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Mise à jour RCS : le 12/06/2026 Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

715 550 091 · Active
Adresse : 13 RUE PAUL EMILE VICTOR, 17640 VAUX-SUR-MER
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Dubuy Céline , Grelier Estelle , LE COUEDIC Elise , Tonelli Fabien

Informations juridiques de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

SIREN : 715 550 091
SIRET (siège) : 715 550 091 00022
Numéro LEI : 969500LKYTKFF9X34M67 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR30715550091
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 28/04/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/04/1955)
Numéro RCS : 715 550 091 R.C.S. Saintes
Capital social : 1 792 000,00 €

Activité de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Activité principale déclarée : Captage, traitement et distribution d'eau
Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    715 550 091 00022
    Adresse : 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    715 550 091 00014
    Adresse : 1 AVENUE DE VALOMBRE 17200 ROYAN
    Date de création : 01/01/1955
    Date de clôture : 01/01/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Finances de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 9,51M 10,9M 17,4M 22,3M
Marge brute (€) 8,52M 10,8M 19,5M 23,9M
EBITDA - EBE (€) -940K -343K 590K 54,4K
Résultat d'exploitation (€) -211K 158K 1,91M 582K
Résultat net (€) -451K 270K 1,1M 1,14M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -12,9 -37,2 -22,1 -12,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,4
Taux de marge brute (%) 89,6 99,1 112 107
Taux de marge d'EBITDA (%) -9,9 -3,1 3,4 0,2
Taux de marge opérationnelle (%) -2,2 1,4 11 2,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,28M 2,77M 3,09M 3,38M
BFR exploitation (€) 2,01M 9,31M 5,89M 3,9M
BFR hors exploitation (€) 264K -6,55M -2,8M -521K
BFR (j de CA) 87,3 92,4 64,8 55,2
BFR exploitation (j de CA) 77,2 311 124 63,7
BFR hors exploitation (j de CA) 10,1 -219 -58,8 -8,5
Délai de paiement clients (j) 155 423 345 290
Délai de paiement fournisseurs (j) 90,1 73,8 78,5 57,9
Ratio des stocks / CA (j) 25,3 29,8 10,8 4,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 343K 1,4M 2,06M 2,19M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,6 12,8 11,9 9,8
Fonds de roulement net global (€) 2,29M 2,77M 3,3M 3,52M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1
Trésorerie (€) 9,94K 8,15K 208K 143K
Dettes financières (€) 0 19,7K 5 5
Capacité de remboursement 0 0 -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 34,7 22,5 15,1 15,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 -0,4 -2,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,88M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -193 216 -10,4 -15
Fonds propres (€) 3,27M 3,99M 4,82M 4,86M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -4,7 2,5 6,3 5,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -13,8 6,8 22,8 23,5
Rentabilité économique (%) -4,8 1,5 3,4 3,6
Valeur ajoutée (€) 1,51M 2,18M 3,38M 3,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 15,9 19,9 19,5 13,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 74
Salaires et charges sociales (€) 2,06M 2,22M 2,61M 3M
Salaires / CA (%) 21,6 20,3 15 13,5
Impôts et taxes (€) 113K 87,4K 41,6K 163K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Entreprises dirigées par COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    28/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/03/2025
    • Document inconnu
    10/10/2024
    • Document inconnu
    16/09/2024
    • Document inconnu
    10/06/2024
    • Document inconnu
    29/01/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    10/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    24/06/2020
    • Document inconnu
    05/06/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    20/01/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/06/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    08/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/10/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/12/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    16/09/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    24/01/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    24/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    20/01/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/10/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    06/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    23/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    19/05/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission du directeur général délégué et de ses Numéro de dépôt d'origine : 16737 / MARE fonctions d'administrateur Numéro de dépôt d'origine : 16737 / MARE
    18/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/12/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    09/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Ancien : MONSEGU-TOGES Bernard Numéro de dépôt d'origine : 12273 / MARE nouveau : MORICHON Roland Numéro de dépôt d'origine : 12273 / MARE
    30/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    13/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    04/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/10/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    15/07/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    08/04/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/07/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renopuvellement du président Numéro de dépôt d'origine : 5828 / MARE
    28/06/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/05/1993

Comptes annuels de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Alertes de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

  • Tribunal administratif de Poitiers, 21/11/2025, 2402670
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 28/01/2025, 23/00255
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : JL HOLDING
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/02/2014, 13-81.793
    Début du contentieux : 05/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis de Saint Palais, Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de la presqu'île d'Arvert, Communauté de communes du pays royannais, Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/06/2001, 228856 229824
    Début du contentieux : 07/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (S.I.A.E.P.) DE SAINT-MARTIN DE RE, LA FLOTTE-EN-RE ET SAINTE-MARIE-DE-RE, AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
    Dispositif : Rejet annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/06/2001, 228857 229825
    Début du contentieux : 07/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGUR AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT (S.I.A.S.S.T.) DE SAINT-MARTIN-DE-RE ET DE LA FLOTTE-EN-RE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/1995, 94BX00026
    Début du contentieux : 24/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIVOM DU PAYS ROYANNAIS, Personne anonymisée 1, Etat, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MUTUELLE D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/03/1993, 91-44.906
    Début du contentieux : 18/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/1984, 39102
    Début du contentieux : 30/01/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/1982, 23293
    Début du contentieux : 22/02/1975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, Préfet de la Charente-Maritime, Syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. de la presqu'île d'Arvert et de la Côte de Beauté
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

  • MODIFICATION 26/04/2026
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général délégué, Administrateur : DUBUY Céline, Nicole ; Administrateur : TONELLI Fabien ; Administrateur : LE COUEDIC Elise ; Administrateur : GRELIER Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260080, annonce n°370
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2025
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20250145, annonce n°2370
  • AVIS DE CONVOCATION
    05/06/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    C.E.R.
    Société Anonyme au capital de 1 792 000 €
    Siège Social 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER
    715 550 091 – R.C.S. SAINTES
    AVIS DE CONVOCATION
    Nous avons l’honneur de vous informer que les actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 25 juin 2025 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    A TITRE ORDINAIRE :
    · Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs ;
    · Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions ;
    · Affectation et répartition des résultats ;
    · Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Elise LE COUEDIC ;
    A TITRE EXTRAORDINAIRE :
    · Mise à jour de l’article 12 « ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL » des statuts ;
    · Pouvoirs en vue des formalités.
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix.
    Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée.
    Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes.
    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
    Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Mixte convoquée le mercredi 25 juin 2025 à 11 heures, au siège social, seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblees-generales dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.
    L’avis de réunion de l’Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 19 mai 2025, suivi d’un avis de convocation devant être publié le 04 juin 2025.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 31/03/2025
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HIPPERT Audrey ; Directeur général délégué : DUBUY Céline, Nicole ; Administrateur : TONELLI Fabien ; Administrateur : LE COUEDIC Elise ; Administrateur : GRELIER Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250064, annonce n°1065
  • MODIFICATION 13/10/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HIPPERT Audrey ; Administrateur : TONELLI Fabien ; Administrateur : LE COUEDIC Elise ; Administrateur : GRELIER Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240199, annonce n°407
  • MODIFICATION 18/09/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HIPPERT Audrey ; Administrateur : TONELLI Fabien ; Administrateur : LE COUEDIC Elise ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240181, annonce n°374
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2024
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20240151, annonce n°2023
  • MODIFICATION 12/06/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HIPPERT Audrey ; Administrateur : CASTERAN Pierre ; Administrateur : TONELLI Fabien ; Administrateur : LE COUEDIC Elise ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240112, annonce n°970
  • MODIFICATION 01/02/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CASTERAN Pierre ; Administrateur : DUVIVIER Romain ; Administrateur : GIMENEZ Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240022, annonce n°715
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20230165, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20220158, annonce n°1793
  • MODIFICATION 14/06/2022
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CASTERAN Pierre ; Administrateur : HIPPERT Audrey ; Administrateur : DUVIVIER Romain ; Administrateur : GIMENEZ Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220114, annonce n°434
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20210154, annonce n°1138
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2020
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20200167, annonce n°305
  • MODIFICATION 28/06/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CASTERAN Pierre ; Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis ; Administrateur : COURSELLE Jean François ; Administrateur : DANIEL Serge, Louis, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200130, annonce n°686
  • MODIFICATION 23/01/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 Rue Paul Emile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : BLETHON Patrick ; Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis ; Administrateur : GORIOUX Xavier ; Administrateur : COURSELLE Jean François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200016, annonce n°372
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2019
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 13 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20190194, annonce n°1763
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 13 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20180177, annonce n°1674
  • MODIFICATION 22/06/2018
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : COURSELLE Jean François ; Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Octobre 2015 ; Administrateur : GORIOUX Xavier modification le 21 Février 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général : BURGARD Louis modification le 21 Février 2018
    Bodacc B n°20180118, annonce n°440
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : COURSELLE Jean François ; Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis ; Administrateur : DELAMARE Stéphanie en fonction le 24 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Octobre 2015 ; Administrateur : GORIOUX Olivier en fonction le 08 Février 2018 ; Président du conseil d'administration : BURGARD Louis-Roch en fonction le 08 Février 2018
    Bodacc B n°20180029, annonce n°332
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2017
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 13 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20170091, annonce n°3720
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 13 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20160101, annonce n°1948
  • MODIFICATION 20/10/2015
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MORICHON Roland Directeur général : MORICHON Roland Administrateur : COURSELLE Jean François Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis Administrateur : DELAMARE Stéphanie en fonction le 24 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150201, annonce n°288
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2015
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 13 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20150088, annonce n°1408
  • MODIFICATION 04/01/2015
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MORICHON Roland Directeur général : MORICHON Roland Administrateur : COURSELLE Jean François Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 24 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Administrateur : DELAMARE Stéphanie en fonction le 24 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150002, annonce n°361
  • MODIFICATION 04/01/2015
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MORICHON Roland Directeur général : MORICHON Roland Administrateur : COURSELLE Jean François Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 24 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
    Bodacc B n°20150002, annonce n°360
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 13 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20140056, annonce n°3044
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Bodacc C n°20130072, annonce n°1605
  • MODIFICATION 03/02/2013
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Adresse : 13 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MORICHON Roland Directeur général : MORICHON Roland Administrateur : COURSELLE Jean François Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis Administrateur : JEANDEL Caroline Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 24 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
    Bodacc B n°20130024, annonce n°333
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 avenue de Valombre 17200 Royan
    Bodacc C n°20120070, annonce n°1437
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 avenue de Valombre 17200 Royan
    Bodacc C n°20110073, annonce n°2431
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 avenue de Valombre 17200 Royan
    Bodacc C n°20100066, annonce n°1611
  • MODIFICATION 03/02/2010
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Capital : 1 792 000,00 €
    Adresse : 1 avenue de Valombre 17200 Royan
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : MORICHON Roland Directeur général : MORICHON Roland Administrateur : COURSELLE Jean François Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis Administrateur : JEANDEL Caroline Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ALLILAIRE Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
    Bodacc B n°20100023, annonce n°515
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 avenue de Valombre 17200 Royan
    Bodacc C n°20090061, annonce n°1307
  • MODIFICATION 30/06/2009
    RCS de Saintes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Capital : 1 792 000,00 €
    Adresse : 1 avenue de Valombre 17200 Royan
    Description : cHANGEMENT D'ADMINISTRTEUR
    Administration : Président du conseil d'administration : MORICHON Roland. Directeur général : MORICHON Roland. Administrateur : COURSELLE Jean François. Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis. Administrateur : JEANDEL Caroline. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DIU Philippe.
    Bodacc B n°20090123, annonce n°196
  • MODIFICATION 04/01/2009
    RCS de Marennes
    Dénomination : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Capital : 1 792 000,00 €
    Adresse : 1 avenue de Valombre 17200 Royan
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : MORICHON Roland. Directeur général : MORICHON Roland. Administrateur : LUBRUN Didier. Administrateur : COURSELLE Jean François. Administrateur : CAMBOS Bruno Philippe Louis. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : ROSSE Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DIU Philippe.
    Bodacc B n°20090002, annonce n°240
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Marennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 1 avenue de Valombre 17200 Royan
    Bodacc C n°20080062, annonce n°777

