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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

EDITIONS LEGISTATIVES

732 011 408 · Active
Adresse : TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 10 PLACE DES VOSGES, 92400 COURBEVOIE
Activité : Édition de revues et périodiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : LEFEBVRE SARRUT

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Informations juridiques de EDITIONS LEGISTATIVES

SIREN : 732 011 408
SIRET (siège) : 732 011 408 00059
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR20732011408
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 18/11/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/11/1991)
Numéro RCS : 732 011 408 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 920 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EDITIONS LEGISTATIVES

Activité principale déclarée : Édition de revues et périodiques
Code NAF ou APE : 58.14Z (Édition de revues et périodiques)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : De travail des journalistes - IDCC 1480
Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée - IDCC 3230
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    732 011 408 00059
    Adresse : TOUR LEFEBVRE DALLOZ 10 PLACE DES VOSGES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 011 408 00042
    Adresse : 80 82 AVENUE DE LA MARNE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : JURIN(A)UTE//JURISNA(UTE)//ELNET//LEGINET//GUIDE DES SALAIRES
    Enseigne : EDITIONS LEGISLATIVES//ESF EDITEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    732 011 408 00034
    Adresse : 191 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 15/04/1994
    Activité distincte : Edition de revues et périodiques (22.1E)

Etablissements de l'entreprise EDITIONS LEGISTATIVES

Finances de EDITIONS LEGISTATIVES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 98,7M 98,7M 101M 99Mds
Marge brute (€) 102M 104M 104M 102M
EBITDA - EBE (€) 28M 31,6M 31,6M 36,9M
Résultat d'exploitation (€) 25,8M 28,9M 28,9M 33,5M
Résultat net (€) 19,7M 19,7M 20,6M 21,6Mds
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -2,4 -2,4 -99,9 103K
Taux de marge brute (%) 104 103 103 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 28,4 31,3 31,3 37,3
Taux de marge opérationnelle (%) 26,1 28,5 28,5 33,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 17,7M 22,7M 23,4M 26,2M
BFR exploitation (€) 40,4M 36,9M 32,5M 33,6M
BFR hors exploitation (€) -22,7M -14,2M -9,13M -7,36M
BFR (j de CA) 65,6 82,1 84,5 96,7
BFR exploitation (j de CA) 149 133 117 124
BFR hors exploitation (j de CA) -83,8 -51,2 -32,9 -27,1
Délai de paiement clients (j) 245 198 164 188
Délai de paiement fournisseurs (j) 184 136 100 162
Ratio des stocks / CA (j) 0,2 0,6 0,9 1,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 23,6M 23,9M 23,9M 25,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 23,9 23,6 23,6 25,8
Fonds de roulement net global (€) 17,7M 23M 23,6M 26,5M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1K 280K 203K 270K
Dettes financières (€) 60K 22K 41K 110K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 22,4 34,5 39,4 38,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 81,3M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 146 -37,4 -69,4 -73
Fonds propres (€) 24,1M 30,8M 32,8M 36,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 19,9 20,4 20,4 21,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 81,8 66,9 62,7 59,7
Rentabilité économique (%) 18,3 23,1 24,7 22,9
Valeur ajoutée (€) 47,3M 52,7M 52,7M 59,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 47,9 52,1 52,1 59,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 180 0
Salaires et charges sociales (€) 19M 20,9M 20,9M 21M
Salaires / CA (%) 19,2 20,6 20,6 21,3
Impôts et taxes (€) 536K 390K 390K 577K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 314K

Dirigeants et représentants de EDITIONS LEGISTATIVES

Entreprises dirigées par EDITIONS LEGISTATIVES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EDITIONS LEGISTATIVES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EDITIONS LEGISTATIVES

