METALLIANCE

Description : METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 4 210 838,50 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 4.210.838,50 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale mixte , l e 1 er juin 2023 à 11 heures, au siège social, avec la possibilité de participer à ladite réunion par visioconférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour  : A titre ordinaire : - Rapports du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, - Approbation des comptes et opérations dudit exercice, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, - Quitus au Conseil d'Administration, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, - Affectation du résultat de l'exercice, A titre extraordinaire  : - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, - Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GAUSSIN SA, - Augmentation de capital par incorporation de réserves, - Modification corrélative des statuts, - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, - Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGRÉÉES ET PRESENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 43 421,12 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 912 €. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport. TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2022, à savoir 43 421,12 €, au compte « autres réserves ». Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. A TITRE EXTRAORDINAIRE QUATRIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription, délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation. Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation. CINQUIEME RESOLUTION . — Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de c ommerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de c ommerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société Gaussin SA (70400 – Héricourt – 676 250 038 RCS Vesoul). SIXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration, décide d'augmenter le capital d'une somme de 5.297.506,50 euros pour le porter de 4.210.838,50 euros à 9.508.345 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur les comptes : «  Prime d’émission, de fusion, d’apport  » à hauteur de………………..... . 1.000.000 euros,et «  Autres réserves  » à hauteur de………………………………………… … 4.297.506,50 euros TOTAL…………………………………………………………………… ……… 5.297.506,50 euros Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 1.358.335 actions de 3,10 euros à 7 euros chacune. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale constate que l'augmentation de capital se trouve régulièrement et définitivement réalisée, en date de ce jour. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, en vue de la bonne fin de l’augmentation de capital, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de cette augmentation de capital. SEPTIEME RESOLUTION . — En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, décide de modifier comme suit l’article 6 « Capital social » des statuts : « ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de NEUF MILLIONS CINQ CENT HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE-CINQ euros (9.508.345 €) Il est divisé en UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE-HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE-CINQ (1.358.335) actions de SEPT euros (7 €) de nominal chacune. » HUITIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés, Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales, fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales, déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution. NEUVIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu. --------------------- Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R 225- 86 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à z é ro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément à l’article R 225- 88 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L e s formulaire s devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 R ue du champ de tir, BP 81236, 44312 N ANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en co mpte que pour les formulaires dû ment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux q uestions-réponses. Les questions posées par écrit par les action n aires au Conseil d’administration ne se r ont prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président du Conseil d’administration , le troisième jour ouvré précédant l’asse m blée à zéro heure, heure de Paris, avant l ’assemblée générale et accompag nées du justificatif de l’inscription ou l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225 - 71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’administration

Description : METALLIANCE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 3.565.000 Euros Siège social : SAINT-VALLIER ( 71230 ) Zone Industrielle de la Saule 727 020 109 RCS CHALON SUR SAÔNE Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société METALLIANCE , société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.565.000 € , sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire , qui se tiendra au siège social à SAINT-VALLIER (71230) – Zone Industrielle de la Saule , le 2 4 janvier 202 3 à 1 1 heures , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants : 1- ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil d'administration ; Rapports des commissaires aux comptes ; De la compétence de l’AGO : Nomination d’un nouvel Administrateur ; Nomination d’un nouvel Administrateur ; Fixation de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur relative à l'exercice 2023 (article L.225-45 du Code de commerce) ; De la compétence de l’AGE : Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société Leaderlease ; Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GHR ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; Pouvoirs pour les formalités . 2-TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS Projet de résolutions présentées par le conseil d'administration : RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 202 9 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 202 8 , Monsieur Christophe GAUSSIN . ( Nomination d’un nouvel administrateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 202 9 sur les comptes de l’exercice à clore en date du 31 décembre 202 8 , Madame Sophie BURCKLEN . ( Fixation de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur relative à l'exercice 2023 (L.225-45 du Code de commerce) ) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur à répartir entre les Administrateurs à la somme de 80.000 euros au titre de l'exercice 2023 . RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE ( Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription, délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation. Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation . ( Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société Leaderlease ) Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société Leaderlease (70400 – Héricourt – 430 319 855 RCS Vesoul ). ( Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.22-10-49 et suivants dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel de souscription, délègue au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i) d'actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15.000.000 €. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 30.000.000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée pour la tranche. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d'une action nouvelle résultera du processus de confrontation de l'offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation. Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables. Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché boursier des actions ainsi émises. Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation. ( Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit de la société GHR ) Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de la société GHR (70400 – Héricourt – 908 133 994 RCS Vesoul ). ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.3344-1 du Code du travail, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions auxdits salariés et anciens salariés, Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs, déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales, fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales, déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution ( Pouvoirs pour les formalités ) L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu . * * * Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée Générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire (article L.225-106 du Code de commerce) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance . Conformément au I de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 2 0 j anvier 202 3 ) à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée .   Conformément au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit . Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée  ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : https://www.metalliance-tsi.com/fr/ et au siège social ; il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la société METALLIANCE , à l’adresse email suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Secrétariat de Monsieur le Président, METALLIANCE , Zone Industrielle de la Saule – SAINT-VALLIER (71230) .   Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale. Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin .   A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Il y sera répondu, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d'Administration ne seront prises en compte que pour les demandes envoyées à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET , Président du Conseil d’Administration , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Ainsi, la demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l’Assemblée, par des actionnaires remplissant les conditions de détention du capital , est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.   Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.   L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le 20 janvier 2023 ) à zéro heure, heure de Paris.   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’Assemblée.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société METALLIANCE , Zone Industrielle de la Saule – SAINT-VALLIER (71230) et sont consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société .     Le Conseil d’Administration