Annonces BALO de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602294
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 18 juin 2026 à 14 heures 30 , au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 2025 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions ; Affectation du résultat ; Ratification de la cooptation d’un administrateur ; Pouvoirs en vue des formalités.  L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 56 du 1 1 mai 2026 sous le numéro d’annonce 2601573 . * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" cinq jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le jeudi 18 juin 2026 à 14 heures 30 au siège social seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblees-generales dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2026, affaire n°2602294
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601573
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION L es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Gén ér ale Ordinaire Annuelle le jeudi 18 juin 20 2 6  à 1 4  heures 30 , au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 2025 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions ; Affectation du résultat ; Ratification de la cooptation d’un administrateur ; Pouvoirs en vue des formalités.  PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, lesquels font apparaître un bénéfice de 438.912,03 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’ un bénéfice net de 438.912,03 €, décide de l’affecter de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 438.912,03 € Affecté en totalité en compte report à nouveau dont le montant débiteur de (449.301,55) € est ramené à un montant débiteur de (10.389,52) €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2024 (179.200 ACTIONS) 31/12/2023 (179.200 ACTIONS) 31/12/2022 (179.200 ACTIONS) Dividende par action 0 € 1.51 € 6.12 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que Madame Céline DUBUY a été cooptée le 10 avril 2026 par décision du Conseil d’Administration en qualité d’administratrice en remplacement de Madame Audrey HIPPERT, décide de ratifier expressément ladite cooptation. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 10, boulevard Hausmann, 75009 PARIS et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précéd a nt la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" cinq jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un f or mulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée , chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le jeudi 18 juin 2026 à 1 4 heures 30 au siège social seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblee s -generale s dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2026, affaire n°2601573
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502819
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 25 juin 2025 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : A TITRE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs  ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions  ; Affectation et répartition des résultats  ; Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Elise LE COUEDIC ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Mise à jour de l’article 12 « ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL » des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.   L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 1 9 mai 202 5 sous le numéro d’annonce 2 502033 . * * * Q uestions écrites  : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY - LES-MOULINEAUX. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Mixte convoquée le merc redi 2 5 juin 202 5 à 1 1 heures, au siège social, seront également disponibles sur le site internet de la société http s ://www.cer-eau.fr/assemblee s -generale s dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2025, affaire n°2502819
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502033
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION L es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Gén ér ale Mixte le m ercredi 2 5 juin 20 2 5  à 1 1  heures, au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : A TITRE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs  ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions  ; Affectation et répartition des résultats  ; Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Elise LE COUEDIC  ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Mise à jour de l’article 12 « ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL » des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024, lesquels font apparaître une perte de (450.616,12) €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’une perte nette de (450.616,12) €, décide de l’affecter de la façon suivante : Perte de l’exercice (450.616,12) € Affectée en totalité en compte report à nouveau dont le montant créditeur de 1.314,57 € est porté à un montant débiteur de (449.301,55) €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2023 (179.200 ACTIONS) 31/12/2022 (179.200 ACTIONS) 31/12/2021 (179.200 ACTIONS) Dividende 1.51 € 6.12 € 6.38 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administratrice de Madame Elise LE COUEDIC prena i t fin à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une durée de six ans prenant fin en 2031 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. A TITRE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de mettre à jour le 7 ème alinéa de l’article 12 des statuts « Organisation et délibérations du Conseil » qui conditionne le recours à la consultation écrite relative aux décisions du Conseil d’administration à l’absence d’opposition formulée par les administrateurs, conformément aux dispositions en vigueur : Article 12 ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL Ancienne rédaction […] Par ailleurs, peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration telles que prévues par la réglementation en vigueur. […] Nouvelle rédaction […] Par ailleurs, peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration telles que prévues par la réglementation en vigueur , étant entendu que tout administrateur peut s’opposer au recours à cette modalité. […] SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou à la Directrice Générale Déléguée et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 10, boulevard Hausmann, 75009 PARIS et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de p ublicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précéd a nt la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un f or mulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée , chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Mixte convoquée le mercredi 2 5 juin 202 5 à 1 1 heures , au siège social seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblee s -generale s dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2025, affaire n°2502033
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402447
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 26 juin 2024 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A TITRE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs,   Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions,   Affectation et répartition des résultats,    Ratification de la cooptation de Monsieur Fabien TONELLI en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de Madame Elise LE COUEDIC en qualité d’administratrice ; Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre CASTERAN ; Nomination de Madame Estelle GRELIER en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Audrey HIPPERT. A TITRE EXTRAORDINAIRE : Mise à jour de l’article 12 « ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL » des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.   L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 17 mai 2024 sous le numéro d’annonce 2401753. * * * Demandes d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Mixte convoquée le mercredi 26 juin 2024 à 10 heures, au siège social, seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblees-generales dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°69 du 07/06/2024, affaire n°2402447
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401753
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION L es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Gén ér ale Mixte le m ercredi 26 juin 20 2 4  à 1 0  heures, au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : A TITRE ORDINAIRE : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs,   Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions,   Affectation et répartition des résultats,    Ratification de la cooptation de Monsieur Fabien TONNELI en qualité d’administrateur Ratification de la cooptation de Madame Elise LE COUEDIC en qualité d’administratrice ; Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre CASTERAN ; Nomination de Madame Estelle GRELIER en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Audrey HIPPERT. A TITRE EXTRAORDINAIRE : Mise à jour de l’article 12 « ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL » des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport d u Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, lesquels font apparaître un bénéfice de 270.304,57 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d u Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 270.304,57 € et d’un report à nouveau antérieur créditeur de 1.602,00 €, décide de l’affecter de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 270.304,57 € Auquel s’ajoute un Report à nouveau antérieur créditeur de 1.602,00 € Soit un montant distribuable de 271.906,57 € Distribution d’un dividende de 270.592,00 € Soit un montant de 1,51 € par action dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour. Le solde affecté en report à nouveau                                       1.314,57 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2022 (179.200 ACTIONS) 31/12/2021 (179.200 ACTIONS) 31/12/2020 (179.200 ACTIONS) Dividende 6,12 € 6,38 € 9,64 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 30 avril 2024 de Monsieur Fabien TONELLI en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Romain DUVIVIER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2028 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, décide de ratifier ladite cooptation. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 30 avril 2024 de Madame Elise LE COUEDIC en qualité d’administratrice en remplacement de Monsieur Jérôme GIMENEZ, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2025 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide de ratifier ladite cooptation. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre CASTERAN prenait fin à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de ne pas procéder à son renouvellement. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Estelle GRELIER en qualité d’administratrice pour une durée de six ans prenant fin en 2030 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administratrice de Madame Audrey HIPPERT prenant fin à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de procéder à son renouvellement pour une durée de six ans prenant fin en 2030 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. A TITRE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUITON L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de mettre à jour l’article 12 des statuts quant à l’organisation et les délibérations du Conseil d’administration qui est désormais rédigé ainsi : Article 12 ORGANISATION ET DELIBERATIONS DU CONSEIL «  Le Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres personnes physiques, un président, dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. Le Conseil nomme un secrétaire qu’il peut choisir en dehors de ses membres. En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance du Conseil est présidée par l’administrateur temporairement délégué ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. A défaut, le Conseil désigne parmi ses membres le président de séance. Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son président ou de deux administrateurs agissants conjointement faite par tous moyens, même verbalement. La réunion a lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, soit par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Dans les limites prévues par la réglementation, le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Par ailleurs, peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration telles que prévues par la réglementation en vigueur. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.  » DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin, 75080 PARIS CEDEX 02 et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de p ublicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précéd a nt la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un f or mulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée , chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Mixte convoquée le mercredi 26 juin 2024 à 1 0 heures , au siège social seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblee s -generale s dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .
    Bulletin BALO n°60 du 17/05/2024, affaire n°2401753
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302524
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE CONVOCATION L es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 2 7 juin 202 3  à 14  heures, au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, Affectation et répartition des résultats, Pouvoirs en vue des formalités. L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 19 mai 202 3 sous le numéro d’annonce 2 301742 . * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY - LES-MOULINEAUX. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le mardi 2 7 juin 202 3 à 14 heures, au siège social, seront également disponibles sur le site internet de la société http s ://www.cer-eau.fr/assemblee s -generale s dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2023, affaire n°2302524
