoirs pour les formalités.En vue de délibérer sur le projet de résolutions ci-après :Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son conseil et les procédures de contrôle interne mises en place, la lecture des rapports des commissaires aux comptes, et les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties les rapports du directoire, du conseil de surveillance et de son président, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés.L’assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le directoire, dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver toutes les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2004.Troisième résolution. — L’assemblée générale, compte tenu d’un bénéfice de l’exercice de 301 555 266,19 €, décide d’affecter comme suit le résultat distribuable, en conformité avec les dispositions légales :Bénéfice de l’exercice301 555 266,19 €Réserve légale (pourvue en totalité) Report à nouveau212 829 388,65 €Résultat distribuable (Art. L. 232-11 du Code de commerce)514 384 654,84 €Dividende aux actionnaires et porteurs de certificats d’investissement339 895 502,59 €Après cette affectation, le report à nouveau s’élève à174 489 152,25 €Le dividende net par action et par certificat d’investissement est fixé à 9,59 €, étant précisé que les revenus distribués sont éligibles à l’abattement de 50 % sous réserve que le bénéficiaire soit une personne physique ; il sera mis en paiement le 30 juin 2005.L’assemblée générale prend acte de ce que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants (en euros) :ExerciceDividendeAvoir fiscalRevenu global20016,203,109,3020026,203,109,3020036,203,109,30Quatrième résolution. — Pour tenir compte de la réforme du régime d'imposition des plus-values introduite par l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l'assemblée générale décide que les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme et qui s'élèvent à 6 402 858,72 €, sont transférées au compte « Autres réserves ». L'assemblée décide d'affecter ce montant d'autres réserves au compte de report à nouveau qui est porté ainsi à 180 892 010,97 €.Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe à la somme de 227 500 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance.Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.Sixième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil de surveillance, ratifie la nomination en qualité de membre du conseil de surveillance de M. Frédéric Lemoine, effectuée le 8 mars 2005 par le conseil de surveillance en remplacement de M. Philippe Pontet, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005.Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout titulaire d’actions ordinaires qui en fera la demande, par lettre simple, au plus tard six jours au moins avant la date de la réunion.Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le directoire.  84698

Description : SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA » SOCIETE DES PARTICIPATIONS DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE « AREVA »Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 346 822 638 €.Siège social : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.712 054 923 R.C.S. Paris.Siret : 712 054 923 00032.Chiffre d’affaires trimestriel consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros)20042003Variation 2004/2003 en %Variation 2004/2003 en % à p.c.c.Premier trimestre :    Amont586698– 16,1 %– 12,2 %Réacteurs et Services383471– 18,7 %– 14,8 %Aval385388– 0,7 %+ 0,1 %Transmission et Distribution735 N.A.– 4,4 %Sous-total Energie2 0891 557+ 34,2 %– 8,0 %Connectique317354—10.6 %+8,3 %Corporate et autres419– 79,0 %– 57,1 %Total2 4101 930+ 24,9 %– 6,3 %Deuxième trimestre :    Amont593727– 18,4 %– 19,0 %Réacteurs et Services576519+ 11,0 %+ 15,4 %Aval619599+ 3,3 %+ 26,9 %Transmission et Distribution798 N.A.