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/08/2025
    • Document inconnu
    13/02/2024
    • Document inconnu
    16/01/2024
    • Document inconnu
    19/07/2023
    • Document inconnu
    18/07/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
      • à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
    24/05/2023
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
      • à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
    24/05/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    03/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    14/09/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/08/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    24/08/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/06/2017
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    13/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    10/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    04/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    28/12/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    15/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) de gérant(s)
    10/06/2009
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    13/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    08/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    09/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    12/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    12/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    30/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DECES D'UN CO-GERANT
      • DECES D'UN CO-GERANT
    14/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • -
      • -
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    16/08/1999
    • Convention
      • 2 EX ET LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES
      • 2 EX ET LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES
    17/05/1999
    • Rapport du commissaire à la scission
      • SUR L'EVALUATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE EDITION S LEGISLATIVES
      • SUR L'EVALUATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE EDITION S LEGISLATIVES
    04/05/1999
    • Traité
      • PAR LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES -
      • PAR LA SOCIETE EDITIONS LEGISLATIVES -
    07/04/1999
    • Ordonnance
      • 99O458
      • 99O458
    15/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    25/02/1997
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Comptes annuels de EDITIONS LEGISTATIVES

  • Comptes sociaux 2025 30/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Conformité de EDITIONS LEGISTATIVES

0 procédure collective
40 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EDITIONS LEGISTATIVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EDITIONS LEGISTATIVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EDITIONS LEGISTATIVES

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/04/2026, 2313348
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des armées
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 09/12/2025, 25/00755
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. CG LAW
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/11/2025, 25/02010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATTION UNAPEI ALPES PROVENCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 24/10/2025, 25/00177
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREMARE ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/10/2025, 2302021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 22/02578
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/09/2025, 25/00038
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 10/07/2025, 25/00382
    Position : Demandeur
    Autres parties : EAU D EXCELLENCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 23/00592
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2025, 2025F00170
    Position : Demandeur
    Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 24/05723
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) de la Société MEILLEURTAUX
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 15/05/2025, 2025017842
    Position : Demandeur
    Autres parties : INVIVO GROUP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/04/2025, 23/00464
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.P.- LOEW
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce du Havre, 21/03/2025, 2023J00166
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL SECCAM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 20/03/2025, 2024F02779
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTAEC ACTIF AUDIT EXPERTISE COMPTABLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 20/03/2025, 2024F02778
    Position : Demandeur
    Autres parties : STERIMED INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2025, 2303575
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 11/03/2025, 21/00580
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARECHAL & PARTNERS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 10/03/2025, 2301246
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 18/02/2025, 2301211
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVERSITE DES ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 05/02/2025, 2024F00732
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE ENTREPRISE EUROFEU SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 05/02/2025, 2024F00732
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE ENTREPRISE EUROFEU SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 30/01/2025, 2024F02777
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 30/12/2024, 2400846
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie des transports de la Martinique
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/12/2024, 2400846
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie des transports de la Martinique
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2024, 2400823
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régie des transports de la Martinique
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2024, 2400823
    Position : Demandeur
    Autres parties : Régie des transports de la Martinique
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/09/2024, 2300264
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/09/2024, 2300264
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/03/2024, 2400649
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MALAKOFF
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 27/10/2023, 22/00255
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/05/2023, 2306138
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 12/04/2023, 2201275
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/04/2023, 2201275
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Martinique, 09/12/2022, 2200686
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 09/12/2022, 2200686
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse générale de sécurité sociale de Martinique
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Paris, 30/06/2022, 2000204
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/04/2022, 19/02636
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 19/11/2014, 13-21.206
    Début du contentieux : 12/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/09/2004, 00-21.982
    Début du contentieux : 22/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE SERVEUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de EDITIONS LEGISTATIVES