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301742
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Gén é rale Ordinaire Annuelle le mardi 27 juin 2023 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, Affectation et répartition des résultats, Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.098.175,09  €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.098.175,09 € et d’un report à nouveau antérieur créditeur de 130,91 €, décide de l’affecter de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 1.098.175,09 € Auquel s’ajoute un Report à nouveau antérieur créditeur de 130,91 € Soit un montant distribuable de 1.098.306,00 € Distribution d’un dividende de 1.096.704,00 € Soit un montant de 6,12 € par action dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour. Le solde affecté en report à nouveau                                       1.602,00 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2021 (179.200 ACTIONS) 31/12/2020 (179.200 ACTIONS) 31/12/2019 (179.200 ACTIONS) Dividende 6,38 € 9,64 € 0,00 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin, 75080 PARIS CEDEX 02 et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demandes d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le mardi 27 juin 2023 à 14 heures, au siège social seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblee s -generale s dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2023, affaire n°2301742
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AUTRES OPERATIONS 03/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204061
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS
    Bulletin BALO n°118 du 03/10/2022, affaire n°2204061
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202620
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE CONVOCATION L es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 28 juin 2022 à 9 heures, au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, Affectation et répartition des résultats, Ratification de la cooptation de Madame Audrey HIPPERT en qualité d’administratrice, Ratification de la cooptation de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur, Ratification de la cooptation de Monsieur Jérôme GIMENEZ en qualité d’administrateur, Pouvoirs en vue des formalités. L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 20 mai 2022 sous le numéro d’annonce 2 201874 . * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY - LES-MOULINEAUX. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le mardi 2 8 juin 202 2 à 9 heures, au siège social, seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2022, affaire n°2202620
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201874
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION L es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 2 8 juin 20 22  à 9  heures, au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, Affectation et répartition des résultats, Ratification de la cooptation de Madame Audrey HIPPERT en qualité d’administratrice, Ratification de la cooptation de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur, Renouvellement du mandat de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur, Ratification du mandat de Monsieur Jérôme GIMENEZ en qualité d’administrateur, Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.142.489 , 31 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.142.489 , 31 € et d’un report à nouveau antérieur créditeur de 937 , 60 €, décide de l’affecter de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 1.142.489,31 € Auquel s’ajoute un Report à nouveau antérieur créditeur de 937,60 € Soit un montant distribuable de 1.143.426, 9 1 € Distribution d’un dividende de 1.143.296,00 € Soit un montant de 6,38 € par action dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour. Le solde affecté en report à nouveau                                       130 , 91 €  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2020 (179.200 ACTIONS) 31/12/2019 (179.200 ACTIONS) 31/12/2018 (179.200 ACTIONS) Dividende 9,64 € 0,00 € 12,93 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Madame Audrey HIPPERT en qualité d’administratrice en remplacement de Monsieur Serge DANIEL pour la durée du mandat de son prédécesseur et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2024 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier expressément cette cooptation. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Bruno CAMBOS pour la durée du mandat de son prédécesseur et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2022 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021 , décide de ratifier expressément cette cooptation. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six ans le mandat de Monsieur Romain DUVIVIER en qualité d’administrateur, qui prendra fin en 2028 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes clos le 31 décembre 2027. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation de Monsieur Jérôme GIMENEZ en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean-François COURSELLE pour la durée du mandat de son prédécesseur et prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2025 à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2024, décide de ratifier expressément cette cooptation. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés, 8 rue Saint Augustin, 75080 PARIS CEDEX 02 et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de p ublicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précéd a nt la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un f or mulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée , chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le mardi 2 8 juin 202 2 à 9 heures , au siège social seront également disponibles sur le site internet de la société https://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2022, affaire n°2201874
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102443
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 29 juin 2021 à 11 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes– Approbation de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Quitus aux Administrateurs, • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, • Affectation et répartition des résultats, • Examen des mandats du mandat du Commissaire aux comptes,  • Pouvoirs en vue des formalités. L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 19 mai 2021 sous le numéro d’annonce 2101885. * * * Demandes d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le mardi 29 juin 2021 à 11 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure – Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2021, affaire n°2102443
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101885
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION L es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 29 juin 202 1  à 11  heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernem ent d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes– Approbation de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  – Quitus aux Administrateurs, • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, • Affectation et répartition des résultats, • Examen des mandats du mandat du Commissaire aux comptes,  • Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS P REMIERE RESOLUTION     L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, lesquels font apparaître un bénéfice de 534.527,44 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.       DEUXIEME RESOLUTION     L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.     TROISIEME RESOLUTION     L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 534.527,44 €, décide de l’affecter de la façon suivante :     Bénéfice de l’exercice      534.527,44 €     Auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur créditeur de  1.193.898,16 €     Soit un montant distribuable de  1.728.425,60 €     Distribution d’un dividende de  1.727.488,00 €   Soit un montant de 9,64 € par action   dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour.     Le solde au report à nouveau                                                      937,60 €   Affecté en compte Report à nouveau     Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.      L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :     Exercices   31/12/2019   (179.200 ACTIONS)   31/12/2018   (179.200 ACTIONS)   31/12/2017   (179.200 ACTIONS)   Dividende   0,00 €   12,93 €   12,39 €       QUATRIEME RESOLUTION     L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’arrivée à échéance des mandats de :     la société KPMG SA, dont le siège social est Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris la Défense cedex, immatriculée sous le numéro 775 726 417 RCS NANTERRE, en qualité de commissaire aux comptes ;   la société SALUSTRO REYDEL, dont le siège social est Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris la Défense cedex, immatriculée sous le numéro 652 044 371 RCS NANTERRE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;     Décide de procéder à leurs renouvellements respectifs pour une durée de six exercices prenant fin en 2027, à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.       CINQUIEME RESOLUTION     L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.   * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précéd a nt la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins précédant l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée , chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX . Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le mardi 29 juin 2021 à 11 heures , à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2021, affaire n°2101885
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003074
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE CONVOCATION Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19, les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 23 juillet 2020 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes– Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Quitus aux administrateurs, • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, • Affectation et répartition des résultats, • Examen de la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Patrick BLETHON, • Examen de la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Pierre CASTERAN, • Examen de la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Serge DANIEL, • Pouvoirs en vue des formalités. L’avis préalable de réunion, prévu à l’article R225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration qui seront soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°72 du 15 juin 2020 sous le numéro d’annonce 2002514. * * * Q uestions écrites : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Il sera en outre mis à disposition des actionnaires désirant voter par correspondance, sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale, un formulaire de vote accompagné de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, soit 1) chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, soit 2) à l’adresse email suivante : [email protected] Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le jeudi 23 juillet 2020 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2020, affaire n°2003074
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002514
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19, et conformément à l’o rdonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19, l es actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 2 3 juillet 2020  à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernem ent d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes– Approbation de s comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 9  – Quitus aux a dministrateurs , • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, • Affectation et répartition des résultats, • Examen d e la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Patrick BLETHON, • Examen de la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Pierre CASTERAN, • Examen de la ratification de la cooptation d’un administrateur, Monsieur Serge DANIEL, • Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.193.087,02 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de d é penses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conve n tions visées par l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.193.087,02 €, décide de l’affecter de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 1.193.087,02 € Affectation en compte Report à nouveau 1.193.087,02 € dont le montant créditeur passe ainsi de 811,14 € à 1.193.898,16 €. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2018 (179.200 ACTIONS) 31/12/2017 (179.200 ACTIONS) 31/12/2016 (179.200 ACTIONS) Dividende 12,93 € 12,39 € 9,04 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 25 octobre 2019 de Monsieur Patrick BLETHON en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Louis-Roch BURGARD, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 5 juin 2020 de Monsieur Pierre CASTERAN en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Patrick BLETHON, démissio n naire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la cooptation en Conseil d’Administration en date du 5 juin 2020 de Monsieur Serge DANIEL en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Xavier GORIOUX, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, prenant fin en 2024 à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, décide de ratifier ladite cooptation. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Demande s d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites  : Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Mode de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Il sera en outre mis à disposition des actionnaires désirant voter par correspondance , sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale , un formulaire de vote accompagné de ses annexes . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée , soit 1) chez SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, soit 2) à l’adresse email suivante : [email protected] Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le jeudi 23 juillet 2020 à 9 heures , à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2020, affaire n°2002514