+ 21,2 %Sous-total Energie2 5861 846+ 40,1 %+ 8,8 %Connectique336335+ 0,3 %+ 8,9 %Corporate et autres627– 75,9 %+ 5,8 %Total2 9292 208+ 32,7 %+ 8,7 %Troisième trimestre :    Amont533549– 2,9 %– 2,3 %Réacteurs et Services472445+ 5,9 %+ 6,8 %Aval321401– 20,0 %– 13,9 %Transmission et Distribution741 N.A.+ 5,9 %Sous-total Energie2 0661 396+ 48,0 %+ 0,4 %Connectique313315– 0,7 %+ 6,8 %Corporate et autres1023– 58,7 %+ 168 %Total2 3891 734+ 37,8 %+ 1,4 %Quatrième trimestre :    Amont812707+ 14,8 %+ 17,1 %Réacteurs et Services715688+ 3,9 %+ 9,0 %Aval621635– 2,2 %– 5,0 %Transmission et Distribution912 N.A.+ 26,1 %Sous-total Energie3 0602 031+ 50,7 %+ 12,3 %Connectique323332– 2,7 %+ 2,4 %Corporate et autres– 221– 109,5 %– 120,4 %Total3 3812 383+ 41,9 %+ 10,9 %Chiffre d’affaires de l’année :    Amont2 5242 683– 5,9 %– 4,3 %Réacteurs et Services2 1462 124+ 1,0 %+ 4,8 %Aval1 9462 023– 3,8 %+ 2,5 %Transmission et Distribution3 186 N.A.+ 11,8 %Sous-total Energie9 8026 830+ 43,5 %+ 3,9 %Connectique1 2891 338– 3,7 %+ 6,5 %Corporate et autres1888– 79,5 %– 33,6 %Total11 1098 255+ 34,6 %+ 4,1 %Evolution du chiffre d’affaires en 2004. — Sur l’ensemble de l’exercice 2004, le chiffre d’affaires du groupe Areva s’établit à 11 109 millions d’euros, contre 8 255 millions d’euros en 2003, soit une progression de + 34,6 %.Cette forte croissance résulte principalement de l’acquisition du pôle Transmission et Distribution, intégré début janvier 2004 dans les comptes du groupe. A périmètre et à changes constants (1) (p.c.c), le groupe enregistre sur l’année 2004 une croissance de + 4,1 %.L’impact des variations de taux de change, en particulier €/$, sur l’ensemble des activités, est de – 218 millions d’euros.Le nucléaire connaît une stabilité de son chiffre d’affaires qui enregistre une évolution de + 0,5 % à p.c.c par rapport à l’année 2003. Le recul des ventes du pôle amont, lié aux volumes de combustibles, est en grande partie compensé par la montée en puissance du contrat EPR Finlande.Les activités de transmission et distribution, intégrées depuis début janvier 2004 dans les comptes du groupe, sont en progression de + 11,8 % à p.c.c par rapport à l’année 2003. Les prises de commandes sur l’année 2004 sont en progression de + 12,9 % par rapport à 2003, et s’établissent à 3,3 milliards d’euros.Dans la connectique, le chiffre d’affaires progresse de + 6,5 % à p.c.c sur l’ensemble de l’année 2004. Le second semestre 2004 s’inscrit cependant en léger recul de – 2,6 % en données publiées par rapport au premier semestre 2004.Evolution du chiffre d’affaires en 2004 par pôle d’activité :— Pôle Amont : Sur l’ensemble de l’année 2004, le chiffre d’affaires du pôle Amont s’établit à 2 524 millions d’euros contre 2 683 millions d’euros en 2003, soit un recul de – 5,9 % (– 4,3 % à p.c.c).L’effet de la variation des taux de change est de – 73 millions d’euros sur la période.Les activités Mines ont dégagé un chiffre d’affaires de 475 millions d’euros, en progression de 7,4 % par rapport à 2003 (+ 6,2 % à p.c.c. (2)). Hors activité de trading, les volumes d’uranium vendus sont stables par rapport à ceux de 2003. Le prix de vente moyen s’inscrit en légère progression en raison d’une hausse des prix relative à l’application des indices de révision.Dans la Chimie, les ventes ont progressé de + 2,5 % (à p.c.c. comme en données publiées), à 232 millions d’euros, contre 226 millions d’euros en 2003. Ce résultat reflète un haut niveau de conversion d’uranium, avec plus de 14 000 tonnes d’UF6 produites.Le chiffre d’affaires de l’Enrichissement recule de – 6,3 % (– 2,8 % à p.c.c) à 681 millions d’euros, contre 727 millions d’euros en 2003. L’année 2003 avait été marquée par des niveaux record, notamment en Asie et en Amérique du Nord. Au Japon, les arrêts de nombreux réacteurs pour inspection de sûreté, initiés en 2003 et qui se sont poursuivis en 2004, ont entraîné une baisse des volumes vendus. Cette baisse n’a été que partiellement compensée par une augmentation des ventes en Europe (hors France).Dans le Combustible, qui représente 45 % des ventes du pôle sur la période, le chiffre d’affaires s’établit à 1 136 millions d’euros, contre 1 284 millions d’euros en 2003, soit une évolution de – 11,5 % (– 9,9 % à p.c.c). Ce recul résulte d’une baisse des volumes, tant dans le combustible UO2 que dans le combustible MOX. L’année 2003 avait été marquée par un niveau élevé de livraisons, notamment pour le compte d’EDF. L’année 2004 est, inversement, marquée par un niveau faible, en particulier en France et en Allemagne. Ces fluctuations sont liées aux cadencements des livraisons définies par les clients.