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260105, annonce n°6135
  • VENTE 02/06/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260102, annonce n°2788
  • MODIFICATION 07/08/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LEFEBVRE SARRUT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250150, annonce n°3986
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    04/08/2025
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EDITIONS LEGISLATIVES
    SASU au capital de 1.920.000 €
    Siège social :
    10 pl des vosges 92400 Courbevoie
    732 011 408 RCS de Nanterre
    Aux termes de l'AGE en date du 31/07/2025 les associés ont nommé président LEFEBVRE SARRUT, SA au capital de 5188008 €, ayant son siège social 10 pl des vosges 92400 Courbevoie, 542 052 451 RCS de Nanterre représentée par M. TANGUYY Julien en remplacement de Mme MAILLARD épouse DE FALCO Ketty, et ont constaté la démission de Mme DELESALLE épouse SORDET Caroline en qualité de Directeur Général
    Mention au RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250134, annonce n°18710
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240141, annonce n°12006
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/02/2024
    Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    EDITIONS LEGISTATIVES
    SAS au capital de 1.920.000,00 €
    Siège social : 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE
    732 011 408 RCS NANTERRE
    L'associé unique, en date du 01/02/2024 a, pris acte du départ de OLIVIER CAMPENON, Président partant, nommé Président, Ketty DE FALCO, née MAILLARD, 84 RUE JULLIEN 92170 VANVES
    Mention au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 15/02/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DE FALCO Ketty ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240032, annonce n°4472
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    19/01/2024
    Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES
    Journal : Affiches Parisiennes
    EDITIONS LEGISTATIVES
    SAS au capital de 1.920.000,00 €
    Siège social : 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE
    732 011 408 RCS NANTERRE
    L'associé unique, en date du 11/01/2024 a, pris acte du départ de STEPHANE DURET, Président partant à compter du 18/12/2023 et nommé Président, Olivier CAMPENON, 26, RUE DU MARÉCHAL GALLIENI 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, à compter du 11/01/2024
    Mention au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 18/01/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CAMPENON Olivier ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240012, annonce n°4881
  • VENTE 25/07/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230141, annonce n°2213
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    29/06/2023
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    EDITIONS LEGISLATIVES, SAS au capital de 1920000€. Siège: 10 PL DES VOSGES Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE 732011408 RCS NANTERRE
    Le 14/06/2023, l'associé unique a pris acte du départ du CAC suppléant SALUSTRO REYDEL
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230122, annonce n°6847
  • MODIFICATION 23/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DURET Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230120, annonce n°2229
  • VENTE 28/05/2023
    RCS de Nanterre
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230102, annonce n°1530
  • MODIFICATION 05/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : DURET Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230067, annonce n°3015
  • MODIFICATION 25/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Adresse : 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220250, annonce n°2433
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 80-82 Avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20220185, annonce n°4613
  • MODIFICATION 16/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Adresse : 80-82 Avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FAYE Sylvie ; Directeur général : DURET Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220180, annonce n°1852
  • MODIFICATION 26/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Adresse : 80-82 Avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FAYE Sylvie ; Directeur général : CHERUY Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210166, annonce n°3363
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 80-82 Avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20210126, annonce n°5531
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 80-82 Avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20200148, annonce n°5994
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 80-82 Avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20200129, annonce n°6946
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190132, annonce n°2534
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20190115, annonce n°12017
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20180120, annonce n°12715
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20170052, annonce n°9119
  • MODIFICATION 15/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général : FAYE Sylvie en fonction le 13 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 12 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Juin 2017
    Bodacc B n°20170113, annonce n°1331
  • MODIFICATION 18/10/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 ; Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 ; Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016 ; Directeur général : FAYE Sylvie en fonction le 13 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160204, annonce n°1879
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20160063, annonce n°8023
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20160058, annonce n°12280
  • MODIFICATION 15/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général : DEROCHE Philippe modification le 10 Juin 2016 Président : CHERUY Laurent modification le 10 Juin 2016
    Bodacc B n°20160117, annonce n°1752
  • MODIFICATION 29/10/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20150208, annonce n°1174
  • VENTE 25/10/2015
    RCS de Nanterre
    Adresse : 80-82 de la Marne 92120 Montrouge
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3304883 Euros
    Ancien propriétaire : INTESCIA
    Bodacc A n°20150214, annonce n°1277
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20150049, annonce n°3827
  • VENTE 13/08/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 850000 Euros
    Ancien propriétaire : INTESCIA
    Bodacc A n°20140154, annonce n°913
  • VENTE 13/08/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros
    Ancien propriétaire : INTESCIA
    Bodacc A n°20140154, annonce n°912
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11432
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20130039, annonce n°15220
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20120042, annonce n°13727
  • MODIFICATION 12/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : DEROCHE Philippe en fonction le 04 Août 2011 Gérant : CHERUY Laurent en fonction le 04 Août 2011
    Bodacc B n°20110156, annonce n°2002
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20110034, annonce n°14205
  • MODIFICATION 05/01/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : MESOTTEN Rudi en fonction le 28 Décembre 2010
    Bodacc B n°20110003, annonce n°2366
  • MODIFICATION 26/09/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009 Gérant : ROBIN Arnaud en fonction le 10 Juin 2009
    Bodacc B n°20100187, annonce n°1731
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20100041, annonce n°8999
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20090040, annonce n°11882
  • MODIFICATION 18/06/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EDITIONS LEGISLATIVES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : AUVRAY Alain modification le 12 Juillet 2000. Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005. Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009. Gérant : ROBIN Arnaud en fonction le 10 Juin 2009. Gérant : VERON Jean Jacques en fonction le 10 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090115, annonce n°1196
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 80-82 avenue de la Marne 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20080040, annonce n°6965