Description : METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 24 mai 2022 à 15 heures, au siège social, avec la possibilité de participer à ladite réunion par visioconférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapports du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes et opérations dudit exercice, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement et de l’impôt sur les sociétés y afférent, Quitus au Conseil d'Administration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice Ratification de la nomination de Monsieur Brice CHAMBARD, administrateur coopté. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGRÉÉES ET PRESENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 457 654,12 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 2 147 € et le montant de l’impôt sur les sociétés y afférent, soit 569 €. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de c ommerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport. Troisième résolution . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2021, à savoir 457 654,12 €, au compte « autres réserves ». Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution . — L'assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 1 er juillet 2020, aux fonctions d'administrateur de Monsieur Brice CHAMBARD, demeurant Beau Rivage – 43, Route de Limonest à 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR, en remplacement de Monsieur Jean BLETTON, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Brice CHAMBARD exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. --------------------------- Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R 225-86 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément à l’article R 225-88 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Les formulaires devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’administration

Description : METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 Euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon - sur - Saône Avis de réunion valant avis de convocation . Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 11 mai 2021 à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapports du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes et opérations dudit exercice, Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Quitus au Conseil d'Administration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice. Compte tenu du contexte actuel de crise lié au Covid - 19, le Conseil d’administration a décidé d’organiser cette réunion par visioconférence, comme le lui autorise l’Ordonnance 2020-321 du 25-03-2020 prise sur habilitation de la loi d’urgence sanitaire 2020-290 du 23-3-2020 et prorogée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret 2010-1614 du 18 décembre 2020. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGRÉÉES ET PRESENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 736 693,93 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. En outre, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 2 147 €. L’assemblée générale donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport. Troisième résolution . — L'assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice 2020, à savoir 736 693,93 € sur le compte « autres réserves », lequel présentera ensuite un solde de 5 422 632,48 €. Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Les formulaires devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et L 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’administration .

Description : METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle , le 30 juin 20 20 à 14 heures 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapports du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 201 9 , Approbation des comptes et opérations dudit exercice - quitus au Conseil d'Administration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN. Compte tenu du contexte actuel de crise lié au Covid 19, le Conseil d’administration a décidé d’organiser cette réunion par visioconférence, comme le lui autorise l’Ordonnance 2020-321 du 25-03-2020 prise sur habilitation de la loi d’urgence sanitaire 2020-290 du 23-3-2020. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGRÉÉES ET PRESENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 574 289,65 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées ou ratifiées au cours des exercices précédents, mentionnées audit rapport. TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2019, à savoir 574 289,65 €, au compte « autres réserves ». Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN arrive à expiration ce jour. Puis, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2025. --------------------------------- Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à z é ro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. Le s formulaire s devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 R ue du champ de tir, BP 81236, 44312 N ANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en co mpte que pour les formulaires dû ment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. À compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux q uestions-réponses. Les questions posées par écrit par les action n aires au conseil d’administration ne se r ont prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président D irecteur G énéral, le troisième jour ouvré précédant l’asse m blée à zéro heure, heure de Paris, avant l ’assemblée générale et accompag nées du justificatif de l’inscription ou l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225 - 71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et L 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’administration