— Pôle Réacteurs et Services : Le chiffre d’affaires du pôle Réacteurs et Services s’établit en 2004 à 2 146 millions d’euros, en progression de + 1,0 % par rapport à celui de 2003 qui s’était établi à 2 124 millions d’euros. A périmètre et changes constants, le pôle affiche une croissance de + 4,8 %.A l’échelle du pôle, l’impact de la variation des taux de change par rapport à 2003 est de – 57 millions d’euros.Dans le domaine des Réacteurs, le chiffre d’affaires s’établit à 582 millions d’euros, en progression de + 8,1 % par rapport à 2003. Cette évolution est essentiellement liée au démarrage en 2004 du projet EPR Finlande « Olkiluoto 3 ».Les Services ont dégagé un chiffre d’affaires de 696 millions d’euros, en recul de – 8,8 %, et de – 3,1 % à p.c.c. L’année 2003 avait enregistré des éléments non récurrents, notamment aux Etats-Unis dans le domaine des inspections et réparations de couvercles de cuves et des pièces de rechange. L’année 2004 est marquée par une pression sur les prix de la part des électriciens et par une tendance à la concentration de nombreux arrêts de tranche dans des fenêtres toujours plus courtes, et ce principalement sur le marché américain. En 2004, le nombre d’arrêts de tranche réalisés par les électriciens américains est en net recul par rapport à 2003. La baisse de chiffre d’affaires correspondante a cependant été limitée, en particulier grâce à la bonne tenue des activités de remplacements de générateurs de vapeur.L’activité Equipements poursuit sa progression. Son chiffre d’affaires ressort à 242 millions d’euros, contre 217 millions d’euros en 2003, soit une progression de + 11,5 % (+ 12,7 % à p.c.c.). Cette croissance reste principalement liée à la fourniture par les usines françaises du groupe, d’équipements de remplacement sur le marché américain. Toutefois, après trois années de croissance sur ce marché, la pénétration de la business unit aux Etats-Unis se stabilise, notamment en raison de l’évolution défavorable du taux de change €/$.L’ensemble des autres activités du pôle (Technicatome, Mesures nucléaires, Conseil et systèmes d’information) dégagent un chiffre d’affaires en progression de 6,5 % à p.c.c.— Pôle Aval : Le chiffre d’affaires du pôle Aval s’établit pour l’exercice 2004 à 1 946 millions d’euros, en recul de – 3,8 % par rapport aux 2 023 millions enregistrés en 2003. A données comparables (3), l’évolution est de + 2,5 %.A l’échelle du pôle, l’impact de la variation des taux de change par rapport à 2003 est de – 11 millions d’euros.Les activités Traitement et Recyclage ont dégagé en 2004 un chiffre d’affaires de 1 541 millions d’euros, en retrait de 1,3 % par rapport à 2003. A données comparables (5) le chiffre d’affaires 2004 est en progression de + 6,5 % par rapport à 2003. Les volumes de combustible traité à l’usine de la Hague sont, de façon conjoncturelle, en progression de plus de 6 %. La production de combustible MOX par l’usine Melox s’inscrit également en hausse de + 10 % par rapport à 2003. Enfin, la dernière campagne de formation des futurs opérateurs de l’usine de traitement japonaise a été réalisée au premier semestre 2004 pour le compte du client JNFL.La Logistique dégage pour l’année 2004 un chiffre d’affaires de 222 millions d’euros, en recul de – 8,6 % par rapport à 2003 (– 6,7 % à p.c.c.). L’année est marquée par la baisse programmée des transports de combustibles usés en provenance d’Allemagne. Enfin, l’année 2004 a vu se réaliser le transport transatlantique d’échantillons de plutonium américain d’origine militaire. Ce plutonium est destiné à la réalisation au premier semestre 2005, dans le cadre du programme « MOX for peace », de quatre assemblages MOX.Les autres activités du pôle Aval (Ingénierie, Assainissement) dégagent un chiffre d’affaires de 183 millions d’euros en 2004, contre 219 millions d’euros en 2003, soit un recul de – 17 % (– 14,5 % à p.c.c).