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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

ITM ENTREPRISES SA

722 064 102 · Active
Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1972
Dirigeant : Bantquin Christophe

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Informations juridiques de ITM ENTREPRISES SA

SIREN : 722 064 102
SIRET (siège) : 722 064 102 00022
Numéro LEI : 969500LMMR83QL6TLK43 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR55722064102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/11/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/11/1972)
Numéro RCS : 722 064 102 R.C.S. Paris
Capital social : 1 024 016,00 €

Extrait INPI

Activité de ITM ENTREPRISES SA

Activité principale déclarée : Prise de participation dans toutes sociétés, gérance directe ou indirecte de ces participations, gestion de tous portefeuilles d'actions, parts ou obligations et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales, financières, ressources humaines, susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social ou d'en favoriser le développement, agences de publicité.
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ITM ENTREPRISES SA applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ITM ENTREPRISES SA

  • Siège

    En activité

    722 064 102 00022
    Adresse : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Activité distincte : Activités des agences de publicité (73.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00089
    Adresse : 20 RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 11/01/2022
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    722 064 102 00030
    Adresse : PARC DE TREVILLE 1 ALL DES MOUSQUETAIRES 91220 LE PLESSIS PATE
    Date de création : 01/05/1999
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    722 064 102 00048
    Adresse : LA BRINDOSSIERE 61600 MAGNY LE DESERT
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00071
    Adresse : 131 ROUTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 15/12/2010
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00063
    Adresse : AVENUE DU DOCTEUR ALFRED HENRY 83250 LA LONDE-LES-MAURES
    Date de création : 30/10/2009
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 064 102 00055
    Adresse : PARC DE TREVILLE 5 ALLEE DES MOUSQUETAIRES 91810 VERT-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 26/01/2009
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise ITM ENTREPRISES SA

Finances de ITM ENTREPRISES SA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 247M 236M 210M
Marge brute (€) 353M 334M 0 0
EBITDA - EBE (€) 159M 196M 0 0
Résultat d'exploitation (€) 150M 187M 0 0
Résultat net (€) 9,18M -60,6M 0 257M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 4,9 5,8
Taux de marge brute (%) 143 142
Taux de marge d'EBITDA (%) 64,3 83,1
Taux de marge opérationnelle (%) 60,6 79,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,64M 48,8M 0 0
BFR exploitation (€) 8M 66,1M 0 0
BFR hors exploitation (€) -5,36M -17,3M 0 0
BFR (j de CA) 3,9 75,5
BFR exploitation (j de CA) 11,8 102
BFR hors exploitation (j de CA) -7,9 -26,8
Délai de paiement clients (j) 120 128
Délai de paiement fournisseurs (j) 170 63,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 285M 262M 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 115 111
Fonds de roulement net global (€) 637M 631M 0 0
Couverture du BFR 242 12,9
Trésorerie (€) 635M 583M 0 0
Dettes financières (€) 4,83Mds 3,54Mds 0 0
Capacité de remboursement 14,8 11,3
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5 1
Autonomie financière (%) 35,4 42,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 26,4 15,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,05Mds
Liquidité générale 0,3
Couverture des dettes 1,7 1,9
Fonds propres (€) 2,82Mds 2,82Mds 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,7 -25,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,3 -2,2
Rentabilité économique (%) 0,1 -0,9
Valeur ajoutée (€) 90,4M 138M 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 36,6 58,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 264 239
Salaires et charges sociales (€) 32,5M 34,8M 0 0
Salaires / CA (%) 13,2 14,8
Impôts et taxes (€) 3,9M 4,01M 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 15,7M

Dirigeants et représentants de ITM ENTREPRISES SA

Entreprises dirigées par ITM ENTREPRISES SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ITM ENTREPRISES SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ITM ENTREPRISES SA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    16/07/2019
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    11/08/2017
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    07/03/2017
    • Déclaration de conformité
    29/11/2016
    • Traité
      • Projet commun de fusion transfrontalière ITM(UK)LIMITED
    02/09/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    10/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    14/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    12/02/2015
    • Déclaration de conformité
    21/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
    21/02/2014
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/02/2014
    • Déclaration de conformité
    29/11/2013
    • Acte sous seing privé
      • Projet commun de fusion transfrontalière EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG SA
    29/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    28/06/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation de l'absorption
    • Déclaration de conformité
    11/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réalisation de l'absorption
    • Déclaration de conformité
    11/01/2011
    • Traité
      • Projet de fusion ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de forme juridique ANO
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    11/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/02/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    15/12/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    27/11/2006
    • Ordonnance
    30/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/04/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    13/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/01/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/01/2003
    • Document inconnu
    29/08/2002
    • Document inconnu
    24/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/04/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/04/2002
    • Document inconnu
    18/03/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/09/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/10/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/04/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/02/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/01/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/04/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/11/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/04/1998
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    02/09/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    29/08/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/05/1995