Description : CONVOCATION ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 2 5 juin 201 9 à 14 heures 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : A titre ordinaire Rapport s du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes , sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 201 8 , Approbation des comptes et opérations dudit exercice - quitus au Conseil d'Administration, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice, A titre extraordinaire Rapport du Conseil d’administration, Augmentation du capital social, par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, en application de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, Conditions et modalités de l’opération, Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGR ÉÉ ES ET PRESENT É ES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 043 163,96 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées mentionnées audit rapport. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2018, à savoir 1 043 163,96 €, comme suit : Bénéfice 1 043 163,96 € - à la réserve légale 45 883,50 € - au compte « autres réserves », le solde 997 280,46 € Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. A TITRE EXTRAORDINAIRE QUATRIEME RESOLUTION Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes relatif à la suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, à une augmentation du capital social, en numéraire, réservée aux salariés, dans la limite d’un montant égal à 3% du capital social. La présente autorisation est consentie pour une durée de deux ans à compter de ce jour. L’assemblée générale décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux associés par l’article L 225-132 du Code de Commerce et de réserver la souscription des actions nouvelles aux salariés de la société. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de réaliser dans la limite du plafond d’augmentation de capital qu’elle a déterminé, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour informer les salariés de la société, fixer le prix de souscription ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit, procéder à la création du Plan d’Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Le Conseil d’Administration est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la société. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à z é ro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCI ÉTÉ GÉNÉRALE, 32 R ue du champ de tir, BP 81236, 44312 N ANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en co mpte que pour les formulaires dû ment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux q uestions-réponses. Les questions posées par écrit par les action n aires au conseil d’administration ne se r ont prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président D irecteur G énéral, le troisième jour ouvré précédant l’asse m blée à zéro heure, heure de Paris, avant l ’assemblée générale et accompag nées du justificatif de l’inscription ou l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225 - 71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et L 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le conseil d’administration

Description : CONVOCATION ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS METALLIANCE Par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 28 juin 201 8 à 14 heures 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapport s du Conseil d'Administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et rapport du Commissaire aux comptes , sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 201 7 , Approbation des comptes et opérations dudit exercice - quitus au Conseil d'Administration, R apport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce - Approbation desdites conventions, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement de mandats d’administrateurs, Renouvellement des mandats des Commissaires au x comptes titulaire et suppléant. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS AGR ÉÉ ES ET PRESENT É ES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et du rapport du Commissaire aux comptes , sur l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 750 487 , 85 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées mentionnées audit rapport. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d' affecter l e bénéfice de l’exercice 201 7 , à savoir 750 487 , 85 €, ainsi qu’il suit : Bénéfice 750 487 , 85 € - à la réserve légale 37 525 ,00 € - au compte « autres réserves », le solde 712 962 , 85 € Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate que les mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER, Jean BLETTON et de la SAS BURACCO arrivent à expiration ce jour. Puis, l’assemblée générale renouvelle les mandats d’administrateur de Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER, Jean BLETTON et de la SAS BURACCO pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2023. Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER, Jean BLETTON et la SAS BURACCO ont fait savoir par avance qu’ils accepteraient le renouvellement de leur mandat d’administrateur et qu’ils n’exerçaient, ainsi que le représentant permanent de la SAS BURACCO, toujours aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur interdire l’exercice de leur mandat respectif . CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate que les mandats de la SAS KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, Commissaire aux comptes titulaire et de la SAS SOCIETE D’AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant , arrivent à expiration ce jour. Puis l’assemblée générale : - décide de nommer la société KPMG SA ayant siège 2, Avenue Gambetta – Tour Eqho à 92066 PARIS LA DEFENSE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2023 ; - et de ne plus nommer de Commissaire aux comp t es suppléant, et ce, en application de l’article L 823-1 du Code de Commerce. La société KPMG SA a fait savoir par avance à la société, qu’elle accepterai t le mandat de Commissaire aux comptes titulaire. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L 225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à z é ro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCI ÉTÉ GÉNÉRALE, 32 R ue du champ de tir, BP 81236, 44312 N ANTES Cedex 3. Conformément à l’article R 225-77, les votes par correspondance ne seront pris en co mpte que pour les formulaires dû ment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux q uestions-réponses. Les questions posées par écrit par les action n aires au conseil d’administration ne se r ont prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président D irecteur G énéral, le troisième jour ouvré précédant l’asse m blée à zéro heure, heure de Paris, avant l ’assemblée générale et accompag nées du justificatif de l’inscription ou l’ enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R 225 - 71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L 225-115 et L 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le conseil d’administration

Description : 170219219 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ METALLIANCEPar sigle H.C.M.Société Anonyme au capital de 3.565.000 eurosSiège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône Avis de réunion valant avis de convocation  Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 R.C.S. CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 23 juin 2017 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016,Approbation des comptes et opérations dudit exercice - quitus au Conseil d'Administration,Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce - Approbation et ratification desdites conventions,Affectation du résultat de l'exercice,  Texte des projets de résolutions agréées et présentées par le conseil d’administration PREMIÈRE RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 893 104,18 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.  DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions préalablement autorisées mentionnées audit rapport. Puis, l’assemblée générale prend acte que le rapport spécial du Commissaire aux comptes fait état de deux nouvelles conventions intervenues en 2016 et n’ayant pas donné lieu à la procédure prévue aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, lesdites conventions. TROISIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice 2016, à savoir 893 104,18 €, ainsi qu’il suit : Bénéfice 893 104,18 €- à la réserve légale 44 700,00 €- au compte « autres réserves », le solde 848 404,18 €. Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3. Conformément à l’article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L.225-115 et L.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.  Le conseil d’administration1702192

