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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

729 200 998 · Active
Adresse : 14 RUE ALEK PLUNIAN, 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : ARES GROUPE

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Informations juridiques de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

SIREN : 729 200 998
SIRET (siège) : 729 200 998 00056
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR30729200998
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 17/04/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/04/1979)
Numéro RCS : 729 200 998 R.C.S. Rennes
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LAMOTTE CONSTRUCTEUR applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LAMOTTE CONSTRUCTEUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    729 200 998 00056
    Adresse : 14 RUE ALEK PLUNIAN 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
    Date de création : 25/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    729 200 998 00049
    Adresse : 4 RUE EDITH PIAF 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 30/05/2011
    Date de clôture : 19/11/2012
  • Établissement

    Fermé

    729 200 998 00031
    Adresse : 5 BOULEVARD MAGENTA 35000 RENNES
    Date de clôture : 25/01/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Finances de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Performance 2016 2015 2014 2013
Chiffre d'affaires (€) 113M
Marge brute (€) 15,4M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 8,22M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 8,98M 0 0 0
Résultat net (€) 6,07M 0 0 0
Croissance 2016 2015 2014 2013
Taux de marge brute (%) 13,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,3
Taux de marge opérationnelle (%) 7,9
Gestion BFR 2016 2015 2014 2013
BFR (€) 99,4M 0 0 0
BFR exploitation (€) 150M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -51M 0 0 0
BFR (j de CA) 320
BFR exploitation (j de CA) 485
BFR hors exploitation (j de CA) -164
Délai de paiement clients (j) 118
Délai de paiement fournisseurs (j) 158
Ratio des stocks / CA (j) 539
Autonomie financière 2016 2015 2014 2013
Capacité d'autofinancement (€) 6,28M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,5
Fonds de roulement net global (€) 119M 0 0 0
Couverture du BFR 1,2
Trésorerie (€) 19,3M 0 0 0
Dettes financières (€) 40,1M 0 0 0
Capacité de remboursement 3,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3
Autonomie financière (%) 28,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,5
Solvabilité 2016 2015 2014 2013
État des dettes à 1 an au plus (€) 184M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 8,1
Fonds propres (€) 76,2M 0 0 0
Rentabilité 2016 2015 2014 2013
Marge nette (%) 5,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 8
Rentabilité économique (%) 2,3
Valeur ajoutée (€) 7,91M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 7
Structure d'activité 2016 2015 2014 2013
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 707K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Entreprises dirigées par LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

    • Document inconnu
    19/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Refonte des statuts
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    24/12/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    01/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Agrément de nouveaux associés
      • - Titulaire et suppléant.
      • - Titulaire et suppléant.
      • Agrément de nouveaux associés
    28/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (ARTICLES 6-7)
      • Augmentation du capital social
      • (ARTICLES 6-7)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (ARTICLES 6-7)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • (ARTICLES 6-7)
    • Statuts mis à jour
    14/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • *titulaire, suite à fusion
      • *titulaire, suite à fusion
    05/10/2009
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ARTICLE 6 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE SA ETS VALLE
    • Statuts mis à jour
    17/01/2007
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • PAR LA SOCIETE VALLE
    27/11/2006
    • Traité de fusion
      • par voie d'absorption de la Société ETS VALLE.
    30/10/2006
    • Ordonnance du président
      • * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
    29/09/2006
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SECOP - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    23/05/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A TITRE DE FUSION PAR LA SA SECOP A LA SAS LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    13/12/2004
    • Déclaration de conformité
      • (SUITE A FUSION)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (ARTICLE 6) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION
    • Statuts mis à jour
    17/11/2004
    • Projet de traité de fusion
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE CLINIQUES ET ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES SECOP PAR LA SO- CIETE LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    17/11/2004
    • Ordonnance du président
      • - Nomination Commissaire à la fusion
    17/11/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A TITRE DE FUSION PAR LA SCI VOLNEY DEMAIN A LA SAS LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    13/09/2004
    • Projet de traité de fusion
      • DE LA SCI VOLNEY DEMAIN ET LA SOCIETE LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    17/08/2004
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    11/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de président
      • * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • Nomination de directeur général
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    21/11/2002
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    16/10/2002
    • Ordonnance du président
      • * NOMINATION COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
    27/09/2002
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SCI LES ONZE JOURNAUX QUARANTE ET UN
    • Traité de fusion
      • SOUS CONDITION SUSPENSIVE ENTRE LA SCI LES ONZE JOURNAUX 41 ET LA SA LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    14/03/2002
    • Déclaration de conformité
    • Expédition d'un acte authentique
      • TRAITE DE FUSION SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA SCI LES ONZE JOURNAUX NEUF
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION
    04/03/2002
    • Expédition d'un acte authentique
      • TRAITE DE FUSION SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA SCI LES ONZE JOURNAUX QUARANTE ET UN (PROJET)
    22/11/2001
    • Expédition d'un acte authentique
      • TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA SCI LES ONZE JOURNAUX NEUF (PROJET)
    22/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ARTICLES 6 ET 7
      • Augmentation du capital social
      • ARTICLES 6 ET 7
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/1999
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A FUSION
      • SUITE A FUSION
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LES BERMUDES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
      • APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LES BERMUDES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    11/01/1999
    • Rapport du commissaire aux apports
    03/11/1998
    • Acte sous seing privé
      • * PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LES BERMUDES PAR LA SOCIETE LAMOTTE CONSTRUCTEUR
      • * PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LES BERMUDES PAR LA SOCIETE LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    06/10/1998
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    16/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • (TITULAIRE) - NON RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMP- TES SUPPLEANT - NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • (TITULAIRE) - NON RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMP- TES SUPPLEANT - NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    18/08/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • CHANGEMENT DE MODE DE GESTION : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - ADOPTION DES STATUTS MODIFIES
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    16/02/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • LAMOTTE CONSTRUCTEUR - MODIFICATION DES ARTICLES 3-6-7
    • Statuts mis à jour
    14/09/1995