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902181
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R . Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S . SAINTES AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 28 juin 2019 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes– Approbation de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Quitus aux Administrateurs, • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce – Approbation de ces conventions, • Affectation et répartition des résultats, • Examen du mandat d’un administrateur arrivant à échéance, • Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, lesquels font apparaître un bénéfice de 2.317.847,64 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2.317.867,14 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2.317.847,64 € et d’un report à nouveau antérieur de 19,50 €, décide de l’affecter comme suit : au titre du dividende, une somme de 2.317.056,00 € le solde au report à nouveau 811,14 € En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 12,93 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées. Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2017 (179.200 ACTIONS) 31/12/2016 (179.200 ACTIONS) 31/12/2015 (179.200 ACTIONS) Dividende 12,39 € 9,04 € 9,60 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François COURSELLE venait à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François COURSELLE pour une nouvelle durée de six ans. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le vendredi 28 juin 2019 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2019, affaire n°1902181
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802016
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER 715 550 091 – R.C.S. SAINTES AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 25 juin 2018 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : • Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport sur le gouvernem ent d’entreprise et rapports du Commissaire aux comptes– Approbation de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Quitus aux Administrateurs, • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions, • Affectation et répartition des résultats, • Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, lesquels font apparaître un bénéfice de 2.220.189,14 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y fig u rant. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2.220.307,50 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2.220.189,14 € et d’un report à nouveau antérieur de 118,36 €, décide de l’affecter comme suit : - au titre du dividende, une somme de 2.220.288,00 € - le solde au report à nouveau 19,50 € En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 12,39 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées. Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) : Exercices 31/12/2016 (179.200 ACTIONS) 31/12/2015 (179.200 ACTIONS) 31/12/2014 (179.200 ACTIONS) Dividende 9,04 € 9,60 € 10,35 € QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. * * * Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le lundi 25 juin 2018 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société http://www.cer-eau.fr/assemblee-generale dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2018, affaire n°1802016
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705263
    Description : 17052636 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYANC.E.R. Société anonyme au capital de 1 792 000 €.Siège social: 13, rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux sur Mer.715 550 091 R.C.S. Saintes. Avis de réunion valant convocation. Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 15 janvier 2018 à 11 heures, à Balma (31133), 7, avenue Mercure – Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Examen du projet de révocation de Monsieur Roland Morichon en qualité d'administrateur ;- Nomination de Monsieur Louis-Roch Burgard en qualité d'administrateur de la Société ;- Nomination de Monsieur Xavier Gorioux en qualité d'administrateur de la Société ;- Pouvoirs pour formalités.  Projet de résolutions. Première résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que Monsieur Roland Morichon a été dûment avisé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs invoqués à l'appui de la proposition de révocation de son mandat d'administrateur, et mis en mesure de présenter ses arguments en défense, décide de mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur Roland Morichon, se réserve de statuer, lors de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sur le quitus à lui consentir. L'Assemblée Générale prend acte que les fonctions d'administrateur de Monsieur Roland Morichon cessent, avec effet immédiat, à compter de la présente résolution de l’Assemblée Générale ordinaire. En conséquence, l'Assemblée Générale constate que la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Roland Morichon entraîne la fin de son mandat de Président – Directeur Général, avec effet immédiat à compter de la présente résolution de l'Assemblée Générale ordinaire, conformément aux dispositions légales et statutaires de la Société, et ainsi que le prévoyait la décision du Conseil d'administration du 7 avril 2016 ayant décidé le renouvellement du mandat de Président – Directeur Général de Monsieur Roland Morichon pour la durée de son mandat d'administrateur. L'Assemblée Générale constate également, en conséquence de la révocation du mandat d'administrateur de Monsieur Roland Morichon, la restitution de l'action qu'il détient au titre de ses fonctions d'administration en vertu d'une convention de mise à disposition d'action de fonction conclue le 2 mai 2002.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité d'administrateur pour un mandat d'une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 : Monsieur Louis-Roch BurgardNé le 16 décembre 1969, à Paris (15ème)De nationalité françaiseRésidant 146, rue Perronet à Neuilly sur Seine (92200) Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité d'administrateur pour un mandat d'une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 : Monsieur Xavier GoriouxNé le 30 décembre 1965 à NiortDe nationalité françaiseRésidant 5, avenue de Paris, 17200 Royan Quatrième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal afin d’accomplir toutes formalités requises par la loi.   ————————  Les demandes d'inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l'Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte et envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l'Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d'un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 15 janvier 2018 à 11 heures, à Balma (31133), 7, avenue Mercure – Quint Fonsegrives, seront également disponibles sur le site internet de la Société http://www.cer-compagnie-eaux-royan.com/ dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.  SCM Legisphère,Représentée par Maître Olivier Lopez,Mandataire ad hoc nommé par ordonnance du Présidentdu Tribunal de commerce de Saintes en date du 20 novembre 2017 1705263
    Bulletin BALO n°146 du 06/12/2017, affaire n°1705263
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701580
    Description : 17015808 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN - C.E.R.Société Anonyme au capital de 1 792 000 €.Siège social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux Sur Mer.715 550 091 R.C.S. Saintes. Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 19 juin 2017 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : – Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions, – Affectation et répartition des résultats, – Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 618 427,36 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 620 086,36 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1 618 427,36 € et d’un report à nouveau antérieur de 1 659 €, décide de l’affecter comme suit : - au titre du dividende, une somme de 1 619 968,00 €- le solde au report à nouveau 118,36  € En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 9,04 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées. Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :  Exercices 31/12/2015 (179 200 ACTIONS) 31/12/2014 (179 200 ACTIONS) 31/12/2013 (179 200 ACTIONS) Dividende 9,60 € 10,35 € 8,57 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.  ————————  Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être parvenues à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date de l’Assemblée. Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le lundi 19 juin 2017 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société www.cer-compagnie-eaux-royan.com dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'Administration. 1701580
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2017, affaire n°1701580
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2016
    Numéro d’affaire : 02251
    Description : 160225118 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYANC.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 eurosSiège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux-sur-Mer715 550 091 R.C.S. Saintes  Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 27 juin 2016 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire :— Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions,— Affectation et répartition des résultats,— Renouvellement des mandats de deux Administrateurs, A titre extraordinaire :— Consultation triennale sur une augmentation de capital réservée aux salariés— Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions A titre ordinaire Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 721 352,59 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 721 979,00 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1 721 352,59 € et d’un report à nouveau antérieur de 626,41 €, décide de l’affecter comme suit :  — au titre du dividende, une somme de 1 720 320,00 € — le solde au report à nouveau 1 659,00 €  En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 9,60 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées. Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :  Exercices 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012   (179 200 actions) (179 200 actions) (179 200 actions) Dividende 10,35 € 8,57 € 9,52 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que les mandats d’administrateurs de Messieurs Bruno CAMBOS et Roland MORICHON arrivent à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale, décide de renouveler pour une durée de six ans les mandats d’administrateurs de Messieurs Bruno CAMBOS et Roland MORICHON. A titre extraordinaire  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires : — constate que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ; — décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 1 %, par l'émission de 1 792 actions nouvelles, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ; Elle délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires afin de : — réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 1 % ; — déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital ; — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ; — arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ; — fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d'un délai de 3 ans à compter de la souscription prévu par l'article L.225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; — recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; — effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription.Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société LES PETITES AFFICHES dont le siège social est 2, rue Montesquieu, PARIS (1er) et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. ————— Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Mixte convoquée le lundi 27 juin 2016 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société www.cer-compagnie-eaux-royan.com dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'administration  1602251
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2016, affaire n°02251
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2015
    Numéro d’affaire : 02451