Description : 16017302 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ METALLIANCEPar sigle H.C.M.Société Anonyme au capital de 3 565 000 eurosSiège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 R.C.S. CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 10 juin 2016 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : A titre ordinaire Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015,Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice - quitus au Conseil d'Administration,Affectation du résultat de l'exercice. A titre extraordinaire Rapport du Conseil d’administration,Augmentation du capital social dans la limite d’un montant égal à 3 % du capital social, par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, en application de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce,Conditions et modalités de l’opération,Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet. Texte des projets de résolutions agréés et présentées par le Conseil d'Administration A titre ordinaire  Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 116 228,03 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.  Deuxième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions mentionnées audit rapport.  Troisième résolution L'assemblée générale décide d'imputer la perte de l’exercice 2015, à savoir 116 228,03 €, sur le compte « autres réserves », lequel fera apparaître ensuite un solde de 3 026 389,27 €. Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.     A titre extraordinaire Quatrième résolution Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes relatif à la suppression du droit préférentiel de souscription, l’assemblée générale, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, autorise le Conseil d’Administration à procéder en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, à une augmentation du capital social, en numéraire, réservée aux salariés, dans la limite d’un montant égal à 3 % du capital social. La présente autorisation est consentie pour une durée de deux ans à compter de ce jour. L’assemblée générale décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux associés par l’articleL.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des actions nouvelles aux salariés de la société.  Cinquième résolution L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de réaliser dans la limite du plafond d’augmentation de capital qu’elle a déterminé, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour informer les salariés de la société, fixer le prix de souscription ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit, procéder à la création du Plan d’Epargne Entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Le Conseil d’Administration est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la société.  ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3. Conformément à l’article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L.225-115 et L.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.  Le conseil d’administration1601730

Description : 150198913 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  METALLIANCE Par sigle H.C.M.Société Anonyme au capital de 3 565 000 eurosSiège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 R.C.S.  CHALON SUR SAÔNE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT-VALLIER, le 26 juin 2015 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour  Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014,Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice - quitus au Conseil d'Administration,Affectation du résultat de l'exercice,Renouvellement du mandat d’administrateur de la SARL SOFICO,Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Bernard BAZOT, démissionnaire.  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS AGRÉÉES ET PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREMIÈRE RÉSOLUTION. —  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 721 108,73 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. —  L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions mentionnées audit rapport.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice 2014, à savoir 721 108,73 €, ainsi qu’il suit :  Bénéfice  721 108,73 € - à la réserve légale   36 060,00 € - au compte « autres réserves », le solde   685 048,73 €  Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de la SARL SOFICO arrive à expiration ce jour. Puis, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la SARL SOFICO pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2020. La SARL SOFICO a fait savoir par avance qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu’elle-même et son représentant permanent n’exerçaient toujours aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. —  L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Bernard BAZOT, Commissaire aux comptes suppléant, puis elle décide de nommer, en vue de le remplacer, la SAS AEC Audit Expertise Comptable Conseil ayant siège 29, Rue de la Grille à 71400 AUTUN, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2017. La SAS AEC Audit Expertise Comptable Conseil a fait savoir par avance à la société, qu’elle accepterait ce mandat.   ————————  Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32, Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3. Conformément à l’article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225.71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour émanant des actionnaires doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L.225-115 et L.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le Conseil d’Administration1501989

Description : 14026572 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ METALLIANCEPar sigle H.C.M.Société Anonyme au capital de 3 565 000 eurosSiège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 SAINT-VALLIER727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône Avis de convocation  Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 R.C.S. CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 20 juin 2014 à 10 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013,Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice - quitus au Conseil d'Administration,Affectation du résultat de l'exercice,Renouvellement d’un mandat d’administrateur. Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 56 du 9 mai 2014 (affaire n° 1401790) et n’a fait l’objet d’aucune modification.  ————————  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :Soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance soit de se faire représenter à l’assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Conformément à l’article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’assemblée du 20 juin 2014 restent valables pour l’assemblée qu’il y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à l’assemblée du 20 juin 2014 ne serait pas atteint. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration. Elles ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président Directeur Général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. Il y sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil d’administration1402657