Comptes annuels de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 05/07/2017
  • Comptes sociaux 2014 05/07/2017
  • Comptes sociaux 2013 05/07/2017
  • Comptes sociaux 2012 11/07/2017
  • Comptes sociaux 2011 11/07/2017

Conformité de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

0 procédure collective
51 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

  • Tribunal judiciaire de Vannes, 28/05/2026, 26/00146
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/04/2026, 23/02622
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ENERGIE SUD VILAINE, Organisme de prévoyance sociale CARSAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 02/04/2026, 25/00244
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE "", S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS, PIGEON BRETAGNE SUD, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PULICS (SMABTP), SERC MACONNERIE ET BETON ARME, S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (SEO)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 02/02/2026, 23/09224
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 16/01/2026, 25/00212
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), THALEM INGENIERIE, S.A.S. CDLP, MUTUELLES ARCHITECTES FRANÇAIS, GOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/01/2026, 22/07227
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/12/2025, 2403600
    Début du contentieux : 31/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RENNES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2025, 2503951
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 25/11/2025, 25/00182
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREPIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CORBE CLIMATIQUE, MMA IARD, CONCEPT ETUDE STRUCTURE, Syndic. de copro. RÉSIDENCE « JARDINS DE LA RIA » REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC DOMEOS, MAAF ASSURANCES SA, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), SOCOTEC CONSTRUCTION, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, AJT ARCHITECTURE, ROSSI SAS, SAS MAUGIN, ASTEN, GENERALI IARD, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., COUVERTURE MAGUERO, ALBINGIA, CABINET DENIS ROUSSEAU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/11/2025, 20/03505
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME COTE PARC, Association Syndicale Libre (A.S.L.) LES HAMEAUX DE LA COLINIERE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/11/2025, 25/00664
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMEOS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.CONSTRUCTION, MMA IARD
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 09/10/2025, 25/00035
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOUGAUD CONSTRUCTIONS, Syndicat des copropriétaires JARDIN VALENTIN, S.A.S. BATITECH, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS MOTEC INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SUD VRD, A.C.D.M. ARCHITECTURE, SAS I.B.A, Société ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., BREHARD TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, RUMEAU CHRISTIANE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/10/2025, 23/06080
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat de copropriété de la résidence "", Association Syndicale Libre ""
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 25/07/2025, 25/00263
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI GROUND ZERO, ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 03/06/2025, 25/00347
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOCEAN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/03/2025, 19/05879
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble LE CARROUSEL DES OLIVETTES, RUMEAU CHRISTIANE, SOPREMA, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P, LEGENDRE LOIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, COUVERTURE MAGUERO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/02/2025, 18/03610
    Début du contentieux : 26/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, AJT ARCHITECTURE, S.C.O.P. S.A. ISOCRATE, GAN ASSURANCES, THIREAU ELECTRICITE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/02/2025, 24/00541
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMEOS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, BELLAY JP NANTES, BENETEAU CONSTRUCTION, CIP OUEST, EDELWEISS, S.A. ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, LOIRE ATLANTIQUE TOITURES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NORBA PAYS DE LOIRE, QBE EUROPE, S.A.S. ROSSI, SAMARCH', S.A.S. SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société THELEM ASSURANCES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 16/01/2025, 24/01055
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMEOS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, BENETEAU CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/01/2025, 2303664
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/01/2025, 2303522
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/01/2025, 2303596
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/12/2024, 2405606
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/12/2024, 22/05400
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AU SOURIRE DES FLEURS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 18/11/2024, 17/00858
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEGENDRE OUEST, MMA IARD, P.R.B. PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT, Société MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, Société LAMOTTE SAS, Syndic. de copro, Société GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 17/10/2024, 23/03103
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, GAN ASSURANCES, EDIGO, BATITECH, AIRIS PAYS DE LOIRE, CABINET DENIS ROUSSEAU, S.A.R.L. SOCIÉTÉ PERAL, Syndic. de copro, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Rennes, 01/10/2024, 2300995
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONT PEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/09/2024, 2106178
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du lotissement Domaine de Beg Er Lann, Préfet de la région Bretagne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/09/2024, 2401594
    Début du contentieux : 03/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LE RHEU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/09/2024, 23/01293
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A. GAN ASSURANCES, ANMA - ARCHITECTES URBANISTES, ELITHIS SOLUTIONS, HOLDING SOCOTEC, ALU RENNAIS, LEX MJ, ANDRE BOUVET, BENETEAU CONSTRUCTION, Caisse REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, ENTREPRISE CHEVAUX, GAUDIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TUAL ETRILLARD, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, QUADRA ARCHITECTES, AIRIS PAYS DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, ETABLISSEMENTS CLAUDE SAS, SMAC, ETABLISSEMENT CUNHA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 29/08/2024, 23/00663
    Début du contentieux : 02/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GAN ASSURANCES, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, SociétéINSURANCE PLC, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, Société SMABTP
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/06/2024, 24/00823
    Début du contentieux : 20/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLUE TWO, S.A.S. DAVID GOIC ET ASSOCIE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 24/00360
    Position : Demandeur
    Autres parties : B C F, FONCIERE XC PATRIMO, S.D.C. DU, SCI QUAI RHUYS, S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2024, 22NT03650
    Début du contentieux : 13/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/03/2024, 23/04655
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL HBL, Société SELARL GOPMJ
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/10/2023, 22/01330
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RENOU, B3 ECODESIGN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 28/06/2023, 22/07472
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/06/2023, 2302745
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Grégoire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2023, 2205621
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/03/2023, 22NT00843
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLOEMEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/02/2023, 2200429
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE FLOURIE MALOPLEINSUD, SCIC Saint-Malo Lorette, COMMUNE DE SAINT MALO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2022, 2002169
    Début du contentieux : 13/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Rennes, 21/06/2022, 20/01746
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CG FINANCES, S.A.R.L. TM FINANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/05/2022, 21/04192
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : RUIZ DAVIDET ASSOCIES, BLUE TWO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2019, 19NT00035
    Début du contentieux : 09/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Arradon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/11/2018, 17NT01603
    Début du contentieux : 14/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIMOREN, COMMUNE DE BETTON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 29/03/2018, 16-26.903
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : KER MORGANE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2017, 16NT01797
    Début du contentieux : 08/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARNAC, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2014, 13NT02937
    Début du contentieux : 13/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Rennes
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2013, 11NT03252
    Début du contentieux : 03/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété de l'immeuble " Le Valparaiso ", Ville de Rennes, Société Lamotte SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2010, 10NT00004
    Début du contentieux : 05/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces BODACC de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