    Description : 150245122 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R.Société Anonyme au capital de 1 792 000 eurosSiège social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux sur Mer715 550 091 R.C.S. Saintes Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 26 juin 2015 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions, — Affectation et répartition des résultats, — Prise d’acte de la fin des mandats des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, — Nomination des Co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, — Ratification de la cooptation d’un administrateur, — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 853 730,34 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 855 346,41 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1 853 730,34 € et d’un report à nouveau antérieur de 1 616,07 €, décide de l’affecter comme suit :— au titre du dividende, une somme de 1 854 720,00 €— le solde au report à nouveau 626,41 € En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 10,35 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées. Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :  Exercices 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011   (179 200 actions) (179 200 actions) (179 200 actions) Dividende 8,57 € 9,52 € 9,81 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte de la fin des Mandats des cabinets MAZARS et KPMG AUDIT ID, Co-Commissaires aux comptes titulaires et de Monsieur Frédéric ALLILAIRE et de Monsieur François CAUBRIERE, Co-Commissaires aux comptes suppléants, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de ne pas les renouveler.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de : — Co- Commissaire aux comptes titulaire, la société Ernst & Young Audit, société par actions simplifiée à capital variable dont le siège social est situé 1/2 place des saisons, Paris La Défense 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 366 315, représentée par Madame Stéphanie Merle-Mortel, pour une durée de six exercices prenant fin en 2021, à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2020. — Co-Commissaire aux comptes suppléant, la société Auditex, société par actions simplifiée dont le siège social est situé TSA 1444 92037 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 377 652 938, représentée par Monsieur Christian Scholer, pour une durée de six exercices prenant fin en 2021, à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2020. — Co-Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet KPMG SA, dont le siège social est 3, cours du Triangle – Immeuble le Palatin – 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX – 775 726 417 RCS NANTERRE, représentée par Messieurs Franck NOËL et Baudouin GRITON, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices prenant fin en 2021, à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2020. — Co-Commissaire aux comptes suppléant, la société SALUSTRO REYDEL, dont le siège social est 3, cours du Triangle – Immeuble le Palatin – 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 652 044 371 RCS NANTERRE, pour une durée de six exercices prenant fin 2021, à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes 2020.  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Madame Stéphanie THOMAZEAU en qualité d’Administrateur en remplacement de Madame Caroline CATOIRE et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée Générale à tenir en 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société LES PETITES AFFICHES dont le siège social est 2, rue Montesquieu, PARIS (1er) et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.  ————————  Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" deux jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le vendredi 26 juin 2015 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société www.cer-compagnie-eaux-royan.com dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'administration1502451
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2015, affaire n°02451
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2014
    Numéro d’affaire : 02435
    Description : 140243526 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYANC.E.R.Société Anonyme au capital de 1 792 000 €Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux sur Mer715 550 091 – R.C.S. Saintes Rectificatif à l’avis de réunion valant convocation publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°58 du 14 mai 2014 concernant la société COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER, Il faut lire, dans la première résolution : « …les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 537 138,84 €. » en lieu et place de « …1 537 818,84 €. ».Il convient également de lire, dans la troisième résolution : « …un résultat net bénéficiaire de 1 537 138,84 € » en lieu et place de « …1 537 818,84 € ». 1402435
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2014, affaire n°02435
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/05/2014
    Numéro d’affaire : 01908
    Description : 140190814 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R.Société Anonyme au capital de 1 792 000 €Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 Vaux sur Mer715 550 091 – R.C.S. Saintes Avis de réunion valant convocationLes actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 20 juin 2014 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport du Président du Conseil sur le contrôle interne et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions,— Affectation et répartition des résultats,— Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutions Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil sur le contrôle interne et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 537 818,84 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 537 360,07 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1 537 818,84 € et d’un report à nouveau antérieur de 221,23 €, décide de l’affecter comme suit :  - au titre du dividende, une somme de 1 535 744,00 € - le solde au report à nouveau        1 616,07 €  En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 8,57 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées. Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :  Exercices 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2010   (179 200 actions) (179 200 actions) (179 200 actions) Dividende 9,52 € 9,81 € 12,18 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société LES PETITES AFFICHES dont le siège social est 2, rue Montesquieu, PARIS (1er) et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.  ————————  Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée le vendredi 20 juin 2014 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société www.cer-compagnie-eaux-royan.com dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables.  Le Conseil d'administration. 1401908
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2014, affaire n°01908
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2013
    Numéro d’affaire : 02241
    Description : 130224122 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYANC.E.R.Société Anonyme au capital de 1 792 000 €Siège Social : 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER715 550 091 – R.C.S. SAINTES  Avis de réunion valant convocationLes actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 28 juin 2013 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire :— Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions,— Affectation et répartition des résultats,— Ratification du transfert du siège social,— Renouvellement de mandats de deux Administrateurs arrivant à échéance, A titre extraordinaire :— Augmentation de capital réservée aux salariés,— Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de résolutionsA titre ordinaire Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, lesquels font apparaître un bénéfice de 1 705 490,90 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 706.205,23 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1 705 490,90 € et d’un report à nouveau antérieur de 714,33 €, décide de l’affecter comme suit :  - au titre du dividende, une somme de 1 705 984,00 € - le solde au report à nouveau 221,23 €  En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 9,52 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées. Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :  Exercices 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009   (179 200 actions) (179 200 actions) (179 200 actions) Dividende 9,81 € 12,18 € 14,12 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que le Conseil d’Administration a décidé lors de sa réunion du 26 octobre 2012 de transférer conformément à l’article 4 des statuts le siège social de la société du 1, avenue de Valombre, 17200 ROYAN PONTAILLAC vers le 13, rue Paul Emile Victor, 17640 VAUX SUR MER à effet du 1er janvier 2013, décide de ratifier purement et simplement le transfert de siège social et la modification corrélative des statuts.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’arrivée à échéance des mandats de Madame Caroline CATOIRE et de Monsieur Jean-François COURSELLES en qualité d’Administrateurs, décide de les renouveler pour une durée de six exercices prenant fin en 2019 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2018.  A titre extraordinaire Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L225-129-6 du code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires : — constate que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L225-180 du code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ; — décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 1 %, par l'émission de 1 792 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société dans les conditions prévues par les articles L3332-1 et suivants du Code du travail ; Elle délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires afin de : — réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 1 % ; — déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital ; — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L3332-18 et suivants du Code du travail ; — arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ; — fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d'un délai de 3 ans à compter de la souscription prévu par l'article L225-138-1 du code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; — recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; — effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société LES PETITES AFFICHES dont le siège social est 2, rue Montesquieu, PARIS (1er) et/ ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra. ————— Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par le mandataire de son choix. Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Mixte convoquée le vendredi 28 juin 2013 à 9 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives seront également disponibles sur le site internet de la société www.cer-compagnie-eaux-royan.com dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration1302241
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2013, affaire n°02241
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2012
    Numéro d’affaire : 03591
    Description : 1203591 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 1, Avenue de Valombre - 17200 ROYAN PONTAILLAC 715 550 091 – R.C.S. SAINTES       Additif à l’Avis de réunion valant convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mai 2012, bulletin n°59   Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le vendredi 22 juin 2012 à 11 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives sont également disponibles sur le site internet de la société www.cer-compagnie-eaux-royan.com dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.          LE CONSEIL D'ADMINISTRATION     1203591
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2012, affaire n°03591
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2012
    Numéro d’affaire : 02477
    Description : 1202477 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1 792 000 € Siège Social : 1, Avenue de Valombre - 17200 ROYAN PONTAILLAC 715 550 091 – R.C.S. SAINTES     AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION     Les actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 22 juin 2012 à 11 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   – Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions, – Affectation et répartition des résultats, – Pouvoirs en vue des formalités.     PROJET DE RESOLUTIONS     PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.757.560,82 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.     DEUXIEME RESOLUTION    L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.     TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1.758.666,33 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 1.757.560,82 € et d’un report à nouveau antérieur de 1.105,51 €, décide de l’affecter comme suit :   au titre du dividende, une somme de    1.757.952,00 € le solde au report à nouveau     714,33 €   En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 9,81 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.   Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I..   L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :   Exercices 31/12/2010 (179 200 ACTIONS) 31/12/2009 (179 200 ACTIONS) 31/12/2008 (179 200 ACTIONS) Dividende 12,18 € 14,12 € 14,54 €     QUATRIEME RESOLUTION    L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.    ____________________       Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance disposeront avec leur convocation personnelle d’un formulaire de vote et de ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.           LE CONSEIL D'ADMINISTRATION   1202477
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2012, affaire n°02477
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2011
    Numéro d’affaire : 02398
    Description : 1102398 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R.   Société anonyme au capital de 1 792 000 €. Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan Pontaillac. 715 550 091 – R.C.S. Saintes.   Avis de réunion valant convocation.   Les actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 juin 2011 à 17 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions, - Affectation et répartition des résultats, - Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, lesquels font apparaître un bénéfice de 2 182 029,30 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2 183 761,51 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2 182 029,30 € et d’un report à nouveau antérieur de 1 732,21 €, €, décide de l’affecter comme suit :   au titre du dividende, une somme de 2 182 656,00 € le solde au report à nouveau 1 105,51 €   En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 12,18 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.   Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I..   L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :   Exercices 31/12/2009 (179 200 actions) 31/12/2008 (179 200 actions) 31/03/2008 (179 200 actions) Dividende 14,12 € 14,54 € 17,88 €   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.   —————————   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-7l du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'Assemblée Générale.   Les demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le conseil d'administration.             1102398