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Comptes annuels de ITM ENTREPRISES SA

  • Comptes sociaux 2024 08/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/12/2020
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Conformité de ITM ENTREPRISES SA

0 procédure collective
270 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ITM ENTREPRISES SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ITM ENTREPRISES SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ITM ENTREPRISES SA

  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 25/08126
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. AQUARIUS, ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, ALVINE
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2025, 24/02558
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DILAS, SPR AUTOMOBILE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 25/14385
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, L'OREAL, S.N.C. L'OREAL FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 04/11/2025, 24/06864
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITM ALIMENTAIRE OUEST, ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/10/2025, OP 25-1953
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2025, 24/00642
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 30/05/2025, 2019049123
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'OREAL, ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, L'OREAL FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 10/04/2025, 22/00509
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GROUPEHOLDING, S.C.I. FROUTVEN, S.A.S. ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM, IMMO MOUSQUETAIRES, EXPERT IMMOBILIER
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 23/07802
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRT TRAITEMENT CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT, SSIM C.R.T. SERVICES, BF BRANDEIS FIDUCIE, La société Bench Walk Meal Vouchers LTD, CARREFOUR FRANCE, CASINO SERVICES, AMV DISTRIBUTION, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN SUPERMARCHE, DISANTO DISTRIBUTION ANTONIENNE, FREMARC, MY AUCHAN, SAFIPAR, SOMARVRAC, BREIZH DISTRI, CORALE, DELPHES, EGGBERT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 28/01/2025, 21/02155
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : YVALOR, ORTHALY, GANADIS, Société COOPERATIVE U (anciennement dénommée Coopérative U Enseigne), EXPAN U SUD, SYSTEME U SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2024, 24-16.846
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, la société Glaces regain, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2024, 23/08425
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUARIUS, ALVINE, ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 21/10/2024, NL 24-0086
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION ITINERANCES VALLEE DORDOGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 23/05800
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, MEDIC GOV
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2024, 22/00565
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.135
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : RED PEPPER, Groupe la boucherie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.131
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : JALICATO, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.136
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le tendance, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.134
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Samasy, LGA, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.137
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUMILI, Groupe la boucherie, MJA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.124
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nafisa, EKIP', Groupe la boucherie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.129
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : YSEY, Cinq, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.133
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEA, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.130
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRETI, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.139
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALDIF, VARPORO, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.125
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe la boucherie, ARIAM HOLDING
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.138
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.132
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIKAPIO, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.126
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUNNY, Groupe la boucherie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2024, 22-24.127
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Groupe la boucherie, NORSEMAN, EMBRUNMAN, EKIP', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 21/03/2024, OP 23-3202
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOTECKA S.A.R.L, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 04/03/2024, OP 23-3041
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAYA
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  • Cour de cassation, 07/02/2024, 22-19.506, 23-17.660
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DU NOIREAU, Société Ajire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 05/02/2024, OP 23-2765
    Position : Défendeur
    Autres parties : IVD ITINERANCES VALLEE DORDOGNE
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  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2023, 23/12096
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MEDICGOV, S.A.S.U. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Pau, 20/11/2023, 22/02634
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COOPERATIVE U, YVALOR, EXPAN U SUD, SYSTEME U SUD, GANADIS, ORTHALY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 24/10/2023, OP 23-0440
    Position : Demandeur
    Autres parties : FL BRASSERIE
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  • CJUE, 10/10/2023, T-625/20
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MOUSQUETAIRES, Commission européenne
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  • CJUE, 10/10/2023, T-539/19
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les Mousquetaires, Commission européenne
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  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2023, 20/10405
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAQUIN, VILOU, ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ITM ALIMENTAIRE SUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • INPI, 22/06/2023, OP 22-2552
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLACES REGAIN
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  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2023, 21/14807
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : C F B C T CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS, ITM AI ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CYRELLIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-24.128
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, La Boucherie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • CJUE, 27/04/2023, C-682/20 P
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MOUSQUETAIRES, Commission européenne, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
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  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2023, 22/07606