Description : 14017909 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ METALLIANCEPar sigle H.C.M.Société Anonyme au capital de 3.565.000 eurosSiège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône  Avis de réunion valant avis de convocation  Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3 565 000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINT VALLIER, le 20 juin 2014 à 10 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour :  Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 ;Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice - quitus au Conseil d'Administration ;Affectation du résultat de l'exercice ;Renouvellement d’un mandat d’administrateur.  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONSAGRÉÉES ET PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  PREMIÈRE RÉSOLUTION — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 306 424,02 €. Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. DEUXIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 dudit Code, chacune des conventions mentionnées audit rapport. TROISIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice 2013, à savoir 306 424,02 €, ainsi qu’il suit :  Bénéfice 306 424,02 € - à la réserve légale 15 322,00 € - au compte « autres réserves » le solde 291 102,02 €  Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION —L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN arrive à expiration ce jour. Puis, l’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de la SA GAUSSIN pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2019. La SA GAUSSIN a fait savoir par avance qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur et qu’elle-même et son représentant permanent n’exerçaient toujours aucune fonction et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.  ——————— Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l‘actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 Rue du champ de tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3. Conformément à l’article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d’administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d’administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l‘assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225.71 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L.225-115 et L.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le conseil d’administration 1401790

Description : 13029447 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ METALLIANCEPar sigle H.C.M.Société Anonyme au capital de 3.565.000 €Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint-Vallier727 020 109 RCS Châlon-sur-SaôneINSEE 727 020 109 00011 Avis de convocationLes actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727.020.109 RCS CHALON-SUR-SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire au siège social sis Zone Industrielle de la Saule - 71230 SAINT-VALLIER, le 28 juin 2013 à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire : Rapports du Conseil d’Administration ;Rapports du Commissaire aux Comptes ;Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;Affectation du résultat ;Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;Quitus aux Administrateurs ;  Résolution à caractère extraordinaire Rapport du Conseil d’Administration ;Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;Proposition d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ;Pouvoir pour les formalités. Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 60 du 20 mai 2013 (affaire n° 1302198) et n’a fait l’objet d’aucune modification (sauf rectificatif publié dans le BALO n° 65 du 31 mai 2013, affaire n° 1302861).  —————— A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité;soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance soit de se faire représenter à l'assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Conformément à l'article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l'assemblée du 28 juin 2013 restent valables pour l'assemblée qu’il y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à l’assemblée du 28 juin 2013 ne serait pas atteint. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d'administration. Il y sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil d’administration. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d'administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. Le conseil d’administration.  1302944

Description : 130286131 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ METALLIANCE par sigle H.C.M.Société Anonyme au capital de 3 565 000 eurosSiège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier727 020 109 R.C.S. Chalon sur Saône Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 20 mai 2013 affaire 1302198 Lire : Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués sont en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINTVALLIER, le 28 juin 2013 à 14heures30. Au lieu de : Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués sont en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire au siège social sis Zone Industrielle de la Saule – 71230 SAINTVALLIER, le 28 juin 2012 à 14heures30.   1302861

Description : 130219820 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ METALLIANCEpar sigle H.C.M.Société Anonyme au capital de 3.565.000 eurosSiège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier727 020 109 R.C.S Chalon sur Saône Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire au siège social sis Zone Industrielle de la Saule - 71230 SAINT VALLIER, le 28 juin 2012 à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants : Ordre du jour : Résolutions à caractère ordinaireRapports du Conseil d’Administration ;Rapports du Commissaire aux Comptes ;Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;Affectation du résultat ;Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;Quitus aux Administrateurs ; Résolution à caractère extraordinaireRapport du Conseil d’Administration ;Rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;Proposition d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ; Pouvoir pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONSAGRÉÉES ET PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION RÉSOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice closle 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes et le bilan de cet exercice, se soldant par un bénéfice de 331.158 euros. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, constatant que l’exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un bénéfice s’élevant à 331.158 euros, décide de l’affecter et de le répartir de la manière suivante : au compte « Réserve légale », soit                                                                                                        16.558 eurosdont le solde après affectation serait porté de 160.452 euros à 177.010 eurosau compte « Autres réserves », soit                                                                                                    314.600 eurosdont le solde après affectation serait porté de 1.851.867 euros à 2.166.467 euros                                                                                                                                                                   —————— Total                                                                                                                                                          331.158 euros L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus aux Administrateurs) — En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. Elle donne également décharge aux Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de leur mission pour ledit exercice.  RÉSOLUTION A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE CINQUIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE)) — Pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et constatant que les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital de la Société, décide de se prononcer sur un projet de résolution relatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés et tendant à :  1. autoriser le Conseil d’administration à augmenter le capital de la Société, dans la limite de 3% du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles, destinées à être souscrites exclusivement par les salariés pouvant adhérer à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire susceptible d’être mise en place sur les actions de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.Cette décision emportant, au profit des salariés souscripteurs, suppression du droit préférentiel de souscription correspondant aux actions qui seront émises dans le cadre de cette autorisation. Cette autorisation est valable pour une durée de deux ans à compter du jour de la présente décision. 2. donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :réaliser, dans la limite du plafond d’augmentation de capital qu’elle a déterminé, l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés ;fixer les modalités de cette émission ;déterminer le prix de souscription conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise ;prévoir le cas échéant, la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire ;constater la réalisation de l’augmentation de capital correspondante ;accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution ;procéder à la modification corrélative des statuts et faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente décision. SIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.  ———————— Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L225-106 du Code de commerce). Conformément au I de l’article R225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée. Conformément au II de l’article R225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Conformément à l'article R225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L225-108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l'assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d'administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers. La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R225.71 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L225-115 et L225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée. Le conseil d’administration  1302198

