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• Redressement judiciaire Depuis le 02/09/2025
  Jugement d'ouverture 02/09/2025

  Bodacc A n°20250179/2740 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  09/03/2026

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/03/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/03/2026, soit jusqu'au 02/09/2026

• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/01/2026, 25/00811
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANTES BOILEAU, THEVENOT PARTNERS, FHBX, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/12/2025, 2025046358
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEGM BHV
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• Cour d'appel d'Amiens, 28/08/2025, 25/02850
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2025, 22/06263
  Début du contentieux : 29/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 24/53280
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Toulouse, 04/02/2025, 23/00164
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE ADP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/04/2016, 2015/16599
  Début du contentieux : 14/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), HEXA PLUS SANTE, MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE
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• Tribunal de grande instance de Paris, 15/01/2015, 2013/03347
  Début du contentieux : 23/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : JABOULEY SA
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• INPI, 21/01/2014, 13-3517
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• INPI, 02/02/2011, 10-3082
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société FST
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• INPI, 02/02/2011, 10-3083
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société FSB
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 17/11/2009, 08VE00869
  Début du contentieux : 27/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE MB DISTRIBUTION, SOCIETE ANANDA, SOCIETE AIGLE, ETABLISSEMENTS GATSBY, ANTONELLE, SOCIETE APOSTOCK, SOCIETE AUBERT FRANCE SA, BAG DF BAG DIFFUSION, SOCIETE BARBARA, SOCIETE SOPARMU, SAS NELLY BICHE DE BERE, GIOSKO, CAMAIEU INTERNATIONAL, SOCIETE MEN'S, SOCIETE DONELI, TTI CARBONE, CAROLL INTERNATIONAL BOUTIQUES, SOCIETE SCM, GOLD SAC SARL, SOCIETE FOREST, CLAYEUX DISTRIBUTION, SOCIETE COOKIES, SOCIETE COURIR, SOCIETE SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, SOCIETE TANDEM, DISC'KING V, SOCIETE FICA, SOCIETE GERARD DAREL, COMPAGNIE DU CHAMEAU, J R STOCK DIFFUSION, GUY DEGRENNE FACTORY, HIFISSIMO, SOCIETE LVD, JACADI, SIP SOCIETE INDUSTRIELLE DE PEAUSSERIE, SOCIETE MAGNUS JBM, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, SOCIETE JEREM, SOCIETE CVC, SOCIETE LAPORTE SA, SOCIETE DJ SPORTSWEAR, SOCIETE LINE B, LA MAISON D'ARIANE, SOCIETE DANDA, PROLIBRA, SOCIETE MGS, SOCIETE MODULO SA, SOCIETE MULTIPLES, BAKIS NEW DECOR, SOCIETE SA DISTRI-TIME, TACHON DIFFUSION, SOCIETE PETIT BATEAU SA, SOCIETE POMMIE, SOCIETE RBF, SOCIETE RENE DERHY, DEJO, SOCIETE ABC GAMES INETRNATIONAL, HOT FREQUENCE, VALEGE DISTRIBUTION, SOCIETE JAS SAS, SOCIETE BM CREATIONS, SOCIETE DELOME FREMAUX, SOCIETE STANFORD, SOCIETE SARL COPS, SOCIETE SA SINGER, ELZA'S, SOCIETE BEST MOUNTAINS BOUTIQUES SA, SOCIETE NOE, DELTA LINGERIE, SOCIETE CLOROFIL, AVYEL DIFFUSION, SFPDT SOCIETE FRANCILIENNE DE PRESTATION ET DISTRIBUTION TECHNIQUES, SOCIETE MGE, SOCIETE OUTDOOR, AG BIS, SOCIETE THE PHONE HOUSE, Chambre syndicale des commerces de l'habillement, nouveautés et accessoires de la région parisienne, Syndicat des détaillants en chaussures de Paris Ile-de-France et Centre, Union départementale des syndicats CFTC du Val-d'Oise, SOCIETE ELIE ET CIE, SOC SPORT OUTLET CENTER, SOCIETE ELIAL NORD, SOCIETE LAURENT BEAUGRENELLE, L.T.J. DIFFUSION, LAURENT CERRER, SERPIE, SOCIETE LOLLIPOPS, CHAUSSURES ERAM, SOCIETE VILLEROY ET BOSCH, C.E.B, FACBERDAV
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• Tribunal de grande instance de Paris, 30/01/2009, 2008/14696
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERSACE FRANCE
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006,
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, GINGER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, Société GRIFFON, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, CITY SPORT, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, OUTLET US DO IT, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, MULTIPLES, JAD, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, VITASPORT, BRICE, MB DISTRIBUTION, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société GRIFF CLASS, Société ACC, Société VETIR, Société GUY ROBIC (TWENNY 1), Société PARNASSA-PY, UNIVERSAL CIE
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006, 2005/00993
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, OUTLET US DO IT, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, Société PARNASSA-PY, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, GINGER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, CITY SPORT, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, Société UNIVERSALCOMPAGNIE, MULTIPLES, JAD, Société GRIFFON, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, BRICE, MB DISTRIBUTION, Société GRIFF CLASS, Société ACC, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société VETIR, VITASPORT, Société GUY ROBIC (TWENNY 1)
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