    Début du contentieux : 03/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJC2A, ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 09/03/2023, C-682/20 P
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MOUSQUETAIRES, Commission européenne, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
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  • Cour de cassation, 19/01/2023, 22-18.270
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIGALOU, MJA, ITM alimentaire international, ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Caen, 15/12/2022, 20/02723
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECOCY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-15.612
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITM ALIMENTAIRE EST, DJANDHELS, société New Market, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15589
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEA, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 21/00437
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TIKAPIO, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15572
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARIAM, SCP SILVESTRI - BAUJET, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15575
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORSEMAN, EMBRUNMAN, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 21/00435
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALDIF, VARPORO, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15568
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEXOTTE, SELARL MJ CORP, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15585
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : YSEY, CINQ, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 21/00441
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUNNY, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 21/00442
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : REDPEPPER, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15582
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : JALICATO, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15579
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATRIUM, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 21/00429
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAREVE, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15584
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE TENDANCE, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15570
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAFISA, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 21/00430
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMASY, SCP LGA, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15587
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRETI, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2022, 20/15573
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUMILI, GROUPE BAUDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 14/09/2022, 21/02155
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : YVALOR, ORTHALY, COOPERATIVE U, EXPAN U SUD, GANADIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • CJUE, 14/07/2022, C-682/20 P
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MOUSQUETAIRES, Commission européenne
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  • INPI, 29/06/2022, OP 22-0120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Caen, 27/05/2022, 20/02722
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DU NOIREAU, S.E.L.A.R.L. AJIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2022, 20/05576
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIPI, S.A.R.L. COMAPI, S.A.S. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ITM ALIMENTAIRE SUD EST, ANDANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Reims, 01/03/2022, 21/00095
    Début du contentieux : 27/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITM ALIMENTAIRE EST, S.C. DJANDHELS, S.A.R.L. NEW MARKET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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  • INPI, 27/07/2021, OP 20-1891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 31/05/2021, OP 20-4364
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/03/2021, 2020/01921
    Début du contentieux : 06/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 19/02/2021, OP 20-2526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 24/12/2020, OP 20-1997
    Début du contentieux : 12/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DARTAGNANS
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  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2020, 2019/15011
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GUERLAIN, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 22/10/2020, 2020-0817
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • CJUE, 05/10/2020, T-625/20
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les Mousquetaires, Commission européenne
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  • CJUE, 05/10/2020, T-255/17
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les Mousquetaires, Commission européenne
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  • INPI, 29/07/2020, 2019-4111
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEVELOPPEMENT
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  • INPI, 06/05/2020, 2019-5078
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 30/03/2020, 2019-4515
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 13/12/2019, 2019-2725
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERMART (MTIUS) LTD
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  • INPI, 13/12/2019, 2019-2722
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERMART (MTIUS) LTD
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  • INPI, 08/08/2019, 2019-0875
    Début du contentieux : 02/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUERLAIN
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  • CJUE, 30/07/2019, T-539/19
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MOUSQUETAIRES, Commission européenne
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-13.954
    Début du contentieux : 21/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACRIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2019, 2017/00969
    Début du contentieux : 23/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 25/03/2019, 2018-2748
    Position : Demandeur
    Autres parties : BCM LEAD SERVICES
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  • INPI, 18/03/2019, 2018-3920
    Début du contentieux : 19/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : URBAN PREMIUM
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  • INPI, 30/11/2018, 2018-2248
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 07/09/2018, 2018-1182
    Position : Défendeur
    Autres parties : Obshchestvo s ogranichennoi otvetstvennostyu «GOROS21.RU»
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  • INPI, 03/05/2018, 2017-3994
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVOXIA
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  • INPI, 26/03/2018, 2017-3993
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVOXIA
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2018, 16/12618
    Début du contentieux : 21/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACRIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • INPI, 09/11/2017, 2017-1854
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • INPI, 18/08/2017, 2017-0720
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 27/07/2017, 2017-0395
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEP ONE GROUP
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Annonces BODACC de ITM ENTREPRISES SA