Description : 1202368 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     METALLIANCE  par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3.565.000 €. Siège social : Zone Industrielle de la Saule 71230 Saint Vallier. 727 020 109 RCS Chalon sur Saône. INSEE 727 020 109 00011.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule - 71230 SAINT VALLIER, le 25 juin 2012 à 15 heures 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :   Ordre du jour.   - rapport du conseil d’administration ; - rapports du commissaire aux comptes ; - approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; - affectation du résultat ; - point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; - quitus aux administrateurs ; - renouvellement de mandats d’administrateurs ; - renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant ; - pouvoir pour les formalités.   Texte des projets de résolutions agréées et présentées par le conseil d’administration.   Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 345 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 115 €.   Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   sur proposition du conseil d’administration,   constatant que le résultat distribuable s'établit comme suit :   résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 606 490 € report à nouveau 1 275 701 € savoir 1 882 191 € décide de l'affecter et le répartir comme suit :   Réserve légale (soit 5% du résultat de l'exercice) 30 325 € Autres réserves 1 851 867 € Total 1 882 191 €   Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,   l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.   Cinquième résolution (renouvellement de mandats d'administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   prenant acte de l'expiration, à l'issue de la présente assemblée, du mandat d'administrateur de Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER et Jean BLETTON ainsi que des sociétés CLAYEUX SA et BURACCO,   décide de renouveler les mandats :   de Monsieur Jean-Claude COTHENET, de Monsieur Jean-Paul MEUNIER, de Monsieur Jean BLETTON, de la Société BURACCO qui sera désormais représentée par Monsieur Damien de MARGON,   pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée à tenir en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017,   et décide de ne pas renouveler le mandat de la société CLAYEUX SA.   Sixième résolution (renouvellement des mandats des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   prenant acte de l'expiration, à l'issue de la présente assemblée, des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, savoir, respectivement, la société KPMG et M. Bernard BAZOT,   décide de nommer, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire la société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS - 51, rue de Saint Cyr - CP 409 - 69338 LYON Cedex et de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Bernard BAZOT.   Les mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, ont une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.   Septième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.   –––––––––––––––––––   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément au I de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.   Conformément au II de l’article R. 225-85  du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Conformément à l'article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l'assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d'administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.   La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225.71 du code de commerce.   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.   Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L.225-115 et L.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.   Le conseil d’administration.   1202368

Description : 1102549 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ METALLIANCE   par sigle H.C.M. Société anonyme au capital de 3 565 000 €. Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint Vallier. 727020109 RCS Chalon sur Saône. INSEE 727 020 109 00011.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société METALLIANCE, société anonyme au capital de 3.565.000 €, divisé en 1.150.000 actions de 3,10€ de nominal chacune, immatriculée 727 020 109 RCS CHALON SUR SAONE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social sis Zone Industrielle de la Saule - 71230 SAINT VALLIER, le 27 juin 2011 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :   Ordre du jour.   - rapport du conseil d’administration ; - rapports du commissaire aux comptes ; - approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; - affectation du résultat ; - point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; - quitus aux administrateurs ; - pouvoir pour les formalités.   Texte des projets de résolutions présentées par le conseil d’administration.     Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2010). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 2.108 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 703 €.     Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2010). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   sur proposition du conseil d’administration,   décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 415.904 €, comme suit :   Réserve légale (soit 5% du résultat) 20 795 € Report à nouveau 395 109 € Total 415 904 €   Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.     Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,   l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.   Cinquième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.     —————————————     Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément au I de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’assemblée.   Conformément au II de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la banque SOCIETE GENERALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Conformément à l'article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l'assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.   Les questions posées par écrit par les actionnaires au conseil d'administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l’attention de M. Jean-Claude COTHENET, Président directeur général, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'assemblée générale et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une attestation de participation délivrée par ces derniers.   La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée, devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225.71 du code de commerce.   Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.   Le texte intégral du projet de résolutions ci-dessus ainsi que les documents destinés à être présentés à l’assemblée visés aux articles L.225-115 et L.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la convocation de l’assemblée.     Le conseil d’administration. 1102549