— Pôle Transmission et Distribution (T&D) : Le pôle Transmission et Distribution enregistre un chiffre d’affaires de 3 186 millions d’euros sur l’année 2004, soit une hausse de 11,8 %, à p.c.c., par rapport à 2003 (4) qui avait été une année difficile pour l’activité.Le chiffre d’affaires du second semestre ressort ainsi à 1 653 millions d’euros, soit une progression de + 15,0 % par rapport à la même période de 2003, et de + 7,8 % par rapport au premier semestre 2004.A l’échelle du pôle, l’effet volume est de + 407 millions d’euros pour l’ensemble de l’année, diminué d’un effet prix négatif de – 71 millions d’euros, soit – 2,5 % des ventes 2003. L’impact négatif des variations de taux de change est de – 28 millions d’euros sur la période.L’activité Produits enregistre une progression (5) de + 8,1 %, à taux de change constants, par rapport à 2003. La croissance des ventes a été soutenue au Moyen Orient et dans la région Asie-Pacifique, notamment en raison de la mise en service en 2004 d’une usine de fabrication de produits haute tension en Chine. En revanche, la demande a été faible en Europe de l’Ouest. En termes de mix produits, les ventes de produits de transmission (haute tension) sont en progression, alors que les ventes de produits de distribution (moyenne tension) ont été globalement stables.Les ventes de Systèmes enregistrent en 2004 une croissance (6) de + 28,8 % à taux de change constants. Cette augmentation résulte d’importants contrats signés dans les systèmes de transmission, (haute tension), en particulier au Moyen Orient. Les ventes sur le segment de la distribution (moyenne tension) sont restées stables, en lien avec l’atonie du marché européen.Dans l’activité Automation, les ventes sont en progression de 3,2 % à taux de change constants, en ligne avec la croissance du marché.Les activités de Services ont dégagé un chiffre d’affaires en hausse (6) de + 4 % à taux de change constants par rapport à 2003. Cette croissance est partiellement liée à l’activité de services télécoms en Australie et Nouvelle-Zélande, activité ne faisant pas partie du cœur de métier dont la cession est en cours de finalisation.Enfin le pôle T&D enregistre en 2004 un net rebond de ses prises de commandes, à 3,3 milliards d’euros, contre 2,9 milliards d’euros en 2003, soit une progression de 12,9 %. Les prises de commandes sont restées soutenues au second semestre.— Pôle Connectique : Le pôle Connectique enregistre en 2004 un chiffre d’affaires de 1 289 millions d’euros, contre 1 338 millions d’euros en 2003, soit une baisse de – 3,6 %. A périmètre (6) et changes constants, le chiffre d’affaires du pôle Connectique est en progression de + 6,5 %.Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre ressort ainsi à 323 millions d’euros, en hausse de + 2,4 % à p.c.c. par rapport au quatrième trimestre 2003.A l’échelle du pôle, l’impact de la variation des taux de change par rapport à 2003 est de – 46 millions d’euros sur la période. Le marché reste par ailleurs marqué par une pression sur les prix.L’activité Communication, Data, Consumer enregistre une croissance de + 3,5 % à p.c.c. sur l’année 2004 (– 8,4 % en données publiées), avec un chiffre d’affaires de 488 millions d’euros. Le second semestre a connu un ralentissement par rapport au premier semestre 2004 (231 millions d’euros vs 257 millions d’euros), en liaison avec le dégonflement des stocks des principaux clients. L’année 2004 aura été marquée par une nette progression de la proportion de nouveaux produits (7) dans les ventes. Cette évolution résulte d’un effort de R&D