  • VENTE 03/06/2026
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
    Bodacc A n°20260103, annonce n°96
  • MODIFICATION 16/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM PARIS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE
    Bodacc B n°20250220, annonce n°2136
  • VENTE 21/10/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19000.00 euros
    Ancien propriétaire : STIME
    Bodacc A n°20250202, annonce n°4324
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20250142, annonce n°6527
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20240141, annonce n°7801
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20230153, annonce n°12613
  • CRÉATION SASU
    06/10/2022
    Dénomination : SAINT MAMET DISTRIBUTION
    Journal : Le R�publicain d'Uz�s
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29/09/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : SAINT MAMET DISTRIBUTION
    Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle
    Capital : 50 000 euros
    Siège : 19 avenue Feuchères - 30000 Nîmes
    Objet :
    Le développement de produits, l'achat et la vente en gros de produits de grande consommation alimentaires à base de fruits, destinés à être commercialisés sous marque nationale auprès notamment des grandes et moyennes surfaces à dominante alimentaire, ou des opérateurs de la res-tauration hors foyer
    Durée : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
    Président :
    Monsieur Arnaud ALLAIN demeurant 32 rue du Coustou de Valette - 31450 Pompertuzat
    Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
    Chaque action donne droit à une voix. Chaque associé participe personnellement au vote. Toute-fois, il peut désigner, par écrit, un mandataire en la personne d'un autre associé.
    Clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément :
    Toute mutation d'une ou de plusieurs actions de la Société est soumise à l'agrément préalable donné par la collectivité des associés dès lors que l'acquéreur n'est pas une filiale directe ou indirecte de la société ITM ENTREPRISES, société identifiée sous le numéro unique 722 064 102 RCS Paris.
    Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés au greffe du tribunal de commerce de Nîmes.
    Pour avis et mention le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20220158, annonce n°5990
  • MODIFICATION 13/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Adresse : 1 Allée des Mousquetaires parc de Treville-le plessis pâte 91078 Bondoufle Cedex
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220009, annonce n°4080
  • VENTE 26/11/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 0.00 euros
    Ancien propriétaire : ITM NOUVELLES REGIONS
    Bodacc A n°20210230, annonce n°1731
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210153, annonce n°5209
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20210009, annonce n°2565
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200250, annonce n°2833
  • VENTE 29/09/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 Paris 15e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1843400.00 euros
    Ancien propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES
    Bodacc A n°20200189, annonce n°3210
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20200141, annonce n°6080
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20190146, annonce n°5585
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Leconte, Martine
    Bodacc B n°20190142, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°16780
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°12869
  • MODIFICATION 23/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : REVISION - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE (SA)
    Bodacc B n°20170160, annonce n°938
  • VENTE 26/04/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1131000 Euros
    Nouveau propriétaire : IMMO MOUSQUETAIRES
    Bodacc A n°20170081, annonce n°1427
  • VENTE 22/09/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : ITM UK limited., Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés anglais et gallois sous le numéro 02742296
    Bodacc A n°20160186, annonce n°678
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Ferrier, Pascal, nomination du Président : Bantquin, Christophe
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20160057, annonce n°6807
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1216
  • MODIFICATION 30/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boulanger, Alain Bernard
    Bodacc B n°20150187, annonce n°1209
  • MODIFICATION 27/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Legrand, Marc, nomination du Président : Ferrier, Pascal
    Bodacc B n°20150041, annonce n°732
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20150006, annonce n°9875
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°14191
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140096, annonce n°14190
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140203, annonce n°2884
  • MODIFICATION 27/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Leconte, Martine
    Bodacc B n°20140041, annonce n°1706
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20140003, annonce n°8727
  • VENTE 08/11/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130216, annonce n°502
  • VENTE 25/01/2013
    RCS d'Evry
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros
    Ancien propriétaire : ITM FINANCES
    Bodacc A n°20130018, annonce n°1118
  • VENTE 25/01/2013
    RCS d'Evry
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrieres 75015 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2 Euros
    Ancien propriétaire : ITM FINANCES
    Bodacc A n°20130018, annonce n°1113
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11237
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11236
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11378
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20120025, annonce n°11377
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), Commissaire aux comptes titulaire partant : Allioux, Pierre-François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2595
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9424
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9423
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9422
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 R AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20110004, annonce n°9421
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9615
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9614
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lebreton, Philippe Eugene Maurice, nomination du Président : Legrand, Marc.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°875
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ITM ENTREPRISES
    Capital : 1 024 016,00 €
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Lebreton, Philippe Eugene Maurice, Administrateur partant : Legrand, Marc Yves Jean, Administrateur partant : Bertrand, Christophe, Administrateur partant : Billy, Christian Andre Marie Roland.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9297
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2000
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9296
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1997
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9295
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1997
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9294
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1996
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080007, annonce n°9293
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080013, annonce n°8589
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080013, annonce n°8588
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11273
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11272
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11271
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11270
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11269
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11268
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11267
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1999
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11266
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/1998
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11265
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/1998
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080006, annonce n°11264
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11124
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080004, annonce n°11123
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°8427
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris
    Bodacc C n°20080003, annonce n°8426