Description : 1002331 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   METALLIANCE par sigle H.C.M. Société Anonyme au capital de 3 565 000 €. Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint-Vallier. 727 020 109 R.C.S. Châlon-sur-Saône. INSEE 727 020 109 00011   Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société METALLIANCE (la « Société »), société anonyme à Conseil d’administration au capital de 3.565.000 €, divisé en 1.150.000 actions, sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, au siège social à Saint-Vallier 71230  – Zone Industrielle de la Saule, le 25 juin 2010 à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :   Ordre du jour.   — Rapport du Conseil d’administration ; — Rapports du Commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation du résultat ; — Point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou regroupés dans le cadre d'une gestion collective, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, dans la limite de 3 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription / conditions et modalités ; — Pouvoir pour les formalités.   Texte des projets de résolutions. Première résolution (Approbation des comptes 31.12.2009). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 2.108 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33 %, ressort à 703 €.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   sur proposition du Conseil d’administration,   décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 416.401 €, comme suit :   Réserve légale (soit 5% du résultat) 20 820 € Report à nouveau 395 581 € Total 416 401 €   Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,   l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.   Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établis conformément à la loi,   et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce,   autorise le Conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d'actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ("PEE"), ou regroupés dans le cadre d'une gestion collective, qui serait institué au sein de la Société ou de son Groupe à l'initiative du Conseil d'administration.   L'Assemblée générale décide que le nombre total d'actions qui pourraient être souscrites ne pourra pas dépasser 3 % du capital social tel que celui-ci existe à ce jour.   L'Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre afin de le réserver au bénéfice des salariés adhérents à un PEE pour le cas où celui-ci serait mis en place.   Cette autorisation est valable douze mois à compter de ce jour.   L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en place, s'il l'estime opportun, un PEE, d'arrêter l'ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l'effet de constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.   —————————   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale mixte sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85-I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), 3 jours avant la date de l'assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85-II du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l'assemblée.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   SOCIETE GENERALE, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Conformément à l'article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le Conseil d’administration.     1002331

Description : 0903042 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     METALLIANCE par sigle H.C.M. Société anonyme au capital de 3.565.000 € Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S. Le Creusot INSEE 727 020 109 00011     AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de la société METALLIANCE (la « Société »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.565.000 €, divisé en 1.150.000 actions, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social à Saint Vallier 71230 – Zone Industrielle de la Saule le 19 juin 2009 à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :     Ordre du jour     — rapport du conseil d’administration ; — rapports du commissaire aux comptes ; — approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — affectation du résultat ; — point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; — quitus aux administrateurs ; — renouvellement du mandat d’un administrateur ; — pouvoir pour les formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS     Première résolution (approbation des comptes 31.12.2008). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 1.457 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 486 €.     Deuxième résolution (affectation du résultat) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   sur proposition du conseil d’administration,   décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 510.539 €, comme suit :   Réserve légale (soit 5% du résultat) 25 527 € Report à nouveau 485 012 €     TOTAL 510 539 €   Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.     Troisième résolution (conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.     Cinquième résolution (renouvellement de mandat d'administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société SOFICO pour un durée de six années.   L'assemblée prend acte de ce que la société SOFICO continuera d'être représentée par Madame Suzanne COTHENET.     Sixième résolution (pouvoirs pour les formalités) . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.   ______________     Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale ordinaire, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R. 225-85-I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrits pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), 3 jours avant la date de l'assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R. 225-85-II du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant la date de l'assemblée.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   SOCIETE GENERALE, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Conformément à l'article R.225-77, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.       Le conseil d’administration. 0903042