    Bulletin BALO n°58 du 16/05/2011, affaire n°02398
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2010
    Numéro d’affaire : 02278
    Description : 1002278 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R.   Société anonyme au capital de 1 792 000 €. Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan Pontaillac. 715 550 091 R.C.S. Saintes.     Avis de réunion valant convocation.      Les actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 23 juin 2010 à 17 heures, au 1, Avenue Eugène Freyssinet – Immeuble Atlantis – 78280 Guyancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion du conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 – Approbation de ces comptes – Quitus aux administrateurs, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions, — Affectation et répartition des résultats, — Renouvellement des mandats de deux administrateurs,   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L225-129-VI alinéa 2 du Code de commerce – Pouvoirs à conférer au conseil d’administration à cet effet, — Pouvoirs en vue des formalités.    Projet de résolutions.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, lesquels font apparaître un bénéfice de 2 531 522,60 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.     Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2 532 036,21 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2 531 522,60 € et d’un report à nouveau antérieur de 513,61 €, décide de l’affecter comme suit :   — au titre du dividende, une somme de 2 530 304,00 € — le solde au report à nouveau, soit 1 732,21 €   En conséquence de la décision qui précède, l'assemblée générale fixe à 14,12 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.   Le dividende sera mis en paiement le 1er juillet 2010.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’assemblée générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I..   L’assemblée générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :   Exercices 31/03/2007 (179 200 actions) 31/03/2008 (179 200 actions) 31/12/2008 (179 200 actions) Dividende 25,91 € 17,88 € 14,54 €     Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Roland MORICHON arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Bruno CAMBOS arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi conformément à l’article L225-135 du Code de commerce, décide :   — en application de l’article L225-129 6 al.2 du Code de commerce, d’augmenter le capital social au profit des salariés de la Société, aux conditions prévues aux articles L3332-18 et suivants du Code du travail, d’une somme maximum de 17 920 €, par la création et l’émission de 1 792 actions nouvelles de numéraire, — de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente décision et de réserver la souscription de ces actions nouvelles aux salariés de la société, — que le président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de trois mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L3332-3 du Code du travail.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre, dans un délai de six mois, la présente décision d’augmentation de capital dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :   — fixer les modalités de l’augmentation de capital, la date de jouissance des actions nouvelles, les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions, — déterminer le prix de souscription des actions de numéraire en fixant le montant de la prime d’émission dans les conditions légales, conformément aux dispositions de l’article L3332-19 du Code du travail, — fixer les délais de libération des actions, — imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, — apporter aux statuts les modifications nécessaires.   L’assemblée générale confère également au conseil d’administration tous pouvoirs pour prendre toutes dispositions utiles afin de réaliser ladite émission et constater la réalisation de l’augmentation de capital.     Septième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.   ————————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette assemblée et de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   L’avis de réunion valant convocation de l’assemblée sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 19 mai 2010.     Le conseil d'administration. 1002278
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2010, affaire n°02278
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2009
    Numéro d’affaire : 03243
    Description : 0903243 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R.   Société anonyme au capital de 1.792.000 €. Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan Pontaillac. 715 550 091 R.C.S. Marennes.   AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION   Les actionnaires de la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN – CER – sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 22 juin 2009 à 17 heures, au 1, Avenue Eugène Freyssinet – Immeuble Atlantis – 78280 Guyancourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 – Approbation de ces comptes – Quitus aux Administrateurs,   — Rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions,   — Affectation et répartition des résultats,   — Ratification de la nomination provisoire de deux Administrateurs,   — Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,   — Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant,   — Nomination de nouveaux co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant.   — Pouvoirs pour formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, lesquels font apparaître un bénéfice de 2.605.858,49 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2.606.081,61 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2.605.858,49 € et d’un report à nouveau antérieur de 223,12 €, décide de l’affecter comme suit :   - au titre du dividende, une somme de 2.605.568,00 € - le solde au report à nouveau, soit 513,61 €   En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 14,54 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.   Le dividende sera mis en paiement le 1er juillet 2009.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.   L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :   Exercices 31/03/2006 (179.200 ACTIONS) 31/03/2007 (179.200 ACTIONS) 31/03/2008 (179.200 ACTIONS) Dividende 10 € 25,91 € 17,88 €   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Bruno CAMBOS, faite à titre provisoire par délibération du Conseil d’Administration en date du 17 novembre 2008.   En conséquence, il exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Caroline CATOIRE, faite à titre provisoire par délibération du Conseil d’Administration en date du 3 avril 2009.   En conséquence, elle exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat du Cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de Michel ROSSE, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire, décide de nommer en remplacement, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :   Monsieur Frédéric ALLILAIRE, domicilié 24, Rue Eugène Manuel, 75016 PARIS.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet ERNST & YOUNG, démissionnaire :   - KPMG Audit département de KPMG SA, représenté par Monsieur Franck NOEL, domiciliée « Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 Paris la Défense Cedex ».   Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Philippe DIU, démissionnaire :   François CAUBRIERE, domicilié « Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 Paris la Défense Cedex ».   Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.   ____________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration. 0903243
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2009, affaire n°03243
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2008
    Numéro d’affaire : 07077
    Description : 0807077 26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN - C.E.R. Société anonyme au capital de 1 792 000 €. Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan Pontaillac. 715 550 091 R.C.S. Marennes.   Avis de réunion valant convocation. Les actionnaires de la Compagnie des Eaux de Royan - CER, sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 30 juin 2008 à 14 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure, Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008 – Approbation de ces comptes – Quitus aux administrateurs ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions ; — Affectation et répartition des résultats.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Modification de la date de clôture de l’exercice social ; — Modification corrélative du 1er alinéa de l’article 19 des statuts ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2008, lesquels font apparaître un bénéfice de 3 203 145,82 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 3 204 319,12 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 3 203 145,82 € et d’un report à nouveau antérieur de 1 173,30 €, décide de l’affecter comme suit :   — au titre du dividende, une somme de 3 204 096,00 € — le solde au report à nouveau, soit 223,12 €   En conséquence de la décision qui précède, l'assemblée générale fixe à 17,88 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 1er juillet 2008.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’assemblée générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.   L’assemblée générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :   Exercices 31/03/2005 (3 mois) (179 200 actions) 31/03/2006 (179 200 actions) 31/03/2007 (179 200 actions) Dividende 1,05 € 10 € 25,91 €   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance de son rapport, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social qui est fixée dorénavant au 31 décembre de chaque année.   Cinquième résolution . — En conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le premier alinéa de l’article 19 des statuts, qui est désormais libellé comme suit : Article 19 – Comptes sociaux L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le reste de l’article est inchangé.   Sixième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.   _______________   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette assemblée et de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d'administration.     0807077
    Bulletin BALO n°64 du 26/05/2008, affaire n°07077
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/06/2007
    Numéro d’affaire : 08407
    Description : 0708407 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER" Société anonyme au capital de 1 792 000 €. Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan-Pontaillac. 715 550 091 R.C.S. Marennes.   Avis de réunion valant convocation   Les actionnaires de la Compagnie des Eaux de Royan – CER, sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 10 juillet 2007 à 10 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure, Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d'administration et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2007 – Approbation de ces comptes – Quitus aux administrateurs ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce – Approbation de ces conventions ; — Affectation et répartition des résultats ; — Renouvellement du mandat de deux administrateurs.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L225-129-VII alinéa 2 du Code de commerce – Pouvoirs à conférer au conseil d’administration à cet effet ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, tels qu’ils lui sont présentés, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2007, se soldant par un bénéfice net de 4 335 516,55 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’assemblée générale prend acte, par ailleurs, que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 4 644 245,30 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 4 335 516,55 € et d’un report à nouveau antérieur de 308 728,75 €, décide de l’affecter comme suit : — au titre du dividende, une somme de 4 643 072,00 € — le solde au report à nouveau, soit 1 173,30 €   En conséquence de la décision qui précède, l'assemblée générale fixe à 25,91 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions, entièrement libérées.   Le dividende sera mis en paiement à compter du 11 juillet 2007.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’assemblée générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction mentionnée à l’article 158-3 du C.G.I.   L’assemblée générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :   Exercices 31/03/2004(179.200 actions) 31/03/2005 (3 mois)(179.200 actions) 31/03/2006(179.200 actions) Dividende 5,36 € 1,05 € 10 €   Quatrième résolution . — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateur de Jean-François Courselle et Didier Lubrun sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, établi conformément à l’article L225-138 II du Code de commerce, décide : — en application de l’article L225-129 6 al.2 du Code de commerce, d’augmenter le capital social au profit des salariés de la Société, aux conditions prévues à l’article L443-5 du Code du travail, d’une somme maximum de 17 920 €, par la création et l’émission de 1 792 actions nouvelles de numéraire ; — de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente décision et de réserver la souscription de ces actions nouvelles aux salariés de la Société ; — que le président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de trois mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L443-1 du Code du travail.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre, dans un délai de six mois, la présente décision d’augmentation de capital dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour : — fixer les modalités de l’augmentation de capital, la date de jouissance des actions nouvelles, les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions ; — déterminer le prix de souscription des actions de numéraire en fixant le montant de la prime d’émission dans les conditions légales, conformément aux dispositions de l’article L443-5 du Code du travail ; — fixer les délais de libération des actions ; — imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; — apporter aux statuts les modifications nécessaires.   L’assemblée générale confère également au conseil d’administration tous pouvoirs pour prendre toutes dispositions utiles afin de réaliser ladite émission et constater la réalisation de l’augmentation de capital.   Sixième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.   _______________   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette assemblée et de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le conseil d'administration.     0708407