Cartographie de EDITIONS LEGISTATIVES

Comment contacter EDITIONS LEGISTATIVES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TOUR LEFEBVRE DALLOZ
10 PLACE DES VOSGES
92400 COURBEVOIE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 10 Place Des Vosges 92400 Courbevoie
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Entreprises citées de EDITIONS LEGISTATIVES

  • LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS (793 177 890) Cité 4 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane DURET , Audrey ELLIS
  • MYLENE NV (305 147 951) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et MYLENE NV de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEL AIR MANAGEMENT
  • LEFEBVRE SARRUT (542 052 451) Cité 16 fois entre 1999 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et LEFEBVRE SARRUT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Etienne DE BRYAS , Sabine MATHESON , Martine LECONTE et 13 autres
  • INEO AQUITAINE (414 752 519) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et INEO AQUITAINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INEO , DELOITTE & ASSOCIES , CABINET BEAS et 1 autre
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (414 740 852) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE de la relation : Banque
  • LEFEBVRE DALLOZ SERVICES (509 620 290) Cité 4 fois entre 2008 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et LEFEBVRE DALLOZ SERVICES de la relation : Banque
  • LE RELAIS LOCAL (823 983 515) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et LE RELAIS LOCAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas VIVIER-MERLE-CHAPAT
  • SOCIETE FRANCAISE DE VIDEOGRAPHIE (326 876 687) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et SOCIETE FRANCAISE DE VIDEOGRAPHIE de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE CATALANE DE COMPTABILITE (319 580 635) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et SOCIETE CATALANE DE COMPTABILITE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Axel BARRIERE
  • AGENCE GUILLOTIERE (401 655 444) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et AGENCE GUILLOTIERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc SAGNIMORTE
  • NETPME (437 933 302) Cité 2 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et NETPME de la relation : Inconnue
  • DOMINIQUE BOUCARD (789 229 903) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et DOMINIQUE BOUCARD de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique BOUCARD
  • SOC FRANCAISE FISCALITE ETUDE JURIDIQUE (323 802 140) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et SOC FRANCAISE FISCALITE ETUDE JURIDIQUE de la relation : Inconnue
  • TELEMATIQUE SERVICES ET LOGICIEL (338 232 119) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et TELEMATIQUE SERVICES ET LOGICIEL de la relation : Actionnariat
  • A.G.E. ARMAND GERARD EDITIONS (413 094 566) Cité 3 fois entre 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et A.G.E. ARMAND GERARD EDITIONS de la relation : Inconnue
  • OMNIDROIT (435 092 507) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDITIONS LEGISTATIVES et OMNIDROIT de la relation : Inconnue
    • Seules 17 sur environ 49 relations (34.7%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de EDITIONS LEGISTATIVES

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Appels d'offres gagnés par EDITIONS LEGISTATIVES

  • Objet : Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Montant : 383 833,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d’expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment : - Droit privé général - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle/NTIC - Droit de l’immobilier - Droit public général - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Compliance - Droit de la commande publique Les bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.