soutenu, particulièrement dans les domaines de l’informatique et de l’électronique grand public.Avec un chiffre d’affaires 2004 de 554 millions d’euros, l’Automobile enregistre une croissance de + 2,2 %, et de + 5,3 % à périmètre et taux de change constants, dont + 14 % en Asie. Le marché automobile est resté atone en Europe et aux Etats-Unis. Sur le plan commercial, l’année 2004 est marquée par de nouveaux succès chez General Motors, BMW et chez Hyundai. Le groupe a enfin été sélectionné par Valeo comme seul VIP « Very Important Partner » dans le domaine de la connectique.L’activité Electrical Power Interconnect (EPI) dégage un chiffre d’affaires de 165 millions d’euros, stable par rapport à celui de 2003, et en progression de + 6,2 % à p.c.c. La pression sur les prix reste constante, en raison notamment d’une globalisation de la concurrence. Les ventes sont atones en Europe, mais ont progressé aux Etats-Unis, grâce à la réorganisation de la force de vente et à une localisation partielle des productions au Mexique.Dans un marché des cartes à puce en pleine reprise, les ventes de l’activité Microconnexions se sont établies à 83 millions d’euros, soit une progression de + 42,2 % à p.c.c. par rapport à 2003. Le groupe a de nouveau renforcé sa position de leader sur ce segment de marché en 2004. La mise en service de la seconde usine de la business unit, située à Singapour, a contribué à cette performance. Le groupe rappelle cependant que ce marché est cyclique, avec une tendance moyen-terme à la croissance, mais avec des variations court terme qui peuvent être significatives.Perspectives. — Pour l’année 2004, le groupe confirme ses objectifs :— Progression du résultat opérationnel et du Roace (8) du groupe, à périmètre constant ;— Retour à un résultat opérationnel et à un cash-flow opérationnel positifs dans la Connectique ;— Maintien d’une structure financière solide.Chiffre d’affaires de l’année 2004 : 11 109 M€. — Croissance du chiffre d’affaires de + 34,6 % par rapport à l’année 2003.Progression de + 4,1 % à données comparables.Energie :— Nucléaire : activité stable (+ 0,5 % à p.c.c (9)) avec des livraisons de combustible en baisse ;— T&D : + 11,8 % à p.c.c. (1), et augmentation des prises de commandes de + 12,9 % témoignant de la confiance retrouvée des clients.Connectique :— Croissance de + 6,5 % à p.c.c (1) :(En millions d’euros)20042003Variation en %Variation en % à p.c.c (1)Amont2 5242 683– 5,9 %– 4,3 %Réacteurs et Services2 1462 124+ 1,0 %+ 4,8 %Aval1 9462 023– 3,8 %+ 2,5 %Transmission et Distribution3 186 n.a+ 11,8 %Sous-total Energie9 8026 830+ 43,5 %+ 3,9 %Connectique1 2891 338– 3,7 %+ 6,5 %Corporate1888n.sn.sTotal11 1098 255+ 34,6 %+ 4,1 %(1) Effet périmètre : + 2 747 M€, dont T&D 2 877 M€ / nucléaire 20 M€ / connectique – 94 M€. Effet d’harmonisation des méthodes comptables : – 124 M€. Effet de variation des taux de change : – 218 M€.(2) Dont intégration proportionnelle de Cominak au Niger et d’AMC au Soudan, pour + 29 millions d’euros. Ces sociétés étaient précédemment mises en équivalence.(3) L’harmonisation des méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires, mise en place en 2003 dans le recyclage, a un impact de – 113 millions d’euros. Impact de variation des taux de change : – 11 millions d’euros pour l’ensemble du pôle.(4) Chiffres 2003 reconstitués non audités.(5) Dans le pôle T&D, les chiffres d’affaires « contributifs », i.e. retraités des ventes inter-BU, ne sont pas disponibles pour l’année 2003. En conséquence, les variations de chiffre d’affaires 2004 vs 2003 des Business units du pôle T&D sont calculées sur la base des chiffres d’affaires bruts.(6) i.e. retraité de l’effet dollar, et de la cession en 2003 des activités Military Aerospace Industry (MAI) et « Cable & Assembly » notamment.(7) Un nouveau produit se définit comme un produit lancé sur le marché dans les trois dernières années.(8) Roace : Retour sur Capitaux Employés Moyens.(9) p.c.c. : périmètre et change constants.82533