  • MODIFICATION 21/02/2024
    RCS de Rennes
    Dénomination : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    Adresse : 14 Rue Alek Plunian 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Président : ARES GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : YVON ROBBE-AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOLIS - L & M DHERBEY et Associés
    Bodacc B n°20240036, annonce n°761
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170080, annonce n°3660
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170069, annonce n°3560
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170069, annonce n°3559
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170065, annonce n°3191
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170065, annonce n°3190
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170065, annonce n°3189
  • MODIFICATION 10/08/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : TRIHAN Jean-Marc Victor Raymond Commissaire aux comptes titulaire : YVON ROBBE-AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : SOLIS - L & M DHERBEY et Associés
    Bodacc B n°20120154, annonce n°1418
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Bodacc C n°20110065, annonce n°2979
  • MODIFICATION 07/07/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : TRIHAN Jean-Marc Victor Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes titulaire : YVON ROBBE-AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE RENN EX.CO Commissaire aux comptes suppléant : SOLIS - L & M DHERBEY et Associés
    Bodacc B n°20110131, annonce n°418
  • MODIFICATION 29/01/2010
    RCS de Rennes
    Dénomination : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 5 boulevard Magenta 35000 Rennes
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président de la société : TRIHAN Jean-Marc Victor Raymond Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE RENN EX.CO
    Bodacc B n°20100020, annonce n°869
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Cartographie de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Comment contacter LAMOTTE CONSTRUCTEUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE ALEK PLUNIAN
35136 ST JACQUES DE LA LANDE

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Marques déposées par LAMOTTE CONSTRUCTEUR

  • LA RUCHE
    Enregistrée le 28/09/2022
    Expire le 28/09/2032
    Classes : 35 , 37 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4901292
    Marque enregistrée
  • SEMAPHORE
    Enregistrée le 11/07/2017
    Expire le 11/07/2027
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4375587
    Marque enregistrée
  • LE SEMAPHORE
    Enregistrée le 11/07/2017
    Expire le 11/07/2027
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4375595
    Marque enregistrée

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