    Montant : 18 842,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

    En savoir plus

  • Objet : Prestation juridique portant sur l’application de la police de l’eau dans les zones humides

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE

    En savoir plus

  • Objet : Abonnement Editions Legislatives

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE

    En savoir plus

  • Objet : 2021-172-001-Lot 2 : base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques

    Montant : 241 500,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

    En savoir plus

  • Objet : 2020-26-MP-Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    Montant : 392 000,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

    En savoir plus

  • Objet : P2023-AOO-DIRREC-Mise à disposition d’une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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  • Objet : Services d’abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

    En savoir plus

  • Objet : SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS AUPRÈS DES EDITIONS LÉGISLATIVES - 2021/2024

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

    En savoir plus

  • Objet : ACCÈS, UTILISATION DES BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES ET ACHAT DE PERIODIQUES DES EDITIONS LEGISLATIVES POUR LES SERVICES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS -

    Montant : 116 500,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 3 ans

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

    En savoir plus

Labels et certificats de EDITIONS LEGISTATIVES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 93 95 91 98 91
Écart rémunération (sur 40) 38 35 31 38 31
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par EDITIONS LEGISTATIVES

  • LE GUIDE FAMILIAL
    Enregistrée le 22/12/2023
    Expire le 22/12/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5016636
    Marque enregistrée
  • TSA TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES
    Enregistrée le 22/12/2023
    Expire le 22/12/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5016638
    Marque enregistrée
  • BULLETIN PERMANENT
    Enregistrée le 22/12/2023
    Expire le 22/12/2033
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5016641
    Marque enregistrée
  • JURISNAUTE
    Enregistrée le 30/11/2023
    Expire le 30/11/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5010720
    Marque enregistrée
  • EL CODE PERMANENT
    Enregistrée le 11/10/2023
    Expire le 11/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4997628
    Marque enregistrée
  • EL DICTIONNAIRE PERMANENT
    Enregistrée le 11/10/2023
    Expire le 11/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4997634
    Marque enregistrée
  • Editions Législatives - Vous avez le droit
    Enregistrée le 11/10/2023
    Expire le 11/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4997702
    Marque enregistrée
  • LEGALEX
    Enregistrée le 11/10/2023
    Expire le 11/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4997707
    Marque enregistrée
  • EL EDITION PERMANENTE
    Enregistrée le 20/09/2023
    Expire le 20/09/2033
    Classes : 16 , 41 , 45
    Numéro : FR4992237
    Marque enregistrée
  • EL EDITIONS LEGISLATIVES
    Enregistrée le 08/09/2023
    Expire le 08/09/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4989331
    Marque enregistrée
  • EDITIONS LEGISLATIVES
    Enregistrée le 06/09/2023
    Expire le 06/09/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4988520
    Marque enregistrée
  • smart BDESE Lefebvre Dalloz
    Enregistrée le 02/11/2021
    Expire le 02/11/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4813683
    Marque enregistrée
  • smart BDES by EL EDITIONS LEGISLATIVES
    Enregistrée le 12/11/2019
    Expire le 12/11/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4598179
    Marque enregistrée
  • mediasocial
    Enregistrée le 12/03/2018
    Expire le 12/03/2028
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR4436117
    Marque enregistrée
  • le media social
    Enregistrée le 12/03/2018
    Expire le 12/03/2028
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR4436176
    Marque enregistrée
  • le mediasocial
    Enregistrée le 12/03/2018
    Expire le 12/03/2028
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR4436235
    Marque enregistrée
  • Elia EL
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4419182
    Marque enregistrée
  • ELIA CC
    Enregistrée le 12/01/2018
    Expire le 12/01/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4419311
    Marque enregistrée
  • SMART ACTION
    Enregistrée le 07/07/2017
    Expire le 07/07/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4374716
    Marque enregistrée