Annonces BALO de ITM ENTREPRISES SA

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904889
    Description : ITM ENTREPRISES  Société par actions simplifiée au capital de 1 024 016 euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris  722 064 102 R.C.S. Paris ( ci-après la «  Société  ») Avis de réunion valant avis de convocation A l’Assemblée Générale spéciale des porteurs d’obligations de la Société d’un montant de 105 000 000 € portant intérêt au taux de 2,40% l’an émises le 20 décembre 2016 et venant à échéance le 10 novembre 2023 (ISIN : FR0013227899) (les «  Obligations  ») Mesdames et Messieurs, les porteurs d’Obligations sont convoqués, conformément aux dispositions du Code de commerce, par Monsieur Christophe Bantquin, Président de la Société, en Assemblée Générale spéciale le 6 décembre 2019 à 10h30 au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Autorisation de modification du Ratio R1 ; Ajustement du taux d’intérêt en fonction de l’évolution du Ratio R1 ; Autorisation de modification de la clause relative à la limitation des cessions d’actifs des Filiales Principales ; Insertion d’une clause de « prêteur le plus favorisé »  ; Autorisation de modification de la définition d’ Évènement Significatif Défavorable ; Autorisation de modification de la clause de défaut croisé ; Autorisation de modification des stipulations relatives à la Représentation des Porteurs en vue de tenir compte des nouvelles dispositions de la réforme des émissions porteurs opérée par l'ordonnance n°2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions porteurs ; Autorisation d’alignement des termes des Modalités avec les stipulations de la convention de crédit syndiqué conclue en date du 31 juillet 2019 (le «  Crédit Syndiqué 2019  ») ; Autorisation de versement d’un waiver fee ; Dépôt au siège social de la Société des pouvoirs des Porteurs et du procès-verbal des décisions unanimes des Porteurs ; et Pouvoirs pour formalités. Formalités préalables à effectuer pour participer à cette assemblée   Tout porteur, quel que soit le nombre d’obligations qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R. 228-71 du Code de commerce, les porteurs sont informés que la participation à ladite assemblée générale des porteurs est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom du porteur ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit dans les comptes de titres nominatifs (pour les titres au nominatif), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité (pour les titres au porteur).  Les titulaires de titres au porteur devront justifier de l’inscription en compte de leurs titres au jour de l’assemblée par la production d’un certificat de leur intermédiaire habilité attestant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Mode de participation à cette assemblée   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les porteurs peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : Soit donner procuration à toute personne physique ou morale de leur choix ; Soit donner procuration au président de l’assemblée générale ; Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d’administration de la Société et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ; Soit voter par correspondance conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce.  Une formule de procuration ou de vote par correspondance sera adressée à tout porteur qui en fera la demande auprès de la Société par demande adressée au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle ou auprès de l’agent de centralisation DIIS Group, 12 rue Vivienne, 75002 Paris ([email protected]) .   Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, signés et accompagnés de la justification de la propriété des titres, parvenus à la Société, à l’adresse ci-dessus mentionnée et en version scannée par courriel adressé à l’agent centralisateur DIIS Group ([email protected]) , au plus tard la veille de la date de l’assemblée générale. Droit de communication des porteurs .   Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale auront été adressés ou seront tenus dans les délais légaux à la disposition des porteurs au 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle . Christophe Bantquin, Président de la Société
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2019, affaire n°1904889

Cartographie de ITM ENTREPRISES SA

Comment contacter ITM ENTREPRISES SA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES
75015 PARIS
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Téléphone : Non disponible
Adresse : Direction Juridique Groupement - DPO Parc de Tréville - 1 Allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE
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Labels et certificats de ITM ENTREPRISES SA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 40 89 79 86 82 84 88
Écart rémunération (sur 40) 0 39 39 36 27 29 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ITM ENTREPRISES SA