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2007, affaire n°08407
  • AVIS DIVERS 07/07/2006
    Numéro d’affaire : 10634
    Description : 0610634 7 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________ COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "C.E.R. " Société Anonyme au capital de 1.792.000 € Siège Social : 1, avenue de Valombre - 17200 ROYAN 715 550 091 – R.C.S. MARENNES   Droits de vote   En application de l’article L233-8 du Code de Commerce, la Compagnie des Eaux de Royan informe ses actionnaires qu’au 27 juin 2006, date à laquelle s’est tenue une assemblée générale ordinaire, le nombre total des droits de vote existants s’élevait à 179.200 (CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE DEUX CENTS).       0610634
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2006, affaire n°10634
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2006
    Numéro d’affaire : 07521
    Description : 0607521 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN C.E.R. Société Anonyme au capital de 1.792.000 € Siège social : 1, Avenue de Valombre - 17200 ROYAN PONTAILLAC 715 550 091 - R.C.S. MARENNES  AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION  Les actionnaires de la Compagnie des eaux de royan sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 27 juin 2006 à 11 heures, à Balma (31133) 7, avenue Mercure - Quint Fonsegrives, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et Rapports des Commissaires aux comptes ; Approbation de ces rapports et des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2006 – Quitus aux Administrateurs ; Affectation et répartition des résultats.  PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 mars 2006 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes individuels arrêtés au 31 mars 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort un bénéfice net de 2.084.640,49 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 2006.   Deuxième résolution . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L225-40 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Troisième résolution . — L'Assemblée générale, après avoir constaté l'existence d'un bénéfice disponible de 2.100.728,75 €, compte tenu du Report à Nouveau antérieur positif de 16.088,26 €, approuve l'affectation et la répartition suivantes, proposées par le Conseil d'Administration :   distribution d'un dividende global de    1.792.000,00 € le solde au Report à Nouveau, soit     308.728,75 €   En conséquence de la décision qui précède, l'Assemblée Générale fixe à 10 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions entièrement libérées.   Le dividende sera mis en paiement le 3 juillet 2006.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I..   L'Assemblée prend également acte de ce que pour les trois exercices précédents, le dividende net par action avait été de 150 € (2003) pour 6.400 titres composant le capital et de 5,36 € et de 1,05 € pour 179.200 actions (2004 et 31/03/2005).     ————————       Les demandes d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée et de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour être admis à cette Assemblée ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l'inscription de leurs actions en compte "nominatif pur" ou "administré" cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.                LE   CONSEIL   D'ADMINISTRATION 0607521
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2006, affaire n°07521
  • AVIS DIVERS 13/07/2005
    Numéro d’affaire : 93286
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN (C.E.R.) COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN (C.E.R.) Société anonyme au capital de 1 792 000 €.Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan.715 550 091 R.C.S. Marennes.Droits de voteEn application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la Compagnie des Eaux de Royan informe ses actionnaires qu'au 27 juin 2005, date à laquelle s'est tenue une assemblée générale ordinaire, le nombre total des droits de vote existants s'élevait à 179 200 (cent soixante-dix-neuf mille deux cents).93286
    Bulletin BALO n°083 du 13/07/2005, affaire n°93286
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2005
    Numéro d’affaire : 89398
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN (C.E.R.) COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN (C.E.R.) Société anonyme au capital de 1 792 000 €.Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan-Pontaillac.715 550 091 R.C.S. Marennes.Avis de réunion valant convocationLes actionnaires de la Compagnie des Eaux de Royan sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi  27 juin 2005 à 15 h 30, à Balma (31133), 7, avenue Mercure, Quint-Fonsegrives, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation de ces rapports et des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2005 ; quitus aux administrateurs ;— Affectation et répartition des résultats ;— Renouvellement des mandats de trois administrateurs ;— Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaire et de son suppléant ;— Pouvoirs en vue des formalités.Projet de résolutions Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 mars 2005 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes individuels arrêtés au 31 mars 2005 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort un bénéfice net de 187 875,04 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice commencé le 1er janvier 2005 et clos le 31 mars 2005. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 1 916 631,46 €, compte tenu du « Report à nouveau » antérieur positif de 1 728 756,42 €, approuve l’affectation et la répartition suivantes, proposées par le conseil d’administration :Dotation aux « Autres réserves » pour1 712 383,20 €Distribution d’un dividende global de188 160,00 €Le solde au « Report à nouveau », soit16 088,26 €En conséquence de la décision qui précède, l’assemblée générale fixe à 1,05 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions entièrement libérées.Le dividende sera mis en paiement à compter du 28 juin 2005.Conformément aux dispositions de l’article 243  bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.L’assemblée prend également acte de ce que pour les trois exercices précédents, le dividende net par action, avait été de 150 € (2002 et 2003) pour 6 400 titres composant le capital et en 2004 pour 179 200 actions de 5,36 €. Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Patrick Barthélemy pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Philippe Marien pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010. Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Roland Morichon pour une durée de six années, soit jusqu’à issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010. Septième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de M. Henri Wolff venant à échéance à l’issue de la présente assemblée et de désigner Barbier Frinault & Autres, demeurant 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011. Huitième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Compagnie française de contrôle et d’expertise comptables venant à échéance à l’issue de la présente assemblée et de désigner Philippe DIU, demeurant 41, rue Ybry, 92576 Neuilly-sur-Seine en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011. Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.Les demandes d’inscription de projets de résolutions, par des actionnaires remplissant las conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à cette assemblée et de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.Toutefois, pour être admis à cette assemblée ou s’y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l’inscription de leurs actions en compte « nominatif pur » ou « administré » cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.Le conseil d’administration.89398
    Bulletin BALO n°063 du 27/05/2005, affaire n°89398
  • AVIS DIVERS 13/04/2005
    Numéro d’affaire : 85553
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN (C.E.R.) COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN (C.E.R.) Société anonyme au capital de 320 000 €.Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan.715 550 091 R.C.S. Marennes.Droits de voteEn application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la Compagnie des Eaux de Royan informe ses actionnaires qu'au 30 mars 2005, date à laquelle s'est tenue une assemblée générale mixte, le nombre total des droits de vote existant s'élevait à 179 106 (cent soixante dix-neuf mille cent six).85553
    Bulletin BALO n°044 du 13/04/2005, affaire n°85553
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/02/2005
    Numéro d’affaire : 83153
    Description : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN (C.E.R.) COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN (C.E.R.) Société anonyme au capital de 1 792 000 €.Siège social : 1, avenue de Valombre, 17200 Royan-Pontaillac.715 550 091 R.C.S. Marennes.Avis de réunion valant convocationLes actionnaires de la Compagnie des Eaux de Royan sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 30 mars 2005 à 10 h 30, à Balma (31133) 7, avenue Mercure, Quint-Fonsegrives, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Partie ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes ;— Approbation de ces rapports et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation et répartition des résultats ;— Ratification de la cooptation d’un administrateur ;Partie extraordinaire :— Modification de la date de clôture de l’exercice social ;— Modification corrélative du premier alinéa de l’article 19 des statuts ;— Pouvoirs en vue des formalités.Projet de résolutions Partie ordinaire. Première résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2004 et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes individuels arrêtés au 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels iI ressort un bénéfice net de 1 144 444,08 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2004. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2 836 468,42 €, compte tenu du report à nouveau antérieur positif de 1 692 024,34 €, approuve l’affectation et la répartition suivantes, proposées par le conseil d’administration : Dotation à la réserve légale pour147 200,00 €Distribution d’un dividende global de960 512,00 €Le solde au report à nouveau, soit1 728 756,42 €En conséquence de la décision qui précède, l’assemblée générale fixe à 5,36 € le dividende à verser à chacune des 179 200 actions entièrement libérées.Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mars 2005. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que 26 943 actions sont détenues par des personnes physiques, soit un revenu distribué éligible à l’abattement de 50 % d’un montant global de 144 414,48 €, le solde, soit 816 097,52 €, constituant un revenu distribué non éligible à cet abattement.L’assemblée prend également acte de ce que pour les trois exercices précédents, le dividende net par action, pour 6 400 titres composant le capital, avait été de 150 € (2001, 2002 et 2003). L’avoir fiscal correspondant avait été de 75 € (2001, 2002 et 2003).En application de l’article 39-IV de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale décide de transférer la réserve spéciale des plus values à long terme s’élevant à 37 616,80 € du compte « Réserves réglementées » au compte « Autres réserves ». Quatrième résolution.  — L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation effectuée lors du conseil d’administration du 11 février 2005 de Patrick Barthélémy demeurant 8  bis, rue Michelet, 92130 Issy-les-Moulineaux en qualité d’administrateur pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Partie extraordinaire. Cinquième résolution.  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance de son rapport, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social qui est fixée dorénavant au 31 mars de chaque année et pour la première fois le 31 mars 2005. Sixième résolution.  — En conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le premier alinéa de l’article 19 des statuts, qui est désormais libellé comme suit : Article 19 - Comptes sociaux :L’année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année et pour la première fois le 1er avril 2005.Le reste de l’article étant inchangé. Septième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.Les demandes d’inscription de projets de résolutions, par des actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à cette assemblée et de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.Toutefois, pour être admis à cette assemblée ou s’y faire représenter, les actionnaires doivent justifier de l’inscription de leurs actions en compte « nominatif pur » ou « administré » cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.Le conseil d’administration.83153
    Bulletin BALO n°024 du 25/02/2005, affaire n°83153