  • FPC Formation Professionnelle Continue
    Enregistrée le 27/04/2015
    Expire le 27/04/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4176723
    Marque renouvelée
  • EDITIONS LEGISLATIVES
    Enregistrée le 23/01/2012
    Expire le 23/01/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3892185
    Marque expirée
  • Le mail expert Editions Législatives
    Enregistrée le 28/09/2011
    Expire le 28/09/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3862684
    Marque expirée
  • SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL
    Enregistrée le 10/06/2011
    Expire le 10/06/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3838570
    Marque expirée
  • SOLUTION NOTAIRES ELS
    Enregistrée le 13/05/2011
    Expire le 13/05/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3831528
    Marque expirée
  • SOLUTION NOTAIRES EFL
    Enregistrée le 13/05/2011
    Expire le 13/05/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3831599
    Marque expirée
  • SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE
    Enregistrée le 13/05/2011
    Expire le 13/05/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3831600
    Marque expirée
  • l'actualité de l'action sociale
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3665025
    Marque expirée
  • tsa textes
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3665026
    Marque expirée
  • tsa www.tsa-quotidien.fr
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3665027
    Marque expirée
  • tsa-quotidien.fr
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3665028
    Marque expirée
  • tsa
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3665029
    Marque expirée
  • tsa quotidien
    Enregistrée le 17/07/2009
    Expire le 17/07/2019
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3665030
    Marque expirée
  • EL EDITIONS LEGISLATIVES
    Enregistrée le 16/09/2008
    Expire le 16/09/2018
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3599061
    Marque expirée
  • Kit ConventionnEL
    Enregistrée le 16/07/2007
    Expire le 16/07/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3514196
    Marque renouvelée
  • Kit ConventionEL
    Enregistrée le 16/07/2007
    Expire le 16/07/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3514197
    Marque renouvelée
  • actuEL
    Enregistrée le 16/07/2007
    Expire le 16/07/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3514198
    Marque renouvelée
  • @ctuEL
    Enregistrée le 16/07/2007
    Expire le 16/07/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3514199
    Marque renouvelée
  • GUIDE FPC FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    Enregistrée le 29/04/2005
    Expire le 29/04/2015
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3357940
    Marque expirée
  • GUIDE DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
    Enregistrée le 05/04/2005
    Expire le 05/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3350807
    Marque renouvelée
  • LES CHIFFRES CLÉS DE L'ACTION SOCIALE
    Enregistrée le 07/02/2005
    Expire le 07/02/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3339447
    Marque renouvelée
  • OMNICODE
    Enregistrée le 31/12/2004
    Expire le 31/12/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3333478
    Marque renouvelée
  • OMNICODES
    Enregistrée le 17/11/2004
    Expire le 17/11/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3325530
    Marque expirée
  • Direction(s)
    Enregistrée le 13/06/2003
    Expire le 13/06/2033
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3230614
    Marque renouvelée
  • DIRECTIONS Le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social
    Enregistrée le 25/04/2003
    Expire le 25/04/2033
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3222516
    Marque renouvelée
  • WEB PERMANENT
    Enregistrée le 04/12/2002
    Expire le 04/12/2022
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3199246
    Marque expirée
  • GUIDE DE MISE EN OEUVRE
    Enregistrée le 03/12/2001
    Expire le 03/12/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3137252
    Marque expirée
  • CODE PERMANENT
    Enregistrée le 13/09/2001
    Expire le 20/10/2021
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3122693
    Marque expirée
  • DICTIONNAIRE PERMANENT
    Enregistrée le 13/09/2001
    Expire le 12/09/2021
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3122694
    Marque expirée
  • CE ACTUALITES
    Enregistrée le 20/02/2001
    Expire le 20/02/2011
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3083851
    Marque expirée
  • GUIDE CE
    Enregistrée le 20/02/2001
    Expire le 20/02/2021
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3083859
    Marque expirée

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