  • BRICOMARCHÉ On s'attaque à quoi aujourd'hui ?
    Enregistrée le 27/03/2026
    Expire le 27/03/2036
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR5242175
    Demande publiée
  • BOUTON D’OR
    Enregistrée le 20/02/2026
    Expire le 20/02/2036
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR5230036
    Demande publiée
  • Je réduis!
    Enregistrée le 04/02/2026
    Expire le 04/02/2036
    Classes : 03 , 05 , 16 , 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR5224355
    Demande publiée
  • PYROS
    Enregistrée le 19/01/2026
    Expire le 19/01/2036
    Classes : 32
    Numéro : FR5218701
    Marque enregistrée
  • PYROS
    Enregistrée le 19/01/2026
    Expire le 19/01/2036
    Classes : 32
    Numéro : FR5218703
    Marque enregistrée
  • OK CLEAN
    Enregistrée le 05/01/2026
    Expire le 05/01/2036
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR5214051
    Marque enregistrée
  • Mousquetaires Engagés
    Enregistrée le 23/12/2025
    Expire le 23/12/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5211414
    Demande publiée
  • INTERMARCHE ESSENTIEL
    Enregistrée le 15/09/2025
    Expire le 15/09/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5180447
    Marque enregistrée
  • JOOA
    Enregistrée le 13/08/2025
    Expire le 13/08/2035
    Classes : 30 , 32 , 35
    Numéro : FR5172275
    Marque enregistrée
  • LOODIZ
    Enregistrée le 13/08/2025
    Expire le 13/08/2035
    Classes : 30 , 32 , 35
    Numéro : FR5172276
    Demande publiée
  • ARCANIS
    Enregistrée le 12/08/2025
    Expire le 12/08/2035
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR5171981
    Marque enregistrée
  • ID TECH
    Enregistrée le 11/08/2025
    Expire le 11/08/2035
    Classes : 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22
    Numéro : FR5171721
    Marque enregistrée
  • INTER MARCHE TOUS UNIS POUR LE SPORT
    Enregistrée le 01/07/2025
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5160685
    Marque enregistrée
  • INTERMARCHE TOUS UNIS POUR LE SPORT
    Enregistrée le 01/07/2025
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5160686
    Marque enregistrée
  • INTERGUINGUETTE
    Enregistrée le 01/07/2025
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5160687
    Demande publiée
  • LA GUINGUETTE DES SUPPORTERS
    Enregistrée le 01/07/2025
    Expire le 01/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5160691
    Marque enregistrée
  • LUME
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 03 , 05 , 08
    Numéro : FR5159819
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • NUA
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 03 , 05 , 08
    Numéro : FR5159820
    Marque enregistrée
  • MAY
    Enregistrée le 27/06/2025
    Expire le 27/06/2035
    Classes : 03 , 05 , 08
    Numéro : FR5159821
    Marque enregistrée
  • PAQUITO
    Enregistrée le 19/05/2025
    Expire le 19/05/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32
    Numéro : FR5148780
    Marque enregistrée
  • PLANTEUR
    Enregistrée le 19/03/2025
    Expire le 19/03/2035
    Classes : 05 , 11 , 16 , 21 , 30
    Numéro : FR5131117
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PLANTEUR
    Enregistrée le 19/03/2025
    Expire le 19/03/2035
    Classes : 05 , 30
    Numéro : FR5131118
    Marque enregistrée
  • ID TECH
    Enregistrée le 26/02/2025
    Expire le 26/02/2035
    Classes : 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22
    Numéro : FR5124990
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 07/01/2025
    Expire le 07/01/2035
    Classes : 07 , 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5110655
    Marque enregistrée
  • DAME DEGLAIVES
    Enregistrée le 20/12/2024
    Expire le 20/12/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR5107726
    Marque enregistrée
  • GROUPEMENT Mousquetaires
    Enregistrée le 22/11/2024
    Expire le 22/11/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR5099954
    Marque enregistrée
  • LA FOURNEE CAMPANIERE PAIN & GOURMANDISES
    Enregistrée le 18/10/2024
    Expire le 18/10/2034
    Classes : 16 , 22 , 29 , 30 , 32 , 35 , 43
    Numéro : FR5091488
    Marque enregistrée
  • PRO&WIN
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 01 , 05 , 31
    Numéro : FR5090160
    Marque enregistrée
  • Sir Oliver
    Enregistrée le 10/09/2024
    Expire le 10/09/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR5081259
    Marque enregistrée
  • SOLIDAIRES AVEC NOS VIGNERONS
    Enregistrée le 05/09/2024
    Expire le 05/09/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR5080158
    Marque enregistrée
  • ESTENER
    Enregistrée le 19/07/2024
    Expire le 19/07/2034
    Classes : 01 , 04 , 16 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR5071180
    Marque enregistrée
  • ODYSSEE
    Enregistrée le 16/07/2024
    Expire le 16/07/2034
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR5070196
    Marque enregistrée
  • PROTEWIN
    Enregistrée le 21/06/2024
    Expire le 21/06/2034
    Classes : 01 , 05 , 31
    Numéro : FR5064255
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • JARDIBEST
    Enregistrée le 10/06/2024
    Expire le 10/06/2034
    Classes : 01 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22 , 25 , 31 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5061085
    Marque enregistrée
  • AGRIMOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 07/05/2024
    Expire le 07/05/2034
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR5053140
    Marque enregistrée
  • LABELLE Gueule
    Enregistrée le 11/04/2024
    Expire le 11/04/2034
    Classes : 03 , 08
    Numéro : FR5046653
    Marque enregistrée
  • Nid d'Ange Graine de pousse
    Enregistrée le 10/04/2024
    Expire le 10/04/2034
    Classes : 03 , 05 , 10 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR5046200
    Marque enregistrée
  • La Fabrique
    Enregistrée le 10/04/2024
    Expire le 10/04/2034
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR5046342
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • La Fabrique agro Mousquetaires professionnels
    Enregistrée le 10/04/2024
    Expire le 10/04/2034
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR5046344
    Marque enregistrée
  • SENSATIONNELLES by Intermarché
    Enregistrée le 25/03/2024
    Expire le 25/03/2034
    Classes : 16 , 24 , 25 , 35 , 36 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR5041741
    Marque enregistrée
  • PL Perfect Line
    Enregistrée le 08/03/2024
    Expire le 08/03/2034
    Classes : 06 , 08 , 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 24 , 26 , 27
    Numéro : FR5037112
    Marque enregistrée
  • LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 15/01/2024
    Expire le 15/01/2034
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5021371
    Marque enregistrée
  • PAINT par brico rama
    Enregistrée le 09/10/2023
    Expire le 09/10/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4996825
    Marque enregistrée
  • LE COMPTOIR
    Enregistrée le 17/07/2023
    Expire le 17/07/2033
    Classes : 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4977977
    Marque enregistrée
  • LE COMPTOIR agro Mousquetaires professionnels
    Enregistrée le 28/06/2023
    Expire le 28/06/2033
    Classes : 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4973276
    Marque enregistrée
  • BRICONNECTE
    Enregistrée le 26/06/2023
    Expire le 26/06/2033
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 19 , 20 , 21 , 35
    Numéro : FR4972474
    Marque enregistrée
  • SOLAL
    Enregistrée le 10/05/2023
    Expire le 10/05/2033
    Classes : 32
    Numéro : FR4960607
    Marque enregistrée
  • B1CO HX PAR ESTENER
    Enregistrée le 25/04/2023
    Expire le 25/04/2033
    Classes : 04 , 16 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR4957052
    Marque enregistrée
  • B100HX par Estener
    Enregistrée le 25/04/2023
    Expire le 25/04/2033
    Classes : 04 , 16 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR4957054
    Marque enregistrée
  • La DOËLANAISE
    Enregistrée le 03/04/2023
    Expire le 03/04/2033
    Classes : 09 , 16 , 29 , 30 , 35 , 38
    Numéro : FR4951015
    Marque enregistrée