Description : 0805444 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   METALLIANCE par sigle H.C.M. Société anonyme au capital de 3 518 571,27 €. Siège social : Zone Industrielle de la Saule, 71230 Saint Vallier 727 020 109 R.C.S. Le Creusot. INSEE 727 020 109 00011   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société METALLIANCE (la « Société »), société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.518.571,17  € divisé en 1.150.000 actions, sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social à Saint Vallier 71230 – Zone Industrielle de la Saule le 12 juin à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :   Ordre du jour   — Rapports du conseil d’administration ; — Rapports du commissaire aux comptes ;   Résolutions à caractère ordinaire :   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Affectation du résultat ; — Point sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Quitus aux administrateurs ; — Amortissement des pertes antérieures ; — Nomination d’un administrateur ;   Résolutions à caractère extraordinaire :   — Suppression du droit de vote double ; — Augmentation de capital par incorporation de réserves ; — Modifications corrélatives des statuts ; — Pouvoir pour les formalités.   Texte des projets de résolutions.   Résolutions à caractère ordinaire. Résolution unique. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, il n’a été procédé à aucune des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   sur proposition du conseil d’administration,   décide d’affecter entièrement le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.502.973,44 € au poste "Report à nouveau", dont le solde sera ainsi ramené de (3.786.762,77) €, son montant actuel, à (2.283.789,33) €.   Conformément à la règlementation, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution. — En conséquence des résolutions qui précèdent,   l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission.   Cinquième résolution. — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’apurer les pertes antérieures figurant au bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et après affectation du résultat dudit exercice, objet de la deuxième résolution ci-avant, par imputation des postes de réserves ainsi qu’il suit :   Poste Imputé Montant Solde du poste "report à nouveau" Solde du poste après imputation     -2.283.789,33 0 prime fusion 2000 1.084.987,58 -1.198.801,75 0 prime fusion 2002 264.624,73 -934.177,02 0 prime d'apport 324.380,77 -609.796,25 0 autres réserves 435.869,97 -173.926,28 0 prime d'émission 220.355,01 46.428,73 1.117.154,69   Ainsi, les postes « prime de fusion 2000 », « prime de fusion 2002 », « prime d’apport » et « autres réserves » sont ramenés à 0, le poste « prime d’émission » est ramené à 1.117.154,69 € et le poste « report à nouveau » est porté à 46.428,73 €.   Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, nomme en qualité d’administrateur :   la société Gaussin SA,. société anonyme au capital de 2.100.010 euros dont le siège social est situé à Héricourt (70400)- 11, rue du 47ème Régiment d'Artillerie, immatriculée sous le numéro 676 250 038 R.C.S. Lure dont le représentant permanent sera Monsieur Christophe GAUSSIN, Président Directeur Général   La société GAUSSIN SA est nommée pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée qui devra statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et devant se tenir en 2013.   Résolutions à caractère extraordinaire.   Septième résolution . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   après avoir prix connaissance du rapport du conseil d’administration,   constatant que l'Assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double, qui s'est tenue au siège social immédiatement avant la présente Assemblée générale, a d'ores et déjà approuvé la présente résolution,   décide de supprimer le droit de vote double instauré par l’assemblée générale du 25 juin 2007 aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Huitième résolution . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide d’augmenter le capital d’une somme de 46.428,73 € par prélèvement à due concurrence sur le poste « report à nouveau » ramené ainsi à 0, et par élévation de la valeur nominale des 1.150.000 actions de 3,0596 € à 3,10 €, portant ainsi le capital de 3.518.571,27 € à 3.565.000 €.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, compte de l’adoption des septième et huitième résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 11 des statuts ainsi qu’il suit :   « ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE CINQ MILLE euros (3.565.000 €)   Il est divisé en UN MILLION CENT CINQUANTE MILLE (1.150.000) actions. »   « ARTICLE 11- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS ORDINAIRES - VOTE   Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts.   Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.»   Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.   * * *   Les titulaires d’actions bénéficiant du droit de vote double de la société METALLIANCE, sont convoqués en assemblée spéciale au siège social à Saint Vallier 71230 – Zone Industrielle de la Saule le 12 juin 2008 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants :   Ordre du jour   — rapport du Conseil d’administration ; — approbation du projet de suppression du droit de vote double conféré aux titulaires d'actions nominatives inscrites depuis au moins deux ans au nom d'un même actionnaire.   Texte du projet de résolution.   Première résolution . — L'Assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double,   après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,   statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées spéciales,   après avoir pris connaissance du projet de troisième résolution présentée à l'Assemblée générale mixte des actionnaires convoquée au siège social le 12 juin 2008 à 14 heures,   sous réserve de l'approbation de ce projet de résolution par l'Assemblée générale mixte,   approuve la suppression du droit de vote double instauré par l’assemblée général du 25 juin 2007 aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   ————————    Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’assemblée générale mixte et pour l’assemblée spéciale des titulaires d’actions disposant du droit de vote double, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes 5 jours avant la date de l'assemblée.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 5 jours avant la date de l'assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission cinq jours avant la date de l'assemblée.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   Société Générale, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le conseil d’administration.     0805444

Description : 0716257 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ METALLIANCE   Société anonyme au capital de 2 000 000 €, divisé en 653 670 actions. Siège social : Z.I. de la Saule, 71230 Saint-Vallier. 727 020 109 R.C.S. Le Creusot.     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0716257