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Entreprises citées de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et SOCIETE DE L'EAU POTABLE ROYAN ATLANTIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN , KPMG S.A , Pierre CASTERAN
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et COMPAGNIE D'ENVIRONNEMENT ROYAN ATLANTIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN , KPMG S.A , Pierre CASTERAN
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • CIE EUROPEENNE LOISIRS ET TOURISME (383 016 177) Cité 6 fois entre 1999 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et CIE EUROPEENNE LOISIRS ET TOURISME de la relation : Actionnariat
  • JARDINS DU MONDE (442 076 378) Cité 2 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et JARDINS DU MONDE de la relation : Inconnue
  • C S T EURL (407 658 806) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et C S T EURL de la relation : Banque
  • SAUR (339 379 984) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN et SAUR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , SALUSTRO REYDEL , Patrick BLETHON et 2 autres

Biens immobiliers de COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

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Appels d'offres gagnés par COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

  • Objet : ASST MEDIS LE CHAY LOT 3 RUES RENESMES GORCES MAISONNEUVE

    Montant : 135 782,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ASST BARCEDILLE ET BREZILLAS LOT 2 POSTE REFOULEMENT

    Montant : 162 668,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : MATHA - PROGRAMME PLURIANNUEL REHAB AC + RR AEP - LOT 2 : PR

    Montant : 121 774,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : ASST SEMUSSAC PRG LES CHAPELLES REFOULEMENT LOT 1

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : MEDIS - CHEZ LUNEAU POSTE REFOULEMENT LOT 2

    Montant : 43 003,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : VILLEXAVIER & ST SIMON DE BORDES - RR & DPLT REFOULEMENT DISTRIBUTION STATION VALLON

    Montant : 1 075 068,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : ASST MESCHERS SUR GIRONDE REHAB PR DU FAGNARD

    Montant : 256 138,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ASST ROYAN REHAB PRG PONTAILLAC

    Montant : 74 980,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ST PIERRE D’OLERON - SECTEUR VIEILLE PERROTINE - LOT N°2 PR

    Montant : 111 978,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : ASST ST ROMAIN SUR GIRONDE POSTES REFOULEMENT LOT2

    Montant : 271 550,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Lot 01: Fourniture et pose de refoulements - Travaux de remplacement du réseau de refoulement du PRG Les Chapelles - commune de Sémussac - 3 lotsn

    Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : ASST ST GEORGES DE DIDONNE REHAB DU PR CHATA

    Montant : 458 843,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DIVERS SUR ENSEMBLE DE PRODUCTION COULONGE 2024

    Montant : 60 280,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

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  • Objet : Lot n°1: Postes de refoulements et équipements - Amélioration du fonctionnement des trois postes de refoulement principaux et création d’un nouveau PR - Commune d’Arvert

    Montant : 451 680,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : ASST ARVERT AMELIORATION 3 PR & CREATION 1 NOUVEAU PR LOT1

    Montant : 451 680,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Réhabilitation du PR Fagnard - commune de Meschers-sur-Gironde

    Montant : 210 812,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : Réhabilitation du PR Chata - commune de Saint Georges-de-Didonne

    Montant : 458 843,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : CHANIERS - RUE DES TRUITES ET DES CIVELLES - RENOUVELLEMENT AEP

    Montant : 142 329,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : SEMILLAC - RR - RD147 & RD254

    Montant : 113 329,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : Lot n°2 : Postes de refoulement - Création d’un système d’assainissement complet - commune de Floirac - Hameau de Saint-Romain-sur-Gironde - 3 lots

    Montant : 271 550,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : ST GEORGES ANTIGNAC - RR - RUES PRINCIPAL & DU PERACOT

    Montant : 287 155,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : MAZERAY - LOT N°2 : POSTE REFOULEMENT - MISE EN PLACE DE L’ASS COLL ET RENOUVELLEMENT RESEAU AEP

    Montant : 89 225,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : ASST MEDIS VILLAGE DE BRIE POSTE REFOULEMENT LOT 2

    Montant : 40 507,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Lot 2 : « Poste de refoulement » - Extension du réseau d’assainissement collectif d’eaux usées : Commune de Médis - village de Brie - 2 lots

    Montant : 40 507,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ST GEORGES ANTIGNAC - RR - RUES PRINCIPAL & DU PERACOT

    Montant : 287 155,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : Commune de Meschers-sur-Gironde - PRG Le Fagnard - Remplacement de la nourrice de refoulement

    Montant : 39 739,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ASST ST ROMAIN DE BENET LE VIVIER-RUE COTE DE BEAUTE -LOT 2

    Montant : 168 526,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 2 : Postes de refoulement - Création de réseaux d’assainissement et d’une unité de traitement des eaux usées - Commune de Saint Romain de Benet - Le Vivier et rue de la côte de Beauté - 3 lots

    Montant : 168 526,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : LA BREE LES BAINS - RR - SECTEUR PLANGINOT - LOT N°2 PR

    Montant : 85 636,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Poste de refoulement - Travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées.

    Montant : 49 459,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : ASST CHAILLEVETTE - RUE DES 3 MOULINS - LOT 2 - PR

    Montant : 49 459,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ASST MEDIS - LOT 2 - POSTE DE REFOULEMENT

    Montant : 60 573,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Poste de refoulement : - maintien du service pendant la durée des opérations ; - fourniture et pose d’une cuve de 1,60 m de diamètre, hauteur 4,40 - fourniture et pose de deux pompes ayant a minima les caractéristiques suivantes : - Q = 30 m3/h - HM

    Montant : 60 573,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX INCENDIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Fourniture et pose de poteaux incendie sur le territoire de la Communauté d’agglomération Royan atlantique

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Bâtiments de la Communauté d’agglomération Royan atlantique - PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES POSTES DE RELÈVEMENT, POMPAGE ET HYDROCURAGE DES RÉSEAUX EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN

    Montant : 4 885,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : ASST LA TREMBLADE - BLD PASTEUR ET AV GL DE GAULLE - LOT 3

    Montant : 129 336,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Postes de refoulement - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX ET OUVRAGES DE COLLECTE DES EAUX USÉES - Boulevard Pasteur - avenue du Gal de Gaulle - Commune de LA TREMBLADE

    Montant : 129 336,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : Poste de refoulement - Extension du réseau d’assainissement collectif d’eaux usées Chemin des Tournesols - Impasse du Brandon - Commune de Vaux sur mer

    Montant : 39 930,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : ST GEORGES D’OLERON - CHEMIN DE LA FILASE AU VILLAGE- LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT

    Montant : 55 523,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : ASST BREUILLET - RUE DE LA GRANGE- RUE DES PETITS BOIS - CHEMIN DE LA REGANE - LOT 2

    Montant : 79 889,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ASST BREUILLET RUE DE LA GRANGE DES PETITS BOIS ET CH REGANE - LOT 2

    Montant : 79 889,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE - SECTEUR OUEST

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE - SECTEUR OUEST

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : Poste de refoulement des eaux usées - Travaux de renouvellement des réseaux humides ( EU/AEP/EP/poste de refoulement et voirie ) de la Cité du Point du Jour à Saint Jean d’Angély

    Montant : 31 993,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY (MAIRIE)

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  • Objet : ST GEORGES D’OLERON - RR - RUES CELLIER & FONTAINE CENTRE & OUEST

    Montant : 52 890,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX EAU USEES - LOT N° 2 SECTEUR OUEST

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EAU 17

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Marques déposées par COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

  • CER COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN
    Enregistrée le 03/02/2006
    Expire le 03/02/2036
    Classes : 39 , 40
    Numéro : FR3407904
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.