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Brevets déposés par ITM ENTREPRISES SA

  • CARTON D'EMBALLAGE POUR DEUX BOUTEILLES
    Enregistré le 02/02/2000
    Expiré le 16/02/2010
    Numéro : FR0001308
    Classes : B65D5/009
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR FIXER UNE ETIQUETTE SUR UNE CAISSE
    Enregistré le 21/02/2000
    Expiré le 16/02/2010
    Numéro : FR0002100
    Classes : B65D25/205 , G09F3/04
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'EMBALLAGE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN TRANCHES
    Enregistré le 08/08/2001
    Expiré le 12/08/2014
    Numéro : FR0110596
    Classes : B65D77/245 , B65D77/26 , B65D57/002 , B65D57/002
    Dossier déchu définitivement
  • CHAISE LONGUE AVEC MECANISME DE SECURITE
    Enregistré le 27/10/2003
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0312540
    Classes : A47C4/40
    Déchu
  • CLE POUR L'OUVERTURE DE BOUTEILLES, EN PARTICULIER DE BOUTEILLES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES.
    Enregistré le 10/07/2007
    Expire le 07/07/2026
    Numéro : FR0704976
    Classes : B67B7/18
  • DISPOSITIF POUR LA MISE A DISPOSITION D'ENVELOPPES EN MATIERE SYNTHETIQUE, EN PARTICULIER DE SACS ALIMENTAIRES.
    Enregistré le 07/07/2010
    Expiré le 09/07/2015
    Numéro : FR1002856
    Classes : A47F13/085
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par ITM ENTREPRISES SA

  • Caisse de poisson
    Enregistré le 26/05/2000
    Expiré le 26/05/2025
    Numéro : FR003138
  • Chaise pliante
    Enregistré le 17/04/2003
    Expiré le 17/04/2013
    Numéro : FR032256
  • Table roulante (desserte)
    Enregistré le 17/09/2003
    Expiré le 17/09/2013
    Numéro : FR034484
  • Pot pour crème dessert
    Enregistré le 18/05/2004
    Expiré le 18/05/2024
    Numéro : FR042499
  • Bouteille
    Enregistré le 15/06/2004
    Expiré le 15/06/2024
    Numéro : FR042969
  • Boite d'emballage pour céréales alimentaires
    Enregistré le 22/06/2004
    Expiré le 22/06/2009
    Numéro : FR043096
  • Bouteille
    Enregistré le 27/05/2009
    Expire le 27/05/2029
    Numéro : FR092535
  • Emballage d'ampoule
    Enregistré le 23/06/2009
    Expiré le 23/06/2019
    Numéro : FR093045
  • Dessin/pictogramme susceptible d'être apposé sur tout support
    Enregistré le 19/10/2010
    Expiré le 19/10/2025
    Numéro : FR20105238
  • PRESENTOIR
    Enregistré le 24/10/1994
    Expiré le 24/10/2019
    Numéro : FR945849
  • BOUTEILLE
    Enregistré le 07/06/1995
    Expiré le 07/06/2020
    Numéro : FR953186
  • Bouteille
    Enregistré le 01/10/1996
    Expiré le 01/10/2021
    Numéro : FR965509
  • Pot à épices
    Enregistré le 28/11/1996
    Expiré le 28/11/2021
    Numéro : FR966693
  • Bidon
    Enregistré le 04/12/1996
    Expiré le 04/12/2021
    Numéro : FR966843
  • Bouteille
    Enregistré le 28/01/1997
    Expiré le 28/01/2022
    Numéro : FR970463
  • Bouteille
    Enregistré le 05/02/1997
    Expiré le 05/02/2022
    Numéro : FR970654
  • Pot de glace
    Enregistré le 24/02/1997
    Expiré le 24/02/2022
    Numéro : FR971099
  • Coupe de glace
    Enregistré le 24/02/1997
    Expiré le 24/02/2022
    Numéro : FR971100
  • Porte-camemberts
    Enregistré le 11/03/1997
    Expiré le 11/03/2022
    Numéro : FR971451
  • Bouteille
    Enregistré le 13/03/1997
    Expiré le 13/03/2022
    Numéro : FR971522
  • Bac à glace
    Enregistré le 14/03/1997
    Expiré le 14/03/2022
    Numéro : FR971554
  • Bouteille 50 cl
    Enregistré le 25/03/1997
    Expiré le 25/03/2022
    Numéro : FR971754
  • Flacon pour liquide pour vitres
    Enregistré le 25/03/1997
    Expiré le 25/03/2022
    Numéro : FR971756
  • Flacon pour nettoyant ménager
    Enregistré le 26/03/1997
    Expiré le 26/03/2022
    Numéro : FR971813
  • Bouteille
    Enregistré le 27/03/1997
    Expiré le 27/03/2022
    Numéro : FR971849
  • Flacon pour liquide vaisselle
    Enregistré le 14/04/1997
    Expiré le 14/04/2022
    Numéro : FR972205
  • Bouteille
    Enregistré le 30/04/1997
    Expiré le 30/04/2022
    Numéro : FR972588
  • Doseur de lessive
    Enregistré le 06/06/1997
    Expiré le 06/06/2022
    Numéro : FR973289
  • Porte-fromages
    Enregistré le 09/06/1997
    Expiré le 09/06/2022
    Numéro : FR973322
  • Bouteille
    Enregistré le 08/08/1997
    Expiré le 08/08/2022
    Numéro : FR974707
  • Bouteille
    Enregistré le 15/10/1997
    Expiré le 15/10/2022
    Numéro : FR975959
  • Bouteille d'huile
    Enregistré le 16/12/1997
    Expiré le 16/12/2022
    Numéro : FR977333
  • Flacon
    Enregistré le 16/02/1998
    Expiré le 16/02/2023
    Numéro : FR980959
  • Emballage de fromages
    Enregistré le 16/04/1998
    Expiré le 16/04/2023
    Numéro : FR982371
  • Emballage en carton pour tonnelets de vin
    Enregistré le 30/07/1998
    Expiré le 30/07/2023
    Numéro : FR984498
  • Siège
    Enregistré le 04/09/1998
    Expiré le 04/09/2023
    Numéro : FR985072
  • Présentoir de poignée de porte
    Enregistré le 09/09/1998
    Expiré le 09/09/2023
    Numéro : FR985151
  • Bouteille
    Enregistré le 10/11/1998
    Expiré le 10/11/2023
    Numéro : FR986503
  • Table de présentation réfrigérante
    Enregistré le 02/12/1998
    Expiré le 02/12/2023
    Numéro : FR986997
  • Tabouret
    Enregistré le 04/12/1998
    Expiré le 04/12/2023
    Numéro : FR987057
  • Bouchon
    Enregistré le 11/01/1999
    Expiré le 11/01/2024
    Numéro : FR990099
  • Affiche signalétique
    Enregistré le 08/07/1999
    Expiré le 08/07/2024
    Numéro : FR994345
  • Baguier
    Enregistré le 09/07/1999
    Expiré le 09/07/2024
    Numéro : FR994380
  • Installation modulable de présentoirs de bouteilles
    Enregistré le 13/08/1999
    Expiré le 13/08/2024
    Numéro : FR995096
  • Flacon
    Enregistré le 25/10/1999
    Expiré le 25/10/2024
    Numéro : FR996528
  • Bouteille
    Enregistré le 10/11/1999
    Expiré le 10/11/2024
    Numéro : FR996946
  • Bouteille
    Enregistré le 15/11/1999
    Expiré le 15/11/2024
    Numéro : FR997020

Aides perçues par ITM ENTREPRISES SA

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